La Quatrième Commission (politiques spéciales et décolonisation) a entamé, aujourd’hui, son débat général, l’occasion pour de nombreuses délégations de l’Amérique latine et des Caraïbes de réitérer leur position de principe vis-à-vis du différend de souveraineté qui touche les îles Falkland (Malvinas), les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes associés, tout en prenant note de l’amélioration des relations entre l’Argentine et le Royaume-Uni à ce sujet.

Alors que la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme s’achèvera dans un an, la Présidente du Comité spécial de la décolonisation a souligné l’urgence de mettre fin aux situations coloniales qui persistent dans les 17 territoires inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, un appel repris par de nombreuses délégations.  C’est au nom du « respect démocratique » du droit à l’autodétermination des peuples, un droit qui est « la base des relations pacifiques et amicales entre les États », selon le Paraguay, que les délégations ont invoqué cette urgence.  L’Uruguay a même affirmé que « le colonialisme est un anachronisme au XXIe siècle ».

À l’instar du Brésil, qui a pris la parole au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), de nombreux États Membres ont réaffirmé la souveraineté de l’Argentine sur les « îles Malvinas ».  Ils ont ainsi décrit cette « situation coloniale spéciale » comme celle d’un territoire colonisé et non celle d’un peuple colonisé, dans la mesure où, après l’occupation par le Royaume-Uni en 1833, cette « Puissance administrante » « y a transplanté sa propre population ».  Comme l’a précisé le Guatemala, dès lors le principe de l’autodétermination ne doit pas servir de prétexte à porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un État existant, comme le stipule la résolution 1514 de l’Assemblée générale.

Cet argument a aussi été défendu par l’Argentine mais, sur une note positive, son représentant a expliqué que son gouvernement s’efforce d’adopter une démarche constructive sur l’ensemble des questions bilatérales.  À titre d’exemple, il a cité certains développements récents visant, entre autres, à promouvoir une meilleure « connectivité » entre le territoire continental argentin et les îles « Malvinas ».  Des propositions pour mettre en place un vol hebdomadaire supplémentaire ont été formulées et il a également été possible d’identifier les restes de 114 soldats anonymes argentins enterrés au cimetière de Darwin sur les « Malvinas » avec l’aide de la Croix-Rouge, s’est félicité le représentant.  Il a ajouté que les familles de ces soldats, qui ont pu se rendre sur place au début de cette année, y ont été très bien accueillies.

Néanmoins, en dépit de progrès dans de nombreux secteurs, il n’a pas encore été possible de reprendre les négociations au sujet de la souveraineté des « îles Malvinas », a déploré la partie argentine.  Pour sa part, le Royaume-Uni a déclaré n’avoir aucun doute quant à la souveraineté britannique sur ces îles, faisant observer qu’on ne peut invoquer l’autodétermination à moins que les populations ne demandent à exercer ce droit.  Or, lors du dernier référendum de 2013 dans les « îles Falkland », l’écrasante majorité de la population a souhaité rester dans le giron du Royaume-Uni, a-t-il argué.  L’Argentine a considéré, quant à elle, que la tenue du référendum de 2013 constituait un « acte unilatéral qui a permis à des citoyens britanniques d’exprimer leur choix de rester britanniques ».

Certaines délégations arabes ainsi que la République islamique d’Iran ont soulevé la question de la situation des îles Chagos et de la Grande Tomb, Petite Tomb et Abou Moussa, qui ne sont cependant pas inscrites à l’ordre du jour de la Quatrième Commission.

En début de séance, la Commission a approuvé les demandes d’audition de pétitionnaires, qui se déroulement du mardi 8 au vendredi 11 octobre.

La Présidente du Comité spécial de la décolonisation (Comité des 24), Mme Keisha McGuire, est également intervenue et a rappelé qu’en mai dernier, son pays, la Grenade, avait accueilli pour la deuxième année consécutive le Séminaire régional du Comité spécial de la décolonisation.  Lors de la session de fond de juin, le Comité a décidé de changer ses méthodes de travail pour entendre les territoires non autonomes avant d’adopter les résolutions les concernant.  La Quatrième Commission est actuellement saisie de la plupart de ces résolutions, qui ont été adoptées par consensus, a précisé Mme McGuire.

Celle-ci a également annoncé un ajustement du calendrier du Comité spécial de la décolonisation pour 2020 de manière à permettre au Comité d’allouer systématiquement du temps aux territoires dans un premier temps, puis de négocier les résolutions y afférentes.  Le Comité spécial de la décolonisation a également l’intention de poursuivre ses échanges avec les puissances administrantes dans le cadre de son dialogue informel annuel.  La Présidente du Comité spécial a, en outre, indiqué qu’une mission serait dépêchée à Montserrat, à la demande du Gouvernement et avec le consentement de la Puissance administrante.

Le rapport du Comité spécial de la décolonisation (Comité des 24) a été présenté par son rapporteur, M. Bashar Ja’afari, de la République arabe syrienne. 

La Quatrième Commission chargée des politiques spéciales et de la décolonisation se réunira à nouveau demain, mardi 8 octobre, à 15 heures, pour entamer les auditions de pétitionnaires sur les territoires non autonomes.

POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclaration liminaire

«ºL’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a besoin d’un financement prévisible et pérenne pour que les réfugiés palestiniens se trouvent dans une situation stable et en sécurit麻, a affirmé M.ºTIJJANI MUHAMMAD-BANDE, Président de l’Assemblée générale des Nation Unies, devant la Quatrième Commission.  Il s’est inquiété de la situation financière «ºfragile et préoccupanteº» de l’agence.  «ºJ’en appelle aux États Membres pour continuer à contribuer à son action vitaleº», a-t-il exhorté.  Le Président a insisté sur le besoin de voter des «ºmandats réalistes et réalisablesº» et de garantir un «ºfinancement adéquatº» pour les opérations de maintien de la paix. 

Débat général

S’exprimant au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR) M.ºMAURO VIEIRA (Brésil), a déclaré que, depuis l’adoption de la résolutionº2065 datant deº1965, l’Assemblée générale et le Comité spécial de la décolonisation ont reconnu qu’une « solution pacifique et négociée » serait le meilleur moyen de mettre fin à la « situation coloniale spéciale et particulière » les îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des espaces maritimes associés et au différend entre l’Argentine et le Royaume-Uni sur la souveraineté de ces territoires.  Il a rappelé que dans le communiqué conjoint adopté le 17ºjuillet dernier à Santa Fe (Argentine), les Présidents du MERCOSUR avaient réitéré leur appui aux droits légitimes de l’Argentine sur ces îles.  Le représentant a souhaité que ce différend « qui n’a que trop duré » trouve enfin une solution conforme aux résolutions pertinentes de l’ONU et aux déclarations de l’Organisation des États américains (OEA) et d’autres organisations régionales et multilatérales.  Il a également réitéré le rejet de toute mesure unilatérale dans la zone qui serait incompatible avec les résolutions de l’ONU.  Appuyant la «ºposition constructiveº» des deux parties, le représentant a souligné que l’amélioration des relations bilatérales contribuera à jeter les bases de conditions propices à la reprise de négociation débouchant sur le rétablissement du plein exercice par l’Argentine de sa souveraineté sur lesdits territoires.  Il a estimé qu’il était fondamental, conformément à la résolutionº31/49, que les parties n’introduisent aucune modification dans la situation de ces îles, y compris concernant l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles dans la zone au cœur du différend.  « Par solidarité avec l’Argentine », le Brésil n’utilise pas, quant à lui, les ports et aéroports pour des voyages à destination des Malouines.  

Après avoir dressé un historique du différend opposant son pays au Royaume-Uni autour de la souveraineté des îles Malvinas, M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a indiqué que son gouvernement s’est efforcé d’adopter une démarche constructive sur l’ensemble des questions bilatérales.  Ainsi, les deux nations sont tombées d’accord pour mettre en place un vol hebdomadaire en sus de celui déjà existant entre Punta Arénas et les îles, avec escale à Rio Gallegos.  Ce vol additionnel partira de San Pablo, au Brésil, et effectuera deux escales mensuelles à Cordoba, en Argentine.

Les deux pays ont en outre repris leur coopération scientifique dans le secteur de la pêche et réalisé, en février et septembre 2019, deux croisières scientifiques conjointes.  Avec l’appui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), il a été possible, par ailleurs, d’identifier les restes de 114 soldats argentins enterrés anonymement dans le cimetière de Darwin, dans les îles Malvinas.  Les familles des personnes identifiées se sont rendues sur place et ont été très bien accueillies par les habitants.  M. García Moritán a néanmoins déploré qu’en dépit de progrès dans de nombreux secteurs, il n’a pas encore été possible de reprendre les négociations au sujet de la souveraineté des îles Malvinas, Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes associés.

Il a reproché au Royaume-Uni d’avoir persisté dans des « mesures unilatérales » dans la zone disputée, en particulier s’agissant des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, bafouant en cela les dispositions de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, laquelle invite à s’abstenir d’introduire des modifications unilatérales dans la situation des îles en attendant les négociations recommandées par l’ONU.  Il a réitéré le « ferme engagement » de son pays en faveur d’une solution pacifique, du multilatéralisme et d’un ordre international reposant sur des règles et exhorté le Royaume-Uni à honorer ses obligations en matière de décolonisation.  Il a en outre appuyé la mission de bons offices du Secrétaire général.

M. FRANCISCO JAVIER GUTIÉRREZ PLATA (Colombie) s’est associé à l’intervention du Brésil prononcée au nom du Mercosur, répétant son intérêt régional par rapport au différend relatif à la souveraineté des îles Malvinas.  Une solution pacifique et négociée doit permettre de mettre fin à cette situation coloniale spéciale, a-t-il poursuivi en réaffirmant la souveraineté argentine sur ce territoire.  La Colombie a ensuite apporté son soutien à la mission de bons office du Secrétaire général pour aider les deux parties à respecter ce que l’Assemblée générale leur demande sur ce sujet.  La délégation a en conclusion réaffirmé son attachement aux propositions de réforme du Secrétaire général et notamment du pilier paix et sécurité.

« Nous exhortons les Nations Unies à mettre fin à toute forme de colonisation », a lancé M. ABDULLAH Al-MOUALLIMI (Arabie saoudite).  « Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination doit être respecté », a-t-il insisté.  Il a appelé à appliquer les différentes résolutions de l’ONU relatives à ce conflit et appelé à son règlement sur la base de « l’initiative arabe » lancée par son pays, soit la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a aussi appelé au retrait d’Israël du Golan syrien et des territoires libanais.  Le représentant s’est ensuite félicité de l’organisation des deux tables rondes à Genève avec la participation du Maroc, de l’Algérie et du Front POLISARIO.  « Mon pays appuie l’initiative lancée par le royaume du Maroc en faveur d’une autonomie élargie du désert marocain », a-t-il rappelé.  Il a également salué les efforts du Maroc à l’appui du développement de ce territoire, en citant les 8 millions de dollars récemment consentis par Rabat afin d’améliorer le quotidien de ses habitants.  L’Arabie saoudite s’est enfin félicitée des « progrès du Maroc en matière de droits de la personne ».  M. Al-Moualimi a enfin dénoncé l’occupation par l’Iran des trois îles Grande Tomb, Petite Tomb et Abou Moussa, occupées par l’Iran et revendiquées par les Émirats arabes unis.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a appuyé la position de l’Argentine s’agissant de sa souveraineté revendiquée sur les îles Malvinas, rappelant que la résolutionº1514 stipule que le principe de l’autodétermination ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l’intégrité territoriale d’États existants.  Il a applaudi la volonté politique constamment démontrée par l’Argentine afin de résoudre ce différend dans le respect de la Charte des Nations Unies, avant d’appeler le Royaume-Uni à négocier une solution « définitive et pacifique » au profit des deux parties.  Le représentant a exprimé sa profonde préoccupation devant les actes unilatéraux que commettrait, selon lui, ce pays.

Évoquant la question du Sahara occidental, la délégation s’est félicitée des tables rondes organisées avec la participation de l’Algérie, du Maroc, de la Mauritanie et du Front POLISARIO ainsi que de l’accord conclu entre les participants en vue de se retrouver pour une troisième table ronde destinée à discuter d’« éléments de convergence ».  Le Guatemala a réitéré son appui aux efforts du Maroc tendant à la recherche d’une solution politique au différend régional sur le Sahara occidental, et considéré que l’initiative d’autonomie présentée par ce pays enº2007 constitue une base « réaliste, crédible et sérieuse » pour atteindre une solution négociée entre les parties, dans le cadre du respect de l’intégrité territoriale du Maroc et de sa souveraineté nationale.  « Une solution à cette question est indispensable, non seulement pour la population du Sahara occidental mais également pour la stabilité, la sécurité et l’intégration de la région du Maghreb », a souligné M.ºLam Padilla en conclusion. 

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a réitéré son respect du principe d’autodétermination des peuples qui est « la base des relations pacifiques et amicales entre les États ».  Il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mener à son terme les processus de décolonisation des 17ºterritoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission.  Il a apporté son soutien à la souveraineté légitime de l’Argentine sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes associés et encourage la reprise des négociations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Le Paraguay a, en outre, rappelé la disposition du Gouvernement argentin à explorer toutes les voies pacifiques pour mettre fin à ce différend, saluant son attitude constructive vis-à-vis des habitants de ces îles. Pour ce qui est du Sahara occidental, le représentant a plaidé en faveur d’une solution réaliste et concrète.

M. MOHAMED AREF ALROWAIEI (Bahreïn) a encouragé la poursuite des efforts de l’ONU dans la réalisation des objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Le Bahreïn s’est déclaré en faveur de la création d’un État palestinien dans les frontières deº1967 avec Jérusalem-Est pour capitale, a indiqué le délégué.  Par ailleurs, sa délégation a déclaré qu’elle soutenait les efforts du Maroc pour trouver une solution politique au différend du Sahara marocain, ainsi que le processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies.  Avant de conclure, le représentant a souligné le droit des Émirats arabes unis à regagner leur souveraineté sur les trois îles Grande Tomb, Petite Tomb et Abou Moussa, qui sont « sous occupation iranienne ».  Il a émis l’espoir que la République islamique d’Iran répondra positivement aux différentes initiatives lancées en ce sens par les Émirats arabes unis.

« L’initiative pour l’autonomie présentée par le Maroc représente une solution consensuelle et préserve l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc », a estimé Mmeº FATIMA AL MEMARI (Émirats arabes unis), avant d’ajouter: « Nous saluons les efforts du Maroc pour améliorer les conditions de vie des habitants du désert. »  « Il ne saurait y avoir de stabilité au Moyen-Orient sans solution juste et durable, permettant au peuple palestinien de créer son état avec Jérusalem comme capitale, en application des différentes résolutions des Nations Unies relatives à cette question », a ensuite affirmé la représentante.  Selon elle, les violations de la « Puissance occupante » permettent aux terroristes d’exploiter les souffrances du peuple palestinien et de mettre en danger la paix et la stabilité dans toute la région.  La déléguée a enfin abordé un différend territorial avec l’Iran qui ne fait pas partie des 17 cas étudiés par la Quatrième Commission.  « Nous condamnons l’occupation par l’Iran des trois îles Grande Tomb, Petite Tomb et Abou Moussa, occupées par l’Iran, et rappelons notre souveraineté sur ces territoires », a-t-elle affirmé.  Elle propose de régler le problème soit par le biais de négociations directes avec l’Iran, soit par la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Mme ALEXANDRA ARIAS ORLOWSKA (République dominicaine) a apporté son soutien aux revendications « justes » de souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas.  Elle a exprimé sa solidarité avec le peuple argentin et appelé aux négociations pour trouver une solution pacifique à cette controverse.  La République dominicaine a plaidé pour un accord négocié entre les Gouvernements argentin et britannique en vue de mettre fin à ce différend.

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) s’est rallié à la position défendue par le Mercosur.  Il a rappelé que plus de 80 territoires qui se trouvaient dans un état de subordination coloniale ont pu obtenir leur indépendance depuis la création du Comité spécial de la décolonisation.  Dès lors, il faut mettre un terme à « un colonialisme anachronique et dépassé qui perdure au XXI^e siècle », s’est impatienté le représentant en défendant l’exercice démocratique du droit à l’autodétermination.  À cet égard, il a plaidé pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et appelé à la reprise des discussions entre le Maroc et le Front POLISARIO.  L’Uruguay s’est félicité du rôle joué par l’Union africaine dans ce contexte et a espéré que, rapidement, un envoyé personnel du Secrétaire général serait nommé.  La délégation a soutenu le travail accompli par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) en espérant qu’elle pourra accomplir le mandat pour laquelle elle a été déployée.

Abordant la question des Malvinas, le représentant a réitéré la position de principe de l’Uruguay qui soutient la « revendication légitime » de l’Argentine sur la souveraineté de ces îles.  Cette position se fonde sur la justice géographique, historique et juridique, a-t-il argué en évoquant l’hérédité hispanique « irréfutable » de ces îles.  Dans la mesure où il s’agit d’une « population transplantée sur ces îles », le principe d’autodétermination ne peut s’appliquer, a fait valoir le représentant, pour lequel il s’agit d’une situation coloniale spécifique sur la base de l’intégrité territoriale.  Il a pris note de l’amélioration des relations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Argentine.

« Nous nous inquiétons du refus de certaines administrations à participer à notre Commission alors qu’ils ont une obligation internationale à le faire », a regretté M. ALI RASOL (Iraq), sans nommer les États concernés mais en les appelant à participer aux travaux de la Quatrième Commission.  « Nous appelons à l’envoi de missions d’observation des Nations Unies dans les territoires non autonomes », a-t-il poursuivi.  L’Iraq a, pour sa part, participé à une telle mission en Nouvelle-Calédonie du 12 au 16 mars dernier, aux côtés des délégations de Cuba et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Il a qualifié cette mission de succès, avant de remercier le Gouvernement français de sa collaboration et d’appeler à l’organisation de deux nouvelles missions de ce type en Nouvelle-Calédonie.

Mme MEGAYLA ULANA AUSTIN (Guyana) a souligné combien le colonialisme sous toutes ses formes était en contradiction totale avec les idéaux et principes des Nations Unies.  Les peuples du monde, a-t-elle ajouté, doivent être en mesure de choisir librement leurs statuts politiques et de poursuivre tout aussi librement leur développement économique, social et culturel.  La représentante a ensuite souligné que c’était au nom des pays privés de leur droit à l’autodétermination que les efforts de la Commission doivent être conduits.  Mme Austin a ainsi exhorté les puissantes administrantes des territoires non autonomes à coopérer pleinement avec l’ONU pour finaliser un programme de travail « constructif » destiné à faciliter l’exécution des résolutions relatives à la décolonisation.  Concernant la question du Sahara occidental, elle a déclaré que son pays appuyait les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et qu’il continue d’exhorter l’ensemble des parties prenantes à mettre un terme à un différend générateur d’instabilité dans la région du Sahel depuis près d’un demi-siècle.

M. EDUARDO FERNANDO LEÓN PEÑARANDA (Bolivie) a exprimé la détermination de son pays à mettre en œuvre la résolutionº1514 de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1960, qui considère que tous les peuples du monde ont le droit de mettre fin à la colonisation sous toutes ses formes.  Sa délégation a ensuite appuyé la mise en œuvre de la résolutionº65/119 pour trouver une solution juste et définitive à la situation des 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour du Comité de la décolonisation.  Le représentant a par ailleurs soutenu les aspirations du peuple de Porto Rico à devenir un peuple libre et indépendant.  Il a invité la Grande-Bretagne et l’Argentine à résoudre leur différend de souveraineté par le dialogue avant de regretter que le Royaume-Uni n’ait respecté aucune des 40 résolutions adoptées par l’ONU sur les îles Malvinas.  En outre, il a demandé le retrait immédiat des forces israéliennes de tous les territoires palestiniens occupés.  

M. BASHAR A. A. A. E. ALDUWAISAN (Koweït) a déclaré que bien que l’État de Palestine ne soit pas considéré comme un territoire non autonome, son peuple a le droit de disposer de lui-même et d’être autorisé à établir un État indépendant avec Jérusalem pour capitale.  Il a ensuite appelé le Comité à renforcer ses capacités en matière de relations avec la population des territoires non autonomes, exprimant son soutien aux efforts déployés par l’ONU pour faciliter les deux tables rondes qui se sont tenues au sujet du Sahara occidental.  Notant l’ambiance positive au cours de ses deux réunions, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité.  Le délégué a également salué les réalisations du Maroc dans le domaine des droits de l’homme et la coopération de son gouvernement avec les agences de défense des droits de l’homme au Sahara occidental, tout en soulignant la nécessité de respecter l’unité et la souveraineté territoriale du Maroc.

Mme NERISSA WILLIAMS (Grenade)a rappelé que son pays avait été décolonisé, il y a 47 ans, avant de mettre l’accent sur l’importance de la réalisation du bien-être économique.  Elle a rappelé qu’un tiers de la population mondiale vivait dans des territoires colonisés au début des processus de décolonisation.  « Depuis, la décolonisation de 80 territoires a mis en évidence l’efficacité de l’ONU et de son Comité de la décolonisation », a estimé la représentante.  Néanmoins, le ralentissement du rythme de décolonisation justifie une utilisation des outils de décolonisation dans le plus grand respect du mandats approuvés.  Elle a mentionné que la majorité des 17 territoires inscrits à l’ordre du jour du Comité de la décolonisation se trouvent dans la région des Caraïbes et présentent une vulnérabilité partagée face aux soubresautas climatiques.  Pour ce qui est du Sahara occidental, la délégation a appuyé le processus politique entériné en 2007 par le Conseil de sécurité.  Elle a considéré en conclusion que le projet d’autonomie proposé par le Maroc en avril 2007 est une proposition viable.  

« Le conflit au Sahara occidental évolue de façon positive vers le dialogue et la concertation », a affirmé M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale).  Il a félicité les quatre parties prenantes –Maroc, Algérie, Front POLISARIO et Mauritanie– pour avoir récemment participé ensemble à deux tables rondes et pour l’organisation prochaine d’une troisième.  Le représentant a aussi félicité le Maroc pour son initiative visant à réaliser l’autonomie du Sahara occidental, une initiative qu’il a qualifiée de « crédible ».  Il a enfin salué les efforts de développement entrepris par Rabat dans ce territoire et de respect des normes internationales en matière de droits de l’homme. 

M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda) a noté que 17 territoires figuraient encore sur la liste du Comité spécial de la décolonisation alors que « nous arrivons presque au terme de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme 2011-2020 ».  Notant que l’ONU a encore « beaucoup de travail » pour mener à bien sa mission de décolonisation, le représentant a appelé à davantage de dynamisme pour y parvenir.  « Le Comité spécial doit chercher à élaborer des démarches proactives et ciblées et les parties impliquées faire preuve d’ouverture », a-t-il insisté.  Tout en saluant les progrès réalisés par le continent africain en matière de paix et sécurité, l’Ouganda s’est dit préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouve le « dossier du Sahara occidental » qu’il a qualifié de « seul territoire non autonome du continent africain ».  Il a mentionné la création d’une troïka africaine pour apporter son concours aux efforts des Nations Unies.  « Parce qu’aucun développement n’est possible sans paix ni sécurité, l’Ouganda est attaché à la décolonisation du Sahara occidental », a insisté le représentant, avant d’appeler à trouver une solution par le biais d’un référendum sous l’égide de la MINURSO.  Il a appuyé le renouvellement du mandat de cette Mission et la nomination d’une nouvelle personnalité éminente chargée de ce dossier.   

Droits de réponse

« Le Royaume-Uni n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland », a affirmé le représentant du Royaume-Uni.  « Le référendum de 2013 a transmis un message clair: à plus de 99%, les habitants des Falkland ne veulent pas que le dossier de la souveraineté soit rouvert », a-t-elle ajouté.  Sur celui des îles Chagos, là encore, le Royaume-Uni a affirmé n’avoir aucun doute sur sa souveraineté.  La déléguée britannique a affirmé que son pays pourrait les céder à l’île Maurice quand les conditions de sécurité seront réunies.

Réagissant aux interventions des Émirats arabes unis, de l’Arabie saoudite et du Bahreïn, le représentant de l’Iran a contesté les allégations de conflit territorial invoquées par ces pays au sujet des îles Abou Moussa, Petite et Grande Tomb.  « Il n’y a pas de conflit territorial puisque ces îles appartiennent à la République islamique d’Iran », a insisté le représentant tout en se disant disponible pour discuter avec les parties afin d’éliminer toute controverse au sujet de ce différend.

En réponse à l’intervention du Royaume-Uni, le représentant de l’Argentine a martelé que « l’Argentine réitère ses déclarations: le Gouvernement argentin vous rappelle que les îles Malvinas font l’objet d’une occupation illégale de la part du Royaume-Uni », énumérant une longue liste de résolutions qui évoquent un « conflit de souveraineté » entre les deux pays.  « Le vote qui a eu lieu aux Malvinas est un acte unilatéral britannique sans aucune valeur juridique », a-t-il tranché, avant d’ajouter que « cet acte unilatéral a permis à des citoyens britanniques d’exprimer leur choix de rester britanniques ».  

La représentante des Émirats arabes unis a déclaré que les Abou Moussa, Petite et Grande Tomb font partie intégrante du territoire des Émirats.  Elle a condamné l’occupation iranienne de ces îles émiraties et réfuté les revendications avancées par l’Iran.  « Nous appelons au règlement pacifique de ce dossier soit par le dialogue direct soit en envoyant cette question à la Cour internationale de Justice », a dit la représentante.  L’Arabie saoudite a, quant à elle, précisé que le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU considère que les organisations régionales sont à même de s’occuper de questions de paix et de sécurité.  Le représentant a défendu les droits à la souveraineté des Émirats arabes unis sur ces îles avant de regretter que la République islamique d’Iran n’ait pas répondu aux appels à la négociation pour traiter de cette question.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, n’est pas parvenue aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, à adopter son programme de travail.  Après avoir suspendu, ce matin, la séance à la demande du représentant de la République islamique d’Iran, le Président de la Commission, M. Michal Mlynár (Slovaquie), a, en effet, indiqué dans d’après-midi que, malgré des « consultations intensives », davantage de temps est encore nécessaire en vue d’une adoption dudit programme.

Dans la matinée, le délégué iranien a indiqué que son pays ne peut pas adopter le programme de travail en raison des entraves –en particulier le non-octroi de visas- des États-Unis, pays hôte, à la pleine participation de l’Iran aux travaux de la Commission.  Les diplomates iraniens ont vu leur liberté de déplacement réduite de 25 à 3 miles, n’ont pas accès aux universités et aux hôpitaux de la ville de New York, tandis que le pays hôte n’a pas donné de visa pour 58 Iraniens pour la semaine de haut niveau, a dénoncé le délégué de l’Iran en début de séance. 

Ce sont des restrictions consternantes, prises en violation de la Charte des Nations Unies et de l’Accord de Siège, a-t-il dénoncé.  « C’est du harcèlement. »  Il a en outre demandé au Secrétaire général de soumettre cette question à l’arbitrage, ainsi qu’à chaque État Membre de s’élever contre ces restrictions afin de préserver l’état de droit.  « Accueillir l’ONU est un privilège, mais aussi une grande responsabilité », a fait valoir le délégué.

Il a reçu l’appui de ses homologues de la République populaire démocratique de Corée, du Pakistan, du Nicaragua et de Cuba, la déléguée cubaine voyant dans le refus d’octroyer des visas « une atteinte au multilatéralisme », « une violation du principe de représentation juste et équitable des membres de l’ONU ».  Le pays hôte s’arroge le droit de décider de la composition des délégations en octroyant ou non des visas, a renchéri le délégué de la Fédération de Russie.

« Les États-Unis prennent leurs obligations de pays hôte très au sérieux », a réagi la déléguée américaine.  Elle a néanmoins remarqué que l’enceinte idoine pour discuter de cette question n’est pas la Sixième Commission mais le Comité des relations avec le pays hôte, dont la prochaine réunion est prévue le 29 octobre.  Ce Comité s’était déjà réuni en début de ce mois d’octobre, a-t-elle dit.

Si le représentant du Venezuela a vu dans le refus d’adoption du programme de travail une « mesure extrême » pour protester contre les agissements du pays hôte, son homologue du Guatemala a regretté le précédent aujourd’hui créé.  « Seules des questions de fond peuvent justifier des retards dans le début des travaux de la Commission », a déclaré la déléguée guatémaltèque.

Outre le Président M. Mlynár, le Bureau de la Sixième Commission est constitué cette année des Vice-Présidents Mme Cecilia Anderberg (Suède), M. Amadou Jaiteh (Gambie) et M. Pablo Arrocha (Mexique) ainsi que du Rapporteur, M. Mohamed Al-Thani (Qatar). 

La Commission a également décidé de créer quatre groupes de travail consacrés aux thèmes suivants: Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite; Protection diplomatique; Portée et application du principe de compétence universelle; Mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Ces quatre groupes de travail seront présidés respectivement par Mme Maitê de Souza Schmitz (Brésil), M. Thabo Molefe (Afrique du Sud), M. Christian Guillermet-Fernandez (Costa-Rica) et M. Rohan Perera (Sri Lanka).

La Commission reprendra ses travaux demain, mardi 8 octobre, à 11 h 30.

Le Conseil de sécurité a été appelé, ce matin, à « sortir des mots et passer aux actes » pour renforcer son appui aux organisations régionales africaines dans la prévention des conflits sur le continent, plutôt que de devoir régler des crises déjà en cours.  Les outils sont là, mais ils ne sont pas utilisés, ont déploré plusieurs orateurs.

Parce que les États voisins ont une meilleure compréhension que des acteurs extérieurs, ils sont davantage légitimes et susceptibles d’apporter une réponse plus rapidement que l’ONU, d’autant plus qu’ils ont un intérêt immédiat à la stabilité régionale, a expliqué Mme Liberata Mulamula, Directrice associée de l’Institut des études africaines de l’Université George Washington. 

Originaire de Tanzanie, Mme Mulamula, qui fut directement engagée dans les efforts de paix comme Secrétaire exécutive de la Conférence internationale des Grands Lacs de 2006 à 2011, a estimé que les initiatives prises au niveau international, ou même au sein de l’Union africaine, n’avaient que peu d’effets quand elles restaient coupées des initiatives locales.  En outre, elles interviennent souvent trop tard, comme lors de la crise au Burundi en 2010.  Appelant le Conseil de sécurité à « consacrer des ressources à la hauteur de ses promesses en matière de prévention », elle a suggéré que, pour le même coût annuel que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) -plus d’un milliard de dollars- on pourrait mettre en œuvre « beaucoup de plans régionaux ».

Les trois femmes invitées à s’exprimer devant le Conseil ont toutes insisté sur le rôle que doivent jouer leurs congénères en matière de paix et de sécurité.  Malgré les plans d’action et textes existants pour le formaliser, comme la résolution 1325 (2000), les moyens manquent pour les mettre en œuvre, a regretté Mme Mulamula, qui a aussi présenté le Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation, « FemWise-Africa », créé par l’Union africaine en mars 2017, qui se tient « à la disposition du Conseil », « prêt à se déployer » dans toutes les initiatives de prévention.

Après tout, « ce sont les femmes et les enfants qui sont les plus touchés en temps de guerre » et il faut apprendre à écouter les souffrances des populations, a insisté Mme Naledi Maite, représentante de South African Women in Dialogue (SAWID), alors que Mme Linda Vilazaki, représentante de l’African Women in Dialogue (AfWID) déplorait que le continent n’ait pas su mettre en place les mécanismes permettant de tirer parti de l’expérience des femmes au profit de tous.  Elle a présenté l’AfWID comme un « festival d’idées » aspirant à mettre en relation les Africaines entre elles pour les aider à surmonter leurs différences.  « Si vous voulez que les choses soient faites, confiez-les aux femmes – si vous voulez qu’on en parle, donnez-les aux hommes », a conclu Mme Mulamula.

En ouverture des débats, le Secrétaire général, M. António Guterres, a cité comme exemples de coopération fructueuse le récent accord conclu au Soudan après avoir été négocié par l’Union européenne et l’Éthiopie ainsi que les efforts communs entre son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine pour soutenir des processus électoraux en Sierra Leone, au Nigéria et au Sénégal. 

L’idée d’impliquer davantage les organisations régionales fait consensus de longue date.  « On en parle depuis longtemps, mais il faudrait agir maintenant », ont relevé les États-Unis, appelant le Conseil à s’interroger sur ce qu’il doit « faire avant un conflit ». 

« Investir en amont des conflits est beaucoup moins coûteux en vies humaines, mais aussi financièrement », a ajouté la France, qui, en matière de prévention, a recommandé la rédaction d’un « rapport régulier du Secrétaire général » visant à évaluer les risques que font peser sur la paix et la sécurité les changements climatiques.  Ceux-ci ont été identifiés par M. Guterres, aux côtés du terrorisme, comme une  « menace croissante ».

Tout en saluant le renforcement de la coopération en amont des conflits entre l’Union africaine et l’ONU depuis la signature, en 2017, d’un Cadre stratégique pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, la Côte d’Ivoire a prévenu que les efforts conjoints ne seraient efficaces que s’ils reposent sur l’identification des signes précurseurs des conflits, en tenant compte de divers indicateurs sociopolitiques, économiques, climatiques et environnementaux.

L’Observatrice permanente de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, région traversée par de nombreux conflits, a souligné que la prévention impliquait de se pencher sur des problèmes systémiques, notamment liés à la gouvernance, à la criminalité et au terrorisme.

Mais alors que l’Indonésie appelait, elle aussi, l’ONU à s’appuyer sur les organisations régionales et à leur fournir les ressources nécessaires en matière de prévention et de résolution des conflits, le Pérou a estimé que la réussite des initiatives était conditionnée par un « mandat des parties concernées ». 

« Il n’y a pas de solution type » adaptée à toutes les situations, a remarqué le Royaume-Uni.  Prenant l’exemple de la Libye, il a estimé que la communauté internationale devait « suivre une feuille de route unique » et appuyer le rôle de l’Envoyé spécial du Secrétaire général.  Mais, a-t-il ajouté, cela « ne signifie pas qu’il faille minimiser les voix des acteurs régionaux ».

La Fédération de Russie s’est cependant interrogée sur la volonté politique de prévenir les conflits et a lancé une mise en garde: « entre diplomatie préventive et pressions politiques, la frontière est parfois ténue », a-t-elle observé, en dénonçant l’opération menée par l’OTAN en Libye en 2011, qui a conduit, selon elle, à la propagation du terrorisme dans la région.  « Nous n’avons pas besoin d’un type d’intervention qui se passe de l’appui des Nations Unies », a insisté le représentant.  Quant à la Chine, elle a répété qu’il fallait aider les pays africains à régler leurs problèmes par eux-mêmes, leur faire confiance et éviter de chercher les solutions à leur place.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

La centralité de la diplomatie préventive, de la prévention et de la résolution des conflits (S/2019/786)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que l’ONU et ses partenaires – États Membres, organisations régionales et sous-régionales, communautés économiques régionales et autres – ont fait des progrès considérables en matière de prévention.  « En Gambie, une action commune de l’Union africaine (UA), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’ONU et des pays voisins a empêché une crise politique de s’aggraver et permis de soutenir une transition pacifique et démocratique il y a deux ans », s’est-il félicité.  À Madagascar, nous avons collaboré avec l’UA, l’Union européenne, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Organisation internationale de la Francophonie afin de faciliter le dialogue qui a contribué aux élections présidentielles pacifiques de 2018, a ajouté le Chef de l’Organisation, avant de citer aussi en exemple les efforts conjoints de l’UA, de la Communauté des pays de langue portugaise, de la CEDEAO et de l’UE, « déterminants dans la résolution des tensions politiques en Guinée-Bissau ».  Et au Cameroun, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale collabore avec les autorités et les parties prenantes nationales et régionales pour soutenir les efforts visant à remédier aux causes profondes de la crise dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest par le biais d’un dialogue inclusif.

Poursuivant, M. Guterres a rappelé que le récent accord conclu au Soudan, négocié par l’UE et l’Éthiopie, offre à la communauté internationale l’occasion d’appuyer la paix « dans un pays en proie à de terribles conflits et de nombreuses souffrances ».  Et son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, a encore fait valoir le haut fonctionnaire, a mené des efforts communs avec la CEDEAO et l’UA pour soutenir des processus électoraux pacifiques et inclusifs en Sierra Leone, au Nigéria et au Sénégal.  Il a ensuite identifié le terrorisme comme une menace croissante pour tout le continent.  « Au Sahel, des groupes terroristes attaquent régulièrement les forces de sécurité locales et internationales, y compris nos Casques bleus de la MINUSMA.  La violence se propage vers les États côtiers du golfe de Guinée.  Au Nigéria, Boko Haram et ses factions dissidentes terrorisent les communautés locales et attaquent les forces de sécurité, malgré les efforts de la Force multinationale mixte.  Nous voyons des réseaux terroristes se propager dans toute la Libye et l’Afrique du Nord, s’étendre à travers le Sahel jusqu’à la région du lac Tchad et apparaître en République démocratique du Congo et au Mozambique.  C’est une bataille que nous ne sommes pas en train de gagner », a mis en garde le Secrétaire général.  Selon lui, il ne s’agit pas seulement d’une question régionale, « mais d’un danger évident » et immédiat pour la paix et la sécurité dans le monde. 

S’il s’est félicité du Sommet de la CEDEAO qui s’est tenu le mois dernier à Ouagadougou et de l’engagement renouvelé des États membres à participer financièrement et militairement à la lutte contre le terrorisme, il a assuré qu’il faut prendre conscience que les répercussions de la crise en Libye s’intensifient et se propagent dans toute la région, « avec des armes et des combattants qui traversent sans cesse les frontières ».  Alors que son Représentant spécial pour la Libye s’emploie à prévenir une nouvelle escalade de la violence et à encourager un retour au processus politique, M. Guterres a rappelé qu’il avait déjà transmis au Président du Conseil de sécurité la proposition du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, qui augure de la perspective d’un renforcement de la coopération avec cette organisation régionale en Libye.

« La paix au Mali est également essentielle à la paix au Sahel », a-t-il ensuite déclaré.  « Malgré les terribles attentats perpétrés la semaine dernière dans la région de Mopti, j’espère que le projet d’un dialogue politique inclusif facilitera la mise en œuvre de l’accord de paix de 2015. »  Après avoir félicité le Conseil de la levée des restrictions géographiques imposées au ravitaillement apporté par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à la Force conjointe du G5 Sahel, le haut fonctionnaire a toutefois considéré cette mesure comme « insuffisante ».  Je vous exhorte à nouveau, a-t-il lancé à l’adresse des membres du Conseil, à donner aux opérations africaines de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme des mandats clairs, portés par un financement prévisible et durable grâce à des contributions obligatoires.

Pour le Secrétaire général, aucun doute: le développement durable et inclusif, s’il est un but en soi, est aussi le moyen le plus efficace de traiter les causes profondes des conflits, de l’extrémisme et du terrorisme.  « Pour prévenir les conflits et bâtir des communautés et des sociétés résilientes, il est essentiel de lutter contre la pauvreté et les inégalités, de renforcer les institutions publiques et la société civile et de promouvoir les droits humains, des objectifs qui sont au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme de l’Agenda 2063 de l’UA ».  La lutte contre la crise climatique est une autre mesure préventive indispensable, a-t-il exhorté.  Les risques liés aux phénomènes climatiques, notamment les sécheresses, les inondations et l’évolution des régimes pluviométriques, se conjuguent souvent aux facteurs politiques, sociaux et économiques.  « Nous devons de toute urgence réduire les émissions afin d’éviter des conséquences catastrophiques », a plaidé le Chef de l’Organisation.  En outre, près de la moitié des 1,3 milliard de personnes vivant en Afrique est âgée de moins de 15 ans.  Offrir à cette génération des opportunités en matière d’éducation, de formation et d’emploi doit être au cœur de toute stratégie de développement, sachant aussi que les femmes et les jeunes sont des « acteurs clefs de l’édification de sociétés pacifiques ». 

Après avoir appuyé l’initiative Silence the Guns 2020 de l’UA, le Secrétaire général a évoqué le partenariat stratégique renforcé avec l’UA sur la paix et la sécurité, basé sur l’accord-cadre conjoint de 2017.  Un partenariat encore « démontré en février lorsque le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2457 sur les mesures à prendre pour mettre fin aux conflits en Afrique grâce au renforcement de la coopération et du partenariat internationaux », a noté M. Guterres.  « Nos plus grandes missions de maintien de la paix se trouvent sur le continent africain et plus de 80 000 Casques bleus y servent.  L’Afrique est maintenant la plus grande région fournissant des contingents.  Nous devons à ces Casques bleus notre soutien solide et uni, grâce à un financement solide et à des mandats solides », a-t-il insisté.  La prévention des conflits est difficile à quantifier et peut ne pas faire l’actualité.  Mais aucune nouvelle n’est bonne pour les personnes au service desquelles nous sommes.  « La prévention présente d’énormes avantages », a-t-il ajouté, en concluant que l’engagement vigoureux du Conseil de sécurité, en coopération avec des partenaires régionaux et sous-régionaux, « est plus que jamais nécessaire » à cet égard.

Mme LIBERATA MULAMULA, Directrice associée de l’Institut des Études africaines de l’Université George Washington, a regretté que la communauté internationale n’ait pas été à la hauteur dans la prévention des conflits.  Elle a indiqué qu’elle vient de Tanzanie, un pays qui s’est activement impliqué dans la résolution des conflits dans la région des Grands Lacs et qu’elle a, elle-même, servi comme Secrétaire exécutive de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de 2006 à 2011, laquelle puise son origine dans le génocide au Rwanda et les crises dans la région.  La signature du Pacte pour la paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs témoigne de la détermination politique des États à prendre leurs responsabilités en matière de prévention, a-t-elle analysé.

La complexité des questions traitées et la violence cyclique que connaissait la région, prouvent que toute tentative sérieuse en faveur de la paix et de la sécurité dans la région doit s’appuyer sur une approche et un cadre régionaux, parce que les pays voisins ayant une meilleure compréhension que des acteurs extérieurs, ils en tirent davantage de légitimité et sont susceptibles d’apporter une réponse plus rapidement que l’ONU; d’autant qu’ils ont un intérêt direct à la stabilité régionale.  Son rôle en tant que Secrétaire exécutive, a-t-elle expliqué, était de faciliter le dialogue et d’essayer d’identifier les causes déclenchant les hostilités entre communautés et pays de la région: ce n’était pas facile mais comme le dit un vieux dicton, « si vous voulez faire quelque chose, demandez à une femme, si vous voulez juste en parler, demandez à un homme ».

Elle devait forger des partenariats et renforcer les capacités locales pour prévenir et résoudre les conflits car les initiatives prises au niveau international, ou même au sein de l’Union africaine, n’avaient eu que peu d’effets étant coupées des initiatives locales.  Or, l’implication régionale et nationale est indispensable pour prévenir la résurgence des conflits, a argué Mme Mulamula.  Les différentes interventions étaient dans l’ensemble survenues trop tard, comme au plus fort de la crise au Burundi en 2010, lorsque la Commission de consolidation de la paix avait annulé sa mission en raison de l’insécurité dans le pays. 

S’agissant du rôle des femmes, les dirigeants ont souligné en 2005 leur rôle dans la prévention et la résolution des conflits.  Mais malgré les plans d’action et textes existants, la violence contre les femmes demeure très répandue dans la région, l’absence des femmes dans les processus officiels en Afrique, qu’elles ne soient pas assises autour de la table lors de l’adoption des plans de paix le montre: il y a encore beaucoup à faire, le rôle des femmes n’est pas assez reconnu ni mis en œuvre, a poursuivi l’intervenante.  En mars 2017,  l’Union africaine a donc créé le Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation, « FemWise-Africa », qui vise à renforcer leur rôle dans les processus de médiation.

FemWise-Africa était ainsi au Burundi en juin dernier pour prendre contact avec les parties prenantes à la veille des élections générales.  La délégation a été frappée par le fait que les Burundais eux-mêmes étaient très réceptifs à cette initiative; « c’est un bon exemple de diplomatie préventive qui doit être répliqué », a-t-elle estimé.  Le réseau a également organisé une réunion en Algérie sur l’initiative de l’UA « Faire taire les armes d’ici à 2020 »: la vraie question est, « y arriverons-nous »?  Comment renforcer le rôle et le leadership de femmes?

Mme Mulamula a donc demandé au Conseil de reconnaître ces efforts et d’appuyer le réseau FemWise-Africa avec les ressources nécessaires, car il a pour but de lancer des actions concrètes et durables en faveur de la paix.  Inutile pour les femmes de prouver qu’elles ont un impact sur le terrain, il s’agit plutôt de renforcer leur rôle actif en se souvenant que la prévention coûte toujours moins cher que de devoir faire face à une crise dans un pays et pour ses voisins.  Le Conseil doit y consacrer des ressources à la hauteur de ses promesses en matière de prévention, a-t-elle insisté: le moment est vraiment venu de considérer les femmes comme des agents de la paix et pas seulement comme des victimes.

En conclusion, elle a émis quelques recommandations au Conseil: privilégier l’approche régionale pour résoudre les conflits en Afrique, les mécanismes régionaux, notamment juridiques, existent déjà, comme la résolution 1325 sur le rôle des femmes qui n’est « pas mise en œuvre faute de ressources »; elle a par exemple estimé que le coût annuel de plus d’un milliard de dollars consacré à la MONUSCO permettrait de mettre en œuvre beaucoup de plans régionaux.  Le Conseil doit donc renforcer les capacités des organisations de femmes impliquées dans la prévention et la médiation; les différentes initiatives régionales et internationales resteront sans effet si elles ne tiennent pas compte des initiatives locales et de leur appropriation locale, a-t-elle encore souligné.  « Rien ne doit se faire pour nous sans nous », a-t-elle argué, en affirmant que le réseau FemWise-Africa est à la disposition du Conseil, qu’il est prêt à se déployer dans toutes les organisations de maintien et de prévention de la paix.  Elle a cité en conclusion les mots de la chanteuse sud-africaine, Yvonne Chaka-Chaka, pour qui les femmes sont « des hommes bien organisés » 

Mme NALEDI MAITE, représentante de South African Women in Dialogue (SAWID), a déclaré que « ce sont les femmes et les enfants qui sont les plus touchés en temps de guerre ».  Elle a rappelé que son association avait été créée après la tenue d’une session du dialogue de paix intercongolais en Afrique du Sud en 2002.  SAWID a soutenu l’organisation de forums pour la paix avec les femmes du Burundi en 2004 et du Soudan du Sud en 2007 et a participé à plusieurs missions d’observation électorales en Afrique, a-t-elle expliqué. 

Mme Maite a dit retirer trois enseignements majeurs de son expérience: d’abord les femmes doivent exprimer leur propre point de vue et non celui des organisations auxquelles elles appartiennent, ensuite les déléguées ne doivent pas être choisies seulement parmi les femmes éduquées de la classe moyenne, enfin les rencontres doivent se dérouler dans un espace protégé, loin des caméras, permettant un échange intime et l’émergence d’un sentiment de communauté. 

« Le plus souvent, les initiatives comme SAWID sont regardées comme faisant partie des ‘approches douces’ pour prévenir les conflits », alors que dans les situations de post-conflit, ce type d’approche est souvent négligé au profit de grands projets d’infrastructure, a-t-elle regretté.  Pour elle, « les gouvernements doivent reconnaître que rebâtir les liens sociaux, entendre la souffrance des citoyens et investir activement dans la guérison des nations ne constituent en aucun cas une ‘approche douce’ ». 

Mme LINDA VILAZAKI, African Women in Dialogue (AfWID), s’est félicitée qu’un nombre considérable d’Africaines occupe des postes à responsabilité aux niveaux local et international, tout en déplorant le fait qu’en tant que continent, « nous n’avons pas réussi à mettre en place de mécanisme capable de tirer parti de leur expérience et expertise au profit de tous ».  Souvent, nous sommes invités par d’autres en dehors de l’Afrique, par exemple le Forum de Davos ou la Commission de la condition de la femme à l’ONU.  Cette prise de conscience a conduit à s’inspirer du modèle de South African Women in Dialogue, a expliqué l’intervenante, en disant que c’est de là qu’est née la plateforme AfWID, laquelle a réuni, l’an dernier, un millier de femmes en provenance de 16 États Membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe, entre autres.  Mme Vilazaki a annoncé que, fort de cette expérience, l’édition 2019 de ce dialogue était sur le point de se tenir, avec de nouveau 1000 participantes en provenance, cette fois-ci, de 55 pays.

Conçue pour être inclusive, ouverte à tous et à toutes, horizontale et non-partisane, la plateforme AfWID est un « festival » d’idées, dont le seul ordre du jour consiste à mettre en relation les Africaines entre elles, pour qu’elles partagent leurs pratiques optimales dans le cadre des activités qu’elles mènent au sein de leurs villages, de leurs villes et de leurs communautés.  « Le dialogue a la capacité de nous aider à surmonter nos différences et à distinguer ce qui nous relie les unes aux autres », a expliqué la représentante, en demandant aux États Membres de consentir un effort, sur les plans administratif et financier, pour faciliter la venue de ces femmes qui, pour nombre d’entre elles, n’ont jamais quitté leur village natal.  « Nous ne sommes pas naïves et savons que la poursuite d’une Afrique pacifique n’est pas un idéal auquel tout le monde aspire et qu’il y aura des résistances contre le changement de statu quo », a déclaré Mme Vilazaki.  Mais elle a considéré que soutenir des dialogues inclusifs comme celui porté par AfWID est le meilleur moyen de donner effet à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que « les parties à tout différend […] doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation ».  Elle a donc demandé au Conseil de sécurité d’apporter son appui à la pratique du dialogue inclusif défendu par AfWID.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a réaffirmé l’importance des principes de la Charte des Nations Unies, en particulier du Chapitre VI.  Selon lui, l’accord de transition conclu au Soudan est une preuve récente du succès de la médiation lorsqu’il s’agit d’atténuer les tensions.  Soulignant à quel point le Conseil de sécurité importe dans le règlement des conflits, le représentant a affirmé qu’il était particulièrement efficace lorsqu’il travaillait de concert avec les organisations régionales.  Il a ensuite plaidé pour une politique de soutien financier davantage prévisible pour les opérations de paix conduite par l’Union africaine et autorisées par le Conseil de sécurité.  C’est à ce titre que le Koweït, qui privilégie la diplomatie préventive, a récemment parrainé des forums sur ce sujet et encourage le recrutement d’équipes de médiation pour maintenir la paix.  « Une mobilisation rapide est essentielle », a-t-il souligné.

M. TIEMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a déclaré que la signature, le 19 avril 2017 par les Nations Unies et l’Union africaine, du Cadre stratégique pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité avait institutionnalisé une coopération plus prévisible, systématique et stratégique entre ces deux organisations.  Cet instrument leur permet désormais d’intervenir plus rapidement et de manière plus cohérente et décisive pour prévenir, gérer et régler les conflits sur le continent.  Les efforts conjoints déployés par ces acteurs ne seront cependant efficaces que s’ils reposent sur l’identification des signes précurseurs des conflits en tenant compte de divers indicateurs sociopolitiques, économiques, climatiques et environnementaux.  C’est à cette condition qu’ils pourront prévenir le surgissement de crises, ou dans les cas où elles ont déjà éclaté, leur apporter des réponses efficaces et pérennes, a-t-il dit.

Le représentant a par ailleurs indiqué qu’en plaçant le Système d’alerte précoce au cœur de l’Architecture africaine de paix et de sécurité(APSA), l’Union africaine avait démontré sa volonté d’accroître ses capacités d’anticipation et de prévention des conflits.  Témoignant d’une volonté d’anticipation similaire, la Communauté de États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est dotée d’un mécanisme d’alerte précoce dénommé ECOWARN, qui lui a permis, au cours des dernières années, de mener de nombreuses actions de diplomatie préventive.  Mais pour être efficaces, les efforts de prévention et de règlement des conflits doivent s’inscrire dans une démarche collective et coordonnée, permettant la synergie des initiatives onusiennes, de l’Union africaine et des organisations régionales, a-t-il aussi plaidé.

M. VASSILY A. NEBANZIA (Fédération de Russie) s’est interrogé sur la volonté politique concernant la prévention des conflits, surtout sur le continent africain, alors que la diplomatie préventive et les médiations sont plus nécessaires que jamais.  Il est inutile de « réinventer la roue »,  a-t-il estimé, l’ONU disposant selon lui de tous les outils dont elle a besoin sur le sujet.  Le Secrétaire général s’est dit disposé à renforcer ce potentiel, « tant mieux », mais la voix de l’Afrique doit être prise en compte pour les questions de paix et de sécurité sur le continent, a plaidé le représentant.  Le plus important pour la délégation russe, c’est que les pays africains eux-mêmes jouent leur rôle dans la prévention et la résolution des conflits, sur le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Tout un éventail de mécanismes et d’instruments de prévention ont fleuri ces dernières années pour prévenir les conflits, comme par exemple le système continental d’alerte rapide ou l’Accord-cadre entre l’ONU et l’Union africaine signé 2017.  En pratique, il a constaté des résultats intéressants comme en République centrafricaine ou au Soudan du Sud, grâce à l’implication de l’UA, ou dans les élections pacifiques en République démocratique du Congo (RDC) et au Nigéria.  Les organisations sous-régionales aussi jouent un rôle important, a-t-il poursuivi en notant la prévention réussie d’une crise politique à Madagascar.  Le délégué a donc appuyé sans réserve le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’UA, sur la base du respect mutuel et dans le cadre des initiatives régionales.  Et en gardant à l’esprit qu’entre la diplomatie préventive et les pressions politiques, la frontière est parfois ténue, a fait observer le délégué.  Certains efforts sont parfois « tout à fait inutiles », comme l’opération de l’OTAN en Libye, qui a conduit à la propagation du terrorisme dans la région: « nous n’avons pas besoin de ce type d’action, conduite sans l’appui des Nations Unies », a-t-il prévenu au terme de son intervention.

Pour Mme KAREN VAN VLIERBERGE, (Belgique), « lorsqu’une crise pointe à l’horizon, les États voisins, la sous-région et le continent sont souvent les mieux placés pour agir rapidement et efficacement ».  La représentante a ajouté que l’histoire de son pays lui permettait de mesurer toute la valeur de l’intégration régionale.  « À terme, les opérations de paix de l’Union africaine devront pouvoir bénéficier d’un financement plus prévisible, plus durable et plus souple », a-t-elle ajouté.

La représentante a cité les résultats obtenus en Gambie et en Guinée-Bissau comme des exemples de l’efficacité de l’implication des acteurs sous-régionaux.  Concernant la République centrafricaine, elle a estimé que les visites conjointes de haut niveau UA - Nations Unies constituaient « un outil efficace de suivi de la situation ».  Au Burkina Faso, au Niger et au Nigéria, elle a salué le travail de renforcement de capacités mené par le Bureau des Nations Unies en Afrique de l’Ouest et au Sahel afin de prévenir « les conflits entre éleveurs et agriculteurs et les conflits de nature communautaire », une tâche qui mérite selon elle une approche régionale. 

La complémentarité entre acteurs sous-régionaux, régionaux et les Nations Unies est tout aussi importante pour les missions de médiation a estimé la représentante, saluant au passage des « progrès accomplis dans l’opérationnalisation de l’Unité de soutien à la médiation de l’Union africaine et le dépècement du réseau de femmes médiatrices FemWise-Africa. »

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a plaidé pour une meilleure intégration des organisations régionales et sous-régionales en matière de prévention et de résolution pacifique des conflits.  De son point de vue, il faudrait analyser et tirer profit de l’expérience acquise avec l’Architecture de paix de l’Union africaine et les mécanismes d’alerte précoce mis en place sur le continent.  Pour aller plus loin, il faudrait selon la délégation également créer des mécanismes innovants destinés à surmonter les éventuelles réticences de certains États à agir de façon préventive en situation de crise.  De tels mécanismes seraient pertinents dans des cas où les processus électoraux de pays en transition ou en consolidation de la paix peuvent éviter le retour à l’instabilité.  Il serait également avantageux de compléter ces mécanismes par des systèmes nationaux, a ajouté le représentant. 

Quand l’ONU, l’UA et les autres organisations sous-régionales coordonnent leurs efforts, « c’est là que nous réussissons le mieux », a estimé M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni).  Il faut créer suffisamment d’espace pour permettre aux organisations régionales de jouer leur rôle et celles-ci doivent faire des progrès, notamment au Burundi pour sortir de la crise avant les élections de 2020.  Cependant, il n’y a pas de solution adaptée à tous les conflits: en Libye par exemple, la communauté internationale doit suivre une feuille de route unique en appuyant le rôle de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour ce pays, mais ça ne signifie pas qu’il faille minimiser les voix des acteurs régionaux, a fait remarquer le représentant: il faut en fait mobiliser tous les acteurs; la prévention des conflits nécessitant des capacités d’analyses et des ressources considérables.  La semaine dernière, le Conseil a discuté de la mobilisation de la jeunesse, dont la contribution, comme celle des femmes, est indispensable, a-t-il ajouté, avant de saluer le réseau FemWise-Africa. 

Alors que la prévention est devenue un moyen d’action indispensable au sein de l’ONU, M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a déclaré que le Conseil de sécurité, compte tenu de ses responsabilités en matière de paix et de sécurité, doit jouer un rôle majeur à cet effet pour résoudre les crises et relever les défis.  À ce titre, la délégation a souligné l’importance des organisations régionales dans le règlement pacifique des conflits, comme le prévoit le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Elle estime dans ce contexte, qu’il faut continuer de renforcer les rapprochements stratégiques entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Dans le même esprit, la délégation s’est dit d’avis qu’il faut parallèlement renforcer la participation des jeunes et des femmes aux efforts de construction et de transformation des sociétés et réaliser les objectifs de l’initiative Faire taire les armes à l’horizon 2020, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a rappelé que le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies offrait un panel d’outils pertinent en matière de prévention et de résolution des conflits.  C’est pourquoi l’Allemagne encourage les États Membres à se saisir de tous ces outils existants et à leur disposition.  Parmi ces outils, il y a le Fonds pour la consolidation de la paix, qui est un exemple du succès des efforts visant à avoir un impact rapide sur les conflits en Afrique.  L’Allemagne offre une seconde contribution de 15 millions de dollars pour 2019, portant le total de son appui financier à ce fonds à 30 millions de dollars pour cette année. 

Comme autre outil à disposition de la prévention et de résolution des conflits, le représentant a également cité la médiation qui, selon lui, peut aider à combler les divisions idéologiques entre les sociétés.  À ce titre, l’Allemagne estime que l’Unité de soutien à la médiation du Secrétariat des Nations Unies– qui bénéficie de son soutien financier- devrait rester un acteur fort de la médiation, avec le groupe des amis de la médiation. 

En plus de ces outils, le Conseil de sécurité lui-même, par son mandat, a une responsabilité en matière de paix et de sécurité en Afrique, a ajouté le délégué.  Pour le représentant, le Conseil doit agir plus rapidement pour éviter des escalades et sauver des vies; identifier les graves violations des droits de l’homme qui mènent aux conflits; contrer les effets des changements climatiques en tant qu’outil de stabilisation et de prévention des conflits; mieux cibler les personnes visées par ses sanctions; entendre davantage les membres de la société civile; renforcer sa coopération avec l’Union africaine et les organisations régionales, ou encore se réformer pour entendre la voix des pays africains. 

« Investir en amont les conflits est beaucoup moins coûteux en vies humaines, mais aussi financièrement », a plaidé M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France).  Il a salué « les réformes engagées pour rendre le système des Nations Unies plus efficace en vue de prévenir les crises », prenant l’exemple de l’amélioration de la situation à Madagascar.  Cependant, le représentant a regretté que le Conseil de sécurité ne se saisisse pas assez souvent « des situations qui présentent des risques de conflit susceptibles de porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales ».  Il a aussi estimé que la Commission de la consolidation de la paix pourrait inscrire davantage de situations à risque et faire davantage de recommandations au Conseil. 

Le délégué a appelé à « coordonner les efforts dans un souci d’efficacité », saluant le partenariat entre l’ONU, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a porté ses fruits au Burkina Faso en 2015 et en Gambie en 2016.  Au Soudan, ce sont « l’Union africaine et l’Éthiopie qui étaient les plus à même de faire émerger un accord », les Nations Unies et « tous les amis du Soudan » ayant veillé à ne pas créer d’interférences.  M. de Rivière a, en conclusion, recommandé la présentation d’un rapport régulier du Secrétaire général afin d’évaluer les risques que les changements climatiques font peser sur la paix et la sécurité dans le monde.

M. JUN ZHANG (Chine) a déclaré qu’il fallait aider les pays africains à régler leurs problèmes par eux-mêmes.  Il faut leur faire confiance et éviter de chercher à s’en occuper à leur place et de s’ingérer dans leurs affaires intérieures.  Pour le représentant, il est au contraire nécessaire de tirer profit des expériences régionales et sous-régionales, avant de souligner qu’il faut recourir aux mesures prévues au Chapitre VI de la Charte plutôt qu’à celles figurant au Chapitre VII, a insisté le représentant.  Il a également déclaré qu’accompagner les pays africains et promouvoir le développement durable est un moyen de stabiliser les pays du continent.  C’est exactement cela que s’emploie à faire la Chine, dont les contingents de Casques bleus sont déployés dans cinq pays africains.  La Chine est également présente depuis plusieurs années dans le golfe d’Aden, a rappelé le représentant, avant de préciser que son gouvernement avait versé 100 millions de yuans pour la création d’une force africaine et contribué à hauteur de 300 millions à l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel.  La Chine « aime et respecte l’Afrique et les Africains », a assuré en conclusion la délégation.

Si la meilleure façon d’épargner les souffrances des conflits aux populations c’est de les éviter, M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a insisté sur le rôle de l’ONU et particulièrement du Conseil et des organisations régionales dans la prévention des conflits. 

Pour une diplomatie préventive efficace, il est indispensable de garantir l’appui et les ressources nécessaires aux médiations déployées et de renforcer la coopération entre l’ONU et l’Union africaine.  De même, il faut s’assurer que le développement de l’Afrique puisse compter sur les ressources humaines et économiques nécessaires: de ce développement, dépendent la paix et la stabilité mondiales, ce qui est dans l’intérêt de la communauté internationale de le garantir.  Enfin, des fonds prévisibles et durables doivent être alloués aux opérations de paix conduites par l’Union africaine, après évaluation au cas par cas des besoins par l’ONU.

Ces questions et notamment la centralité de la diplomatie préventive, la prévention et la résolution des conflits, seront au cœur de la réunion ministérielle organisée à l’appui de l’initiative Faire taire les armes, qui se tiendra à Malabo en novembre prochain et à laquelle seront invités, parmi d’autres, les membres du Conseil, a précisé la Guinée équatoriale.

Il y a consensus sur le rôle des Africains dans la résolution des conflits sur le continent, a affirmé Mme KELLY KRAFT (États-Unis), en regrettant que ce débat revienne sans cesse depuis 25 ans sans avancer.  « Il existe un large consensus sur le fait que la prévention, la gestion ou la résolution des conflits en Afrique exigent que les Africains eux-mêmes donnent le cap, en orientant les processus de paix et en favorisant la conciliation avec les parties prenantes locales.  Des parties extérieures telles que les États-Unis peuvent contribuer en fournissant un soutien pour faire avancer la recherche de la paix, mais la paix ne peut être imposée de l’étranger.  Pourtant, les conflits en Afrique ont des ramifications internationales, évidentes dans les flux de réfugiés et les dommages environnementaux, par exemple, mais aussi en termes purement humanitaires.  Un large consensus existe également selon lequel le vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir » s’applique particulièrement aux conflits en Afrique, a souligné la représentante.

« Ces mots n’ont pas été écrits récemment.  Ils n’ont pas été écrits cette année, ni même cette décennie.  Ils proviennent d’un rapport de 1994 de l’Institut de la paix des États-Unis sur la prévention des conflits en Afrique.  Vingt-cinq ans plus tard, on en parle toujours? Allons-nous continuer à avoir la même conversation? Sommes-nous satisfaits de cela? », s’est interrogée Mme Kraft.  Ce Conseil se réunit pratiquement toutes les semaines pour débattre des régions du monde touchées par les conflits et l’instabilité.  Mais trop souvent, nous publions des déclarations, imposons des sanctions, créons des commissions et établissons des missions de maintien de la paix pour régler les conflits après leur éclatement.  S’il y a un message que je souhaite communiquer, c’est ce que le Conseil peut –et devrait– faire pour régler les conflits avant qu’ils n’éclatent.

Elle a donc proposé quatre mesures à prendre avant le conflit.  Premièrement, a plaidé la délégation américaine, nous devrions utiliser des résolutions et des déclarations pour cibler les facteurs de conflit: « Nos résolutions doivent organiser des actions spécifiques axées sur les causes profondes - pas seulement rassembler des mots agréables sur le papier. »  Deuxièmement, nous devrions utiliser les systèmes d’alerte précoce et les outils analytiques à notre disposition, en veillant à nous concentrer sur les domaines dans lesquels un conflit pourrait émerger, « pas seulement là où il se trouve déjà ».  Troisièmement, a poursuivi Mme Kraft, étant donné que les pays voisins portent souvent le fardeau des retombées des conflits, la coordination avec les organismes régionaux et sous-régionaux devrait être renforcée.  Enfin, le Conseil de sécurité doit continuer à intégrer les femmes, la paix et la sécurité dans tous ses travaux car, « comme le Président Trump nous l’a rappelé dans ses remarques devant l’Assemblée générale, les pays qui autonomisent les femmes sont plus riches, plus sûrs et plus stables politiquement ».

Une grande partie de l’engagement bilatéral des États-Unis sur le continent est axée sur la diplomatie préventive.  Au Burkina Faso, les États-Unis mettent à l’essai un programme de 13,5 millions de dollars visant à prévenir les conflits.  Et plus tard ce mois-ci, une délégation américaine se rendra au Burkina Faso pour développer une programmation aux côtés du Gouvernement, de la société civile et d’autres partenaires locaux et internationaux.  Washington investit également des millions de dollars dans l’aide au développement chaque année pour compléter leurs efforts diplomatiques, ainsi qu’une assistance technique à l’UA, à la CEDEAO et à plusieurs États Membres dans le cadre de notre soutien au système d’alerte précoce continental. 

M. PAWEŁ RADOMSKI (Pologne) a déploré que la diplomatie préventive ne soit pas toujours reconnue comme un outil indispensable du travail du Conseil de sécurité, en dépit de son rôle primordial.  Pour autant, la diplomatie préventive ne peut à elle seule résoudre les crises.  Pour la Pologne, le développement économique doit être un des outils de la prévention des conflits.  À cette fin, il faut mobiliser toutes les ressources, y compris les ressources privées, pour permettre un développement économique, facteur de paix.

M DIAN TRAINSAYAH DJANI (Indonésie) a déploré que le Conseil et la communauté internationale soient souvent trop occupés à réagir aux conflits pour avoir le temps de les prévenir car cette approche n’est pas soutenable et trop coûteuse.  Se tourner vers une culture de la prévention est donc une nécessité et une approche doit être adoptée en ce sens.  Le Conseil peut ainsi renforcer sa coopération avec les autres branches du système des Nations Unies pour adopter approche globale.  En effet l’ONU ne manque pas d’outils de prévention, a fait observer le représentant, en citant les exemples du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui œuvrent à la promotion de la bonne gouvernance. 

Cependant, l’ONU ne peut agir seule pour prévenir et résoudre les conflits en Afrique, a poursuivi le représentant.  Alors que les peuples aspirent à un continent à l’abri des conflits, les organisations régionales et sous régionales jouent un rôle croissant et il faut garantir et consolider avec elles un partenariat robuste.  Pour l’Indonésie, il convient d’évaluer les avantages comparatifs de chacune de ces organisations, qui ont une connaissance sans pareil des conflits et des parties prenantes sur le continent.  Elles ont pour elles la proximité géographique et aussi un intérêt à résoudre les crises dès que les premiers signes de tension sont identifiés. 

Ceci impose que l’ONU les écoute et travaille avec elles.  De même, l’ONU doit veiller à toujours apporter son expertise politique et son soutien logistique aux missions de l’Union africaine, ainsi que des ressources adéquates, afin que l’Union africaine puisse assumer ses responsabilités, notamment par ses missions de paix.

Enfin l’ONU et les organisations régionales doivent conjuguer leurs efforts dans les missions de médiation et aider l’Afrique à développer les médiations régionales.  À cet égard, le représentant a estimé que l’Union africaine et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) -dont les membres travaillent beaucoup en matière de prévention- avaient beaucoup à apprendre l’une de l’autre.  Mais les organisations régionales ont une action limitée si le Conseil ne fait pas de son côté le nécessaire pour maintenir la paix, a conclu le représentant. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA, (Afrique du Sud) a cité Nelson Mandela, qui avait écrit depuis sa prison de Robin Island: « Quand nous aurons combattu et réduit ce pays en cendre, nous devrons nous asseoir ensemble et parler des problèmes de la reconstruction – l’homme noir et l’homme blanc, l’Africain et l’Afrikaner » Il y a vu un parfait résumé des mérites de la diplomatie préventive. 

Le représentant a salué les médiations conjointes Nations Unies - Union africaine, notamment en République centrafricaine, au Soudan du Sud et au Soudan.  Il s’est félicité de la récente mise en œuvre du fonds pour la paix de l’Union africaine, dont la dotation actuelle s’élève à 115 millions de dollars, ce qui renforcera ses capacités de médiation et de prévention des conflits, a-t-il estimé.  « On ne pourra jamais assez souligner le rôle des femmes et des jeunes dans la prévention et la résolution des conflits », a-t-il ajouté par ailleurs. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a déclaré que l’expérience de son pays tout comme celle du Soudan, témoignaient des succès que la médiation peut obtenir sur le chemin de la paix.  Depuis la création de l’ONU et du Conseil de sécurité, la nature des conflits a changé, a ensuite fait observer le représentant.  De ce fait, les Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent s’adapter.  Le Conseil de sécurité ne doit plus seulement être réactif; il doit être proactif et jouer un rôle préventif dans les conflits.  C’est pourquoi il est important d’identifier les causes externes des conflits, comme les changements climatiques ou l’insécurité alimentaire, et de s’y attaquer.  La Namibie est en outre en faveur d’une coopération plus étroite entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine.  Cette coopération doit se traduire aussi par un financement pérenne et prévisible des opérations de paix conduites par l’Union africaine et autorisées par le Conseil de sécurité, a-t-il plaidé.

M. Gertze a ensuite rappelé que c’est durant la présidence namibienne du Conseil de sécurité, que ce dernier a adopté, à l’unanimité sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.  Pour cette raison, la Namibie continue de plaider pour l’intégration des femmes dans les processus de paix.  Une étude de l’International Peace Institute montre que les femmes y sont impliquées, 35% des accords de paix ont des chances de durer 15 ans au moins, a-t-il conclu. 

M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) a dit fermement croire que la prévention des conflits et la médiation étaient des outils essentiels pour la stabilité, la paix et le développement.  Pour cette raison, il croit à la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine, tout comme au besoin de financement pérenne et prévisible des opérations conduites par l’Union africaine et autorisées par le Conseil de Sécurité. 

Le représentant a également dit croire en l’inclusivité et en la construction de consensus nationaux pour la résolution de conflits intra-étatiques.  « La paix ne dure que si le développement est inclusif, que si la sécurité des citoyens est garantie, que si les jeunes et les femmes sont activement impliqués dans les processus de prises de décisions et si les barrières entravant leur potentiel économique sont levées », a-t-il insisté, ajoutant qu’il fallait écouter les aspirations des populations, notamment des jeunes et des femmes.

M. Amde a ensuite observé que, dans certains pays en conflit, l’absence d’État, d’infrastructures, tout comme la corruption et la mauvaise gouvernance avaient poussé nombre de jeunes dans les mains des groupes terroristes.  Il est par conséquent crucial de continuer à investir dans la jeunesse, dans la bonne gouvernance et dans la capacité des États et dans les communautés locales. 

En ce qui le concerne, l’Éthiopie reste engagée à mettre en œuvre l’Architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine, et l’initiative « faire taire les armes d’ici à 2020 ».  L’Éthiopie est en outre championne de la mise en œuvre des objectifs du mécanisme d’alerte et de réponse précoce de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui vise à prévenir les conflits violents, a indiqué le représentant. 

Mme JEANNE D’ARC BYAJE, Observatrice permanente de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale - CEEAC,  a rappelé que la région était le théâtre de toutes sortes de conflits récurrents dont les racines remontent à la période 1992-1998, quand sept des 11 États membres de l’organisation avaient connu des guerres violentes et des génocides qui l’avaient obligée à choisir de nouvelles orientations. 

Auparavant centrée sur la promotion de la coopération et le développement économique, la CEEAC a changé d’objectif en 1999 avec la création du COPAX, son conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale, qui se concentre sur la prévention des conflits et les mécanismes d’alerte rapide, a expliqué l’Observatrice permanente.

Cependant, prévenir des conflits de nature différente dans cette région en ébullition s’est avéré très ardu et impose de se pencher sur des problèmes systémiques, notamment liés à la gouvernance, a expliqué Mme Byaje.  Ainsi, les tensions ont tendance à augmenter durant les processus électoraux; la criminalité, le terrorisme et les migrations qui en découlent dévorent les ressources qui devraient être dévolues au développement; des traditions anciennes comme le pastoralisme, sont devenues des sources de conflits, ainsi que l’apparition de groupes armés venus piller les ressources naturelles.

La collaboration de tous les acteurs régionaux est indispensable pour lutter contre la prolifération des armes légères et pour lutter contre ces défis, a poursuivi Mme Byaje.  La prévention des conflits doit aussi évoluer et devenir plus complexe et sophistiquée.  C’est pourquoi les organisations régionales essaient de creuser d’autres pistes endogènes.  Des progrès ont ainsi pu être réalisés grâce à des missions de bons offices qui ont permis de réduire les hostilités, parfois de résoudre les crises politiques.  L’engagement des Nations Unies et de l’Union européenne a été essentiel aux côtés des organisations régionales en République centrafricaine, en République démocratique du Congo ou au Cameroun.

La CEEAC renforce actuellement son architecture avec son Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale (MARAC) et la Force multinationale d’Afrique centrale ,qui ont l’avantage d’être proches du terrain, a encore expliqué l’Observatrice permanente.  Mais, les processus de prises de décisions sont trop lents, qui réclament le feu vert de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.  De même, le manque de ressources logistiques, humaines et financières constitue une entrave à la capacité de réaction de l’organisation.  Pour relever ces défis, la CEEAC appelle ses partenaires financiers à renforcer leur coopération et à soutenir ses initiatives.

Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, Représentante permanente de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a déclaré qu’aucune organisation à elle seule n’était en mesure de répondre à toutes les transformations et évolutions et des défis auxquels la communauté internationale ou l’Afrique sont confrontées.  C’est dans ce contexte que la coopération et la diplomatie préventive sont nécessaires, a-t-elle dit.  Poursuivant, elle a déclaré que l’Union africaine avait développé des mécanismes montrant les avantages comparatifs de son action et expertise.  Ainsi, elle s’est dotée d’outils et de mécanismes de prévention et de diplomatie, notamment l’Architecture africaine de paix et de sécurité et le Groupe des sages qui, depuis son établissement en 2007, a beaucoup contribué à la paix sur le continent.  La commission de l’UA dispose en outre d’une unité de la médiation, ainsi que 13 bureaux de liaison établis sur l’ensemble du continent, a encore fait valoir Mme Mohammed.

En outre, les partenariats stratégiques gagnent également en importance, notamment avec le Cadre de coopération entre l’UA et l’ONU signé en avril 2017, en plus des réunions consultatives entre l’Union africaine et le Conseil de sécurité qui renforcent la capacité collective à évaluer les défis et les moyens de les aborder.  L’adoption de la résolution 2457 (2019) sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité (Faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020) est encore un exemple du renforcement de ces partenariats stratégiques, a-t-elle plaidé. 

Par ailleurs, pour la représentante, la question de la participation des femmes aux processus de paix et de résolution des conflits est également prise à cœur par l’Union africaine, comme le montrent les initiatives FemWise-Africa et Youth for Peace, tout comme la désignation par le Président de la commission de l’Union africaine d’une Envoyée spéciale pour la jeunesse.  Dans une autre mesure, des démarches de diplomatie préventive, visant à éviter les conflits, ont été lancées au Cameroun, au Soudan, en Libye ou encore dans la Corne de l’Afrique et la région des Grands Lacs, a indiqué en conclusion la représentante, pour s’en féliciter.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a entamé, aujourd’hui, l’examen de la question de la promotion de la femme, l’occasion pour plusieurs délégations d’exprimer leurs vives préoccupations à la perspective d’un recul des acquis obtenus par les femmes, parfois « même au sein des Nations Unies ».  L’émergence de nouvelles formes de violence sexiste a également suscité de nombreuses inquiétudes. 

Relevant la tendance, notamment dans les enceintes internationales, d’un nouveau discours qui cherche à défaire les progrès sociaux et normatifs des dernières décennies, le Luxembourg a indiqué que d’ici les 10 prochaines années, les droits des femmes et des filles auront régressé, au lieu de progresser.  « Pire, au regard du rythme de progression actuel, il faudra 108 ans pour arriver à la parité entre les sexes! » a prévenu la délégation, appuyé par le Royaume-Uni.

Les pays nordiques, par la voix de la Finlande, se sont plus particulièrement inquiétés de la remise en question de la reconnaissance des droits à la santé sexuelle et reproductive et des acquis internationaux en la matière, une tendance notamment observée, a relevé la Suisse, lors des négociations sur la Déclaration politique sur la couverture sanitaire universelle.

Les voix qui s’élèvent pour nier aux femmes le contrôle de leurs corps et de leur sexualité sont inconcevables, alors qu’un « nombre atterrant » de femmes continuent de perdre ou de risquer leur vie à cause de leur manque d’accès à ces droits, s’est alarmé le Mexique.

Nombre de délégations se sont également souciées de l’apparition de nouvelles formes de violence à la faveur des avancées technologiques, à commencer par le harcèlement sur Internet et autres formes de violence en ligne.  Plusieurs intervenants ont encouragé les femmes et les filles à diffuser des messages de nature à déconstruire les clichés et stéréotypes et ont, d’une manière plus générale, insisté sur la nécessité d’associer les hommes et garçons au combat en faveur de la parité. 

La problématique de la violence en ligne a également été soulignée par la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Mme Hilary Gbedemah, dans sa réponse aux critiques de la Fédération de Russie qui a pointé les « tentatives » du Comité d’imposer « unilatéralement » de nouvelles obligations aux États parties.  Mme Gbedemah a notamment fait observer que lors de la naissance de la Convention, il y a 40 ans, certaines problématiques n’existaient pas, à commencer par le harcèlement en ligne, les changements climatiques et les questions liées à la migration.

Au cours de cette session, les États Membres ont également dialogué avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Šimonović, qui a présenté un rapport consacré à la violence obstétricale et pendant l’accouchement.

« Les femmes sont soumises à de mauvais traitements et à la violence même au cours des moments les plus délicats de leur vie, notamment lorsqu’elles ont un enfant », a-t-elle déploré, relevant que les actes de violence commis dans le cadre de soins de santé obstétrique sont souvent tus en raison du « tabou et du silence qui entourent cette question ». 

Les délégations ont aussi entendu la Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, souligner que les préparatifs du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, prévu en 2020, exige une volonté politique renouvelée pour honorer les engagements pris à l’occasion de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. 

« Face à la recrudescence des menaces, il est indispensable de progresser dans l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles partout dans le monde.  Il faut faire entendre leurs voix, et appuyer leur participation et leadership », a-t-elle insisté. 

La Troisième Commission poursuivra son débat sur la promotion de la femme le lundi 7 octobre, à partir de 10 heures.

PROMOTION DES FEMMES

Promotion des femmes (A/74/38, A/74/137, A/74/224, A/74/235)

Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/74/220, A/74/222)

Déclarations liminaires, suivies d’une séance de questions-réponses

Mme PHUMZILE MLAMBO-NGCUKA, Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a déclaré que face à la remise en question de leurs acquis des femmes en termes de leurs droits, les préparatifs du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, prévu en 2020, exigent une volonté politique renouvelée pour honorer les engagements pris à l’occasion de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, le Programme 2030 et la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

Face à la recrudescence des menaces, a-t-elle dit, il est indispensable de progresser dans l’élimination de toutes les formes de discriminations et de violence à l’égard des femmes et des filles partout dans le monde.  Il faut, a-t-elle insisté, faire entendre leurs voix, et appuyer leur participation et leadership.

Annonçant que les préparatifs pour le vingt-cinquième anniversaire vont bon train, la Directrice exécutive a indiqué avoir reçu 158 rapports nationaux tandis que les cinq commissions régionales veillent au processus d’examen régional conduisant aux réunions intergouvernementales de fin octobre et début novembre prochains.  Elle a félicité l’Assemblée générale pour avoir convenu des modalités de sa réunion de haut niveau Beijing+25 qui se tiendra le 23 septembre 2020.

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a également évoqué le Forum de la société civile « Génération égalité » conjointement présidé par la France et le Mexique qui débutera à Mexico, en mai 2020, pour s’achever à Paris en juillet dans le but d’appuyer la nécessité urgente d’action et d’obligation redditionnelle dans le domaine de l’égalité des sexes.  Le Forum « célébrera le pouvoir du militantisme, de la solidarité féministe et du leadership des jeunes pour opérer un changement transformateur », a-t-elle commenté.  Elle a précisé que le Forum débouchera sur une série de coalitions pour l’action, qui sont des partenariats novateurs de la société civile, des États Membres, des business et d’autres parties prenantes.

Mme Mlambo-Ngcuka a ensuite présenté quatre rapports dont est saisie la Troisième Commission au titre du point 26 sur la Promotion des femmes.  Le rapport sur les Mesures prises et progrès réalisés dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/74/222) montre que 72% des rapports du Secrétaire général soumis à l’Assemblée générale contiennent une perspective de genre, ce qui est un nouveau record, a-t-elle opiné.  Le pourcentage des résolutions de l’Assemblée générale incluant une telle perspective demeurant cependant en-dessous de 50%, elle a appelé cet organe à une intensification des efforts pour faire figurer des recommandations sensibles à l’égalité des sexes dans toutes ses résolutions.

Quant au rapport du Secrétaire général « Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies » (A/74/220), il révèle que la proportion de ces dernières au niveau professionnel et des hauts fonctionnaires est passée de 42,8% en 2015 à 44,2% deux ans plus tard.  Des défis persistent néanmoins aux niveaux P5, D1 et D2, ainsi que dans les opérations de maintien de la paix.

D’autre part, un sondage mené auprès des points focaux pour le genre a révélé que les principaux obstacles à la parité sont notamment l’évolution professionnelle inadéquate pour le personnel aux échelons moyens; l’absence de reddition de comptes pour les décisions relatives au recrutement; des questions liées à la culture institutionnelle; et le manque de mesures spéciales.

« Dans le souci d’une amélioration durable du statut de la femme au sein du système onusien, il est indispensable de transformer la culture institutionnelle de sorte qu’elle embrasse l’égalité, supprime les stéréotypes et soit inclusive pour l’ensemble du personnel », a voulu la Directrice exécutive.  À cet égard, elle a invité à consulter les bonnes pratiques figurant dans les Lignes directrices pour la création d’un environnement porteur dans le système des Nations Unies (Enabling Environment Guidelines for the United Nations System Directives), lancées par le Secrétaire général en mars 2019.

Le rapport du Secrétaire général « Violence à l’égard des travailleuses migrantes » (A/74/235) met l’accent sur le potentiel de la migration dans la promotion de l’autonomisation économique des femmes mais confirme que l’absence de processus de migration sûrs et réguliers et l’existence de mesures législatives restrictives peuvent accroître les risques de violence, parfois multiples, à l’encontre des travailleuses migrantes, s’agissant en particulier de la migration irrégulière.

Mme Mlambo-Ngcuka a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général « Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural » (A/74/224) qui met l’accent sur les impacts significatifs des changements climatiques sur les femmes rurales et sur leurs communautés, exacerbés par les inégalités fondées sur le sexe.  Ce document passe aussi en revue les efforts déployés pour renforcer la résilience et les capacités adaptives des femmes et des filles rurales face aux changements climatiques.  Il fait également la lumière sur les écarts significatifs dans la disponibilité de financement climatique sexospécifique et de données sur les femmes et filles rurales.

La Directrice exécutive a en outre attiré l’attention sur l’Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement (A/74/111), qui sera examiné en octobre par la Deuxième Commission, et qui porte sur l’importance de la lutte contre la pauvreté de revenu et la pauvreté en temps des femmes au regard du développement durable.

Elle a aussi cité le rapport d’ONU-Femmes sur les progrès des femmes dans le monde consacré en 2019 aux « Familles dans un monde en pleine évolution ».

Dialogue interactif

Le Japon a salué la récente campagne sur l’égalité générationnelle lancée par ONU-Femmes et a souhaité connaître l’élément clef pour travailler avec les militants des droits des femmes de la nouvelle génération. 

À son tour, le Guatemala s’est préoccupé du sort des femmes appartenant à des minorités, constatant en outre que les femmes font souvent face à la violence du fait de leurs origines sociales ou ethniques.  De son côté, la Colombie a déploré l’inégalité entre les hommes et les femmes dans l’accès aux ressources naturelles et aux biens de production.  Elle s’est, en revanche, félicitée de figurer dans le rapport du Secrétaire général s’agissant de l’intégration des perspectives sexospécifiques dans l’approche de phénomènes comme les changements climatiques.

Soulignant que l’inclusivité est synonyme d’harmonie et qu’elle ne peut, par conséquent, exclure la moitié de sa population des processus de prise de décisions, la Namibie a fait part de son action pour promouvoir la parité jusqu’au plus haut niveau de l’État.

Enfin, le Libéria a attiré l’attention de la Directrice exécutive d’ONU-Femmes sur le manque de capacité du pays pour intégrer des perspectives liées à la parité et a appelé à une plus forte assistance en matière d’expertise technique. 

Réagissant à ces observations, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka a souligné que l’action de la nouvelle génération de militants sur le chemin de l’égalité homme-femme est « cruciale », notamment à l’approche du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration de Beijing.  C’est pour cela, qu’en plus des États Membres, nous travaillons avec la société civile, a-t-elle expliqué.  Nous mettons également en exergue l’importance de la participation des jeunes aux fora des parties prenantes afin d’encourager la coopération intergénérationnelle.

Elle a ensuite indiqué que la session de l’année prochaine permettra d’examiner la mise en œuvre de la plateforme de Beijing et sera l’occasion pour les jeunes de travailler avec leurs aînés.  Pour elle, les jeunes sont d’ores et déjà des moteurs du changement.  Il y a 25 ans, le monde a été témoin de la naissance d’une génération de militants qui se sont engagés pour faire avancer la condition de la femme et, aujourd’hui, une nouvelle génération va reprendre le relais pour terminer le travail entamé, a-t-elle affirmé.

Mme Mlambo-Ngcuka s’est également félicitée de l’accent mis par les États Membres sur les changements climatiques dans le traitement de cette problématique et la nécessité de lutter contre les discriminations.  Elle a aussi évoqué le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’avancement des femmes (SWAP).

Mme HILARY GBEDEMAH, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a rappelé que cette année marque le quarantième anniversaire de l’adoption de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, « seul traité international quasi universel qui protège les droits des femmes ».  Si cette Convention a été un vecteur de changement dans presque toutes les sociétés du monde, Mme Gbedemah a rappelé qu’il reste un long chemin à parcourir pour atteindre une égalité réelle des femmes et des hommes dans tous les domaines de la vie.

Les femmes continuent d’être sous-représentées dans les organes de décision nationaux et gouvernements locaux, dans les parlements et dans le secteur privé, a-t-elle déploré.  L’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs restent limité pour la plupart des femmes et des filles.  Et la violence sexiste à l’égard des femmes et des filles, notamment les pratiques néfastes et la violence sexuelle en période de conflits, se poursuit sans relâche dans de nombreuses régions du monde, tandis que les auteurs de ces crimes vivent en toute impunité.

Mme Gbedemah a ensuite indiqué qu’au cours de l’année écoulée, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a continué d’encourager les États parties à produire un rapport sur les mesures prises pour atteindre les objectifs de développement durable.  Il a également poursuivi ses travaux relatifs à une recommandation générale sur la traite des femmes et des filles dans le contexte de la migration mondiale.  En novembre 2019, le Comité mettra en ligne le premier projet de recommandation générale invitant les États parties et autres parties prenantes à présenter leurs observations.  Il est également envisagé de mener de nouvelles consultations au niveau régional, a-t-elle ajouté.

Mme Gbedemah a également informé la Troisième Commission que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pu, au cours de l’année écoulée, renforcer ses partenariats avec d’autres mécanismes de protection des droits de l’homme, citant tout particulièrement la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Il a aussi publié une déclaration conjointe sur les droits de l’homme et les changements climatiques avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour les travailleurs migrants, le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits des personnes handicapées.

En ce qui concerne le renforcement des organes de traités, le Comité a adopté une décision en juillet 2019 levant l’obligation faite aux États souhaitant bénéficier des procédures simplifiées de soumissions de rapports, de présenter un document commun.  Mme Gbedemah a également rappelé que la résolution 68/268 de l’Assemblée générale condamne fermement tous les actes d’intimidation et de représailles contre des individus et des groupes en raison de leur contribution au travail des organes traitant des droits de l’homme.

La Présidente du Comité a par ailleurs évoqué les avantages considérables à mener des dialogues avec les États sur le plan régional par l’intermédiaire de petites équipes d’experts du Comité.  Elle a également insisté sur l’importance de disposer de ressources adéquates et de bénéficier de l’appui des États Membres.

Elle a indiqué avoir été informée, le 30 avril, de la décision de l’Assemblée générale de réduire de 25% les frais de déplacement des experts de haut niveau, ce qui aurait contraint le report des travaux des Comités qui ont une troisième session.  Fort heureusement, une solution provisoire a pu être trouvée, a-t-elle indiqué.  Mais tel report aurait représenté une grave menace pour la crédibilité des organes de traités des droits de l’homme car les comités auraient été contraints de reporter l’examen de 68 plaintes individuelles alléguant de graves violations.  Elle a appelé à trouver une solution durable au problème pour permettre aux sessions du Comité et aux visites de pays du Sous-Comité sur la prévention de la torture de se dérouler comme prévu.  Évoquant les problèmes de liquidités de l’ONU, elle a appelé les États Membres à honorer leurs responsabilités.

Dialogue interactif

L’Union européenne a pris note de la proposition du Comité d’associer la société civile à l’élaboration des rapports et a souhaité savoir comment le Comité prévoyait d’assurer la participation des ONG et des défenseurs des droits à ses travaux.

L’Allemagne s’est inquiétée, dans un premier temps, des attaques subies par le Comité de la part de « certains États Membres.  La délégation a ensuite relevé la persistance de nombreuses discriminations et stigmatisations s’agissant de la menstruation et de l’hygiène menstruelle et voulu savoir comment la Présidente du Comité entendait traiter de la santé menstruelle dans le cadre de ses travaux.  

Le Japon s’est interrogé sur les difficultés rencontrées par la Présidente pour assurer la bonne mise en œuvre de son mandat, tandis que le Libéria a assuré qu’il respectera ses obligations en matière de suivi.

La Fédération de Russie a jugé inacceptables les tentatives du Comité d’imposer « unilatéralement » de nouvelles obligations aux États parties.  Elle a également fustigé la pratique « viciée » des commentaires généraux et des procédures de suivi qui, a-t-elle affirmé, ne sont pas stipulées par la Convention.  Elle a appelé le Comité à mettre un terme aux « dérives » existantes, pointant notamment l’écart grandissant entre la présentation des rapports et la défense des États qui est actuellement de plus d’un an.  Elle lui a demandé de faire la lumière sur les possibilités de révisions de ces modalités.

La Norvège a considéré de la plus haute importance que les efforts des pays en matière de respect des conventions soient supervisés par des organes indépendants ayant une haute expertise dans leur domaine.  Enfin, elle a voulu savoir quelles étaient les mesures prises par le Comité pour répondre au paragraphe 38 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale qui encourage les organes conventionnels à renforcer le rôle de leurs présidents en matière de procédure, notamment dans la formulation de conclusions sur des questions relatives aux méthodes de travail.    

Préoccupé par les tentatives visant à faire reculer les droits des femmes « durement acquis », observées ces derniers mois au sein d’instances multilatérales, dont les Nations Unies, le Royaume-Uni a demandé quel rôle le Comité comptait jouer pour lutter contre ces discours.

S’agissant de l’interaction du Comité avec les ONG, Mme HILARY GBEDEMAH, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a indiqué qu’elle veillait à ce que ces organisations puissent travailler de manière novatrice avec lui et a insisté sur l’importance de leur contribution.  « Nous nous assurons que les ONG travaillent dans un espace sûr », notamment en ayant recours aux technologies.  Elle a également indiqué, en ce qui concerne le problème de la traite des femmes et des filles, que le Comité avait travaillé dans toutes les régions du monde et écouté les observations de sorte à identifier les particularités régionales et en comprendre les répercussions.  Il s’agit également pour elle de s’assurer que les défenseurs des droits des femmes ne paient pas le tribut pour leur travail.

Pour ce qui est des stigmatisation et intimidation des femmes et des filles en période menstruelle, Mme Gbedemah a fait observer que de tels actes d’intimidation étaient courants à l’école et dans le milieu universitaire, et a précisé que la Convention contient une disposition à ce sujet.  La question de l’hygiène menstruelle ne devrait pas être un obstacle à l’éducation, c’est pourquoi nous sensibilisons les « établissements scolaires » sur cette question.

La Présidente du Comité a ensuite expliqué que les principaux défis rencontrés dans l’exercice de son mandat étaient liés aux ressources.  Un autre défi, a-t-elle relevé, est lié à un certain recul vis-à-vis des droits des femmes.  Dans ce contexte, « nous engageons un dialogue interactif avec tous les acteurs et poursuivrons cette démarche jusqu’à ce que tous les droits des femmes soient respectés dans leur entièreté ».

Mme Gbedemah a aussi dit avoir pris « bonne note » des remarques de la Fédération de Russie, tout en faisant observer que certaines problématiques n’existaient pas lors de la naissance de la Convention, il y a 40 ans.  Elle a notamment cité la violence en ligne, les changements climatiques et les questions liées à la migration.  Elle a également estimé important que les États Membres « nous donnent des lignes directrices » sur ces questions.  À la Norvège, elle a souligné que le Comité œuvre à rationaliser les procédures pour simplifier l’action des divers acteurs et éviter tout « doublon superflu ».

Mme DUBRAVKA ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a tout d’abord jugé nécessaire d’établir au niveau institutionnel la plateforme des mécanismes régionaux indépendants de droits des femmes sur l’élimination de la violence faite aux femmes (Plateform of UN regional independent women’s human rights mechanisms on the elimination of violence against women, MEVAW).

Elle a ensuite présenté son rapport thématique consacré à l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’homme pour faire face à la maltraitance et à la violence à l’égard des femmes dans les services de santé reproductive, lequel met l’accent sur la violence obstétricale et pendant l’accouchement.

« Les femmes sont soumises à de mauvais traitements et à la violence même au cours des moments les plus délicats de leur vie, comme lorsqu’elles ont un enfant », a dénoncé Mme Šimonović.  Elle a indiqué que depuis la publication, en 2015, d’une déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les mauvais traitements lors de l’accouchement dans des établissements de soins, de nouveaux mouvements sociaux ont démontré que la maltraitance et la violence pendant l’accouchement sont répandues et enracinées dans les systèmes de santé du monde entier.  Il est donc nécessaire, non seulement de parler de cette question, mais aussi que les États agissent, a-t-elle affirmé.

Elle a expliqué que la violence à l’égard des femmes pendant l’accouchement ne doit pas être considérée comme un épisode sporadique, mais que cela fait partie d'un continuum de la violence sexiste qui se produit dans le contexte plus large de l’inégalité structurelle, de la discrimination et du patriarcat.  Cette forme de violence résulte également d’un manque d’éducation et de formation, ainsi que d’un manque de respect pour la dignité des femmes, l’égalité et les droits humains.

Face à ces formes de maltraitance et de violence, les femmes deviennent les victimes de systèmes de santé défaillants confrontés à des contraintes de temps et des réductions budgétaires, ainsi que des conditions de travail des agents de santé.  Des lois discriminatoires et des stéréotypes sexistes nuisibles sur le rôle « naturel » des femmes dans la société et la maternité jouent un rôle au cours de l’accouchement et contribuent à limiter l’autonomie des femmes.  Ces stéréotypes nuisibles sont en outre justifiés par la conviction que l’accouchement est un événement qui exige de la souffrance de la part de la femme ce qui, a-t-elle expliqué, conduit à une « normalisation » de la maltraitance.  Elle a également vu dans la relation praticien-patient une autre cause fondamentale de la maltraitance et de la violence, tout comme la doctrine de la nécessité médicale, qui est souvent utilisée pour justifier les mauvais traitements durant l’accouchement.

Mme Šimonović a appelé aux États à respecter la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui appelait les États à poursuivre une politique d’élimination de la discrimination et la violence basée sur le genre à l’égard des femmes, y compris dans le domaine de la santé.  La Rapporteuse spéciale a également expliqué avoir recommandé aux États de développer des stratégies nationales de santé reproductive appropriées, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de maltraitance et de violence basée sur le genre dans les établissements de soins.  Elle a rappelé qu’en vertu du droit international, les États ne peuvent échapper à leur responsabilité de s’attaquer aux violations commises par des institutions de santé.  Elle a également recommandé aux États Membres d’établir des mécanismes de redevabilité fondés sur les droits de l’homme pour garantir une réparation aux victimes de maltraitance et de violence.

Poursuivant, Mme Šimonović a indiqué que la maltraitance et la violence à l'égard des femmes dans les centres de santé reproductive et pendant l’accouchement peuvent laisser des cicatrices durables sur une femme.  Le tabou et le silence qui entourent cette question ont permis à des violations de perdurer, a-t-elle déploré.

Elle a également évoqué le phénomène mondial du féminicide, et a engagé les États à établir des mécanismes de surveillance et à collecter des données sur le féminicide.

La Rapporteuse spéciale a ensuite fait état d’un manque d’harmonisation entre le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et son mandat et a appelé à une meilleure coopération, citant notamment la résolution 41/17 adoptée en juillet 2019 par le Conseil des droits de l’homme.

Dialogue interactif

L’Argentine a appuyé la proposition d’établir des observatoires du féminicide sur le plan international, appelant ensuite les États à prendre les problèmes de maltraitance dans les services de santé à bras le corps, notamment au moment de la grossesse et de l’accouchement.

En la matière, la Suisse a pointé la surreprésentation des hommes dans les services de gynécologie obstétrique et les lois et pratiques discriminatoires.  Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale de fournir des exemples de bonnes pratiques en matière de récolte de données pour hisser ce type de violences au rang de priorité.

Déterminé à lutter contre la violence obstétricale, le Brésil a expliqué avoir une loi et un programme pour l’humanisation des soins prodigués à la mère et à l’enfant pendant tout le cycle de la maternité.

« Nous sommes également en train de faire tomber des tabous sur ces questions », a renchéri l’Irlande, qui a voulu pour preuve la stratégie nationale de 2016 pour la santé maternelle qui met l’accent sur le respect et le droit de décision éclairée des femmes.  Un système de prise en charge des femmes qui ont été victimes d’épisiotomie a aussi été mis sur pied.

Le Mexique s’est dit alarmé par les données fournies par Mme Šimonović et a appelé à adopter des mesures urgentes, en particulier en matière de violence obstétricale.  Il a également mis l’accent sur l’importance de disposer de données ventilées pour mieux apprécier l’augmentation des violences faites aux femmes.

Le Liechtenstein a appelé tous les acteurs institutionnels à intervenir pour éliminer la traite des êtres humains, fléau lucratif qui génère 150 milliards de dollars chaque année.  Il a aussi voulu savoir dans quelle mesure Mme Šimonović compte travailler avec d’autres acteurs que les gouvernements sur ce dossier et quel est le potentiel du secteur privé pour lutter contre ce fléau.

Cuba a regretté l’absence d’une analyse plus exhaustive des effets du manque de développement sur les services de santé.  À cet égard, elle a voulu en savoir plus sur l’influence de la pauvreté extrême sur ces violences. 

L’Union européenne a relevé que les mauvais traitements contre les femmes pendant l’accouchement se produisent dans le monde entier et dans tous les contextes, et a voulu savoir comment renforcer le mandat de la Rapporteuse pour améliorer la compréhension de ces violations des droits de l’homme.

Faisant état de son arsenal législatif en matière de protection des droits de femmes, la Slovénie a voulu obtenir d’autres exemples de lutte contre les violences subies pendant les soins, tandis que l’Afrique du Sud a demandé des précisions sur les stratégies nationales spécifiques mises en place dans le cadre de la santé génésique.

Le Maroc a voulu connaître les propositions de la Rapporteuse spéciale pour accroître cette participation et obtenir des exemples de bonnes pratiques applicables pour améliorer la collecte des données afin de lever certains tabous dans le monde médical.

« La femme doit être libre de disposer de son corps et de sa vie », a plaidé la Nouvelle Zélande, qui a voulu connaître le principal défi devant la levée des barrières sociales contre les droits des femmes.

Le Qatar a expliqué que les soins des femmes qataries sont entièrement couverts, de la gestation jusqu’à l’accouchement.

Le Royaume-Uni a mis en évidence la prévalence de la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles, en particulier de la part des partenaires intimes, et lors des conflits, pour ensuite interroger la Rapporteuse pour savoir quelle était son approche dans le traitement des différentes initiatives nationales et régionales visant la parité.

L’Australie a estimé que la question des complications durant l’accouchement ne devrait pas compromettre le bien-être physique et mental des femmes.  Les Pays-Bas se sont interrogés sur les conséquences du manque de consentement plein et éclairé, y compris une éducation sexuelle complète.  De son côté, la Norvège a appelé à pénaliser la violence domestique et à combattre les violences à l’égard des personnes handicapées.

La Fédération de Russie s’est opposée aux accouchements à domicile, estimant que c’est à l’État de les encadrer, car disposant de soins médicaux et de personnels de qualité.  À leur tour, les États-Unis ont appelé à la garantie de la sécurité de la mère et de l’enfant avant et après l’accouchement, mettant en garde contre les complications liées aux accouchements à domicile.  La délégation a également interrogé la Rapporteuse sur les garanties d’accès aux soins des femmes handicapées sur un même pied d’égalité que leurs congénères.  Le Canada a fait part de ses préoccupations sur les violences à l’égard des femmes, notamment en matière de santé génésique et sexuelle.

En réponse aux questions des délégations, Mme Dubravka Šimonović a insisté sur l’importance de briser les tabous et de promouvoir la protection des droits des femmes, en particulier pendant la période de maternité. 

S’agissant de la création d’observatoires des féminicides, la Rapporteuse spéciale a concédé que ces mesures prendront du temps pour se concrétiser.  « À l’ONU, les choses sont compliquées », a-t-elle commenté.  À ses yeux, « il est important que nous envisagions les défis communs auxquels nous sommes confrontés », appelant de ses vœux une coopération accrue avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) afin d’extraire les meurtres familiaux et les féminicides des données dont il dispose.  Sur la base de ces données, il sera alors possible d’analyser les relations entre les victimes et les auteurs, par exemple pour les crimes intimes, a-t-elle expliqué, y voyant aussi un moyen d’identifier les lacunes et de les combler. 

Évoquant les questions liées aux violences obstétriques, elle a déclaré que, dans le cadre de son mandat, elle s’employait à établir de nouvelles relations entre les défenseurs des droits de l’homme et les services de santé, avec notamment l’aide du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP).  « Nous devons continuer à travailler ensemble », a-t-elle plaidé, jugeant utile de fusionner la protection des droits humains et le travail dans le domaine de la santé.  Elle a observé, à ce sujet, que la situation n’est pas la même dans tous les pays, relevant que dans un certain nombre d’États, on tolère des formes de maltraitance au moment de l’accouchement.  S’il existe des exemples de bonnes pratiques, les recommandations de l’OMS ne sont pas toujours respectées, a-t-elle regretté, citant en exemple la proportion des épisiotomies pratiquées.

Elle a par ailleurs noté que nombre d’ONG se plaignent de ne pas être écoutées sur ces questions.  De l’avis de la Rapporteuse spéciale, il est important de lancer le dialogue entre les gouvernements, les ONG, les universités et tous ceux qui expriment des préoccupations sur les violences à l’égard des femmes.  Mme Šimonović a lancé un appel en faveur d’un soutien accru à son mandat, notamment financier.  Elle a aussi souhaité que l’Assemblée générale s’inspire du fonctionnement du Conseil de l’Europe, dont l’assemblée parlementaire a adopté de recommandations sur ces questions à l’adresse des États.  

Enfin, en réponse à la Fédération de Russie, Mme Šimonović a assuré que son rapport ne faisait pas de recommandations types, mais se concentrait sur la violence obstétrique et appelait les États à permettre l’accouchement à domicile.  Pour la Rapporteuse spéciale, il faudrait donc que les États envisagent cette possibilité.

Débat général

Mme NADYA RIFAAT RASHEED, de l’État de Palestine, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a indiqué que la transversalité de l’approche genre dans tous les efforts de développement, et la réalisation de la pleine participation des femmes dans les sphères de la vie politique, économique et socioculturelle est cruciale pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Malgré les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et l’intégration de l’approche genre dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, de nombreux défis et lacunes persistent, et de nombreuses promesses et des engagements pris sont restés lettre morte, a-t-elle déploré. 

Mme Rasheed a relevé que la violence à l’encontre des femmes et des filles continue d’être un obstacle de taille à l’effectivité de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et filles.  Elle a demandé que des mesures soient prises afin d’éliminer toutes formes de violence sexiste, en particulier les féminicides, et d’assurer que les femmes handicapées, les filles, les jeunes, les autochtones, les afrodescendantes et les femmes âgées, ne soient plus l’objet de plusieurs formes aggravées de discrimination. 

Il est tout aussi important de procéder à une collecte de données ventilées en tenant compte de plusieurs facteurs dont le sexe, le revenu, l’âge, la race, l’ethnicité, le statut migratoire, le handicap et bien d’autres, a poursuivi la représentante.  De plus, la discrimination, la violence, les difficultés d’accès aux soins de santé primaires et à l’éducation et à la protection sociale sont parmi les obstacles majeurs des femmes et filles vivant dans des pays affectés par les conflits armés, en situation d’occupation étrangère, ou encore dans des pays en proie à des mesures coercitives unilatérales. 

Le Groupe des 77 a ensuite plaidé pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes en milieu professionnel, y compris l’accès inégal au marché du travail, l’inégalité salariale, ainsi que l’adéquation entre vie professionnelle et vie privée pour les femmes et les hommes.  Enfin, le G77 a dit espérer que la commémoration du vingt-cinquième anniversaire du Programme d’action de Beijing, prévue le 23 septembre 2020, sera couronnée de succès et que tous les gouvernements prendront des mesures idoines en ce sens. 

Mme RITA MWALE (Zambie), au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est inquiétée de la situation des femmes en zone rurale qui assument seules le fardeau de leur vulnérabilité.  Pour elle, le Programme 2030 et l’Agenda 2063 de l’Union africaine sont des projets ambitieux et novateurs conçus justement pour répondre aux besoins de ces personnes les plus vulnérables. 

Mais il est difficile d’atteindre cet objectif sans volonté politique, sans financement et sans l’égalité des sexes et encore moins sans l’inclusion des femmes et filles vivant en milieu rural.  Celles-ci doivent être associées à tout le processus décisionnel, a-t-elle martelé.  Cela exige un engagement renouvelé et davantage d’investissements, a-t-elle souligné avant d’appeler les partenaires à débloquer des ressources supplémentaires. 

L’Afrique est un continent en grande partie rural, a-t-elle poursuivi, et il reste beaucoup à faire au regard des inégalités en termes des revenus et d’accès au marché du travail.  La représentante a notamment expliqué que la femme rurale est très active dans l’informel et ne bénéficie pas, par conséquent, de protection sociale.  Ces inégalités se manifestent également au niveau des outils de production, dans l’accès à la terre ainsi qu’au recours au crédit.  « Il faut autonomiser la femme rurale en lui permettant, notamment, de rester à l’école et de bénéficier de formations grâce à l’adoption de cadres ambitieux et transformateurs », a-t-elle affirmé.  C’est la voie idoine, selon elle, pour aller vers une agriculture et une pêche durables. 

Au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a souligné que l’égalité entre les sexes est un droit fondamental et un axe de l’intégration régionale, de la croissance économique et du développement social.  L’un des objectifs directeurs de la SADC est d’intégrer la question du genre dans le processus d’édification des communautés, a-t-il ajouté.  Autonomiser les femmes donnerait plus de poids à nos communautés car elles ont un rôle essentiel à jouer dans nos sociétés et nos économies, a fait valoir le représentant. 

M. Kelapile a cependant reconnu que les inégalités entre les sexes restent fortes en Afrique australe en raison de l’accès encore limité des femmes aux moyens de production, à l’éducation formelle et au marché de l’emploi.  De plus, les femmes sont surreprésentées dans le secteur informel, où les revenus sont extrêmement faibles et les moyens de subsistance très précaires, a-t-il constaté, reconnaissant que « cette réalité hypothèque la contribution des femmes à notre développement ».  Pour répondre à ces inégalités, ce qui passe selon lui par l’élimination de toutes les violences liées au genre, la SADC a adopté différents instruments juridiques et programmatiques, notamment la Déclaration de 1997 sur le genre et le développement et son plan de développement stratégique régional révisé 2015-2020. 

Il s’est dit soucieux de faciliter la protection constitutionnelle et juridique des hommes comme des femmes, à un niveau égal, d’augmenter la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux de décision, d’autonomiser les femmes économiquement et de prévenir les violences sexistes.  La SADC souhaite également réduire l’inégalité entre les sexes en matière de lutte contre le VIH/sida et entend accroître la participation des femmes aux efforts de maintien de la paix. 

Il a affirmé que la SADC avait fait des progrès remarquables en matière de promotion des droits des femmes dans la région, comme l’atteste sa ratification de textes cadres comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes et du Programme d’action de Beijing.  Plusieurs de ses États membres ont également amendé leur constitution et adopté de nouvelles lois pour garantir des droits égaux aux femmes, a-t-il indiqué, concédant toutefois que la région reste confrontée à des défis importants comme les mariages précoces, l’impact de la pandémie de VIH/sida, les maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la traite des personnes.  Il dit compter sur le partenariat international en plus des efforts déployés par l’Union africaine dans le cadre de son Agenda 2063.

M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que malgré les progrès significatifs réalisés par les pays de la région pour réduire la pauvreté, l’ASEAN doit renforcer davantage l’égalité des sexes, l’autonomisation ainsi que la participation des femmes dans les sphères décisionnelles.  La communauté de l’ASEAN s’efforce de promouvoir l’égalité des chances en faveur de la femme, en plus de protéger ses droits.  Il a particulièrement mis l’accent sur le soutien aux femmes en situation de vulnérabilité ou celles exposées à la violence. 

Soulignant le rôle des femmes dans la consolidation et le maintien de la paix ainsi que dans la résolution des conflits, il a cité la convention de l’ASEAN contre la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants, entrée en vigueur en 2017. 

Il a également parlé de l’autonomisation de la femme dans le cadre du réseau des femmes entrepreneurs (AWEN) établi en 2014, une plateforme inclusive au bénéfice de la femme œuvrant dans les micro, petites et moyennes entreprises.  L’objectif est de lui permettre de tirer avantage des opportunités offertes par l’économie digitale, a-t-il expliqué.  L’égalité de participation des femmes au-delà de la sphère économique est essentielle au développement durable dans la région, a-t-il dit.  Pour finir, il a appelé à plus de coordination dans la mise en œuvre des politiques en faveur de la femme à l’échelle de l’ensemble de la région.

M. RUDOLPH MICHAEL TEN-POW (Guyana), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que sa région a besoin de l’aide internationale pour appuyer la collecte de données fiables permettant de mesurer les progrès accomplis dans l’autonomisation des femmes et des filles. Il a noté que si les femmes et les filles des Caraïbes ont davantage accès que les hommes à une éducation secondaire et universitaire, elles font face en revanche à une situation plus défavorable sur le marché du travail avec des salaires moins élevés.  Bien que la parité homme-femme ne soit pas encore atteinte, les femmes de la région jouent un plus grand rôle dans les processus de prise de décisions, en particulier sur le plan politique, a-t-il dit.

Le délégué a ensuite mentionné les mesures prises par les gouvernements de la CARICOM pour lutter contre les violences faites aux femmes, les arsenaux législatifs nationaux ayant été notamment renforcés afin de punir les auteurs de telles violences.  Plusieurs séminaires se sont tenus par ailleurs dans la région dont le thème était « Repenser la masculinité, comprendre l’égalité de genre comme moyen de mettre fin à la violence sexiste dans les écoles caribéennes. »  La CARICOM soutient l’engagement des hommes et des garçons en vue de l’élimination des violences contre les femmes et les filles, y compris le harcèlement sexuel.  Enfin, le délégué a rappelé que des ressources insuffisantes sont l’un des éléments majeurs entravant les efforts des États membres en vue de l’autonomisation des femmes.

M. JULIEN BOURTEMBOURG, de l’Union européenne (UE), a souligné qu’honorer les engagements en faveur de la promotion des droits des femmes et des filles et réaliser l’égalité des sexes et l’émancipation de toutes les femmes sont des conditions sine qua non pour des progrès dans la paix et la sécurité, la stabilité et la prospérité.  Investir dans l’égalité des sexes n’est pas seulement une bonne chose, c’est aussi la chose la plus intelligente à faire.  Tout le monde tire un avantage quand les femmes et les filles sont éduquées et en bonne santé et qu’elles peuvent influer sur les politiques, les services et les infrastructures qui ont un impact non seulement sur elles mais aussi sur tous.  Les sociétés s’épanouissent avec une confiance renouvelée dans les institutions et un esprit plus fort de solidarité quand elles s’attaquent aux racines des inégalités et promeuvent les droits de l’homme pour tous sans discrimination aucune.  

Le monde change, a poursuivi le représentant, et le mouvement mondial pour l’égalité des sexes gagne en vigueur.  Il a illustré ses propos en citant l’Alliance globale des réseaux régionaux des femmes médiatrices qui, créée la semaine dernière, est un exemple concret du rôle vital des femmes dans l’avancement des sociétés.  La lutte contre les inégalités entre les sexes est inscrite dans l’ADN normatif et institutionnel de l’Union européenne, s’est enorgueilli le représentant.  L’UE, s’est-il expliqué, est un acteur de taille sur la scène internationale, le premier investisseur dans le développement et le premier donateur de l’assistance humanitaire pour la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.  Au fil des ans, l’Union européenne a pris des initiatives « significatives » par leurs objectifs ambitieux, le nombre de femmes et de filles qui en ont bénéficié, l’appropriation partagée avec les partenaires, l’engagement inclusif de la société civile et des défenseurs des droits des femmes et par la taille des investissements financiers. 

Le représentant a attiré « avec fierté » l’attention sur l’initiative « Spotlight » contre la violence à l’encontre des femmes et des filles qui a été lancée, il y a deux ans, ici même au Siège des Nations Unies, à New York.  L’année dernière, l’Union européenne a aussi imprimé un nouvel élan à son cadre politique sur les femmes, la paix et la sécurité.  Dans ce contexte, elle a renforcé son engagement contre la violence sexuelle dans les conflits, y compris en contribuant au Fonds mondial pour les survivantes dont la création a été proposée par les lauréats du prix Nobel de la paix, Mme Nadia Murad et le docteur Denis Mukwege. 

Malgré tous ces efforts, a reconnu le représentant, le rythme des progrès reste lent par rapport à ce que demande le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Tout porte à croire que si l’on ne voit pas d’accélération, l’égalité parfaite des sexes prendra en tout 108 ans.  2019 est une année préparatoire importante qui offre l’occasion unique d’unir nos forces et de réaffirmer notre engagement à renforcer l’action à tous les niveaux, a dit le représentant.  Le dialogue, les réseaux forts et les efforts conjoints entre tous les acteurs pertinents, dont les défenseurs des droits de l’homme, sont la clef pour changer les choses pour le mieux, la moindre des choses n’étant pas l’accès universel à des services de santé sexuelle et reproductive et à une éducation complète sur la sexualité.

Intervenant au nom du Groupe des pays nordiques, M. JUKKA SALOVAARA (Finlande) a jugé indispensable de lier les objectifs de développement durable (ODD) aux droits et besoins des femmes et filles.  Il a également souligné que le succès de l’action climatique requiert une participation égale des femmes à tous les niveaux politiques et à tous les processus de prise de décisions, avant de rappeler que l’insuffisance d’accès à l’eau et à l’assainissement affectait les filles de manière disproportionnée.  Alors que la Déclaration et le Programme d’action de Beijing fêteront leur vingt-cinquième anniversaire en 2020, le représentant a salué le rôle de l’organisation ONU-Femmes qui fête cette année ses 10 ans.  Il a aussi cité l’adoption, en 2000, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité en mettant l’accent sur l’importance de la participation des femmes à tous les processus de paix. 

« Alors que nous célébrons tous ces anniversaires », M. Salovaara s’est dit inquiet des reculs constatés au niveau mondial en matière de parité, en particulier dans le domaine de la santé reproductive et santé sexuelle.  Il a appelé à mettre un terme à cette tendance régressive afin que la santé des femmes et des filles puisse être préservée.  Il a mis l’accent sur l’importance de l’éducation en précisant que toutes les écoles des pays nordiques dispensaient une éducation sexuelle.  Il a jugé indispensable que la société civile puisse apporter sa valeur ajoutée aux travaux de l’ONU en matière de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes. 

Tout en se félicitant du rythme de développement des technologies observé ces 50 dernières années, M. Salovaara a jugé pertinent d’aborder les incidences négatives des technologies sur les droits et statuts des femmes.  Notant que les harcèlements sur Internet sont souvent motivés par le genre, il a encouragé les femmes et les filles à diffuser des messages de nature à déconstruire les clichés et stéréotypes.  « Pour réaliser la parité entre les genres, nous avons aussi besoin de l’implication de tous les hommes », a-t-il conclu avant d’exhorter les hommes et les garçons à faire montre de solidarité dans cette lutte. 

M. JOHN M. SILK, Ministre des affaires étrangères et du commerce des Îles Marshall, a fait observer que la question essentielle de l’autonomisation des femmes nécessite, au-delà des déclarations dans le cadre de l’ONU, une mise en œuvre et, en fin de compte, une volonté politique à tous les niveaux.  Il s’est félicité de faire partie d’un gouvernement dirigé par une femme, tout en notant que l’élection de celle-ci avait suscité quelques réticences, y compris de la part des femmes.  Cette année, la Présidente Heine terminera son mandat et le Ministre s’est dit fier des progrès enregistrés en termes de participation des femmes.  Ceci dit, a-t-il ajouté, la région reste celle du monde qui a le plus faible taux de femmes parlementaires. 

Malgré les récents progrès juridiques et législatifs, les taux de violence domestique aux Îles Marshall restent inacceptables, a reconnu M. Silk.  Un meilleur accès à la protection juridique a encouragé les dénonciations mais une meilleure volonté politique, et personnelle, reste nécessaire pour parvenir à une évolution sociale et à un changement de comportement, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le genre.  Pour le Ministre, l’autonomisation des femmes doit être renforcée dans tous les secteurs clefs et la communauté internationale doit continuer à faire avancer la volonté politique aux plus hauts niveaux pour que cette question figure au centre de l’action en faveur des droits de l’homme.

Réaffirmant l’engagement de son pays en faveur de l’élimination de toutes les formes de violence basées sur le genre, Mme FRECHIN (Suisse) s’est déclarée convaincue que l’égalité des genres et la réalisation des droits des femmes sont des conditions indispensables pour atteindre les objectifs de développement durable.  Le 14 juin, a-t-elle rappelé, femmes et hommes se sont mobilisés en nombre en Suisse pour revendiquer l’égalité, dans la sphère publique comme privée.  Parmi les revendications figurait la promotion de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui y sont liés, notamment le libre choix dans la reproduction et le droit à l’avortement libre et gratuit, a-t-elle précisé.  Pour la représentante, cette manifestation s’inscrit dans la droite ligne de mouvements sociaux au retentissement mondial qui suscitent une attention accrue sur les violences faites aux femmes. 

Se disant inquiète de la remise en question de la reconnaissance des droits à la santé sexuelle et reproductive et des acquis internationaux en la matière, une tendance observée, selon elle, lors des négociations de la Déclaration politique sur la couverture sanitaire universelle, la représentante a soutenu que le respect et la promotion de ces droits contribuent à la réduction de la pauvreté, à une croissance économique inclusive ainsi qu’à un développement durable au bénéfice de tous.  Après avoir salué le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, qui aborde la problématique spécifique des violences commises pendant l’accouchement et des violences obstétricales, elle a encouragé tous les États Membres à mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce document de manière rapide et effective.  

Mme AL ABTAN (Iraq) a insisté sur l’importance du rôle de la femme dans le développement du monde rural.  L’autonomisation de la femme est un devoir national, a-t-elle poursuivi, soulignant que la femme est un pilier de toute « bonne famille ».  Elle a indiqué que son gouvernement avait lancé des programmes et séminaires visant à améliorer les compétences des femmes rurales et à leur permettre d’adopter des méthodes agricoles scientifiques pour améliorer les rendements.  De plus, l’Iraq investit dans l’industrie alimentaire pour améliorer les revenus des foyers.  Elle a toutefois indiqué que les défis à relever sont majeurs, notamment à cause des changements climatiques et de la désertification. 

Mme AL ABTAN s’est enorgueillie des progrès réalisés dans son pays en dépit d’un contexte sécuritaire difficile.  Elle a précisé qu’aucun texte juridique en Iraq ne favorise la discrimination, quelle que soit sa forme.  Les lois accordent même une priorité aux femmes en ce qui concerne le renforcement de capacités.  Elles disposent du droit de vote et d’être candidates et bénéficient des mêmes chances dans l’éducation et l’emploi, a-t-elle dit. 

La représentante a par ailleurs indiqué que l’Iraq avait lancé une stratégie nationale pour combattre la violence contre les femmes et que le 17 juin dernier, le Président iraqien avait annoncé la finalisation d’un projet de loi contre la violence domestique.

Mme AKANE MIYAZAKI (Japon) a déclaré que l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes peuvent maximiser leur potentiel et libérer celui des sociétés.  C’est fort de cette conviction que le Japon a adopté, au niveau domestique, des mesures significatives.  Parmi celles-ci, il y a eu, en mai dernier, la révision de la loi sur la promotion de la participation des femmes et pour l’avancement des carrières en milieu professionnel, suivie, en juin, de celle portant sur la prévention et la protection des femmes contre la violence et la protection des victimes. 

Par ailleurs, le Japon, en collaboration avec le G20 et le W20, a accueilli, en mars dernier, la cinquième Assemblée mondiale des femmes, également connue sous le nom de « WAW! ».  Au cours de cette rencontre, a indiqué la déléguée, le Premier Ministre du Japon, M. Shinzo Abe, a réitéré l’engagement du Japon à fournir une éducation de qualité et des opportunités de développement à au moins quatre millions de filles et de femmes dans les pays en développement pendant la période 2018-2020. 

En plus de ces efforts, le Japon a versé 24 millions de dollars l’an dernier à ONU-Femmes et soutient systématiquement le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Le pays a également contribué à hauteur de 11 millions de dollars aux efforts visant à soutenir l’autonomisation des femmes dans les zones de conflits, en Afrique et au Moyen-Orient.  La ville de Tokyo accueillera en outre, les 3 et 4 avril 2020, le sixième symposium WAW!, a indiqué la délégation. 

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a fait part de l’engagement de son pays à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris en durcissant le Code pénal, et de l’établissement de centres de crise et des abris offrant des services complets aux survivants de violence domestique et de la traite d’êtres humains.  La Hongrie, a poursuivi la représentante, a renforcé ses politiques familiales et sociales afin d’épauler les femmes dans leurs différents rôles et de leur permettre d’exceller dans leurs carrières sans compromettre leurs vies familiales et privées, ou de mères à plein temps.

Mme Bogyay a expliqué que ces objectifs sont consolidés par l’octroi d’une pension alimentaire à l’accouchement, un congé parental payé de trois ans et des services gratuits de garde d’enfants, ainsi que des emplois flexibles.  De plus, les politiques familiales sont conçues pour éliminer l’insécurité de revenu des femmes souhaitant avoir des enfants et un nouveau plan d’action complet en matière de politique familiale a été lancé cette année.  Dans le cadre de ce plan, a-t-elle précisé, les femmes ont droit à un prêt subventionné de 33 000 dollars au mariage, qui est remis à la naissance du troisième enfant.  Les jeunes couples mariés qui s’engagent à avoir deux ou plus enfants ont droit à des subventions de logement d’un montant de 72 000 dollars.  Enfin, reconnaissant que les parents célibataires, et en particulier les mères célibataires, sont particulièrement à risque de marginalisation socioéconomique, le Gouvernement a soutenu la création d’un centre pour les parents uniques à Budapest, qui octroie des formations, des interventions et des conseils en cas de crise, ainsi que le mentorat et la garde d’enfants. 

Mme OPPERMANN (Luxembourg) a regretté le climat politique répressif dans de nombreux pays, avec un nombre croissant d’attaques contre les droits humains, y inclus les droits des femmes et des filles, ce qui est « très inquiétant ». 

Sur le terrain, ces attaques sont non seulement verbales mais également physiques, a-t-elle précisé.  Elle s’est aussi inquiétée de la tendance, notamment dans les enceintes internationales, d’un nouveau discours qui cherche à défaire les progrès sociaux et normatifs des dernières décennies.  Reprenant à son compte les craintes de la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, elle a indiqué que d’ici les 10 prochaines années, les droits des femmes et des filles auront régressé, au lieu de progresser.  Pire, au regard du rythme de progression actuel, il faudra 108 ans pour arriver à la parité entre les sexes!  « Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre aussi longtemps », a-t-elle martelé. 

Le Luxembourg travaille dans cette optique et s’engage, dans sa politique étrangère, à renforcer la représentation et la participation des femmes à tous les niveaux, afin de contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité et de la démocratie dans le monde.  De même, la coopération luxembourgeoise a soutenu l’initiative « She decides » (elle décide), dès ses débuts, et continue de financer le Fonds des Nations Unies pour la population, ONU-Femmes, ainsi que d’autres agences onusiennes afin de promouvoir l’autonomisation des femmes. 

Pour finir, elle a appelé à mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles.  Ce fléau sociétal est non seulement une violation des droits humains mais va également à l’encontre d’une véritable égalité des sexes, a-t-elle souligné.

« La Nouvelle-Zélande est le premier pays du monde où les femmes ont obtenu le droit de vote et nous en sommes fiers.  Mais nous ne devons pas verser dans l’autosatisfaction.  Il nous reste encore beaucoup de chemin à faire », a estimé Mme BUIST-CATHERWOOD (Nouvelle-Zélande).  Elle a notamment précisé que les violences familiales et les violences faites aux femmes demeurent élevées, l’égalité salariale est loin d’être acquise et les femmes sont encore peu nombreuses aux positions de pouvoir dans le secteur privé. 

La représentante s’est alarmée de constater que partout dans le monde, beaucoup de femmes étaient encore laissées pour compte à mi-parcours du Programme 2030.  Elle s’est aussi inquiétée des « efforts déployés, notamment cette année lors des travaux de la Commission sur la condition de la femme, pour revenir en arrière en ce qui concerne le droit à disposer de son corps, l’éducation sexuelle, la santé sexuelle et reproductive, et les violences faites aux femmes.  « Nous sommes inquiets de constater une politisation grandissante de ces questions », a-t-elle dit.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déploré que l’inégalité entre les sexes demeure l’un des défis majeurs de notre temps.  Elle a recommandé, pour y remédier, « de se préoccuper des barrières structurelles, telles les normes sociales, les attitudes et les stigmatisations injustes, et d’élaborer un cadre légal progressiste pour l’égalité des sexes ».  Elle a dénoncé l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains qui touchent 40 millions d’individus, dont une écrasante majorité de femmes, victimes d’exploitation sexuelle, de mariages forcés, et contraintes à la servitude domestique ou à la mendicité.

Ces abus constituent des phénomènes complexes qui exigent une stratégie diversifiée et globale, a-t-elle souligné, citant en exemple la résolution 73/146 de l’Assemblée générale qui encourage les États Membres à identifier et perturber les flux financiers provenant du trafic des femmes et des filles, qui génèrent 150 milliards de dollars de revenus chaque année.

Elle a ensuite expliqué que son gouvernement avait lancé l’initiative Liechtenstein, un partenariat public-privé entrepris avec l’Australie et les Pays-Bas, pour la création d’une commission du secteur financier sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains.  Cette dernière a remis, moins d’un an plus tard, un plan de mobilisation de la finance contre l’esclavage qui combat ces abus par des financements durables et innovants, des prêts et des investissements et promeut le respect des réglementations. 

Mme Oehri a par ailleurs relevé que les hommes et les jeunes garçons sont eux aussi victimes d’abus sexuels en particulier lors de leur recrutement militaire et de leur détention durant les conflits armés.  Elle a déploré qu’en dépit de la mention spécifique des hommes et des garçons dans la récente résolution 2467 du Conseil de sécurité, on manque toujours d’informations sur ces violences en raison de la faiblesse de cadres juridiques, des tabous et de la crainte de la stigmatisation. 

M. RICHARD ARBEITER (Canada) a estimé que la Troisième Commission est, sans nul doute, la commission de l’Assemblée générale la plus proche de la parité.  Il s’est aussi félicité de l’importance de ses travaux qui, de façon plus ou moins progressive, ont contribué à améliorer la vie des populations, et notamment celle des femmes.  Le représentant a cependant reconnu que la mise en œuvre reste un défi persistant.  Dans ce contexte, la contribution du Canada est ancrée dans sa « conviction sans faille » que la promotion des droits des femmes est « nécessaire et juste », a-t-il indiqué.  À ses yeux, le monde ne peut que tirer profit d’une situation où les femmes et les filles peuvent librement décider du cours de leur vie, sans subir ni discrimination ni violence. 

Évoquant le modèle de politique des Nations Unies sur le harcèlement sexuel et le code de conduite, le représentant a noté que la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le harcèlement dans le monde du travail est une réalisation extraordinaire.  Elle reconnaît en effet la protection de tous les travailleurs migrants, y compris les femmes et les travailleurs appartenant à des groupes vulnérables ou en situation de vulnérabilité.  Il a également qualifié d’avancées importantes les résolutions de l’Assemblée générale sur les femmes, la paix et la sécurité. 

Fier que son pays ait été le premier au monde à avoir une femme premier ministre en 1960, Mme THILAKAMUNI REKHA NISANSALA GUNASEKERA (Sri Lanka) a vu là l’illustration des multiples opportunités qui s’offrent à la gent féminine dans le domaine politique.  L’imposition de quotas pour encourager une plus grande participation doit être vue, a-t-elle expliqué, dans le contexte des normes culturelles qui influencent les femmes et leur choix d’entrer en politique ou pas.  Les Sri-Lankaises, a-t-elle ajouté, représentent la moitié de la population du pays et elles excellent à l’université.  Leur nombre accru à tous les niveaux des secteurs public, privé ou administratif est extrêmement encourageant.  Commentant le rapport du Secrétaire général, la représentante a confirmé que les femmes sont les plus touchées par les effets des changements climatiques.  Elle a donc plaidé pour la prise en compte de la dimension sexospécifique lorsqu’on s’attaque à ce phénomène.  Les femmes étant également disproportionnellement touchées par les conflits, dont celui qui a ravagé Sri Lanka pendant près de 30 ans, un plan d’action national pour les femmes chefs de ménage a été lancé, avec un accent particulier sur la santé, la sécurité des revenus et les services psychosociaux. 

La représentante s’est félicitée de la coopération de son pays avec ONU-Femmes qui contribue à l’élaboration d’un plan national sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Contre la violence à l’égard des femmes et des filles, Sri Lanka a contraint tous ses ministères à tenir compte de la dimension sexospécifique.  Des comités ont donc été créés pour budgétiser, intégrer les principes d’équité et d’égalité dans les politiques et sensibiliser l’opinion.  Ces comités sont aussi chargés de combattre le harcèlement sexuel sur le lieu travail.  Sri Lanka s’est aussi doté d’un plan d’action contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe, a adhéré au cercle de dirigeantes et de dirigeants pour la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, signé le Pacte volontaire du Secrétaire général et contribué au fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Le pays, a conclu la représentante, est également membre du Groupe des Amis de la parité des sexes. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a indiqué que l’autonomisation et la protection des droits de toutes les femmes et filles sont des priorités de son gouvernement.  La législation sur le genre a été renforcée ces dernières années dans le cadre des lois sur la famille, la violence domestique, la traite des êtres humains, le droit des personnes handicapées, et autres lois et programmes adoptés par le Parlement.  Celui-ci a également adopté sa Vision du développement durable 2030 qui s’engage sur la voie de l’égalité des genres et de l’accès aux avantages sociaux.  En outre, a poursuivi le délégué, la Commission nationale sur l’égalité des genres travaille sous la houlette du Premier Ministre pour la coordination de la mise en œuvre des politiques de genre et des processus budgétaires. 

Le Gouvernement de la Mongolie a également mis en place 12 types de protection sociale, comme les allocations aux femmes enceintes et allaitantes, ainsi qu’une allocation spéciale pour les mères qui s’occupent d’au moins quatre enfants de moins de 3 ans.  Malgré tous ces efforts, le taux de femmes et filles victimes de violence basée sur le genre reste élevé, a reconnu le représentant, en exprimant la détermination de son pays à améliorer l’application des politiques et programmes existants.  Enfin, il a plaidé en faveur de l’amélioration de la situation des femmes rurales, un problème que sa délégation souligne chaque année dans un projet de résolution qu’elle prépare.

Mme ADELA RAZ (Afghanistan) a exposé les efforts entrepris pour améliorer le sort des femmes: en août le Gouvernement a lancé la seconde phase de son plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 sur « femmes, paix et sécurité » pour la période 2019-2022.  Le plan couvre les quatre axes de la résolution: participation, protection, prévention et secours et prévoit des mesures spécifiques pour promouvoir les femmes au niveau décisionnel dans le secteur de la sécurité.  De même dans les efforts de paix: 16 femmes siègent désormais au Haut Conseil pour la paix et représentent 30% des 3 000 participants à l’Assemblée pour la paix, dont elles président 13 des groupes de travail.  Le Gouvernement a également pris des mesures pour les aider à devenir financièrement actives et indépendantes notamment en milieu rural, grâce à la création de microentreprises agricoles.

L’Afghanistan, a poursuivi Mme Raz, a simultanément développé une stratégie de prévention de la violence contre les femmes et créé un bureau d’adjoint pour l’élimination de la violence contre les femmes au Bureau du Procureur.  Il doit permettre d’améliorer l’accès des femmes à la justice et déjà, près de 10 500 affaires ont été poursuivies, s’est-elle félicitée.  Le Gouvernement a également instauré une vingtaine de foyers pour les femmes victimes de violence et leurs témoins afin de les mettre en sécurité.  Et pour la première fois, le pays est représenté devant cette commission par une femme, s’est-elle enorgueillie.

Mme TEGAN BRINK (Australie) a constaté que la discrimination et les inégalités de genre sont toujours bien réelles et omniprésentes.  La violence à l’encontre des femmes est une réalité inacceptable et l’Australie est déterminée à démonter les inégalités structurelles et à répondre aux attitudes négatives sous-jacentes de cette forme de violence, a affirmé la représentante.  Elle a noté que cela signifie des investissements significatifs, une approche coordonnée et une lutte contre des pratiques nuisibles comme les mariages forcés et les mutilations génitales féminines. 

Le Plan national pour réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants pour la période 2010-2022 est la feuille de route nationale dans ce domaine, et, sur le plan international, l’Australie soutient le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ainsi que le Programme conjoint sur les services de base à apporter aux femmes et aux fillettes victimes de violence, a précisé la déléguée.  Elle a également confié que l’Australie soutient des initiatives visant à remédier à des législations et politiques qui limitent la participation économique des femmes.  À cet égard, la représentante a rappelé que l’une des manifestations parallèles du segment de haut niveau de l’Assemblée générale était organisée par l’Australie avec Mme Elizabeth Broderick, l’ancienne Commissaire australienne pour les questions de discrimination sexuelle et Vice-Présidente actuelle du Comité des Nations Unies sur les discriminations sexuelles, dans le but de réfléchir à comment les leaders des milieux d’affaires, du sport et des médias pourraient promouvoir l’égalité de genre et l’autonomisation économique des femmes.  La représentante a également souligné l’importance capitale de l’accès et du droit à la santé sexuelle et reproductive pour pouvoir avancer en matière de parité.

Mme AYŞE INANÇ ÖRNEKOL (Turquie) a indiqué que l’égalité hommes-femmes est l’un des principes consacrés par la Constitution turque.  Le concept de « discrimination positive » a été récemment introduit par un amendement constitutionnel au bénéfice de groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes handicapées.  S’agissant des violences contre les femmes, la déléguée a indiqué que son pays a mis en place un arsenal répressif conséquent et contribué à la Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence domestique négociée sous les auspices du Conseil de l’Europe.  « Nous avons par ailleurs créé des abris pour femmes afin de protéger les victimes de violence. »  Enfin, la déléguée a indiqué que son pays veille à répondre aux besoins humanitaires, éducatifs et sanitaires des femmes ayant trouvé refuge en Turquie, notamment en provenance de Syrie. 

M. GONZALO ARNALDO RIVERA ROLDAN (Pérou) a indiqué que son gouvernement avait approuvé, en avril dernier, une politique nationale d’égalité des sexes, principal instrument d’orientation pour combler le fossé et proposer des modèles de comportements exempts de discrimination. 

Le Pérou a également choisi de combattre la violence à l’égard des femmes et des filles à partir d’une démarche préventive pour inciter à des changements de comportements socioculturels.  Il a indiqué qu’un pouvoir inégal et des différences hiérarchiques légitiment et exacerbent la violence fondée sur le sexe au sein de la famille, de la société et des institutions publiques et privées.  Des centres d’urgence pour les femmes ont également été établis sur tout le territoire péruvien dont 378 sont à présent opérationnels, a-t-il ajouté. 

Le représentant a aussi indiqué que son gouvernement offre aux femmes de toutes les régions du pays des outils les aidant à exercer une véritable autonomie économique.  Il s’agit notamment de réduire les écarts dans le domaine de l’emploi et sur le lieu de travail et à favoriser un partage équitable des responsabilités professionnelles et au foyer, a-t-il expliqué.  L’égalité salariale et la non-discrimination sont également les maîtres mots dans les politiques publiques actuelles, notamment avec l’approbation de la loi prohibant la discrimination salariale entre hommes et femmes. 

Dans la sphère politique, des mécanismes sont mis en place pour garantir la participation accrue des femmes, y compris dans les processus électoraux et pour occuper des postes publics.  De la même façon, la sélection des ministres d’État promeut l’équilibre des sexes au plus haut niveau de la prise de décisions. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a estimé que la reconnaissance des capacités des femmes et de leurs contributions « indispensables » à la société exige que les systèmes législatifs, les institutions et politiques nationales et les modèles culturels reconnaissent et appliquent l’égalité des droits et l’accès des femmes à la propriété, au contrôle des ressources vivrières, aux semences, aux outils agricoles, aux marchés, aux crédits, aux prêts et aux subventions. 

Préconisant un « monde de valeurs », où tous les êtres sont en mesure de tirer parti du meilleur d’eux-mêmes pour créer les conditions d’un développement juste, durable et souverain, il a souligné que les femmes au Nicaragua jouent un rôle central et prennent les décisions à tous les niveaux et dans toutes les instances.  Le représentant a souligné que le Nicaragua occupe la cinquième place mondiale dans l’indice d’égalité des genres, le premier dans les Amériques, le cinquième pour ce qui est de la participation des femmes au Parlement et le premier à des postes ministériels.  Les femmes représentent 59,7% dans l’appareil judiciaire, 56% dans l’exécutif, 45,7% à l’Assemblée nationale, 46% des maires, 60% des maires adjoints et 60% des conseillers municipaux, s’est-il félicité. 

Mme AURRECOECHEA DURAN (Mexique) a rappelé qu’en 1975, son pays avait accueilli la première Conférence mondiale de la femme, qui avait ouvert la voie, quatre ans plus tard, à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, puis 20 ans plus tard, au Programme d’action de Beijing.

Elle a ensuite indiqué que le Mexique avait atteint, pour la première fois dans son histoire, la parité au sein de son Congrès, et qu’une réforme constitutionnelle garantissant cette même parité dans toutes les branches du gouvernement avait récemment été approuvée.  Elle s’est cependant déclarée préoccupée par l’ambiance de polarisation dans les forums internationaux, facteur de ralentissement des progrès pour les femmes et les filles, en particulier pour les plus vulnérables d’entre elles.  Elle a jugé « inconcevable » à cet égard, les voix qui s’élèvent pour nier aux femmes le contrôle de leurs corps et de leur sexualité.

De plus en plus de pays mettent entre parenthèses les droits sexuels et reproductifs des femmes, alors qu’un « nombre atterrant » de femmes continuent de perdre ou de risquer leur vie à cause de leur manque d’accès à ces droits, s’est-elle alarmée.  Elle s’est également préoccupée des mauvais traitements et les discriminations dans l’accès aux services de santé que subissent les femmes. 

Selon Mme Aurrecoechea Duran, la violence envers les femmes est « la manifestation d’une inégalité structurelle issue de l’asymétrie du pouvoir et du patriarcat ».  Elle a ensuite mentionné les efforts en cours pour l’interdiction du mariage d’enfants, ainsi que la mise en place de l’initiative « Spotlight » en collaboration avec le système des Nations Unies et l’Union européenne.  Le Mexique travaillera également avec la France l’année prochaine au Forum Génération égalité, et y voit l’occasion d’élaborer « une perspective fondée sur des acteurs multiples et soumise à la société civile, dans un programme féministe visant l’égalité des sexes au plus tard en 2030 ».

Mme RITA MWALE (Zambie) s’est attardée sur le programme social de transfert d’argent liquide qui, a-t-elle affirmé, a montré son efficacité dans la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la redistribution des revenus, en particulier dans les communautés rurales où le niveau de pauvreté demeure élevé avec 76,6%.  À ce jour, 632 020 ménages profitent de ce programme dont 72,2% de femmes.  Cette année, l’objectif est de toucher 700 000 ménages et, en conséquence, la part des programmes de protection sociale a été accrue dans le budget 2020.  D’autre part, le programme pour les moyens de subsistance des femmes qui vise 75 000 femmes vulnérables mais « viables », âgées de 19 ans à 64 ans, a permis d’offrir une formation en entrepreneuriat et des dons pour booster la productivité à 34 123 femmes.  La représentante a aussi parlé du succès du programme contre le décrochage scolaire des filles et du train de mesures pour la sécurité alimentaire.  Elle a aussi attiré l’attention sur un projet agricole qui contribue à la création d’emplois et de richesses dans les communautés rurales, en aidant à ce jour 120 coopératives dirigées par des femmes.  La représentante a conclu en expliquant les efforts faits par son gouvernement pour réhabiliter les écoles dans le milieu rural ainsi que les centres de santé dont certains seront totalement neufs. 

Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) a relevé que les femmes et les filles sont, dès le plus jeune âge, confrontées à de nombreux défis en matière d’éducation, d’emploi, de mariage, de santé reproductive, de participation politique et de protection contre la violence basée sur le genre.  Soulignant que leur autonomisation est une question centrale du Programme des Nations Unies pour le développement, elle a recommandé que les femmes soient intégrées dans les efforts visant à renforcer la paix et la sécurité, le développement durable, l’éradication de la pauvreté, les changements climatiques et la protection des droits de l’homme, notant qu’elles doivent aussi jouer un rôle dans les processus de paix et dans la lutte contre le terrorisme.  Il faut continuer, 25 ans après le Programme d’action de Beijing, à forger de nouveaux partenariats et à financer les mécanismes gouvernementaux, a-t-elle ainsi recommandé. 

La représentante a indiqué que son pays est engagé dans des programmes et politiques en faveur des femmes, étant déterminé notamment à lutter contre le trafic d’êtres humains et pour la participation des femmes sur les plans économique et politique.  Elle a parlé de la stratégie de développement, appelée « Kazakhstan 2050 », qui souligne l’importance de la santé maternelle, de l’autonomisation économique des femmes et des droits sociaux de celles-ci.  Les résultats atteints grâce à ce programme sont impressionnants, a-t-elle dit.  La représentante a aussi mentionné le fort taux -57%- de femmes qui font des études supérieures au Kazakhstan.  Enfin, elle a indiqué que son pays jouait un rôle de leader dans la région en hébergeant par exemple un bureau d’ONU-Femmes.

M. ISNOMO (Indonésie) a détaillé les mesures prises par son pays en matière de santé, d’éducation, de lutte contre les violences faites aux femmes et de participation dans la vie publique.  Il a notamment expliqué que l’Indonésie s’est engagée à fournir à chaque femme un accès aux services de santé, ce qui inclut la santé reproductive.  Grâce à la mise en place du régime national d’assurance santé en 2014, 222 millions de personnes, soit 83% de la population, sont désormais couvertes.  Un cinquième des dépenses du pays sont consacrées à l’éducation, et divers programmes de soutien à la création d’entreprises et d’accès au crédit ont été mis en place en faveur des femmes en milieu rural. 

Le délégué a ensuite insisté sur l’importance de protéger les femmes migrantes des violences.  Il y a aujourd’hui 20% de femmes au Parlement indonésien, un taux qui devrait augmenter, a-t-il affirmé, car la loi oblige les partis politiques à présenter au moins 30% de femmes candidates aux élections.  L’Indonésie s’est aussi engagée à augmenter le nombre de femmes dans ses forces de maintien de la paix: elles sont aujourd’hui 126 sur les 2 900 Indonésiens servant sous les couleurs des Nations Unies. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a appelé les États Membres à saisir, en 2020, l’occasion de faire progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.  Elle a indiqué que 80% des femmes africaines résident et contribuent au développement économique et social dans des zones rurales.  Elle a prévenu qu’elles subissent de plein fouet les effets des changements climatiques, propices à la perte de récoltes et à la propagation de maladie, cause de déplacement de populations dans lesquelles les femmes et les filles figureront comme les personnes les plus vulnérables. 

En Guinée équatoriale, où plus de 60% des femmes résident en zone rurale et vivent de l’agriculture, a poursuivi Mme Mele Colifa, la banque nationale de Guinée équatoriale a créé un programme de crédits bancaires pour les femmes.  Elle a ajouté que 95% des routes sont goudronnées, ce qui facilite les échanges commerciaux, et que 85% des villes disposent de plans urbains, des progrès qui, a-t-elle souligné, bénéficient en premier lieu aux conditions sociales et économiques des femmes.  De même, une couverture santé est offerte à toute la fonction publique où le nombre de femmes augmente constamment.  Un décret assure par ailleurs la gratuité des soins pour la santé maternelle et infantile, et diverses conditions affectant particulièrement les femmes ainsi que le dépistage du VIH et la prise en charge psychiatrique. 

Mme GUZAL M. KHUSANOVA (Fédération de Russie) a rappelé que l’an prochain, la communauté internationale célébrera un certain nombre de dates anniversaires dans le domaine de l’amélioration de la condition de la femme: les 25 ans de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur la situation des femmes, les 20 ans de l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité ou encore les 10 ans de la fondation d’ONU-Femmes.  Cette année a-t-elle également souligné, verra en outre la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

La représentante s’est ensuite déclarée globalement satisfaite du travail d’ONU-Femmes sur l’année écoulée, mais a toutefois relevé certaines insuffisances, notamment en matière d’efficacité.  Elle s’est notamment inquiétée de l’état de la parité au sein de cette agence et a demandé instamment à ses dirigeants de s’attaquer plus activement aux déséquilibres entre les sexes au sein même de l’entité.  « Un travail de promotion de la parité ne sera efficace que lorsque la parité sera respectée au sein des Nations Unies », a-t-elle souligné.  Elle a estimé que le facteur décisif dans la sélection des candidats ne doit pas être leur sexe, mais leur travail, leurs compétences et leur intégrité, sans oublier le principe de représentation géographique équitable.

M. VIENGKEO KHAOPASEUTH (République démocratique populaire lao) a reconnu le rôle important joué par les femmes dans le développement du pays.  Il a expliqué que le Gouvernement promeut l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres, et protège les femmes et les filles afin de s’assurer qu’elles puissent jouer leur rôle dans la vie socioéconomique et politique.  La Commission pour l’avancement des femmes, des mères et des filles est un organe important à cet égard. 

Le nombre de parlementaires femmes a augmenté pour atteindre 27,5%, contre 25% lors de la législature précédente, et elles comptent pour 31,9% des conseils provinciaux; elles dirigent aussi plus de 50% des petites et moyennes entreprises du pays.  Il a également indiqué que le projet de loi sur l’égalité de genre a été présenté à l’Assemblée nationale en début d’année, et devrait être approuvé à la fin de cette année.

À l’échelon régional, le pays participe activement au Comité pour la promotion de la femme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), ainsi qu’à la Commission de l’ASEAN pour la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.  Aussi, les huitième et neuvième rapports périodiques soumis au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ont été présentés et distribués aux agents du Gouvernement, aux parties prenantes et au grand public en langue lao.  Beaucoup de ces réalisations ont été intégrées au Plan national de développement économique et social de 2016-2020, a-t-il précisé.

Mme NOUR ALI (République arabe syrienne) a assuré que, dans son pays, la Constitution et les lois ont amélioré les droits des femmes, qui sont aujourd’hui égales aux hommes dans tous les aspects de la vie économique, politique et sociale.  Depuis des centaines d’années, les Syriennes se battent contre l’oppression et l’occupation étrangère, a souligné la représentante, faisant état d’une succession d’acquis obtenus au fil du temps.  Les femmes syriennes peuvent voter depuis 1948 et leur pays a été le premier État arabe à accorder aux femmes le droit de siéger au Parlement.  En outre, la Constitution de 2012 donne aux femmes le droit de participer à tous les niveaux de la vie politique.  Depuis 2016, a poursuivi la déléguée, c’est une femme qui occupe le poste de présidente du Conseil du peuple et une autre dirige la Cour antiterroriste.  Une nouvelle loi sur le statut personnel, promulguée cette année, actualise celle de 1953. 

Le Gouvernement syrien a pris des mesures importantes pour soutenir les femmes en dépit de la situation de guerre que connaît le pays, confronté aux agressions extérieures et au terrorisme.  Cette guerre, a insisté la représentante, a détruit des centaines d’années d’acquis et de développement.  Malgré les efforts pour assurer la protection des femmes, les défis liés à la guerre ont changé le cours des choses et la vie des Syriennes.  En plus de devoir faire face à la violence des combats et aux menaces de groupes terroristes, les Syriennes se voient souvent refuser le droit à la santé ou à l’éducation.  De fait, a-t-elle argué, il faut des efforts intensifs pour défendre leur statut, compte tenu des souffrances qu’elles endurent du fait des actions illégales menées contre leur pays par la coalition internationale. 

M. MARIO A. ZAMBRANO ORTIZ (Équateur) s’est prévalu d’une constitution qui mentionne explicitement l’égalité de genre et d’un plan de développement qui inclut cette perspective de manière transversale.  En septembre 2018, a-t-il ajouté, l’Équateur est devenu le cinquième pays du monde à ratifier les 18 conventions des Nations Unies sur la protection des droits de l’homme.  Le pays a également signé et ratifié toutes les conventions internationales qui garantissent la protection des droits de la femme.  Le représentant a expliqué que l’Équateur assume ses responsabilités en présentant des rapports aux comités créés en vertu de ces instruments internationaux ainsi qu’en appliquant leurs recommandations. 

Nous nous sommes aussi engagés à mettre en œuvre le Programme 2030 et en particulier l’objectif 5 sur l’égalité de genre, a poursuivi M. Zambrano Ortiz.  Si le pays se félicite des progrès accomplis pour garantir les droits des femmes et des filles, il est conscient que les femmes sont confrontées à des diverses formes de discrimination, a-t-il reconnu.  Mais il a assuré que les institutions du pays se sont orientées vers le développement formel et concret du pays pour que les personnes jouissent effectivement de leurs droits et de l’égalité. 

« La Roumanie se classe pour la deuxième année consécutive en tête des pays de l’Union européenne en termes d’égalité salariale avec une différence de seulement 3% entre hommes et femmes contre une moyenne européenne de 16% », s’est félicitée Mme MARIA-IULIANA NICULAE (Roumanie).  Elle a mis en avant le rôle de son pays à la présidence du Conseil européen lors des négociations sur la « directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée » laquelle a permis l’introduction d’un congé paternité de 10 jours ouvrables avant ou après la naissance.  La Roumanie en a profité pour rendre deux des quatre mois de congé paternité non transférables d’un parent à l’autre. 

M. ZHANG ZHE (Chine) a rappelé que lors du Sommet de 2015, le Président chinois avait présenté plusieurs propositions, montrant la voie de la promotion des femmes dans le monde.  Il avait recommandé d’accélérer la mise en œuvre des objectifs de promotion des femmes et de s’attacher à la Déclaration de Beijing, tout en aidant davantage les pays en développement.  La femme chinoise, a affirmé le représentant, est au centre de toutes les politiques nationales.  Plus de 100 lois de protection des intérêts de la femme ont été adoptées.  En conséquence, les femmes représentent 40% des employés et 55% des entrepreneurs.  Elles ont un taux de 24% au Congrès du parti et leur nombre dans le treizième Comité du parti a également augmenté.  Sur le plan international, la Chine ne cesse à inviter des femmes du monde entier pour leur offrir des formations.  Elle entend poursuivre sur cette voie, a promis le représentant. 

Mme COURTNEY NEMROFF (États-Unis) a rappelé que son pays a une longue tradition d’appui aux femmes.  Une tradition que le Président Donald Trump a intégrée à sa politique nationale.  Dans ce cadre, l’accent principal de l’action de son administration est mis sur l’autonomisation des femmes, notamment par le biais de l’initiative Women’s Global Development and Prosperity (WGDP).  Il s’agit, a-t-elle indiqué, d’une « assistance intelligente au développement » qui vise à atteindre 16 millions de femmes dans les pays en développement d’ici à 2025.  Ses objectifs reposent sur trois piliers: le renforcement de la main d’œuvre, l’accession des femmes au crédit et aux capitaux et l’allégement des réglementations qui entravent l’avancement des femmes, a détaillé la déléguée.  Elle a ajouté que l’Administration Trump s’est engagée à hauteur de 300 millions de dollars annuels pour appuyer les trois piliers de cette initiative.  De plus, la conseillère présidentielle Ivanka Trump a annoncé qu’elle avait dépassé son objectif visant à mobiliser 500 millions de dollars pour les femmes en Amérique latine, a encore relaté la représentante. 

Sur un plan plus institutionnel, elle a rappelé qu’en juin dernier, le Gouvernement américain avait publié la stratégie des États-Unis pour le programme femmes, paix et sécurité.  Il redouble en outre d’efforts pour que toutes les femmes soient traitées sur un pied d’égalité, et ce dans tous les domaines, a-t-elle renchéri.  Prenant note des rapports du Secrétaire générale sur les questions liées aux femmes, elle a précisé que sa délégation n’en approuvait pas toutes les conclusions, de même qu’elle ne reconnaît pas d’obligation spécifique portant sur l’égalité des sexes.  Enfin, pour ce qui est de l’Accord de Paris sur le climat, les États-Unis confirment leur intention de s’en retirer le plus vite possible et ne se considèrent pas liés par les libellés y faisant référence. 

Mme AL SULAITI (Qatar) a déclaré que grâce aux efforts nationaux, la femme qatarie a occupé des positions ministérielles, diplomatiques et autres, marquant sa présence dans les domaines de l’éducation, de la santé ou encore de l’industrie.  Des femmes siègent au Conseil de l’Assemblée du peuple et le nombre d’entre elles qui ont une éducation du troisième cycle, dans le pays, a augmenté de 75%.  La politique du Qatar est de reconnaître l’importance des femmes sur le marché du de l’emploi dans lequel elles représentent 52%.  La représentante a donné l’exemple selon lequel l’Institut du Qatar pour la science et l’éducation comprends 50% de femmes.  Elle a insisté sur l’agenda « femmes, paix et sécurité » et annoncé pour 2020 un sommet sur la participation des femmes dans les processus de paix.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA et Mme LIBNA ELUBINA BONILLA ALARCÓN (Guatemala) ont affirmé que la promotion et l’autonomisation des femmes figurent à titre prioritaire dans les politiques publiques.  Le Secrétariat présidentiel de la femme (SEPREM) veille au développement intégral des femmes ainsi qu’au renforcement institutionnel du système d’égalité hommes-femmes en vue de l’autonomisation politique et socioéconomique des femmes.  D’un autre côté, le Guatemala est pionnier dans le traitement judiciaire des féminicides et autres formes de violence à l’égard des femmes.  En effet, neuf juridictions spécifiquement consacrées à ces délits ont été mises sur pied.  Le Secrétariat de la femme et d’analyse du genre a été également créé pour se charger de la coordination, l’évaluation et l’orientation sur des aspects liés à la sexospécificité.  Il identifie les besoins en matière de sensibilisation et de formation et assure le suivi des accords et engagements internationaux et nationaux. 

Le Bureau du Défenseur de la femme autochtone s’occupe, quant à lui, de faire des propositions de politiques publiques, des plans et des programmes de prévention et de défense pour toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes autochtones.  La délégation a aussi mis en exergue l’importance de l’accès des femmes à la justice, préalable à la jouissance de tous leurs droits et élément fondamental de l’état de droit et de la bonne gouvernance.  « Il est de notre ressort, nous les États Membres, de donner une voix à celles qui ne sont pas écoutées, et d’autonomiser ceux qui ont été marginalisés », a conclu la délégation. 

Mme SIMONA DE MARTINO (Italie) a appelé à faire respecter l’objectif de parité des sexes.  « Pourquoi devrions-nous nous priver de la moitié de la population pour l’avancement de nos sociétés », a-t-elle interrogé.

Elle a ensuite souligné que l’Italie est opposée aux pratiques néfastes des mutilations génitales féminines et des mariages forcés.  Mme De Martino a par ailleurs expliqué que la protection des droits des femmes est une priorité des programmes de coopération pour le développement de son gouvernement.  Les femmes sont des moteurs du changement pour l’Italie, a-t-elle affirmé.

La représentante a également souligné que les processus de paix auxquels les femmes ont participé ont plus de chance de tenir.  Aussi a-t-elle appuyé l’Alliance globale des réseaux régionaux des femmes médiatrices qui a été lancé le 26 septembre dernier.  Les femmes peuvent changer la donne, a déclaré Mme De Martino.  Mais nous avons cependant besoin des hommes dans cette bataille. 

M. STANLEY RALPH CHEKECHE (Zimbabwe) a rappelé l’attachement de son pays à la parité, malgré les défis à surmonter pour y parvenir.  Assurant que l’éducation reste prioritaire au Zimbabwe, il a noté que son gouvernement a garanti des allocations budgétaires pour permettre de progresser vers la parité.  Il a aussi consenti d’importants efforts en faveur de l’alphabétisation, dont le taux figure aujourd’hui parmi les plus élevés en Afrique.  Selon le représentant, l’égalité des sexes constitue une des grandes avancées constitutionnelles de son pays.  En outre, il est illégal, depuis 2016, au Zimbabwe, de se marier à une femme de moins de 18 ans, l’objectif du Gouvernement étant de prévenir le mariage des enfants, notamment dans les zones rurales.  Un autre de ses objectifs est de permettre l’accès aux terres pour les femmes.  C’est pourquoi, a relevé le délégué, une réforme territoriale a été menée ces dernières années.  Elle permet aujourd’hui à 29% des femmes d’accéder à des terres et de pouvoir les exploiter.  Dans un souci d’inclusion, le Gouvernement a par ailleurs lancé en 2018 une banque de microfinance en direction des femmes et des jeunes, qui permet l’octroi de prêts à des conditions favorables.  Enfin, il accorde une grande attention aux membres les plus vulnérables de la société zimbabwéenne auxquels il apporte toutes sortes d’aides et de services.  Le Zimbabwe propose aussi des services de maternité gratuits aux femmes enceintes, a indiqué le représentant. 

La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a tenu aujourd’hui son débat consacré à la prévention du crime et la justice pénale, la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles et le contrôle international des drogues, l’occasion pour le Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. John Brandolino, de souligner que la coopération internationale est une « condition sine qua non » pour qui veut relever ces défis transnationaux. 

Les États Membres ont ensuite échangé sur les défis qui se posent à eux et les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les fléaux.  L’Afghanistan a notamment expliqué qu’outre le conflit et des problèmes socioéconomiques, comme le chômage et la pauvreté, la forte demande internationale en produits stupéfiants a elle aussi contribué à l’augmentation de leur commerce illégal à l’échelon local, sans oublier les importantes quantités de « précurseurs de drogue » qui sont acheminées dans le pays par des organisations criminelles transnationales, y compris des groupes terroristes. 

« Si la surface de culture du pavot a décru de 20% en 2018, la production de drogue a battu de nouveaux records et 53% de la surface cultivable utilisée pour la production de drogue est contrôlée par des forces antigouvernementales et des groupes insurgés », s’est inquiétée la représentante.

Le Pakistan a constaté quant à lui qu’« avec la prolifération des nouvelles technologies, les routes du trafic, les modes opératoires et les méthodes de dissimulation se transforment rapidement ».  Il s’est également inquiété de la tendance actuelle à la légalisation des drogues dans certaines parties du monde, dénonçant une approche « contre-productive » qui, a-t-il prévenu, ouvrirait la porte à une augmentation de la consommation et aurait un impact négatif sur sa région. 

Le Nigéria a mis en garde contre « la légalisation incontrôlée sans étude complète de ses effets », tandis que le Bélarus et la Chine ont eux aussi décrié la tendance à la dépénalisation de certaines drogues comme le cannabis, à l’image d’une réforme citée par Israël qui vise, depuis cette année, à dépénaliser l’usage du cannabis pour les primo-contrevenants, afin de mettre l’accent sur l’éducation, la prévention et les soins.  Singapour a rappelé, quant à elle, que les drogues, dont l’opium, étaient légales sur son territoire jusqu’en 1946, et a prévenu que leurs conséquences nocives sur la criminalité, la violence et les dysfonctions familiales ont perduré pendant plus de 30 ans après leur interdiction. 

Du côté de l’Algérie, on s’est plus particulièrement préoccupé du fait que les bénéfices financiers de la criminalité organisée permettent de financer des groupes terroristes, mais aussi du danger grandissant de l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, dont le recrutement, l’entraînement et la propagande.  Une préoccupation également partagée par le Japon et l’Union européenne, qui ont de surcroît souligné que la lutte contre ces délits suppose de trouver un équilibre « délicat » entre sécurité et défense des valeurs et des droits.  Le Liechtenstein s’est également préoccupé des risques que fait peser la cybercriminalité, entre autres, sur la sécurité des États et leurs citoyens, une forme de criminalité dont l’Ukraine a dit être victime.  Le Qatar a également indiqué avoir été confronté à la piraterie électronique et a expliqué que cela avait été prétexte à une crise régionale « artificielle » qui avait « profondément affecté la stabilité et la sécurité régionales et internationales ».

Face à la prévalence de ces phénomènes, la Chine a estimé que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ne permet pas de lutter contre la cybercriminalité et a conseillé aux États Membres d’élaborer d’un nouvel instrument pour y faire face.  « L’absence de cadre international inclusif, portant sur la lutte contre la cybercriminalité reste un défi majeur pour la communauté internationale, dans la mesure où les instruments existants, ayant été développés par un nombre restreint d’États, sont inapplicables au plan international », a renchéri l’Iran, appuyé par la Fédération de Russie et Cuba. 

Les États-Unis ont toutefois jugé inutile de se doter d’un nouvel instrument ou de lois spécifiques, arguant que cela ne ferait que compromettre les progrès dans la mise en œuvre des traités existants, tandis que l’Union européenne a préconisé de s’atteler davantage à l’application de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe.  L’importance des travaux du Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité a également été soulignée à plusieurs reprises.

Si la lutte contre le trafic de stupéfiants et la cybercriminalité a, avec la question de l’utilisation de ces réseaux à des fins terroristes, constitué l’essentiel des discussions de cette séance, d’autres thématiques, comme la traite des êtres humains ou l’émergence de nouvelles substances psychotropes, ont également été soulevées à plusieurs reprises par les délégations qui n’ont cessé d’insister sur l’importance de la coopération internationale pour faire face à ces fléaux.

Au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Angola a également prévenu que le trafic d’espèces sauvages continue de profiter des faiblesses des États et prospère également en raison d’une demande croissante.  À ce sujet, l’Afrique du Sud a expliqué avoir lancé le projet de « code barre » de la vie sauvage, un programme qui a donné naissance à la première bibliothèque ADN de référence sur la faune qui répertorie une centaine d’espèces menacées. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 4 octobre, à partir de 10 heures, avec l’examen du point 26 consacré à la promotion des femmes.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/74/125, A/74/126, A/74/127, A/74/128)

LUTTE CONTRE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS À DES FINS CRIMINELLES (A/74/130)

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/74/129)

Déclaration liminaire

« Comme le sait la Troisième Commission, la coopération internationale est une condition sine qua non pour qui veut relever les défis transnationaux », a d’emblée déclaré M. JOHN BRANDOLINO, Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Il a rappelé les préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui se tiendra l’an prochain à Kyoto, et se concentrera sur les moyens de promouvoir la prévention du crime, la justice pénale et l’état de droit en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

« Alors qu’il reste une décennie pour parvenir aux objectifs de développement durable (ODD), nous ne sommes pas encore sur la bonne voie pour atteindre les cibles convenues », a averti M. Brandolino, estimant que le congrès de Kyoto tombera à point nommé pour faire progresser ce processus.  Selon lui, le meilleur moyen d’y arriver est de s’appuyer sur des engagements partagés et des cadres agréés.  Il a cité, à cet égard, l’exemple des efforts déployés pour réduire la corruption et les vols d’avoirs. 

Il a souligné que la Convention des Nations Unies contre la corruption demeure le principal instrument pour soutenir l’action contre la corruption.  L’Assemblée générale a reconnu l’importance de ce travail en programmant, pour 2021, la toute première session spéciale consacrée à cette question, a-t-il relevé.  Par ailleurs, au terme d’une décennie de négociations, les États Membres se sont mis d’accord sur un mécanisme de révision de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses Protocoles relatifs à la traite des personnes et aux trafics illicites de migrants et d’armes à feu, a-t-il ajouté.  Il a de plus rappelé que 2020 marquera le vingtième anniversaire de cette convention qui a « mieux que résisté au temps ».  En effet, a-t-il noté, elle a permis d’apporter des réponses globales à des défis évolutifs ou émergents tels que la criminalité maritime, la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, et la cybercriminalité. 

Évoquant le rapport rédigé par l’ONUDC sur ce dernier point, M. Brandolino a indiqué que les États Membres y soulignent l’importance de la coopération pour combattre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles et terroristes.  Il s’agit d’un consensus que l’ONUDC a contribué à développer, a-t-il dit, assurant que l’Office travaille avec les gouvernements à contrer et prévenir la cybercriminalité en formant des policiers, des procureurs et des juges.  L’élaboration de ripostes à cette forme de criminalité, qui inclut aussi le blanchiment d’argent, est une priorité de l’ONUDC, a-t-il insisté. 

Il a expliqué que l’Office aide les États Membres à déjouer ces menaces par le biais de réponses nationales, régionales et interrégionales mais aussi d’une coordination opérationnelle.  De plus, il fournit un soutien scientifique et médico-légal afin de renforcer les capacités à identifier, sécuriser et évaluer les éléments de preuve.  Il s’appuie pour cela sur des synergies avec des partenaires du système onusien, des organisations régionales, des représentants de la société civile et du secteur privé, ainsi que des parlementaires. 

En sus de l’assistance technique qu’il fournit pour prévenir et contrer la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants, l’ONUDC est aussi membre du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations, a poursuivi M. Brandolino.  L’Office travaille aux côtés de 24 partenaires pour renforcer l’action collective contre cette criminalité. 

En coordination avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, l’ONUDC apporte en outre sa contribution aux efforts visant à combattre le financement du terrorisme, notamment via ses liens avec la criminalité organisée.  D’autre part, il aide les pays confrontés aux défis que représente le retour des combattants terroristes étrangers. 

S’agissant du problème de la drogue, a-t-il précisé, l’ONUDC vient en aide aux pays concernés en leur proposant des partenariats basés sur une approche tenant compte de la science et des droits, conformément à la déclaration ministérielle adoptée en mars lors d’une réunion de haut niveau de la Commission des stupéfiants.  Cela comprend la facilitation des échanges d’expertises et d’expériences, l’assistance sur le terrain pour promouvoir les normes internationales sur la prévention des drogues ainsi qu’une coopération policière et judiciaire pour contrecarrer les trafics de drogues illicites et de précurseurs.  Le Directeur a ajouté que son Office travaillait aussi à des alternatives aux cultures de drogues illicites en proposant des solutions de subsistance durables.  Il s’appuie pour cela sur des partenariats public-privé et sur l’autonomisation des communautés. 

Enfin, l’ONUDC encourage les États Membres à trouver des alternatives thérapeutiques aux peines de prison pour les personnes souffrant de troubles liés à la drogue et œuvre, en partenariat avec ONUSIDA, à la prévention du VIH/sida chez les toxicomanes et les détenus.  La prévention est également au cœur de son action en faveur d’une justice pénale centrée sur les droits de l’homme et les questions de genre, a souligné M. Brandolino, rappelant que l’action de l’Office repose sur une approche mêlant expertise de terrain mais aussi recherche et analyse. 

Suite à cette intervention, l’Afghanistan a souligné qu’en cette période de mondialisation, la communauté internationale est de plus en plus confrontée à ce défi multifacettes qui nécessite une démarche multidimensionnelle au plan mondial.  Il a expliqué qu’en Afghanistan, des facteurs nationaux et externes ont contribué à la production et commercialisation des stupéfiants, un problème notamment aggravé par le conflit et les problèmes socioéconomiques que connaît le pays, ainsi que par l’ampleur de la demande à l’échelle internationale.  Il a également pointé les organisations criminelles et a précisé qu’entre 2,9 et 3,7 millions d’Afghans sont touchés par le fléau de la drogue.

Débat général

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a expliqué que même si le crime persiste dans la région de la SADC, il est « petit à petit » de mieux en mieux contrôlé par les autorités, et ce, malgré les défis liés aux plateformes numériques.  Il s’est cependant préoccupé de l’impact du trafic de stupéfiants et d’autres violations criminelles, telles que la corruption, sur le développement économique et la stabilité de la région.  Parmi les causes de la criminalité, il a cité la pauvreté et le chômage, ainsi que la faiblesse des systèmes judiciaires, de même que les niveaux élevés d’inégalités, aussi bien au sein qu’entre les pays.

Dans la région de la SADC, a-t-il poursuivi, le trafic d’espèces sauvages, qui est une des principales activités criminelles, continue de profiter des faiblesses des États.  Ce commerce illicite prospère également en raison d’une demande croissante, et la SADC réclame l’aide de la communauté internationale pour l’aider à contrer et prévenir ces crimes.

Le représentant a également alerté que la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, prend aussi de l’ampleur dans la région.  Pour contrer ce fléau, il a insisté sur la nécessité d’agir avec fermeté et de mettre sur pied des cadres législatifs pour prévenir le phénomène.  Treize des 16 membres de la SADC se sont d’ailleurs dotés de législations spécifiques pénalisant la traite des personnes et les autres pays de la sous-région utilisent différentes lois pour pénaliser ces pratiques.

Poursuivant, M. Gimolieca s’est inquiété du fait que les jeunes sont les principales victimes de la consommation de stupéfiants dans la région.  Il a préconisé une démarche multidimensionnelle pour faire face à ce trafic et a expliqué que les États membres de la SADC ont développé des stratégies pour mettre en place des programmes intégrés et des activités pour lutter contre les causes profondes de l’usage de stupéfiants. 

Cependant, la plupart des pays n’étant pas suffisamment équipés pour faire face à la criminalité transnationale, la prévention du crime est tributaire d’une coopération, a souligné M. Gimolieca.  La SADC s’efforce néanmoins d’améliorer la capacités et la transparence des systèmes de justice pour contrer la menace croissante et s’engage à prendre des mesures dans le domaine de la prévention.

Mme JO-PHIE TANG (Singapour), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné qu’une coordination étroite et de solides partenariats demeurent indispensables dans le combat contre la criminalité transnationale si l’on veut préserver la sécurité des communautés.  Elle a expliqué que compte tenu de leur emplacement géographique, les États de l’ASEAN sont vulnérables au terrorisme, à la cybercriminalité, à la criminalité économique internationale, au trafic illicite des drogues et à celui des personnes.  Pour y parer, l’ASEAN tient chaque année une réunion ministérielle sur la criminalité transnationale et œuvre à la mise en œuvre de son plan d’action 2016-2025 contre ce fléau, pour lequel elle a élaboré un programme de travail pour 2019-2021.  Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le plan de travail Bohol sur la traite des personnes (2017-2020) qui est assorti d’une matrice d’évaluation de la mise en œuvre. 

Elle a rappelé que le rapport de l’ONUDC « Criminalité transnationale organisée dans le Sud-Est asiatique: évolution, croissance et impact », publié en juillet 2019, avait révélé que les drogues synthétiques étaient devenues le commerce illicite le plus profitable dans cette région, les syndicats de la drogue y brassant 60 milliards de dollars par an uniquement sur le marché de la méthamphétamine.  Les nouvelles substances psychotropes ont également commencé à proliférer à un rythme effréné dans la région.  Pour face à ces menaces, l’ASEAN a lancé, en 2017, entre autres, un plan de coopération pour lutter contre la production et le trafic illicite de drogues dans le Triangle d’or, et s’est doté d’un centre de coopération sur les stupéfiants (ASEAN-NARCO) et d’un réseau de surveillance des drogues (ADMN), de même que d’un portail d’éducation à la prévention de la toxicomanie, tout en améliorant la couverture pour les traitements. 

L’ASEAN a par ailleurs adopté, l’année dernière, le Plan d’action pour la prévention et la riposte à la montée de la radicalisation et de l’extrémisme violent (2018-2025) qui promeut la modération et la tolérance en encourageant le dialogue et la prévention, la collaboration avec les chefs de file religieux et les organisations, ainsi qu’une éducation inclusive et équitable pour tous.  Ce plan permet également aux États membres de l’ASEAN de renforcer leurs capacités d’application des lois, l’engagement avec les communautés vulnérables et l’autonomisation des jeunes.  Une conférence régionale sur la sécurité de l’aviation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a en outre eu lieu l’année dernière à Singapour avec le concours d’INTERPOL.  Enfin le « Cyber Capability Desk » a été lancé pour accroître les capacités de lutte contre la cybercriminalité. 

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que la pauvreté, le crime transnational organisé, la traite des personnes, la corruption, le trafic de drogue et la cybercriminalité figurent parmi les principaux défis de notre temps.  Il a également constaté que les conflits, les changements climatiques et les inégalités économiques au sein et entre les communautés, contraignent les personnes à fuir leur pays à la recherche de nouvelles opportunités, les exposant à la traite humaine, aux travaux forcés, voire à la mort.  Il a mis en cause les réseaux criminels transfrontaliers. 

Le représentant a également cité le domaine de la technologie, notant qu’alors même que les avancées technologiques permettent de contribuer positivement au développement durable, elles peuvent également créer de nouvelles formes de criminalité.  La cybercriminalité, à elle seule, génère quelque 1,5 mille milliards de dollars en recette par an, a-t-il déploré, et les femmes et les enfants sont les premières victimes de ces crimes odieux.  Il a de plus indiqué que les pays en développement enregistrent un grand retard en matière de défense contre ce fléau.  Il a saisi cette occasion pour appeler à un appui aux plans technique et financier, se disant favorable à une démarche globale et équilibrée en matière de lutte contre ce phénomène. 

Le représentant a également prévenu que le trafic et l’abus de drogue représentent une véritable menace pour le continent africain et que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour prévenir et traiter ce fléau. 

Il a indiqué que le Groupe des États d’Afrique s’engage à lutter contre la corruption et à renforcer la bonne gouvernance et l’état de droit.  Il a également rappelé que l’Union africaine a fait de 2018, l’année de lutte contre la corruption, sous le thème « Gagner la lutte contre la corruption: voie durable pour la transformation de l’Afrique ».  En effet, a-t-il poursuivi, la corruption retarde le développement économique du continent.

M. Kapambwe a aussi parlé de l’impact, sur le financement du développement, de l’évasion fiscale et des flux financiers illicites, y compris le trafic de minerais, d’espèces sauvages, de drogue et d’êtres humains.  Il a en outre relevé que la criminalité est un phénomène largement dominé par les hommes.  De ce fait, les méthodes de prévention de la criminalité doivent cibler les hommes et les garçons en premier lieu afin de prévenir les conditions propices à un comportement criminel, a-t-il estimé.

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que le taux de criminalité a des conséquences préoccupantes dans la région des Caraïbes qui fait face à de nombreux défis en raison de la porosité des frontières, de la migration irrégulière, du transbordement des drogues, du flux d’armes illicites et de menaces dans le cyberespace.

La CARICOM s’est engagée à mettre en œuvre son plan stratégique 2015-2019 et à redoubler d’efforts pour s’attaquer aux facteurs sociaux du crime, augmenter la sensibilisation du public et mobiliser l’action régionale pour s’attaquer aux facteurs multidimensionnels de la criminalité.

La CARICOM a élaboré plusieurs stratégies clefs en ce sens, a poursuivi le représentant, qui incluent le renforcement de la résilience, la réduction des vulnérabilités et la collecte de données, tout en mettant l’accent sur la sécurité des citoyens.  La CARICOM élabore également un plan de prévention du crime et de développement social, et a signé un accord sur la confiscation des biens volés. 

La CARICOM continue d’être témoin d’une forte criminalité par les armes.  Au moins 75% de la criminalité violente implique l’utilisation d’armes à feu illicites, et ce, malgré les progrès fait pour réduire les armes à feu, a notamment déploré M. Rattray.

Il a exhorté la communauté internationale à apporter son soutien à l’élaboration de lois et instruments internationaux, notant en outre que la lutte contre le trafic de drogue est un défi complexe et qui doit être réglé par la coopération de toutes les parties prenantes.  Il a par ailleurs indiqué que des ressortissants de la région ont été ciblés pour être recrutés par des organisations extrémistes.

M. CHRISTOPHE FORAX, de l’Union européenne (UE), a estimé que le système des Nations Unies a le mérite d’épauler l’action que chaque gouvernement doit mener pour relever les défis liés au contrôle des drogues, à la criminalité transnationale organisée, y compris la cybercriminalité, et aux éventuels attentats terroristes, et d’encourager la coopération judiciaire entre États et organisations régionales.  La lutte contre ces délits suppose de trouver un équilibre délicat entre sécurité et liberté, efficacité et défense des valeurs et des droits, a-t-il estimé, avant de réaffirmer l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant.

S’agissant de la traite des personnes, il a expliqué que l’Union européenne s’est dotée d’une politique et d’un cadre juridique ambitieux et solide pour faire face au fléau.  Il a insisté sur la nécessité de forger des partenariats et a indiqué que des jalons ont été posés pour ce qui a trait en particulier à la coopération transfrontière, avec la société civile, et à la mise en place de mécanismes de renvoi nationaux et transnationaux.  Il s’est cependant inquiété de la persistance d’un pourcentage élevé d’impunité de tous les auteurs.  « Ce n’est qu’en mettant fin à l’impunité de tous les acteurs, trafiquants, exploitants, profiteurs et utilisateurs que l’on sera en mesure de garantir la reddition de comptes pour les victimes », a affirmé M. Forax. 

Se penchant ensuite sur le problème du trafic de migrants, le représentant a réaffirmé la détermination de l’Union européenne à combattre les « passeurs et leur modèle de commerce meurtrier ».  Il a encouragé à investir davantage de ressources et à rechercher des moyens novateurs pour s’attaquer aux réseaux criminels.  De son côté, l’Union européenne a adopté en décembre 2018, dans le cadre de son plan d’action contre le trafic de migrants 2015-2020, une série de mesures globales et opérationnelles pour lutter contre les réseaux de trafiquants.  Il a souligné, à cet égard, que le trafic de migrants, qui sape le bien-être et la cohésion sociale des pays d’origine, de transit et de destination, est devenu de plus en plus violent, mettant parfois en péril la vie des migrants.  Nous avons donc tous un intérêt essentiel à renforcer notre coopération pour faire front contre les trafiquants, a-t-il souligné, avant d’appeler à la mise en œuvre du Protocole des Nations Unies contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air. 

M. Forax a ensuite indiqué que des sommes importantes ont été allouées par les membres de l’Union européenne pour contrer le fléau, et que l’opération SOPHIA a conduit à l’arrestation de nombreux passeurs et à la saisie de centaines de bateaux.  Parallèlement, les missions civiles de l’Union européennes en Libye, au Mali et au Niger appuient le renforcement des capacités de la police et d’autres forces nationales pour contrecarrer le trafic des migrants dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Le représentant a aussi résumé les actions récentes de l’Union européenne concernant la criminalité maritime, en particulier la piraterie, les vols armés, le trafic des armes et des stupéfiants.  L’UE a adopté cette année un plan d’action révisé sur la sécurité maritime, axé sur une plus grande action entre acteurs civils et militaires et entre les agences spécialisées.  D’autre part, les membres de l’UE ont renforcé le cadre juridique contre le blanchiment d’argent. 

Le représentant a salué par ailleurs la publication, en mars 2019, de la position commune du système de l’ONU sur le problème mondial de la drogue, tout en appelant de ses vœux une connexion plus forte entre le Programme 2030 et ledit problème.  Rappelant l’opposition de l’UE à la peine de mort, notamment pour des délits liés à la drogue, M. Forax a appelé au respect du principe de proportionnalité et souligné l’engagement de ses membres à recourir à des alternatives au lieu de sanctions coercitives contre les consommateurs de drogue. 

En matière de cybercriminalité, il a insisté sur l’importance des travaux du Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité et a estimé que celui-ci doit continuer d’être le principal processus pour traiter de cette question au niveau de l’ONU.  Il a appelé à continuer d’accorder à la priorité au renforcement des capacités pour combattre cette forme de criminalité.  Le représentant a par ailleurs constaté qu’il n’existe pas encore de consensus quant à la faisabilité d’un nouveau traité international sur la cybercriminalité, et a préconisé de s’atteler davantage à l’application d’instruments d’ores et déjà existants, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe et son futur deuxième protocole additionnel. 

M. ZENG WEI XIONG (Chine) a rappelé que d’immenses défis persistent en matière de lutte contre la drogue et le crime.  Il a indiqué que la Chine continuera de mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption, et à collaborer avec la communauté internationale. 

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par la recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à reclassifier le cannabis.  Tout en préconisant le respect des personnes, il s’est opposé à la légalisation de quelque stupéfiant que ce soit.

Il a ensuite fait part de son appui aux efforts de l’ONU pour combattre la corruption, précisant par ailleurs que le Gouvernement chinois a lancé une campagne de tolérance zéro face au phénomène.

Mme YORIKO SUZUKI (Japon) a rappelé que son pays accueillera, en avril 2020 à Kyoto, le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et a encouragé les États Membres à finaliser avant le début du Congrès leurs négociations sur la déclaration qui doit être adoptée à cette occasion. 

Elle a ensuite appelé à aborder d’urgence le problème de l’utilisation des médias sociaux par des groupes terroristes.  Lors du Sommet du G20, qui s’est tenu à Osaka, en juin dernier, le Japon a d’ailleurs convaincu les dirigeants réunis d’insérer dans leur déclaration un libellé sur la prévention de l’exploitation d’Internet à des fins terroristes.  Nous devons toutefois traiter avec soin la question difficile de savoir comment réglementer les médias sociaux tout en respectant la liberté d’expression, a estimé la représentante, qui a aussi appelé à ne pas mettre en péril la croissance et la « saine concurrence » dans ce secteur de l’économie. 

Mme Suzuki a ensuite souligné que la cybercriminalité ne connaît pas de contraintes territoriales et temporelles, et que cette catégorie de malfaiteurs peut commettre facilement des crimes en exploitant les pays vulnérables qui n’ont pas de mesures de rétorsion.  La communauté internationale doit donc réduire ce fossé de sorte que chaque pays dispose de mesures adéquates et appropriées de lutte contre la cybercriminalité, a-t-elle estimé.  À cet égard, le Japon s’est engagé dans des programmes de renforcement des capacités et continue de soutenir de tels programmes.  La représentante a estimé que le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité, qui est basé à Vienne, est le lieu idoine pour identifier les tendances, les défis et les moyens d’aller de l’avant.  Le Japon est fermement convaincu que des discussions sur la cybercriminalité devraient être menées au niveau de ce groupe, a-t-elle dit. 

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a estimé que l’examen de la question de la cybersécurité faisait pleinement partie de la mission des Nations Unies en faveur de la paix, des droits de l’homme et du développement durable.  Elle a souligné que le risque de militarisation accrue de l’espace et les développements de l’intelligence artificielle et de la cybercriminalité faisaient peser un risque réel sur la sécurité des États et leurs citoyens.  Selon lui, ces questions doivent être analysées de près et faire l’objet d’un renforcement législatif pour, en particulier, mettre fin à l’impunité qui laisse libre cours à l’intensification de la guerre numérique.  La représentante a ainsi annoncé que sa délégation accordera une attention particulière à l’encadrement des cyberattaques et de la guerre numérique par le droit international.  À cet égard, elle a souligné l’importance de veiller à ce que la régulation du cyberspace et de la pénalisation de la cybercriminalité soit respectueuse de la vie privée et du droit des personnes.  Le Liechtenstein appuie fermement un renforcement du droit international en matière de cyberespace basé sur la transparence, la coopération et les droits de l’homme, a-t-elle insisté, rappelant à cet égard la pertinence de la Convention de Budapest et l’opposition de son pays à des mesures ou des normes parallèles.  Enfin, elle a indiqué que son pays avait rejoint le Partenariat pour l’information et la technologie de l’Alliance pour le multilatéralisme, qui réaffirme le droit à la liberté d’opinion et d’expression. 

M. MICHAEL BARUCH BAROR (Israël) a indiqué que les autorités locales sont les acteurs majeurs de la lutte contre les stupéfiants en Israël et sont dotées, à cette fin, des moyens nécessaires.  Les efforts de prévention commencent dès le jardin d’enfants, grâce à des programmes promouvant une vie saine et à des événements sportifs et culturels, a-t-il dit.  Il a également souligné le rôle clef joué par les parents en la matière.  Il a mentionné le programme « La patrouille des parents », par lequel des parents volontaires font des rondes dans des lieux fréquentés par les jeunes, tels que les parcs, pour discuter avec eux de cette question.  Une autre réforme mise en œuvre cette année a dépénalisé l’usage du cannabis pour les primo-contrevenants, afin de mettre l’accent sur l’éducation, la prévention et les soins.  L’usage de stupéfiants est un défi global, qui requiert un engagement global pour le combattre, a conclu le délégué.

Mme HASAN (Iraq) a indiqué que son pays n’est pas à l’abri de la criminalité transfrontalière, mettant en évidence le lien existant entre criminalité transfrontalière et le terrorisme.  À cet égard, elle a rappelé que son gouvernement et le peuple iraquien ont fait les frais d’attaques terroristes et criminelles « sans précédent ».  Ces actes vils, qui ont fait des milliers de morts et détruit villes et villages entiers, ont hypothéqué la sécurité et la sûreté de la société iraquienne, a-t-elle notamment dénoncé. 

La représentante a ensuite indiqué que l’Iraq s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre les drogues et d’un comité supérieur de lutte contre les stupéfiants, présidé par le Ministre de la santé.  L’Iraq est également en train d’amender la législation pour appuyer la réinsertion sociale des toxicomanes.

Sur le volet de la traite des personnes, elle a indiqué que son pays n’a ménagé aucun effort pour la protection des victimes, des témoins et des lanceurs d’alerte.

M. AZIZ (Pakistan) a relevé que la production, la transformation, le trafic et la consommation de la plupart des drogues sont en hausse.  Il a également déploré que 35 millions de personnes à travers le monde souffrent de problèmes liés à la drogue alors qu’une sur sept seulement reçoit un traitement.  « Avec la prolifération des nouvelles technologies, les routes du trafic, les modes opératoires et les méthodes de dissimulation se transforment rapidement », a-t-il constaté. 

Le représentant s’est notamment alarmé de l’augmentation de la culture et de la production de pavot dans sa région et a expliqué que le Pakistan est l’« un des pays de transit les plus touchés » par ce phénomène.  Il a ensuite indiqué que la stratégie nationale de son gouvernement repose sur la réduction de l’approvisionnement et de la demande ainsi que sur la coopération internationale. 

Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la tendance actuelle à la légalisation des drogues dans certaines parties du monde, dénonçant une approche « contre-productive » qui, a-t-il prévenu, ouvrirait la porte à une augmentation de la consommation et aurait un impact négatif sur sa région. 

Il a ensuite relevé que l’avènement des nouvelles technologies entraînait une « internationalisation » du crime organisé, en particulier en matière de blanchiment d’argent, de cybercriminalité, de corruption et de trafic des êtres humains, qui rend de plus en plus complexes les enquêtes policières et les poursuites judiciaires.  Des éléments de preuve se trouvent souvent sous une juridiction d’un État autre que celui où le crime avait été commis et appartiennent dans quasiment dans tous les cas à des sociétés de droit privé, a-t-il signalé.  Il a donc appelé à mettre en place des réponses globales en termes de prévention et de judiciarisation pour contrer l’utilisation accrue des nouvelles technologies par les groupes criminels transnationaux. 

M. AHMED (Maldives) a indiqué que son pays est situé au carrefour des routes mondiales les plus utilisées dans le trafic de stupéfiants.  « Bien que nous restions vigilants, nous avons besoin de coopération et de soutien de la part de nos partenaires afin de surveiller et de protéger efficacement ces routes. »  Il a indiqué que son pays a renforcé la surveillance des mers autour des milliers d’îles qui constituent les Maldives.  Le délégué a ensuite mentionné les différentes lois adoptées par son pays pour lutter contre le trafic de stupéfiants, parmi lesquelles une loi contre le blanchiment d’argent.  Mon gouvernement est déterminé à ce que le glaive de la justice frappe chaque individu engagé dans le trafic illicite de stupéfiants, a conclu le délégué.

Mme ZUHAL SALIM (Afghanistan) a expliqué que deux sortes de facteurs contribuaient à la production soutenue de drogue en Afghanistan.  D’abord des facteurs domestiques, qui comprennent les défis lancés à l’état de droit par le conflit en cours dans le pays, et des problèmes socioéconomiques, comme le chômage et la pauvreté, ont aggravé les problèmes liés à la drogue. 

Ensuite des facteurs externes, à commencer par la forte demande internationale en produits stupéfiants, ont contribué à la croissance du commerce illégal de stupéfiants à l’échelon local.  De plus, d’importantes quantités de « précurseurs de drogue » sont acheminées dans le pays par des organisations criminelles transnationales, y compris des groupes terroristes et d’autres associations de crime organisé.  Pour contrer cette épidémie globale, dont les effets négatifs touchent entre 2,9 et 3,5 millions d’Afghans, le Gouvernement a mis en place des politiques de lutte contre le narcotrafic.

La représentante a ensuite indiqué que selon un rapport conjoint de l’ONUDC et du Gouvernement afghan, la surface de culture du pavot a décru de 20% en 2018, mais la production de drogue a battu de nouveaux records.  Qui plus est, 53% de la surface cultivable utilisée pour la production de drogue est contrôlée par des forces antigouvernementales et des groupes insurgés.

Pour lutter contre la pauvreté et les inégalités qui alimentent la dépendance au trafic de stupéfiants, le Gouvernement a mis en place des outils économiques et sociaux comme le Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan, un plan quinquennal stratégique pour appuyer le développement social durable et autonomiser les communautés locales afin de leur donner les outils nécessaires pour accéder à l’emploi. 

Mme Salim a par ailleurs signalé que la sécheresse prolongée de 2018 avait affecté l’agriculture nationale et la subsistance de beaucoup de fermiers, et que les conditions sèches sont de surcroît très propices à la culture du pavot.  Pour gérer l’approvisionnement en eau, le Gouvernement afghan développe un système de canaux pour permettre aux fermiers de cultiver des cultures alternatives.  Le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et du bétail a d’ailleurs mis en place un programme qui promeut la culture de l’aloe vera comme alternative au pavot, en donnant aux fermiers les outils pour cultiver cette plante de manière durable. 

Mme AYŞE INANÇ ÖRNEKOL (Turquie) a exhorté à une étroite coopération de la communauté internationale pour pallier les menaces que constituent les diverses formes de criminalité transnationale organisée, dont la traite des personnes « un des crimes les plus cruels de nos jours ».  Elle a expliqué qu’en tant que pays de destination, la Turquie a intensifié ses efforts pour combattre ce fléau en renforçant l’identification, la protection et la prévention.  La Commission de coordination nationale contre la traite des personnes a été établie en 2013 et un plan d’action de lutte contre ce phénomène est en cours d’élaboration.  Elle a appelé à adopter une approche systémique et transversale incluant la traite des personnes, la migration forcée, le travail, le développement durable et les droits de l’homme.  Elle a également expliqué qu’en Turquie, les victimes de la traite peuvent bénéficier d’une assistance et choisir de retourner dans leur pays d’origine sur une base volontaire. 

La représentante a aussi plaidé pour une coopération accrue entre les États pour lutter contre le terrorisme.  « Nous continuons à lutter avec la même détermination contre toutes les organisations terroristes, y compris l’organisation terroriste Fethullah Güllen (FETO), le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le Parti de l’Union démocratique (PYD), les Unités de protection du peuple (YPG) et Daech », a-t-elle indiqué, ajoutant qu’une « approche sélective » des organisations terroristes est inacceptable ».  Elle a aussi jugé impératif que tous les États prennent les mesures nécessaires pour faire comparaître devant la justice les membres de ces organisations.  Dans ce cadre, le principe universel « extrader ou poursuivre » est crucial dans la réponse collective au terrorisme, a-t-elle dit. 

Mme Inanç Örnekol a par ailleurs indiqué que la politique de lutte contre les stupéfiants de son gouvernement vise à démanteler les réseaux de distribution internes et internationaux et à enquêter sur le financement du terrorisme par le trafic des drogues, en particulier s’agissant de « PKK/PYD/YPG ». 

M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a tout d’abord précisé la position portugaise quant à la teneur du paragraphe 274 du rapport du Secrétaire général, estimant que le libellé « une nouvelle approche est nécessaire » porte uniquement sur l’inexistence de réglementations internationales globales.  Ledit paragraphe doit être lu conjointement au paragraphe 275 où il est dit que cette lacune en matière de collecte de preuve numérique doit être résolue dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (dite Convention de Budapest).  Il a jugé inutile d’élaborer un nouvel instrument pour combattre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, estimant que les traités existants suffisent.

M. FREDRIK HANSEN, observateur du Saint-Siège, a été d’avis que la prévention du crime et la justice pénale doivent reposer sur le respect de la primauté du droit et des droits universels de l’homme.  Il a salué le fait que le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, prévu l’année prochaine à Kyoto, au Japon, se penchera sur un spectre plus large de questions afférentes à l’état de droit dans ce contexte. 

Qualifiant, avec le pape François, la traite de personnes comme une « plaie ouverte dans le corps de la société contemporaine » et de crime contre l’humanité », l’observateur a relevé que malgré les ressources allouées et l’engagement des gouvernements, des institutions et des individus, le nombre de personnes soumises à l’esclavage ne cessent de croître.  Il a plaidé pour des ressources supplémentaires pour venir en aide aux victimes, tout en saluant le fait que les personnes « piégées dans l’esclavage moderne » sont désormais considérées comme des victimes plutôt que des « partenaires silencieux », ou même des criminels.  Cependant, en raison de l’ampleur du traumatisme des victimes, il importe d’investir sur le long terme pour leur fournir les soins et l’appui nécessaires pour leur permettre de commencer à mener une vie normale et productive.

S’agissant des stupéfiants, l’observateur a relevé que la faible disponibilité des substances contrôlées utilisées à des fins médicales et scientifiques, notamment pour soulager la douleur, et les manquements des traitements de désintoxication démontrent que le système de contrôle des drogues subit des pressions de toute part.  Le Saint-Siège a recommandé de centrer les efforts sur la mise en œuvre de tous les engagements et objectifs par le biais d’une coopération internationale accrue sur la base d’une approche scientifique intégrée reposant sur des données, multidisciplinaire et équilibrée. 

M. SERGIO ELA MIKO NCHAMA (Guinée équatoriale) s’est déclaré préoccupé par l’impact croissant de la criminalité, de la violence et des conflits armés sur les déplacements forcés de populations, parmi lesquelles figurent le plus souvent des familles et des enfants.  Il a appelé au renforcement de la coopération entre États Membres afin de prévenir les crimes et faire reculer l’impunité, saluant à cet égard le travail de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.  Le représentant a précisé que son pays s’emploie à lutter contre ces fléaux par le biais de son nouveau plan national de développement économique et social, « Horizonte 2035 », lequel vise notamment à protéger les membres les plus vulnérables de la société équato-guinéenne. 

S’agissant de la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, elle est prise en charge par l’Autorité de régulation des télécommunications de Guinée équatoriale (ORTEL) qui agit de manière autonome et supervise les questions de cybersécurité, a indiqué M. Miko Nchama.  Sur ce point comme sur celui de la lutte contre le terrorisme et son financement, le représentant a appelé à l’unité de la communauté internationale. 

Enfin, évoquant le contrôle international des drogues, le représentant a noté que l’Afrique était elle aussi affectée par l’augmentation de la production de stupéfiants et la prévalence de leur utilisation.  « Notre population est majoritairement jeune et vulnérable en raison de l’existence de conflits, de la criminalité internationale organisée, de groupes armés, du terrorisme, de mercenaires, d’extrémistes radicaux et de la menace terroriste », a-t-il fait valoir, se prononçant pour une approche antidrogue centrée sur l’amélioration de la santé et le bien-être socioéconomique des personnes, conformément au Plan d’action de l’Union africaine pour le contrôle des drogues. 

Mme DEANDRA CARTWRIGHT (Bahamas) a rappelé que les Bahamas avaient établi un nombre important de traités de coopération bilatéraux et régionaux d’assistance juridique et judiciaire sur le contrôle du trafic de drogue et de crimes liés, dont le Traité d’extradition des Bahamas de 1994.

Elle a ensuite expliqué que le Plan antidrogue actuel, ayant cours de 2017 jusqu’à 2021, repose sur l’effort collaboratif entre le Gouvernement et des ONG, en incorporant les recommandations de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (UNGASS).

Les Bahamas disposent aussi d’un système national de traitement et d’intégration sociale des toxicomanes qui prend en compte leur âge, leur sexe et les droits humains de manière non discriminatoire.  Ses standards de traitement, en phase de pilotage terminal depuis l’an dernier, sont aux normes internationales en vigueur.  Elle a précisé que la mise en place de ce système est prévue pour l’an prochain et que l’établissement de tribunaux réservés aux consommateurs de drogues est aussi en phase d’implémentation. 

En matière de coopération, un programme tripartite a été mis en place avec les îles Turques et Caïques et les États-Unis pour intercepter les livraisons de drogues.  Le Gouvernement est par ailleurs en train de mettre en place une méthode permettant de récolter des données sur le trafic d’êtres humains, a indiqué la représentante. 

M. ALEXANDER OPIMAKH (Bélarus) a indiqué que son gouvernement accorde une attention particulière à la lutte contre la traite des êtres humains et que sa délégation présentera une résolution sur ce point.  La nature transnationale de cette forme de criminalité nécessite des mesures efficaces et rapides, a-t-il ajouté.

Il a appelé à mettre le potentiel que recèlent les technologies de l’information et des communications au service de la lutte contre le terrorisme, et à utiliser les technologies modernes pour assurer la sécurité de l’espace informatique, notamment pour les jeunes.

Le représentant s’est par ailleurs opposé à la légalisation des stupéfiants.  Il a indiqué que la politique de lutte contre les stupéfiants du Bélarus avait permis d’assainir la situation et d’éviter que les jeunes tombent dans cette dépendance.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a souligné que le fléau des stupéfiants n’épargne aucun pays, ni âge, ni sexe, et s’est préoccupé de la tendance à la hausse de la production et de la commercialisation de la drogue.  En 2017, quelque 271 millions de personnes, soit 5,5% de la population mondiale âgées de 15 à 64 ans ont utilisé des stupéfiants, a-t-il déploré.  Il s’est également alarmé des rapports faisant état de la progression de l’usage des amphétamines dans la région du Sud-Est asiatique.

« Nous sommes fatigués de voir des vies et familles brisées et refusons de laisser les stupéfiants voler nos jeunes et notre avenir », s’est-il emporté.  Il a souligné que son gouvernement est infaillible pour défendre les personnes qui respectent le droit contre celles qui l’enfreignent sur son territoire.  « Cela est le devoir et le rôle de l’État, et n’est ni le rôle des Nations Unies, ni d’aucun autre organisme international », a-t-il martelé.  Il a aussi affirmé que la lutte contre le fléau de la drogue n’a jamais été menée dans son pays aux « dépens des droits de l’homme ».

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a rappelé qu’en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, les objectifs de développement durable (ODD) ne pourront être atteints sans une démarche inclusive basée sur le développement économique et social.  Il s’agit avant tout de lutter contre la pauvreté et le sous-développement, a appuyé le représentant de l’Algérie.

Le représentant a averti que le trafic de stupéfiants représente une menace sérieuse à la sécurité et la stabilité, pour ensuite préciser que plus de 52 tonnes de cannabis ont été confisquées en Algérie en 2017.  Il est indiscutable que les bénéfices financiers permettent le financement de groupes terroristes, avec le paiement de rançons, a souligné le délégué.  Les interactions du terrorisme avec le trafic illégal de stupéfiants, d’armes à feu, de migrants, d’êtres humains exacerbent la situation.  Dans ce contexte, une action effective commence par un engagement commun, a rappelé M. Bessedik.

Par ailleurs, l’Algérie est fortement concernée par la cybercriminalité et le danger grandissant de l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, dont le recrutement, l’entraînement et la propagande.  Aussi, le représentant a estimé que l’inclusion d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la criminalité ne peut être que bénéfique.

M. Bessedik a ensuite rappelé la mobilisation de l’Algérie en faveur de la création d’AFRIPOL, un mécanisme de l’Union africaine dont le siège est à Alger, qui a pour objet de renforcer la coordination policière contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et la drogue.

M. YE MINN THEIN (Myanmar) a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, son pays avait élaboré en janvier 2019, une stratégie nationale de prévention de la criminalité.  Des plans d’action ont été également mis en œuvre dans différentes parties du pays, a-t-il ajouté.  La sensibilisation, les mesures préventives, l’application de la loi, le suivi et l’évaluation continus, ainsi que le renforcement des capacités, sont les tâches essentielles de la prévention de la criminalité, selon lui.  Il s’est en outre emporté contre ce fléau qui affecte et déstabilise le tissu social du pays. 

Sur le volet de la cybercriminalité, le représentant a indiqué que le Myanmar est en train d’élaborer une législation nationale en coopérant notamment avec INTERPOL et d’autres organisations internationales et régionales.

M. DINH NHO HUNG (Viet Nam) a indiqué que, malgré les progrès réalisés depuis la Commission de Shanghai sur l’opium, il y a 110 ans, le monde fait toujours face au problème grandissant de la drogue, lequel sape les efforts de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La drogue constitue aussi un terreau pour d’autres crimes tels que le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent et n’épargne aucun pays, a-t-il poursuivi. 

Il a ensuite expliqué que le Gouvernement vietnamien a développé une stratégie nationale pour contrer le fléau des drogues d’ici à 2020 et a déployé des efforts concrets pour éradiquer la culture illicite de plantes psychotropes et prévenir l’abus des drogues.  Pour les personnes ayant développé une addiction à la drogue, le Viet Nam a diversifié ses méthodes de traitement et leur apporte un soutien, y inclus un appui à leur réintégration.  Le Viet Nam lutte également contre les trafiquants de drogues et des opérations ont été menées pour arrêter ces criminels.

Le mois dernier, a poursuivi le représentant, le Viet Nam a accueilli une rencontre ministérielle pour améliorer la coopération dans le combat transnational contre les stupéfiants qui a accueilli des participants de la zone ASEAN, des États-Unis, et de l’ONUDC.  Cette rencontre, a-t-il précisé, a permis un échange d’informations et d’expériences sur les situations respectives et la lutte contre la drogue.

Mme PAULOMI TRIPATHI (Inde) a appelé l’ONU à accroître la coopération avec d’autres organismes tels que le Groupe d’action financière (GAFI) qui, a-t-elle relevé, joue un rôle significatif dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Sur le volet du fléau de la drogue, elle a préconisé une approche équilibrée pour traiter de l’abus et de l’usage détourné des médicaments.  L’Inde, a-t-elle dit, a lancé un plan national pour la réduction de la demande, axé notamment sur la sensibilisation, la conscientisation des jeunes générations ainsi que le traitement et la réinsertion.

En matière de la traite des personnes, elle a suggéré un plus fort partenariat avec la société civile, le secteur privé ainsi que davantage de ressources pour l’application de la loi afin de traquer les criminels qui ont de plus en plus recours à Internet et aux médias sociaux.  L’Inde a d’ailleurs adopté une approche multifacettes pour traiter ce phénomène, et un programme d’envergure a été mis en œuvre pour sauver et réintégrer les victimes. 

S’agissant de la cybercriminalité, elle a préconisé une plus grande coopération multilatérale pour l’échange des informations qui sont essentielles pour lutter contre ce phénomène.

« La situation est grave », a déclaré d’emblée M. JONATHAN LIM (Singapour) qui a mis l’accent sur l’action menée par son gouvernement pour faire face à la cybercriminalité.  Un plan d’action national contre la cybercriminalité a été lancé en 2016 pour renforcer les partenariats internationaux, le développement de l’écosystème de cybersécurité, et améliorer l’éducation préventive.  Singapour a également dirigé la création du Bureau des stupéfiants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui vise à renforcer la capacité de la région à combattre la cybercriminalité en combinant les renseignements, le soutien aux enquêtes et la coordination des opérations.  Pour améliorer la coordination régionale en Asie du Sud-Est, Singapour lancera également, cette année, le centre d’excellence sur la cybersécurité Singapour-ASEAN. 

En deuxième lieu, pour développer un écosystème dynamique de cybersécurité, Singapour a lancé, en 2018, un appel à l’innovation et a reçu plus de 70 propositions de solution des experts de ce secteur.  Le représentant a également insisté sur l’importance de l’éducation préventive.  À Singapour, les étudiants apprennent comment se prémunir contre la cybercriminalité et des menaces connexes par des initiatives comme « GoSafeOnline » et la campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité. 

Lui emboîtant le pas, Mme FOONG WAI LUMM (Singapour) a relevé que le fléau de la drogue est responsable à lui seul d’un demi-million de morts depuis 2017, selon le rapport de 2019 de l’UNODC, et touche aussi l’Asie de l’Est et du Sud-Est, où les saisies de méthamphétamines ont atteint un niveau record en 2017, huit fois plus important qu’il y a 10 ans.  La région, a précisé la déléguée, représente ainsi l’un des plus grands marchés pour les méthamphétamines, se trouve au deuxième rang mondial pour l’opium et l’héroïne, et voit monter la consommation de nouvelles substances psychoactives (NSP).  Elle a ajouté que les méthamphétamines sont aujourd’hui la drogue la plus utilisée à Singapour, suivies par l’héroïne et les NSP, et que les deux tiers des nouveaux consommateurs de drogue détectés en 2018 avaient moins de 30 ans. 

La représentante a ensuite rappelé que les drogues, en particulier l’opium, étaient légales à Singapour jusqu’en 1946, et que leurs conséquences nocives sur la criminalité, la violence et les dysfonctions familiales ont perduré pendant plus de 30 ans après leur interdiction.  La situation en ce domaine est aujourd’hui sous contrôle, et les utilisateurs de drogue représentent moins de 0,1% de la population de Singapour, a-t-elle indiqué, en ajoutant que ce succès n’est pas uniquement dû à la sévérité « bien connue » des lois de ce pays mais également aux efforts d’éducation préventive et de réhabilitation. 

Sur le plan éducatif, a-t-elle poursuivi, le Gouvernement s’efforce de sensibiliser les jeunes par des bandes dessinées ou des jeux de cartes interactifs, ou par des campagnes sur les réseaux sociaux contenant des messages antidrogue.  Singapour mise aussi sur l’influence des parents, auxquels les autorités fournissent des plaquettes d’information utiles pour parler de ce sujet avec leurs enfants.  Selon un sondage national récent, 90% des jeunes qui ont parlé de la drogue avec leur famille ont été dissuadés d’en consommer. 

Le Gouvernement, a ajouté la représentante, collabore également avec les organisations religieuses et culturelles pour adapter ce message aux différentes communautés, et a partagé cette expérience avec des praticiens d’autres pays lors d’un programme de formation sur la prévention de la drogue dans le cadre de l’éducation. 

La déléguée a également parlé des progrès dans le domaine de la désintoxication et la réinsertion des toxicomanes, grâce à l’offre d’une aide psychologique, de programmes communautaires permettant aux utilisateurs de drogue de renouer les liens avec leur famille et des soutiens propices au retour dans le monde du travail.  Les résultats sont encourageants puisque le taux de récidive à deux ans a chuté, passant de 70% dans les années 90 à seulement 24% aujourd’hui, s’est-elle félicitée.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) s’est alarmé de la menace que fait peser la criminalité transnationale organisée sur la paix, la sécurité et la prospérité dans le monde.  Il a appelé à la mobilisation de ressources adéquates et d’une approche proactive, ciblant les causes profondes à l’origine du crime.  Il a appelé au respect des lois, à l’arrêt des financements du crime organisé et au renforcement des capacités de lutte contre le crime organisé. 

De plus en plus de jeunes sont pris au piège de la consommation et le commerce de drogues illicites ce qui entrave le développement des communautés, a-t-il déploré.  Il a évoqué des stratégies pour fournir aux jeunes les compétences et l’éducation nécessaires pour obtenir un emploi légitime.  Il a préconisé de cibler le crime organisé et son lien avec la détérioration de l’environnement et de la faune, en particulier le braconnage des rhinocéros.  Son gouvernement a d’ailleurs renforcé ses efforts pour lutter contre cette forme de criminalité qui devient un phénomène transnational en lançant le projet de « code barre » de la vie sauvage.  Ce programme a donné naissance à la première bibliothèque ADN de référence sur la faune qui répertorie une centaine d’espèces menacées.

En matière de cybercriminalité, l’Afrique du Sud reste convaincue que la communauté internationale doit élaborer un véritable instrument international en la matière. 

Le représentant a par ailleurs signalé que le trafic illicite minier et des métaux précieux sont des crimes complexes qui ont des liens avec d’autres crimes organisés, touchant différents secteurs, notamment la traite des personnes, le blanchiment d’argent et les armes illégales.  À cet égard, l’Afrique du Sud et le Pérou ont présenté conjointement une résolution sur cette question adoptée cette année par l’ECOSOC.

M. WAEL AL KHALIL (République arabe syrienne) a annoncé que son gouvernement avait adopté une série de législations pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la privation de libertés, la cybercriminalité, la lutte contre les stupéfiants et les migrations clandestines, entre autres.

Il a souligné que son pays coopère avec l’ONUDC, qui l’a appelé à faire davantage pour identifier les causes profondes, trouver des solutions efficaces, et apporter le soutien nécessaire aux pays touchés par la criminalité organisée.

Le représentant a ensuite indiqué que ces huit dernières années, des groupes terroristes « barbares » se sont permis de pratiquer toutes sortes de crimes dont la traite des personnes, la traite d’enfants, le trafic d’organes, la destruction et le pillage du patrimoine syrien, ou encore la contrebande.  Ces crimes se sont multipliés et se sont accompagnés d’actes de terreur, ce pourquoi beaucoup de Syriens ont dû partir, a-t-il affirmé.  Une criminalité organisée a alors vu le jour autour des migrations. 

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a assuré que la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogue, la traite des personnes, l’exploitation minière illégale et le blanchiment d’actifs, et contre la corruption et la cybercriminalité est très importante pour le Pérou.  Le pays respecte les instruments internationaux et considère que l’Assemblée générale joue un rôle important comme forum de discussion sur ces thématiques. 

Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) a souligné le lien étroit entre la production et le trafic de drogue avec le crime transnational et le terrorisme, trois fléaux qui ensemble représentent une sérieuse menace à la paix et à la sécurité internationales. 

À cet égard, elle a voulu rappeler la création du Code de conduite pour un monde exempt de terrorisme.  Pour l’heure, 85 États Membres se sont ralliés pour rejoindre ce code de conduite dont l’objectif est simple: créer une coalition de pays partageant une série d’actions pour gagner la bataille du terrorisme, s’est-elle félicitée, avant d’appeler les autres pays à y souscrire pour vaincre ce phénomène. 

La représentante a ensuite parlé du Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale, un projet d’envergure de l’ONUDC basé à Almaty.  Ce centre, mis en place par les cinq principaux pays d’Asie centrale, avec l’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie en plus de la participation des États-Unis, du Canada et de pays européens, vise à faciliter l’échange d’informations ainsi qu’à coordonner l’activité des organismes chargés de l’application des lois, a-t-elle expliqué.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a indiqué qu’en 2017, 14,3 millions de Nigérians prenaient de la drogue de façon irrégulière, les produits les plus utilisés étant le cannabis, suivi par le tramadol.  En 2018, le Nigéria a détruit 3 666 hectares de cannabis cultivé illégalement.  Il a ensuite mis en garde contre « la légalisation incontrôlée sans étude complète de ses effets ».

Le représentant s’est également inquiété de l’usage récréatif de médicaments opioïdes, de sirops pour la toux et d’autres substances, particulièrement répandu chez les femmes et les jeunes de 20 ans à 39 ans qui représentent les forces vives de la population active et l’avenir de la nation.  Face au phénomène, le Nigéria a mis en place des campagnes de prévention sur les réseaux sociaux et le système éducatif à partir de l’école primaire.

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a estimé que le crime organisé doit être abordé comme un phénomène mouvant, qui profite de la mondialisation, tant par la facilité des communications, l’aisance des transferts de capitaux et les voyages internationaux, pour prospérer en diversifiant et en étendant ses activités.  Il a relevé que les groupes criminels traditionnels ont évolué ou ont été partiellement remplacés par des groupes plus petits et flexibles dotés d’antennes et d’incidence dans différentes parties du monde, ce qui nécessite une réponse mondiale concertée.

Il a expliqué que la traite des êtres humains est l’un des fléaux qui touchent le plus le Guatemala et sa région, car le manque de contrôle des frontières et de plans concertés précis facilitent le passage de victimes de différentes nationalités par cette région.  Il a affirmé que les efforts du Guatemala contre les menaces transnationales sont « sans précédent dans la région », et coïncident avec des avancées importantes au niveau national en matière de transparence et de lutte contre la corruption.  Il a notamment cité le « mécanisme de gouvernement ouvert 2018-2020 », dont 70% des mesures ont déjà été mises en œuvre, tant dans le domaine de l’information publique, de la transparence fiscale que de la participation des citoyens et de l’innovation technologique. 

Outre le renforcement sans précédent du budget des autorités judiciaires, le Guatemala se conforme aux normes du Forum mondial sur la transparence fiscale, et a ratifié de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.  Ces efforts, a précisé le représentant, ont permis au Guatemala de sortir de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. 

Sur la question du crime et de la drogue, M. Castañeda Solares a préconisé une politique qui corresponde à la réalité que nous vivons et dont l’application puisse reposer sur un consensus en faisant de l’individu et non de la drogue l’axe central des mesures entreprises.

Enfin, le représentant s’est félicité de l’action conjointe menée par le Guatemala, El Salvador et le Honduras contre le crime organisé dans la région, le trafic de drogue et d’armes, les vols de voitures, l’extorsion, le trafic de migrants et les gangs ainsi que pour assurer un meilleur contrôle des frontières dans le nord de l’Amérique centrale. 

M. MOHAMMED ESSAM M. KHASHAAN (Arabie saoudite) a indiqué son pays a adopté une loi pour lutter contre la cybercriminalité il y a deux ans.  Cette loi, a-t-il dit, régit les technologies de l’information et des communications afin d’empêcher notamment toute tentative de vol des informations personnelles et éviter le chantage en ligne et la propagation d’idéologies racistes.  En outre, le Royaume lutte contre des nouveaux phénomènes qui peuvent être utilisés à des fins criminelles, a poursuivi le représentant, regrettant que la communauté internationale dans son ensemble n’ait pas été en mesure jusqu’à présent de se doter d’instruments efficaces pour lutter contre ces fléaux.

À ses yeux, l’utilisation frauduleuse d’Internet rend difficile la poursuite des responsables de crimes et délits en ligne.  En effet, a-t-il relevé, il existe une multiplicité de lois qui pénalisent les crimes en ligne, ce qui permet aux criminels d’exploiter les vides juridiques et d’échapper aux poursuites pénales.  Les lois doivent donc tenir compte de la souveraineté des pays, de la vie personnelle mais aussi des techniques dilatoires des réseaux criminels, a-t-il argué.  Le représentant a ajouté que son pays est favorable à la numérisation des données.  C’est pourquoi, entre autres exemples, le Royaume n’utilise plus le papier pour la bureaucratie de son gouvernement.  Il a par ailleurs regretté que, pour l’instant, rien n’encadre les cryptomonnaies au niveau international.

« Le monde virtuel fait partie de notre monde réel », a fait valoir le représentant.  De fait la communauté internationale, à travers les organes pertinents, doit accroître sa coopération et s’employer à mieux connaître les méthodes criminelles.  Il importe aussi de renforcer les capacités de ceux qui travaillent sur la sécurité de l’information, a-t-il conclu.

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a indiqué que dans la Corne de l’Afrique et le bassin de la mer Rouge, les populations sont confrontées à toutes sortes de crimes transnationaux tels que le trafic illicite de petites armes, la piraterie, la traite des personnes, le terrorisme et le trafic de migrants.  Mais la criminalité ne connaît pas de frontières, a-t-elle fait valoir.  C’est pourquoi, les pays de la région œuvrent de concert pour garantir la libre circulation des biens et des services, ce qui permet de lutter contre ces crimes, a-t-elle expliqué. 

L’Érythrée, a poursuivi la représentante, s’est engagée à travailler avec les pays de la région de manière bilatérale et dans le cadre d’initiatives régionales afin de s’attaquer à la criminalité sous toutes ses formes et manifestations.  Elle a précisé que son pays et l’ONUDC avaient signé en juillet un accord de coopération globale afin de combler les lacunes en matière de capacités mais aussi de promouvoir l’état de droit et les droits de l’homme.  Nous pensons, a-t-elle conclu, que la mise en œuvre de ce projet contribuera à renforcer les capacités régionales dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. 

M. HERNANDEZ ELOTLAN, délégué de la jeunesse du Mexique, a expliqué que son pays est extrêmement touché par le phénomène de la drogue et en paie un lourd tribut.  Il a encouragé l’inclusion des différents points de vue –population, société civile, universitaires, jeunes– « car les gouvernements n’ont pas le monopole des idées ».  Il a préconisé d’intégrer dans les politiques des impératifs de prévention, de santé publique ainsi que les droits de la personne, notamment des femmes. 

Il a ensuite appelé à traiter le phénomène de la drogue dans un cadre plus holistique et à ne pas se limiter uniquement à l’approche « essentielle mais insuffisante » de la maîtrise de l’offre et la demande.  Il a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour progresser dans la lutte contre la drogue.  « Nous devons passer de la simple interdiction à une réglementation efficace », a-t-il estimé. 

M. ANDRÉS JOSÉ RUGELES (Colombie) a souligné la nécessité de redoubler d’efforts afin de pénaliser et de réprimer la corruption de manière efficace et exemplaire.  En Colombie, le Plan national de développement 2018-2022 considère en outre la lutte contre la contrebande comme un moyen de démanteler les systèmes de l’économie criminelle.  Le pays est en effet extrêmement préoccupé par les conséquences négatives de la contrebande de biens commerciaux par les groupes criminels transnationaux organisés, a-t-il indiqué.  Il a exhorté les États Membres à reconnaître les liens croissants entre des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, la corruption, le trafic illicite d’espèces sauvages, la traite des personnes, le trafic de migrants et le financement du terrorisme, entre autres. 

Par ailleurs, M. Rugeles a jugé nécessaire d’améliorer la coordination et la coopération entre les États dans la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, par le biais d’une assistance technique aux pays en développement.  Si elle est favorable à un Internet libre, ouvert et sûr, la Colombie considère qu’il est essentiel que les pays disposent d’outils leur permettant de coopérer pour faire front contre la cybercriminalité.  Quant à la coopération judiciaire internationale, elle doit également s’adapter aux nouvelles technologies.  En ce sens, le Gouvernement colombien estime que les sujets liés au crime cybernétique doivent continuer à être examinés du point de vue technique et politique par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité.  À ses yeux, il n’est pas nécessaire d’entamer des négociations sur une nouvelle convention sur la cybercriminalité. 

La lutte contre le problème mondial des drogues requiert l’action de toutes les nations contre la production, la distribution et la consommation de drogues, a fait valoir le délégué.  Il a estimé que le manque de convergence, et de synchronisation des actions individuelles des États a eu pour conséquence une mauvaise approche de ce problème mondial.  Aussi, a-t-il plaidé pour la concertation et la construction de synergies, en adoptant des feuilles de route communes et en renforçant la coopération.  Il a aussi jugé nécessaire de revitaliser et d’élargir le principe de responsabilité commune et partagée. 

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a rappelé que le crime organisé touche tous les pays et toutes les régions.  Les organisations internationales et régionales doivent par conséquent s’adapter en utilisant les outils à leur disposition.  Elles doivent en outre accorder leurs réponses et s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité, a estimé le représentant.  Le Brésil, a-t-il dit, considère que les stratégies efficaces devraient trouver en leur centre des politiques de prévention qui soient pleinement respectueuses des droits de l’homme.  Tout en reconnaissant qu’il est indispensable de lutter contre les organisations criminelles et de traduire les auteurs de crimes en justice, le Brésil est convaincu que toutes les activités de répressions doivent respecter les droits humains et l’état de droit, a insisté le délégué.  Il a indiqué, à cet égard, que le Gouvernement brésilien a mis en place cette année un plan visant à réduire la violence et les activités criminelles dans le pays.  Un projet de loi a aussi été présenté par le Ministre de la justice pour combler les vulnérabilités et lacunes du système judiciaire brésilien, a-t-il précisé. 

M. de Souza Monteiro a par ailleurs rappelé l’attachement de son pays à la lutte contre la corruption.  Il en a voulu pour preuve les enquêtes et les condamnations de haut niveau intervenues ces dernières années.  Il a ajouté que le Brésil était favorable à une approche intégrée, équilibrée et multidisciplinaire pour lutter contre les stupéfiants, dans le respect des droits de l’homme.  Il faut pour cela prévoir des traitements et une réhabilitation des toxicomanes tout en s’attaquant à l’offre et aux réseaux criminels, a estimé le représentant.  La consommation de stupéfiants est une question de santé publique et il importe de ne pas stigmatiser les victimes, a-t-il affirmé.

Mme KAMAL (Égypte) a souligné que la criminalité transnationale organisée ainsi que la cybercriminalité et la traite des personnes représentent une véritable menace à la paix et à la sécurité internationales.  Elle a appelé à s’attaquer aux liens existants entre ces groupes et le terrorisme et a appelé à multiplier les efforts au plan international pour faire face à ces multiples défis.  Elle a ensuite évoqué la stratégie de son pays pour lutter contre l’immigration illégale dans le cadre d’une approche holistique à travers la mise en place d’un comité impliquant plusieurs acteurs. 

Elle a indiqué en outre que l’Égypte, à l’avant-garde en matière de lutte contre la menace terroriste, a mis en œuvre une initiative transversale dépassant la seule approche sécuritaire et militaire pour englober les aspects économique, politique et culturel du phénomène.

L’Égypte œuvre également à faire respecter le droit des migrants et lutte contre la diffusion d’idéologies extrémistes qui font l’apologie du terrorisme.  Mme Kamal a appelé au renforcement de la lutte contre le terrorisme par le biais des TIC pour ensuite énumérer certaines des initiatives prises par l’Égypte pour lutter contre la corruption.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a jugé essentiel de renforcer la coopération entre les systèmes de justice pénale car l’impunité constitue le principal obstacle à la lutte contre les groupes criminels transnationaux pour lesquels « le franchissement des frontières représente trop souvent l’assurance d’échapper à toute poursuite ». 

Il a souligné, dans ce contexte, l’engagement de l’Afrique de l’Ouest qui a établi un cadre de coopération entre pays membres en matière de renforcement de la collaboration judiciaire pénale, de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et la criminalité organisée, et qui a récemment adopté un plan quinquennal d’actions prioritaires de lutte contre le terrorisme.  Le Sénégal a rejoint pour sa part l’« initiative MLA » pour un nouveau traité multilatéral sur l’entraide judiciaire et l’extradition pour la poursuite des crimes internationaux les plus graves. 

La lutte contre la cybercriminalité, le terrorisme, le trafic de drogue et les crimes connexes a en outre été érigée en priorité nationale avec notamment la mise en place du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD), la création du Centre de prise en charge intégrée des addictions de Dakar (CEPIAD) et celle d’une division spéciale en matière de cybercriminalité au sein de la police judiciaire. 

A aussi été créée, il y a un an, une école nationale de cybersécurité à vocation régionale (ENVR) aux fins d’accroître les capacités locales des États africains dans la lutte contre la délinquance, le terrorisme ou la radicalisation et de développer des moyens d’investigation numérique contre les cybercriminels.  Depuis 2014, le Sénégal organise chaque année le Forum international sur la paix et la sécurité en Afrique.  La sixième édition du Forum sur le thème « Paix et sécurité en Afrique: les défis actuels du multilatéralisme » se déroulera les 18 et 19 novembre prochains. 

M. GABCHE (Cameroun) a indiqué que son pays fait face au phénomène des polydépendances associant alcool, tabac, cannabis et psychotropes ainsi que des abus d’antidouleurs.  Afin de lutter contre ce fléau, le Gouvernement camerounais a élaboré une stratégie s’attaquant à ses aspects socioéconomiques.  Outre la loi de 1997 sur le contrôle des drogues et de substances psychotropes, le Code pénal de 2016 permet de lutter plus efficacement contre le trafic et la consommation de drogues illicites, a-t-il assuré, précisant que ces dispositions visent en premier lieu les jeunes.  Il a indiqué à cet égard que le Conseil interministériel contre les stupéfiants a relancé une campagne d’information et de sensibilisation à destination de cette partie de la population.  Les mesures prises au niveau national ont jusqu’à présent permis de progresser, notamment en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives, a poursuivi le représentant. 

Le représentant a ensuite relevé qu’au niveau international, l’action collective avait freiné l’accès de certains de ces produits au marché.  Toutefois, le problème mondial des drogues demeure une menace croissante en raison de la mobilité des biens et des personnes, a-t-il relativisé, constatant que la criminalité transnationale organisée représente une menace pour la stabilité et l’état de droit.  Le terrorisme et l’extrémisme violent préoccupent le plus le Cameroun, a souligné le délégué en faisant référence aux attentats commis par le groupe Boko Haram.  Soulignant le lien existant entre le trafic de drogue et l’extrémisme violent, il a jugé nécessaire d’agir car, a-t-il dit, le premier permet de financer le second. 

Mme AL KUWARI (Qatar) a rappelé l’adoption de la Déclaration de Doha issue du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Rappelant que son pays veillait au financement de l’application du plan d’action de cette déclaration par le truchement de l’ONUDC, elle a invité les États à intensifier leurs efforts dans ce sens.  Elle s’est félicitée que plusieurs pays aient ainsi été en mesure de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte contre la corruption, la préservation des jeunes par le sport, la formation et la réinsertion des détenus.  Le plan d’action a bénéficié à 700 000 élèves et étudiants, détenus et personnel pénitentiaire, s’est-elle félicitée. 

Le Qatar s’efforce par ailleurs de créer des garde-fous pour la protection des données numériques au niveau national et l’entraide internationale dans la lutte contre la cybercriminalité, d’autant plus que le pays a été confronté à la piraterie électronique, ce qui a été prétexte à une crise régionale artificielle qui a profondément affecté la stabilité et la sécurité régionales et internationales.  Avec la collaboration de l’ONUDC, le Qatar a pris l’initiative de proposer une conférence mondiale focalisée sur les voies et moyens d’arriver à un instrument international sur la sécurité en ligne. 

M. OLEG O. MIKHAYLOV (Fédération de Russie) a appuyé le rôle de « coordonnateur central » de l’ONU, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée, tout en appelant au respect du droit international.  Il a également appelé à lutter avec urgence contre la corruption, notant que ce phénomène a gagné en importance ces dernières années, notamment dans le domaine du sport. 

S’agissant du point relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, M. GENNADY V. KUZMIN a salué le rapport du Secrétaire général qui met en exergue la complexité des défis en raison des différences entre États Membres en matière de procédures pénales.  « Cela entrave la coopération pour l’application de la loi dans ce domaine et crée un terreau fertile à l’usage des TIC dans un cadre criminel », a-t-il averti. 

Le représentant a par ailleurs appelé à la mise en place d’une terminologie commune élaborée sous les auspices de l’ONU.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’élaborer des règles qui tiennent compte de la réalité de tous les États Membres dans le cadre de la souveraineté et de la non-ingérence.  Il a jugé opportun de créer un nouvel instrument juridique contraignant en matière de cybercriminalité et appelé tous les États Membres à le parrainer.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a constaté que la réalité du terrain n’est guère réjouissante: le marché des drogues illicites connaît une expansion, la traite des personnes et le trafic des migrants ne faiblissent pas et enrichissent les criminels.  De même, a-t-il ajouté, les flux financiers illicites servent à financer le terrorisme.  Cet ensemble de phénomènes représente une menace concrète pour la paix, la sécurité et le développement durable, a-t-il averti, appelant à la mise en œuvre effective de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.  Nous devons aussi assurer la mise en application du mécanisme d’examen et poursuivre la coopération avec l’ONUDC et toutes les autres organisations internationales pertinentes, a plaidé le délégué. 

L’Italie, a-t-il poursuivi, soutient le travail des agences qui permettent la coopération internationale dans ce domaine.  Elle entend également mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme 2030 qui, selon le représentant, ne pourra être atteint qu’en diffusant une culture de paix, en renforçant l’accès à la justice et en promouvant les droits de l’homme.  Dans ce cadre, a-t-il affirmé, la Troisième Commission devra accorder une attention particulière à la défense des droits de la personne et trouver de nouveaux moyens pour contrer les flux d’argent illicites, les détournements de paiement en ligne et le financement du terrorisme.  Comme chaque année, a-t-il conclu, l’Italie soumettra un projet de résolution qui portera sur les relations connexes entre la criminalité, les drogues et l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles. 

Mme EKA KIPIANI (Géorgie) a indiqué que la prévention de la délinquance est au cœur des efforts du Ministère de l’intérieur de son pays.  Un projet pilote visant à remédier aux lacunes existantes doit être déployé à Tbilissi avant d’être progressivement étendu à l’ensemble du pays, a-t-elle dit.  Elle a souligné l’importance de la sensibilisation et de l’éducation des citoyens pour lutter contre les activités criminelles, avant d’insister sur l’enjeu que constitue le contrôle des frontières.  Ce contrôle a été récemment centralisé et a gagné en efficacité.  La flotte des garde-côtes de la Géorgie a par ailleurs été renouvelée.  Enfin, la déléguée a mentionné le programme visant à fournir une alternative aux poursuites pénales pour toute personne de moins de 21 ans en Géorgie. 

Mme LARSON (États-Unis) a salué les travaux, à Vienne, du Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité, suggérant aux États Membres d’explorer les moyens de renforcer et non de dupliquer les travaux de ce groupe.  S’agissant du fléau des drogues, elle a d’abord fait observer que des milliers d’Américains meurent chaque année des suites de la consommation de drogues synthétiques, peu coûteuses et largement disponibles.  Elle a insisté sur la nécessité d’une réponse multilatérale à ce problème et a par ailleurs fait état de grandes avancées dans la mise en œuvre des trois traités relatifs au contrôle des drogues.

Sur le registre de la cybercriminalité, qui « ne connaît pas de frontières géographiques », elle a soutenu que des conventions, telles que celle de Budapest, constituent une base solide pour la coopération internationale.  Pour elle, il n’est pas nécessaire de se doter d’un nouveau traité ou de lois spécifiques car cela ne ferait que compromettre les progrès dans la mise en œuvre des traités existants. 

Quant à la problématique de la corruption, Mme Larson a d’abord souligné le lien existant entre les différents fléaux et encouragé tous les États à mettre en place un cadre juridique solide.  Elle s’est enfin réjouie de la prochaine tenue, à Abou Dhabi, de la Conférence de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a marqué son désaccord avec la déréglementation et la légalisation de la drogue, qui, à ses yeux, ne représentent pas une option viable car elles promeuvent la prolifération de l’usage de stupéfiants et contreviennent aux dispositions internationales en vigueur sur la fiscalisation de la drogue.  Il a estimé que le problème de la drogue doit être abordé avec respect pour les particularités et priorités nationales, leurs organisations juridiques respectives, en strict accord avec la Charte des Nations Unies et le droit international.  « Pour cela, nous réitérons le principe de la responsabilité commune, partagée et différenciée, et appuyons la coopération internationale par l’échange d’expertise et la mise à disposition de moyens financiers et logistiques aux pays en transition », a indiqué le représentant. 

M. Hermida Castillo a fait observer que le Nicaragua est l’un des trois pays les moins violents d’Amérique latine, avec un taux d’homicides de 7,5 pour 100 000, soit quatre fois moindre que la moyenne d’Amérique centrale.  Il a ajouté que le Rapport sur la compétitivité mondiale cite son pays comme l’un des rares sur son continent doté d’un indicateur de crimes et vols inférieur à 1, ce qui facilite les affaires et lui vaut la meilleure note du continent (5,7) à l’aune des coûts imposés par le crime organisé aux échanges économiques. 

« Alors que le crime a augmenté de 360% en Amérique latine en 20 ans, le Nicaragua a réussi à le réduire de 43% ces sept dernières années », s’est-il félicité.  Ce haut degré de sécurité est garanti par les institutions judiciaires et en particulier par sa police nationale, qui, a-t-il rappelé, est reconnue dans le Rapport régional sur le développement humain du PNUD comme un modèle de sécurité publique.  Le représentant a également expliqué que les différentes politiques de lutte contre le terrorisme, le crime, le trafic de stupéfiants, d’armes et d’êtres humains doivent leur succès à une collaboration constante avec la population, et font du Nicaragua « un rempart contre le crime organisé » et un facteur de stabilité régionale.

Mme MANUSINGHE (Sri Lanka) a souligné que la prévention du crime et la justice pénale sont essentielles pour une croissance économique inclusive et durable.  Au niveau national, Sri Lanka est déterminé à faire respecter l’état de droit et à lutter contre toutes formes de crime, et, sur les plans international et régional, Sri Lanka a renforcé sa coopération bilatérale, régionale et multilatérale dans ce domaine, a assuré la représentante.

Abordant la question de la cybercriminalité, elle a indiqué que Sri Lanka avait adopté la « Computer Crime Act » pour lutter contre ce problème.  Le pays est également devenu partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, et s’est doté d’une stratégie de cybersécurité en octobre dernier.

Sri Lanka condamne toutes formes de racisme, de haine et de violence extrême, a poursuivi la représentante en rappelant que le pays en avait fait les frais l’année dernière, pendant le dimanche de Pâques, où 250 personnes ont perdu la vie dans un attentat terroriste.  Dès lors, la délégation souscrit à la Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine que le Secrétaire général a lancée. 

S’agissant du fléau de la drogue, la représentante a expliqué que Sri Lanka mise sur la prévention de la consommation de drogues, en mettant cet aspect sur un même pied d’égalité que les efforts de lutte contre l’offre, la demande et le trafic.  C’est l’Agence nationale de lutte contre les drogues dangereuses (NDDCB) qui est chargée, depuis 1984, de formuler et revoir les politiques nationales relatives à la prévention, au contrôle, au traitement et à la réhabilitation de la consommation de stupéfiants.  Expliquant que Sri Lanka est devenu une plaque tournante des trafiquants, du fait de son emplacement à cheval entre les hémisphères Est et Ouest, la représentante a assuré que le Gouvernement faisait son possible pour y répondre de manière musclée et coopère avec l’ONUDC.

M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’aucun État ne pouvait à lui seul venir à bout de la menace que représente le crime organisé transnational, en l’absence d’une coopération internationale coordonnée et renforcée dans le cadre des Nations Unies.  Cela est particulièrement essentielle dans le contexte où le multilatéralisme est attaqué, a-t-il souligné

Il a également exprimé sa préoccupation quant à la faible mise en œuvre du Chapitre 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, portant sur le recouvrement d’avoirs.  En dépit des nombreux appels, le manque de volonté politique de la part de certains États Membres de l’ONU rend le retour des avoirs presque impossible, a déploré le représentant.  Dans le même ordre d’idées, il a estimé que l’absence de cadre international inclusif, portant sur la lutte contre la cybercriminalité reste un défi majeur pour la communauté internationale, dans la mesure où les instruments existants, ayant été développés par un nombre restreint d’États, sont inapplicables au plan international. 

De son côté, l’Iran a mis en place des politiques efficaces de lutte contre le trafic de drogue.  À tel point que, selon les rapports de l’ONUDC, 76% des saisies d’opium et 30% de celles d’héroïne ont été réalisées en Iran.  En 2018, environ 807 tonnes de différentes drogues et substances psychotiques, dont 45 tonnes d’héroïne et de morphine, y ont été saisies.  Par ailleurs, l’Iran empêche l’introduction de 30% d’héroïne sur les marchés internationaux, s’est réjoui le représentant. 

Cependant, toutes ces politiques ont un coût pour la République islamique d’Iran, qui déploie 30 000 soldats le long de sa frontière de l’est pour arrêter les trafiquants.  De plus, 3 882 membres des forces de l’ordre ont payé de leur vie et 12 000 autres ont été mutilés dans le cadre de cette lutte, a-t-il chiffré. 

Le représentant de l’Équateur a déploré que, dans un monde mondialisé, les technologies de l’information et des communications soient aujourd’hui utilisées à des fins criminelles.  Il s’agit d’une question qui touche à la protection des droits de la personne mais aussi à la protection de nos sociétés tout entières, eu égard aux effets négatifs de ces activités pour l’économie locale et internationale, a relevé le délégué. 

S’agissant du problème mondial de la drogue, il y a vu un phénomène dynamique à causes multiples et aux effets délétères pour la santé et le développement humain.  Il a indiqué que les autorités de son pays abordent le phénomène de façon intégrée en tenant compte de la problématique hommes-femmes et considèrent que la consommation est d’abord une question de santé publique.  Il a enfin estimé qu’il importe de combattre la corruption à tous les niveaux si l’on veut lutter efficacement contre la pauvreté et atteindre les objectifs de développement durable.  Dans ce cadre, il a plaidé pour un accroissement substantiel de la coopération internationale pour renforcer les capacités nationales. 

Reprenant la parole, M. ITEGBOJE (Nigéria) s’est par ailleurs dit profondément préoccupé par les liens entre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée, notamment en ce qui concerne le financement du terrorisme, qui « sape la sécurité intérieure et le développement autant qu’il affecte le capital social et humain du pays ».  Il a qualifié la coopération internationale « d’impérative » face un mode de trafic de drogue et de crime organisé en pleine mutation.  Il a aussi insisté sur la nécessité de la renforcer sur les volets prévention, désintoxication et réintégration des usagers de drogues dans la société.

M. Itegboje a aussi insisté sur les réformes actuelles du système pénal nigérian en vue de le rendre plus efficace et plus proche des bonnes pratiques au niveau international, notamment en renforçant l’égalité et la responsabilité devant la loi ainsi que l’impartialité dans son application.  Le représentant a aussi parlé sur la lutte de son pays contre le trafic des êtres humains.  Plus de 500 trafiquants ont été condamnés et 14 207 victimes aidées depuis 2003, date de création d’une agence nationale consacrée à ce dossier, a-t-il indiqué. 

M. MOHD HAFIZ BIN OTHMAN (Malaisie) a dit que l’ampleur et la complexité des défis posés par la criminalité transnationale organisée nécessitent une collaboration transfrontalière.  Au niveau national, la criminalité transnationale et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme doivent être considérées de manière globale, par le biais de strictes mesures de respect de la loi, de l’adoption de mesures législatives et du renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre.  Le représentant s’est dit convaincu que les actes terroristes continueront tant que les causes qui en sont à l’origine ne seront pas traitées de manière correcte.  Pour sa part, la Malaisie continuera à prendre des mesures pour améliorer les politiques, la législation et les mécanismes pour combattre ces crimes.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a estimé que la lutte contre la criminalité organisée doit s’accompagner d’une lutte contre le sous-développement.  À cet égard, a-t-elle relevé, Cuba est favorable à un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à l’image de ce qui a été fait pour la Convention contre la corruption.  Notant par ailleurs que les technologies de l’information et des communications (TIC) ont transformé l’horizon de la sécurité internationale, elle a mis en garde contre une augmentation substantielle du risque qu’elles ne soient employées à des fins criminelles.  Cuba est favorable à la création d’un cadre international normatif sur la cybercriminalité, a-t-elle précisé, plaidant également pour une démocratisation de la gouvernance d’Internet. 

Jugeant que les technologies de l’information et des communications devraient être mises à profit pour assurer une croissance inclusive, la représentante a condamné les « actes irresponsables du Gouvernement américain » qui, selon elle, souhaite « détruire le multilatéralisme » et utilise Internet à des fins de déstabilisation politique « dans sa quête de domination mondiale ». 

Par ailleurs, la représentante a indiqué que le Gouvernement cubain estime que la consommation de drogue et l’addiction constituent des problèmes de santé publique.  Tout en menant une politique de tolérance zéro à l’égard des trafics de stupéfiants, le Gouvernement estime que ce problème ne pourra pas être résolu en militarisant les pays.  Il défend en outre le régime international concernant les stupéfiants et les agences qui les supervisent.  La déléguée a salué à cet égard la Commission des stupéfiants en rappelant qu’elle est le principal organe des Nations Unies sur ces problématiques. 

Mme NAWAL AHMED MUKHTAR AHMED (Soudan) a salué le travail de l’ONUDC avant de brosser les grandes lignes de la stratégie soudanaise de lutte contre le problème des drogues, la publication des critères régissant la coopération internationale en matière d’aide judiciaire et l’application des sentences.  Au sujet de la traite des personnes, le pays a entériné en 2017 plusieurs textes législatifs sur la lutte contre le commerce des personnes, le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.  Le Soudan a également signé des accords avec plusieurs pays voisins concernant le contrôle aux frontières pour éviter l’entrée sur leur territoire respectif de groupes criminels ou terroristes.  Enfin, une conférence sous le thème « Terrorisme et extrémisme en Afrique » a eu lieu en avril dernier au Soudan, en coopération avec la Ligue islamique mondiale. 

Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a souligné que son pays est confronté à de multiples menaces sécuritaires et transfrontalières en raison de sa position géographique stratégique, à la croisée de plusieurs continents.  Son gouvernement a donc fait de la prévention de la lutte contre la criminalité un choix politique irréversible, à travers une politique globale, intégrée et cohérente visant à contrer ce phénomène.

Le Maroc s’est notamment doté d’un arsenal législatif et réglementaire « colossal » dédié à la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et ce, en parfaite harmonie avec les conventions internationales qu’il a signées et ratifiées.  Conscient de la dimension alarmante de la cybercriminalité, le Maroc a aussi a adopté une stratégie sur plusieurs plans: législatif, organisationnel et de prévention, notamment pour contrer le cyberterrorisme, le cyber-jihad et la cyber-radicalisation, en plus de la sextorsion et de la cyberintimidation.

Le Maroc a également accordé à la prévention et la lutte contre l’usage et le trafic de drogues et de substances psychotropes aux niveaux national et international une priorité centrale.  La déléguée a indiqué, à cet égard, que le Maroc a saisi, en mai 2019, une grande quantité de drogues psychotropes, dont quelque 14 800 comprimés, qui s’ajoute à des centaines de milliers de substances synthétiques et psychotropes saisies l’année dernière et « provenant principalement des frontières Est du Royaume ». 

Mme DEVITA ABRAHAM (Trinité-et-Tobago) a indiqué que l’accroissement continu de la criminalité et de la violence chez les jeunes, conjugué à l’augmentation des activités des gangs, constitue une préoccupation majeure pour son pays.  Nous attendons avec impatience d’accueillir la Conférence des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme en 2020, a ajouté la représentante. 

La représentante a ensuite indiqué que le Gouvernement continue de poursuivre un certain nombre de mesures telles les réformes législatives et institutionnelles, le renforcement des capacités axées sur la prévention de la criminalité et l’amélioration du système de justice pénale.  Elle a de plus estimé que la Cour pénale internationale continue d’être un rayon d’espoir pour toutes les victimes de crimes qui demandent justice et a encouragé les pays qui n’ont pas reconnu la compétence de la Cour à le faire pour qu’elle puisse remplir son mandat. 

En matière de contrôle des drogues, Mme Abraham a expliqué que son pays s’est engagé récemment dans un certain nombre de programmes de coopération visant à renforcer les capacités de ses institutions et des autorités compétentes chargées de réduire la demande et l’offre de stupéfiants. 

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a estimé que les crimes tels que l’exploitation des enfants et des jeunes, l’abus de stupéfiants et la corruption, perpétrés sur Internet, requièrent une action concertée.  Selon elle, faire face à la cybercriminalité demande la coopération et le partage d’informations entre États, notamment du fait de la nature transnationale de la menace.  C’est pourquoi le Ghana soutient l’idée d’établir un traité d’assistance légale mutuelle entre États, afin de briser les obstacles du partage d’informations pour accélérer les enquêtes et les procès relatifs à la cybercriminalité.  La représentante a relevé que les capacités limitées des États et l’absence de cadre global national posent un défi face à ce fléau.  C’est pourquoi il faut se focaliser sur le renforcement des cadres légaux et renforcer les capacités pour lutter contre la cybercriminalité à tous les niveaux. 

Mme Pobee a ensuite indiqué qu’au Ghana, 10,32 millions de gens utilisent l’Internet, et que ce nombre augmente de 2% chaque année, avant d’ajouter que ces faits ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la cybercriminalité.  Ainsi, deux lois ont été adoptées: la loi de 2008 sur la communication électronique et celle de la même année sur les transactions électroniques.  Une autre loi sur la cybersécurité devrait être adoptée d’ici à la fin de l’année, a—t-elle annoncé.  Dans le même temps, des campagnes de sensibilisation ont été organisées afin de mettre en garde le public sur des pratiques telles que le chantage en ligne et à caractère sexuel, y compris en rapport avec des enfants. 

Mme DARYNA HORBACHOVA (Ukraine) a convenu que la lutte contre les drogues et la criminalité est un défi permanent qui exige des réponses internationales avec le plein soutien du système des Nations Unies.  Elle a souhaité que des efforts soient faits pour améliorer les échanges d’expériences et de bonnes pratiques.  La représentante a par ailleurs estimé que la tâche de mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine de la traite et des trafics de migrants est rendue plus compliquée en raison du « contexte actuel d’agression par la Fédération de Russie », qui a entraîné le déplacement forcé de plus de 1,5 million de personnes dans le pays. 

L’Ukraine accorde également une grande attention au développement des normes internationales dans le domaine de la cybercriminalité, a-t-elle poursuivi, indiquant qu’un service dédié à cette question a été créé au sein des services de renseignement ukrainiens afin d’assurer la prévention et le suivi des cyberattaques.  La protection des infrastructures clefs contre ce phénomène est devenue une priorité pour les gouvernements et les entreprises, a souligné la représentante qui a souligné que ce renforcement de la sécurité est « une question politique et pas seulement technique ».  Depuis 2014, nous faisons l’objet d’attaques contre notre souveraineté, notamment sur Internet, a-t-elle rappelé, estimant qu’il « ne fait aucun doute qu’il s’agit de techniques utilisées par la Fédération de Russie ». 

Mme THANCHANOK UTHAIWAN (Thaïlande) a déclaré que son pays œuvrait avec de nombreuses parties prenantes, nationales et internationales, en vue de rendre son système de justice pénale plus efficace, juste et à visage humain.  La dernière décennie a permis de promouvoir une réforme des prisons et de l’accès à la justice, notamment par un accès à une assistance judiciaire, des alternatives à l’emprisonnement, des programmes de prévention de la délinquance juvénile, et des mesures de réadaptation et de réinsertion sociale des délinquants.  Des progrès notables ont aussi été accomplis en ce qui concerne le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes, aussi bien en Thaïlande que dans d’autres États, grâce au document d’orientation et à l’Index de mise en œuvre des règles de Bangkok. 

La représentante a également souligné la « contribution vitale » de l’éducation et du sport dans la prévention de la délinquance.  Les enfants et les jeunes sont des « acteurs cruciaux du changement » dans le contexte des objectifs de développement durable, a-t-elle souligné, avant d’annoncer que la Thaïlande prépare un programme extrascolaire de promotion de l’état de droit, de la culture, de respect des lois et de prévention du crime à l’intention des jeunes élèves dans 1 000 écoles primaires et secondaires. 

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a indiqué qu’aucun pays n’est à l’abri des réseaux criminels organisés qui savent comment manipuler et contourner les législations nationales et internationales.

Il est revenu sur la législation de son pays, précisant que la stratégie de prévention du crime du Bangladesh accorde une attention particulière aux pauvres et aux populations les plus vulnérables qui constituent, à ses yeux, la cible idéale pour la nébuleuse criminelle.

Il a, sur un autre registre, estimé que le trafic des stupéfiants et leur abus sont des défis socioéconomiques majeurs, notamment pour des pays comme le sien qui sont sur l’itinéraire des activités de production et de transit.  C’est pourquoi, des initiatives plus strictes ont été mises en œuvre, a-t-il dit, précisant que les jeunes sont associés à cette démarche.

Face au terrorisme, un des grands défis de l’heure, le Bangladesh a adopté une approche de tolérance zéro.  Pour ce qui est de l’usage criminel des technologies de l’information et des communications (TIC), le Gouvernement a mis en place des lois pertinentes et une équipe d’intervention contre ce phénomène.

M. ALISHER BAKHTIYORZODA (Tadjikistan) a appelé à des mesures immédiates pour combattre le trafic et l’usage récréatif de drogues illicites, et à l’amélioration de la coordination et du soutien de la communauté internationale aux pays en première ligne.  À cet égard, le Tadjikistan, signataire des principaux traités de coopération internationale antidrogue, a appelé toutes les parties à respecter les engagements pris en les signant. 

Le représentant a ensuite expliqué que le programme de stratégie nationale pour combattre le trafic de drogues illicites (2013-2020) avait porté ses fruits en matière de prévention.  Rien que l’an dernier, 67 opérations antidrogue ont été menées contre les contrebandiers, et les douanes tadjikes ont saisi quelque 125 tonnes de drogue ces 25 dernières années, contribuant à une réduction significative du trafic dans le pays, preuve, selon M. Bakhtiyorzoda, de l’efficacité du renforcement du contrôle aux frontières afin de contrer le terrorisme et ses sources de financement.

Il a prévenu que la prolifération du trafic génère du terrorisme et du crime organisé et a souligné qu’une coordination accrue s’impose à l’échelon régional et international pour faire face au phénomène.  La prévention joue un rôle important dans ce combat, comme souligné lors de la conférence de haut niveau sur ce thème organisée à Douchanbé, en mai dernier, en coopération avec les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne, a-t-il ajouté. 

Reprenant la parole pour aborder le point 107 sur les technologies de l’information et des communications, M. LIU (Chine) a dénoncé leur utilisation à des fins criminelles.  Considérant que la cybercriminalité représente un défi pour la justice pénale, il a jugé important de renforcer la coopération internationale dans ce domaine.  Il a par ailleurs estimé que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ne permet pas de lutter contre la criminalité liée à la cybercriminalité.  Les conventions actuelles présentent des différences et ne peuvent servir d’instrument international sur cette question, a-t-il insisté.  De fait, la communauté internationale a besoin d’un nouvel instrument pour y faire face, a souligné le délégué chinois en se prononçant pour une convention mondiale négociée sous les auspices de l’ONU.  Cette convention coordonnerait les pratiques existantes et servirait de base pour la gouvernance de la cybercriminalité.  Estimant enfin que l’Assemblée générale devrait discuter de ce problème tous les ans, le représentant a dit espérer que le Groupe d’expert interinstitutions poursuivra ses travaux et soumettra des recommandations.  

M. YE MINN THEIM (Myanmar) qui a repris la parole sur le point 108 relatif au contrôle international des drogues, a énuméré les différentes mesures adoptées par son pays pour contrer le trafic de stupéfiants, un phénomène qui, s’est-il inquiété peut perturber le tissu social, favoriser la criminalité et le blanchiment d’argent.

Il a également indiqué que le 14 mars 2017, le Myanmar avait adopté une politique relative aux trois conventions des Nations Unies auxquelles son pays est partie.  C’est ainsi que des « interventions spéciales » ont été lancées par le biais d’images radiographiques, lesquelles ont permis des saisies de plus en plus nombreuses, s’est-il félicité. 

Le Gouvernement travaille également avec les agriculteurs et coopère avec les pays voisins, notamment la Thaïlande, pour trouver des cultures alternatives au pavot. 

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, n’a pas été en mesure, aujourd’hui, d’approuver son programme de travail pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale.

Le Représentant de la Fédération russe, appuyé par ceux de la République arabe syrienne, de la République islamique d’Iran, de Cuba et du Nicaragua, s’est opposé à l’adoption du programme de travail en attendant que soit réglé un problème de délivrance de visas par les autorités américaines aux experts du désarmement de la délégation russe. 

« Nous demandons une pause technique de procédure en attendant que cette question de visa soit réglée », a insisté le représentant russe avant de préciser que la non-délivrance de visas est contraire aux obligations du pays hôte.  Il a expliqué que ces non-délivrances de visas aux experts du désarmement russe se répétaient depuis 2017 et limitaient la capacité de son pays de participer aux mécanismes de désarmement.  « Nous avons présenté officiellement une vigoureuse protestation auprès des autorités américaines le 27 septembre », a-t-il dit, avant de proposer que les réunions de la Première Commission se tiennent à Genève ou à Vienne en 2020 s’il n’y avait pas d’évolution positive de la part des autorités américaines en matière de délivrance de visas.   

Abondant dans ce sens, le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que les autorités américaines avaient refusé des visas à 58 membres de la délégation du président iranien pour le débat de haut-niveau de l’Assemblée générale en septembre. 

Réagissant à ces propos, le représentant des États-Unis a estimé que la délégation russe prenait en otage les travaux de la Première Commission.  Il a précisé que le Comité des relations avec les pays hôtes avait été saisi de ce problème hier et que les États-Unis avaient délivré 160 visas à la délégation russe en 2019. 

« Il vous revient non pas de limiter le nombre de visas à 160, mais de donner des visas à tous les diplomates et experts qui doivent venir travailler au Siège des Nations Unies », a rétorqué le représentant russe à son homologue américain. 

Constatant l’absence de consensus, le Président de la Première Commission, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, de la Bolivie, a annoncé la tenue de consultations officieuses puis a levé la séance. 

Avant cet échange, M. Llorentty Solíz avait présenté le programme de travail, indiquant que la Première Commission avait prévu de tenir 27 réunions de fond entre le 7 octobre et le 8 novembre 2019.  Trois réunions supplémentaires sont envisagées les 16 et 24 octobre ainsi que le 4 novembre, si nécessaire, en fonction de la disponibilité des services de conférence.

Comme chaque année, trois grands segments sont prévus dans ce calendrier: un débat général, prévu du 7 au 16 octobre, une phase de discussions thématiques du 17 octobre au 31 octobre, et enfin, du 1^er au 8 novembre, une série de séances consacrées à l’adoption des projets de résolution et de décision portés par les États Membres.

Le Président a également indiqué que la Commission se réunirait matin et après-midi les 14, 22, 29 et 30 octobre et consacrerait la matinée du 30 octobre à une discussion conjointe des Première et Quatrième Commissions aux défis potentiels liés aux aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.

Outre le Président, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, le Bureau de la Première Commission est constitué des Vice-Présidents, Mme Wendbigda Honorine Bonkoungou (Burkina Faso), Mme Amal Mudallali (Liban) et M. Peter Horne (Australie) et de la Rapporteuse, Mme Szilvia Balázs (Hongrie).

La prochaine réunion de la Première Commission sera annoncée dans le Journal de l’ONU. 

La Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005), concernant le Soudan, Mme Joanna Wronecka (Pologne), a présenté cet après-midi au Conseil son rapport trimestriel portant sur la période allant du 22 juin au 27 septembre, en soulignant l’absence de flambée de violence à grande échelle au Darfour, même si des incidents et violations persistent.

Le Comité a été mis en place le 29 mars 2005 pour surveiller l’application des mesures de sanction pertinentes et s’acquitter des tâches définies par le Conseil de sécurité au paragraphe 3 a) de la résolution susmentionnée, notamment le suivi des mesures concernant l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs. 

La Présidente a indiqué que le Comité des sanctions s’était réuni en consultations informelles le 16 août dernier afin d’entendre la présentation d’un rapport intérimaire du Groupe d’experts.  Ce rapport, qui portait sur la période du 13 mars au 3 août 2019, laisse voir qu’il n’y a pas eu de flambée de violence à grande échelle au Darfour. 

Pendant cette période, la situation sécuritaire a été caractérisée par des incidents isolés, y compris des accrochages intercommunautaires, des attaques de milices contre des civils, des tensions dans les principaux camps de déplacés, des affrontements au Jebel Marra entre les forces de sécurité et des milices alliées et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS/AW), ou encore des affrontements entre factions de cette dernière, en plus d’attaques signalées contre l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et les agences humanitaires.

Le Groupe d’experts a également signalé des violations du droit international humanitaire et des abus de droits de l’homme, des cas de viols et de violence sexuelle contre des communautés du Darfour, y compris contre des personnes déplacées.  L’absence d’institutions civiles pleinement fonctionnelles, notamment la police et les tribunaux, a contribué à l’impunité pour ces violations des droits de l’homme, a relevé la Présidente. 

En outre, a-t-elle expliqué, les groupes armés du Darfour qui opèrent en Libye ont mené des opérations militaires aux côtés de leurs partenaires locaux.  Au vu de la situation qui prévaut à Khartoum, ces groupes hésitent à rentrer au Darfour.  En revanche, la présence des groupes armés du Darfour au Soudan du Sud est résiduelle depuis que les autorités de ce pays ne leur apportent plus de soutien significatif.  Mme Wronecka a indiqué que le Groupe d’experts avait également fait un bref rapport de la situation au Darfour dans un rapport transmis au Comité le 24 septembre dernier.

Enfin, la Présidente a informé qu’elle planifiait une visite au Darfour prochainement, étant actuellement en contact avec les autorités soudanaises pour fixer une date.

Plus que jamais, la région des Grands Lacs est « résolument engagée dans sa marche vers la stabilité », a estimé ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Huang Xia, alors qu’il présentait le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.

Comme le souligne le rapport, d’importantes étapes ont été franchies.  Ainsi, depuis la passation pacifique du pouvoir en République démocratique du Congo (RDC), le Président Felix Tshisekedi a entamé une « ouverture politique » et tendu la main à ses pairs.  L’Ouganda et le Rwanda se sont rapprochés et ont signé, le 21 août dernier à Luanda, un mémorandum d’accord destiné à apaiser les tensions.  Certains pays comme l’Angola, l’Ouganda, la RDC et le Rwanda ont renouvelé leur engagement en faveur de la coopération et de l’intégration régionales.

Il y a en effet « un vent nouveau porteur d’espoir et de confiance, qui s’est levé sur la région des Grands Lacs », s’est réjoui le représentant de la RDC.  Pour autant, constate aussi le rapport, les tensions n’ont pas disparu, notamment entre le Rwanda et le Burundi.  En République centrafricaine, des groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation sont accusés de violer certaines dispositions dudit accord.  Au Soudan du Sud, des combats sporadiques entre les forces sud-soudanaises de défense du peuple et les forces d’opposition se sont poursuivis dans certaines parties du pays.

À côté de ces tensions, la situation sécuritaire reste préoccupante, en particulier dans l’est de la RDC, où l’exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles alimentent une économie illégale, qui à son tour, entretient la présence et l’activisme de groupes armés.  Sur le plan sanitaire, l’épidémie d’Ebola continue de susciter des inquiétudes et nécessite une intervention humanitaire urgente, dit encore le rapport.

En dépit de ce constat en demi-teinte, l’Envoyé spécial a tout de même jugé qu’il y avait là « une opportunité importante de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité » dans cette région.  Selon lui, il convient donc de la saisir pour renforcer la coopération régionale afin de permettre aux populations de mieux bénéficier des richesses de leur région.  Pour M. Huang, « l’espoir est plus que jamais permis, et nous devons redoubler d’efforts afin d’appuyer la région dans le changement positif qu’elle a amorcé ».

L’ensemble des membres du Conseil de sécurité ont salué ces avancées, tout en insistant sur le besoin d’aller plus loin pour ramener la paix et la stabilité dans la région, avec comme outil, la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba qui reste, selon la Côte d’Ivoire, « la pierre angulaire » pour la paix et la stabilité durables en RDC et dans la région des Grands Lacs dans son ensemble.

La pleine mise en œuvre de ces  dispositions aura une incidence positive sur la situation, a estimé la Fédération de Russie, insistant toutefois sur la stabilité décisive en RDC, qui serait un facteur de stabilité régionale.  Cela dit, sa mise en œuvre n’incombe pas à la seule RDC, mais à tous les pays de la région, ont déclaré les États-Unis.

Autre vecteur de paix, la coopération économique doit également être encouragée, notamment par la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans les domaines financiers et miniers, ont ajouté la Belgique et les États-Unis, soucieux de voir les autorités congolaises prendre des mesures de nature à « motiver les instances financières internationales à se réengager ».

Ces mesures sont d’autant plus attendues que le développement socioéconomique représente « la » solution à long terme pour la paix et la stabilité, a fait valoir le représentant chinois.  La tenue en novembre prochain, à Kigali, de la deuxième Conférence sur l’investissement et le commerce dans la région des Grands Lacs peut contribuer à l’intégration régionale, a renchéri le représentant de la République dominicaine.

À côté de l’économie et du renforcement de la coopération et des relations de bon voisinage, la lutte contre l’impunité, le renforcement des capacités des Forces armées de la RDC et l’amélioration de la gestion des ressources naturelles « sont indispensables pour réussir à atteindre l’objectif commun de pacification de l’est de la RDC », a, de son côté, plaidé la France, insistant aussi sur l’importance des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des groupes armés.  Les défis sanitaires restent immenses, a réagi le représentant du Royaume-Uni, avant de souligner la nécessité d’agir de façon coordonnée pour lutter contre les maladies dont l'Ebola.  « Le temps joue contre nous », a averti son homologue français, observant que seulement 30% des fonds nécessaires au plan d’aide de réponse humanitaire pour la RDC ont été fournis alors que l’on compte encore plus de 400 000 réfugiés en RDC et au Burundi.

Alors que le Conseil de sécurité se penchera bientôt sur l’avenir de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et que les élections au Burundi sont planifiées pour 2020, il est crucial de « disposer au plus tôt d’une approche onusienne concertée pour la région des Grands Lacs », a résumé la Belgique.

La MONUSCO devra être « non pléthorique, bien équipée, forte et dotée d’un mandat adapté au terrain, à l’image de la Brigade d’intervention rapide », a insisté le représentant congolais, tandis que le représentant russe rappelait qu’il ne fallait pas perdre de vue que les solutions durables doivent être trouvées sur le plan régional sur la base du principe « à problèmes africains, solutions africaines ».

LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS – (S/2019/783)

Déclarations

M. HUANG XIA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région.  Il a affirmé que la région des Grands Lacs est, plus que jamais, « résolument engagée dans sa marche vers la stabilité ».  Ainsi, des étapes importantes ont été franchies dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre, grâce notamment au transfert pacifique du pouvoir en RDC et à la volonté réaffirmée des dirigeants de la région de faire face, ensemble, aux défis qui entravent son émergence. 

Après sa prise de fonctions, le Président de la RDC s’est engagé à travailler étroitement avec ses pairs afin de rétablir la paix et la sécurité dans l’est de son pays, a souligné l’Envoyé spécial, ajoutant que « cette ouverture diplomatique » a été saluée par tous les chefs d’État de la région que le haut fonctionnaire avait rencontrés.  Dans ce contexte, les réunions tripartites et quadripartites, tenues grâce aux bons offices des Présidents congolais et angolais, ont conduit à un rapprochement entre l’Ouganda et le Rwanda, avec la signature d’un mémorandum d’entente entre ces deux pays.  Il a appelé le Conseil de sécurité à encourager la poursuite de ces efforts.

La volonté de coopération au niveau sécuritaire s’est traduite récemment par des consultations entre les services de sécurité et de défense de la RDC et ceux du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda, dans le but de renforcer leur coopération contre les groupes armés opérant dans l’est de la RDC.  Selon M. Huang, il y a là « une opportunité importante de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité ».  Il convient donc de la saisir pour renforcer la coopération régionale afin de permettre aux populations de mieux bénéficier des richesses de leur région.  C’est dans cette perspective qu’il a recommandé de renforcer les programmes de développement et d’accélérer l’intégration régionale. 

Parmi les défis qui persistent, l’Envoyé spécial a souligné l’insécurité qui résulte de la présence et de l’activisme, dans l’est de la RDC, de groupes armés, tant étrangers que locaux.  De même, l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles alimentent une économie illégale qui entretient ces groupes armés.  Par ailleurs, des efforts accrus sont nécessaires en vue de la protection et la promotion des droits de l’homme, afin d’assurer plus de justice, plus d’équité et plus de respect pour la dignité de la personne humaine. 

M. Huang a ensuite mentionné un certain nombre d’initiatives menées par son Bureau, conjointement avec les autres garants de l’Accord-cadre, pour soutenir les pays signataires.  C’est dans ce cadre que le Bureau a entrepris des consultations avec les pays concernés au sujet des mesures non-militaires susceptibles de servir de compléments aux opérations militaires.  Il a jugé utile de mettre en place ces programmes complémentaires, avec l’appui de la communauté internationale, afin de faciliter le désarmement volontaire, le rapatriement et la réintégration de ces groupes dans leur pays d’origine, ainsi que la réhabilitation des communautés affectées.  En outre, des projets transfrontaliers générateurs d’emplois au profit des jeunes doivent être mis en œuvre, a-t-il suggéré. 

M. Huang s’est ensuite félicité de voir que « la coopération et l’intégration régionale sont en cours de revitalisation ».  La RDC, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda ont ainsi manifesté leur intérêt pour « amorcer une conversation politique sur la question des ressources naturelles, en vue d’en faire le levier d’une prospérité partagée ».  Le Bureau de l’Envoyé spécial appuie également les préparatifs de la deuxième édition de la Conférence sur l’investissement et le commerce dans les Grands Lacs, laquelle se tiendra en mars prochain à Kigali.  M. Huang a appelé le Conseil à soutenir cette initiative qui permettra de mettre en évidence le rôle du secteur privé dans la recherche d’une paix durable. 

Sur un autre plan, la coopération judiciaire et la lutte contre l’impunité ont été renforcées grâce à l’adoption, en mai dernier, par les ministres de la justice de la région, de la Déclaration de Nairobi sur la justice et la Bonne gouvernance. 

L’Envoyé spécial a aussi rappelé que la promotion du rôle des femmes, des jeunes et de la société civile est l’une de ses priorités.  Des consultations entre les Garants de l’Accord-cadre et la société civile ont eu lieu en septembre dernier à Nairobi et ont abouti à des recommandations visant à promouvoir une meilleure implication de la société civile dans les processus politiques et dans l’atteinte de la parité des genres.  Pour M. Huang, « l’espoir est plus que jamais permis, et nous devons redoubler nos efforts afin d’appuyer la région dans le changement positif qu’elle a amorcé ». 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué la signature récente d’un mémorandum entre le Rwanda et l’Ouganda destiné à faciliter leurs relations politiques et économiques, mémorandum découlant de la volonté partagée d’œuvrer à réduire l’insécurité dans la région des Grands Lacs.  Toutefois, l’Ambassadeur français a regretté que la situation dans cette région reste encore trop marquée par les tensions et l’insécurité, par la détérioration de la situation humanitaire et la présence de groupes armés étrangers et de diverses milices.  Après avoir salué les efforts menés par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dans l’est de la RDC, ainsi que ceux du Président Tshisekedi pour lutter contre l’impunité, renforcer les capacités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo(FARDC) et améliorer la gestion des ressources naturelles, il a souligné que le développement des relations de bon voisinage et le renforcement de la coopération transfrontalière « sont indispensables pour réussir à atteindre l’objectif commun de pacification de l’est de la RDC ». 

M. de Rivière a en outre mis l’accent sur l’importance des processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés afin de permettre la réinsertion effective des combattants démobilisés dans leur pays ou communauté.  « En Ituri, le processus a débuté avec le groupe congolais, Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), il doit être poursuivi rapidement pour éviter toute rechute du conflit .»  « Le temps joue contre nous », a averti le représentant, avant d’appeler la communauté internationale à se mobiliser pour résoudre la crise humanitaire et sanitaire qui sévit dans la région en raison des conflits et de l’ épidémie d’Ebola, de paludisme, de rougeole et de choléra.  « Seulement 30% des fonds nécessaires au plan de réponse humanitaire pour la RDC ont été fournis », a-t-il déploré pour conclure en rappelant de nouveau l’objectif commun: contribuer à forger la stabilité régionale à long terme ». 

Le développement et la coopération économique sont un vecteur important pour la paix dans la région des Grands Lacs, a souligné M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), à partir du moment où ils se font dans le respect des droits de l’homme et de l’environnement.  Ainsi les activités contre la corruption doivent être soutenues, la transparence doit être accrue dans les domaines financiers et miniers, ce qui selon lui permettra de « motiver les instances financières internationales à se réengager ». 

« Notre message le plus important, tant il sous-tend la réussite de tout le reste, concerne la situation sécuritaire, politique, humanitaire et celle des droits de l’homme dans la région », a poursuivi M. Pecsteen.  Il a salué la nouvelle dynamique régionale, « lancée en grande partie par les Présidents Tshisekedi et Lourenço », et la mise en œuvre de l’Accord de paix en République centrafricaine ainsi que la transition politique au Soudan.  La Belgique reste toutefois préoccupée par la situation interne de certains pays, en particulier par la violence intercommunautaire en République démocratique du Congo (RDC) à Djugu, Mahagi et Irumu.  Sans oublier que l’épidémie d’Ebola sévit dans la région et que la malaria et le choléra continuent de faire de nombreuses victimes.  Constatant aussi que trop de cas de violences sexuelles en RDC sont attribués à des agents de l’État, le représentant s’est dit convaincu que la professionnalisation des forces de sécurité et la lutte contre l’impunité sont des priorités.

Enfin, M. Pecsteen a rappelé que le Conseil de sécurité se penchera bientôt sur l’avenir de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et que les élections au Burundi sont planifiées pour 2020.  Il a dès lors jugé crucial de pouvoir « disposer au plus tôt d’une approche onusienne concertée pour la région des Grands Lacs ». 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est réjoui des progrès accomplis dans la mise en œuvre des processus politiques dans certains pays de la région des Grands Lacs, notamment en République Démocratique du Congo (RDC), avec la tenue d’élections pacifiques et la formation d’un gouvernement; en République centrafricaine, avec la signature d’un accord politique entre le Gouvernement et 14 groupes armés; et au Burundi, avec l’avancement des préparatifs pour les élections de 2020. 

Toutefois, ces signaux positifs ne doivent pas faire perdre de vue les défis sécuritaires et sanitaires qui touchent ces pays, en particulier la RDC, où le virus Ebola continue de se propager, et où les groupes armés continuent de déstabiliser les provinces de l’est, contraignant les populations civiles à se déplacer vers les zones plus sûres, aggravant ainsi la crise humanitaire, a dit le représentant.  Pour ces raisons, la Côte d’Ivoire appelle au maintien de tous les appuis consentis à la RDC pour lutter contre cette maladie.  Elle rappelle également que l’Accord-cadre d’Addis-Abeba reste « la pierre angulaire » pour la paix et la stabilité durables en RDC et dans la région des Grands Lacs dans son ensemble. 

S’il s’est félicité des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre, M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est toutefois inquiété de la situation fragile en matière de sécurité, en particulier en RDC, où les groupes armés intensifient leurs attaques contre la population civile, les forces armées et la MONUSCO.  Ces attaques ont un impact négatif sur la paix, la stabilité transfrontalière et toute la région, a-t-il ajouté.  Aussi a-t-il appelé les pays concernés à unir leurs efforts pour démanteler ces groupes, éradiquer le trafic illégal de ressources naturelles ainsi que le trafic d’armes et de munitions.  Selon lui, des plans de développement intégrant les jeunes affectés par les conflits armés sont nécessaires.

S’agissant de la situation humanitaire, M. Singer Weisinger a estimé que les millions de personnes déplacées et de réfugiés au Soudan du Sud et dans d’autres pays de la région soulignent la nécessité de continuer d’encourager des avancées politiques.  Il a salué l’organisation prochaine de la Conférence sur l’investissement et le commerce consacrée à l’investissement transfrontalier, qui peut contribuer à l’intégration économique et au développement durable.  Plus généralement, il a plaidé pour des solutions régionales par le biais du dialogue et de la coopération. 

M. JUN ZHANG (Chine) s’est dit encouragé par l’évolution de la situation au Soudan du Sud avec la constitution d’un gouvernement de transition en août dernier.  Depuis sa prise de fonction, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs a poursuivi ses bons offices, a noté le représentant en relevant que M. Xia a fait énormément pour que s’améliorent encore les relations entre les pays de la région et pour renforcer leur coopération, ainsi que pour garantir l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.  La Chine demande aux pays de la région de saisir l’élan positif qu’il a imprimé pour renforcer encore la confiance mutuelle et la coopération entre eux, a dit le représentant en appelant en même temps la communauté internationale à appuyer ces efforts.

Pour sa part, le représentant de la Chine a fait trois suggestions.  Tout d’abord, concernant la situation humanitaire en RDC, où le nombre de déplacés et réfugiés est énorme -en plus de la faim et de l’épidémie d’Ebola toujours pas maîtrisée, de la rougeole et du choléra-, il a invité la communauté internationale à renforcer son aide et son assistance.  Le Bureau de l’Envoyé spécial peut aider à renforcer la coopération en demandant aux Nations Unies et aux pays de la région de se coordonner davantage face aux groupes armés illicites, a ajouté le représentant.  Enfin, il a estimé que le développement socio-économique est « la » solution à long terme et que des efforts considérables sont nécessaires pour y arriver.  Les causes profondes de la crise régionale sont la pauvreté et l’absence de développement, a-t-il analysé.  Alors que se prépare une conférence sur le commerce régional au Rwanda en novembre, il a souhaité que l’Envoyé spécial des Nations Unies puisse contribuer à améliorer les échanges dans la région.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a salué les évolutions positives dans la région des Grands Lacs, notamment la tenue d’élections pacifiques, la transition démocratique et la formation d’un nouveau gouvernement en République démocratique du Congo (RDC);  la signature de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);  la signature d’un mémorandum d’accord entre l’Ouganda et la Rwanda pour mettre fin aux hostilités;  le retour au calme au Burundi, marqué par l’approbation d’une nouvelle constitution et d’un nouveau code électoral, en vue de la tenue d’élections générales en mai 2020;  et la signature en février dernier d’un Accord politique pour la paix et la réconciliation entre le Gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés.

En dépit des efforts des autorités nationales pour faire face à la crise humanitaire dans la région, le représentant s’est cependant dit préoccupé par la présence d’un grand nombre de personnes déplacées de force dans les Grands Lacs, lesquels sont en proie à la malnutrition, au choléra, à la rougeole et au virus Ébola.  Il a également exprimé son inquiétude face aux attaques fréquentes de « groups armés illégaux, étrangers et nationaux » dans la région.  Pour relever ces défis, M. Ndong Mba a appelé l’ONU à redoubler d’efforts pour travailler de concert avec l’Union africaine (UA) et les organisations régionales et sous-régionales du continent.  Il a également appelé l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Communauté de développement de l’Afrique australe et les partenaires internationaux de la région à soutenir la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération dans les Grands Lacs.

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a dit se réjouir des avancées qui se sont produites dans les pays de la région des Grands Lacs, notamment en République démocratique du Congo (RDC), avec la tenue d’élections pacifiques et la nomination d’un nouveau gouvernement.  Les États-Unis attendent d’autres mesures de nature à faire revenir les investisseurs dans le pays.  Par ailleurs, les États-Unis estiment que la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération incombe à tous les pays de la région et pas uniquement à la RDC, a dit la représentante.  En dépit de ces avancées, les États-Unis restent préoccupés par la violence qui persiste dans l’est de la RDC.  Ils sont d’avis que le désarmement des groupes reste un moyen de ramener la paix et la stabilité dans le pays.  L’Administration américaine est disposée à aider la RDC dans cet objectif, a affirmé la représentante.

En ce qui concerne le Burundi, Mme Craft a indiqué suivre la situation de près et être préoccupée par les restrictions imposées aux partis politiques et à la société civile.  La tenue d’élections crédibles et pacifiques est cruciale aux bonnes relations que le Burundi entretiendra avec les États-Unis et la communauté internationale dans son ensemble, a prévenu la représentante.  Pour cette raison, et alors que l’échéance de l’élection présidentielle de 2020 arrive à grands pas, elle a déclaré que la communauté internationale, et le Conseil de sécurité en particulier, devaient rester saisis de la situation au Burundi, car, a-t-elle conclu, « la vie des millions de personnes en dépend ».

La région des Grands Lacs a toujours été caractérisée par les conflits internes et les conflits entre ses membres, a rappelé M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni), mais récemment, a-t-il constaté, la coopération s’est renforcée.  Il a salué les efforts du Président de la République démocratique du Congo (RDC), M. Tshisekedi, en ce sens, la signature du mémorandum d’accord avec le Rwanda, la tenue de réunions axées sur la confiance entre les services de renseignements et de sécurité pour renforcer leur réponse aux groupes armés illicites.  Simultanément, les défis aux conditions de sécurité, le développement, les droits de l’homme demeurent immenses: il est important d’agir de façon coordonnée pour lutter contre les maladies dont Ebola et de garantir le financement adéquat des programmes de riposte militaire, surtout dans l’est de la RDC où les groupes armés continuent de commettre des atrocités et représentent une menace de taille dans la région.  Il est important, a poursuivi le représentant, que le Président Tshisekedi maîtrise pleinement les forces de sécurité de la RDC et qu’elles ne soient pas autorisées à prendre part aux atrocités. 

Les acteurs de la région doivent aussi agir de concert pour s’attaquer aux causes profondes de ces conflits et empêcher les groupes armés de bénéficier d’appuis au sein et hors de la région et de contrôler des ressources significatives tels l’or, le charbon et autres minerais.  M. Allen a dit qu’il est dans l’intérêt des pays et des populations de transformer ces flux illicites en flux légaux pour contribuer au développement et à la stabilité de la région.  Le Royaume-Uni encourage donc l’Envoyé spécial à poursuivre ses efforts pour créer des chaînes de production stables et à renforcer les relations commerciales régionales.  Au Burundi, les restrictions aux libertés fondamentales, dont la liberté de la presse, sont « inacceptables » alors que le pays prépare des élections pour l’année prochaine, a conclu M. Allen. 

M. PAUL DUCLOS(Pérou) s’est félicité de la consolidation des relations bilatérales et des efforts déployés pour une meilleure coordination et une meilleure intégration régionale.  Sur le plan politique, il a salué l’engagement des pays signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région dans le processus électoral au Burundi en 2020, ainsi que dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine.  Il a également jugé positives l’ouverture politique promue en RDC par le Président Tshisekedi, ainsi que la constitution d’un gouvernement civil au Soudan après la médiation de l’Union africaine et de l’Éthiopie.

Cependant, le représentant s’est dit préoccupé par la présence de groupes armés qui attaquent la population civile et exploitent illégalement les ressources naturelles, ainsi que par l’augmentation de la violence intercommunautaire et les violations des droits de l’homme dans plusieurs territoires.  Raisons pour lesquelles il a jugé très important de faire face aux problèmes de sécurité de manière coordonnée, par le biais d’initiatives conjointes telles que la réunion des services d’intelligence et de sécurité du Rwanda, de la Tanzanie, de l’Ouganda et de la RDC, qui s’est tenue en juin dernier à Kinshasa.  Par ailleurs, face à la situation humanitaire dans la région, le représentant du Pérou a souhaité que la communauté internationale continue d’offrir le financement nécessaire.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est réjouie que des opportunités de consolidation de la paix et de la stabilité se soient ouvertes ces derniers mois dans la région des Grands Lacs, notamment avec la tenue d’élections pacifiques en République démocratique du Congo (RDC), la signature de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, et de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation de paix entre le Gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés.  En dépit de cela, des défis majeurs persistent, posés en particulier par les groupes armés et les tensions qui émergent entre signataires des accords de paix, et par les nombreuses violations des droits de l’homme, qui entraînent des déplacements de population et l’aggravation de la situation humanitaire. 

Face à cette situation, la Pologne estime que lutter contre les activités illégales transfrontières doit faire partie intégrante des efforts dans la région.  C’est même une précondition essentielle pour lutter contre les groupes armés et garantir le succès du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, a déclaré sa représentante. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a insisté sur la nécessité de traiter des causes profondes de conflits dans les Grands Lacs, des difficultés constantes posées aux droits de l’homme dans la région et des menaces créées par les groupes armés, ainsi que de l’exploitation illégale des ressources et du manque de développement, qui est aussi une cause de conflit. 

Le représentant a ensuite salué les efforts du Président Felix Tshisekedi de RDC pour renforcer les relations avec ses voisins.  La confiance est importante et les partenariats déterminants, aussi la communauté internationale doit-elle appuyer ces efforts pour soutenir la paix et la sécurité, a poursuivi M. Djani.  La communauté internationale doit aussi donner la priorité aux secours d’urgence pour améliorer la situation humanitaire, aussi bien en RDC qu’au Burundi, alors qu’on compte encore plus de 400 000 réfugiés.  Les maladies contagieuses exigent une assistance immédiate, a par ailleurs insisté le représentant, qui a rappelé que les financements disponibles couvraient moins de la moitié des besoins.

M. Djani a rendu hommage au rôle joué par les organisations régionales, qui sont avec les Nations Unies les garants de l’Accord-cadre signé par les pays de la région.  Il les a appelées à faire en sorte que tous les pays coopèrent, notamment qu’ils empêchent le transport illégal de ressources naturelles. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a salué des progrès dans la région qu’il a jugés essentiellement attribuables au Président Tshisekedi, de la RDC.  L’Allemagne l’encourage à poursuivre ses efforts et le rapprochement régional.  Les défis restent cependant nombreux, a aussitôt tempéré le représentant, qui a cité les attaques commises par les groupes armés, les déplacements de population ou encore l’exploitation illicite des ressources, qui continuent de faire peser une menace sur les développements positifs. 

Pour l’avenir, le représentant a défendu l’approche holistique de l’Envoyé spécial, insistant sur la bonne gouvernance, notamment au Burundi avec l’approche des élections, qui seront « clef », et sur le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, contre l’impunité, le renforcement de la justice dans tous les pays, la participation des jeunes et des femmes.  M. Heusgen a déploré la poursuite des violences, notamment sexuelles, dans l’est de la RDC, dont une grande part sont, a-t-il fait observer, commises par les forces de sécurité.  Ces questions doivent être traitées, a-t-il ajouté, rappelant que le docteur Mukwege, prix Nobel de la paix, avait décrit le 23 avril dernier la situation dans cette région devant le Conseil, avant que ce dernier n’adopte la résolution 2467 (2019) qui doit être mise en œuvre a-t-il insisté.

Sur le plan économique enfin, le représentant a apporté son appui à la coopération frontalière et à la Conférence sur l’investissement qui doit se dérouler à Kigali, en novembre.  Toutefois, a-t-il prévenu, pour créer davantage d’emplois il faut de la bonne gouvernance, faute de quoi les investisseurs ne viendront pas.

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a salué les avancées enregistrées dans la région des Grands Lacs, notamment les élections en République Démocratique du Congo (RDC), la formation d’un gouvernement et les initiatives prises par le Président Félix Tshisekedi pour ramener la paix dans la région.  Il ne fait aucun doute que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération reste l’outil idoine pour ramener la stabilité et promouvoir le développement économique dans cette région, a dit le représentant, se réjouissant aussi de la tenue l’an prochain de la Conférence sur les investissements dans les Grands Lacs.  Estimant que le respect des accords de paix est une garantie de stabilité, la délégation du Koweït reste préoccupée par les agissements de certains groupes armés.  Son représentant a toutefois apprécié « le calme qui règne pour l’heure au Burundi », espérant que ce calme perdure après l’élection présidentielle de l’an prochain. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a salué l’Accord-cadre comme la pierre angulaire permettant de garantir la stabilité régionale.  La pleine mise en œuvre de ses dispositions aura une incidence positive sur la situation, a-t-il estimé, avant d’insister sur la stabilité en RDC, décisive pour la stabilité régionale.  Le représentant a donc salué les efforts de M. Tshisekedi en faveur de la stabilisation politique et de la mise en place de relations positives avec ses voisins.  Il a notamment salué la réunion tenue à Kinshasa en juin avec les responsables des services de renseignements et de sécurité.  Toutefois, l’Est de la RDC reste plongé dans une situation complexe avec notamment les attaques des groupes armés, les conflits communautaires et l’épidémie d’Ebola, a aussi fait remarquer M. Polyanskiy.

Le représentant a salué les résultats obtenus par la MONUSCO et les Forces armées congolaises face à plusieurs groupuscules armés et appelé à renforcer les efforts de désarmement pour régler le problème des forces illégales et sortir de cette situation militaire complexe.  Il a en outre appelé à harmoniser les stratégies régionales pour régler le sort des réfugiés et traiter des causes profondes de ces déplacements.  Les solutions durables doivent être trouvées sur le plan régional, sur le principe « à problèmes africains, solutions africaines », a-t-il conclu.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) s’est dit inquiet de la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et de la détérioration de la situation humanitaire dans plusieurs parties de ce pays.  Il a souligné la nécessité de former des forces armées congolaises pour qu’elles soient capables de répondre aux développements sur le terrain.  Le représentant a ensuite salué les initiatives régionales et internationales lancées pour éviter que l’épidémie d’Ebola ne devienne endémique.  S’agissant de la République centrafricaine, le délégué s’est déclaré inquiet des difficultés logistiques qui freinent la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation.  Il s’est aussi dit préoccupé des activités menées par des acteurs non étatiques qui procèdent à des taxations illégales et font obstruction au déploiement des institutions étatiques et des forces de sécurité nationales.  Il a espéré que l’assouplissement de l’embargo sur les armes, décidé par le Conseil de sécurité en septembre, permettrait d’accélérer la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, M. Matjila a noté que la collaboration avec la Banque mondiale, l’Union européenne, la Banque africaine de développement et d’autres acteurs développement était déterminante pour promouvoir le processus de réconciliation en République centrafricaine.  Pour ce qui est du Burundi, l’Afrique du Sud a indiqué qu’elle avait apporté son soutien au dialogue interBurundais, y compris au processus de facilitation mené par la Communauté de l’Afrique de l’Est, dans l’esprit de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation.  Évoquant la situation au Soudan du Sud, il a salué la récente rencontre entre Salva Kiir et Riek Machar avant d’appeler à un dialogue continu qui serait de nature à sortir de l’impasse politique.  Mettant l’accent sur l’importance de la stabilité régionale, le représentant a rappelé à quel point il fallait lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Enfin, il a jugé indispensable une coopération entre les pays du Grands Lacs afin d’éliminer tous les groupes armés par le biais de réformes appropriées du secteur de la sécurité et des processus de désarmement, démobilisation et réintégration.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a regretté de n’avoir pris connaissance du rapport de l’Envoyé spécial que « tard hier dans la soirée ».  Il a indiqué que le Président Tshisekedi avait décidé de redynamiser le Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre et qu’un travail d’évaluation était en cours pour dresser un état des lieux de sa mise en œuvre.  Dans la recherche de la paix et de la sécurité, le Président a enclenché une nouvelle dynamique sur trois volets: renforcement des capacités des services de défense; promotion de la réconciliation nationale; et activation de la diplomatie régionale.

Pour le premier volet, des opérations militaires sont en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour mettre hors d’état de nuire les forces négatives; concernant la réconciliation nationale, un processus vise à promouvoir la coexistence pacifique entre les communautés locales; enfin, des tournées ont été entreprises dans plusieurs pays de la région pour essayer de rétablir, et parfois de rebâtir, la confiance nécessaire entre les États.  C’est dans ce cadre, a expliqué M. Gata Mavita Wa Lufuta, que s’inscrivent le rapprochement et le dialogue amorcés par le Président Tshisekedi à Kinshasa le mois dernier, lors d’un sommet qui a réuni ses pairs de l’Angola et du Rwanda, suivi d’un autre sommet à Luanda avec l’Ouganda et le Rwanda.  Un troisième sommet, à Luanda encore, a donné lieu au mémorandum d’entente entre MM. Kagame et Museveni.  « Ces rencontres marquent la détermination des dirigeants de la région à œuvrer ensemble pour la paix. »

S’agissant de l’ONU, a précisé le représentant, le Président Tshisekedi s’est prononcé pour le maintien de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), mais pour une MONUSCO « non pléthorique, bien équipée, forte et dotée d’un mandat adapté au terrain, à l’image de la Brigade d’intervention rapide », a-t-il insisté. 

Le rapport de l’Envoyé spécial souligne les efforts fournis par les Forces armées de la RDC (FARDC) en collaboration avec la MONUSCO pour éliminer les groupes armés étrangers dans l’est du pays.  « Ces efforts se poursuivront jusqu’à l’éradication totale de ces groupes », a assuré M. Gata Mavita Wa Lufuta .  Il s’est félicité que les ex-combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui s’étaient rendus aient été rapatriés au Rwanda avec l’aide de la Mission.  Alors que le Gouvernement de la RDC réaffirme sa détermination à remplir ses engagements dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, il demande que les éléments de l’ex-M23 rentrant au pays soient mis à la disposition des autorités et réclame aussi l’implication des pays de la région et du Conseil de sécurité pour que cette situation soit réglée. 

« Un vent nouveau porteur d’espoir et de confiance s’est levé sur la région des Grands Lacs », a conclu M. Gata Mavita Wa Lufuta.  Le représentant congolais a souhaité que les pays de la région saisissent cette opportunité pour rétablir la confiance entre leurs dirigeants et que la communauté internationale et l’ONU soutiennent les efforts engagés. 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé pour une nouvelle période d’un an, les dispositions prises depuis 2015 contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains « ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ».

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2491 (2019), présentée par le Royaume-Uni, le Conseil a donc reconduit l’autorisation donnée aux États Membres d’inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains en provenance de la Libye.

Les États Membres peuvent saisir des navires inspectés dont ils ont la confirmation qu’ils sont utilisés à des fins de trafic ou de traite et tous les États du pavillon sont tenus de coopérer et de répondre rapidement aux demandes qui leur seraient faites.

Dans le rapport* dont était saisi le Conseil de sécurité, le Secrétaire général indique qu’entre le 1^er septembre 2018 et le 31 juillet 2019, 82 236 réfugiés et migrants ont rejoint l’Europe par la mer, soit 26% de moins qu’en 2018.  En revanche, poursuit-il, avec 2 130 arrivées et 333 décès enregistrés sur la route maritime entre la Libye et l’Europe, le taux de décès a plus que doublé au premier semestre 2019, avec un décès pour six personnes arrivées en Europe, contre un pour 14 en 2018.

Le Secrétaire général, profondément préoccupé par les conditions dans lesquelles les personnes secourues et interceptées en Méditerranée sont débarquées et systématiquement détenues en Libye, parle d’une situation « intolérable ».  D’autant qu’avec le déclenchement de l’offensive en avril 2019, « la Libye ne remplit pas les conditions qui lui permettraient d’être considérée comme un lieu sûr ou comme un pays tiers sûr aux fins du débarquement après un sauvetage en mer », met en garde le Chef de l’Organisation.

S’exprimant après l’adoption de la résolution, l’Allemagne a jugé « indispensable » de reconduire le dispositif existant compte tenu de la situation sur le terrain, précisant néanmoins que la suspension des opérations SOPHIA et EUNAVFOR-MED n’était que temporaire et que l’Europe était toujours restée présente dans la zone.   Mais la Côte d’Ivoire s’est inquiétée de la faiblesse des moyens en navires engagés, souhaitant la relance de l’opération SOPHIA, « comme l’a souhaité le Secrétaire général ».

« On ne mesure pas à quel point cette situation est abominable », a insisté pour sa part la Guinée équatoriale, pour qui il est nécessaire d’améliorer les opérations de surveillance en Méditerranée afin de mettre fin au calvaire des migrants.

La France a cependant rappelé que cette action collective, renouvelée par l’adoption de la résolution, s’inscrivait dans le cadre du droit de la mer pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, et qu’à ce titre, elle devait être respectée par tous.   De son côté, la Fédération de Russie a insisté sur la nécessité de traiter des causes profondes, économiques et sociales, à l’origine de ces migrations ainsi que des conditions dans lesquelles les migrants sont accueillis et traités en Libye.  La situation qui prévaut dans ce pays devra trouver une issue, a ajouté le représentant russe, en accord avec le Royaume-Uni qui a estimé qu’« il n’y a pas de solution militaire » au conflit en Libye.

Enfin, la Chine attend le rapport d’étape qui sera présenté en avril par le Secrétaire général pour que soient réexaminées les dispositions de la résolution, espérant que des mesures « plus efficaces » seront trouvées pour faire face au problème en Méditerranée.  D’ici là, le Koweït a appelé l’ONU à veiller à ce que les migrants aient accès à des refuges sûrs en attendant que leur soit accordé le droit d’asile ou que soit organisé leur rapatriement.

*S/2019/711

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES – (S/2019/711)

Textes du projet de résolution (S/2019/788)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2240 (2015), 2312 (2016), 2380 (2017) et 2437 (2018), ainsi que la déclaration de sa présidence en date du 16 décembre 2015 (S/PRST/2015/25),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 5 septembre 2019 (S/2019/711),

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Se félicitant des mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 2240 (2015) et souhaitant qu’elles continuent d’être appliquées,

Réaffirmant qu’il faut mettre fin à l’expansion actuelle du trafic de migrants et de la traite des êtres humains en Méditerranée au large des côtes libyennes et au danger qu’ils représentent pour la vie humaine et, à cette fin précise, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Condamne tous les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en péril les vies de centaines de milliers de personnes;

2.    Décide de reconduire les autorisations visées aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de la résolution 2240 (2015), pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, réaffirme les dispositions du paragraphe 11 de ladite résolution et réaffirme également ses résolutions 2240 (2015), 2312 (2016), 2380 (2017) et 2437 (2018), ainsi que la déclaration de sa présidence publiée sous la cote S/PRST/2015/25;

3.    Réitère, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les demandes formulées au paragraphe 17 de sa résolution 2240 (2015), et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, six mois puis onze mois après la date d’adoption de la présente résolution, sur l’état d’avancement de son application, en particulier pour ce qui est des paragraphes 7 à 10 de sa résolution 2240 (2015);

4.    Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant de la présente résolution;

5.    Décide de rester saisi de la question.

Chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, la Quatrième Commission a approuvé, ce matin, son programme de travail* et son calendrier pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies.  Ses travaux de fond débuteront avec la tenue, du 7 au 16 octobre, d’un débat général sur l’ensemble des points relatifs à la décolonisation, dans le cadre duquel pas moins de 180 pétitionnaires ont demandé à être entendus.

Parmi les représentants des territoires non autonomes à intervenir à cette occasion, le Président de la Commission, M. Mohammed Hussein Bahr Aluloom, de l’Iraq, a cité le Président de la Polynésie française, le Ministre principal de Gibraltar et le Lieutenant-gouverneur de Guam.  Au cours du débat général, les pétitionnaires s’exprimeront également au sujet de ces territoires, ainsi que des Îles Turques et Caïques, de la Nouvelle-Calédonie et du Sahara occidental.  En tout, 17 territoires non autonomes figurent à l’ordre du jour de la Commission.

Les 17 et 18 octobre, celle-ci se penchera sur les questions relatives à l’information.  Le 23, elle abordera l’assistance à la lutte antimines, et le 24, les effets des rayonnements ionisants, avant de se saisir, du 29 octobre au 1^er novembre, de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.  La Commission poursuivra ses travaux avec l’étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix du 4 au 7 novembre, suivie de celle des missions politiques spéciales le 8.

Le 11 novembre, la Commission passera à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), avant d’examiner, du 13 au 15, le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

En fin de séance, la délégation du Maroc a demandé le retrait de deux des pétitionnaires inscrits sur la liste au titre de la question du Sahara occidental.  Il s’agit de M. Karim Chana et M. Mohamed Hicham Radaoui.  Depuis la création de la Quatrième Commission, a rappelé le représentant, jamais nous ne nous sommes opposés à ce qu’un intervenant désireux de s’exprimer en qualité de pétitionnaire le fasse, « et cela parce que le Maroc croit en la liberté d’expression et privilégie le dialogue » pour autant que l’ordre du jour soit respecté.

Il a toutefois justifié sa demande d’aujourd’hui parce que ces deux pétitionnaires souhaitent, selon lui, intervenir à des fins politiques éloignées de l’ordre du jour.  Élargissant le débat, la délégation marocaine a fait part de ses préoccupations face à la tendance croissante, depuis deux ans, de profiter du segment dévolu aux pétitionnaires pour aborder d’autres sujets que la question pour laquelle ils se sont inscrits.  La Commission a accepté la demande du Maroc au sujet des deux pétitionnaires, demande à laquelle le représentant de la Guinée avait apporté son soutien.

Invoquant un point de procédure, l’Algérie a fait observer que les demandes d’audition de pétitionnaires ne s’accompagnent plus d’une lettre adressée au Bureau de la Commission, ce qui permettait aux délégations de se faire une idée de ces requêtes, a-t-elle argué.  En réponse, le Secrétariat de la Commission a expliqué que depuis deux ans, une procédure électronique avait été mise en place pour ces demandes d’inscription et que cette année, pour rendre la procédure plus efficace, le Secrétariat avait abandonné la nécessité d’envoyer une lettre de demande.  Ce changement a été décidé en collaboration avec le Bureau de la Commission, une décision à laquelle l’Algérie s’est opposée, d’une part, parce que les délégations n’en ont pas été informées, et, d’autre part, parce qu’en l’absence de la lettre, elles manquent d’informations pour approuver ou rejeter les demandes d’intervention.  La suppression de la lettre rend ce processus ambigu, a ajouté le représentant algérien. 

Le Président de la Commission a rappelé que toutes les séances publiques de la Commission seront retransmises en direct sur le site de l’ONU et que les communiqués de presse résumant les délibérations de chaque séance publique seront publiés le jour même en français sur le site https://www.un.org/press/fr.  

Outre le Président, le Bureau de la Quatrième Commission est composé des Vice-Présidents M. Ahidjo, du Cameroun; M. Peter Pindják, de la Slovaquie; et Mme Andrea Bacher, de l’Autriche.  M. Juan Antonio Benard Estrada, du Guatemala, assumera la fonction de Rapporteur.

La Commission, qui devrait achever ses travaux le 15 novembre, tiendra sa prochaine séance plénière, lundi 7 octobre, à partir de 15 heures.

*A/C.4/74/L.1