Mali: le Conseil de sécurité renouvelle pour un an le mandat de la MINUSMA et avertit qu’il prendra des mesures si l’Accord de paix n’est pas mis en œuvre
Alors que le pays se prépare pour le scrutin présidentiel du 29 juillet prochain, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, par la résolution 2423 (2018), adoptée à l’unanimité, de prolonger d’un an le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), soit jusqu’au 30 juin 2019, tout en prévenant les parties maliennes qu’il prendra « des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) si elles ne respectent pas les engagements convenus selon le calendrier prévu ».
Le Comité de suivi de l’Accord (CSA) avait adopté, les 15 et 16 janvier 2018, un « Chronogramme d’actions prioritaires », avant d’arrêter, le 22 mars, une Feuille de route concernant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Par le texte adopté ce matin, le Conseil « exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre immédiatement des mesures concrètes pour appliquer les dispositions essentielles de l’Accord visées dans la Feuille de route ».
« Ce renouvellement n’est pas comme les précédents », a souligné le représentant de la France, porte-plume du Conseil sur le Mali, en expliquant qu’il est assorti d’un message politique fort à l’attention des parties maliennes. Le message est que « le maintien dans la configuration actuelle d’une Mission aussi importante et exposée que la MINUSMA doit nécessairement s’accompagner de progrès substantiels sur le volet du processus de paix ».
Son homologue des États-Unis a rappelé que la MINUSMA ne restera pas indéfiniment au Mali, et qu’elle ne peut seule assurer la mise en œuvre de l’Accord. Comme le dit le texte adopté, sans progrès, le Conseil se verra obligé d’agir.
Avant d’agir, le Conseil devra attendre le rapport du Secrétaire général, prévu six mois après l’investiture présidentielle, et portant sur « l’état de la mise en œuvre des mesures relatives à la Feuille de route ». « Si des progrès significatifs ne sont pas accomplis dans la mise en œuvre des mesures et des critères susmentionnés », alors le Conseil va « demander au Secrétaire général de proposer, en conséquence, des options pour une éventuelle refonte de la MINUSMA, à l’expiration de son mandat actuel ».
De même, le Conseil de sécurité « prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues en vue de la conclusion rapide d’un « pacte pour la paix » entre le Gouvernement malien et l’ONU, avec l’appui des membres de l’équipe de médiation internationale, après la prochaine élection présidentielle, comme recommandé dans son rapport* ».
Au sujet du scrutin présidentiel qui a lieu dans un mois, le Conseil « souligne que les élections doivent être ouvertes à tous, libres, justes, transparentes et crédibles et se dérouler dans un environnement pacifique ». C’est au Gouvernement malien qu’incombe au premier chef d’y veiller, précise le texte.
Par ailleurs, le Conseil « décide que la MINUSMA continuera de compter au maximum 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement ».
Le Conseil décide également que la priorité stratégique de la MINUSMA demeure d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord. Il prie la Mission de revoir la hiérarchisation de ses actions pour se concentrer sur les tâches politiques, notamment l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays. Le texte demande aussi au Gouvernement d’établir la version définitive de sa stratégie pour le développement du nord du pays et celle du plan d’urgence national.
En matière de droits de l’homme, la résolution « exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité » en rendant la justice. Il les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de sa compétence.
Le Mali se doit de déférer les violations les plus graves à la CPI, ont plaidé les États-Unis en insistant sur le respect des droits de l’homme, notamment par les forces de sécurité maliennes. La France a d’ailleurs salué le rôle que joue la CPI en faveur de la paix et la sécurité au Mali, invitant les autorités à poursuivre leur coopération avec la Cour.
Le texte adopté par le Conseil prie également la MINUSMA « d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées et de maîtriser ses effets ». Pour la Fédération de Russie, cette référence n’a pas lieu d’être, puisque les questions écologiques sont du ressort de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.
Le terme « renseignement » n’est pas compatible avec le mandat de la Mission, a également fait observer le délégué russe, avant de préciser que sa délégation a voté pour le texte dans le but de préserver le consensus. Son pays « déplore toutefois que l’argumentaire présenté par sa délégation n’ait pas été pris en compte et que le porte-plume ait abusé de ses prérogatives ».
Le délégué de l’Éthiopie a plaidé pour que la communauté internationale apporte tout le soutien nécessaire au relèvement du Mali, rappelant qu’avant 2011, « ce pays était un exemple de bonne gouvernance en Afrique ».
En outre, en début de séance, le Président du Conseil a lu une lettre de remerciement, adressée au Conseil par l’épouse du défunt Représentant permanent de la Côte d’Ivoire, Bernard Tanoh-Boutchoue, qui siégeait au Conseil de sécurité avant son décès le 18 avril dernier.
LA SITUATION AU MALI: S/2018/541
Texte du projet de résolution (S/2018/639)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2391 (2017), 2374 (2017), 2364 (2017) et 2100 (2013), et ses déclarations à la presse des 23 mai 2017, 15 avril 2018 et 24 janvier 2018,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, et insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité, la sécurité et la protection des civils sur l’ensemble du territoire malien,
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de son président en date du 14 mai 2015 (S/PRST/2018/10),
Considérant que l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord ») qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (« les groupes armés la Plateforme et la Coordination »), représente une occasion historique d’installer durablement la paix et la sécurité au Mali,
Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,
Prenant note de l’engagement renouvelé du Gouvernement malien et des groupes armés la Plateforme et la Coordination à s’acquitter rapidement de toutes leurs obligations restantes au titre de l’Accord par l’adoption d’un « Chronogramme d’actions prioritaires » à la réunion du Comité de suivi de l’Accord (CSA) qui s’est tenue à Bamako les 15 et 16 janvier 2018, suivie de l’adoption, le 22 mars 2018, d’une feuille de route concernant sa mise en œuvre (« la Feuille de route »),
Se félicitant de la mobilisation du Premier Ministre en faveur de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que de la visite que celui-ci a récemment effectuée dans les régions du nord du Mali,
Se disant vivement préoccupé des retards qui persistent, s’agissant de la pleine mise en œuvre de l’Accord, trois ans après sa signature, et soulignant qu’il faut de toute urgence distribuer des dividendes de la paix qui soient concrets et visibles à la population dans le nord et dans d’autres régions du Mali afin de préserver la pertinence de l’Accord et d’empêcher un éventuel retour en arrière,
Notant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la réforme du secteur de la sécurité entravent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le nord du Mali, et soulignant qu’une accélération dans la mise en œuvre de l’Accord participerait à renforcer la présence de l’État et à améliorer les conditions de sécurité sur tout le territoire du Mali ainsi qu’à déjouer les tentatives de groupes terroristes qui visent à faire échouer la mise en œuvre de l’Accord,
Affirmant son intention de continuer à faciliter, à appuyer et à suivre de près la mise en œuvre de l’Accord,
Se félicitant que le Centre Carter ait été choisi pour assurer les fonctions d’Observateur indépendant prévues dans l’Accord, rappelant que l’Observateur indépendant a pour mandat, aux termes de l’Accord, d’évaluer en toute objectivité les progrès accomplis dans l’application de l’Accord, notamment en présentant tous les quatre mois un rapport détaillé sur le respect des engagements qui y ont été pris, en recensant les obstacles rencontrés, en identifiant ceux qui en sont la cause et en recommandant des mesures pour y remédier, et appelant toutes les parties à coopérer pleinement avec le Centre Carter pour l’aider à s’acquitter de son mandat d’Observateur indépendant,
Déclarant que le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ou de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre, donne lieu à désignation aux fins de sanctions, en application de la résolution 2374 (2017), entre autres critères de désignation, et exhortant tous les acteurs à coopérer pleinement avec le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017),
Prenant note de l’annonce de la tenue d’élections présidentielle et législatives en 2018, ainsi que d’élections au niveau des régions, des districts et des municipalités en 2019,
Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration constante des conditions de sécurité au Mali, en particulier l’expansion des activités terroristes et d’autres activités criminelles dans les régions du centre et du sud, et par l’intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,
Condamnant fermement les attaques répétées, y compris les attaques terroristes visant des civils, des représentants des institutions locales, régionales et étatiques, ainsi que les forces de sécurité nationales et internationales et celles des Nations Unies, y compris les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les forces françaises et la mission de formation de l’UE au Mali (EUTM Mali),
Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, dont le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al‑Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements et personnes qui leur sont affiliés, notamment le Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), l’État islamique du Grand Sahara et Ansaroul Islam, qui continuent d’être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations de ceux-ci, et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,
Soulignant que la sécurité et la stabilité au Mali sont étroitement liées à celles du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest ainsi que de la Libye et de l’Afrique du Nord, et se déclarant profondément préoccupé par la menace transnationale que font peser le terrorisme et la criminalité organisée (notamment la traite des personnes, le trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles, et le trafic de migrants) dans la région du Sahel,
Notant que la MINUSMA et la Force conjointe du G5 Sahel peuvent être des instruments se renforçant l’un l’autre pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel, et soulignant que cela pourrait être un exemple d’interaction positive entre une opération de maintien de la paix des Nations Unies et une opération africaine,
Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider celles-ci à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,
Saluant le rôle de l’EUTM Mali, qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes et à la Force conjointe du G5 Sahel, en vue notamment d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et saluant également le rôle de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), chargée de dispenser conseils stratégiques et formation à la police, à la gendarmerie et à la garde nationale maliennes,
Condamnant fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à celui-ci et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants – en violation du droit international applicable – pour atteinte à la sécurité nationale, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,
Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale (CPI), le 13 juillet 2012, le Procureur a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les crimes commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, rappelant qu’il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la CPI et lui apportent leur coopération dans les affaires qui relèvent de sa compétence, et se félicitant à cet égard du récent défèrement de Al-Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à la CPI,
Conscient de la contribution essentielle à la promotion d’une paix durable au Mali et au respect du principe de responsabilité pour les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits des mécanismes de justice transitionnelle mentionnés dans l’Accord, prenant acte des avancées progressives réalisées dans l’entrée en activité de la Commission vérité, justice et réconciliation, soulignant que le Gouvernement devrait proroger le mandat de celle-ci au-delà de décembre 2018, se félicitant de la création, conformément à l’Accord, de la Commission internationale d’enquête, et appelant à son entrée en activité,
Prenant note avec satisfaction du deuxième Plan national d’action malien pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, ainsi que des dispositions de la législation malienne imposant un quota de 30% de femmes dans les institutions nationales, et encourageant leur mise en œuvre intégrale et sans délai,
Se félicitant de la signature, en mars 2017, par le groupe armé la Coordination et l’ONU d’un plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que les violences sexuelles commises contre des enfants, appelant à sa mise en œuvre intégrale et immédiate, et encourageant l’élaboration et l’application immédiates, par le groupe armé la Plateforme et l’ONU, d’un plan d’action visant à prévenir le recrutement et l’utilisation illicites d’enfants ainsi que les violences sexuelles commises contre des enfants,
Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et la sécurité du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,
Demeurant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui continue de sévir au Mali, et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, d’engins explosifs improvisés et de restes explosifs de guerre ainsi que la prolifération illicite d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui se poursuit et menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire, et demandant aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de répondre rapidement à l’appel humanitaire en augmentant leurs contributions et en s’assurant que tous les engagements pris sont pleinement et promptement honorés,
Conscient des effets néfastes des changements climatiques et écologiques et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la stabilité du Mali, notamment la sécheresse, la désertification, la dégradation des sols et l’insécurité alimentaire, et soulignant que face à ces facteurs, il importe que le Gouvernement malien et les organismes des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques,
Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie et à ceux qui l’ont perdue, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant qu’elles peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, soulignant qu’il importe d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, invitant le Gouvernement malien à enquêter sans tarder sur ces actes et à en traduire les responsables en justice, et soulignant par ailleurs qu’il importe que la MINUSMA dispose des capacités nécessaires pour promouvoir la sûreté et la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies,
Constatant une fois de plus avec inquiétude que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles, insistant sur la nécessité de pallier les insuffisances, en particulier en ce qui concerne les hélicoptères militaires et les véhicules à l’épreuve des mines, et de renforcer ses capacités pour lui permettre de s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, et soulignant à cet égard qu’il importe au plus haut point d’améliorer l’appui logistique pour garantir la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission,
Se félicitant des progrès considérables réalisés dans le déploiement d’un bataillon spécialisé en convois de combat et d’une force d’intervention rapide, se félicitant également des récentes annonces de contributions destinées à combler les déficits de contingents et de capacités, et exhortant les États Membres qui ont annoncé ces contributions à déployer leurs unités conformément au calendrier annoncé,
Rappelant qu’il importe que tous les contingents de la MINUSMA soient dûment formés et équipés, y compris qu’ils possèdent les compétences linguistiques requises, qu’ils disposent d’effectifs suffisants et qu’ils bénéficient d’un appui pour pouvoir honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,
Rappelant la résolution 2378 (2017), par laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient centralisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,
Prenant note de la publication du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, qui souligne le lien existant entre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et la performance des effectifs, et considérant que les pertes en vies humaines peuvent être le résultat de déficiences dans la formation, le matériel et la performance,
Saluant l’initiative prise par le Secrétaire général de mener des enquêtes spéciales sur les questions de performance, et engageant le Secrétaire général à lui faire rapport sur les conclusions de ces enquêtes et sur les mesures collectives prises pour renforcer les opérations de maintien de la paix,
Réaffirmant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA et à la MINUSMA qui assistent, conformément à leur mandat, les autorités et le peuple maliens dans les efforts qu’ils déploient pour instaurer une paix et une stabilité durables dans leur pays,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général (S/2018/541), qui se base sur les conclusions et recommandations formulées par la revue stratégique indépendante de la MINUSMA effectuée au cours du premier semestre de 2018,
Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali
1. Se félicite des mesures positives prises récemment concernant la mise en œuvre de l’Accord en amont des cycles électoraux devant avoir lieu au Mali en 2018, telles que la création des régions de Taoudénit et de Ménaka, les progrès réalisés dans l’opérationnalisation des mécanismes opérationnels de coordination à Gao, à Kidal et à Tombouctou, les progrès réalisés dans les processus de cantonnement et de désarmement, de démobilisation et de réintégration grâce au pré-enregistrement des combattants, ainsi que la tenue d’un atelier de haut niveau sur la réforme du secteur de la sécurité, lors duquel une attention particulière a été accordée aux concepts de forces armées et de forces de sécurité reconstituées et de police territoriale;
2. Exprime sa profonde frustration de voir que les parties ont trop longtemps retardé la mise en œuvre de l’Accord, en dépit de l’appui et de l’assistance considérables reçus de la part de la communauté internationale, exprime sa vive impatience face aux retards persistants pris dans la mise en œuvre intégrale des principales dispositions de l’Accord, et souligne qu’il est absolument urgent que le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination prennent des mesures sans précédent pour s’acquitter pleinement et rapidement de leurs obligations restantes au titre de l’Accord;
3. Entend suivre attentivement la prompte mise en œuvre de la Feuille de route susmentionnée et répondre par des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respecteraient pas les engagements convenus selon le calendrier prévu;
4. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre immédiatement des mesures concrètes pour appliquer les dispositions essentielles de l’Accord visées dans la Feuille de route, par:
–La tenue, dans le calme, d’élections présidentielles, avec l’appui des groupes armés signataires;
–L’avancement du processus de décentralisation, y compris en adoptant, à l’issue des consultations pertinentes, un décret instaurant des dispositions prévoyant le transfert de services publics déconcentrés aux collectivités territoriales, selon leurs domaines de compétence respectifs, et en adoptant, à l’issue des consultations pertinentes, une loi portant création d’une police territoriale à l’échelle régionale;
–L’entrée en activité des administrations intérimaires dans le nord du Mali, notamment en leur affectant les ressources humaines, techniques et financières dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs missions;
–L’avancement des processus de cantonnement et de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que de la réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, l’objectif étant de parvenir au redéploiement progressif des forces armées et des forces de sécurité reconstituées et réformées au Mali en enregistrant, d’ici à la fin de 2018, tous les combattants éligibles aux fins du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, en assurant le lancement effectif d’un cantonnement accéléré, en achevant d’intégrer dans les Forces de défense et de sécurité maliennes au moins 1 000 membres des groupes armés signataires, et en amorçant une réinsertion socioéconomique des éléments des mouvements signataires non intégrés, avec le concours des partenaires internationaux, notamment la Banque mondiale;
–La pleine opérationnalisation des unités mixtes du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao, à Kidal et à Tombouctou;
–L’avancement du développement socioéconomique du nord du Mali, en adoptant une législation portant création d’une zone de développement des régions du nord, à l’issue de la tenue d’un atelier de haut niveau organisé pour examiner toutes les questions pertinentes;
–La participation égale et effective des femmes, y compris en assurant une plus grande représentation des femmes dans les mécanismes prévus par l’Accord afin d’en appuyer et d’en suivre la mise en œuvre, dont les autorités intérimaires;
5. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues en vue de la conclusion rapide d’un « pacte pour la paix » entre le Gouvernement malien et l’Organisation des Nations Unies, avec l’appui des membres de la médiation internationale, après la prochaine élection présidentielle, comme recommandé dans son rapport susmentionné, afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord, de contribuer à la stabilisation du Mali et de renforcer la cohérence des efforts déployés par la communauté internationale au Mali, avec l’appui de la MINUSMA, sur la base d’engagements mutuels de la part de tous les acteurs concernés, souhaite que ce pacte repose sur des critères convenus liés à la gouvernance, à l’état de droit et à la mise en œuvre de l’Accord et, en particulier, de ses dispositions clefs, y compris les progrès accomplis dans le processus de décentralisation, de réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, les mesures de réconciliation nationale et le développement socioéconomique, et demande que le Secrétaire général lui fournisse régulièrement des informations actualisées sur l’élaboration du « pacte pour la paix »;
6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, six mois après l’investiture présidentielle, de l’état de la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 4 ci‑dessus et des critères établis dans le cadre du « pacte pour la paix », exprime son intention d’examiner, sur la base du rapport du Secrétaire général, les progrès accomplis dans l’application de l’Accord, et exprime en outre son intention, si des progrès significatifs ne sont pas accomplis dans la mise en œuvre des mesures et des critères susmentionnés, de demander au Secrétaire général de proposer, en conséquence, des options pour une éventuelle adaptation significative de la MINUSMA, à l’expiration de son mandat actuel;
7. Se félicite que les groupes armés signataires soient parvenus à un accord sur la cessation définitive des hostilités et qu’ils aient signé à cet effet un « document d’engagement » le 20 septembre 2017, et prie toutes les parties à l’Accord de respecter strictement les dispositions en place en vue d’une cessation des hostilités;
8. Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu’ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes, prennent des mesures concrètes pour resserrer leur coopération et leur coordination avec le Gouvernement malien afin d’éliminer la menace terroriste et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;
9. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA, et les exhorte également à assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la Mission en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s’acquitter pleinement de son mandat;
10. Demande que soient inclus, dans les stratégies nationales et régionales, des programmes visant à appuyer les efforts déployés au niveau local pour lutter contre la stigmatisation des victimes de violences sexuelles et sexistes et faciliter leur réinsertion dans la collectivité;
11. Demande au Gouvernement malien d’établir la version définitive de sa stratégie pour le développement du nord du pays et celle du plan d’urgence national;
12. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali d’user de ses bons offices pour encourager et soutenir la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés la Plateforme et la Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et d’aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l’Accord;
13. Prie les membres du Comité de suivi de l’Accord et les autres partenaires internationaux, y compris les États du G5 Sahel, d’accroître leur participation à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord, ainsi que de continuer à coordonner leurs efforts dans ce sens avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;
14. Prend bonne note de la publication, le 28 mai 2018, du premier rapport établi par l’Observateur indépendant, et demande à celui-ci de continuer à publier régulièrement, y compris en les présentant au Comité, des rapports contenant des recommandations concrètes sur les mesures que les parties doivent prendre afin d’accélérer l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord;
15. Se félicite de la création d’une commission internationale d’enquête, conformément aux dispositions de l’Accord et comme demandé dans la résolution 2364 (2017), et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec celle-ci;
16. Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment des dispositions relatives au développement socioéconomique, culturel et environnemental;
La situation dans le centre du Mali
17. Souligne que la stabilisation de la situation dans le centre du Mali ne peut se faire sans un plan pleinement intégré englobant la poursuite simultanée de progrès sur les plans de la sécurité, de la gouvernance, du développement et de la réconciliation ainsi que de la protection et de la promotion des droits de l’homme;
18. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement malien à l’appui de la mise en œuvre de son plan global destiné à rétablir la présence de l’État dans le Centre Mali (Plan de sécurisation intégrée des régions du Centre – PSIRC), et souligne qu’il convient de poursuivre les efforts en ce sens, conformément aux dispositions du paragraphe 17 ci-dessus;
Cycles électoraux
19. Souligne que les élections susmentionnées doivent être ouvertes à tous, libres, justes, transparentes et crédibles et se dérouler dans un environnement pacifique, souligne également que c’est au Gouvernement malien qu’incombe au premier chef d’y veiller, et insiste sur la nécessité de veiller à la bonne coordination des opérations électorales avec la mise en œuvre de l’Accord;
20. Prend acte des mesures prises jusqu’à maintenant en vue d’assurer la bonne préparation du processus électoral et de tenir les prochains cycles électoraux conformément au calendrier prévu, et engage à poursuivre les efforts en ce sens;
21. Demande au Gouvernement malien de garantir la protection du droit de réunion pacifique, y compris dans le contexte de l’état d’urgence, et engage en outre tous les acteurs à faire preuve de retenue, à s’abstenir de toute violence et d’incitation à la violence, ainsi qu’à régler d’éventuels différends concernant la conduite des élections en ayant recours aux mécanismes juridiques établis;
22. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général de faire usage de ses bons offices afin d’appuyer la préparation, la conduite et la conclusion des prochains cycles électoraux, conformément aux conditions énoncées au paragraphe 19 ci‑dessus;
23. Appelle à la poursuite d’un dialogue constructif entre le Gouvernement, l’Opposition et les parties intéressées sur les modalités des élections présidentielles, dialogue essentiel à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, et appuie les efforts actuellement déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général, en coordination avec le Haut-Représentant de l’Union africaine et Chef de la Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) et le représentant de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à l’appui de ce dialogue;
Mandat de la MINUSMA
Principes généraux
24. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2019;
25. Décide que la MINUSMA continuera de compter au maximum 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement, notamment selon les modalités énoncées au paragraphe 58 ci-dessous;
26. Décide que la priorité stratégique de la MINUSMA demeure d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dimensions politiques et ses aspects liés à la sécurité, notamment le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État et de ses services, la définition d’une nouvelle structure institutionnelle, la réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité et la mise en place de mesures de réconciliation nationale, et prie la Mission de revoir la hiérarchisation de ses actions pour se concentrer sur les tâches politiques;
27. Rappelle que le mandat de la MINUSMA devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 38 et 39 ci-dessous, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la Mission et d’aligner les ressources budgétaires en conséquence, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que l’appui à la mise en œuvre de l’Accord doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;
28. Prie la MINUSMA d’intensifier ses efforts tendant à améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et police, y compris au moyen d’une stratégie globale relative à la planification des opérations et au renseignement ainsi que par la mise en place de mécanismes de coordination internes spécifiques;
29. Engage le Secrétaire général à mettre au point un cadre stratégique intégré définissant la vision globale et les priorités communes des Nations Unies ainsi que la répartition des tâches accomplies par l’Organisation pour préserver la paix au Mali, prie en outre le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la Mission, conformément à la répartition des tâches entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies demandée au paragraphe 71 ci-dessous, soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nations Unies bénéficie de ressources adaptées, demande à celle‑ci de renforcer sa présence et d’intensifier ses activités dans les régions du nord et du centre du Mali, et engage les États Membres et les organisations compétentes à envisager d’apporter les fonds nécessaires à cette fin au moyen de contributions volontaires;
30. Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à renforcer la coopération et l’échange d’informations, selon qu’il convient, entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les organisations sous‑régionales, notamment la CEDEAO et le G5 Sahel, ainsi que les États Membres de la région;
31. Demande à la MINUSMA, en coordination avec les partenaires concernés, dont le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, d’être plus attentive aux sources financières des conflits au Mali – notamment la traite des personnes, le trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles, et le trafic de migrants – et à leurs incidences sur les conditions de sécurité dans la région, afin de contribuer à définir des stratégies intégrées et efficaces en faveur d’une paix et d’une stabilité à long terme au Mali et dans la région;
32. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
33. Prie la MINUSMA de continuer de s’acquitter de son mandat dans le cadre d’une démarche proactive et robuste;
34. Demande à la MINUSMA de continuer, dans le cadre de l’exécution de ses tâches prioritaires et de la défense active de son mandat, d’anticiper et d’écarter les menaces et de prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;
35. Se déclare profondément préoccupé par les lourdes pertes que les soldats de la paix ont subi au Mali et demande à la MINUSMA de continuer de protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé et, à cet effet, de revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;
36. Engage le Secrétaire général à garder à l’examen en permanence le concept stratégique de la Mission, compte tenu particulièrement des attaques répétées menées contre celle-ci ainsi que de la détérioration des conditions de sécurité et de l’affaiblissement de la présence de l’État dans le centre du Mali, afin de rentabiliser au mieux les ressources et de faire les ajustements opérationnels nécessaires, encourage le Représentant spécial du Secrétaire général, à sa discrétion et en étroite coordination avec le commandant de la Force, à ajuster la posture de la Mission de manière à optimiser et à rééquilibrer la présence de personnel en uniforme et de personnel civil dans le centre du pays, sans que cela n’empiète sur la capacité de la Mission de poursuivre ses priorités stratégiques dans le nord, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de la mise en œuvre de ces mesures;
37. Souligne combien il importe que la MINUSMA envisage, le cas échéant, des mesures à appliquer, conformément à son mandat de protection des civils établi à l’alinéa d) du paragraphe 38 ci-dessous et dans les limites des ressources existantes, afin de réduire, voire d’éviter tout risque de dommage collatéral pour les civils qui pourrait découler d’attaques visant les camps de la Mission;
Tâches prioritaires
38. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après:
a) Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali
i) Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement visant à rétablir et étendre effectivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;
ii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment:
–Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu, y compris en continuant d’appliquer des mesures de contrôle relatives aux mouvements et à l’armement des groupes armés signataires, et lui rendre compte des violations du cessez-le-feu;
–Soutenir le déploiement de patrouilles de sécurité mixtes dans le nord du Mali, si nécessaire et si possible;
–Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, et la poursuite de l’exécution d’un programme de lutte contre la violence communautaire, dans le cadre d’une réforme inclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des enfants, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion;
–Soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées dans le nord du Mali, y compris en apportant un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, en donnant des orientations, en contribuant à la planification, en intensifiant les échanges d’informations et en fournissant un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;
–Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;
iii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, grâce à la poursuite de ses activités, notamment en ce qui concerne l’appui aux travaux de la Commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et à ceux de la Commission vérité, justice et réconciliation, l’appui aux agents de la justice et de l’administration pénitentiaire ainsi qu’aux autorités provisoires du nord et du centre du pays, le but étant d’en améliorer l’efficacité, et l’appui technique aux institutions judiciaires maliennes s’agissant de la mise en détention des personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, d’atrocités criminelles ou d’activités liées à la criminalité transnationale organisée (y compris la traite des êtres humains, le trafic d’armes, de drogues ou de ressources naturelles et le trafic de migrants) risquant de déstabiliser le processus de paix, de la conduite des enquêtes et de l’exercice des poursuites concernant ces personnes, et s’agissant de la condamnation de celles qui ont été reconnues coupables de tels actes;
iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation, dans des conditions pacifiques, d’élections transparentes, régulières, libres, crédibles et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;
b) Appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays
Soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre du Mali, y compris en continuant d’apporter un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, de donner des orientations, de contribuer à la planification, d’intensifier les échanges d’informations et de fournir un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;
c) Bons offices et réconciliation
i) User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles;
ii) Encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes;
iii) Faciliter la tenue d’élections pacifiques, ouvertes à tous, régulières, transparentes, libres et crédibles;
iv) Encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par tous les acteurs non signataires concernés, notamment en favorisant la véritable participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;
d) Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques
i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques, y compris par des activités d’information et de sensibilisation, le dialogue et des échanges directs;
ii) En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard:
–Renforcer les moyens d’alerte rapide et mieux consigner les conséquences du conflit et de la violence sur les civils;
–Anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques;
–Renforcer les mécanismes de mobilisation et de protection de la population, y compris par la réconciliation, la médiation et l’appui à la résolution des conflits locaux;
–Prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant des patrouilles énergiques et efficaces dans les zones où les civils sont en danger, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;
–Empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;
iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes ainsi qu’en organisant des consultations avec des associations de femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;
e) Promotion et protection des droits de l’homme
i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;
ii) Surveiller les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, publiquement et régulièrement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;
f) Aide humanitaire
En appui aux autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, ou à leur intégration locale ou leur réinstallation, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;
Autres tâches
39. Autorise la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, étant entendu que cela ne doit pas empiéter sur sa capacité à exécuter les tâches prioritaires et sachant que ces deux types de tâches se complètent mutuellement:
a) Projets en faveur de la stabilisation
À l’appui des autorités maliennes, contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets, y compris les projets à effet rapide, qui visent à stabiliser le nord du Mali;
b) Gestion des armes et munitions
Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;
c) Coopération avec les comités des sanctions
Aider le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créés en application de la résolution 2374 (2017) et échanger les informations voulues;
Aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015), notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017);
Autres forces de sécurité présentes au Mali et dans la région du Sahel
40. Est conscient que, compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elle est déployée, la MINUSMA a des échanges avec d’autres forces de sécurité présentes dans la région et que ces dispositifs peuvent se renforcer l’un l’autre pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel, sachant qu’ils ont le même objectif stratégique, à savoir appuyer l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord, mais un mandat et une posture qui leur sont propres;
41. Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités, échangent des informations et, selon qu’il convient, se prêtent l’appui voulu, dans le cadre de leur mandat et des mécanismes existants, prie également la MINUSMA de renforcer ses activités de communication stratégique à l’égard de toutes les parties prenantes maliennes et des populations locales, le but étant que celles-ci soient davantage sensibilisées à la nature, aux effets et aux caractéristiques de son mandat et de ses activités, et qu’elles les comprennent mieux;
42. Insistant sur le fait que les interventions menées pour répondre aux menaces auxquelles le Mali fait face sur le plan de la sécurité ne peuvent être efficaces que si elles s’accompagnent de l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord et de l’application, rapide et effective, par les acteurs concernés, de stratégies régionales qui profitent à tous englobant la sécurité, le développement, la gouvernance, les droits de l’homme et les questions humanitaires, et que si elles sont menées en pleine conformité avec le droit international, en prenant toutes les précautions possibles pour réduire au minimum le risque que des civils soient blessés dans toutes les zones d’opérations;
Forces de défense et de sécurité maliennes
43 Affirme que le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État, en particulier les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, sur l’ensemble du territoire malien conformément aux dispositions de l’Accord et dans le respect des dispositions applicables du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, contribueraient de manière notable à assurer la stabilité du Mali et à écarter la menace terroriste, permettant ainsi à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat de stabilisation au Mali;
44. Condamne fermement les attaques terroristes qui continuent d’être commises contre les Forces de défense et de sécurité maliennes, se dit vivement préoccupé par les allégations continuant de faire état de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans la conduite d’opérations de lutte contre le terrorisme, notamment dans le centre du Mali, exhorte le Gouvernement malien à mener, en toute transparence, des enquêtes crédibles sur les violations présumées du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes, demande que les responsables de ces violations ou de ces atteintes soient amenés à répondre de leurs actes, prend note avec satisfaction des mesures que le Gouvernement malien a annoncé qu’il prendrait en réponse à plusieurs des violations susmentionnées et demande instamment que ces mesures soient effectivement appliquées, compte tenu des conditions mentionnées ci-dessus;
45. Prie la MINUSMA de veiller à ce que tout appui qu’elle apporterait aux Forces de défense et de sécurité maliennes le soit dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, demande au Gouvernement malien d’appliquer toutes les recommandations faites par la Mission dans le cadre de cette politique et engage les partenaires internationaux à insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du principe de responsabilité est une condition nécessaire de tout partenariat avec les Forces de défense et de sécurité maliennes ou d’autres éléments armés;
46. Demande instamment à la MINUSMA et au Gouvernement malien de redoubler d’efforts en vue de parvenir à l’application rapide, intégrale et efficace du mémorandum d’accord sur l’appui au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes;
47. Encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’accroître leur aide en vue d’accélérer le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du Mali, notamment en fournissant le matériel et la formation qu’il faut, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord.
Force conjointe du G5 Sahel
48. Souligne que les mesures prises par la Force conjointe du G5 Sahel pour lutter contre les activités des groupes terroristes et autres groupes criminels organisés contribueront à sécuriser la région du Sahel, permettant ainsi à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat de stabilisation au Mali, et souligne également que l’appui opérationnel et logistique de la MINUSMA, apporté conformément aux modalités énoncées dans la résolution 2391 (2017), peut aider la Force conjointe, compte tenu des moyens à sa disposition, à mieux exécuter son mandat;
49. Salue la signature, le 23 février 2018, d’un accord technique entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et le G5 Sahel aux fins de la fourniture, par l’intermédiaire de la MINUSMA, d’un appui opérationnel et logistique spécial à la Force conjointe, conformément aux dispositions de la résolution 2391 (2017), salue également la mise en place, dans le cadre de l’accord technique, de l’appui à la Force conjointe à la suite du versement par l’Union européenne d’une contribution de 10 millions d’euros, et demande aux autres donateurs de contribuer à leur tour dans les meilleurs délais en vue de s’assurer que l’accord technique est pleinement appliqué et adapté à ses fonctions;
50. Prie le Secrétaire général d’intensifier les activités d’échange d’informations entre la MINUSMA et les États du G5 Sahel par la mise à disposition de données de renseignement pertinentes;
51. Rappelle que pour obtenir la confiance de la population et, partant, assurer l’efficacité et la légitimité de la Force conjointe, il est indispensable de respecter le cadre réglementaire visé dans la résolution 2391 (2017);
52. Prie la MINUSMA de veiller à ce que tout appui qu’elle apporterait à la Force conjointe le soit dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et demande à la Force conjointe de coopérer avec l’ONU en appliquant cette politique, notamment en veillant à ce que les mécanismes de suivi et de communication de l’information soient en place et fonctionnent;
Forces françaises
53. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 69 ci-après;
Contribution de l’Union européenne
54. Invite l’Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l’Accord et conformément au paragraphe 38 a) ii) de la présente résolution;
Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission
55. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs et des mesures administratives extraordinaires existants, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;
56. Exhorte les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage instamment les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police suivent une instruction et un entrainement préalables au déploiement puis sur le théâtre et disposent des capacités et du matériel nécessaires, y compris des éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, recommande vivement aux États Membres qui ne remplissent pas les critères susmentionnés d’envisager d’accepter les offres de contrat de location de véhicules blindés de transport de troupes faites par les pays fournisseurs de matériel, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents ou des effectifs de police à la MINUSMA;
57. Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, prend note à cet égard des mémorandums d’accord signés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et demande à ces derniers d’en appliquer les dispositions intégralement et effectivement et de déclarer toutes les restrictions nationales;
58. Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’engage à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la MINUSMA, prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations;
59. Prend note de la présentation du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, accueille avec satisfaction le plan d’action élaboré par la MINUSMA pour améliorer la sécurité de son personnel, demande que ce plan soit appliqué rapidement et de façon continue et prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent pour évaluer et renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA et pour permettre à la Mission de s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris:
–En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;
–En fournissant du matériel de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à déployer les véhicules résistants aux mines adaptés au terrain nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la Force;
–En améliorant le volet logistique de la Mission, notamment en sécurisant ses voies d’approvisionnement logistique, y compris grâce au déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat et à l’utilisation de techniques modernes telles que des systèmes à capteurs multiples, la centralisation du renseignement et des systèmes de drones, et en envisageant d’utiliser d’autres itinéraires d’approvisionnement logistique;
–En renforcement la protection des camps, notamment en équipant de toute urgence les installations qui n’en sont pas encore dotées de dispositifs d’alerte rapide en cas de tirs indirects, tels que des radars terrestres;
–En améliorant les procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire et en déployant davantage de capacités d’évacuation médicale;
–En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;
–En prévoyant des plans de renouvellement des capacités essentielles sur le long terme ainsi qu’en réfléchissant à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs d’équipement, de contingents ou de personnel de police;
60. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’autres itinéraires;
Obligations découlant du droit international et des principes des droits de l’homme et aspects connexes
61. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité et, à cet égard, à amener sans retard indu tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles et sexistes, à répondre de leurs actes, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de sa compétence;
62. Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger les agents humanitaires et le personnel de santé ainsi que leurs installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;
63. Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions antérieures sur la protection des civils en période de conflit armé, le sort des enfants en temps de conflit armé et les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard, engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants et le conflit armé au Mali adoptées par son groupe de travail le 19 juin 2018, demande au Gouvernement malien d’achever la rédaction d’un communiqué conjoint avec l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en période de conflit et de le signer, et demande au groupe armé de la coalition Plateforme de mettre en œuvre les engagements énoncés dans son Communiqué sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit au Mali de juin 2016, et au groupe armé de la coalition Coordination de prendre des engagements similaires;
64. Prie la MINUSMA de considérer la problématique femmes-hommes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;
65. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;
66. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir;
Questions relatives à l’environnement
67. Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;
68. Note qu’il importe que le Gouvernement malien et l’Organisation prennent en considération, selon qu’il convient,, dans leurs activités, programmes et stratégies au Mali, les conséquences que les effets néfastes des changements climatiques et autres changement écologiques ainsi que des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, peuvent avoir sur la sécurité en menant des évaluations des risques et en élaborant des stratégies de gestion des risques liés à ces facteurs qui soient adaptées;
Armes légères et de petit calibre
69. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 16 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de manière à pourvoir en toute sûreté et efficacité à la gestion, à l’entreposage et à la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, et à collecter et éventuellement détruire les stocks excédentaires et les armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;
Rapports du Secrétaire général
70. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier:
i) Sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer;
ii) Sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures prises pour améliorer la performance et l’efficacité de la MINUSMA dans l’exécution de son mandat, comme indiqué aux paragraphes 55 à 60 ci-dessus, y compris des mesures visant à renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Mission et à appliquer une stratégie globale de protection des civils;
iii) Sur la coordination, l’échange d’informations et, selon qu’il convient, l’appui opérationnel et logistique entre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali, comme indiqué au paragraphe 41 ci-dessus;
71. Prie également le Secrétaire général de continuer, en sollicitant les vues de toutes les parties prenantes, de faire le point tous les six mois dans ses rapports périodiques de la mise au point et de l’application du cadre stratégique intégré susmentionné et préconise d’y faire figurer également un plan de transition visant à déléguer certaines tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, en fonction des mandats et des avantages comparatifs et sur la base d’un recensement des capacités et des lacunes, une stratégie de mobilisation des ressources faisant intervenir tous les partenaires multilatéraux et bilatéraux, ainsi qu’un éventuel plan de retrait à long terme de la Mission en prenant pour critères l’amélioration des conditions de sécurité et de la situation politique, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord;
72. Décide de rester activement saisi de la question.