« Donnez-nous de l’argent!» a lancé aujourd’hui, devant la Troisième Commission, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, sous les applaudissements nourris des États Membres venus nombreux dialoguer avec la haute fonctionnaire sur les moyens de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans un contexte marqué par les défis croissants portés au multilatéralisme.

La réaction de Mme Michelle Bachelet a été encouragée par les nombreuses questions et préoccupations des États parties quant à la santé financière de l’architecture des droits de l’homme qui forment, avec le développement et la paix et la sécurité, l’un des trois piliers de l’ONU.

Soulignant qu’un système d’organes conventionnels plus fort renforcerait l’action en matière de droits de l’homme, la Haut-Commissaire a notamment regretté que le financement n’ait pas suivi le rythme de l’augmentation constante des travaux des organes de traités. 

Une situation d’autant plus préoccupante que le monde est témoin, a-t-elle averti, d’une augmentation de la xénophobie, des discours haineux, d’un recul en matière de droits des femmes et des minorités, ainsi que de restrictions dans l’espace civique, d’inégalités croissantes en matière de revenus et d’accès aux ressources et à la justice, sans oublier la « menace majeure » que représente l’urgence climatique pour les droits de l’homme.

Mme Bachelet a notamment averti que faute de ressources suffisantes, les organes de traités ne peuvent pas entretenir un dialogue régulier avec tous les États parties ou enquêter sur des violations graves ou systématiques des droits.  Les retards accumulés signifient que de nombreux pétitionnaires doivent désormais attendre plus de quatre ans pour obtenir une décision sur une plainte individuelle, a-t-elle déploré, précisant par ailleurs que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) représente 3% à 4% du budget ordinaire de l’ONU.

« Cette situation représente une crise de crédibilité pour les organes conventionnels, pour le HCDH -et pour les États-, et plus important encore, il s’agit d’un déni de justice pour les victimes de violations des droits de l’homme dans le monde », a déclaré Mme Bachelet, qui présentait son rapport en présence de M. Tijjani Muhammad-Bande, Président de l’Assemblée générale.

Cette situation alarmante a fait réagir de nombreux pays, dont le Royaume-Uni qui a annoncé un versement de 9 millions de dollars en 2019 dans le cadre de la contribution volontaire, tandis que la Suisse a promis de maintenir son engagement au sein de la Cinquième Commission pour assurer que le HCDH reçoive du budget ordinaire les ressources nécessaires pour financer tous les mandats qui lui ont été confiés. 

En attendant, a temporisé l’Union européenne (UE), il faut faire « reculer le recul » à travers notamment le soutien des efforts de la société civile, le secteur privé et autres intervenants. 

Au cours de son intervention, Mme Bachelet a également insisté sur l’importance de l’examen périodique universel (EPU), y voyant un point de départ essentiel pour interagir avec les États et d’autres parties prenantes sur des questions essentielles relatives aux droits de l’homme.  Elle s’est également félicitée du fait que les États acceptent de plus en plus les recommandations émises dans le cadre de cet examen, précisant que la moyenne est désormais de plus de 75%.

« Les questions de fonds soulevées dans le cadre de l’EPU reflètent souvent les recommandations émises par les procédures spéciales, les organes de traités et mon Bureau, et considérées dans leur ensemble, elles donnent un aperçu des lacunes les plus critiques en matière de droits de l’homme qui, si on y répond, permettront de bâtir des sociétés plus résilientes et d’assurer le développement et la paix », a-t-elle notamment commenté.

Dans l’après-midi, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne a dénoncé avec force la prévalence de l’impunité face à l’étendue des violations et des attaques contre ces derniers.

Pour les seules années 2017 et 2018, les Nations Unies ont vérifié 431 meurtres, au rythme de huit par semaine, de défenseurs des droits de l’homme, journalistes et syndicalistes dans 41 pays, s’est alarmé M. Michel Forst, qui a expliqué que ces actes sont souvent perpétrés par les États eux-mêmes ou traités avec complaisance par des gouvernements.  « Car sinon, comment expliquer que dans certains pays, 98% des assassinats contre des défenseurs restent impunis? » a-t-il ajouté, soulignant par ailleurs que la lutte contre l’impunité est avant tout « un choix politique », tout comme le fait de ne pas s’y attaquer et de la laisser se développer.

Au préalable, l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale s’est inquiété des répercussions néfastes des « lacunes » en matière de solidarité internationale dans la réponse des États aux flux mondiaux de réfugiés, citant notamment le problème des « boat people ».  M. Obiora Chinedu Okafor a également pointé l’action des partis politiques extrémistes et des groupes d’autodéfense qui ont adopté des mesures contre ceux qui agissent en solidarité avec les réfugiés et migrants. 

L’Expert a également signalé qu’à peine 10 États du Nord fournissent 75% du budget onusien consacré à la protection des réfugiés, et que huit pays du Sud accueillent, à eux seuls, 90% des réfugiés dans le monde.  À ses yeux, la « crise » actuelle de protection des réfugiés serait plutôt une crise de « responsabilité équitablement partagée » émanant d’une solidarité internationale insuffisante. 

Les États Membres ont également entendu le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association expliquer comment la fermeture de l’espace civique exacerbe l’exclusion des personnes vivant dans la pauvreté et perpétue les privilèges des puissants.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 16 octobre, à partir de 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Application des instruments relatifs aux droits de l’homme (A/74/40, A/74/44, A/74/48, A/74/55, A/74/56, A/74/146, A/74/148, A/74/228, A/74/233, A/74/254, A/74/256)

Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/74/147, A/74/159, A/74/160, A/74/161, A/74/163, A/74/164, A/74/165, A/74/167, A/74/174, A/74/176, A/74/179, A/74/181, A/74/183, A/74/185, A/74/186, A/74/190, A/74/191, A/74/197, A/74/198, A/74/212, A/74/213, A/74/215, A/74/226, A/74/227, A/74/229, A/74/243, A/74/245, A/74/255, A/74/261, A/74/262, A/74/178, A/74/189, A/74/270, A/74/271, A/74/277, A/74/285, A/74/314, A/74/318, A/74/335, A/74/349, A/74/351, A/74/358, A/74/460)

Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/74/166, A/74/188, A/74/196, A/74/268, A/74/273, A/74/275, A/74/276, A/74/278, A/74/303, A/74/311, A/74/342)

Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (A/74/36)

Déclaration liminaire

M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, Président de l’Assemblée générale, a déclaré avoir fait du respect des droits de l’homme et de la dignité ses priorités, citant notamment la promotion de la paix et de la sécurité par l’intermédiaire de la prévention des conflits, l’élimination de la pauvreté, l’éducation de qualité ainsi que la mise en œuvre d’une réponse efficace et axée sur la personne pour faire face à « l’urgence climatique ».  Il a également souligné que l’inclusion est le fondement du respect des droits, et ce, à tous les niveaux.  « Nous ne pouvons pas avoir une ONU qui exclue », a-t-il insisté.

Notant que cette année marque le quarantième anniversaire du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, il a appelé les États à s’engager à prévenir et mettre un terme à toutes les formes de violence sexuelle ou sexiste.  M. Muhammad-Bande a reconnu que des progrès considérables ont été réalisés depuis l’adoption du Programme d’action de Beijing, mais a toutefois jugé nécessaire de redoubler d’efforts pour retirer les obstacles structurels et culturels qui entravent la participation égale des femmes et des filles, ainsi que leurs perspectives.

Le Président de l’Assemblée générale s’est notamment inquiété du fait qu’à l’heure actuelle, un enfant sur cinq n’est pas scolarisé.  Il faut respecter les droits des enfants pour qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel, a-t-il souligné.  Et si nous n’agissons pas collectivement dès à présent, a-t-il prévenu, nous aurons échoué, aussi bien envers ces enfants que les générations à venir.  Le trentième anniversaire, en novembre, de la Convention relative aux droits de l’enfant doit donc être, selon lui, l’occasion pour les États Membres de renforcer leur engagement en la matière.

Évoquant également l’approche du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, il a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que nous sommes « doués de raison et de conscience » et devons « agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».  Et je suis sûr que cela implique également une bonne dose de sororité, a-t-il ajouté avant de conclure.

Exposé de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Venue présenter le dernier rapport de son Bureau, Mme MICHELLE BACHELET, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré qu’« indéniablement », le multilatéralisme fait face à des défis croissants, de même que de nombreux traités « fondamentaux » des droits de l’homme, lois et valeurs. 

Nous sommes témoins, s’est-elle inquiétée, d’une augmentation de la xénophobie, des discours haineux, d’un recul en matière de droits des femmes et des minorités, ainsi que de restrictions dans l’espace civique et d’inégalités croissantes en matière de revenus, de richesses, d’accès aux ressources et à la justice.

Elle s’est néanmoins dite convaincue de la possibilité, pour son Bureau et les États Membres, de travailler ensemble pour renforcer le consensus autour de la Déclaration universelle des droits de l’homme, quel que soit le type de gouvernement ou de système économique et par-delà toutes les cultures et les traditions.

« Un dialogue ouvert et honnête avec les États Membres est souvent l’approche la plus productive pour faire avancer les droits des personnes sur le terrain », a estimé Mme Bachelet.

La Haut-Commissaire a ensuite rappelé que lorsque les lacunes en matière de droits de l’homme résultent de l’insuffisance des ressources nationales, des capacités ou des institutions, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) offre son soutien aux États Membres par le biais de programmes de coopération technique, de renforcement des capacités, d’orientations et d’activités d’assistance sur le terrain.

Jusqu’à présent, en 2019, le HCDH a ainsi participé à la mise en œuvre de plus de 1 500 activités avec les États, des institutions nationales de protection des droits de l’homme, des organisations de la société civile et le secteur privé.  Par exemple, à Madagascar, les capacités des avocats spécialistes en droits de l’homme ont été renforcées, et en Colombie, le HCDH a facilité la conclusion d’un accord entre les autorités autochtones et le Gouverneur d’Amazonas sur l’établissement d’un système de santé interculturel.

Mme Bachelet a également souligné que l’égalité des sexes est au cœur du travail du HCDH.  Ainsi, en Argentine, au Panama, en République-Unie de Tanzanie et en Uruguay, le HCDH a collaboré avec les autorités judiciaires et les institutions pour lutter contre les stéréotypes et préjugés sexistes, et assurer un meilleur accès des femmes et des filles à la justice. 

Un appui est également dispensé au secteur privé pour appuyer la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, a ajouté la Haut-Commissaire.  Elle a notamment cité un programme mis sur pied aux Fidji pour renforcer les capacités de la société civile et des agences de l’ONU à évaluer l’impact sur les droits de l’homme des activités commerciales dans le contexte des changements climatiques.

Poursuivant, Mme Bachelet a indiqué que l’examen périodique universel (EPU) est un point de départ essentiel pour interagir avec les États et d’autres parties prenantes sur des questions vitales relatives aux droits de l’homme.  Elle s’est félicitée du fait que les États acceptent de plus en plus les recommandations émises dans le cadre de cet examen, pour atteindre une moyenne de plus de 75%.  Mme Bachelet a passé en revue certaines des actions adoptées par les 42 États examinés au cours de l’année passée: le Tchad a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun, l’Érythrée a ratifié la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants, la Côte d’Ivoire a révisé son Code pénal pour lutter contre le viol conjugal et la violence domestique, tandis que Malte a mis en place une institution nationale des droits de l’homme. 

De plus, par le biais du Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l’issue de l’EPU, le HCDH appuie de nombreux pays, dont les efforts de la Mongolie pour établir un mécanisme national de prévention de la torture.

La Haut-Commissaire a souligné que les questions de fonds soulevées dans le cadre de l’EPU reflètent souvent les recommandations émises par les procédures spéciales, les organes de traités et son Bureau.  Considérées dans leur ensemble, elles donnent un aperçu des lacunes les plus critiques en matière des droits de l’homme qui, si on y répond, permettront de bâtir des sociétés plus résilientes et d’assurer le développement et la paix, a-t-elle affirmé.

Selon Mme Bachelet, il existe un grand potentiel pour une meilleure utilisation des recommandations relatives aux droits de l’homme dans le cadre d’une action à l’échelle du système des Nations Unies.  Par exemple, la semaine prochaine, une consultation régionale sera organisée au Panama afin de permettre aux entités des Nations Unies et aux représentants de 18 États d’Amérique latine de discuter des moyens par lesquels les recommandations relatives aux droits de l’homme peuvent stimuler la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Cette initiative s’aligne avec les efforts déployés pour renforcer les relations du HCDH avec le système reformulé d’équipes de pays et de coordonnateurs résidents, a-t-elle précisé.

Mme Bachelet a également souligné qu’il existe un besoin crucial pour les activités de consolidation et de maintien de la paix d’intégrer la dimension des droits de l’homme.  Le HCDH travaille en étroite collaboration avec le Département des opérations de paix et les pays fournisseurs de contingents pour veiller à ce que ces opérations soient respectueuses des droits de l’homme, par exemple par le biais de formations ou du renforcement des systèmes nationaux de sélection.

La lutte contre l’impunité et une justice transitionnelle sont essentielles pour soigner les blessures, résoudre les griefs et soutenir la paix, a également souligné Mme Bachelet.  Le HCDH a ainsi continué d’aider les États et autres parties prenantes à concevoir et à mettre en œuvre des processus de responsabilisation et de justice transitionnelle.

Mme Bachelet a ensuite averti que l’urgence climatique représente une menace majeure pour les droits de l’homme.  Afin de poursuivre l’objectif d’une action cohérente et coordonnée et d’encourager une plus grande acceptation du droit à un environnement sain, le Haut-Commissariat a signé un protocole d’accord avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en août.  Le HCDH a également élaboré un plan de travail conjoint avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour faire progresser le droit à la santé.  Le HCDH a aussi conclu des accords avec des entités de l’Union africaine et prévoit notamment de signer prochainement un mémorandum d’accord avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). 

Sur le continent américain, a-t-elle poursuivit, le HCDH continue de renforcer son partenariat avec des organisations régionales.  Elle a notamment indiqué que le Mécanisme d’action conjointe établi avec la Commission interaméricaine avait permis de renforcer le suivi de la situation des défenseurs des droits de l’homme sur le terrain et de renforcer les capacités de ces derniers.

Poursuivant, Mme Bachelet a rappelé la tenue, en 2020, de l’examen des organes de traités des droits de l’homme et a souligné que les traités internationaux des droits de l’homme et la jurisprudence des organes de traités constituent l’épine dorsale juridique de l’ensemble de l’architecture de protection des droits de l’homme.

« Un système d’organes conventionnels plus fort renforcerait toute l’action en matière de droits de l’homme », a affirmé la Haut-Commissaire.  Malheureusement, a-t-elle regretté, le financement de l’Assemblée générale n’a pas suivi le rythme de l’augmentation constante des travaux des organes de traités.  Les comités ne disposent pas de ressources suffisantes pour entretenir un dialogue régulier avec tous les États parties ou pour enquêter sur des violations graves ou systématiques des droits.  Les retards accumulés signifient que DE nombreux pétitionnaires doivent désormais attendre plus de quatre ans pour obtenir une décision sur une plainte individuelle, a-t-elle déploré.

Elle a prévenu que cette situation représente une crise de crédibilité pour les organes conventionnels, pour le HCDH -et pour les États- en termes d’efficacité d’un système de protection vital.  Et, plus important, il s’agit d’un déni de justice pour les victimes de violations des droits de l’homme dans le monde, a-t-elle insisté.  Elle a précisé que son Bureau est en train d’envisager des solutions intermédiaires pour atténuer certains des problèmes, notamment en ayant recours à des fonds extrabudgétaires.

Mme Bachelet a ensuite indiqué que la performance du HCDH en 2017-2018 a été évaluée par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN) qui a conclu que « l’écart entre le mandat du Haut-Commissariat et ses ressources s’accroît, et le financement devient moins prévisible.  Néanmoins, la performance organisationnelle du HCDH n’a, paradoxalement, jamais été aussi bonne ».

Dialogue interactif

L’Espagne a souhaité que le vingt-cinquième anniversaire du Programme d’action de Beijing soit l’occasion de renforcer le travail collectif en faveur de la protection des droits de l’homme. 

Le Soudan a mis en avant son « évolution positive » et s’est engagé à mettre en œuvre une justice de transition pour faire face aux crimes commis dans le pays.  Il a également annoncé avoir présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la première fois cette année. 

Le Maroc a salué les actions entreprises par Mme Bachelet sur les questions des changement climatiques, des migrations, de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, du refus des discours de haine et des droits de l’homme dans l’espace digital. 

Le Mexique a dénoncé les attaques menées sur la base de théories qui reposent sur la supériorité d’un groupe ou d’une race, citant notamment l’attentat commis le 3 août, à El Paso, au Texas, contre des personnes d’origine mexicaine.  Soulignant que les discours de haine nécessitent une réponse unie de la communauté internationale, il a voulu savoir comment les États peuvent réagir à ces discours en mettant l’accent sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales. 

« Et comment les États peuvent-ils mieux coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme afin de soutenir les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des environnements difficiles? » a demandé à son tour la Suède, au nom des pays nordiques.

La République islamique d’Iran s’est inquiétée de l’impact, sur les plus vulnérables, des mesures unilatérales illégales imposées à son encontre.  Ces victimes innocentes méritent d’être entendues, leurs souffrances méritent réparation, a-t-elle dit. 

Le Royaume-Uni a annoncé qu’après avoir versé une contribution volontaire de 8 millions de dollars en 2018, il fera de même à hauteur de 9 millions en 2019.  Il a voulu savoir comment Mme Bachelet veille à ce que tous les États coopèrent vraiment avec le Haut-Commissariat.

Le Sénégal, au nom du Human Rights/Conflict Prevention Caucus, groupe coprésidé par l’Allemagne et la Suisse, a voulu savoir comment utiliser au mieux l’élan généré par les réformes de l’ONU pour promouvoir le rôle préventif des droits de l’homme.  Par ailleurs, quels moyens permettraient de renforcer le rôle des droits de l’homme dans la prévention et la résolution des conflits? 

L’Allemagne a remercié Mme Bachelet d’avoir mis en exergue le recul des droits à la santé sexuelle et procréative.  La délégation a affirmé que l’on ne parviendra à la paix dans des pays comme la République arabe syrienne que lorsque les crimes commis feront l’objet de poursuites, pour ensuite inviter Mme Bachelet à se rendre dans des pays comme le Myanmar et la Chine. 

La Suisse a indiqué qu’elle maintiendra son engagement au sein de la Cinquième Commission pour assurer que le pilier des droits de l’homme reçoive du budget ordinaire les ressources nécessaires pour financer tous les mandats qui lui sont confiés par les États Membres.  Elle a appelé l’ensemble des États à s’engager pour le renforcement de la base financière du Haut-Commissariat et a voulu savoir comment la Haut-Commissaire évalue le soutien financier des États à son Bureau depuis début 2019. 

Le Bélarus a appelé à renforcer les capacités des États Membres par le biais d’une coopération accrue. 

Lui emboîtant le pas, l’État de Palestine a rappelé que le Haut-Commissariat avait l’obligation de créer une base de données de toutes les entreprises israéliennes se trouvant sur le territoire de la Palestine. 

La Géorgie a jugé nécessaire d’établir un mécanisme international pour garantir que les défenseurs des droits de l’homme puissent être présents « en Abkhazie sous occupation russe », avertissant d’une détérioration de la situation dans cette région.  La délégation a notamment fait état de restrictions en matière de déplacements et a dénoncé l’absence de justice pour les cas de torture et de meurtre.

Notant que le HCDH a aidé les banques multilatérales à définir des politiques visant à mettre les défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme à l’abri des représailles, le Luxembourg a demandé des exemples de ces politiques.  Il a aussi voulu savoir quel rôle pourraient jouer les États dans ce cadre.  Enfin, il a demandé à la Haut-Commissaire quels étaient ses projets dans le domaine des nouvelles technologies. 

La Roumanie a regretté l’absence de coopération de certains pays et a rappelé que tous les États doivent défendre les droits des plus vulnérables, notamment dans les situations de crise humanitaire.  La délégation a par ailleurs voulu savoir comment les médias numériques pouvaient être utilisés à l’avantage des droits de l’homme afin d’éviter leurs violations. 

Le Canada a salué les efforts déployés par la Haut-Commissaire pour aborder les défis émergents, à commencer par les changements climatiques et l’intelligence artificielle.  Sur ce dernier point, il a voulu savoir comment le Haut-Commissariat entend orienter ses travaux dans ce cadre. 

Le Liechtenstein s’est préoccupé de la situation financière du Haut-Commissariat, et a demandé à Mme Bachelet ce que compte faire son Bureau pour atteindre les objectifs de la feuille de route de 2020.

Les Émirats arabes unis ont souhaité obtenir plus de précisions sur les liens entre changements climatiques et droits de l’homme et sur le rôle du HCDH en la matière.

Le Pérou, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a condamné la situation grave des droits de l’homme au Venezuela, rappelant que quatre millions d’habitants de ce pays l’ont fui depuis 2015 et a appelé le « régime illégal » de Maduro à coopérer avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits.

Quels sont les plus grands défis que la communauté internationale doit relever pour faire progresser l’égalité des sexes et les droits de femmes? ont demandé à leur tour l’Argentine et le Japon.

L’Irlande a voulu savoir ce que les États Membres pouvaient faire pour améliorer la défense des espaces prévus pour les défenseurs des droits de l’homme, tandis que le Chili a demandé des précisions sur le processus de révision des organes conventionnels en 2020. 

Le Pakistan a appuyé l’appel lancé par le Haut-Commissariat pour créer une commission d’enquête sur les graves violations au Jammu-et-Cachemire, dont il a dénoncé « l’effroyable réalité » . 

L’Italie a voulu savoir si l’examen périodique universel pouvait contribuer à appuyer la complémentarité du système des droits de l’homme.

Après avoir insisté sur l’importance de l’assistance technique, la Zambie, au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé le HCDH à éviter la politisation et le « deux poids, deux mesures », et a critiqué l’adoption de « normes étroites ».  La délégation s’est aussi interrogée sur la détermination des priorités de la Haut-Commissaire, alors que ses activités dépendent de plus en plus de ressources préattribuées. 

Le Qatar a salué les efforts déployés par le HCDH pour autonomiser les femmes sur le plan économique. 

Partisan d’une coopération et d’un dialogue constructif, le Myanmar a appelé la communauté internationale à comprendre la complexité de la situation dans son pays.

La Lettonie a souhaité connaître l’avis de la Haut-Commissaire au sujet de la liberté d’expression en « Crimée annexée » depuis l’adoption de nouvelles lois par la Fédération de Russie sur les délits d’insulte publique à l’encontre des autorités d’État.  Elle s’est aussi interrogée sur les moyens d’améliorer le contrôle international des lieux de détention en « Crimée annexée ». 

La Pologne s’est dite préoccupée de la réduction de l’espace de la société civile et a par ailleurs voulu savoir comment promouvoir un dialogue interreligieux et la réconciliation.

Évoquant sa candidature au Conseil des droits de l’homme, l’Arménie a dit œuvrer pour l’émancipation économique et politique des femmes et des jeunes et la promotion de la tolérance

« Que peuvent faire les États Membres pour réduire le retard dans l’examen des rapports? » s’est interrogé le Portugal.

Il faut faire « reculer le recul » à travers notamment le soutien des efforts de la société civile, le secteur privé et autres intervenants, a commenté à son tour l’Union européenne, qui a appelé toutes les entités des Nations Unies à renforcer la coopération avec le HCDH et tous les mécanismes.

La Malaisie a évoqué la visite de la Haut-Commissaire les 4 et 5 octobre 2018, soulignant que son pays continuera de soutenir les priorités de Mme Bachelet.

L’Égypte a salué les efforts déployés par le HCDH pour promouvoir le droit au développement dans le contexte des crises politiques, environnementales et autres.  À cet égard, la délégation a attiré l’attention sur la désertification qui touche le Sahel et son pays et a appelé à une coopération transfrontalière constructive pour faire face à la pénurie de l’eau.

L’Indonésie a appelé à éviter la polarisation et la politique du « deux poids, deux mesures » et s’est inscrite en faveur de leur promotion dans le cadre du renforcement d’une coopération triangulaire. 

La Slovénie s’est félicitée que la Haut-Commissaire ait soulevé la question des changements climatiques et a fait part de ses préoccupations concernant le sous-financement de ses activités. 

La Tunisie a insisté sur l’impératif de protéger les défenseurs des droits de l’homme contre toutes représailles.

Les États-Unis ont salué la mise sur pied d’une mission d’établissement des faits sur les violations des droits de l’homme commises par le régime Maduro, et ont fait part de leur satisfaction que Mme Bachelet ait pu se rendre au Venezuela, même si les conditions n’étaient « pas très idéales ».  La délégation s’est également inquiétée de la situation au Burundi, en République arabe syrienne, au Myanmar et au Soudan du Sud, pour ensuite dénoncer les abus commis à l’encontre des Kazakhs musulmans arrêtés en Chine de manière arbitraire et placés dans des camps. 

Cuba s’est inquiétée de l’impact de l’absence de liquidités sur l’action du HCDH, pointant notamment les États-Unis.  La délégation a également affirmé que ce pays représente la plus grande menace au système du multilatéralisme, rappelant leur retrait du Conseil des droits de l’homme. 

La Chine a indiqué avoir pris des mesures pour lutter contre le terrorisme, et a invité des experts étrangers impartiaux à se rendre au Xinjiang, tout en s’emportant contre les politiques de deux poids, deux mesures.  La Chine a également fustigé l’attitude « arrogante » de l’Allemagne et a invité ce pays, ainsi que les États-Unis, à réfléchir à leurs propres problèmes.

L’Érythrée a appelé à allouer plus de moyens financiers au HCDH pour lui permettre de s’acquitter de ses objectifs.

La République arabe syrienne a appelé la Haut-Commissaire à présenter une image « objective » de la situation en Syrie et a affirmé que son Bureau ne coopère pas avec le Gouvernement syrien et fournit des informations erronées.  Elle a également appelé le Haut-Commissariat à suivre la situation dans les territoires palestiniens et dans le Golan occupés. 

La Fédération de Russie s’est déclarée satisfaite par la politique de dépolitisation des droits de l’homme.  Elle a cependant estimé que le Haut-Commissariat devrait adopter une approche plus nuancée à l’égard de certains pays, tout en se félicitant de l’ouverture d’une antenne du Haut-Commissariat au Venezuela.  Enfin, elle a exprimé sa préoccupation face à la volonté des États-Unis de politiser cette discussion, appelant ce pays à ne pas utiliser la Troisième Commission pour attaquer ses opposants politiques. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déploré que la politisation et le « deux poids, deux mesures » soient de plus en plus communs dans le domaine des droits de l’homme, et a demandé à la Haut-Commissaire de respecter les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité, et de ne pas interférer dans ses affaires intérieures. 

Djibouti a demandé à la Haut-Commissaire d’évaluer la portée du mouvement de protestation des jeunes contre les changements climatiques, et a demandé des précisions sur son action pour assurer une représentation géographique équitable au sein du Haut-Commissariat.

Le Mali a fait part de ses besoins en matière d’appui technique, précisant que la violation des droits de l’homme sur son territoire est la résultante de la faible présence de l’État dans certaines localités due à l’insécurité et aux activités des organisations terroristes et criminelles présentes dans le pays. 

L’Algérie a recommandé que toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU prennent en compte la dimension droits de l’homme, notamment pour ne pas faire de laissés-pour-compte. 

Le Cota Rica a mis en avant la gravité de la crise climatique et ses effets directs sur la multiplication des conflits et a applaudi l’élaboration conceptuelle du nécessaire respect des droits de l’homme pour faire face aux défis de l’humanité. 

Mme BACHELET, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, s’est félicitée des nombreuses questions qui dénotent « l’intérêt » des États Membres, y voyant le signe de leur volonté d’œuvrer à l’amélioration du système de promotion et de protection des droits de l’homme dans le monde. 

Elle a reconnu que certains pays sont confrontés à plus de problèmes que d’autres, tout en soulignant que la problématique des droits de l’homme demeure importante partout.  « Nous continuerons à travailler de sorte à garantir un accès aux différents pays et régions pour recueillir plus d’informations pour que nos rapports reflètent la réalité sur le terrain et que les recommandations soient meilleures », a-t-elle assuré. 

Sur la question de la situation financière du HCDH qui préoccupe de nombreuses délégations, Mme Bachelet a expliqué que son organisme représente 3% à 4% du budget de l’ONU en plus des contributions volontaires qui sont utilisées « là où il n’y a pas un conflit d’intérêt ».  Elle a saisi cette occasion pour demander aux bailleurs de fonds de contribuer davantage, précisant que des fonds non préaffectés seront alloués pour répondre aux demandes spécifiques des États Membres. 

Évoquant la question des organes conventionnels, Mme Bachelet a expliqué que les experts des organes travaillent pro bono et ne touchent pas de salaire.  L’Assemblée générale est censée renforcer ces organes mais n’a malheureusement pas augmenté le nombre de membres du personnel, ce qui explique le retard dans le traitement des communications. 

Pour 2020, elle s’est engagée à mener une réflexion en vue d’une meilleure utilisation des ressources pour éviter les doublons et palier le fait que certains organes conventionnels réduisent leurs activités. 

S’agissant de la représentation géographique, la Haut-Commissaire a expliqué travailler en faveur d’une meilleure diversité au niveau du personnel du HCDH.  Elle a reconnu toutefois que « nous devons suivre aussi les règles du Secrétariat ». 

Quant à savoir, par ailleurs, en quoi l’examen périodique universel (EPU) contribue aux objectifs de développement durable, elle a suggéré de s’attaquer aux causes profondes qui entravent le développement durable et d’honorer les priorités.  Il s’agit, pour elle, d’identifier les laissés-pour-compte.  Cependant, a-t-elle regretté, certaines données ne sont pas suffisamment ventilées pour identifier ceux à la marge.  C’est le cas par exemple des minorités (personnes d’ascendance africaine, personnes âgées, femmes…) qui sont le plus souvent victimes de marginalisation lors de l’élaboration des politiques et programmes de développement.  Au Kenya, nous sommes en train d’identifier les groupes ethniques pour aider à mettre en œuvre des politiques adéquates.  L’EPU peut aider dans cette démarche, a-t-elle fait savoir.

Au sujet du renforcement de la coopération entre Genève et New York, Mme Bachelet a fait observer que le HCDH, l’EPU et les organes conventionnels sont utiles pour identifier les signes précoces et prévenir certains conflits. 

Sur un autre registre et au vu du recul des droits de l’homme, notamment au regard des représailles dont font l’objet les défenseurs des droits de l’homme, elle a appelé les États à renforcer les mesures de protection et d’appui.  Elle a aussi cité les partenariats établis avec certains organismes, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour venir en aide aux militants œuvrant dans le domaine des changements climatiques.  Elle a appelé les États d’Amérique latine à adopter l’Accord d’Escazú (Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes), et plus particulièrement le Mexique à veiller à la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes.

Quant aux discours de haine et au dialogue interreligieux, elle a plaidé en faveur d’un langage constructif prônant la cohésion, promotion et protection de la diversité.  Elle a cité également les 18 engagements contenus dans la Déclaration de Beyrouth et salué la tenue, sur initiative de la Pologne, d’une réunion du Conseil de sécurité en formule Arria consacrée à la promotion de la tolérance. 

Sur l’utilisation des technologies de l’information, Mme Bachelet a indiqué que sa visite dans la Silicon Valley lui a permis de constater que 80% des développeurs étaient des hommes blancs.  Cela « a une incidence sur les plateformes » qu’ils développent et le message véhiculé, a-t-elle signalé.  Elle a estimé que l’Organisation peut apporter sa contribution pour remédier à cette situation en établissant des partenariats avec les secteurs privé, public, la société civile, les universitaires et d’autres intervenants. 

La Haut-Commissaire a promis de se pencher de manière approfondie sur toutes les questions soulevées par les États Membres, mais avant de clore son propos elle leur a lancé, sous les applaudissements: « Donnez-nous de l’argent! »

Exposé de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale

M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, a rappelé que le rapport soumis à la quarante et unième session du Conseil des droits de l’homme examinait la question de l’incrimination et de la répression de la fourniture d’une assistance humanitaire aux migrants et aux réfugiés qui entrent sur le territoire d’un État de manière irrégulière.  Il y a analysé les législations et pratiques nationales réprimant ou supprimant ces manifestations de solidarité ainsi que les actions menées par une partie de la société civile pour les empêcher. 

M. Okafor a jugé pertinent de se pencher sur cette question car les mesures prises par certains États, organisations régionales et groupes de la société civile pour incriminer ou réprimer l’expression de la solidarité internationale envers les migrants en situation irrégulière et les réfugiés ont de lourdes conséquences sur les droits de l’homme. 

Il a indiqué qu’au total, il existe environ 285 millions de personnes ayant fui leurs foyers depuis que le monde dispose de données fiables sur de tels mouvements de population.  En réalité, a-t-il constaté, le monde n’est pas confronté à « une crise de nombre » mais bien « à une crise de solidarité ».  Cette « crise », a-t-il insisté, est davantage le produit de l’absence de volonté de bien trop de pays à accepter autant de réfugiés que possible qu’une conséquence de l’ampleur perçue du nombre total de ceux ayant besoin de protection.  Tandis qu’à peine 10 États du Nord fournissent 75% du budget onusien consacré à la protection des réfugiés, huit pays du Sud accueillent, à eux seuls, 90% des réfugiés dans le monde.  Il en découle que la « crise » actuelle de protection des réfugiés est une crise de « responsabilité équitablement partagée » émanant d’une solidarité internationale insuffisante. 

L’Expert indépendant a signalé que, dans les réponses des États et d’autres parties prenantes aux flux mondiaux de réfugiés, il existe de nombreuses lacunes en matière de solidarité internationale fondée sur les droits de l’homme, et que cela avait eu des répercussions néfastes sur les droits de l’homme des réfugiés, illustrées par le problème universel des « boat people ».  Il a estimé, à cet égard, que l’adoption de mesures qui limitent ou refusent l’accès aux territoires des États membres de l’Union européenne à des réfugiés potentiels, notamment des mesures repoussoirs et d’expulsions collectives, constitue une autre importante lacune. 

M. Okafor a également noté que les partis politiques extrémistes, les groupes d’autodéfense, voire paramilitaires, ont également pris des mesures contre « ceux qui agissent en solidarité avec les réfugiés et migrants », et que des groupes racistes de la société civile comme « la droite alternative » continuent de s’opposer à toute forme de solidarité avec les réfugiés.  Dans certains pays, des particuliers et groupes armés vont même jusqu’à patrouiller les frontières de leur pays pour bloquer ou encercler les réfugiés irréguliers, s’est-il alarmé.  En raison de l’ampleur du problème, l’Expert indépendant a recommandé à l’Assemblée générale de veiller à l’adoption et à la pleine application, et le cas échéant, à la révision et au renforcement, du Pacte mondial sur les réfugiés. 

Dialogue interactif

Au nom du Mouvement des pays non alignés, le Venezuela a rappelé que la solidarité internationale et les droits de l’homme représentent des valeurs fondamentales et historiques sur lesquelles s’est fondé le Mouvement, citant en exemple la coopération Sud-Sud.  Cette coopération contribue à la réalisation du droit au développement sur la base des principes de respect de la souveraineté, de l’intégrité nationale, d’indépendance et de non-ingérences dans les affaires internes.  Il a ajouté que, lors de sa conférence ministérielle de juillet dernier à Caracas, le Mouvement a reconnu que la solidarité constituait l’expression la plus élevée de respect, d’amitié et de paix entre les États. 

Cuba a accusé les États-Unis d’utiliser la solidarité internationale pour imposer leur politiques xénophobes et racistes.  « Ceux qui construisent des murs ne feront jamais preuve de solidarité », a-t-elle lancé, ajoutant que tous les États doivent partager ce qui fait leurs richesses.  Elle a ainsi précisé qu’elle faisait profiter d’autres États de son expertise en matière de santé et d’éducation. 

La Fédération de Russie a dit voir les limites de la solidarité internationale dans l’absence d’aide aux réfugiés et dans les lacunes de l’action des États face aux flux migratoires.  Elle a accusé des groupes d’autodéfense nationalistes et des milices d’empêcher l’entrée de migrants, notamment dans les pays de l’Union européenne.  Soulignant que la cause première de la crise migratoire actuelle est la politique d’ingérence étrangère dans les affaires d’États souverains, elle a regretté que cet aspect ait échappé à l’Expert indépendant. 

L’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale a convenu que l’idée de la solidarité internationale est indispensable à la réalisation des droits de l’homme, et ce, dans tous les domaines qui sont liés aux souffrances humaines.  La solidarité internationale peut s’exprimer de diverses manières, a précisé M. Okafor, selon qui on peut parler de solidarité préventive et de solidarité réactive. 

Il a également fait observer que certains types de solidarité ne conduisent pas forcément à la jouissance des droits de l’homme, citant en exemple la solidarité de groupes d’extrême droite ou d’opposants aux migrants.  Ce pourquoi M. Okafor a expliqué qu’il a parlé de solidarité basée sur les droits de l’homme, pour circonscrire cette expression.  Il a précisé que lors de son intervention liminaire, il avait souhaité dire que la construction de mur n’est pas une expression de solidarité.

M. Okafor a partagé l’inquiétude de la Fédération de Russie face aux tentatives de restreindre toute forme de migration, notant que les migrations régulières sont elles aussi menacées.  Les actions de ces groupes privés sont une source d’alarme, a-t-il affirmé.

Exposé du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

M. CLÉMENT NYALETSOSSI VOULE, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, a expliqué que son nouveau rapport examine comment la fermeture de l’espace civique exacerbe l’exclusion des personnes vivant dans la pauvreté et perpétue les privilèges des puissants.

Il a souligné que les acteurs de la société civile sont des partenaires clefs du développement quand ils peuvent librement se rassembler et s’associer: la société civile est nécessaire pour renforcer la cohésion sociale et la gouvernance démocratique, et faciliter le dialogue et les partenariats entre les communautés, a-t-il insisté.  Grâce à la liberté de rassemblement et d’association, la société civile peut participer au développement et assurer aussi la transparence et la reddition de comptes dans la mise en œuvre des stratégies de développement et d’élimination de la pauvreté.  Pour ceux qui vivent dans la pauvreté et aux marges de la société, a-t-il ajouté, pouvoir se rassembler est un pas vers l’autodétermination et pour se sentir membres à part entière de la société, agents autonomes de leur propre développement. 

Pourtant, malgré ces constats établis, l’espace de participation de la société civile n’a fait que se rétrécir et se fermer au fil des années, et cette tendance préoccupante n’a fait que se renforcer: nombre de gouvernements recourent à des mesures extrajuridiques pour supprimer les libertés individuelles et civiles de manifester pacifiquement, de se rassembler et de s’exprimer.  Mais ces États ignorent qu’ils portent ainsi préjudice à leurs programmes de développement alors que séparer droits humains et développement est à la fois contraire au droit international et une mauvaise politique, a-t-il affirmé.

M. Voule a notamment alerté que la corruption bat des records dans les espaces de restriction des libertés civiques tandis que l’exploitation des travailleurs s’en trouve facilitée.  Le risque de conflits augmente alors que la capacité d’adaptation et la résilience aux crises climatiques sont amoindries. 

De plus, un lien direct peut être établi entre la fermeture de l’espace public et les occasions économiques ratées, l’instabilité économique et le creusement du fossé économique. 

Tout ceci montre à quel point la croissance et le progrès économiques sont fragiles sans de réelles avancées des libertés civiques, a-t-il insisté, en se disant néanmoins « encouragé » par nombre d’États où les bonnes pratiques ont garanti un environnement juridique, politique, économique et social permettant à la société civile de jouir pleinement de ses droits.

Dialogue interactif

La Suisse a voulu savoir comment les entreprises, qui sont des acteurs de développement, peuvent contribuer à créer un espace favorable à l’action de la société civile dans les pays où elles ont des activités.

La République tchèque a demandé des exemples positifs du dialogue avec la société civile, tandis que l’Indonésie a réclamé des exemples de bonnes pratiques.

Quelle mesure chaque acteur peut-il prendre pour élargir le droit des plus pauvres à exercer leur droit de réunion, a demandé à son tour l’Estonie, qui s’exprimait au nom des pays nordiques et des pays baltes.  Le Mexique a ensuite souhaité obtenir des exemples de contribution de la société civile aux initiatives d’élimination de la pauvreté. 

Les États-Unis ont constaté que les droits fondamentaux sont bafoués dans de nombreux pays du monde, souvent sous des prétextes de lutte antiterroriste ou de sécurité nationale, citant notamment la province du Xinjiang, en Chine, le Tibet, l’Iran, « où des objecteurs de conscience ont été emprisonnés », et le Nicaragua, où le nombre des manifestations se réduit en raison des craintes de répression.  Ils ont fait aussi état de restrictions des droits de réunion et d’association en Ouzbékistan, au Togo et au Kazakhstan.  Enfin, la délégation a demandé au Rapporteur spécial de commenter les tendances dont il a été témoin. 

L’Union européenne a convenu que les restrictions juridiques qui limitent les espaces civiques dans le monde entier posent un problème fondamental pour ce qui est du développement.  Elle a demandé des exemples de bonnes pratiques et de résultats positifs dont le Rapporteur spécial aurait été témoin au cours de ses visites et recherches. 

Les Pays-Bas ont estimé que les bailleurs de fonds peuvent jouer un rôle essentiel en créant des partenariats avec la société civile et ont voulu savoir comment resserrer ces liens. 

La Fédération de Russie s’est dite surprise par le choix du thème retenu par le Rapporteur spécial, estimant que la question de la liberté de réunion et d’association mériterait plutôt d’être traitée sous l’angle des droits économiques et sociaux.  Elle a demandé au Rapporteur spécial d’adopter à l’avenir une approche plus équilibrée dans le choix de ses recherches pour ne pas outrepasser le mandat qui lui a été confié. 

La République islamique d’Iran a estimé que le nombre de manifestations relevées sur son territoire est la preuve du haut niveau de démocratie qu’elle pratique, « d’autant plus que des mesures ont été prises pour restreindre les activités de la police ».  Elle a cependant fait valoir que si les défenseurs des droits de l’homme ont la responsabilité de protéger les droits humains, les gouvernements ont, eux, la responsabilité de protéger l’ordre public. 

La Chine a rejeté les « allégations sans fondement » des États-Unis, affirmant qu’il n’y a pas de problème de droits de l’homme au Xinjiang et que les activités relevées sont des activités antiterroristes qui ne prennent aucunement pour cibles des groupes ethniques ou religieux. 

Le Royaume-Uni s’est préoccupé de l’impact des outils de surveillance visant à dissuader les défenseurs des droits de l’homme de se réunir « comme ils en ont le droit ». 

Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a insisté sur la nécessité d’impliquer la société civile dans le processus de développement, expliquant que son rapport vise à faire changer la donne qui veut voir la société civile comme un trouble.  La société civile est en effet considérée dans certains pays comme un agent étranger, comme un agent contre le développement, alors que « la société civile ne doit pas être vue comme un ennemi au développement, mais comme un agent de développement ».

En réponse à la Fédération de Russie qui estime que ce rapport relèverait d’un autre mandat, M. Voule a expliqué que son mandat inclut les causes de restriction de la société civile. 

À ceux qui ont demandé des exemples de bonnes pratiques, M. Voule a répondu que, s’il n’a pas eu le temps de les développer à l’oral, des exemples figurent dans la déclaration écrite qui a été distribuée.  Il en a tout de même développé un: en Tunisie, la société civile a organisé une communauté en coopérative et a pu développer une production de dattes.  La vente de ces fruits a ensuite permis à la communauté de payer une ambulance, de couvrir les frais de scolarité, et de réduire la pauvreté.  Il est important d’encourager ce type d’action, a-t-il souligné. 

Par ailleurs, a poursuivi M. Voule, les entreprises, en tant qu’acteurs du développement, doivent s’engager elles aussi à protéger l’espace civique.  Car un espace civique protégé est une garantie pour l’entreprise de mener des affaires à long terme, a-t-il souligné.  De plus, l’organisation des travailleurs en syndicats permet d’éradiquer la pauvreté en permettant de discuter de questions importantes en lien avec les revenus et conditions de travail.  Les entreprises doivent pouvoir s’engager à travailler avec les communautés, et les griefs ne doivent pas être perçus comme une menace à la production de l’entreprise mais comme un indicateur de la manière dont elles peuvent s’améliorer, a développé M. Voule.

Sur la manière de créer des liens entre les États et la société civile, M. Voule a souligné que la société civile ne doit pas être considérée comme un ennemi, mais comme un rappel aux gouvernements du sentiment des communautés.  Lorsque l’espace civique est fermé, on donne ce sentiment aux citoyens qu’ils n’ont pour seuls moyens que des moyens non démocratiques.  M. Voule a ensuite précisé, en réponse à l’Iran, que ce n’est pas parce qu’un manifestant devient violent dans une manifestation que cette manifestation n’est pas pacifique: il appartient aux forces de l’ordre de retirer ce manifestant de la manifestation.

Le Rapporteur spécial a jugé important de continuer de mener des études sur des indicateurs, soulignant que dans les pays où la société civile est libre d’entreprendre, il y a moins de pauvreté.

Il est important de faire de la place aux société civiles, de leur permettre de s’organiser et de pouvoir critiquer les politiques, a dit M. Voule, qui a conclu son intervention en racontant que la société civile lui dit souvent: « Nous aimons notre pays, nous voulons contribuer au développement de ce pays, mais les lois de ce pays ne nous laissent pas faire notre travail. » 

Exposé du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne

C’est en pensant à tous les défenseurs des droits de l’homme assassinés parce qu’ils défendaient « nos droits fondamentaux et dont les meurtriers courent encore dans la nature » que M. MICHEL FORST, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne, a décidé de consacrer son rapport aux questions d’impunité.  En cette nécessaire quête de la vérité, de la réparation et de la non-répétition des violences, un constat est inlassablement le même partout: l’impunité est l’une des meilleures armes pour ceux qui veulent saper les fondements de l’état de droit.

Dans certains pays, elle est un fléau qui touche indistinctement la population, mais force est de constater qu’elle est de plus en plus souvent instrumentalisée pour faire taire ceux qui se battent pour l’état de droit, a-t-il dit.  Tout d’abord, a-t-il fait observer, s’il a choisi de présenter ce rapport devant à l’Assemblée générale des Nations Unies c’est parce que la lutte contre l’impunité est avant tout « un choix politique » tout comme le fait de ne pas s’y attaquer et de la laisser se développer.  Sinon, s’est-il interrogé, comment expliquer que dans certains pays, 98% des assassinats contre des défenseurs restent impunis?  Pour lui, ce ne sont pas des actes isolés car ils font partie de modes d’action qui cherchent à intimider et à réduire durablement au silence les voix critiques. 

Pire, les violations et attaques contre les défenseurs sont souvent perpétrées par les États eux-mêmes ou traitées avec complaisance par des gouvernements qui ne considèrent pas la question des droits humains comme fondamentale.  Il a pu mesurer, au travers de ses visites officielles au Mexique, au Honduras et en Colombie, à quel point cette lutte, aux causes structurelles nombreuses, ne peut être gagnée que si l’ensemble de la société se mobilise et que si les appareils étatique, judiciaire et policier sont repensés de manière systémique. 

Il a prévenu qu’à moins de répondre avec force au problème de l’impunité, le cycle de violence à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme se perpétuera, entravant ainsi la réalisation des droits de tous.

M. Forst a ensuite indiqué que pour les seules années 2017 et 2018, les Nations Unies ont vérifié 431 meurtres (au rythme de huit par semaine) de défenseurs des droits de l’homme, journalistes et syndicalistes dans 41 pays.  Qu’est ce qui a été fait pour punir les responsables de la mort du Brésilien Rosenildo Pereira de Almeida et 10 autres défenseurs des droits à la terre, tués lors du massacre de Pao d’Arco?  Ou encore la disparition forcée du défenseur camerounais des droits de l’homme Franklin Mowha?  Et qu’a-t-on fait pour rendre justice à la défenseuse des droits des femmes, Loujain Al-Htahloul, détenue arbitrairement et torturée en Arabie saoudite?  Il a également cité le cas de la journaliste indienne Rana Ayuub, menacée sur Internet et ailleurs, et les actes d’intimidation à l’encontre du Russe Sergey Belogorokhoy, défenseur de l’environnement ou des défenseurs ouïghours qui cherchent à intervenir auprès de l’ONU.

S’il ne peut fournir de statistiques sur l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes en l’absence d’informations officielles, M. Forst a prévenu que peu de régions dans le monde sont épargnées par l’impunité. 

Il a rappelé qu’en vertu du droit international des droits de l’homme, les défenseurs doivent avoir accès à des recours accessibles et efficaces, tandis que les États ont l’obligation d’enquêter sur toute violation des droits de l’homme.  Il a également expliqué que les défenseurs font face à des obstacles supplémentaires pour accéder à la justice en raison de leur travail, à commencer par l’absence de volonté politique, de pratiques négligentes, des ressources limités des organes d’enquête, ainsi que de l’échec à enquêter sur la responsabilité des « auteurs intellectuels » et l’influence des groupes puissants.  Qui plus est, certaines catégories de défenseurs qui sont le plus à risque font également face à des formes de discrimination systémiques.

Il a précisé que son rapport donne quelques directives en matière d’enquête sur les violations dont sont l’objet les défenseurs des droits de l’homme, soulignant que combattre l’impunité est non seulement une obligation morale mais également juridique pour les États.

Dialogue interactif

Le Mexique a voulu savoir quelles ont été les expériences du Rapporteur spécial sur la participation de la communauté internationale au renforcement des mécanismes de protection.

L’Irlande a voulu en savoir plus sur le rôle des entreprises pour la promotion des droits de l’homme et leur respect. 

L’État de Palestine a appelé à la libération d’Omar Shakir, voyant dans sa détention le mépris que réserve Israël aux défenseurs des droits de l’homme, et a voulu savoir quelles mesures prendre pour assurer la responsabilisation d’Israël. 

La France a expliqué qu’elle s’emploie à lutter contre les violations des droits des journalistes, avocats, lanceurs d’alerte ou personnes impliquées dans la protection de l’environnement.  Cela implique, selon elle, d’inviter les pays à lutter contre l’impunité dont bénéficient ceux qui portent atteinte aux droits fondamentaux et aux défenseurs des droits de la personne. 

Les États-Unis se sont préoccupés de la situation des défenseurs des droits de l’homme au Venezuela, au Zimbabwe, dans le Xinjiang et en Iran, « où le régime a emprisonné plus de 700 objecteurs de conscience et défenseurs des droits de l’homme ».  Par ailleurs, en Syrie, le régime Assad emprisonne systématiquement et torture des milliers d’opposants, tandis qu’en Russie, les défenseurs des droits de l’homme sont régulièrement harcelés et font même l’objet d’attaques violentes, ont-ils décrié.  La République arabe syrienne est alors intervenue pour prier la délégation américaine de respecter les pratiques des Nations Unies et le nom de son pays.

Que peut-on faire contre les attaques en ligne et pour la responsabilisation de leurs auteurs? a demandé l’Australie, appuyée par l’Allemagne.

Le Brésil a mis en avant le programme national destiné à protéger les défenseurs des droits de l’homme, y compris contre les représailles, et s’est par ailleurs réjoui d’accueillir le Rapporteur spécial en 2020. 

La Slovénie a souhaité savoir quels seraient les meilleurs mécanismes pour protéger ceux qui œuvrent dans les zones rurales. 

Le Royaume-Uni s’est préoccupé des menaces subies par les défenseurs dans l’espace numériques.

Pour sa part, la Colombie s’est enorgueillie du fait que, depuis l’élection du Président Duque, les atteintes aux droits et libertés des défenseurs des droits de l’homme ont été réduites de 30%. 

Alors que le Canada et la Norvège ont demandé des exemples de bonnes pratiques sur les mécanismes spéciaux d’enquête visant à défendre les droits de la personne, la Belgique a relevé les lignes directrices que doivent suivre les entreprises. 

La République tchèque a appelé au renforcement de l’indépendance des organes d’enquête et judiciaires.  Elle a également souhaité savoir comment des outils comme le protocole sur l’identification des violences sexistes à l’égard des femmes peuvent servir d’inspiration à l’échelle régionale et internationale. 

Comment mieux combiner les efforts pour lutter contre l’impunité pour les violations des droits de l’homme à l’encontre à la fois des journalistes et des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme? a demandé à son tour la Suisse, avant que l’Union européenne ne fasse part de son appui au renforcement de la reconnaissance du rôle des défenseurs des droits. 

L’Indonésie a voulu en savoir davantage sur les méthodes utilisées par le Rapporteur spécial, tandis que la Fédération de Russie a jugé évident qu’une protection efficace des défenseurs des droits de l’homme ne peut être garantie que par une justice compétente. 

Comment les entités de l’ONU peuvent-elles agir dans les régions où elles ne peuvent se rendre? a voulu savoir la Géorgie, évoquant la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud, « où les défenseurs continuent de subir des violations de leurs droits ». 

Les Pays-Bas ont demandé aux États d’encourager la participation des défenseurs des droits de l’homme aux discussions des Nations Unies et de traduire en justice les auteurs d’atteintes contre ces personnes.  Ils ont aussi voulu en savoir plus sur la manière dont les États pourraient adopter une approche différenciée intersectionnelle à ce sujet. 

La Chine a fait valoir que le terme « défenseur des droits de l’homme » n’a pas de définition universellement reconnue et est souvent utilisé de manière abusive.  Traiter différemment les défenseurs des droits de l’homme revient à mettre en cause l’état de droit et à contrecarrer la lutte contre l’impunité, a estimé la délégation, qui a d’autre part indiqué que les personnes citées dans le rapport de M. Forst ne sont pas des défenseurs des droits de l’homme.  Elle a enjoint le Rapporteur spécial de ne plus s’ingérer dans ses affaires et de ne plus faire de commentaires irresponsables. 

Le Cameroun a souhaité savoir quelles mesures permettraient de lutter contre toutes les formes d’impunité en l’absence d’une catégorie juridique formelle des défenseurs des droits de l’homme. 

Après avoir cité Aristote, la République arabe syrienne a fustigé l’agression des États-Unis à son encontre.  Ce pays continue d’occuper une partie du pays et lui impose des mesures unilatérales, a-t-elle dénoncé. 

Suite à cette série de commentaires, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne a précisé que la pierre de touche de son mandat, c’est la résolution qui en fait un mandat de coopération, un mandat qui lui permet d’apporter une expertise aux États, plutôt qu’un mandat de dénonciation.

Il a expliqué que la responsabilité première de lutter contre l’impunité revient aux États, mais que d’autres acteurs ont aussi un rôle à jouer, notamment les entreprises transnationales.  Des lignes directrices pourraient guider les efforts des entreprises dans leur lutte contre l’impunité. 

Sur les attaques digitales et l’utilisation des réseaux sociaux pour attaquer les défenseurs des droits de l’homme, M. Forst a recommandé d’essayer de convaincre les entreprises qui gèrent ces réseaux d’agir.

Les défenseurs vivant dans les régions isolées devraient être l’objet d’une attention suffisante de la part de la communauté internationale, a également recommandé M. Forst.  Il a encouragé les ambassadeurs à se rendre dans ces régions pour rencontrer ces défenseurs, notamment les défenseurs des droits sexuels et reproductifs, ceux qui travaillent sur les identités de genre et l’identité sexuelle, qui peuvent être rejetés lorsqu’ils se plaignent à la police à cause de la sensibilité du sujet.

Que faire avec les États qui n’ont pas de volonté politique de s’attaquer aux causes profondes de la lutte contre l’impunité?  M. Forst a donné des éléments de réponse, en indiquant que les parlements, les organisations régionales, les organisations transrégionales, la communauté des démocraties sont des cadres dans lesquels les États peuvent parler aux États.

Quant aux défenseurs qui sont dans des pays dont l’autorité de l’État est « faible », M. Forst a indiqué qu’il consacrera un prochain rapport à la question des défenseurs qui vivent dans des situations de conflit, postconflit ou dont l’autorité de l’État est faible, et formulera à cette occasion des recommandations.

Le Rapporteur spécial Forst a enfin remercié les États qui ont soutenu ses efforts lors de ses visites et a proposé une visite de suivi au Mexique et à la Colombie afin de voir si les recommandations de son rapport ont été utiles.

Pour terminer, M. Forst a eu un mot pour « ceux qui doutent de l’appellation de défenseur »: il y a 20 ans, a-t-il expliqué, tous les États ont adopté une définition commune qui a été largement acceptée par tous les États.  Les défenseurs sont l’objet de plus d’attaques que les autres, ce pourquoi il y a davantage besoin de mécanismes de protection pour eux, a conclu M. Forst.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, cet après-midi, d’une demande de 250,7 millions de dollars pour financer 27 sur 37 missions politiques spéciales de l’ONU en 2020, dont 136,1 millions pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), la dotation la plus importante.  Alors que l’Organisation traverse une grave crise de liquidités, Cuba a jugé « non viable » la pratique consistant à ponctionner le budget ordinaire de plus de 20% pour financer ces missions.

Comment justifier le financement des missions politiques spéciales à partir du budget ordinaire, alors que leur création relève exclusivement du Conseil de sécurité? s’est interrogée Cuba.  Le Conseil n’a qu’à les financer lui-même au moyen d’un budget spécifique comme il le fait avec les opérations de maintien de la paix, a tranché Cuba.  Elle a dénoncé une pratique d’autant plus « onéreuse et non viable » que l’ONU traverse actuellement « une grave crise de liquidités ». 

La question de savoir si les missions politiques spéciales doivent être financées à partir du budget ordinaire ou de celui des opérations de maintien de la paix a déjà fait l’objet de nombreux débats au sein de cette Commission, a reconnu le Mexique.  Il a jugé préférable d’attendre l’examen de la réforme de l’architecture de paix de l’ONU, au courant de l’année 2020, pour se faire une idée de la meilleure manière de financer ces missions.  D’ici là, a estimé le Mexique, contentons-nous d’allouer à ces missions un financement « prévisible et durable ».

Cet échange de vues intervenait dans le cadre de l’examen des propositions budgétaires du Secrétaire général pour financer 27 des 37 missions politiques spéciales de l’ONU en 2020, à commencer par une enveloppe de 136 millions de dollars pour la MANUA, soit une baisse de 3,2%, par rapport à 2019.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande quant à lui une autre réduction de 1 million de dollars, correspondant à des coupes dans le budget des voyages officiels, des installations et infrastructures, des transports terrestres, des communications et de l’informatique, ainsi que du fret et des dépenses connexes.

Le Secrétaire général demande également 57 millions de dollars pour ses 11 envoyés, conseillers et représentants spéciaux ou personnels, soit une augmentation de 3,8% par rapport à 2019.  Ici aussi le CCQAB rejette, par exemple, la création de plusieurs postes au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen.  Ce Bureau est aussi concerné par les coupes d’un total de 73 900 dollars qui visent aussi les Bureaux des Conseillers spéciaux pour Chypre et pour la prévention du génocide ainsi que l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental.

En outre, M. Guterres propose, avec cette fois le plein appui du CCQAB, une enveloppe de 57 millions de dollars pour financer les 15 équipes de surveillance des sanctions, groupes d’experts et autres entités et mécanismes en 2020, soit une augmentation de 1,4% par rapport à 2019.

Le Groupe des États d’Afrique a demandé des éclaircissements sur les besoins réels des missions politiques spéciales qui travaillent en Afrique, y compris la logique sous-tendant certains changements proposés pour plusieurs missions politiques spéciales.  Pourquoi proposer de réduire le personnel dans certaines missions africaines alors que leurs mandats et leurs activités sont de plus en plus complexes? s’est interrogé le Groupe, condamnant également la trop grande dépendance des missions vis-à-vis des postes temporaires.

Cuba a, une nouvelle fois, dénoncé l’inclusion dans le budget du Conseiller spécial pour la prévention du génocide de dépenses concernant le poste, toujours en suspens, de conseiller spécial sur la responsabilité de protéger.  Il n’existe « aucune base juridique » pour justifier des prévisions de dépenses relatives à « la responsabilité de protéger », s’est emporté le pays.  L’absence d’informations permettant d’identifier « de manière claire et transparente » l’étendue des ressources allouées à ce concept empêchent les États Membres de procéder efficacement à l’examen du budget proposé par M. Guterres, a déploré Cuba. 

De son côté, l’Iraq a voulu que l’on dote l’Équipe d’enquêteurs chargée de recueillir des preuves des crimes commis par Daech de ressources financières et humaines suffisantes pour lui permettre de s’acquitter de son mandat et de se déplacer librement sur le terrain.  Or, a-t-il prévenu, les ressources proposées pour l’exercice 2020 pourraient ne pas suffire. 

La Cinquième Commission poursuivra les discussions sur le financement des missions politiques spéciales, vendredi 18 octobre, à partir de 10 heures. 

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2020

Troisième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour 2020 concernant le Groupe thématique I -envoyés, conseillers et représentants spéciaux ou personnels du Secrétaire général- (A/74/7/Add.2)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/74/6 (Sect. 3)/Add.2).  Le CCQAB note que le montant net des crédits demandés pour 2020 au titre des 11 missions concernées s’élève à 57 073 400 dollars (montant net), soit une augmentation de 2 073 700 dollars (3,8%) par rapport aux crédits ouverts en 2019.

Au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, le CCQAB recommande de ne pas approuver la création des postes temporaires de spécialiste hors classe des affaires politiques (P-5) et d’assistant(e) administratif(ve) (agent(e) du Service mobile.  Il estime aussi que le poste temporaire de chef de cabinet ne se justifie pas véritablement et recommande de ne pas donner suite au reclassement et à la réaffectation qui sont proposés pour le poste de spécialiste hors classe des questions politiques (P-5).  Il recommande aussi de réduire de 3% (39 600 dollars) l’augmentation proposée au titre des dépenses opérationnelles.

S’agissant du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, compte tenu des dépenses passées, le Comité recommande de réduire de 4% (20 900 dollars) les ressources à consacrer aux dépenses opérationnelles et pour ce qui est du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.  Le CCQAB recommande par ailleurs une réduction de 2% au titre des consultants et des services de consultants (1 000 dollars) et des voyages officiels (6 900 dollars) pour le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.

Pour ce qui est du Bureau de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, le Comité recommande une réduction de 4% au titre des consultants et des services de consultants (1 200 dollars) et des voyages officiels (4 300 dollars).

Quatrième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour 2020 concernant le Groupe thématique II -équipes de surveillance des sanctions, groupes d’experts et autres entités et mécanismes- (A/74/7/Add.3)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général [A/74/6 (Sect. 3)/Add.3].  Le montant net des crédits demandés pour 2020 au titre des 15 missions du groupe thématique II s’élève à 57 453 200 dollars (montant net), soit une augmentation de 779 500 dollars (1,4%) par rapport aux crédits ouverts en 2019.  Le Comité consultatif recommande que les propositions du Secrétaire général concernant les dépenses opérationnelles pour 2020 soient approuvées.

Sixième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour 2020 concernant la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (A/74/7/Add.5)

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/74/6 (Sect. 3)/Add.5 et A/74/6 (Sect. 3)/Add.5/Corr.1).  Il note que les prévisions de dépenses pour 2020 s’élèvent à 136 194 800 dollars, ce qui représente une diminution de 4 500 000 dollars (3,2%) par rapport aux crédits ouverts pour 2019.

Mais compte tenu du niveau de dépenses engagées en 2018 et pendant les six premiers mois de 2019, le Comité consultatif recommande une réduction de 39 990 dollars (3%) des ressources demandées au titre des voyages officiels.  Il invoque les mêmes raisons pour recommander une réduction de 721 530 dollars (3%) des ressources demandées au titre des installations et des infrastructures.  De plus, il réaffirme que, comme les crédits ouverts au titre des installations et des infrastructures continuent d’être sous-utilisés, il faudrait faire mieux correspondre les prochaines prévisions de dépenses aux besoins réels.

Le Comité recommande aussi une réduction de 34 525 dollars (5%) des ressources demandées au titre des transports terrestres, de 194 940 dollars (3%) des ressources demandées au titre des communications et de l’informatique, et de 39 405 dollars (5%) des ressources demandées au titre du fret et des dépenses connexes.

Déclarations

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a souligné la nécessité d’allouer des ressources adéquates aux missions politiques spéciales pour qu’elles puissent exécuter leurs mandats avec efficacité et efficience.  Prenant note des projets de budget-programme pour les Groupes thématiques I et II et de leur augmentation mineure, le représentant a invoqué la portée et la complexité accrues de ces missions pour dire qu’il s’agit en fait de réductions budgétaires en termes réels.  Nous analyserons avec soin les projets de budget-programme pour prendre des décisions « éclairées et responsables », a promis le représentant.  Le Groupe, s’est-il expliqué, veut avoir des éclaircissements sur les besoins réels des missions, et en particulier celles qui travaillent en Afrique.  Nous voulons donc comprendre les arrangements liés au partage des coûts s’agissant du transport, des infrastructures et des services médicaux.  Nous voulons aussi en savoir plus sur les meilleures pratiques en termes d’énergie renouvelable et sur leur impact sur les gains d’efficacité. 

En ce qui concerne les voyages en avion, le représentant s’est dit conscient de la « législation » adoptée par l’Assemblée générale.  Mais, mon groupe, a-t-il dit, sait les problèmes complexes rencontrés par les missions politiques spéciales et l’évolution rapide des réalités sur le terrain.  Il comprend donc la difficulté qu’il y a à respecter la politique d’achat anticipé des billets d’avion, même s’il dénonce un non-respect presque systématique des règles.  Le représentant a appelé à davantage d’efforts pour mieux planifier les voyages et développer des stratégies et des plans concrets pour améliorer le respect des règles.  Pour ce qui est de la dotation en personnel, nous voulons comprendre, a avoué le représentant, la logique derrière les changements et les mouvements proposés pour plusieurs missions politiques spéciales.  C’est la qualité et l’exécution à temps des mandats qui sont des facteurs déterminants pour identifier les besoins financiers et la structure globale des ressources humaines, a martelé le représentant.  Pourquoi proposer de réduire le personnel dans certaines missions alors que leurs mandats et leurs activités sont plus en plus complexes, en particulier en Afrique? 

C’est la trop grande dépendance aux postes temporaires qui a sapé les efforts de l’Organisation en la matière.  Il faut des mesures proactives et concertées pour une bonne planification stratégique des effectifs, a-t-il estimé.  Le Groupe, a-t-il conclu, examinera de quelle manière, bonne ou mauvaise, est appliquée l’indemnité spéciale de fonctions.  Il demandera aussi des détails sur la répartition géographique du personnel et des experts des missions, en partant du principe que le travail considérable des missions politiques spéciales en Afrique doit se refléter dans le recours à l’expertise et au savoir locaux. 

« Voilà maintenant des années que la décision de créer des missions politiques spéciales revient uniquement au Conseil de sécurité », a noté Mme Yaima De Armas Bonchang (Cuba) à l’entame de son discours.  Pourtant, a-t-elle ajouté, ces missions sont financées à partir du budget ordinaire, dont elles ponctionnent plus de 20% des ressources.  Pour la représentante, c’est là la preuve d’un « déséquilibre » dans l’allocation des ressources en fonction des priorités définies par l’Assemblée générale.  « Alors que les Nations Unies traversent une grave crise de liquidités, cette pratique est devenue onéreuse et non viable », a-t-elle estimé.  Compte tenu de la « responsabilité spéciale » du Conseil concernant la paix et la sécurité internationales, ainsi que sa faculté de créer des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, la logique voudrait que le Conseil finance ces dernières de la même façon que les opérations de maintien de la paix, a estimé la représentante, ce qui suppose selon elle « un barème des quotes-parts correspondant ».

En outre, la représentante a jugé préoccupant que les budgets proposés par le Secrétaire général pour les missions politiques spéciales figurent au Chapitre 3 (Affaires politiques) du budget ordinaire, alors que dans le paragraphe 59 de son vingt-cinquième rapport sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/72/7/Add.24), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) avait recommandé au Secrétaire général « de maintenir la structure actuelle des titres et chapitres du budget ».

S’agissant de la proposition de M. António Guterres pour le budget du « Groupe thématique I, la représentante a renouvelé son appui aux activités du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.  Toutefois, elle s’est opposée à l’inclusion, dans les estimations budgétaires du Bureau, d’activités et dépenses relatives à « la responsabilité de protéger ».  Rien ne justifie, a-t-elle dit, la création d’un poste de conseiller spécial sur la responsabilité de protéger et encore moins que ses travaux soient financés à partir du budget ordinaire.  Il n’existe aucune résolution de l’Assemblée générale qui porte création d’un tel poste, a-t-elle martelé, rejetant la décision de M. Guterres de procéder à la création de ce poste de conseiller spécial.

Aux yeux de la représentante, il n’existe en effet « aucune base juridique » pour justifier des activités et prévisions de dépenses relatives à « la responsabilité de protéger ».  Ainsi a-t-elle rappelé que, dans sa résolution 63/308 (2009), l’Assemblée a uniquement décidé « de continuer d’examiner la question de la responsabilité de protéger ».  À ses yeux, il n’y a pas non plus eu d’examens ou de débat intergouvernementaux concernant la définition de ce concept.

La représentante a regretté que le nouveau projet de budget ne permette pas d’identifier « de manière claire et transparente » l’étendue des ressources allouées aux activités et prévisions de dépenses du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, « lesquelles sont mélangées avec celles du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide ».  Selon elle, des « informations aussi ambiguës » empêchent les États Membres de procéder à l’examen du budget et de déterminer avec précision si la mission du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide est conforme au mandat qui lui a été conféré, « ou si, au contraire, il entreprend des activités dont les objectifs n’ont pas été approuvés par les États Membres ».  Pour la représentante, le concept de « responsabilité de protéger » continue d’inquiéter les petits États et les pays en développement, dans la mesure où il n’existe pas de consensus sur ses implications.  À plus forte raison, a-t-elle ajouté, ce concept a déjà été « instrumentalisé à des fins politiques » pour justifier des violations de la souveraineté des États.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a rappelé que la question de savoir si les missions politiques spéciales doivent être financées à partir du budget ordinaire ou du budget des opérations de maintien de la paix a déjà fait l’objet de nombreux débats au sein de la Commission.  Il a dit attendre du futur examen de la réforme de l’architecture de paix à l’ONU, qui aura lieu au courant de l’année 2020, une vision plus claire de la meilleure manière de financer les missions politiques spéciales et de leur futur lien avec le budget ordinaire.  D’ici là, le représentant a appelé à garantir un financement « prévisible et durable » de ces missions, dans le respect des principes de « responsabilité et de transparence » pour l’utilisation des ressources.

M. MOHAMAD A. SHABOOT (Iraq) a dit que pour que l’Équipe d’enquêteurs chargée de recueillir des preuves des crimes commis par Daech en Iraq puisse être à même de s’acquitter de son mandat et pouvoir se déplacer librement sur le terrain, elle doit être dotée des ressources financières et humaines nécessaires.  Les ressources proposées pour l’exercice 2020 pourraient ne pas suffire, a-t-il prévenu. 

Au cours d’une brève réunion cet après-midi, le Conseil économique et social (ECOSOC) a recommandé que l’Assemblée générale se prononce, à sa soixante-quatorzième session, sur la question de l’augmentation du nombre de membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), lequel passerait de 105 à 106 États.

Cette demande fait suite à la note verbale du 26 juillet 2019, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente du Mali auprès de l’Organisation des Nations Unies, et dans laquelle était présentée la candidature du Mali audit Comité exécutif.

Le représentant du Mali, M. Issa Konfourou, a expliqué l’initiative de son pays par le fait qu’il traverse une crise multidimensionnelle depuis janvier 2012.  Cette crise a engendré des mouvements massifs de populations à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national.  De ce fait, l’adhésion du Mali au Comité exécutif permettra de renforcer davantage la coopération entre le Mali et le système des Nations Unies en général et avec le HCR en particulier.

L’ECOSOC a par ailleurs élu par acclamation le représentant du Maroc, M. Omar Hilale, à sa vice-présidence pour la session de 2020, afin d’occuper le siège qui est réservé au Groupe des États d’Afrique.  M. Hilale, qui va assumer cette fonction pour la seconde fois consécutive, a promis que le Maroc adopterait une démarche d’ouverture au moment d’assurer la présidence du débat de l’ECOSOC consacré aux affaires humanitaires.

Pour les autres activités de la session de l’ECOSOC en cours, le Conseil a décidé que le débat consacré aux activités opérationnelles de développement sera présidé par le Vice-Président Juan Sandoval Mendiolea, du Mexique.  Le débat consacré à l’intégration sera mené par le Vice-Président Mher Margaryan, de l’Arménie.  La Vice-Présidente Maleeha Lodhi, du Pakistan, aura quant à elle pour tâche de présider aux différentes réunions de coordination et d’organisation de la session 2020.

Pour sa part, la Présidente de l’ECOSOC, Mme Mona Juul, de la Norvège, qui dirigeait la présente séance, devrait présider le débat de haut niveau tenu par l’ECOSOC et le Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisé sous les auspices de celui-ci.  Elle devra également jouer ce rôle au cours du forum sur le suivi le financement du développement, du forum pour la coopération en matière de développement, de la réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale, ainsi qu’au cours des réunions conjointes avec les institutions de Bretton Woods, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et éventuellement pour d’autres réunions spéciales qui pourraient être convoquées.

Après cette courte séance, l’ECOSOC a enchaîné avec sa traditionnelle réunion annuelle conjointe avec la Deuxième Commission de l’Assemblée générale.

 

 

 

 

 

La situation au Sahara occidental s’est une nouvelle fois invitée pendant les délibérations de la Quatrième Commission (questions de politiques spéciales et décolonisation), qui poursuivait, ce matin, son débat général.  Les délégations se sont, dans une large mesure, accordées sur les mérites de la nouvelle dynamique insufflée au processus politique au Sahara occidental par l’ex-Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Horst Köhler, qui a quitté ce poste en mai 2019 pour raisons de santé.

M. Köhler avait réussi à relancer les pourparlers directs entre le Front POLISARIO et le Maroc, avec la participation de l’Algérie et de la Mauritanie lors de deux tables rondes organisées à Genève en décembre 2018 et mars 2019.  Les États Membres se sont montrés favorables au maintien de cet élan positif grâce à la convocation d’un troisième tour de pourparlers sous les auspices de l’ONU, auquel les parties ont d’ores et déjà indiqué vouloir participer.  Mais pour cela, le Secrétaire général doit rapidement nommer un nouvel envoyé personnel « de la même trempe », comme l’a dit le Cameroun.

De nombreuses délégations africaines ont appuyé le plan d’autonomie marocain, décrit comme une « solution de compromis conforme au droit international » qui prend en compte les spécificités de la région et répond « aux normes internationales de dévolution des pouvoirs aux populations locales », comme l’a souligné le Burkina Faso, entre autres.

Pour le Gabon, cette initiative présenterait en outre « des perspectives crédibles et rassurantes » permettant de mettre fin à l’impasse actuelle, et, grâce à l’implication de tous les acteurs, susceptible de contribuer à minimiser les risques de déstabilisation engendrés par les activités terroristes et à consolider la paix et la sécurité au Sahel.

En attendant, les efforts des autorités marocaines en faveur du développement du Sahara occidental, les projets socioéconomiques et d’infrastructures, ainsi que les progrès accomplis en matière de droits de l’homme ont été mis en exergue par de nombreuses délégations africaines, notamment la Guinée.

Le Nigéria et l’Afrique du Sud ont néanmoins défendu le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple de la « dernière colonie africaine inscrite à la liste des territoires non autonomes de l’ONU ».  La Cour internationale de Justice (CIJ) avait accordé du crédit à cette position, défendue aujourd’hui par ces deux délégations, mais également par Cuba et d’autres pays, lorsque cette juridiction avait statué en 1975 qu’il n’existait pas de lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara occidental avant la colonisation de ce territoire par l’Espagne.

La séance a également été marquée par l’intervention du Royaume-Uni, qui a dit pleinement impliquer ses territoires d’outre-mer dans le processus de négociation du Brexit, par le biais d’un conseil ministériel conjoint dont la dernière réunion remonte au 27 juin dernier.  En outre, un conseil ministériel spécial a été créé pour Gibraltar, lequel s’est déjà réuni à neuf reprises, a précisé la représentante, en assurant que sur ce dossier, « le Royaume-Uni ne conclura aucun accord faisant passer le peuple de Gibraltar sous la souveraineté d’un autre État contre sa volonté libre et démocratiquement exprimée ».

Pour ce qui est du différend relatif aux îles Falkland/Malvinas, la délégation britannique a affirmé n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté, pas plus que sur le droit des habitants de l’archipel à l’autodétermination.  D’ailleurs, « le référendum de 2013 –au cours duquel 99,8% des votants ont choisi de rester dans le giron du Royaume-Uni– a adressé un message clair en ce sens ». 

Cette affirmation lui a valu un droit de réponse de l’Argentine, qui conteste la légitimité de ce référendum dans la mesure où les « habitants britanniques de ces îles qui veulent rester britanniques ne peuvent être juges et parties de ce différend ».  Selon l’Argentine, « il n’existe pas de véritable peuple » des îles Malvinas et le droit à l’autodétermination ne s’applique pas dans ce cas précis.  Tout comme dans le cas de l’archipel des Chagos, autre territoire d’outre-mer du Royaume-Uni, ce référendum doit être validé par l’Assemblée générale, a tranché le représentant argentin.

Pourtant, le Royaume-Uni a affiché la même fermeté sur la question du Territoire britannique de l’océan Indien, « qui est britannique depuis 1814 ».  « Aucune cour ou instance internationale n’a jamais remis en doute notre souveraineté », a argué sa représentante, avant de préciser que 50 millions de livres ont été alloués au développement l’archipel des Chagos.  Cet archipel constitue, selon elle, un emplacement stratégique qui contribue « à la sécurité régionale et mondiale ».

Maurice, qui dispute la souveraineté britannique sur ces îles, n’a pas manqué de réagir à ces propos en invoquant l’avis consultatif de la CIJ sur cet archipel, « qui a toujours fait partie de Maurice et en a été privé de façon illicite avant son accession à l’indépendance ».  Son représentant a également précisé que Maurice n’a jamais remis en question la permanence de structures militaires dans l’océan Indien et s’était engagé à permettre la poursuite du fonctionnement de la base militaire américaine de Diego Garcia lorsqu’il aura repris le contrôle de l’archipel.

Outre les Chagos, d’autres situations qui ne figurent pas sur la liste des 17 territoires non autonomes ont été abordées aujourd’hui, notamment Porto Rico, et le différend dans le golfe Persique.  Sur ce dernier point, dans un droit de réponse, les Émirats arabes unis ont réitéré leur revendication de souveraineté sur les îles d’Abou Moussa, les Grande et Petite Tomb, « occupées par l’Iran ».  Ce conflit ne peut pas être décrit comme un « malentendu », a estimé la représentante émiratie, en appelant à un règlement pacifique de cette question, soit par le dialogue soit par un renvoi devant la CIJ.

Son homologue iranien, qui ne reconnaît pas l’existence d’un litige de souveraineté sur ces îles, « qui font partie de l’Iran depuis des milliers d’années », a estimé que les revendications des Émirats arabes unis, « qui n’existent que depuis quelques décennies », ne sont pas fondées et sont vouées à l’échec.  La Quatrième Commission achèvera son débat général sur les questions de décolonisation demain, mercredi 16 octobre, à 10 heures.

Suite du débat général sur les points relatifs à la décolonisation

Mme FATOUMATA KABA (Guinée) a mis l’accent sur l’importance du dossier du Sahara occidental en raison de son incidence sur la stabilité et la sécurité régionales.  Elle a félicité l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Horst Koeller, pour avoir réussi à relancer le processus politique en 2018 par le biais de deux tables rondes auxquelles ont participé les parties concernées ainsi que les pays voisins.  Rappelant que la mission de l’Envoyé personnel s’est achevée en mai 2019, la déléguée a néanmoins encouragé les parties à maintenir cet élan et cette dynamique positive pris par le processus politique et à participer à une troisième table ronde.  La Guinée a apporté son soutien à l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc en 2007 ainsi que ses multiples investissements économiques dans la région du « Sahara », une initiative, qui est, à ses yeux une solution de compromis conforme au droit international.

« Malheureusement, 6 des 17 territoires inscrits sur la liste de la décolonisation de l’ONU, situés dans notre continent du Pacifique bleu, demeurent sous le joug du colonialisme », a regretté M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), s’exprimant au nom du Groupe du fer de lance mélanésien.  « Il est décourageant de voir perdurer cette situation », a-t-il ajouté.  Le représentant a réaffirmé l’appui de son groupe au droit à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.  Il s’est, en outre, félicité de la tenue du référendum de novembre 2018 et a constaté que l’écart entre les partisans de l’indépendance et ceux du statu quo n’était plus que de 13%, un chiffre qu’il a qualifié de « non convaincant ».  Le représentant a comparé ce résultat avec celui de 1986 où 80% des votants s’étaient prononcés en faveur du statu quo.

Le représentant a également salué les efforts du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Puissance administrante, la France, pour la bonne tenue générale du processus électoral, exprimant toutefois des inquiétudes sur les sujets suivants: le vote par correspondance, les bureaux de vote décentralisés, ou encore l’enregistrement de certains électeurs kanaks résidant en zone coutumière.  Il a exhorté le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la Puissance administrante à « remédier aux défauts du processus électoral » avant la tenue du prochain référendum en 2020.  Il s’est inquiété du manque d’avancées sur la question du transfert de compétences prévu dans l’Accord de Nouméa.  Selon M. Rai, 21 ans après l’Accord, seulement 6 des compétences sur 12 prévues ont été effectivement transférées.  Le représentant a annoncé un plan d’action de son groupe en faveur du renforcement de capacité du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie.

Reprenant la parole en tant que délégué national, il s’est félicité des avancées sur le dossier du Sahara occidental et a considéré le plan marocain d’autonomie comme « un pas dans la bonne direction ».  Il a aussi salué ses « investissements substantiels pour le développement du Sahara occidental et les mesures adoptées pour pallier les inquiétudes concernant les droits de l’homme ».

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a réaffirmé son engagement en faveur du droit à l’autodétermination des peuples que la politique étrangère du Mexique cherche à promouvoir.  Reconnaissant la souveraineté historique de Buenos Aires sur les îles Malvinas, le représentant a demandé une solution juste à ce différend de souveraineté au travers d’une reprise rapide des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Le représentant a également lancé un appel pour qu’un nouvel envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental soit désigné en vue de poursuivre sur la voie d’une solution politique à ce différend.

M. HUMBERTO VELÁSQUEZ (Pérou) a apporté le soutien permanent de son pays aux efforts de décolonisation, prenant note des progrès notables enregistrés puisque plus de 80 territoires non autonomes ont pu accéder à l’indépendance.  Cependant, tant que les 17 territoires non autonomes restants continuent d’être inscrits sur la liste, le processus de décolonisation ne sera pas achevé, a-t-il souligné.  Pour cela, il faut une « détermination politique » et une approche au cas par cas, a estimé le représentant, en encourageant le contact direct entre le Comité spécial de la décolonisation et les parties concernées, y compris les puissances administrantes.  Abordant la question de îles Malvinas, le représentant a défendu les droits légitimes de l’Argentine sur ce territoire en invoquant des critères historiques et géographiques notamment.  La solution passe, selon lui, par une négociation entre les parties concernées, à savoir l’Argentine et le Royaume-Uni, a tranché le représentant.  Il s’est donc félicité de l’amélioration récente de leurs relations bilatérales, avant d’exhorter les deux parties à s’abstenir de prendre des décisions entraînant des modifications unilatérales de la situation actuelle, a-t-il conclu.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a déclaré que « le Sahara occidental représente la dernière colonie inscrite à la liste des territoires non autonomes de l’ONU », et ce, depuis 1963, lorsque ce territoire a cessé d’être administré par l’Espagne.  Il a rappelé la position de l’Union africaine qui considère que le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance est non négociable.  Le représentant a précisé que la Cour internationale de Justice avait accordé du crédit à cette position lorsqu’elle a statué le 16 octobre 1975 qu’il n’y avait pas de lien de souveraineté entre le Maroc et la Sahara occidental avant la colonisation de ce territoire par l’Espagne.  Il a rappelé que le 29 avril 2019 a marqué le trentième anniversaire de l’adoption de la résolution 690 du Conseil de sécurité, qui portait création de la MINURSO dont l’objectif était de parvenir à l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Par ailleurs, le représentant de l’Afrique du Sud a aussi appelé à la décolonisation complète de l’île Maurice en demandant que l’archipel des Chagos lui soit restitué.  

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a regretté que le « fléau » du colonialisme existe toujours alors que nous fêtons le soixantième anniversaire de la résolution 1514.  Le Comité spécial de la décolonisation a accompli un travail sérieux pour remplir son mandat, et pourtant les États-Unis, Puissance administrante, refusent toujours les différentes invitations qu’il lui a adressées.  Il s’est attardé sur le cas de Puerto Rico, un territoire qui fait l’objet de 38 résolutions et décisions qui réaffirment le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination.  Son statut d’État libre associé a été imposé à Puerto Rico, qui vit « sous le joug américain », s’est-il indigné.  La Cour suprême des États-Unis a reconnu, en 2016, que Puerto Rico ne disposait pas de sa souveraineté et est entièrement « assujetti » aux pouvoirs de Washington, reconnaissant ainsi son caractère colonial, a argué le représentant.

Le représentant cubain a ensuite défendu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et réitéré son soutien au processus politique sous l’égide de l’ONU, tout en appelant à la nomination d’un nouvel envoyé personnel.  Il a rappelé que 2 046 étudiants sahraouis ont étudié à Cuba et que son gouvernement a dépêché des brigades médicales et d’enseignants dans les camps de Tindouf au fil des ans.  Cuba a, en outre, reconnu la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas et dit attendre une solution définitive de ce différend par le biais de négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Argentine.  En conclusion, il a appelé le Département de la communication globale à sensibiliser davantage aux problématiques de décolonisation, des territoires non autonomes et de leurs recours.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a jugé déplorable que deux millions d’habitants de 17 territoires non autonomes luttent toujours pour leur indépendance.  Alors que nous approchons de la fin de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2011-2020), le représentant du Népal a exhorté les États Membres et l’ONU à n’épargner aucun effort pour mener à terme les processus de décolonisation.  Il a estimé que nous ne pourrons pas réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sur le thème « Ne pas faire de laissés-pour-compte » si deux millions de personnes luttant pour l’indépendance sont livrées à elles-mêmes.  Dans ce contexte, le délégué a exhorté la communauté internationale à prendre toutes ses responsabilités pour parvenir à l’éradication complète du colonialisme.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a fait porter son intervention sur la question du Sahara occidental.  « L’ONU constitue le cadre approprié pour la recherche d’une solution de compromis politique réaliste, pragmatique et durable », a-t-il affirmé.  Le représentant s’est ensuite félicité des progrès réalisés avec la tenue de deux tables rondes à Genève et la tenue prochaine d’une troisième.  Puis il a renouvelé l’appui de son pays, saluant le nouveau modèle de développement de la région lancé par le Gouvernement du Royaume chérifien en 2015 et doté d’un budget de 8 milliards de dollars. »

M. JAGDISH DHARAMCHAND KOONJUL (Maurice) s’est félicité du nouvel élan impulsé sur la question du Sahara occidental par la tenue de deux cycles de tables rondes, conformément à la résolution 2414 du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, il a rappelé qu’une partie du territoire de son pays demeure sous contrôle colonial.  Il a expliqué que, deux ans avant l’indépendance de Maurice en 1968, le Royaume-Uni, puissance coloniale, a pris possession de l’archipel des Chagos en expulsant les résidents mauriciens qui n’ont pas pu y retourner depuis.  « Depuis cinq décennies, Maurice espère restaurer sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire national » a-t-il expliqué en précisant que l’Assemblée générale des Nations Unies a, par la résolution 71/292, demandé un avis à la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la légalité juridique de l’administration de l’archipel des Chagos par le Royaume Uni.  Il a précisé qu’en réponse à cette requête, cette juridiction internationale avait indiqué que les Chagos avaient été séparés illégalement et que leur incorporation dans une autre colonie n’était pas légale.  La délégation a aussi précisé qu’au titre de cet avis, le Royaume-Uni est invité à cesser aussi vite que possible l’administration de cet archipel et l'Assemblée générale de l’ONU invitée à prononcer les modalités requises pour compléter la décolonisation de Maurice.  Le représentant s’est félicité que l'Assemblée générale ait, par la résolution 73/295 du 22 mai 2019 adoptée par 116 voix contre 6, réaffirmé les conclusions de la CIJ en exhortant le Royaume-Uni à se retirer sans condition de l’archipel des Chagos dans un délai de six mois, c’est-à-dire avant le 22 novembre 2019. 

Pour M. ABDUL MAJID KHAN (Bangladesh), le droit à l’autodétermination signifie que chaque personne a le droit de décider de son statut politique, un droit cher au Bangladesh qui a vécu sous le joug colonial.  Saluant le rôle de l’ONU pour avoir réussi à modifier la carte de la décolonisation au cours des 75 dernières années, le représentant a souligné qu’il n’en demeure pas moins que le travail de décolonisation reste inachevé.  Le Comité spécial continue de jouer un rôle primordial pour les 17 territoires non autonomes, a rappelé la délégation, qui a appelé les puissances administrantes à collaborer plus étroitement avec ce Comité.  Elles doivent, notamment, honorer leur obligation d’établissement de rapports sur les territoires placés sous leur autorité, a-t-il demandé.  Sa délégation a salué les offres de bourses d’études destinées aux ressortissants des territoires non autonomes, avant de se dire préoccupée par la vulnérabilité d’un grand nombre de ces territoires aux incidences des changements climatiques et des catastrophes naturelles.  Elle a, en conclusion, appelé l’ONU et la communauté internationale à se pencher sur cette question.

« Le Salvador soutient les droits des Argentins sur les îles Malvinas », a affirmé Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (Salvador), tout en se réjouissant du rapprochement entre le Royaume-Uni et l’Argentine afin d’aboutir à « une solution juste, pacifique et définitive » du différend de souveraineté. La représentante s’est aussi félicitée des progrès réalisés sur le dossier du Sahara occidental.

Tout en saluant les progrès accomplis par les processus de décolonisation depuis 70 ans, M. DEEPAK MISRA (Inde) a regretté qu’il reste encore 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de cette Commission.  Il a ensuite dénoncé « une délégation qui a un penchant pour le hors-sujet » et ferait « des remarques injustifiées sans rapport avec le point inscrit à l’ordre du jour.  « Elle cherche à mettre une rhétorique vide de sens au service d’un agenda spécifique », a accusé le représentant, en affirmant qu’elle s’emploierait également à « répandre des allégations malveillantes et sans fondement ».  Dans ce monde interconnecté, l’Inde a exprimé avec vigueur la nécessité de poursuivre une approche pragmatique de la décolonisation pour réaliser les aspirations légitimes des peuples des territoires non autonomes. 

M. HENRY JONATHAN VIERA SALAZAR (Équateur) a insisté sur le besoin de mener à bien la décolonisation en abordant les dossiers « au cas par cas ».  Il a évoqué plus particulièrement la nécessité de respecter le droit à l’autodétermination en ce qui concerne la Palestine, le Sahara occidental et Porto Rico.  Concernant les îles Malvinas, il a estimé que « le seul moyen de résoudre ce cas était la reprise de négociations bilatérales entre les gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni. »

M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a, sur la question du Sahara occidental, réitéré son soutien au processus politique en cours, mené sous les auspices exclusifs du Secrétaire général de l’ONU en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable et négociée au différend tel que recommandé par le Conseil de sécurité depuis 2007.  Sa délégation a soutenu cette résolution, qui met l’accent sur des progrès vers une telle solution et exhorte tous les États de la région à apporter leurs contributions au processus politique et à renforcer leur participation au processus de négociation.  Conscient que la résolution définitive de la question du Sahara occidental permettra aux États de la région d’unifier leurs forces contre le fléau de l’insécurité, le Burkina Faso s’est donc félicité de la tenue effective des deux tables rondes à Genève entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front POLISARIO en vue de trouver une solution politique rapide au différend régional, conformément aux résolutions 2414 et 2440 du Conseil de sécurité.  Sa délégation s’est félicitée de l’engagement des quatre participants à se réunir pour une troisième table ronde dans le même format.  Elle a apporté, en conclusion, son soutien au plan d’autonomie marocain, qu’elle considère comme une solution de compromis qui prend en compte les spécificités de la région et « répond aux normes internationales de dévolution des pouvoirs aux populations locales ».

M. FRANKLIN JOACHIM MAKANGA (Gabon) a réaffirmé l’attachement de son pays au rôle majeur de l’ONU dans l’aboutissement du processus de décolonisation. Constatant qu’un grand nombre de territoires non autonomes sont toujours inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial, alors même que la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme prendra fin l’année prochaine, le représentant a appelé le Comité spécial de la décolonisation à opter pour un programme de travail au cas par cas.  Il a également plaidé en faveur d’un dialogue qui verrait la participation de toutes les parties prenantes.  S’agissant du Sahara occidental, le Gabon a témoigné son soutien au processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies, en vue de parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique et durable, basée sur le compromis.  Dans le souci de préserver les acquis, la délégation a souhaité que le prochain envoyé personnel du Secrétaire général s’inscrive dans la continuité du travail de son prédécesseur, M. Koehler.  M. Makanga a ensuite soutenu plan d’autonomie marocaine qui ouvre, selon lui, des perspectives crédibles permettant non seulement de mettre fin à l’impasse actuelle mais aussi de parvenir à une solution politique négociée.  Une telle solution de compromis doit être « crédible, pragmatique et conforme au droit international » et tenir compte des spécificités régionales et de la nécessité d’impliquer les populations locales, a-t-il précisé.  L’intervenant a salué la participation de tous les acteurs concernés aux deux tables rondes organisées par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, se félicitant de leur engagement à prendre part à la troisième table ronde sous le même format.  L’implication de tous les acteurs est susceptible, selon lui, de contribuer à minimiser les risques de déstabilisation engendrés par les activités terroristes et à consolider la paix et la sécurité dans la région du Sahel.  M. Makanga s’est également félicité du nouveau modèle de développement du « Sahara » engagé par le Maroc en 2015.

Mme ISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a réaffirmé l’attachement de son pays au droit inaliénable des peuples du monde à l’indépendance et la souveraineté.  À l’approche de la fin de la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, une réflexion s’impose sur la nécessité de renforcer les efforts collectifs de l’ONU et des États Membres pour atteindre l’objectif de décolonisation et de ne pas livrer à elles-mêmes les populations des territoires non autonomes.  Le Panama a soutenu le droit à la souveraineté sur les îles Malvinas de l’Argentine et défend le principe du dialogue constructif pour régler les différends entre États.  Dès lors, la déléguée a encouragé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre leurs pourparlers en vue de parvenir à une solution pacifique et durable.

« Notre souveraineté sur les îles Falkland ne fait aucun doute, pas plus que le droit des habitants de ces îles à l’autodétermination », a affirmé Mme KAREN PIERCE, (Royaume-Uni).  « Le référendum de 2013 –au cours duquel 99,8% des votants ont choisi de rester dans le giron du Royaume-Uni– a adressé un message clair.  Leur souhait doit être respecté », a insisté la représentante.  Elle a ensuite affiché la même fermeté sur la question du Territoire britannique de l’océan Indien, « qui est britannique depuis 1814 ».  « Aucune cour ou instance internationale n’a jamais remis en doute notre souveraineté », a-t-elle lancé, avant de préciser que 50 millions de livres ont été alloués au développement de l’archipel des Chagos.  Cet archipel constitue, selon elle, un emplacement stratégique qui contribue « à la sécurité régionale et mondiale ».

La représentante a décrit la relation du Royaume-Uni avec ses territoires d’outre-mer comme « moderne, basée sur le partenariat, des valeurs communes et le droit pour les peuples de chaque territoire à choisir de demeurer britannique ».  Elle a précisé que les territoires d’outre-mer sont impliqués dans les négociations sur le Brexit grâce à un conseil ministériel conjoint dont le dernier s’est tenu le 27 juin.  Un conseil ministériel spécial a été créé pour Gibraltar, lequel s’est déjà réuni à neuf reprises, a-t-elle ajouté.  Sur ce dossier, elle a réaffirmé que « le Royaume-Uni ne conclura aucun accord faisant passer le peuple de Gibraltar sous la souveraineté d’un autre État contre sa volonté libre et démocratiquement exprimée ».

Mme MARY ELIZABETH FLORES (Honduras) a encouragé l’ONU à poursuivre les processus de décolonisation des peuples non autonomes par le biais d’un dialogue permanent et constructif entre le Comité spécial de la décolonisation, les puissances administrantes et les peuples de ces territoires.  Le Honduras a constaté avec satisfaction la contribution, au cours des 50 dernières années, du Comité spécial de la décolonisation au processus de la décolonisation.  S’agissant des îles Malvinas, la délégation réaffirme la souveraineté de l’Argentine sur ces îles et lance un appel pour une solution pacifique et définitive à ce différend.  À cet égard, la représentante a salué l’amélioration des relations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Elle a mis en garde contre la tendance à vouloir le principe de l’autodétermination pour nuire à la souveraineté des États.

Pour M. COSMOS RICHARDSON (Sainte-Lucie), il ne faut pas perdre de vue l’objectif de la décolonisation des 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation.  Il a salué les mesures visant à moderniser les méthodes de travail du Comité spécial de la décolonisation avec une plus grande participation des territoires non autonomes à ses travaux.  À cet égard, il a remarqué que la commission régionale pour les Caraïbes et l’Amérique du Sud a adopté une approche similaire de manière à permettre aux territoires insulaires de participer davantage aux travaux de décolonisation de l’ONU.  Sainte-Lucie exige que les résolutions de décolonisation de l’Assemblée générale soient pleinement appliquées, en faisant observer que 7 des 17 territoires non autonomes se trouvent aux Caraïbes.  Par conséquent, l’ONU a un rôle robuste à jouer dans la décolonisation des petits territoire insulaires jusqu’à ce qu’ils parviennent à un degré suffisant d’autodétermination et de gouvernance.  Le délégué a émis des réserves quant à la possibilité de voir le processus de décolonisation s’achever en 2020.  Dès lors, il faudra une quatrième Décennie internationale assortie d’un programme de travail au cas par cas pour chacun des territoires non autonomes, a-t-il estimé.  Le représentant a également demandé un rapport au Secrétaire général sur le déficit de mise en œuvre des résolutions relatives à la décolonisation.

« Tous les territoires non autonomes doivent accéder à l’indépendance », a affirmé M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua).  Il a remercié « le peuple de Grenade qui a organisé un séminaire sur la décolonisation des peuples des Caraïbes ».  Il a salué les peuples sahraoui, portoricain et des Malvinas.  « Les Malvinas ont toujours été et seront toujours argentines », a-t-il martelé.  Le délégué a appelé à ne pas faire de Porto Rico une exception.  « Le peuple de Porto Rico doit pouvoir exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance », a-t-il lancé en conclusion.

M. INTISAR NASSER MOHAMMED ABDULLAH (Yémen) a réaffirmé l’attachement de son pays au droit inaliénable des peuples à l’autodétermination et à la liberté.  Il a ensuite salué le Comité spécial de la décolonisation pour ses acquis, soulignant que la colonisation va à l’encontre du développement.  Le représentant a plaidé en faveur du droit à l’autodétermination des Palestiniens et de leur droit à un État indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale.  Sa délégation appuie par ailleurs les efforts du Secrétaire général et son Représentant personnel afin d’arriver à une solution politique réaliste et durable pour la question du Sahara occidental.  À cet égard, elle a encouragé toutes les parties concernées à participer à la troisième table ronde organisée sous l’égide des Nations Unies dans le but de faire avancer le processus politique en cours et de parvenir à une solution durable négociée à ce différend.  Avant de conclure, le représentant a réaffirmé la souveraineté des Émirats arabes unis sur les trois îles Grande et Petite Tomb et Abou Moussa.

M. SAM TERENCE CONDOR (Saint-Kitts-et-Nevis) a appelé à satisfaire la « soif d’autodétermination de milliers de personnes » vivant dans des territoires non autonomes.  « La volonté politique de mettre un terme au colonialisme incombe à tous les États Membres », a-t-il estimé.  Le délégué a, de plus, salué les progrès accomplis sur la question du Sahara occidental.

M. IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) a constaté qu’à la veille de la fin de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, il reste toujours 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation.  Le Nigéria a exhorté toutes les puissances administrantes à accorder l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et occupés, y compris à la Palestine, avant de se dire prêt à œuvrer avec le Comité spécial des Vingt-Quatre pour mener à bien cette tâche importante.  Alors que la question de la Palestine perdure, le Nigéria a appelé à respecter la solution des États en permettant la création d’un État palestinien, avec Jérusalem-Est pour capitale et dans les frontières de 1967.  S’agissant du Sahara occidental, « dernière question d’autodétermination en Afrique », le Nigéria a appuyé les efforts de la troïka de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’ONU pour parvenir à une solution mutuellement acceptable et durable à ce différend et qui garantirait l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  La délégation a appelé toutes les puissances administrantes et occupantes à prendre les mesures qui s’imposent pour préserver le droit inaliénable des peuples occupés et coloniaux à disposer de leurs ressources naturelles et de leurs terres.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) s’est félicité du nouvel élan impulsé par la première table ronde organisée les 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième tenue les 21 et 22 mars 2019.  Il a salué la volonté du Maroc, du Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie de participer d’une manière sérieuse et respectueuse au processus politique engagé par l’ONU sur le Sahara occidental afin de trouver des terrains d’entente.  « L’engagement de ces quatre participants à se réunir pour une troisième table ronde, sous le même format, dans le cadre de la résolution 2468, est un fait encourageant », a estimé le représentant.  M. Shingiro a néanmoins jugé primordial de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel.  Le représentant a rappelé que dans sa résolution 2468, le Conseil de sécurité avait réitéré que la solution politique au travers d’une approche régionale contribuerait à la stabilité et à la sécurité régionales.  Dans ce contexte, le délégué a invité l’Envoyé spécial du Secrétaire général à nouer des contacts avec d’autres pays de la région et les organisations sous-régionales afin de promouvoir « l’appropriation sous-régionale de ce différend ».  Le représentant du Burundi a aussi salué les initiatives du Maroc, en citant le rôle joué par les comités du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et Laayoune.  

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a soutenu le processus politique en cours au Sahara occidental sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU.  Le chemin tracé par son ex-Envoyé personnel, M. Koeller, se doit d’être activement poursuivi, a estimé le représentant, en appelant le Chef de l’Organisation à trouver un remplaçant de la « même trempe » pour maintenir cette dynamique.  La négociation constitue la cheville ouvrière pour parvenir à une situation de paix dans cette partie du Maghreb, a ajouté M.  Tommo Monthe.  Il s’est, en outre, félicité de la participation des parties concernées aux dernières rencontres organisées sous les auspices onusiennes, à Genève, en décembre 2018, et en mars 2019 entre le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie.

M. CRAIG J. HAWKE (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays continuait de financer les priorités de développement des Tokélaou, en citant 86 millions de dollars d’investissement au cours des trois prochaines années.  « La Nouvelle-Zélande soutient l’autonomie des Tokélaou dans les domaines critiques des finances, des ressources humaines et des pêches au large », a précisé le représentant.  Celui-ci a également cité l’appui apporté par la Nouvelle-Zélande au service public dans les domaines de la santé et de l’éducation et de la modernisation des services juridiques.  Il a relevé que les Tokélaou, en tant que territoire de la Nouvelle-Zélande, n’ont pas accès aux financement internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques.  C’est pourquoi la Nouvelle-Zélande s’emploie à aider les Tokélaou à s’adapter à ses effets et à renforcer sa résilience face aux catastrophes naturelles.  « Nous travaillons à planifier la gestion des catastrophes, la sécurité de l’eau et la résilience des côtes », a-t-il indiqué en conclusion.    

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Maroc a réagi aux propos de la Namibie, lui reprochant d’avoir « dépassé les limites du respect avec ses propos fallacieux ».  Il lui a rappelé que le « Sahara marocain » se trouve bien au Maroc qui investit dans son développement, ce qui n’est pas le cas de la bande de Caprivi, en Namibie.  Le Maroc lui-même a inscrit la question du Sahara occidental à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation, a rappelé le représentant, avant de suggérer l’inscription du cas du territoire de Caprivi à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation.

Le représentant de Maurice a réagi à l’intervention du Royaume-Uni qui a déclaré qu’il était clair que la souveraineté de l’archipel des Chagos est britannique et que cela n’avait été pas remis en cause par une quelconque juridiction.  Il a rejeté cette affirmation et rappelé la position de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur ce territoire qui a toujours fait partie de Maurice.  Il en a été privé de façon illicite avant son accession à l’indépendance, a argué le représentant.  Son homologue du Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, a également parlé de l’emplacement stratégique de l’archipel des Chagos, en rappelant que Maurice n’a jamais remis en question la permanence de structures militaires dans l’océan Indien.  Maurice s’est engagé à permettre la poursuite du fonctionnement de la base de Diego Garcia lorsqu’il aura repris le contrôle de l’archipel et à ce que la zone maritime protégée dans cette région soit maintenue, a encore précisé le représentant. 

En réponse au Mexique, au Pérou, à Cuba, au Salvador, au Panama et au Honduras, le Royaume-Uni a réaffirmé que « sa souveraineté sur les îles Falkland ne fait aucun doute » et mis en avant le droit à l’autodétermination des peuples et le référendum de 2013.   « La question de la souveraineté de la population ne peut être évoquée par la population elle-même », a-t-elle martelé.

Évoquant les remarques du Yémen sur l’île Abou Moussa, revendiquée par les Émirats arabes unis, l’Iran a tout simplement affirmé que « ce différend n’existe pas », avant d’ajouter « nous rejetons catégoriquement toute revendication sur cette île ».

L’Argentine a réitéré « toutes ses déclarations précédentes » depuis le début de l’Assemblée générale.  « Les Malvinas font partie intégrante du territoire argentin », a-t-elle martelé, estimant que la présence britannique constitue une « occupation illégale ».  Elle a affirmé que plus de 10 résolutions rappellent l’existence de ce différend et demandent une reprise des négociations bilatérales sur le sujet.  Elle a refusé le « livre blanc » du Royaume-Uni sur les territoires d’outremer, paru en 2012.

L’Argentine a considéré l’argument sur l’autodétermination comme « totalement inapplicable ».  « Nous rappelons que le vote qui a eu lieu aux Malvinas est un acte unilatéral britannique sans aucune valeur juridique », a-t-elle affirmé.  Selon elle, comme sur les îles Chagos, le référendum doit être validé par l’Assemblée générale.  Elle a estimé que les citoyens britanniques de ces îles qui veulent rester britanniques ne peuvent être juges et parties de ce différend.  Selon l’Argentine, « il n’existe pas de véritable peuple des îles Malvinas ».

La représentante des Émirats arabes unis a souligné que les trois îles de la Grande et Petite Tomb et Abou Moussa dans le golfe d’Arabie font partie intégrante du territoire de son pays, rejetant la poursuite de l’occupation iranienne de ces îles.  Le conflit sur l’île d’Abou Moussa ne peut pas être décrit comme un « malentendu », a estimé le représentant, en appelant à un règlement pacifique de cette question, soit par le dialogue, soit par un renvoi devant la CIJ.

Lui répondant, son homologue de l’Iran a rappelé que ces trois îles font partie intégrante de l’Iran depuis des milliers d’années.  Dès lors, les revendications des Émirats arabes unis, « qui n’existent que depuis quelques décennies », ne sont pas fondées et sont vouées à l’échec, a-t-il conclu.

Alors que la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) achevait ses deux années d’existence, le Conseil de sécurité a exprimé ce matin son inquiétude pour l’avenir d’Haïti, qui s’apprête, après 15 années, à vivre pour la première fois sans mission de maintien de la paix. 

Comme l’ont souligné la plupart des États Membres, mais aussi le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, et le représentant d’Haïti, la transition vers le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), qui entre en fonctions demain, s’effectue dans un contexte difficile, marqué par une crise multidimensionnelle qui associe l’impunité, la corruption, la violence -notamment celle des gangs- à une grave crise institutionnelle, aggravée par une situation économique et humanitaire désastreuse.

Dans un pays sans gouvernement depuis sept mois, les tâches clefs de l’exécutif, comme la conclusion d’un budget indispensable à la marche de l’État, restent dans l’impasse, a insisté Jean-Pierre Lacroix, en présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH. 

Le Secrétaire général adjoint a évoqué un cercle vicieux par lequel l’insécurité alimente l’instabilité politique et génère une paralysie générale.  Haïti continue d’avoir besoin du soutien de la communauté internationale et des Nations Unies, a-t-il constaté, assurant à cette occasion que la fin du maintien de la paix ne signifierait pas la fin des efforts de l’ONU pour honorer les droits des victimes du choléra et des atteintes sexuelles.

Les membres du Conseil ont principalement insisté sur deux urgences pour résoudre toutes les autres: la formation dans les plus brefs délais d’un nouveau Gouvernement et le renforcement de la Police nationale haïtienne pour garantir l’ordre public et institutionnel. 

Outre l’impossible formation d’un gouvernement, faute de validation d’un premier ministre par le Parlement, les élections législatives prévues le 27 octobre ont été reportées sine die.  Or, « les troubles politiques alimentent l’anarchie et l’insécurité », a insisté l’Afrique du Sud. 

La France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Indonésie, ont appelé les responsables à engager au plus vite un dialogue inclusif, même si, comme l’a reconnu l’Union européenne, tous les efforts sont jusqu’à présent restés vains.  Il est cependant de la responsabilité première du Président Jovenel Moïse d’engager ce « dialogue véritable » et ce sera aussi la priorité du Bureau intégré, a insisté la France.

« Tout État de droit nécessite un minimum de services de maintien de l’ordre, respectueux des droits de l’homme », a rappelé l’Union européenne .  Or, la Police nationale haïtienne, « l’une des rares institutions stables » du pays, reste largement insuffisante avec 15 000 personnes pour 11 millions d’habitants, soit « trois fois moins qu’en Europe », alors que le niveau de violence lié aux gangs explose.  L’Allemagne a d’ailleurs appelé en la matière à lutter contre l’impunité des gangs, qui ont pris le contrôle de quartiers entiers, aggravant encore le sort des populations.

Car Haïti reste confronté à une crise humanitaire qui ne cède pas, ont rappelé de nombreux intervenants - dont la Fédération de Russie, qui l’a qualifiée de « navrante »: 2,6 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire et, sans aide, des milliers de personnes supplémentaires vont souffrir encore plus, a prévenu le Koweït.  Déjà, 60% de la population vit sous le seuil de la pauvreté et plus de 40% n’a pas accès aux soins, a précisé la Présidente de l’ECOSOC, Mme Mona JUUL.  Près de 85% des diplômés ont quitté le pays et 36% des jeunes sont au chômage, avec le risque que ce manque de perspectives peut entraîner en termes de stabilité et d’attractivité pour les organisations criminelles et de violence, a-t-elle souligné.  Et pourtant Haïti reste la crise humanitaire la moins bien financée, a déploré la Pologne.

Haïti continuera d’avoir besoin d’une assistance clef, ont conclu les États-Unis, premier donateur d’aide au pays, qui ont dressé une longue liste de besoins, allant de l’organisation des élections aux droits de l’homme, la justice ou la réduction de la violence.  Mais c’est le Gouvernement d’Haïti qui a la responsabilité finale du succès de la nouvelle mission qui s’ouvre avec le BINUH, ont-ils fait valoir. 

C’est vrai, nous sommes encore loin de la stabilité et du développement à long terme, a reconnu le représentant d’Haïti, qui a noté que la mission de maintien de la paix fermait, après 15 ans, alors que la crise redouble face à « un peuple appauvri tout au long de son histoire ». 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI - S/2019/805

Déclarations

M. JEAN PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a déclaré qu’aujourd’hui, en ce dernier jour du mandat de la MINUJUSTH, et avec les Haïtiens eux-mêmes, se refermait la page du maintien de la paix en Haïti.  M. Lacroix a ajouté que la communauté internationale devait réfléchir aux succès comme aux échecs de ces 15 dernières années pour entrer dans la prochaine étape du partenariat d’Haïti avec les Nations Unies. 

Le Secrétaire général adjoint a reconnu que la situation actuelle était préoccupante, marquée par une grave crise politique et d’importants défis socioéconomiques à relever.  Déplorant le cercle vicieux par lequel l’insécurité alimente l’instabilité politique, il a rappelé les principaux éléments de la crise à la fois politique, sécuritaire et humanitaire qui frappent Haïti. 

M. Lacroix a ainsi averti que, si les élections législatives ne peuvent se tenir, le vide institutionnel paralysera politiquement le pays dès le début de l’an prochain.  Sur le front de la sécurité, il a souligné que les capacités de la Police nationale haïtienne à endiguer les violences contre les institutions nationales et celles des gangs armés étaient mises à rude épreuve.  « La pénurie de carburant sape le bon fonctionnement des hôpitaux, des orphelinats, des unités de protection civile et d’autres services publics d’urgence », a en outre fait observer M. Lacroix. 

Pour le Secrétaire général adjoint, la capacité et la responsabilité de sortir de la crise, qui risque de saper les progrès accomplis au cours des dernières années, est du ressort des Haïtiens de toutes sensibilités politiques.  Seuls leur engagement en faveur d’un dialogue politique de bonne foi, leur rejet de la violence, et leur volonté de rechercher des compromis peuvent tracer le chemin pour trouver les solutions permettant de traiter, par des réformes, les racines les plus profondes, politiques et institutionnelles, de l’instabilité récurrence en Haïti, a-t-il affirmé.  Il a ainsi salué les efforts de la Représentante spéciale, Mme Helen La Lime, pour entretenir le dialogue et promouvoir des solutions haïtiennes aux défis actuels, efforts qui devront être poursuivis dans le cadre de la nouvelle configuration des Nations Unies dans le pays. 

Après avoir rendu hommage aux 188 Casques bleus tués au cours des 15 dernières années et salué la mémoire de toutes les victimes du tremblement de terre de 2010, M. Lacroix s’est livré à un bilan de la MINUSTAH, marqué notamment par une baisse de la criminalité, des améliorations dans le secteur de la justice et le développement des infrastructures.  Il s’est dit convaincu que la solution à la répétition des crises en Haïti nécessitait la prise en compte constante des liens entre paix, sécurité et développement.  « La stabilité durable doit s’ancrer dans le développement durable », a-t-il ainsi estimé.  Sur ce point, il a insisté sur le fait que le principe de lien étroit entre la paix, la sécurité et le développement avait guidé toute la planification pour la transition du maintien de la paix en Haïti, cela en identifiant les priorités spécifiques de l’ONU au cours de la prochaine période et en prévoyant un soutien intégré à leur mise en œuvre.  « Le début des opérations du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, demain, va marquer un renouveau de l’engagement des Nations Unies en faveur de la stabilité et de la prospérité d’Haïti », a-t-il assuré en conclusion.

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a déclaré qu’en tant que premier pays contributeur en Haïti, les États-Unis saluent une transition conduite après 15 ans de maintien de la paix vers une mission politique spéciale.  Cette transition montre comment l’ONU peut modifier ses missions pour refléter l’évolution des situations sur le terrain, a ajouté la représentante.  Elle a notamment mis en avant le développement de la Police nationale haïtienne, qui est désormais en mesure d’assurer sa mission malgré les contraintes de ressources disponibles. 

Haïti continuera d’avoir besoin d’une assistance clef, a toutefois reconnu la représentante, évoquant l’organisation des élections, les domaines des droits de l’homme et de la justice ou encore la réduction de la violence, notamment la violence relative aux gangs.  Mais le Gouvernement d’Haïti a la responsabilité finale du succès de cette mission, a encore fait observer Mme Kelly, qui l’a encouragé à saisir cette occasion et à coopérer avec le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et en appelant la communauté internationale à investir dans le pays.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit être préoccupé par le contexte et la dégradation de la situation politique, économique et sécuritaire dans lesquels vit Haïti, « ce pays frère ».  C’est pourquoi le Pérou estime qu’un dialogue politique inclusif doit être engagé entre les parties, y compris pour parvenir à l’adoption d’une loi électorale.  Du point de vue du Pérou, il ne fait aucun doute que le renforcement institutionnel est la clef pour trouver des solutions aux causes structurelles de la situation en Haïti.  Le sens de l’intérêt général et la lutte contre la corruption doivent guider ces efforts, a dit le représentant.

M. Meza-Cuadra a ensuite insisté sur les efforts que le Gouvernement haïtien a déjà consentis, citant notamment l’adoption du Plan stratégique pour le développement ou l’amélioration des capacités opérationnelles de la Police nationale haïtienne.  Mais, afin de protéger ces efforts et renforcer la confiance de la population, le Pérou estime que ces mesures doivent être soutenues par des ressources suffisantes.  Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) jouera à cet égard , à compter de demain un rôle essentiel et en étroite coopération avec les autres entités concernant Haïti, comme le Groupe consultatif spécial sur Haïti de l’ECOSOC.  Il faudra également travailler avec les communautés locales, notamment les jeunes, dans le but de lutter contre la violence, a conclu le représentant. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a rappelé que, pour la première fois depuis 2004, Haïti ne pourra plus compter sur une mission de maintien de la paix.  La mission politique qui s’ouvre doit pouvoir compter sur le soutien du Conseil et de la communauté internationale.  Les défis nombreux, de la situation économique à l’insécurité alimentaire, des effets des changements climatiques au niveau de violence, sont sources de vive préoccupation qui peuvent toutes faire dérailler les efforts de consolidation de la paix et de stabilisation, a estimé le représentant. 

Il est dans ce contexte indispensable de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne et de la doter d’équipements adéquats, a poursuivi M. Singer Weisinger.  À cet égard, le représentant a salué le programme de réduction de la violence communautaire, y voyant un exemple d’initiative pouvant aider à consolider l’état de droit.  Toutefois, compte tenu de la situation humanitaire, une réflexion profonde sur les stratégies à engager pour aider la population, en étroite collaboration avec le Gouvernement et les acteurs sociaux, sera indispensable pour garantir le succès de la transition, a-t-il averti.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué les efforts de la Police nationale haïtienne pour assurer le maintien de la paix et de la stabilité dans le pays.  Se référant au rapport du Secrétaire général, il a estimé nécessaire de résoudre les problèmes logistiques que rencontre la police, en premier lieu les pénuries d’équipements, afin de lui permettre de tenir son rôle de pilier de l’état de droit et du redressement. 

Le représentant a appelé à la tenue d’un dialogue national complet et inclusif, seul moyen, selon lui, d’avancer sur la voie de la stabilité politique en Haïti.  S’agissant de la présence de l’ONU dans le pays, il a souligné que le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, parce qu’il ne s’occupera pas de consolidation de la paix, laissera au Gouvernement haïtien toute latitude pour promouvoir activement la paix et la stabilité.  Le Bureau intégré et l’Équipe de pays de l’ONU sont des catalyseurs de l’amélioration de la situation en Haïti, a-t-il estimé.

Mme SHERAZ GASRI (France) a noté que la transition en Haïti s’effectuait sur le terrain sur fond d’une crise multidimensionnelle et a appelé à se montrer « lucide » sur la gravité de la crise que traverse le pays depuis un an: les institutions politiques ne fonctionnent plus, en l’absence notamment de gouvernement et une crise constitutionnelle se profile avec le report des élections législatives.  De plus, la violence est généralisée et la corruption, endémique.  La population subit une crise économique de plein fouet et exige un meilleur accès aux services de base, a encore déploré la représentante. 

Si la résolution de cette crise est entre les mains des Haïtiens eux-mêmes, la communauté internationale doit continuer de soutenir Haïti, a jugé Mme Gasri, notamment à travers l’action du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et ce, « dès demain ».  Il est cependant de la responsabilité du Président Jovenel Moïse d’engager un dialogue inclusif et véritable, et ce sera la priorité de la Représentante spéciale du Secrétaire général de favoriser ce dialogue, a conclu la représentante. 

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a espéré que, compte tenu de la situation dans laquelle est plongé le pays, le Président Jovenel Moïse et les partis d’opposition feront preuve de bonne volonté et exploreront toutes le voies et moyens pour rompre ce cycle et s’engager dans un dialogue inclusif.  À cet égard, il est sérieusement préoccupant que les élections prévues le 27 octobre aient été reportées de manière indéfinie à cause du manque de budget pour mettre en œuvre la loi électorale, a déploré le représentant. 

M. Lewicki a également observé que le rapport du Secrétaire général montrait que les forces de police haïtiennes n’étaient pas en mesure de faire face aux groupes violents qui contrôlent aujourd’hui certaines zones de Port-au-Prince.  Tout ce qui a été acquis pourrait être perdu en un clin d’œil si des financements suffisants ne sont pas déployés, avec un soutien approprié et continu de la communauté internationale, a prévenu le représentant.  Il a par ailleurs fait observer que les objectifs de la stratégie de sortie de la MINUJUSTH n’avaient pas été atteints, ce qui, a-t-il conclu, crée un contexte exigeant.

M. DAVID CLAY (Royaume-Uni) a dit reconnaître, comme les autres délégations, que la situation politique en Haïti restait précaire.  Mais un soutien financier ou sécuritaire externe ne peut seul régler les problèmes profonds qui sapent la sécurité et la bonne gouvernance dans ce pays, a-t-il affirmé.  Selon lui, les dirigeants haïtiens doivent s’engager dans un dialogue politique inclusif et lutter contre la corruption et l’impunité qui touchent ce pays.  Ce sont là les premières mesures à prendre pour ramener la paix et la stabilité dans ce pays, a insisté le représentant. 

M. MANSOUR AYYAD SH.  A.  ALOTAIBI (Koweït) s’est dit très préoccupé par la situation politique et l’état de la sécurité actuels dans le pays, avec une crise constitutionnelle, l’échec des négociations en vue de la formation d’un gouvernement et le report des élections.  L’impunité signalée dans le dernier rapport en date du Secrétaire général et la corruption imposent de conduire des enquêtes, essentielles pour rétablir la confiance des Haïtiens et les convaincre de l’importance des moyens démocratiques et pacifiques.  Sur le plan humanitaire, la situation met en péril l’accès des personnels aux populations alors qu’il y a 2,6 millions de personnes qui souffrent d’insécurité alimentaire: sans aide, des milliers de personnes supplémentaires vont souffrir encore plus a prévenu le représentant.

Face à ces défis, M. Alotaibi a appelé à l’ouverture d’un dialogue inclusif, invitant chacun à mettre de côté ses divergences pour le bien du pays.  Quant aux élections, il a mis en garde contre toute pression en faveur de leur tenue alors que le pays n’est pas prêt.  Il a plutôt exhorté le BINUH et les partenaires régionaux et internationaux à renforcer leur soutien à Haïti.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a notamment tenu à saluer le rôle des femmes et des hommes des missions de l’ONU déployées en Haïti, et qui ont accompagné le pays sur la voie du développement durable.  Il a salué le démarrage de l’activité du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et appuyé la mise au point d’indicateurs, une approche nouvelle reflétant l’importance du lien mutuel entre paix, sécurité et développement.  Rappelant qu’Haïti est un des pays les plus vulnérables aux conséquences néfastes des changements climatiques, il a plaidé pour que le Conseil de sécurité intègre les effets sur la sécurité de ce phénomène dans tous ses processus de décision. 

Le représentant a insisté sur le fait que, compte tenu de la gravité de la situation aux plan politique, sécuritaire et humanitaire décrite par le Secrétaire général adjoint, la transition vers le nouveau partenariat de l’ONU dans le pays devait s’effectuer sans heurts.  Il a recommandé à cet égard que les Haïtiens, le Gouvernement haïtien et l’ensemble des partenaires d’Haïti examinent de manière approfondie les causes de la situation actuelle et tirent des enseignements des 15 dernières années afin de progresser sur la voie de la stabilité et du développement durable. 

M. HAITAO WU (Chine) constatant que la situation s’était considérablement dégradée en Haïti, a appelé les parties haïtiennes à s’engager dans un dialogue pour trouver des solutions de paix et de développement.  Les pays qui ont une influence en Haïti devraient eux aussi s’engager à aider les parties à parvenir à ces objectifs, a-t-il ajouté.

Alors que le BINUH commencera ses activités officiellement demain, M. Wu a appelé les autorités haïtiennes à travailler en étroite coopération avec le Bureau , afin de parvenir aux objectifs de développement en Haïti.  Il a aussi rappelé que la Chine, engagée auprès d’Haïti, avait perdu huit soldats dans le cadre du maintien de la paix dans ce pays. 

M. ALEXANDER V.  REPKIN (Fédération de Russie) a rappelé que les forces de sécurité haïtiennes allaient récupérer la pleine responsabilité du maintien de l’ordre.  Au cours des derniers mois, la Russie a surveillé la situation sociale et politique du pays qui a fait que les élections prévues en octobre n’auront pas lieu, ce qui est « regrettable » car seul un processus électoral pacifique et inclusif peut apporter la stabilité, a insisté le représentant.

D’ici là, et alors qu’actuellement prévaut une situation économique et humanitaire « navrante », il est indispensable de confirmer un Premier Ministre dans les délais les plus brefs, a poursuivi le représentant.  Malheureusement, toutes les tentatives de dialogue élargi ont été vaines, a-t-il déploré, alors que c’est la seule façon efficace de régler les contradictions entre les parties en présence.  L’utilisation de la force n’a jamais apporté de stabilité politique ou de stabilité économique et les forces en présence doivent y réfléchir et entamer les discussions, a encore déclaré le représentant. 

Personne ne veut réitérer l’expérience de 2000, quand l’ONU avait dû se retirer, a rappelé M. Repkin, qui a souhaité que la présence de l’ONU et de la communauté internationale permette de soutenir l’espoir et la confiance de la population.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a rappelé que la nouvelle mission aurait pour tâches principales d’accompagner le Gouvernement haïtien dans la consolidation de la stabilité politique, la bonne gouvernance, l’état de droit et l’instauration d’un dialogue inclusif interhaïtien.  Cet appui visera également le renforcement de la protection des droits de l’homme, la planification ainsi que l’organisation d’élections libres et transparentes, a ajouté le représentant. 

Après avoir salué l’identification de nouveaux indicateurs destinés à mesurer les progrès en matière de développement durable et les actions du Gouvernement pour réduire les actes de violence, M. Ipo a abordé la situation politique dans le pays, se disant préoccupé par le risque de crise constitutionnelle et par le rejet, par le Parlement, des appels du Président Jovenel Moïse en faveur d’un dialogue inclusif. 

Le représentant a noté qu’Haïti, frappé par la pénurie de carburant, peinait à adopter les lois de finance dans un contexte d’absence d’appuis budgétaires extérieurs.  Il a ensuite déploré la persistance des activités des gangs armés et rappelé que 1,3 million de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire d’urgence.  Dans ce contexte, le représentant a exhorté les parties prenantes à autoriser le Président haïtien à gouverner par ordonnance jusqu’au renouvellement du Parlement, et à s’entendre sur des mesures multisectorielles pour restaurer la confiance de la population dans les institutions publiques et attirer les investissements étrangers. 

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a estimé que la transition historique dans laquelle se trouve Haïti se déroulait « dans des conditions difficiles », tant ce pays fait face à de multiples défis en matière de bonne gouvernance, d’état de droit, de police nationale, de lutte contre la corruption et de promotion des droits humains.  Pour cette raison, la Belgique juge nécessaire et urgent de lancer un dialogue national inclusif en vue de relever tous ces défis politiques sociaux et économiques. 

Pour Mme Van Vlierberge , le sentiment d’impunité et d’insécurité constituent les sources de frustrations principales de la population.  De ce fait, la Belgique estime qu’une réforme du système judiciaire et l’éradication de la corruption seront essentielles pour rétablir la confiance des citoyens.  Dans le même temps, elle regrette que les élections prévues en octobre ne puissent se tenir dans les délais.  Ceci pourrait constituer une source supplémentaire de frustrations, a prévenu la représentante. 

Pour M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale), avec cette transition, Haïti entame une période cruciale qui appelle son élite politique à redoubler d’efforts et à procéder à un « examen de conscience » sur l’avenir du pays, dans le cadre d’une nouvelle forme de coopération avec les Nations Unies.  La situation politique a vu les tensions entre le Gouvernement et l’opposition redoubler au cours de l’année et cette instabilité ne peut être corrigée que par un dialogue inclusif, essence même d’une gouvernance démocratique, a-t-il insisté.

Il est indispensable de former au plus vite un nouveau gouvernement pour éviter de bloquer les programmes de développement, a poursuivi M. Ndong Mba.  Mais pour ce faire, toutes les parties doivent surmonter leurs divergences.  La rénovation du pouvoir législatif est une étape décisive pour consolider la démocratie et impose d’adopter sans tarder une loi électorale.  La transition vers le BINUH s’effectue dans une contexte difficile, a souligné le représentant, pour qui,  « malheureusement », la situation risque de se dégrader encore dans les prochains mois.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a exprimé sa préoccupation devant les récents développements politiques en Haïti, qui ont conduit à de fortes tensions.  L’Afrique du Sud appelle donc les parties haïtiennes à s’entendre pour la formation d’un gouvernement, en commençant par la désignation d’un Premier Ministre.  C’est une question urgente, a lancé le représentant, avant de saluer les initiatives lancées par le Président Jovenel Moïse pour rassembler les parties prenantes haïtiennes. 

M. Matjila a également jugé essentiel de s’attaquer aux causes profondes qui ont conduit à cette situation et pour parvenir au développement durable.  Ces causes incluent notamment l’impunité qui prévaut dans ce pays.  C’est pourquoi l’Afrique du Sud estime qu’une réforme du système judiciaire jouera un rôle majeur dans la consolidation de la confiance.  Le représentant a dit attendre de travailler avec le BINUH, l’Équipe de pays et les partenaires internationaux d’Haïti, afin de soutenir ces réformes et d’affronter les défis multidimensionnels que connaît la société haïtienne.

M. PATRICK SAINT-HILAIRE (Haïti), a insisté pour que l’ONU continue d’examiner « de manière globale » les principaux déterminants de la crise haïtienne, afin de contribuer à la mise en œuvre de solutions durables.  Or, a-t-il constaté, « les moyens mis en place ne sont pas encore à la dimension des défis à relever ».  Pour le représentant, il est important que l’ONU redouble d’efforts dans le cadre des priorités définies par les autorités nationales, et que ses actions s’articulent autour des trois piliers que sont la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement durable.

M. Saint-Hilaire a assuré que le Président haïtien avait pleinement conscience de la délicate situation politique du pays et de ses conséquences néfastes sur tous les aspects de la vie quotidienne, d’où, a-t-il dit, la nécessité d’un véritable dialogue national.  « C’est par le dialogue, et pas autrement, que nous pourrons surmonter la crise actuelle », a-t-il insisté. 

Concernant la sécurité, le représentant a abondé dans le sens du Secrétaire général en déclarant que les forces de l’ordre, pour réduire la violence communautaire, avaient besoin d’une formation continue, de ressources suffisantes et d’équipements adaptés afin de protéger et de servir « toutes les couches de la population haïtienne ».  D’autre part, il a indiqué que le peuple et le Gouvernement haïtien espéraient que l’accompagnement « responsable » des Nations Unies pour lutter contre le choléra se poursuivrait, avec les niveaux de ressources nécessaires, au-delà de la fermeture de la MINUJUSTH. 

M. Saint-Hilaire a par ailleurs salué la qualité du travail accompli par le Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC sur Haïti et souhaité qu’il collabore avec le nouveau Bureau intégré, la question du développement à long terme se posant « dans toute son acuité ».  Il a conclu en appelant les Haïtiens du pays et de l’étranger à rechercher ensemble, dans le cadre d’un dialogue authentique, des solutions salutaires et pérennes aux problèmes « qui compromettent la stabilité politique, économique, sociale et environnementale de notre pays, jadis Perle des Antilles ». 

Mme MONA JUUL, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a rappelé qu’Haïti était à l’ordre du jour de l’ECOSOC depuis 1999 à travers le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti.  Ce groupe a été créé à la demande du Conseil de sécurité sur la base de l’Article 65 de la Charte des Nations Unies, qui dispose que le Conseil économique et social peut fournir des informations au Conseil de sécurité et l’assister si celui-ci le demande.  Le Groupe a pour mandat de faire des recommandations en matière de développement à Haïti, a-t-elle expliqué.

Mme Juul a ensuite indiqué que le dernier rapport du Groupe sonnait l’alerte à l’intention de la communauté internationale.  Le rapport montre en effet qu’Haïti vit encore une situation économique et sociale tendue, avec de gros besoins en aide humanitaire.  Cependant, ce ne sont pas ces facteurs purement liés au développement qui sont à la base de la détérioration de la situation politique et sécuritaire que connaît le pays, a-t-elle affirmé.

Cela dit, les chiffres parlent d’eux-mêmes, a énuméré la Présidente de l’ECOSOC: 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté et plus de 40% n’a pas accès aux soins de santé et aux services de nutrition.  Par ailleurs, 2,6 millions de personnes sont actuellement confrontées à l’insécurité alimentaire et ont besoin d’aide humanitaire.  Ce nombre est deux fois supérieur à celui de 2018.  En outre 36% des jeunes sont sans emplois et 85% des diplômés quittent le pays en quête de perspectives ailleurs.  Mme Juul a insisté sur les risques que la situation dans laquelle se trouve la jeunesse peut entraîner en termes de stabilité, d’attractivité pour les organisations criminelles et de violence. 

Pour améliorer la vie des Haïtiens et garantir la paix, il faut prendre des mesures majeures visant à réduire la pauvreté, améliorer l’accès à l’éducation, à la santé, au travail décent, a poursuivi Mme Juul.  Il faut également élaborer des stratégies pour l’adaptation aux changements climatiques, car Haïti y est très sensible. 

À l’heure de la transition de la présence des Nations Unies en Haïti, il est plus que jamais nécessaire de renforcer sa configuration « développement », avec un plus grand engagement de la communauté internationale, a estimé la Présidente de l’ECOSOC.  Il faut tirer des leçons de précédentes expériences de transition et donner des ressources suffisantes à l’Équipe de pays des Nations Unies, afin qu’elle puisse mieux faire son travail.  Et à cet égard, le besoin de coopération continue de l’ECOSOC avec le Conseil de sécurité est évident, a conclu Mme Juul. 

M SILVIO GONZALO, de l’Union européenne, a exprimé l’inquiétude de l’Union européenne face à la situation générale d’Haïti, entré dans une profonde crise multidimensionnelle et qui, confronté à des défis majeurs et urgents, reste depuis près de sept mois dans l’attente de ratification du nouveau gouvernement.  L’opposition exige un dialogue véritable qui, malheureusement et malgré plusieurs tentatives, n’a toujours pas eu lieu.  Ces dernières semaines ont vu le blocage économique du pays et une forte dégradation de la situation sécuritaire, a rappelé le représentant.

Face aux échecs répétés de dialogue, l’Union européenne a tenté des rencontres avec des parlementaires de l’opposition modérée et plus radicale pour identifier les points de blocage.  Mais les élections du 27 octobre ont été reportées à une date indéterminée faute de loi électorale, a encore déploré M. Gonzalo.

Par ailleurs, tout état de droit nécessite un minium de service de maintien de l’ordre public, respectueux des droits de l’homme, a poursuivi le représentant.  La Police nationale haïtienne constitue aujourd’hui l’une des rares institutions stables mais reste largement insuffisante avec 15 000 personnes pour 11 millions d’habitants, soit trois fois moins qu’en Europe.  Alors que le niveau de violence lié aux gangs explose, le vrai défi réside dans le manque de moyens de la Police nationale haïtienne et il est essentiel que celle-ci et le système judiciaire soient préparés et équipés de manière à assumer leur tâche actuellement assumée par les Nations Unies, a conclu M. Gonzalo. 

L’Assemblée générale a fait sienne, ce matin à l’unanimité, la Déclaration politique issue du Forum politique de haut niveau pour le développement durable, commentée par une vingtaine de délégations.  L’Assemblée a également proclamé le 28 septembre, Journée internationale de l’accès universel à l’information*. 

Créé à la suite de l’adoption en 2015, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, comme organe du Conseil économique et social (ECOSOC), le Forum politique de haut niveau s’est réuni pour la première fois au Sommet, les 24 et 25 septembre derniers, sous les auspices de l’Assemblée générale. 

Dans la Déclaration politique, qui a couronné les travaux, les chefs d’État et de gouvernement se disent préoccupés par la lenteur des progrès accomplis dans de nombreux domaines du Programme 2030.  Ils citent les vulnérabilités élevées, les privations accrues, la faim en hausse, la lenteur des avancées dans l’égalité des sexes et l’autonomisation de l’ensemble des femmes et des filles ou encore le creusement des inégalités en matière de richesse, de revenus et de chances. 

Ils n’oublient pas la perte de biodiversité, la dégradation de l’environnement, le rejet de déchets plastiques dans les océans, les changements climatiques et l’augmentation des risques de catastrophes.  Ils dénoncent aussi le problème des migrations internationales, l’extrémisme violent, le terrorisme, la criminalité organisée, la corruption, les flux financiers illicites, les menaces sanitaires mondiales, les crises humanitaires et les déplacements forcés de populations.

« Notre aptitude à prévenir et à résoudre les conflits et à bâtir des sociétés résilientes, pacifiques, justes et inclusives s’est souvent révélée fragmentée et insuffisante », avouent les chefs d’État et de gouvernement, en lançant la « Décennie d’actions et de résultats » en faveur des 17 objectifs et 169 cibles du Programme 2030. 

La Suède s’en est félicitée, elle, qui avec les Bahamas, a facilité les négociations sur la Déclaration politique et son « Plan en dix points ».  Dans ce « Plan », les chefs d’État et de gouvernement s’engagent, entre autres, à ne laisser personne sur le côté et en particulier à prendre des mesures ciblées et accélérées pour éliminer tous les obstacles juridiques, sociaux et économiques à l’avancement des femmes et des filles.  Ils s’engagent également à combler le déficit de financement et appellent les gouvernements, le secteur privé et les autres parties prenantes à se montrer plus ambitieux, reconnaissant qu’un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, transparent, non discriminatoire et équitable, est un moteur du développement.

Les chefs d’État et de gouvernement veulent aussi relever les défis par la coopération internationale.  « Nous renouvelons notre engagement en faveur du multilatéralisme, afin de trouver de nouvelles façons de travailler ensemble et de veiller à ce que les institutions multilatérales évoluent au rythme des changements rapides qui se produisent », professent-ils.  Cette coopération internationale, ils comptent par exemple la favoriser pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés d’accès aux technologies et à l’éducation, et pour y renforcer des capacités statistiques.

Avec l’adoption de la Déclaration politique, l’Assemblée générale relance avec force l’élan en faveur du Programme 2030, s’est réjoui le Honduras.  Mais compte tenu de leur décision de se retirer de l’Accord de Paris sur le climat, les États-Unis se sont dissociés de toutes les références faites à ce document dans la Déclaration politique.  Ce sont les références au Pacte de Marrakech sur les migrations internationales que la Hongrie a rejetées tout comme l’assertion selon laquelle « les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle d’une importance majeure pour le développement des pays d’origine ».

« Nous maintiendrons l’intégrité du Programme 2030, notamment en veillant à ce que des mesures ambitieuses et continues soient prises pour atteindre les cibles associées aux objectifs de développement durable dont l’échéance est prévue pour 2020 », jurent les chefs d’État et de gouvernement.  « Nous savons le monde que nous voulons.  Nous nous engageons à intensifier nos efforts communs, dès à présent et au cours de la prochaine décennie, pour concrétiser cette vision d’ici à 2030.  Des changements rapides sont possibles et les objectifs restent à portée de main si nous acceptons volontiers la transformation et accélérons leur réalisation », concluent-ils.

L’Assemblée générale a aussi adopté la résolution intitulée « Proclamation de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, le 28 septembre ».  Le Libéria, qui présentait le texte, a souligné que l’accès à l’information est essentiel pour le fonctionnement démocratique d’une société et vital pour le développement durable.  Aucun objectif de ce développement et aucun progrès, a-t-il martelé, ne pourra être réalisé sans accès à l’information. 

Le texte, a-t-il expliqué, est inspiré de la résolution 38 C/70, adoptée à l’unanimité par les membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en 2015, et qui proclamait le 28 septembre, Journée internationale de l’accès universel à l’information.  Depuis lors, de nombreux pays et organisations de la société civile commémorent la Journée, a affirmé le Libéria.

L’Assemblée générale se réunira demain, mercredi 16 octobre à partir de 15 heures, pour rendre hommage au Président de sa cinquantième session, feu Diogo Frietas do Amaral. 

* A/74/L.1

ADOPTION DE LA DÉCLARATION POLITIQUE ISSUE DU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ORGANISÉ SOUS LES AUSPICES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/74/L.2)

Explications de position

La représentante des États-Unis a vu dans la Déclaration politique un document autour duquel toutes les nations doivent se rallier pour faire avancer le développement durable.  Elle a rappelé que son pays est le plus grand contributeur au développement international et souligné que c’est le respect des libertés individuelles qui permet la prospérité de tous.  La représentante a réclamé un système des Nations Unies plus efficace et plus respectueux des normes de fonctionnement universellement acceptées.  Pour parvenir au développement durable, a-t-elle poursuivi, il faut des investissements soucieux des normes économiques et environnementales agréées, dont la transparence et la bonne gouvernance.  Toutes les parties prenantes doivent être impliquées, y compris le secteur privé.  Compte tenu de la décision de son pays de se retirer de l’Accord de Paris sur le climat, la représentante s’est dissociée de toutes les références faites à ce document dans la Déclaration politique. 

Ce sont les références aux migrations internationales et au Pacte de Marrakech qui ont été rejetées par la représentante de la Hongrie.  Nous n’avons pas adhéré au Pacte, a-t-elle rappelé, en remettant en doute l’idée que « les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle d’une importance majeure pour le développement des pays d’origine ».  Le développement durable restera vain, a-t-elle tranché, si l’on n’assure pas des moyens de subsistance dans les pays d’où viennent les migrants.  C’est dans les pays d’origine qu’il faut agir, en se concentrant sur des domaines tels que les infrastructures, la santé et l’éducation, a martelé la représentante.

Également au nom des Bahamas, autre facilitateur des négociations sur la Déclaration politique, le représentant de la Suède a salué l’esprit de collaboration dont ont fait montre les délégations pour aboutir à un document qui, ignorant les divergences, reste centré sur les objectifs communs pour atteindre le développement durable dans les délais impartis.  Nous entrons dans une décennie cruciale d’action, a-t-il souligné, en rappelant « le Plan en dix points » énoncé dans le document pour accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, « notre feuille de route pour sauver la planète ». 

Le représentant des Philippines a souligné que ce Programme a été dûment intégré dans les plans nationaux de développement à moyen et long termes.  Par deux fois, a-t-il rappelé, nous nous sommes prêtés à l’examen volontaire du Forum politique.  Nos priorités sont la promotion de l’emploi inclusif et équitable, le renforcement des capacités et la lutte contre les conflits dans le sud, a précisé le représentant, en renouvelant l’engagement de son pays à faire du Programme 2030 une priorité « car c’est notre responsabilité à l’égard des générations futures ». 

Son homologue du Mexique a fait remarquer que, jusqu’à présent, aucun État n’a réalisé à 100% les objectifs de développement durable, ce qui fait courir le risque de ne pas « honorer nos engagements ».  Passons, a-t-il encouragé, des paroles aux actes et aux alliances.  Le représentant s’est enorgueilli de ce que son pays ait mis en œuvre neuf mesures d’accélération, principalement sous la forme de projets pratiques.  Parmi ces mesures, il a cité la mise en valeur de l’agriculture dans le plein respect de l’environnement grâce au programme « Écoles paysannes » lancé dans 65 municipalités du sud-est, en collaboration avec la société civile pour inculquer aux producteurs les meilleures pratiques écologiques. 

Le Mexique s’efforce également de renforcer la contribution de l’enseignement supérieur à la mise en œuvre du Programme 2030.  Ainsi, une centaine de laboratoires de développement durable ont été créés dans les universités du pays afin de concevoir des projets locaux de développement économique.  Pour ne laisser personne sur le côté, la Stratégie nationale d’assistance met l’accent sur les populations qui ont été « historiquement oubliées ». 

La représentante du Bélarus a indiqué que son pays a axé ses efforts sur la mise en place d’un bon climat des affaires et sur l’assistance technique.  Le secteur privé peut en effet mobiliser les ressources financières qu’il faut pour faire avancer le Programme 2030.  La représentante a donc encouragé les Nations Unies à resserrer les liens avec le secteur privé, avant de rappeler que le Bélarus s’attache à la promotion de villes intelligentes pour promouvoir l’économie verte et donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Après l’adoption de la Déclaration politique, ce qui compte, a prévenu le représentant du Népal, c’est la mise en œuvre du Programme 2030.  Il a donc appelé à la multiplication des partenariats, ce qui n’est possible qu’avec un multilatéralisme fort, en particulier en faveur des pays à situation particulière.  Le Népal, qui a un système montagneux de près de 800 km, entend exploiter sa situation pour décoller.  Il a besoin, a précisé le représentant, de 18 milliards de dollars par an pour réaliser les objectifs de développement durable.  La coopération internationale est donc cruciale, « une coopération forte », a-t-il martelé. 

Son homologue de l’Érythrée a déploré le fait que l’égalité entre les sexes soit toujours à la traîne.  Mais pour un pays comme l’Érythrée, qui a connu des années de conflit, ce sont tous les objectifs de développement durable qui sont difficiles à mettre en œuvre.  La représentante a vu dans l’intégration régionale une réponse pour avancer, puisque la réalisation des objectifs de développement durable nous demande de travailler ensemble, avec la pleine participation de toutes les parties prenantes.  L’Érythrée ambitionne déjà de passer dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire d’ici à 2030.

Le représentant des Émirats arabes unis a expliqué que grâce à un partenariat public-privé dans les énergies renouvelables, son gouvernement s’attend à la création de près de 11 millions d’emplois à l’horizon 2030, rien que dans ce secteur.  Le monde, a-t-il dit, a besoin de plus d’ambassadeurs pour les objectifs de développement durable.  Les Émirats ont d’ailleurs placé ces objectifs au cœur de l’Expo 2020 de Dubaï. 

Son homologue du Guatemala a insisté sur le renforcement des capacités dans les pays en développement, en particulier dans la collecte des données.  Elle a aussi plaidé pour plus d’investissements privés, la viabilité de la dette et le transfert des technologies.  Au Guatemala, a-t-elle souligné, nous avons mis l’accent sur la réduction de la pauvreté et l’action climatique. 

En Inde, a expliqué son représentant, le principe qui sous-tend le plan de développement c’est: « grâce au soutien de chacun, pour le développement de chacun et avec la confiance de chacun ».  C’est l’essence même du Programme 2030, a-t-il estimé.  Il a indiqué que, dans son pays, l’expansion rapide de l’accès aux services financiers ont fait qu’un nombre record de 370 millions de personnes marginalisées sont entrées dans le système financier, en seulement cinq années.  D’autre part, la propagation de la téléphonie mobile a facilité l’octroi ciblé des subventions et l’accès aux services d’e-gouvernance.  D’un autre côté, la campagne « Inde propre », qui est la plus vaste dans le monde pour changer les comportements, a facilité la construction de 100 millions de toilettes, toujours en cinq ans, ce qui a fait grimper le taux de scolarisation des filles et fait chuter parmi elles le décrochage scolaire. 

Pour aller plus vite, le Honduras, a dit sa représentante, a créé une commission spécialement chargée de mettre en œuvre des objectifs de développement durable avec la coopération de la société civile, des universités et du secteur privé, entre autres parties prenantes.  Elle a par exemple parlé des campagnes de reboisement qui ont été menées avec des élèves et des jeunes, grâce à des financements privés.  Avec l’adoption de la Déclaration politique, s’est-elle félicitée, l’Assemblée générale relance avec force l’élan. 

Cet élan doit servir à faire mieux pour l’éducation et la formation des femmes et des filles, a voulu le représentant de l’Australie, qui a insisté sur l’attachement de son pays à l’égalité entre les sexes mais surtout à l’autonomisation des femmes.  Il a parlé de la Déclaration sur la sécurité économique des femmes, adoptée par son pays, pour améliorer les chances des Australiennes de réaliser leur potentiel.  Le deuxième plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité est en cours de préparation.  L’Australie travaille aussi avec ses partenaires du Pacifique pour relever les défis du développement, en particulier l’action climatique. 

L’intégration des objectifs de développement durable dans les cadres nationaux de planification est « essentielle » pour une mise en œuvre efficace du Programme 2030, a souligné le représentant du Bénin.  Aussi, l’appropriation nationale de ces objectifs a-t-elle conduit à 49 cibles prioritaires et 168 indicateurs de suivi impliquant tous les secteurs d’activités.  La coordination est donc devenue plus active et la gestion des données s’est améliorée.  Le processus d’appropriation s’est poursuivi avec une évaluation qui a montré qu’il faudra environ 74,5 milliards de dollars pour réussir les cibles prioritaires.  Nous avons donc pu mesurer le « réel défi » que représentent la mobilisation des ressources et l’assainissement du cadre macro-budgétaire, a avoué le représentant. 

Le représentant du Qatar a insisté sur la question des pays en situation particulière et annoncé, dans ce contexte, la convocation en mars 2021, dans son pays, de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA).  Le représentant a aussi rappelé que, lors du Sommet Action Climat, en septembre dernier, son pays a promis une contribution de 5 millions de dollars pour les PMA et les petits États insulaires en développement (PEID). 

Son homologue de la République de Corée a prévenu qu’avant qu’il ne soit trop tard, il faut galvaniser la volonté politique en faveur du Programme 2030.  Il a pris l’exemple de son pays qui a montré qu’un développement transformateur est possible en un demi-siècle seulement.  Miser sur la seule croissance économique, a-t-il constaté, c’est risquer d’accentuer les inégalités et l’exclusion économique, sociale et environnementale.  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a annoncé, l’an dernier, sa vision et sa stratégie pour une croissance « innovante et inclusive ».  Comme les gouvernements ne peuvent faire face, seuls, aux défis du développement durable, le Gouvernement a compris l’importance des partenariats avec la société civile et le secteur privé.

Sur la scène internationale, la République de Corée a augmenté son aide publique au développement (APD) qu’elle compte doubler d’ici à 2030, en se focalisant sur ceux qui risquent d’être laissés sur le côté.

La représentante du Canada a dit que mettre en œuvre l’ambitieux Programme 2030 exige d’aller au-delà de la simple ambition.  Il faut établir des partenariats et travailler ensemble.  Pour le Canada, travailler ensemble veut dire impliquer les femmes et les filles, les hommes et les garçons et tous les niveaux du gouvernement, du parlement, de la société civile et du monde des affaires, pour « faire ce que nous disons ».

L’objectif de « ne laisser personne sur le côté » est le meilleur du multilatéralisme, a estimé la représentante qui a tout de même averti que l’une des tâches les plus cruciales est la mobilisation des ressources auprès des secteurs public et privé mais aussi des fondations.  Ayant cofacilité avec le Ghana le dernier Forum politique de l’Assemblée générale, le Canada, a rappelé la représentante, voit dans le Programme 2030 non pas « un menu à la carte où on choisit ce que l’on veut » mais bien une approche holistique en faveur du globalisme et de la durabilité. 

Mon pays, a assuré le représentant de l’Arabie saoudite, est un partenaire essentiel dans la recherche de solutions innovantes à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’an prochain, l’Arabie saoudite présidera le G20 et veillera à ce que le programme de travail soit en adéquation avec ces objectifs. 

Le représentant du Portugal a salué la Déclaration politique « concise et ambitieuse » qui illustre la disposition des États à « retrousser les manches ».  Il a insisté sur la « responsabilité commune » des pays développés et des pays en développement et sur la nécessité d’honorer les promesses faites.  En juin prochain, Lisbonne accueillera, avec le Kenya, la Deuxième Conférence de l’ONU sur la préservation des océans, a-t-il rappelé. 

Le délégué de l’Afghanistan a déclaré qu’en dépit du conflit et de la persistance de la pauvreté dans le pays, le Gouvernement s’est efforcé d’avancer dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Cet engagement au plus haut niveau politique, impliquant l’ensemble des institutions publiques, a abouti à un document qui « nationalise » ces objectifs, sous le nom de « ODD-A ».  Une budgétisation intégrée a également été décidée pour que tous les secteurs et les partenaires internationaux puissent travailler à sa mise en œuvre.  L’Afghanistan, a rappelé le représentant, est à « la ligne de front » de la lutte contre le terrorisme international.  Il a payé un lourd tribut en termes de ressources, d’infrastructures et d’impact sur la population. 

Le représentant de la Ligue des États arabes a appelé les États membres de la Ligue à mobiliser les ressources financières, nationales et internationales, pour avancer dans la réalisation du Programme 2030, avec une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA).  La région arabe connaît de graves problèmes de sécurité, caractérisés par l’occupation étrangère ou encore l’arrivée massive de réfugiés dont l’installation dans la durée exige d’énormes ressources financières.  La région connaît aussi le problème des pays trop dépendants des ressources naturelles. 

Son homologue de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) s’est d’ailleurs dit encouragé par le fait que la Déclaration politique parle de la conservation et de l’utilisation rationnelle des ressources marines et terrestres, ainsi que du ralentissement de la détérioration des écosystèmes et de la perte de la biodiversité.  De même, la Déclaration du Sommet Action Climat, s’est-il réjoui, parle de « solutions basées sur la nature » pour contrer les changements climatiques.  Il faut agir vite d’ici à 2020, une date butoir pour la réalisation des cibles concernant la biodiversité et la conversation de la nature, a-t-il pressé. 

En présentant la résolution, le représentant du Libéria a souligné que l’accès à l’information est essentiel pour le fonctionnement démocratique d’une société et vital pour le développement durable.  Aucun objectif de ce développement et aucun progrès, a-t-il martelé, ne pourra être réalisé sans accès à l’information.  Le texte, a-t-il expliqué, est inspiré de la résolution 38 C/70, adoptée à l’unanimité par les membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en 2015, et qui proclamait le 28 septembre, Journée internationale de l’accès universel à l’information.  Depuis lors, de nombreux pays et organisations de la société civile commémorent la Journée, a affirmé le représentant. 

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger d’un mois, jusqu’au 15 novembre prochain, la partie du mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) consistant à apporter son soutien au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud.  La résolution 2492 (2019) a été adoptée à l’unanimité.

La FISNUA a été créée par la résolution 1990 (2011) du 27 juin 2011 à la suite de l’Accord conclu entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, essentiellement pour contrôler et vérifier le départ de cette zone, qui devait être démilitarisée  et où seule devaient être présente les Forces de la FISNUA et du service de police d’Abyei, à créer.  Après l’indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011, le Conseil a, par ses résolutions 2024 (2011) et résolution 2075 (2012), confié à la FISNUA un mandat complémentaire de soutien au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière mis en place par les deux États.

Le mandat de la FISNUA proprement dit a été prorogé, avec une composition modifiée, le 14 mai dernier, par la résolution 2469 (2019) jusqu’au 15 novembre 2019.

Texte du projet de résolution (S/2019/807)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations de sa présidence concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), 2156 (2014), 2179 (2014), 2205 (2015), 2230 (2015), 2251 (2015), 2287 (2016), 2318 (2016), 2352 (2017), 2386 (2017), 2412 (2018), 2416 (2018), 2438 (2018), 2445 (2018), 2465 (2019) et 2469 (2019), les déclarations de sa présidence parues sous les cotes S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que les déclarations de la présidence à la presse des 18 juin 2012, 21 septembre 2012, 28 septembre 2012, 6 mai 2013, 14 juin 2013, 14 février 2014, 17 mars 2014, 11 décembre 2014, 27 novembre 2015 et 18 juillet 2019,

      Constatant que la situation actuelle à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

      1.    Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2019 le mandat de la FISNUA modifié par sa résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de sa résolution 2075 (2012);

      2.    Décide de rester saisi de la question.

 

C’est le développement durable sous toutes ses dimensions qui a été débattu aujourd’hui par la Deuxième Commission (questions économiques et financières).  Vaste question désormais liée aux profonds impacts des changements climatiques sur la planète, manifestés par des catastrophes naturelles, la sécheresse, les inondations ou la désertification.  À l’horizon, la date butoir de 2030 pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est jugée par de nombreuses délégations comme d’ores et déjà inatteignable dans l’état actuel des efforts consentis.

Pourtant, comme en ont témoigné aujourd’hui de nombreuses États Membres, les efforts sont réels et leur coordination au niveau international continue de se mettre en place.  Ainsi, la toute nouvelle Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, composée de 15 entités des Nations Unies, a été saluée par le Groupe des 77 et la Chine (G77), eux qui demandaient justement une plus grande coopération entre agences onusiennes sur le sujet à cause de l’obstacle à la réalisation du développement durable que représentent ces tempêtes.  Outre une coordination des actions menées par le système des Nations Unies, cette coalition doit permettre d’appuyer les initiatives lancées aux niveaux national, régional et mondial.

Il y a urgence pour des pays comme les nôtres, ont dit notamment les pays en développement sans littoral et aussi l’Iran: par leur « vulnérabilité géographique naturelle », ils sont très exposés au risque de désertification, de dégradation des terres, de sécheresse et d’inondations.  Les premiers ont insisté pour la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

En ce qui concerne les petits États insulaires en développement (PEID), ceux qui sont membres de l’AOSIS ont tenu à rappeler que la majorité des accords internationaux arrêtés autour de l’année 2015 avaient reconnu la particularité de leur situation et suggéré des approches pour faire face au réchauffement.  Mais « il y a visiblement une rupture entre le constat et la mise en œuvre », ont-ils remarqué, observant une aggravation exponentielle de leurs problèmes au cours des 30 dernières années et des chances d’autant plus faibles d’atteindre le développement durable.

Pourtant, les solutions basées sur la nature peuvent fournir plus d’un tiers des mesures d’atténuation du réchauffement de la planète nécessaires pour stabiliser ce réchauffement en dessous de 2 degrés Celsius, a précisé le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Ibrahim Thiaw, qui présentait un rapport sur la lutte contre la désertification.  Il a évoqué « la restauration des terres », comme une façon efficace de combattre les changements climatiques et la perte de biodiversité, tout en contribuant à la transition vers une économie verte et à une croissance durable pour tous.

Le Forum des îles du Pacifique a réitéré l’importance de la mise en œuvre effective des Orientations de Samoa, document qui souligne la nécessité de renforcer la résilience des PEID.  Pas surprenant que ces pays soient perçus comme des « mendiants », puisqu’ils quémandent des solutions qui leur ont été depuis longtemps promises, a-t-il haussé le ton.  « La communauté internationale reste les bras croisés face à ces pays confrontés à une destruction indescriptible, au fardeau croissant d’une dette insoutenable et aux conséquences sociales de ces impacts. »

Pour Singapour, les gouvernements doivent prendre les devants et jouer un rôle actif dans le développement durable et la croissance verte.  Mais comme les changements climatiques sont un défi commun, ils exigent une coopération internationale efficace, ont rappelé de nombreux intervenants.  C’est même « une crise existentielle » pour la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a plaidé sa représentante, ajoutant qu’il est urgent « d’agir à grande échelle et de faire en sorte que les flux financiers soient conformes à l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius ».

La CARICOM, tout comme les pays les moins avancés (PMA), a d’ailleurs élevé la voix au sujet de la prévisibilité des fonds consacrés à la lutte contre les changements climatiques.  Déplorant le fait qu’il leur faille orienter beaucoup de leurs ressources de développement vers l’action climatique, elle a réclamé plus de fonds prévisibles, un soutien financier et technique adéquat pour l’adaptation et l’atténuation des conséquences des changements climatiques dans leurs pays, « en droite ligne des engagements pris par la communauté internationale ».  Soutenu par l’AOSIS, le G77 a, quant à lui, invité les pays développés à « honorer leur promesse de fournir 100 milliards de dollars par an pour le financement climatique jusqu’en 2020 ».

Si le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était au centre de toutes les déclarations, le G77 a cependant tenu à rappeler que ce programme n’était pas isolé, mais relié à bien d’autres initiatives précédentes de la communauté internationale: Action 21, Plan de mise en œuvre de Johannesburg, et le document « l’Avenir que nous voulons » adopté à Rio+20.  « Ainsi, même si le Programme 2030 doit demeurer la priorité, il faut aussi soutenir les efforts en vue de mettre en œuvre les engagements existants en matière de développement durable », ont-ils rappelé, insistant sur le respect des principes adoptés à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio, en 1992, notamment le principe de la « responsabilité commune mais différenciée ». 

La mise en œuvre des objectifs de développement durable relève bien de la responsabilité de tous les gouvernements, a d’ailleurs rappelé en début de journée le Président de l’Assemblée générale, M. Tijjani Muhammad-Bande, non sans oublier de dire que, pour être en mesure de tous les réaliser d’ici à 2030, il faudrait redoubler d’efforts, chacun et communément.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux mardi 15 octobre, à partir de 10 heures.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement

Réduction des risques de catastrophe

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Convention sur la diversité biologique

Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement

L’éducation au service du développement durable

Harmonie avec la nature

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable

Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière

Développement durable dans les régions montagneuses

Présentation de rapports

M. ALEXANDER TREPELKOV, Responsable de la Division des objectifs du développement durable au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté huit rapports du Secrétaire général sur le développement durable.

Le rapport (A/74/238), intitulé Les technologies agricoles au service du développement durable, indique qu’un large éventail de politiques, de solutions et de contributions doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de développement durable, ainsi que pour mettre un terme à la faim, parvenir à la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable.  L’application de la science et de la technique à la mise au point de pratiques agricoles durables pourrait jouer un rôle décisif dans l’accélération des progrès vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les technologies peuvent soutenir les efforts des petits exploitants et des exploitations familiales visant à accroître durablement la productivité et les revenus, à contribuer à la mise en place de systèmes de production alimentaire durables, et à créer des synergies pour atteindre d’autres objectifs et cibles de manière intégrée et novatrice.

Le rapport (A/74/242) expose les vues des États Membres et des organisations régionales et internationales compétentes sur les mesures de coopération à prendre pour évaluer et faire mieux connaître les effets qu’ont sur l’environnement les déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer, afin d’étudier la possibilité de créer une base de données et d’examiner le cadre institutionnel le plus approprié à cette fin.

Le rapport (A/74/204) présente le dernier bilan de la mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.  Il constate que l’année 2015 a été une grande réussite en ce qui concerne le multilatéralisme et l’élaboration de politiques internationales.  Le rapport révèle que, si certains domaines enregistrent des progrès manifestes, d’autres régressent.  Mais avec assez de convergence, d’effort, d’innovation, d’engagement politique et de détermination, avec des partenaires vraiment mobilisés à l’appui de cette transformation et avec une collaboration multilatérale axée sur les résultats, la communauté internationale saura surmonter les obstacles et atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030.

Le rapport (A/74/72-E/2019/13) sur l’Intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies constate que la mise en œuvre du Programme 2030 est toujours en bonne voie, davantage d’efforts ayant été faits pour transformer les institutions et pour allouer les ressources budgétaires nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable.  Un nombre croissant d’entités appliquent concrètement le principe consistant à ne laisser personne de côté.  Le rapport fait également le point sur l’exécution du plan d’action visant à intégrer des pratiques de développement durable dans la gestion des opérations et des installations du Secrétariat de l’ONU.

Le rapport (A/74/66) fait le point sur la mise en œuvre des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) au cours de la période 2015-2019, l’accent étant notamment mis sur le bilan et l’analyse des progrès accomplis et des problèmes persistants rencontrés par ces États.  Les petits États insulaires en développement (PEID) sont de plus en plus conscients des avantages et de l’importance des approches régionales dans la mise en œuvre des Orientations de Samoa, mais les États de la région de l’Atlantique, de la mer d’Arabie, de l’océan Indien et de la mer de Chine méridionale ne disposent pas de mécanisme adéquat, à cet égard.

Les changements climatiques et le renforcement de la résilience demeurent les principales priorités du pilier environnemental.  L’inclusion sociale, l’élimination de la pauvreté et la lutte contre l’épidémie de maladies non transmissibles figurent en bonne place dans le pilier social, tandis que l’allégement de la dette, l’accès au financement à taux réduit et les difficultés liées à la connectivité occupent une place de choix dans le pilier économique.

Le rapport (A/74/236) intitulé Harmonie avec la nature rend compte du dialogue interactif de 2019 qui a marqué le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution proclamant la Journée internationale de la Terre nourricière, le 22 avril.  Il témoigne de l’évolution de la prise de conscience de l’humanité concernant sa relation avec la Terre nourricière, qui se manifeste par des changements dans la législation, les politiques, l’éducation et la mobilisation du public.  Ces changements sont motivés par l’urgence de protéger la planète et d’opérer une transition vers un paradigme axé sur la Terre en vue de mettre en œuvre le Programme 2030.

Le rapport (A/74/265) dresse un panorama des progrès accomplis pour garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (l’objectif n^o7 du Programme 2030), et décrit les mesures prises par les États Membres pour accélérer la réalisation de cet objectif, constatant que les avancées pour réaliser l’objectif sont en dessous des cibles.  Il présente également les principaux messages issus de plusieurs dialogues internationaux visant à favoriser l’échange d’enseignements et l’émergence de nouvelles initiatives à l’appui de l’objectif de développement durable n^o 7.  Il s’agit, notamment des dialogues de haut niveau tenus en mai 2019 à mi-parcours de la Décennie des Nations Unies relative à l’énergie durable pour tous (2014-2024), de la session du Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisée en juillet 2019, ainsi que des travaux préparatoires menés en vue du Sommet sur le climat convoqué par le Secrétaire général en septembre 2019.

Le rapport (A/74/209) sur le développement durable dans les régions montagneuses rappelle que les montagnes, qui représentent 27% des terres émergées de la planète, sont des écosystèmes clefs qui fournissent à l’humanité des biens et services essentiels tels que l’eau, l’alimentation, la biodiversité et l’énergie.  Cependant, les écosystèmes montagneux sont vulnérables face aux catastrophes naturelles, aux phénomènes climatiques et à l’utilisation non durable des ressources.  Les montagnes abritent environ 1,1 milliard de personnes parmi les plus pauvres du monde et les populations montagnardes sont particulièrement exposées aux risques naturels car elles dépendent fortement de l’agriculture.  Pour atteindre les objectifs de développement durable, il faut d’urgence trouver des moyens de subsistance nouveaux et durables et adopter des pratiques de nature à renforcer la résilience des personnes et de l’environnement dans les régions montagneuses.  Le rapport contient un certain nombre de recommandations sur les mesures à prendre pour accélérer le développement durable dans les régions montagneuses.

Mme SABRINA AUBERT, spécialiste des questions de politique générale au Bureau régional pour les États arabes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport Marée noire sur les côtes libanaises (A/74/225), qui rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale concernant « la catastrophe écologique provoquée par la destruction, par l’aviation israélienne, le 15 juillet 2006, de réservoirs de stockage de carburant situés à proximité immédiate de la centrale électrique de Jiyeh, au Liban, provoquant une marée noire qui s’est répandue sur les deux tiers des côtes libanaises et au-delà ».  Mme Aubert a noté que « le Secrétaire général saluait les efforts continus déployés par le Gouvernement du Liban pour remédier aux conséquences de la marée noire ». 

Établi par le PNUD, le rapport constate que les dispositions des résolutions relatives à l’indemnisation, par le Gouvernement israélien, du Gouvernement et du peuple libanais ainsi que d’autres pays touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, n’ont pas été appliquées.  Cette indemnisation est « d’autant plus importante que, d’après des études, les dommages subis par le Liban se chiffraient en 2014 à 856,4 millions de dollars ». 

M. PETRU DUMITRIU, Inspecteur au Corps commun d’inspection, a présenté le rapport Renforcer l’exploitation de la recherche sur les politiques dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a été publié sous la cote JIU/REP/2018/7.  Ses recommandations, « non prescriptives », cherchent à insuffler un mouvement robuste, mais graduel, concernant la communication et la coopération pour que soit créé « un réseau général plutôt que de travailler de manière cloisonnée », dans un esprit de partenariat.  Dans ce rapport, le Corps commun d’inspection examine, pour la première fois, la fonction de recherche sur les politiques dans le système des Nations Unies et ce que cela peut apporter dans la mise en œuvre du Programme 2030.  Le rapport vise à sensibiliser sur l’importance de la fonction de recherche pour s’assurer que le programme de développement durable soit porteur de transformations.  On y insiste sur la nécessité de mieux entendre les voix des chercheurs dans les prises de décisions.  « La collaboration et la recherche sont nécessaires pour sensibiliser sur l’amélioration de la transparence », a fait observer M. Dumitriu.

Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a présenté le rapport (A/74/248) sur la Mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).  Les catastrophes récentes dans les Caraïbes ont montré l’urgence de réduire les risques, a souligné Mme Mizutori.  Le rapport donne un aperçu des progrès qui ont été accomplis pour atteindre les sept objectifs mondiaux et mener les quatre actions prioritaires fixés dans le Cadre de Sendai.  Il contient également une section sur la stratégie mondiale visant à remédier aux effets du phénomène El Niño.

Certains exemples concrets montrent qu’il est bénéfique d’investir dans la réduction des risques mais que de nouveaux risques surgissent à un rythme plus rapide que celui des efforts faits pour les réduire.  Dans le même temps, la nature systémique des risques n’est pas suffisamment bien comprise, ce qui limite l’efficacité des politiques, des stratégies et des mesures de réduction des risques de catastrophe.  Le Secrétaire général montre que les données, pour être utiles, doivent être faciles à comprendre et accessibles à tous les secteurs.

Pour atteindre les objectifs de développement durable et réaliser les ambitions fixées dans l’Accord de Paris, la réduction des risques de catastrophe doit être intégrée dans toutes les politiques et dans tous les secteurs, explique encore le rapport, insistant sur la cohérence et l’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans les politiques de développement durable.  Il incombe à tous, pour les générations futures, de donner la priorité à la mise en application du Cadre de Sendai, a conclu la Représentante spéciale.

M. DANIELE VIOLETTI, Directeur du programme Financement, technologie et renforcement des capacités de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a présenté le rapport du secrétariat de ladite Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques figurant dans une note transmise par le Secrétaire général (A/74/207).  Ce rapport présente les résultats de la vingt-quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention (COP24), de la quatorzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et de la troisième partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, tenues à Katowice, en Pologne, du 2 au 14 décembre 2018.

La Conférence de Katowice a produit des résultats importants dans tous les organes, le plus notable étant l’adoption de l’Ensemble de règles de Katowice sur le climat, qui constitue un solide train de directives pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.  Avec l’adoption de la plupart des éléments du programme de travail de l’Accord de Paris, les Parties sont entrées dans une nouvelle ère dans les efforts qu’elles fournissent collectivement pour faire face aux changements climatiques, en mettant l’accent sur l’intensification de la mise en œuvre de l’Accord et le rehaussement du niveau d’ambition.

M. Violetti a également évoqué la COP25, qui aura lieu à Santiago du Chili du 2 au 13 décembre 2019.  La pré-COP, qui s’est tenue du 8 au 10 octobre au Costa Rica, a mis l’accent sur l’importance des contacts multilatéraux et sur la nécessité d’agir en urgence pour le climat.

M. IBRAHIM THIAW, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a présenté la deuxième partie de la même note (A/74/207), consistant en un rapport sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique et fait le point sur ses principales activités.  La science nous dit que la désertification, la dégradation des terres et les sécheresses sont de réelles menaces pour l’humanité, a annoncé M. Thiaw, précisant que près de la moitié des habitants de la planète sont déjà touchés, notamment les petits agriculteurs et les communautés rurales.  Bientôt, l’Asie et l’Afrique compteront le plus grand nombre d’habitants vulnérables à la désertification tandis que les incendies devraient augmenter en Amérique du Nord et du Sud, en Méditerranée, en Afrique australe et en Asie centrale.

La terre est une partie de la solution, ont souligné le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.  Les solutions basées sur la nature peuvent fournir plus d’un tiers des mesures d’atténuation du réchauffement de la planète nécessaires pour stabiliser le réchauffement en dessous de 2 degrés Celsius, a précisé M. Thiaw.  La restauration des terres est une façon efficace de combattre les changements climatiques et la perte de biodiversité.  Dans le même temps, cela contribue à la transition vers une économie verte, à des améliorations des conditions de vies, du secteur de l’emploi, de la santé, de la sécurité alimentaire, ainsi qu’à plus d’égalité et à une croissance durable pour tous.  Tels sont les principaux résultats de la quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s’est tenue à New Delhi du 2 au 13 septembre 2019.   Quant au Fonds pour la neutralité en matière de dégradation des terres, il est pleinement opérationnel, a annoncé M. Thiaw.  Il est capitalisé à hauteur de 150 millions de dollars et a réalisé son premier investissement au Pérou.

Une action concertée est maintenant nécessaire, comme le souligne le rapport.  Les partenariats doivent être renforcés pour promouvoir des solutions fondées sur la science.

Mme CRISTINA PASCA PALMER, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, a présenté la troisième partie du rapport (A/74/207), qui fait le point sur la quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s’est tenue du 17 au 29 novembre 2018 à Charm el-Cheikh (Égypte), précédée du Sommet ministériel africain sur la biodiversité le 13 novembre et de la phase de haut niveau les 14 et 15 novembre 2018.  Le Sommet ministériel a été organisé sur le thème suivant: « Dégradation et restauration des terres et des écosystèmes: priorités pour accroître les investissements dans la biodiversité et la résilience en Afrique. »  Les ministres ont adopté un Programme d’action panafricain sur la restauration des écosystèmes pour une résilience accrue, qui sera soumis pour adoption à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) en 2020.  Ils ont également prié l’Assemblée générale de convoquer un sommet sur la biodiversité au niveau des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, en 2020, afin de souligner la nécessité d’agir de toute urgence aux plus hauts niveaux à l’appui d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 qui contribue au Programme 2030 et permette à la communauté internationale de progresser vers la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité.

Le Directeur des affaires intergouvernementales au Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), M. JAMIL AHMAD, a présenté deux rapports.

Le premier, établi par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE sous la cote A/74/25, à l’occasion de sa quatrième session tenue à Nairobi en mars 2019, fait état de l’adoption de la résolution 4/21 intitulée « Plan de mise en œuvre “Vers une planète sans pollution” » et une déclaration ministérielle intitulée « Des solutions novatrices pour relever les défis environnementaux et instaurer des modes de consommation et de production durables ».

Le rapport indique que L’Assemblée a décidé, à Nairobi, de prendre plusieurs mesures ayant trait aux ordres du jour du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale, notamment prendre des mesures pour investir dans des approches cohérentes, novatrices et intégrées pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.  Le but est de mieux cibler les efforts déployés en vue d’éliminer la pauvreté par une gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.  Il faut aussi relever l’ambition de l’action menée pour relever les défis communs en matière d’environnement et de santé de manière équilibrée et intégrée, grâce à l’identification et à l’élaboration de solutions novatrices pour promouvoir une gestion durable et efficace des ressources.  L’Assemblée a aussi décidé de promouvoir des modes de consommation et de production durables, y compris, mais sans s’y limiter, par l’économie circulaire et d’autres modèles économiques durables, et par la mise en œuvre du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables.

Le deuxième rapport présenté par M. Ahmad, intitulé Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière (A/74/263), présente les activités et les initiatives menées par les organismes des Nations Unies, les États Membres et diverses parties prenantes, et met en lumière les réalisations accomplies, notamment grâce aux activités transversales, dans les domaines suivants: surveillance, prévision, alerte rapide, atténuation des effets, vulnérabilité, résilience et atténuation des causes.  Le rapport vise à transmettre trois messages clefs.

Premièrement, la complémentarité et la coordination des initiatives peuvent encore être améliorées pour garantir une action concertée et adaptée des organismes des Nations Unies face aux défis croissants que posent les tempêtes de sable et de poussière.  Ainsi, le Programme régional de lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, composée de 15 entités des Nations Unies, vise non seulement à garantir une action coordonnée et unifiée des entités des Nations Unies et la contribution du système aux objectifs de développement durable concernés, mais aussi à renforcer l’appui aux activités menées aux niveaux national, régional et mondial.  Dans le cadre de l’action menée en faveur de l’adoption d’une démarche de gestion des risques de catastrophe, ce programme aura ainsi pour mission principale de promouvoir et de coordonner une action unifiée et cohérente aux niveaux local, régional et mondial, afin de maximiser l’efficacité de l’action du système des Nations Unies face à ce problème grandissant. 

Deuxièmement, malgré tous les efforts déployés par l’ONU et ses États Membres, des lacunes manifestes persistent en ce qui concerne les données, les informations, les connaissances, les technologies, les moyens, les modes de financement, les politiques et les autres conditions nécessaires à la prise de mesures plus efficaces contre les tempêtes de sable et de poussière.

Troisièmement, ces tempêtes représentent un risque transfrontière majeur dans de nombreuses régions du monde.  Il convient donc d’établir des partenariats solides et de renforcer la coopération sous-régionale, régionale et interrégionale.

Mme MARIE PAUL ROUDIL, Directrice du Bureau de New York de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté son rapport(A/74/258) sur la Mise en œuvre de l’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il donne un aperçu du projet de cadre pour la mise en œuvre de l’éducation au service du développement durable pendant la période 2020-2030, intitulé « L’éducation en vue du développement durable: vers la réalisation des objectifs de développement durable » (en abrégé, « l’EDD pour 2030 »). 

Depuis 2015, grâce au Programme d’action mondial, l’éducation au service du développement durable a « bien progressé », a affirmé Mme Roudil.  Les partenaires principaux du Programme ont ouvert la voie à des méthodes pédagogiques novatrices, développé l’éducation au service du développement durable dans de nombreux autres cadres d’apprentissage, au-delà des salles de classe, et créé de nouveaux partenariats au-delà du secteur de l’éducation.  Ils ont ainsi pu mettre à profit l’élan suscité par l’adoption des objectifs de développement durable. 

Encourageant les États Membres à agir « dans le cadre d’initiatives nationales multipartites », Mme Roudil leur a recommandé notamment d’inclure les questions touchant tous les aspects du développement durable dans les programmes scolaires, les méthodes pédagogiques, les supports d’apprentissage et la formation des enseignants.  Il faut aussi, a-t-elle ajouté, renforcer les approches fondées sur des données factuelles.

Déclaration liminaire

Le Président de l’Assemblée générale, M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, a rappelé que la mise en œuvre des objectifs de développement durable était la responsabilité de tous les gouvernements et que, pour être en mesure de tous les réaliser d’ici à 2030, il faudrait redoubler d’efforts.  Il a appelé à mettre l’accent sur l’élimination de la pauvreté, même si cette dernière n’est pas objectivement réalisable d’ici à 2030, selon lui.  En effet, la faim est en augmentation depuis trois ans dans le monde, et beaucoup d’aliments sont perdus ou gaspillés, a-t-il déploré.

« Les jeunes se sont montrés chefs de file pour agir contre les changements climatiques », a relevé le Président de l’Assemblée générale, en rappelant avoir appelé la communauté internationale à se mettre au diapason.  « Nous ne pouvons pas lutter efficacement sans prendre en compte les océans et la biodiversité », a-t-il poursuivi, notant que le Sommet sur la biodiversité et la Conférence sur les océans prévus prochainement seront cruciaux, à cet égard.

Poursuivant, le Président a signalé qu’un enfant sur cinq ne va pas à l’école dans le monde, or une éducation de qualité est nécessaire pour que le monde prospère.  Ce thème est d’ailleurs une des priorités de cette soixante-quatorzième session, a-t-il observé.  Pour progresser en intégrant toutes les parties prenantes, il a recommandé aux délégations d’examiner les besoins de tous les États Membres lors de leurs délibérations, en particulier ceux des petits États insulaires en développement (PEID), y compris en invoquant l’examen à mi-parcours des Orientations de Samoa.  « Nous devons prendre en compte les laissés-pour-compte, dont les jeunes et les femmes », a-t-il aussi souligné.

Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable et le Conseil économique et social (ECOSOC) doivent permettre d’œuvrer en ce sens, a rappelé M. Muhammad-Bande, qui a dit travailler avec le Président de l’ECOSOC pour lutter contre les doublons.  « Les progrès sont toujours possibles, mais il nous faut agir maintenant. »  Selon le Président, « la réalité est que nous ne remplirons pas nos objectifs sans financement ».

Déclarations

Mme SAHAR N. ABUSAWESH (Palestine), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a réitéré sa volonté de voir se réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de manière équilibrée et intégrée, afin d’atteindre le développement durable dans ses trois dimensions.  Elle a insisté sur le respect des principes qui avaient été adoptés à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio, en 1992, notamment le principe de la « responsabilité commune mais différenciée » qui devrait guider la mise en œuvre du Programme 2030, comme cela avait été, du reste, précisé dans le paragraphe 74 dudit programme. 

Le Groupe des 77 a relevé que le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU l’an prochain, couplé avec le cinquième anniversaire du Programme 2030, serait l’occasion idoine pour la communauté internationale de réaffirmer l’engagement collectif envers le multilatéralisme et les Nations Unies, tout en réaffirmant le besoin urgent d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 et des objectifs de développement durable, en particulier l’objectif d’éradication de la pauvreté.  La représentante a également réaffirmé l’importance et la nécessité de placer le développement en avant-garde du travail de l’ONU.

En outre, elle a souligné le caractère essentiel, pour la réalisation du développement durable, de la mise en œuvre d’Action 21, du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (Plan de mise en œuvre de Johannesburg) et du document « l’Avenir que nous voulons », adopté à Rio+20.  Ainsi, même si le Programme 2030 doit demeurer la priorité, il faut aussi soutenir les efforts en vue de mettre en œuvre les engagements existant en matière de développement durable, a estimé la déléguée.  Elle a ainsi évoqué la réunion d’examen à mi-parcours des Orientations de Samoa le mois dernier, invitant la communauté internationale à renforcer les efforts pour la mise en œuvre de ce programme vital pour les PEID.  Elle a également invité les pays développés à honorer leur promesse de fournir 100 milliards de dollars par an pour le financement climatique jusqu’en 2020.  En ce qui concerne les risques de catastrophe, le G77 a rappelé que la pauvreté et la marginalisation sont de puissants catalyseurs de risques de catastrophe.

Pour le Groupe des 77, offrir un accès universel et sûr à l’énergie durable est une condition cruciale pour créer de nouvelles opportunités économiques, instaurer des communautés durables et inclusives et renforcer la résilience contre les défis environnementaux.  Il y a urgence, a réaffirmé la déléguée, à prendre des mesures au plus vite pour réduire la dégradation des habitats naturels, freiner la perte en biodiversité et prévenir l’extinction des espèces en danger.  La représentante s’est réjouie du fait que 122 pays, pour la plupart membres du G77, aient adhéré au projet sur la neutralité en matière de dégradation des terres et soient désormais engagés dans des programmes de transformation, à cet égard.  Dans ce contexte, le Groupe rappelle que les tempêtes de sable et de poussière sont de sérieux problèmes pour la réalisation du développement durable.  La représentante a appelé à y faire face avec une plus grande coopération entre les agences onusiennes, à ce sujet.  Elle s’est d’ailleurs félicitée de la création poussière du Programme régional de lutte contre les tempêtes de sable et de poussière.

Par ailleurs, le G77 a réitéré son appel en vue d’une éducation de qualité et plus ouverte, notamment, une éducation à l’environnement tout le long de la vie, afin de permettre aux gens d’acquérir des connaissances qui les aideront à mieux participer à la vie sociale.  Le Groupe a également invité les institutions financières et les parties prenantes à continuer de soutenir le Liban et le bassin est de la Méditerrané, dans le cadre des activités de réhabilitation relative à la marée noire qui y avait créé une catastrophe écologique.  Enfin, étant donné que le modèle actuel de développement est destructeur pour la nature et la dignité humaine, il faut promouvoir un changement dans la perception de la relation avec la Terre et ses écosystèmes, a plaidé la représentante, tout en conseillant de promouvoir une approche holistique de la réalisation du développement durable, en harmonie avec la nature.

Au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, M. JULIO CESAR ARRIOLA RAMIREZ (Paraguay) a voulu rappeler que le Programme 2030 relève d’un effort collectif qui doit avancer de manière équilibrée dans ses trois dimensions.  Dans les pays en développement sans littoral, l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions reste le plus grand défi, a-t-il souligné.  En effet, a expliqué le représentant, un tiers de la population des pays du Groupe vit dans une pauvreté extrême et plus de la moitié souffre de malnutrition et d’insécurité alimentaire, même si des progrès ont été enregistrés dans la réduction des taux de mortalité maternelle et infantile.  Le représentant a, dès lors, souligné l’importance de la mise en œuvre d’instruments internationaux tels que le Programme d’action de Vienne qui vise, en particulier, les pays en développement sans littoral.

En outre, par leur vulnérabilité géographique naturelle et leur capacité de production limitée, les pays en développement sans littoral sont très vulnérables aux catastrophes et aux effets négatifs des changements climatiques, en particulier à la désertification, à la dégradation des terres, à la sécheresse et aux inondations.  Le représentant a appelé à la coopération internationale pour la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.  Quant au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, il reconnaît la vulnérabilité particulière des pays en développement sans littoral ainsi que le facteur de risque supérieur à leur capacité de réponse.  Aussi le représentant, a-t-il plaidé, pour sa pleine mise en œuvre.

L’attention portée à ces questions dépend du renforcement de la coopération internationale et de la mobilisation d’un financement additionnel adéquat, a souligné le délégué.  Pour les pays en développement enclavés, l’assistance officielle au développement, qu’elle soit technique ou financière, reste l’une des principales sources externes de développement, a-t-il conclu.

M. PERKS LIGOYA (Malawi), s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a déploré le fait que les PMA soient obligés d’orienter beaucoup de leurs ressources de développement vers l’action climatique.  Il faut donc plus de fonds prévisibles et un soutien financier et technique adéquat pour l’adaptation et l’atténuation des conséquences des changements climatiques dans ces pays, en droite ligne des engagements pris par la communauté internationale, a-t-il réclamé. 

En ce qui concerne le Cadre de Sendai, le délégué a relevé que certains facteurs rendent les PMA particulièrement vulnérables aux risques de catastrophe.  Il a cité, à cet égard, les changements démographiques, les conditions technologiques et socioéconomiques de piètre qualité, la vulnérabilité climatique, ainsi que l’impact des épidémies comme le VIH/sida, la malaria, et la tuberculose.  Il a ensuite plaidé pour une énergie propre disponible pour tous, saluant également la coalition pour l’accès à l’énergie durable qui est dirigée par l’Éthiopie et le Maroc depuis son lancement en septembre 2019.  Il a en outre rappelé que le Programme d’action d’Istanbul 2011-2020 en faveur des PMA avait souligné que la mobilisation des ressources en faveur de ces pays est le plus grand défi auquel ils font face dans la perspective du développement durable.  M. Ligoya a ainsi rappelé que les partenariats et la collaboration sont les seuls moyens de faire face à ce défi.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. KHIANE PHANSOURIVONG (Thaïlande) a déclaré que les 10 nations membres de l’Association ont adopté la Vision Communautaire 2025 de l’ASEAN afin de réaliser l’objectif « une vision, une identité, une communauté » et une ASEAN politiquement unie, économiquement intégrée et socialement responsable.  Les dirigeants de l’ASEAN ont adopté, en avril de cette année, une déclaration sur le partenariat durable qui prévoit l’ouverture, en novembre, d’un centre pour le développement durable et le dialogue, afin de promouvoir la recherche et le renforcement des capacités, et de donner une plateforme stratégique de dialogue avec les partenaires extérieurs pour réaliser les objectifs de développement durable.

L’ASEAN, a poursuivi le représentant, est aussi engagée à parvenir aux objectifs d’Aichi pour la biodiversité, ainsi que les objectifs de développement durable qui ont trait à la conservation et à l’utilisation durable des ressources marines.  Le représentant a réaffirmé l’engagement de l’Association à poursuivre les efforts régionaux et internationaux pour réduire les risques de catastrophe.  Il a aussi assuré du soutien de l’ASEAN à la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Concernant les risques et les avantages de la quatrième révolution industrielle, l’ASEAN doit être visionnaire dans son approche et examiner de façons innovantes l’éducation des populations, a-t-il dit en conclusion. 

Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a voulu que les travaux de la Deuxième Commission se focalisent sur des sujets importants comme les changements climatiques.  Saluant les annonces faites au dernier Sommet sur le climat, le représentant a exhorté les pays à réaliser leur ambition.  Il a réaffirmé la participation des îles du Pacifique à l’Accord de Paris sur le climat et a appelé à remplir les caisses du Fonds vert pour le climat.  En deuxième lieu, le représentant a réitéré l’engagement des PEID du Pacifique à faire face aux changements climatiques et à œuvrer pour la réduction des risques de catastrophe et le renforcement des capacités.  Il a souligné la nécessité d’une meilleure coordination des programmes de réduction des risques de catastrophe dans tout le système des Nations Unies.  Concernant enfin les Orientations de Samoa, il a estimé que, cinq ans après l’adoption de ce document, le temps était venu d’en faire l’inventaire et de mettre en évidence les progrès réalisés.  C’est le moyen de savoir ce qu’il reste à faire pour combler les lacunes, a-t-il expliqué.

Mme H. ELIZABETH THOMPSON (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a jugé la communauté internationale en mauvaise posture pour réaliser les objectifs de développement durable.  Les obstacles se dressant sur la voie du développement, comme les ouragans, causent des milliards de dollars de dégâts et des pertes en vies humaines, a-t-elle rappelé.  Du côté de la CARICOM, les difficultés s’accumulent, a-t-elle prévenu: « nous ne pourrons nous développer de manière durable sans résilience ».  C’est même « une crise existentielle pour la CARICOM », a plaidé la représentante, qui a dit qu’il est urgent « d’agir à grande échelle et de faire en sorte que les flux financiers soient conformes à l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius ».  Appelant à utiliser la dynamique amorcée pour la tenue de la COP25, elle a prévenu que « ces bruits menaçants des catastrophes ne doivent pas devenir un bruit de fond auquel on s’habituerait ».  Préoccupée que malgré le mandat élargi des Orientations de SAMOA, « les ressources ne sont toujours pas prévisibles et dépendent exclusivement des contributions volontaires », et attachée au Cadre de Sendai, la représentante a, en même temps, rappelé que la CARICOM est dotée d’une grande biodiversité. « L’important c’est d’avoir une communauté internationale qui comprenne que les volontés politiques varient en fonction des circonstances », a-t-elle plaidé.

M. SHARON LINOT (Belize), parlant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a rappelé que la majorité des accords internationaux, arrêtés autour de l’année 2015, ont reconnu la particularité de la situation des PEID et suggéré des approches pour y faire face.  Mais, « il y a visiblement une rupture entre le constat et la mise en œuvre », a noté le délégué, faisant observer qu’au cours des 30 dernières années, la situation de ces pays avait continué à se détériorer de façon exponentielle.  Les avancées en matière de développement de ces États sont ainsi sapées par la montée des inégalités, une croissance économique limitée et une vulnérabilité grandissante face aux chocs extérieurs.  La réalité est maintenant qu’un seul évènement peut, comme cela s’est déjà vu, faire reculer les avancées acquises pendant des décennies, a constaté le délégué. 

Selon lui, il n’est pas surprenant que les PEID soient perçus comme des « mendiants », puisqu’ils quémandent des solutions qui leur ont été depuis longtemps promises.  Il a cependant affirmé que ces pays ne quémandent pas, accusant même la communauté internationale de « reconnaissance superficielle » des problèmes des PEID, quand elle ne fait pas preuve de « mépris aveugle », « à moins, bien sûr, que ce ne soit fait à dessein », a—t-il laissé entendre.  Alors que les PEID ont toujours déploré le fait que des pratiques inappropriées de certains pays du monde aient des répercussions chez eux, et malgré la mobilisation au cours de cette année de citoyens et scientifiques en faveur de l’action climatique, « la communauté internationale reste les bras croisés, alors que des pays sont confrontés à une destruction indescriptible, à un fardeau croissant de la dette insoutenable, et aux conséquences sociales de ces impacts ».  Le délégué a rappelé les nombreux appels lancés par les PEID au cours du Sommet d’examen à mi-parcours des Orientations de Samoa, le 27 septembre dernier.  Il a conclu en soulignant que si l’on ne croit pas aux pays qui disent ne pas être en mesure de soutenir le poids des conséquences des aléas climatiques, et encore moins les experts qui présentent les données y relatives, alors pourquoi ne pas se lancer dans un examen de la situation si c’est cela qu’il faut.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. SAMUEL V. MAKWE (Nigéria) s’est dit persuadé que la pauvreté et la dégradation de l’environnement sont les plus grands défis du XXI^e siècle, en particulier en Afrique, qui doit faire face à la désertification et à la sécheresse.  Pour le représentant, la clef est d’adopter une approche intégrée.  Il a espéré que les travaux de la Deuxième Commission prendraient en compte la vulnérabilité particulière des pays d’Afrique.  Le représentant a mis l’accent sur le fait que la parole n’est pas suffisante pour atteindre les objectifs de développement durable, évoquant la nécessité d’un fort soutien au renforcement des capacités.  Si la communauté internationale n’est pas à la hauteur pour lever les obstacles structurels au développement, elle aura échoué dans sa tâche de ne laisser personne pour compte, a-t-il mis en garde.

Au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA LOPEZ (El Salvador) a assuré que l’un des objectifs fondamentaux du SICA est d’identifier, d’établir et de maintenir la coordination et l’action concrète pour la préservation de l’environnement par le biais d’une administration responsable en harmonie avec la nature et le développement durable.  Le Programme stratégique régional du SICA est ainsi aligné sur les 17 objectifs de développement durable du Programme 2030.  Il souligne l’importance d’identifier les besoins et les secteurs essentiels pour s’attaquer à la vulnérabilité et à l’exposition des pays membres aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et à d’autres risques naturels ou environnementaux.  L’aide publique au développement (APD) joue un rôle important dans cette stratégie, a dit Mme Lopez, qui a attiré l’attention sur la catégorisation des pays éligibles selon le PIB par habitant, qu’elle a jugé trop restrictive.

Conscient de la vulnérabilité de la région aux changements climatiques et aux catastrophes d’origine humaine, le SICA reconnaît l’importance de renforcer la mise en œuvre du Cadre de Sendai, ce qui contribuera à la prévention et à la gestion conséquente des risques de catastrophe et des pertes, notamment en vies et en moyens de subsistance.  Mme Lopez y a ajouté l’urgence de renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation, conformément à l’Accord de Paris, ce qui comprend les meilleures pratiques des communautés locales et des peuples autochtones.  Il est également important de stimuler le rôle des secteurs publics et privés dans l’action pour le climat, comme la promotion de l’énergie renouvelable et des technologies propres dans l’industrie et les transports, afin d’adopter des modèles de production et de consommation plus durables.

Cette année, El Salvador présentera la résolution bisannuelle sur le tourisme durable et le développement durable en Amérique centrale, a annoncé la représentante, en conclusion de son intervention.

Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. FAKASOA TEALEI (Tuvalu) a réitéré l’importance pour son Groupe de la mise en œuvre effective des Orientations de Samoa qui soulignent les aspirations des pays membres au développement durable.  Le représentant a réitéré la nécessité de renforcer la résilience des îles du Pacifique afin de pouvoir atténuer les conséquences des catastrophes naturelles et celles des actions de l’homme.  Il faut aussi s’assurer que les économies de ces îles et leurs progrès sur la voie du développement durable ne soient pas affectés négativement.  Saluant la visite que le Secrétaire général a effectuée, cette année dans la région, M. Tealei a aussi apprécié la tenue du Sommet Action Climat qui avait pour but de faire accélérer les actions et de rendre celles-ci plus ambitieuses en recourant à des initiatives novatrices.  La voix des jeunes devrait aussi être examinée sérieusement dans la réalisation de notre ambition de bâtir un avenir durable, a suggéré le délégué.  Les pays du Forum des îles du Pacifique ont aussi pour priorité la mise en œuvre de l’objectif de développement durable relatif à l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines, a réitéré le représentant.

M. DIRK GLAESSER, Directeur du développement durable du tourisme à l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), a présenté par visioconférence le rapport intitulé Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (A/74/208).  Celui-ci fait le point sur l’action menée par les États d’Amérique centrale pour mettre en œuvre des programmes visant à promouvoir et à renforcer le tourisme durable et le développement durable dans ses trois dimensions.  Le rapport constate que, dans la région, le secteur touristique a réalisé des progrès manifestes concernant les enjeux environnementaux.  L’Institut du tourisme guatémaltèque a lancé un programme pour renforcer les capacités des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises qui a eu pour effet de créer des emplois.  El Salvador a aussi pris des mesures pour créer des emplois et renforcer les compétences nécessaires à l’activité du secteur du tourisme.

M. ALE KAABY (Sierre Leone) a dit qu’il était conscient que de nombreux facteurs vont à l’encontre des efforts communs pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable.  Les PMA d’Afrique dont la Sierra Leone, ont été particulièrement exposés à une vulnérabilité accrue à la lumière de ces défis, alors qu’ils s’efforcent de réaliser les objectifs de développement durable, a-t-il fait observer.  Les défis budgétaires représentent, en outre, un risque grave pour les économies nationales, notamment une dette publique accrue, a ajouté le représentant.

La Sierra Leone, a poursuivi le délégué, donne la priorité aux objectifs de développement durable visant l’éducation de qualité pour tous et l’accès à la justice et des institutions durables.  Le Gouvernement a promis de consacrer au moins 21% du budget national à l’éducation.  La Sierra Leone a également pris la présidence de l’Équipe spéciale internationale pour la justice et participe au Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État afin de promouvoir l’objectif de développement durable consacré à l’accès à la justice dans les pays fragiles et touchés par le conflit.  Le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale d’accès à la justice et a fait en sorte que les indicateurs nationaux soient alignés aux indicateurs mondiaux en matière d’accès à la justice.

M. NURUL ISLAM NAHID (Bangladesh) a souligné la vulnérabilité du Bangladesh aux changements climatiques qui encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour y faire face.  Actuellement, plus de 1% de son PIB est consacré aux mesures d’adaptation et d’atténuation, a-t-il précisé.  Un investissement a aussi été réalisé dans l’agriculture pour qu’elle soit plus résiliente, tandis que des initiatives ont été déployées pour élargir la couverture des forêts, qui passera de 22 à 24% du territoire dans les cinq prochaines années.  Le Bangladesh a également développé des systèmes d’alerte précoce en cas de cyclone, par exemple, et a ouvert un bureau appelé commission mondiale d’adaptation.

M. IAN NAUMKIN (Fédération de Russie) a évoqué les difficultés d’approvisionnement en électricité d’une grande partie de la population mondiale et jugé irréaliste de fournir de l’énergie renouvelable à tous.  Les énergies fossiles continueront de dominer le bouquet énergétique international, selon M. Naumkin, qui a estimé nécessaire de trouver un équilibre en la matière.  L’ONU doit envoyer un signal clair sur la nécessité d’employer toutes les sources d’énergie, a-t-il martelé, ajoutant que le potentiel de l’énergie nucléaire reste sous-exploité pour assurer l’approvisionnement alors qu’il contribue à réduire l’empreinte de l’homme sur le climat.  Il s’est félicité du Sommet Action Climat convoqué le mois dernier par le Secrétaire général, estimant que des efforts conjoints sont nécessaires, raison pour laquelle la Russie a adhéré à l’Accord de Paris, a-t-il expliqué.  La Russie est en faveur du renforcement de la coopération internationale pour réduire les risques de catastrophe, a également indiqué le représentant, qui a plaidé pour que la communauté internationale garantisse l’application de tous les indicateurs figurant dans le Cadre de Sendai.

Mme AINAM NURAN (Indonésie) a assuré que l’Indonésie est déterminée à aider les PEID à atteindre leurs objectifs et a estimé qu’il fallait accélérer les efforts pour contrer les effets des changements climatiques et protéger la biodiversité.  Pour l’Indonésie, créer des partenariats plus solides est l’une des priorités si l’on veut pouvoir combler les lacunes de financement.  Par ailleurs, le pays a pour objectif de parvenir à un taux d’électrification de 100% et poursuit sa politique en faveur des énergies renouvelables.  Il faut également trouver des solutions basées sur la nature et renforcer les mesures d’atténuation, a conclu la représentante.

Mme NADJA MICAEL (Érythrée) a rappelé que son pays est particulièrement affecté par la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse, tout en étant également affecté par les effets des changements climatiques.  Pour faire face à ces phénomènes, le pays a ratifié trois conventions relatives à ces questions et a également adopté des stratégies nationales pour y remédier.  Le pays est ainsi engagé en faveur de la neutralité en matière de dégradation des terres et a même mobilisé les communautés, les femmes, les étudiants, la société civile, les dirigeants religieux et l’armée dans les activités de préservation des sols et des ressources en eau.  La déléguée a estimé que la technologie et l’innovation peuvent être de puissants outils afin d’améliorer la productivité dans une perspective plus durable.  De même, l’Érythrée est impliquée dans l’initiative Grande Muraille verte pour le Sahara et le Sahel, un projet visant à créer une zone boisée de l’ouest à l’est de l’Afrique, sur 7 100 kilomètres de long et 15 kilomètres de large, afin de freiner l’avancée du désert du Sahara.

Pour Mme BIANA L. REGUEIRA (Cuba), les progrès restent inégaux et donc insuffisants pour réaliser le développement durable.  De ce fait, les écarts entre nord et sud s’exacerbent, à la mesure des dépenses désordonnées de ressources financières à des fins d’armement et de spéculation, a-t-elle comparé.  « Le développement durable nécessite des politiques cohérentes, un véritable partenariat mondial », a-t-elle insisté.  Les pays développés doivent se rappeler de leur responsabilité historique, a plaidé la déléguée, en réitérant sa détermination à faire respecter les trois dimensions du développement durable et à renforcer les mécanismes de mise en œuvre.  Citant le GIEC qui a réaffirmé les dangers croissants des changements climatiques pour la survie de l’espèce humaine, elle a déploré que les États-Unis refusent d’accompagner la communauté internationale dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, ce qui met en danger les espèces, dont l’Homme, a insisté Mme Abascal. 

M. KANGWEN WONG (Singapour) a partagé trois leçons tirées des expériences de son pays dans la poursuite du développement durable.  D’abord, les gouvernements doivent prendre les devants et jouer un rôle actif dans le développement durable et la croissance verte.  Ensuite, pour garantir le succès des politiques et des plans nationaux, les initiatives des gouvernements doivent être soutenues par les efforts de toutes les parties prenantes.  Le représentant a aussi prôné une approche tournée vers tous les besoins de la société, condition essentielle, selon lui, pour arriver à un changement de paradigme en vue de la réalisation des objectifs de développement durable. 

Pour le représentant, l’innovation et la planification stratégique à long terme sont les clefs pour parer aux contraintes naturelles et s’adapter aux conjonctures nationales.  Enfin, les changements climatiques sont un défi commun qui exige une coopération internationale efficace, a estimé M. Kangwen, qui a réaffirmé la détermination de Singapour à aider les autres pays en développement à mettre en œuvre le Programme 2030.  L’assistance technique de Singapour sera élargie jusqu’en 2024 pour aider la mise en œuvre des Orientations de Samoa pour les cinq prochaines années, a-t-il ajouté.

M. BANDAR MAHDI S ALNAHDI (Arabie saoudite) a expliqué la vision du pays pour 2030, tournée vers le développement durable et la réalisation des objectifs internationaux, avec d’énormes projets d’infrastructure pour créer des emplois.  Le déficit du budget diminue à mesure que l’Arabie saoudite diversifie son économie, venant à bout des « obstacles internes », s’est félicité le représentant.  Dans les domaines de la conservation de l’environnement et de la réduction de la pollution, il a fait savoir que de nombreux programmes et projets ont été mis en place: initiatives de réduction de déchets, recyclage des eaux usées, et augmentation de la production d’énergie propre, qui atteindra 9,5 gigawatts en 2020. 

M. ALI HAJILARI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays, sur la base de ses plans nationaux, avait approuvé les objectifs de la communauté internationale en matière de développement durable.  Concernant la lutte contre les changements climatiques, l’Iran a mis en place un plan sobre en carbone en vue de réduire de 4% les émissions de gaz à effet de serre.  Concernant l’eau, 99% de la population urbaine et 93% de la population rurale bénéficient d’un accès à l’eau potable, a-t-il fait valoir, tout en expliquant que la situation géographique de l’Iran le rend enclin aux pénuries d’eau, aux tempêtes de sable et de poussière, à la sécheresse et aux inondations.  Les conséquences de ces catastrophes naturelles sont, en outre, décuplées par le blocus et les sanctions dont l’Iran fait l’objet, a expliqué le représentant, en dénonçant ces mesures avec force. 

Pour M. ZIANDDIN AMIN (Afghanistan), le Programme 2030 est le seul espoir universel de monde prospère, inclusif et égalitaire, où personne ne serait laissé de côté.  L’Afghanistan travaille avec le secteur privé, la société civile, les universitaires, ses partenaires de développement et autres parties prenantes dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il suit une approche intégrée dans des domaines tels que l’agriculture, les infrastructures, les ressources naturelles, le capital humain, le secteur privé et l’autonomisation des femmes.  Le représentant a fait observer que, malgré les progrès réalisés, l’accès à l’énergie demeure un défi pour les pays en situation particulière alors qu’il s’agit d’un objectif important puisqu’il est lié à nombre d’autres objectifs, comme l’élimination de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’eau propre, la santé, l’éducation.  Enfin, pour l’Afghanistan, le lien entre paix et sécurité et développement constitue une priorité dans les travaux de la Deuxième Commission.

M. TEMEM AL-MANSOORI (Qatar) a souligné les besoins spécifiques des pays en développement et plus particulièrement des PMA et donc la nécessité de les prendre en compte. La Vision 2030 du Qatar contient les objectifs de développement durable pour lesquels le pays a déjà investi 500 millions de dollars, a indiqué le délégué.  Pour le Qatar, l’éducation pour tous est le meilleur moyen d’encourager une culture de la paix et de la tolérance; c’est un objectif essentiel pour le développement.  Le représentant a souligné que le Qatar sera toujours prêt à collaborer avec la communauté internationale pour réaliser les objectifs communs.

Mme ROUA SHURBAJI (République arabe syrienne) a assuré qu’en dépit des circonstances particulières de la Syrie en raison de la guerre, le pays se réjouit de travailler avec le système international de développement car il souhaite s’écarter des secours humanitaires pour engager une véritable relance de l’économie du pays.  La Syrie, a-t-elle dit, a déjà renforcé les institutions pour accueillir les réfugiés qui reviendront au pays et assurer le développement économique et social.  « Nous devons satisfaire les besoins humanitaires à l’abri de toute politisation », a insisté la représentante, déplorant les restrictions qui entravent le processus de reconstruction.  Mme Shurbaji a également mis en exergue le rapport du Secrétaire général sur la marée noire sur les côtes libanaises pour rappeler qu’Israël doit rendre compte du non-respect des résolutions et du droit international.

M. IFEANYI NUAKUDU (Nigéria) est inquiet de constater que quelques-uns des objectifs et cibles du Programme 2030, en particulier ceux relatifs aux inégalités, aux défis environnementaux, à l’élimination de la pauvreté, à l’éducation et à la faim, ne sont pas sur la bonne voie.  Pour relever ces défis, une approche collective est nécessaire, a-t-il dit: c’est dans cette optique que le Nigéria a adopté une approche qui intègre toute la société et implique tout le Gouvernement dans un cadre cohérent et holistique.  Il a également lancé un modèle intégré d’objectifs de développement qui doit aider à bien réfléchir, à effectuer des analyses en connaissance de cause, à forger des partenariats appropriés et à mesurer avec précision les progrès dans la réalisation des objectifs de développement durable.  Pour assurer le contrôle législatif, les deux chambres du Parlement ont créé la Commission des Objectifs des développement durable.

Les jeunes, a poursuivi le délégué, sont devenus des fervents défenseurs des objectifs de développement durable qui participent activement au processus de mise en œuvre.  Le Gouvernement utilise le programme national d’investissement social pour redistribuer des ressources en faveur des plus pauvres et des plus vulnérables.  Il existe également un programme pour les entreprises qui facilite l’accès aux services financiers pour les commerçants, les femmes entrepreneures et les coopératives.  Le représentant a annoncé d’autres mesures prises par son gouvernement, comme l’intégration des objectives de développement durable dans le plan de croissance et de relèvement économique. 

Selon Mme FADUA ORTEZ (Honduras), nous devons accélérer les progrès en matière de développement durable.  La communauté internationale doit s’engager en mettant en place une stratégie de financement du développement durable et en utilisant des fonds additionnels pour que personne ne soit laissé pour compte, a-t-elle plaidé.  Partisane d’une coopération Sud-Sud qui ne peut toutefois pas se substituer à la coopération Nord-Sud, elle a prévenu que les sols, les océans et la biodiversité étaient menacés, faisant des changements climatiques un des défis les plus complexes du XXI^e siècle, aggravé par les disparités régionales.  En proie aux sécheresses, aux épidémies de charançons, et touché par le passage du cyclone El Nino, le Honduras a été durement frappé par les catastrophes naturelles.  De plus, l’augmentation des températures à venir va profondément impacter les habitants du Honduras ainsi que le PIB du pays, entravant la réalisation des objectifs de développement durable, a craint la représentante.  « Pour le Honduras, c’est une question de survie », a-t-elle plaidé.

M. AHMED SALMAN ZAKI (Maldives) a invité la communauté internationale à travailler de concert afin de réaliser les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Si la tendance actuelle n’est pas inversée, a-t-il dit, la réalisation des objectifs de développement durable pourrait être compromise, ce qui affecterait de manière disproportionnée les plus vulnérables.  Le délégué a expliqué que les Maldives avaient adopté des politiques spécifiques adaptées à son économie bleue, en agissant de manière prioritaire pour réduire la dépendance aux sources d’énergie fossiles, et en investissant dans la gestion des déchets, dans le secteur de l’eau et dans les services d’assainissements.  Le pays œuvre également pour que les jeunes acquièrent les capacités nécessaires leur permettant de contribuer à la croissance économique.  Autre domaine d’amélioration, la gouvernance qui est plus innovante.  Il a enfin plaidé afin que la communauté internationale apporte un plus grand soutien financier et technique au renforcement des capacités statistiques des PEID.

M. ESTHER SIYANDA (Zambie) a déclaré que son gouvernement avait mis en place un programme d’électrification rurale afin de faciliter l’accès des communautés à l’électricité.  Le pays vient d’inaugurer sa première usine de production d’énergie solaire près de Lusaka, laquelle va permettre d’approvisionner au moins 30 000 foyers, a-t-il dit.  Il a évoqué la promotion de l’éducation en Zambie, avec, par exemple, un programme de cantine scolaire gratuite qui a permis de faire grimper le taux de fréquentation scolaire.  Le Gouvernement renforce également l’éducation au développement durable, notamment dans la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques et dans le cadre de la réduction des risques de catastrophe.

Mme LILIANA OROPESA (Bolivie) a dit que 10 ans avant le délai fixé pour réaliser le Programme 2030, « on a le sentiment que les objectifs de développement durable ne sont pas réalisables car nous sommes prêts du point de non-retour, comme l’atteste le rapport du GIEC ».  Reconnaissant le travail réalisé dans les rapports commémorant la « Journée internationale de notre Terre nourricière », elle a dénoncé « le luxe, la consommation et les catastrophes naturelles » comme faisant partie de cette crise climatique, dirigée contre les pauvres et « dégradant les écosystèmes ».  La Bolivie propose un autre modèle: un modèle de développement en harmonie avec la nature, un processus exhaustif n’aboutissant pas nécessairement à la monétarisation des ressources naturelles.  Le Programme patriotique 2025 en Bolivie prévoit, à cet égard, l’éradication de la pauvreté extrême.

Mme NATTHINAN INTARAJUMPA (Thaïlande) a insisté pour que l’action climatique se focalise autant sur des mesures d’atténuation que sur des mesures d’adaptation, tout en renforçant la résilience.  Rappelant l’engagement de la Thaïlande à mettre en œuvre l’Accord de Paris, la déléguée a indiqué que son pays entendait réduire ses émissions de carbone de 20 à 25% d’ici à 2030.  En ce qui concerne la réduction des risques de catastrophe, la Thaïlande a estimé qu’il s’agit d’une responsabilité partagée, invitant par la même occasion les États à mettre en œuvre les principes du Cadre de Sendai.  Enfin, Mme Intarajumpa a affirmé que l’accès à des sources d’énergie abordables et durables pour tous est crucial pour la réalisation du Programme 2030 et des objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Le pays entend promouvoir le développement d’un système d’énergie qui soit moderne et renouvelable, a affirmé le délégué.

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a annoncé que son gouvernement avait prévu de se soumettre en 2020 à l’examen national volontaire pour faire le point de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Elle a poursuivi en faisant remarquer que les changements climatiques affectent négativement la réalisation des objectifs de développement durable en créant des défis supplémentaires.  De plus, le Kirghizistan subit les conséquences de l’extraction de l’uranium telle que pratiquée au XX^e siècle, en particulier les déchets radioactifs.  Répondant à une initiative du Kirghizistan pour faire face à ce problème, l’Assemblée générale a adopté la résolution sur le rôle de la communauté internationale dans la prévention de menace radioactive en Asie centrale, a-t-il rappelé.

La représentante a ajouté également que les pays montagneux comme le sien font face à des obstacles supplémentaires alors qu’ils ont des ressources déjà limitées, y compris financières, pour développer l’industrie, l’agriculture et les infrastructures de transport.  Les écosystèmes montagneux fragiles souffrent aussi des effets négatifs des changements climatiques et cela affecte le développement national.  L’Agenda 21 du Kirghizistan fait la promotion du développement durable des montagnes, a dit la représentante, en parlant de la coopération en ce sens de son pays avec les États Membres des Nations Unies et les institutions compétentes de l’ONU.  Le pays a également annoncé la consécration de la journée du 11 décembre comme « Journée mondiale de la montagne ».

Mme KHAMPHONE PHOMMALANGSY (République démocratique populaire lao) a observé que plus de 70% des indicateurs des objectifs de développement durable ont été incorporés aux plans de développement nationaux du Laos, et les autres le seront lors du prochain plan quinquennal en 2021.  Concernant les engins explosifs non exposés, le Laos a adopté ce qu’il appelle « l’objectif de développement durable n^o 18 » consacré à cette question et lancé des programmes de sensibilisation.  En outre, des coordonnateurs des objectifs de développement durable ont été désignés au sein des différents ministères laotiens.  « Nous continuons de travailler dans le cadre de tables rondes pour tirer des bilans, formuler des recommandations pratiques et utiliser intelligemment les ressources », a précisé Mme Phommalangsy, ajoutant qu’il demeurait des défis à relever pour le Laos, comme la garantie d’une mobilisation de fonds suffisants et l’utilisation des nouvelles technologies.

M. SOPHEA SOK (Cambodge) a affirmé que son pays avait une volonté politique forte de lutter contre les changements climatiques, d’autant plus que le Cambodge est vulnérable aux impacts des changements climatiques et des catastrophes naturelles telles que les inondations et les sécheresses.  Le pays y a répondu avec ses capacités et ses ressources limitées.  Le délégué a invité les pays développés à renforcer leur contribution financière à l’action climatique, ainsi que le partage des capacités techniques et technologiques pour y faire face.  Le représentant a souligné que l’on ne peut ignorer les changements climatiques, puisque l’on en est arrivé à un point où le coût de l’inaction excède celui d’agir.  Le délégué a argué que la crise climatique actuelle est une opportunité pour se tourner vers une économie plus verte et faible en carbone.  Une économie résiliente, équitable, durable et fondée sur la connaissance, a-t-il conclu.

Pour Mme MARIA T. PETROCELLI (Panama), l’éducation est l’un des moteurs les plus importants pour parvenir au développement durable et sortir de la pauvreté.  L’éducation est synonyme de paix sociale et sa qualité reste un défi pour de nombreux pays, en particulier ceux en développement.  En ce sens, Mme Petrocelli s’est dite favorable à des partenariats.  Elle a également mis en avant le tourisme, qui est appelé à jouer un rôle stratégique dans le développement des pays.  Les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes ont malheureusement enregistré une baisse du tourisme en raison des événements météorologiques, a-t-elle signalé.  Mme Petrocelli a appelé à redoubler d’efforts pour lutter contre les changements climatiques, et ce, dans le cadre de l’Accord de Paris, faute de quoi un recul sera enregistré dans les indicateurs de développement.  Sur le plan régional, le Panama a proposé une loi-cadre consacrée aux changements climatiques et a mis un pôle logistique humanitaire à disposition des pays voisins en cas de catastrophe naturelle.

Mme ISABEL MONTEIRO (Cabo Verde) a déclaré que Cabo Verde, pays confronté à des défis uniques liés à la dégradation de l’environnement, souhaite que les mesures nécessaires soient prises afin de ne pas être laissé pour compte.  La résilience est fondamentale pour Cabo Verde, a expliqué Mme Monteiro, rappelant que le pays est vulnérable à la montée des eaux et aux cycles de sécheresse.  Or, allouer davantage de fonds à l’atténuation et à l’adaptation à ces risques se fait au détriment d’autres programmes économiques et sociaux, a-t-elle regretté.  Elle a expliqué que le pays travaille notamment à une gestion durable de la production agricole et au reboisement.  Cabo Verde, a-t-elle conclu, ne sera pas en mesure de lever seul les obstacles structurels au développement durable, et compte sur la coopération internationale pour l’aider, notamment en termes de transfert de technologie, de partage de connaissances et de renforcement des capacités.

Mme ANA NEMBA UAIENA (Mozambique) a présenté sommairement le plan national de réduction des risques de catastrophe du Mozambique, qui a été conçu en droite ligne du Cadre de Sendai et des objectifs de développement durable.  Le Mozambique est exposé aux catastrophes naturelles, comme l’ont laissé voir les dommages causés en mars et avril derniers par les cyclones Idai et Kenneth respectivement, et avant cela le cyclone Dineo en 2018, raison pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures pour mieux se préparer à des évènements similaires.  Ainsi, des centres nationaux d’urgence sont disponibles aux niveaux national et provincial, et même dans les comtés, a précisé la représentante.  Les autorités ont également créé un bureau de coordination de la reconstruction post-cyclone.  Justement, en matière de reconstruction, le Mozambique fait toujours face à un déficit de 2 milliards de dollars pour boucler le budget qui y est consacré, a reconnu la représentante, avant d’inviter les partenaires bilatéraux et multilatéraux, ainsi que toutes les parties prenantes, à renforcer les moyens de soutien aux pays en développement.  Il faut, a-t-elle plaidé, que ces pays soient mieux outillés dans le cadre de la réduction des risques de catastrophe.

Pour M. XU ZHONGSHENG (Chine), le développement est l’objectif ultime de l’humanité et la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable, améliorer les niveaux de vie et combler les écarts entre le Nord et le Sud.  Chaque pays doit intégrer le Programme 2030 dans sa stratégie de développement en déployant des efforts, notamment dans la santé et l’éducation, pour améliorer le bien-être de chacun, a continué le représentant.  L’ONU doit, de son côté, jouer un rôle accru, notamment en assurant une coordination globale.  La Chine accorde la plus haute importance au Programme 2030, a assuré M. XU, en indiquant que le pays comptait réaliser l’objectif d’élimination de la pauvreté d’ici à 2020.  La Chine a également fourni un soutien à de nombreux pays en développement dans le cadre de la coopération Sud-Sud et continuera d’élaborer des stratégies de développement.

M. POUDEL CHHETRI (Népal) a jugé essentiel d’incorporer les trois piliers du développement durable dans les travaux des Nations Unies.  L’expérience acquise depuis 2015 doit nous inciter à donner un nouvel élan à nos efforts, et à communiquer sur l’urgence à laquelle l’humanité fait face, a-t-il recommandé.  Alors qu’ils émettent eux-mêmes des niveaux d’émission négligeables, ce sont les PMA qui souffrent le plus des changements climatiques, a-t-il regretté.  Dans l’État montagneux du Népal, il s’est plaint de l’insécurité alimentaire qui augmente en raison des catastrophes naturelles, en signalant aussi que les neiges éternelles disparaissent à grande vitesse.  « On estime qu’un tiers des glaciers fondra d’ici à la fin de ce siècle, même si nous atteignons l’objectif d’1,5 degré Celsius », a rappelé le représentant.  Il a souligné, à cet égard, la nécessité de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.  Enfin, le Népal a fait remarquer que, en tant que PMA, ses contraintes sont plus nombreuses, d’autant plus qu’il est enclavé.  Ses capacités doivent donc être renforcées de toute urgence, a-t-il plaidé.

M. MILICA PEJANOVIC-DJURISIC (Monténégro) a annoncé que le rapport de mise en œuvre de sa stratégie nationale sera disponible avant la fin de 2019.  Les derniers résultats des enquêtes en grappes à indicateurs multiples confirment que des progrès importants ont été faits ces cinq dernières années dans les Objectifs de développement durable n^o 1 à n^o 8, n^o 10 et n^o 16.  Le pays a notamment défini un modèle pour réduire la consommation intérieure de matériaux de 20% d’ici à 2020 et revenir ainsi à la moyenne des années 2005 à 2012.  Le Monténégro se concentre, particulièrement, sur les ressources en eau et en forêts, en prenant des mesures telles qu’un moratoire sur l’exploitation du sable et du gravier des bassins des rivières, la protection des forêts contre les utilisations non planifiées, l’exploitation forestière et les incendies illégaux ainsi que la restauration des forêts, a déclaré le représentant.  Il a aussi mentionné que la part de l’énergie renouvelable augmente rapidement et que le pays a fait des progrès dans la réduction de la pauvreté et le développement régional.  Le nouveau système établira une coopération permanente, efficiente et coordonnée entre l’administration, les collectivités locales, les universités, le monde des affaires et le système des Nations Unies.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé les sept priorités du Gouvernement: revitaliser l’économie, agrandir le secteur agricole, passer à l’énergie durable et abordable, conserver et utiliser de manière durable les ressources en eau, assurer une croissance verte, élargir le filet de sécurité sociale, et investir dans l’éducation universelle et les soins de santé.  La représentante a ajouté qu’un environnement international propice et un accès plus large aux ressources financières et à l’appui technologique restent essentiels pour réaliser ces priorités.  Face aux flux illicites des capitaux, la reddition de comptes et le recouvrement des avoirs volés sont des éléments cruciaux de la stratégie du nouveau Gouvernement.  Celui-ci s’est engagé à prendre toutes les mesures politiques, juridiques et institutionnelles possibles, à cet égard.  Quant à la réponse aux changements climatiques, elle doit se faire de façon collective et globale, a estimé la représentante, qui a rappelé la nécessité de respecter la promesse de fournir 100 milliards de dollars avant 2020 dans le cadre de l’Accord de Paris.

M. SIDDARTH MALIK (Inde) a d’abord énuméré les programmes gouvernementaux qui ont pris en compte le Programme 2030 avant de dire que pour résoudre les questions liées à l’eau, un nouveau Ministère de conservation et de gestion de l’eau a été créé dont le but est la fourniture d’eau potable à toutes les familles indiennes avant 2024.  Pour ce qui est de la protection de la faune et de la flore, le nombre de tigres a augmenté: il est passé de 2 226 à 2 967 en quatre ans, a dit le représentant.  En outre, l’Inde a promis de restaurer 13 millions d’hectares de terres dégradées et de terres déboisées avant 2020 et 8 millions d’hectares supplémentaires avant 2030.  Avant 2022, a annoncé le représentant, l’Inde produira 175 mégawatts d’énergie renouvelable et parviendra plus tard à la cible de 450 gigawatts. 

Sur le plan de la coopération multilatérale, le représentant a rappelé que, le mois dernier, la coalition pour des infrastructures résilientes aux catastrophes a été créée.  Il a expliqué qu’elle aidera les pays à actualiser leurs capacités et pratiques en ce qui concerne les infrastructures de développement.  L’Inde a également réservé 150 millions de dollars pour la prochaine décennie pour financer des projets de développement dans les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID.

M. VLADIMIR BUDHU (Trinité-et-Tobago) a souligné que son pays s’est engagé à ne laisser aucun Trinidadien sur le bord de la route.  Le plan de développement de Trinité-et-Tobago, qui est en adéquation avec les objectifs de développement durable, devrait permettre à la jeunesse de s’épanouir et de promouvoir sa créativité, a-t-il espéré.  Le représentant a fait observer que les PEID tels que le sien sont toujours confrontés à des chocs économiques et environnementaux exogènes.  Le pays se félicite de l’Examen à mi-parcours des Orientations de SAMOA qui a eu lieu le mois dernier.  Pour que les PEID ne soient pas laissés pour compte, la communauté internationale doit tenir ses engagements, a-t-il demandé, en appelant à utiliser des outils financiers spécifiques pour faire participer les PEID au système financier mondial, et en appelant au renforcement des capacités et au transfert de technologies. 

Mme ALIA ALI (Émirats arabes unis) a annoncé que son pays s’était engagé à tout mettre en œuvre pour réaliser le Programme 2030 qui est la priorité nationale.  La stratégie nationale s’inspire des objectifs de développement durable, notamment au niveau des indicateurs, a-t-il précisé.  Les Émirats arabes unis, qui ont proclamé la prochaine décennie « décennie du succès », considèrent qu’il est important d’unifier les efforts, notamment pour garantir l’accès aux énergies renouvelables.  Le manque d’accès à l’électricité entravera les efforts pour réaliser tous les objectifs de développement durable, a-t-il mis en garde.  C’est pourquoi le Gouvernement émirati travaille avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour créer trois centres dédiés à cette question, à Abu Dhabi, New York et Paris.  Des plateformes en ligne seront créées, et des conférences organisées par les Émirats arabes unis, a-t-il ajouté.

M. VITALII BILAN (Ukraine) a assuré que l’Ukraine est l’un des chefs de file de la région en termes d’adaptation des objectifs de développement durable au contexte national.  Le Gouvernement a récemment promulgué un décret en ce sens.  Le pays déploie des efforts afin de garantir une croissance économique durable, de lutter contre la pauvreté, de créer des emplois, de promouvoir l’innovation et des systèmes de santé efficaces, a ajouté le représentant.  « Nous ne pouvons pas rester indifférents face aux millions de personnes qui souffrent de la faim dans le monde », a lancé M. Bilan.  Il s’est dit convaincu qu’aucun pays ne peut garantir seul le développement durable sans une paix et une sécurité pérennes.  C’est pourquoi la situation des pays en période de conflit se trouve au cœur de la politique internationale de l’Ukraine, car le pays estime qu’il faut un dialogue multipartite constructif pour relever les défis mondiaux en termes de développement.

M. MEZANG AKAMBA (Cameroun) a indiqué que le Cameroun travaille d’arrache-pied pour répondre à la triple exigence du développement durable: économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement supportable.  Le pays a adopté le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) 2018-2020 afin de répondre efficacement aux défis structurels, notamment: l’inclusion sociale des plus vulnérables, la consolidation des acquis en matière de développement social, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la résilience économique, sociale et environnementale.  L’un des défis spécifiques du Cameroun est de mettre en œuvre des stratégies ambitieuses de relèvement rapide après la crise, telles que la stratégie actuelle de relèvement et de consolidation de la paix et le plan de réponse humanitaire 2017-2020.

Le Cameroun s’est, en outre, engagé à augmenter sa production nationale d’énergie renouvelable à 25% d’ici à 2030 et à améliorer les conditions de vie des citoyens en fournissant une énergie fiable, abordable et durable.  Le Cameroun a mis en place l’opération « Sahel Vert », lequel a permis la restauration de près d’un million d’hectares.  Dans le même esprit, un accord de crédit avec l’Association internationale de développement (IDA) a été signé pour le financement du projet de développement hydroélectrique de la rivière Sanaga.  Le délégué a évoqué d’autres projets de développement, avant de souhaiter que le Fonds vert pour le climat, ainsi que tous les partenaires impliqués, puissent soutenir la mise en œuvre de ces projets importants en même temps que le Fonds bleu pour le bassin du Congo, afin de contribuer à la transition énergétique.

Pour M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée), il est important de tirer des enseignements des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) afin d’éviter les mêmes écueils dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il convient également d’être réaliste concernant les spécificités régionales et de faire preuve de pragmatisme dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable au niveau national, a plaidé le représentant.  Un Programme2030 intégré et localisé est important pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans le cadre de son troisième plan de développement à moyen terme 2018-2022, qui prévoit notamment la revitalisation du secteur agricole et une nouvelle infrastructure pour les énergies renouvelables et non renouvelables.  Des progrès sont réalisés en matière d’éducation, de santé, d’égalité entre les sexes, d’autonomisation et de paix et sécurité, a fait savoir M. Sarufa, mais le Gouvernement sait que beaucoup reste à faire.

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) s’est inquiété des effets négatifs des changements climatiques, déplorant les catastrophes qui frappent au quotidien.  Il a mis l’accent sur l’économie bleue qui est menacée, notamment en raison de la surpêche, de la pêche illégale ou de l’acidification des océans.  La Namibie est potentiellement l’un des pays les plus vulnérables au monde, accusant déjà sécheresse, inondations et désertification.  Elle continuera de diversifier ses systèmes alimentaires afin de devenir plus résiliente aux changements climatiques.  Le pays considère que les solutions basées sur la nature sont efficaces pour capter le carbone et assurer la résilience des populations.  Pleinement engagée à mettre en œuvre l’Accord de Paris, la Namibie encourage la communauté internationale à ne pas rejeter le principe de responsabilité commune mais différenciée, a conclu le représentant.

Mme GLORIA CORINA PETER TIWET (Malaisie) a pris note des progrès dans la réalisation des objectifs de développement durable.  Pour relever les défis, la Malaisie a demandé l’aide de toutes les parties prenantes, car le Gouvernement malaisien seul n’y parviendra pas, a dit sa représentante.  Elle a aussi appelé à améliorer le suivi des progrès de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Tous les principes du développement durable ont été intégrés dans le onzième Plan d’action malaisien, notamment au sein du Département des statistiques, a-t-elle ajouté.  La Malaisie a adopté des mesures exhaustives afin que son développement économique ne se fasse pas au détriment de ses ressources naturelles.  La Malaisie prend ses engagements très au sérieux vis à vis de l’environnement, « même si on nous accuse régulièrement de faire passer notre développement économique avant la sauvegarde de nos forêts pour la production d’huile de palme », a dit la représentante.  Lors du sommet de Rio en 1992, la Malaisie s’était engagée à ce que plus de50% de sa masse terrestre soit couverte de forêts et cet objectif a été atteint, et même dépassé, a-t-elle fait valoir.

Selon M. AHMAD EL MAHS (Égypte), le constat est positif en Égypte grâce aux réformes économiques judicieuses qui ont été menées.  « Nous avons amélioré l’accès au secteur de la santé, de l’éducation, et augmenté les efforts dans la lutte contre les changements climatiques. »  Le pays veille à assurer une vie meilleure pour tous les citoyens, a dit le représentant, en notant que le développement ne pourra être assuré que s’il se fait de manière durable.  Active diplomatiquement, l’Égypte a travaillé avec le Royaume-Uni sur les questions de résilience, notamment dans le cadre de la COP24 tenue en Pologne, a fait remarquer le représentant.  Déclarant le droit à l’accès à l’eau comme « fondamental », il a appelé tous les peuples, notamment africains, à veiller à ce que les cours d’eau soient gérés pour le bien de tous et à coopérer au niveau régional.

La place des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité des États et la crise que traverse le mécanisme onusien de désarmement et de non-prolifération ont été aujourd’hui au cœur du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale).  La quarantaine de délégations qui poursuivaient le débat général -première phase des travaux de la Commission- se sont également penchées sur l’impact des nouvelles technologies dans le domaine des armes classiques, au premier rang desquelles les systèmes d’armes létales autonomes ou « robots tueurs ». 

La France et le Royaume-Uni sont intervenus pour, en tant que puissances nucléaires « responsables », réaffirmer leurs positions et donner des gages de bonne foi en tant que parties attachées au régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Le représentant français a ainsi souligné que c’est le contexte sécuritaire actuel qui implique d’octroyer à la dissuasion nucléaire un rôle prépondérant dans la préservation de la sécurité internationale.  Il a ainsi jugé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires était né en 2017 de négociations ayant ignoré ce contexte dégradé au profit d’une approche « humanitaire » du désarmement nucléaire.  Le représentant britannique a, quant à lui, rappelé que son pays restait une partie active du TNP, qu’il a qualifié d’instrument central de l’architecture de sécurité.  « Le Royaume-Uni promeut le désarmement et la non-prolifération nucléaires ainsi qu’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire », a-t-il ainsi affirmé.  Ayant noté, comme l’a montré la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, que l’approche collective était en crise, la France a évoqué l’ampleur prise par l’Alliance pour le multilatéralisme, une initiative franco-allemande forte d’une cinquantaine de pays « convaincus qu’un ordre multilatéral fondé sur le droit international est la seule garantie fiable pour la paix ». 

La France, à l’instar d’autres États, dont le Japon et l’Inde, a aussi jugé indispensable que la Conférence du désarmement redevienne l’instrument de choix de négociations des traités multilatéraux, y compris un instrument interdisant la production des matières fissiles.  Le Royaume-Uni et l’Inde ont donné leur version du blocage qui paralyse depuis deux décennies, à Genève, les travaux de la Conférence.  « Le Royaume-Uni a tenté cette année, par le biais d’un projet de décision, de relancer la Conférence du désarmement, où une poignée d’États bloquent toute initiative constructive pour sortir cet instrument essentiel de l’impasse », a avancé son représentant.  L’Inde, de son côté, a imputé la situation à Genève au manque de volonté politique de certains États, « qui attribuent la situation de blocage de la Conférence à des défauts de procédure ».  Or, par le passé, a pointé le représentant indien, la Conférence a négocié avec succès d’importants instruments en fonctionnant selon les mêmes procédures.  L’Inde a affirmé qu’elle continuerait de proposer la négociation, au sein de la Conférence, d’une convention interdisant les armes nucléaires, et qu’elle soumettrait pour adoption, au cours de la présente session de la Première Commission, des textes sur ce projet de convention et un autre sur la réduction du risque nucléaire. 

C’est encore au sein de la Conférence du désarmement que, d’après le Japon, devraient se tenir des discussions de fond sur la création d’un environnement favorable à la reprise des actions de désarmement nucléaire.  Le représentant japonais a d’ailleurs annoncé que sa délégation présenterait cette année un nouveau projet de résolution « appelant à des actions communes et à un dialogue préparant l’avènement d’un monde sans armes nucléaires ». 

Dans l’attente d’une élimination complète et irréversible des armes nucléaires, plusieurs pays du Moyen-Orient ont appuyé le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans leur région, un projet qui sera discuté lors d’une conférence de l’ONU le mois prochain.  Ces mêmes pays ont également exprimé leurs préoccupations quant à la montée en puissance des nouvelles technologies dans le domaine des armes classiques.  Le Koweït, notamment, a vivement déploré l’utilisation de drones armés pour mener des attaques contre des infrastructures nationales civiles.  Son représentant, qui a salué les propos du Secrétaire général demandant la mise en place de mécanismes de contrôle de « ces véritables armes qui menacent les civils et la paix », a déclaré que son pays était « solidaire du Royaume d’Arabie saoudite, cible d’attaques illégales ».  Le Qatar a, lui, attiré l’attention sur son engagement pour améliorer la sécurité dans le cyberespace.  Il a proposé d’accueillir une conférence internationale sur la régulation internationale du cyberespace. 

Concernant les systèmes d’armes létaux autonomes, ou « robots tueurs », la Suisse s’est réjouie que les travaux entrepris dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques aient permis de préciser le fait que le droit international humanitaire s’applique pleinement à ces armes.  Elle juge toutefois que des « efforts significatifs » restent nécessaires.  L’Autriche a jugé impératif, sur le plan juridique et éthique, que ce soient des êtres humains, « et non des machines » qui, seuls, puissent prendre la décision de sélectionner des cibles à atteindre.  L’Autriche souhaite l’adoption en ce sens d’un instrument juridiquement contraignant. 

Par ailleurs, la séance a été perturbée par une motion d’ordre déposée par l’Ukraine qui souhaitait une reprise de la discussion sur le programme de travail de la Commission.  Pour rappel, le 8 octobre, la Commission, saisie d’une demande de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran quant au non-octroi de visas à des membres de leur délégation, avait décidé par consensus de procéder à son débat général avant de statuer de nouveau sur les phases ultérieures de son programme de travail.  À l’issue de suspensions de séance en milieu d’après-midi, le Président de la Commission, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, a décidé de la poursuite du débat général, « les démarches engagées par le Bureau auprès du Secrétariat et du Comité des relations avec le pays hôte suivant leur cours ». 

La Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 15 octobre, à 15 heures. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande), a expliqué que son pays entendait travailler à la ratification du Traité sur le commerce des armes, qu’il considère comme un instrument qui promeut la transparence et la responsabilité en matière d’utilisation et de transfert illicite d’armes, tout en ayant à l’esprit les principes humanitaires. 

S’agissant des armes nucléaires, la Thaïlande salue les pays ayant signé et ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires durant le segment de haut niveau de septembre dernier, car elle considère que ce traité complète celui le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Elle réitère également son soutien au Plan d’action global commun et appelle la République islamique d’Iran et toutes autres parties concernées à trouver des solutions équilibrées pour préserver cet accord.  La Thaïlande se félicite par ailleurs des pas positifs et du dialogue revenu dans la péninsule coréenne.  Elle espère que les parties continueront de bonne foi à trouver des solutions tangibles pour dénucléariser cette région.

Le représentant a aussi indiqué que son pays rejetait tout usage d’armes chimiques et continuerait de travailler avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sur ce sujet.  Il reste de même engagé dans la lutte contre les armes biologiques.  À cet égard, M. Srivihok a jugé impératif de renforcer la Convention sur les armes biologiques avec des protocoles de vérifications contraignants. 

Enfin, la Thaïlande est consciente que les nouvelles technologies présentent des risques potentiels de conflits, en particulier dans l’espace extra-atmosphérique.  Pour cette raison, elle soutient les instruments existants et salue les nouvelles initiatives conformes au droit international et visant à s’assurer que ces technologies ne sont pas utilisées à des fins non pacifiques. 

Mme SHUO WANG (Singapour) s’est inquiétée de la présence de 14 000 têtes nucléaires dans le monde, alors que les puissances nucléaires continuent de moderniser leurs arsenaux.  Elle s’est interrogée sur le devenir du Plan d’action global commun après le retrait des États-Unis et la décision de l’Iran de cesser de mettre en œuvre certaines de ses obligations.  Elle a exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations et appelé l’Iran à poursuivre une pleine coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Après l’extinction du Traité pour l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, la représentante a dit attendre la prolongation du Traité de réduction des armements stratégiques (New START).  Elle a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à respecter ses obligations et à se dénucléariser pour éviter toute tension dans la péninsule coréenne. 

Mme Wang a exhorté la communauté internationale à renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à l’occasion de son cinquantième anniversaire en 2020.  Elle a souhaité que la Conférence d’examen de 2020 du TNP soit un succès.  Elle a appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) comme mesures concrètes au titre de l’article VII du TNP.  Elle a appuyé les efforts en faveur d’une telle zone au Moyen-Orient.  La représentante a enfin précisé que Singapour avait adhéré au Traité sur le commerce des armes et a exhorté les États à s’entendre sur de nouvelles normes pour éviter des conflits dans les secteurs du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique. 

M. YANN HWANG (France) a d’abord attiré l’attention sur la situation en Syrie, sur l’état de mise en œuvre du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien et sur les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a déclaré que l’utilisation avérée d’armes chimiques en Syrie était inacceptable et constituait une menace d’une extrême gravité pour le régime de non-prolifération des armes nucléaires.  Pour la France, il est essentiel que la résolution qui sera discutée cette année encore en Première Commission soit ferme et substantielle.  Le représentant a souligné que l’utilisation de l’arme chimique avait brisé un tabou fondamental, et que des sanctions devront être prises: « C’est dans cet esprit que la France a lancé un partenariat international contre l’impunité, aujourd’hui rejoint par 39 partenaires », a-t-il rappelé. 

Le représentant a ensuite assuré que l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien restait en vigueur, l’Iran devant le respecter intégralement et mettre fin aux transferts illicites de missiles et technologies balistiques vers les acteurs étatiques et non étatiques de la région.  S’agissant de la RPDC, il a noté que, comme l’indiquent les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), son programme nucléaire demeure opérationnel.  « Dans ce contexte, la France demande à la RPDC de poursuivre le dialogue et d’engager un processus concret menant à sa dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et à la communauté internationale de mettre en œuvre les mesures décidées par le Conseil de sécurité ». 

Évoquant ensuite d’autres accords, M. Hwang a estimé que dans le passé, le désarmement avait trop souvent été appréhendé de façon autonome, pour ne pas dire déconnecté de l’environnement de sécurité.  C’est dans l’ignorance du contexte international actuel que l’approche dite « humanitaire » du désarmement nucléaire a conduit à la conclusion du Traité d’interdiction des armes nucléaires, a-t-il estimé.  Pour la France, comme pour un grand nombre d’États en Europe et en Asie, la dissuasion nucléaire continue de jouer un rôle dans la préservation de la sécurité et de la stabilité régionale et internationale. 

Commentant la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et l’arrivée à échéance du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START) en 2021, le représentant a indiqué qu’après cette date la communauté internationale pourrait revenir à une situation d’absence totale de régulation de la compétition nucléaire américano-russe.  Notant que l’approche collective semblait s’effacer peu à peu devant la loi du plus fort, il a rappelé que la France et l’Allemagne avaient lancé l’« Alliance pour le multilatéralisme », une initiative informelle comprenant une cinquantaine de pays convaincus qu’un ordre multilatéral fondé sur le droit international est la seule garantie fiable pour la paix. 

Toujours dans le domaine des armes nucléaires, le représentant a jugé indispensable la négociation, au sein de la Conférence du désarmement (CD), d’un traité interdisant la production des matières fissiles et plaidé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

À propos des armes classiques, M. Hwang a souligné combien il était important que le Traité sur le commerce des armes devienne universel.  Le représentant a, par ailleurs, rappelé à quel point l’espace est aujourd’hui au cœur d’une compétition stratégique et industrielle qui touche des applications tant civiles que militaires.  La France, a-t-il précisé, continue de promouvoir un engagement accru pour aboutir à des normes de comportement responsable dans l’espace. 

Enfin, le représentant a rappelé que la France avait lancé en novembre 2018 l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.  D’autre part, il a estimé que des solutions durables doivent être apportées aux difficultés de financement des conventions de désarmement, et il a indiqué que la France resterait attentive à ce que les exigences du multilinguisme demeurent respectées. 

M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a estimé que, dans le contexte actuel d’émergence des nouvelles technologies qui accentuent le risque de militarisation de l’espace, et compte tenu du fait que sécurité internationale et désarmement se renforcent mutuellement, il était urgent de prendre des mesures qui maintiennent et renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Nous devrions améliorer l’environnement sécuritaire international en progressant sur la voie du désarmement nucléaire, cela sous l’égide du Traité et en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires, a-t-il encore jugé.  À cet égard, le représentant a appelé les délégations à honorer leurs engagements pour faire de la Conférence d’examen de 2020 un succès.  Il a ainsi plaidé pour un renforcement de la transparence et de la confiance mutuelle, cela à travers d’un dialogue interactif soutenu, la prise de mesures de réduction du risque nucléaire, à des discussions approfondies sur un traité interdisant la production de matières fissiles et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). 

Le représentant a par ailleurs évoqué l’initiative « Creating an Environment for Nuclear Disarmament », qui a tenu une réunion plénière en juillet dernier à Stockholm, créant un élan grâce à une participation de haut niveau et des discussions interactives qui, selon lui, devraient également avoir lieu à la Conférence du désarmement afin de revitaliser le mécanisme onusien de désarmement.  Pour M. Takamizawa, tous ces efforts conjoints ne peuvent que contribuer à reconstruire la coopération et restaurer la confiance entre États Membres.  Le représentant a d’ailleurs annoncé que sa délégation présenterait cette année un nouveau projet de résolution appelant à des actions communes et à un dialogue préparant l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. 

Face aux tirs de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a réaffirmé le ferme engagement de son pays à contribuer au démantèlement irréversible, vérifiable et complet de l’arsenal et des installations nucléaires nord-coréens.  Nous appelons tous les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il conclu. 

M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande), a cité le Secrétaire général, M. António Guterres, qui avait déploré que les États « ne cherchent pas la sécurité dans les vertus éprouvées de la diplomatie et du dialogue mais en mettant au point et en accumulant de nouvelles armes ».  Le représentant a parlé de « paysage difficile » pour qualifier la situation sur les questions de désarmement et de sécurité internationale aujourd’hui.  « Nous, États Membres, avons la responsabilité d’arrêter la course aux armements, de redonner sa valeur à la diplomatie et au dialogue, et de réaffirmer notre engagement en faveur du désarmement et de la Charte des Nations Unies », a-t-il rappelé. 

M. Higgie a estimé que le Programme de désarmement « Assurer notre avenir commun », présenté l’an dernier par le Secrétaire général, était un des rares facteurs d’optimisme dans le paysage actuel.  Il a expliqué que la Nouvelle-Zélande avait choisi de travailler sur trois questions.  Concernant la partie du programme dédiée aux armes nucléaires, la Nouvelle-Zélande a récemment coordonné le Groupe de la levée de l’état d’alerte, une des approches pour lutter contre le risque d’utilisation du feu nucléaire.  Le pays va aussi « soutenir fortement » la proposition tendant à limiter l’usage des armes explosives en zones peuplées.  Enfin, le représentant a insisté sur l’importance de l’encadrement du trafic des armes légères. 

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a souligné que tant qu’existeront d’immenses stocks d’armes nucléaires, les risques perdureront que se produisent des détonations accidentelles ou malveillantes menaçant l’existence même de l’espèce humaine.  Il a ainsi appelé à l’extension de garanties négatives de sécurité, par lesquelles les puissances nucléaires s’engagent à ne pas utiliser d’armes nucléaires contre les États non dotés parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP).  Il a, en outre, appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires qui contribuent, a-t-il dit, au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires partout dans le monde. 

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le danger que représentent les bombes à sous-munitions, qui frappent de manière indiscriminée et affectent à long terme le développement humain et économique des sociétés.  Ces armes, a-t-il rappelé, sont celles qui ont été le plus massivement utilisées pendant la guerre du Viet Nam, laissant derrière elles de vastes zones du territoire lao contaminées.  Dans ce contexte, il a appelé la communauté internationale à soutenir techniquement et financièrement la mise en œuvre du Programme national lao d’élimination des munitions non explosées. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) s’est inquiétée de l’érosion progressive du multilatéralisme et des forums de désarmement ainsi que de l’augmentation des dépenses militaires, doublée de la sophistication des armes.  Face à ce constat, la représentante a assuré que la réalisation du désarmement nucléaire reste la priorité des objectifs de désarmement.  « Soixante-quatorze ans après les bombardements criminels de Nagasaki et Hiroshima, il reste 13 865 têtes nucléaires létales, dont 3 720 déployées et 2 000 en état d’alerte » a constaté Mme Rodríguez Abascal.  Elle s’est particulièrement inquiétée que les États-Unis aient abaissé le seuil envisagé pour le recours à une arme nucléaire, ce qui rend possible la reprise d’essais nucléaires à des fins de modernisation sous prétexte de sécurité. 

La représentante a accusé les États-Unis de se lancer dans une nouvelle course aux armements tout en se retirant de traités existants, citant le cas du Traité sur les Forces nucléaires intermédiaires et le Plan d’action global commun avec l’Iran.  Elle a rappelé qu’en 1979, Fidel Castro avait dit à l’Assemblée générale: « Nous devons nous débarrasser de l’illusion que les problèmes du monde peuvent se résoudre avec des bombes nucléaires ».  Pour Mme Rodríguez Abascal, la seule façon d’éviter le recours à des armes nucléaires est d’assurer leur élimination complète, de manière transparente et irréversible.  Dans ce contexte, elle a souhaité que la Conférence d’examen de 2020 du Traité de non-prolifération puisse aboutir à des recommandations de fonds pour avancer vers le désarmement nucléaire.  « Cinquième État à avoir ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires, Cuba fera tout pour parvenir au désarmement nucléaire » a insisté la représentante.

Par ailleurs, Mme Rodríguez Abascal a regretté que les États-Unis soient le seul État partie aux conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques à ne pas s’être acquitté de ses obligations.  Elle a dénoncé l’attitude de ce pays, qui impose des sanctions coercitives unilatérales pour empêcher des États de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a condamné le blocus imposé par les États-Unis à son pays.  La représentante a également rappelé que les États-Unis étaient le principal producteur et exportateur d’armes à feu et qu’il y avait eu 300 fusillades ayant fait 800 morts dans ce pays depuis le début de l’année.  Elle a enfin condamné la militarisation du cyberespace et de l’espace. 

M. BAASANKHUU PUREV (Mongolie) s’est alarmé de la hausse continue des dépenses militaires dans le monde, qui serait de 76% plus élevé par rapport à 1998, année qui a marqué le seuil le plus bas de ces dépenses après la fin de la guerre froide.  Le représentant a rappelé l’attachement de son pays au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, ainsi qu’au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), « pierre angulaire » du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  « Nous espérons que la Conférence d’examen du TNP en 2020 donnera lieu à des délibérations fructueuses et sera l’évènement marquant qui marquera le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP », a déclaré M. Purev. 

Le représentant a ensuite regretté l’échec de la Commission du désarmement à s’engager dans un travail substantiel sur la base d’un programme de travail agréé, qui continue de fragiliser sa crédibilité et ouvre la voie à des questions sur sa pertinence.  Nous sommes convaincus, a ajouté M. Purev, que les insuffisances de la Conférence reposent sur des différences manifestement incompatibles entre États Membres.  « Ces différences, tout étant réelles et importantes, ne peuvent continuer d’entraver les progrès dans les champs du désarmement et de la non-prolifération », a-t-il estimé.  Le représentant a conclu en estimant que l’existence de zones exemptes d’armes nucléaires et le statut internationalement reconnu de pays dénucléarisé de la Mongolie contribuait à la réalisation des objectifs du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.

M. AIDEN LIDDLE (Royaume-Uni) a rappelé que son pays avait joué un rôle essentiel dans l’édification du mécanisme onusien de désarmement.  Rappelant que serait célébré l’an prochain le cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a estimé que ce régime devait être maintenu pour encadrer les actions futures de désarmement nucléaire.  Il a, d’autre part, assuré que le Royaume-Uni avait tenté cette année, par le biais d’un projet de décision, de relancer la Conférence du désarmement à Genève où, a-t-il déploré, une poignée d’États bloquent toute initiative constructive pour sortir cet instrument essentiel de l’impasse dans lequel il se trouve depuis deux décennies.  Nous défendons une représentation féminine accrue au sein des différents processus en cours de désarmement, a-t-il encore signalé. 

Le représentant a ensuite imputé à la Russie l’expiration du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, l’accusant d’indifférence à l’égard des accords de contrôle des armements et d’être une source constante et dangereuse d’instabilité en Europe.  Les missiles russes qui ont été mis au point et déployés, dans le plus secret, peuvent atteindre des villes européennes, a-t-il fait remarquer, ajoutant que les dénis répétés de la Russie lorsqu’elle est confrontée aux faits fragilisent la diplomatie.  Le représentant a également appuyé fermement le travail de l’équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui doit permettre d’identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie.  Ce travail représente une étape importante pour assurer que la justice soit rendue, pour dissuader toute attaque future de cette nature et, partant, pour renforcer la norme internationale interdisant l’usage des armes chimiques. 

M. Liddle a salué les discussions entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), tout en appelant au maintien de l’application des sanctions tant que des mesures concrètes n’auront pas été prises en faveur d’une dénucléarisation complète, irréversible et vérifiable de la péninsule coréenne.  Il a également estimé que les programmes de missiles à longue portée de l’Iran représentaient une menace pour la sécurité européenne et déstabilisait la région.  Par conséquent, il a appelé ce pays à respecter les résolutions du Conseil de sécurité visant la mise au point et la prolifération des missiles.  En conclusion, il a rappelé que le Royaume-Uni, « puissance nucléaire responsable », continuait à faire pleinement partie du TNP en tant qu’instrument central de l’architecture internationale de sécurité et, qu’à cette aune, il promouvait le désarmement et la non-prolifération nucléaires ainsi qu’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a dit l’urgence d’éliminer les armes de destruction massive en rappelant qu’elles constituent une menace pour l’existence même de l’humanité.  Il a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) représentait la pierre angulaire de tous les efforts de désarmement, ajoutant que ce serait l’Argentine qui présiderait la Conférence d’examen 2020 du TNP.  Il a estimé que l’entrée en vigueur et l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) représenteraient des étapes décisives pour préserver le TNP. 

Pour l’Argentine, le Traité de Tlatelolco portant sur l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, représente une contribution réelle au désarmement dans le sens ou les États dotés de l’arme nucléaire doivent le respecter dans cette région.  Compte-tenu de l’exemple que constitue la zone exempte d’armes nucléaires ainsi créée en Amérique latine et dans les Caraïbes, le représentant de l’Argentine a regretté qu’aucun membre de cette région n’avait jamais pu, en 60 ans, diriger l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a indiqué que l’Argentine avait proposé un candidat à la direction générale de l’AIEA.

Par ailleurs, le représentant a estimé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) représentait le défi le plus important au régime international de non-prolifération nucléaire.  Par ailleurs, « face à l’utilisation d’armes chimiques, M. García Moritán a appelé à agir de manière unie afin d’éviter l’affaiblissement de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ».  Il a aussi indiqué que l’Argentine présiderait en 2020 à Genève la Sixième conférence des États partie au Traité sur le commerce des armes.  Enfin, le représentant a mis l’accent sur l’importance de nouvelles normes et mesures de transparence et de confiance pour réguler les activités spatiales et éviter des conflits dans le domaine du cyberespace. 

Mme MABEL LIM (Brunéi Darussalam), s’alignant sur les déclarations faites par le Myanmar au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et par l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, que son pays a signé, constituait une étape majeure vers le désarmement nucléaire.  Il complète aussi d’autres cadres visant le désarmement et le régime de non-prolifération, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-elle ajouté. 

Alors que l’année prochaine marquera le cinquantième anniversaire de l’adoption du TNP, le Brunéi Darussalam réitère à la communauté internationale pour qu’elle s’entende sur un socle de base pour avancer vers l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle appelle, en outre, à la mise en œuvre des documents issus des Conférences d’examen de 1995, 2005, 2010, qui contiennent une série de mesures à prendre pour parvenir à l’objectif. 

Mme Lim a également réaffirmé la détermination de son pays à faire en sorte que l’ASEAN demeure une zone exempte d’armes nucléaires et de toute arme de destruction massive, tel que cela est enraciné dans la Charte de l’ASEAN et dans le Traité de Bangkok.  Pour cette raison aussi, son pays souhaite aussi que des progrès soient faits pour parvenir à l’objectif de création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Brunéi Darussalam espère donc que la décision 73/546 adoptée l’an dernier et visant la convocation d’une conférence sur la création d’une zone au Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive sera suivie d’effets.

M. SARMAD AL-TAIE (Iraq) a insisté sur l’urgence de remobiliser la volonté politique pour œuvrer à l’universalité de tous les accords de désarmement.  Pour l’Iraq, le désarmement nucléaire demeure la priorité et le représentant s’est inquiété des difficultés à parvenir à un document final pour la Conférence d’examen 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Le représentant a estimé que la non-application de la résolution adoptée par la Conférence des parties au TNP sur le Moyen-Orient lors de la Conférence d’examen de 1995, dans laquelle il a vu le quatrième pilier du TNP, affaiblissait la crédibilité de celui-ci et minait la paix dans cette région.  Pour l’Iraq, la dénucléarisation d’Israël et le placement des installations de ce pays sous le régime de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constituent des conditions préalables importantes à davantage de stabilité au Moyen-Orient.  À cet égard, le représentant a exhorté tous les pays de la région à prendre part à la conférence qui se tiendra au Siège des Nations Unies au mois de novembre, sous la présidence de la Jordanie, dans l’objectif de parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Il s’est aussi inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement depuis 20 ans. 

M. PANKAJ SHARMA (Inde) a d’abord expliqué l’incapacité, cette année encore, de la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail par le manque de volonté politique de certains États, « qui attribuent la situation de blocage de la Conférence à des défauts de procédure ».  Par le passé, la Conférence a négocié avec succès d’importants instruments en fonctionnant selon les mêmes procédures, a-t-il rappelé, insistant sur l’importance de voir la Conférence retrouver sans délai son statut d’unique enceinte de négociations multilatérales de désarmement. 

M. Sharma a ainsi rappelé que son pays continuerait de proposer la négociation, au sein de la Conférence, d’une convention interdisant les armes nucléaires et qu’il soumettrait pour adoption au cours de la présente session de la Première Commission quatre projets de résolution: un texte sur le projet de convention, un texte sur la réduction du risque nucléaire, un autre sur des mesures de prévention de l’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes terroristes et, enfin, un texte sur le rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement. 

C’est encore au sein de la Conférence du désarmement que le représentant a demandé que soit négocié un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et que démarrent un travail de fond et l’élaboration de mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales. 

Concernant les armes classiques, M. Sharma a souhaité la poursuite des discussions intergouvernementales et d’experts en cours sur les systèmes d’armes létales autonomes, dont il a souhaité qu’elles débouchent sur des recommandations approuvées par consensus. 

Pour M. John Davison (Canada), l’année 2020 offre de nombreuses occasions de renforcer l’architecture et la détermination internationale en matière de désarmement: il a cité le cinquantième anniversaire et la conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pour laquelle il a appelé les États Membres à la transparence et à soumettre régulièrement leurs rapports au TNP.  Pour renforcer la non-prolifération, il a également appelé les États cités à l’Annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) à le ratifier et à ouvrir les négociations en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Dans cet esprit, le Canada, les Pays-Bas et l’Allemagne présenteront pour adoption par la Commission une décision en ce sens.  Enfin, les traités déjà existants, comme le New START, doivent être étendus, a poursuivi le représentant. 

M. Davidson s’est félicité que les États parties aient institutionnalisé au sein de l’Organisation, pour l’interdiction des armes chimiques, l’identification de ceux qui se rendent responsables de leur utilisation étant donné les récents exemples dont le régime syrien.  Il a également jugé de première importance, « fondamental pour le Canada » d’introduire une perspective de genre dans tous les traités et accords de désarmement.

Enfin, le représentant a estimé que 2019 resterait comme une année mitigée en ce qui concerne la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  En effet, d’un côté ont été élaborés, au sein du groupe de travail sur la question, une série de mesures techniques et de recommandations en vue de préserver cet espace.  De l’autre, le groupe d’experts gouvernementaux n’est pas parvenu à produire un document final.  Aux yeux du représentant, un incident survenu dans l’année a pourtant souligné à quel point il était urgent de traiter de la menace des débris dans l’espace et important de ne pas en créer de nouveaux intentionnellement.  S’agissant du cyberespace en revanche le Canada estime que l’architecture existante, basée sur le respect du droit international, doit permettre de garantir paix et stabilité.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a déclaré que le monde ne pouvait pas poursuivre la course aux armements et assurer, en même temps, le développement économique et social.  « Les deux sont incompatibles » a-t-il martelé.  Il a dénoncé le manque de volonté des États dotés d’armes nucléaires pour atteindre les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et insisté sur la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires. 

Le représentant s’est ensuite particulièrement inquiété du développement de nouvelles technologies comme les drones ou les systèmes d’armes létaux autonomes, en notant le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non-étatiques.  Il s’est inquiété de la prolifération des armes légères et de petit calibre qui font des centaines de milliers de victimes dans le monde chaque année et qui empêchent l’avènement d’un pays démocratique en Libye.  Il s’est félicité de la qualité du document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.  En outre, il a appelé à la mise en place de normes et cadres juridiques pour éviter des conflits dans le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique. 

M. FELIX BAUMANN, (Suisse), s’est inquiété de voir « les instruments et normes clefs dans le domaine du désarmement remis en cause », ce qui témoigne à ses yeux d’un « environnement stratégique dégradé. »  Selon lui, la question la plus préoccupante est celle des armes nucléaires, avec la fin du Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire et les incertitudes sur la pérennité du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien ou encore sur la prolongation du Traité New START au-delà de 2021.  La Suisse appelle les acteurs concernés à tout faire pour préserver ces instruments.  « Réaffirmer collectivement qu’une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit pas être menée nous semblerait essentiel », a-t-il ajouté. 

M. Baumann a condamné l’emploi des armes chimiques, notamment en Syrie et appelle à ce que les responsables soient traduits en justice.  Il a rappelé que la Suisse avait soutenu la mise en place d’un mécanisme d’identification des coupables au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette décision. 

Le représentant s’est félicité du rôle joué par l’ONU dans la mise en place d’un cyberespace « libre, ouvert et sûr » avec en ligne de mire « l’opérationnalisation des normes applicables au cyberespace, tout particulièrement du droit international, des normes facultatives et des mesures de confiance ».

Concernant les systèmes d’armes létaux autonomes, M. Baumann a estimé que « les travaux entrepris dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques avaient déjà permis de préciser certains éléments clefs, notamment le fait que le droit international humanitaire s’appliquait pleinement à ces armes et l’importance de l’interaction homme-machine ».  Il a cependant noté que des « efforts significatifs » étaient encore nécessaires dans ce domaine.  En conclusion, il a fait part de la préoccupation de la Suisse concernant plusieurs dossiers « restés en jachère », notamment la question des normes applicables dans l’espace extra-atmosphérique, de plus en plus militarisé.

M. FRANCISCO DUARTE LOPES, (Portugal), a mis en garde:  « La détérioration actuelle de l’environnement sécuritaire international et ses effets délétères sur l’architecture de désarmement et de non-prolifération sur les armes nucléaires sont très préoccupants ».  Pour le représentant, « nous devons inverser la tendance! ».  Le Portugal regrette tout particulièrement l’expiration du Traité sur les Forces nucléaires intermédiaires et souligne la nécessité de prolonger le Traité New START au-delà de 2021.  Le Portugal appelle par ailleurs toutes les parties, en particulier l’Iran, à appliquer le Plan d’action global commun.  M. Duarte Lopes a aussi regretté que la Commission du désarmement des Nations Unies n’ait pu se réunir cette année.  « Nous devons travailler ensemble pour dépasser nos désaccords et lui permettre de faire son travail », a-t-il estimé. 

M. ABDULMOHSEN A. ALMANSOURI (Koweït) a déploré le manque d’engagements des États nucléaires, « qui persistent à placer la dissuasion nucléaire au centre de leur doctrine de sécurité ».  Pour le représentant, cette politique contredit les obligations contractées par ces mêmes États au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Ce dernier est le cœur du mécanisme onusien de désarmement, a-t-il rappelé, souhaitant que les États Membres unissent leurs efforts pour parvenir à un consensus lors de la prochaine Conférence d’examen du Traité, en 2020. 

Dans l’attente d’une élimination complète et irréversible des armes nucléaires, le Koweït appuie la création de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient.  Le représentant a souligné l’importance de la conférence prévue en novembre sur cette question, sous la présidence de la Jordanie.  À ce propos, il a invité les participants à faire montre de responsabilité pour parvenir à un instrument juridiquement contraignant.  M. Almansouri a en outre rappelé le caractère inaliénable du droit de tous aux usages à des fins pacifiques et de développement de l’énergie nucléaire, son pays coopérant en ce sens avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis la fin des années 1960. 

Le représentant a déploré l’utilisation de drones armés pour mener des attaques contre des infrastructures nationales.  Il a soutenu les propos du Secrétaire général des Nations Unies demandant la mise en place de mécanismes de contrôle de « ces véritables armes qui menacent les civils, la paix et la stabilité régionales ».  Il a conclu en déclarant que son pays était solidaire du Royaume d’Arabie saoudite, « cible d’attaques illégales ». 

M. MILIKO LABA (Botswana) a regretté la dégradation de la situation internationale due à une nouvelle course aux armements.  Les dépenses militaires ont encore augmenté avec la prolifération des armes nucléaires, des petites armes, l’émergence de nouveaux défis liés aux technologies et à la sophistication des munitions et de leurs modes de lancements.  Pendant ce temps, la production d’armes et leur usage entravent le développement durable et écologique, la préservation de la nature, crée un accès encore plus inégal aux ressources.  Le Botswana demeure particulièrement inquiet face au trafic des petites armes; c’est pourquoi il a récemment adhéré au Traité sur le commerce des armes et appelé les États Membres à rendre son application plus efficace.

Le pays a également signé récemment le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, qui rendrait les outils de destruction illégaux et vise à éliminer leur production et bannir leur usage, a rappelé M. Laba.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à le signer rapidement, tout en soulignant l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Enfin, quand il s’agit de désarmement, un quart seulement des femmes prennent part aux travaux pour trois quarts d’hommes composant les assemblées, a fait observer le représentant.  Or, les femmes sont les premières victimes des armes et des conflits dont elles souffrent de manière disproportionnée, a-t-il insisté, réclamant qu’une place plus consistante leur soit réservée dans ces instances. 

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée, RPDC) a dénoncé l’attitude des États-Unis qui, « de façon arbitraire et pour défendre leurs seuls intérêts », sont responsables de l’instabilité de l’environnement sécuritaire international.  Il a pointé du doigt les manœuvres militaires conjointes conduites « en mer et dans les airs » dans la péninsule coréenne, qu’il a qualifiées d’hostiles et contraires à la création d’une atmosphère de dialogue et de réconciliation. 

Le comportement imprudent du Japon est également cause d’instabilité dans la région, le pays, qui augmente chaque année ses dépenses militaires, ne cachant plus son intention de devenir une puissance militaire majeure, a accusé le représentant.  Il a ensuite reproché au Royaume-Uni, à la France et à l’Allemagne d’avoir récemment demandé la tenue d’une réunion privée du Conseil de sécurité, réunion demandée en réalité, selon lui, par les États-Unis.  Comment ces pays peuvent-ils condamner nos mesures de légitime défense? a-t-il demandé, avant de reprocher à la Suède, à l’Australie « et d’autres États Membres » d’appeler à l’application des sanctions « inhumaines » contre son pays.  Ces sanctions du Conseil de sécurité, nous ne les reconnaissons pas et nous ne les acceptons pas, a martelé le représentant, qui a assuré la Commission que son pays fournirait des efforts sincères pour parvenir, par la voie d’un dialogue constructif à la communauté internationale, à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne et dans le monde. 

M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) a déclaré que les États dotés étaient « responsables au premier chef » du désarmement nucléaire.  « Nous encourageons tout particulièrement les États-Unis et la Russie à de nouvelles réductions de leurs arsenaux et à engager un dialogue constructif sur la prolongation du Traité New START au-delà de 2021 », a-t-il exhorté.  Il a, en outre, appelé tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer et à ratifier « sans délai » le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Le représentant a aussi appelé l’Iran à « revenir sans délai à une application complète » du Plan d’action global commun.  Il a aussi exprimé sa « profonde préoccupation » au sujet des récents tirs de missiles balistiques dans la péninsule coréenne, en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité. 

« Il est impératif de poursuivre ceux qui ont perpétré les attaques chimiques en Syrie », a poursuivi M. Incarnato, saluant la mise en place de l’équipe d’investigation et d’identification au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Le représentant a enfin appelé à mettre en place un cadre global de règles internationales en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) s’est inquiété de voir des accords clefs de désarmement et de non-prolifération défiés pour la première fois depuis la fin de la guerre froide.  Il a cité en ce sens l’extinction du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée en raison du non-respect des obligations par la Fédération de Russie, le recours à des armes chimiques ou encore la facile disponibilité d’armes légères dans toutes les zones de conflit.  Il a appelé à de nouvelles mesures de confiance et de transparence pour relancer les efforts de désarmement et éviter de reproduire les erreurs des courses aux armements du passé. 

Dans ce contexte, M. Valtýsson a estimé que la priorité de la communauté internationale dans les prochains mois sera de garantir le succès de la Conférence d’examen 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et d’obtenir un accord russo-américain pour l’extension du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (New START).  Tout en se félicitant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit un des accords internationaux les plus soutenus, il a regretté l’absence d’adhésions clefs pour permettre son entrée en vigueur.  « La négociation d’un traité sur les matières fissiles est un autre facteur important pour lutter contre la prolifération », a-t-il ajouté. 

Au-delà de la priorité du désarmement nucléaire, le représentant a appelé à soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lui permettre d’enquêter sur les attaques chimiques et tenir les auteurs responsables.  Rappelant que les armes légères et de petit calibre font 500 000 morts par an, M. Valtýsson a appelé à saisir l’opportunité du Traité sur le commerce des armes pour mettre fin au commerce illégal et limiter la disponibilité de ces armes dans toutes les zones de conflit. 

Mme ANN-SOFIE NILSSON (Suède) a déclaré que la détérioration de l’environnement sécuritaire mondial et les développements intervenus depuis la session de 2018 de la Première Commission montrent que la diplomatie du désarmement a pris une dangereuse trajectoire.  « Le développement de nouvelles capacités nucléaires nous éloigne de notre objectif collectif d’un monde libéré des armes nucléaires et le risque d’une nouvelle course aux armes nucléaires ne peut plus être ignoré », a-t-elle déclaré. 

Pour relancer la diplomatie du désarmement, la représentante a exhorté les États Membres à s’inspirer du fort engagement du Secrétaire général, exprimé à travers son nouveau programme de désarmement.  Elle a indiqué que la Suède, « champion du dialogue », avait lancé en début d’année une initiative visant à mobiliser un élan politique pour permettre un résultat ambitieux lors de la Conférence d’examen 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Elle a précisé que 16 États non dotés de l’arme nucléaire s’étaient rassemblés à Stockholm pour transmettre un message politique fort sur la nécessité de progrès dans le domaine du désarmement. 

 Pour la Suède, il est indispensable de réaffirmer que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération, que les engagements précédents relatif au TNP restent valides, et qu’on ne peut pas gagner une guerre nucléaire.  La représentante a aussi appelé à un « paquet de mesures couvrant les trois piliers du TNP, qui inclue la mise en œuvre de tous les engagements relatifs à l’article VI du traité », ainsi qu’à un cadre perfectionné pour un suivi systématique après 2020.  Elle a aussi jugé indispensable de renforcer les garanties négatives de sécurité et améliorer la transparence en matière d’arsenaux et stocks de matières fissiles. 

 Notant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires représentait une pièce centrale des efforts de non-prolifération, la représentante a estimé que son entrée en vigueur devait rester une priorité de la communauté internationale.  Mme Nilsson a indiqué qu’en revanche la Suède n’adhèrerait pas au Traité d’interdiction des armes nucléaires parce qu’elle considère que le contenu de ce traité est imparfait. 

Enfin, pour la Suède, le programme nucléaire de la République Populaire et Démocratique de Corée reste une grande menace au régime de non-prolifération.  Par ailleurs, « le non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun est un revers sérieux », a-t-elle conclu. 

M. TALAL RASHID N. M. AL-KHALIFA (Qatar) a appelé à une action commune en faveur de la sécurité internationale.  Pour le représentant, les armes de destruction massive sont la première menace à la paix et à la sécurité internationales.  Dans ce contexte, il a jugé urgent que la Conférence du désarmement adopte un programme de travail complet « pour répondre aux aspirations en matière de paix de la communauté internationale ». 

Le représentant a également appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, avant de souligner l’engagement de son pays pour améliorer la sécurité dans le cyberespace.  Cibles de cyberattaques, nous avons mis à jour la législation nationale en la matière et participons activement aux discussions du Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité, a-t-il signalé.  M. Al-Khalifa a enfin indiqué que son pays se proposait d’organiser une conférence internationale sur les questions liées de la cybersécurité et du droit international. 

M. SYED MOHAMMAD HASRIN AIDID (Malaisie) s’est inquiété de l’extinction du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée et de la possibilité que le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (New START) ne soit pas reconduit après 2021.  Face à ces sources de tensions, il a jugé nécessaire de relancer un dialogue constructif afin que l’architecture du désarmement soit préservée.  Il a rappelé la validité de l’objectif visant à parvenir à un monde libéré des armes nucléaires en estimant que la Conférence d’examen du TNP en 2020 serait une occasion idoine d’avancer en matière de désarmement nucléaire.  Il a souligné la pertinence de mettre l’accent sur la sensibilisation du grand public en saluant la célébration le 26 septembre de la journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires

« Nous disons notre appui sans faille pour l’entrée en vigueur d’un Traité d’interdiction totale des armes nucléaires », a poursuivi le représentant de la Malaisie, avant de juger fondamentale l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  La création de zones exemptes d’armes nucléaires fait partie intégrante du désarmement nucléaire et de la promotion de la paix au niveau régional, a-t-il en outre estimé.  Enfin, il a jugé contre-productif pour la paix et la sécurité dans la région, le lancement d’un missile le 2 octobre dernier par la République populaire démocratique de Corée. 

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) s’est inquiété des menaces sans précédent qui pèsent sur les mécanismes de désarmement, citant les incertitudes autour de l’avenir du Traité New START et la fin du traité sur les forces nucléaires intermédiaires.  Il a jugé la situation d’autant plus inquiétante que les dépenses militaires en 2018 dans le monde ont augmenté de 76% comparé à la moyenne des dernières années pour totaliser 1 800 milliards de dollars.  En tant que telle, la communauté internationale doit tout faire pour réduire les tensions, notamment autour du Plan d’action global commun relatif au nucléaire iranien, les conflits au Moyen-Orient et les guerres civiles ailleurs dans le monde.  Il faut tendre vers des résultats pragmatiques, notamment dans le rapprochement entre les deux Corées pour garantir une paix durable, a plaidé le représentant. 

Une source d’inquiétude, a poursuivi M. Rattray, a été l’incapacité de la Commission du Désarmement des Nations Unies à réunir formellement sa deuxième session au cours de l’année.  Il a souhaité qu’elle parviendrait à reprendre ses travaux en 2020 sans rencontrer les mêmes difficultés.  Également de première importance sera en 2020 la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et M. XXXXX a dit espérer que soit acquis cette fois le consensus qui avait fait défaut lors du précédent examen, en 2015, afin d’adopter des recommandations solides et d’ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires.

Simultanément, la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui concerne la Jamaïque au premier chef, doit être endiguée, a poursuivi le représentant.  Enfin, M. Rattray a salué les travaux en cours sur l’information et les télécommunications et la sécurité internationale.  Mais il a souhaité que les États Membres puissent contribuer aux délibérations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les responsabilités dans le cyberespace, comme cela est rendu possible via le groupe de travail ouvert créé par la résolution 73/27 de l’Assemblée générale, dans lequel la CARICOM est, a-t-il rappelé, déjà engagée.

M ROBBERT GABRIËLSE (Pays-Bas) a assuré que son pays poursuivrait ses efforts pour renforcer l’architecture existante en matière de non-prolifération sur les armes nucléaires et de désarmement, en particulier en ce qui concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Il a appelé au lancement « immédiat » des négociations concernant ce dernier, souhaitant que la Première Commission reste suffisamment unie pour poursuivre ses efforts multilatéraux.  Par ailleurs, le Traité FNI ne pouvait survivre, dès lors qu’il n’était pas respecté par une de ses parties, a estimé M. Gabriëlse, qui n’en a pas moins regretté les graves implications de sa disparition sur la stabilité et la sécurité de la région euro-atlantique.

De même, le Plan d’action global commun est sous forte pression actuellement.  Pour les Pays-Bas, le programme nucléaire iranien doit rester sous contrôle international.  M. Gabriëlse a appelé les parties à mettre en œuvre la résolution 2231(2015) du Conseil de sécurité et à renforcer sa coopération pour lutter contre les défis posés par la République démocratique populaire de Corée, dont le dernier essai balistique est une nouvelle violation des résolutions de l’ONU. 

Les nouvelles technologies, avec leurs énormes possibilités, posent également de nouveaux défis en matière de sécurité.  C’est pourquoi le représentant a appelé à s’engager collectivement pour réduire les menaces par l’adhésion à des normes et principes négociés, par la voie de discussions inclusives et pragmatiques. 

Enfin, le nombre de victimes dues aux armes classiques devrait rappeler tout le monde à une action collective pour les éliminer, notamment les mines antipersonnel dans les zones urbaines, le trafic transfrontalier de petites armes, ou encore les munitions à fragmentation, a déclaré le représentant.  Il a donc insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre universelle du Traité sur le commerce des armes, regretté le retrait d’un des États signataires et appelé tous les pays à rejoindre le seul instrument international juridiquement contraignant sur cette question.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a demandé que la Commission s’éloigne des débats acrimonieux pour faire de la place à des discussions sur la manière de renforcer la solidarité et de rétablir la confiance entre les États.  Nous devons rechercher davantage le consensus, malgré les questions sensibles et complexes et nos divergences, a encouragé le représentant.  À la veille du cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de sa Conférence d’examen en 2020, force est de constater que les engagements n’ont pas été respectés, a-t-il noté.  Ces engagements, a-t-il ajouté, sont même remis en cause par les mots et les actes de certains États.  Le représentant a jugé plus qu’urgent de renforcer le désarmement nucléaire et le régime international de non-prolifération des armes nucléaires.  L’Afrique du Sud, a-t-il rappelé, a dûment ratifié, cette année, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Elle est également fière de faire partie de processus importants dans cette Commission, à savoir le Groupe de travail à composition non limitée et le Groupe d’experts sur les développements dans le domaine de l’information et de télécommunications, dans le contexte de la sécurité internationale. 

Soulignant l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant s’est félicité de la convocation d’une Conférence sur la question, en marge de la Conférence d’examen du TNP.  Il s’est aussi félicité de la convocation de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes dans la région du Moyen-Orient, en novembre prochain.  Il a conclu en regrettant, une nouvelle fois, la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a jugé urgent, en cette période d’inertie du mécanisme de désarmement, de mettre l’accent sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire.  Il a estimé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) était un instrument crucial pour parvenir à un monde libéré des armes nucléaires et a regretté que des pays de l’Annexe II bloquent toujours l’entrée en vigueur du traité.  Il a dit la fierté du Brésil d’être partie au Traité de Tlatelolco, qui a été le premier au monde à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans une zone habitée.  Il a estimé que la consolidation des zones exemptes existantes et la création de nouvelles seraient une étape cruciale vers l’élimination de toutes les armes nucléaires. 

M. Vieira a cité la coopération « exemplaire » entre le Brésil et l’Argentine en matière de contrôle de matériel nucléaire en précisant que la collaboration quadripartite entre le Brésil, l’Argentine, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’agence chargée de cette coopération, l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires. 

En outre, le Brésil condamne tout recours aux armes chimiques et souligne l’importance de la Neuvième Conférence d’examen de 2021 sur la Convention sur les armes biologiques.  « Nous accordons une grande importance à la prévention de la course aux armements dans l’espace », a-t-il également déclaré, avant de saluer la contribution du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales. 

M. JAN KICKERT (Autriche) a souligné combien est préoccupante la prolifération de missiles et fusées rapides et de longue portée.  Les nouveaux missiles hypersoniques, notamment, réduisent de manière drastique les temps de réaction et ont, de ce fait, des effets particulièrement déstabilisants, a-t-il précisé.  Le représentant a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, un instrument de confiance et de transparence efficace fort de 140 membres. 

Le représentant a également noté que la militarisation croissante de l’intelligence artificielle posait des défis inédits au droit international, y compris le droit humanitaire.  Selon lui, il est temps que la communauté internationale, confrontée à des progrès technologiques effrénés, montre où se situent les limites entre l’acceptable et l’inacceptable.  Il est impératif, sur le plan juridique et éthique, que ce soient des êtres humains, et non des machines, qui seuls puissent prendre la décision de sélectionner des cibles à atteindre, a déclaré M. Kickert.  Le représentant a estimé que, dans le domaine spécifique des systèmes d’armes létales autonomes, ou « robots tueurs », la communauté internationale avait le devoir moral d’agir sur le cadre juridique actuel, « fondé sur des êtres humains, et non sur des machines ».  Il a ainsi appuyé le démarrage sans délai de négociations portant sur un instrument juridiquement contraignant destiné à assurer que ce sont des êtres humains qui continueront de prendre des décisions de vie ou de mort. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a noté « le dynamisme » de la diplomatie multilatérale avec la tenue au printemps et en septembre des travaux préparatoires à la Conférence d’examen de 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et la tenue de la cinquième Conférence d’examen du Traité sur le commerce des armes. 

Mais, a précisé le représentant, pour le Mali, l’année 2020 sera surtout celle de la septième réunion biennale des États pour l’examen et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, dont le pays est l’une des victimes majeures.  Les armes de petit calibre sont celles qui occasionnent le plus de victimes dans le monde, aussi contrôler leur flux est un véritable défi pour la sécurité internationale.  Le Mali appelle à une mise en œuvre responsable des instruments internationaux dédiés pour s’assurer, notamment, du non-transfert de ces armes vers des entités non autorisées, faciliter leur traçage rapide et fiable et celui de leurs munitions et réclame des mesures en matière d’assistance et de coopération internationales. 

Mme MARY ELIZABETH FLORES (Honduras) a déclaré que son pays avait toujours appuyé les mesures de désarmement nucléaire.  Elle a appuyé l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et exprimé son opposition au perfectionnement des armes nucléaires existantes et à la création de nouvelles armes.  Elle s’est inquiétée de recours croissant de la mention des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et politiques de sécurité. 

La représentante a expliqué que le parlement du Honduras avait adopté récemment une loi sur le contrôle des armes à feu, des munitions et matériaux connexes afin d’éviter qu’ils ne tombent entre les mains d’utilisateurs finaux non autorisés.  Elle a précisé que le Honduras avait adhéré à la convention sur les armes à sous-munitions.  « Malgré les efforts, le risque d’une course est réel et l’augmentation des budgets nationaux d’armements limite les moyens consacrés aux objectifs de développement économique et social », s’est-elle inquiétée.  C’est pourquoi elle a exhorté les États à adhérer à tous les accords de désarmement pour parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive.

M. GUILLERMO ROQUE FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a appelé à la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre qui, en Colombie, alimente toujours la criminalité organisée et le terrorisme.  Dans la région, a-t-il ajouté, ces activités permettent aux groupes armés non étatiques d’avoir la mainmise sur des parties entières de territoires nationaux.  La Colombie plaide pour une coopération internationale accrue afin de lutter plus efficacement contre ce trafic.  À cet égard, il a souligné l’importance d’une pleine mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères, un instrument qu’il a jugé fondamental pour contrôler les armes dans une perspective de développement.  La Colombie, a annoncé le représentant, présentera un projet de résolution sur ces questions qui appellera à l’instauration de systèmes d’échanges d’informations régionaux pour renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU. 

M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a constaté que les avancées observées dans les technologies de l’information et de la communication avaient permis de transformer nos sociétés.  Il s’agit toutefois aujourd’hui de garantir la sécurité du cyberespace dans l’intérêt du bien-être des populations.  Le représentant a appelé à empêcher les terroristes d’exploiter le cyberespace pour radicaliser la jeunesse ou blanchir de l’argent.  Il a rappelé que l’Assemblée générale avait, lors de sa soixante-treizième session, adopté deux résolutions concernant les évolutions observées dans ce domaine avec l’objectif de renforcer l’état de droit dans le cyberespace.  Le commerce des armes légères et de petit calibre continue d’être une menace de taille pour la paix et à la sécurité internationales, notamment en Afrique, a poursuivi M. Amayo, avant d’appeler au renforcement du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et des volets politiques et législatifs nationaux.  L’ONU doit en faire davantage en garantissant que les meilleures pratiques, le partage des informations et les meilleurs outils soient mis à la disposition des États Membres pour traiter de ce problème, a conclu le représentant. 

Pour M. NURUL ISLAM NAHID (Bangladesh), la garantie ultime de paix et de sécurité passe par l’élimination des armes nucléaires.  C’est à cette fin que son pays a adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017 et l’a ratifié le mois dernier.  De même, le Bangladesh se tiendra également engagé au succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Le représentant a aussi salué la première session de la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen Orient, prévue à New York le mois prochain.  Rappelant que rien ne devait entraver le droit légitime des États au développement, à la recherche, à la production ou à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a jugé urgent de   redoubler d’efforts pour assurer l’entré en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et ouvrir les négociations au sein de la Conférence du désarmement sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a indiqué que son pays accordait une attention particulière au droit de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le Panama s’efforce de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité visant la prolifération des armes de destruction massive via l’échange de bonnes pratiques entre pays d’une même région.  Le Panama, a-t-elle également déclaré, défend une approche pluridimensionnelle du désarmement et de la non-prolifération mettant en exergue les droits de l’homme et le développement durable.  La représentante a demandé aux délégations de soutenir, par le consensus le plus large possible, les projets de résolutions de la Première Commission sur les liens entre désarmement et développement.  

Droits de réponse

Réagissant à une déclaration de la délégation des États-Unis du vendredi 11 octobre, le représentant de la Chine a expliqué que sa délégation se défendrait si des pays persistent à porter des allégations infondées contre la Chine. 

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le Royaume-Uni avait sapé la Conférence d’examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ajoutant que de nombreux pays, dont la France, continuaient de protéger le programme nucléaire israélien.  « Le Royaume-Uni enfreint les résolutions du Conseil de sécurité en soutenant le terrorisme dans mon pays et en fournissant aux terroristes matériels et informations », a estimé le représentant, qui a condamné la « propagande mensongère » lancée contre la Syrie par la France, qui aurait, selon lui, fourni des armes chimiques et autres matériels à des groupes terroristes.  « Les représentants français essayent de dissimuler ces informations sur leur contribution aux attaques contre la Syrie à Douma », a estimé le représentant. 

Le représentant de l’Allemagne a dit que les arrangements nucléaires de l’OTAN existaient avant l’entrée en vigueur du TNP et étaient publics.  « Nous réitérons le droit de l’OTAN de garantir la sécurité pour tous et œuvrer aux négociations nucléaires en travaillant à l’objectif d’un monde libéré des armes nucléaires sur la base du principe de sécurité non diminuée pour tous », a-t-il ajouté.

 

 

Le représentant de la Fédération de Russie a assuré que son pays continuait à apporter sa contribution à l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans le souci de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  « Nous rejetons catégoriquement les accusations infondées selon lesquelles la Russie serait responsable de l’extinction du Traité sur l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, qui était un instrument fiable », a-t-il ajouté.  Il a précisé que la Russie avait pris des mesures inédites et transparentes en faisant un exposé complet sur un missile qui inquiétait certains États.  Notant que ce sont les États-Unis qui ont décidé de se retirer de ce Traité et non la Russie, le représentant a jugé inacceptable que l’on impute à son pays la responsabilité de son extinction.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)a jugé fallacieux de faire silence le test d’un missile intercontinental balistique américain avant de dénoncer les sanctions imposées à son peuple par des « forces hostiles » depuis 60 ans.  Il a expliqué que la RPDC résistait à ces sanctions par autosuffisance et autodéveloppement.  « La dénucléarisation de la péninsule coréenne ne regarde pas le Japon qui devrait assumer son passé », a ajouté le représentant. 

Le représentant des États-Unis a dénoncé les insinuations laissant entendre que son pays ne respectait pas la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a ajouté que le Président Trump avait estimé qu’un avenir brillant était possible pour la RPDC si elle fait le choix de la dénucléarisation.  Il a souhaité que le Président nord-coréen mette en œuvre les engagements qu’il a pris lors du dernier sommet tenu avec le Président Trump.  Quant au « régime syrien », il a affirmé que la communauté internationale ne lui pardonnera jamais ses horribles crimes à l’encontre du peuple syrien.  Le représentant a par ailleurs dit regretter, à propos de l’extinction du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, que le représentant de la Fédération de Russie n’ait pas abordé la question de la portée du missile qui était la véritable source du problème.  Il a cité 35 échanges de lettres entre les États-Unis et la Russie sans réponse convaincante de la part de celle-ci. 

Le représentant du Royaume-Uni a dénoncé les « théories du complot » promues par le représentant du « régime syrien ».  Il a regretté que le représentant syrien n’ait pas pu fournir des réponses convaincantes quant aux attaques chimiques. 

Le représentant de la France a condamné « les propos outranciers et ridicules » du représentant syrien.  « Les faits sont massifs sur la question chimique puisque le régime viole de façon systématique ses obligations depuis des années » a-t-il dit, avant de préciser que ce pays violait les résolutions du Conseil de sécurité et employait des armes chimiques contre des populations civiles.  Il a rappelé que, selon une enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, sept armes chimiques n’avaient jamais été déclarées par la Syrie.  Il s’est étonné que chaque fois que l’on trouve des armes chimiques en Syrie, certains pays ne souhaitent pas savoir d’où viennent ces armes.  Il a rappelé que les frappes aériennes françaises en Syrie n’avaient visé que les infrastructures chimiques clandestines de ce pays. 

Le représentant du Japon a répondu au délégué de la RPDC que son pays, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, œuvrait sans relâche à la cause de la paix et du développement.  Nos capacités et programmes de défense sont transparents et prévoient un contrôle civil de l’appareil militaire, a-t-il également signalé. 

La représentante de Cuba a déclaré que les États-Unis étaient le seul État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui n’a pas procédé à la destruction finale de toutes ses armes chimiques.  Pour Cuba, les États-Unis s’opposent à la pleine application de l’article 11 de la Convention pour empêcher les pays en développement d’accéder à des matériaux chimiques à des fins pacifiques. 

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que « la traîtrise et l’hypocrisie sont les traits de la politique étrangère du Royaume-Uni ».  Il a affirmé que ce pays avait pillé sa région avant de citer « l’appui aveugle britannique à l’entité israélienne ».  Par ailleurs, il a accusé les services de renseignement britanniques d’avoir fait pression sur les Casques blancs afin de monter de toute pièce l’incident chimique de la Douma.  S’adressant au représentant de la France, il a demandé si la France avait oublié ses essais nucléaires en Polynésie ou en Algérie, à l’occasion desquels, a-t-il affirmé, des civils algériens avaient été « utilisés ».  « Il est inacceptable que le représentant français s’exprime de manière insolente ici alors qu’il est un membre permanent du Conseil de sécurité » a estimé le représentant syrien avant de préciser que les frappes aériennes françaises contre son pays étaient injustifiables et constituaient une grave atteinte au respect de la souveraineté et l’intégrité nationale syrienne.  Le représentant a aussi cité « la participation d’experts français en chimie, qui aident les terroristes à préparer des produits chimiques en Syrie ». 

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a dit que les États-Unis avaient bloqué les travaux du mécanisme prévu par le traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée pour examiner les obligations en vertu de ce traité.  Il a fallu attendre 2016, pour organiser une réunion de ce mécanisme entre les experts américains et russes.  Il a accusé les États-Unis de saper ce traité avec le seul objectif de pouvoir développer des missiles à portée intermédiaire.  Il a fait observer qu’il n’avait fallu que deux semaines après l’extinction du traité pour voir les États-Unis lancer un missile de croisière sol-sol sur une distance interdite par le traité, en utilisant un système de lancement vertical Nk41 dont l’utilisation était aussi bannie par le traité.  Il a estimé que ces faits ne laissaient aucun doute sur les motivations des États-Unis. 

Le représentant des États-Unis a rejeté les accusations de Cuba en précisant que son pays aurait achevé la destruction de ses stocks chimiques d’ici à 2023.  « Pour ce qui est du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, cela fait six ans que nous débattons de ces questions », a-t-il ajouté, faisant observer qu’il avait fallu trois ans et demi à la Russie pour reconnaître l’existence d’un missile interdit.  Nous prenons des mesures pour faire face à la concurrence de la Russie et de la Chine, a ajouté le représentant américain. 

Reprenant la parole, la représentante de Cuba a précisé que les États-Unis auraient dû détruire leurs armes chimiques en 2012 et que ce pays violait l’article 11 de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui dispose que les pays en développement peuvent accéder à des composants chimiques à des fins pacifiques.  « Les États-Unis, seul pays au monde à avoir recouru à l’arme nucléaire contre des civils et à avoir utilisé de nombreuses armes chimiques contre le peuple héroïque du Viet Nam, n’ont pas à donner de leçons de démocratie à Cuba », a-t-elle conclu. 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reporté, aujourd’hui, l’adoption du reste de son programme de travail, après que la République islamique d’Iran a marqué, une nouvelle fois, son opposition.  Plus tôt dans la journée, la Commission a achevé son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, marqué par les appels de nombreuses délégations contre toute « instrumentalisation » et « sélectivité » de l’état de droit. 

« Malgré des discussions de haut niveau qui se sont déroulées, nous n’avons pas eu connaissance d’évolution dans les difficultés que nous avons déjà évoquées », a déclaré le délégué iranien.  Il a dénoncé, une nouvelle fois, les restrictions, en particulier le refus de visas par le pays hôte, qui empêchent une pleine participation de l’Iran aux travaux de la Commission. 

« Mon pays ne peut s’acquitter de ses tâches », a-t-il dit.  L’Iran a reçu l’appui de ses homologues de Cuba, du Nicaragua, de la Fédération de Russie ou bien encore de la Syrie, pays qui font partie des « sept à huit pays lésés » par les agissements du pays hôte, selon l’expression du délégué syrien. 

Ce dernier a détaillé les restrictions de visas auxquelles il est assujetti et qui l’ont notamment empêché de se rendre aux funérailles de son « seul neveu », tué lors du bombardement de son école à Alep.  « Notre délégation n’a toujours pas reçu les 18 visas qu’elle attend », a renchéri le délégué russe. 

La représentante des États-Unis a indiqué que l’enceinte idoine pour discuter de ces questions n’est pas cette Commission mais le Comité des relations avec le pays hôte, qui doit se réunir d’urgence demain à 15 heures.  Alors que le délégué iranien s’est plaint des restrictions qui frappent ses déplacements, elle a mentionné les 400 pâtés de maison de Manhattan, ainsi que les quartiers du Queens, dans lesquels il peut se rendre. 

Les délégations, dont celles de l’Union européenne, d’Oman et de la Chine, ont souhaité que la règle du consensus soit préservée au sein de la Commission.  « Nous sommes devant un dilemme, soit mettre aux voix le programme, soit poursuivre les consultations », a résumé le représentant russe.  Pour l’Union européenne, « un vote remettrait en question une tradition bien établie de la Commission ».  Car ses travaux « passent par le multilatéralisme et l’utilisation du consensus y contribue ».

C’est la voie des consultations qui a donc été choisie, le Président de la Commission, M. Michal Mlynár, soulignant lui aussi son attachement « à ce mot qui commence par la lettre C, et qui n’est pas commission ni comité ». 

Premier orateur de la matinée sur l’état de droit, le délégué du Népal a d’emblée déclaré que « l’état de droit ne peut être utilisé comme paravent par un État pour exercer une domination sur un autre ».  Même son de cloche du côté de la délégation de la Croatie qui a insisté sur l’importance d’une « interprétation rigoureuse » par les tribunaux de l’application des instruments internationaux. 

Toute autre approche « sélective » dans la poursuite des auteurs des crimes les plus graves présente un risque sérieux pour la paix et la stabilité et n’apporte ni justice ni réconfort aux victimes et à leurs familles, a déclaré le délégué croate.  Son homologue de la Fédération de Russie n’a, lui, pas ménagé ses critiques contre la Cour pénale internationale (CPI).

Les mécanismes « illégitimes » d’enquête imposés à la Syrie et à Myanmar « participent à des violations honteuses du droit international », a-t-il ajouté.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a, pour sa part, rejeté toute « instrumentalisation » des mécanismes de résolution des conflits dans le but d’entériner des situations résultant du recours illégal à la force, ainsi que de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et nettoyage ethnique.  

Mais la charge la plus virulente est venue du délégué de l’Iran, qui a dénoncé la « sélectivité » du rapport du Secrétaire général sur le sujet.  Il a en particulier regretté que le rapport omette le récent rejet par une chambre de la Cour pénale internationale de la demande de la Procureure d’ouvrir une enquête sur la situation en Afghanistan.

Le représentant iranien a dénoncé l’unilatéralisme, qui menace l’état de droit au niveau international, cristallisé par le retrait de différents accords internationaux, par une vague de conflits commerciaux lancés contre plusieurs pays et par l’imposition de sanctions extraterritoriales illégales.  « Ces menaces et sanctions appellent plutôt à l’affrontement qu’à la coopération », a-t-il dit.  Le délégué a accusé les États-Unis de voir dans les « sanctions, menaces et ultimatums » des solutions « magiques » à tous les défis et de se livrer à une « vengeance économique » contre les pays qui continuent d’avoir des liens économiques avec l’Iran. 

La Commission reprendra ses travaux demain, mardi 15 octobre, à 10 heures. 

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL - A/74/139

Déclarations

M. GHANSHYAM BHANDARI (Népal) a insisté sur l’engagement sans faille de son pays en faveur de l’état de droit.  Les discriminations sont prohibées.  L’état de droit a été renforcé par la récente adoption d’un nouveau code pénal, a-t-il dit.  Le délégué a ajouté que le principe de bonne gouvernance sous-tend toutes les politiques du Gouvernement, la lutte contre la corruption étant une priorité.  Il a appelé de ses vœux un ordre mondial régi par l’état de droit.  « L’état de droit ne peut être utilisé comme paravent par un État pour exercer une domination sur un autre. »  C’est un processus qui n’est jamais achevé et doit être amélioré, a conclu le délégué. 

Selon M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun), « l’état de droit ne doit pas être l’état de n’importe quel droit » et doit accorder aux citoyens des libertés fondamentales.  « L’État ne doit pas être un monstre froid. »  Le droit est la condition de la démocratie et consacre une hiérarchie des normes, a-t-il insisté.  Le représentant a souhaité que l’état de droit perde son « caractère d’objet de luxe » et soit partagé par tous, condition de la croissance économique et du développement durable. 

Au Cameroun tout le monde est égal devant la loi grâce à l’assistance judiciaire, a expliqué M. Nyanid.  Un nouveau conseil constitutionnel, une commission nationale des droits de l’homme et un conseil national de la jeunesse contribuent au renforcement des institutions, a-t-il continué en citant la réforme carcérale, la lutte contre la corruption, la décentralisation, autant d’efforts qui impliquent l’assistance des Nations Unies et une collaboration internationale.  Au niveau international, le représentant a réitéré son souhait que l’on évite « le chaos » car, même si le monde est en pleine mutation, sa stabilité et sa sécurité sont garanties par la capacité des États à rester disciplinés et à agir dans le cadre de la Charte des Nations Unies, « sans ingérence ni clientélisme », avec plus d’égalité entre pays riches et pauvres.

M. LUIS XAVIER OÑA GARCES (Équateur) a affirmé que son pays accorde la priorité absolue à la mise en œuvre et au respect des conventions et instruments du droit international qui garantissent les droits de l’homme et rappelé qu’il est signataire de l’ensemble de ces textes, car il estime qu’ils sont un élément central de la coexistence pacifique et du plein exercice de la démocratie.  Pour cette raison, l’état de droit doit accompagner l’évolution des sociétés et répondre aux questions émergentes qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales.  L’Équateur réaffirme également son plein appui aux juridictions internationales.  M. Garces a considéré qu’il est indispensable de renforcer les mécanismes régionaux d’appui à la démocratie et d’apporter des solutions politiques et sociales aux pays en proie à de graves crises humanitaires et politiques quand elles affectent des régions entières.

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a dit l’attachement de son pays à l’état de droit et indiqué que la Malaisie a siégé à quatre reprises au Conseil de sécurité.  La Malaisie soutient le multilatéralisme, l’ONU étant l’enceinte idoine pour le promouvoir.  Il a plaidé pour le règlement pacifique des différends et rappelé que de nombreux soldats de la paix malaisiens sont déployés au sein des missions onusiennes.  Le délégué a par ailleurs souhaité une révision du droit de veto, qui continue selon lui d’entraver la réalisation des buts de l’Organisation, ainsi qu’une réforme de la composition du Conseil. 

En étudiant le rapport du Secrétaire général, M. ALEXANDER S.  PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a noté une multiplicité de mesures touchant des domaines aussi divers que les droits des femmes et la peine de mort.  Voyant là « une forme classique de chevauchement des compétences », il a dit ne pas être convaincu que la Sixième Commission soit la meilleure enceinte pour leur examen.  Il a également insisté sur le fait que l’assistance de l’ONU dans ces domaines ne doit avoir lieu qu’à la demande des États et qu’elle exige une prise en compte des « particularités culturelles » de chacun d’entre eux.

La Russie soutient le droit international et marque son appréciation pour la Cour internationale de Justice (CIJ), a rappelé le représentant.  Il s’est toutefois étonné de l’importance accordée à la Cour pénale internationale (CPI) et du manque de critiques à l’égard de cette institution.  De même, il a critiqué les mécanismes « illégitimes » d’enquête imposés à la Syrie et à Myanmar « qui participent à des violations honteuses du droit international ».  Il a néanmoins assuré apprécier les échanges de bonnes pratiques pour l’amélioration des systèmes judiciaires. 

M. MLADEN BRUČIĆ-MATIC (Croatie) a jugé indispensable que les juridictions internationales répondent aux normes les plus élevées: indépendance, impartialité et intégrité.  Toute violation de ces principes fondamentaux entrave l’état de droit et rend les décisions caduques, de même qu’elle n’encourage pas les États à envisager un règlement des différends par une tierce partie.  En tant que victime des crimes les plus graves commis sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale, la Croatie a insisté sur l’importance d’une interprétation rigoureuse par les tribunaux de l’application des instruments internationaux.  Toute autre approche « sélective » dans la poursuite des auteurs des crimes les plus graves présente un risque sérieux pour la paix et la stabilité et n’apporte ni justice ni réconfort aux victimes et à leurs familles, a déclaré M. Bručić-Matic.  À cet égard, il a appuyé la Cour pénale internationale (CPI), qu’il considère comme « l’instrument le plus important dans la lutte contre l’impunité ».  Il a également appelé tous les États à coopérer avec tous les tribunaux pénaux internationaux et avec le Mécanisme résiduel. 

M. MILLOGO (Burkina Faso) a mentionné le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution en cours dans son pays, mené sur la base d’une approche participative et inclusive, et qui sera bientôt soumise à référendum.  Malgré les attaques terroristes, les forces de sécurité poursuivent leurs opérations dans le respect des droits de l’homme, a-t-il assuré.  Au niveau international, le Burkina Faso œuvre « inlassablement » à la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux auxquels il a souscrit.  Face à la prolifération de discours haineux, la montée de l’intolérance et les attaques contre les lieux de culte, le délégué a salué le lancement par le Secrétaire général du Plan d’action pour la protection des sites religieux. 

Mme AL ALI (Émirats arabes unis) s’est félicitée de l’attention unique accordée par son pays à l’état de droit comme le prouve sa constitution, vecteur de justice, de bonne gouvernance et d’un investissement dans l’humain qui promeut les valeurs de tolérance.  La représentante a loué l’Agenda national 2020 de son pays visant une « société vertueuse », dénuée de crime, qui renforcera encore plus la qualité d’un système judiciaire « connu comme l’un des plus efficaces au monde et consacré premier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ».  Elle s’est néanmoins attachée à décrire les risques de déstabilisation au niveau international et a craint « l’effondrement » de pays en butte au terrorisme, fustigeant ceux qui financent les mouvements extrémistes et fomentent des manifestations terroristes.  Elle a conclu en rappelant la nécessité d’un appui à l’investissement propice au développement et l’attachement de son pays aux multiples conventions et partenariats assurant la paix et la sécurité.

La promotion de l’état de droit au niveau international doit reposer sur les principes fondamentaux de la Charte, y compris le respect de la souveraineté et de l’indépendance des États, a indiqué M. DANG DINH QUY (Viet Nam).  Il a insisté sur le rôle fondamental joué par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le règlement pacifique des différends.  Il a appelé les États parties en mer de Chine méridionale à respecter le droit international, en particulier la Convention sur le droit de la mer.  Dans un contexte marqué par de complexes développements en mer de Chine méridionale, y compris de sérieux incidents qui sapent les droits souverains du Viet Nam dans les zones maritimes visées par ladite Convention, le représentant a appelé toutes les parties à faire montre de retenue et à « s’abstenir de tout acte unilatéral qui pourrait alimenter les tensions ». 

M. MAMADOU RACINE LY (Sénégal) a affirmé qu’une justice indépendante et impartiale constitue l’instrument par excellence de la réalisation de l’état de droit.  C’est là, a-t-il ajouté, toute l’importance d’une sécurité juridique, exigence fondamentale de l’état de droit en tant que « garantie contre l’arbitraire et d’une sécurité judiciaire fondée sur la compétence, l’indépendance et l’intégrité des juges à même d’assurer l’effectivité et la soumission de tous ».  Face aux défis du monde contemporain, il a souligné que « l’état de droit repose sur une culture et une mentalité qu’il faut entretenir en permanence ».  Le représentant a appuyé le programme d’assistance en matière d’enseignement, d’étude, de diffusion et de compréhension du droit international. 

Le pays a traduit les principes de l’état de droit dans sa charte fondamentale et dans le Plan Sénégal émergent qui vise l’amélioration de l’accès à la justice, de sa qualité et de son efficacité, y compris de proximité, a expliqué M. Ly.  Ainsi, les « maisons de justice », qui utilisent des langues locales, font de l’information juridique, règlent les petits conflits en utilisant les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et la conciliation, et aident les citoyens à obtenir certains actes délivrés par la justice.  En plus de rapprocher la justice des justiciables, ce concept l’humanise à travers une approche plus souple, moins coûteuse et plus adaptée aux réalités socioéconomiques des bénéficiaires, s’est félicité le représentant.  Le Sénégal a également mis en place un système d’aide juridictionnelle en faveur des plus démunis, dont l’enveloppe augmente d’année en année, a-t-il encore indiqué.  Au niveau international, il a appelé à l’universalité du Statut de Rome. 

M. NGOFA (Nigéria) a souligné l’importance de l’adhésion à l’état de droit, en particulier au niveau international, pour réguler les comportements des États, et les rendre responsables en vertu des normes et des idéaux les plus élevés de paix et de développement, conformément à la Charte des Nations Unies.  Il y a toujours selon lui un lien entre l’état de droit et d’autres problématiques à l’ordre du jour de l’ONU, comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Tous les instruments régissant l’état de droit se sont révélés bénéfiques pour la coexistence pacifique, selon le Nigéria.  Tout comme le respect de l’intégrité, de la souveraineté territoriale et de l’indépendance des États, la résolution pacifique des conflits, le respect des droits des peuples à l’autodétermination sous occupation coloniale, ainsi que le droit au développement.  L’état de droit est un principe fondamental de la jurisprudence nationale nigériane, pays doté d’une constitution amendée en 1999: il est ancré dans ses principes démocratiques, a encore expliqué M. Ngofa.  Le Nigéria le met en pratique via sa politique sur les questions de genre et pour promouvoir l’autonomisation des femmes.  

M. GIORGI MIKELADZE (Géorgie) a noté les efforts de son pays pour assurer les droits de l’homme et la bonne gouvernance, citant la création d’un bureau de protection des données personnelles, et d’un département des droits de l’homme au sein du Ministère des affaires étrangères qui couvre aussi tous les crimes liés au genre, à la discrimination et aux mauvais traitements aux mineurs.  En matière de droit international, le représentant a réaffirmé le soutien de la Géorgie à la Cour internationale de Justice (CIJ), mais aussi l’accord pour l’application des sentences signé par son pays avec la Cour pénale internationale (CPI) qui permet à la Cour de procéder à la détention des individus condamnés dans les prisons géorgiennes.  De plus, M. Mikeladze a rappelé que la CPI traitait des crimes commis en Géorgie « pendant l’agression Russe de 2008 », présentant l’action de la Cour comme une première sur le territoire européen. 

Aux yeux de M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan), l’irrecevabilité du recours à la force pour acquérir des territoires est la pierre angulaire du droit international.  Ce principe et son corolaire, à savoir l’obligation de ne reconnaître aucune situation découlant d’une violation sérieuse du droit international, doivent être respectés coûte que coûte, a estimé le représentant.  En outre, les mécanismes de prévention ou de résolution des conflits doivent impérativement être compatibles avec les règles du droit international, a-t-il ajouté.  De sorte qu’aucun accord conclu entre deux parties pour résoudre leur différend ne doit, selon lui, porter atteinte aux normes fondamentales du droit international, y compris les notions de souveraineté et d’intégrité territoriale des États.  Le représentant a par conséquent rejeté toute instrumentalisation des mécanismes de résolution des conflits dans le but d’entériner des situations résultant du recours illégal à la force, ainsi que de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et nettoyage ethnique.  « Il est inacceptable que des agressions armées contre des États souverains et l’acquisition de territoires qui en découlent perdurent, nonobstant l’existence de résolutions du Conseil de sécurité », a-t-il insisté.

M. HALEN ARMANDO NAPOCO (Guinée-Bissau) a salué la référence faite dans le rapport du Secrétaire général aux progrès de son pays dans la promotion de l’état de droit.  En ce qui concerne l’accès à la justice, un appui juridique gratuit est fourni aux femmes victimes de violence, a-t-il dit.  Le délégué a insisté sur les progrès accomplis par la Guinée-Bissau dans l’égalité entre les sexes, une loi récente ayant prévu d’allouer 36% des fonctions soumises à élection à des femmes.  Aujourd’hui, pour la première fois, le Gouvernement de mon pays est composé à parité d’hommes et de femmes, a déclaré M. Napoco.  Enfin, le délégué a indiqué que la Guinée-Bissau, avec le concours de ses partenaires, veille à renforcer les capacités de ses institutions, afin notamment de lutter contre la corruption. 

M. PHONESAVATH PHONEKEO (République démocratique populaire lao) a déclaré que le Plan directeur pour le secteur juridique, établi en 2009, avait jeté les bases du premier cadre de développement juridique du pays, dont la mise en œuvre a permis d’améliorer les procédures juridiques et la coordination de l’ensemble du système judiciaire.  Le plan de travail 2016-2020 a également accru les capacités, procédures et normes législatives et institutionnelles, aidé à la promotion des droits juridiques auprès de la population, y compris en vue de sa participation, et amélioré l’application des instruments internationaux auxquels le pays a souscrit.  La République démocratique populaire lao a notamment déposé, en septembre 2019, les instruments de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises, dont les dispositions ont été transposées en droit interne. 

M. ALI ANDIKA WARDHANA (Indonésie) a assuré que l’état de droit est la solution aux problèmes du monde et félicité l’ONU pour son soutien technique aux pays en ce domaine.  Il a réitéré son rejet de « tout acte belliqueux contre l’état de droit au niveau international, citant, à cet égard, l’occupation de la Palestine.  Sur le plan interne a-t-il poursuivi, des améliorations ont été enregistrées, telles une nouvelle définition des traités dans le droit des accords internationaux par sa cour constitutionnelle et une législation nationale facilitant l’application du droit international dans les lois internes.  Par ailleurs, le représentant a confirmé l’attachement de son pays à la peine de mort « comme une sentence de dernier recours et soumise à une procédure rigoureuse, qui montre son importance pour protéger la société et éviter de nouvelles victimes ».

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran) a regretté la « sélectivité » du rapport du Secrétaire général.  Le récent rejet par une chambre de la Cour pénale internationale (CPI) de la demande de la Procureure d’ouvrir une enquête sur la situation en Afghanistan, assurant ce faisant l’impunité pour des auteurs de crimes de guerre, n’est pas mentionné.  L’unilatéralisme, qui menace l’état de droit au niveau international, a été cristallisé par le retrait de différents accords et traités internationaux, par une vague de conflits commerciaux lancés contre plusieurs pays et par l’imposition de sanctions extraterritoriales illégales.  Il a estimé que ces menaces et sanctions appellent plutôt à l’affrontement qu’à la coopération.  « Aucune personne dotée de bon sens ne peut s’engager dans un véritable dialogue dans une telle ambiance », a asséné le délégué.  Les sanctions, les menaces et les ultimatums sont des instruments depuis toujours de la politique étrangère américaine. 

M. Nasimfar accusé les États-Unis de voir dans ces instruments des solutions « magiques » à tous les défis et de se livrer à une « vengeance économique » contre les pays qui continuent d’avoir des liens économiques avec l’Iran.  « Cela n’est rien d’autre que du terrorisme économique pur et simple. »  Il a rappelé ensuite l’ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ) prise à la suite du retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, « une autre preuve de l’illégalité des sanctions prises par les États-Unis contre l’Iran ».  Malheureusement, ce pays n’a pas mis en œuvre les mesures demandées par la Cour, au contraire, il s’est lancé dans la direction opposée en adoptant de nouvelles sanctions, a-t-il regretté.  Enfin, le délégué a regretté les « restrictions débilitantes » imposées par le pays hôte qui frappent la mission iranienne à New York. 

Il est troublant, a déploré M^gr FREDRIK HANSEN, du Saint-Siège, de constater le retour d’une certaine tendance à « imposer et défendre des intérêts nationaux individuels, sans avoir recours aux instruments prévus par le droit ».  Dans ce contexte, M^gr Hansen a appelé de ses vœux « un engagement plus fort en faveur d’un ordre mondial conforme au droit international, avec l’ONU en son centre ».  Toutefois, à ses yeux, le cadre multilatéral des traités et accords conclus sous l’égide de l’ONU n’est pas suffisant.  « L’état de droit ne peut être garanti que si le respect des droits de l’homme repose sur des procédures et institutions efficaces, responsables et ouvertes au niveau national », a-t-il estimé, appelant à redoubler d’efforts pour combler les lacunes du droit au niveau international et national.  Le représentant a en outre fait part de sa consternation face à « la remise en cause croissante de l’indépendance des juges et des avocats ».  Tout en saluant les efforts du Rapporteur spécial sur cette question, il a demandé qu’elle occupe une place plus centrale dans les travaux de la Sixième Commission sur l’état de droit.

Mme ISMAEL (État de Palestine) a reconnu l’importance du rapport du Secrétaire général et constaté qu’un état de droit juste implique le soutien à la Charte de l’ONU et aux juridictions internationales.  À cet égard, la représentante a souligné le rôle joué par la Palestine dans la mise en œuvre de la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) sur le crime d’agression.  Elle a rappelé que la Palestine a remis ses rapports initiaux sur les droits de l’homme, un processus qui a été qualifié de bonne pratique par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et prouve que la Palestine ne considère pas cet exercice « comme une simple opération de relations publiques ».  Elle a ainsi décrit divers efforts d’harmonisation de ses lois avec le droit international, participant au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  La représentante a assuré que l’État de Palestine, « qui continue de souffrir dans sa chair des conséquences de l’injustice, du deux poids, deux mesures, et du déni de justice, ne négligera aucun effort pour assurer le triomphe de l’esprit de multilatéralisme et d’état de droit qui a présidé à la création de l’ONU ».

Mme GÉRARDINE GOH ESCOLAR, Première secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), une organisation intergouvernementale qui milite en faveur de l’harmonisation progressive du droit international public et privé, a précisé que le HCCH était composé de 82 pays et de l’Union européenne (UE).  L’objectif fondamental de son organisation, a-t-elle poursuivi, est de fournir « un degré élevé de certitude juridique et de prévisibilité » aux particuliers, familles, entreprises et investisseurs qui vivent ou exercent leurs activités dans un contexte transfrontalier, le tout dans le respect de la diversité des systèmes et traditions juridiques d’un pays à l’autre.  Pour se faire, a indiqué la Première secrétaire, le HCCH promeut le développement et la codification du droit international privé; plaide en faveur de l’élaboration de traités bilatéraux et multilatéraux pour renforcer la coopération internationale; et appuie l’assistance aux États pour la mise en œuvre de leurs obligations du point de vue du droit international.  À titre d’exemple, la Première secrétaire a indiqué que le HCCH tentait actuellement de faire avancer la codification du droit international privé en matière de filiation légale et de statut des enfants, y compris s’agissant des accords internationaux de gestation pour autrui. 

M. DJORDJE DJORDJEVIC, délégué de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), a rappelé que le mandat de l’Organisation est essentiellement de faire avancer l’état de droit et sa contribution au développement.  Il a détaillé les axes retenus par son organisation pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030: améliorer l’accès à la justice, en particulier pour les femmes; aider les pays fragiles ou en proie à un conflit à renforcer leur secteur judiciaire; engager les systèmes judiciaires coutumiers et informels pour garantir un accès à la justice et, enfin, convoquer un forum sur ces sujets, sur le modèle de la conférence qui s’est tenue à Rome en 2019. 

Droits de réponse

Le délégué de Maurice a exercé son droit de réponse en rappelant la « déception » d’une délégation à l’encontre de la compétence exercée par la Cour internationale de Justice (CIJ) s’agissant de l’archipel des Chagos.  La Cour est bien compétente pour émettre un avis consultatif, a-t-il fait valoir.  Il a accusé la Puissance coloniale de vouloir hâtivement clore ce chapitre et de s’abriter du changement.  « L’archipel des Chagos fait partie de Maurice. »  Il a rappelé que l’Assemblée générale a entériné l’avis de la CIJ.  « Il n’y a pas de personne plus aveugle que celle qui ne veut pas voir. »  Enfin, il a exhorté la Puissance coloniale à rendre des comptes pour la situation dans l’archipel des Chagos.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à son homologue de la Géorgie en disant « éviter les commentaires sur la Cour pénale internationale (CPI) malgré les critiques et les déceptions qu’elle suscite ».  Il a rappelé que « c’est l’ancien régime de Mikheil Saakashvili qui avait attaqué l’Ossétie du Sud causant par cette action de nombreux morts civils ».