Première Commission: inquiétude sur l’avenir du mécanisme multilatéral de désarmement nucléaire et sur l’encadrement juridique des « robots tueurs »
Première Commission: inquiétude sur l’avenir du mécanisme multilatéral de désarmement nucléaire et sur l’encadrement juridique des « robots tueurs »
La place des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité des États et la crise que traverse le mécanisme onusien de désarmement et de non-prolifération ont été aujourd’hui au cœur du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale). La quarantaine de délégations qui poursuivaient le débat général -première phase des travaux de la Commission- se sont également penchées sur l’impact des nouvelles technologies dans le domaine des armes classiques, au premier rang desquelles les systèmes d’armes létales autonomes ou « robots tueurs ».
La France et le Royaume-Uni sont intervenus pour, en tant que puissances nucléaires « responsables », réaffirmer leurs positions et donner des gages de bonne foi en tant que parties attachées au régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Le représentant français a ainsi souligné que c’est le contexte sécuritaire actuel qui implique d’octroyer à la dissuasion nucléaire un rôle prépondérant dans la préservation de la sécurité internationale. Il a ainsi jugé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires était né en 2017 de négociations ayant ignoré ce contexte dégradé au profit d’une approche « humanitaire » du désarmement nucléaire. Le représentant britannique a, quant à lui, rappelé que son pays restait une partie active du TNP, qu’il a qualifié d’instrument central de l’architecture de sécurité. « Le Royaume-Uni promeut le désarmement et la non-prolifération nucléaires ainsi qu’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire », a-t-il ainsi affirmé. Ayant noté, comme l’a montré la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, que l’approche collective était en crise, la France a évoqué l’ampleur prise par l’Alliance pour le multilatéralisme, une initiative franco-allemande forte d’une cinquantaine de pays « convaincus qu’un ordre multilatéral fondé sur le droit international est la seule garantie fiable pour la paix ».
La France, à l’instar d’autres États, dont le Japon et l’Inde, a aussi jugé indispensable que la Conférence du désarmement redevienne l’instrument de choix de négociations des traités multilatéraux, y compris un instrument interdisant la production des matières fissiles. Le Royaume-Uni et l’Inde ont donné leur version du blocage qui paralyse depuis deux décennies, à Genève, les travaux de la Conférence. « Le Royaume-Uni a tenté cette année, par le biais d’un projet de décision, de relancer la Conférence du désarmement, où une poignée d’États bloquent toute initiative constructive pour sortir cet instrument essentiel de l’impasse », a avancé son représentant. L’Inde, de son côté, a imputé la situation à Genève au manque de volonté politique de certains États, « qui attribuent la situation de blocage de la Conférence à des défauts de procédure ». Or, par le passé, a pointé le représentant indien, la Conférence a négocié avec succès d’importants instruments en fonctionnant selon les mêmes procédures. L’Inde a affirmé qu’elle continuerait de proposer la négociation, au sein de la Conférence, d’une convention interdisant les armes nucléaires, et qu’elle soumettrait pour adoption, au cours de la présente session de la Première Commission, des textes sur ce projet de convention et un autre sur la réduction du risque nucléaire.
C’est encore au sein de la Conférence du désarmement que, d’après le Japon, devraient se tenir des discussions de fond sur la création d’un environnement favorable à la reprise des actions de désarmement nucléaire. Le représentant japonais a d’ailleurs annoncé que sa délégation présenterait cette année un nouveau projet de résolution « appelant à des actions communes et à un dialogue préparant l’avènement d’un monde sans armes nucléaires ».
Dans l’attente d’une élimination complète et irréversible des armes nucléaires, plusieurs pays du Moyen-Orient ont appuyé le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans leur région, un projet qui sera discuté lors d’une conférence de l’ONU le mois prochain. Ces mêmes pays ont également exprimé leurs préoccupations quant à la montée en puissance des nouvelles technologies dans le domaine des armes classiques. Le Koweït, notamment, a vivement déploré l’utilisation de drones armés pour mener des attaques contre des infrastructures nationales civiles. Son représentant, qui a salué les propos du Secrétaire général demandant la mise en place de mécanismes de contrôle de « ces véritables armes qui menacent les civils et la paix », a déclaré que son pays était « solidaire du Royaume d’Arabie saoudite, cible d’attaques illégales ». Le Qatar a, lui, attiré l’attention sur son engagement pour améliorer la sécurité dans le cyberespace. Il a proposé d’accueillir une conférence internationale sur la régulation internationale du cyberespace.
Concernant les systèmes d’armes létaux autonomes, ou « robots tueurs », la Suisse s’est réjouie que les travaux entrepris dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques aient permis de préciser le fait que le droit international humanitaire s’applique pleinement à ces armes. Elle juge toutefois que des « efforts significatifs » restent nécessaires. L’Autriche a jugé impératif, sur le plan juridique et éthique, que ce soient des êtres humains, « et non des machines » qui, seuls, puissent prendre la décision de sélectionner des cibles à atteindre. L’Autriche souhaite l’adoption en ce sens d’un instrument juridiquement contraignant.
Par ailleurs, la séance a été perturbée par une motion d’ordre déposée par l’Ukraine qui souhaitait une reprise de la discussion sur le programme de travail de la Commission. Pour rappel, le 8 octobre, la Commission, saisie d’une demande de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran quant au non-octroi de visas à des membres de leur délégation, avait décidé par consensus de procéder à son débat général avant de statuer de nouveau sur les phases ultérieures de son programme de travail. À l’issue de suspensions de séance en milieu d’après-midi, le Président de la Commission, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, a décidé de la poursuite du débat général, « les démarches engagées par le Bureau auprès du Secrétariat et du Comité des relations avec le pays hôte suivant leur cours ».
La Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 15 octobre, à 15 heures.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande), a expliqué que son pays entendait travailler à la ratification du Traité sur le commerce des armes, qu’il considère comme un instrument qui promeut la transparence et la responsabilité en matière d’utilisation et de transfert illicite d’armes, tout en ayant à l’esprit les principes humanitaires.
S’agissant des armes nucléaires, la Thaïlande salue les pays ayant signé et ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires durant le segment de haut niveau de septembre dernier, car elle considère que ce traité complète celui le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle réitère également son soutien au Plan d’action global commun et appelle la République islamique d’Iran et toutes autres parties concernées à trouver des solutions équilibrées pour préserver cet accord. La Thaïlande se félicite par ailleurs des pas positifs et du dialogue revenu dans la péninsule coréenne. Elle espère que les parties continueront de bonne foi à trouver des solutions tangibles pour dénucléariser cette région.
Le représentant a aussi indiqué que son pays rejetait tout usage d’armes chimiques et continuerait de travailler avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sur ce sujet. Il reste de même engagé dans la lutte contre les armes biologiques. À cet égard, M. Srivihok a jugé impératif de renforcer la Convention sur les armes biologiques avec des protocoles de vérifications contraignants.
Enfin, la Thaïlande est consciente que les nouvelles technologies présentent des risques potentiels de conflits, en particulier dans l’espace extra-atmosphérique. Pour cette raison, elle soutient les instruments existants et salue les nouvelles initiatives conformes au droit international et visant à s’assurer que ces technologies ne sont pas utilisées à des fins non pacifiques.
Mme SHUO WANG (Singapour) s’est inquiétée de la présence de 14 000 têtes nucléaires dans le monde, alors que les puissances nucléaires continuent de moderniser leurs arsenaux. Elle s’est interrogée sur le devenir du Plan d’action global commun après le retrait des États-Unis et la décision de l’Iran de cesser de mettre en œuvre certaines de ses obligations. Elle a exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations et appelé l’Iran à poursuivre une pleine coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Après l’extinction du Traité pour l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, la représentante a dit attendre la prolongation du Traité de réduction des armements stratégiques (New START). Elle a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à respecter ses obligations et à se dénucléariser pour éviter toute tension dans la péninsule coréenne.
Mme Wang a exhorté la communauté internationale à renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à l’occasion de son cinquantième anniversaire en 2020. Elle a souhaité que la Conférence d’examen de 2020 du TNP soit un succès. Elle a appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) comme mesures concrètes au titre de l’article VII du TNP. Elle a appuyé les efforts en faveur d’une telle zone au Moyen-Orient. La représentante a enfin précisé que Singapour avait adhéré au Traité sur le commerce des armes et a exhorté les États à s’entendre sur de nouvelles normes pour éviter des conflits dans les secteurs du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique.
M. YANN HWANG (France) a d’abord attiré l’attention sur la situation en Syrie, sur l’état de mise en œuvre du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien et sur les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Il a déclaré que l’utilisation avérée d’armes chimiques en Syrie était inacceptable et constituait une menace d’une extrême gravité pour le régime de non-prolifération des armes nucléaires. Pour la France, il est essentiel que la résolution qui sera discutée cette année encore en Première Commission soit ferme et substantielle. Le représentant a souligné que l’utilisation de l’arme chimique avait brisé un tabou fondamental, et que des sanctions devront être prises: « C’est dans cet esprit que la France a lancé un partenariat international contre l’impunité, aujourd’hui rejoint par 39 partenaires », a-t-il rappelé.
Le représentant a ensuite assuré que l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien restait en vigueur, l’Iran devant le respecter intégralement et mettre fin aux transferts illicites de missiles et technologies balistiques vers les acteurs étatiques et non étatiques de la région. S’agissant de la RPDC, il a noté que, comme l’indiquent les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), son programme nucléaire demeure opérationnel. « Dans ce contexte, la France demande à la RPDC de poursuivre le dialogue et d’engager un processus concret menant à sa dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et à la communauté internationale de mettre en œuvre les mesures décidées par le Conseil de sécurité ».
Évoquant ensuite d’autres accords, M. Hwang a estimé que dans le passé, le désarmement avait trop souvent été appréhendé de façon autonome, pour ne pas dire déconnecté de l’environnement de sécurité. C’est dans l’ignorance du contexte international actuel que l’approche dite « humanitaire » du désarmement nucléaire a conduit à la conclusion du Traité d’interdiction des armes nucléaires, a-t-il estimé. Pour la France, comme pour un grand nombre d’États en Europe et en Asie, la dissuasion nucléaire continue de jouer un rôle dans la préservation de la sécurité et de la stabilité régionale et internationale.
Commentant la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et l’arrivée à échéance du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START) en 2021, le représentant a indiqué qu’après cette date la communauté internationale pourrait revenir à une situation d’absence totale de régulation de la compétition nucléaire américano-russe. Notant que l’approche collective semblait s’effacer peu à peu devant la loi du plus fort, il a rappelé que la France et l’Allemagne avaient lancé l’« Alliance pour le multilatéralisme », une initiative informelle comprenant une cinquantaine de pays convaincus qu’un ordre multilatéral fondé sur le droit international est la seule garantie fiable pour la paix.
Toujours dans le domaine des armes nucléaires, le représentant a jugé indispensable la négociation, au sein de la Conférence du désarmement (CD), d’un traité interdisant la production des matières fissiles et plaidé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
À propos des armes classiques, M. Hwang a souligné combien il était important que le Traité sur le commerce des armes devienne universel. Le représentant a, par ailleurs, rappelé à quel point l’espace est aujourd’hui au cœur d’une compétition stratégique et industrielle qui touche des applications tant civiles que militaires. La France, a-t-il précisé, continue de promouvoir un engagement accru pour aboutir à des normes de comportement responsable dans l’espace.
Enfin, le représentant a rappelé que la France avait lancé en novembre 2018 l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace. D’autre part, il a estimé que des solutions durables doivent être apportées aux difficultés de financement des conventions de désarmement, et il a indiqué que la France resterait attentive à ce que les exigences du multilinguisme demeurent respectées.
M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a estimé que, dans le contexte actuel d’émergence des nouvelles technologies qui accentuent le risque de militarisation de l’espace, et compte tenu du fait que sécurité internationale et désarmement se renforcent mutuellement, il était urgent de prendre des mesures qui maintiennent et renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous devrions améliorer l’environnement sécuritaire international en progressant sur la voie du désarmement nucléaire, cela sous l’égide du Traité et en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires, a-t-il encore jugé. À cet égard, le représentant a appelé les délégations à honorer leurs engagements pour faire de la Conférence d’examen de 2020 un succès. Il a ainsi plaidé pour un renforcement de la transparence et de la confiance mutuelle, cela à travers d’un dialogue interactif soutenu, la prise de mesures de réduction du risque nucléaire, à des discussions approfondies sur un traité interdisant la production de matières fissiles et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).
Le représentant a par ailleurs évoqué l’initiative « Creating an Environment for Nuclear Disarmament », qui a tenu une réunion plénière en juillet dernier à Stockholm, créant un élan grâce à une participation de haut niveau et des discussions interactives qui, selon lui, devraient également avoir lieu à la Conférence du désarmement afin de revitaliser le mécanisme onusien de désarmement. Pour M. Takamizawa, tous ces efforts conjoints ne peuvent que contribuer à reconstruire la coopération et restaurer la confiance entre États Membres. Le représentant a d’ailleurs annoncé que sa délégation présenterait cette année un nouveau projet de résolution appelant à des actions communes et à un dialogue préparant l’avènement d’un monde sans armes nucléaires.
Face aux tirs de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a réaffirmé le ferme engagement de son pays à contribuer au démantèlement irréversible, vérifiable et complet de l’arsenal et des installations nucléaires nord-coréens. Nous appelons tous les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il conclu.
M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande), a cité le Secrétaire général, M. António Guterres, qui avait déploré que les États « ne cherchent pas la sécurité dans les vertus éprouvées de la diplomatie et du dialogue mais en mettant au point et en accumulant de nouvelles armes ». Le représentant a parlé de « paysage difficile » pour qualifier la situation sur les questions de désarmement et de sécurité internationale aujourd’hui. « Nous, États Membres, avons la responsabilité d’arrêter la course aux armements, de redonner sa valeur à la diplomatie et au dialogue, et de réaffirmer notre engagement en faveur du désarmement et de la Charte des Nations Unies », a-t-il rappelé.
M. Higgie a estimé que le Programme de désarmement « Assurer notre avenir commun », présenté l’an dernier par le Secrétaire général, était un des rares facteurs d’optimisme dans le paysage actuel. Il a expliqué que la Nouvelle-Zélande avait choisi de travailler sur trois questions. Concernant la partie du programme dédiée aux armes nucléaires, la Nouvelle-Zélande a récemment coordonné le Groupe de la levée de l’état d’alerte, une des approches pour lutter contre le risque d’utilisation du feu nucléaire. Le pays va aussi « soutenir fortement » la proposition tendant à limiter l’usage des armes explosives en zones peuplées. Enfin, le représentant a insisté sur l’importance de l’encadrement du trafic des armes légères.
M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a souligné que tant qu’existeront d’immenses stocks d’armes nucléaires, les risques perdureront que se produisent des détonations accidentelles ou malveillantes menaçant l’existence même de l’espèce humaine. Il a ainsi appelé à l’extension de garanties négatives de sécurité, par lesquelles les puissances nucléaires s’engagent à ne pas utiliser d’armes nucléaires contre les États non dotés parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP). Il a, en outre, appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires qui contribuent, a-t-il dit, au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires partout dans le monde.
Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le danger que représentent les bombes à sous-munitions, qui frappent de manière indiscriminée et affectent à long terme le développement humain et économique des sociétés. Ces armes, a-t-il rappelé, sont celles qui ont été le plus massivement utilisées pendant la guerre du Viet Nam, laissant derrière elles de vastes zones du territoire lao contaminées. Dans ce contexte, il a appelé la communauté internationale à soutenir techniquement et financièrement la mise en œuvre du Programme national lao d’élimination des munitions non explosées.
Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) s’est inquiétée de l’érosion progressive du multilatéralisme et des forums de désarmement ainsi que de l’augmentation des dépenses militaires, doublée de la sophistication des armes. Face à ce constat, la représentante a assuré que la réalisation du désarmement nucléaire reste la priorité des objectifs de désarmement. « Soixante-quatorze ans après les bombardements criminels de Nagasaki et Hiroshima, il reste 13 865 têtes nucléaires létales, dont 3 720 déployées et 2 000 en état d’alerte » a constaté Mme Rodríguez Abascal. Elle s’est particulièrement inquiétée que les États-Unis aient abaissé le seuil envisagé pour le recours à une arme nucléaire, ce qui rend possible la reprise d’essais nucléaires à des fins de modernisation sous prétexte de sécurité.
La représentante a accusé les États-Unis de se lancer dans une nouvelle course aux armements tout en se retirant de traités existants, citant le cas du Traité sur les Forces nucléaires intermédiaires et le Plan d’action global commun avec l’Iran. Elle a rappelé qu’en 1979, Fidel Castro avait dit à l’Assemblée générale: « Nous devons nous débarrasser de l’illusion que les problèmes du monde peuvent se résoudre avec des bombes nucléaires ». Pour Mme Rodríguez Abascal, la seule façon d’éviter le recours à des armes nucléaires est d’assurer leur élimination complète, de manière transparente et irréversible. Dans ce contexte, elle a souhaité que la Conférence d’examen de 2020 du Traité de non-prolifération puisse aboutir à des recommandations de fonds pour avancer vers le désarmement nucléaire. « Cinquième État à avoir ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires, Cuba fera tout pour parvenir au désarmement nucléaire » a insisté la représentante.
Par ailleurs, Mme Rodríguez Abascal a regretté que les États-Unis soient le seul État partie aux conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques à ne pas s’être acquitté de ses obligations. Elle a dénoncé l’attitude de ce pays, qui impose des sanctions coercitives unilatérales pour empêcher des États de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a condamné le blocus imposé par les États-Unis à son pays. La représentante a également rappelé que les États-Unis étaient le principal producteur et exportateur d’armes à feu et qu’il y avait eu 300 fusillades ayant fait 800 morts dans ce pays depuis le début de l’année. Elle a enfin condamné la militarisation du cyberespace et de l’espace.
M. BAASANKHUU PUREV (Mongolie) s’est alarmé de la hausse continue des dépenses militaires dans le monde, qui serait de 76% plus élevé par rapport à 1998, année qui a marqué le seuil le plus bas de ces dépenses après la fin de la guerre froide. Le représentant a rappelé l’attachement de son pays au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, ainsi qu’au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), « pierre angulaire » du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. « Nous espérons que la Conférence d’examen du TNP en 2020 donnera lieu à des délibérations fructueuses et sera l’évènement marquant qui marquera le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP », a déclaré M. Purev.
Le représentant a ensuite regretté l’échec de la Commission du désarmement à s’engager dans un travail substantiel sur la base d’un programme de travail agréé, qui continue de fragiliser sa crédibilité et ouvre la voie à des questions sur sa pertinence. Nous sommes convaincus, a ajouté M. Purev, que les insuffisances de la Conférence reposent sur des différences manifestement incompatibles entre États Membres. « Ces différences, tout étant réelles et importantes, ne peuvent continuer d’entraver les progrès dans les champs du désarmement et de la non-prolifération », a-t-il estimé. Le représentant a conclu en estimant que l’existence de zones exemptes d’armes nucléaires et le statut internationalement reconnu de pays dénucléarisé de la Mongolie contribuait à la réalisation des objectifs du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.
M. AIDEN LIDDLE (Royaume-Uni) a rappelé que son pays avait joué un rôle essentiel dans l’édification du mécanisme onusien de désarmement. Rappelant que serait célébré l’an prochain le cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a estimé que ce régime devait être maintenu pour encadrer les actions futures de désarmement nucléaire. Il a, d’autre part, assuré que le Royaume-Uni avait tenté cette année, par le biais d’un projet de décision, de relancer la Conférence du désarmement à Genève où, a-t-il déploré, une poignée d’États bloquent toute initiative constructive pour sortir cet instrument essentiel de l’impasse dans lequel il se trouve depuis deux décennies. Nous défendons une représentation féminine accrue au sein des différents processus en cours de désarmement, a-t-il encore signalé.
Le représentant a ensuite imputé à la Russie l’expiration du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, l’accusant d’indifférence à l’égard des accords de contrôle des armements et d’être une source constante et dangereuse d’instabilité en Europe. Les missiles russes qui ont été mis au point et déployés, dans le plus secret, peuvent atteindre des villes européennes, a-t-il fait remarquer, ajoutant que les dénis répétés de la Russie lorsqu’elle est confrontée aux faits fragilisent la diplomatie. Le représentant a également appuyé fermement le travail de l’équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui doit permettre d’identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie. Ce travail représente une étape importante pour assurer que la justice soit rendue, pour dissuader toute attaque future de cette nature et, partant, pour renforcer la norme internationale interdisant l’usage des armes chimiques.
M. Liddle a salué les discussions entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), tout en appelant au maintien de l’application des sanctions tant que des mesures concrètes n’auront pas été prises en faveur d’une dénucléarisation complète, irréversible et vérifiable de la péninsule coréenne. Il a également estimé que les programmes de missiles à longue portée de l’Iran représentaient une menace pour la sécurité européenne et déstabilisait la région. Par conséquent, il a appelé ce pays à respecter les résolutions du Conseil de sécurité visant la mise au point et la prolifération des missiles. En conclusion, il a rappelé que le Royaume-Uni, « puissance nucléaire responsable », continuait à faire pleinement partie du TNP en tant qu’instrument central de l’architecture internationale de sécurité et, qu’à cette aune, il promouvait le désarmement et la non-prolifération nucléaires ainsi qu’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a dit l’urgence d’éliminer les armes de destruction massive en rappelant qu’elles constituent une menace pour l’existence même de l’humanité. Il a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) représentait la pierre angulaire de tous les efforts de désarmement, ajoutant que ce serait l’Argentine qui présiderait la Conférence d’examen 2020 du TNP. Il a estimé que l’entrée en vigueur et l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) représenteraient des étapes décisives pour préserver le TNP.
Pour l’Argentine, le Traité de Tlatelolco portant sur l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, représente une contribution réelle au désarmement dans le sens ou les États dotés de l’arme nucléaire doivent le respecter dans cette région. Compte-tenu de l’exemple que constitue la zone exempte d’armes nucléaires ainsi créée en Amérique latine et dans les Caraïbes, le représentant de l’Argentine a regretté qu’aucun membre de cette région n’avait jamais pu, en 60 ans, diriger l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a indiqué que l’Argentine avait proposé un candidat à la direction générale de l’AIEA.
Par ailleurs, le représentant a estimé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) représentait le défi le plus important au régime international de non-prolifération nucléaire. Par ailleurs, « face à l’utilisation d’armes chimiques, M. García Moritán a appelé à agir de manière unie afin d’éviter l’affaiblissement de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ». Il a aussi indiqué que l’Argentine présiderait en 2020 à Genève la Sixième conférence des États partie au Traité sur le commerce des armes. Enfin, le représentant a mis l’accent sur l’importance de nouvelles normes et mesures de transparence et de confiance pour réguler les activités spatiales et éviter des conflits dans le domaine du cyberespace.
Mme MABEL LIM (Brunéi Darussalam), s’alignant sur les déclarations faites par le Myanmar au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et par l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, que son pays a signé, constituait une étape majeure vers le désarmement nucléaire. Il complète aussi d’autres cadres visant le désarmement et le régime de non-prolifération, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-elle ajouté.
Alors que l’année prochaine marquera le cinquantième anniversaire de l’adoption du TNP, le Brunéi Darussalam réitère à la communauté internationale pour qu’elle s’entende sur un socle de base pour avancer vers l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires. Elle appelle, en outre, à la mise en œuvre des documents issus des Conférences d’examen de 1995, 2005, 2010, qui contiennent une série de mesures à prendre pour parvenir à l’objectif.
Mme Lim a également réaffirmé la détermination de son pays à faire en sorte que l’ASEAN demeure une zone exempte d’armes nucléaires et de toute arme de destruction massive, tel que cela est enraciné dans la Charte de l’ASEAN et dans le Traité de Bangkok. Pour cette raison aussi, son pays souhaite aussi que des progrès soient faits pour parvenir à l’objectif de création d’une telle zone au Moyen-Orient. Brunéi Darussalam espère donc que la décision 73/546 adoptée l’an dernier et visant la convocation d’une conférence sur la création d’une zone au Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive sera suivie d’effets.
M. SARMAD AL-TAIE (Iraq) a insisté sur l’urgence de remobiliser la volonté politique pour œuvrer à l’universalité de tous les accords de désarmement. Pour l’Iraq, le désarmement nucléaire demeure la priorité et le représentant s’est inquiété des difficultés à parvenir à un document final pour la Conférence d’examen 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Le représentant a estimé que la non-application de la résolution adoptée par la Conférence des parties au TNP sur le Moyen-Orient lors de la Conférence d’examen de 1995, dans laquelle il a vu le quatrième pilier du TNP, affaiblissait la crédibilité de celui-ci et minait la paix dans cette région. Pour l’Iraq, la dénucléarisation d’Israël et le placement des installations de ce pays sous le régime de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constituent des conditions préalables importantes à davantage de stabilité au Moyen-Orient. À cet égard, le représentant a exhorté tous les pays de la région à prendre part à la conférence qui se tiendra au Siège des Nations Unies au mois de novembre, sous la présidence de la Jordanie, dans l’objectif de parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. Il s’est aussi inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement depuis 20 ans.
M. PANKAJ SHARMA (Inde) a d’abord expliqué l’incapacité, cette année encore, de la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail par le manque de volonté politique de certains États, « qui attribuent la situation de blocage de la Conférence à des défauts de procédure ». Par le passé, la Conférence a négocié avec succès d’importants instruments en fonctionnant selon les mêmes procédures, a-t-il rappelé, insistant sur l’importance de voir la Conférence retrouver sans délai son statut d’unique enceinte de négociations multilatérales de désarmement.
M. Sharma a ainsi rappelé que son pays continuerait de proposer la négociation, au sein de la Conférence, d’une convention interdisant les armes nucléaires et qu’il soumettrait pour adoption au cours de la présente session de la Première Commission quatre projets de résolution: un texte sur le projet de convention, un texte sur la réduction du risque nucléaire, un autre sur des mesures de prévention de l’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes terroristes et, enfin, un texte sur le rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.
C’est encore au sein de la Conférence du désarmement que le représentant a demandé que soit négocié un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et que démarrent un travail de fond et l’élaboration de mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.
Concernant les armes classiques, M. Sharma a souhaité la poursuite des discussions intergouvernementales et d’experts en cours sur les systèmes d’armes létales autonomes, dont il a souhaité qu’elles débouchent sur des recommandations approuvées par consensus.
Pour M. John Davison (Canada), l’année 2020 offre de nombreuses occasions de renforcer l’architecture et la détermination internationale en matière de désarmement: il a cité le cinquantième anniversaire et la conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pour laquelle il a appelé les États Membres à la transparence et à soumettre régulièrement leurs rapports au TNP. Pour renforcer la non-prolifération, il a également appelé les États cités à l’Annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) à le ratifier et à ouvrir les négociations en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Dans cet esprit, le Canada, les Pays-Bas et l’Allemagne présenteront pour adoption par la Commission une décision en ce sens. Enfin, les traités déjà existants, comme le New START, doivent être étendus, a poursuivi le représentant.
M. Davidson s’est félicité que les États parties aient institutionnalisé au sein de l’Organisation, pour l’interdiction des armes chimiques, l’identification de ceux qui se rendent responsables de leur utilisation étant donné les récents exemples dont le régime syrien. Il a également jugé de première importance, « fondamental pour le Canada » d’introduire une perspective de genre dans tous les traités et accords de désarmement.
Enfin, le représentant a estimé que 2019 resterait comme une année mitigée en ce qui concerne la prévention d’une course aux armements dans l’espace. En effet, d’un côté ont été élaborés, au sein du groupe de travail sur la question, une série de mesures techniques et de recommandations en vue de préserver cet espace. De l’autre, le groupe d’experts gouvernementaux n’est pas parvenu à produire un document final. Aux yeux du représentant, un incident survenu dans l’année a pourtant souligné à quel point il était urgent de traiter de la menace des débris dans l’espace et important de ne pas en créer de nouveaux intentionnellement. S’agissant du cyberespace en revanche le Canada estime que l’architecture existante, basée sur le respect du droit international, doit permettre de garantir paix et stabilité.
M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a déclaré que le monde ne pouvait pas poursuivre la course aux armements et assurer, en même temps, le développement économique et social. « Les deux sont incompatibles » a-t-il martelé. Il a dénoncé le manque de volonté des États dotés d’armes nucléaires pour atteindre les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et insisté sur la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.
Le représentant s’est ensuite particulièrement inquiété du développement de nouvelles technologies comme les drones ou les systèmes d’armes létaux autonomes, en notant le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non-étatiques. Il s’est inquiété de la prolifération des armes légères et de petit calibre qui font des centaines de milliers de victimes dans le monde chaque année et qui empêchent l’avènement d’un pays démocratique en Libye. Il s’est félicité de la qualité du document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères. En outre, il a appelé à la mise en place de normes et cadres juridiques pour éviter des conflits dans le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique.
M. FELIX BAUMANN, (Suisse), s’est inquiété de voir « les instruments et normes clefs dans le domaine du désarmement remis en cause », ce qui témoigne à ses yeux d’un « environnement stratégique dégradé. » Selon lui, la question la plus préoccupante est celle des armes nucléaires, avec la fin du Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire et les incertitudes sur la pérennité du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien ou encore sur la prolongation du Traité New START au-delà de 2021. La Suisse appelle les acteurs concernés à tout faire pour préserver ces instruments. « Réaffirmer collectivement qu’une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit pas être menée nous semblerait essentiel », a-t-il ajouté.
M. Baumann a condamné l’emploi des armes chimiques, notamment en Syrie et appelle à ce que les responsables soient traduits en justice. Il a rappelé que la Suisse avait soutenu la mise en place d’un mécanisme d’identification des coupables au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette décision.
Le représentant s’est félicité du rôle joué par l’ONU dans la mise en place d’un cyberespace « libre, ouvert et sûr » avec en ligne de mire « l’opérationnalisation des normes applicables au cyberespace, tout particulièrement du droit international, des normes facultatives et des mesures de confiance ».
Concernant les systèmes d’armes létaux autonomes, M. Baumann a estimé que « les travaux entrepris dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques avaient déjà permis de préciser certains éléments clefs, notamment le fait que le droit international humanitaire s’appliquait pleinement à ces armes et l’importance de l’interaction homme-machine ». Il a cependant noté que des « efforts significatifs » étaient encore nécessaires dans ce domaine. En conclusion, il a fait part de la préoccupation de la Suisse concernant plusieurs dossiers « restés en jachère », notamment la question des normes applicables dans l’espace extra-atmosphérique, de plus en plus militarisé.
M. FRANCISCO DUARTE LOPES, (Portugal), a mis en garde: « La détérioration actuelle de l’environnement sécuritaire international et ses effets délétères sur l’architecture de désarmement et de non-prolifération sur les armes nucléaires sont très préoccupants ». Pour le représentant, « nous devons inverser la tendance! ». Le Portugal regrette tout particulièrement l’expiration du Traité sur les Forces nucléaires intermédiaires et souligne la nécessité de prolonger le Traité New START au-delà de 2021. Le Portugal appelle par ailleurs toutes les parties, en particulier l’Iran, à appliquer le Plan d’action global commun. M. Duarte Lopes a aussi regretté que la Commission du désarmement des Nations Unies n’ait pu se réunir cette année. « Nous devons travailler ensemble pour dépasser nos désaccords et lui permettre de faire son travail », a-t-il estimé.
M. ABDULMOHSEN A. ALMANSOURI (Koweït) a déploré le manque d’engagements des États nucléaires, « qui persistent à placer la dissuasion nucléaire au centre de leur doctrine de sécurité ». Pour le représentant, cette politique contredit les obligations contractées par ces mêmes États au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce dernier est le cœur du mécanisme onusien de désarmement, a-t-il rappelé, souhaitant que les États Membres unissent leurs efforts pour parvenir à un consensus lors de la prochaine Conférence d’examen du Traité, en 2020.
Dans l’attente d’une élimination complète et irréversible des armes nucléaires, le Koweït appuie la création de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient. Le représentant a souligné l’importance de la conférence prévue en novembre sur cette question, sous la présidence de la Jordanie. À ce propos, il a invité les participants à faire montre de responsabilité pour parvenir à un instrument juridiquement contraignant. M. Almansouri a en outre rappelé le caractère inaliénable du droit de tous aux usages à des fins pacifiques et de développement de l’énergie nucléaire, son pays coopérant en ce sens avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis la fin des années 1960.
Le représentant a déploré l’utilisation de drones armés pour mener des attaques contre des infrastructures nationales. Il a soutenu les propos du Secrétaire général des Nations Unies demandant la mise en place de mécanismes de contrôle de « ces véritables armes qui menacent les civils, la paix et la stabilité régionales ». Il a conclu en déclarant que son pays était solidaire du Royaume d’Arabie saoudite, « cible d’attaques illégales ».
M. MILIKO LABA (Botswana) a regretté la dégradation de la situation internationale due à une nouvelle course aux armements. Les dépenses militaires ont encore augmenté avec la prolifération des armes nucléaires, des petites armes, l’émergence de nouveaux défis liés aux technologies et à la sophistication des munitions et de leurs modes de lancements. Pendant ce temps, la production d’armes et leur usage entravent le développement durable et écologique, la préservation de la nature, crée un accès encore plus inégal aux ressources. Le Botswana demeure particulièrement inquiet face au trafic des petites armes; c’est pourquoi il a récemment adhéré au Traité sur le commerce des armes et appelé les États Membres à rendre son application plus efficace.
Le pays a également signé récemment le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, qui rendrait les outils de destruction illégaux et vise à éliminer leur production et bannir leur usage, a rappelé M. Laba. Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à le signer rapidement, tout en soulignant l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Enfin, quand il s’agit de désarmement, un quart seulement des femmes prennent part aux travaux pour trois quarts d’hommes composant les assemblées, a fait observer le représentant. Or, les femmes sont les premières victimes des armes et des conflits dont elles souffrent de manière disproportionnée, a-t-il insisté, réclamant qu’une place plus consistante leur soit réservée dans ces instances.
M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée, RPDC) a dénoncé l’attitude des États-Unis qui, « de façon arbitraire et pour défendre leurs seuls intérêts », sont responsables de l’instabilité de l’environnement sécuritaire international. Il a pointé du doigt les manœuvres militaires conjointes conduites « en mer et dans les airs » dans la péninsule coréenne, qu’il a qualifiées d’hostiles et contraires à la création d’une atmosphère de dialogue et de réconciliation.
Le comportement imprudent du Japon est également cause d’instabilité dans la région, le pays, qui augmente chaque année ses dépenses militaires, ne cachant plus son intention de devenir une puissance militaire majeure, a accusé le représentant. Il a ensuite reproché au Royaume-Uni, à la France et à l’Allemagne d’avoir récemment demandé la tenue d’une réunion privée du Conseil de sécurité, réunion demandée en réalité, selon lui, par les États-Unis. Comment ces pays peuvent-ils condamner nos mesures de légitime défense? a-t-il demandé, avant de reprocher à la Suède, à l’Australie « et d’autres États Membres » d’appeler à l’application des sanctions « inhumaines » contre son pays. Ces sanctions du Conseil de sécurité, nous ne les reconnaissons pas et nous ne les acceptons pas, a martelé le représentant, qui a assuré la Commission que son pays fournirait des efforts sincères pour parvenir, par la voie d’un dialogue constructif à la communauté internationale, à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne et dans le monde.
M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) a déclaré que les États dotés étaient « responsables au premier chef » du désarmement nucléaire. « Nous encourageons tout particulièrement les États-Unis et la Russie à de nouvelles réductions de leurs arsenaux et à engager un dialogue constructif sur la prolongation du Traité New START au-delà de 2021 », a-t-il exhorté. Il a, en outre, appelé tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer et à ratifier « sans délai » le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Le représentant a aussi appelé l’Iran à « revenir sans délai à une application complète » du Plan d’action global commun. Il a aussi exprimé sa « profonde préoccupation » au sujet des récents tirs de missiles balistiques dans la péninsule coréenne, en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité.
« Il est impératif de poursuivre ceux qui ont perpétré les attaques chimiques en Syrie », a poursuivi M. Incarnato, saluant la mise en place de l’équipe d’investigation et d’identification au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Le représentant a enfin appelé à mettre en place un cadre global de règles internationales en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique.
M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) s’est inquiété de voir des accords clefs de désarmement et de non-prolifération défiés pour la première fois depuis la fin de la guerre froide. Il a cité en ce sens l’extinction du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée en raison du non-respect des obligations par la Fédération de Russie, le recours à des armes chimiques ou encore la facile disponibilité d’armes légères dans toutes les zones de conflit. Il a appelé à de nouvelles mesures de confiance et de transparence pour relancer les efforts de désarmement et éviter de reproduire les erreurs des courses aux armements du passé.
Dans ce contexte, M. Valtýsson a estimé que la priorité de la communauté internationale dans les prochains mois sera de garantir le succès de la Conférence d’examen 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et d’obtenir un accord russo-américain pour l’extension du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (New START). Tout en se félicitant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit un des accords internationaux les plus soutenus, il a regretté l’absence d’adhésions clefs pour permettre son entrée en vigueur. « La négociation d’un traité sur les matières fissiles est un autre facteur important pour lutter contre la prolifération », a-t-il ajouté.
Au-delà de la priorité du désarmement nucléaire, le représentant a appelé à soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lui permettre d’enquêter sur les attaques chimiques et tenir les auteurs responsables. Rappelant que les armes légères et de petit calibre font 500 000 morts par an, M. Valtýsson a appelé à saisir l’opportunité du Traité sur le commerce des armes pour mettre fin au commerce illégal et limiter la disponibilité de ces armes dans toutes les zones de conflit.
Mme ANN-SOFIE NILSSON (Suède) a déclaré que la détérioration de l’environnement sécuritaire mondial et les développements intervenus depuis la session de 2018 de la Première Commission montrent que la diplomatie du désarmement a pris une dangereuse trajectoire. « Le développement de nouvelles capacités nucléaires nous éloigne de notre objectif collectif d’un monde libéré des armes nucléaires et le risque d’une nouvelle course aux armes nucléaires ne peut plus être ignoré », a-t-elle déclaré.
Pour relancer la diplomatie du désarmement, la représentante a exhorté les États Membres à s’inspirer du fort engagement du Secrétaire général, exprimé à travers son nouveau programme de désarmement. Elle a indiqué que la Suède, « champion du dialogue », avait lancé en début d’année une initiative visant à mobiliser un élan politique pour permettre un résultat ambitieux lors de la Conférence d’examen 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle a précisé que 16 États non dotés de l’arme nucléaire s’étaient rassemblés à Stockholm pour transmettre un message politique fort sur la nécessité de progrès dans le domaine du désarmement.
Pour la Suède, il est indispensable de réaffirmer que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération, que les engagements précédents relatif au TNP restent valides, et qu’on ne peut pas gagner une guerre nucléaire. La représentante a aussi appelé à un « paquet de mesures couvrant les trois piliers du TNP, qui inclue la mise en œuvre de tous les engagements relatifs à l’article VI du traité », ainsi qu’à un cadre perfectionné pour un suivi systématique après 2020. Elle a aussi jugé indispensable de renforcer les garanties négatives de sécurité et améliorer la transparence en matière d’arsenaux et stocks de matières fissiles.
Notant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires représentait une pièce centrale des efforts de non-prolifération, la représentante a estimé que son entrée en vigueur devait rester une priorité de la communauté internationale. Mme Nilsson a indiqué qu’en revanche la Suède n’adhèrerait pas au Traité d’interdiction des armes nucléaires parce qu’elle considère que le contenu de ce traité est imparfait.
Enfin, pour la Suède, le programme nucléaire de la République Populaire et Démocratique de Corée reste une grande menace au régime de non-prolifération. Par ailleurs, « le non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun est un revers sérieux », a-t-elle conclu.
M. TALAL RASHID N. M. AL-KHALIFA (Qatar) a appelé à une action commune en faveur de la sécurité internationale. Pour le représentant, les armes de destruction massive sont la première menace à la paix et à la sécurité internationales. Dans ce contexte, il a jugé urgent que la Conférence du désarmement adopte un programme de travail complet « pour répondre aux aspirations en matière de paix de la communauté internationale ».
Le représentant a également appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, avant de souligner l’engagement de son pays pour améliorer la sécurité dans le cyberespace. Cibles de cyberattaques, nous avons mis à jour la législation nationale en la matière et participons activement aux discussions du Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité, a-t-il signalé. M. Al-Khalifa a enfin indiqué que son pays se proposait d’organiser une conférence internationale sur les questions liées de la cybersécurité et du droit international.
M. SYED MOHAMMAD HASRIN AIDID (Malaisie) s’est inquiété de l’extinction du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée et de la possibilité que le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (New START) ne soit pas reconduit après 2021. Face à ces sources de tensions, il a jugé nécessaire de relancer un dialogue constructif afin que l’architecture du désarmement soit préservée. Il a rappelé la validité de l’objectif visant à parvenir à un monde libéré des armes nucléaires en estimant que la Conférence d’examen du TNP en 2020 serait une occasion idoine d’avancer en matière de désarmement nucléaire. Il a souligné la pertinence de mettre l’accent sur la sensibilisation du grand public en saluant la célébration le 26 septembre de la journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires
« Nous disons notre appui sans faille pour l’entrée en vigueur d’un Traité d’interdiction totale des armes nucléaires », a poursuivi le représentant de la Malaisie, avant de juger fondamentale l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La création de zones exemptes d’armes nucléaires fait partie intégrante du désarmement nucléaire et de la promotion de la paix au niveau régional, a-t-il en outre estimé. Enfin, il a jugé contre-productif pour la paix et la sécurité dans la région, le lancement d’un missile le 2 octobre dernier par la République populaire démocratique de Corée.
M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) s’est inquiété des menaces sans précédent qui pèsent sur les mécanismes de désarmement, citant les incertitudes autour de l’avenir du Traité New START et la fin du traité sur les forces nucléaires intermédiaires. Il a jugé la situation d’autant plus inquiétante que les dépenses militaires en 2018 dans le monde ont augmenté de 76% comparé à la moyenne des dernières années pour totaliser 1 800 milliards de dollars. En tant que telle, la communauté internationale doit tout faire pour réduire les tensions, notamment autour du Plan d’action global commun relatif au nucléaire iranien, les conflits au Moyen-Orient et les guerres civiles ailleurs dans le monde. Il faut tendre vers des résultats pragmatiques, notamment dans le rapprochement entre les deux Corées pour garantir une paix durable, a plaidé le représentant.
Une source d’inquiétude, a poursuivi M. Rattray, a été l’incapacité de la Commission du Désarmement des Nations Unies à réunir formellement sa deuxième session au cours de l’année. Il a souhaité qu’elle parviendrait à reprendre ses travaux en 2020 sans rencontrer les mêmes difficultés. Également de première importance sera en 2020 la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et M. XXXXX a dit espérer que soit acquis cette fois le consensus qui avait fait défaut lors du précédent examen, en 2015, afin d’adopter des recommandations solides et d’ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires.
Simultanément, la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui concerne la Jamaïque au premier chef, doit être endiguée, a poursuivi le représentant. Enfin, M. Rattray a salué les travaux en cours sur l’information et les télécommunications et la sécurité internationale. Mais il a souhaité que les États Membres puissent contribuer aux délibérations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les responsabilités dans le cyberespace, comme cela est rendu possible via le groupe de travail ouvert créé par la résolution 73/27 de l’Assemblée générale, dans lequel la CARICOM est, a-t-il rappelé, déjà engagée.
M ROBBERT GABRIËLSE (Pays-Bas) a assuré que son pays poursuivrait ses efforts pour renforcer l’architecture existante en matière de non-prolifération sur les armes nucléaires et de désarmement, en particulier en ce qui concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a appelé au lancement « immédiat » des négociations concernant ce dernier, souhaitant que la Première Commission reste suffisamment unie pour poursuivre ses efforts multilatéraux. Par ailleurs, le Traité FNI ne pouvait survivre, dès lors qu’il n’était pas respecté par une de ses parties, a estimé M. Gabriëlse, qui n’en a pas moins regretté les graves implications de sa disparition sur la stabilité et la sécurité de la région euro-atlantique.
De même, le Plan d’action global commun est sous forte pression actuellement. Pour les Pays-Bas, le programme nucléaire iranien doit rester sous contrôle international. M. Gabriëlse a appelé les parties à mettre en œuvre la résolution 2231(2015) du Conseil de sécurité et à renforcer sa coopération pour lutter contre les défis posés par la République démocratique populaire de Corée, dont le dernier essai balistique est une nouvelle violation des résolutions de l’ONU.
Les nouvelles technologies, avec leurs énormes possibilités, posent également de nouveaux défis en matière de sécurité. C’est pourquoi le représentant a appelé à s’engager collectivement pour réduire les menaces par l’adhésion à des normes et principes négociés, par la voie de discussions inclusives et pragmatiques.
Enfin, le nombre de victimes dues aux armes classiques devrait rappeler tout le monde à une action collective pour les éliminer, notamment les mines antipersonnel dans les zones urbaines, le trafic transfrontalier de petites armes, ou encore les munitions à fragmentation, a déclaré le représentant. Il a donc insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre universelle du Traité sur le commerce des armes, regretté le retrait d’un des États signataires et appelé tous les pays à rejoindre le seul instrument international juridiquement contraignant sur cette question.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a demandé que la Commission s’éloigne des débats acrimonieux pour faire de la place à des discussions sur la manière de renforcer la solidarité et de rétablir la confiance entre les États. Nous devons rechercher davantage le consensus, malgré les questions sensibles et complexes et nos divergences, a encouragé le représentant. À la veille du cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de sa Conférence d’examen en 2020, force est de constater que les engagements n’ont pas été respectés, a-t-il noté. Ces engagements, a-t-il ajouté, sont même remis en cause par les mots et les actes de certains États. Le représentant a jugé plus qu’urgent de renforcer le désarmement nucléaire et le régime international de non-prolifération des armes nucléaires. L’Afrique du Sud, a-t-il rappelé, a dûment ratifié, cette année, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Elle est également fière de faire partie de processus importants dans cette Commission, à savoir le Groupe de travail à composition non limitée et le Groupe d’experts sur les développements dans le domaine de l’information et de télécommunications, dans le contexte de la sécurité internationale.
Soulignant l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant s’est félicité de la convocation d’une Conférence sur la question, en marge de la Conférence d’examen du TNP. Il s’est aussi félicité de la convocation de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes dans la région du Moyen-Orient, en novembre prochain. Il a conclu en regrettant, une nouvelle fois, la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien.
M. MAURO VIEIRA (Brésil) a jugé urgent, en cette période d’inertie du mécanisme de désarmement, de mettre l’accent sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire. Il a estimé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) était un instrument crucial pour parvenir à un monde libéré des armes nucléaires et a regretté que des pays de l’Annexe II bloquent toujours l’entrée en vigueur du traité. Il a dit la fierté du Brésil d’être partie au Traité de Tlatelolco, qui a été le premier au monde à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans une zone habitée. Il a estimé que la consolidation des zones exemptes existantes et la création de nouvelles seraient une étape cruciale vers l’élimination de toutes les armes nucléaires.
M. Vieira a cité la coopération « exemplaire » entre le Brésil et l’Argentine en matière de contrôle de matériel nucléaire en précisant que la collaboration quadripartite entre le Brésil, l’Argentine, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’agence chargée de cette coopération, l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires.
En outre, le Brésil condamne tout recours aux armes chimiques et souligne l’importance de la Neuvième Conférence d’examen de 2021 sur la Convention sur les armes biologiques. « Nous accordons une grande importance à la prévention de la course aux armements dans l’espace », a-t-il également déclaré, avant de saluer la contribution du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.
M. JAN KICKERT (Autriche) a souligné combien est préoccupante la prolifération de missiles et fusées rapides et de longue portée. Les nouveaux missiles hypersoniques, notamment, réduisent de manière drastique les temps de réaction et ont, de ce fait, des effets particulièrement déstabilisants, a-t-il précisé. Le représentant a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, un instrument de confiance et de transparence efficace fort de 140 membres.
Le représentant a également noté que la militarisation croissante de l’intelligence artificielle posait des défis inédits au droit international, y compris le droit humanitaire. Selon lui, il est temps que la communauté internationale, confrontée à des progrès technologiques effrénés, montre où se situent les limites entre l’acceptable et l’inacceptable. Il est impératif, sur le plan juridique et éthique, que ce soient des êtres humains, et non des machines, qui seuls puissent prendre la décision de sélectionner des cibles à atteindre, a déclaré M. Kickert. Le représentant a estimé que, dans le domaine spécifique des systèmes d’armes létales autonomes, ou « robots tueurs », la communauté internationale avait le devoir moral d’agir sur le cadre juridique actuel, « fondé sur des êtres humains, et non sur des machines ». Il a ainsi appuyé le démarrage sans délai de négociations portant sur un instrument juridiquement contraignant destiné à assurer que ce sont des êtres humains qui continueront de prendre des décisions de vie ou de mort.
M. ISSA KONFOUROU (Mali) a noté « le dynamisme » de la diplomatie multilatérale avec la tenue au printemps et en septembre des travaux préparatoires à la Conférence d’examen de 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et la tenue de la cinquième Conférence d’examen du Traité sur le commerce des armes.
Mais, a précisé le représentant, pour le Mali, l’année 2020 sera surtout celle de la septième réunion biennale des États pour l’examen et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, dont le pays est l’une des victimes majeures. Les armes de petit calibre sont celles qui occasionnent le plus de victimes dans le monde, aussi contrôler leur flux est un véritable défi pour la sécurité internationale. Le Mali appelle à une mise en œuvre responsable des instruments internationaux dédiés pour s’assurer, notamment, du non-transfert de ces armes vers des entités non autorisées, faciliter leur traçage rapide et fiable et celui de leurs munitions et réclame des mesures en matière d’assistance et de coopération internationales.
Mme MARY ELIZABETH FLORES (Honduras) a déclaré que son pays avait toujours appuyé les mesures de désarmement nucléaire. Elle a appuyé l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et exprimé son opposition au perfectionnement des armes nucléaires existantes et à la création de nouvelles armes. Elle s’est inquiétée de recours croissant de la mention des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et politiques de sécurité.
La représentante a expliqué que le parlement du Honduras avait adopté récemment une loi sur le contrôle des armes à feu, des munitions et matériaux connexes afin d’éviter qu’ils ne tombent entre les mains d’utilisateurs finaux non autorisés. Elle a précisé que le Honduras avait adhéré à la convention sur les armes à sous-munitions. « Malgré les efforts, le risque d’une course est réel et l’augmentation des budgets nationaux d’armements limite les moyens consacrés aux objectifs de développement économique et social », s’est-elle inquiétée. C’est pourquoi elle a exhorté les États à adhérer à tous les accords de désarmement pour parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive.
M. GUILLERMO ROQUE FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a appelé à la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre qui, en Colombie, alimente toujours la criminalité organisée et le terrorisme. Dans la région, a-t-il ajouté, ces activités permettent aux groupes armés non étatiques d’avoir la mainmise sur des parties entières de territoires nationaux. La Colombie plaide pour une coopération internationale accrue afin de lutter plus efficacement contre ce trafic. À cet égard, il a souligné l’importance d’une pleine mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères, un instrument qu’il a jugé fondamental pour contrôler les armes dans une perspective de développement. La Colombie, a annoncé le représentant, présentera un projet de résolution sur ces questions qui appellera à l’instauration de systèmes d’échanges d’informations régionaux pour renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU.
M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a constaté que les avancées observées dans les technologies de l’information et de la communication avaient permis de transformer nos sociétés. Il s’agit toutefois aujourd’hui de garantir la sécurité du cyberespace dans l’intérêt du bien-être des populations. Le représentant a appelé à empêcher les terroristes d’exploiter le cyberespace pour radicaliser la jeunesse ou blanchir de l’argent. Il a rappelé que l’Assemblée générale avait, lors de sa soixante-treizième session, adopté deux résolutions concernant les évolutions observées dans ce domaine avec l’objectif de renforcer l’état de droit dans le cyberespace. Le commerce des armes légères et de petit calibre continue d’être une menace de taille pour la paix et à la sécurité internationales, notamment en Afrique, a poursuivi M. Amayo, avant d’appeler au renforcement du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et des volets politiques et législatifs nationaux. L’ONU doit en faire davantage en garantissant que les meilleures pratiques, le partage des informations et les meilleurs outils soient mis à la disposition des États Membres pour traiter de ce problème, a conclu le représentant.
Pour M. NURUL ISLAM NAHID (Bangladesh), la garantie ultime de paix et de sécurité passe par l’élimination des armes nucléaires. C’est à cette fin que son pays a adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017 et l’a ratifié le mois dernier. De même, le Bangladesh se tiendra également engagé au succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Le représentant a aussi salué la première session de la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen Orient, prévue à New York le mois prochain. Rappelant que rien ne devait entraver le droit légitime des États au développement, à la recherche, à la production ou à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a jugé urgent de redoubler d’efforts pour assurer l’entré en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et ouvrir les négociations au sein de la Conférence du désarmement sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.
Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a indiqué que son pays accordait une attention particulière au droit de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le Panama s’efforce de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité visant la prolifération des armes de destruction massive via l’échange de bonnes pratiques entre pays d’une même région. Le Panama, a-t-elle également déclaré, défend une approche pluridimensionnelle du désarmement et de la non-prolifération mettant en exergue les droits de l’homme et le développement durable. La représentante a demandé aux délégations de soutenir, par le consensus le plus large possible, les projets de résolutions de la Première Commission sur les liens entre désarmement et développement.
Droits de réponse
Réagissant à une déclaration de la délégation des États-Unis du vendredi 11 octobre, le représentant de la Chine a expliqué que sa délégation se défendrait si des pays persistent à porter des allégations infondées contre la Chine.
Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le Royaume-Uni avait sapé la Conférence d’examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ajoutant que de nombreux pays, dont la France, continuaient de protéger le programme nucléaire israélien. « Le Royaume-Uni enfreint les résolutions du Conseil de sécurité en soutenant le terrorisme dans mon pays et en fournissant aux terroristes matériels et informations », a estimé le représentant, qui a condamné la « propagande mensongère » lancée contre la Syrie par la France, qui aurait, selon lui, fourni des armes chimiques et autres matériels à des groupes terroristes. « Les représentants français essayent de dissimuler ces informations sur leur contribution aux attaques contre la Syrie à Douma », a estimé le représentant.
Le représentant de l’Allemagne a dit que les arrangements nucléaires de l’OTAN existaient avant l’entrée en vigueur du TNP et étaient publics. « Nous réitérons le droit de l’OTAN de garantir la sécurité pour tous et œuvrer aux négociations nucléaires en travaillant à l’objectif d’un monde libéré des armes nucléaires sur la base du principe de sécurité non diminuée pour tous », a-t-il ajouté.
Le représentant de la Fédération de Russie a assuré que son pays continuait à apporter sa contribution à l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans le souci de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. « Nous rejetons catégoriquement les accusations infondées selon lesquelles la Russie serait responsable de l’extinction du Traité sur l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, qui était un instrument fiable », a-t-il ajouté. Il a précisé que la Russie avait pris des mesures inédites et transparentes en faisant un exposé complet sur un missile qui inquiétait certains États. Notant que ce sont les États-Unis qui ont décidé de se retirer de ce Traité et non la Russie, le représentant a jugé inacceptable que l’on impute à son pays la responsabilité de son extinction.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)a jugé fallacieux de faire silence le test d’un missile intercontinental balistique américain avant de dénoncer les sanctions imposées à son peuple par des « forces hostiles » depuis 60 ans. Il a expliqué que la RPDC résistait à ces sanctions par autosuffisance et autodéveloppement. « La dénucléarisation de la péninsule coréenne ne regarde pas le Japon qui devrait assumer son passé », a ajouté le représentant.
Le représentant des États-Unis a dénoncé les insinuations laissant entendre que son pays ne respectait pas la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Il a ajouté que le Président Trump avait estimé qu’un avenir brillant était possible pour la RPDC si elle fait le choix de la dénucléarisation. Il a souhaité que le Président nord-coréen mette en œuvre les engagements qu’il a pris lors du dernier sommet tenu avec le Président Trump. Quant au « régime syrien », il a affirmé que la communauté internationale ne lui pardonnera jamais ses horribles crimes à l’encontre du peuple syrien. Le représentant a par ailleurs dit regretter, à propos de l’extinction du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, que le représentant de la Fédération de Russie n’ait pas abordé la question de la portée du missile qui était la véritable source du problème. Il a cité 35 échanges de lettres entre les États-Unis et la Russie sans réponse convaincante de la part de celle-ci.
Le représentant du Royaume-Uni a dénoncé les « théories du complot » promues par le représentant du « régime syrien ». Il a regretté que le représentant syrien n’ait pas pu fournir des réponses convaincantes quant aux attaques chimiques.
Le représentant de la France a condamné « les propos outranciers et ridicules » du représentant syrien. « Les faits sont massifs sur la question chimique puisque le régime viole de façon systématique ses obligations depuis des années » a-t-il dit, avant de préciser que ce pays violait les résolutions du Conseil de sécurité et employait des armes chimiques contre des populations civiles. Il a rappelé que, selon une enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, sept armes chimiques n’avaient jamais été déclarées par la Syrie. Il s’est étonné que chaque fois que l’on trouve des armes chimiques en Syrie, certains pays ne souhaitent pas savoir d’où viennent ces armes. Il a rappelé que les frappes aériennes françaises en Syrie n’avaient visé que les infrastructures chimiques clandestines de ce pays.
Le représentant du Japon a répondu au délégué de la RPDC que son pays, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, œuvrait sans relâche à la cause de la paix et du développement. Nos capacités et programmes de défense sont transparents et prévoient un contrôle civil de l’appareil militaire, a-t-il également signalé.
La représentante de Cuba a déclaré que les États-Unis étaient le seul État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui n’a pas procédé à la destruction finale de toutes ses armes chimiques. Pour Cuba, les États-Unis s’opposent à la pleine application de l’article 11 de la Convention pour empêcher les pays en développement d’accéder à des matériaux chimiques à des fins pacifiques.
Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que « la traîtrise et l’hypocrisie sont les traits de la politique étrangère du Royaume-Uni ». Il a affirmé que ce pays avait pillé sa région avant de citer « l’appui aveugle britannique à l’entité israélienne ». Par ailleurs, il a accusé les services de renseignement britanniques d’avoir fait pression sur les Casques blancs afin de monter de toute pièce l’incident chimique de la Douma. S’adressant au représentant de la France, il a demandé si la France avait oublié ses essais nucléaires en Polynésie ou en Algérie, à l’occasion desquels, a-t-il affirmé, des civils algériens avaient été « utilisés ». « Il est inacceptable que le représentant français s’exprime de manière insolente ici alors qu’il est un membre permanent du Conseil de sécurité » a estimé le représentant syrien avant de préciser que les frappes aériennes françaises contre son pays étaient injustifiables et constituaient une grave atteinte au respect de la souveraineté et l’intégrité nationale syrienne. Le représentant a aussi cité « la participation d’experts français en chimie, qui aident les terroristes à préparer des produits chimiques en Syrie ».
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a dit que les États-Unis avaient bloqué les travaux du mécanisme prévu par le traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée pour examiner les obligations en vertu de ce traité. Il a fallu attendre 2016, pour organiser une réunion de ce mécanisme entre les experts américains et russes. Il a accusé les États-Unis de saper ce traité avec le seul objectif de pouvoir développer des missiles à portée intermédiaire. Il a fait observer qu’il n’avait fallu que deux semaines après l’extinction du traité pour voir les États-Unis lancer un missile de croisière sol-sol sur une distance interdite par le traité, en utilisant un système de lancement vertical Nk41 dont l’utilisation était aussi bannie par le traité. Il a estimé que ces faits ne laissaient aucun doute sur les motivations des États-Unis.
Le représentant des États-Unis a rejeté les accusations de Cuba en précisant que son pays aurait achevé la destruction de ses stocks chimiques d’ici à 2023. « Pour ce qui est du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, cela fait six ans que nous débattons de ces questions », a-t-il ajouté, faisant observer qu’il avait fallu trois ans et demi à la Russie pour reconnaître l’existence d’un missile interdit. Nous prenons des mesures pour faire face à la concurrence de la Russie et de la Chine, a ajouté le représentant américain.
Reprenant la parole, la représentante de Cuba a précisé que les États-Unis auraient dû détruire leurs armes chimiques en 2012 et que ce pays violait l’article 11 de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui dispose que les pays en développement peuvent accéder à des composants chimiques à des fins pacifiques. « Les États-Unis, seul pays au monde à avoir recouru à l’arme nucléaire contre des civils et à avoir utilisé de nombreuses armes chimiques contre le peuple héroïque du Viet Nam, n’ont pas à donner de leçons de démocratie à Cuba », a-t-elle conclu.