La Troisième Commission se penche sur l’exercice difficile du droit des peuples autochtones à l’autodétermination

Au cœur des politiques de réparation des violations passées et présentes, le droit des peuples autochtones à l’autodétermination est essentiel non seulement pour la dignité et la survie de ces peuples en tant que « peuples distincts » mais aussi pour les États eux-mêmes, qui gagneraient à établir un « véritable dialogue interculturel »: tel est en substance le message transmis aujourd’hui à la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, par la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. 

Venue présenter son dernier rapport thématique devant la Commission, Mme Victoria Tauli-Corpuz a relevé qu’en dépit des progrès accomplis dans l’affirmation des droits à l’autodétermination et à l’autonomie ou encore à l’auto-administration des peuples autochtones, peu d’attention a jusqu’alors été accordée à l’interprétation que les peuples autochtones font de ces droits et aux initiatives qu’ils prennent pour les exercer.  À ses yeux, ce devrait pourtant être « le point de départ de l’élaboration et de l’adoption des mesures nécessaires à leur mise en œuvre ». 

L’établissement d’un tel dialogue nécessite toutefois de construire une confiance mutuelle, a fait valoir l’experte, qui a jugé nécessaire de modifier l’approche des États à l’égard des revendications autochtones, lesquelles devraient être considérées comme « des questions de justice et de droits de l’homme qui, si elles sont résolues, entraîneraient des avantages pour l’ensemble du pays ». 

Soulignant que le droit des peuples autochtones à l’autodétermination est essentiel à leur survie en tant que peuples distincts, Mme Tauli-Corpuz a également prévenu que l’accomplissement de ce droit ne doit pas être présenté comme un coût, une telle position étant propice à promouvoir la notion que les peuples autochtones réclament des privilèges injustifiés. 

De l’avis de Mme Tauli-Corpuz, les États, les peuples autochtones et les sociétés en général partagent des objectifs communs pour répondre aux défis en matière de droits de l’homme, de durabilité et d’environnement auxquels le monde est confronté.  De fait, les peuples autochtones « devraient être en mesure de contrôler leur propre avenir par l’exercice de leur droit à l’autodétermination » afin de contribuer aux solutions nécessaires, a insisté la Rapporteuse spéciale.

Sans aller jusqu’à soutenir le principe d’un tel droit, nombre de délégations ont souscrit à l’esprit de partenariat souligné par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007.  L’Australie a ainsi fait état d’un « accord de partenariat historique » conclu entre le Conseil des gouvernements australiens et des représentants autochtones pour établir un conseil conjoint chargé de formaliser le partage des processus de prise de décisions ainsi que la mise en œuvre et le suivi des questions qui touchent les aborigènes australiens. 

Dans le même esprit, le Cameroun a assuré que les populations pygmées, les seules à bénéficier pour l’heure du statut de peuple autochtone dans le pays, avaient été associées au processus de relecture de la loi forestière.  De son côté, le Japon a rappelé sa reconnaissance, en 2008, de la population aïnoue comme peuple autochtone, une mesure assortie de la création d’un conseil consultatif associant des représentants du Gouvernement japonais et des Aïnous sur les questions ayant trait à l’éducation, à la revitalisation culturelle et au développement économique. 

Plaidant pour que la voix des peuples autochtones soit davantage entendue, le Canada a, quant à lui, argué que la jouissance, par ces peuples, de leur liberté d’expression et d’opinion et de leur droit de participer aux processus de prise de décisions débouche sur de meilleures issues économiques, sociales et culturelles.  Un avis repris à son compte par le Danemark, qui a appelé à une plus grande participation des peuples autochtones aux fora et conférences des Nations Unies traitant de leur problématique. 

En cette année 2019, déclarée Année internationale des langues autochtones, le Groupe des Amis des peuples autochtones a, par la voix du Mexique, invité tous les États à soutenir l’initiative visant à proclamer 2022-2032 comme la décennie internationale des langues autochtones.  Cet appel a été appuyé par le Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes (FILAC), qui a attiré l’attention sur la nécessité d’adopter des mesures urgentes pour contenir la perte progressive des langues autochtones et mettre en évidence la valeur culturelle, politique et économique de la diversité linguistique dans les Amériques et dans le monde.

De son côté, l’Afrique du Sud a dénoncé la poursuite des violations des droits de ces peuples mais aussi de leurs territoires et ressources naturelles par les compagnies multinationales.  Pour cette raison, elle a soutenu l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour protéger au mieux les victimes de ces abus.

De même que la République islamique d’Iran a imputé aux puissances colonisatrices « la marginalisation des peuples autochtones et l’occupation de leurs terres ancestrales », la Fédération de Russie a choisi de critiquer la politique de « certains pays, notamment européens », lors de la colonisation, et ses effets sur la culture de ces peuples.  

À l’instar de l’Union européenne, de nombreuses délégations se sont par ailleurs inquiétées des intimidations et persécutions auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits des peuples autochtones.  Les États-Unis ont notamment accusé la Chine de vouloir faire taire les peuples ouigours, kazakhs et autres minorités musulmanes vivant sur son territoire.  Des allégations vertement qualifiées de « mensongères » par la Chine, qui a estimé que la délégation américaine faisait référence à des « terroristes ». 

Avant d’aborder le point relatif aux droits des peuples autochtones, la Troisième Commission avait achevé l’examen de la promotion et la protection des droits de l’enfant puis de la promotion des femmes. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux lundi 14 octobre, à partir de 10 heures, en abordant la question des droits de l’homme. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/74/136, A/74/162, A/74/231, A/74/246, A/74/249, A/74/259)

Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/74/240)

Suite et fin du débat général

M. GONZALO ARNALDO RIVERA ROLDAN (Pérou) a réaffirmé l’attachement de son pays à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il s’agit selon lui d’un instrument de protection et de prise en charge pour que tous les enfants puissent accéder à des services fondamentaux comme l’éducation et la santé.  La Convention reconnaît que tout enfant doit grandir au sein de sa famille pour s’épanouir de manière harmonieuse, s’est félicité le représentant, soulignant également l’importance des objectifs de développement durable pour faire progresser la situation des enfants.  À ses yeux, le Programme 2030 est le moyen pour la communauté internationale d’unir ses forces afin de créer un environnement inclusif au bénéfice des plus vulnérables, parmi lesquels figurent les enfants.  Au plan national, a indiqué le délégué, le Pérou dispose d’un plan d’action pour l’enfance à l’horizon 2021.  Dans ce cadre, il a enregistré des avancées contre l’anémie infantile et a fait de la réduction de la mortalité infantile et de l’accès à l’eau potable deux de ses priorités.  Des défis subsistent cependant, en particulier la situation des enfants qui ne sont pas élevés par leurs parents, a-t-il indiqué, ajoutant qu’une norme de procédure assure le développement global des enfants et des adolescents dans leur famille, voire dans un environnement alternatif. 

Mme ZOYA STEPANYAN (Arménie) a indiqué que son pays avait signé, le 24 septembre 2019, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, et qu’il compte transmettre, cette année, ses rapports périodiques combinés 5 et 6 au Comité des droits de l’enfant.  L’Arménie a également rejoint l’appel volontaire global au profit des enfants dans le cadre de la campagne « For Every Child, Every Right » lancée par le Groupe des Amis des enfants et des objectifs de développement durable.

Préoccupée par l’intégration sociale des enfants, l’Arménie a en outre mis sur pied une stratégie pour la protection des droits de l’enfant dont l’objectif est d’atteindre les enfants les plus vulnérables.  La représentante a indiqué qu’en Arménie, tous les enfants de moins de 18 ans disposent d’une couverture sanitaire gratuite et que la désinstitutionalisation des enfants est l’une des priorités de son gouvernement.  Plusieurs réformes ont été menées dans ce sens, la philosophie derrière cette approche étant que chaque enfant a le droit de vivre dans un milieu familial, a-t-elle expliqué.

Dans toutes ses politiques, a-t-elle poursuivi, le Gouvernement associe la société civile ainsi que les partenaires internationaux, une approche qui a d’ores et déjà porté ses fruits, notamment en matière de sensibilisation, de désinstitutionalisation et d’intégration pour les enfants en situation de handicap.

Mme Stepanyan a par ailleurs indiqué que l’Arménie travaille de manière rapprochée avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour créer des abris et des pièces sécurisées dans les écoles et les crèches situées dans les régions frontalières dans le respect de son engagement envers la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Pour finir, elle a parlé des mesures mises en place pour autonomiser les filles, notamment à travers l’éducation et la promotion de leur « participation active » dans les secteurs de la technologie et de l’innovation. 

M. JOSÉ LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde) a fait savoir que son pays est en train de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.  Il a aussi indiqué que son gouvernement promeut une éducation de qualité, y compris l’accès à l’éducation gratuite, obligatoire et universelle jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. 

Dans le cadre des dispositifs nationaux, il a cité la mise en place d’un plan d’action pour la prévention et l’élimination du travail des enfants qui contient une liste des travaux considérés comme dangereux pour les enfants et les adolescents, ainsi que des mécanismes de surveillance et de responsabilisation.  Un comité national de lutte contre la violence et l’exploitation sexuelles des enfants et des adolescents a été créé, et le pays est également doté de mesures visant, entre autres, la santé maternelle et infantile.

Pour compléter l’effort national, la contribution de la coopération internationale et des partenaires reste importante et devrait, a-t-il conclu, continuer à tenir compte des contraintes de Cabo Verde liées à son statut de petit État insulaire en développement. 

M. SVEN ALKALAJ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que son pays, un des premiers signataires du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, attache une importance particulière à cette question, notamment au sort des enfants laissés pour compte.  De même, son pays encourage la campagne « Des enfants, pas des soldats » initiée par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé

M. Alkalaj a ensuite indiqué que son pays met l’accent sur la promotion de l’éducation préscolaire, se félicitant de l’augmentation significative du taux de scolarisation des enfants âgés de 5 ans qui est passé de 31%, en 2011-2012, à près de 60% en 2018.  Le Gouvernement promeut également le droit pour les enfants de vivre dans un environnement familial, a-t-il dit, citant la campagne de promotion de la famille #EveryChildNeedsAFamily, lancée en 2017 en partenariat avec l’Union européenne et l’UNICEF. 

À cet égard, il a salué la stratégie de l’UNICEF qui vise à ne laisser aucun enfant de côté et d’atteindre les enfants les plus marginalisés.

M. NKOPANE RASEENG MONYANE (Lesotho) a estimé que la cible 16.2 des objectifs de développement durable (ODD), qui vise à mettre fin à toutes les formes de violence contre les enfants, doit imprimer un nouvel élan pour la réalisation du droit de chaque enfant à vivre libre de toute crainte, négligence, abus ou exploitation.  À cet égard, a-t-il dit, les engagements pris par l’Afrique en la matière ont permis au continent de faire un grand pas en avant grâce notamment à des plans d’action nationaux, mis en œuvre, a-t-il concédé, par un nombre encore limité de pays. 

Malgré ces efforts, la promotion et la protection des droits des enfants ne sont pas encore intégrées dans certains pays, dont le Lesotho, a admis le représentant.  Une évaluation récente du Ministère de la santé sur les enfants vulnérables au Lesotho a ainsi fait apparaître que 13 919 filles n’étaient inscrites dans aucune école et que 1 742 d’entre elles étaient mariées.  Pour le délégué, ces « chiffres choquants » montrent que les défis sont considérables.  C’est pourquoi le Gouvernement du Lesotho a pris des mesures législatives et administratives, parmi lesquelles la loi sur le mariage de 1974, qui fixe à 21 ans l’âge minimum des unions; la loi de protection de l’enfance de 2011 et la législation sur le bien-être de 2014.  En outre, afin de s’assurer que l’intérêt supérieur de l’enfant est respecté, le pays a adopté en 2010 une loi sur l’éducation qui rend l’enseignement obligatoire pour tous les enfants.  Enfin, a indiqué le représentant, le Lesotho a lancé en 2017 une campagne visant à mettre fin au mariage des enfants, dans le cadre du mandat de l’Union africaine sur cette question. 

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a appelé à appréhender les défis restants et continuer à travailler pour protéger les enfants.  « Ils sont la catégorie la plus vulnérable mais aussi les acteurs de l’avenir », a-t-elle déclaré.

La représentante a ensuite indiqué que les droits des enfants sont prescrits dans la Constitution marocaine.  Le Maroc a également actualisé son cadre institutionnel et législatif pour le mettre en conformité avec les instruments internationaux.

Mme Moutchou a aussi cité la création d’un mécanisme national pour la surveillance des droits des enfants au sein du Conseil des droits de l’homme.  Le Maroc a également lancé, en novembre 2018, la campagne panafricaine « Pour des villes africaines sans enfants en situations de rue ».

Mme BINTA JENG (Gambie) a attiré l’attention sur les progrès enregistrés par son pays contre les pratiques traditionnelles néfastes.  Elle a cité les lois de 2015 et 2016 contre le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.  La première loi ne bannit pas seulement le mariage, mais elle prévoit aussi l’aide technique et logistique de plusieurs parties prenantes locales, dont la police.  Le Gouvernement a aussi lancé une stratégie pour la protection de l’enfance et une politique de sécurité sociale qui porte essentiellement sur la réduction de la pauvreté et des vulnérabilités.  La représentante a sollicité « l’indulgence et l’assistance » des partenaires au développement, en particulier pour appuyer les communautés et les secteurs de la santé et de l’éducation, figurant en bonne place dans le Plan national de développement. 

Malgré les progrès, a reconnu la représentante, la Gambie connaît toujours les phénomènes du travail des enfants et des enfants mendiants.  Les lois adoptées n’ont pas empêché les enfants de travailler dans les fermes, les exploitations forestières, la maçonnerie ou la vente de nourriture dans la rue.  Les enfants qui ne travaillent pas sont envoyés dans les écoles coraniques où on les force à mendier dans la rue et à s’exposer à toutes sortes d’abus et à la traite des personnes.  L’accès des enfants gambiens à la nourriture, à l’eau potable, aux vêtements, aux abris, aux soins et à l’éducation reste un problème, s’est désolée la représentante. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a rappelé que la Journée internationale de la fille était célébrée ce jour, y voyant l’occasion de faire le point sur les réalisations accomplies dans le domaine de leurs droits.  Pour le Gouvernement d’El Salvador, a-t-elle souligné, la promotion et la protection des droits des enfants et des adolescents sont une priorité, comme en témoignent la ratification par le pays de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1990 et l’adoption de réformes de son droit interne pour l’adapter aux instruments internationaux. 

El Salvador compte 6,5 millions d’habitants, dont 2 millions sont des enfants et des adolescents, a indiqué la représentante, ajoutant que la petite enfance représente la moitié de la population.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, le Gouvernement s’est attelé à une politique intégrale sur la question afin de suivre le développement des enfants depuis leur naissance et à toutes les étapes de leur croissance.  Il prévoit pour cela de travailler de façon coordonnée et interinstitutionnelle, par le biais d’un « cabinet de la petite enfance », dont la première dame du pays coordonnera les travaux.  Pour mettre en œuvre cette initiative, El Salvador est accompagné par plusieurs partenaires internationaux et espère obtenir l’appui du système onusien.  Son objectif est ainsi d’atteindre la cible 4.2 du Programme 2030, a-t-elle précisé, ajoutant que le pays tablait également sur un programme de développement infantile par le truchement du sport.  Dans ce cadre, 262 écoles de football seront prochainement créées dans 262 municipalités du pays. 

Mme LALA MEHDIYEVA (Azerbaïdjan) a jugé inacceptable que le nombre d’enfants tués ou mutilés dans le contexte de conflits armés ait augmenté.  L’Azerbaïdjan regrette que les principes de base du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient ignorés par certains acteurs étatiques, « y compris dans notre région », a-t-elle affirmé.

Mme Mehdiyeva a ensuite présenté quelques réalisations et résultats de son pays.  Elle a notamment indiqué que durant l’année 2018-2019, 75% des enfants de moins de 5 ans étaient inscrits dans des écoles maternelles.  Elle a aussi précisé que les enfants avec des besoins spéciaux, réfugiés et déplacés internes ont droit à une éducation gratuite dans toute école d’État ou université, ainsi qu’à des soins médicaux gratuits.  L’année dernière, plus de 80 projets, visant à fournir un appui aux familles à faibles revenus et aux enfants handicapés, ont été menés, permettant à plus de 5 000 enfants d’en bénéficier.  Des centres de soins ont ainsi été construits dans 13 régions, et des centres de réhabilitation pour les enfants handicapés ont été ouverts dans 22 régions. 

Avant de céder la parole à l’Éthiopie, le Président de la Troisième Commission a félicité la délégation pour l’attribution du prix Nobel de la paix à M. Abiy Ahmed, le Premier Ministre éthiopien.

M. YALELET GETACHEW (Éthiopie) a indiqué que la protection des droits de l’enfant est inscrite dans la Constitution éthiopienne qui reconnaît le droit à l’éducation, à la santé, ou encore à la protection contre les traitements cruels et inhumains, y compris dans les écoles et institutions.

Il a expliqué que son pays travaille notamment à réduire la mortalité infantile, à assurer un accès à l’eau potable et à des aliments nutritifs, ou encore à protéger les enfants des violences et du mariage forcé.  L’Éthiopie s’est notamment dotée de neuf guichets uniques pour assurer la sûreté des victimes de violences sexuelles et psychologiques.

En ce qui concerne les enfants handicapés, a poursuivi le représentant, l’Éthiopie œuvre pour leur permettre de vivre en toute dignité, libres de discrimination.  Parmi les efforts de sensibilisation du grand public, il a cité la traduction, en cinq langues, de la Convention pour les personnes handicapées.

L’Éthiopie a aussi pris des mesures ambitieuses pour remédier aux problèmes liés à la nutrition, comme le retard de croissance.  Par ailleurs, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a diminué depuis 2014, s’est félicité M. Getachew.

Mme UTHAIWAN (Thaïlande) a indiqué qu’en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses protocoles facultatifs, la Thaïlande a élaboré des stratégies nationales de prévention et de riposte aux violences contre les enfants et les jeunes.  Le pays a en outre adopté une stratégie nationale qui vise à protéger les enfants et les jeunes dans leur utilisation des médias en ligne, notamment face au danger que représente la cybercriminalité.  La déléguée a par ailleurs fait état d’un programme de soutien à la nutrition qui vise à permettre un meilleur développement de la santé physique et mentale des enfants.  Le pays a aussi adopté une loi nationale sur la promotion du développement des enfants et des jeunes, qui a pour objectif d’encourager leur participation à la vie sociale.  Enfin, dans le cadre de son plan de couverture sanitaire universelle, la Thaïlande a éliminé la transmission du VIH et de la syphilis de la mère à l’enfant et propose des services allant des soins prénataux aux vaccins.  Un effort est également fait en direction des enfants défavorisés, notamment les enfants migrants, avec un enregistrement des naissances et un accès gratuit aux services de base. 

Mme VERONIKA TARADAI (Ukraine) a indiqué que son pays s’est doté d’un plan national d’action pour la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant pour la période allant jusqu’à 2021.  Elle a aussi expliqué que son pays fournit des efforts particuliers pour promouvoir les droits des enfants dans l’environnement numérique.  Ce mois-ci, l’observation de la Semaine contre le cyber-harcèlement mettra l’accent sur la protection des enfants, a-t-elle indiqué.

La représentante a ensuite dénoncé le fait que les enfants ukrainiens continuent de souffrir des conséquences de l’agression russe.  Citant l’UNICEF, elle a indiqué que l’escalade des hostilités dans le Donbass menace l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour 3,2 millions de personnes, dont 500 000 enfants.  De plus, a-t-elle poursuivi, de larges zones des régions de Donetsk et de Louhansk sont contaminées par des restes d’explosifs, et 119 enfants sont devenus victimes de mines terrestres depuis 2014. 

Mme Taradai a aussi condamné le fait que des écoles auraient été bombardées par l’armée russe et des groupes armés illégaux prorusses.  L’Ukraine a également dénoncé l’enrôlement d’enfants par « l’administration d’occupation russe dans la zone temporairement occupée de Crimée » dans les activités d’« Unarmia », un mouvement paramilitaire dont l’un des objectifs, a-t-elle affirmé, est de préparer les jeunes à la conscription.  « Les enfants restent des enfants, pas des soldats », a souligné la représentante ukrainienne. 

M. ALIE KABBA (Sierra Leone) a indiqué que son pays a promulgué des législations et adopté des politiques qui garantissent la protection des enfants contre toutes les formes de violence et d’abus, ainsi que pour améliorer leur bien-être général.  Il a précisé que les stratégies adoptées améliorent l’application de la justice juvénile, s’attaquent au trafic des êtres humains et la violence fondée sur le genre, et préviennent par ailleurs les grossesses et les mariages précoces.

La Sierra Leone a également entrepris une transformation d’institutions clefs comme le Ministère du bien-être social, du genre et des enfants.  En 2019, la loi contre les offenses sexuelles a été amendée pour prévoir la punition des auteurs de viols et autres offenses sexuelles.  En matière d’éducation, a poursuivi M. Kabba, la Sierra Leone a introduit un programme d’éducation gratuite de qualité pour chaque enfant du niveau primaire jusqu’au secondaire. 

M. JOËL DJIGUEMDE (Burkina Faso) a indiqué que 54% de sa population est composée d’enfants.  Son pays a consenti d’énormes efforts qui ont permis une augmentation du taux de scolarisation au primaire, qui est passé de 77% en 2010-2011 à 90,7% en 2017-2018.  Au niveau du secondaire, la politique sectorielle de l’éducation et de la formation professionnelle a favorisé l’accroissement du taux de scolarisation de 29,7% en 2010 à 52% en 2018.  De plus, le Burkina Faso compte plus de 1 000 centres de formation pour adolescents.  Plusieurs autres actions ont été menées afin de permettre aux enfants affectés par les crises liées aux attaques de groupes armés de pouvoir bénéficier de sessions spéciales et de rattraper l’année scolaire, a expliqué le représentant du Burkina Faso.

Les enfants participent aussi à des programmes de sensibilisation aux changements climatiques, à l’environnement, à l’hygiène et à l’assainissement de leur cadre de vie.  En matière d’inclusion, des actions ont été menées pour réduire les inégalités sociales et promouvoir la solidarité nationale en faveur de l’enfance, tels qu’un projet de transferts monétaires aux ménages vulnérables des zones rurales; la prise en charge intégrée des orphelins et autres enfants vulnérables; et le retrait, la réhabilitation et la réinsertion des enfants et jeunes en situation de rue. 

De plus, a poursuivi le représentant burkinabé, l’adoption de plusieurs textes a favorisé le renforcement de la participation et de l’expression des enfants.  Des « focus groupes » ont été organisés avec les 13 bureaux régionaux du parlement des enfants afin de prendre en compte leurs points de vue dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale de protection de l’enfant.

Cependant, a souligné M. Djiguemde, les défis sont toujours nombreux en raison notamment de l’insuffisance des ressources et de la persistance des pratiques traditionnelles néfastes telles que le mariage précoce et/ou forcé des enfants, les mutilations génitales féminines et le travail des enfants. 

Mme RAHMA KHALFAN SALIM RASHID AL ABRI (Oman) a rappelé que son pays a souscrit à la Convention en 1996 et créé un comité de suivi en 2011.  Le Sultanat d’Oman accorde une importance particulière à l’enfance car il est convaincu qu’elle constitue la base du développement durable, a-t-elle fait valoir.  Selon la déléguée, l’enfant a le droit de vivre dignement pour « se développer à la fois mentalement et physiquement comme il se doit ».  Le Sultanat s’emploie à cet égard à prohiber toutes les formes de discrimination à l’encontre des enfants ainsi que les pratiques néfastes.  Il a ainsi interdit le mariage précoce ou forcé et veille à prévenir les violations et les cas d’exploitation grâce aux programmes mis en place par le Comité de suivi.  Jusqu’au premier trimestre de cette année, 35 000 personnes ont pu bénéficier de ces programmes, a-t-elle indiqué, assurant en outre que son pays offre aux enfants des soins de santé.  De plus, il donne aux enfants la possibilité de suivre une scolarité gratuite, laquelle est obligatoire jusqu’à la seconde.  La représentante a également fait état d’une loi sur les crèches, dont peuvent bénéficier les ressortissants arabes et occidentaux.  Dans le même ordre d’idées, elle a indiqué que le Ministère de l’éducation omanais avait ouvert des classes dans les régions reculées du pays afin de permettre à tous les enfants de bénéficier d’une éducation scolaire et préscolaire. 

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a indiqué que l’intérêt supérieur de l’enfant est ancré dans la culture de l’Érythrée, et en veut pour preuve le proverbe érythréen « les enfants sont notre futur ».

Elle a expliqué que son gouvernement axe son action sur l’accès à l’éducation et la lutte contre les mariages d’enfants, ou encore les mutilations génitales féminines.  Des comités consacrés au bien-être des enfants ont été créés.  Concernant la malnutrition, « véritable problématique », l’Érythrée a fait beaucoup d’efforts, notamment à travers un comité ad hoc pour l’amélioration de l’alimentation des enfants.  Les mutilations génitales féminines et les mariages d’enfants sont interdits par la loi, et des programmes de sensibilisation ont eu des résultats positifs en la matière, a-t-elle fait savoir.

La représentante a également indiqué que l’Érythrée est parvenue à un taux de 97% de couverture vaccinale.  Par ailleurs, les enfants handicapés ont accès à l’éducation, et des programmes de formation ont été élaborés pour renforcer les capacités des enseignants.

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a rappelé que son pays coordonne les travaux du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) pour la résolution annuelle sur les droits de l’enfant.  Il a souhaité à cet égard que le texte obtienne le soutien unanime de l’Assemblée générale.  Le représentant a par ailleurs appelé à la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Il a jugé indispensable que les États tiennent compte de la vulnérabilité des enfants au sein de la société.  C’est du reste l’une des priorités des politiques publiques de l’Uruguay, en particulier de son code sur l’enfance et l’adolescence, qui établit que les jeunes doivent jouir de tous les droits inhérents à la personne humaine, a-t-il indiqué.  Le pays a en outre lancé un plan national 2016-2020 pour la petite enfance et l’adolescence, avec d’excellents résultats grâce à la participation des institutions de l’État, de la société civile, des partis politiques et du système des Nations Unies, a-t-il précisé.  Les politiques du Gouvernement, conjuguées à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), ont également permis d’inverser la tendance négative de la pauvreté observée au début du siècle et d’éradiquer la mortalité infantile, s’est félicité le représentant. 

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a constaté que nous vivons dans une réalité inconfortable, une situation où des millions d’enfants sont dans une situation vulnérable.  Si nous n’accélérons pas nos progrès, des millions d’enfants pourraient mourir, a-t-il alerté. 

Il a expliqué que le Guatemala est particulièrement vulnérable à la traite des enfants à des fins sexuelles, crime exécrable qui est en train de devenir un fléau dans le pays, notamment en raison de l’intensification des flux migratoires.  La traite a des conséquences dévastatrices, et la communauté internationale doit rester déterminée dans sa lutte, a-t-il insisté. 

M. Lam Padilla s’est par ailleurs inquiété de l’augmentation du nombre d’enfants victimes de conflits et a appelé à prendre cela en compte dans toute stratégie de prévention et de résolution des conflits. 

Mme ABRA ESENAM GUINHOUYA (Togo) a indiqué qu’avec l’aide des partenaires techniques et financiers, le Togo avait déployé des efforts pour assainir le cadre juridique et créer des conditions sanitaires, économiques, culturelles et sociales nécessaires à la protection des droits de l’enfant.  Le Togo a en outre ratifié la quasi-totalité des instruments régionaux et internationaux et a signé plusieurs accords multilatéraux y étant relatifs.

En 2016, une étude a été menée sur l’analyse du système de protection de l’enfant au Togo, a poursuivi Mme Guinhouya.  Au regard des résultats de cette étude, une nouvelle politique nationale du bien-être de l’enfant a été élaborée et est en cours de finalisation. 

La représentante a ensuite indiqué que le Togo poursuit sa politique de gratuité de l’éducation primaire, qui a augmenté le taux de scolarisation, surtout de la jeune fille.  Le Togo compte atteindre une éducation primaire universelle d’ici à 2022.  L’objectif ultime, a-t-elle fait savoir, est de réduire l’analphabétisme.  Par ailleurs, le Togo met en œuvre depuis quelques années un programme de cantine scolaire, qui permet d’offrir au moins un repas par jour aux enfants du préscolaire et du primaire, l’objectif étant d’augmenter le taux de fréquentation et de réussite scolaire.  Enfin, une assurance maladie bénéficie à plus de deux millions d’élèves.

M. GASTON KIMPOLO (Congo) a indiqué que son gouvernement a mis en place un mécanisme de coordination de la protection de l’enfance, ainsi qu’un cadre stratégique pour le renforcement du système national de protection de l’enfance depuis 2015.  La République du Congo s’est également dotée d’une législation nationale en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant, a-t-il ajouté, citant notamment le Code de la famille, le Code de la nationalité et le Code du travail fixant l’âge minimum pour travailler.  Il a aussi évoqué une loi portant institution du régime de la famille et de l’enfance en difficulté.

Passant ensuite au cadre général portant protection des droits de l’enfant, le représentant a souligné que tout enfant a droit à une éducation, et que l’enfant ne doit, en aucun cas, être soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants ou des punitions déshumanisantes portant atteinte à son bien-être physique ou moral.  M. Kimpolo a précisé que des mesures d’application ont été prises dans ce sens.

Par ailleurs, a poursuivi M. Kimpolo, le Congo a fait pour cheval de bataille la lutte contre la xénophobie, la racisme et toute forme de discrimination à l’encontre des enfants migrants.

Le délégué a en outre expliqué que le Gouvernement entend poursuivre son action à travers la vulgarisation des textes portant sur la protection de l’enfant, et en dotant le pays d’un outil de surveillance rapide et fiable fournissant des données sur la santé et la situation des enfants handicapés.  Il a également souligné que la mise en œuvre de la politique nationale de son pays nécessite davantage l’appui des partenaires.

« Nos enfants souffrent », s’est alarmé M. GLENTIS THOMAS (Antigua-et-Barbuda) qui a cité les problèmes de santé causés par les changements climatiques.  Depuis les vagues de chaleur au froid, en passant par la sécheresse et les tempêtes dévastatrices, les enfants sont les premiers touchés, a-t-il averti, relevant que la vulnérabilité des enfants découle du fait qu’ils sont « trop petits pour faire face.  Trop pauvres pour s’adapter et trop fragiles pour se protéger. »

Il a indiqué que son pays déploie tous les efforts pour garantir les droits de chaque enfant à une éducation et une protection sanitaire qui, a-t-il insisté, ne sont pas des privilèges mais des droits.  Parmi ces mesures, il a notamment cité la protection sociale et la garantie d’un repas à l’école.  Au plan de l’environnement, il a évoqué l’élimination du plastique à usage unique et l’accès à l’eau potable de qualité en plus des énergies renouvelables. 

Mme HELENE INGA STANKIEWICZ VON ERNST (Islande) a passé en revue les différentes mesures mises en œuvre en faveur des droits des enfants avec pour objectif de placer la question de l’enfant et sa famille dans le cadre d’une approche transversale.  Cette action est coordonnée conjointement entre le Ministère chargé des affaires sociales, le Parlement et les municipalités, a-t-elle précisé. 

L’Islande a, en outre, mis en place un centre pour la prévention des violences contre l’enfant ainsi que des services adaptés aux enfants victimes d’abus sexuelle.  Le modèle Barnahus de maison des enfants a été élaboré en Islande au cours des trois dernières décennies pour permettre aux enfants victimes d’abus de recevoir les services thérapeutiques dont ils ont besoin.  Aujourd’hui, s’est-elle félicitée, le modèle Barnahus est présent dans une vingtaine de pays. 

La représentante a ensuite rappelé les récentes manifestations des jeunes à travers le monde pour dénoncer l’inaction des gouvernements face à la question du climat.  Cette solidarité dénote la forte préoccupation de cette tranche d’âge face à une situation créée par les générations passées.  Il est du devoir de ceux au pouvoir d’écouter la voix des enfants, a-t-elle insisté.  Elle a aussi jugé crucial d’intégrer les jeunes aux processus de prise de décisions.

M. MICHAEL M. ESPIRITU, de l’Ordre souverain de Malte, a fait part de son inquiétude face au sort des enfants déplacés et qui représentent plus de la moitié des 65 millions de personnes déplacées dans le monde.  C’est pourquoi, l’Ordre leur fournit une aide continue en Turquie, où la moitié des 2,7 millions de réfugiés sont des enfants.  « Nous disposons d’un orphelinat pour les mineurs non accompagnés, de deux écoles et d’un centre de réhabilitation à Kilis (nord-ouest) au profit d’enfants en situation de handicap. » 

En Iraq, au Liban et dans le nord de la Syrie, « Malteser International » apporte son soutien aux hôpitaux pédiatriques.  En France, l’organisation humanitaire dispense des cours de langue française au profit de 800 enfants pour faciliter leur insertion.  Ailleurs en Amérique centrale et en Afrique, l’Ordre s’active pour les enfants.  À Wau, au Soudan du sud, 3 000 repas sont servis quotidiennement pour les déplacés internes.  L’organisation s’attaque également à la malnutrition, notamment en Ouganda et au Togo, où 60% de la population a moins de 20 ans, en contribuant à travers un soutien nutritionnel.  À Bethlehem, a-t-il poursuivi, l’Ordre aide à la venue au monde de 4 000 bébés par an.  Il s’occupe aussi des communautés bédouines à travers son unité prénatale mobile. 

Mme ANN DEER, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a accueilli l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté comme une initiative importante et susceptible d’améliorer la base des preuves sur la détention des enfants et de renforcer leur protection.  L’étude présente des recommandations essentielles pour améliorer la situation des enfants détenus dans les conflits armés et pour des raisons de sécurité, et réaffirme la nécessité urgente pour les États d’adhérer aux normes applicables du droit international.  L’étude, a insisté la représentante, souligne que les États doivent faire en sorte que les enfants associés auparavant aux forces et aux groupes armés reçoivent une aide adéquate à la réhabilitation et à la réintégration.  Quant aux enfants associés aux groupes « désignés » comme terroristes, ils méritent, a estimé la représentante, une attention spécifique parce qu’ils risquent souvent de souffrir d’une application plus faible des protections juridiques existantes.  Le CICR appelle les États à éviter la mise en œuvre sélective des dispositions du droit relatives aux enfants. 

PROMOTION DES FEMMES

Promotion des femmes (A/74/38, A/74/137, A/74/224, A/74/235)

Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/74/220, A/74/222)

Suite et fin du débat général

M. SUPACHAI TEERAMUNGCALANON (Thaïlande) a indiqué que la Constitution thaïlandaise exige un processus budgétaire soucieux de l’égalité des genres.  Entre-temps, la loi de 2015 sur l’égalité des sexes a été appliquée pour protéger les femmes, y compris les LGBTI.  L’objectif de développement durable sur l’égalité des genres a été intégré dans la Stratégie de développement des femmes 2017-2021 qui sert de ligne directrice pour promouvoir le statut des femmes conformément aux normes internationales.  Les femmes représentent aujourd’hui plus de 64% de la population active thaïlandaise.  En Thaïlande, elles obtiennent de bons résultats dans les entreprises et dans le monde, elles occupent un rang impressionnant.  Les femmes forment 40% des chefs d’entreprise et 34% des directeurs financiers.  La Thaïlande se classe d’ailleurs au premier rang de l’inscription des filles dans l’enseignement supérieur avec 1,41 femme pour 1 garçon.  À l’issue des élections générales de 2019, 81 femmes ont été élues dans un Parlement de 500 membres, ce qui est le double du scrutin de 2011. 

Mme AL-WAHAIBI (Oman) a indiqué que la Constitution de son pays établit l’égalité entre hommes et femmes et que ces dernières ont accès au travail et à l’éducation.

Les femmes omanaises peuvent travailler aussi bien à l’étranger que dans leur pays où, a-t-elle affirmé, elles ont accès aux meilleurs postes.  Les femmes représentent 41% des fonctionnaires, et occupent 21% des postes administratifs.

À Oman, les femmes jouissent également du droit à la propriété.  Elles peuvent obtenir des terrains et ont des droits fonciers.  Elles peuvent également se porter candidates et voter, au même titre que les hommes.  Grace à cette politique, beaucoup de femmes sont devenues diplomates, ambassadrices, ou encore ministres, s’est félicité Mme Al-Wahaibi. 

Mme MILICA PEJANOVIĆ ĐURIŠIĆ (Monténégro) a déclaré que son gouvernement s’attachait à lutter contre les inégalités de genre, en faisant la promotion de l’autonomisation économique et politique des femmes et en luttant contre la violence à l’égard des femmes et des filles.  En plus de s’être doté d’un arsenal juridique adapté en la matière, a-t-elle ajouté, le pays a adopté en début d’année un « programme de mise en œuvre du plan d’action pour réaliser l’égalité de genre 2019-2020 ».

Par ailleurs, la représentante a indiqué que l’adoption d’une loi établissant un quota obligatoire de 30% de candidates au sein des listes électorales avait contribué à augmenter la participation des femmes dans les parlements locaux et au niveau national.  En outre, le pays a l’intention de faire passer le quota actuel à 40% d’ici à 2020, a-t-elle ajouté.

Sur le plan professionnel, la représentante a cité les efforts des autorités du Monténégro pour lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes.  Elle a également précisé que les femmes du pays avaient droit à un an de congé de maternité.  Pour lutter, enfin, contre la violence à l’égard des femmes, la représentante a indiqué que son gouvernement envisageait de modifier prochainement le Code pénal du pays.

M. NKOPANE MONAYENE (Lesotho) a qualifié la Déclaration de Beijing de « document majeur » pour la promotion de la femme.  C’est un outil puissant pour l’autonomisation de la femme, l’égalité des genres, le développement durable, la paix et les droits de l’homme.  Depuis l’adoption du Programme d’action, des avancées majeures ont été enregistrées au Lesotho, a affirmé le représentant.  Il s’est particulièrement félicité de ce que son gouvernement soit très actif dans la réalisation de l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, relatif à l’égalité des genres.  Ainsi, plusieurs mesures législatives et administratives pragmatiques ont été mises en place, permettant par exemple un accroissement de la représentativité des femmes dans la fonction publique. 

Pour autant, des défis demeurent, a reconnu le représentant, en citant les facteurs culturels et religieux.  Le Lesotho et sa société patriarcale font que l’économie et l’accès à la propriété sont dominés par les hommes, créant de fait un terreau pour la violence domestique, sexuelle ou même émotionnelle.  Afin de corriger cette situation, le Gouvernement a adopté, en 2006, la loi sur la capacité juridique des personnes mariées qui a pour objectif de lever le statut de minorité juridique des femmes et de les autonomiser pour leur garantir un égal accès aux ressources.  Le Gouvernement a également adopté, en 2010, une loi visant à garantir les droits des femmes à la propriété et à lever les entraves dans ce domaine, a ajouté le représentant. 

Mme BERTRAND (France) a exprimé la détermination de son pays à éliminer les inégalités qui persistent entre femmes et hommes.  Pour répondre à cet enjeu, la France s’est dotée en 2018 d’une stratégie internationale, a indiqué la représentante, rappelant que Paris a promu l’universalisation de la Convention d’Istanbul contre les violences à l’égard des femmes au Conseil de l’Europe et soutenu l’adoption d’une déclaration sur l’égalité femmes-hommes au G7.  Elle n’en restera pas là, a assuré la déléguée, estimant que ce combat doit reposer sur trois principes d’action: « émanciper, protéger et assurer une égalité réelle ».  C’est pour cela que la France a décidé d’accueillir en 2020 le Forum Génération Égalité, organisé en coprésidence avec le Mexique et sous l’égide d’ONU-Femmes.  Enfin, la représentante a appelé à la mobilisation de toutes et tous pour protéger les droits et la santé sexuels et reproductifs, faciliter l’accès à la propriété, favoriser l’éducation des femmes et des filles, encourager leur accès à la nouvelle économie numérique et prendre en compte leur rôle dans la transition écologique. 

M. PAUL BERESFORD-HILL, de l’Ordre souverain de Malte, a souligné que l’éducation des filles est indispensable pour autonomiser les femmes.  Il a ensuite indiqué que l’Ordre avait recruté des ambassadeurs pour combattre la traite.  Au Nigéria, un centre a été ouvert pour réintégrer les femmes victimes de prostitution, de traite et de violence sexuelle.  En République démocratique du Congo (RDC), sept foyers sûrs ont été créés pour les victimes de violence et de viols, avec accès à des médicaments pour réduire le risque de contracter le VIH/sida.  Un hôtel a été créé en Inde pour dispenser une éducation secondaire à des jeunes filles victimes de violences. 

M. MATTHIEU COGNAC, Organisation internationale du Travail (OIT), a fait observer que 24 ans après la Conférence de Beijing, le résultat n’est pas celui qu’avaient escompté les responsables d’alors.  Si davantage de femmes travaillent, elles occupent néanmoins des postes subalternes et atteignent rarement le haut de l’échelle.  Le chômage mondial continue de frapper 5,4% d’entre elles, contre 4,7% d’hommes et, dans le travail, elles sont confrontées à la discrimination, souvent à la violence et au harcèlement.

Les engagements de Beijing ne seront pas tenus si la violence persiste sur les lieux de travail, a-t-il mis en garde.  Violences et harcèlements sont inacceptables car ils recouvrent toutes les pratiques « qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ».  Le représentant a dénoncé les abus physiques et verbaux, le harcèlement sous toutes ses formes, les menaces et la violence domestique.  Ces comportements vont au moins être reconnus pour la première fois comme des violations des droits de l’homme grâce à un traité international.  La Convention 190 de l’OIT interdira la violence et le harcèlement au travail, grâce à des politiques précises et à des mécanismes de surveillance.  Les États pourront sanctionner les auteurs et soutenir les victimes.  Plusieurs pays s’apprêtent déjà à ratifier la Convention 190, a-t-il conclu, en engageant les autres États à faire de même.

Mme ELLIOTT, s’exprimant au nom des agences de l’ONU basées à Rome, c’est-à-dire, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM), a déclaré que l’autonomisation de la femme était fondamentale à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), dont ceux concernant l’éradication de la faim et de la malnutrition.  Elle s’est inquiétée de la hausse des taux mesurant la faim dans le monde, notant que celle-ci est aggravée par les conflits et les changements climatiques.  Les chiffres montrent qu’aujourd’hui, plus de 820 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et que la prévalence de l’insécurité alimentaire est plus prégnante chez les femmes que chez les hommes, avec des différences significatives en Amérique latine, a-t-elle indiqué. 

Du point de vue de ces agences, a poursuivi la représentante, la faim ne pourra être éradiquée sans un égal accès de tous aux opportunités, aux ressources et aux processus de décision.  Cela est d’autant plus important que les femmes représentent 50% de la force de travail du milieu agricole dans les pays en développement, tout en étant soumises à nombre de discriminations et d’exclusions systématiques.  Par ailleurs, une étude menée dans 188 pays entre 1989 et 2011 montre que les conflits, les catastrophes naturelles et les mauvaises récoltes réduisent davantage l’espérance de vie des femmes que celle des hommes. 

Pour toutes ces raisons, la FAO, le FIDA et le PAM estiment qu’il faut investir dans les approches qui traitent des comportements socioculturels qui sont sources d’inégalités entre les genres, ainsi que des causes et conséquences de la faim et de la malnutrition.  C’est cette approche que les trois agences, avec l’appui du Gouvernement de la Norvège, appliquent dans sept pays, notamment avec un programme d’autonomisation à l’intention des femmes vivant en milieu rural.  À ce jour, ce programme a touché 61 000 femmes, leur permettant d’accroître leur productivité agricole, nourrir leurs familles et accéder aux crédits afin de créer leurs propres entreprises, a fait savoir Mme Elliott.

M. KIERAN WILLIAM GORMAN-BEST, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que les femmes représentant près de 50% des migrants dans le monde.  Étant donné qu’elles prennent souvent les décisions économiques au sein de leurs familles et communautés, les femmes sont en train de devenir des acteurs clefs du phénomène migratoire.  Cependant, les femmes et les filles en déplacement font face à un risque accru d’être victimes de violence et de tomber aux mains de trafiquants.  Elles représentent d’ailleurs les trois quarts des victimes de la traite.  Le représentant a donc jugé crucial que le travail avec les gouvernements et la société civile s’intensifie afin de mieux identifier et protéger les victimes de la traite. 

Dans ce cadre, l’OIM collabore avec des partenaires gouvernementaux et des ONG pour fournir des logements sûrs, des soins médicaux et psychosociaux, une assistance juridique ainsi qu’une aide au retour volontaire et à la réinsertion.  Depuis le milieu des années 1990, elle a ainsi apporté une aide à plus de 100 000 victimes de la traite, dont la moitié était des femmes et près du quart des filles. 

En deuxième lieu, a-t-il poursuivi, il importe d’améliorer la qualité des données relatives à la migration associée au genre afin de promouvoir l’égalité entre les sexes et offrir des opportunités aux groupes défavorisés.  À cette fin, l’OIM a lancé en 2017 une plateforme d’échange de données sur la traite des personnes, en partenariat avec les ONG Polaris et Liberty Shared.  Cet outil est le premier portail mondial dédié au trafic des êtres humains et bénéficie de contributions provenant d’organisations du monde entier, a souligné le représentant. 

Enfin, M. Gorman-Best s’est prononcé pour une mobilisation des consommateurs et du secteur privé pour prévenir la survenue de cas d’exploitation.  Afin de renforcer les capacités des entreprises à protéger le travail et les droits des migrants, l’OIM a notamment publié des « lignes directrices relatives aux mesures de réparation pour les victimes d’exploitation dans les chaînes d’approvisionnement en minerais étendues », sur la base des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Droits des peuples autochtones (A/74/149)

Suite donnée au document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Déclaration liminaire

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a consacré son dernier rapport thématique à l’analyse de la reconnaissance et de l’exercice du droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

Elle a estimé que la reconnaissance de ce droit avait eu un impact positif et transformateur sur le droit international, de même que lorsqu’il est mis en œuvre au niveau national.  Cela permet, a-t-elle expliqué, de déboucher sur des « résultats constructifs » en termes de respect des droits de l’homme, de créer un remède pour le racisme, la discrimination et l’inégalité, ainsi que des sociétés plus ouvertes, tout en renforçant la légitimité de l’État. 

Pour elle, la pleine mise en œuvre du droit des peuples autochtones à l’autodétermination est au cœur des politiques de réparation des violations passées et continues des droits de l’homme et constitue, en outre, le fondement même de la réconciliation.

Elle a expliqué que son rapport repose sur l’examen de plusieurs scénarios.  Parmi ceux-ci, elle a cité les pays sans reconnaissance des peuples autochtones, des États ayant des relations historiques et contemporaines avec les peuples autochtones, les peuples autochtones vivant isolés, les processus de construction de la nation sur la base de la plurinationalité, ou les cas de reconnaissance de certains aspects du droit à l’autonomie.

Toutes les étapes à suivre par les États en termes de réalisation de ces droits ont du mérite et doivent être poursuivies, a-t-elle estimé.  Néanmoins, dans la plupart des cas, les arrangements existants n’ont pas abouti au plein respect de ces droits.  Ainsi, les peuples autochtones ne peuvent généralement exercer qu’une « autodétermination fragmentée ». 

La jouissance adéquate des droits à l’autodétermination et à l’autonomie ne peut être obtenue que par la pleine reconnaissance des droits des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources naturelles, a souligné la Rapporteuse.  Et elle passe également par le maintien et le développement de leurs propres institutions gouvernementales et leur moyen de financer ces fonctions autonomes. 

Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination est essentiel à leur dignité et à leur survie en tant que peuples distincts, a-t-elle insisté.  Mais ce droit est également important pour les États eux-mêmes.  Dès lors, les efforts devraient se concentrer sur la façon dont les États et les peuples autochtones peuvent aller de l’avant vers son accomplissement.  Cela exige l’établissement d’un véritable dialogue interculturel, qui tienne compte des propres concepts d’autonomie des peuples autochtones, a-t-elle expliqué.

Mme Tauli-Corpuz a appelé à accorder une attention particulière à l’interprétation que les peuples autochtones se font eux-mêmes de ce droit ainsi qu’à leurs propres initiatives pour le réaliser, « ce qui est rarement le cas ».  Au contraire, a-t-elle fait valoir, l’interprétation que font les peuples autochtones de ce droit devrait être le point de départ de l’élaboration et de l’adoption des mesures nécessaires à leur mise en œuvre. 

Pour qu’un dialogue soit fructueux, il faut construire une confiance mutuelle, a poursuivi la Rapporteuse spéciale qui a jugé nécessaire de modifier l’approche des États à l’égard des revendications autochtones.  Ces questions devraient être considérées comme des questions de justice et de droits de l’homme qui, si elles sont résolues, entraîneraient des avantages pour l’ensemble du pays, a-t-elle insisté. 

Elle a également prévenu que l’accomplissement des droits des peuples autochtones ne doit pas être présenté comme un coût.  Une telle position éloigne les peuples autochtones de l’État et promeut la notion au sein de la société dans son ensemble que ces derniers réclament des privilèges injustifiés.  Elle n’est pas non plus propice à l’esprit de partenariat souligné par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle estimé.  C’est la Déclaration elle-même, en tant que cadre consensuel, qui fournit la meilleure base pour entamer ou poursuivre un dialogue interculturel sur la manière de mettre en œuvre les droits des peuples autochtones dans un environnement de coopération réciproque, a rappelé la Rapporteuse spéciale.

Mme Tauli-Corpuz a rappelé que les États, les peuples autochtones et les sociétés en général partagent des objectifs communs pour répondre aux défis en matière de droits de l’homme, de durabilité et de l’environnement auxquels le monde est confronté aujourd’hui.  Afin de contribuer aux solutions nécessaires, les peuples autochtones devraient être en mesure de contrôler leur propre avenir par l’exercice de leur droit à l’autodétermination, a-t-elle insisté.

Dans son intervention, la Rapporteuse spéciale a également fait référence à son rapport thématique présenté au Conseil des droits de l’homme en septembre (A/HRC/42/37), dans lequel elle a examiné l’accès des peuples autochtones à la justice, et analysé l’interaction et l’harmonisation existant entre les systèmes de justice ordinaires et autochtones et les possibilités offertes par le pluralisme juridique. 

Elle a estimé qu’un accès effectif à la justice pour les peuples autochtones implique l’accès à la fois au système juridique de l’État et à leurs propres systèmes judiciaires.  La reconnaissance des systèmes de justice des peuples autochtones est donc essentielle pour garantir leur droit de maintenir leur autonomie, leurs coutumes et leurs traditions, a-t-elle affirmé. 

Mme Tauli-Corpuz a recommandé aux États, aux Nations Unies et aux autres parties prenantes d’appuyer les peuples autochtones dans leurs efforts visant à obtenir la reconnaissance de leurs systèmes de justice, et ce, en droite ligne de l’objectif 16 du développement durable, qui est d’atteindre la justice pour tous.

Elle a, par ailleurs, informé les États Membres sur ses visites officielles effectuées l’année dernière en Équateur (novembre 2018) et au Timor-Leste (avril 2019) et de sa prochaine visite, la semaine prochaine, au « Congo-Brazzaville ».  Elle a confié avoir été également invitée à se rendre en Namibie, au Danemark/Groënland et au Vanuatu, tout en précisant qu’elle ne pourrait effectuer qu’un seul voyage en raison de l’expiration de son mandat l’année prochaine.  

Pour finir, elle a réitéré l’importance de veiller à ce que son mandat continue de participer aux forums internationaux pertinents de dialogue et de politiques liés à la réalisation de l’Accord de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale

Les États-Unis ont indiqué que les tribus amérindiennes ont le droit de s’administrer elles-mêmes et ont voulu savoir comment améliorer le processus de prise de décisions à leur égard.

Le Mexique a fait part de son intention d’adopter de nouvelles mesures en faveur des peuples autochtones.

L’Union européenne a fait part de son engagement à lutter contre les discriminations dont sont victimes les peuples autochtones et a précisé avoir mis en place des arrangements dans les États nordiques. 

Le Guatemala a fait observer que le mandat de la Rapporteuse spéciale permet aux États de se doter d’outils, notamment pour améliorer leur cadre juridique. 

La Namibie a dit avoir pris des mesures face à la perte des terres et des ressources autochtones.  Elle a également souhaité obtenir des précisions sur la définition des droits sur les terres ancestrales, leur restitution.  Quelles mesures d’atténuation appropriées prévoir?

Le Canada a expliqué qu’il continue de négocier des accords d’auto-administration avec les représentants autochtones, avec des résultats encourageants.  La délégation a ensuite voulu savoir quelles mesures prendre pour faire évoluer les mentalités afin que les droits des peuples autochtones ne soient plus considérés comme une menace pour les États.

L’Australie a souligné que les femmes autochtones jouent un rôle clef dans leurs communautés, et qu’il est donc essentiel de travailler avec elles.  Existe-t-il des exemples innovants ou des bonnes pratiques en ce qui concerne les femmes autochtones leaders?

Pour Cuba, le droit à l’autodétermination, à l’autonomie et à l’auto-administration devrait être inscrit dans les constitutions.  La délégation a donc souhaité prendre connaissance d’exemples de peuples qui en auraient fait l’expérience.

Le Liechtenstein a soulevé la question des accords de paix avec les peuples autochtones.

En réponse aux questions des États Membres, Mme TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a défendu le soutien à apporter aux peuples autochtones à différents niveaux, à commencer par l’aspect politique.  En effet, a-t-elle insisté, la reconnaissance constitutionnelle est un impératif.  Elle a, à cet égard, cité des expériences positives menées notamment au Mexique.  Dans sa Constitution, ce pays souligne le droit de ces peuples à administrer plusieurs municipalités qui sont considérées comme autonomes.  Cela a posé certains défis au plan juridique, a-t-elle reconnu, mais au final, les peuples autochtones sont parvenus à remporter cette bataille.  Mais le plus important, pour elle, est que les peuples autochtones soient informés des dispositions contenues dans la loi fondamentale et qui leur sont favorables.  Elle a, en outre, encouragé à mettre à leur disposition des moyens financiers et techniques adéquats. 

S’agissant de la question du droit sur les terres ancestrales, elle a rappelé que la délimitation des terres ancestrales a eu lieu dans beaucoup de pays d’Amérique latine et que cela est, en soi, positif.  Quant aux mesures à envisager pour changer les mentalités, elle a encouragé le dialogue interculturel, notamment avec le peuple dominant.  Ce dialogue doit toutefois intervenir dans un esprit de bonne foi, a-t-elle insisté. 

Mme Tauli-Corpuz a ensuite expliqué qu’en matière d’innovation, les femmes sont souvent à l’avant-garde, citant de nouveau le cas de l’Amérique latine où les femmes autochtones sont devenues les dirigeantes de leur communauté.  Elle a fait savoir que lors de ses visites, elle a toujours tenu à rencontrer les femmes séparément.  Souvent, ce sont elles qui mènent la lutte pour l’autodétermination, a-t-elle affirmé.  « Je les ai vu opposer des barricades pour empêcher les engins de destruction. »  Le rôle des femmes est exemplaire, a-t-elle martelé. 

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs parlé de la façon dont les forêts sont préservées sur les territoires autochtones, précisant que 80% de la biodiversité se trouve justement sur leurs terres.  Leur droit à l’autodétermination sur ces terres est donc essentiel non seulement pour eux, mais également pour le monde entier, car sa pratique est à même d’atténuer les effets des changements climatiques à l’échelle planétaire, a-t-elle souligné. 

Débat général

M. LUIS GERARDO ELIZONDO BELDEN (Mexique) s’est exprimé au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones (Argentine, Australie, Brésil, Bolivie, Canada, Colombie, Danemark, Dominique, Équateur, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, Guatemala, Mexique, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay et Pérou).  Il a estimé que beaucoup reste à faire étant donné que les peuples autochtones doivent faire face à des vulnérabilités spécifiques, ainsi qu’à la marginalisation et la discrimination. 

Il a rappelé que la communauté internationale est à deux mois de la fin de l’Année internationale des langues autochtones qui a vu l’attention se focaliser sur la préservation urgente et la promotion des langues autochtones.  Rappelant que la préservation de ces langues requiert un effort durable de tous les acteurs, le Groupe des Amis a invité tous les États à soutenir l’initiative visant à proclamer 2022-2032 comme la décennie internationale des langues autochtones.  Le délégué a enfin dit soutenir la prorogation du mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, qui a pour objectif d’apporter une aide financière à des représentants autochtones afin qu’ils puissent participer aux conférences onusiennes.  Le délégué a également réclamé la restitution des objets cérémoniaux et des restes humains.

Au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), M. LOPEZ (El Salvador) a réitéré son appui au renforcement des mécanismes qui facilitent le dialogue et la réalisation des accords avec les peuples autochtones et ceux d’ascendance africaine dans lesquels leurs organisations et priorités sont prises en compte.  Dans ce contexte, a poursuivi le représentant, le SICA a pris note des décisions de la dix-neuvième réunion du Conseil des ministres de la culture, de l’éducation et de la coordination culturelle de l’Amérique centrale, qui s’est tenue en avril 2019, au Guatemala, et du Forum de consultation des peuples autochtones et d’ascendance africaine, organisé par les États qui sont membres du Parlement d’Amérique centrale, à Managua, en août 2019.  Avant de terminer, le représentant a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière aux droits et aux besoins spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes âgées et personnes handicapées autochtones. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a appelé à agir contre les violences commises à l’encontre des peuples autochtones.  Il a ensuite indiqué que l’Union européenne a adopté un plan d’action sur le genre 2016-2020, dont l’un des objectifs est de renforcer l’autonomisation des femmes et filles autochtones et leur participation dans les processus de prise de décisions.  Un autre objectif clef est l’autonomisation économique et sociale, a-t-il ajouté, soulignant que l’éducation en est un élément central.  Or les enfants autochtones, notamment les filles, sont moins inscrits à l’école, s’est-il inquiété.

Tout en reconnaissant la persistance de défis et de lacunes, M. Gonzato s’est félicité des progrès réalisés dans le domaine de la promotion des langues autochtones, grâce à l’Année internationale des langues autochtones qui touche à sa fin, ainsi qu’en matière de participation des représentants et des institutions autochtones aux réunions de l’ONU portant sur les questions qui les concernent.

Il s’est cependant inquiété de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, et des possibles représailles dont pourraient être l’objet les représentants autochtones qui participent aux réunions de l’ONU.

Mme MARIE-LOUISE KOCH WEGTER (Danemark), qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a plaidé pour accroître la participation des peuples autochtones dans les fora et conférences des Nations Unies traitant de leur problématique.  Elle a salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale d’organiser des auditions informelles sur cette question et dit attendre avec impatience les prochaines prévues en 2020.

La représentante a, par ailleurs, fait part de la préoccupation des pays nordiques et des États baltes face à l’augmentation des nombreux cas de représailles à l’encontre des défenseurs des droits des peuples autochtones, des représentants assistant aux réunions de l’ONU ainsi que contre les détenteurs de mandats des Nations Unies travaillant en faveur des droits de ces peuples.

Pour finir, elle s’est félicitée des avancées en matière de promotion des langues autochtones.  Le langage étant, à ses yeux, une composante essentielle de l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

Mme AKANE MIYAZAKI (Japon) a déclaré que, depuis l’adoption, en 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, son pays a mis en place des mesures concertées en faveur de la préservation de la culture et de l’identité des Aïnous.  En juin 2008, a-t-elle rappelé, la Diète, parlement bicaméral du pays, a adopté des résolutions reconnaissant la population aïnoue comme peuple autochtone du Japon.  Le Gouvernement a ensuite reconnu officiellement le peuple aïnou et établi un conseil consultatif pour les politiques aïnoues.  Au sein de cette instance, des représentants du Gouvernement japonais et du peuple aïnou discutent de mesures ayant trait à l’éducation, à la revitalisation culturelle et au développement économique, a précisé la déléguée, faisant notamment état d’un programme éducatif sur la langue aïnoue. 

En complément de ces mesures, a poursuivi la représentante, le Gouvernement a soumis, en février dernier, à la Diète un projet de loi qui vise à promouvoir les communautés et les industries du peuple aïnou ainsi que les échanges nationaux et internationaux auxquels il procède par le biais du tourisme.  Ce texte, qui a été adopté et promulgué en avril, reconnaît pour la première fois le peuple aïnou comme un peuple autochtone qui a vécu dans la partie nord de l’archipel nippon et se donne pour objectif de « réaliser une société qui respecte la fierté des Aïnous ».  Elle prévoit également des autorisations spéciales permettant aux Aïnous d’accéder à des domaines forestiers nationaux et de pêcher le saumon dans des rivières afin de promouvoir leur tradition culturelle.  Le Japon a également entrepris, à Hokkaido, la construction d’un « espace symbolique pour l’harmonie ethnique », qui comprend un musée et un parc dédiés à la cuture aïnoue.  Ce centre, baptisé « Upopoy », ou « chanter en groupe » en langue aïnoue, sera ouvert au public le 24 avril 2020, avant le début des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, a conclu la déléguée japonaise. 

Mme LEA REGINA MACKENZIE (Canada) a indiqué que l’impact négatif des discriminations que subissent les peuples autochtones sape la stabilité politique et les avancées économiques.  Au Canada, les obstacles à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels continuent d’être plus importants pour les peuples autochtones que pour les non autochtones.  Or, comme pour n’importe quelle autre communauté, la jouissance, par les peuples autochtones, de leur liberté d’expression et d’opinion et de leur droit de participer aux processus de prise de décisions débouche sur de meilleures issues économiques, sociales et culturelles.  Elle a encouragé les États Membres à prendre en considération les droits des peuples autochtones, et à permettre aux voix autochtones d’être entendues.

Mme MANSFIELD (Australie) a indiqué qu’en 2019, son gouvernement avait nommé pour la première fois un membre de la communauté aborigène au poste de Ministre des Australiens autochtones, M. Ken Wyatt.  Après avoir fait part de son appui à la célébration de l’Année internationale des langues autochtones, la représentante a insisté sur l’importance de l’autonomisation économique comme moyen d’assurer la pleine participation des peuples autochtones dans la vie économique et sociale d’un pays.  À cette fin, l’Australie a adopté une politique d’achat qui a permis d’accorder des contrats d’une valeur de plus de 2 milliards de dollars à des entreprises autochtones.  Un accord de partenariat historique a également été conclu entre le Conseil des gouvernements australiens et des représentants autochtones pour établir un conseil conjoint pour combler le fossé, une entité qui vise à formaliser le partage des processus de prise de décisions, la mise en œuvre et le suivi des questions qui touchent les Australiens autochtones.

M. HERNANDEZ, délégué des jeunes autochtones du Mexique, a indiqué qu’un institut national des peuples autochtones et afro-mexicains avait été mis en place au Mexique, en concertation avec ces peuples, dans le but d’engager un processus de consultation sur le train de réformes les concernant.  Il a souligné que la réforme doit être complète et très vaste, et porter notamment sur la situation des femmes et enfants, la question des terres, les normes culturelles, ainsi que la participation, la santé, l’éducation et le développement intégral des peuples autochtones. 

Insistant sur l’importance de protéger le patrimoine autochtone, le délégué a mis en avant les travaux de l’Institut des langues autochtones au Mexique.  Il a toutefois déploré la perte progressive de ce patrimoine linguistique et a apporté son soutien à l’initiative de proclamer une décennie des langues autochtones, qui implique 4 000 langues dans le monde. 

M. MANUEL ANTONIO MADRIZ FORNOS (Nicaragua) a fait valoir le caractère multiethnique de son pays, déclarant que « nous sommes des peuples et une nation ».  Il a expliqué que dans son pays, les langues autochtones sont protégées et que son gouvernement protège la culture de « nos frères » autochtones et afro-descendants.

S’agissant du respect du droit ancestral des populations autochtones, le délégué a précisé qu’au Nicaragua, les peuples autochtones vivent sur 37 841 kilomètres carrés, soit un tiers du territoire national.  Le Gouvernement défend également l’égalité des chances des peuples autochtones au niveau du service public, au Parlement et dans l’exécutif.

Mme CAROLINA GUTIERRÉZ BACCI (Colombie) a constaté que des progrès avaient pu être réalisés depuis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Elle a indiqué que dans son pays, les droits des peuples autochtones sont consacrés par la Constitution et que le Gouvernement vise à assurer la participation active des « peuples ancestraux » à la construction de la Colombie.  L’objectif, a-t-elle précisé, est de construire une nation « cohérente ». 

Ainsi, a-t-elle poursuivi, le Pacte pour la Colombie, qui s’articule autour de six axes, contient plus de 300 propositions présentées par les communautés consultées, et accorde une attention particulière à la situation des femmes, de la famille et des jeunes.  La justice, la santé et les langues sont d’autres thématiques importantes, a poursuivi Mme Gutierréz Bacci. 

Préoccupée du fait que les langues autochtones sont menacées d’extinction, la Colombie a par ailleurs lancé plusieurs initiatives pour l’enseignement des langues autochtones et la protection de la « réalité socioculturelle » de ces communautés.  Elle a appuyé la proposition de proclamer une décennie des langues autochtones.

M. ROMAN G. KASHAEV (Fédération de Russie) a souligné que son pays a adopté une politique « cohérente » sur la question des peuples autochtones, citant notamment le système mis en place par son gouvernement pour assurer leur développement durable et préserver leur mode de vie traditionnel.  Il a aussi fait mention de quatre projets de loi visant à réglementer la vie quotidienne, lesquels prévoient, notamment, un dédommagement suite à l’exploitation industrielle de leurs terres. 

Le Gouvernement appuie également la participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions dans les organes régionaux et locaux.  Il accorde également un intérêt particulier à la protection des langues autochtones, a indiqué le représentant, qui a précisé que 277 langues et dialectes sont parlés dans son pays et que 36 langues, y compris le russe, font partie des langues officielles de la Fédération de Russie.  La Russie est un des rares pays à avoir pris des mesures concrètes pour promouvoir les langues autochtones, a affirmé M. Kashaev, qui a critiqué la politique des États européens qui, lors de la colonisation, ont œuvré à la marginalisation de certaines langues et certains peuples. 

M. FABIÁN OSWALDO GARCÍA PAZ Y MIÑO (Équateur) a précisé que l’Équateur est un État dans lequel plusieurs nationalités autochtones cohabitent et a rappelé qu’il avait été l’un des principaux promoteurs de la proclamation de l’Année internationale des langues autochtones.  Il a exhorté à continuer de protéger et de donner une nouvelle vie aux « langues ancestrales » pour qu’elles puissent être transmises aux générations futures.

Il a par ailleurs fait part de sa reconnaissance envers les peuples autochtones qui ont exclu de leurs manifestations les éléments violents qui essayaient de déstabiliser le Gouvernement équatorien.

M. JORGE LUIS CEPERO AGUILAR (Cuba) a appelé à promouvoir le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, notamment par le truchement des constitutions nationales.  Il a relevé que des progrès avait été accompli dans l’application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones grâce à la promulgation de lois visant à appuyer la protection sociale des « communautés ancestrales » et leur capacité à maintenir leurs propres institutions, identités culturelles et traditions spirituelles.

Le représentant s’est toutefois alarmé de la violence, du racisme, de la marginalisation de l’extrême pauvreté que subissent de nombreuses communautés autochtones dans le monde, sans oublier la dépossession de leurs terres.  Il a appelé à harmoniser les politiques de conservation des zones protégées avec les valeurs ancestrales des peuples autochtones. 

M. JOÃO CARLOS FALZETA ZANINI (Brésil) a précisé que dans son pays, deux femmes autochtones occupent des postes de responsabilité, et qu’il existe également un programme national pour la protection des défenseurs des droits des autochtones.  Il a expliqué que plus de 12% du territoire brésilien fait l’objet d’une interdiction de circulation, pour protéger les peuples autochtones qui y vivent. 

Il a insisté sur l’importance de protéger leur droit à la terre, s’inquiétant de la violence continue et des abus dont sont victimes les autochtones.  Le représentant a assuré que le Brésil s’engage à garantir les droits des peuples autochtones.  Il a par ailleurs jugé nécessaire de les faire participer aux programmes de développement durable.

M. JASON MACK (États-Unis) s’est inquiété des violences, discriminations et atteintes aux droits que subissent les peuples autochtones à travers le monde.  Il a également dénoncé les intimidations dont sont l’objet des défenseurs des droits des peuples autochtones, ainsi que leur persécution.  Il a notamment dénoncé la politique menée par la Chine à l’égard des peuples ouigours, kazakhs et autres minorités musulmanes dans le but, a affirmé le délégué, de les faire taire. 

Il s’est élevé contre les campagnes systématiques d’oppression subies par ces peuples, s’alarmant du fait que « même » le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) n’a pas accès à ces personnes.  Le représentant a également critiqué les autorités du Venezuela où les droits collectifs des peuples ne sont pas respectés. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a rappelé que son pays avait adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007: il garantit donc la protection de ces droits et la promotion des intérêts de ces peuples.  Le Guatemala a été le premier pays à faire une évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration, en 2012, l’année où furent commémorés les 400 ans du calendrier sacré maya, appelé « 13 Baktun ».  Dans ce pays pluriculturel, multilingue et multiethnique, les autochtones représentent 43,8% de la population, a précisé le représentant, en soulignant dès lors l’importance donnée aux langues autochtones, qui sont des vecteurs de traditions et de connaissances.  Il existe d’ailleurs, depuis 1990, l’Académie des langues mayas, a-t-il ajouté avant de se féliciter de la proclamation de l’Année internationale des langues autochtones célébrée en 2019.  Le délégué a aussi mentionné les politiques publiques qui promeuvent les échanges culturels, la participation citoyenne, l’équité sociale, le dialogue et la diversité socioculturelle.  Il a également évoqué les travaux de la Défenseuse de la femme autochtone. 

Pour Mme TEBOHO JULIAH BABEDI (Afrique du Sud), les politiques aussi bien au plan national qu’international doivent garantir aux communautés autochtones la jouissance de leurs droits socioéconomiques et culturels et à l’autonomisation.  Ceci passe par la garantie d’une éducation de qualité, de services de santé efficaces, d’emplois décents, de respect pour l’héritage culturel, y compris les terres ancestrales, ainsi que par la protection des langues autochtones.  La poursuite des violations de ces droits, des territoires, de la terre et des ressources naturelles par les compagnies multinationales est source de la plus grande inquiétude, a-t-elle affirmé, de même que la criminalisation, le harcèlement, les agressions et les menaces contre ceux qui entendent protéger les biens et les terres des communautés autochtones. 

Pour cette raison, l’Afrique du Sud soutient l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour protéger au mieux les victimes de ces abus.

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a indiqué que la Constitution de son pays consacre les principes du pluralisme et appui les peuples autochtones pour leur permettre de préserver leurs coutumes.  Il a aussi indiqué que le 12 octobre marque la célébration de la résistance autochtone face au colonialisme.  Le représentant a aussi précisé que la Constitution vénézuélienne reconnaît aux autochtones le droit de participation politique et d’accéder à leurs lieux de culte ancestraux.  Le Gouvernement redouble également d’efforts pour mettre les langues autochtones au service de l’expression culturelle du pays.  Il a d’ailleurs été mandaté que les écoles publiques et privées situées en territoire autochtones doivent enseigner ces langues.

Mme PATRICIA YAYI (Cameroun) a rappelé que la Constitution de son pays stipule, dans son préambule, que l’État assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones en vertu de la loi.  Elle a indiqué que, dans ce cadre, son gouvernement avait entrepris une étude pour identifier les groupes susceptibles d’être considérés comme des peuples autochtones, au sens de la Déclaration des Nations Unies.  Dans l’attente des résultats, seul le groupe des Pygmées bénéficie d’un consensus national sur son caractère autochtone, a précisé la représentante.  Selon elle, la notion d’autodétermination mériterait davantage de clarifications, les jalons posés par la Rapporteuse spéciale méritant réflexion, compte tenu de la diversité des contextes des peuples autochtones. 

S’agissant des Pygmées, le Gouvernement camerounais consulte régulièrement ces populations et coopère avec elles en vue d’obtenir leur consentement avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur elles, a encore expliqué la déléguée.  Les populations pygmées ont ainsi été associées au processus de relecture de la loi forestière et ont pu formuler des propositions à l’attention du Comité national de révision de la législation forestière. 

Pour Mme NEKWAYA HELALIA NALITYE IILEKA (Namibie), l’accès à la terre et à la propriété demeure un défi pour les peuples autochtones, alors que la terre est plus précieuse que n’importe quel autre bien économique.  La terre représente un moyen de survie, la base de l’identité culturelle, le centre de la spiritualité et du bien-être au sein de la communauté, a-t-elle souligné.  En Namibie, les pertes subies pendant la colonisation et l’apartheid n’ont ainsi pas encore été surmontées.  Le Gouvernement a identifié cinq communautés autochtones particulièrement marginalisées et qui méritent une attention spéciale car elles vivent dans des régions reculées et souffrent d’une extrême pauvreté, avec un accès limité à l’éducation et à la santé entre autres.  Pour y remédier et faciliter l’intégration de ces communautés, les autorités ont donc défini des objectifs et des cibles pour des politiques sociales permettant de protéger ces droits.

M. FREDRIK HANSEN, du Saint-Siège, a jugé essentiel de montrer un soin particulier aux communautés autochtones et leurs traditions culturelles.  « Elles ne sont pas une minorité parmi d’autres, mais devraient être les principaux partenaires du dialogue, en particulier lorsque des grands projets affectant leurs territoires sont proposés », a-t-il affirmé.  Ce sont les peuples autochtones qui s’occupent le plus de leur propre terre ancestrale et de leurs traditions vivantes, a ajouté l’observateur. 

Dans certains endroits, cependant, les peuples autochtones sont sujets à de fortes pressions pour vendre leurs terres, ou subissent des pressions venant des parties extérieures qui les forcent à abandonner leurs habitats sans leur consentement préalable, libre et éclairé.  Concrètement, a poursuivi M. Hansen, la reconnaissance officielle du droit des peuples autochtones à l’autonomie contribue énormément à promouvoir et réaliser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a également souligné que la préservation des langues autochtones est importante non seulement pour ces peuples eux-mêmes mais également pour la préservation et la promotion de leurs héritages culturels au service de toute la famille humaine. 

M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (Iran) a souligné que les peuples autochtones sont des partenaires précieux pour le développement, avant d’évoquer l’impact du colonialisme sur leur vie.  Le traitement inhumain qu’ils ont subi est un chapitre sombre de l’histoire, marqué par une suppression irresponsable de leurs langues et cultures, l’assimilation forcée et l’occupation de leurs terres ancestrales.  Pendant des décennies, des démagogies fallacieuses ont justifié la violation éhontée de leurs droits, s’est-il indigné.

Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, la persistance de stéréotypes et de discriminations continue de priver les peuples autochtones de leurs droits.  Le représentant a notamment relevé que les peuples autochtones sont souvent plus durement punis et qu’un nombre disproportionné d’entre eux sont incarcérés.  Il a en outre averti qu’alors que les « mouvements de suprématie raciale » gagnent du terrain, les peuples autochtones risquent de perdre leurs gains si durement acquis.

M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a reconnu la dette historique envers les peuples autochtones et expliqué que son pays avait amendé sa Constitution en 2015 pour se proclamer une république multiethnique et pluriculturelle.  Cela complète la Grande Charte du pays qui établit la responsabilité qu’a l’État de garantir la pratique des langues autochtones.  Il a expliqué que le Costa Rica compte huit groupes socioculturels autochtones qui parlent six langues, sans compter les peuples autochtones transfrontières qui vivent aussi au Nicaragua ou au Panama.  Nous sommes engagés à garantir les mécanismes nécessaires pour que les autochtones puissent exercer leur droit de participation dans les prises de décisions, a-t-il dit en citant un décret adopté à ce sujet il y a un an.  Le représentant a aussi mentionné le Plan national de recouvrement des territoires autochtones du Costa Rica d’ici à 2022, qui prévoit pour ceux-ci de pouvoir récupérer leurs terres.  Il a aussi parlé des projets « Chiriquitos » ou « migrations mobiles » qui facilitent l’inscription des naissances d’enfants autochtones et migrants, afin de renforcer le droit à la nationalité des autochtones. 

Mme MUDITA BAJRACHARYA (Népal) a déclaré que la Constitution du Népal garantit le droit des autochtones à vivre dans la dignité et dans le respect de leur tradition.  Le Gouvernement est ainsi engagé dans la protection de 59 différents groupes d’autochtones qui représentent 34,5% de la population totale du pays.  De même, une loi dispose que chacune de ces communautés a le droit de préserver sa langue et sa culture, ainsi que d’établir des cursus d’enseignement primaire en langue autochtone.  Une autre loi met en place des mesures de discrimination positive en allouant un quota de 27% aux autochtones pour les postes de fonctionnaire, afin de faire que la gestion des affaires publiques se fasse de manière inclusive. 

Mme DARYNA HORBACHOVA (Ukraine) a affirmé que son gouvernement garantit la protection des droits des Tatars de Crimée dans le cadre de la « souveraineté et l’indépendance de l’État ».  Depuis le début de « l’occupation temporaire » de la Crimée en février 2014, a-t-elle indiqué, les Tatars de Crimée et des groupes ethniques ukrainiens font face à de nombreuses violations et des abus.  S’appuyant sur les rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dont le dernier date du 17 septembre 2019, elle a averti que les Tatars de Crimée sont victimes, de manière disproportionnée, d’attaques perpétrées par des membres des services de sécurité et de la police russes.  Elle a aussi déploré que la langue ukrainienne et l’identité des Tatars de Crimée semblent devenir une offense dans la « péninsule de Crimée occupée ».  Elle a plaidé pour que la situation des peuples autochtones de Crimée retienne l’attention spéciale et une réponse systématique des organisations internationales et de toute « la communauté internationale civilisée ».

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) s’est félicitée que le rapport de la Rapporteuse spéciale indique que le Panama a été le premier pays latino-américain à reconnaître le droit à la propriété collective des terres ainsi que l’autonomie politique et administrative des peuples autochtones par le biais de la création de régions autochtones.  Elle a aussi expliqué qu’un conseil national de développement intégral des peuples autochtones assure un canal de liaison permanente entre le Gouvernement et les autorités autochtones. 

L’identité de la population panaméenne est marquée par l’existence de sept peuples autochtones, qui contribuent à la diversité et à la richesse interculturelle du pays, a précisé la représentante.  En outre, la législation panaméenne reconnaît les langues et alphabets originaires et le système éducatif a été adapté aux réalités des communautés autochtones.  Quant au Vice-Ministre des affaires autochtones, il se concentre sur le développement d’initiatives pour améliorer les conditions de santé et la qualité de vie des peuples autochtones.  En outre, a annoncé Mme Quiel Murcia, les femmes d’ascendance autochtone participent de plus en plus à la vie nationale, y compris à des postes électifs. 

M. JUAN MANUEL MONGELOS GALEANO (Paraguay) a indiqué que la Constitution de son pays reconnaît la diversité culturelle et linguistique et le bilinguisme espagnol et guarani comme langues officielles.  La loi sur les langues constitue une grande conquête politique et culturelle de la nation, s’est-il félicité.  Il a ensuite indiqué que le pays est en train de mettre la dernière main à l’élaboration participative d’un plan national qui intègre la vision de 19 peuples autochtones, grâce à la tenue d’une vaste série de consultations à travers le pays, sur des questions transversales concernant les droits de l’homme et la participation des communautés. 

Le Paraguay est disposé à développer et mettre en œuvre des actions nationales pour renforcer la coopération entre les communautés et les institutions gouvernementales pertinentes.  Il reconnaît toutefois qu’il reste beaucoup à faire pour que les communautés autochtones jouissent de leurs pleins droits.

M. EDUARDO FERNANDO LEÓN PEÑARANDA (Bolivie) a souligné que la Bolivie est composée de plusieurs nations, considérées comme égales, et que la Constitution bolivienne reconnaît notamment les différentes cultures, coutumes et langues.  Il a appelé les sociétés occidentales à mieux comprendre l’importance des peuples autochtones.

Le représentant a déploré le fait que les langues autochtones disparaissent, regrettant « une perte de notre mémoire ».  « Exercer sa langue, c’est un droit des plus importants, c’est notre identité collective.  Une langue c’est une mémoire, c’est une culture, c’est un peuple », a déclaré M. León Peñaranda.

Il s’est également préoccupé du fait qu’un grand nombre de membres de peuples autochtones vivent dans la pauvreté, alors que les grandes propriétés continuent d’empiéter sur leurs maigres territoires.  Dès lors, « comment parler de droit, de démocratie, et de peuple quand ces personnes sont soumises à la brutalité de leur patron? », s’est-il interrogé.

M. León Peñaranda a conclu en citant M. Evo Morales, le premier président autochtone de Bolivie, qui a déclaré qu’« il n’y aura pas d’avenir sans peuple autochtone ».

Mme CUNNINGHAM, du Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes (FILAC), qui s’exprimait aussi au nom du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a noté que les dernières données collectées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au titre de l’aide au développement font apparaître que les peuples, communautés et organisations autochtones ne bénéficient toujours que de ressources limitées, ce qui freine leur progression en matière de droits sociaux, politiques, économiques, spirituels, écologiques et culturels.  Il en va de même, a-t-elle observé, de la visibilité et de la participation de leurs dirigeants dans les processus internationaux.  Partant de ce constat, la représentante a plaidé pour un élargissement du mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones afin de rendre visible le point de vue des peuples historiquement exclus des secteurs clefs pour parvenir à la justice et à l’équité et les aider à faire face à des défis comme les changements climatiques. 

La représentante a ajouté qu’en 2019, Année internationale des langues autochtones, une campagne de sensibilisation a été menée sur la nécessité d’adopter des mesures urgentes pour mettre fin à la perte progressive de la langue de ces peuples et mettre en évidence la valeur culturelle, politique et économique de la diversité linguistique dans les Amériques et dans le monde.  Elle a cependant reconnu qu’il faudra plus de temps pour que ces mesures deviennent des politiques étatiques, invitant les États Membres à se prononcer pour une décennie des langues autochtones.  Cette période supplémentaire permettrait de consolider la création de politiques linguistiques élaborées, qui favorisent l’unité et le développement de notre diversité en tant que nations, a poursuivi Mme Cunningham.  À l’échelle de l’Amérique latine, a-t-elle précisé, cela permettrait de créer un institut latino-américain des langues autochtones et de donner une visibilité linguistique à plus de 100 peuples autochtones transfrontaliers. 

M. MATTHIEU COGNAC, Organisation internationale du Travail (OIT), a annoncé qu’en ce trentième anniversaire de la signature de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, le Conseil des droits de l’homme avait spécifiquement salué la contribution de cette convention à la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.  Il a souligné l’importance que chaque région ratifie cette convention.

En outre, l’OIT copréside actuellement le Groupe d’appui interorganisations sur les questions concernant les peuples autochtones et appuie activement les efforts du Groupe pour renforcer la cohérence et l’inclusivité du système des Nations Unies afin de promouvoir la réalisation des droits des peuples autochtones.

Désavantagés sur le marché du travail, exploités de la pire des manières, les peuples autochtones ont un accès limité à l’éducation et leurs connaissances et savoirs traditionnels ne sont pas mis en valeur suffisamment, a-t-il déploré, notant que cela les rend vulnérables à toutes formes de travail forcé et dangereux.

Droit de réponse

La Chine a catégoriquement rejeté les allégations des États-Unis, affirmant que leur déclaration n’avait rien à voir avec le point à l’ordre du jour de cette Commission.  La délégation a indiqué que 56 groupes ethniques vivent en Chine, et a martelé qu’il n’existe pas de peuple autochtone en Chine.  « Les États-Unis font référence à des terroristes, qui figurent sur la liste du Gouvernement et d’INTERPOL et qui mènent des activités séparatistes », a affirmé la délégation.  Elle a affirmé que les mesures prises par le Gouvernement chinois visent à contrer le terrorisme et l’extrémisme dans le Xinjiang.  Par conséquent, il ne s’agit pas d’atteintes aux droits de l’homme, a-t-elle martelé, avant d’accuser les États-Unis d’ingérence dans les affaires intérieures chinoises et de politiser les droits de l’homme.  Ce pays ferait mieux de balayer devant sa porte avant de s’attaquer aux autres pays, a lancé la délégation chinoise pour qui le « massacre odieux » contre les Amérindiens restera une tache indélébile dans l’histoire américaine.