Le Conseil de sécurité de l’ONU a suivi aujourd’hui un compte rendu sur le rapport* annuel de la onzième session de la Commission de consolidation de la paix (CCP), tenue du 1^er janvier au 31 décembre 2017, qui a mis en exergue la qualité de l’interaction entre la CCP et le Conseil de sécurité, indispensable pour la pérennisation de la paix et pour renforcer les actions des Nations Unies en ce sens.

Il est nécessaire « d’aligner l’action » de la Commission sur les « activités » du Conseil, a insisté son ancien Président, M. Cho Tae-yul, tandis que l’actuel Président, M. Ion Jinga, a souligné le rôle consultatif de la CCP illustré dans la « qualité de l’interaction et de la dynamique » avec le Conseil de sécurité.  Il a aussi indiqué que la priorité sera accordée à la région du Sahel.

Les deux intervenants faisaient le point après l’adoption, il y a deux ans, puis le 26 avril** dernier, de résolutions identiques, à la fois par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, promouvant le concept de pérennisation de la paix, dans le contexte des réformes globales engagées par le Secrétaire général.  Ils ont relevé, à cet égard, l’élan politique accru pour améliorer l'activité de la Commission.

Au cours de cette séance, les deux responsables se sont employés à souligner les enjeux et perspectives de cet organe, soulignant que la pérennisation de la paix constitue une tâche et une responsabilité partagées.

De fait, a fait observer la représentante de la Guinée équatoriale, qui s’exprimait également au nom de l’Éthiopie et de la Côte d’Ivoire, « l’appui à la souveraineté des États est la pierre angulaire de la consolidation de la paix, afin de renforcer leur résilience et soutenir leur développement durable ». Pour elle, il faut faire le lien entre diverses activités de l’ONU, et garantir la coordination institutionnelle et opérationnelle au sein de l’Organisation, en veillant à y garantir une place de choix pour la consolidation de la paix.  Il s’agit là d’une des exigences de la réforme engagée par le Secrétaire général et que soutiennent les pays africains, a-t-elle rappelé.

À noter que le rapport examiné, qui a d’ores et déjà fait l’objet d’une présentation devant l’Assemblée générale en mai dernier, a été établi en application de résolutions identiques concernant l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU, par lesquelles l’Assemblée et le Conseil ont engagé la CCP à réviser son règlement intérieur provisoire par l’intermédiaire de son comité d’organisation et à envisager la possibilité de diversifier ses méthodes de travail pour accroître l’efficience et la souplesse de son action au service de la consolidation et de la pérennisation de la paix.

Pour MM. Cho Tae-yul et Ion Jinga, le renforcement de la coopération avec le Conseil de sécurité, permet réellement de promouvoir la pérennisation de la paix.  Ils ont illustré leur propos en citant les pays inscrits à l’ordre du jour des deux organes.

Aujourd’hui, outre les six pays dont elle est saisie (Burundi, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, République centrafricaine, Sierra Leone), la CCP est déployée de façon flexible dans de nouveaux États tels que la Gambie et les Îles Salomon, ou encore la Sri Lanka et la Colombie.  La Commission s’intéresse en outre à la situation qui prévaut dans les régions du Sahel, des Grands Lacs et dans le bassin du lac Tchad.  Elle a également inscrit à son ordre du jour des questions thématiques portant notamment sur la prise en main du programme par le pays, l’égalité des sexes, la jeunesse, le financement et la mise en place d’institutions.

Le Président actuel de la CCP a promis un travail en synergie dans le cadre d’une démarche globale pour faire face à la menace multidimensionnelle qui entrave la consolidation de la paix.

Il a annoncé que la Commission réunira dès l’automne prochain les États Membres de l’ONU, de hauts représentants des Nations Unies, les pays de la région, les institutions financières et la société civile, dans le cadre de partenariats fructueux, l’objectif étant d’examiner des voies nouvelles pour consolider la paix.

* S/2018/83

** CS/13319

CONSOLIDATION ET LA PÉRENNISATION DE LA PAIX

Déclarations

M. CHO TAE-YUL, qui est intervenu en sa qualité d’ancien Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), est revenu sur les réalisations de la Commission en 2017.  Il a mis en exergue l’action de celle-ci grâce à l’élan imprimé à travers l’adoption des résolutions identiques du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, ce qui a contribué, a-t-il dit, à améliorer son travail.  Il s’est à cet égard félicité que le Conseil ait reconnu l’importance du rôle fédérateur de la CCP, saluant, dans ce contexte, la qualité de l’interaction et de la dynamique entre les deux organes.  Ce renforcement de la coopération avec le Conseil de sécurité est illustré en particulier s’agissant des pays inscrits à l’ordre du jour des deux organes, comme le Burundi ou le Libéria.  À la demande du Conseil, la CCP a également discuté de la situation dans la région du Sahel, a-t-il rappelé.  Il a mentionné le renforcement des partenariats de la Commission avec d’autres acteurs clefs, tels que la Banque mondiale ou encore l’Union africaine.  Un financement adéquat des efforts de consolidation de la paix requiert des partenariats forts et une cohérence des flux financiers, a-t-il fait observer, en appelant à un financement accru du Fonds pour la consolidation de la paix.

L’ancien Président a insisté sur la flexibilité des méthodes de la CCP, celle-ci ayant élargi son travail au-delà des formations pays pour porter notamment assistance à la Gambie à un moment critique de sa transition.  La CCP a ainsi délibéré pour la première fois de la situation dans les Îles Salomon, en Colombie et au Sri Lanka à la demande de ces pays.  Enfin, il s’est dit encouragé par le fort soutien politique et moral apporté aux pays en transition inscrits à l’ordre du jour de la CCP et a appelé à la poursuite de ce soutien.  Il a conclu en émettant quelques observations pour permettre une plus étroite action entre le Conseil de sécurité et la CCP, estimant nécessaire d’aligner l’action de celle-ci avec les activités du Conseil.  De même, il a préconisé à ces organes de travailler de concert notamment avant et pendant les transitions des opérations de maintien de la paix.

M. ION JINGA, Président de la Commission de consolidation de la paix, a salué le processus d’examen du dispositif de consolidation de la paix qui vise à améliorer la souplesse et la réactivité de la CCP.  Durant son mandat, il a l’intention de poursuivre sur cette voie, a-t-il dit.  Il a prédit que 2018 serait une autre année remarquable pour la Commission, qui appuie activement les efforts pour consolider et pérenniser la paix.  « Notre action s’inscrit dans l’objectif de renforcer les actions des Nations Unies. »  La priorité sera accordée à la région du Sahel, a-t-il annoncé, rappelant à cet égard que le Conseil avait souligné l’importance de la Commission dans les efforts de consolidation de paix dans la région, dans l’objectif de promouvoir la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.  La sixième réunion de la plateforme de coordination pour le Sahel, en mars dernier, a insisté sur un travail en synergie ainsi que sur une démarche holistique pour faire face à la menace multidimensionnelle qui pèse sur la région.

La Commission, a poursuivi M. Jinga, réunira dès l’automne prochain les États Membres, de hauts représentants des Nations Unies, les pays de la région, les institutions financières et la société civile, avec pour objectif d’examiner des voies nouvelles pour consolider la paix, et ce, dans le cadre de la stratégie de l’ONU qui sera présentée en juillet prochain.  Le Président de la CCP a insisté, à cet égard, sur l’appropriation nationale et la participation des jeunes et des femmes dans la résolution des conflits.  « Les partenariats ont toujours été une priorité pour la CCP et nous pouvons imaginer une telle démarche avec le secteur privé qui peut contribuer, pour sa part, aux efforts de paix. »  Pour finir, M. Jinga s’est félicité que la CCP continue de renforcer la synergie avec le Fonds pour la consolidation de la paix.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale), s’exprimant également au nom de l’Éthiopie et de la Côte d’Ivoire, a affirmé que l’appui à la souveraineté des États est la pierre angulaire de la consolidation de la paix, afin de renforcer leur résilience et soutenir leur développement durable.  Elle a aussi noté que la prévention des conflits doit être une priorité et non une option, avant d’insister sur le fait que la paix et sécurité, le développement et le respect des droits de l’homme sont intimement liés.  C’est pourquoi il faut faire le lien entre diverses activités de l’ONU, et garantir la coordination institutionnelle et opérationnelle au sein de l’Organisation, a-t-elle plaidé, ajoutant qu’il fallait aussi veiller à y garantir une place de choix pour la consolidation de la paix.  La déléguée a rappelé qu’il s’agit là d’une des exigences de la réforme engagée par le Secrétaire général, et que soutiennent les pays africains.

La représentante a aussi souligné l’importance du Fonds pour la consolidation de la paix, notamment dans le cadre de la réalisation d’activités de développement dans les pays sortant de conflit.  De même, la mise en œuvre du Fonds pour la consolidation de la paix de l’Union africaine (UA) atteste de l’engagement de l’UA pour la paix.  Toutefois, étant donné la complexité des conflits actuels, il est important de passer par une collaboration à l’échelle mondiale, a fait observer la représentante.  Il faut aussi renforcer la collaboration avec les parties intéressées, notamment les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales et d’autres partenaires clefs.  Elle a aussi salué le travail de la CCP en Afrique de l’Ouest et dans la région des Grands Lacs, proposant des initiatives similaires pour d’autres régions du continent qui en ont besoin.  Elle a ainsi rappelé que l’Afrique centrale accueille deux missions de maintien de la paix, et que cette région a également besoin du même niveau d’attention que les autres du continent.   

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 1^er juillet 2019 les sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) et jusqu’au 1^er août 2019 le mandat du Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1533 (2004) chargé de surveiller l’application du régime de sanctions imposées.

Le Conseil, par sa résolution 2424 (2018), adoptée à l’unanimité, était saisi du rapport* final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo.  Celui-ci constate qu’au cours de la période considérée les conditions de sécurité et la situation humanitaire en RDC ne se sont pas améliorées.  

Le Groupe d’experts a relevé deux facteurs importants de préoccupation.  D’une part, les soldats de la paix ont été la cible de graves attaques dans tout le pays et, d’autre part, des acteurs armés ont tiré parti du retard pris dans les opérations électorales pour promouvoir constamment la violence.

Dans la résolution, le Conseil exprime également l’intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 1^er juillet 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.

Le Conseil prie, en outre, le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2018 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2019 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis.

* S/2018/531

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution (S/2018/643)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes, en particulier la résolution 2360 (2017), ainsi que les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Prenant note du rapport final (S/2018/531) du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (le « Groupe d’experts »), créé en application de la résolution 1533 (2004) et reconduit dans ses fonctions par les résolutions 1807 (2008), 1857 (2008), 1896 (2009), 1952 (2010), 2021 (2011), 2078 (2012), 2136 (2014), 2198 (2015), 2293 (2016) et 2360 (2017),

Rappelant que le Gouvernement congolais doit enquêter rapidement et de manière approfondie sur le meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient et traduire les auteurs en justice, se félicitant que le Secrétaire général se soit engagé à faire en sorte que l’Organisation ne ménage aucun effort pour que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice, saluant les travaux de l’équipe des Nations Unies déployée afin d’appuyer l’enquête nationale, en accord avec les autorités congolaises, et appelant de ses vœux la poursuite de cette coopération,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 1^er juillet 2019 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016), notamment les réaffirmations qu’il y a faites ;

2.    Réaffirme que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution ainsi qu’au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017) ;

3.    Décide de proroger jusqu’au 1^er août 2019 le mandat du Groupe d’experts tel que défini au paragraphe 6 de la résolution 2360 (2017), exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 1^er juillet 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément aux résolutions antérieures ;

4.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2018 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2019 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis ;

5.    Réaffirme les dispositions concernant l’établissement de rapports énoncées dans la résolution 2360 (2017) ;

6.    Décide de rester saisi de la question.

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par consensus, une décision orale dans laquelle elle exprime l’intention de poursuivre « immédiatement » les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, dès sa prochaine session, soit le 17 septembre.  Le G4 -Allemagne, Brésil-Inde et Japon- a fustigé « cette stagnation ». 

La réforme du Conseil de sécurité porte sur cinq points: catégories de membres, représentation géographique, relation entre le Conseil et l’Assemblée générale, taille d’un Conseil élargi et méthodes de travail, et question du droit de veto.

Le processus est épineux, a reconnu le Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák.  « Mais un processus fort donne un projet fort. »  Il ne faut pas perdre de vue, a-t-il ajouté, que ce sont les peuples qui tireront parti de nos efforts ou qui perdront tout si nous n’arrivons à rien dans ce processus.

Le « G4 », dont chacun des membres réclame un siège permanent dans un Conseil de sécurité réformé, a avoué que le dernier document sur les négociations intergouvernementales n’a pas répondu à ses attentes.  Nous aurions espéré plus de progrès cette année parce que les résultats sont attendus depuis longtemps et qu’on ne peut plus multiplier les retards.  Certaines de nos propositions, a-t-il affirmé, ont reçu un large appui des États Membres mais n’ont pas été prises en compte.  Le G4 a tout de même promis de continuer de faire avancer le processus et a dit attendre un document de travail « actualisé et harmonisé ». 

Réclamant deux sièges permanents avec droit de veto et un total de cinq sièges non permanents, le Groupe des États d’Afrique a eu les mêmes critiques face à un document qui ne reflète pas « avec précision » sa position commune.  Il a donc espéré que les documents qui seront transmis à la prochaine session seront élaborés de « manière transparente » dans le cadre d’un processus mené par les États Membres.  Le document, a-t-il martelé, doit reprendre avec exactitude notre position sur les cinq points de la réforme.

Avant d’être intégrées dans un document de travail, les propositions doivent d’abord avoir l’assentiment de tous, a prévenu le Groupe des États arabes qui réclame aussi une représentation au Conseil.  Le Groupe a vu dans la décision du Président de l’Assemblée générale le reflet des progrès réalisés, à savoir la clarification de la position des différents groupes.  Il faut en effet se baser sur les points de convergence, a poursuivi la Communauté des Caraïbes (CARICOM), défenseur d’une meilleure représentation des pays en développement au Conseil. 

« Uni pour le consensus » a aussi voulu que la réforme du Conseil de sécurité soit bâtie sur des éléments agréés pour assurer une base solide.  Il ne saurait y avoir de « raccourcis linguistiques et procéduraux », a averti le Groupe dont fait partie l’Argentine, l’Italie, le Mexique et le Pakistan, et qui s’oppose à la création de nouveaux sièges permanents, tenant plutôt à une solution de compromis avec des sièges non permanents aux mandats plus longs et la possibilité d’une réélection immédiate.  La meilleure solution, c’est le consensus, a renchéri la Fédération de Russie qui a dit non à tout calendrier « artificiel ».  Fixer une date pour la fin des négociations ne ferait qu’aggraver la situation et ralentir le processus, a acquiescé la Chine. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, qui a clôturé aujourd’hui sa soixante-douzième session, a décidé* par consensus de prier les États Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l’ONU de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application des propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

La Quatrième commission réaffirme en outre que les États Membres qui fourniront du personnel à ces opérations dans les années à venir ou qui participeront aux travaux du Comité spécial en qualité d’observateurs pendant trois années consécutives deviendront membres du Comité spécial à la session suivante sur demande adressée par écrit au Président du Comité.

Elle a aussi décidé que le Comité spécial continuera, conformément à son mandat, de procéder à une étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, qu’il fera le point sur la suite donnée à ses propositions antérieures et examinera toute nouvelle proposition concernant le renforcement des moyens dont dispose l’Organisation pour s’acquitter de ses responsabilités dans ce domaine.

En début de séance, la Commission a élu Mme Maysoun Hassan Salim Aldah AlMatrooshi, des Émirats arabes Unis au poste de Vice-Présidente en remplacement de M. Ahmed Al-Mahmoud, démissionnaire.  

La Commission tiendra un dialogue informel sur les missions politiques spéciales le 9 juillet.  

 

*A/C.4/72/L.26

 

 

 

 

Quand j’ai pensé à convoquer cette Conférence, a confié le Secrétaire général de l’ONU, j’avais un but clair: améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations, et nouer de nouveaux partenariats pour trouver des solutions pratiques contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Les Chefs des organismes antiterroristes du monde ont pris note aujourd’hui des six objectifs de M. António Guterres qui a ouvert la réunion de haut niveau, a souligné le Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU, devant 270 États Membres, organisations internationales et régionales, organisations de la société civile et entités des Nations Unies.  Un total de 150 États sont ici, dont plus d’une centaine représentée par des délégations venues tout spécialement de leurs capitales, s’est réjoui M. Vladimir Voronkov, en saluant le succès de cette Conférence de haut niveau qui fermera ses portes demain.

La victoire sur le terrorisme exigera de nous que nous travaillions ensemble « avec souplesse, intelligence et ouverture », a souligné le Secrétaire général.  Il a décrit un fléau, le terrorisme et l’extrémisme violent, qui compromet la paix et la sécurité, divise les communautés, exacerbe les conflits, déstabilise des régions entières et fait obstacle aux droits de l’homme et au développement durable.  Ce problème mondial « complexe » a atteint des niveaux sans précédent, a prévenu M. António Guterres qui a averti du danger d’Internet où les terroristes diffusent leur propagande, recrutent leurs membres et coordonnent leurs attaques.

Notre réponse doit être aussi souple et multidimensionnelle que la menace terroriste elle-même, a plaidé le Secrétaire général dont la Conférence de haut niveau intervient au lendemain du sixième examen par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dont la résolution* « consensuelle, simplifiée et plus lisible pour ceux qui ne connaissent pas ‘le jargon des Nations Unies’ » a été expliquée aujourd’hui par les deux Cofacilitateurs et représentants de la Finlande et de la Jordanie.

« Le consensus obtenu n’est peut-être pas idéal mais au moins il a été possible », s’est félicitée la Jordanie, en attirant l’attention sur l’élément nouveau qu’est la question du retour des combattants terroristes étrangers.  Plusieurs rapports indiquent en effet qu’à un moment donné, plus de 40 000 combattants originaires de plus de 110 pays seraient venus gonfler les rangs de groupes terroristes associés à Daech et à Al-Qaida, compliquant les conflits en Iraq et Syrie.  Battus dans ces deux pays, de nombreux combattants sont rentrés chez eux ou se sont installés dans d’autres théâtres d’opérations comme en Libye, au Yémen, en Afghanistan ou aux Philippines.

La mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, des 19 conventions internationales, des protocoles et des nombreux autres instruments régionaux contre le terrorisme exige une volonté politique forte et des ressources et, en conséquence, le renforcement de la coopération internationale, a argué le Secrétaire général, en énonçant le premier de ses six objectifs.

Le deuxième est la prévention et donc la lutte contre les causes sous-jacentes du terrorisme comme les conflits prolongés, l’absence d’état de droit, les violations des droits de l’homme, la pauvreté, le manque d’opportunités et la marginalisation socioéconomique.  Les quatre derniers objectifs sont le respect des droits de l’homme; les investissements « stratégiques » dans les jeunes; l’appui pratique, affectif et psychologique aux survivants du terrorisme; et la consolidation du rôle de l’ONU qui est susceptible de contribuer à des stratégies « fondées sur des principes, efficaces et coordonnées », grâce à l’appui qu’elle apporte au renforcement des capacités dans les États et à la mobilisation des ressources nécessaires.

La Conférence de haut niveau, qui devrait fermer ses portes demain, vendredi 29 juin, se décline en quatre tables rondes sur l’échange d’informations, des compétences et des ressources; la prévention de l’extrémisme violent; la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies; et les combattants terroristes étrangers.  Dès avril 2013, INTERPOL, a indiqué son Secrétaire général, M. Jürgen Stock, lançait un programme spécial contre ces combattants et en mai 2015, elle avertissait le Conseil de sécurité des « risques de contagion » entre zones de conflit.  Aujourd’hui, a constaté le Secrétaire général, nous voyons en effet des mouvements multidirectionnels de ces combattants.  Il a plaidé pour une meilleure fluidité des flux d’informations par-delà les frontières et entre les agences antiterroristes, vantant la plateforme « fiable » de l’acteur « neutre » qu’est INTERPOL pour la circulation des informations déclassifiées.

* A/72/L.62

CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES RÉUNISSANT LES CHEFS D’ORGANISMES ANTITERRORISTES DES ÉTATS MEMBRES

Déclarations liminaires

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a souligné d’emblée que le terrorisme et l’extrémisme violent compromettent la paix et la sécurité.  Ils divisent les communautés, exacerbent les conflits et déstabilisent des régions entières.  Ils font obstacle à nos efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et faire avancer le développement durable.  Ce problème mondial « complexe », a insisté le Secrétaire général, a atteint des niveaux sans précédent.  Il touche tous les pays du monde.

Quand j’ai pensé à convoquer cette Conférence, a confié le Secrétaire général, j’avais un but clair: c’était d’améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations, et de nouer de nouveaux partenariats pour trouver des solutions pratiques.

Aujourd’hui, la première ligne de front contre le terrorisme c’est le cyberespace.  Les terroristes exploitent les médias sociaux, les communications cryptées et le « dark Web » pour propager leur propagande, recruter de nouveaux membres et coordonner les attaques.

La défaite militaire de Daech l’année dernière en Iraq et en Syrie veut dire, a prévenu le Secrétaire général, que les combattants terroristes étrangers se sont déplacés, vers chez eux ou vers d’autres scènes de conflit.

On voit aujourd’hui des attaques moins sophistiquées et difficiles à détecter et à prévenir.  Nous devons donc nous adapter et tirer les leçons de ce qui marche et ce qui ne marche pas, a estimé le Secrétaire général, en soulignant que notre réponse doit être aussi souple et multidimensionnelle que la menace elle-même. 

La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les résolutions associées offrent un cadre global.  Ce mois-ci, l’examen de la Stratégie, sous les auspices du Président de l’Assemblée générale, a offert l’occasion de voir ce sur quoi nous devons concentrer nos efforts.  La priorité, a insisté le Secrétaire général, est de travailler ensemble.

La nature transnationale du terrorisme veut dire que nous avons besoin d’une coopération multilatérale.  Nous devons renforcer les capacités de nos structures et institutions du contreterrorisme et compléter nos efforts avec d’autres efforts concertés pour identifier et traiter des causes sous-jacentes de ce fléau.

Nous devons, a poursuivi le Secrétaire général, assurer la résilience et la cohésion de nos sociétés.  Les communautés et l’État doivent s’unir autour de l’objectif commun de rejeter les idéologies terroristes et de mettre au défi ceux qui les épousent.  Cela veut dire que les gouvernements doivent adopter une approche globale et inclusive, impliquant tous les segments de la société, et cela commence par les communautés de base qui sont en première ligne des efforts pour empêcher les plus vulnérables de succomber à ces idéologies pernicieuses.

Cela veut dire aussi renforcer l’appui aux organisations de la société civile qui font une contribution unique et précieuse à la lutte contre le terrorisme et à la prévention de l’extrémisme violent.  Cela veut dire encore impliquer les femmes et les jeunes gens pour qu’ils puissent jouer un véritable rôle dans le développement, la surveillance et la mise en œuvre des politiques et programmes antiterroristes.

Le Secrétaire général a cité les six objectifs de la Conférence et d’abord le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le contreterrorisme car la mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies, des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, des 19 conventions internationales, des protocoles et des nombreux autres instruments régionaux exige une volonté politique forte et des ressources.  On peut faire mieux pour élargir les réseaux et échanger les informations de manière légale, régulière et sécurisée, surtout dans les régions les plus menacées par le terrorisme.

La Conférence doit aussi remettre l’accent sur la prévention du terrorisme car il ne sera jamais vaincu par les seuls moyens militaires.  Il faut passer du « contrer » au « prévenir », donc se concentrer sur les raisons pour lesquelles les gens se laissent leurrer, à savoir les conflits prolongés, l’absence d’état de droit, les violations des droits de l’homme, la pauvreté, le manqué d’opportunités et la marginalisation socioéconomique, a précisé le Secrétaire général.

La Conférence doit également souligner l’importance fondamentale du respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, d’autant plus que ce fléau est fondamentalement le déni et la destruction de ces droits.

La Conférence doit d’autre part souligner les investissements stratégiques nécessaires dans les jeunes car ils sont notre espoir et notre avenir.  Il faut leur donner les moyens pour combattre les discours extrémistes, xénophobes et haineux.  Les mesures antiterroristes doivent refléter leurs vues et leurs préoccupations.

La Conférence, a ajouté le Secrétaire général, ne doit pas oublier de braquer les projecteurs sur le coût humain du terrorisme.  M. Guterres s’est d’ailleurs félicité de la toute première commémoration, le 21 août prochain, de la Journée internationale en mémoire des victimes du terrorisme, lesquelles se comptent en dizaines de milliers.  Nous devons offrir un appui pratique, affectif et psychologique aux survivants, y compris aux enfants des combattants terroristes étrangers qui devront vivre avec ce stigmate.

Enfin, la Conférence doit renforcer le rôle des Nations Unies qui peuvent contribuer à la recherche de solutions multilatérales à ces problèmes complexes.  L’ONU peut contribuer à des stratégies fondées sur les principes, efficaces et coordonnées, grâce à son appui au renforcement des capacités dans les États et à la mobilisation des ressources nécessaires.

La victoire sur le terrorisme exigera que nous travaillions ensemble avec souplesse, intelligemment et ouvertement, a conclu le Secrétaire général.

Mme SIMA SAMI I. BAHOUS (Jordanie), Cofacilitatrice du sixième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a salué la participation internationale « sans précédent » à cette Conférence ainsi que le leadership du Secrétaire général Guterres pour faire de la lutte contre le terrorisme une des priorités des Nations Unies.

Elle a rappelé la création, l’année dernière, du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme, une des premières mesures du Secrétaire général pour renforcer les efforts antiterroristes des Nations Unies.  Le Bureau, s’est-elle réjouie, s’est d’ores et déjà avéré efficace, compte tenu du travail qu’il accomplit pour appuyer les entités nationales et régionales dans le monde. 

La Stratégie antiterroriste est un « cadre mondial », a souligné la représentante, en espérant que les décisions du sixième examen inspireront les entités et les délégations présentes ici aujourd’hui.  Dans ces décisions, a expliqué Mme Bahous, des questions centrales ont pu être abordées, comme la lutte contre l’extrémisme violent et le retour des combattants terroristes étrangers.  « Le consensus obtenu n’est peut-être pas idéal mais au moins il a été possible », a-t-elle fait remarquer.

En tant qu’État arabe et musulman, la Jordanie, a souligné la représentante, tient à combattre le terrorisme et l’extrémisme violent et à promouvoir les valeurs de tolérance et de paix de l’Islam.  Mme Bahous a saisi cette occasion pour présenter certaines mesures prises en ce sens par la Jordanie, notamment le lancement du Processus régional d’Aqaba.

Elle a insisté sur le fait que l’ONU est la seule enceinte diplomatique qui peut représenter toute la communauté internationale dans la lutte antiterroriste.  Elle a donc invité les délégations présentes à saisir cette occasion pour soutenir le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme.

« Je viens d’un pays où des discussions franches et des solutions pratiques sont essentielles », a déclaré M. KAI SAUER (Finlande), Cofacilitateur du sixième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il a fait remarquer que cet examen a été le premier conduit depuis la création du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme.  Il a confié que le processus de facilitation a mis en relief le rôle clef de l’ONU pour ce qui est d’unir la communauté internationale contre la menace terroriste.  Il s’est dit encouragé par le fait que tous les États Membres, en dépit de leurs différences, ont œuvré dans l’esprit d’un objectif commun.

Ainsi ont-ils été en mesure de produire une résolution consensuelle simplifiée, plus lisible pour ceux qui ne connaissent pas « le jargon des Nations Unies », s’est félicité M. Sauer.  L’environnement sécuritaire mondial a considérablement changé et la menace de l’extrémisme violent et du terrorisme croît et évolue à travers le monde.  La Finlande, a-t-il poursuivi, met l’accent sur la prévention.  L’extrémisme violent n’est pas un phénomène nouveau et nous avons des structures en place pour le combattre.  Mais, pour réussir, il nous faut mener un effort concerté multidisciplinaire à tous les niveaux.

Le Cofacilitateur a souligné le rôle de la jeunesse pour ce qui est de la prévention de l’extrémisme violent et de la lutte contre le terrorisme.  Les jeunes doivent être mieux préparés à rejeter la propagande et les tentatives d’incitation à la violence.  Dans le même ordre d’idées, il a vanté le rôle de la société civile et des communautés religieuses qui doivent s’unir contre les crimes de haine.  Enfin, M. Sauer a noté la corrélation qui existe entre l’égalité des sexes et la baisse de l’extrémisme violent.

M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint chargé du Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU, a indiqué que 270 États Membres, organisations internationales et régionales, organisations de la société civile et entités des Nations Unies participent à cette Conférence.  Un total de 150 États sont ici, dont plus d’une centaine représentée par des délégations venues tout spécialement de leurs capitales.

Outre la séance d’ouverture, a-t-il expliqué, la Conférence comprendra quatre sessions thématiques qui reflètent les priorités des États pour améliorer la coopération antiterroriste internationale, ainsi qu’une séance de clôture.  Chaque session sera l’occasion de se pencher sur l’application pratique de différents aspects de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, que l’Assemblée générale vient d’examiner, les 26 et 27 juin 2018.

La première session, présidée ce matin par Mme Michèle Coninsx, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU, aura pour thème: « Perspective et difficultés du renforcement de la coopération internationale par l’échange d’informations, de compétences et de ressources. »

La deuxième session, présidée cet après-midi par M. Jürgen Stock, Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) examinera le thème: « Lutter contre la menace changeante que représentent les combattants terroristes étrangers. »

La troisième session, présidée demain matin par M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), se penchera sur le thème suivant: « Renforcer l’effort international de prévention de l’extrémisme violent, notamment en mobilisant les jeunes et en luttant contre l’utilisation abusive des nouvelles technologies et d’Internet par les terroristes. »

Enfin, la quatrième session, coprésidée demain après-midi par M. Voronkov, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d’ONU-Femmes, et M. Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), abordera le thème: « Renforcer le rôle et les moyens de l’ONU à l’appui des efforts déployés par les États Membres pour mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. »  Les représentants de la société civile pourront s’exprimer pendant les sessions thématiques de demain, a précisé M. Voronkov. 

Présidente de la session intitulée « Perspectives et difficultés du renforcement de la coopération internationale par l’échange d’informations, de compétences et de ressources », MICHÈLE CONINSX, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU, a rappelé que le Secrétaire général avait fait de la réforme de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies l’une de ses priorités, à commencer par le renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

Elle a précisé que cela doit se faire entre les régions et à différents niveaux et que l’échange d’informations en est la pierre angulaire.  Mme Coninsx s’est dite consciente que cet échange et la confiance vont main dans la main.  C’est la raison pour laquelle, depuis ma prise de fonctions, je me suis concentrée sur la mise en place d’un climat de confiance, a-t-elle souligné. 

Lorsque l’on parle d’échange d’informations, a dit la Directrice, il est impératif d’ajouter « respect des droits de l’homme ».  Consciente également que le manque de capacités peut être un frein à cet échange, elle a préconisé une bonne compréhension des forces et des défis de chacun des États Membres. 

La Direction exécutive et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont mis en place des programmes visant à faciliter l’échange d’informations.  Mais pour la question du retour des combattants terroristes étrangers, c’est la coopération bilatérale qui est perçue comme la clef.  Les enquêteurs doivent en effet traiter de dossiers complexes avec des preuves provenant de multiples sources. La Direction exécutive a une expérience unique pour évaluer la capacité de réaction et d’action des États dans la lutte antiterroriste, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’elle effectue des missions dans les pays et qu’elle dispose d’un réseau de recherche qu’elle partage avec les États Membres.

« L’époque où nous pouvions compter sur des réseaux terroristes traditionnels est révolue et, par conséquent, il est impératif de s’adapter collectivement à cette nouvelle donne pour rester pertinents », a averti la Présidente de cette séance thématique avant d’ouvrir le débat aux États Membres.

Quant à la session intitulée « Lutter contre la menace changeante que représentent les combattants terroristes étrangers », son Président, M. JÜRGEN STOCK, Secrétaire général d’INTERPOL, a affirmé d’emblée que le partenariat ONU-INTERPOL existe depuis fort longtemps et que les deux organisations ont la vision partagée d’aider leurs membres à faire du monde un lieu plus sûr.  Ce partenariat est ancré dans la volonté de soutenir les organismes antiterroristes du monde.

Pour INTERPOL, la Conférence de haut niveau est l’occasion de se pencher sur les solutions rendues possibles par la coopération internationale entre les polices.  Cela fait plus de 30 ans, a souligné le Secrétaire général, qu’INTERPOL a « institutionnellement » reconnu la nécessité de faire face au terrorisme mondial.  INTERPOL a travaillé avec les forces de l’ordre du monde entier pour se préparer et répondre aux flux changeants du terrorisme.  Elle a modifié sa perspective, ses stratégies et ses capacités opérationnelles en même temps la menace évoluait.

Ainsi, en avril 2013, les préoccupations liées aux combattants terroristes étrangers ont poussé INTERPOL à lancer un programme spécial.  En mai 2015, devant le Conseil de sécurité, INTERPOL a attiré l’attention sur les risques de contagion entre les zones de conflit au-delà de la Syrie et l’Iraq.  Aujourd’hui, a constaté le Secrétaire général, nous voyons des mouvements multidirectionnels de ces combattants.

Pour essayer d’endiguer ces mouvements grâce à l’identification rapide des suspects, les pays ont échangé avec INTERPOL les profils des combattants terroristes et pendant les cinq dernières années, le nombre de ces profils n’a cessé d’augmenter.  Le système a permis l’arrestation des suspects aux postes-frontières, l’arrestation en moins de 24 heures de certains terroristes après qu’un pays-source ait donné l’information.  Mais, a reconnu le Secrétaire général, le système montre encore des lacunes qui ont été dangereusement exploitées. 

Il est impératif, a martelé le Secrétaire général, de fluidifier les flux d’informations par-delà les frontières et entre les agences.  Les informations doivent être accessibles là où elles importent le plus.  Toute lacune de la base mondiale des données a un coût trop lourd à payer.

Un système qui fonctionne est déjà en place pour assurer des flux d’informations sécurisés et systématiques dans le monde.  L’état de préparation des premières lignes de front est bien meilleur lorsque les frontières sont connectées aux ressources d’INTERPOL et que la volonté nationale de les alimenter et de les consulter régulièrement existe.

Dans les zones de conflit, les informations sur les combattants terroristes étrangers ne sont connues que des militaires, a fait observer le Secrétaire général, alors qu’elles pourraient être précieuses pour les forces de l’ordre et les agences antiterroristes dans le monde.  M. Stock a vanté la plateforme « fiable » d’INTERPOL, acteur neutre, pour la circulation des informations déclassifiées.

Il a souligné, en concluant, que les partenariats entre les organisations internationales et régionales jouent un rôle critique pour mettre en place des mécanismes multilatéraux au bénéfice de tous. 

Alors que le pays se prépare pour le scrutin présidentiel du 29 juillet prochain, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, par la résolution 2423 (2018), adoptée à l’unanimité, de prolonger d’un an le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), soit jusqu’au 30 juin 2019, tout en prévenant les parties maliennes qu’il prendra « des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) si elles ne respectent pas les engagements convenus selon le calendrier prévu ».

Le Comité de suivi de l’Accord (CSA) avait adopté, les 15 et 16 janvier 2018, un « Chronogramme d’actions prioritaires », avant d’arrêter, le 22 mars, une Feuille de route concernant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Par le texte adopté ce matin, le Conseil « exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre immédiatement des mesures concrètes pour appliquer les dispositions essentielles de l’Accord visées dans la Feuille de route ».

« Ce renouvellement n’est pas comme les précédents », a souligné le représentant de la France, porte-plume du Conseil sur le Mali, en expliquant qu’il est assorti d’un message politique fort à l’attention des parties maliennes.  Le message est que « le maintien dans la configuration actuelle d’une Mission aussi importante et exposée que la MINUSMA doit nécessairement s’accompagner de progrès substantiels sur le volet du processus de paix ».

Son homologue des États-Unis a rappelé que la MINUSMA ne restera pas indéfiniment au Mali, et qu’elle ne peut seule assurer la mise en œuvre de l’Accord.  Comme le dit le texte adopté, sans progrès, le Conseil se verra obligé d’agir.

Avant d’agir, le Conseil devra attendre le rapport du Secrétaire général, prévu six mois après l’investiture présidentielle, et portant sur « l’état de la mise en œuvre des mesures relatives à la Feuille de route ».  « Si des progrès significatifs ne sont pas accomplis dans la mise en œuvre des mesures et des critères susmentionnés », alors le Conseil va « demander au Secrétaire général de proposer, en conséquence, des options pour une éventuelle refonte de la MINUSMA, à l’expiration de son mandat actuel ».

De même, le Conseil de sécurité « prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues en vue de la conclusion rapide d’un « pacte pour la paix » entre le Gouvernement malien et l’ONU, avec l’appui des membres de l’équipe de médiation internationale, après la prochaine élection présidentielle, comme recommandé dans son rapport* ». 

Au sujet du scrutin présidentiel qui a lieu dans un mois, le Conseil « souligne que les élections doivent être ouvertes à tous, libres, justes, transparentes et crédibles et se dérouler dans un environnement pacifique ».  C’est au Gouvernement malien qu’incombe au premier chef d’y veiller, précise le texte.

Par ailleurs, le Conseil « décide que la MINUSMA continuera de compter au maximum 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement ». 

Le Conseil décide également que la priorité stratégique de la MINUSMA demeure d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord.  Il prie la Mission de revoir la hiérarchisation de ses actions pour se concentrer sur les tâches politiques, notamment l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays.  Le texte demande aussi au Gouvernement d’établir la version définitive de sa stratégie pour le développement du nord du pays et celle du plan d’urgence national.

En matière de droits de l’homme, la résolution « exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité » en rendant la justice.  Il les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de sa compétence.   

Le Mali se doit de déférer les violations les plus graves à la CPI, ont plaidé les États-Unis en insistant sur le respect des droits de l’homme, notamment par les forces de sécurité maliennes.  La France a d’ailleurs salué le rôle que joue la CPI en faveur de la paix et la sécurité au Mali, invitant les autorités à poursuivre leur coopération avec la Cour.

Le texte adopté par le Conseil prie également la MINUSMA « d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées et de maîtriser ses effets ».  Pour la Fédération de Russie, cette référence n’a pas lieu d’être, puisque les questions écologiques sont du ressort de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.

Le terme « renseignement » n’est pas compatible avec le mandat de la Mission, a également fait observer le délégué russe, avant de préciser que sa délégation a voté pour le texte dans le but de préserver le consensus.  Son pays « déplore toutefois que l’argumentaire présenté par sa délégation n’ait pas été pris en compte et que le porte-plume ait abusé de ses prérogatives ».  

Le délégué de l’Éthiopie a plaidé pour que la communauté internationale apporte tout le soutien nécessaire au relèvement du Mali, rappelant qu’avant 2011, « ce pays était un exemple de bonne gouvernance en Afrique ».

En outre, en début de séance, le Président du Conseil a lu une lettre de remerciement, adressée au Conseil par l’épouse du défunt Représentant permanent de la Côte d’Ivoire, Bernard Tanoh-Boutchoue, qui siégeait au Conseil de sécurité avant son décès le 18 avril dernier.

*S/2018/541

LA SITUATION AU MALI: S/2018/541

Texte du projet de résolution (S/2018/639)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2391 (2017), 2374 (2017), 2364 (2017) et 2100 (2013), et ses déclarations à la presse des 23 mai 2017, 15 avril 2018 et 24 janvier 2018,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, et insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité, la sécurité et la protection des civils sur l’ensemble du territoire malien,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de son président en date du 14 mai 2015 (S/PRST/2018/10),

Considérant que l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord ») qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (« les groupes armés la Plateforme et la Coordination »), représente une occasion historique d’installer durablement la paix et la sécurité au Mali,

Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,

Prenant note de l’engagement renouvelé du Gouvernement malien et des groupes armés la Plateforme et la Coordination à s’acquitter rapidement de toutes leurs obligations restantes au titre de l’Accord par l’adoption d’un « Chronogramme d’actions prioritaires » à la réunion du Comité de suivi de l’Accord (CSA) qui s’est tenue à Bamako les 15 et 16 janvier 2018, suivie de l’adoption, le 22 mars 2018, d’une feuille de route concernant sa mise en œuvre (« la Feuille de route »),

Se félicitant de la mobilisation du Premier Ministre en faveur de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que de la visite que celui-ci a récemment effectuée dans les régions du nord du Mali,

Se disant vivement préoccupé des retards qui persistent, s’agissant de la pleine mise en œuvre de l’Accord, trois ans après sa signature, et soulignant qu’il faut de toute urgence distribuer des dividendes de la paix qui soient concrets et visibles à la population dans le nord et dans d’autres régions du Mali afin de préserver la pertinence de l’Accord et d’empêcher un éventuel retour en arrière,

Notant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la réforme du secteur de la sécurité entravent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le nord du Mali, et soulignant qu’une accélération dans la mise en œuvre de l’Accord participerait à renforcer la présence de l’État et à améliorer les conditions de sécurité sur tout le territoire du Mali ainsi qu’à déjouer les tentatives de groupes terroristes qui visent à faire échouer la mise en œuvre de l’Accord,

Affirmant son intention de continuer à faciliter, à appuyer et à suivre de près la mise en œuvre de l’Accord,

Se félicitant que le Centre Carter ait été choisi pour assurer les fonctions d’Observateur indépendant prévues dans l’Accord, rappelant que l’Observateur indépendant a pour mandat, aux termes de l’Accord, d’évaluer en toute objectivité les progrès accomplis dans l’application de l’Accord, notamment en présentant tous les quatre mois un rapport détaillé sur le respect des engagements qui y ont été pris, en recensant les obstacles rencontrés, en identifiant ceux qui en sont la cause et en recommandant des mesures pour y remédier, et appelant toutes les parties à coopérer pleinement avec le Centre Carter pour l’aider à s’acquitter de son mandat d’Observateur indépendant,

Déclarant que le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ou de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre, donne lieu à désignation aux fins de sanctions, en application de la résolution 2374 (2017), entre autres critères de désignation, et exhortant tous les acteurs à coopérer pleinement avec le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017),

Prenant note de l’annonce de la tenue d’élections présidentielle et législatives en 2018, ainsi que d’élections au niveau des régions, des districts et des municipalités en 2019,

Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration constante des conditions de sécurité au Mali, en particulier l’expansion des activités terroristes et d’autres activités criminelles dans les régions du centre et du sud, et par l’intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,

Condamnant fermement les attaques répétées, y compris les attaques terroristes visant des civils, des représentants des institutions locales, régionales et étatiques, ainsi que les forces de sécurité nationales et internationales et celles des Nations Unies, y compris les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les forces françaises et la mission de formation de l’UE au Mali (EUTM Mali),

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, dont le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al‑Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements et personnes qui leur sont affiliés, notamment le Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), l’État islamique du Grand Sahara et Ansaroul Islam, qui continuent d’être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations de ceux-ci, et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Soulignant que la sécurité et la stabilité au Mali sont étroitement liées à celles du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest ainsi que de la Libye et de l’Afrique du Nord, et se déclarant profondément préoccupé par la menace transnationale que font peser le terrorisme et la criminalité organisée (notamment la traite des personnes, le trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles, et le trafic de migrants) dans la région du Sahel,

Notant que la MINUSMA et la Force conjointe du G5 Sahel peuvent être des instruments se renforçant l’un l’autre pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel, et soulignant que cela pourrait être un exemple d’interaction positive entre une opération de maintien de la paix des Nations Unies et une opération africaine,

Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider celles-ci à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Saluant le rôle de l’EUTM Mali, qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes et à la Force conjointe du G5 Sahel, en vue notamment d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et saluant également le rôle de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), chargée de dispenser conseils stratégiques et formation à la police, à la gendarmerie et à la garde nationale maliennes,

Condamnant fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à celui-ci et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants – en violation du droit international applicable – pour atteinte à la sécurité nationale, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale (CPI), le 13 juillet 2012, le Procureur a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les crimes commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, rappelant qu’il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la CPI et lui apportent leur coopération dans les affaires qui relèvent de sa compétence, et se félicitant à cet égard du récent défèrement de Al-Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à la CPI,

Conscient de la contribution essentielle à la promotion d’une paix durable au Mali et au respect du principe de responsabilité pour les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits des mécanismes de justice transitionnelle mentionnés dans l’Accord, prenant acte des avancées progressives réalisées dans l’entrée en activité de la Commission vérité, justice et réconciliation, soulignant que le Gouvernement devrait proroger le mandat de celle-ci au-delà de décembre 2018, se félicitant de la création, conformément à l’Accord, de la Commission internationale d’enquête, et appelant à son entrée en activité,

Prenant note avec satisfaction du deuxième Plan national d’action malien pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, ainsi que des dispositions de la législation malienne imposant un quota de 30% de femmes dans les institutions nationales, et encourageant leur mise en œuvre intégrale et sans délai,

Se félicitant de la signature, en mars 2017, par le groupe armé la Coordination et l’ONU d’un plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que les violences sexuelles commises contre des enfants, appelant à sa mise en œuvre intégrale et immédiate, et encourageant l’élaboration et l’application immédiates, par le groupe armé la Plateforme et l’ONU, d’un plan d’action visant à prévenir le recrutement et l’utilisation illicites d’enfants ainsi que les violences sexuelles commises contre des enfants,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et la sécurité du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

Demeurant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui continue de sévir au Mali, et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, d’engins explosifs improvisés et de restes explosifs de guerre ainsi que la prolifération illicite d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui se poursuit et menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire, et demandant aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de répondre rapidement à l’appel humanitaire en augmentant leurs contributions et en s’assurant que tous les engagements pris sont pleinement et promptement honorés,

Conscient des effets néfastes des changements climatiques et écologiques et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la stabilité du Mali, notamment la sécheresse, la désertification, la dégradation des sols et l’insécurité alimentaire, et soulignant que face à ces facteurs, il importe que le Gouvernement malien et les organismes des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie et à ceux qui l’ont perdue, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant qu’elles peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, soulignant qu’il importe d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, invitant le Gouvernement malien à enquêter sans tarder sur ces actes et à en traduire les responsables en justice, et soulignant par ailleurs qu’il importe que la MINUSMA dispose des capacités nécessaires pour promouvoir la sûreté et la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies,

Constatant une fois de plus avec inquiétude que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles, insistant sur la nécessité de pallier les insuffisances, en particulier en ce qui concerne les hélicoptères militaires et les véhicules à l’épreuve des mines, et de renforcer ses capacités pour lui permettre de s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, et soulignant à cet égard qu’il importe au plus haut point d’améliorer l’appui logistique pour garantir la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission,

Se félicitant des progrès considérables réalisés dans le déploiement d’un bataillon spécialisé en convois de combat et d’une force d’intervention rapide, se félicitant également des récentes annonces de contributions destinées à combler les déficits de contingents et de capacités, et exhortant les États Membres qui ont annoncé ces contributions à déployer leurs unités conformément au calendrier annoncé,

Rappelant qu’il importe que tous les contingents de la MINUSMA soient dûment formés et équipés, y compris qu’ils possèdent les compétences linguistiques requises, qu’ils disposent d’effectifs suffisants et qu’ils bénéficient d’un appui pour pouvoir honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Rappelant la résolution 2378 (2017), par laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient centralisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,

Prenant note de la publication du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, qui souligne le lien existant entre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et la performance des effectifs, et considérant que les pertes en vies humaines peuvent être le résultat de déficiences dans la formation, le matériel et la performance,

Saluant l’initiative prise par le Secrétaire général de mener des enquêtes spéciales sur les questions de performance, et engageant le Secrétaire général à lui faire rapport sur les conclusions de ces enquêtes et sur les mesures collectives prises pour renforcer les opérations de maintien de la paix,

Réaffirmant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA et à la MINUSMA qui assistent, conformément à leur mandat, les autorités et le peuple maliens dans les efforts qu’ils déploient pour instaurer une paix et une stabilité durables dans leur pays,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général (S/2018/541), qui se base sur les conclusions et recommandations formulées par la revue stratégique indépendante de la MINUSMA effectuée au cours du premier semestre de 2018,

Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1.    Se félicite des mesures positives prises récemment concernant la mise en œuvre de l’Accord en amont des cycles électoraux devant avoir lieu au Mali en 2018, telles que la création des régions de Taoudénit et de Ménaka, les progrès réalisés dans l’opérationnalisation des mécanismes opérationnels de coordination à Gao, à Kidal et à Tombouctou, les progrès réalisés dans les processus de cantonnement et de désarmement, de démobilisation et de réintégration grâce au pré-enregistrement des combattants, ainsi que la tenue d’un atelier de haut niveau sur la réforme du secteur de la sécurité, lors duquel une attention particulière a été accordée aux concepts de forces armées et de forces de sécurité reconstituées et de police territoriale;

2.    Exprime sa profonde frustration de voir que les parties ont trop longtemps retardé la mise en œuvre de l’Accord, en dépit de l’appui et de l’assistance considérables reçus de la part de la communauté internationale, exprime sa vive impatience face aux retards persistants pris dans la mise en œuvre intégrale des principales dispositions de l’Accord, et souligne qu’il est absolument urgent que le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination prennent des mesures sans précédent pour s’acquitter pleinement et rapidement de leurs obligations restantes au titre de l’Accord;

3.    Entend suivre attentivement la prompte mise en œuvre de la Feuille de route susmentionnée et répondre par des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respecteraient pas les engagements convenus selon le calendrier prévu;

4.    Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre immédiatement des mesures concrètes pour appliquer les dispositions essentielles de l’Accord visées dans la Feuille de route, par:

–La tenue, dans le calme, d’élections présidentielles, avec l’appui des groupes armés signataires;

–L’avancement du processus de décentralisation, y compris en adoptant, à l’issue des consultations pertinentes, un décret instaurant des dispositions prévoyant le transfert de services publics déconcentrés aux collectivités territoriales, selon leurs domaines de compétence respectifs, et en adoptant, à l’issue des consultations pertinentes, une loi portant création d’une police territoriale à l’échelle régionale;

–L’entrée en activité des administrations intérimaires dans le nord du Mali, notamment en leur affectant les ressources humaines, techniques et financières dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs missions;

–L’avancement des processus de cantonnement et de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que de la réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, l’objectif étant de parvenir au redéploiement progressif des forces armées et des forces de sécurité reconstituées et réformées au Mali en enregistrant, d’ici à la fin de 2018, tous les combattants éligibles aux fins du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, en assurant le lancement effectif d’un cantonnement accéléré, en achevant d’intégrer dans les Forces de défense et de sécurité maliennes au moins 1 000 membres des groupes armés signataires, et en amorçant une réinsertion socioéconomique des éléments des mouvements signataires non intégrés, avec le concours des partenaires internationaux, notamment la Banque mondiale;

–La pleine opérationnalisation des unités mixtes du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao, à Kidal et à Tombouctou;

–L’avancement du développement socioéconomique du nord du Mali, en adoptant une législation portant création d’une zone de développement des régions du nord, à l’issue de la tenue d’un atelier de haut niveau organisé pour examiner toutes les questions pertinentes;

–La participation égale et effective des femmes, y compris en assurant une plus grande représentation des femmes dans les mécanismes prévus par l’Accord afin d’en appuyer et d’en suivre la mise en œuvre, dont les autorités intérimaires;

5.    Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues en vue de la conclusion rapide d’un « pacte pour la paix » entre le Gouvernement malien et l’Organisation des Nations Unies, avec l’appui des membres de la médiation internationale, après la prochaine élection présidentielle, comme recommandé dans son rapport susmentionné, afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord, de contribuer à la stabilisation du Mali et de renforcer la cohérence des efforts déployés par la communauté internationale au Mali, avec l’appui de la MINUSMA, sur la base d’engagements mutuels de la part de tous les acteurs concernés, souhaite que ce pacte repose sur des critères convenus liés à la gouvernance, à l’état de droit et à la mise en œuvre de l’Accord et, en particulier, de ses dispositions clefs, y compris les progrès accomplis dans le processus de décentralisation, de réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, les mesures de réconciliation nationale et le développement socioéconomique, et demande que le Secrétaire général lui fournisse régulièrement des informations actualisées sur l’élaboration du « pacte pour la paix »;

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, six mois après l’investiture présidentielle, de l’état de la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 4 ci‑dessus et des critères établis dans le cadre du « pacte pour la paix », exprime son intention d’examiner, sur la base du rapport du Secrétaire général, les progrès accomplis dans l’application de l’Accord, et exprime en outre son intention, si des progrès significatifs ne sont pas accomplis dans la mise en œuvre des mesures et des critères susmentionnés, de demander au Secrétaire général de proposer, en conséquence, des options pour une éventuelle adaptation significative de la MINUSMA, à l’expiration de son mandat actuel;

7.    Se félicite que les groupes armés signataires soient parvenus à un accord sur la cessation définitive des hostilités et qu’ils aient signé à cet effet un « document d’engagement » le 20 septembre 2017, et prie toutes les parties à l’Accord de respecter strictement les dispositions en place en vue d’une cessation des hostilités;

8.    Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu’ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes, prennent des mesures concrètes pour resserrer leur coopération et leur coordination avec le Gouvernement malien afin d’éliminer la menace terroriste et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;

9.    Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA, et les exhorte également à assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la Mission en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s’acquitter pleinement de son mandat;

10.   Demande que soient inclus, dans les stratégies nationales et régionales, des programmes visant à appuyer les efforts déployés au niveau local pour lutter contre la stigmatisation des victimes de violences sexuelles et sexistes et faciliter leur réinsertion dans la collectivité;

11.   Demande au Gouvernement malien d’établir la version définitive de sa stratégie pour le développement du nord du pays et celle du plan d’urgence national;

12.   Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali d’user de ses bons offices pour encourager et soutenir la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés la Plateforme et la Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et d’aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l’Accord;

13.   Prie les membres du Comité de suivi de l’Accord et les autres partenaires internationaux, y compris les États du G5 Sahel, d’accroître leur participation à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord, ainsi que de continuer à coordonner leurs efforts dans ce sens avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;

14.   Prend bonne note de la publication, le 28 mai 2018, du premier rapport établi par l’Observateur indépendant, et demande à celui-ci de continuer à publier régulièrement, y compris en les présentant au Comité, des rapports contenant des recommandations concrètes sur les mesures que les parties doivent prendre afin d’accélérer l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord;

15.   Se félicite de la création d’une commission internationale d’enquête, conformément aux dispositions de l’Accord et comme demandé dans la résolution 2364 (2017), et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec celle-ci;

16.   Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment des dispositions relatives au développement socioéconomique, culturel et environnemental;

La situation dans le centre du Mali

17.   Souligne que la stabilisation de la situation dans le centre du Mali ne peut se faire sans un plan pleinement intégré englobant la poursuite simultanée de progrès sur les plans de la sécurité, de la gouvernance, du développement et de la réconciliation ainsi que de la protection et de la promotion des droits de l’homme;

18.   Se félicite des mesures prises par le Gouvernement malien à l’appui de la mise en œuvre de son plan global destiné à rétablir la présence de l’État dans le Centre Mali (Plan de sécurisation intégrée des régions du Centre – PSIRC), et souligne qu’il convient de poursuivre les efforts en ce sens, conformément aux dispositions du paragraphe 17 ci-dessus;

Cycles électoraux

19.   Souligne que les élections susmentionnées doivent être ouvertes à tous, libres, justes, transparentes et crédibles et se dérouler dans un environnement pacifique, souligne également que c’est au Gouvernement malien qu’incombe au premier chef d’y veiller, et insiste sur la nécessité de veiller à la bonne coordination des opérations électorales avec la mise en œuvre de l’Accord;

20.   Prend acte des mesures prises jusqu’à maintenant en vue d’assurer la bonne préparation du processus électoral et de tenir les prochains cycles électoraux conformément au calendrier prévu, et engage à poursuivre les efforts en ce sens;

21.   Demande au Gouvernement malien de garantir la protection du droit de réunion pacifique, y compris dans le contexte de l’état d’urgence, et engage en outre tous les acteurs à faire preuve de retenue, à s’abstenir de toute violence et d’incitation à la violence, ainsi qu’à régler d’éventuels différends concernant la conduite des élections en ayant recours aux mécanismes juridiques établis;

22.   Prie le Représentant spécial du Secrétaire général de faire usage de ses bons offices afin d’appuyer la préparation, la conduite et la conclusion des prochains cycles électoraux, conformément aux conditions énoncées au paragraphe 19 ci‑dessus;

23.   Appelle à la poursuite d’un dialogue constructif entre le Gouvernement, l’Opposition et les parties intéressées sur les modalités des élections présidentielles, dialogue essentiel à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, et appuie les efforts actuellement déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général, en coordination avec le Haut-Représentant de l’Union africaine et Chef de la Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) et le représentant de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à l’appui de ce dialogue;

Mandat de la MINUSMA

Principes généraux

24.   Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2019;

25.   Décide que la MINUSMA continuera de compter au maximum 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement, notamment selon les modalités énoncées au paragraphe 58 ci-dessous;

26.   Décide que la priorité stratégique de la MINUSMA demeure d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dimensions politiques et ses aspects liés à la sécurité, notamment le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État et de ses services, la définition d’une nouvelle structure institutionnelle, la réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité et la mise en place de mesures de réconciliation nationale, et prie la Mission de revoir la hiérarchisation de ses actions pour se concentrer sur les tâches politiques;

27.   Rappelle que le mandat de la MINUSMA devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 38 et 39 ci-dessous, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la Mission et d’aligner les ressources budgétaires en conséquence, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que l’appui à la mise en œuvre de l’Accord doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

28.   Prie la MINUSMA d’intensifier ses efforts tendant à améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et police, y compris au moyen d’une stratégie globale relative à la planification des opérations et au renseignement ainsi que par la mise en place de mécanismes de coordination internes spécifiques;

29.   Engage le Secrétaire général à mettre au point un cadre stratégique intégré définissant la vision globale et les priorités communes des Nations Unies ainsi que la répartition des tâches accomplies par l’Organisation pour préserver la paix au Mali, prie en outre le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la Mission, conformément à la répartition des tâches entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies demandée au paragraphe 71 ci-dessous, soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nations Unies bénéficie de ressources adaptées, demande à celle‑ci de renforcer sa présence et d’intensifier ses activités dans les régions du nord et du centre du Mali, et engage les États Membres et les organisations compétentes à envisager d’apporter les fonds nécessaires à cette fin au moyen de contributions volontaires;

30.   Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à renforcer la coopération et l’échange d’informations, selon qu’il convient, entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les organisations sous‑régionales, notamment la CEDEAO et le G5 Sahel, ainsi que les États Membres de la région;

31.   Demande à la MINUSMA, en coordination avec les partenaires concernés, dont le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, d’être plus attentive aux sources financières des conflits au Mali – notamment la traite des personnes, le trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles, et le trafic de migrants – et à leurs incidences sur les conditions de sécurité dans la région, afin de contribuer à définir des stratégies intégrées et efficaces en faveur d’une paix et d’une stabilité à long terme au Mali et dans la région;

32.   Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

33.   Prie la MINUSMA de continuer de s’acquitter de son mandat dans le cadre d’une démarche proactive et robuste;

34.   Demande à la MINUSMA de continuer, dans le cadre de l’exécution de ses tâches prioritaires et de la défense active de son mandat, d’anticiper et d’écarter les menaces et de prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

35.   Se déclare profondément préoccupé par les lourdes pertes que les soldats de la paix ont subi au Mali et demande à la MINUSMA de continuer de protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé et, à cet effet, de revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;

36.   Engage le Secrétaire général à garder à l’examen en permanence le concept stratégique de la Mission, compte tenu particulièrement des attaques répétées menées contre celle-ci ainsi que de la détérioration des conditions de sécurité et de l’affaiblissement de la présence de l’État dans le centre du Mali, afin de rentabiliser au mieux les ressources et de faire les ajustements opérationnels nécessaires, encourage le Représentant spécial du Secrétaire général, à sa discrétion et en étroite coordination avec le commandant de la Force, à ajuster la posture de la Mission de manière à optimiser et à rééquilibrer la présence de personnel en uniforme et de personnel civil dans le centre du pays, sans que cela n’empiète sur la capacité de la Mission de poursuivre ses priorités stratégiques dans le nord, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de la mise en œuvre de ces mesures;

37.   Souligne combien il importe que la MINUSMA envisage, le cas échéant, des mesures à appliquer, conformément à son mandat de protection des civils établi à l’alinéa d) du paragraphe 38 ci-dessous et dans les limites des ressources existantes, afin de réduire, voire d’éviter tout risque de dommage collatéral pour les civils qui pourrait découler d’attaques visant les camps de la Mission;

Tâches prioritaires

38.   Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après:

a)    Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

i)    Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement visant à rétablir et étendre effectivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

ii)   Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment:

–Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu, y compris en continuant d’appliquer des mesures de contrôle relatives aux mouvements et à l’armement des groupes armés signataires, et lui rendre compte des violations du cessez-le-feu;

–Soutenir le déploiement de patrouilles de sécurité mixtes dans le nord du Mali, si nécessaire et si possible;

–Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, et la poursuite de l’exécution d’un programme de lutte contre la violence communautaire, dans le cadre d’une réforme inclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des enfants, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion;

–Soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées dans le nord du Mali, y compris en apportant un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, en donnant des orientations, en contribuant à la planification, en intensifiant les échanges d’informations et en fournissant un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

–Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

iii)  Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, grâce à la poursuite de ses activités, notamment en ce qui concerne l’appui aux travaux de la Commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et à ceux de la Commission vérité, justice et réconciliation, l’appui aux agents de la justice et de l’administration pénitentiaire ainsi qu’aux autorités provisoires du nord et du centre du pays, le but étant d’en améliorer l’efficacité, et l’appui technique aux institutions judiciaires maliennes s’agissant de la mise en détention des personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, d’atrocités criminelles ou d’activités liées à la criminalité transnationale organisée (y compris la traite des êtres humains, le trafic d’armes, de drogues ou de ressources naturelles et le trafic de migrants) risquant de déstabiliser le processus de paix, de la conduite des enquêtes et de l’exercice des poursuites concernant ces personnes, et s’agissant de la condamnation de celles qui ont été reconnues coupables de tels actes;

iv)   Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation, dans des conditions pacifiques, d’élections transparentes, régulières, libres, crédibles et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;

b)    Appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays

Soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre du Mali, y compris en continuant d’apporter un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, de donner des orientations, de contribuer à la planification, d’intensifier les échanges d’informations et de fournir un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

c)    Bons offices et réconciliation

i)    User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles;

ii)   Encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes;

iii)  Faciliter la tenue d’élections pacifiques, ouvertes à tous, régulières, transparentes, libres et crédibles;

iv)   Encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par tous les acteurs non signataires concernés, notamment en favorisant la véritable participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

d)    Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

i)    Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques, y compris par des activités d’information et de sensibilisation, le dialogue et des échanges directs;

ii)   En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard:

–Renforcer les moyens d’alerte rapide et mieux consigner les conséquences du conflit et de la violence sur les civils;

–Anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques;

–Renforcer les mécanismes de mobilisation et de protection de la population, y compris par la réconciliation, la médiation et l’appui à la résolution des conflits locaux;

–Prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant des patrouilles énergiques et efficaces dans les zones où les civils sont en danger, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

–Empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

iii)  Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes ainsi qu’en organisant des consultations avec des associations de femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

e)    Promotion et protection des droits de l’homme

i)    Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii)   Surveiller les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, publiquement et régulièrement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

f)    Aide humanitaire

En appui aux autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, ou à leur intégration locale ou leur réinstallation, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

Autres tâches

39.   Autorise la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, étant entendu que cela ne doit pas empiéter sur sa capacité à exécuter les tâches prioritaires et sachant que ces deux types de tâches se complètent mutuellement:

a)    Projets en faveur de la stabilisation

À l’appui des autorités maliennes, contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets, y compris les projets à effet rapide, qui visent à stabiliser le nord du Mali;

b)    Gestion des armes et munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

c)    Coopération avec les comités des sanctions

Aider le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créés en application de la résolution 2374 (2017) et échanger les informations voulues;

Aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015), notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017);

Autres forces de sécurité présentes au Mali et dans la région du Sahel

40.   Est conscient que, compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elle est déployée, la MINUSMA a des échanges avec d’autres forces de sécurité présentes dans la région et que ces dispositifs peuvent se renforcer l’un l’autre pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel, sachant qu’ils ont le même objectif stratégique, à savoir appuyer l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord, mais un mandat et une posture qui leur sont propres;

41.   Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités, échangent des informations et, selon qu’il convient, se prêtent l’appui voulu, dans le cadre de leur mandat et des mécanismes existants, prie également la MINUSMA de renforcer ses activités de communication stratégique à l’égard de toutes les parties prenantes maliennes et des populations locales, le but étant que celles-ci soient davantage sensibilisées à la nature, aux effets et aux caractéristiques de son mandat et de ses activités, et qu’elles les comprennent mieux;

42.   Insistant sur le fait que les interventions menées pour répondre aux menaces auxquelles le Mali fait face sur le plan de la sécurité ne peuvent être efficaces que si elles s’accompagnent de l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord et de l’application, rapide et effective, par les acteurs concernés, de stratégies régionales qui profitent à tous englobant la sécurité, le développement, la gouvernance, les droits de l’homme et les questions humanitaires, et que si elles sont menées en pleine conformité avec le droit international, en prenant toutes les précautions possibles pour réduire au minimum le risque que des civils soient blessés dans toutes les zones d’opérations;

Forces de défense et de sécurité maliennes

43    Affirme que le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État, en particulier les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, sur l’ensemble du territoire malien conformément aux dispositions de l’Accord et dans le respect des dispositions applicables du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, contribueraient de manière notable à assurer la stabilité du Mali et à écarter la menace terroriste, permettant ainsi à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat de stabilisation au Mali;

44.   Condamne fermement les attaques terroristes qui continuent d’être commises contre les Forces de défense et de sécurité maliennes, se dit vivement préoccupé par les allégations continuant de faire état de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans la conduite d’opérations de lutte contre le terrorisme, notamment dans le centre du Mali, exhorte le Gouvernement malien à mener, en toute transparence, des enquêtes crédibles sur les violations présumées du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes, demande que les responsables de ces violations ou de ces atteintes soient amenés à répondre de leurs actes, prend note avec satisfaction des mesures que le Gouvernement malien a annoncé qu’il prendrait en réponse à plusieurs des violations susmentionnées et demande instamment que ces mesures soient effectivement appliquées, compte tenu des conditions mentionnées ci-dessus;

45.   Prie la MINUSMA de veiller à ce que tout appui qu’elle apporterait aux Forces de défense et de sécurité maliennes le soit dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, demande au Gouvernement malien d’appliquer toutes les recommandations faites par la Mission dans le cadre de cette politique et engage les partenaires internationaux à insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du principe de responsabilité est une condition nécessaire de tout partenariat avec les Forces de défense et de sécurité maliennes ou d’autres éléments armés;

46.   Demande instamment à la MINUSMA et au Gouvernement malien de redoubler d’efforts en vue de parvenir à l’application rapide, intégrale et efficace du mémorandum d’accord sur l’appui au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes;

47.   Encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’accroître leur aide en vue d’accélérer le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du Mali, notamment en fournissant le matériel et la formation qu’il faut, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord.

Force conjointe du G5 Sahel

48.   Souligne que les mesures prises par la Force conjointe du G5 Sahel pour lutter contre les activités des groupes terroristes et autres groupes criminels organisés contribueront à sécuriser la région du Sahel, permettant ainsi à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat de stabilisation au Mali, et souligne également que l’appui opérationnel et logistique de la MINUSMA, apporté conformément aux modalités énoncées dans la résolution 2391 (2017), peut aider la Force conjointe, compte tenu des moyens à sa disposition, à mieux exécuter son mandat;

49.   Salue la signature, le 23 février 2018, d’un accord technique entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et le G5 Sahel aux fins de la fourniture, par l’intermédiaire de la MINUSMA, d’un appui opérationnel et logistique spécial à la Force conjointe, conformément aux dispositions de la résolution 2391 (2017), salue également la mise en place, dans le cadre de l’accord technique, de l’appui à la Force conjointe à la suite du versement par l’Union européenne d’une contribution de 10 millions d’euros, et demande aux autres donateurs de contribuer à leur tour dans les meilleurs délais en vue de s’assurer que l’accord technique est pleinement appliqué et adapté à ses fonctions;

50.   Prie le Secrétaire général d’intensifier les activités d’échange d’informations entre la MINUSMA et les États du G5 Sahel par la mise à disposition de données de renseignement pertinentes;

51.   Rappelle que pour obtenir la confiance de la population et, partant, assurer l’efficacité et la légitimité de la Force conjointe, il est indispensable de respecter le cadre réglementaire visé dans la résolution 2391 (2017);

52.   Prie la MINUSMA de veiller à ce que tout appui qu’elle apporterait à la Force conjointe le soit dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et demande à la Force conjointe de coopérer avec l’ONU en appliquant cette politique, notamment en veillant à ce que les mécanismes de suivi et de communication de l’information soient en place et fonctionnent;

Forces françaises

53.   Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 69 ci-après;

Contribution de l’Union européenne

54.   Invite l’Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l’Accord et conformément au paragraphe 38 a) ii) de la présente résolution;

Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission

55.   Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs et des mesures administratives extraordinaires existants, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

56.   Exhorte les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage instamment les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police suivent une instruction et un entrainement préalables au déploiement puis sur le théâtre et disposent des capacités et du matériel nécessaires, y compris des éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, recommande vivement aux États Membres qui ne remplissent pas les critères susmentionnés d’envisager d’accepter les offres de contrat de location de véhicules blindés de transport de troupes faites par les pays fournisseurs de matériel, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents ou des effectifs de police à la MINUSMA;

57.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, prend note à cet égard des mémorandums d’accord signés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et demande à ces derniers d’en appliquer les dispositions intégralement et effectivement et de déclarer toutes les restrictions nationales;

58.   Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’engage à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la MINUSMA, prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations;

59.   Prend note de la présentation du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, accueille avec satisfaction le plan d’action élaboré par la MINUSMA pour améliorer la sécurité de son personnel, demande que ce plan soit appliqué rapidement et de façon continue et prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent pour évaluer et renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA et pour permettre à la Mission de s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris:

–En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

–En fournissant du matériel de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à déployer les véhicules résistants aux mines adaptés au terrain nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la Force;

–En améliorant le volet logistique de la Mission, notamment en sécurisant ses voies d’approvisionnement logistique, y compris grâce au déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat et à l’utilisation de techniques modernes telles que des systèmes à capteurs multiples, la centralisation du renseignement et des systèmes de drones, et en envisageant d’utiliser d’autres itinéraires d’approvisionnement logistique;

–En renforcement la protection des camps, notamment en équipant de toute urgence les installations qui n’en sont pas encore dotées de dispositifs d’alerte rapide en cas de tirs indirects, tels que des radars terrestres;

–En améliorant les procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire et en déployant davantage de capacités d’évacuation médicale;

–En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

–En prévoyant des plans de renouvellement des capacités essentielles sur le long terme ainsi qu’en réfléchissant à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs d’équipement, de contingents ou de personnel de police;

60.   Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’autres itinéraires;

Obligations découlant du droit international et des principes des droits de l’homme et aspects connexes

61.   Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité et, à cet égard, à amener sans retard indu tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles et sexistes, à répondre de leurs actes, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de sa compétence;

62.   Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger les agents humanitaires et le personnel de santé ainsi que leurs installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;

63.   Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions antérieures sur la protection des civils en période de conflit armé, le sort des enfants en temps de conflit armé et les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard, engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants et le conflit armé au Mali adoptées par son groupe de travail le 19 juin 2018, demande au Gouvernement malien d’achever la rédaction d’un communiqué conjoint avec l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en période de conflit et de le signer, et demande au groupe armé de la coalition Plateforme de mettre en œuvre les engagements énoncés dans son Communiqué sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit au Mali de juin 2016, et au groupe armé de la coalition Coordination de prendre des engagements similaires;

64.   Prie la MINUSMA de considérer la problématique femmes-hommes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

65.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

66.   Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir;

Questions relatives à l’environnement

67.   Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

68.   Note qu’il importe que le Gouvernement malien et l’Organisation prennent en considération, selon qu’il convient,, dans leurs activités, programmes et stratégies au Mali, les conséquences que les effets néfastes des changements climatiques et autres changement écologiques ainsi que des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, peuvent avoir sur la sécurité en menant des évaluations des risques et en élaborant des stratégies de gestion des risques liés à ces facteurs qui soient adaptées;

Armes légères et de petit calibre

69.   Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 16 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de manière à pourvoir en toute sûreté et efficacité à la gestion, à l’entreposage et à la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, et à collecter et éventuellement détruire les stocks excédentaires et les armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

70.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier:

i)    Sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer;

ii)   Sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures prises pour améliorer la performance et l’efficacité de la MINUSMA dans l’exécution de son mandat, comme indiqué aux paragraphes 55 à 60 ci-dessus, y compris des mesures visant à renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Mission et à appliquer une stratégie globale de protection des civils;

iii)  Sur la coordination, l’échange d’informations et, selon qu’il convient, l’appui opérationnel et logistique entre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali, comme indiqué au paragraphe 41 ci-dessus;

71.   Prie également le Secrétaire général de continuer, en sollicitant les vues de toutes les parties prenantes, de faire le point tous les six mois dans ses rapports périodiques de la mise au point et de l’application du cadre stratégique intégré susmentionné et préconise d’y faire figurer également un plan de transition visant à déléguer certaines tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, en fonction des mandats et des avantages comparatifs et sur la base d’un recensement des capacités et des lacunes, une stratégie de mobilisation des ressources faisant intervenir tous les partenaires multilatéraux et bilatéraux, ainsi qu’un éventuel plan de retrait à long terme de la Mission en prenant pour critères l’amélioration des conditions de sécurité et de la situation politique, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord;

72.   Décide de rester activement saisi de la question.

Au lendemain de la signature de la Déclaration d’accord de Khartoum entre les parties au conflit au Soudan du Sud, la Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la paix ne pourrait être réalisée que sur la seule base d’un accord bilatéral entre le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar. 

La séance a également été marquée par l’annonce, par la délégation sud-soudanaise, qu’un cessez-le-feu total allait être décrété « dans quelques heures ».

Venue présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation au Soudan du Sud, Mme Keita a estimé que si cette déclaration traitait, dans une large mesure, de tous les points litigieux, des discussions supplémentaires demeuraient nécessaires pour en préciser les détails afin de pouvoir s’assurer que les parties mettront en œuvre l’accord dans le cadre d’un mécanisme de mise en œuvre effectif.

Alors que l’issue des efforts régionaux et internationaux pour conclure un accord politique demeure, selon elle, encore opaque, Mme Keita a aussi souligné que la paix ne pourrait être durable que si l’accord revitalisé s’avérait inclusif et juste, répondait aux causes sous-jacentes du conflit et impliquait toutes les parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes.

Ce processus, a-t-elle ajouté, exigera en outre l’appui continu du Conseil de sécurité afin que toutes les parties prenantes comprennent qu’un Soudan du Sud pacifique bénéficiera de l’appui de la communauté internationale, mais qu’il y aura des conséquences pour ceux qui continuent d’alimenter le conflit.

Le représentant du Soudan du Sud a précisé que le document signé à Khartoum était un cadre pour la paix, et s’est dit « très optimiste » sur le fait qu’un accord de paix final puisse être conclu dans un « très proche avenir », avant d’annoncer, dans la foulée, que « dans quelques heures », le Président Salva Kiir comptait décréter un cessez-le-feu total sur l’ensemble du territoire.

Le délégué a en outre engagé le Conseil de sécurité à démontrer qu’il appuyait pleinement le processus de paix au Soudan du Sud et « pas uniquement prompt à imposer des blâmes et des punitions dès qu’un revers se présentait au processus de paix ».

Cette avancée que représente la Déclaration d’accord de Khartoum a été unanimement saluée par les délégations qui se sont exprimées et qui ont été nombreuses à souligner la dimension historique de la rencontre en tête à tête entre le Président Salva Kiir et Riek Machar qui a précédé cette signature, suite aux efforts de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

À l’instar de la Côte d’Ivoire, elles se sont toutefois préoccupées par la situation sécuritaire qui prévaut dans le pays où des affrontements persistent dans plusieurs régions, du fait de violations répétées de l’accord de cessation des hostilités. 

La Sous-Secrétaire générale a du reste fait état des dizaines d’affrontements qui ont opposé, pendant le seul mois de juin, dans plusieurs localités du pays, les forces du Gouvernement provisoire d’union nationale et du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition). 

Elle a aussi souligné que le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, recensait plus d’une dizaine d’affrontements depuis le 1^er juin.

La Guinée équatoriale a par ailleurs souligné qu’en plus des exigences de sécurité, il est essentiel que les parties au conflit facilitent le travail des agents humanitaires, d’autant plus, a renchéri la Bolivie, que le Soudan du Sud est devenu l’un des lieux les plus dangereux au monde pour ces derniers qui ont été 30 à y trouver la mort en 2017 et 7 depuis le début de l’année.

Les délégations, ainsi que Mme Keita, ont également vivement condamné la mort, le 25 juin, du Casque bleu et général d’armée Ashraf Siddiqui, tué alors qu’il protégeait un convoi humanitaire dans la région de Yei. 

La Sous-Secrétaire générale a en outre averti que la faim et la malnutrition avaient atteint des niveaux record avec 1,75 million de personnes proches de la catastrophe humanitaire.  À moins de recevoir une aide soutenue, a-t-elle signalé, plus de 7 millions de personnes pourraient sombrer dans une grave insécurité alimentaire et plus d’1 million d’enfants âgés de moins de 5 ans souffriront de malnutrition cette année. 

* S/2018/609

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2018/609)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, a tout d’abord condamné dans les termes les plus fermes le meurtre, hier, d’un Casque bleu de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un crime de guerre, a-t-elle affirmé, précisant que l’ONU interviendra auprès de toutes les parties prenantes pour identifier les auteurs de cet acte atroce.

Elle a indiqué que la situation sécuritaire sur le terrain demeurait gravement préoccupante, caractérisée par des violations répétées de l’accord du cessez-le-feu par les parties qui pourtant s’étaient engagées à l’honorer.  Elle a aussi fait état de graves violations des droits de l’homme, notamment dans les régions centrale et méridionale de l’État de l’Unité.

Mme Keita a ensuite signalé que depuis la publication du rapport du Secrétaire général, la MINUSS avait enregistré de nombreux incidents sécuritaires impliquant les forces du Gouvernement provisoire d’union nationale et du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) dans plusieurs localités du pays. 

Elle a ainsi passé en revue les dizaines d’accrochages qui se sont déroulés entre le 5 et le 23 juin, faisant de nombreux morts et blessés parmi les civils, auxquels s’ajoutent des villages incendiés, du bétail volé et des stocks de vivres pillés.

En outre, la MINUSS a reçu, le 26 juin, une série de rapports du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, qui indiquent que depuis le 1^er juin, il y a eu 11 incidents vérifiés de combats entre les parties et 12 autres incidents potentiels qui sont actuellement l’objet d’une enquête.

Elle a averti que la poursuite des combats a un impact direct sur la situation humanitaire et la sécurité alimentaire du pays, en raison de la destruction des stocks de vivres, des déplacements depuis les zones agricoles, de l’interruption des systèmes alimentaires et de la réduction des ressources en eau. 

La faim et la malnutrition ont atteint des niveaux record avec 1,75 million de personnes proches de la catastrophe.  Elle a averti qu’à moins de recevoir une aide soutenue, plus de 7 millions de personnes pourraient sombrer dans une grave insécurité alimentaire et plus d’1 million d’enfants âgés de moins de 5 ans souffriront de malnutrition cette année.  Elle a aussi signalé que 30 travailleurs humanitaires avaient été tués en 2017 et 7 autres depuis le début de l’année.

Mme Keita a indiqué que les deux dernières semaines avaient été caractérisées par un regain d’activités vis-à-vis du processus de paix dirigé par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Ainsi, le 21 juin, le Conseil des ministres de l’IGAD s’est réuni pour discuter de la voie à suivre, ce qui a débouché sur la première réunion en tête à tête, à Addis-Abeba, entre le Président Salva Kiir et Riek Machar.  Les deux hommes se sont réunis à nouveau le 25 juin, à Khartoum, sous les auspices du Président du Soudan et en la présence du Président de l’Ouganda. 

À cette occasion, a-t-elle rapporté, le Président Salva Kiir et Riek Machar avaient commencé à discuter de certaines des questions litigieuses concernant le partage du pouvoir et des dispositifs sécuritaires.  Le 27 juin, le Président Salva Kiir, Riek Machar et des représentants de l’Alliance de l’opposition sud-soudanaise, des MPLS anciens détenus et d’autres partis politiques ont signé la déclaration d’accord de Khartoum entre les parties au conflit au Soudan du Sud.

Mme Keita a estimé que si cette déclaration traite, dans une large mesure, de tous les points contentieux, des discussions supplémentaires demeuraient nécessaires pour en préciser les détails afin de pouvoir s’assurer que les parties mettront en œuvre l’accord dans le cadre d’un mécanisme de mise en œuvre effectif.

L’engagement des dirigeants régionaux et les réunions en tête à tête entre le Président Kiir et M. Machar représentent des avancées positives dont il faut profiter, s’est-elle félicitée.  Cependant, la paix au Soudan du Sud ne pourra être réalisée sur la seule base d’un accord bilatéral entre les deux dirigeants. 

Constatant que l’issue des efforts régionaux et internationaux pour conclure un accord politique demeure opaque, elle a souligné que la paix ne pourra être durable que si l’accord revitalisé s’avère inclusif et juste, répond aux causes sous-jacentes du conflit et implique toutes les parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes. 

Ce processus exigera en outre l’appui continu du Conseil de sécurité afin que toutes les parties prenantes comprennent qu’un Soudan du Sud pacifique bénéficiera de l’appui de la communauté internationale, mais qu’il y aura des conséquences pour ceux qui continuent d’alimenter le conflit.

M. TEDEKA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que ces dernières semaines ont vu d’intenses activités sur le Soudan du Sud dans le cadre du forum de haut niveau pour la revitalisation et qu’un élan positif se construit.  Le Conseil des ministres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Envoyé spécial de l’IGAD ont été impliqués dans une navette diplomatique pour engager les parties dans certaines des questions les plus importantes et les plus fondamentales liées à la sécurité et à la gouvernance. 

L’IGAD a fait des efforts pour faciliter ces discussions en présentant une proposition de conciliation.  En outre, le Président Salva Kiir et M. Reikh Machar se sont rencontrés à Addis-Abeba sous les auspices du Premier Ministre de l’Éthiopie pour discuter des questions laissées à leur discrétion et aplanir leurs différends.  Même si aucune percée n’a été réalisée, le fait que les deux responsables se rencontrent pour discuter de questions en face à face était en effet un pas dans la bonne direction. 

Il y a eu aussi la déclaration finale de la réunion extraordinaire de l’IGAD à Khartoum de la semaine dernière qui jette les bases des étapes nécessaires à franchir dans les prochains jours pour faire avancer la paix.

Les prochains jours vont donc être très critiques, a poursuivi M. Alemu.  Les deux dirigeants devront encore se retrouver à Nairobi avec la facilitation du Président du Kenya, M. Uhuru Kenyatta.  Au cours du Sommet de l’Union africaine à Nouakchott, la semaine prochaine, d’importantes réunions de l’IGAD et de l’Union vont se dérouler en marge du Sommet pour donner un coup de pouce final au processus de paix. 

Cette réunion du Conseil de sécurité devrait apporter son appui à ces efforts.  « Il n’en demeure pas moins que nous sommes préoccupés par la situation sécuritaire globale », a déclaré le délégué de l’Éthiopie qui a salué l’annonce d’un cessez-le-feu permanent par les parties à Khartoum qui devra entrer en vigueur dans trois jours.  Ce qui importe maintenant pour les parties est d’honorer cet engagement et de mettre en œuvre le cessez-le-feu. 

Concernant la situation humanitaire, il est essentiel que toutes les parties assurent un accès humanitaire sûr et sans entrave pour que l’aide parvienne à ceux qui en ont désespérément besoin, a demandé le représentant.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a salué les récents développements dans les pourparlers entre les parties sud-soudanaises.  Il a fait part de sa prudence, arguant que les parties avaient déjà, de par le passé, signé des accords similaires sans pour autant les mettre en œuvre.  La Guinée équatoriale condamne les attaques contre la MINUSS et déplore les pertes en vies humaines des soldats de la paix, dont le dernier en date faisant partie du contingent du Bangladesh. 

Le représentant a aussi rappelé qu’en plus des exigences de sécurité, il est essentiel que les parties au conflit facilitent le travail des agents humanitaires.  Il a aussi salué la libération de 10 parmi eux qui avaient été récemment enlevés.  Il a enfin invité les parties à s’abstenir de prendre des mesures qui pourraient conduire à la détérioration de la situation du pays.  Il a terminé en invitant les dirigeants à tirer les leçons du passé. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que l’Accord de Khartoum aborde des éléments essentiels et s’est félicité qu’un accord ait été trouvé qui prévoit un délai raisonnable pour les préparatifs des élections.  Il a cependant constaté que la situation au Soudan du Sud est l’une des plus critiques au monde, avec la détérioration de la situation sécuritaire, une situation économique complexe, ainsi que la crise humanitaire. 

À cela s’ajoute le fait que ce pays est devenu l’un des lieux les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires, a-t-il dit en condamnant les attaques contre la MINUSS et en appelant les parties à respecter le droit international humanitaire.  Il a salué les efforts du Service de la lutte antimines de l’ONU pour nettoyer les restes explosifs. 

Dans ce contexte, il est très difficile de trouver des solutions immédiates, a reconnu le représentant en faisant appel à la volonté politique pour la pleine application des accords. 

Enfin, il a encouragé les organisations régionales à prendre des mesures contre ceux qui font obstacle au processus de paix, après avoir salué l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine qui ont favorisé un dialogue inclusif.

M. TENYA HASEGAWA (Pérou) a émis l’espoir que le prochain cycle de négociations permettra de résoudre les questions de gouvernance et de sécurité du pays et de parvenir à un accord sur la proposition de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour régler les affaires en instance.  Il a souligné le rôle important de l’IGAD, de l’Union africaine et des dirigeants de la région pour faciliter le dialogue entre les parties sud-soudanaises. 

Il a encouragé à continuer sur cette lancée pour arriver à un accord inclusif, transparent et viable.  Pour que les accords de paix soient mis en œuvre, il faut un accompagnement régional et international, a-t-il plaidé en ayant à l’esprit la population confrontée à une des crises humanitaires les plus graves actuellement. 

Pour l’immédiat, le délégué a appelé au respect du cessez-le-feu, l’ouverture des couloirs humanitaires, la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques.  Il a aussi souligné le problème des déplacés et les difficultés que rencontrent les travailleurs humanitaires pour accéder à la population.  Les attaques, les détentions, les entraves bureaucratiques, les défauts de paiement, les intimidations: tout cela doit cesser, a exigé le représentant. 

Enfin, il a salué les efforts de la MINUSS pour protéger les civils ainsi que l’initiative du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour créer une unité spéciale sur les droits des femmes et des enfants.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a salué la signature de la déclaration de Khartoum et les efforts déployés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Soudan et l’Ouganda pour cette avancée.  Il a toutefois constaté que le conflit avait eu de graves répercussions sur l’économie et que les combats avaient eu un impact notable sur la population, du fait, notamment, de l’aggravation de la situation humanitaire.

Il a espéré que la déclaration puisse prévenir une escalade des combats et a souhaité que les hostilités cessent entièrement.  Il a aussi insisté sur l’importance de l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il a jugé nécessaire d’adopter des stratégies globales pour renforcer la résilience des femmes et des jeunes.  Il a estimé que la position des pays de la région et l’IGAD devait être prise en considération par le Conseil de sécurité. 

Il a par ailleurs condamné et réclamé une enquête sur l’attaque récente visant la MINUSS et qui a provoqué la mort d’un Casque bleu.

M. ILAHIRI ALCIDE DJEDJE (Côte d’Ivoire) est préoccupé par la situation sécuritaire au Soudan du Sud où les affrontements persistent dans plusieurs régions, entraînant des pertes en vies humaines et des déplacements de civils.  Condamnant ces violations de l’accord de cessation des hostilités, il a appelé les belligérants à respecter leurs engagements et à mettre un terme aux affrontements.

Sans solution politique négociée entre les parties prenantes au conflit il ne peut y avoir de paix durable au Soudan du Sud, a estimé le représentant, saluant au passage les efforts de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine et la MINUSS afin d’amener les parties à reprendre les négociations.

Sa délégation se félicite des efforts diplomatiques du Premier Ministre éthiopien qui ont abouti à la rencontre du 20 juin 2018, à Addis Abeba, entre le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar.  Elle se réjouit que la médiation du Président soudanais ait abouti à la signature par ces deux personnalités, le 27 juin, d’une déclaration dans laquelle elles s’engagent à un cessez-le-feu permanent et à poursuivre les discussions afin de parvenir à des accords sur le partage de pouvoir et les arrangements de sécurité. 

La Côte d’Ivoire est favorable au déploiement d’une force de l’IGAD et de l’Union africaine pour veiller au respect de l’accord de cessation permanente des hostilités.

Le représentant a également évoqué la gravité de la crise humanitaire au Soudan du Sud avec environ 2,5 millions de réfugiés, 1,8 million de déplacés internes et plus de 7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire.  Il a souligné l’urgence d’accroître l’aide humanitaire, et a appelé les parties sud-soudanaises à garantir la sécurité du personnel humanitaire et à mettre fin aux entraves à l’accès à l’aide humanitaire.

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a déploré la mort, le 25 juin, du général d’armée Ashraf Siddiqui, un Casque bleu, tué alors qu’il protégeait un convoi humanitaire dans la région de Yei.  Il a assuré que son gouvernement coopérerait avec la MINUSS pour identifier et traduire les auteurs de ce crime en justice.

Il a rappelé que le mois dernier, le Conseil de sécurité avait adopté une résolution que sa délégation considérait prématurée parce que les négociations de paix se déroulant sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) étaient en cours. 

« Le mois dernier nous avions déclaré qu’il y avait une lumière au bout du tunnel et aujourd’hui nous sommes heureux de pouvoir dire qu’elle est bien plus lumineuse qu’elle ne l’était alors », s’est-il félicité.  Il s’est dit heureux de pouvoir annoncer qu’hier, à Khartoum, les parties au conflit au Soudan du Sud avaient signé une déclaration de paix.  Bien que le document signé soit un cadre pour la paix, il a dit espérer et être très optimiste qu’un accord de paix final puisse être conclu dans un très proche avenir. 

Il a d’ailleurs annoncé que « dans quelques heures », le Président Salva Kiir comptait décréter un cessez-le-feu total sur l’ensemble du Soudan du Sud.

M. Malwal a ensuite engagé le Conseil de sécurité et les autres acteurs internationaux à accorder leur plein appui au processus de paix dirigé par l’IGAD.  Ce Conseil, a-t-il ajouté, doit démontrer qu’il appuie pleinement le processus de paix au Soudan du Sud et pas uniquement prompt à imposer des blâmes et des punitions dès qu’un revers se présentait au processus de paix.

Au cours de la réunion semestrielle du Conseil de sécurité organisée conformément à la résolution 2231 (2015), l’ensemble des délégations ont réaffirmé, cet après-midi, qu’elles entendaient poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien, malgré le retrait des États-Unis, le 8 mai dernier.

« Le Secrétaire général regrette profondément ce revers et estime que les questions qui ne sont pas directement liées au Plan d’action doivent être traitées sans préjudice de la mise en œuvre de l’accord et de ses réalisations », a indiqué la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, qui présentait le cinquième rapport du Secrétaire général en application de cette résolution.  

« Nous sommes dans une situation difficile », a confié le délégué de l’Union européenne, au nom de Mme Federica Mogherini, Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en tant que Coordonnatrice de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun, car ce cas de figure n’a pas été prévu par la résolution 2231 (2015).  

Il y a près de trois ans, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Iran ont conclu le Plan d’action global commun, l’aboutissement de 12 années d’intenses efforts diplomatiques consacrés à la recherche d’une solution globale à long terme à la question du nucléaire iranien.  Le Plan d’action, que le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité par sa résolution 2231 (2015), prévoit des engagements réciproques et un rapport du Secrétaire général sur son application tous les six mois.

L’Iran est aujourd’hui soumis au programme de vérification et de surveillance « le plus strict du monde », a affirmé le délégué européen, M. João Vale de Almeida.  

Le dernier rapport recense une série de faits et d’activités relatives à la mise en œuvre des dispositions de l’annexe B de la résolution, laquelle traite des restrictions concernant l’Iran.  Ainsi, depuis le début de sa mise en œuvre le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à 11 reprises au Conseil de sécurité que l’Iran s’acquittait des engagements contractés en matière nucléaire au titre du Plan d’action, a relevé Mme DiCarlo. 

Espérant que l’Iran persistera dans cette voie, la représentante britannique a indiqué que son gouvernement entend veiller à ce que ce pays bénéficie des retombées de la levée des sanctions.  Le Plan d’action, a-t-elle assuré, est « essentiel pour la paix et la stabilité de la région ». 

Dans le rapport, le Secrétariat indique ne pouvoir conclure que des missiles tirés vers l’Arabie saoudite, ou des parties les constituant, ont été transférés d’Iran après le 16 janvier 2016.  Il ne peut non plus conclure que les armes et le matériel d’origine iranienne, se trouvant sur un navire sans pilote arraisonné aux Émirats arabes unis, ont été exportés d’Iran après le 16 janvier 2016.  Le Secrétaire général invite tous les États, à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer la résolution 2231 (2015).

Justement, si la plupart des délégations se sont engagées à poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action, « l’un des plus grands succès du multilatéralisme » selon la Chine, elles ont également condamné les États-Unis qui ont, unilatéralement, décidé de s’en retirer et d’imposer à nouveau des sanctions à l’Iran.

Le délégué américain s’est justifié en disant que son pays entend examiner des mesures à prendre pour empêcher que l’Iran ne se dote d’armes nucléaires et cesse de mener des activités de déstabilisation dans sa région.  Pour sa délégation, les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général et ailleurs font voir que « l’Iran a violé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, et dans certains cas ouvertement ».  Les États-Unis qui ont invité les autres membres du Conseil à prendre des sanctions contre l’Iran ont dit vouloir s’assurer que l’Iran réponde de ses actes.    

Le représentant de la Fédération de Russie a souligné que les questions qui ne relèvent pas du Plan ne doivent pas servir de prétexte pour le mettre à mal, avant d’indiquer que le rétablissement des sanctions par les États-Unis représente une violation de leurs engagements.  Il a en outre dit ne pas comprendre pourquoi le rapport du Secrétaire général évoque brièvement un fait aussi important que le retrait des États-Unis. 

« L’accord reste en place et la décision américaine ne doit pas avoir d’incidence sur la mise en œuvre par les parties à cet accord de leurs engagements », a rassuré le représentant de la France, une position partagée par la plupart des orateurs.

Selon l’Union européenne, « il n’existe pas d’alternative positive au Plan d’action, document de 104 pages approuvé au plus haut niveau par la communauté internationale ».  Tant que l’Iran respectera ses obligations en matière nucléaire, nous resterons fermement attachés à la mise en œuvre pleine et effective du Plan d’action, a promis le délégué européen.  

Il a toutefois reconnu qu’un certain nombre de questions en dehors du Plan d’action « continuent de jeter une ombre sur la relation générale de l’Union européenne avec l’Iran ».  Préoccupé comme d’autres orateurs par la situation au Yémen, il a appelé l’Iran à s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la méfiance, comme les essais de missiles balistiques.  L’Allemagne en particulier s’est dite préoccupée par les conclusions du Secrétaire général et du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen sur le transfert d’armes.  

Le représentant des Pays-Bas, dont le pays est Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), notamment en ce qui concerne la question de la filière d’approvisionnement, a fait part de son intention de tenir une séance d’information publique sur la mise en œuvre de la résolution. 

NON-PROLIFÉRATION (S/2018/601, S/2018/602 ET S/2018/624)

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, a rappelé qu’il y a près de trois ans, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 2231 (2015) afin d’approuver le Plan d’action global commun relatif au programme nucléaire iranien.  Depuis le début de sa mise en œuvre, le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à 11 reprises au Conseil de sécurité que la République islamique d’Iran s’acquittait des engagements contractés en matière nucléaire au titre du Plan d’action global commun.  Malgré le respect par l’Iran de ses engagements, le Plan d’action est à la croisée des chemins, a-t-elle relevé en notant que, le 8 mai 2018, les États-Unis ont annoncé se retirer de l’accord.  Le Secrétaire général regrette profondément ce revers et estime que les questions qui ne sont pas directement liées au Plan d’action doivent être traitées sans préjudice de la mise en œuvre de l’accord et de ses réalisations.  Le Secrétaire général invite également l’Iran à examiner avec attention les préoccupations exprimées par les États Membres au sujet des activités iraniennes qui seraient contraires aux mesures restrictives contenues dans l’annexe B de la résolution 2231 (2015).

Présentant le cinquième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Plan d’action global commun, Mme DiCarlo a noté que la filière d’approvisionnement fonctionne effectivement, même si le Secrétariat a reçu des informations de deux États Membres portant sur l’approvisionnement, la vente, le transfert et l’exportation vers l’Iran de matériels à double capacité liés au nucléaire, en violation de la résolution du Conseil de sécurité.  Le Secrétariat a contacté des États qui ont indiqué avoir engagé des analyses internes.  Dans sa réponse au Secrétariat, l’Iran a de son côté fait savoir qu’il revient à l’État exportateur de quérir l’accord par le biais du processus d’approvisionnement.  Le Secrétariat entend faire un rapport sur ces faits ultérieurement.

En ce qui concerne les missiles balistiques, le présent rapport du Secrétaire général contient des informations fournies par Israël et l’Iran au Secrétariat des Nations Unies et au Conseil de sécurité au sujet de deux tirs de missiles balistiques par l’Iran en janvier 2018.  Il contient également les conclusions de l’enquête menée par le Secrétariat au sujet des tirs de missiles par les houthistes sur le territoire de l’Arabie saoudite.  Les autorités de ce pays estiment que ces missiles sont des « Qiam-1 » de fabrication iranienne.  Concernant les missiles tirés le 22 juillet et le 4 novembre 2017, le Secrétariat a analysé les matériels et relève que les cinq missiles tirés sur les villes de Yanbu et Riyad depuis juillet 2017 avaient des caractéristiques physiques proches des « Qiam-1 ».  Certains composants de ces missiles ont été fabriqués en Iran et les sous-composants du système de guidage ont été produits entre 2002 et 2010, mais ces dates ne coïncident pas avec les missiles Scuds qui faisaient partie de l’arsenal yéménite avant le début du présent conflit au début de 2015.  En l’espèce, le Secrétariat ne peut conclure que ces missiles ou des parties les constituant ont été transférés d’Iran après le 16 janvier, date d’entrée en vigueur de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).

Au sujet des informations fournies par Israël sur la présence de drones iraniens en Syrie, le Secrétariat n’a pu examiner les débris de l’un d’eux qui aurait été détruit par Israël.  Les autorités de ce dernier ont fourni des images de l’appareil, ce qui laisse voir que la configuration de ses ailes est semblable à celle d’un drone iranien dévoilé en octobre 2016.  En outre, des médias iraniens ont fait savoir que des drones de ce pays seraient déployés en Syrie, mais le Secrétariat n’a pas d’informations à ce sujet.  Le Secrétariat ne peut non plus conclure que les armes et le matériel d’origine iranienne, se trouvant sur un navire sans pilote arraisonné aux Émirats arabes unis, ont été exportés d’Iran après le 16 janvier 2016.

 

Le rapport du Secrétaire général relève par ailleurs que le 21 mai dernier, le dirigeant politique du Hamas dans la bande de Gaza a indiqué que l’Iran fournit de l’argent, des équipements militaires et son expertise aux Brigades Ezzeddine el-Qassam et à d’autres groupes armés.  Cette déclaration laisse ainsi penser que l’Iran aurait transféré des armes et des matériels assimilés vers d’autres pays, en violation de l’annexe B. 

 

La Secrétaire générale adjointe a également souligné qu’il apparaît qu’une entité qui figure actuellement sur la liste tenue en application de la résolution 2231 (2015), la « Defence Industries Organization », semble avoir participé de nouveau au salon d’armement iraquien, pour la troisième année de suite.  Il apparaît également qu’une autre entité qui figure sur cette liste, « Khatam al-Anbiya Construction Headquarters », mène des activités en Syrie.  Ces deux entités auraient dû voir leurs fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques gelés par les autorités iraquiennes et syriennes.  Enfin, le Secrétaire général invite tous les États de la région à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer la résolution 2231 (2015).

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est exprimé au nom de Mme Federica Mogherini, Haute-Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en tant que Coordonnatrice de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun.  

« Nous sommes dans une situation difficile », a fait remarquer le délégué, qui n’a pas été prévue dans la résolution 2231 (2015).  Alors que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé, pas plus tard que le 24 mai, et pour la onzième fois de suite, que l’Iran respectait ses engagements en vertu du Plan d’action sur son programme nucléaire, le Président des États-Unis, M. Donald Trump a annoncé, le 8 mai, que son pays se retirait du Plan d’action.

Or, la préservation du Plan d’action présente un intérêt sécuritaire crucial pour l’Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble.  « Son application intégrale empêche une course aux armements nucléaires dans la région », a fait valoir M. de Almeida.  « Il n’existe pas d’alternative positive au Plan d’action, qui est le fruit de plus de 12 années de négociations, un document de 104 pages approuvé au plus haut niveau par la communauté internationale. »  Il ne fait pas de doute qu’il représente un accord multilatéral type de non-prolifération nucléaire à la hauteur duquel doivent se montrer les autres initiatives.

Tant que l’Iran respectera ses obligations en matière nucléaire, nous resterons fermement attachés à la mise en en œuvre pleine et effective du Plan d’action, a assuré M. de Almeida en résumant la position de l’Union européenne.  À cet égard, il a remercié la Fédération de Russie et la Chine pour leur engagement « indéfectible ».

Les parties restantes ont discuté de la manière de préserver ce Plan.  Nous reconnaissons, a expliqué le délégué, que la levée des sanctions en constitue un élément essentiel, et que le peuple iranien s’attend à continuer de bénéficier de ses effets.  L’Union européenne et ses partenaires continueront de s’appliquer à conserver les flux financiers et commerciaux légitimes et les intérêts des entreprises agissant de bonne foi avec l’aval du Conseil de sécurité.  L’Union européenne entend préserver sa coopération bilatérale avec l’Iran, mise en place en 2016.

S’agissant du nucléaire, et dans le cadre du Plan d’action, a insisté le délégué, l’Iran est aujourd’hui soumis au programme de vérification et de surveillance « le plus strict du monde ». 

Toutefois, a-t-il reconnu, « un certain nombre de questions en dehors du Plan d’action continuent de jeter une ombre sur notre relation générale avec l’Iran ». 

S’agissant en particulier de la situation au Yémen, l’Union européenne est très préoccupée par l’intensification récente des opérations militaires, en particulier à Hodeïda.  Elle est engagée dans un dialogue régional avec les parties prenantes pour les presser d’appuyer l’Envoyé spécial du Secrétaire général et reprendre les négociations politiques.  L’Union européenne, a rappelé son délégué, a toujours appelé l’Iran à s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la méfiance, comme les essais de missiles balistiques.

Il faut aborder la situation dans la région, y compris la prolifération de missiles balistiques, a poursuivi M. de Almeida, mais cette question est distincte du Plan d’action global commun.  « Démanteler un accord nucléaire qui marche ne nous offre pas de meilleures chances de résoudre les autres sujets. »  Ou encore, a-t-il dit, « abandonner un accord de non-prolifération solide n’apportera pas de solution aux tensions régionales ou à la prolifération de missiles balistiques ».

Le délégué a souligné l’importance de s’engager plus avant sur la base de l’annexe III du Plan d’action, relative à la coopération nucléaire civile.  De plus, l’Union européenne continue de travailler avec l’Iran sur des projets en matière de sûreté nucléaire.

Quant au Groupe de travail sur l’approvisionnement, ses travaux sont un pilier du Plan d’action, a précisé M. de Almeida.  Après le retrait des États-Unis, le Groupe s’est réuni deux fois dans le cadre du nouveau format « E3/UE +2 et Iran ».  La transparence reste un principe directeur et la Commission conjointe doit rendre compte au moins tous les six mois au Conseil de sécurité des décisions prises par le Groupe de travail et de toute difficulté liée à la mise en œuvre.  Il a jugé important d’agir pour relever les défis qui se posent dans le cadre de la filière d’approvisionnement, en vue de trouver une solution durable sur le commerce avec l’Iran. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas), intervenant en sa capacité de Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a rappelé que l’objectif du Plan d’action global commun était de veiller à la nature pacifique du programme nucléaire iranien.  Il a insisté sur l’importance de faciliter les pourparlers sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Il a indiqué que deux États Membres avaient envoyé des communications au Conseil concernant des transferts liés aux missiles balistiques et aux armes et autres transferts impliquant l’Iran, en violation de la résolution.  Il a aussi pris note du retrait des États-Unis du Plan d’action et le rétablissement des sanctions imposées par ce pays à l’Iran.

Le Facilitateur a fait part de son intention de tenir une séance d’information publique sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Il noté que la facilitation du commerce repose sur le volet de la résolution qui concerne l’approvisionnement, ajoutant qu’un exposé du Coordonnateur du Groupe de travail sur cette question a été présenté.  Il a ensuite souligné que l’adoption à l’unanimité de la résolution 2231 (2015) avait représenté une évolution fondamentale sur la question du nucléaire iranien.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a précisé que son pays s’est retiré, le 8 mai dernier, du Plan d’action global commun afin d’examiner des mesures à prendre pour empêcher que l’Iran ne se dote d’armes nucléaires et cesse de mener des activités de déstabilisation dans sa région.  Il a relevé que des matériels ont été fournis à l’Iran, en violation du Plan d’action, et que l’Iran a aussi fourni cinq missiles qui ont été tirés par les houthistes du Yémen vers l’Arabie saoudite.  Il a noté qu’un représentant du Hamas a affirmé que l’Iran apporte son savoir-faire à son organisation.  Tout cela porte les États-Unis à conclure que « l’Iran continue d’acheminer des armes au Moyen-Orient, en violation des résolutions du Conseil de sécurité ».  En examinant les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général et ailleurs, « on comprend que l’Iran a violé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, et dans certains cas ouvertement », a affirmé le représentant.

Au vu de tous ces faits, « il est important d’agir », a jugé M. Cohen, tout en invitant les autres membres du Conseil à prendre des sanctions contre l’Iran.  Les États-Unis entendent montrer que leurs menaces « seront suivies d’effets » et s’assurer que l’Iran réponde de ses actes.  Pour les États-Unis, l’Iran collabore avec les houthistes, le Hamas, le Hezbollah et avec le régime syrien et le pays est également impliqué dans d’autres conflits.  C’est pourquoi les États-Unis souhaitent que tout État voulant œuvrer en faveur de la paix agisse avec l’Iran de la même manière que les États-Unis l’ont fait.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que le dossier iranien est « un cas d’école » qui confirme le rôle d’impulsion et de vigie que peut jouer le Conseil de sécurité.  Le Plan d’action, a-t-il souligné, est le fruit de la persévérance de la communauté et d’une volonté commune d’apporter une réponse robuste aux intérêts de sécurité partagée.  Il incarne aussi, a ajouté le représentant, ce multilatéralisme « pragmatique et exigeant » auquel la France est attachée.  « La France, qui a œuvré tout au long des négociations à assurer le caractère robuste de cet accord, reste déterminée à assurer sa mise en œuvre et à le préserver », a insisté le représentant en paraphrasant les propos tenus par son Président, le 8 mai dernier, aux côtés de ses partenaires britannique et allemand.  Le représentant a donc noté « avec regret et préoccupation » la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action.  Mais, a-t-il dit, l’accord reste en place et la décision américaine ne doit pas avoir d’incidence sur la mise en œuvre par les parties à cet accord de leurs engagements.  Aussi longtemps que l’Iran remplira ses engagements, la France tiendra les siens, a affirmé le représentant en rappelant que l’AIEA a de nouveau confirmé, le 24 mai dernier, que l’Iran se conforme bien à ses engagements. 

Le représentant n’a pas pour autant ignoré le non-respect continu par l’Iran de plusieurs dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.  Il a dit penser aux activités balistiques et aux transferts de capacités et technologies balistiques, notamment vers les Houthis.  Il a appelé à la cessation immédiate de toutes ces activités et a conclu en revenant sur la proposition du Président français sur un accord plus large en quatre piliers qui préserve le Plan d’action, encadre le programme nucléaire iranien sur le long terme, contraigne les développements déstabilisants des activités balistiques iraniennes et assure que l’Iran cesse de jouer un rôle déstabilisateur dans la région.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a réitéré le soutien « total et ferme » de sa délégation au Plan d’action global commun, un plan qui reste la voie unique et sans précédent pour assurer la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  C’est aussi un facteur important pour sécuriser le régime de non-prolifération des armes nucléaires et renforcer la sécurité et la paix régionales et mondiales.  Cet accord historique est important car il a au moins convaincu l’Iran de cesser d’enrichir l’uranium nécessaire à la production d’armes nucléaires, a ajouté le délégué.  Il a aussi relevé que le Plan d’action avait donné aux inspecteurs de l’AIEA un accès aux installations en Iran et mis le programme nucléaire iranien sous contrôle international.  Autre conséquence positive, le Plan d’action est devenu un exemple concret et réussi de résolution par les négociations de questions parmi les plus difficiles.

Le représentant a regretté la décision unilatérale des États-Unis de se retirer de l’accord et d’imposer des sanctions unilatérales contre l’Iran.  Il a estimé que les inquiétudes américaines concernant les activités balistiques de l’Iran ne devraient pas porter atteinte ni entraver la mise en œuvre de cet accord multilatéral.  Il a ajouté que certaines allégations de quelques États Membres contenues dans le cinquième rapport à l’examen n’étaient pas étayées par des preuves irréfutables montrant que l’Iran ait violé les dispositions de la résolution.  Des enquêtes et une coordination plus étroite et plus transparente entre le Conseil de sécurité et le Secrétariat devraient apporter une réponse à ces allégations.  Le délégué a appelé le Conseil de sécurité, les États Membres et les organisation régionales et internationales à appuyer la mise en œuvre du Plan d’action et de s’abstenir d’actions qui pourraient saper la réalisation des engagements pris dans le cadre de l’accord.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a estimé qu’en dépit des critiques dont il est l’objet, le rapport du Secrétaire général est solide et adéquat.  Elle a regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action global commun.  Elle a estimé que cet accord est « une pièce maîtresse de l’architecture de non-prolifération », et a souligné son bon fonctionnement.  L’Iran s’acquitte de ses engagements depuis le premier jour, comme l’attestent les rapports de l’AIEA, a-t-elle commenté.  Espérant que l’Iran persistera dans cette voie, elle a indiqué que son gouvernement entend veiller à ce que ce pays bénéficie des retombées de la levée des sanctions.  Le Plan d’action, a-t-elle assuré, est « essentiel pour la paix et la stabilité de la région ».  Elle a en outre souhaité que les problèmes qui ne concernent pas directement cet accord puissent être abordés sans le mettre à mal.

Mme Pierce s’est ensuite inquiétée de la mention, dans le rapport, du fait qu’une cargaison a été transportée sans l’aval du Conseil de sécurité et a appelé le Secrétariat à enquêter sur ces faits.  Elle a aussi noté que des missiles balistiques ont été transférés depuis l’Iran, en violation des résolutions 2231 (2015) et 2216 (2015), pour ensuite se préoccuper des essais, par l’Iran, de missiles capables de transporter des ogives nucléaires.

L’Iran est une civilisation ancienne et respectée avec des intérêts sécuritaires légitimes et qui mérite sa place sur la scène internationale, a poursuivi la représentante.  Cependant, a-t-elle constaté, ses actions ont souvent des effets déstabilisateurs pour la région et au-delà.  Elle a appelé Téhéran à s’abstenir de tout comportement déstabilisateur et à appuyer le processus politique au Yémen.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté que le rapport du Secrétaire général laisse voir que la République islamique d’Iran s’acquitte en bonne foi de ses engagements en vertu du Plan d’action global commun.  Il a aussi salué le travail de la filière d’approvisionnement et a conclu que le Plan d’action constituait un succès.  Il a dit attendre des détails sur les activités que l’Iran aurait menées en violation du Plan d’action.  Enfin, il a invité les participants au Plan d’action à poursuivre sa mise en œuvre malgré le retrait des États-Unis.

M. MA ZHAOXU (Chine) a vu dans le Plan d’action global commun l’un des plus grands succès du multilatéralisme.  L’expérience de ces trois dernières années démontre d’ailleurs son efficacité, a-t-il ajouté.  Il a déploré le retrait des États-Unis et a engagé les parties à adopter une attitude responsable et à s’engager en faveur du dialogue afin de préserver l’autorité de cet accord.  Il a aussi appelé à tenir compte des préoccupations sécuritaires légitimes de l’Iran.  La Chine, a-t-il ajouté, entend intervenir auprès de toutes les parties concernées pour préserver cet accord.

M. ILAHIRI ALCIDE DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a regretté que le Plan d’action, « une des meilleures réalisations dans le domaine de la non-prolifération, soit aujourd’hui dans l’impasse ».  Il a qualifié de « satisfaisante » l’application par l’Iran du Plan d’action même si, comme tout accord, il reste perfectible.  Toutes les préoccupations doivent être traitées par le biais de mécanismes établis, notamment dans le cadre de la Commission conjointe prévue à l’annexe IV de l’accord, a dit le représentant.  Il a donc invité toutes les parties prenantes à revenir à la table des négociations et à respecter pleinement leurs engagements respectifs. Il a invité l’Iran au respect « scrupuleux » des résolutions du Conseil de sécurité.  L’efficience du Plan d’action et le Régime de vérification de l’AIEA, a-t-il conclu, ont fait de cet accord « un succès diplomatique » que la communauté internationale doit s’atteler à préserver.

Le Plan d’action global commun est un élément important du dispositif de non-prolifération à l’échelle internationale, a estimé Mme JOANNA WRONECKA (Pologne).  Elle a invité l’Iran à respecter cet accord, notant que les récentes déclarations des autorités iraniennes sur leur programme nucléaire ne constituent aucunement une violation du Plan d’action, mais que ces propos contribuent à semer le doute et saper la confiance de la communauté internationale.  « L’Iran devrait donc s’abstenir de toute activité non approuvée par l’accord. »    

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a prévenu que pour son pays, la préservation du Plan d’action est « une priorité » cruciale pour la sécurité de la région, de l’Europe et du monde entier.  Il a d’ailleurs rappelé que son pays a contribué à hauteur de 1, 5 million d’euros au régime de vérification de l’AIEA s’agissant du dossier nucléaire iranien.  Il a donc regretté la décision des Etats-Unis de se retirer du Plan d’action.  Mais si les Pays-Bas reconnaissent que l’Iran tient ses engagements nucléaires, ils n’en partagent moins les préoccupations sur son programme de missiles balistiques.  L’Iran, a accusé le représentant, s’ingère dans les affaires intérieures d’autres États et appuie les groupes armés.  Nous condamnons, a-t-il martelé, l’implication de l’Iran dans les tirs de missiles des Houthis contre l’Arabie saoudite.  Nous notons aussi avec préoccupation le transfert d’armes ainsi que les violations du gel des avoirs et de l’interdiction de voyager, prévus par la résolution 2231.  Le représentant a appelé l’Iran à cesser ces activités et à s’engager dans un dialogue sérieux sur les préoccupations étrangères au cadre du Plan d’action.  Il a conclu en appelant l’ensemble de la communauté internationale à continuer de mettre en œuvre la résolution 2231 et d’appuyer le Plan d’action. 

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a salué les conclusions positives du cinquième rapport du Secrétaire général du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil.  L’Iran a respecté ses engagements au titre de cet accord, a estimé le représentant qui a encouragé les autorités iraniennes à étudier les préoccupations de certains États Membres concernant ses activités balistiques même si elles ne relèvent pas du Plan d’action global commun.  Rappelant la décision des États-Unis de se retirer de l’accord, le 8 mai dernier, il a exhorté les parties prenantes à respecter leurs engagements et à régler toutes divergences dans l’application de l’accord par le dialogue.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que son pays fait partie de la première région du monde densément peuplée qui est totalement exempte d’armes nucléaires, avant d’appeler de ses vœux que la communauté internationale unisse ses efforts pour que la région du Moyen-Orient soit la cinquième zone de ce type.  Il a réaffirmé son engagement en faveur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), qui représente à ses yeux une réussite de la diplomatie dans le domaine de la non-prolifération nucléaire.  Il a réitéré le droit des peuples du monde, sans discrimination aucune, à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en conformité avec les articles 1 et 2 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les principes de l’OIAC.

Pour la Bolivie, les 12 années d’activités diplomatiques intenses qui ont conduit à cette résolution ne peuvent pas être annulées par la décision unilatérale d’États Membres ou d’un groupe d’États d’une région, qui ne poursuivent que des intérêts particuliers.  Il a déploré le retrait des États-Unis du Plan d’action et leur décision d’imposer à nouveau les sanctions qui avaient été levées, sanctions qu’il a rejetées en ce qu’elles constituent une violation flagrante du multilatéralisme et une menace sérieuse à l’ordre international.  Le représentant a prôné la promotion de la confiance entre les États, dans le contexte des plans de dénucléarisation qui sont en train d’être négociés pour la péninsule coréenne.  Il a aussi souligné la décision de l’Iran de continuer à tenir ses engagements au titre du Plan d’action.  Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de préserver le Plan d’action tel qu’il fut conçu et de garantir les engagements réciproques pour sa pleine mise en œuvre, a-t-il conclu.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a réaffirmé l’importance de la mise en œuvre du Plan d’action en rappelant l’unité dont avaient fait preuve les membres du Conseil de sécurité pour arriver à cet important accord.  Après le retrait d’un pays, il a salué l’engagement exprimé par les autres parties de sauvegarder cet accord.  Il a également salué le travail de vérification que mène l’AIEA, ajoutant qu’il fallait que l’Iran garantisse qu’il continue à tenir ses obligations à ce titre.  À cet égard, il a noté que ce pays avait rempli ses engagements et a appelé à enquêter sur les dénonciations figurant dans le dernier rapport.  Il faut aussi vérifier, a-t-il ajouté, que l’Iran n’entreprenne aucune activité liée aux missiles balistique conçus pour lancer des armes nucléaires.  Le délégué a également appelé l’Iran à la prudence dans le cadre de son programme de missiles balistiques, craignant que cela n’envenime les tensions dans la région, en particulier au Yémen.  Enfin, il a rappelé à tous les États leurs obligations découlant de la résolution 2231 (2015) en matière d’interdiction de voyages, de transfert d’armes et de gel des avoirs.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a félicité l’Iran d’avoir respecté ses engagements contenus dans le Plan d’action global commun.  C’est encore plus important que ce pays continue de respecter ses engagements, a ajouté le représentant qui a réitéré la position de sa délégation en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  « L’accord de 2015 n’est pas suffisant » à cet égard, a-t-il regretté.  Ce qui n’a pas empêché le représentant d’encourager toutes les parties à le mettre en œuvre.  Le retrait des États-Unis de l’accord en mai dernier doit être pris en considération, a-t—il poursuivi.  Le délégué koweïtien a en outre condamné les tirs de missiles balistiques contre l’Arabie saoudite.  Il a appelé au respect de la stabilité et la sécurité de la région.  Toutes les activités contre la paix et la stabilité doivent cesser, a exhorté le représentant.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a, à son tour, souligné l’importance « cruciale » de continuer de mettre en œuvre le Plan d’action.  Avec les autres, il a regretté la décision des États-Unis dont le retrait du Plan d’action risque de compromettre gravement l’architecture internationale de paix et de sécurité.  Elle risque aussi d’avoir un impact négatif sur les efforts mondiaux de non-prolifération, a prévenu le représentant.  La Suède et l’Union européenne, a-il affirmé, continueront de travailler pour préserver le Plan d’action car il est « essentiel » qu’il continue à être respecté et que l’Iran continue à honorer ses engagements.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par les informations selon lesquelles l’Iran aurait violé l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager prévus par la résolution 2231.  Il a également manifesté son inquiétude quant aux informations précédentes sur des tirs de missiles balistiques, contraires, a-t-il souligné, à la résolution 2231.  Le représentant a dit attendre d’autres informations sur la saisie et le transfert d’articles à double usage vers l’Iran sans l’accord préalable du Conseil de sécurité. 

Au sein de l’Union européenne, a-t-il conclu, il existe un large appui à des relations et à un dialogue avec l’Iran, y compris sur les questions régionales et sur la situation inquiétante des droits de l’homme et des principes de l’état de droit.  Tous les acteurs de la région, y compris l’Iran, doivent travailler ensemble à la désescalade et contribuer à la solution politique des conflits et des crises en cours dans la région.  Ces questions doivent néanmoins être traitées séparément de celles liées au Plan d’action et à la résolution 2231, a précisé le représentant.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté le retrait des États-Unis du Plan d'action global commun, soulignant que « les questions qui ne relèvent pas du Plan ne doivent pas servir de prétexte pour le mettre à mal ».  Les questions de paix et de sécurité internationales ne doivent pas être prises en otage par des questions politiques internes, a-t-il affirmé.  Il a constaté que le Plan d’action s’en voit compromis, et a dit ne pas comprendre pourquoi cette situation a été si brièvement évoquée dans le rapport qui, a-t-il relevé, ne souligne pas que « le rétablissement des sanctions par les États-Unis représente une violation de leurs engagements ».

Le représentant a aussi questionné l’absence de référence aux faits évoqués dans la lettre du 11 mai du Ministre des affaires étrangères de l’Iran.  Il a regretté un rapport déséquilibré qui pointe l’Iran du doigt et dont les affirmations, a-t-il affirmé, ne sont pas corroborés par des preuves tangibles.  Il a estimé que « le Secrétariat n’a pas les compétences nécessaires pour analyser des missiles balistiques », et que les affirmations de l’Arabie saoudite selon lesquelles des missiles auraient été tirés vers le Yémen « ne prouvent rien ».  Il a aussi dénoncé les inspections illégitimes de l’ONU à Bahreïn et aux Émirats arabes unis.  Rien ne prouve qu’il y a eu violation de la résolution 2231 (2015), a—t-il martelé, et le rapport ne devrait pas contenir d’informations non vérifiées et non vérifiables.  Il a dénoncé une tentative de nuire à la réputation de l’Iran.

Pour préserver le Plan d’action, M. Nebenzia a appelé à la mise en œuvre de bonne foi de tous ses dispositifs, engageant par ailleurs le Secrétaire général à mettre l’accent sur les actions positives de l’Iran.

Après avoir regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action, M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a dit: « notre position est claire.  Avec nos partenaires européens, nous resterons engagés en faveur du Plan aussi longtemps que l’Iran respectera ses propres engagements ».  Le représentant a donc appelé toutes les parties, y compris l’Iran, à agir dans un esprit de responsabilité et à rester pleinement engagés dans l’accord nucléaire.  Il s’est tout de même dit gravement préoccupé par les conclusions du Secrétaire général et du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen sur le transfert d’armes et les activités liées aux missiles balistiques.  Le représentant a appelé l’Iran à s’abstenir de ces activités contraires aux dispositions contraignantes de l’annexe B de la résolution 2231.  L’Iran devrait, a-t-il estimé, investir davantage pour rétablir des relations de confiance avec ses voisins de la région.  La route peut être difficile mais l’alternative ne peut être que l’aggravation des tensions et un risque croissant d’escalade régionale, a prévenu le représentant qui a lancé à l’Iran un appel urgent pour qu’il joue un rôle plus constructif et contribue à la recherche de solutions politiques durables dans la région.  L’Allemagne, a-t-il conclu, reste fermement attachée à une mise en œuvre réussie de la résolution 2231 par tous les États et continuera à appuyer activement cette entreprise importante.

Sous fond d’escalade « alarmante » de la violence dans le sud-ouest de la République arabe syrienne, l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a appelé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, à élaborer un dispositif pour limiter les souffrances et les effets déstabilisateurs des combats, avertissant que la situation sur les champs de bataille risquerait d’aggraver les tensions régionales.

Venu présenter le dernier rapport* du Secrétaire général, M. Staffan dee Mistura s’est dit vivement préoccupé par la tournure des événements depuis la semaine dernière dans cette partie de la Syrie, qui avait été décrétée zone de désescalade, l’an dernier, et où une offensive à grande échelle est en cours.

« On ne peut permettre que cette situation se transforme en une nouvelle Ghouta orientale ou Alep-Est », a-t-il affirmé.  « Nous savons tous quels canaux utiliser pour élaborer des arrangements pour sauvegarder les vies civiles et trouver des solutions pour éviter de nouvelles tragédies. »

Le Directeur de la Division de la coordination et des interventions au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), M. John Ging, a indiqué que cette nouvelle escalade avait déjà provoqué entre 45 000 et 50 000 déplacés notamment dans la province de Deraa, et en direction des zones frontalières avec la Jordanie.  À cela s’ajoutent des dizaines de morts et de blessés, des attaques qui ciblent délibérément les installations médicales et des populations entières qui sont privées d’électricité.

« Une autre flambée de violence pourrait accroître de manière significative le nombre de déplacés et mettre à mal la capacité de l’ONU à conduire des opérations humanitaires transfrontières », a notamment mis en garde M. Ging. 

M. de Mistura a également averti du risque que cette recrudescence des combats ne sape les progrès réalisés pour trouver une solution politique à la crise syrienne, citant notamment « l’étape importante » qui a été franchie avec la présentation, par les autorités syriennes, d’une liste de noms proposés pour siéger au sein de la commission constitutionnelle qui est en cours d’élaboration.

L’Envoyé spécial a appelé à tirer parti de cette initiative syrienne pour intensifier les négociations sur la création de cet organe, insistant par ailleurs sur l’importance de la diplomatie de haut niveau pour garantir la désescalade et le processus politique.

La France a estimé qu’il était désormais plus urgent et plus nécessaire que jamais de lancer un processus crédible, soulignant que s’il était trop tôt pour évoquer un « Dayton syrien », des premiers signaux encourageants apparaissent en vue d’une vraie dynamique politique.

« Nous devons prendre garde de ne pas laisser s’ouvrir le chapitre 2 de la tragédie syrienne, celui de l’élargissement régional du conflit », a par ailleurs affirmé la délégation qui a également redouté que l’offensive en cours ne se traduise par de nouveaux sièges qui affameront les populations. 

Cette référence à Dayton a suscité l’ire de la Syrie qui a également accusé les auteurs du rapport de passer sous silence les crimes de guerre commis par les États-Unis et leurs alliés à Raqqa et les tentatives de déstabilisation de la Syrie menées par l’Arabie saoudite, la Turquie et le Qatar, et d’avoir « fermé les yeux » sur les exactions dont sont victimes les civils syriens aux mains des forces terroristes et étrangères.

Les États-Unis se sont inquiétés du fait que la Russie semble avoir opté pour la variante militaire et non politique, alors qu’à l’origine, la création de la zone de désescalade avait pour objectif d’appuyer la conclusion de cessez-le-feu avec les groupes extrémistes. 

La délégation américaine a aussi noté que, pendant des années, la Russie et le régime de Bashar Al-Assad ont justifié des attaques brutales sous couvert de la lutte contre le terrorisme, et que le même scénario se déroule une nouvelle fois, sous prétexte que cette zone pullulait de groupes extrémistes.  « Cela est tout simplement faux », a-t-il affirmé.

La Fédération de Russie a cependant fait observer qu’aucun accord de cessez-le-feu ne prévoit de trêve dans la lutte contre le terrorisme et a déploré que certains acteurs préfèrent fomenter l’affrontement au lieu d’user de leur influence pour inciter à l’apaisement.

La délégation russe a également appelé à mettre un terme au Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne, le temps d’identifier de nouvelles modalités d’acheminement de l’aide avec Damas.

En la matière, les délégations ont été nombreuses à condamner, à l’instar de la Suède et du Koweït, les attaques continues contre les installations médicales et la confiscation des biens humanitaires.

L’obstruction systématique et délibérée de l’aide humanitaire est « intolérable », en particulier le retrait systématique du matériel médical des convois par le régime syrien, a renchéri la France.  Les opérations transfrontières des Nations Unies sont détaillées dans un rapport** distinct.

Des préoccupations ont également été soulevées au sujet de la « loi numéro 10 » récemment adoptée par le régime syrien, à commencer par l’Envoyé spécial, qui a appelé à prendre des mesures pour rétablir la confiance, notant que celle-ci avait inquiété de nombreux réfugiés et pays voisins comme le Liban.

À cela, la Fédération de Russie a estimé que rien ne pouvait justifier l’« hystérie » suscitée par la « loi numéro 10 », précisant que son but n’était pas l’expropriation mais la protection des droits à la propriété qui avaient été violés. 

* S/2018/619

** S/2018/617

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2018/617 ET S/2018/619)

Déclarations

M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, s’est dit vivement préoccupé par la tournure des évènements dans le sud-ouest de la Syrie où une offensive à grande échelle est en cours.  On ne peut permettre que cette situation se transforme en une nouvelle Ghouta orientale ou Alep-Est, a-t-il indiqué, avertissant que la situation risque d’affecter des dizaines de milliers de personnes.

Il a aussi prévenu qu’une escalade dans le sud-ouest représente un risque significatif pour la stabilité de la région.  Des frappes aériennes ont été signalées à l’aéroport de Damas, puis attribuées par les médias Syriens à Israël.  Tout en soulignant que l’ONU n’est pas en mesure de confirmer cette information, il s’est inquiété à l’idée d’une bataille qui risquerait d’alimenter ces tensions.  Il a exhorté l’ensemble des parties à tirer les enseignements de la Gouta orientale et d’Alep.  Nous savons quels canaux utiliser pour élaborer des arrangements pour sauvegarder les vies civiles et trouver des solutions pour éviter de nouvelles tragédies, a-t-il souligné.

M. de Mistura a ensuite porté son attention sur la création de la commission constitutionnelle.  Il a fait état des progrès réalisés pour trouver une solution politique, avertissant que l’escalade militaire risque de mettre ces efforts à mal.  Pour ce qui est de la mise en œuvre de la Déclaration finale de Sotchi, il a indiqué que le Gouvernement syrien avait fourni une liste de 15 noms de personnes qui pourraient siéger au sein de cette commission, y voyant « une étape importante du processus » et ajoutant que les encouragements de l’Iran ont sans doute contribué à cette avancée.

L’Envoyé spécial a appelé à tirer parti de cette initiative syrienne pour intensifier les négociations.  Il a expliqué avoir organisé des consultations avec la Turquie, la Russie et l’Iran, entre autres pour réfléchir à l’élaboration de la commission constitutionnelle, précisant que les discussions avaient porté sur sa composition et les processus décisionnels.  Une entente s’est dessinée, même si elle est préliminaire, s’est-il félicité, ajoutant que les parties avaient fait des « compromis productifs ».  Les trois pays ont aussi reconnu l’importance pour la commission être crédible.

M. de Mistura a ensuite fait le point sur les consultations qu’il a tenues avec la France, l’Allemagne, la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Royaume-Uni et les États-Unis.  Il a indiqué que les conversations ont porté sur les accords de désescalade, l’importance de la diplomatie, et les perspectives de progrès au plan constitutionnel.  Il a souligné que ces pays pourraient être d’importants acteurs dans le cadre de la reconstruction en Syrie.

Il a fait part de son intention de continuer à peaufiner ce projet de commission de manière à assurer son efficacité et sa crédibilité.  Elle devra en outre être composée d’au moins 30% de femmes, a-t-il ajouté, saluant au passage le fait que la liste du Gouvernement syrien comporte 26% de femmes.  Il a récusé tout argument selon lequel il n’y aurait pas suffisamment de femmes syriennes dotées d’une expertise constitutionnelle.  Il a ensuite espéré obtenir prochainement la liste de l’opposition. 

Poursuivant, l’Envoyé spécial a indiqué que les réunions auxquelles il a pris part ces derniers jours avaient mis en exergue l’importance de l’appui des pays clefs.  Tout en reconnaissant que la précaution est de mise, il a estimé que des progrès avaient été réalisés, insistant sur l’importance de respecter les préoccupations de toutes les parties syriennes.  Il faut prendre des mesures pour rétablir la confiance, a-t-il dit, s’inquiétant de l’impact d’actes législatifs unilatéraux comme l’adoption par le régime syrien de la loi numéro 10 qui, a-t-il relevé, a inquiété de nombreux réfugiés et pays voisins comme le Liban.  Il a aussi appelé à répondre de manière concrète à la situation des détenus et personnes disparues et à la question de la remise des dépouilles, précisant que son équipe qui se trouve actuellement à Ankara entend appuyer le Groupe de travail chargé de ces questions qui a été créé à Astana.

L’Envoyé spécial a insisté sur l’importance de la diplomatie de haut niveau pour garantir la désescalade et sous-tendre le processus politique.  Il a fait état de l’émergence d’un réseau international de discussion de haut niveau sur la marche à suivre en Syrie, rapportant que des discussions de « très haut niveau » ont notamment lieu entre les Présidents Donald Trump et Vladimir Putin, et entre ce dernier et la Chancelière Angela Merkel, entres autres.  Il a vu là « un moyen de s’appuyer sur un certain terrain d’entente ».

Avertissant une fois de plus que la situation sur les champs de bataille risque d’aggraver les tensions régionales, M. de Mistura a appelé à élaborer un dispositif dans le sud-ouest du pays pour limiter les souffrances de la population et les effets déstabilisateurs des combats.

M. JOHN GING, Directeur de la Division de la coordination et des interventions au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la situation dans le sud de la Syrie où s’est développée une nouvelle escalade de la violence la semaine dernière, notamment avec des tirs d’artillerie et des bombardements aériens.  En ce moment, entre 45 000 et 50 000 personnes sont déplacées du fait des combats, notamment dans la province de Deraa, et en direction des zones frontalières avec la Jordanie. 

Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), le nombre de déplacés pourrait doubler si jamais les combats se poursuivaient.  Des dizaines de civils ont été tués, y compris des enfants, tandis que d’autres ont été blessés.  Les attaques ont également ciblé des sites civils, dont un hôpital de Médecins sans frontières (MSF) qui a été rendu inopérable, hier, du fait d’une frappe aérienne dans la ville d’Al-Hirak. 

L’organisation a indiqué que cet hôpital apportait de l’aide à 90 000 personnes et avait procédé à plus de 15 700 consultations au cours de l’année dernière.  Ce matin, selon les médias, des frappes aériennes ont touché un autre hôpital dans la ville de Gizeh, dans l’est de la province de Deraa.  Quelque 100 000 personnes dans la ville de Deraa et ses environs n’ont pas de courant électrique depuis hier, depuis que des forces gouvernementales ont lancé un assaut dans le sud de la ville.

En dépit des hostilités, les Nations Unies et leurs partenaires continuent d’apporter des vivres, des soins de santé, des services d’éducation et des outils de secours essentiels à plus de 400 000 personnes qui sont dans le besoin dans le sud de la Syrie, y accédant par la frontière jordanienne.  Une autre flambée de violence pourrait accroître de manière significative le nombre de déplacés et mettre à mal la capacité de l’ONU à conduire des opérations humanitaires transfrontières. 

Il a appelé les parties au conflit à mettre fin aux hostilités et à permettre que les opérations humanitaires transfrontières se poursuivent de manière durable, sûre et sans entrave.

Dans le nord-ouest de la Syrie, notamment à Edleb, la situation humanitaire ne cesse de se détériorer, notamment du fait de nouveaux déplacements massifs après ceux de l’an dernier.  Plus d’un demi-million de gens sont déplacés dans Edleb depuis les six derniers mois, en provenance de la Ghouta orientale, des zones rurales du nord de Homs, de Yarmouk et d’autres sites à Edleb.  Il y aurait eu une soixantaine de morts dans cette région entre le 7 et le 10 juin du fait des frappes aériennes. 

Des engins explosifs improvisés sont aussi un motif d’inquiétude.  Vingt incidents ont été relevés en mai dernier et deux autres le 21 juin à Edleb, faisant un total de huit morts et près de 40 blessés.  Des enlèvements et des demandes de rançons visant les personnels de santé ont été relevés en juin, ce qui a conduit les autorités locales à suspendre les activités non urgentes pendant plusieurs jours.

En outre, relève M. Ging, environ 138 000 personnes ont pu retourner dans la ville de Raqqa, malgré la présence d’engins explosifs qui essaiment dans la ville.  L’accès aux services de base dans la ville s’améliore progressivement, avec des hôpitaux qui rouvrent et le rétablissement du courant électrique dans les zones rurales du nord de la ville.  Le rétablissement de l’eau courante se poursuit assez lentement.  La moitié de la ville reçoit de l’eau courante, même si les quantités sont insuffisantes. 

L’ONU et ses partenaires continuent d’apporter une assistance aux gens dans la ville et dans toute la province de Raqqa, atteignant près de 300 000 personnes chaque mois.  De même, l’accès humanitaire dans le district d’Afrin s’améliore toujours, grâce notamment à l’action d’organisations caritatives turques appuyées par l’ONU.

Dans la Ghouta orientale, 16 000 personnes y sont retournées au début du mois de juin, faisant passer à 125 000 le nombre de gens s’y trouvant.  L’ONU n’a malheureusement pu accéder au site depuis que son contrôle a changé en mars dernier, et l’aide y est apportée par des convois du Croissant-Rouge arabe syrien et d’autres partenaires locaux. 

Dans la ville de Rastan, dans le nord de la zone rurale de la province de Homs, le personnel onusien a été autorisé, après d’intenses négociations, à être présent au cours d’une distribution de biens médicaux.

Dans tout le pays, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a relevé près de 700 attaques visant des établissements médicaux depuis 2014, avec 112 attaques confirmées depuis le début de l’année, soit le même nombre que le total de l’année 2017.  On estime donc le rythme de ces attaques à 16 par mois, soit une attaque tous les deux jours. 

La Syrie compte désormais 70% de toutes les attaques contre les établissements médicaux à travers le monde.  L’ONU a tout de même permis de procéder à la déconfliction de 500 sites humanitaires, en collaboration avec la Fédération de Russie, la coalition menée par les États-Unis et la Turquie.  Malgré cela, quatre de ces sites, tous des centres de soins, ont été touchés dans la Ghouta orientale et la région rurale du nord de Homs. 

Le Directeur a noté que près de cinq millions de personnes dans le besoin en Syrie sont localisées dans des zones dont l’accès est plus facile par les frontières avec les pays voisins.  Parmi elles, 2,67 millions ne sont accessibles uniquement que par des opérations transfrontières.  Pour de nombreuses personnes dans le besoin dans le sud de la Syrie et dans le nord-ouest, les opérations transfrontières demeurent une bouée de sauvetage.  

M. JONATHAN COHEN (États-Unis) a affirmé qu’on ne s’approche pas de la paix ni d’une solution en Syrie, s’alarmant notamment de la gravité de la situation dans le sud-ouest du pays.  Il s’est inquiété du lourd tribut payé par la population civile dans une région qui jouissait jusqu’à présent d’un calme relatif, notant que près de 70 000 personnes auraient pris la fuite.

Il a rappelé que lors de la création de la zone de désescalade, l’an dernier, par la Jordanie, les États-Unis et la Fédération de Russie, les termes était clairs: établir un cessez-le-feu avec les groupes extrémistes.  Les États-Unis et la Jordanie ont honoré leur engagement, a-t-il affirmé, mais, aujourd’hui, la Russie appuie l’offensive du régime de Bashar Al-Assad en affirmant que cette zone pullulait de groupes extrémistes.  « Cela est tout simplement faux », a-t-il dit.

Pendant des années, a-t-il poursuivi, la Russie et le régime de Bashar Al-Assad ont justifié des attaques brutales sous couvert de la lutte contre le terrorisme, et le même scénario se déroule une nouvelle fois.  Il a en outre souligné que l’opération unilatérale de la Russie et du régime de Bashar Al-Assad est une violation des accords de cessez-le-feu pourtant réaffirmés par les Présidents américain Donald Trump et russe Vladimir Putin.

Le représentant a appelé la Russie à honorer cet engagement et à prendre des mesures immédiates pour prévenir une escalade dans le sud-ouest de la Syrie.  Or, s’est-il inquiété, la Russie semble opter pour la variante militaire et non politique. 

En outre, du fait des opérations militaires, les points de passage transfrontaliers de l’aide humanitaire risquent d’être fermés, s’est-il inquiété.  Il a aussi accusé Bashar Al-Assad de confisquer l’aide humanitaire et a appelé le Conseil de sécurité à agir pour assurer son acheminement.

L’assistance humanitaire et le Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne ne peuvent être mis en péril, a-t-il souligné.  Il a appelé à la prompte création de la commission constitutionnelle et a appuyé les efforts déployés par l’ONU à cette fin. 

La déclaration prononcée par la Russie à Sotchi démontre d’ailleurs que l’ONU est habilitée à déterminer qui peut y siéger, a-t-il commenté.  Il a insisté sur la légitimité du processus de Genève et s’est dit préoccupé de la tentative de créer d’autres canaux.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a fait part de ses inquiétudes par rapport à la situation sur le terrain en République arabe syrienne, à commencer par le fait, malheureusement, que la logique militaire se poursuivait.  Notant la reprise des attaques du régime contre l’opposition dans le sud-ouest du pays, une région qui abrite 700 000 civils, M. Delattre a estimé que l’objectif de ces bombardements est de pousser les groupes d’opposition à la reddition avec des méthodes de guerre contraires au droit humanitaire.  La France redoute qu’une telle offensive ne se traduise par de nouveaux sièges qui affameront les populations, et d’autres déplacements forcés ainsi que par la restriction de l’accès humanitaire. 

De surcroît, cette offensive survient dans une zone frontalière extrêmement sensible, ce qui pourrait avoir des conséquences directes pour la sécurité et la stabilité d’Israël et de la Jordanie.  Il a également souligné qu’une vague supplémentaire de réfugiés déstabiliserait durablement les pays voisins, en particulier la Jordanie. 

Ces développements récents sont d’autant plus préoccupants que la diversité des forces en présence dans le grand sud-ouest de la Syrie fait courir un vrai risque d’escalade régionale, a redouté le représentant.  Rappelant que les territoires visés par cette offensive font partie de la zone de désescalade du sud-ouest, il a appelé Moscou à honorer cet accord et à garantir immédiatement la cessation des hostilités.

Dans ce contexte, la France déplore que la situation humanitaire reste toujours « catastrophique », notamment à Edleb et dans la Ghouta orientale.  L’obstruction systématique et délibérée de l’aide humanitaire est « intolérable », en particulier le retrait systématique du matériel médical des convois par le régime syrien. 

Après avoir fait la distinction entre aide d’urgence et reconstruction, M. Delattre a souligné que la France et l’Union européenne ne financeraient pas la reconstruction de la Syrie tant qu’un accord politique n’aurait pas été trouvé entre les parties syriennes, permettant une réforme en profondeur de l’État et la tenue d’élections libres, transparentes, conduites et supervisées par les Nations Unies.  Il a annoncé un programme d’urgence de 50 millions d’euros supplémentaires.  

Face aux risques de lassitude qui transparaissent ici et là, a poursuivi M. Delattre, « soyons tous bien conscients ici que la logique militaire et la catastrophe humanitaire toujours en cours en Syrie nous interdisent de détourner le regard.  Cela d’autant plus que nous devons prendre garde de ne pas laisser s’ouvrir le chapitre 2 de la tragédie syrienne, celui de l’élargissement régional du conflit ».  Ces éléments rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais le lancement d’un processus crédible, a-t-il indiqué, soulignant que s’il est trop tôt pour évoquer un « Dayton syrien », des premiers signaux encourageants apparaissent en vue d’une vraie dynamique politique.

Pour ce qui est du règlement politique de la crise, la France appelle à soutenir les efforts menés à Genève par l’ONU pour favoriser la convergence entre les principaux acteurs de la crise syrienne.  L’objectif à court terme est de créer une commission constitutionnelle qui doit être composée d’un tiers de membres désignés par le régime, un tiers par l’opposition et un tiers indépendant, a rappelé M. Delattre.  À cet égard, la France encourage M. Staffan de Mistura à travailler activement pour désigner ces 50 représentants indépendants qui ne doivent donner de majorité ni au régime ni à l’opposition.

Pour la France, la recherche d’une solution politique fondée sur un accord intersyrien passe également par la tenue d’élections libres et transparentes préparées et supervisées par les Nations Unies.  Ces deux volets, constitution et élections, nécessitent un cadre neutre, sûr et impartial qui soit garanti par des mesures de confiance. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée des évolutions positives sur le plan politique, citant notamment la réunion récente du processus d’Astana et du Groupe restreint à Genève.  Elle a souligné que l’ONU était la plus à même de déterminer la composition de la commission constitutionnelle.  Elle a appelé à progresser sur la voie de la création d’un environnement calme et neutre, propice à la tenue d’élections équitables.  Il faut aussi s’appuyer sur l’entente qui semble se dessiner entre certains acteurs internationaux, a-t-elle ajouté.

La représentante s’est aussi inquiétée des attaques lancées dans la zone de désescalade dans le sud-ouest de la Syrie et des risques que cela représente pour la stabilité de la région. 

Elle a relevé que l’accès humanitaire s’est fortement réduit.  Le fait que certaines zones soient sous le contrôle des autorités devrait au contraire se traduire par une facilitation de l’accès de l’aide humanitaire, a–t-elle commenté.  Elle a constaté que l’accès du personnel et des convois humanitaires est aléatoire et a souhaité obtenir des éclaircissements sur cette situation.

Elle a en outre vivement dénoncé les attaques contre les centres de soins.

M. OLOF SKOOG (Suède) a exhorté toutes les parties en République arabe syrienne à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.  Il a appelé au respect de l’accord de désescalade visant le sud-ouest du pays.  Il a aussi plaidé pour un accès humanitaire sans entrave à ces zones. 

Pour la Suède, l’offensive militaire actuelle est contraire à tout ce que le Conseil de sécurité souhaite voir dans la région.  Il a enfin invité les membres du Conseil, au cours de leur séance à huis clos, à s’atteler à trouver une issue à cette nouvelle escalade.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a fait part de sa préoccupation face à l’escalade du conflit dans le sud-ouest de la Syrie.  Il a invité la Fédération de Russie à exercer son influence sur les parties afin que cessent les hostilités dans une région très sensible.  Il a rappelé que des milliers de personnes fuyaient vers la frontière jordanienne, et de nombreuses autres risqueraient de le faire si la situation ne changeait pas de manière positive. 

Le représentant a rappelé que, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), 112 attaques ont été enregistrées contre des centres de soins en Syrie cette année.  À Edleb, ces attaques se poursuivent au quotidien et « c’est le régime syrien qui attaque sa propre population », a-t-il affirmé. 

Selon lui, les attaques visant le personnel et les centres médicaux doivent cesser, et toutes les parties doivent faciliter la fourniture des soins et l’accès des humanitaires, notamment les Casques blancs qui risquent leur vie pour aider ceux qui sont dans le besoin.

Le délégué a aussi rappelé que la population de la Ghouta orientale avait été l’objet du siège le plus long des temps modernes, et que les auteurs de tels actes devaient en répondre devant les tribunaux.  Si le dossier ne peut être transmis à la Cour pénale internationale (CPI), les Pays-Bas s’engagent à trouver d’autres voies et moyens pour que justice soit rendue aux victimes de la Ghouta orientale, a-t-il dit. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué les tentatives de l’Envoyé spécial pour l’Iraq d’impliquer les États du Moyen-Orient, de la région du Golfe et d’Europe dans le processus politique en Iraq.  Une approche régionale revigorée est nécessaire pour appuyer les processus de Genève et d’Astana afin de faire respecter le cessez-le-feu et promouvoir le processus de paix. 

Le représentant a indiqué que la prochaine réunion des participants au processus d’Astana aura lieu à Sotchi, en Russie, à la fin juillet - début août.  Ce n’est pas une alternative à Astana mais une tentative de renforcer les accords obtenus plus tôt à Sotchi.  En conséquence, a ajouté le représentant, le dixième cycle suivi par d’autres rondes de discussions aura lieu dans la capitale du Kazakhstan ou une autre ville mais toujours dans le cadre du format d’Astana.

Remerciant ensuite le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock, pour son exposé, le représentant a encouragé les livraisons d’aide transfrontalières depuis l’Iraq, la Jordanie et la Turquie conformément à toutes les résolutions pertinentes sur cette question.  En mai, 440 camions ont apporté une aide d’urgence pour plus d’un million de personnes de cette façon.  Le Gouvernement syrien doit respecter le niveau d’accès humanitaire dans de nombreuses zones qui ont fait l’objet récemment d’accords au niveau local. 

De plus, une attention particulière devra être accordé à Edleb où malheureusement près de la moitié de la population a été déplacée et doit être sauvée.  Le délégué a souligné que la liberté de circulation des civils doit être assurée conformément aux normes de protection internationalement reconnues. 

M. LIE CHENG (Chine) a appelé à poursuite du dialogue d’Astana, engagé par la communauté internationale à soutenir les efforts de médiation de l’ONU.  La priorité est la formation de la Commission constitutionnelle qui doit pouvoir être opérationnelle.

Il a réclamé le respect de la souveraineté territoriale de la République arabe syrienne et invité à éviter toute escalade de la violence, se disant gravement préoccupé par le sort des civils.

Le représentant a aussi estimé que la communauté internationale doit renforcer la lutte contre le terrorisme, appelant chacun à user de leur influence pour veiller à la pleine application de la résolution 2401 (2018).  Il a aussi dit l’importance d’appuyer les activités de déminage et le retour des déplacés.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a relevé que le nombre de déplacés ne cessait d’augmenter en République arabe syrienne et le Conseil de sécurité devait s’attacher à trouver des solutions à cette situation.  Il a déploré la « situation catastrophique pour près de 750 000 personnes dans le sud-ouest de la Syrie ». 

Un autre point de préoccupation est le sort des quelque 2,5 millions de personnes vivant à Edleb.  Il faut donc une cessation immédiate des hostilités et les parties doivent permettre la délivrance de l’aide.  Il a également déploré les attaques contre les établissements médicaux en Syrie.

Au sujet du processus politique, le représentant a salué les efforts du Représentant spécial, M. Staffan de Mistura, et a plaidé pour la poursuite des efforts pour établir la commission constitutionnelle syrienne.  Il a insisté sur le fait que les femmes doivent y figurer selon une proportion d’au moins 30%. 

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) s’est dit préoccupé par l’escalade dans le sud-ouest du pays, une zone stratégique, notant qu’elle avait fait de nombreuses victimes et déplacés.  Il a appelé à une cessation immédiate des hostilités.  Et à créer des synergies pour donner la priorité au processus politique engagé par l’ONU, moyennant notamment la création d’une commission constitutionnelle.

Le représentant a dénoncé « les négociations ambiguës » et réclamé un dialogue franc et constructif entre les acteurs pour dégager les points de convergence.  Il s’est par ailleurs inquiété de la dégradation de la situation humanitaire et a dénoncé tout détournement de l’aide.  Il a appelé les parties à veiller au bon acheminement de l’aide par les points de passage transfrontières.

M. THEODORE DAH (Côte d’Ivoire) est vivement préoccupé par les derniers développements de la situation en République arabe syrienne marquée par une recrudescence des combats qui ont entraîné la fuite de près de 45 000 personnes vers la frontière jordanienne.  Le représentant a déploré particulièrement la remise en cause du statut de zone de désescalade de la ville de Deraa, de même que l’intensification des affrontements armés entre les différents belligérants. 

M. Dah a dénoncé l’impossibilité persistante pour les Nations Unies et les agences humanitaires d’accéder aux zones anciennement assiégées en raison notamment de nombreuses entraves et autres lourdeurs administratives dont elles continuent de faire l’objet.

Le délégué a appelé, à nouveau, à la protection des civils et au respect du droit international humanitaire afin de permettre un accès sûr, durable et sans entrave de l’aide humanitaire conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies. 

Il s’est réjoui de l’examen indépendant des opérations transfrontalières humanitaires de l’ONU dont les recommandations permettront de renforcer davantage le Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne en tenant compte des points de vue des parties concernées en particulier les autorités syriennes, les pays voisins et les organismes humanitaires des Nations Unies.  Face à la poursuite de l’escalade militaire sur le terrain, le représentant a réitéré l’importance d’une solution pacifique afin de restaurer la stabilité et de remédier durablement à la crise humanitaire en Syrie.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déclaré soutenir le processus de paix syrien mené par l’ONU et a dit la nécessité d’appuyer la formation de la commission constitutionnelle, soulignant que des mesures pour une transition politique seraient établies plus tard.  Elle a salué la participation des femmes à ce processus.

Malheureusement, la logique militaire continue de dominer les débats, a-t-elle noté, en déplorant l’escalade dans le sud-ouest du pays.  Elle a plaidé pour un accès humanitaire durable en Syrie, regrettant que l’accès à Yarmouk et la Ghouta orientale soit refusé aux Nations Unies. 

Selon la représentante, l’impératif humanitaire doit pourtant prévaloir en Syrie, et c’est pourquoi elle a insisté sur la nécessité de protéger les groupes les plus vulnérables.  Elle a aussi insisté sur l’importance de l’unité du Conseil de sécurité pour les questions humanitaires en Syrie, rappelant à ce propos l’importance de la résolution 2401 (2018).

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a demandé l’application complète de la résolution 2401 (2018).  Il a souligné les différentes initiatives qui ont permis de parvenir à des accords locaux d’évacuation pour des personnes dans le besoin, notamment celles appartenant à des groupes armés et leurs familles.  Il a également salué le fait que plus de 2 000 demandes ont été approuvées pour la distribution de denrées par le Programme alimentaire mondial (PAM).  Il a appelé le Gouvernement syrien à continuer de coopérer avec les agences des Nations Unies.  De plus, il a jugé urgent d’aider la population qui retourne à Raqqa et de sauvegarder la vie de milliers de civils innocents à Edleb.

Il est important de renforcer les accords d’Astana, a poursuivi le représentant.  Il faut adopter des mesures pour réduire la violence sur le terrain, promouvoir la confiance entre les parties et encourager des initiatives en vue de trouver une solution politique et pacifique au conflit.  Dans cet esprit, il a souhaité que le travail de la commission constitutionnelle, qui doit être « représentatif et neutre », commence le plus rapidement possible à Genève.  

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a manifesté un optimisme prudent au sujet de la formation de la commission constitutionnelle, se disant convaincu de l’importance de la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018).  Les garants d’Astana doivent aussi assurer son application, a-t-il ajouté.  Il a insisté sur l’importance de renforcer l’aide humanitaire et de l’acheminer vers les zones difficiles d’accès.  Il s’est préoccupé de l’impact humanitaire de l’escalade militaire dans le sud-ouest de la Syrie et du fait que des installations médicales sont délibérément prises pour cible.  Le Communiqué de Genève, qui aura bientôt six ans, dresse les lignes de la marche à suivre pour trouver une issue au conflit syrien, a-t-il rappelé.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a salué les efforts de l’Envoyé spécial qui s’évertue à relancer le processus de Genève.  Il a insisté pour que la commission constitutionnelle soit légitime, soulignant que le processus devait être conduit par les Syriens eux-mêmes. 

Il a invité les parties au conflit à mettre fin à l’escalade de la violence, expliquant la nécessité de créer un environnement propice au processus politique.  La désescalade s’avère donc essentielle pour faciliter les pourparlers de paix et l’accès aux personnes dans le besoin.  Il a rappelé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit syrien qui n’a que trop duré. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué que dans les zones reprises par les forces syriennes, la vie reprend son cours avec l’appui de la Russie, notamment à Homs, où elle a déblayé les décombres.  Il a aussi noté que les liaisons ferroviaires entre Tartous et Homs ont été rétablies.

« La situation est tout autre dans les zones occupées par la soi-disant coalition qui ne cesse d’inventer des prétextes pour justifier sa présence », a-t-il dénoncé, pointant notamment la situation à Raqqa.  Et aujourd’hui ces soi-disant libérateurs veulent nous faire des leçons de morale? s’est-il indigné.

Le représentant a dénoncé la situation dans un camp de réfugiés et la corruption des groupes armés qui font payer 500 dollars par famille pour quitter le camp.  La mise en œuvre du plan de déminage proposé par le Service de la lutte antimines de l’ONU se fait attendre.  Mais pendant ce temps, la Russie a mené des activités complexes de déminage et de déblaiement qui ont permis à des dizaines de milliers de Syriens de regagner leur foyer et de sauver des objets du patrimoine de l’humanité, notamment à Palmyre.

Poursuivant, le représentant russe a estimé que rien ne peut justifier « l’hystérie » suscitée par la loi numéro 10, précisant que son but n’est pas l’expropriation mais la protection des droits à la propriété qui ont été violés pendant la guerre.  Il a appelé à remettre en état les secteurs affectés par les hostilités, ajoutant que l’assistance à la Syrie ne peut être subordonnée par des considérations politiques.

M. Nebenzia a par ailleurs déploré la présence, dans le rapport du Secrétaire général, d’une faute grossière qui indique que les convois humanitaires transfrontaliers ne sont pas prévus pour les territoires qui ne sont pas contrôlés par les autorités syriennes.  Or, a-t-il fait observer, toutes les populations doivent pouvoir bénéficier des envois humanitaires.  Il a appelé à mettre un terme au mécanisme humanitaire transfrontière, le temps d’identifier de nouvelles modalités d’acheminement de l’aide avec Damas.

En venant à l’intensification des tensions dans le sud-ouest, le délégué russe a souligné que la sécurité de la Jordanie et d’Israël est importante.  Il a accusé le Front el-Nosra de cibler ceux qui veulent reprendre une vie normale, s’alarmant également du fait que les terroristes aient intensifié leurs attaques à Alep.  Or, a-t-il constaté, au lieu d’user de leur influence pour inciter à l’apaisement, certains acteurs préfèrent au contraire fomenter l’affrontement.  Il a fait observer qu’aucun accord de cessez-le-feu ne prévoit de trêve dans la lutte contre le terrorisme.  Il a parlé des frappes aériennes massives qui ont récemment ciblé les forces syriennes près de Deïr el-Zor, faisant des dizaines de morts alors que celles-ci menaient un combat contre les terroristes.  « Mais qui agit donc ainsi pour permettre au terrorisme de relever la tête? » s’est-il insurgé.

M. Nebenzia a ensuite rappelé l’attachement de sa délégation au processus d’Astana.  Il a noté que la Syrie avait présenté sa liste de noms pour la commission constitutionnelle.  La priorité doit être le rétablissement des relations entre la Syrie et la région, a-t-il estimé, cela permettrait d’améliorer grandement la situation.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déploré le fait que parmi les priorités évoquées par l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, il n’avait point entendu la lutte contre le terrorisme en Syrie.  Le représentant a rappelé que le conflit dans son pays était l’œuvre de groupes terroristes soutenus par les États-Unis, Israël et d’autres pays.  C’est donc pour cela qu’il lui a suggéré d’ajouter la lutte contre le terrorisme comme quatrième priorité avant que les délégations ne se rencontrent de nouveau à Genève. 

Il lui a également reproché d’avoir dit que « nous ne permettrons jamais que la situation dans le sud de la Syrie ne devienne une nouvelle Ghouta orientale ou une nouvelle Alep ».  Il lui a rappelé que son mandat ne lui permettait pas de tenir de tels propos car « il n’a pas qualité pour prescrire au Gouvernement syrien la manière par laquelle il doit lutter contre le terrorisme sur son territoire ».  

Au Représentant de la France, il l’a accusé d’avoir fait état d’un « accord de Dayton en faveur de la Syrie ».  M. Ja’afari a trouvé ironique le fait que cette évocation ait été faite le jour même où le Conseil a tenu une autre séance sur « les détails sur l’Accord de Dayton », 25 ans après sa signature.  

Il a ensuite reproché au Directeur de la Division de la coordination et des interventions au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), M. John Ging, d’avoir rappelé la situation humanitaire en Syrie en saluant l’aide de la Turquie à Afrin, oubliant ainsi de noter que c’était la Turquie qui avait envahi cette partie de la Syrie. 

Il a aussi souligné que toutes les demandes faites à son gouvernement par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM) avaient été satisfaites.  « Il est curieux de voir que le PAM et le HCR se disent satisfaits de la collaboration avec le Gouvernement syrien et pas l’OCHA », a-t-il dit.  Il a aussi reproché aux auteurs du rapport d’avoir « fermé les yeux » sur les exactions dont sont victimes les civils syriens, notamment des forces terroristes et étrangères.  Il a rappelé que les Turcs avaient démantelé plus de 1 000 usines en Syrie, y compris des laboratoires pharmaceutiques. 

Il a en outre accusé les auteurs du rapport de passer sous silence les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les États-Unis et leurs alliés à Raqqa, citant également les tentatives de déstabilisation de la Syrie menées par l’Arabie saoudite, la Turquie et le Qatar.  Il a parlé d’« une perte de crédibilité sans précédent de l’OCHA qui a produit un rapport aux références sélectives ». 

Le délégué a aussi dit sa désapprobation des atermoiements du Service de la lutte antimines des Nations Unies qui n’a pas pu mener de mission en Syrie depuis six mois, insistant sur la nécessité de la présence d’un expert français dans l’équipe de déminage devant se rendre à Raqqa.

Il a aussi déploré le fait que les auteurs de ce cinquante-deuxième rapport aient fermé les yeux, « pour la cinquante-deuxième fois », sur les exactions d’Israël dans le Golan syrien occupé.  Il a rappelé que son gouvernement avait transmis une lettre officielle de protestation pour dénoncer le rapport présenté ce jour. 

Il a terminé en soulignant que la solution à la crise syrienne passait par un processus politique qui sera mené par les Syriens eux-mêmes.

M. SKOOG (Suède), intervenant également au nom du Koweït, a appelé à appuyer le travail du Bureau de la coordination des affaires humanitaires sur le terrain.  Préoccupé du fait que l’année 2018 a été marquée par une incapacité à atteindre les personnes dans le besoin, il a encouragé ceux capables d’exercer une influence à inciter Damas à accélérer la signature des lettres d’agrément pour l’acheminement des convois.  Il a condamné les attaques continues contre les installations médicales et la confiscation des articles humanitaires et médicaux.  Il a salué le rapport du Secrétaire général sur l’examen des opérations transfrontières des Nations Unies, notant que le Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en Syrie est vital pour la poursuite de l’aide.

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie), la résolution 2422 (2018), par laquelle il décide de nommer M. Serge Brammertz, de la Belgique, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, pour un mandat courant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2020. 

Le Mécanisme a été créé par la résolution 1966 (2010) qui avait prévu, notamment, la nomination des juges, du Président et du Procureur dudit Mécanisme, sur proposition du Secrétaire général.  Par cette résolution, le Conseil de sécurité avait décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans à compter du 1^er juillet 2012, puis pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après chacun des examens de l’avancement des travaux du Mécanisme. 

 « Les États doivent coopérer pleinement avec le Mécanisme », rappelle le Conseil de sécurité, dans la résolution adoptée aujourd’hui.  

Le Conseil y prie instamment tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés de se trouver, de renforcer leur coopération avec le Mécanisme et de lui prêter tout le concours dont il a besoin, notamment pour appréhender et lui remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il souligne que le Mécanisme a été conçu pour être « une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille iront en diminuant, et dont le personnel peu nombreux sera à la mesure de ses fonctions restreintes ».

En outre, le Conseil prend note des vues et des préoccupations exprimées par certains États Membres, lors du débat du Conseil de sécurité tenu le 6 juin 2018, au sujet de la position actuelle du Mécanisme en ce qui concerne la libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, et encourage le Mécanisme à rechercher une solution satisfaisante, notamment en envisageant la mise en place de conditions de libération anticipée dans les cas qui s’y prêtent.

Après l’adoption de la résolution, le représentant du Pérou, qui préside le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, a insisté sur l’importance de l’unité du Conseil dans son appui au Mécanisme.

Le représentant de la Fédération de Russie, qui s’est abstenu, a attiré l’attention du Conseil sur le droit à la vie des accusés et leur droit de bénéficier d’une assistance médicale en temps opportun.  Il a ainsi affirmé que, s’il ne reçoit pas des soins appropriés, Ratko Mladić doit être mis en liberté provisoire pour pouvoir se faire soigner en Russie.

Il a déploré que le Tribunal ait refusé de donner suite à cette demande et rejeté les garanties de la Serbie.  Il s’est également interrogé sur les « informations curieuses » selon lesquelles Ratko Mladić craindrait de s’adresser aux médecins de l’unité de détention de l’ONU.  Enfin, il a déploré que ses avocats ne puissent être présents lors des conversations avec l’unité médicale.

« Nous sommes inquiets », a renchéri le représentant de la Serbie, intervenant sur l’état de santé de Ratko Mladić pour des raisons « humanitaires ».  Il a dénoncé « le mur de silence, les fausses assertions et le manque de coopération » de la part du Mécanisme.  Il a regretté qu’une équipe médicale serbe n’ait pas obtenu le droit de rendre visite à Mladić en prison.  Douze Serbes sont morts, soit pendant leur procès devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), soit en purgeant leur peine, a-t-il rappelé.    

En novembre 2017, le TPIY a condamné Ratko Mladić à la réclusion à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Texte du projet de résolution S/2018/628

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il est déterminé à combattre l’impunité des auteurs de crimes graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) doivent être traduites en justice, et rappelant à cet égard le mandat du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme), établi par la résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010,

Rappelant la déclaration à la presse de son président en date du 31 décembre 2017,

Rappelant également les articles 25 et 26 du Statut du Mécanisme, lequel figure à l’annexe 1 de la résolution 1966 (2010), qui portent respectivement sur l’exécution des peines et sur la grâce et la commutation de peine,

Ayant à l’esprit le paragraphe 4 de l’article 14 du Statut du Mécanisme,

Rappelant que dans sa résolution 2269 (2016), adoptée le 29 février 2016, il a nommé un procureur pour une période allant du 1^er mars 2016 au 30 juin 2018 et décidé que, par la suite, le procureur pourrait être nommé ou reconduit dans ses fonctions pour un mandat de deux ans, sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 de l’article 14 du Statut du Mécanisme,

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de nommer M. Serge Brammertz au poste de procureur du Mécanisme (S/2018/626),

Notant avec préoccupation que le Mécanisme a des difficultés à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant exécuté leur peine, et soulignant qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes,

Rappelant qu’il a décidé, dans sa résolution 1966 (2010), que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans qui commencerait à la première des dates d’entrée en fonctions indiquées au paragraphe 1 de la résolution, d’examiner l’avancement de ses travaux, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, avant la fin de cette période initiale puis tous les deux ans, et qu’il resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire de sa part,

Notant que la période de fonctionnement actuelle du Mécanisme prend fin le 30 juin 2018,

Ayant examiné, pour la période écoulée depuis le dernier examen du Mécanisme effectué en décembre 2015, l’avancement des travaux du Mécanisme, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, en application du paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010) et conformément à la procédure décrite dans la déclaration de son président du 19 mars 2018 (S/PRST/2018/6),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de nommer M. Serge Brammertz Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, pour un mandat courant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2020;

2.    Souligne que les États doivent coopérer pleinement avec le Mécanisme;

3.    Remercie les États qui ont accepté d’accueillir sur leur territoire les personnes acquittées et les condamnés ayant exécuté leur peine, et demande de nouveau à tous les États de coopérer avec le Mécanisme dans ce domaine et de lui prêter tout le concours dont il a besoin pour mieux pourvoir à la réinstallation des personnes en question;

4.    Prie instamment tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés de se trouver, de renforcer leur coopération avec le Mécanisme et de lui prêter tout le concours dont il a besoin, notamment pour appréhender et lui remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le TPIR;

5.    Souligne que les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme a été conçu pour être une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille iront en diminuant, et dont le personnel peu nombreux sera à la mesure de ses fonctions restreintes, et tenant compte à cet égard de l’adhésion sans réserve du Mécanisme à ces critères, le prie de continuer à être guidé par ceux-ci dans l’exécution de ses activités;

6.    Accueille avec satisfaction le rapport (S/2018/347) que lui a soumis le Mécanisme conformément à la déclaration de son président (S/PRST/2018/6), en vue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme, notamment de l’achèvement de ses fonctions, conformément au paragraphe 17 de la résolution 1966 du 22 décembre 2010, et le rapport du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation des méthodes de travail du Mécanisme (S/2018/206);

7.    Prend note des travaux réalisés par le Mécanisme à ce jour, en particulier l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire, de procédures et de méthodes de travail conformes à son Statut et s’inspirant des enseignements tirés du fonctionnement du TPIY, du TPIR et des autres tribunaux ainsi que de leurs bonnes pratiques, dont le cumul de fonctions, l’utilisation de listes de réserve pour garantir qu’il n’est fait appel aux juges et au personnel qu’en cas de nécessité, le travail à distance dans toute la mesure possible pour les juges et le personnel, et le recours minimal aux formations plénières lors de la phase préliminaire et de la phase de mise en état en appel, pour que ses activités judiciaires coûtent sensiblement moins cher que celles du TPIY et du TPIR, et félicite le Mécanisme des efforts qu’il a déployés dans ce sens;

8.    Prend note également des vues et des recommandations formulées par le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, qui sont évoquées dans la présente résolution, et prie le Mécanisme de tenir compte de ces vues et d’appliquer les recommandations, et de continuer de prendre des mesures, telles que celles visées au paragraphe 7, pour renforcer encore l’efficacité, l’efficience et la transparence de sa gestion, notamment: i) de veiller à la pleine application des recommandations encore en instance du BSCI; ii) d’établir des prévisions plus ciblées pour l’achèvement des travaux et de s’y tenir, notamment en utilisant au mieux les divers éléments des systèmes de droit romano-germanique et de droit anglo-saxon; iii) d’améliorer la représentation géographique et l’équilibre entre les sexes parmi le personnel, tout en maintenant les compétences professionnelles; iv) de mettre en place une politique en matière de ressources humaines compatible avec le caractère temporaire de son mandat; v) de procéder à de nouvelles réductions des coûts, y compris mais pas seulement, en optant pour la modulation des effectifs;

9.    Demande de nouveau au Mécanisme d’inclure dans les rapports qu’il lui présente tous les six mois des informations sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, ainsi que des informations détaillées sur ses effectifs, la charge de travail respective et les coûts associés, ventilés par division, ainsi que des prévisions détaillées de la durée des tâches résiduelles, établies sur la base des données disponibles;

10.   Prend note des vues et des préoccupations exprimées par certains États Membres, lors du débat du Conseil de sécurité tenu le 6 juin 2018, au sujet de la position actuelle du Mécanisme en ce qui concerne la libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, et encourage le Mécanisme à rechercher une solution satisfaisante, notamment en envisageant la mise en place de conditions de libération anticipée dans les cas qui s’y prêtent;

11.   Rappelle la conclusion qu’il a formulée à l’issue de l’examen, pour la période écoulée depuis l’examen précédent en décembre 2015, de l’avancement des travaux du Mécanisme, notamment de l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, conformément à la résolution 1966 (2010);

12.   Rappelle également, en vue de renforcer le contrôle indépendant du Mécanisme, que, comme indiqué dans la déclaration de son président datée du 19 mars 2018 (S/PRST/2018/6), les examens qui seront effectués conformément au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010) devront inclure les rapports d’évaluation qui auront été demandés au BSCI concernant les méthodes de travail du Mécanisme;

13.   Décide de rester saisi de la question.