Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan a estimé, ce matin devant le Conseil de sécurité, que ce pays était toujours confronté à un défi de taille qu’il est plus qu’urgent de relever, un « processus de paix véritable pour mettre fin à un conflit qui dure depuis 40 ans ».

Mais comment y parvenir, s’est demandé M. Tadamichi Yamamoto, qui est également le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUA) déployée dans ce pays, alors que « cette année encore », l’Afghanistan été le théâtre de violences incessantes, provoquant un nombre « terriblement élevé » de victimes civiles. 

Pour le haut fonctionnaire, la réunion du Processus de Kaboul prévue le 1^er février 2018 présente une opportunité « à ne pas manquer » pour le Gouvernement afghan, tenu d’y présenter son « concept stratégique » en vue de parvenir à un règlement politique avec l’opposition armée.  « J’appelle une fois de plus les Taliban à exprimer leur volonté claire d’entamer les négociations autour d’un accord politique », a lancé le haut fonctionnaire, avant de présenter le dernier rapport* en date du Secrétaire général.

Pour le Représentant spécial, à l’approche des élections parlementaires de 2018 et présidentielle de 2019, le principal motif de satisfaction provient de l’annonce, il y a peu, par la Commission électorale indépendante, des modalités d’inscription sur les listes électorales, « pour la première fois » consolidées en un registre unique, de nature à réduire considérablement la fraude. 

Si le représentant de l’Afghanistan s’est enorgueilli des « progrès majeurs » accomplis par son pays en 2017 sur le plan économique, M. Yamamoto en revanche a insisté sur l’impact du conflit sur l’économie et la société afghanes, trop souvent négligé selon lui.  Ainsi, la réduction significative de la présence militaire internationale en 2014 a conduit à un effondrement de la croissance, tombée de 10% à moins de 2%, a-t-il constaté, tout en reconnaissant qu’elle devrait repartir en 2018 pour la deuxième année consécutive.

Cette croissance sera cependant insuffisante pour absorber les 400 000 jeunes Afghans qui entrent chaque année sur le marché du travail, a-t-il anticipé.  Parallèlement, l’économie illicite est en pleine expansion, comme en témoigne la hausse massive de la production de pavot à opium en 2017, qui a bondi « de 90% », pour une surface cultivable de 328 000 hectares, « un record en Afghanistan », selon les mots de M. Yury Fedotov, le Directeur exécutif de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

« Nous faisons face à une véritable crise, et notre réponse doit être rapide et décisive », a plaidé M. Fedotov, en soulignant que cette disponibilité d’héroïne de haute qualité provoquera immanquablement une hausse de la toxicomanie dans les pays de destination de la drogue, et à l’échelle régionale, un enrichissement des organisations terroristes capables de financer leurs opérations insurrectionnelles grâce au trafic de stupéfiants.

En dépit de dissensions internes, la capacité de nuisance militaire des Taliban n’a pas fléchi, a confirmé le Président du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1988 (2011), M. Kairat Umarov (Kazakhstan).  Le représentant de la Fédération de Russie s’est de son côté dit particulièrement préoccupé des incursions, en Asie centrale, de l’État islamique d’Iraq et du Levant – province du Khorassan.  Cette branche de la franchise terroriste a d’ailleurs été accusée aujourd’hui, par le Représentant spécial et Mme Wazhma Frogh, du Haut Conseil de paix de l’Afghanistan, d’avoir recruté et utilisé des enfants à des fins militaires.  Plusieurs membres du Conseil ont fait écho à cette dénonciation.

Mme Frogh a en outre repris à son compte les conclusions de M. Yamamoto, qui a relaté que de nombreuses Afghanes, « de façon souvent poignante », lui ont décrit que leur participation en tant qu’électrices et candidates aux scrutins nationaux a été entravée par la corruption, les conflits et les normes culturelles conservatrices.

Si le plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité a été adopté en 2015 par le Gouvernement, il n’a pas encore été approuvé ni pleinement mis en œuvre.  Déplorant qu’il n’y ait toujours pas de femmes au sommet de l’État, y compris au sein de l’état-major, l’intervenante a rappelé qu’une paix dans le pays ne sera durable que si les Afghanes sont associées aux négociations.  Des propos appuyés par de nombreuses délégations, des Pays-Bas au Canada, en passant par le Sénégal et l’Uruguay, qui ont souhaité que la prochaine échéance électorale soit celle des femmes.

Le Représentant spécial s’est dit en outre particulièrement préoccupé des informations faisant état d’une intensification des activités militaires entre l’Afghanistan et le Pakistan, qu’il a appelés à trouver des moyens de collaborer plus efficacement pour régler ce problème qui affecte leurs populations respectives de part et d’autre de leur frontière commune.

Après avoir accusé le Pakistan de violations régulières de la ligne Durand sous le prétexte de répondre à des tirs en provenance du côté afghan, le représentant afghan a déclaré attendre avec intérêt la réunion trilatérale de la semaine prochaine à Beijing, entre les Ministres des affaires étrangères du Pakistan, de la Chine et de l’Afghanistan.

Son homologue pakistanaise a déclaré qu’afin de sécuriser leur frontière commune, des mesures avaient déjà été prises pour renforcer les échanges d’informations et la coopération entre les forces armées des deux pays.  « Le succès de ces initiatives exige de la réciprocité, de la confiance et de la bonne volonté », a-t-elle ajouté. 

Pour sa part, a souligné le Représentant spécial, les relations de l’Afghanistan avec ses voisins présentent des « opportunités pour la prospérité » dont il doit tirer parti. 

* S/2017/1056

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2017/1056)

Déclarations

« Alors que l’année est sur le point de s’achever, il reste toujours à relever le défi le plus important qui se pose en Afghanistan: un processus de paix convaincant pour mettre fin à un conflit de 40 ans, qui a plongé 39% de la population en dessous du seuil de pauvreté, dont 3,3 millions qui ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence », a déclaré M. TADAMICHI YAMAMOTO, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan. 

Comment y parvenir? s’est-il demandé.  La réunion du processus de Kaboul prévue le 1^er février présente une opportunité à ne pas manquer, a-t-il souligné.  À cette occasion, le Gouvernement de l’Afghanistan devra présenter son « concept stratégique » en vue de parvenir à un règlement politique avec l’opposition armée, et avec le soutien de la communauté internationale.  Le Gouvernement et ses partenaires doivent se concentrer désormais sur les moyens de réduire la violence dans le pays l’an prochain et relancer un dialogue structuré pour la paix, a recommandé le haut fonctionnaire.  « J’appelle une fois de plus les Taliban à exprimer une volonté claire d’entamer les négociations autour d’un accord politique », a-t-il demandé.

Une autre question d’importance à ses yeux, c’est la tenue des élections parlementaires l’an prochain, suivies de l’élection présidentielle en avril 2019, indispensables pour maintenir l’ordre constitutionnel et la confiance dans un système gouvernemental pleinement représentatif.  Le Représentant spécial s’est félicité que, le 6 décembre, la Commission électorale indépendante (CEI) ait fini par annoncer les modalités d’inscription sur les listes électorales.  « S’il est conduit comme prévu, ce processus se déroulera pour la première fois avec un registre unique et complet, ainsi que dans les listes électorales basées sur les bureaux de vote.  Cela permettra de réduire considérablement la fraude électorale en limitant le nombre de bulletins supplémentaires distribués », s’est félicité M. Yamamoto.

Outre l’assistance qu’elle continue de fournir aux autorités dans le cadre de ces préparatifs, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) poursuit ses efforts pour faire progresser la participation politique des femmes.  « Nous avons récemment organisé 13 dialogues à travers le pays où les femmes ont décrit de façon souvent poignante comment leur participation en tant qu’électrices et candidates a été entravée par la corruption, les conflits et les normes culturelles conservatrices », a relaté le Représentant spécial.  Sur la base de ces expériences, les femmes ont fait des recommandations concrètes pour renforcer leur participation aux élections de 2018 et au-delà.

En dépit de combats soutenus, les efforts déployés récemment par les forces de sécurité afghanes pour protéger les civils ont permis de réduire le nombre de morts et de blessés parmi les civils causés par ces forces lors des combats au sol.  « Nous demeurons toutefois préoccupés par l’utilisation aveugle continue d’engins explosifs improvisés par des éléments antigouvernementaux, ainsi que par les pertes civiles provoquées  par les frappes aériennes des forces progouvernementales », a déclaré le haut fonctionnaire.  Dans l’ensemble, a-t-il déploré, le nombre de victimes civiles reste à des niveaux terriblement élevés », cependant que des informations troublantes font état de recrutement d’enfants par des groupes armés, principalement Daech et les Taliban.

« Nous oublions souvent l’impact du conflit sur l’économie et la société afghanes », a poursuivi le Représentant spécial.  En effet, la réduction significative de la présence militaire internationale en 2014 a conduit à un effondrement de la croissance économique, qui est passée de 10% à moins 2%, a-t-il expliqué.  Cette année, l’Afghanistan devrait enregistrer une croissance positive pour la deuxième année consécutive, mais insuffisante pour absorber les 400 000 jeunes afghans qui cherchent chaque année à entrer sur le marché du travail.  Parallèlement, l’économie illicite est en expansion, comme en témoigne la hausse massive de la production d’opium constatée par l’ONUDC en 2017.  « Les trafics de stupéfiants sont connus pour être une source de financement de l’insurrection », a rappelé le Chef de la MANUA.

Pour que la vision du développement économique afghan soit couronnée de succès, le Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan doit être soutenu, a-t-il préconisé.  L’objectif du Gouvernement est de réduire la dépendance à l’aide extérieure et d’asseoir sa propre assiette fiscale.  À cette fin, des efforts soutenus sont nécessaires pour stimuler le secteur privé, lutter contre la corruption, réduire les formalités administratives, et construire des infrastructures qui permettent à l’Afghanistan de percevoir les dividendes de sa situation géographique centrale, a argué le Représentant spécial. 

Une fois les mécanismes d’investissement et les infrastructures en place, les minéraux de l’Afghanistan pourront être exploités.  « Atteindre cet objectif est possible », a-t-il assuré, comme l’illustrent les importants progrès réalisés l’an dernier en matière de développement des infrastructures, en vue de relier l’Afghanistan à l’Europe à travers la mer Caspienne et le Caucase, ainsi que par la mer d’Arabie.

De tels développements montrent à quel point les relations de l’Afghanistan avec ses voisins présentent des « opportunités pour la prospérité », même si des obstacles demeurent.  M. Yamamoto s’est dit particulièrement préoccupé par les informations récentes faisant état d’une intensification des activités militaires entre l’Afghanistan et le Pakistan, qu’il a appelés à trouver des moyens de collaborer plus efficacement pour régler ce problème qui affecte leurs populations respectives.  Les principaux dividendes de la coopération régionale ne pourront être perçus tant qu’il n’y aura pas de paix et de stabilité en Afghanistan, a-t-il prévenu.  Dans les mois à venir, des progrès significatifs doivent donc être réalisés en matière de préparatifs des élections et de réelles tentatives de réduction de la violence.

En raison de la nature cyclique du conflit, les occasions manquées au cours des trois prochains mois seront probablement manquées pour l’année complète, a analysé le Représentant spécial.  En conclusion, le haut fonctionnaire a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’apporter leur soutien politique et financier à la mise en œuvre du Plan de réponse humanitaire, dont dépendent 3,3 millions de personnes.  L’ONU est prête à faire tout ce qu’elle peut, en s’appuyant sur ses bons offices pour la médiation, a ajouté M. Yamamoto.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. YURY FEDOTOV, s’est inquiété de l’augmentation de la culture d’opium en Afghanistan en 2017, avec notamment une production en hausse de 90%, atteignant désormais les neuf mille tonnes.  La zone couverte par ses cultures est aujourd’hui de 328 000 hectares, « un record en Afghanistan », a précisé le Directeur.  « Nous faisons face à une véritable crise, et notre réponse doit être rapide et décisive », a-t-il plaidé, en soulignant que cette disponibilité d’héroïne de haute qualité et à bas coût avait des conséquences négatives pour l’Afghanistan et ses voisins, ainsi que pour d’autres pays de transit et de destination.  Il a prévenu que la consommation d’opium et les conséquences y liées devraient se voir dans de nombreux endroits du monde. 

M. Fedotov a noté que des saisies et analyses récentes font voir des liens interrégionaux entre le crime organisé et l’exploitation de la drogue par les groupes terroristes.  Il a rappelé qu’à la Conférence de Bruxelles de 2016, les partenaires de l’Afghanistan avaient approuvé le programme de réformes présenté par le Gouvernement afghan, et ils avaient promis un soutien politique et financier continu afin de supporter le pays sur la voie de la stabilité et du développement. 

Mais, a—t-il regretté, les dernières années ont vu l’attention se détourner des menaces posées par la drogue.  Il faut donc changer la donne, au risque de voir une expansion et une influence déstabilisante des acteurs non étatiques, des groupes criminels organisés et des terroristes violents. 

Le Directeur exécutif de l’ONUDC a prôné la promotion des moyens de développement alternatifs afin de créer de nouveaux emplois, faciliter l’accès à l’éducation, aux services financiers et aux marchés en faveur des paysans et leurs familles.  Ensuite, il faut des mesures opérationnelles pour réduire la distribution de la drogue, notamment un soutien pour des enquêtes guidées par le renseignement, le démantèlement de laboratoire de fabrication d’opium, la gestion intégrée des frontières, et un soutien en faveur des forces de l’ordre dans le but de détruire les réseaux criminels.

Pour M. Fedotov, il faudrait en outre renforcer la coopération régionale et internationale afin d’empêcher que les précurseurs chimiques ne soient détournés et illégalement envoyés en Afghanistan pour la fabrication d’héroïne.  De plus, il faut continuer à renforcer les capacités d’interdiction de pays clefs le long des routes du trafic, en insistant sur une efficacité à long terme plutôt que sur des résultats immédiats. 

Il est aussi question d’intercepter les flux financiers illicites, soutenir les poursuites judiciaires et procéder à des confiscations de biens ou à leur recouvrement. 

Enfin, la prévention et le traitement doivent être renforcés dans l’urgence, notamment en Afghanistan qui continue de souffrir des conséquences sanitaires du mésusage des opiacés.  Le Directeur exécutif a assuré que l’ONUDC travaillait avec le pays et la région afin de contrer cette montée de la culture de l’opium, invitant les États Membres à s’engager dans cette lutte. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1988 (2011), a affirmé que le régime des sanctions adopté en 1988 importait aux Taliban, ces derniers réclamant leur retrait de la « liste noire » de l’ONU.  En 2017, le Comité a retiré de sa liste une personne décédée à la demande du Gouvernement afghan, a-t-il indiqué.  Il s’est dit optimiste pour les mois à venir au regard des signes qui laissent à penser que le Gouvernement pourrait demander le retrait de la liste des sanctions des noms de plusieurs individus pour faire avancer les efforts de paix et de réconciliation.  Le retrait de la liste des sanctions de M. Gulbuddin Hekmatyar en début d’année par le Comité 1267, demandé par les autorités afghanes, a eu une incidence positive, a-t-il ajouté, en soulignant la participation de M. Hekmatyar au processus de réconciliation. 

Le Président a mentionné les frictions au sein des Taliban entre la faction pro-Mollah Mansour, ce dernier étant mort en 2016, et la faction proche du nouveau leader M. Haibatullah Akhundzada, dont le nom ne figure pas sur la liste des sanctions.  Ces dissensions internes n’ont néanmoins pas affecté la capacité militaire des Taliban, a-t-il dit.  Il a indiqué que les Taliban menaçaient plusieurs capitales régionales dans le nord et le sud du pays. 

M. Umarov a tenu néanmoins à souligner l’amélioration de la capacité de riposte du Gouvernement afghan.  Il a exhorté les États Membres à jouer un rôle plus actif dans la fourniture d’informations permettant d’actualiser la liste des sanctions.  Lors de sa visite à Kabul, le Président a indiqué que le Gouvernement lui avait fait part de ses efforts visant à identifier les Taliban dont les noms pourraient être retirés de la liste des sanctions afin de promouvoir la réconciliation.  Enfin, il a souligné la nécessité que certains individus et entités associés aux Taliban, qui mènent des activités dommageables pour la paix et la stabilité, figurent, eux, sur ladite liste. 

Mme WAZHMA FROGH, membre de l’Organisation des femmes et des études pour la paix et du Haut Conseil de paix de l’Afghanistan, a déclaré qu’en 2017, la Commission des droits de l’homme a signalé plus de 5 000 cas de violences sexistes, parfois très graves.  En outre, les affiliés de Daech auraient enlevé plus de 3 000 enfants cette année, parfois âgés de 6 ou 7 ans, en vue de les former à devenir des enfants soldats, a-t-elle affirmé. 

Si le plan d’action national pour la paix et la sécurité a été adopté en 2015 par le Gouvernement, il n’a pas encore été approuvé ni pleinement mis en œuvre.  Pourtant, le pays subit des attaques incessantes, les plus graves visant les femmes, ce qui ne fait que remettre en cause les fragiles progrès accomplis jusqu’à présent, a regretté l’intervenante. 

Selon elle, les assassinats sauvages de civils sont légion, principalement en raison d’une idéologie violente qui se propage à travers le pays.  Ainsi, elle a assuré que 47 fillettes âgées de 11 ou 12 ans ont disparu récemment, « des enlèvements que le Gouvernement continue de nier pour ne pas être taxé d’impuissant ». 

Mme Frogh a ensuite déploré qu’il n’y ait toujours pas de femmes au sommet de l’État, y compris au sein de l’état-major.  En outre, elles sont exclues du processus de paix et de sécurité, alors qu’une paix durable ne sera possible que si elles sont associées aux négociations.  « Il faut travailler de concert avec les organisations de femmes pour mettre en place un environnement sûr », a plaidé l’oratrice.

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a salué le nouvel intérêt pour les mesures de lutte antiterroriste en soutien à son pays et ciblant également les havres de paix des terroristes dans la région.  Il s’agit d’un nouvel élan et d’une opportunité pour les partenaires régionaux et internationaux de combattre le terrorisme de manière plus décisive, a—t-il argué.  Il a souligné que la saison des combats des Taliban et terroristes était presque terminée, et qu’ils n’ont pu faire de gains significatifs sur le terrain et ont en outre souffert de lourdes pertes.  Les forces de sécurité afghanes ont en effet libéré certains territoires du pays de la présence de Taliban, de Daech et de groupes terroristes.  Dans le même temps, les autorités ont doublé les effectifs des forces spéciales et triplé celle des forces aériennes, avec le soutien des partenaires internationaux.

Pour consolider la paix, il faut maintenant des efforts aux niveaux régional et mondial, ainsi qu’un processus local de démocratisation, a dit M. Saikal.  Il a ainsi salué la volonté récemment affichée par le Président Vladimir Poutine, de la Fédération de Russie, de collaborer  avec les États-Unis en Afghanistan dans le domaine de la lutte antiterroriste et la lutte contre la drogue.  Une amélioration substantielle des relations bilatérales entre l’Afghanistan et le Pakistan demeure une question d’importance cruciale, a estimé le représentant.  Il a notamment appelé de ses vœux à la résolution de leurs différends, notamment celui concernant la violation de la ligne Durand.  Le délégué a accusé le Pakistan de la traverser régulièrement sous le prétexte de répondre à des tirs venant du côté afghan.  Le pays attend donc avec intérêt la réunion trilatérale de la semaine prochaine à Beijing entre les Ministres des affaires étrangères du Pakistan, de la Chine et de l’Afghanistan.

M. Saikal a souligné que le Processus de Kaboul, totalement opérationnel, fournit un cadre global d’harmonisation des efforts internationaux et régionaux pour faire avancer les perspectives de paix, en attendant la prochaine réunion prévue en février 2018.  Il a invité les Taliban à se joindre à ce processus.  De même, le dialogue global engagé vise à assurer la crédibilité et la transparence des futures élections.  En outre, l’initiative « Unité d’action des Nations Unies », plus connue sous l’acronyme anglais « One UN » se met progressivement en place dans le pays afin d’assurer une meilleure coordination et cohérence du travail des agences onusiennes en Afghanistan. 

Pour le représentant, il serait important, dans le cadre de la sécurité du pays, de renforcer la mise en œuvre des résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité portant sur le régime de sanctions relatif au pays.  Il a invité les membres du Conseil à renforcer ce régime, notamment en ce qui concerne les avoirs de dirigeants, anciens et actuels, des Taliban.  Il a suggéré que l’intégration et le retrait des groupes terroristes de la liste des sanctions se fassent en se basant sur des faits et des techniques approuvées, à défaut des manipulations politiques prônées par certains États.

M. Saikal s’est ensuite félicité des progrès majeurs que le pays a connus en 2017 sur le plan économique, affirmant que le terrorisme ne pouvait empêcher la marche vers le développement et la prospérité du pays et de la région.  Dans le domaine des droits de l’homme, le pays continue également de progresser.  S’agissant des attaques contre des sites civils et de culte notamment, il a affirmé que le Gouvernement a pris des mesures pour la protection des sites à risque.  Le délégué a indiqué que les autorités travaillent à créer les conditions économiques adéquates et à renforcer la sécurité dans le pays, en vue d’inciter les déplacés à rester dans le pays et à participer à sa reconstruction.

Sur le plan de la lutte contre la drogue, le représentant a dit que son Gouvernement travaille en collaboration avec l’ONUDC pour mettre en œuvre le Plan national d’action contre la drogue.  « Nous avons besoin d’une approche plus intégrée et durable afin de réduire la production et le trafic illégal de narcotiques », a-t-il déclaré.  Il a expliqué que l’augmentation récente de la production de drogue doit se comprendre en tenant compte du « lien symbiotique » entre l’industrie de la drogue et les problèmes de terrorisme et de violence.  Il a réaffirmé le besoin d’une approche globale pour régler le problème de la drogue dans le pays.

M. KORO BESSHO (Japon) a regretté qu’il n’ait pas été possible d’inclure les conclusions de l’examen stratégique du Secrétaire général sur les opérations de maintien de la paix dans le prochain mandat de la MANUA.  La Mission du Conseil de sécurité en Afghanistan, prévue au mois de janvier, devrait permettre à ses membres d’obtenir des informations de première main pour nourrir les discussions sur le prochain renouvellement du mandat.  Le représentant a rappelé que l’une de ces conclusions était que l’Afghanistan n’est pas encore dans une situation d’après-conflit, où l’environnement est suffisamment stable pour se concentrer sur des activités de consolidation des institutions et de développement.  Il faut, par conséquent, maintenir le soutien de la communauté internationale à l’Afghanistan jusqu’à ce qu’il devienne autonome.

Le Japon, pour sa part, soutiendra le processus électoral en cours, un processus qui doit être adopté et dirigé par les Afghans, a assuré M. Bessho.  Il a lancé un appel aux autorités afghanes pour que les élections parlementaires et des conseils de district aient bien lieu en 2018.  Préoccupé par l’instabilité de la situation sur le terrain, telle que l’a décrite le Représentant spécial du Secrétaire général, il a espéré que la deuxième réunion du Processus de Kaboul, qui doit avoir lieu en février 2018, permettra de clarifier le rôle de la MANUA dans le cadre du processus de paix.

Le représentant s’est également référé aux rapports relatifs à la production et au commerce illicite d’opium qui alimentent l’instabilité et l’extrémisme violent en Afghanistan, et a rappelé que le Japon coopère avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  L’une de ses approches est de remplacer les cultures de pavot par un secteur agricole légitime et de développer les exportations de produits agricoles afghans vers les pays voisins.

M. ANDREA BIAGINI (Italie) a indiqué que la réconciliation entre le Gouvernement et l’insurrection était la seule façon d’aboutir à la paix.  De nombreux obstacles subsistent, a-t-il dit, en appelant à des efforts diplomatiques accrus pour les surmonter.  Il a souligné la nécessité de concilier la dimension régionale du processus et le soutien des pays voisins.  Ces derniers ont un rôle clef à jouer, a-t-il ajouté. 

Le délégué a demandé la pleine participation des femmes au processus de paix.  Il a ensuite mentionné les attentes élevées entourant les élections parlementaires de 2018 et espéré qu’elles se déroulent sans entrave.  Il est crucial de poursuivre la lutte contre la corruption, a-t-il dit.  Enfin, il a souligné l’engagement de l’Italie en faveur de la stabilité de l’Afghanistan, comme en témoigne la participation italienne à l’opération « Soutien absolu ». 

M. SHEN BO (Chine) a estimé que les pays de la région jouaient un rôle positif et apportaient une aide précieuse à l’Afghanistan.  Il a invité la communauté internationale à renforcer sa lutte contre le terrorisme dans la région.  Plaidant pour la réconciliation du pays, il a exhorté les parties afghanes à placer les intérêts du pays au-dessus de toute autre considération. 

Le délégué a salué les efforts du Gouvernement contre la corruption, avant d’appeler la communauté internationale à respecter ses engagements vis-à-vis de l’Afghanistan.  Enfin, le représentant chinois a espéré que la MANUA continuera de respecter la souveraineté de l’Afghanistan et de contribuer à la recherche d’une solution politique. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a insisté sur la nécessité de faire en sorte que le processus de paix en Afghanistan continue d’être piloté par les Afghans eux-mêmes, avec la participation d’acteurs régionaux.  Le représentant a également estimé que le Gouvernement afghan devait accorder la priorité à la réforme des institutions, notamment la promotion de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le renforcement de l’appareil sécuritaire. 

Ces différentes réformes doivent, selon lui, créer un environnement propice à la tenue prochaine d’élections présidentielle et parlementaires dans le pays.  En outre, le représentant a appelé le Gouvernement à prendre des mesures efficaces pour faire respecter les droits de l’homme, autonomiser les femmes afghanes et renforcer la coopération régionale. 

Sur le plan sécuritaire, le représentant a estimé que la priorité devait être accordée à la lutte contre le terrorisme, pour éviter que les Taliban ne regagnent des forces et que les groupes affiliés à Daech n’étendent leur territoire.  Pour y parvenir, il a appelé à priver les terroristes de leur principale source de financement, à savoir le trafic de drogue. 

Dans le même temps, le Gouvernement doit, selon le représentant, continuer de protéger les populations civiles et répondre aux besoins des personnes déplacées et des réfugiés.  Dans ce cadre, le représentant s’est dit pleinement favorable aux efforts du Secrétaire général visant à renforcer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). 

Pour Mme ANNE GUEGUEN (France), la situation en Afghanistan et le niveau très élevé de violence restent une source de préoccupation.  La France partage pleinement la détermination des autorités afghanes et de ses alliés à lutter contre le terrorisme et son financement.  Cet effort antiterroriste, pour réussir, doit être appuyé par l’ensemble des pays de la région.  La représentante a également insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes engagées en vue d’instaurer une gouvernance plus efficace et mieux à même de servir la population.  Cela concerne en particulier la réforme électorale où Mme Gueguen a pris note des avancées et des préparatifs pour les élections législatives. 

Pour autant, il reste beaucoup à faire encore pour permettre des élections libres et transparentes, qu’il est crucial de tenir en 2018, en respectant le calendrier prévu, a estimé l’intervenante.  La France encourage les autorités afghanes à poursuivre leurs efforts dans ce domaine, avec le soutien de la MANUA.

Autre réforme à poursuivre est celle de la lutte contre la corruption, et là, la France a mis l’accent sur la lutte contre les stupéfiants, dont le trafic continue d’alimenter l’économie illicite, de financer l’insurrection talibane et les groupes terroristes et de menacer la santé de nombreux Afghans.  Mme Gueguen a rappelé que le dernier rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur l’opium en Afghanistan fait état d’évolutions préoccupantes puisque 9 000 tonnes d’opium auraient été produites cette année, soit le double de l’année dernière. 

Après avoir appelé les autorités afghanes à redoubler d’effort dans ce domaine, l’intervenante a estimé que l’Initiative du Pacte de Paris demeure un cadre privilégié d’échange entre tous les pays concernés par le trafic de stupéfiants produits en Afghanistan.

Elle a ensuite abordé la question de la stabilisation de l’Afghanistan à long terme et la recherche d’une solution politique négociée au conflit.  La France souhaite que le processus de paix puisse être réengagé par les acteurs afghans dès que possible, avec le soutien des pays de la région et de la communauté internationale, un soutien « indispensable ».  Elle espère que la nouvelle réunion du Processus de Kaboul, qui doit avoir lieu en début d’année prochaine, permettra de fédérer les initiatives existantes sous l’autorité du Gouvernement afghan. 

Mme Gueguen a aussi insisté sur l’importance de conforter le soutien des Nations Unies, et en particulier de la MANUA, à l’Afghanistan, et se réjouit d’avoir l’occasion d’échanger avec les autorités afghanes et d’autres acteurs de terrain sur la manière dont la communauté internationale peut continuer à soutenir ce pays lors de la visite sur place du Conseil de sécurité dans quelques semaines.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est inquiété de l’expansion des incursions des djihadistes de Daech au nord de l’Afghanistan et en Asie centrale, en raison du soutien extérieur que reçoit cette organisation terroriste.  Après avoir jugé indispensable la lutte contre le trafic de stupéfiants, lequel constitue une source de financement du terrorisme, le représentant a plaidé pour que la lutte antiterroriste soit inscrite au cœur de la stratégie afghane de réconciliation nationale. 

Il a ensuite vigoureusement plaidé en faveur de la reprise des négociations entre le Gouvernement et les Taliban, en rappelant que le « format de Moscou » et le travail du Groupe de contact de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) offrent des « paramètres honnêtes » à l’appui des efforts de réconciliation.  La délégation a déclaré, en conclusion, que la Russie est prête à aider l’Afghanistan à se doter de « systèmes de techniques militaires », en coopération avec les États-Unis.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a salué le processus de réforme engagé par le Gouvernement afghan, notamment pour lutter contre la corruption et renforcer le secteur de la sécurité.  Tout en se disant conscient de la « fragilité de l’équilibre politique actuel », le représentant s’est dit confiant dans la capacité du pays à respecter le calendrier fixé concernant l’organisation d’élections présidentielle et législatives. 

Toutefois, le représentant s’est dit préoccupé par l’augmentation de 62% des affrontements armés entre le Gouvernement et les forces antigouvernementales, et de 16% des assassinats sur la période allant du 15 septembre au 15 novembre 2017, par rapport à la même période l’année précédente.  Constatant qu’il restait toujours plus de 300 000 personnes déplacées dans le pays, le représentant a appelé à tout faire pour faciliter leur retour volontaire, en mettant notamment l’accent sur les activités de déminage.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a déploré que l’instabilité soit encore de mise en Afghanistan.  Seul le peuple afghan pourra forger l’avenir du pays, a-t-elle insisté, en appelant à une appropriation nationale du processus de réconciliation.  La déléguée a exhorté les pays voisins à coopérer pour la stabilisation de l’Afghanistan, avant de mentionner l’importance des élections à venir.  Elle a espéré que celles-ci se déroulent de manière pacifique et voient une participation élevée des femmes.  Elle a déploré l’exécution de cinq prisonniers et demandé au Gouvernement de restaurer son moratoire sur la peine de mort.  Les attaques perpétrées contre les écoles sont extrêmement préoccupantes, a-t-elle affirmé. 

La représentante suédoise a espéré que l’examen de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) aboutisse à un « résultat robuste » au regard des attentes élevées qui entourent la Mission.  L’Afghanistan est notre premier partenaire de développement, a-t-elle conclu. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est inquiété du niveau croissant d’activités terroristes menées par la faction afghane de l’État islamique dans les provinces du nord de l’Afghanistan, ainsi que de l’augmentation de la production de drogues en 2017 dans ce pays.  Il a salué l’adoption de la Stratégie nationale afghane de paix et de réconciliation présentée par le Haut Conseil pour la paix, ainsi que les mesures prises par le Gouvernement pour mettre en œuvre le Plan national d’action sur les femmes, la paix et la sécurité. 

Le représentant s’est aussi félicité des efforts du Gouvernement afghan et de ses partenaires régionaux pour parvenir à une résolution politique et à une paix durable dans le pays, citant non seulement le Processus de Kaboul, le Groupe de coordination quadrilatérale du processus de paix et de réconciliation afghan, les États-Unis et la Chine, le Processus de paix et de réconciliation afghan, mais aussi le Groupe de contact international, les consultations de Moscou et d’autres initiatives.

De son côté, le Kazakhstan investit activement dans les infrastructures de transport régional et fournit une assistance humanitaire à l’Afghanistan.  Le représentant a prôné une coopération élargie entre l’Afghanistan et les États d’Asie centrale pour contribuer à la croissance et l’intégration économiques de l’Afghanistan. 

Il a salué la signature de l’Accord du Corridor Lapis Lazuli entre ce pays et le Turkménistan, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie, qui établit une nouvelle route reliant l’Afghanistan à l’Europe en créant ainsi des opportunités de transit, de commerce et d’investissement.  Il s’est aussi félicité du projet de voie ferrée de la Chine, du Kirghizstan, du Tadjikistan, de l’Afghanistan et de la République islamique d’Iran, et de l’initiative « Une ceinture, une route » de la Chine.

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a jugé crucial que l’ONU et la communauté internationale continuent à soutenir le Gouvernement d’unité nationale de l’Afghanistan.  L’Uruguay soutient les efforts du Gouvernement afghan pour parvenir à une paix durable, basée sur les principes de souveraineté, intégrité territoriale et unité nationale.  Le représentant a affirmé que le conflit en Afghanistan ne doit pas être résolu par une solution militaire. 

Il a demandé de faire le maximum pour mettre fin au cycle de violence et établir des voies de communication entre le Gouvernement et le groupe Taliban.  Sans ferme volonté des parties, il ne sera pas possible de mettre fin à ce long et cruel conflit, a-t-il prévenu.  Il a misé sur le Processus de Kaboul et a appelé le Gouvernement afghan à poursuivre ses programmes de réforme pour garantir des institutions fortes et indépendantes, dans un processus démocratique solide. 

Il a aussi souligné le rôle important des femmes dans le processus de paix et les réformes de sécurité et de développement.  M. Bermúdez Álvarez s’est également préoccupé des conditions humanitaires, de sécurité et de violence qui affectent la population civile, appelant à la protection des civils et en particulier des femmes et au respect du droit international humanitaire.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que le Président américain Donald Trump avait dévoilé, cette semaine, sa nouvelle stratégie de sécurité nationale, laquelle ne saurait, selon elle, être plus claire que dans le cas de l’Afghanistan.  Washington veut continuer à aider Kaboul dans ses efforts de lutte antiterroriste sans maintenir indéfiniment une présence militaire, a expliqué la représentante, pour qui l’objectif n’est « pas de prolonger la guerre, mais de préserver la paix ». 

Les Taliban et autres « fauteurs de troubles » ne pourront pas l’emporter sur le terrain, a-t-elle assuré.  « Notre action le démontre », seule la recherche d’une solution négociée permettra de déboucher sur une paix pérenne, a insisté Mme Sison, a saluant le rôle de premier plan de la MANUA à cet égard. 

En outre, l’appui de l’ONU aux civils continuera d’être crucial dans les années à venir, a insisté la déléguée américaine.  Mais notre stratégie en Asie du Sud reconnaît aussi qu’aucune paix n’est possible sans la coopération des États voisins et une médiation régionale, a-t-elle dit.  Les États-Unis ont assuré qu’ils noueront des partenariats avec tous les pays désireux de le faire.  Par ailleurs, a ajouté Mme Sison, il reste beaucoup à faire pour freiner la production de pavot à opium, qui a crû de 63% entre 2016 et 2017. 

En conclusion, elle a demandé à toutes les nations de se joindre « à nos efforts »: « Nous n’allons pas imposer notre mode de vie, mais nous défendrons nos valeurs », a-t-elle conclu.

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est dit préoccupé par la situation tendue en Afghanistan et a appelé les dirigeants afghans à œuvrer à l’apaisement pour éviter « tout dérapage ».  Les civils sont les cibles principales des attaques asymétriques perpétrées par Daech et les Taliban, a-t-il déploré.  Il a salué les efforts du Gouvernement pour protéger les lieux de culte et lutter contre la torture.  Le Gouvernement peut en faire davantage pour assurer la pleine participation des femmes, a poursuivi M. Seck. 

Le représentant du Sénégal a indiqué que la « situation humanitaire n’était guère meilleure ».  S’il a décerné au Gouvernement un satisfecit pour sa lutte contre la corruption, il l’a en revanche exhorté à intensifier ses efforts contre le trafic de stupéfiants.  Enfin, il a appelé à la pleine mise en œuvre du Processus de Kaboul et souligné que le peuple et le Gouvernement afghans « devaient rester maîtres de leur destin ».

M. SEIF ALLA YOUSSEF KANDEEL (Égypte) a apporté son soutien aux autorités afghanes dans leurs efforts en vue de sécuriser leur propre pays.  Il a également insisté sur l’importance de maintenir avec celles-ci une coopération étroite, à la fois dans la lutte contre la production de pavot à opium et la lutte contre le terrorisme, l’une et l’autre devant être menées de front, dans la mesure où le trafic de stupéfiants finance les groupes armés.  Le représentant a ensuite salué la MANUA et le rôle des organisations et des arrangements régionaux pour aider le Gouvernement afghan.

M. DAWIT YIRGA WOLDEGERIMA (Éthiopie) a déploré que le peuple afghan continue d’être la cible principale des violences.  Il a souligné les mesures importantes adoptées par le Gouvernement pour stabiliser le pays et préparer les prochaines élections.  Il a en revanche déploré la stagnation du processus de paix avec les Taliban.  Le délégué a ensuite salué le travail de la MANUA et espéré que la Mission continuera d’œuvrer dans le respect de la souveraineté du pays.  Il est crucial que la communauté internationale poursuive son assistance à l’Afghanistan, a-t-il conclu, avant de réitérer l’appui de l’Éthiopie à ce dernier pays. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que son pays restait mobilisé pour aider les autorités afghanes, attirant l’attention sur trois domaines d’action prioritaires.  Le premier, c’est la tenue des élections parlementaires, puis présidentielle, qui exigera une coopération internationale pour veiller à leur bon déroulement.  Ensuite, la seule option viable au conflit actuel dans le pays est un processus de paix pris en charge par les Afghans eux-mêmes, a poursuivi le représentant, en saluant l’apport du Processus de Kaboul sur la paix et la réconciliation. 

Enfin, il s’est dit encouragé par le fait que les droits de l’homme restent un volet essentiel des activités de la MANUA, comme le reflète l’adoption de la résolution (2344) 2017 par le Conseil de sécurité.  Le délégué s’est en conclusion félicité de l’élection récente de l’Afghanistan au Conseil des droits de l’homme.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a espéré que les prochaines élections se dérouleront de manière inclusive et équitable.  L’accent doit être mis sur la participation des femmes dans le cadre de ces élections, a-t-il affirmé.  Le délégué a apprécié que l’Afghanistan ait pris le rôle de chef de file dans les efforts de paix en lançant le Processus de Kaboul.  Il a appelé à la mobilisation des acteurs régionaux, avant de se dire préoccupé par l’augmentation de la production de stupéfiants.  Les États Membres doivent jouer un rôle plus actif et désigner les individus responsables de cette production accrue afin qu’ils soient inscrits sur la liste des sanctions, a-t-il affirmé. 

Le délégué allemand a jugé cruciale une amélioration des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan, avant de demander l’abolition de la peine de mort en Afghanistan.  En conclusion, il a salué l’engagement renouvelé des États-Unis dans le pays et rappelé que la contribution de l’Allemagne au développement de l’Afghanistan s’élevait à 250 millions de dollars par an. 

« N’oublions pas que la guerre, la violence et le terrorisme qui affectent l’Afghanistan et menacent la stabilité de la région toute entière sont les conséquences d’interventions militaires étrangères, de l’occupation et des guerres imposées », a déclaré Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Soulignant le lien entre la paix en Afghanistan et la paix au Pakistan, la représentante a indiqué l’intention de son pays d’accroitre sa coopération avec le Gouvernement afghan sur les plans politique, économique, militaire, éducatif et culturel.  Dans ce cadre, elle a jugé primordial pour les deux pays de sécuriser leur frontière commune, notamment en luttant contre la criminalité transfrontalière.  Les deux pays ont pris des mesures pour renforcer leurs échanges d’information et la coopération entre leurs forces armées, a-t-elle précisé.  « Le succès de ces initiatives exige de la réciprocité, de la confiance et de la bonne volonté », a-t-elle déclaré, appelant le Gouvernement afghan à travailler de manière constructive avec Gouvernement pakistanais sur ces dossiers.

Outre les Talibans, a poursuivi Mme Lodhi, de nouvelles menaces ont fait leur apparition sur le territoire afghan, à commencer par la présence de « conglomérats terroristes » rassemblés sous la bannière de Daech, dont le Mouvement islamique du Turkestan oriental, le Mouvement islamique d'Ouzbékistan et le mouvement Tehrik-e-Taliban Pakistan.  Ces Groupes, a-t-elle poursuivi, sont désormais situés dans les 40% du territoire afghan qui échappe au contrôle de Kaboul.  Selon elle, Daech, qui subit des revers en Iraq et en Syrie, semble relocaliser ses bases arrière vers ces territoires afghans.  La représentante s’est dite gravement préoccupée par la présence du groupe terroriste le long de la frontière afghane avec son  pays, l’Iran et l’Asie centrale.  Elle a appelé le Gouvernement afghan et les Talibans à régler leurs différends par la voie du dialogue et à lutter énergétiquement contre le trafic de drogues, pour priver les terroristes de cette source de financement.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a jugé nécessaire de consolider les réalisations des 16 dernières années en Afghanistan, en veillant notamment au fonctionnement du Gouvernement d’unité nationale.  Il est cependant nécessaire de garder à l’esprit que des efforts de réconciliation et un processus de paix menés par les Afghans eux-mêmes sont déterminants pour une paix et une sécurité durables de leur pays.  Ces efforts doivent cependant aller de pair avec une coopération renforcée entre les pays de la région, a poursuivi le représentant. 

La Turquie, a-t-il assuré, continuera d’y contribuer au travers de la Conférence ministérielle de suivi de la Conférence sur la sécurité et la coopération au cœur de l’Asie et du Processus d’Istanbul.  La signature, le mois dernier, du Couloir lapis-lazuli de transit, commerce et transport sera également de nature à consolider la coopération régionale, s’est félicité le délégué. 

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a affirmé qu’il n’y avait pas de solution militaire en Afghanistan, avant de plaider pour un processus de paix emmené par les Afghans eux-mêmes et placé sous les auspices des Nations Unies.  Il a mentionné la première visite officielle effectuée par le Président afghan dans son pays il y a trois semaines, une visite qui a abouti à la signature d’une vingtaine de documents visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans les domaines notamment de l’éducation, des transports ou bien encore de l’agriculture. 

Un consulat afghan devrait ouvrir ses portes dans la ville ouzbèke de Termez, a-t-il dit.  Enfin, le représentant a souhaité que l’Afghanistan demeure tout en haut de l’ordre du jour international. 

M. MICHAEL BONSER (Canada) a plaidé pour que les femmes participent pleinement et également à tous les aspects de la société afghane, soulignant que l’avenir du pays repose sur le potentiel de son peuple et nécessite la participation de tous les membres de la société.  Or, les femmes restent désavantagées en Afghanistan, a-t-il noté.  À l’approche des élections de 2018 en particulier, il a jugé bon d’encourager les femmes pour qu’elles y participent de manière significative, en tant que candidates et électrices éclairées. 

Le représentant a ensuite souligné l’importance du développement économique et le rôle que peuvent jouer les acteurs régionaux et internationaux à cet égard, de concert avec les Afghans, pour défendre les intérêts communs, à savoir la stabilité de la région, l’intégrité économique et, en définitive, la création de conditions propices à la paix et la prospérité.  M. Bonser a appuyé sans réserve un processus de paix dirigé par les Afghans et placé sous leur responsabilité, espérant que le Processus de Kaboul porterait ses fruits. 

Préoccupé par la détérioration de la sécurité dans le pays, il a dit attendre que les voisins et les partenaires de l’Afghanistan continuent à collaborer avec le pays pour accroître l’égalité entre les sexes, l’intégration économique et la stabilité régionale, et pour faire progresser les négociations de paix.

Mme LISE HUBERTA JOHANNA GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a salué le leadership dont font preuve le Président Ashraf Ghani et son épouse, la Première dame Rula Ghani, sur la question de l’autonomisation des femmes en Afghanistan.  « Aujourd’hui, les femmes afghanes ont la possibilité de devenir des ingénieures, des officières de police, des juges, des femmes politiques, des militantes de la société civile et des enseignantes », s’est félicitée la représentante.  « Mais le potentiel des femmes afghanes est loin d’être réalisé », a-t-elle nuancé, appelant à accroitre encore davantage la participation des femmes dans tous les domaines de la société afghane, au bénéfice de la stabilité et de la prospérité du pays.

Sur le plan sécuritaire, l’implication accrue des femmes dans les efforts de paix ne pourra, selon la représentante, que renforcer la stabilité de l’Afghanistan.  Elle a appelé l’ONU à redoubler d’efforts sur cette question, notamment en augmentant le nombre de femmes afghanes au sein de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Dans cette perspective, a enfin estimé la représentante, l’appui financier de l’ONU et de la communauté internationale à l’Afghanistan ne doit pas faiblir. 

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a assuré que son organisation entendait avoir des relations solides avec la MANUA, dans un esprit de transparence et dans le cadre d’avec une coopération ouverte sur le terrain et selon des formats internationaux, pour le bien ultime de l’Afghanistan.  L’Union européenne reste pleinement engagée en faveur du soutien d’un processus de paix mené par les Afghans eux-mêmes. 

Un tel processus devrait inclure tous les hommes et femmes afghans et leurs intérêts légitimes doivent concourir à la préservation de l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Afghanistan, ainsi qu’à l’égalité de tous les Afghans en vertu de la constitution du pays.  L’Union européenne soutient aussi le processus de paix de Kaboul et des efforts internationaux allant dans le même sens.  Elle dit espérer que la réunion de ce processus, prévu le 1^er février 2018, va produire des résultats concrets qui vont ouvrir la voie à davantage de discussions constructives. 

Le 16 octobre, le Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle stratégie sur l’Afghanistan, établissant la vision de l’Union européenne pour le soutien de l’Afghanistan.  La stratégie établit des priorités telles que la promotion de la paix, la stabilité et la paix régionale, le renforcement de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme, la promotion de la bonne gouvernance et de l’autonomisation des femmes, tout comme le soutien au développement économique et humain et les défis des migrations. 

La déléguée a rappelé que le 1^er décembre dernier, l’Union européenne et l’Afghanistan ont signé un accord de coopération bilatéral formel.  La nomination, en début d’année, d’un Envoyé spécial de l’Union européenne en Afghanistan a permis de doubler la capacité d’engagement de l’Union dans le pays, y compris sur les questions de coopération régionale et de paix. 

En outre, le respect des droits de l’homme et des élections démocratiques continue d’être au centre du dialogue entre l’Union européenne et les autorités afghanes et des actions de l’Union dans le pays.  La déléguée a du reste félicité l’Afghanistan pour sa récente élection au Conseil des droits de l’homme.  

L’Union européenne est profondément préoccupée par l’exécution de cinq prisonniers le 29 novembre dernier, la première depuis février 2015.  L’Union européenne lance donc un appel pour le rétablissement du moratoire sur les exécutions, avec l’ambition d’abolir la peine de mort dans le pays. 

L’Union européenne salue l’annonce faite par la Commission électorale indépendante de la tenue des élections législatives en 2018, même si des faits laissent croire à un ralentissement du processus du fait des difficultés techniques et politiques.  L’Union européenne souhaite que des efforts soient déployés afin de rendre ces élections possibles dans les délais impartis.  L’Union européenne promet ainsi 15,5 millions d’euros pour l’organisation de ces élections législatives et des élections communales, sous la coordination de la MANUA.

Pour l’Union européenne, la coopération régionale est la clé pour une paix et une stabilité durables en Afghanistan et dans la région.  De même, le développement économique et humain de l’Afghanistan bénéficierait d’une meilleure connectivité nationale et régionale.  L’Union européenne se tient donc prête à accompagner les efforts des autorités afghanes pour développer le commerce international et l’investissement, y compris avec l’Union européenne et ses États Membres. 

L’Union collabore également avec l’Afghanistan dans le cadre de dialogue sur les migrations, et les discussions sont en cours pour la mise en œuvre du programme d’assistance à la réintégration, adopté en 2016 et qui vise à assurer une réintégration durable des Afghans retournant de l’Union européenne et des pays voisins.  De ce fait, 78 millions d’euros seront mobilisés et mis à disposition de l’Afghanistan d’ici la fin de l’année.  Ce soutien de l’Union européenne sera bientôt complété par un nouveau programme régional sur les migrations et les déplacements forcés, avec un budget d’environ 200 millions d’euros dont l’Afghanistan sera le principal bénéficiaire. 

L’Union européenne a par ailleurs salué la baisse du nombre de victimes civils en Afghanistan par rapport à l’an dernier, même s’il est alarmant de voir que le nombre de femmes victimes a augmenté.  C’est pourquoi l’Union européenne appelle toutes les parties à protéger les civils, notamment les femmes et les enfants, en vertu du droit international humanitaire et des standards de droits de l’homme. 

Mme Adamson a ensuite souligné que l’insécurité et l’instabilité sont renforcées par la culture illégale, la production et le trafic des narcotiques.  Elle a encouragé le Gouvernement à mettre en œuvre le Plan national d’action antidrogue, avec bien entendu le soutien de la communauté internationale.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a affirmé que le renforcement de la coopération régionale avec l’Afghanistan est une priorité pour son pays.  Il a cité en exemple la première expédition, en novembre dernier, à avoir transité d’Inde en Afghanistan par le port de Chabahar.  Kaboul et Téhéran ont par ailleurs poursuivi leurs efforts bilatéraux pour finaliser un accord de partenariat global qui couvrirait notamment les questions de l’eau, de la sécurité et de l’accueil des réfugiés et des migrants. 

Après s’être alarmé de la hausse fulgurante de la production de pavot à opium en 2017 en Afghanistan, le représentant a rappelé que son pays accueille depuis plus de 30 ans des millions d’Afghans, qui bénéficient des services de base, des infrastructures et des systèmes éducatifs et de santé publiques mis à disposition par l’Iran.  Il a ensuite affirmé que Téhéran continue de participer aux travaux de la Commission tripartite afin de planifier le rapatriement volontaire, sûr, digne et graduel des réfugiés afghans, tout en soulignant qu’un soutien international pour venir en aide aux personnes de retour doit être mobilisé. 

M. TANMAYA LAL (Inde) a déploré que le Conseil de sécurité ne parvienne pas à désigner les nouveaux chefs des Taliban et à geler les avoirs de leur ancien chef, assassiné il y a plus d’un an. Il a souligné la nécessité d’interrompre l’appui fourni hors des frontières afghanes aux organisations terroristes telles que les Taliban, Daech ou bien encore le réseau Haqqani.

D’après le délégué, le Conseil pourrait utiliser le régime des sanctions du Comité 1988 pour s’attaquer aux sources de financement générées par le trafic de stupéfiants auquel les réseaux terroristes se livrent. « Cela ne s’est pas produit », a-t-il regretté, avant de souligner la nécessité de « traquer » les chefs desdits réseaux. Il a souhaité que le processus de paix et réconciliation emmené par les Afghans eux-mêmes se déroule « en toute sincérité. » Enfin, M. Lal a déploré que les routes d’acheminement entre l’Inde et l’Afghanistan soient bloquées depuis de nombreuses années. « Nous travaillons avec nos partenaires pour remédier à ce défi. »

M. DAVID GREGORY YARDLEY (Australie) a salué les progrès enregistrés dans le volet des réformes en Afghanistan, notamment dans la lutte contre la corruption et dans le secteur de la sécurité.  Il a encouragé les autorités afghanes à poursuivre un processus de paix crédible et à prêter attention aux déplacements internes.  La récente confirmation de 11 ministres devrait, selon le représentant, apporter plus de certitudes en termes de politique interne, mais il a regretté que la seule candidate femme n’ait pas été retenue.  Jugeant essentiel que les élections parlementaires se tiennent en 2018, il a encouragé l’Afghanistan à tout faire pour qu’elles soient transparentes, libres et justes.  Il a également salué la volonté des Nations Unies de lui apporter un soutien électoral.

Il faut accorder une attention particulière à l’augmentation de la production d’opium cette année, pour éviter que cela ne sape la sécurité et les progrès en matière de développement, a recommandé M. Yardley.  Parallèlement à la transition politique et sécuritaire, il a estimé qu’il ne fallait pas négliger la transition économique du pays qui est essentielle pour sa stabilité à long terme.  La réunion du Processus de Kaboul, qui aura lieu en février, devrait permettre de fédérer les différentes initiatives de paix pour déboucher sur une approche cohérente et globale d’un processus de paix adopté et dirigé par les Afghans, a poursuivi M. Yardley.  Sa délégation souhaite en outre voir un engagement plus ferme entre l’Afghanistan et le Pakistan, crucial pour la stabilité de la région.

Si l’année 2017 a été celle de la réflexion et du repositionnement de l’approche de la communauté internationale par rapport à l’Afghanistan, l’Australie espère qu’à ce stade, la priorité sera donnée à la pleine mise en œuvre des recommandations de l’examen stratégique de la MANUA et que ces dernières se reflèteront dans le mandat de la Mission lors de son prochain renouvellement, en particulier pour ce qui est de la problématique hommes-femmes.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) conservera jusqu’au 31 décembre 2021 son statut de « mission politique spéciale » agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme (CCT).

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2395 (2017), le Conseil souligne que le rôle essentiel de la Direction exécutive est d’aider le CCT à assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001), qui demande aux États de collaborer d’urgence pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme.

Considérant que les visites de pays sont indispensables, le Conseil donne pour instruction au CCT de déterminer une liste des États Membres dont la DECT devrait demander le consentement pour qu’une visite y soit effectuée aux fins de la conduite des évaluations par la Direction exécutive. 

La résolution donne en outre pour instruction à la DECT d’aider les États Membres et les entités des Nations Unies à prendre des mesures pour éliminer les conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme.  Ceux-ci sont encouragés à envisager de mettre au point des stratégies nationales complètes et intégrées de lutte contre le terrorisme.

Suite aux attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, avait adopté de façon unanime la résolution 1373 (2001), texte à la portée considérable qui s’impose à tous les États Membres et traçait la voie à suivre en matière de lutte contre le terrorisme. 

Cette résolution avait également porté création du CCT, composé des 15 membres du Conseil de sécurité et chargé de contrôler l’application de ses dispositions.  Le Comité est soutenu dans sa tâche par la Direction exécutive, chargée d’appliquer les décisions politiques du Comité et de conduire les évaluations d’experts auprès des États Membres.

Lors des explications de vote, la déléguée des États-Unis a affirmé que le chemin restait encore long pour vaincre le terrorisme, avant de souligner la nécessité d’une Direction exécutive « efficace et souple ».  Elle a rappelé que cette résolution visait notamment à clairement affirmer la place de la Direction exécutive au sein de l’architecture onusienne antiterroriste. 

La déléguée a en outre encouragé la Direction exécutive à intégrer la dimension des droits de l’homme dans son travail.  « Nous ne vaincrons jamais le terrorisme si nous ne respectons pas les droits de l’homme », a-t-elle affirmé.  Le représentant de la Fédération de Russie a, lui, déclaré que son pays avait soutenu le projet de résolution, ses préoccupations relatives à l’amélioration de la relation entre les États et la Direction exécutive ayant été pris en compte. 

Enfin, le délégué de l’Égypte a déploré que certains États Membres se soient opposés à l’allocation de davantage de ressources à la Direction exécutive et mis en garde contre les incidences négatives de cette décision.  Il a plaidé pour une bonne coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme nouvellement créé et pour le plein respect de la souveraineté des États dans le partage des informations à leur disposition. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2017/1076)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant, en particulier, ses résolutions 1535 (2004), 1787 (2007), 1805 (2008), 1963 (2010) et 2129 (2013), qui ont trait à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, réaffirmant le rôle crucial que jouent le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive pour ce qui est de veiller à l’application intégrale de sa résolution 1373 (2001), et réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1325 (2000), 1368 (2001), 1566 (2004), 1624 (2005), 1894 (2009), 2106 (2013), 2122 (2013), 2133 (2014), 2150 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2015), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2354 (2017), 2368 (2017), 2370 (2017), 2379 (2017), 2388 (2017), et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Conscient que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies,

Conscient que les interventions militaires, les mesures répressives et les activités de renseignement ne suffiront pas à elles seules à vaincre le terrorisme, et insistant sur la nécessité d’adopter des mesures pour remédier aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme, comme le veulent les première et quatrième piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288), notamment de développer l’action menée en vue de prévenir les conflits de longue durée ou de les régler par des moyens pacifiques, et sur la nécessité de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture afin de proposer une solution viable à ceux que leur situation expose au recrutement à des fins terroristes et à l’extrémisme qui mène à la violence,

Réaffirmant que la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit sont des éléments essentiels dans la lutte contre le terrorisme, reconnaissant que des mesures efficaces contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme sont des objectifs non pas contradictoires, mais complémentaires et interdépendants, et soulignant la nécessité de promouvoir et de défendre les droits des victimes du terrorisme,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, soulignant que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et sont indispensables au succès de la lutte contre le terrorisme, et notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme,

Réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ni à aucun groupe,

Soulignant qu’il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,

Demandant à nouveau à tous les États de devenir parties dès que possible aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, et de s’acquitter intégralement des obligations découlant des instruments auxquels ils sont parties,

Soulignant le rôle central que joue l’Organisation des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme et se félicitant du cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (document A/RES/70/291) du 1^er juillet 2016, qui a affirmé l’importance d’une application intégrée et équilibrée des quatre piliers de ladite stratégie, et saluant la création et les activités du Bureau de lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 71/291 en date du 15 juin 2017, et son rôle fondamental dans la promotion de la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie,

Soulignant qu’il importe de renforcer la coordination et la coopération entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de l’exercice de leurs mandats respectifs et de leurs rôles distincts visant à établir une concertation réelle entre l’Organisation des Nations Unies et les États Membres de manière à améliorer la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie ainsi que celle d’autres résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme, et favoriser une collaboration effective entre l’ONU et d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, et des partenaires majeurs dans la lutte contre le terrorisme, tels que le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et les organisations de la société civile, les milieux universitaires, les groupes de réflexion et les membres du secteur privé concernés, et notant l’importance de dialoguer, selon que de besoin, avec les jeunes, les femmes et les entités à vocation locale,

Constatant avec une vive préoccupation que les combattants terroristes étrangers qui ont rejoint des entités telles que l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le Front el-Nosra et d’autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents de l’EIIL ou d’Al-Qaida, pourraient chercher à retourner dans leur pays d’origine ou de nationalité, ou à se réinstaller dans des pays tiers, et rappelant que tous les États doivent, conformément à leurs obligations internationales pertinentes, y compris au titre du droit international des droits de l’homme, prendre des mesures spécifiques pour faire face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers et soulignant la nécessité urgente d’appliquer immédiatement et intégralement les résolutions 2178,

Se félicitant des mesures et des initiatives prises récemment aux niveaux international, régional et sous-régional pour prévenir et réprimer le terrorisme international, y compris les principes directeurs de Madrid de 2015 élaborés par le Comité contre le terrorisme,

Rappelant que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements des groupes terroristes, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, les invitant à échanger rapidement des informations et à resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d’empêcher les mouvements de terroristes et de groupes terroristes à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes et de groupes terroristes, et soulignant que les sanctuaires offerts aux terroristes restent un motif de préoccupation majeur et que tous les États Membres doivent coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme de façon à identifier, priver de sanctuaire, traduire en justice, juger ou extrader toute personne qui appuie ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme, y participe ou essaie d’y participer, ou offre un sanctuaire,

Soulignant que le développement et le maintien de systèmes de justice pénale équitables et efficaces, de manière pleinement conforme à l’attachement au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de l’état de droit, doivent être au cœur de toute stratégie effective de prévention et de lutte contre le terrorisme, prenant acte de l’importance des vues des États Membres, notant le rôle important, le dynamisme en matière de renforcement des capacités et les compétences de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), en coordination avec d’autres organismes des Nations Unies concernés et parties prenantes intéressées, et encourageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec ces entités,

Inquiet de constater que des groupes terroristes cherchent activement des moyens de déjouer ou contourner la sûreté aérienne, soulignant le rôle que joue l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en tant qu’organisation des Nations Unies chargée d’élaborer des normes de sûreté pour l’aviation internationale, de contrôler leur application par les États et d’aider ceux-ci à s’y conformer, se félicitant de l’approbation par l’OACI du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde, futur cadre mondial d’amélioration progressive de la sûreté aérienne, et exhortant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec elle,

Sachant que les États Membres rencontrent des difficultés en ce qui concerne la prise en charge des terroristes présumés et inculpés en détention, les engageant à collaborer et à mettre en commun les bonnes pratiques en vigueur dans des lieux de détention correctement administrés, où les droits de l’homme sont respectés, et où des mesures de réhabilitation et de réinsertion des terroristes condamnés sont prises, et prenant note des travaux réalisés à cet égard par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et d’autres parties prenantes compétentes,

Se déclarant préoccupé par le lien qui existe, dans certains cas, entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée,notamment les activités illicites telles que le trafic de drogues et d’armes et la traite d’êtres humains, et le blanchiment d’argent, et soulignant qu’il faut renforcer la coordination de l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour apporter une solution à ce grave problème, dans le respect du droit international et dans le cadre des systèmes de justice pénale et de répression et dans le plein respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit,

Soulignant qu’il faut lutter efficacement contre les discours qu’utilisent l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour recruter et inciter autrui à perpétrer des actes de terrorisme, et rappelant une nouvelle fois à cet égard sa résolution 2354 (2017) et le « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de recommandations de ligne de conduite et de bonnes pratiques,

Rappelant que les États Membres ont l’obligation de prévenir et de réprimer le financement des actes terroristes ainsi que d’ériger en infraction le fait, pour leurs ressortissants ou sur leur territoire, de procurer ou de réunir délibérément, directement ou indirectement, et par quelque moyen que ce soit, des fonds que l’on prévoit d’utiliser, ou dont on sait qu’ils seront utilisés, pour perpétrer des actes de terrorisme, réaffirmant que les États Membres ont l’obligation de geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, y participent ou les facilitent, et réaffirmant également que les États Membres ont l’obligation d’interdire à leurs ressortissants ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre tous fonds, avoirs financiers, ressources économiques, services financiers ou services connexes, directement ou indirectement, à la disposition de personnes qui commettent des actes de terrorisme, cherchent à commettre de tels actes, les facilitent ou y participent, d’entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par ces personnes et de personnes ou d’entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions,

Prenant note des efforts considérables déployés pour lutter contre le financement du terrorisme par les entités des Nations Unies et d’autres organes et forums multilatéraux, notamment le Groupe d’action financière (GAFI) et des organes régionaux de ce type, et engageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec ces entités,

Rappelant qu’il a décidé que les États devaient faire en sorte que les terroristes ne soient plus approvisionnés en armes, y compris en armes légères et de petit calibre, et qu’il leur a demandé de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international, et, à cet égard les priant instamment d’appliquer pleinement les mesures visées par la résolution 2370 (2017),

Considérant que les États Membres doivent empêcher, par l’adoption d’une approche fondée sur les risques, les terroristes d’utiliser à des fins illégales les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives, et demandant à ces organisations de prévenir et de contrecarrer, selon qu’il conviendra, toute exploitation de leur statut par des terroristes grâce au recours à des mesures d’atténuation des risques, rappelant cependant qu’il importe de respecter pleinement les droits à la liberté d’expression et d’association des membres de la société civile et la liberté de religion ou de conviction, prenant acte des documents dans lesquels le Groupe d’action financière formule des recommandations et des orientations et rappelant que les États doivent définir et prendre des mesures efficaces et proportionnées contre les organisations à but non lucratif qui sont exploitées par des terroristes ou des organisations terroristes ou qui les aident en connaissance de cause, compte tenu des particularités de chaque cas,

Prenant acte du travail accompli par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme à l’appui de la publication de plusieurs documents-cadres et de bonnes pratiques, y compris dans les domaines de la lutte contre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, de la sécurité des frontières, des cibles vulnérables, de la radicalisation des personnes tentées par la violence ou guidées par des terroristes étrangers, de l’aide aux victimes du terrorisme, de la justice pénale et de l’état de droit, du retour et de la réinstallation des combattants terroristes étrangers et des membres de leur famille qui voyagent avec eux, ainsi qu’au sujet des terroristes locaux, du renforcement des capacités en Afrique, de la répression, de la réhabilitation et de la réinsertion, des enlèvements contre rançon, qui vient compléter les activités menées dans ces domaines par les entités des Nations Unies qui luttent contre le terrorisme, et engageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de collaborer avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la pleine application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et d’autres résolutions pertinentes relatives à la lutte antiterroriste,

Conscient de l’importance de la société civile – y compris les organisations locales de la société civile – du secteur privé, des milieux universitaires, des groupes de réflexion, des médias, des jeunes, des femmes, des personnalités du monde de la culture, des responsables de l’éducation et des chefs religieux dans les efforts visant à sensibiliser l’opinion aux menaces du terrorisme et à y faire face plus efficacement,

S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour leurs activités de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme, ainsi que pour le financement, la planification et la préparation de leurs activités, et soulignant que les États Membres doivent, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des autres obligations que leur impose le droit international, coopérer pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et d’autres ressources en vue d’inciter à l’appui au terrorisme,

Soulignant qu’il importe que les États Membres agissent dans un esprit de coopération pour empêcher les terroristes d’exploiter les technologies de l’information et des communications, et qu’il faut que les États Membres poursuivent la coopération volontaire avec le secteur privé et la société civile en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des moyens plus efficaces pour lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, notamment en opposant des contre-discours au discours terroriste et grâce à des solutions technologiques, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sans déroger au droit interne et au droit international, prenant note des objectifs du Forum mondial Internet pour la lutte contre le terrorisme, établi sous l’impulsion des grandes entreprises du secteur, et demandant à ce Forum de continuer à renforcer son interaction avec les gouvernements et les entreprises du secteur technologique à l’échelle mondiale, et conscient de l’initiative « Tech Against Terrorism » de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de la fondation ICT4Peace, ainsi que de ses efforts visant à encourager la collaboration avec les représentants du secteur des technologies, y compris les petites entreprises technologiques, la société civile, les milieux universitaires et les pouvoirs publics pour perturber, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la capacité des terroristes d’utiliser Internet à des fins terroristes,

Priant instamment les États Membres et le système des Nations Unies d’agir, conformément au droit international, pour remédier aux conditions favorisant la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, et soulignant que la lutte contre l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme, laquelle consiste notamment à prévenir la radicalisation et la mobilisation de personnes et leur recrutement dans des groupes terroristes, constitue un élément essentiel de la lutte contre la menace à la paix et à la sécurité internationales que représente le terrorisme, et qu’elle doit être menée de manière équilibrée, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies,

Réaffirmant qu’une attention accrue doit être accordée aux femmes et aux jeunes dans tous les travaux concernant les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et notant qu’il importe de prévoir la participation des femmes et des jeunes, selon qu’il convient, dans les stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme,

Notant le rôle crucial de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au sein du système des Nations Unies et ses compétences dans l’évaluation des questions de lutte contre le terrorisme et l’appui à l’élaboration et à la promotion de réponses antiterroristes éclairées, et exhortant le Bureau de lutte contre le terrorisme et toutes les autres entités compétentes des Nations Unies à tenir compte des recommandations et des analyses de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme dans la mise en œuvre de leurs programmes et de leurs mandats,

Se félicitant de la poursuite de la coopération entre la Direction exécutive du Comité, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, tous les autres organismes compétents des Nations Unies et INTERPOL, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, et encourageant toutes ces entités à collaborer encore davantage avec le Bureau de lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies,

Prenant note du guide technique pour la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes, mis à jour par la Direction exécutive du Comité,

1.    Souligne que le principal objectif du Comité contre le terrorisme est d’assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) et rappelle le rôle essentiel de la Direction exécutive du Comité qui est d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat;

2.    Décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera jusqu’au 31 décembre 2021 son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme, et décide de procéder d’ici le 31 décembre 2019 à un examen à mi-parcours;

3.    Accueille avec satisfaction l’adoption du rapport que lui a présenté le Comité contre le terrorisme aux fins de l’examen général de l’action de sa direction exécutive de 2014 à 2017, et se félicite de la qualité de ce rapport;

4.    Souligne que la fonction principale de la Direction exécutive du Comité est de procéder à une évaluation technique neutre de la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et d’autres résolutions pertinentes, et que l’analyse et les recommandations issues de ces évaluations constituent une aide précieuse permettant aux États Membres d’identifier et de combler les lacunes en matière de mise en œuvre et de capacités, et demande au Bureau de lutte contre le terrorisme, à tous les fonds et programmes compétents des Nations Unies, aux États Membres, aux donateurs et aux bénéficiaires d’utiliser ces évaluations techniques lorsqu’ils conçoivent l’assistance technique et les activités de renforcement des capacités, y compris dans la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie mondiale dans chacun de ses quatre piliers;

5.    Se félicite de la coopération entre la Direction exécutive du Comité, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, les autres organismes compétents des Nations Unies et INTERPOL, ainsi qu’avec les organisations régionales compétentes, et prie instamment la Direction exécutive du Comité de continuer de veiller à inviter les représentants de ces entités à participer à ses travaux d’évaluation, de sorte qu’ils continuent de contribuer à l’élaboration de recommandations prioritaires pour renforcer la capacité des États Membres dans les domaines les plus pressants;

6.    Considère que les visites de pays, les évaluations complètes et les activités de suivi de la Direction exécutive sont mutuellement bénéfiques pour les États Membres, le Comité contre le terrorisme, d’autres entités des Nations Unies et les organisations partenaires, car elles permettent d’engager un dialogue permanent entre les acteurs nationaux et des experts de la lutte contre le terrorisme provenant de l’ensemble du système des Nations Unies et d’organisations partenaires;

7.    Donne pour instruction au Comité contre le terrorisme de déterminer, sur une base annuelle, avec le concours de la Direction exécutive, une liste des États Membres dont cette dernière devrait demander le consentement pour qu’une visite y soit effectuée aux fins de la conduite des évaluations, et souligne que la composition de la liste devrait se fonder sur une approche axée sur les risques qui tienne compte des lacunes existantes, des questions nouvelles, des tendances, des événements et des analyses, en tenant compte des demandes ou consentements déjà formulés à cette fin et du fait qu’aucune visite n’a encore été effectuée dans certains États Membres, et souligne en outre que le Comité pourrait décider, avec l’appui de la Direction exécutive et après l’adoption de la liste, de procéder, au besoin, à des modifications de sa composition, en mettant l’accent sur la transparence dans la planification des visites et l’établissement des rapports qui en résultent;

8.    Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité, par l’intermédiaire de ses visites, évaluations et travaux d’analyse sur les questions nouvelles, les tendances et les faits nouveaux, d’aider les États Membres et les entités des Nations Unies à prendre des mesures, en conformité avec le droit international, pour éliminer les conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avec l’appui du Bureau de lutte contre le terrorisme et en coordination avec lui;

9.    Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité de lutte contre le terrorisme de faire rapport au Comité, d’ici au 30 mars 2018, sur les moyens éventuels de renforcer le processus d’évaluation, notamment en envisageant d’effectuer des visites de suivi ciblées en complément aux évaluations complètes de la Direction exécutive, en adoptant, selon que de besoin et en gardant à l’esprit le caractère mondial de son mandat, une approche fondée sur les risques pour faire face à l’évolution des menaces, en raccourcissant autant que possible les délais d’établissement et d’examen des rapports, en tenant compte des différences entre les capacités des États Membres, en veillant à faire toujours preuve d’équité et de cohérence dans l’application des outils d’évaluation et, à la demande des États Membres qui ont fait l’objet d’une évaluation, en collaborant avec des experts de la lutte antiterroriste au sein de la société civile, des milieux universitaires, des groupes de réflexion et du secteur privé, notamment au cours des visites dans les États Membres concernés et lors des évaluations, pour compléter les relations qu’il convient d’établir avec les acteurs des États Membres afin qu’ils puissent appeler l’attention sur les mesures antiterroristes qui s’avèrent efficaces, de sorte que les évaluations soient plus utiles, plus accessibles et plus ciblées sur des publics particuliers;

10.   Prie le Président du Comité contre le terrorisme d’inviter de hauts responsables des États Membres qui ont fait l’objet d’une évaluation à participer aux réunions du Comité, et prie également le Président d’inviter les États Membres concernés à coordonner avec la Direction exécutive du Comité et le Bureau de lutte contre le terrorisme leurs activités aux fins de la mise en œuvre des recommandations de la Direction exécutive, et prie la Direction exécutive de faire rapport au Comité, dans un délai de 12 mois après le rapport d’évaluation initial, sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation, en tenant compte des différences de capacités et de ressources des États ainsi que de leurs besoins d’assistance technique pour la mise en œuvre de certaines recommandations, et donne pour instruction à la Direction exécutive de présenter périodiquement au Comité des recommandations quant aux nouvelles activités de suivi nécessaires, y compris, selon que de besoin, en matière d’assistance technique;

11.   Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité de faire rapport au Comité ponctuellement, périodiquement ou à la demande de celui-ci, oralement ou par écrit, sur ses travaux, notamment sur ses missions dans les États Membres, l’état de la coordination avec les entités compétentes des Nations Unies, les contacts avec les acteurs non membres du système des Nations Unies, ses évaluations, sa participation à des réunions internationales et régionales au nom du Comité, et sur ses autres activités, y compris au stade de la planification, et d’effectuer une étude annuelle et des projections concernant les activités visant à promouvoir l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes, et, à cet égard, demande au Comité de continuer, avec l’appui de la Direction exécutive, à tenir des réunions périodiques, notamment axées sur des questions régionales ou thématiques, à l’intention de tous les États Membres, et souligne l’importance des travaux de la Direction exécutive pour le Comité et, à cet égard, attend avec intérêt la réunion spéciale de commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) et de la création du Comité contre le terrorisme;

12.   Prie le Comité contre le terrorisme de lui rendre compte, par la voix de son président, au moins une fois par an, de l’ensemble de ses activités et de celles de sa direction exécutive, s’il y a lieu en même temps que les Présidents du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), et compte tenu de ses efforts visant à renforcer la coordination avec d’autres organismes des Nations Unies, d’aider à obtenir le consentement des États Membres pour que des visites y soient effectuées et des rapports de pays établis, d’améliorer la mise en œuvre des recommandations, et d’indiquer quelle manière ses évaluations et travaux d’analyse ont contribué à l’amélioration de la lutte contre le terrorisme dans les États Membres, et annonce qu’il compte tenir des consultations au moins une fois par an sur les travaux du Comité contre le terrorisme;

13.   Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité de lutte contre le terrorisme de mettre à disposition les évaluations de pays, les recommandations, les enquêtes et les analyses dans l’ensemble du système des Nations Unies, en particulier à la disposition du Bureau de lutte contre le terrorisme et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, afin de mieux aligner l’assistance technique des Nations Unies et les activités de renforcement des capacités sur les lacunes en matière de mise en œuvre et de capacités qui ont été identifiées par la Direction exécutive, ainsi qu’à l’appui de la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale, sauf si les États Membres concernés demandent expressément que certaines informations soient confidentielles, et donne également pour instruction à la Direction exécutive du Comité de favoriser le partage des résultats de ses travaux avec les États Membres et les partenaires de la lutte contre le terrorisme, selon qu’il convient et en consultation avec le Comité, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, les milieux universitaires, les groupes de réflexion, la société civile et le secteur privé, notamment grâce à l’amélioration de l’accès en ligne, à des activités de sensibilisation, à des ateliers, à des réunions publiques d’information et à l’utilisation du Réseau mondial de recherche de la Direction exécutive, en ayant à l’esprit l’importance de sa diversité géographique;

14.   Réaffirme le rôle essentiel de la Direction exécutive au sein de l’ONU visant à recenser et à évaluer les problèmes, tendances et faits nouveaux concernant la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes, et en coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, à appuyer la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et aussi à donner au Comité contre le terrorisme des conseils sur les moyens concrets pour les États Membres d’appliquer ces résolutions, et réaffirme également l’importance de la collaboration avec les partenaires compétents dans ce domaine, notamment dans le cadre du réseau mondial de ressources;

15.   Reconnaît les relations que la Direction exécutive du Comité entretient avec des experts et praticiens compétents dans les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, les milieux universitaires, les groupes de réflexion, la société civile et le secteur privé, et prend note de leur valeur dans les exposés, les ateliers, le réseau mondial de ressources et les séances publiques à l’appui des efforts déployés par le Comité pour faire progresser l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes relatives à la lutte contre le terrorisme et favoriser l’analyse des nouvelles menaces, tendances et évolutions;

16.   Encourage les États Membres à envisager de mettre au point des stratégies nationales complètes et intégrées de lutte contre le terrorisme ainsi que des mécanismes efficaces pour les appliquer, qui tiennent compte de l’attention qu’il convient de porter aux conditions conduisant au terrorisme, conformément à leurs obligations au titre du droit international, et encourage également la Direction exécutive du Comité à coopérer avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, et les autres partenaires concernés, à leur demande, afin d’évaluer la formulation de stratégies nationales et régionales globales et intégrées de lutte contre le terrorisme et leurs mécanismes de mise en œuvre et de fournir des conseils à cet égard, en étroite coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, d’autres organismes compétents des Nations Unies, et des bureaux extérieurs de l’ONU, notamment en collaboration avec le PNUD, si cela est opportun, en vue de garantir la cohérence et la complémentarité des efforts et d’éviter les doubles emplois dans le cadre des actions visant à poursuivre l’application des résolutions 1373 (2001) et des autres résolutions pertinentes, et à appuyer la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

17.   Rappelle que, conformément à la résolution 2129 (2013), la Direction exécutive a fourni au Comité des études sur la mise en œuvre au niveau mondial des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), demande à la Direction exécutive du Comité d’établir des versions actualisées de ces rapports et lui demande également de présenter au Comité avant le 30 juin 2018, un rapport assorti de recommandations sur ses outils d’enquête, y compris la mise en œuvre au niveau mondial des résolutions concernées, l’enquête détaillée y ayant trait ainsi qu’un aperçu des résultats de l’évaluation de la mise en œuvre, pour qu’ils soient d’une plus grande utilité aux États Membres, aux donateurs, aux bénéficiaires, au Bureau de lutte contre le terrorisme, à d’autres organismes des Nations Unies dans la définition du type d’assistance technique et d’appui au renforcement des capacités nécessaires, et demande que soient envisagés dans ce rapport de nouveaux mandats confiés par les résolutions pertinentes à la Direction exécutive, la réduction du nombre de questions, et la possibilité de tirer le meilleur parti des données qualitatives et quantitatives;

18.   Souligne que les responsables de la Direction exécutive et du Bureau de lutte contre le terrorisme devraient se réunir régulièrement pour discuter de questions d’intérêt mutuel et de l’incorporation des recommandations et des analyses de la Direction dans les travaux du Bureau, en particulier au titre des prestations d’assistance technique et du renforcement des capacités, et demande au Bureau et à la Direction exécutive de rédiger un rapport conjoint d’ici au 30 mars 2018 énonçant les mesures concrètes à prendre par les deux organes pour assurer la prise en compte des recommandations et des analyses de la Direction exécutive dans les travaux du Bureau, rapport qui sera présenté au Comité contre le terrorisme, ainsi qu’à l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

19.   Encourage le Président du Comité contre le terrorisme à inviter le Bureau de lutte contre le terrorisme au plus haut niveau pour informer le Comité tous les six mois de ses travaux, notamment des progrès accomplis dans l’incorporation des recommandations et des analyses de la Direction exécutive dans la mise en œuvre de ses programmes et mandats, et encourage également le Président du Comité contre le terrorisme, avec l’aide de la Direction exécutive, à organiser des réunions de suivi avec le Bureau sur la coordination avec la Direction exécutive, ainsi qu’à l’inviter à participer régulièrement à des réunions sur des questions pertinentes;

20.   Engage la Direction exécutive à appuyer les travaux du Bureau de lutte contre le terrorisme en conseillant ses responsables et en aidant à élaborer des informations en matière de lutte contre le terrorisme qui seront partagées avec le Secrétaire général et d’autres hauts fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, et en épaulant les dirigeants du Bureau selon que de besoin et en s’associant à eux pour préparer et organiser des ateliers et conférences et y participer;

21.   Rappelle aux États Membres que les mesures efficaces visant à combattre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme et le respect des droits de l’homme sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et constituent des critères essentiels à la réussite, note l’importance du respect de l’état de droit pour lutter efficacement contre le terrorisme, se félicite du rôle joué, à cet égard, par les acteurs concernés de la société civile, du milieu universitaire, des groupes de réflexion et du secteur privé, en particulier ceux qui se concentrent sur les femmes, la jeunesse et l’action locale, et encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à renforcer ses activités visant à s’assurer que toutes les questions liées aux droits de l’homme et à l’état de droit et relatives à l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes sont considérées comme faisant partie intégrante de ses visites de pays, de ses évaluations, de son analyse des problèmes, tendances et faits nouveaux et de la facilitation de son assistance technique;

22.   Réaffirme que les États Membres doivent s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de tenir pleinement compte de cette obligation dans toutes ses activités, et souligne qu’il importe que les résolutions pertinentes soient pleinement et efficacement appliquées et qu’il faut remédier comme il se doit aux problèmes soulevés lorsqu’elles ne le sont pas;

23.   Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, de continuer à faire une large place à la résolution 1624 (2005) dans le dialogue qu’elle mène avec les États Membres, et à s’employer avec eux à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies qui prévoient, entre autres, la lutte contre l’incitation aux actes de terrorisme motivés par l’extrémisme violent et l’intolérance, et à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution, comme le prévoient celle-ci et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

24.   Exprime sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille, et engage la Direction exécutive, en étroite coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, à tenir compte du rôle important que peuvent jouer les victimes et leurs réseaux, notamment grâce à la crédibilité de leur voix, dans la lutte contre le terrorisme;

25.   Reconnaît les compétences dont dispose le GAFI pour lutter contre le financement du terrorisme, et en particulier pour recenser aux fins de collaboration les États Membres présentant des lacunes en matière de stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, se félicite de son rapport sur les nouveaux risques en matière de financement du terrorisme (2015) et de ses orientations sur la criminalisation du financement du terrorisme (2016) ainsi que de ses travaux en cours se rapportant au financement du terrorisme, l’appelle à poursuivre son action d’identification des moyens d’améliorer la mise en œuvre au niveau mondial des mesures de lutte contre le financement du terrorisme, engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme et de la prolifération, et exhorte la Direction exécutive à coopérer plus étroitement avec le GAFI pour faire progresser la mise en œuvre effective des recommandations sur le financement du terrorisme, notamment sa recommandation 6 sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme et renforcer l’utilisation par les États Membres de cet outil clef de lutte contre le financement du terrorisme;

26.   Reconnaît les travaux que mène la Direction exécutive pour lutter contre l’utilisation d’Internet et des médias sociaux à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et en tenant compte du respect par les États Membres des obligations applicables en vertu du droit international, et en prenant note de la nécessité de préserver au niveau mondial l’accès aux réseaux et la circulation de l’information en toute liberté et sécurité pour faciliter le développement économique, la communication, la participation et l’accès à l’information, et souligne l’importance que revêt la coopération avec la société civile et le secteur privé à cet égard;

27.   Se félicite de la collaboration entre la Direction exécutive et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité 1267, et réaffirme la nécessité de resserrer la coopération actuelle entre le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive et les organes du Conseil de sécurité de l’ONU chargés de la lutte contre le terrorisme, notamment le Comité faisant suite aux résolutions 1267 et 1989 et le Comité créé par la résolution 1540, ainsi qu’avec leurs groupes d’experts respectifs, notamment: en renforçant l’échange d’informations, en coordonnant les visites dans les pays, en coordonnant la facilitation et le suivi de l’assistance technique, et en adoptant d’autres mesures de coopération pour aider les États Membres dans leurs efforts visant à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des résolutions pertinentes;

28.   Renouvelle l’appel lancé à la Direction exécutive en faveur de l’intégration de la parité des sexes en tant que question transversale, dans toutes ses activités, y compris dans les évaluations et rapports de pays, les recommandations faites aux États Membres, la facilitation de l’assistance technique fournie à ces derniers et les exposés au Conseil, l’encourage à tenir des consultations avec les femmes et leurs organisations pour influer sur ses travaux, et l’engage, en collaboration avec ONU-Femmes, à mener des travaux de recherche et de collecte de données axés sur la problématique hommes-femmes en vue de déterminer les causes de radicalisation pouvant conduire au terrorisme chez les femmes, et les incidences des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et leurs organisations;

29.   Encourage la Direction exécutive à tenir compte dans ses travaux, selon qu’il convient, de l’impact du terrorisme sur les enfants et les droits de l’enfant, en particulier de la question des familles de combattants terroristes étrangers retournant chez elles ou se réinstallant;

30.   Encourage la poursuite d’une coopération plus étroite entre l’OACI et la Direction exécutive, notamment en œuvrant de concert pour déceler les lacunes et les vulnérabilités relatives à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité aérienne, promouvoir les activités et les outils de chaque organisme, coordonner étroitement les évaluations de la Direction exécutive et la formulation des recommandations, en notant que les annexes 9 et 17 à la Convention relative à l’aviation civile internationale contiennent des normes et pratiques recommandées concernant la détection et la prévention des menaces terroristes impliquant l’aviation civile, y compris le contrôle de fret, et en se félicitant de la décision de l’OACI de définir une norme en matière d’utilisation de systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs par ses États Membres et en réaffirmant qu’il importe de développer la capacité des États Membres de traiter les données des dossiers passagers et de veiller à ce qu’elles soient utilisées par les autorités nationales compétentes, dans le plein respect des droits de l’homme, dans le but de prévenir, de détecter et d’instruire des infractions terroristes;

31.   Encourage la Direction exécutive à collaborer avec les partenaires compétents, dont l’ONUDC et le Bureau de lutte contre le terrorisme, et en consultation avec le Comité contre le terrorisme, à éviter le chevauchement de l’action et appuyer les efforts visant à renforcer la répression et la coopération judiciaire, entre autres, en recensant les domaines où il convient de fournir une assistance technique aux États Membres, à leur demande, y compris par la formation de procureurs, de juges et d’autres fonctionnaires compétents chargés de la coopération internationale, en particulier en fournissant une analyse des lacunes et en formulant des recommandations fondées sur les évaluations de pays menées par la Direction exécutive, notamment sur la désignation des autorités centrales ou autres autorités compétentes de justice pénale participant aux activités d’entraide judiciaire et d’extradition, et à veiller à ce que ces autorités disposent de ressources, de formation et de pouvoir juridique suffisants, en particulier pour les infractions liées au terrorisme;

32.   Exhorte la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à aider les États Membres à élaborer ou à continuer d’améliorer leurs stratégies visant à réduire les risques d’attentats terroristes contre des infrastructures essentielles et des cibles vulnérables, notamment en les évaluant et en effectuant un travail de sensibilisation à cet égard, en mettant en place des mesures de préparation, y compris en définissant des réponses efficaces face à ces attaques, et en favorisant une meilleure interopérabilité, rappelle l’adoption par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme du « Mémorandum d’Antalya sur la protection des cibles vulnérables dans un contexte de lutte contre le terrorisme » et engage la Direction exécutive à en tenir compte, y compris dans la facilitation de l’assistance technique aux États membres;

33.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2018, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), déployée dans le Golan syrien.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2394 (2017), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le Conseil a suivi la recommandation faite par le Secrétaire général, dans son rapport* publié le 6 décembre, et dans lequel il estime « que le maintien de la présence de la FNUOD dans la région est essentiel, et d’autant plus dans les circonstances actuelles ». 

Le Chef de l’Organisation note ainsi avec préoccupation les activités militaires menées récemment de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu, en particulier les tirs résultant du débordement du conflit en Syrie et ceux effectués en guise de représailles en octobre.

« Toute activité militaire menée par-delà la ligne de cessez-le-feu met en péril l’Accord sur le dégagement et risque d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne », s’alarme le Secrétaire général.

Le Conseil demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 et insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces.

Il ne devrait y avoir aucune activité militaire « de quelque sorte que ce soit » de la part des Forces armées arabes syriennes ni des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation, « entité impartiale », précise la résolution. 

Le Conseil de sécurité demande en outre à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux « soldats de la paix ».

Les parties sont exhortées à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies.

Le texte adopté souligne également qu’il importe de déployer les technologies appropriées, y compris des « dispositifs de neutralisation d’engins explosifs improvisés » et un « système de détection et d’alarme », afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD.

* S/2017/1024

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 10 septembre au 24 novembre 2017 (S/2017/1024)

Texte du projet de résolution (S/2017/1074)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 6 décembre 2017 (S/2017/1024) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne en Syrie de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,

Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit en Syrie, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra (également connu sous le nom de Jabhat Fatah el-Cham), y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse et à titre provisoire le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis que la Force continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des casques bleus à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration provisoire actuelle de la FNUOD et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leur travail dans des conditions de plus en plus ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,

Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, des efforts faits pour rétablir partiellement son quartier général au camp Faouar et pour renforcer et étendre ses positions sur le mont Hermon et notamment y établir de nouvelles positions,

Prenant note du plan énoncé par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer dans le secteur bravo, en évaluant continuellement les conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour, en poursuivant les pourparlers et la coordination avec les parties,

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord de 1974 sur le dégagement des Forces vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973),

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD que celle-ci demeure une entité impartiale et qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix des Nations Unies et de laisser au personnel des Nations Unies présent sur le terrain la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix;

5.    Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission;

6.    Se félicite de la mise en place d’un point de passage temporaire permettant au personnel de la FNUOD de circuler sans encombre entre les secteurs alpha et bravo en cas d’urgence, le point de passage de Qouneïtra étant fermé et, à cet égard, demande aux parties de collaborer de façon constructive avec la FNUOD, étant entendu que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;

7.    Se félicite du retour partiel de la FNUOD au camp Faouar, de la coopération entre les parties pour faciliter ce retour, ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la Force sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de séparation, y compris les premières patrouilles réduites autour du camp Faouar et la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, en évaluant continuellement l’état de la sécurité dans la région;

8.    Souligne qu’il importe de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation d’engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et note à cet égard que la proposition faite par le Secrétaire général au sujet de ces technologies a été communiquée aux parties;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement des forces à collaborer constructivement afin de prendre avec la FNUOD les dispositions provisoires nécessaires au retour de celle-ci sur les positions qu’elle a quittées, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Se félicite des dispositions que prend la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

11.   Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2018, le mandat de la FNUOD et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

12.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

L’Assemblée exprime son soutien au projet du Secrétaire général de restructuration du « pilier paix et sécurité » de l’ONU

L’Assemblée générale a entériné, ce matin, toutes les recommandations de sa Deuxième Commission qui appelle de manière générale à redoubler d’efforts pour réaliser le développement durable et propose de nouvelles pistes pour accélérer le rythme, en mettant l’accent sur les réformes nécessaires à l’ONU pour améliorer l’efficacité du soutien aux États Membres.

Elle a adopté deux autres textes relatifs à la paix et la sécurité.  Dans le premier, l’Assemblée exprime son soutien au projet du Secrétaire général de réforme du pilier paix et sécurité, en lui demandant un rapport détaillé, notamment sur la création du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de maintien de la paix.  Un processus que plusieurs délégations ont appelé de leurs vœux, à l’instar du Président de l’Assemblée, M. Miroslav Lajčák, qui présentait le texte.

Dans la deuxième résolution, l’Assemblée prie instamment tous les États Membres de faire front contre toutes les formes et manifestations de l’extrémisme violent ainsi que contre la violence confessionnelle.  Elle prend note du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, qui contient plus de 70 recommandations.  Ce texte a été présenté par l’Iran, ce que des délégations ont jugé contradictoire en alléguant que ce pays « parraine le terrorisme ».

Chargée des questions économiques et financières, la Deuxième Commission avait mis au point 41 textes en faveur d’un développement durable qui profite à tous, s’inscrivant ainsi dans la lignée du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Malgré l’esprit de consensus qui prévalait en 2015 lors de l’adoption des différents accords multilatéraux, les textes de la Deuxième Commission ont été moins consensuels que par le passé.  Le nombre élevé de votes est dû à l’opposition des États-Unis et d’Israël.

Les délégations ont toutefois été unanimes pour mettre l’accent sur l’éradication de la pauvreté, un objectif qui figure en bonne place dans de nombreuses résolutions.  Pour encourager à poursuivre les actions en ce sens, l’Assemblée générale a proclamé la période 2018-2027 « troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté ».  Dans la même lancée, elle a décidé que la période 2019-2028 serait la « Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale ». 

L’Assemblée a également suivi les recommandations de sa Deuxième Commission sur l’importance de la sensibilisation en matière de sécurité alimentaire, l’un des aspects centraux de l’élimination de la pauvreté.  Elle a ainsi proclamé 2024 « Année internationale des camélidés » et le 20 mai « Journée mondiale des abeilles ».  Le Vice-Premier Ministre de la Slovénie s’est félicité de l’adoption de ce dernier texte, qui est le fruit de « trois années d’efforts » de son pays.  Sachant qu’il y a 815 millions de personnes souffrant de la faim dans le monde, il a expliqué le rôle crucial des abeilles et des autres pollinisateurs dans la lutte contre la faim, notamment dans un contexte de diminution de la population de ces pollinisateurs. 

Comme chaque année, plusieurs textes de la Deuxième Commission promeuvent un développement économique inclusif et un système financier international ouvert, sans oublier l’exigence d’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 

La coopération en faveur du développement, en particulier la coopération Sud-Sud et celle contre les flux financiers illicites, ont été magnifiées dans des résolutions, tout comme les questions de la dette et de l’Aide publique au développement (APD) qui y ont occupé une place importante.  

Les défis environnementaux étaient aussi au centre de plusieurs textes portant notamment sur la lutte contre la désertification, la protection de la diversité biologique, la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, la réduction des risques de catastrophe et surtout la sauvegarde du climat mondial avec l’Accord de Paris dont l’Assemblée attend avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre.

La seule résolution qui a véritablement partagé les délégations, puisqu’elle a reçu 48 votes négatifs, est celle qui prône la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.  Les délégations, à la Deuxième Commission, avaient estimé qu’il fallait désormais se concentrer sur la mise en œuvre du Programme 2030, au lieu de celle d’Action 21, texte datant de 1992.

D’autres textes soumis aux voix portaient, par exemple, sur les « mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » ou encore la « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ».

Enfin, le Président a nommé le Botswana, le Brésil, la France et la Fédération de Russie au Comité des conférences pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2018. 

La prochaine séance officielle de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES: RÉFORME DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES: MESURES ET PROPOSITIONS: PROJET DE RÉSOLUTION (A/72/L.33) 

En présentant ce texte, le Président de l’Assemblée générale, M. MIROSLAV LAJČÁK (Slovaquie), a expliqué la nécessité pour l’Organisation de répondre aux défis « de la meilleure manière possible ».  Des menaces différentes appellent des réponses différentes, a-t-il déclaré, en justifiant les ajustements proposés pour des mécanismes onusiens qui sont en vigueur depuis 70 ans.  « Nous devons évoluer », a-t-il souhaité.  À son avis, la présente résolution contribuerait à ce processus, étant donné qu’elle invite à établir un deuxième rapport complet sur le pilier paix et sécurité des Nations Unies.  Il a invité les États Membres à adopter ce texte par consensus.

Explication de position avant l’adoption

Le représentant de la Colombie a jugé cette réforme urgente.  Les Nations Unies, a-t-il expliqué, doivent avoir les instruments les plus adéquats pour accomplir la tâche de maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.  Il a salué un texte qui envisage de rendre l’ONU plus moderne et davantage transparente.

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la résolution intitulée « Restructuration du pilier paix et sécurité de l’Organisation des Nations Unies » dans laquelle elle exprime son soutien au projet de réforme du pilier paix et sécurité élaboré par le Secrétaire général (A/72/525), en demandant à celui-ci de présenter un rapport détaillé, notamment en ce qui concerne la création du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix.  Ce faisant, il faudra prendre en considération les vues exprimées par les États Membres, dans le respect du principe de responsabilité et dans un souci de transparence, compte dûment tenu du principe d’une répartition géographique équitable, précise l’Assemblée.

Explications de position après l’adoption

Après l’adoption, la déléguée des États-Unis s’est félicitée des consultations transparentes et rapides qui se sont tenues sur cette question et assuré que le Président Trump soutenait les efforts qui visent à rendre l’ONU plus spécialisée.  Avec des opérations plus efficientes et plus efficaces, l’ONU sera mieux à même de répondre aux exigences sur le terrain, a-t-elle poursuivi.  Elle a estimé que toute réforme devait faire avancer des solutions politiques et permettre à l’ONU de proposer des réponses sur mesure.  Les États-Unis continuent d’appuyer les efforts du Secrétaire général pour changer la façon avec laquelle l’ONU opère, le but étant de la rendre plus pertinente, plus robuste et mieux à même de prévenir et répondre aux conflits.  Sa délégation attend plus de détails au cours des mois à venir et s’engage à être un partenaire actif pour mettre en œuvre cette vision.

Le représentant du Mexique a souligné l’importance pour le Secrétaire général d’avoir le plein soutien de l’Assemblée générale alors qu’il prépare cette réforme.  Il a aussi invité le Secrétariat à communiquer de façon claire et opportune au cours du processus de préparation du rapport.

Pour la représentante de l’Argentine, il faut que le projet de réforme remédie à la fragmentation actuelle de l’Organisation et fasse gagner en cohérence.  Elle a dit être d’accord sur l’exigence de trouver des solutions aux conflits en se basant sur les réalités nationales, avant d’insister sur la nécessité de renforcer le rôle du Bureau d’appui à la consolidation de la paix.

Le délégué de la Chine a appuyé les efforts du Secrétaire général en vue de renforcer la restructuration du pilier paix et sécurité de l’ONU, espérant que cela aurait un impact clair dans les travaux de l’ONU dans ce domaine.  Il a aussi souhaité que le Secrétaire général tienne compte de l’avis des États Membres dans le cadre de ce processus, et l’a invité à faire preuve de transparence et d’ouverture.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit que son pays était prêt à soutenir la réforme qui sera proposée par le Secrétaire général, souhaitant que les avis des États soient incorporés dans le futur rapport.  Quelles que soient les transformations, il faudra tenir dûment compte des répartitions géographiques dans l’attribution des postes au personnel, a-t-il plaidé.

La délégation de l’Égypte a pris note de l’initiative du Secrétaire général et a réaffirmé que l’Assemblée générale et ses organes sont les seules entités qui peuvent adopter une quelconque restructuration du système.  L’Égypte affirme que toute proposition de restructuration doit respecter le mandat des principaux organes de l’ONU, sans les modifier.  Il a ajouté que la restructuration ne doit pas inclure des concepts qui n’ont pas fait l’objet de compromis au sein de la communauté internationale.

La délégation du Brésil a exprimé sa satisfaction de voir un texte équilibré et bref, comme elle l’avait demandé.  La réforme que nous commençons aujourd’hui avec l’adoption de cette résolution est limitée à l’architecture de paix et sécurité et ne sera complète qu’avec la réforme du Conseil de sécurité, a tenu à préciser le délégué.

Pour le délégué de l’Estonie, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), ce texte clair et bref est une autorisation donnée par les États Membres au Secrétaire général d’engager cette restructuration.  Il a souhaité que cela permette, à terme, au pilier paix et sécurité d’être souple et d’œuvrer en synergie avec les autres piliers des Nations Unies.  Pour l’UE, l’adoption de cette résolution ce matin non seulement marque le lancement du processus par l’Assemblée générale, mais crée également un précédent pour les autres processus de restructuration, ce qui est positif.  Il a en outre insisté sur l’examen des règles de recrutement des membres du personnel onusien dans le cadre de ce processus de restructuration. 

RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/72/417)

L’Assemblée générale a adopté sans vote cette résolution par laquelle elle exhorte tous les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations internationales, les communautés techniques, les milieux industriels universitaires et toutes les autres parties prenantes concernées à intégrer les technologies de l’information et des communications dans leurs stratégies de réalisation des objectifs de développement durable.

Ce texte s’adresse aussi aux entités des Nations Unies chargées d’appliquer les grandes orientations arrêtées lors du Sommet mondial sur la société de l’information, qui sont priées de revoir leurs programmes de travail et les modalités d’établissement des rapports en vue de concourir à l’exécution du Programme 2030.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale invite aussi toutes les parties prenantes à poursuivre, à titre prioritaire, les efforts qu’elles déploient pour réduire la fracture numérique.

Sur la question de l’économie numérique, qui représente une part importante et croissante de l’économie mondiale, l’Assemblée exhorte à continuer de s’attacher à tirer le meilleur parti du commerce électronique pour promouvoir le développement dans le cadre d’initiatives telles que « eTrade for All ».

Le texte part aussi de la constatation que le fossé numérique entre les sexes persiste et que les femmes sont 12% moins nombreuses que les hommes à utiliser Internet dans le monde, et 31% dans les pays les moins avancés.  C’est pourquoi il propose de demander à nouveau aux entités compétentes de l’ONU, en particulier ONU-Femmes, d’appuyer l’application et le suivi des grandes orientations définies dans les textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information en mettant davantage l’accent sur la problématique hommes-femmes.

Questions de politique macroéconomique (A/72/418) 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les questions de politique macroéconomique.

Commerce international et développement (A/72/418/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, à l’issue d’un vote, par 130 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 49 abstentions, la résolution I intitulée « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » par laquelle elle demande à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de mesures visant à exercer une pression économique et politique sur les pays en développement.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral, à l’encontre de pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU ou sont contraires aux principes du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral.

La résolution II intitulée « Commerce international et développement » a été adoptée par 182 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention.  L’Assemblée générale y réaffirme que le commerce international est le moteur de la croissance sans exclusion et un moyen de réduire la pauvreté et qu’il contribue à la promotion du développement durable.  Elle s’y engage à nouveau à promouvoir un système commercial multilatéral universel, règlementé, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu’une véritable libéralisation des échanges.

Système financier international et développement (A/72/418/Add.2) 

Un autre vote a été nécessaire pour adopter cette résolution qui a recueilli 173 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention.  Ce texte prévoit qu’il faut poursuivre et intensifier l’action menée en vue de renforcer la cohérence et la cohésion des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux.  L’Assemblée générale y réaffirme qu’il importe de veiller à ce que ces systèmes soient ouverts, justes et inclusifs, de sorte qu’ils complètent les efforts déployés à l’échelon national pour assurer le développement durable.  Elle encourage les institutions financières internationales à ajuster leurs programmes et leurs politiques en fonction du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans le respect de leurs mandats.

Par ce texte, l’Assemblée mesure l’importance, en particulier, des nouveaux problèmes et vulnérabilités liés à la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement qui sont survenus du fait de la restructuration de la dette, de l’augmentation rapide de la dette du secteur privé dans de nombreux pays émergents et en développement, et du recours de plus en plus fréquent à de nouveaux instruments ou moyens de financement de la dette.  Ainsi, elle rappelle que débiteurs et créanciers doivent œuvrer de concert pour prévenir et résoudre les situations d’endettement insoutenables et qu’il incombe aux pays emprunteurs de maintenir l’endettement à un niveau soutenable.

L’Assemblée décide de renforcer la cohérence et la cohésion entre les différentes institutions et entités multilatérales compétentes en matière de finance, d’investissement, de politique de commerce extérieur et de développement et d’environnement et de renforcer la coopération entre les principales institutions internationales, dans le respect de leurs mandats et de leurs structures de gouvernance.  En outre, l’Assemblée invite les banques de développement multilatérales à continuer de prêter une assistance modulable, assortie de conditions libérales, qui aidera réellement les pays en développement se trouvant dans une impasse financière à atteindre les objectifs de développement durable. 

Elle s’engage de nouveau à élargir et amplifier la participation et la voix des pays en développement dans la prise des décisions économiques internationales, l’établissement des normes et la gouvernance économique mondiale.  En outre, elle s’engage à redoubler d’efforts pour enrayer de façon appréciable les flux financiers illicites d’ici à 2030.

En outre, l’Assemblée réaffirme que les États doivent s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte des Nations Unies, qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/72/418/Add.3) 

Adoptée sans vote, cette résolution souligne l’importance d’apporter en temps voulu des solutions efficaces, globales et durables aux problèmes d’endettement des pays en développement afin de favoriser leur croissance économique et leur développement.  Elle réaffirme que l’on ne saurait utiliser un indicateur unique pour tirer des conclusions définitives quant à la soutenabilité de l’endettement d’un pays et souligne la nécessité d’améliorer la collecte et la qualité des données concernant la dette publique intérieure et la dette privée extérieure et intérieure.

L’Assemblée considère qu’il faut envisager, le cas échéant, une gestion plus robuste de la dette pour les pays en développement à faible revenu ou à revenu intermédiaire.  Elle souligne que la communauté internationale doit suivre attentivement l’évolution de la dette des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement, et continuer de prendre des mesures efficaces.  Elle engage les pays à consacrer les ressources libérées par l’allégement de la dette, en particulier par les mesures d’annulation et de réduction de celle-ci, à la réalisation de ces objectifs, notamment dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, conformément à leurs priorités et stratégies nationales.

Outre les possibilités, en dernier recours, de négocier les dettes avec les créanciers, l’Assemblée demande que des efforts accrus soient déployés pour améliorer les mécanismes financiers internationaux de prévention et de règlement des crises, en vue de prévenir les crises d’endettement et d’en réduire la fréquence, le coût et la gravité. 

Produits de base (A/72/418/Add.4) 

Un autre vote dont 182 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et zéro abstentions) a été conduit pour adopter cette résolution par laquelle l’Assemblée générale demande qu’un ensemble cohérent de mesures soit adopté aux niveaux national, régional et international pour remédier à l’instabilité excessive des cours et aider les pays en développement tributaires des produits de base à en atténuer les effets préjudiciables, notamment en facilitant la création de valeur ajoutée et en faisant participer davantage ces pays aux chaînes de valeur des produits de base et des produits connexes, en soutenant la diversification à grande échelle de leur économie et en préconisant l’utilisation et l’élaboration d’outils, d’instruments et de stratégies de gestion des risques axés sur le marché.

Ce texte souligne que l’initiative Aide pour le commerce devrait avoir pour objet d’aider les pays en développement, en particulier les moins avancés, à se doter des capacités de production et de l’infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour appliquer les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et en tirer parti, et, de manière générale, pour développer leurs échanges commerciaux.  Il engage vivement les institutions financières internationales et les banques de développement à aider les pays en développement, en particulier les pays tributaires des produits de base, à gérer les effets de l’instabilité excessive des cours.

Dans ce texte, l’Assemblée générale réaffirme que chaque État détient et exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques.  Elle souligne également qu’il importe de faciliter l’adhésion à l’OMC, en particulier des pays en développement tributaires des produits de base, dans le respect de ses règles.

Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable (A/72/418/Add.5) 

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale constate avec préoccupation qu’à l’échelle mondiale, deux milliards de personnes, notamment dans les zones rurales des pays en développement, n’ont pas accès aux services

financiers formels et que les femmes, quoiqu’elles soient de plus en plus nombreuses à détenir un compte bancaire, ne bénéficient toujours pas du même accès aux services financiers que les hommes. 

En outre, l’Assemblée note qu’il est avéré que les pays qui adoptent des stratégies nationales d’inclusion financière améliorent l’accès aux services financiers deux fois plus vite que les pays qui ne le font pas.  Elle encourage à cet égard les États Membres à envisager d’adopter et de mettre en œuvre de telles stratégies en tenant compte de la problématique hommes-femmes, à faire tomber les obstacles à l’égalité d’accès des femmes aux ressources économiques, et à développer l’apprentissage par les pairs, l’échange de données d’expérience et le renforcement des capacités entre pays.

Promotion de la coopération internationale en matière de lutte contre les flux financiers illicites pour favoriser le développement durable (A/72/418/Add.6) 

Par cette résolution, qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par le fait que les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées pour des activités illicites.  Elle engage les États Membres et les organisations compétentes à envisager de prendre des mesures pour prévenir et combattre ces activités.

L’Assemblée prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles additionnels y relatifs, ou d’y adhérer, et engage les États parties à ces conventions et protocoles à s’efforcer d’en assurer l’application effective.  Elle engage les pays et les organisations multilatérales et internationales compétentes à continuer de fournir assistance technique et renforcement des capacités aux pays en développement qui en font la demande.

En outre, l’Assemblée invite son Président à convoquer à sa soixante-treizième session une réunion de haut niveau sur la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable.

Explication après adoption

Le représentant du Nigéria a expliqué que, depuis l’adoption de ce même texte lors de la soixante et onzième session, le Nigéria et la Norvège avaient fait leur possible pour combler les lacunes en termes de connaissance au sein des Nations Unies sur la question des flux financiers illicites (FFI).  Cela a permis de mettre en évidence la relation qui existe entre cette question et la réalisation des objectifs de développement durable, et de mettre l’accent sur l’importance du retour des biens volés dans leurs pays d’origine.  La communauté internationale ne peut plus fermer les yeux sur ce point, a estimé le représentant qui, sur la base de « l’avalanche d’informations fournies » par différents forums, comme le Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites de l’Afrique, aurait souhaité un résultat plus « solide » des consultations officieuses. 

Il n’en reste pas moins que la résolution qui vient d’être adoptée contient des dispositions suffisantes pour accroître la coopération internationale dans la lutte contre ce phénomène, y compris les flux qui résultent de l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, les pots de vin et le crime transnational organisé, et pour renforcer le recouvrement et le retour des biens détournés de manière illicite.  Le représentant a également mis en valeur l’effet déstabilisateur des FFI pour le développement avant d’appeler les États Membres à demander au Secrétaire général un rapport détaillé sur cette question dans le contexte du Programme 2030 lors de la prochaine session.  Sa délégation plaide aussi pour un organisme intergouvernemental, mis en place par l’Assemblée générale, pour coordonner les mandats des différents organes qui touchent aux multiples dimensions des FFI, et pour développer des instruments appropriés en vue du recouvrement et du retour de ces avoirs volés.  Il s’agit, selon le représentant, d’un souhait largement partagé dans le monde en développement.  Ainsi, le Nigéria demande que les préparatifs au plus tôt de la réunion de haut niveau sur les FFI qui est prévue par cette résolution au cours de la soixante-treizième session.

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/72/419) 

Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il faut s’efforcer d’appliquer intégralement et promptement le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Elle rappelle que toute décision concernant le Forum du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement doit figurer dans les conclusions et recommandations arrêtées sur le plan intergouvernemental lors du Forum. 

L’Assemblée prend note avec satisfaction de la tenue, les 15 et 16 mai 2017 au Siège de l’ONU à New York, du deuxième Forum annuel de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle prie le Secrétaire général, sachant qu’il est nécessaire de renforcer la coordination, de promouvoir l’efficacité des activités organisées dans le cadre des Nations Unies et d’éviter toute redondance des débats, de prendre la parole lors d’une session conjointe de la Deuxième Commission et du Conseil économique et social pour présenter et examiner les questions devant être abordées dans le chapitre thématique des rapports de l’Équipe spéciale interorganisations pour 2019 et 2020.

Développement durable (A/72/420) 

La résolution I, intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises » a été adoptée par l’Assemblée générale après un vote.  Elle a recueilli 163 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël et Nauru) et 9 abstentions (Cameroun, Honduras, Guatemala, Mexique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Rwanda, Tonga et Vanuatu).

Par ce texte, l’Assemblée prend acte des conclusions formulées par le Secrétaire général dans son rapport, indiquant que, selon les études menées, les dommages subis par le Liban se chiffraient en 2014 à 856,4 millions de dollars.  Elle prie le Secrétaire général d’engager les organismes et institutions des Nations Unies et les autres organisations ayant participé à l’évaluation initiale des dégâts écologiques à entreprendre, dans la limite des ressources existantes, une nouvelle étude en vue de mesurer et quantifier les dommages causés à l’environnement des pays voisins.

L’Assemblée demande de nouveau à cet égard au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais pour les dégâts susmentionnés, ainsi que les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes ont été en partie polluées, pour les dépenses engagées en vue de réparer les dégâts écologiques causés par la destruction des réservoirs, et notamment de remettre en état le milieu marin.

Par la résolution II, adoptée sans vote, l’Assemblée générale a décidé que 2024 serait l’Année internationale des camélidés.  Elle s’appuie sur le fait que les camélidés sont le principal moyen de subsistance de millions de familles pauvres vivant dans les écosystèmes les plus hostiles du monde, et qu’ils contribuent à la lutte contre la faim, à l’élimination de l’extrême pauvreté, à l’autonomisation des femmes et à l’exploitation durable des écosystèmes terrestres.  L’Assemblée générale engage donc tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs concernés à tirer parti de l’Année internationale pour sensibiliser le public à l’importance économique et culturelle des camélidés et encourager la consommation des produits issus de ces mammifères, en particulier les produits alimentaires, en vue de contribuer à l’élimination de la faim, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition. 

En vertu de la résolution III, adoptée également sans vote, le 20 mai sera désormais la « Journée mondiale des abeilles ».  L’Assemblée invite, dans cette optique, tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les particuliers et les autres parties prenantes concernées, à célébrer la Journée mondiale des abeilles comme il se doit et dans le respect des priorités nationales.  Ce texte souligne le rôle fondamental des abeilles et des autres pollinisateurs et leur contribution à une production alimentaire durable et à la nutrition, qui favorisent la sécurité alimentaire d’une population mondiale en expansion et contribuent à l’atténuation de la pauvreté, à l’élimination de la faim et à la santé humaine.  Or, l’Assemblée note avec préoccupation que les abeilles et les autres pollinisateurs sont menacés par une série de facteurs induits en particulier par des activités humaines.

Explication de position

Avant l’adoption, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’agriculture, de la foresterie et de l’alimentation de la Slovénie a expliqué que ce texte était le résultat de « trois années d’efforts » consentis par son pays.  Sachant qu’il y a 815 millions de personnes souffrant de la faim dans le monde, il a expliqué le rôle crucial des abeilles et des autres pollinisateurs dans la lutte contre la faim, notamment dans un contexte de diminution de la population des pollinisateurs.  Cette résolution entend donc attirer l’attention du public et des décideurs politiques sur l’importance de la préservation des abeilles et d’autres pollinisateurs.  Pour sa part, la Slovénie a déjà pris des mesures de protection des abeilles, notamment en mettant en œuvre des activités d’éducation du public sur cette problématique.

Dans la résolution IV, intitulée « Renforcer les liens entre tous les modes de transport pour atteindre les objectifs de développement durable », adoptée sans vote, l’Assemblée générale s’engage à renforcer le rôle du transport durable et de la mobilité dans la création d’emploi, la facilitation de la mobilité et l’optimisation des chaînes logistiques pour rendre l’emploi, l’éducation et la santé accessibles aux personnes et aux communautés et faciliter la fourniture de biens et de services aux populations rurales et urbaines, assurant ainsi l’égalité des chances pour tous sans faire de laissés-pour-compte.

Elle invite le Secrétaire général à envisager de convoquer une autre Conférence mondiale sur le transport durable pour assurer la réalisation des objectifs énoncés lors de la première Conférence, sachant qu’elle serait financée au moyen de ressources extrabudgétaires.  Elle engage les États Membres souhaitant accueillir la prochaine Conférence à se manifester.

Aux termes de la résolution V, intitulée « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan », adoptée sans vote, l’Assemblée générale reconnaît le rôle important qu’a joué le Gouvernement kazakh en allouant des ressources nationales pour répondre aux besoins de la région de Semipalatinsk et en prenant des mesures visant à optimiser l’administration publique du territoire et la gestion des installations de l’ancien site d’essais nucléaires de Semipalatinsk et des zones alentour, à assurer la sécurité radiologique et la régénération de l’environnement et à réintégrer l’exploitation du site d’essais nucléaires dans l’économie nationale.

Elle invite instamment la communauté internationale à aider le Kazakhstan à concevoir et exécuter des programmes et projets spéciaux de traitement et de soins à l’intention de la population touchée, ainsi qu’à appuyer l’action qu’il mène en faveur de la croissance économique et du développement durable de la région de Semipalatinsk, notamment en renforçant l’efficacité des programmes actuels et en apportant l’assistance technique, spécialisée et financière nécessaires à la mise en œuvre de programmes de développement nationaux pour le relèvement et le développement de la région de Semipalatinsk.

Aux termes de la résolution VI intitulée « Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les pays d’Amérique centrale à continuer, par l’intermédiaire du Conseil centraméricain de tourisme et du Secrétariat pour l’intégration touristique centraméricaine, de promouvoir le tourisme durable au moyen de politiques qui favorisent un tourisme adapté aux besoins et profitant à tous.  

Elle invite également les gouvernements et autres parties prenantes à se joindre au Programme de tourisme durable du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables.  En outre, elle demande aux États Membres et aux entreprises du tourisme de prendre des mesures efficaces, dans le contexte du tourisme durable et notamment des initiatives d’écotourisme, pour contribuer à garantir la participation des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des autochtones.

L’Assemblée salue les mesures prises en vue d’établir le premier observatoire du tourisme durable d’Amérique centrale et invite les gouvernements et les autres parties concernées à envisager de se joindre au Réseau international d’observatoires du tourisme durable de l’Organisation mondiale du tourisme.

L’Assemblée générale a ensuite recouru à un vote pour adopter, la résolution VII intitulée « Les technologies agricoles au service du développement durable », un texte présenté chaque année par la délégation d’Israël.  Adoptée par 152 voix pour, une voix contre (République arabe syrienne) et 29 abstentions, ce texte exhorte les États Membres, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties intéressées à redoubler d’efforts pour améliorer la conception de technologies agricoles durables, ainsi que leur transfert et leur diffusion, selon des modalités arrêtées d’un commun accord, dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA).

L’Assemblée insiste en outre sur la nécessité de réduire considérablement les pertes avant et après récolte, ainsi que les autres pertes et gaspillages à tous les stades de la filière alimentaire, notamment en améliorant la planification de la production, en encourageant le recours à des pratiques de production et de transformation économes en ressources ou encore en perfectionnant les technologies de conservation et d’emballage.  

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (A/72/420/Add.1) 

L’Assemblée générale a par ailleurs adopté la résolution sur cette question après un vote.  Dans ce texte, qui a recueilli 131 voix pour, 48 contre et 4 abstentions (Libéria, Norvège, Nouvelle-Zélande et Turquie), elle souligne qu’il faut mettre en œuvre le Programme 2030 en tirant parti et en s’inspirant des expériences, des pratiques optimales, des difficultés rencontrées et des enseignements tirés de la réalisation inachevée des accords antérieurs sur le développement durable, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement.

Elle souligne aussi qu’il importe de mettre fin au cloisonnement et d’adopter des démarches innovantes et concertées pour intégrer les trois dimensions du développement durable –économique, sociale et environnementale– aux niveaux mondial, régional et national, et prie les organismes des Nations Unies de tenir systématiquement compte de ces dimensions et d’en accroître l’intégration à l’échelle du système.

L’Assemblée souligne les effets positifs de l’action entreprise et des engagements pris pour mettre en œuvre intégralement Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, notamment les objectifs et cibles assortis de délais, et les autres objectifs de développement arrêtés au niveau international, ainsi que le document final issu de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, et insiste sur le fait qu’il importe de poursuivre leur mise en œuvre en vue de parvenir à un développement durable.

Par ce texte, l’Assemblée demande instamment que les priorités en matière de développement durable qui sont définies pour les petits États insulaires en développement dans les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et qui figurent dans le Programme 2030 soient véritablement et rapidement appliquées et que leur mise en œuvre fasse l’objet d’un suivi et d’un examen efficaces.  Elle réaffirme que ces États demeurent un cas particulier au regard du développement durable en raison des facteurs de vulnérabilité qui les caractérisent.

Par ailleurs, elle prie instamment l’ONU d’aider davantage les États à mettre pleinement en œuvre le Nouveau Programme pour les villes adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito en 2016.

Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/72/420/Add.2)

La résolution sur ce point a été adoptée par l’Assemblée générale sans vote.  Dans ce texte, l’Assemblée générale demande instamment à tous les partenaires d’intégrer les Orientations de Samoa à leurs cadres, activités et programmes de coopération respectifs, selon qu’il conviendra, de manière à en assurer efficacement l’application et le suivi.  Elle demande aussi qu’il soit rapidement et effectivement donné suite aux Orientations de Samoa, et qu’un cadre de contrôle, de suivi et d’examen efficace soit mis en place.

En outre, l’Assemblée générale réaffirme la décision de convoquer au Siège de l’ONU, en septembre 2019, un examen de haut niveau d’une journée en vue d’examiner les progrès accomplis pour répondre aux besoins prioritaires des petits États insulaires en développement (PEID) grâce à la mise en œuvre des Orientations de Samoa, qui donnera lieu à l’adoption, au niveau intergouvernemental, d’une déclaration politique concise et pragmatique.

D’ailleurs, l’Assemblée décide de convoquer, en 2018, des réunions préparatoires régionales pour les PEID dans leurs régions respectives, ainsi qu’une réunion interrégionale pour l’ensemble de ces États en vue d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Orientations de Samoa aux échelons national et régional.

Enfin, elle réitère l’appel, fait dans la déclaration intitulée: « L’océan, notre avenir: appel à l’action », tendant à ce que des mesures soient prises d’urgence en vue de conserver et d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Réduction des risques de catastrophe (A/72/420/Add.3)

Par la résolution intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) soient effectivement appliqués.  Elle demande à nouveau qu’une action soit engagée pour prévenir l’apparition de nouveaux risques de catastrophe et réduire les risques existants.  Elle dit attendre avec intérêt le lancement, au début de 2018, du système de suivi du Cadre de Sendai, tout en encourageant les États à s’en servir en ligne pour rendre compte des progrès accomplis par rapport à la réalisation des objectifs mondiaux du Cadre de Sendai et des objectifs de développement durable relatifs à la réduction des risques de catastrophe.

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/72/420/Add.4) 

Par la résolution sur ce point, adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne que l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation sont un impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire.  Elle se félicite de l’entrée en vigueur rapide, le 4 novembre 2016, de l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et elle encourage toutes les parties à l’appliquer dans son intégralité.  Elle engage les Parties à la Convention-cadre qui ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

L’Assemblée générale se félicite de l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur de l’organisation d’un sommet sur le climat à New York en 2019, et elle invite son Président à convoquer, pendant sa soixante-treizième session, une réunion de haut niveau sur la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures à la lumière des orientations économiques, sociales et environnementales du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Enfin, l’Assemblée attend avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre du programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris conformément aux décisions prises à cet égard par la Conférence des Parties à la Convention, et le dialogue Talanoa (de facilitation) qui aura lieu en 2018.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/72/420/Add.5) 

La résolution sur cette question a été adoptée sans vote par l’Assemblée générale qui engage ainsi les pays développés parties à la Convention à appuyer activement les efforts déployés par les pays en développement parties à la Convention pour promouvoir des pratiques de gestion durable des terres et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres en fournissant des ressources financières substantielles, en facilitant l’accès aux technologies appropriées et en apportant d’autres types d’appui, notamment sous la forme de mesures de renforcement des capacités.

Elle estime qu’il importe d’avoir recours à des technologies nouvelles et novatrices, ainsi qu’à la mise en commun de pratiques exemplaires dans la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, et invite le Secrétaire général à recenser, dans son rapport sur l’application de la présente résolution, ces technologies et pratiques exemplaires.  L’Assemblée décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions des Nations Unies pour l’exercice biennal 2018-2019 les sessions de la Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires qui sont envisagées pour ces deux années, et prie le Secrétaire général de prévoir, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, les crédits nécessaires à la tenue de ces sessions.

Convention sur la diversité biologique (A/72/420/Add.6) 

L’Assemblée générale a ensuite adopté, sans vote, la résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable », par laquelle elle engage chacune des parties à prendre, en étroite collaboration avec les parties intéressées, des mesures concrètes pour atteindre les objectifs énoncés dans ladite Convention et dans les protocoles y relatifs, à savoir le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et le Protocole de Nagoya. 

L’Assemblée invite instamment les parties à la Convention à faciliter le transfert de technologies pour permettre l’application efficace de la Convention et demanderait aux gouvernements et à toutes les parties intéressées de prendre les mesures voulues pour que les incidences et les avantages socioéconomiques de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, ainsi que des écosystèmes qui fournissent des services essentiels, soient systématiquement pris en compte dans les politiques et programmes correspondants.

L’Assemblée générale signale aussi qu’il importe que les parties intensifient la mobilisation politique de haut niveau en faveur de la réalisation, d’ici à 2020, des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique et des objectifs et cibles connexes du Programme 2030.  Elle réitère l’appel lancé dans la déclaration intitulée « L’océan, notre avenir: appel à l’action » en faveur de mesures à prendre d’urgence pour conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

L’éducation au service du développement durable (A/72/420/Add.7) 

Par un autre texte adopté sans vote et intitulé « L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », l’Assemblée générale réaffirme que l’éducation au service du développement durable est un pilier de la réalisation du développement durable, comme il ressort de la Déclaration d’Aichi-Nagoya.  Elle engage tous les pays, organisations intergouvernementales compétentes, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales compétentes et autres parties intéressées à prendre dûment en considération la contribution de l’éducation à la réalisation du développement durable en arrêtant des politiques de développement nationales, régionales et internationales et des instruments de coopération internationale.

Harmonie avec la nature (A/72/420/Add.8) 

Au titre de la résolution intitulée « Harmonie avec la nature », qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée décide que la Journée internationale de la Terre nourricière continuera d’être célébrée tous les ans le 22 avril, et elle prie son Président d’organiser un dialogue interactif ayant lieu à cette occasion, le 23 avril 2018. 

L’Assemblée lance par ailleurs un appel pour que le développement durable soit envisagé dans une perspective globale et intégrée et dans ses trois dimensions, afin d’encourager l’humanité à vivre en harmonie avec la nature.  C’est pourquoi elle considère qu’il faut adopter des indicateurs de progrès plus généraux que le seul produit intérieur brut en vue d’éclairer la prise de décisions et, à ce propos, prend note du fait que la Commission de statistique mène des travaux portant sur la définition de tels indicateurs.

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable (A/72/420/Add.9) 

Aux termes de la résolution sur ce point, adoptée après un vote par 183 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël), et une abstention (Venezuela), l’Assemblée demande aux gouvernements d’étendre l’utilisation des énergies renouvelables au-delà du secteur énergétique, compte tenu des priorités et des contraintes de chaque pays, dans les domaines de l’industrie, du chauffage, du refroidissement, du bâtiment et des infrastructures, et en particulier dans le secteur des transports.

Elle préconise en outre la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord, et souligne qu’il importe d’intégrer l’énergie durable au Mécanisme de facilitation des technologies.  Elle demande également au Secrétaire général de promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’adoption de pratiques durables à cette fin dans tous les locaux de l’ONU à travers le monde, ainsi que toutes ses opérations.

Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière (A/72/420/Add.10)

Dans la résolution sur cette question, qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à envisager de lancer un processus interinstitutions associant les entités du système des Nations Unies compétentes, en vue d’arrêter une ligne de conduite générale face aux tempêtes de sable et de poussière, sur la base d’une analyse de la situation, d’une stratégie et d’un plan d’action, qui pourrait déboucher sur la mise au point d’une approche commune à l’échelle du système face aux tempêtes de sable et de poussière.

L’Assemblée souligne qu’il faut prendre sans tarder des mesures pour faire face aux tempêtes de sable et de poussière et aux pratiques non durables de gestion des terres.  Elle rappelle sa décision de convoquer, à sa soixante-douzième session, un dialogue interactif de haut niveau pour examiner des recommandations concrètes visant à faire face aux problèmes socioéconomiques et environnementaux des pays touchés, ainsi que des moyens de mieux coordonner les politiques à l’échelle mondiale pour remédier auxdits problèmes.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/72/421) 

En adoptant sans vote cette résolution, l’Assemblée générale engage instamment le système des Nations Unies pour le développement à continuer d’appuyer la mise en œuvre à tous les niveaux du Nouveau Programme pour les villes, adopté à Quito en 2016. 

Elle prie le Président du Comité des représentants permanents auprès d’ONU-Habitat de créer, à Nairobi, un groupe de travail chargé d’examiner différentes modalités de renforcement du contrôle d’ONU-Habitat par les États Membres, notamment, mais pas exclusivement, celles qui sont présentées dans le Nouveau Programme pour les villes ou la création d’un conseil d’administration ad hoc ou d’une Assemblée universelle pour les villes, ou d’une combinaison de ces entités.  Les conclusions et les recommandations de ce groupe de travail devront être communiquées aux États Membres dès que possible, et au plus tard le 30 juin 2018.

Par ailleurs, l’Assemblée invite les États Membres, les donateurs internationaux et bilatéraux et les institutions financières à soutenir ONU-Habitat en augmentant le montant des contributions financières volontaires qu’ils versent à la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour les services urbains de base et aux autres fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique.  Elle invite en outre les gouvernements qui sont en mesure de le faire, ainsi que les autres parties prenantes, à assurer un financement pluriannuel prévisible et à accroître le montant de leurs contributions non pré-affectées pour appuyer l’exécution de son mandat.

Enfin, elle remercie le Gouvernement malaisien d’avoir proposé d’accueillir à Kuala Lumpur la neuvième session du Forum urbain mondial du 7 au 13 février 2018.

Mondialisation et interdépendance (A/72/422) 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ce point.

Rôle de l’Organisation des Nations Unies dans la promotion du développement dans le cadre de la mondialisation et de l’interdépendance (A/72/422/Add.1)

La résolution sur ce point a été soumise aux voix et adoptée par 184 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention.  Dans ce texte, l’Assemblée générale rappelle qu’il faut aborder le règlement des problèmes mondiaux de manière multilatérale, ouverte, transparente et efficace, et réaffirme à cet égard le rôle central du système des Nations Unies dans l’action actuellement menée pour apporter des solutions communes à ces problèmes.  Elle exprime de nouveau sa volonté résolue de renforcer la coordination au sein de l’Organisation, en étroite coopération avec tous les autres organismes multilatéraux œuvrant dans les domaines des finances, du commerce et du développement afin de favoriser le développement durable, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée encourage les États Membres à faire progresser sans attendre les réformes économiques, selon qu’il convient, à inventer un nouveau modèle de croissance, à s’attacher à assurer un développement qui profite à tous et, dans le même temps, à renforcer la coopération internationale et éviter le repli sur soi et le protectionnisme afin de favoriser l’ouverture de l’économie mondiale et d’accroître les effets positifs de la mondialisation.

Elle réaffirme que la création, le perfectionnement et la diffusion d’innovations et de nouvelles technologies ainsi que du savoir-faire connexe, dont le transfert de technologie selon des modalités arrêtées d’un commun accord, constituent de puissants moteurs de la croissance économique et du développement durable.  Le texte réaffirme aussi la nécessité de promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

Cette résolution prévoit aussi d’organiser, au deuxième trimestre de 2018, un débat thématique sur les moyens de tirer le meilleur parti des bienfaits de la mondialisation et de l’interdépendance dans tous les pays, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable.

Science, technologie et innovation au service du développement (A/72/422/Add.2) 

En adoptant ce texte sans vote, l’Assemblée générale se déclare de nouveau résolue à promouvoir et à soutenir le renforcement des activités visant à développer des sources d’énergie renouvelables, y compris les technologies appropriées.  De même, elle se déclare résolue à aider les pays en développement, individuellement et collectivement, à tirer parti des nouvelles techniques agricoles pour accroître la productivité par des moyens écologiquement viables.

Elle souligne la nécessité d’adopter, comme partie intégrante des stratégies nationales de développement durable, des stratégies en matière de science, de technologie et d’innovation.  L’Assemblée attend avec intérêt le cadre élargi mis au point par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour introduire selon qu’il conviendra les objectifs de développement durable dans les analyses des politiques relatives à la science, à la technologie et à l’innovation.  Elle convient qu’il importe, afin de favoriser les synergies et d’éviter les doubles emplois, de s’assurer que la Banque de technologies pour les pays les moins avancés mène ses activités en étroite coordination avec les différentes institutions œuvrant dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, et qu’elle travaille notamment en étroite collaboration avec le Mécanisme de facilitation des technologies.

En outre, l’Assemblée engage les gouvernements à renforcer et favoriser les investissements dans la recherche-développement de technologies écologiquement rationnelles.  Elle préconise un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, afin de susciter l’utilisation de données de haute qualité exactes et actualisées, ventilées par sexe, âge, emplacement géographique, niveau de revenu, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et autres caractéristiques de chaque pays. 

Enfin, elle proclame 2019 Année internationale du tableau périodique des éléments afin de sensibiliser l’opinion mondiale à l’importance des sciences fondamentales et de renforcer les connaissances et la recherche-développement dans ce domaine.

Culture et développement durable (A/72/422/Add.3) 

Aux termes de la résolution sur cette question, adoptée par 185 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention, l’Assemblée générale souligne que des politiques adaptées aux contextes culturels peuvent produire de meilleurs résultats en termes de développement, lesquels seront durables, équitables et bénéficieront à tous.  Elle décide de tenir compte, selon qu’il convient, de la contribution de la culture au développement durable dans le contexte du suivi et de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Par ailleurs, elle se déclare vivement préoccupée par le fait que les biens culturels, y compris les sites et objets religieux, sont de plus en plus souvent la cible d’attaques terroristes à l’issue desquelles ils sont volés, endommagés ou complètement détruits, et condamne ce type d’attaques.

Enfin, l’Assemblée invite son président à organiser, dans les limites des ressources disponibles, une réunion de haut niveau d’une journée sur cette question, à sa soixante-treizième session.

Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/72/422/Add.4) 

En adoptant cette résolution sans vote, l’Assemblée générale demande au système des Nations Unies pour le développement de veiller à répondre de manière coordonnée aux besoins variés de ces pays, notamment en évaluant avec précision les priorités nationales et les besoins en question, sur la base de variables non limitées au revenu par habitant.

Elle invite le Président de l’Assemblée générale à organiser, dans la limite des ressources existantes, une réunion de haut niveau au début de sa soixante-treizième session et au plus tard en décembre 2018, afin d’examiner les lacunes dont souffrent les pays à revenu intermédiaire et les difficultés qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle encourage les actionnaires des banques multilatérales de développement à concevoir pour le passage des pays d’une catégorie à l’autre des politiques qui soient séquentielles, progressives et graduelles, et engage ces banques à étudier les moyens de faire en sorte que leur aide corresponde au mieux aux possibilités et difficultés inhérentes à la diversité des situations des pays à revenu intermédiaire.

Groupes de pays en situation particulière (A/72/423) 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ce point.

Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/72/423/Add.1) 

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution sur ce point par laquelle elle demande aux pays les moins avancés (PMA), à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies et à tous les autres acteurs de continuer à renforcer le partenariat mondial pour le développement pour les pays les moins avancés (PMA) dans tous les domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul afin d’assurer sans retard sa mise en œuvre effective.  L’Assemblée engage aussi la communauté internationale, toutes sources confondues, à apporter à titre prioritaire, un concours accru aux PMA.

Elle encourage les PMA à renforcer leurs capacités, dans le respect de leurs plans et priorités nationaux et avec le plein appui de leurs partenaires de développement, pour suivre les opérations financières, administrer la fiscalité et réglementer les douanes ainsi qu’à redoubler d’efforts pour réduire sensiblement, d’ici à 2030, les flux financiers illicites en vue de les éliminer complètement, notamment en luttant contre la fraude fiscale et la corruption au moyen de réglementations nationales renforcées.  Elle encourage également l’ONU et les autres organismes internationaux compétents à appuyer ces efforts.

Dans ce texte, l’Assemblée constate avec préoccupation que les flux d’investissement direct étranger vers les PMA ont diminué de 13% entre 2015 et 2016, et souligne la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent à tous les niveaux pour accélérer les investissements directs étrangers vers ces pays.  Elle constate également avec préoccupation la diminution de 3,9% en 2016 par rapport à 2015 de l’aide publique au développement (APD) bilatérale qui a été fournie aux PMA et souligne qu’il faut de toute urgence inverser cette tendance.  Elle demande aux fournisseurs d’APD d’honorer leurs engagements en la matière envers les PMA, et les encourage à envisager de se fixer pour objectif de consacrer au moins 0,20% de leur revenu national brut à l’APD des PMA. 

Autre préoccupation, la baisse des exportations de marchandises des PMA qui ont diminué de 25% en 2015, une baisse nettement plus importante qu’en 2014, avec encore une diminution de 6% en 2016, accusant ainsi une forte réduction de leur

part dans les exportations mondiales de marchandises.  L’Assemblée appelle ces pays et leurs partenaires de développement à prendre les mesures nécessaires pour inverser cette tendance en vue de doubler la part des PMA dans les exportations mondiales d’ici à 2020. 

L’Assemblée se préoccupe également du fait que les PMA sont touchés de façon disproportionnée par les effets néfastes des changements climatiques, qui viennent hypothéquer encore davantage la sécurité alimentaire, et de ce que les femmes et les filles soient souvent touchées de façon disproportionnée par les répercussions de ces changements.  Il réaffirme que la réalisation de l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et des filles et la possibilité pour toute personne d’exercer ses droits fondamentaux sont des facteurs essentiels à la réalisation d’une croissance économique et d’un développement durables, partagés et équitables.

En outre, l’Assemblée réaffirme que le système économique international et sa structure devraient être ouverts à tous, tenir compte des besoins particuliers en matière de développement des PMA et garantir la participation véritable de ceux-ci et leur droit à se faire entendre et à être représentés à tous les niveaux.

Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/72/423/Add.2) 

L’Assemblée générale a adopté ce texte sans vote.  Elle y engage les pays en développement sans littoral, qui ne l’ont pas encore fait, à intégrer le Programme 2030 à leurs activités de planification du développement à l’échelon national et à renforcer la cohérence de sa mise en œuvre avec le Programme d’action de Vienne.  Elle souligne que la modernisation des infrastructures joue un rôle essentiel dans la réduction du coût du développement pour ces pays et estime que l’investissement public et l’investissement privé ont l’un et l’autre un rôle important à jouer dans le financement des infrastructures.  Elle demande aussi aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit d’engager une action commune pour développer et améliorer les couloirs internationaux de transport et de transit couvrant tous les modes de transport.

Elle encourage les banques multilatérales de développement, notamment les banques régionales, en collaboration avec d’autres parties prenantes, à remédier aux lacunes de l’infrastructure régionale de facilitation des échanges, de transport et de transit, notamment en achevant la construction des tronçons manquants pour relier en particulier les pays sans littoral.

En outre, elle souligne qu’il importe d’accélérer l’accès à une énergie durable pour tous dans les pays en développement sans littoral, au moyen notamment de partenariats innovants.  Elle se félicite de l’entrée en vigueur, en octobre 2017, de l’Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, demande à ce groupe de s’acquitter de son rôle d’appui aux activités de développement menées dans ces pays, engage les pays en développement sans littoral qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Accord multilatéral dans les meilleurs délais, et invite les parties prenantes concernées à apporter leur appui à ce groupe.

L’Assemblée décide d’organiser un examen approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024, qui aura lieu en décembre 2019 au plus tard et qui débouchera sur l’adoption d’une déclaration politique négociée et arrêtée au niveau intergouvernemental.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/72/424)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ce point.

Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/72/424/Add.1)

Aux termes de la résolution intitulée « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) », adoptée sans vote, l’Assemblée générale proclame la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) et réaffirme que l’élimination de la pauvreté, sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté, dans le monde entier, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face.

Dès lors, l’Assemblée demande à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre du programme de développement des Nations Unies.  Elle invite les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à appuyer les efforts réels que font les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers prévisibles et une assistance technique par des voies bilatérales et multilatérales. 

Elle demande instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes en formulant et en appliquant des stratégies qui donnent aux jeunes, y compris les jeunes femmes, une chance réelle de trouver un travail décent et productif, encourage l’entrepreneuriat et l’innovation sur une grande échelle.  Elle souligne à cet égard la nécessité d’élaborer une stratégie mondiale pour l’emploi des jeunes en s’appuyant, entre autres, sur le Pacte mondial pour l’emploi et l’appel à l’action lancé par l’Organisation internationale du Travail.

L’Assemblée souligne qu’il importe d’employer des indicateurs pluridimensionnels et d’élaborer des mesures transparentes d’évaluation des progrès accomplis en matière de développement durable, en complément du produit intérieur brut, afin de prendre effectivement en compte la réalité de ce que vivent les populations de tous les pays en développement, d’éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté, et de réduire les inégalités partout dans le monde, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Participation des femmes au développement (A/72/424/Add.2) 

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution qui réaffirme que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles apporteront une contribution capitale à la réalisation de l’ensemble des objectifs et des cibles du développement durable, et que la pleine réalisation du potentiel humain et du développement durable est impossible tant que la moitié de l’humanité continue de se voir refuser la plénitude de ses droits humains et de ses chances.

Dans ce texte, l’Assemblée note aussi qu’il est indispensable d’éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris avec le soutien actif des hommes et des garçons et qu’il est crucial que le principe de l’égalité des sexes soit systématiquement intégré dans la mise en œuvre du Programme 2030. 

C’est dans cette optique que l’Assemblée demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales agissant dans les limites de leur mandat respectif, ainsi qu’à tous les secteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, et à chaque femme et chaque homme d’honorer leurs engagements respectifs d’appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, les textes issus de sa vingt-troisième session extraordinaire et le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, et de contribuer davantage à la mise en œuvre et au suivi de ces textes, et des textes issus de leur examen.

L’Assemblée demande en outre instamment à tous les gouvernements d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans le domaine de l’éducation.  Une autre demande concerne les ressources suffisantes pour que les femmes aient davantage la voix au chapitre et puissent participer pleinement, au même titre que les hommes, à toutes les instances de décision aux plus hauts échelons de l’administration et dans les structures de gouvernance des organisations internationales.

Enfin, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est déterminée à assurer aux femmes l’égalité des droits et des chances en matière de prise de décisions politiques et économiques et d’allocation des ressources et à lever tout obstacle empêchant les femmes de participer pleinement à la vie économique.

Explication de position

Après l’adoption de ce texte, le représentant du Soudan a déploré le paragraphe 32 du dispositif, relatif à l’autonomisation économique des femmes, lequel, a-t-il expliqué, est contradictoire avec les réalités du système juridique du Soudan.

Mise en valeur des ressources humaines (A/72/424/Add.3)

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à adopter et à appliquer des stratégies globales de mise en valeur des ressources humaines qui s’appuient sur leurs objectifs de développement, relient étroitement l’éducation de qualité, la formation et l’emploi, contribuent à la productivité et à la compétitivité de la main-d’œuvre et répondent aux besoins de l’économie.

Elle demande également à la communauté internationale d’aider les pays en développement à appliquer des stratégies nationales de mise en valeur des ressources humaines et l’engage, ainsi que le secteur privé et les acteurs de la société civile concernés, à fournir et mobiliser des ressources financières, à renforcer les capacités, à prêter une assistance technique, à procéder à des transferts de technologies selon des modalités arrêtées d’un commun accord et à fournir des compétences à partir de toutes les sources disponibles.

En outre, elle demande à la communauté internationale, notamment aux organismes compétents des Nations Unies, d’appuyer les efforts que déploient les pays en développement pour remédier aux effets du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose et d’autres maladies infectieuses et pour enrayer la propagation des maladies infectieuses, ainsi que pour prévenir les maladies non transmissibles et les combattre en Afrique, en Asie et dans d’autres régions, et pour atténuer leurs répercussions sur les ressources humaines.

Activités opérationnelles de développement (A/72/425)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission portant sur ce point.

Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/72/425/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté sans vote une résolution sur cette question dans laquelle elle dit ainsi attendre avec intérêt d’examiner le rapport du Secrétaire général de décembre 2017 sur les demandes pertinentes associées à l’examen quadriennal complet, y compris les demandes formulées aux paragraphes 19, 20, 45 et 58 de la résolution 71/243 auxquelles il n’a pas été donné suite

Elle prend aussi acte du rapport du Secrétaire général relatif à l’analyse du financement de la mise en œuvre de sa résolution 67/226 sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, et prend également acte du rapport du Secrétaire général intitulé: « Repositionnement du système des Nations Unies pour le développement en vue de la mise en œuvre du Programme 2030: garantir à chacun un avenir meilleur ».

Coopération Sud-Sud pour le développement (A/72/425/Add.2)

L’Assemblée générale a également adopté sans vote cette résolution qui met l’accent sur la mobilisation de ressources suffisantes pour renforcer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.  Dans cette optique, l’Assemblée générale invite tous les pays qui sont en mesure de le faire à verser des contributions au Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud et au Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud, conformément à sa résolution 57/263 du 20 décembre 2002, et à appuyer d’autres initiatives en faveur de tous les pays en développement, notamment le transfert de technologies entre ces pays selon des modalités arrêtées d’un commun accord.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’apporter les modifications nécessaires, selon qu’il conviendra, au plan-cadre contenant des directives opérationnelles sur l’appui des Nations Unies à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire, en consultation avec tous les États et les organismes des Nations Unies pour le développement.  Elle prie également de nouveau le Corps commun d’inspection de présenter, d’ici à la fin de la soixante-douzième session, un rapport sur l’état d’avancement des suites données aux recommandations qu’il a faites au système des Nations Unies pour le développement au sujet de l’application de mesures visant à renforcer encore le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.

En outre, l’Assemblée générale se félicite, aux termes de ce texte, du lancement, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, du Mécanisme de facilitation des technologies et dit attendre avec intérêt la poursuite de son renforcement ainsi que sa mise en service complète.  Elle demande à tous les États Membres de participer pleinement, dans un esprit constructif, à la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, du 20 au 22 mars 2019 à Buenos Aires, à l’occasion du quarantième anniversaire de l’adoption du Plan d’action de Buenos Aires.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (A/72/426) 

Dans une autre résolution I intitulée « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition », adoptée par 185 voix pour et une voix contre (États-Unis) et zéro abstention, l’Assemblée générale appelle à renforcer les capacités de production agricole durable, la productivité et la sécurité alimentaire des pays en développement.  Elle engage la communauté internationale à continuer d’appuyer la mise en œuvre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et son cadre de résultats.  Elle prend note de l’initiative Renforcer la nutrition et encourage les États Membres à y prendre part.

L’Assemblée souligne qu’il faut accroître la production et la productivité agricoles durables dans le monde, eu égard à la diversité des conditions et des systèmes agricoles.  Elle note enfin l’importance des Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial préconisés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II intitulée « Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028) » qui décide de proclamer cette décennie et encourage tous les États à élaborer, améliorer et mettre en œuvre des politiques publiques relatives à l’agriculture familiale et à partager leurs données d’expérience et pratiques exemplaires.

Vers des partenariats mondiaux (A/72/427) 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur cette question.

Elle a aussi adopté une décision intitulée « Vers des partenariats mondiaux » aux termes de laquelle elle prend acte du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et tous les partenaires intéressés, en particulier le secteur privé.  Elle prie le Secrétaire général de lui soumettre, à sa soixante-treizième session, une version mise à jour de ce rapport et décide de reporter à titre exceptionnel l’examen de la question intitulée « Vers des partenariats mondiaux » et de l’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/72/428) 

La résolution sur cette question a été adoptée par mise aux voix.  Le texte a recueilli 163 votes pour et 6 contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël et Nauru), tandis que 11 délégations se sont abstenues.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale exige qu’Israël, Puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  En plus, l’Assemblée réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et les ressources en eau et en énergie.

Elle demande aussi à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité, ainsi qu’à la démolition et à la confiscation de logements, d’infrastructures civiles, de terres agricoles et de puits palestiniens, lesquelles entraînent, entre autres, une dégradation des ressources naturelles du peuple palestinien.

En outre, l’Assemblée reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, Puissance occupante, ou des colons israéliens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Elle exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut final.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/72/479) 

L’Assemblée générale a décidé d’adopter le projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-treizième session de l’Assemblée générale (A/C.2/72/L.70).

Planification des programmes (A/72/484)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission relatif à ce point de son ordre du jour.

Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jour (A/72/250/Add.2)  

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la troisième séance de son Bureau, tenue le 15 décembre 2017, au cours de laquelle ont été recensées les prochaines étapes « qui permettraient de combler les lacunes et d’éliminer les doubles emplois qu’il y aurait dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale en ce qui concerne le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Culture de paix (A/72/L.32)  

L’Assemblée générale a adopté sans vote une résolution intitulée « Un monde contre la violence et l’extrémisme violent », présentée par le délégué de la République islamique d’Iran, par laquelle elle condamne les attaques ciblant des populations civiles, y compris des femmes et des enfants, commises, notamment par des extrémistes violents, en violation du droit international, en particulier du droit des droits de l’homme et du droit humanitaire, ainsi que les tentatives visant à déstabiliser des populations qui aspirent à des réformes politiques, à la modération et au développement solidaire dans les différentes sociétés, et à les détourner de la tâche ardue du développement pour les entraîner vers la violence.

L’Assemblée déplore les attaques commises contre des lieux de culte, des sanctuaires religieux et des sites culturels, en violation du droit international, en particulier du droit des droits de l’homme et du droit humanitaire, y compris la destruction délibérée de reliques et de monuments. 

Elle prie instamment tous les États Membres de faire front contre toutes les formes et manifestations de l’extrémisme violent ainsi que contre la violence confessionnelle, encourage les efforts déployés par les dirigeants pour débattre au sein de leurs communautés des causes de l’extrémisme violent et de la discrimination et élaborer des stratégies pour s’attaquer à ces causes.  En outre, elle souligne qu’il importe que les États condamnent fermement toutes les formes de violence faites aux femmes et s’abstiennent d’invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour se soustraire à l’obligation qui leur incombe d’éliminer ces formes de violence, conformément à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.  Elle demande aussi aux États Membres de prôner la tolérance et le respect mutuel et de diffuser des informations sur ces questions. 

Enfin, elle prend note du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, qui contient plus de 70 recommandations à l’intention des États Membres et des organismes des Nations Unies afin qu’ils puissent prendre des mesures de prévention appropriées.

Explications de position

Après l’adoption de ce texte, la représentante du Canada a rappelé que son pays défendait fermement les droits de l’homme et condamnait la xénophobie et la discrimination raciale.  Pour parvenir à un monde sans extrémisme violent, les droits de tous doivent être respectés, a-t-elle estimé.  Sa délégation salue le fait que cette résolution reconnaît le rôle de chaque État pour garantir une société pacifique.

La représentante d’Israël a estimé que le problème de cette résolution n’est pas le message mais le messager, à savoir l’Iran.  Cet État Membre est au cœur même de l’extrémisme violent et du terrorisme, a–t-elle affirmé, arguant que l’Iran, depuis 38 ans, est le parrain du terrorisme dans le monde et qu’il ne respecte pas les droits des LGBT, des femmes, ni des prisonniers.  Elle a également fustigé le rôle de l’Iran en Syrie et l’appui qu’il apporte au Hezbollah, notamment en l’approvisionnant en armes.

Le représentant de l’Arabie saoudite a estimé qu’il fallait être crédible quand on parle de la sécurité de « nos pays », et a accusé l’Iran, qui est coauteur de cette résolution, d’être le principal parrain de l’extrémisme et du terrorisme.  Il a fait référence au soutien de l’Iran aux Houthistes du Yémen et au Hezbollah.  « Les faits prouvent que l’Iran apporte son soutien aux groupes extrémistes », a-t-il insisté, en dénonçant l’attitude contradictoire de ce pays.  Sa délégation appelle à lutter contre toutes les formes d’extrémisme violent et encourage les Nations Unies à exiger de l’Iran qu’il pratique ce qu’il prêche.

La représentante des États-Unis s’est dit préoccupée par le fait que l’Iran soit l’auteur de la résolution adoptée aujourd’hui en affirmant que ce pays menace la paix et la sécurité de ses voisins.  Sa délégation dénonce l’hypocrisie de ce coauteur, ce qui ne l’empêche pas de se rallier au consensus de principe sur ce texte.  La représentante a aussi accusé le Gouvernement iranien d’attiser la haine au Moyen-Orient et de soutenir Hezbollah. 

La représentante de la Fédération de Russie a tenu à apporter des précisions sur l’approche de son pays face à la problématique soulevée par cette résolution.  Elle a regretté qu’il n’ait pas été possible d’aller au-delà d’une mise à jour technique de ce texte.  Rappelant que le concept d’extrémisme violent a été clairement inclus dans la lutte contre le terrorisme, elle a insisté sur le fait que la lutte contre ce phénomène doit se fonder sur le droit international et respecter la souveraineté des États.  Il faut faire attention aux risques de promotion de conceptions douteuses dans ce domaine, a-t-elle estimé.  Par ailleurs, sa délégation est d’avis que le radicalisme politique et la xénophobie ne relèvent pas de l’extrémisme violent.  Par conséquent, la Fédération de Russie appelle l’Assemblée générale à clairement définir ce qu’on entend par ce terme.

La déléguée de l’Union européenne (UE) a expliqué s’être ralliée au consensus, mais a voulu préciser que la lutte contre l’extrémisme violent demande aux États de respecter la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme.  Elle a insisté sur le respect des droits des femmes et des personnes issues de minorités, y compris religieuses et sexuelles.

Droit de réponse 

Le représentant de la République islamique d’Iran a exercé son droit de réponse pour dénoncer d’abord les propos de la délégation d’Israël.  Celle-ci, a-t-il dit, a proféré des mensonges à l’égard de son pays.  Il a dit que la colère, perceptible dans le discours de ce pays, était compréhensible, étant donné que ce régime a créé une situation d’apartheid et occupe des terres d’autres peuples depuis des décennies.

Répondant aussi aux États-Unis, il leur a reproché d’utiliser des accusations infondées contre son pays, depuis un an, pour justifier des actions de soutien à Israël.  « Les États-Unis veulent détourner l’attention de la communauté internationale sur le véritable problème du Moyen-Orient qui est l’occupation des terres palestiniennes », a—t-il argué.  Il a expliqué que les États-Unis étaient « passés à la vitesse supérieure en matière de mensonges sur l’Iran », soulignant l’intervention de son pays pour sauver des gouvernements en proie à la déstabilisation des États-Unis.   

Le représentant de l’Iran a en outre accusé l’Arabie saoudite de promouvoir et d’exporter l’extrémisme violent partout dans le monde.  Il a notamment affirmé que l’Arabie saoudite finançait les groupes terroristes tels qu’Al-Qaida, Daech et les Taliban.

Nomination de membres du Comité des conférences (A/72/107)  

Le Président de l’Assemblée générale a nommé le Botswana, le Brésil, la France et la Fédération de Russie au Comité des conférences.  Les membres ainsi désignés siégeront pendant trois ans à compter du 1^er janvier 2018.  En outre, la Chine a été choisie pour pourvoir un poste vacant, avec effet immédiat, pour un mandat qui prendra fin le 31 décembre 2019.  D’autres membres seront désignés ultérieurement.  Le Président a invité les différents groupes régionaux à proposer les noms des pays qui les représenteront au Comité des conférences le plus tôt possible.

Le Comité des conférences est composé de 21 membres désignés pour une période de trois ans par le Président de l’Assemblée après consultation des présidents des groupes régionaux, sur la base de la répartition géographique.  L’Assemblée a en outre décidé qu’un tiers des membres du Comité se retirerait chaque année et que les membres sortants pourraient être reconduits dans leurs fonctions.   

 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, qui a aussi pour mandat de financer les décisions prises par les autres commissions et conseils de l’ONU, s’est penchée ce matin sur les incidences, sur le budget 2018-2019, des résolutions du Conseil des droits de l’homme: 21,5 millions de dollars.  Ces incidences sont de 4,3 millions de dollars pour les textes de la Commission du désarmement, de celle des affaires sociales et de la Plénière de l’Assemblée générale.

Au total, la mise en œuvre des 75 résolutions, 2 décisions et 1 déclaration du Conseil des droits de l’homme devrait coûter 62,4 millions de dollars.  Mais il s’agit d’une somme de laquelle il faut retirer les incidences budgétaires qui se rapportent à l’exercice biennal précédent et les activités permanentes déjà inscrites dans le projet de budget-programme 2018-2019.  Le Secrétaire général demande donc la somme supplémentaire de 21,5 millions de dollars à imputer sur le fonds de réserve. 

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose quelques coupes dont 1,1 million de dollars de moins pour les services d’interprétation.  Le CCQAB suggère aussi des coupes aux incidences budgétaires des décisions prises par les Commissions du désarmement et des affaires sociales, mais aussi par la Plénière de l’Assemblée générale, lesquelles passeraient de 4,3 à 4,2 millions de dollars. 

Il s’agit de financer le Groupe d’experts chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument juridiquement contraignant contre la course aux armements dans l’espace, la Conférence internationale sur le désarmement nucléaire, la séance plénière sur la célébration du vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, les efforts de lutte contre les effets du terrorisme sur la jouissance des droits, le Bureau de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, et la conférence chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

La Cinquième Commission a aussi examiné ce matin l’incidence des variations des taux de change et d’inflation sur le projet de budget 2018-2019.  Compte tenu de sa recommandation, hier, de rejeter l’intégralité du budget proposé pour le Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, en raison notamment de sa « piètre qualité », le CCQAB recommande de ne pas tenir compte, à ce stade, de la demande d’ajustement à la hausse de 4,7 millions de dollars du projet de budget du Mécanisme.  

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (A/72/647)

Pour l’examen de cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a étudié le deuxième rapport du Secrétaire général (A/72/606).  Il note que le montant définitif des prévisions de dépenses et de recettes de l’exercice biennal représente un dépassement de crédits de 46,9 millions de dollars.  Le montant des dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 est estimé à 5 681,6 millions de dollars, soit une augmentation de 61,4 millions de dollars par rapport au montant révisé des crédits ouverts (5 620,2 millions de dollars).  Les recettes devraient atteindre 553,7 millions de dollars, soit 14,5 millions de dollars de plus que les prévisions de recettes révisées (539,2 millions de dollars).

Le dépassement de crédits de 46,9 millions de dollars est imputable aux dépenses engagées conformément aux dispositions de la résolution 70/250 de l’Assemblée générale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires pour l’exercice 2016-2017 et comme suite aux décisions d’organes directeurs (37,8 millions de dollars) et aux variations des dépenses au titre des postes et ajustements apportés à d’autres objets de dépense sur la base des dépenses effectives et prévues (30,3 millions de dollars).  Le dépassement est aussi imputable à la sous-utilisation des crédits résultant des variations des taux d’inflation (4,5 millions de dollars) et des taux de change (2,2 millions de dollars) et d’un montant des recettes plus élevé que prévu (14,5 millions de dollars).

Le Comité consultatif estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la planification budgétaire et exercer une discipline budgétaire au sein des départements et des bureaux, en particulier dans le cas des dépenses relatives aux objets de dépense autres que les postes, afin de réduire le niveau des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses effectives et de maintenir l’intégrité budgétaire au cours de l’exécution du budget.  En outre, le Comité compte qu’un document révisé détaillé présentant les écarts concernant les dépenses effectives, à l’exclusion de l’effet de l’alignement sur Umoja, sera communiqué à l’Assemblée générale au moment où elle examinera le rapport.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième sessions, ainsi qu’à ses vingt-sixième et vingt-septième sessions extraordinaires (A/72/7/Add.35)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné ceux du Secrétaire général (A/72/602 et A/72/602/Add.1).  Le Comité note que les rapports comportent des informations sur les ressources relatives à l’exercice biennal 2020-2021.  Comme il ne les analyse pas à ce stade, il compte que ces ressources seront dûment justifiées et soumises à l’examen de l’Assemblée générale en temps opportun.

Les rapports du Secrétaire général font état de 75 résolutions, 2 décisions et 1 déclaration du Président du Conseil des droits de l’homme, dont les incidences financières s’élèvent à 62 382 500 dollars, comprenant un montant de 28 191 400 dollars ayant trait à des activités à caractère permanent et donc déjà inscrit au budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 et au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019; le solde de 34 191 100 dollars représentant les nouveaux crédits nécessaires pour l’exercice biennal 2016–2017 (12 708 100 dollars) et l’exercice biennal 2018-2019 (21 483 000 dollars), soit un montant qu’il est proposé d’imputer sur le fonds de réserve.  Il faut aussi noter un montant de 344 700 dollars résultant de la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa vingt-septième session extraordinaire.

Le Secrétaire général propose de créer, à compter du 1^er janvier 2017, trois postes que le Comité consultatif approuve.  S’agissant du personnel temporaire, le Comité s’étonne que le Secrétaire général présente une nouvelle fois des postes dont il avait déjà rejeté la création, avant de s’opposer aussi à la création d’autres postes.  S’agissant de la documentation, il recommande une réduction d’un montant de 40 300 dollars et pour le suivi des progrès accomplis au regard de la situation des droits de l’homme des Rohingya, il propose de créer le poste temporaire pendant une période de 12 mois au lieu des 28 mois proposés.  Quant aux voyages, le Comité consultatif recommande une réduction de 5% des ressources proposées, soit un montant de 74 800 dollars.  Il juge par ailleurs élevées les prévisions de dépenses au titre des services d’interprétation et recommande une réduction de 20% (1 081 200 dollars) du montant total des ressources demandées.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/72/L.54 (A/72/7/Add.38)

Le Comité consultatif rappelle que le projet de résolution porte création d’un Groupe d’experts gouvernementaux qui sera composé au maximum de 25 États Membres, choisis selon le principe d’une répartition géographique équilibrée et équitable, et sera chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace, et de formuler des recommandations.  Le Groupe d’experts tiendra à Genève deux sessions de deux semaines chacune, l’une en 2018 et l’autre en 2019, et son Président organisera à New York, en 2019, une réunion consultative informelle de deux jours afin que tous les États Membres puissent prendre part au débat interactif et faire part de leurs vues.

Le montant demandé est de 994 300 dollars mais, s’agissant des services d’interprétation, le Comité consultatif doute que deux techniciens du son soient nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels.  Il recommande donc de réduire de 50% (soit 7 100 dollars), le montant des ressources correspondantes et prie la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution, il faudrait inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 987 200 dollars, à imputer sur le fonds de réserve.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/72/L.45/Rev.1 (A/72/7/Add.37)

Le Comité consultatif explique que le projet de résolution parle de la convocation à New York, du 14 au 16 mai 2018, d’une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire.  Une réunion préparatoire se tiendrait aussi à New York le 28 mars 2018.  Les ressources nécessaires sont estimées à 250 000 dollars.  Comme le Comité estime que les informations de base relatives à la conférence internationale peuvent être transmises par d’autres moyens de communication, il doute de l’utilité d’un site Web spécial.  Il recommande donc une réduction de 8 800 dollars du montant des ressources demandées et prie la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que l’adoption du projet de résolution A/C.1/72/L.45/Rev.1 entraînerait des dépenses supplémentaires d’un montant de 236 200 dollars pour 2018 à imputer sur le fonds de réserve.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/72/L.50/Rev.1 (A/72/7/Add.41)

Le projet de résolution parle de l’organisation d’une séance plénière de haut niveau consacrée à la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.  Les ressources nécessaires sont évaluées à 146 000 dollars mais le Comité consultatif limite à trois mois le poste temporaire P-4.  Il recommande donc que la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution, il faudra inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 97 700 dollars, à imputer sur le fonds de réserve.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/72/L.49/Rev.1 relatif aux effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme (A/72/7/Add.40)

Les ressources demandées s’élèvent à 80 500 dollars mais comme le Comité consultatif considère que les ressources en personnel sont en nombre suffisant au Secrétariat pour exécuter le travail, il recommande donc de ne pas approuver les ressources demandées pour financer un emploi de temporaire à la classe P-4.  Il prie la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que si elle adopte le projet de résolution, le Secrétaire général devra financer les dépenses supplémentaires demandées, d’un montant de 32 200 dollars, au moyen des ressources prévues au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences).  Aucune ressource supplémentaire ne sera à prévoir en ce qui concerne le chapitre 24 (Droits de l’homme).

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/72/L.21/Rev.1 (A/72/7/Add.39)

Le projet de résolution porte sur le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé dont les ressources sont estimées 671 800 dollars mais compte tenu des ressources existantes en matière de communication, et de la contribution du poste de P-5 proposé à l’analyse des enseignements tirés, le Comité consultatif n’est pas convaincu que le poste de P-4 proposé soit justifié.  Le Comité consultatif recommande donc un poste de temporaire (autre que pour les réunions) à la classe P-4, qui serait réexaminé dans le cadre du projet de budget-programme pour 2020-2021.

Il doute par ailleurs de l’exactitude des estimations concernant certains des voyages proposés, pour ce qui est par exemple du coût des billets d’avion de New York à Djibouti, Libreville et Abuja.  Il recommande par conséquent une réduction de 10% (7 000 dollars) du montant des ressources demandées au titre des voyages.

Le Comité consultatif recommande que la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution, des crédits supplémentaires d’un montant de 664 800 dollars devront être ouverts.  Il faudra aussi prévoir un montant de 50 000 dollars au titre du chapitre 36 (Contributions du personnel) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, à compenser par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel)

Déclaration

Au nom de l’Argentine, de l’Uruguay, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la République dominicaine, de l’Équateur, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou et du Venezuela, coauteurs du projet de résolution A/C.3/72/L.21/Rev.1 sur les droits de l’enfant, Mme MARÍA FERNANDA SILVERA FLORES (Uruguay) a renouvelé son appui au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Elle a insisté sur « l’importance vitale » de recruter du personnel supplémentaire, notamment pour améliorer le travail au niveau sous-régional et mieux faire circuler les informations et les pratiques exemplaires entre les différents pays.  La représentante a donc appuyé la recommandation du CCQAB de financer le recrutement de deux nouveaux fonctionnaires pour le Bureau.  Elle a appelé tous les États Membres à en faire de même.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/72/L.7 (A/72/7/Add.42)

Aux termes du projet de résolution, l’Assemblée générale devrait convoquer une conférence intergouvernementale chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire et d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Elle déciderait que, dans un premier temps, en ce qui concerne les années 2018, 2019 et le premier semestre de 2020, la conférence se réunira pendant quatre sessions d’une durée de 10 jours ouvrables chacune, dont la première aura lieu au second semestre de 2018, les deuxième et troisième en 2019, et la quatrième au premier semestre de 2020, et prie le Secrétaire général de convoquer la première session du 4 au 17 septembre 2018.  La conférence se réunira pendant trois jours à New York du 16 au 18 avril 2018 pour examiner les questions d’organisation, y compris les modalités d’élaboration de l’avant-projet d’instrument. 

Les ressources nécessaires sont estimées à 221 000 dollars en 2018 et de 340 000 dollars en 2019.  Le Comité n’est pas convaincu qu’il soit nécessaire de demander des ressources pour financer le travail supplémentaire qui serait requis pour les réunions tenues tard le soir puisque ces réunions ne sont pas prévues dans le projet de résolution.  Il recommande en conséquence de réduire de 54 327 dollars les ressources demandées et prie donc la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution, des ressources supplémentaires d’un montant de 2 155 473 dollars seraient à imputer sur le fonds de réserve.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Fonds de réserve (A/72/7/Add.43)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/C.5/72/20).  Il rappelle que l’Assemblée générale a décidé que le montant du fonds de réserve pour l’exercice biennal 2018-2019 serait égal à 0,75 pour cent du montant total de l’estimation préliminaire, soit 40 460 000 dollars, et que cette somme serait utilisée conformément à la procédure régissant l’utilisation et le fonctionnement du fonds.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’incidence des variations des taux de change et d’inflation (A/72/7/Add.36)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif a examiné la version préliminaire les rapports du Secrétaire général (A/72/646) et (A/72/641) qui indique une réduction d’un montant de 114 800 dollars au chapitre dépenses (les ressources passant de 5 552 590 500 dollars à 5 552 475 000 dollars et une augmentation de 2 466 000 dollars aux chapitres des recettes 1 à 3 (les crédits passant de 559 051 800 dollars à 561 517 800 dollars.  Compte tenu de ses recommandations concernant le montant des ressources demandées pour le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (voir A/72/654), et du fait que les engagements de dépenses autorisés ne sont en général pas actualisés, le Comité ne recommande pas d’actualiser les coûts indiqués dans le projet de budget à ce stade.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a souligné, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la nécessité de mettre la prévention « au centre de tout ce que nous faisons » et d’efforts « plus cohérents » de l’ONU afin de relever les défis contemporains complexes à la paix et à la sécurité internationales, dont les changements climatiques, véritables « multiplicateurs de menaces ». 

Certaines délégations, parmi la cinquantaine à s’être exprimées lors d’un débat intitulé « Relever les défis contemporains complexes à la paix et à la sécurité internationales », ont appelé à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, qui, selon, le délégué de Tuvalu, « n’est pas encore mort ». 

Dans le droit fil de la note de cadrage* distribuée par la présidence japonaise du Conseil, le Secrétaire général a insisté, au début de son intervention, sur le changement « quantitatif et qualitatif » des menaces à la paix.  Parmi les facteurs d’aggravation des conflits, outre les changements climatiques, il a mentionné la pénurie croissante en eau, ajoutant que la demande en eau potable devrait augmenter de plus de 40% d’ici à la moitié du siècle.

Les conflits durent en outre plus longtemps –20 ans en moyenne– et sont marqués par une internationalisation croissante et la présence de groupes armés non étatiques, a expliqué le Secrétaire général.  « Nous devons donc revoir la manière dont nous travaillons. »  Il a rappelé ses trois réformes en vue d’un repositionnement du système onusien de développement, d’une rationalisation de la gestion interne et d’un renforcement de l’architecture de paix et de sécurité du Secrétariat. 

M. Guterres a insisté sur les dividendes tangibles de la prévention, bien qu’ils soient insuffisamment mis en lumière.  Le développement est notre meilleur argument pour la prévention, a-t-il affirmé.  Le Secrétaire général a également insisté sur l’importance de la diplomatie préventive, du respect de tous les droits de l’homme et de l’autonomisation des femmes.  Enfin, le Secrétaire général en a appelé à l’unité du Conseil, cruciale pour promouvoir « la sécurité et le bien-être pour tous ». 

Les délégations ont été nombreuses à placer les changements climatiques au centre de leurs interventions, alors que, comme l’a rappelé le délégué suédois, le Conseil a tenu la semaine dernière une réunion selon la formule Arria sur cette question.  « Les changements climatiques ne sont pas –ou pas encore- une fatalité », a affirmé le délégué de la France, en appelant à la mise en œuvre effective et rapide de l’Accord de Paris. 

De son côté, le délégué de Tuvalu, qui s’exprimait au nom des 12 petits États insulaires en développement du Pacifique, a demandé la désignation d’un représentant spécial sur le climat et la sécurité, chargé de coordonner les activités onusiennes dans ce domaine.  Une telle nomination n’affectera en rien le mandat du Conseil, puisque celui-ci ne servira que le Secrétaire général, a-t-il argué.  Même son de cloche du côté de la représentante des Pays-Bas, qui a demandé la création d’un organe institutionnel « ici à l’ONU ».

Certaines délégations ont, en revanche, estimé que les questions examinées par le Conseil aujourd’hui n’étaient pas de sa compétence mais de celle de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  « Pour parvenir à des décisions équilibrées, il faut du temps et des ressources, ce dont le Conseil ne dispose pas », a affirmé le délégué de la Fédération de Russie. 

Un point de vue balayé par son homologue du Japon, qui a exhorté le Conseil à se montrer audacieux, actif et novateur, sans que cela signifie qu’il empiète sur les responsabilités d’autres organes, « comme certains le craignent ».  Le Conseil ne peut assumer pleinement ses responsabilités sans s’attaquer aux facteurs qui se renforcent mutuellement et sont étroitement liés à la paix et à la sécurité, a-t-il déclaré. 

Le Conseil de sécurité a essuyé les critiques de certaines délégations qui l’ont jugé, au regard des défis complexes contemporains, « anachronique » selon l’expression du représentant de l’Afrique du Sud.  Ce dernier a plaidé pour une prise de décisions du Conseil qui serait « consistante et non discriminatoire » et exprimerait la volonté collective plutôt que d’étroits intérêts nationaux. 

Son homologue de la Turquie a également dénoncé l’inertie du Conseil sur la question de la Palestine notamment, en raison du droit de veto, exercé plus tôt dans la semaine lors d’une réunion consacrée à Jérusalem.  « Une réforme du Conseil, qui prévoirait notamment des sièges permanents et non permanents pour l’Afrique, s’avère nécessaire pour mieux refléter les réalités géopolitiques d’aujourd’hui », a appuyé le délégué de la Norvège. 

Cette séance a enfin été marquée par les échanges vifs entre la Fédération de Russie et l’Ukraine, les deux délégations se rejetant la responsabilité de la situation dans le Donbass.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a dénoncé l’agression de la Russie, tandis que le représentant de ce pays a indiqué que la cause du conflit se trouvait dans « le renversement anticonstitutionnel du pouvoir en 2014 ». 

* S/2017/1016

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Relever les défis contemporains complexes pour la paix et pour la sécurité internationales

Lettre datée du 1^er décembre 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/1016)

Déclarations

« En premier lieu, nous voyons un changement quantitatif mais aussi qualitatif des menaces à la paix et à la sécurité internationales », a affirmé M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU.  Il a indiqué que les armes nucléaires étaient au centre des tensions, lesquelles n’ont jamais été aussi vives que depuis la fin de la Guerre froide.  « Les changements climatiques ont émergé comme un multiplicateur de menaces », a-t-il dit.  Il a insisté sur la pénurie croissante en eau, la demande en eau potable devant augmenter de plus de 40% d’ici à la moitié du siècle. 

Si le nombre de conflits armés baisse sur le long terme, certains se sont intensifiés au Moyen-Orient et dans certaines zones de l’Afrique, a-t-il dit.  Il a ajouté que les conflits étaient de plus en plus insolubles et duraient plus longtemps, 20 ans en moyenne.  Le Secrétaire général a ajouté que ces conflits étaient plus complexes, en raison de la compétition entre groupes armés pour le contrôle des institutions de l’État et du territoire et des demandes irréalistes formulées par les groupes extrémistes, qui ne laissent que peu de place à la diplomatie. 

Nous constatons ainsi une multiplication des factions politiques et des groupes armés non étatiques en Syrie, a-t-il indiqué, avant d’insister sur la régionalisation et l’internationalisation croissantes des conflits.  Il a déclaré en outre que les conflits étaient de plus liés entre eux, avec la menace globale du terrorisme. 

« Deuxièmement, la nature changeante des conflits signifie que nous devons revoir notre approche, sur la manière dont nous travaillons mais aussi sur la manière dont nous travaillons avec les autres », a-t-il dit.  Nos efforts doivent être cohérents, coordonnés et adaptés au contexte, a poursuivi M. Guterres. 

Il a souligné la nécessité de travailler selon « le continuum de paix », avant de rappeler, en vue d’atteindre ces objectifs, les trois réformes liées entre elles qu’il a lancées en vue d’un repositionnement du système onusien de développement, d’une rationalisation de la gestion interne et d’un renforcement de l’architecture de paix et de sécurité du Secrétariat. 

Le Secrétaire général a indiqué qu’il s’employait également à renforcer les liens avec les organisations régionales, telles que l’Union africaine et l’Union européenne, en prenant l’exemple important de la création de la Force conjointe du G5 Sahel. 

« Troisièmement, la prévention doit être au cœur de tous nos efforts », a déclaré M. Guterres.  « Il est préférable de prévenir les conflits que d’avoir à les gérer. »  Le Secrétaire général a insisté sur les dividendes tangibles de la prévention, véritable « investissement rationnel », bien que ces dividendes ne soient pas mis en lumière par les médias. 

Le développement est notre meilleur argument pour la prévention, a affirmé M. Guterres, en soulignant « le potentiel considérable » du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Aux fins de prévention, M. Guterres a également plaidé pour le respect de tous les droits de l’homme –politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels-, pour des investissements collectifs en vue de renforcer la cohésion sociale et pour l’autonomisation des femmes.  « Lorsque les femmes sont autonomisées, les sociétés prospèrent et les processus de paix ont plus de chance de s’enraciner. »

Le Secrétaire général a insisté sur l’importance de la diplomatie préventive, afin de remédier rapidement à des signes de tensions précoces et de forger des solutions politiques.  Le Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation nouvellement créé s’est réuni pour la première fois, a-t-il fait remarquer. 

M. Guterres a salué le cadre utile que représente le concept de sécurité humaine, concept « holistique et centré sur les individus », qui donne la priorité aux plus vulnérables et à la prise d’action précoce. 

Il a exhorté le Conseil à accorder plus d’attention aux situations émergentes, à enrichir sa boîte à outils, à augmenter les ressources pour la prévention et à prôner une approche plus systémique en vue d’éviter les conflits et de pérenniser la paix.  En conclusion, M. Guterres a souligné la nécessité de l’unité du Conseil pour promouvoir « la sécurité et le bien-être pour tous ». 

M. KORO BESSHO (Japon) a dressé le tableau des nouveaux défis complexes qui se posent à la paix et à la sécurité internationales depuis la fin de la guerre froide, tels la prolifération d’armes de destruction massive, l’expansion du terrorisme, les changements climatiques, les pandémies, la criminalité transnationale organisée et trafic de drogues, et l’extrémisme violent.  Ces défis peuvent déclencher ou prolonger des conflits déjà existants, a-t-il souligné.  À titre d’exemple, M. Bessho a évoqué la région du Sahel, où les changements climatiques ont exacerbé des problèmes déjà existants, comme la malnutrition.  Entre 2014 et 2015, des pandémies ont été une cause directe d’instabilité pour les pays touchés, en ayant des répercussions sur leur économie et leur société, même régionalement, multipliant ainsi les risques de déstabilisation. 

Les opérations de la paix font aussi face à des défis inhabituels comme des acteurs non étatiques et des organisations criminelles internationales, a ajouté le délégué.  Le Japon est convaincu qu’il est très important que le Conseil s’attaque à ces problèmes « de façon holistique et méthodique », afin de trouver des moyens de mieux faire face aux situations sur le terrain.  M. Bessho l’a encouragé à être audacieux, actif et novateur, « ce qui ne signifie pas que le Conseil va empiéter sur les responsabilités d’autres organes, comme certains le craignent ».  Le Conseil a un mandat clair pour maintenir la paix et la sécurité internationales et ne peut assumer pleinement ses responsabilités sans s’attaquer aux facteurs qui se renforcent mutuellement et sont étroitement liés à la paix et à la sécurité, a-t-il assené.

Ceci étant dit, le Japon a proposé trois idées.  Tout d’abord, le Conseil de sécurité devrait adopter une approche plus globale et intégrée et se concentrer davantage sur l’efficacité à travers le cycle complet d’un conflit, à savoir en prévenir le déclenchement, l’escalade, la poursuite et la récurrence.  Dans le même temps, il devrait accorder toute son attention au fait que la paix et la sécurité, le développement, les droits de l’homme et l’humanitaire sont étroitement liés.  En ce sens, une analyse plus intégrée de la part des équipes de terrain et du Secrétariat serait utile au Conseil. 

Deuxièmement, M. Bessho a souligné l’importance pour le Conseil d’élargir la coopération avec d’autres organes, au sein ou à l’extérieur des Nations Unies.  Il a cité le cas de la traite de personnes en Libye, pour lequel le Conseil a reçu des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et a sollicité la coordination de l’Union africaine.  Le Conseil doit aussi écouter attentivement les États non membres du Conseil, ainsi que les institutions financières et de développement internationales, a ajouté le délégué.

En venant à sa troisième idée, M. Bessho a défendu l’approche basée sur la sécurité humaine, qui permet de mieux comprendre les menaces et les défis, et a dit compter sur le Secrétaire général à cet égard. 

Enfin, le Président en exercice du Conseil a évoqué l’initiative du Secrétaire général de réformer l’ONU et la résolution sur la restructuration du pilier paix et sécurité de l’ONU en cours d’examen à l’Assemblée générale.  Si le champ de cette réforme ne s’applique pas au Conseil, il ne saurait pourtant y avoir de réforme de l’ONU sans réforme du Conseil, a insisté M. Bessho. 

Pour conclure, il a rappelé que tous les États Membres sont responsables de la révision permanente des mesures et des outils qui peuvent être utilisés, afin que le Conseil puisse jouer son rôle plus efficacement en tant qu’organe principal des Nations Unies, avant tout responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a estimé qu’en dépit des critiques adressées à l’ONU en général et au Conseil de sécurité en particulier, « qui sont plus que justifiées », il n’existe pas d’alternative à cette organisation.  Le Conseil peut se féliciter par exemple de sa contribution à la cause de la paix en Colombie et pour avoir réagi rapidement à l’émergence de nouvelles menaces dans le bassin du lac Tchad, en adoptant la résolution 2349 (2017).  En outre, la résolution pacifique de la crise constitutionnelle en Gambie est à mettre au crédit du Conseil et de ses partenaires régionaux, tels que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  En outre, a poursuivi le numéro deux de la diplomatie ukrainienne, la levée des sanctions applicables à la Côte d’Ivoire et au Libéria, deux pays où la présence de l’ONU a pu être considérablement réduite, sont également des raisons de saluer le travail du Conseil. 

À notre grand regret, a dit M. Kyslytsya, le monde traverse actuellement une période d’érosion de l’état de droit, dans lequel l’application arbitraire et l’interprétation sélective des normes et des principes du droit international sont devenues la routine.  « La manifestation la plus évidente en est la politique agressive de la Fédération de Russie vis-à-vis de ses voisins.  En 2008, Moscou a envahi la Géorgie et occupé une partie de son territoire.  En 2014, elle a illégalement occupé et tenté d’annexer la Crimée et ensuite étendu le conflit armé à la région ukrainienne du Donbass.  Le Conseil a-t-il été en mesure de fournir une réponse appropriée?  La réponse est bien connue », a déclaré le Vice-Ministre. 

Évoquant les « tirades habituelles » de la Fédération de Russie au sujet du supposé référendum et d’une guerre civile dans le Donbass, il a rappelé à « ceux qui pourraient l’avoir oublié », que tout a débuté avec le déploiement de troupes russes « sans insignes » reconnaissables en Crimée, puis dans l’est de l’Ukraine.  Et cela a continué avec l’envoi d’armes et de munitions pour alimenter une guerre et une occupation de facto de certains secteurs de Donetsk et de Louhansk.  Pour sa délégation, les actions russes continuent de poser une menace à la paix et à la sécurité internationales, qui est le sujet par excellence devant figurer au cœur des préoccupations du Conseil.

M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré que la pauvreté multidimensionnelle, les changements climatiques, la criminalité transnationale organisée, la mauvaise gouvernance, les violations des droits de l’homme ou encore l’insécurité alimentaire et leurs conséquences négatives sur la paix et la sécurité s’imposent progressivement à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  En tant qu’organe chargé de maintenir la paix et la sécurité, le rôle préventif du Conseil est plus important que jamais.  Mais il ne pourra être rempli sans une approche stratégique complète et holistique.  Cela signifie aussi « se pencher sur les causes profondes des conflits », a dit le représentant, citant un récent rapport de la Banque mondiale selon lequel l’exclusion, les inégalités, et le mauvais partage du pouvoir sont les principales causes de conflits. 

M. Skoog a expliqué que la récente visite du Conseil dans la région du lac Tchad a montré l’impact des changements climatiques sur la sécurité de la région.  Cela est également le cas pour le Darfour, la Somalie et le Sahel.  L’examen de la situation en République démocratique du Congo, en Colombie et, une fois de plus au Sahel, montre que le crime organisé, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains ont des répercussions sur les civils.

Dans ce contexte, la Suède est d’avis que « la prévention exige une compréhension de la nature et de la structure de ces défis et de leur interaction avec les décisions politiques ».  Il faut donc au Conseil de sécurité des capacités d’analyse de l’information.  Cela implique que le système conjoint d’analyse intégrée des Nations Unies, y compris l’évaluation et la gestion des risques stratégiques, soit amélioré, a poursuivi le représentant, se disant par ailleurs confiant dans la réforme engagée par le Secrétaire général.  Il faut également intégrer les femmes dans les stratégies à long terme; veiller au respect du droit international humanitaire et assurer la reddition de comptes lorsque de graves violations des droits de l’homme sont commises, a-t-il conclu. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a plaidé pour des solutions novatrices et pour une meilleure coordination des efforts onusiens.  « Nous devons éviter toute fragmentation et nous attaquer aux causes profondes des conflits », a-t-il dit.  Il a appelé au renforcement de la capacité analytique du Secrétariat. 

La Commission de consolidation de la paix (CCP) doit également être renforcée, a-t-il déclaré.  M. Aboulatta a demandé en outre un renforcement des liens avec les organisations régionales et un respect scrupuleux du principe d’appropriation nationale des efforts de paix et de développement. 

En conclusion, le délégué égyptien a appelé au respect des prérogatives des organes de l’ONU, aucun organe ne devant empiéter sur les prérogatives de l’autre, notamment dans le domaine du développement. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a considéré que les défis qui menacent véritablement les efforts du Conseil et de l’Organisation pour éviter la rupture de la paix et de la sécurité internationales sont liés à l’insuffisante application des mécanismes prévus dans la Charte des Nations Unies.  Aussi, la délégation a-t-elle jugé important de rester concentré sur les attributions et les mandats de chaque organe pour mener à bien la coordination et décider des meilleures alternatives en vue de faire face aux problèmes émergeant des conflits, d’éviter les doublons inutiles et surtout la superposition et l’ingérence dans les mandats spécifiques de chacun. 

En outre, la délégation s’est dite convaincue que le Conseil doit se concentrer, pour améliorer son travail, sur l’application efficace de la médiation, de la prévention, de la conciliation et des bons offices pour le règlement pacifique des différends, ainsi que sur l’utilisation prééminente des Chapitres 6 et 8 de la Charte.  Quant à l’usage de la force, il ne doit être envisagé comme alternative que lorsque tous les moyens pacifiques ont été utilisés, a dit la délégation.

Ceci étant dit, la Bolivie a estimé que les actions unilatérales sont l’un des principaux défis pour le Conseil, et pour l’ONU en général.  De manière irresponsable et en violation flagrante des buts et principes de la Charte, ces actions mettent en danger le travail du Conseil et, pire encore, menacent d’aggraver des situations sur le terrain, avec des répercussions potentielles sur des régions entières. 

Malheureusement, a poursuivi la délégation, ces actions unilatérales ont affaibli des gouvernements, entraîné des crises humanitaires, et laissé des vides dans lesquels se sont engouffrés les groupes terroristes et les combattants irréguliers.  L’action de la communauté internationale doit être ferme pour affronter cette menace, a assené la délégation, qui a aussi appelé à appliquer de manière urgente le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté par l’Assemblée générale le 7 juillet 2017.

M. MATTHEW JOHN RYCROFT (Royaume-Uni) a considéré qu’il est difficile de trouver des situations de conflit qui ne seraient pas liés à des facteurs transfrontaliers.  Pour relever ces défis, les partenariats multilatéraux doivent être privilégiés, a-t-il assuré.  Ainsi, le Gouvernement britannique, qui vient d’adopter une loi à cet effet, s’attaque aux flux financiers illicites transitant par le Royaume-Uni qui représentent environ 1,6 milliard de dollars par an. 

Le représentant a ensuite indiqué que Londres est également engagé en faveur de la lutte contre les changements climatiques, désormais identifiés par le Conseil de sécurité comme vecteur de conflit.  Il a rappelé l’engagement de son pays, aux côtés des organisations internationales pertinentes, contre le fléau de la traite des êtres humains, qui tout est particulièrement visible dans les situations de conflit. 

M. Rycroft a, en conclusion, émis l’espoir que les États Membres permettent au Secrétaire général de mettre en œuvre sa réforme de l’ONU, pour que le sort de millions de personnes qui en dépendent s’améliore à travers le monde.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré qu’avec la « globalisation du monde » est venue celle des menaces.  Le terrorisme ne connaît pas de frontières, les épidémies ou les changements climatiques ont parfois des effets concrets sur la stabilité des pays et peuvent menacer la sécurité d’une région entière. 

Pour M. Delattre: l’ONU doit être en mesure d’y répondre en faisant appel à l’ensemble de ses outils et en agissant de manière intégrée sur leurs causes profondes.  Il a souligné que c’est là tout l’objet de la réforme du Secrétaire général qui vise à donner à l’ONU la capacité de travailler de manière intégrée pour prévenir les conflits et répondre à leurs causes profondes.  « Les États Membres doivent y répondre aussi, en agissant de manière collective, comme c’est la vocation de ce Conseil », a-t-il ajouté. 

Il a noté que le premier défi est celui du terrorisme, soulignant que ce phénomène se nourrit de la misère, de l’insécurité, du déracinement, de déséquilibres économique et sociaux, de la criminalité transnationale organisée et de ses divers trafics.  Il a jugé essentiel que les États adoptent une approche holistique, invitant à mener un « combat implacable et multifront », dans le respect des valeurs et avec les armes du droit. 

À cet égard, il a affirmé que la menace sécuritaire qui pèse sur les États du Sahel « nous concerne tous » et appelle une réponse collective.  La Force conjointe du G5 Sahel est un exemple de réponse commune et concertée à cette menace, qui appelle un appui fort et coordonné de l’ONU et de chaque État, a-t-il expliqué.  Il a estimé que la priorité immédiate, pour relever le deuxième défi que sont les changements climatiques, est de mettre pleinement en œuvre l’Accord de Paris. 

M. Delattre a aussi insisté sur l’enjeu majeur qu’est le respect des droits de l’homme en donnant pour exemple la situation en Syrie et au Myanmar, avant de juger essentiel que le Conseil de sécurité soit informé des violations par les mécanismes pertinents, notamment par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dont le rôle d’alerte précoce est essentiel. 

M. KAIRAT MAROV (Kazakhstan) a appuyé la vision du Secrétaire général en faveur de la diplomatie préventive et de la promotion du développement.  La pérennisation de la paix doit être au centre de nos efforts, a-t-il affirmé.  Il a mentionné le Centre régional de l’ONU pour la diplomatie préventive en Asie centrale comme une illustration pertinente de ces efforts de diplomatie préventive.  Il a souligné la nécessité d’efforts de médiation, en mentionnant le processus d’Astana, qui a notamment permis de créer des zones de désescalade en Syrie. 

Nous devons déclarer la guerre aux guerres et aux violences dans le monde, a-t-il dit.  Le représentant a souligné la nécessité de doter les opérations de paix de l’ONU de mandats plus efficaces et souples et davantage adaptés à la protection des civils.  Enfin, il a plaidé pour une approche régionale face aux conflits. 

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a souligné que, face à la prolifération des conflits armés caractérisés par une violence sans précédent et des armes de destruction massive et à la multiplication du commerce des armes, au terrorisme et aux attaques cybernétiques, entre autres, il est plus que jamais nécessaire que la communauté internationale fasse montre d’un engagement sans faille car les réponses ne sauraient être purement locales. 

La communauté internationale doit « être à la hauteur des circonstances », consolider ses cadres de travail et aller en renforçant une gouvernance mondiale qui offrirait des solutions à ces problèmes graves, a-t-il préconisé.  Ce faisant, il convient de prêter une attention particulière à la prévention et d’être créatifs dans les solutions proposées.

M. Bermúdez Álvarez a ainsi proposé une coordination accrue entre les divers organes des Nations Unies, sans pour autant modifier leurs mandats respectifs ni compétences.  Notant qu’en 2016 les dépenses militaires mondiales ont atteint 1,69 milliard de dollars, un chiffre supérieur à l’année précédente, il a invité à s’interroger sur les besoins qui auraient pu être satisfaits si une portion de ce montant avait servi au développement économique et social des pays. 

Il a ensuite dit son inquiétude devant la situation dans la péninsule coréenne et suggéré le dialogue, la négociation et l’engagement politique pour atténuer les tensions.  Il a aussi exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à appliquer les résolutions du Conseil et à rouvrir les négociations à six aux fins de contribuer à une solution politique durable.  Il a enfin soutenu la réforme du Secrétaire général visant à une meilleure efficacité et coordination du Secrétariat. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est réjoui que ces dernières années, la communauté internationale ait multiplié les initiatives pour conjurer les menaces à la paix et répondre durablement à l’acuité des défis sécuritaires.  Mais la liste est longue des défis qui attendent encore une réponse holistique, notamment le terrorisme, les crises sanitaires, la circulation illicite des armes, les violences sexuelles, la criminalité transnationale organisée ou encore la prolifération nucléaire. 

Les récents événements de la péninsule coréenne ont à cet égard replacé la course à l’arme nucléaire au cœur des préoccupations stratégiques, a dit le représentant, indiquant par ailleurs que son pays réitère son attachement à la non-prolifération et au désarmement. 

Le représentant a ensuite jugé « choquantes » les images de vente d’esclaves africains en Libye.  Pour sa délégation, cela montre bien l’ampleur et la gravité de la criminalité transnationale organisée à laquelle se livre les acteurs non étatiques. 

En conséquence, il estime qu’il devient impératif pour le Conseil de sécurité de réfléchir de manière approfondie à la problématique des acteurs non étatiques en relation avec la paix et la sécurité, en particulier en ce qui concerne leur accès aux armes légères ou de destruction massive.  « Car ne nous y trompons pas.  Ces défis resteront entiers, aussi longtemps que nous ne nous attaquerons pas à leurs causes profondes », a-t-il affirmé.

Le représentant a également déclaré que son pays, au cours de son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité et lors de ses présidences, avait mis l’accent sur deux priorités: la lutte contre les menaces asymétriques auxquelles font face les opérations de maintien de la paix et le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales.  L’exemple de l’Afrique montre que ces deux approches se complètent.  Les illustrations foisonnent de la Somalie au bassin du lac Tchad, a-t-il poursuivi, avant de se dire convaincu des avantages de cette approche préventive. 

M. SHEN BO (Chine) a affirmé que les principes de la Charte des Nations Unies sont régulièrement mis à mal depuis la création de l’Organisation, soulignant que les États Membres doivent promouvoir les efforts en vue de remédier à cette situation.  Il nous faut privilégier le dialogue pacifique et la coopération, a-t-il plaidé, en soulignant que l’ONU et le Conseil de sécurité doivent se montrer respectueux de la souveraineté et de l’intégrité territoriales des États. 

Le représentant a ensuite espéré que la communauté internationale s’efforcera de promouvoir le développement durable et la paix et la sécurité internationales, en mettant l’accent sur une mondialisation inclusive dans laquelle chacun sera gagnant.  S’agissant de l’Organisation, sa délégation a préconisé une synergie entre l’Assemble générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC), dans le respect de leur mandat respectif.

Le Conseil de sécurité doit être doté des outils appropriés, a souligné Mme MICHELE J. SISON (États-Unis).  Nous devons examiner chaque opération de l’ONU et répondre à des questions difficiles.  « La mission utilise-t-elle de manière rigoureuse ses ressources?  Participe-t-elle à la recherche d’une solution politique?  Protège-t-elle les civils?  Encourage-t-elle la dépendance ou l’indépendance? »  La déléguée a indiqué que ces questions avaient guidé le renforcement récent du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), en vue notamment d’une meilleure réponse face aux violences sexuelles. 

Lorsque les besoins en développement et le respect des droits de l’homme ne sont pas garantis, ils deviennent une menace à la paix, a dit Mme Sison, en citant les souffrances du peuple yéménite et la traite des personnes en Libye.  Malgré ses insuffisances, l’ONU peut apporter une réponse à ces défis contemporains complexes, a—t-elle assuré.  Elle a en particulier affirmé que la Commission de consolidation de la paix avait un rôle important à jouer, en vue de remédier aux vulnérabilités des États fragiles, lesquels ont de nombreuses caractéristiques communes. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a estimé qu’il ne serait pas possible de relever les défis contemporains en s’appuyant sur les solutions d’antan, mais que seul le renforcement de la coopération internationale permettra d’y parvenir, à l’image de celle qui prévaut entre l’Union africaine et l’ONU.  Il nous faut maintenant passer de la parole aux actes, a lancé le représentant, qui a apporté son plein soutien au projet de réforme du Secrétaire général, en particulier du pilier paix et sécurité, de manière à fournir le cadre d’une réponse plus cohérente de l’Organisation aux situations de conflits, y compris une prévention plus efficace. 

D’après le représentant, « le Conseil de sécurité n’est pas le mieux placé pour discuter de questions qui relèvent des mandats de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, alors qu’il se pose tant de défis dont il ne se saisit pas », et qui pourtant relèvent de sa prérogative de maintenir la paix et la sécurité internationales. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souligné la complexité des facteurs d’aggravation des conflits, avant de plaider pour le développement d’une approche spécifique face à une situation donnée.  Il s’est étonné du fait que certains facteurs ne figurent pas dans la note de cadrage distribuée par la présidence, tels que l’ingérence dans les affaires intérieures d’un État. 

À ce propos, le délégué russe a déclaré que son homologue ukrainien avait, dans son intervention, oublié la cause profonde du conflit dans le sud-est du pays, qui est le renversement anticonstitutionnel du pouvoir en 2014.  La clef du règlement du conflit est connue de tous, elle réside dans la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, a-t-il dit. 

Le délégué a affirmé que d’autres facteurs étaient passés sous silence dans la note de cadrage précitée, tels que l’inégalité des accès aux ressources naturelles et le pillage de ces ressources par les grandes entreprises multinationales. 

Enfin, le représentant a plaidé pour le respect de la répartition des tâches entre les divers organes de l’ONU, les questions de développement étant de la compétence de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  Pour parvenir à des décisions équilibrées, il faut du temps et des ressources, ce dont le Conseil ne dispose pas, a-t-il conclu, en jugeant plus judicieux de confier les questions examinées aujourd’hui aux organes précités. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a mis l’accent sur la nécessité de passer de la réaction aux conflits à la prévention, en insistant sur le besoin d’analyser le lien entre les défis et les conséquences sur la paix et la sécurité; ainsi, les liens entre la traite des êtres humains et le terrorisme et les graves violations des droits de l’homme, sur lesquels notre délégation a attiré l’attention le mois dernier, a-t-il dit. 

Selon lui, il importe de mettre en place des systèmes d’alerte précoce plus efficaces et de systématiser les missions du Conseil de sécurité, qui constituent un outil crucial pour mieux comprendre les situations spécifiques à son ordre du jour. 

Les opérations de maintien de la paix doivent en outre disposer des moyens suffisants de renforcer les capacités des États concernés, comme c’est le cas de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), par exemple, a mentionné M. Cardi. 

La délégation a apporté en conclusion son soutien à la proposition de réforme du Secrétaire général.

Le représentant de l’Ukraine a indiqué que la Fédération de Russie méprisait l’Assemblée générale, laquelle a, hier, réaffirmé le statut de puissance occupante de la Russie.  La Russie n’a aucun droit, ni autorité pour donner des leçons de morale au Conseil de sécurité, a-t-il tranché. 

Le délégué de la Fédération de Russie a exhorté son homologue ukrainien à respecter le Conseil et ses membres.  Ses déclarations se répètent, a-t-il dit, en rappelant que les habitants de Louhansk et de Donetsk n’avaient pas reconnu le renversement anticonstitutionnel du pouvoir de 2014.  Il a mentionné les violations commises par les autorités ukrainiennes, avant de demander la pleine application des accords de Minsk. 

Le délégué de l’Ukraine a, de nouveau, pris la parole pour dénoncer, dans le droit fil, selon lui, de deux déclarations du Secrétaire général de l’ONU faites en 2014, dont il a lu certains passages, l’agression russe en Ukraine. 

Le représentant de la Fédération de Russie lui a rétorqué qu’aucun des rapports de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), présente sur place, ne faisait état d’afflux d’armes ou de déplacements de troupes transfrontaliers.  Toutes les institutions nucléaires sont en sécurité en Crimée, a-t-il assuré. 

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a souligné, à la suite du Secrétaire général, la complexification croissante des conflits, qui exige de l’ONU et du Conseil de sécurité une diplomatie plus souple et plus effective et davantage d’activités à l’appui de la consolidation de la paix.  Il a ensuite appuyé la volonté du Secrétaire général de réformer le pilier paix et sécurité de l’Organisation, en insistant sur le fait qu’il ne faut pas sous-estimer le lien entre une structure administrative efficace et la répartition des responsabilités au plus haut niveau pour permettre à l’ONU de s’acquitter de ses mandats. 

M. Morales López a en conclusion appuyé l’initiative du Secrétaire général de mettre davantage l’accent sur la paix durable, en attirant l’attention sur la réussite en la matière de son propre pays, la Colombie. 

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) s’est déclaré favorable à une approche globale de la paix et de la sécurité, qui associerait le principe de l’état de droit, le respect des droits et des libertés fondamentales et le développement durable.  Selon lui, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reflète une telle approche, tout particulièrement l’objectif 16.  Mais devant la complexité des défis contemporains, chaque situation exige une solution sur mesure, même s’ils présentent tous des caractéristiques communes, à commencer par l’érosion de l’état de droit. 

Pour sa délégation, le Conseil de sécurité a négligé ces dernières années l’établissement des responsabilités à l’appui de la paix durable.  Or la justice transitionnelle est une composante indispensable de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, a argué M. Sparber.  Il s’est félicité qu’à compter de juillet 2018, la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) s’étende au crime d’agression. 

Cependant, devant le manque de suivi par le Conseil des deux situations qu’il a renvoyées devant la CPI, le représentant a recommandé d’envisager d’autres options, comme le Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves perpétrées dans le cadre du conflit en Syrie, créé par l’Assemblée générale l’an dernier.  Il a en conclusion rappelé que les crimes horribles commis en Libye, notamment les violences sexistes et la traite des êtres humains, tombent sous le coup de la juridiction de la CPI.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a indiqué que les conflits internationaux de longue date en Palestine et dans le Jammu-et-Cachemire continuaient de s’envenimer.  Les peuples de la Palestine et du Jammu-et-Cachemire continuent d’endurer des violations odieuses de leurs droits, tandis que le monde ne fait rien pour y remédier, a-t-elle déploré. 

La déléguée a souligné la nécessité de « passer d’une culture de réaction à une culture de prévention », avant de mettre en garde contre les risques d’une réaction trop tardive et d’une lecture incorrecte des signes annonciateurs d’un conflit.  Elle a indiqué que les opérations de paix de l’ONU n’étaient pas capables, en elles-mêmes, de dégager les dividendes de la paix et devaient être renforcées en vue notamment de contribuer à des solutions politiques. 

Mme Lodhi a plaidé pour une réponse efficace aux causes profondes des conflits, une appropriation nationale des efforts de paix, une meilleure utilisation des outils à la disposition de l’ONU et pour une mise en œuvre non sélective des résolutions du Conseil.  Enfin, elle a affirmé que les efforts de maintien de la paix de l’ONU devaient être dictés par la situation sur le terrain, « plutôt que par des intérêts politiques concurrents à New York ». 

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie), se disant encouragée par la volonté du Secrétaire général de mettre l’accent sur la diplomatie, a considéré que le seul moyen de réaliser et préserver une paix durable au sein des sociétés et entre elles est au travers du dialogue.  Selon elle, il est indispensable d’appréhender la paix, la sécurité et le développement de manière intégrée, en s’appuyant sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Au nombre des défis que la représentante a identifiés et qui posent une menace à la paix et à la sécurité internationales, la raréfaction des ressources hydriques en est une, avec près d’un milliard de personnes qui n’ont pas accès à de l’eau potable.  Mme Bogyay a estimé qu’il est temps d’impulser un nouvel élan à l’esprit de réforme de l’Organisation, en donnant au Conseil de sécurité les moyens de répondre efficacement à l’ensemble des questions qui figurent à son ordre du jour.  À cette fin, elle a rappelé l’existence du Code de conduite proposé par le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence au sujet de l’action du Conseil s’agissant des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, un document déjà signé par 114 États Membres. 

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a commencé par rappeler que l’ONU n’a jamais disposé d’un cadre pour la prévention des conflits aussi solide qu’aujourd’hui, grâce à l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Selon lui, la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques est « une mesure préventive de taille », puisqu’il reconnaît les liens étroits entre changements climatiques et paix et sécurité, sa délégation étant particulièrement intéressée par le défi spécifique entre les ressources hydriques et la paix.  Ainsi, nous sommes engagés dans l’initiative « Blue Peace », qui vise à prévenir les conflits engendrés par des problèmes liés à la gestion nationale ou transfrontalière de l’eau, a précisé le représentant. 

Il a ensuite rappelé la primauté des droits de l’homme, essentielle pour prévenir les conflits, laquelle a incité la Suisse à lancer l’an dernier « l’Appel du 13 juin », qui demande une intensification de la coopération entre le Conseil de sécurité et les organes onusiens chargés des droits de l’homme, dans la perspective de renforcer la prévention des conflits.  Enfin, a ajouté M. Lauber, son pays a, aux côtés du Brésil et de la Sierra Leone, contribué au lancement de l’initiative « Pionniers pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives », un groupe interrégional d’États Membres résolus à accélérer la réalisation de l’objectif de développement durable 16 et des cibles associées. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné la nécessité aiguë d’une réforme substantielle de l’ONU afin de renforcer sa capacité d’action face aux défis complexes.  Il a plaidé pour des opérations de paix plus efficaces, qui mettraient l’accent sur la recherche de solutions pacifiques, avant d’insister sur l’importance de prévenir les conflits.  Le délégué a appuyé « la montée en puissance de la diplomatie » prônée par le Secrétaire général, avant de souhaiter une réforme du Conseil de sécurité pour mieux répondre aux défis précités. 

Trop souvent, le Conseil a échoué à apporter une réponse efficace à des crises, a-t-il dit.  Il a ajouté que cette inaction découlait de la menace d’un veto ou de l’utilisation d’un veto « comme nous l’avons constaté cette semaine ». 

Enfin, le représentant a souligné la nécessité de remédier aux facteurs d’aggravation des conflits, tels que les changements climatiques, la question hydraulique, le terrorisme ou les pandémies. 

S’exprimant également au nom de l’Estonie et de la Lettonie, Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a reconnu la complexité croissante des conflits militaires d’aujourd’hui, comme l’illustrent les conflits en Syrie, au Yémen, en Libye et au Sahel, en passant par « l’agression russe en Ukraine ».  Pour les pays baltes, la priorité est la lutte contre deux menaces: les menaces hybrides et la cybercriminalité.  Avec la transformation en armes « de l’information et des réseaux sociaux », la première de ces menaces est plus que jamais d’actualité, a-t-elle estimé. 

« Les préoccupations quant à l’interférence de la Fédération de Russie dans les processus électoraux ne se limitent pas aux seules nations européennes », a observé la représentante.  Elle a fait part de synergies mises en place par son pays et ses partenaires pour renforcer la prise de conscience et la résilience et pour vérifier l’exactitude des informations disséminées par les médias et les réseaux sociaux.  S’agissant de la cybercriminalité, la délégation s’est dite convaincue de la nécessité de privilégier la coopération régionale et interrégionale et d’y associer la société civile et le secteur privé. 

Au nom des pays nordiques, M. TORE HATTREM (Norvège) a estimé que les défis sécuritaires contemporains devaient être traités de manière globale, en dépassant les clivages entre les efforts humanitaires, de développement, de maintien de la paix et de sécurité.  Alimentés par la famine, les pandémies, l’extrémisme violent et le crime organisé, facteurs de déstabilisation, les conflits sont aussi provoqués par les dégradations environnementales liées aux changements climatiques, a souligné le représentant, plaidant, en réponse à ces menaces, pour une coopération accrue en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. 

À cette même fin, M. Hattrem a salué le renforcement du partenariat entre les Nations Unies et la Banque mondiale, rappelant que le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Suède et la Norvège soutiennent activement le Fonds vert pour le climat et les initiatives de partenaires comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en particulier pour les États d’Afrique et les petits États insulaires. 

Il s’est également félicité de l’importance accordée par le Conseil à la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et aux règlements politiques inclusifs.  À cet égard, l’implication des jeunes dans les efforts de paix et de reconstruction peut constituer, selon lui, une contribution positive, comme le préconise la résolution 2250 (2015).

Notant que les pays nordiques figurent parmi les principaux contributeurs du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, le délégué a indiqué que, pour chaque dollar investi dans la prévention, 17 dollars vont à l’assistance postconflit.  Cela étant, a-t-il dit, davantage doit être fait pour permettre un financement prévisible et durable de ces efforts. 

Avant de conclure, il a jugé qu’une réforme du Conseil de sécurité, qui prévoirait notamment des sièges permanents et non permanents pour l’Afrique, s’avérait nécessaire pour « mieux refléter les réalités géopolitiques d’aujourd’hui ». 

M. STEPHEN MAHLABADISHAGO NTSOANE (Afrique du Sud) a déploré le fait que le Conseil soit resté largement le même, alors que le monde a changé.  Il a pointé les vives divisions entre les membres permanents du Conseil, avant d’affirmer que l’inaction du Conseil se traduisait par des pertes en vies humaines.  Le délégué a déploré le manque d’action du Conseil s’agissant de la situation en Palestine et dénoncé le veto utilisé lors d’une séance en début de semaine sur Jérusalem.  Il y a un cruel besoin de réformer le Conseil, a-t-il affirmé. 

Le délégué a par ailleurs déploré que les membres permanents du Conseil continuent d’appeler au respect des normes de non-prolifération, « tout en ayant leurs doigts sur les mécanismes de déclenchement de ces armes apocalyptiques ». 

M. Ntsoane a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et invité les États qui ne l’ont pas encore fait à le signer. 

Enfin, qualifiant le Conseil de « structure anachronique », le délégué a demandé un Conseil plus représentatif, au sein duquel la prise de décisions serait « consistante et non discriminatoire » et exprimerait la volonté collective plutôt que d’étroits intérêts nationaux. 

M. CHRISTOPHE HEUSGEN (Allemagne) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait anticiper les menaces à la paix et à la sécurité internationales et, en particulier, maintenir la question des changements climatiques à son ordre du jour.  Cela est d’autant plus justifié que, comme l’a montré la réunion au format Arria de mercredi dernier, « même les climato-sceptiques ont estimé qu’il fallait se préoccuper des conséquences des changements climatiques lorsque l’on aborde des situations de pays ».  En ce qui la concerne, l’Allemagne continuera de bâtir sur la déclaration présidentielle de 2011, adoptée lorsqu’elle présidait le Conseil de sécurité, a-t-il affirmé. 

Le représentant a aussi assuré que son pays avait beaucoup fait ces dernières années en matière de réponses aux conséquences sécuritaires des crises, pandémies, migrations et famines, entre autres.  Cela a été fait avec la conviction que « rien ne peut être acquis durablement avec les seuls moyens militaires », sans la prévention et sans une action concertée pour le développement et les politiques de défense.  Et à ce titre, l’Allemagne est d’avis que le Conseil de sécurité devrait davantage intégrer cette approche dans ses délibérations et actions, y compris en travaillant avec des organisations régionales et sous-régionales.  Sa délégation soutient le Secrétaire général lorsqu’il envisage une réforme allant dans ce sens.  Elle appelle les autres à en faire autant, a-t-il encore déclaré. 

S’exprimant cette fois sur la situation au Sahel, M. Heusgen a estimé que le G5 Sahel ne peut, à lui tout seul, résoudre l’instabilité qui touche cette région.  Il est donc important que les Nations Unies disposent d’une stratégie intégrée pour le Sahel, sous la direction de la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina Mohamed.  Avec l’initiative « Alliance pour le Sahel », qui a pour but d’améliorer la coordination entre les principaux acteurs internationaux, la France et l’Allemagne appuient cette stratégie.  À titre national, l’Allemagne a octroyé un milliard d’euros d’aide au développement à cette région entre 2017 et 2001, a-t-il enfin indiqué.  

M. JEROEN STEFAN G. COOREMAN (Belgique) a concentré son propos sur la sécurité environnementale, estimant que l’environnement est l’une des dimensions fondamentales du développement durable et qu’il devrait faire partie intégrante de l’approche globale en matière de sécurité.  « Les changements environnementaux provoquent des pressions migratoires, alimentent les tensions et provoquent des conflits violents, avec des répercussions bien au-delà des frontières des pays et régions concernés. »  C’est pour cette raison qu’il est impératif que les bouleversements climatiques et des écosystèmes soient analysés dans un contexte de sécurité, permettant ainsi au Conseil de jouer son rôle dans la promotion de solutions durables pour contenir les sources potentielles de conflit, a précisé M. Cooreman. 

Pour faciliter cela, la Belgique est favorable à la désignation d’un représentant spécial pour la sécurité environnementale, dont le travail permettrait au Conseil d’agir de façon opportune.  Les représentants spéciaux actuels pourraient aussi rendre compte des menaces à la sécurité environnementale liées à leur mandat. 

Dans un contexte plus large, la Belgique travaille pour sa part sur le « nexus humanitaire-développement » et a financé des fonds flexibles humanitaires qui ont permis de soutenir des interventions en cas de catastrophes naturelles, par exemple dans le cas des ouragans qui ont dernièrement affecté la région des Caraïbes. 

Rappelant que le Conseil de sécurité a pour responsabilité première la paix et la sécurité internationales, tandis que l’Assemblée et le Secrétaire général ont des rôles essentiels et complémentaires, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a regretté les fréquents chevauchements entre ces rôles, qui devraient au contraire se renforcer pour être efficaces.  En ce qui concerne les défis contemporains complexes, le délégué a souligné plusieurs points.  Il a tout d’abord relevé leur diversité, citant les pandémies, la famine, la criminalité organisée, le trafic de drogues et une incapacité à s’attaquer aux causes à l’origine des conflits.  Il s’est toutefois dit encouragé par le fait que l’ONU étudie de plus en plus les conflits de façon globale et qu’elle se soit engagée à approfondir le lien entre la paix durable et les objectifs de développement durable.  Il a donc jugé essentiel que les propositions du Secrétaire général de restructuration du pilier de la paix et de la sécurité soient couronnées de succès.

Ensuite, a souligné M. Djani, le Conseil doit faire respecter les principes du droit international, des droits de l’homme et du droit humanitaire et ne pas se laisser dicter ses décisions par des perspectives nationales, engagement qui est à nouveau remis en question sur la question de la Palestine, a-t-il déploré.  « Alimentée par les vetos, l’inaction du Conseil a non seulement des conséquences dévastatrices pour les populations, mais elle rend aussi la recherche de solutions plus complexe. »  Le Conseil ne peut agir seul face aux défis et doit coopérer davantage avec les pays d’accueil et les pays fournisseurs de contingents dans les opérations de maintien de la paix, ainsi qu’avec les organisations régionales, a-t-il conclu.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a fait valoir la « complexité » des défis actuels, qui font que les structures conçues pour d’autres temps tendent à ne plus être efficaces et exigent une réorganisation et un changement de perspectives.  Il a mis en exergue la nature interdépendante des défis modernes, les changements technologiques créant une mondialisation économique, sociale, écologique et politique qui appelle des réponses centrées sur la coopération.  À l’évidence, certains États sont plus équipés que d’autres, plus vulnérables, et la disparité en termes de développement économique ne saurait être abordée d’une façon isolée, a-t-il poursuivi.  À ce propos, il a souligné les déséquilibres de la gouvernance mondiale en matière de commerce, d’investissement et de mobilité humaine. 

M. Akbaruddin a appelé le Conseil de sécurité à se focaliser sur la menace des réseaux terroristes, en incitant à une coopération internationale plus étroite dans l’intérêt commun.  Dans ce contexte, il a constaté que même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la coopération au sein du Conseil est victime de « considérations stratégiques et politiques étroites ».  Ainsi, même pour une question aussi grave que celle de la désignation d’individus et entités terroristes, les comités de sanctions mandatés n’arrivent pas à faire de progrès concrets, ce qui ne manque pas de mettre en péril la sécurité commune. 

À l’origine de ces manquements, selon le représentant: « un Conseil non représentatif, conçu il y a de nombreuses années aux fins de maintenir l’équilibre entre des puissances rivales ».  Dès lors, celui-ci n’est plus équipé pour faire face aux défis qui ont grandement changé au fil des décennies écoulées, a-t-il insisté, ajoutant qu’un instrument qui n’est plus considéré comme légitime et a perdu sa crédibilité ne peut être espoir de salut.  Si l’on ne change pas les « vieux moules », a prévenu M. Akbaruddin, des discours comme ceux tenus lors du présent débat auront très peu d’impact sur des milliards de « Nous, les peuples » qui s’évertuent à vivre pacifiquement.   

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a noté qu’aux dangers traditionnels qui menacent la paix et la sécurité internationales s’ajoutent des défis de portée mondiale et d’une complexité croissante qui affectent la sécurité des citoyens, érodent le tissu social et exacerbent les conflits.  Il a ainsi évoqué les effets des changements climatiques, qui prennent la forme de catastrophes naturelles mais aussi de graves pénuries de ressources naturelles comme l’eau, lesquelles augmentent la potentialité de conflits et de crises humanitaires.  Le délégué a également fait référence à la criminalité transnationale organisée, au trafic illicite des armes, de drogues et de biens culturels et à la traite de personnes en passant par les cyberattaques. 

Dans ce contexte, le meilleur remède consiste à renforcer notre engagement en faveur du multilatéralisme, a souligné le représentant, appelant la communauté internationale à adopter une nouvelle approche à la fois « multidimensionnelle, participative, coopérative et intégrée », afin d’attaquer ces nouvelles menaces sur différents fronts, dont celui, fondamental, du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a dit appuyer les efforts de réforme menés par le Secrétaire général en vue de faire de l’ONU une organisation plus cohérente, effective, efficace et coordonnée, capable de répondre avec souplesse aux besoins de sécurité et de développement des États.  Toutefois, a-t-il conclu, la promotion de la prévention comme élément central du système onusien doit être complétée par une coordination entre les agences et les programmes. 

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a déclaré que le sujet en discussion aujourd’hui est au cœur même du mandat du Conseil de sécurité et que la complexité des défis actuels exige des capacités et des outils adaptés, une étroite coopération et de la prévention.  Briser le cycle des conflits n’est pas seulement une obligation morale, mais un impératif pragmatique, avec des avantages économiques non négligeables. 

Alors que l’Union européenne a adopté, l’an dernier, une stratégie globale sur la sécurité à l’extérieur de ses frontières, réitérant de fait son engagement envers un ordre mondial basé sur l’état de droit et les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, elle souhaite, avec les membres du Conseil de sécurité, aider à établir une pratique en matière de prévention de la violence et de gestion des risques. 

Cette stratégie a comme priorité d’identifier des approches intégrées en ce qui concerne les crises et conflits externes.  Elle requiert à l’Union européenne des capacités à aider les institutions, les experts et d’autres parties à travailler avec les États Membres en matière de prévention, de maintien de la paix, de réponses intégrées aux crises ou de stabilisation. 

Cette stratégie, que l’Union européenne a traduit à divers niveaux, montre qu’elle est prête à contribuer au maintien de la paix à travers ses différents mécanismes et outils.  À titre d’exemple, la semaine dernière, le Service européen pour l’action extérieure a présenté un nouveau concept de stabilisation, capable de répondre aux situations complexes de paix et de sécurité, a assuré la représentante. 

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a souligné que la corrélation entre sécurité et développement était complexe et nuancée.  La pauvreté et les inégalités pourraient exacerber les tensions dans certains cas mais ne mettent pas nécessairement en péril la paix et la sécurité internationales.  Il a encouragé à allouer les ressources adéquates pour relever les défis mondiaux que sont les changements climatiques, la migration internationale, la croissance démographique, l’insécurité alimentaire et d’autres problèmes de développement.  Ces ressources intégreraient le transfert et la coopération technique, l’assistance humanitaire et la mise en œuvre effective du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

Il a appelé à accorder la priorité au règlement pacifique des conflits, en particulier par le truchement de la prévention et d’un retour de la diplomatie comme le suggère le Secrétaire général. 

Mme MANAL HASSAN RADWAN (Arabie saoudite) a noté l’essor de l’extrémisme violent et du terrorisme.  Les défis contemporains semblent de plus en plus complexes mais, en général, a poursuivi la déléguée, les racines de ces conflits sont liées à des facteurs limités, tels que l’occupation, l’ingérence, l’oppression, la marginalisation, le manque de perspective et le mépris des résolutions internationales.  L’occupation des terres palestiniennes par Israël et les agressions contre les lieux religieux sont l’une des raisons des nombreux conflits dans la région, et la communauté internationale doit travailler sans attendre pour rendre son dû au peuple palestinien et mettre fin à l’occupation israélienne, a dit la représentante. 

Elle a ensuite dénoncé les attaques ou tentatives d’attaque contre son pays par des rebelles houthistes depuis le Yémen et avec le soutien de l’Iran.  « Cette escalade dangereuse menace la paix et la sécurité dans la région et dans le monde », a tranché Mme Radwan.  Elle a affirmé que le régime iranien a envoyé des armes aux rebelles d’un autre pays, estimant que le Conseil ne peut continuer à ignorer ces comportements et l’appelant à réagir pour « sauver le peuple yéménite du terrorisme houthiste ».  « Les agressions de l’Iran sont l’une des principales causes de l’instabilité dans la région », a-t-elle insisté.  Pour résoudre les conflits, il faut en comprendre les causes profondes et insister sur l’importance de l’état de droit, a-t-elle conclu. 

Mme HELENA DEL CARMEN YÁNEZ LOZA (Équateur) a rappelé que les Nations Unies ont été créées pour préserver les générations à venir du fléau de la guerre.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, le préambule de la Charte des Nations Unies contient une série d’objectifs reliant entre eux le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la recherche de solutions pacifiques aux conflits, la libre détermination des peuples, la coexistence pacifique de toutes les nations et le recours à la coopération internationale pour le règlement de questions économiques, sociales, culturelles ou humanitaires. 

La représentante a souligné à cet égard le lien étroit existant entre le désarmement et le développement, lequel est confirmé par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses différents objectifs. 

Compte tenu de la complexité de ces facteurs, la Charte a prévu un ensemble d’organes dont les compétences se chevauchent parfois mais qui, tous, travaillent de manière coordonnée à l’accomplissement de ses objectifs, a poursuivi la déléguée, regrettant toutefois que le Conseil de sécurité s’arroge des fonctions qui sont de la compétence d’autres organes du système de l’ONU. 

Elle a également estimé que, dans le cadre de la diplomatie préventive qu’il appelle de ses vœux, le Secrétaire général devrait faire bon usage de l’Article 99 de la Charte, qui lui confère le rôle d’alerter le Conseil sur toutes les menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales. 

Alors que la réforme du pilier de la paix et de la sécurité que propose le Secrétaire général est débattue par l’Assemblée générale dans le cadre de ses attributions, la représentante a souhaité que la décision qui sera prise donnerait lieu à un travail coordonné de tous les organes de l’ONU afin que les opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales et les efforts de construction de la paix deviennent effectifs et gagnent en efficacité. 

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a estimé que la lutte contre les causes profondes des conflits et les facteurs aggravants devrait être menée sur la base d’une approche holistique et globale.  Dans ce cadre, a-t-elle souligné, le Conseil de sécurité joue un rôle essentiel en décidant d’opérations de maintien de la paix et d’actions humanitaires et en facilitant la recherche de solutions pacifiques.  À cet égard, le Kirghizistan est d’avis qu’il faut accroître l’efficacité du Conseil, ce qui ne pourra se faire que si ses membres expriment des « positions unanimes », ainsi que sa capacité de réponse aux menaces contre la paix et la sécurité internationales. 

Partant de ce constat, la représentante a jugé que le système de l’ONU avait besoin d’être réformé.  Elle a apporté son soutien aux efforts menés en ce sens par le Secrétaire général afin de renforcer les capacités de l’Organisation en matière de prévention et de règlement des conflits.  Une réforme est également nécessaire dans le domaine du développement, a-t-elle ajouté, plaidant pour une intensification de la coopération entre l’ONU et les États Membres ainsi que pour une amélioration de l’efficacité du système onusien, notamment dans le combat contre le terrorisme. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a indiqué que les défis qui se posent à la sécurité collective sont en mutation et que le terrorisme s’amplifie, autant de raisons pour mieux respecter le droit international, favoriser le dialogue et œuvrer de concert au renforcement de la prévention des conflits, conformément à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies.  Le Qatar s’est félicité que la prévention des crises et des conflits figure en tant que priorité du Secrétaire général.  Soutenant les objectifs de développement durable et la diplomatie préventive, deux autres grands axes de la pérennisation de la paix, le pays a annoncé qu’il sera l’hôte, en janvier, d’une réunion de haut niveau sur cette question. 

La représentante a ensuite fait état de la crise qui secoue la région, notamment « la poursuite du blocus et des mesures unilatérales contre le Qatar » qui sapent son développement et son essor.  Elle a mis l’accent sur la cybercriminalité, qui cible beaucoup de pays dont le sien.  Ce piratage nuit aussi à la paix et à la sécurité internationales et doit faire l’objet de mesures audacieuses et de reddition de comptes, a-t-elle demandé.  

M. TOFIG MUZAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré, à l’instar du Secrétaire général, qu’il importe d’abord de procéder à une évaluation claire si l’on veut décider des voies et moyens de relever les défis mondiaux actuels.  Dans cette perspective, il a encouragé à des mesures concertées et une synergie à tous les niveaux pour faire cesser les conflits en cours et à réorienter l’attention sur la prévention des conflits de demain. 

Il a résolument appuyé la détermination du Secrétaire général de pleinement contribuer à prévenir les guerres et à soutenir la paix à travers le processus de réforme.  Il a aussi salué l’adoption, aujourd’hui par l’Assemblée générale, d’une résolution sur la restructuration de l’architecture de paix et de sécurité des Nations Unies en tant que jalon important dans le renforcement du rôle, des capacités, de l’efficacité et l’efficience de l’Organisation. 

À cet effet, il a appelé tous les États à respecter leurs obligations, notamment celles afférentes à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États, ainsi qu’à l’inviolabilité de leurs frontières internationales.  Par ailleurs, il importe de vouer une attention spéciale à la mise en œuvre de toutes les résolutions des principaux organes onusiens, notamment celles traitant du règlement pacifique des différends, de la prévention et la résolution des conflits et de l’impunité. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a soutenu les efforts visant à résoudre les conflits de manière pacifique et réitéré que le développement et les droits de l’homme sont étroitement liés.  Il a plaidé pour une harmonie entre les organes concernés et jugé crucial d’accroître la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, par exemple par la convocation de dialogues régionaux.  Le représentant a également rappelé que la consolidation de la paix est l’un des grands piliers de la paix et de la sécurité internationales et qu’il est nécessaire, comme l’a indiqué le Secrétaire général, de renforcer ce pilier.

Afin de relever efficacement les défis contemporains complexes pour la sécurité internationale, Mme NGUYEN PHOUNG NGA (Vietnam) a jugé urgent d’adopter une approche « centrée sur l’homme » visant à mettre en œuvre une stratégie « globale et à long terme » de prévention des conflits et de maintien de la paix.  Pour que cette stratégie fonctionne, a-t-elle estimé, il convient d’employer tous les outils dont l’ONU dispose en matière de diplomatie préventive et de médiation, mais aussi d’encourager tous les éléments du système des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, à y prendre part.  Elle a également estimé que l’ONU devrait renforcer ses partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales.

S’agissant des opérations de maintien de la paix, la représentante a appelé à mettre en œuvre des transitions plus souples et des stratégies de retrait plus efficaces dans les zones de conflit, ainsi qu’à combiner davantage les activités de maintien et de consolidation de la paix.  L’unité du Conseil de sécurité est aussi primordiale, a ajouté la représentante, tout en appelant à réformer cet organe, en élargissant le nombre de ses membres permanents et non permanents et en améliorant ses méthodes de travail pour en faire un organe « plus démocratique, transparent, efficace et responsable ».

Abordant la question de la péninsule coréenne, la déléguée s’est dite favorable à la dénucléarisation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) par des moyens pacifiques.  Elle a appelé les parties à faire preuve de retenue et à s’en tenir strictement à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil.  Concernant la question des zones côtières de l’Asie de l’Est, la représentante a également appelé les parties à faire preuve de retenue et à régler leurs différends conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a relevé que les trois processus d’examen réalisés en 2015 sur l’architecture des opérations de maintien de la paix, la structure de l’ONU aux fins de consolidation de la paix et l’examen global de la résolution 1325 parviennent aux mêmes conclusions: il faut se concentrer sur les causes fondamentales des conflits, prévenir leur apparition et leur résurgence, et trouver des solutions politiques pour les régler.  Ces trois processus ont également reconnu la nécessité de remédier à la fragmentation du Système de l’ONU comme un facteur limitant sa capacité à répondre à temps et de manière flexible et efficace aux conflits armés actuels. 

M. Sandoval Mendiolea s’est félicité que les recommandations issues de ces trois processus aient été reprises par le Secrétaire général, M. António Guterres, dans sa proposition de réforme et restructuration du pilier de paix et sécurité et dans la résolution qui vient d’obtenir le soutien de l’Assemblée.  En tant que président du Groupe des amis pour la paix durable, le Mexique estime que le développement et l’instrumentation effective du concept de paix durable réorientera le travail de l’ONU de manière cohérente et transversale dans tous ses organes vers une vision plus élaborée et intégrée de la paix, par le biais du renforcement de capacités et d’outils permettant de faire face aux conflits à tous leurs stades. 

Dans le contexte international actuel, il est nécessaire de combattre les facteurs qui alimentent les crises et les conflits, a insisté le représentant.  Il a cité les discours de haine stigmatisant les individus en fonction de leur origine raciale ou religieuse ou de leur nationalité.  Il a également appelé à « dénoncer les flux irresponsables d’armes et la prolifération d’armes légères et de petit calibre, instruments de pouvoir pour les criminels et d’affaires pour d’autres ». 

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a jugé que le débat est essentiel car il contribuera à l’édification d’un consensus commun sur l’approche nécessaire pour mettre fin aux facteurs aggravants des conflits.  Il a espéré davantage de détails sur la réforme du Secrétaire général et a salué l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution, ce matin, à cet effet.  Il a souligné la nécessité d’un consensus au sein tant de l’Assemblée que du Conseil. 

Le Conseil de sécurité a débattu au cours des dernières années de questions transnationales touchant divers domaines, a-t-il noté, estimant que cet organe doit traiter plus systématiquement ces sujets, en identifiant les liens et les causes profondes aux fins de trouver des solutions pacifiques. 

L’amélioration des instruments diplomatiques, militaires et sécuritaires qui servent à la résolution des conflits est cruciale, en coopération d’organisations régionales et sous-régionales.  Il a cité à cet égard les partenariats qui ont mené au tout premier Forum africain sur la réforme de sécurité. 

La Slovaquie est attachée à la promotion de partenariats plus solides, notamment lorsqu’elle assurera la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le Conseil de sécurité doit aussi améliorer son rôle de prévention et de coordination, y compris entre les différentes entités des Nations Unies.  La réforme du Conseil est aussi une question d’importance.  Il a annoncé que, le 23 avril prochain, sera organisée une table ronde sur la pérennisation de la paix. 

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a déclaré que les défis à la paix et à la sécurité internationales exigeaient des réponses cohérentes de toutes les parties du système des Nations Unies.  La représentante a ajouté qu’il était important de faire tomber les cloisons entre les piliers droits de l’homme, développement, paix et sécurité afin de relever ces défis. 

En travaillant étroitement avec les principaux organes des Nations Unies, la capacité du Conseil de sécurité à jouer un rôle de prévention et d’atténuation sera améliorée par les échanges d’informations et par le dialogue sur les questions relatives au développement y compris les problèmes qui pourraient déclencher la violence, la crise ou le conflit.  Ces discussions devraient avoir lieu dans le processus actuel de réforme de l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU notamment le rôle envisagé pour le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination. 

Mme Pobee a aussi réitéré la nécessité de nouer et de développer des partenariats stratégiques et inclusifs avec les organismes régionaux, les organisations non gouvernementales et les groupes de la société civile qui ont un intérêt dans la paix.

Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili) a encouragé une approche multidimensionnelle pour répondre de façon efficace et durable aux nouvelles menaces, y compris celles qui ne sont pas de caractère étatique ou militaire.  En janvier 2015, a-t-elle rappelé, le Chili a organisé un débat ouvert au Conseil de sécurité sur le thème du développement inclusif, essentiel à la pérennisation de la paix.  À cet égard, il a reconnu que le Conseil a progressivement établi un cadre normatif sur les défis complexes qui se posent pendant et après les conflits, notamment en ce qui concerne les femmes, la jeunesse, la lutte contre le financement du terrorisme, la santé, l’aviation civile, la traite des personnes et le patrimoine culturel.

La transition de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) à la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) montre que les membres du Conseil de sécurité peuvent contribuer à des solutions, s’est félicité M. Sapag Muñoz de la Peña.  De même, la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie illustre l’interaction positive entre les agences du système et le Fonds de consolidation de la paix.  La représentante a ensuite recommandé une série de mesures pour mieux appréhender les défis à la paix et à la sécurité internationales, comme renforcer le rôle des membres élus dans la rédaction des résolutions, de préférence par groupes interrégionaux; mieux cibler les thèmes des débats ouverts du Conseil; améliorer la diffusion des réunions du Conseil dans le cadre de la formule Arria; resserrer les liens avec la Commission de la consolidation de la paix et les présidents des configurations. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a salué le travail des opérations de maintien de la paix et de facilitation des processus de paix, notamment la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) qui prouve bien qu’avec des efforts et de la volonté politique, il est tout à fait possible d’œuvrer à la consolidation de la paix, la démocratie, le développement et la paix soutenable.  La MINUGUA a joué un rôle déterminant dans l’étape qui a suivi le processus de paix, a-t-il assuré. 

M. Castañeda Solares s’est aussi déclaré convaincu que la prévention et la médiation doivent occuper une place de choix dans les efforts de l’ONU, ajoutant, à l’instar du Secrétaire général, que « les meilleurs instruments de prévention sont la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités qui en dérivent ».  Il a encouragé à tirer des enseignements des échecs et des pratiques optimales, et mis l’accent sur le rôle du Conseil des droits de l’homme, de la Cour pénale internationale (CPI) et des tribunaux pénaux dans le cadre de la recherche d’une paix durable. 

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a cité le terrorisme international, la cybercriminalité, la traite des personnes, la criminalité transnationale organisée, le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, les défis environnementaux et la criminalité transfrontalière parmi les menaces à la paix et à la sécurité auxquelles aucun pays n’échappe, directement ou indirectement. 

Il a estimé que le fardeau de la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales ne peut pas reposer uniquement sur les Nations Unies et que les organisations régionales et sous-régionales, telles que l’Union européenne, l’Union africaine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), devraient jouer aussi un rôle essentiel dans leurs régions respectives, d’autant qu’elles sont mieux placées en termes de temps et d’espace pour apprécier et faire face aux problèmes de sécurité. 

De plus, la coordination et la coopération élargiraient la portée globale de l’ONU et sa réponse aux questions et aux menaces complexes.  Quant aux pays, a poursuivi le représentant, ils ont individuellement la responsabilité de veiller à se doter d’institutions solides de gouvernance, à la cohésion sociale, à l’autonomie économique et autres pour améliorer le bien-être de leurs citoyens.

Mme LISE HUBERTA JOHANNA GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a appelé à prêter davantage d’attention à la prévention, c’est-à-dire, à traiter des causes sous-jacentes des conflits même quand elles ne relèvent pas exclusivement du Conseil de sécurité.  Parmi ces causes, la représentante a en effet cité la pauvreté, le non-respect des droits de l’homme ou encore les effets des changements climatiques. 

Le Conseil, a-t-elle précisé, peut sensibiliser l’opinion publique à ces questions et il a la responsabilité d’appeler à une action intégrée.  Une bonne prévention exige de bons systèmes d’alerte rapide pour identifier les menaces émergentes, a poursuivi la représentante.  S’agissant en particulier de la question « climat et sécurité », elle a déploré l’absence de point focal. 

Compte tenu du risque que les changements climatiques n’exacerbent les tensions au sein des nations et entres elles, il est important de se doter d’un organe institutionnel sur cette question, a insisté la représentante, et cet organe doit être créé ici à l’ONU.  Avoir des données fiables, en temps réel pour alimenter les systèmes d’alerte rapide et faciliter la capacité d’action est essentiel, a conclu la représentante, qui a salué la prochaine ouverture à la Haye d’un nouveau centre de données du Bureau de la coordination des affaires humanitaires. 

Mme ONDINA BLOKAR DROBIČ (Slovénie) a appuyé les priorités dégagées par le Secrétaire général en réponse aux changements climatiques, notamment en réduisant l’écart entre les départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix.  Elle a jugé utile que le Conseil intègre davantage le maintien de la paix aux efforts visant au développement et à l’assistance humanitaire.  Elle a appelé à « faire plus » pour épauler les nations fragiles.  Il importe également de mieux utiliser les efforts de médiation à travers les organisations régionales et les communautés locales.  Il est crucial de mettre fin à l’impunité des crimes internationaux les plus graves et de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) ou, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier le Statut de Rome. 

Relevant la tendance croissante à considérer la rareté de l’eau comme un facteur aggravant de conflit, la représentante a rappelé le rôle fondamental du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, présidé par le Chef d’État slovène, M. Danilo Türk.  Ce panel a publié son rapport qui contient une série de recommandations concrètes visant à la prévention des conflits liés à l’eau en tant qu’instrument de paix.  Elle a aussi évoqué l’expérience positive de la région occidentale des Balkans qui a prouvé comment l’eau peut devenir un facteur de stabilité et de coopération, par exemple à travers les pratiques du bassin du fleuve Sava, qui pourraient servir de modèle dans d’autres régions du monde.  Elle s’est aussi félicitée de l’adoption, ce jour, par l’Assemblée générale, d’une décision proclamant le 20 mai Journée mondiale des abeilles. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a affirmé que la lutte contre l’insécurité mondiale est une urgence et que les efforts doivent être conjugués pour assurer tout à la fois la paix, la sécurité, les droits humains et le développement durable.  En ce sens, la déléguée s’est félicitée des réformes prévues par le Secrétaire général, qui permettront à l’ONU de mieux faire face à ces défis. 

Elle a fait observer que la Grèce constitue un pilier de stabilité à proximité de la « région turbulente du Moyen-Orient » et de l’Afrique du Nord.  Aussi a-t-elle lancé diverses initiatives, par exemple en ce qui concerne les programmes de coopération de l’est de la Méditerranée ou le pluralisme religieux et la coexistence pacifique. 

Sur le plan mondial, le Forum des civilisations anciennes a par exemple mis en exergue la nécessité de promouvoir la compréhension et la coexistence entre les peuples et la Grèce a aussi lancé des programmes concernant la stabilité dans les Balkans, à laquelle elle est très attachée.  L’objectif principal, a expliqué la déléguée, est d’élaborer des programmes positifs de coopération en se concentrant sur les synergies conjointes et en utilisant la culture comme pouvoir de convaincre. 

En venant au phénomène migratoire, qui concerne particulièrement la Grèce, la déléguée a estimé que la communauté internationale doit réagir et mettre en place des procédures régionales et mondiales.  Pour sa part, elle a participé aux négociations sur la mise en place d’un nouveau pacte mondial.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a salué la priorité accordée à la prévention et à la pérennisation de la paix, convaincu que les situations de conflits sont détectables à un stade précoce car « les conflits sont par essence une réaction à l’injustice persistante, à la discrimination et au déni de droits ».  Aussi la question des droits de l’homme devrait-elle recevoir une grande attention dans tout le système des Nations Unies dans le cadre de la prévention, a ajouté le délégué.  L’irresponsabilité qui consiste à alimenter les discours de haine, l’intolérance, la xénophobie, le profilage racial et ethnique, l’apologie des crimes de haine, en particulier de la part de responsables politiques, devrait préoccuper la communauté internationale et servir de signal d’alarme.

En ce qui concerne les menaces asymétriques de terrorisme transnational, le représentant a estimé que des actions collectives des États et une coopération multilatérale renforcée sont fondamentales pour faire face globalement aux conditions sociales, économiques et politiques qui peuvent conduire à la propagation du terrorisme.  À cet égard, il s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et s’est dit confiant sur sa capacité à renforcer la lutte antiterroriste de l’ONU.  Il s’est en revanche montré particulièrement inquiet face aux atrocités perpétrées par Daech, Al-Qaida et d’autres groupes associés contre des groupes ethniques et religieux, notamment contre des populations arméniennes dans les villes syriennes de Kessab et Deir ez-Zor.  L’Arménie a constamment fourni une aide humanitaire à la population syrienne pour soulager ses souffrances et a accueilli environ 22 000 réfugiés, a indiqué le représentant.

Enfin, M. Mnatsakanyan a mentionné l’importance de la coordination et de la non-duplication des efforts et activités entre les organisations chargées de la prévention et de la résolution des conflits, citant à cet égard l’exemple de coopération avec le Groupe de Minsk sur le règlement du conflit du Haut-Karabakh. 

M. DAVID GREGORY YARDLEY (Australie) a jugé que, face à la complexité croissante des défis à laquelle elle est confrontée en matière de paix et de sécurité, « la communauté internationale doit changer d’approche ».  Elle doit notamment adopter de nouvelles méthodes de travail dans le cadre de ses travaux liés à la réforme de l’ONU et de l’adaptation de ses instruments et de ses politiques.  Pour l’Australie, a expliqué le représentant, l’accent doit tout d’abord être mis sur la prévention, et ce, dans tous les programmes des Nations Unies, comme le préconisent les résolutions de pérennisation de la paix.  À cette fin, il importe que tous les personnels de l’Organisation s’impliquent dans cette approche et aient les moyens d’agir.  Le respect des droits de l’homme et la mise en œuvre de programmes humanitaires et de développement intégrés doivent être au cœur de ces efforts. 

Deuxièmement, a-t-il poursuivi, les efforts de soutien aux sociétés pacifiques doivent être inclusifs.  Il s’est ainsi dit convaincu que la participation des femmes aux processus de paix produit des résultats plus durables.  Il a salué sur ce point les mesures prises en 2017 par le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix pour accroître la participation des femmes à leurs activités. 

Il a enfin exprimé le ferme soutien de son pays aux efforts du Secrétaire général en faveur d’une réforme du système des Nations Unies, y compris du pilier paix et sécurité.  Qualifiant de « vital » l’appui du Conseil de sécurité à ce processus, il a plaidé pour une amélioration de la coordination et de la coopération entre les départements et les agences. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a indiqué que la multiplication, l’évolution et la complexité des conflits montrent clairement qu’il faut changer d’approche.  Pour réaliser l’objectif d’une paix pérenne, il a souligné l’importance de l’approche choisie par le Secrétaire général qui prône la prévention.  Il a mis l’accent sur le fait que le Maroc est très actif dans le domaine de l’impact des changements climatiques et s’est réjoui que le Conseil y accorde un intérêt particulier. 

Le terrorisme menace la paix et la sécurité internationales dans plusieurs théâtres d’opérations: comment y remédier et faire face à ce fléau? a demandé M. Hilale.  À cet égard, il a analysé que les missions multidimensionnelles sont plus efficaces mais qu’il convient de leur fournir les ressources nécessaires pour qu’elles puissent pleinement s’acquitter de leurs tâches.  Il a prôné l’application du concept « One UN », insisté sur les partenariats, et appelé l’ONU à assumer son rôle de leadership dans la résolution des conflits. 

Enfin, le représentant du Maroc a recommandé de quantifier les tâches des mandats des opérations de maintien de la paix.  Notant que les pays contributeurs de troupes ne font pas profiter de leur expérience, il a encouragé la coopération triangulaire pour apporter « un changement significatif à la manière dont le Conseil, les pays contributeurs et les opérations de maintien de la paix interagissent ». 

M. HASSAN ABBAS (Liban) a mis l’accent sur les racines des conflits, parfois enkystées depuis longtemps, telles que l’occupation étrangère ou l’agression.  Le Liban y fait face en raison des menaces israéliennes et de l’accueil de plus d’un million de réfugiés de Syrie, sans compter ceux de Palestine depuis des décennies, a rappelé le délégué. 

Il a ajouté que « le coût économique et social pour le Liban est énorme », et que la menace terroriste sape la sécurité et la stabilité de la société libanaise depuis de nombreuses années.  Il s’est félicité de l’action de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), suggérant de tirer les leçons de la situation au Liban et des défis multidimensionnels auxquels se heurte le pays.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) s’est attardé sur la menace des changements climatiques.  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, peut jouer son rôle, en envoyant au monde un message sur « l’engagement collectif ».  Le Conseil, qui compte en son sein les plus grands pollueurs, devrait mener par l’exemple.  Il faut, s’est expliqué le représentant, mobiliser l’appui politique aux cadres sur les changements climatiques pour renforcer la coopération internationale, s’agissant en particulier du renforcement des capacités des pays les moins avancés, particulièrement vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes. 

En dehors des menaces écologiques, a poursuivi le représentant, d’autres activités humaines s’ajoutent à la liste des défis émergents: le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le séparatisme, le trafic de drogues, les problèmes liés à la migration, la mauvaise gouvernance et l’exclusion politique.  « Nous devons, a-t-il conseillé, nous concentrer sur l’éducation et l’autonomisation, et promouvoir les instruments pacifiques de prévention et de règlement des conflits prévus par la Charte des Nations Unies. »

Les systèmes d’alerte rapide peuvent contribuer à contenir les tensions et en la matière, le Conseil doit travailler avec les autres organisations intergouvernementales et institutions régionales et sous-régionales, l’objectif ultime étant de protéger les populations contre les menaces émergentes, en les dotant des capacités et des ressources nécessaires et en atténuant les tensions locales. 

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a dit qu’il était temps pour le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de prendre des mesures pour répondre aux menaces des changements climatiques et d’autres menaces non traditionnelles.  Le représentant a ajouté que le Secrétaire général devrait présenter des rapports d’évaluation périodiques et réguliers qui pourraient servir comme un mécanisme d’alerte précoce sur les menaces à court et long terme. 

Pour M. Mohamed, ces rapports devraient être présentés à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité et contenir des analyses sur les menaces auxquelles fait face un pays ou une région.  Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale pourraient aussi réfléchir à l’éventuelle création d’un mécanisme de coordination, au sein duquel tous les principaux instruments et organes de l’ONU, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, contribueraient à la prévention de conflits, au maintien et à la consolidation de la paix. 

M. SAMUELU LALONIU (Tuvalu), s’exprimant au nom des 12 petits États insulaires en développement du Pacifique, a déclaré que les changements climatiques sont le plus pressants des défis contemporains en matière de sécurité que le monde affronte.  C’est aussi pour cela qu’en 2009, ce groupe avait mené une campagne au sein de l’Assemblée générale pour que la question de la sécurité soit prise en compte dans les problématiques liés aux changements climatiques. 

Cette initiative avait abouti par l’adoption à l’unanimité d’une résolution appelant tous les organes des Nations Unies à intensifier leurs efforts dans ce domaine et par la publication d’un rapport du Secrétaire général sur le sujet.  Ces États se réjouissent donc que cette question soit devenue sensible, au point que le Conseil de sécurité en discute aussi. 

Le représentant a ensuite déclaré qu’en ce qui concerne ces pays, l’Accord de Paris sur les changements climatiques n’est pas mort.  Il n’y aura pas de retour à la « normale » en ce qui concerne le climat, d’autant que dans les faits, la situation ne fera que se détériorer, même si les objectifs mondiaux sont atteints.  Il faut même envisager des changements abrupts dans le climat, a-t-il poursuivi, ajoutant aussi que les réponses humaines à ces changements sont elles aussi, toutes potentiellement dangereuses. 

Afin d’aborder effacement ces aspects complexes du climat, les petits États insulaires en développement du Pacifique sont d’avis que le Secrétaire général devrait désigner un représentant spécial sur le climat et la sécurité.  Ses responsabilités seraient de fournir des mises à jour sur le rapport de 2009 du Secrétaire général; de produire lui-même de nouveaux rapports analysant les dangers potentiels dans les domaines du climat et de la sécurité et enfin d’aider les États vulnérables à évaluer les risques. 

Il pourra aussi coordonner les activités des différentes entités des Nations Unies dans ce domaine, a conclu le représentant, insistant sur le fait que la nomination de ce représentant spécial n’affectera en rien le mandat du Conseil de sécurité, puisque celui-ci ne servira que le Secrétaire général. 

M. JOSÉ ATAÍDE AMARAL (Portugal) a déclaré qu’aujourd’hui plus que jamais, le multilatéralisme est essentiel pour relever les menaces, anciennes et présentes, à la paix et à la sécurité.  Les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, la pénurie de l’eau, les pandémies, le terrorisme, la criminalité organisée, les cyberattaques et toutes sortes de trafics illicites, d’êtres humains, d’organes, d’armes, de stupéfiants et de biens culturels, figurent parmi les défis et risques contemporains, a-t-il souligné.  Il a conseillé une adaptation continue des mécanismes, une coordination accrue et une action précoce pour prévenir les menaces aux niveaux national, régional et international. 

M. Amaral a salué le ferme engagement du Secrétaire général en faveur de la prévention des conflits et appuyé ses propositions de réforme.  Une approche globale de la réforme du pilier paix et sécurité, basée sur la prévention et un sursaut de la diplomatie, s’impose dans le contexte des efforts communs tendant à une paix durable, a-t-il soutenu, indiquant que le Portugal a, dans ce contexte, érigé en priorité l’égalité des sexes.  Il a également recommandé une relation plus solide entre l’Assemblée générale, le Conseil et le reste du système, y compris la Commission de consolidation de la paix, pour mieux renforcer la capacité collective de prévention des conflits.  Pour briser le cycle des conflits, il importe que le Conseil tienne des consultations préalables sur des situations de risque imminent. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a déclaré qu’il faut considérer la prévention des conflits comme une responsabilité nationale soutenue par des institutions réactives et efficaces.  Par ailleurs, l’ONU, a-t-il dit, a un rôle crucial à jouer pour faciliter et surveiller la mise en œuvre des engagements agréés au niveau international. 

Pour le représentant, l’Organisation devrait renforcer sa capacité à interpréter les signes d’alerte précoce des conflits et à inscrire ses stratégies de réponse dans le cadre plus vaste d’une solution politique.  Il a souligné l’importance de ne pas privilégier d’approche unique à des problèmes spécifiques, sous peine de voir se produire des situations de « nettoyage ethnique » comme celle qui a prévalu en août dernier dans l’État Rakhine, au Myanmar.

Dans des conclusions particulièrement sévères, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé aujourd’hui à la Cinquième Commission de rejeter la demande de 215,4 millions de dollars pour financer, en 2018-2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda*, et d’amputer de 20% le budget proposé pour le progiciel de gestion intégré « Umoja ».  Les Groupes des 77 et des États d’Afrique ont contesté des recommandations qui mettraient « en péril » la mise en œuvre des programmes du Mécanisme.

La somme de 215,4 millions de dollars demandée par le Secrétaire général, dans ses rapports de « piètre qualité », selon le CCQAB, représente une augmentation de 79,6 millions de dollars ou 58,7% du budget 2016-2017.  Le fait que la grande majorité de la somme soit réservée à la division de La Haye est « contraire à la décision de fermer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », note le Comité consultatif.  Il note aussi que le montant demandé pour les dépenses autres que les postes, s’élève à 176,7 millions de dollars, soit une augmentation de 82% par rapport à l’exercice biennal 2016-2017.

Le CCQAB dit ne voir aucune justification à toutes ces augmentations et recommande de rejeter purement et simplement le projet de budget, dans l’attente d’une version révisée.  Entretemps, le Secrétaire général peut engager un montant « maximum » de 43,8 millions de dollars pour couvrir la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2018, recommande le CCQAB, qui annonce son intention de demander au Comité des commissaires aux comptes (CCC) d’auditer le Mécanisme.

Nous sommes « mécontents » d’une recommandation qui priverait le Mécanisme de la faculté de mettre en œuvre ses programmes, ont réagi le Groupe des 77 et la Chine.  Au lieu d’un projet de budget révisé, le Groupe des États d’Afrique a dit attendre un simple « complément d’informations ».

La sévérité du CCQAB ne s’est pas arrêtée là.  Elle s’est aussi abattue sur les initiatives liées à la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré, Umoja, pour lequel le Secrétaire général demande une enveloppe de 77,5 millions de dollars pour 2018-2019.  Autoriser les crédits demandés, s’énerve le Comité consultatif, porterait le budget total du projet, à 543 741 600 dollars, soit plus du double du montant initialement prévu en 2007.

Le CCQAB dénonce une insuffisance de détails qui empêche l’Assemblée générale de prendre une décision « pleinement éclairée ».  Les informations données, commente-il-encore, ne rassurent ni sur la maîtrise des coûts ni sur la valorisation des avantages d’ici à l’achèvement du projet.  Le CCQAB insiste sur cette valorisation: l’étude de viabilité devrait rendre compte des avantages effectifs obtenus grâce à Umoja et pas de quelques objectifs « artificiels » d’économies budgétaires.

En conséquence, le CCQAB recommande une réduction de 20% des sommes demandées pour tomber à 62 millions de dollars.  Le Groupe des 77 et la Chine, ainsi que Singapour, n’ont pas manqué de déplorer, à leur tour, le « flou » qui entoure le coût total d’Umoja. 

La Cinquième Commission se réunira demain, mercredi 20 décembre, à partir de 10 heures, pour examiner l’exécution du budget 2016-2017.

* Mécanisme résiduel

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le neuvième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégré (Umoja) (A/72/7/Add.31)

Pour établir son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/72/397) sur l’état d’avancement des projets; les préparatifs en vue des prochaines étapes de la mise en service; l’étude de viabilité actualisée; le passage de relais, la réorganisation et le réaménagement des fonctions; les effectifs; et les ressources nécessaires.  Le Comité a aussi examiné le sixième rapport annuel du Comité des commissaires aux comptes (A/72/157) dont il compte que les recommandations seront intégralement appliquées dans les meilleurs délais.

Le Comité consultatif se félicite des progrès enregistrés jusqu’ici et note que les prochaines étapes de mise en service comprennent des projets relevant d’Umoja-Extension 2 et une mise à niveau logicielle du SAP utilisé pour Umoja.  Umoja-Extension 2 comprend sept modules: planification stratégique, élaboration du budget et gestion de la performance; gestion de la chaîne d’approvisionnement (phases 2 et 3); collecte de fonds et gestion des relations avec les donateurs; gestion des partenaires d’exécution; gestion des conférences et manifestations; remboursements aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et versements correspondants; et gestion des effectifs.

Les activités de conception, de mise au point et de mise à l’essai pour chacun des projets relevant d’Umoja-Extension 2 devraient s’achever en 2018 et les solutions élaborées seraient, pour la plupart, mises en service en 2018, mais les déploiements restants et la stabilisation du système se feront en 2019.  Le Comité consultatif note que le Secrétaire général propose de proroger le délai prévu pour le déploiement intégral d’Umoja-Extension 2 en 2019.  Il souligne que des mesures proactives doivent être prises afin de prévoir tous les problèmes et risques éventuels, d’éviter de nouveaux dérapages et retards et de garantir ainsi que le projet sera exécuté conformément aux prévisions.  S’agissant de la mise à niveau du SAP, le Comité souligne aussi qu’il importe de planifier et gérer efficacement le projet afin de garantir que cette mise à niveau n’entraînera ni perturbations ni retards dans les projets relatifs à Umoja-Extension.

Le Comité insiste une nouvelle fois sur le fait que l’étude de viabilité actualisée devrait rendre compte des gains d’efficience et des avantages effectifs obtenus grâce à la mise en service d’Umoja plutôt que des objectifs artificiels portant sur les économies budgétaires.  Il faut rassembler en toute transparence des informations sur les avantages quantitatifs et qualitatifs qu’Umoja a permis d’obtenir, y compris en ce qui concerne les incidences sur les effectifs et les prévisions de dépenses des différents bureaux et départements.  L’absence de progrès touchant l’élaboration des plans de réalisation des avantages explique le flou qui entoure les avantages liés à Umoja, qui sont présentés dans les projets de budget et le fait que l’on ne sache pas véritablement quelles sont les entités qui sont chargées de la valorisation des avantages, tranche le Comité consultatif.

Il regrette de ne rien savoir sur les dépenses annuelles engagées par catégorie et objet de dépenses et par produit depuis le début du projet.  Étant donné les dépassements de coûts et les retards auxquels le projet a donné lieu, en particulier pendant la phase initiale, et ayant à l’esprit l’ampleur des ressources déjà accordées par l’Assemblée (446 163 400 dollars), le Comité considère qu’il faut faire toute la lumière sur l’intégralité des dépenses engagées à ce jour.  Il recommande donc à nouveau que l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, dans son prochain rapport, un état détaillé des dépenses qui ont été engagées à ce jour, ventilées par année et par catégorie et objet de dépenses, ainsi que des informations sur les produits qui ont été livrés.

En attendant, le Comité consultatif accueille avec satisfaction les propositions du Secrétaire général sur la restructuration et la réduction progressive des effectifs de l’équipe du projet Umoja.  Il est d’avis que les changements proposés, notamment la réduction du nombre de postes de haut fonctionnaire, qui sera en partie contrebalancée par la création de postes de classes moins élevées, représentent une approche positive, qui favorisera le transfert des connaissances entre les consultants et le personnel et permettra de mieux aligner les ressources du projet aux prévisions de dépenses liées aux activités devant être achevées en 2018.  Le Comité consultatif réaffirme par ailleurs qu’il faut retenir le personnel qualifié au sein de l’équipe du projet.

Les prévisions de dépenses pour 2018-2019 s’élèvent à 81 945 000 dollars, qui comprennent le solde inutilisé sur la période 2008-2017 (4 366 800 dollars) et les crédits supplémentaires demandés, d’un montant de 77 578 200 dollars.  Il s’agit d’une somme de 50 575 000 dollars pour 2018 et de 31 370 000 dollars pour 2019.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de donner davantage de détails sur les prévisions de dépenses et les crédits demandés.  Autoriser les crédits demandés pour 2018‑2019, s’explique le Comité consultatif, porterait le budget global du projet, à 543 741 600 dollars, soit plus du double du montant initialement prévu de 248,3 millions de dollars présenté en 2007.  Le Comité consultatif est d’avis que le Secrétaire général ne fournit pas suffisamment de détails pour permettre à l’Assemblée générale de prendre une décision pleinement éclairée.  Les informations disponibles sur le coût total du projet Umoja depuis son lancement et sur la valorisation des avantages découlant du projet ne permettent pas de fournir à l’Assemblée générale des assurances suffisantes que les coûts seront maîtrisés et les avantages valorisés pendant la période restant jusqu’à l’achèvement du projet.

À ce stade, le Comité consultatif recommande que le montant demandé pour 2018-2019 soit réduit de 20%, soit de 77 578 200 à 62 062 600 dollars.  Il recommande aussi à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture d’un crédit de 9 309 400 dollars représentant la part imputée au budget ordinaire du coût du projet Umoja jusqu’au 31 décembre 2019.  L’Assemblée prendrait en effet note du fait qu’un montant de 28 859 100 dollars sera demandé dans le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, qu’un montant de 9 619 700 dollars le sera pour l’exercice allant du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020 et qu’un autre de 14 274 400 dollars sera prélevé sur les ressources extrabudgétaires pour la période allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) s’est dite préoccupée par les retards dans le déploiement d’Umoja-Extension 2 en 2019.  Elle a, à son tour, rappelé que le coût original du projet, qui devait se terminer en 2012, était de 248,3 millions de dollars.  Les plans de mise en œuvre ont été révisés à plusieurs reprises, entre 2011 et 2018, avec une incidence sur les coûts.  Mme Pereira Sotomayor a appelé le Secrétaire général à une gestion rigoureuse pour faire en sorte que le projet reste sur la bonne voie.  Comme le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, la représentante a dénoncé l’absence d’une comptabilité des coûts indirects par département et de l’analyse du coût complet.  Ce coût complet du système est crucial à la prise de décision éclairée par cette Commission.  Il est important d’avoir une analyse plus poussée des dépenses et des produits à livrer.  Ces coûts devraient figurer dans le budget du projet et être reflétés de manière transparente dans l’analyse du coût complet.

Quant aux besoins en ressources, le Groupe des 77 et la Chine notent que les demandes du Secrétaire général porteraient le coût total du projet à près de 543,9 millions de dollars, une augmentation de 17% par rapport au budget approuvé pour l’exercice biennal précédent.  Le Groupe ne comprend pas la logique de cette nouvelle augmentation alors que l’on déplore toujours le flou qui entoure le coût total du projet et l’absence d’une liste des gains d’efficacité et des avantages découlant du projet. 

Les membres de l’Union européenne (UE) continuent d’appuyer le déploiement du progiciel de gestion intégré Umoja, dont l’objectif premier est de moderniser un large éventail de systèmes et processus métiers d’une importance capitale pour l’efficacité et la transparence de la gestion de l’Organisation, a déclaré M. THOMAS HYNDRAK, représentant de l’Union européenne.  Il a par conséquent salué les progrès significatifs réalisés dans la résolution des problèmes rencontrés durant la mise en œuvre du projet, y compris l’amélioration de la gestion de projet, de la quantification des coûts et de l’évaluation des gains, quantitatifs comme qualitatifs, engrangés par le progiciel.

L’UE est fortement attachée, a poursuivi M. Hyndrak, à la mise en œuvre d’Umoja-Extension 2, qui comprend certaines des fonctionnalités « les plus importantes et prometteuses » du progiciel, y compris la gestion de la chaîne d’approvisionnement, du budget, des programmes, des conférences et des effectifs.  Selon le représentant, la qualité des données qui deviendront disponibles suite à la mise en œuvre d’Umoja-Extension 2 aidera le Secrétariat et les États Membres à prendre des décisions informées concernant l’avenir de l’Organisation.

M. MOHAMED RIZAL (Singapour) a noté qu’alors que le projet Umoja devait se terminer en 2012, la date de la fin vient, une nouvelle fois, d’être reportée de 2018 à 2019.  Le représentant a aussi noté que la demande du Secrétaire général pour le prochain exercice biennal portera le coût du projet à plus du double de l’estimation originale de 248 millions de dollars.  Il a exhorté le Secrétaire général à faire tous les efforts pour fournir une image « précise » du coût total du projet Umoja.  La capacité à obtenir des informations précises sur les coûts de mise en œuvre du projet reflète la force de sa gouvernance, a indiqué le représentant, qui a rappelé au Secrétariat l’importance d’assurer la reddition de comptes et la transparence d’Umoja: « il doit y avoir une articulation réaliste, claire et transparente des avantages qualitatifs et quantitatifs d’Umoja ». 

« Umoja change complètement la façon dont le Secrétariat de l’ONU gère son administration, aussi bien du point de vue des processus métiers que des technologies de l’information », a estimé Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis).  En effet, le progiciel de gestion intégré est en train de remplacer pas moins de 400 vieux systèmes utilisés pour gérer la chaîne d’approvisionnement, la comptabilité, le paiement des salaires et la logistique.  Pour la représentante, Umoja fait donc partie intégrante de la réforme de la gestion de l’Organisation.  Mme Norman-Chalet s’est tout particulièrement félicitée de la désactivation récente de l’ancien système de gestion de la chaîne d’approvisionnement, Galileo, désormais remplacé par Umoja.  Elle a en outre salué les efforts réalisés pour diminuer les coûts opérationnels du projet, ainsi que pour évaluer les gains quantitatifs et qualitatifs engendrés par Umoja.  « Mais il reste encore du travail et nous devons continuer à faire en sorte que les objectifs soient atteints », a-t-elle estimé. 

Notant par ailleurs que la date de finalisation du déploiement d’Umoja est prévue pour décembre 2018, la représentante a insisté sur le « besoin continu » de bénéficier d’une gestion des risques « solide » et d’une main d’œuvre « hautement qualifiée ».  Il est également impératif, a-t-elle ajouté, de faire en sorte qu’Umoja continue d’être un « catalyseur de transformations » au-delà de 2018.  La représentante a enfin insisté sur la nécessité de mettre en œuvre une « transition en douceur » pour passer, après 2018, du déploiement d’Umoja à la phase opérationnelle postdéploiement.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/72/L.9 relatif aux modalités de la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, prévue au Maroc les 11 et 12 décembre 2018 (A/72/7/Add.34)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/72/17) qui indique qu’il résulterait, des demandes formulées dans le projet de résolution, des dépenses supplémentaires d’un montant de 668 500 dollars, dont 83 500 dollars pour le recrutement d’un assistant administratif au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations internationales; 96 000 dollars pour les services de conférence des réunions prévues au Maroc; 422 800 dollars pour les services de documentation; et 66 200 dollars pour les activités de sensibilisation et de promotion du Pacte mondial.

Le Comité consultatif estime que l’assistant administratif qu’il est proposé de recruter ne le sera peut-être pas dans l’immédiat et recommande donc l’application d’un taux de vacance de 20% à cet égard, les dépenses opérationnelles correspondantes devant être ajustées en conséquence.  Tenant compte des contributions qu’apportent les États aux diverses manifestations organisées par l’ONU, le Comité recommande de ne pas approuver les crédits d’un montant de 1 856 dollars pour les services de diffusion sur le Web.  Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/72/L.9, il faudra donc inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 656 144 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, dans le budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, conclut le Comité.

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a dit qu’étant donné l’importance qu’il attache à la future Conférence, le Groupe appuie la demande de crédits supplémentaires.  « Nous croyons que la mise à disposition des ressources nécessaires, tout en tenant dûment compte des recommandations du CCQAB, garantira une approche équilibrée du financement des conférences », a estimé Mme Pereira Sotomayor.

FINANCEMENT DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET DU MÉCANISME RÉSIDUEL

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/72/654) sur le deuxième rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour l’exercice biennal 2016-2017 (A/72/603), le deuxième rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2016-2017 (A/72/604) et le projet de budget pour l’exercice biennal 2018-2019 du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (A/72/396* et A/72/396/Corr.1)

Dans ces rapports de « piètre qualité », tranche le Comité consultatif, le Secrétaire général indique que le montant brut des ressources imputées sur le budget ordinaire qu’il est proposé d’allouer au Mécanisme pour l’exercice biennal 2018-2019 s’élèverait à 215 438 800 dollars, ce qui représente une augmentation de 79 691 100 dollars (ou 58,7%) par rapport aux crédits ouverts pour 2016-2017; la plus grande partie des crédits supplémentaires (soit 71 534 600 dollars) étant prévue pour la division de La Haye.

Le Comité consultatif note une augmentation « significative » des ressources, la décision consistant à s’appuyer davantage sur la division de La Haye semblant avoir été prise sans qu’une justification appropriée soit fournie.  Partant, le Comité considère que cette importante augmentation des ressources serait contraire à la décision de fermer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il note aussi qu’une nouvelle installation spécialement conçue pour le Mécanisme vient d’être achevée à Arusha, pour un coût total de 8 787 733 dollars, alors que dans le même temps le personnel de la division de La Haye occupe des locaux loués.

En l’absence de justification détaillée concernant la complexité accrue des responsabilités du poste de chef de cabinet, le Comité s’oppose à la suppression du poste temporaire de chef de cabinet (P-5) et à son remplacement par un emploi de temporaire de classe D-1.  La procédure appropriée serait une demande de reclassement d’un poste existant, rappelle le Comité.

Il s’oppose aussi à la proposition visant à transférer les postes de procureur (secrétaire général adjoint) et d’assistant spécial (P-4) de la division d’Arusha à celle de La Haye à ce stade.  Il réitère sa recommandation tendant à ce que des taux de vacance de postes spécifiques soient appliqués aux nouveaux postes, notamment un taux de 50% pour les postes d’administrateur et fonctionnaire de rang supérieur, et à ce qu’un taux de 35% soit appliqué aux postes d’agent des services généraux et des catégories apparentées.  Comme le montant demandé au titre des objets de dépense autres que les postes s’élève à 176 681 700 dollars, soit une augmentation de 79 635 200 dollars (82%) par rapport au crédit ouvert pour 2016-2017, le Comité consultatif estime qu’il convient de justifier cette augmentation « considérable » en donnant davantage de précisions sur les besoins opérationnels réels du Mécanisme.  Il s’avoue en effet incapable d’évaluer la réalité des besoins en personnel temporaire du Mécanisme et s’oppose à l’affectation de ressources au financement de postes de haut niveau (classe D-1) à ce stade.

La fermeture du Tribunal offre l’occasion de revoir les besoins du Mécanisme et de veiller à ce que les dépenses de fonctionnement en soient réduites autant que possible, tranche le Comité consultatif.  Il insiste pour que les ressources demandées au titre de la détention correspondent aux besoins réels.  Il rappelle aussi qu’il a attend toujours une réponse à la question sur le nombre de jours de travail effectués par les juges au cours de l’exercice biennal 2014-2015 et depuis le début de l’exercice 2016-2017.  Le Comité compte trouver dans le prochain projet de budget des informations sur le nombre de jours de travail payés par le Mécanisme.

Le Comité s’interroge également sur la logique qui préside à l’amélioration du bâtiment d’Arusha, dont les travaux de construction viennent de s’achever.  Il considère que ces aménagements auraient dû être pris en compte dans les ressources demandées pour le projet de construction.  De même, il doute que l’aménagement des locaux loués à La Haye devrait être à la charge du locataire.  Le Comité réaffirme que la dotation en véhicules du Mécanisme devrait être examinée sans délai et réduite aux véhicules les plus récents et les plus nécessaires.  Par ailleurs, comme deux postes temporaires sont déjà demandés pour réaliser un audit et une évaluation du Mécanisme pour le compte du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le Comité consultatif estime qu’il n’est pas justifié de recourir aux services de consultants supplémentaires à l’appui de l’évaluation du BSCI.

Enfin, compte tenu de l’importance des dépenses de liquidation engagées pour le Tribunal en 2016-2017, le Comité consultatif considère qu’aucune ressource supplémentaire ne devrait être approuvée pour la liquidation du Tribunal et que ces dépenses devraient être couvertes par les ressources approuvées pour le Mécanisme pour l’exercice biennal 2018-2019.

Le Comité annonce qu’il demande au Comité des commissaires aux comptes d’inclure le Mécanisme dans ses vérifications et, en règle générale, il estime que le montant des ressources demandées pour le Mécanisme n’est pas « pleinement justifié ».  Il recommande donc que le projet de budget ne soit pas approuvé et qu’en attendant, l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant maximum de 43 898 300 dollars pour la période de six mois allant du 1^er janvier au 30 juin 2018 et le prie de lui présenter un projet de budget révisé.

Déclarations

Au nom du Groupe de 77 et la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a préféré attirer l’attention sur les économies réalisées par le Mécanisme grâce au renforcement du shilling tanzanien, la baisse du taux d’inflation et l’absence de procès pendant l’exercice biennal 2016-2017.  Elle s’est, à son tour, dite préoccupée de la décision du Secrétaire général de s’appuyer davantage sur la division de La Haye et a promis que son Groupe examinera dûment les circonstances qui ont entouré cette décision. 

La représentante s’est aussi dite gravement préoccupée par la sous-utilisation des nouvelles installations spécialement conçue pour le Mécanisme à Arusha et par le fait que le personnel à La Haye est hébergé dans des locaux loués.  Elle a demandé au Secrétaire général de remédier à cette situation, avant d’exprimer son inquiétude face à la recommandation du CCQAB, qui demande une proposition de budget révisée plutôt que d’approuver les ressources demandées.  Le Groupe, a souligné la représentante, est « mécontent » d’une recommandation qui privera le Mécanisme de la faculté de mettre en œuvre ses programmes.  Le Groupe soutient la recommandation du CCQAB de conserver le poste de procureur général adjoint et d’assistant spécial dans la division d’Arusha plutôt que de les transférer à La Haye à ce stade, sans justification adéquate. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) a aussi noté que le Mécanisme international avait fait des économies durant l’exercice biennal 2016-2017, notamment en raison de l’appréciation du dollar par rapport à l’euro et au shilling tanzanien, de la diminution des taux d’inflation et de l’absence de procès sur la période.

Le Groupe a toutefois exprimé sa préoccupation face à la dépendance continue et injustifiée du Mécanisme vis-à-vis de la division de La Haye, dépendance qui devrait aboutir au transfert de personnels vers un lieu d’affectation plus coûteux, alors même qu’un nouveau bâtiment est disponible et non encore complètement utilisé à Arusha.  Selon le représentant, cette tendance va à l’encontre de la décision même de fermer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de le remplacer par le Mécanisme résiduel.  « Nous souhaitons demander au Secrétaire général qu’il envisage systématiquement le moyen d’utiliser les lieux d’affectation à moindre coût au nom de l’efficacité budgétaire », a déclaré M. Burity. 

Le Groupe des États d’Afrique rejette en outre la recommandation du Comité consultatif qui prie le Secrétaire général d’élaborer un budget révisé et qui recommande de ne pas lui accorder les ressources demandées.  Le Groupe souligne que la décision de ne pas allouer les ressources prévues mettra en péril la mise en œuvre en temps voulu des programmes du Mécanisme.  Il propose, à la place, que les informations révisées soient fournies sous la forme de supplément d’information.

 

 

Elle crée une « Journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme » et une « Journée internationale des langues des signes »

Dans la droite ligne des recommandations de sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 59 résolutions – dont 18 à l’issue d’un vote- et 6 décisions, faisant la part belle au développement social et aux questions familiales.  De nombreux textes relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme ont aussi été entérinés, dont 5 abordent des situations de pays.

L’examen de quatre autres projets de résolution a été reporté dans l’attente du rapport de la Cinquième Commission en charge des questions administratives et budgétaires, qui établira les incidences programmatiques et budgétaires de ces textes.

L’Assemblée générale a notamment adopté deux résolutions proclamant, d’une part, le 21 août « Journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme » et, d’autre part, le 23 septembre « Journée internationale des langues des signes ».

L’ensemble des résolutions relatives à la prévention du crime et à la justice pénale ont été adoptées sans vote par l’Assemblée générale, notamment celles qui invitent les États à tenir compte de l’approche de genre dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ou invitent l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à aider les États à lutter contre le terrorisme.

Dans le domaine du développement social, le rôle des parents dans l’éducation des enfants, en particulier pour ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive, est souligné dans plusieurs résolutions approuvées par l’Assemblée générale.

Ainsi, par sa résolution sur les politiques et programmes mobilisant les jeunes, l’Assemblée générale demande aux États Membres d’intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre des programmes éducatifs complets afin d’apporter aux adolescents et aux jeunes des deux sexes des informations qui prennent en compte l’évolution de leurs capacités concernant notamment la santé sexuelle et procréative, et ce, en partenariat étroit avec les jeunes, leurs parents, leurs tuteurs et leurs éducateurs. 

En outre, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur le suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements, aux termes de laquelle elle encourage les États Membres à investir dans des politiques et programmes familiaux favorisant la cohabitation intergénérationnelle et la participation des parents à l’éducation.

Loin du consensus affiché sur les questions sociales, plusieurs délégations ont rappelé leur opposition de principe aux résolutions de pays.  La Fédération de Russie, la Chine, la République islamique d’Iran et Cuba, entre autres, ont à nouveau dénoncé des textes « sélectifs et politisés » présentés par des États n’ayant « aucune leçon à donner » en matière des droits de l’homme.  Plusieurs ont souligné que l’Examen périodique universel (EPU) était le mécanisme le plus approprié pour traiter ces questions.

Autre position de principe réitérée aujourd’hui, celle du Soudan, hostile à toute référence à la Cour pénale internationale (CPI), qu’il a une nouvelle fois accusée d’entraver ses efforts de paix.  Imposer l’universalisation de cette instance, qui « n’est pas un organe des Nations Unies », serait une « mesure délétère », a-t-il argué, avant de prendre acte du rejet de ses propositions d’amendement.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur le droit des peuples à l’autodétermination dans laquelle elle soutient que la réalisation universelle de ce droit, y compris pour les peuples soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle au respect effectif des droits de l’homme.  Réitérant sa position de principe en faveur d’un État de Palestine indépendant, elle a aussi fait valoir que l’utilisation de mercenaires, comme moyen d’empêcher l’exercice du droit à l’autodétermination, contrevient aux buts et principes de la Charte de l’ONU. 

Par une résolution sur les droits des peuples autochtones, l’Assemblée générale exhorte les gouvernements et les organismes onusiens à continuer d’agir pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies adoptée voilà 10 ans.  En outre, elle proclame à nouveau 2019 « Année internationale des langues autochtones » afin d’appeler l’attention sur le désastre que représenterait la disparition de celles-ci.

Par ses textes visant l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, l’Assemblée générale demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention y afférente et se félicite de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Elle réaffirme aussi les dispositions pertinentes de la Déclaration de Durban, par lesquelles les États ont condamné la persistance et la résurgence du néonazisme, du néofascisme et des idéologies nationalistes violentes fondées sur des préjugés raciaux et nationaux.

Parmi les quatre projets de résolution reportés dans l’attente du rapport de la Cinquième Commission, figurent ceux portant sur les droits de l'enfant, les effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme et la situation des droits de l’homme au Myanmar.  Avec ce dernier texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de nommer un envoyé spécial pour ce pays, où des opérations militaires donnent lieu à la violation systématique des droits de l’homme des personnes appartenant à la communauté rohingya.

RAPPORTS DE LA TROISIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Développement social (A/72/431)

Adoption de résolutions

Aux termes de la résolution I, intitulée « Personnes atteintes d’albinisme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres à continuer de s’acquitter de leur obligation de faire respecter les droits fondamentaux de tous, y compris des personnes atteintes d’albinisme.  Elle encourage les États Membres à adopter au niveau national, selon que de besoin, des plans d’action et des textes de lois relatifs aux droits des personnes atteintes d’albinisme, dans le respect de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme, au titre notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

L’Assemblée générale encourage également les États Membres à lutter contre les causes profondes de la discrimination et de la violence visant les personnes atteintes d’albinisme, notamment en menant des campagnes de sensibilisation, en diffusant des informations exactes sur l’albinisme et en intégrant la question aux programmes éducatifs, selon que de besoin.  Elle encourage ces derniers ainsi que les organismes des Nations Unies compétents à recueillir, compiler et diffuser des données ventilées sur les personnes atteintes d’albinisme, chaque fois qu’il y a lieu, afin d’identifier les formes existantes de discrimination et de mesurer les progrès accomplis s’agissant de l’amélioration des conditions de vie de ces personnes.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, pendant la partie principale de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Développement social », un rapport portant sur les différentes difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’albinisme dans le domaine du développement social, compte tenu des besoins particuliers des femmes et des enfants concernés, notamment au regard de l’inclusion sociale, de la santé, de l’éducation et de l’emploi, ainsi que sur les mesures prises à cet égard, et d’assortir ce rapport de recommandations quant aux mesures supplémentaires que pourraient prendre les États Membres et les autres parties prenantes afin de régler les problèmes recensés.

Par sa résolution II, intitulée « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale », adoptée par 184 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention, l’Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général et se félicite que les gouvernements aient réaffirmé leur ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social.  Elle se félicite aussi de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et considère que les trois objectifs principaux du développement social, à savoir l’élimination de la pauvreté, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, ainsi que l’intégration sociale, sont liés et se renforcent mutuellement.

Dans ce contexte, l’Assemblée générale exhorte les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, des régimes de protection sociale propres à favoriser la participation au marché du travail et la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale.  Elle les exhorte également à renforcer leurs politiques sociales, en tenant particulièrement compte des besoins précis des groupes sociaux les moins favorisés.  Elle prie en outre les fonds, programmes et organismes des Nations Unies d’intégrer l’objectif du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous dans leurs politiques, programmes et activités et d’appuyer les mesures prises par les États Membres pour parvenir à cet objectif.

L’Assemblée générale invite en outre la Commission du développement social à mettre l’accent, lorsqu’elle examinera la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action, sur le partage des pratiques optimales et les enseignements tirés.  Elle invite enfin son Président à organiser, dans le cadre de sa soixante-treizième session, une réunion de haut niveau sur le développement inclusif et les inégalités dans les pays et prie le Secrétaire général de lui présenter, à ladite session, un rapport sur la question.  

Aux termes de la résolution III, intitulée « Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à promouvoir une participation et un accès plus équitables aux bienfaits de la croissance économique, notamment grâce à des politiques qui garantissent l’intégration de tous au marché du travail, à adopter des politiques macroéconomiques tenant compte des facteurs sociaux dans lesquelles l’emploi joue un rôle essentiel et des stratégies d’inclusion sociale qui favorisent l’intégration sociale en assurant une protection sociale minimale, notamment aux personnes vulnérables ou marginalisées, et à veiller à promouvoir et à protéger leurs droits sociaux et économiques.

De plus, l’Assemblée générale encourage les États Membres à envisager la création ou le renforcement d’institutions ou d’organismes nationaux chargés de promouvoir, d’exécuter et d’évaluer les programmes et mécanismes d’inclusion sociale aux niveaux national et local, pour que personne ne soit laissé pour compte.  Elle les encourage en outre à faire en sorte que les processus de prise de décisions, à tous les niveaux, soient inclusifs, participatifs et représentatifs, ainsi qu’à examiner les cadres législatifs en vigueur, selon qu’il convient, afin d’en éliminer les dispositions discriminatoires pour réduire les inégalités.

L’Assemblée générale encourage également les États Membres à promouvoir l’inclusion sociale par souci de justice sociale afin de renforcer la résilience des populations vulnérables et de les aider à s’adapter aux répercussions négatives des crises économiques, des situations d’urgence humanitaire et des changements climatiques.  Elle invite, à cet égard, les entités des Nations Unies et les institutions internationales compétentes à soutenir ces efforts.

Par la résolution IV, intitulée « Rôle des coopératives dans le développement social », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage tous les États Membres, ainsi que l’Organisation des Nations Unies et tous les autres acteurs intéressés, à partager les meilleures pratiques recensées à la faveur des activités lancées lors de l’Année internationale des coopératives, et à poursuivre ces activités.

L’Assemblée appelle l’attention des gouvernements sur les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport, qui tendent à soutenir les coopératives en tant qu’entreprises commerciales viables et prospères et à revoir le cadre juridique et réglementaire national en vigueur afin de le rendre plus favorable à la création et au développement des coopératives.  Elle invite les gouvernements et les organisations internationales, en partenariat avec les coopératives et leurs organisations, à renforcer les capacités des coopératives sous toutes leurs formes, notamment celles qui sont exploitées par des pauvres, des jeunes, des femmes, des handicapés ou d’autres groupes vulnérables, pour donner aux individus les moyens de transformer leur vie et leur collectivité et de bâtir des sociétés inclusives. 

En outre, l’Assemblée générale invite les gouvernements à redoubler d’efforts pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition, et à mettre l’accent sur les petits exploitants et les agricultrices, ainsi que sur les coopératives agricoles et les réseaux paysans, en améliorant leur accès aux marchés, en mettant en place des cadres nationaux et internationaux qui leur soient favorables et en renforçant la collaboration autour des nombreuses initiatives en cours dans ce domaine.

Elle invite également les gouvernements à faciliter l’accès aux technologies de l’information et des communications, qui sont un outil vital pour la collaboration et l’expansion des coopératives, en particulier dans les régions rurales, et à mettre au point, en collaboration avec le mouvement coopératif, des programmes destinés à accroître les capacités des coopératives, notamment en renforçant les compétences de leurs membres en matière institutionnelle, administrative et financière.

Aux termes de la résolution V, intitulée « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme la Déclaration politique et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement adoptés en 2002 et prend note avec satisfaction du travail accompli par l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, notamment de son rapport publié lors de la trente-sixième session du Conseil des droits de l’homme.  Elle encourage les États Membres à tenir compte des recommandations qui y figurent.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de se doter de moyens accrus pour veiller au respect des droits des personnes âgées et en assurer la protection, en consultation avec tous les secteurs de la société, y compris les organisations de personnes âgées.  Elle leur demande également de faire une plus grande place à la problématique hommes-femmes et à la question du handicap dans toutes les mesures concernant le vieillissement et d’éliminer la discrimination fondée sur l’âge, le sexe ou le handicap.

L’Assemblée générale demande aux États Membres d’examiner la question du bien-être des personnes âgées et de leur accès à des soins de santé appropriés, et d’intervenir dans tous les cas de privation de soins, de mauvais traitements et de violence à l’égard des personnes âgées, en particulier des femmes.  Elle leur demande de prendre des mesures concrètes pour mieux protéger et aider les personnes âgées dans les situations d’urgence, comme le prévoient le Plan d’action de Madrid et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

L’Assemblée générale encourage la communauté internationale et, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les organismes compétents des Nations Unies, à appuyer les efforts que font les pays pour financer les activités de recherche et de collecte de données sur le vieillissement.  Elle invite enfin l’Experte indépendante à lui présenter un exposé et à participer à un dialogue interactif à sa soixante-treizième session.

Par la résolution VI, intitulée « Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements », adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les États à continuer de tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de l’Année internationale de la famille et en assurer le suivi, et à élaborer des stratégies et programmes destinés à renforcer leur capacité de s’atteler aux priorités nationales concernant la famille.

L’Assemblée générale invite les États Membres à participer à différents programmes et politiques en faveur de la famille, ces derniers constituant des instruments importants qui permettent, entre autres choses, de lutter contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités, d’encourager la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que de favoriser l’intégration sociale et la solidarité intergénérationnelle, afin de favoriser la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle encourage en outre les États Membres à investir dans des politiques et programmes familiaux favorisant des échanges intergénérationnels solides, tels que la cohabitation intergénérationnelle et la participation des parents à l’éducation, et à envisager la mise en place de systèmes de protection sociale universels tenant compte des disparités entre les sexes, notamment des transferts en espèces destinés aux familles en situation de vulnérabilité, comme les familles monoparentales, en particulier celles dirigées par des femmes.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-quatorzième session, par l’intermédiaire de la Commission du développement social et du Conseil économique et social, un rapport sur la réalisation et le suivi des objectifs de l’Année internationale par les États Membres, les institutions et organismes des Nations Unies y compris les informations relatives à l’état du fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille.

Par la résolution VII, intitulée « Politiques et programmes mobilisant les jeunes », adoptée sans vote, l’Assemblée demande aux États Membres qui le souhaitent de retenir certains des indicateurs proposés par le Secrétaire général dans son rapport sur l’épanouissement des jeunes et les engage vivement à promouvoir l’égalité des chances pour tous et à éliminer toutes les formes de discrimination à l’encontre des jeunes.

Elle leur demande d’intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre des programmes éducatifs complets et adaptés à chaque âge afin d’apporter aux adolescents et aux jeunes des deux sexes des informations qui prennent en compte l’évolution de leurs capacités concernant notamment la santé sexuelle et procréative, en vue de développer leur aptitude à prendre des décisions éclairées, à communiquer et à maîtriser les risques, en partenariat étroit avec les jeunes, leurs parents, leurs tuteurs, leurs éducateurs et les prestataires de soins de santé.

L’Assemblée générale exhorte les États Membres à s’attaquer aux problèmes rencontrés par les filles et les jeunes femmes et à lutter contre les stéréotypes sexistes qui perpétuent toutes formes de discrimination et de violence –y compris les pratiques néfastes– à l’encontre des filles et des jeunes femmes ainsi que contre les rôles traditionnellement dévolus aux hommes et aux femmes qui entravent le développement social, en réaffirmant leur engagement en faveur de l’autonomisation des femmes, de l’égalité des sexes et des droits fondamentaux de toutes les femmes et filles, et à mobiliser, éduquer, encourager et soutenir les hommes et les garçons pour qu’ils agissent de façon responsable à cet égard, notamment en ce qui concerne la sexualité et la procréation.

De même, l’Assemblée générale engage vivement les États Membres à mener, dans le respect du droit international, une action concertée pour éliminer les obstacles à la pleine réalisation des droits des jeunes vivant sous occupation étrangère, sous domination coloniale ou dans des pays en conflit ou sortant d’un conflit, afin de promouvoir la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et exhorte les États Membres à prendre, dans le respect du droit international, des mesures efficaces visant à protéger les jeunes touchés par le terrorisme et l’incitation au terrorisme, ou exploités à cette fin.

L’Assemblée demande instamment aux États Membres d’envisager d’inclure des représentants des jeunes dans leurs délégations afin qu’ils participent à tous ses débats et à ceux du Conseil économique et social et de ses commissions techniques sur les questions les concernant et aux conférences des Nations Unies les intéressant.

Promotion de la femme (A/72/432)

Adoption de résolutions

Aux termes de la résolution I, intitulée « Promotion de la femme: suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux gouvernements et à toutes les autres parties prenantes de systématiquement tenir compte de la problématique hommes-femmes dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en vue de contribuer à l’application intégrale, effective et accélérée de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

Elle demande aussi aux États parties de s’acquitter pleinement de leurs obligations au regard de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif s’y rapportant et les prie d’envisager de limiter la portée de leurs réserves éventuelles à la Convention.  D’autre part, elle prie instamment tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention ou d’y adhérer et d’envisager de signer et de ratifier le Protocole facultatif ou d’y adhérer.

En outre, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres d’accroître les montants qu’ils allouent au budget d’ONU-Femmes, en versant des contributions volontaires au titre des ressources de base qui soient pluriannuelles, prévisibles, stables et durables.

Elle demande par ailleurs aux gouvernements, aux organes, fonds et programmes concernés, aux institutions spécialisées des Nations Unies, aux autres organisations internationales et régionales, et à tous les acteurs intéressés de la société civile d’intensifier et d’accélérer l’action qu’ils mènent pour assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de sa vingt-troisième session extraordinaire.

L’Assemblée générale demande par ailleurs aux gouvernements et aux organismes des Nations Unies d’encourager les associations de femmes et les autres organisations non gouvernementales qui œuvrent pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes à participer aux mécanismes intergouvernementaux.  Elle demande aussi que les rapports que le Secrétaire général lui présente continuent de prendre systématiquement en considération la problématique hommes-femmes en s’appuyant sur des analyses tenant compte des disparités entre les sexes et des données ventilées par sexe et par âge.

Par la résolution II, portant sur l’« Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural », adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies et la société civile à poursuivre l’action qu’ils mènent pour appliquer les documents finals des conférences et réunions au sommet pertinentes organisées sous l’égide des Nations Unies, y compris les conférences d’examen, en veillant à ce qu’il y soit donné suite de manière intégrée et coordonnée.

Elle encourage aussi les États Membres, les entités des Nations Unies et tous les autres acteurs intéressés à promouvoir l’accès à la protection sociale des ménages ruraux dirigés par des femmes et les prie de s’intéresser et de prêter leur appui à l’autonomisation des femmes rurales et à la satisfaction de leurs besoins particuliers.  Elle les encourage aussi à tenir compte des observations finales et des recommandations faites par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

L’Assemblée générale invite en outre la Commission de la condition de la femme à examiner rapidement et de façon appropriée la question de l’autonomisation des femmes rurales.  Elle invite aussi les gouvernements, les organisations internationales compétentes et les institutions spécialisées à continuer de célébrer, le 15 octobre de chaque année, la Journée internationale des femmes rurales.  Elle prie enfin le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-quatorzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution. 

Avec la résolution III, relative à la « Violence à l’égard des travailleuses migrantes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux gouvernements de tenir compte des droits de l’homme et de la problématique hommes-femmes dans leurs législations et leurs politiques et programmes concernant les migrations internationales ainsi que le travail et l’emploi, et de faire en sorte qu’ils soient axés sur l’être humain.  Elle demande aussi aux gouvernements d’adopter des cadres normatifs et juridiques pour protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes, y compris des travailleuses domestiques, quel que soit leur statut migratoire, ou de renforcer ceux qui sont en place. 

L’Assemblée générale demande aux États de remédier aux causes structurelles sous-jacentes de la violence à l’égard des travailleuses migrantes, notamment par l’éducation, la diffusion de l’information et la sensibilisation aux questions d’égalité des sexes, en favorisant leur autonomisation économique et leur accès à un travail décent.  Elle demande également aux gouvernements de promouvoir l’accès des travailleuses migrantes et de leurs enfants qui les accompagnent à l’éducation et à des soins de santé adéquats. 

L’Assemblée générale prie en outre et instamment les États qui ne l’ont pas encore fait d’adopter et d’appliquer des législations et des politiques qui protègent toutes les travailleuses migrantes.  D’autre part, elle les prie de mettre à la disposition des travailleuses domestiques des mécanismes transparents qui leur permettent de porter plainte contre leur employeur ou les agences de placement et de résilier leur contrat en cas d’exploitation professionnelle ou économique, de discrimination, de harcèlement sexuel, de violence ou de sévices sexuels sur leur lieu de travail.  Elle demande aussi aux États d’enquêter rapidement sur toutes les violations des droits de ces dernières et d’en punir les auteurs.

De même, elle demande aux gouvernements, agissant en coopération avec les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les autres parties concernées, d’offrir aux travailleuses migrantes qui sont victimes de violences, indépendamment de leur statut migratoire, un accès à l’ensemble des services d’aide d’urgence et de protection.  À cet égard, elle demande aux gouvernements de s’assurer que des dispositions législatives et des procédures judiciaires sont en place pour garantir l’accès des travailleuses migrantes à la justice. 

L’Assemblée générale demande en outre aux gouvernements, en particulier ceux des pays d’origine et de destination, d’instituer des sanctions pénales pour punir les auteurs d’actes de violence à l’encontre de travailleuses migrantes et ceux qui leur servent d’intermédiaires, ainsi que des voies de recours et des mécanismes judiciaires tenant compte de la problématique hommes-femmes.

De plus, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États d’adopter et d’appliquer des mesures efficaces pour mettre un terme aux arrestations et aux détentions arbitraires de travailleuses migrantes et de prendre des dispositions pour empêcher que celles-ci ne subissent illégalement une quelconque forme de privation de liberté et pour punir les individus ou les groupes qui s’en rendraient coupables. 

L’Assemblée générale prie également les gouvernements et les organisations internationales de tenir compte de la déclaration adoptée à l’issue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement tenu à New York les 3 et 4 octobre 2013.  Enfin, elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport complet, analytique et thématique sur le problème de la violence à l’égard des travailleuses migrantes et sur la suite donnée à la présente résolution.

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires (A/72/433)

Adoption de résolutions

Par la résolution I, intitulée « Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés », adoptée sans vote, l’Assemblée générale salue l’important travail que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et son comité exécutif ont accompli au cours de l’année et prend note avec satisfaction de l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et de deux annexes y afférentes.

L’Assemblée générale réaffirme aussi que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 s’y rapportant constituent la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés ainsi que le fait que la prévention et la réduction des cas d’apatridie incombent au premier chef aux États, de même que la protection des déplacés.

L’Assemblée condamne par ailleurs énergiquement les attaques commises contre les réfugiés, les demandeurs d’asile et les déplacés ainsi que les actes qui menacent leur sécurité personnelle et leur bien-être.  Elle  déplore le refoulement et l’expulsion illicite de réfugiés et de demandeurs d’asile et demande aux États de créer des possibilités de réinstallation durable, outil indispensable pour le partage des charges et des responsabilités.

L’Assemblée générale se déclare préoccupée par le fait que les exigences auxquelles le Haut-Commissariat doit faire face pour protéger et aider les personnes relevant de sa compétence sont toujours plus grandes et que l’écart qui existe entre les besoins mondiaux et les ressources disponibles continue de se creuser et considère qu’il est essentiel que le Haut-Commissariat dispose en temps voulu des ressources nécessaires à l’accomplissement du mandat.

À cet égard, elle exhorte les gouvernements et autres donateurs à répondre promptement aux appels annuels et aux appels supplémentaires lancés par le Haut-Commissariat pour recueillir les fonds nécessaires à l’exécution de ses programmes.

Aux termes de la résolution II, intitulée « Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de porter de 101 à 102 le nombre d’États membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.  Elle prie le Conseil économique et social d’élire, lors d’une réunion de coordination et de gestion en 2018, les membres qui occuperont les sièges supplémentaires.

Aux termes de la résolution III, intitulée « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique de le faire.  Elle note avec satisfaction les initiatives prises par l’Union africaine, le Sous-Comité chargé de la question des réfugiés, rapatriés et déplacés du Comité des représentants permanents auprès de l’Union et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour offrir aide et protection aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique. 

L’Assemblée générale demande à la communauté internationale, y compris les États, le Haut-Commissariat et les autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse.

Elle réaffirme également qu’une coopération internationale résolue et inspirée par un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités entre tous les États ne peut qu’améliorer le régime de protection des réfugiés.  Elle réaffirme en outre que c’est aux États d’accueil qu’il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire de l’asile.

L’Assemblée générale condamne par ailleurs tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile.  Elle demande au Haut-Commissariat, à l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et à tous les États d’Afrique de renforcer et de revitaliser les partenariats existants et d’en nouer de nouveaux.  Elle réaffirme le droit au retour et le principe du rapatriement librement consenti, demande instamment aux pays d’origine et d’asile de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti.

L’Assemblée générale demande à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil.  Elle demande instamment à la communauté internationale de répondre favorablement, dans un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités, aux besoins des réfugiés africains se réinstallant dans un pays tiers.

L’Assemblée générale se dit vivement préoccupée par la réduction du budget alloué à l’aide humanitaire aux réfugiés et aux déplacés en Afrique et demande instamment à la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés.  Enfin, elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport complet sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique.

Rapport du Conseil des droits de l’homme (A/72/434)

Adoption d’une résolution

Par sa résolution sur le « Rapport du Conseil des droits de l’homme », adoptée par 123 voix pour, 2 voix contre (Israël et Bélarus) et 58 abstentions, l’Assemblée générale prend note dudit rapport, de son additif, et des recommandations qui y figurent. 

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/72/435)

Adoption d'une résolution

Aux termes de sa résolution I intitulée « Les filles », adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il est urgent que soient pleinement réalisés les droits de l’enfant, notamment des filles, tels qu’ils sont inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et exhorte les États à envisager, à titre prioritaire, de signer et de ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les Protocoles facultatifs s’y rapportant, ou d’y adhérer.

Dans ce contexte, elle demande aux États de reconnaître le droit à l’éducation fondé sur l’égalité des chances et la non-discrimination en rendant l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous les enfants, y compris en milieu rural, en s’assurant que tous ont un accès équitable à un enseignement de qualité et que l’enseignement secondaire et supérieur est accessible à tous, notamment en offrant aux familles davantage d’incitations financières, l’amélioration de la sécurité des filles sur le chemin de l’école. 

Elle demande aussi à tous les États de mettre davantage l’accent sur une éducation de qualité pour les filles, notamment en dispensant des cours de rattrapage et d’alphabétisation à celles qui n’ont pas eu d’éducation scolaire et en prenant des initiatives spéciales pour que les filles, y compris celles qui sont déjà mariées ou enceintes, poursuivent leur scolarité après l’école primaire, de promouvoir l’accès des jeunes femmes aux qualifications et à la formation entrepreneuriale, et de lutter contre les stéréotypes sexistes pour assurer aux jeunes femmes qui arrivent sur le marché du travail la possibilité d’accéder au plein emploi productif, au travail décent et à l’égalité salariale pour un travail égal ou de valeur égale. 

Demande également aux États d’élaborer, avec le concours d’organisations internationales, d’organisations de la société civile et d’organisations non gouvernementales, s’il y a lieu, des politiques et des programmes donnant la priorité à l’éducation formelle et informelle qui soient complets, scientifiquement exacts et adaptés à chaque âge et tiennent compte du contexte culturel, afin d’apporter aux adolescents et aux jeunes des deux sexes, scolarisés ou non, des informations qui prennent en compte l’évolution de leurs capacités, les parents et les tuteurs légaux dispensant des orientations et des conseils appropriés, concernant la santé sexuelle et procréative, la prévention du VIH, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, les droits fondamentaux, le développement physique et psychologique, la puberté et les rapports de force dans les relations entre les hommes et les femmes.

Elle demande également et instamment à tous les États d’adopter, de promouvoir et d’appliquer strictement des lois visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, à y mettre un terme et à protéger ceux qui y sont exposés, et de garantir que le mariage ne puisse être contracté qu’avec le libre et plein consentement éclairé des futurs époux, d’adopter et d’appliquer strictement des lois établissant l’âge minimum légal du consentement et l’âge minimum du mariage, en relevant celui-ci, d’associer, s’il y a lieu, toutes les parties prenantes concernées, y compris les filles, de s’assurer que ces lois sont bien connues, d’élaborer et exécuter des politiques, des plans d’action et des programmes intégrés, globaux et coordonnés, d’apporter un appui aux filles et aux adolescentes déjà mariées, et de s’assurer qu’il existe des solutions viables, un soutien institutionnel.

Droits des peuples autochtones (A/72/436)

Adoption d’une résolution

Aux termes de la résolution portant sur les « Droits des peuples autochtones », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction des travaux du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Elle prend également acte du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et encourage tous les gouvernements à donner une suite favorable à ses demandes de visite.

L’Assemblée générale exhorte les gouvernements et les organismes des Nations Unies, agissant en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, à continuer de prendre, là où elles imposent, des mesures au niveau national pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour y sensibiliser tous les secteurs de la société, notamment les parlementaires, les magistrats et les fonctionnaires, ainsi que les peuples autochtones eux-mêmes.

Elle encourage également les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (no°169) de l’Organisation internationale du Travail ou à y adhérer.  Elle exhorte aussi les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer d’alimenter le Fonds d’affectation spéciale à l’appui des questions autochtones, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones et le Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones, invite les organisations autochtones, les institutions privées et les particuliers à faire de même.

L’Assemblée générale décide par ailleurs de continuer à célébrer, le 9 août de chaque année, la Journée internationale des peuples autochtones et prie le Secrétaire général de soutenir cette célébration dans la limite des ressources disponibles.  Elle proclame à nouveau l’année commençant le 1^er janvier 2019 Année internationale des langues autochtones en vue d’appeler l’attention sur la perte désastreuse des langues autochtones et sur l’impérieuse nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir ces langues.

Elle encourage l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à conduire les préparatifs de l’Année internationale des langues autochtones en 2019, en collaboration avec les autres organismes concernés et les peuples autochtones.  Elle invite le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, l’Instance permanente sur les questions autochtones et la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones à tenir dûment compte, dans l’exécution de leurs mandats respectifs, des droits des peuples autochtones dans le cadre de l’application du Programme 2030. 

Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/72/437)

Adoption de résolutions

Avec la résolution I intitulée « Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », adoptée par 133 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Ukraine) et 49 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme les dispositions pertinentes de la Déclaration de Durban et du document final de la Conférence d’examen de Durban, par lesquelles les États ont condamné la persistance et la résurgence du néonazisme, du néofascisme et des idéologies nationalistes violentes fondées sur des préjugés raciaux et nationaux et déclaré que ces phénomènes n’étaient en aucun cas ni en aucune circonstance justifiables.

L’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par la glorification, quelle qu’en soit la forme, du mouvement nazi, du néonazisme et des anciens membres de l’organisation Waffen-SS, en particulier par l’édification de monuments et ouvrages commémoratifs et l’organisation de manifestations publiques à la gloire du passé nazi, du mouvement nazi et du néonazisme, ainsi que par le fait de déclarer ou de s’ingénier à déclarer que ces membres et ceux qui ont lutté contre la coalition antihitlérienne et collaboré avec le mouvement nazi ont participé à des mouvements de libération nationale.

L’Assemblée générale appelle également à la ratification universelle et à l’application effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et encourage les États à adopter la législation nécessaire pour lutter contre le racisme tout en veillant à ce que la définition de la discrimination raciale qui y sera donnée soit conforme à l’article premier de la Convention.

Elle se déclare profondément préoccupée par la fréquence accrue des tentatives et des actes de profanation ou de démolition de monuments érigés à la mémoire de ceux qui ont combattu le nazisme durant la Seconde Guerre mondiale, et condamne fermement les actes de glorification et de promotion du nazisme, comme l’exécution de graffitis et de peintures pronazis, notamment sur les monuments dédiés à la mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale.  Elle condamne aussi et sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste, ainsi que toute manifestation d’intolérance religieuse, d’incitation à la haine, de harcèlement ou de violence à l’égard de personnes ou de communautés en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs croyances religieuses.

L’Assemblée générale encourage également les États à prendre de nouvelles dispositions en vue de dispenser aux services de police et aux autres forces de maintien de l’ordre une formation sur les idéologies des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes dont la propagande constitue une incitation à la violence raciste et xénophobe, à renforcer leur capacité de lutter contre les infractions racistes et xénophobes, à s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe de traduire en justice les auteurs de telles infractions et à lutter contre l’impunité.  Elle reconnaît en outre l’importance cruciale du rôle de l’éducation dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, notamment pour ce qui est de promouvoir les principes de tolérance, d’intégration et de respect de la diversité ethnique, religieuse et culturelle et pour prévenir la propagation des mouvements extrémistes racistes et xénophobes et de leurs idées.

L’Assemblée générale se déclare en outre préoccupée par l’utilisation croissante d’Internet pour promouvoir et propager le racisme, la haine raciale, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée.  Elle demande à cet égard aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de lutter contre la propagation des idées susmentionnées tout en respectant les obligations que leur imposent les articles 19 et 20 du Pacte, qui consacrent le droit à la liberté d’expression et indiquent les motifs pour lesquels l’exercice de ce droit peut être légitimement restreint.  Elle encourage enfin les institutions et organes nationaux de défense des droits de l’homme œuvrant contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, lorsqu’ils existent, à établir des programmes visant à promouvoir la tolérance, l’intégration et le respect de tous et à recueillir des données à ce sujet.

Aux termes de la résolution II, intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban », adoptée par 133 voix pour, 10 voix contre et 43 abstentions, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention ou de la ratifier.  Elle se déclare dans le même temps, préoccupée par l’absence de progrès accomplis dans l’élaboration de normes complémentaires en vue de combler les lacunes de la Convention, sous la forme de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre toutes les formes contemporaines et résurgentes de racisme.

L’Assemblée générale se félicite de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine et prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Département de l’information du Secrétariat de redoubler d’efforts et d’intensifier les campagnes de sensibilisation du public en soutien à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

L’Assemblée rappelle en outre la création par le Secrétaire général, en 1973, du fonds d’affectation spéciale pour le Programme pour la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et lance un appel pressant à tous les gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux particuliers ainsi qu’aux autres donateurs, pour qu’ils versent des contributions généreuses en faveur du fonds.

Enfin, l’Assemblée générale prie le Conseil des droits de l’homme d’envisager, à sa trente-septième session, l’élaboration d’un programme pluriannuel d’activités permettant de renouveler et d’intensifier les activités de communication nécessaires à l’information et à la mobilisation du public mondial à l’appui de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et de mieux sensibiliser l’opinion au rôle qu’ils ont joué dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Adoption d’une décision

L’Assemblée générale a pris note du rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur les travaux de ses quatre-vingt-dixième, quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douzième sessions et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Droit des peuples à l’autodétermination (A/72/438)

Adoption de résolutions

Aux termes de sa résolution I, portant sur l’« Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination », adoptée par 128 voix pour, 51 voix contre et 6 abstentions (Andorre, Colombie, Mexique, Îles Salomon, Suisse et Tonga) l’Assemblée générale réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement, la protection et l’instruction de mercenaires sont un motif de préoccupation grave pour tous les États et contreviennent aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Elle demande à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.

L’Assemblée générale encourage les États qui importent des services d’assistance militaire, de conseil et de sécurité fournis par des sociétés privées à se doter de mécanismes nationaux de réglementation imposant à celles-ci de se faire enregistrer et d’obtenir une licence, afin de garantir que les services qu’elles fournissent à l’étranger n’entravent pas l’exercice des droits de l’homme et ne violent pas ces droits dans le pays bénéficiaire.  Elle demande en outre à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires ou pour la ratifier. 

L’Assemblée générale condamne également les activités mercenaires observées récemment dans des pays en développement, en particulier dans des zones de conflit.  Elle invite les États à enquêter sur l’implication éventuelle de mercenaires dans des actes criminels de nature terroriste, quel que soit le moment ou le lieu où ils sont commis, et à traduire les coupables en justice ou à envisager de les extrader, si la demande leur en est faite.

L’Assemblée générale condamne de même toute forme d’impunité accordée aux auteurs d’activités mercenaires et à ceux qui ont utilisé, recruté, financé et instruit des mercenaires, et exhorte dans ce contexte, tous les États à traduire ces individus en justice.  Elle demande alors aux États Membres de se conformer aux obligations que leur impose le droit international en coopérant et en concourant aux poursuites judiciaires engagées à l’encontre d’individus accusés d’activités mercenaires, de manière à leur assurer un procès transparent, public et équitable.  

L’Assemblée générale prie par ailleurs le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires de poursuivre les travaux engagés par les précédents Rapporteurs spéciaux sur l’utilisation de mercenaires de la Commission des droits de l’homme concernant le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires, en tenant compte de la nouvelle définition juridique du terme « mercenaire » proposée par le Rapporteur spécial dans le rapport qu’il a présenté à la Commission des droits de l’homme à sa soixantième session.  Elle exhorte enfin tous les États à coopérer sans réserve avec le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires pour que celui-ci puisse s’acquitter de son mandat.

Aux termes de la résolution II, intitulée « Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que la réalisation universelle du droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle à la garantie et au respect effectifs des droits de l’homme ainsi qu’à la préservation et à la promotion de ces droits.

L’Assemblée générale se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaire étrangère, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.  Elle demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés.

L’Assemblée générale prie par ailleurs le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaires étrangères.

Par la résolution III, intitulée « Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination », adoptée par 176 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Honduras, Togo et Tonga), l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant.  Elle exhorte tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.  

Promotion et protection des droits de l’homme (A/72/439)

Adoption d’une résolution

Par sa résolution intitulée « Journée internationale des langues des signes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de proclamer le 23 septembre Journée internationale des langues des signes, qui sera célébrée chaque année à compter de 2018.

L’Assemblée générale indique que le multilinguisme est pour l’Organisation des Nations Unies un moyen de promouvoir, de protéger et de préserver la diversité des langues et des cultures du monde, et de concourir ainsi à la réalisation des objectifs des Nations Unies énoncés à l’Article 1 de la Charte des Nations Unies.  Elle rappelle également la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui confirme l’égalité entre les langues des signes et les langues parlées.

De plus, l’Assemblée générale se dit consciente que les langues des signes sont des langues naturelles à part entière et considère qu’il importe de préserver les langues des signes en tant qu’éléments de la diversité linguistique et culturelle.  Elle encourage les États Membres à prendre des mesures pour sensibiliser l’ensemble des composantes de la société aux langues des signes et souligne que toutes les activités qui pourraient découler de l’application de la présente résolution devraient être financées au moyen de contributions volontaires.

Promotion et protection des droits de l’homme: application des instruments relatifs aux droits de l’homme (A/72/439/Add.1)

Adoption de résolutions

Par la résolution I, intitulée « Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant: situation des femmes et des filles handicapées », adoptée par 187 pour, zéro voix contre et zéro abstention, l’Assemblée générale demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant.  Elle encourage les États qui l’ont fait et émis une ou plusieurs réserves à son sujet à en examiner régulièrement les conséquences et le bien-fondé et à envisager de les retirer.

L’Assemblée générale demande aux États d’adopter des mesures efficaces pour offrir aux femmes et aux filles handicapées l’accompagnement dont elles pourraient avoir besoin pour exercer leur capacité juridique de faire leurs propres choix en ce qui concerne tous les aspects de la vie, sur un pied d’égalité avec les autres.  Elle leur demande également de redoubler d’efforts pour autonomiser les femmes et les filles handicapées et renforcer leur influence et leur participation à la vie de la société.  Elle les engage à examiner et abroger toute loi ou politique limitant la participation pleine et effective des femmes handicapées à la vie politique et publique.

L’Assemblée générale demande aux États de renforcer et d’intensifier les efforts visant à prendre des mesures délibérées, concrètes et ciblées pour permettre à toutes les femmes et filles handicapées d’exercer pleinement leur droit à l’éducation.  Elle leur demande aussi de prendre des mesures concrètes pour protéger le droit des femmes handicapées de travailler au même titre que les autres dans les secteurs public et privé.

De plus, l’Assemblée générale exhorte les États à prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer sans tarder toutes les formes de violence, d’exploitation et de maltraitance, y compris les violences et les sévices sexuels, à l’encontre des femmes et des filles handicapées.  Elle les exhorte également à prendre toutes les mesures voulues pour mettre fin à la discrimination envers les femmes et les filles handicapées dans les situations de risque, notamment en cas de conflit armé, d’urgence humanitaire et de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande aux États de veiller à ce que les femmes et les filles handicapées puissent exercer, en toute égalité, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, notamment en matière de sexualité et de procréation, en particulier en leur offrant des informations, un appui et des aménagements raisonnables qui soient inclusifs, accessibles et adaptés à leur handicap, leur sexe et leur âge.

L’Assemblée générale prie en outre les États d’intensifier les efforts déployés pour mettre en place à plus large échelle des programmes éducatifs complets, scientifiquement exacts et adaptés à l’âge, qui offrent aux adolescentes et aux jeunes femmes handicapées, scolarisées ou non, d’une manière adaptée à leurs capacités et dûment encadrée par leurs parents ou tuteurs légaux, des informations disponibles grâce à des moyens de communication accessibles sur la santé sexuelle et procréative, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, les droits fondamentaux, le développement physique et physiologique, la puberté et les rapports de force dans les relations entre hommes et femmes.

Enfin, l’Assemblée générale demande aux États de recueillir et d’analyser des données susceptibles d’être ventilées par revenu, sexe, race, âge, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap, emplacement géographique et autres caractéristiques qui leur sont propres, afin d’aider à recenser et à faire tomber les obstacles empêchant les femmes et les filles handicapées de jouir de tous les droits consacrés par la Convention.  Elle les exhorte à continuer de promouvoir la prise en compte des personnes handicapées, y compris les femmes et les filles handicapées, dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Aux termes de la résolution II, intitulée « Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, et demande à tous les États d’appliquer pleinement l’interdiction absolue et non susceptible de dérogation de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Assemblée générale condamne également toute mesure ou tentative de la part d’un État ou d’un agent de la fonction publique pour légaliser, autoriser ou tolérer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre le terrorisme, et engage instamment les États à veiller à ce que les auteurs de tels actes en répondent.

Elle demande à tous les États d’adopter et d’appliquer des mesures efficaces pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en particulier dans le cadre du recours à la force par les responsables de l’application des lois, dans les lieux de détention et autres lieux où se trouvent des personnes privées de liberté.

L’Assemblée générale exhorte les États à ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer de quelque autre manière que ce soit une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture et à veiller à ce que les opérations de contrôle aux frontières et les centres d’accueil soient en pleine conformité avec les obligations et les engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

L’Assemblée générale demande aux États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de s’acquitter de leur obligation de poursuivre ou d’extrader les auteurs présumés d’actes de torture et encourage les autres États à en faire autant.

De plus, l’Assemblée générale engage les États à envisager d’instituer ou d’administrer des mécanismes nationaux chargés de consigner les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à veiller à ce que les personnes accusées de tels faits n’interviennent dans la garde, l’interrogatoire ou le traitement d’aucune personne arrêtée, détenue, emprisonnée ou soumise à toute autre forme de privation de liberté.

L’Assemblée générale demande à tous les États d’adopter une approche axée sur les victimes et de tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leur action.  Elle leur demande d’autre part de faire en sorte que les droits des personnes marginalisées et vulnérables soient pleinement pris en considération dans la prévention et d’assurer aux victimes un recours utile et une réparation adéquate, effective et rapide.

L’Assemblée générale exhorte en outre les États à veiller à ce que des services de réadaptation appropriés soient rapidement mis à disposition de toutes les victimes.  Elle exhorte aussi tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention contre la torture et au Protocole facultatif s’y rapportant.  De même, elle prie tous les États de coopérer avec le Rapporteur spécial et de l’aider à s’acquitter de sa tâche.

Avant d’adopter ce texte, l’Assemblée générale avait rejeté des propositions d’amendement du Soudan visant à supprimer les références à la Cour pénale internationale (CPI) dans les paragraphes 7 du préambule et 4 du dispositif.  Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été voté par 110 voix pour, 17 voix contre et 31 abstentions.  Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été voté par 109 voix pour, 19 voix contre et 31 abstentions.

Déclaration avant le vote sur deux paragraphes du projet de résolution II

Avant l’adoption de la résolution II, le Soudan, après avoir confirmé son plein engagement à lutter contre la torture, a indiqué que les références faites à la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’alinéa 7 du préambule et le paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution II le forçaient à demander un vote enregistré sur ces paragraphes.  Imposer à plus de 60% de la population mondiale l’autorité de cette Cour serait une « mesure délétère » qui mettrait à mal la paix du monde entier, estime le Soudan, pour lequel l’Accord de paix pour le Darfour, conclu en 2011, a nécessité plus de six années d’efforts avant que les Nations Unies puissent en reconnaître les bienfaits, et ce, en raison des interférences de la CPI.  Pour le Soudan, la CPI n’est pas un organe des Nations Unies, malgré les tentatives de certains visant à faire croire le contraire.

Explication de vote avant le vote sur le paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution II

Le Danemark a regretté qu’un vote ait été demandé « en dernière minute » et a appelé les délégations à se prononcer en faveur de la conservation du paragraphe 4 du dispositif.

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/72/439/Add.2)

Adoption de résolutions

Aux termes de sa résolution I, intitulée « Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation », adoptée par 175 voix pour, zéro voix contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que l’assistance électorale fournie par l’Organisation doit rester objective, impartiale, neutre et indépendante, et prie le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques de continuer à informer régulièrement les États Membres des demandes reçues et de la nature de l’assistance éventuellement fournie.

L’Assemblée générale demande que l’ONU continue de s’assurer, avant de fournir l’assistance électorale qu’un État demande, qu’elle aura le temps d’organiser et de mener à bien une mission pour cela, que les conditions sont réunies pour procéder à des élections libres et régulières et qu’il sera rendu compte de façon complète et cohérente des résultats de la mission.

L’Assemblée générale demande par ailleurs à tous les États de faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres et de renforcer la participation des femmes à la vie politique, d’accélérer l’instauration de l’égalité entre les hommes et les femmes, et de promouvoir et protéger le droit fondamental des femmes de voter aux élections et aux référendums et d’être éligibles, sur un pied d’égalité avec les hommes, aux fonctions publiques.

De plus, l’Assemblée générale recommande que, pendant toute la durée du cycle électoral, y compris avant et après les élections, l’ONU continue de fournir des conseils techniques et d’autres formes d’assistance aux États et aux institutions électorales qui en font la demande, afin de contribuer à en renforcer le fonctionnement démocratique.

L’Assemblée générale se félicite de l’adoption de la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections et du Code de conduite des observateurs électoraux internationaux, qui définissent les principes directeurs de l’observation internationale des élections.

Elle engage le Secrétaire général à continuer de tenir compte de l’évolution de la nature des demandes d’assistance ainsi que du besoin croissant de certaines formes spécialisées d’assistance à moyen terme.  Elle le prie, d’autre part, de doter la Division de l’assistance électorale des moyens humains et financiers dont elle a besoin pour s’acquitter des tâches qui lui incombent et de continuer à veiller à ce que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme puisse répondre aux nombreuses demandes de services consultatifs que présentent les États Membres.

En outre, l’Assemblée générale demande au Programme des Nations Unies pour le développement de poursuivre les programmes d’assistance en matière de gouvernance démocratique qu’il exécute en coopération avec d’autres organisations compétentes, en particulier ceux qui contribuent au renforcement des institutions démocratiques et des liens entre la société civile et les pouvoirs publics. 

L’Assemblée générale prie, enfin, le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-quatorzième session, de la suite qui aura été donnée à la présente résolution, en particulier des demandes d’assistance électorale présentées par des États Membres, ainsi que des dispositions qu’il aura prises pour renforcer le soutien que l’Organisation apporte à la démocratisation dans ses États Membres.

Par sa résolution II, intitulée « Journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de proclamer le 21 août Journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme, afin d’honorer et de soutenir les victimes et les survivants du terrorisme et de promouvoir et protéger le plein exercice de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux.

Aux termes de la résolution III, intitulée « Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe », adoptée par 188 voix pour, zéro voix contre et une abstention (République arabe syrienne), l’Assemblée générale note avec satisfaction l’aide concrète offerte par le Centre dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme, de ses programmes d’assistance technique et de ses programmes de formation relatifs à la lutte contre la traite des personnes, aux droits de l’homme dans les médias, aux droits de l’homme et à la diplomatie et à l’éducation aux droits de l’homme. 

Elle note également que le Centre a également mené des activités de renforcement des capacités au profit de la société civile et organisé divers ateliers axés sur les besoins particuliers de la région.

L’Assemblée générale engage donc le Centre à poursuivre sa collaboration avec d’autres bureaux régionaux des Nations Unies afin de renforcer ses travaux et d’éviter tout double emploi et prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Par sa résolution IV, portant sur « Le droit au développement », adoptée par 140 voix pour, 10 voix contre et 38 abstentions, l’Assemblée générale demande aux États Membres de contribuer aux travaux du Groupe de travail sur le droit au développement et encourage le Conseil des droits de l’homme à continuer d’examiner les moyens de donner suite aux travaux que l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a consacrés au droit au développement.

Elle accueille également, et avec satisfaction le premier rapport que le Rapporteur spécial sur le droit au développement a soumis au Conseil des droits de l’homme à sa trente-sixième session.  Elle le prie d’accorder une attention particulière à la réalisation du droit au développement, et demande instamment aux États Membres, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux autres institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies concernés de fournir au Rapporteur spécial toute l’aide et tout l’appui dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat.  

L’Assemblée générale demande aussi à tous les États de ne ménager aucun effort pour soutenir le droit au développement, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et prie instamment les pays développés qui n’ont pas encore affecté 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement, dont 0,15% à 0,2% pour les pays les moins avancés, de s’employer concrètement à atteindre ces objectifs.

De même, elle demande de nouveau au Haut-Commissaire de s’employer concrètement à renforcer le partenariat mondial pour le développement entre les États Membres, les organismes de développement, les institutions internationales de développement et les institutions financières et commerciales internationales, et de rendre compte en détail des activités qu’il aura menées dans ce domaine dans son prochain rapport au Conseil des droits de l’homme. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies de prendre systématiquement en compte le droit au développement dans leurs programmes et objectifs opérationnels et prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention des États Membres et des organes, organismes, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, des institutions internationales de développement et des institutions financières internationales, ainsi que des organisations non gouvernementales.

Aux termes de la résolution V, intitulée « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales », adoptée par 134 voix pour, 53 voix contre et zéro abstention, l’Assemblée générale exhorte tous les États à cesser d’adopter ou d’appliquer toute mesure unilatérale contraire au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États.

Elle les exhorte vivement à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social durable, notamment des pays en développement.

Elle exhorte en outre tous les États à n’adopter aucune mesure unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui empêche la population des pays concernés de réaliser pleinement son développement économique et social, nuise à son bien-être et fasse obstacle au plein exercice des droits de l’homme, et à veiller à ce que les denrées alimentaires et les médicaments ne soient pas utilisés comme moyens de pression politique. 

L’Assemblée générale dénonce par ailleurs toute tentative d’adopter des mesures coercitives unilatérales et demande instamment au Conseil des droits de l’homme de tenir pleinement compte, dans sa mission de réalisation du droit au développement, des effets préjudiciables de ces mesures, y compris la promulgation et l’application extraterritoriale de lois nationales non conformes au droit international.

Elle prie en outre le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat et les prie également d’accorder l’attention voulue à la présente résolution et de l’examiner d’urgence.  Enfin, elle décide d’examiner la question à titre prioritaire à sa soixante-treizième session.

Aux termes de la résolution VI, relative au « Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun.  Elle les exhorte en outre à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’Assemblée générale demande aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif et des consultations en vue de mieux faire connaître, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, et encourage les organisations non gouvernementales à contribuer activement à cette initiative. 

Elle demande de même et instamment aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs cumulatifs de crises mondiales consécutives, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

L’Assemblée générale invite également les États ainsi que les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et les mécanismes compétents des Nations Unies chargés des droits de l’homme à rester sensibles au fait que la coopération, la compréhension mutuelle et le dialogue sont des moyens importants d’assurer la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.  

Enfin, elle prie le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de consulter les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales au sujet des moyens à mettre en œuvre pour renforcer la coopération internationale et un dialogue véritable parmi les instances des Nations Unies chargées des droits de l’homme, notamment le Conseil des droits de l’homme, et décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-treizième session.

Par la résolution VII, intitulée « Droits de l’homme et diversité culturelle », adoptée par 136 voix pour, 53 contre et zéro abstention, l’Assemblée générale reconnaît le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier des fruits du progrès scientifique et de ses applications; affirme que la communauté internationale doit s’efforcer de relever les défis de la mondialisation et d’exploiter les possibilités qu’elle offre, d’une manière qui garantisse le respect de la diversité culturelle; et se déclare déterminée à prévenir et à atténuer l’homogénéisation culturelle liée à la mondialisation, en développant les échanges interculturels dans le souci de promouvoir et de protéger la diversité culturelle.

Elle demande donc instamment à tous les acteurs intervenant sur la scène internationale d’édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de la personne, et de rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’Assemblée générale prie instamment les États de faire en sorte que leurs systèmes politiques et juridiques reflètent la pluralité des cultures existant au sein de la société.  Elle les engage de même que les organisations internationales et les organismes des Nations Unies, et invite la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à reconnaître la diversité culturelle et à s’employer à la faire respecter afin de servir la cause de la paix, du développement et des droits de l’homme universellement reconnus.  Elle demande instamment aux organisations internationales compétentes d’étudier la manière dont le respect de la diversité culturelle contribue à promouvoir la solidarité internationale et la coopération entre toutes les nations. 

Enfin, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution, dans lequel il présente notamment les initiatives prises aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne la reconnaissance et l’importance de la diversité culturelle de tous les peuples et nations du monde et tient compte des vues des États Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales compétents, et de le lui présenter à sa soixante-quatorzième session.

Aux termes de la résolution VIII, portant sur le « Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion  de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres de fonder leurs activités de promotion et de protection des droits de l’homme sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments internationaux applicables en la matière, et de s’abstenir de toute activité incompatible avec cet ensemble de règles internationales. 

L’Assemblée générale réaffirme que la promotion, la protection et la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales pour tous, qui sont une préoccupation légitime de la communauté internationale, devraient obéir aux principes de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité et ne pas être utilisées à des fins politiques.

Elle invite les États Membres à envisager d’adopter les mesures qu’ils jugent propres à renforcer encore la coopération internationale comme moyen de promouvoir et d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Elle souligne qu’il est nécessaire de disposer de façon suivie d’une information impartiale et objective sur la situation politique, économique et sociale de tous les pays et sur les événements qui s’y déroulent et, dans cette perspective, insiste sur le rôle que jouent les médias dans la sensibilisation aux questions d’intérêt général.

L’Assemblée générale prie en outre le Conseil des droits de l’homme de continuer à prendre dûment en considération la présente résolution et d’examiner de nouvelles propositions tendant à renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme en favorisant la coopération internationale.

Elle prie également le Secrétaire général d’inviter les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à présenter de nouvelles propositions et des idées concrètes propres à contribuer au renforcement de l’action de l’ONU dans ce domaine.

Avec la résolution IX, intitulée « Promotion d’un ordre international démocratique et équitable », adoptée par 129 voix pour, 54 contre et 5 abstentions (Arménie, Chili, Costa Rica, Pérou et Mexique), l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban, lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de tirer le plus grand parti possible des bienfaits de la mondialisation, et affirme de nouveau que la mondialisation ne sera rendue pleinement équitable et profitable à tous qu’au prix d’un effort d’envergure soutenu pour bâtir un avenir commun fondé sur l’humanité que tous ont en partage.

Elle exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice sociale, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes doctrines prônant l’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Elle demande instamment aux États de continuer à s’efforcer de favoriser l’avènement d’un ordre international démocratique et équitable.

L’Assemblée générale, qui se félicite de la décision prise par le Conseil des droits de l’homme de renouveler le mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable pour une période de trois ans, prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à lui donner toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat et invite tous les gouvernements à coopérer avec lui et à l’aider dans sa tâche.  Elle invite le Haut-Commissariat à examiner plus avant la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.  Elle prie l’Expert indépendant de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport final sur les travaux qu’il aura menés pendant les six années de son mandat.

Avec la résolution X, portant sur « Le droit à l’alimentation », adoptée par 187 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention, l’Assemblée générale encourage tous les États à tenir compte de la problématique hommes-femmes dans les programmes de sécurité alimentaire et à prendre des mesures pour s’attaquer de jure et de facto aux inégalités entre les sexes et à la discrimination à l’égard des femmes.  Elle engage la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’alimentation à continuer de tenir compte de cette problématique dans l’exécution de son mandat, et engage l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et tous les autres organes et mécanismes de l’ONU qui s’intéressent au droit à l’alimentation et à l’insécurité alimentaire à continuer d’intégrer cette problématique dans leurs politiques, programmes et activités.

L’Assemblée générale demande aussi à tous les États et aux organisations internationales compétentes de prendre des mesures et d’appuyer des programmes visant à combattre la dénutrition des mères et des enfants, ainsi que les effets irréversibles de la dénutrition chronique pendant la petite enfance.  Elle leur demande en outre de mener des politiques et programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de 5 ans. 

À cet égard, l’Assemblée générale engage vivement les États à diffuser le guide technique élaboré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à l’utiliser pour la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi des lois, politiques, programmes, budgets et mécanismes de recours et de réparation.  Elle encourage également tous les États à prendre des dispositions pour assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l’alimentation.

Par ailleurs, l’Assemblée générale exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties à la Convention sur la diversité biologique ainsi qu’au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et à accorder la priorité voulue, dans leurs stratégies et leurs budgets de développement, à la réalisation du droit à l’alimentation.  

Elle demande aussi aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres parties prenantes compétentes d’appuyer les efforts nationaux consentis pour réagir rapidement aux crises alimentaires et invite toutes les organisations internationales compétentes, y compris la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, à continuer de promouvoir les politiques et les projets qui ont une incidence positive sur le droit à l’alimentation.  

Par sa résolution XI, intitulée « Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme », adoptée par 134 voix pour, 52 voix contre et zéro abstention, l’Assemblée générale réaffirme que, lors de l’élection des membres des organes conventionnels des droits de l’homme, il importe de veiller très attentivement à une répartition géographique équitable, ainsi qu’à la représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques.

Elle prie instamment les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme d’inscrire cette question à l’ordre du jour de chaque réunion ou conférence des États parties à ces instruments afin de susciter un débat sur les moyens d’assurer une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme.

L’Assemblée générale engage également les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à étudier et à adopter des mesures concrètes, y compris l’institution de quotas régionaux applicables à la composition des organes créés en vertu desdits instruments.  En outre, elle recommande que, lors de l’examen de la possibilité d’allouer des sièges par région dans chaque organe créé en vertu desdits instruments, il soit envisagé de tenir compte de différents critères, qu’elle énumère.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport détaillé et actualisé sur le sujet, établi en consultation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Aux termes de sa résolution XII, portant sur « La sécurité des journalistes et la question de l’impunité », adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne sans équivoque toutes les attaques et toutes les violences visant les journalistes et autres professionnels des médias, comme la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, ainsi que les actes d’intimidation, les menaces et le harcèlement, dans les situations de conflit comme de non-conflit. 

Elle condamne aussi et sans équivoque les agressions particulières que subissent les femmes journalistes dans l’exercice de leur métier, dont la discrimination et les actes de violence, d’intimidation ou de harcèlement sexuels ou sexistes, en ligne ou hors ligne.  Elle condamne fermement l’impunité qui entoure les attaques et les violences dirigées contre les journalistes et se déclare vivement préoccupée par le fait que la grande majorité de ces crimes restent impunis.

L’Assemblée générale engage les États à appliquer plus efficacement la législation en vigueur en matière de protection des journalistes et des autres professionnels des médias, de façon à lutter contre l’impunité généralisée.  Elle les engage également à prendre des mesures pour lutter contre la discrimination sexuelle et sexiste, y compris les violences, à l’égard des femmes journalistes, en ligne et hors ligne.  Elle demande par ailleurs la libération immédiate et sans condition des journalistes et autres professionnels des médias arrêtés ou placés en détention arbitrairement, pris en otage ou victimes de disparition forcée. 

L’Assemblée générale demande à tous les États de veiller à la sécurité des journalistes qui couvrent des événements où des personnes exercent leur droit de réunion pacifique et leur droit à la liberté d’expression, et les encourage à saisir l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, le 2 novembre, pour attirer l’attention sur la question de la sécurité des journalistes et lancer des initiatives concrètes à cet égard.

Elle condamne sans équivoque les mesures qui, en violation du droit international des droits de l’homme, visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne et hors ligne, dans le but d’empêcher les journalistes de s’acquitter de leur tâche d’information du public, et invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser.

Elle demande également aux États de veiller à ce que les mesures visant à lutter contre le terrorisme et à préserver la sécurité nationale ou l’ordre public soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, qu’elles n’entravent pas de manière arbitraire ou injustifiée le travail et la sécurité des journalistes, notamment par des arrestations ou détentions arbitraires, ou la menace de telles mesures.

Enfin, l’Assemblée générale encourage les États à continuer de traiter la question de la sécurité des journalistes dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Par sa résolution XIII, portant sur la « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.  Elle considère qu’il est absolument nécessaire de faire connaître dans le monde entier les graves conséquences que peut avoir l’incitation à la discrimination et à la violence.

Elle demande à tous les États de prendre les mesures, préconisées par le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique, entre autres de créer, dans l’administration publique, un dispositif adapté permettant de déceler et de dissiper les tensions potentielles entre membres de différentes communautés religieuses; de dénoncer l’intolérance, y compris l’appel à la haine religieuse ou encore d’adopter des mesures pour incriminer l’incitation à la violence imminente fondée sur la religion ou la conviction.

L’Assemblée générale demande également à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la fonction publique ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, mais aussi qu’ils adoptent des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires.  Elle demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour favoriser un dialogue à l’échelle mondiale en vue de promouvoir à tous les niveaux une culture de la tolérance et de la paix fondée sur le respect des droits de l’homme et de la diversité des religions et des convictions.   

Par sa résolution XIV, relative à la « Liberté de religion ou de conviction », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par la persistance d’obstacles à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction ainsi que par la multiplication des cas d’intolérance, de discrimination et de violence fondés sur la religion ou la conviction. 

L’Assemblée générale demande instamment aux États de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. À cette fin, elle demande aux États de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif garantissent la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction de tous sans distinction, et d’appliquer toutes les recommandations approuvées issues de l’Examen périodique universel concernant la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction.

Elle leur demande, à cette même fin, de veiller à ce qu’aucune personne se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction ne soit privée, en raison de sa religion ou de sa conviction, du droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, d’offrir une protection adéquate aux personnes qui risquent d’être victimes d’attaques violentes en raison de leur religion ou de leur conviction, de veiller à ce que nul ne soit soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et ne fasse l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires au même motif, et de traduire en justice tous les auteurs de violations de ces droits. 

De même, l’Assemblée générale leur demande de mettre fin aux violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, de veiller à ce que la législation existante ne donne pas lieu à une discrimination fondée sur la religion ou la conviction, et à ce que nul ne fasse l’objet de discrimination en raison de sa religion ou de sa conviction, s’agissant notamment de l’accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’emploi, à l’aide humanitaire ou aux prestations sociales.

L’Assemblée générale leur demande en outre de garantir le droit de toute personne de pratiquer un culte, de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou une conviction, et de faire en sorte que tous les représentants de l’État et agents de la fonction publique respectent la liberté de religion ou de conviction et n’exercent pas de discrimination pour ces raisons.

Elle leur demande également de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre la haine, la discrimination, l’intolérance et les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction, de promouvoir la compréhension mutuelle, la tolérance et la non-discrimination, et d’empêcher toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la religion ou la conviction.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande instamment à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’il obtienne les ressources dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat.  Enfin, elle demande au Rapporteur spécial de lui présenter un rapport d’activité à sa soixante-treizième session.

Par sa résolution XV, intitulée « Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement », adoptée par 183 voix pour, une voix contre (Kirghizstan) et 2 abstentions (Afrique du Sud et Turquie), l’Assemblée générale réaffirme que les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, en tant qu’éléments du droit à un niveau de vie suffisant, sont indispensables pour la pleine jouissance du droit à la vie et de tous les droits de l’homme. 

Dans ce contexte, l’Assemblée générale demande aux États, entre autres, de réaliser les objectifs et cibles de développement durable relatifs à l’eau et à l’assainissement; de recenser les situations où ces droits ne sont pas respectés, protégés ou réalisés et de s’attaquer aux causes structurelles de telles situations; de prendre l’avis des populations locales et d’autres parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé, sur les solutions permettant d’offrir un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement ou encore de prévoir les mécanismes de responsabilisation efficaces pour tous les fournisseurs d’eau et de services d’assainissement. 

L’Assemblée générale demande également aux acteurs non étatiques, dont les entreprises, notamment transnationales, de s’acquitter de leur responsabilité concernant le respect des droits de l’homme, y compris les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, et invite les organisations régionales et internationales à appuyer les efforts faits par les États en vue de réaliser progressivement ces droits.

Enfin, l’Assemblée générale demande aux États Membres de renforcer les partenariats mondiaux en faveur du développement, afin d’atteindre l’objectif et les cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle  souligne le rôle important de la coopération internationale et de l’assistance technique apportée par les États, les institutions spécialisées des Nations Unies, les partenaires internationaux et les partenaires de développement, ainsi que les organismes donateurs, et engage vivement les partenaires de développement à adopter une démarche fondée sur les droits de l’homme pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de développement à l’appui des initiatives et des plans d’action nationaux ayant trait aux droits à l’eau potable et à l’assainissement.

Par sa résolution XVI, consacrée à la « Protection des migrants », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut, en particulier des femmes et des enfants, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue au plan international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée.

Elle réaffirme également que les États sont tenus de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, et par conséquent demande à tous les États de respecter les droits de l’homme et la dignité intrinsèque des migrants, de mettre fin aux arrestations et aux détentions arbitraires et, de réexaminer les politiques qui empêchent les migrants d’exercer pleinement leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, de recourir à des solutions autres que la détention pendant la procédure de vérification du statut migratoire et de prendre en considération les mesures qui ont été mises en œuvre avec succès par certains États. 

En outre, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États de prendre des mesures efficaces pour prévenir et sanctionner toute forme de privation illégale de liberté infligée à des migrants par des particuliers ou des groupes de personnes.  Elle demande aux États de poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme des migrants et de leur famille, telles que les détentions arbitraires, les actes de torture et les atteintes au droit à la vie, en particulier les exécutions extrajudiciaires, commises pendant le transit entre le pays d’origine et le pays de destination, et inversement, y compris au passage des frontières.

Elle demande également aux États qui ne l’ont pas encore fait de protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes, de favoriser la mise en place de conditions de travail équitables et de faire en sorte que toutes les femmes bénéficient d’une protection juridique contre la violence et l’exploitation.  Elle leur demande aussi de protéger les droits fondamentaux des enfants migrants et de veiller à ce que les modalités de rapatriement permettent de repérer les personnes en situation de vulnérabilité et de leur offrir une protection spéciale.

L’Assemblée générale engage les États à protéger les migrants afin qu’ils ne soient pas victimes de la criminalité organisée nationale et transnationale et demande aux gouvernements et aux organisations internationales de prendre les mesures nécessaires pour tenir dûment compte de la déclaration faite à l’issue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, tenu les 3 et 4 octobre 2013.  

Enfin, l’Assemblée générale invite le Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à présenter un rapport sur leurs travaux et à s’exprimer dans le cadre d’un dialogue interactif à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ». 

Elle prend acte du rapport sur le suivi et le réexamen des engagements pris dans la Déclaration de New York et prie en outre le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-treizième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa trente-neuvième session, un rapport complet intitulé « Droits de l’homme des migrants », traitant de tous les aspects de l’application de la présente résolution.

Aux termes de sa résolution XVII, sur la « Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste », adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États, dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme, à s’acquitter pleinement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international en ce qui concerne l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Elle les exhorte aussi à respecter, protéger et rendre effectifs les droits fondamentaux de tous et à veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient exemptes de toute discrimination. 

Elle les exhorte en outre à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes privées de liberté bénéficient des garanties que leur reconnaît le droit international, à respecter le principe de l’égalité de tous devant la loi et les tribunaux et le droit à un procès équitable, à protéger l’action de la société civile, à préserver le droit au respect de la vie privée et à prendre des mesures pour s’assurer que toute entrave ou restriction à l’exercice de ce droit n’est pas arbitraire et est réglementée par un cadre juridique.

L’Assemblée générale les exhorte par ailleurs à revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation en matière de surveillance et d’interception des communications et de collecte de données personnelles, à veiller à ce que les directives et pratiques suivies dans les opérations de contrôle aux frontières et dans tout autre mécanisme d’admission dans leur pays respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international, à respecter pleinement les obligations relatives au non-refoulement imposées par le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l’homme et à examiner la validité d’une décision accordant le statut de réfugié à une personne s’il apparaît que celle-ci a commis des actes criminels quels qu’ils soient.

De même, l’Assemblée générale exhorte les États à ne cibler personne sur la base de stéréotypes reposant sur des motifs de discrimination interdits en droit international, à veiller à ce que les méthodes d’interrogatoire des personnes soupçonnées de terrorisme soient compatibles avec leurs obligations internationales, et à veiller également à ce que toute personne qui affirme avoir été victime de violations des droits de l’homme ou des libertés fondamentales ait accès sans restriction à une procédure équitable qui lui permette de former un recours utile dans un délai raisonnable.

D’autre part, l’Assemblée générale engage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer, ratifier ou appliquer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à veiller au respect de l’état de droit et à prévoir les garanties nécessaires en matière de droits de l’homme dans les procédures nationales d’inscription de personnes et d’entités sur des listes aux fins de la lutte antiterroriste.  

Dans ce contexte, l’Assemblée générale prie la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste de continuer de faire des recommandations et de continuer de présenter des rapports et de participer à des échanges tous les ans avec elle et le Conseil des droits de l’homme.  Elle prie aussi le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Rapporteuse spéciale de continuer à contribuer aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  

De plus, l’Assemblée générale encourage le Conseil de sécurité et le Comité contre le terrorisme à resserrer leurs liens et à renforcer leur coopération et leur dialogue avec les organes compétents chargés de la défense des droits de l’homme et elle demande aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Enfin, elle prie le Bureau de lutte contre le terrorisme de poursuivre l’action qu’il mène pour une meilleure coordination et le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Par la résolution XVIII, relative aux « Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de créer des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme efficaces, indépendantes et pluralistes conformément aux Principes de Paris.  Elle considère aussi que, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne, il appartient à chaque État de choisir, pour ses institutions nationales, le cadre le mieux adapté à ses propres besoins au niveau national.

Dans ce contexte, elle engage les États Membres à créer des institutions nationales efficaces, indépendantes et pluralistes.  Elle souligne aussi que les institutions, leurs membres et leur personnel ne devraient d’aucune manière être l’objet de représailles ou d’intimidations et demande aux États d’enquêter minutieusement sur les allégations de représailles ou d’intimidation.

L’Assemblée générale salue le rôle que jouent les institutions nationales au Conseil des droits de l’homme, notamment dans le cadre de son mécanisme d’Examen périodique universel, tant pour la préparation que pour le suivi de l’examen, ainsi que dans le cadre des procédures spéciales et des organes conventionnels des droits de l’homme.  Elle invite dans ce contexte ces organes à prendre les dispositions nécessaires pour permettre à un plus grand nombre d’institutions nationales de participer effectivement à tous les stades pertinents de leurs travaux. 

L’Assemblée générale se félicite du rôle important de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme, qui aide à créer et à renforcer les institutions nationales de protection des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris, s’assure de la conformité de ces institutions auxdits principes et fournit, lorsqu’on le lui demande, une assistance technique pour renforcer ces institutions, afin d’améliorer leur conformité avec les Principes de Paris.  Elle engage les institutions nationales, y compris les institutions de médiation et les services d’ombudsman, à demander leur accréditation par l’intermédiaire de l’Alliance.  Elle demande enfin au Secrétaire général de continuer à encourager ces institutions à communiquer avec tous les mécanismes et processus pertinents de l’Organisation des Nations Unies.

Par la résolution XIX, intitulée « Aide et protection en faveur des déplacés », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment à tous les pays d’incorporer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans leurs politiques et cadres de développement nationaux et rappelle que l’objectif du Programme est de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, dont celles qui sont déplacées à l’intérieur de leur pays.  Elle demande aux États Membres de redoubler d’efforts pour protéger et mieux aider les déplacés, en particulier de résoudre les problèmes liés aux déplacements de longue durée.

Elle demande également à toutes les parties à des conflits armés de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, ainsi que le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, en vue de prévenir les déplacements forcés et de promouvoir la protection des civils, et demande aux gouvernements de prendre des mesures pour assurer le respect et la défense des droits fondamentaux de tous les déplacés, sans discrimination aucune.

Par ailleurs, elle demande instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités de la Rapporteuse spéciale et de répondre favorablement à ses demandes de visite et de l’inviter à visiter leur pays.  À cet égard, elle les invite à examiner avec toute l’attention voulue les recommandations et suggestions que la Rapporteuse spéciale leur a adressées, conformément à son mandat.

L’Assemblée générale demande en outre aux gouvernements d’assurer aide et protection aux déplacés et de faciliter l’action menée en ce sens par les organismes compétents des Nations Unies et les organisations humanitaires.  Elle engage aussi tous les organismes concernés des Nations Unies et toutes les organisations compétentes en matière d’aide humanitaire, de défense des droits de l’homme et de développement à renforcer leur collaboration et leur coordination, dans le cadre du Comité permanent interorganisations et des équipes de pays de l’ONU. 

De même, l’Assemblée générale engage le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’apporter soutien et coopération à la Rapporteuse spéciale et prie celle-ci de lui présenter, à ses soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Avant d’adopter ce texte, l’Assemblée générale avait rejeté par 22 voix pour, 111 voix contre et 32 abstentions un amendement oral soumis par le Soudan et visant à supprimer le paragraphe 26 du préambule en raison de la référence faite à la Cour pénale internationale (CPI).

Déclaration avant le vote d’un projet d’amendement à la résolution XIX

Comme pour les autres textes mentionnant la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), le Soudan a émis des réserves sur la jurisprudence de cette instance.  Selon lui, l’utilisation de la résolution XIX vise à faire pression sur les États Membres pour inclure ce libellé.  Or, a-t-il estimé, la CPI met en péril les efforts de paix au Soudan destinés à assurer la protection des déplacés et leur accès à l’aide humanitaire.  Depuis 2003 au Soudan et pendant toute la période du conflit au Darfour, la CPI n’a été qu’une « entrave à la paix », a affirmé le représentant.  C’est pourquoi le Soudan se dissocie de cette Cour et demande la suppression du paragraphe 26 du préambule du projet de résolution XIX. 

Explication de vote après le rejet de l’amendement

Prenant note du rejet de sa proposition d’amendement oral, le Soudan a affirmé avoir « fait de son mieux » pour parvenir à un accord sur un libellé satisfaisant les intérêts de toutes les parties.  Nous avons coopéré avec les coauteurs dans un esprit de collaboration, a-t-il assuré, reconnaissant que cette tentative s’était soldée par échec, le projet de paragraphe contesté ayant été maintenu.  Nous en revenons donc à la position originelle de notre gouvernement en dénonçant toute référence à la CPI, a-t-il conclu.  

Aux termes de la résolution XX, portant sur la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite que 97 États aient signé la Convention et que 57 l’aient ratifiée ou y aient adhéré, et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de la signer, de la ratifier ou d’y adhérer à titre prioritaire.  Elle prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de redoubler d’efforts pour aider les États à devenir parties à la Convention, y compris en appuyant les mesures qu’ils prennent pour la ratifier, en leur apportant, ainsi qu’à la société civile, une assistance technique et des services de renforcement des capacités et en faisant mieux connaître la Convention, en vue de parvenir à l’adhésion universelle.

L’Assemblée générale se félicite de la tenue de la première Conférence des États parties le 19 décembre 2016 à Genève et de l’adoption par consensus de la décision selon laquelle le Comité des disparitions forcées poursuivra le suivi de la Convention conformément à son mandat.  Elle se félicite également des travaux menés par le Comité et engage tous les États parties à la Convention à soumettre leur rapport, à appuyer et à faire connaître les travaux du Comité et à appliquer ses recommandations.

L’Assemblée générale se félicite en outre de la coopération qui existe entre le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Comité et en encourage la poursuite à l’avenir.  Elle invite le Président du Comité et le Président du Groupe de travail à s’exprimer et à engager un dialogue interactif avec elle à ses soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».

Aux termes de la résolution XXIII, portant sur la « Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les États sont tenus de veiller à ce que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques puissent exercer pleinement et effectivement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et appelle l’attention sur les dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, notamment celles portant sur les formes de discrimination multiple.

L’Assemblée générale exhorte les États et la communauté internationale à promouvoir et à protéger les droits des personnes appartenant à des minorités et à prendre toutes les mesures nécessaires, pour promouvoir et appliquer la Déclaration.  À cet égard, elle encourage les États à prendre des mesures appropriées pour faire en sorte que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques aient suffisamment de possibilités d’apprendre leur propre langue ou de recevoir une instruction dans leur propre langue.  

Elle engage aussi les États à coopérer, sur les plans bilatéral et multilatéral, en particulier pour mettre en commun les pratiques optimales et les enseignements tirés de leur expérience.  À cette fin, l’Assemblée générale leur recommande de mettre à profit le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration pour se pencher sur les difficultés que rencontrent actuellement les personnes appartenant à des minorités et de veiller à ce que toutes les mesures prises en vue de l’application de la Déclaration soient conçues, élaborées, mises en œuvre et examinées avec la participation pleine, effective et sur un pied d’égalité des personnes appartenant à des minorités.

L’Assemblée générale demande par ailleurs aux États de réexaminer toute loi, politique ou pratique qui a un effet discriminatoire ou une incidence négative disproportionnée sur certaines personnes appartenant à des minorités, de veiller à ce que les mesures de protection soient élaborées de manière participative ou encore de prévenir tout risque d’apatridie.  Elle leur demande aussi de veiller à ce que les personnes appartenant à des minorités touchées par des déplacements soient dûment prises en compte dans toute solution durable élaborée suite au déplacement d’une population. 

Par sa résolution XXIV, intitulée « La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme », adoptée par 129 voix pour, 53 voixcontre et 3 abstentions (Mexique, Tuvalu et Grèce), l’Assemblée générale se réjouit de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et considère que, même si la mondialisation, par l’influence qu’elle a, notamment sur le rôle de l’État, peut porter atteinte aux droits de l’homme, c’est à celui-ci qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de protéger l’ensemble de ces droits. 

L’Assemblée générale souligne aussi que le développement doit être au cœur des décisions économiques internationales et réaffirme par ailleurs que la réduction de l’écart entre riches et pauvres, tant entre les pays qu’en leur sein, constitue, aux niveaux national et international, un objectif visant à créer des conditions propices à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

L’Assemblée générale demande donc aux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique inclusive, équitable et respectueuse de l’environnement, qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de solliciter encore les vues des États Membres et des organismes compétents des Nations Unies et de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport de fond sur la question, qui s’appuie sur ces vues et comprenne des recommandations quant aux moyens de réagir aux effets de la mondialisation sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

Par la résolution XXV, portant sur « Le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à envisager de mettre en place des institutions nationales de défense des droits de l’homme indépendantes et autonomes, notamment des services d’ombudsman et de médiation, ou de les renforcer là où elles existent; à doter l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme, là où il en existe, du cadre constitutionnel et législatif et des moyens, financiers et autres, dont ils ont besoin pour exercer leur mandat avec efficacité et en toute indépendance, et à tenir dûment compte des Principes de Paris lorsqu’ils attribuent à leur ombudsman, médiateur ou autre institution nationale de défense des droits de l’homme, le rôle de mécanisme national de prévention ou de suivi.  

L’Assemblée générale encourage le Haut-Commissariat à concevoir et favoriser, par ses services consultatifs, des activités consacrées aux ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme déjà en place, afin de renforcer leur rôle au sein des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme. 

Elle engage aussi l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme à agir conformément aux Principes de Paris et aux autres instruments internationaux sur la question; à demander à se faire accréditer par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme afin de pouvoir interagir efficacement avec les organes compétents des Nations Unies chargés de la défense des droits de l’homme.  Elle les engage aussi à coopérer avec les organes étatiques compétents et renforcer leurs liens avec les organisations de la société civile et à mener des activités visant à mieux faire connaître leur rôle et leurs fonctions et à collaborer avec l’Institut international de l’Ombudsman, l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres associations et réseaux régionaux, en vue d’échanger des données d’expérience, des enseignements et des pratiques optimales. 

Aux termes de la résolution XXVI, portant sur le « Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale », adopté sans vote, l’Assemblée générale juge utiles les activités du Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale installé à Yaoundé et engage le Centre à tenir compte des demandes, besoins et exigences des pays de la sous-région dans la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre des priorités thématiques du plan de gestion du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour 2014-2017.

L’Assemblée générale engage le Centre à renforcer sa coopération et à développer ses relations avec les organisations et entités sous-régionales, notamment l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les équipes de pays des Nations Unies de la sous-région.  Elle invite également le Représentant régional et Directeur du Centre à continuer d’organiser régulièrement des réunions d’information à l’intention des ambassadeurs des États d’Afrique centrale en poste à Genève et à Yaoundé, ainsi que dans les pays de la sous-région où il se rend, l’objectif étant d’échanger des informations sur les activités du Centre et de définir ses orientations.  

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX (A/72/439/ADD.3)

Déclarations générales

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dit rejeter sans ambages le projet de résolution I, présenté sur son pays par les États-Unis et l’Union européenne, tant il présente tous les caractères de la sélectivité, de la politisation et du « deux poids, deux mesures ».  Ce texte a été manipulé par les États-Unis et leurs « vassaux » et obéit aux objectifs de déstabiliser la RPDC, alors que le gouvernement est, pour sa part, engagé à promouvoir et défendre les droits de l’homme sur tout leur territoire.  La délégation ne demande pas de vote sur le texte, mais estime que s’il est adopté, il ne constituera en aucun cas un consensus.  Le représentant a appelé les autres délégations à manifester leur désapprobation de cette approche politisée.

La République islamique d’Iran a également déclaré rejeter le projet de résolution II, présenté par le Canada et la visant.  Personne ne peut nier que les crimes les plus graves commis contre l’humanité l’ont été par le Canada et ses alliés, a affirmé le représentant.  Cette proposition du Canada, camouflée sous le prétexte de la défense des droits de l’homme, les menace en réalité.  Pour la République islamique d’Iran, le Canada ne peut se présenter comme défenseur des droits de l’homme, tant il soutient des régimes qui se rendent coupables des pires crimes et violations des droits de l’homme dans le monde.  L’historique des votes du Canada aux Nations Unies est en ce sens révélateur.  Il a toujours défendu Israël et voté contre les résolutions condamnant les activités de ce pays, mettant à jour son hypocrisie.  La République islamique d’Iran n’a, elle, jamais colonisé un autre pays, ni commis de génocide contre un autre peuple ou encore déstabilisé des États.  Il ne revient donc pas aux États qui se rendent coupable de ces actes de faire ou de donner des leçons à la République islamique d’Iran, qui a appelé l’Assemblée générale à rejeter ce genre de résolution. 

La Chine a annoncé qu’elle ne se rangeait pas au consensus sur le projet de résolution portant sur la situation des droits de l’homme en RPDC.  Elle votera contre les projets de textes sur les autres pays, car sa position de principe est de rejeter de telles résolutions.

La République arabe syrienne a déclaré que l’Assemblée générale ne doit pas remettre la question des droits de l’homme dans les mains des pays qui présentent des résolutions de pays, alors qu’ils sont eux-mêmes responsables des pires crimes au monde et sont alliés de régimes qui répandent la dévastation et répande le sang en Syrie, en Iraq et ailleurs dans le monde. 

Comment est-il possible que l’Arabie saoudite, un « régime primitif », qui a ouvert sa première salle de cinéma la semaine dernière, un pays qui coupe les mains et les pieds, refuse la construction de lieux de culte et même l’inhumation de non-musulmans sur son sol peut-elle présenter un texte contre la Syrie, s’est demandé le représentant.

La Fédération de Russie a annoncé qu’elle voterait contre les résolutions de pays, d’autant qu’elles n’ont rien à voir avec la réalité sur le terrain et n’ont jamais emmené de changement sur le terrain.  Pour la Fédération de Russie, il est temps que la communauté internationale cesse ces pratiques.  Elle votera donc contre les projets de résolutions sur le Myanmar et la République islamique d’Iran et se dissocie du consensus sur la RPDC.  En ce qui concerne la situation en « Crimée russe », le représentant a déclaré que ce texte est soumis afin de détourner les agissements de l’Ukraine, coupable de graves violations de droits de l’homme, y compris de discriminations linguistiques à l’égard d’enfants qui veulent être scolarisés dans la langue de leur choix.

L’Ukraine a pour sa part affirmé que divers rapports, y compris ceux des Nations Unies, montrent que la Fédération de Russie continue de se rendre coupable de graves violations des droits de l’homme dans les territoires ukrainiens « temporairement occupés », notamment la Crimée.  Il est de la responsabilité de la communauté internationale de protéger les résidents de cette région de la « tyrannie », a déclaré le représentant.   

Adoption de résolutions

Aux termes de la résolution I, portant sur la « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée », adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en RPDC, y compris celles dont la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme et considère qu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et l’impunité dont les auteurs de ces violations continuent de jouir.

Elle se déclare très gravement préoccupée par la persistance d’informations faisant état de violations des droits de l’homme, notamment et entre autres, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires; l’imposition de la peine de mort pour des motifs politiques et religieux; les châtiments collectifs qui peuvent s’étendre à trois générations; le recours très fréquent au travail forcé ou encore par l’existence d’un vaste système de camps de prisonniers politiques et de transferts forcés de population; les restrictions généralisées et draconiennes (en ligne et hors ligne) aux libertés de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, au droit à la vie privée et à l’égal accès à l’information; les violations des droits économiques, sociaux et culturels qui ont conduit à l’insécurité alimentaire, à une grave famine, à la malnutrition, à des problèmes sanitaires généralisés et à d’autres épreuves pour la population de la RPDC; ou encore la discrimination fondée sur le système songbun.

L’Assemblée générale se déclare très gravement préoccupée par le refus constant du Gouvernement de la RPDC d’adresser une invitation au Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en RPDC et de coopérer avec lui et avec plusieurs autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales des Nations Unies, et par le fait que le Gouvernement continue de ne pas reconnaître la gravité de la situation des droits de l’homme dans le pays.

L’Assemblée générale condamne également les enlèvements systématiques, les refus de rapatriement et les disparitions forcées de personnes, y compris de ressortissants d’autres pays, qui sont pratiqués à grande échelle et à titre de politique d’État, et se déclare très profondément préoccupée par la situation humanitaire précaire dans le pays.

Dans ce contexte, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, de la résolution 34/24 dans laquelle il décide de renforcer la capacité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, notamment de sa structure de terrain à Séoul.  Elle engage le Conseil de sécurité à continuer d’examiner les conclusions et recommandations de la Commission d’enquête et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer devant la Cour pénale internationale la situation en RPDC et en envisageant l’adoption de nouvelles sanctions ciblées.  Elle l’engage également à continuer d’examiner la situation en RPDC, y compris le bilan du pays sur le plan des droits de l’homme.  Elle demande en outre aux États Membres de veiller à ce que la structure mise en place sur le terrain par le Haut-Commissariat puisse fonctionner en toute indépendance, dispose des ressources et de l’appui nécessaires à l’exécution de son mandat.

L’Assemblée générale engage vivement le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales; elle l’exhorte à appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête.  Elle engage également tous les États Membres, ses propres membres, le Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat, le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées des Nations Unies compétentes, les organisations et instances régionales intergouvernementales, les organisations de la société civile, les fondations, les entreprises concernées et les autres parties prenantes auxquelles la Commission d’enquête a adressé des recommandations, à appliquer celles-ci ou à y donner suite. 

L’Assemblée générale décide de poursuivre l’examen de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée à sa soixante-treizième session et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport détaillé sur la situation dans le pays et le Rapporteur spécial de continuer à rendre compte de ses conclusions et recommandations, ainsi que de la suite donnée à l’application des recommandations de la Commission d’enquête.

Par la résolution II, portant sur la « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran », adoptée par 81 voix pour, 30 voix contre et 70 abstentions, l’Assemblée générale continue de se féliciter des engagements solennels pris par le Président de la République islamique d’Iran au sujet de certaines questions importantes relatives aux droits de l’homme, notamment l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des membres de minorités ethniques.  Elle salue les réformes législatives et administratives proposées ou adoptées, notamment le nouveau Code de procédure pénale, le projet de loi relatif à la procédure pénale concernant les jeunes et les enfants, l’amendement à la loi sur la lutte contre les stupéfiants au sujet des peines sanctionnant les infractions liées aux stupéfiants et la Charte des droits des citoyens.

Toutefois, l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par la fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort, notamment des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée contre des mineurs ou des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés.  Elle demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques.  Elle lui demande aussi de veiller à ce que, en droit et dans la pratique, nul ne soit soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Elle l’exhorte à mettre fin au recours généralisé et systématique à la détention arbitraire, notamment de personnes ayant une double nationalité ou de ressortissants étrangers.

L’Assemblée générale demande également à la République islamique d’Iran de remédier aux mauvaises conditions de détention, de même que de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité.

L’Assemblée générale engage vivement la République islamique d’Iran à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et à prendre des mesures pour les protéger contre la violence et leur assurer une même protection et un même accès à la justice, à lever les restrictions qui les empêchent de participer, au même titre que les hommes, à tous les aspects de l’enseignement.  Elle lui demande aussi d’éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination et autres violations des droits de l’homme contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres.  Elle lui demande enfin de coopérer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

L’Assemblée générale demande également à la République islamique d’Iran de s’acquitter des obligations que lui imposent les traités relatifs aux droits de l’homme auxquels elle est déjà partie et, entre autres, de retirer toute réserve vague ou pouvant être jugée incompatible avec l’objet et le but du traité.  Elle lui demande en outre de coopérer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme et l’engage à continuer de traduire les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d’Iran au sujet de certaines questions importantes relatives aux droits de l’homme en mesures concrètes qui débouchent au plus vite sur des améliorations tangibles.

Aux termes de la résolution III, intitulée « Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) », adoptée par 70 voix pour, 26 voix contre et 76 abstentions, l’Assemblée générale condamne les violations et atteintes commises et les mesures et pratiques discriminatoires appliquées par les autorités d’occupation russes à l’encontre des habitants de la Crimée temporairement occupée, notamment des Tatars de Crimée, ainsi que des Ukrainiens et des personnes appartenant à d’autres ethnies et groupes religieux.  Elle condamne également l’imposition illégale par la Fédération de Russie de ses lois, de sa juridiction et de son administration en Crimée occupée et la prie de respecter les obligations que lui impose le droit international, notamment de respecter les lois en vigueur en Crimée avant l’occupation.

L’Assemblée générale exhorte la Fédération de Russie, notamment, à honorer, en tant que Puissance occupante, toutes les obligations que lui impose le droit international applicable ; à respecter les lois en vigueur en Ukraine et abroger les lois autorisant les évictions forcées et la confiscation de propriétés privées qu’elle a imposées en Crimée en violation du droit international applicable; à libérer immédiatement les citoyens ukrainiens qui sont détenus illégalement et qui ont été jugés sans considération des règles de justice les plus élémentaires, ainsi que ceux qui ont été transférés ou expulsés de la Crimée vers la Fédération de Russie, en traversant des frontières internationalement reconnues; à assurer l’accès à un enseignement en ukrainien et en tatare de Crimée;  à révoquer immédiatement la décision consistant à déclarer que le Mejlis des Tatars de Crimée est une organisation extrémiste et à proscrire ses activités; à mettre fin à la pratique consistant à astreindre les habitants de Crimée à servir dans les forces armées ou auxiliaires russes; et à coopérer sans réserve et immédiatement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l’Europe concernant la situation des droits de l’homme en Crimée.

En outre, l’Assemblée générale demande instamment à la Fédération de Russie de garantir aux missions de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme l’accès sans entrave voulu en Crimée, notamment dans tous les lieux où des personnes peuvent être privées de liberté et prie le HCDH d’établir, d’ici à la fin de sa soixante-douzième session, un deuxième rapport spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol temporairement occupées, et d’informer le Conseil des droits de l’homme de l’évolution de la situation, à sa trente-septième session.

Par la résolution IV, relative à la « Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne », adoptée par 109 voix pour, 17 voix contre et 58 abstentions, l’Assemblée générale condamne fermement les violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en République arabe syrienne et toutes les attaques aveugles et disproportionnées dans des zones civiles et contre des infrastructures civiles, et exige de toutes les parties qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire.  Elle exhorte tous les États Membres à créer les conditions propices à la poursuite des négociations en vue d’un règlement politique du conflit dans le pays sous les auspices de l’ONU, à permettre l’accès humanitaire total, immédiat et sans danger, et à œuvrer à la libération des personnes détenues arbitrairement. 

L’Assemblée générale condamne fermement toute utilisation comme arme du chlore, du sarin, de la moutarde au soufre et de toute autre arme chimique, par quelque partie que ce soit, en République arabe syrienne et exige que le régime syrien et l’EIIL (également appelé Daech) renoncent immédiatement à tout nouveau recours à des armes chimiques.  Elle réaffirme qu’elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit.

L’Assemblée générale rappelle la décision du Conseil de sécurité selon laquelle la République arabe syrienne doit s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques et, dans le droit fil de cette décision du Conseil, se déclare fermement convaincue que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent rendre compte de leurs actes, et demande un renforcement sensible des mesures de vérification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

En particulier, l’Assemblée générale condamne fermement l’emploi de gaz sarin par la République arabe syrienne à Khan Cheïkhoun, le 4 avril 2017, à la suite duquel une centaine de civils ont trouvé la mort, y compris des enfants et des travailleurs humanitaires, comme l’ont confirmé le Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport et la Commission d’enquête dans son rapport du 8 août 2017.  Elle exige que le régime syrien cesse immédiatement d’utiliser des armes chimiques et que les personnes responsables de l’emploi de ces armes rendent compte de leurs actes.

L’Assemblée générale se félicite de la tâche accomplie dans des conditions difficiles, grâce à une méthode solidement éprouvée, par la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne et par le personnel du Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, ainsi que du rôle essentiel que jouent ces deux structures s’agissant de faire respecter la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et de préserver le régime de non-prolifération chimique.  

De même, l’Assemblée générale exige du régime syrien qu’il s’acquitte pleinement de ses obligations internationales, y compris celle de déclarer l’intégralité de son programme d’armes chimiques et de l’éliminer totalement.  À cet égard, elle demande que des procédures supplémentaires de vérification rigoureuse soient suivies, conformément à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

En outre, l’Assemblée générale déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et toutes les violations du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales, ainsi que par ceux qui combattent en leur nom, de même que les actes terroristes et la violence dirigés contre les civils par l’EIIL et par le Front el-Nosra, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire flagrantes, systématiques et généralisées auxquelles ils ne cessent de se livrer.

L’Assemblée générale exige des autorités syriennes qu’elles favorisent l’accès sans discrimination aux services de santé et respectent et protègent le personnel médical et sanitaire contre toute entrave, menace ou attaque physique. Elle condamne fermement toute attaque dirigée contre le personnel médical et sanitaire, contre les moyens de transport et le matériel qu’il utilise et contre les hôpitaux et autres établissements médicaux.

Par ailleurs, l’Assemblée générale, qui se déclare profondément préoccupée par les conclusions présentées par la Commission d’enquête dans son rapport sur Alep, exige des autorités syriennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien, et qu’elles assument la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne  

De surcroît, l’Assemblée générale demande à tous les membres de la communauté internationale de continuer de fournir à l’ONU, aux institutions spécialisées et aux autres acteurs humanitaires l’appui dont ils ont cruellement besoin pour apporter une assistance humanitaire aux millions de Syriens déplacés à l’intérieur du pays ou qui ont trouvé refuge dans un pays d’accueil.

L’Assemblée générale réaffirme que la solution au conflit en République arabe syrienne ne peut être que politique, redit son attachement à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et demande instamment aux parties au conflit de s’abstenir de tout acte susceptible d’aggraver encore la situation des points de vue des droits de l’homme et de la sécurité et sur le plan humanitaire, afin d’assurer une véritable transition politique, sur la base du communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie en date du 30 juin 2012. Enfin, elle exige que toutes les parties s’emploient de toute urgence à appliquer dans son intégralité le communiqué final, notamment en mettant en place une autorité de transition inclusive dotée des pleins pouvoirs exécutifs, formée sur la base du consentement mutuel et assurant la continuité des institutions de l’État. 

Explications de vote après l’adoption des résolutions I à IV

Cuba a déclaré se désolidariser du consensus sur la résolution I concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), conformément à sa politique de rejet de l’« imposition de mandats sélectifs et politisés ».  À ses yeux, seule une coopération véritable peut permettre la promotion et la protection effectives de tous les droits de l’homme.  À cet égard, Cuba appelle à ce qu’on laisse l’Examen périodique universel (EPU) jouer son rôle de forum pour un « débat sans politisation ni confrontation » afin d’établir un dialogue constructif avec le pays concerné.  C’est pourquoi la délégation ne peut se rallier à un projet qui « se rend complice » des tentatives de violation du droit à la paix du peuple nord-coréen.

La République islamique d’Iran a tenu à se dissocier de la résolution I sur la RPDC, conformément à sa position de principe contre les résolutions de pays qu’elle considère délétères et contraires aux principes des droits de l’homme.  En ce qui concerne la résolution IV, elle a jugé que le paragraphe 28 du texte mettait des « étiquettes négatives » sur les personnes qui luttent contre le terrorisme en Syrie et représentait un « énorme point d’interrogation » pour les observateurs extérieurs à l’Organisation des Nations Unies.  La République islamique d’Iran appelle à agir contre le terrorisme de la manière la plus efficace possible.

Le Venezuela a indiqué, lui, qu’il se désolidarisait de la résolution I relative à la RPDC, conformément à sa position de principe sur les mandats de pays.  Réitérant l’appel lancé dans ce sens par le Mouvement des pays non alignés, le Venezuela a réaffirmé son rejet de la sélectivité dans le traitement de ces sujets à des fins politiques, qui constituent pour lui des atteintes aux dispositions de la Charte de l’ONU.  Pour le Venezuela, il est impératif que la communauté internationale privilégie l’Examen périodique universel, qui est la plateforme appropriée pour aborder la question des droits de l’homme.

Le Soudan a dit s’être abstenu sur la résolution concernant la République arabe syrienne pour les mêmes principes qui lui ont fait adopter cette position en Troisième Commission.  Ce texte fait mention de la CPI, ce qui constitue, selon lui, un « pas en arrière » et justifie que la délégation se dissocie du libellé en question.  Le Soudan a cependant estimé que la mise aux voix de ce texte signifiait une prise en compte de ses inquiétudes relatives à la compétence de la CPI.

L’Indonésie a justifié son abstention sur la résolution concernant la République arabe syrienne en évoquant la détérioration de la situation des droits de l’homme dans ce pays.  Il faut respecter le droit international humanitaire et garantir l’accès de l’aide pour toutes les personnes dans le besoin, a-t-elle plaidé, exhortant toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations au titre des droits de l’homme et des libertés fondamentale.  Elle a également appelé toutes les parties à n’utiliser aucune arme chimique et à traduire en justice les personnes se rendant coupables de tels crimes. 

La République arabe syrienne a insisté sur la position de principe des Mouvement des pays non alignés, lequel refuse toute utilisation des questions des droits de l’homme de manière sélective et à des fins politiques.  Il s’agit là d’une violation des principes de la Charte de l’ONU, a-t-elle dénoncé.  Affirmant se dissocier du consensus sur la RPDC, elle a tenu à rappeler que ce pays collabore avec les Nations Unies et a signé plusieurs conventions internationales, dont celle relative aux droits des personnes handicapées.  Elle a également rejeté le texte relatif à la situation en République islamique d’Iran, jugeant qu’il cherche à mettre à mal la réputation du Gouvernement de ce pays pour « faire de l’ombre à ses exploits » réalisés en dépit de sanctions.  Ces mandats, a-t-elle poursuivi, doivent être limités au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel . La délégation a, enfin, rejeté la résolution sur la Crimée, y voyant un texte politisé « très éloigné de la réalité » et une « tentative d’ingérence » dans les affaires intérieures de la Russie.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, l’Arabie saoudite a souhaité rappeler « quelques évidences » ignorées, selon elle, par la République arabe syrienne.  La position saoudienne sur la résolution concernant ce pays ne reflète que « l’acquiescement de la communauté internationale » et son refus du massacre du peuple syrien par son gouvernement.  Elle a également rappelé qu’elle accueillait sur son sol plus de deux millions de Syriens en leur offrant un traitement humanitaire et humain.  Qualifiant de « hors sujet » les références faites par la délégation syrienne à la position de l’Arabie saoudite concernant la question palestinienne, elle a assuré que cette position était « inaliénable ».  De plus, a-t-elle souligné, « notre pays n’a jamais vendu ce territoire comme la Syrie l’a fait avec le Golan occupé ».  Quant aux références « fausses » à son histoire, elle a invité la partie syrienne à réviser ses connaissances « au lieu de dire n’importe quoi ».

La Turquie a souhaité répondre aux « allégations mensongères » proférées à son encontre par la République arabe syrienne en dénonçant une tentative de détournement de l’attention face aux crimes commis par le régime syrien.

La République arabe syrienne a assuré ne viser personne mais ne vouloir parler que de « vérité ».  Évoquant les massacres historiques perpétrés au cours des derniers siècles dans la région, il a assuré que la situation actuelle au Yémen renvoyait aux tueries des années 1920 et 1930 et à la responsabilité de l’Arabie saoudite. 

Prévention du crime et justice pénale (A/72/440)

Adoption de résolutions

Par sa résolution I, intitulée « Suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que le thème principal du quatorzième Congrès –dont la durée ne dépassera pas huit jours, consultations préalables comprises- sera « Faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du Programme 2030 ».  Elle décide en outre que le Congrès commencera par un débat de haut niveau et qu’il adoptera une déclaration unique qui sera soumise à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale afin qu’elle l’examine.

Aux termes de la résolution II, intitulée « Promouvoir l’application pratique de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) », adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les États Membres à s’efforcer d’améliorer les conditions de détention et à promouvoir l’application pratique de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), à utiliser ces Règles comme guide pour l’élaboration des lois, des politiques et des pratiques pénitentiaires, à continuer d’échanger des bonnes pratiques et de recenser les problèmes qu’ils rencontrent dans l’application pratique de ces Règles et à partager l’expérience qu’ils auront acquise en traitant ces problèmes.

L’Assemblée générale prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer à assurer une large diffusion des Règles Nelson Mandela, de concevoir des supports d’orientation et de fournir, à leur demande, une assistance technique et des services consultatifs aux États Membres dans le domaine de la réforme pénale pour qu’ils puissent mettre au point des lois, procédures, politiques et pratiques conformes auxdites Règles ou renforcer celles qui existent déjà.  Elle prie également l’ONUDC de faciliter l’échange, entre les États Membres, d’informations et de données d’expérience relatives à l’application pratique des Règles Nelson Mandela.  Elle salue la création du Groupe des Amis des Règles Nelson Mandela, groupe informel qui réunit des États Membres attachés aux mêmes principes, ainsi que la tenue de sa première réunion.

L’Assemblée générale encourage également les États Membres à s’attaquer à la question de la surpopulation carcérale par des mesures efficaces, y compris en multipliant et en généralisant les mesures de substitution à la détention provisoire et à l’emprisonnement, comme le prescrivent les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)5 et les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

Elle salue la création du Groupe des Amis des Règles Nelson Mandela, groupe informel qui réunit des États Membres attachés aux mêmes principes, ainsi que la tenue de sa première réunion et accueille avec satisfaction le Programme mondial visant à relever les défis pénitentiaires lancé par l’ONUDC ainsi que l’assistance technique et les services consultatifs que celui-ci fournit aux États Membres, pour rationaliser le recours à l’incarcération, améliorer les conditions de détention, renforcer la gestion des prisons et faciliter la réinsertion sociale des détenus à leur libération.

Aux termes de la résolution III, relative à l’« Assistance technique aux fins de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties aux conventions et protocoles internationaux existants relatifs à la lutte contre le terrorisme, et prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer à fournir aux États Membres une assistance technique aux fins de la ratification de ces instruments juridiques internationaux et de leur incorporation dans la législation nationale

L’Assemblée générale prie également et instamment les États Membres de continuer à renforcer la coordination et la coopération internationales pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, conformément au droit international, notamment à la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale prie en outre l’ONUDC de fournir une assistance technique aux États Membres qui le demandent, notamment en continuant d’apporter une aide dans le domaine de la coopération juridique et judiciaire internationale pour la lutte contre le terrorisme et en renforçant cette aide, y compris dans le cadre des affaires pénales relatives aux combattants terroristes étrangers, ainsi qu’en favorisant la mise en place d’autorités centrales fortes et efficaces chargées de la coopération internationale en matière pénale.

Elle demande également à l’ONUDC, entre autres, de continuer à fournir aux États Membres qui le demandent une assistance prenant la forme d’activités de renforcement des capacités pour les aider à lutter contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui rentrent dans leur pays, et plus particulièrement à resserrer la coopération entre eux et à élaborer des mesures adaptées.

Par ailleurs, l’Assemblée générale  prie l’ONUDC de continuer, dans le cadre de son Programme mondial sur l’élimination de la violence à l’encontre des enfants, à aider les États Membres qui le demandent à veiller, conformément à la législation interne applicable, à ce que le traitement réservé à tout enfant soupçonné, accusé ou reconnu coupable d’avoir enfreint la loi, en particulier ceux qui sont privés de liberté, ainsi qu’à tout enfant victime ou témoin d’une infraction soit compatible avec ses droits et sa dignité, conformément aux dispositions applicables du droit international et notamment aux obligations qui découlent de la Convention relative aux droits de l’enfant, et à ce que des mesures appropriées et efficaces soient prises pour assurer la réinsertion des enfants qui ont été associés à des groupes armés et à des groupes terroristes.

Par la résolution IV, portant sur l’« Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier dans les meilleurs délais la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer.

L’Assemblée générale exhorte les États Membres et les autres parties prenantes mentionnées dans le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et invite la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux compétents, à continuer de contribuer, dans le cadre de leurs attributions respectives, à la mise en œuvre intégrale et effective du Plan d’action mondial.  Elle rappelle sa décision d’examiner tous les quatre ans les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial.

L’Assemblée générale exprime son soutien aux activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), réitère la demande qu’elle a adressée au Secrétaire général d’apporter à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale l’appui dont elle a besoin et invite les États Membres à verser des contributions volontaires à l’Office.  Elle engage l’ONUDC à coopérer avec les organisations internationales compétentes n’appartenant pas au système des Nations Unies et à inviter ces organisations et les États Membres intéressés à participer aux réunions du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.  Elle prie l’ONUDC de convoquer une réunion du Groupe rassemblant les hauts responsables pour débattre des questions relatives à la coordination des activités, notamment dans le contexte de la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organisations internationales, aux associations de la société civile et au secteur privé d’intensifier et d’appuyer les activités de prévention dans les pays d’origine, de transit et de destination en se concentrant sur la demande et sur les biens et services résultant de la traite des personnes.  Elle encourage également les États Membres à coopérer avec la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et les autres titulaires de mandat relevant des procédures spéciales.

L’Assemblée générale demande en outre aux États Membres de continuer de s’employer à incriminer la traite des personnes sous toutes ses formes, y compris l’exploitation de la prostitution d’autrui et autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou des pratiques analogues, la servitude et le prélèvement d’organes, tout particulièrement chez les enfants, et à condamner ces pratiques et à rechercher, poursuivre et punir ceux qui s’y livrent et les intermédiaires, tout en offrant protection et assistance aux victimes dans le respect absolu des droits de l’homme. 

Dans la résolution V intitulée « Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie tous les États Membres de prendre en compte, la Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de l’Organisation des Nations Unies visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public, dans l’élaboration de leur législation et directives en plus de tout mettre en œuvre pour appliquer les principes qui y sont formulés.

L’Assemblée générale y prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles additionnels s’y rapportant, la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ou d’y adhérer.

Elle prie également l’ONUDC de continuer de fournir une assistance technique aux États qui en font la demande en vue de renforcer l’état de droit.  Elle demande aux États Membres de resserrer la coopération, en vue d’empêcher les terroristes de tirer profit de la criminalité transnationale organisée.

L’Assemblée générale exhorte les États parties au Protocole relatif aux armes à feu additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui importent ou exportent des pièces et éléments d’armes à feu à renforcer leurs mesures de contrôle conformément au Protocole relatif aux armes à feu et autres instruments juridiques internationaux pertinents auxquels ils sont parties.

L’Assemblée générale leur demande aussi de s’employer plus activement à lutter contre le problème mondial de la drogue, selon le principe de la responsabilité commune et partagée et suivant une démarche globale et équilibrée, et aussi de lutter contre la participation de groupes criminels organisés à la production illicite et au trafic de drogues et à d’autres activités apparentées, et de faire le nécessaire pour réduire la violence qui accompagne ce trafic.

Adoption d’une décision

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une décision par laquelle elle prend acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de sa huitième session, tenue à Vienne du 17 au 21 octobre 2016.

Contrôle international des drogues (A/72/441)

Adoption de résolutions

Aux termes de sa résolution I, intitulée « Promotion de l’application des Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif et des engagements connexes relatifs au développement alternatif et à l’instauration d’une coopération régionale, interrégionale et internationale visant une politique équilibrée de contrôle des drogues axée sur le développement et la résolution des problèmes socioéconomiques », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son engagement à s’attaquer aux problèmes socioéconomiques liés à la culture illicite de plantes dont on tire des stupéfiants ainsi qu’à la fabrication, la production et le trafic illicites de drogues en mettant en œuvre des politiques et programmes antidrogue de longue haleine qui soient globaux, axés sur le développement durable et équilibrés, notamment des programmes de développement alternatif, y compris préventif.

L’Assemblée générale prie instamment les États Membres de resserrer la coopération régionale et internationale pour appuyer des programmes pérennes de développement alternatif, y compris préventif.  Elle engage les États Membres à appliquer lesdits Principes directeurs lors de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de leurs programmes et projets de développement alternatif. Elle invite aussi les États Membres ayant une expérience dans ce domaine à faire connaître les résultats qu’ils ont obtenus, les évaluations qu’ils ont faites des projets exécutés et les enseignements qu’ils en ont tirés afin de contribuer à la diffusion et à l’application de ces Principes directeurs.

L’Assemblée générale encourage par ailleurs les organismes de développement, les donateurs et les institutions financières, le secteur privé, la société civile et les milieux universitaires à partager leurs informations, données d’expérience et pratiques optimales, de façon à encourager la recherche et à redoubler d’efforts en vue de promouvoir le développement alternatif, y compris préventif.

Elle encourage en outre les États Membres à promouvoir les partenariats et les initiatives de coopération novatrices avec le secteur privé, la société civile et les institutions financières internationales afin de mettre en place des conditions propices aux investissements productifs visant la création d’emplois, dans les zones touchées par la culture, la production, la fabrication, le trafic et d’autres activités illicites liées à la drogue, ou risquant de l’être.

Par sa résolution II, portant sur la « Coopération internationale pour aborder et combattre  le problème mondial de la drogue », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande de nouveau aux États Membres de prendre rapidement les mesures nécessaires pour mener l’action définie dans la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue. 

Elle demande aussi aux États Membres de coopérer efficacement et de prendre des mesures concrètes en appliquant le principe de la responsabilité commune et partagée.  Elle les exhorte à accroître l’offre, la couverture et la qualité des mesures et dispositifs de prévention qui visent les groupes à risque concernés, de manière à toucher les jeunes au moyen de campagnes de prévention de l’abus de drogues et de sensibilisation du public conduites notamment sur Internet, dans les médias sociaux et sur d’autres plateformes en ligne.

L’Assemblée générale encourage également les États Membres à envisager d’autres options que l’incarcération, la condamnation et la sanction, conformément aux trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues.  De même, elle les engage vivement à assurer l’accès, sur une base non discriminatoire, à des services de santé, de prise en charge et de protection sociale dans le cadre des programmes de prévention, de soins primaires et de traitement. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale encourage les États Membres à renforcer les capacités des services de répression en matière de détection et d’identification des nouvelles substances psychoactives et des stimulants de type amphétamine, et à promouvoir la coopération et l’échange d’informations transfrontières afin d’en prévenir l’abus et le détournement.

L’Assemblée générale prie instamment les institutions financières internationales, les entités des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le secteur privé d’envisager de soutenir davantage la mise en place de programmes globaux de lutte contre la drogue et de solutions économiques de remplacement viables. Elle exhorte les États Membres à renforcer les mesures visant à prévenir, réduire, voire éliminer la culture illicite du pavot à opium, du cocaïer et de la plante de cannabis aux fins de la production de stupéfiants et de substances psychotropes. 

L’Assemblée générale exhorte aussi les États Membres à s’attaquer aux graves problèmes que posent les liens grandissants entre le trafic de drogues, la corruption et d’autres formes de criminalité organisée, dont la traite de personnes, le trafic d’armes à feu, la cybercriminalité et le blanchiment de capitaux ainsi que, dans certains cas, le terrorisme, y compris le blanchiment d’argent en rapport avec son financement, en suivant une démarche pluridisciplinaire intégrée.

Enfin, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles additionnels relatifs, et la Convention des Nations Unies contre la corruption, ou d’y adhérer. 

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/72/480)

Adoption d’une décision

Par sa décision intitulée « Rapport de la Troisième Commission », adoptée sans vote, l’Assemblée générale approuve le programme de travail de la Troisième Commission pour sa soixante-treizième session.

Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, cet après-midi, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

M. Feltman était venu présenter le rapport* semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.

Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ». 

Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ».  Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».

La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.

« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu.  Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ».  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.

Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transfèrerait illégalement des armes.  Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran. 

Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner.  Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.

Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».

Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres. 

Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen.  Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.

Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.

Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ». 

Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions. 

* S/2017/1030

NON-PROLIFÉRATION

Lettre datée du 1^er décembre 2017, adressée par le Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2017/1009)

Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (S/2017/1030)

Lettre datée du 15 décembre 2017, adressée par le Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2017/1058)

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que, presque deux ans après son adoption, le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins ».  La réunion d’aujourd’hui est une opportunité de réfléchir avec prudence sur ce qui a été accompli et sur les défis qui se poseront à l’avenir, a-t-il estimé.  Depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a signalé au Conseil à neuf reprises que l’Iran continue de respecter les engagements pris en faveur de la non-prolifération. 

« Parallèlement à ces développements positifs, le Président des États-Unis a décidé de ne pas certifier auprès du Congrès que la suspension des sanctions nationales en vertu du Plan d’action est appropriée et proportionnée à des mesures spécifiques et vérifiables prises par l’Iran pour mettre fin à son programme nucléaire illicite », a rappelé le haut fonctionnaire.  Cette décision a, de manière regrettable, créé une incertitude quant à l’avenir de cet accord.  Le Secrétaire général s’est toutefois dit rassuré par le fait que les États-Unis aient tout récemment signifié qu’ils continueraient de mettre en œuvre leurs engagements.

Le soutien du Conseil de sécurité au Plan d’action est vital pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, ainsi que la stabilité régionale et internationale, et de réaliser les aspirations du peuple iranien en renforçant la participation de son pays à l’économie mondialisée.  Le Secrétaire général a donc encouragé les États-Unis à maintenir leur engagement en faveur de l’accord et à considérer les implications plus larges pour la région et au-delà, et l’Iran à réfléchir aux préoccupations soulevées par d’autres parties au Plan d’action, a indiqué M. Feltman. 

« Au cours de la période à l’examen, le Secrétaire général n’a reçu aucune information au sujet de la fourniture, de la vente ou du transfert à l’Iran de matériaux nucléaires », a-t-il rappelé.  En outre, s’agissant des dispositions relatives aux missiles balistiques, le rapport du Secrétaire général reflète les informations officielles fournies par les États Membres sur l’opérationnalisation du lanceur spatial de Simorgh en juillet 2017 par l’Iran, et sur d’autres tirs de missiles balistiques par l’Iran. 

En octobre et novembre, le Secrétariat a été prié de se rendre deux fois en Arabie saoudite pour examiner les débris de missiles balistiques lancés à Yanbu et Riyad les 22 juillet et 4 novembre 2017, respectivement.  « Les autorités saoudiennes ont estimé que l’Iran avait un rôle dans la fabrication de ces missiles utilisés lors d’attaques commises en juillet et novembre.  Nous prenons note des informations présentées lors de la récente conférence de presse donnée par la représentante des États-Unis auprès de l’ONU, Mme Nikki R. Haley le 14 décembre et de la (des) déclaration(s) iranienne(s) en réponse », a indiqué M. Feltman.  À l’heure actuelle, a-t-il ajouté, le Secrétariat n’est « pas encore en mesure de confirmer » si ces missiles étaient des missiles iraniens Qiam-1 (une variante du missile Scud), transférés en violation de la résolution 2231 (2015), comme l’affirment les autorités saoudiennes. 

Cependant, a précisé le Secrétaire général adjoint, le rapport contenait des observations préliminaires indiquant que (1) les deux missiles présentaient des caractéristiques similaires qui suggéraient une origine commune; (2) les missiles contenaient des caractéristiques compatibles avec les missiles de la famille Scud; (3) les missiles présentaient également des caractéristiques connues pour être compatibles avec le missile Qiam-1; et (4) l’un des missiles présentait des moulages similaires à ceux d’une « entité iranienne » figurant sur la liste établie en vertu de la résolution 2231 (2015).  « Le Secrétariat continue d’analyser les informations disponibles et fera rapport au Conseil en temps utile » et a recommandé la tenue d’une réunion conjointe du Comité créé par la résolution 2140 (2014) et des représentants du Conseil en formation 2231 pour recevoir des mises à jour de la part du Groupe d’experts sur le Yémen et du Secrétariat en temps voulu.  « Il est important que le Conseil de sécurité soit en mesure d’examiner cette question de manière holistique et cohérente, sur la base de toutes les informations dont il dispose », a plaidé le haut fonctionnaire.

Par ailleurs, en ce qui concerne les transferts d’armes, le Secrétariat a été prié d’examiner les armes et le matériel connexe saisis par les États-Unis en mars 2016.  Il a également été informé de l’existence d’un bâtiment de surface téléguidé chargé d’explosifs visant la coalition dirigée par l’Arabie saoudite.  Le Secrétariat a également été prié d’examiner deux véhicules aériens téléguidés, qui auraient été récupérés au Yémen après la « date de mise en œuvre » du Plan d’action, a ajouté M. Feltman. 

Le Secrétariat est convaincu que les 900 fusils d’assaut saisis par les États-Unis sont identiques à ceux saisis par la France en mars 2016, que le Secrétariat avait jugés d’origine iranienne et expédiés depuis la République islamique d’Iran.  Le Secrétariat, a noté le haut fonctionnaire, a fait observer que l’un des drones est similaire à ceux qui auraient été saisis au Yémen et signalés par les Émirats arabes unis.  Enfin, le rapport souligne également la participation de l’Organisation des industries de défense à une autre exposition étrangère, le Salon international de l’aviation et de l’espace tenu en Fédération de Russie en juillet 2017.  La question a été soulevée avec la Fédération de Russie et nous avons été informés que rien ne permettait de conclure à une action incompatible avec la résolution 2231 (2015). 

Au nom de la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, en sa qualité de Coordinatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, Mme JOANNE ADAMSON a déclaré qu’à l’approche du deuxième anniversaire du démarrage de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), le 16 janvier 2016, « il convient de dire que nous sommes à un tournant critique ».  Elle a dit respecter la décision du Président américain, le 13 octobre dernier, de ne pas certifier au Congrès américain que l’Iran respectait ses obligations en matière nucléaire dans le contexte de la législation nationale américaine, quoiqu’une telle décision ait créé une incertitude quant à l’engagement continu des États-Unis dans le cadre du Plan d’action. 

Elle a rappelé que l’Union européenne attendait une mise en œuvre pleine et effective de l’accord par toutes les parties.  Le Plan d’action global commun est une priorité stratégique clef non seulement pour la sécurité européenne mais également pour la sécurité régionale et mondiale, a-t-elle insisté. 

Alors que la communauté des nations est confrontée, une fois de plus, à la menace de capacités nucléaires non vérifiées, ce Plan d’action est devenu un exemple de résolution pacifique sur les questions afférentes à l’ordre du jour international de la non-prolifération, a voulu Mme Adamson, arguant qu’un nombre écrasant de partenaires, en Afrique, Asie, Amérique latine et dans le Pacifique, ont signalé la nécessité de préserver et de pleinement mettre en œuvre le Plan d’action, qu’elle a qualifié de « réalisation de la diplomatie multilatérale ».  Et d’ajouter que l’Union européenne est en parfait accord avec l’évaluation du Secrétaire général selon laquelle il est dans l’intérêt de la communauté internationale que ce Plan d’action relève les défis de mise en œuvre, cimente l’engagement collectif en faveur de la diplomatie et du dialogue.

Elle a néanmoins signalé que bien que ce plan fonctionne, un certain nombre de problèmes graves jettent une ombre car la situation a clairement empiré dans la région au cours des mois écoulés.  À maintes reprises, l’Union européenne a d’ailleurs appelé toutes les parties à une désescalade de la rhétorique actuelle et à trouver un terrain commun minimal pour affermir leurs relations de voisinage.  L’Union suit de près la question du lancement de missiles balistiques ciblant le territoire de l’Arabie saoudite et encourage le Secrétariat à solliciter davantage d’informations à cet égard. 

Mme Adamson a appelé tous les acteurs de la région, et au-delà, à faire tout leur possible pour juguler les tendances actuelles à la violence et au conflit.  D’abord et avant tout, « nous avons besoin que tous les acteurs fassent preuve de leur plein engagement dans la recherche d’une solution pacifique aux problèmes qui se posent », a-t-elle dit. 

Elle a souligné par ailleurs que la transparence était l’un des principes de base du Groupe de travail sur l’approvisionnement durant les négociations.  Elle a estimé nécessaire que les propositions soumises soient jugées sur la base de leurs mérites techniques, partant du fait que l’un des objectifs du Groupe réside dans l’appui au transfert à l’Iran de produits sensibles, tout en veillant à ce qu’ils ne soient pas utilisés à mauvais escient.    

M. SEBASTIANO CARDI, Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a abordé trois aspects du quatrième rapport de la Commission conjointe créée en application du Plan d’action global commun et portant sur la période du 16 juin au 15 décembre 2017: les trois réunions informelles (réunions en formation 2231) des représentants du Conseil de sécurité chargés de l’application de la résolution 2231 (2015); le suivi de la mise en œuvre; et les nouveautés dans la chaîne d’approvisionnement. 

M. Cardi a indiqué que le 14 juillet, il avait tenu une réunion d’information technique ouverte pour informer les États Membres sur l’application de la résolution et pour améliorer la compréhension des possibilités et obligations inhérentes.  La Coordonnatrice du Groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission mixte et le Secrétariat ont également participé aux réunions.

Au cours de la période considérée, aucune modification n’a été apportée à la liste tenue au titre de la résolution 2231 (2015), sur laquelle figurent actuellement 23 personnes et 61 entités.  Depuis la Date d’application, aucune demande de dérogation à l’interdiction de voyager ou au gel des avoirs n’a été présentée. 

Le 8 septembre, le Conseil de sécurité s’est réuni en formation 2231 pour examiner la question du lancement du lanceur spatial (SLV) Simorgh par la République islamique d’Iran le 27 juillet 2017, et les diverses lettres adressées au Conseil à ce propos. 

S’agissant du paragraphe 4 de la résolution, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a soumis, en août et novembre derniers, deux rapports trimestriels sur les activités de contrôle et de vérification dans lesquels il affirmait que l’Iran n’avait pas poursuivi la construction du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak déjà existant au-delà de sa conception originale, a expliqué M. Cardi. 

L’AIEA a également confirmé, en novembre, qu’elle continuait les évaluations concernant l’absence d’activités et de matériaux nucléaires non déclarés par l’Iran, notamment par le truchement d’accès complémentaires en vertu du Protocole facultatif à tous les sites et lieux que l’Agence avait besoin de visiter dans ce pays, a précisé M. Cardi. 

Au sujet des nouveaux faits dans l’approvisionnement, M. Cardi a signalé que depuis le premier jour de mise en œuvre, 24 propositions au total visant à participer ou à permettre des activités figurant au paragraphe 2 de l’annexe B de la résolution avaient été soumises au Conseil par quatre États issus de différents groupes régionaux, y compris des États non participants au Plan d’action. 

Il a salué le fait que les propositions ont été traitées en moins de 49 jours, rappelant également que le 1^er août, le Conseil avait mis à jour la liste d’articles, matériaux, équipements, marchandises et technologies dont l’approvisionnement, la vente ou le transfert à l’Iran exige un feu vert préalable, au cas par cas, conformément au paragraphe 2 de l’annexe B. 

En conclusion, le Facilitateur a déclaré que près de deux ans depuis le début de la mise en œuvre, la transparence, l’orientation pratique et la proximité demeurent prioritaires.     

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a indiqué que cette réunion tombait à point nommé puisque les houthistes avaient procédé aujourd’hui à un tir contre une réunion de responsables internationaux à Riyad.  Heureusement, le missile a pu être intercepté, a-t-elle dit, ajoutant que ce n’était pas la première fois que les houthistes visaient un membre du G20.  Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs sur ce tir, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées, a-t-elle affirmé.  Elle a souligné la nécessité de « tout faire » pour que ces tirs ne finissent pas par atteindre leur cible. 

Elle a qualifié le rapport du Secrétaire général d’édifiant dans le sens qu’il montre clairement que l’Iran transfère illégalement des armes.  « Nous ne devons pas fermer les yeux sur ces transferts d’armes et sur l’appui de l’Iran au terrorisme », a-t-elle dit, tout en disant comprendre l’attachement des États Membres au succès du Plan d’action global commun. 

Elle a indiqué que son pays avait saisi, au large d’Oman, une cargaison d’armes qui viendrait, selon un faisceau d’indices convergents, de l’Iran.  Les claviers étaient en farsi, a-t-elle affirmé, ajoutant que le système de guidage des missiles était selon toute vraisemblance d’origine iranienne.  Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure » de dévoiler au public les débris d’armes utilisées lors d’une attaque contre un pays du G20. 

Elle a invité les membres du Conseil à se rendre à Washington, où ces débris sont entreposés.  Ces armes étaient bien d’origine iranienne, a-t-elle dit, ajoutant que le logo d’un fabricant d’armes iranien était visible sur ces débris. 

La déléguée a ensuite dénoncé le tir des houthistes ayant visé l’aéroport civil de Riyad, le 4 novembre, qui aurait pu faire des centaines de victimes si le missile n’avait pas été intercepté.  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles. »  Elle a indiqué que son pays avait dévoilé ces informations parce ce que le rôle déstabilisateur de l’Iran ne fait que croître. 

Elle a souligné la nécessité que l’Iran rende des comptes pour ses crimes, sinon « l’Iran poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Elle a indiqué que le Conseil pouvait faire pression sur l’Iran afin qu’il change de cap, soit en renforçant la résolution 2231 (2015), soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.  « Nous devons parler d’une seule voix. » 

S’agissant du Plan d’action global commun, elle a indiqué que, selon le rapport, l’Iran respectait ses obligations.  Néanmoins, la résolution précitée vise également les activités balistiques de l’Iran et à cet égard ce pays n’a pas respecté ses obligations, a-t-elle accusé. 

Enfin, Mme Haley a enjoint la communauté internationale à ne pas être « prise en otage » par le Plan d’action global commun et à exiger de l’Iran qu’il applique pleinement la résolution 2231 (2015).

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a jugé « essentiel » que le Conseil de sécurité continue de prendre ses responsabilités dans la mise en œuvre complète de la résolution 2231 (2015) afin notamment, de s’assurer que la République islamique d’Iran remplit ses obligations relatives à la non-prolifération et à tous les autres domaines mentionnés dans la résolution.  Il est également « nécessaire » que le Conseil suive avec consistance les politiques et agissements de l’Iran, relativement aux autres résolutions du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient, a-t-il également déclaré. 

L’Égypte réitère également son appel à l’Iran, afin que non seulement ce pays travaille à bâtir la confiance mutuelle, mais cesse immédiatement toute activité qui pourrait déstabiliser des pays arabes ou nourrir les divisions sectaires dans ces pays.  À ce titre, sa délégation est préoccupée par les informations et les preuves liant l’Iran avec la fourniture d’armes et de missiles à des milices. 

Dans ce contexte, l’Égypte appelle le Secrétaire général à mener des enquêtes pour vérifier si les missiles qui ont touché l’Arabie saoudite sont d’origine iranienne. 

L’Égypte soutient en outre la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, afin notamment que le Conseil de sécurité prenne ses responsabilités, y compris de considérer des mesures qui pourraient suppléer l’accord sur le nucléaire iranien et réduire les menaces que ce pays fait peser sur la paix et la sécurité régionale et ses interférences dans les affaires intérieures des pays voisins. 

À cet égard, l’Égypte souligne que cet accord ne doit en aucun cas impliquer que l’on ferme les yeux sur les violations des résolutions du Conseil de sécurité ou sur les actions qui menacent la paix et la sécurité, a conclu son représentant. 

Pour M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay), le Plan d’action global commun représente une réussite essentielle en ce qui concerne la non-prolifération, ainsi qu’une contribution significative à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales en ce qu’il élimine l’un des principaux foyers de tension au Moyen-Orient.  Peut-être plus que d’autres, cet accord démontre qu’il est possible de parvenir à des résultats positifs avec de la volonté politique et par la voie de la diplomatie et de la négociation. 

Le délégué uruguayen s’est félicité des progrès enregistrés dans l’application du Plan d’action ainsi que de la forme que prennent les activités de vérification et de surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Ses huit rapports trimestriels consécutifs confirment que la République islamique d’Iran s’est acquittée des engagements contractés au titre de l’accord, a poursuivi M. Bermúdez Álvarez. 

Aussi s’est-il dit préoccupé de la possible violation de la part de l’Iran de certaines des dispositions de l’annexe B.  Toutes les activités de l’Iran impliquant des missiles balistiques ont le potentiel d’augmenter les tensions dans la région, a assuré le représentant, qui a lancé un appel à la vigilance aux autorités iraniennes.

Concernant le quatrième rapport du Secrétaire général, M. Bermúdez Álvarez a demandé qu’il intègre à l’avenir des informations relatives à l’annexe A, qui contient le Plan d’action et les engagements de toutes les parties à l’accord, notamment la levée des sanctions contre l’Iran.

Pour conclure, le délégué a lancé un appel à toutes les parties à l’accord à adopter toutes les mesures nécessaires stipulées dans la résolution 2231 (2015).  Il les a également appelées à agir avec une extrême modération et précaution et à s’abstenir d’entreprendre toute action contraire à l’accord, qui serait ensuite endossée par le Conseil de sécurité. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que, depuis des années, le Conseil de sécurité a œuvré avec le reste de la communauté internationale à bâtir un système de sécurité collective solide et pérenne, au cœur duquel s’inscrit l’architecture de non-prolifération, dont le Plan d’action global commun.  Pour lui, la décision des États-Unis de ne pas procéder à la certification prévue par leur législation ne change pas la situation: « le Plan d’action reste en place et doit être mis en œuvre de manière pleine et entière ».  Néanmoins, cette décision a créé une incertitude préoccupante, comme cela a été relevé par le Secrétariat, a constaté le représentant.  Selon lui, le Plan d’action et la résolution 2231 (2015) sont étroitement liés. 

Après avoir salué le rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre de cette résolution, il a assuré que l’Iran n’avait « pas violé » ses engagements dans le domaine nucléaire pris en vertu du Plan d’action.  « Soyons clairs toutefois »: ces engagements pris il y a plus de deux ans ne s’arrêtent ni au Plan d’action comme cadre, ni au volet nucléaire sur le fond, a tranché M. Delattre, en jugeant irresponsable de poursuivre une mise en œuvre « à la carte ». 

Or, la longue liste d’informations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur le non-respect continu par l’Iran de plusieurs de ses dispositions importantes suscite notre préoccupation.  Le délégué a tout d’abord évoqué la poursuite, par Téhéran, de son programme de missiles balistiques et les transferts de capacités missilières balistiques dans la région, avant de se dire inquiet des implications des saisies d’armes « dont l’origine ou la destination iranienne est soupçonnée ou établie », et qui ont été confirmées par le Secrétariat.  Il s’est également dit préoccupé des déplacements à l’étranger du général Soleimani, sous le coup d’une interdiction de voyager. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit que la République islamique d’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre.  Il a espéré que le Plan d’action ne sera plus l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays, avant d’exhorter les États Membres à pleinement mettre en œuvre la résolution 2231 (2015).  Le délégué a également souligné la nécessité que l’Iran touche les dividendes de sa bonne mise en œuvre du Plan d’action. 

Le délégué s’est étonné que le Secrétariat mène des enquêtes pour lesquelles il n’a ni compétence, ni capacité, ni légitimité, avant de demander une utilisation rigoureuse des ressources allouées au Secrétariat.  M. Safronkov a ensuite affirmé que le rapport du Secrétariat ne devait pas inclure des informations non vérifiées émanant de certains États Membres, avant de rejeter l’idée d’une réunion conjointe du Comité des sanctions créé par la résolution 2140 (2014) et des représentants du Conseil en formation 2231. 

Le délégué a ensuite lu in extenso le passage de la résolution 2231 (2015) prohibant les missiles balistiques capables d’emporter une tête nucléaire.  Il a en outre invité les États Membres à tenir leurs discussions sur certaines situations au Moyen-Orient, non pas lors de cette réunion, mais lors des consultations, avant de plaider pour « un respect mutuel » essentiel pour réduire les divergences. 

Soulignant la réussite que constitue le Plan d’action, il a indiqué qu’il n’y avait aucune raison de procéder à son réexamen, d’autant que l’importance de cet accord a été reconnue sur le plan international.  Il pourrait servir de modèle pour nos efforts visant à régler d’autres crises, a-t-il dit, en dénonçant les tentatives visant à saper cet accord. 

En conclusion, le délégué russe a souligné la nécessité, pour la bonne mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), de renoncer à la logique des sanctions et des menaces. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a insisté sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, lequel est, selon lui, d’une « importance cruciale ».  Cet accord, a-t-il souligné, garantit la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, contribuant à la stabilité de la région et bien au-delà.  Il participe également au renforcement de l’architecture mondiale de non-prolifération. 

Saluant le respect, par la République islamique d’Iran, de ses obligations en matière de programme nucléaire, tel que vérifié par l’Agence de l’énergie atomique (AIEA), le représentant a jugé essentiel que ce pays continue de se conformer au Protocole additionnel à l’Accord de garanties.  Il s’est d’autre part dit en accord avec les recommandations du Secrétaire général en faveur de l’implication d’acteurs comme le secteur privé pour augmenter les bienfaits économiques de cet accord, notamment pour le peuple iranien.   

En dépit de ces tendances positives, le délégué s’est déclaré préoccupé par les informations faisant état de violations par l’Iran de l’embargo sur les armes et de l’interdiction de voyager.  Il a également exprimé son inquiétude quant aux tirs de missiles balistiques signalés précédemment, les jugeant incompatibles avec la résolution 2231 (2015).  Toute information pertinente sur d’éventuels transferts de technologie de missile par l’Iran devrait être vérifiée par le Secrétariat, a-t-il plaidé, invitant ce dernier à faire rapport, dès que possible, au Conseil de sécurité.  Il a conclu son propos en estimant que le Plan d’action global commun illustre le « potentiel du dialogue et de la diplomatie » dans la promotion des efforts mondiaux de non-prolifération. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que les États participants au Plan d’action avaient réussi à établir un cadre permettant de vérifier que l’Iran respecte ses engagements à mettre fin à son programme nucléaire illicite.  Toutefois, il s’est dit conscient du contexte général de mise en œuvre, faisant référence aux essais de tirs de missiles balistiques mentionnés dans le rapport.  Même s’ils ne sont pas pleinement couverts par le Plan d’action, ils pourraient avoir des conséquences sur le respect de l’accord.  Aussi le représentant a-t-il estimé que toutes les parties au Plan d’action doivent continuer de privilégier les mesures de confiance, que des tirs de missiles balistiques pourraient mettre à mal, de même que les déplacements à l’étranger d’individus visés par les interdictions de voyager et les restrictions imposées en matière d’armements.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité que la mise en œuvre de l’accord ait progressé de manière positive au cours des deux dernières années, une réussite à mettre au crédit des efforts de consolidation du régime de non-prolifération.  Le rapport du Secrétaire général est une composante majeure de la mise en œuvre de la résolution pertinente du Conseil, a souligné le représentant, qui a noté que ce document tient compte des informations objectives fournies par l’AIEA.  S’agissant du tir de missiles et du lanceur spatial, il faut se montrer prudent, en donnant l’assurance que son pays mettrait tout en œuvre pour que le Plan d’action soit appliqué.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a fait observer que, puisque le Plan d’action global commun est reconnu comme « un véritable succès de la diplomatie multilatérale et du dialogue horizontal entre les parties », il doit être appliqué dans un environnement constructif fondé sur le respect mutuel.  Aussi les parties doivent-elles s’abstenir de mettre en place des sanctions unilatérales qui peuvent affecter directement et négativement les relations économiques et commerciales avec l’Iran.  À cet égard, la délégation s’est félicitée que l’Union européenne respecte son engagement par rapport à l’application pleine et effective de tous les aspects du Plan. 

« Il ne peut y avoir de doute sur la bonne foi avec laquelle les États agissent », a dit la délégation, convaincue que les parties doivent respecter scrupuleusement leurs obligations, surtout pour renforcer la confiance entre les intervenants.  La non-application du Plan par quelque partie que ce soit constituerait un précédent qui empêcherait de parvenir à d’autres types d’accords liés à la non-prolifération, a estimé le représentant.  Il a suggéré que les futurs rapports se réfèrent également à l’annexe A étant donné que les deux annexes A et B sont intégrales et complémentaires pour l’application effective de la résolution 2231 (2015).

M. FODÉ SECK (Sénégal) a indiqué que l’Iran continuait de respecter ses obligations, comme l’a souligné l’AIEA dans ses derniers rapports.  Il a salué les efforts déployés par le Secrétariat et le Facilitateur dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2331 (2015).  « Il subsiste néanmoins, en particulier au niveau du secteur privé, un manque général de compréhension de ladite résolution, qui, souvent, se matérialise par un déficit d’engagement avec le Conseil en ce qui concerne la procédure d’approbation préalable. »

À cette aune, le représentant a dit son accord avec la recommandation du Secrétaire général qui demande aux États Membres de fournir davantage d’efforts pour la bonne maîtrise et la compréhension des restrictions spécifiques au canal d’approvisionnement.  Il a affirmé attendre davantage d’informations sur le transfert éventuel par l’Iran de missiles ou de technologie connexe aux houthistes.  En conclusion, il a insisté sur le fait que le bilan de la mise en œuvre de la résolution 2331 (2015) était globalement positif.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est félicité de la qualité du quatrième rapport du Secrétaire général et de l’état de mise en œuvre du Plan d’action global commun, qui représente une contribution significative au régime de non-prolifération. 

Pour ce qui est des conclusions de ce rapport, la délégation a souhaité adopter une position constructive sur les allégations de violations de la résolution 2231 (2015), en s’en tenant aux conclusions de l’enquête menée par le Secrétariat. 

Le représentant a pris note, en conclusion, des effets positifs du Plan d’action déjà constatés sur l’économie iranienne. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a insisté, dans le droit fil des rapports de l’AIEA, sur la nature pacifique du programme nucléaire iranien.  Il a néanmoins mentionné les interprétations divergentes sur l’application de la résolution 2331 (2015) aux activités de tirs balistiques de l’Iran.  Le délégué s’est dit préoccupé par les violations de l’embargo sur les armes et des interdictions de déplacement, avant d’appuyer l’intention du Secrétaire général de recueillir davantage d’informations sur ces violations. 

Les réponses purement formelles avancées par les États Membres concernés sur les violations avérées ne peuvent que saper le Plan d’action global commun, a-t-il dit.  Le représentant a appuyé l’idée d’une réunion conjointe du Comité des sanctions du Conseil créé par la résolution 2140 (2014), présidé par le Japon, et des représentants du Conseil en formation 2231.  En conclusion, il a souligné la nécessité de préserver le Plan d’action, qui est une « réussite majeure » de la diplomatie. 

M. MATTHEW JOHN RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que le Plan d’action global commun était respecté par la République islamique d’Iran s’agissant de son programme nucléaire.  Mais, en dépit des progrès réalisés, plusieurs éléments de ce rapport sont préoccupants, à commencer par les informations selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux houthistes du Yémen des missiles balistiques, qui auraient été utilisés lors de tirs de missiles balistiques visant le territoire de l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017. 

Il s’est dit favorable à la proposition faite par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, pour que celui-ci convoque une réunion en formation 2231 avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014) pour que le Groupe d’experts sur le Yémen et le Secrétariat lui fassent part en temps voulu de leurs conclusions respectives. 

Par ailleurs, le délégué britannique a attiré l’attention sur les violations des restrictions imposées aux armements et matériels connexes.  En outre, pour le Royaume-Uni, l’expression « missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » contenus dans la résolution 2231 (2015) s’appliquerait au lanceur spatial Simorgh par Téhéran. 

Enfin, la délégation s’est dite alarmée par les déplacements du général de division Qasem Soleimani, qui a continué de se rendre à l’étranger, malgré l’interdiction de voyager prévue dans la résolution 2231 (2015).  Il a exhorté en conclusion l’Iran à respecter toutes les dispositions du Plan d’action. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souligné la nécessité de continuer de garantir le succès du Plan d’action.  Le Conseil doit parler d’une seule voix, a-t-il dit.  Le délégué a demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) et dit attendre avec intérêt les conclusions des enquêtes du Secrétariat sur les activités balistiques de l’Iran.  Le Conseil a un rôle clef à jouer, a poursuivi le délégué, avant de saluer les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Enfin, M. Cardi s’est félicité des réunions constructives qu’il a tenues en sa qualité de Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015). 

M. KORO BESSHO (Japon) a accueilli avec satisfaction la déclaration du Directeur général de l’AIEA, selon laquelle l’Iran s’acquittait de ses obligations découlant du Plan d’action global commun.  L’Iran est soumis au régime de vérification nucléaire le plus robuste au monde, a-t-il affirmé.  Il s’est ensuite dit préoccupé par les allégations de violations de l’embargo sur les armes et des interdictions de déplacements, avant d’appeler à la pleine application de la résolution 2231 (2015). 

M. Bessho a pleinement appuyé l’idée d’une réunion conjointe du Comité des sanctions du Conseil créé par la résolution 2140 (2014), présidé par le Japon, et des représentants du Conseil en formation 2231.  Enfin, le représentant du Japon a insisté sur l’extrême utilité des informations et actualisations fournies par le Facilitateur et le Secrétariat, non seulement pour les parties signataires du Plan d’action global commun, mais pour l’ensemble des États Membres. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a déclaré que le Plan d’action global commun que le Conseil de sécurité a soutenu dans sa résolution 2231 (2015) est un vrai succès de la diplomatie.  C’est un accord qui construit et renforce le Traité sur la non-prolifération (TNP), en plus d’être une importante contribution à la sécurité. 

L’Allemagne, consciente des menaces nucléaires qui pèsent, est plus que jamais déterminée à le préserver, en tant que pilier de l’architecture internationale en matière de non-prolifération et de sécurité mondiale.  Elle espère aussi que toutes les parties prenantes à ce plan d’action respecteront tous leurs engagements.  Elle les encourage même à prendre toutes les actions appropriées pour efficacement mettre en œuvre la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-il dit. 

Il a également déclaré qu’alors que le rapport du Secrétaire général soulève de sérieuses questions, notamment que la République islamique d’Iran pourrait être impliquée dans le tir de missiles balistiques par les milices houthistes du Yémen contre des populations civiles d’Arabie saoudite, son pays est très préoccupé par le programme balistique iranien. 

Sa délégation encourage le Secrétaire général à présenter un rapport approprié au Conseil de sécurité, afin de compléter l’analyse des informations collectées.  L’Allemagne appelle en outre l’Iran à ne pas procéder à d’autres tirs de missiles balistiques et à se garder d’activités qui pourraient accroître les tensions ou exacerber des conflits en cours.  Au lieu de cela, l’Iran devrait jouer un rôle constructif dans la région et contribuer aux solutions de paix durable, a-t-il dit. 

Par ailleurs, et puisque le programme balistique iranien affecte directement les intérêts sécuritaires de l’Europe, l’Allemagne est d’avis que la question mérite la plus grande attention, a conclu son représentant, appelant une fois de plus l’Iran à ne pas violer les termes de la résolution 2231 (2015). 

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a fait ce matin, au Conseil de sécurité, le bilan du huitième cycle de pourparlers de paix intersyriens qui vient de se conclure à Genève.  Le Conseil de sécurité a ensuite entendu le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, qui a dressé un tableau préoccupant de la situation humanitaire en Syrie depuis le mois de novembre.

Pour M. Staffan de Mistura, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, « l’occasion en or de lancer une véritable discussion » lors du huitième cycle de pourparlers de paix intersyriens a « malheureusement été ratée ».  Le Gouvernement et l’opposition avaient pourtant envoyé des signaux publics en faveur de véritables discussions à Genève, et pour la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), « la seule qui guide et légitime le processus politique », selon 12 principes.  La question de la gouvernance et celle de la lutte contre le terrorisme ont été évoquées, de même que celle des détenus et des personnes disparues, au cours de ce cycle de pourparlers entamé le 28 novembre et qui a été prolongé jusqu’au 15 décembre.  Mais M. de Mistura n’a pas caché sa déception et a tenté d’expliquer les raisons de cet échec. 

Si l’opposition syrienne n’a pas été en mesure de se préparer à ces discussions, elle a en revanche exprimé publiquement et d’une voix commune sa position en faveur de négociations directes, sans conditions préalables.  Pour sa part, a relaté M. de Mistura, la délégation du Gouvernement syrien a considéré que la déclaration de Riyad II contenait une condition préalable appelant le Président Assad à partir et a posé comme condition qu’elle soit retirée.  Le Gouvernement a en outre estimé que la délégation de l’opposition n’était pas représentative, posant ainsi une nouvelle condition jamais évoquée auparavant, et a refusé d’étudier tout point inscrit à l’ordre du jour par les Nations Unies autre que la lutte contre le terrorisme.  En tant que médiateur, M. de Mistura s’efforce d’aider les deux parties et de surmonter tout obstacle, mais il n’a pas réussi à convaincre le Gouvernement syrien, qui a estimé que l’opposition maintenait des exigences totalement irréalistes.

Par ailleurs, l’Envoyé spécial a relevé qu’aucun progrès n’a été réalisé sur les questions humanitaires les plus urgentes lors de ces pourparlers à Genève.  Il n’y a pas eu non plus de progrès concernant les personnes enlevées, détenues et disparues. 

M. de Mistura a rappelé au Conseil que seul un processus sous l’égide des Nations Unies serait considéré comme impartial par les Syriens et aurait une légitimité internationale.  « Le moment est venu pour les Nations Unies de fournir des orientations précises » sur la révision de la Constitution et l’organisation d’élections, a-t-il lancé, conseillant d’élaborer des modalités très claires pour l’application de la résolution 2254 (2015).  L’exercice d’examen constitutionnel doit donner lieu à un « dialogue national large et structuré » avec la communauté universitaire, la société civile et les partis politiques, a indiqué M. de Mistura, en préalable à un processus d’élections « libres et justes, conformément à une nouvelle Constitution sous la houlette des Nations Unies ».

« Les Nations Unies sont prêtes à faire œuvre de bons offices si le Conseil leur en donne le mandat mais un contexte calme et neutre est nécessaire à ce processus et à la participation des parties prenantes », a souligné l’Envoyé spécial, insistant sur la nécessité de renforcer la confiance, la gouvernance et la lutte contre le terrorisme.  Le moment est venu de fixer des paramètres clairs sur la façon de mettre en œuvre pleinement et de manière crédible la résolution 2254, a encore insisté M. de Mistura devant le Conseil de sécurité. 

Le représentant de la République arabe syrienne a réagi en fin de séance affirmant que l’Envoyé spécial a ignoré les consultations intersyriennes conduites sous l’égide du Gouvernement.  « M. de Mistura a en outre fait la promotion de la très dangereuse réunion Riyad II, que la Syrie dénonce », a-t-il regretté.  Il a aussi critiqué certains États qui se sont appuyés sur la position de l’Envoyé spécial afin d’imposer les propositions faites par l’opposition.  « Le Gouvernement est prêt à poursuivre ses efforts pour mettre fin au bain de sang et exhorte le Secrétaire général à convaincre les pays concernés d’annuler Riyad II et à persuader les groupes d’opposition à négocier en bonne foi. »

Avant de présenter le bilan de la situation humanitaire, M. Mark Lowcock, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a commencé par se féliciter de l’adoption, ce matin, de la résolution qui renouvelle l’autorisation donnée par le Conseil de permettre le passage de l’aide transfrontalière en Syrie.  « Ce n’est pas nouveau, mais je le dirai simplement et sans équivoque », a poursuivi le Secrétaire général adjoint: dans la Ghouta orientale assiégée –une zone dite de « désescalade »– l’intensification des combats et le manque d’accès humanitaire rendent la vie intenable pour environ 393 000 personnes.  Des milliers de civils sont piégés dans les affrontements qui menacent leur vie quotidiennement, a-t-il poursuivi.  « À l’exception d’une pause de deux jours, des frappes aériennes et des tirs d’artillerie soutenus ont été signalés quotidiennement depuis la mi-novembre », a poursuivi le haut fonctionnaire.  Les pertes civiles sont significatives et des centaines ont été blessées, à la fois dans la Ghouta orientale et à Damas, visée par des obus tirés depuis l’enclave assiégée. 

Au cours des semaines écoulées, l’ONU et ses partenaires humanitaires ont été en mesure de venir en aide à seulement 7% de la population de la Ghouta orientale.  Le manque de vivres a conduit à la hausse de nombreux cas de malnutrition aiguë, et une étude du secteur de la nutrition menée en novembre a montré une rapide détérioration de la santé des enfants âgés de moins de 5 ans.  Près de 12% d’entre eux ont été diagnostiqués avec une malnutrition aiguë, soit cinq fois plus qu’au cours des 10 derniers mois.  Il s’agit du taux le plus élevé constaté dans le pays depuis le début du conflit, a souligné le Secrétaire général adjoint.  « Ces enfants, dont les vies dépendent d’une intervention humanitaire, ont besoin de notre soutien immédiat », s’est alarmé M. Lowcock.  De plus, plus de 500 personnes dans la Ghouta orientale nécessitent une évacuation immédiate pour recevoir des soins d’urgence, a-t-il poursuivi.  Parmi eux, 137 enfants, 231 fillettes et femmes, et 61 personnes âgées de plus de 65 ans.  « Il y a également 73 personnes atteintes d’un cancer grave, 25 patients d’une insuffisance rénale, et 97 avec des problèmes cardiaques », a précisé le Coordonnateur des secours d’urgence.  « Tout ce dont nous avons besoin, c’est du feu vert des autorités syriennes pour permettre à ces personnes de se rendre dans les hôpitaux », a-t-il plaidé.

L’accès humanitaire, a relevé le Secrétaire général adjoint, continue de se heurter à des restrictions dans toutes les localités assiégées et difficiles à atteindre.  En 2017 en moyenne, à peine 27% des personnes identifiées pour bénéficier d’une assistance dans le cadre des plans biennaux des Nations Unies ont reçu l’aide dont elles avaient besoin.  « Les obstacles bureaucratiques, tels que la non-délivrance des lettres de facilitation, continuent d’avoir un impact significatif sur ces retards, en dépit de la création d’un mécanisme de coordination tripartite pour répondre à ces problèmes », a expliqué M. Lowcock.  Jusqu’à présent, en décembre, aucun de nos convois n’a été en mesure de parvenir à quelque localité assiégée que ce soit, a-t-il reconnu.  L’ONU et ses partenaires ont été en revanche en mesure de fournir une aide à des millions de personnes dans le besoin dans les parties contrôlées par le Gouvernement syrien et grâce aux opérations transfrontalières.  Plus de 650 camions ont livré, ce mois-ci, une aide alimentaire à plus de 900 000 personnes.

Le Coordonnateur des secours d’urgence s’est ensuite alarmé de la situation de la population à Raqqa, où des pertes civiles continuent d’être constatées, principalement causées par les mines et les engins explosifs.  Dans la province de Deïr el-Zor, les offensives militaires pour reprendre les zones aux mains de Daech continuent de provoquer des déplacements de population.  Plus de 250 000 personnes ont ainsi été déracinées de leurs foyers en novembre.  Et dans les provinces d’Hama, d’Alep et d’Edleb, plus de 90 000 personnes de plus ont été déplacées par les combats au cours des deux derniers mois.  « Octobre et novembre ont été les pires mois de l’année pour les déplacements de population, portant le nombre total à 2,6 millions, soit 7 700 déplacements par jour », s’est désolé le haut fonctionnaire.  En conclusion, M. Lowcock a lancé un appel au Gouvernement syrien, pour qu’il autorise la livraison d’une aide humanitaire vitale dans le camp de Rubkan, situé à la frontière avec la Jordanie.

Les membres du Conseil de sécurité étaient saisis d’un rapport du Secrétaire général* qui contient une série d’informations communiquées par divers organismes des Nations Unies sur l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie au cours du mois écoulé.

Le rapport du Secrétaire général reconnaît des améliorations, en particulier à travers l’assistance du Gouvernement syrien à la population, a noté le représentant de la Syrie après cette intervention.  Il a toutefois regretté que le Secrétariat se fonde sur des sources « non fiables », et a rejeté les critiques relatives aux obstacles administratifs délibérés dans l’acheminement de l’aide.  Au contraire, a-t-il assuré, le Gouvernement syrien a approuvé la proposition du Coordonnateur des secours d’urgence sur la mise en place d’un mécanisme tripartite, lequel a tenu cinq réunions à ce jour, « contrairement à ce l’on prétend dans le rapport ».  D’autre part, depuis la création de zones de désescalade, l’aide est dépêchée à ceux qui la méritent et non aux terroristes armés, a ajouté le délégué syrien.  Il a déploré le fait que l’on reproche aux autorités syriennes d’avoir retiré des fournitures médicales des convois. 

Le représentant de l’Uruguay a salué le renouvellement du mécanisme d’aide transfrontalière avant de plaider en faveur de l’acheminement libre de l’assistance humanitaire dans toutes les zones.  Il a appuyé la requête du Secrétaire général pour le renvoi de la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI), notamment en cas de crimes très graves.  D’après lui, « la barbarie terroriste et l’utilisation géopolitique du conflit par plusieurs États de la région et étrangers ont aggravé et prolongé cette crise ».  Deux ans après la résolution 2254 (2015), a-t-il déploré, il n’y a pas encore eu de négociations directes entre les parties, et le processus de transition politique, avec une feuille de route et des échéanciers clairement établis, n’a pas été mis en œuvre.  Il a toutefois encouragé l’Envoyé spécial à persévérer dans la recherche d’idées pour réactiver le processus. 

Pour sa part, le représentant de la Bolivie a reconnu les efforts du Gouvernement et du peuple syriens dans la lutte contre Daech et condamné tout acte de terrorisme.  Il a appelé à prendre les mesures nécessaires aux fins de prévenir, à court terme, la réorganisation ou la résurgence de nouveaux groupes terroristes.  Il a aussi espéré la reconstruction de la Syrie, à moyen terme, soulignant que « toute action militaire unilatérale est totalement illégale et contraire aux principes de la Charte ».  Enfin, il a jugé impératif de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) et d’avancer dans le processus constitutionnel et en vue de nouvelles élections sous la supervision des Nations Unies, sans conditions préalables. 

* S/2017/1057