« Assurez-nous sécurité et sûreté.  Mettez de la nourriture sur nos tables.  Garantissez-nous une éducation.  Soignez nos malades et nos blessés ».  C’est le message « clair » que le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet et Premier Ministre de la Suède a retenu des consultations que son pays a menées auprès des jeunes, en prévision du débat public qu’il a convoqué aujourd’hui sur les enfants et les conflits armés lequel a abouti à l’adoption unanime de la résolution 2427 (2018).

C’est la première fois, a relevé M. Stefan Löfven, qu’une résolution du Conseil de sécurité fait la différence entre les filles et les garçons et souligne que leurs besoins et leurs vulnérabilités sont différents.  C’est aussi la première fois qu’une résolution de l’ONU proclame le principe « central » selon lequel les enfants dans les conflits doivent être traités d’abord et avant tout comme des victimes. 

Dans la résolution, le Conseil se dit en effet « gravement préoccupé » par les atteintes aux droits de l’homme et autres violations du droit international humanitaire perpétrées par tous les groupes armés non étatiques, y compris les enlèvements collectifs et les actes de violence sexuelle et sexiste, visant en particulier les filles.  Il prie instamment les États Membres d’institutionnaliser la protection de l’enfance et de veiller à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons soient dûment pris en compte à tous les stades des activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), notamment en intégrant la problématique femmes-hommes. 

Les États Membres doivent aussi d’intégrer la protection de l’enfance dans les réformes du secteur de la sécurité et veiller à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons soient dûment pris en compte.  Ils doivent encore s’employer à offrir aux enfants touchés par des conflits armés des possibilités de réintégration et de réadaptation à long terme et durables, qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes, notamment dans les domaines de l’accès aux soins de santé, du soutien psychosocial et des programmes éducatifs.

Autre nouveauté, le Conseil se dit gravement préoccupé par l’emploi d’enfants détenus à des fins de collecte d’information et souligne que les enfants qui ont été recrutés par des forces armées ou des groupes armés et sont accusés d’avoir commis des crimes en temps de conflit armé doivent être considérés en premier lieu comme des victimes de violations du droit international.  Il demande instamment aux États Membres de se conformer aux obligations que leur impose la Convention relative aux droits de l’enfant et préconise l’accès des acteurs civils de la protection de l’enfance aux enfants privés de liberté.

La résolution aux 39 paragraphes que plus de 90 États ont commentée aujourd’hui, souligne, a poursuivi le Premier Ministre suédois, la manière dont l’agenda « enfants et conflits armés » est une partie intégrante de la prévention des conflits et de la paix durable.  Elle lie l’agenda « enfants et conflits armés » aux objectifs de développement durable; souligne la responsabilité pour toutes les violations et abus contre les enfants, et pas seulement pour les crimes les plus graves; et traite de la nécessité de tenir compte du point de vue des enfants.  « Nous devons écouter les enfants, entendre leur vision et leurs propositions », a insisté le Premier Ministre dont le pays a organisé, avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et d’autres partenaires de la société civile, une série de consultations dans le monde entier sur les enfants comme réfugiés et comme « agents de paix », et sur la réintégration des anciens enfants soldats. 

Le message des enfants est clair: « Assurez-nous sécurité et sûreté.  Mettez de la nourriture sur la table.  Garantissez-nous une éducation.  Soignez nos malades et nos blessés », a retenu le Premier Ministre.  Quelque 21 000 violations commises contre les enfants ont été documentées par les Nations Unies, l’année dernière, soit une augmentation significative par rapport à 2016, a alerté la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Si nous échouons à assumer notre responsabilité collective, nous ne mettrons pas seulement ces filles et ces garçons en danger, nous affaibliront aussi la faculté des sociétés de dépasser les conflits et de construire la paix, a prévenu Mme Virginia Gamba qui a annoncé que son bureau a entamé un processus consultatif avec les partenaires des Nations Unies pour compiler les bonnes pratiques et développer un guide pratique sur l’intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix, avec l’appui du Gouvernement suédois. 

La protection de l’enfance et le respect des droits de l’enfant sont des parties « fondamentales » de tout processus de paix, a insisté, à son tour, la Directrice exécutive de l’UNICEF, Mme Henrietta Fore.  S’attaquer aux conflits politiques exige de la volonté politique, celle d’augmenter les ressources pour pouvoir offrir aux enfants et aux jeunes gens l’appui dont ils ont besoin et mettre en place le capital humain dont chaque société a besoin pour façonner un avenir durable et résilient; celle de mettre fin aux violations contre les enfants; celle d’adhérer au droit humanitaire, non comme un rêve distant et utopique mais comme un chemin pratique et nécessaire vers un avenir meilleur; et celle d’assoir la primauté de la paix, en mettant en avant les enfants.

Ancienne enfant soldat dans les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Mlle Yenny Londoño de « Consultor de Jóvenes Desvinculados » n’a pas dit autre chose: tant que les droits de l’enfant ne seront pas respectés et que les conditions socioéconomiques de leur famille ne s’amélioreront pas, « nous serons constamment tentés de rejoindre les groupes armés tout simplement pour survivre ».  Preuve, selon plusieurs intervenants, que l’intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix peut contribuer à une paix durable, la Colombie s’est toutefois dite bien consciente des nombreux défis qui l’attendent, notamment dans les zones rurales, où les risques de recrutement des enfants persistent.  Elle a d’ailleurs coorganisé, cette année, une manifestation avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général qui a permis d’échanger avec des gouvernements d’autres régions confrontées à des situations similaires, dont la Sri Lanka et le Népal. 

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

La protection des enfants d’aujourd’hui prévient les conflits de demain: S/2018/465 et S/2018/625

Texte du projet de résolution (S/2018/667)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009, 1998 (2011) du 12 juillet 2011, 2068 (2012) du 19 septembre 2012, 2143 (2014) du 7 mars 2014 et 2225 (2015) du 18 juin 2015, et toutes les déclarations pertinentes de son président, qui s’inscrivent dans un cadre général de protection des enfants touchés par des conflits armés,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer aux effets généralisés des conflits armés sur les enfants et à leurs conséquences à long terme sur la paix, la sécurité et le développement durables,

Convaincu que la protection des enfants en temps de conflit armé doit être un aspect important de toute stratégie globale de règlement des conflits et de pérennisation de la paix et soulignant qu’il importe d’adopter une vaste stratégie de prévention des conflits, qui s’attaque aux causes profondes des conflits armés dans leur globalité de façon à améliorer la protection des enfants à long terme,

Réaffirmant qu’il importe de promouvoir la capacité de l’Organisation des Nations Unies de tenir sa résolution fondatrice de préserver les générations futures du fléau de la guerre et de mettre l’accent sur la diplomatie préventive, la médiation et les bons offices, et le maintien, la consolidation et la pérennisation de la paix,

Soulignant, à cet égard, qu’il importe de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et estimant qu’il faut s’attacher tout particulièrement à combattre la pauvreté, le dénuement et les inégalités pour prévenir les violations et les atteintes et en protéger les enfants et pour promouvoir la résilience de ceux-ci, de leur famille et de leur communauté, et qu’il importe de promouvoir l’éducation pour tous et des sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable,

Rappelant que toutes les parties à des conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants touchés par des conflits armés, notamment celles résultant de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels de 1977,

Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir protection et secours à tous les enfants touchés par des conflits armés et considérant qu’il importe de renforcer les capacités nationales à cet égard,

Soulignant le rôle vital que joue l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les autorités nationales, en consultation avec ses partenaires internationaux et les principales parties prenantes concernées, notamment les organisations régionales ou sous-régionales, à arrêter des stratégies d’appui à la pérennisation de la paix, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, et de veiller à ce que celles-ci viennent renforcer la cohérence des interventions dans les domaines de la politique, de la sécurité, des droits de l’homme, du développement et de l’état de droit, dont la responsabilité continue d’incomber au premier chef aux États,

Prenant acte de la précieuse contribution des organismes et accords régionaux ou sous-régionaux à la protection des enfants en temps de conflit armé,

Conscient que les dirigeants locaux, les chefs religieux et les réseaux de la société civile jouent tous un rôle important pour ce qui est de renforcer à l’échelle locale la protection et la réintégration des enfants, en particulier des filles, touchés par des conflits armés et de lutter contre la stigmatisation, notamment celle des enfants nés d’un viol commis en période de conflit,

Insistant sur le fait qu’il faut dûment tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que de la vulnérabilité et des besoins respectifs des filles et des garçons, lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants dans les situations de conflit armé,

Soulignant qu’il importe d’accorder toute la considération voulue aux questions de protection de l’enfance dès les premières étapes des processus de paix, en particulier qu’il faut qu’une place soit faite à des dispositions de protection de l’enfance, et insistant sur l’importance que dans les accords de paix l’accent soit mis sur l’intérêt supérieur de l’enfant, la nécessité de traiter les enfants séparés des groupes armés comme des victimes et la réintégration dans la famille et la communauté,

Rappelant les obligations qui incombent à toutes les parties à un conflit armé en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, soulignant qu’aucun enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire et demandant à toutes les parties à un conflit de mettre fin aux détentions illégales ou arbitraires ainsi qu’aux actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux enfants pendant leur détention,

Considérant qu’il importe d’offrir en temps voulu aux enfants touchés par des conflits armés une assistance appropriée à la réintégration et à la réadaptation, tout en veillant à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons et ceux des enfants handicapés soient pris en compte, notamment en ce qui concerne l’accès à des soins de santé, un soutien psychosocial et des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à la paix et à la sécurité durables,

Prenant note des initiatives internationales et régionales qui sont prises sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment de la conférence internationale tenue à Paris en 2007 sur la protection des enfants contre une utilisation ou un recrutement illégal par des groupes ou des forces armés et de la conférence de suivi tenue à Paris en 2017, et des engagements pris à ces conférences,

Réaffirmant que pour arrêter et empêcher le recrutement et le réenrôlement d’enfants, pratiques contraires aux obligations des parties au conflit, il est essentiel de dispenser dans les zones de conflits un enseignement de qualité dans un environnement sûr,

Conscient, à cet égard, qu’il importe de faire échouer, notamment au moyen de l’éducation et de la sensibilisation, toutes les méthodes de recrutement utilisées par les groupes armés non étatiques qui visent des enfants,

Lançant de nouveau un appel à toutes les parties à des conflits armés pour qu’elles respectent les obligations que leur impose le droit international humanitaire et soulignant qu’il importe que le personnel humanitaire ait accès sans entrave et en toute sécurité aux civils pris dans des conflits armés, et rappelant le rôle qu’il joue dans la promotion de conditions favorables à l’accès des agents humanitaires à ceux qui sont dans le besoin,

1.   Condamne fermement toutes violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur ré-enrôlement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle qu’ils subissent, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, et exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent fin immédiatement à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants;

2.   Réaffirme que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information continuera de s’appliquer dans les situations énumérées dans l’annexe I et l’annexe II (« les annexes ») aux rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, conformément aux principes énoncés au paragraphe 2 de la résolution 1612 (2005), et que son établissement et son application ne préjugeront ni n’impliqueront de décision tendant à saisir le Conseil de sécurité de telle ou telle situation;

3.   Demande aux États et à l’Organisation des Nations Unies d’intégrer la protection de l’enfance dans toutes les activités de prévention des conflits et activités menées en situation de conflit ou d’après conflit, le but étant de pérenniser la paix et de prévenir les conflits;

4.   Réaffirme le rôle important que peut jouer la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé dans la prévention des conflits;

5.   Souligne le rôle important que la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé joue en exécutant son mandat de protection des enfants touchés par des conflits armés, dans le respect des résolutions qu’il a adoptées sur la question, et souligne en particulier qu’il importe que, dans l’exercice de son mandat, elle contribue à améliorer la collaboration entre les partenaires des Nations Unies sur le terrain et entre l’Organisation des Nations Unies et les gouvernements concernés et qu’elle aide les équipes spéciales de pays à approfondir le dialogue avec les institutions spécialisées des Nations Unies, les gouvernements concernés et les parties aux conflits armés, notamment en obtenant des engagements concrets et en encourageant l’adoption de dispositifs d’intervention appropriés, et, à cet égard, prie la Représentante spéciale de poursuivre activement le dialogue engagé avec les institutions spécialisées des Nations Unies et les États Membres ainsi qu’avec les organisations régionales ou sous-régionales et les groupes armés non étatiques et lui demande de répertorier, avec le concours des acteurs de la protection de l’enfance compétents, toutes les meilleures pratiques dans ce domaine afin qu’elles soient mises en œuvre selon qu’il conviendra;

6.   Souligne qu’il importe d’examiner régulièrement et en temps voulu les violations et les atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé, se félicite à cet égard de la poursuite de l’activité de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et invite le Groupe de travail à mettre pleinement à profit les outils dont il dispose dans le cadre de son mandat pour promouvoir la protection des enfants touchés par des conflits armés, notamment en intensifiant les échanges avec les États Membres concernés, à la lumière des débats en cours sur le renforcement du respect des dispositions;

7.   Considère que les graves atteintes aux droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire, notamment celles qui sont commises contre des enfants, peuvent être un signe annonciateur de conflit ou d’escalade mais aussi en être la conséquence;

8.   Se déclare résolu à examiner et à utiliser les outils du système des Nations Unies pour faire en sorte que les systèmes d’alerte rapide concernant d’éventuels conflits débouchent sur l’adoption rapide par l’organisme compétent des Nations Unies ou l’acteur régional le plus indiqué, ou en coordination avec lui, de mesures préventives concrètes, visant notamment à protéger les enfants et à établir une paix durable, conformément à la Charte des Nations Unies;

9.   Rappelle que c’est aux États qu’incombe au premier chef la prévention des conflits et que les mesures prises par l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine devraient venir appuyer et compléter, selon qu’il convient, le rôle joué par les gouvernements nationaux en la matière;

10. Note avec inquiétude le caractère régional et transfrontalier des violations et atteintes que subissent les enfants dans les conflits armés et prie les États Membres, les missions de maintien de la paix ou de consolidation de la paix, les missions politiques et les équipes de pays des Nations Unies de mettre au point, dans le cadre de leur mandat et en coopération étroite avec les gouvernements concernés, des stratégies appropriées et des mécanismes de coordination pour les échanges d’informations et la coopération concernant les questions de protection de l’enfance, en particulier les problèmes transfrontières, en ayant à l’esprit les conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et l’alinéa d) du paragraphe 2 de sa résolution 1612 (2005), et demande aux organismes régionaux et sous-régionaux de le faire également;

11. Engage les organismes et accords régionaux ou sous-régionaux à continuer d’intégrer la question de la protection de l’enfance dans leurs activités de sensibilisation, leurs politiques, leurs programmes et la planification de leurs missions, à former leur personnel et à doter leurs opérations de maintien de la paix et leurs opérations sur le terrain de spécialistes de la protection de l’enfance, à mettre en place dans leurs secrétariats des mécanismes de protection de l’enfance, notamment en désignant des coordonnateurs, et à prendre des initiatives régionales et sous‑régionales visant à prévenir les violations et les atteintes dont sont victimes les enfants touchés par des conflits armés et à étendre celles qui existent;

12. Se déclare profondément préoccupé par le grand nombre d’enfants tués ou mutilés, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties au conflit armé et d’attaques sans discrimination lancées contre la population civile, notamment de frappes aériennes, de l’emploi excessif de la force, de mines terrestres, de restes explosifs de guerre et d’engins explosifs improvisés et du recours à ces enfants comme boucliers humains et engage vivement toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de discrimination et de proportionnalité et l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages infligés aux civils ou aux biens de caractère civil;

13. Exhorte les parties à un conflit armé à permettre et à faciliter l’accès rapide, sans entrave et en toute sécurité des agents humanitaires aux enfants et à respecter le caractère exclusivement humanitaire et impartial de l’aide humanitaire et les activités de tous les organismes humanitaires des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires, sans distinction, et condamne fermement les refus illicites d’accès humanitaire et le fait de priver les civils, en particulier les enfants, des biens indispensables à leur survie, notamment en entravant intentionnellement l’acheminement des secours;

14. Rappelle qu’il importe de veiller à ce que les enfants continuent d’avoir accès à des services de base en période de conflit et au lendemain d’un conflit, notamment à l’éducation et aux soins de santé, et exhorte les États Membres, les institutions spécialisées des Nations Unies et la société civile à prendre tout particulièrement en compte l’égalité d’accès des filles à l’éducation;

15. Condamne fermement les attaques et menaces d’attaque commises ou proférées, en violation du droit international, contre des écoles ou des hôpitaux et les personnes protégées qui leur sont liées, ainsi que la fermeture d’écoles et d’hôpitaux en temps de conflit armé du fait d’attaques et de menaces d’attaque, et demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de s’abstenir de toute action qui entraverait l’accès des enfants à l’éducation et aux services de santé;

16. Se déclare profondément préoccupé par l’utilisation d’écoles à des fins militaires, en violation du droit international applicable, et considère qu’une telle utilisation peut en faire des objectifs légitimes d’attaque, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants et des enseignants et empêchant les enfants d’avoir accès à l’éducation et, à cet égard:

a)   Exhorte toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles, conformément au droit international humanitaire;

b)   Encourage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour dissuader les forces armées et les groupes armés non étatiques d’utiliser les écoles en violation du droit international applicable;

c)   Exhorte les États Membres à veiller à ce que toutes attaques menées contre des écoles, en violation du droit international humanitaire, fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables soient poursuivis comme il convient;

d)   Demande aux équipes spéciales de pays des Nations Unies de suivre de plus près l’utilisation d’écoles à des fins militaires et d’améliorer la communication d’informations à ce sujet;

17. Souligne qu’il convient de déjouer, notamment au moyen de l’éducation et de la sensibilisation, toutes les méthodes de recrutement utilisées par les groupes armés non étatiques qui visent des enfants et engage les États Membres à échanger des informations sur les bonnes pratiques pour ce faire;

18. Reste gravement préoccupé par les atteintes aux droits de l’homme et autres violations du droit international humanitaire perpétrées par tous groupes armés non étatiques, notamment ceux qui commettent des actes de terrorisme, y compris les atteintes et violations que sont les enlèvements collectifs et les actes de violence sexuelle et sexiste, visant en particulier les filles, ce qui peut entraîner des déplacements de population et avoir une incidence sur l’accès à l’éducation et aux services de santé, et souligne qu’il importe que les auteurs de ces atteintes et violations répondent de leurs actes;

19. Souligne la nécessité de prêter une attention particulière au traitement des enfants qui sont ou seraient associés à tous groupes armés non étatiques, notamment ceux qui commettent des actes de terrorisme, en particulier de mettre en place des instructions permanentes sur le transfert rapide de ces enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance;

20. Se dit gravement préoccupé par l’emploi d’enfants détenus à des fins de collecte d’information et souligne que les enfants qui ont été recrutés, en violation du droit international applicable, par des forces armées ou des groupes armés et sont accusés d’avoir commis des crimes en temps de conflit armé doivent être considérés en premier lieu comme des victimes de violations du droit international, et demande instamment aux États Membres de se conformer aux obligations que leur impose la Convention relative aux droits de l’enfant et préconise l’accès des acteurs civils de la protection de l’enfance aux enfants privés de liberté au motif de leur association à des forces armées ou à des groupes armés;

21. Prie instamment les États Membres d’envisager, comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention, des mesures non judiciaires qui mettent l’accent sur la réadaptation et la réintégration des enfants précédemment associés à des forces armées ou à des groupes armés, en ayant à l’esprit que la privation de liberté ne devrait être imposée à un enfant qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et d’éviter dans la mesure du possible la détention provisoire des enfants, et demande aux États Membres de suivre une procédure régulière pour tous les enfants détenus au motif de leur association avec des forces armées ou des groupes armés;

22. Accueille avec intérêt l’initiative prise de répertorier des conseils pratiques sur l’intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix et souligne qu’il importe d’aborder les questions liées à la protection de l’enfance avec les forces armées et les groupes armés dans le cadre des processus de paix et dans le processus de consolidation de la paix, et demande aux États Membres, aux entités des Nations Unies, à la Commission de consolidation de la paix et aux autres parties concernées d’intégrer les dispositions relatives à la protection de l’enfance, notamment celles qui concernent la libération et la réintégration d’enfants qui ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés, ainsi que les dispositions relatives aux droits et au bien-être des enfants, dans tous les pourparlers de paix, les accords de cessez-le-feu ou de paix et dans les mesures de surveillance du cessez-le-feu, et de tenir compte, dans ces processus, des vues des enfants, chaque fois que c’est possible;

23. Demande aux États Membres, aux entités des Nations Unies, notamment à la Commission de consolidation de la paix, et aux autres parties concernées, de veiller à ce que les vues des enfants soient prises en compte dans la programmation des activités à tous les stades du cycle des conflits et de faire en sorte qu’une place soit faite à la protection, aux droits, au bien-être et à l’autonomisation des enfants touchés par des conflits armés et que la priorité leur soit accordée dans la planification, les programmes et les stratégies, ainsi que dans les efforts faits pour consolider et pérenniser la paix et pour encourager et faciliter la prise en compte de leurs vues dans ces processus;

24. Prie instamment les États Membres d’institutionnaliser la protection de l’enfance et de veiller à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons soient dûment pris en compte à tous les stades des activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), notamment en intégrant la problématique femmes-hommes et les questions liées à l’âge dans ces activités;

25. Demande instamment aux États Membres concernés d’intégrer la protection de l’enfance dans les réformes du secteur de la sécurité et de veiller à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons soient dûment pris en compte, notamment dans la formation militaire et les instructions permanentes, y compris en ce qui concerne le transfert d’enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance, la mise en place de services de protection de l’enfance au sein des forces nationales de sécurité et le renforcement de mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir l’enrôlement de mineurs, et souligne à cet égard qu’il importe d’assurer l’enregistrement universel des naissances, y compris lorsqu’il est tardif, ce qui devrait demeurer une exception;

26. Engage les États Membres à s’employer à offrir aux enfants touchés par des conflits armés des possibilités de réintégration et de réadaptation à long terme et durables, qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des questions liées à l’âge, notamment dans les domaines de l’accès aux soins de santé, du soutien psychosocial et des programmes éducatifs, et à sensibiliser les populations, en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, tout en tenant compte des besoins respectifs des filles et des garçons, afin de contribuer au bien-être des enfants et à la paix et à la sécurité durables;

27. Souligne qu’il importe de trouver des sources de financement durables et à long terme pour les programmes de promotion de la santé mentale et de soutien psychosocial dans les contextes humanitaires, de veiller à ce que tous les enfants touchés par des conflits armés bénéficient d’un appui adéquat au moment voulu, et d’encourager les donateurs à intégrer des services de santé mentale et de soutien psychosocial dans toutes les interventions humanitaires;

28. Prie instamment les dirigeants locaux comme les chefs religieux de condamner publiquement les violations et atteintes que subissent des enfants et de se mobiliser pour les faire cesser et les prévenir, et de nouer le dialogue avec les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et les autres acteurs concernés afin d’appuyer la réintégration des enfants touchés par des conflits armés dans leur communauté, notamment en faisant campagne contre la stigmatisation de ces enfants;

29. Salue les efforts faits par plusieurs États Membres pour prendre des engagements internationaux visant à protéger les enfants touchés par des conflits armés, notamment la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et engage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument;

30. Souligne l’importance de réprimer toutes les violations et atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé et demande à tous les États de continuer à lutter contre l’impunité en s’efforçant de renforcer leurs mécanismes nationaux, notamment leurs capacités d’enquêter et d’exercer des poursuites, en veillant à ce que tous les responsable de violations et d’atteintes de ce type soient traduits en justice pour y répondre de leurs actes sans retard indu, ce qui implique notamment que des enquêtes soient menées et des poursuites engagées de façon systématique et sans délai, leurs conclusions devant être rendues publiques, et de veiller à ce que toutes les victimes aient accès à la justice ainsi qu’aux services médicaux et aux services d’accompagnement dont elles ont besoin;

31. Insiste sur le fait qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux perpétrés contre des enfants et d’en poursuivre les auteurs, et souligne à cet égard le concours qu’apporte la Cour pénale internationale pour les questions relevant de sa compétence et conformément au principe de complémentarité avec les juridictions pénales internes énoncé dans le Statut de Rome;

32. Se déclare de nouveau disposé à adopter des mesures ciblées et graduelles contre quiconque persisterait à commettre des violations et des atteintes contre des enfants, en tenant compte des dispositions de ses résolutions 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), et à envisager d’ajouter à tout régime de sanctions qu’il viendrait à établir, modifier ou renouveler des dispositions relatives aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé s’appliquant aux parties à un conflit armé qui contreviennent au droit international;

33. Salue le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies dans le domaine de la protection des enfants, en particulier le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection de l’enfance en faisant en sorte que la protection des enfants soit systématiquement prise en compte et en conduisant l’action de surveillance, de prévention et de communication de l’information dans les missions, et, à cet égard, réaffirme sa décision de continuer à inclure des dispositions précises concernant la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et missions politiques des Nations Unies, encourage le déploiement de conseillers pour la protection de l’enfance auprès de ces missions, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que le besoin de ces conseillers ainsi que leur nombre et leur rôle soient systématiquement évalués lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de maintien de la paix et de chaque mission politique des Nations Unies, et à ce que ces conseillers soient recrutés rapidement, déployés dans les meilleurs délais et dotés de ressources suffisantes là où ils sont nommés, en toute transparence, et encourage le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, notamment le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques, à rendre compte de la question de la protection de l’enfance lors des exposés qu’il fait au Conseil sur la situation dans tel ou tel pays;

34. Souligne qu’il importe d’intégrer la question de la protection des enfants dans les efforts que le Secrétaire général fait pour mobiliser tous les partenaires et toutes les parties prenantes afin d’améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;

35. Invite les opérations de maintien de la paix des Nations Unies à continuer d’appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par leur personnel, prie de nouveau le Secrétaire général de continuer à ne ménager aucun effort en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à continuer de prendre des mesures préventives, notamment à imposer que soit suivie avant le déploiement une formation à la protection de l’enfance, y compris concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles, et à veiller à ce que les membres de leur personnel impliqués dans des affaires de ce genre soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

36. Exhorte toutes les entités des Nations Unies, y compris les missions de maintien de la paix, les missions politiques, les bureaux pour la consolidation de la paix et les bureaux, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, à accorder toute l’attention voulue aux violations commises contre des enfants lorsqu’elles appliquent la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

37. Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les entités des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer, selon qu’il conviendra et en ayant à l’esprit le principe de l’appropriation nationale, le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales et des réseaux locaux de la société civile en matière de défense des droits, de protection, de réintégration et de réadaptation des enfants touchés par des conflits armés, en particulier de ceux qui ont été libérés des rangs de forces armées ou de groupes armés non étatiques, ainsi que des mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, en leur fournissant rapidement et durablement des ressources et des fonds suffisants;

38. Prie de nouveau le Secrétaire général de lui présenter chaque année un rapport complet sur l’application de ses résolutions et des déclarations de son président concernant le sort des enfants en temps de conflit armé et de traiter expressément cette question dans tous ses rapports consacrés à la situation dans tel ou tel pays, et entend prêter toute l’attention voulue aux informations qui y figurent, notamment en ce qui concerne l’application de ses résolutions sur la question et des recommandations du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, lorsqu’il examine les situations dont il est saisi;

39. Constate qu’il existe un lien entre enlèvement, recrutement, violence sexuelle et traite des êtres humains et que les enfants touchés par des conflits armés peuvent être particulièrement exposés à la traite en temps de conflit armé et à ces formes d’exploitation, et engage les secteurs du système des Nations Unies concernés et les organisations internationales ou régionales à s’employer, dans le cadre de leur mandat, à régler ce problème;

40. Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Saluant le « travail remarquable » des acteurs de la protection de l’enfance sur le terrain, Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, s’est cependant dite profondément choquée devant le nombre « effarant » des violations perpétrées contre les enfants l’année dernière, dont 21 000 documentées par les Nations Unies, une augmentation significative comparée à l’année précédente.  La majorité de ces actes ignobles ont été commis par des groupes armés, bien que des forces gouvernementales et des groupes armés inconnus aient aussi joué un rôle important. 

En Somalie, a-t-elle dénoncé, el-Chabab a enlevé 1 600 enfants, menaçant des communautés entières et ciblant les écoles.  L’irruption de la violence a aussi tué et blessé des enfants en République démocratique du Congo, en Iraq et au Myanmar, tandis qu’au Nigéria et dans les pays voisins, Boko Haram utilisait des enfants pour des attentats-suicides contre des militaires et des civils.  Les écoles et les hôpitaux continuent aussi à être directement ciblés, ce qui empêche des milliers d’enfant d’avoir accès à l’éducation et aux soins de santé.  Mme Gamba s’est aussi inquiétée de la détention d’enfants associés à des groupes armés.  « Même si ceux qui sont responsables de graves violations doivent rendre des comptes, n’oublions pas que ces enfants doivent d’abord être traités comme des victimes ».  Leur détention doit être une mesure de dernier ressort et pour la période la plus courte possible.  La réhabilitation et la réintégration, et non la punition, doivent être au centre de nos efforts lorsqu’il s’agit de ces filles et de ces garçons, a insisté la Représentante spéciale. 

Mme Gamba a néanmoins tenu à attirer l’attention sur des lueurs d’espoir, dont l’adoption de plans d’action en République centrafricaine, au Mali, au Nigéria; la pleine mise en œuvre d’un tel plan au Soudan et les avancées réalisées par la Colombie dans la protection de l’enfance grâce au processus de paix.  Nous pouvons y arriver si la volonté politique et le soutien international sont là, a constaté la Représentante spéciale, qui a donné d’autres exemples dont le plan d’action développé par le Gouvernement iraquien contre le recrutement et l’utilisation des enfants par les forces de mobilisation populaire ou la mise en place, par la coalition pour restaurer la légitimité au Yémen, d’une unité de protection de l’enfance.  Mme Gamba s’est aussi félicitée de la ratification, par la République centrafricaine, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés « qui nous approche encore un peu plus d’une ratification universelle », ainsi que des initiatives spécifiques comme la Conférence ministérielle organisée par la France à l’occasion du dixième anniversaire des Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés et des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés. 

Si nous échouons à assumer notre responsabilité collective, nous ne mettrons pas seulement ces filles et ces garçons en danger, nous affaibliront aussi la faculté des sociétés de dépasser les conflits et de construire la paix, a insisté la Représentante spéciale, pour qui la prévention des violations contre les enfants doit faire partie intégrante de toute stratégie pour établir la paix et la maintenir.

Mme Gamba s’est dit heureuse d’annoncer que son Bureau a entamé un processus consultatif avec les partenaires des Nations Unies pour compiler les bonnes pratiques et développer un guide pratique sur l’intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix, avec l’appui du Gouvernement suédois.  Le but est de renforcer notre capacité à intégrer les questions liées à l’enfance dans ces processus pour offrir dès le début des garanties pour la protection et la réintégration des enfants, qui pourraient aussi servir à établir la confiance entre les parties négociatrices, a-t-elle expliqué. 

Elle a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité donne aux acteurs de la protection de l’enfance une marge de manœuvre politique pour parler avec les parties au conflit dès le début.  La résolution est « un jalon » dans notre voyage commun pour reléguer dans le passé les violations contre les enfants.  La Représentante spéciale a conclu en insistant sur le niveau des ressources.  Plus de 10 000 enfants ont été relâchés par les forces ou des groupes armés l’année dernière et plus de 12 000 enfants affectés par les conflits ont bénéficié du soutien de l’UNICEF et des différents partenaires, ce qui leur donne une chance de surmonter leur traumatisme et de devenir des forces de paix dans leur communauté.  Malheureusement, de trop nombreux enfants ne sont pas pris en charge.  La Représentante spéciale a demandé des financements prévisibles et à long terme pour pouvoir répondre aux besoins immédiats en matière de réintégration et poursuivre les efforts.  Elle a aussi demandé que les opérations de maintien de la paix soient dotées des capacités nécessaires en matière de protection de l’enfance, saluant à cet égard les efforts de l’Union africaine et de l’OTAN. 

Nous ne pouvons pas mettre en péril nos plus précieuses ressources par notre inaction, a-t-elle conclu.  Nous devons renforcer nos efforts pour développer des outils de prévention, utiliser la réintégration stratégiquement pour briser le cycle de violence et s’attaquer à la nature transfrontalière des violations grâce à une coopération renforcée.  « Nous ne pouvons quitter cette salle dans le désespoir.  La résolution adoptée aujourd’hui est un pas de plus pour renforcer le cadre de protection de l’enfance fourni par ce Conseil qui nous a donné les outils pour travailler d’une manière encore impensable, il y a encore quelques années ». 

« Un enfant sur quatre vit dans un pays touché par un confit ou une catastrophe », a rappelé Mme HENRIETTA H. FORE, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), plantant ainsi le décor du débat.  En tant que communauté internationale, nous devons nous demander ce qu’il va advenir de ces enfants.  À court terme, ils sont en danger immédiat et à long terme, si nous ne prévenons pas les violations aujourd’hui, nous échouerons à prévenir les violations de demain.  Les enfants d’aujourd’hui, a-t-elle prévenu, voient la violence et les conflits comme quelque chose de « normal, acceptable, inévitable ».

Comment faire en sorte que ces enfants puissent façonner un avenir pacifique alors qu’ils ne savent pas à quoi ressemble la paix?  Au moment, a répondu la Directrice exécutive, où nous appelons à la fin des conflits, nous devons aussi appeler à la tolérance zéro face à toutes les violations contre les enfants car ces violations alimentent les frustrations qui elles-mêmes enflamment et perpétuent les conflits de génération en génération.  Mme Fore a exhorté les États à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, insistant sur son appel à cesser de prendre les enfants pour cibles et à jeter en prison ceux qui ont été associés aux groupes et forces armés.  Elle a d’ailleurs salué la résolution « forte » proposée par la présidence suédoise.

Les progrès sont possibles, a affirmé la Directrice exécutive, en rappelant que l’armée nigériane a libéré 183 enfants détenus par Boko Haram.  Dans notre travail pour la libération des enfants, nous devons aussi, a-t-elle dit, appuyer leur réintégration sociale et savoir que la stigmatisation est le plus grand obstacle.  Il faut investir dans les solutions locales à la peur et aux préoccupations d’une société, et assurer aux enfants le retour à une éducation, à une formation, à un travail et à un soutien psychosocial de qualité.

La protection de l’enfance et le respect des droits de l’enfant sont des parties « fondamentales » de tout processus de paix, a insisté Mme Fore qui a salué le fait que le Conseil de sécurité demande de répertorier des conseils pratiques et les mesures exemplaires sur l’intégration des droits de l’enfant dans les négociations de paix.  S’attaquer aux conflits politiques exige, a conclu la Directrice exécutive, de la volonté politique.  Il faut de la volonté politique en vue d’augmenter les ressources pour pouvoir offrir aux enfants et aux jeunes gens l’appui dont ils ont besoin et mettre en place le capital humain dont chaque société a besoin pour façonner un avenir durable et résilient.  Il faut de la volonté politique, a ajouté la Directrice exécutive, pour mettre fin aux violations contre les enfants.  Les parties au conflit doivent montrer la volonté politique d’adhérer au droit humanitaire, non comme un rêve distant et utopique mais comme un chemin pratique et nécessaire vers un avenir meilleur.  Il faut surtout de la volonté politique pour mettre fin aux conflits et signer la primauté de la paix, en mettant en avant les enfants.

Mme YENNY LONDOÑO, « Consultor de Jóvenes Desvinculados », a expliqué que son groupe est formé d’anciens enfants soldats colombiens qui se sont mués en « consultants ».  C’est à l’âge de 13 ans, a-t-elle raconté, qu’elle a rejoint les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).  Depuis lors, elle fait des études de droit et a même pris part aux pourparlers de paix à la Havane entre les FARC et le Gouvernement colombien.  La représentante de la société civile a insisté sur le fait que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir protection et secours à tous les enfants touchés par des conflits armés.  Ils doivent trouver des solutions aux causes structurelles de l’enrôlement des enfants dans les groupes armés.  Tant que les droits de l’enfant ne seront pas respectés et que les conditions socioéconomiques de leur famille ne s’amélioreront pas, « nous serons constamment tentés de rejoindre les groupes armés tout simplement pour survivre », a prévenu l’oratrice.

Elle a déploré l’abandon des enfants démobilisés qui souffrent physiquement et psychologiquement, sans parler du rejet de la société qui les considère comme des criminels destinés aux centres de détention et non comme victimes.  En Colombie, a-t-elle fait observer, il existe bien une loi sur la protection des victimes, y compris les enfants, mais malgré cela, certains « consultants » de son groupe attendent toujours de l’État les moyens de leur réinsertion et parfois 10 ans après leur démobilisation.  L’oratrice a prôné l’échange de bonnes pratiques entre États et a plaidé pour que les anciens enfants soldats soient impliqués dans les processus de paix et que leur réintégration sociale tienne compte de la dimension genre, puisque « les problèmes des filles sont différents de ceux des garçons ».  Elle a exhorté les États à souscrire à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. 

Après avoir rappelé que 250 millions d’enfants sont touchés par les conflits armés aujourd’hui à travers le monde, M. STEFAN LÖFVEN, Premier Ministre de la Suède, a estimé que les efforts concertés de la communauté internationale n’étaient pas sans effet sur cette situation, puisque 130 000 enfants avaient été libérés des mains des groupes armés.  En outre, au cours des deux dernières années, plus de 12 000 enfants ont reçu une aide de l’ONU pour leur réinsertion sociale.  La résolution 2427 (2018) souligne la manière dont l’agenda « enfants et conflits armés » est une partie intégrante de la prévention des conflits et de la paix durable, a estimé le Chef de Gouvernement.  De plus, a-t-il poursuivi, ce texte définit un cadre pour la réinsertion des enfants associés aux forces armées ou groupes armés et reconnaît le caractère essentiel, en période de conflit, de l’accès de tous les garçons et filles à l’éducation et à la santé, y compris à la santé mentale.  C’est la première fois, a relevé le Premier Ministre, qu’une résolution fait la différence entre les filles et les garçons et souligne que leurs besoins et leurs vulnérabilités sont différents.  La résolution lie aussi l’agenda « enfants et conflits armés » aux objectifs de développement durable.  Pour réaliser ces objectifs, aucun enfant ne peut être laissé de côté. 

C’est aussi la première fois qu’une résolution de l’ONU proclame le principe « central » selon lequel les enfants dans les conflits doivent être traités d’abord et avant tout comme des victimes.  La résolution souligne la responsabilité pour toutes les violations et abus contre les enfants, pas seulement pour les crimes les plus graves.  Elle consacre donc une nouvelle norme pour la prévention des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il ne peut y avoir aucune exception à l’humanité et donc au droit international humanitaire.  Enfin la résolution traite de la nécessité de tenir compte du point de vue des enfants.  « Nous devons écouter les enfants, entendre leur vision et leurs propositions. »  La Suède a donc organisé avec l’UNICEF et d’autres partenaires de la société civile une série de consultations dans le monde entier sur les enfants comme réfugiés et comme « agents de paix », et sur la réintégration des anciens enfants soldats.  Le message des enfants est clair: « donnez-nous de la sécurité et de la sûreté.  Mettez de la nourriture sur la table.  Garantissez-nous une éducation.  Soignez nos malades et nos blessés ». 

Mme EVELYNA C. WEVER-CROES, Premier Ministre d’Aruba (Pays-Bas), a mis l’accent sur l’érosion du droit international humanitaire et l’impératif de la responsabilité; l’importance vitale de la protection de l’enfance, de la prévention des conflits et de la paix durable; et la nécessité qu’il y a à disposer d’instruments solides pour un mandat « enfants et conflits armés » efficace, crédible et transparent des enfants.  Le Premier Ministre a donc fustigé les pressions de plus en plus fortes exercées sur la Cour pénale internationale (CPI), ce qui rend d’autant important de résister à tous les efforts pour affaiblir la Cour.  Il est essentiel, a poursuivi le Premier Ministre, que ce Conseil écoute des gens comme Mlle Londono car les progrès enregistrés en Colombie prouvent bien la manière dont l’intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix peut contribuer à une paix durable.  Le Premier Ministre a conclu en soulignant que c’est la mise à disposition en temps voulu des informations pertinentes, dont les rapports du Groupe de travail du Conseil et du Secrétaire général, qui permettra au Conseil d’agir rapidement.  La fiabilité des informations n’est possible, a-t-elle prévenu, que s’il y a assez d’acteurs sur le terrain et que si ces acteurs ont effectivement la liberté de relever les violations et les abus.  Le Premier Ministre a aussi insisté sur l’objectivité des informations, dont celle des critères fixés pour l’inscription sur les listes.  Il s’agit, a-t-elle dit, d’encourager un dialogue substantiel et de préserver la crédibilité et l’impartialité du mandat « enfants et conflits armés ». 

Mme NICKEY R. HALEY, (États-Unis) a évoqué son expérience de mère lorsqu’elle s’est rendue en RDC et a parlé avec des mères et des enfants dans les camps.  Ces mères, souvent violées et abandonnées, qui demandent à leurs enfants de « souffrir ensemble et qui disent à leurs filles de ne jamais quitter le camp pour ne pas se faire violer et aux garçons, pour ne pas se faire recruter par des groupes armés.  Pourtant, le seul souhait des mères comme Angélique est de voir ses enfants aller à l’école et sortir de ce cycle de violence.  Il est indispensable que nous écoutions ces mères car si nous échouons ces enfants vont grandir sans éducation et sans compétences et, dans la frustration, vont devenir les recrues des groupes armés.  Il faut assurer l’accès à l’éducation dans les camps de déplacés et de réfugiés.  Les États-Unis œuvrent déjà en ce sens, notamment au Mali et en Jordanie, et souvent en collaboration avec d’autres pays.  Le nouveau Fonds « l’éducation ne peut pas attendre », qui est le premier fonds dédié à cela.  Dans ce contexte, elle a attiré l’attention sur les enfants qui ont réussi à échapper ou qui ont été relâchés par les groupes armés et qui vivent avec des stigmas profonds et des dégâts mentaux et physiques, y compris pour les enfants nés d’un viol.

Face à la nette augmentation du nombre de violations des droits des enfants en 2017, année durant laquelle plus de 21 000 cas vérifiés ont été rapportés, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que les outils adoptés par le Conseil pour protéger les enfants en cas de conflit étaient « plus que jamais » indispensables, notamment dans certaines situations selon lui « extrêmement préoccupantes », comme en Afghanistan et en Somalie. 

Outre les outils du Conseil, M. Delattre a mentionné le rôle central de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Virginia Gamba, pour dialoguer avec les parties et obtenir d’elles des engagements concrets, sous forme de plans d’action.  Ces derniers, a-t-il poursuivi, doivent être complets et viser l’élimination de toutes les violations graves.  En plus de la Représentante spéciale, le représentant a appelé à préserver les conseillers pour la protection de l’enfance déployés au sein des opérations de maintien de la paix, dont l’utilité n’est  selon lui plus à démontrer, comme en témoignent les libérations d’enfants obtenues chaque année par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la signature récente d’un nouveau plan d’action en République centrafricaine, grâce aux efforts de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Face à la nature transfrontalière des violations commises contre les enfants, le représentant a par ailleurs appelé à combattre plus efficacement les violations commises dans les situations de traites.  À ses yeux, il convient aussi de mettre davantage l’accent sur, d’une part, les aspects préventifs, notamment par l’éducation, et d’autre part, la réintégration des enfants libérés, en tenant compte des besoins spécifiques des filles.

M. Delattre a également plaidé en faveur d’une plus grande implication de la Cour pénale internationale pour lutter contre l’impunité.  S’agissant du Conseil, il a enfin proposé que ce dernier ait davantage recours aux éléments à la presse et aux déclarations à la presse pour mieux sensibiliser l’opinion publique.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a salué l’adoption de la résolution 2427 (2018), affirmant que le grand nombre de coauteurs est un témoignage de l’importance de ce thème pour les États Membres.  Pour assurer une meilleure protection des enfants dans les conflits armés, l’Éthiopie recommande que soient renforcés les efforts engagés par la communauté internationale dans la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005).  Le délégué a invité le Bureau de la Représentante spéciale et l’UNICEF à renforcer leur coopération avec les organisations régionales telles que l’Union africaine (UA).  Les cessez-le-feu et les processus de paix devraient également, autant que possible, tenir compte de la nécessité de protéger les enfants, notamment en facilitant l’accès humanitaire et la démobilisation et la réintégration des enfants soldats.  Il a aussi plaidé pour le déploiement de conseillers chargés de la protection de l’enfance au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, soulignant que cette protection doit être transversale et avoir une place centrale dans les rapports et les activités des missions de la paix de l’ONU. 

L’Éthiopie souhaite en outre que les enfants associés aux groupes armés soient traités comme des victimes et que des ressources soient investies dans les efforts visant leur réhabilitation et leur réintégration.  Le représentant a enfin indiqué que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative au rapport du Secrétaire général doit avoir les mêmes standards que ceux en vigueur au sein des opérations de maintien de la paix. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a condamné vivement l’augmentation des violations dont sont victimes les enfants en situation de conflit.  Entre autres mesures phares pour infléchir cette tendance alarmante, le représentant a insisté sur l’importance de renforcer la coordination avec la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF; d’adhérer et de mettre en œuvre pleinement les instruments internationaux existants; et d’investir davantage dans la prévention.  De ce point de vue, il a tenu à mentionner que son pays avait récemment adhéré à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  En outre, le représentant a insisté sur l’importance de la réintégration et de la réhabilitation des enfants libérés, notamment en leur faisant bénéficier d’un appui psychologique et d’un accès à l’éducation et à une formation professionnelle de qualité.  Il a enfin souligné le rôle clef des conseillers pour la protection de l’enfance déployés au sein des opérations de maintien de la paix.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué le consensus sur la résolution adoptée aujourd’hui et affirmé que la meilleure façon de protéger les enfants, c’est la prévention des conflits et la paix durable.  Il a jugé impératif que la protection des enfants dans les conflits fasse partie intégrante de toutes les négociations de paix et de tous les mécanismes complémentaires.  Le représentant a appelé tous les États à signer et ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et a réaffirmé la pertinence des Principes de Paris pour lutter contre le recrutement des enfants.  Il a saisi cette occasion pour rappeler les souffrances des enfants palestiniens vivant sous occupation ainsi que celles des enfants rohingya.  Il a insisté sur la responsabilité première des États de protéger leur peuple.  « Exprimer notre colère et notre indignation face à ces souffrances ne suffit pas. »  Il faut faire preuve d’unité pour concrétiser la paix et faciliter la réintégration des enfants dans leurs communautés.  Ainsi, il ne peut y avoir d’accords de paix qui ne tiennent compte de la protection et de la réintégration des enfants, a-t-il estimé.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a invité les parties citées dans les annexes du rapport du Secrétaire général à prendre des mesures appropriées pour améliorer la situation des enfants.  Pour la Pologne, il est crucial d’éviter le recrutement des enfants par les groupes armés et, quand cela n’a pu se faire, de faciliter leur réinsertion dans la société, notamment en tenant compte des traumatismes psychologiques qui les suivront sur le long terme.  Le délégué a aussi plaidé pour que les écoles soient sanctuarisées en temps de conflit, et que les élèves soient notamment protégés contre toute tentative de recrutement par les parties au conflit.  Le représentant a fermement appuyé la Déclaration sur la sécurité des écoles et invité tous les États à souscrire aux Principes de Paris sur la protection des enfants contre une utilisation ou un recrutement illégal par des groupes ou des forces armés. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a constaté qu’au Moyen-Orient, les combattants recrutent « constamment des mineurs » et que les djihadistes ne rechignent pas à les utiliser dans leurs sombres complots, y compris dans l’utilisation de gaz, pour ternir la réputation des autorités légitimes.  Il a également dénoncé les « pseudo-ONG » comme les Casques blancs.  Il a exprimé ses préoccupations face au sort des enfants palestiniens, aggravé par les politiques israéliennes et le sous-financement chronique de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Pour le représentant, les efforts de la communauté internationale devraient se concentrer sur les moyens de garantir le respect du droit international humanitaire, sachant que la responsabilité première de protéger les populations incombe aux États.  Le représentant a d’ailleurs appelé le Conseil de sécurité à éviter les sanctions et les mesures unilatérales, comme c’est le cas en Syrie, car il s’agit en réalité d’une « une punition collective à l’encontre des Syriens, y compris des enfants ».

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a déploré l’augmentation récente des violations des droits des enfants en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC), ainsi que l’absence d’amélioration du sort des enfants en Syrie, en Somalie, au Yémen et au Soudan du Sud.  Elle a également condamné la fréquence des attaques contre des écoles et universités sur le Territoire palestinien occupé.  Selon elle, les principaux facteurs à ces tendances sont la prolifération des groupes armés, les différends concernant les ressources naturelles, l’internationalisation du terrorisme et la nature changeante des conflits.  Pour combattre ces différents facteurs, la représentante a appelé à définir une stratégie exhaustive et globale. 

Passant en revue les outils existants à la disposition du Conseil, la représentante a particulièrement insisté sur le rôle des plans d’action conclus avec les parties à des conflits.  Ces derniers, a-t-elle estimé, doivent non seulement appuyer les processus de démobilisation et de désarmement des filles et des garçons, mais également mettre l’accent sur la réintégration, qui doit selon lui passer par la réhabilitation, l’appui psychologique aux victimes, l’appui économique aux familles et aux communautés, ainsi que l’éducation, en tenant compte des besoins spécifiques des filles.

Saluant les plans d’action du Secrétaire général, « qui mettent en avant l’engagement des parties aux conflits, ainsi que la responsabilité des gouvernements », M. ILAHIRI ALCIDE DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a rappelé que son pays est pionnier dans ce domaine.  Dès 2005, les forces armées des Forces nouvelles, groupe opposé au gouvernement à l’époque du conflit, ont signé avec les Nations Unies le tout premier plan d’action en faveur de la protection de l’enfant en temps de conflit armé.  En 2006, quatre milices progouvernementales lui ont emboité le pas, a expliqué le délégué en ajoutant que « cela a permis la libération de centaines d’enfants, en vue de leur réinsertion sociale ».  Le délégué a fait part d’une stratégie de lutte contre la stigmatisation, consistant à mettre dans un même centre de traitement, des ex-enfants soldats et d’autres enfants issus de la communauté.  La Côte d’Ivoire a été retirée de l’annexe du rapport du Secrétaire général au vu des progrès enregistrés, s’est-il réjoui.

Pour M. Djédjé, la protection des enfants en temps de conflit doit être partie intégrante de toute stratégie globale de règlement des conflits et de maintien de la paix.  À cet égard, le délégué a dit attendre avec impatience le lancement du processus d’élaboration des orientations pratiques sur l’intégration des questions de protection de l’enfance dans les processus de paix.  Il s’est dit convaincu de la nécessité d’une formation adéquate de tous les acteurs concernés par la question, notamment les forces de défense et de sécurité.  Depuis 2004, la Côte d’ivoire a ainsi introduit l’enseignement des droits et protection de l’enfant dans le programme d’instruction de formation militaire et des unités de combat, et toutes les régions militaires du pays disposent aujourd’hui d’une cellule de protection des droits de l’enfant.  Cette formation est aussi intégrée dans le curriculum des policiers.  Pour conclure son exposé, M. Djédjé a mis en évidence le rôle important de conseillers en protection de l’enfance, dont la présence et les capacités doivent, selon lui, être renforcées au sein des opérations de maintien de la paix. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a souligné la nécessité de continuer à développer un cadre juridique en droit pénal pour protéger les enfants des conflits armés en Afrique.  La communauté internationale doit garantir que les violations contre les droits de l’enfant ne restent pas impunies, a-t-il demandé en souhaitant que tous les États Membres s’engagent à faire leur possible pour que les coupables de telles violences contre les enfants soient traduits en justice et purgent leurs peines.  Sur ce sujet, « notre obligation n’est pas seulement de maintenir la paix internationale mais aussi d’assumer une obligation morale fondamentale en tant qu’être humain ».  Il a plaidé pour que le traitement des enfants et leur réintégration soient intégrés pleinement aux processus de réconciliation et de paix, appuyés par le Conseil de sécurité. 

Il ne faut pas ignorer le droit international et ses conséquences sur les enfants, a-t-il poursuivi en appelant les acteurs impliqués dans la protection des droits de l’enfant à redoubler d’efforts.  La Guinée équatoriale a mis en place des politiques nationales pour cela, a-t-il dit.  Le représentant a dit miser sur les jeunes en tant qu’acteurs de changement et prôné l’autonomisation des membres de la famille, une composante cruciale de la stratégie pour autonomiser les enfants et faire en sorte qu’ils bénéficient des programmes éducatifs.

Tout en se disant très préoccupé de la hausse significative des violations graves commises contre les enfants dans les situations de conflit armé, M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a pris note d’une réduction globale du recrutement des enfants soldats et de l’utilisation des écoles à des fins militaires, « un signe qu’un changement positif est envisageable ».  Saluant l’adoption de la résolution, il a fait les recommandations suivantes.  Tout d’abord, le représentant a jugé nécessaire de promouvoir le plein respect du droit international et de renforcer l’établissement des responsabilités pour les violations graves des droits enfants, notamment en faisant entrer en vigueur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et autres instruments juridiques pertinents.  En outre, les mesures de prévention et les efforts visant à consolider la confiance et les capacités doivent devenir des priorités, a poursuivi le délégué, qui s’est à cet égard félicité de l’action en ce sens de la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Enfin, a préconisé M. Umarov, le soutien aux programmes de réintégration et de réhabilitation pour les enfants autrefois associés à des groupes armés doit être renforcé, en mettant à disposition des ressources financières suffisantes pour garantir entre autres l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle, aux soins de santé, aux services de base.

M. MA ZHAOXU (Chine) a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution 2419.  Les enfants ont besoin de notre protection concrète et efficace et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la communauté internationale, a dit le représentant.  Cela suppose, a-t-il estimé, de mettre l’accent sur la prévention des conflits, en apprenant aux enfants à chérir la paix et à rejeter les idéologies extrêmes et terroristes.  Il faut lutter contre les discours terroristes, extrémistes et haineux sur Internet, a insisté le représentant qui a rappelé qu’en fin de compte la meilleure prévention c’est le règlement des conflits.  Dans ce cadre, la protection de l’enfance, dont la responsabilité première incombe aux États, doit être partie intégrante des processus de paix.  Le représentant a appelé la communauté internationale à appuyer le renforcement des capacités nationales, ajoutant qu’au niveau des Nations Unies, une approche intégrée est essentielle pour aider les gouvernements.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué le rapport annuel du Secrétaire général qui, a-t-elle estimé, « présente des données fiables » sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Elle s’est réjouie des progrès réalisés dans des pays comme la Côte d’Ivoire ou le Nigéria.  Elle a insisté sur le caractère crucial de l’objectif 4 de développement durable sur l’éducation de qualité.  Les conflits limitent l’accès à l’éducation, notamment des filles.  Il est donc essentiel que les programmes de démobilisation des enfants soldats adoptent une approche sexospécifique et tiennent dûment compte de l’importance pour les enfants de retrouver le chemin de l’école.

La représentante a déploré que l’éducation n’ait reçu, en 2017, que 1,4% de la somme totale déboursée en faveur de l’aide humanitaire dans le monde.  Le Royaume-Uni est prêt, a-t-elle affirmé, à fournir un appui au secteur de l’éducation à travers le monde.  Une somme de 110 millions de dollars a été débloquée pour les enfants en Syrie et dans la région et une autre somme de 40 millions de dollars a été affectée aux enfants touchés par les conflits en Ouganda.  La représentante a aussi souligné l’importance de la Déclaration sur la sécurité des écoles, insistant sur la sanctuarisation des écoles dans les situations de conflit. 

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a voulu que la protection de l’enfance soit revêtue d’une nature systématique.  Les programmes doivent disposer des capacités et moyens suffisants pour que les enfants soient libérés et réintégrés dans leurs familles et dans leurs communautés ».  À cet égard, il a appuyé l’intégration de conseillers à la protection de l’enfance dans les opérations des Nations Unies.  Notant avec satisfaction la libération officielle de 10 000 enfants en 2017, le Ministre a dit comprendre qu’il ne s’agit que du début d’un processus au cours duquel il faut accompagner ces enfants sur le plan psychosocial et éducatif pour rompre durablement le cycle de la violence et, en fin de compte, consolider la paix.  Il a salué l’adoption de la résolution 2419 qui reconnaît l’importance de renforcer la prise en compte des jeunes lors de négociations et de mise en œuvre d’accords de paix.  Il a également appelé tous les États Membres à endosser la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Le Ministre s’est toutefois dit préoccupé par le fait que trop de parties responsables d’exactions contre les enfants restent toujours à l’abri de la justice internationale.  Il a estimé que le rôle de la Cour pénale internationale, en complémentarité avec les processus nationaux, demeure à cet égard central et indispensable.  Il a réitéré son soutien sans équivoque à la Représentante spéciale du Secrétaire générale.

Mme KATHERINE ZAPPONE, Ministre de l’enfance et de la jeunesse de l’Irlande, a indiqué que la violence sexiste est parmi les pires injustices faites aux enfants en temps de conflit, soulignant la vulnérabilité particulière des jeunes filles à l’exploitation sexuelle et à la traite des êtres humains.  Autonomiser les filles est donc une priorité vitale de protection.  C’est ce que l’Irlande s’est attelée à faire au sein de la Commission de la condition de la femme qu’elle vient de présider, ou encore grâce à un plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.  Dans le même temps, le programme d’aide au développement de l’Irlande soutient un certain nombre d’ONG partenaires, notamment afin d’établir des espaces d’apprentissage sûrs pour les filles et les garçons.  La Ministre a déclaré qu’en plus d’être victimes des conflits, les enfants et les jeunes peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion d’une paix durable à travers le monde.  Elle a rappelé que son pays a initié un programme « Jeune délégué de l’ONU » en 2015, un engagement clair pour plus de prise en compte des jeunes dans les questions de développement, de droits de l’homme et de citoyenneté mondiale. 

Mme Zappone s’est ensuite dite fière de constater que la moitié des 1 883 réfugiés accueillis par l’Irlande, dans le cadre du programme de réinstallation de l’Union européenne, sont des enfants fuyant les conflits.  Le pays a également offert son assistance à 79 enfants qui sont arrivés seuls dans ses ports et aéroports.  Des enfants venus de pays comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Érythrée considèrent désormais l’Irlande comme leur maison, s’est-elle enorgueillie, tout en parlant des témoignages contenus dans un recueil d’histoires et de dessins d’enfants syriens et palestiniens vivant dans l’ouest de l’Irlande.  Elle a parlé notamment de Khaled, âgé de 12 ans, qui dit rêver de porter les couleurs de l’Irlande sur un terrain de football, avant, dans une seconde carrière, de retourner dans sa Syrie natale, vers l’âge de 33 ans, pour y travailler comme professeur d’anglais.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a prôné une coopération plus forte entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, à tous les stades des conflits.  Il a également plaidé pour que l’on aide les gouvernements concernés à mettre en œuvre leurs programmes de réintégration des enfants.  À ce titre, il a parlé d’éducation, de soutien psychologique et de réhabilitation qui sont « les bases de toute stratégie efficace pour éviter l’escalade des conflits actuels et l’émergence de nouveaux ».

Le Vice-Ministre a constaté des ratés comme en Ukraine où le Conseil des droits de l’homme n’a pas été en mesure d’utiliser les instruments de prévention contre des violations de droits de l’homme.  Il a fait état des offensives russes contre des zones civiles densément peuplées.  Il a aussi attiré l’attention sur le recrutement de jeunes de moins de 15 ans par des groupes qui combattent aux côtés des milices russes et de la détention de mineurs par l’occupant russe.  Le Vice-Ministre a rappelé qu’en 2015, le Conseil de sécurité voulait créer un tribunal international pour poursuivre les personnes responsables de l’attaque contre le vol MH17 dans lequel 80 enfants innocents ont trouvé la mort, mais qu’il est heurté au veto d’un pays qui prétend « que la légalité internationale est le principal attribut d’un monde stable et de la sécurité ».  Ce pays pourrait facilement contribuer au règlement de conflits, en renonçant à ses politiques d’agression, en retirant ses troupes des territoires occupés et en arrêtant d’inonder la région d’armes lourdes.

Il est regrettable, a conclu le Vice-Ministre, que l’ONU ait été incapable d’accorder l’attention requise à la situation des enfants affectés par une guerre « au cœur même de l’Europe », une guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.  Il a demandé au Secrétaire général de parler de cette situation dans son prochain rapport. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a souligné que la situation actuelle est un défi pour nous tous: le Conseil de sécurité, le système des Nations Unies et les États Membres.  Nous avons beaucoup de pain sur la planche et ce dossier doit rester à l’agenda du Conseil de sécurité.  Nous devons intégrer la protection des enfants dans les résolutions que nous adoptons et avoir des conseillers de la protection pour tous les mandats de maintien de la paix, a estimé le délégué qui a aussi insisté sur l’établissement des responsabilités et la lutte contre l’impunité.  Il a noté que la vaste majorité des violations sont commises par des acteurs non étatiques et a dit soutenir les efforts pour travailler de manière transfrontalière, avec l’appui des organisations régionales.  

Nous soutenons l’accent mis par la Suède sur la prévention, a dit le représentant qui a également appelé à développer des axes de travail sexospécifiques pour les filles et garçons.  Soulignant la nécessité d’un financement à long terme, il a fait part des projets de son pays au Libéria, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.  La prévention efficace va au-delà des programmes de réintégration, a-t-il estimé, jugeant qu’il faut se concentrer sur l’éducation.  Il a promis que l’Allemagne, à son retour au Conseil de sécurité, maintiendra ce sujet « prioritaire » à l’ordre du jour et veillera à ce que le lien entre prévention et protection de l’enfance soit renforcé. 

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a appelé la communauté internationale à faire preuve de davantage de volonté dans les actions entreprises pour protéger les enfants dans les situations de conflit.  Concrètement, il appelé à maintenir les conseillers pour la protection de l’enfance au sein des opérations de maintien de la paix, à renforcer les processus nationaux d’enregistrement des naissances pour prévenir l’enrôlement des enfants, à ne pas faire l’impasse sur la thématique des enfants lors des négociations de paix et de cessez-le-feu ou dans les processus de médiation et à fournir aux contingents déployés une formation adaptée à la protection des droits des enfants. 

Le représentant a en outre exhorté tous les pays à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Pour éviter que les violations des droits de l’enfant ne demeurent impunies, il a plaidé en faveur d’une plus grande implication de la Cour pénale internationale (CPI).  Enfin, le délégué chilien a estimé qu’il convenait de garantir un financement prévisible, durable et flexible pour favoriser la réintégration des enfants, de façon à envisager des alternatives viables à la vie militaire et faire en sorte qu’ils ne soient pas à nouveau recrutés. 

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a estimé que la protection de l’enfant est un élément consubstantiel à l’instauration d’une paix durable.  Une réintégration réussie, a-t-elle précisé, constitue même la « pierre angulaire » de tout processus de paix.  De ce point de vue, la Colombie n’a « pas fait exception à la règle », a précisé la représentante, soulignant combien la situation des enfants s’était détériorée durant plusieurs décennies de conflit armé.  Selon elle, en effet, sur les plus de huit millions de victimes du conflit colombien, 39% se sont avérées être des enfants.  En conséquence, entre 2013 et 2018, la représentante a indiqué que plus de 410 000 mineurs avait été répertoriés comme victimes du conflit et se trouvaient actuellement en situation de réhabilitation.

Aujourd’hui, la représentante s’est félicitée de la reconnaissance des progrès accomplis par son pays dans le dernier rapport du Secrétaire général, dont l’annexe ne mentionne plus les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP) au nombre des groupes recrutant des enfants.  Elle s’est toutefois dite bien consciente des nombreux défis qui attendent son pays, notamment dans les zones rurales, où les risques de recrutement des enfants persistent. 

Pour les relever, la représentante colombienne a mis l’accent sur l’expérience enrichissante acquise par son pays dans sa coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Elle est revenue sur une manifestation coorganisée, cette année, par la Colombie et le Bureau de Mme Gamba, au cours de laquelle son pays a été en mesure d’échanger avec des gouvernements d’autres régions confrontées à des situations similaires, dont la Sri Lanka et le Népal. 

Au nom de la Lettonie et de la Lituanie, M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a estimé que la communauté internationale doit jeter un pont plus solide entre protection de l’enfance et prévention des conflits.  Les efforts de prévention doivent être guidée par la nécessité d’assurer le plein respect du droit humanitaire international et des droits de l’homme.  Le représentant a donc appelé les États à adhérer au Protocole additionnel de la Convention sur les droits de l’enfant relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés.  Il a aussi souligné le rôle de la société civile dans l’alerte rapide.  Pour que la prévention soit véritablement efficace, a-t-il insisté, les États et la communauté internationale doivent pouvoir agir fermement et rapidement.  On ne saurait ignorer dans ce cadre, l’implication des enfants dans les processus de rétablissement de la paix, de consolidation de la paix et de justice transitionnelle.  L’Estonie La Lettonie et la Lituanie, a rappelé le représentant, ont dûment adhéré aux Principes de Vancouver.  Il représentant a plaidé pour une bonne réintégration des anciens enfants soldats par un accès à l’éducation et à la formation.  Nous devons traiter les enfants comme des victimes et non comme des criminels et surtout leur éviter une double victimisation en les jetant en prison pour leur association avec des groupes armés.  Le représentant a conclu sur l’importance de la lutte contre l’impunité, en soulignant la responsabilité première des États et le rôle complémentaire de la Cour pénale internationale (CPI). 

Pour M. JORGE MORAGAS SÁNCHEZ (Espagne), la question des enfants dans les conflits armés est bien plus qu’un point à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  « Il s’agit d’une responsabilité collective en tant que membres de l’ONU et en tant qu’êtres humains ».  Il a insisté sur la nécessité de poursuivre les auteurs de ce type de violations en justice, ce qui suppose que l’on dispose de capacités institutionnelles dans les opérations de paix de l’ONU pour en assurer le suivi, le compte rendu et la réponse.  Il a également souligné qu’il fallait faire attention à la composante transfrontalière de certaines formes de violations des droits de l’enfant et à leur lien avec la traite des enfants.

Saluant l’approche préventive préconisée par la résolution adoptée aujourd’hui, il a toutefois estimé que la protection des enfants devait également s’étendre à la phase post-conflit.  Tout plan d’action devrait prévoir des structures visant à prévenir des violations et abus, notamment des mesures pour faciliter l’autonomisation des enfants et des jeunes, a-t-il précisé.  Encouragé par l’expérience de la Colombie et du Népal, où l’engagement rapide des parties a fortement contribué à mettre en place des mesures de confiance mutuelle dans le cadre des nouveaux accords de paix, il a estimé que cette question devrait être au cœur même des efforts de prévention et de paix durable.

Le représentant exprimé son soutien à la Représentante spéciale, à l’UNICEF et aux organisations spécialisées de la société civile dans leurs efforts en faveur de la réintégration des enfants.  « Il y a peu d’intérêt à démobiliser les enfants s’ils ne trouvent pas d’alternative pour mettre fin à la spirale de la violence » a-t-il constaté en invitant les donateurs à aborder le problème sous cet angle.  Le représentant n’a pas manqué de dénoncer les obstacles à l’accès humanitaire qui ont un impact particulier sur les enfants.  L’Espagne, a-t-il rappelé, a organisé une retraite sur le thème de « la protection des soins médicaux en période de conflit armé ».  Elle a l’intention de lancer une initiative à l’Assemblée générale qui contribuera à l’application de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité.  Elle est signataire des Principes de Paris, des Directives de Lucent, des Principes de Vancouver et de la Déclaration sur les écoles sûres dont elle va accueillir la troisième Conférence en mai 2019.

Reprenant les conclusions « préoccupantes » énoncées dans le dernier rapport du Secrétaire général, M. DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a jugé essentiel de continuer à prendre en compte cette question dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU, ainsi que dans les missions politiques et missions de consolidation de la paix, via le déploiement systématique de conseillers pour la protection de l’enfance.  Le représentant s’est toutefois montré positif compte tenu de la libération de 10 000 enfants en 2017.  Ces enfants libérés doivent non seulement pouvoir réintégrer leurs communautés mais également envisager leur futur sereinement, sans craindre d’être à nouveau recrutés.  Il faut également s’assurer que les auteurs des violations répondent de leurs actes, a ajouté le représentant.  À ses yeux, le mécanisme de surveillance et de communication de l’information demeure l’un des principaux outils à la disposition du Conseil pour lutter contre l’impunité.  Il a toutefois estimé que ce dernier pourrait prendre davantage de mesures ciblées contre les coupables et que les tribunaux internationaux devraient jouer un rôle plus important. 

« Les rêves et les espoirs de milliers d’enfants sont réduits à néant du fait des conflits et certains n’auront jamais la chance de rêver », s’est lamentée Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Elle a qualifié 2017 d’« année cauchemardesque pour les enfants piégés dans des conflits ».  Elle a dénoncé les situations d’occupation étrangère, où les enfants se retrouvent victimes de détention arbitraire et de tortures.  Citant particulièrement le cas du Jammu-et-Cachemire, mais aussi de la Palestine, du Myanmar et du Yémen, elle a estimé que le sort des enfants devrait pousser la communauté internationale à trouver de nouveaux moyens de les protéger.  Le moyen le plus efficace est d’empêcher les conflits, de mettre fin à l’occupation étrangère et de maintenir une paix durable.  « Telle doit la priorité première du Conseil », a tranché la représentant en soulignant que son pays est conscient de sa responsabilité.  Le Pakistan est un des premiers pays à avoir signé le Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles additionnels.  Il a mis en place une commission nationale chargée du bien-être de l’enfant et l’année dernière, une Commission nationale sur les droits de l’enfant.  Tout en appuyant pleinement le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général, la représentante a voulu que ce mandat ne devienne pas un « outil au service d’objectifs politiques ».  « Les paramètres juridiques du mandat, tels que définis par le Conseil de sécurité, doivent être respectés », a-t-elle insisté. 

M. ANDREA BIAGINI (Italie) a pris note des progrès réalisés pour améliorer le sort des enfants dans les conflits armés à travers le monde.  Il a notamment salué l’approche choisie pour la tenue des listes consignées dans les annexes du rapport du Secrétaire général, dont l’une concerne les parties qui ont mis en place des mesures pour renforcer la protection de l’enfance.  Il a souhaité que cette approche encourage davantage de parties aux conflits armés à mettre en œuvre les plans d’actions.  Pour briser le cycle des violations des droits de l’enfant, il faut adopter une approche systématique et cohérente, qui aille de la prévention à l’établissement des responsabilités, en passant par la réintégration.

S’agissant de la prévention, il faut continuer d’encourager les États à ratifier les instruments juridiques internationaux pertinents et à promouvoir leur mise en œuvre.  En ce qui concerne l’établissement des responsabilités, le représentant a appelé à des poursuites judiciaires et à des réparations.  Au niveau international, cela supposerait notamment que le Conseil de sécurité inclue dans son régime de sanctions des critères spécifiques pour les violations graves commises contre les enfants dans les situations de conflit armé.  Enfin, le représentant a regretté que la problématique de la réintégration ne soit pas davantage prise en compte, alors que l’exemple de la Colombie a démontré que, pour être couronnés de succès, tous les accords de paix doivent inclure des dispositions spécifiques relatives à cette question.

Au nom des États signataires de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, M. ALEJANDRO GUILLERMO VERDIER (Argentine) a qualifié ladite Déclaration d’engagement international visant à protéger et garantir la continuité de l’éducation des enfants durant les conflits armés.  L’éducation, a-t-il ajouté, n’est pas seulement un droit de l’homme, mais également un mécanisme de protection essentiel, à même d’aider les enfants à réaliser pleinement leur potentiel et à édifier des communautés plus soudées et plus résilientes.  À ses yeux, garantir l’accès des enfants à l’éducation peut ainsi permettre de les protéger contre les pires conséquences des conflits, tout en évitant que de nouvelles guerres n’éclatent.  De plus, a ajouté M. Verdier, la préservation du secteur éducatif contribue généralement à accélérer la transition du pays après un conflit.

Depuis 2015, a poursuivi le représentant, 76 États ont apporté leur soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, y compris, ces derniers mois, Djibouti, le Mali, le Royaume-Uni et l’Allemagne.  Lors de la Conférence sur la sécurité dans les écoles organisée à Buenos Aires en mars 2017, s’est-il félicité, des représentants d’États, d’organisations internationales et de la société civile ont eu l’opportunité de sensibiliser l’opinion publique et de partager leurs expériences quant à des solutions concrètes pour régler les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants et les enseignants en situation de conflit.  M. Verdier s’est également félicité du fait que l’Espagne ait annoncé qu’elle accueillera la troisième Conférence internationale sur la sécurité dans les écoles, en 2019.  Il a mentionné un rapport récent de Human Rights Watch, selon lequel l’utilisation des écoles à des fins militaires aurait baissé de 50% depuis 2015 dans les pays qui ont entériné la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Toutefois, parmi les États qui n’ont pas entériné la Déclaration, a nuancé le représentant, l’utilisation des écoles à des fins militaires a augmenté.

À titre national, M. Verdier a dit partager les vives préoccupations du rapport du Secrétaire général concernant l’augmentation des violations des droits des enfants dans le cadre de conflits armés.  Pour preuve de l’engagement de son pays sur la question, il a souligné que l’Argentine s’était portée coauteur de la résolution d’aujourd’hui.  En conclusion, le représentant a appelé à exercer davantage de pression internationale à l’encontre des acteurs étatiques et non étatiques se livrant à des violations contre des enfants en situation de conflit.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a rappelé que son pays est activement engagé sur le dossier des enfants dans les conflits armés depuis plus de 20 ans, y compris lorsqu’il siégeait au Conseil de sécurité en 1999 et 2000, années pendant lesquelles il a veillé à ce que cette question figure à l’ordre du jour.  Récemment, a-t-il expliqué, le Canada a lancé les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats.  Avec un accent mis sur la prévention du recrutement dans le contexte du maintien de la paix, ces principes volontaires et non contraignants ont été approuvés par 65 États, s’est félicité M. Grant.  En outre, pour renforcer l’élan collectif contre le recrutement illicite, le Canada est en train de mettre au point des directives en vue d’aider les États à mettre en œuvre les Principes de Vancouver et les personnels de maintien de la paix à mieux répondre aux défis posés par les enfants soldats.  Le Canada encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à adopter ces Principes de même que les Principes de Paris.  En conclusion, M. Grant s’est dit scandalisé par les informations selon lesquelles des enfants rohingya au Myanmar et au Bangladesh seraient victimes de meurtres, de viols, d’assauts sexuels, et utilisés comme boucliers humains ou détecteurs de mines.  « Ceci doit prendre fin et ceux qui sont responsables doivent répondre de leurs actes », a martelé le représentant.

M. JORGE SKINNER-KLEÉ ARENALES (Guatemala) a noté que cette résolution est adoptée dans le contexte de la réforme des Nations Unies qui met l’accent sur la prévention et la paix durable.  La protection de l’enfance est nécessaire pour prévenir les conflits.  Qu’adviendra-t-il de ces enfants si nous ne les protégeons pas?  En les protégeant, nous assurons la survie même de nos sociétés, a déclaré le délégué.  Il a noté avec « stupeur » l’usage d’armes chimiques et autres engins contre des mineurs, en violation flagrante du droit humanitaire et des droits de l’homme, dénonçant une « brutalité abjecte » qui vise des populations sans défense et détruit écoles et hôpitaux.  M. Klee-Arenales a lancé un appel aux États pour qu’ils assument leurs responsabilités et pour que les enfants puissent jouir précisément de leur enfance sans préjugé, sans exclusion et sans guerre.  Cela suppose, a-t-il poursuivi, que les États rejettent les pratiques qui minent la dignité humaine, en particulier celle des enfants.  Il a dénoncé les politiques « inhumaines » de séparation des enfants et des parents, causant des traumatismes à long terme.  Nous appelons à la fin de ces pratiques qui nous rappellent des épisodes tragiques de l’histoire de l’humanité.  Le Guatemala a avancé et, en 2002, grâce à l’appui de l’UNICEF, il a mis en place une commission nationale sur le sort des enfants disparus, laquelle a facilité leur retour dans les familles. 

M. KORO BESSHO (Japon) a rappelé que son pays était devenu le tout premier contributeur à la « fenêtre humanitaire » du Fonds à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des enfants, lancé par le Secrétaire général de l’ONU en 2016.  En soutenant 12 projets au Nigéria et en Ouganda, le Japon s’efforce de répondre aux conséquences de la violence aujourd’hui et de « bâtir une meilleure société pour demain », a expliqué le représentant, en faisant le récit de deux sœurs sud-soudanaises réfugiées dans un camp en Ouganda, âgées de 17 ans et 15 ans.  Dans le cadre de l’un des projets, la plus âgée des deux bénéficie d’une activité visant à développer ses compétences, avec pour objectif de lui fournir un revenu stable, pour elle et l’enfant dont elle est enceinte de sept mois.  Par ailleurs, a rappelé M. Bessho, le Gouvernement japonais a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils rejoignent le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants et investissent dans la recherche de solutions en vue de répondre aux menaces qui pèsent sur les enfants en période de conflit armé. 

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a estimé que pour mettre fin aux souffrances croissantes des enfants en situation de conflit, telles que documentées dans le dernier rapport du Secrétaire général, les États devaient faire preuve de fermeté et de volonté politique, notamment en utilisant tous les outils et mécanismes à leur disposition.  Toutefois, a-t-il estimé, le rapport du Secrétaire général devait être « indépendant et impartial » et ne pas faire l’objet « d’ingérence » de la part de certains des membres permanents du Conseil de sécurité.  S’agissant de la nécessité de lutter contre l’impunité des auteurs de violations, le représentant a estimé que les responsables étaient tout autant ceux qui emploient des armes contre des enfants que ceux qui les leur fournissent ou leur apportent un appui logistique.  En conclusion, M. Rosselli a lu cette citation de Nelson Mandela: « Rien n’est plus révélateur de l’âme d’une société que la manière dont sont traités ses enfants ».

Pour M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil), toutes les parties au conflit devraient protéger les enfants conformément à leurs obligations au titre du droit international humanitaire.  Les enfants soldats et les enfants en situation de guerre sont des groupes particulièrement vulnérables et doivent recevoir une protection spéciale.  Le représentant s’est dit très préoccupé par la détention des enfants pour des motifs de sécurité nationale.  C’est une mesure « contreproductive » car on considère les enfants associés à des groupes armés comme des menaces plutôt que comme des victimes.  Il a insisté sur la diplomatie préventive pour pérenniser la paix.  La prévention est cruciale, a-t-il martelé avant de s’attarder sur la réintégration des ex-enfants soldats, expliquant que le Brésil a promu la pratique de la capoeira en Haïti et en République démocratique du Congo.  Il faut donner aux enfants arrachés à leur famille à un jeune âge « un sentiment d’identité » et éviter leur stigmatisation.  Il est important de noter que ce débat ne se limite pas au Conseil de sécurité car la prévention nécessite la contribution de tous les piliers des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, qui est particulièrement bien placée pour organiser des discussions sur ce sujet. 

M. GERARDUS VAN DEN AKKER, de l’Union européenne, a rappelé que le plan d’action de l’Union européenne pour les droits de l’homme et la démocratie (2015-2019) s’engage clairement à soutenir le mandat « enfants et conflits armés ».  En protégeant les enfants et en assurant le respect de leurs droits fondamentaux, nous construisons des sociétés plus stables et pacifiées » mais cela requiert des programmes de réintégration financés qui intègrent la question du genre et reconnaissent le caractère transfrontalier du recrutement des enfants.  On ne peut attendre la paix pour protéger les enfants.  Au contraire, il faut intégrer la protection de l’enfance dans les processus de paix.  Se réjouissant de la création d’un guide pratique sur l’intégration de la protection de l’enfance aux processus de paix, il a appelé à identifier des moyens de mieux prévenir les violations graves, surtout celles commises de manière transfrontalière.  Nous devons mieux comprendre les méthodes utilisées pour cibler les enfants et mieux combattre la traite des enfants, a exhorté le représentant, qui a également demandé à ce que l’opinion des enfants sur la question soit effectivement prise en compte. 

Exhortant les États à ratifier les différents instruments internationaux, il a encouragé l’inclusion de clauses sur la protection de l’enfance dans tous les mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies, y compris les missions régionales.  Le sort des enfants en temps de conflit armé est une priorité de l’Union européenne, a répété M. de Almeida, qui a rappelé l’adoption, en 2003, des Lignes directrices.  Énumérant les efforts de l’Union européenne en Ouganda, en République démocratique du Congo, en Syrie ou en République centrafricaine, le représentant a insisté sur l’importance de l’éducation, « centrale pour empêcher le recrutement et l’utilisation des enfants par les groupes et les forces armés ».  Dès lors, l’engagement de l’Union européenne pour l’éducation dans les situations d’urgence, qui constituait 8% du budget de l’aide humanitaire en 2018, augmentera à 10% en 2019.  L’Union européenne a soutenu l’éducation de plus de 5,5 millions d’enfants dans plus de 50 pays, a précisé le représentant qui s’est dit également très inquiet du taux élevé de violence sexuelle contre les filles et garçons, notant que les filles sont significativement affectées par le recrutement.  Les filles ne sauraient rester la partie invisible des programmes de réintégration. 

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a rappelé l’engagement de son pays en faveur de la protection de l’enfance en situation de conflit.  En sa qualité de Président du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés, le Mexique, a notamment promu la négociation et l’adoption de la résolution 1882, en 2009.  Le pays figure également à la tête du Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants et est membre du Groupe des enfants dans les conflits armés.  Au plan national, le Mexique tente de pourvoir aux besoins de 39,2 millions d’enfants et adolescents, notamment en mettant sur pied un certain nombre d’initiatives de prévention de la violence et des atteintes sexuelles.  S’agissant de l’ONU, le représentant a fait écho aux appels lancés par le Conseil de sécurité et le Secrétaire général, visant à inclure systématiquement la protection de l’enfance dans les négociations de paix et les plans de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réinsertion.  Il a également appelé le Conseil à continuer de renforcer les mandats des opérations de maintien de la paix sur cette question, notamment en déployant des conseillers pour la protection de l’enfance au sein des missions. 

M. PHILIPP CHARWATH (Autriche) a mis l’accent sur les plans d’action, qui constituent le principal cadre d’engagement avec les Nations Unies.  L’Agence autrichienne de la coopération au développement est activement engagée dans des projets visant à réduire la menace que fait peser la violence contre les enfants, notamment au Soudan, où elle soutient un projet de sensibilisation aux droits de l’enfant au Darfour, a précisé le représentant.  Les processus de paix, a-t-il dit, peuvent être un véhicule pour promouvoir la protection de l’enfance mais aussi leur réintégration et la réconciliation nationale.  Il a aussi plaidé pour le déploiement systématique de conseillers pour la protection des femmes et de l’enfance au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Enfin, M. Charwath a encouragé tous les États Membres à approuver la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, et de la Suède Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a dit la fierté des pays nordiques de soutenir la résolution adoptée ce matin, laquelle offre un cadre global qui tient compte des questions liées à la protection de l’enfance en temps de conflit, dans la perspective d’une paix durable.  Pour ces pays, « les enfants doivent être traités comme des enfants, juridiquement et socialement, et quel que soit le contexte ».  Les pays nordiques sont inquiets du silence et de la stigmatisation liés à la violence sexuelle et aux cas d’abus, d’exploitation et atteintes sexuelles.  Les rapports en parlent à peine, privant les victimes du soutien qu’elles méritent.  Les pays nordiques insistent également sur l’éducation, notamment celle des filles, et invitent tous les États à soutenir la Déclaration sur la sécurité des écoles.  Mme Stener a cité la Colombie comme exemple de la manière dont la protection des droits de l’enfant peut être intégrée dans un processus de paix.  Elle a conclu en insistant sur la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre les enfants durant les conflits.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint Siège, a souligné qu’il n’est jamais trop tard pour agir afin de sauver et réhabiliter les enfants déjà pris au piège d’un conflit armé.  En ce qui concerne les enfants qui risquent d’être dans cette situation, il a appelé à « agir maintenant » pour les protéger, en appliquant pleinement le programme relatif aux enfants et aux conflits armés.  Il a souligné le « consensus unique » au sein du Conseil et de la communauté internationale sur cette question.  Le nonce a, en outre, vu des améliorations possibles dans trois domaines.  Il faut d’abord mettre fin aux abus, à l’exploitation, à la traite et à toutes formes de violence et de torture contre les enfants, en commençant par renforcer les mesures préventives contre les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a-t-il prescrit. 

En deuxième lieu, il a plaidé pour que la priorité soit donnée à la réintégration effective des enfants autrefois associés aux forces armées ou aux groupes armés, soulignant qu’ils sont principalement des victimes, même si, sous le contrôle de groupes armés, ils peuvent avoir commis des crimes.  « Les enfants devraient toujours faire partie de la solution et non du problème », a-t-il dit avant d’enchainer sur son troisième point, la nécessité de garantir le droit à l’éducation des enfants victimes de conflits armés.  « À cet égard et à travers ses diverses structures opérant dans la plupart des zones de conflit, le Saint-Siège et l’Église catholique sont activement engagés à travers les institutions éducatives et de réhabilitation à prendre soin des nombreuses victimes de la violence, filles et garçons. »

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a réagi au rapport du Secrétaire général selon lequel durant la période considérée, les cas confirmés d’enrôlement et d’utilisation d’enfants par l’organisation terroriste des Unités de protection du peuple kurde ont quintuplé de 46 à 224 comparé à 2016.  En fait, l’organisation terroriste du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a une longue pratique d’enrôlement forcé des jeunes filles et garçons en violation des normes et du droit internationaux, a dénoncé le représentant.  Quarante pour cent des recrues du PKK sont des jeunes de moins de 18 ans et 10% ont moins de 15 ans, a-t-il précisé. 

L’organisation terroriste PKK vient, sous le prétexte de combattre Daech en Iraq, d’enrôler de force des Yazidis mineurs, avant de les transférer sur le champ de bataille loin de leur patrie et de punir sévèrement ceux qui résistent à cette horrible tentative.  Le PKK et les Unités de protection du peuple kurde recourent à la même tactique en Syrie, a poursuivi le représentant.  Le Conseil mondial des Araméens a publié une déclaration le 29 mai dernier attirant l’attention de la communauté internationale sur l’enlèvement de 50 jeunes par les Unités de protection du peuple kurde aux fins de recrutement forcé. 

Afin de protéger les enfants contre les griffes des organisations terroristes, la communauté internationale devrait se montrer solidaire et coopérer à la lutte contre le terrorisme dans toutes ses formes et ses manifestations.  Il convient de souligner que la référence aux groupes armés non étatiques dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité et la résolution n’impliquent pas qu’ils deviennent des sujets du droit international humanitaire, a indiqué le délégué qui a assuré que « nous continuerons résolument de combattre les organisations terroristes conformément au droit international et à nos lois. »  

Pour M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud), ceux qui abusent des enfants réduisent à néant le tissu même de la société.  L’augmentation des violations prouve que nos efforts ne sont pas complètement efficaces ».  A-t-il regretté tout en saluant néanmoins les efforts remarquables du Groupe de travail du Conseil de sécurité.  Davantage de ressources devraient être consacrées à ce problème car il ne faut pas perdre de vue que les enfants d’aujourd’hui peuvent être les chefs rebelles de demain, a-t-il prévenu.  Ces enfants auront appris à se débrouiller dans un environnement sans opportunité économique ni intégration politique.  Il faut leur offrir dès que possible la possibilité de jouer un rôle positif dans la société.  Le représentant a appuyé la création d’un mécanisme de financement pluriannuel pour des alternatives viables ainsi que le renforcement de la protection de l’enfance dans le cadre des missions de maintien de la paix.  Rebondissant sur le rapport du Secrétaire général, il a appelé à garantir la sécurité des écoles et des hôpitaux.  Nous devons poursuivre en justice les coupables de violation, quelque que soit leur statut politique, a insisté le représentant, en prônant aussi des capacités de protection de l’enfance au sein des mécanismes régionaux et des plans de prévention.  Le Conseil de sécurité devrait adopter une position ferme et concertée pour préserver les enfants avant qu’ils ne se transforment en menace pour notre avenir. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. PHAM THI KIM ANH (Viet Nam) a estimé que la réalité « choquante » appelle à un plus grand consensus et à des actions plus fortes de la part de la communauté internationale.  Des stratégies coordonnées aux niveaux national, régional et global sont attendues de toute urgence, et doivent concerner tant la prévention que la réintégration, la réhabilitation et la poursuite des perpétrateurs.  Le délégué s’est également dit très favorable à une intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix, et a dit attendre avec impatience le développement d’un guidage pratique.  Il a aussi appelé à un renforcement de la coordination entre la Représentante spéciale et les États Membres concernés, afin d’assurer des rapports globaux, précis et objectifs.  Pour l’ASEAN, la protection de l’enfance est une priorité, a fait savoir le délégué, qui a mis en évidence le plan de travail adopté par la Commission pour la promotion et la protection des droits des femmes et de l’enfant de l’Association.  L’ASEAN travaille étroitement avec ses partenaires extérieurs dont la Représentante spéciale dont l’apport a permis de peaufiner la mise en œuvre dans la région du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Vision 2025 de l’ASEAN. 

« La place des enfants est à l’école et pas sur le champ de bataille », a déclaré M. SABRI BOUKADOUM (Algérie), déplorant l’augmentation constante des violations à l’encontre des enfants dans les situations de conflit.  Entre autres exemples tragiques, le représentant a insisté sur le cas de la République centrafricaine, où les violations contre les enfants ont récemment été multipliées par quatre, d’après le rapport du Secrétaire général.  « Nous ne pouvons permettre une telle situation », a martelé le représentant.  Or, a-t-il déploré, des « attaques barbares » continuent d’être perpétrées conte les enfants par des groupes terroristes, tels que Daech et Boko Haram, mais aussi des enlèvements et l’exploitation sexuelle des filles.  Pour éviter que la situation des enfants ne se détériore après un conflit, le représentant a appelé la communauté internationale à donner aux pays victimes de conflits davantage de moyens pour reconstruire leur secteur de l’éducation.  Il a également appelé toutes les négociations de paix en cours à s’inspirer des termes de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de 2015, qui contient selon lui des dispositions très précises sur la réintégration et la réinsertion des enfants. 

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a rappelé qu’en février 2017, le Myanmar a signé les Principes de Paris et qu’il est actuellement en train de ratifier le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant.  De plus, la politique de la jeunesse du Myanmar adoptée en 2017 classifie les anciens jeunes soldats comme une des 11 catégories de jeunes vulnérables nécessitant une attention et une protection particulières.  Le Myanmar a aussi signé un accord avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) en janvier dernier pour l’extension du Protocole d’accord complémentaire du plan d’action sur l’élimination du travail forcé qui crée un mécanisme de plaintes et d’alerte pour l’enrôlement des militaires mineurs. 

S’agissant de la responsabilité, des actions ont été prises contre ceux qui ont transgressé la loi.  Au total, 67 officiers et 191 hommes de rang ont été poursuivis pour violation des procédures de recrutement.  Concernant les prétendues violations contenues dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a réitéré que des mesures judiciaires seront prises là où existent des preuves claires.  Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé sa décision de créer une commission d’enquête indépendante avec un membre « international ».  La Commission se penchera sur toutes les violations des droits de l’homme après les attaques terroristes de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan contre 30 postes de sécurité dans l’État rakhine en août 2017. 

Le représentant a regretté que le rapport du Secrétaire général ne reflète pas de manière adéquate la volonté politique et l’engagement du Gouvernement et de la Tatmadaw ainsi que des nombreux progrès importants faits dans la mise en œuvre du plan d’action.  À cet égard, il a informé le Conseil qu’en vue de sensibiliser et d’accélérer la mise en œuvre du Plan, le Gouvernement a invité la Représentante spéciale à organiser un atelier de formation sur les six violations graves pour le personnel de sécurité au Myanmar. 

Mme NELLY SHILO (Israël) a fait remarquer que le Moyen Orient est rongé par cette atroce réalité des enfants touchés par les conflits.  L’UNICEF, a-t-elle souligné, a dit que 2017 était la pire année pour les enfants syriens, avec des violences commises contre des écoles, des hôpitaux, des aires de jeu et même des foyers d’enfants.  Environ 2,8 millions d’enfants syriens sont actuellement déplacés, tandis qu’au Yémen, 500 enfants ont été tués par des frappes aériennes ou des attaques terrestres.  Depuis des dizaines d’années, a ajouté la représentante, les enfants palestiniens sont exploités par leurs dirigeants.  Les écoles et les rues portent des noms de terroristes et la télévision passe des images où les dirigeants distribuent des bonbons en l’honneur des terroristes qui ont tué des Israéliens innocents. 

Mme Shilo a accusé le Hamas, « organisation internationalement reconnue comme terroriste », d’utiliser les enfants à des terroristes à Gaza, en exploitant les écoles, les hôpitaux et les quartiers résidentiels comme bases pour ses activités, et même en utilisant les gens, dont des enfants, comme boucliers humains.  L’été, les enfants de Gaza ne sont pas en colonies de vacances mais dans des camps militaires d’où le Hamas recrute des milliers d’enfants, avant de bombarder ceux des Israéliens dans les centres urbains.  Elle a dénoncé le fait que les groupes de travail de la communauté internationale sur le terrain comprennent des organisations comme DCI-Palestine, qui est étroitement liée au Front populaire de libération de la Palestine, une « organisation reconnue sur le plan international comme terroriste ».  Pour protéger les enfants, il faut investir dans la jeunesse et l’autonomiser pour qu’elle soit actrice de la paix et de la prévention des conflits.  Elle a aussi recommandé de fournir l’éducation et les soins nécessaires à ceux qui ont subi les affres de la guerre.

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a rappelé qu’il incombe principalement aux États Membres de protéger les enfants, qu’il s’agisse de promouvoir leurs droits ou d’assurer leur croissance et leur développement.  À cette fin, le renforcement des capacités nationales est aussi une composante clef de cet objectif, a noté le représentant.  Mais, a-t-il ajouté, la vulnérabilité des enfants exige aussi que l’on prévienne leur recrutement, leur radicalisation et la dissémination de l’idéologie terroriste.  La protection et le respect des intérêts de l’enfant devraient prévaloir dans la lutte antiterroriste et la mise en œuvre des accords de paix, y compris le volet réintégration, qui doit servir de base pour « créer un changement transformatif et viable de la société », propice à la paix et à la stabilité durables, a conclu la délégation.

Pour M. CHO TAE-YUL (République de Corée), il reste beaucoup d’écart entre les aspirations et la réalité de terrain.  S’alarmant des chiffres présentés dans le rapport du Secrétaire général, il a aussi dénoncé le fait que les enfants de moins de 18 ans représentent plus de la moitié des réfugiés de par le monde.  Nous devons continuer à mettre l’accent sur la prévention, c’est le changement de paradigme qui va nous permettre de combler l’écart entre nos engagements et la réalité de terrain, a insisté le délégué, qui était l’année dernière Président de la Commission de la consolidation de la paix, au sein de laquelle il a travaillé avec le Secrétaire général pour faire avancer cet agenda.  Il faut d’abord éviter que les enfants soient exposés à l’extrémisme violent, a suggéré le représentant qui a parlé du lancement, l’année dernière, d’une plateforme de partage de connaissance mise en place avec l’appui d’entreprises telles que Google, Microsoft, Facebook et Twitter pour renforcer la capacité des petites entreprises à lutter contre l’utilisation d’Internet par les terroristes. 

Le représentant a aussi appelé à une lutte efficace contre l’impunité, insistant sur le rôle complémentaire de la Cour pénale internationale.  Nous devons utiliser tous les outils, y compris les mécanismes de suivi établi par le Conseil de sécurité, les annexes du rapport du Secrétaire général et les sanctions ciblées, a-t-il recommandé.  Pour le délégué, les enfants doivent être considérés comme les moteurs de maintien de la paix et intégrés dans les processus de paix.  À cet effet, il faut renforcer les partenariats avec les organisations régionales, les institutions financières internationales et la société civile.  La Représentante spéciale a un rôle à jouer pour exploiter toutes les ressources disponibles, a-t-il déclaré.  Il faut enfin prêter une attention particulière à la réintégration des enfants soldats et des enfants de combattants terroristes, « sans stigmatisation ».  La République de Corée apporte d’ailleurs une assistance à la Colombie pour réintégrer les anciens combattants, y compris les jeunes soldats. 

M. JÔRN OLIVER EIRMANN (Liechtenstein) a salué la Déclaration sur la sécurité des écoles, soutenue par 76 États, dont le sien, et qui se présente comme un engagement important pour la poursuite de l’éducation en temps de conflit armé.  Pour le Liechtenstein, les annexes du rapport du Secrétaire général sont un outil de pression sur les acteurs étatiques ou non.  Le délégué a déploré les atrocités dont sont victimes les enfants rohingya, dans leur pays comme dans les camps de réfugiés.  Il s’est dit inquiet des informations faisant état de la disparition de femmes et d’enfants dans des camps au Bangladesh, souhaitant que le Conseil de sécurité renvoie cette question à la Cour pénale internationale (CPI).

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a déclaré que le Conseil de sécurité avait récemment été le témoin des besoins urgents de protection des enfants dans les camps de réfugiés rohingya à Cox’s Bazar.  Les enfants représentent en effet 58% des 700 000 réfugiés rohingya ayant fui l’État Rakhine depuis le mois d’aout 2017, a précisé le représentant.  De plus, à ce jour, plus de 36 000 de ces enfants ont été déclarés orphelins, dont plus de 7 000 orphelins de père et de mère.  Sans leur famille, ces enfants se trouvent dans une situation très vulnérable et risquent d’être victimes de la traite et autres exploitations sexuelles.

En moyenne, a poursuivi le représentant, 60 enfants naissent chaque jour dans les camps de réfugiés rohingyas.  Certains d’entre eux sont le fruit d’un viol, très probablement utilisé comme arme de guerre.  Le Bangladesh, a affirmé le représentant, s’est attaché à régler le sort de ces enfants dans l’Accord bilatéral conclu avec le Myanmar sur le retour volontaire et sûr.  Mais la violence n’a pas diminué dans l’État Rakhine, ce qui est une évolution de nature à retarder encore davantage le retour volontaire des réfugiés, tout comme les rapports faisant état de crimes commis par des groupes non étatiques.  Le représentant a par conséquent appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à ne pas laisser le Myanmar se soustraire à sa responsabilité d’œuvrer en faveur du retour des réfugiés, notamment en garantissant leur protection et le respect de leurs droits.  Il a également exhorté la Représentante spéciale à présenter au Conseil des recommandations concrètes à cette fin. 

M. CARMELO INGUANEZ (Malte) a estimé que l’on ne peut espérer un avenir paisible alors que des écoles sont bombardées.  La communauté internationale ne doit pas oublier le sort de ces enfants qui vivent le traumatisme des atrocités.  Elle doit leur apporter le soutien nécessaire et les aider à devenir les agents du changement.  À ce titre, l’expérience de Mme Londono de la Colombie est un exemple à suivre, a estimé le représentant qui a plaidé pour que la communauté internationale continue d’investir dans la paix et que les enfants puissent évoluer dans un environnement qui leur permette d’exploiter tout leur potentiel.

Pour M. RICHARD GALBAVY (Slovaquie), le recrutement d’enfants n’est pas seulement inacceptable, il est illégal.  Les enfants n’ont pas leur place sur le champ de bataille.  Encourageant les États à ratifier le Protocole additionnel « sans retard », il a appelé le Conseil de sécurité à renforcer le lien entre maintien de la paix et protection de l’enfance.  Il s’est félicité du rôle de la Représentante spéciale, soulignant qu’une mise en œuvre efficace de son mandat nécessite l’appui de tous les États Membres.  M. Galbavy a insisté sur l’importance fondamentale des conseillers de la protection de l’enfance dans les opérations de maintien de la paix.  Récemment, le Conseil de sécurité a insisté sur l’importance des plans d’actions, a-t-il rappelé, prévenant que ne pas intégrer le secteur de la sécurité dans les solutions au recrutement et à l’utilisation des enfants peut entraîner une reprise des conflits.  Il a à cet égard souligné l’importance de la résolution 2151 (2014).

M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a appelé à trouver des solutions pour contrer les tactiques de recrutement d’enfants sur les réseaux sociaux, notamment en investissant dans l’éducation et des actions au niveau communautaire.  Il faut également, a-t-il dit, former davantage les soldats de la paix aux besoins spécifiques de la protection de l’enfance.  Le représentant s’est en outre félicité de la libération de plus de 10 000 enfants en 2017 et a appelé à renforcer les capacités nationales pour réinsérer ces derniers dans leur communauté d’origine.

Mme VERÓNICA GARCÍA GUTIÉRREZ (Costa Rica) a rappelé que toutes les parties à un conflit armé ont l’obligation d’assurer la protection de l’enfance.  Il est impératif de déployer des efforts coordonnés pour la prévention des conflits et l’alerte précoce, et la protection de l’enfance peut faire partie intégrante de ces efforts.  La représentante a insisté pour que les normes consacrées dans la Convention relative aux droits de l’enfant et le droit international humanitaire ne restent pas lettre morte.  Le recrutement d’enfants est inacceptable, de même que la suspension de l’alimentation en gaz, électricité ou autres services de base qui exacerbe la vulnérabilité des populations civiles.  Le Costa Rica, qui a signé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, invite les autres États à en faire de même.  Le pays estime aussi que l’ONU et le Conseil de sécurité doivent se doter d’une stratégie de surveillance consolidée et accorder des mandats pertinents aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques.  La représentante a conclu en prônant l’instauration de services de protection de l’enfance dans tous les centres de détention.  Les enfants qui ont été associés à des groupes armés doivent être considérés comme des victimes.  Leur emprisonnement ne peut être qu’une mesure de dernier recours. 

M. MUAZ MOHAMAD A. K. AL-OTOOM (Jordanie) a condamné l’augmentation sans précédent des agressions contre des enfants dans le monde, ainsi que des attaques dirigées contre des hôpitaux et des écoles.  Comment obliger les groupes armés à respecter les droits de l’homme et lutter contre l’impunité? s’est interrogé le représentant, appelant à faire en particulier la lumière sur les violations des droits des enfants palestiniens commises par Israël dans les territoires occupés, où la culture de l’impunité est selon lui sans précédent.  Pour le délégué jordanien, il convient avant tout d’investir dans l’éducation pour lutter contre les effets des conflits sur les enfants.  Aussi, a-t-il appelé à lutter contre la politisation de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui met selon lui en péril l’apport de services éducatifs nécessaires aux réfugiés palestiniens.  Nous ne devrions pas retirer les livres des mains des enfants, a-t-il dit.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a partagé sa joie devant le grand succès de la collaboration entre son pays et les Nations Unies dans la mise en œuvre du plan d’action qui a permis de radier le Soudan des annexes du rapport.  Ce succès n’aurait pas été possible sans le Gouvernement soudanais, le Bureau de Mme Gamba et la collaboration de l’UNICEF, a fait savoir le délégué qui a expliqué que son pays avait reçu, en 2017, une délégation composée notamment du représentant de la Suède et de la Représentante spéciale pour noter et documenter cette expérience.  Par ailleurs, a-t-il fait savoir, le Soudan s’est lancé dans les préparatifs d’une campagne régionale, en partant de l’initiative de la Représentante spéciale.  Le pays a mis sur pied un mécanisme pour signaler les cas d’enrôlement des enfants, dans lequel sont impliqués le Conseil national de l’enfance, la police, le parquet et les tribunaux spécialisés pour le Soudan et le Darfour.  Le Gouvernement du Soudan, a affirmé le représentant, est déterminé à être le premier pays à réussir le plan d’action.  Nous espérons que les autres parties suivront notre exemple, s’est enorgueilli le délégué. 

M. SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a noté les conséquences sur les enfants du manque d’accès humanitaire, notamment lorsqu’il s’agit d’affamer la population comme tactique de guerre.  Il a encouragé la Représentante spéciale à développer un guide concret pour la collecte de données sur le déni d’accès humanitaire.  Le représentant a appelé à une action collective pour faire cesser les violations commises contre les enfants, notamment les enlèvements.  Les forces des missions de maintien de la paix doivent avoir la compétence pour répondre de manière proactive à des situations où des enfants sont exposés au risque d’enlèvement et autres graves violations de leurs droits.  La réintégration, a-t-il ajouté, exige des efforts à long terme de la part de tous les acteurs.

Dénonçant ensuite les attaques contre des écoles, M. Yaakob a souhaité que les pays en situation de conflit améliorent leurs capacités d’enquête et de poursuites en justice, rejetant toute impunité.  Il a appelé les États Membres à entériner la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et à mettre en pratique les recommandations du Secrétaire général sur les mesures de protection des soins de santé.  Il a également souhaité des mécanismes pour que les parties coupables de violations et d’abus sur des enfants soient poursuivies en justice.  Enfin, le représentant a souligné à nouveau l’importance du programme du Conseil de sécurité sur la question des enfants et des conflits armés, et des différents outils développés pour garantir l’établissement des responsabilités. 

M. TOBIA PRIVITELLI (Suisse) a indiqué que protéger les plus vulnérables contribue à préserver les atouts futurs de nos pays.  C’est pourquoi la Suisse soutient le partenariat multipartite visant à mettre fin à la violence envers les enfants.  Le but de cette initiative, portée par 271 organisations, est de renforcer la volonté politique et accélérer l’action afin que chaque enfant puisse grandir à l’abri de la violence. 

Pour la Suisse, la réintégration et la réadaptation d’enfants ayant été associés à des forces armées et des groupes armés constituent des facteurs clefs pour éviter la reprise des conflits.  C’est pourquoi, durant l’édition 2018 de la Semaine genevoise pour la paix prévue en novembre, la Suisse et la Représentante spéciale du Secrétaire général prévoient de mettre en lumière les liens entre réintégration des enfants et paix durable, au cours d’un panel interactif auquel devraient participer l’UNICEF ainsi que des acteurs locaux de la consolidation de la paix. 

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a salué les efforts de la Représentante spéciale, notamment sa volonté de créer un dialogue et de faire signer des plans d’actions aux groupes armés non étatiques, responsables de la majorité des cas de recrutement d’enfants.  Citant le rapport du Secrétaire général, elle a déclaré que la tendance générale devrait nous alarmer tous, notamment les attaques contre les écoles et les hôpitaux qui ont des effets dévastateurs sur les enfants.  Elle s’est félicitée de l’approche à long terme pour la réinsertion des enfants affectés par les conflits armés et a demandé la prise en compte des besoins spécifiques des filles.  Les programmes soucieux des besoins des femmes donnent de meilleurs résultats pour elles et pour leur communauté, a-t-elle rappelé.  Elle a aussi appelé à renforcer la participation des jeunes au processus de paix et de rétablissement de la paix.  En renforçant leur participation, nous contribuons à la protection de leurs droits et jetons des fondations solides pour une paix inclusive et durable.  Il est impératif pour les générations à venir que nous redoublions nos efforts pour protéger les enfants et empêcher les graves violations contre leurs droits, a conclu la représentante. 

Mme ELISENDA VIVES BALMAÑA (Andorre) a voulu que l’on donne la parole aux enfants, comme le prévoit la Convention relative aux droits de l’enfant, un instrument très puissant qui pose les jalons nécessaires à la prévention.  Il faut également, a-t-elle poursuivi, s’attaquer aux causes profondes des conflits, comme les inégalités, la pauvreté, la marginalisation, qui peuvent aggraver la vulnérabilité des enfants et entraver l’exercice de leurs droits.  L’éducation et la réintégration des enfants sont d’autres domaines importants. 

Mme Vives a remarqué que la coordination des agences de l’ONU avec les entités locales sur le terrain, couplée avec l’élaboration de plans d’action, avait permis des progrès pour les États et les groupes armés non étatiques, citant les cas récents au Mali, Nigéria, République centrafricaine ou encore en Colombie.  Notant malgré tout une recrudescence d’attaques très graves, elle a appelé à documenter les violations.  Andorre a adhéré aux Principes de Paris et à ceux de Vancouver, en plus du Protocole facultatif à la Convention.  Andorre, qui fait aussi partie du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés et qui a signé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, contribue chaque année au financement du Bureau de la Représentante spéciale.

Malgré un cadre normatif fort et des mécanismes pour surveiller, rapporter et répondre aux graves violations envers les enfants, de grands défis persistent, a enchaîné M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal), qui a mis en évidence la nature changeante des conflits, soulignant les dangers de l’extrémisme violent et de la prolifération des groupes armés non étatiques.  Il a appelé la communauté internationale à s’assurer que des ressources adéquates soient réservées aux programmes de réhabilitation des enfants et à l’éducation dans les situations post conflit.  Les enfants privés de liberté pour leur association à des groupes extrémistes doivent avant tout être considérés comme des victimes, a-t-il aussi insisté.  Le délégué a exprimé son soutien à l’inclusion de clauses sur la protection de l’enfance dans les mandats des opérations de maintien de la paix et à une formation obligatoire avant le déploiement des contingents.  M. Lopes a dénoncé l’impunité qui entoure les attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Il a réitéré l’engagement de son pays à faciliter l’accès à l’éducation dans les situations d’urgence, y compris l’enseignement supérieur, et a appelé les gouvernements à adopter la Déclaration sur des écoles sûres.  L’éducation est à la fois un mécanisme pour empêcher le recrutement ainsi qu’un moyen de s’attaquer aux causes profondes d’un conflit, a conclu le représentant. 

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a indiqué que le rapport du Secrétaire général a mis en exergue une tendance alarmante.  Le représentant a appelé toutes les parties au plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a réitéré l’importance pour la communauté internationale de renouveler son engagement.  Saint-Marin a d’ailleurs ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et approuvé les Principes de Paris.  Il réclame la ratification universelle des instruments internationaux de protection de l’enfance dans les conflits.  Saint-Marin, a conclu le représentant, entend adhérer à la Déclaration sur la sécurité des écoles qui est un instrument important.

Mme HELENA DEL CARMEN YÁNEZ LOZA (Équateur) a estimé que la protection de l’enfance était un prérequis à la réalisation de l’objectif 5 de développement durable, « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles », et de l’objectif 16, « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».  De ce fait, la représentante a indiqué que la Constitution équatorienne reconnaît l’enfance comme « un groupe d’action prioritaire » et mentionne la responsabilité de l’État de protéger les enfants contre tout type de violence, de maltraitance et d’exploitation sexuelle. 

Notre Constitution, a-t-elle poursuivi, reconnaît également le caractère volontaire du service militaire après 18 ans et déclare illégal tout type de recrutement forcé.  Le texte indique en outre que les garçons, filles et adolescents sont censés bénéficier d’actions prioritaires en cas de désastre, de conflit armé et de tout type de situation d’urgence.  La représentante a invité les États à prendre exemple sur la Constitution de son pays, en mettant en œuvre des solutions intégrales, financées adéquatement, et en luttant contre l’impunité. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d'Iran) a déclaré qu’en 2017, un grand nombre d’enfants palestiniens ont été tués, blessés, arrêtés et détenus par les forces israéliennes.  L’accroissement exponentiel du niveau de ces violations durant les manifestations pacifiques de 2018 place le régime israélien en tête de la liste des tueurs d’enfants dans le monde, a accusé le représentant.  Nous condamnons dans les termes les plus forts possibles la brutalité des Forces de sécurité israéliennes contre les enfants palestiniens, a martelé M. Khoshroo qui a vu une manifestation claire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité menées dans une totale impunité. 

Ne pas y mettre fin et ne pas traduire les auteurs en justice ne fera qu’encourager Israël à tuer plus d’enfants.  Cette situation, a souligné le représentant, est le résultat de l’échec du Conseil de sécurité à s’acquitter de ses responsabilités, à cause du droit de veto des États-Unis qui accordent ainsi une impunité inconditionnelle au régime israélien dont les Forces n’ont jamais inscrites dans les annexes du rapport du Secrétaire général qui perd ainsi en précision, en crédibilité et en impartialité, a tranché le représentant. 

Au Yémen, la situation des enfants est, au mieux, comparable à celle des enfants palestiniens, a-t-il poursuivi.  Les Forces saoudiennes et émiraties sont les seules responsables de la poursuite du conflit.  La politique délibérée d’Israël, de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis mais aussi de Daech contre les enfants est une tactique de guerre pour exercer un maximum de pression sur leurs adversaires.  Les cas les plus flagrants sont les tueries d’Israël au Liban en 2006, de Daech en Syrie en 2013 et des Forces saoudiennes et émiraties au Yémen en 2018.  Le représentant a réclamé l’établissement des responsabilités pour les crimes de guerre contre les enfants, partout où ils sont commis, en Palestine, au Yémen, au Myanmar ou ailleurs.  Les approches sélectives sont une trahison pour les plus vulnérables d’entre nous, les enfants, que ce processus prétend protéger. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a rappelé son soutien à la résolution adoptée ce matin, « un texte fort qui amène de nouveaux éléments à ce mandat ».  Pour sa délégation, la prévention reste le premier levier de la protection de l’enfance.  Le représentant a également insisté sur l’importance de la participation des enfants à l’élaboration des stratégies et des processus de paix.  La réinsertion psychosociale et éducative des enfants doit être au premier plan pour veiller au bien-être des enfants mais aussi pour briser le cycle de la violence.  Le représentant a également appelé à redoubler d’efforts pour tenir compte des besoins spécifiques des filles dans les conflits armés.  Il a dit l’intention de son pays de s’engager tout particulièrement dans ce dossier pendant les deux années où elle va siéger au Conseil de sécurité, compte tenu d’une augmentation de 35% des violations à l’égard des enfants dans les conflits armés au cours de l’année passée. 

M. MELITÓN ALEJANDRO ARROCHA RUÍZ (Panama) a plaidé pour que justice soit rendue pour des crimes commis contre des enfants.  Il a aussi parlé du stress des enfants déplacés, fuyant la violence, détenus contre leur gré.  Il a plaidé pour des efforts collectifs en faveur des enfants, soulignant que le Panama a déployé des acteurs humanitaires dans des camps de réfugiés syriens en Jordanie.  Il a en outre annoncé que le Panama abritera les journées mondiales de la jeunesse, en présence du pape François en janvier prochain.

M. ION JINGA (Roumanie) a apporté son soutien à l’agenda pour la paix du Secrétaire général et à l’approche des Nations Unies pour consolider la paix, lesquels efforts ne seront couronnés de succès que si les causes profondes du conflit sont prises en compte.  Aussi l’intérêt supérieur de l’enfant doit-il rester prioritaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’anciens enfants soldats qui ont besoin de protection et de soutien en vue de réintégrer leurs sociétés d’origine.  C’est pour cette raison que la Roumanie a approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, les Principes de Kigali sur la protection des civils et les Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégal par des groupes ou des forces armés.  M. Jinga a également précisé que son pays adhère aux Principes de Vancouver.

Mme MILICA PEJANOVIĆ ĐURIŠIĆ (Monténégro) a indiqué que son pays avait ratifié les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, et a approuvé les engagements juridiquement non contraignants que constituent les Principes de Paris et la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, mais aussi les Principes de Vancouver.  Elle a estimé qu’une composante vigoureuse sur la protection de l’enfance devrait être incorporée dans le maintien de la paix, ce qui suppose une formation adéquate du personnel.  Enfin, a dit la représentante, les efforts de réintégration des enfants précédemment associés aux forces armées devraient être une priorité. 

M. RIYAD H. MANSOUR, observateur permanent de l’État de Palestine, a axé son intervention sur la protection que le droit international confère aux plus vulnérables comme les réfugiés et les enfants.  Notant que depuis la Deuxième Guerre mondiale, la protection des civils est considérée comme une priorité absolue, il a avoué avoir du mal à s’expliquer l’écart qui existe 70 ans après entre les obligations juridiques des États et l’incapacité à les rendre comptables de leurs actes.  La prévention, la protection et l’établissement des responsabilités sont indispensables pour sauver les générations des affres de la guerre, a-t-il estimé.  Il a donc insisté sur le respect du droit international humanitaire et du droit des réfugiés qui sont des instruments centraux pour la protection de l’enfance et des civils dans les conflits armés. 

La Palestine, a-t-il rappelé, a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif.  Elle a dûment endossé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Elle demande donc que tous les instruments internationaux soient respectés et appliqués.  Les enfants palestiniens, a rappelé l’observateur, souffrent de la fermeture de leurs écoles et du manque d’accès humanitaire depuis des décennies.  Ils sont également privés d’un soutien psychosocial en raison du sous-financement de l’UNRWA.  L’observateur a donc demandé qu’Israël soit inscrit sur la liste des parties qui commettent des violations graves contre les enfants.

Le rapport du Secrétaire général aurait dû mentionner spécifiquement l’occupation coloniale israélienne des territoires palestiniens et le sort des enfants palestiniens, a souligné l’observateur qui a demandé que la Représentante spéciale dénonce « publiquement » les crimes commis contre les enfants palestiniens. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a relevé que l’avenir des enfants est particulièrement menacé au Moyen-Orient.  Les Émirats arabes unis apportent bien une aide humanitaire mais les extrémistes comme Daech et Al-Qaida, continuent d’utiliser les enfants comme kamikazes.  La représentante a aussi dénoncé la « longue crise palestinienne » et son impact sur les enfants, dénonçant par exemple le fait qu’Israël ait mis en détention de nombreux enfants palestiniens.

Sur la situation au Yémen, elle a affirmé que la coalition à laquelle son pays participe assume sa responsabilité de protéger les civils et prend toutes les mesures pour éviter que le conflit ne les affecte.  La coalition a par exemple établi une unité de protection de l’enfance, travaillant en étroite collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale.  La représentant a plutôt dénoncé les houthistes qui utilisent les enfants à des fins militaires et comme boucliers humains.

Des débats comme celui d’aujourd’hui et des résolutions comme celle adoptée ce matin ne seront utiles que si les États Membres sont sincères dans leurs efforts de mettre en œuvre les mesures arrêtées, a prévenu M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives).  Les membres du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, pourraient par exemple commencer par réduire le flux des armes qu’ils envoient dans des zones de conflit, car c’est la fourniture d’armes, légales ou non, qui exacerbe les conflits.  Pour protéger les enfants des conflits, la communauté internationale doit travailler ensemble aux causes profondes de ces conflits. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a appelé les États Membres à renforcer les instruments de protection de l’enfance, avant d’affirmer que son gouvernement ne ménage aucun effort pour assurer le bien-être des enfants dans les deux zones occupées de la Géorgie, l’Abkhazie et la région de Tskhinvali.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’interdiction de l’enseignement en géorgien dans les écoles de ces zones.  Il exprime le souhait de son pays de renforcer la protection de ces enfants, en œuvrant à un règlement pacifique de ce conflit, comme en témoigne l’initiative de paix proposée par son gouvernement.

Préoccupé par les violations des droits et des intérêts de l’enfant, M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a expliqué que c’est la raison du soutien de son pays aux efforts des Nations Unies dans les situations de conflits armés, ce dont témoigne la présence de 2 000 troupes tanzaniennes dans diverses opérations de maintien de la paix onusiennes.  Pour sa délégation, la prévention exige une solution globale qui tienne compte des causes profondes des conflits et associe les États Membres aux organisations régionales et sous-régionales.  Dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, les programmes de formation orientés vers la prévention devraient être prioritaires, a estimé le représentant, pour qui une augmentation de l’aide aux pays touchés par les conflits pour reconstruire les infrastructures et les systèmes de santé serait également utile.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a condamné, dans les termes les plus forts, les enlèvements d’enfants, y compris ceux commis par Boko Haram et Daech.  Le délégué a appelé à la libération immédiate et sans condition de tous les enfants enlevés.  Il a demandé aux parties aux conflits armés de cesser immédiatement les attaques illégales contre les écoles, les écoliers et les enseignants.  À cette fin, il a salué la libération des filles de Chibock et Dapchi et assuré que les efforts continueront jusqu’à ce que toutes les filles enlevées soient libérées.  Le Gouvernement, a ajouté le délégué, a pris de mesures pour répondre aux besoins des victimes du terrorisme de Boko Haram en entamant des procédures juridiques y compris la poursuite de quelque 200 terroristes devant les tribunaux compétents et des programmes de réintégration, d’orientation et de réhabilitation visant à répondre aux besoins de chaque victime de violence sexuelle. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déclaré que les enfants de Gaza vivent sous un embargo injuste depuis 10 ans.  Il a rappelé que certains de ces enfants ont été tués il y a quelques semaines alors qu’ils revendiquaient le respect de leurs droits au cours de manifestations pacifiques.  Il a déploré le fait que le rapport du Secrétaire général contienne certaines informations erronées, souhaitant que cela soit rectifier dans l’avenir.  Il a affirmé que la coalition à laquelle son pays participe au Yémen, prend toutes les précautions d’usage pour protéger les enfants.  Ce n’est pas le cas des milices houthistes, soutenus par l’Iran, qui utilisent des enfants dans le conflit, a-t-il dénoncé. 

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a expliqué que son pays avait participé au processus consultatif qui a débouché au rapport du Secrétaire général.  S’agissant des informations sur les frappes aériennes contre les écoles, il a expliqué qu’il n’y a jamais eu de frappes délibérées dans la lutte pour la libération des zones occupées par les terroristes.  S’agissant de la poursuite judiciaire des enfants associés aux groupes terroristes, l’Iraq applique une loi qui fait la distinction entre enfants associés et terroristes et qui accorde un traitement préférentiel aux mineurs qui dépendent d’ailleurs de tribunaux spéciaux.  Le représentant a reconnu que certains sites civils occupés auparavant par les groupes terroristes sont toujours soumis à des opérations de déminage.  L’Iraq n’a d’ailleurs jamais cessé de collaborer avec la Représentante spéciale et a même déployé des efforts considérables pour assurer la réinsertion des anciens enfants soldats, a affirmé le représentant.  Il a ajouté que son gouvernement a invité la Représentante spéciale à se rendre dans son pays.  Une équipe spéciale est en effet venue en mai dernier et a formulé des recommandations qui ont été soumises au Gouvernement iraquien et à la Mission de l’ONU.  Le représentant a donc regretté certaines contrevérités dans le rapport du Secrétaire général qui ne tient d’ailleurs pas compte des difficultés que connaissent les pays aux prises avec des groupes terroristes. 

Après avoir souligné l’attachement de son Gouvernement à la protection de l’enfance dans les zones de conflit armé, Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti) a mis l’accent sur l’adhésion de son pays à différents instruments internationaux, dont la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  La représentante a avoué qu’elle était préoccupée par les activités visant à déstabiliser Djibouti dont le recrutement, la formation et la fourniture d’armes et d’équipements à une centaine de jeunes djiboutiens, y compris des mineurs.  Les rapports successifs du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée l’ont abondamment dit.  L’Érythrée doit cesser définitivement son action hostile et libérer le territoire qu’elle occupe illégalement depuis maintenant 10 ans.  Si elle veut démontrer sa volonté de résoudre définitivement le litige frontalier qui l’oppose à Djibouti, l’Érythrée doit accepter de se soumettre à l’arbitrage international.  La corne de l’Afrique a besoin de paix, elle la mérite, a souligné la représentante. 

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a estimé que la meilleure stratégie pour protéger les enfants contre leur participation à la guerre et les conséquences de celle-ci est de prévenir et de résoudre les situations de conflit en évaluant leurs causes structurelles.  Il a cité à cet égard la vulnérabilité socioéconomique, l’intolérance ethnico-religieuse, la discrimination et l’exclusion comme éléments qui conduisent les enfants à participer aux hostilités et qui accentuent les répercussions négatives des conflits armés sur eux.  Un autre facteur de prévention est de faire cesser les interventions militaires étrangères, a-t-il ajouté, exhortant les États à agir en conformité avec la Charte des Nations Unies. 

Le Venezuela, a poursuivi le représentant, condamne catégoriquement les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises contre des enfants lors de conflits armés.  Il exhorte les parties à ce genre de conflit à assumer leurs obligations juridiques.  L’ONU, a ajouté le délégué, doit agir de manière cohérente en ce qui concerne les mesures de protection de l’enfance.  Il a dénoncé la pratique du « deux poids, deux mesures », faisant observer que certains pays appellent à la responsabilité pour les violations des droits de l’enfant dans des conflits armés mais restent silencieux devant le sort des enfants palestiniens.  Le représentant a conclu en appelant à un ferme appui aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration.

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN, JR. (Philippines) a rappelé qu’en mai 2017, des militants affiliés à Daech ont pris Marawi, une ville dans le sud des Philippines.  Après cinq longs mois d’affrontements, les Forces gouvernementales ont repris la ville mais avec un énorme coût en vies humaines et en infrastructures civiles.  Malheureusement, a ajouté le délégué, des enfants enrôlés par les militants ont été blessés durant les combats.  Les écoles occupées ont été reprises mais la ville a été détruite confirmant le paradoxe selon lequel « parfois il faut détruire un village pour le sauver parce qu’il ne peut pas être laissé aux mains des militants derrière le dos d’une armée qui avance ». 

Les rébellions et les conflits armés sont des questions complexes mais elles ont des solutions, a laissé entendre le représentant.  La paix est l’essence même du programme présidentiel, a-t-il assuré.  Le Programme en six points pour la paix et le développement vise de nouveaux accords conformes aux droits de l’homme et à la Constitution.  Il a été conçu pour promouvoir une culture de paix et de développement économique dans les zones de conflit.  Le Président a d’ailleurs demandé à son Ministre de la paix de reprendre les pourparlers avec les rebelles communistes qui ont rejeté l’offre. 

Les forces armées des Philippines sont les seules responsables de la paix, mais surtout de la sécurité des enfants, a ajouté le représentant.  En vertu du règlement « Protection des enfants dans les situations de conflit armé », les enfants bénéficient d’une protection spéciale.  Les enfants secourus, récupérés, appréhendés pour association présumée avec des groupes armés rebelles, sont remis à l’agent local de protection sociale et reçoivent les traitements dont ils ont besoin, dont un appui psychosocial.  Les Forces armées et la Commission pour le bien-être de l’enfant travaillent avec l’UNICEF pour mettre fin aux violations des droits de l’enfant.  Mais l’armée reçoit peu de crédit pour ses efforts alors que les « ennemis de l’État » sont loués pour leur intention déclarée mais jamais concrétisée de mettre fin au recrutement des enfants, s’est étonné le représentant.

M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a dit que la protection et l’intégration de l’enfant devraient faire partie de toute gestion des conflits et de toute politique de prévention.  Elles peuvent être renforcées par l’élaboration de plans d’action nationaux axés sur la prévention des violations contre les enfants, conformément au droit international humanitaire et aux droits de l’homme, et à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Nous sommes encouragés par la libération d’enfants soldats qui ont été réintégrés dans la société par les États Membres et les agences des Nations Unies en particulier l’UNICEF.  Nous devons veiller à ce qu’une réintégration par un appui psychologique et un accès à l’éducation rompe le cycle de la violence, dans l’intérêt d’une paix durable. 

M. ABDULRAHMAN YAAQOB Y.A. AL-HAMADI (Qatar) a invité la communauté internationale à prendre des mesures adéquates pour la protection de l’enfance.  Le Qatar prendra part, a-t-il souligné, à l’organisation du premier Sommet sur la participation des jeunes aux processus de paix, prévu en Finlande au cours de cet été.  Pour le Qatar, le droit à l’éducation doit être garanti, même en cas de conflit armé.  C’est pourquoi le pays a mis en place, en collaboration avec l’UNICEF, un programme qui a permis de scolariser plus de 10 millions d’enfants dans plus de 50 pays dans le monde.  Un autre partenariat du Qatar avec les Nations Unies vise la création d’emplois en faveur des jeunes, afin d’éviter que ces derniers ne cèdent aux appels de l’extrémisme violent. 

Pour M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen), la protection de l’enfance dans les conflits armés est une priorité dans son pays où un conflit fait rage avec la milice houthiste qui recrute même les enfants dans les orphelinats.  La milice prive en tout 1,4 million d’enfants de leur droit à l’éducation puisqu’elle a converti 1 500 écoles en casernes ou en prisons et a détruites d’autres.  Le Gouvernement yéménite a mis en place un Plan d’action en collaboration avec l’UNICEF.  Il a également publié des instructions à l’armée et libéré les enfants recrutés par les milices qui attendent leur réinsertion.  La semaine dernière, le Gouvernement a envoyé une lettre à la Représentante spéciale pour lui demander son soutien dans la mise à jour du Plan d’action.

Le représentant a reproché aux Nations Unies de continuer de se fonder, pour collecter des informations, sur la société civile affiliée aux milices houthistes.  Il faut plus de transparence, s’est-il impatienté, en exprimant la disposition de son gouvernement à recevoir une équipe d’établissement des faits de la Représentante spéciale.  Il a, en outre, demandé à cette dernière une aide pour l’amélioration du registre des naissances et a espéré que les efforts de son gouvernement seront pris en compte et déboucheront sur le retrait du Yémen de la liste des États commettant des violations contre les enfants.

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a salué les efforts de la Représentante spéciale visant à renforcer la protection de l’enfance en développant davantage de synergies entre les agences onusiennes, les organisations régionales et sous-régionales et les ONG internationales et locales.  Dans notre région, a poursuivi le représentant, après « l’agression de l’Azerbaïdjan contre le peuple de Haut-Karabakh », la population civile et les infrastructures civiles, y compris des écoles et des hôpitaux, ont été pris pour cible de manière « indiscriminée » et « délibérée », causant la mort de plusieurs écoliers.  Le fait de déployer des installations militaires dans des enceintes civiles et de les utiliser comme rampe de lancement pour procéder à des tirs d’artillerie le long de la frontière est une violation claire du droit international humanitaire.  Certes, a-t-il estimé, les rapports faisant état de « violations effroyables » contre des enfants sont profondément alarmants.  Mais certaines pratiques visant à exposer des enfants vulnérables à la « propagande de haine », en les incitant à la violence et à la haine raciale, ne sont « pas moins inquiétantes », a ajouté le représentant qui a appelé à l’éradication de ces pratiques

Pour M. OMAR HILALE (Maroc), le débat d’aujourd’hui a le mérite de poursuivre la mobilisation internationale pour protéger les enfants, mais il est aussi le constat que les efforts investis jusqu’à présent, pour mettre fin aux violences faites aux enfants, à leur implication ou leur utilisation dans les conflits armés, sont insuffisants.  Il a estimé que les efforts de la communauté internationale gagneraient à s’inscrire dans une approche plurielle et stratégique, traitant non seulement des situations de conflit en cours, mais aussi, mettant l’accent sur le volet prévention.  Cette approche doit être pragmatique, combinant à la fois des mesures incitatives et des mesures plus contraignantes notamment en matière de reddition de comptes et de lutte contre l’impunité.

Pour le Maroc, prévenir les conflits passe par l’enracinement de la démocratie, le renforcement de la bonne gouvernance, la promotion du développement durable et le respect de l’état de droit et des droits de l’homme.  La prévention passe aussi par la sensibilisation des communautés à travers leurs leaders communautaires et religieux, les médias traditionnels et l’école.  Il faut en outre renforcer l’arsenal juridique, politique et institutionnel en faveur de la prévention et de l’élimination de la violence contre les enfants.  Le représentant a encouragé les États Membres à endosser les Principes et les Engagements de Paris et à traduire les traités internationaux pertinents dans leurs législations nationales.  Le Maroc encourage aussi des mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir tout recrutement de mineurs, ce qui suppose la tenue de registres des naissances rigoureux.  La lutte contre l’impunité joue également un rôle essentiel dans le combat pour la protection de l’enfance, a estimé le représentant qui a exigé que les parties qui recrutent les enfants qui n’ont pas l’âge légal soient poursuivies en justice.  Pour sa part, le Maroc a adhéré à l’ensemble des textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant.

M. MARIA THEOFILI (Grèce) a fait de la protection des enfants dans les conflits armés une priorité, en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et en approuvant les Principes de Paris et de Vancouver.  Au niveau national, Athènes est en train d’élaborer un Plan d’action national dédié aux droits de l’enfant, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile.  Un accent particulier sera mis sur les enfants non accompagnés, a précisé le représentant, qui a souligné l’importance, aux yeux, de son Gouvernement, des droits des enfants migrants ou demandeurs d’asile en Grèce.  En outre, un bureau spécial a été mis en place pour l’éducation des réfugiés destiné à faciliter leur entrée dans le système éducatif grec, qui prévoit aussi un dispositif de soutien psychologique, a précisé la délégation.

M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a dénoncé le fait que le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas les violations faites dans les territoires palestiniens, déplorant ainsi une approche marquée par les « deux poids, deux mesures ».  Il a invité les auteurs du rapport à se rattraper l’année prochaine, afin de mettre la lumière sur ces faits et favoriser la recherche de solutions.  Le représentant a souligné que l’Égypte a adapté sa Constitution aux accords internationaux de protection de l’enfance, notamment après que le pays a ratifié le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le pays prend également des mesures spéciales en faveur des enfants réfugiés qui reçoivent les mêmes services éducatifs et sanitaires que les enfants égyptiens.  Enfin, le délégué a affirmé que l’on ne peut éliminer les violences contre les enfants dans les zones de conflit tant que les auteurs de telles violations ne sont pas traduits en justice.

Rappelant l’expérience douloureuse du Rwanda, Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a raconté combien les enfants avaient souffert durant le génocide et que le principal problème du pays aujourd’hui était de faire face à ce profond traumatisme.  Briser le cycle de violence et lutter contre les causes des conflits doit être notre objectif à tous, a-t-elle insisté.  Les droits de l’enfant doivent être respectés et protégés, peu importe le contexte.  Insistant sur l’obligation de rendre des comptes, elle a souligné l’importance cruciale de la collaboration entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales, que ce soit pour le développement d’outils et de stratégie de prévention, la mise en place d’un processus consultatif inclusif pour développer des lignes directrices de l’intégration de la protection de l’enfance dans les processus de paix, le développement de services de protection de l’enfance dans les pays affectés par les conflits ou encore l’élaboration de programmes et de politiques pour la réintégration d’anciens enfants soldats dans les communautés.  Il est impératif de renforcer les liens existants entre la protection de l’enfance, les droits de l’enfant et la prévention des conflits. 

L’accès à l’éducation et aux soins de santé doit être une priorité absolue » a déclaré la représentante, en appelant le Conseil de sécurité à considérer d’autres consultations avec des experts de la protection de l’enfance pour veiller à de bons mandats pour les opérations de maintien de la paix.  Les enfants peuvent être des agents positifs du changement si on leur en donne la possibilité, a-t-elle souligné.  La représentante a donné l’exemple du Sommet national des enfants, organisé chaque année au Parlement rwandais, qui rassemble des enfants de tout le pays et leur permet d’exprimer leurs points de vue et dire ce qu’ils attendent de leur pays.  Le Gouvernement se charge ensuite d’appliquer les recommandations et d’en assurer le suivi. 

Mme LUZ DEL CARMEN ANDÚJAR (République dominicaine) a fermement condamné les attaques contre les écoles qui démontrent qu’au-delà de la dimension sécuritaire, les enfants en situation de conflit sont également victimes d’une crise des droits de l’homme et du développement social.  L’éducation est toujours l’une des pertes principales lors d’un conflit, a-t-il affirmé, avant d’ajouter que c’est aussi généralement l’un des derniers services à être rétablis.  C’est la raison pour laquelle la République dominicaine a entériné la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  S’agissant de l’ensemble des violations des droits des enfants, la représentante a appelé à renforcer le respect du droit international pour mettre fin à l’impunité, tout en adoptant parallèlement des mesures de compromis, comme la signature de plans d’action avec les parties aux conflits.

Malgré les progrès accomplis, M. LEWIS GARSEEDAH BROWN II (Libéria) a regretté que la tendance générale continue à poser une menace pour le futur.  Notant que les plus vulnérables au recrutement sont les enfants les plus pauvres, il a appelé à faire le lien entre protection de l’enfance, droits de l’enfant et prévention des conflits dans les plans d’action nationaux sur les objectifs de développement durable.  Nous devons agir avec détermination pour mettre fin aux conflits, a aussi déclaré le délégué, ajoutant que quand les institutions d’un État se sont clairement effondrées, il est alors peut-être temps de faire le devoir de protection et de mettre fin aux conflits.  Le Libéria connaît « une chose ou deux » des enfants soldats, a enchaîné le délégué, qui a salué le travail de la Représentante spéciale et de l’UNICEF, ainsi que des nombreux acteurs locaux, en dépit de moyens limités.  Il faut en effet des fonds pour soutenir la réintégration des enfants soldats, nombre d’entre eux ayant été exposés aux pires formes d’inhumanité et aux drogues, souvent ostracisés même parfois par leur propre famille. 

Au Libéria, le programme de réintégration se compose d’une formation de trois mois et de trois ans trois ans d’éducation formelle, peu importe le niveau auquel l’enfant a commencé.  Aussi nécessaire que soit le processus de réintégration, c’est aussi celui qui est le moins soutenu dans les efforts de paix, a regretté le délégué qui a ajouté qu’au Libéria, il y a un nombre « vertigineux » d’enfants soldats à désarmer.  Il s’est longuement attardé sur leur difficulté à se réintégrer, alors qu’ils ont vécu leurs années formatives avec des armes et sans considération pour les règles démocratiques et les normes de la société.  Même si la réintégration est un processus important pour recouvrer un certain sens de la normalité, le premier objectif doit être de trouver les moyens de stopper le recrutement des enfants, a conclu le délégué, qui a à nouveau souligné la nécessité de stratégies à long terme pour la réintégration et le manque de moyens des pays qui en ont le plus besoin. 

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a rappelé que les enfants figurent parmi les victimes d’un conflit « imposé de l’extérieur » à son pays depuis 40 ans.  L’année dernière quelque 3,179 enfants ont perdu la vie alors que d’autres ont subi un lavage de cerveau et ont été recrutés dans des écoles religieuses pour lancer des attentats-suicides.  Face à cette situation, le Gouvernement afghan a pris des mesures concrètes, y compris sur le plan législatif, pour mettre en œuvre les instruments internationaux juridiquement contraignants, a assuré le représentant.  Grâce au Plan d’action commun, un cadre global visant à assurer le bien-être physique et psychologique des enfants afghans, Kaboul a été en mesure de faire des progrès en matière de prévention du recrutement d’enfants soldats et de réintégration rapide des délinquants juvéniles grâce à des formations professionnelles.  Pour préserver ces acquis, a assuré M. Saikal, l’Afghanistan continuera de renforcer le nouveau Code pénal qui criminalise les abus et atteintes sexuelles commis sur des enfants, régit les centres de réhabilitation juvéniles et renforce la présence des unités de protection de l’enfance dans la Police nationale.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) s’est dit alarmé par le mépris du droit international humanitaire, l’implication grandissante des groupes armés non étatiques, et la montée de l’extrémisme violent, qui ne font qu’exacerber la détresse des enfants.  Il s’est dit tout aussi perturbé par l’usage d’Internet et des médias sociaux pour recruter les enfants.  Il a appelé à des « mesures résolues » pour tenir ceux qui ont commis des violations, responsables de leurs actes et mettre fin à l’impunité.  Un plus grand accent doit être placé sur la réintégration des enfants anciennement associés aux groupes armés, a-t-il également déclaré, ajoutant que des financements prévisibles et durables sont essentiels pour offrir des alternatives à la vie militaire et empêcher le ré-enrôlement.  Mon pays n’est pas étranger au problème, a regretté le délégué, qui a dénoncé, malgré le cessez-le-feu, « les attaques directes et délibérées des Forces armées arméniennes contre les civils ». 

Citant un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il a dénoncé la destruction et la fermeture d’écoles lors du conflit militaire d’avril 2016, ainsi que la mort d’une petite fille de 2 ans et de sa grand-mère dans le district de Fizuli en juillet 2017.  Même si la vaste majorité des atrocités contre les enfants sont commises par des groupes armés non-étatiques, le fait que certains États prennent des civils pour cibles ne doit pas être ignoré.  Il a demandé à la Représentante spéciale d’accorder une attention particulière aux enfants déplacés et de s’intéresser à la libération des femmes et des enfants, conformément à la résolution que la Commission de la condition de la femme a adoptée en mars dernier. 

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a dénoncé l’incapacité de la communauté internationale à protéger les droits de l’enfant en temps de conflit et la passivité, voire l’inertie, du Conseil de sécurité face à l’ampleur et la gravité des violations observées.  Ces manquements constituent selon lui une « source de honte mondiale » et une « trahison » envers des générations entières d’enfants.  M. Régis a indiqué que les autorités haïtiennes attachent notamment une grande importance au renforcement des programmes internationaux prenant systématiquement en compte les besoins des enfants en temps de conflit, y compris ceux qui ont été victimes d’abus et d’autres formes de violence sexuelle, commis « parfois » par des agents officiels d’organismes d’aide et de secours humanitaires sur le terrain.  Dans cette même logique, M. Régis a demandé une « juste réparation » des dommages subis par les victimes de l’épidémie de choléra en Haïti, y compris les milliers d’enfants touchés en près de 10 ans par la maladie, et ce, conformément à la Nouvelle approche des Nations Unies à l’égard de la lutte contre le choléra dans le pays.

M. TANMAYA LAL (Inde) a dit que son pays, l’un des plus grands contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix, est inquiet de voir un manque de ressources mettre en danger les mandats, y compris le déploiement de plus des conseillers de la protection de l’enfance.  Il s’est aussi dit déçu de voir que le rapport du Secrétaire général évoque des situations qui n’ont rien à voir avec les conflits armés ou les menaces à la paix et la sécurité internationales, comme l’exige pourtant la résolution 1379 (2001).  Il a demandé au Secrétaire général d’éviter à l’avenir de telles « distractions », tout en appelant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information à travailler en coopération avec les pays concernés qui ont aussi la prérogative exclusive d’autoriser l’accès aux groupes armés.  

Le représentant a par ailleurs déploré qu’une délégation ait profité de ce débat « important » au Conseil de sécurité pour mentionner des situations qui n’ont rien à voir avec la question à l’examen.  Il a accusé cette délégation d’avoir parlé d’un rapport relatif à l’État indien du Jammu-et-Cachemire.  Le fait que ce « soi-disant rapport » révèle clairement le parti pris d’un fonctionnaire qui agissait en outre sans mandat lui enlève toute crédibilité.  Ce rapport ne mérite même pas d’être examiné par les membres de cette enceinte, a tranché le représentant.  Pour nous, a-t-il confié, c’est tout simplement une tentative du Pakistan de détourner l’attention du rôle qu’il joue auprès des organisations terroristes pour saper la souveraineté des autres États.  De telles initiatives n’ont jamais rien donné et ne donneront jamais rien, a prévenu le représentant.

La question des enfants soldats est l’une des préoccupations de notre Gouvernement, qui, sous l’impulsion du Chef de l’État, a décidé d’interdire la pratique de recrutement et d’utilisation d’enfants au sein de nos forces armées et services de sécurité, a déclaré Mme CHARLOTTE OMOY MALENGA (République démocratique du Congo).  Outre une structure chargée de la lutte contre les violences sexuelles, le recrutement et l’utilisation d’enfants, la déléguée a également rappelé une série de mesures législatives et réglementaires prises pour renforcer la lutte contre le recrutement des enfants, notamment la signature, en octobre 2012, du Plan d’action.  « Des progrès indéniables ont été accomplis », s’est félicitée la représentante, qui a cité le cas de 453 enfants sortis des forces armées pour être réunis avec leur famille entre juillet 2015 et mai 2016.  Depuis, les FARDC poursuivent l’objectif de maintenir « zéro enfant en leur sein », avec un contrôle avant l’envoi des recrues vers les centres de formation. 

L’armée travaille en partenariat avec l’UNICEF et la MONUSCO, par exemple pour le renforcement des capacités des acteurs qu’il s’agisse du droit humanitaire en période de conflit, de la responsabilité du commandant de troupes ou des standards opérationnels d’évaluation de l’âge d’un enfant.  Des fonds sont nécessaires pour les 5 331 enfants sortis des forces et groupes armés qui attendent la réintégration, soit scolaire soit en initiation aux métiers.  Aussi longtemps que les groupes armés resteront actifs, cette situation ne pourra prendre fin.  C’est pour cela que le Gouvernement reste déterminé à poursuivre les efforts engagés pour les neutraliser complètement, a conclu Mme Malenga Omoy. 

Le représentant du Pakistan a pris la parole afin de réagir au discours de la délégation indienne.  Répéter des informations non avérées ne leur donne pas autant de la crédibilité.  Il a rappelé qu’un récent rapport du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme énumère les violations des droits de l’homme au Jammu-et-Cachemire dont des enfants innocents tués ou mutilés.  Le représentant a invité le Conseil de sécurité à agir pour empêcher que de telles atrocités ne continuent.

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui les dernières des 51 résolutions et 21 décisions* de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires dont des recommandations** « historiques » sur la réforme du pilier « paix et sécurité » et de la gestion de l’ONU.  Sur recommandation de sa Commission, l’Assemblée a doté les 13 opérations de maintien de la paix de l’ONU d’une enveloppe de 6,6 milliards de dollars.

La création d’un Département des opérations de maintien de la paix rénové et d’un Département tout à fait nouveau « des affaires politiques et de la consolidation de la paix » a donc été approuvée par l’Assemblée générale qui a aussi approuvé la réorganisation des Départements actuels de la gestion et de l’appui aux missions, devenant « Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité » et « Département de l’appui opérationnel ». 

Les 13 opérations de maintien de la paix de l’ONU héritent d’une enveloppe totale de 6,6 milliards de dollars dont la moitié va aux missions au Mali, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.  Comme à la Cinquième Commission, le budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD)*** –64 millions de dollars- a été comme les autres, sauf un, adopté sans vote, après que l’amendement de la Syrie a été rejeté par 53 voix contre, 10 voix pour -Bélarus, Burundi, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, République populaire démocratique Lao, Venezuela- et 47 abstentions.

L’amendement rejeté se lisait comme suit: « prend note du paragraphe 27 du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et décide de supprimer deux postes temporaires internationaux, à savoir un conseiller spécial (P-5) et un officier de liaison (P-4) au Bureau du commandant de la force et décide en outre de ne pas approuver la transformation de cinq postes temporaires internationaux (autre que pour les réunions) à la Section de la sécurité ».

La Syrie a tenu à rappeler que le retrait de la FNUOD doit intervenir à la fin de l’occupation et qu’Israël, Puissance occupante, devrait assumer son financement.  Il a condamné « l’attitude bien connue » de certains pays qui sapent le travail de la FNUOD.  Il a aussi indiqué que les deux emplois temporaires sont déjà pourvus, accusant les États-Unis et l’Union européenne de politiser le travail de la Commission.  Le représentant a estimé que son amendement vise à reconnaître la souveraineté du pays hôte, la Syrie.

Le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)**** -505 millions de dollars- a été adopté par 125 voix pour, 3 voix contre -Canada, États-Unis et Israël- et l’abstention du Guatemala, après que l’amendement d’Israël a été rejeté par 74 voix contre, 3 voix pour -Canada, États-Unis et Israël- et 47 abstentions. Israël voulait amender le quatrième aliéna du préambule et les paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif relatifs au fait qu’il n’a toujours pas payé la somme d’un million de dollars due après l’incident de Cana du 18 avril 1996 et la destruction de la force.

 

* Les résolutions de l’Assemblée générale paraîtront ultérieurement en français

**AG/AB/4287

***A/72/906

****A/72/905

Après avoir recommandé à l’Assemblée générale un budget de 6,6 milliards de dollars pour 13 missions de l’ONU sur le terrain, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a également soumis à l’approbation de cette dernière des projets de texte « historiques » sur la réforme du pilier « paix et sécurité » et de la gestion de l’ONU.  « Le changement le plus profond du système depuis des décennies », a souligné la Norvège.  Quarante ans, ont précisé les États-Unis

La Commission, qui a clos avec une semaine de retard, sa seconde reprise de session 2018, a donc recommandé à l’Assemblée générale d’approuver la création d’un département des opérations de maintien de la paix rénové et d’un département tout à fait nouveau « des affaires politiques et de la consolidation de la paix » qui regrouperait dès janvier 2019, les fonctions du Département des affaires politiques actuel et celles du Bureau d’appui à la consolidation de la paix.  Les Missions d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et en Iraq passeraient sous le parapluie de ce nouveau département.  Quatre divisions distinctes pour l’Afrique seraient créées et une autre division régionale, dénommée « Division Moyen-Orient ».

La Commission ne s’est pas arrêtée là: elle a aussi recommandé à l’Assemblée générale d’approuver la réorganisation des Départements actuels de la gestion et de l’appui aux missions qui deviendraient « Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité » et « Département de l’appui opérationnel ».  Les deux nouveaux départements seront au service de tout le Secrétariat; au Siège, dans les commissions régionales, dans les bureaux hors Siège et dans les missions.  Le Secrétaire général compte déléguer directement aux chefs des quelques 100 entités du Secrétariat les pleins pouvoirs administratifs nécessaires pour leur permettre de gérer efficacement leurs ressources financières, humaines et matérielles.

Nous venons de donner au Secrétaire général « les deux pièces de réforme qui manquaient à son tableau », s’est réjoui le Président de la Cinquième Commission, malgré « la grande fatigue » des négociations.  L’ONU se rapproche d’une organisation qui répond « de manière intégrée et coordonnée » aux défis, une Organisation « plus responsable, plus transparente et plus axée sur les résultats », avec moins de bureaucratie et un meilleur appui sur le terrain, s’est félicitée l’Union européenne.  L’ONU montre sa vraie valeur quand elle répond aux défis et aux conflits les plus pressants « de manière efficace, efficiente et responsable », ont renchéri les États-Unis, saluant « la première réforme en profondeur depuis 40 ans ». « Une séance historique vient de s’achever », a applaudi la Norvège devant « le changement le plus profond du système depuis des décennies » et qui dessine un nouveau paradigme pour faire de l’ONU une organisation « plus intégrée et mieux définie ».

Cette belle unanimité s’est pour le moins évaporée quand il s’est agi de commenter l’enveloppe de 6,6 milliards de dollars que la Commission recommande à l’Assemblée générale pour 13 opérations de maintien de la paix, dont la moitié va aux missions au Mali, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.  L’accord forgé n’a été possible qu’au prix « de sacrifices et de concessions douloureuses », a avoué le Groupe des États d’Afrique.  Si la tendance à faire plus avec moins se poursuit, nous n’aurons bientôt plus rien pour mettre en œuvre les mandats, a-t-il prévenu.  Nous voyons des coupes budgétaires « générales et arbitraires » qui ne tiennent pas compte de la situation sur le terrain, a prévenu, à son tour, le Groupe des 77.  Le Brésil a fustigé la pratique consistant à négocier d’abord le niveau budgétaire avant de considérer les effets sur chaque mission.  Nous avons, s’est-il exclamé, « une inversion des priorités ». 

Nous avons plutôt, ont protesté les États-Unis, un budget « responsable » qui finance de manière appropriée les missions, garantit la rigueur budgétaire, rationalise les opérations là où cela était nécessaire et promeut de meilleures méthodes de travail.  « Chaque centime du contribuable doit être utilisé efficacement », a renchéri la Chine, devant des budgets qui dotent les missions des ressources nécessaires.  Le budget adopté est surtout le résultat d’un compromis passé aux dépens de l’efficacité, s’est lamenté le Japon.

« Nous voici au terminus », a conclu le Président de la Commission, non sans rappeler l’adoption d’un total de 51 résolutions et de 21 décisions.  La technologie qui arrive au galop, a-t-il averti, changera le paradigme du travail de la Commission.  Il vaudrait mieux s’y préparer et s’y adapter, sinon on sera laissé en marge.  Il nous faut, a estimé la Côte d’Ivoire, un programme de travail « réaliste » pour éviter les « deals » d’un « petit groupe de négociateurs » et le travail de jour comme de nuit, et même le week-end.   « Nous venons de conclure une session historique qui nous a emmenés au-delà de ce dont nous nous croyions capables », se sont réjouis les États-Unis.  

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapports financiers et états financiers (A/C.5/72/L.32)

Dans ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2017.  L’Assemblée devrait prier le Secrétaire général de veiller à ce que ces recommandations soient intégralement appliquées dans les meilleurs délais.  Le Secrétaire général devrait continuer d’indiquer les délais dans lesquels il prévoit d’appliquer ces recommandations, ainsi que l’ordre de priorité qui sera suivi, les fonctionnaires qui seront tenus responsables et les mesures qui seront prises à cet égard. 

L’Assemblée devrait en outre prier le Secrétaire général d’expliquer en détail, dans son prochain rapport, tout retard pris dans l’application des recommandations, les causes profondes des problèmes récurrents et les mesures qui seront prises pour y remédier. 

BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Questions spéciales liées au budget-programme (A/C.5/72/L.52)

S’agissant de la mise en œuvre de la stratégie informatique et communication des Nations Unies, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les conclusions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, et de faire de même pour l’estimation des coûts des missions politiques spéciales, des missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par elle et le Conseil de sécurité. 

Pour ce qui est de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), la Commission recommande à l’Assemblée générale de réduire de 2 millions de dollars les coûts opérationnels et s’agissant de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), d’approuver un montant de 123 490 900 dollars après avoir pris en compte la somme de 132 433 500 dollars approuvée pour cette Mission et celle en Afghanistan. 

Pour ce qui est de la réforme du pilier « paix et sécurité », l’Assemblée devrait, selon la Commission, approuver la création des départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du département des opérations de maintien de la paix.  Le premier Département hériterait de la responsabilité des Missions en Afghanistan et en Iraq.

L’Assemblée devrait aussi approuver la création de quatre divisions distinctes pour l’Afrique à partir du 1^er janvier 2019 et prier le Secrétaire général de présenter des informations sur leur structure organisationnelle.  L’Assemblée devrait aussi nommer la « Division Moyen-Orient » comme nouvelle division régionale. 

S’agissant du dispositif de prestation de services centralisée, la Commission estime que l’Assemblée générale devrait prier le Secrétaire général de présenter une nouvelle proposition dès la prochaine session, en tenant compte des commentaires du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, du Corps commun d’inspection, sans oublier de consulter les États Membres et autres parties prenantes. 

FINANCEMENT DU MÉCANISME RÉSIDUEL INTERNATIONAL POUR LES TRIBUNAUX PÉNAUX

Mécanisme résiduel pour les Tribunaux pénaux (A/C.5/72/L.34)

Dans ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de préparer, à titre d’essai, un budget annuel, à commencer par le budget 2020 et d’évaluer ce cycle budgétaire en 2022.  L’Assemblée prendrait ensuite sa décision finale et, en attendant, elle devrait approuver le budget révisé de 196 024 100 dollars pour l’exercice 2018-2019. 

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents et de police (A/C.5/72/L.33)

Selon la Commission, l’Assemblée générale devrait décider d’établir un taux unique de remboursements aux pays fournisseurs de personnel aux opérations de maintien de la paix de l’ONU d’un montant de 1,428 dollars par personne et par mois à partir du 1^er juillet 2018.  Elle déciderait aussi d’augmenter le taux d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité de 10% à partir du 1^er juillet 2018. 

Financement du Centre de services régional d’Entebbe (A/C.5/72/L.48)

L’Assemblée devrait, toujours selon la Commission, approuver le montant de 31 438 900 dollars pour le maintien du Centre pendant la période allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019. 

Financement de la Base de soutien logistique de Brindisi (A/C.5/72/L.49)

L’Assemblée devrait approuver l’estimation des coûts de 82 448 900 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019. 

Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/C.5/72/L.55)

L’Assemblée devrait, selon la Commission, approuver pour le Compte d’appui un montant de 324 703 500 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019. 

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1^ER JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019

Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (A/C.5/72/L.47)

La Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au Compte spécial de la Force, un crédit de 263 858 100 dollars pour le fonctionnement de la Force, de 13 619 000 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 3 426 300 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 1 335 500 dollars pour le Centre de services régional d’Entebbe.

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/72/L.54)

Ici, selon la Commission, l’Assemblée devrait ouvrir au Comité spécial de la Mission un crédit de 930 211 900 pour le fonctionnement de la Mission, de 48 012 800 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 12 079 000 pour la Base de soutien logistique de Brindisi et 4 708 100 pour le Centre de services régional d’Entebbe. 

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (A/C.5/72/L.51)

L’Opération ayant fermé, la Commission conseille à l’Assemblée générale de faire en sorte que les États qui ont rempli leurs obligations financières se partagent la somme de 21 920 000 dollars restant de la période qui s’est achevée le 30 juin 2017. 

Force des Nations Unies à Chypre (UNFICY) (A/C.5/72/L.38)

Ici, selon la Commission, l’Assemblée générale devrait inscrire au Compte spécial de la Force un crédit de 52 938 900 pour le fonctionnement de la Force, de 2 732 400 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et de 687 400 pour la Base de soutien logistique de Brindisi. 

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/72/L.41)

Pour la Commission, l’Assemblée générale devrait ouvrir au Compte spécial de la Mission un crédit 1 114 619 500 dollars pour le fonctionnement de la Mission, de 57 531 000 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 14 473 500 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 5 641 400 dollars pour le Centre de services régional d’Entebbe. 

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/C.5/72/L.36)

La Mission ayant fermé ses portes, l’Assemblée, devrait, selon la Commission, décider que les États qui ont rempli leurs obligations financières se partagent la somme de 14 382 400 restant de la période qui s’est achevée le 30 juin 2017. 

Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/72/L.42)

La Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au Compte spécial de la Mission un crédit de 37 192 700 dollars pour le fonctionnement de la Mission, de 1 919 700 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et de 483 000 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi. 

Mission des Nations Unies au Libéria (A/C.5/72/L.50)

La Mission ayant fermé, la Commission recommande à l’Assemblée que les États qui ont rempli leurs obligations se partagent la somme de 11 062 400 dollars restant de la période qui s’est achevée le 30 juin 2017. 

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/72/L.40)

Selon la Commission, l’Assemblée devrait ouvrir au Compte spécial de la Mission un crédit de 1 074 718 900 dollars pour le fonctionnement de la Mission, de 55 471 500 pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 13 955 400 pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 5 439 500 pour le Centre de services régional d’Entebbe.

Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD)(A/C.5/72/L.39)

Ici, l’Assemblée devrait ouvrir au Compte spécial de la Force un crédit de 60 295 100 dollars pour le fonctionnement de la Force, de 3 112 100 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et de 782 900 pour la Base de soutien logistique de Brindisi. 

Avant l’adoption du projet de résolution, la Commission a rejeté par 54 voix contre, 13 voix pour et 55 abstentions, un amendement proposé par la Syrie, soutenue par l’Iran, avant que, s’opposant à ce changement, les États-Unis ne demandent une mise aux voix.

L’amendement proposé se lisait comme suit: « prend note du paragraphe 27 du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et décide de supprimer deux postes temporaires internationaux, à savoir un conseiller spécial (P-5) et un officier de liaison (P-4) au Bureau du commandant de la Force et décide en outre de ne pas approuver la transformation de cinq postes temporaires internationaux (autre que pour les réunions) à la Section de la sécurité ».

Le délégué de la Syrie a tenu à rappeler que le retrait de la FNUOD doit intervenir à la fin de l’occupation et qu’Israël, Puissance occupante, devrait assumer son financement.  Il a condamné « l’attitude bien connue » de certains pays qui sapent le travail de la FNUOD.  Il a aussi indiqué que les deux emplois temporaires sont déjà pourvus, accusant les États-Unis et l’Union européenne de politiser le travail de la Commission.  Le représentant a estimé que son amendement vise à reconnaître la souveraineté du pays hôte, la Syrie. 

Son homologue de la Fédération de Russie a également exprimé sa « grande déception » face à ce projet de résolution.  Il a notamment déploré le fait que « les consultations n’aient pas permis de prendre en compte l’avis du pays hôte ».

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Autriche a regretté le manque de consensus, « une première » sur cette question.  Il a dit avoir rejeté l’amendement au motif que les deux postes sont « fondamentaux » pour la bonne marche de la Force de même les cinq postes temporaires internationaux. 

Reprenant la parole, son homologue de la Syrie, a refusé l’idée que les cinq postes consacrés à des fonctions militaires soient désormais tenus par des civils.  Il s’est néanmoins rangé au consensus, tout en insistant sur le fait qu’Israël devrait assumer le financement de la Force.

Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/C.5/72/L.31)

Adopté tel qu’oralement amendée, ce projet de résolution recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au Compte spécial de la Force un crédit de 505 053 500 dollars, dont 474 406 700 dollars pour le fonctionnement de la Force, 24 486 500 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et de 6 160 300 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi.

Le représentant d’Israël a dénoncé la politisation de la Cinquième Commission qui continue de faire les choses comme d’habitude, au lieu d’insister sur le changement.  Il a regretté que le Groupe des 77 et la Chine aient choisi, une fois encore, de proposer un projet de résolution qui cible son pays.  Il a donc demandé un vote sur le quatrième aliéna du préambule et sur les paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif. 

Lesdits paragraphes ont été maintenus après un vote au cours duquel 85 délégations ont voté pour, 3 -Canada, États-Unis et Israël- ont voté contre et 48 délégations se sont abstenues. 

Le projet de résolution a ensuite été adopté, tel qu’oralement amendé, et après un vote, par 136 voix pour et 3 voix contre - Canada, États-Unis et Israël.

Le représentant des États-Unis a dénoncé l’utilisation de la Commission contre un État Membre.  Une telle approche, a-t-il prévenu, tend à politiser le travail de la Commission.

Au nom de l’Union européenne, son homologue de l’Autriche a déploré le manque de consensus, regrettant également la politisation du texte.  L’UE, a dit le représentant, s’est abstenue sur les amendements et a voté en faveur du texte global, même si, dans sa version finale, il ne reflète pas la réalité sur le terrain.  L’UE aurait par exemple souhaité que les consultations se concentrent uniquement sur les aspects budgétaires. 

Le représentant du Liban a remercié les délégations qui ont voté pour le texte; la FINUL ayant grandement contribué à la paix de son pays et dans la région au cours de ces 40 dernières années.  Il a demandé que des mesures soient prises pour qu’Israël finance le fonctionnement de la Force. 

Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) (A/C.5/72/L.44)

Selon la Commission, l’Assemblée devrait ouvrir au Compte spécial de la Mission un crédit de 1 124 960 dollars pour le fonctionnement de la Mission, de 58 064 700 pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 14 607 800 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 5 693 700 pour le Centre de services régional d’Entebbe.

Mission des Nations Unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/72/L.43)

Ici, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir au Compte spécial de la Mission un crédit de 52 350 800 dollars pour le fonctionnement de la Mission, de 2 707 100 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 679 800 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 265 000 dollars pour le Centre de services régional d’Entebbe. 

Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/72/L.45)

La Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir au Compte spécial de l’Opération un crédit de 385 678 500 dollars pour le fonctionnement de l’Opération, de 19 906 800 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 5 008 100 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 1 952 000 dollars pour le Centre de services régional d’Entebbe.

Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (A/C.5/72/L.46)

L’Assemblée devrait, selon la Commission, ouvrir au Compte spécial du Bureau un crédit de 558 152 300 dollars pour le fonctionnement du Bureau, de 28 809 000 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, de 7 247 700 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi et de 2 825 000 dollars pour le Centre de services régional d’Entebbe. 

Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUST) (A/C.5/72/L.37)

Ici, selon la Commission, l’Assemblée devrait ouvrir au Compte spécial de la Mission un crédit de 121 455 900 dollars pour la Mission, de 6 268 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 577 100 dollars pour la Base de soutien de logistique des Nations Unies à Brindisi.

EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ONU

Changement du paradigme de la gestion aux Nations Unies (A/C.5/72/L.53)

La Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver la réorganisation des Départements actuels de la gestion et de l’appui aux missions qui deviendraient « Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité » et « Département de l’appui opérationnel ».  L’Assemblée qui devrait souligner que la réorganisation doit se faire dans les limites des ressources allouées aux deux anciens Départements, devrait prier le Secrétaire général de présenter des propositions sur le renforcement du rôle des réseaux des achats régionaux, en particulier le Bureau régional des achats d’Entebbe. 

Progrès vers un système de responsabilité au Secrétariat de l’ONU (A/C.5/72/L.35)

L’Assemblée devrait, selon la Commission, prier le Secrétaire général de continuer de déployer des efforts pour améliorer la culture de responsabilité au Secrétariat, y compris en continuer d’encourager un environnement favorable à la dénonciation des fraudes, gaspillages et des cas de mauvaise conduite et à prendre les mesures appropriées pour protéger les lanceurs d’alerte et prévenir les représailles.

L’Assemblée devrait aussi souligner que l’évaluation et l’autoévaluation sont des outils essentiels de gestion et que les cadres ont la responsabilité d’utiliser ces outils pour améliorer leur performance.  Elle devrait également prier le Secrétaire général de continuer de prendre des mesures pour renforcer les capacités d’autoévaluation, en tirant parti des connaissances et de l’expertise des organes de contrôle pour éviter les chevauchements et les doubles emplois.  L’Assemblée devrait enfin souligner la nécessité pour le Secrétaire général de corriger les lacunes du système actuel de délégation de pouvoir, par une bonne définition des rôles et responsabilités des individus auxquels le pouvoir est délégué mais aussi par la mise en place de mécanismes de communication systématique de l’information, d’atténuation des risques, sans oublier les mesures de garanties en cas de mauvaise gestion ou d’abus d’autorité. 

Déclarations de clôture

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a, s’agissant des budgets des opérations de maintien de la paix, dénoncé les coupes budgétaires « générales et arbitraires » qui ne tiennent pas compte de la situation sur le terrain.  Il a regretté qu’un accord n’ait pu être trouvé s’agissant de la fermeture des opérations et plaidé pour une solution durable aux problèmes financiers des pays contributeurs de troupes.  Le budget des opérations fermées aurait pu régler la situation, a-t-il estimé.  Le délégué a néanmoins exprimé sa satisfaction devant le résultat « de notre examen du taux de remboursement ». 

Il a salué l’adoption des deux résolutions « historiques » sur la restructuration de l’architecture « paix et sécurité » et la réforme de la gestion de l’ONU laquelle jette les bases d’une Organisation « plus efficace et plus transparente ».  Pour ce qui est de l’architecture « paix et sécurité », il s’est félicité des quatre divisions autonomes pour l’Afrique et a salué le changement promu qui tend vers une « ONU plus intégrée et plus coordonnée ». 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) a indiqué que l’accord forgé au cours des négociations n’a été possible qu’en raison « du sacrifice et des concessions douloureuses consentis par son Groupe. » Il s’est dit préoccupé par la tendance actuelle à diminuer les ressources allouées aux opérations de l’ONU sur le terrain dont l’objectif principal, a-t-il rappelé, est d’appuyer les efforts de paix et de stabilisation et la protection des civils.  Nous attirons de nouveau l’attention de tous sur le fait que si la tendance à faire plus avec moins se poursuit, nous n’aurons bientôt plus rien pour mettre en œuvre les mandats.  Nous risquons, a dit le représentant, de nous retrouver sans capacités humaines à cause des incertitudes, qui entourent année après année, le niveau d’engagement.  Les coupes budgétaires, « substantielles et transversales », a prévenu le représentant, font peser un risque réel sur l’exécution des mandats, sans compter qu’elles sapent la crédibilité de l’ONU.  Le délégué a mis en garde contre toute autre coupe, « au nom de l’efficacité » et souligné le « risque très élevé » d’un manque de consensus.  Il en a profité pour exhorter les États à s’acquitter en temps voulu de leurs contributions. 

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a déploré qu’aucun résultat substantiel n’ait été atteint sur la « soi-disant question des coupes transversales », tout en se disant convaincu que le Secrétariat tirera profit de la résolution adoptée.  Nous regrettons plus particulièrement l’absence d’un accord sur des mesures spéciales de protection contre les atteintes et exploitations sexuelles, ainsi que sur des sujets spécifiques, tels que l’utilisation de technologies modernes dans les opérations de maintien de la paix et les normes environnementales selon lesquelles ces missions opèrent.  S’agissant du pilier « paix et sécurité », il a estimé qu’avec la résolution adoptée, l’ONU se rapproche d’une organisation qui répond « de manière intégrée et coordonnée » aux défis.  Pour ce qui est de la réforme de la gestion, il a jugé que les deux Départements nouvellement créés contribueront à une Organisation « plus responsable, plus transparente et plus axée sur les résultats », avec moins de bureaucratie et un meilleur appui sur le terrain. 

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), Mme JILLIAN RUTH REES (Australie) a salué une session, « dont la deuxième partie avait peut-être le programme de travail le plus difficile de toutes les reprises de sessions ».  Elle a estimé que la réorganisation du pilier « paix et sécurité » va apporter un soutien cohérent à l’action de l’ONU dans le spectrum allant de la prévention des conflits à la consolidation de la paix.  Elle a également relevé que les réformes de la gestion devraient assurer l’avènement d’une ONU « plus efficace, plus responsable et plus transparente. »

Elle en a profité pour demander qu’une décision sur les sites du dispositif de prestation de services centralisée soit prise à la session principale de la Commission, plaidant pour que des orientations claires soient transmisses au plus vite au Secrétaire général.  Elle a rappelé le consensus de l’Assemblée générale sur le multilinguisme, notant que de nombreuses délégations ont mentionné l’importance de services rendus dans les deux langues de travail de l’Organisation, compte tenu de la prépondérance des opérations de maintien de la paix dans les pays francophones.

« Nous venons de conclure une session historique qui a emmené toutes les délégations au-delà de ce dont nous nous croyions capables », s’est réjouie Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis).  Elle a loué un budget du maintien de la paix « responsable » qui finance de manière appropriée les missions, garantit la rigueur budgétaire, rationalise les opérations là où cela était nécessaire et promeut de meilleures méthodes de travail.  Les États, s’est-elle félicitée, ont traduit dans les faits leur soutien politique au Secrétaire général et à sa réforme pour un nouveau paradigme de gestion.  Il s’agit de la première réforme en profondeur depuis 40 ans, a souligné la représentante.  Pour elle, les deux résolutions adoptées aujourd’hui devraient faire émerger une ONU « plus efficace, simplifiée et rationalisée, axée sur les résultats ».  L’ONU montre sa vraie valeur quand elle répond aux défis et aux conflits les plus pressants « de manière efficace, efficiente et responsable », a insisté la représentante.  Elle a estimé que l’accent mis par le Secrétaire général sur la prévention des conflits et le maintien de la paix en vue de promouvoir des solutions politiques a été, à juste titre, approuvé par les États Membres.  Cet accent mis sur le règlement des conflits pourrait « par extension » limiter la nécessité des missions de maintien de la paix, a-t-elle espéré. 

Mais notre travail n’est pas terminé, a-t-elle reconnu, en formant le vœu qu’un consensus soit bientôt dégagé sur la restructuration de la gestion des ressources humaines.  Nous nous engageons à appuyer le Secrétaire général dans les semaines et mois à venir alors que son équipe dirige ce processus « critique » de réformes nécessaires à la mise en œuvre efficace des changements, d’ici la date cible du 1^er janvier 2019, a ajouté la déléguée.  Elle a en outre exhorté le leadership de l’ONU et les États Membres à se concentrer sur la mise en place d’un système robuste de responsabilité, intégrant une gestion par la performance, la mise en place de poids et contrepoids pour les fonctions sensibles et une réponse efficace aux comportements inappropriés, tels que le harcèlement sexuel et l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Elle a salué la discipline budgétaire qui a abouti à l’adoption d’un budget total du maintien de la paix de 6,69 milliards de dollars.  Cette discipline ne doit pas être sapée par des requêtes additionnelles à moins que celles-ci ne soient véritablement imprévues ou obligatoires, a conclu la représentante. 

M. PHILIP FOX-DRUMMOND GOUGH (Brésil) a rappelé que la tâche de la Commission est de prévoir des ressources suffisantes pour la mise en œuvre des mandats, en partant de l’examen des besoins.  Pourtant, a-t-il dénoncé, la pratique de la Commission de négocier d’abord le niveau budgétaire global avant de considérer les effets sur chaque mission montre qu’il y a eu inversion des priorités.  Le maintien de la paix n’est pas une abstraction, a-t-il déclaré, en invitant la Commission à ne pas perdre de vue les buts ultimes de l’ONU.  Il s’est félicité que l’approche empreinte de scepticisme du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, s’agissant des activités programmatiques, n’ait pas été endossée par la Commission.  Cette dernière vient d’exprimer « un vote de confiance retentissant » en faveur du Secrétaire général et de ses réformes dans les domaines de la gestion et du pilier « paix et sécurité », a-t-il estimé.  Nous pensons que la restructuration du Secrétariat permettra de remplacer les structures et méthodes de travail « ossifiées » par des pratiques plus dynamiques. 

Le délégué a déclaré que la création du nouveau département des opérations de paix exige des États Membres une compréhension plus aigüe de la nature des missions politiques spéciales et des opérations de maintien de la paix.  Dans ce droit fil, il s’est dit en faveur d’un « ensemble clair de critères » pour établir les spécificités des missions politiques spéciales et des opérations de maintien de la paix.  Enfin, le délégué a estimé que la demande d’une évaluation indépendante des besoins en personnel de la Mission d’assistance de l’ONU en Iraq, formulée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2367 (2017), constitue un empiètement sur les prérogatives de la Commission et un gaspillage de ressources.  Payer des consultants extérieurs pour faire le même travail que le Secrétariat, « c’est du gaspillage », a-t-il insisté, en se félicitant que la résolution adoptée aujourd’hui remédie à cette situation. 

M. FU DAOPENG (Chine) a déclaré que le budget de l’ONU doit non seulement garantir l’exécution des différents mandats, mais également renforcer la discipline budgétaire et la gestion financière en vue d’une meilleure utilisation des ressources financières.  « Chaque centime du contribuable doit être utilisé efficacement.»  Le représentant a rappelé que pendant les négociations, son pays a avancé une proposition constructive afin de ne pas tomber dans le « piège des coupes » car les coupes excessives seraient de nature à pousser le Secrétariat à demander d’autres ressources.  La proposition chinoise a été largement acceptée, a-t-il affirmé, en estimant que les budgets approuvés dotent les missions des ressources nécessaires.  Le délégué a ensuite appuyé les efforts de réforme du Secrétaire général, tout en l’appelant à intensifier ses consultations avec les États Membres, à se montrer comptable de ses actes et à faire en sorte que les réformes produisent les résultats escomptés.  Le délégué a appelé au renforcement de la culture « consultative, constructive et de partage » au sein de la Commission, en assurant de la participation active de son pays dans un esprit démocratique et de « coopération gagnant-gagnant ».

« Une séance historique vient de s’achever », a déclaré Mme LILL-ANN BJAARSTAD MEDINA (Norvège), en louant les deux réformes globales adoptées par la Commission et l’approbation de la restructuration d’une partie majeure des fonctions du Secrétariat.  Ces éléments représentent le changement le plus profond du système depuis des décennies et dessinent un nouveau paradigme en vue de faire de l’ONU une organisation « plus intégrée et mieux définie ».  Se félicitant de ce que le consensus ait prévalu, elle a indiqué que les deux résolutions attestent de la confiance placée dans la capacité du Secrétaire général de diriger et de gérer l’Organisation.  Elle a salué l’approbation des estimations révisées s’agissant de l’architecture » paix et sécurité », qui devrait notamment permettre une transition plus aisée entre maintien et consolidation de la paix, en plaçant la prévention au centre de tous les efforts.  La représentante s’est dite en revanche déçue que le consensus n’ait pu être atteint autour des ressources humaines.  « Néanmoins, toutes les options sont encore sur la table », a-t-elle conclu.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a salué le fait que la Commission ait débloqué les ressources suffisantes pour les opérations de maintien de la paix, en particulier pour la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH).  Il a salué les avancées contenues dans les deux résolutions adoptées aujourd’hui en vue d’une Organisation « plus efficace et plus transparente ».  La dynamique actuelle ne doit pas s’essouffler, a déclaré le délégué, en exprimant l’attente de son pays autour d’une réforme de la gestion des ressources humaines. 

Mme FLORA CHRISTIANE SEKA-FOUAH (Côte d’Ivoire) a salué les conclusions des négociations sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et a dit attendre avec intérêt d’être informée des leçons apprises des 13 années de déploiement de l’Opération.  Elle s’est également félicitée de l’autorisation donnée par les États Membres au Secrétaire général d’utiliser les Fonds de réserve des opérations en cas de passif imprévu, après la fermeture de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).

S’agissant de l’initiative de réforme du Secrétaire général, la Côte d’Ivoire accueille favorablement la création des quatre divisions régionales pour l’Afrique, ainsi que la recommandation de la Cinquième Commission, afférente à l’évaluation comparative pour la fonction ressources humaines, a dit la représentante.  Au sujet du dispositif de prestation de services centralisée, elle s’est dite convaincue que la nouvelle proposition du Secrétaire général sur la localisation des centres reflétera parfaitement le fait que l’essentiel des clients du dispositif est en Afrique et d’expression française et qu’ils ont droit à la fourniture de services de qualité et en temps voulu.  Elle a aussi souhaité que l’adoption en Commission de ce texte, sans interprétation, ne constitue pas un précédent.  Elle a enfin plaidé pour l’adoption d’un programme de travail réaliste, afin d’éviter désormais les « deals » d’un « petit groupe de négociateurs » et le travail de jour comme de nuit, et même le week-end. 

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a indiqué qu’il y a peu de missions de maintien de la paix « hautement efficaces », comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), en comparaison aux autres missions.  Nous pensons que le budget global du maintien de la paix que nous venons d’adopter est le résultat d’un compromis passé aux dépens de l’efficacité, a-t-il dit.  Le délégué a déclaré que ni le Conseil ni l’Assemblée n’ont autorisé le Secrétaire général à transférer des ressources budgétaires destinées au maintien de la paix aux fonds et programmes et aux ONG.  Il a espéré que le Secrétaire général prendra les mesures adéquates pour remédier à cette insuffisance dans l’obligation de rendre des comptes.  Il a critiqué le fardeau que continue d’être l’inclusion de points budgétaires non liés au maintien de la paix dans l’ordre de cette deuxième reprise de session.  « Mon pays est déçu que nos discussions sur le programme de réforme se soient poursuivies en juillet, aux dépens de notre travail sur les coupes transversales. »

M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a regretté les lenteurs à la Commission mais s’est tout de même félicité qu’elle ait proposé une augmentation du taux de remboursement aux pays contributeurs de troupes et d’unités de police.  Il a promis que le Kenya se tient prêt à collaborer avec le Secrétariat si jamais Nairobi était choisie parmi les futurs centres de prestation de service centralisée.

Mme LILA NADIA ANDRIANANTOANDRO (Madagascar) a rappelé que 65% du personnel des Nations Unies travaillent dans un environnement francophone.  Elle a aussi souligné que trois des plus importantes opérations de maintien de la paix sont actuellement déployées dans des pays francophones.  Il est donc « légitime et logique, sinon fondamental » que les nouveaux dispositifs globaux de prestation de service centralisée répondent aussi à la demande d’offres et de services en français.  Madagascar invite donc le Secrétaire général à accorder une grande priorité aux compétences linguistiques dans le choix des futurs centres.

Mme CAROLINE NALWANGA (Ouganda) a espéré que les coupes budgétaires constatées resteront l’exception et pas la norme.  Elle a indiqué que les deux résolutions devraient améliorer la qualité du travail accompli sur le terrain et l’efficacité de l’Organisation.  Elle a rappelé la recommandation faite par le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires s’agissant de la langue française et a souligné la nécessité de recruter des locuteurs de langue française au sein des opérations de maintien de la paix. 

M. HICHAM OUSSIHAMOU (Maroc) a appuyé les propositions du Secrétaire général afin de faire en sorte que l’ONU puisse s’acquitter avec efficacité de ses responsabilités. 

Mme JAN BEAGLE, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a remercié les délégations avec qui le Secrétariat a travaillé étroitement, leur envoyant pas moins de 2 000 pages de documents en réponse à leurs préoccupations.  Elle a indiqué que la réforme engagée dans le pilier « paix et sécurité » n’est qu’une partie du vaste chantier engagé dans tous les piliers de l’action de l’Organisation.  Le Secrétariat s’engage à mettre en œuvre les propositions et recommandations de la Cinquième Commission, a-t-elle assuré. 

« Nous voici au terminus, au port, à bon port, (…) mais à la grande arrivée d’aujourd’hui, quel est notre état? » s’est interrogé M. MICHEL TOMMO MONTHE, Président de la Cinquième Commission.  Il a reconnu « la grande fatigue » éprouvée lors des négociations qui ont permis de donner au Secrétaire général, « colombe de la paix » et administrateur en chef, « les deux pièces de réforme dans les domaines de la paix et de la sécurité, et de la gestion qui manquaient à son tableau ». 

Le Président a fait le bilan de cette session, marqué notamment par l’adoption par consensus de 51 résolutions et 21 décisions, avant de répondre à cette question: « avons-nous tué un bœuf pour obtenir une poule? »  « Nous avons malgré les bœufs sacrifiés obtenu un troupeau ou un cheptel, si l’on s’en tient aux résultats fort appréciables aujourd’hui. »  M. Tommo Monthe a estimé que l’avenir de la Commission réside dans un changement de paradigme dans l’action, un changement impulsé par l’avancement de la technologie.  « La technologie qui arrive au galop changera le paradigme de travail de la Commission et il vaudrait mieux s’y préparer et s’y adapter, sinon on sera laissé en marge et certainement « behind ». 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a conclu, ce matin, sa troisième Réunion de coordination et de gestion sur les quatre sessions qu’il a prévues cette année, en adoptant une résolution sur l’appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies. 

L’Azerbaïdjan, le Belarus, le Chili, la Chine, l’Équateur, l’Inde, le Mexique, le Nigéria, la Fédération de Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’Afrique du Sud, la Turquie, l’Uruguay, le Venezuela et le Viet Nam, soit 15 États Membres, ont voté en faveur de ce texte. 

Douze autres - Belgique, Canada, République tchèque, France, Allemagne, Irlande, Japon, République de Corée, Moldova, Roumanie, Royaume-Uni et États-Unis - se sont abstenus.  Aucun pays n’a voté contre. 

Par cette résolution*, l’ECOSOC recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies afin d’assurer l’application « intégrale et effective » de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et autres résolutions pertinentes. 

Il exhorte en outre les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir dès que possible une assistance aux territoires non autonomes « au cas par cas ». 

Le Conseil prie ces mêmes institutions et organismes de fournir des informations sur les problèmes environnementaux que connaissent les territoires non autonomes; sur les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles; et sur les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et autres activités illégales et criminelles. 

Enfin, l’ECOSOC recommande à tous les gouvernements de redoubler d’efforts, au sein des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, pour que la priorité soit accordée à la question de l’aide aux peuples des territoires non autonomes, au cas par cas. 

Avant le vote, le représentant des États Unis a déclaré que son pays s’abstiendrait, en expliquant que le texte, tel que rédigé, n’était pas conforme à la Constitution américaine.  Il appartient à la puissance souveraine de décider de la manière dont les territoires non autonomes participent aux travaux des entités onusiennes, a-t-il déclaré. 

Outre le projet de résolution, le Représentant permanent d’Antigua-et-Barbuda et Président du Comité spécial sur la décolonisation, M. Alfonso Webson, a présenté le rapport** du Secrétaire général sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies. 

Le Conseil était également saisi d’un rapport*** de son Président sur les informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu’ils mènent pour assurer l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

L’ECOSOC tiendra sa quatrième et dernière Réunion de coordination et de gestion pour l’année les 24 et 25 juillet prochains.

*E/2018/L.17

** A/73/70

***E/2018/56

La responsabilité de protéger les populations s’oppose-t-elle à la souveraineté des États?  Les États ont, une nouvelle fois, posé la question alors que l’Assemblée générale reprenait aujourd’hui le débat qu’elle avait entamé, le 25 juin dernier, après neuf ans de silence.

« La responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité » est un concept que les États ont adopté lors du Sommet mondial de 2005.  En 2009, soit la dernière fois que l’Assemblée générale s’est penchée sur cette question, le Secrétaire général de l’ONU dessinait une stratégie en trois piliers: la responsabilité de chaque État, celle de la communauté internationale d’aider les États à s’acquitter de leur devoir, et celle de cette même communauté d’utiliser les moyens diplomatiques, humanitaires et autres pour protéger les populations.  La stratégie insiste sur la valeur de la prévention et au cas où elle ne donnerait pas de résultats, elle prévoit une intervention « rapide et souple » conçue en fonction des traits spécifiques de chaque cas.

Une nouvelle fois, c’est le troisième pilier qui a été commenté dans les 30 déclarations entendues aujourd’hui.  La souveraineté comme responsabilité, a déclaré le Rwanda, est « le pilier philosophique » de la doctrine de la responsabilité de protéger.  Il est crucial de garder à l’esprit cette idéologie selon laquelle souveraineté implique responsabilité.  Le Rwanda a dit l’avoir appris à ses dépens: quand un État est responsable de violations ignobles des droits de l’homme, il ne devrait pas pouvoir empêcher les acteurs d’intervenir.  C’est l’essence même de la responsabilité de protéger, a souligné le Rwanda.  « Contraint une nouvelle fois » de gérer la crise des Rohingya, le Bangladesh a renchéri: « au cas où un État ne peut pas, ou ne veut pas, assumer sa responsabilité de protéger, la communauté internationale ne peut tout simplement pas détourner les yeux et reléguer la situation au domaine des affaires intérieures ou bilatérales ». 

Il a fustigé l’apathie et la complaisance de certains acteurs régionaux et internationaux mais aussi les inadéquations et les omissions des agences de l’ONU qui ont permis aux autorités du Myanmar de promouvoir leur discours « inventés et toxiques » contre les Rohingya.  Les jugements de valeur, la catégorisation des situations comme crimes d’atrocités et la décision d’invoquer la responsabilité de protéger doivent être fondés sur des données « factuelles, non biaisées, impartiales et objectives », a rétorqué le Myanmar, en insistant sur le respect de la souveraine nationale et l’intégrité territoriale des États.  Le Myanmar a dénoncé « les manipulations et les deux poids, deux mesures et l’hypocrisie qui ont abouti à des catastrophes ».

La Fédération de Russie n’a pas dit autre chose, en invoquant la Libye où les interventions des puissances étrangères ont entraîné « le chaos » et échoué précisément à protéger la population.  Il a aussi cité « l’agression contre l’État souverain de la Syrie » et dressé un parallèle entre ces interventions et le bombardement de l’Otan en ex-Yougoslavie, autant d’interventions qu’il a qualifiées « d’ingérences barbares ».  « La responsabilité de protéger n’est ni une norme ni une règle », a estimé la Fédération de Russie et la controverse autour de ce concept ne tient pas à la « noblesse » de ses idées mais à une mise en pratique à la tonalité plus politique que droit-de-l’hommiste, a acquiescé l’Iran.  « C’est là que réside le vrai défi » car autoriser le recours à la force contre un État quel qu’en soit le prétexte pourrait ouvrir la voie à des interventions politiques partout. 

Je suis sûr que personne ne voudrait que l’on revienne au concept de « guerre juste », a prévenu l’Iran.  La manipulation du concept pour légitimer l’ingérence étrangère, les agressions et les changements de régime expliquent la méfiance, a ajouté la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Comme les divergences de vues persistent sur la nature, la portée et l’application de la responsabilité de protéger, il faut, a estimé l’Azerbaïdjan, poursuivre les discussions et identifier les points de convergence pour parvenir à un consensus.  Ces discussions, a précisé le Venezuela, doivent se tenir en réunions informelles: « les discussions officieuses sont une bonne enceinte pour faire avancer le processus », a-t-il jugé.

Ce n’est qu’après que cette question pourra être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et faire l’objet de débats formels, ont argué plusieurs intervenants.  Au premier jour du débat, le 25 juin dernier, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, avait lui-même reconnu les « malentendus » et la « méfiance ».  Dans son rapport intitulé « Responsabilité de protéger: de l’alerte rapide à l’intervention rapide », il propose une stratégie à trois volets: renforcer les capacités de prévention existantes; promouvoir l’obligation de rendre des comptes; et innover en élargissant sensiblement l’implication de la société civile dans la prévention des atrocités.

LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DU NETTOYAGE ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger: de l’alerte rapide à l’intervention rapide (A/72/884)

Déclarations

M. MILENKO E. SKOKNIC TAPIA (Chili) a appuyé l’idée d’inscrire de manière permanente la question de la responsabilité de protéger à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  L’objectif est de donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes, de mettre fin à l’impunité, d’encourager la participation de la société civile et des communautés locales, entre autres, et d’améliorer la communication stratégique des Nations Unies dans l’intérêt de la transparence.  Le représentant s’est donc félicité du rapport du Secrétaire général qui donne une nouvelle fois l’occasion d’insister sur le pilier « prévention » de la responsabilité de protéger, maintenant que l’ONU est dans un processus de réforme.  Nous efforts doivent tendre vers la promotion de sociétés résilientes et inclusives, a-t-il dit. 

Dans ce contexte, il a mis en avant le rôle essentiel des femmes dans la prévention des crimes d’atrocités. Il s’est également dit convaincu que le travail sur le renforcement du multilatéralisme est le moyen le plus efficace de maintenir l’ordre et la paix et la sécurité internationales, et s’agissant de la responsabilité de protéger, d’éviter les cicatrices inoubliables que les échecs pourraient infliger à l’humanité.  On ne peut réécrire l’histoire mais on peut en tirer des leçons, a souligné le représentant, en arguant que l’action collective sur la responsabilité de protéger doit aller de pair avec la mise à disposition d’informations fiables pour que les décisions se prennent en toute responsabilité et transparence, et avec un seul objectif: l’impératif éthique de protéger les personnes des quatre crimes graves prévus dans la responsabilité de protéger.

M. FABIEN STEPHAN YVO RAUM (Luxembourg) a appuyé les déclarations de l’Union européenne et du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger.  Il a encouragé le Secrétaire général à nommer un nouveau conseiller sur la question, déplorant que depuis le Sommet mondial de 2005, toujours plus de civils sont tués, toujours plus d’atrocités sont commises, et toujours plus de souffrances immenses sont provoquées.  Le représentant a aussi appuyé le Code de conduite du Groupe ACT -Accountability, Coherence and Transparency- (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) et l’initiative franco-mexicaine appelant les membres permanents du Conseil de sécurité à renoncer à leur droit de veto en cas d’atrocités de masse.  La protection des droits de l’homme est essentielle pour prévenir les crimes graves et mettre en place des systèmes d’alerte rapide, a poursuivi le représentant qui a appelé à l’universalisation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  La responsabilité de protéger n’est pas en contradiction avec la souveraineté nationale.  Au contraire, elle la consolide et la légitime, a-t-il insisté, en prévenant: « Le repli sur soi ne saurait être un dénominateur commun. »

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a dit souhaiter une discussion honnête et franche sur le concept de responsabilité de protéger pour éviter que les différentes interprétations et le scepticisme sur certains de ses aspects ne finissent par compromettre les efforts communs visant à protéger les populations menacées.  Un engagement constructif des États à atténuer les préoccupations et les désaccords est de la plus haute importance, a insisté le représentant.  Il a jugé important de détecter et de s’attaquer aux discours de haine, au racisme, à la xénophobie et aux discours belliqueux lorsque l’on examine la situation de tel ou tel pays.  Pour sa part, l’Arménie a coorganisé un certain nombre de manifestations ces dernières années, y compris dans le cadre du Conseil des droits de l’homme et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Au mois de novembre dernier, Erevan a accueilli la Conférence de l’OSCE intitulée « Combattre et prévenir les crimes de haine contre les Chrétiens et les membres d’autres groupes religieux ». 

L’Arménie a toujours promu la notion d’alerte rapide, en particulier dans le contexte de la prévention.  En mars de l’année dernière, le Conseil des droits de l’homme a d’ailleurs adopté par consensus une résolution initiée par l’Arménie sur la prévention du génocide.  Depuis 2015, a ajouté le représentant, l’Arménie accueille le Forum mondial contre le crime de génocide.  L’année prochaine, le Forum va porter sur le rôle que l’éducation et les médias peuvent jouer dans la prévention des crimes fondée sur l’identité et la lutte contre le négationnisme.  À l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la Convention contre le génocide, cette année, l’Arménie a proposé le lancement d’une campagne à l’échelle du système des Nations Unies pour sensibiliser l’opinion publique aux dispositions du traité, a conclu le représentant. 

Résolument contre l’inclusion de la notion de responsabilité de protéger dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) s’est référé à l’historique des débats depuis 2005, pour dénoncer le manque de convergence d’opinions sur le sujet.  Un groupe d’États a imposé un vote pour organiser la séance d’aujourd’hui, a-t-il révélé, regrettant que le résultat en soit la destruction d’un consensus déjà « fragile ».  La responsabilité de protéger n’est ni une norme ni une règle, a souligné le représentant.  Le Secrétaire général fait état dans son rapport, « d’un certain progrès » mais il est difficile de comprendre de quoi il parle.

S’étonnant que les « vives critiques » émises durant les consultations ne se retrouvent plus dans le rapport, il a estimé qu’« en rendant la chose formelle, on espère que la chose s’arrangera.  Or ce n’est pas le cas ».  Le représentant a insisté sur le manque de consensus autour de la responsabilité de protéger et a dénoncé une « mise en œuvre catastrophique », à savoir des « résultats négatifs » comme l’ingérence et la destruction de l’état de droit.  Le représentant a pris l’exemple de la Libye, dont les interventions des puissances étrangères ont entraîné « le chaos » et échoué à protéger la population.  Il a aussi cité « l’agression contre l’État souverain de la Syrie » en avril 2018, pointant du doigt le Royaume-Uni, en particulier.

Il a dressé un parallèle entre ces interventions et le bombardement de l’Otan en ex-Yougoslavie à la fin du XX^e siècle, autant d’interventions qu’il a qualifiées « d’ingérences barbares ».  « Toute discussion formelle sur la responsabilité de protéger ne saurait être appropriée.  Elle est même inutile », a tranché le représentant, après avoir dénoncé les « erreurs catastrophiques » qui ont accompagné la mise en œuvre pratique de la responsabilité de protéger.  « Les débats actuels à l’Assemblée générale ont montré une fois de plus que si on ne travaille pas sur les erreurs du passé, on répétera les mêmes erreurs. »

Mme INASS A. T. ELMARMURI (Libye) a espéré que ce débat contribuera à renforcer le rôle de l’Assemblée générale dans la promotion de la responsabilité de protéger.  L’adoption du Document final sur cette notion lors du Sommet mondial de 2005 a été très importante.  La responsabilité de protéger établit, d’une part, la responsabilité première des États souverains et reconnaît, d’autre part, celle de la communauté internationale d’y contribuer.  La représentante a plaidé pour l’amélioration des efforts d’alerte rapide, soulignant que le succès dans le règlement pacifique des différends dépend d’abord d’une bonne force de dissuasion en amont.  Elle a conclu en plaidant pour la mise en place de mécanismes de responsabilité et en demandant que l’aspect humanitaire de la responsabilité de protéger soit renforcé.

Mme HELENA YÁNEZ LOZA (Équateur) a exprimé son soutien à la résolution 60/1 adoptée en 2005, qui avait fixé clairement les trois piliers sous-tendant la « responsabilité de protéger ».  Elle a indiqué que son pays, qui respecte pleinement les droits de l’homme, estime qu’il faut une ligne stricte de subordination politique et des étapes chronologiques qui privilégient les piliers 1 et 2 -l’État est le premier responsable de la protection de sa population et la communauté internationale doit aider les États à développer leurs capacités leur permettant d’assumer ces responsabilités-.  Le troisième pilier -possibilité de mesures collectives de la communauté internationale avec une utilisation éventuelle de la force-, ne doit s’employer que dans des circonstances exceptionnelles et en ultime recours, et seulement en application d’une résolution du Conseil de sécurité, a rappelé la déléguée.

Seule l’Assemblée générale a compétence et autorité pour faire avancer la définition de la responsabilité de protéger, a-t-elle poursuivi, en appréciant l’occasion donnée d’en discuter de manière constructive et transparente.  En même temps, la représentante a souligné que la prévention des conflits par le règlement pacifique des différends est la meilleure voie à suivre pour éviter que des crimes d’atrocités ne soient commis.  Elle a aussi plaidé pour l’instauration de la confiance, tant dans la loi que dans le droit international public, ainsi que dans l’exécution de la justice.  Elle a souligné à ce propos le rôle important que joue la Cour pénale internationale (CPI), avant de mettre aussi l’accent sur le rôle des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention des conflits. 

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a rappelé que la Constitution indonésienne reconnaît la responsabilité de protéger comme une valeur fondamentale.  Treize ans après le Sommet mondial, nous débattons toujours de l’aspect concret de cette notion, a constaté le représentant.  Promouvoir les principes de cette responsabilité, à travers la prévention et le renforcement des capacités, est la clef pour remporter l’adhésion du plus grand nombre, a-t-il estimé.  La responsabilité de protéger doit être vue dans le contexte plus large de la prévention, entre autres, a-t-il insisté.  Le renforcement des capacités est particulièrement essentiel dans les domaines des cadres juridiques et de l’alerte rapide.  Il faut aussi renforcer les cadres institutionnels et la résilience des communautés dans le monde.  Nous devons sans cesse promouvoir le respect et la tolérance et les organisations régionales peuvent et doivent jouer un rôle plus actif, comme le fait l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  En 2012, l’ANASE a adopté sa propre déclaration des droits de l’homme et mis en place son institut pour la paix et la réconciliation.  Pour finir, la représentante a appelé les membres permanents du Conseil de sécurité à éviter l’exercice du droit de veto face aux crimes prévus par la responsabilité de protéger, y compris lorsqu’il s’agit d’offrir une protection internationale aux civils palestiniens, comme l’a demandé la forte majorité des États Membres la semaine dernière.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a d’abord dénoncé l’inaction du Conseil de sécurité, due à l’absence d’unanimité de ses membres, qui a « permis le génocide au Rwanda et d’autres catastrophes ».  La controverse autour de la responsabilité de protéger ne tient pas à la « noblesse » des idées, a-t-il dit.  C’est la mise en pratique qui a une tonalité plus politique qu’ancrée dans les droits de l’homme.  Cela ne peut que remettre en question l’efficacité en tant qu’outil, a-t-il insisté, car trop souvent, la notion devient un outil politique.  C’est là que réside le vrai défi, a souligné le représentant.

Rappelant qu’un cadre normatif régissant les atrocités existe déjà, il a estimé que les échecs viennent plutôt de l’action illégitime et unilatérale de certains États qui créent le chaos dans l’ordre international.  Qualifiant le recours à la force de « violation flagrante de la souveraineté nationale » et « un exemple clair de l’abandon des normes agrées », le représentant a prévenu qu’« avant de trouver un accord sur la responsabilité de protéger, il reste à définir son champ d’application ».  Autoriser le recours à la force contre un État quel qu’en soit le prétexte pourrait ouvrir la voie à des interventions politiques partout.  Je suis sûr que personne ne voudrait que l’on revienne au concept de « guerre juste », a-t-il conclu, en insistant sur « le respect des normes de base de la Charte en toutes circonstances ».

M. JA SONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que son pays est contre l’idée même de ce débat à l’Assemblée générale, étant donné qu’il n’y a pas de consensus sur ce concept.  La responsabilité de protéger relève du droit souverain de chaque État et ne saurait servir de prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Le représentant a pris l’exemple du Moyen-Orient où certains États ont semé le chaos, en procédant à une invasion militaire sous prétexte de protéger les civils et déposer le gouvernement légitime, tuant au passage de nombreux civils et forçant des dizaines de millions d’autres à la fuite.  La manipulation du concept pour légitimer l’ingérence étrangère, les agressions et les changements de régime expliquent la méfiance, a souligné le représentant.  Protéger les civils, a-t-il précisé, c’est traiter de la faim, de la pauvreté, des inégalités, de la discrimination et des ingérences dans les affaires intérieures d’autres États.  Le concept « dangereux » de responsabilité de protéger, qui a été manipulé pour des interventions armées illégales fondées sur les intérêts politiques, la sélectivité et le double standard, ne doit plus être considéré comme un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, a tranché le représentant.

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a rappelé que 13 ans après l’adoption du Document final du Sommet mondial de 2015 sur la notion de responsabilité de protéger, il n’y a toujours pas de consensus sur la manière de traduire ce concept dans la pratique.  La protection des civils incombe en premier lieu aux États.  La communauté internationale peut leur venir en aide et notamment en contribuant au renforcement de leurs capacités.  Les actions préventives doivent se baser sur des moyens pacifiques comme le dialogue, la négociation, les mesures d’établissement de la confiance mutuelle et la réconciliation.  Le dialogue interconfessionnel et la promotion de l’harmonie religieuse peut également contribuer à éviter les confrontations communautaires, a-t-il poursuivi en exigeant à nouveau que les pays aient la marge de manœuvre nécessaire pour développer leurs propres mécanismes de prévention et de règlement pacifique des différends.

Pour ce qui est de l’intervention internationale dans le contexte de la responsabilité de protéger, le représentant a insisté sur le respect de la souveraine nationale et de l’intégrité territoriale des États.  Il a souligné que les jugements de valeur, la catégorisation des situations comme crimes d’atrocités et la décision d’invoquer la responsabilité de protéger doivent être fondés sur des données factuelles, non biaisées, impartiales et objectives.

À cet égard, il a catégoriquement rejeté les accusations « sans fondement » et la qualification de la situation humanitaire dans l’État Rakhine comme un cas d’atrocités de masse.  C’est aux États que revient en premier lieu la responsabilité d’enquêter et de poursuivre les responsables de crimes devant les juridictions nationales, a-t-il poursuivi indiquant que son gouvernement n’a aucune intention de rester passif devant les violations des droits de l’homme.  Le Gouvernement vient d’ailleurs d’annoncer son intention de mettre en place une commission d’enquête indépendante avec des membres internationaux pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme après les attaques terroristes de l’Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA) qui ont eu lieu en aout 2017.

Inquiet de la politisation et des abus de la Cour pénale internationale, le représentant a averti que cela pouvait mettre en cause sa légitimité et son intégrité.  Il s’est catégoriquement opposé à ce que le Myanmar figure dans la catégorie de pays où des atrocités de masse « auraient eu lieu » et où l’on voit des « déplacements forcés et une crise des réfugiés ».  Un tel jugement « préjudiciable » basé sur des « allégations non fondées » ne contribue en rien à une discussion constructive et objective sur cette question, a estimé le représentant. 

Notant les divergences toujours présentes dans l’interprétation de la notion de responsabilité de protéger, il a recommandé de poursuivre le dialogue interactif sur ce « concept délicat » en vue de parvenir à un consensus sur la manière de le traduire en actes.  Face « aux manipulations et aux deux poids, deux mesures et à l’hypocrisie qui ont abouti à des catastrophes », le représentant a voulu que l’on se concentre en premier lieu sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles des États.  À ce stade, a-t-il conclu, mon pays n’est pas en mesure d’appuyer l’inscription de la notion de responsabilité de protéger en tant que point permanent de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

La souveraineté comme responsabilité, a déclaré Mme UREJENI BAKURAMUTSA (Rwanda), est « le pilier philosophique » de la doctrine de la responsabilité de protéger.  Il est crucial de garder à l’esprit cette idéologie selon laquelle souveraineté implique responsabilité.  Le Rwanda l’a appris à ses dépens: quand un État est responsable de violations ignobles des droits de l’homme, il ne devrait pas empêcher d’autres acteurs d’intervenir.  C’est l’essence même de la responsabilité de protéger.  L’alerte et l’intervention rapides doivent être une partie intégrante des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux.  La représentante a donc souligné l’importance de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme et indiqué que sur le continent africain, la Communauté d’Afrique de l’Est a créé une force en attente qui a pour mandat de renforcer la paix et la sécurité dans la région, ce qui est en fait l’une des cinq forces multidimensionnelles régionales de la Force en attente africaine. 

La Force en attente de l’Afrique de l’Est est sur le point de mettre en œuvre son système d’alerte rapide qui permettra déploiement préventif, appui à la paix et opérations de maintien de l’ordre.  L’Union africaine a aussi pris des mesures pour créer un système d’alerte rapide à l’échelle du continent.  La représentante a conclu en citant les trois questions qu’il faut inclure dans les discussions sur la responsabilité de protéger: l’établissement des responsabilités et la lutte contre l’impunité; les opérations de maintien de la paix et les Principes de Kigali sur la protection des civils; et l’agenda « femmes, paix et sécurité » et la protection contre la violence sexuelle. 

M. MELITÓN ARROCHA RUÍZ (Panama) a salué l’inclusion officielle de ce thème dans l’ordre du jour de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, en soulignant le caractère prioritaire de l’alerte rapide et de l’action des États Membres qui sont appelés à garantir une action opportune pour assumer leur responsabilité de protéger.  Ce débat se place dans le cadre du multilatéralisme, seul forum approprié pour affronter efficacement les défis mondiaux.  Il a souligné le leadership que doit assumer la communauté internationale à cet égard, et principalement l’ONU, en particulier le Conseil de sécurité dont les décisions sont cruciales dans l’ordre du jour de la prévention des crimes d’atrocités.  

Dérivée de sa responsabilité première de garantir la paix et la sécurité internationales, l’action opportune qui découle des décisions du Conseil de sécurité est cruciale pour éviter des actes de génocide, des crimes de guerre et contre l’humanité.  C’est dans cet esprit que le Panama a adhéré à l’initiative franco-mexicaine qui promeut la suspension du droit de véto en cas d’atrocité de masse, ainsi qu’au Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence.  Le représentant a jugé important de réfléchir à partir des succès et des échecs du passé et a appelé les États à s’engager à interdire et prévenir les crimes d’atrocités et à assurer la protection de la population, par le biais des instruments internationaux.  Il faut aussi appuyer les capacités nationales, en reconnaissant le rôle actif de la société civile et l’importance de l’autonomisation des femmes et des jeunes, a-t-il ajouté. 

Mme ELISENDA VIVES BALMAÑA (Andorre) a brossé les grandes lignes du rapport du Secrétaire général et qu’un travail de fond est nécessaire pour assurer la promotion de la prévention et de la responsabilité de protéger, lesquelles ne font pas les gros titres dans la presse.  Elle a encouragé tous les États à adhérer au Statut de Rome ainsi qu’au Code de conduite du Groupe ACT.  Insistant sur la prévention, elle a rappelé le rôle essentiel d’une éducation de qualité pour inculquer les valeurs de l’Organisation à la jeunesse.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a dit ne pas voir où peut nous mener « l’opposition de principe » au pilier III de la responsabilité de protéger à moins de le réconcilier avec l’architecture générale du concept avec les garanties nécessaires.  Il a appelé les États à parler de ces questions dans un esprit constructif.  La responsabilité de protéger ne devrait offrir aucune occasion de violer le principe « fondamental » de la souveraineté nationale, a dit le représentant.  Toutefois, au cas où un État ne peut ou ne veut pas assumer sa responsabilité de protéger, la communauté internationale ne peut tout simplement pas détourner les yeux et reléguer la situation au domaine des affaires intérieures ou bilatérales.  L’ONU a un rôle à jouer, a dit le représentant qui a appuyé la vision du Secrétaire général de placer la prévention au cœur de l’agenda. 

Le représentant s’est attardé sur la crise humanitaire des Rohingya que son pays doit « une nouvelle fois » gérer, à cause de l’apathie ou de la complaisance de certains acteurs régionaux et internationaux.  Le représentant s’est particulièrement dit déçu par l’inadéquation flagrante de l’alerte lancée par les agences de l’ONU au Myanmar même quand les préparatifs des atrocités étaient en cours.  Ce sont ces inadéquations et ces omissions qui ont permis aux autorités du Myanmar de promouvoir leur discours inventés et toxiques contre les Rohingya.

Le représentant a espéré que les opportunités offertes par l’engagement des Nations Unies dans l’État Rakhine permettront de prévenir toute autre violation et de créer un environnement favorable au retour volontaire, sûr et digne des Rohingya.  On pourrait même songer à appuyer le développement de cadres juridiques et institutionnels de prévention au Myanmar, a-t-il estimé.  La question de l’établissement des responsabilités doit être au centre des efforts, a insisté le représentant.  Les enquêtes lancées par le Myanmar manquent de crédibilité et la mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme n’a toujours pas été autorisée à se rendre dans le pays.  La réponse du Myanmar à l’appel de la CPI visant à ce qu’il envisage un tribunal spécial pour connaître de la déportation forcée des Rohingya est toujours entourée d’incertitudes.  Les atrocités commises contre cette communauté sont clairement un cas d’abdication de la responsabilité de protéger, a tranché le représentant.  Il a donc repris la proposition de son Président de créer des « zones sûres » dans l’État Rakhine.  Nous continuerons, a-t-il promis, à plaider pour un mécanisme qui garantisse la protection de cette communauté.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à soutenir la reconnaissance du génocide commis au Bangladesh lors de sa guerre de libération en 1971.  Le représentant n’a pas oublié d’annoncer l’adhésion prochaine de son pays au Code de conduite du Groupe ACT.

M. NHO HUNG DINH (Viet Nam) a espéré que ce débat permettra de créer un meilleur climat de confiance entre les États.  Le Viet Nam est favorable à la mise en place de mécanismes d’alerte rapide à condition qu’ils soient conformes aux circonstances spécifiques des pays et au droit international.  Il ne faut pas perdre de vue l’objectif ultime qui est de préserver les générations futures du fléau de la guerre.  Il faut donc, a estimé le représentant, s’attaquer aux causes profondes des conflits et promouvoir le développement durable.  Le Viet Nam estime que l’inclusion de la notion de responsabilité de protéger comme point permanent à l’ordre du jour de l’Assemblée générale devrait d’abord avoir l’assentiment de tous les États Membres.

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN (Philippines) a souligné que la responsabilité de protéger doit aussi s’appliquer aux actes non étatiques et pas seulement aux forces de sécurité nationales.  Quand un État ne combat pas le terrorisme et la criminalité organisée, il se déroge à sa responsabilité de protéger, a encore souligné le représentant.  La prévention est l’essence même de cette responsabilité.  Il faut renforcer les institutions de gouvernance mais aussi les forces de défense et consolider la démocratie.  Nous devons professionnaliser les forces de sécurité et leur apprendre à protéger sans mettre en danger les citoyens.  Le concept de dégâts collatéraux n’a pas sa place dans les opérations de police et de sécurité.  Mais on ne peut décider de ne pas combattre l’ennemi par peur de provoquer des souffrances.  La criminalité et le terrorisme n’ont rien à voir avec la diversité ou le pluralisme.  Ils sont ce qu’ils sont et une fois que le terrorisme s’est répandu, a grandi et a commencé à porter des fruits, il faut « arracher » ses racines avant que ses graines ne s’éparpillent.  Il faut le faire, a reconnu le représentant, sans effusion de sang parce que le sang des innocents fertilise le terreau du terrorisme. 

Une partie de la prévention, a-t-il prévenu, c’est décourager la manipulation du concept de responsabilité de protéger à des fins politiques pour justifier les ingérences.  « La route de l’enfer résonne des pas des moralisateurs », a prévenu le représentant.  « Que l’alerte rapide ne vienne pas nous interdire toute action élémentaire pour stopper le crime. »  Non, s’est expliqué le représentant, le défi est de préserver l’équilibre entre cohérence et prévisibilité de l’état de droit, en reconnaissant le caractère unique de chaque situation.  On n’a peut-être tous les mêmes notions de ce qui est juste mais on sait tous ce qui est injuste.  Le relativisme moral n’a pas de place.  On peut parler d’un comportement typiquement asiatique mais dire qu’il y a une compréhension typiquement asiatique du bien et du mal est tout simplement du non-sens.  « Le relativisme moral est la chose la plus diabolique », a répété le représentant.

Aucun fait ne confirme ne fut-ce que la plus petite restriction de la liberté de la presse aux Philippines et encore moins de prétendues menaces aux rapporteurs des droits de l’homme.  Les Philippines jugent tout simplement idiot de publier des listes de terroristes à mettre sous surveillance à moins qu’on ne veuille précisément empêcher qu’on les surveille. 

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a dit soutenir la stratégie en trois temps du principe de responsabilité de protéger, à savoir: renforcer les capacités existantes; promouvoir la responsabilisation; et enfin, innover pour la prévention en s’appuyant sur la société civile.  Il a invité tous les États à faire en sorte que la responsabilité de protéger soit un thème majeur de l’Assemblée générale, tout en invitant le Conseil de sécurité à étendre ses mesures d’alerte précoce et à faire davantage pour le règlement pacifique des différends.  Le Portugal soutient aussi l’initiative du Mexique et de la France qui prône la suspension du droit de véto en cas d’atrocités de masse.  Le Portugal, a ajouté le représentant, salue le rôle du Conseil des droits de l’homme en matière d’alerte précoce et de prévention des conflits et des atrocités de masse.  Le Portugal soutient également les Principes de Kigali sur la protection des civils par les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a souligné, à son tour, que la prévention constitue la meilleure protection possible.  Il a regretté que les intérêts politiques étroits, les doubles standards et la sélectivité prévalent, que le droit international soit devenu inefficace et que la crédibilité des institutions, comme les Nations Unies et les organisations régionales, se soit érodées.  Les violations des droits de l’homme, a-t-il poursuivi, ne reçoivent pas toutes la même attention.  Le silence complice dans certains cas, y compris dans les situations d’agression militaire et d’occupation étrangère, ainsi que le mépris total d’un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité, accentuent l’échec de la communauté internationale.  Comme les divergences de vues persistent sur la nature, la portée et l’application de la responsabilité de protéger, il faut, a estimé le représentant, poursuivre les discussions et identifier les points de convergence pour parvenir à un consensus.  Il est essentiel que toute action prise dans le cadre de la responsabilité de protéger soit conforme aux but et principes de la Charte.  Cette responsabilité ne saurait servir des objectifs politiques, s’immiscer dans les affaires intérieures et compromettre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance des États.  Le concept ne doit en aucun cas être appliqué de manière sélective, a conclu le représentant

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a appuyé la stratégie de prévention dans tous les « piliers » des Nations Unies.  À cet égard, elle a estimé que la coopération internationale doit être renforcée, en donnant la priorité aux droits de l’homme, en particulier ceux des migrants.  « La responsabilité de protéger ne doit pas être séparée des objectifs de paix réelle », a-t-elle aussi déclaré.  Pour le Honduras, cette responsabilité est fondamentale, « mais il reste beaucoup à faire ».  La représentante a évoqué les actions conjointes que viennent de prendre le Congrès régional, les universités ou encore la société civile au Honduras qui a beaucoup fait dans ce domaine, en approuvant un nouveau Code pénal qui prévoit des sanctions contre le génocide, le crime de guerre et le crime contre l’humanité.  Le Honduras a participé activement au réseau sud-américain contre les crimes et les crimes d’atrocités.  Des programmes ont été imposés aux écoles et les fonctionnaires sont formés par l’Institut Auschwitz.

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a indiqué que le rapport du Secrétaire général est clair sur le fait que la responsabilité de protéger incombe d’abord aux États et que la société civile et les confessions religieuses peuvent y contribuer.  M. Rai a expliqué que c’est très souvent l’incapacité des États à empêcher que des insurgés n’entrent sur leur territoire qui les rend impuissants s’agissant de leur responsabilité de protéger.  Dans ce contexte, les États doivent collaborer et déployer des ressources communes, y compris des forces de sécurité, afin de faire face à la situation, sans oublier d’adopter une réponse humanitaire rapide.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui n’a pas fini de se relever d’un conflit, est pleinement consciente des atrocités.  À cet égard, les Nations Unies continuent à jouer un rôle essentiel dans les situations postconflit, y compris en Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Mais l’Organisation ne peut être efficace que si ses États Membres veulent qu’elle le soit.  Ils doivent donc lui assurer toutes les ressources nécessaires, a prévenu le représentant, en adhérant à la déclaration du Forum des îles du Pacifique dont sa détermination à donner la priorité à l’alerte et à l’intervention rapides.

Pour M. YAO SHAOJUN (Chine), il est impératif de respecter le principe selon lequel les gouvernements ont la responsabilité première de la protection de leur peuple.  Par conséquent, le Chine est d’avis que la communauté internationale doit pleinement respecter les décisions des gouvernements ainsi que le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures.  Le cas échéant, la communauté internationale a une assistance constructive mais la notion de sécurité collective est un processus à long terme.  Appelant au strict respect du Document final du Sommet mondial de 2015 qui cite clairement les crimes prévus dans la responsabilité de protéger, il a demandé aux États d’éviter toute interprétation libre.  Le représentant a appelé à un meilleur appui diplomatique à la prévention, notamment dans le domaine de l’alerte rapide et le règlement pacifique des différends.  Les pays concernés par les crimes prévus devraient renforcer la prévention en s’attaquant aux causes profondes des conflits, a préconisé le délégué.  Quant à la communauté internationale, elle devait accorder la priorité aux mesures pacifiques comme le dialogue et la médiation.  « Toute action militaire doit être autorisée par le Conseil de sécurité avec des conditions très strictes », a-t-il exigé.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a réaffirmé son engagement en faveur de la responsabilité de protéger.  La prévention et la redevabilité jouent un rôle essentiel pour empêcher les violations à grande échelle du droit humanitaire et des droits de l’homme.  La prévention et la diplomatie doivent être utilisées en priorité pour empêcher l’escalade.  Approuvant la déclaration franco-mexicaine sur la suspension du droit de veto en cas d’atrocités, il s’est aussi dit en faveur de l’intégration de la responsabilité de protéger dans tout le travail du système des Nations Unies.  L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme doivent mieux utiliser les instruments existants, a-t-il voulu.  Reconnaissant le grand potentiel du secteur privé et de la société civile, il a rappelé que dans le contexte de la crise migratoire, le respect de l’état de droit est toujours plus nécessaire.

Mme INGRIT PRIZRENI (Albanie) a expliqué que la responsabilité de protéger a été une priorité de longue date de l’Albanie, et par conséquent, elle s’est dite favorable à l’inclusion permanente de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale pour réaffirmer les engagements pris lors du Sommet de 2005.  Il faut investir davantage dans la prévention et notamment dans les mécanismes du Conseil des droits de l’homme.  Garantir l’obligation de rendre des comptes est l’un des moyens les plus efficaces de la prévention, a poursuivi la déléguée.  L’Albanie reconnaît la responsabilité première des États de mener des enquêtes et de traduire en justice les responsables des crimes commis sur leur sol, a souligné la représentante qui a mis l’accent sur la violence sexiste.  Commise de manière systématique, elle devient un crime de guerre, a-t-elle prévenu, en encourageant les États à désigner un point focal national pour lutter contre les atrocités de masse.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a déploré le manque de définition claire du concept de responsabilité de protéger, qui a fait l’objet de vives critiques, compte tenu des collisions possibles avec des principes « supérieurs » comme « l’intégrité territoriale des États » et « l’autodétermination des peuples ».  Le représentant a préféré parler de règlement pacifique des différends et du non-recours à la force pour préserver la paix.  Dans le même esprit, il a dénoncé une « application sélective » du principe de responsabilité de protéger qui souffre de lacunes juridiques.

Il s’est appuyé sur le Chapitre VI de la Charte pour rappeler que le respect de l’autodétermination des peuples passe avant le concept de responsabilité de protéger.  Cette responsabilité est consubstantielle à l’autorité des États, a-t-il insisté.  Même s’il a concédé que ces prérogatives pouvaient parfois mener à des crimes de guerre, il a tout de même jugé qu’on ne peut comparer le concept de responsabilité de protéger avec la Charte des Nations-Unies.  Dénonçant les interventions militaires justifiées par la responsabilité de protéger, le représentant a estimé que le contenu et la portée du concept devraient être redéfinis dans le cadre de réunions informelles.  « Les discussions officieuses sont une bonne enceinte pour faire avancer le processus », a-t-il estimé.

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a mis l’accent sur le règlement pacifique des différends par le dialogue, la médiation et la diplomatie préventive.  La responsabilité de protéger est une obligation exclusive des États vis-à-vis de leur population, a-t-elle affirmé.  Il faut travailler ensemble, a-t-elle conseillé, pour définir la portée des différents concepts liés à la responsabilité de protéger, car « sans définition claire, elle représente un risque et peut même devenir un mécanisme d’ingérence dans les affaires intérieures des États », a-t-elle averti.  La Bolivie estime que toute action doit être prise dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, et qu’il faut miser sur le renforcement des capacités nationales.

Si on veut vraiment prévenir les catastrophes humanitaires, il faut s’attaquer à leurs causes profondes et aux problèmes structurels qui ne font qu’exacerber les conflits, a estimé la représentante.  Elle a regretté que les recommandations du Secrétaire général ne reflètent pas les préoccupations de certains États sur la nécessité de parvenir à un consensus sur le concept.  Par conséquent, en absence de consensus, la Bolivie n’est pas en faveur de l’inscription permanente de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

M. AMIRBEK ZHEMENEY (Kazakhstan) a réaffirmé l’engagement en faveur de la responsabilité de protéger et du Code de conduite du Groupe ACT, dont son pays est membre.  Il a toutefois noté les perceptions contradictoires entre les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale d’un côté, et le recours à la force de l’autre.  Il est donc nécessaire de définir des critères précis, des mécanismes de prise de décision impartiaux, équilibrés, objectifs et dépolitisés.  Le recours à la force devrait se faire au cas par cas, être dûment autorisé par le Conseil de sécurité et se limiter strictement aux dispositions pertinentes de la Charte.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a estimé que le débat actuel permettait de mieux comprendre le concept de responsabilité de protéger et a soutenu l’inclusion permanente de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Il ne faut pas oublier les évènements et l’absence d’action qui ont mené aux atrocités de masse, a-t-elle plaidé.  De nos jours, il faut reconnaître que certains États ne sont toujours pas en mesure de protéger leurs populations civiles.  Lorsque les acteurs non étatiques font partie de l’équation et que les conflits perdurent, qui porte cette responsabilité?  La représentante a dénoncé la paralysie du Conseil de sécurité et a soutenu l’initiative franco-mexicaine sur la suspension du droit de veto en cas d’atrocités de masse.

Toute intervention militaire ne peut se faire qu’avec l’accord de l’État souverain concerné ou par une autorisation expresse du Conseil de sécurité, a-t-elle prévenu.  Dans « notre région », il faut mettre en place un mécanisme de collecte de données et renforcer le cadre juridique pour pouvoir enquêter sur les potentielles atrocités commises contre les populations civiles.  Les Émirats réaffirment que le meilleur engagement en faveur de la prévention est de s’attaquer aux causes profondes des confits et de renforcer le rôle des femmes dans la prévention.  Pour être des agents de changement, les femmes doivent être autonomisées, a-t-elle insisté.  Il faut également parler de ce concept dans les régions et les capitales pour y trouver des solutions nationales et développer des mécanismes d’alerte rapide nationaux et régionaux, a précisé la représentante.

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a rappelé la nécessité pour la communauté internationale d’agir de manière « rapide, active et décisive » dans le contexte de la prévention.  Rappelant l’importance particulière du Conseil des droits de l’homme dans la responsabilité de protéger, le représentant a reconnu que des progrès restaient encore à faire.  Malgré les vies de soldats perdues dans les missions de maintien de la paix, il a souligné que ces opérations sont un outil crucial pour les Nations Unies.  Il a aussi salué la nomination rapide d’un conseiller spécial pour intégrer le concept de responsabilité de protéger dans les autres branches de l’Organisation.  « Le maintien de la paix, les droits de l’homme et la responsabilité de protéger font partie d’un processus continu », complémentaire des efforts régionaux dans le Pacifique Sud, grâce au Programme sécuritaire régional issu de la Déclaration de Biketawa, a-t-il souligné.

M. ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a indiqué que pour le Gabon, toute attaque contre les populations civiles constitue une violation flagrante du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés.  Pour la déléguée, la responsabilité de protéger incombe à l’État au premier chef, en temps de paix comme en temps de guerre, et elle implique également la protection des camps de réfugiés.  Le Gabon est engagé en faveur de la justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité, afin que les responsables de crimes graves répondent de leurs actes devant les juridictions nationales ou internationales compétentes. 

Le Gabon réaffirme en outre son engagement en faveur de la norme établie par la responsabilité de protéger, en particulier la mise en œuvre des trois piliers que sont: la prévention; l’encouragement de la communauté internationale; et l’action collective en cas de défaillance des États.  Le Gabon a également inscrit le dialogue et la recherche du consensus national comme instrument privilégié de prévention et de gestion des différends internes à la société.  C’est cet engagement pour la paix et la protection des populations civiles qui justifie l’engagement du pays aux missions de paix comme c’est le cas à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Comme la prévention ne suffit pas toujours, a reconnu Mme NGEDIKES OLAI ULUDONG (Palaos), mon pays a, malgré ses ressources limitées, déployé en 2005 deux femmes à la Mission de l’ONU au Timor oriental et en 2008, une autre femme à la Mission de l’ONU au Soudan du Sud.  Oui, a insisté la représentante, des femmes car aux Palaos, le droit à la paix et à la prospérité s’applique à tous, quelle que soit la couleur, la foi, la race ou le sexe.  Pour les Palaos, contribuer aux forces internationales de maintien de la paix est une « obligation absolue ».  C’est pourquoi les Palaos sont les mieux représentés dans l’armée américaine qui déploie aussi des efforts de paix dans le monde.  C’est pourquoi les Palaos participent activement aux initiatives de l’ONU liées par exemple aux changements climatiques et à la biodiversité non pas seulement pour sauver la planète mais aussi pour protéger les fondations économiques sur lesquelles se basent la paix et la sécurité.  La lutte contre les atrocités ne peut être remportée que collectivement.  Le partage d’expérience, la collaboration et la coordination à tous les niveaux peuvent aider à se surveiller les uns les autres et à assurer la sécurité de tous les citoyens du monde, a conclu la représentante. 

Pour M. MAHAMMED NAGUIB SOOMAUROO (Maurice), un consensus est apparu au sein de la communauté internationale sur la nécessité d’empêcher les atrocités et il offre une excellente opportunité de réfléchir et de renforcer les mécanismes pour que la responsabilité de protéger protège en effet de façon plus efficace.  Reconnaissant la fonction fondamentale des États en la matière, le représentant a cependant estimé qu’il faut faire mieux « pour protéger des crimes qui hantent notre conscience ».  Sur le continent africain, l’Union africaine a joué un rôle actif et « devrait être soutenue » pour renforcer son système d’alerte rapide.  Maurice a, pour sa part, adopté une loi pénalisant les génocides et crimes de guerre.

Droits de réponse

Le représentant du Pakistan a voulu répondre à la déclaration qu’avait faite son homologue indien.  Il a dénoncé « un mélange de contre-vérités sur le Jammu-et-Cachemire », affirmant que le statut légal de ce territoire est clair, à savoir qu’il est occupé par l’Inde qui y multiplie les violations des droits de l’homme.

Le délégué de l’Inde a rejeté « cette nouvelle attaque » du Pakistan qui utilise ce forum pour promouvoir le terrorisme, en décrivant de façon erronée la situation au Jammu-et-Cachemire.

Les déclarations mensongères de l’Inde ne sauraient cacher « la triste réalité dans le Jammu-et-Cachemire occupé », a rétorqué le représentant du Pakistan.

 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu, aujourd’hui, sa troisième Réunion de coordination et de gestion sur les quatre sessions qu’il a prévues cette année, pour examiner les rapports de cinq organes subsidiaires et entériner leurs recommandations.  À la veille de la session du Forum politique de haut niveau pour le développement durable, qui débutera lundi prochain, le Conseil a ainsi mis en avant plusieurs pistes pour faire avancer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Il a aussi examiné des rapports sur le Programme d’action d’Istanbul (pays les moins avancés) et le Nouveau Programme pour les villes, avant d’entendre les présidents de ses commissions techniques présenter la façon dont ils abordent les questions transversales et en particulier celle de l’égalité des genres.

Ce matin, l’ECOSOC a proposé que le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale se tienne à Kyoto, au Japon, du 20 au 27 avril 2020.  « Faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du Programme 2030 » en serait le thème principal.  Mais c’est à l’Assemblée générale que reviendra la décision finale.

Le Comité d’experts de l’administration publique, le Forum des Nations Unies sur les forêts, l’Instance permanente sur les questions autochtones, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants, ces cinq organes subsidiaires de l’ECOSOC étaient venus présenter les travaux de leurs dernières sessions.

L’un des messages clefs de la session du Comité d’experts de l’administration publique était que les institutions jouent un rôle essentiel dans la réalisation de tous les objectifs et cibles de développement durable.  Un autre message est qu’améliorer régulièrement et concrètement les capacités en matière de gouvernance nationale et locale permettrait d’obtenir d’importants résultats à long terme.

C’est dans cet esprit que l’ECOSOC a, dans une résolution, invité les gouvernements à lancer des initiatives visant à renforcer la sensibilisation et l’attachement des fonctionnaires de tous niveaux au Programme 2030.  Il les invite aussi à renforcer les capacités et les compétences des agents de l’État dans des domaines tels que l’élaboration de politiques cohérentes et la collecte de statistiques et de données.

Par une autre résolution, l’ECOSOC a invité la communauté internationale à renforcer les capacités de l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.

L’ECOSOC a aussi, dans un autre texte, invité à adopter le Cadre stratégique sur l’information et les services géospatiaux en cas de catastrophe, qui figure en annexe de sa résolution sur ce sujet.  La demande s’adresse aux États Membres, administrations publiques compétentes, organismes des Nations Unies, organisations internationales, donateurs, secteur privé, milieux universitaires et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la réduction et de la gestion des risques de catastrophe.

Parmi les décisions prises aujourd’hui, l’ECOSOC a autorisé la tenue d’une réunion de trois jours d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « La protection de l’environnement et les droits des peuples autochtones ». 

Il a aussi approuvé la nomination de Suzanne Hayden (États-Unis) au Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.

Dans l’après-midi, l’ECOSOC a profité de la présence de plusieurs présidents d’organes subsidiaires pour organiser une discussion en répondant à la question suivante: « Comment les commissions techniques envisagent les questions transversales et contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable? », en évoquant la question spécifique de l’égalité des genres. 

Chacun des six organes, dont la Vice-Présidente de la Commission de la condition de la femme, ont fait le lien entre leurs travaux et les objectifs auxquels ils peuvent contribuer.  Il est apparu que ces commissions ont besoin d’actions concrètes et de véritables synergies entre organes onusiens, ce qui est de plus en plus le cas.

Quelques inquiétudes ont cependant été exprimées face au nombre insuffisant de femmes pour siéger au sein des panels des différentes commissions techniques de l’ECOSOC, ou encore en raison du fossé numérique qui ne cesse de se creuser entre hommes et femmes. 

L’ECOSOC se réunira à nouveau demain, mardi 3 juillet à 10 heures, pour conclure cette troisième Réunion de coordination et de gestion, avant de terminer ces travaux les 24 et 25 juillet prochains.

ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT

Présentation du rapport (E/2018/44 E/C.16/2018/8)

Mme GERALDINE FRASER-MOLEKETI, du Comité d’experts de l’administration publique, a présenté le rapport dudit comité sur les travaux de sa dix-septième session tenue du 23 au 27 avril 2018.  L’un des messages clefs de la session était que les institutions jouent un rôle essentiel dans la réalisation de tous les objectifs et cibles de développement durable.  Un autre message est qu’améliorer régulièrement et concrètement les capacités en matière de gouvernance nationale et locale permettrait d’obtenir d’importants résultats à long terme.

Adoption d’une résolution et d’une décision

L’ECOSOC a adopté le projet de résolution contenu dans le rapport, par lequel il prend note du rapport susmentionné du Comité d’experts de l’administration publique et le remercie du travail accompli au regard de ses propres thèmes et de ceux du Forum politique de haut niveau pour le développement durable pour 2018.  Il invite le Comité à continuer de placer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 au cœur de ses travaux et de lui prêter avis quant aux moyens par lesquels les administrations publiques pourraient appuyer la réalisation des objectifs de développement durable et l’examen des progrès accomplis à cet égard.

Par ce texte, l’ECOSOC invite les gouvernements et les autres organisations à favoriser l’accompagnement de carrière et l’apprentissage de pair à pair afin de promouvoir la cohérence politique et institutionnelle dans la réalisation des objectifs de développement durable, notamment en créant un réseau mondial de spécialistes chargés de promouvoir la cohérence aux niveaux national et infranational, ainsi qu’à intégrer dans les programmes des écoles d’administration publique et autres établissements de formation la promotion de la cohérence politique et institutionnelle.

Il invite aussi les gouvernements à lancer des initiatives visant à renforcer la sensibilisation et l’attachement des fonctionnaires de tous niveaux au Programme 2030; à renforcer les capacités et les compétences des agents de l’État dans des domaines tels que l’élaboration de politiques intégrées et cohérentes, la planification, l’exécution, la prévision, la consultation, l’évaluation factuelle des progrès accomplis, la collecte et l’exploitation de statistiques et de données, et la coopération avec des acteurs non étatiques.

Les gouvernements sont aussi engagés à garantir le respect de l’état de droit et à promouvoir l’intégrité professionnelle ainsi que la gestion efficace et équitable des ressources humaines, tandis que les pouvoirs publics sont encouragés à adopter et à appliquer des lois complètes sur la protection des lanceurs d’alerte qui soient fondées sur une approche globale de la protection de ces personnes, et à redoubler d’efforts pour concrétiser cette protection.

L’ECOSOC a également adopté une décision sur le calendrier et ordre du jour provisoire de la dix-huitième session du Comité d’experts.  Celle-ci se tiendra au Siège de l’ONU du 8 au 12 avril 2019.

EXAMEN ET COORDINATION DE L’APPLICATION DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS POUR LA DÉCENNIE 2011-2020

Présentation du rapport (A/73/80–E/2018/58)

Mme FEKITAMOELOA KATOA UTOIKAMANU, Haute-Représentante pour les pays les moins développés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (Programme d’action d’Istanbul).  Alors qu’il ne reste que deux ans et demi pour mettre en œuvre le Plan d’action d’Istanbul, il faut que toutes les parties prenantes fassent d’importants efforts pour surmonter les difficultés propres aux pays les moins avancés qui ont été mises en évidence dans le Programme d’action d’Istanbul, a-t-elle rappelé. 

ÉTABLISSEMENTS HUMAINS

Présentation du rapport (A/73/83–E/2018/62)

M. FILIEP DECORTE, du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a présenté le rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes.  Ce rapport rend notamment compte des progrès qui ont été réalisés par les entités des Nations Unies, les administrations nationales et infranationales, et les autorités et parties prenantes locales dans la mise en œuvre et le suivi du Nouveau Programme pour les villes.

Décision orale

L’ECOSOC a pris note de ce rapport. 

FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS

Présentation du rapport (E/2018/42 E/CN.18/2018/9)

M. MUHAMMAD SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) qui était le Président de la treizième session du Forum des Nations Unies sur les forêts, a présenté le rapport sur les travaux de cette session qui s’est déroulée du 5 mai 2017 et du 7 au 11 mai 2018. 

Parmi les questions abordées par le Forum pendant ladite session, il y avait la mise en œuvre du plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), les moyens de mise en œuvre et encore les nouveaux problèmes.  Le rapport contient des informations sur la réforme du Département des affaires économiques et sociales concernant le Forum des Nations Unies sur les forêts, ainsi qu’un résumé établi par le Président du Forum pour transmission en vue de la réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisée sous les auspices du Conseil économique et social à sa session de 2018.

Adoption d’une décision

L’ECOSOC a adopté une décision pour prendre note du rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa treizième session et approuver l’ordre du jour provisoire de sa quatorzième session. 

INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Présentation du rapport (E/2018/43 E/C.19/2018/11)

Mme MARIAM WALLET ABOUBAKRINE, du Mali, Présidente de la dix-septième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a présenté le rapport sur les travaux de cette session qui s’est tenue du 16 au 27 avril 2018.

Malgré certaines avancées, l’Instance est préoccupée par le décalage qui existe entre reconnaissance formelle des droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources, et la mise en œuvre desdits droits, a-t-elle déclaré, en déplorant la mise en œuvre de lois contraires à de tels droits.  Les droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources étaient le thème de la dix-septième session de l’Instance.  Elle s’est également dite vivement préoccupée par le manque d’une reconnaissance formelle des peuples autochtones, en particulier en Asie et en Afrique. 

Adoption de décisions

Le Conseil a entériné trois décisions telles que recommandées par l’Instance dans son rapport. 

Dans la première, l’ECOSOC autorise la tenue d’une réunion de trois jours d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « La protection de l’environnement et les droits des peuples autochtones ».

La deuxième décision fixe les lieu et dates de la dix-huitième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones qui se tiendra au Siège de l’ONU, du 22 avril au 3 mai 2019.

Par la troisième décision, l’ECOSOC prend note du rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones sur les travaux de sa dix-septième session et approuve l’ordre du jour provisoire de sa dix-huitième session.

PRÉVENTION ET MAÎTRISE DES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

Adoption de la résolution (E/2018/L.16)

Le délégué de la Fédération de Russie a présenté le projet de résolution sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.  Ce projet invite la communauté internationale à renforcer les capacités de l’Équipe spéciale, a-t-il déclaré. 

Le texte précise que les États Membres et les partenaires internationaux pour le développement sont priés d’apporter une aide financière ou en nature aux travaux de l’Équipe spéciale, tout en invitant les autres parties prenantes, notamment le secteur privé, les fondations philanthropiques et la société civile à faire de même.

L’ECOSOC encourage en outre l’Équipe spéciale et ses membres, notamment par l’intermédiaire des équipes de pays des Nations Unies, à accroître l’appui technique qu’ils apportent aux États Membres.

Il demande également à l’Équipe spéciale et à ses membres, dans le cadre du mandat de l’Équipe spéciale, d’aider les États Membres qui en font la demande à renforcer les moyens dont ils disposent pour améliorer les cadres juridiques et réglementaires qui favorisent la mise en place de mesures de santé liées aux maladies non transmissibles.

Le Conseil a adopté ce texte par consensus.  Après l’adoption, la déléguée de l’Uruguay a souligné l’attachement de son pays à cette Équipe spéciale en vue d’appuyer les efforts nationaux pour contrôler les facteurs de risque des maladies non transmissibles. 

INFORMATION GÉOSPATIALE

Adoption de la résolution (E/2018/L.15)

La déléguée des Philippines a présenté le projet de résolution sur le Cadre stratégique sur l’information et les services géospatiaux en cas de catastrophe.

Par ce projet, qui a été adopté par consensus, le Conseil invite les États Membres, les administrations publiques compétentes, les organismes des Nations Unies, les organisations internationales, les donateurs, le secteur privé, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la réduction et de la gestion des risques de catastrophe à adopter le Cadre stratégique sur l’information et les services géospatiaux en cas de catastrophe, que le Conseil fait également sien avec cette résolution. 

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

Présentation des rapports (E/2018/28 E/CN.7/2018/13 et E/2018/28/Add.1)

M. LOFTI BOUCHAARA, Représentant du Maroc au sein de l’Office des Nations Unies à Vienne et Président de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, a présenté les rapports de la Commission sur sa vingt-septième session (8 décembre 2017 et 14-18 mai 2018) et sur sa reprise de session.

La Commission a notamment débattu de l’utilisation et de l’application des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, des tendances et nouveaux problèmes en matière de criminalité dans le monde et des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à y faire face, ainsi que de la suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et des préparatifs du quatorzième Congrès.  La Commission a en outre réfléchi à ses contributions aux travaux de l’ECOSOC, y compris concernant le suivi, l’examen et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a indiqué le Président. 

Lors de la discussion générale, le délégué du Mexique a indiqué l’attachement de son pays à la prévention du crime et souligné son activité de membre au sein de la Commission.  Celle-ci devrait bénéficier de ressources pérennes, a-t-il souhaité.  Il a demandé que la lutte contre les organisations criminelles soit plus « visible », avant d’exhorter l’Office de l’ONU de Vienne à présenter des mesures concrètes en vue de veiller à l’égalité des genres en son sein. 

Adoption de deux décisions et de trois projets de résolution

L’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de la reprise de sa vingt-sixième session et approuvé l’ordre du jour provisoire de la vingt-huitième session.

Il a aussi approuvé la nomination de Suzanne Hayden (États-Unis) au Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.

L’ECOSOC a ensuite adopté trois projets de résolution en vue de leur adoption par l’Assemblée générale.  Le premier vise à « Renforcer le rôle de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale au service de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 »; le deuxième concerne la « Suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale »; et le troisième porte sur les questions « État de droit, prévention du crime et justice pénale dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ».

Le deuxième projet de texte prévoit notamment que l’Assemblée générale fixe les dates et lieux du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale: il se tiendrait au Japon du 20 au 27 avril 2020, avec des consultations préalables le 19 avril 2020.

Le délégué du Japon a, s’agissant de cette résolution, précisé que c’est la ville de Kyoto qui prévoit d’accueillir cette session.

Le troisième projet de résolution soumis à l’Assemblée générale mentionne que le thème principal du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, sera « Faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du Programme 2030 ».

STUPÉFIANTS

Présentation du rapport (E/2018/30 E/CN.15/2018/15 et E/2018/30/Add.1)

Mme ALICIA BUENROSTRO MASSIEU, du Mexique, Présidente de la Commission des stupéfiants, a présenté le rapport de la Commission des stupéfiants sur sa soixante et unième session (8 décembre 2017 et 12-16 mars 2018) ainsi qu’un rapport sur sa reprise de la soixantième session.  Elle a notamment exhorté les pays qui n’ont pas de représentation au sein de la Commission à y remédier. 

La Commission, a rappelé sa Présidente, a examiné des questions touchant à l’application de la Déclaration politique et du Plan d’action de 2009 sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue; à la suite donnée de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue tenue en 2016; aux préparatifs du débat ministériel devant se tenir à sa soixante-deuxième session, en 2019; et à l’inscription de substances aux tableaux des conventions internationales relatives au contrôle des drogues; ainsi que d’autres questions découlant de ces traités, des questions budgétaires, administratives et de gestion stratégique, les recommandations de ses organes subsidiaires, des questions liées à la coopération et à la coordination interinstitutions des actions menées pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue.

M. VIROJ SUMYAI, Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, a, lui, présenté le rapport pour 2017 de cet organe. 

Le délégué du Mexique a pris la parole pour souligner l’importance que son pays accorde aux organes onusiens de lutte contre le problème des drogues et sa détermination à le régler.  Son homologue de la Fédération de Russie a considéré que la légalisation du cannabis au Canada contrevient à différents instruments internationaux sur les stupéfiants.  Une telle légalisation n’est possible qu’à des fins médicales, a déclaré la déléguée russe, qui a fustigé « le comportement inacceptable » du Canada. 

La déléguée de la Jamaïque a réaffirmé l’engagement de son pays contre le trafic illicite de stupéfiants et prôné une démarche équilibrée face au défi des drogues. 

Adoption de trois décisions proposées par la Commission des stupéfiants

Le Conseil a adopté une première décision sur le « Rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de la reprise de sa soixantième session ». 

L’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission et approuvé l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session.

Il a aussi pris note du rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2017.

La contribution des commissions techniques

L’ECOSOC a tenu une table ronde sur la transformation en vue de sociétés durables et résilientes et sur l’apport de ses commissions techniques aux débats du Forum de haut niveau pour le développement durable prévu la semaine prochaine.  C’est la première fois que l’ECOSOC organise une telle table ronde, a remarqué sa Vice-Présidente, Mme INGA RHONDA KING.  « Comment ces commissions techniques envisagent les questions transversales et contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, c’est tout l’enjeu de cette table ronde », a résumé Mme King, en souhaitant, dans un second temps, que les intervenants évoquent la question spécifique de l’égalité des genres. 

Ouvrant la discussion, Mme ALICIA BUENROSTRO MASSIEU, du Mexique, Présidente de la Commission des stupéfiants, a rappelé que le trafic de drogues a des incidences sur la réalisation de nombreux objectifs.  La Commission œuvre en particulier à la concrétisation des objectifs de développement durable 6 et 15 portant, respectivement, sur l’eau propre et l’assainissement et sur la vie terrestre.  Elle compte alimenter les travaux du Forum sur ces objectifs.  L’objectif 11, sur les villes et communautés durables, fait aussi l’objet d’un examen poussé au sein de la Commission, a-t-elle dit, notant que les drogues sont consommées majoritairement dans des zones urbaines.  Elle a souligné que les États doivent garantir aux personnes les plus vulnérables un accès aux soins de santé.  Enfin, elle a souligné la bonne coopération de sa Commission avec la Commission sur les statistiques en particulier, jugeant crucial un bon dialogue entre les commissions techniques. 

Le Président de la treizième session du Forum des Nations Unies sur les forêts, M. MUHAMMAD SHAHRUL IKRAM YAAKOB, de la Malaisie, a, de son côté, souligné les apports du Forum aux efforts menés en vue de réaliser les objectifs 6 et 15.  La lutte contre la déforestation est cruciale et pour cela, nous avons besoin d’actions concrètes et de véritables synergies entre organes onusiens, a-t-il dit.  « Le programme 2030 ne sera réalisé que si les forêts sont protégées. » Il a également évoqué la question de l’égalité des genres, un souci constant du Forum. 

La Vice-Présidente de la Commission de la condition de la femme, Mme KOKI MULI GRIGNON, a indiqué que sa Commission avait développé une approche ciblée concernant les femmes et les filles en milieu rural, afin de mettre un terme à la violence et aux discriminations qui les visent et accélérer la réalisation de leurs droits, conformément à l’objectif 5 sur l’égalité entre les sexes.  La Commission a notamment examiné leur situation spécifique en lien avec des questions comme l’éradication de la pauvreté et l’amélioration des conditions de travail dans le secteur agricole.  « Nous n’avons pas non plus négligé les autres objectifs dont le Forum se saisira, au contraire, puisque nous nous sommes notamment concentrés sur les infrastructures et les améliorations à apporter aux réseaux d’assainissement, ainsi que sur la promotion d’une énergie durable. » Mme Grignon a enfin souligné le rôle de « catalyseur » joué par sa Commission dans la dissémination des questions liées au genre. 

Le Président de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, M. LOFTI BOUCHAARA, a indiqué que sa Commission avait contribué à réaliser l’objectif 11 sur des villes et communautés durables en discutant de la nécessité de réduire la violence liée aux drogues et sur l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.  La violence des gangs liée au trafic de stupéfiants est un enjeu majeur, a-t-il dit.  Le Président a souligné l’intégration robuste de la question du genre dans les travaux de la Commission sur la réponse à apporter à la criminalité transnationale organisée.  Il a dit son appréciation des contributions des entités onusiennes pour renforcer, aux côtés de sa Commission, les capacités dans le domaine de la justice pénale.  Le Président a enfin déploré que les États Membres présentent un nombre insuffisant de femmes pour siéger au sein des panels des différentes commissions techniques de l’ECOSOC, malgré les engagements pris en faveur de l’égalité des genres.

Les travaux de la Commission de la science et de la technologie au service du développement sont étroitement liés à l’objectif 7, a indiqué son Vice-Président, M. PETER MAJOR, de la Hongrie.  L’objectif 9 sur l’industrie, l’innovation et les infrastructures, est un autre objectif prioritaire.  Nous avons tous échoué s’agissant de l’égalité des sexes devant les technologies numériques et donc dans la réalisation de l’objectif 5, a-t-il averti.  Les femmes sont moins en mesure que les hommes d’acquérir des compétences numériques qui sont précieuses sur le marché du travail, a tranché M. Major.  Il a, plus globalement, déploré l’insuffisance des personnes ayant accès à de telles compétences numériques sur le marché du travail.  « Nous sommes en train de perdre la bataille des objectifs de développement durable. »

Le Vice-Président de la Commission de statistique, M. JULIO A. SANTAELLA, du Mexique, s’exprimant par visioconférence, a souligné la nécessité de disposer de statistiques de qualité pour réaliser les objectifs de développement durable et pour que personne ne soit laissée pour compte.  Nous fournissons une aide aux États qui n’ont pas des capacités suffisantes, a-t-il dit.  La Commission a renforcé ses efforts sur la collecte de statistiques sur les questions de genre, 200 indicateurs étant liés à ces questions.  C’est un travail considérable que de produire les statistiques pour assurer le suivi de tels indicateurs, le genre étant une question éminemment transversale, a-t-il conclu. 

La question de l’égalité des sexes a été abordée par certaines délégations.  Le Mexique a ainsi attiré l’attention sur le sort des femmes incarcérées, lesquelles doivent recevoir le traitement prévu par les Règles de Bangkok.  L’Andorre a salué l’intégration du genre dans les travaux des Commissions, avant de déplorer le fossé numérique qui ne cesse de se creuser entre hommes et femmes.  « L’éducation est cruciale pour combler ce fossé », a répondu la Vice-Présidente de la Commission de la condition de la femme, en souhaitant une mise en œuvre du Programme 2030 résolument axée sur l’autonomisation des femmes.

Les délégations de la Chine et de la Thaïlande ont également pris la parole. 

La Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes, Mme ASA REGNER, a, dans des remarques de clôture, demandé que le travail non rémunéré des femmes soit pleinement pris en compte et invité à réfléchir aux moyens pour que les hommes partagent davantage ce fardeau.  Le prochain examen du Programme d’action de Beijing sera une bonne occasion pour les commissions techniques de présenter des actions concrètes en vue de promouvoir l’égalité entre les sexes, a-t-elle conclu. 

 

Améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations, et nouer de nouveaux partenariats contre le terrorisme et l’extrémisme violent, c’était le but de la Conférence de haut niveau avec les Chefs des organismes antiterroristes du monde que le Secrétaire général a clôturée aujourd’hui, après la première journée d’hier.  « Comme il n’y aura pas de résultat négocié », M. António Guterres a présenté ses propres conclusions sur la voie à suivre dont l’idée de créer un réseau de coordonnateurs contreterroristes et une nouvelle unité pour intégrer les vues de la société civile dans les politiques et programmes contre le terrorisme.

Après avoir assigné hier* six objectifs à la Conférence de haut niveau, le Secrétaire général lui a fait aujourd’hui cinq recommandations et d’abord la nécessité de renforcer la coopération multilatérale, même si, a-t-il reconnu, il y a des informations qui ne peuvent pas être partagées.  Il a donc dit envisager la création un réseau de coordonnateurs contreterroristes avec deux objectifs clefs: vous saurez qui contacter dans n’importe quel pays et vous aurez un mécanisme de partage des pratiques exemplaires.

Deuxièmement, a poursuivi M. António Guterres, il faut renforcer les partenariats dans tous les segments de nos sociétés et, ce faisant, réintégrer les jeunes qui ont été radicalisés et aider les autres à contrecarrer les messages manipulateurs des terroristes.  Le caractère « fondamental » de la prévention a été souligné par l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  M. Achim Steiner a cité une étude ONU-Banque mondiale montrant que cette prévention permet d’économiser entre 5 et 70 milliards de dollars par an alors que le coût économique de la violence dans le monde a été estimé à 14,76 trillions de dollars, soit 1 988 dollars pour chaque habitant de la planète. 

Il faut tout faire, a-t-il dit, pour que le potentiel des jeunes dans la prévention ne soit pas sapé par une mauvaise utilisation des nouvelles technologies qu’ils adoptent plus vite que les autres.  Il faut des solutions technologiques pour combattre les tactiques technologiques, a insisté l’Administrateur du PNUD, en précisant que toute solution durable doit se fonder sur les droits et des cadres règlementaires contre l’impunité en ligne et hors ligne. 

Le Secrétaire général de l’ONU, qui n’a pas oublié les femmes, a aussi jugé important d’écouter la société civile.  Il a donc défendu l’idée de créer une nouvelle unité au sein du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies pour que les vues de la société civile soient pleinement reflétées dans les politiques et programmes.  M. António Guterres a également appelé à une action déterminée contre les conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme violent, comme le manque d’opportunités, l’exclusion, les inégalités, la discrimination et les violations graves des droits de l’homme.

Il faut également, a-t-il ajouté, collaborer plus étroitement pour anticiper et prévenir les menaces terroristes de demain et, enfin, les Nations Unies doivent faire plus pour aider les États Membres dans la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. 

La Conférence de haut niveau s’est tenue au lendemain du sixième examen par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dont la résolution** « consensuelle, simplifiée et plus lisible pour ceux qui ne connaissent pas ‘le jargon des Nations Unies’ » a été expliquée hier par les deux Cofacilitateurs et représentants de la Finlande et de la Jordanie.

Le Secrétaire général d’INTERPOL, M Jürgen Stock, a attiré sur les solutions rendues possibles par la coopération internationale entre les polices.  Mais, a-t-il estimé, il faut aller plus loin dans l’échange d’informations.  Par exemple, dans les zones de conflit, les informations sur les combattants terroristes étrangers ne sont connues que des militaires, alors qu’elles pourraient être précieuses pour les forces de l’ordre et les agences antiterroristes dans le monde. 

INTERPOL fait d’ailleurs partie des 34 signataires du Pacte sur la coordination de la lutte mondiale contre le terrorisme, regroupant aussi 32 entités des Nations Unies et l’Organisation mondiale des douanes, a rappelé aujourd’hui le Secrétaire général adjoint chargé du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, M. Vladimir Voronkov.  Son bureau, qui devrait accueillir la nouvelle unité pour la société civile, a déjà amélioré sa coopération avec la Direction exécutive du Comité sur le contreterrorisme du Conseil de sécurité et, grâce à son centre du contreterrorisme, mène plus de 35 projets de renforcement des capacités dans les pays les plus exposés au terrorisme. 

La Conférence de haut niveau s’est déclinée en quatre tables rondes sur l’échange d’informations, des compétences et des ressources; la prévention de l’extrémisme violent; la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies; et les combattants terroristes étrangers.  Plusieurs rapports indiquent qu’à un moment donné, plus de 40 000 combattants originaires de plus de 110 pays seraient venus gonfler les rangs de groupes terroristes associés à Daech et à Al-Qaida, compliquant les conflits en Iraq et Syrie.  Battus dans ces deux pays, de nombreux combattants sont rentrés chez eux ou se sont installés dans d’autres théâtres d’opérations comme en Libye, au Yémen, en Afghanistan ou aux Philippines.

C’est vers les pays aux moindres capacités de riposte que les terroristes et les criminels se dirigent toujours, a prévenu le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  M. Yury Fedotov a argué que grâce ses recherches avancées sur la criminalité, ONUDC s’efforce toujours de fournir aux États une assistance technique « sur mesure ».

Le Secrétaire général a fermé les portes de la Conférence de haut niveau en disant: « Rendez-vous dans deux ans! »

*Communiqué de presse du 28 juin 2018- L/3282; ** A/72/L.62

CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES RÉUNISSANT LES CHEFS D’ORGANISMES ANTITERRORISTES DES ÉTATS MEMBRES

Cette journée a commencé par la déclaration du Président de la session intitulée « Renforcer l’effort international de prévention de l’extrémisme violent, notamment en mobilisant les jeunes et en luttant contre l’utilisation abusive des nouvelles technologies et d’Internet par les terroristes ».  M. ACHIM STEINER, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement a insisté sur le caractère « fondamental » de la prévention.  Nous savons, a-t-il dit, que les approches préventives marchent, permettent de sauver des vies et sont rentables.  Citant une étude ONU-Banque mondiale, il a indiqué que la prévention permet d’économiser entre 5 et 70 milliards de dollars par an.

En attendant, l’impact de l’extrémisme violent sur la sécurité et le développement est « énorme », a averti M. Steiner, s’attardant sur les dernières estimations du coût économique de la violence dans le monde: 14,76 trillions de dollars, soit 1 988 dollars pour chaque habitant de la planète.  En plus de cet impact économique, l’extrémisme violent fauche de précieuses vies humaines et menace la paix, le développement durable et le succès du Programme 2030.

Dans l’approche préventive, a poursuivi l’Administrateur du PNUD, le rôle du développement est « crucial ».  Très souvent le contexte dans lequel le terrorisme grandit est marqué par des échecs dans le développement et des faiblesses dans les institutions publiques.  Le désespoir et la frustration peuvent alors amener les gens, et surtout les jeunes, à perdre confiance dans leurs institutions.  La marginalisation et l’exclusion de certains groupes de la société, également en termes de géographie du développement, peuvent, elles aussi, accentuer les risques de radicalisation pouvant conduire à l’extrémisme violent.

Face à ces défis, M. Steiner a relevé que de nombreux États Membres ont adopté des stratégies nationales de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent, guidées par la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et le Plan d’action du Secrétaire général sur la prévention de l’extrémisme violent.  L’analyse des efforts nationaux ont clairement montré que pour être efficaces, les stratégies nationales doivent intégrer tous les piliers: sécurité, développement, égalité homme-femme, droits de l’homme, et donner du pouvoir aux jeunes.

La formulation de stratégies multisectorielles est une tâche « complexe », a reconnu M. Steiner qui a noté les demandes d’appui adressées à l’ONU.  Il a donc rappelé le Pacte sur la coordination de la lutte mondiale contre le terrorisme initié par le Secrétaire général et le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.  Pour le succès du contreterrorisme et la prévention, la coopération entre acteurs étatiques et non étatiques est « essentielle », a poursuivi M. Steiner, en insistant sur l’importance des organisations de la société civile, qui incarnent le peuple et ont l’accès et l’engagement à long terme requis pour des changements durables.  Par exemple, les organisations féminines et confessionnelles ont un sens aigu des préoccupations locales et détiennent les outils pour mobiliser le capital social dans les communautés.  Il faut, a conseillé M. Steiner, nouer des partenariats avec la société civile, en particulier pour développer et mettre en œuvre des stratégies ciblées contre le terrorisme et pour la prévention.

Les jeunes et les femmes, a ajouté M. Steiner, jouent un rôle critique dans les campagnes de lutte contre l’extrémisme.  Les jeunes, a-t-il rappelé, sont devenus la cible de la radicalisation mais la vaste majorité d’entre eux résistent aux extrémistes violents.  Le prochain rapport « Frontline » du PNUD présente d’ailleurs des moyens concrets avec lesquels les jeunes agissent comme acteurs positifs du changement contre l’extrémisme violent.  Nous devons reconnaître leur rôle unique et en faire des partenaires et des leaders, a recommandé M. Steiner pour lequel « les jeunes ne sont pas notre plus grande menace mais notre plus grand espoir ».

Compte tenu du rôle de premier plan des jeunes dans la prévention, M. Steiner a estimé qu’il faut tout faire pour que leur potentiel ne soit pas sapé par une mauvaise utilisation des nouvelles technologies qu’ils adoptent plus vite que les autres.

Ces technologies ont un potentiel énorme pour s’attaquer aux causes profondes et aux moteurs de l’extrémisme violent.  Elles peuvent contribuer à la transparence des institutions publiques, élargir l’inclusion et la participation à la prise des décisions publiques et améliorer la compréhension des questions d’intérêt commun par un accès plus facile aux informations.  Mais ces technologies peuvent aussi devenir l’instrument du mal.  Il faut donc des solutions technologiques pour combattre les tactiques technologiques, a dit l’Administrateur du PNUD, en précisant que toute solution durable doit se fonder sur les droits et des cadres règlementaires contre l’impunité en ligne et hors ligne. 

Le succès des efforts, a-t-il conclu, repose sur la coopération internationale dans la mesure où les questions et les outils transcendent les frontières.  « Aucun gouvernement ni aucune organisation ne peut seul repousser la menace. »

Coprésident de la session intitulée « Renforcer le rôle et les moyens de l’ONU à l’appui des efforts déployés par les États pour mettre la Stratégie antiterroriste mondiale », M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint chargé du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a rappelé que son bureau a été créé il y a un peu plus d’un an avec l’accord des États Membres.  C’était la première des réformes du Secrétaire général de l’ONU, a-t-il souligné, déterminé à intégrer la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent dans les activités fondamentales de l’Organisation à la fois au Siège et sur le terrain.

Nous avons donc signé, a poursuivi M. Voronkov, un Pacte sur la coordination de la lutte mondiale contre le terrorisme avec 32 entités des Nations Unies, dont INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes.  Ce Pacte doit permettre une approche « Unis dans l’action » s’agissant des combattants terroristes étrangers, du soutien aux victimes et de la dimension genre.

Nous renforçons notre coopération avec les organisations de la société civile, qui font un travail « incroyable », souvent dans des environnements difficiles et dangereux.  Ce sont, a souligné le Secrétaire général adjoint, « nos partenaires naturels » pour renforcer la résilience des communautés face au terrorisme.  La collaboration avec les organisations régionales a également été améliorée, y compris avec l’Union européenne, l’Union africaine, la Ligue arabe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation de coopération de Shanghai et l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

Mon Bureau, a indiqué le Secrétaire général adjoint, a également signé cinq mémorandums d’accord et accords-cadres à la fois avec le système des Nations Unies et au-delà.  Ils nous aident à utiliser les ressources communes d’une manière plus efficace.

Le Bureau a aussi amélioré sa coopération avec la Direction exécutive du Comité sur le contreterrorisme du Conseil de sécurité.  Le premier rapport conjoint a été publié en avril et propose des mesures pratiques pour créer de nouveaux cadres de collaboration, a indiqué M. Voronkov.

Grâce à son centre du contreterrorisme, a-t-il poursuivi, le Bureau mène plus de 35 projets de renforcement des capacités dans les pays les plus exposés au terrorisme.  Ces projets couvrent une panoplie de questions allant de l’autonomisation des jeunes, à la gestion des frontières, en passant par la sécurité aérienne, la déradicalisation des prisonniers et les besoins des enfants des terroristes qui rentrent chez eux.  Le Bureau élabore d’ailleurs un cadre solide pour suivre et évaluer l’impact de ces projets. 

Le Bureau, a conclu le Secrétaire général adjoint, élargit par ailleurs sa base de donateurs.  M. Voronkov a remercié les 30 États Membres qui ont versé des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour la lutte antiterroriste.  Il a également salué le rôle précieux du Conseil consultatif du Centre contre le terrorisme des Nations Unies.

Mais réformer une organisation aussi grande et complexe que les Nations Unies requiert un processus continu de changement.  M. Voronkov s’est dit curieux d’entendre l’opinion des participants au débat.

L’autre Coprésidente et Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme PHUMZILE MLAMBO-NGCUKA, a précisé que son organisme mène 27 projets de prévention de l’extrémisme violent et de lutte contre le terrorisme.  ONU-Femmes travaille au renforcement des capacités pour faire avancer, dans les communautés, l’égalité des sexes.  ONU-Femmes soutient en effet l’émancipation économique des femmes.  Les stéréotypes sexistes, a prévenu la Secrétaire générale adjointe, sont au centre de l’idéologie terroriste.  Les terroristes ciblent les femmes, en particulier les jeunes filles, et les marient de force.  Ils promeuvent une représentation « toxique » de la masculinité qui attire les hommes et les garçons dans l’extrémisme violent. 

ONU-Femmes, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe, s’efforce de garantir une plus grande présence des femmes aux postes à responsabilité.  Les femmes doivent en effet contribuer à la prise de décisions dans tous les domaines qui affectent la vie de leurs communautés.  Mme Mlambo-Ngcuka a souhaité que le système des Nations Unies et les États Membres agissent de concert « pour que toutes nos interventions respectent les droits de l’homme et prennent en compte la problématique homme-femme ».  Le programme « femmes, paix et sécurité » améliore les perspectives pour tous. 

La Secrétaire générale adjointe a cité une étude récente de l’ONU et de la Banque mondiale sur la prévention des conflits qui met en relief les aspects positifs de la collaboration des femmes.  ONU–Femmes sait qu’il existe un lien fort entre l’inégalité des sexes et les violences que subissent les femmes du fait du terrorisme, a ajouté Mme Mlambo-Ngcuka.  Mais en dépit de preuves toujours plus nombreuses, les investissements nécessaires restent insuffisants.

La Directrice exécutive a assuré qu’elle continuera de travailler avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et avec les organismes comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour identifier les violations des droits de l’homme en Iraq, en Syrie, au Yémen et ailleurs.  Sur le terrain, ONU-Femmes lutte contre la perpétuation des normes sexistes et travaille, par exemple, avec les femmes libérées de l’esclavage sexuel que leur ont fait subir les belligérants.  ONU-Femmes assiste aussi les hommes que vient de libérer Daech. 

Le dernier Coprésident et Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. YURY FEDOTOV, a salué les résultats récents obtenus dans la lutte contre le terrorisme à commencer par les échecs militaires infligés à Daech en Syrie et en Iraq.  Toutefois les menaces en mutation constante exigent des évaluations rigoureuses et une vision stratégique renouvelée sur la manière de mieux travailler ensemble face aux défis communs.

M. Fedotov a dit être un fervent partisan du Pacte sur la coordination de la lutte mondiale contre le terrorisme.  L’ONUDC et ses mandats et réseaux d’experts sur le terrorisme, le crime et la corruption jouent, au sein du système de l’ONU, un rôle de chef dans l’assistance technique pour renforcer le cadre juridique international contre le terrorisme.  Le plus grand défi, a estimé le Directeur exécutif, tient à l’absence des capacités de justice pénale dans plusieurs pays et régions.

Les législations, les politiques, les cadres institutionnels et les accords de coopération dépassés, conjugués aux manques de compétences et d’expertise, limitent la faculté des pays à prendre une action efficace.

Le nombre croissant et la nature transfrontalière des enquêtes posent d’autres défis et exigent une coopération plus efficace et plus rapide entre États.  Ce sont vers les pays aux moindres capacités de riposte que les terroristes et les criminels se dirigent toujours, a prévenu le Directeur exécutif.

Nous devons faire davantage pour aider les pays à mener des enquêtes et des poursuites judiciaires basées sur l’état de droit et faire en sorte que les mesures antiterroristes nationales soient conformes aux normes des droits de l’homme, a souligné M. Fedotov.

L’ONUDC s’efforce toujours de fournir aux États un appui sur mesure, grâce à ses recherches avancées sur la drogue, la traite des êtres humains et les homicides et autres crimes.

Déclaration de clôture

Comme il n’y aura pas de résultat négocié, a annoncé le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, « je vais présenter mes propres conclusions sur la voie à suivre, sur la base de nos discussions ».  Premièrement, a résumé le Secrétaire général, cette Conférence a renforcé la nécessité de la coopération multilatérale.

« Nous devons étendre les réseaux de partage de l’information pour détecter, identifier, défaire et poursuivre les terroristes. »  Bien entendu, a-t-il reconnu, il y a des informations qui ne peuvent pas être partagées et vous devez protéger les sources sensibles, prévenir l’érosion des libertés civiles et garantir la présomption d’innocence.

Toutefois, il faut faire davantage, a lancé M. Guterres.  Par exemple, il faut mieux partager l’information sur l’identité des combattants terroristes étrangers qui sont de retour ou se réinstallent ailleurs.  Ainsi devons-nous prioriser l’application de la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité à ce sujet.

C’est pour cette raison, a annoncé le Secrétaire général, que nous envisageons de créer « un réseau de coordonnateurs contreterroristes avec deux objectifs clefs: vous saurez qui contacter dans n’importe quel pays et vous aurez un mécanisme de partage des meilleures pratiques ».

Deuxièmement, a poursuivi M. Guterres, nous devons renforcer les partenariats dans tous les segments de nos sociétés pour répondre au terrorisme et à l’extrémisme violent.  Il nous faut une bonne coordination avec un ensemble de partenaires, dont les services de répression, les agences de sécurité et de renseignement, la société civile, le secteur privé, les groupes religieux, les prestataires de soins de santé et les éducateurs, les milieux universitaires et le système de justice pénale, sans oublier les jeunes.

« Nous devons aider les jeunes à contrecarrer les messages manipulateurs des terroristes et réintégrer ceux qui ont été radicalisés », a insisté le Secrétaire général.  Ils doivent être autonomisés à travers l’éducation, l’emploi et la formation.

Nous devons aussi engager les femmes dans le contreterrorisme.  Elles sont souvent les premières à repérer les signes avant-coureurs de la radicalisation chez les jeunes ou les personnes vulnérables.

Le Secrétaire général a également recommandé d’écouter la société civile.  C’est pour cette raison, a-t-il encore indiqué, que nous envisageons de créer « une nouvelle unité au sein du Bureau de lutte contre le terrorisme pour faire en sorte que les vues de la société civile soient pleinement reflétées dans les politiques et les programmes de lutte contre le terrorisme ».

M. Guterres a en outre salué la création du « Forum Internet mondial contre le terrorisme » et d’autres partenariats similaires visant à prévenir la diffusion de contenus extrémistes en ligne.  « Faisons davantage pour identifier et retirer les contenus terroristes avant qu’ils ne soient accessibles à tous », a-t-il plaidé.

Troisièmement, a continué le Secrétaire général, nous devons faire plus pour nous attaquer aux conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme violent – manque d’opportunités, exclusion, inégalité, discrimination et violations graves des droits de l’homme.

Les Nations Unies restent engagées à travailler avec vous tous pour mettre au point des plans d’action nationaux et régionaux, a-t-il assuré.

Quatrièmement, « nous devons collaborer plus étroitement pour anticiper et prévenir les menaces terroristes de demain ».  Les terroristes, a averti M. Guterres, sont déterminés à trouver des faiblesses dans nos défenses; ils font des recherches sur les cyberattaques et l’usage de drones pour des attaques chimiques, biologiques ou radiologiques.

Cinquièmement, a-t-il terminé, les Nations Unies doivent faire davantage pour vous appuyer.  Si les États Membres sont responsables au premier chef de la lutte contre le terrorisme, les Nations Unies ont un rôle clef à jouer pour appuyer l’application des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. 

« Nous devons combattre le terrorisme ensemble, avec des méthodes qui ne compromettent ni l’état de droit, ni les droits de l’homme », a conclu le Secrétaire général.     

Le Conseil de sécurité de l’ONU a entendu, cet après-midi, un exposé sur l’approche globale de la lutte antimines du Secrétaire général de l’ONU, qui a mis en avant les progrès et les défis pour la mise en œuvre de la résolution 2365 (2017) sur la question, avec une mise en garde quant à l’augmentation du nombre des victimes ces dernières années.  Une raison pour appeler à maintenir la lutte antimines au premier rang des actions des Nations Unies.

« Compte tenu de la tendance à la hausse du nombre de morts et de blessés, nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher nos efforts », avertit le Secrétaire général dans le rapport qui est issu des recommandations de cette résolution* adoptée à l’unanimité le 30 juin 2017.  Il s’agit de la première résolution du genre exclusivement consacrée à la lutte antimines.

La Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) a enregistré dans son dernier rapport annuel quelque 8 500 victimes, a dit en écho le Sous-secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargé de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix, M. Alexandre Zuev.  Un chiffre qui a doublé en l’espace de quatre ans et qui n’illustre pas la situation réelle en raison notamment des nombreux conflits dans le monde et l’absence d’accès aux zones de combat, a poursuivi M. Zuev qui présentait le rapport. 

Ce rapport (S/2018/623) présenté aux membres du Conseil donne un aperçu de la réaction de l’ONU face à la menace que représentent les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés, en précisant les tendances et faits nouveaux marquants dans le domaine de la lutte antimines.

Pour la seule année 2017, 59 soldats de la paix ont perdu la vie en raison de ce phénomène et quelque 150 ont été blessés, a constaté M. Zuev avant de souligner que des lieux comme le Mali ou la Somalie constituent des environnements dangereux pour la mise en œuvre des mandats du Conseil de sécurité.  Et de rappeler, à cet égard, l’initiative du Secrétaire général dont l’objectif premier est la protection et la sécurité des missions de maintien de la paix.

Pour sa part, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a enregistré les taux les plus élevés d’incidents liés aux mines, a rappelé la représentante de l’Éthiopie.

De fait, la majorité des intervenants ont souhaité, comme l’a indiqué le représentant de Bolivie, que la question de la lutte antimines soit désormais intégrée dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques.

C’est pourquoi, au nom du Secrétaire général, M. Zuev a appelé les États Membres qui sont en mesure de le faire à apporter un financement durable, prévisible et non préaffecté au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance à la lutte antimines, un appel repris par plusieurs membres du Conseil.  « Le nombre croissant de victimes montre que nous ne pouvons pas nous permettre d’être complaisants », a-t-il martelé.

La déléguée de la Suède a saisi cette occasion pour rappeler la contribution de son pays à hauteur de 100 millions de dollars au cours de la décennie écoulée en faveur de la lutte antimines et suggéré une plus grande participation des femmes dans les opérations de déminage, car elles ont « tendance à plus partager les informations » sur les menaces tout en étant elles-mêmes, avec les enfants, les plus confrontés à ce phénomène.

Face au risque qui menace de plus en plus les civils, de nombreuses voix au sein du Conseil ont préconisé de promouvoir des activités éducatives sur les risques liés aux mines.  Il s’agit notamment de sensibiliser les populations civiles affectées, a dit l’Ambassadeur de Pologne.

Les États-Unis ont plaidé en faveur d’un partenariat mondial et rappelé l’importance du déminage pour la reprise des activités après les conflits.  Une idée défendue également par la Russie qui, tout en reconnaissant la « neutralité » du rapport du Secrétaire général, a déploré certains oublis.  Il s’est plaint en effet que les efforts de son pays en Syrie n’aient pas été mentionnés, alors que la Russie, a-t-il avancé, a œuvré pour atténuer les menaces des mines en 2016 et 2017 où notamment 6 500 hectares ont pu être décontaminés et 1 500 kilomètres de routes sécurisées.

La France, quant à elle, a tenu à exprimer sa gratitude aux premiers relais sur place, les démineurs civils et militaires qui risquent leur vie, en saluant aussi le travail remarquable du Service de la lutte antimines des Nations Unies.

Sur ce registre, la Côte d’Ivoire s’est inscrite en faveur d’une coopération internationale renforcée entre les États, en vue de l’élimination de ce phénomène qui constitue un danger pour la paix et la sécurité internationales.

Des propositions reprises à son compte par M. Zuev qui a promis d’y consacrer une attention particulière, en prenant note des recommandations et commentaires des membres du Conseil de sécurité que « nous allons mettre en œuvre » dans le cadre de notre programme antimines.

* 2365 (2017)

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Lutte contre les mines (S/2018/623

Déclarations

Après des années de baisse, le nombre de victimes est aujourd’hui en hausse, et ce, malgré les efforts des Nations Unies, a déploré le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargé de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix, M. ALEXANDRE ZUEV.  La Campagne internationale pour interdire les mines terrestres a enregistré dans son dernier rapport annuel quelque 8 500 victimes.  Un chiffre qui a doublé en quatre ans, a-t-il averti, ne cachant pas sa crainte que ce chiffre n’illustre pas la situation réelle en raison notamment des nombreux conflits dans le monde et l’absence d’accès aux zones de combat.  

Il est important de relever que la lutte antimines est essentielle pour la sécurité, la sûreté et la mobilité du personnel des Nations Unies.  En 2017, 59 soldats de la paix ont perdu la vie en raison de ce fléau et quelque 150 ont été blessés.  Des lieux comme le Mali ou la Somalie constituent des environnements dangereux pour la mise en œuvre des mandats du Conseil de sécurité.  Et de rappeler l’initiative du Secrétaire général dont l’objectif premier est la protection et la sécurité des missions.

La résolution 2365 (2017) du Conseil de sécurité a permis de placer la lutte contre les mines parmi les priorités de l’Organisation.  En tant qu’élément essentiel pour la prévention des pertes en vies humaines et le maintien de la paix et de la sécurité.  C’est exactement là, au premier rang des actions des Nations Unies, que l’action contre les mines doit rester, a-t-il insisté.

« Le nombre croissant de victimes montre que nous ne pouvons pas nous permettre d’être complaisants », a-t-il averti et exhorté, au nom du Secrétaire général, les États Membres qui sont en mesure de le faire à apporter un financement durable, prévisible et non préaffecté au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance à la lutte antimines.

L’examen annuel de l’action antimines par le Conseil de sécurité sur la base d’un rapport sur la mise en œuvre de la résolution, permettrait de continuer, selon lui, à donner à la menace posée par les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés, toute l’attention requise.

Le Département des opérations de maintien de la paix et le Service de la lutte antimines du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité seront prêts à tout moment à informer le Conseil sur les questions spécifiques liées à l’action contre les mines.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé l’importance de la résolution 2365 (2017) du Conseil de sécurité, adoptée le 30 juin 2017, et qui fut la toute première résolution consacrée exclusivement à la lutte antimines.  Il a relevé que les engins explosifs improvisés ont des conséquences négatives sur les activités des opérations de maintien de la paix et sur l’action des travailleurs humanitaires.  Il a ainsi rappelé qu’au Mali, pas moins de 65 Casques bleus ont perdu la vie à cause de ces engins explosifs depuis l’ouverture de la Mission. 

La Bolivie affirme aussi que la lutte antimines est cruciale dans le contexte de la consolidation de la paix.  Elle peut ainsi permettre aux enfants de reprendre le chemin de l’école, faciliter le retour des services d’eau et d’électricité, ou de permettre le travail de la terre.  Il a donc salué le travail que mène le Service de la lutte antimines de l’ONU, avant d’insister pour que la question de la lutte antimines soit désormais intégrée dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, ajoutant que celle-ci devait également être au menu des visites du Conseil de sécurité sur le terrain, quand cela est utile. 

C’est consciente de l’importance de cette question que la délégation bolivienne invite tous les États Membres à ratifier la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a salué le travail du Service de la lutte antimines de l’ONU.  Il a souligné l’importance de promouvoir des activités éducatives sur les risques liés aux mines, notamment en direction des populations civiles affectées.  La résolution 2365 (2017) du Conseil de sécurité, adoptée le 30 juin 2017, portait un message qui demeure aujourd’hui valide et devrait être diffusé, a-t-il souligné. 

Le représentant a déploré le fait que le nombre de victimes des mines, de restes explosifs de guerre et d’engins explosifs improvisés ait plus que doublé entre 2014 et 2017, avec des « perspectives terrifiantes en Afghanistan, en Libye et au Yémen ».  Il a aussi évoqué l’est de l’Ukraine qui a vu doubler, depuis août dernier, le nombre de civils tués par les restes explosifs de guerre.  Il s’est néanmoins félicité des avancées dans le travail de déminage mené en Colombie par des acteurs nationaux et internationaux.

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a estimé que les mesures prises contre les mines constituent une obligation morale et juridique de la communauté internationale.  Il a jugé important que le Conseil de sécurité continue à prendre des mesures en ce sens, en particulier dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Les Forces armées péruviennes sont un exemple de relation de confiance et de coopération avec l’Équateur, car les deux pays mènent conjointement des activités de déminage. 

Il a aussi parlé des activités de déminage, de prévention, d’indemnisation et d’assistance aux victimes des mines menées au Pérou, pays qui a combattu le terrorisme au cours des dernières décennies du XX^e siècle.

Le délégué a souligné la nécessité de programmer les actions contre les mines en étroite coordination avec les organismes régionaux et sous-régionaux, les autorités locales, les victimes, le personnel humanitaire et la population potentiellement touchée.  Il a salué le travail du Service de la lutte antimines de l’ONU et plaidé pour une bonne coordination avec les autres entités du système des Nations Unies.  Il faut, a-t-il résumé, appuyer le renforcement des capacités nationales en matière de déminage, de prévention et d’assistance aux victimes. 

Enfin, il a souligné trois points importants du rapport du Secrétaire général: doter les missions des capacités adéquates; prévenir les destructions causées par des engins explosifs improvisés; augmenter la participation des femmes dans ces activités.

Les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés continuent de causer des blessures auprès des populations civiles en période de conflit et postconflit, a averti Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie).  Elle s’est dite préoccupée par les conséquences humanitaires graves et a regretté que l’usage de mines terrestres et autres continue à entraver le travail des humanitaires.  Cela met également en péril l’acheminement des aides humanitaires.

Elle a, en outre, souligné l’impact de ce fléau sur les missions des Nations Unies, notamment, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) qui enregistre les taux les plus élevés d’incidents liés aux mines.  

Elle a préconisé, en conclusion, une triple approche: le respect du droit international en la matière; le principe de proportionnalité; l’action pour éviter toute attaque contre les civils.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a rappelé le caractère vital de la résolution 2365 (2017) du Conseil de sécurité, adoptée le 30 juin 2017 sur proposition de la Bolivie.  Pour lui, ce texte est même considéré comme une condition sine qua none pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et pour le nouveau programme du Secrétaire général de l’ONU en faveur de la paix. 

Le Kazakhstan salue le travail du Services de la lutte antimines de l’ONU, a-t-il dit avant de proposer que tous les acteurs internationaux pertinents incluent la question de la lutte antimines dans leurs mandat et programme.  Il est tout aussi important de renforcer les capacités nationales à travers la formation et la mise à disposition des équipements nécessaires.  De même, la prévention demande des actions dans le domaine de l’éducation sur les risques des mines et engins explosifs improvisés, en direction de tous les niveaux et segments de la société.

Le représentant a invité les États Membres à soutenir le Service de lutte antimines de l’ONU par des financements prévisibles et non préaffectés, afin de faciliter une planification et une programmation de ses activités sur le long terme.  Il a aussi parlé de l’expérience du Kazakhstan dans la lutte antimines.  Le pays a ainsi contribué à neutraliser pas moins de 4,5 millions d’engins explosifs en Iraq.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a souligné le terrible impact des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur les communautés et cela ne « saurait être sous-estimé », a-t-elle insisté.  Elle a tenu à saluer le travail inlassable des Nations Unies qui grâce à l’aide des communautés et de la société civile réalisent des progrès dans la lutte antimines.  Cependant, a-t-elle nuancé, il est important de ne pas « nous reposer sur nos lauriers », notamment au vu de l’accroissement du nombre des victimes des suites du danger des mines, notamment dans les zones de conflits et postconflit.  Force est de rappeler à cet égard, l’importance des opérations de déminage.

Elle a souligné l’importance d’impliquer les femmes dans ces activités car elles ont « tendance à plus partager les informations » sur les menaces tout en étant elles-mêmes, avec les enfants, les plus confrontés à ce phénomène.

La déléguée a rappelé la contribution de son pays à hauteur de 100 millions de dollars au cours de la décennie écoulée en faveur de la lutte antimines.  Pour finir, elle a indiqué que la Suède croit en une approche de désarmement et de sécurité internationale qui met l’humain au centre de sa préoccupation.

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a invité tous les États à nouer un partenariat mondial pour lutter contre les mines et autres restes explosifs de guerre.  Elle a rappelé l’importance du déminage pour la reprise des activités après les conflits, notant que la protection des civils face à ces armes est une condition essentielle pour la paix, car « aussi longtemps que ces dangers perdureront, alors le relèvement des communautés en sera affecté ». 

Les États-Unis ont déboursé plus de 2 milliards de dollars depuis 1993 pour le déminage à travers le monde.  Le pays est plus que jamais engagé dans la destruction des armes classiques et y a consacré 266 millions de dollars rien qu’en 2017. 

Elle a expliqué que ce programme de destruction d’armes classiques apporte aux États bénéficiaires une certaine flexibilité dans la gestion de leurs stocks d’armes.  En effet, des munitions peuvent tomber entre les mains des groupes terroristes ou d’autres parties mal intentionnées.  Des stocks mal gérés pourraient donc conduire à des conséquences graves pour les civils. 

Dans une situation postconflit, la paix et la stabilité ne sont pas envisageables quand des mines et les armes classiques de tous genres sont en circulation, a-t-elle enfin expliqué.

M. ILAHIRI ALCIDE DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a regretté qu’en dépit des avancées significatives qui ont été réalisées en la matière, l’objectif commun de parvenir à un monde exempt de mines est loin d’être atteint.  Il s’agit d’un défi majeur pour la communauté internationale, a-t-il dit.  Se référant au rapport du Secrétaire général de l’ONU, le délégué a estimé que le phénomène restait une menace persistante pour la paix et la sécurité internationales, particulièrement pour les populations civiles, les travailleurs humanitaires, mais également pour les forces de maintien de la paix déployées dans les zones de conflit.

Il a indiqué qu’au sortir de la crise de son pays, bien que n’ayant pas connu l’utilisation de mines antipersonnel, celui-ci a décidé de détruire son stock de mines antipersonnel, quelque 1 803, et ce, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  

Face à cette question préoccupante, il a appelé à une coopération internationale renforcée entre les États, en vue de l’élimination de ce phénomène qui constitue un danger pour la paix et la sécurité internationales.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a souligné que les mines constituent une menace permanente pour la population civile, et ce, même longtemps après la cessation des hostilités.  Cette menace va en outre au-delà de la mort, des mutilations, des blessures: elle entraîne de graves conséquences sociales, économiques et environnementales. 

La représentante a relevé qu’en 2002 et jusqu’à juin 2003, les mines avaient fait des milliers et des milliers de morts, dans 65 pays dont la majorité se trouvait pourtant en situation de paix.  Elle a aussi rappelé que lors de la guerre civile, en 1684, le général Williams T. Sherman avait prononcé des mots célèbres pour qualifier les mines d’« homicide ».

La communauté internationale doit tenir compte de la déclaration des Nations Unies sur les mines de 1995, qui disait que cette menace était une des formes de contamination les plus étendues, les plus léthales et les plus meurtrières jamais connues, a lancé la représentante qui s’est inquiétée des conséquences humanitaires que les mines provoquent et a appelé à bien les mesurer.

Elle a enfin salué la contribution de la Bolivie dans ce domaine, car c’est à l’initiative de cette délégation qu’avait été adoptée la résolution 2365 (2017) il y a un an, le premier texte juridique international à condamner et à exiger une action collective et coordonnée contre l’utilisation aveugle de ces « armes lâches ».

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays Bas) a constaté la menace conséquente que constituent les mines, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés, pour la sécurité des civils, des soldats de la paix et des travailleurs humanitaires.  C’est une préoccupation réelle pour l’Afghanistan, la Libye, l’Ukraine et le Yémen, a-t-il noté en s’inquiétant aussi de leur utilisation croissante en milieu urbain et résidentiel.  « N’oublions pas que ce sont les enfants qui sont les principales victimes des restes explosifs de guerre », a-t-il lancé.

Les Pays-Bas appuient activement la modernisation des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il poursuivi en plaidant pour une meilleure intégration de la lutte antimines dans ce domaine d’action.  Il a aussi appelé à protéger l’espace humanitaire en précisant que son pays contribue à hauteur de 3 millions d’euros pour des ressources non préaffectées versées au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance à la lutte antimines et 45 millions d’euros pour les projets de déminage humanitaire pour la période 2016-2020.  Venant au rôle du Conseil de sécurité, il a souhaité qu’il continue d’examiner la question de la lutte antimines, soit au cours de débats sur des pays spécifiques, soit dans le cadre des mandats de maintien de la paix.  Il a à cet égard soutenu les recommandations du Secrétaire général.

M. DAVID CLAY (Royaume-Uni) a salué le travail du Service de la lutte antimines de l’ONU, appréciant l’accent qu’il met sur le renforcement des capacités et les partenariats.  Il a rappelé que son pays contribue financièrement à ces activités.  Le représentant a rappelé l’importance de la résolution 2365 (2017) du Conseil de sécurité, adoptée le 30 juin 2017 et portant sur la lutte antimines.  Il a déploré le fait que les mines continuent de faire de nombreuses victimes, 20 ans après l’adoption de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  C’est parce que le Royaume-Uni est attaché à la mise en œuvre de cette Convention qu’il invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à la ratifier. 

Le Royaume-Uni participe en outre aux activités de déminage dans le monde, y compris dans les îles Falkland (Malvinas).  Le délégué a invité la communauté internationale à s’attaquer aux réseaux internationaux qui utilisent les engins explosifs improvisés.  Pour son pays, la contamination sans discernement par ces engins est un problème mondial qui nécessite une réaction collective.

M. NAWAF A. S. A. ALAHMAD (Koweït) a souligné que le problème des mines terrestres, des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvisés est une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a estimé déplorable l’augmentation du nombre de victimes qui se comptent parmi les civils, notamment les enfants.  Il a rappelé, à cet égard, le triste épisode de l’occupation iraquienne dans son pays qui a laissé dans son sillage des mines et de nombreuses victimes civiles.

Le représentant a salué l’action héroïque des plus de 100 000 hommes et femmes déployés dans les zones de conflit à travers le monde au risque leur propre vie.  Il a appelé à une meilleure protection des soldats de la paix pour mieux remplir leur mandat.  Il faut que cessent les violences entre groupes armés, a-t-il plaidé, recommandant aussi de rétablir les infrastructures et d’appuyer les objectifs de développement durable.  Le délégué a encouragé les nombreux partenariats en matière de prévention et de déminage, évoquant à cet égard, le programme conjoint entre l’ONU et l’Iraq pour décontaminer les zones reprises aux groupes terroristes.  Enfin, il a condamné l’usage des mines par les groupes houthistes au Yémen.

M. WU HAITAO (Chine) a constaté que le monde est confronté à une menace significative à cause des engins explosifs improvisés, qui sont « des outils de choix pour les terroristes ».  Il a prôné le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte antimines.  Mais, a-t-il précisé, cette coopération se doit de tenir compte des différences de capacités militaires des États.  Elle doit aussi prendre en compte les besoins et priorités des pays affectés, tout en contribuant au renforcement de leurs capacités, afin qu’ils puissent, à terme, prendre eux-mêmes en main les activités de déminage sur leur territoire.  Enfin, a ajouté le délégué, il faut mettre l’accent sur des activités de coopération susceptibles de produire des résultats probants.  En tant que pays ayant été victime des mines, la Chine comprend l’importance de cette lutte, a-t-il dit en signalant qu’elle aide plus de 40 pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine dans le cadre de la lutte antimines.    

Mme ANNE GUEGUEN (France) a souligné le risque majeur pour la sécurité que posent les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre, ainsi que l’usage d’armes à sous-munitions, auxquels s’ajoute les engins explosifs improvisés dont la nature même complique leur prise en compte par les enceintes internationales.  Elle a cité le cas du Mali où les Casques bleus ont déjà payé un lourd tribut.  Ces armes constituent l’une des premières causes de victimes civiles dans les zones de conflit et postconflit.  Elle a fait écho à l’appel du Secrétaire général de renforcer l’action pour sauver des vies, précisant qu’il fallait une action adaptée à la spécificité de chaque situation et des mesures ciblées. 

L’action de la communauté internationale doit à cet égard se faire à deux niveaux et tout d’abord en donnant les moyens d’agir avec les acteurs sur le terrain, ce qui exige des moyens opérationnels adaptés à des conditions de sécurité particulièrement précaires.  La France, a indiqué à ce propos Mme Gueguen, salue le travail remarquable du Service d’action antimines des Nations Unies dirigé par la Française Agnès Marcaillou et exprime sa gratitude aux premiers relais sur place, les démineurs civils et militaires qui risquent leur vie.  La représentante a également jugé essentiel d’assister les États et leurs agences spécialisées à travers différentes activités de formation et de sensibilisation.

Elle a détaillé l’action de la France dans la lutte antimines qui passe par le soutien aux pays qui réforment leur appareil de sécurité, l’appui à la formation des entités nationales et le soutien aux partenaires déployés dans les pays concernés, comme l’ONG Handicap International dont elle a salué le travail remarquable.   La France soutient en outre des programmes de déminage, notamment au Moyen-Orient et en Afrique.  « Ce n’est qu’en unissant nos actions et en coopérant davantage que nous parviendrons à lutter efficacement contre la menace posée par les mines », a conclu Mme Gueguen en plaidant notamment pour l’universalisation et la mise en œuvre des outils juridiques existants. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a relevé que le Secrétaire général s’est efforcé de rédiger un rapport neutre et équilibré sur le déminage et la décontamination des zones sensibles.  Cependant, a-t-il déploré, si ce chapitre évoque la situation en Syrie et dans l’est de l’Ukraine, il ne mentionne pas les efforts déployés par la Russie en matière de déminage et ni sa contribution pour atténuer les menaces des mines.  Il a évoqué à cet égard ses rapports nationaux concernant la période 2016/2017 qui font valoir 4 opérations de déminage menées en Syrie par son pays, dont 2 à Palmyre et une à Alep.  Il en est résulté que 6 500 hectares ont pu être décontaminés ainsi que 1 500 kilomètres de routes.

Ce travail important sur le terrain constitue notre contribution concrète aux efforts de la communauté internationale, a expliqué le représentant.  « Nous formons des formateurs et des professionnels de la recherche antimines », a-t-il détaillé, citant l’ouverture d’un centre à Alep pour la formation de quelque 1 000 personnes et le déploiement de moyens sophistiqués de déminage aux mains des forces armées.  Le délégué a poursuivi en mettant en exergue l’action de son pays en matière de rétablissement des infrastructures vitales pour le retour des populations syriennes dans leurs foyers.  Avant de conclure, il a exprimé ses regrets quant à la « politisation » de la situation humanitaire, par certains bailleurs de fonds, tant qu’Assad reste au pouvoir.

Reprenant la parole, le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargé de la sécurité, a indiqué avoir pris note des commentaires et recommandations faites par les membres du Conseil de sécurité que « nous allons mettre en œuvre » dans le cadre de notre programme antimines.

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), tout en priant le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité.

Par la résolution 2426 (2018), adoptée à l’unanimité, le Conseil « souligne qu’il importe de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties ».

Par ce texte, il demande également aux parties concernées « d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 », une demande qui avait été déjà faite dans ses précédentes résolutions sur la question, y compris la 2394 (2017), adoptée le 21 décembre 2017, et par laquelle le Conseil avait décidé de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2018, le mandat de la Force.

Dans la résolution de ce jour, le Conseil « insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes ». 

Il demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation.  Il encourage également les parties à « faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation ».

Dans cette optique, le Conseil de sécurité « demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix ». 

Il encourage en outre les parties à l’Accord sur le dégagement à collaborer constructivement afin de prendre, avec la FNUOD, les dispositions provisoires nécessaires au retour de celle-ci sur les positions qu’elle a quittées, en tenant compte des accords en vigueur.

La FNUOD a été créée en 1974 pour surveiller le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie.   

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de resolution S/2018/647

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 11 juin 2018 (S/2018/550) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Alarmé par le fait que la récente escalade de violence en République arabe syrienne risque de gravement envenimer le conflit qui touche la région,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne en Syrie de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,

Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit en Syrie, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra (également connu sous le nom de Jabhat Fatah el-Cham), y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse et à titre provisoire le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis qu’elle continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des casques bleus à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration provisoire actuelle de la FNUOD et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leur travail dans des conditions de plus en plus ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,

Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, des efforts qui sont faits pour réinstaller le quartier général de la Force au camp Faouar, pour reprendre des patrouilles limitées aux alentours de celui-ci et pour renforcer et étendre ses positions sur le mont Hermon et notamment y établir de nouvelles positions,

Prenant note du plan énoncé par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer dans le secteur bravo, qui doit passer par une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour, et la poursuite des pourparlers et de la coordination avec les parties,

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord de 1974 sur le dégagement vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973),

Rappelant qu’il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,

Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation ;

3.    Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et demande instamment aux États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD que celle-ci demeure une entité impartiale et qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix des Nations Unies et laisser au personnel des Nations Unies présent sur le terrain la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité ;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix ;

5.    Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission ;

6.    Juge importante l’existence du point de passage temporaire permettant au personnel de la FNUOD de circuler sans encombre entre les secteurs alpha et bravo en cas d’urgence, le point de passage de Qouneïtra étant fermé et, à cet égard, demande aux parties de collaborer de façon constructive avec la FNUOD, étant entendu que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront ;

7.    Se félicite du fait que la FNUOD soit en train de se réinstaller au camp Faouar et reprenne des patrouilles limitées aux alentours de celui-ci, de la coopération entre les parties pour faciliter ce retour, ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la Force sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de séparation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, en évaluant continuellement l’état de la sécurité dans la région ;

8.    Souligne qu’il importe de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et note à cet égard que la proposition faite par le Secrétaire général au sujet de ces technologies a été communiquée aux parties pour approbation ;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement à collaborer constructivement afin de prendre avec la FNUOD les dispositions provisoires nécessaires au retour de celle-ci sur les positions qu’elle a quittées, en tenant compte des accords en vigueur ;

10.   Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, engage celui-ci à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la FNUOD, et le prie de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FNUOD et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations ;

11.   Se félicite des dispositions que prend la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause ;

12.   Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018, le mandat de la FNUOD, et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité ;

13.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 13 juillet 2018 le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

En adoptant à l’unanimité la résolution 2425 (2018), le Conseil « exhorte la MINUAD à continuer de décourager toute menace contre elle-même ou son mandat ».  Elle lui accorde également l’autorisation de prendre toutes les mesures requises, en vertu de son mandat, et tel que prévu au paragraphe 15 de la résolution 1769 (2007) et décrites plus en détail au paragraphe 15 de la résolution 2363 (2017).

Par ce dernier texte adopté le 29 juin 2017, le Conseil de sécurité avait décidé de reconfigurer fortement la MINUAD, présente au Darfour depuis 2003, afin de l’adapter à l’évolution de la situation au Darfour, marquée par une quasi-cessation des combats.  Ce dernier constat a été du reste de nouveau confirmé le 1^er juin 2018, dans le dernier rapport* spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général des Nations Unies portant sur l’examen stratégique de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour

*S/2018/530

 RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2018/640)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, dont la résolution 2363 (2017), et toutes les déclarations de son Président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,

Prenant note avec satisfaction du Rapport spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’examen stratégique de l’Opération hybride Union africaine‑Nations Unies au Darfour (MINUAD),

Réaffirmant avec force son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à aider le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, à relever les divers défis qui se présentent au Soudan,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 13 juillet 2018 le mandat de la MINUAD ;

2.    Décide d’accorder, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’autorisation de prendre toutes les mesures requises qui sont prévues au paragraphe 15 de la résolution 1769 (2007) et décrites plus en détail au paragraphe 15 de la résolution 2363 (2017), et exhorte la MINUAD à continuer de décourager toute menace contre elle-même ou son mandat ;

3.    Décide de rester saisi de la question.