La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a dialogué, aujourd’hui, avec la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes et trois titulaires de mandats spéciaux sur le thème de la promotion des femmes, l’occasion pour les intervenantes d’attirer l’attention des délégations sur la nette détérioration de la condition féminine durant la pandémie de COVID-19 et de se soucier du sort des femmes et des filles vivant en situation d’urgence, notamment en Afghanistan, où les droits acquis ces dernières années sont menacés d’inversion. 

En charge de l’appui normatif, de la coordination du système des Nations Unies et des résultats des programmes d’ONU-Femmes, Mme Asa Regner a d’emblée souligné que les femmes et les filles continuent d’être les plus affectées par les crises engendrées par la pandémie.  Présentant à la Commission différents rapports du Secrétaire général en lien avec les droits des femmes, elle a mis l’accent sur l’exploitation  abusive que subissent les travailleuses  migrantes, illustration des inégalités de genre aujourd’hui exacerbées  par la crise de la COVID-19. 

La présentation d’un rapport sur l’amélioration  du  sort des femmes et des jeunes filles en milieu rural a également permis à la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes de rappeler qu’en raison des effets socioéconomiques de la pandémie, la pauvreté  mondiale a augmenté en 2020 pour la première fois depuis 1998.  Quelque 96 millions de personnes sont ainsi retombées dans la pauvreté extrême, parmi lesquelles 46 millions de femmes et de jeunes filles.  

S’agissant de la situation des femmes en Afghanistan, autre sujet de préoccupation s’il en est, Mme Regner a indiqué qu’ONU-Femmes souhaite maintenir une présence dans le pays « car des  risques de violations des droits des femmes et des filles subsistent ».  Un document de travail a déjà  été  partagé  avec les nouveaux dirigeants, a-t-elle précisé, avant d’assurer que « la  voix  des femmes afghanes sera entendue dans cette situation particulièrement difficile ». 

Au titre des procédures spéciales, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a, elle, fait le point sur deux nouvelles initiatives de son mandat, à savoir l’observatoire des féminicides et  la  Plateforme des mécanismes d’experts indépendants sur l’élimination de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes.  Elle a également détaillé les thématiques sur lesquelles elle compte axer ses efforts ces prochaines années, citant en particulier l’étude de la violence psychologique à l’égard des femmes. Les données disponibles montrent en effet qu’entre 12 et 58% des femmes déclarent avoir subi ce type de violence dans le cadre de relations intimes au cours des 12 derniers mois, une réalité là encore aggravée par la pandémie. 

Mme Reem Alsalem prévoit par ailleurs d’examiner plus avant la violence sexiste dans le contexte de l’atténuation  des  risque s et de la  réponse  aux catastrophes liées aux changements climatiques, lesquelles « accroissent les vulnérabilités  et les inégalités  de genre préexistantes ».  Les travaux de son mandat porteront aussi sur la violence à l’encontre des femmes et des filles  autochtones, qui font l’objet d’attaques « de plus en plus violentes », le plus souvent liées aux industries extractives. 

La Présidente du Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes s’est elle aussi préoccupée du sort des femmes et filles autochtones, souvent exclues de la prise de décision dans les processus locaux, nationaux et internationaux, ainsi que dans leurs propres communautés, alors même qu’elles sont des acteurs importants du développement durable de leurs peuples.    C’est pourquoi, a souligné Mme Gladys Acosta Vargas, le Comité appelle les États à reconnaître qu’une gouvernance inclusive et représentative est « une condition essentielle à la réalisation des objectifs de développement durable », en particulier l’objectif 5  relatif à l’égalité des sexes. 

Pour ce qui est de la question du leadership des femmes et de leur pleine participation à la vie politique, Mme Acosta Vargas a fait observer que, selon les chiffres de l’Union interparlementaire (UIP), les femmes ne représentent encore qu’un quart des parlementaires dans le monde, un peu plus d’un cinquième des portefeuilles ministériels et respectivement 5,9 et 6,7% des chefs d’État et de gouvernement.  Pourtant, a-t-elle relevé, « les dirigeantes ont maintenu les taux de prévalence de la COVID-19 à un niveau plus bas et ont mis leur pays en bonne voie pour se rétablir ».  

Constatant à son tour que la violence sexiste à l’égard des femmes s’est amplifiée durant la pandémie, la Présidente du Comité a dit craindre une « érosion » du système multilatéral de protection contre cette menace.  Elle a regretté en particulier le « discours régressif » qui consiste à remettre en cause la légitimité de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, appelée Convention d’Istanbul.  Elle a en revanche qualifié de « réussite » le Forum Génération Égalité, Sommet international sur les droits des femmes coorganisé par la France et le Mexique. 

Dernière experte à dialoguer avec la Commission, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles s’est concentrée sur l’épineuse question de la santé sexuelle et reproductive.  Selon les estimations, a pointé Mme Melissa Upreti, on recense chaque jour 860  décès  maternels dans le monde, tandis que 25 millions d’avortements sont pratiqués dans de  mauvaises  conditions  tous les ans, provoquant environ 47 000 décès.   De plus, quelque 200  millions  de femmes ne  peuvent  recourir à des  moyens  de contraception  modernes  et plusieurs millions de femmes et de filles  n’ont pas les  moyens  de  gérer  leurs  cycles  menstruels  de manière sûre et digne.  

Ces chiffres, a-t-elle noté, révèlent une crise complexe, « normalisée par une discrimination structurelle profondément ancrée et une violence sexiste omniprésente ».  Et, selon elle, cette situation ne fait qu’empirer lorsque qu’une crise s’accompagne d’une défaillance des systèmes de santé, d’un détournement des ressources des services de santé reproductive ou de l’imposition de nouvelles restrictions. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 6 octobre, à partir de 10 heures. 

PROMOTION DES FEMMES

Mme ASA REGNER, Directrice exécutive adjointe chargée de l’appui normatif, de la coordination du système des Nations Unies et des résultats des programmes d’ONU Femmes, a déclaré que les femmes et les filles continuent d’être les plus affectées par les crises déclenchées par la pandémie de COVID-19.  Elle s’est également souciée du sort des femmes et des filles dans les situations d’urgence, en Afghanistan notamment, soulignant que ces questions doivent être au cœur des efforts pour construire un avenir plus respectueux du genre. 

Elle a ensuite présenté un rapport du Secrétaire général consacré aux mesures prises et progrès réalisés dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée Générale (A/76/185).  Elle a précisé que ce document fournit une évaluation quantitative et qualitative des progrès réalisés et des lacunes à combler, et donne également un aperçu de la contribution d’ONU-Femmes  à l’intégration de la dimension genre dans les processus intergouvernementaux. 

Passant au rapport relatif à l’amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies (A/76/115) elle a indiqué que la représentation des femmes aux postes à responsabilité a augmenté, passant de 44% en 2017 à 45% en 2019.  Pour la première fois, la parité a presque été atteinte au niveau des sièges, où les femmes représentent 49,5% de l’ensemble du personnel, s’est-elle félicitée.  Toutefois, a-t-elle reconnu, les progrès réalisés au sein de l’ONU ont été déséquilibrés, les femmes étant surreprésentées aux postes de début de carrière.  En outre, la crise actuelle liée à la COVID-19 a provoqué de nouvelles difficultés et nui à l’action menée en faveur de la parité.  Le rapport note aussi que l’égalité entre les sexes ne porte pas uniquement sur les chiffres mais également sur la « transformation de notre culture organisationnelle ».  Elle a en outre souligné la contribution du réseau de 400 points focaux à l’amélioration de la parité. 

Mme Régner a également présenté un rapport consacré à la violence à l’égard des travailleuses migrantes (A/76/245) précisant qu’au niveau mondial, les femmes représente 44% des 150 millions des travailleurs migrants.  En outre, le montant cumulé des fonds envoyé par les travailleuses migrantes à leurs proches représente la moitié de l’ensemble des envois de fonds dans le monde.  Le rapport souligne que l’exploitation abusive de ces travailleuses est ancrée dans des inégalités de genre persistantes, exacerbées par la crise de COVID-19, et que ces dernières sont très présentes dans des secteurs propices à la violence, notamment le travail domestique ou le secteur informel.  Pour remédier à ce problème, le rapport recommande notamment d’accélérer la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, en mettant l’accent sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes migrantes et en favorisant leur autonomisation. 

L’amélioration du sort des femmes et des jeunes filles dans le milieu rural était le thème du quatrième rapport (A/76/241) présenté par Mme Regner.  Elle a indiqué que ce document note qu’en raison de la pandémie, la pauvreté  mondiale a augmenté en 2020.  Pour la toute première fois depuis 1998, 96 millions de personnes sont retombées dans la pauvreté extrême, notamment 46 millions de femmes et de jeunes filles. 

Dialogue interactif 

Dans un premier temps, l’Union européenne a souhaité savoir quelles seront les prochaines étapes du Forum Génération Égalité en termes de suivi et comment les États Membres intéressés peuvent s’y joindre.  La délégation a ensuite voulu connaître l’évaluation de Mme Regner sur la situation en Afghanistan, où les gains réalisés en matière de condition féminine risquent d’être effacés.  Que fait ONU-Femmes pour remédier à ce problème ?  Que pourrait faire la communauté internationale à cet égard ? 

L’Argentine a noté que la pandémie a engendré une recrudescence de la violence à l’égard des femmes et des filles, ce qui, selon elle, met la question de la redevabilité au premier plan.  La COVID-19 a en effet exacerbé le gouffre d’inégalités entre les femmes et les hommes, a renchéri la Thaïlande qui a salué la riposte de genre mise en place par ONU-Femmes en collaboration avec le PNUD, sur la base des expériences des pays.  Par ailleurs, comment parvenir à l’égalité femmes-hommes en milieu rural, conformément à la stratégie d’ONU-Femmes ? 

À ce sujet, l’Algérie a précisé qu’une stratégie nationale vise à permettre aux femmes rurales de s’autonomiser et de créer leur propre richesse, tandis que la République islamique d’Iran a indiqué que, dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, elle s’est employée à garantir la résilience des femmes rurales en leur fournissant différentes aides, précisant que les femmes sont à l’origine de 40% de la production agricole du pays et de 75% de son artisanat.  Dans le cadre de la reconstruction post-COVID-19, a demandé la Chine, quel rôle ONU-Femmes entend jouer pour aider les pays en développement à traiter la question de la pauvreté des femmes rurales?  

Et comment entendez-vous traiter la discrimination systémique des femmes et promouvoir leur inclusion, ont voulu savoir les États-Unis qui ont également mis l’accent sur la nécessité d’intégrer la lutte contre les violences sexistes et les besoins des personnes LGBTI dans les plans de relance.  Pour sa part, le Bélarus s’est déclaré préoccupé par l’utilisation de « concepts non soutenus au niveau international », notamment l’accès à l’éducation sexuelle intégrale. 

S’exprimant au nom de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), les Philippines ont évoqué le lancement cette année d’un programme sur cinq ans associant l’ASEAN, ONU-Femmes et le Canada pour renforcer le leadership et la participation des femmes dans la prévention des conflits, le règlement et le relèvement en Asie du Sud-Est.  Le Japon a ensuite souhaité savoir comment promouvoir les questions de genres dans le fonctionnement des Nations Unies. 

Les Maldives ont constaté que la « pandémie de l’ombre » est toujours bien présente, les confinements ayant entraîné une augmentation des violences à l’égard des femmes et des filles, notamment les domestiques.  Il faut donc agir rapidement pour s’assurer que la reprise prend en considération les questions liées au genre, notamment en ce qui concerne les effets des changements climatiques, a plaidé la délégation. 

Quel est votre avis sur les conséquences des mesures coercitives unilatérales sur le développement des femmes rurales, a demandé à son tour la République arabe syrienne qui a par ailleurs souligné qu’un grand nombre de femmes syriennes sont devenues chefs de famille  par nécessité en raison des répercussions négatives de la guerre contre le terrorisme. 

Le Myanmar a indiqué qu’après le coup d’État militaire de février, on a recensé de nombreuses attaques contre les femmes au quotidien  et beaucoup d’entre elles continuent d’être victimes de la répression militaire, notamment les défenseuses des droits humains.  Dans ce contexte, quelles mesures la communauté internationale entend-elle prendre pour remédier aux atrocités commises par le régime militaire contre les femmes du Myanmar? a demandé la délégation.  Et comment les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales comptent-ils agir ? 

Répondant à ces questions et commentaires, la Directrice exécutive adjointe chargée de l’appui normatif, de la coordination du système des Nations Unies et des résultats des programmes d’ONU-Femmes a salué le succès du Forum Génération Égalité, ainsi que la mobilisation de 40 milliards de dollars sur cinq ans.  « Maintenant, il faut mettre en place un cadre de redevabilité très robuste et nous y travaillons avec nos partenaires », a-t-elle indiqué en réponse à l’Union européenne.  En ce qui concerne l’Afghanistan, elle a indiqué qu’ONU-Femmes souhaite maintenir une présence sur le territoire car des risques de violations du droit des femmes et des filles subsistent.  Un document de travail a déjà été partagé avec le pays, a-t-elle précisé, avant d’assurer que « la voix des femmes afghanes sera entendues dans cette situation particulièrement difficile ». 

S’agissant des droits sexuels et reproductifs, elle a annoncé la création d’une alliance en matière de soins afin d’aider les États Membres à « éliminer le fardeau des soins non rémunérés pour les femmes » et appuyer le partage des bonnes pratiques.  Elle a également annoncé la mise en place, l’an prochain, d’un nouveau plan stratégique qui mettra l’accent sur les secteurs à faibles revenus et les zones rurales dans le contexte de la pandémie de COVID-19. 

À l’occasion de sa première intervention devant la Troisième Commission, Mme GLADYS ACOSTA VARGAS, Présidente du Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, a souhaité se concentrer sur plusieurs questions traitées par le Comité ces 12 derniers mois, à commencer par le leadership des femmes et leur pleine participation à la prise de décision et à la vie politique.  Elle a rappelé que, selon les chiffres de l’Union interparlementaire (UIP), les femmes ne représentent qu’un quart des parlementaires dans le monde, un peu plus d’un cinquième des portefeuilles ministériels et respectivement 5,9 et 6,7% des chefs d’État et de gouvernement. Pourtant, comme l’a relevé en mars le Secrétaire général, les dirigeantes ont maintenu les taux de prévalence de la COVID-19 à un niveau plus bas et ont mis leur pays en bonne voie pour se rétablir.  Le Comité appelle donc les États à reconnaître qu’une gouvernance inclusive et représentative est « une condition essentielle à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 5 », a souligné Mme Acosta Vargas.  Dans ce cadre, a-t-elle noté, une gouvernance inclusive et représentative signifie que les groupes de femmes défavorisés et marginalisés ont le droit de participer efficacement à la prise de décision et à la vie politique.  Or, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a constaté que les femmes autochtones sont souvent exclues de la prise de décision dans les processus locaux, nationaux et internationaux, ainsi que dans leurs propres communautés, alors même qu’elles sont des acteurs importants dans la réalisation du développement durable de leurs peuples. 

La Présidente du Comité a ensuite abordé la question de la violence sexiste à l’égard des femmes, que la pandémie a exacerbée.  Elle s’est déclarée préoccupé par le risque d’érosion du système multilatéral de protection contre cette violence, regrettant en particulier le « discours régressif » qui consiste à remettre en cause la légitimité de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).  Elle a rappelé qu’en juillet, le Comité a dit craindre que le retrait d’un État Membre de la Convention d’Istanbul au milieu de la pandémie de COVID-19 n’aggrave l’écart de protection des femmes et des filles à une époque où la violence sexiste est en hausse.  Selon elle, la pandémie a également détourné l’attention du monde de la violence sexuelle dans les conflits. C’est pourquoi, a-t-elle indiqué, le Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et le Comité des droits de l’enfant entendent exprimer leur inquiétude dans une déclaration commune qui sera publiée ce mois-ci avant le débat public du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  De même, le Comité a adopté le 5 novembre 2020 sa Recommandation générale n°38 sur la traite des femmes et des filles dans le contexte de la migration mondiale, exhortant les gouvernements à décourager la demande de traite sous toutes ses formes et à s’attaquer aux causes profondes qui poussent les femmes et les filles dans des situations vulnérables. 

Mme Acosta Vargas a expliqué que, tout au long de cette crise, le Comité a continué à mener ses activités mandatées en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif s’y rapportant.  Depuis juin 2020, a-t-elle précisé, le Comité a organisé quatre sessions en ligne pour éviter une lacune de protection pour les femmes et les filles à travers le monde.  En février dernier, il a examiné le neuvième rapport périodique du Danemark lors de son premier dialogue en ligne et a adopté des observations finales portant sur des questions telles que le leadership des femmes dans les efforts de relèvement post-COVID-19, l’impact des changements climatiques sur les femmes autochtones du Groenland et la hausse des violences fondées sur le genre.  Au cours de l’année écoulée, a poursuivi la Présidente, le Comité a également évalué les rapports de suivi de 24 États parties et a adopté 18 listes de problèmes concernant les rapports périodiques reçus ainsi que 9 listes de problèmes dans le cadre de la procédure simplifiée de présentation de rapports.  En outre, le Comité a donné suite à 7 plaintes individuelles et publié plusieurs déclarations conjointes avec d’autres Comités, dont une avec le Comité des droits de l’enfant appelant les dirigeants en Afghanistan à respecter et à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le pays. 

En raison de la pandémie, le Comité a dû adapter ses méthodes de travail aux réalités en ligne à titre exceptionnel.  Cependant, outre les difficultés liées à l’utilisation de la plateforme en ligne, la suspension des séances en personne a créé un nouvel arriéré de 62 rapports d’États parties en attente d’examen, a déploré Mme Acosta Vargas, ajoutant que la réduction de cet arriéré nécessitera des ressources humaines et financières supplémentaires.  Malheureusement, a-t-elle indiqué, le budget ordinaire adopté par l’Assemblée générale pour 2021 n’a pas corrigé le manque de ressources en personnel des organes conventionnels des droits de l’homme.  Elle a donc formé le vœu que le budget 2022 « comblera ce manque », le Secrétaire général ayant lui-même appelé à l’élaboration d’une stratégie de financement pour assurer la stabilité financière du système des organes conventionnels des droits de l’homme.  « C’est un besoin urgent », a-t-elle insisté. 

Dialogue interactif 

Le coup d’envoi à ce dialogue interactif a été donné par le Chili qui a souligné l’importance de s’attaquer aux causes structurelles de l’inégalité de genre et de concevoir des programmes de riposte à la COVID-19 intégrant l’inclusion des femmes. 

Quelles actions prioritaires mettre en œuvre pour atténuer les impacts de la crise de la COVID-19 sur l’égalité femmes-hommes, a ensuite demandé l’Union européenne qui a également réclamé une mise à jour des travaux concernant un projet de recommandation générale sur les droits de femmes et des filles autochtones.  De son côté, la France, qui a déclaré porter une « diplomatie féministe et ambitieuse », a voulu savoir comment le Comité entend soutenir la mise en œuvre des engagements pris à l’occasion du Forum Génération Égalité. 

Quels changements la pandémie a-t-elle entraîné dans les méthodes de travail du Comité et quelles mesures devraient être adoptées pour contribuer à son efficacité ? s’est pour sa part enquis le Mexique.  Le Japon s’est félicité du savoir-faire du Comité pour lutter contre les discriminations visant les femmes. Il a toutefois jugé préoccupant que la situation continue de se détériorer alors que la pandémie progresse.  À cet égard, les États parties ont-ils coopéré avec le Comité comme il se doit ?  Également préoccupée par les répercussions négatives de la COVID-19 pour de développement des femmes et des filles, la Malaisie a souhaité savoir quelles sont les mesures prises par le Comité pour y répondre. 

À son tour, l’Algérie a demandé des précisions au sujet de l’évaluation du Comité sur les partenariats concernant les femmes au niveau régional et international, tandis que la République arabe syrienne a souhaité connaître l’avis de la Présidente du Comité sur les mesures coercitives unilatérales imposées à son encontre, soulignant que celles-ci ont des conséquences préjudiciables sur les femmes syriennes. 

Et que peut faire le Comité pour aider les femmes afghanes qui risquent de tout perdre, a interrogé à son tour le Liban qui a relevé que ces dernières n’ont plus la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux.  On ne peut tolérer un recul des progrès réalisés en termes d’éducation des filles et de participation des femmes à la vie publique en Afghanistan, a renchéri le Royaume-Uni. 

De nombreuses délégations ont également profité de ce dialogue pour mettre en avant certaines des mesures prises à l’échelon national, à l’instar de l’Inde qui a fait état d’un programme de collaboration avec les forces de police et d’un système de dénonciation des cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.  Le pays a également multiplié les centres d’accueil et de réhabilitation des victimes de violences sexistes. 

Le Bahreïn a indiqué qu’un décret royal a obligé les entités nationales à consentir des efforts pour aider les femmes à répondre aux impacts de la crise de la COVID-19; le Viet Nam a fait savoir que 48% des travailleurs et 28% des dirigeants du pays sont des femmes, tandis que la Thaïlande a précisé que la législation de 2019 sur l’autonomisation des femmes offre la possibilité de prendre un congé maternité allant jusqu’à 90 jours.  En matière de protection, un amendement au code pénal prévoit de lourdes peines en cas d’agression sexuelles, les victimes bénéficiant en outre d’une aide sanitaire et juridique, a ajouté la délégation. 

Le lancement d’un plan stratégique de lutte contre les violences à l’égard des femmes et la formation des forces de police spécialisées pour y faire face ont été mis en avant par l’Éthiopie.  L’Ukraine a pour sa part cité la préparation d’un deuxième plan national pour répondre aux violences sexuelles en temps de conflit armé, ainsi que les efforts déployés face au problème des femmes déplacées, originaires de Crimée et de l’est du pays.  De son côté, la Chine a expliqué accorder une grande importance à l’amélioration du développement des femmes, notamment en matière d’emploi et dans la sphère familiale.  

La République populaire démocratique de Corée est également intervenue pour expliquer avoir pris des mesures dans tous les aspects de la vie sociale pour défendre les droits des femmes et garantir leur participation.  La délégation a par ailleurs estimé que le Japon « déforme l’histoire ».  Lors de son règne colonial, le Japon a forcé des femmes coréennes à se prostituer pour l’armée impériale, a-t-elle accusé, insistant sur « l’importance de réparations ».  Le Japon a alors repris la parole pour décrier les « accusations infondées » de la RPDC.  Nous abordons ces questions avec humilité et dans le respect des droits humains, a-t-il affirmé, jugeant essentiel d’adopter une attitude de respect mutuel pour régler cette question. 

En réponse aux questions et commentaires des délégations, la Présidente du Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, s’est tout d’abord félicitée de la ratification par le Chili du Protocole facultatif à la Convention, qui compte désormais 114 États parties, ainsi que des appels à la ratification universelle de la Convention d’Istanbul.  Elle a souligné que la pandémie de COVID-19 a modifié les méthodes de travail du Comité et l’a obligé à se concentrer sur certains aspects clefs.  Parmi eux, elle a cité la priorité donnée à la participation politique des femmes en ce qui concerne la direction des pays et l’édification d’un système de justice paritaire.  Elle a par ailleurs déclaré partager les préoccupations liées aux incidences des embargos, qui ont des effets négatifs sur la vie des femmes et des filles.  À cet égard, elle a indiqué que son Comité est prêt à faire de la situation des filles sa priorité post-COVID-19. 

Répondant aux interrogations exprimées sur la situation des femmes en Afghanistan, elle a précisé que son Comité a adressé un courrier aux nouveaux dirigeants en leur rappelant les engagements internationaux contractés par leur pays.  Jugeant que tout doit être fait pour préserver les acquis obtenus ces dernières années par les femmes afghanes, elle a formé le vœu que les nouvelles autorités respecteront les obligations découlant de la Convention.  Elle a ensuite salué le fait que la violence sexiste ait baissé au Bahreïn et au Viet Nam, alors qu’elle a progressé ailleurs durant la pandémie.  

Mme Acosta Vargas a ajouté que le Comité réfléchit actuellement aux priorités de sortie de crise.  Il collabore aussi avec les États parties pour que leurs rapports soient précis et mettent l’accent sur les effets de pandémie sans oublier des éléments importants tels que la place des femmes dans l’économie et la situation des familles.  L’aide aux victimes doit être une priorité, a-t-elle souligné.  Enfin, après avoir qualifié de « réussite » le Forum Génération Égalité organisé par la France et le Mexique, elle a souhaité que la voix des ONG soit davantage entendue sur ces questions et assuré que la pandémie ne fera pas reculer le Comité en matière de défense des droits des femmes et des filles. 

Mme REEM ALSALEM, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a fait le point sur les deux nouvelles initiatives du mandat, à savoir l’observatoire des féminicides et la Plateforme des mécanismes d’experts indépendants sur l’élimination de la discrimination et la violence à l’égard des femmes.  Elle a expliqué que cette plateforme vise à promouvoir la coopération entre sept mécanismes d’experts et à améliorer la mise en œuvre des cadres juridiques et politiques internationaux relatifs à la violence contre les femmes.  Une première réunion de la Plateforme est prévue le 8 octobre afin de définir un programme de travail collectif pour l’avenir. 

Mme Alsalem a ensuite fait le point sur la mise en œuvre de l’initiative concernant les observatoires de féminicide.  Elle a rappelé que cette initiative avait commencé par un appel, en 2015, à tous les États Membres, les engageant à mettre en place un observatoire du féminicide, qui serait chargé de collecter et de publier le 25 novembre, date de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le nombre de féminicides de l’année, ventilé par âge et par sexe des auteurs, et en spécifiant le lien entre l’auteur et la victime.  Elle a noté que de nombreux pays ont progressé dans la création de leurs propres observatoires de féminicide, tout en partageant des exemples et des bonnes pratiques. 

Cependant, a-t-elle tempéré, la collecte et la diffusion de données n’est pas une fin en soi, mais un outil puissant pour évaluer le niveau de violence sexiste à l’égard des femmes et améliorer la législation et les réponses politiques à toutes les formes de violence à leur encontre.  Elle a également noté que si de nombreux progrès ont été réalisés dans la mise en place d’observatoires de la violence à l’égard des femmes et du féminicide, ces progrès sont, toutefois, inégaux.  Par exemple, dans certains pays, des ressources importantes ont été consacrées à la mise en place d’observatoires du féminicide, alors que dans d’autres, aucune.  En outre, les données collectées ne sont souvent pas comparables ou ne comprennent pas d’informations sur la relation entre la victime et l’auteur du crime.  Et certains pays ne recueillent que des données que sur la violence entre partenaires intimes, alors qu’une approche globale devrait inclure tous les types de féminicides, a-t-elle recommandé. 

La Rapporteuse spéciale a ensuite détaillé les thématiques sur lesquelles elle compte axer ses efforts au cours des trois prochaines années.  Elle a tout d’abord cité l’examen de la violence contre les femmes et les filles autochtones, notant que les attaques à leur encontre sont de plus en plus violente et souvent liées aux industries extractives.  Cette réalité qui doit être mieux comprise et documentée, a-t-elle estimé. 

Un autre thème est la violence sexiste dans le contexte de l’atténuation des risques et de la réponse aux catastrophes liées aux changements climatiques.  Elle a indiqué que les changements climatiques accroissent les vulnérabilités et les inégalités de genre préexistantes, ce qui peut rendre les femmes particulièrement vulnérables à la violence sexiste.  Si « nous voulons lutter efficacement contre cette crise », il faut donner aux femmes et aux filles les moyens de participer sur un pied d’égalité à la recherche de solutions, y compris aux activités des militants du climat, et de les protéger contre le harcèlement et la violence, a-t-elle estimé. 

Mme Alsalem souhaite aussi étudier la violence psychologique à l’égard des femmes.  Ce type de violence, a-t-elle indiqué est omniprésent et pourtant insuffisamment compris.  Les données disponibles montrent qu’entre 12 et 58% des femmes ont déclaré avoir subi des violences psychologiques dans le cadre de relations intimes au cours des 12 derniers mois.  Une réalité exacerbée, selon elle, par la pandémie de COVID-19.  De même, le vécu psychologique des victimes de la violence fondée sur le genre est également insuffisamment reconnu dans les processus de justice transitionnelle ainsi que dans la conception des réparations et des recours pour les victimes. 

La Rapporteuse spéciale a également indiqué qu’elle compte examiner de plus près la relation entre l’apatridie, le genre et la violence sexiste, ainsi que l’intersection entre la violence sexiste à l’égard des femmes, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre.  Pour de nombreuses femmes et filles, le fait de vivre en dehors des normes patriarcales liées à l’hétéronormativité et aux normes de genre, les expose à un risque accru de violence sexiste, a-t-elle relevé. Pourtant, la violence à laquelle sont confrontées les lesbiennes, les femmes bisexuelles et transgenres et les autres personnes non conformes au genre n’est pas prise aussi au sérieux qu’elle devrait l’être, ce qui exige, a-t-elle estimé, une réponse plus affirmée de la part des États Membres et des autres acteurs, conformément à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne. 

Dialogue interactif

À l’issue de cette intervention, la Fédération de Russie a souligné que le concept de féminicide n’existe que dans une région et affirmé ne pas voir la nécessité de créer des mécanismes bureaucratiques supplémentaires, plaidant pour une utilisation efficace des outils existants.  Quant à la plateforme promue et créée par la Rapporteuse, elle demeure une initiative privée, a ajouté la délégation, jugeant « inappropriée » de demander aux États Membres d’y contribuer.  Elle a également exhorté la Rapporteuse à revenir à l’expression plus générale de « violence à l’égard des femmes » au lieu de l’expression « violence fondée sur le genre ».  

Se disant disposée à prêter main forte pour le suivi des recommandations formulées, l’Union européenne a voulu bénéficier de conseils concrets sur les prochaines mesures à prendre, en gardant à l’esprit les tendances inquiétantes en matière de féminicides lors de la comparaison des données recueillies avant et pendant la pandémie de COVID-19. 

La République arabe syrienne a attiré l’attention sur les efforts déployés par son gouvernement pour réduire les souffrances endurées par les femmes syriennes aux mains des groupes djihadistes depuis le début de la guerre terroriste contre leur pays.  Violées, battues, défigurées ces femmes ont parfois dû fuir leur pays pour protéger leur vie et dignité, a-t-elle décrié. 

Quel poids allouer aux actions de sensibilisation destinées aux auteurs de violences non meurtrières, afin de leur permettre de mieux maitriser leur comportement? s’est interrogé le Luxembourg.  Comment veiller à ce que les données collectées soient standardisées et comparables, et comment identifier les différentes formes de violence sexistes, a demandé à son tour Israël.  Le Mexique a souhaité connaître les bonnes pratiques recueillies concernant la collecte de données désagrégées sur la lutte contre la violence sexiste dans les contextes de conflits armés. 

Pourriez-vous développer votre recommandation concernant la comparaison des données sur les féminicides recueillies avant et pendant la pandémie de Covid19? a questionné la Slovénie, appuyée par le Royaume-Uni.  Le Canada tout comme le Liechtenstein ont pour leur part voulu connaître les meilleures pratiques en termes de collecte de données sur les féminicides. 

Comment veiller à ce que les femmes aient accès à la justice dans des contextes humanitaires, s’est enquis à son tour le Pakistan, tandis que le Maroc a voulu connaître les obstacles rencontrés dans le cadre du fonctionnement de l’observatoire des féminicides. 

Les outils mis en place lors de l’urgence sanitaire, en particulier l’augmentation des investissements pour le soutien des centres antiviolences et la création d’une ligne téléphonique et d’une application dédiées à la lutte contre la violence, se sont avérés efficaces et font désormais partie intégrante de notre stratégie nationale contre la violence, a indiqué pour sa part l’Italie. 

Les Pays-Bas ont voulu savoir si la Représentante spéciale avait été confrontée à des difficultés au cours de son enquête en raison du fait que bien que la Convention d’Istanbul recommande que la police et les travailleurs sociaux désignent une victime et un auteur lorsqu’ils enregistrent des cas de violence, afin d’établir s’il s’agit d’un cas de violence domestique et/ou entre partenaires intimes, certains pays estiment que c’est au système judiciaire d’en faire la détermination.  Au nom d’un Groupe de pays, l’Estonie s’est interrogée sur les étapes à suivre pour parvenir à une meilleure législation pour lutter contre la violence domestique. 

Au-delà des traités, que fait concrètement la communauté internationale pour lutter contre ce phénomène, s’est interrogée pour sa part Malte, tandis que l’Inde a dit militer pour que la voix des femmes soit davantage entendue.  Cuba a souhaité sensibiliser sur la situation consécutive au blocus unilatéral qui l’empêche de mobiliser les ressources nécessaires pour aider les victimes, tandis que la Géorgie a regretté qu’en raison de l’occupation par la Russie des régions d’Abkhazie et de Tskhinvali, son gouvernement a été privé de la possibilité de mettre en œuvre les mesures de lutte contre la violence faite aux femmes. 

Préoccupé par la persistance des crimes d’honneur dans de nombreuses régions du monde, le Liban a souhaité savoir s’il existe des chiffres fiables pour mesurer la tendance de ce phénomène.  Quels sont les mécanismes qu’il conviendrait de mettre en place afin de déterminer la place du féminicide dans la cartographie des violences basées sur le genre, a demandé à son tour le Burkina Faso.  Et que peut faire la communauté internationale lorsqu’un pays refuse de mener des enquêtes sur le sort des disparues, a voulu savoir l’Azerbaïdjan. 

L’Australie a salué la bonne utilisation de données pour aider les politiques à mettre en œuvre des législations; la Suisse s’est préoccupée de la prévalence de la violence basée sur le genre et Haïti a voulu s’enquérir des initiatives et actions préconisées par la Rapporteuse afin de lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes, de même que les États-Unis qui ont fait part de la volonté de l’Administration Biden à mettre fin à la violence sexiste où qu’elle se trouve.  La Chine a elle aussi assuré de sa détermination à œuvrer pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  L’Algérie est également intervenue. 

Répondant aux commentaires et questions des délégations, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a d’emblée estimé que la terminologie ne doit pas être un obstacle à la lutte contre ce problème.  Le féminicide est le meurtre des femmes en raison de leur genre, et certains pays utilisent le terme « meurtre des femmes en raison de leur genre ». L’essentiel, a-t-elle ajouté, est que « nous parlons du même phénomène ».  Elle a ensuite souligné que la Plateforme des mécanismes d’experts indépendants sur l’élimination de la discrimination et la violence à l’égard des femmes est une plateforme volontaire, financée par la Convention d’Istanbul, où les mécanismes indépendants peuvent ajouter une plus-value aux efforts en cours pour lutter contre le féminicide. 

S’agissant de la question: « que peut-on faire de plus? » en ce qui concerne les initiatives concrètes pour lutter contre ce phénomène, la Rapporteuse spéciale a renvoyé à l’initiative de l’ONUDC et d’ONU-Femmes pour la création d’un cadre statistique sur les meurtres de femmes en raison de leur genre. 

Elle a par ailleurs fait observer que parmi les catégories mentionnées dans le rapport, l’une d’entre elles indique qu’il faut tenir compte du contexte, y voyant un « point de départ » pour répondre aux crimes d’honneur mentionnés par la délégation du Liban.  Elle a également recommandé d’intégrer les données sur le féminicide à la collecte de données sur la violence à l’égard des femmes, y compris dans le contexte humanitaire, ainsi qu’au sein des systèmes de données nationaux existants.  Quant à la question de confidentialité soulevée par les Pays-Bas, elle a reconnu l’importance d’aborder cette question « qui reste un défi », tout en protégeant les victimes. 

La pandémie de COVID-19 a rendu très complexe la collecte des données.  Et pour l’heure, « nous n’avons pas reçu beaucoup de réponses », a-t-elle regretté. Elle a insisté sur la nécessité de se pencher sur des données recueillies dans le contexte de la COVID-19, afin d’avoir un aperçu sur ce qui peut se passer en cas de crise de cette ampleur.  

La couverture de ce dialogue a été compromise par une série de problèmes d’ordre technique. 

Mme MELISSA UPRETI, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, a indiqué que cette année, le rapport du Groupe est axé sur la santé sexuelle et reproductive.  Selon les estimations, a-t-elle indiqué, on recense chaque jour 860 décès maternels.  Vingt-cinq millions d’avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions chaque année, provoquant environ 47 000 décès.  Plus de 200 millions de femmes ne peuvent pas utiliser des moyens de contraception modernes et des millions de femmes et de filles n’ont pas les moyens de gérer leur cycle menstruel de manière sûre et digne. 

Selon Mme Upreti, ces chiffres brossent le tableau d’une crise complexe qui a été normalisée par une discrimination structurelle profondément ancrée et une violence sexiste omniprésente.  Et cette situation ne fait qu’empirer lorsque qu’une crise est accompagnée par une défaillance des systèmes de santé, le détournement des ressources des services de santé reproductive ou encore l’imposition de nouvelles restrictions.  Une telle situation peut être particulièrement grave pour les femmes et les filles qui sont déjà confrontées à des formes multiples et croisées de discrimination, notamment les personnes handicapées, les résidentes des zones rurales, les femmes, les filles et les adolescentes migrantes, réfugiées ou déplacées, ainsi que celles qui vivent dans la pauvreté. 

Elle a indiqué que le rapport met notamment l’accent sur les femmes et les filles qui vivent dans un « état persistent de crise », en raison d’une histoire d’oppression, de discrimination, de violence systémique et de mépris pour leur culture, spiritualité et traditions.  Il s’agit, a-t-elle précisé, des femmes et des filles autochtones, d’ascendance africaine ou roms. 

La Président du Groupe de travail a exhorté à un changement radical dans l’approche prônée habituellement par les gouvernements pour comprendre et gérer les crises, notant que si l’accent est étroitement placé sur un événement soudain ou une série d’événements en tant qu’éléments déterminants d’une crise, l’impact de la crise sur le genre risque de ne pas être compris et traité. 

Toute réponse apportée à une crise doit être sensible au genre et intersectionnelle.  Elle doit reconnaître le traumatisme caché et les conséquences à vie et intergénérationnelles, associées au non-respect des droits des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et reproductive.  Cette réponse doit également tenir compte des inégalités et des disparités préexistantes qui sont souvent exacerbées dans le contexte d’une crise, a-t-elle indiqué. 

Le Groupe exhorte les États Membres à prioriser le droit à la santé sexuelle et reproductive; éliminer les lois, politiques et pratiques discriminatoires; et à renforcer le suivi et la responsabilisation pour la violation du droit à la santé sexuelle et reproductive.  De même il les engage à assurer la participation des femmes et des filles aux processus décisionnels tout en promouvant la responsabilisation des hommes; et à repousser les idéologies conservatrices et antidroits humains. 

Dialogue interactif

Dans un premier temps, la Fédération Russie s’est dite étonnée du thème retenu, le considérant comme « non reconnu à l’international ».  La délégation a appelé à dissocier le droit des femmes de celui des jeunes filles, ces dernières étant sous la tutelle de leurs parents et représentants légaux.  Elle s’est également opposée au remplacement du terme « sexe » par « genre », pour ensuite fustiger la présentation d’un rapport qui, a-t-elle affirmé, essaie de réinterpréter les obligations des gouvernements. 

L’Inde, qui a rappelé avoir légalisé l’avortement, a passé en revue les efforts déployés à l’échelon national et dont ont pu bénéficier plus de 28 millions de femmes enceintes grâce à des programmes holistiques basée sur une meilleure nutrition et des soins prénataux.  Le Royaume-Uni, a indiqué avoir mis en place des mesures pour éduquer les jeunes filles, autonomiser les jeunes femmes et mettre fin à la violence envers ces dernières.  Et le Sri Lanka, a fait savoir qu’une récente loi électorale impose que 50% des listes parlementaires soient constituées de femmes.  Une loi antiharcèlement à l’encontre des femmes sur les lieux de travail est également appliquée dans tout le pays. 

L’Union européenne a estimé que l’accès aux services de soins de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à une information et éducation de qualité est « essentiel à tout moment, en particulier dans les situations de crise », s’alarmant du fait que des millions de femmes meurent ou souffrent de problèmes de santé irréversibles à la suite de complications pendant la grossesse, de mauvaises conditions d’accouchements, ou d’avortements effectués dans des conditions dangereuses. 

Comment éliminer les discriminations à l’égard des femmes et des filles de manière ciblée dans le contexte de la reprise post-COVID, a demandé la Chine.  Et  comment veiller à ce que les filles puissent retourner sur les bancs de l’école et continuer de recevoir une bonne éducation ?  Le Maroc a pour sa part souhaité connaître les bonnes pratiques pour favoriser la participation des hommes, notamment des dirigeants religieux et communautaires pour promouvoir le droit des femmes à la santé reproductive. 

À son tour, le Guatemala, s’est inquiété de l’inégalité des répercussions de la COVID-19 sur les femmes, ces dernières étant plus durement touchées par le chômage, la pauvreté, et différentes formes de violence.  Préoccupé par le manque d’accès à l’éducation et à l’information dans sa région, il a invité la communauté internationale à créer des mesures de promotion du droit à la santé sexuelle et reproductive. 

Suite à ces questions et commentaires, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles a souligné que les droits sexuels et reproductifs sont reconnus par les législations internationales.  « Ces lois doivent tenir compte de la réalité des femmes et des filles », a-t-elle ajouté.  Sur la question de l’atténuation de la violence, elle a déclaré vouloir éliminer toute institution faisant la promotion de la discrimination ou de la violence.  Elle a insisté sur l’importance de la préparation « avant-crise », et de la nécessité de garantir l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, tout en estimant que les difficultés liées à l’accès à ces services « ne doivent pas être perçues comme une tragédie ».  Á ses yeux, les failles sont liées à l’absence de volonté politique en faveur de la promotion de ces droits. Elle a également insisté sur l’obligation qu’ont les donateurs et partenaires de respecter et de promouvoir les droits de femmes.  Toute violence à l’égard des femmes, mais également envers les défenseuses des droits des femmes, doit être dénoncée par la communauté internationale, a-t-elle souligné. 

Alors que la prorogation du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) doit bientôt être mise aux voix, le Conseil de sécurité devrait approuver le plan de transition du Secrétaire général, ce dernier reposant en partie sur la capacité des autorités congolaises à financer et créer les conditions nécessaires au retrait de la Mission, a estimé, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission, Mme Bintou Keïta.

Ce plan, présenté dans le rapport du Secrétaire général, a été élaboré à la demande du Conseil lui-même dans sa résolution 2556 (2020), qui contient aussi la Stratégie commune sur le retrait progressif et échelonné de la MONUSCO.  Le plan comprend un ensemble de critères et d’indicateurs précis, mesurables et réalistes, assortis d’un calendrier indicatif.  Entre autres, il impose des conditions minimales de retrait de la MONUSCO, parmi lesquelles la sécurité et la protection des civils et l’organisation d’élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques, tenues dans les délais constitutionnels.

Or, la sécurité et la protection des civils dans l’est restent « sans aucun doute » le plus grand défi auquel est confrontée la RDC, a affirmé la Représentante spéciale.  Dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques se poursuivent à un rythme préoccupant.  Entre juin et août, 367 personnes ont été victimes d’exécutions arbitraires et extrajudiciaires et 203 femmes et enfants de violences sexuelles.

Les attaques lancées contre des écoles et des hôpitaux se poursuivent également dans l’est, en particulier en Ituri, tandis que dans le Sud-Kivu, les conflits intercommunautaires encouragent au « nettoyage » et justifient le meurtre des membres de la communauté banyamulenge.  La RDC compte en outre 5 millions de personnes déplacées internes et près d’un tiers de sa population, soit 26 millions de personnes, souffre d’insécurité alimentaire, a relevé Mme Keita.

Sur le plan politique, la situation reste également incertaine, avec un processus de consolidation démocratique dans l’impasse, a poursuivi la haute fonctionnaire: alors que l’attention des acteurs politiques et de la société civile se tourne vers les élections de 2023, il n’existe toujours aucun consensus sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). 

En dépit de cela, elle a demandé au Conseil de sécurité d’approuver le plan de transition à titre de « feuille de route », afin d’orienter les travaux de la Mission et de préparer le terrain pour son retrait « ordonné et responsable ».  Cela ne doit pas occulter le fait qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire taire les armes dans les provinces de l’est, favoriser le dialogue politique pour ouvrir la voie à des élections crédibles et transparentes, en 2023, et soutenir le renforcement à long terme des institutions du pays, a-t-elle nuancé. 

Face à cette demande, la Fédération de Russie, membre du Groupe des Amis de la région des Grands Lacs, à laquelle appartient aussi la RDC, a déclaré qu’il fallait se donner le temps d’examiner « attentivement » ce plan de transition, d’autant que la stabilisation de la situation sécuritaire à long terme ne peut se faire uniquement par des mesures militaires.

Le retrait de la MONUSCO ne doit pas en effet créer un vide susceptible de provoquer une nouvelle flambée de violence, a renchéri le Mexique, soutenu par la Chine, qui a estimé que la MONUSCO doit veiller à ce que les dividendes de la paix ne soient pas anéantis.  Par ailleurs, la RDC a besoin d’une assistance financière, qui n’est pas prévue par le plan, a également déploré la Chine.

Les 18 repères identifiés par le plan de transition sont complets et le retrait de la MONUSCO des provinces du Kasaï en juin dernier, à la faveur de l’amélioration de la situation, montrent que ses objectifs sont réalisables, a de son côté argué l’Irlande, rejointe par la Norvège, pour qui le plan de retrait progressif de la Mission fournit une « base solide » pour une MONUSCO « reconfigurée ». 

Le plan de transition, s’est réjouie la France, fixe une feuille de route claire pour le « retrait progressif et responsable de la MONUSCO », encourageant une logique de partenariat.  Il appartient dès lors aux autorités congolaises de mettre en œuvre le Programme d’action 2021-2023, particulièrement en matière de gouvernance et de renforcement des institutions, tandis que les acteurs locaux doivent créer les conditions d’une transition réussie et durable. 

La Mission, qui joue un « rôle précieux » dans la protection des civils et la stabilisation des institutions, la promotion de la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, doit continuer à se coordonner avec le Gouvernement quant à un retrait progressif et conditionnel dans les années à venir, ont plaidé de leur côté les États-Unis.

Durant cette période transitoire, le représentant de la RDC a indiqué que son pays attend du Conseil de sécurité qu’il donne à la MONUSCO et à la brigade d’intervention de sa force (FIB) tous les moyens dont elles ont besoin pour qu’elles remplissent leur mission.  Elle attend aussi la levée des mesures de notification préalable au Comité des sanctions de l’ONU pour toute importation d’effets militaires, ont de nouveau demandé conjointement la RDC, mais aussi le groupe A3+1, formé par le Kenya, le Niger, la Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, ainsi que la Coordonnatrice de l’organisation Voice of Congolese Women, Mme Nelly Godelieve Madieka Mbangu, invitée à intervenir. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO S/2021/807

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a articulé son propos autour des perspectives, défis et opportunités qui se présentent à la RDC, engagée dans la poursuite de la consolidation démocratique, du renforcement des institutions, de la stabilisation des provinces de l’est et de la protection des civils.  À cet égard, le premier défi, et « sans aucun doute le plus grand », est celui posé par la sécurité et la protection des civils dans l’est du pays, a-t-elle dit.  Ainsi, depuis l’instauration de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, la Mission redouble d’efforts pour appuyer les forces armées, les forces de police et les autorités judiciaires, afin de restaurer la présence et l’autorité de l’État dans chacun des territoires concernés.  Les capacités de la Force en matière de collecte de renseignement ont été accrues.  Des formations sont fournies aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en matière de tactiques militaires et de respect des principes des droits humains et du droit humanitaire.  

Mais bien que les opérations militaires conjointes contre les Forces démocratiques alliées (ADF) aient abouti au démantèlement de plusieurs bastions du groupe, les violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, se poursuivent et restent préoccupantes.  Entre juin et août, 367 personnes ont été victimes d’exécutions arbitraires et extrajudiciaires et 203 personnes, surtout des femmes et des enfants, ont subi des violences sexuelles.  Dans certaines régions, notamment au Sud-Kivu, les conflits intercommunautaires sont alimentés par des discours de haine, dont certains encouragent le « nettoyage » des hauts plateaux et justifient le meurtre de membres de la communauté banyamulenge.

Autres sources de préoccupation, la situation sécuritaire et les contraintes d’accès à l’est du pays, qui continuent d’entraver les opérations humanitaires dans un contexte où une personne sur trois a besoin d’assistance.  Les attaques contre des écoles et des hôpitaux ont exacerbé les défis humanitaires dans plusieurs régions de l’est, en particulier l’Ituri, a relevé la Représentante spéciale.  Avec plus de cinq millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays, le pays a le nombre le plus élevé de personnes déplacées sur le continent africain. Plus de 26 millions de Congolais souffrent d’insécurité alimentaire, soit 29% de la population.  Les États Membres doivent donc augmenter leurs contributions au plan de réponse humanitaire 2021, qui prévoit 1,98 milliard de dollars pour les besoins prioritaires.  À ce jour, le plan est financé à hauteur d’un peu plus du quart de l’Appel. 

Le deuxième défi concerne le processus de consolidation démocratique, a poursuivi la haute fonctionnaire.  Alors que la formation d’un nouveau gouvernement en avril de cette année a permis d’avancer sur des réformes cruciales, l’attention des acteurs politiques et de la société civile se tourne de plus en plus vers les élections de 2023.  Or, il n’y a toujours pas de consensus sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et plusieurs membres de l’opposition ont organisé des rassemblements pour contester la réforme de la CENI, qui a déjà été adoptée par le Parlement, a constaté Mme Keita. 

Au-delà de ces défis, la mise en œuvre du plan de transition, présenté dans le rapport du Secrétaire général, représente une véritable opportunité pour le Gouvernement congolais et le système des Nations unies.  L’opérationnalisation de ce plan de transition, qui est étroitement liée au programme d’action du Gouvernement, reposera, en grande partie, sur la capacité des autorités à financer leurs priorités et à créer les conditions nécessaires pour le retrait de la Mission.  Le projet de loi de finances du Gouvernement pour 2022, qui met l’accent sur la sécurité, l’éducation, et la santé, tout en prévoyant des dotations budgétaires destinées à accélérer la croissance économique, est un pas dans la bonne direction, a estimé la haute fonctionnaire.

Concluant sa déclaration, Mme Keita a ajouté qu’à l’approche du renouvellement du mandat de la MONUSCO, le plan de transition conjoint constitue une feuille de route de nature à aider à orienter les travaux de la Mission dans les années à venir et préparer le terrain pour son retrait ordonné et responsable.  Cela ne doit pas occulter le fait qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire taire les armes dans les provinces de l’est, favoriser le dialogue politique nécessaire pour ouvrir la voie à des élections crédibles et transparentes en 2023 et soutenir le renforcement à long terme des institutions du pays.  J’appelle donc le Conseil à continuer d’apporter son plein soutien à la MONUSCO, notamment en approuvant le plan de transition conjoint doté de ressources financières adéquates et en jouant un rôle actif dans sa mise en œuvre, a conclu Mme Keita. 

M. ABDOU ABARRY (Niger), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC), a donné un aperçu des travaux du Comité depuis la dernière réunion en date le 6 octobre 2020.  Le Comité a organisé un total de trois réunions en présentiel, toutes en 2021.  En raison de la pandémie de COVID-19, il s’est également réuni de manière informelle par visioconférence à trois reprises en 2020 et à quatre en 2021.  Le Comité a entendu des exposés concernant l’embargo sur les armes, un exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts sur le rapport à mi-parcours de ce dernier en 2020.  En 2021, le Coordonnateur du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport à mi-parcours.  

Le 20 mai, le Comité a entendu et examiné les conclusions et les recommandations du Coordonnateur du Groupe d’experts sur la question des enfants et des conflits armés, et de Mme Virginia Gamba, sur la situation des enfants en RDC.  Le 9 juillet, le Coordonnateur du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport final du Groupe, à la suite de quoi un certain nombre d’États de la région ont fait part de leurs observations concernant le rapport.  Le 13 juillet, avec le Comité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, le Comité a entendu des exposés de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, sur la situation dans les deux pays, a encore précisé le Président.

Le 30 juillet dernier, lors d’une réunion sur le thème: « Or, tantale et tungstène extraits en République démocratique du Congo: le commerce illicite aux niveaux national et international », le Comité a entendu des exposés du Coordonnateur et des experts en ressources naturelles et questions financières du Groupe d’experts sur la RDC concernant le rapport final de ce dernier.  Le Comité a également organisé trois consultations informelles par visioconférence les 13 novembre 2020, 18 mai 2021 et 30 juin 2021 avec le haut responsable du mécanisme de suivi de la RDC, M. Robert Petit.  Le Comité appuie le mécanisme, qui prête son concours au Gouvernement de la RDC dans le cadre de ses enquêtes sur le meurtre de deux anciens membres du Groupe d’experts, Zaida Catalán et Michael Sharp, commis en mars 2017.  

Le Comité a publié deux communiqués de presse contenant un bref résumé des consultations informelles tenues, respectivement, les 13 et 30 juillet 2021.  Dans sa résolution 2478 (2019), le Conseil de sécurité avait prié le Groupe d’experts « de faire au Comité, tous les 12 mois, des propositions de mise à jour des informations figurant sur la liste relative aux sanctions concernant la République démocratique du Congo ».  À cet égard, le 10 août 2020, un certain nombre de propositions de mise à jour de la liste relative aux sanctions présentées par le Groupe d’experts ont été diffusées au sein du Comité.  Le 19 août 2020, le Comité avait accepté les mises à jour concernant deux personnes et trois entités, et attendait d’autres réponses d’États Membres concernant des demandes envoyées par le Groupe d’experts quant au statut de certaines personnes inscrites sur la liste, afin de mettre à jour les informations relatives à ces personnes.  Ayant reçu des informations complémentaires, le Comité a accepté, le 2 novembre, la mise à jour proposée par le Groupe d’experts concernant une entrée de la Liste.  Le Comité prévoit une visite en RDC du 5 au 10 novembre 2021 ayant pour objet de recueillir des témoignages de première main sur l’application effective des sanctions imposées par la résolution 2360 (2017) et 2582 (2021), a indiqué son président.  Ce sera également l’occasion de tenir des consultations avec le Gouvernement de la RDC, la MONUSCO et les représentants de la société civile afin de garantir la pleine application des mesures énoncées dans la résolution.  

Mme NELLY GODELIEVE MADIEKA MBANGU, Coordonnatrice de Sauti y’a Mama Mukongomani/Voice of Congolese Women, a rappelé que l’est de la RDC a connu de nombreux conflits depuis plus de 20 ans, égrenant une longue liste de ceux ayant provoqué des guerres et une instabilité.  Malgré la MONUSCO, présente dans le pays depuis plus de 20 ans et mission la plus importante de l’ONU, cette région continue de vivre au rythme des déplacements massifs et des violences sexuelles sur les femmes et les filles.  Elle a signalé que parfois, on cite des groupes armés locaux et étrangers qui s’adonnent à ces violations, mais aussi à des pillages, des braquages, des incendies de villages, entraînant ainsi la délinquance juvénile, l’insécurité, l’enrôlement des enfants dans les groupes armés, et le chômage, entre autres.  L’état de siège a donc été proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et salué par la population comme une contribution à la sécurité et à la paix.

Grâce aux efforts du Gouvernement, certains groupes armés se sont démobilisés, ce qui a permis de ramener la sécurité dans une partie de la province.  Cependant, on note une dégradation de la situation en dépit des opérations militaires depuis juin à Béni et Ituri, a indiqué l’intervenante, en mentionnant une enquête menée par les organisations de la société civile.  Elle a appelé l’ONU à renforcer les brigades d’intervention, l’appui au Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, et à ouvrir une enquête internationale visant à établir les responsabilités sur les crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’est de la RDC.  Des organisations de femmes se constituent désormais pour parer à la violence dirigée contre elles, a-t-elle souligné, avant d’appeler le Conseil à renforcer l’appui aux activités de prévention et à la lutte contre la violence sexuelle.  

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué la détermination dont la République démocratique du Congo et les États de la région font preuve face à la persistance des menaces, et recommandé de continuer sur ce chemin de « coopération et de persévérance », avec l’appui de l’ONU.  Dans le domaine sécuritaire, il a salué l’adoption de l’ordonnance sur le désarmement, la démobilisation, le relèvement communautaire et la stabilisation, appelant à leur mise en œuvre rapide, avec un financement adapté pour proposer des perspectives à ceux ayant fait le choix de la paix.  S’agissant des efforts de justice et de lutte contre l’impunité, le représentant a salué la condamnation de neuf combattants CODECO pour crimes contre l’humanité à Bunia, et celle de membres des forces armées et de la police nationale pour violations graves des droits humains. 

À cet égard, il a préconisé de « répandre le modèle » de la Commission vérité, justice et réconciliation établie au Kasaï Central.  M. De Rivière a d’autre part proposé le renforcement de la participation des femmes aux processus de décision, citant les exemples des nominations récentes à la Banque centrale et à la tête des provinces de Lualaba et du Bas-Uélé.  Au niveau régional, la signature d’accords de coopération bilatérale et les engagements pris lors de l’atelier sur les ressources naturelles de Khartoum doivent soutenir la confiance et le développement durable. 

En matière de sécurité, la France a invité à accorder la priorité aux efforts de lutte contre les groupes armés sévissant dans les Kivus et l’Ituri.  Les forces armées congolaises et la MONUSCO doivent mieux se coordonner et multiplier les opérations conjointes.  La reconfiguration de la FIB doit permettre à la Mission de se montrer plus efficace et de faire face à une menace asymétrique, notamment celle des ADF.  Les actions de prévention et de lutte contre les engins explosifs improvisés doivent se poursuivre pour protéger les civils, a-t-il encore recommandé.  

Au niveau régional, la poursuite des échanges initiés dernièrement entre chefs de services de sécurité doit contribuer à la lutte contre les groupes armés.  Le Groupe de contact et de coordination doit aussi opérationnaliser rapidement des mesures non militaires contre ces groupes.  Quant à la présence de l’ONU, il a estimé que le plan de transition établit une feuille de route claire pour le « retrait progressif et responsable de la MONUSCO », encourageant une logique de partenariat.  D’une part, a dit le délégué, il appartient aux autorités congolaises de mettre en œuvre le Programme d’action 2021-2023, particulièrement en matière de gouvernance et de renforcement des institutions.

Pour réussir la transition, le soutien des partenaires internationaux et régionaux doit s’accentuer dès à présent.  L’amélioration de la situation sécuritaire au Tanganyika permettra à la MONUSCO de s’en retirer en 2022, a relevé la France.  Les agences de l’ONU et l’équipe-pays doivent y prendre le relais.  Dans les Kivus et l’Ituri, le développement de programmes conjoints entre la MONUSCO, l’équipe-pays et les acteurs locaux devront créer les conditions d’une transition réussie et durable, a ajouté M. De Rivière.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a estimé que les élections prévues en 2023 seront un moment important pour la RDC.  Le soutien de la MONUSCO sera crucial pour s’assurer que les processus politiques et électoraux soient crédibles, transparents, inclusifs, pacifiques et fondés sur la parité.  Elle a cependant regretté la montée des tensions relatives à la formation de la Commission électorale nationale indépendante.  Le représentant a également fait part de sa préoccupation concernant l’insécurité croissante, la crise humanitaire et le grand nombre des violations des droits de la personne, notamment dans l’est de la RDC.  Constant que l’état de siège a été prolongé à plusieurs reprises, elle a observé que ce qui était envisagé comme une mesure temporaire et exceptionnelle risque de devenir la norme.

Saluant les efforts continus de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour aider les autorités congolaises à lutter contre l’impunité, Mme Byrne Nason s’est félicitée de la publication du plan de transition de la MONUSCO.  Les 18 repères identifiés sont complets et devraient fournir une feuille de route prévisible pour le retrait progressif de la MONUSCO, a-t-elle estimé.  Ainsi, le retrait des provinces du Kasaï en juin et les soutiens de transition indispensables montrent que les objectifs du plan de transition sont réalisables.  Une transition est un processus graduel, qui mène à une reconfiguration de la stratégie, de l’empreinte et de la capacité de l’ONU, afin de soutenir les efforts de consolidation de la paix à long terme dans le pays.  « Nous espérons que la résolution 2594, adoptée à l’unanimité par ce Conseil le mois dernier, pourra représenter une contribution importante à nos délibérations et à notre approche concernant les transitions durables », a ajouté l’Irlande en conclusion.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déclaré que, avec 1,3 million de personnes déplacées et 400 000 morts au cours des dernières années, la situation en RDC exige un changement radical.  Alors que le Gouvernement a instauré l’état de siège dans l’est du pays, il doit aussi s’assurer que l’aide humanitaire d’urgence y parvienne.  Kinshasa doit également mettre en œuvre de manière efficace sa politique de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants, a recommandé la délégation britannique.  S’agissant de la stratégie de transition de la MONUSCO, le représentant a estimé qu’il appartient à la RDC de créer les conditions nécessaires au retrait de la Mission.  Pour le Royaume-Uni, il faut au préalable veiller à fixer des conditions à minima pour autoriser le retrait de la Mission, en lien avec les autres acteurs internationaux, dont les bailleurs de fonds intervenant en RDC, a plaidé son représentant en conclusion. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a déploré le fait que les forces armées congolaises et les Casques bleus de la MONUSCO aient échoué à freiner les activités de nombreux groupes armés illégaux, en particulier les Forces démocratiques alliées (ADF).  À propos du plan de transition élaboré par l’ONU en coordination avec les autorités congolaises, la représentante a dit se donner le temps de l’examiner attentivement.  Selon elle, la stabilisation de la situation sécuritaire à long terme ne peut se faire uniquement par des mesures militaires.  La délégation russe a insisté sur l’importance de mettre pleinement en œuvre l’Accord-cadre de paix et de sécurité.  Mme Evstigneeva a aussi souligné l’importance de la coopération en matière de sécurité dans les parties orientales du pays et dans la région des Grands Lacs.  Rappelant que sa délégation est membre du Groupe des Amis de la région des Grands Lacs, la Fédération de Russie a assuré que son pays s’implique à contribuer activement au processus de paix dans le pays et la région.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a noté que les développements politiques de ces trois derniers mois étaient rassurants, citant la réforme de la Commission électorale nationale indépendante, la situation sécuritaire dans l’est du pays et les relations avec les pays voisins.  Le Président Tshisekedi a été élu Président de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), s’est félicité le représentant, et les relations avec le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda ont contribué à une approche régionale pour la paix et le développement.  Par ailleurs, les réformes du Gouvernement ont reçu l’appui des institutions financières internationales.  Une femme a été nommée Gouverneure de la Banque centrale pour la première fois.  « Nous souhaitons que le Gouvernement et les partis d’opposition maintiendront cette trajectoire positive jusqu’aux élections de 2023 », a dit le représentant.

M. Raguttahalli a toutefois ajouté que la situation sécuritaire dans l’Ituri et le Nord-Kivu reste instable, avec la présence des opérations terroristes.  Les liens entre les groupes armés et l’exploitation des ressources minérales dans l’est de la RDC sont un facteur d’instabilité dans la région.  Le délégué a insisté sur le rôle joué par le Gouvernement pour protéger les civils avec le soutien de la MONUSCO.  M. Raguttahalli a aussi pris note des détails du plan de transition agréé entre la MONUSCO et les autorités congolaises.  L’évaluation des progrès doit être réaliste, a indiqué l’Inde.  La stabilisation du conflit dans les provinces touchées dépendra de la baisse des exploitations illégales des ressources minérales, a-t-elle estimé, en ajoutant en conclusion que tous les efforts doivent être faits pour assurer que la transition et le départ de la MONUSCO soient gradués, responsables et réalisés de manière ordonnée.

Après avoir souligné les derniers développements positifs en RDC, Mme MONA JUUL (Norvège) a noté que les tensions s’étaient accrues entre les acteurs politiques et la société civile concernant les réformes électorales.  La représentante a appelé les autorités congolaises à garantir des processus inclusifs et transparents dans la préparation des élections de 2023.  Malgré cinq mois d’état de siège décrété par le Gouvernement en Ituri et au Nord-Kivu, la situation sécuritaire dans l’est de la RDC se détériore, a déploré Mme Juul, en faisant état de plus de cinq millions de personnes déplacées et d’une aggravation de la crise humanitaire.  La Norvège reste préoccupée par le nombre toujours élevé de violations et d’abus des droits de la personne, y compris les violences sexuelles et sexistes, a ajouté la représentante.  Elle a exhorté les autorités congolaises et le système des Nations Unies à faire tout leur possible pour lutter contre l’impunité et à garantir la justice pour les victimes et les survivants.  « L’état de siège ne doit pas servir d’excuse pour limiter l’espace démocratique », a-t-elle relevé, en soulignant les effets néfastes sur le système judiciaire, qui sont également très préoccupants.

Mme Juul a poursuivi en disant que le niveau élevé d’activités des groupes armés illustre la nécessité d’assurer des moyens de subsistance durables et un Programme de désarmement, démobilisation et réintégration qui fonctionne bien.  L’accent doit maintenant être mis sur l’élaboration en temps opportun de la nouvelle stratégie intégrée et sa mise en œuvre, a-t-elle ajouté.  Il faut aussi mettre l’accent sur les efforts de stabilisation, y compris la réforme du secteur de la sécurité, la justice transitionnelle, la lutte contre l’impunité, ainsi que le dialogue démocratique et les efforts de réconciliation.  « Nous nous félicitons du plan de transition de la MONUSCO pour le retrait progressif de la Mission.  Il fournit une base solide pour une MONUSCO reconfigurée », a terminé la représentante.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré qu’en dépit des améliorations constatées, elle demeure profondément préoccupée par la situation sécuritaire dans l’est de la RDC.  L’armée congolaise et les soldats de la paix de l’ONU devraient mieux coordonner leurs opérations conjointes pour protéger les civils en utilisant toutes les autorités du mandat robuste de la MONUSCO, a-t-elle dit.  Elle s’est ensuite réjouie que dans les Kasaïs, les conditions de sécurité se soient améliorées, ce qui a permis à la MONUSCO de quitter ces provinces plus tôt cette année tout en continuant de fournir un soutien de transition aux principaux efforts de stabilisation et de maintien de la paix.  Les États-Unis ont souhaité que les conditions continuent de s’améliorer au Tanganyika afin que la MONUSCO puisse se retirer de cette province l’an prochain. 

Étant donné la « terrible violence » qui persiste à l’est, les États-Unis se sont engagés à faire en sorte que la MONUSCO dispose de tous les outils dont elle a besoin pour sa mission.  Cette dernière joue un « rôle précieux » dans la protection des civils et la stabilisation des institutions, la promotion de la gouvernance clef et la réforme du secteur de la sécurité.  Chacun de ces objectifs est particulièrement important alors que la RDC approche des élections de 2023 et que les conditions de sécurité dans l’est deviennent de plus en plus difficiles, a insisté la représentante, ajoutant aussi que la Mission devait également continuer à se coordonner avec le Gouvernement quant à un retrait progressif et conditionnel dans les années à venir.  

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) s’est félicité des progrès accomplis au cours du trimestre écoulé tant en RDC qu’en ce qui concerne la MONUSCO, laquelle s’est retirée des provinces du Kasaï.  Il a salué, en outre, la présentation du plan de transition, conformément à la résolution 2556 (2020) sur la réduction de la présence de la MONUSCO.  Au niveau politique, le Mexique a relevé des progrès législatifs en matière électorale et espéré que les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) seront promptement nommés.  Il a aussi insisté sur le fait que les élections de 2023 constitueront un jalon dans la consolidation de la paix en RDC. 

Le Mexique a également conseillé de persévérer dans les efforts diplomatiques bilatéraux avec l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi de façon à favoriser les relations de bon voisinage, la coopération et la stabilité dans la région.  Il a toutefois exprimé sa préoccupation face à la violence dans l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu au cours des derniers mois, dénonçant les attaques constantes perpétrées par les groupes armés, comme CODECO et les Forces démocratiques alliées (FDA), qui représentent la principale menace pour la population civile.  Autre sujet d’inquiétude: l’utilisation croissante d’engins improvisés, a souligné le Mexique, en lançant un appel pour le respect des obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme de la part de tous les acteurs.  

Hormis l’adoption de mesures comme la proclamation de l’état de siège, la délégation a conseillé d’autres mesures spéciales, notamment dans la lutte contre l’impunité au moyen du renforcement des institutions, en particulier le système judiciaire, ou encore par des mesures de prévention et de sanction des discours de haine, qui alimentent les divisions et conflits entre communautés.  Elle a reconnu en conclusion la participation active du Gouvernement de la RDC dans la préparation du plan de transition, jugeant également crucial que le retrait de la MONUSCO ne crée pas un vide susceptible de provoquer une nouvelle flambée de violence.  

M. DAI BING (Chine) a fait remarquer que, depuis la formation du nouveau Gouvernement congolais, des progrès ont été enregistrés sur les plans institutionnel et sécuritaire, citant l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des capacités des institutions nationales comme des priorités majeures.  La Chine a salué le plan de transition et le Cadre stratégique pour la région des Grands Lacs, d’une part, et reconnu la détermination du Gouvernement congolais contre les groupes armés violents.  Elle a espéré que la MONUSCO continuera d’apporter son aide dans ce contexte, tout en assurant la préparation de son retrait progressif.  Ce faisant, a-t-elle précisé, la MONUSCO doit veiller à ce que les dividendes de la paix ne soient pas anéantis.  La RDC a besoin d’une assistance financière et le plan de transition pour ce pays ne prévoit pas de financement suffisant, a-t-elle fait cependant observer.  La délégation a par ailleurs souligné que les sanctions sont un outil et non une fin en soi.  Le Conseil devrait répondre activement aux appels demandant un réajustement des sanctions.  En conclusion, elle a indiqué que les Casques bleus chinois, 3 000 au total, sont arrivés en RDC, de même que 400 000 vaccins contre la COVID-19. 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a souligné les tensions persistantes entre les acteurs politiques et la société civile en RDC, avant de plaider pour l’intégration de la voix des femmes dans le processus politique.  Il a aussi dit sa préoccupation devant la détérioration continue de la sécurité dans l’est du pays, en particulier en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.  Le représentant a condamné les attaques contre les civils, les soldats de la paix ainsi que les opérations humanitaires.  La situation humanitaire continue d’être alarmante en raison de la situation sécuritaire instable, des impacts des difficultés socioéconomiques, des déplacements et de la COVID-19, a poursuivi la délégation, pour qui il faut s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité.  À cet égard, il a salué la création et la mise en œuvre, par le Gouvernement, du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement de la communauté et de stabilisation, qui définit une stratégie globale de lutte contre les groupes armés hostiles.  Rappelant le rôle crucial de la MONUSCO, M. Dang s’est félicité de la coopération dans la formulation du plan de transition pour le retrait progressif de la Mission.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a rendu hommage au Gouvernement congolais pour le maintien de la stabilité politique et les progrès enregistrés avec les nations voisines.  Il a pris bonne note des engagements du Gouvernement en vue de faciliter des réformes électorales en prévision de la tenue d’élections en 2023, en particulier pour ce qui a trait à une représentation équitable des femmes dans la vie publique.  Il n’en a pas moins mis l’accent sur d’autres réformes clefs figurant dans le programme gouvernemental.  Tout en prenant également note des complexités des réformes électorales, M. Jürgenson a encouragé le Gouvernement à davantage d’efforts dans la lutte contre le discours haineux et l’incitation à la violence.  À l’instar de la Représentante spéciale, il a souligné le rôle important d’organiser des élections dans les délais impartis, inclusives et paisibles.

Le représentant estonien s’est alarmé, en revanche, de la violence persistante dans les provinces du Kivu et de l’Ituri, regrettant qu’en dépit de l’état de siège et des opérations militaires contre les forces « négatives », le cycle de violence se poursuive.  Ainsi, les incidents dans les provinces affectées par le conflit impliquant des groupes armés et des agents étatiques ont fait pas moins de 600 morts parmi les civils, tandis qu’environ 300 personnes, des femmes pour la plupart, ont été victimes de violence sexuelle.  Il a également déploré que plusieurs journalistes aient été l’objet de menaces tant par les groupes armés que par des agents de l’État.

Du point de vue humanitaire, le représentant a rappelé que le pays affiche un des chiffres les plus élevés de personnes déplacées à l’intérieur en Afrique; et que la pandémie de COVID-19 et d’autres maladies endémiques, tel le paludisme, ont un impact sur la situation économique et sanitaire en RDC.  Partant, il a encouragé le Gouvernement, en partenariat avec la MONUSCO et d’autres parties prenantes, à faire tout leur possible pour remédier aux violations et abus des droits de l’homme, de même qu’à la violence sexuelle liées au conflit.  Dans cet esprit, il a jugé urgent d’adopter des mesures pour réduire cette violence et instaurer un climat sûr pour la population, ainsi que l’état de droit.  Le représentant a salué, dans ce contexte, la motion visant à l’établissement d’une commission vérité, justice et réconciliation chargée d’enquêter sur ce type de violations.  Il a également appelé à examiner des causes sous-jacentes au conflit et à intensifier la lutte contre l’impunité.  Enfin, M. Jürgenson a applaudi le plan de transition en vue d’un retrait progressif, responsable et soutenu de la MONUSCO d’ici à 2024, ainsi que l’échéancier proposé.

M. MARTIN KIMANI (Kenya), qui s’est exprimé au nom de l’A3+1, le Kenya, le Niger, la Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, s’est dit encouragé par la dynamique régionale positive à l’œuvre en RDC grâce aux efforts menés par le Président Tshisekedi et les dirigeants des pays voisins en vue de consolider leurs relations bilatérales.

À cet égard, il a félicité la RDC pour les progrès accomplis dans le déclin des activités des groupes armés, notamment grâce à la déclaration de l’état de siège dans les provinces orientales touchées par le conflit.  Les opérations offensives conjointes menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO dans la lutte contre ces groupes armés sont louables et doivent être intensifiées, a-t-il estimé.  Cependant, l’A3+1 souligne la nécessité d’adopter des approches non militaires pour lutter contre les groupes armés.  Il s’est félicité de la mise en place du Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire et stabilisation (P-DDRC-S) par le Gouvernement de la RDC.  Il a exhorté la communauté internationale, les partenaires financiers et techniques, à appuyer Kinshasa dans le renforcement des capacités de ses institutions nationales, y compris l’appui au Programme d’action du Gouvernement (2021-2023).

L’accès aux abondantes ressources naturelles de la RDC sont un moteur de conflit et d’instabilité plutôt que de développement, a constaté l’A3+1.  À cet égard, il a reconnu le rôle important de la coopération régionale dans la promotion de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et d’autres outils régionaux pour lutter contre l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs.  M. Kimani a salué les efforts déployés par le Gouvernement, avec l’appui de la MONUSCO, pour améliorer et renforcer ses systèmes de gestion des armes et des munitions.  À cet égard, le Conseil devrait prendre en considération la demande de suppression de l’obligation de notification pour le Gouvernement d’acquérir des armes, a souligné le représentant.  Enfin, a-t-il ajouté, il est important que le plan de transition de la MONUSCO soit mis en œuvre à la suite d’une évaluation des repères atteints qui devraient inclure un transfert efficace des tâches importantes telles que les réseaux d’alerte précoce au pays hôte.

M. PAUL EMPOLE LOSOKO EFAMBE (République démocratique du Congo) a rappelé que le grand défi que connaît son pays est celui de la situation sécuritaire, particulièrement dans la partie est.  Pour y mettre fin, le Président de la République, M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, mise aussi bien sur les solutions internes que sur les partenariats bilatéraux et multilatéraux, ainsi que sur des solutions militaires et non militaires, a-t-il expliqué.  Ainsi, le Chef de l’État a pris la décision de décréter l’état de siège dans deux provinces de l’est.  « Grâce à cette décision, des avancées significatives dans le cadre de la lutte contre les groupes armés réfractaires et la pacification de l’est de la RDC ont été enregistrées », a-t-il assuré, affirmant que l’état de siège ne sera levé que lorsque les circonstances qui l’ont motivé disparaîtront.

Le Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire et stabilisation (P-DDRC-S), mis en place pour les miliciens et « seigneurs de guerre » ayant déposé les armes, a pour objectif d’assurer la stabilité et la sécurité des communautés locales.  Il est vrai que la matérialisation de ce Programme va faire face à certains défis, a-t-il reconnu, principalement les défis d’ordre sécuritaire ainsi que les défis financiers.  À ce sujet, l’apport des bailleurs de fonds, dont la MONUSCO, la Commission de consolidation de la paix, la Banque mondiale et autres partenaires, est capital.

En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du retrait progressif de la MONUSCO, un groupe de travail Gouvernement de la RDC-MONUSCO a été mis en place.  Durant cette période transitoire, nous attendons du Conseil de sécurité qu’il donne tous les moyens nécessaires à la MONUSCO et à sa Brigade d’intervention rapide pour qu’elle remplisse sa mission et son mandat et de s’assurer que le déploiement des unités et forces attendues, se déroule dans les délais impartis.

Enfin, M. Empole a rappelé les demandes adressées aux instances de l’ONU.  En premier lieu, il s’agit de la levée des mesures de notification préalable au Comité des sanctions de l’ONU, imposées par le paragraphe 5 de la résolution 1807, pour toute importation d’effets militaires par le Gouvernement de son pays, ou toute prestation d’assistance, conseils ou formations liés aux activités militaires des Forces armées et de sécurité de la RDC.  Ensuite, le représentant s’est prononcé en faveur de sanctions « sévères et exemplaires » à l’encontre de tous les réseaux mafieux.  Enfin, il a demandé que le Comité s’investisse davantage pour que les discussions entre la RDC et les Émirats arabes unis sur le commerce régulier de l’or en provenance de la RDC puissent reprendre le plus vite possible.

Si la situation dans laquelle se trouve actuellement Haïti est bien « sombre » de l’avis de tous, il existe néanmoins des « signes encourageants », a déclaré, ce matin, au Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  Mme Helen Meagher La Lime était venue présenter le nouveau rapport du Secrétaire général qui retrace les faits dramatiques récents qui ont aggravé le vide institutionnel et exacerbé la crise sociopolitique que connaît un pays en proie à l’insécurité.

Mme La Lime a rappelé l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet, et le tremblement de terre de magnitude 7,2 qui a frappé le sud-ouest d’Haïti, le 14 août, faisant plus de 2 240 morts et quelque 12 700 blessés, ainsi que d’innombrables dégâts matériels, suivi, deux jours plus tard, par la tempête tropicale Grace.  Ces événements ont contribué à accroître les incertitudes quant à la stabilité et à la trajectoire politique du pays.  Ils ont entraîné des retards supplémentaires dans la tenue des élections, qui auraient dû avoir lieu « il y a longtemps déjà ».

Cette « crise multidimensionnelle » en Haïti est aussi marquée par la présence de centaines de groupes armés, qui sévissent au quotidien et commettent des massacres et des enlèvements de personnes, a expliqué la Représentante spéciale.  Le nombre d’homicides volontaires a augmenté de 5% par rapport à la période précédente, atteignant 549 cas signalés.  De même, le nombre d’enlèvements a continué d’augmenter avec 328 victimes signalées à la police au cours des huit premiers mois de l’année, contre 234 pour toute l’année 2020.

À la violence des gangs dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince s’ajoutent les dysfonctionnements des institutions nationales depuis l’assassinat du Président, a témoigné une représentante de la société civile haïtienne, Mme Emmanuela Douyon, avant de dénoncer « l’absence de légitimité du Premier Ministre ».  Rappelant que l’ONU a une longue histoire avec Haïti, elle a demandé à l’Organisation de s’engager dans une véritable lutte contre la corruption et de renforcer le système judiciaire.  Elle a également souhaité que le BINUH travaille « mieux » avec les acteurs nationaux.

Au cours des dernières années, peut-on lire dans le rapport, Haïti a été le théâtre de nombreuses affaires criminelles particulièrement médiatisées qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes approfondies ni de poursuites.  L’ONU est déterminée à appuyer les efforts déployés par les autorités nationales pour réformer la justice afin de lutter contre l’impunité et de renforcer l’application du principe de responsabilité, notamment en améliorant les capacités d’enquête, de poursuite et de jugement des crimes graves, comme l’ont réclamé plusieurs délégations.

Pour autant, il existe « des signes encourageants » qui ne font que renforcer la conviction de la Représentante spéciale selon laquelle les citoyens haïtiens peuvent relever les défis structurels profonds.  Mme La Lime a ainsi reconnu que depuis sa prise de fonctions, le Premier Ministre Ariel Henry a exprimé son désir de parvenir à un accord politique « dans un climat inclusif et consensuel propice à créer des conditions favorables à la tenue d’élections nationales ».  Le 11 septembre, M. Henry a conclu, avec plus de 150 partis politiques et organisations de la société civile, dont d’anciens groupes de l’opposition et de la coalition au pouvoir, un accord définissant les modalités de gouvernance pendant la période précédant les élections, qui se tiendront au plus tard à la fin de 2022.  Cet accord reprend notamment les principales demandes des parties prenantes nationales, dont la formation d’un nouveau conseil électoral provisoire et l’inclusion de la diaspora, a souligné Mme La Lime.

Son gouvernement est pleinement conscient de la situation et s’engage à mettre en œuvre, « autant que faire se peut », les recommandations du rapport, a tenté de rassurer le Ministre des affaires étrangères haïtien, M. Claude Joseph.  Mais à l’heure de reconduire le mandat du BINUH, le Conseil de sécurité doit tenir compte des nouvelles réalités et l’adapter en conséquence, afin de le centrer essentiellement autour du renforcement de la sécurité et de la lutte contre la violence, a plaidé le Ministre.

Parmi les membres du Conseil de sécurité, les États-Unis ont dit appuyer les efforts du BINUH pour que la Police nationale haïtienne devienne une force pérenne, capable de rétablir l’ordre dans le pays.  Le rétablissement de la sécurité doit être un objectif prioritaire, a renchéri la France.

La période de transition qui s’ouvre est « périlleuse », a-t-elle averti: avec des institutions « déliquescentes », seul le dialogue peut sortir Haïti de la crise.

La seule solution à l’impasse politique actuelle passe par un processus de dialogue national authentique, inclusif, fondé sur une large base et dirigé par les Haïtiens, a fait valoir à son tour Saint-Vincent-et-les Grenadines, s’exprimant également au nom du Kenya, du Niger et de la Tunisie.  Dans le même temps, « la situation actuelle offre une occasion unique pour la communauté internationale d’aider à empêcher Haïti de s’enfoncer davantage dans l’abîme », ont reconnu ces pays.  La participation des femmes est indispensable pour faire avancer le processus démocratique, ont également insisté le Royaume-Uni et la Norvège.

Afin de lutter contre les gangs responsables du déplacement de 19 000 personnes dans les communes de Carrefour, de Cité-Soleil, de Croix-des-Bouquets, de Delmas et dans le quartier de Martissant à Port-au-Prince, il est indispensable de mettre en œuvre des politiques pour prévenir le commerce illicite d’armes et la traite de personnes; Haïti doit adopter une stratégie de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et démanteler les groupes criminels, ont recommandé le Mexique, qui accueille 20 000 Haïtiens réfugiés, et le Viet Nam.

La Fédération de Russie a déploré l’absence d’autorité stable qui, selon elle, a suscité un regain d’activité des groupes criminels, formant un « cocktail explosif ».  Même si elle considère que « la solution au dossier haïtien ne peut venir de l’extérieur », la Chine rejoindra les autres membres du Conseil de sécurité pour trouver une approche susceptible de faire sortir Haïti des obstacles systémiques, a avancé sa délégation.

Face à une situation humanitaire critique, Haïti a plus que jamais besoin du soutien de la communauté internationale, ont conclu l’ensemble des intervenants.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI (S/2021/828)

Déclarations

Mme HELEN MEAGHER LA LIME, Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a déclaré que le « terrible » assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet et le séisme « dévastateur » qui a frappé Haïti le 14 août dernier, touchant 800 personnes dans le sud-ouest du pays, ont entraîné un nouveau report des élections nationales et locales tant attendues.  Pendant ce temps, l’insécurité est devenue endémique à Port-au-Prince.  Les enlèvements de personnes sont à nouveau repartis à la hausse, tandis que les gangs ont étendu leur contrôle dans de vastes parties la ville.  Les milliers de migrants qui avaient cherché de meilleures conditions de vie dans les pays voisins sont en train d’être rapatriés.  Pour la plupart des observateurs, il est « difficile d’envisager une fin à ces crises sans fin qui poussent le peuple haïtien au bord du gouffre », a-t-elle regretté.

Depuis son entrée en fonction le 20 juillet dernier, le Premier Ministre Ariel Henry n’a ménagé aucun effort pour parvenir à un accord politique avec les différentes factions haïtiennes, a reconnu Mme La Lime.  Avec une approche inclusive et consensuelle, il a cherché à créer des conditions minimales pour la tenue d’élections législatives, locales et présidentielle.  De manière positive, tous les acteurs politiques, dont d’anciens groupes d’opposition et de la coalition au pouvoir, ont, avec la société civile, adhéré à un accord le 11 septembre.  Le pacte reprend les principales demandes exprimées par les parties prenantes nationales, telles que la formation d’un nouveau conseil électoral provisoire et l’inclusion de la diaspora.  Il prévoit également la tenue d’élections au plus tard au second semestre 2022.  Il est à espérer que les dirigeants politiques et la société civile continueront à travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente autour d’un projet commun, a-t-elle dit.

La Représentante spéciale a également estimé que le rétablissement de la sécurité, notamment dans la ville de Port-au-Prince, doit être une priorité pour les autorités haïtiennes.  Depuis juin, une augmentation « importante et soudaine » de la violence des gangs a provoqué le déplacement de quelque 19 000 personnes des communes de Cité-Soleil, Croix-des-Bouquets, Delmas et dans le quartier de Martissant à Port-au-Prince.  Le contrôle exercé par les gangs autour des points d’entrée et de sortie stratégiques de la capitale a eu un impact négatif sur l’économie et la circulation des personnes et des biens.  La Police nationale haïtienne cherche bien à améliorer l’efficacité de ses opérations antigangs, mais une force surchargée et sous-financée ne peut à elle seule endiguer cette augmentation inquiétante de la criminalité, a-t-elle averti, appelant le Gouvernement à mettre en œuvre une approche plus globale de la lutte contre la violence des gangs, dans le cadre de la stratégie nationale de réduction de la violence communautaire, élaborée avec le soutien de l’ONU et approuvée le 5 juillet dernier.

Mme Lime a aussi déclaré que le tremblement de terre du 14 août a ajouté un degré supplémentaire de complexité à une situation humanitaire déjà « désastreuse ».  Face à la dernière catastrophe qui s’est abattue sur le pays, l’ONU réitère son soutien au Gouvernement et au peuple haïtiens et salue le leadership national actif, de même que la coordination de la réponse et du relèvement postcatastrophe.  Même si les opérations de secours sont toujours en cours, le relèvement rapide et la restauration des moyens de subsistance doivent être fortement soutenus dans les zones touchées par le séisme.

« Nous devons veiller à ce qu’Haïti ne devienne pas une crise oubliée », a déclaré la Représentante spéciale.  Elle a exhorté tous les États Membres à contribuer à l’appel éclair de 187,3 millions de dollars lancé le 25 août pour répondre aux besoins des personnes touchées par le séisme ainsi qu’au plan de réponse humanitaire 2021-2022 d’un montant de 235,6 millions de dollars, dont un tiers environ est aujourd’hui financé.

Par ailleurs, seulement 60 000 vaccins ont été administrés, soit à moins d’1% de la population éligible.  L’augmentation de la vaccination dans les semaines et les mois à venir s’avérera vitale pour protéger Haïti et ses populations les plus vulnérables contre la COVID-19 et la menace de plus de variantes transmissibles, a-t-elle dit.

La situation dans laquelle se trouve actuellement Haïti est « sombre », a reconnu Mme La Lime.  Néanmoins, il existe « des signes encourageants » qui ne font que renforcer sa conviction que par à une action urgente, déterminée et concertée, les citoyens haïtiens peuvent relever les défis structurels profonds, ainsi que les déficits de gouvernance et de développement qui alimentent l’instabilité, l’insécurité et besoins humanitaires croissants de leur pays.  Avec l’ONU, l’ensemble de la communauté internationale doit continuer à se tenir résolument aux côtés du peuple haïtien et de son gouvernement alors qu’ils s’efforcent de tracer la voie vers la stabilité, la sécurité et le développement durable, a-t-elle conclu.

Mme EMMANUELA DOUYON, représentante de la société civile, a déclaré qu’à l’heure actuelle, Haïti se heurte à une crise multidimensionnelle, notamment depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse. Les difficultés, a-t-elle témoigné, sont aggravées par la présence de centaines de groupes armés, qui sévissent au quotidien, et par les gangs qui commettent des massacres.  Elle a décrit les dysfonctionnements des institutions nationales après l’assassinat du Président, l’absence de légitimité du Premier Ministre; le Parlement, ou encore les tribunaux et le système judiciaires, ne fonctionnent pas.  D’autre part, la crise humanitaire dans laquelle sont plongés des milliers de déplacés, est aggravée par les gangs, tandis que les acteurs politiques se battent pour le pouvoir.

Rappelant que l’ONU a une longue histoire avec Haïti, Mme Douyon a souhaité que l’Organisation continue à travailler avec le pays, en coopération avec la population et sur la base de la confiance.  D’un autre côté, les élections ne profitent aux démocraties que si elles sont libres, régulières, avec une large participation.  Or, il est « fort peu probable que ces conditions soient réunies pour les élections prévues », a averti l’intervenante.  Selon elle, le référendum proposé devrait être abandonné, car il est controversé.  L’ONU et les membres du Conseil de sécurité devraient oser rompre avec les méthodes traditionnelles.  À l’avenir, les initiatives menées par les Haïtiens devraient être soutenues pour la tenue d’élections libres et régulières, a-t-elle encore suggéré.  Plus de 500 groupes de la société civile ont ainsi convenu d’une série de propositions.  L’ONU doit notamment s’engager dans une véritable lutte contre la corruption, bloquer les flux financiers illicites et renforcer le système judiciaire pour garantir l’application du principe de responsabilité, a-t-elle encore déclaré, avant de proposer que le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) travaille « mieux » avec les acteurs nationaux, après avoir fait état de tensions avec ce bureau.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a reconnu que ces derniers mois ont été très éprouvants pour la population haïtienne.  Elle a évoqué la recrudescence de la « violence des gangs », ainsi que le sort de milliers de personnes vivant dans des camps de fortune, contraints de fuir des violences ou des catastrophes naturelles.  La population haïtienne a appris, le 7 juillet, l’assassinat brutal de son président; au mois d’août, elle a subi un séisme de magnitude 7,2, suivi d’une tempête tropicale.  Cela fait beaucoup de souffrances en quelques mois, a remarqué la déléguée, « mais cela fait des décennies que le peuple haïtien souffre ».

Face à une situation humanitaire critique, Haïti a plus que jamais besoin du soutien de la communauté internationale et du système humanitaire international, selon la représentante, qui a axé son intervention sur trois aspects: la voie politique à suivre, la menace sécuritaire, et les besoins humanitaires.  Concernant l’aspect politique, Mme Thomas-Greenfield a appelé à des élections libres, régulières et indépendantes « dès que les conditions le permettront », et rappelé qu’il était essentiel que le secteur privé et la diaspora, entre autres, œuvrent de concert pour le retour du bon fonctionnement des institutions, notamment judiciaires.  Elle a appelé à trouver un consensus parmi les décideurs, qui doivent redoubler d’efforts pour parvenir à un accord politique, et à ce que les auteurs de l’assassinat du Président Moïse rendent des comptes.

Concernant la menace sécuritaire, la déléguée a déploré que les défenseurs des droits humains subissent de plus en plus d’attaques, notamment durant cet été.  Les auteurs de massacres à la Saline et Cité soleil doivent rendre des comptes, tout comme les auteurs d’assassinats de militants et de journalistes, a-t-elle martelé.  Par ailleurs, « les États-Unis appuient les efforts de la BINUH pour que la police nationale haïtienne devienne une force pérenne, capable de rétablir l’ordre dans le pays ».  Enfin, au sujet des besoins humanitaires, Mme Thomas-Greenfield a rappelé que son pays avait dépensé 44 millions de dollars via l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).  Les États-Unis ainsi que d’autres partenaires continuent notamment de répondre aux besoins humanitaires découlant du séisme.  « Il nous faut satisfaire les besoins et les attentes de la population haïtienne, et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’Haïti devienne plus sûr et prospère », a conclu Mme Thomas-Greenfield.

Pour M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique, l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le séisme et le passage de l’ouragan Grace sont des défis pour la consolidation des institutions en Haïti.  Face à une situation humanitaire très préoccupante, le Mexique a envoyé après le séisme du 14 août plus de 2 000 tonnes de vivres et de médicaments, ainsi qu’une brigade médicale de spécialistes.  Le représentant permanent a partagé l’appel du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à redoubler d’efforts pour venir en aide aux plus de 650 000 personnes qui en ont besoin.  En outre, il s’est inquiété qu’au moins 750 000 personnes, dont des femmes et des enfants, se trouvent en situation d’insécurité alimentaire.  Si M. de la Fuente Ramirez a pris note que la riposte du système des Nations Unies aux catastrophes naturelles a tiré les leçons du tremblement de terre de 2010, il a néanmoins jugé nécessaire de renforcer encore davantage la dimension du genre dans la réponse humanitaire.

Pour ce qui relève de la politique, notamment l’accord du 11 septembre qui a reporté les élections, M. de la Fuente Ramirez a estimé qu’un dialogue inclusif entre tous les acteurs politiques, y compris la société civile et avec la participation des femmes, est indispensable pour faire avancer le processus démocratique dans le pays.  Le BINUH ne doit pas ménager ses efforts pour soutenir ce processus afin de parvenir à la tenue d’élections présidentielle et législatives libres et transparentes, a souligné le représentant du Mexique, ajoutant qu’Haïti a besoin d’un gouvernement jouissant d’un « mandat clair de son peuple ».

Autre sujet de préoccupation relevé par M. de la Fuente Ramirez: l’impact du trafic d’armes légères et de petit calibre sur la paix et la sécurité.  Les agissements des bandes criminelles ont entraîné le déplacement forcé de 20 000 personnes à Port-au-Prince, a-t-il déploré, indiquant que 20 000 Haïtiens s’étaient réfugiés au Mexique, et beaucoup d’autres en Colombie et au Panama.  Il est donc indispensable de mettre en œuvre des politiques pour prévenir le commerce illicite d’armes et la traite de personnes.  Le représentant a également plaidé pour l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Le Mexique soutient le mandat du BINUH, comme partie intégrante du programme « Une ONU pour Haïti », mais le représentant a fait observer que les progrès ne seront qu’un leurre sans institutions solides en Haïti.

Mme ALICE JACOBS (Royaume-Uni) a dit être consciente des difficultés rencontrées par Haïti depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse et depuis le dernier séisme qui a frappé le pays.  Pour ces raisons, le Royaume-Uni a débloqué 1,35 million de dollars, en aide à Haïti, en plus de ses contributions au Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) et au fonds du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  En outre, un navire de la marine royale britannique a apporté un appui aux opérations de secours menées par les États-Unis, a ajouté la représentant.

La représentante du Royaume-Uni a par ailleurs partagé les observations et préoccupations énoncées par le Secrétaire général dans son rapport.  Pour cette raison, sa délégation appelle tous les acteurs politiques haïtiens à œuvrer ensemble afin de parvenir à une stabilité politique.  La délégation est en particulier préoccupée par les actes de violences sur les personnes, spécialement enlèvements, a dit la représentante, craignant que ces actes minent les efforts des acteurs politiques.  Concluant son propos, elle a demandé à la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Nations Unies, d’aider Haïti à résoudre ces crises, notamment en s’attaquant aux causes profondes de ces crises à répétition.

Mme MONA JUUL (Norvège) s’est inquiétée de la situation en Haïti, plus préoccupante encore que lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité portant sur ce pays.  Il avait alors été question d’élections et de la résilience d’Haïti face aux chocs climatiques et environnementaux, des problèmes aujourd’hui mis en évidence avec l’assassinat du Président, un tremblement de terre et une tempête tropicale.  Elle a relevé que le rapport insiste sur le fait qu’Haïti doit donner la priorité sur le long terme à la réduction des risques de catastrophe et à l’adaptation aux changements climatiques.  « L’atmosphère est sombre en Haïti », a-t-elle jugé.

La Norvège a réaffirmé être un partenaire stable d’Haïti.  Sa représentante a souligné que son pays a envoyé une clinique d’urgence et une équipe médicale pour répondre aux besoins humanitaires urgents au lendemain du tremblement de terre.  Mme Juul a appelé les dirigeants haïtiens à entreprendre des actions concrètes pour résoudre les multiples crises.  Il s’agira notamment de la tenue d’élections libres et équitables, en vue desquelles elle a appelé les différents acteurs à s’engager dans un dialogue de fond.  Enfin, la Norvège s’est déclarée préoccupée par les informations faisant état de violations continues des droits de l’homme: attaques de convois humanitaires, violences basées sur le genre, harcèlement des défenseurs des droits humains sont autant de crimes graves qui compromettent les possibilités de paix.  La Norvège a ainsi fermement appelé à ce qu’il n’y ait aucune impunité et que les coupables soient tenus de répondre de leurs actes.  Pour conclure, la Norvège a réitéré son soutien aux travaux du BINUH et a appelé à renouveler son mandat.

Face aux multiples difficultés et à l’instabilité auxquelles Haïti est confronté, Mme TRA PHUONG NGUYEN, (Viet Nam) a salué l’accord politique entre le Premier Ministre et plus de 150 partis politiques et organisations de la société civile pour la tenue d’élections législatives au plus tard à la fin 2022.  Il est grand temps de parvenir à un compromis et à un consensus politique sur les réformes constitutionnelles et autres, a-t-elle relevé.  Elle a donc prié toutes les parties concernées de recenser les domaines prioritaires, en se concentrant sur les modalités et le calendrier des élections, qui doivent être acceptables pour tous les Haïtiens.  Le quota de représentation de 30% pour les femmes devrait aussi être garanti, a-t-elle ajouté.

La représentante a condamné les violences liées aux bandes criminelles, la violence sexuelle, les enlèvements et les attaques contre des communautés locales.  Elle a demandé au Gouvernement et aux autorités locales de faire face à leurs responsabilités en démantelant les groupes criminels.  Des mesures devraient également être prises pour mieux protéger les groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants, des conséquences négatives de l’impasse politique et de la stagnation socioéconomique.  La représentante a appelé les partenaires internationaux et régionaux à poursuivre leur soutien aux forces de sécurité haïtiennes par le biais de la formation, de la fourniture d’équipement et du renforcement des capacités.

La représentante a salué les efforts du BINUH et a apporté son soutien à la prolongation de son mandat.  Elle a appelé les Nations Unies, les organisations régionales et internationales et les pays voisins à renforcer leur assistance afin d’aider Haïti à surmonter les difficultés actuelles, en particulier la pauvreté ainsi que l’instabilité économique et sociale.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a fait remarquer que la période examinée a été marquée par l’assassinat odieux, en juillet dernier, du Président Jovenel Moïse, et par un tremblement de terre dévastateur de magnitude 7,2, suivi d’un ouragan en août.  Ces événements tragiques ont exacerbé les difficultés rencontrées par Haïti et ralenti les efforts tendant à l’adoption d’une nouvelle constitution et à l’organisation d’élections.  Selon le représentant, l’Administration intérimaire dirigée par le Premier Ministre Ariel Henry a d’immenses tâches à accomplir, en particulier la remise sur pied d’institutions démocratiques fonctionnelles, la sécurité et l’état de droit. Les partenaires régionaux, la communauté internationale et les Nations Unies devraient poursuivre leur appui aux autorités haïtiennes en cette période de besoin, a-t-il recommandé.

Le représentant de l’Inde a fait remarquer que l’Administration intérimaire avait réussi à approcher les parties politiques, les groupes d’opposition et la société civile quant aux défis sociopolitiques que connaît le pays.  Dans son intervention devant la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, le Premier Ministre haïtien a réaffirmé l’engagement de tenir des élections crédibles, transparentes et inclusives dans les meilleurs délais, a-t-il relevé.  L’Inde salue l’accord politique pour la paix et la gouvernance conclu le 11 septembre entre les partis politiques et la société civile, y compris l’ancienne opposition et les groupes de la coalition au pouvoir, de même que les mesures visant au renforcement de la participation des femmes aux prochaines élections.

Pour Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), s’exprimant également au nom du Groupe A3 (Kenya, Niger, Tunisie), la détérioration de la situation politique en Haïti doit s’arrêter immédiatement, la sécurité doit être entièrement restaurée et l’état de droit prévaloir.  La seule solution à l’impasse politique actuelle passe par un processus de dialogue national authentique, inclusif, fondé sur une large base et dirigé par les Haïtiens.  Cela implique la pleine participation des femmes et des jeunes et doit s’accompagner également d’un processus de réconciliation nationale.

Pour ces raisons, les quatre pays « appellent toutes les parties prenantes haïtiennes et les forces politiques en présence à mettre de côté leurs différences, à instaurer la confiance et à s’unir dans l’intérêt commun du peuple haïtien, notamment en progressant vers un processus électoral démocratique ».  Ils partagent aussi le point de vue de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sur l’importance de créer les conditions propices sans lesquelles il ne peut y avoir d’élections transparentes, inclusives et sûres.  Ils encouragent leurs « frères et sœurs haïtiens » à maximiser l’utilisation des outils disponibles à travers la CARICOM pour faciliter ce processus.

Mme King a salué la réponse rapide de tous les partenaires internationaux et agences humanitaires pour aider à la livraison de l’aide humanitaire.  Saint-Vincent-et-les Grenadines ainsi que les A3 saluent le lancement de l’appel de 187,3 millions de dollars en faveur des communautés les plus vulnérables et encouragent la communauté internationale des donateurs à soutenir cette initiative, ainsi que l’augmentation des contributions au plan de réponse humanitaire, qui ne reste financé qu’à 30%.  Pour ces pays, « la situation actuelle offre une occasion unique pour la communauté internationale d’aider à empêcher Haïti de s’enfoncer davantage dans l’abîme ».  Nous devons faire preuve d’une plus grande solidarité et être aux côtés d’Haïti, en prenant nos responsabilités, en tant que communauté internationale, y compris l’unité au sein de ce Conseil, a conclu la représentante.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est dit déçu que la recherche d’une solution à la profonde crise politique que connaît Haïti ait été encore reportée.  Selon lui, les tensions politiques internes pourraient être atténuées par un ordre juridique et politique efficace, qui fait malheureusement défaut.  L’absence d’autorité stable a suscité un regain d’activité des groupes criminels, et par conséquent un cocktail explosif s’est formé, a déploré le représentant.

Les catastrophes naturelles régulières viennent exacerber les souffrances du peuple haïtien et il convient d’apporter des solutions aux mauvaises conditions de vie et au chômage, a plaidé le représentant, qui s’est dit effaré par les informations de la Banque mondiale sur le niveau de pauvreté.  Il a loué les activités menées dans ces circonstances difficiles par les organes des Nations Unies, notamment le BINUH.  Face à cette situation, la communauté internationale, et en particulier les pays voisins, doivent renforcer leur aide, a souligné le représentant, qui a dit ne pas comprendre le renvoi de réfugiés vers Haïti.

L’assassinat choquant du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet, a porté un rude coup au peuple haïtien, raison pour laquelle il est primordial de retrouver et traduire en justice les auteurs de ce crime monstrueux, a recommandé le délégué.  Il a jugé important d’utiliser tous les moyens possibles pour venir en aide aux Haïtiens.  Prenant acte de l’accord politique du 11 septembre, il s’est toutefois dit persuadé que l’imposition de formules pour améliorer la situation venant d’acteurs extérieurs ne ferait qu’aggraver la situation.  La Russie est prête à continuer d’aider les Haïtiens et a déjà acheminé des lots d’équipement médical aux côtés de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a fait savoir le délégué.  Quant au Conseil de sécurité, il devrait, à son avis, jouer un rôle constructif dans l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité des citoyens.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a assuré que l’Irlande, qui a déjà contribué financièrement à la réponse humanitaire pour Haïti, continuera à soutenir le peuple haïtien, alors que les défis humanitaires et de développement qui ont précédé la pandémie et le séisme s’amplifient.  Les crises profondes persisteront dans ce pays sans changement structurel et sans investissement institutionnel, a prévenu la déléguée pour qui le peuple haïtien mérite des institutions démocratiques stables, prévisibles et en état de marche.  Regrettant le récent report du calendrier électoral, elle a toutefois salué les efforts déployés pour parvenir à un accord politique inclusif et consensuel en Haïti, mettant l’accent sur l’importance d’une participation la plus large possible, y compris celle des femmes et des jeunes, et du respect d’une représentation minimum de 30% des femmes au parlement haïtien.

Concernant la détérioration de la situation sécuritaire, Mme Byrne Nason a déploré la violence des gangs et les kidnappings ainsi que l’impunité au sujet des violations des droits de l’homme et des violences sexuelles fondées sur le genre.  Sans sûreté et sécurité, le changement, le développement et le progrès en Haïti sont impossibles, a prévenu la déléguée qui a salué les efforts déployés, notamment par le Fonds pour la consolidation de la paix, en matière de réduction de la violence communautaire, de désarmement et de prévention de la violence électorale.  Cependant, a-t-elle jugé, le véritable changement viendra en accordant une « dotation adéquate, financière et technique, à la police nationale haïtienne ».  Elle a dès lors appelé la communauté internationale à accorder une priorité absolue au financement de la police nationale haïtienne.

M. GENG SHUANG (Chine) a rappelé la détérioration de la situation en Haïti et exprimé sa tristesse pour les Haïtiens.  Il a appelé les dirigeants de ce pays à faire avancer la transition politique, saluant au passage les récentes négociations en vue d’un accord sur les modalités d’organisation des élections, et encourageant toutes les parties prenantes à continuer de larges consultations pour arriver à une entente.  Du point de vue humanitaire, il a relevé que 650 000 personnes auraient besoin d’une aide d’urgence et a invité à éviter tout détournement de l’assistance et des articles fournis par les Nations Unies.

Le représentant a blâmé les gangs, responsables selon lui du déplacement de quelques 19 000 personnes.  Il a notamment exhorté les politiciens à cesser toute collusion avec ces gangs.  Il a par ailleurs regretté le traitement injuste dont les Haïtiens ont fait l’objet à l’étranger alors qu’ils ne cherchaient qu’à fuir les nombreuses difficultés rencontrées dans leur pays.  La solution au dossier haïtien ne peut venir de « l’extérieur », a plaidé le délégué arguant qu’il revient au peuple de ce pays de régler son sort.  La Chine s’est engagée à rejoindre les autres membres du Conseil de sécurité pour trouver une approche susceptible de faire sortir Haïti des obstacles systémiques, a-t-il ajouté.  Il a également indiqué que la Chine est prête à faciliter les relations entre le BINUH et Haïti.

Relevant que l’année a été des plus éprouvantes pour Haïti, M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a déploré l’aggravation de la crise, sur les plans politique et humanitaire.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la détérioration de la situation politique, qui pourrait déstabiliser toute la région.  Le représentant a pris note de l’annonce de l’objectif de convoquer des élections d’ici à l’année prochaine et d’amender la Constitution, qu’il a jugé indispensable pour sortir de l’impasse.  Il a appelé toutes les parties à mettre de côté leurs divergences pour avancer dans le processus politique et vers la concorde nationale.

La situation sécuritaire est également préoccupante en raison des activités criminelles des gangs armés, a relevé le délégué, qui a appelé les autorités à y mettre un terme.  La police doit voir ses forces renforcées afin de mieux protéger la population, a-t-il ajouté.  Il s’est dit convaincu que les efforts conjoints de toutes les parties prenantes permettront un retour à la stabilité.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a souligné combien, après l’assassinat du Président Jovenel Moïse, la période de transition qui s’ouvre est « périlleuse ».  Avec des institutions déliquescentes, « seul le dialogue peut sortir Haïti de la crise », a affirmé la représentante, invitant à un consensus et à la mise en place d’un gouvernement inclusif avec pour objectif le retour à un fonctionnement normal des institutions.

Pour la France, le Gouvernement doit consacrer davantage de moyens à la police nationale pour faire face aux gangs qui agissent dans une totale impunité et dont la violence menace les Haïtiens.  L’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse doit être menée à son terme.  Justice doit également être faite pour l’assassinat de Monferrier Dorval, le bâtonnier de l’ordre des avocats, et les massacres de Grande Ravine, La Saline et Bel Air.  « Le rétablissement de la sécurité doit être un objectif prioritaire », a souligné Mme Broadhurst Estival, qui a appelé les Nations Unies, au-delà de l’indispensable assistance humanitaire, à soutenir la réforme de la police et de la justice.  En conclusion, la France, qui s’est mobilisée avec l’envoi de 72 tonnes de fret humanitaire suite au tremblement de terre du 14 août, a réaffirmé son engagement, avec l’Union européenne et l’Organisation internationale de la Francophonie, à se tenir aux côtés d’Haïti pour engager la sortie de crise dont le pays a besoin.

M. CLAUDE JOSEPH, Ministre des affaires étrangères d’Haïti, a rappelé que le séisme qui a frappé Haïti le 14 aout dernier avait fait plus de 2 240 morts et 12 700 blessés ainsi que d’innombrables dégâts matériels, des destructions d’infrastructures tant publiques que privées.  À cela se sont ajoutées, deux jours plus tard, les conséquences non moins lourdes de la tempête tropicale Grace qui s’est abattue sur cette même région du pays.  Ces évènements malheureux n’ont fait qu’exacerber la crise sociopolitique que connaît le pays depuis plus de trois ans, aggraver sa vulnérabilité et compromettre son développement durable, tel que le Secrétaire général l’a souligné dans son rapport.  Le Gouvernement en est pleinement conscient et s’engage à mettre en œuvre, autant que faire se peut, les recommandations du rapport avec, bien sûr, l’appui soutenu des partenaires et amis de la communauté internationale, a déclaré le Ministre.

Mais pour y parvenir, « il est impératif que nous Haïtiens, cherchions, de manière volontariste, à réaliser l’unité après les décennies de querelles intestines, de divisions stériles, de haines et de rancœurs qui ont suivi la fin de la dictature des Duvalier », a insisté M. Joseph.  Il a rappelé qu’après de larges consultations avec les acteurs de la classe politique et de la société civile, le Premier Ministre Ariel Henry a conclu un accord politique en vue de mettre un terme à cette division fratricide qui alimente l’instabilité et la violence.  Signé le 11 septembre dernier, cet accord intitulé « Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire » engage plus de 200 organisations politiques et de la société civile.  Nous devons capitaliser sur ledit accord de façon à en faire la base d’un consensus le plus large possible afin de créer les conditions objectives de l’apaisement du climat sociopolitique et, par voie de conséquence, de l’organisation d’élections crédibles, transparentes et inclusives dans les meilleurs délais, a dit le Ministre.

Outre l’assistance humanitaire, a poursuivi M. Joseph, Haïti a surtout besoin d’une large mobilisation de soutiens techniques et de ressources financières sur le long terme pour assurer le financement stable, conséquent et prévisible des infrastructures physiques, sociales et économiques essentielles à son développement durable.  Le renforcement du tissu industriel, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises, des investissements massifs dans les secteurs porteurs de l’économie, la garantie de l’autosuffisance alimentaire par le remembrement de l’agriculture et la relance effective de la production agricole, la réduction de la pauvreté et des inégalités et le retour à croissance constituent les principaux impératifs actuels.  D’où l’impérieuse nécessité de créer, de manière irréversible, les conditions de la stabilité politique et institutionnelle à long terme que le peuple haïtien appelle de tous ses vœux et que la communauté internationale souhaite ardemment, a-t-il fait valoir.

Alors que le Conseil de sécurité s’apprête à renouveler le mandat du BINUH, il est important qu’il tienne compte des nouvelles réalités auxquelles le pays fait face et fasse en sorte d’adapter le mandat en conséquence, a plaidé le Ministre.  À cet égard, Haïti souhaite ardemment « que le nouveau mandat du BINUH soit axé essentiellement autour du renforcement de la sécurité et de la lutte contre la violence en appuyant les efforts du gouvernement dans les domaines de la sécurité, de la stabilisation et de la protection de la population ».  Ce sont là des attentes légitimes du peuple qui a assez souffert de la violence des gangs armés, du kidnapping et de la criminalité en général, a-t-il conclu.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a adopté aujourd’hui son programme de travail* marqué par la question « cruciale », selon les mots de la Jamaïque, de la modification du barème des quotes-parts du budget ordinaire et des opérations de paix de l’ONU, pour la période allant de 2022 à 2024.  Le principe de la capacité de payer a été mis en avant par plusieurs délégations. 

Il est du devoir de la Commission de tenir dûment compte de la difficulté particulière et réelle de certains pays en développement à s’acquitter de leur quote-part, a martelé le Groupe des 77 et la Chine, arguant que la méthode de calcul actuelle reflète bien la situation économique des États puisqu’il s’articule autour du « critère fondamental » de la capacité de payer.  Le Groupe a prévenu que des éléments comme le revenu national brut ou l’ajustement au titre de l’endettement sont tout simplement « non négociables ».  Il a une nouvelle fois insisté sur le fait que le taux plafond actuel de 22%, fruit d’un « compromis politique » au profit d’un seul État, est la source d’une distorsion « fondamentale » du barème des quotes-parts.  Le Groupe a exhorté la Commission à revenir sur cet arrangement, au risque de voir les contributions des pays en développement bondir de 27,27% en 2022-2024, soit trois fois les sommes d’il y a un peu plus de 10 ans.  

Quant au barème des quotes-parts des opérations de paix de l’ONU, le Groupe a attiré l’attention sur la responsabilité « particulière » des membres permanents du Conseil de sécurité.  La catégorie de niveau C, une des 10 catégories, ayant été créée en 2000 pour limiter la baisse des quotes-parts à 7,5%, le Groupe a averti que les pays en développement n’accepteront aucune autre limitation. 

Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce que l’ONU dispose des ressources nécessaires pour remplir ses différents mandats et mener à bien les réformes en cours, a souligné la Suisse qui parlait aussi au nom du Liechtenstein.  Les États Membres doivent payer leurs contributions en totalité et à temps, a martelé l’Union européenne, arguant que les solutions provisoires qui ont été appliquées jusqu’ici n’ont fait qu’atténuer les conséquences de la crise de liquidités.  Insistant à son tour sur le principe de la capacité de payer, elle a tout de même souligné que les ressources doivent être utilisées avec efficacité et responsabilité, l’œil rivé sur des résultats effectifs.  

Comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Union européenne a jugé que le consensus doit rester « le credo fondamental » de la Commission.  Cela exige de chacun de nous d’éviter de politiser les questions et d’assumer avec responsabilité son mandat de membre de la Commission administrative et budgétaire de l’Organisation.  Nous mettons tout de même en garde contre toute modification du calcul des quotes-parts qui se ferait au détriment des pays en développement, a prévenu le Groupe des États d’Afrique, alors que, comme l’a rappelé la Chine, « un grand contributeur » n’a pas encore honoré ses obligations financières.  Nous assumerons notre responsabilité, ont promis les États-Unis, tout en demandant que l’évaluation de la capacité de payer soit équitable et fondée sur des données fiables.  Nous comptons, ont-ils aussi promis, soulever la question de ces États riches qui bénéficient des arrangements réservés aux pays en développement.

Conformément à son programme de travail, la Cinquième Commission négociera à huis clos, en tentant d’achever ses travaux le 10 décembre.  Travailler en dehors des heures normales, le week-end ou la nuit, et proroger la session, doit être l’exception et non la règle, a averti l’Union européenne.  Elle a appelé les délégations au pragmatisme et à la bonne volonté et s’est engagée à « rationaliser » le nombre de ses questions au Secrétariat pour alléger le fardeau de ce dernier et gagner du temps.  Comme beaucoup d’autres, l’Union européenne a aussi insisté sur la présentation en temps voulu et dans toutes les langues officielles des documents attendus par la Commission; le multilinguisme étant la clef de l’inclusivité et de la transparence.  

La Commission tiendra sa prochaine séance publique demain mardi 5 octobre, à partir de 15 heures, pour terminer son débat sur le barème des quotes-parts. 

*A/C.5/76/1

ORGANISATION DES TRAVAUX

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a mis en garde contre la perspective que le mode de participation des délégations aux travaux de la Commission, compte tenu de la pandémie de COVID-19, ne favorise certains points de l’ordre du jour aux dépens d’autres.  Il a particulièrement regretté que les services d’interprétation soient absents pendant les consultations officieuses.  Il s’est aussi insurgé contre la « situation endémique » des retards dans la publication des rapports du Secrétaire général.  Ces retards « chroniques », s’est-il impatienté, nuisent au travail budgétaire donc celui du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). 

Il a prévu que les 134 États membres du Groupe des 77 et de la Chine, soit deux tiers des Membres de l’ONU, accorderont une attention particulière à l’examen des points relatifs au barème des quotes-parts, de la construction et de la gestion des biens, du régime des pensions, de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), de l’administration de la justice, du plan-cadre et des rapports du Comité des commissaires aux comptes et du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  S’attardant spécifiquement sur le projet de budget 2022, le représentant a exigé que les affectations budgétaires soient conformes aux mandats.  À cet égard, le représentant a insisté sur le strict respect du paragraphe 9 de la résolution 75/243 qui souligne le rôle prédominant de la Commission dans le processus budgétaire.

Également au nom du Liechtenstein, M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a indiqué que la vision présentée par le Secrétaire général de l’ONU, « Notre programme commun », rappelle que nous sommes confrontés à d’énormes défis qui sont interconnectés et qui ne peuvent être relevés que par une réponse elle-même interconnectée, par le biais d’un multilatéralisme revitalisé avec les Nations Unies en son centre.  Le représentant a souligné qu’une ONU forte est une ONU capable de mettre en œuvre de manière effective et efficace les mandats qui lui sont confiés par ses États Membres, notamment les objectifs ambitieux énoncés dans sa Charte fondatrice et dans d’autres documents clefs, tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce que l’ONU dispose des ressources appropriées afin de remplir ses différents mandats et mener à bien les réformes en cours, a martelé le représentant. 

Tout en convenant que les derniers mois ont été difficiles, il a voulu que l’« on garde le moral » et que l’on fasse preuve de flexibilité et d’un engagement positif au cours d’une session qui s’annonce chargée et dont l’un des points cruciaux sera l’examen du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU.  Ce n’est pas seulement vital pour le Siège de l’ONU, mais aussi pour de nombreuses autres entités onusiennes, qui basent le calcul de leurs propres contributions sur ces taux.  Le délégué a cependant prévenu que cet examen ne saurait ralentir ou empêcher des progrès sur d’autres points.  Enfin, M. Hauri a demandé que le pilier « droits de l’homme » reçoive les ressources nécessaires dans le budget ordinaire.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme JO-PHIE TANG (Singapour) a d’abord prié le Bureau de la Commission de garder à l’esprit que les méthodes de travail doivent s’adapter à la situation sanitaire actuelle.  Elle a ensuite souligné à son tour que le succès de l’ONU dépend du caractère adéquat de son budget.  Elle a tout de même reconnu que les pays dont l’économie a été affectée de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19 peuvent avoir du mal à s’acquitter de leur quote-part.  Quant aux autres, a-t-elle martelé, ils doivent payer leurs contributions dans leur totalité, à temps et sans conditions, au risque de compromettre la faculté de l’Organisation à exécuter ses mandats.  Chaque année, a rappelé la représentante, la Cinquième Commission doit s’attaquer à un ordre du jour chargé et complexe.  Mais nous devons tout faire pour bâtir « Notre Programme commun » et privilégier les solutions susceptibles de mobiliser le consensus le plus large possible, a-t-elle encouragé. 

M. THIBAULT CAMELLI, de l’Union européenne, a réitéré son appui aux efforts du Secrétaire général en vue d’une mise en œuvre efficace des réformes de l’ONU.  Il a ensuite appelé les États Membres à payer leurs contributions en totalité et à temps.  Il s’est en effet dit préoccupé par le fait que la crise de liquidités de l’ONU continue de compromettre l’exécution des mandats.  Les solutions provisoires appliquées jusqu’ici n’ont fait qu’atténuer les conséquences, piégeant l’Organisation dans « une sous-performance systémique », a souligné le représentant, avant de réclamer à la Commission des solutions « durables ». 

En prévision des négociations sur le barème des quotes-parts, il a insisté sur les principes de solidarité et de la capacité de paiement.  Il est crucial, a-t-il néanmoins souligné, que les ressources soient utilisées avec efficacité et responsabilité, l’œil sur des résultats effectifs.  Il a pris note de la proposition de certains États de laisser les autres grandes Commissions examiner le rapport du Comité des contributions.  La décision revient auxdites Commissions mais, a prévenu le représentant, cela ne saurait compromettre le travail du Comité, affecter les décisions consensuelles sur la planification ou saper la faculté de la Cinquième Commission à négocier et à adopter le budget 2022, à temps.

 Le représentant a d’ailleurs insisté sur la responsabilité collective des membres de la Commission à achever le programme de travail à temps.  Travailler en dehors des heures normales, le week-end ou la nuit, et proroger la session, doit être l’exception et non la règle.  Il a donc appelé les délégations au pragmatisme et à la bonne volonté.  L’Union européenne, a-t-il promis, s’engage à rationaliser le nombre de ses questions au Secrétariat pour alléger le fardeau de ce dernier et gagner du temps.  Le représentant a aussi insisté sur la présentation en temps voulu et dans toutes les langues officielles des documents attendus par la Commission; le multilinguisme étant la clef de l’inclusivité et de la transparence.

En conclusion, il a réitéré l’attachement de l’Union européenne au consensus, lequel doit rester « le credo fondamental » de la Commission.  Cela exige de chacun de nous d’éviter de politiser les questions et d’assumer avec responsabilité son mandat de membre de la Commission administrative et budgétaire de l’Organisation.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a souhaité que la Commission profite de l’amélioration de la situation sanitaire pour revenir, autant que possible, à des réunions en présentiel, un format qui favorise grandement les négociations.  Il a aussi rappelé que le multilinguisme est le fondement des Nations Unies et demandé la mise à disposition rapide des documents dans les six langues officielles.  Le représentant a mis en garde contre toute modification du calcul des quotes-parts qui se ferait au détriment des pays en développement, en particulier ceux d’Afrique.  Dénonçant le sous-financement de certains mandats, il a souligné que ce sont les mandats qui doivent déterminer les affectations budgétaires, non l’inverse.  Il a insisté sur celles de la Commission économique pour l’Afrique, du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique ou encore d’ONU-Habitat.  Plaidant pour une décision rapide sur les dérogations accordées au titre de l’Article 19 de la Charte, le représentant a insisté sur la nécessité pour la Commission de tenir des négociations inclusives, ouvertes et transparentes, dans le respect du calendrier fixé.

Mme SHERRY ZILBERGELD (Israël) s’est félicitée de nouvelles méthodes de travail mises en place dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui ont permis la continuité, tout en garantissant la sûreté, la sécurité et surtout la santé du personnel.  Cette expérience devenue quotidienne du recours aux technologies et aux plateformes virtuelles doit être mise en valeur pour promouvoir l’efficacité et l’efficience de l’administration de l’ONU, a-t-elle estimé.  Elle s’est aussi félicitée de l’impact positif de l’annualisation du budget qui a permis une certaine souplesse face aux contraintes liées à la pandémie.  La représentante a indiqué qu’elle accordera une attention particulière aux rapports du Secrétaire général relatifs à la protection du personnel contre les représailles et autres formes de harcèlement.  Elle a particulièrement mis l’accent sur la nécessité de traiter avec la plus grande diligence du harcèlement dont pourraient être victimes les femmes.  Dans la même veine, elle a souhaité que la stratégie d’égalité des sexes se traduise par des efforts concrets et ciblés à tous les niveaux et par des efforts pour recruter davantage de femmes tant au Siège qu’en dehors.

M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a reconnu que la conduite des travaux en ligne n’est pas vraiment une situation idéale.  Il a ensuite rappelé à la Commission sa responsabilité vis-à-vis de l’ONU et des personnes pour lesquelles elle travaille de doter cette dernière d’un budget en temps voulu.  La Commission doit travailler plus vite, s’est-il expliqué, rappelant que l’année dernière, l’adoption tardive du budget a failli compromettre l’exécution des mandats.  Outre le budget, le représentant s’est dit impatient de travailler à un accord sur le barème des quotes-parts.  Il est important, a-t-il dit, d’affiner la méthodologie pour l’ancrer plus fermement dans le principe de la capacité de paiement.  Le représentant a aussi dit attendre avec intérêt l’examen des dernières propositions de la Commission de la fonction publique internationale sur les régimes de pension et d’assurance maladie après la cessation de service.  Il a aussi insisté sur la question relative au renforcement du principe de responsabilité et de la transparence au sein de l’Organisation.  

M. KIMURA TETSUYA (Japon) a appelé la Commission a tirer parti de l’annualisation du budget pour le rendre plus souple, plus réactif et plus « responsable ».  Il a prévenu qu’il continuera à insister sur la discipline budgétaire, un élément indispensable pour permettre à l’ONU de fonctionner et d’exécuter son mandat avec efficacité, effectivité et viabilité.  Le représentant s’est dit convaincu de la capacité de la Commission à dégager un consensus, conformément à sa « longue tradition ».

M. ZHANG JUN (Chine) a demandé plus de coopération et d’unité pour relever les défis communs comme le relèvement postpandémie et les changements climatiques.  La Chine défend ardemment le multilatéralisme, a rappelé le délégué, qui a appelé tous les États Membres de l’ONU à honorer leurs engagements financiers, sans conditions préalables.  Il a en effet qualifié « d’inquiétante » la situation financière de l’ONU et pointé le doigt sur le « grand contributeur » qui n’a pas encore versé sa contribution et qui est ainsi la cause principale de la crise de liquidités que connaît l’Organisation.  En ce qui concerne la modification du barème des quotes-parts, il a souligné l’importance pour les pays développés de tenir dûment compte des difficultés vécues par les pays en développement.  Enfin, le délégué chinois a réclamé le respect de la représentation géographique s’agissant du personnel du Secrétariat.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a estimé que la publication tardive des documents dans les six langues officielles et l’absence des services d’interprétation dans les consultations officieuses continuent d’entraver le travail de la Commission.  Il a ensuite appelé tous les États Membres de l’ONU à honorer leurs engagements financiers, sans conditions préalables, avant d’insister sur l’importance de la représentation géographique au sein du Secrétariat de l’ONU.  Le délégué a aussi souligné que le rôle « déjà crucial » des missions politiques spéciales pourrait encore être renforcé si des améliorations étaient portées aux arrangements financiers actuels.  Il a donc appelé à « revigorer » cet instrument de la paix et de la sécurité internationales.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a dit l’importance d’un processus équilibré afin d’aboutir à un budget permettant à l’ONU de s’acquitter de ses mandats en temps voulu.  Le représentant a particulièrement souligné l’importance de doter les missions politiques spéciales des moyens financiers nécessaires.  Il a rappelé que les 38 missions actuelles représentent 22% du budget ordinaire et a regretté, en conséquence, que la question d’une ligne budgétaire spécifique et d’un compte distinct, à l’instar des opérations de maintien de la paix, n’ait pas encore été tranchée, après des années de débat.  Le représentant a d’ailleurs demandé à la Commission d’accorder la priorité à l’examen des questions en suspens depuis de plusieurs années.

Pour M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie), les États Membres doivent doter l’Organisation des ressources nécessaires pour qu’elle puisse apporter une réponse rapide et efficace aux problèmes du moment et répondre aux besoins des personnes touchées par la pandémie, les conflits et les crises humanitaires.  Le respect en temps voulu des obligations financières est essentiel pour sortir l’ONU de sa crise de liquidités, a insisté le représentant.  L’Arménie, a annoncé M. Knyazyan, est au « tableau d’honneur » des États Membres qui paient intégralement leur quote-part dans les 30 premiers jours de l’année. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) s’est dit particulièrement intéressé par l’examen du budget 2022, du barème des quotes-parts, de la maintenance des bâtiments et de la situation financière de l’Organisation.  Il a insisté sur l’importance d’épuiser le programme de travail à temps, exhortant le Secrétariat et le CCQAB à présenter leurs rapports rapidement pour permettre des négociations ouvertes et transparentes.  Revenant au barème des quotes-parts, il a insisté sur le fait que la capacité de paiement doit rester le critère principal.  

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a insisté sur un budget 2022 adopté en temps opportun et tenant compte de l’impact de la pandémie de COVID-19.  Il faut faire en sorte que cet impact ne compromette pas la mise en œuvre des mandats de l’ONU, a-t-elle insisté.  Elle a tout de même rappelé le Secrétariat à son obligation d’utiliser les ressources avec efficace, efficience et transparence.

M. PATRICK KENNEDY (États-Unis) a déclaré que le devoir des États Membres est de faire en sorte que l’ONU utilise ses ressources de la manière la plus efficace possible et dans le cadre d’un processus transparent d’évaluation des performances.  Nous devons limiter les dépenses en supprimant les mandats obsolètes, en consolidant les activités et en réaffectant les fonds non utilisés, a professé le représentant.  Il a insisté sur l’importance des missions politiques spéciales, avant de rappeler que les salaires du personnel de l’ONU représentent près des deux tiers du budget.  Le rétablissement d’une grille salariale unifiée reste une priorité pour nous, a souligné le représentant, qui est revenu sur les avis divergents des tribunaux administratifs du système de l’ONU.  Il faut, a-t-il professé, améliorer la transparence et réaffirmer l’autorité de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), laquelle peut faire mieux s’agissant de sa méthodologie.

Soulignant qu’au cours de cette session, la Commission aura à négocier le barème des quotes-parts pour les trois prochaines années, le représentant a dit assumer la responsabilité de son pays comme le plus grand contributeur au budget ordinaire et aux opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité que l’évaluation de la capacité de paiement des États soit équitable et fondée sur des données fiables.  Nous comptons discuter de la situation de certains États riches qui bénéficient des arrangements réservés aux pays en développement, a prévenu le représentant.

Bien que nous continuions à promouvoir une gestion axée sur les résultats, le caractère adéquat des ressources et la flexibilité sont essentiels à une bonne exécution des mandats, a souligné Mme MONA JUUL (Norvège) qui a insisté sur les organes des droits de l’homme, les entités du développement, les mécanismes de contrôle et les opérations de maintien de la paix, autant de secteurs « chroniquement sous-financés ». 

Mme OH HYUNJOO (République de Corée) a salué les efforts de réforme de l’ONU, qui doivent être, selon elle, intégrés dans le processus budgétaire.  Elle a estimé que la responsabilité commune de contribuer au budget de l’ONU doit être dûment fondée sur la capacité de payer et sur les données les plus récentes.  Elle a encouragé la Commission à achever ses travaux dans les délais impartis.

M. MASOTSHA MONGEZI MNGUNI (Afrique du Sud) a souhaité le retour des réunions en personne une fois que la situation pandémique s’améliorera.  Tous les États Membres doivent pouvoir participer aux négociations sur un pied d’égalité, et cela inclut les services d’interprétation dans les six langues officielles de l’ONU, a martelé le représentant.  Il a aussi réclamé la publication des rapports à temps, avant de soulever la question du barème des quotes-parts.  Il a plaidé, à cet égard, pour le maintien de la méthodologie existante et espéré qu’en vertu de l’Article 19 de la Charte, la Commission accordera des dérogations aux États qui n’ont pas été en mesure de remplir leurs obligations financières pour une raison indépendante de leur volonté.

Comme nous voulons que l’ONU fonctionne au maximum de ses capacités, nous devons, a dit M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), la doter des ressources nécessaires.  Il a exhorté les États Membres à tout mettre en œuvre pour réduire leurs arriérés au budget ordinaire et à celui des opérations de maintien de la paix.  Cette session, a-t-il souligné à son tour, sera l’occasion de négocier la question « cruciale » du barème des quotes-parts.  Nous adhérons totalement à la position du Groupe des 77 et la Chine, a confirmé le représentant.  

M. DAVID PEDROZA (Pérou) a souligné l’importance d’adopter le budget de l’ONU à temps et à la lumière de la complexité de la situation mondiale actuelle.  Rappelant que la Cinquième Commission examinera le barème des quotes-parts pour la période 2022 à 2024, le représentant a rejeté l’idée de modifier la méthode de calcul, compte tenu de la situation difficile des pays en développement.  

M. EVGENY V. KALUGIN (Fédération de Russie) a insisté auprès du Président de la Commission pour que les travaux se terminent à temps et a préconisé, à cet égard, l’augmentation du nombre de séances publiques et des consultations officieuses.  Comme la Commission a prévu de tenir toutes ses consultations virtuellement, le représentant a mis l’accent sur le devoir de transparence et d’efficacité.

BARÈME DES QUOTES PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ONU

Rapport du Comité des contributions (A/76/11)

Dans ce rapport sur sa quatre-vingt-unième session, tenue du 7 juin au 2 juillet 2021, le Comité dit avoir examiné la méthode de calcul du barème des quotes-parts et réaffirmé sa recommandation tendant à ce que le barème des quotes-parts pour la période 2022-2024 repose sur les données les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables du revenu national brut (RNB).  Le Comité a donc recommandé que l’Assemblée générale appelle les États Membres à envoyer en temps voulu les questionnaires sur leurs comptes nationaux en utilisation le Système de comptabilité nationale (SCN) 2008.  Le Comité a aussi demandé un exposé conjoint aux représentants du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de l’Organisation de coopération et de développement économiques afin de discuter des efforts déployés pour remédier aux incohérences et vérifier les données sur les envois de fonds.  Le Comité a recommandé d’utiliser les taux de conversion fondés sur les taux de change du marché pour l’établissement du barème des quotes-parts pour la période 2022-2024, sauf s’il devait en résulter des fluctuations et distorsions excessives du RNB de certains États Membres exprimé en dollars, auquel cas il conviendrait d’employer d’autres taux de conversion, tels que les taux de change opérationnels de l’ONU, des TCCP ou des taux de conversion modifiés, au cas par cas s’il y avait lieu.  Les taux de conversion modifiés (2014-2016) et le taux de change opérationnel de l’ONU (2017-2019) continueront d’être appliqués au Venezuela.

Rapport du Secrétaire général sur les échéanciers de paiement pluriannuels (A/76/70)

Dans ce rapport, le Secrétaire général donne des informations sur l’échéancier présenté par Sao Tomé-et-Principe et les paiements effectués par ce pays au 31 décembre 2020.  Il invite l’Assemblée générale à engager les États Membres qui ont accumulé d’importants arriérés de contributions à envisager de présenter un échéancier de paiement pluriannuel.

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale (A/76/296/Rev.1)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle d’abord que l’Assemblée générale a adopté un nouveau mécanisme d’ajustement du barème des quotes-parts au budget ordinaire aux fins du calcul des quotes-parts applicables aux opérations de maintien de la paix.  Dans le cadre de ce mécanisme, chaque État Membre était réparti dans l’une des 10 catégories de contributions prévues, en fonction, entre autres critères, de son produit national brut moyen par habitant au cours de la période allant de 1993 à 1998.  L’Assemblée a aussi prié le Secrétaire général de continuer à mettre à jour tous les trois ans le classement des États Membres dans les catégories.  Le présent rapport fournit donc des informations sur l’actualisation de la composition des catégories pour la période 2022-2024.  On y trouve des informations sur le changement de catégorie de certains États Membres du fait de l’évolution de leur revenu national brut moyen par habitant au cours de la période 2014-2019.  Ces informations sont fondées sur les données utilisées par le Comité des contributions.

Le Secrétaire général souligne toutefois que tant que l’Assemblée générale n’aura pas adopté de nouveau barème, il ne sera pas possible de déterminer les quotes-parts correspondantes pour le financement des opérations de maintien de la paix pour la période 2022-2024.  En outre, tout ajustement des modalités de classement, qui pourrait être décidé par l’Assemblée à cette session, devrait également être pris en compte pour déterminer les quotes-parts.  Cela étant, compte tenu du classement actuel des États Membres aux fins des contributions, l’annexe III du rapport présente, à titre indicatif, les taux de contribution au financement des opérations de maintien de la paix correspondant au barème des quotes-parts pour le financement des dépenses inscrites au budget ordinaire pour la période 2022-2024 qui est inclus pour information dans le rapport du Comité des contributions.

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a d’abord insisté sur l’obligation de tous les États de verser leurs contributions en totalité, à temps et sans conditions.  Il est tout simplement « irréaliste, voire non crédible », qu’un seul État Membre demande toujours plus à l’Organisation, tout en refusant de payer.  En revanche, il est du devoir de la Commission de tenir dûment compte de la difficulté particulière et réelle de certains pays en développement à s’acquitter de leur quote-part, a plaidé M. Diallo, en attirant l’attention sur l’impact de la COVID-19.  Le représentant a confirmé la position de son groupe selon lequel la méthode de calcul actuelle du barème des quotes-parts reflète bien la situation économique.  Le principe de la capacité de payer est « un critère fondamental », a martelé le représentant qui a d’emblée rejeté toute modification qui viserait à augmenter la contribution des pays en développement. 

Les éléments de la méthode de calcul actuelle, dont le revenu national brut ou le fardeau de la dette, doivent rester intacts.  Ils ne sont pas « négociables », a prévenu M. Diallo qui a rappelé que le taux plafond actuel est le fruit d’un « compromis politique », contraire au principe de la capacité de payer et source d’une distorsion « fondamentale » du barème des quotes-parts.  Ce taux plafond n’a toujours bénéficié qu’à un seul État Membre qui, selon les calculs, devrait voir sa contribution baisser d’environ 200 millions de dollars pendant les trois prochaines années.  Il est temps que l’Assemblée générale revienne sur cet arrangement, a estimé le représentant, au risque de voir les contributions des pays en développement faire un bond de 27,27% en 2022-2024, soit trois fois les sommes d’il y a un peu plus de 10 ans. 

La raison de la réduction du taux plafond à 22% en 2000 avait été de faciliter le paiement des arriérés et d’améliorer ainsi la situation financière de l’ONU, la grande partie de ces arriérés étant dus par un seul État Membre qui a choisi de faire de sa quote-part un outil de pression.  S’agissant du barème des quotes-parts pour les opérations de maintien de la paix, le représentant a jugé que les principes et directives actuels doivent être la base des discussions.  Le barème, a-t-il ajouté, doit clairement refléter la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité.  

Aucun membre du Groupe des 77 et la Chine qui n’est pas membre permanent du Conseil de sécurité ne devrait être classé au-dessus du niveau C, a martelé le représentant.  Au fil des ans, a-t-il poursuivi, la rétention arbitraire et unilatérale des contributions a entraîné une crise de liquidités qui a forcé le Secrétariat à emprunter auprès des opérations fermées, avec un impact disproportionné sur les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police.  Insistant sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, le représentant a rejeté le critère unique du revenu par habitant qui ne tient pas compte des circonstances difficiles et uniques auxquelles sont confrontés les pays en développement. 

La catégorie de niveau C ayant été créée en 2000 pour limiter la baisse des quotes-parts à 7,5%, le représentant a prévenu que les pays en développement n’accepteront aucune autre limitation.  M. Diallo a réclamé des négociations ouvertes, inclusives et transparentes et estimé que les organisations dotées d’un statut d’observateur auprès des Nations Unies devraient avoir les mêmes obligations financières que les États observateurs.

Une fois n’est pas coutume, c’est par un vibrant plaidoyer du Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Philippe Lazzarini, que la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a donné le coup d’envoi de ses travaux de fonds de la présente session.

M. Lazzarini a à la fois plaidé la cause des réfugiés palestiniens et celle de l’Office qu’il dirige et qui fait l’objet d’attaques « à motivation politique », visant à le discréditer et à le définancer.  Or, a argué le Commissaire général, si l’UNRWA doit interrompre ses services vitaux pour les réfugiés palestiniens dans ses cinq zones d’opération, faute de moyens, cela risque de provoquer une catastrophe humanitaire que cette région ne peut tout simplement pas se permettre.

C’est d’autant plus vrai que, pour la première fois depuis des décennies, quatre des cinq zones où opère l’UNRWA sont simultanément en crise cette année à savoir Gaza, la Cisjordanie –y compris Jérusalem-Est–, le Liban et la Syrie, et que la situation dans la région ne cesse de se dégrader, a relevé M. Lazzarini.  Le Commissaire général s’est inquiété du sérieux décalage existant entre la dépendance croissante des réfugiés palestiniens vis-à-vis des services de l’UNRWA et la diminution de son financement par les donateurs.

Le haut fonctionnaire a souligné le profond sentiment d’abandon qu’éprouvent les réfugiés palestiniens à travers toute la région.  « Personne ne veut être un réfugié.  Personne n’aime recevoir de la nourriture et de l’aide humanitaire  », a-t-il lancé, en expliquant que chaque jeune réfugié palestinien à qui il s’adresse réclame juste l’opportunité de vivre une vie normale, une vie dans la dignité.

Au lieu de quoi, ils vivent dans la crainte constante que l’Office ne soit plus en mesure de maintenir ses services en raison de problèmes financiers chroniques.  Maintenir des services de qualité devient mission impossible, s’est-il désolé, faisant état d’un déficit de financement de 15 millions de dollars pour pouvoir assurer le bon fonctionnement de ses services au cours de ce mois-ci.  Même si M. Lazzarini s’est réjoui du retour des États-Unis cette année en tant que partenaire et donateur, il a regretté la diminution du financement d’autres partenaires.

Pour finir sur une note d’espoir, il a souhaité que la conférence internationale de soutien à l’UNRWA, que la Suède et la Jordanie vont convoquer en novembre, soit l’occasion de travailler à un modèle pour rendre le financement de l’Office prévisible, soutenu et suffisant, et ce, afin de lui permettre de continuer de fournir protection et assistance aux réfugiés palestiniens « jusqu’à ce qu’une solution juste et durable soit trouvée » à leur sort.

Le débat interactif qui a suivi l’intervention du Commissaire général a donné lieu à de vifs échanges auxquels ont participé Israël, l’État de Palestine, les États-Unis, l’Union européenne, entre autres.  Si tous ont reconnu le rôle vital de l’Office et souvent plaidé en faveur d’un financement pluriannuel prévisible, Israël a fait cavalier seul en appelant à « définancer » cette agence qui « n’a de cesse de nous montrer son inefficacité ».  Pour la délégation, « l’heure est venue de lui couper ses financements », l’Office faisant « partie du problème et non de la solution ».  « L’UNRWA est otage du Hamas », a martelé Israël, « mais l’Office refuse de le reconnaître alors que les terroristes se servent de ses infrastructures ».  Dès lors, rien ne saurait justifier un soutien continu à l’UNRWA.

L’État de Palestine a réagi à ces propos en dénonçant des « attaques politiques honteuses » qui visent l’UNRWA et ne sont « qu’une manœuvre pour détourner l’attention du conflit et des violations des droits inaliénables du peuple palestinien ».  L’assistance prêtée par l’Office a de tout temps été une planche de salut et une lueur d’espoir pour les réfugiés palestiniens, a martelé la représentante palestinienne en appelant à le soutenir généreusement lors de la conférence internationale de novembre.

La Commission a également entendu cet après-midi les présentations des rapports du Groupe chargé d’étudier le financement de l’UNRWA, du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés et du rapport du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Là encore, Israël a réfuté les éléments avancés par le « Comité spécial chargé de diaboliser Israël », demandant de mettre un terme à cet organe « biaisé » et à cette discussion « futile ».  L’État de Palestine lui a rétorqué que ce rapport ne fait que donner un aperçu de la dure réalité que vivent les Palestiniens sous son occupation.

Alors que cette année marque le début de la quatrième décennie internationale de l’élimination du colonialisme, la Présidente du Comité spécial de la décolonisation, aussi appelé le C-24, a estimé qu’une « action urgente » est primordiale.  « Jusqu’au jour où aucun territoire non autonome ne figurera sur la liste, l’ONU devrait rester attachée à ce mandat essentiel », a-t-elle insisté en demandant que les recommandations formulées par le C-24 reçoivent un large soutien de la part des États Membres.  Le rapport du Comité spécial a été présenté en début de séance par son rapporteur.

En fin de séance, la Commission a examiné les demandes d’audition de pétitionnaires relatives aux différents territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour.  Sa prochaine aura lieu le mercredi 6 octobre, à 10 heures, par le début de ces auditions.

POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclaration liminaire

Mme KEISHA A. MCGUIRE (Grenade), Présidente du Comité spécial de la décolonisation, a rappelé que, lors de la session de fond de juin, le C-24 avait examiné un certain nombre de questions importantes relatives à la décolonisation et délibéré au sujet des 17 territoires non autonomes relevant de sa compétence.  Avec à l’esprit la nécessité de respecter les mesures d’atténuation du COVID-19, le Comité a consolidé ses délibérations et convoqué moins de réunions en présentiel que prévu initialement.  Le C-24 a adopté, par consensus, 21 résolutions et une décision, a précisé Mme McGuire, qui s’est dite en outre heureuse d’annoncer la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de travail à la session de 2021: « le C-24 a veillé à ce que les discussions sur les territoires non autonomes soient reflétées dans le texte des résolutions respectives en organisant des négociations sur lesdites résolutions après les discussions en plénières, pour adopter ultérieurement les résolutions pertinentes. »

Le C-24 a fait avancer le programme de décolonisation, a affirmé sa Présidente, qui a reconnu que, ces dernières années, le nombre de territoires non autonomes en vertu du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies est resté « constant ».  Sa capacité d’adaptation à chaque « circonstance unique » des territoires respectifs a figuré au premier plan des efforts déployés par le C-24.  En outre, depuis 2013, le Bureau du Comité noue un dialogue régulier avec les puissances administrantes et d’autres parties prenantes ainsi qu’avec le Secrétaire général de l’ONU.  Des missions de visite sont à nouveau dépêchées régulièrement pour, entre autres, obtenir des informations de première main sur divers territoires, a encore précisé Mme McGuire.

En ce moment, alors que débute la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, une « action urgente » est primordiale.  « Jusqu’au jour où aucun territoire non autonome ne figurera sur la liste, l’ONU devrait rester attachée à ce mandat essentiel », a insisté la Présidente.  Elle a souhaité en conclusion que les recommandations formulées par le C-24 reçoivent un large soutien de la part des membres de la Quatrième Commission, comme lors des sessions précédentes.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

M. PHILIPPE LAZZARINI, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a souligné d’emblée que la situation dans la région n’a cessé de se détériorer depuis novembre dernier.  La vulnérabilité et les besoins des réfugiés palestiniens ont atteint des niveaux records.  Pour la première fois depuis des décennies, quatre des cinq zones où opère l’UNRWA sont simultanément en crise: Gaza, la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, le Liban et la Syrie.  Le conflit de mai dernier à Gaza était le quatrième depuis 2008, a-t-il fait remarquer, ce qui a aggravé et accéléré les souffrances humaines.  La pauvreté reste généralisée et, après 14 ans de blocus, le chômage monte en flèche.  En réponse, l’UNRWA fournit désormais une aide alimentaire à presque tous les réfugiés palestiniens à Gaza, soit 70% de la population totale.  « Le soutien de la communauté internationale à notre appel humanitaire et de relèvement rapide, tout comme l’assouplissement partiel par Israël de l’entrée des matériaux de construction sont les bienvenus », a déclaré M. Lazzarini.  Il craint cependant que la situation humanitaire ne continue de se détériorer en l’absence d’une véritable piste politique visant à lever le blocus des personnes, des biens et du commerce, conformément aux résolutions des Nations Unies.

En Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, les tensions restent également élevées, a poursuivi le Commissaire général, en faisant état de violence généralisée et d’usage excessif de la force par les forces de sécurité israéliennes, mais aussi de la violence des colons qui augmente dans un climat d’impunité, et de la menace quotidienne de déplacements forcés de milliers de Palestiniens dont des réfugiés.  Au Liban, plus de la moitié de la population vit désormais en dessous du seuil de pauvreté, y compris la plupart des 210 000 réfugiés palestiniens qui s’y trouvent.  Alors que leurs opportunités d’emploi étaient déjà rares avant la récente crise au Liban, elles sont désormais quasi inexistantes, et le désespoir, l’anxiété et la colère sont monnaie courante dans les camps.  M. Lazzarini a parlé de sit-in et de manifestations de plus en plus fréquents devant les locaux de l’UNRWA et des violences qui ont éclaté dans le camp de Aïn el-Héloué entre factions armées, touchant quatre écoles administrées par l’UNRWA.  En Syrie aussi, 90% des réfugiés palestiniens dépendent de l’UNRWA pour satisfaire leurs besoins de base et, globalement, le taux de vaccination dans la région reste faible.  Dans ce contexte dramatique, les réfugiés demandent davantage de soutien à un moment où l’Office est confronté à des défis critiques et à des financements insuffisants, s’est alarmé le Commissaire général.  Il a parlé d’un profond sentiment d’abandon des réfugiés palestiniens dans toute la région.  « Personne ne veut être un réfugié.  Personne n’aime recevoir de la nourriture et de l’aide humanitaire », a tonné M. Lazzarini expliquant que chaque jeune réfugié palestinien à qui il parle réclame juste l’opportunité de vivre une vie normale, une vie dans la dignité.  « Chaque réfugié palestinien à qui je parle s’attend à ce que l’UNRWA augmente son plaidoyer et son soutien. »  Au lieu de cela, ils vivent dans la crainte constante que l’Office ne soit plus en mesure de maintenir ses services en raison de problèmes financiers chroniques.  Maintenir des services de qualité devient mission impossible, s’est-il indigné, en évoquant le sérieux décalage qui existe entre la dépendance croissante des réfugiés palestiniens vis-à-vis des services de l’UNRWA et la diminution de son financement par les donateurs.  Pourtant, s’est inquiété le Commissaire général, les interruptions de nos services risquent de provoquer une catastrophe humanitaire que cette région ne peut tout simplement pas se permettre.

Pour éviter une telle situation, il s’est fixé certaines priorités comme maintenir tous les services mandatés aux réfugiés palestiniens; préserver les emplois de plus de 28 000 personnes; maintenir un budget à croissance zéro et les mesures d’austérité en place depuis 2015 et introduire de nouvelles mesures de contrôle des coûts.  À ceux qui pensent que l’UNRWA peut faire plus pour réduire ses coûts, il a répondu que l’austérité et les gains d’efficacité ont permis d’économiser plus de 600 millions de dollars au cours des six dernières années, mais qu’à ce stade il n’y a plus beaucoup de marge de manœuvre.  Toute nouvelle réduction budgétaire affecterait gravement, selon lui, la capacité à fournir des services de santé, d’éducation et d’aide humanitaire et mettrait en péril le rôle stabilisateur que joue l’UNRWA dans la région.  L’an dernier, l’Office a renforcé le rôle de l’organe de contrôle interne, et le Commissaire général s’est engagé à défendre les normes les plus élevées de gouvernance, de responsabilité, de gestion et de transparence attendues par l’ONU et les partenaires de l’Office.

Il a exprimé sa fierté devant le système éducatif de l’UNRWA, qui enseigne à 540 000 élèves dans 711 écoles les droits de l’homme, le règlement des conflits, la tolérance et l’égalité entre les sexes.  Les attaques à motivation politique contre notre système éducatif et plus largement contre l’Office sont de plus en plus fréquentes et agressives, s’est élevé M. Lazzarini, reprochant aux responsables de ne pas avoir à cœur le bien-être des enfants réfugiés palestiniens.  Ils s’efforcent de délégitimer l’UNRWA et d’éroder les droits des réfugiés palestiniens.  « Soyons clairs », a-t-il dit, « en tant que Commissaire général de l’UNRWA, nous avons une politique de tolérance zéro pour les discours de haine, l’incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence ».  Conscient d’opérer dans un environnement très divisé et « émotionnellement chargé », M. Lazzarini a dit n’épargner aucun effort pour réduire au minimum le risque de violation des objectifs et des valeurs des Nations Unies.  Rappelant aussi que le mandat de l’UNRWA est de fournir des services vitaux pour le bien-être, le développement humain et la protection des réfugiés palestiniens, le Commissaire général a exigé que l’Office soit protégé des attaques politiques.  Les droits des réfugiés palestiniens sont inscrits dans le droit international et les résolutions de l’ONU, a-t-il affirmé, et définancer l’Office ne ferait que provoquer une crise humanitaire et sécuritaire régionale.  « Je fais appel à vous aujourd’hui pour nous aider à faire en sorte que notre travail ne soit pas politisé et à nous soutenir quand il l’est. »

Revenant ensuite sur le déficit financier de l’Office, il a expliqué qu’il manque toujours 15 millions de dollars pour pouvoir assurer le bon fonctionnement de ses services au cours de ce mois.  Alors que M. Lazzarini s’est réjoui du retour des États-Unis cette année en tant que partenaire et donateur, il a regretté la diminution du financement d’autres.  « Il est de mon devoir de vous alerter que, sans financement adéquat, une réduction ou une suspension des services risque d’être envisagée », a mis en garde le Commissaire général, en appelant à aider l’Office à maintenir ses services.  Il s’est dit reconnaissant à la Jordanie et à la Suède qui convoqueront une conférence internationale en novembre pour soutenir l’UNRWA.  Ensemble, nous travaillerons sur un modèle pour rendre le financement de l’UNRWA prévisible, soutenu et suffisant, a-t-il annoncé et, de son côté, l’Office s’attèlera à fournira des services modernes en phase avec notre temps.  Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons garantir que le mandat de l’UNRWA continue de fournir protection et assistance aux réfugiés palestiniens jusqu’à ce qu’il y ait une solution juste et durable à leur sort, a conclu le Commissaire général.

Pratiques et activités d’implantation israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a présenté le rapport portant sur les travaux au cours de l’année écoulée du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, qu’il préside.  Ce document fournit des mises à jour sur plusieurs préoccupations relatives aux droits de l’homme, notamment l’escalade des hostilités à Gaza en mai 2021, la situation humanitaire à Gaza et le blocus qui lui est imposé, la répression de la liberté d’expression en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, les démolitions et les expulsions, l’expansion des colonies, la violence des colons, la situation « pitoyable » des réfugiés palestiniens et celle des droits de la personne dans le Golan syrien occupé, a énuméré le Président.  « Le Comité spécial a également décidé de consacrer une partie importante de son rapport à l’impact du COVID-19 sur une série de questions relatives aux droits humains, notamment l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’eau et à l’assainissement, les restrictions à la liberté de mouvement, ainsi que la situation des détenus palestiniens », a précisé M. Peiris.

Au cours de nos enquêtes, a-t-il poursuivi, nous avons été consternés par une nouvelle escalade meurtrière des hostilités entre Israël, le Hamas et les groupes armés palestiniens en mai 2021 sur une période de 11 jours, qui avait fait des morts et des blessés parmi les civils et causé d’importants dégâts aux infrastructures civiles à Gaza.  « Au cours de cet affrontement, 257 Palestiniens ont été tués, dont 66 enfants et 40 femmes, et 2 000 autres blessés », s’est-il désolé.  Dans certains cas, des familles palestiniennes entières ont été tuées dans des zones qui n’avaient aucun lien ou préoccupation avec des activités militaires, en violation flagrante du principe de distinction tel qu’envisagé dans les principes du droit international humanitaire (DIH).  En conséquence, des milliers de personnes ont été déplacées, a constaté le Président, en se disant affligé par l’impact psychologique cumulatif dévastateur que cette agression militaire continue d’avoir sur le moral des enfants.

Le Comité a par ailleurs reçu de nombreuses informations relatives à la situation humanitaire critique à Gaza à la suite de l’escalade des hostilités, a relevé M. Peiris.  Les deux millions d’habitants de Gaza qui sont soumis à un blocus depuis 15 ans continuent de subir une crise humanitaire de plus en plus grave.  Le Comité spécial reste gravement préoccupé par les violations constantes et systématiques des droits de l’homme à Gaza, la situation humanitaire désastreuse et une infrastructure qui s’effondre visiblement.  L’insécurité alimentaire, par exemple, touchait 72% de la population début 2021; y compris un nouveau groupe de 300 000 personnes qui ne bénéficient pas de la sécurité alimentaire dans le cadre de leurs besoins fondamentaux, entre autres en raison du ralentissement économique causé par la pandémie de COVID-19.  « Le Comité a été informé que le taux de chômage à Gaza est de 46,6% et que 95% de la population n’a pas accès à l’eau potable.  L’escalade des hostilités en mai de cette année a eu un impact dévastateur sur la situation humanitaire de Gaza, y compris un impact sérieux sur la situation de la santé, de l’eau et de l’assainissement qui est aggravée par l’aggravation de la crise énergétique », a encore noté le Président.

Par ailleurs, Le Comité a été informé que cette année, 548 structures ont été démolies, contre 854 structures en 2020, provoquant le déplacement de 766 personnes.  M. Peiris s’est dit particulièrement préoccupé par la situation des communautés bédouines et des éleveurs de la vallée du Jourdain et de celles situées dans des zones désignées par Israël comme zones militaires fermées qui font face à un risque accru de transfert forcé.  S’agissant de l’expansion des colonies illégales en Cisjordanie, le Comité s’est dit particulièrement préoccupé par la construction illégale de l’avant-poste d’Evyatar sur un terrain palestinien privé près de la ville de Naplouse en Cisjordanie, qui est illégale et contraire à la loi: « Cet avant-poste illégal selon les droits israélien et international a été au cœur de tensions croissantes, déclenchant des manifestations hebdomadaires de Palestiniens, qui ont été réprimées avec une force excessive par les forces de sécurité israéliennes, provoquant la mort d’au moins sept Palestiniens et des dizaines de blessés.  Le Président a également dénoncé la hausse des attaques violentes des colons israéliens contre les Palestiniens et leurs biens depuis janvier 2021, dénonçant le fait que les autorités israéliennes ne se contentent pas de s’abstenir d’intervenir dans les violences, mais qu’elles aident et encouragent de telles activités.

Les violations liées à l’occupation, par exemple les démolitions de maisons et d’établissements de santé, ont fragilisé le système de santé publique et ainsi contribué à la propagation incontrôlée de la pandémie dans les Territoires occupés.  « D’après les informations reçues par le Comité spécial, des tests insuffisants ont été mis à la disposition de la population palestinienne et aucun centre n’a été ouvert à Jérusalem-Est au-delà du mur de séparation.  En ce qui concerne les vaccinations contre la COVID-19, au 31 août, à peine 16% des Palestiniens éligibles auraient reçu deux doses.  Nous appelons Israël à se conformer à sa responsabilité et à son obligation juridiques internationales d’assurer la vaccination de la population palestinienne dans le territoire palestinien occupé, a déclaré le Président: « Il est impératif que dans les circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19, une attention particulière soit accordée aux groupes vulnérables et des mesures préventives strictes adoptées, en particulier dans le cas des personnes vulnérables, telles que celles en détention. »

Enfin, les informations reçues par le Comité spécial cette année révèlent que la situation humanitaire dans le Territoire palestinien occupé et dans le Golan syrien occupé continue de se détériorer considérablement.  Ils demandent donc au Gouvernement israélien de mettre fin à son occupation, conformément aux résolutions 242 et 497 du Conseil de sécurité.

Mme ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/76/333), présenté en application de la résolution 75/98 de l’Assemblée générale.  Le rapport couvre la période allant du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021 et illustre la détérioration de la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé résultant des politiques et pratiques israéliennes et aborde l’escalade des hostilités entre Israël et les groupes armés palestiniens, au cours de laquelle le droit international humanitaire a été bafoué par toutes les parties.

Durant une période de 11 jours en mai 2021, des groupes armés palestiniens ont lancé des roquettes sans discernement en direction d’Israël, qui a riposté par des frappes aériennes et des bombardements, faisant de nombreux morts et blessés parmi les civils, et détruisant à grande échelle des infrastructures civiles à Gaza.  Ainsi, 258 Palestiniens ont été tués par les attaques israéliennes, dont 67 enfants et 40 femmes.  L’ONU a vérifié qu’au moins 129 civils avaient péri dans ces attaques.  « La question demeure de savoir si ces attaques ont respecté les principes de distinction et de proportionnalité en vertu du droit international humanitaire », a déclaré la Sous-Secrétaire générale.  En outre, au moins 16 autres Palestiniens, dont quatre enfants, ont probablement été tués par des roquettes tirées par des groupes armés depuis Gaza.  En raison de tirs aveugles de roquettes et de mortiers par des groupes armés à Gaza, 11 citoyens et résidents israéliens, dont 2 enfants, ont été tués, a encore déploré Mme Kehris.

Une hausse significative du recours excessif à la force par les forces de sécurité israéliennes à l’encontre des Palestiniens, notamment dans le cadre de manifestations et d’opérations de perquisition et d’arrestation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, a été observée au cours de la période considérée, en particulier pendant la période d’escalade en mai.  Cela comprenait une intensification de l’utilisation de balles réelles, de balles métalliques recouvertes de caoutchouc et de gaz lacrymogène pour restreindre et réprimer les manifestations palestiniennes contre l’occupation militaire et l’entreprise de colonisation.

L’impunité pour les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les forces de sécurité israéliennes ainsi que les restrictions imposées par Israël aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association restent des motifs de grave préoccupation, a-t-elle souligné.  Au total, 495 Palestiniens, dont 2 femmes et 4 enfants, ont été placés en détention administrative, en l’absence d’inculpation et de jugement, fin mai 2021.  Les arrestations arbitraires et les mauvais traitements d’enfants en détention sont alarmants, avec 725 enfants qui auraient été arrêtés tout au long de la période considérée, a relevé la haut fonctionnaire.

Le rapport note également la persistance de pratiques pouvant s’apparenter à des châtiments collectifs.  Pendant la période du déclenchement des hostilités en mai 2021, les autorités israéliennes ont fermé les passages de Kerem Shalom et d’Erez interdisant le passage de toutes les marchandises et de toutes les personnes.

Le deuxième rapport que la Sous-Secrétaire générale a présenté est celui du Secrétaire général sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/76/336), présenté en application de la résolution 75/97 de l’Assemblée générale.  Le rapport, couvrant la période du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021, présente une mise à jour de l’expansion continue des colonies et son impact sur les droits humains du peuple palestinien.

Il note qu’au cours de cette période, les démolitions et la violence des colons ont atteint les niveaux « les plus élevés » depuis que l’ONU a commencé à les enregistrer.  La progression des implantations s’est poursuivie, notamment avec une légère augmentation des appels d’offres et des mises en chantier, malgré un certain ralentissement dans l’avancement ou l’approbation des plans de nouvelles implantations.  Les colons ont établi 12 nouveaux avant-postes en Cisjordanie, poursuivant une tendance à l’augmentation qui a duré une décennie.  La violence des colons contre les Palestiniens s’est intensifiée avec 430 incidents ayant entraîné des morts, des blessures et/ou des dommages matériels, contre 337 au cours de la période de référence précédente.  Quant à la démolition et aux confiscations de structures palestiniennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, elles ont augmenté de 59% par rapport à la période précédente, ce qui représente le nombre le plus élevé depuis que l’ONU a commencé à enregistrer publiquement en 2009.

Déclarations

Chaque année l’UNRWA demande plus de financements, a relevé M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël), alors que « cette agence n’est absolument pas viable ».  Elle n’a de cesse de nous montrer son inefficacité, a-t-il accusé, avant de dire que rien n’est plus éloigné de la vérité que les propos du Commissaire général au sujet du système éducatif administré par l’Office, s’est-il indigné, en évoquant une photo qu’on lui aurait interdit de montrer « d’un enseignant de l’UNRWA glorifiant Adolf Hitler ».  Le Hamas a construit des tunnels sous une école de boy scouts, a-t- il poursuivi, en ajoutant:  « Le Commissaire général le sait, ce n’est pas politique, mais ce sont des faits ».  Israël a également affirmé que certaines cartes utilisées dans les écoles de l’UNRWA ne comportent pas Israël.  « L’UNRWA est otage du Hamas », a martelé le représentant, mais l’Office refuse de le reconnaître alors que les terroristes utilisent ses infrastructures.  Rien ne saurait justifier un soutien continu des États Membres à l’UNRWA, a estimé Israël pour qui l’Office fait partie du problème et non de la solution.  « L’heure est venue de lui couper ses financement », a-t-il tranché.  Il est temps que les terroristes rendent des comptes et que les manuels glorifiant le terrorisme disparaissent, a tonné le représentant en sommant l’ONU et la communauté internationale d’arrêter de fermer les yeux sur « l’antisémitisme de ses employés ».  Augmenter le financement de l’UNRWA serait une véritable erreur qui risquerait d’enflammer le conflit, a-t-il insisté en conclusion.

M. ANDREA PONTIROLI, de l’Union européenne, a souligné d’emblée que l’UNRWA reste indispensable et cela aussi longtemps qu’il n’y aura pas de solution juste à la question palestinienne.  Avec les États-Unis, l’UE est le plus important bailleur de fonds de l’Office, a rappelé son représentant, avant d’appeler tous ses partenaires, notamment les États du Golfe, à lui renouveler leur soutien financier.

M. MOHAMED HILALE (Maroc) a remercié le Commissaire général de l’UNRWA, insistant sur l’importance que son pays accorde à la question palestinienne et tout particulièrement à la solution à deux États.  Il a fait référence à Jérusalem comme symbole de coexistence et comme centre de dialogue ainsi qu’à l’implication du Comité Al-Qods, avant de conclure en annonçant que le Maroc entendait poursuivre son appui à l’UNRWA pour qu’il puisse poursuivre son travail comme il se doit.

M. MOHANNAD ADNAN MOUSA SHADDAD (Jordanie) s’est félicité du travail que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) réalise dans des conditions difficiles, que ce soit en raison de conditions financières défavorables ou de la pandémie.  Il s’est félicité de la reprise du financement de l’UNWRA par les États-Unis, appelant les bailleurs de fonds à renforcer leur appui et leur demandant d’assurer un financement durable en 2022 et au-delà.  Il est nécessaire de permettre à l’UNRWA de poursuivre son action jusqu’à ce que la question des réfugiés palestiniens soit résolue par l’ONU, a ajouté le représentant, qui a rappelé l’attachement de son pays à la solution des deux États.

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Turquie) a pris note des recommandations sur le financement de l’UNRWA ainsi que de son déficit budgétaire et a prié les Gouvernements des États Membres à participer à son financement ainsi qu’à apporter des contributions viables.

Mme ABDELHADY NASSER (État de Palestine) a dénoncé les attaques politiques honteuses qui visent l’UNRWA, y compris celles proférées ici aujourd’hui.  Les travaux de l’Office sont vérifiés par des observateurs indépendants, a rappelé la représentante, en affirmant que ces « déclarations honteuses » ont pour seul objectif de détourner l’attention de la véritable cause du conflit et des droits inaliénables des Palestiniens.  Ces droits sont applicables à tous les êtres humains, s’est-elle impatientée. 

L’État de Palestine a espéré que l’Office pourra poursuivre son mandat, réitérant son appréciation au personnel « qui opère dans des conditions difficiles ».  L’assistance de l’UNRWA a été une planche de salut et une lueur d’espoir pour les réfugiés palestiniens, a souligné la représentante en appelant à généreusement le soutenir lors de la Conférence internationale de novembre, avant de saisir l’occasion de remercier ses bailleurs de fonds.  Elle a regretté que nonobstant la reprise du financement de l’Office par les États-Unis, l’Office ne dispose toujours pas les fonds nécessaires et a plaidé pour un financement pluriannuel prévisible.  La délégation a demandé au Commissaire général dans quelle mesure la situation sur le terrain entrave le travail de l’Office.  Seule une solution politique pourra améliorer la situation à terme, mais ce n’est pas à l’Office de la trouver, a ajouté en conclusion la représentante palestinienne.

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a déclaré que les États-Unis sont l’un des chefs de file de l’assistance humanitaire destinée aux réfugiés et personnes déplacées.  Nous sommes à présent le principal donateur des programmes cruciaux de l’UNRWA, a ajouté son représentant, encourageant tous les États Membres à appuyer la fourniture des services de base de l’Office, lequel risque un déficit pouvant entraîner la suspension de ses programmes dès la fin de l’année.  Nous continuerons d’apporter l’aide la plus efficace et efficiente possible dans le respect du principe de non-discrimination de l’ONU, a-t-il ajouté, avant de demander au Commissaire général comment l’UNRWA s’emploie pour renforcer en toute neutralité l’efficacité de ses activités.

M. AMARNATH ASOKAN(Inde) s’est félicité de l’aide humanitaire apportée par l’UNRWA, notamment en matière de lutte contre la pandémie, saluant la façon dont l’Office avait adapté ses services au contexte de crise.  Il a de plus expliqué que l’Inde avait apporté sa contribution au budget de l’UNRWA, tout en insistant sur le fait que cet organisme était un partenaire essentiel et précieux.  Il a de plus ajouté qu’une solution durable ne serait possible qu’avec un État palestinien indépendant avec des frontières reconnues avec Israël.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à prendre des mesures concrètes en vue de faciliter ce processus

La représentante de la Turquie, en tant que membre de la Commission consultative de l’UNRWA, a réaffirmé l’appui de son gouvernement à l’Office et aux réfugiés palestiniens.  L’UNRWA est une force positive dans le Moyen-Orient, a-t-elle affirmé, en rappelant qu’il fournit des services vitaux à l’une des populations les plus marginalisées au monde.  Elle a fait état de la modernisation des services de l’Office en parlant notamment de ceux de télémédecine et de l’enseignement à distance pendant la pandémie.  Notant que l’austérité avait atteint ses limites et qu’une réduction supplémentaire du budget de l’Office se ferait au détriment des réfugiés et du mandat de l’UNRWA, la Turquie a demandé davantage de détails sur les attentes concrètes du Commissaire général en termes budgétaires.

M. PHILIPPE LAZZARINI, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), répondant aux divers intervenants après la présentation de son rapport, a rappelé que depuis 2013, les recettes de l’UNRWA sont les mêmes, mais qu’il y a eu dans la région de nombreuses crises et que de ce fait, les besoins des réfugiés ont augmenté.  Il y a donc un écart entre les attentes des réfugiés palestiniens d’un côté et les besoins de l’autre, a-t-il expliqué.

Depuis quelques années, l’Office ignore s’il pourra maintenir ses activités dans les semaines qui suivent, ce qui est très préoccupant pour les pays hôtes, a poursuivi le haut fonctionnaire.  Pour que l’Office puisse s’acquitter de sa mission, nous avons évoqué la tenue d’une conférence internationale afin de combler cet écart budgétaire, a-t-il déclaré.  L’Office pourra expliquer comment il pourrait fournir des services en fonction des besoins; tout ceci pour rendre le système des programmes plus prévisibles.  Car nous avons besoin d’une UNRWA prévisible, a-t-il plaidé, une UNRWA qui place l’accent sur ses actions de développement et humanitaires.  Il a rappelé que l’UNRWA est tenu de respecter les normes les plus élevées des Nations Unies en matière de gestion.  Ainsi, il faut prendre toute une série de mesures de précautions, car les risques sont importants, a ajouté le Commissaire général.  Par exemple, nous essayons de créer des outils pédagogiques en ligne à destination des enseignants.  Nous avons procédé à des visites pour que les locaux de l’UNRWA soient bien utilisés à des fins onusiennes.  La conférence internationale doit être un jalon dans le cadre d’un processus à long terme, qui priorise la réalisation du mandat et le développement humain, jusqu’à ce que les services de l’UNRWA ne soient plus nécessaires.

M. BILAL MAHMOOD CHAUDHARY (Pakistan) a déclaré que les réfugiés de Palestine continuaient de vivre dans l’exil, exposés comme aucun autre groupe de réfugiés à la misère et au déni de droits.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, les services éducatifs, sanitaires et sociaux de l’UNRWA leur apportent une véritable lueur d’espoir, qui, plus est dans le contexte persistant de pandémie de la COVID-19.  Le représentant a appelé la communauté internationale à permettre à l’Office de poursuivre ses activités, en rendant davantage prévisible son financement, seul moyen de le sortir du déficit structurel qui le mine depuis trop longtemps.  Le Pakistan continuera de soutenir politiquement et financièrement l’UNRWA et d’appuyer « ses frères et sœurs de Palestine », a ajouté le représentant.

Israël a qualifié de farce absurde le rapport du Comité, instance dont le représentant israélien a de plus fustigé la « politisation ancrée de longue date ».  Israël s’oppose pleinement au fonctionnement de ce Comité spécial, son existence même allant à l’encontre du principe de neutralité des Nations Unies, a-t-il martelé.  Pour le délégué, cette instance a pour unique vocation d’attaquer « la seule démocratie du Moyen-Orient » et d’imputer à celle-ci chaque difficulté palestinienne.  Pourquoi le rapport ne parle-t-il pas de la terreur que fait régner le Hamas à Gaza et des meurtres de journalistes commis de sang-froid par l’Autorité palestinienne? a-t-il demandé.  Pour le représentant, faire d’Israël un bouc-émissaire permet aux vrais responsables de ne pas rendre de comptes.  Il a estimé que l’Organisation gagnerait à financer des opérations plus utiles que celles du Comité spécial.  Soulignant la conclusion d’accords historiques conclus récemment entre son pays, le Maroc, Bahreïn et les Émirats arabes unis, il a également affirmé que l’accent devrait être mis sur la recherche d’un avenir prospère dans la région, au lieu de s’attarder sur la répétition, année après année, des « inepties » du Comité spécial.

La représentante de l’État de Palestine a estimé que les faits présentés dans le rapport du Comité spécial montrent la dure réalité des Palestiniens dont le droit à l’autodétermination et le droit à la vie sont quotidiennement bafoués: « Certains insistent pourtant pour qu’aucune solution ne puisse être trouvée et que justice soit faite. »  Une délégation accuse ainsi le Comité spécial d’avoir un biais contre Israël, a poursuivi la représentante, alors que son activité se fonde sur le droit international.  Chacun sait que seule une amélioration de la situation sur le terrain mettra fin à la nécessité de ces rapports.  Beaucoup dans le monde ont constaté que les mesures israéliennes équivalent à l’apartheid, a fait valoir la représentante, mais Israël persiste à chercher à délégitimer le travail du Comité spécial.  Ces mesures sapent la paix, a-t-elle poursuivi en enjoignant Israël à oublier la calomnie et la rhétorique: « Ce qui figure dans ce rapport n’est qu’un aperçu de ce que vit la population palestinienne au quotidien sous l’occupation. »  L’État de Palestine a de nouveau demandé que les responsabilités soient établies, reprochant à Israël de faire fi du droit international.  Seule une action internationale pourra faire cesser ce cycle d’impunité, a insisté l’État de Palestine, avant de demander si des mesures ont été prises pour faire respecter les résolutions et autres décisions pertinentes.

Mme ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de New York, a répondu aux questions relatives à sa présentation du rapport du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/76/333), présenté en application de la résolution 75/98 de l’Assemblée générale.  Elle a expliqué que le rapport se fonde sur les Conventions de Genève et sur les règles applicables à Israël en tant que Puissance occupante.  En ce qui concerne la question de l’accaparement de territoire par Israël, qui est inacceptable, elle constitue une violation du droit international, notamment en ce qui concerne l’implantation des colonies telle que définie dans la résolution 23/34 de 2016.  Dans ce sens, certaines mesures publiques ont été prises par des États tiers, en 2019 et 2020, notamment en ce qui concerne les plans annoncés publiquement par Israël pour annexer une partie des territoires.  À cet égard, l’Irlande a été le premier pays de l’Union européenne à déclarer en 2021 que les colonies de peuplement israéliens correspondent à une annexion de facto illégale.

Mme Kehris a souligné que dans son rapport présenté au Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissaire avait mis l’accent sur l’établissement des responsabilités.  Il a noté que les États Membres doivent user de leur influence pour garantir le respect du droit international humanitaire et s’opposer aux graves violations de ses instruments.  En outre, le Conseil de sécurité a souligné que le statu quo n’était pas tenable et que des mesures pour inverser la tendance doivent être prises de toute urgence, a rappelé la Sous-Secrétaire générale.  Celles prises par la communauté internationale restent insuffisantes pour atteindre cet objectif, a-t-elle ajouté en conclusion.

« La Première Commission démarre ses travaux dans un contexte persistant de crise sanitaire mondiale et d’augmentation continue des dépenses militaires mondiales qui alimente le cycle de l’insécurité et de la défiance », a déclaré avec gravité ce matin la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, devant l’organe de l’Assemblée générale chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, qui entamait son débat général. « La Première Commission démarre ses travaux dans un contexte persistant de crise sanitaire mondiale et d’augmentation continue des dépenses militaires mondiales qui alimente le cycle de l’insécurité et de la défiance », a déclaré avec gravité ce matin la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, devant l’organe de l’Assemblée générale chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, qui entamait son débat général.

 Président de la Première Commission, l’Ambassadeur du Maroc, M. Omar Hilale, avait auparavant invité à sauvegarder les différents piliers du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires en vigueur, appelant au redoublement des efforts diplomatiques, de coopération et de dialogue pour faire triompher le multilatéralisme et prévenir conflits et crises.  Les différents Groupes régionaux et plusieurs États sont ensuite venus indiquer leurs préoccupations, leurs espoirs et leurs priorités pour cette soixante-seizième session.

« Comme l’a déclaré le Secrétaire général le 10 septembre, le monde est au bord de l’instabilité », a averti Mme Nakamitsu, qui a brossé un portrait mitigé des efforts multilatéraux en matière de désarmement nucléaire et de prévention contre l’émergence des nouveaux défis à la sécurité collective.  La Haute-Représentante a chiffré à 2 000 milliards de dollars le montant des dépenses d’armement en 2020.  Pour elle, la conjugaison des crises, conflits et tensions confère à la Commission et à la poursuite des efforts de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements un rôle plus essentiel que jamais.

Relayant la voix du Secrétaire général des Nations Unies, Mme Nakamitsu a rappelé son Programme de désarmement en demandant aux États Membres de se pencher ensemble sur le développement de nouvelles technologies susceptibles de perturber la sécurité internationale, le renforcement de la confiance nécessaire à l’application des accords historiques sur les armes de destruction massive ou encore sur la sécurisation du cyberespace.  Invitant les délégations à rapprocher leurs positions en matière de sécurité collective, la Haute-Représentante a souligné que de ces efforts devaient être fondés sur une meilleure compréhension des causes sous-jacentes qui entretiennent les conflits.

En écho à ces propos, M. Hilale a estimé que la prochaine Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), pierre angulaire de ce régime, offrait aux États Membres, et en premier lieu à ceux dotés d’armes nucléaires, une opportunité à ne pas manquer d’insuffler un nouvel élan.  Le cinquantenaire du TNP et le vingt-cinquième anniversaire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires -ainsi que la récente entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires- sont pour M. Hilale la preuve que la communauté internationale peut encore agir de façon décisive.

Mme Nakamitsu a par ailleurs salué une avancée majeure, la prorogation, par les États-Unis et la Fédération de Russie, principaux détenteurs d’armes nucléaires, du Traité New START jusqu’en 2026.  Parmi les autres menaces grandissantes à la paix et à la sécurité internationales, elle a cité la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et le cyberespace, désormais au cœur des efforts de désarmement, le Secrétaire général appelant à l’élaboration de nouveaux instruments pour empêcher la militarisation de l’espace et pour rendre plus sûres et responsables les cyber-activités.

Au nom des 120 États membres du Mouvement des pays non alignés, l’Indonésie a estimé que les politiques de non-prolifération, indispensables, ne devaient toutefois pas porter atteinte au droit inaliénable de tous les pays d’acquérir, d’avoir accès, d’importer ou d’exporter des matières, des équipements et des technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont en outre rappelé le droit légitime et l’autorité des nations souveraines à acquérir et utiliser des armes classiques pour leurs besoins de sécurité.

L’Union européenne a appelé la Chine à rejoindre les États-Unis et la Fédération de Russie dans les négociations conduites par ces pays sur la réduction des arsenaux nucléaires.  Elle a également jugé les activités nucléaires de l’Iran incompatibles avec les dispositions du Plan d’action conjoint et exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à démanteler sans délais la totalité de ses armes de destruction massive.  Au nom des pays nordiques, le Danemark a annoncé la présentation d’un projet de résolution sur la vérification du désarmement nucléaire, « afin que ce point important de l’ordre du jour de la Commission soit maintenu ».  Séparément, la Suède a invité les États à rejoindre l’Initiative de Stockholm, lancée en 2019 pour raviver la diplomatie du désarmement par des mesures pratiques et concrètes.

Les délégations ont en outre unanimement rappelé leur attachement à la création de zones exemptes d’armes nucléaires, instruments éprouvés de restauration de la confiance interétatique au niveau régional.  L’Égypte a ainsi confirmé que son pays présenterait de nouveau cette année son projet phare de résolution relative à la création d’une telle zone au Moyen-Orient et a souhaité que la deuxième Conférence sur cette question, prévue en novembre à New York sous la présidence du Koweït, fasse de cet objectif soutenu par le Secrétaire général « un impératif mondial partagé ».

Concernant les armes classiques, le Ghana, au nom du Groupe africain, a salué le succès de la septième Réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, laquelle a permis de reconnaître « la nécessité de mettre fin au détournement persistant de ces armes vers des acteurs non étatiques ».  De leur côté, les États parties au Système d’intégration de l’Amérique centrale (SIAC) ont déclaré que la question des mines antipersonnel exigeait toujours l’attention de la communauté internationale. 

La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 5 octobre, à 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations liminaires

M. OMAR HILALE, Président de la Première Commission, a estimé que l’Organisation des Nations Unies restait plus que jamais indispensable dans le contexte international actuel, marqué par la multiplication des conflits, des crises, de la menace terroriste et de l’extrémisme violent.  Les Nations Unies continuent également de faire face aux risques liés à la prolifération nucléaire, la course aux armements, la méfiance entre les États ainsi que la multiplication d’acteurs non étatiques actifs dans le commerce illicite d’armes, a-t-il poursuivi.

M. Hilale a également expliqué qu’outre ces défis de longue date, de nouveaux périls menaçaient l’édifice du désarmement global et de la paix et de la sécurité internationales, notamment ceux émanant de l’usage malveillant des nouvelles technologies ou du cyberespace.  Dans ce cadre, les espaces extra-atmosphérique et cybernétique constituent de nouvelles frontières qu’il incombe de sauvegarder et de protéger, a-t-il ajouté.

Pour M. Hilale, la communauté internationale est, plus que jamais, appelée à sauvegarder les piliers du régime de désarmement et de non-prolifération actuellement en vigueur.  Il a regretté que la dixième Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’ait pas encore eu lieu et que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne soit toujours pas entré en vigueur.  Nous sommes contraints de redoubler d’efforts de coopération, de dialogue et de diplomatie pour faire triompher le multilatéralisme et prévenir les conflits et les crises, a-t-il ajouté.  Le cinquantenaire du TNP et le vingt-cinquième anniversaire du TICE, ainsi que la récente entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) sont pour M. Hilale la preuve criante que la communauté internationale peut faire la différence.

Le Président de la Première Commission a conclu en expliquant que le désarmement et la non-prolifération restaient des objectifs cardinaux et intemporels des Nations Unies, d’où l’importance de la Première Commission, qui reste le principal organe pour créer cette différence tant attendue.

Mme IZUMI NAKAMITSU, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a constaté que, cette année encore, la Première Commission démarre ses travaux dans un contexte persistant de crise sanitaire mondiale, la pandémie de COVID-19 perturbant et menaçant toujours nos vies tandis que les conflits font rage, voire s’aggravent.  Une augmentation continue des dépenses militaires mondiales alimente le cycle de l’insécurité et de la défiance, a-t-elle ajouté, précisant, qu’en 2020, le montant de ces dépenses a pratiquement atteint les près de deux mille milliards de dollars.  Pour Mme Nakamitsu, la conjugaison des crises, conflits et tensions confère à la Commission et à la poursuite des efforts de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements un rôle plus essentiel que jamais.

Commentant le Programme de désarmement du Secrétaire général, la Haute-Représentante a attiré l’attention sur les priorités qui attendent les délégations au cours de cette session, à savoir, notamment, l’émergence et le perfectionnement de nouvelles technologies susceptibles de perturber la sécurité internationale, le renforcement de la confiance nécessaire à la mise en œuvre des accords historiques sur les armes nucléaires et les autres armes de destruction massive ou encore la sécurisation du cyberespace. 

Comme l’a déclaré le Secrétaire général le 10 septembre, le monde est au bord de l’instabilité, a-t-elle averti.

Dans ce contexte, Mme Nakamitsu a exhorté les États Membres à rapprocher leurs positions et doctrines en matière de sécurité collective.  Soulignant que de tels efforts doivent être fondés sur une meilleure compréhension des causes sous-jacentes qui entretiennent les conflits, elle a rappelé que le Secrétaire général avait tracé plusieurs axes pour revitaliser le multilatéralisme dans le domaine du désarmement.  À cet égard, elle a souligné l’importance de mieux cerner et réduire les risques stratégiques liés aux armes nucléaires, à la cyberguerre et aux armes autonomes.  Le nouvel agenda pour la paix offre, a-t-elle insisté, l’occasion de « mettre à jour » notre vision commune du désarmement afin de garantir la sécurité humaine, nationale et collective.  Le Secrétaire général, mes collègues et moi-même avons hâte de collaborer avec les États Membres et toutes les autres parties prenantes pour soutenir cette initiative, a—t-elle dit.

Abordant ensuite les questions de désarmement nucléaire, la Haute-Représente a jugé que si la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne permettra pas de résoudre tous les problèmes, elle sera une occasion cruciale de réaffirmer l’attachement de tous aux normes internationales de non-utilisation et de non-prolifération de ces armes, seuls moyens en l’état d’avancer vers la réalisation de l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires.  Sur ces points, elle a demandé aux États dotés de faire preuve du plus grand sens des responsabilités.  C’est ensuite à l’ensemble des délégations que Mme Nakamitsu a rappelé combien la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient contribuerait de « manière significative » au régime global de désarmement et de non-prolifération, « ainsi qu’à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et au-delà ».

Après avoir assuré que son Bureau apporterait tout son soutien à la tenue de la deuxième Conférence sur la mise en place d’une telle zone, la Haute-Représentante s’est voulue positive en évoquant deux avancées majeures: l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « qui représente un engagement clair en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires et du désarmement multilatéral », et la prorogation, par les deux plus grands détenteurs d’armes nucléaires, les États-Unis et la Fédération de Russie, du Traité New START jusqu’en 2026.  Dans la perspective de sa neuvième Conférence d’examen en 2022, j’exhorte les États parties à redynamiser la Convention sur les armes biologiques afin qu’elle conserve son rôle central dans la prévention de l’utilisation abusive de la biologie de synthèse à des fins hostiles, a-t-elle enfin dit au chapitre des armes de destruction massive.

Sur les armes classiques, Mme Nikamitsu a rappelé que le contrôle efficace des armes classiques est une pièce centrale du puzzle du désarmement.  Réduire leur impact humanitaire et lutter contre leur accumulation excessive et leur commerce illicite sont des priorités pour « un désarmement qui sauve des vies », a-t-elle déclaré, ajoutant que les armes légères et de petit calibre continuent de jouer un rôle central dans le déclenchement et l’exacerbation des conflits armés, de la violence criminelle et terroriste.  Notant que cette année marque le vingtième anniversaire du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre de l’ONU, elle s’est réjouie du succès de la septième Réunion biennale des États chargés d’examiner sa mise en œuvre, laquelle a su aborder l’importante question du détournement.  « Le document final fixe la voie à suivre pour la prochaine décennie de travail dans ce domaine en vue de renforcer les efforts de mise en œuvre et de relever les défis émergents ».  « J’invite les États à maximiser l’élan actuel alors que les préparatifs commencent pour la huitième Réunion biennale en 2022 », a-t-elle encore signalé.

Concernant les menaces grandissantes à la paix et à la sécurité internationales, la Haute-Représentante a affirmé que la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et le cyberespace étaient désormais au cœur des efforts de désarmement.  Le Secrétaire général appelle à une action immédiate, y compris l’élaboration de nouveaux instruments pour empêcher la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a-t-elle rappelé à ce propos.  Les cyberactivités malveillantes et la perturbation des réseaux informatiques représentent également un risque important pour la sécurité et la stabilité internationales, et des mesures sérieuses et urgentes doivent être trouvées pour renforcer les utilisations responsables des nouvelles technologies dans le cyberespace, a poursuivi Mme Nikamitsu.

Pour la Haute-Représentante, garantir l’utilisation pacifique des nouvelles technologies implique l’engagement d’autres acteurs que les gouvernements.  C’est pourquoi, le Secrétaire général s’est engagé à travailler avec les scientifiques, les ingénieurs et le secteur industriel pour promouvoir « une science et des technologies aussi innovantes que responsables ». 

Enfin, elle s’est félicitée de l’intégration de considérations sexospécifiques dans les récents processus de négociations intergouvernementaux pertinents, notamment le Groupe d’experts gouvernementaux sur les munitions.  J’espère que des progrès similaires seront réalisés dans le cadre des décisions que la Première Commission sera amenée à prendre au cours de la présente session de la Première Commission, a-t-elle souhaité. 

La Haute-Représentante a conclu son intervention en demandant aux États Membres que les solutions aux questions difficiles de désarmement dont ils sont saisis ne soient pas utopiques, mais qu’elles aient une portée « pratique et réelle ».

Débat général

M. MOHAMMAD KOBA (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réitéré sa préoccupation constante face à la situation actuelle, difficile et complexe, dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale.  Il a exprimé son inquiétude face à l’augmentation des dépenses militaires mondiales et s’est dit profondément préoccupé par l’état lamentable de la situation, résultant du comportement des États dotés d’armes nucléaires et des menaces qu’il fait peser sur le régime de non-prolifération et l’architecture internationale de sécurité.  M. Koba a également pris note de la prolongation du Traité New START et regretté que la neuvième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ne soit pas parvenue à un consensus sur un résultat final.

Pour le Mouvement des pays non alignés, les politiques de non-prolifération ne doivent non pas porter atteinte au droit inaliénable des États d’acquérir, d’avoir accès, d’importer ou d’exporter des matières, des équipements et des technologies nucléaires à des fins pacifiques. 

Estimant que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient importantes, M. Koba a appelé tous les États dotés d’armes nucléaires à ratifier les protocoles relatifs à tous les traités établissant de telles zones.  Il a en outre souligné l’importance d’une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Concernant la résolution 1540 (2003) du Conseil de sécurité, il a souligné que la question de l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques devrait être abordée de manière inclusive et non discriminatoire en tenant compte des points de vue de tous les États Membres.

Le Mouvement des pays non alignés réaffirme la nécessité d’empêcher l’apparition de nouveaux types d’armes de destruction massive, mais aussi le droit souverain des États d’acquérir, de fabriquer, d’exporter, d’importer et de conserver des armes classiques pour leurs besoins d’autodéfense et de sécurité.  Il est également profondément préoccupé par les nombreuses conséquences des armes légères et de petit calibre illicites et appelle tous les États à veiller à ce qu’elles soient fournies seulement aux seuls gouvernements ou aux entités dûment autorisées par eux.

Le Mouvement des pays non alignés est par ailleurs préoccupé par les implications négatives du développement et du déploiement des systèmes de défense contre les missiles balistiques et par la menace de militarisation de l’espace.  M. Koba a enfin réaffirmé la nécessité d’une approche multilatérale universelle, globale et non discriminatoire de la question des missiles sous tous ses aspects et a exprimé sa profonde inquiétude quant à l’absence continue de représentation adéquate des pays du Mouvement des pays non alignés au sein du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies.  Le Mouvement des pays non alignés est prêt à s’engager de manière constructive sur l’avancement des questions figurant à l’ordre du jour des Nations Unies en matière de désarmement et sur les moyens de renforcer le mécanisme de désarmement.

M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que le monde vivait peut-être son moment le plus décisif depuis la Première Guerre mondiale.  Le message que la pandémie a délivré est simple, a-t-il ajouté: il n’y a qu’à travers un multilatéralisme efficace que l’on pourra transformer nos sociétés et donner un monde meilleur aux générations futures.

Reconnaissant la nécessité de la coopération internationale pour trouver des solutions au commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, la CARICOM souligne l’importance du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (UN-POA) et l’Instrument international de traçage.  L’objectif est de rendre la région des Caraïbes plus sure et plus résiliente.

En outre, la CARICOM reste préoccupée par l’utilisation détournée des technologies numériques, qui fait peser des menaces sur la sécurité nationale des États de la région et sur le développement socioéconomique de celle-ci.  Ces stratégies visent à atteindre la résilience technologique, ainsi que la résilience sociale et la sécurité des citoyens.  C’est pourquoi la CARICOM est restée engagée dans le processus du Groupe de travail à composition non limitée sur les technologies de l’information et des communications (TIC).

Il est déplorable que la communauté internationale soit toujours aux prises avec l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires, a déclaré M. Francis.  Ce n’est que par l’élimination totale des armes nucléaires et autres armes de destruction massive que la paix et la sécurité internationales peuvent être garanties.  Le représentant a rappelé faire partie d’une région qui a établi la première zone exempte d’armes nucléaires, par le Traité de Tlatelolco, qui visait à l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  La CARICOM attend en outre avec impatience la convocation de la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en 2022 et espère qu’une conduite responsable de la part des États dotés d’armes nucléaires se traduira par des engagements et des actions audacieuses.

M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande), au nom des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que l’ASEAN soutenait les efforts internationaux visant à instaurer un monde sans armes nucléaires et s’est dit préoccupé par les conséquences désastreuses de leur utilisation.  L’élimination totale des armes nucléaires est le seul moyen de se prémunir contre leur utilisation et la menace de leur utilisation, a-t-il ajouté, tout en déplorant la conduite d’essais nucléaires.  Tous les États membres de l’ASEAN ont ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a également expliqué le représentant, qui s’est joint à d’autres pays pour demander instamment aux États de l’Annexe 2 de signer et de ratifier le Traité dès que possible.  L’ASEAN considère en outre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire, du désarmement et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et appelle tous les États parties à renouveler leurs engagements en faveur de la mise en œuvre intégrale du TNP.

M. Prongthura a réaffirmé que chaque État avait le droit d’utiliser la technologie nucléaire de manière sûre et pacifique, en particulier pour son développement économique et social.  L’ASEAN réaffirme en outre l’importance des zones régionales exemptes d’armes nucléaires et réitère son engagement à préserver l’Asie du Sud-Est en tant que telle zone, exempte en outre de toute autre arme de destruction massive.  L’ASEAN considère le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires comme un accord historique qui contribue au désarmement nucléaire mondial et complète les autres instruments de désarmement et de non-prolifération nucléaires existants.  L’ASEAN maintient en outre son engagement sans équivoque à faire respecter les normes contre l’existence et l’utilisation d’armes chimiques, biologiques et radiologiques et soutient fermement le rôle central de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

L’ASEAN reconnaît le droit légitime et l’autorité des nations souveraines à utiliser des armes conventionnelles pour maintenir la sécurité intérieure et défendre l’intégrité territoriale.  Elle réaffirme son engagement en faveur de la coopération en matière de cybersécurité et de la création d’un environnement des technologies de l’information et des communications ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique.  Elle se félicite de l’adoption du rapport final du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion d’un comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale. 

Le représentant a conclu en insistant sur la nécessité de préserver et de renforcer toutes les instances relevant du mécanisme de désarmement des Nations Unies, notamment la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement des Nations Unies ainsi que sur le démarrage rapide de leurs travaux.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala), au nom des huit États membres du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), a réitéré son engagement en faveur du désarmement général et complet, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Reconnaissant la menace permanente que représentent les marchés illicites d’armes conventionnelles et leurs liens avec la criminalité transnationale organisée, le représentant a expliqué l’importance de la prévention de leur commerce en intégrant le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

Le SICA exprime son opposition à la poursuite du développement des armes nucléaires et à la mise au point d’armes nucléaires.  Il considère le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme la pierre angulaire des efforts mondiaux visant à prévenir la prolifération des armes nucléaires, à promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et à favoriser l’objectif du désarmement nucléaire.  Il réaffirme en outre le droit inaliénable des États de développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire sans discrimination, tout en réaffirmant sa ferme condamnation des essais nucléaires de toute nature.

Les pays membres du SICA soulignent leur ferme conviction que l’élimination complète des armes chimiques et biologiques constitue une priorité dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  À cet égard, M. Lam Padilla a souligné l’importance de l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines, ainsi que l’importance de la mise en œuvre intégrale par les États parties de toutes leurs dispositions et exigences.

Les États membres du SICA estiment que la question des mines antipersonnel exige toujours l’attention de la communauté internationale.  Ils sont par ailleurs favorables au renforcement des normes internationales applicables aux États dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, par la promotion d’actions et de stratégies visant à renforcer la cybersécurité et à prévenir la cybercriminalité et les attaques.

Le représentant a conclu en regrettant l’impasse dans laquelle se trouvait la Commission du désarmement ainsi que son incapacité à convoquer ses sessions au cours des trois dernières années dans un cadre formel.  Il a enfin demandé instamment à tous les membres de la Conférence du désarmement de faire preuve de volonté politique pour assurer le commencement de ses travaux de fond sans plus tarder.

Mme MARIE-LOUISE KOCH WEGTER (Danemark), qui s’exprimait aussi au nom de la Norvège, de la Finlande, de la Suède et de l’Islande, a notamment rappelé l’attachement des pays nordiques à la coopération multilatérale.  Or, nous sommes préoccupés par l’érosion de l’architecture internationale de désarmement, de contrôle des armements et de non-prolifération, a-t-elle dit, ajoutant que dans un environnement de sécurité instable, « nous devons redoubler d’efforts pour préserver et renforcer davantage l’architecture existante ». 

Pour ces pays nordiques, il faut, à cette fin, que la communauté internationale se montre innovante, afin de pouvoir s’adapter à l’évolution rapide du contexte sécuritaire mondiale.  Considérant que le Traité de non-prolifération nucléaire est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, les pays nordiques se disent déterminés à œuvrer au succès de la dixième Conférence d’examen du TNP, lequel passe par la réaffirmation de la nécessité d’une pleine mise en œuvre de l’Article VI du Traité.  Les pays nordiques ont soutenu, lancé et élaboré des actions importantes et concrètes pour poursuivre la mise en œuvre du TNP, y compris l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire, a souligné Mme Wegter, qui a mis l’accent sur les mesures concrètes proposées par ces pays pour intensifier la réduction des risques nucléaires. 

Un projet de résolution sera déposé cette année par les pays nordiques qui portera sur la vérification du désarmement nucléaire, afin que ce point important de l’ordre du jour de la Commission soit maintenu.  Par ailleurs, si elle s’est réjouie de la prorogation du Traité New START pour cinq années supplémentaires, la représentante a souhaité que le dialogue de stabilité stratégique en cours entre les États-Unis et la Russie donne lieu rapidement à de nouveaux dispositifs de réduction des arsenaux nucléaires et de contrôle des armements.  Cela implique l’inclusion éventuelle d’armes non stratégiques dans de futurs accords, a-t-elle dit. 

Enfin, les pays nordiques condamnent les violations par l’Iran du Plan d’action global commun et demandent à la République populaire démocratique de Corée d’appliquer sans délai les résolutions du Conseil de sécurité qui la visent, y compris celles lui demandant de mettre fin aux essais nucléaires et de s’engager de bonne foi dans des négociations multipartite sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a souligné l’attachement de son pays au respect des dispositions du Traité de Pelindaba et à l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a également rappelé l’importance d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour les pays en développement, cela dans le cadre prévu par les accords de garantie conclus auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Le Groupe africain appelle en outre les membres de la Conférence du désarmement à Genève à sortir de l’impasse afin de relancer cet instrument unique de négociation des instruments multilatéraux de désarmement, ses travaux devant tenir compte des besoins en matière de sécurité de « tous les pays ».  

Concernant les armes classiques, le représentant a salué le succès de la septième réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, laquelle a été l’occasion de reconnaître la nécessité de mettre fin au détournement persistant de ces armes vers des acteurs non étatiques.  Cette année encore, le Groupe africain présentera un projet de résolution sur au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, qui, en dépit de ressources limitées, contribue, à travers des activités partagées avec l’Union africaine, à la paix et à la sécurité à ce niveau, a ajouté le représentant. 

Mme MARJOLIJN VAN DEELEN, de la délégation de  l’Union européenne, s’est dite préoccupée par la situation de la sécurité mondiale qui se détériore et a appelé les États Membres à travailler de concert pour en améliorer les conditions.  Elle s’est également félicitée de leur contribution au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a estimé que ce dernier constituait la pierre angulaire du désarmement nucléaire.  La représentante a insisté sur le fait que l’Union européenne ne ménageait aucun effort dans ce domaine et a insisté sur son attachement au respect et au renforcement du TNP.  Elle a également salué l’initiative de Stockholm et sa contribution importante au TNP.  Mme Deelen a de plus rappelé l’obligation de tous les États parties de mettre en œuvre l’Article VI du TNP et a souligné que les deux États dotés des plus grands arsenaux nucléaires avaient une plus grande responsabilité en ce domaine.  La représentante a également appelé la Chine à contribuer à ce processus

L’Union européenne se félicite de la prorogation du Traité New START par la Fédération de Russie et les États-Unis.  La représentante a par ailleurs insisté sur l’importance de la promotion de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et appelle les États l’ayant signé à le ratifier sans plus attendre.

L’Union européenne reconnaît en outre le problème lié au retrait unilatéral des États-Unis du Plan d’action global commun.  Estimant néanmoins que les actions menées par l’Iran ne sont pas compatibles avec cet accord, elle exhorte ce pays à cesser toutes ses actions violentes et à reprendre les négociations.  Enfin, l’Union européenne considère les essais nucléaires et balistiques menés pas la République populaire démocratique de Corée comme un risque et l’exhorte à abandonner ses armes de destruction massive.

M. RIYAD MANSOUR, (État de Palestine), au nom du Groupe des États arabes, a réaffirmé l’engagement du Groupe en faveur du désarmement nucléaire.  La paix et la sécurité ne seront atteintes que lorsque le monde ne sera en sécurité et à l’abri des armes nucléaires, a-t-il déclaré, ajoutant que les ressources humaines et matérielles consacrées à ces armes pourraient être utilisées à des fins de développement.  Le multilatéralisme ouvre la voie au règlement de questions liées au désarmement et à la sécurité, a ajouté le représentant.

Le Groupe des États arabes reste préoccupé par l’absence de progrès concret concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le TNP n’est pas encore ratifié par tous les États, il n’est pas encore universel, a déploré M. Mansour, qui a ensuite souligné l’importance de créer des zones exemptes d’armes nucléaires et de destructions massives.  À cet égard, le Groupe des États arabe rappelle qu’Israël refuse d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires à l’AIEA, constituant ainsi une menace pour la paix mondiale et contrevenant à des résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 487 et 687.

Le Groupe reste en outre préoccupé par la procrastination dont il se dit le témoin et qui empêche de mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires et de destructions massives au Moyen Orient.  Les États arabes pensent que des mesures doivent être prises de toute urgence pour créer cette zone.  Il se félicite à cet égard de la tenue de la première session de la Conférence pour la création d’une telle zone, en novembre 2019.  Il appelle enfin à intensifier les efforts pour que la dixième conférence d’examen du TNP soit un succès et permette de faire du TNP un traité vraiment universel.

M. JUAN MANUEL GÓMEZ-ROBLEDO (Mexique) a estimé que le désarmement était toujours un objectif en suspens des Nations Unies.  Nous vivons toujours sous la menace d’armes nucléaires, a-t-il déclaré; ceux qui possèdent de telles armes continuent à les moderniser et mettent au point de nouvelles alliances militaires.  Le représentant a réaffirmé sa préoccupation face à l’utilisation récente d’autres armes de destruction massive, qui ont continué à faire des victimes.  Nous devons réaffirmer l’interdiction des armes à sous-munitions qui ont des effets aveugles quelle que soit la façon dont elles sont utilisées, a-t-il en outre souligné.

Nous devons continuer à veiller à l’utilisation de la science et des technologies à des fins exclusivement pacifiques et bénéfiques, a affirmé le représentant.  Pour le Mexique, il faut veiller à ce que ni l’espace extra-atmosphérique ni le cyberespace ne soient considérés comme des espaces légitimes de guerre.

Le représentant s’est enfin félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, parlant à propos de celles -ci d’armes « intrinsèquement immorales ».  Nous devons réfléchir à ces questions lors des débats thématiques qui auront lieu en cette enceinte, a-t-il conclu.

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a réitéré l’attachement de son pays à un désarmement général, expliquant que c’était l’un des piliers de sa politique étrangère.  Le Bangladesh continue d’assumer ses responsabilités en vertu de tous les traités relatifs aux armes nucléaires.  La représentante a appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour pouvoir avancer lors de la prochaine conférence d’examen du TNP.  Le Bangladesh a par ailleurs signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et appelle tous les États Membres à faire de même.  Il appelle aussi à trouver une solution pour mettre fin à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.

L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques relève d’un droit qui s’accompagne de responsabilités pour les États, a souligné la représentante.  Faisant référence à sa récente centrale, elle a assuré que le Bangladesh suivait les normes les plus rigoureuses de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La représentante a également appelé à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a souhaité que la Convention sur les armes biologiques puisse être renforcée.  Face à la menace que représentent les armes légères et de petit calibre, elle a dit espérer que le Programme d’action pourra être rapidement mis en œuvre. 

Le Bangladesh encourage en outre à tenir compte des avancées technologiques rapides en matière d’intelligence artificielle et de biotechnologie dans le contexte du désarmement.  Il souhaite enfin l’adoption d’un traité juridiquement contraignant pour éviter la course aux armements dans l’espace.  En conclusion, la représentante a appelé à une volonté politique renouvelée et un engagement plus sincère pour pouvoir réaliser les objectifs de l’ONU en matière de désarmement. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a rappelé que son pays était favorable à la mise en œuvre « sans discrimination » de tous les instruments multilatéraux de désarmement et de non-prolifération.  Elle a également estimé que la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement avaient créé un espace pour négocier de manière complète sur les questions de sécurité les plus urgentes, ajoutant que les revitaliser sans délai contribuerait à la restauration de la légitimité et de l’efficacité du régime onusien de désarmement dans son ensemble.  Pour que la deuxième Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient soit couronnée de succès, il convient que tous les pays de la région y participent activement et de bonne foi, a affirmé la représentante.

Après avoir appelé les États-Unis et l’Iran à rependre leurs négociations dans le cadre du Plan d’action conjoint, Mme Joyini a regretté que les décisions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ne soient plus prises et appuyées par un consensus clair.  Cette organisation doit être impartiale et neutre pour permettre une reddition de comptes sans équivoque en cas de non-respect de ses dispositions, a-t-elle insisté. 

Pour M. MUNIR AKRAM (Pakistan), le consensus international sur le désarmement et la non-prolifération faiblit en raison des politiques de discrimination et de méfiance.  De nouveaux systèmes d’armements sont mis au point et la politique des blocs et des alliances semble connaître un nouvel essor.  Le risque de guerre nucléaire grandit, a poursuivi le représentant, qui a appelé à des efforts concertés pour remobiliser ce consensus et salué en ce sens la reprise du dialogue entre la Fédération de Russie et les États-Unis.

La menace qui pèse sur la paix et la sécurité aujourd’hui en Asie du Sud provient de l’Inde, a ensuite accusé le représentant.  Ce régime souhaite imposer une solution génocidaire dans le Cachemire occupé, a-t-il continué, expliquant que l’Inde cherchait à acquérir l’hégémonie sur la région.  Évoquant ensuite les armes acquises par l’Inde, M. Akram a souligné que la majorité d’entre elles étaient déployées contre le Pakistan.  Mon pays fera tout ce qui est en son pouvoir pour vaincre et prévenir toute agression potentielle de la part de l’Inde, a-t-il assuré.  La paix et la stabilité en Asie du Sud ne sauraient être réalisées de cette manière, a-t-il conclu, ajoutant que le Pakistan avait proposé un régime de retenue stratégique dans la région, une proposition qui reste sur la table. 

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a réitéré son attachement aux principes et objectifs de désarmement et de sécurité internationale ainsi qu’à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive.  Il a déploré qu’à une époque où le Yémen était en paix, les milices de la mort houthistes aient installées des mines et autres engins explosifs dans de nombreuses régions du pays qu’elles contrôlaient et les aient laissés derrière elles, provoquant aujourd’hui encore la mort ou la mutilation de milliers de victimes, en particulier des enfants.  Le représentant a conclu en réitérant la coopération de son pays avec la communauté internationale afin d’atteindre ses buts et objectifs de paix et de sécurité.

AMRIT BAHADUR RAI (Népal) s’est dit préoccupé par la détérioration de la paix et de la sécurité internationales en raison du retour de la course aux armements entre les grandes puissances.  Le monde connaît une paix illusoire, a-t-il affirmé, sur un fond de modernisation des arsenaux nucléaires qui représente une menace existentielle.  En tant qu’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur les armes chimiques et à celle sur les armes biologiques, le Népal fait part de ses préoccupations relatives aux sommes versées dans la modernisation et la fabrication de plus de 14 000 ogives nucléaires dans le monde.  Le représentant a soutenu la création de zones exemptes d’armes nucléaires, y voyant un outil efficace du désarmement nucléaire, et a condamné l’utilisation d’armes chimiques en prenant note du régime de vérification de la Convention sur les armes chimiques.

Notant les nombreuses victimes des armes légères et de petit calibre, M. Rai a regretté que ces armes nourrissent des conflits dans de nombreuses sociétés.  Il a appelé à en règlementer le commerce illicite.  Le Népal appelle aussi à associer les femmes et les jeunes à la réflexion sur le désarmement car il voit en eux les moteurs du changement pour une nouvelle architecture du désarmement.  Aux côtés d’autres coauteurs, le Népal présentera à nouveau une résolution sur le Centre régional pour le désarmement en Asie-Pacifique, qui se trouve au Népal.  Le représentant a lancé un appel à soutenir et renforcer le rôle de ce centre.

M. CRISTIAN ESPINOSA (Équateur) a condamné l’utilisation des armes légères et de petit calibre sous toutes leurs formes.  Ces armes ont des effets délétères sur la population civile durant les périodes de conflit ou en dehors et ce sont surtout les femmes et les enfants qui en pâtissent, a-t-il déploré.  Le représentant a exhorté les parties à cesser de financer les entreprises qui fabriquent des armes à sous-munitions, les jugeant particulièrement cruelles.  Il a réaffirmé l’engagement de l’Équateur contre les mines antipersonnel.

L’Équateur est favorable à l’utilisation exclusivement pacifique de l’espace extra-atmosphérique et demande la création d’un instrument juridiquement contraignant qui préserve cet espace.  Enfin, dénonçant la résurgence d’une rhétorique de plus en plus violente, le représentant a invité à la tolérance et à la coexistence pacifique entre voisins.  

M.OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a confirmé que son pays présenterait de nouveau cette année son projet de résolution relative à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Ce texte continue d’envoyer un message clair à tous et nourrit l’espoir qu’un consensus soit atteint pour permettre la réalisation de cet objectif datant de 1995, a indiqué le représentant.  M.  Mahmoud a formulé le souhait que la deuxième conférence sur cette question, qui aura lieu à New York au mois de novembre et sera présidée par le Koweït, fasse de cet objectif soutenu par le Secrétaire général un impératif mondial partagé.

M. Mahmoud a en outre appelé les délégations de la Commission à soutenir largement les projets de résolution dont son pays sera l’un des coauteurs, notamment celui intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélérer la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire » et celui concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

M. PANKAJ SHARMA (Inde), qui s’exprimait par visioconférence, a noté que la pandémie de COVID-19 avait accentué la nécessité d’un multilatéralisme renforcé, d’une coopération internationale accrue et d’une ONU plus forte.  L’Inde est fermement attachée à l’objectif d’un désarmement nucléaire universel, non discriminatoire et vérifiable, a-t-il affirmé.  Les résolutions annuelles de l’Inde, qui portent sur la « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires » et la « Réduction du danger nucléaire », ont souligné la nécessité pour la Conférence du désarmement d’entamer des négociations pour parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires, a-t-il insisté. 

M. Sharma a affirmé que l’Inde était un État responsable qui s’est engagé, conformément à sa doctrine nucléaire, à maintenir une dissuasion minimale crédible avec une position de non-utilisation en premier et de non-recours contre les États non dotés d’armes nucléaires.  Sans diminuer la priorité accordée au désarmement, l’Inde a soutenu l’ouverture immédiate de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Le représentant s’est également félicité que la septième Réunion biennale des États sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) ait adopté avec succès un document final après des discussions de fond sur la question des armes légères et de petit calibre. 

M. Sharma a spécifié que la résolution annuelle de l’Inde sur le « Rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement » appelait les États Membres à rester vigilants pour comprendre les nouveaux développements en matière de science et de technologie qui pourraient affecter la sécurité internationale.  Il a dit être profondément préoccupé par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, qui mettent en danger la paix et la sécurité internationales.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a regretté que la pandémie n’ait rien changé aux menaces qui pèsent sur la paix et sécurité internationales, notamment celle des armes qui tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a souhaité que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se tienne bien l’année prochaine et soit couronnée de succès. 

L’utilisation des armes chimiques est inacceptable, a poursuivi le représentant.  Elle représente une violation grave du droit international.  Il a donc exigé que les responsables de tels actes aient à rendre des comptes, en particulier dans le contexte syrien.  Il faut aussi faire face à la propagation excessive des armes classiques et de leur commerce illicite, a-t-il estimé.  La lutte contre le terrorisme étant aussi une priorité de la Géorgie, le représentant a fait état de tentatives déjouées de Daech et d’autres groupes terroristes par son pays.

La région de la mer Noire est exposée à une militarisation excessive, a estimé le représentant.  Pour M.  Imnadze, l’occupation russe de l’Abkhazie viole le droit international et menace la sécurité européenne.  De plus, dans le cadre des tactiques hybrides de la Fédération de Russie, la Géorgie a été victime de cyberattaques malveillantes, a affirmé le représentant, qui a demandé au Conseil de sécurité de se saisir de cette question.  La communauté internationale devrait prendre des mesures coordonnées et globales pour faire face aux défis pluridimensionnels du désarmement qui se jouent des frontières, a-t-il conclu.

Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède) a déclaré que le risque d’une nouvelle course aux armements nucléaires et celui de l’utilisation effective d’armes nucléaires étaient toujours présents, rappelant qu’une seule explosion nucléaire aurait des conséquences humanitaires catastrophiques.  À l’approche de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire, l’enjeu est de taille, a-t-elle ajouté.

L’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, lancée par la Suède en 2019 avec 15 autres États non dotés d’armes nucléaires, visait à susciter un soutien politique en faveur d’un programme de désarmement pragmatique et axé sur les résultats avant la conférence d’examen, a rappelé la représentante.  En 2020, l’Initiative a adopté une déclaration comprenant 22 propositions et des mesures concrètes en faveur du désarmement nucléaire et a présenté un document de travail sur la réduction des risques contenant plusieurs idées constructives que les États pourraient faire avancer.  Mme Eneström a donc invité tous les États parties au TNP à s’aligner sur ses propositions, comme de nombreux États l’ont déjà fait.  

La représentante a par ailleurs dénoncé le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre, qui continuent de menacer gravement la paix et la sécurité mondiales.  La Suède est fermement convaincue que le droit international s’applique pleinement à tous les systèmes d’armes et qu’un contrôle humain significatif sur l’utilisation de la force devrait être maintenu, y compris sur celui des armes légères, a-t-elle ajouté. 

Droit de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a qualifié de politique d’hostilité les manœuvres militaires des États-Unis « à l’encontre » de son pays dans la région.  Ces manœuvres dans les eaux de la péninsule coréenne maintiennent une situation permanente de guerre dans la région et sapent les aspirations à la paix du peuple nord-coréen, a-t-il affirmé.  Pour le représentant, la République populaire démocratique de Corée se défend proportionnellement à l’intensification des menaces que les manœuvres conjointes des États-Unis et de la Corée font peser sur sa survie. 

Le représentant de l’Inde a réagi à l’intervention du Pakistan en l’accusant de « continuer de propager des informations erronées et des allégations sans fondement » à l’encontre de son pays sur la question du Jammu-et-Cachemire, « un territoire qui fera toujours partie intégrante de l’Inde ».  Le Pakistan a toujours appuyé les terroristes, a affirmé le représentant, « alors comment s’attendre à une contribution positive de ce pays aux délibérations de la Première Commission » ?  Le représentant a également accusé le Pakistan « d’orchestrer des campagnes de haine à l’encontre de l’Inde, alors il faut faire cesser son double discours qui consiste à utiliser la tribune de la Commission » pour cela.  L’Inde a aussi accusé le Pakistan d’avoir exporté des matières nucléaires illicites dans le passé et l’a présenté comme « l’épicentre du terrorisme mondial ».  Contrairement à l’approche constructive de l’Inde sur le désarmement, le Pakistan a bloqué les discussions de la Conférence du désarmement, a encore accusé le représentant, pour qui la Première Commission ne doit pas se consacrer aux questions de sécurité bilatérale et doit réagir aux tentatives du Pakistan de prendre en otage sa tribune à cette fin. 

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à la Géorgie, qu’il a accusée de vouloir « jeter le discrédit sur la Russie ».  Il faut comprendre le contexte historique de l’Ossétie du Sud, a fait valoir le représentant, qui a expliqué que 1 400 civils avaient été victimes de « l’attaque contre l’Ossétie du Sud par les hommes de Saakashvili » et ajouté que les enquêtes internationales avaient confirmé que l’intervention russe de 2008 était justifiée pour éviter d’autres victimes.  Le contingent russe qui se trouve en Ossétie du Sud et en Abkhazie y est à la demande de ces États souverains pour en assurer la sécurité, a affirmé le représentant.  La Fédération de Russie a espéré que la Géorgie respectera le processus politique en cours et souligne que ces questions ne doivent pas être réglées ici, où l’Ossétie et l’Abkhazie ne siègent pas, mais dans le cadre des discussions de Genève.  Le représentant a également rejeté toutes les accusations relatives à M. Navalny faites à devant la Première Commission, affirmant que la Russie n’avait « pas attendu l’assistante technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lancer une enquête sur cette situation, en quête à laquelle l’Allemagne et la suède refusent de coopérer ».  

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les accusations du Danemark, mon pays a respecté les obligations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), a-t-il affirmé.  Certains pays nordiques se sont engagés dans le cadre d’une alliance illégitime prétendant lutter contre Daech, a-t-il ensuite accusé, ajoutant que cette alliance avait détruit les infrastructures de son pays et attaqué les bases de l’armée syrienne pour que Daech puisse progresser.  Évoquant ensuite la résolution votée par les États parties à l’OIAC, il a dénoncé un texte adopté en l’absence de consensus, en violation des pratiques de l’organisation.  

Le représentant du Pakistan a dénoncé la doctrine offensive de l’Inde et sa volonté de domination, y voyant une menace non seulement pour son pays mais pour toute la région. Évoquant les « actions illégales de l’Inde dans le Jammu-et-Cachemire occupé », il a souligné que ces questions étaient très pertinentes pour les travaux de la Première Commission.  Le Pakistan a toujours mis en exergue le terrorisme d’État des autorités indiennes, a ajouté le représentant, qui a jouté que ce terrorisme d’État ne mettrait pas fin à la détermination du peuple du Jammu-et-Cachemire à exercer son droit à l’autodétermination.  Il a réaffirmé que le Jammu-et-Cachemire ne faisait pas partie intégrante de l’Inde, ni ne constituait une question interne indienne, mais qu’il s’agissait d’un différend international.  Il a par ailleurs affirmé que soutien apporté par l’Inde au projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires n’était qu’une « posture », l’Inde refusant d’intégrer dans les négociations les stocks existants. 

La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a poursuivi aujourd’hui son débat général, marqué une nouvelle fois par les importantes préoccupations que nourrissent les États Membres au sujet de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne ses effets disproportionnés sur les femmes et sur leur statut socioéconomique.  Pour de nombreux États « les femmes doivent être au cœur de la riposte », comme l’a souligné le Bangladesh. 

La réponse à la pandémie ne se limite pas à rectifier des inégalités de longue date, il s’agit également de « concevoir un nouveau modèle de développement avec une perspective de genre et de promouvoir l’inclusion financière des femmes », a déclaré le Paraguay. 

Évoquant à tour de rôle les effets néfastes de la pandémie à l’encontre des femmes notamment, que ce soit la violence sexuelle ou domestique, le problème des  grossesses précoces, ou encore les défis en matière d’éducation et de droit du travail, de nombreux États Membres ont mis en exergue leurs efforts au plan national et appelé à repenser les politiques publiques dans différents domaines. 

La Namibie a déploré la sous-représentation  des  femmes des espaces de décision, exhortant les États à prendre les circonstances particulières que les femmes affrontent pour « mieux reconstruire ».  « Notre pays est convaincu que la participation des femmes est essentielle », a tonné cette délégation. 

Tout aussi préoccupant, la période actuelle est marquée par une nette augmentation de la violence domestique.  À cet égard, Monaco, a déploré, que 35% de femmes dans le monde sont encore victimes de violences.   « Le monde y perdra », tant que les droits des femmes et des filles seront considérés comme moins important que les hommes, a poursuivi la Suède, ajoutant qu’elle « ne se taira pas tant qu’il y aura des femmes et filles confrontées à des avortements dangereux ou à des pratiques comme les mutilations génitales ». 

Le Soudan et les États-Unis, quant à eux, ont mis l’accent sur la protection des femmes contre les violences et les discriminations dans les zones de conflit, la délégation américaine décriant notamment l’utilisation du viol comme arme de guerre en Éthiopie.  Se tournant vers la situation en Afghanistan, l’Allemagne a lancé un appel au respect des droits humains y compris pour les femmes et les filles ainsi que les enfants. 

Dans leur intervention, les États-Unis ont fustigé la situation des droits humains dans plusieurs pays qu’ils ont nommément cités, poussant certains d’entre eux à exercer leurs droits de réponse en fin de séance.  Ils ont également appelé à soutenir les défenseurs des droits humains et à se manifester partout et à tout moment où les droits de l’homme sont violés ou malmenés.  S’ils sont élus au Conseil des droits de l’homme, les États-Unis feront exactement cela, a indiqué la délégation. 

Cette troisième journée du débat général a également été marquée par l’intervention de plusieurs pays d’Afrique qui, à l’instar du Sénégal, ont dénoncé la « fracture vaccinale béante » entre pays développés et pays en développement.  Cette situation largement induite par un nationalisme de mauvais aloi ne favorisera guère une éradication rapide du virus, a-t-il averti. 

L’importance de l’équité vaccinale a également été appuyée par la délégation du Zimbabwe qui a par ailleurs jugé que l’une des plus grandes menaces pour les efforts de développement continue d’être les mesures coercitives unilatérales imposées à certains pays, dont le sien. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux demain, mardi 5 octobre, à partir de 10 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL

Déclarations

Garantir un accès universel aux vaccins doit être une priorité, a estimé Mme RABAB FATIMA (Bangladesh), soulignant l’urgence de la situation.  La représentante s’est dite également préoccupée par les conséquences de la COVID-19 pour les femmes, les violences sexistes ayant augmenté et de nombreuses femmes ayant perdu leurs emplois.  Les femmes doivent être au cœur de la riposte, a-t-elle appuyé. Évoquant ensuite l’éducation, Mme Fatima a rappelé que dans les pays en développement notamment, des millions d’enfant n’avaient pas eu accès à l’enseignement à distance.  L’éducation numérique doit être reconnue comme un bien public mondial, a-t-elle souligné.   

Les migrants ont été particulièrement touchés par la pandémie, a poursuivi la représentante, citant l’exemple des pertes d’emploi.  Mme Fatima a ensuite évoqué la situation des Rohingya qui « reste une préoccupation pour nous ».  Leur avenir est incertain alors que la situation au Myanmar continue de se dégrader, a-t-elle souligné.  Nous faisons de notre mieux pour leur assurer une aide humanitaire, a-t-elle affirmé, appelant la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour permettre leur retour.  Nous comptons sur cette Commission pour envoyer un message très clair pour régler cette crise, a-t-elle appuyé. 

M. ORDELL CEDRIC BARMAN (Trinité-et-Tobago) a estimé que la pandémie de COVID-19 a entraîné de graves conséquences économiques et sociales dans les pays déjà vulnérables.  Il a donc souligné le rôle important de la Commission pour faire face aux inégalités, face à cette épreuve mondiale.  Il a indiqué que le droit des enfants et leur bien-être est une priorité de son gouvernement, pour ensuite louer le système social mis en place dans son pays.  « Nous avons besoin de tous nos enfants, en mettant l’accent sur ceux qui vivent dans une extrême pauvreté, pour reconstruire au mieux », a-t-il insisté. 

Pour M. Barman, la participation des femmes et des filles, sur un pied d’égalité avec les hommes, est la clef du relèvement après la COVID-19, d’où l’importance de lutter contre la discrimination, mais aussi contre tout type de violence.  Il a fait part des récentes mesures prises, notamment la création d’un registre de criminels sexuels, et la reconnaissance des veuves comme étant un groupe vulnérable afin de les aider ainsi que leurs familles. 

Mme DK. DEWI KARTIKA PUTRI PG SHAHMINAN (Brunei Darussalam) a constaté que bien que la pandémie ait exposé les vulnérabilités des villes du monde entier, des solutions innovantes et durables ont émergé de cette crise pour assurer la mise en œuvre de plans de développement.  À cet égard, le Gouvernement du Brunei Darussalam s’est engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de sa population, notamment des populations vulnérables telles que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.  « Nous avons continué d’assurer la sécurité de notre population et de garantir l’accès à la vaccination gratuite à tous les citoyens et résidents, en priorisant cette population vulnérable », a ajouté la déléguée. 

En outre, le Brunei Darussalam veille à ce que son système de protection sociale continue de répondre aux besoins des plus vulnérables.  C’est ainsi, a-t-elle poursuivi, que le Gouvernement s’est assuré que les enfants issus de familles défavorisées reçoivent une aide comprenant l’accès à du matériel pour leur apprentissage.  Évoquant les dernières mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir et protéger davantage les droits de la population, elle a cité notamment la récente promulgation de loi sur les personnes handicapées mais aussi la mise en œuvre du Cadre national de protection de l’enfance, guide national visant à développer davantage l’écosystème existant de la protection de l’enfance de 2020-2024.  Un plan directeur pour l’économie numérique 2025 a par ailleurs été lancé en juin 2020, lequel met notamment l’accent sur la mise en œuvre des initiatives de transformation numérique. 

Mme TRISHALA SIMANTINI PERSAUD (Guyana) a indiqué que face aux difficultés financières causées par la COVID-19, son pays a réalisé d’importants investissements et mis en œuvre des projets progressifs et durables pour améliorer la vie des citoyens, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables.  Elle a souligné que la protection des enfants et la création d’un environnement propice à leur développement global est une priorité pour son pays.  Cependant, la pandémie, avec les restrictions qu’elle impose à la scolarisation en personne, a entraîné la perte de nombreuses heures d’apprentissage malgré les efforts déployés pour offrir un enseignement virtuel, a-t-elle déploré.  De même, les disparités d’accès à Internet et aux appareils informatiques ont laissé de nombreux enfants sur le carreau, a regretté le délégué. 

Si la pandémie de COVID-19 a renforcé l’importance des technologies numériques, elle n’en a pas moins amplifié la fracture numérique existante, au détriment des communautés rurales et autochtones.  Elle a par ailleurs appelé à assurer une utilisation sûre de d’Internet, pour ensuite saluer les efforts en faveur de l’élaboration d’une convention globale sur la cybercriminalité.  Mme Persaud a en outre souhaité que les vaccins contre la COVID-19 soient traités comme un bien public mondial et plaidé pour une distribution équitable des vaccins.  Il faut mettre fin à la discrimination vaccinale, a-t-elle souligné. 

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) n’a pas caché sa déception face à la réponse du système multilatéral pour la distribution des vaccins contre la COVID-19.  En ces temps difficiles pour l’humanité, « la solidarité et l’empathie sont vitales », a-t-il affirmé, non sans remercier les « pays frères » qui, par leurs dons de vaccins et de fournitures, ont « sauvé des vies paraguayennes » et contribué au relèvement du pays.  Il s’est ensuite félicité que cette crise aux effets si durs sur le développement social ait néanmoins permis d’avancer dans l’utilisation de la technologie, notamment au sein des services publics.  Un système d’information intégré a ainsi été créé au Paraguay pour garantir un accès numérique aux programmes sociaux, a-t-il précisé, ajoutant que le projet de budget national pour 2022 met l’accent sur la protection sociale, la santé et l’éducation, tout en prévoyant des transferts d’argent pour les plus vulnérables. 

En matière de droits humains, le délégué a indiqué que son pays travaille au renforcement de son système de protection des enfants et des adolescents, notamment au travers de projets de lutte contre le travail des enfants et la violence faite aux plus jeunes.  S’agissant des droits des femmes, des actions sont menées en coopération avec les agences de l’ONU pour prévenir les situations de violence, notamment domestique, dans le contexte de la pandémie. Selon M. Arriola, cette crise doit être l’occasion de concevoir un nouveau modèle de développement avec une perspective de genre et de promouvoir l’inclusion financière des femmes. 

Fier de sa diversité culturelle, le Paraguay poursuit également sa politique de promotion et de protection des droits des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine, a noté le représentant, tout en reconnaissant qu’il lui reste « du chemin à parcourir ».  Par ailleurs, en cette Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, il travaille à la diffusion des 19 langues autochtones, qui font « partie intégrante de l’identité paraguayenne ». 

M. EDGAR SISA (Botswana) s’est enorgueilli d’annoncer que, grâce au programme déployé par son gouvernement, le Botswana a dépassé l’objectif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) prévoyant la vaccination d’au moins 10% des populations éligibles d’ici à septembre.  D’ici à décembre, a-t-il précisé, le pays aura vacciné au moins 64% de sa population, ce qui lui fera approcher la cible de 70% poursuivie par l’Union africaine à l’horizon 2022.  Le délégué a par ailleurs indiqué que, suite à l’amélioration de la situation sanitaire, le pays a rouvert son économie et mis fin à l’état d’urgence le 30 septembre.  À cet égard, il a remercié les partenaires au développement qui ont fait don de vaccins au Botswana. Il a également apporté le soutien de son gouvernement à l’appel en faveur d’une campagne mondiale de vaccination, d’un partage des connaissances et d’une renonciation aux droits de propriété intellectuelle sur la production de vaccins. 

Le représentant a ensuite souligné l’assistance que son gouvernement continue d’apporter aux groupes vulnérables qui subissent de plein fouet la pauvreté, la faim, le chômage et les inégalités.  Il s’attaque notamment au défi de la malnutrition chez les enfants au travers d’un programme d’alimentation complémentaire universelle dans toutes les écoles primaires.  Dans les régions où le taux de malnutrition est le plus élevé, tous les enfants âgés de 6 à 59 mois bénéficient de ce programme, a ajouté M. Sisa, avant d’évoquer la collaboration avec des agences onusiennes telles que l’UNICEF, le PNUD et le FNUAP pour relever les défis liés à la COVID-19, mais aussi aux violences fondées sur le genre, à la mortalité maternelle, au VIH/sida, à l’autonomisation des femmes et des filles et à l’amélioration des services de santé sexuelle et reproductive.  Grâce à cette collaboration, a-t-il conclu, nous sommes « optimistes » quant à la mise en œuvre du Programme 2030 en cette Décennie d'action. 

M. KOUADJO MICHEL KOUAKOU (Côte d’Ivoire) a averti que l’apparition de nouveaux variants plus contagieux tend à annihiler les efforts consentis par la communauté internationale pour endiguer la pandémie de COVID-19.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Côte d’Ivoire considère impérieux de tout mettre en œuvre pour permettre l’accès de tous aux vaccins disponibles, et à un coût abordable.  En dépit d’un contexte économique rendu difficile par cette crise, le pays entend poursuivre ses réformes en vue d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 des Nations Unies et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, a assuré le délégué, faisant état de mesures législatives et institutionnelles destinées à réduire les inégalités et à promouvoir les droits de la femme et de l’enfant.  Parmi ces mesures, le lancement de la stratégie nationale de protection sociale vise à éradiquer la pauvreté et à renforcer la résilience des populations, notamment grâce à des transferts monétaires directs aux ménages les plus défavorisés et à l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base. 

S’agissant de la promotion de la femme, le représentant a mis en avant les efforts de son pays en faveur de la parité hommes-femmes, en particulier l’adoption d’une loi sur la représentativité des femmes dans les assemblées élues.  Les partis politiques sont ainsi tenus à un quota minimum de 30% de femmes sur le nombre de candidats présentés aux élections.  Par ailleurs, en vue de garantir une meilleure protection des droits de l’enfant, le Gouvernement ivoirien a rendu obligatoire et gratuite la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans.  Il a également pris des mesures législatives visant à pénaliser le mariage précoce et forcé, les mutilations génitales infantiles ainsi que la traite et l’exploitation des enfants. 

Enfin, pour ce qui concerne la promotion et de la protection des droits de l’homme de façon générale, M.  Kouakou a rappelé que son pays a ratifié tous les principaux instruments juridiques internationaux et continue de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Il a aussi cité la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme indépendante, qui assure un contrôle de l’action gouvernementale en la matière. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a constaté que la pandémie continue d’avoir des effets importants sur la protection et la promotion des droits humains.  Outre les fermetures d’écoles, les destructions d’emplois et le bouleversement des systèmes de santé, la COVID-19 a provoqué une augmentation des cas de violence sexiste et de discours de haine à l’encontre des minorités, a observé le délégué, appelant la communauté internationale à se hisser à la hauteur de ces défis.  C’est d’autant plus important, selon lui, que les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants pour la démocratie ont vu leur situation se détériorer au cours de cette période de crise. Dans ce contexte, l’Islande accorde une attention prioritaire aux droits de l’enfant, qu’elle s’emploie à défendre face aux violences et aux discriminations en tous genres.  Sur cette question, le pays a également adopté une approche de services, illustrée par ses « Maisons de l’enfant », dont le modèle est aujourd’hui exporté dans une vingtaine de pays.  Ce dispositif prévoit une prise en charge des enfants victimes de mauvais traitements ainsi que des services thérapeutiques et des voies de recours. 

Pour ce qui est des droits des femmes, l’Islande reconnaît l’importance de l’égalité entre les sexes pour le progrès socioéconomique, a précisé le représentant, ajoutant que son pays travaille également à l’amélioration de l’autonomie des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive, comme en atteste l’adoption d’une loi sur la liberté de choix concernant le corps de chacun.  Il a toutefois admis que des défis restent à relever en matière de parité salariale et de violences sexiste.  « Nous, les hommes, devons être des agents de changement et non des défenseurs du patriarcat », a-t-il plaidé, avant de dénoncer la discrimination et la stigmatisation visant les personnes LGBTI.  « Inclure tout le monde signifie davantage de mains et d’esprits à l’œuvre pour un monde plus prospère et plus durable », a conclu le délégué. 

M. KANDEH FODAY BASIL KAMARA (Sierra Leone) a indiqué que le relèvement de son pays à la suite de la pandémie de COVID-19 s’appuie sur des investissements accrus dans le secteur privé et les échanges commerciaux notamment.  « Nous continuons également de progresser dans notre lutte contre la corruption parce que cela est bon pour les affaires et la gouvernance. »  Il a loué la solidarité internationale dont a bénéficié son pays s’agissant de la fourniture de vaccins et remercié la Chine, la France, les États-Unis et le mécanisme COVAX.  « Nous avons intensifié notre campagne et la couverture vaccinale de la population s’accroît. »  Le délégué a indiqué que « la Sierra Leone ne veut plus être perçue comme un pays d’échecs et de tragédies, en proie à une épidémie d’Ebola et à la mauvaise gouvernance ».  « Nous voulons être vus comme un pays qui s’efforce toujours plus de réaliser son énorme potentiel. »  Le délégué a insisté sur la maturité de la démocratie sierra-léonaise, la tenue d’élections justes et transparentes étant devenue la norme.  Aucun responsable politique n’est en prison pour ses convictions, a-t-il dit, en ajoutant que la peine de mort a été abolie. 

Le délégué a précisé que son pays soutient tous les efforts internationaux visant à protéger les droits des femmes.  Abordant la question des changements climatiques, il a souligné la nécessité de mobiliser les 100 milliards de dollars nécessaires pour appuyer les plans d’atténuation des pays en développement.  Il a aussi pointé « les progrès remarquables » accomplis dans le domaine de la décolonisation et exhorté les États membres à proposer de nouvelles approches pour promouvoir le programme de décolonisation. 

M. MAMADOU RACINE LY (Sénégal) a déclaré que la coopération internationale a lourdement péché par une « fracture vaccinale béante » entre pays développés et pays en développement.  Cette situation largement induite par un nationalisme de mauvais aloi, mue par l’instinct du chacun pour soi, ne favorisera guère une éradication rapide du virus.  Au contraire, a averti le délégué, en sus de prolonger l’impact de la pandémie, elle risque d’anéantir nos acquis économiques et sociaux. 

Il a salué la mise en place de l’initiative COVAX, tout en notant que sa mise en œuvre connaît des difficultés qu’il urge de corriger par le renforcement de « notre capacité de préparation et de réponse appropriée aux pandémies ».  Dans cette perspective, a-t-il fait savoir, le Sénégal s’investit à travers l’Institut Pasteur de Dakar dans la production de vaccins qui devrait atteindre 25 millions de doses par mois, d’ici à la fin de l’année 2022.  Le représentant a également estimé que la mise en place d’un traité international juste et équitable pour une réponse globale à apporter lors de la survenue d’une pandémie est plus que nécessaire.  Ledit traité doit être rapidement élaboré avec le concours de tous les États Membres et de tous les acteurs, au premier rang desquels l’Organisation mondiale de la Santé, a-t-il ajouté.   

M. Ly a aussi préconisé de poursuivre les efforts de relèvement post-COVID, afin de renforcer la résilience sanitaire et contenir les impacts socioéconomiques.  À cet égard, il a salué le consensus observé sur l’émission de droits de tirages spéciaux et appelé à sa mise en œuvre rapide.  Il a également appelé la communauté internationale à réfléchir sur un changement radical de paradigmes, en vue d’une gouvernance économique et financière renforcée, où l’Afrique figurera comme partenaire et non comme assistée. 

Le représentant a par ailleurs rappelé « notre responsabilité collective » à l’égard du peuple palestinien et de ses aspirations  légitimes, pour ensuite se féliciter de la célébration du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

Mme CÉLINE PIERRE FABRE (Haïti)a relevé que peu de progrès ont été enregistrés dans l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, reconnaissant seulement de timides avancées.  Elle a dénoncé certaines prises de positions xénophobes par une partie de l’opinion publique dans certains pays, et a appelé à des efforts pour favoriser l’éclosion d’un esprit de tolérance.  Elle a également appelé à des efforts pour parvenir à mieux assurer le respect des droits et des libertés de chaque personne. 

Mme Fabre-Pierre a ensuite souligné que la pandémie de COVID-19 continuait d’affecter l’économie de nombreux pays, en particulier les pays en développement. Les personnes les plus vulnérables sont évidemment les plus sévèrement touchées, a-t-elle mis en avant, citant notamment un taux de chômage en hausse ainsi qu’un manque accru d’accès aux services de santé pour les personnes porteuses de handicap.  Évoquant ensuite les différentes catastrophes naturelles ayant frappées Haïti depuis 2010, la représentante a souligné que compte tenu de l’énormité des défis et de l’insuffisance des moyens, le pays ne s’en sortira pas tout seul.  Ma délégation en appelle donc au renforcement de la coopération internationale en faveur de cet État de la Caraïbe, a lancé sa représentante. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a appelé à soutenir les défenseurs des droits humains et se manifester partout et à tout moment où les droits de l’homme sont violés ou malmenés.  S’ils sont élus au Conseil des droits de l’homme, les États-Unis feront exactement cela, a-t-elle indiqué.  La représentante a ensuite passé en revue la situation des droits humains dans plusieurs pays, à commencer par la situation « très préoccupante » en Afghanistan, où les Taliban n’ont pas été conformes à leurs engagements à bâtir un ordre politique inclusif.  « Nous jugerons les Taliban sur leurs actes, et non sur leurs paroles », a-t-elle averti.  

En Chine, elle a regretté que les autorités tentent de détourner l’attention du génocide et des crimes contre l’humanité qui se produisent au Xinjiang.  « Nous ne garderons pas le silence alors que plus d’un million de Ouïghours et de membres d’autres groupes ethniques et religieux minoritaires sont détenus dans des camps d’internement ».  Elle a également condamné les restrictions extrêmes imposées aux droits de l’homme et aux traditions religieuses, linguistiques et culturelles ancestrales au Tibet et demandé la libération immédiate des militants démocrates par les autorités de Hong Kong. 

En Syrie, a-t-elle poursuivi, le régime d’Assad doit libérer les Syriens détenus arbitrairement et fournir des informations sur les personnes disparues. Elle s’est également inquiétée de la situation au Nicaragua, où le régime Ortega-Murillo a emprisonné des dirigeants de l’opposition, ainsi qu’au Yémen où des rapports crédibles font état d’abus commis par toutes les parties au conflit, notamment l’utilisation de la famine comme arme de guerre, le recrutement d’enfants soldats, la détention arbitraire de civils, la torture et la violence sexuelle.  Nous sommes particulièrement troublés par les atteintes continues aux libertés fondamentales dans les zones sous contrôle des Houthis, où vivent la plupart des Yéménites, a-t-elle ajouté. 

S’agissant du Venezuela, elle a accusé « Maduro et ses complices » d’avoir intimidé et poursuivi injustement des défenseurs des droits humains, des dirigeants syndicaux et religieux, ainsi que des groupes d’étudiants.  Elle s’est alarmée de l’expulsion du leadership de l’ONU en Éthiopie, décriant en outre les informations faisant état d’utilisation du viol comme arme de guerre et d’entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire.  Nous sommes également troublés par les informations faisant état de disparitions politiquement motivée et de conditions de détention inhumaines en Érythrée, ce qui soulèvent de sérieuses inquiétudes concernant la candidature de ce pays au Conseil des droits de l’homme.  Elle a salué le courage des militants pacifique face aux régimes répressifs à Cuba et au Bélarus, avant de s’inquiéter du harcèlement et des arrestations de défenseurs des droits humains au Cambodge. 

La représentante des États-Unis a également mentionné le Gouvernement de la Russie qui a réprimé l’opposition politique, les médias indépendants et les groupes de la société civile, et orchestré des élections illégitimes en Crimée et dans l’est de l’Ukraine.  Et les dirigeants de la Tchétchénie ont commis des violations généralisées contre les membres de la communauté LGBTQI+.  Enfin, les États-Unis restent gravement préoccupés par les violations continues des droits de l’homme en Iran, au Myanmar et en « Corée du Nord ».  

Mme ALYSON CALEM-SANGIORGIO (Monaco) a, d’entrée de jeu, plaidé pour une réduction des inégalités exacerbées par la pandémie de COVID-19.  Pour ce faire, la santé demeure, à ses yeux, un élément clef dans cet objectif.  C’est pourquoi, a poursuivi Mme Calem-Sangiorgio, la Principauté maintient son approche solidaire pour soutenir la sécurité sanitaire globale et les systèmes de santé, à travers le partage équitable des vaccins contre la COVID-19 et une augmentation de l’aide publique au développement.  

Elle a estimé qu’au-delà de la reprise des classes, l’occasion doit être saisie de se projeter à plus long terme et d’impliquer la jeunesse non seulement pour répondre aux suites de la crise actuelle, mais anticiper de futures crises.  « Nous voyons à quel point les jeunes se soucient du climat et de l’avenir de la planète.  Profitons-en pour leur donner un tremplin et imaginer ensemble la construction d’un monde post-COVID », a-t-elle recommandé.  

Poursuivant, Mme Calem-Sangiorgio s’est inquiétée du fait que 35% de femmes dans le monde sont encore victimes de violences.  Elle a fait savoir que son gouvernement a condamné les mutilations génitales féminines et exprimé sa préoccupation quant à la vulnérabilité particulière des femmes et des filles en situation de handicap lors de la quarante-septième session du Conseil des droits de l’homme.  Monaco a également promulgué un cadre juridique complet et particulièrement protecteur à l’égard des femmes et des personnes handicapées, a-t-elle ajouté, avant d’évoquer l’existence d’un projet de loi sur l’incrimination des agressions sexuelles. 

Sur un autre registre, la représentante a parlé des actions de la Principauté en faveur de la promotion et la protection des droits des personnes déplacées de force, s’alarmant du fait qu’à la fin de 2020, près de 82,4 millions de personnes étaient déplacées à travers le monde, soit une hausse de 2 millions de personnes en comparaison avec 2019.  C’est pourquoi, Monaco apporte un appui au Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) notamment à travers un nouveau protocole d’entente entre la Principauté, le HCR et Bioforce Développement qui permettra aux personnes réfugiées de se former aux métiers de l’humanitaire et du développement en Afrique de l’Ouest. 

Mme NUSAIBA HASHIM MOHAMED ALI IDRES (Soudan) a indiqué que son pays met en place des politiques visant à permettre une transition démocratique dans le respect de l’état de droit et des droits humains.  Dans ce cadre, le Gouvernement soudanais s’emploie à promouvoir les droits des femmes et des enfants, tout en souscrivant aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Il a ainsi adhéré cette année à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à la Convention contre la  torture  et autres peines ou  traitements  cruels, inhumains ou dégradant.  Le pays a aussi levé les contraintes qui entravaient accès à l’aide humanitaire, tout en prenant des mesures pour le retour des personnes déplacées. 

Soucieux de protéger les femmes contre les violences et les discriminations, notamment dans les zones de conflit, le Soudan s’emploie également à promouvoir les droits de l’enfant, notamment par le biais de dispositifs de réhabilitation des enfants sortant de situation de crise, a souligné la déléguée.  Le Gouvernement de transition travaille également à faire des écoles des sanctuaires sûrs et à renforcer la législation pour améliorer les services de base en faveur de l’enfance, a-t-elle ajouté, saluant à cet égard la coopération constructive avec le Représentant spécial pour la question des  enfants  et des conflits  armés. Enfin, tout en rendant hommage à l’action menée par l’OMS durant cette période de pandémie, elle a appelé à une disponibilité juste et équitable des vaccins contre la COVID-19 afin de faciliter les efforts de relèvement de tous les pays. 

M. HERINIRINA RAVELONARIVO ANDRIAMASY (Madagascar) s’est félicité que le thème de l’espoir ait été choisi pour cette session à nouveau marquée par la pandémie de COVID-19.  Il a toutefois constaté que « bon nombre de populations » resteront une fois de plus en dehors du processus de relèvement « si des mesures ne sont pas prises à temps ».  Dans cet esprit, Madagascar a lancé un plan multisectoriel d’urgence, qui vise à atténuer les conséquences socioéconomiques de la crise actuelle.  Des actions ont été menées en faveur des personnes vulnérables par le biais de transferts monétaires et des filets de sécurité sociale, a indiqué le représentant, selon lequel 500 000 familles ont bénéficié de ce dispositif.  Bien que le PIB du pays se soit contracté de 4,2% en 2020, des efforts de développement ont également été entrepris, notamment la construction de nouvelles infrastructures de santé, d’enceintes sportives et de milliers de logements sociaux, a-t-il ajouté. 

Évoquant ensuite les effets de crise climatique, le représentant a fait état d’initiatives en faveur du Sud de son pays, en proie à la sécheresse et à la famine.  Un colloque régional pour l’émergence du Sud a ainsi été organisé en juin dernier, tandis que des actions sont menées pour y augmenter l’accès à l’eau potable, accroître la fréquentation scolaire, renforcer les infrastructures agricoles et améliorer la résilience communautaire.  Une usine de fabrication d’aliments nutritionnels a par ailleurs été inaugurée, la semaine dernière, afin de lutter contre la malnutrition infantile. 

En matière sociale, a-t-il poursuivi, le Gouvernement entend renforcer ses actions en matière de droits à la santé reproductive et sexuelle et de maîtrise démographique.  Avec son programme de planification familiale à l’horizon 2030, l’État entend atteindre un taux de prévalence contraceptive de 60% et permettre aux femmes de choisir le nombre d’enfants à naître.  Il a également accordé une exonération fiscale pour les produits contraceptifs, son objectif étant d’éviter les grossesses non désirées ou à risque, les avortements clandestins, les complications de grossesse, la fistule obstétricale due au mariage précoce et les décès.  Enfin, après avoir salué l’appui du système onusien dans les domaines social et sanitaire, ainsi que la coopération des partenaires bilatéraux et multilatéraux avec son pays, le délégué a souligné la nécessité d’une solidarité accrue entre les nations. 

M. JONIBEK HIKMAT (Tadjikistan) a mis en avant les efforts considérables déployés par son pays pour mettre en œuvre sa politique d’égalité des sexes, citant notamment l’application de la Stratégie nationale 2021-2030 pour l’activation du rôle des femmes.  Le principal objectif de cette stratégie est de créer les conditions nécessaires à la réalisation des capacités des femmes dans tous les domaines de la vie publique, a-t-il expliqué, se félicitant des résultats encourageants qui ont d’ores et déjà été réalisés en matière de représentativité des femmes au Parlement. 

Sur le volet régional, le Tadjikistan suit de près « l’anarchie » qui règne en Afghanistan, a indiqué le représentant, se disant profondément préoccupés par les violations des droits humains, les exécutions extrajudiciaires de détenus, les crimes de guerre, les restrictions imposées aux droits des femmes et des filles, ainsi qu’à l’encontre des Tadjiks et des autres minorités ethniques et religieuses.  M. Hikmat s’est également préoccupé de la situation sécuritaire et humanitaire désastreuse dans la vallée du Panshir, l’une des provinces les plus meurtries d’Afghanistan en raison du blocus des communications et de la lourde offensive militaire des Taliban et de leurs affiliés.  Une aide humanitaire urgente est nécessaire, et les agences des Nations Unies devraient prendre la tête de ce processus, a plaidé le délégué.  Le Tadjikistan, pour sa part, est prêt à mettre à disposition son sol et ses infrastructures pour faciliter la fourniture d’une aide humanitaire au peuple afghan. 

La pandémie de COVID-19 a mis en péril nos efforts pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a déclaré M. ABDELHAMID, Observateur de l’État de Palestine.  Notre engagement à ne laisser personne de côté s’éloigne, a-t-il ajouté, soulignant l’urgence d’un plan d’action collectif pour assurer un accès équitable aux vaccins et un relèvement économique pour tous.  Nos efforts de lutte contre la pandémie ne doivent pas se faire aux dépens de nos efforts pour lutter contre les changements climatiques, a-t-il ajouté. 

M. ABDELHAMID a réaffirmé l’engagement de la Palestine à respecter les droits humains et de les faire appliquer dans toutes les institutions et écoles.  Il faut que toutes les branches du pouvoir soient déterminées à respecter ces droits, a-t-il appuyé.  Il a ensuite plaidé pour une approche collective afin de traiter la question des réfugiés.  La population palestinienne vivant sous l’occupation a du mal à vivre, a-t-il asséné.  Israël, la Puissance occupante, tue et mutile les enfants palestiniens, démolit des bâtiments palestiniens, saisit des territoires et soumet la population de Gaza à un blocus humanitaire inhumain, a-t-il accusé. Mettre un terme à cette injustice historique exige de faire respecter la Charte des Nations Unies, a-t-il poursuivi, avant d’appeler les États Membres à voter en faveur du projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. 

Mme VILAYLUCK SENEDUANGDETH (République populaire démocratique lao) a commencé par condamner les mesures coercitives unilatérales qui sont contraires aux principes des Nations Unies et n’entraînent que des confrontations.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, son pays accorde une grande importance au dialogue et à une approche non politisée des relations internationales, qui tienne compte des particularités de chaque pays en matière de promotion des droits humains.  Évoquant les défis posés par la pandémie de COVID-19, la représentante a souligné les effets dévastateurs de cette crise pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.  Dans ce contexte, il importe de soutenir les pays les moins avancés (PMA) pour qu’ils puissent vacciner leur population et atténuer les impacts socioéconomiques, a-t-elle plaidé, avant d’appeler tous les États Membres à appliquer les recommandations du Sommet mondial pour le développement social, s’agissant notamment de la lutte contre la pauvreté et du renforcement de l’inclusion sociale.  Pour sa part, a précisé la déléguée, la République populaire démocratique lao entend atteindre les critères de reclassement par le biais des ODD.  Dans ce cadre, le pays s’efforce d’améliorer les conditions de vie de son peuple, de promouvoir une croissance verte, tout en s’adaptant aux changements climatiques et en améliorant son système judiciaire.  Il conduit par ailleurs un ensemble de stratégies nationales consacrées à l’éducation, à la santé, à l’égalité entre les sexes et à l’inclusion des personnes handicapées.  À cette aune, a-t-elle conclu, le pays est prêt à travailler avec l’ONU dans le but commun de réaliser les ODD. 

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a relevé que le fossé n’a cessé de se creuser entre pays développés et en développement au regard, s’inquiétant en outre des nouveaux défis qui sapent la stabilité et la sécurité en raison de la pandémie.  Elle s’est enorgueillie de la robuste réponse apporté par son pays dans le cadre sa politique étrangère.  Le pays s’efforce également de promouvoir les droits humains avec la création d’une agence nationale pour les droits de l’homme, a indiqué la représentante qui a souligné que depuis leur création, les Émirats arabes unis se sont efforcés d’édifier une société basée sur la tolérance et le pluralisme. 

Évoquant ensuite la première célébration de la Journée internationale de la fraternité humaine, la déléguée a indiqué que son pays promeut le dialogue interconfessionnelle et interculturelle.  Les Émirats arabes unis comptent d’ailleurs créer « la maison de la famille abrahamique », un complexe interconfessionnel où les trois religions du livre seront représentées. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a déclaré rester fermement attaché aux principes et valeurs qui inspirent la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les autres formes d’intolérance.  Il a fait part de son soutien aux actions visant à garantir les droits des personnes d’ascendance africaine qui, dans le cas de son pays, constituent une partie fondamentale de la société et contribuent de manière significative au développement de la culture uruguayenne. 

La promotion et la protection des droits de l’enfant doivent être une priorité essentielle pour tous les États Membres, a-t-il enchainé, pour ensuite indiquer que le projet de résolution sur les droits de l’enfant sera axé cette année sur les objectifs de développement durable.  Le leadership de notre pays en matière de droits de l’enfant au niveau international est le reflet des politiques nationales de protection de l’enfance qui font la renommée de l’Uruguay qui est un ardent défenseur des droits de l’enfant, a affirmé le délégué. 

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a indiqué que la riposte de son gouvernement face à la pandémie a permis de déployer des vaccins dans toutes les régions du pays, afin que tous les citoyens soient protégés de la COVID-19.  Évoquant les problèmes liés au VIH/sida, elle a estimé que l’ampleur de la prévention et des soins n’a jamais été aussi importante.  Mais il reste de nombreux défis, a-t-elle souligné, appelant à renforcer les efforts pour faire face aux facteurs structurels qui augmentent la vulnérabilité de certains groupes de personnes.  Au niveau mondial, nous avons vu comment les progrès de la science ont été utilisés pour améliorer la prévention contre le VIH.  Ce sont des progrès remarquables mais inégaux, a-t-elle fait remarquer.  Passant ensuite au vaccin contre la COVID-19, la représentante a dénoncé une « situation d’apartheid ».  De nombreuses personnes dans des pays en développement sont exclus de l’accès aux vaccins, a-t-elle regretté. 

Alors que nous continuons à reconstruire en mieux, nous avons la responsabilité collective de garantir la représentation des femmes à tous les niveaux, a lancé la représentante de la Namibie.  La prévalence des violences sexuelles et sexistes est une grave préoccupation ainsi que la sous-représentation des femmes dans les structures de prise de décision dans les situations de conflit et d’après-conflit, a-t-elle indiqué.  La COVID-19 doit être l’occasion de reconstruire en rendant les sociétés plus justes et plus pacifiques, a-t-elle estimé. 

Mme CAROLINE CHIMBINDI (Zimbabwe) a affirmé d’emblée que remporter la bataille contre la COVID-19 implique de garantir l’équité vaccinale pour tous.  L’émergence de variants du virus plus contagieux est « une preuve suffisante de la futilité du nationalisme vaccinal », a-t-elle estimé, avant de rappeler que « nul ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas ».  La déléguée a ensuite indiqué que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles constituent une priorité pour son pays, qui entend éradiquer les pratiques limitant la participation de ces dernières à tous les aspects de la vie publique.  Notant par ailleurs qu’aucun pays n’a encore atteint la « terre promise » en matière de droits humains, elle a rappelé la position du Zimbabwe contre la politisation de cette question, qui ne sert que des intérêts « étroits et égoïstes ». 

La représentante a ensuite estimé que le droit au développement, qui est au cœur de la réalisation du Programme 2030, est aussi essentiel que les autres droits fondamentaux.  À cet égard, elle a jugé que l’une des plus grandes menaces pour nos efforts de développement continue d’être les mesures coercitives unilatérales imposées à certains pays, dont le sien.  Rappelant que l’Assemblée générale s’est clairement prononcée contre ces mesures qui empêchent les États concernés de répondre efficacement à la pandémie, elle a relevé que son gouvernement a enregistré des succès notables dans cette lutte en dépit de sanctions « punitives, injustifiées et illégales ».  Notre taux de vaccination est parmi les plus élevés en Afrique et nous aurions pu faire encore plus sans ces « sanctions étouffantes », a-t-elle souligné.  

Enfin, alors que vient d’être célébré le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, la déléguée a estimé que beaucoup reste à faire en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Selon elle, il importe notamment de tenir compte des torts passés concernant la traite négrière.  C’est pourquoi, a-t-elle déclaré, le Zimbabwe soutient pleinement les appels en faveur de réparations et de restitutions à l’Afrique et aux personnes d’ascendance africaine. 

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a souligné que la Troisième Commission inspire des sentiments mitigés en raison de son examen des violations des droits humains dans de nombreux endroits.  En même temps, cette même enceinte œuvre à faire des droits de la personne une réalité pour tous.  Se penchant sur la situation en Afghanistan, elle a appelé au respect des droits humains, y compris pour les femmes et les filles ainsi que les enfants.  De même, l’Allemagne est très attachée à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, dont le travail est essentiel pour des sociétés inclusives.  L’Allemagne s’engage d’ailleurs à faire de la promotion des droits humains une partie intégrante de sa politique étrangère. 

La défense des droits humains s’accompagne de grands risques dans de nombreuses régions du monde a dénoncé Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède).  Les journalistes et militants des droits humains sont exposés à la violence, a-t-elle affirmé, évoquant également la situation des personnes LGBTI, des défenseurs de l’environnement et des syndicalistes.  C’est pour cette raison que la Suède continue de se mobiliser, a expliqué la représentante en citant l’initiative suédoise Elan pour la démocratie ayant pour but de promouvoir les droits humains partout dans le monde. 

Tant que la jouissance par les femmes et les filles de leurs droits sera considérée comme moins importante que ceux des hommes et enfants, le monde y perdra, a asséné la représentante suédoise.  Une éducation sexuelle complète pour tous est nécessaire, a-t-elle poursuivi.  La Suède ne se taira pas tant qu’il y aura des femmes et filles confrontés à des avortements dangereux ou à des pratiques comme les mutilations génitales.  La représentante a ensuite dénoncé les situations de violence auxquelles sont exposées les personnes LGBTQI+.  Les relations consensuelles homosexuelles au lieu d’être protégées par la loi sont érigées en infraction dans certains pays, a-t-elle rappelé.  Enfin, la représentante a noté que les droits humains étaient de plus en plus sous pression. Il est nécessaire de demander des comptes aux personnes commettant des violations de ces droits, y compris à travers la Cour pénale internationale, a-t-elle demandé. 

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a constaté que les niveaux de pauvreté et d’inégalités dans le monde restent « inacceptables », et ce, pas seulement dans les pays en développement.  Selon elle, les politiques de protection sociale ne protègent pas les droits des personnes et des peuples les plus vulnérables en raison de l’ordre économique qui prévaut dans le monde.  Si les droits de l’homme sont essentiels, nous n’intégrons malheureusement pas les droits politiques et civiques dans nos discussions, a-t-elle regretté, estimant qu’une promotion équilibrée des différents droits est nécessaire pour assurer la dignité de chacun, ce qui nécessite des institutions « transparentes et redevables ».  Or, année après année, les débats de la Troisième Commission deviennent de plus en plus « politisés », a déploré la représentante.  Plutôt que d’échanger sainement, « certains mettent d’autres pays à l’index en se targuant de valeurs morales plus élevées ». 

De même, a poursuivi la déléguée, la solidarité dont ont fait preuve des pays face à la pandémie de COVID-19 tend à être occultée par les mesures de « nationalisme vaccinal » qui mettent en péril l’accès équitable aux vaccins.  Dans le même ordre d’idées, elle s’est élevée contre l’imposition de mesures coercitives unilatérales, qui ont pour effet d’entraver le droit au développement des États ciblés.  Ces mesures sont contraires à l’esprit de la Charte de l’ONU et au principe d’égalité souveraine des États, a-t-elle fait valoir.  Pour conclure, elle a indiqué que son pays est candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme pour la période 2022-2024.

M. JOAN JOSEP LÓPEZ LAVADO (Andorre) a relevé que les conséquences de la pandémie avaient entravé la réalisation de certains des objectifs de développement durable. Nos engagements communs pour construire un monde meilleur, plus vert, plus égalitaire et inclusif sont exigeants, a reconnu le représentant.  Ils ne peuvent pas être pleinement réalisés sans un accès équitable aux vaccins, a-t-il souligné. 

Nous avons constaté que des mesures visant à arrêter la propagation du virus ont été mises en œuvre, dans certains cas, pour étouffer les voix de la société civile, a ensuite dénoncé le représentant, ajoutant être favorable à l’inclusion de la société civile dans les délibérations.  Il s’est ensuite dit préoccupé par le fait que 267 millions de jeunes ne soient ni à l’école, ni au travail ou ne suivent pas une formation.  Nous sommes également préoccupés par l’augmentation des violences contre les femmes, a-t-il déclaré.  Pendant cette pandémie, l’éducation a été bouleversée pour de millions d’enfants, a relevé M. Lopez, appelant à considérer Internet comme un droit humain fondamental.  Il a également appelé à intégrer les avis de la jeunesse lors de la prise de décisions les concernant. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la République arabe syrienne s’en est prise aux États-Unis.  Plutôt que de lever les mesures coercitives unilatérales imposées au peuple syrien, ce pays les renouvelle et en prend même d’autres sans justification, comme la loi « César » qui prévoit des sanctions contre les entreprises de pays tiers commerçant avec la Syrie, a dénoncé la délégation.  Ce faisant, ce pays empêche les médicaments d’arriver et détruit aussi les infrastructures vitales, ce qui a pour effet d’étouffer le peuple syrien « comme George Floyd a été étouffé par un policier ».  Sous la direction de ce pays, la coalition en Syrie a détruit des villes et provoqué de grands déplacements de populations.  Elle a aussi réduit en cendres un centre pour handicapés et attaqué des écoles, sans que les institutions de droits de l’homme s’en émeuvent, a encore accusé la délégation.  Pourquoi n’y a-t-il pas d’enquête internationale ? 

La Chine a reproché aux États-Unis d’« empoisonner » cette séance avec ses déclarations antichinoises, plutôt que d’appeler au renforcement de la solidarité et de la coopération.  La Chine réfute aussi les accusations sans fondements formulées par l’Allemagne, a-t-elle indiqué, avant d’en revenir aux États-Unis, qui, selon elle utilisent tous types d’accusations et de mensonge, notamment sur un soi-disant génocide au Xinjiang.  « Un mensonge répété 1000 fois n’en devient pas une vérité », a-t-elle affirmé, estimant que la communauté internationale devrait prêter attention à la situation des droits humains aux États-Unis.  Ce pays devrait prendre des mesures concrètes pour éliminer la discrimination raciale sur son territoire et non favoriser la suprématie de la majorité blanche.  Les autorités des États-Unis ont en outre politisé la pandémie pour faire diversion sur la situation sanitaire dans leur pays, a encore accusé la délégation, avant de réclamer l’arrêt de cette politique de « cécité sélective » et un retour au dialogue. 

À son tour, Cuba a rejeté les allégations colportées par les États-Unis qui n’ont « ni mandat international, ni autorité morale quelconque » pour traduire en justice Cuba et encore moins s’agissant des droits de la personne.  Ce pays qui prétend être un parangon des droits de l’homme et donner des leçons dont Cuba n’a pas besoin est le pays qui est responsable de certains des abus les plus graves et les mieux documentés de l’histoire, a affirmé la délégation, pointant notamment les mesures coercitives unilatérales.  En outre, la politique des États-Unis à l’égard de Cuba repose sur leur « soif de domination ».  « Notre peuple ne cédera pas, ne renoncera pas à son indépendance et à sa volonté de construire un pays meilleur, selon les moyens que nous aurons librement choisis. »

Les États-Unis n’arriveront pas « à induire en erreur cette Commission », a déclaré à son tour le Bélarus qui a accusé ce pays de mobiliser des manifestants de manière artificielle et de pousser des radicaux à agir, menaçant ainsi la société et l’État.  Ce processus viserait, selon la délégation, à remplacer le pouvoir et changer l’orientation géostratégique du Bélarus qui est un allié de la Chine et de la Russie dans le centre de l’Europe.  Cette action destructive ne réussira pas, a-t-elle martelé. 

Réagissant elle aussi à l’intervention des États-Unis l’Éthiopie a indiqué que le Gouvernement éthiopien avait lancé des enquêtes sur les allégations de graves violations des droits humains suites aux opérations de maintien de l’ordre dans la région du Tigré.  En outre, des procureurs militaires ont pris des mesures appropriées contre des individus soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains.  Le Gouvernement a en outre signé un mémorandum d’entente avec l’ONU pour assurer une aide humanitaire.  Mais certains personnels des agences de l’ONU ont fait preuve de manque d’impartialité, en violation de ce mémorandum, a accusé la délégation, ajoutant que le Gouvernement avait donc été forcé d’agir. Nous appelons toutes les agences humanitaires à respecter les principes d’indépendance et de neutralité. 

La République populaire démocratique de Corée a accusé les États-Unis, d’utiliser la question des droits humains pour détruire le système social de la RPDC.  La délégation a déploré que la situation des droits humains aux États-Unis n’a jamais fait l’objet d’un débat adéquat à l’ONU, citant notamment le racisme, la brutalité de la police, le travail forcé et les cas de torture sur le territoire national et dans les centres de détentions.

Exprimant leur lassitude devant un dossier qui n’avance pas, la majorité des membres du Conseil de sécurité ont exigé, cet après-midi, davantage de coopération de la part de la République arabe syrienne en vue de la mise en œuvre de ses obligations découlant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil.

La pleine coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) est fondamentale pour pouvoir clore ce dossier, a déclaré quant à elle la Haute-Représentante pour les affaires du désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, qui présentait le quatre-vingt-seizième rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC, élaboré en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.

Le Secrétariat technique de l’OIAC, a-t-elle ajouté, estime que la Syrie doit encore faire sa déclaration sur la question d’une ancienne installation de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée comme n’ayant jamais été utilisée pour fabriquer et/ou armer des armes chimiques.  Le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu de réponse de l’autorité nationale syrienne concernant les dégâts occasionnés à cette installation d’armes chimiques lors de l’attaque du 8 juin dernier, déclarée par l’autorité syrienne.

En conséquence, Mme Nakamitsu a exhorté la Syrie à répondre au Secrétariat technique, le plus tôt possible, compte tenu du fait que les dégâts ont un rapport avec une des questions en suspens, récemment posée par l’Équipe d’évaluation des déclarations.

À ce stade et considérant les lacunes, incohérences ou disparités qui n’ont pas été résolues, le Secrétariat estime que la déclaration initiale présentée par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, conformément à la Convention, a souligné Mme Nakamitsu, qui a néanmoins indiqué que l’Autorité nationale syrienne semblerait prête à tenir des consultations avec l’OIAC du 11 au 27 octobre prochains.

La Syrie a déclaré pourtant avoir « pleinement coopéré » avec l’Équipe d’évaluation des déclarations, en délivrant des visas à tous ses membres, à l’exception d’une seule personne dont le manque d’objectivité aurait été démontré.  Elle a estimé que l’OIAC pouvait facilement remplacer cette personne.  Le représentant syrien a souligné, du reste, que son pays n’avait « rien contre l’OIAC », mais qu’il refuse seulement que l’agence onusienne soit utilisée par certains États pour atteindre leurs objectifs politiques.

Tout en exprimant leur frustration, les membres du Conseil de sécurité ont néanmoins encouragé la République arabe syrienne et le Secrétariat technique à persévérer dans les discussions pour faciliter la résolution des 20 questions en suspens sur la déclaration initiale de la Syrie.

En dépit de la lenteur dans le dossier, la rencontre prévue entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, a été perçue comme un pas en avant dans l’engagement de la République arabe syrienne.

Cependant, il importe que les membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations puissent se rendre en Syrie et que des visas leur soient délivrés, a-t-il été souligné.  La France a ainsi appelé la Syrie à donner accès à tous les membres de l’Équipe, le plus rapidement possible, et à fournir tous les éléments et documents demandés par le Secrétariat technique, conformément aux obligations souscrites.  « L’emploi de ces armes choquantes ne peut rester impuni », a insisté le représentant de la France en avertissant que les preuves continuent à être collectées et qu’« elles seront utilisées ».

Les États-Unis ont, à cet égard, vivement critiqué les alliés du « régime Assad », y compris la Fédération de Russie, qui se sont opposés à tous les efforts de lutte contre l’impunité.  La délégation américaine a même recommandé l’application des mesures prévues au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui prévoit les « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».  De son côté, la Turquie a exhorté le Conseil à prendre des mesures « fermes et immédiates », rappelant, à l’adresse de « ceux qui soutiennent le régime syrien », la gravité des crimes et des conséquences de l’utilisation d’armes chimiques pour les victimes.

« On essaie de nous présenter comme arme chimique des semblants de particules de chlore », a répliqué la Fédération de Russie au sujet des deux cylindres de chlore déplacés par la Syrie suite, selon cette dernière, à une attaque le 8 juin dernier.  Dans une intervention fortement critique à l’égard du Secrétariat de l’OIAC, la délégation russe a qualifié d’« inacceptable » et de « politique » la ligne choisie par celui-ci.  Le représentant russe en a conclu que le but de l’OIAC est de punir les régimes indésirables et non conformes à la doxa occidentale.

Le Niger a demandé pour sa part à l’OAIC de « rester technique » pour que son intégrité soit préservée et son autorité respectée de tous, tandis que le Kenya, tout en soutenant l’OIAC, s’est dit convaincu que le bouclage rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus utilement le peuple syrien dans sa quête d’une paix durable.

Une paix qui suppose une région stable, une question soulevée par l’Inde qui a mis en garde contre la possibilité de voir des entités et des individus terroristes dans la région avoir accès à des armes chimiques.  Les allégations de possession de matières chimiques par des entités non étatiques, si elles s’avéraient fondées, seraient dangereuses pour le monde entier, a quant à lui prévenu le Niger.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2021/842)

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires du désarmement, a présenté les informations les plus récentes sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) concernant l’élimination du programme chimique de la République arabe syrienne et indiqué que, depuis la dernière réunion du Conseil sur cette résolution, tenue le 2 septembre 2021, le Bureau des affaires de désarmement a été en contact régulier avec ses homologues de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Mme Nakamistu a dit avoir eu également des entretiens téléphoniques avec le Directeur général de l’OIAC, comme le veut la pratique, dont le dernier, le 1^er octobre.  Les mesures dues à la pandémie ont eu des répercussions sur la capacité de déplacement mais le Secrétariat continue son travail et ses discussions avec la République arabe syrienne, a assuré la haute fonctionnaire.  Le Secrétariat technique, notamment, continue de demander au Gouvernement syrien de déclarer les installations de produits chimiques.

L’Équipe d’évaluation des déclarations poursuit ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens liées à la déclaration initiale de la République arabe syrienne, a dit Mme Nakamitsu.  Le Secrétariat, a-t-elle ajouté, estime que ce pays doit encore faire sa déclaration sur la question d’une ancienne installation de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée comme n’ayant jamais été utilisée pour fabriquer et/ou armer des armes chimiques.  Le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu de réponse de l’autorité nationale syrienne concernant les dégâts occasionnés à cette installation d’armes chimiques lors de l’attaque du 8 juin dernier, déclarée par l’Autorité syrienne, a-t-elle souligné.  Mme Nakamitsu a donc exhorté le pays à répondre au Secrétariat technique, le plus tôt possible, compte tenu du fait que les dégâts ont un rapport avec une des questions en suspens, récemment posée par l’Équipe d’évaluation des déclarations.

La Haute-Représentante a rappelé qu’elle avait déjà informé le Conseil que l’Autorité nationale syrienne avait également fait état de la destruction de deux cylindres de chlore liés à l’incident du 7 avril 2018 à Douma.  Dans ce contexte, le Secrétariat technique a demandé des informations complémentaires sur le déplacement de ces deux cylindres et de tous leurs restes, mais attend encore une réponse à ce sujet.

À ce stade, le Secrétariat estime que, considérant les lacunes, incohérences ou disparités qui n’ont pas été résolues, la déclaration présentée par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, conformément à la Convention, a souligné Mme Nakamitsu, qui a néanmoins indiqué que l’Autorité nationale syrienne semblerait prête à tenir des consultations avec l’OAIC du 11 au 27 octobre prochains.

La Haute-Représentante a exhorté le Gouvernement de la République arabe syrienne à faciliter, le plus tôt possible, les arrangements en vue du déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations, car ce n’est qu’à travers une coopération pleine et entière de la Syrie avec le Secrétariat technique que toutes les questions en suspens liées à la déclaration initiale seront réellement closes.  Elle a réitéré que la confiance de la communauté internationale en l’élimination complète du programme chimique de la Syrie dépend du règlement définitif de ces questions.

Prenant note des preuves accumulées, M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a souligné qu’il était clair que la Syrie du « régime Assad » avait mené des attaques chimiques, malgré ses dénégations.  En faisant obstruction, la Syrie a continué à se défiler devant ses responsabilités et à mettre à mal le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a-t-il ajouté.  Le « régime d’Assad » a même refusé de délivrer des visas, en particulier pour un expert qui s’y était pourtant rendu à plusieurs reprises au cours des dernières années, s’est désolé le représentant.  Il est indéniable que le régime n’a pas respecté ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a insisté le représentant.  Les informations fournies par « le régime » ne pouvant être considérées comme précises et complètes, il l’a appelé à coopérer de manière urgente.

Le représentant a estimé que les alliés du « régime Assad », y compris la Fédération de Russie, se sont opposés à tous les efforts contre l’impunité.  Rappelant que l’utilisation d’armes chimiques est dangereuse et irresponsable, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait appliquer les mesures prévues au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, engager une action digne de ce nom et répondre à la situation de non-conformité de la Syrie en vertu de la Convention.

Selon M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), le rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) n’a qu’un seul objectif, celui de « faire croire que la Syrie cache quelque chose » et de « semer la confusion parmi la communauté internationale ».  Damas continue de coopérer avec l’OIAC malgré toutes « les machinations » du Secrétariat technique, a poursuivi l’orateur, qui s’est dit « impressionné » par la retenue des collègues syriens, tant il est dur pour eux de ne pas tomber dans la provocation après la décision du mois d’avril de priver la Syrie de ses droits à l’OIAC.  La Fédération de Russie est convaincue que les pays occidentaux tenteront de justifier cette décision, « prise par seulement 6 membres sur 15 », en faisant croire que la grande majorité des États est pour, ce qui n’est pas le cas selon le délégué russe.  Il a ironisé sur cette « arithmétique singulière ».

Il a aussi ironisé sur les principes élémentaires de physique, selon lui bafoués dans le rapport, dont il a mis en doute les conclusions.  Il a illustré son propos en faisant référence à des cylindres de chlore tombés en avril 2018, mais non déformés sous l’impact; plus généralement, des « conclusions fantastiques défiant les lois de la physique ».  Le délégué russe est allé plus loin en déclarant que des fonctionnaires impliqués dans la rédaction du rapport mériteraient le « prix Nobel de physique alternative », car pour lui, leurs conclusions dépassent tout entendement.  « On essaie de nous présenter comme arme chimique des semblants de particules de chlore », a-t-il relevé.

L’avis du représentant russe est que le rapport constitue une tentative de « désinformation », visant à tout faire pour présenter les opposants du « régime », « des tueurs », comme des défenseurs de la liberté.  « Cela va dans le sens de votre vision du monde mais n’a rien à voir avec la réalité », a-t-il asséné, avant de prévenir qu’il niait, d’avance, les conclusions « d’experts de canapé ».  La ligne choisie par le Secrétariat technique de l’OIAC est « inacceptable », « politique », selon la Fédération de Russie.  Selon son représentant, le but de l’OIAC est de punir les régimes indésirables et non conformes à la doxa occidentale.  Il a prévenu que les problèmes actuellement rencontrés par la Syrie pourraient frapper tout pays dans la ligne de mire de l’Occident.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a jugé regrettable que le Conseil de sécurité se réunisse, à nouveau ce mois-ci, sans observer d’avancées sur le dossier syrien.  Une tendance tout simplement ingérable, a-t-elle commenté.  « Le Conseil ne saurait garder le silence face à une telle paralysie/stagnation. »  Elle a réitéré sa ferme condamnation pour tout recours aux armes chimiques, par qui que ce soit et en toutes circonstance, et invité la Syrie à honorer ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013).  Mme Heimerback a appelé à accorder une « attention immédiate » à la pleine coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à la résolution des 20 questions en suspens.  Elle a exhorté la Syrie à fournir des informations techniques suffisantes, ou des explications, pour combler les lacunes, contradictions et incohérences qui subsistent.  Il est également de la plus haute importance que la Syrie prenne les mesures nécessaires pour que soit levée la suspension de ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle dit.

Rappelant que l’Équipe d’évaluation avait été déployée en février en Syrie, la représentante a exprimé sa préoccupation quant aux retards pris dans le déploiement régulier et les consultations.  « Chaque fois que ces consultations sont reportées, cela porte atteinte à la priorité que constituent la coopération suivie, les échanges d’information et l’assistance technique. »  Si une réunion finit par avoir lieu en octobre à la Haye entre le Secrétariat de l’OIAC et les autorités syriennes, il faudra, selon la représentante, accorder la plus grande attention au rétablissement de la confiance et à la recherche d’un accord autour de modalités susceptibles d’éviter tout nouveau retard dans le déploiement de l’Équipe d’évaluation en Syrie.  En conclusion, elle a réitéré la nécessité de progrès dans le dossier syrien.  « Nous le devons aux victimes de ces attaques odieuses pour garantir la reddition de comptes et résoudre tous les points en suspens. »

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie), après avoir réitéré sa ferme condamnation de l’emploi d’armes chimiques en toute circonstance et son soutien au mandat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a appelé à restaurer la confiance, la compréhension et la coopération entre le Gouvernement syrien et le Secrétariat de l’OIAC afin de faire avancer le dossier chimique syrien.  Il a demandé que des progrès soient réalisés sur les questions en suspens pour garantir que la Syrie honore pleinement ses engagements, et a souligné l’importance de mener des enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes sur les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie.

Pour la Tunisie, les efforts de l’OIAC et l’efficacité du régime d’interdiction des armes chimiques ne peuvent que se consolider par une action collective et coordonnée, une coopération constructive et des solutions consensuelles entre le Conseil de sécurité et la communauté internationale; dans l’exercice de la responsabilité qui leur a été confiée de surveiller la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques pour contribuer à clore le dossier chimique syrien.

M. ABDOU ABARRY (Niger) a regretté que les efforts fournis depuis l’adoption de la résolution 2118 (2013) n’aient pas encore permis de situer les responsabilités dans les multiples cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Le Niger condamne toute utilisation d’armes chimiques que ce soit dans la crise syrienne ou partout ailleurs, a rappelé le représentant avant de souligner que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) doit rester technique pour que son intégrité soit préservée et son autorité respectée de tous.  Regrettant des incohérences dans la Déclaration initiale du Gouvernement syrien, M. Abarry a appelé à ce que la Syrie et l’OIAC travaillent pour rapprocher leurs positions et éviter les différences d’interprétation.

Le représentant du Niger a ensuite appelé à ce que toute exploitation, autre que celle devant conduire le Conseil à une pleine mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), soit évitée; à ce que la coopération entre la Syrie et le Secrétariat de l’OIAC se maintienne et se fasse de bonne foi pour solder les questions en suspens; et à ce que les Nations Unies et le Secrétariat de l’OIAC accordent une attention particulière aux allégations de possession de matières chimiques par des entités non étatiques qui, si elles s’avéraient fondées, seraient dangereuses pour le monde entier.

Il a indiqué également avoir pris note des efforts du Gouvernement syrien pour faire la lumière sur l’usage de ces armes sur son territoire et de sa volonté de continuer à travailler avec le Secrétariat technique.  Il a encouragé la Syrie à continuer dans le même sens en ce qui concerne la demande d’informations complémentaires sur les points en suspens de la Déclaration initiale et dans l’octroi des visas aux experts.

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a regretté de constater que la coopération entre la Syrie et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) continuait à se détériorer.  La Syrie doit accepter sur son territoire le personnel de l’OIAC, a plaidé le représentant en affirmant que le « régime syrien » ne respecte pas ses obligations internationales.  Notant que la vingt-cinquième série de consultations n’a toujours pas eu lieu, il a vu cette absence de progrès comme une véritable menace pour le peuple syrien et la communauté internationale.

Espérant que la décision de tenir une réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC, Fernando Arias, et le Ministre des affaires étrangères syrien, Faisal Mekdad, porte des fruits, M. Jürgenson n’a pas caché son inquiétude au sujet de l’ancienne installation de fabrication d’armes chimiques, évoquée précédemment par Mme Nakamitsu, ainsi que sur la question du déplacement des deux cylindres de chlore: deux questions demeurées sans réponse de la part des autorités syriennes.  Réitérant la pleine confiance placée par l’Estonie dans le Secrétariat technique et dans la crédibilité de ces rapports, le représentant estonien a appelé une fois de plus le « régime syrien » à respecter les décisions du Conseil de sécurité.

Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a déclaré que l’objectif visant à prévenir la fabrication, le stockage, le transfert ou l’utilisation des armes chimiques pour mieux protéger l’avenir de l’humanité exige aussi bien la pleine application de la résolution 2118 (2013) qu’un partenariat engagé avec l’organe de mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, à savoir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Dès lors, une coopération internationale soutenue est impérative, a plaidé la déléguée, en soulignant l’obligation des parties de s’engager, de manière constructive et efficace, sur toutes les questions.  Elle a toutefois admis que la coopération est sérieusement mise en danger lorsqu’un manque de confiance existe.  Partant, l’OIAC devrait constamment s’efforcer de faire en sorte que sa structure interne, et toutes les activités, soient caractérisées par l’intégrité, la transparence et la non-politisation.  Elle a également appelé les États parties à la Convention de s’employer à arriver à des décisions basées sur le consensus aux fins d’éviter la polarisation et la division.

La représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines a appelé au dialogue entre l’OIAC et le Gouvernement syrien afin de faciliter la transmission d’informations et de documents pertinents, dans les délais impartis, et l’autorisation des visas requis.  Cela est nécessaire non seulement pour permettre le déploiement de l’OIAC en Syrie mais, au bout du compte, pour permettre de combler les lacunes, les contradictions de la déclaration initiale, a-t-elle justifié.  Elle a jugé qu’entre temps, la réunion proposée entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et la délégation syrienne au Siège de l’OIAC pourrait servir de tremplin pour faire progresser la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), ainsi que les obligations énoncées dans les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déploré que la Syrie continue à agir en contradiction avec ses obligations de coopération avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), inscrites à la fois dans la Convention d’interdiction des armes chimiques et dans la résolution 2118 (2013).  Le représentant a appelé la Syrie à donner accès à tous les membres de l’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale le plus rapidement possible et à fournir tous les éléments et documents demandés par le Secrétariat technique, conformément à ses obligations.

M. de Rivière a jugé très préoccupants le déplacement et la destruction non-autorisés de deux cylindres de chlore liés aux attaques de Douma, regrettant qu’aucune explication n’ait été fournie par le « régime syrien » à ce sujet.  Il a appelé une nouvelle fois celui-ci à répondre aux questions posées par le Secrétariat technique.

Par ailleurs, M. de Rivière a souhaité rappeler que la décision prise en avril par la Conférence des États parties de l’OIAC n’est pas irréversible et qu’il revient au « régime » d’agir s’il souhaite recouvrer ses droits et privilèges.  Sans coopération de sa part, les mesures prises resteront en vigueur, a-t-il expliqué.  Le représentant a conclu son intervention en martelant que « l’emploi de ces armes choquantes ne peut rester impuni ».  Les preuves continuent à être collectées et elles seront utilisées, a-t-il prévenu.

M. GENG SHUANG (Chine) a rappelé la position constante de son pays: le dialogue est la seule voie vers la résolution des questions en suspens.  « Une pression excessive ne peut être que contre-productive, à cet égard. »  Dans ce contexte, la Chine appelle les parties concernées à respecter les faits scientifiques, à engager le dialogue et à régler les questions en suspens.

Pour son représentant la création d’une équipe d’enquête et d’identification « dépasse le cadre de la Convention sur les armes chimiques et va à l’encontre de la tradition de consensus de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ».  En conclusion, il a espéré que le Secrétariat de l’OIAC respectera sa nature technique, maintiendra l’esprit d’objectivité et facilitera un retour au cadre de la Convention.

M. JIM KELLY (Irlande) a appelé le Conseil â être uni et ferme pour faire respecter l’interdiction internationale des armes chimiques et dans son soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le rôle est essentiel.  Il s’est vivement inquiété du manque de progrès de la Syrie puisqu’elle n’a pas répondu à la longue liste de questions concernant la déclaration initiale.  Il a regretté que le Gouvernement syrien n’ait pas répondu de manière positive à l’approche constructive du Secrétariat technique de l’OIAC et qu’il ait semblé plus enclin à créer des obstacles.  M. Kelly a notamment déploré sa décision de la Syrie de refuser d’octroyer un visa à l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale, ce qui a encore retardé son déploiement.  Cette attitude est contraire aux obligations mises à la charge de la Syrie, au titre de la résolution 2118 (2013), d’accepter le personnel désigné par l’OIAC ou les Nations Unies.

La Syrie doit dialoguer avec l’OIAC et sortir de l’impasse, a insisté M. Kelly.  Ce n’est que par une véritable coopération que cette affaire pourra être réglée et qu’il pourra être vérifié que les stocks d’armes chimiques sont déclarés et détruits, conformément aux obligations découlant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013), a conclu le représentant.

Selon M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde), il est important que la visite de l’Équipe d’évaluation des déclarations ait lieu rapidement.  Ayant pris note de la visite prochaine d’une délégation syrienne à La Haye pour s’entretenir avec l’Équipe, il a espéré que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et la Syrie pourraient résoudre rapidement les questions pertinentes.  Attachant une grande importance à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, favorable à sa mise en œuvre intégrale, efficace et non discriminatoire, l’Inde soutient les efforts collectifs déployés par tous pour faire en sorte que sa crédibilité et son intégrité soient préservées au maximum, a dit le délégué.

Le représentant a aussi rappelé que son pays est opposé à l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit, à tout moment et en toutes circonstances.  Il a réitéré la nécessité pour toute enquête sur l’utilisation d’armes chimiques d’être « impartiale, crédible et objective ».  Il faut aussi, a-t-il ajouté, qu’elle suive scrupuleusement les dispositions et la procédure prévues par la Convention, conformément au délicat équilibre des pouvoirs et des responsabilités qu’elle consacre, afin d’établir les faits et de parvenir à des conclusions fondées sur des preuves.

En tant que membre du Conseil, l’Inde a mis en garde à plusieurs reprises contre la possibilité que des entités et des individus terroristes aient accès à des armes chimiques dans la région, a rappelé M. Tirumurti.  Il a cité, à cet égard, le dernier rapport de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), qui a également fait référence aux déploiements répétés d’armes chimiques par Daech contre des populations civiles entre 2014 et 2016.  Il s’agit là d’« une source de grave préoccupation », à laquelle « il convient de donner suite », a conclu M. Tirumurti.

Reconnaissant que peu de progrès ont été réalisés au cours de la période considérée, M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a pris note de l’engagement continu entre le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et la Syrie, en particulier entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne.  La délégation en a appelé à un dialogue étroit et à la coopération afin de faire face à toutes les questions en suspens pour faciliter le travail de l’OIAC et la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Pour le Viet Nam, des consultations techniques constructives et non politisées entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes sont le seul moyen de résoudre toutes les lacunes, incohérences et divergences identifiées et de mettre ainsi un terme à cette longue affaire.

Le représentant a condamné sans équivoque l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit, et a réitéré son soutien à la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les États parties à la Convention afin d’en assurer la pleine mise en œuvre de celle-ci.  Pour atteindre cet objectif, a fait valoir le délégué, le travail de l’OIAC devrait être réalisé de la manière la plus complète, objective et impartiale possible.  Il s’est dit préoccupé par la divergence de longue date de la communauté internationale sur la question des armes chimiques en Syrie.  Pour conclure, il a souligné la nécessité d’un règlement politique global de la crise en Syrie, « la seule voie vers la paix, la stabilité et le développement pour le peuple syrien ».

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni), s’est dite déçue du manque de progrès de la Syrie dont il est fait état dans le dernier rapport mensuel du directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Notamment, elle a regretté que le Secrétariat technique de l’OIAC n’ait reçu aucune réponse à ses demandes de déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations de mai à juin et ait dû reporter sa visite à après l’été.  Après que la Syrie a finalement accepté ce déploiement, on apprend qu’elle a refusé un visa à l’un des membres de l’équipe, ce qui est contraire à ses obligations et a empêché, encore une fois, l’équipe de se déployer, a poursuivi la représentante.

Elle a déploré que ce manque de coopération de la part de la Syrie soit loin d’être une exception, citant en exemple le fait que l’OIAC attende toujours des réponses concernant le produit chimique trouvé dans les installations du Centre d’études et de recherche scientifiques de Barzah en novembre 2018, ou encore le mouvement non autorisé et la destruction de cylindres liés à l’attaque au chlore de Douma en 2018.  De plus, a poursuivi la représentante du Royaume-Uni, le Conseil exécutif de l’OIAC et la Conférence des États parties attendent toujours le respect des mesures prévues par la décision du Conseil exécutif du 9 juillet 2020, imposées à la suite des conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification sur l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie à Ltamenah en 2017.

Madame Woodward s’est ainsi désolée qu’après huit ans de réunions mensuelles sur cette question, une nouvelle réunion soit organisée afin de discuter d’un manque de pleine coopération plutôt que de la résolution des problèmes.  Elle a ainsi appelé la Syrie à prendre ce processus au sérieux et à adopter des mesures rapides pour s’acquitter pleinement de ses obligations au titre de la résolution 2118 (2013) et de la Convention sur les armes chimiques.

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a déploré l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) et noté que le rapport dont le Conseil est saisi confirme que la Syrie n’a toujours pas envoyé les informations sollicitées par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) quant à la destruction des deux cylindres impliqués dans l’incident de 2018 à Douma, du fait de l’attaque de juin dernier contre une installation chimique en Syrie.  Il a cependant salué la vingt-cinquième réunion de consultation qui a eu lieu ce mois-ci avec l’OIAC, tout en mettant l’accent sur l’importance du respect du calendrier fixé, et ce, le plus tôt possible.  Le représentant a également demandé l’octroi rapide et sans conditions préalables de visas aux membres de l’Équipe d’évaluation de la déclaration, estimant, à cet égard, que tout retard aura des implications sur le respect des obligations de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques et sur le travail de l’OIAC.

Le représentant s’est félicité de la visite d’une délégation syrienne au siège de l’OIAC à la Haye, tout en rappelant que celles-ci ne remplacent pas les inspections in situ des équipes de l’OAIC en territoire syrien.  S’agissant des visites dans les installations du Centre d’études scientifiques et de recherche de la Syrie à Barzah et Jamrayah, il a encouragé les autorités locales à permettre le déploiement et à faciliter le travail des experts de l’OIAC.  Au sujet de l’attaque ayant détruit les cylindres liés à l’incident à Douma, le représentant du Mexique a condamné les violations de l’espace aérien syrien et exigé d’apporter des éclaircissements sur le déplacement non autorisé desdits cylindres et de leurs restes, et s’est interrogé sur la surveillance dans ce contexte.  Après avoir estimé que les séances du Conseil consacré à la question des armes chimiques constituent un « exercice de transparence », il n’en a pas moins considéré qu’il serait opportun d’explorer de nouvelles formes d’interaction directe entre le Conseil et les experts de l’OIAC aux fins d’approfondir les données nécessaires à l’évaluation de ce dossier.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a déclaré qu’en tant qu’État partie à la Convention, la position du Kenya était claire: l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit, constitue une grave violation du droit international.  Réitérant son soutien au mandat de de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en tant qu’autorité internationale techniquement compétente dans son domaine d’activité, M. Kimani a souligné de nouveau la conviction du Kenya, à savoir que le bouclage rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus utilement le peuple syrien dans sa quête d’une paix durable.  Continuant à encourager la coopération et l’engagement de bonne foi entre la Syrie et le Secrétariat, le représentant s’est dit convaincu qu’il ne pouvait y avoir de solution militaire au conflit syrien.  Il s’est prononcé en faveur d’un « processus politique inclusif dirigé par les Syriens et appartenant aux Syriens », le seul moyen de parvenir à une solution durable, selon lui.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a critiqué la position de certains États, qui selon la délégation, manipulent et diffusent de fausses informations, tout en faisant la « sourde oreilles » quant aux éléments de preuve fournies par la Syrie.  Ils ignorent aussi les mesures prises par la Syrie, État partie à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que sa bonne coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Ces États ne se concentrent que sur des détails insignifiants, a-t-il regretté.  Le représentant a rappelé que son gouvernement avait pleinement coopéré avec l’Équipe d’évaluation des déclarations, en délivrant des visas à tous ses membres, à l’exception d’une seule personne, dont le manque d’objectivité a été démontré.  L’OIAC pouvait facilement remplacer cette personne, a insisté le représentant.

Il a également assuré que les allégations concernant l’incident de Douma ne sont qu’un « tissu de mensonges ».  Selon lui, la mission d’établissement des faits de l’OIAC s’est appuyée sur de faux témoignages fournis par des groupes terroristes.  Elle a de plus ignoré les informations fournies par la Syrie, qui démontraient que des groupes terroristes étaient en possession et avaient utilisé des armes chimiques contre des populations civiles, a critiqué M. Sabbagh.  Même un reportage de la chaine britannique BBC a montré que cette enquête n’était pas impartiale, a encore assuré la délégation.  En outre, a affirmé le représentant, la Syrie n’a rien contre l’OIAC.  Elle refuse seulement que l’agence onusienne soit utilisée par certains États pour atteindre leurs objectifs politiques, a-t-il expliqué.

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a déclaré que le non-respect par le « régime syrien » de ses obligations au titre des dispositions de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) se poursuit, et que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) n’est toujours pas en mesure d’avoir des réponses sur les questions en suspens.  Le précédent rapport de l’OIAC avait révélé que deux cylindres de chlore avaient été déplacés sans autorisation préalable.  « Tous ces agissements s’inscrivent dans une tentative d’obstruction et il serait temps d’obliger le régime syrien à respecter et à défendre les dispositions de la Convention sur les armes chimiques. »  Les attaques chimiques ont été prouvées, a insisté le représentant, et il faut que la Syrie coopère pleinement avec l’OIAC.  Il a incité le Conseil à prendre des mesures fermes et immédiates, rappelant la gravité des crimes et des conséquences pour les victimes, et dénonçant « ceux qui soutiennent le régime syrien ».

La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a poursuivi aujourd’hui son débat général marqué par des appels répétés à une plus grande « équité » dans l’accès au vaccin contre la pandémie de COVID-19.  De nombreux États ont placé leur espoir dans « l’éthique du multilatéralisme » qui doit rester selon eux la « boussole » qui doit guider « nos actions », comme souligné par le Nigéria. 

Revoir « nos systèmes de santé », promouvoir les « droits humains », oui, mais « sans les politiser » ont été les principaux leitmotivs lancés au cours de cette séance marquée par des interventions de la jeunesse qui « doute » et qui veut défendre « ses droits civiques ». 

Dans un appel à la solidarité et la coopération multilatérale, la Chine, au nom d’un groupe de pays, a dénoncé la « tendance préoccupante » du nationalisme vaccinal, notant que les programmes d’administration des vaccins ont été injustes, nombre de pays en développement n’ayant pas accès aux vaccins disponibles et à un prix abordable. 

« Nous ne pouvons pas tolérer qu’une poignée de pays gardent pour eux l’approvisionnement mondial en vaccins aux dépens des autres nations », a également tonné le Nigéria. 

Insistant sur l’importance de l’équité vaccinale, la Chine a demandé la levée des restrictions sur la production des vaccins et plaidé en faveur d’un renforcement de la circulation transfrontalière des vaccins. 

Le Nicaragua s’est lui aussi élevé contre la « thésaurisation déshumanisée » des vaccins par les pays développés, jugeant impératif de garantir le transfert de technologies et de ressources financières, ainsi que de déclarer les vaccins « bien commun de l’humanité ».  Ce dernier appel est appuyé par de nombreuses délégations dont celle du Népal.  L’Ouganda a encouragé les pays en développement à devenir « plus innovants »; la Jamaïque a suggéré d’investir dans la recherche et le développement dans les pays du Sud, et le Rwanda a appelé à aller au-delà des « interventions ad hoc traditionnelles ». 

Le Honduras a, de son côté, déploré que le Mécanisme COVAX ait rencontré des difficultés pour assurer la distribution de vaccins aux pays en ce moment critique.  Malgré l’action essentielle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ce grave problème confirme qu’il ne faut pas attendre qu’une telle situation se présente pour élaborer des plans d’urgence, a souligné la délégation, avertissant que le manque de préparation coûte des vies humaines. 

Le Mali a estimé qu’après le choc mondial de la pandémie, la relance économique et la poursuite d’actions en faveur du développement social dépendront des capacités de chacun à assurer une meilleure protection sanitaire et à opérer une vaccination efficace. 

On retiendra par ailleurs l’intervention du Cameroun qui a relevé que l’accent est très souvent mis sur la jouissance des droits de l’homme en faisant régulièrement fi des infrastructures nécessaires à cette jouissance.  « C’est aller très vite en besogne », a estimé la délégation qui a fait observer qu’on ne peut jouir du droit à l’éducation sans construire des écoles, ni du droit à la bonne administration de la justice sans former des magistrats. 

« Les donneurs de leçons, a ajouté la délégation, devraient apporter toute l’assistance nécessaire aux pays en développement dans leurs efforts de construction des infrastructures d’encadrement des droits de l’homme ainsi que des paramètres sociaux et culturels avant de s’employer à les blâmer, quant aux manquements dans la jouissance de ces droits. » 

La Troisième Commission poursuivra son débat général lundi 4  octobre à partir de 15 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL

Déclarations

M. JUN ZHANG (Chine), s’exprimant au nom d’un deuxième groupe de pays, a attiré l’attention sur la nécessité de l’équité vaccinale.  Nous sommes inquiets de l’effet disproportionné de la pandémie sur les femmes, les jeunes ou encore les personnes migrantes, a affirmé le représentant.  La seule solution passe par la solidarité et la coopération multilatérale, a ajouté le représentant pour qui le vaccin doit être considéré comme un bien public commun.  Saluant le Mécanisme COVAX, le représentant a cependant fait remarquer que l’équité vaccinale était encore loin d’être atteinte.  Les programmes d’administration des vaccins ont été injustes, a-t-il accusé, ajoutant que nombre de pays en développement n’avaient pas accès à des vaccins disponibles et à un prix abordable.  Il a ensuite dénoncé la tendance préoccupante du nationalisme vaccinal. 

Nous demandons à tous les États d’accélérer la coordination pour assurer une distribution juste et équitable dans les pays en développement, a donc lancé le représentant.  Il a invité les pays producteurs de vaccin à passer de la parole aux actes et à garantir un soutien vaccinal aux pays qui en ont besoin.  Le représentant a également demandé la levée des restrictions sur la production des vaccins et plaidé en faveur d’un renforcement de la circulation transfrontalière des vaccins et du transfert de technologies. 

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago), a rappelé que depuis plus d’un an, son pays puise dans ses ressources pour « pouvoir reconstruire au mieux » et ce malgré les défis socioéconomiques posés par la pandémie et le changement climatique.  La CARICOM, a-t-il assuré, continuera à donner la priorité aux jeunes, aux femmes, aux personnes handicapées, ainsi qu’à toutes les communautés vulnérables.  Le droit des enfants est prioritaire, a-t-il souligné, avant d’ajouter que « nous voulons tout mettre en œuvre pour qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte ».  La délégation a déclaré que la région prend des mesures concrètes pour promouvoir la protection des droits humains.  Il a ajouté que l’héritage de l’esclavage continue de porter préjudice aux personnes d’ascendance africaine, et que tout doit être fait « pour réparer les dégâts causés par le racisme et l’esclavage ».  Enfin, le représentant a alerté sur les problèmes de criminalité, de cybercriminalité et de trafic de stupéfiant auxquels font face les États Membres de la CARICOM. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a évoqué la candidature de son pays au Conseil des droits de l’homme pour le mandat 2022-2024, et réitéré son soutien aux mécanismes d’enquête pour la Syrie et le Myanmar et à la Cour pénale internationale.  Il a estimé que les situations au Myanmar ou au Yémen, parmi d’autres, rappellent à la communauté internationale sa responsabilité de protéger et a appelé à ne pas oublier le droit des femmes en Afghanistan.  Le représentant a ensuite souligné que la société civile est une source précieuse d’expertise et a regretté qu’en raison des restrictions liées à la pandémie, la société civile continue d’être tenue à l’écart des réunions au Siège de l’ONU. 

Mettant l’accent sur l’impact négatif des changements climatiques sur la jouissance effective d’un éventail de droits humains, il a indiqué que le Luxembourg continuera à consacrer 1% de son revenu national brut à l’aide publique au développement et au financement climatique international, en mettant l’accent sur l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations.  Vantant sa politique étrangère féministe, M. Maes a aussi indiqué que le Luxembourg s’appuiera sur le Forum Génération Égalité pour promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles, y compris leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. 

« Nous continuerons à œuvrer pour la protection des droits des personnes LGBTI et à lutter contre toutes formes de discrimination basées sur l’identité de genre, l’orientation ou l’expression sexuelles, ou les caractéristiques sexuelles » a encore insisté le délégué avant de juger impératif que la voix des enfants et des jeunes soit mieux entendue et que leurs besoins soient pris en compte dans l’élaboration des politiques qui les affectent.  Le représentant du Luxembourg s’est dit fier de présenter de nouveau cette année avec les partenaires du GRULAC et de l’Union européenne la résolution sur les droits de l’enfant. 

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a exprimé sa vive inquiétude quant à la situation des droits humains en Afghanistan et a appelé la Troisième Commission à faire de son mieux pour alléger les souffrances de la population afghane.  La Pologne attache une grande importance à la question de la protection des victimes de violences et de persécutions fondées sur leur religion ou leur conviction, notamment des personnes appartenant à des minorités religieuses, a-t-il indiqué, pour ensuite appeler les États Membres à appuyer le Groupe des Amis des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions que préside son pays. 

Le représentant a également fait savoir que son pays continuera de promouvoir le droit des enfants notamment en promouvant le rôle positif de la famille et en veillant à l’accès de chaque enfant à l’éducation.  Il s’est inquiété du sous-financement du pilier des droits humains de l’ONU, aggravé par la crise de liquidité et la pandémie de la COVID-19.  Il a incité à ne plus dépendre des contributions volontaires mais plutôt d’augmenter progressivement le financement de ce pilier par le budget ordinaire. 

M. Szczerski s’est ensuite dit très préoccupé par la situation des droits de la personne au Bélarus, rappelant que 650 personnes y étaient encore détenues, notamment des candidats à l’élection présidentielles et des défenseurs des droits humains.  Il a appelé le « régime du Bélarus » à libérer sans conditions les personnes détenues, pour ensuite dénoncer les attaques hybrides à la frontière avec la Pologne, la Lettonie et la Lituanie.  Cela fait des semaines que le Bélarus déplace des habitants du Moyen-Orient en les poussant à traverser nos frontières pour créer une crise humanitaire artificielle, a-t-il expliqué.  

Après avoir appelé à s’opposer aux restrictions juridiques et administratives « disproportionnées » imposées aux organisations de la société civile, M.  Szczerski a fait part de son inquiétude au sujet de la situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, occupées par la Fédération de Russie.  Il a également dénoncé le durcissement dramatique de la répression contre les Tatars de Crimée et cité les violations des droits humains dans les régions séparatistes géorgiennes.  Le représentant a demandé à ceux qui contrôlent ces territoires d’autoriser l’accès des mécanismes internationaux des droits humains. 

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a fait remarquer que la pandémie de COVID-19 avait fait augmenter les risques pour les personnes les plus vulnérables, notamment ceux de violences contre les femmes et les filles.  Le représentant a plaidé en faveur de la pleine inclusion d’une perspective de genre dans les délibérations au sein de l’ONU.  L’accès à l’information et la liberté d’expression, y compris la liberté des médias, sont essentiels, a ensuite appuyé le représentant.  Il a exprimé sa vive inquiétude quant à la tendance des gouvernements à fermer et à restreindre l’accès à l’Internet afin de faire taire les voix dissidentes.  Le représentant s’est dit ensuite très inquiet de la persistance des représailles contre les défenseurs des droits de l’homme coopérant avec les Nations Unies, en particulier les femmes.  Nous devons passer du stade de la documentation des représailles à celui de la prévention et de la réponse, a-t-il mis en avant.  

Appelant au respect du droit humanitaire et des droits de l’homme en Afghanistan, le représentant estonien a également parlé de la situation au Bélarus.  Tous les prisonniers politiques doivent être libérés immédiatement, tous les auteurs des crimes doivent être traduits en justice et des élections démocratiques doivent être organisées, a-t-il demandé.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les graves violations du droit international, « y compris dans la République autonome de Crimée illégalement annexée et dans la ville de Sébastopol ».  Enfin, sans justice pour les victimes, il n’y aura pas de paix en Syrie, a martelé le représentant estonien, demandant à l’ONU d’agir de manière décisive dans ce dossier. 

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a noté que le monde est aujourd’hui témoin d’une des pires urgences sanitaires de l’histoire, qui s’accompagne d’une augmentation alarmante de la faim, de la pauvreté et des inégalités entre les pays.  Mais le monde peut relever ces défis et reconstruire en mieux, a assuré le délégué, indiquant que son pays s’y attèle, notamment en garantissant des soins de santé pour tous.  Son objectif est de garantir la gratuité de ces soins à plusieurs centaines de millions de ses citoyens dans les prochaines décennies.  Dans l’immédiat, a-t-il ajouté, l’urgence va à la campagne de vaccination contre la COVID-19, laquelle prend de l’ampleur.  Les travailleurs de santé et les personnes autochtones sont prioritaires et 70% d’entre eux ont déjà reçu une première dose.  Mais la pandémie ne se limite pas à cette simple maladie, a souligné le délégué, faisant état d’efforts pour faire face aux conséquences de la pandémie sur la santé mentale, réduire les inégalités en matière d’accès et prêter assistance aux plus vulnérables, notamment les peuples autochtones, les personnes LGBTQI, les femmes et les filles et les personnes souffrant de complications médicales.  De plus, un système de distribution d’urgence, créé en 2020 et renouvelé cette année, a permis d’octroyer des fonds à 68  millions de personnes, principalement celles ne bénéficiant pas d’un salaire minimum. 

Le Brésil est également actif dans la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance, a ajouté le représentant, précisant que son pays s’appuie pour cela sur sa législation et ses mécanismes internes, en plus des instruments internationaux auxquels il est partie.  Il s’emploie également à éradiquer les violences faites aux femmes et aux filles, en particulier la violence domestique, en progression en cette période de pandémie.  Condamnant par ailleurs les attaques visant des communautés religieuses, le délégué a rappelé que son pays est membre de l’Alliance internationale pour la liberté de culte qui rassemble 30 nations.  Enfin, évoquant les questions humanitaires, il a assuré que le Brésil met tout en œuvre pour répondre à l’afflux de migrants et de réfugiés en provenance du Venezuela voisin mais aussi d’autres pays.  Il a ainsi délivré récemment des visas d’urgence pour des ressortissants africains fuyant des situations de conflit. 

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a appelé la communauté internationale à respecter les principes d’objectivité et de non-politisation et faire valoir les principes de respect et de coopération.  Il faut tenir compte de « nos différences », a-t-il insisté.  Il indiqué que l’Indonésie a d’ores et déjà commencé à envoyer une assistance sanitaire dans sa région, notamment à la population du Myanmar où, a-t-il ajouté, les efforts de rétablissement de la démocratie doivent se poursuivre.  Il a également appelé à garantir l’accès à l’Envoyé spécial de l’ASEAN au Myanmar pour lui permettre de rencontrer toutes les parties prenantes dans le contexte de la crise politique et humanitaire. 

En ces temps de pandémie, il faut renforcer les efforts pour lutter contre la discrimination le racisme et la xénophobie et l’intolérance qui y est liée.  La pandémie, a-t-il poursuivi a touché de façon disproportionné femmes et enfants.  Il a ainsi réitéré l’engagement de son pays à mettre fin aux violences à l’encontre des femmes et à promouvoir leur participation pleine et entière à la vie socioéconomique, culturelle et politique.  Le représentant a par ailleurs relevé qu’environ 200 millions de travailleurs migrants ont été touchés par la pandémie.  Il a également plaidé pour une réduction des coûts de transfert de fonds des diasporas vers leurs proches. 

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) s’est dit favorable à une coopération multilatérale au sein de la Troisième Commission pour aborder sur les situations spécifiques de droits de l’homme dans chaque pays.  Il a particulièrement condamné la discrimination et la violence contre les minorités et a exhorté les États Membres de remplir leurs engagements en vertu de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, linguistiques et religieuses.  À la lumière du trentième anniversaire à venir de cette Déclaration, l’Autriche a proposé de convoquer une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, en septembre 2022, pour souligner l’engagement collectif à défendre les droits des minorités. 

Par ailleurs, notant que la liberté d’expression et le droit de réunion libre et pacifique sont des éléments clefs d’une société libre, le représentant de l’Autriche a appelé à ce que les journalistes et les professionnels des médias puissent faire leur travail sans crainte d’arrestation, de persécution et de harcèlement.  Il a indiqué que l’Autriche appuiera à nouveau, cette année, une résolution sur la sécurité des journalistes qui met l’accent sur l’impunité en ligne ainsi que les questions liées au genre dans la protection des journalistes.  En outre, s’inquiétant du recul mondial des droits des femmes, notamment en Afghanistan, il a appelé à réaffirmer la pertinence du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la Déclaration et la Plateforme de Beijing avant d’appeler à protéger les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains. 

Le représentant a ensuite fait lecture d’un message de la déléguée de la jeunesse, Mlle  MIRIAM EGGER, selon laquelle la souffrance négligée des jeunes durant la pandémie a provoqué une augmentation de la dépression, de l’anxiété et de pensées suicidaires.  Parmi les jeunes, cette hausse était de 80% plus élevée que dans l’ensemble de la société, d’où l’importance de renforcer la sensibilisation autour de la santé mentale et de mobiliser l’appui des décideurs. 

Face à l’augmentation exponentielle de la cybercriminalité, M. Marschik a par ailleurs dit l’urgence de renforcer l’action nationale et la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. 

Mme RAHMA KHALFAN SALIM RASHID AL ABRI (Oman) a souligné que son Gouvernement a mis en place une architecture juridique pour protéger les droits de tous les citoyens, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, afin « de participer activement au développement durable »  À cet effet, le Gouvernement omanais a introduit les ODD dans le cursus scolaire et la vision 2040 du pays, insistant sur l’importance d’une éducation pour tous.  La représentante a ajouté que son pays a développé son secteur de la santé et dispose d’un système sanitaire de haut niveau, précisant que les soins de santé sont accessibles à tous les citoyens. 

La déléguée a, en outre, mentionné que les enfants étaient protégés de toute sorte de violence et d’exploitation, une loi ayant été promulguée en 2014 à cet égard.  Enfin, elle a attiré l’attention sur le fait que la femme omanaise joue un rôle central dans la construction du pays et dans le développement durable, celle-ci occupant notamment des postes supérieures dans le domaine législatif. 

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a fait le point sur les progrès réalisés par son pays en matière de liberté des médias, d’autonomisation des femmes et de la tenue d’élections libres et régulières, malgré les multiples difficultés.  L’Arménie est aujourd’hui un des rares signataires de presque tous les instruments des droits de l’homme, tel que le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a précisé le représentant.  Il a ajouté que l’Arménie faisait de la participation des femmes dans la vie politique et publique une priorité, relevant que le Parlement arménien comptait 34% de femmes.

Le représentant a ensuite indiqué que l’agression dans le Haut-Karabakh, le 27 septembre 2020, avec la participation de terroristes étrangers, a été accompagnée par de graves violations des droits humains, citant des cas d’assassinats extrajudiciaires, de tortures et de traitements inhumains infligés à des prisonniers de guerre.  L’Arménie défendra toujours les droits des habitants de cette région, y compris le droit à déterminer de leur avenir, a mis en avant le délégué pour qui toute tentative à réprimer les aspirations légitimes d’un peuple par la force doit être considéré comme une violation des droits humains.     

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran) a fait valoir que toute tentative visant à forcer les pays à avoir une interprétation similaire des droits humains porterait gravement atteinte aux principes d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité.  Il a ensuite estimé que ceux qui prêchent aux autres les droits de l’homme et se présentent comme des défenseurs de la dignité humaine « font preuve d’hypocrisie » lorsqu’il s’agit de leurs propres engagements en la matière.  Ils sont en effet les premiers à appuyer les crimes commis dans le territoire palestinien occupé et les principaux pourvoyeurs d’armes utilisées contre des femmes et des enfants en Palestine et au Yémen, a-t-il accusé, avant de dénoncer le « nettoyage ethnique » opéré par le « régime despotique » d’Israël mais aussi par le Canada contre des populations autochtones. 

Exprimant ensuite son inquiétude quant au sort des Afghans, notamment les déplacés internes, le délégué a jugé que la situation afghane montre le « vrai visage » des États-Unis et de ceux qui ont envahi ce pays il y a deux décennies sous prétexte de lutter contre le terrorisme et de défendre les droits humains.  Il a également condamné l’imposition de mesures coercitives unilatérales « inhumaines et illégales » contre l’Iran, a fortiori pendant la pandémie.  Ces mesures, prises par les États-Unis et soutenues par leurs alliés, visent à confisquer nos ressources à l’étranger et à dissuader les pays tiers de commercer légitimement avec l’Iran, en particulier lorsqu’il s’agit de fournitures humanitaires ou de vaccins contre la COVID-19, a-t-il déploré, jugeant regrettable que certains pays prétendent que ces produits sont exemptés de sanctions. 

Convaincu que le dialogue fondé sur le respect mutuel est la seule manière de garantir la promotion et la protection des droits de l’homme au niveau international, le représentant a assuré que son Gouvernement continuera de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies « de manière équilibrée et non politisée ».  Il a souhaité à cet égard que l’Examen périodique universel (EPU) soit renforcé en tant que seul mécanisme à même de considérer équitablement la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres.

Mme ZSUZSANNA HORVÁTH (Hongrie) a indiqué que son pays est un fervent défenseur des droits des minorités, et en particulier des minorités nationales.  Outre l’élimination des discriminations et le respect de leurs droits individuels, leurs droits collectifs devraient également être respectés afin de garantir que leur identité est protégée contre l’assimilation, a-t-elle estimé, jugeant que l’utilisation des langues minoritaire est un outil important à cet égard.  La déléguée a, d’autre part, souligné l’attention que prête la Hongrie aux communautés persécutées pour leur religion ou leur croyance, notamment les chrétiens.  Elle a averti que la violation systématique de cette liberté a de graves conséquences humanitaires, car des communautés entières sont discriminées et exclues des services essentiels.  Afin de remédier à cette situation, la Hongrie a mis en place un programme d’aide qui a permis de soutenir 179  projets humanitaires et de réhabilitation dans 48 pays depuis 2017, avec un budget de 71 millions de dollars des États-Unis.  Selon la représentante, ce programme a contribué à créer des conditions adéquates pour que les personnes retournent ou restent dans leur patrie. 

La déléguée a ensuite rappelé que la Loi fondamentale de la Hongrie consacre l’égalité entre les femmes et les hommes.  De surcroît, des politiques sont menées pour concilier travail et vie de famille par le congé parental payé, accompagner les femmes dans leur retour sur le marché du travail, augmenter la sécurité financière grâce à des allégements fiscaux et des allocations familiales, offrir aux femmes des garanties de sécurité d’emploi et leur proposer des gardes d’enfants personnalisées et gratuites.  Parallèlement, le pays lutte contre la pauvreté des enfants grâce à la restauration gratuite pour tous les enfants de maternelle et préscolaire dans le besoin.  Il s’emploie également à dé-institutionnaliser les enfants via des prises en charge alternative, essentiellement en familles d’accueil. 

La Hongrie considère la jeunesse comme la clef de notre avenir, a insisté Mme Horváth, précisant que pour lutter contre le chômage des jeunes, son gouvernement a décidé d’exonérer les personnes de moins de 25 ans de l’impôt sur le revenu à partir de 2022.  Elle a ensuite cédé la parole à un délégué de la jeunesse, M.  BALAZS KELEMEN, qui, dans une déclaration préenregistrée, a fait part des préoccupations des jeunes hongrois, notamment leur crainte du harcèlement en ligne et hors ligne, leur appréhension des changements climatiques, leurs doutes quant à la politique et leurs frustrations face aux discriminations.  Dans ce contexte, le jeune délégué a plaidé pour davantage de coopération afin de bâtir des sociétés plus justes et plus inclusives. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a souhaité que cette période où les nations du monde entier s’efforcent de sortir de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 soit mise à profit pour mieux se comprendre mutuellement, dans le respect des différences de chacun.  Il également estimé qu’en matière de droits sociaux, humanitaires et humains, une politique commune applicable à l’échelle mondiale « ne donnera pas de résultats ».  À ses yeux, il importe de fournir aux « mécanismes locaux » le temps et l’espace nécessaires de s’acquitter de leurs mandats afin de permettre des « changements transformationnels ».  À cette aune, le Sri Lanka a adopté une approche centrée sur les victimes afin de garantir que les droits de ces personnes soient protégés, a-t-il indiqué, évoquant l’impact dévastateur de la COVID-19 sur les femmes et les enfants.  Le pays appuie aussi l’autonomisation économique des femmes au travers de politiques visant à combler l’écart entre les sexes, notamment en matière d’emploi. 

Soucieux de protéger les droits fondamentaux et la dignité de sa population, même au milieu d’une pandémie, le Sri Lanka accorde une grande importance à une éducation de qualité, en tant que moyen d’éradiquer la pauvreté, a poursuivi le représentant, avant de vanter le système national de couverture sanitaire universel qui, depuis les années 1930, permet aux citoyens sri-lankais de bénéficier de soins de santé financés par l’État.  Grâce à l’organisation efficace de son réseau de santé, le pays a déjà complètement vacciné sa population âgée de plus de 30 ans, s’est-il enorgueilli. 

Pays de tradition démocratique, le Sri Lanka garantit également le droit de vote universel pour les adultes et entend offrir un avenir sûr à tous ses citoyens, indépendamment de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur sexe.  Toutefois, a relevé le délégué, les attentats d’avril 2019 viennent rappeler qu’aucun pays n’est à l’abri du fléau de la radicalisation, de l’extrémisme et du terrorisme.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, le Sri Lanka est résolu à lutter contre ces menaces mondiales et exhorte tous les pays à travailler en collaboration pour les vaincre. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a défendu le traitement de la question des droits de la personne aussi bien à New York qu’au Conseil des droits de l’homme à Genève dans une référence à la situation de pays spécifiques.  Une supervision minutieuse est essentielle pour que les États puissent s’acquitter de leurs obligations.  Aucun État n’est parfait d’un point de vue des droits de la personne, a reconnu la représentante, estimant que « nous pouvons tous apprendre les uns des autres ». 

Le Royaume-Uni s’est engagé pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et les phénomènes d’intolérance qui y sont liés.  « Nous créons une Grande-Bretagne plus juste au sein de laquelle tout le monde peu importe son origine est pris en compte et peut pleinement s’épanouir », a assuré la représentante.  Au niveau international, son pays va continuer d’appuyer les mécanismes de lutte contre le racisme, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Pour finir, elle a mentionné trois questions thématiques clefs pour le Royaume-Uni, à commencer par la liberté de culte et de croyance, rappelant que son pays a convoqué, en mars dernier, une réunion en « formule Arria » du Conseil de sécurité pour examiner cette question dans le contexte des conflits.  Elle a annoncé la tenue, à l’été prochain, d’une conférence internationale sur la promotion de la liberté de culte et de croyance.  Enfin, son pays attache une grande importance aux questions de l’égalité des sexes et des droits des personnes LGBT, et à la promotion de sociétés ouvertes et démocratiques. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) s’est inquiété de l’impact disproportionné de la pandémie de COVID-19 sur les droits des personnes âgées.  Il a indiqué que la Slovénie organisera, en novembre 2021, une conférence internationale sur le vieillissement, pour une approche du vieillissement tout au long de la vie et la coopération intergénérationnelle comme moyen de surmonter les stéréotypes sur les personnes âgées.  En outre, il a estimé que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles doivent rester au centre de nos efforts pour reconstruire un monde meilleur et plus égalitaire. 

Par ailleurs, le représentant slovène a estimé que la crise environnementale mondiale exige une action urgente et la reconnaissance du droit à une vie propre et saine dans un environnement durable.  Il a appelé à protéger la dignité humaine de ceux qui sont les plus exposés aux dommages environnementaux, y compris les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et tous les individus en situation de vulnérabilité.  En marge de la COP26 et du cinquantième anniversaire de la Déclaration de Stockholm, M. Malovrh s’est félicité que 156 États reconnaissent déjà le droit à un environnement sain.  Il a ajouté qu’un groupe de pays comprenant le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Suisse et la Slovénie, ont déposé une résolution sur la reconnaissance du droit à un logement sûr, propre, sain et environnement durable au Conseil des droits de l’homme.  Avant de conclure, le représentant de la Slovénie a passé la parole à Mme Mlle  LUCIJA KARNELUTTI qui a délivré un message au nom de la jeunesse slovène.  Après avoir relevé que 30% des jeunes slovènes ont exprimé des soucis de santé mentale durant la pandémie, Mlle Karnelutti a mis l’accent sur l’importance de l’objectif 4 de développement durable 4 (ODD-4) en rappelant que le droit à une éducation de qualité est un pilier de notre société pour assurer une transition en douceur dans la « nouvelle normalité ». 

Mme AUGUSTINA ȘIMAN (Moldavie) s’est dite profondément préoccupée par les perturbations sociales et économiques causées par la pandémie, celles-ci se manifestant par un risque accru de pauvreté, de chômage, d’augmentation des inégalités et de diminution de l’accès aux services de base. 

Les confinements obligatoires, dans le monde entier, ont fait augmenter de façon exponentielle les cas de violence contre les femmes et les filles, ainsi que les cas de violence domestique, aggravant une situation existante avant la COVID.  Cela montre, selon elle, qu’il faut redoubler d’efforts pour atteindre l’égalité entre les sexes et éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes, y compris les violences sexistes et domestiques. 

La représentante moldave a attiré l’attention de la Commission sur les violations continues des droits de l’homme perpétrées « dans la région de Transnistrie de la République de Moldavie » par le régime séparatiste, où « les défenseurs des droits de l’homme sont persécutés », où l’espace de la société civile est « sévèrement limité », où la liberté d’expression est « pratiquement inexistante » et où il n’y a pas de médias libres.  Des cas de disparitions forcées et de mises au secret ont eu lieu récemment.  De plus, a poursuivi Mme Siman, la pandémie y a été utilisée comme prétexte pour imposer de nouvelles restrictions à l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  

 Les violations des droits de la personne dans les zones de conflit de l’est de l’Ukraine, notamment dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, ainsi que dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, sont tout aussi préoccupantes, selon l’oratrice moldave.  Elle a appelé la communauté internationale, en particulier les organismes internationaux de défense des droits de l’homme, à y prêter attention et à surveiller les violations commises dans cette région du monde: l’absence d’établissement des responsabilités en cas d’abus ne faisant qu’aggraver la situation des habitants. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a relevé que la COVID-19 a un impact délétère sur les droits humains et qu’il est peu probable que ces conséquences disparaissent une fois que la pandémie se sera atténuée.  Elle a estimé que de telles questions doivent être examinées au niveau international grâce à un multilatéralisme plus inclusif et interconnecté, appelant en outre à assurer la pleine mise en œuvre du Programme 2030.  Elle a également appelé à garantir la participation pleine et entière de la société civile. 

Faire valoir le droit de chaque enfant demeure en tête de l’agenda des droits humains de la Bulgarie, a-t-elle poursuivi, précisant que la priorité est accordée à l’importance d’une éducation inclusive pour tous les enfants handicapés et à la dé-institutionnalisation.  Mme Stoeva a ensuite noté que la crise de la COVID-19 a démontré que l’autonomisation des femmes ne peut pas être considérée comme acquise.  Pour garantir la parité des sexes, nous devons garantir la participation des femmes à tous les niveaux, y compris dans le cadre de la riposte à la crise, a-t-elle ajouté. 

La représentante bulgare a ensuite cédé la parole à Mme. KRISTIANA TODOROVA, déléguée de la jeunesse qui s’est exprimée par un message vidéo préenregistré.  Le dialogue entre générations est indispensable, a-t-elle souligné, pointant les retombées dévastatrices de la pandémie sur les jeunes.  Elle a également affirmé que le droit à l’éducation est un droit fondamental, et s’est prononcée en faveur de l’intégration des questions civiques et environnementales dans le curriculum scolaire.  Nous devons être au cœur des efforts dans la lutte contre la pollution et appelons les jeunes à créer un avenir durable, a-t-elle conclu.   

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a constaté qu’à travers le monde, la souveraineté nationale est piétinée à tort et à travers, l’inégalité sociale sévit alors que les droits fondamentaux de l’homme sont bafoués.  De même, l’occupation militaire de l’Afghanistan menée au nom de la « démocratie » et de la « protection des droits de l’homme » est le pire crime contre l’humanité, ayant coûté la vie à des centaines de milliers de civils innocents et ayant fait plus de 10 millions de réfugiés.  Le représentant a rappelé l’assassinat d’un homme noir par un policier blanc dans l’État du Minnesota aux États-Unis, qui a déclenché le mouvement « Black Lives Matter », lequel s’est rapidement propagé à travers le monde.  Il a aussi dénoncé les autres pays occidentaux, les autoproclamés nations « civilisées » où l’inégalité sociale s’aggrave avec la crise sanitaire mondiale et où on voit des actes criminels de violations des droits de l’homme tels que la xénophobie, les mauvais traitements envers les réfugiés, ainsi que la traite des êtres humains. 

M. Kim a rappelé que par le passé, le Japon avait envahi de nombreux pays asiatiques, dont la RPDC, où l’armée impériale japonaise a commis les crimes les plus graves contre l’humanité tels que le travail forcé, les massacres et l’esclavage sexuel forcé.  Un siècle plus tard, le Japon n’a même pas encore admis de tels crimes jusqu’à ce jour et persiste dans sa discrimination contre les résidents coréens vivant au Japon.  Le délégué a dénoncé le fait que la RPDC aurait son propre problème de droits de l’homme, une accusation portée simplement parce que son pays diffère des autres du fait de son système.  Ainsi, la confrontation entre la RPDC et les forces hostiles au sujet de la question des droits de l’homme est en fait « un face-à-face féroce entre l’injustice et la justice », les premiers cherchant un « changement de régime » sous le prétexte des droits de la personne.  Dans le même temps, la RPDC s’attèle à sauvegarder sa souveraineté jusqu’au bout.  Le délégué a promis qu’à l’avenir, la RPDC répondra vigoureusement aux forces hostiles et entend sauvegarder fermement son système socialiste centré sur l’homme.  Tout le peuple de RPDC, « rassemblé autour de son chef dans une unité de cœur », fait des innovations et des progrès continus avec un « enthousiasme volontaire », tout en jouissant des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a-t-il affirmé en conclusion. 

M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda) a fait état des progrès constants réalisés par son pays en matière d’autonomie des femmes et des filles.  Des femmes sont maintenant des acteurs centraux du processus décisionnel et du leadership politique, notamment grâce à une politique et des cadres juridiques axés sur le genre.  De plus, a indiqué le délégué, des programmes ont été mis en place pour améliorer la vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles afin de leur offrir un meilleur accès à l’éducation, à l’eau et à l’assainissement, aux soins de santé de base, aux services agricoles, au commerce et au financement. 

Par ailleurs, dans un contexte mondial marqué par l’intensification des migrations et un rétrécissement du droit d’asile, l’Ouganda a maintenu sa « politique de porte ouverte » et accueille désormais plus de 1,4 million de réfugiés, ce qui fait de lui le premier pays d’accueil pour les réfugiés en Afrique et l’un des trois premiers au monde.  Cela étant, a ajouté le représentant, cette situation pose d’énormes défis pour le Gouvernement et nécessite un partage plus équitable de la charge d’accueil et de soutien des réfugiés.  Il a donc appelé la communauté internationale et les pays d’origine à reconnaître le fait que ce phénomène n’est que transitoire et ne doit pas être considéré comme une situation permanente. 

M. Odida a ensuite souligné les efforts déployés par son pays pour faire face à la pandémie de COVID-19, avant de souhaiter que tous les peuples puissent bénéficier équitablement de vaccins sûrs et abordables, y compris ceux soumis à des sanctions ou vivant en situation de conflit.  Condamnant à cet égard le « nationalisme vaccinal », il a encouragé les pays en développement à devenir plus innovants afin de réduire leur dépendance à l’égard des pays développés.  

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a observé que la pandémie continue de saper les efforts déployés pour surmonter des défis existants, tels que la pauvreté, la faim et la malnutrition, les inégalités, le chômage et les changements climatiques, tous « produits par le système d’exploitation capitaliste, irrationnel et oppressif ».  À cet égard, il s’est élevé contre la « thésaurisation déshumanisée » des vaccins contre la COVID-19 par les pays développés, qui empêche leur distribution juste et équitable à tous, notamment aux pays en développement.  À ses yeux, il est impératif de garantir le transfert de technologies et de ressources financières, ainsi que de déclarer les vaccins « bien commun de l’humanité », tout évitant les inégalités et la politisation dans leur distribution. 

Le délégué a ensuite appelé à la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales « illégales » qui constituent un obstacle à l’éradication de la pauvreté et à l’avancée vers le développement durable.  En temps de pandémie, ces mesures deviennent des « crimes contre l’humanité », a-t-il accusé, avant de dénoncer la situation dramatique de l’Amérique centrale et de la République dominicaine, confrontées au trafic de drogue entre la Colombie et les États-Unis.  Nous demandons un soutien dans la gestion des ressources pour continuer à mener cette bataille cruelle qui nous a été imposée, a-t-il déclaré, appelant à une coopération sérieuse avec sa région.  Il a d’autre part jugé que la migration sûre, régulière et ordonnée est aujourd’hui entravée par le manque de volonté des pays occidentaux, qui rejettent les migrants et violent leurs droits humains. 

Soulignant par ailleurs les progrès « extraordinaires » réalisés par son pays en matière d’égalité entre les sexes, le représentant s’est également enorgueilli de la politique nationale de protection de l’enfance.  Notre Gouvernement a mené des actions pour protéger les filles et les garçons dès le moment où ils sont dans le ventre de leur mère, en les intégrant à la sécurité sociale, a-t-il précisé.  Le Nicaragua accorde aussi une attention particulière aux peuples autochtones et aux personnes d’ascendance africaine qui jouissent des droits prévus dans la Constitution, en particulier ceux de maintenir et de développer leur identité et leur culture.  C’est ainsi que le pays compte deux régions autonomes qui sont chargées de gérer leurs propres modèles interculturels de santé, d’éducation, d’administration de la justice et de promouvoir des projets économiques, sociaux et culturels. 

M. OLEKSIY ILNYTSKYI (Ukraine) a souligné l’impact « dévastateur » de la pandémie sur les vies de tous.  Malheureusement, a-t-il ajouté, ce sont les droits humains qui ont été les plus touchés par la COVID-19.  À cet égard, le délégué s’est dit très préoccupé par la détérioration de la situation des droits humains dans le monde et notamment en Fédération de Russie, au Venezuela, au Myanmar, en RPDC et en Syrie.

L’Ukraine lutte contre l’agression armée russe pour la huitième année consécutive, s’est plaint le délégué, en voulant pour preuve 25 000 blessés, 15 000 morts et 1,5  million de personnes ayant fui leurs maisons.  En outre, les rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme soulignent les terribles conséquences de l’agression armée contre l’Ukraine dans la péninsule de Crimée et dans les régions de Donetsk et de Lougansk, a-t-il souligné.  Le délégué a déclaré que les journalistes et les peuples autochtones -notamment les Tatars de Crimée- faisaient partie des personnes visées par la puissance occupante.  Saluant le rôle du Secrétaire général qui continue de surveiller la situation en Crimée temporairement occupée, il a demandé que soit libérés immédiatement les 450 citoyens ukrainiens qui ont été illégalement détenus, condamnés ou même transférés des territoires occupés vers la Fédération de Russie.  « Il est impératif d’adopter une résolution sur la situation des droits de l’homme en Crimée. »  

M. GUILLERMO ROQUE FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) s’est félicité des progrès réalisés en matière de vaccination contre la pandémie de COVID-19.  Sur le volet de l’égalité des sexes, des lois ont été adoptées pour l’autonomisation économique et politique des femmes, en plus de la stratégie « femmes sans violence ». 

Au niveau régional, des secrétariats aux femmes ont été créés et, pour la première fois, un chapitre sur l’équité entre les sexes a été inclus dans les plans de développement des 32 départements.  Le Gouvernement du Président Duque Marquez est fermement convaincu que la reprise et la croissance économique durable ne sont pas possibles sans la participation pleine et effective des femmes.  C’est pourquoi une feuille de route à long terme a été élaborée en vue de « positionner la Colombie comme une référence en matière d’équité entre les sexes d’ici à 2030 ». Au cours des dernières décennies, a poursuivi le représentant, la Colombie a été un leader dans la promotion d’initiatives favorisant la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Ainsi des membres des communautés noire, afrocolombienne, raizal et palenquero  ont réalisé des ateliers, des formations et des séances d’autonomisation, en tenant compte des diverses orientations sexuelles et identités de genre. 

Par ailleurs, le représentant a fait part de la préoccupation de son gouvernement concernant les liens croissants entre le crime transnational organisé et le terrorisme, le trafic de drogue et la traite des êtres humains, alimentés par la corruption.  C’est pourquoi il s’est félicité de la Déclaration politique contre la corruption adoptée lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue, convoquée à l’initiative de la Colombie et du Pérou.  Malgré les excellents résultats en termes de saisies de drogues et d’éradication des cultures illicites en 2020, il est nécessaire, a-t-il conclu, d’approfondir l’engagement universel dans la lutte contre la consommation de drogues, le blanchiment d'argent et le trafic de précurseurs. 

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a déclaré que les droits de l’homme sont modulés par les circonstances de l’évolution sociale, historique, et culturelle des peuples.  Personne ne devrait donc s’employer à les imposer à autrui, a-t-il insisté, critiquant la « tendance bien fâcheuse » de certains pays, qui « s’érigent çà et là en donneurs de leçons, en particulier dans le domaine de la santé reproductive et de la défense des LGBTIQ+ ». 

En outre, l’accent est très souvent mis sur la jouissance des droits de l’homme en faisant régulièrement fi des infrastructures fort nécessaires à cette jouissance, a poursuivi le représentant.  À ses yeux, « c’est aller très vite en besogne; c’est emprunter un raccourci qui ne peut que déboucher sur des frustrations ».  Par exemple, pourrait-on jouir pleinement du droit d’aller et venir sans construire des routes et autres voies de communication?  Pourrait-on jouir du droit à la bonne éducation sans construire des écoles?  Pourrait-on jouir du droit à la bonne administration de la justice sans formation des magistrats?  Les donneurs de leçons, a-t-il ajouté, devraient apporter toute l’assistance nécessaire aux pays en développement dans leurs efforts de construction des infrastructures d’encadrement des droits de l’homme ainsi que des paramètres sociaux et culturels avant de s’employer à les blâmer quant aux manquements dans la jouissance de ces droits. 

Le représentant a ensuite indiqué que le Cameroun est candidat pour un renouvellement de son mandat en tant que Membre du Conseil des droits de l’homme, a-t-il indiqué, précisant que les États membres de l’Union africaine soutiennent unanimement cette candidature.  Le Cameroun appelle en conséquence les autres États Membres à en faire autant. 

Mme FUTOON ALAMMADI (Bahreïn) a souligné que son pays a déboursé pas moins de 12 milliards de dollars dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.  Dans le pays, tout le monde a accès aux vaccins contre cette pandémie, y compris les travailleurs étrangers, a-t-elle indiqué.  Les droits des femmes sont également une priorité du Gouvernement, a poursuivi la déléguée, et le vingtième anniversaire de la mise en place du Conseil national des femmes du Bahreïn vient d’être commémoré.  Le pays entend réformer son plan national de protection des droits de l’homme, en associant la société civile dans son élaboration.  Le Bahreïn est l’un des pays phares dans la lutte contre la traite des personnes, s’est-elle félicitée, assurant que le Royaume entend poursuivre sa quête de protection et promotion des droits de l’homme. 

Évoquant les mesures de lutte contre la COVID-19, M. AZRIL ABD AZIZ (Malaisie) a indiqué qu’à ce jour la Malaisie a complètement vacciné 85 % de sa population adulte.  Il a ajouté que chaque personne, quel que soit son statut, a accès à des soins médicaux, à la vaccination et aux tests, y compris les groupes vulnérables tels que les migrants et les étrangers sans papiers.   À cet égard, il a déploré les inégalités d’accès à des vaccins sûrs, efficaces et d'un coût abordable dans le monde.  « Il est nécessaire de renouveler la solidarité internationale » a-t-il plaidé, afin de réduire l’écart avec de nombreux pays en développement.  Pour faire face aux impacts de la pandémie, la Malaisie a introduit un plan national de relance de plus de 62 milliards de dollars, s’est encore félicité le représentant.  Plus de 20 millions de personnes et 2,4 millions d’entreprises ont pu en bénéficier. 

En ce qui concerne les femmes et les filles, M. Aziz a indiqué que des politiques sensibles au genre ont mises en place, notamment une aide financière envers les mères célibataires, des subventions pour la garde d’enfants et des conditions de travail flexibles.  Enfin, il s’est redit préoccupé par la situation difficile à laquelle sont confrontés les réfugiés Rohingya ainsi que les personnes déplacées à l’intérieur de l’État rakhine.  À ce jour, la Malaisie continue d’accueillir des centaines de milliers de réfugiés et de leur fournir une assistance, y compris la vaccination contre la COVID-19. 

M. DRAGOS HOTEA (Roumanie) a déclaré que son pays encourage les générations futures à imaginer les économies, sociétés et systèmes politiques.  « Ces acteurs du changement doivent faire en sorte que personne ne soit laissée pour compte ».  Il a estimé que son pays favorise la liberté d’expression et encourage la diversité d’opinions ainsi que les débats.  À cet égard, le représentant a souligné que les médias, traditionnels ou numériques doivent rester un espace exempt de censure, et indépendant des interférences politiques.  Il a en revanche dénoncé les abus de la liberté d’expression lorsque celle-ci sert les discours haineux, racistes et xénophobes, semant la panique et la peur.  Les actes de discrimination, de racisme et de xénophobie, n’ont pas leur place dans une société démocratique.  C’est pourquoi, « il est de notre devoir de faire des efforts pour sanctionner l’expression de la haine en ligne ». 

Le représentant a par ailleurs souligné que la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles sont fondamentales pour la réalisation des droits humains, « car l’autonomisation des femmes permet la croissance économique, permet de parvenir au développement durable, de construire des sociétés plus égalitaires, inclusives, démocratiques et résilientes pour tous ».  Il a fait savoir que deux nouvelles professions ont été créées en Romanie à savoir, l’« Expert en égalité des genres » et le « Technicien en égalité des genres », afin d’accompagner la mise en œuvre des stratégies locales et nationales pour atteindre la parité des sexes et lutter contre les violences domestiques.  Il a ajouté que la promotion de l’égalité des sexes, de la liberté d’expression et des valeurs démocratiques constitue les principales priorités de la Roumanie en tant que candidat au Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025. 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a averti que si elles ne sont pas atténuées, les nouvelles difficultés consécutives à la pandémie augmenteront les tensions et provoqueront des troubles civils.  Il a exhorté à veiller à ce que chacun soit protégé et inclus dans la réponse à cette crise.  Dans ce contexte, il a également appelé les États Membres et les parties prenantes à renforcer la solidarité mondiale et promouvoir conjointement la distribution et la production « justes, abordables, équitables, opportunes et universelles » de vaccins dans le monde entier. 

Il a appelé de ses vœux à un leadership transformateur et une volonté politique, car à même de mieux reconstruire et garantir un engagement ferme à ne laisser personne de côté.  Le représentant a également estimé que la promotion et la protection des droits humains doivent être abordées par le biais d’une approche constructive, non conflictuelle, non politisée et non sélective fondée sur le dialogue.  En outre, le Viet Nam a développé divers programmes et stratégies socioéconomiques pour promouvoir la croissance économique et améliorer le niveau de vie de la population.  Le taux de pauvreté au Viet Nam a été réduit à 2,75%, tandis que la couverture de l’assurance maladie a augmenté à près de 91% en 2020, a-t-il précisé. 

M. JOSE ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a constaté que le monde reste confronté à une situation sanitaire et économique « délicate », avec de fortes conséquences sur la protection et la promotion des droits humains et le développement social.  La République dominicaine reconnaît l’état de droit et la bonne gouvernance comme essentiels au développement socioéconomique durable de tous, a-t-il souligné, avant d’exprimer sa préoccupation face à l’augmentation de la violence sexiste et des abus à l’encontre des enfants, fléaux aggravés par la pandémie.  Il s’est également alarmé de la progression du nombre de mariages précoces, estimant que la loi interdisant ces unions est le signe d’une forte volonté politique. 

Le délégué a ensuite exhorté les États Membres à créer davantage de canaux institutionnels pour renforcer la participation des jeunes aux processus intergouvernementaux dans le cadre d’un « multilatéralisme revitalisé ».  Les jeunes doivent pouvoir faire entendre leur voix sans crainte de représailles ou de harcèlements, a-t-il plaidé, appelant également à une meilleure protection de l’espace civique pour la jeunesse, conformément à la résolution 2535 (2020) du Conseil de sécurité, portée par son pays et la France.  Le représentant a également souligné l’engagement de son pays dans la lutte contre la traite des êtres humains, rappelant que la République dominicaine a cofacilité, avec les Philippines, la Déclaration politique de la troisième évaluation du Plan d’action mondial contre ce fléau.  De même, il a réaffirmé la volonté de son Gouvernement de continuer à agir efficacement contre la corruption, dans le cadre de ses engagements internationaux.  Pour preuve de cette détermination, le pays a mandaté son parquet général pour effectuer un suivi de la Convention des Nations Unies contre la corruption. 

Partant du principe que la santé est un droit humain fondamental, M.  EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a mis en garde contre l’exclusion des personnes en déplacement des systèmes de santé en raison de cadres juridiques et politiques qui limitent ou interdisent leur accès aux soins.  Il a alerté que cette situation peut entraver la capacité des personnes en déplacement à prendre des mesures préventives contre la COVID-19 et à recevoir des soins médicaux si nécessaire.  Par conséquent, l’accès opportun et équitable au vaccin contre la COVID-19 doit être la question centrale de l’agenda international actuel. 

Le représentant préoccupé du fait que certains États continuent d’exclure les migrants de leur riposte à la pandémie, soulignant que ces exclusions sont incompatibles avec les normes relatives aux droits humains et vont à l’encontre des efforts globaux déployés pour vaincre la pandémie.  Il a appelé les États à veiller à ce que tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, aient accès aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, martelant en outre que « le nationalisme vaccinal n’a pas sa place dans ce monde ».  M. González López a ensuite fait savoir que dès le début de la pandémie de COVID-19, son Gouvernement a mis en place une série de mesures pour protéger l’ensemble de la population, afin de retarder l’avancée de la pandémie et de protéger le droit à la vie de tous les Salvadoriens, en se concentrant sur les groupes en situation de vulnérabilité. 

M. NNAMDI OKECHUKWU NZE (Nigéria) s’est félicité des efforts concertés menés par la communauté internationale pour faire face à la première pandémie depuis la création des Nations Unies.  Il a toutefois jugé inacceptable l’état actuel de l'accès aux vaccins contre la COVID-19.  Nous ne pouvons pas tolérer qu’une poignée de pays gardent pour eux l'approvisionnement mondial en vaccins aux dépens des autres nations, a-t-il tonné, avant d’en appeler à une distribution équitable. Il a ensuite mis l’accent sur l’éducation, plaidant en faveur de l’inclusion et de l’enseignement pour tous, sans distinction de classe, de sexe ou de zone géographique.  À cet égard, le délégué a rappelé que son pays accueillera en octobre la quatrième Conférence internationale sur la sécurité dans les écoles, dont l’objectif est de protéger l’éducation contre les attaques dans le contexte d’une reconstruction post-COVID-19. 

Le représentant a évoqué les efforts consentis par son gouvernement pour intégrer progressivement les femmes dans tous les secteurs, y compris dans le processus décisionnel des institutions et entreprises publiques.  Notant avec préoccupation que les crimes liés à la race sont en augmentation dans certains pays, il a enjoint la communauté internationale à s’unir dans la dénonciation de ces fléaux. Il a par ailleurs indiqué que les soldats nigérians sont formés à la défense des droits de tous. Avant de conclure, il a souhaité que la Troisième Commission reste guidée par l'éthique du multilatéralisme, avant de lancer un appel à la solidarité et aux partenariats pour réaliser notre objectif commun. 

La crise humanitaire s’aggrave au Yémen à cause du putsch des milices houthistes armées, a dénoncé Mme SARAH AHMED AHMED AL-MASHEHARI, (Yémen). Malgré les efforts du gouvernement yéménite et des organisations internationales, ces dernières font tout pour entraver l’acheminement de l’aide humanitaire. Elle a également accusé les milices de commettre des violations contre les droits des enfants, en les enlevant pour les pousser sur les champs de bataille. Ils emmènent également les enfants dans des colonies de vacances qui sont en fait un lieu de lavage de cerveau et d’endoctrinement qui prône le meurtre et la haine, a-t-elle expliqué.  « Nous appelons la communauté internationale à briser le silence et à mesurer l’ampleur de cette catastrophe. » 

La représentante a ensuite rappelé que son pays avait créé une commission nationale pour enquête sur les violations des droits humains, saluée par le Conseil des droits de l’homme (CDH). Cependant, le rapport du CDH sur notre pays manque de précisions et se base sur des allégations, a-t-elle dénoncé, évoquant notamment l’attaque en cours contre la ville de Mareb.  Elle a appelé l’ONU à faire lumière sur le problème des violences commises contre les femmes yéménites. Affirmant l’engagement de son gouvernement à trouver une solution globale au conflit, elle a assuré que les milices refusaient toute initiative pour y mettre un terme. 

Mme SALAMATA ODETTE NIAMBA CONGO (Burkina Faso) a noté que la pandémie actuelle exacerbe les vulnérabilités des pays les moins avancés, lesquels doivent également faire face à d’autres fléaux telles que la faim, le paludisme, le VIH/sida, la sécheresse et les inondations.  Face à ces défis, elle a plaidé pour une « coopération agissante » et pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.  Malgré ce contexte sanitaire et la crise sécuritaire qui lui imposent des réaménagements budgétaires, le Burkina Faso a entrepris plusieurs actions en faveur des couches sociales défavorisées, a-t-elle souligné, évoquant notamment l’amélioration des revenus, l’autonomisation économique des femmes et l’avancement de la parité entre les sexes dans le domaine de l’éducation.  Le Gouvernement a également adopté plusieurs politiques d’inclusion qui ont débouché sur la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes, la création d’un fonds d’assistance judiciaire et une meilleure protection des seniors et des personnes handicapées.  

Le Gouvernement s’est par ailleurs employé à améliorer l’accès des femmes à l’eau potable en milieu rural mais également aux terres et aux services sanitaires, tout en s’assurant de leur participation à la gouvernance locale, a précisé la déléguée.  Dans le cadre de la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles, outre le renforcement du dispositif juridique, il a été procédé à la création progressive de centres de prise en charge des victimes, avec la mise à disposition, en 2021, d’un numéro vert de dénonciation et une prise en charge psychosociale des survivants de violences basées sur le genre.  Quant aux actions d’élimination des mutilations génitales féminines, elles restent une priorité malgré les pesanteurs socioculturelles tenaces, a-t-elle assuré.  

Le Burkina Faso met également les enfants au centre de ses préoccupations, comme en attestent la progression des taux de scolarisation à tous les niveaux d’enseignements et la réalisation de la parité filles-garçons.  En outre, a poursuivi Mme  Niamba Congo, plusieurs stratégies nationales sont mises en œuvre pour lutter contre les pires formes de travail des enfants et éliminer les mariages précoces et les violences faites aux plus jeunes.  Parallèlement, des réseaux de protection communautaires ont été mis en place dans les provinces et les opérations de retrait des enfants en situation de rue se poursuivent. 

Malgré toutes ces mesures, les populations restent vulnérables du fait des attaques terroristes qui endeuillent le pays et entraînent des déplacements massifs, a déploré la représentante, précisant qu’au 31 août dernier, on recensait 1 368 164 personnes déplacées, dont 60,73% d’enfants, au Burkina Faso.  Alors que la fermeture d’écoles dans les zones d’insécurité expose certains enfants à l’enrôlement dans des groupes armés, elle a aussi fait état d’un protocole de prise en charge des enfants et des adolescents engagés dans lesdits groupes. 

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a estimé que la réponse à la pandémie, deux ans après le début de celle-ci, n’est pas encore satisfaisante.  La pandémie a attaqué le cœur de nos sociétés et mis à nu les vulnérabilités de nos systèmes de protection sociale et sanitaire, a dit le délégué.  Les inégalités se sont accrues et les gains de développement pourraient s’en trouver menacés, ce qui pourrait conduire à une décennie perdue pour le développement.  Le délégué a appelé la communauté internationale à s’unir et à ménager un accès universel aux vaccins contre la COVID-19, véritable « bien public mondial ». 

Le représentant du Népal a souligné la détermination de son pays à protéger les droits humains, qui sont la pierre de touche de la Constitution népalaise.  Le Népal a également fait des progrès importants en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  Il a aussi précisé que son pays est déterminé à mettre un terme à toutes les formes de travail des enfants d’ici à 2025.  « Le bien-être des travailleurs migrants népalais est notre plus grande priorité. »  Enfin, le représentant a indiqué que le Népal est « une société arc-en-ciel » comprenant un grand nombre de communautés vivant en harmonie, où les discriminations sont interdites, même si « nous avons encore du chemin à faire » pour les éliminer. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a déploré le faible niveau de solidarité face à la pandémie de la COVID-19 et le monopole sur les vaccins exercé « par certains gouvernements qui se ventent de leur appui aux droits de l’homme ».  Certains États ont également recours à des mesures coercitives unilatérales, en violation des principes de la Charte, a-t-il décrié.  Et plus grave encore, ils continuent d’imposer ces mesures pendant la crise engendrée par la COVID-19, ce qui impacte grandement la capacité des pays ciblés -tel que la Syrie- à faire face à cette pandémie.  « Cela atteint le degré de crimes contre l’humanité », a-t-il ajouté. 

Le représentant a appelé au respect de la souveraineté des États et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ainsi qu’au respect de l’auto-détermination pour les peuples vivant sous occupation étrangère.  Le délégué a, à cet égard, évoqué l’occupation israélienne du Golan, qui constitue selon lui, une violation au droit international.  Il en va de même pour les agressions des États-Unis « sous couvert d’une alliance illégale et sous prétexte de lutter contre le terrorisme ».  Il a affirmé que ces agressions ont provoqué la destruction de villes entières et d’infrastructures vitales dans le nord-est de la Syrie.   

M. Sabbagh a par ailleurs fait savoir que le 15 aout dernier, la République arabe syrienne a adopté une loi qui place « l’enfant au-dessus de tout », et traite de questions urgentes telles que l’enrôlement des enfants et leur participation dans les combats, ainsi que la traite des enfants. 

M. AHMED KAMIL RHAIF ALBU-MOHAMMED (Iraq), satisfait de ce que les réunions en présentiel aient pu reprendre a néanmoins rappelé que la pandémie n’est pas dépassée. Pour faire face à cette pandémie et à ses répercussions humanitaires et économiques, l’Iraq a pris une série de mesures. Il s’agit plus particulièrement d’une série d’aides financières et d’urgence aux citoyens les plus vulnérables qui ont des besoins particuliers ; d’apporter une aide sanitaire et les capacités d’absorber le grand nombre de personnes atteintes ; de sensibiliser les citoyens. Il a également cité la fourniture de vaccins et de mesures d’incitation à se faire vacciner, précisant qu’en Iraq, 10 millions de personnes ont été vaccinées.  

Le représentant de l’Iraq a également souligné les efforts menés par son gouvernement de concert avec les organisations internationales et la société civile pour garantir le respect de la justice et améliorer la situation sociale et politique, notamment face aux difficultés dues au terrorisme. Une loi a notamment été adoptée pour apporter aides et compensations aux femmes particulièrement touchées, telles que les femmes yézidi. Sur le terrorisme, le représentant irakien a fermement appelé à la poursuite de ceux qui ont commis des actes terroristes, d’où qu’ils viennent.  Par ailleurs, rappelant que les jeunes représentent la moitié de la population de son pays, M. Albu-Mohammed a souligné que l’Iraq a mis en œuvre des programmes en leur faveur, pour l’avenir du pays.  Enfin, M. Albu-Mohammed a indiqué que son pays s’est engagé à la tenue d’élections législatives le 10 octobre prochain. 

Le virus de la COVID-19 tue, tout comme le manque de solidarité, les mesures unilatérales coercitives et l’égoïsme qui impose un ordre mondial injuste, a asséné M.  ALEJANDRO GONZALEZ BEHMARAS (Cuba).  Il a dénoncé les inégalités de distribution du vaccin entre les pays à revenus élevés et les pays à bas revenus.  La mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable semble de plus en plus improbable. 

Les mesures coercitives unilatérales sont un affront à l’autodétermination des peuples et ont des conséquences très graves sur les droits humains et le développement socioéconomique.  C’est le principal obstacle à notre développement, a poursuivi le délégué, évoquant « une politique d’asphyxie menée par les États-Unis ».  Il a dénoncé des mesures prises sans l’avis de la communauté internationale, utilisées comme instrument pour punir les pays qui ne défendent pas les intérêts américains.  Dans le même temps, les États-Unis en profitent pour livrer une guerre non conventionnelle contre Cuba, a-t-il poursuivi, dénonçant une politisation des droits humains.  Malgré ce blocus et cette ingérence, Cuba ne ménage aucun effort pour protéger la population face à la pandémie, a conclu le représentant, soulignant que Cuba était le premier pays au monde à avoir lancé une campagne de vaccination massive. 

M. FAHAD M. E. H. A. MOHAMMAD (Koweït) a appelé à tirer les leçons de la pandémie et travailler ensemble pour reconstruire en mieux et réaliser le Programme 2030.  Cela ne peut être réalisé, a-t-il ajouté, que par des efforts internationaux concertés, et en aidant en particulier les communautés vulnérables qui continuent d’être affectées de manière disproportionnée par les conséquences de la COVID-19.  Il a expliqué que les jeunes avaient montré un exemple louable en se portant volontaires sur les lignes de front contre le virus.  Il a ajouté que le Koweït accordait une attention particulière à la jeunesse et n’avait pas failli à ses efforts pour autonomiser les femmes koweïtiennes, renforcer leurs droits et assurer leur participation effective à tous les aspects de la vie quotidienne ainsi qu’à leur permettre d’occuper des postes de direction dans le pays.  L’an dernier, a-t-il ajouté, le Koweït a célébré le quinzième anniversaire du droit de vote des femmes ainsi que celui de se présenter aux élections. 

Le représentant s’est par ailleurs inquiété de l’augmentation de l’intolérance, du racisme, et du mépris des religions et des croyances et a reconnu que malgré les progrès réalisés jusqu’à présent, il restait encore un long chemin à parcourir pour assurer la promotion et la protection des droits humains dans le monde entier.  Il a conclu en expliquant que le Koweït s’oppose aux politiques de deux poids, deux mesures dans le domaine des droits de la personne. 

M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande) a appelé à mettre l’accent sur la coopération et la solidarité internationales.  Les nations doivent s’unir pour œuvrer à la distribution équitable des vaccins en tant que « biens publics mondiaux », notamment par la coopération technique et l’échange des meilleures pratiques, a-t-il préconisé, avant d’appeler au renforcement de l’accès à des services de santé de qualité grâce à la couverture sanitaire universelle.  Le délégué s’est également félicité des discussions sur un possible « traité international pour la préparation et la riposte à la pandémie », destiné à améliorer la préparation aux pandémies et aux urgences sanitaires à l’avenir.  

Le deuxième « front » consiste, selon lui, à placer l’humain au centre de nos actions afin de ne laisser personne de côté, en particulier les plus vulnérables et les laissés pour compte.  Dans ce cadre, a-t-il dit, la Thaïlande reste pleinement engagée à améliorer les droits des femmes et des filles, qui ont été affectées de manière disproportionnée par la pandémie.  Outre la santé et la prévention de la violence sexiste, un effort est fait pour aider les femmes à s’autonomiser, notamment par le biais de la formation professionnelle et de conseils en entrepreneuriat.  De même, a ajouté le délégué, la Thaïlande a fait du droit à l’éducation une priorité, en tenant compte de la nécessité de combler le fossé numérique pour garantir l’accès à l’enseignement à tous les enfants.  Par ailleurs, conscient de leur contribution à l’économie nationale, le pays a régularisé plus de deux millions de migrants sans papiers, qui bénéficient d’un accès aux services de protection sociale, d’éducation, de santé et de vaccination. 

Pour le représentant, le troisième « front » suppose de suivre le rythme de l’évolution des défis de notre temps, y compris les réseaux criminels qui profitent des « nouvelles incertitudes ».  À cette fin, la Thaïlande a présenté, cette année, une résolution à la trentième session de la Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale, qui soutient la révision du système de justice pénale pour répondre à la COVID-19.   

M. KASSAYE (Éthiopie) a indiqué que les défis sanitaires et médicaux liés à la pandémie créent de nombreux soucis pour les pays en développement, notamment ceux d’Afrique qui ont des systèmes de santé sont peu développés.  Il a déploré les inégalités en matière de vaccination qui laissent les Africains bien à la traîne, comparé au reste du monde.  Il faut donc renforcer la coopération internationale, a-t-il prescrit, tout en appelant à des actions appropriées contre la violence et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles, et pour faire face aux défis relatifs aux personnes âgées, aux jeunes et aux personnes handicapées.  

Le représentant a ensuite accusé le « groupe terroriste » Front populaire de libération du Tigré (FPLT) de poursuivre ses activités de déstabilisation du pays.  Il a affirmé que des enquêtes de la Commission nationale des droits de l’homme sont en cours pour établir les responsabilités au sujet des violations commises dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre dans le Tigré.  Les résultats seront bientôt rendus publics, a-t-il promis.  Enfin, il a assuré que le Gouvernement éthiopien collabore avec les agences humanitaires internationales, et a invité ces dernières à adhérer aux principes d’impartialité, d’indépendance, et de neutralité, et à respecter les lois nationales de l’Éthiopie. 

L’archevêque GABRIELE CACCIA (Saint-Siège) a salué les progrès notables accomplis dans la lutte contre la pauvreté et la faim, et pour améliorer l’éducation et la santé.  « Mais il reste du travail à faire. »  Évoquant les droits des enfants, il a appelé à renforcer le soutien à la famille, « le meilleur environnement pour que s’épanouissent les enfants ».  Le Saint-Siège est profondément préoccupé par les efforts persistants visant à présenter comme droits humains des concepts nouveaux qui ne font pas l’objet d’un consensus, a indiqué le représentant.  Pour lui, cela conduit à de graves inégalités et injustices, telles que l’élimination des enfants dans le ventre de leur mère, le traitement de la vie des personnes âgées et des personnes handicapées comme des « fardeaux », et l’imposition de la peine de mort.  « La loi n’est pas là pour donner la mort mais pour protéger la vie. » 

M. Caccia a attiré l’attention sur la hausse importante des violences contre les enfants et les mariages d’enfants, et sur les risques pour leur sécurité sur internet. Nous avons progressé dans l’égalité entre les femmes et les hommes mais la violence reste un fléau partout.  « Les femmes sont victimes d’une culture de la consommation qui font de leurs corps des produits », a-t-il dénoncé citant les problèmes de la prostitution, du recours aux mères porteuses ou du trafic d’être humain. Évoquant enfin les difficultés auxquelles sont confrontés les peuples autochtones, il a appelé à les inclure dans les processus de décision. 

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a déclaré que les droits humains restent au cœur des réformes engagées par son pays.  Citant les différentes priorités du Gouvernement, il a déclaré que le rôle des femmes sera renforcé dans les affaires publiques, politiques, et dans la sphère économique.  Une attention particulière sera également donnée aux personnes ayant des besoins spéciaux.  À cet effet, le pays a récemment ratifié la Convention relative au droit des personnes handicapées et le Parlement ouzbèk a adopté une loi sur cette même question.  Les jeunes, représentant plus de la moitié de la population en Ouzbékistan, reste également une des priorités. 

Le représentant a ensuite affirmé que son pays a pris une série de mesures pour réduire le nombre de personnes apatrides, précisant que « 50 000 apatrides sont devenus des compatriotes l’an dernier », avec 20 000 personnes de plus cette année.  Évoquant par ailleurs l’organisation prochaine d’élection dans le pays, le représentant a affirmé que les normes internationales et les principes d’ouverture, de transparence et de démocratie seront respectés. 

M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) s’est inquiété de ce que les droits des femmes et des filles aient été soumis à une pression mondiale accrue en raison notamment de la crise sanitaire mondiale.  Dans trop d’endroits encore, a-t-il dit, les femmes et les filles n’ont pas le droit de prendre des décisions engageant leur vie et concernant directement leur corps.  Le Danemark poursuivra, au sein du Conseil, le combat pour que chaque femme et chaque fille du monde puisse être pleinement autonome physiquement, a-t-il ajouté.  Pour l’ambassadeur danois, c’est un même combat qui doit être mené pour mettre fin aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, qui privent les gens de leur dignité et peuvent leur coûter la vie.  M. Hermann a également attiré l’attention sur le recours persistant à la torture, y compris par les autorités de nombreux pays et alors même que son interdiction est une norme incontournable du droit international. 

Après avoir rappelé l’attachement actif de son pays à la défense des libertés de pensée, de conscience et de religion, M. Hermann a livré un plaidoyer en faveur du droit des peuples autochtones et de la société civile.  Les peuples autochtones sont les gardiens de 80% de la biodiversité de la planète, a-t-il lancé, déplorant que ceux-ci occupent toujours une place marginale dans les grandes organisations multilatérales.  Le Danemark soutient les peuples autochtones dans leur droit durement acquis à participer à la prise de décision, notamment sur les questions qui les concernent, a-t-il souligné. Et c’est parce que le travail de près de 70 % des organisations de la société civile dans le monde est entravé, que le Danemark œuvrera sans relâche à la création d’un environnement favorable aux travailleurs humanitaires et défenseurs des droits humains. 

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a constaté que le creusement des inégalités entre pays développés et pays en développement continuent de saper les progrès réalisés en matière de droits de la personne et des libertés fondamentales.  Elle a rappelé que son pays, au nom des Mouvements des pays non alignés, avec l’Équateur, avait présenté une résolution sur l’accès universel et équitable au vaccin contre la COVID-19 au Conseil des droits de l’homme et que celle-ci avait été adoptée à l’unanimité au moins de mars.  Elle a souligné que seule une approche globale en matière de droits de la personne permettra de répondre aux défis complexes du monde actuel.  Elle indiqué que son pays accorde la priorité à l’éducation et aux droits de l’enfant. 

La représentante a ensuite déclaré que le conflit au Haut-Karabakh fait désormais parti du passé.  Notre pays est entré dans une nouvelle ère post conflit.  Et aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes déplacées peuvent exercer leur droit inaliénable au retour, s’est-elle félicitée.  Elle a affirmé que son Gouvernement est déterminé à ce que les citoyens d’origine arménienne puissent exercer leur droit. Toutefois, la contamination massive des terres par les mines ralentit les mesures de retour, a-t-elle déploré, précisant que plus de trente citoyens ont péri à cause de ces engins. 

La pandémie de la COVID-19 a mis à nu les vulnérabilités qui existent dans le monde et les disparités en matière d’équité, a constaté M.  BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque).  Son pays appelle à soutenir les innovations dans le domaine de la santé dans les pays du Sud, et notamment à investir dans la recherche et le développement et dans les infrastructures sanitaires.  À ce titre, le représentant a annoncé la création d’un centre de recherche sur les maladies infectieuses tropicales, afin d’élargir les connaissances sur les virus dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. 

M. Wallace s’est ensuite préoccupé de l’impact de la pandémie sur les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées, les enfants, les femmes et les filles.  Les problèmes de violence et d’abus sexuels, les pertes d’apprentissage, la malnutrition et la détérioration de la santé mentale sont en augmentation.  Son gouvernement a donc lancé un programme de soutien psychologique aux parents et aux soignants, et de renforcement des stratégies de protection sociale adaptées aux ménages.  Enfin, la Jamaïque salue la création du Forum permanent des personnes d’ascendance africaine, et reste attachée à la reconnaissance universelle d’une justice réparatrice. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a estimé qu’après le choc mondial de la pandémie de COVID-19, la relance économique et la poursuite d’actions en faveur du développement social dépendront des capacités de chacun à assurer une meilleure protection sanitaire et à opérer une vaccination efficace.  À cet égard, le délégué a tenu à saluer les dispositifs facilitant l’accès aux vaccins, à commencer par le Mécanisme COVAX dont bénéficient les pays en développement.  À ses yeux, cette crise offre aussi l’opportunité de renforcer la résilience et de reconstruire en mieux, dans un esprit de solidarité, en intégrant des politiques sociales et climatiques.  Dans ce contexte, a précisé le délégué, le Mali a adopté une approche centrée sur le capital humain et les droits de la personne, poursuivant une politique d’investissements destinée à réduire la fracture sociale. 

Malgré les défis multiples auxquels il est confronté, tant sur le plan socioéconomique que sécuritaire, le Gouvernement travaille sans relâche à l’optimisation du système national de solidarité afin que personne ne soit laissé de côté.  L’accès aux soins de santé étant l’une de ses priorités, il s’emploie notamment à renforcer la législation sur la couverture sanitaire universelle et à fournir des services de base aux plus vulnérables, en particulier les personnes déplacées.  Aujourd’hui, s’est-il félicité, nous constatons le retour de milliers de réfugiés et déplacés internes dans leurs localités d’origine.  Enfin, le représentant a rappelé que, dans le cadre de son engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme, le Mali a mis en œuvre la loi relative à la protection des défenseurs de ces droits adoptée en 2017. 

M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) a souligné que les priorités du Rwanda au cours de cette session de la Commission seraient la promotion des droits de l’homme et une mobilisation politique collective accrue pour contrer « la multiplication inquiétante des groupes et cellules terroristes en Afrique ».  C’est ainsi qu’il sera possible de mettre fin aux graves violations des droits de l’homme et à l’augmentation du nombre de personnes déplacées et de réfugiés qu’entraîne cette situation, a-t-il ajouté.  Le nombre de personnes déplacées a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, a-t-il précisé, notant que ce sont en premier lieu les conflits et les agissements des extrémistes violents qui sont à l’origine de ce phénomène.  Selon lui, seule une amélioration significative des actions de prévention et humanitaires permettra de mettre fin à cette véritable « crise mondiale ». 

Le Rwanda attire l’attention sur la nécessité de moderniser et repenser l’action humanitaire pour aller au-delà des interventions ad hoc traditionnelles, cela en axant l’effort commun sur le développement des infrastructures essentielles à la fourniture de l’aide - hôpitaux, systèmes d’assainissement et écoles notamment, a encore insisté le délégué.  Concernant la promotion des droits de l’homme dans les pays en développement, il a regretté « l’ingérence judiciaire de certains pays occidentaux ».  À cet égard, il a plaidé pour que la promotion des droits de l’homme s’appuie sur le respect du principe de non-sélectivité et d’impartialité, qui est le socle de toute coopération internationale efficace. 

M. MIROSLAV KLÍMA (République tchèque), a déclaré que la promotion et protection des droits de la personne est un « pilier vital » de la politique de son gouvernement.  Il appuie, y compris financièrement, les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits humains, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les mécanismes créés par le Conseil des droits de l'homme. 

À ce titre, le gouvernement tchèque est « profondément » préoccupé par la situation des droits de l’homme dans le monde, notamment au Bélarus, au Venezuela, en Fédération de Russie et dans la « République illégalement annexée de Crimée ».  Dans ces pays, opposants et membres de la société civile sont emprisonnés afin de faire taire leurs voix, a-t-il décrié.  Il s’est également inquiété de la situation en Afghanistan où les droits des femmes sont piétinés et bafoués, appelant ce pays à promouvoir les droits des femmes. 

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives), a assuré la Commission du plein soutien et de la coopération de sa délégation tout au long de cette session, qui se déroule dans un contexte où le monde qui n’a pas encore maîtrisé la pandémie de COVID-19.  Il est vital de travailler ensemble pour protéger les droits de l'homme afin de parvenir à une croissance inclusive, a-t-elle plaidé.  Si à certains égards le monde a réagi positivement à la pandémie de COVID-19, la représentante a néanmoins mis en garde contre les dangers de l'isolationnisme, citant la distribution inégale des vaccins, en particulier vers les pays en développement. 

Pour leur part les Maldives, malgré les profonds impacts liés à la réduction du tourisme pour cause de pandémie, ont mis en place un filet de sécurité de base pour les plus vulnérables: mécanismes de soutien des revenus, moratoires sur la dette et programmes d’allégement fiscal.  Par ailleurs, a poursuivi Mme Hussain, des quotas électoraux ont été approuvés pour allouer 33% des sièges dans les conseils locaux aux femmes.  À ce sujet, la parité a été atteinte au Ministère des affaires étrangères, y compris parmi les ambassadeurs.  Les Maldives ont également retiré leurs réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; ratifié le Troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant; et signé la Déclaration en vertu de l’article 22 de la Convention contre la torture, permettant un meilleur accès à la justice, s’est-elle réjouie.  Mais en tant que petit État insulaire en développement, les Maldives soulignent que de petits changements climatiques ont déjà des effets dévastateurs sur son économie, ses infrastructures et sa population, en plus de menacer la jouissance de presque tous les droits humains.  Ainsi, face aux risques accrus d’inondations, d’insécurité alimentaire et de déplacement, et alors que les coûts d’adaptation imposent des charges budgétaires de plus en plus lourdes, nous avons besoin d’un accès à un financement climatique et à une assistance technique rapides, efficaces et abordables pour atteindre les objectifs de développement durable, a averti la représentante. 

Mme EKA KIPIANI (Géorgie) a évoqué les derniers efforts de son pays pour protéger les droits humains dont l’élaboration d’une Stratégie des droits de la personne pour la période 2021-2030 et la rédaction en cours d’un plan d’action avec deux axes prioritaires: les femmes, la paix et la sécurité; et les violences faites aux femmes. Déterminée à protéger les droits de l’enfant, la Géorgie a également établi le centre « Barnahus » pour aider et réhabiliter les enfants victimes de violence sexuelle.  Elle a précisé que ce projet pilote commence cette année. 

La représentante a ensuite indiqué que l’occupation russe de l’Abkhazie et de Tskhinvali empêche le Gouvernement d’élargir à ces régions le cadre de protection des droits de l’homme.  Ces deux régions sont devenues « des zones de non-droit » a-t-elle déploré, ajoutant que la population est confrontée à des défis humanitaires de taille et des violations de leurs droits de plus en plus fréquentes; notamment des enlèvements, tortures et cas de détentions illégales.  Elle a accusé la Fédération de Russie d’avoir interdit l’utilisation de la langue géorgienne dans les écoles du district de Gali, politique délibérée, selon la représentante, pour pousser les populations d’origine ethnique géorgienne à quitter les régions occupées.  La communauté internationale doit obtenir de la Fédération de Russie qu’elle honore ses obligations internationales, et facilite l’accès du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et autres mécanises régionaux aux régions occupées, a-t-elle exhorté. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie)a indiqué qu’en dépit de la pandémie de COVID-19, le Royaume continuera de renforcer le rôle de la femme et promouvoir l’égalité entre les sexes.  Il a cité un certain nombre d’amendements pris par le pays, notamment ceux visant l’égalité de salaire à travail égal, ainsi que la création de crèches et jardins d’enfant sur les lieux de travail.  Il a également évoqué l’existence d’un plan jordanien pour augmenter la présence des femmes aux grades les plus élevés de l’armée. 

Le représentant a rappelé que la Jordanie est une société fort jeune et a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de son pays pour améliorer la participation des jeunes notamment en politique.  Nous sommes témoins d’une augmentation sans précédent de la xénophobie qui a poussé certains à choisir le chemin de la violence, a-t-il relevé.  Pour lui, la pauvreté, le chômage, les inégalités, les discriminations sont autant d’éléments susceptibles de créer un réseau fertile pour l’extrémisme, notamment chez les jeunes. 

Le droit à l’autodétermination est un pilier des droits humains, a enfin souligné M.  Hmoud, pour qui la question de la Palestine est primordiale.  Il a appelé à l’édification d’un État palestinien souverain dans le cadre de la solution des deux États. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a déclaré que l’idéologie de Gandhi, qui, a-t-il rappelé, consistait à apporter un appui aux plus faibles, est une boussole qui continue de guider l’Inde.  La COVID-19 a amené l’Inde à redoubler d’efforts, qu’il s’agisse de déployer des ressources numériques, de promouvoir des réformes médicales et technologiques, des mécanismes d’inclusion financière, ou encore un système d’identification biométrique favorisant l’accès à une protection sociale universelle.  L’Inde a également travaillé à l’égalité femmes-hommes et à l’autonomisation des femmes.  Nous parlions de « développement des femmes », maintenant nous parlons de « développement par les femmes », a déclaré M. Sharma. 

Le représentant de l’Inde a ensuite appelé à éviter de faire du Conseil des droits de l’homme un espace politique et à ne pas y politiser les débats.  Notant par ailleurs que le terrorisme représente une menace immédiate, il a appelé à veiller à ne lui donner aucune possibilité de justification du terrorisme.  Enfin, le représentant de l’Inde a dénoncé le discours de la délégation du Pakistan qui, selon lui, a tenté d’exploiter la plateforme onusienne pour s’en prendre à son pays.  L’Inde, a affirmé le délégué, veut nourrir la démocratie et le pluralisme. 

Alors que le monde reste confronté à la pandémie de COVID-19, Mme  ISABELLA REGINA RIVERA REYES (Honduras) a déploré que le Mécanisme COVAX ait rencontré des difficultés pour assurer la distribution de vaccins aux pays en ce moment critique.  Malgré l’action essentielle de l’OMS, ce grave problème confirme qu’il ne faut pas attendre qu’une telle situation se présente pour élaborer des plans d’urgence, a souligné la représentante, avertissant que le manque de préparation coûte des vies humaines.  Plaidant pour une transformation du système de santé international, elle a appelé de ses vœux la création d’un fonds d’urgence pour garantir un accès équitable aux vaccins ou à tout autre médicament. 

Qualifiant l’année 2020 de « catastrophique » pour son pays, la déléguée a rappelé que le Honduras a dû faire face concomitamment aux urgences humanitaires engendrées par la pandémie et par les tempêtes tropicales Eta et Iota.  Elle a fait état d’un élargissement du plan de réponse humanitaire du Gouvernement dans les zones les plus vulnérables et là où les besoins sont les pressants. 

La représentante a ensuite indiqué que le Honduras est candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme pour la période 2022-2024.  Elle a souligné que son pays dispose d’un cadre juridique solide en matière de droits humains.  Elle reconnaît ainsi le principe de justice universelle face à des violations graves telles que le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture, les crimes de guerre, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle et les disparitions forcées. 

Avant de conclure, Mme Isabella Regina Rivera Reyes a mis l’accent sur les actions menées par son gouvernement en faveur de la communauté LGBTQI+.  Il s’agit, a-t-elle dit, de permettre à cette population vulnérable de jouir pleinement de ses droits humains et de recevoir la protection dont elle a besoin pour éviter les violations.  En cas d’élection au Conseil des droits de l’homme, nous nous engageons à promouvoir ces droits et garanties sur la scène internationale, a assuré la déléguée. 

M. ENIAN LAMCE (Albanie) a estimé qu’en l’absence de coopération, chaque pays va payer individuellement un prix très élevé face à la pandémie de COVID-19.  Il a appelé à rendre les sociétés plus résilientes.  « Nous devons garantir un accès à l’éducation et améliorer notre système sanitaire », a-t-il indiqué.  Le représentant a indiqué que l’Albanie est candidate au Conseil des droits de l’homme pour la période 2022-2024, soulignant que l’accès aux droits fondamentaux pour tous les individus est la condition sine qua non pour une paix et un développement durables.  « Éduquer aux droits de la personne peut permettre d’ériger une paix pérenne, » a-t-il affirmé.  En outre, l’Albanie accorde une attention particulière aux droits des femmes, et exhorte à mieux protéger les défenseurs des droits de la personne. 

Le représentant a ensuite cédé la parole à Mme Sauku et M.  Kolici deux délégués de la jeunesse qui sont intervenus par visioconférence.  Ces derniers ont indiqué que les jeunes ont été frappés de façon disproportionnée par la pandémie et que la construction d’un monde meilleur ne peut qu’être le fruit d’un effort collectif.  Ils ont également demandé au Conseil de sécurité de mettre l’accent sur le programme « jeunes, paix et sécurité ».  La couverture de leur intervention a été compromise par un problème d’ordre technique.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a exhorté les hommes et les garçons à s’impliquer dans la protection des droits des femmes durant cette période sensible de pandémie de COVID-19.  Elle a aussi appelé les États Membres et les partenaires à redoubler d’efforts pour prévenir toutes les formes de discrimination, demander justice et encourager la participation des personnes âgées dans les groupes sociaux, notant que ces dernières sont confrontées à des risques plus élevés d’abus durant la pandémie de COVID-19.  Elle a insisté sur le droit de chacun « de croire ou de ne pas croire » et d’être protégé contre la persécution, la violence et la discrimination fondées sur la religion ou croyance. 

Notant que la pandémie de COVID-19 a provoqué une augmentation du travail des enfants et a eu un impact négatif disproportionné sur leurs droits, la représentante a indiqué que si son pays est élu au Conseil de sécurité en 2023-24, il mettra l’accent sur les droits des enfants en relation avec l’éducation, l’alphabétisation et la technologie numérique.  Elle a ensuite appelé au renforcement de la protection des défenseurs des droits de la personne, hors ligne comme en ligne, contre toute forme de harcèlement, de discours de haine et de représailles.  Elle a aussi insisté sur l’importance des procédures spéciales des Nations Unies pour garantir la protection de tous les droits humains, ainsi que la responsabilité pour les violations et les abus, où qu’ils soient commis. 

Dans une déclaration préenregistrée, M. MATHEW MICOLLEF ST. JOHN et Mme EMMA DE, délégués de la jeunesse, ont exhorté les États Membres à honorer les engagement pris pour inverser les effets délétères des changements climatiques et remédier à la dégradation de l’environnement et à la perte de la biodiversité. Ils ont également appelé à promouvoir un accès équitable à la justice et à appuyer l’égalité des sexes, l’accès à l’éducation et la participation civique des jeunes. 

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a indiqué que son pays a pris des mesures d’urgence pour préserver les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.  Il a ajouté que la crise de la pandémie COVID-19 a permis de mettre en évidence l’importance de la couverture médicale universelle.  Le représentant a exhorté tous les États à adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à son protocole facultatif.  Il a aussi dit la nécessité pour tous de mettre en œuvre les déclarations sur la sureté des écoles.  Par ailleurs, il a souligné que le Portugal attachait une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de discriminations, et notamment contre le racisme.  Il a salué l’adoption sans mise aux voix de la résolution sur le vingtième anniversaire de la Déclaration de Durban.  Il a ensuite appelé à lutter contre la peine capitale partout dans le monde et à aider les pays à surmonter les obstacles qui les empêchent de l’abolir. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Yémen a fustigé le fait que l’Iran nie son rôle destructeur au Yémen et dans le financement des milices houthistes.  Nous avons des preuves flagrantes de l’ingérence de Téhéran, a-t-il ajouté, affirmant que des milices houthistes s’étaient rendus en Iran en visite officielle.  C’est une violation flagrante des protocoles internationaux, a-t-il accusé.  Ces milices sont pro-iraniennes et inscrites sur les listes de sanctions de plusieurs pays, a-t-il ajouté, avant d’appeler l’Iran à ne pas exporter le terrorisme. 

Le représentant du Bélarus a jugé inacceptable d’employer le terme « régime » en référence à des gouvernements légitimes, ajoutant rejeter toutes les accusations de l’Union Européenne et de l’Ukraine.  Certains de nos partenaires et voisins sont prêt à parler de tout sauf de la situation interne en matière de droits humains dans leur propre pays, a-t-il accusé.  S’adressant particulièrement à la délégation ukrainienne, le représentant du Belarus a expliqué ne pas avoir besoin de conseils sur les pays avec qui tisser des liens.    

Le représentant du Japon a ensuite pris la parole pour répondre à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en affirmant que le terme « esclaves sexuelles » ne reflète pas la réalité.  Il a également affirmé que son pays n’a pas de politiques de discriminations envers la population coréenne vivant au Japon.    

« Le Japon est le pire criminel dans le monde », a rétorqué le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Selon lui, 8,4 millions de Coréens ont été enlevés et des femmes ont été utilisés comme femmes de réconfort par les soldats japonais.   Mais le Japon refuse de reconnaitre sa responsabilité morale et de verser des compensations aux victimes de ces crimes, a-t-il décrié. 

Exerçant à nouveau son droit de réponse, le Japon a affirmé que la déclaration de la RPDC repose sur des données factuellement erronées.  Il a exhorté la RPDC à contribuer au retour au Japon de toutes les personnes enlevées.  C’est d’autant plus urgent, a-t-il dit, qu’en 2020, l’une de ces personnes est décédée.  Il est impératif de surmonter la méfiance dans les relations entre les deux pays et de travailler à bâtir un avenir plus radieux, a-t-il plaidé. 

La RPDC a repris à son tour la parole pour affirmer que, selon elle, la question relative aux enlèvements a été réglée de manière irréversible.  Le Japon, a-t-elle déclaré, instrumentalise cette question pour détourner l’attention de ses crimes de guerre passés.  Ce n’est pas une démarche constructive, a ajouté la délégation, appelant une nouvelle fois à ce que des compensations soient versées aux victimes, faute de quoi il ne pourra y avoir de normalisation des relations bilatérales. 

Lors de sa séance d’organisation, la Deuxième Commission (questions économiques et financières) a approuvé, ce matin, l’ordre du jour et l’organisation des travaux* de sa soixante-seizième session, qui débutera mardi 5 octobre par le débat général et se terminera au plus tard le 24 novembre.  Du fait des circonstances exceptionnelles actuelles dues à la pandémie de COVID-19, une grande partie des réunions se tiendra par visioconférence.

La Présidente de la Commission, Mme Vanessa Frazier, de Malte, a indiqué que le débat général, qui aura lieu du mardi 5 au vendredi 8 octobre en présentiel, portera sur les 14 points à l’ordre du jour**.  Il compte une centaine d’orateurs inscrits et sera précédé d’un discours liminaire de l’économiste Mariana Mazzucato.

Un débat conjoint avec le Conseil économique et social (ECOSOC) aura lieu le 20 octobre sur le thème du « renforcement des capacités productives des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral, des petits États insulaires en développement pour une reprise plus résiliente et un développement durable dans l’ère post-COVID-19 ».

Quant au dialogue annuel avec les secrétaires exécutifs des commissions régionales, il se tiendra le 18 octobre et portera sur les inégalités, la résilience et la relance après la pandémie.  Le lendemain, 19 octobre, une manifestation parallèle mettra l’accent sur la transition énergétique pour le développement durable et l’action climatique.

Les autres débats sur chaque question à l’ordre du jour se tiendront en séances virtuelles informelles, du 5 au 18 octobre selon le calendrier publié.  Le représentant de la Fédération de Russie l’a regretté, estimant qu’il était possible de tenir davantage de réunions en présentiel tout en respectant les consignes de sécurité.  Le Groupe des 77 et la Chine a précisé que les circonstances de la pandémie, exceptionnelles, ne devaient « pas créer de précédent ».

La deuxième partie des travaux sera consacrée aux négociations, à la présentation et à l’adoption de projets de résolution.  Les délégations sont priées de faire tout leur possible pour que les projets soient présentés dans les délais impartis, a insisté la Présidente de la Commission.

S’agissant de la nouvelle planification des programmes décidée par une résolution de l’Assemblée générale au début de cette année, de nombreuses délégations ont regretté que le Comité du programme et de la coordination (CPC) puisse renvoyer l’examen de certains programmes à la Deuxième Commission.  Ce n’est pas son rôle et la charge de travail s’en trouverait inutilement alourdie, ont fait observer plusieurs représentants dont la délégation de l’Union européenne.  La Fédération de Russie a néanmoins plaidé pour la mise en œuvre sans discussion de la résolution 75/234 de même que le Groupe des 77 et la Chine pour qui certains programmes du CPC doivent être débattus devant la Deuxième Commission.

La première séance du débat général, le 5 octobre, se tiendra dans la salle de l’Assemblée générale.  Lors des autres séances en présentiel de la Deuxième Commission, les délégués seront répartis sur trois salles de conférence (les salles 1, 2 et 3), afin de respecter les impératifs de distanciation sociale qu’exige la pandémie.  La Présidente s’est réjouie que les délégations aient en majorité choisi de prononcer leurs déclarations en personne lors du débat de haut niveau de l’Assemblée et a encouragé ce procédé durant le débat général de la Deuxième Commission.  Toutefois, conformément aux modalités prévues dans l’organisation des travaux du Comité, les délégations qui le souhaitent auront la possibilité de faire leur déclaration par visioconférence.

Les trois Vice-Présidentes de la Commission sont Mme Nadja Micael (Érythrée), Mme Karolina Krywulak (Pologne) et Mme Claudia Maria Larue (République dominicaine), tandis que Mme Prathma Uprety (Népal) occupe le poste de rapporteuse. 

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu le mardi 5 octobre, en présentiel, à partir de 10 heures. 

* A/C.2/76/1

** A/C.2/76/L.1/Add.1

RÉUNION D’ORGANISATION

Déclarations

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a souhaité faire des commentaires sur deux points.  Faisant observer que la Deuxième Commission jouit d’une longue tradition de consensus et que son rôle est particulièrement important, il a regretté une érosion du consensus et une absence d’accord concernant les modalités des travaux relatives à la participation en ligne aux réunions.  Si la Fédération de Russie continue de soutenir l’approche du Bureau visant à assurer l’efficacité des travaux en une période difficile, le représentant a estimé qu’un retour au travail en présentiel est essentiel et possible.  Il a en particulier attiré l’attention sur la possibilité de prendre la parole en ligne, qu’il considère comme « une infraction au règlement intérieur de l’Assemblée générale ».  Une modalité qui va à l’encontre de la pratique des débats établie durant la semaine de haut niveau, a-t-il aussi noté.

En ce qui concerne la planification des programmes, le représentant de la Russie a estimé que la Deuxième Commission n’exécute pas le mandat confié par l’Assemblée générale comme il se doit et a suggéré de corriger cette erreur.  Aucune autre instance que la Deuxième Commission ne peut débattre des questions de fond qui relèvent de la Deuxième Commission, a-t-il plaidé.

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée), parlant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a trouvé important que la Deuxième Commission promeuve le programme de développement de manière générale et aborde de manière complète les conséquences de la pandémie ainsi que la nécessité de renforcer la coopération multilatérale.

Le Groupe reconnaît que le document proposé par la Deuxième Commission sur ses travaux de la soixante-seizième session s’appuie sur les modalités du document de la soixante-quinzième, en l’améliorant légèrement, a dit le représentant pour qui l’évolution va dans le bon sens.  Il a aussi exprimé sa satisfaction en voyant que les demandes du G77 avaient été prises en compte.  Il s’est donc rallié au consensus.  Il a cependant tenu à préciser que les circonstances de la pandémie, exceptionnelles, ne devaient « pas créer de précédent ».

Le représentant s’est félicité qu’un nombre égal de consultations ait été prévu pour chaque résolution, dans un souci d’équité.  Il s’est aussi félicité que chacun des rapports du Secrétaire général soit pertinent.  De plus, il s’est réjoui du retour en présentiel de certaines séances de la Commission et que la réunion conjointe avec l’ECOSOC se tienne en présentiel, une amélioration par rapport à l’an dernier.

Le Groupe a aussi recommandé que les programmes du budget non recommandés par le Comité du programme et de la coordination (CPC) soient débattus par les Commissions.  Le Groupe des 77 et la Chine ont constaté que le CPC, à sa soixante et unième session de juin dernier, n’a pas approuvé le programme 7 (affaires économiques et sociales), et que ce programme devra donc être débattu devant la Deuxième Commission.

M. JESSE WALTER (États-Unis), soulignant que les réunions en présentiel dépendent de l’évolution de la pandémie, s’est félicité de la décision prise de tenir des réunions en présentiel et à distance, ce qu’il a considéré être le meilleur compromis possible pour parvenir au consensus.  S’agissant de la proposition du Comité du programme et de la coordination (CPC) de renvoyer des points à l’Assemblée générale et à ses commissions, il s’est demandé si la Deuxième Commission avait suffisamment de temps pour mener ces débats et quelles résolutions devraient être sacrifiées pour y faire face.

Mme PEGGY VISSERS, déléguée de l’Union européenne (UE), a appelé la Deuxième Commission à tenir compte de la nécessité d’améliorer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Au sujet de renvoyer les travaux non finis du CPC à la Deuxième Commission, l’Union européenne est contre, a-t-elle déclaré.  Traditionnellement, cela n’est pas fait, pas officiellement en tout cas, plutôt officieusement, comme l’an dernier, a déclaré l’oratrice.  Cette action pourrait ajouter à la charge de travail de la Deuxième Commission, dupliquer les travaux et les débats, a-t-elle craint.  Si toutefois la Deuxième Commission décidait d’aborder ces débats, cela devrait être fait avant d’aborder toute autre discussion, a-t-elle jugé.

M. GEOFFREY BLACK (Canada) a estimé que la Deuxième Commission est la commission « la plus pratique et la plus rationnelle ».  Il s’est réjoui de la revitalisation de ses travaux.  S’agissant de la proposition du Comité du programme et de la coordination (CPC), il a dit qu’un programme de travail trop chargé nuirait aux travaux de la Deuxième Commission et a suggéré de reporter l’examen des budgets programmes de la Cinquième Commission.

M. EMIL BEN NAFTALY (Israël) a commenté la proposition du CPC de renvoyer des points relatifs à la Deuxième Commission à celle-ci.  Il s’est prononcé en faveur du maintien de ces débats au sein de la Cinquième Commission.

Mme SOPHIE ELIZABETH STEWART (Royaume-Uni), s’agissant des questions au programme du CPC, s’est rangée derrière les États-Unis, le Canada et Israël, déclarant qu’elle ne pensait pas que la Deuxième Commission soit l’instance appropriée pour en discuter.

M. COSTA (Brésil) a soutenu le point de vue du Groupe des 77 et la Chine.  Il a rappelé que la question relative au CPC avait déjà été soulevée par les collègues de la Cinquième Commission, dont les membres se plaignent d’être confrontés à toute une série de questions au sujet desquelles ils ne s’estiment pas compétents.  « Il s’agit d’une crise qui émane du CPC », et « ce problème doit être abordé devant la Deuxième Commission », selon le Brésil.  Le point 139 de l’ordre du jour s’y prête, selon le Brésil qui a demandé qu’il soit mis en œuvre.  « Nous sommes l’organe le plus compétent pour en débattre », a-t-il insisté.  « Depuis 2019, le CPC s’est révélé incapable de consensus » et une chose est sûre pour le Brésil, la Cinquième Commission n’est pas la Commission compétente.  Ce point doit être abordé par la Deuxième Commission, qui doit dégager des créneaux pour en discuter.

M. JUAN MIGUEL GONZALEZ PEÑA (Cuba) a apporté son soutien à l’inclusion de la planification des programmes dans les travaux de la Deuxième Commission, considérant qu’il incombe aux commissions d’aborder les programmes et sous-programmes qui n’ont pas obtenu de recommandations particulières du Comité du programme et de la coordination.  Pour lui, il ne fait pas de doute que la Deuxième Commission trouvera le temps nécessaire d’aborder ces points.

M. KODAMA KEISUKE (Japon) a estimé que les discussions de la planification des programmes relèvent de la Cinquième Commission et non de la Deuxième.

M. KIM SUNGJUN (République de Corée) a estimé que, compte tenu du programme chargé de la Deuxième Commission et des restrictions dues à la pandémie, elle doit se concentrer sur son travail.

M. LIU YANMING (Chine) a dit soutenir les discussions du point de l’ordre du jour abordé par le Bureau ainsi que les déclarations du Groupe des 77 et la Chine.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de ce « vif débat » et a de nouveau attiré l’attention sur la question des visioconférences.  Il a aussi demandé des explications plus profondes à ses collègues des délégations qui se sont prononcées contre le débat à la Deuxième Commission des questions renvoyées par le CPC, n’ayant « pas entendu d’arguments de fond », juste des arguments d’emploi du temps.  « Il ne sert à rien de renvoyer cette question », « il ne sert à rien non plus de se défiler », c’est un comportement « inacceptable », a-t-il déclaré.  Rappelant que la résolution A/RES/75/243 avait été adoptée, il a jugé que le débat était clos.  Il faut donc mettre en œuvre ce texte, a-t-il martelé.

La Présidente de la Deuxième Commission a répondu à la Russie, déclarant que la liste des orateurs avait déjà été ouverte et que sept à huit délégations avaient choisi la visioconférence.  « J’aimerais montrer au monde que l’on va de l’avant », a-t-elle déclaré, jugeant qu’« il est trop tard pour nous de supprimer cette possibilité ».