La majorité des membres du Conseil entend préserver l’accord sur le programme nucléaire iranien malgré le retrait des États-Unis
Au cours de la réunion semestrielle du Conseil de sécurité organisée conformément à la résolution 2231 (2015), l’ensemble des délégations ont réaffirmé, cet après-midi, qu’elles entendaient poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien, malgré le retrait des États-Unis, le 8 mai dernier.
« Le Secrétaire général regrette profondément ce revers et estime que les questions qui ne sont pas directement liées au Plan d’action doivent être traitées sans préjudice de la mise en œuvre de l’accord et de ses réalisations », a indiqué la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, qui présentait le cinquième rapport du Secrétaire général en application de cette résolution.
« Nous sommes dans une situation difficile », a confié le délégué de l’Union européenne, au nom de Mme Federica Mogherini, Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en tant que Coordonnatrice de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun, car ce cas de figure n’a pas été prévu par la résolution 2231 (2015).
Il y a près de trois ans, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Iran ont conclu le Plan d’action global commun, l’aboutissement de 12 années d’intenses efforts diplomatiques consacrés à la recherche d’une solution globale à long terme à la question du nucléaire iranien. Le Plan d’action, que le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité par sa résolution 2231 (2015), prévoit des engagements réciproques et un rapport du Secrétaire général sur son application tous les six mois.
L’Iran est aujourd’hui soumis au programme de vérification et de surveillance « le plus strict du monde », a affirmé le délégué européen, M. João Vale de Almeida.
Le dernier rapport recense une série de faits et d’activités relatives à la mise en œuvre des dispositions de l’annexe B de la résolution, laquelle traite des restrictions concernant l’Iran. Ainsi, depuis le début de sa mise en œuvre le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à 11 reprises au Conseil de sécurité que l’Iran s’acquittait des engagements contractés en matière nucléaire au titre du Plan d’action, a relevé Mme DiCarlo.
Espérant que l’Iran persistera dans cette voie, la représentante britannique a indiqué que son gouvernement entend veiller à ce que ce pays bénéficie des retombées de la levée des sanctions. Le Plan d’action, a-t-elle assuré, est « essentiel pour la paix et la stabilité de la région ».
Dans le rapport, le Secrétariat indique ne pouvoir conclure que des missiles tirés vers l’Arabie saoudite, ou des parties les constituant, ont été transférés d’Iran après le 16 janvier 2016. Il ne peut non plus conclure que les armes et le matériel d’origine iranienne, se trouvant sur un navire sans pilote arraisonné aux Émirats arabes unis, ont été exportés d’Iran après le 16 janvier 2016. Le Secrétaire général invite tous les États, à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer la résolution 2231 (2015).
Justement, si la plupart des délégations se sont engagées à poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action, « l’un des plus grands succès du multilatéralisme » selon la Chine, elles ont également condamné les États-Unis qui ont, unilatéralement, décidé de s’en retirer et d’imposer à nouveau des sanctions à l’Iran.
Le délégué américain s’est justifié en disant que son pays entend examiner des mesures à prendre pour empêcher que l’Iran ne se dote d’armes nucléaires et cesse de mener des activités de déstabilisation dans sa région. Pour sa délégation, les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général et ailleurs font voir que « l’Iran a violé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, et dans certains cas ouvertement ». Les États-Unis qui ont invité les autres membres du Conseil à prendre des sanctions contre l’Iran ont dit vouloir s’assurer que l’Iran réponde de ses actes.
Le représentant de la Fédération de Russie a souligné que les questions qui ne relèvent pas du Plan ne doivent pas servir de prétexte pour le mettre à mal, avant d’indiquer que le rétablissement des sanctions par les États-Unis représente une violation de leurs engagements. Il a en outre dit ne pas comprendre pourquoi le rapport du Secrétaire général évoque brièvement un fait aussi important que le retrait des États-Unis.
« L’accord reste en place et la décision américaine ne doit pas avoir d’incidence sur la mise en œuvre par les parties à cet accord de leurs engagements », a rassuré le représentant de la France, une position partagée par la plupart des orateurs.
Selon l’Union européenne, « il n’existe pas d’alternative positive au Plan d’action, document de 104 pages approuvé au plus haut niveau par la communauté internationale ». Tant que l’Iran respectera ses obligations en matière nucléaire, nous resterons fermement attachés à la mise en œuvre pleine et effective du Plan d’action, a promis le délégué européen.
Il a toutefois reconnu qu’un certain nombre de questions en dehors du Plan d’action « continuent de jeter une ombre sur la relation générale de l’Union européenne avec l’Iran ». Préoccupé comme d’autres orateurs par la situation au Yémen, il a appelé l’Iran à s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la méfiance, comme les essais de missiles balistiques. L’Allemagne en particulier s’est dite préoccupée par les conclusions du Secrétaire général et du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen sur le transfert d’armes.
Le représentant des Pays-Bas, dont le pays est Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), notamment en ce qui concerne la question de la filière d’approvisionnement, a fait part de son intention de tenir une séance d’information publique sur la mise en œuvre de la résolution.
NON-PROLIFÉRATION (S/2018/601, S/2018/602 ET S/2018/624)
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, a rappelé qu’il y a près de trois ans, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 2231 (2015) afin d’approuver le Plan d’action global commun relatif au programme nucléaire iranien. Depuis le début de sa mise en œuvre, le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à 11 reprises au Conseil de sécurité que la République islamique d’Iran s’acquittait des engagements contractés en matière nucléaire au titre du Plan d’action global commun. Malgré le respect par l’Iran de ses engagements, le Plan d’action est à la croisée des chemins, a-t-elle relevé en notant que, le 8 mai 2018, les États-Unis ont annoncé se retirer de l’accord. Le Secrétaire général regrette profondément ce revers et estime que les questions qui ne sont pas directement liées au Plan d’action doivent être traitées sans préjudice de la mise en œuvre de l’accord et de ses réalisations. Le Secrétaire général invite également l’Iran à examiner avec attention les préoccupations exprimées par les États Membres au sujet des activités iraniennes qui seraient contraires aux mesures restrictives contenues dans l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
Présentant le cinquième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Plan d’action global commun, Mme DiCarlo a noté que la filière d’approvisionnement fonctionne effectivement, même si le Secrétariat a reçu des informations de deux États Membres portant sur l’approvisionnement, la vente, le transfert et l’exportation vers l’Iran de matériels à double capacité liés au nucléaire, en violation de la résolution du Conseil de sécurité. Le Secrétariat a contacté des États qui ont indiqué avoir engagé des analyses internes. Dans sa réponse au Secrétariat, l’Iran a de son côté fait savoir qu’il revient à l’État exportateur de quérir l’accord par le biais du processus d’approvisionnement. Le Secrétariat entend faire un rapport sur ces faits ultérieurement.
En ce qui concerne les missiles balistiques, le présent rapport du Secrétaire général contient des informations fournies par Israël et l’Iran au Secrétariat des Nations Unies et au Conseil de sécurité au sujet de deux tirs de missiles balistiques par l’Iran en janvier 2018. Il contient également les conclusions de l’enquête menée par le Secrétariat au sujet des tirs de missiles par les houthistes sur le territoire de l’Arabie saoudite. Les autorités de ce pays estiment que ces missiles sont des « Qiam-1 » de fabrication iranienne. Concernant les missiles tirés le 22 juillet et le 4 novembre 2017, le Secrétariat a analysé les matériels et relève que les cinq missiles tirés sur les villes de Yanbu et Riyad depuis juillet 2017 avaient des caractéristiques physiques proches des « Qiam-1 ». Certains composants de ces missiles ont été fabriqués en Iran et les sous-composants du système de guidage ont été produits entre 2002 et 2010, mais ces dates ne coïncident pas avec les missiles Scuds qui faisaient partie de l’arsenal yéménite avant le début du présent conflit au début de 2015. En l’espèce, le Secrétariat ne peut conclure que ces missiles ou des parties les constituant ont été transférés d’Iran après le 16 janvier, date d’entrée en vigueur de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
Au sujet des informations fournies par Israël sur la présence de drones iraniens en Syrie, le Secrétariat n’a pu examiner les débris de l’un d’eux qui aurait été détruit par Israël. Les autorités de ce dernier ont fourni des images de l’appareil, ce qui laisse voir que la configuration de ses ailes est semblable à celle d’un drone iranien dévoilé en octobre 2016. En outre, des médias iraniens ont fait savoir que des drones de ce pays seraient déployés en Syrie, mais le Secrétariat n’a pas d’informations à ce sujet. Le Secrétariat ne peut non plus conclure que les armes et le matériel d’origine iranienne, se trouvant sur un navire sans pilote arraisonné aux Émirats arabes unis, ont été exportés d’Iran après le 16 janvier 2016.
Le rapport du Secrétaire général relève par ailleurs que le 21 mai dernier, le dirigeant politique du Hamas dans la bande de Gaza a indiqué que l’Iran fournit de l’argent, des équipements militaires et son expertise aux Brigades Ezzeddine el-Qassam et à d’autres groupes armés. Cette déclaration laisse ainsi penser que l’Iran aurait transféré des armes et des matériels assimilés vers d’autres pays, en violation de l’annexe B.
La Secrétaire générale adjointe a également souligné qu’il apparaît qu’une entité qui figure actuellement sur la liste tenue en application de la résolution 2231 (2015), la « Defence Industries Organization », semble avoir participé de nouveau au salon d’armement iraquien, pour la troisième année de suite. Il apparaît également qu’une autre entité qui figure sur cette liste, « Khatam al-Anbiya Construction Headquarters », mène des activités en Syrie. Ces deux entités auraient dû voir leurs fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques gelés par les autorités iraquiennes et syriennes. Enfin, le Secrétaire général invite tous les États de la région à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer la résolution 2231 (2015).
M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est exprimé au nom de Mme Federica Mogherini, Haute-Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en tant que Coordonnatrice de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun.
« Nous sommes dans une situation difficile », a fait remarquer le délégué, qui n’a pas été prévue dans la résolution 2231 (2015). Alors que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé, pas plus tard que le 24 mai, et pour la onzième fois de suite, que l’Iran respectait ses engagements en vertu du Plan d’action sur son programme nucléaire, le Président des États-Unis, M. Donald Trump a annoncé, le 8 mai, que son pays se retirait du Plan d’action.
Or, la préservation du Plan d’action présente un intérêt sécuritaire crucial pour l’Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble. « Son application intégrale empêche une course aux armements nucléaires dans la région », a fait valoir M. de Almeida. « Il n’existe pas d’alternative positive au Plan d’action, qui est le fruit de plus de 12 années de négociations, un document de 104 pages approuvé au plus haut niveau par la communauté internationale. » Il ne fait pas de doute qu’il représente un accord multilatéral type de non-prolifération nucléaire à la hauteur duquel doivent se montrer les autres initiatives.
Tant que l’Iran respectera ses obligations en matière nucléaire, nous resterons fermement attachés à la mise en en œuvre pleine et effective du Plan d’action, a assuré M. de Almeida en résumant la position de l’Union européenne. À cet égard, il a remercié la Fédération de Russie et la Chine pour leur engagement « indéfectible ».
Les parties restantes ont discuté de la manière de préserver ce Plan. Nous reconnaissons, a expliqué le délégué, que la levée des sanctions en constitue un élément essentiel, et que le peuple iranien s’attend à continuer de bénéficier de ses effets. L’Union européenne et ses partenaires continueront de s’appliquer à conserver les flux financiers et commerciaux légitimes et les intérêts des entreprises agissant de bonne foi avec l’aval du Conseil de sécurité. L’Union européenne entend préserver sa coopération bilatérale avec l’Iran, mise en place en 2016.
S’agissant du nucléaire, et dans le cadre du Plan d’action, a insisté le délégué, l’Iran est aujourd’hui soumis au programme de vérification et de surveillance « le plus strict du monde ».
Toutefois, a-t-il reconnu, « un certain nombre de questions en dehors du Plan d’action continuent de jeter une ombre sur notre relation générale avec l’Iran ».
S’agissant en particulier de la situation au Yémen, l’Union européenne est très préoccupée par l’intensification récente des opérations militaires, en particulier à Hodeïda. Elle est engagée dans un dialogue régional avec les parties prenantes pour les presser d’appuyer l’Envoyé spécial du Secrétaire général et reprendre les négociations politiques. L’Union européenne, a rappelé son délégué, a toujours appelé l’Iran à s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la méfiance, comme les essais de missiles balistiques.
Il faut aborder la situation dans la région, y compris la prolifération de missiles balistiques, a poursuivi M. de Almeida, mais cette question est distincte du Plan d’action global commun. « Démanteler un accord nucléaire qui marche ne nous offre pas de meilleures chances de résoudre les autres sujets. » Ou encore, a-t-il dit, « abandonner un accord de non-prolifération solide n’apportera pas de solution aux tensions régionales ou à la prolifération de missiles balistiques ».
Le délégué a souligné l’importance de s’engager plus avant sur la base de l’annexe III du Plan d’action, relative à la coopération nucléaire civile. De plus, l’Union européenne continue de travailler avec l’Iran sur des projets en matière de sûreté nucléaire.
Quant au Groupe de travail sur l’approvisionnement, ses travaux sont un pilier du Plan d’action, a précisé M. de Almeida. Après le retrait des États-Unis, le Groupe s’est réuni deux fois dans le cadre du nouveau format « E3/UE +2 et Iran ». La transparence reste un principe directeur et la Commission conjointe doit rendre compte au moins tous les six mois au Conseil de sécurité des décisions prises par le Groupe de travail et de toute difficulté liée à la mise en œuvre. Il a jugé important d’agir pour relever les défis qui se posent dans le cadre de la filière d’approvisionnement, en vue de trouver une solution durable sur le commerce avec l’Iran.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas), intervenant en sa capacité de Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a rappelé que l’objectif du Plan d’action global commun était de veiller à la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Il a insisté sur l’importance de faciliter les pourparlers sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Il a indiqué que deux États Membres avaient envoyé des communications au Conseil concernant des transferts liés aux missiles balistiques et aux armes et autres transferts impliquant l’Iran, en violation de la résolution. Il a aussi pris note du retrait des États-Unis du Plan d’action et le rétablissement des sanctions imposées par ce pays à l’Iran.
Le Facilitateur a fait part de son intention de tenir une séance d’information publique sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Il noté que la facilitation du commerce repose sur le volet de la résolution qui concerne l’approvisionnement, ajoutant qu’un exposé du Coordonnateur du Groupe de travail sur cette question a été présenté. Il a ensuite souligné que l’adoption à l’unanimité de la résolution 2231 (2015) avait représenté une évolution fondamentale sur la question du nucléaire iranien.
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a précisé que son pays s’est retiré, le 8 mai dernier, du Plan d’action global commun afin d’examiner des mesures à prendre pour empêcher que l’Iran ne se dote d’armes nucléaires et cesse de mener des activités de déstabilisation dans sa région. Il a relevé que des matériels ont été fournis à l’Iran, en violation du Plan d’action, et que l’Iran a aussi fourni cinq missiles qui ont été tirés par les houthistes du Yémen vers l’Arabie saoudite. Il a noté qu’un représentant du Hamas a affirmé que l’Iran apporte son savoir-faire à son organisation. Tout cela porte les États-Unis à conclure que « l’Iran continue d’acheminer des armes au Moyen-Orient, en violation des résolutions du Conseil de sécurité ». En examinant les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général et ailleurs, « on comprend que l’Iran a violé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, et dans certains cas ouvertement », a affirmé le représentant.
Au vu de tous ces faits, « il est important d’agir », a jugé M. Cohen, tout en invitant les autres membres du Conseil à prendre des sanctions contre l’Iran. Les États-Unis entendent montrer que leurs menaces « seront suivies d’effets » et s’assurer que l’Iran réponde de ses actes. Pour les États-Unis, l’Iran collabore avec les houthistes, le Hamas, le Hezbollah et avec le régime syrien et le pays est également impliqué dans d’autres conflits. C’est pourquoi les États-Unis souhaitent que tout État voulant œuvrer en faveur de la paix agisse avec l’Iran de la même manière que les États-Unis l’ont fait.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que le dossier iranien est « un cas d’école » qui confirme le rôle d’impulsion et de vigie que peut jouer le Conseil de sécurité. Le Plan d’action, a-t-il souligné, est le fruit de la persévérance de la communauté et d’une volonté commune d’apporter une réponse robuste aux intérêts de sécurité partagée. Il incarne aussi, a ajouté le représentant, ce multilatéralisme « pragmatique et exigeant » auquel la France est attachée. « La France, qui a œuvré tout au long des négociations à assurer le caractère robuste de cet accord, reste déterminée à assurer sa mise en œuvre et à le préserver », a insisté le représentant en paraphrasant les propos tenus par son Président, le 8 mai dernier, aux côtés de ses partenaires britannique et allemand. Le représentant a donc noté « avec regret et préoccupation » la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action. Mais, a-t-il dit, l’accord reste en place et la décision américaine ne doit pas avoir d’incidence sur la mise en œuvre par les parties à cet accord de leurs engagements. Aussi longtemps que l’Iran remplira ses engagements, la France tiendra les siens, a affirmé le représentant en rappelant que l’AIEA a de nouveau confirmé, le 24 mai dernier, que l’Iran se conforme bien à ses engagements.
Le représentant n’a pas pour autant ignoré le non-respect continu par l’Iran de plusieurs dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Il a dit penser aux activités balistiques et aux transferts de capacités et technologies balistiques, notamment vers les Houthis. Il a appelé à la cessation immédiate de toutes ces activités et a conclu en revenant sur la proposition du Président français sur un accord plus large en quatre piliers qui préserve le Plan d’action, encadre le programme nucléaire iranien sur le long terme, contraigne les développements déstabilisants des activités balistiques iraniennes et assure que l’Iran cesse de jouer un rôle déstabilisateur dans la région.
M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a réitéré le soutien « total et ferme » de sa délégation au Plan d’action global commun, un plan qui reste la voie unique et sans précédent pour assurer la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. C’est aussi un facteur important pour sécuriser le régime de non-prolifération des armes nucléaires et renforcer la sécurité et la paix régionales et mondiales. Cet accord historique est important car il a au moins convaincu l’Iran de cesser d’enrichir l’uranium nécessaire à la production d’armes nucléaires, a ajouté le délégué. Il a aussi relevé que le Plan d’action avait donné aux inspecteurs de l’AIEA un accès aux installations en Iran et mis le programme nucléaire iranien sous contrôle international. Autre conséquence positive, le Plan d’action est devenu un exemple concret et réussi de résolution par les négociations de questions parmi les plus difficiles.
Le représentant a regretté la décision unilatérale des États-Unis de se retirer de l’accord et d’imposer des sanctions unilatérales contre l’Iran. Il a estimé que les inquiétudes américaines concernant les activités balistiques de l’Iran ne devraient pas porter atteinte ni entraver la mise en œuvre de cet accord multilatéral. Il a ajouté que certaines allégations de quelques États Membres contenues dans le cinquième rapport à l’examen n’étaient pas étayées par des preuves irréfutables montrant que l’Iran ait violé les dispositions de la résolution. Des enquêtes et une coordination plus étroite et plus transparente entre le Conseil de sécurité et le Secrétariat devraient apporter une réponse à ces allégations. Le délégué a appelé le Conseil de sécurité, les États Membres et les organisation régionales et internationales à appuyer la mise en œuvre du Plan d’action et de s’abstenir d’actions qui pourraient saper la réalisation des engagements pris dans le cadre de l’accord.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a estimé qu’en dépit des critiques dont il est l’objet, le rapport du Secrétaire général est solide et adéquat. Elle a regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action global commun. Elle a estimé que cet accord est « une pièce maîtresse de l’architecture de non-prolifération », et a souligné son bon fonctionnement. L’Iran s’acquitte de ses engagements depuis le premier jour, comme l’attestent les rapports de l’AIEA, a-t-elle commenté. Espérant que l’Iran persistera dans cette voie, elle a indiqué que son gouvernement entend veiller à ce que ce pays bénéficie des retombées de la levée des sanctions. Le Plan d’action, a-t-elle assuré, est « essentiel pour la paix et la stabilité de la région ». Elle a en outre souhaité que les problèmes qui ne concernent pas directement cet accord puissent être abordés sans le mettre à mal.
Mme Pierce s’est ensuite inquiétée de la mention, dans le rapport, du fait qu’une cargaison a été transportée sans l’aval du Conseil de sécurité et a appelé le Secrétariat à enquêter sur ces faits. Elle a aussi noté que des missiles balistiques ont été transférés depuis l’Iran, en violation des résolutions 2231 (2015) et 2216 (2015), pour ensuite se préoccuper des essais, par l’Iran, de missiles capables de transporter des ogives nucléaires.
L’Iran est une civilisation ancienne et respectée avec des intérêts sécuritaires légitimes et qui mérite sa place sur la scène internationale, a poursuivi la représentante. Cependant, a-t-elle constaté, ses actions ont souvent des effets déstabilisateurs pour la région et au-delà. Elle a appelé Téhéran à s’abstenir de tout comportement déstabilisateur et à appuyer le processus politique au Yémen.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté que le rapport du Secrétaire général laisse voir que la République islamique d’Iran s’acquitte en bonne foi de ses engagements en vertu du Plan d’action global commun. Il a aussi salué le travail de la filière d’approvisionnement et a conclu que le Plan d’action constituait un succès. Il a dit attendre des détails sur les activités que l’Iran aurait menées en violation du Plan d’action. Enfin, il a invité les participants au Plan d’action à poursuivre sa mise en œuvre malgré le retrait des États-Unis.
M. MA ZHAOXU (Chine) a vu dans le Plan d’action global commun l’un des plus grands succès du multilatéralisme. L’expérience de ces trois dernières années démontre d’ailleurs son efficacité, a-t-il ajouté. Il a déploré le retrait des États-Unis et a engagé les parties à adopter une attitude responsable et à s’engager en faveur du dialogue afin de préserver l’autorité de cet accord. Il a aussi appelé à tenir compte des préoccupations sécuritaires légitimes de l’Iran. La Chine, a-t-il ajouté, entend intervenir auprès de toutes les parties concernées pour préserver cet accord.
M. ILAHIRI ALCIDE DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a regretté que le Plan d’action, « une des meilleures réalisations dans le domaine de la non-prolifération, soit aujourd’hui dans l’impasse ». Il a qualifié de « satisfaisante » l’application par l’Iran du Plan d’action même si, comme tout accord, il reste perfectible. Toutes les préoccupations doivent être traitées par le biais de mécanismes établis, notamment dans le cadre de la Commission conjointe prévue à l’annexe IV de l’accord, a dit le représentant. Il a donc invité toutes les parties prenantes à revenir à la table des négociations et à respecter pleinement leurs engagements respectifs. Il a invité l’Iran au respect « scrupuleux » des résolutions du Conseil de sécurité. L’efficience du Plan d’action et le Régime de vérification de l’AIEA, a-t-il conclu, ont fait de cet accord « un succès diplomatique » que la communauté internationale doit s’atteler à préserver.
Le Plan d’action global commun est un élément important du dispositif de non-prolifération à l’échelle internationale, a estimé Mme JOANNA WRONECKA (Pologne). Elle a invité l’Iran à respecter cet accord, notant que les récentes déclarations des autorités iraniennes sur leur programme nucléaire ne constituent aucunement une violation du Plan d’action, mais que ces propos contribuent à semer le doute et saper la confiance de la communauté internationale. « L’Iran devrait donc s’abstenir de toute activité non approuvée par l’accord. »
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a prévenu que pour son pays, la préservation du Plan d’action est « une priorité » cruciale pour la sécurité de la région, de l’Europe et du monde entier. Il a d’ailleurs rappelé que son pays a contribué à hauteur de 1, 5 million d’euros au régime de vérification de l’AIEA s’agissant du dossier nucléaire iranien. Il a donc regretté la décision des Etats-Unis de se retirer du Plan d’action. Mais si les Pays-Bas reconnaissent que l’Iran tient ses engagements nucléaires, ils n’en partagent moins les préoccupations sur son programme de missiles balistiques. L’Iran, a accusé le représentant, s’ingère dans les affaires intérieures d’autres États et appuie les groupes armés. Nous condamnons, a-t-il martelé, l’implication de l’Iran dans les tirs de missiles des Houthis contre l’Arabie saoudite. Nous notons aussi avec préoccupation le transfert d’armes ainsi que les violations du gel des avoirs et de l’interdiction de voyager, prévus par la résolution 2231. Le représentant a appelé l’Iran à cesser ces activités et à s’engager dans un dialogue sérieux sur les préoccupations étrangères au cadre du Plan d’action. Il a conclu en appelant l’ensemble de la communauté internationale à continuer de mettre en œuvre la résolution 2231 et d’appuyer le Plan d’action.
M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a salué les conclusions positives du cinquième rapport du Secrétaire général du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil. L’Iran a respecté ses engagements au titre de cet accord, a estimé le représentant qui a encouragé les autorités iraniennes à étudier les préoccupations de certains États Membres concernant ses activités balistiques même si elles ne relèvent pas du Plan d’action global commun. Rappelant la décision des États-Unis de se retirer de l’accord, le 8 mai dernier, il a exhorté les parties prenantes à respecter leurs engagements et à régler toutes divergences dans l’application de l’accord par le dialogue.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que son pays fait partie de la première région du monde densément peuplée qui est totalement exempte d’armes nucléaires, avant d’appeler de ses vœux que la communauté internationale unisse ses efforts pour que la région du Moyen-Orient soit la cinquième zone de ce type. Il a réaffirmé son engagement en faveur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), qui représente à ses yeux une réussite de la diplomatie dans le domaine de la non-prolifération nucléaire. Il a réitéré le droit des peuples du monde, sans discrimination aucune, à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en conformité avec les articles 1 et 2 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les principes de l’OIAC.
Pour la Bolivie, les 12 années d’activités diplomatiques intenses qui ont conduit à cette résolution ne peuvent pas être annulées par la décision unilatérale d’États Membres ou d’un groupe d’États d’une région, qui ne poursuivent que des intérêts particuliers. Il a déploré le retrait des États-Unis du Plan d’action et leur décision d’imposer à nouveau les sanctions qui avaient été levées, sanctions qu’il a rejetées en ce qu’elles constituent une violation flagrante du multilatéralisme et une menace sérieuse à l’ordre international. Le représentant a prôné la promotion de la confiance entre les États, dans le contexte des plans de dénucléarisation qui sont en train d’être négociés pour la péninsule coréenne. Il a aussi souligné la décision de l’Iran de continuer à tenir ses engagements au titre du Plan d’action. Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de préserver le Plan d’action tel qu’il fut conçu et de garantir les engagements réciproques pour sa pleine mise en œuvre, a-t-il conclu.
M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a réaffirmé l’importance de la mise en œuvre du Plan d’action en rappelant l’unité dont avaient fait preuve les membres du Conseil de sécurité pour arriver à cet important accord. Après le retrait d’un pays, il a salué l’engagement exprimé par les autres parties de sauvegarder cet accord. Il a également salué le travail de vérification que mène l’AIEA, ajoutant qu’il fallait que l’Iran garantisse qu’il continue à tenir ses obligations à ce titre. À cet égard, il a noté que ce pays avait rempli ses engagements et a appelé à enquêter sur les dénonciations figurant dans le dernier rapport. Il faut aussi vérifier, a-t-il ajouté, que l’Iran n’entreprenne aucune activité liée aux missiles balistique conçus pour lancer des armes nucléaires. Le délégué a également appelé l’Iran à la prudence dans le cadre de son programme de missiles balistiques, craignant que cela n’envenime les tensions dans la région, en particulier au Yémen. Enfin, il a rappelé à tous les États leurs obligations découlant de la résolution 2231 (2015) en matière d’interdiction de voyages, de transfert d’armes et de gel des avoirs.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a félicité l’Iran d’avoir respecté ses engagements contenus dans le Plan d’action global commun. C’est encore plus important que ce pays continue de respecter ses engagements, a ajouté le représentant qui a réitéré la position de sa délégation en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région. « L’accord de 2015 n’est pas suffisant » à cet égard, a-t-il regretté. Ce qui n’a pas empêché le représentant d’encourager toutes les parties à le mettre en œuvre. Le retrait des États-Unis de l’accord en mai dernier doit être pris en considération, a-t—il poursuivi. Le délégué koweïtien a en outre condamné les tirs de missiles balistiques contre l’Arabie saoudite. Il a appelé au respect de la stabilité et la sécurité de la région. Toutes les activités contre la paix et la stabilité doivent cesser, a exhorté le représentant.
M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a, à son tour, souligné l’importance « cruciale » de continuer de mettre en œuvre le Plan d’action. Avec les autres, il a regretté la décision des États-Unis dont le retrait du Plan d’action risque de compromettre gravement l’architecture internationale de paix et de sécurité. Elle risque aussi d’avoir un impact négatif sur les efforts mondiaux de non-prolifération, a prévenu le représentant. La Suède et l’Union européenne, a-il affirmé, continueront de travailler pour préserver le Plan d’action car il est « essentiel » qu’il continue à être respecté et que l’Iran continue à honorer ses engagements. Le représentant s’est aussi dit préoccupé par les informations selon lesquelles l’Iran aurait violé l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager prévus par la résolution 2231. Il a également manifesté son inquiétude quant aux informations précédentes sur des tirs de missiles balistiques, contraires, a-t-il souligné, à la résolution 2231. Le représentant a dit attendre d’autres informations sur la saisie et le transfert d’articles à double usage vers l’Iran sans l’accord préalable du Conseil de sécurité.
Au sein de l’Union européenne, a-t-il conclu, il existe un large appui à des relations et à un dialogue avec l’Iran, y compris sur les questions régionales et sur la situation inquiétante des droits de l’homme et des principes de l’état de droit. Tous les acteurs de la région, y compris l’Iran, doivent travailler ensemble à la désescalade et contribuer à la solution politique des conflits et des crises en cours dans la région. Ces questions doivent néanmoins être traitées séparément de celles liées au Plan d’action et à la résolution 2231, a précisé le représentant.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté le retrait des États-Unis du Plan d'action global commun, soulignant que « les questions qui ne relèvent pas du Plan ne doivent pas servir de prétexte pour le mettre à mal ». Les questions de paix et de sécurité internationales ne doivent pas être prises en otage par des questions politiques internes, a-t-il affirmé. Il a constaté que le Plan d’action s’en voit compromis, et a dit ne pas comprendre pourquoi cette situation a été si brièvement évoquée dans le rapport qui, a-t-il relevé, ne souligne pas que « le rétablissement des sanctions par les États-Unis représente une violation de leurs engagements ».
Le représentant a aussi questionné l’absence de référence aux faits évoqués dans la lettre du 11 mai du Ministre des affaires étrangères de l’Iran. Il a regretté un rapport déséquilibré qui pointe l’Iran du doigt et dont les affirmations, a-t-il affirmé, ne sont pas corroborés par des preuves tangibles. Il a estimé que « le Secrétariat n’a pas les compétences nécessaires pour analyser des missiles balistiques », et que les affirmations de l’Arabie saoudite selon lesquelles des missiles auraient été tirés vers le Yémen « ne prouvent rien ». Il a aussi dénoncé les inspections illégitimes de l’ONU à Bahreïn et aux Émirats arabes unis. Rien ne prouve qu’il y a eu violation de la résolution 2231 (2015), a—t-il martelé, et le rapport ne devrait pas contenir d’informations non vérifiées et non vérifiables. Il a dénoncé une tentative de nuire à la réputation de l’Iran.
Pour préserver le Plan d’action, M. Nebenzia a appelé à la mise en œuvre de bonne foi de tous ses dispositifs, engageant par ailleurs le Secrétaire général à mettre l’accent sur les actions positives de l’Iran.
Après avoir regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action, M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a dit: « notre position est claire. Avec nos partenaires européens, nous resterons engagés en faveur du Plan aussi longtemps que l’Iran respectera ses propres engagements ». Le représentant a donc appelé toutes les parties, y compris l’Iran, à agir dans un esprit de responsabilité et à rester pleinement engagés dans l’accord nucléaire. Il s’est tout de même dit gravement préoccupé par les conclusions du Secrétaire général et du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen sur le transfert d’armes et les activités liées aux missiles balistiques. Le représentant a appelé l’Iran à s’abstenir de ces activités contraires aux dispositions contraignantes de l’annexe B de la résolution 2231. L’Iran devrait, a-t-il estimé, investir davantage pour rétablir des relations de confiance avec ses voisins de la région. La route peut être difficile mais l’alternative ne peut être que l’aggravation des tensions et un risque croissant d’escalade régionale, a prévenu le représentant qui a lancé à l’Iran un appel urgent pour qu’il joue un rôle plus constructif et contribue à la recherche de solutions politiques durables dans la région. L’Allemagne, a-t-il conclu, reste fermement attachée à une mise en œuvre réussie de la résolution 2231 par tous les États et continuera à appuyer activement cette entreprise importante.