Le Conseil de sécurité proroge, jusqu’au 15 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
Le Conseil de sécurité, considérant que la situation au Soudan du Sud continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales, a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 15 mars 2018.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2392 (2017), présentée par les États-Unis, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, « autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ses tâches ».
Cette prorogation va au-delà de la recommandation faite par le Secrétaire général de l’ONU, qui préconisait dans son rapport* que le mandat actuel de la MINUSS soit prorogé de deux mois pour permettre l’achèvement de l’examen stratégique de la Mission, actuellement en cours, et l’analyse, par le Conseil, de ses recommandations.
Dans une déclaration présidentielle, lue à l’issue du vote, le Conseil de sécurité se dit à nouveau profondément préoccupé de la situation sur les plans politique, humanitaire, économique, de sécurité et des droits de l’homme au Soudan du Sud.
Le Conseil « s’inquiète vivement des activités menées par toutes les parties au conflit qui perpétuent cet état de choses ». Désormais, note-t-il, 7,6 millions de personnes ont besoin d’aide, 4 millions sont déplacées et 6 millions « n’ont pas de quoi manger à leur faim ».
Il déplore que les parties n’aient pas pleinement mis en œuvre les mesures qu’il avait demandées, tout particulièrement le respect du cessez-le-feu permanent et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire, et exige d’elles qu’elles les appliquent sans délai. Le Conseil prend toutefois note de l’initiative de cessez-le-feu prise par le Gouvernement, lui demande de s’y tenir et exhorte l’opposition à en faire autant.
Il prend également note du rapport de la Commission mixte de suivi et d’évaluation selon lequel « les conditions propices à la tenue d’élections crédibles en 2018 ne sont pas réunies à l’heure actuelle ».
Le Conseil exprime son ferme appui au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord, que prépare l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et souligne qu’« aucune des parties ne devrait imposer de conditions préalables à sa participation, sous peine de sanctions ». Selon lui, le Forum de l’IGAD est la « dernière chance » pour les parties de parvenir à une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud.
Il est en outre demandé à toutes les parties de cesser les hostilités pour montrer leur volonté de respecter leurs engagements à l’égard du Forum et de s’entendre sur des mécanismes de contrôle et d’exécution, de sorte à pouvoir appliquer les décisions prises lors du Forum.
Au Gouvernement sud-soudanais, il est rappelé l’engagement qu’il a pris de coopérer pleinement avec la MINUSS et lui demande de s’y tenir. Le Conseil réaffirme enfin qu’il faut traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, « afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement » au Soudan du Sud.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (Période du 2 septembre au 14 novembre 2017) (S/2017/1011)
Texte du projet de résolution (S/2017/1045)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2302 (2016), 2304 (2016), et 2327 (2016) et les déclarations de son Président S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1, S/PRST/2016/3, et S/PRST/2017/4,
Considérant que la situation au Soudan du Sud continu de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), établi dans la résolution 2327 (2016), jusqu’au 15 mars 2018 et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ses tâches;
2. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Alors que le conflit au Soudan du Sud entre dans sa cinquième année, le Conseil de sécurité se dit à nouveau profondément préoccupé par la situation sur les plans politique, humanitaire, économique, de sécurité et des droits de l’homme au Soudan du Sud et s’inquiète vivement des activités menées par toutes les parties au conflit qui perpétuent cet état de choses: désormais, 7,6 millions de personnes ont besoin d’aide, 4 millions sont déplacées et 6 millions n’ont pas de quoi manger à leur faim. Le Conseil déplore profondément que les parties n’aient pas pleinement mis en œuvre les mesures demandées dans la déclaration de son président en date du 23 mars 2017 (S/PRST/2017/4), tout particulièrement le respect du cessez-le-feu permanent et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, et exige que toutes les parties les appliquent sans délai. Le Conseil prend note de l’initiative de cessez-le-feu prise par le Gouvernement, lui demande de s’y tenir et exhorte l’opposition à en faire autant.
Le Conseil prend note du rapport à mi-parcours de septembre 2017, établi par la Commission mixte de suivi et d’évaluation, sur l’application de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ci-après « l’Accord »), des conclusions qui y figurent selon lesquelles les parties au conflit n’ont pas appliqué certains éléments de fond de l’Accord et de celles selon lesquelles les conditions propices à la tenue d’élections crédibles en 2018 ne sont pas réunies à l’heure actuelle.
Le Conseil exprime son ferme appui au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord, que prépare l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), se réjouit de sa tenue et espère qu’il sera pleinement représentatif et que des progrès tangibles seront accomplis à l’égard de cette initiative d’ici à la fin de décembre. Cette initiative nécessitera un appui ferme et coordonné au niveau de la région, aussi le Conseil exhorte-t-il l’IGAD à poursuivre ses efforts en ce sens. Il prie instamment toutes les parties de participer de façon constructive au processus de revitalisation de l’Accord et souligne qu’aucune d’entre elles ne devrait imposer de conditions préalables à la participation, sous peine de sanctions à l’égard de ceux qui portent atteinte au processus. Le Forum de l’IGAD doit être réellement ouvert à tous et comprendre la participation effective des femmes, des jeunes et de la société civile sud-soudanaise dans son ensemble. Le Conseil prend note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine daté du 20 septembre 2017 et partage l’avis selon lequel le Forum de l’IGAD représente une occasion singulière et est la dernière chance pour les parties de parvenir à une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud. Le Conseil prend également note des autres initiatives régionales qui pourraient être complémentaires.
Le Conseil se félicite de l’exposé fait par Ismael Wais, Envoyé spécial de l’IGAD, du rapport sur les consultations menées en prévision du Forum et des contributions importantes et constructives provenant de divers acteurs sud-soudanais qui y sont résumées, et appuie pleinement le rôle joué par l’Envoyé spécial dans ce processus. Avant tout, il demande à toutes les parties de cesser les hostilités pour montrer leur volonté de respecter leurs engagements à l’égard du Forum. Compte tenu de l’exposé fait par l’Envoyé spécial, le Conseil exhorte les parties à convenir de dispositifs de sécurité efficaces, durables et soumis à un suivi pour mettre fin au conflit; de mesures spécifiques pour améliorer la situation humanitaire et des droits de l’homme, notamment pour assurer un passage en toute sécurité et sans entrave aux acteurs humanitaires; de mécanismes de gouvernance propres à faire entendre la voix de tous au Soudan du Sud; d’un processus politique permettant de parvenir à un consensus sur la marche à suivre pour la tenue d’élections viables, notamment l’amélioration des conditions de sécurité, et d’un calendrier pour l’application de l’Accord prenant en compte la nécessité de créer des conditions propices à la tenue d’élections une fois que la transition aura pris fin. Il exhorte également les parties à s’entendre sur des mécanismes solides de contrôle et d’exécution, de sorte que toutes les décisions prises à l’occasion du Forum puissent être appliquées effectivement et qu’y contrevenir donne lieu à des sanctions.
Le Conseil rappelle au Gouvernement sud-soudanais l’engagement qu’il a pris de coopérer pleinement avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et lui demande de s’y tenir. Il note avec une profonde préoccupation la persistance d’obstacles entravant l’acheminement d’une aide nécessaire pour la survie du peuple sud-soudanais et condamne les attaques perpétrées contre les agents humanitaires nationaux et internationaux et leurs quartiers, de même que les actes commis par toutes les parties ayant visé des travailleurs humanitaires et des membres du personnel des Nations Unies.
Le Conseil condamne toutes les attaques lancées contre des civils et l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires et rappelle qu’aux termes de son mandat, la MINUSS doit suivre les cas de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il réaffirme qu’il faut traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement.