La Sixième Commission ne parvient pas à adopter son programme de travail lors de sa première séance plénière

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, n’est pas parvenue aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, à adopter son programme de travail.  Après avoir suspendu, ce matin, la séance à la demande du représentant de la République islamique d’Iran, le Président de la Commission, M. Michal Mlynár (Slovaquie), a, en effet, indiqué dans d’après-midi que, malgré des « consultations intensives », davantage de temps est encore nécessaire en vue d’une adoption dudit programme.

Dans la matinée, le délégué iranien a indiqué que son pays ne peut pas adopter le programme de travail en raison des entraves –en particulier le non-octroi de visas- des États-Unis, pays hôte, à la pleine participation de l’Iran aux travaux de la Commission.  Les diplomates iraniens ont vu leur liberté de déplacement réduite de 25 à 3 miles, n’ont pas accès aux universités et aux hôpitaux de la ville de New York, tandis que le pays hôte n’a pas donné de visa pour 58 Iraniens pour la semaine de haut niveau, a dénoncé le délégué de l’Iran en début de séance. 

Ce sont des restrictions consternantes, prises en violation de la Charte des Nations Unies et de l’Accord de Siège, a-t-il dénoncé.  « C’est du harcèlement. »  Il a en outre demandé au Secrétaire général de soumettre cette question à l’arbitrage, ainsi qu’à chaque État Membre de s’élever contre ces restrictions afin de préserver l’état de droit.  « Accueillir l’ONU est un privilège, mais aussi une grande responsabilité », a fait valoir le délégué.

Il a reçu l’appui de ses homologues de la République populaire démocratique de Corée, du Pakistan, du Nicaragua et de Cuba, la déléguée cubaine voyant dans le refus d’octroyer des visas « une atteinte au multilatéralisme », « une violation du principe de représentation juste et équitable des membres de l’ONU ».  Le pays hôte s’arroge le droit de décider de la composition des délégations en octroyant ou non des visas, a renchéri le délégué de la Fédération de Russie.

« Les États-Unis prennent leurs obligations de pays hôte très au sérieux », a réagi la déléguée américaine.  Elle a néanmoins remarqué que l’enceinte idoine pour discuter de cette question n’est pas la Sixième Commission mais le Comité des relations avec le pays hôte, dont la prochaine réunion est prévue le 29 octobre.  Ce Comité s’était déjà réuni en début de ce mois d’octobre, a-t-elle dit.

Si le représentant du Venezuela a vu dans le refus d’adoption du programme de travail une « mesure extrême » pour protester contre les agissements du pays hôte, son homologue du Guatemala a regretté le précédent aujourd’hui créé.  « Seules des questions de fond peuvent justifier des retards dans le début des travaux de la Commission », a déclaré la déléguée guatémaltèque.

Outre le Président M. Mlynár, le Bureau de la Sixième Commission est constitué cette année des Vice-Présidents Mme Cecilia Anderberg (Suède), M. Amadou Jaiteh (Gambie) et M. Pablo Arrocha (Mexique) ainsi que du Rapporteur, M. Mohamed Al-Thani (Qatar). 

La Commission a également décidé de créer quatre groupes de travail consacrés aux thèmes suivants: Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite; Protection diplomatique; Portée et application du principe de compétence universelle; Mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Ces quatre groupes de travail seront présidés respectivement par Mme Maitê de Souza Schmitz (Brésil), M. Thabo Molefe (Afrique du Sud), M. Christian Guillermet-Fernandez (Costa-Rica) et M. Rohan Perera (Sri Lanka).

La Commission reprendra ses travaux demain, mardi 8 octobre, à 11 h 30.