La Troisième Commission face aux défis émergents dans la lutte contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants et la cybercriminalité
La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a tenu aujourd’hui son débat consacré à la prévention du crime et la justice pénale, la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles et le contrôle international des drogues, l’occasion pour le Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. John Brandolino, de souligner que la coopération internationale est une « condition sine qua non » pour qui veut relever ces défis transnationaux.
Les États Membres ont ensuite échangé sur les défis qui se posent à eux et les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les fléaux. L’Afghanistan a notamment expliqué qu’outre le conflit et des problèmes socioéconomiques, comme le chômage et la pauvreté, la forte demande internationale en produits stupéfiants a elle aussi contribué à l’augmentation de leur commerce illégal à l’échelon local, sans oublier les importantes quantités de « précurseurs de drogue » qui sont acheminées dans le pays par des organisations criminelles transnationales, y compris des groupes terroristes.
« Si la surface de culture du pavot a décru de 20% en 2018, la production de drogue a battu de nouveaux records et 53% de la surface cultivable utilisée pour la production de drogue est contrôlée par des forces antigouvernementales et des groupes insurgés », s’est inquiétée la représentante.
Le Pakistan a constaté quant à lui qu’« avec la prolifération des nouvelles technologies, les routes du trafic, les modes opératoires et les méthodes de dissimulation se transforment rapidement ». Il s’est également inquiété de la tendance actuelle à la légalisation des drogues dans certaines parties du monde, dénonçant une approche « contre-productive » qui, a-t-il prévenu, ouvrirait la porte à une augmentation de la consommation et aurait un impact négatif sur sa région.
Le Nigéria a mis en garde contre « la légalisation incontrôlée sans étude complète de ses effets », tandis que le Bélarus et la Chine ont eux aussi décrié la tendance à la dépénalisation de certaines drogues comme le cannabis, à l’image d’une réforme citée par Israël qui vise, depuis cette année, à dépénaliser l’usage du cannabis pour les primo-contrevenants, afin de mettre l’accent sur l’éducation, la prévention et les soins. Singapour a rappelé, quant à elle, que les drogues, dont l’opium, étaient légales sur son territoire jusqu’en 1946, et a prévenu que leurs conséquences nocives sur la criminalité, la violence et les dysfonctions familiales ont perduré pendant plus de 30 ans après leur interdiction.
Du côté de l’Algérie, on s’est plus particulièrement préoccupé du fait que les bénéfices financiers de la criminalité organisée permettent de financer des groupes terroristes, mais aussi du danger grandissant de l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, dont le recrutement, l’entraînement et la propagande. Une préoccupation également partagée par le Japon et l’Union européenne, qui ont de surcroît souligné que la lutte contre ces délits suppose de trouver un équilibre « délicat » entre sécurité et défense des valeurs et des droits. Le Liechtenstein s’est également préoccupé des risques que fait peser la cybercriminalité, entre autres, sur la sécurité des États et leurs citoyens, une forme de criminalité dont l’Ukraine a dit être victime. Le Qatar a également indiqué avoir été confronté à la piraterie électronique et a expliqué que cela avait été prétexte à une crise régionale « artificielle » qui avait « profondément affecté la stabilité et la sécurité régionales et internationales ».
Face à la prévalence de ces phénomènes, la Chine a estimé que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ne permet pas de lutter contre la cybercriminalité et a conseillé aux États Membres d’élaborer d’un nouvel instrument pour y faire face. « L’absence de cadre international inclusif, portant sur la lutte contre la cybercriminalité reste un défi majeur pour la communauté internationale, dans la mesure où les instruments existants, ayant été développés par un nombre restreint d’États, sont inapplicables au plan international », a renchéri l’Iran, appuyé par la Fédération de Russie et Cuba.
Les États-Unis ont toutefois jugé inutile de se doter d’un nouvel instrument ou de lois spécifiques, arguant que cela ne ferait que compromettre les progrès dans la mise en œuvre des traités existants, tandis que l’Union européenne a préconisé de s’atteler davantage à l’application de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. L’importance des travaux du Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité a également été soulignée à plusieurs reprises.
Si la lutte contre le trafic de stupéfiants et la cybercriminalité a, avec la question de l’utilisation de ces réseaux à des fins terroristes, constitué l’essentiel des discussions de cette séance, d’autres thématiques, comme la traite des êtres humains ou l’émergence de nouvelles substances psychotropes, ont également été soulevées à plusieurs reprises par les délégations qui n’ont cessé d’insister sur l’importance de la coopération internationale pour faire face à ces fléaux.
Au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Angola a également prévenu que le trafic d’espèces sauvages continue de profiter des faiblesses des États et prospère également en raison d’une demande croissante. À ce sujet, l’Afrique du Sud a expliqué avoir lancé le projet de « code barre » de la vie sauvage, un programme qui a donné naissance à la première bibliothèque ADN de référence sur la faune qui répertorie une centaine d’espèces menacées.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 4 octobre, à partir de 10 heures, avec l’examen du point 26 consacré à la promotion des femmes.
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/74/125, A/74/126, A/74/127, A/74/128)
LUTTE CONTRE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS À DES FINS CRIMINELLES (A/74/130)
CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/74/129)
Déclaration liminaire
« Comme le sait la Troisième Commission, la coopération internationale est une condition sine qua non pour qui veut relever les défis transnationaux », a d’emblée déclaré M. JOHN BRANDOLINO, Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Il a rappelé les préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui se tiendra l’an prochain à Kyoto, et se concentrera sur les moyens de promouvoir la prévention du crime, la justice pénale et l’état de droit en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
« Alors qu’il reste une décennie pour parvenir aux objectifs de développement durable (ODD), nous ne sommes pas encore sur la bonne voie pour atteindre les cibles convenues », a averti M. Brandolino, estimant que le congrès de Kyoto tombera à point nommé pour faire progresser ce processus. Selon lui, le meilleur moyen d’y arriver est de s’appuyer sur des engagements partagés et des cadres agréés. Il a cité, à cet égard, l’exemple des efforts déployés pour réduire la corruption et les vols d’avoirs.
Il a souligné que la Convention des Nations Unies contre la corruption demeure le principal instrument pour soutenir l’action contre la corruption. L’Assemblée générale a reconnu l’importance de ce travail en programmant, pour 2021, la toute première session spéciale consacrée à cette question, a-t-il relevé. Par ailleurs, au terme d’une décennie de négociations, les États Membres se sont mis d’accord sur un mécanisme de révision de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses Protocoles relatifs à la traite des personnes et aux trafics illicites de migrants et d’armes à feu, a-t-il ajouté. Il a de plus rappelé que 2020 marquera le vingtième anniversaire de cette convention qui a « mieux que résisté au temps ». En effet, a-t-il noté, elle a permis d’apporter des réponses globales à des défis évolutifs ou émergents tels que la criminalité maritime, la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, et la cybercriminalité.
Évoquant le rapport rédigé par l’ONUDC sur ce dernier point, M. Brandolino a indiqué que les États Membres y soulignent l’importance de la coopération pour combattre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles et terroristes. Il s’agit d’un consensus que l’ONUDC a contribué à développer, a-t-il dit, assurant que l’Office travaille avec les gouvernements à contrer et prévenir la cybercriminalité en formant des policiers, des procureurs et des juges. L’élaboration de ripostes à cette forme de criminalité, qui inclut aussi le blanchiment d’argent, est une priorité de l’ONUDC, a-t-il insisté.
Il a expliqué que l’Office aide les États Membres à déjouer ces menaces par le biais de réponses nationales, régionales et interrégionales mais aussi d’une coordination opérationnelle. De plus, il fournit un soutien scientifique et médico-légal afin de renforcer les capacités à identifier, sécuriser et évaluer les éléments de preuve. Il s’appuie pour cela sur des synergies avec des partenaires du système onusien, des organisations régionales, des représentants de la société civile et du secteur privé, ainsi que des parlementaires.
En sus de l’assistance technique qu’il fournit pour prévenir et contrer la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants, l’ONUDC est aussi membre du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations, a poursuivi M. Brandolino. L’Office travaille aux côtés de 24 partenaires pour renforcer l’action collective contre cette criminalité.
En coordination avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, l’ONUDC apporte en outre sa contribution aux efforts visant à combattre le financement du terrorisme, notamment via ses liens avec la criminalité organisée. D’autre part, il aide les pays confrontés aux défis que représente le retour des combattants terroristes étrangers.
S’agissant du problème de la drogue, a-t-il précisé, l’ONUDC vient en aide aux pays concernés en leur proposant des partenariats basés sur une approche tenant compte de la science et des droits, conformément à la déclaration ministérielle adoptée en mars lors d’une réunion de haut niveau de la Commission des stupéfiants. Cela comprend la facilitation des échanges d’expertises et d’expériences, l’assistance sur le terrain pour promouvoir les normes internationales sur la prévention des drogues ainsi qu’une coopération policière et judiciaire pour contrecarrer les trafics de drogues illicites et de précurseurs. Le Directeur a ajouté que son Office travaillait aussi à des alternatives aux cultures de drogues illicites en proposant des solutions de subsistance durables. Il s’appuie pour cela sur des partenariats public-privé et sur l’autonomisation des communautés.
Enfin, l’ONUDC encourage les États Membres à trouver des alternatives thérapeutiques aux peines de prison pour les personnes souffrant de troubles liés à la drogue et œuvre, en partenariat avec ONUSIDA, à la prévention du VIH/sida chez les toxicomanes et les détenus. La prévention est également au cœur de son action en faveur d’une justice pénale centrée sur les droits de l’homme et les questions de genre, a souligné M. Brandolino, rappelant que l’action de l’Office repose sur une approche mêlant expertise de terrain mais aussi recherche et analyse.
Suite à cette intervention, l’Afghanistan a souligné qu’en cette période de mondialisation, la communauté internationale est de plus en plus confrontée à ce défi multifacettes qui nécessite une démarche multidimensionnelle au plan mondial. Il a expliqué qu’en Afghanistan, des facteurs nationaux et externes ont contribué à la production et commercialisation des stupéfiants, un problème notamment aggravé par le conflit et les problèmes socioéconomiques que connaît le pays, ainsi que par l’ampleur de la demande à l’échelle internationale. Il a également pointé les organisations criminelles et a précisé qu’entre 2,9 et 3,7 millions d’Afghans sont touchés par le fléau de la drogue.
Débat général
M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a expliqué que même si le crime persiste dans la région de la SADC, il est « petit à petit » de mieux en mieux contrôlé par les autorités, et ce, malgré les défis liés aux plateformes numériques. Il s’est cependant préoccupé de l’impact du trafic de stupéfiants et d’autres violations criminelles, telles que la corruption, sur le développement économique et la stabilité de la région. Parmi les causes de la criminalité, il a cité la pauvreté et le chômage, ainsi que la faiblesse des systèmes judiciaires, de même que les niveaux élevés d’inégalités, aussi bien au sein qu’entre les pays.
Dans la région de la SADC, a-t-il poursuivi, le trafic d’espèces sauvages, qui est une des principales activités criminelles, continue de profiter des faiblesses des États. Ce commerce illicite prospère également en raison d’une demande croissante, et la SADC réclame l’aide de la communauté internationale pour l’aider à contrer et prévenir ces crimes.
Le représentant a également alerté que la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, prend aussi de l’ampleur dans la région. Pour contrer ce fléau, il a insisté sur la nécessité d’agir avec fermeté et de mettre sur pied des cadres législatifs pour prévenir le phénomène. Treize des 16 membres de la SADC se sont d’ailleurs dotés de législations spécifiques pénalisant la traite des personnes et les autres pays de la sous-région utilisent différentes lois pour pénaliser ces pratiques.
Poursuivant, M. Gimolieca s’est inquiété du fait que les jeunes sont les principales victimes de la consommation de stupéfiants dans la région. Il a préconisé une démarche multidimensionnelle pour faire face à ce trafic et a expliqué que les États membres de la SADC ont développé des stratégies pour mettre en place des programmes intégrés et des activités pour lutter contre les causes profondes de l’usage de stupéfiants.
Cependant, la plupart des pays n’étant pas suffisamment équipés pour faire face à la criminalité transnationale, la prévention du crime est tributaire d’une coopération, a souligné M. Gimolieca. La SADC s’efforce néanmoins d’améliorer la capacités et la transparence des systèmes de justice pour contrer la menace croissante et s’engage à prendre des mesures dans le domaine de la prévention.
Mme JO-PHIE TANG (Singapour), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné qu’une coordination étroite et de solides partenariats demeurent indispensables dans le combat contre la criminalité transnationale si l’on veut préserver la sécurité des communautés. Elle a expliqué que compte tenu de leur emplacement géographique, les États de l’ASEAN sont vulnérables au terrorisme, à la cybercriminalité, à la criminalité économique internationale, au trafic illicite des drogues et à celui des personnes. Pour y parer, l’ASEAN tient chaque année une réunion ministérielle sur la criminalité transnationale et œuvre à la mise en œuvre de son plan d’action 2016-2025 contre ce fléau, pour lequel elle a élaboré un programme de travail pour 2019-2021. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le plan de travail Bohol sur la traite des personnes (2017-2020) qui est assorti d’une matrice d’évaluation de la mise en œuvre.
Elle a rappelé que le rapport de l’ONUDC « Criminalité transnationale organisée dans le Sud-Est asiatique: évolution, croissance et impact », publié en juillet 2019, avait révélé que les drogues synthétiques étaient devenues le commerce illicite le plus profitable dans cette région, les syndicats de la drogue y brassant 60 milliards de dollars par an uniquement sur le marché de la méthamphétamine. Les nouvelles substances psychotropes ont également commencé à proliférer à un rythme effréné dans la région. Pour face à ces menaces, l’ASEAN a lancé, en 2017, entre autres, un plan de coopération pour lutter contre la production et le trafic illicite de drogues dans le Triangle d’or, et s’est doté d’un centre de coopération sur les stupéfiants (ASEAN-NARCO) et d’un réseau de surveillance des drogues (ADMN), de même que d’un portail d’éducation à la prévention de la toxicomanie, tout en améliorant la couverture pour les traitements.
L’ASEAN a par ailleurs adopté, l’année dernière, le Plan d’action pour la prévention et la riposte à la montée de la radicalisation et de l’extrémisme violent (2018-2025) qui promeut la modération et la tolérance en encourageant le dialogue et la prévention, la collaboration avec les chefs de file religieux et les organisations, ainsi qu’une éducation inclusive et équitable pour tous. Ce plan permet également aux États membres de l’ASEAN de renforcer leurs capacités d’application des lois, l’engagement avec les communautés vulnérables et l’autonomisation des jeunes. Une conférence régionale sur la sécurité de l’aviation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a en outre eu lieu l’année dernière à Singapour avec le concours d’INTERPOL. Enfin le « Cyber Capability Desk » a été lancé pour accroître les capacités de lutte contre la cybercriminalité.
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que la pauvreté, le crime transnational organisé, la traite des personnes, la corruption, le trafic de drogue et la cybercriminalité figurent parmi les principaux défis de notre temps. Il a également constaté que les conflits, les changements climatiques et les inégalités économiques au sein et entre les communautés, contraignent les personnes à fuir leur pays à la recherche de nouvelles opportunités, les exposant à la traite humaine, aux travaux forcés, voire à la mort. Il a mis en cause les réseaux criminels transfrontaliers.
Le représentant a également cité le domaine de la technologie, notant qu’alors même que les avancées technologiques permettent de contribuer positivement au développement durable, elles peuvent également créer de nouvelles formes de criminalité. La cybercriminalité, à elle seule, génère quelque 1,5 mille milliards de dollars en recette par an, a-t-il déploré, et les femmes et les enfants sont les premières victimes de ces crimes odieux. Il a de plus indiqué que les pays en développement enregistrent un grand retard en matière de défense contre ce fléau. Il a saisi cette occasion pour appeler à un appui aux plans technique et financier, se disant favorable à une démarche globale et équilibrée en matière de lutte contre ce phénomène.
Le représentant a également prévenu que le trafic et l’abus de drogue représentent une véritable menace pour le continent africain et que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour prévenir et traiter ce fléau.
Il a indiqué que le Groupe des États d’Afrique s’engage à lutter contre la corruption et à renforcer la bonne gouvernance et l’état de droit. Il a également rappelé que l’Union africaine a fait de 2018, l’année de lutte contre la corruption, sous le thème « Gagner la lutte contre la corruption: voie durable pour la transformation de l’Afrique ». En effet, a-t-il poursuivi, la corruption retarde le développement économique du continent.
M. Kapambwe a aussi parlé de l’impact, sur le financement du développement, de l’évasion fiscale et des flux financiers illicites, y compris le trafic de minerais, d’espèces sauvages, de drogue et d’êtres humains. Il a en outre relevé que la criminalité est un phénomène largement dominé par les hommes. De ce fait, les méthodes de prévention de la criminalité doivent cibler les hommes et les garçons en premier lieu afin de prévenir les conditions propices à un comportement criminel, a-t-il estimé.
M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que le taux de criminalité a des conséquences préoccupantes dans la région des Caraïbes qui fait face à de nombreux défis en raison de la porosité des frontières, de la migration irrégulière, du transbordement des drogues, du flux d’armes illicites et de menaces dans le cyberespace.
La CARICOM s’est engagée à mettre en œuvre son plan stratégique 2015-2019 et à redoubler d’efforts pour s’attaquer aux facteurs sociaux du crime, augmenter la sensibilisation du public et mobiliser l’action régionale pour s’attaquer aux facteurs multidimensionnels de la criminalité.
La CARICOM a élaboré plusieurs stratégies clefs en ce sens, a poursuivi le représentant, qui incluent le renforcement de la résilience, la réduction des vulnérabilités et la collecte de données, tout en mettant l’accent sur la sécurité des citoyens. La CARICOM élabore également un plan de prévention du crime et de développement social, et a signé un accord sur la confiscation des biens volés.
La CARICOM continue d’être témoin d’une forte criminalité par les armes. Au moins 75% de la criminalité violente implique l’utilisation d’armes à feu illicites, et ce, malgré les progrès fait pour réduire les armes à feu, a notamment déploré M. Rattray.
Il a exhorté la communauté internationale à apporter son soutien à l’élaboration de lois et instruments internationaux, notant en outre que la lutte contre le trafic de drogue est un défi complexe et qui doit être réglé par la coopération de toutes les parties prenantes. Il a par ailleurs indiqué que des ressortissants de la région ont été ciblés pour être recrutés par des organisations extrémistes.
M. CHRISTOPHE FORAX, de l’Union européenne (UE), a estimé que le système des Nations Unies a le mérite d’épauler l’action que chaque gouvernement doit mener pour relever les défis liés au contrôle des drogues, à la criminalité transnationale organisée, y compris la cybercriminalité, et aux éventuels attentats terroristes, et d’encourager la coopération judiciaire entre États et organisations régionales. La lutte contre ces délits suppose de trouver un équilibre délicat entre sécurité et liberté, efficacité et défense des valeurs et des droits, a-t-il estimé, avant de réaffirmer l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant.
S’agissant de la traite des personnes, il a expliqué que l’Union européenne s’est dotée d’une politique et d’un cadre juridique ambitieux et solide pour faire face au fléau. Il a insisté sur la nécessité de forger des partenariats et a indiqué que des jalons ont été posés pour ce qui a trait en particulier à la coopération transfrontière, avec la société civile, et à la mise en place de mécanismes de renvoi nationaux et transnationaux. Il s’est cependant inquiété de la persistance d’un pourcentage élevé d’impunité de tous les auteurs. « Ce n’est qu’en mettant fin à l’impunité de tous les acteurs, trafiquants, exploitants, profiteurs et utilisateurs que l’on sera en mesure de garantir la reddition de comptes pour les victimes », a affirmé M. Forax.
Se penchant ensuite sur le problème du trafic de migrants, le représentant a réaffirmé la détermination de l’Union européenne à combattre les « passeurs et leur modèle de commerce meurtrier ». Il a encouragé à investir davantage de ressources et à rechercher des moyens novateurs pour s’attaquer aux réseaux criminels. De son côté, l’Union européenne a adopté en décembre 2018, dans le cadre de son plan d’action contre le trafic de migrants 2015-2020, une série de mesures globales et opérationnelles pour lutter contre les réseaux de trafiquants. Il a souligné, à cet égard, que le trafic de migrants, qui sape le bien-être et la cohésion sociale des pays d’origine, de transit et de destination, est devenu de plus en plus violent, mettant parfois en péril la vie des migrants. Nous avons donc tous un intérêt essentiel à renforcer notre coopération pour faire front contre les trafiquants, a-t-il souligné, avant d’appeler à la mise en œuvre du Protocole des Nations Unies contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.
M. Forax a ensuite indiqué que des sommes importantes ont été allouées par les membres de l’Union européenne pour contrer le fléau, et que l’opération SOPHIA a conduit à l’arrestation de nombreux passeurs et à la saisie de centaines de bateaux. Parallèlement, les missions civiles de l’Union européennes en Libye, au Mali et au Niger appuient le renforcement des capacités de la police et d’autres forces nationales pour contrecarrer le trafic des migrants dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Le représentant a aussi résumé les actions récentes de l’Union européenne concernant la criminalité maritime, en particulier la piraterie, les vols armés, le trafic des armes et des stupéfiants. L’UE a adopté cette année un plan d’action révisé sur la sécurité maritime, axé sur une plus grande action entre acteurs civils et militaires et entre les agences spécialisées. D’autre part, les membres de l’UE ont renforcé le cadre juridique contre le blanchiment d’argent.
Le représentant a salué par ailleurs la publication, en mars 2019, de la position commune du système de l’ONU sur le problème mondial de la drogue, tout en appelant de ses vœux une connexion plus forte entre le Programme 2030 et ledit problème. Rappelant l’opposition de l’UE à la peine de mort, notamment pour des délits liés à la drogue, M. Forax a appelé au respect du principe de proportionnalité et souligné l’engagement de ses membres à recourir à des alternatives au lieu de sanctions coercitives contre les consommateurs de drogue.
En matière de cybercriminalité, il a insisté sur l’importance des travaux du Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité et a estimé que celui-ci doit continuer d’être le principal processus pour traiter de cette question au niveau de l’ONU. Il a appelé à continuer d’accorder à la priorité au renforcement des capacités pour combattre cette forme de criminalité. Le représentant a par ailleurs constaté qu’il n’existe pas encore de consensus quant à la faisabilité d’un nouveau traité international sur la cybercriminalité, et a préconisé de s’atteler davantage à l’application d’instruments d’ores et déjà existants, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe et son futur deuxième protocole additionnel.
M. ZENG WEI XIONG (Chine) a rappelé que d’immenses défis persistent en matière de lutte contre la drogue et le crime. Il a indiqué que la Chine continuera de mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption, et à collaborer avec la communauté internationale.
Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par la recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à reclassifier le cannabis. Tout en préconisant le respect des personnes, il s’est opposé à la légalisation de quelque stupéfiant que ce soit.
Il a ensuite fait part de son appui aux efforts de l’ONU pour combattre la corruption, précisant par ailleurs que le Gouvernement chinois a lancé une campagne de tolérance zéro face au phénomène.
Mme YORIKO SUZUKI (Japon) a rappelé que son pays accueillera, en avril 2020 à Kyoto, le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et a encouragé les États Membres à finaliser avant le début du Congrès leurs négociations sur la déclaration qui doit être adoptée à cette occasion.
Elle a ensuite appelé à aborder d’urgence le problème de l’utilisation des médias sociaux par des groupes terroristes. Lors du Sommet du G20, qui s’est tenu à Osaka, en juin dernier, le Japon a d’ailleurs convaincu les dirigeants réunis d’insérer dans leur déclaration un libellé sur la prévention de l’exploitation d’Internet à des fins terroristes. Nous devons toutefois traiter avec soin la question difficile de savoir comment réglementer les médias sociaux tout en respectant la liberté d’expression, a estimé la représentante, qui a aussi appelé à ne pas mettre en péril la croissance et la « saine concurrence » dans ce secteur de l’économie.
Mme Suzuki a ensuite souligné que la cybercriminalité ne connaît pas de contraintes territoriales et temporelles, et que cette catégorie de malfaiteurs peut commettre facilement des crimes en exploitant les pays vulnérables qui n’ont pas de mesures de rétorsion. La communauté internationale doit donc réduire ce fossé de sorte que chaque pays dispose de mesures adéquates et appropriées de lutte contre la cybercriminalité, a-t-elle estimé. À cet égard, le Japon s’est engagé dans des programmes de renforcement des capacités et continue de soutenir de tels programmes. La représentante a estimé que le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité, qui est basé à Vienne, est le lieu idoine pour identifier les tendances, les défis et les moyens d’aller de l’avant. Le Japon est fermement convaincu que des discussions sur la cybercriminalité devraient être menées au niveau de ce groupe, a-t-elle dit.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a estimé que l’examen de la question de la cybersécurité faisait pleinement partie de la mission des Nations Unies en faveur de la paix, des droits de l’homme et du développement durable. Elle a souligné que le risque de militarisation accrue de l’espace et les développements de l’intelligence artificielle et de la cybercriminalité faisaient peser un risque réel sur la sécurité des États et leurs citoyens. Selon lui, ces questions doivent être analysées de près et faire l’objet d’un renforcement législatif pour, en particulier, mettre fin à l’impunité qui laisse libre cours à l’intensification de la guerre numérique. La représentante a ainsi annoncé que sa délégation accordera une attention particulière à l’encadrement des cyberattaques et de la guerre numérique par le droit international. À cet égard, elle a souligné l’importance de veiller à ce que la régulation du cyberspace et de la pénalisation de la cybercriminalité soit respectueuse de la vie privée et du droit des personnes. Le Liechtenstein appuie fermement un renforcement du droit international en matière de cyberespace basé sur la transparence, la coopération et les droits de l’homme, a-t-elle insisté, rappelant à cet égard la pertinence de la Convention de Budapest et l’opposition de son pays à des mesures ou des normes parallèles. Enfin, elle a indiqué que son pays avait rejoint le Partenariat pour l’information et la technologie de l’Alliance pour le multilatéralisme, qui réaffirme le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
M. MICHAEL BARUCH BAROR (Israël) a indiqué que les autorités locales sont les acteurs majeurs de la lutte contre les stupéfiants en Israël et sont dotées, à cette fin, des moyens nécessaires. Les efforts de prévention commencent dès le jardin d’enfants, grâce à des programmes promouvant une vie saine et à des événements sportifs et culturels, a-t-il dit. Il a également souligné le rôle clef joué par les parents en la matière. Il a mentionné le programme « La patrouille des parents », par lequel des parents volontaires font des rondes dans des lieux fréquentés par les jeunes, tels que les parcs, pour discuter avec eux de cette question. Une autre réforme mise en œuvre cette année a dépénalisé l’usage du cannabis pour les primo-contrevenants, afin de mettre l’accent sur l’éducation, la prévention et les soins. L’usage de stupéfiants est un défi global, qui requiert un engagement global pour le combattre, a conclu le délégué.
Mme HASAN (Iraq) a indiqué que son pays n’est pas à l’abri de la criminalité transfrontalière, mettant en évidence le lien existant entre criminalité transfrontalière et le terrorisme. À cet égard, elle a rappelé que son gouvernement et le peuple iraquien ont fait les frais d’attaques terroristes et criminelles « sans précédent ». Ces actes vils, qui ont fait des milliers de morts et détruit villes et villages entiers, ont hypothéqué la sécurité et la sûreté de la société iraquienne, a-t-elle notamment dénoncé.
La représentante a ensuite indiqué que l’Iraq s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre les drogues et d’un comité supérieur de lutte contre les stupéfiants, présidé par le Ministre de la santé. L’Iraq est également en train d’amender la législation pour appuyer la réinsertion sociale des toxicomanes.
Sur le volet de la traite des personnes, elle a indiqué que son pays n’a ménagé aucun effort pour la protection des victimes, des témoins et des lanceurs d’alerte.
M. AZIZ (Pakistan) a relevé que la production, la transformation, le trafic et la consommation de la plupart des drogues sont en hausse. Il a également déploré que 35 millions de personnes à travers le monde souffrent de problèmes liés à la drogue alors qu’une sur sept seulement reçoit un traitement. « Avec la prolifération des nouvelles technologies, les routes du trafic, les modes opératoires et les méthodes de dissimulation se transforment rapidement », a-t-il constaté.
Le représentant s’est notamment alarmé de l’augmentation de la culture et de la production de pavot dans sa région et a expliqué que le Pakistan est l’« un des pays de transit les plus touchés » par ce phénomène. Il a ensuite indiqué que la stratégie nationale de son gouvernement repose sur la réduction de l’approvisionnement et de la demande ainsi que sur la coopération internationale.
Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la tendance actuelle à la légalisation des drogues dans certaines parties du monde, dénonçant une approche « contre-productive » qui, a-t-il prévenu, ouvrirait la porte à une augmentation de la consommation et aurait un impact négatif sur sa région.
Il a ensuite relevé que l’avènement des nouvelles technologies entraînait une « internationalisation » du crime organisé, en particulier en matière de blanchiment d’argent, de cybercriminalité, de corruption et de trafic des êtres humains, qui rend de plus en plus complexes les enquêtes policières et les poursuites judiciaires. Des éléments de preuve se trouvent souvent sous une juridiction d’un État autre que celui où le crime avait été commis et appartiennent dans quasiment dans tous les cas à des sociétés de droit privé, a-t-il signalé. Il a donc appelé à mettre en place des réponses globales en termes de prévention et de judiciarisation pour contrer l’utilisation accrue des nouvelles technologies par les groupes criminels transnationaux.
M. AHMED (Maldives) a indiqué que son pays est situé au carrefour des routes mondiales les plus utilisées dans le trafic de stupéfiants. « Bien que nous restions vigilants, nous avons besoin de coopération et de soutien de la part de nos partenaires afin de surveiller et de protéger efficacement ces routes. » Il a indiqué que son pays a renforcé la surveillance des mers autour des milliers d’îles qui constituent les Maldives. Le délégué a ensuite mentionné les différentes lois adoptées par son pays pour lutter contre le trafic de stupéfiants, parmi lesquelles une loi contre le blanchiment d’argent. Mon gouvernement est déterminé à ce que le glaive de la justice frappe chaque individu engagé dans le trafic illicite de stupéfiants, a conclu le délégué.
Mme ZUHAL SALIM (Afghanistan) a expliqué que deux sortes de facteurs contribuaient à la production soutenue de drogue en Afghanistan. D’abord des facteurs domestiques, qui comprennent les défis lancés à l’état de droit par le conflit en cours dans le pays, et des problèmes socioéconomiques, comme le chômage et la pauvreté, ont aggravé les problèmes liés à la drogue.
Ensuite des facteurs externes, à commencer par la forte demande internationale en produits stupéfiants, ont contribué à la croissance du commerce illégal de stupéfiants à l’échelon local. De plus, d’importantes quantités de « précurseurs de drogue » sont acheminées dans le pays par des organisations criminelles transnationales, y compris des groupes terroristes et d’autres associations de crime organisé. Pour contrer cette épidémie globale, dont les effets négatifs touchent entre 2,9 et 3,5 millions d’Afghans, le Gouvernement a mis en place des politiques de lutte contre le narcotrafic.
La représentante a ensuite indiqué que selon un rapport conjoint de l’ONUDC et du Gouvernement afghan, la surface de culture du pavot a décru de 20% en 2018, mais la production de drogue a battu de nouveaux records. Qui plus est, 53% de la surface cultivable utilisée pour la production de drogue est contrôlée par des forces antigouvernementales et des groupes insurgés.
Pour lutter contre la pauvreté et les inégalités qui alimentent la dépendance au trafic de stupéfiants, le Gouvernement a mis en place des outils économiques et sociaux comme le Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan, un plan quinquennal stratégique pour appuyer le développement social durable et autonomiser les communautés locales afin de leur donner les outils nécessaires pour accéder à l’emploi.
Mme Salim a par ailleurs signalé que la sécheresse prolongée de 2018 avait affecté l’agriculture nationale et la subsistance de beaucoup de fermiers, et que les conditions sèches sont de surcroît très propices à la culture du pavot. Pour gérer l’approvisionnement en eau, le Gouvernement afghan développe un système de canaux pour permettre aux fermiers de cultiver des cultures alternatives. Le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et du bétail a d’ailleurs mis en place un programme qui promeut la culture de l’aloe vera comme alternative au pavot, en donnant aux fermiers les outils pour cultiver cette plante de manière durable.
Mme AYŞE INANÇ ÖRNEKOL (Turquie) a exhorté à une étroite coopération de la communauté internationale pour pallier les menaces que constituent les diverses formes de criminalité transnationale organisée, dont la traite des personnes « un des crimes les plus cruels de nos jours ». Elle a expliqué qu’en tant que pays de destination, la Turquie a intensifié ses efforts pour combattre ce fléau en renforçant l’identification, la protection et la prévention. La Commission de coordination nationale contre la traite des personnes a été établie en 2013 et un plan d’action de lutte contre ce phénomène est en cours d’élaboration. Elle a appelé à adopter une approche systémique et transversale incluant la traite des personnes, la migration forcée, le travail, le développement durable et les droits de l’homme. Elle a également expliqué qu’en Turquie, les victimes de la traite peuvent bénéficier d’une assistance et choisir de retourner dans leur pays d’origine sur une base volontaire.
La représentante a aussi plaidé pour une coopération accrue entre les États pour lutter contre le terrorisme. « Nous continuons à lutter avec la même détermination contre toutes les organisations terroristes, y compris l’organisation terroriste Fethullah Güllen (FETO), le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le Parti de l’Union démocratique (PYD), les Unités de protection du peuple (YPG) et Daech », a-t-elle indiqué, ajoutant qu’une « approche sélective » des organisations terroristes est inacceptable ». Elle a aussi jugé impératif que tous les États prennent les mesures nécessaires pour faire comparaître devant la justice les membres de ces organisations. Dans ce cadre, le principe universel « extrader ou poursuivre » est crucial dans la réponse collective au terrorisme, a-t-elle dit.
Mme Inanç Örnekol a par ailleurs indiqué que la politique de lutte contre les stupéfiants de son gouvernement vise à démanteler les réseaux de distribution internes et internationaux et à enquêter sur le financement du terrorisme par le trafic des drogues, en particulier s’agissant de « PKK/PYD/YPG ».
M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a tout d’abord précisé la position portugaise quant à la teneur du paragraphe 274 du rapport du Secrétaire général, estimant que le libellé « une nouvelle approche est nécessaire » porte uniquement sur l’inexistence de réglementations internationales globales. Ledit paragraphe doit être lu conjointement au paragraphe 275 où il est dit que cette lacune en matière de collecte de preuve numérique doit être résolue dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (dite Convention de Budapest). Il a jugé inutile d’élaborer un nouvel instrument pour combattre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, estimant que les traités existants suffisent.
M. FREDRIK HANSEN, observateur du Saint-Siège, a été d’avis que la prévention du crime et la justice pénale doivent reposer sur le respect de la primauté du droit et des droits universels de l’homme. Il a salué le fait que le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, prévu l’année prochaine à Kyoto, au Japon, se penchera sur un spectre plus large de questions afférentes à l’état de droit dans ce contexte.
Qualifiant, avec le pape François, la traite de personnes comme une « plaie ouverte dans le corps de la société contemporaine » et de crime contre l’humanité », l’observateur a relevé que malgré les ressources allouées et l’engagement des gouvernements, des institutions et des individus, le nombre de personnes soumises à l’esclavage ne cessent de croître. Il a plaidé pour des ressources supplémentaires pour venir en aide aux victimes, tout en saluant le fait que les personnes « piégées dans l’esclavage moderne » sont désormais considérées comme des victimes plutôt que des « partenaires silencieux », ou même des criminels. Cependant, en raison de l’ampleur du traumatisme des victimes, il importe d’investir sur le long terme pour leur fournir les soins et l’appui nécessaires pour leur permettre de commencer à mener une vie normale et productive.
S’agissant des stupéfiants, l’observateur a relevé que la faible disponibilité des substances contrôlées utilisées à des fins médicales et scientifiques, notamment pour soulager la douleur, et les manquements des traitements de désintoxication démontrent que le système de contrôle des drogues subit des pressions de toute part. Le Saint-Siège a recommandé de centrer les efforts sur la mise en œuvre de tous les engagements et objectifs par le biais d’une coopération internationale accrue sur la base d’une approche scientifique intégrée reposant sur des données, multidisciplinaire et équilibrée.
M. SERGIO ELA MIKO NCHAMA (Guinée équatoriale) s’est déclaré préoccupé par l’impact croissant de la criminalité, de la violence et des conflits armés sur les déplacements forcés de populations, parmi lesquelles figurent le plus souvent des familles et des enfants. Il a appelé au renforcement de la coopération entre États Membres afin de prévenir les crimes et faire reculer l’impunité, saluant à cet égard le travail de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Le représentant a précisé que son pays s’emploie à lutter contre ces fléaux par le biais de son nouveau plan national de développement économique et social, « Horizonte 2035 », lequel vise notamment à protéger les membres les plus vulnérables de la société équato-guinéenne.
S’agissant de la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, elle est prise en charge par l’Autorité de régulation des télécommunications de Guinée équatoriale (ORTEL) qui agit de manière autonome et supervise les questions de cybersécurité, a indiqué M. Miko Nchama. Sur ce point comme sur celui de la lutte contre le terrorisme et son financement, le représentant a appelé à l’unité de la communauté internationale.
Enfin, évoquant le contrôle international des drogues, le représentant a noté que l’Afrique était elle aussi affectée par l’augmentation de la production de stupéfiants et la prévalence de leur utilisation. « Notre population est majoritairement jeune et vulnérable en raison de l’existence de conflits, de la criminalité internationale organisée, de groupes armés, du terrorisme, de mercenaires, d’extrémistes radicaux et de la menace terroriste », a-t-il fait valoir, se prononçant pour une approche antidrogue centrée sur l’amélioration de la santé et le bien-être socioéconomique des personnes, conformément au Plan d’action de l’Union africaine pour le contrôle des drogues.
Mme DEANDRA CARTWRIGHT (Bahamas) a rappelé que les Bahamas avaient établi un nombre important de traités de coopération bilatéraux et régionaux d’assistance juridique et judiciaire sur le contrôle du trafic de drogue et de crimes liés, dont le Traité d’extradition des Bahamas de 1994.
Elle a ensuite expliqué que le Plan antidrogue actuel, ayant cours de 2017 jusqu’à 2021, repose sur l’effort collaboratif entre le Gouvernement et des ONG, en incorporant les recommandations de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (UNGASS).
Les Bahamas disposent aussi d’un système national de traitement et d’intégration sociale des toxicomanes qui prend en compte leur âge, leur sexe et les droits humains de manière non discriminatoire. Ses standards de traitement, en phase de pilotage terminal depuis l’an dernier, sont aux normes internationales en vigueur. Elle a précisé que la mise en place de ce système est prévue pour l’an prochain et que l’établissement de tribunaux réservés aux consommateurs de drogues est aussi en phase d’implémentation.
En matière de coopération, un programme tripartite a été mis en place avec les îles Turques et Caïques et les États-Unis pour intercepter les livraisons de drogues. Le Gouvernement est par ailleurs en train de mettre en place une méthode permettant de récolter des données sur le trafic d’êtres humains, a indiqué la représentante.
M. ALEXANDER OPIMAKH (Bélarus) a indiqué que son gouvernement accorde une attention particulière à la lutte contre la traite des êtres humains et que sa délégation présentera une résolution sur ce point. La nature transnationale de cette forme de criminalité nécessite des mesures efficaces et rapides, a-t-il ajouté.
Il a appelé à mettre le potentiel que recèlent les technologies de l’information et des communications au service de la lutte contre le terrorisme, et à utiliser les technologies modernes pour assurer la sécurité de l’espace informatique, notamment pour les jeunes.
Le représentant s’est par ailleurs opposé à la légalisation des stupéfiants. Il a indiqué que la politique de lutte contre les stupéfiants du Bélarus avait permis d’assainir la situation et d’éviter que les jeunes tombent dans cette dépendance.
M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a souligné que le fléau des stupéfiants n’épargne aucun pays, ni âge, ni sexe, et s’est préoccupé de la tendance à la hausse de la production et de la commercialisation de la drogue. En 2017, quelque 271 millions de personnes, soit 5,5% de la population mondiale âgées de 15 à 64 ans ont utilisé des stupéfiants, a-t-il déploré. Il s’est également alarmé des rapports faisant état de la progression de l’usage des amphétamines dans la région du Sud-Est asiatique.
« Nous sommes fatigués de voir des vies et familles brisées et refusons de laisser les stupéfiants voler nos jeunes et notre avenir », s’est-il emporté. Il a souligné que son gouvernement est infaillible pour défendre les personnes qui respectent le droit contre celles qui l’enfreignent sur son territoire. « Cela est le devoir et le rôle de l’État, et n’est ni le rôle des Nations Unies, ni d’aucun autre organisme international », a-t-il martelé. Il a aussi affirmé que la lutte contre le fléau de la drogue n’a jamais été menée dans son pays aux « dépens des droits de l’homme ».
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a rappelé qu’en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, les objectifs de développement durable (ODD) ne pourront être atteints sans une démarche inclusive basée sur le développement économique et social. Il s’agit avant tout de lutter contre la pauvreté et le sous-développement, a appuyé le représentant de l’Algérie.
Le représentant a averti que le trafic de stupéfiants représente une menace sérieuse à la sécurité et la stabilité, pour ensuite préciser que plus de 52 tonnes de cannabis ont été confisquées en Algérie en 2017. Il est indiscutable que les bénéfices financiers permettent le financement de groupes terroristes, avec le paiement de rançons, a souligné le délégué. Les interactions du terrorisme avec le trafic illégal de stupéfiants, d’armes à feu, de migrants, d’êtres humains exacerbent la situation. Dans ce contexte, une action effective commence par un engagement commun, a rappelé M. Bessedik.
Par ailleurs, l’Algérie est fortement concernée par la cybercriminalité et le danger grandissant de l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, dont le recrutement, l’entraînement et la propagande. Aussi, le représentant a estimé que l’inclusion d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la criminalité ne peut être que bénéfique.
M. Bessedik a ensuite rappelé la mobilisation de l’Algérie en faveur de la création d’AFRIPOL, un mécanisme de l’Union africaine dont le siège est à Alger, qui a pour objet de renforcer la coordination policière contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et la drogue.
M. YE MINN THEIN (Myanmar) a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, son pays avait élaboré en janvier 2019, une stratégie nationale de prévention de la criminalité. Des plans d’action ont été également mis en œuvre dans différentes parties du pays, a-t-il ajouté. La sensibilisation, les mesures préventives, l’application de la loi, le suivi et l’évaluation continus, ainsi que le renforcement des capacités, sont les tâches essentielles de la prévention de la criminalité, selon lui. Il s’est en outre emporté contre ce fléau qui affecte et déstabilise le tissu social du pays.
Sur le volet de la cybercriminalité, le représentant a indiqué que le Myanmar est en train d’élaborer une législation nationale en coopérant notamment avec INTERPOL et d’autres organisations internationales et régionales.
M. DINH NHO HUNG (Viet Nam) a indiqué que, malgré les progrès réalisés depuis la Commission de Shanghai sur l’opium, il y a 110 ans, le monde fait toujours face au problème grandissant de la drogue, lequel sape les efforts de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La drogue constitue aussi un terreau pour d’autres crimes tels que le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent et n’épargne aucun pays, a-t-il poursuivi.
Il a ensuite expliqué que le Gouvernement vietnamien a développé une stratégie nationale pour contrer le fléau des drogues d’ici à 2020 et a déployé des efforts concrets pour éradiquer la culture illicite de plantes psychotropes et prévenir l’abus des drogues. Pour les personnes ayant développé une addiction à la drogue, le Viet Nam a diversifié ses méthodes de traitement et leur apporte un soutien, y inclus un appui à leur réintégration. Le Viet Nam lutte également contre les trafiquants de drogues et des opérations ont été menées pour arrêter ces criminels.
Le mois dernier, a poursuivi le représentant, le Viet Nam a accueilli une rencontre ministérielle pour améliorer la coopération dans le combat transnational contre les stupéfiants qui a accueilli des participants de la zone ASEAN, des États-Unis, et de l’ONUDC. Cette rencontre, a-t-il précisé, a permis un échange d’informations et d’expériences sur les situations respectives et la lutte contre la drogue.
Mme PAULOMI TRIPATHI (Inde) a appelé l’ONU à accroître la coopération avec d’autres organismes tels que le Groupe d’action financière (GAFI) qui, a-t-elle relevé, joue un rôle significatif dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Sur le volet du fléau de la drogue, elle a préconisé une approche équilibrée pour traiter de l’abus et de l’usage détourné des médicaments. L’Inde, a-t-elle dit, a lancé un plan national pour la réduction de la demande, axé notamment sur la sensibilisation, la conscientisation des jeunes générations ainsi que le traitement et la réinsertion.
En matière de la traite des personnes, elle a suggéré un plus fort partenariat avec la société civile, le secteur privé ainsi que davantage de ressources pour l’application de la loi afin de traquer les criminels qui ont de plus en plus recours à Internet et aux médias sociaux. L’Inde a d’ailleurs adopté une approche multifacettes pour traiter ce phénomène, et un programme d’envergure a été mis en œuvre pour sauver et réintégrer les victimes.
S’agissant de la cybercriminalité, elle a préconisé une plus grande coopération multilatérale pour l’échange des informations qui sont essentielles pour lutter contre ce phénomène.
« La situation est grave », a déclaré d’emblée M. JONATHAN LIM (Singapour) qui a mis l’accent sur l’action menée par son gouvernement pour faire face à la cybercriminalité. Un plan d’action national contre la cybercriminalité a été lancé en 2016 pour renforcer les partenariats internationaux, le développement de l’écosystème de cybersécurité, et améliorer l’éducation préventive. Singapour a également dirigé la création du Bureau des stupéfiants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui vise à renforcer la capacité de la région à combattre la cybercriminalité en combinant les renseignements, le soutien aux enquêtes et la coordination des opérations. Pour améliorer la coordination régionale en Asie du Sud-Est, Singapour lancera également, cette année, le centre d’excellence sur la cybersécurité Singapour-ASEAN.
En deuxième lieu, pour développer un écosystème dynamique de cybersécurité, Singapour a lancé, en 2018, un appel à l’innovation et a reçu plus de 70 propositions de solution des experts de ce secteur. Le représentant a également insisté sur l’importance de l’éducation préventive. À Singapour, les étudiants apprennent comment se prémunir contre la cybercriminalité et des menaces connexes par des initiatives comme « GoSafeOnline » et la campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité.
Lui emboîtant le pas, Mme FOONG WAI LUMM (Singapour) a relevé que le fléau de la drogue est responsable à lui seul d’un demi-million de morts depuis 2017, selon le rapport de 2019 de l’UNODC, et touche aussi l’Asie de l’Est et du Sud-Est, où les saisies de méthamphétamines ont atteint un niveau record en 2017, huit fois plus important qu’il y a 10 ans. La région, a précisé la déléguée, représente ainsi l’un des plus grands marchés pour les méthamphétamines, se trouve au deuxième rang mondial pour l’opium et l’héroïne, et voit monter la consommation de nouvelles substances psychoactives (NSP). Elle a ajouté que les méthamphétamines sont aujourd’hui la drogue la plus utilisée à Singapour, suivies par l’héroïne et les NSP, et que les deux tiers des nouveaux consommateurs de drogue détectés en 2018 avaient moins de 30 ans.
La représentante a ensuite rappelé que les drogues, en particulier l’opium, étaient légales à Singapour jusqu’en 1946, et que leurs conséquences nocives sur la criminalité, la violence et les dysfonctions familiales ont perduré pendant plus de 30 ans après leur interdiction. La situation en ce domaine est aujourd’hui sous contrôle, et les utilisateurs de drogue représentent moins de 0,1% de la population de Singapour, a-t-elle indiqué, en ajoutant que ce succès n’est pas uniquement dû à la sévérité « bien connue » des lois de ce pays mais également aux efforts d’éducation préventive et de réhabilitation.
Sur le plan éducatif, a-t-elle poursuivi, le Gouvernement s’efforce de sensibiliser les jeunes par des bandes dessinées ou des jeux de cartes interactifs, ou par des campagnes sur les réseaux sociaux contenant des messages antidrogue. Singapour mise aussi sur l’influence des parents, auxquels les autorités fournissent des plaquettes d’information utiles pour parler de ce sujet avec leurs enfants. Selon un sondage national récent, 90% des jeunes qui ont parlé de la drogue avec leur famille ont été dissuadés d’en consommer.
Le Gouvernement, a ajouté la représentante, collabore également avec les organisations religieuses et culturelles pour adapter ce message aux différentes communautés, et a partagé cette expérience avec des praticiens d’autres pays lors d’un programme de formation sur la prévention de la drogue dans le cadre de l’éducation.
La déléguée a également parlé des progrès dans le domaine de la désintoxication et la réinsertion des toxicomanes, grâce à l’offre d’une aide psychologique, de programmes communautaires permettant aux utilisateurs de drogue de renouer les liens avec leur famille et des soutiens propices au retour dans le monde du travail. Les résultats sont encourageants puisque le taux de récidive à deux ans a chuté, passant de 70% dans les années 90 à seulement 24% aujourd’hui, s’est-elle félicitée.
M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) s’est alarmé de la menace que fait peser la criminalité transnationale organisée sur la paix, la sécurité et la prospérité dans le monde. Il a appelé à la mobilisation de ressources adéquates et d’une approche proactive, ciblant les causes profondes à l’origine du crime. Il a appelé au respect des lois, à l’arrêt des financements du crime organisé et au renforcement des capacités de lutte contre le crime organisé.
De plus en plus de jeunes sont pris au piège de la consommation et le commerce de drogues illicites ce qui entrave le développement des communautés, a-t-il déploré. Il a évoqué des stratégies pour fournir aux jeunes les compétences et l’éducation nécessaires pour obtenir un emploi légitime. Il a préconisé de cibler le crime organisé et son lien avec la détérioration de l’environnement et de la faune, en particulier le braconnage des rhinocéros. Son gouvernement a d’ailleurs renforcé ses efforts pour lutter contre cette forme de criminalité qui devient un phénomène transnational en lançant le projet de « code barre » de la vie sauvage. Ce programme a donné naissance à la première bibliothèque ADN de référence sur la faune qui répertorie une centaine d’espèces menacées.
En matière de cybercriminalité, l’Afrique du Sud reste convaincue que la communauté internationale doit élaborer un véritable instrument international en la matière.
Le représentant a par ailleurs signalé que le trafic illicite minier et des métaux précieux sont des crimes complexes qui ont des liens avec d’autres crimes organisés, touchant différents secteurs, notamment la traite des personnes, le blanchiment d’argent et les armes illégales. À cet égard, l’Afrique du Sud et le Pérou ont présenté conjointement une résolution sur cette question adoptée cette année par l’ECOSOC.
M. WAEL AL KHALIL (République arabe syrienne) a annoncé que son gouvernement avait adopté une série de législations pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la privation de libertés, la cybercriminalité, la lutte contre les stupéfiants et les migrations clandestines, entre autres.
Il a souligné que son pays coopère avec l’ONUDC, qui l’a appelé à faire davantage pour identifier les causes profondes, trouver des solutions efficaces, et apporter le soutien nécessaire aux pays touchés par la criminalité organisée.
Le représentant a ensuite indiqué que ces huit dernières années, des groupes terroristes « barbares » se sont permis de pratiquer toutes sortes de crimes dont la traite des personnes, la traite d’enfants, le trafic d’organes, la destruction et le pillage du patrimoine syrien, ou encore la contrebande. Ces crimes se sont multipliés et se sont accompagnés d’actes de terreur, ce pourquoi beaucoup de Syriens ont dû partir, a-t-il affirmé. Une criminalité organisée a alors vu le jour autour des migrations.
M. LUIS UGARELLI (Pérou) a assuré que la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogue, la traite des personnes, l’exploitation minière illégale et le blanchiment d’actifs, et contre la corruption et la cybercriminalité est très importante pour le Pérou. Le pays respecte les instruments internationaux et considère que l’Assemblée générale joue un rôle important comme forum de discussion sur ces thématiques.
Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) a souligné le lien étroit entre la production et le trafic de drogue avec le crime transnational et le terrorisme, trois fléaux qui ensemble représentent une sérieuse menace à la paix et à la sécurité internationales.
À cet égard, elle a voulu rappeler la création du Code de conduite pour un monde exempt de terrorisme. Pour l’heure, 85 États Membres se sont ralliés pour rejoindre ce code de conduite dont l’objectif est simple: créer une coalition de pays partageant une série d’actions pour gagner la bataille du terrorisme, s’est-elle félicitée, avant d’appeler les autres pays à y souscrire pour vaincre ce phénomène.
La représentante a ensuite parlé du Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale, un projet d’envergure de l’ONUDC basé à Almaty. Ce centre, mis en place par les cinq principaux pays d’Asie centrale, avec l’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie en plus de la participation des États-Unis, du Canada et de pays européens, vise à faciliter l’échange d’informations ainsi qu’à coordonner l’activité des organismes chargés de l’application des lois, a-t-elle expliqué.
M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a indiqué qu’en 2017, 14,3 millions de Nigérians prenaient de la drogue de façon irrégulière, les produits les plus utilisés étant le cannabis, suivi par le tramadol. En 2018, le Nigéria a détruit 3 666 hectares de cannabis cultivé illégalement. Il a ensuite mis en garde contre « la légalisation incontrôlée sans étude complète de ses effets ».
Le représentant s’est également inquiété de l’usage récréatif de médicaments opioïdes, de sirops pour la toux et d’autres substances, particulièrement répandu chez les femmes et les jeunes de 20 ans à 39 ans qui représentent les forces vives de la population active et l’avenir de la nation. Face au phénomène, le Nigéria a mis en place des campagnes de prévention sur les réseaux sociaux et le système éducatif à partir de l’école primaire.
M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a estimé que le crime organisé doit être abordé comme un phénomène mouvant, qui profite de la mondialisation, tant par la facilité des communications, l’aisance des transferts de capitaux et les voyages internationaux, pour prospérer en diversifiant et en étendant ses activités. Il a relevé que les groupes criminels traditionnels ont évolué ou ont été partiellement remplacés par des groupes plus petits et flexibles dotés d’antennes et d’incidence dans différentes parties du monde, ce qui nécessite une réponse mondiale concertée.
Il a expliqué que la traite des êtres humains est l’un des fléaux qui touchent le plus le Guatemala et sa région, car le manque de contrôle des frontières et de plans concertés précis facilitent le passage de victimes de différentes nationalités par cette région. Il a affirmé que les efforts du Guatemala contre les menaces transnationales sont « sans précédent dans la région », et coïncident avec des avancées importantes au niveau national en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Il a notamment cité le « mécanisme de gouvernement ouvert 2018-2020 », dont 70% des mesures ont déjà été mises en œuvre, tant dans le domaine de l’information publique, de la transparence fiscale que de la participation des citoyens et de l’innovation technologique.
Outre le renforcement sans précédent du budget des autorités judiciaires, le Guatemala se conforme aux normes du Forum mondial sur la transparence fiscale, et a ratifié de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ces efforts, a précisé le représentant, ont permis au Guatemala de sortir de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Sur la question du crime et de la drogue, M. Castañeda Solares a préconisé une politique qui corresponde à la réalité que nous vivons et dont l’application puisse reposer sur un consensus en faisant de l’individu et non de la drogue l’axe central des mesures entreprises.
Enfin, le représentant s’est félicité de l’action conjointe menée par le Guatemala, El Salvador et le Honduras contre le crime organisé dans la région, le trafic de drogue et d’armes, les vols de voitures, l’extorsion, le trafic de migrants et les gangs ainsi que pour assurer un meilleur contrôle des frontières dans le nord de l’Amérique centrale.
M. MOHAMMED ESSAM M. KHASHAAN (Arabie saoudite) a indiqué son pays a adopté une loi pour lutter contre la cybercriminalité il y a deux ans. Cette loi, a-t-il dit, régit les technologies de l’information et des communications afin d’empêcher notamment toute tentative de vol des informations personnelles et éviter le chantage en ligne et la propagation d’idéologies racistes. En outre, le Royaume lutte contre des nouveaux phénomènes qui peuvent être utilisés à des fins criminelles, a poursuivi le représentant, regrettant que la communauté internationale dans son ensemble n’ait pas été en mesure jusqu’à présent de se doter d’instruments efficaces pour lutter contre ces fléaux.
À ses yeux, l’utilisation frauduleuse d’Internet rend difficile la poursuite des responsables de crimes et délits en ligne. En effet, a-t-il relevé, il existe une multiplicité de lois qui pénalisent les crimes en ligne, ce qui permet aux criminels d’exploiter les vides juridiques et d’échapper aux poursuites pénales. Les lois doivent donc tenir compte de la souveraineté des pays, de la vie personnelle mais aussi des techniques dilatoires des réseaux criminels, a-t-il argué. Le représentant a ajouté que son pays est favorable à la numérisation des données. C’est pourquoi, entre autres exemples, le Royaume n’utilise plus le papier pour la bureaucratie de son gouvernement. Il a par ailleurs regretté que, pour l’instant, rien n’encadre les cryptomonnaies au niveau international.
« Le monde virtuel fait partie de notre monde réel », a fait valoir le représentant. De fait la communauté internationale, à travers les organes pertinents, doit accroître sa coopération et s’employer à mieux connaître les méthodes criminelles. Il importe aussi de renforcer les capacités de ceux qui travaillent sur la sécurité de l’information, a-t-il conclu.
Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a indiqué que dans la Corne de l’Afrique et le bassin de la mer Rouge, les populations sont confrontées à toutes sortes de crimes transnationaux tels que le trafic illicite de petites armes, la piraterie, la traite des personnes, le terrorisme et le trafic de migrants. Mais la criminalité ne connaît pas de frontières, a-t-elle fait valoir. C’est pourquoi, les pays de la région œuvrent de concert pour garantir la libre circulation des biens et des services, ce qui permet de lutter contre ces crimes, a-t-elle expliqué.
L’Érythrée, a poursuivi la représentante, s’est engagée à travailler avec les pays de la région de manière bilatérale et dans le cadre d’initiatives régionales afin de s’attaquer à la criminalité sous toutes ses formes et manifestations. Elle a précisé que son pays et l’ONUDC avaient signé en juillet un accord de coopération globale afin de combler les lacunes en matière de capacités mais aussi de promouvoir l’état de droit et les droits de l’homme. Nous pensons, a-t-elle conclu, que la mise en œuvre de ce projet contribuera à renforcer les capacités régionales dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
M. HERNANDEZ ELOTLAN, délégué de la jeunesse du Mexique, a expliqué que son pays est extrêmement touché par le phénomène de la drogue et en paie un lourd tribut. Il a encouragé l’inclusion des différents points de vue –population, société civile, universitaires, jeunes– « car les gouvernements n’ont pas le monopole des idées ». Il a préconisé d’intégrer dans les politiques des impératifs de prévention, de santé publique ainsi que les droits de la personne, notamment des femmes.
Il a ensuite appelé à traiter le phénomène de la drogue dans un cadre plus holistique et à ne pas se limiter uniquement à l’approche « essentielle mais insuffisante » de la maîtrise de l’offre et la demande. Il a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour progresser dans la lutte contre la drogue. « Nous devons passer de la simple interdiction à une réglementation efficace », a-t-il estimé.
M. ANDRÉS JOSÉ RUGELES (Colombie) a souligné la nécessité de redoubler d’efforts afin de pénaliser et de réprimer la corruption de manière efficace et exemplaire. En Colombie, le Plan national de développement 2018-2022 considère en outre la lutte contre la contrebande comme un moyen de démanteler les systèmes de l’économie criminelle. Le pays est en effet extrêmement préoccupé par les conséquences négatives de la contrebande de biens commerciaux par les groupes criminels transnationaux organisés, a-t-il indiqué. Il a exhorté les États Membres à reconnaître les liens croissants entre des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, la corruption, le trafic illicite d’espèces sauvages, la traite des personnes, le trafic de migrants et le financement du terrorisme, entre autres.
Par ailleurs, M. Rugeles a jugé nécessaire d’améliorer la coordination et la coopération entre les États dans la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, par le biais d’une assistance technique aux pays en développement. Si elle est favorable à un Internet libre, ouvert et sûr, la Colombie considère qu’il est essentiel que les pays disposent d’outils leur permettant de coopérer pour faire front contre la cybercriminalité. Quant à la coopération judiciaire internationale, elle doit également s’adapter aux nouvelles technologies. En ce sens, le Gouvernement colombien estime que les sujets liés au crime cybernétique doivent continuer à être examinés du point de vue technique et politique par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité. À ses yeux, il n’est pas nécessaire d’entamer des négociations sur une nouvelle convention sur la cybercriminalité.
La lutte contre le problème mondial des drogues requiert l’action de toutes les nations contre la production, la distribution et la consommation de drogues, a fait valoir le délégué. Il a estimé que le manque de convergence, et de synchronisation des actions individuelles des États a eu pour conséquence une mauvaise approche de ce problème mondial. Aussi, a-t-il plaidé pour la concertation et la construction de synergies, en adoptant des feuilles de route communes et en renforçant la coopération. Il a aussi jugé nécessaire de revitaliser et d’élargir le principe de responsabilité commune et partagée.
M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a rappelé que le crime organisé touche tous les pays et toutes les régions. Les organisations internationales et régionales doivent par conséquent s’adapter en utilisant les outils à leur disposition. Elles doivent en outre accorder leurs réponses et s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité, a estimé le représentant. Le Brésil, a-t-il dit, considère que les stratégies efficaces devraient trouver en leur centre des politiques de prévention qui soient pleinement respectueuses des droits de l’homme. Tout en reconnaissant qu’il est indispensable de lutter contre les organisations criminelles et de traduire les auteurs de crimes en justice, le Brésil est convaincu que toutes les activités de répressions doivent respecter les droits humains et l’état de droit, a insisté le délégué. Il a indiqué, à cet égard, que le Gouvernement brésilien a mis en place cette année un plan visant à réduire la violence et les activités criminelles dans le pays. Un projet de loi a aussi été présenté par le Ministre de la justice pour combler les vulnérabilités et lacunes du système judiciaire brésilien, a-t-il précisé.
M. de Souza Monteiro a par ailleurs rappelé l’attachement de son pays à la lutte contre la corruption. Il en a voulu pour preuve les enquêtes et les condamnations de haut niveau intervenues ces dernières années. Il a ajouté que le Brésil était favorable à une approche intégrée, équilibrée et multidisciplinaire pour lutter contre les stupéfiants, dans le respect des droits de l’homme. Il faut pour cela prévoir des traitements et une réhabilitation des toxicomanes tout en s’attaquant à l’offre et aux réseaux criminels, a estimé le représentant. La consommation de stupéfiants est une question de santé publique et il importe de ne pas stigmatiser les victimes, a-t-il affirmé.
Mme KAMAL (Égypte) a souligné que la criminalité transnationale organisée ainsi que la cybercriminalité et la traite des personnes représentent une véritable menace à la paix et à la sécurité internationales. Elle a appelé à s’attaquer aux liens existants entre ces groupes et le terrorisme et a appelé à multiplier les efforts au plan international pour faire face à ces multiples défis. Elle a ensuite évoqué la stratégie de son pays pour lutter contre l’immigration illégale dans le cadre d’une approche holistique à travers la mise en place d’un comité impliquant plusieurs acteurs.
Elle a indiqué en outre que l’Égypte, à l’avant-garde en matière de lutte contre la menace terroriste, a mis en œuvre une initiative transversale dépassant la seule approche sécuritaire et militaire pour englober les aspects économique, politique et culturel du phénomène.
L’Égypte œuvre également à faire respecter le droit des migrants et lutte contre la diffusion d’idéologies extrémistes qui font l’apologie du terrorisme. Mme Kamal a appelé au renforcement de la lutte contre le terrorisme par le biais des TIC pour ensuite énumérer certaines des initiatives prises par l’Égypte pour lutter contre la corruption.
M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a jugé essentiel de renforcer la coopération entre les systèmes de justice pénale car l’impunité constitue le principal obstacle à la lutte contre les groupes criminels transnationaux pour lesquels « le franchissement des frontières représente trop souvent l’assurance d’échapper à toute poursuite ».
Il a souligné, dans ce contexte, l’engagement de l’Afrique de l’Ouest qui a établi un cadre de coopération entre pays membres en matière de renforcement de la collaboration judiciaire pénale, de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et la criminalité organisée, et qui a récemment adopté un plan quinquennal d’actions prioritaires de lutte contre le terrorisme. Le Sénégal a rejoint pour sa part l’« initiative MLA » pour un nouveau traité multilatéral sur l’entraide judiciaire et l’extradition pour la poursuite des crimes internationaux les plus graves.
La lutte contre la cybercriminalité, le terrorisme, le trafic de drogue et les crimes connexes a en outre été érigée en priorité nationale avec notamment la mise en place du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD), la création du Centre de prise en charge intégrée des addictions de Dakar (CEPIAD) et celle d’une division spéciale en matière de cybercriminalité au sein de la police judiciaire.
A aussi été créée, il y a un an, une école nationale de cybersécurité à vocation régionale (ENVR) aux fins d’accroître les capacités locales des États africains dans la lutte contre la délinquance, le terrorisme ou la radicalisation et de développer des moyens d’investigation numérique contre les cybercriminels. Depuis 2014, le Sénégal organise chaque année le Forum international sur la paix et la sécurité en Afrique. La sixième édition du Forum sur le thème « Paix et sécurité en Afrique: les défis actuels du multilatéralisme » se déroulera les 18 et 19 novembre prochains.
M. GABCHE (Cameroun) a indiqué que son pays fait face au phénomène des polydépendances associant alcool, tabac, cannabis et psychotropes ainsi que des abus d’antidouleurs. Afin de lutter contre ce fléau, le Gouvernement camerounais a élaboré une stratégie s’attaquant à ses aspects socioéconomiques. Outre la loi de 1997 sur le contrôle des drogues et de substances psychotropes, le Code pénal de 2016 permet de lutter plus efficacement contre le trafic et la consommation de drogues illicites, a-t-il assuré, précisant que ces dispositions visent en premier lieu les jeunes. Il a indiqué à cet égard que le Conseil interministériel contre les stupéfiants a relancé une campagne d’information et de sensibilisation à destination de cette partie de la population. Les mesures prises au niveau national ont jusqu’à présent permis de progresser, notamment en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives, a poursuivi le représentant.
Le représentant a ensuite relevé qu’au niveau international, l’action collective avait freiné l’accès de certains de ces produits au marché. Toutefois, le problème mondial des drogues demeure une menace croissante en raison de la mobilité des biens et des personnes, a-t-il relativisé, constatant que la criminalité transnationale organisée représente une menace pour la stabilité et l’état de droit. Le terrorisme et l’extrémisme violent préoccupent le plus le Cameroun, a souligné le délégué en faisant référence aux attentats commis par le groupe Boko Haram. Soulignant le lien existant entre le trafic de drogue et l’extrémisme violent, il a jugé nécessaire d’agir car, a-t-il dit, le premier permet de financer le second.
Mme AL KUWARI (Qatar) a rappelé l’adoption de la Déclaration de Doha issue du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Rappelant que son pays veillait au financement de l’application du plan d’action de cette déclaration par le truchement de l’ONUDC, elle a invité les États à intensifier leurs efforts dans ce sens. Elle s’est félicitée que plusieurs pays aient ainsi été en mesure de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte contre la corruption, la préservation des jeunes par le sport, la formation et la réinsertion des détenus. Le plan d’action a bénéficié à 700 000 élèves et étudiants, détenus et personnel pénitentiaire, s’est-elle félicitée.
Le Qatar s’efforce par ailleurs de créer des garde-fous pour la protection des données numériques au niveau national et l’entraide internationale dans la lutte contre la cybercriminalité, d’autant plus que le pays a été confronté à la piraterie électronique, ce qui a été prétexte à une crise régionale artificielle qui a profondément affecté la stabilité et la sécurité régionales et internationales. Avec la collaboration de l’ONUDC, le Qatar a pris l’initiative de proposer une conférence mondiale focalisée sur les voies et moyens d’arriver à un instrument international sur la sécurité en ligne.
M. OLEG O. MIKHAYLOV (Fédération de Russie) a appuyé le rôle de « coordonnateur central » de l’ONU, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée, tout en appelant au respect du droit international. Il a également appelé à lutter avec urgence contre la corruption, notant que ce phénomène a gagné en importance ces dernières années, notamment dans le domaine du sport.
S’agissant du point relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, M. GENNADY V. KUZMIN a salué le rapport du Secrétaire général qui met en exergue la complexité des défis en raison des différences entre États Membres en matière de procédures pénales. « Cela entrave la coopération pour l’application de la loi dans ce domaine et crée un terreau fertile à l’usage des TIC dans un cadre criminel », a-t-il averti.
Le représentant a par ailleurs appelé à la mise en place d’une terminologie commune élaborée sous les auspices de l’ONU. Il a aussi insisté sur la nécessité d’élaborer des règles qui tiennent compte de la réalité de tous les États Membres dans le cadre de la souveraineté et de la non-ingérence. Il a jugé opportun de créer un nouvel instrument juridique contraignant en matière de cybercriminalité et appelé tous les États Membres à le parrainer.
M. STEFANO STEFANILE (Italie) a constaté que la réalité du terrain n’est guère réjouissante: le marché des drogues illicites connaît une expansion, la traite des personnes et le trafic des migrants ne faiblissent pas et enrichissent les criminels. De même, a-t-il ajouté, les flux financiers illicites servent à financer le terrorisme. Cet ensemble de phénomènes représente une menace concrète pour la paix, la sécurité et le développement durable, a-t-il averti, appelant à la mise en œuvre effective de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée. Nous devons aussi assurer la mise en application du mécanisme d’examen et poursuivre la coopération avec l’ONUDC et toutes les autres organisations internationales pertinentes, a plaidé le délégué.
L’Italie, a-t-il poursuivi, soutient le travail des agences qui permettent la coopération internationale dans ce domaine. Elle entend également mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme 2030 qui, selon le représentant, ne pourra être atteint qu’en diffusant une culture de paix, en renforçant l’accès à la justice et en promouvant les droits de l’homme. Dans ce cadre, a-t-il affirmé, la Troisième Commission devra accorder une attention particulière à la défense des droits de la personne et trouver de nouveaux moyens pour contrer les flux d’argent illicites, les détournements de paiement en ligne et le financement du terrorisme. Comme chaque année, a-t-il conclu, l’Italie soumettra un projet de résolution qui portera sur les relations connexes entre la criminalité, les drogues et l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.
Mme EKA KIPIANI (Géorgie) a indiqué que la prévention de la délinquance est au cœur des efforts du Ministère de l’intérieur de son pays. Un projet pilote visant à remédier aux lacunes existantes doit être déployé à Tbilissi avant d’être progressivement étendu à l’ensemble du pays, a-t-elle dit. Elle a souligné l’importance de la sensibilisation et de l’éducation des citoyens pour lutter contre les activités criminelles, avant d’insister sur l’enjeu que constitue le contrôle des frontières. Ce contrôle a été récemment centralisé et a gagné en efficacité. La flotte des garde-côtes de la Géorgie a par ailleurs été renouvelée. Enfin, la déléguée a mentionné le programme visant à fournir une alternative aux poursuites pénales pour toute personne de moins de 21 ans en Géorgie.
Mme LARSON (États-Unis) a salué les travaux, à Vienne, du Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité, suggérant aux États Membres d’explorer les moyens de renforcer et non de dupliquer les travaux de ce groupe. S’agissant du fléau des drogues, elle a d’abord fait observer que des milliers d’Américains meurent chaque année des suites de la consommation de drogues synthétiques, peu coûteuses et largement disponibles. Elle a insisté sur la nécessité d’une réponse multilatérale à ce problème et a par ailleurs fait état de grandes avancées dans la mise en œuvre des trois traités relatifs au contrôle des drogues.
Sur le registre de la cybercriminalité, qui « ne connaît pas de frontières géographiques », elle a soutenu que des conventions, telles que celle de Budapest, constituent une base solide pour la coopération internationale. Pour elle, il n’est pas nécessaire de se doter d’un nouveau traité ou de lois spécifiques car cela ne ferait que compromettre les progrès dans la mise en œuvre des traités existants.
Quant à la problématique de la corruption, Mme Larson a d’abord souligné le lien existant entre les différents fléaux et encouragé tous les États à mettre en place un cadre juridique solide. Elle s’est enfin réjouie de la prochaine tenue, à Abou Dhabi, de la Conférence de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a marqué son désaccord avec la déréglementation et la légalisation de la drogue, qui, à ses yeux, ne représentent pas une option viable car elles promeuvent la prolifération de l’usage de stupéfiants et contreviennent aux dispositions internationales en vigueur sur la fiscalisation de la drogue. Il a estimé que le problème de la drogue doit être abordé avec respect pour les particularités et priorités nationales, leurs organisations juridiques respectives, en strict accord avec la Charte des Nations Unies et le droit international. « Pour cela, nous réitérons le principe de la responsabilité commune, partagée et différenciée, et appuyons la coopération internationale par l’échange d’expertise et la mise à disposition de moyens financiers et logistiques aux pays en transition », a indiqué le représentant.
M. Hermida Castillo a fait observer que le Nicaragua est l’un des trois pays les moins violents d’Amérique latine, avec un taux d’homicides de 7,5 pour 100 000, soit quatre fois moindre que la moyenne d’Amérique centrale. Il a ajouté que le Rapport sur la compétitivité mondiale cite son pays comme l’un des rares sur son continent doté d’un indicateur de crimes et vols inférieur à 1, ce qui facilite les affaires et lui vaut la meilleure note du continent (5,7) à l’aune des coûts imposés par le crime organisé aux échanges économiques.
« Alors que le crime a augmenté de 360% en Amérique latine en 20 ans, le Nicaragua a réussi à le réduire de 43% ces sept dernières années », s’est-il félicité. Ce haut degré de sécurité est garanti par les institutions judiciaires et en particulier par sa police nationale, qui, a-t-il rappelé, est reconnue dans le Rapport régional sur le développement humain du PNUD comme un modèle de sécurité publique. Le représentant a également expliqué que les différentes politiques de lutte contre le terrorisme, le crime, le trafic de stupéfiants, d’armes et d’êtres humains doivent leur succès à une collaboration constante avec la population, et font du Nicaragua « un rempart contre le crime organisé » et un facteur de stabilité régionale.
Mme MANUSINGHE (Sri Lanka) a souligné que la prévention du crime et la justice pénale sont essentielles pour une croissance économique inclusive et durable. Au niveau national, Sri Lanka est déterminé à faire respecter l’état de droit et à lutter contre toutes formes de crime, et, sur les plans international et régional, Sri Lanka a renforcé sa coopération bilatérale, régionale et multilatérale dans ce domaine, a assuré la représentante.
Abordant la question de la cybercriminalité, elle a indiqué que Sri Lanka avait adopté la « Computer Crime Act » pour lutter contre ce problème. Le pays est également devenu partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, et s’est doté d’une stratégie de cybersécurité en octobre dernier.
Sri Lanka condamne toutes formes de racisme, de haine et de violence extrême, a poursuivi la représentante en rappelant que le pays en avait fait les frais l’année dernière, pendant le dimanche de Pâques, où 250 personnes ont perdu la vie dans un attentat terroriste. Dès lors, la délégation souscrit à la Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine que le Secrétaire général a lancée.
S’agissant du fléau de la drogue, la représentante a expliqué que Sri Lanka mise sur la prévention de la consommation de drogues, en mettant cet aspect sur un même pied d’égalité que les efforts de lutte contre l’offre, la demande et le trafic. C’est l’Agence nationale de lutte contre les drogues dangereuses (NDDCB) qui est chargée, depuis 1984, de formuler et revoir les politiques nationales relatives à la prévention, au contrôle, au traitement et à la réhabilitation de la consommation de stupéfiants. Expliquant que Sri Lanka est devenu une plaque tournante des trafiquants, du fait de son emplacement à cheval entre les hémisphères Est et Ouest, la représentante a assuré que le Gouvernement faisait son possible pour y répondre de manière musclée et coopère avec l’ONUDC.
M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’aucun État ne pouvait à lui seul venir à bout de la menace que représente le crime organisé transnational, en l’absence d’une coopération internationale coordonnée et renforcée dans le cadre des Nations Unies. Cela est particulièrement essentielle dans le contexte où le multilatéralisme est attaqué, a-t-il souligné
Il a également exprimé sa préoccupation quant à la faible mise en œuvre du Chapitre 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, portant sur le recouvrement d’avoirs. En dépit des nombreux appels, le manque de volonté politique de la part de certains États Membres de l’ONU rend le retour des avoirs presque impossible, a déploré le représentant. Dans le même ordre d’idées, il a estimé que l’absence de cadre international inclusif, portant sur la lutte contre la cybercriminalité reste un défi majeur pour la communauté internationale, dans la mesure où les instruments existants, ayant été développés par un nombre restreint d’États, sont inapplicables au plan international.
De son côté, l’Iran a mis en place des politiques efficaces de lutte contre le trafic de drogue. À tel point que, selon les rapports de l’ONUDC, 76% des saisies d’opium et 30% de celles d’héroïne ont été réalisées en Iran. En 2018, environ 807 tonnes de différentes drogues et substances psychotiques, dont 45 tonnes d’héroïne et de morphine, y ont été saisies. Par ailleurs, l’Iran empêche l’introduction de 30% d’héroïne sur les marchés internationaux, s’est réjoui le représentant.
Cependant, toutes ces politiques ont un coût pour la République islamique d’Iran, qui déploie 30 000 soldats le long de sa frontière de l’est pour arrêter les trafiquants. De plus, 3 882 membres des forces de l’ordre ont payé de leur vie et 12 000 autres ont été mutilés dans le cadre de cette lutte, a-t-il chiffré.
Le représentant de l’Équateur a déploré que, dans un monde mondialisé, les technologies de l’information et des communications soient aujourd’hui utilisées à des fins criminelles. Il s’agit d’une question qui touche à la protection des droits de la personne mais aussi à la protection de nos sociétés tout entières, eu égard aux effets négatifs de ces activités pour l’économie locale et internationale, a relevé le délégué.
S’agissant du problème mondial de la drogue, il y a vu un phénomène dynamique à causes multiples et aux effets délétères pour la santé et le développement humain. Il a indiqué que les autorités de son pays abordent le phénomène de façon intégrée en tenant compte de la problématique hommes-femmes et considèrent que la consommation est d’abord une question de santé publique. Il a enfin estimé qu’il importe de combattre la corruption à tous les niveaux si l’on veut lutter efficacement contre la pauvreté et atteindre les objectifs de développement durable. Dans ce cadre, il a plaidé pour un accroissement substantiel de la coopération internationale pour renforcer les capacités nationales.
Reprenant la parole, M. ITEGBOJE (Nigéria) s’est par ailleurs dit profondément préoccupé par les liens entre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée, notamment en ce qui concerne le financement du terrorisme, qui « sape la sécurité intérieure et le développement autant qu’il affecte le capital social et humain du pays ». Il a qualifié la coopération internationale « d’impérative » face un mode de trafic de drogue et de crime organisé en pleine mutation. Il a aussi insisté sur la nécessité de la renforcer sur les volets prévention, désintoxication et réintégration des usagers de drogues dans la société.
M. Itegboje a aussi insisté sur les réformes actuelles du système pénal nigérian en vue de le rendre plus efficace et plus proche des bonnes pratiques au niveau international, notamment en renforçant l’égalité et la responsabilité devant la loi ainsi que l’impartialité dans son application. Le représentant a aussi parlé sur la lutte de son pays contre le trafic des êtres humains. Plus de 500 trafiquants ont été condamnés et 14 207 victimes aidées depuis 2003, date de création d’une agence nationale consacrée à ce dossier, a-t-il indiqué.
M. MOHD HAFIZ BIN OTHMAN (Malaisie) a dit que l’ampleur et la complexité des défis posés par la criminalité transnationale organisée nécessitent une collaboration transfrontalière. Au niveau national, la criminalité transnationale et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme doivent être considérées de manière globale, par le biais de strictes mesures de respect de la loi, de l’adoption de mesures législatives et du renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre. Le représentant s’est dit convaincu que les actes terroristes continueront tant que les causes qui en sont à l’origine ne seront pas traitées de manière correcte. Pour sa part, la Malaisie continuera à prendre des mesures pour améliorer les politiques, la législation et les mécanismes pour combattre ces crimes.
Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a estimé que la lutte contre la criminalité organisée doit s’accompagner d’une lutte contre le sous-développement. À cet égard, a-t-elle relevé, Cuba est favorable à un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à l’image de ce qui a été fait pour la Convention contre la corruption. Notant par ailleurs que les technologies de l’information et des communications (TIC) ont transformé l’horizon de la sécurité internationale, elle a mis en garde contre une augmentation substantielle du risque qu’elles ne soient employées à des fins criminelles. Cuba est favorable à la création d’un cadre international normatif sur la cybercriminalité, a-t-elle précisé, plaidant également pour une démocratisation de la gouvernance d’Internet.
Jugeant que les technologies de l’information et des communications devraient être mises à profit pour assurer une croissance inclusive, la représentante a condamné les « actes irresponsables du Gouvernement américain » qui, selon elle, souhaite « détruire le multilatéralisme » et utilise Internet à des fins de déstabilisation politique « dans sa quête de domination mondiale ».
Par ailleurs, la représentante a indiqué que le Gouvernement cubain estime que la consommation de drogue et l’addiction constituent des problèmes de santé publique. Tout en menant une politique de tolérance zéro à l’égard des trafics de stupéfiants, le Gouvernement estime que ce problème ne pourra pas être résolu en militarisant les pays. Il défend en outre le régime international concernant les stupéfiants et les agences qui les supervisent. La déléguée a salué à cet égard la Commission des stupéfiants en rappelant qu’elle est le principal organe des Nations Unies sur ces problématiques.
Mme NAWAL AHMED MUKHTAR AHMED (Soudan) a salué le travail de l’ONUDC avant de brosser les grandes lignes de la stratégie soudanaise de lutte contre le problème des drogues, la publication des critères régissant la coopération internationale en matière d’aide judiciaire et l’application des sentences. Au sujet de la traite des personnes, le pays a entériné en 2017 plusieurs textes législatifs sur la lutte contre le commerce des personnes, le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme. Le Soudan a également signé des accords avec plusieurs pays voisins concernant le contrôle aux frontières pour éviter l’entrée sur leur territoire respectif de groupes criminels ou terroristes. Enfin, une conférence sous le thème « Terrorisme et extrémisme en Afrique » a eu lieu en avril dernier au Soudan, en coopération avec la Ligue islamique mondiale.
Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a souligné que son pays est confronté à de multiples menaces sécuritaires et transfrontalières en raison de sa position géographique stratégique, à la croisée de plusieurs continents. Son gouvernement a donc fait de la prévention de la lutte contre la criminalité un choix politique irréversible, à travers une politique globale, intégrée et cohérente visant à contrer ce phénomène.
Le Maroc s’est notamment doté d’un arsenal législatif et réglementaire « colossal » dédié à la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et ce, en parfaite harmonie avec les conventions internationales qu’il a signées et ratifiées. Conscient de la dimension alarmante de la cybercriminalité, le Maroc a aussi a adopté une stratégie sur plusieurs plans: législatif, organisationnel et de prévention, notamment pour contrer le cyberterrorisme, le cyber-jihad et la cyber-radicalisation, en plus de la sextorsion et de la cyberintimidation.
Le Maroc a également accordé à la prévention et la lutte contre l’usage et le trafic de drogues et de substances psychotropes aux niveaux national et international une priorité centrale. La déléguée a indiqué, à cet égard, que le Maroc a saisi, en mai 2019, une grande quantité de drogues psychotropes, dont quelque 14 800 comprimés, qui s’ajoute à des centaines de milliers de substances synthétiques et psychotropes saisies l’année dernière et « provenant principalement des frontières Est du Royaume ».
Mme DEVITA ABRAHAM (Trinité-et-Tobago) a indiqué que l’accroissement continu de la criminalité et de la violence chez les jeunes, conjugué à l’augmentation des activités des gangs, constitue une préoccupation majeure pour son pays. Nous attendons avec impatience d’accueillir la Conférence des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme en 2020, a ajouté la représentante.
La représentante a ensuite indiqué que le Gouvernement continue de poursuivre un certain nombre de mesures telles les réformes législatives et institutionnelles, le renforcement des capacités axées sur la prévention de la criminalité et l’amélioration du système de justice pénale. Elle a de plus estimé que la Cour pénale internationale continue d’être un rayon d’espoir pour toutes les victimes de crimes qui demandent justice et a encouragé les pays qui n’ont pas reconnu la compétence de la Cour à le faire pour qu’elle puisse remplir son mandat.
En matière de contrôle des drogues, Mme Abraham a expliqué que son pays s’est engagé récemment dans un certain nombre de programmes de coopération visant à renforcer les capacités de ses institutions et des autorités compétentes chargées de réduire la demande et l’offre de stupéfiants.
Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a estimé que les crimes tels que l’exploitation des enfants et des jeunes, l’abus de stupéfiants et la corruption, perpétrés sur Internet, requièrent une action concertée. Selon elle, faire face à la cybercriminalité demande la coopération et le partage d’informations entre États, notamment du fait de la nature transnationale de la menace. C’est pourquoi le Ghana soutient l’idée d’établir un traité d’assistance légale mutuelle entre États, afin de briser les obstacles du partage d’informations pour accélérer les enquêtes et les procès relatifs à la cybercriminalité. La représentante a relevé que les capacités limitées des États et l’absence de cadre global national posent un défi face à ce fléau. C’est pourquoi il faut se focaliser sur le renforcement des cadres légaux et renforcer les capacités pour lutter contre la cybercriminalité à tous les niveaux.
Mme Pobee a ensuite indiqué qu’au Ghana, 10,32 millions de gens utilisent l’Internet, et que ce nombre augmente de 2% chaque année, avant d’ajouter que ces faits ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la cybercriminalité. Ainsi, deux lois ont été adoptées: la loi de 2008 sur la communication électronique et celle de la même année sur les transactions électroniques. Une autre loi sur la cybersécurité devrait être adoptée d’ici à la fin de l’année, a—t-elle annoncé. Dans le même temps, des campagnes de sensibilisation ont été organisées afin de mettre en garde le public sur des pratiques telles que le chantage en ligne et à caractère sexuel, y compris en rapport avec des enfants.
Mme DARYNA HORBACHOVA (Ukraine) a convenu que la lutte contre les drogues et la criminalité est un défi permanent qui exige des réponses internationales avec le plein soutien du système des Nations Unies. Elle a souhaité que des efforts soient faits pour améliorer les échanges d’expériences et de bonnes pratiques. La représentante a par ailleurs estimé que la tâche de mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine de la traite et des trafics de migrants est rendue plus compliquée en raison du « contexte actuel d’agression par la Fédération de Russie », qui a entraîné le déplacement forcé de plus de 1,5 million de personnes dans le pays.
L’Ukraine accorde également une grande attention au développement des normes internationales dans le domaine de la cybercriminalité, a-t-elle poursuivi, indiquant qu’un service dédié à cette question a été créé au sein des services de renseignement ukrainiens afin d’assurer la prévention et le suivi des cyberattaques. La protection des infrastructures clefs contre ce phénomène est devenue une priorité pour les gouvernements et les entreprises, a souligné la représentante qui a souligné que ce renforcement de la sécurité est « une question politique et pas seulement technique ». Depuis 2014, nous faisons l’objet d’attaques contre notre souveraineté, notamment sur Internet, a-t-elle rappelé, estimant qu’il « ne fait aucun doute qu’il s’agit de techniques utilisées par la Fédération de Russie ».
Mme THANCHANOK UTHAIWAN (Thaïlande) a déclaré que son pays œuvrait avec de nombreuses parties prenantes, nationales et internationales, en vue de rendre son système de justice pénale plus efficace, juste et à visage humain. La dernière décennie a permis de promouvoir une réforme des prisons et de l’accès à la justice, notamment par un accès à une assistance judiciaire, des alternatives à l’emprisonnement, des programmes de prévention de la délinquance juvénile, et des mesures de réadaptation et de réinsertion sociale des délinquants. Des progrès notables ont aussi été accomplis en ce qui concerne le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes, aussi bien en Thaïlande que dans d’autres États, grâce au document d’orientation et à l’Index de mise en œuvre des règles de Bangkok.
La représentante a également souligné la « contribution vitale » de l’éducation et du sport dans la prévention de la délinquance. Les enfants et les jeunes sont des « acteurs cruciaux du changement » dans le contexte des objectifs de développement durable, a-t-elle souligné, avant d’annoncer que la Thaïlande prépare un programme extrascolaire de promotion de l’état de droit, de la culture, de respect des lois et de prévention du crime à l’intention des jeunes élèves dans 1 000 écoles primaires et secondaires.
M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a indiqué qu’aucun pays n’est à l’abri des réseaux criminels organisés qui savent comment manipuler et contourner les législations nationales et internationales.
Il est revenu sur la législation de son pays, précisant que la stratégie de prévention du crime du Bangladesh accorde une attention particulière aux pauvres et aux populations les plus vulnérables qui constituent, à ses yeux, la cible idéale pour la nébuleuse criminelle.
Il a, sur un autre registre, estimé que le trafic des stupéfiants et leur abus sont des défis socioéconomiques majeurs, notamment pour des pays comme le sien qui sont sur l’itinéraire des activités de production et de transit. C’est pourquoi, des initiatives plus strictes ont été mises en œuvre, a-t-il dit, précisant que les jeunes sont associés à cette démarche.
Face au terrorisme, un des grands défis de l’heure, le Bangladesh a adopté une approche de tolérance zéro. Pour ce qui est de l’usage criminel des technologies de l’information et des communications (TIC), le Gouvernement a mis en place des lois pertinentes et une équipe d’intervention contre ce phénomène.
M. ALISHER BAKHTIYORZODA (Tadjikistan) a appelé à des mesures immédiates pour combattre le trafic et l’usage récréatif de drogues illicites, et à l’amélioration de la coordination et du soutien de la communauté internationale aux pays en première ligne. À cet égard, le Tadjikistan, signataire des principaux traités de coopération internationale antidrogue, a appelé toutes les parties à respecter les engagements pris en les signant.
Le représentant a ensuite expliqué que le programme de stratégie nationale pour combattre le trafic de drogues illicites (2013-2020) avait porté ses fruits en matière de prévention. Rien que l’an dernier, 67 opérations antidrogue ont été menées contre les contrebandiers, et les douanes tadjikes ont saisi quelque 125 tonnes de drogue ces 25 dernières années, contribuant à une réduction significative du trafic dans le pays, preuve, selon M. Bakhtiyorzoda, de l’efficacité du renforcement du contrôle aux frontières afin de contrer le terrorisme et ses sources de financement.
Il a prévenu que la prolifération du trafic génère du terrorisme et du crime organisé et a souligné qu’une coordination accrue s’impose à l’échelon régional et international pour faire face au phénomène. La prévention joue un rôle important dans ce combat, comme souligné lors de la conférence de haut niveau sur ce thème organisée à Douchanbé, en mai dernier, en coopération avec les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne, a-t-il ajouté.
Reprenant la parole pour aborder le point 107 sur les technologies de l’information et des communications, M. LIU (Chine) a dénoncé leur utilisation à des fins criminelles. Considérant que la cybercriminalité représente un défi pour la justice pénale, il a jugé important de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. Il a par ailleurs estimé que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ne permet pas de lutter contre la criminalité liée à la cybercriminalité. Les conventions actuelles présentent des différences et ne peuvent servir d’instrument international sur cette question, a-t-il insisté. De fait, la communauté internationale a besoin d’un nouvel instrument pour y faire face, a souligné le délégué chinois en se prononçant pour une convention mondiale négociée sous les auspices de l’ONU. Cette convention coordonnerait les pratiques existantes et servirait de base pour la gouvernance de la cybercriminalité. Estimant enfin que l’Assemblée générale devrait discuter de ce problème tous les ans, le représentant a dit espérer que le Groupe d’expert interinstitutions poursuivra ses travaux et soumettra des recommandations.
M. YE MINN THEIM (Myanmar) qui a repris la parole sur le point 108 relatif au contrôle international des drogues, a énuméré les différentes mesures adoptées par son pays pour contrer le trafic de stupéfiants, un phénomène qui, s’est-il inquiété peut perturber le tissu social, favoriser la criminalité et le blanchiment d’argent.
Il a également indiqué que le 14 mars 2017, le Myanmar avait adopté une politique relative aux trois conventions des Nations Unies auxquelles son pays est partie. C’est ainsi que des « interventions spéciales » ont été lancées par le biais d’images radiographiques, lesquelles ont permis des saisies de plus en plus nombreuses, s’est-il félicité.
Le Gouvernement travaille également avec les agriculteurs et coopère avec les pays voisins, notamment la Thaïlande, pour trouver des cultures alternatives au pavot.