Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a présenté, ce matin, à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, son projet de budget-programme pour 2022 d’un montant de 3,1 milliards de dollars.  Élaboré « dans le contexte d’un monde bouleversé par la pandémie de COVID-19 », ce projet est le troisième et dernier de la période d’essai des budgets annuels.  

Avant de décliner plus avant son projet, M. Guterres s’est longuement attardé sur l’exercice 2021 « qui avait mal commencé » avec un déficit de 199 millions de dollars et des arriérés de 808 millions de dollars.  Le Secrétaire général s’est ainsi enorgueilli de ce que, malgré la crise de liquidités, l’Organisation ait pu aider le monde à répondre aux effets immédiats de la pandémie.  Tout en poursuivant ses réformes aux avantages « visibles », l’ONU a tenu ses promesses: ses équipes de pays ont déployé 121 plans d’intervention socioéconomique couvrant 139 pays et territoires.  Plus de 3 milliards de dollars ont été réaffectés et 2 milliards supplémentaires, mobilisés pour un soutien immédiat aux pays. 

Le Secrétaire général a attribué cette réactivité à l’annualisation du budget.  La COVID-19 a frappé en 2020 et, grâce au budget de 2021, nous avons pu nous adapter, alors qu’auparavant il aurait fallu attendre le prochain exercice biennal.  Revenant au dernier budget annuel de la période d’essai, M. Guterres a demandé une enveloppe de 3, 119 millions de dollars, soit une réduction de 2,8% par rapport à 2021, pour couvrir 10 005 postes, dont 46 nouveaux pour renforcer le pilier « Développement ». 

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande une baisse de 5 millions de dollars, au motif que, comme l’ont fait remarquer les États-Unis et le Japon, après actualisation des coûts, le projet de budget-programme devrait « bondir » de plus de 100 millions de dollars.  Le Groupe des 77 s’est surtout dit troublé par un budget-programme préparé, analysé et présenté sans un plan-programme agréé par le Comité des programmes et de la coordination (CPC), « pierre angulaire » du processus budgétaire.  

De nombreuses délégations ont effet regretté l’absence d’un consensus, au sein du CPC, autour de 10 programmes, laissant à la Plénière ou aux grandes commissions de l’Assemblée générale le soin de surmonter l’impasse.  L’Union européenne a tenu à mettre en avant les prérogatives de la Cinquième Commission: nous devons recevoir les conclusions dans les meilleurs délais pour ne pas compromettre l’adoption dans les temps du projet de budget-programme.  La Fédération de Russie a dit douter de la nécessité d’impliquer la Plénière ou les grandes commissions, alors que le CPC s’acquitte « merveilleusement » de son mandat.  L’apparente contradiction entre l’élaboration du budget annuel et le travail du CPC, a été reconnue par le Secrétaire général.  Elle exige une analyse sérieuse, a-t-il concédé, en estimant tout de même qu’un retour au budget biennal n’aurait aucun sens « sans vouloir diminuer le rôle du CPC dont les recommandations sont extrêmement importantes ».  

La Cinquième Commission, qui tient la majeure partie de sa session à huis clos, a prévu une autre séance publique mardi 19 octobre, à partir de 10 heures, pour examiner la situation financière de l’ONU. 

BUDGET-PROGRAMME POUR 2022

Premier rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget‑programme pour 2022 (A/76/7)

Dans ce rapport de 427 pages, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) indique que le montant des ressources demandées par le Secrétaire général pour 2022 s’élève à 3 119,7 millions de dollars avant actualisation des coûts, dont un montant de 730,7 millions de dollars pour les missions politiques spéciales, ce qui représente une réduction de 88,4 millions de dollars (2,8%) par rapport au montant approuvé pour 2021 par l’Assemblée générale.  L’actualisation préliminaire des coûts représente un montant de 56 305 500 millions de dollars.

La variation proposée découle essentiellement d’ajustements techniques entraînant une diminution nette de 122,3 millions de dollars, essentiellement imputable au non-renouvellement de crédits ouverts au titre de projets de construction pluriannuels et de mandats émanant du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’à la fermeture et à la liquidation du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Burundi et du Bureau des Nations Unies au Burundi (BINUGBIS).  La variation est aussi imputable aux mandats nouveaux ou élargis entraînant une augmentation de 13,8 millions de dollars, soit 6,1 millions de dollars pour 43 postes de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), actuellement financés au moyen de ressources extrabudgétaires; 4,4 millions de dollars pour les résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme; et 3,3 millions de dollars pour les résolutions et décisions de l’Assemblée générale.

La variation découle également d’autres changements entraînant une augmentation de 20,1 millions de dollars, soit 7,4 millions de dollars pour l’intensification des activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) et pour l’augmentation de la part des coûts opérationnels du Centre de services régional d’Entebbe; 6,3 millions de dollars pour le système normalisé de contrôle des accès visant à renforcer la sécurité des locaux de l’ONU et la hausse des dépenses afférentes aux travaux d’entretien et de transformation; 4,5 millions de dollars pour des dépenses engagées au titre du progiciel de gestion intégré; et 2,8 millions de dollars pour le renforcement du pilier Développement.

Le montant des recettes prévues pour 2022 est estimé à 305,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,3 millions de dollars (1,1%) par rapport au montant approuvé pour 2021 par l’Assemblée générale.  L’augmentation prévue est principalement imputable à l’effet net des changements relatifs aux postes et aux autres dépenses de personnel sur les contributions du personnel et de l’actualisation préliminaire du montant estimé de ces contributions. 

Le Comité consultatif recommande de réduire de 5 millions de dollars les ressources demandées au chapitre des contributions du personnel, une réduction qui vient s’ajouter aux autres changements qu’il recommande.  Le Comité consultatif dit ne pas être entièrement convaincu par l’hypothèse budgétaire selon laquelle la pandémie ne limitera pas les activités du Secrétariat en 2022.  Il estime que celle-ci continuera probablement à avoir une incidence sur certaines activités et que des gains d’efficacité supplémentaires pourraient être réalisés.  En revanche, le Comité consultatif prend note de l’hypothèse positive selon laquelle les difficultés liées à la crise de liquidités ne se reproduiront pas en 2022, constate que les restrictions sont en train d’être levées et compte que des informations actualisées seront communiquées à l’Assemblée générale lorsqu’elle examinera le présent rapport.

Il note tout de même avec préoccupation que les transferts de ressources entre chapitres tendent à se multiplier ces trois dernières années, et souligne qu’il importe de veiller à ce que les dépenses engagées correspondent aux crédits approuvés par l’Assemblée générale.  Compte tenu de l’augmentation des montants transférés et étant donné que le Secrétaire général peut présenter des prévisions révisées lorsque les dépenses supplémentaires dépassent nettement les crédits ouverts, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale envisage de plafonner les transferts entre chapitres, en les limitant à un certain pourcentage des montants alloués.

Le Comité note par ailleurs que le montant total des quotes-parts hors budget ordinaire est estimé à 420,1 millions de dollars, soit une augmentation de 6 millions de dollars (1,5%) par rapport aux prévisions pour 2021.  L’augmentation concerne principalement le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, avec 4 millions de dollars; les opérations de paix, avec 1,5 million; le contrôle interne, 0,7 million; et les affaires juridiques, 0,6 million, en partie contrebalancée par des diminutions de montants semblables au titre de divers chapitres.

Le montant total des ressources extrabudgétaires est estimé à 12,8 milliards de dollars, soit une diminution nette de 17,9 millions de dollars (0,1%) par rapport aux prévisions pour 2021, mais contrebalancée en partie par une augmentation de 67,3 millions de dollars des crédits nécessaires au titre de plusieurs chapitres.  Le Secrétaire général donnant des informations sur les éventuelles demandes de crédits qui pourraient avoir une incidence sur le projet de budget-programme pour 2022, le Comité consultatif compte qu’il fera le point sur l’ensemble des ressources demandées pour 2022 au moment où l’Assemblée générale examinera le projet de budget.

Pour avoir une idée plus précise et plus claire des ressources demandées, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de faire figurer, dans les futurs projets de budget ordinaire, des tableaux comparatifs indiquant, par catégorie de dépenses, par chapitre et par source de financement, le montant des crédits ouverts et celui des dépenses de l’exercice budgétaire précédent, le montant des crédits ouverts et les dernières données disponibles concernant les dépenses de l’exercice en cours, et le montant des crédits demandés pour le nouvel exercice, ainsi qu’une analyse détaillée des variations.  Il recommande que l’Assemblée envisage de fixer le montant du fonds de réserve pour 2023 à 0,75% du montant du budget-programme qui sera approuvé pour 2022.

Par ailleurs, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prendre des mesures pour augmenter le nombre de postes de début de carrière et réduire le nombre de postes de haut niveau dans tous les chapitres du budget.  Il recommande également que le Secrétaire général se serve de la gestion prévisionnelle des effectifs et de la planification des départs à la retraite dans les futurs projets de budget pour agir en faveur du rajeunissement du Secrétariat.  Le Comité consultatif ajoute que le Secrétaire général devrait redoubler d’efforts pour améliorer la répartition géographique des effectifs dans tous les départements, notamment pour augmenter la proportion de ressortissants d’États Membres non représentés ou sous-représentés.  Il salue les progrès accomplis en matière de parité des sexes dans tout le Secrétariat mais note que les femmes sont plus nombreuses aux classes P-1, P-2, G-6 et G-7.  Il estime donc que des efforts supplémentaires doivent être faits pour recruter des femmes à des postes d’administratrice de plus haut niveau.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE (BSCI)

Rapport du BSCI sur l’audit des activités, de la performance et des résultats concernant le personnel fourni au système des organes conventionnels par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/76/197) 

L’audit a montré qu’il faut que le Haut-Commissariat renforce la planification et la gestion de la performance afin d’améliorer l’efficacité de l’appui en personnel fourni aux organes conventionnels, notamment en incorporant les données pertinentes relatives à la charge de travail et à la performance dans ses évaluations des effectifs afin d’expliquer et de justifier de manière exhaustive ses besoins en personnel et en délimitant le périmètre des activités à couvrir durant les deux semaines de temps de réunion supplémentaire accordées à chaque organe conventionnel pour les autres activités prescrites. 

Le Haut-Commissariat devrait aussi renforcer la coordination interne grâce à l’élaboration de protocoles et de séquences de tâches appropriés et mettre au point des plans de travail par section avec des objectifs de résultats clairs et des mécanismes formels pour solliciter un retour d’information de la part des experts.  Il devrait également renforcer la gestion des communications émanant d’un particulier en donnant la priorité à la mise au point ou à l’acquisition d’un logiciel de gestion des dossiers, en recensant et en mettant en commun les meilleures pratiques entre les organes conventionnels et en améliorant le signalement et le suivi des arriérés.

Le Haut-Commissariat devrait enfin actualiser la stratégie du programme de renforcement des capacités afin d’y inclure les aspects concernant la coordination entre les entités impliquées dans sa mise en œuvre et suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des décisions et recommandations des président(e)s des organes conventionnels.  Le Haut-Commissariat, indique le BSCI, a souscrit aux 10 recommandations formulées.

CORPS COMMUN D’INSPECTION

La Commission était également saisie du Rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur les pratiques actuelles et les perspectives concernant le partage des locaux dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2020/2)  

Déclaration liminaire

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a placé le projet de budget-programme « dans le contexte d’un monde bouleversé par la pandémie de COVID-19. »  Mais, a-t-il constaté, les temps de crise peuvent aussi faire ressortir le meilleur de nous lorsque nous travaillons ensemble.  L’ONU, s’est-il réjoui, a tenu ses promesses.  Il s’est en effet enorgueilli de ce que l’Organisation a pu offrir au monde face aux effets immédiats de la pandémie et ce, pendant une grave crise de liquidités.  Les réformes sont restées sur la bonne voie et leurs avantages sont visibles, a ajouté le Secrétaire général.   

Le Secrétariat, a-t-il rappelé, n’a pas eu besoin de créer de nouvelles structures pour gérer ses interventions.  Les nouvelles structures du développement, de la paix, de la sécurité et de la gestion ont facilité une réponse unifiée et souple à la pandémie, économisant du temps et de l’argent.  Les équipes de pays des Nations Unies ont déployé 121 plans d’intervention socioéconomique couvrant 139 pays et territoires.  Plus de 3 milliards de dollars ont été réaffectés et 2 milliards de dollars supplémentaires ont été mobilisés pour donner la priorité à un soutien immédiat.   

Selon des enquêtes indépendantes, s’est félicité le Secrétaire général, plus de 90% des pays en développement conviennent que les coordonnateurs résidents ont contribué à assurer une réponse cohérente des Nations Unies à la pandémie, 91%  ont indiqué que les Nations Unies d’aujourd’hui sont plus pertinentes pour le développement qu’il y a trois ans et 91% estiment que les nouveaux cadres de coopération leur ont permis d’aborder efficacement les priorités nationales et d’y répondre.  Plus de 80% des gouvernements confirment que nous avions réussi à cibler les groupes les plus touchés par cette crise. 

Pour M. Guterres, les réformes ont permis d’ajuster rapidement les politiques et les procédures pour tenir compte des nouvelles réalités sur le terrain.  Nous avons des capacités consacrées à des domaines clefs tels que la santé et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.  La nouvelle division du travail entre les fonctions stratégiques et politiques, d’une part, et les fonctions opérationnelles, d’autre part, s’est avérée particulièrement utile.  Les ressources consacrées aux politiques ont rapidement été ajustées aux nouveaux arrangements de travail à distance et d’autres politiques, tandis que le Département de l’appui opérationnel (DOS) a fourni des services à toutes les entités du Secrétariat de l’ONU.  

Dans le domaine des ressources humaines, les politiques et orientations ont été révisées et publiées rapidement, en consultation avec les principales parties prenantes afin de s’adapter à la situation sur le terrain.  De plus, DOS a répondu aux requêtes urgentes relatives à la pandémie de COVID-19 en moins d’un jour ouvrable.  Un système d’évacuation sanitaire à l’échelle du système a été mis en place et géré par le Secrétariat, et un programme de vaccination du personnel dans les pays a été déployé.  

Les structures de la chaîne d’approvisionnement ont permis au Secrétariat d’agir avec plus d’agilité, a dit le Secrétaire général qui a salué les mesures de délégation de pouvoir qui ont facilité une réactivité et une souplesse opérationnelles « indispensables » sur le terrain.  La structure unifiée des technologies de l’information a permis d’utiliser conjointement des outils d’entreprise pour les communications et les modalités de travail à distance, ce qui a fluidifié la coordination de la réponse avec les fonds, programmes et institutions spécialisées. 

Nous avons également continué de renforcer notre cadre de contrôle interne, a assuré le Secrétaire général, rappelant la signature de la première Déclaration de contrôle interne du Secrétariat au début de cette année.  Cette Déclaration, a-t-il expliqué, donne aux États Membres l’assurance que les activités à l’échelle du Secrétariat sont mises en œuvre de manière efficace et efficiente; que l’information financière est fiable et conforme aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS); et que les règlements, les règles et les procédures respectent le cadre réglementaire. 

Il reste encore du travail à faire sur les réformes, a reconnu M. Guterres.  Il a rappelé que le budget-programme présenté aujourd’hui est le troisième depuis que les États Membres ont approuvé, à titre expérimental, le passage d’un budget-programme biennal à un exercice annuel.  Nous pouvons maintenant ajuster la planification de nos programmes et intégrer les leçons tirées de la réponse à la pandémie dans le budget pour 2022, a ajouté le Chef de l’ONU.  Le projet reflète cette orientation et l’une de ces améliorations est l’inclusion de plus de 1 000 exemples des avantages que l’ONU apporte grâce à ses opérations dans le monde.  

Dans le cadre de cette nouvelle culture, plus d’un millier de directeurs de programme continuent d’élaborer des propositions de planification budgétaire, en évaluant leur travail et leur performance.  Le budget-programme annuel comprend un compte rendu pluriannuel des résultats quantifiables « results.un.org » alors qu’Umoja fournit des informations détaillées sur les ressources, y compris des mises à jour mensuelles des dépenses et des ratios de liquidité.  

S’agissant du projet de budget-programme pour 2022, M. Guterres a indiqué qu’il couvre un total de 10 005 postes, soit une augmentation nette de 46 postes, laquelle s’explique par la nécessité de renforcer le pilier « Développement », avec une enveloppe supplémentaire de 2,8 millions de dollars, y compris pour les programmes d’appui au développement de l’Afrique, aux pays sans littoral et aux petits États insulaires en développement.  Il s’agira de la troisième augmentation au cours de mon mandat, a soutenu M. Guterres.  

M. Guterres a fait remarquer que le projet de budget-programme a été élaboré dans l’hypothèse que la réponse à la pandémie, le développement et le déploiement de vaccins permettraient un retour à la normale en 2022.  Il s’est montré confiant dans la capacité de l’ONU à s’adapter aux récentes flambées de cas de COVID-19 dans le monde.  

Rappelant que l’année 2021 avait mal commencé, avec un déficit de 199 millions de dollars de quotes-parts, ajoutées aux 808 millions de dollars d’arriérés, M. Guterres a dit que le Secrétariat a réagi à cette crise de liquidités, plus calme que l’année précédente, principalement grâce aux assurances données par de nombreux États Membres quant au versement de leurs contributions.  En avril dernier, la somme de 1 milliard de dollars a été versée, soit 76% des contributions. 

Ne dormons pas pour autant sur nos lauriers, a averti le Chef de l’ONU, faisant remarquer les nombreuses fluctuations dans les versements mensuels.  Il a demandé aux États Membres de s’acquitter de leurs quotes-parts en totalité et de manière prévisible pour que l’ONU puisse se focaliser sur ses mandats en fonction du budget et non en fonction de l’argent disponible. 

Comme « les feux sont repassés au vert », permettant la levée de la plupart des mesures temporaires de gestion de la trésorerie, j’ai demandé, a conclu le Secrétaire général, aux hauts responsables de parvenir à la parité entre les sexes et d’assurer une représentation géographique plus équitable lorsqu’ils pourvoient les postes vacants.  La parité entre les sexes est déjà atteinte parmi l’équipe dirigeante deux ans avant terme et il faut fournir des efforts supplémentaires dans le reste du Secrétariat. Le Secrétaire général aussi reconnu la nécessité de recruter davantage dans les pays non représentés et sous-représentés.  

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a dénoncé la violation des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget, le suivi de la mise en œuvre et les méthodes d’évaluation.  Il s’est dit profondément troublé par le fait que le budget-programme ait été préparé, analysé et présenté sans un plan-programme agréé par la Commission.  Il est de la plus haute importance, a-t-il estimé, de préserver la planification des programmes comme « pierre angulaire » du processus budgétaire et de laisser le temps à tout le personnel de préparer comme il se doit le cadre stratégique pour que la Commission puisse l’examiner en profondeur.  Ce n’est qu’avec suffisamment de temps que nous pourrons véritablement veiller à ce que les mandats agréés par les processus intergouvernementaux se traduisent par des programmes réalistes, a martelé M. Diallo. 

Le représentant a tout de même salué les améliorations apportées au format des programmes et sous-programmes, tout en notant un manque de cohérence avec la terminologie agréée.  Déçu que le Comité des programmes et de la coordination (CPC) n’ait pu proposer des recommandations transversales sur le format des programmes, le délégué en a conclu qu’il faudra d’autres directives en ce sens.  Il a en effet constaté que 10 programmes n’ont pas fait l’objet de recommandations, compte tenu de l’absence de consensus.  Nous avions proposé, a-t-il rappelé, que les grandes commissions concernées aient leur mot à dire sur ces programmes, mais une nouvelle fois en vain.  Pourtant les règles sont claires: si le CPC n’est pas en mesure de faire des recommandations, la Plénière de l’Assemblée générale ou toute Grande Commission concernée doit le faire à sa place et soumettre ses conclusions à la Cinquième Commission, dans les meilleurs délais.  Les 10 programmes doivent être examinés aussi tôt que possible, a insisté le représentant.  

Il a ensuite tenu à souligner qu’un document budgétaire n’est pas seulement un outil financier et comptable.  C’est une « déclaration » qui reflète la vision stratégique du Secrétaire général.  Il a donc appelé le Secrétariat à respecter la décision de l’Assemblée générale selon laquelle aucune modification des procédures et pratiques budgétaires ne doit être apportée sans son approbation préalable. 

Réaffirmant la nécessité de renforcer le pilier « Développement », M. Diallo s’est inquiété des coupes envisagées au Département des affaires économiques et sociales et à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).  Il s’est aussi inquiété d’une trop grande dépendance aux contributions volontaires laquelle pourrait fausser les priorités, en donnant l’avantage à des domaines spécifiques. L’ONU doit être dotée de ressources suffisantes pour exécuter la totalité de ses mandats, a martelé le représentant. 

M. AXEL VON SCHWERIN, délégué de l’Union européenne, a apporté son soutien au programme de réformes du Secrétaire général qui sous-tendent la « vision » du Secrétaire général.  Nous souscrivons, a-t-il dit, a « Notre Programme commun » et à l’appel du Secrétaire général pour un financement durable de l’ONU.  Fervents partisans du multilatéralisme, nous nous engageons à fournir les ressources nécessaires à l’Organisation, afin qu’elle puisse s’acquitter de ses mandats.  Le représentant s’est en effet dit préoccupé par la situation financière de l’ONU qui entrave l’exécution desdits mandats, en ajoutant que les solutions temporaires prises jusqu’à présent n’ont pas permis d’y remédier totalement.  « Nous continuerons de défendre des solutions innovantes et durables à la crise de liquidités. »

Soulignant le caractère distinct de chacune des grandes commissions de l’ONU, il a souligné les prérogatives de la Cinquième Commission qui ne sauraient être amoindries par les autres Commissions.  Si elles se saisissent de nos questions, ces Commissions doivent nous transmettre leurs conclusions dans les meilleurs délais pour ne pas compromettre l’adoption dans les temps du projet de budget-programme.  Nous serons très vigilants, a prévenu le représentant, sur le financement des programmes liés aux droits de l’homme, en particulier ceux des femmes et des filles, et à l’assistance humanitaire, car nous sommes préoccupés par le fait que l’ONU ne s’acquitte pas entièrement de ses mandats dans ces domaines.

Au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme FELICIA CHUA (Singapour) a d’emblée critiqué les coupes « arbitraires » et la rétention « délibérée » des contributions qui sapent les Nations Unies à l’heure où la solidarité doit être de mise pour faire face aux défis mondiaux.  Malheureusement, c’est une réalité à laquelle nous sommes confrontés depuis des années.  La représentante a averti que ces contraintes « artificielles », si rien n’est fait pour y remédier, risquent de provoquer l’échec des Nations Unies et a tout de même insisté sur l’importance d’une utilisation efficace et responsable des ressources. 

Elle a ensuite encouragé le Secrétaire général à améliorer encore la présentation du budget-programme et réclamé plus de transparence en ce qui concerne la parité entre les sexes et la répartition géographique au sein du personnel.  Notant que le budget proposé pour les missions politiques spéciales est de 730 millions de dollars, elle a jugé qu’il est temps que la Commission discute « sérieusement » de leurs modalités de financement par rapport aux autres priorités du développement.  C’est encore plus pertinent aujourd’hui, compte tenu de la réforme en cours de l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU. 

Au nom du groupe CANZ -Canada, Nouvelle-Zélande et Australie-, M. MITCHELL FIFIED (Australie) a salué un projet de budget qui accorde une place importante aux questions des droits de l’homme et à la situation des petits États insulaires en développement, notamment ceux du Pacifique, et qui place l’accent sur les fonctions de contrôle pour plus de transparence.  Le groupe CANZ, a-t-il dit, accordera une attention particulière aux programmes et organisations financés par les contributions volontaires.  Comme le budget ordinaire ne doit pas non plus tout financer, il faut que l’ONU puisse s’appuyer sur des sources de financement novatrices.  Le représentant s’est félicité des économies identifiées après les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, dont les réunions par vidéo qui ont permis de réduire les dépenses de voyage.  À son tour, il s’est inquiété du manque de consensus à la CPC et souhaité des éclaircissements, tout en demandant que l’adoption du budget ne soit pas retardée par des considérations autres que budgétaires. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a demandé au Secrétaire général de renforcer l’appui de l’Organisation aux pays vulnérables, rendus encore plus vulnérables par les conséquences de la pandémie de COVID-19.  Il a plaidé pour que le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique reçoive des ressources humaines et financières suffisantes, avant d’exprimer sa préoccupation face à la baisse des fonds consacrés au pilier « Développement ».  Il a en profité pour rappeler au Secrétaire général la résolution 52/12 B de l’Assemblée générale qui demande le transfert dans le Compte pour le développement des économies réalisées grâce aux mesures de réforme.  Si l’on veut éviter de créer d’autres opérations de paix, a poursuivi le représentant, il faut doter les missions politiques spéciales de ressources suffisantes.  S’inquiétant par ailleurs du manque de consensus au CPC, il a dénoncé « la politisation » de son travail et a pressé la Plénière de l’Assemblée générale ou les grandes commissions concernées d’examiner sans tarder les programmes contestés pour que la Cinquième Commission puisse approuver le budget dans les temps.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a insisté sur la responsabilité des États Membres de doter l’Organisation du niveau adéquat de ressources pour assurer une bonne exécution des mandats.  Il a aussi rappelé à l’ONU son obligation d’expliquer avec clarté et transparence comment elle utilise l’argent du contribuable.  Nous soutenons, a affirmé le représentant, l’objectif d’un financement plus prévisible et plus durable mais nous estimons que l’inscription de plus au budget ordinaire de toutes les activités n’est pas la solution idéale, en particulier à un moment où presque tous les budgets nationaux subissent les pressions des conséquences multidimensionnelles de la pandémie de COVID-19.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a estimé que la proposition budgétaire ne reflète pas suffisamment l’impact de la pandémie, jugeant aussi que les nombreux « ajouts » sapent la transparence et la prévisibilité.  Le budget-programme ne cesse d’augmenter, s’est agacé le représentant, qui a constaté que la somme proposée pour 2022, y compris pour les « ajouts », devrait dépasser celle de 2021 d’environ 100 millions de dollars.  Compte tenu de la situation économique actuelle, qui a été gravement affectée par la pandémie de COVID-19, la responsabilité budgétaire de l’ONU vis-à-vis des autorités fiscales nationales et de leurs contribuables, est plus « essentielle » que jamais.  Nous allons, a prévenu le représentant, évaluer le niveau général du budget-programme, à la lumière des preuves techniques et de la discipline budgétaire, pour déterminer le niveau suffisant des ressources nécessaires à l’exécution des mandats. 

Nous allons, a-t-il encore prévenu, garder l’œil sur le financement des postes, d’autant que nous en voyons 48 de plus qu’en 2021.  Nous remarquons par ailleurs, a relevé le représentant, que certains de ces postes ne semblent pas tenir compte de la stratégie de rajeunissement du personnel.  Nous évaluerons ces postes en profondeur, en particulier ceux qui sont vacants depuis longtemps.  S’agissant de la planification des programmes, quelle que soit la décision des autres grandes commissions, nous allons poursuivre les discussions rapidement, ici à la Cinquième Commission, compte tenu de notre responsabilité d’approuver le budget-programme dans les temps, a conclu le représentant.

M. PATRICK KENNEDY (États-Unis) a promis d’examiner le budget-programme, en s’assurant qu’il permet à l’ONU de s’acquitter de ses mandats, d’utiliser ses ressources de manière plus efficiente, d’évaluer davantage les performances et d’améliorer la transparence.  Il a estimé que la présentation actuelle du budget ordinaire ne recense pas l’entièreté des coûts.  Par exemple, ce projet est de 3,1 milliards de dollars avant actualisation des coûts, et il semble en diminution par rapport au budget de 2021.  Mais, a relevé le représentant, les projets de construction en cours et les coûts supplémentaires « facilement » calculables porteront le projet à 3,3 milliards de dollars, avant actualisation des coûts.  Il faut donc, s’est agacé, à son tour, le représentant, améliorer la présentation du budget-programme pour que les États Membres puissent prendre des décisions « informées ». 

Quant au renforcement proposé du Secrétariat du CCQAB, le représentant a estimé que les compétences et les mérites de l’éventuel personnel supplémentaire devraient « au moins » être examinés par la Commission, avant de figurer dans un projet de budget-programme.  Il a aussi rappelé, que l’année dernière, son pays a versé 360 millions de dollars aux programmes de soutien au peuple palestinien et qu’il a été, en 2021, le donateur le plus important de l’UNRWA.  Il a donc tenu à lier les progrès dans la réforme de l’UNRWA à l’augmentation des fonds.  La planification des programmes est un élément « essentiel » du processus budgétaire, a-t-il souligné, à son tour, en appelant à une approche consensuelle.

M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago) s’est félicité de l’allocation de ressources supplémentaires pour mieux soutenir les mandats élargis des « Orientations de Samoa » et les conclusions de l’examen à mi-parcours du Bureau du Haut-Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.  Il a appelé à des ressources « prévisibles et fiables », arguant que la dépendance excessive à l’égard des contributions volontaires constitue un véritable défi pour l’exécution efficace de ces mandats.  Le représentant a aussi jugé important que les commissions régionales, y compris leurs bureaux sous-régionaux, disposent de ressources suffisantes tirées du budget ordinaire.  Il a également tenu à indiquer que le Centre d’information des Nations Unies pour la région des Caraïbes continue de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et autres parties prenantes clefs.  Il a dit avoir noté avec intérêt la proposition du Secrétaire général d’élargir la portée numérique du Centre mais a dit craindre qu’elle ne vienne exercer une pression excessive sur des ressources déjà limitées.  Le représentant a conclu, en appuyant particulièrement la proposition de financer à partir du budget ordinaire certains postes de l’UNRWA afin de garantir une certaine prévisibilité. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a rappelé que de projet de budget-programme est le dernier de la période d’essai de l’annualisation budgétaire.  Il a demandé au Secrétaire général de faire connaître ses conclusions sur cette innovation et, s’agissant du CPC, il s’est dit prêt à des discussions car « nous ne pouvons pas résoudre les problèmes en restant muets et en espérant qu’ils disparaissent comme par enchantement ».  L’Égypte, a-t-il prévenu, n’acceptera aucune solution qui affaiblirait le CPC. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a salué les efforts ambitieux du Secrétaire général pour rendre les Nations Unies plus souples face aux défis contemporains.  Elle a approuvé les nouvelles recommandations du budget-programme qui visent à améliorer la transparence et le principe de responsabilité.  La représentante a particulièrement souligné la pertinence du programme relatif aux affaires juridiques, dont les fonds proposés pour le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.  Nous apprécions aussi les propositions visant à renforcer les capacités de l’UNRWA, a ajouté la représentante avant de saluer la proposition de financer à partir du budget ordinaire certaines parties du mandat de l’UNRWA.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a estimé que le projet de budget-programme doit être réaliste et guidé par les principes d’austérité, d’économie, de transparence et de responsabilité.  Il a, à son tour, regretté l’absence de consensus au CPC, disant attendre une décision rapide des grandes commissions, afin de permettre à la Cinquième Commission de décider en temps utile de l’ensemble du budget ordinaire.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a rappelé que le projet de budget est la « colonne vertébrale » qui permet à l’ONU de s’acquitter de ses missions et mandats.  Elle s’est inquiétée des coupes « arbitraires » qui ne conduisent qu’à une seule chose: « des mandats compromis ».  Elle s’est tout de même félicitée de l’enveloppe supplémentaire de 2,8 millions de dollars pour le pilier « Développement ».  Elle a conclu en encourageant le Secrétaire général à améliorer encore la présentation du projet de budget-programme pour en faire un document plus orienté vers les résultats et reflétant plus précisément les mandats existants et les mesures qu’il faut pour les mettre en œuvre.

M. MOHAMMED NORE ALAM (Bangladesh) a salué le projet d’augmenter de 420 500 dollars les ressources du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM) qui, à cause des restrictions imposées aux voyages dues à la pandémie de COVID-19, a eu du mal à identifier les sources d’information potentielles et à mener à distance l’audition des témoins.  Le représentant a aussi salué l’augmentation des ressources prévues pour l’Envoyé spécial pour le Myanmar.  Il a conclu en soulignant l’importance pour l’ONU d’avoir des ressources propres à lui permettre de répondre aux questions urgentes, comme la riposte à la pandémie de COVID-19, le rajeunissement du personnel, la représentation géographique équitable et la planification programmatique.  Il a conclu en estimant que l’annualisation budgétaire a été une étape importante de la discipline budgétaire.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a souligné que la stricte responsabilité fiscale, la transparence et la bonne gouvernance, en particulier dans le contexte des difficultés économiques dues à la pandémie de COVID-19, sont les principes qui sous-tendent la légitimité du budget de l’ONU.  Qualifiant l’approbation du plan-programme d’« étape essentielle » du processus budgétaire, il a constaté, à son tour, que cette année encore, le CPC n’a pas été en mesure de dégager un consensus sur tous les programmes, laissant à l’Assemblée générale la tâche de les examiner.  Il revient donc à cette dernière, a pressé le représentant, d’éviter tout retard dans l’approbation du budget-programme pour 2022.  Enfin, le représentant a souligné l’importance particulière de ce projet de budget-programme car 2022 est la dernière année de la période d’essai du cycle budgétaire annuel.  L’expérience de ces trois années permettra aux États Membres d’évaluer les résultats de cette réforme, a-t-il affirmé. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a estimé que le budget-programme n’est pas simplement un document chiffré mais bien un « document moral » qui offre une vision stratégique pour l’Organisation.  Le représentant s’est particulièrement félicité de ce que certaines parties des activités de l’UNRWA soient désormais financées par le budget ordinaire.  Après avoir rappelé que son pays est un des principaux contributeurs de l’Office, le représentant s’est aussi félicité de l’augmentation des fonds au pilier « Développement ».  Il s’est inquiété des coupes dans les commissions régionales, dont la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO).  Il s’est par ailleurs dit encouragé par l’amélioration de la trésorerie des Nations Unies et s’est réjoui de la levée du gel des recrutements.  Le représentant n’a pas manqué de saluer le Secrétaire général pour les progrès de sa stratégie pour la parité des sexes et l’intégration des personnes handicapées.  Il n’a pas pour autant caché sa déception face au manque de progrès dans la représentation géographique équitable, bien que ce mandat soit antérieur aux deux autres.  Nous demanderons des éclaircissements supplémentaires, a prévenu le représentant.

M. MARIA ROSENY BALTAZAR FANGCO (Philippines) a noté que le budget proposé par le Secrétaire général représente une réduction de 2,8% par rapport à 2021.  Elle s’est dite confiante que le niveau des ressources permettra une mise en œuvre pleine et efficace des mandats, pendant cette pandémie de COVID-19.  La représentante a tenu à souligner l’importance d’une planification des programmes et d’un processus budgétaire « séquencé », conduit par le CPC et le CCQAB.  Elle a dit attendre avec intérêt l’examen de cette séquence que l’Assemblée générale a prévu de mener l’année prochaine.  Quant à la présentation du budget-programme, elle a insisté sur le caractère « comparable » des informations.  Les États Membres devraient aussi avoir suffisamment de temps pour examiner les propositions et recevoir « des réponses écrites à leurs questions écrites », a aussi estimé la représentante.

M. ESSAM ALSHAHIN (Syrie) a critiqué le fait que le budget de l’ONU soit gaspillé dans des programmes ciblant certains pays.  Il a rejeté la proposition sur le financement du Mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière « qui ne sert que les objectifs d’une poignée d’États Membres », sans compter que l’aide est détournée par des groupes terroristes dans le nord-ouest.  Le représentant s’est également opposé au financement envisagé du Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises dans son pays.  Il a conclu en dénonçant les sanctions imposées par les États-Unis et l’Union européenne, lesquelles limitent la faculté de son gouvernement de s’attaquer à la pandémie de COVID-19.  

M. OMAR HILALE (Maroc) a salué les efforts inlassables du Secrétaire général pour garantir la continuité du travail, en dépit des défis posés par la pandémie de COVID-19.  Il a appelé les États Membres à appuyer les propositions budgétaires du Secrétaire général et estimé que le passage d’un budget biennal à un budget annuel a été un pas « énorme » vers une budgétisation plus réaliste.  Le représentant s’est dit convaincu que le budget-programme pour 2022 est de nature à insuffler une nouvelle dynamique à l’Organisation et à lui permettre de réagir de manière plus optimale.  Il s’est particulièrement félicité de l’augmentation des ressources allouées à la coopération internationale et régionale au développement.  Il a aussi souhaité que des moyens suffisants soient accordés aux programmes de développement de l’Afrique, avant de saluer la « sage décision » du Secrétaire général de financer un certain nombre de postes par le budget ordinaire plutôt que par des contributions volontaires. 

M. CHENG LIE (Chine) a demandé le renforcement du rôle du CPC, en vue d’améliorer son efficacité.  S’agissant du projet de budget 2022, il a estimé que la priorité doit être de permettre aux pays de « reconstruire en mieux ».  Il faut donc insister sur la mise en œuvre du Programme 2030 et éviter de se livrer à des coupes budgétaires « pour le seul plaisir de couper ».  Ce qu’il nous faut, a dit le représentant, c’est une gestion transparente des ressources et une ONU capable d’exécuter ses mandats.  Le représentant a dit attendre de l’Assemblée générale une solution après le manque de consensus au CPC.  Il n’a pas oublié de demander aux principaux argentiers des missions politiques spéciales et des opérations de paix de s’acquitter à temps et en totalité de leurs quotes-parts.

M. ALBERT RANGANAI CHIMBINDI (Zimbabwe) a appuyé les réformes engagées par le Secrétaire général, avant de saluer le rôle renforcé des coordonnateurs résidents qui a permis d’améliorer les relations entre l’ONU et les pays hôtes et la mise en œuvre des mandats.  Face à l’impact conjugué de la pandémie de COVID-19, des changements climatiques et de sanctions unilatérales coercitives, le représentant a appuyé l’appel du Secrétaire général en faveur de l’annulation de la dette.  Se croyant d’abord à la Deuxième Commission puis à la Sixième, le représentant s’est par ailleurs particulièrement inquiété de la propagation du terrorisme international dans la région d’Afrique australe.   

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a estimé que la budgétisation annuelle a raccourci les procédures budgétaires de l’Organisation, ce qui lui a permis d’améliorer sa réactivité aux défis actuels.  La déléguée a ensuite salué les initiatives visant à moderniser et à réformer la structure budgétaire de l’Organisation.  Nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux, comme dans le Programme 2030 et « Notre programme commun ».  En payant nos contributions intégralement et à temps, nous assumons nos responsabilités et jouons notre rôle qui est de permettre à l'ONU de remplir ses différents mandats, a martelé la représentante.

Jugeant fondamental l’établissement des responsabilités, elle a appuyé l’intégration au budget ordinaire du Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie.  Elle s’est aussi engagée à faire en sorte que le budget ordinaire prévoit les ressources qu’il faut pour le pilier « Droits de l’homme ».  Un pilier « Droits de l’homme » solide, s’est-elle expliquée, renforcera également les liens avec les autres piliers de l’ONU.  Enfin, la déléguée suisse a souligné l’importance du Plan stratégique patrimonial qui est, « au bout du compte », une contribution au multilatéralisme et à une ONU moderne, efficace, efficiente et respectueuse de son environnement et ses ressources financières. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a jugé, à son tour, important de préserver la planification des programmes en tant que « pierre angulaire » du budget-programme.  Notant également que 10 programmes n’ont pu faire l’objet de recommandations du CPC, faute de consensus, le représentant a appelé l’Assemblée et les grandes commissions concernées à assumer leur rôle, conformément au paragraphe 9 de la résolution 75/243, approuvée par consensus.  Cela est crucial, a-t-il insisté, pour parvenir à un résultat à temps sur le budget-programme.  Les Nations Unies doivent en effet disposer des ressources adéquates pour s’acquitter des mandats conférés par les États Membres eux-mêmes.  Le représentant a demandé au Secrétariat de veiller au respect de la méthodologie, des procédures et des pratiques budgétaires établies conformément au règlement financier. 

Les ressources « limitées » des États Membres et de l’Organisation doivent être utilisées avec efficacité et affectées là où les besoins sont réels.  Le représentant a aussi jugé important que le pilier « Développement » soit renforcé et doté de ressources suffisantes pour la réalisation du Programme 2030, ce qui inextricablement est lié au maintien de la paix et de la sécurité dans notre monde.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a regretté l’inscription des  « mécanismes illégaux » sur la Syrie et le Myanmar, dans le projet de budget-programme.  S’agissant du budget de l’UNRWA, il a salué la proposition du Secrétaire général et s’est étonné des réserves de certaines délégations sur cette question.  Prêt à une analyse en profondeur des avantages et des inconvénients de l’annualisation budgétaire, le représentant a martelé: ce qu’il nous faut, c’est de la prévisibilité dans l’exécution des mandats.  Venant à la gestion des ressources humaines, il a insisté sur l’importance de son rajeunissement.  Il a prié le Secrétariat de faciliter la participation des candidats russes au Programme des jeunes administrateurs, dénonçant la politique des visas du pays hôte.  Concernant le CPC, le représentant a estimé qu’il s’acquitte « merveilleusement » de son mandat.  Il a douté de l’interprétation selon laquelle lorsque le CPC n’arrive pas à dégager un consensus, il doit renvoyer les questions concernées aux grandes commissions concernées.  Nous voulons qu’une séance soit consacrée aux programmes non consensuels, a dit le représentant.

M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) s’est inquiété, au regard des défis liés à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), de ce que la proposition budgétaire soit non seulement inférieure à celle de 2021, mais prévoie en plus la réduction des fonds alloués aux organismes chargés du développement, dont les commissions régionales et le Département des affaires économiques et sociales.  Un bon budget est indispensable pour soutenir les États Membres, en ce moment critique marqué par les effets conjugués de la pandémie de COVID-19, la crise climatique ou encore les problèmes humanitaires et de développement, sans oublier les conflits.  Il faut donc une budget « solide et équitable » et pas « un budget du statu quo ».

Le représentant a demandé au Secrétaire général ce qu’il compte faire pour soutenir l’Afrique aux niveaux régional et sous-régional.  Comment la mise en œuvre des réformes par les entités des Nations Unies contribue à accroître la collaboration et la coordination entre les Nations Unies, l’Union africaine et ses cinq organisations sous-régionales dans la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063?  Nous voudrions aussi savoir comment l’ONU compte s’y prendre pour soutenir la transformation numérique de l’Afrique et le développement d’une économie fondée sur la connaissance?  Comment est utilisé le Compte pour le développement? a encore demandé le représentant.

Mme YUN JIYOUNG (République de Corée) a insisté sur la discipline budgétaire, la transparence et le principe de responsabilité dans l’exécution du budget.  Elle a pressé la Commission d’adopter le budget-programme dans les délais impartis « pour éviter de déborder ».

Reprenant la parole, le Secrétaire général a réitéré sa priorité: le renforcement des mécanismes de développement et le soutien aux pays en développement, en particulier en Afrique.  Notre coopération avec l’Afrique a fait un « bond qualitatif énorme » dans tous les domaines comme la sécurité, le développement, la santé, l’éducation, a affirmé M. Guterres.  Mais, a-t-il ajouté, nous sommes d’accord avec vous et nous ferons de notre mieux sur les questions de la parité, de rajeunissement du personnel et de la répartition géographique.  Le Secrétaire général a aussi concédé que l’apparente contradiction entre l’élaboration du budget annuel et le travail du CPC « exige une analyse sérieuse ».  Il a tout de même rappelé que le budget biannuel a été introduit en 1974, « dans un contexte propre à cette époque ».  Aujourd’hui, a-t-il tranché, ça n’aurait aucun sens d’y revenir, parce que ce qui est important, c’est de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des situations.  La COVID-19, a-t-il dit pour illustrer ses propos, a frappé en 2020 et, grâce au budget de 2021, nous avons pu nous adapter, alors qu’auparavant il aurait fallu le prochain exercice biennal.  Ceci étant dit, a assuré le Secrétaire général, « je ne veux pas diminuer le rôle du CPC dont les recommandations sont extrêmement importantes ».  

La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a entamé aujourd’hui son examen de la promotion et de la protection des droits de l’homme, entendant à cette occasion plusieurs titulaires de mandats qui, l’un après l’autre, ont évoqué les répercussions délétères de la pandémie de COVID-19 dans plusieurs domaines, y compris les systèmes électoraux et la prévention de la torture.

Venue faire le point sur l’assistance électorale qu’apporte l’ONU dans le monde, la  Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a notamment expliqué que du fait de la pandémie de COVID-19, les États Membres ont eu à faire des choix difficiles pour décider s’il fallait procéder ou non à la tenue des élections prévues et surmonter des obstacles complexes sur les plans sanitaire, juridique et politique.  

« Partout dans le monde, la crise sanitaire a mis en évidence la vulnérabilité des fondements nécessaires à la tenue d’élections crédibles », a constaté Mme Rosemary DiCarlo. 

Également préoccupée par la diffusion de désinformation et de discours de haine, elle a par ailleurs exhorté les dirigeants politiques à s’attaquer à l’usage néfaste des plateformes en ligne et des réseaux sociaux pendant les élections.  

Le Directeur du Bureau de New York de la  Haut-Commissaire aux droits  de l’homme a signalé pour sa part que la crise sanitaire a mis en évidence une discrimination structurelle profondément enracinée, exacerbant davantage les inégalités à l’égard des minorités et des migrants.  Pire, a déploré M. Craig Mokhiber, la pandémie a mis en évidence l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation et la violence contre les personnes. 

Au cours des derniers 18 mois, les personnes privées de liberté ont été parmi les plus affectées par les bouleversements liés à la COVID-19, a relevé, pour sa part la Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Mme Suzanne Jabbour a noté qu’un grand nombre d’États a adopté des mesures d’urgence pour prévenir ou contrer l’apparition du virus dans les lieux de détention, allant du désengorgement des prisons à l’accès à l’hygiène, se déclarant cependant préoccupée par les dispositifs anti-COVID-19 mis en place dans certains lieux de détention, avec « des restrictions de mouvement disproportionnées et des mesures d’isolement excessives ». 

Dans le contexte mondial actuel, où il n’a jamais été aussi difficile de savoir ce qui se passe derrière les portes des centres de détention, « la torture est d’autant plus susceptible de se produire », a-t-elle alerté, estimant que le travail des équipes spéciales régionales n’en est que plus essentiel. 

En effet, de nombreuses informations font état de brutalité policière « effrénée » et d’autres formes de torture et de mauvais traitements pour faire respecter les mesures de confinement, a renchéri le Rapporteur spécial sur la  torture  et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a décrié le « déficit mondial de responsabilisation » en matière de torture et de mauvais traitements. 

M. Nils Melzer a en outre alerté que son mandat continue d’être submergé de demandes d’interventions urgentes, mais qu’en raison d’un manque persistant de ressources et de capacités, seule une fraction de ces demandes peut être prise en compte de manière adéquate.  La même préoccupation est partagée par la grande majorité des titulaires de mandat qui sont intervenus aujourd’hui, dont le Président par intérim  du  Comité  contre  la torture, qui a pressé l’Assemblée générale de doter les 10 organes conventionnels de ressources supplémentaires pour leur permettre de pleinement  s’acquitter  de  leur  mandat.  C’est tout le  système  des  organes  conventionnels qui  est  touché, a souligné M. Claude Heller. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 13  octobre, à partir de 10  heures.  

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS

Exposé

Venue présenter le rapport du Secrétaire général sur le « Renforcement du rôle des Nations Unies pour les élections périodiques et authentiques et la promotion de la démocratisation » (A/76/266) Mme  ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a fait le point sur les activités d’assistance électorales menées par l’ONU en faveur des États Membres pendant les deux dernières années.  Pendant cette période, l’ONU a fourni une aide pour l’organisation d’élections aux 60 États Membres qui en ont fait la demande, tout en adaptant ses procédures pour faire face à la pandémie de COVID-19.  Elle s’est félicitée que tant d’États Membres aient demandé un soutien de l’ONU, soulignant que « la légitimité démocratique dépend de l’organisation d’élections crédibles, libres et participatives ». 

Elle a indiqué que les relations avec les organisations régionales et sous-régionales ont été renforcées.  Elle a cité, à titre d’exemple, l’appui accordé à la Ligue des États Arabes pour améliorer sa base de données électorale, et l’aider à organiser des formations en ligne sur la question du genre en lien avec les élections ainsi que le troisième Forum des organismes d’administration des élections des États arabes.  L’ONU a également apporté un appui aux travaux menés par l’Union africaine pour élaborer un cadre d’assistance électorale technique à l’intention de ses États membres. 

Du fait de la pandémie de la COVID, a poursuivi Mme DiCarlo, les États Membres ont eu des choix difficiles à faire pour décider s’il fallait procéder ou non à la tenue des élections prévues et surmonter des obstacles complexes sur les plans sanitaire, juridique et politique.  « Partout dans le monde, la crise sanitaire a mis en évidence la vulnérabilité des fondements nécessaires à la tenue d’élections crédibles. »  Selon elle, les décisions futures qui auront un impact considérable sur le processus électoral, notamment celle d’un report face à une crise de santé publique, doivent être prises à l’issue de vastes consultations impliquant l’ensemble de l’échiquier politique pour parvenir à un consensus. 

Poursuivant, la haute fonctionnaire a indiqué que si les outils en ligne ont permis un taux de participation sans précédent aux élections, ils ont également été utilisés pour diffuser des désinformations et des discours de haine ainsi que pour inciter à la violence.  Elle a exhorté les dirigeants politiques à agir pour s’attaquer à l’usage néfaste des plateformes en ligne et des réseaux sociaux pendant les élections. 

Sur le registre du genre, Mme DiCarlo a fait état d’une augmentation du nombre de femmes élues ou nommées à des postes de décisions, tout en indiquant qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment pour prévenir la violence à l’encontre des femmes en politique.  D’après les données actualisées de l’Union interparlementaire, à l’échelle mondiale, la proportion des femmes dans les parlements nationaux est de seulement 25%.  Il faut une pleine participation des femmes dans la vie publique et politique, a martelé la Secrétaire générale adjointe avant d’évoquer l’appui qu’a accordé l’ONU à l’adoption de mesures sexospécifiques par les Commissions électorales en Afghanistan, en République centrafricaine et en Côte d’Ivoire.  Elle a également préconisé la mise en place de mesures temporaires comme les quotas. 

L’assistance électorale, a-t-elle ajouté, fonctionne le mieux lorsqu’elle fait partie d’une stratégie cohérente et bénéficie d’un appui technique, d’un engagement politique et de ressources suffisantes. 

Dialogue interactif

À l’issue de cette présentation, le Liban a indiqué qu’il a été l’un des 60 États Membres ayant bénéficié d’une assistance électorale de l’ONU en vue des élections parlementaires prévues au printemps prochain.  Il a assuré à cet égard que ces scrutins auront lieu de manière transparente et dans un environnement sûr, ajoutant qu’un quota de sièges réservé aux femmes est en cours de négociation. 

Certes, mais c’est aux États Membres qu’incombe en premier lieu cette responsabilité, a souligné la République islamique d’Iran qui a appelé à ce que le principe d’appropriation nationale soit respecté.  De plus, a-t-elle ajouté, il n’y a pas une démocratie seule et unique, ce qui signifie que l’ONU doit prendre en compte les spécificités de chaque État demandant une assistance, et se montrer objective, neutre et indépendante. 

Représentée par un délégué de la jeunesse, l’Allemagne a plaidé pour une plus grande participation des jeunes aux décisions politiques.  Soulignant à cet égard que la jeune génération est la plus touchée par la menace des changements climatiques, elle a constaté que sa voix est souvent sous-estimée, voire peu audible.  Or, il importe que les jeunes soient entendus afin de favoriser la justice entre les générations et s’assurer que les droits humains seront protégés et sauvegardés à l’avenir, a-t-elle fait valoir. 

Alors que la communauté internationale se concentre sur le rôle des jeunes en tant qu’acteurs clés de la consolidation de la paix, comment le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) entend-il les intégrer dans son action ?  Et prévoit-il de créer un espace dans lequel les jeunes auraient un espace de dialogue, s’est interrogé le Maroc. 

La Chine a estimé pour sa part que la paix et la sécurité sont des conditions préalables à la promotion des droits humains, ce qui implique, selon elle, de respecter la Charte de l’ONU et les principes de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires des autres Etats. De même, a-t-elle ajouté, il convient de privilégier le dialogue politique pour dissiper les différends plutôt que de recourir à la force.  Enfin, soulignant que les mesures coercitives unilatérales violent la Charte et le droit international, elle a souhaité que le Conseil de sécurité se concentre davantage sur cette question. 

L’Arménie a indiqué à son tour qu’elle figure parmi les pays qui ont reçu une assistance de l’ONU pour l’organisation d’élections, en l’occurrence les scrutins parlementaires de juin dernier.  Se félicitant de la tenue de ces élections libres et justes, elle a également relevé que le Parlement arménien compte désormais 34% de femmes. 

Répondant à ces commentaires et questions, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a félicité les pays qui, suite à une demande d’assistance électorale, ont effectivement organisé des élections.  Elle a également salué la participation de femmes aux processus électoraux.  En réponse aux rappels effectués par la République islamique d’Iran, elle a assuré que les Nations Unies suivent strictement les principes établis pour l’assistance électorale, à commencer par la neutralité et l’impartialité du soutien apporté aux Etats.  Mme DiCarlo a d’autre part confirmé que la responsabilité des élections incombe aux seuls Etats et qu’il n’y a pas un seul modèle unique de démocratie.  S’agissant de la participation des jeunes, elle a appelé à « aller plus loin » et inciter les jeunes à participer aux processus électoraux et aux autres décisions, avant de rappeler que, dans « Notre Programme commun », le Secrétaire général insiste sur l’importance de l’implication des jeunes à tous les niveaux.  À cette aune, nous encourageons les Etats à intégrer les jeunes pour créer les possibilités de leur participation aux élections à venir, a ajouté la Secrétaire générale adjointe.  Selon elle, l’ONU se concentre aussi sur la question des jeunes et de la sécurité en les faisant participer à des activités de consolidation de la paix.  Nous souhaitons les inclure davantage dans les processus de paix, a-t-elle précisé, se réjouissant que plus de jeunes et de femmes aient pu être contactés par le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) pendant la pandémie grâce à l’utilisation accrue de la technologie numérique. 

Exposé

M. CRAIG MOKHIBER, Directeur du Bureau de New York de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a présenté 14 rapports du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire, entamant son intervention par le rapport relatif au « Terrorisme et droits humains » (A/76/273), qui souligne la nécessité de respecter les droits humains dans le cadre des mesures répressives et préventives prises pour faire face à la montée du terrorisme.  Ce document pointe en outre le peu de progrès accomplis dans la poursuite des crimes sexuels et fondés sur le genre dans le contexte de la lutte antiterroriste. 

Le rapport sur les « Droits de l’homme des migrants » (A/76/165) examine les questions relatives à la protection des droits des migrants en situation de vulnérabilité, notamment ceux qui sont touchés par la COVID-19 et les migrants disparus.  Il souligne que la crise de la COVID-19 a exacerbé les inégalité et les menaces aux droits des migrants. 

Passant au rapport relatif au « Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité » (A/76/249), M. Mokhiber a indiqué que celui-ci appelle au renforcement de la solidarité dans le contexte de la pandémie et formule des recommandations en matière de coopération internationale pour un accès équitable aux vaccins, la réduction de la fracture numérique et la promotion des droits des jeunes et des générations futures. 

Le rapport sur le « Droit au développement » (A/76/247) traite principalement des mesures prises pour faire face à la pandémie COVID-19 et pour s’en relever.  Il contient une vue d’ensemble de l’impact de la pandémie sur la réalisation du droit au développement, passant en revue l’accès aux vaccins et aux médicaments, l’appui financier et technique et la relance verte.  Les pays en développement ont besoin de toute urgence d’un soutien financier supplémentaire pour faire face à la pandémie et investir dans un redressement durable, est-il recommandé. 

Le contenu du rapport sur « La sécurité des journalistes et la question de l’impunité » (A/76/285) porte sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité en ligne, notamment la dimension de genre de cette question.  Il propose divers moyens de renforcer la sécurité des journalistes en ligne.  De son côté, le rapport sur les Droits humains et diversité culturelle » (A/76/244) fait le point sur les efforts entrepris aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne la reconnaissance et l’importance de la diversité culturelle.  

Quant au rapport sur les « Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains » (A/76/246), il passe notamment en revue les activités menées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pour mettre en place des institutions nationales des droits humains ou renforcer les institutions existantes, ainsi que l’appui apporté par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), entre autres. 

L’impact disproportionné de la COVID-19 sur les minorités et la mise en évidence par la pandémie d’une discrimination structurelle profondément enracinée est l’objet du rapport sur la « Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques » (A/76/255).  Ce document note également que le meurtre, par la police, de George Floyd aux États-Unis a suscité un renouvèlement des appels en faveur de la justice et de l’égalité raciales.  Il insiste en outre sur l’importance pour les États Membres d’intervenir auprès des minorités pour assurer une riposte efficace à la COVID-19. 

Introduisant le rapport sur la « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction » (A/76/164), le haut fonctionnaire a indiqué que celui-ci note que la pandémie a mis en évidence, voir même exacerbé, l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation et la violence contre les personnes, y compris la violence fondée sur la religion ou la conviction.  Ce document souligne également le rôle crucial que jouent les chefs religieux pour relever les multiples défis de la COVID-19, notamment les discours de haine, la continuité de l’éducation et la violence contre les femmes et les filles. 

En venant aux rapports de pays, M. Mokhiber a d’abord présenté celui relatif au « Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe » (A/76/295), qui fait le point sur les accomplissements dudit Centre, suivi de celui sur le « Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale ». 

(A/76/253), qui met en évidence les importants défis politique, sécuritaire et des droits humains que connaissent les pays de cette sous-région.  Ce document recommande également d’augmenter le budget alloué au Centre. 

Le rapport sur la « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée » (A/76/242), soulève de sérieuses inquiétudes quant à la détérioration de la situation alimentaire dans le pays, en particulier dans les zones rurales et frontalières.  Cette situation, a expliqué M. Mokhiber, fait suite aux restrictions sévères imposées pour faire face à la COVID-19, notamment la fermeture des frontières, et à l’effondrement du commerce avec la Chine. 

Le rapport sur la « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » (A/76/268) fait état de mesures restrictives prises à l’approche des élections de juin 2021.  Le recours à la peine de mort demeure élevé et les dissidents se voient imposer de lourdes peines de prison.  Ce document met également en lumière les effets adverses des sanctions sur le secteur de la santé.

Enfin, le rapport sur la « Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) » (A/76/260) attire l’attention sur les arrestations arbitraires, la situation des détenus ukrainiens en Crimée et en Fédération de Russie, les descentes à domicile contre les Tatars de Crimée et les transferts illicites de population. 

Dialogue interactif

Dans un premier temps, la République populaire démocratique de Corée a rejeté catégoriquement les « allégations » contenues dans le rapport la concernant.  Il s’agit, a regretté la délégation, de fabrication de désinformations et de violations de « notre souveraineté ».  En outre, comment des mesures visant à protéger les populations contre la pandémie de COVID-19, par ailleurs mises en œuvre par tous les pays, peuvent-elle donner lieu à des critiques? s’est-elle étonnée, exhortant par ailleurs le HCDH à mettre fin aux deux poids, deux mesures. 

Des critiques similaires ont été formulées par la République islamique d’Iran qui a décrié la présentation d’un rapport établi dans le cadre d’un mandat politiquement motivé qui ne reflète pas la réalité des droits humains en Iran. Utiliser des sources non officielles et vagues et une approche sélective remet en question la validité et la fiabilité d’un tel rapport, a souligné la délégation qui a déploré que celui-ci soit rempli de jugements arbitraires, notamment en matière de santé, alors que le pays subit l’impact des mesures coercitives illégales imposées par les États-Unis dans le contexte de la pandémie. 

Après l’Arabie saoudite qui s’est enorgueillie des grandes avancées qu’elle a réalisées dans le domaine des droits humains, le Maroc a concentré ses observations sur le rapport sur le terrorisme.  Il a indiqué que sa stratégie est fondée sur trois piliers, à savoir sécurité, développement humain et religieux, rappelant par ailleurs son rôle dans la proclamation en 2021, de la date du 18 juin, comme Journée internationale de la lutte contre les discours de haine. 

À son tour, la Chine a encouragé le Bureau de New York de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme à accorder davantage d’attention au racisme et à la discrimination raciale ainsi qu’à l’impact néfaste des mesures coercitives unilatérales, notamment sur la promotion et la protection des droits humains dans les pays en développement.  Par ailleurs, que compte faire le Bureau pour promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que le droit au développement? 

L’Ukraine et l’Indonésie ont également pris la parole au cours de ce débat interactif, de même que le Tadjikistan qui s’est inquiété de la situation des droits de l’homme en Afghanistan. 

Répondant tout d’abord aux observations de l’Iran relatives aux sanctions et à la situation sanitaire, le Directeur du Bureau de New York  de la  Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a renvoyé la délégation à ses propos liminaires portant sur cette question.  Il a ensuite assuré que le HCDH continuera de suivre de près la situation des droits humains en Afghanistan et intensifiera par ailleurs son travail dans la lutte contre le racisme.  Il a en outre indiqué que la promotion des droits économiques sociaux et culturels et du droit au développement fait partie de son plan de travail.  La couverture de ce dialogue a été entravée par de nombreux problèmes techniques liés à la l’interprétation. 

Exposé

Mme PHOTINI PAZARTZIS, Présidente du Comité des droits de l’homme, a présenté le rapport annuel (A/76/40) de cet organe conventionnel chargé de veiller à l’application, par les États parties, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le rapport couvre la période allant de juillet 2020 à mars 2021.  Elle a qualifié cette période d’« exceptionnelle » en raison de la pandémie de COVID-19 qui a eu des répercussions sur la situation des droits humains dans le monde entier.  Elle a indiqué qu’en dépit des défis du travail à distance, le Comité a réussi à poursuivre ses travaux, évitant ainsi un vide dans la protection des droits de la personne. 

Dans le cadre de sa procédure de rapport, le Comité a repris l’examen des rapports périodiques des États partie lors de sa cent-trente-et-unième session, en mars 2021.  Il a ainsi tenu des dialogues fructueux avec la Finlande, le Kenya et le Togo.  En outre, le Comité a adopté 15 listes des points à traiter dans les rapports initiaux ou périodiques reçus des États parties au Pacte, et 28 listes de question préliminaires, conformément à la procédure simplifiée de soumission des rapports.  Elle a évoqué la publication récente par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme du Manuel sur la préparation des rapports au titre du Pacte. 

Au sujet des communications au titre du Protocole se rapportant au Pacte reconnaissant la compétence du Comité d’être saisi de plaintes, elle a signalé qu’au cours de la période mentionnée, le Comité avait adopté 246 décisions, avec 101 cas clos en 2018, 134 en 2019 et 155 en 2020.  Cependant, 1 500 cas sont encore en souffrance du fait de l’augmentation exponentielle du nombre de communications soumises, soit 746 à la fin de 2018, et 1 193 fin 2020.  Mme Pazartzis a souligné que, si bien le Comité a été en mesure, grâce à des ajustements et à l’amélioration de ses méthodes travail, de traiter davantage de communications au cours de ses sessions, il n’en demeure pas moins confronté à un manque de ressources humaines qui risque d’accroître les arriérés si l’on ne remédie pas à ce problème. 

En juillet 2020, le Comité a adopté l’observation Générale No. 37 sur le droit de réunion pacifique, a poursuivi la Présidente du Comité qui a rendu hommage au professeur Christof Heyns, qui avait été le Rapporteur pour ce texte significatif et qui est décédé soudainement en début d’année.  Dans le cadre des efforts de renforcement de la coordination avec les mécanismes régionaux des droits de l’homme, le Comité a par ailleurs tenu un colloque d’une demi-journée avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme.  Le Comité se réunira, en 2022, avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. 

La Présidente a ensuite indiqué que le Comité avec repris, hier à Genève, ses sessions en présentiel.  Au cours de sa cent session-trente-troisième il tiendra des dialogues constructifs avec quatre États parties, examinera 24 communications, et adoptera la liste des points à traiter par trois États parties. 

Le Comité a aussi reçu 49 rapports en attente d’examen, a-t-elle encore annoncé, en saluant le nombre élevé de rapports soumis, certains avec plusieurs années de retard. 

En conclusion, elle a réitéré l’inquiétude des membres du Comité quant à la nécessité d’allocation de ressources humaines et financières adéquates pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat, et garantir également un système d’organes conventionnels efficace dans l’ère post-COVID. 

Dialogue interactif 

Dans un premier temps, l’Union européenne a voulu savoir ce que compte faire le Comité pour veiller à la participation effective des organisations de la société civile.  Est-il possible de recourir aux TIC et aux outils numériques pour résoudre le problème des arriérés dans l’examen des rapports périodiques et des communications individuelles, a encore demandé la délégation.  Et que compte faire le Comité pour convaincre les États qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du Pacte, a ajouté le Royaume-Uni. 

La Fédération de Russie a voulu savoir comment le Comité assure la confidentialité de l’examen des plaintes, tandis que la République arabe syrienne a attiré l’attention sur le problème des informations fournies par des sources non fiables. 

Quels sont les efforts en cours pour une coopération accrue entre les organes conventionnels et la Cour européenne des droits de l’homme, ont demandé à leur tour les Pays-Bas, tandis que les États-Unis ont souhaité avoir davantage d’informations sur l’élaboration d’un code de conduite des organes conventionnels. La délégation a aussi insisté sur la nécessité de réduire les arriérés dans l’examen des rapports périodiques. 

Quelles sont les meilleures pratiques identifiées par le Comité pour améliorer les conditions de détention, s’est enquis le Mexique qui a assuré qu’il s’efforcera de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées en 2019.  De son côté, l’Égypte a plaidé pour l’apport de plus de financement, notamment pour les pays en développement. 

Le Kazakhstan a rappelé sa candidature au Conseil des droits de l’homme, indiquant par ailleurs s’appliquer à la mise en œuvre des conventions relatives aux droits de l’homme.  À son tour, l’Inde a fait savoir qu’elle entend inclure les dispositions du Pacte dans sa législation nationale et que son code pénal s’appuie sur la jurisprudence du Comité. 

Comment faciliter et renforcer le dialogue entre le Comité et les États parties, a demandé la Grèce qui a par ailleurs insisté sur l’importance de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Le Maroc a voulu savoir comment améliorer les procédures d’examen, rationaliser les méthodes de travail et simplifier les procédures de préparation et de présentation de rapports. 

Répondant à ces questions et commentaires, la Présidente du Comité des droits de l’homme a assuré que le Comité fait preuve de la plus grande prudence, notamment pour les communications qui sont examinées sous le sceau de la confidentialité.  Elle a indiqué que le Comité a repris ses travaux en présentiel il y a un jour et demi, mais que certaines de ses réunions pourront se faire sous un format hybride.  Le Comité a très souvent obtenu un nombre plus élevé de participants en ligne, a-t-elle ajouté, invitant en outre à ne pas négliger la question de l’empreinte carbone.  L’adaptation à l’interprétation en ligne a cependant était une source de perturbation pour le rythme des travaux virtuels pour lesquels il convient également de s’assurer que tous les participants savent utiliser les outils en ligne. 

S’agissant de l’examen des rapports en souffrance, elle a fait savoir qu’un certain nombre de délégations ont préféré attendre une prochaine session pour venir présenter leur rapport en personne.  Il est en effet impossible d’abattre le même volume de travail en ligne en raison d’importantes perturbations, tous les membres du personnel ne pouvant être présents à Genève à cause des restrictions.  En temps normal, on peut mener sept à huit dialogues constructifs par session, mais en ligne, il n’y en a eu que trois, a-t-elle commenté. 

Le Comité a par ailleurs pris des mesures pour harmoniser ses méthodes de travail avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. 

Exposé

M. MOHAMED ABDEL-MONEIM, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a mentionné brièvement trois points concernant des « sujets d’intérêt immédiat », tout en renvoyant au texte intégral de sa présentation rendu disponible pour les délégations. 

En premier lieu, M. Abdel-Moneim a noté que les droits relevant du mandat du Comité, tels que le droit au travail, les droits à la sécurité sociale, le droit au meilleur état de santé possible et le droit à l’éducation ont semblé être « le premier ensemble de droits humains touchés, et même les plus durement menacés » par les conséquences dévastatrices de la pandémie actuelle. 

Il a ensuite précisé que, conformément à son mandat, le Comité doit mettre la question de la pandémie et de ses effets dramatiques au premier plan de ses travaux, que ce soit dans le dialogue avec les délégations des États parties, dans ses déclarations sur la pandémie et l’accessibilité des vaccins ou encore dans ses délibérations avec les partenaires et les parties prenantes. 

M. Abdel-Moneim a ajouté que cette situation difficile a imposé une lourde charge aux membres du Comité et à son secrétariat, et ce, bien qu’ils aient travaillé sans relâche à l’optimisation de leurs méthodes et aient fait tous leurs efforts pour réduire la charge des rapports des États parties.  Selon lui, il est donc urgent d’accorder du temps et des ressources supplémentaires au Comité afin de lui permettre de s’acquitter parfaitement de son mandat au moment où ses travaux sont les plus nécessaires. 

Dialogue interactif 

Quel est le principal impact de la pandémie sur le travail des organes conventionnels et du Comité en particulier, a voulu savoir le Portugal, après avoir rappelé qu’il a présenté cette année au Conseil des droits de l’homme une résolution qui demande aux États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et son Protocole facultatif de le faire sans tarder. 

Comment les jeunes peuvent-ils être inclus de façon plus significative dans le travail du Comité, a demandé le délégué de la jeunesse des Pays-Bas qui a souhaité que les Nations Unies se soumettent à un « test générationnel » en vue de l’élaboration de nouvelles politiques incluant les jeunes dans les processus de prise de décisions.  L’ONU doit mettre en œuvre ce qu’elle prêche et permettre aux jeunes de participer davantage, a-t-il plaidé, souhaitant que cette participation ne soit ni intermittente ni symbolique mais appropriée au cadre de négociations. 

En cette période de pandémie, la Fédération de Russie a souhaité savoir comment le Comité a pu s’adapter aux nouvelles conditions de travail et comment se déroulent les sessions et travaux d’intersession.  Elle a aussi demandé si le Comité a encore un arriéré de rapports nationaux à examiner, avant de s’interroger sur le traitement des plaintes individuelles au titre du Protocole facultatif. Comment le caractère confidentiel de cette procédure est-il assuré et comment se déroulent les travaux d’élaboration des commentaires généraux?  Enfin, elle a voulu savoir si le Comité a l’intention de préparer une observation générale relative à l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur les efforts des États et de la communauté internationale pour lutter contre la COVID-19.  

Que pourraient faire les États de plus pour s’assurer que la riposte à la COVID-19, y compris l’accès aux vaccins, soit équitable et pleinement conforme au droit international des droits de l’homme, a demandé l’Union européenne.  Elle a ainsi déclaré qu’en plus des 700 millions de doses fournies aux populations européennes, elle a livré plus de 700 millions de doses supplémentaires dans 130 pays.  Elle a d’autre part indiqué qu’elle avait investi un milliard d’euros pour accélérer les capacités de production de vaccins à ARN messager en Afrique. 

Pouvez-vous apporter de plus amples informations sur les effets qu’ont eus la pandémie sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays en développement, et notamment en Afrique, s’est enquise l’Égypte.  Le Comité envisage-t-il de rédiger un rapport sur cette question, a questionné le Maroc, au nom d’un groupe de pays.  Soulignant l’importance vitale du développement pour la protection et la promotion des droits de l’homme, la Chine a estimé que les pays devraient défendre un concept de développement axé sur l’être humain, s’inquiétant en outre du grave impact de la pandémie sur le développement économique et social. 

El Salvador a appelé à l’attribution de ressources supplémentaires aux organes de traité, tout en plaidant pour un renforcement des capacités des États parties. 

Quels mécanismes le Comité entend-il appliquer pour protéger les droits collectifs qui ne sont pas encore reconnus, a demandé à son tour l’Arménie qui a dénoncé que, dans la région du Haut-Karabakh, suite au coup de force de l’Azerbaïdjan, la population soit encore soumise et ne puisse jouir de ses droits inaliénables.  Ce que l’Arménie a qualifié de droit à l’autodétermination des populations vivant dans un territoire de l’Azerbaïdjan a été reconnu comme un recours illégal, a rétorqué l’Azerbaïdjan qui a appelé l’Arménie à entendre les appels à une solution durable et constructive. 

Dans quelle mesure les procédures simplifiées de présentation des rapports aident-elles le Comité à réduire son retard dans l’examen desdits rapports, s’est interrogé le Cameroun, pour qui le report de la prochaine session du Comité est un autre motif d’inquiétude.  Comment cela affecte-il la qualité de dialogue du Comité avec les États parties?  Nous devons suivre la voie de la solidarité et de la compréhension mutuelle pour ensemble atteindre nos objectifs communs, a estimé le Nigéria. 

Quelles actions prévoit le Comité pour garantir que les droits économiques, sociaux et culturels ont l’importance qu’ils méritent dans les efforts de redressement, a souhaité savoir l’Algérie, en se disant convaincue que les conséquences de la pandémie auraient été moins dommageables si ces droits avaient été traités au même niveau que les droits civiques et politiques.  D’autre part, comment garantir l’équité en matière de vaccins contre la COVID-19 dans le cadre d’un droit à la santé pour tous sur un pied d’égalité, a-t-elle demandé. 

Dans ses réponses aux remarques et questions des délégations, le Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souhaité que tout soit fait pour que le multilatéralisme ne soit pas la victime de la crise engendrée par la pandémie.  Le multilatéralisme, a-t-il insisté, est fondé sur les contacts en présentiel des parties prenantes et, en cela, il constitue l’instrument le plus important pour surmonter la COVID-19.  Pour ce qui est de la jeunesse, M. Abdel-Moneim a convenu que les jeunes ne sont « pas seulement l’avenir mais le présent », ce qui implique de leur consacrer plus d’espace et de temps.  Par ailleurs, s’agissant des arriérés accumulés en matière d’examen de rapports, il a indiqué que son Comité est un des organes de traité qui les a le plus résorbés.  Quant à la confidentialité, nous nous y sommes tous engagés, a-t-il rappelé, avant de renvoyer aux observations générales formulées par le Comité sur la question des sanctions. 

Pour ce qui est de l’accès juste et équitable aux vaccins contre la COVID-19, M. Abdel-Moneim a relevé que le Comité a été parmi les premiers organes conventionnels à travailler sur cette question.  Nous avons abordé ce besoin très tôt mais les discours de suffisent pas, il faut que ce que nous disons se concrétise, a-t-il ajouté, espérant que les travaux du Comité sur la COVID-19 et les vaccins bénéficieront d’une attention particulière.  À cet égard, il a estimé que si les exigences en matière de droit à la santé avaient été respectées, conformément à l’article 12 du Pacte, « nous aurions peut-être évité les effets dévastateurs de cette pandémie ».  Enfin, il a appelé à davantage de coopération internationale, non sans regretter que les dispositions de l’article 2 du Pacte n’aient pas été mises en œuvre.  « Si tel avait été le cas, nous aurions pu consacrer plus de ressources au respect des droits visés et nous serions peut-être dans une meilleure situation aujourd’hui. »

Exposé

M. CLAUDE HELLER, Président par intérim du Comité contre la torture, a présenté le rapport annuel du Comité, précisant que la poursuite des restrictions au voyage dans certaines parties du monde et l’impossibilité de tenir des sessions en personne à Genève et New York, ont forcé le Comité à renoncer à ses sessions d’avril-mai 2020 et de novembre-décembre 2020.  Il a tenu une session virtuelle d’une journée le 13 juillet 2020, une autre de trois jours en avril 2021 et enfin une session de trois semaines en juillet 2021. 

Cette situation n’a pas empêché le Comité de s’atteler à ses principales activités: le Rapporteur sur les nouvelles plaintes et les mesures provisoires a enregistré de nouveaux cas et émis des mesures provisoires de protection; ses homologues chargés du suivi au titre des articles 19 et 22 ainsi que le Rapporteur sur les représailles, ont poursuivi leurs activités. 

Le Comité a également discuté et adopté ses listes de points à traiter; tandis que le Groupe sur les communications individuelles a tenu ses travaux en ligne.  Le Comité a en outre pris des décisions sur les demandes d’enquêtes confidentielles au titre de l’article 20 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

M. Heller a signalé également qu’en avril 2021, le Comité avait décidé d’examiner, en ligne, le rapport de la Belgique lors de sa session de juillet 2021.  La Belgique avait en effet annoncé devant le Conseil des droits de l’homme qu’elle était prête à se soumettre à cet examen en ligne, et ce, à titre volontaire.  M. Heller a tout de même précisé que cela ne constitue pas un précédent. 

Á l’occasion de sa session de juillet dernier, le Comité a accordé la priorité à l’examen et à la prise de décisions, en ligne, sur le mérite des plaintes individuelles en raison de l’augmentation des communications en souffrance.  Il s’est ainsi prononcé sur 37 cas: 22 décisions sur les mérites, 6 violations et 16 non-violations.  Il a également repris ses discussions plénières sur le suivi des observations finales et sur les décisions sur les plaintes individuelles et les représailles.  Aucun cas de représailles n’a été relevé, ce qui pourrait être la conséquence un manque d’accès des victimes aux mécanismes nationaux et internationaux ainsi qu’aux avocats en raison des répercussions de la COVID-19. 

Pointant la question des arriérés et du manque de ressources, M. Heller a fait écho aux profondes préoccupations exprimées par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, dans sa lettre adressée aux États le 25 mars 2021 dans laquelle elle souligne que l’Assemblée générale n’a pas approuvé une augmentation des ressources en personnel en 2020.  Il a toutefois estimé que les 10 organes conventionnels auraient « absolument besoin » de ressources supplémentaires pour pleinement s’acquitter de leur mandat « car c’est tout le système des organes conventionnels qui est touché, et pas uniquement le Comité contre la torture ». 

Dialogue interactif

La Fédération de Russie a voulu obtenir plus d’informations sur la conduite des travaux au cours des sessions et des intersessions, rappelant que le Comité avait perçu des ressources supplémentaires pour l’examen des rapports en souffrance et même organisé une session supplémentaire pour ce faire.  S’agissant du Protocole facultatif, comment garantir la confidentialité des travaux sur les communications? 

Le Mexique s’est enquis des meilleures pratiques pour protéger les droits humains dans les situations de détention, tout en reconnaissant l’existence de défis qu’il doit prendre à bras le corps au niveau national pour éliminer la torture. 

Les États-Unis ont dénoncé les actes de torture commis par des gouvernements à l’encontre de journalistes, de défenseurs des droits humains, et de dissidents. 

Relevant que 172 États sont parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Danemark s’est interrogé sur les moyens de mieux la mettre en œuvre, insistant par ailleurs sur l’importance de la présentation de rapports.  S’exprimant au nom de six États, le Chili, a salué la ratification de la Convention par le Soudan en août dernier.  Que peut faire le Comité pour remédier au fait que la plupart des actes de torture demeurent impunis, a demandé le Nigéria. 

Comment la communication entre les États parties et le Comité pourrait-elle être renforcée, notamment en ce qui concerne la procédure de rapport simplifiée? s’est enquis l’Union européenne.  Et quelles sont les mesures entreprises par le Comité, notamment dans le contexte de la pandémie, pour prévenir les exactions dans le cadre des manifestations pacifiques, a demandé le Maroc qui s’est par ailleurs félicité de l’élection de deux de ses ressortissants à des organes conventionnels. 

De son côté, la Chine a assuré qu’elle respecte scrupuleusement les recommandations du Comité, notamment par l’enregistrement des entretiens et par l’harmonisation progressive de sa législation avec les normes internationales. 

Répondant à ces questions et commentaires le Président par intérim du Comité contre la torture a, dans un premier temps, indiqué que la crise de la COVID-19 et l’organisation de sessions virtuelles avaient obligé le Comité à réviser ses méthodes de travail.  Évoquant le cas de l’examen de la Belgique, il a assuré que cela avait permis d’avoir un échange beaucoup plus fluide et intéressant et que les points principaux avaient pu être abordés.  Il a précisé que la prochaine session se déroulera en personne à Genève, notant qu’il est indispensable de pouvoir se réunir en personne pour traiter de toutes les thématiques, en particulier des communications.  Le Comité a également la possibilité de travailler pendant l’intersession, et de prendre des décisions qui lui paraissent opportunes. 

Poursuivant, le Président a souligné que le Comité est un instrument de coopération avec les États qui permet d’esquisser des solutions.  « Nous ne sommes pas un tribunal », a-t-il insisté.  Selon lui, l’un des avantages du Comité réside dans le suivi de la mise en œuvre du Protocole facultatif, instrument très important qui permet d’effectuer des visites dans les centres de détention.  Le Comité alerte sur la situation dans certains pays et peut ensuite recommander au Conseil des droits de l’homme de lancer une enquête. 

M. Heller a mis l’accent sur l’importance du dialogue constant, ferme et respectueux avec les États, surtout lorsqu’on estime qu’il y a de graves atteintes aux dispositions de la Convention.  Au sujet des représailles, il a indiqué qu’un Rapporteur est chargé d’examiner comment les dénonciations sont étouffées ou occultées lors des visites nationales.  Ratifier la Convention ne doit pas être l’objectif final pour un État, mais plutôt un point de départ, a-t-il estimé.  Le Président du Comité a par ailleurs abordé la problématique de l’inégalité économique et sociale qui fait que certaines personnes n’ont pas accès à des moyens de communication en ligne. 

Exposé

Mme SUZANNE JABBOUR, Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a présenté le quatorzième rapport de son instance en regrettant tout d’abord de n’avoir pu effectuer aucune visite en 2020 en raison de la pandémie.  Maintenant que tous ses membres sont vaccinés et qu’un protocole strict a été élaboré, le Sous-Comité prévoit de reprendre ses visites ce mois-ci avec la Bulgarie, avant d’avoir un programme complet l’an prochain, a-t-elle indiqué, espérant disposer pour cela des ressources adéquates.  Elle a ensuite relevé qu’au cours des derniers 18 mois, les personnes privées de liberté ont été parmi les plus affectées par les bouleversements liés à la COVID-19.  Leur situation fragile a incité un grand nombre d’États à adopter des mesures d’urgence pour prévenir ou contrer l’apparition du virus dans les lieux de détention, du désengorgement des prisons à l’accès à l’hygiène en passant par la protection des détenus âgés ou ayant des problèmes de santé sous-jacents.  « Si tout cela a été possible en temps de crise, il devrait être possible de poursuivre de telles politiques en temps normal », a souligné la Présidente du Sous-Comité, en encourageant les États à maintenir ces pratiques sur le long terme.  Mme Jabbour s’est cependant déclarée préoccupée par l’absence de telles mesures dans certains États et par le manque de soutien en cas de problèmes de santé mentale dans les établissements fermés, sans oublier les dispositifs anti-COVID-19 mis en place dans les lieux de détention, avec « des restrictions de mouvement disproportionnées et des mesures d’isolement excessives ». 

Malgré les circonstances difficiles engendrées par la pandémie, le Sous-Comité a trouvé des moyens innovants de remplir en partie son mandat, a fait remarquer sa Présidente.  Il a ainsi été le premier organe conventionnel des Nations Unies à entreprendre, en juin 2020, une session complète et un programme de travail entièrement en ligne.  Ce faisant, il a pu maintenir des contacts étroits avec les parties prenantes, notamment les États parties à la Convention, tout en poursuivant sa coopération avec d’autres organes conventionnels et mécanismes internationaux.  En outre, a-t-elle ajouté, le Sous-Comité a suivi de près les réponses à la COVID-19 des États parties dans les lieux de privation de liberté et a publié des conseils sur la manière de relever les défis posés par la pandémie.  Dans son dernier avis, paru en juin dernier, il a fait de nouvelles recommandations concernant la vaccination des personnes privées de liberté. 

Mme Jabbour a salué à cet égard le grand nombre d’équipes spéciales régionales chargées des mécanismes nationaux de prévention qui ont poursuivi leurs efforts pendant la pandémie, en trouvant de nouveaux moyens de contrôler les prisons, les centres de détention pour mineurs et migrants, les institutions de protection sociale et les hôpitaux psychiatriques fermés.  Elle a également noté que le Sous-Comité a contribué à l’évaluation des propositions de projets et des recommandations de subventions soutenues par le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant á la Convention.  Selon elle, les fonds levés en 2020 ont dépassé les montants des cinq dernières années et soutiendront 12 projets dans 9 pays, à mettre en œuvre en 2021.  Malgré cela, la Présidente a souhaité rappeler que le Secrétariat du Sous-Comité n’a que quatre employés à plein temps, ce qui insuffisant au regard du travail à accomplir. 

S’agissant des conditions de détention, Mme Jabbour a souligné qu’elles restent « désastreuses » dans de nombreuses régions du monde, avec des problèmes de surpopulation chroniques, un manque d’accès à l’hygiène et aux soins, et une absence de financement et de ressources pour y remédier.  Dans le contexte mondial actuel, où il n’a jamais été aussi difficile de savoir ce qui se passe derrière les portes des centres de détention, « la torture est d’autant plus susceptible de se produire », a-t-elle alerté, estimant que le travail des équipes spéciales régionales n’en est que plus essentiel.  À ses yeux, le fait que 90 pays aient ratifié le Protocole facultatif et que 13 l’aient signé est « une réussite en soi ». Cependant, a-t-elle déploré, 2020 est la première année depuis l’entrée en vigueur du traité en 2006 où il n’y a plus eu ni ratification, ni signature.  De plus, sur les 90 États parties, 21 n’ont pas encore désigné leurs équipes spéciales régionales, malgré l’obligation de le faire dans l’année suivant la ratification. Elle a donc exhorté les États parties qui ne l’ont pas encore fait à créer ces équipes et les autres pays à adhérer à « l’important traité » qu’est le Protocole facultatif, « un instrument fort et efficace pour prévenir la torture et protéger la dignité humaine ». 

Dialogue interactif

Notant que le rapport du Sous-Comité fait état de la poursuite, en dépit de la pandémie, du travail de surveillance de nombreux mécanismes nationaux de prévention grâce à des approches novatrices et créatives, la Suisse a voulu savoir quelles leçons peuvent être tirées de ces approches pour la période post-COVID-19. 

Quels sont les principaux obstacles que rencontrent les « États dans la mise en place d’un mécanisme national de prévention et dans quelle mesure les expériences sont-elles partagées pour l’établissement des équipes spéciales régionales chargées des mécanismes nationaux de prévention, a demandé le Danemark, en regrettant que plusieurs États accusent un retard considérable à ce sujet. 

Comment les travaux des mécanismes de prévention peuvent-ils être renforcés pour promouvoir la réforme de la police et accroître la redevabilité pour les violations commises dans les centres de détention, s’est enquise l’Union européenne qui s’est inquiétée de la dégradation notable des conditions de détention dans la période actuelle. 

La République tchèque a félicité le Soudan pour sa ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants avant d’appeler tous les États à ratifier ce traité fondamental.  Elle a par ailleurs regretté que le nombre de ratifications et de signatures du Protocole facultatif reste encore limité, ce qui réduit son poids.  Dans ce contexte, la délégation a appelé les États parties à approuver les visites des lieux de détention par les équipes chargées des mécanismes de prévention, demandant à la Présidente du Sous-Comité ce qu’elle compte faire avec les États qui n’ont pas encore créé ce type de mécanismes. 

Réagissant aux commentaires et questions, la Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a réaffirmé que la pandémie a eu un impact majeur sur son organe, en particulier pour ce qui concerne les visites de pays ayant ratifié la Convention. Cela ne nous a toutefois pas empêché de trouver de nouveaux moyens pour poursuivre nos efforts avec les États parties et les mécanismes de prévention, a-t-elle relativisé, faisant état de la poursuite d’un dialogue constructif avec les parties prenantes, de la diffusion de recommandations et de la reprise du travail portant sur la création de mécanismes nationaux de prévention. 

Cela étant, Mme Jabbour a fait observer que le mandat du Sous-Comité est différent de celui des autres organes conventionnels.  En effet, a-t-elle souligné, nous ne pouvons pas faire de visites à distance car la surveillance consiste à avoir accès aux centres de détention et à avoir des entrevues avec les autorités qui régissent ces installations.  C’est pourquoi nous avons poursuivi notre appui aux équipes de prévention qui ont trouvé des moyens novateurs pour effectuer leur mission de surveillance, y compris dans les centres de quarantaine, a précisé la Présidente du Sous-Comité. 

Mme Jabbour a dit tirer plusieurs enseignements de ces expériences.  Tout d’abord, a-t-elle noté, il importe que les meilleures pratiques des États en termes de population carcérale soient maintenues au-delà de la pandémie.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, les mécanismes de prévention ont mis l’accent sur les services de contact, notamment téléphoniques, qui n’étaient pas toujours appliqués auparavant.  Bien qu’il n’y ait plus de visites en raison de la crise sanitaire, les détenus peuvent maintenant utiliser des plateformes de communication, et il faut que cela se poursuive, a plaidé la Présidente du Sous-Comité.  Elle s’est par ailleurs réjouie que les visites physiques dans les pays puissent reprendre.  Après la Bulgarie, le 24 octobre, nous espérons qu’il y aura trois autres visites d’ici à la fin 2021 et que nous disposerons des ressources nécessaires, a-t-elle indiqué. 

La Présidente du Sous-Comité a d’autre part rappelé que les États ayant ratifié le Protocole facultatif ont un an pour mettre en place des mécanismes de prévention.  Or, certains ont accumulé un retard allant parfois jusqu’à trois ans. De plus, a-t-elle déploré, il n’y a pas toujours une volonté réelle des États pour la création de telles structures.  Selon elle, renforcer ces mécanismes est possible à travers la sélection d’experts compétents et la mise à disposition des ressources humaines et financières idoines.  Il faut ensuite leur permettre d’accéder aux lieux de détention sans contraintes afin qu’ils puissent exercer leur mandat grâce à leur présence sur le terrain.  Quant aux pays qui n’ont pas encore ratifié le Protocole facultatif, a-t-elle conclu, nous les invitons à le faire pour ainsi contribuer à la lutte contre la torture au niveau national et international. 

Exposé

M. NILS MELZER, Rapporteur spécial sur la  torture  et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a indiqué que son mandat continue d’être submergé de demandes d’interventions urgentes.  Cependant, en raison d’un manque persistant de ressources et de capacités, seule une fraction de ces demandes peut être prise en compte de manière adéquate, a-t-il regretté.  Il a également fait savoir qu’en raison de la crise de la COVID-19 et des restrictions de voyage qui en découlent, son mandat n’a pas été en mesure d’effectuer de missions dans les pays au cours de l’année écoulée. 

Le Rapporteur spécial a ensuite indiqué que la pandémie de COVID-19 a entraîné une forte détérioration des conditions de détention dans de nombreuses régions du monde, la fermeture des prisons ayant gravement exacerbé la situation. En outre, de nombreuses informations font état de brutalité policière « effrénée » et d’autres formes de torture et de mauvais traitements pour faire respecter les mesures de confinement. 

Plus inquiétant encore, dans toutes les régions et tous les contextes, ces actes de violence et d’abus ont souvent été encouragés par des propos incendiaires provenant ou tolérés par les dirigeants politiques, les autorités locales et une partie des médias, ainsi que par l’atmosphère d’impunité quasi totale dont bénéficient les auteurs de ces actes.  Cette absence flagrante d’obligation de reddition de comptes n’a fait qu’attiser les tensions et créer un sentiment croissant d’impuissance, de peur et de ressentiment, non seulement chez les victimes et leurs proches, mais aussi dans l’ensemble des couches les plus vulnérables et politiquement exposées de la population, a-t-il fait observer.  

M. Melzer a indiqué que son rapport offre une vue d’ensemble des principaux défis juridiques et pratiques qui conduisent au « déficit mondial de responsabilisation » en matière de torture et de mauvais traitements.  Il examine également les différentes fonctions et formes que peut prendre la responsabilisation et formule des recommandations sur moyens d’améliorer la responsabilisation mondiale en matière de torture ou de mauvais traitements. 

Lorsqu’ils sont confrontés à des allégations de torture ou de mauvais traitements, les États ont presque invariablement tendance à nier ces abus ou à les dépeindre comme des actes isolés.  L’expérience montre cependant que la torture et les mauvais traitements sont presque toujours un problème systémique, a souligné le Rapporteur spécial.  Cette rhétorique, qui consiste à imputer tout acte répréhensible à quelques « pommes pourries » isolées, tend à perpétuer le risque de torture et de mauvais traitements, car elle permet aux États de nier l’existence de schémas structurels ou systémiques et de se soustraire à leur obligation. 

Dans ce contexte, il a souligné que la responsabilité en matière de torture et de mauvais traitements n’implique pas seulement d’engager des poursuites pénales et d’octroyer des réparations, mais aussi, et plus largement, la responsabilité et les obligations juridiques des États et des institutions. 

Ainsi, l’obligation de rendre des comptes implique également de relever des défis systémiques liés à la garantie de la justice, la réconciliation, l’état de droit et la prévention de futures violations.  Il a plaidé pour un système de responsabilité à plusieurs niveaux pour que les États s’acquittent de leurs obligations.  À cet égard, a suggéré M. Melzer, les États devraient habiliter et allouer des ressources suffisantes aux autorités chargées de l’enquête, des poursuites et de la justice afin de leur permettre de remplir efficacement leur rôle. 

Le Rapporteur spécial a par ailleurs indiqué que 90% des communications officielles de son bureau transmettant des allégations de torture ou de mauvais traitements aux États n’ont pas reçu de réponses constructives.  Cette tendance est restée largement inchangée au cours des 35 années d’existence de ce mandat, a regretté M. Melzer.  Il a ensuite appelé les États à se distancer de toute forme de « poudre aux yeux » et garantir la responsabilité tant institutionnelle qu’individuelle pour ces abus. 

Dialogue interactif

Plusieurs délégations ont saisi l’occasion du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la torture, pour mettre en relief des situations spécifiques dans leur pays. 

Ainsi, le Myanmar a signalé qu’au lendemain du coup d’état, l’armée avait recouru aux arrestations et aux mauvais traitements pour régner d’une main de fer. Parmi les manifestants, des personnes ont été arrêtées de façon arbitraire et de nombreuses autres tuées.  Au cours des huit mois écoulés, on a enregistré pas moins de 150 cas de torture jusqu’à ce que mort s’ensuive, et d’autres actes de violence durant des arrestations.  Les formes de torture utilisées vont du tabassage, à la violence sexuelle, en passant par la privation de nourriture et d’eau, et au déni de traitement médical.  Que peut faire la communauté internationale pour faire immédiatement cesser les actes de torture et faire rendre des comptes à l’armée?  Par ailleurs, que faire pour appuyer les efforts nationaux visant à octroyer des réparations aux victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. 

Le Pakistan a accusé les forces occupantes au Jammu-et-Cachemire de s’adonner à la torture mais de nier les faits.  Dès lors, comment les tenir pour responsable?  Le Pakistan exploite la plateforme des Nations Unies pour divulguer des informations fallacieuses à l’encontre de l’Inde, a rétorqué la délégation indienne qui a assuré que son système judiciaire sert de rempart contre toutes les violations des droits humains. 

D’autres délégations se sont exprimées au sujet de l’accès aux systèmes judiciaires, les États-Unis mettant notamment l’accent sur l’importance de la justice transitionnelle pour que les victimes puissent passer du traumatisme à la guérison.  La délégation américaine s’est également enquise des voies et moyens que les États Membres pourraient envisager pour renforcer leurs capacités institutionnelles de prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. 

Comment garantir l’accès à la justice pour tous, en particulier aux victimes de la torture, a demandé à son tour le Liechtenstein. 

La Fédération de Russie a jugé pour sa part que les tribunaux spéciaux ou les commissions d’enquêtes se sont avérés inefficaces et politisés, servant uniquement des intérêts particuliers qui n’ont rien à voir avec les appels à la justice. 

Ont également pris part au débat le Mexique, le Danemark, le Royaume-Uni, la Suisse, la Chine, et l’Union européenne.   

Réagissant à ces questions et commentaires, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a reconnu que les mécanismes internationaux sont parfois vulnérables à la politisation, et que c’est également pour les mécanismes nationaux.  Dans ses réponses à l’Inde, au Pakistan et au Myanmar, M. Melzer a souligné qu’il n’était pas de son ressort de s’exprimer sur des contextes spécifiques, tout en faisant remarquer que certains contextes sont caractérisés par une augmentation de la violence.  Cela est particulièrement vrai dans des situations de conflit où l’on enregistre d’importantes lacunes en termes de prévention de la torture du fait de la faiblesse des cadres institutionnels dans ce type de contexte.  Cependant, la question de savoir s’il faut intervenir ou non dans un conflit ne relève pas des droits de l’homme mais du Conseil de sécurité.  Et la torture est un problème systémique qu’il importe d’appréhender à ce niveau-là, a-t-il ajouté.  Il a enfin relevé l’existence d’un environnement systémique qui tolère ou exige la torture à des fins d’intimidation ou de coercition, notant que chaque pays y est vulnérable. 

Tirer parti des technologies de l’information et des communications (TIC) pour le développement, tel est l’objectif affiché ce matin par plusieurs délégations de la Deuxième Commission (questions économiques et financières), lors de la clôture des débats sur le développement durable, les TIC, la mondialisation et l’interdépendance.

La pandémie de COVID-19 a en effet démontré l’importance vitale des TIC, alors que l’accès à Internet est loin d’être acquis pour la majorité de la population mondiale.  Il s’agit, a précisé l’Union internationale des télécommunications (UIT), de plus de 3,7 milliards de personnes, qui sont souvent les populations les plus vulnérables, déplacées ou réfugiées.  Une situation qui exige « une démarche multipartite », a plaidé l’UIT, en faisant remarquer que « le haut débit est devenu aussi nécessaire que l’eau ».  L’UIT travaille en ce sens avec les gouvernements et l’ONU pour trouver les financements nécessaires aux investissements dans les infrastructures.

Plusieurs pays ont partagé leurs expériences nationales dans la promotion des TIC, certains mettant en avant leurs stratégies pour tenter de réduire, voire de combler, la fracture numérique.  Les transferts de technologies entre pays ont été prônés, notamment comme moyen d’atténuer les effets de la pandémie de COVID-19.  Les délégations ont, à cet égard, appelé les pays développés à faire preuve de solidarité.  Pour reconstruire en mieux après la pandémie, il sera essentiel de réduire la fracture numérique et de faciliter l’accès de tous à la technologie, a résumé Sri Lanka.

Ceci étant, le développement rapide et l’importance croissante des TIC durant la pandémie ont posé des difficultés particulières, comme le risque pour la sécurité de la vie privée, a fait observer l’Azerbaïdjan.  Sri Lanka a également mentionné les défis en termes de sécurité informatique, de désinformation, de cybercriminalité et de violence.  Pour sa part, le Cameroun s’est inquiété d’un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) selon lequel les flux constants des données et l’usage des appareils électroniques ont fait augmenter la production de gaz à effet de serre.

Les délégations sont également revenues sur le point à l’ordre du jour ayant trait à « la mondialisation et l’interdépendance ».  Plusieurs ont attiré l’attention sur les critères de classement des États dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire pour faire observer qu’ils ne sont guère pertinents et ne reflètent pas correctement le niveau de développement d’un pays.  « Les gouvernements qui s’efforcent d’augmenter le PIB et qui mènent une course à la production envoient l’humanité vers l’abime », a ainsi alerté l’État de Palestine.

« Il ne suffit pas de donner un coup de peinture à une maison pour la rénover », a renchéri le Ghana.  Sa représentante a évoqué deux indices multidimensionnels, l’un pour la vulnérabilité et l’autre pour la pauvreté, et demandé qu’ils soient pris en compte pour éviter que les pays reclassés ne tombent dans un « piège ».  Il serait en effet utile, selon le Costa Rica, d’établir un nouveau cadre de coopération internationale qui tienne compte de l’indice de pauvreté multidimensionnelle.  Le Bélarus a prescrit pour sa part un plan d’action global dans le domaine du développement qui permettrait largement, selon lui, de régler les problèmes auxquels se heurtent les pays à revenu intermédiaire.

Les délégations ont également terminé leur débat sur le développement durable entamé la veille.  Comme l’a rappelé le Nicaragua, le monde était déjà confronté à de grandes difficultés dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) avant la pandémie, comme la concentration des richesses, les inégalités, la faim ou le chômage.  Les appels au renforcement du multilatéralisme et à la solidarité internationale se sont donc une nouvelle fois multipliés dans les discours des États Membres.

La vulnérabilité particulière de beaucoup de pays à revenu faible ou intermédiaire face aux crises sanitaire et environnementale n’a pas manqué d’être soulignée, d’autant que ces crises entravent les efforts menés, voire anéantissent certains progrès réalisés, pour atteindre les ODD.

Sur la question des changements climatiques, les délégations ont plaidé pour des actions concrètes et ambitieuses afin de parvenir à une neutralité carbone à l’échelle mondiale, ce qui passe par la mise en œuvre du principe de responsabilité commune mais différenciée et de celui de l’équité.  Le non-respect de l’engagement des pays développés à fournir 100 milliards de dollars par an pour l’action climatique a également été évoqué, ainsi que la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources de financement pour les mettre au service de la réduction des risques de catastrophes naturelles et de la mise en œuvre du Cadre de Sendai.

Sur une note positive, l’Inde s’est enorgueillie de faire partie du top 3 des pays ayant gagné en superficies forestières au cours de la dernière décennie, avant de se féliciter de l’augmentation des populations de lions, tigres, léopards et dauphins de rivière au cours des cinq à sept dernières années.  Pour sa part, l’Érythrée a évoqué l’initiative régionale visant à bâtir une muraille verte en Afrique, des côtes ouest à est du continent.

Demain, à 10 heures, la Deuxième Commission se réunira comme aujourd’hui en séances virtuelles et se penchera sur les questions macro-économiques et le financement du développement.

RÉUNION VIRTUELLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (suite et fin)

La représentante du Nicaragua a fait observer que le monde était déjà confronté à de grandes difficultés dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) avant la pandémie, comme la concentration des richesses, les inégalités, la faim ou le chômage.  Raison pour laquelle elle a jugé fondamental que la communauté internationale se mobilise et renforce le multilatéralisme et la solidarité.  Les pays développés doivent respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD) ainsi qu’en transférant des technologies et des capacités, a-t-elle plaidé.  Quant aux conséquences dévastatrices des changements climatiques, elle a jugé essentiel de parvenir à des résultats à la COP26, qui aura lieu à Glasgow en novembre.  Selon elle, les négociations doivent être basées sur le principe de responsabilités communes mais différenciées.

Le Gouvernement nicaraguayen travaille de manière cohérente à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a mis en place des programmes qui ont permis de réduire la pauvreté, de garantir l’accès gratuit à l’éducation ou d’accroître la production d’énergies renouvelables, a indiqué la représentante.  Elle a également mentionné la mise en œuvre d’un modèle d’économie créative, basé sur la richesse des savoirs humains.  Enfin, la représentante a condamné les mesures coercitives contre les pays en développement, qui deviennent un « crime contre l’humanité à l’heure de la pandémie ».

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a jugé le Programme 2030 conforme à sa politique nationale de développement visant à construire un pays socialiste puissant.  Le Gouvernement a parachevé un programme de travail pour parvenir à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et a pu améliorer le niveau de vie de ses citoyens malgré les conditions climatiques anormales et la crise sanitaire, a-t-il fait valoir.  Le représentant a précisé que le gros des efforts a été concentré sur le renforcement des capacités ainsi que sur l’amélioration de la qualité de l’éducation.  Le représentant a encore signalé des mesures strictes qui ont été prises pour faire face aux catastrophes naturelles comme les sécheresses, les inondations et les typhons.

La représentante du Timor-Leste a déclaré que son pays était confronté à plusieurs catastrophes naturelles et à d’autres effets des changements climatiques, notamment des inondations, qui ont augmenté sa vulnérabilité aux chocs.  Cela rend plus difficile la transformation du Timor-Leste en pays à revenu intermédiaire d’ici à 2030, ainsi que sa mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), a fait remarquer la déléguée.  Elle a fait valoir que la Constitution du Timor-Leste prend en compte la protection de l’environnement et que, conformément à la Convention sur la diversité biologique, dont il est signataire, le pays dispose d’un plan d’adaptation nationale aux changements climatiques mettant l’accent sur la protection des écosystèmes et le reboisement.

La représentante a ensuite expliqué que la politique budgétaire du Timor-Leste pour 2021 est axée sur le développement du capital social, l’éducation et la formation, l’accès aux services de base, les investissements dans les énergies renouvelables, la relance économique par le secteur privé et la promotion de la diversité économique dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Le représentant du Mozambique a appelé la communauté internationale à mobiliser de nouvelles ressources de financement pour les mettre au service de la réduction des risques de catastrophes naturelles et de la mise en œuvre du Cadre de Sendai.  Il a expliqué que la localisation géographique du Mozambique en fait un pays particulièrement vulnérable aux catastrophes naturelles comme les inondations et la sécheresse.  L’orateur a aussi énuméré une série de cyclones ayant frappé le pays depuis 2018.  Si les conséquences économiques et sociales de ces catastrophes naturelles compliquent les efforts déployés dans le renforcement de sa résilience, le Mozambique demeure engagé dans la promotion du développement durable et de la résilience, a assuré le représentant.  Il a cité, à cet égard, son plan quinquennal visant à réduire la quantité de ses émissions, en parallèle de la promotion de la protection de ses terres arables et de la gestion de ses ressources durables.

Le représentant de l’Érythrée a identifié le stress hydrique et les changements climatiques comme étant les plus grands problèmes environnementaux de son pays.  Pour contribuer à l’atténuation des effets des changements climatiques, l’Érythrée s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, a-t-il dit.  Le représentant a également mentionné une initiative régionale visant à bâtir une muraille verte en Afrique, des côtes ouest à est du continent, ainsi qu’à d’autres initiatives régionales utiles dans le domaine de l’environnement.

La représentante de l’Inde a souhaité qu’en matière d’action climatique mondiale, les mots s’accompagnent d’actions concrètes, donnant en exemple son pays qui est le seul parmi les membres du G20 à être en passe d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.  Selon elle, atteindre la neutralité carbone à l’échelle mondiale passe par la mise en œuvre du principe de responsabilité commune mais différenciée et de celui de l’équité.  Il existe encore un grand écart pour parvenir à l’engagement des pays développés à fournir 100 milliards de dollars pour l’action climatique par an, a-t-elle noté.  Pour sa part, l’Inde a mis en place des initiatives telles que l’Alliance solaire internationale et la « Coalition for Disaster Resilient Infrastructure » dans le cadre du partenariat mondial pour le climat.  Sur le plan énergétique, le pays a entamé la solarisation de l’agriculture en distribuant des ampoules à diode électroluminescente et en installant des toits solaires.

L’Inde fait désormais partie du top 3 des pays ayant gagné en superficies forestières au cours de la dernière décennie, s’est enorgueillie la représentante, avant de se féliciter de l’augmentation des populations de lions, tigres, léopards et dauphins de rivière au cours des cinq à sept dernières années.  L’Inde a aussi œuvré à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification dans le but d’inverser la dégradation de l’environnement.  L’Inde travaille également à la restauration de 26 millions d’hectares de terres dégradées d’ici à 2030, afin de contribuer à l’engagement du pays à atteindre un puits de carbone supplémentaire de 2,5 à 3 milliards de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone.  Pour la déléguée, le développement durable ne se fera que par des efforts collectifs.

Le représentant de la Mauritanie a déclaré que son gouvernement avait très tôt engagé toutes ses forces pour respecter ses engagements en matière des objectifs de développement durable (ODD) et pour ne laisser personne de côté, avec des mesures de protection sociale et la mobilisation de tous les acteurs dans le secteur économique et social.  Les ODD sont d’ailleurs de plus en plus intégrés dans les plans nationaux mauritaniens dans le cadre d’une politique de croissance accélérée, a-t-il témoigné.  Le représentant a également évoqué les mesures de lutte contre les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophes qui ont été prises dans son pays.

Toutefois, la Mauritanie fait face à des défis écologiques permanents, a regretté le représentant.  Il a cité, à cet égard, la sécheresse, les inondations, la désertification et l’érosion côtière, qui ont pour conséquence une augmentation de l’insécurité alimentaire et de l’exode rural, entre autres.

La représentante du Burundi a expliqué que son pays avait souscrit aux objectifs de développement durable (ODD) en 2015 et s’était depuis focalisé sur l’action de neutraliser la déforestation d’ici à 2030, sur la mise en œuvre de politiques de développement durable et de « rétablissement des terres » et sur la reconstitution des nappes phréatiques, afin de générer des revenus pour la population et de mettre fin à l’insécurité alimentaire.  Le programme national du Burundi a permis d’identifier les terres agricoles dégradées, a-t-elle précisé.  L’oratrice a appelé les bailleurs de fonds à faciliter l’accès du Burundi aux ressources financières pour progresser dans cet objectif.

Elle a aussi parlé du programme ambitieux de reboisement adopté par le Gouvernement en se félicitant des premiers résultats qui se font déjà sentir.  Le nord et l’est du pays font face à des sécheresses prolongées, violentes, a-t-elle encore signalé, expliquant pourquoi son pays avait demandé à ce que le Secrétariat de l’ONU et ses partenaires appuient ses efforts pour mieux se préparer à réduire les risques de catastrophes.

La représentante des Tonga a souligné que la pandémie rend difficile la mise en œuvre du Programme 2030 dans son pays et dans la région, car elle s’est ajoutée aux problèmes climatiques.  Comme beaucoup d’États côtiers, Tonga est très vulnérable aux changements climatiques et aux risques de catastrophe naturelle, comme les inondations et les ouragans, a-t-elle rappelé.  Elle a relevé que le développement durable, la réduction des risques de catastrophe, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques et la préservation de la biodiversité sont étroitement liés.  La représentante a conclu en soulignant que le développement durable est une question complexe qui exige des politiques nationales et internationales cohérentes, des partenariats multipartites, davantage de recours à la science et à la technologie et le recueil de données transparentes.

La représentante de Bahreïn a indiqué que son pays avait adopté différents programmes pour renforcer l’économie et les questions sociales.  Le Bahreïn a notamment pu faire face à la pandémie en fournissant des tests et des vaccins à toute la population et aux visiteurs, a-t-elle indiqué.  La représentante a également signalé que le Gouvernement avait renforcé sa coopération avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui a ouvert un bureau cette année au Bahrëin.  Les changements climatiques exigent coordination et coopération, a conclu la représentante, ajoutant que Bahreïn allait participer à la COP26 à Glasgow.

Le représentant de l’État de Palestine a jugé que le produit intérieur brut (PIB) n’était pas un bon outil de mesure du niveau de développement d’un pays.  Les gouvernements qui s’efforcent d’augmenter le PIB et la course à la production envoient l’humanité vers l’abime, a-t-il déploré, appelant à une prise de conscience.

À cause de l’occupation par Israël, 2 millions de Palestiniens vivent dans des conditions déplorables dans la bande de Gaza, a-t-il enchaîné.  Il a aussi décrit la situation en Cisjordanie où 60% du territoire est classé zone C, hors d’atteinte pour le peuple palestinien, entraînant d’importants dégâts économiques.  « Les violations israéliennes constantes violent le droit des Palestine à une solution des deux États, basée sur l’instauration d’un État de Palestine indépendant, selon le tracé des frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale », a-t-il déploré.  Elles font des Palestiniens un peuple de laissés-pour-compte, a martelé le représentant.

RÉUNION VIRTUELLE SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS ET LA MONDIALISATION ET L’INTERDEPENDANCE (suite et fin)

La représentante du Costa Rica a dit que malgré les efforts mondiaux pour améliorer la connectivité en 2020, la moitié de l’humanité n’a toujours pas accès à Internet.  Face à ce problème, son pays, a-t-elle indiqué, s’est doté d’une stratégie numérique 2020-2030 afin de réduire la fracture numérique sur le plan national.  La représentante a ensuite appelé à la solidarité internationale pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, notamment par le partage des technologies.  Les pays à revenu intermédiaire sont limités face à la pandémie et il est utile d’établir un nouveau cadre de coopération internationale qui tienne compte de l’indice de pauvreté multidimensionnelle, a plaidé la déléguée.  Elle a affirmé que le relèvement inclusif post-COVID-19 passe par la technologie, notamment le numérique.

Le représentant du Cameroun s’est dit inquiet d’un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui note que les flux de données et l’usage des appareils électroniques a fait augmenter la production des gaz à effet de serre sur la planète.  Il a prié le Secrétaire général de l’ONU de faire des recommandations pour la gestion de cette pollution due aux vieux appareils qui ne sont pas recyclés.  Pour sa part, le Cameroun entend pleinement tirer parti des technologies de l’information et des communications (TIC) pour son développement, a-t-il assuré.  C’est ainsi que le Président de la République a créé en 2002 l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC), avant de mettre sur pied le Comité national de développement des technologies.  Des télécentres communautaires fonctionnant à l’énergie solaire permettent de connecter les zones rurales au reste du monde, a également relevé le délégué.  Il a terminé son propos en évoquant le don d’un ordinateur qui est fait à chaque étudiant de l’enseignement supérieur au Cameroun.

Le représentant de l’Indonésie a noté qu’il est évident que les technologies de l’information et des communications(TIC) sont essentielles pour le développement mais il a regretté la fracture numérique entre les pays et les régions.  Selon lui, la Deuxième Commission doit contribuer à lever les obstacles qui séparent les personnes ayant des compétences numériques de celles qui n’en ont pas.  Il a suggéré d’adopter une approche multidimensionnelle et de renforcer la coopération pour réduire ces obstacles aux investissements dans les infrastructures numériques.  Par ailleurs, il a jugé essentiel de renforcer l’écosystème numérique local pour soutenir les PME.  Durant sa présidence du G20 l’année prochaine, les technologies transformatives seront la priorité de l’Indonésie, a annoncé le représentant.

Pour le représentant de Sri Lanka, les technologies de l’information et des communications(TIC) sont le moteur fondamental pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et améliorer la vie des populations.  « L’inégalité face au numérique est malheureusement un problème pour nombre de pays en développement. »  Pour reconstruire en mieux après la pandémie, le représentant a souligné qu’il sera essentiel de réduire la fracture numérique et de faciliter l’accès de tous à la technologie.

Pour sa part, a témoigné le représentant, Sri Lanka a lancé une transformation numérique, mise au service de la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a indiqué que tous les citoyens auront la possibilité d’avoir accès à la ressource numérique, quel que soit leur niveau de revenu.  Le Gouvernement a mis en place un cadre unique de gestion de l’identité numérique, dans le but de renforcer les compétences de chacun, a-t-il précisé.  Avant de terminer son intervention, le délégué a fait remarquer que si les TIC peuvent faciliter le règlement des difficultés actuelles, leur utilisation pose aussi des défis, notamment en termes de sécurité informatique, de désinformation, de cybercriminalité et de violence.

La représentante du Ghana a noté que le groupe des pays à revenu intermédiaire avait vu entrer dans son giron de nombreux pays moins avancés ces dernières années.  Cependant, elle a été d’avis que les critères permettant de favoriser le reclassement des pays devraient être revus et que le PIB par habitant devrait être complété par d’autres indicateurs.  Il ne suffit pas de donner un coup de peinture à une maison pour la rénover, a-t-elle insisté.  Elle a évoqué deux indices multidimensionnels, l’un pour la vulnérabilité et l’autre pour la pauvreté, et demandé qu’ils soient pris en compte pour éviter que ces pays tombent dans un « piège ».

De manière générale, la représentante ghanéenne a appelé à adopter une « approche holistique » dans les efforts de développement durable et à renforcer la coopération du développement avec les pays à revenu intermédiaire en « mobilisant les synergies ».  Elle a aussi plaidé pour une coopération internationale renforcée pour permettre au Ghana de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La représentante du Bahreïn a déclaré que son gouvernement accorde une grande importance aux technologies de l’information et des communications (TIC) pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Bahreïn se classe ainsi second en matière de développement numérique, s’est-elle félicitée, en précisant que plus de 97% de sa population utilise Internet, ce qui classe le Bahreïn quatrième au niveau mondial.

Le royaume dispose d’une application pour lutter contre la pandémie, a indiqué la représentante.  Elle garantit la distanciation sociale et favorise la communication avec le public, par le biais d’un portail, entre autres.  Cette initiative a été saluée par les Nations Unies, a indiqué la déléguée.  Elle a aussi fait valoir que les TIC sont suffisamment développées dans son pays pour soutenir le secteur de l’éducation via un programme national, « L’école du futur », permettant l’apprentissage à distance.  Le secteur du tourisme n’est pas en reste, avec une application permettant de visiter à distance les sites touristiques du pays.

La représentante d’Oman a indiqué que son gouvernement compte de nombreux services spécialisés en matière des technologies de l’information et des communications (TIC).  Elle a précisé que ces services tiennent compte de l’approche sexospécifique.  Elle a invoqué les questions éthiques dans l’utilisation des TIC, prenant en exemple les débats à l’échelle internationale sur l’usage de l’intelligence artificielle.

Le représentant de la Fédération de Russie a fait remarquer que les entreprises russes gagnent régulièrement des prix internationaux dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC), ce qui laisse voir leur performance et leur dynamisme.  La Fédération de Russie est le seul pays qui transfère à des pays tiers les vaccins contre la COVID-19 en plus des technologies pour les fabriquer, a-t-il aussi fait valoir.  Le représentant a affirmé que d’ici deux ans, l’économie russe sera numérisée à hauteur de 43%.

La représentante du Bélarus a regretté que le classement des pays à revenu intermédiaire ne reflète pas tous les niveaux et a plaidé pour une mesure plus globale des progrès de ces pays.  Le critère de revenu par habitant génère des discriminations et n’est pas une base fiable pour déterminer l’éligibilité à l’APD, a-t-elle précisé.  Selon elle, la réalisation des objectifs de développement durable dans les pays à revenu intermédiaire permettra d’intensifier leur potentiel industriel, ce qui implique un meilleur accès aux marchés internationaux.  La coopération actuelle de l’ONU avec ces pays n’est pas suffisamment concertée et un plan d’action global dans le domaine du développement permettrait largement de régler les problèmes auxquels se heurtent les pays à revenu intermédiaire, a conclu l’oratrice.

La représentante de l’Azerbaïdjan a souligné que le développement rapide et l’importance croissante des technologies de l’information et des communications (TIC) durant la pandémie ont posé des difficultés particulières, comme le risque pour la sécurité de la vie privée et aussi de voir s’élargir la fracture numérique.  La gouvernance pour l’économie numérique est essentielle à cet égard, a-t-elle recommandé.  Elle a fait savoir que l’Azerbaïdjan a adopté une nouvelle stratégie dans ce domaine pour la période 2021-2030, avec plusieurs priorités dont le renforcement du capital humain et la modernisation des infrastructures numériques.  Selon l’indice de compétitivité mondiale, l’Azerbaïdjan est 15^e sur 150 pays pour ce qui est des compétences numériques de sa population.  En outre, le Gouvernement met en œuvre un projet de plateforme numérique visant à mettre l’infrastructure au niveau des normes de pointe et en faire une plaque tournante au niveau régional.  L’Azerbaïdjan est membre du Club international de l’espace et dispose de deux satellites, a aussi indiqué la déléguée.

La représentante de l’Union internationale des télécommunications (UIT) a remarqué que la pandémie avait démontré l’importance vitale des technologies de l’information et des communications (TIC), alors que l’accès à Internet était loin d’être acquis pour la majorité de la population mondiale, à savoir plus de 3,7 milliards de personnes, souvent les populations les plus vulnérables, déplacées ou réfugiées.  L’UIT s’efforce d’éliminer les inégalités face à l’information et en termes d’accès aux services numériques, a-t-elle assuré.  Ne pas faire de laissés-pour-compte signifie vaincre ces obstacles, a déclaré la représentante, soucieuse que chacun, partout, ait accès à des plateformes numériques « devenues vitales ».  Des progrès ne pourront être accomplis que grâce à une démarche multipartite, a-t-elle prévenu.  Elle a ajouté que, au cours des 10 dernières années, l’UIT avait travaillé avec les gouvernements et les Nations Unies pour trouver les financements nécessaires aux investissements pour le haut débit.  Celui-ci est devenu aussi nécessaire que l’eau, a-t-elle relevé.

 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu aujourd’hui ses échanges sur l’état de droit aux niveaux national et international, en entendant des délégations formuler des critiques acerbes contre l’action des Nations Unies visant à promouvoir ledit état de droit et contre les « caprice » de certains pays qui appliqueraient le droit international « comme bon leur semble ».  La Commission a ensuite entamé son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.

La Fédération de Russie a ouvert les hostilités en se livrant à un véritable réquisitoire contre l’action de l’ONU en matière d’état de droit, objet d’un rapport du Secrétaire général soumis à la discussion.  Il s’agit d’un rapport « déséquilibré » qui impose certaines normes de conduite et d’organisation interne, « approuvées par on ne sait qui ni quand », aux États Membres, a tonné le délégué russe.  Il a aussi déclaré que « l’engouement pour les questions de droits de l’homme et de genre » ne doit pas occulter les autres activités.

Lors de la première journée de débat sur ce sujet, le Guatemala avait déjà souhaité ouvrir un « dialogue franc et ouvert » sur l’efficacité, la cohérence et la prévisibilité de l’assistance fournie par l’ONU.  De nombreux pays, à l’instar de l’Algérie ou bien encore la Chine, ont demandé que ladite assistance respecte la souveraineté des pays et le principe de non-ingérence dans leurs affaires intérieures. 

D’autres délégations ont, au contraire, souligné le rôle central de l’assistance fournie par les entités des Nations Unies en matière d’état de droit, à l’instar de l’Autriche ou encore de la Zambie.  « Cette assistance peut jouer un rôle charnière pour retisser la confiance du public dans les institutions », a relevé le délégué zambien, appuyé par le Costa Rica.  Les Pays-Bas ont souhaité que le prochain rapport contienne des informations sur les procédures ouvertes aux tiers déposant une plainte ou une demande d’indemnisation pour des dommages qui leur sont causés par l’ONU. 

Le délégué russe a poursuivi son propos en mentionnant l’exemple récent de l’Afghanistan.  « L’expérience de reformatage total de l’État et de la société afghane selon des critères occidentaux a échoué », a-t-il tranché, en ajoutant que les tentatives de les imposer mènent à l’impasse.  « Certains pays veulent un ordre international basé sur des règles mais, qui rédige ces règles? », a renchéri la Chine, en accusant ces pays de vouloir en réalité appliquer lesdites règles « comme bon leur semble ».  

« Aucun pays ne peut faire primer son droit interne sur le droit international ou engager des poursuites judiciaires frivoles contre un pays. »  Le délégué chinois a aussi insisté sur la nécessité de règles équilibrées entre les pays, en évitant toute approche de deux poids, deux mesures.  Depuis que la Chine a retrouvé le siège qui lui revenait de droit à l’ONU, elle n’a cessé de combattre l’hégémonie de certains pays et de défendre le droit et le multilatéralisme, a déclaré le représentant.

« Ma délégation reste préoccupée par l’ingérence étrangère de certains pays occidentaux dans les procédures judiciaires internes des pays en développement », a appuyé le délégué du Rwanda.  Il a estimé que « cette attitude de chien de garde autoproclamé » du processus démocratique et judiciaire des pays en développement va à l’encontre des idéaux de l’état de droit.  Le comportement international doit être régi, non pas par les « caprices » de certains États, mais par le droit international, a-t-il asséné.

« Pour nous, cette idée d’un ordre international fondé sur des règles est limpide », a réagi le délégué de l’Autriche.  Il s’agit des règles regroupant les traités, la coutume et les principes généraux du droit, comme l’a identifié la Cour internationale de Justice (CIJ), a expliqué le délégué.  Il a précisé qu’un tel ordre exige la ratification des instruments de défense des droits de l’homme, le règlement pacifique des différends et l’acceptation de la compétence de la CIJ.

Même son de cloche du côté de la déléguée du Royaume-Uni qui a dénoncé « les atteintes à l’indépendance de la justice et l’abus des pouvoirs d’urgence pour harceler et intimider les défenseurs des droits humains, les avocats et les journalistes ».  Elle a estimé que les mesures qui portent atteinte à l’indépendance de la justice et à l’état de droit finissent par affaiblir et diviser les sociétés.  Aucune excuse ne doit être trouvée lorsqu’il s’agit de miner l’état de droit, a enchaîné le Costa Rica.

Le débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies s’est ouvert par un constat « alarmant » dressé par la déléguée de la Norvège.  Au nom des pays nordiques, elle a en effet rappelé que, depuis 2007, 286 allégations sérieuses visant un membre du personnel onusien ont été signalées aux États.  Près du quart du nombre total d’allégations –67- ont été recensées pendant la période allant du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021, a-t-elle dit, en soulignant l’importance d’y répondre.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux mercredi 13 octobre, à partir de 15 heures.  Elle finira son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL - A/76/235

Déclarations

M. GENG SHUANG (Chine) a dit que les individus ont les rênes de leur vie entre leurs mains en Chine.  « Le Parti communiste chinois est au service du peuple. »  L’exercice du pouvoir se fait sur la base du droit et la population a un sentiment accru d’en toucher les fruits, a affirmé le délégué.  Il a appelé à la promotion de l’état de droit au niveau international, « le multilatéralisme devant être le maître mot ».  « Certains pays veulent un ordre international basé sur des règles mais, qui rédigent ces règles?  Lorsqu’on interroge cette notion, ces pays esquivent. »  Selon le délégué, ces pays veulent en réalité interpréter lesdites règles « comme bon leur semble ».

Il n’y a qu’un seul système international, celui basé sur l’état de droit et l’ONU, a poursuivi le délégué chinois, en invitant l’ONU à défendre « bec et ongles » l’état de droit.  Il a insisté sur la nécessité de règles équilibrées entre tous les pays et demandé l’application impartiale du droit international, en dénonçant l’approche de deux poids, deux mesures prônée par certains pays.  « Aucun pays ne peut faire primer son droit interne sur le droit international ou engager des poursuites judiciaires frivoles contre un pays. »  Depuis que la Chine a retrouvé le siège qui lui revenait de droit, elle n’a cessé de combattre l’hégémonie de certains pays et de défendre le droit et le multilatéralisme, a conclu le délégué.

L’état de droit exige que les processus juridiques et les institutions soient conformes aux aspirations du peuple, a estimé M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) faisant référence notamment aux principes d’égalité devant la loi et d’équité.  Cependant, ma délégation reste préoccupée par l’ingérence étrangère dans les procédures judiciaires internes des pays en développement par certains pays occidentaux, a-t-il condamné.  « Cette attitude de chien de garde autoproclamé du processus démocratique et judiciaire des pays en développement va à l’encontre des idéaux de l’état de droit », a-t-il asséné.  Pour le Rwanda, le respect du droit international est fondé sur la conviction que le comportement international doit être régi, non pas sur les « caprices » d’États, mais par le droit international.  Enfin, M. Kayinamura a souligné que la responsabilité et la tolérance zéro pour l’impunité étaient des précurseurs essentiels pour assurer l’état de droit et le développement durable.  Les priorités du Rwanda comprennent une justice rapide et peu coûteuse, une culture de la responsabilité et la garantie de l’indépendance et de la transparence de la justice, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Ukraine a dit l’attachement de son pays au règlement pacifique des différends, y compris ceux qui découlent d’une agression armée.  L’Ukraine a engagé plusieurs procédures contre la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal du droit de la mer.  Il a demandé un suivi des décisions de ces organes, en rappelant que la CIJ en 2017 a demandé à la Russie de cesser d’imposer des contraintes aux Tatars de Crimée en ce qui concerne leurs institutions.  Cet arrêt est resté lettre morte.  Le délégué a aussi déclaré que la Russie doit garantir les droits humains des résidents de la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.  Enfin, il a fait état de progrès considérables dans la promotion de l’état de droit et la lutte contre la corruption en Ukraine, malgré les entraves de la Russie.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a déclaré que son pays fait de la promotion de l’état de droit une « nécessité absolue » et met tout en œuvre pour que chaque Camerounais s’exprime, vaque à ses occupations et participe à l’effort de construction nationale, dans le respect de la loi.  Au Cameroun, tout le monde est égal devant la loi et l’accès à la justice est un droit constitutionnel dont jouit chaque citoyen, notamment grâce au mécanisme d’assistance judiciaire qui permet l’accès des plus démunis à la justice, a poursuivi le délégué.  Le Cameroun est par ailleurs engagé dans un vaste projet de reformes et de modernisation de ses institutions. 

Le délégué a cité la loi du 24 décembre 2019 sur le code général des collectivités décentralisées.  Des élections régionales ont en outre permis aux élus locaux de désigner leurs représentants dans les 10 régions du Cameroun.  Cette régionalisation vise à promouvoir un développement participatif et à prendre en compte les spécificités de chaque région dans la gestion des ressources locales, a-t-il expliqué.  Mais le Cameroun, a-t-il ajouté, appelle ses partenaires à condamner « les manœuvres des hors-la-loi qui instrumentalisent certaines revendications pour semer le désordre dans certaines régions et empêchent certains citoyens de bénéficier du régime des libertés institué par les textes nationaux et internationaux pertinents en la matière ». 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a rappelé que tous les différends doivent être réglés par des moyens pacifiques conformément au droit international.  Il a notamment partagé sa préoccupation concernant « les faits nouveaux complexes en mer de l’Est qui ont érodé la confiance, aggravé les tensions et qui risquent de saper la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ».  Le Viet Nam demande ainsi à toutes les parties de respecter pleinement le droit international, en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.  Le délégué a appelé toutes les parties concernées à renforcer la confiance mutuelle, à faire preuve de retenue, à s’abstenir de toute action unilatérale susceptible de compliquer ou d’exacerber les tensions en mer, et à régler les différends par des moyens pacifiques, conformément au droit international.

Mme LAUZA ALI (Maldives) a indiqué que son pays s’emploie à consolider la démocratie.  Il cherche à obtenir réparation pour les violations des droits humains et à assurer la justice transitionnelle pour instaurer la paix dans la société, a souligné la déléguée, faisant état de la création de la Commission présidentielle d’enquête sur les meurtres et les disparitions forcées, mais aussi d’un Bureau du médiateur pour la justice transitionnelle.  Des efforts ont également été consentis pour mettre fin à la corruption systémique à tous les niveaux, via l’adoption d’une politique de tolérance zéro, la création d’un portail pour les lanceurs d’alerte et la promulgation d’une loi sur la protection de ces derniers.  Dans le même temps, a-t-elle ajouté, tout est fait pour renforcer l’indépendance judiciaire aux Maldives. 

Le plan d’action stratégique 2019-2023 donne à la Commission électorale plus d’indépendance, a poursuivi la déléguée.  Garantir l’égalité des sexes est un autre pilier de ce plan d’action, qui met l’accent sur la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes.  Un récent amendement à la loi sur la décentralisation attribue au moins un tiers des sièges des conseils locaux aux femmes, tandis que des femmes juges ont été nommées pour la première fois à la Cour suprême et à la Cour pénale.  Attachés à la promotion de l’état de droit et des droits humains, les Maldives ont ratifié un grand nombre de traités internationaux y afférents et pris des mesures pour mettre en conformité les lois nationales, a précisé la déléguée, évoquant la traite des êtres humains et la protection des droits de l’enfant.

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a cité le rapport du Secrétaire général intitulé « Notre Programme commun » selon lequel un milliard et demi de personnes ne trouvent pas de réponse à leurs besoins judiciaires pénaux, civils ou administratifs.  Or, les problèmes juridiques irrésolus ont un impact négatif sur la santé, les revenus et la productivité des individus et des communautés, a prévenu le délégué.  L’ODD 16 cherche à garantir l’égalité d’accès à la justice, ce qui signifie qu’il faut passer d’une « justice pour quelques-uns » à une « justice pour tous ».  Il convient, dès lors, d’autonomiser les personnes pour qu’elles soient en mesure de comprendre et d’utiliser les lois; d’encourager le recours à la médiation et à d’autres méthodes pour éviter une escalade des différends; et de faire tomber les obstacles administratifs et financiers qui entravent l’accès aux services judiciaires.   

La pandémie de COVID-19 a révélé au grand jour la nécessité de réexaminer le mode de fonctionnement des systèmes judiciaires, a constaté le délégué.  Le manque d’accès à la justice pendant la pandémie a montré combien il est important d’innover, en particulier par le biais des technologies de l’information et la communication dans l’administration de la justice.  S’agissant de l’état de droit au niveau international, l’Argentine salue la Déclaration adoptée à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies dans laquelle les États s’engagent à appliquer les dispositions des accords internationaux auxquels ils ont souscrit et à honorer leurs engagements.  Soulignant le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ), de la Sixième Commission et de la Commission du droit international (CDI), le délégué a invité à ne pas négliger d’autres modes de solutions pacifiques, comme les missions de bons offices du Secrétaire général. 

M. MOHAMED FAIZ BOUCHEDOUB (Algérie) a déclaré que la promotion de l’état de droit au niveau international passe par le respect de la souveraineté des pays et du principe de non-ingérence.  L’état de droit permet de bonnes relations entre les pays.  Il a noté l’incidence de la pandémie sur la codification du droit, avant de saluer la poursuite des activités judiciaires de la Cour internationale de Justice (CIJ) pendant ladite pandémie grâce aux technologies modernes.  Enfin, le représentant algérien a réitéré l’engagement de son pays en faveur de l’état de droit, qui est au « fondement du contrat social entre les sociétés et les États et est un pilier du Programme 2030 ».

Mme MELINA LITO (Royaume-Uni) a fait remarquer que la pandémie de COVID-19 constitue une menace sans précédent sur l’état de droit.  Elle a mis au défi tous les systèmes judiciaires, a-t-elle relevé.  « Malheureusement, dans de nombreux pays, la pandémie a été utilisée comme prétexte pour accroître la pression sur ceux qui défendent l’état de droit. »  Comme tous, nous avons dû relever des défis, notamment en raison de la fermeture physique des cours et des tribunaux, a ensuite reconnu la déléguée.  Mais les nouvelles technologies ont contribué à garantir l’accès à la justice.

Mme Lito est revenue sur les conséquences « disproportionnées » de la pandémie pour les femmes et les filles.  Le Royaume-Uni a constaté une augmentation de la violence domestique et des violences sexuelles liées aux conflits.  Nous continuerons à appuyer l’accès à une justice centrée sur les survivants tout en veillant à ce que les auteurs soient tenus responsables, a-t-elle assuré.  Elle a indiqué que le Royaume-Uni finançait l’élaboration du « Code Murad », qui garantira le respect de normes minimales lors de la collecte de preuves de violences sexuelles liées aux conflits.  Si le rôle de la technologie pour l’accès à la justice et la résolution des litiges ne peut pas être sous-estimé, il faut néanmoins reconnaître que les mesures de lutte contre la pandémie et les nouvelles technologies ont pu être utilisées pour saper l’état de droit.  La déléguée a ainsi relevé « les atteintes à l’indépendance de la justice et l’abus de pouvoirs d’urgence pour harceler et intimider les défenseurs des droits humains, les avocats et les journalistes ».  Les mesures qui portent atteinte à l’indépendance de la justice et à l’état de droit finissent par affaiblir et diviser les sociétés, a-t-elle mis en garde.  L’état de droit est critique pour réaliser les ODD, notamment l’Objectif 16 dont le Royaume-Uni est devenu un champion.

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a critiqué le caractère « déséquilibré » du rapport du Secrétaire général sur l’état de droit.  Selon lui, certaines normes de conduite et d’organisation interne, « approuvées par on ne sait qui ni quand », sont imposées aux États Membres.  L’Afghanistan en est un exemple récent, a poursuivi le représentant russe, estimant que l’expérience de reformatage total de l’État et de la société afghane selon des critères occidentaux a « échoué », et que les tentatives de les imposer mènent à l’impasse.  Par ailleurs, il a jugé que « l’engouement pour les questions de droits de l’homme et de genre » ne doit pas occulter d’autres activités.  En conclusion, le représentant a appelé l’Organisation à respecter le mandat reçu des États Membres.

Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) a estimé que le travail des institutions étatiques a été perturbé à un niveau sans précédent par la pandémie de COVID-19.  Des procédures démocratiques et constitutionnelles fondamentales, telles que les élections, ont dû être reportées dans plusieurs pays, dont le sien.  Dans le cas de l’Éthiopie, l’instance indépendante et les mécanismes constitutionnels ont permis d’organiser des élections nationales libres, justes, crédibles et démocratiques, auxquelles les électeurs éthiopiens se sont rendus, contre toute attente, en masse.  L’année écoulée a également été une période d’épreuves sans précédent pour l’Éthiopie, a affirmé la délégation, qui a fait état des attaques menées contre les institutions fédérales par une organisation criminelle « sans foi ni loi ».  L’état de droit et les institutions compétentes ont sauvé la nation pendant cette crise nationale, a-t-elle estimé.  En ce qui concerne l’état de droit au niveau international, il souffre toujours de graves lacunes, a-t-elle regretté, c’est pourquoi il est nécessaire de préserver la Charte des Nations Unies.

M. CHO HYUN (République de Corée) a souligné que l’état de droit n’est pas un simple principe théorique mais doit être mis en pratique.  Le rapport du Secrétaire général peut servir de « guide de référence » pour améliorer le renforcement des capacités des mécanismes judiciaires et non judiciaires, a-t-il ajouté.  L’assistance dans le domaine de l’état de droit nécessite un investissement à long terme pour se traduire par un impact durable.  Le représentant a ensuite mis en garde sur une éventuelle utilisation de l’état de droit comme prétexte pour restreindre les droits humains fondamentaux.  Pendant la pandémie, toute mesure restrictive dans son pays a été débattue et comparée à des alternatives moins contraignantes.  Grâce aux interactions civiques, ces mesures ont été rectifiées et parfois levées, a-t-il expliqué, saluant ces partenariats publics-privés. 

Le représentant a dit attendre une nouvelle vision de l’état de droit, mettant davantage l’accent sur la personne humaine.  Il a attiré l’attention de la communauté internationale sur certaines questions, telles que la manière de traiter des domaines émergents comme la cybersécurité et l’espace extra-atmosphérique.  « Comment les règles actuelles du droit international y sont-elles applicables? » a-t-il interrogé, en appelant à veiller à la prévalence de la culture de l’état de droit.  Enfin, il a souligné que le règlement pacifique des différends incombe à tous les États, et que ce devoir concerne également toute forme émergente de différends interétatiques dont la cybersécurité.  Les entités de chaque État doivent internaliser les obligations qui découlent du droit international et « ne pas les voir comme des diktats venant de l’extérieur », a-t-il conclu. 

Mme REGINA KUMASHE AONDONA (Nigéria) a envisagé la promotion de l’état de droit à tous les niveaux comme un moyen essentiel de renforcer la coopération et d’établir une paix et une sécurité durables.  C’est dans cette optique que même pendant les conflits et lorsque se produisent de graves attaques terroristes, les responsables nigérians accordent la priorité à la protection des droits de tous, a indiqué la déléguée.  Ainsi, au niveau national, différentes agences, notamment de lutte contre la corruption, visent à garantir que la procédure régulière est respectée et mise en œuvre conformément aux lois établies.  Au niveau international, a-t-elle complété, le soutien du Nigéria au maintien de la paix depuis l’indépendance en 1960 est l’expression de son attachement à la paix internationale, à la sécurité et à l’état de droit.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a indiqué que son pays fait partie des coordonnateurs au sein du Groupe des Amis de l’état de droit.  Notant le déficit de confiance entre les États, mais aussi entre les populations et les États, il a estimé que l’état de droit contribue à le combler, avant d’insister sur le rôle central de l’assistance onusienne dans la promotion de l’état de droit.  L’édification d’institutions inclusives et transparentes est intimement liée à la lutte contre la corruption, a déclaré le délégué, en appelant à la pleine mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  « Pour nous, cette idée d’un ordre international fondé sur des règles est limpide. »  Il s’agit des règles regroupant les traités, la coutume et les principes généraux du droit, comme identifiés par la Cour internationale de Justice (CIJ), a expliqué le délégué.  Il a estimé qu’un tel ordre implique la ratification des instruments internationaux de défense des droits de l’homme, un règlement pacifique des différends et l’acceptation de la compétence de la CIJ.  Il a enfin appelé à l’universalisation du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI) et salué la contribution de la Commission du droit international (CDI) à la sécurité juridique, qui est un élément essentiel de l’état de droit.

M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande) a souligné que l’état de droit était une base essentielle pour l’égalité de tous et le développement durable.  En ces temps difficiles, il s’agit d’un guide pour reconstruire au mieux, a-t-il estimé.  Nous devons continuer d’œuvrer au renforcement de la bonne mise en œuvre de l’état de droit à l’échelle nationale et internationale.  Nous devons également rapprocher le droit et les peuples, a-t-il incité, soulignant que l’inclusivité et l’appropriation étaient clefs.  Par ailleurs, le délégué a relevé que la pandémie avait conduit à une sensibilisation sur l’importance du multilatéralisme.  « Il est important que notre peuple se rende compte de l’importance de l’état de droit dans leur vie quotidienne. »  Il a assuré que l’état de droit est au cœur du système juridique thaïlandais et que la Thaïlande respecte pleinement son obligation de mettre ses lois en harmonie avec les normes internationales.  Il a mentionné un projet de loi, approuvé par le Gouvernement, stipulant la procédure à suivre pour permettre la participation du public à l’adoption d’un traité. 

Le Soudan accorde beaucoup d’importance au respect de l’état de droit aux niveaux national et international, et veille à ce que sa législation respecte les normes internationales, a déclaré M. AMMAR MD. MAHMOUD MOHAMMED (Soudan).  Il a notamment indiqué que son pays a accédé à un certain nombre d’instruments internationaux après sa révolution et adopté des mesures pour remédier à des problèmes hérités du régime précédent, comme les lois qui restreignaient certaines libertés et les droits des femmes.  Tout en soulignant qu’il convient d’éviter d’imposer un modèle ou un autre, le délégué s’est félicité des efforts déployés par les États Membres pour appuyer, à leur demande, ceux qui en ont besoin.  En conclusion, il a appelé à un échange de bonnes pratiques.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a appelé à des efforts collectifs pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et promouvoir l’état de droit.  « La pandémie ne peut être une excuse pour miner l’état de droit, en particulier au niveau national. »  L’état de droit doit rester la boussole de nos efforts, a-t-elle déclaré.  Elle a estimé que l’assistance onusienne est fondamentale pour promouvoir l’état de droit et combler le déficit de confiance entre les individus et les institutions.  Elle a, en outre, souligné la nécessité que les institutions judiciaires répondent aux besoins des individus.  En conclusion, elle a déclaré que l’état de droit est le socle des relations internationales.

Mme LISELOT FRANCESCA EGMOND (Pays-Bas) a encouragé le Secrétaire général à élaborer une nouvelle vision pour l’état de droit.  Une vision qui reconnaît que le développement, la paix et la stabilité dépendent des systèmes judiciaires qui utilisent l’accès à la justice comme un outil de réconciliation et de prévention.  Car finalement, les systèmes de justice sous-tendent les sociétés résilientes, a-t-elle déclaré.  En ce qui concerne le renforcement de l’état de droit au niveau international, il est impératif que tous les États adhèrent au règlement pacifique de leurs différends.  Les Pays-Bas ont accepté la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice (CIJ) et du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) et exhortent tous les États à appuyer pleinement la Cour pénale internationale (CPI).

Jugeant impératif que l’ONU elle-même donne l’exemple, Mme Egmond a demandé que le prochain rapport sur la question communique des informations sur les procédures établies ouvertes aux tiers déposant une plainte ou une demande d’indemnisation pour des dommages qui leur sont causés par l’Organisation, ainsi que sur la mise en œuvre de la résolution A/RES/52/247 sur la responsabilité des parties tiers, particulièrement en ce qui concerne les activités opérationnelles comme les missions de maintien de la paix.  Enfin, la représentante a invité la Commission du droit international (CDI) à inscrire à son prochain programme de travail le sujet « Règlement des différends internationaux auxquels les organisations internationales sont parties ».  Ces mesures contribueraient à renforcer la crédibilité de l’Organisation dans ce domaine, a-t-elle conclu.

Mme ESTELA MERCEDES NZE MANSOGO (Guinée équatoriale) l’a rappelé: progresser vers la consolidation de l’état de droit est indispensable.  À cette fin, les États devraient se concentrer sur le renforcement de leurs capacités, a-t-elle estimé.  La Guinée équatoriale est bien consciente que la corruption est une menace grave, a poursuivi la représentante, avant d’indiquer que son pays a ratifié des instruments internationaux pertinents.  Si la lutte contre la corruption est devenue une priorité, elle a reconnu qu’il reste beaucoup à faire pour éradiquer ce fléau, mais aussi pour combattre la traite des personnes. 

Mme LBADAOUI (Maroc) a réitéré l’attachement du Maroc à l’état de droit et réaffirmé son engagement à un multilatéralisme renforcé.  La pandémie a mis en évidence de profondes fragilités, a relevé la déléguée, soulignant que l’action de l’ONU était appelée plus que jamais à se renforcer.  Ceci suppose l’adoption d’une approche globale et inclusive, basée sur la primauté du droit, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté des États, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures, a-t-elle appuyé.  Elle a assuré que le Maroc continuerait à garantir la primauté des conventions internationales sur le droit interne.  Évoquant ensuite les réformes menées dans le pays au cours de l’année 2021, la déléguée a cité les mesures prises pour garantir un accès à la santé publique.  Elle a également mentionné la réforme du système judiciaire, visant à garantir une justice accessible, ouverte et des tribunaux qui tirent profit des nouvelles technologies.  Près de 24 000 détenus ont ainsi pu bénéficier d’un procès à distance. 

M. HITTI (Liban) a dit que l’état de droit est précisément « ce qui protège lorsque les choses vont mal ».  Il a détaillé les efforts visant à promouvoir l’état de droit et à répondre aux aspirations des Libanais, durement éprouvés par l’explosion du port de Beyrouth en août 2020.  Malgré les défis actuels, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes sont en bonne voie au Liban, a dit le délégué.  Il a estimé que les cours et tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ), continuent de jouer un rôle crucial pour l’état de droit, le respect de leurs décisions étant essentiel.  Enfin, rappelant que le Tribunal spécial pour le Liban approche de la fin de ses travaux, il a espéré qu’il contribuera à rendre justice aux victimes et à lutter contre l’impunité.

« Nous croyons au rôle de l’état de droit dans le renforcement de la paix mondiale », a déclaré M. RASHED JAMAL IBRAHIM IBRAHIM AZZAM (Émirats arabes unis), avant de rappeler que la pandémie a posé de nouveaux défis.  Il a ainsi souligné l’importance de revoir les moyens par lesquels la justice est appliquée durant les crises, expliquant que son pays a œuvré pour garantir un accès à la justice sans retard pendant la pandémie de COVID-19, notamment un accès électronique.  Poursuivant, le délégué a souligné l’importance de promouvoir les capacités techniques et numériques des institutions judiciaires pendant les crises, sans nuire à leur performance ni à leurs normes.

Les défis auxquels font face le monde exigent le renforcement du multilatéralisme, a souligné M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan).  Les buts et principes de la Charte des Nations Unies restent plus importants que jamais.  Si la Charte et le droit international ont une signification, ce qui paraît être le cas quand on écoute les déclarations du débat général, « la sélectivité et les deux poids, deux mesures ne devraient pas avoir de place dans les relations internationales », a-t-il estimé.  Tous les États doivent respecter les obligations internationales, notamment en ce qui concerne la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, et la non-ingérence dans leurs affaires internes.  La lutte contre l’impunité exige davantage de dévouement, a ensuite jugé le représentant.  Malheureusement, dans certaines situations, la question de la responsabilité n’a pas fait l’objet de l’attention requise ou d’une intervention à un niveau national ou international.  Les États doivent procéder à des enquêtes sans délai en cas de crimes de guerre et engager des poursuites, a-t-il demandé.  La mise en œuvre de bonne foi des traités internationaux est l’un des préalables nécessaires à l’harmonisation des relations internationales.  Il a souligné le rôle important de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le règlement des différends internationaux. 

M. MUKI MUKAFYA BENAS PHIRI (Zambie) a rappelé que la pandémie de COVID-19 avait poussé les gouvernements à trouver un équilibre « délicat mais essentiel », entre la garantie des droits et libertés individuels des citoyens d’une part, et la santé et l’ordre public, d’autre part.  « Mais comment déterminer légitimement les droits que nous pouvons considérer comme dérogatoires? »  Alors que le mépris des droits humains a eu pour conséquence des actes barbares, il est essentiel de se mobiliser contre la tyrannie et l’oppression, a-t-il appelé.  Sans la démocratie, nous céderons probablement la place à d’autres formes de gouvernement dont l’autocratie et la répression, a-t-il mis en garde.  Les libertés civiles, une fois perdues, sont rapidement oubliées, a regretté le délégué.  Parfois, des déviations mineures sont petit à petit acceptées, et cela ouvre la voie à une généralisation du renoncement à bien d’autres principes.  Par ailleurs, le représentant a salué l’assistance des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit.  Cela peut jouer un rôle charnière pour retisser la confiance du public dans les institutions, a-t-il relevé.  Évoquant ensuite le problème de la corruption, « qui fleurit particulièrement en temps de catastrophe », il a rappelé la politique de tolérance zéro de son gouvernement.  Nous travaillons à la mise sur pied de tribunaux pour les crimes économiques, a-t-il précisé. 

M. WISNIQUE PANIER (Haïti) a salué le soutien de l’ONU à travers le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), particulièrement pour la promotion et le renforcement de la stabilité politique et de la bonne gouvernance.  L’« Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire », négocié et signé le 11 septembre dernier par les différents acteurs de la vie nationale, constitue un pas important vers la résolution de la crise politique haïtienne, a promis le représentant.  S’il y a un point sur lequel tous les acteurs haïtiens se sont mis d’accord, c’est que la Constitution actuellement en vigueur constitue une source d’instabilité et mérite d’être changée, a-t-il estimé, même si les acteurs ne se sont pas encore tous entendus sur la nature d’un tel changement.  Cette réforme constitutionnelle constitue une impérieuse nécessité pour garantir l’état de droit dans le pays, a-t-il insisté.  « Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de faire de l’état de droit le fondement même d’un nouveau contrat social entre les peuples du monde.  Il s’agit d’un principe indissociable des droits de l’homme et de la démocratie.  « Nous devons faire en sorte que de telles valeurs ne soient pas contaminées par la pandémie de COVID-19 », a conclu M. Panier. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a déclaré que la pandémie a mis à nu les vulnérabilités et exacerbé les inégalités.  Il a redit l’attachement de son pays à l’égalité, la liberté, la démocratie et la justice sociale, avant de souligner l’importance de réaliser l’Objectif 16 de développement durable.  L’état de droit est le socle de la confiance dans les institutions.  Il a indiqué que son pays veille à l’accès à la justice pour tous, en dépêchant notamment des tribunaux mobiles dans les zones reculées.  Enfin, le délégué a mentionné les « deux défis colossaux » que son pays doit encore relever, à savoir l’harmonisation du droit coutumier et la consolidation des institutions.

M. VINÍCIUS FOX DRUMMOND CANÇADO TRINDADE (Brésil) a encouragé l’innovation et l’utilisation des technologies pour promouvoir l’accès à la justice.  Il n’y a pas d’état de droit lorsqu’il n’y a pas d’accès à la justice, a-t-il rappelé, soulignant que l’accès à la justice représentait bien plus que le simple accès aux tribunaux.  « Si l’assistance des Nations Unies pour promouvoir l’état de droit au niveau national est clair, la dimension internationale de l’état de droit semble avoir été laissée de côté », a regretté le représentant.  Il a rappelé que les débats de l’an dernier avaient suscité des réflexions mais peu de résultats concrets.  La Sixième Commission ne devrait pas se contenter d’un renouvellement technique alors que le droit international évolue constamment.  Évoquant ensuite l’importance des réformes de l’ONU et notamment du Conseil de sécurité, il a regretté que cette question ait également été écartée.  Car si l’Assemblée générale a pu trouver des moyens de reprendre une partie de ses activités, malgré la pandémie, ce n’est pas le cas pour les négociations intergouvernementales, a-t-il asséné.  En conclusion, il a mis en garde contre l’élargissement de la définition de l’état de droit. 

M. RABII ZENATI (Tunisie) a mis en exergue le caractère sans précédent des défis actuels: terrorisme, changements climatiques, pandémie, ou encore cybercriminalité.  C’est une épreuve pour l’humanité mais aussi pour le système multilatéral, et le représentant a estimé que pour relever ces nouveaux défis, nous devons nous assurer que tout effort national s’inscrive dans le cadre des efforts collectifs, où l’état de droit devient un pilier essentiel.  « Il incombe aux États de protéger leurs citoyens et leurs institutions, selon les priorités nationales. »  À cet égard, a-t-il expliqué, des décisions et mesures exceptionnelles ont été prises par le Président tunisien en juillet dernier, en raison d’une « crise politique exceptionnelle » qui menaçait le pays.  Ces décisions visent à consolider l’état de droit, la gouvernance démocratique et à répondre aux exigences du peuple tunisien, a-t-il justifié.  C’est dans ce contexte qu’un nouveau Gouvernement a été formé hier, étape essentielle pour se dissocier de la corruption.  Un véritable dialogue national sera tenu, a informé le représentant tunisien.  « La démocratie en Tunisie n’est pas un choix, c’est une nécessité », a-t-il conclu, soulignant que le pays va tout faire pour promouvoir l’état de droit.

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que, dans son allocution de 2021 au corps diplomatique accrédité auprès du Saint-Siège, le pape François a fait remarquer qu’à la lumière des défis auxquels le monde est actuellement confronté, le respect de l’état de droit n’a jamais été aussi important.  L’Observateur permanent a estimé que la Sixième Commission devrait continuer à rappeler à la communauté internationale la « centralité » des traités, en ce qu’ils favorisent la confiance mutuelle et établissent les fondements de la paix et du développement « sur la base de la force du droit et non de la loi du plus fort ».  

Pour M^gr Caccia, l’état de droit au niveau national mérite davantage d’attention, notamment les initiatives visant à assurer une prévention efficace du crime, à renforcer la lutte contre le terrorisme et, surtout, à élargir l’accès à la justice pour tous, en particulier ceux qui sont confrontés à la pauvreté, à la discrimination et au déplacement.  L’état de droit au niveau national doit également être préservé à chaque étape du processus de la justice pénale, a-t-il ajouté.  Appelant par ailleurs à redoubler d’efforts pour garantir des conditions de détention humaines et lutter contre les problèmes croissants de surpopulation, il a salué les initiatives prises au cours de l’année écoulée pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 sur les populations carcérales.  Enfin, prenant note du rapport du Secrétaire général, l’Observateur permanent a regretté qu’il « s’aventure » sur des questions qui continuent d’avoir un impact négatif sur d’autres instances de l’ONU, notamment dans son paragraphe 27.  Selon lui, la Sixième Commission doit se consacrer à la codification du droit international et non se laisser entraîner dans des discussions sur des questions controversées. 

Mme SARAH PAPINEAU, de l’Organisation internationale de droit du développement, a déclaré que des législations et des institutions efficaces permettent de remédier aux multiples discriminations subies par les femmes et les filles, en particulier celles qui sont marginalisées.  Elle a indiqué que son organisation œuvre à une justice centrée autour de l’être humain.  Elle a également prôné une approche articulée autour de l’état de droit pour guider l’action climatique.  L’Organisation internationale de droit du développement œuvre à la promotion d’institutions efficaces et transparentes, notamment dans des contextes fragiles, a conclu l’intervenante.

Droit de réponse

Le délégué de la Fédération de Russie a tenu à répondre à la déclaration de la Géorgie.  C’est l’ancien Président géorgien, M. Mikheil Saakachvili, qui a attaqué l’Ossétie du Sud, a-t-il dit, en dénonçant son « aventurisme militaire ».  Estimant qu’il s’agit là d’un « fait reconnu », il a imputé à M. Saakachvili la responsabilité de la mort de milliers de civils.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES - A/76/205, A/76/208

Déclarations

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a demandé au Secrétaire général d’améliorer ses méthodes d’enquête afin de recenser tous les obstacles entravant la pleine application des résolutions de l’Assemblée générale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  Il a relevé que les États membres du Mouvement contribuent à hauteur de 80% aux contingents des opérations de maintien de la paix de l’ONU et en sont également d’importants bénéficiaires.  « Les Casques bleus doivent s’acquitter de leurs tâches de façon à préserver la crédibilité, l’impartialité et l’intégrité de l’ONU. »

Le représentant a réaffirmé la tolérance zéro pour tous les actes d’exploitation et atteintes sexuelles commis par le personnel des Nations Unies.  Il a rappelé que ce point est à l’ordre du jour de la Commission depuis une décennie et que, si l’ONU a pris des mesures importantes, « un long chemin reste encore à parcourir ».  Il a exhorté l’ONU à coopérer avec les États Membres afin de leur fournir, dans le respect du droit international, les informations et documents nécessaires pour mener à bien les poursuites pénales lancées par les États.  Il a pris note de la stratégie complète d’assistance aux victimes d’atteintes sexuelles perpétrées par le personnel de l’ONU, une stratégie qui permettra d’atténuer les souffrances des victimes.

M. Ghorbanpour Najafabadi a appelé à la pleine mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale relatives à la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, afin de remédier à d’éventuelles lacunes.  Il a invité les États Membres à exercer leur compétence juridictionnelle en la matière afin d’éviter que les infractions commises demeurent impunies.  Il est capital que l’État de nationalité agisse rapidement afin d’enquêter sur les allégations d’infractions, a-t-il dit.  Le représentant a également réitéré la tolérance zéro pour les cas de corruption.  Enfin, il a jugé « prématurée » toute discussion d’un projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  « La Commission doit se concentrer sur des sujets de fond et examiner ultérieurement les sujets relevant de la forme. »

Mme AAHDE LAHMIRI (Maroc) s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné l’importance de ce sujet pour l’Afrique, étant donné la présence très importante sur le continent de fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  Le Groupe africain est déterminé à dénoncer les infractions pénales commises par les fonctionnaires et experts qui entachent l’image de l’ONU et nuisent au travail remarquable mené par les autres, a-t-elle déclaré.  Notant que le Secrétaire général a indiqué que certains États sont en mesure d’appliquer leur juridiction, elle a appelé les États concernés à le faire dans la mesure du possible.

« Nous réaffirmons la détermination collective de l’Afrique en faveur d’une tolérance zéro pour les cas d’exploitation et de violences sexuelles. »  La représentante a réaffirmé l’importance des résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale et s’est prononcée en faveur du maintien de ce point à l’ordre du jour annuel de la Commission.  Une lacune dans les juridictions débouche souvent sur une impossibilité de responsabilité pénale, a-t-elle mis en garde, ajoutant que les mesures décidées à l’Assemblée générale pouvaient résoudre ce problème.  Elle a cependant souligné que la responsabilité pénale incombe à l’État de nationalité de l’auteur de l’infraction pénale.  Enfin, elle a affirmé que l’expertise de l’ONU peut contribuer au renforcement des compétences nationales s’agissant notamment de l’ouverture d’enquêtes ou de procédures d’extradition. 

Si elle a salué les efforts déployés par les Nations Unies pour assurer la responsabilité pénale, Mme NATALIE TOLSTOI, déléguée de l’Union Européenne (UE), a toutefois indiqué qu’elle restait préoccupée par le fait que le Secrétaire général a renvoyé 286 allégations aux États Membres, dont une majorité reste sans réponse.  Or, « personne n’est au-dessus des lois », a martelé Mme Tolstoi.  Selon elle, les infractions pénales commises par des fonctionnaires et experts en mission, y compris l’exploitation et les abus sexuels, ne doivent pas rester impunis.  C’est à l’État de nationalité qu’il incombe au premier chef d’enquêter sur des accusations portées contre des fonctionnaires et experts en mission.  Toutefois, le manque de coopération de l’État ou les problèmes de compétence ne sauraient empêcher de rendre la justice et de demander des comptes aux auteurs d’infractions pénales. 

Pour l’UE, l’État de nationalité, l’État d’accueil ou d’autres États doivent en fait coopérer les uns avec les autres, et la justice ne peut être rendue que par une action concertée et une coopération entre les États et l’Organisation.  Dans cette optique, à long terme, l’UE reste prête à examiner une proposition de cadre juridique international global, qui préciserait -tout en préservant l’indépendance de la justice- les circonstances dans lesquelles les États Membres peuvent exercer leur compétence, ainsi que les catégories d’individus et d’infractions soumises à ladite compétence.  Mme Tolstoi a aussi estimé que l’exercice de cette compétence par les États devrait se faire « sans préjudice des privilèges et immunités dont bénéficient les fonctionnaires et les experts en mission ».

La déléguée a enfin mis l’accent sur la prévention, notamment la formation aux normes de conduite des Nations Unies, et appelé à soutenir le droit des victimes, « ces groupes vulnérables que le personnel de l’ONU est censé servir et protéger ».  Les victimes doivent pouvoir bénéficier d’une protection et d’un soutien adéquats, sans compter un accès à la justice, a insisté Mme Tolstoi. 

Mme MIRJAM BIERLING (Norvège), au nom des pays nordiques, a recommandé une tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, pour les victimes et pour préserver « la crédibilité et l’intégrité des missions de l’ONU ».  La représentante a salué le rapport du Secrétaire général qui décrit les politiques et procédures relatives aux allégations crédibles d’infraction imputable à un fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies.  Elle a apprécié aussi les informations apportées par le Secrétaire général sur le suivi des dossiers en cours, y compris au niveau national.  

La déléguée des pays nordiques a néanmoins dénoncé des développements « alarmants et inacceptables », puisque, depuis 2007, 266 allégations sérieuses commises par un membre du personnel onusien ont été signalées aux États Membres; 67 de ces cas, soit près du quart du nombre total d’allégations, ont été recensés pendant la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.  Sur cette période, 24 allégations crédibles ont été signalées à l’État de nationalité du membre incriminé.  Ce chiffre élevé confirme une nouvelle fois combien les mesures initiées par l’ONU pour faire face à ce fléau sont importantes, a dit la déléguée.  Elle a déploré le manque d’informations apportées sur ces affaires par l’État de nationalité et rappelé que la responsabilité principale pour répondre à ce défi incombe aux États Membres.

Enfin, elle a réitéré ses propositions pour développer une politique générale sur les obligations minimales des États Membres dont les ressortissants sont en mission pour les Nations Unies en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  « En ce qui concerne la volonté et la capacité des États à imposer la reddition de comptes par leurs ressortissants, seule la transparence totale est acceptable », a-t-elle conclu.

Mme ALEXANDRA HUTCHISON (Australie), au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle Zélande), a souligné que dans l’accomplissement de leur mission, les fonctionnaires et experts des Nations Unies sont en position de confiance et d’autorité et doivent faire preuve des normes d’intégrité les plus élevées, comme le stipule l’Article 101 de la Charte des Nations Unies.  Elle a rappelé que les allégations d’activités criminelles, y compris l’exploitation et les abus sexuels, la fraude et la corruption, ainsi que le harcèlement sexuel commis par quelques fonctionnaires ou experts en mission, sapent l’intégrité, la crédibilité et la confiance accordées à l’Organisation pour servir et agir au nom de la communauté internationale.  Ces circonstances sont aggravées par le fait que les auteurs de tels actes ne sont pas tenus de rendre compte de leur conduite déplorable par le biais de mécanismes de responsabilisation suffisants.

Pour combler le fossé de l’impunité, a recommandé la représentante, les États Membres et l’ONU doivent continuer à renforcer leurs mécanismes de prévention et de réponse aux infractions pénales, notamment en créant une culture de soutien aux victimes et aux personnes qui signalent des fautes.  Elle s’est déclarée préoccupée par le fait qu’au cours de l’année écoulée, il y a eu des rapports selon lesquels certains fonctionnaires et experts de l’ONU ont continué à se livrer à des activités répréhensibles.  À cet égard, les cas de harcèlement et d’abus de pouvoir en République démocratique du Congo, tels qu’ils sont exposés dans le récent rapport de la Commission indépendante de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), sont « affligeants et totalement inacceptables ».  Malheureusement, a jugé Mme Hutchison, en plus des échecs du système des Nations Unies, un certain nombre d’États n’ont pas encore établi leur compétence pour les infractions pénales commises par des fonctionnaires et experts en mission.  « Nous encourageons vivement les États Membres et l’ONU à intensifier leurs efforts pour prévenir, enquêter et tenir le personnel pour responsable des infractions pénales. »

M. THABO MICHAEL MOLEFE (Afrique du Sud) a reconnu le travail courageux des fonctionnaires en mission des Nations Unies qui font tout pour prévenir les infractions.  Ces personnes devraient être louées, a assuré le représentant.  En vertu de sa législation, a-t-il précisé, l’Afrique du Sud peut poursuivre tout citoyen qui commet une infraction pénale en dehors de ses frontières et jouit de l’immunité dans le pays dans lequel l’infraction a été commise.  Les mesures prévues dans notre loi nationale ont pour objectif de garantir l’application du principe de responsabilité pour toute infraction pénale, s’est félicité le délégué.  L’Afrique du Sud est également en mesure de coopérer avec d’autres pays afin de faire rendre des comptes aux auteurs d’infractions transfrontalières.

M. AHMED ABDELAZIZ AHMED ELGHARIB (Égypte) a constaté l’existence d’un consensus sur l’importance de renforcer la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  Il s’est dit convaincu que la responsabilité exclusive d’assurer la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies incombe à l’État de nationalité, qui doit prendre les mesures nécessaires pour les traduire en justice lorsque cela s’avère nécessaire.  Nous devons intensifier les efforts afin de garantir la justice et de combattre l’impunité, a-t-il plaidé.  Il s’agit de combler les lacunes existantes, notamment lorsque les infractions pénales sont commises hors du territoire de nationalité.  L’Égypte a ainsi réitéré ses réserves sur le fait de traduire en justice les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies dans un État autre que l’État de nationalité.  Enfin, le représentant a demandé au Secrétaire général de donner la priorité à la prévention.  Il a confirmé l’attachement de son pays au renforcement de l’intégrité des personnels onusiens, qui « se sacrifient parfois au cours de leur mission », comme cela a été le cas avec deux Égyptiens récemment décédés au Mali.

M. NASER ASIABIPOUR (République islamique d’Iran) a appuyé les efforts pour préserver l’intégrité et la crédibilité du système onusien et prôné une politique de tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles.  Les auteurs doivent être traduits en justice.  Il a déclaré que son pays attend des fonctionnaires et experts onusiens qu’ils adhèrent aux règles du pays hôte.  Il a plaidé pour que des formations soient dispensées au personnel onusien avant son déploiement pour prévenir les infractions.  « S’il y a consensus pour punir ces infractions, il n’y a pas en revanche de consensus sur l’entraide et la coopération judiciaire entre États Membres à cette fin. »  Il a jugé nécessaire que l’ONU mette sur pied une plateforme cohérente réunissant les pays hôtes et les pays contributeurs pour un signalement sans heurts et dans les temps des cas.  Les victimes doivent se voir offrir une protection juridique, a dit le délégué, en exhortant les États à s’acquitter de leurs obligations à ce titre.  « Notre système judiciaire est déterminé à ce qu’aucun Iranien ne puisse se soustraire à la justice sous couvert d’immunité pour les infractions qu’il a commises. »

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a jugé préoccupantes les allégations de détournement d’argent, qui portent atteinte à l’intégrité des Nations Unies.  Louant la politique de tolérance zéro, particulièrement en cas d’abus sexuels, elle a appelé à mettre l’accent sur la prévention.  En tant que grand pays fournisseur de contingents, le Bangladesh prend très au sérieux les allégations d’exploitation et d’agression sexuelle par les Casques bleus. 

La représentante a assuré que toute allégation d’infraction était examinée avec le plus grand soin et que tout membre d’un contingent pouvait faire l’objet de mesures disciplinaires à la mesure de la faute.  Pour renforcer la mobilisation contre ce fléau, son pays a donc mis l’accent sur la prévention, par le biais d’investissements mais aussi en organisant des modules spécifiques pour les soldats de la paix et en leur fournissant de la documentation dans leur langue.  Il faut absolument garantir l’application du principe de responsabilité en cas de faute, a-t-elle conclu, en demandant des moyens pour enquêter et juger, et avoir une approche centrée sur les victimes.

La grande majorité des fonctionnaires et experts en mission de l’ONU réalisent leur travail de façon admirable, a salué M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierra Leone).  Toutefois, nous constatons également l’existence d’infractions pénales, a-t-il souligné.  Sans aucun doute, les fonctionnaires et experts en mission de l’ONU doivent être tenus pour responsables des infractions pénales qu’ils commettent.  Pour cela, il faut que les allégations crédibles soient suivies d’effets, aux niveaux des États ayant compétence et du système de l’ONU, a argué le délégué.  La Sierra Leone, qui fournit des contingents et du personnel de police aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, continue de développer ses cadres juridiques et politiques afin de renforcer la responsabilité pénale, a expliqué M. Turay.  Les violences sexuelles et sexistes commises par des membres de nos forces armées sont interdites par le droit militaire et le droit général.  Une politique de tolérance zéro prévaut dans ce domaine, a-t-il résumé.  Le représentant a appelé les membres du personnel de maintien de la paix ou les experts en mission en général à agir avec les normes d’intégrité et de conduite les plus élevées.  Pour faire respecter ces normes, il faut que le personnel ait les capacités nécessaires et qu’il soit « sensibilisé », a-t-il souligné, ajoutant que cela constituait un élément clef du régime de formation des soldats de son pays.  Enfin, l’État de nationalité doit avoir la précédence par rapport au pays hôte en matière de responsabilité pénale. 

Mme LUCIA TERESA SOLANO RAMIREZ (Colombie) a reconnu que, dans sa majorité, le personnel onusien s’acquitte de son travail « de manière exemplaire ».  Elle a appelé à lutter contre les incidents susceptibles d’entamer la crédibilité de l’ONU et à traduire en justice les auteurs d’infractions.  La déléguée a appelé à une « plus grande cohérence » dans le signalement des allégations d’infractions.  L’État de nationalité doit agir dans le cadre des enquêtes menées, a-t-elle dit, en l’appelant à coopérer et à échanger des informations avec les autres États concernés.  « Les États doivent se prêter une assistance mutuelle. »  Enfin, elle a proposé la mise sur pied de mécanismes supplémentaires pour éviter que le personnel onusien ne viole la loi du pays hôte.

Selon M. SERGIO AMARAL ALVES DE CARVALHO (Portugal), le comportement problématique de certains fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies peut compromettre la crédibilité de toute l’Organisation.  Il est donc important que les États établissent des cadres nationaux appropriés pour assurer la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission, notamment en allouant des ressources adéquates et efficaces pour que les États puissent exercer leur juridiction.  La législation portugaise permet de poursuivre pénalement un fonctionnaire ou un expert en mission dont l’immunité a été levée, pour des faits commis a l’intérieur ou au-dehors du Portugal, dans certaines conditions. 

Le délégué a également souligné l’importance de la prévention, citant la formation préalable au déploiement du personnel des forces armées et des forces de sécurité, y compris en matière de bonne conduite et de discipline. 

Pour le Portugal, tous les États Membres devraient s’efforcer de surmonter les obstacles juridiques et affirmer leur compétence à l’égard des infractions pénales commises par leurs ressortissants servant en tant que fonctionnaires ou experts en mission.  Les États dont le droit interne n’envisage pas la compétence extraterritoriale devraient mettre en place des mécanismes visant à établir la responsabilité nationale en cas d’infractions pénales commises par leurs ressortissants à l’étranger, afin que les auteurs ne restent pas impunis, a conclu le délégué. 

M. QASIM AZIZ BUTT (Pakistan) a déclaré que « l’impunité n’a aucune place dans notre monde ».  Toute allégation contre un membre du personnel onusien doit faire l’objet d’une enquête, a-t-il dit, en appelant les États à coopérer.  Il a considéré que la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts de l’ONU doit être examinée dans sa globalité, en notant que les faits de corruption sont les plus fréquemment recensés dans le rapport.  Il faut combler les lacunes juridictionnelles, a-t-il dit, en se félicitant de la poursuite des discussions au sein de la Commission pour y remédier.  Le délégué pakistanais a enfin prôné une politique de tolérance zéro et souligné l’exemplarité des contingents pakistanais, qui reçoivent une formation avant leur déploiement.

Mme ELIZABETH GROSSO (États-Unis) a salué la grande intégrité avec laquelle la large majorité des fonctionnaires et experts des Nations Unies mènent leur travail.  Son pays est fermement convaincu que dans les rares cas où des fonctionnaires et des experts en mission commettent des infractions pénales, il faut qu’il y ait une responsabilité effective.  Mme Grosso a jugé prometteurs plusieurs développements présentés dans les deux rapports du Secrétaire général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, notamment: la nouvelle politique interne de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour le renvoi d’allégations crédibles d’infractions pénales graves aux autorités nationales; les nouvelles politiques de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière de lutte contre la fraude et sur les lanceurs d’alerte; la nouvelle politique du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur une approche axée sur la victime en réponse à l’inconduite sexuelle; et la nouvelle procédure opérationnelle standard du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur l’utilisation de la base de données ClearCheck de vérification des antécédents. 

Mme YEELA CYTRIN (Israël) a salué l’engagement du Secrétaire général pour une tolérance zéro en matière de harcèlement sexuel et les initiatives des États Membres visant à lutter contre l’impunité.  Israël a été coauteur d’un récent projet de résolution sur la mise en œuvre d’une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et de violences sexuelles par le personnel des Nations Unies, a rappelé la représentante.  Malheureusement, ce point de l’ordre du jour englobe une gamme plus large d’infractions pénales, y compris l’implication dans les cas de terrorisme, la fraude et la corruption, et d’autres infractions graves.  Des mesures doivent être prises pour garantir que la politique de tolérance zéro soit également appliquée à toutes ces infractions qui doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites.  Selon la représentante, le Secrétaire général a le droit et le devoir de lever l’immunité lorsqu’elle entrave le cours de la justice.  Et lorsque l’immunité n’est pas levée, nous insistons sur la nécessité d’une transparence totale, a-t-elle lancé.  Tous les résultats des enquêtes internes de l’ONU sur son personnel doivent être rendus publics, ou tout au moins partagés avec les États concernés.  Mme Cytrin a également appelé à des efforts pour développer les mécanismes internes de l’ONU afin de mettre en œuvre des mesures disciplinaires et de sanctions au sein du système.  Enfin, elle a souligné l’importance des efforts de collaboration entre l’ONU et les États concernés afin de fournir des recours aux victimes en dehors du processus judiciaire formel.

Selon M. VINÍCIUS FOX DRUMMOND CANÇADO TRINDADE (Brésil), la coopération entre l’ONU et les États Membres est essentielle, notamment concernant le partage d’information et de matériel pour les procédures pénales engagées par les États compétents.  Le délégué a aussi exprimé sa vive inquiétude concernant les cas de violence, d’exploitation et d’abus sexuels signalés par le Secrétaire général dans les opérations de maintien de la paix.  Il a réitéré son soutien à la politique de tolérance zéro dans ces cas-là et dans les cas d’infractions pénales plus généralement, tout en soulignant la nécessité de respecter strictement l’état de droit.  Pour prévenir de telles infractions pénales, il a appelé à un équilibre entre mesures préventives et répressives.  Il a aussi jugé particulièrement important de veiller à ce que les victimes d’infractions pénales commises par des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies reçoivent un soutien et une protection adéquats. 

M. CARLOS EFRAIN SEGURA ARAGON (El Salvador) a déclaré que l’impartialité et l’intégrité de l’ONU doivent être défendues.  Le nombre d’allégations visant un fonctionnaire onusien s’élève à 286 depuis 2007, a-t-il déploré, en demandant un suivi des affaires.  Il a précisé que le code pénal de son pays prévoit une peine proportionnée aux infractions commises, « dans le respect des principes de personnalité active et d’universalité ».  Une protection des victimes est prévue, a-t-il dit, en ajoutant qu’une perspective sensible au genre est intégrée.  Enfin, le délégué a souligné l’importance de la prévention et précisé que le personnel de son pays reçoit une formation avant déploiement sous pavillon onusien.

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique) a salué les efforts déployés par les organismes du système des Nations Unies pour lutter contre l’impunité.  Elle a cité en exemple des mesures telles que la traduction en espagnol et en français du cadre juridique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de lutte contre le non-respect des normes de conduite; l’adoption d’une politique axée sur les victimes de violence sexuelle par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); ainsi que la mise en place de procédures pour déposer des plaintes anonymes et de protection contre les représailles de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Néanmoins, a regretté la déléguée mexicaine, ces mesures ne suffiront pas tant que les États ne seront pas prêts à établir leur propre compétence vis-à-vis de leurs ressortissants.  Il est donc essentiel de consolider un système de suivi des processus menés au niveau national pour renforcer l’obligation de rendre compte et la justice envers les victimes.  Ce sont les États qui doivent exercer leur compétence pénale extraterritoriale pour les infractions pénales commises à l’étranger par des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, a-t-il conclu.

Mme KAJAL BHAT (Inde) a appelé les États à davantage sensibiliser leur personnel et à bien leur indiquer les conséquences en cas d’infractions pénales.  Elle a aussi remarqué que les droits et les responsabilités des fonctionnaires allaient de pair.  Les fonctionnaires des Nations Unies, tout en jouissant de l’immunité, devraient respecter la législation des pays hôtes, ainsi que celle de leur propre nationalité, a-t-elle insisté.  Sans oublier la souffrance des victimes d’abus sexuels, l’Inde a contribué au fonds volontaire du Secrétaire général et plaidé pour que tous les États en fassent autant.  Le Code pénal indien donne aux tribunaux des compétences extraterritoriales, a rappelé la représentante, qui a aussi appelé à ce qu’une assistance technique et des mesures de renforcement des capacités soient assurées, notamment s’agissant de la compétence territoriale.  Elle a conclu en appelant à « combler l’écart entre culpabilité et juridiction ».

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a déclaré que le Ghana est au dixième rang des pays contributeurs de troupes.  Aucune exception aux normes de professionnalisme les plus élevées ne saurait être tolérée, a-t-elle dit, en appelant à préserver l’intégrité de l’ONU.  Elle a précisé que la législation de son pays prévoit la responsabilité pénale des soldats ghanéens servant sous pavillon onusien.  La déléguée a appelé au renforcement des mesures préventives, telles que l’offre de formations avant déploiement.  « Il convient de redorer le blason de l’ONU mais surtout de protéger les populations qui comptent parmi les plus vulnérables », a-t-elle conclu. 

Mme ZALA CRČEK BEOVIĆ (Slovénie) a souligné que les États Membres et les Nations Unies doivent coopérer pour prévenir les infractions pénales et garantir l’obligation de rendre des comptes en cas de faute.  La Slovénie appuie les procédures préventives appropriées, y compris celles visant à fournir une formation adéquate aux fonctionnaires et experts en mission.  Elle s’efforce de surveiller attentivement les divers types d’infractions pénales et de renforcer le travail de prévention au niveau national, ce qui s’est avéré très efficace, selon la représentante. 

Le Népal, qui est l’un des principaux pays contributeurs de troupes et de police, comprend l’importance du professionnalisme et de l’intégrité du personnel de l’ONU pour garantir la paix et la stabilité dans le monde, a témoigné M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal).  Le pays maintient une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels.  Le droit militaire en vigueur prévoit une juridiction extraterritoriale pour le personnel militaire en cas d’infractions pénales commises dans le cadre de missions onusiennes, et le Code pénal prévoit des sanctions pour les citoyens commettant des infractions en dehors du Népal, a rappelé M. Rai.  Il prévoit également une peine d’emprisonnement et une amende en cas d’infraction commise dans le bureau d’une mission diplomatique étrangère ou d’une organisation internationale ou intergouvernementale.  D’après le délégué, les allégations devaient être traitées au cas par cas.  Il a appelé à ne pas faire « porter le chapeau » à l’ensemble d’une mission de maintien de la paix pour les infractions pénales d’un seul individu.  

Mme BIRHANU (Éthiopie) a fait savoir que son pays est l’un principaux pays contributeurs de troupes.  Nous appliquons une politique très sévère en ce qui concerne les infractions commises par le personnel éthiopien servant sous pavillon onusien, a-t-elle signalé, en appelant les autres États à en faire de même.  Elle a demandé que les Nations Unies luttent plus efficacement contre l’utilisation de fonctions onusiennes à des fins politiques.  Enfin, la déléguée a souligné l’importance de la coopération entre l’Organisation et les pays hôtes afin que le personnel violant la loi desdits pays rende des comptes.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a été d’avis que reconnaître la responsabilité des fonctionnaires et experts pour les fautes commises dans l’exercice de leur fonction est essentiel pour l’affirmation de l’intégrité, la crédibilité et l’efficacité de l’Organisation.  Ainsi, « pour éviter la normalisation des écarts de comportements, chaque personnel doit répondre de ses actes dans le respect du droit ».  Pays fournisseur de contingents, le Cameroun prend note de la stratégie complète d’assistance aux victimes d’atteintes sexuelles perpétrées par le personnel de l’ONU et adhère au principe de la tolérance zéro pour de tels actes.  Le représentant a d’ailleurs souhaité que cette politique de tolérance zéro ne se limite pas aux forces de maintien de la paix.  Il a également exhorté l’ONU à coopérer avec les États Membres afin de leur fournir les informations nécessaires pour mener à bien les poursuites pénales lancées par les États.  Sa délégation apprécie à cet égard l’aide et l’expertise offertes par l’ONU pour les enquêtes et les poursuites en cas d’infractions graves et appelle à redoubler d’efforts pour faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.  Toutefois, compte tenu de ce que la responsabilité en la matière incombe aux États Membres, le Cameroun souhaite que ces derniers en soient informés le plus rapidement possible dès qu’une allégation est faite.  Le représentant a par ailleurs encouragé l’ONU à accroître son soutien aux centres de formation au maintien de la paix régionaux et sous-régionaux, afin de contribuer à résoudre la question de l’inconduite et, par conséquent, de l’impunité.  

M. JONATHAN HOLLIS (Royaume-Uni) a souligné que la lutte contre l’impunité et la promotion de l’obligation de rendre compte constituent une priorité absolue pour le Royaume-Uni.  Notre objectif est de mettre en place des normes plus strictes, a-t-il précisé.  Il est ensuite revenu sur le rapport de la Commission indépendante sur l’examen des cas d’exploitation et de violences sexuelles pendant la dixième épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo.  Cela souligne la nécessité de prendre des mesures énergiques pour prévenir et traiter de tels incidents, a-t-il jugé.  Le représentant a donc incité à mettre en place une formation complète et une vérification rigoureuse des antécédents ainsi que de donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes, des survivants et des lanceurs d’alerte.  Malheureusement, des incidents d’exploitation et de violences sexuelles continuent à se produire, a-t-il regretté.  Et cela, car des individus pensent qu’ils peuvent agir en toute impunité.  Il a appelé à reconnaître l’existence d’un problème et de son caractère généralisé en cas d’allégations à grande échelle.  Le fait de ne pas tenir les individus responsables de leurs actes, et de ne pas agir lorsque des rapports sont portés à la connaissance de l’Organisation, multiplie les souffrances et porte atteinte à la crédibilité des Nations Unies, a-t-il asséné.  M. Hollis a salué l’engagement du Secrétaire général à veiller à la levée de l’immunité pour les auteurs de certaines infractions.  Cependant, la responsabilité de traduire les auteurs en justice incombe aux États Membres, a-t-il tenu à rappeler.  Le délégué a donc appelé les États à exercer leur compétence, citant l’exemple de la nouvelle législation du Royaume-Uni étendant la compétence extraterritoriale des tribunaux pénaux.

Pour M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie), les infractions pénales commises par les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies sont un affront aux principes et idéaux de l’Organisation.  C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, c’est à l’Organisation elle-même de prendre des mesures pour empêcher ses employés de commettre des infractions.  Aujourd’hui, la Russie considère que l’ensemble des mesures est généralement adapté à l’ampleur du problème, et que la législation pénale de la majorité des États, ainsi que les instruments juridiques internationaux pertinents, suffisent.  Il faut garder à l’esprit, a déclaré le délégué, que son efficacité dépend largement de la rapidité du Secrétariat à informer les États des violations qui ont eu lieu.  Enfin, rejetant l’idée d’une convention en la matière, il a considéré encore une fois que les mécanismes existants suffisent largement.

Mme NIDAA HUSSAIN ABU-ALI (Arabie saoudite) a insisté sur la nécessité de veiller à ce que la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies puisse s’appliquer.  Le pays promeut une politique de tolérance zéro en la matière, pour que l’Organisation demeure synonyme de justice internationale.  Appelant à ce que les fonctionnaires respectent les lois nationales, et à ce que les pays disposent de lois nationales contre l’impunité de leurs ressortissants, la déléguée s’est félicitée des procédures du Secrétaire général concernant le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir.  À l’échelon national, l’Arabie saoudite est déterminée à garantir l’obligation de rendre compte pour tous les auteurs d’infractions pénales, car elle est consciente des dommages engendrés par la corruption et l’impunité.  En conclusion, la déléguée a appelé à veiller à la protection des victimes, des témoins et des lanceurs d’alerte, ainsi qu’à sensibiliser les fonctionnaires par des formations avant leur déploiement.

La responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies est une question qui revêt une importance particulière, car elle reflète l’image de l’Organisation et sa crédibilité, a estimé M.  AMMAR MOHAMMED MAHMOUD MOHAMMED (Soudan).  Il faut donc mettre en œuvre des politiques de tolérance zéro et des sanctions doivent être prises, a-t-il appelé, y compris pour des actes d’exploitation et de violences sexuelles et des actes d’escroquerie.  Les dommages causés par ces infractions ne se résument pas aux seules victimes, a-t-il fait remarquer.  Il faut que les États Membres fassent tout pour empêcher l’impunité, y compris quand le pays hôte n’est pas en mesure de poursuivre les auteurs en justice.  Il nous faut des mesures réelles et concrètes, a ajouté le délégué soudanais.  « La justice doit être visible quand elle est administrée. »  De même, les privilèges octroyés aux fonctionnaires internationaux ne doivent pas faire obstacle aux juridictions des États pour punir les infractions pénales commises sur leur sol.  Les fonctionnaires doivent respecter les législations nationales des pays hôtes et le droit de ces pays à appliquer leurs législations, a-t-il appuyé.  Il a enfin appelé à mettre en place des normes fixes et claires qui garantissent la levée de l’immunité des fonctionnaires et experts en mission, y compris du personnel contractuel.

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) s’est félicité des efforts déployés par le système des Nations Unies pour mettre en œuvre des procédures et politiques en matière de responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, citant en exemple la base de données ClearCheck du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui sert à garantir que les personnes ayant des antécédents d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel ne soient pas engagées de nouveau par une entité des Nations Unies.  Préoccupé par le fait que de nombreux États Membres n’ont pas communiqué sur des cas d’infractions pénales présumées de fonctionnaires et experts en mission, le délégué a encouragé les États concernés à fournir les informations demandées.

M. WIDYA SADNOVIC (Indonésie) a salué les immenses contributions et sacrifices du personnel des missions de maintien de la paix sur le terrain.  Il est essentiel que l’ensemble du personnel s’acquitte de ses fonctions en préservant la crédibilité de l’ONU, a-t-il souligné.  Le personnel doit respecter les normes les plus élevées et aucune exception ne doit être accordée s’agissant de la violation du règlement intérieur, a-t-il insisté.  Le délégué a également appelé les États à se doter de l’infrastructure logistique nécessaire pour poursuivre les auteurs d’infractions pénales.  Les tribunaux indonésiens permettent d’appliquer leur compétence aux ressortissants indonésiens partout où ils commettent leurs crimes, a-t-il ensuite rappelé.  À ce jour, l’Indonésie a ratifié au moins 12 instruments de nature bilatérale ou multilatérale en la matière.  Le délégué a également souligné l’importance d’une solide coopération entre le Secrétariat, le pays hôte et le pays fournisseur de contingents ou de personnel de police.  De même, il est crucial de préparer et former les membres du personnel des Nations Unies, a-t-il estimé, mentionnant la création par l’Indonésie d’un centre de formation pour les Casques bleus.  Enfin, il a appelé à renforcer le rôle des femmes Casques bleus qui peuvent améliorer le dialogue avec les communautés.  

Mme QUYEN THI HONG NGUYEN (Viet Nam) a insisté sur la nécessité de respecter les droits du pays hôte pour garantir l’image et l’intégrité des Nations Unies.  Son pays promeut une politique de tolérance zéro notamment concernant les allégations d’abus sexuels de personnels en mission.  Appelant tous les États Membres à prendre les mesures nécessaires, et notamment à ce que les pays disposent de lois nationales contre l’impunité de leurs ressortissants, la déléguée a plaidé pour que soient vérifiés les antécédents du personnel.  Il faut, selon elle, mettre en place des formations spécifiques pour le pays de destination, et procéder à des mises à jour régulières. 

Mme TAMUNO (Nigéria) s’est félicitée de la politique de tolérance zéro des Nations Unies.  Elle a indiqué que sa délégation est en faveur du renvoi des procédures aux États de nationalité des auteurs présumés d’infractions pénales.  Elle a également encouragé les États Membres à faire rapport pour donner suite aux allégations.  Le Nigéria appuie l’initiative de création d’un fonds pour les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  La déléguée a conclu en indiquant qu’il importe de créer un environnement propice au sein des Nations Unies, avec des formations, davantage de femmes au sein du personnel, et en mettant l’accent sur le bien-être du personnel.

M. MANZI TCHILABALO KARBOU (Togo) a insisté sur la nécessité de vérifier que les membres du personnel de l’ONU n’aient pas d’antécédents judiciaires avant leur déploiement en mission.  Soutenant les actions du Secrétaire général en amont des déploiements, il a défendu une politique de tolérance zéro.  Avec 1 500 hommes et femmes déployés sous la bannière de l’ONU, le Togo dispose d’un nouvel arsenal législatif avec des juridictions militaires aux compétences élargies, y compris extraterritoriales, chargées de statuer sur des infractions de toute nature.  Le Togo s’engage donc activement pour régler cette question épineuse de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission, a rapporté le représentant. 

Toute infraction pénale commise par des personnes abusant de leur statut de fonctionnaire ou d’expert en mission des Nations Unies et de leurs privilèges et immunités ne peut tout simplement pas être tolérée, a tancé Mme MOON YOUNG KIM (République de Corée).  Non seulement cela ternit la réputation de l’ONU, mais cela peut également compromettre sérieusement le bon déroulement des missions en décourageant les autorités et populations de coopérer avec l’Organisation.  L’État de nationalité doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que les auteurs de ces infractions soient traduits en justice, pour enquêter rapidement et coopérer avec l’ONU et les autorités locales compétentes.  Parmi les nombreuses infractions, l’exploitation et les violences sexuelles sont particulièrement déplorables, a dénoncé la déléguée.  Sachant qu’il faut prévenir les infractions pénales en vérifiant notamment les antécédents, elle a salué l’engagement du Secrétaire général à utiliser la base de données ClearCheck afin d’enregistrer les allégations avérées de violences sexuelles et de harcèlement sexuel. 

La Première Commission a entamé ce matin son débat thématique sur un premier groupe de questions incluant les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive, les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique et les armes classiques.  Elle avait auparavant achevé son débat général, lors duquel se sont exprimés 137 délégués, dont 33 femmes.

Les questions relatives aux armes nucléaires ont de nouveau dominé les interventions mais il a été aussi beaucoup insisté sur la nécessité de réserver l’espace extra-atmosphérique à des activités exclusivement pacifiques.

Premier à prendre la parole, le Mouvement des pays non alignés a ainsi demandé la reconnaissance des droits souverains inaliénables et légitimes de tous les États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins exclusivement pacifiques.  Il a donc demandé à ce titre une approche multilatérale universelle, globale et non discriminatoire de la question des missiles, qu’il a liée à l’utilisation pacifique des technologies spatiales.  L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est a pour sa part rappelé le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, « une responsabilité partagée par tous qui est la condition d’une exploitation pacifique et aux seules fins de développement des ressources spatiales ».  L’Union européenne a parlé de l’espace extra-atmosphérique comme d’un « bien commun mondial » et a dit promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr et durable, exploité sur une base équitable et mutuellement acceptable.

Plus précisément, le Groupe arabe a demandé la négociation d’un instrument international contraignant pour empêcher une course aux armements dans l’espace.  Ce dernier devrait inclure l’interdiction de placer des armes- qu’elles soient offensives ou défensives -dans l’espace, l’interdiction de toute attaque armée contre des objets situés dans l’espace extra-atmosphérique ou de dommages intentionnels à ceux-ci, et l’interdiction de la mise au point ou de l’essai de toute arme ou technologique dont le seul but est de se livrer à des attaques armées contre des objets dans l’espace.  Le Pakistan et le Nigéria se sont exprimés dans le même sens.

Les questions relatives aux armes classiques ont été de nouveau abordées, en particulier par les États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), région où la prolifération d’armes à feu et de munitions illicites engendre un sentiment d’insécurité qui pèse sur son développement.  La CARICOM a donc rappelé son soutien au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), à l’Instrument international de traçage et au Traité sur le commerce des armes.  Dans le même sens, le Nigéria a appelé tous les États à veiller à ce que les ALPC ne soient livrées qu’à des gouvernements ou des entités qu’ils autorisent, et le Cameroun a demandé que l’action internationale dans ce domaine intègre le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes classiques par des groupes terroristes.  Les pays africains ont également mis en avant les initiatives régionales, notamment le projet « Faire taire les armes en Afrique » de l’Union africaine.

Les intervenants qui ont évoqué les armes de destruction massive non nucléaires ont tous condamné l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques.  Concernant ces dernières, tant le Sénégal que l’Indonésie ont regretté l’absence d’un système efficace de vérification et la seconde a souhaité l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques ou à toxines pour en renforcer la portée et l’efficacité.

Mais c’est encore l’incontournable question des armes nucléaires qui a dominé tant le début du débat thématique que la fin du débat général, laquelle a été marquée notamment par l’intervention d’Israël.  Alors que les appels à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient se sont poursuivis ce mardi, le représentant d’Israël a affirmé qu’une telle zone ne pourrait pas fonctionner dans la région au motif qu’il faudrait pour cela « une volonté politique de toutes les parties » qui n’existe pas.  Pour Israël, les défis particuliers du Moyen-Orient, présenté comme une région souffrante d’une perte chronique de conformité à l’égard des règles et obligations des États, nécessitent des réponses spécifiques et Israël n’entend pas contribuer à l’émergence d’un droit coutumier portant sur l’interdiction des armes nucléaires.

Lors du débat thématique, plusieurs groupes de pays ont de nouveau salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Ainsi, les Pays-Bas ont estimé que le Traité avait acquis une légitimité aux yeux de l’opinion internationale et ont souhaité un dialogue approfondi sur les doctrines nucléaires en vigueur.  Un peu plus tôt, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait rappelé le recours aux armes nucléaires, ou la simple menace de les utiliser, était inacceptable en termes humanitaires, moraux et juridiques.  Plus tard, le Kazakhstan s’est interrogé sur les actions à mener pour réduire les risques nucléaires et redynamiser une vision commune du désarmement et pour améliorer les éléments liés à la non-prolifération sans empiéter sur le droit des États parties au TNP d’accéder pleinement aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, droit que beaucoup ont rappelé lors du débat.

L’Iran, la Syrie et Israël ont exercé leur droit de réponse à la fin du débat général, et la Fédération de Russie dans le cadre du débat thématique.

La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les mêmes points demain, mercredi 13 Octobre, à 10 heures.

SUITE ET FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. SULAY MANNAH KPUKUMU (Sierra Leone) a rappelé que son pays avait présidé la septième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes qui a permis d’énormes progrès dans le renforcement des efforts visant à éradiquer les armes légères et de petit calibre.  « En tant que pays sortant d’un conflit, nous partageons l’avis que le commerce illicite, la mauvaise gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre (ALPC) alimentent les conflits armés, sapent l’état de droit et le respect du droit international humanitaire ainsi que des droits humains internationaux », a insisté M. Kpukumu.

S’appuyant sur l’expérience de son pays, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éliminer le commerce illicite des ALPC et assurer une gestion efficace des stocks.  Il a estimé que l’efficacité du Traité sur le commerce des armes en tant qu’instrument mondial de contrôle des armements nécessitait une approche soutenue, intégrée et collaborative.  C’est en garantissant des systèmes de contrôle des exportations d’armes responsables et transparents et en améliorant la sécurité, la comptabilité, le stockage et l’élimination sécurisés des armes par les États qu’il sera possible de traiter les problèmes du commerce illicite des armes classiques, y compris les ALPC, a estimé le représentant.

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a déclaré que le Moyen-Orient souffrait d’une perte chronique de conformité à l’égard des règles et obligations des États et que les défis particuliers de la région nécessitaient des réponses spécifiques.  Il a en outre regretté que 4 des 5 violations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) aient eu lieu dans la région, qui en était à une étape critique qui nécessitait du leadership politique.

Le représentant a déploré l’inaction à l’encontre de l’Iran, laquelle ne fait que renforcer les progrès du pays, qui a violé l’annexe à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité et continue à utiliser des drones.  Il a ajouté que des armes chimiques avaient été utilisées plusieurs fois au Moyen-Orient depuis la Seconde Guerre mondiale.  En avril, a-t-il précisé, la Syrie a utilisé pour la deuxième fois des armes chimiques, bien que le Gouvernement syrien ait adhéré à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Le représentant a une fois encore déploré les défis que constituent ces violations des traités internationaux.  

Pour ce qui est de l’interdiction des armes nucléaires, M. Erdan a expliqué qu’Israël ne contribuait pas à l’émergence d’un droit coutumier.  Une zone sans armes nucléaires au Moyen-Orient ne pourrait pas fonctionner parce que cela nécessiterait une volonté politique de toutes les parties, a-t-il conclu.

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a notamment réitéré l’importance que son pays accorde à la lutte contre la prolifération d’armes légères et de petit calibre, « qui, dans la région, alimentent la violence armée, la violence sexuelle et sapent le respect des droits humains ».  Par conséquent, a ajouté le représentant, la République dominicaine reste pleinement engagée dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et du Traité sur le commerce des armes, et appelle tant à leur universalisation qu’à une meilleure harmonisation de leur application sur le plan local.  D’autre part, le représentant a salué le fait que le document final de la dernière Réunion biennale des États parties au Programme d’action plaide pour la pleine participation des femmes aux programmes de désarmement.  Enfin, il s’est dit fier que son pays fasse partie de la première zone exempte d’armes nucléaires jamais établie, ces zones- qui contribuent à la paix et à la sécurité internationale en promouvant la confiance entre les États et les peuples- devant être généralisées progressivement à toutes les régions du monde.

M.  ABDUL AZIM KASSIM (Brunéi Darussalam) a jugé indispensable que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) soit l’occasion pour tous les États parties de renouveler leurs engagements pris en vertu du TNP.  Il a par ailleurs salué les précieuses contributions de l’Agence internationale de l’énergie atomique en faveur des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire en soulignant les progrès du Brunéi Darussalam en matière de médecine nucléaire. 

Le représentant a ensuite réitéré son soutien aux efforts visant à promouvoir un comportement étatique sûr, inclusif et responsable dans le cyberespace, y compris le nouveau Groupe de travail sur la sécurité dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications (2021-2025), s’appuyant sur les travaux des groupes de travail et d’experts antérieurs sur la question.  Pour ce qui de la promotion d’un cyberespace fondé sur des règles, le représentant du Brunéi Darussalam a cité la création d’une agence nationale « Cyber Security Brunéi (CSB) » en 2020, dans le souci de sensibiliser aux cybermenaces dans les secteurs public et privé, en particulier la protection de l’infrastructure d’information essentielle du pays, et pour renforcer les moyens de faire face aux cybermenaces.

M. FLÁVIO ROBERTO BONZANINI, Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a déclaré que l’existence e plus de 13 000 armes nucléaires dans le monde constituait une menace inacceptable pour l’humanité, un danger qui s’aggravait de jour en jour.  Il a regretté qu’il n’y ait eu aucune avancée en matière de désarmement nucléaire ou, du moins, un signal clair d’un tel objectif de la part des États dotés d’armes nucléaires.

Le représentant a ensuite indiqué que, le 30 septembre dernier, les États membres de l’OPANAL avaient célébré la vingt-septième session de sa Conférence générale -l’organe suprême de l’Organisme- au cours de laquelle trois résolutions historiques avaient été adoptées: une contenant un protocole d’accord entre l’OPANAL et la Commission africaine de l’énergie nucléaire, une autre reconnaissant l’énorme contribution des stagiaires au travail d’OPANAL et établissant un programme de stages rémunérés, et une autre sur le genre, la non-prolifération et le désarmement.  Il a conclu en réaffirmant l’engagement historique des États membres de l’OPANAL à œuvrer pour un monde sans armes nucléaires, tout en se réjouissant de contribuer, en 2022, à la dixième Conférence d’examen du TNP et à la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Mme VÉRONIQUE GINETTE CHRISTORY, Conseillère principale en matière de maîtrise des armements, Comité international de la Croix-Rouge Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que le désarmement nucléaire continuait d’être un impératif humanitaire urgent, compte tenu des conséquences humanitaires catastrophiques potentielles de ces armes.  Pour le CICR, l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a envoyé un signal clair que toute utilisation, menace d’utilisation ou possession d’armes nucléaires est inacceptable en termes humanitaires, moraux et juridiques.  Mme Christory a jugé impensable que des armes nucléaires puissent un jour être utilisées dans le respect du droit international humanitaire, compte tenu des effets de ces armes sur le corps humain et l’environnement.  Le CICR considère que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) offrira en janvier prochain une occasion cruciale d’arrêter et d’inverser la tendance inquiétante vers une nouvelle course aux armements nucléaires, notamment en mettant en œuvre des engagements de longue date en matière de réduction des risques.  Estimant que le TIAN et le TNP sont des instruments complémentaires qui se renforcent mutuellement, la Conseillère principale a exhorté les États à faire des progrès tangibles vers un monde exempt d’armes nucléaires, notamment lors de la première Réunion des États parties au TIAN.

Par ailleurs, le CICR est gravement préoccupé par l’impact humanitaire du développement sans contrainte de systèmes d’armes létaux autonomes.  Il recommande aux États d’adopter de nouvelles règles juridiquement contraignantes pour les réglementer « afin de garantir qu’un contrôle et un jugement humains suffisants soient conservés dans l’usage de la force ».  Le CICR appelle à interdire certains types de systèmes d’armes létaux autonomes et de réglementer strictement tous les autres.  Pour Mme Christory, la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques constituera un moment décisif que les États doivent saisir de toute urgence.

Le CICR souligne aussi la nécessité de fixer des limites à l’utilisation des technologies de l’information et des communications par les États.  Mme Christory a salué la conclusion réussie des travaux du Groupe de travail à composition non limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux en souhaitant que les cyberopérations pendant les conflits armés ne se déroulent pas dans un « vide juridique » ou une « zone grise ».  L’oratrice a rappelé que ces cyberopérations étaient soumises aux principes du droit international humanitaire, 

Mme Christory a appelé les États et toutes les parties aux conflits armés à éviter l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, en raison des dommages civils qui en découlent.  Elle a appuyé le processus diplomatique en cours mené par l’Irlande et visant à adopter une déclaration politique et à exhorter tous les États à travailler ensemble à cette fin.

Inquiet des effets dévastateurs d’autres armes classiques telles que les mines terrestres, les armes à sous-munitions et les restes explosifs de guerre, le CICR exhorte aussi les États à adhérer aux instruments internationaux qui interdisent ou réglementent l’utilisation de telles armes classiques ou établissent des normes pour les transferts d’armes responsables, notamment la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et le Traité sur le commerce des armes, et à les appliquer fidèlement.

M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ, Observateur de la Ligue des États arabes, a déclaré que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 requérait l’implication de la communauté internationale au sens large, ainsi qu’une confiance croissante fondée sur la mise en œuvre mutuelle des engagements internationaux sur le désarmement.  La Ligue des États arabes soutient les Nations Unies dans tous leurs efforts visant à activer les efforts de désarmement, qu’il s’agisse d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, d’armes classiques et d’autres armes légères et de petits calibres.  Elle soutient aussi le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et demande que tous les États Membres y adhèrent.  M. Abdelaziz a également dit attendre avec impatience la Conférence d’examen du TNP de 2022. 

Rappelant la décision par laquelle a été décidée la convocation d’une conférence chargée d’établir au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, l’observateur a regretté qu’Israël s’oppose toujours à ces efforts.  Il a appelé Israël à participer activement aux travaux de la deuxième session de la Conférence, prévue en novembre cette année.

M. Abdelaziz a également renouvelé le soutien de la Ligue des États arabes à la coopération internationale pour renforcer la sécurité des technologies de l’information et des communications.  Il a enfin souligné l’importance de réactiver les mécanismes de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, y compris la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement.

Mme VIVIAN OKEKE, Directrice du Bureau de liaison de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) - New York, a rappelé la mission et la fonction de l’Agence, notamment son mandat de vérification du respect par les États de leurs obligations de non-prolifération.  Ella a ajouté, qu’« étonnamment », grâce à une planification innovante et efficace, les inspecteurs des garanties de l’AIEA avaient réussi à poursuivre leurs activités de vérification pendant la pandémie de COVID-19.  De même, l’Agence a continué de fournir des services consultatifs, des activités de renforcement des capacités et de mener des missions d’experts et d’autres travaux relatifs aux objectifs de sûreté et de sécurité nucléaires des États. 

Mme Okeke a précisé le rôle joué par l’Agence depuis le début de la pandémie de COVID-19.  Elle a notamment fourni, sur demande des États, des kits de test PCR en temps réel, ainsi que d’autres équipements de détection de virus et des accessoires et une formation connexe.  Elle a également lancé « très tôt » l’initiative d’action intégrée contre les zoonoses (ZODIAC) pour améliorer le renforcement des capacités, la formation et le soutien aux laboratoires pour lutter contre les maladies zoonotiques.  L’Agence sera par ailleurs présente à la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow.  Elle y soulignera le rôle des techniques nucléaires dans le soutien aux efforts d’atténuation et d’adaptation, a expliqué Mme Okeke.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a accusé Israël de diffuser des informations fallacieuses sur les pays de la région, cela pour cacher ses crimes et brutalités à l’encontre des Palestiniens.  Ceux-ci sont privés de leurs terres, de leurs biens et sont l’objet de violences et intimidations, Israël leur niant le droit à l’autodétermination, a-t-il ajouté.  Israël exploite la période actuelle de pandémie pour conforter son occupation, y compris militaire, a-t-il encore dit, estimant que c’est la politique d’occupation d’Israël qui sape la paix et la sécurité « non seulement dans la région mais au-delà ».  Le représentant a noté qu’alors qu’Israël refuse de signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et entrave la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il dispose d’un stock clandestin d’armes de destruction massive: « c’est cela la menace à la paix dans la région, et pas notre programme nucléaire pacifique », a conclu le délégué.

Le représentant de la Syrie a lui aussi réagi aux propos d’Israël, qu’il a qualifiés de ridicules en ce qu’ils mettent en avant les prétendus efforts de ce pays pour renforcer la paix et la sécurité.  « Israël soutient logistiquement le Front el-Nosra dans le Golan occupé pour permettre les attaques israéliennes en Syrie en vue de tenter d’y asseoir son contrôle, Israël n’est partie à aucune convention ou traité relatifs aux armes de destruction massive car il est le seul pays de la région à en détenir en nombre », a-t-il lancé, ajoutant que c’est ce même régime qui déclare territoire hostile un territoire qu’il occupe, à savoir la bande de Gaza.

Le représentant d’Israël a déclaré que l’Iran violait ses engagements en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les accords avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Pour Israël, l’Iran est le principal parrain du terroriste dans le monde.  Quant à la Syrie, elle a utilisé des armes chimiques contre ses propres citoyens alors qu’elle est partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a-t-il dit.

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le représentant israélien semblait méconnaître sa propre histoire criminelle dans la région, de 1948 à nos jours.  Détruire la population palestinienne fut et reste un préalable à la création de l’entité israélienne, a-t-il accusé.

Le représentant de le République islamique d’Iran a qualifié de scandaleuses les déclarations du représentant israélien, ajoutant qu’Israël tentait de défendre l’indéfendable, ses crimes de génocide, de guerre et d’agression auprès de l’opinion internationale.  « Pour ce faire, Israël utilise la tribune que lui offrent les organisations internationales, lesquelles ont pourtant adopté 85 résolutions visant directement Israël, qui foule aux pieds le droit international. »

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est dite pleinement engagée dans la mise en œuvre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et a dit attendre avec impatience la première réunion des États parties en mars 2022.  Le Mouvement des pays non alignés réitère son inquiétude face à la menace que représente pour l’humanité la persistance des armes nucléaires ainsi que par le manque de progrès des États dotés dans l’élimination de leurs armes nucléaires, ainsi que l’absence d’un système d’alerte précoce.  Le Mouvement s’inquiète en outre de la modernisation continue des armes nucléaires et de la dépendance à leur égard.  Il appelle tous les États dotés d’armes nucléaires à mettre en œuvre leurs obligations au titre du TNP sans plus attendre.  Le Mouvement des pays non alignés demande aussi à Israël de renoncer à la possession d’armes nucléaires, d’adhérer au TNP et de placer rapidement toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’AIEA.

L’utilisation d’armes chimiques et de produits chimiques toxiques en tant qu’armes est répréhensible et totalement contraire au droit international, a poursuivi M. Situmorang.  La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC), a-t-il rappelé, est le seul traité multilatéral complet interdisant une catégorie entière d’armes de destruction massive.  Le Mouvement des pays non alignés exprime ses profonds regrets quant à la non-adoption du rapport de la quatrième Conférence d’examen de la CIAC, faute de consensus et en dépit de larges consultations et de tous les efforts déployés.

Le Mouvement des pays non alignés souligne la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée, complète et efficace du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et de l’Instrument international de traçage.  Il appelle à fournir l’assistance financière, technique et humanitaire nécessaire aux opérations de dépollution des armes à sous-munitions non explosées.  Il encourage les autres États à devenir parties à la Convention sur certaines armes classiques et à ses protocoles.  Le représentant a précisé que les systèmes d’armes létaux autonomes devraient faire l’objet d’un examen approfondi dans le cadre de la conformité aux normes internationales et a appelé à une réduction significative de la production, de la possession et du commerce d’armes conventionnelles par les États industrialisés, avec l’aide de la communauté internationale.

Enfin, en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, le Mouvement des pays non alignés appelle à la reconnaissance des droits souverains inaliénables et légitimes de tous les États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins exclusivement pacifiques.  M. Situmorang a réaffirmé la nécessité d’une approche multilatérale universelle, globale et non discriminatoire de la question des missiles sous tous ses aspects, négociée de manière multilatérale au sein de l’ONU.  Toute initiative à ce sujet devrait tenir compte des préoccupations de tous les États en matière de sécurité et de leur droit inhérent à l’utilisation pacifique des technologies spatiales.  Dans le cadre de ces groupes, le Mouvement des pays non alignés soumettra le projet de résolution « Suivi de la Conférence de haut niveau de 2013 ».

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné le statut de pièce maîtresse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour parvenir progressivement à un monde sans armes nucléaires.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires marque également une avancée historique en ce sens, en venant notamment compléter les autres instruments internationaux existant, a ajouté le représentant.  M. Aidid a en outre souligné l’importance de renforcer le Traité ayant porté création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est par le biais d’un dialogue franc et approfondi avec les États dotés. 

Tous les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) respectent leurs obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, un instrument incontournable que tous les États Membres doivent préserver, a déclaré par ailleurs M. Aidid. 

Concernant la prévention d’une militarisation de l’espace, l’ASEAN rappelle l’importance que les pays agissent de manière responsable et selon le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, « une responsabilité partagée par tous qui est la condition d’une exploitation pacifique et aux seules fins de développement des ressources spatiales ».

À propos des armes classiques, le représentant a rappelé que les traités pertinents devaient être appliqués dans le respect du droit souverain des États d’acquérir et de gérer des inventaires d’armes de ce type « pour assurer leur sécurité nationale ».

M.  DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait part de ses vives préoccupations relatives à la prolifération d’armes à feu et de munitions illicites, un problème qui frappe les Caraïbes et qui engendre un sentiment d’insécurité qui pèse sur le développement de cette région.  Dès lors, la CARICOM est favorable au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, à l’Instrument international de traçage et au Traité sur le commerce des armes (TCA).  Le représentant a souhaité que la réunion de 2022 des États parties au TCA fera fond sur la précédente et tiendra compte des préoccupations des pays de la CARICOM, en particulier pour ce qui est des armes et munitions classiques.  Les pays de la CARICOM comptent sur l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et se sont engagés à pleinement le mettre en œuvre.  Le représentant a en outre remercié les partenaires de développement qui ont contribué à l’élaboration d’une feuille de route pour la lutte contre les armes légères et de petit calibre et leur prolifération dans la région, adoptée en 2019.  Elle a également pour objectif de renforcer la lutte contre la criminalité dans les Caraïbes et de renforcer la coopération internationale sur ces questions.

Même si les Caraïbes ne sont pas directement concernées par les armes nucléaires, les armes chimiques et autres armes de destruction massive, le représentant a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et s’est félicité de la tenue de la dixième Conférence d’examen du TNP en 2022.  Il a également appuyé les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Mme NATALIE TOLSTOI, de l’Union européenne, a réaffirmé le soutien sans équivoque de l’Union européenne au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et l’importance de son universalisation.  Elle a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ce Traité, qui est un succès historique.  En outre, la représentante a réaffirmé son plein soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.

La représentante a jugé essentiel de mettre fin à l’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques si l’on veut préserver l’intégrité des normes établies.  Elle a dénoncé la violation continue par la République arabe syrienne de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques (CIAC) et a condamné fermement leur utilisation par l’Armée de l’air syrienne.  L’Union européenne condamne également dans les termes les plus forts la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny, par empoisonnement à l’aide d’un agent neurotoxique chimique du groupe « Novichok », ainsi que l’utilisation d’agents chimiques dans le meurtre du citoyen de la République populaire démocratique de Corée Kim Jong Nam en 2017, et de l’attaque chimique de mars 2018 à Salisbury.

En outre, l’Union européenne promeut la préservation d’un environnement spatial sûr et durable et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique sur une base équitable et mutuellement acceptable, a rappelé Mme Tolstoi.  Conformément aux traités internationaux applicables, l’espace extra-atmosphérique est un bien commun mondial, à utiliser au profit de tous, a-t-elle ajouté.  Sans exclure la possibilité d’un instrument juridiquement contraignant à l’avenir, le représentant a estimé que les mesures volontaires constituent une voie pragmatique.

Enfin, l’Union européenne encourage vivement la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  L’Union européenne appuie la proposition d’établir un groupe de travail à composition non limitée pour élaborer un nouveau cadre mondial. 

M. MAJED S. F. BAMYA, observateur de l’État de Palestine, s’exprimant au nom du Groupe arabe, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a ajouté que la possession, l’utilisation ou même la menace d’utiliser de telles armes était incompatible avec les règles les plus élémentaires du droit international humanitaire et que ces dernières représentaient une menace directe pour la paix et la sécurité internationales.  Le Groupe arabe appelle en outre tous les États dotés d’armes nucléaires à ratifier d’urgence le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. Bamya a exprimé sa préoccupation face à l’incapacité persistante de la communauté internationale à réaliser des progrès tangibles dans le domaine du désarmement nucléaire.  Il a également exprimé son rejet des doctrines militaires qui autorisent l’utilisation d’armes nucléaires, y compris parfois contre des États non nucléaires, en plus des efforts de certains États pour développer et augmenter leurs stocks de telles armes.  Il a déploré l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP et a appelé à accélérer le rythme pour assurer la crédibilité du système qu’il instaure.  Il a souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes et immédiates, sur le projet de résolution arabe annuel intitulé « Les dangers de la prolifération nucléaire au Moyen-Orient » et a exprimé sa préoccupation face au risque sécuritaire persistant résultant du refus d’Israël d’adhérer au TNP.

Le Groupe arabe continue de soutenir les traités interdisant les armes chimiques et biologiques et condamne toute utilisation d’armes de destruction massive par toute partie.

M. Bamya a souligné la nécessité de maintenir l’espace extra-atmosphérique en tant que zone de paix exempte de conflit.  Par conséquent, a ajouté le représentant, l’instrument international contraignant souhaité pour empêcher une course aux armements dans l’espace devrait inclure l’interdiction de placer des armes -qu’elles soient offensives ou défensives- dans l’espace, ainsi que l’interdiction de toute attaque armée contre des objets dans l’espace extra-atmosphérique ou de dommages intentionnels à ceux-ci, et l’interdiction de la mise au point ou de l’essai de toute arme ou technologique dont le seul but est de se livrer à des attaques armées contre des objets dans l’espace. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en début d’année et les mesures prises pour réunir les 56 États qui y sont parties.  Nous avons réussi à établir une norme internationale contre l’utilisation potentiellement catastrophique d’armes destructrices, armes dont l’existence même pose une question éminemment morale, a-t-il ajouté.  Le représentant a attiré l’attention sur le fait que les États faisant partie de zones exemptes d’armes nucléaires avaient été particulièrement actifs dans l’élaboration de cette norme, et, à cette aune, il a invité les États dotés de s’inspirer de leur réflexion au lieu de compter toujours sur des doctrines de dissuasion nucléaire désuètes.  Le représentant a reproché à ces États de toujours invoquer le même argument pour justifier le maintien de ces doctrines, à savoir le fait que l’environnement sécuritaire ne serait pas propice à l’abandon de celles-ci.  Quelles mesures, alors, comptent-ils prendre pour appliquer pleinement l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires relatif à l’élimination des armes nucléaires? a-t-il demandé, souhaitant que ces mesures soient annoncées lors de la dixième Conférence d’examen du TNP, en 2022.

M. HARYO BUDI NUGROHO (Indonésie) a souligné à titre national l’importance de voir le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entrer rapidement en vigueur, ainsi que la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires par des traités juridiquement contraignants.  Il a également plaidé pour la conclusion d’un protocole juridiquement contraignant pour renforcer la portée et l’efficacité de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines.  Il a en outre réitéré l’engagement de son pays de contribuer à la création d’un monde sans mines à l’horizon 2025, cela dans le cadre de la mise en œuvre d’une Convention d’Ottawa universelle.  Enfin, il a annoncé que sa délégation présenterait cette année encore un projet de résolution sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.

Mme HASHMI MARIAM (Pakistan) a constaté d’emblée que l’ordre et la maîtrise du désarmement étaient en déroute comme en témoignent notamment la course aux armements et la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  En Asie du Sud les grands États recherchent une hégémonie locale et défendent des doctrines dangereuses, a poursuivi le représentant, qui a aussi regretté que le moratoire sur les matières fissiles ne soit pas respecté puisqu’on assiste à la modernisation de certains arsenaux nucléaires. 

Mme Mariam a salué les contributions positives des Conventions d’interdiction des armes chimiques et des armes biologiques, en appelant à la destruction rapide et complète de telles armes.  Des mesures ont été prises pour combler les lacunes du droit international en matière de répression d’actes terroristes biologiques et chimiques, a rappelé le représentant, en citant notamment une proposition russe.

Le Pakistan appelle à l’adoption d’un traité qui interdise la militarisation de l’espace.  Mme Mariam a également mis en garde contre les tendances inquiétantes en matière d’armes classiques, en constatant « une dilution » du régime de contrôle de ces armes.  De telles armes continuent d’être transférées en grande quantité vers des zones de conflit, a-t-elle noté, en soulignant leur lourd prix humain.

Mme SANNA ORAVA (Finlande) a rappelé que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devait se tenir en janvier 2022.  Elle a estimé que les plus grands États dotés d’armes nucléaires, à savoir la Fédération de Russie et les États-Unis, doivent être le fer de lance du désarmement nucléaire.  Mais ce sont tous les détenteurs d’armes nucléaires qui doivent accélérer leur désarmement, a-t-elle ajouté.  Mme Orava a exhorté la République populaire démocratique de Corée à renoncer à ses armes nucléaires et à démanteler ses programmes d’armes nucléaires de manière complète, vérifiable et irréversible.  Elle a demandé à l’Iran de coopérer pleinement et immédiatement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et jugé essentiel de reprendre les négociations en vue d’un éventuel retour des États-Unis dans l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien.

La réduction des risques nucléaires comprend un large éventail de mesures allant des déclarations politiques aux dispositifs de communication de crise, a estimé Mme Orava.  Si une telle réduction des risques ne remplace pas le désarmement nucléaire, elle peut certainement le faire avancer, a-t-elle déclaré.  Elle a noté que la Finlande contribuait activement à la mise en œuvre d’un terrain d’entente en matière de réduction des risques nucléaires dans le cadre de l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire et dans le cadre de la création d’un environnement favorable.  La réduction des risques nucléaires mérite une place majeure dans les délibérations et les résultats de la prochaine Conférence d’examen du TNP, a-t-elle conclu.

M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a souligné l’importance de réduire plus avant le risque de catastrophe nucléaire, ce que permettraient assurément, a-t-il dit, l’entrée en vigueur sans délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la pleine et transparente mise en œuvre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a souhaité que s’ouvre un dialogue approfondi sur les doctrines nucléaires en vigueur, ajoutant que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avait acquis une légitimité aux yeux de l’opinion internationale.  M. Zellenrath a également demandé à la Russie d’élucider les circonstances de l’attaque commise sur son sol contre M. Navalny et a par ailleurs exhorté le Yémen à respecter le droit humanitaire et international.

M.  MUHAMMAD ZAYYANU BANDIYA (Nigéria) a appelé à sortir de l’impasse afin de parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération.  Il a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Pour ce qui est des armes de destruction massive, il a estimé que la Convention sur les armes biologiques faisait intégralement partie du système d’interdiction.

Le représentant a demandé que l’exploration et l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique se fassent à des fins pacifiques et dans l’intérêt de tous les pays, indépendamment de leur stade de développement.  Il a mis en garde contre une course aux armements dans l’espace et a souligné que les instruments internationaux dans ce domaine devaient être renforcés, notamment par un traité contraignant sur l’interdiction de la militarisation de l’espace.  

Le Nigéria appelle tous les États à veiller à ce que les armes légères et de petit calibre ne soient envoyées qu’aux gouvernements et aux entités qu’ils autorisent, compte tenu de leur rôle en matière de terrorisme et dans les zones de conflit.  Le représentant a apporté son appui au Programme d’action des Nations Unies pour ces armes et a rappelé que le Nigéria avait mis en place un centre sur le contrôle des armes légères et de petit calibre ainsi qu’un partenariat avec l’Union africaine.  Il continue aussi d’appuyer des initiatives régionales, a expliqué le représentant, et notamment l’initiative « Faire taire les armes en Afrique » de l’Union africaine.

M.  SARZHANOV (Kazakhstan) a rappelé que la dixième Conférence d’examen du TNP était provisoirement prévue pour janvier 2022.  Elle arrive à un moment critique dans un contexte de tensions croissantes entre puissances nucléaires et l’érosion de l’architecture de contrôle des armements.  Elle offre à ses États parties l’occasion de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération et de faire des efforts tangibles pour mettre en œuvre les obligations conformes à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Cette session, coorganisée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et la Mission permanente du Kazakhstan auprès de l’ONU, vise à favoriser le dialogue pour que la dixième Conférence d’examen puisse produire un résultat équilibré, a rappelé le représentant.

Pour le Kazakhstan, un certain nombre de questions pourraient servir à orienter la discussion, à savoir, que peut-on faire pour réduire les risques nucléaires et redynamiser une vision commune du désarmement?  Comment les éléments de non-prolifération pourraient être améliorés sans empiéter sur les droits des États parties aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire?  Comment le TNP peut-il faciliter en outre l’accès à des usages pacifiques à l’échelle mondiale?  Des conférenciers experts s’engageront dans une discussion modérée, suivie d’une séance de questions réponses avec le public, a conclu M. Sarzhanov.

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « un véritable jalon vers un monde exempt d’armes nucléaires ».  Après avoir appelé les États figurant à l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à ratifier ce dernier pour en permettre l’entrée en vigueur, la représentante a estimé que l’heure était venue de lancer des négociations, à la Conférence du désarmement, en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires. 

Concernant les armes classiques, la représentante a plaidé pour des efforts multilatéraux afin de juguler le commerce illicite et la circulation dangereuse d’armes légères et de petit calibre au niveau régional.  Le Traité sur le commerce des armes est l’exemple de ce que doit être un instrument d’application concertée de normes de sécurité internationale, a ajouté Mme Stoeva, et c’est pourquoi la Bulgarie appelle à son universalisation.  S’agissant du contrôle des stocks de munitions et des modalités de leurs fournitures, la représentante a dit attendre avec intérêt les prochaines recommandations du groupe d’experts sur ces questions.

M. CHEIKH AHMADOU BAMBA GAYE (Sénégal) a réaffirmé son attachement au principe du désarmement nucléaire complet, irréversible et vérifiable comme condition essentielle à la paix et à la survie de l’humanité.  La réalisation de cet idéal nécessite, avant tout, que les États dotés de l’arme nucléaire s’acquittent pleinement de toutes leurs obligations juridiques en vertu du TNP, a-t-il fait valoir, et qu’ils respectent l’interdiction des essais nucléaires et de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Le Sénégal exhorte les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire sans plus tarder.  Tout aussi importantes sont les négociations, à la Conférence du désarmement, pour un traité multilatéral, non-discriminatoire et vérifiable interdisant la production de matières fissiles utilisées pour produire des armes nucléaires et d’autres dispositifs nucléaires explosifs, a ajouté le représentant.

Pour le Sénégal, l’universalisation des zones dénucléarisées constitue également une condition sine qua non au désarmement nucléaire.  Par conséquent, le représentant a soutenu le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a néanmoins insisté sur le droit inaliénable de chaque État de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ni entraves.

S’agissant des autres armes de destruction massive, le Sénégal réitère son soutien aux conventions d’interdiction des armes biologiques et des armes chimiques.  Malheureusement, a constaté le représentant, l’absence d’un système de vérification continue de poser un défi à l’efficacité de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et ou à toxines.  Il est donc urgent de reprendre les négociations multilatérales en vue de conclure un protocole non discriminatoire et juridiquement contraignant sur tous les aspects de ladite Convention, y compris en matière de vérification, a-t-il estimé.

M. Gaye a appelé à faire en sorte que l’espace extra-atmosphérique demeure un bien public commun exempt de toute arme de destruction massive et qu’il soit exploré et exploité exclusivement à des fins pacifiques pour le bénéfice de toute l’humanité.  Il a également appelé à la mise en œuvre « objective, équilibrée et propre à protéger les intérêts de tous les pays, y compris en matière d’autodéfense et de sécurité », du Traité sur le commerce des armes, du Programme des Nations Unies relatif aux armes légères et de petit calibre et son Instrument international de traçage (ITI) ainsi que des autres instruments pertinents.

Mme PATRICIA ANDJONGO (Cameroun) a déploré la recrudescence de la course à l’armement, et a exhorté les pays à commencer à réduire leurs armes de destruction massive.  Elle a aussi plaidé pour la mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité, afin d’éviter que de telles armes tombent entre les mains de groupes non étatiques. 

La représentante a souhaité que les travaux visant à créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires se poursuivent.  Elle a estimé que les progrès obtenus par le passé lors de précédentes conférences d’examen du TNP, ou encore avec la récente prorogation du Traité New START, démontraient qu’il est possible de faire avancer l’agenda du désarmement et de la non-prolifération.  Toutefois, sans équilibre entre le désarmement nucléaire et les désarmements biologique, chimique ou conventionnel, il existe un risque de voir se réaliser un nouveau scénario de course aux armements, a-t-elle déclaré.

Mme Andjongo a fait part de son inquiétude face au regain d’activités militaires dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle a estimé que le débat sur les mesures de transparence et de confiance ne devrait pas occulter celui sur la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant contre la course aux armements dans l’espace.

La représentante s’est en outre prononcée pour une réduction significative du trafic illicite d’armes.  Compte tenu de ce que les armes classiques continuent de représenter un enjeu majeur de sécurité pour l’ensemble des régions du monde, elle a estimé que l’action internationale dans ce domaine devait intégrer le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes classiques par des groupes terroristes.  Le Cameroun, qui a été victime d’attaques de la part de réseaux terroristes et criminels, en a fait la tragique expérience, a-t-elle déploré.  Dans un contexte sécuritaire marqué par des assauts de la secte Boko Haram à l’Extrême-Nord du Cameroun et des attaques de braconniers dans certaines de ses réserves, le Cameroun vit de plein fouet les conséquences du commerce illicite des ALPC, a rappelé Mme Andjongo.

M. NAZIM KHALDI (Algérie) a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en janvier dernier, et a rappelé que son pays avait activement participé au processus de sa rédaction et de son adoption.  Le représentant s’est dit convaincu que cet instrument constituait une avancée majeure pour délégitimer le développement et la détention d’armes nucléaires.  Il a souligné l’importance de la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, appelant toutes les parties invitées à participer de manière constructive, le mois prochain, à la prochaine session de la Conférence sur cette question, afin que puisse être négocié un traité juridiquement contraignant qui satisfasse la mise en œuvre des dispositions de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.

Le représentant a également souligné l’urgence à conclure un instrument juridiquement contraignant de sécurité négative donnant des garanties de non-agression à tous les États non dotés d’armes nucléaires.  Il a en outre appelé à l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et a plaidé pour l’élaboration d’un autre instrument juridiquement contraignant pourtant sur les systèmes d’armes létaux autonomes « afin de renforcer la sécurité humanitaire et internationale face aux défis posés par les technologies émergentes ». 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) s’est félicité de faire partie d’une région « exportatrice de paix et ennemie de toutes les armes de destruction massive ».  Nous refusons en outre toute la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et plaidons en ce sens pour des normes internationalement agréées empêchant tout conflit dans ce véritable patrimoine commun de l’humanité, a ajouté le représentant.  M. Montalvo Sosa a ensuite appuyé la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre ainsi que l’application des recommandations du document final de la septième Réunion des États parties au traité, lesquelles mettent l’accent sur l’impact de ces armes sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes.  Les mécanismes onusiens de désarmement gagneraient à ce que ces derniers participent plus avant à leurs activités et programmes, a conclu le représentant.

M. MD RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) a déploré les quantités d’argent dépensées dans la course aux armements l’an dernier, alors même que le monde luttait pour contenir la pandémie de COVID-19.  Les dépenses militaires du monde ont atteint des milliers de milliards en 2020, a-t-il rappelé, ajoutant: Imaginez ce qu’on l’on aurait pu faire avec cet argent en matière de développement.

En sa qualité d’État partie au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), il a souhaité que la dixième Conférence d’examen du TNP, prévue en janvier prochain, permette de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Tous les efforts doivent être consentis pour parvenir à un document final en ce sens, a-t-il déclaré.  Le représentant a en outre demandé que l’on investisse dans l’énergie nucléaire civile en vue du développement d’un monde plus pacifique.  Le représentant a condamné en outre l’utilisation d’armes chimiques et souligné combien il était important de respecter la Convention sur les armes biologiques ou à toxines.  

M. Molla a ensuite souligné que l’espace extra-atmosphérique devait être utilisé pour le bien pour l’humanité et reste un lieu exempt d’armes et voué à des activités pacifiques. Ayant lui-même lancé un satellite, le Bengladesh a d’autant plus intérêt à un espace pacifique, a-t-il souligné. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à l’Union européenne et aux Pays-Bas s’agissant le cas d’Alexis Navalny.  Le représentant a affirmé que les pays de l’OTAN cherchaient à imposer leur version quant au fait qu’il aurait été empoisonné par une substance chimique.  Il leur a rappelé que c’est la Fédération de Russie qui a tout mis en œuvre pour sauver sa vie, et qui lui a permis d’aller se faire soigner en Allemagne tout en transmettant toutes les données médicales aux médecins allemands.  La Fédération de Russie a déjà présenté la trame des faits de ce cas, et elle a soulevé les incohérences relatives aux informations fournies sur la santé du « bloggeur » par l’Allemagne et la Suisse.  Le représentant a également rappelé que les pays de l’Union européenne et de l’OTAN n’avaient pas permis que certaines substances chimiques, comme l’agent chimique qui aurait été utilisé dans le cas Navalny, soient inscrites sur les listes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Le 6 octobre, la Fédération de Russie a fait une demande de réponse à l’Allemagne et la Suisse, dans le cadre de l’OIAC, a encore ajouté le représentant, qui a conclu en réfutant les accusations infondées faites contre un État fondateur de l’OIAC, le sien.  Il faut faire preuve de responsabilité face à l’avenir de l’OIAC, a-t-il demandé en assurant que la Fédération de Russie continuerait de rechercher la vérité sur l’incident relatif à M. Navalny.

 

*   ***   *

De plus en plus difficile, l’environnement opérationnel dans lequel les missions politiques spéciales de l’ONU sont déployées exigent d’elles une adaptation à cette évolution.  Telle a été l’analyse de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, venue présenter cet après-midi à la Quatrième Commission (chargée des politiques spéciales et de décolonisation) le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la question des missions politiques spéciales.

Urgence climatique, perturbations technologiques, évolution des théâtres de conflit, et concurrence mondiale et stratégique renouvelée: autant de défis interdépendants amplifiés par la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence de sérieuses limitations en matière de préparation, de coopération et de solidarité internationales.  « Les profondes répercussions socioéconomiques de la pandémie restent pour nous une préoccupation majeure en tant que source potentielle de tension et d’instabilité », a expliqué la haute fonctionnaire.

La crise, a relevé de son côté le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, M. Atul Khare, a également eu des effets considérables sur les rotations de personnel de ces missions, provoquant des retards liés aux restrictions sanitaires et à des situations sécuritaires instables, comme cela a été observé en Afghanistan, en Iraq et en Libye au cours de la période de l’examen, qui court d’août 2020 à juillet 2021.

Face à ce « tournant historique » que l’ONU doit être en mesure de négocier, une source de satisfaction est apparue sous la forme des cessez-le-feu, a relevé Mme DiCarlo.  Ainsi, à la suite de l’appel lancé par le Chef de l’Organisation en mars 2020, au moment des confinements, en faveur d’un cessez-le-feu au niveau international, les parties libyennes ont su convenir d’un cessez-le-feu national en octobre.  Un succès à mettre au crédit de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), dont les « efforts de médiation inlassables » illustrent les résultats auxquels peuvent prétendre les missions politiques spéciales, selon la haute fonctionnaire, qui a toutefois regretté que la cessation des hostilités n’ait pas toujours tenu ailleurs.

Le Département de l’appui aux missions, dirigé par Atul Khare, a pour sa part soutenu la mise en place du Mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu (LCMM), mandaté par le Conseil de sécurité, pour une approche globale en vue de répondre aux très graves problèmes sécuritaires auxquels se heurte le personnel de l’ONU dans un environnement aussi difficile que celui du conflit libyen.  La MANUL, qui a par la suite facilité la tenue du Forum de dialogue politique libyen, a adopté une feuille de route politique en novembre 2020, et elle continue de soutenir les parties prenantes libyennes vers l’organisation d’élections présidentielle et parlementaires, a fait également valoir Mme DiCarlo.

La plus grande mission politique spéciale actuellement déployée est la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), dont le mandat a été prorogé de six mois, jusqu’au 17 mars 2022.  Face aux difficultés qu’elle a rencontrées en août à la suite de la prise de pouvoir des taliban, le Département de l’appui aux missions a aidé à évacuer des membres de son personnel et de l’équipe de pays des Nations Unies, grâce à des vols affrétés depuis Kaboul, avec à bord 244 membres du personnel international, a indiqué M. Atul Khare.

En outre, la question du financement de ces missions a été soulevée lors d’un bref échange de vues par la Chine et le Maroc, Mme DiCarlo estimant qu’il fallait fixer des priorités.  Par ailleurs, le Soudan a fait observer que le mandat de la Mission d’appui à la transition au Soudan (MINUATS) serait bien plus vaste que ce que son budget lui permet d’accomplir, se demandant de quelle manière l’ONU avait l’intention d’y remédier.  Les missions politiques spéciales bénéficient du soutien du Fonds pour la consolidation de la paix, a fait observer la Secrétaire générale adjointe.  En 2020, il a affecté 25,3 millions de dollars aux pays où elles étaient déployées, a-t-elle fait observer.

Répondant à une intervention de la Finlande, Mme DiCarlo a souligné que les missions politiques spéciales continuent de promouvoir une participation significative des femmes aux processus de paix et politiques: « Ce n’est pas simplement un engagement moral de notre part.  C’est intelligent.  L’inclusion des femmes et d’autres communautés marginalisées élargit l’appropriation de la paix et des processus politiques.  Elles aident à remédier aux inégalités structurelles et à s’attaquer aux causes profondes des conflits, renforçant ainsi la viabilité des accords de paix et des transitions. » 

Toutefois, la délégation finlandaise a noté un « manque de progrès » dans la représentation des femmes présentes au sein de ces missions.  Mme DiCarlo a précisé que la parité existait au niveau du leadership, même si elle a reconnu qu’il n’en était pas forcément de même aux échelons inférieurs.

La prochaine séance publique de la Quatrième Commission se tiendra le vendredi 15 octobre, à partir de 15 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

Déclarations liminaires

De plus en plus difficile, l’environnement opérationnel dans lequel les missions politiques spéciales de l’ONU sont déployées exigent d’elles une adaptation à cette évolution.  Telle a été l’analyse de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, venue présenter cet après-midi à la Quatrième Commission (chargée des politiques spéciales et de décolonisation) le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la question des missions politiques spéciales.

Urgence climatique, perturbations technologiques, évolution des théâtres de conflit, et concurrence mondiale et stratégique renouvelée: autant de défis interdépendants amplifiés par la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence de sérieuses limitations en matière de préparation, de coopération et de solidarité internationales.  « Les profondes répercussions socioéconomiques de la pandémie restent pour nous une préoccupation majeure en tant que source potentielle de tension et d’instabilité », a expliqué la haute fonctionnaire.

La crise, a relevé de son côté le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, M. Atul Khare, a également eu des effets considérables sur les rotations de personnel de ces missions, provoquant des retards liés aux restrictions sanitaires et à des situations sécuritaires instables, comme cela a été observé en Afghanistan, en Iraq et en Libye au cours de la période de l’examen, qui court d’août 2020 à juillet 2021.

Face à ce « tournant historique » que l’ONU doit être en mesure de négocier, une source de satisfaction est apparue sous la forme des cessez-le-feu, a relevé Mme DiCarlo.  Ainsi, à la suite de l’appel lancé par le Chef de l’Organisation en mars 2020, au moment des confinements, en faveur d’un cessez-le-feu au niveau international, les parties libyennes ont su convenir d’un cessez-le-feu national en octobre.  Un succès à mettre au crédit de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), dont les « efforts de médiation inlassables » illustrent les résultats auxquels peuvent prétendre les missions politiques spéciales, selon la haute fonctionnaire, qui a toutefois regretté que la cessation des hostilités n’ait pas toujours tenu ailleurs.

Le Département de l’appui aux missions, dirigé par Atul Khare, a pour sa part soutenu la mise en place du Mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu (LCMM), mandaté par le Conseil de sécurité, pour une approche globale en vue de répondre aux très graves problèmes sécuritaires auxquels se heurte le personnel de l’ONU dans un environnement aussi difficile que celui du conflit libyen.  La MANUL, qui a par la suite facilité la tenue du Forum de dialogue politique libyen, a adopté une feuille de route politique en novembre 2020, et elle continue de soutenir les parties prenantes libyennes vers l’organisation d’élections présidentielle et parlementaires, a fait également valoir Mme DiCarlo.

La plus grande mission politique spéciale actuellement déployée est la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), dont le mandat a été prorogé de six mois, jusqu’au 17 mars 2022.  Face aux difficultés qu’elle qu’il a rencontrées en août à la suite de la prise de pouvoir des taliban, le Département de l’appui aux missions a aidé à évacuer des membres de son personnel et de l’équipe de pays des Nations Unies, grâce à des vols affrétés depuis Kaboul, avec à bord 244 membres du personnel international, a indiqué M. Atul Khare.

En outre, la question du financement de ces missions a été soulevée lors d’un bref échange de vues par la Chine et le Maroc, Mme DiCarlo estimant qu’il fallait fixer des priorités.  Par ailleurs, le Soudan a fait observer que le mandat de la Mission d’appui à la transition au Soudan (MINUATS) serait bien plus vaste que ce que son budget lui permet d’accomplir, se demandant de quelle manière l’ONU avait l’intention d’y remédier.  Les missions politiques spéciales bénéficient du soutien du Fonds pour la consolidation de la paix, a fait observer la Secrétaire générale adjointe.  En 2020, il a affecté 25,3 millions de dollars aux pays où elles étaient déployées, a-t-elle fait observer.

Répondant à une intervention de la Finlande, Mme DiCarlo a souligné que les missions politiques spéciales continuent de promouvoir une participation significative des femmes aux processus de paix et politiques: « Ce n’est pas simplement un engagement moral de notre part.  C’est intelligent.  L’inclusion des femmes et d’autres communautés marginalisées élargit l’appropriation de la paix et des processus politiques.  Elles aident à remédier aux inégalités structurelles et à s’attaquer aux causes profondes des conflits, renforçant ainsi la viabilité des accords de paix et des transitions. » 

Toutefois, la délégation finlandaise a noté un « manque de progrès » dans la représentation des femmes présentes au sein de ces missions.  Mme DiCarlo a précisé que la parité existait au niveau du leadership, même si elle a reconnu qu’il n’en était pas forcément de même aux échelons inférieurs.

La prochaine séance publique de la Quatrième Commission se tiendra le vendredi 15 octobre, à partir de 15 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

Déclarations liminaires

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré, à la suite du Secrétaire général dans son rapport sur Notre Programme commun, que l’Organisation se trouve à un tournant historique.  Nous sommes en effet confrontés à de multiples crises interdépendantes, a-t-elle dit: urgence climatique; perturbations technologiques; évolution des théâtres de conflit; et concurrence mondiale et stratégique renouvelée.  Or, la pandémie de COVID-19 a exacerbé nombre de ces menaces, mettant en évidence de sérieuses limitations en matière de préparation, de coopération et de solidarité internationales.  « Les profondes implications socioéconomiques de la pandémie restent pour nous une préoccupation majeure en tant que source potentielle de tension et d’instabilité », a expliqué la haute fonctionnaire.  La convergence de ces menaces affecte également l’environnement opérationnel dans lequel les missions politiques spéciales sont déployées et créent de nouvelles exigences pour qu’elles s’adaptent afin de mieux répondre à ce paysage changeant, a-t-elle analysé.

Le rapport de cette année illustre la manière dont les missions politiques spéciales, malgré la détérioration de l’environnement mondial, ont continué à jouer un rôle essentiel en aidant les États Membres à prévenir, gérer et résoudre les conflits.  « Grâce à leur engagement diplomatique soutenu, elles cherchent constamment à ouvrir des espaces politiques de compromis, encourageant les parties en conflit à négocier et à résoudre leurs différends de manière pacifique. »  Notre travail en Libye en est un bon exemple, a estimé Mme DiCarlo.  À la suite des efforts de médiation inlassables entrepris par la MANUL, les parties libyennes ont convenu d’un cessez-le-feu national en octobre 2020 –une étape importante à l’époque, et l’un des succès historiques dans le contexte de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial, approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2532 (2020).  Notre mission a par la suite facilité le Forum de dialogue politique libyen, qui a adopté une feuille de route politique en novembre 2020, et elle continue de soutenir les parties prenantes libyennes dans leur cheminement vers l’organisation d’élections présidentielle et parlementaires, s’est enorgueillie Mme DiCarlo.

De même, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) continue d’observer une forte demande de diplomatie préventive dans la région, fournissant une plateforme permettant aux Nations Unies de s’engager rapidement auprès des autorités nationales pour empêcher les crises émergentes de s’aggraver et relever les défis transfrontaliers.  Aux côtés de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) comme de l’Union africaine, l’engagement politique de l’UNOWAS au Burkina Faso, en Guinée et en Guinée-Bissau souligne la valeur ajoutée de nos présences régionales, s’est félicitée la Secrétaire générale adjointe, avant d’aborder trois des questions thématiques soulevées par le rapport du Secrétaire général cette année.

Premièrement, le programme femmes, paix et sécurité.  Les missions politiques spéciales continuent de jouer un rôle essentiel dans la promotion d’une participation significative des femmes aux processus de paix et politiques et dans le soutien au rétablissement et à la consolidation de la paix en tenant compte de la dimension du genre, a-t-elle expliqué.  « Ce n’est pas simplement un engagement moral de notre part.  C’est intelligent.  L’inclusion des femmes et d’autres communautés marginalisées élargit l’appropriation de la paix et des processus politiques.  Elles aident à remédier aux inégalités structurelles et à s’attaquer aux causes profondes des conflits, renforçant ainsi la viabilité des accords de paix et des transitions. »  Elle a cité deux exemples où l’ONU a encouragé une telle inclusion, au Liban et en Asie centrale.

Deuxièmement, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe, la promotion des approches régionales de la paix et de la sécurité.  Nous savons que bon nombre des défis auxquels nous sommes confrontés sur le terrain ne se limitent pas aux frontières d’un seul État.  Pour faire face à des problèmes tels que la régionalisation des conflits, la prolifération des armes légères ou les implications sécuritaires des changements climatiques, nous devons construire des réponses véritablement régionales, a-t-elle plaidé.  « Les missions politiques spéciales, dont beaucoup ont des mandats régionaux, sont bien équipées pour contribuer à cet objectif ».  Un exemple récent?  Le travail de l’Envoyé spécial pour les Grands Lacs, qui dirige la mise en œuvre de la Stratégie pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région, qui est multidimensionnelle.  De même, dans la Corne de l’Afrique, l’Envoyé spécial du Secrétaire général s’emploie à faire progresser la mise en œuvre de la stratégie régionale globale de prévention, à un moment particulièrement difficile.  Son Bureau a travaillé en étroite collaboration avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) afin de soutenir les processus de médiation en cours et de renforcer les capacités sous-régionales pour traiter les problèmes transfrontaliers et transversaux.

Le troisième aspect abordé par la Secrétaire générale adjointe, est la consolidation et le maintien de la paix.  En 2016, les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité relatives au maintien de la paix ont inauguré une nouvelle vision pour une ONU centrée sur la prévention.  Elles ont reconnu que le coût humain et financier de se concentrer principalement sur la réponse aux crises était insoutenable, appelant à réorienter nos stratégies vers une réponse davantage holistique.  Grâce à leur travail intégré avec les équipes de pays des Nations Unies et les coordonnateurs résidents, a estimé la haute fonctionnaire, les missions politiques spéciales jouent un rôle important dans la concrétisation de cet engagement, avec le soutien du Fonds pour la consolidation de la paix.  En 2020, il a affecté 25,3 millions de dollars aux pays où des missions politiques spéciales sont déployées.

Mme DiCarlo a saisi l’occasion pour informer le Comité de certains des défis auxquels est confrontée la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), « notre plus grande mission politique spéciale », avec environ 4 000 membres du personnel, 11 bureaux extérieurs et 2 bureaux de liaison.  Ce pays est entré dans une nouvelle phase avec les événements du 15 août, le laissant face à de multiples défis: politiques, sécuritaires, économiques et surtout humanitaires, a-t-elle rappelé.  Après des décennies de guerre, de souffrance et d’insécurité, le peuple afghan est peut-être confronté à « son heure la plus périlleuse », a prévenu la Secrétaire générale adjointe.  « Il attend de la communauté internationale qu’elle protège les acquis des deux dernières décennies, notamment en matière d’éducation, de santé et de participation des femmes à la vie publique.  Il veut que les vies et ses moyens de subsistance, ainsi que les droits et libertés fondamentaux, soient protégés.  Il veut la sécurité et un avenir pour ses enfants », a-t-elle déclaré.

Le mandat de la MANUA, a rappelé la haute fonctionnaire, a été prolongé de six mois, jusqu’au 17 mars 2022.  Le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général d’informer le Conseil tous les deux mois et de soumettre des recommandations opérationnelles et stratégiques d’ici à la fin janvier.  « Nous évaluerons attentivement la nouvelle situation et consulterons étroitement les parties prenantes concernées au fur et à mesure que nous avançons », a-t-elle ajouté.  Mme DiCarlo a conclu en disant que les missions politiques spéciales restent indispensables.

M. ATUL KHARE, Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions et Chef du Département du même nom (DFS), a présenté le rapport annuel du Secrétaire général sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales, qui offre « l’opportunité de réfléchir aux grandes contributions que ces missions ont apportées pour remplir leurs mandats dans des conditions rendues encore plus difficiles par l’impact de la pandémie de COVID-19. »  Il a rappelé qu’il a fallu veiller à ce que le personnel des Nations Unies ne devienne pas, par inadvertance, un vecteur de contagion pour les communautés vulnérables tout en soutenant les autorités nationales dans leur riposte à la COVID-19 dans la mesure du possible.  La crise, a-t-il expliqué, a également eu des effets considérables sur les rotations de personnel, entraînant des retards en raison non seulement des restrictions sanitaires, mais également une hausse des restrictions de voyage et des situations sécuritaires instables, comme c’est le cas en Afghanistan, en Iraq et en Libye.

La pandémie a donné lieu au lancement de deux initiatives cruciales à l’échelle du système.  Tout d’abord, grâce à l’Équipe spéciale du système des Nations Unies pour les évacuations médicales liées à la COVID-19, opérationnelle depuis mai 2020, 136 membres du personnel ont pu être évacués des missions politiques spéciales et des bureaux à présence politique, a expliqué le Secrétaire général adjoint.  Ensuite, le programme de vaccination contre la COVID-19 à l’échelle du système des Nations Unies a permis de livrer 35% des 317 200 doses achetées par l’ONU à des missions politiques spéciales et à des bureaux ayant une présence politique pour vacciner le personnel.

Il est impératif de reconnaître qu’au-delà de son impact dévastateur sur la santé et du risque substantiel pour nos capacités opérationnelles, la crise du COVID-19 a également constitué une menace latente pour la paix et la stabilité politique auxquelles nos missions aspirent, poursuivi le haut fonctionnaire.  Deux ans et demi se sont écoulés depuis la réforme de la gestion du Secrétaire général qui a permis au Département de fournir un appui proactif et cohérent à l’ensemble du Secrétariat, en particulier aux missions politiques spéciales opérant dans des environnements complexes et instables, a-t-il expliqué.  « La délégation de pouvoirs décentralisée, pierre angulaire de cette réforme, a permis aux missions politiques spéciales de mettre en œuvre plus rapidement des décisions alignées sur leurs mandats », a ajouté M. Khare.

Les missions ont bénéficié de ces réformes grâce à des méthodes de travail intégrées et cohérentes qui lui ont permis de fournir des réponses opérationnelles efficaces et rapides, ainsi qu’à des partenariats de soutien mutuellement avantageux.  Les processus de transition des missions concernées ont directement bénéficié des réformes en favorisant un mode de travail plus cohérent, intégré et efficace, a fait valoir le Secrétaire général adjoint.  Les transitions, a-t-il rappelé, offrent une autre occasion importante de clôturer les missions sur le terrain afin de fournir un appui à l’équipe de pays des Nations Unies et à d’autres partenaires en matière de ressources humaines, de cession d’actifs et de transfert de site.

Ainsi, en Afghanistan, le Département de l’appui aux missions continue de fournir un appui aux entités du Secrétariat touchées par la transition sécuritaire et politique dans le pays.  Le Département a aidé à la réinstallation/l’évacuation du personnel de la MANUA et de l’équipe de pays des Nations Unies, grâce à des vols affrétés depuis Kaboul les 18 et 22 août 2021, avec à bord 244 membres du personnel international, direction Almaty, au Kazakhstan.  En Guinée-Bissau, le Département a achevé avec succès la fermeture du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) le 31 décembre 2020 et finalisé sa liquidation le 28 février 2021, conformément à la résolution 2512 (2020) du Conseil de sécurité, sous l’autorité déléguée du Coordonnateur résident en Guinée-Bissau.  Le BINUGBIS représente un exemple réussi de mise à profit du soutien opérationnel dans un contexte de clôture d’entités sur le terrain pour soutenir la transition des Nations Unies dans le pays, notamment en ce qui concerne la dotation en personnel, les transferts de sites et d’actifs, le soutien médical et le transfert environnemental.

Le Département a également soutenu la fermeture du Bureau de l’Envoyé spécial pour le Burundi, y compris sa transition vers l’équipe de pays des Nations Unies au cours du premier semestre de cette année, a souligné M. Khare.  Au Soudan, il a contribué à la planification et au développement du concept d’appui à la mission pour la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), qui a atteint sa capacité opérationnelle et commencé à concrétiser ses objectifs stratégiques en janvier 2021.  « En outre, nous travaillons avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour mettre en œuvre le mandat de retrait et de fermeture de la Mission, tout en soutenant la transition globale de la mission à l’équipe des pays des Nations Unies.  Des réalisations importantes ont déjà été obtenues en vue de la fermeture qui, espérons-le, pourra être achevée avant la fin de l’année, au lieu du 1^er juin 2022 comme prévu initialement.  Enfin, le Département soutient également la mise en place du Mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu (LCMM), qui a été mandaté par le Conseil de sécurité, pour une approche globale en vue de répondre aux très graves problèmes sécuritaires auxquels se heurte le personnel de l’ONU dans un environnement aussi difficile.

Dialogue interactif

M. OMAR KADIRI, (Maroc) a accueilli avec satisfaction les résultats obtenus par les deux Départements, qui se sont acquittés de leurs mandats dans des conditions particulièrement compliquées et instables, exacerbées par la pandémie, a-t-il reconnu.  Il a souligné que, dans un contexte où elles deviennent de plus en plus nombreuses, un financement prévisible dans le cadre du budget ordinaire était nécessaire pour les missions politiques spéciales.

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a déclaré avoir pris bonne note des conditions opérationnelles difficiles des missions politiques spéciales en raison de la pandémie, soulignant que des rapports comme celui du Secrétaire général représentent un exercice de responsabilité et de transparence qu’il serait bon d’encourager.  La délégation a pris bonne note des éléments présentés à ce jour sur la question des femmes.  Elle a aussi pris bonne note du point concernant le développement durable, qui est selon lui fondamental dans le cadre des missions politiques spéciales.  « Il nous semble important que les missions politiques spéciales s’emparent des phénomènes tels que les défis relevant des changements climatiques », a-t-elle ajouré.  Le Mexique a ensuite rendu hommage au personnel des missions politiques spéciales, étant donné leurs conditions de travail des 18 derniers mois.  Enfin, la délégation a expliqué que le Mexique et la Finlande comptent présenter une résolution au sujet des missions politiques spéciales, souhaitant une mise à jour sur les points examinés aujourd’hui.

M. NASREDDINE NAOUALI, (Tunisie) a axé son intervention sur la MANUL, dont il accueille l’un des sièges.  Le représentant a salué les efforts de la MANUL en vue d’un règlement politique en Libye et de la tenue d’élections crédibles.  La Tunisie, a indiqué la délégation, se tient prête à fournir tout l’appui nécessaire à la MANUL en vue de faciliter la mise en œuvre de de son mandat.  Le représentant a également insisté sur l’importance de la coordination entre le MANUL, les pays voisins et les organisations régionales.  Elle a demandé quelles étaient les intentions de l’ONU pour appliquer les recommandations du rapport sur l’examen stratégique de la MANUL.  Étant donné le déploiement d’une équipe préliminaire d’observation du cessez-le-feu en Libye, la Tunisie a souhaité connaître les priorités du groupe dans la phase à venir.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a soulevé certains points relatifs à la MINUATS et au Groupe d’expert créé par la résolution 1591.  Il a souligné que le mandat de la MINUATS est bien plus vaste que ce que son budget lui permet de faire, se demandant comment l’ONU avait l’intention d’y remédier.  La délégation a également fait part des profondes préoccupations de son pays par rapport à certaines recommandations contenues dans le rapport sur la situation au Darfour.  Tout en concédant qu’il y avait par le passé des raisons qui justifiaient des mesures punitives, le représentant a souligné qu’elles n’existaient plus avant de demander si la levée des sanctions était prévue.  Il y verrait un témoignage de l’appui au nouveau Gouvernement de transition au Soudan, a-t-il ajouté.

La représentante de la Finlande a estimé que les missions politiques spéciales jouent un rôle particulier dans le maintien de la paix, avant d’annoncer qu’elle présenterait un avant-projet de résolution conjointement avec le Mexique.  Si elle s’est félicitée du rapport, elle a toutefois salué le manque de progrès apparent sur la question des femmes.  Que pourrions-nous faire à ce sujet? a-t-elle demandé.

Répondant aux questions des délégations, Mme DiCarlo, a remercié les États Membres de leur financement, dont le Maroc.  Concernant la réunion de haut niveau sur la consolidation de la paix, elle a noté attendre beaucoup de celle-ci, notant que le Fonds pour la consolidation de la paix est sous-financé.  Réagissant à la question du Mexique, elle a noté que les transitions sont difficiles à négocier.

La Secrétaire générale adjointe a déterminé que chaque fois que nous commençons une mission, il faut prévoir un plan de transition, a-t-elle souligné, même si celle-ci peut paraître lointaine.  À la Tunisie, elle a fait part de sa satisfaction que les bureaux de la MANUL y soient installés « hors les murs ».  Nous comptons déployer dimanche une toute petite équipe qui évaluera la situation pour travailler aux côtés des Libyens, a-t-elle annoncé.

En ce qui concerne le Darfour, quelle est la voie à suivre? s’est-elle demandé.  Il appartient au Conseil de sécurité de se prononcer sur la levée des sanctions.  Répondant à la Finlande au sujet de l’insuffisance des femmes au sein des missions, Mme DiCarlo a souligné que la parité existait s’agissant du leadership.  Si l’on regarde d’autres postes en revanche, c’est vrai qu’il manque de femmes, a-t-elle reconnu.  La Secrétaire générale adjointe a également noté qu’il est important d’intégrer les jeunes dans les missions.

M. Khare a remercié le Maroc pour son appel en faveur d’un financement pérenne des missions politiques spéciales.  Répondant à la question du Mexique au sujet de leur transition, il a dit qu’en matière d’appui opérationnel, son Département peut assurer une continuité avant, pendant et après la transition, comme on le voit notamment au Soudan.  Il a lui aussi remercié la Tunisie d’accueillir un bureau de la MANUL à Tunis.  M. Khare a concédé qu’il existe certains défis au déploiement en Libye qui sont relatifs notamment la sécurité et aux soins de santé.  Il a assuré à la Finlande que son Département cherche à recruter davantage de femmes et qu’il assure un mentorat en ce sens pour accroître leur participation aux missions à tous les niveaux.

Mme LIJIN HUANG, (Chine) a noté que la COVID-19 a créé de nouvelles difficultés pour les missions politiques spéciales, saluant les méthodes novatrices adoptées en réponse à cela.  Notant que les missions politiques spéciales ont des ressources relativement limitées alors que leurs mandats ne cessent de grandir et de devenir plus complexes, la représentante a demandé comment l’ONU a l’intention de combler cet écart.  La représentante a également demandé comment les missions politiques spéciales peuvent favoriser la médiation ou encore comment elles travaillent avec les organisations humanitaires sur le terrain.  Quelles ont été les mesures prises par les Envoyés et Représentants spéciaux du Secrétaire général pour donner suite à son appel à un cessez-le-feu mondial?  Avant de conclure, elle a rappelé que la Chine a toujours été engagée en faveur du financement des solutions politiques aux conflits et qu’elle a toujours appuyé les missions politiques spéciales.

Répondant à la première question de la délégation chinoise sur les écarts entre les budgets limités des missions politiques spéciales et leurs mandats de plus en plus vastes, M. Khare a souligné l’importance de leur financement pérenne et prévisible pour combler cet écart. 

Répondant à la Chine sur la question de l’élargissement des mandats, Mme DiCarlo a dit qu’il fallait fixer des priorités.  Nous arrivons à obtenir des financements comme nous pouvons, a-t-elle déclaré.  Nous cherchons toutefois à travailler de manière plus efficace avec les missions intégrées, a-t-elle ajouté, avant de souligner les besoins de synergies avec les équipes de pays des Nations Unies.  C’est au niveau de la direction que nous réalisons des synergies, a-t-elle poursuivi.  Au Soudan par exemple, « nous sommes là pour une mission de transition et nous donnons la suite aux équipes du pays », a indiqué la haute fonctionnaire.  Passant à la question des cessez-le-feu auxquels avait appelé le Secrétaire général en mars 2020, elle a rappelé qu’une centaine de pays, de groupes armés ou de chefs spirituels y avaient répondu positivement.  Nous sommes fiers d’avoir eu un cessez-le feu-en Libye et c’est un succès, s’est-elle enorgueillie, regrettant que certains d’entre eux n’aient pas tenu.

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui, sous la houlette du Président du Kenya, M. Uhuru Kenyata, un débat sur la consolidation de la paix, avec un accent sur « la diversité, l’édification de l’État et la recherche de la paix ».  Le Président rwandais, M. Paul Kagame, a en profité pour expliquer que le Rwanda post-génocide est marqué par une attention constante à l’unité nationale et à l’inclusivité.  Aucun processus de paix ne peut réussir sans une implication de toutes les composantes de la société, ont dit en écho les autres intervenants, dont la Vice-Présidente du Parlement afghan et l’ancien Président de l’Afrique du Sud et Président de la Fondation Thabo Mbeki.  

L’histoire récente a démontré que là où l’équilibre fait défaut, où les revendications identitaires et politiques ne sont pas satisfaites, des troubles internes naissent, sous la forme de rebellions, de guerres civiles, de coups d’état et même pire, de génocides.  De la Bosnie-Herzégovine au Rwanda, en passant par le Myanmar, l’on voit comment l’identité peut être « militarisée » pour marginaliser des populations déjà vulnérables, alimenter l’extrémisme, violer les droits de l’homme et déclencher les guerres, ont rappelé en guise d’illustration le Royaume-Uni et le Niger.  

La paix ne se trouve pas sur un morceau de papier.  Elle se trouve chez les gens et, plus précisément, dans une diversité de personnes d’horizons différents qui s’unissent pour tracer une voie commune, a souligné le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.  Sans l’implication d’un large éventail de voix à chaque étape des processus, la paix ne peut être que de courte durée.  Le Secrétaire général a cité l’étude conjointe ONU-Banque mondiale « Pathways for Peace » qui indique que de nombreux conflits sont profondément enracinés dans les inégalités persistantes.  Les pays qui sortent de plusieurs années d’instabilité ne peuvent se permettre d’ignorer l’opinion de pans entiers de la population au risque d’attiser les rancœurs.    

Comme les autres intervenants, le Secrétaire général a cité les femmes, les jeunes et les plus marginalisés.  Cette idée est au cœur de mon nouvel agenda pour la paix explicité dans « Notre Programme commun », a souligné M. Guterres.  La communauté internationale, a renchéri la Vice-Présidente du Parlement afghan, Mme Fawzia Koofi, doit « clairement » indiquer qu’elle ne collaborera pas avec les « autorités de Kaboul » tant qu’elles ne travailleront pas avec toutes les parties pour tracer une voie claire au respect des droits fondamentaux de tous les segments de la société.

Il faut investir dans la capacité des individus d’obtenir les résultats qu’ils attendent et méritent, a préconisé le Président rwandais, M. Paul Kagame, au nom d’un pays qui place l’unité nationale, l’inclusivité et la prestation des services, au centre de toutes ses politiques.  L’expérience du Rwanda nous a appris que, quelle que soit la gravité de la situation, le succès est toujours possible, a affirmé M. Kagame.  Entre-temps, l’expérience du Cameroun ou de l’Éthiopie illustre l’échec à gérer la diversité de la population, a fait observer l’ancien Président de l’Afrique du Sud et Président de la Fondation Thabo Mbeki (TMF).  

La vérité « incontestable » est que le succès dans la gestion de la diversité ne peut venir et ne viendra pas des armes.  À la fin de la guerre du Biafra en 1970, a rappelé l’ancien Président sud-africain, ceux qui ont remporté la mise ont déclaré qu’il n’y aurait « ni vainqueur ni vaincu », et c’est exactement ce qu’il faut en Éthiopie aujourd’hui.  Il a également conseillé au Conseil de sécurité d’accepter la primauté de la dimension politique pour assurer une paix durable et contribuer à l’édification des États, en relevant le défi de la gestion efficace de la diversité.  

Aux niveaux national et local, l’État doit protéger l’unité et la cohésion nationales, et respecter la différence, a prescrit le Président du Kenya, M. Uhuru Kenyatta.  Il a rappelé qu’alors que le Kenya était confronté, au début de l’année 2018, à une dangereuse division politique, la poignée de main qu’il a échangée avec le chef de l’opposition a rétabli la cohésion et l’unité du pays.  C’était plus qu’un geste politique: nous proposions d’insérer l’unité, la sécurité et la prospérité du Kenya au cœur de notre politique.  

Le Président a réclamé une analyse des institutions internationales pour voir si elles sont aptes à construire un monde plus inclusif et à gérer la diversité.  L’ONU et la Commission de consolidation de la paix doivent inclure la gestion de cette diversité comme composante de la stabilisation d’un État.  Le système des Nations Unies doit travailler en étroite collaboration avec les États et les organisations régionales, conformément à leurs exigences et besoins nationaux.  On ne saurait imposer des solutions de l’extérieur, a martelé le Ministre des affaires étrangères de l’Inde, M. Shri V. Muraleedharan.   

La gestion de la diversité est un défi encore plus évident en Afrique, où les frontières ont été arbitrairement tracées par les anciennes puissances coloniales, a souligné le Niger dans des propos repris par la Chine et la Fédération de Russie.  La viabilité et la stabilité politique de ces nouvelles entités ont été fonction de la capacité des gouvernants à tenir compte de sensibilités ethniques, raciales et tribales dans un système politique capable de procurer aux citoyens un sentiment d’appartenance et de participation dans la gouvernance politique et économique de leur nation.    

Aujourd’hui, a constaté le Niger, avec les effets de la pandémie de COVID-19 et l’utilisation abusive des nouvelles technologies de l’information, il est démontré que, même dans les pays à tradition démocratique bien établie, la problématique de la gestion de la diversité reste un sérieux problème avec la montée de la xénophobie, le racisme et la stigmatisation des minorités, notamment du fait de la propagation de fausses informations et des discours de haine à travers les médias sociaux.  

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX

Diversité, édification de l’État et recherche de la paix - S/2021/854

La paix ne se trouve pas sur un morceau de papier, a prévenu M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU.  Elle se trouve chez les gens et, plus précisément, dans une diversité de personnes d’horizons différents qui se réunissent pour tracer une voie commune pour leur pays.  Sans l’implication d’un large éventail de voix à chaque étape des processus, la paix ne peut être que de courte durée.  Les anciens griefs, les inégalités, la méfiance et les divisions sociales ne disparaissent pas quand les combats cessent.  Ils peuvent facilement s’embraser de nouveau et s’aggraver si les personnes et les groupes avides de changement ne voient pas leurs besoins et leur vision de l’avenir pris en compte.  Nous voyons ce cycle se dérouler tout autour de nous, a fait observer le Secrétaire général. 

M. Guterres a relevé la tendance « indéniable » de la forte augmentation du nombre de groupes armés non étatiques au cœur des conflits, composés de rebelles, d’insurgés, de milices, de gangs criminels, de trafiquants armés et de groupes terroristes et extrémistes.  Beaucoup s’unissent autour d’identités communes ou de croyances partagées.  D’autres sont des opportunistes, poussés par le profit du crime ou la tentation du pouvoir.  Nous assistons également, a ajouté le Secrétaire général, à une augmentation des coups d’état militaires.  L’étude conjointe ONU-Banque mondiale « Pathways for Peace » indique que de nombreux conflits sont profondément enracinés dans les inégalités persistantes entre les groupes.  Les gens se sentent exclus et marginalisés et se voient refuser les mêmes opportunités et la même justice que leurs voisins, en raison de leur culture, de leur race, de leur couleur de peau, de leur origine ethnique ou de leurs revenus.  

Si les inégalités existent dans tous les pays, elles sont particulièrement endémiques dans ceux où les services sociaux de base comme la santé, l’éducation, la sécurité et la justice font défaut.  Ces inégalités existent aussi là où les cicatrices du colonialisme sont encore visibles, et quand elles sont combinées à des structures de gouvernance faibles, elles créent un vide facilement exploitable comblé par les voix de l’intolérance et de l’extrémisme qui peuvent conduire à des conflits violents.  Dans ce contexte, a préconisé le Secrétaire général, les pays qui cherchent à construire une paix durable doivent le faire en incluant et en impliquant tous les segments de la population.  Cette idée est au cœur des résolutions jumelles que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont adoptées, en 2015 et en 2020, sur l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU mais aussi au cœur de mon nouvel agenda pour la paix explicité dans « Notre Programme commun », a souligné le Secrétaire général.  

Les institutions et les lois nationales doivent fonctionner pour tout le monde et cela veut dire, protéger et promouvoir les droits de l’homme, y compris les droits à la santé, à l’éducation, à la protection et aux opportunités.  Cela signifie aussi mettre en œuvre des politiques et des lois qui protègent les groupes vulnérables ou encore travailler avec tous les partenaires pour développer des capacités nationales plus fortes.  Parallèlement, les pays devraient envisager de donner plus de place aux régions infranationales.  Ceux qui sortent de plusieurs années d’instabilité ne peuvent se permettre d’ignorer l’opinion de pans entiers de la population au risque d’attiser les rancœurs.  

Les femmes, les jeunes et les plus marginalisés doivent dûment être impliqués.  En tant que communauté mondiale, nous devons continuer à encourager et à soutenir la participation pleine et active des femmes et des jeunes dans ce voyage.  La diversité ne doit pas être considérée comme une menace.  C’est une source de force.  Un ancrage de paix et de stabilité, a conclu M. Guterres.   

La condition préalable à une paix durable est une compréhension commune des causes profondes d’un conflit par tous les segments de la société, a estimé M. PAUL KAGAME, Président du Rwanda.  Tirant les enseignements de l’expérience du Rwanda, il a souligné que la consolidation de la paix doit être comprise comme un processus continu et une recherche constante de solutions par le dialogue et le consensus.  S’il n’est toujours pas possible d’empêcher entièrement tous les conflits, leur intensité et leur impact peuvent néanmoins être atténués, grâce à des efforts pour satisfaire les besoins et les attentes des populations.  Cela signifie, s’est expliqué le Chef d’État, investir dans la capacité des institutions et des individus d’obtenir les résultats que les citoyens attendent et méritent.

Il n’est pas de modèle universel qui puisse être transféré automatiquement d’un contexte à un autre, a poursuivi M. Kagame.  Les conseils et les exemples de l’extérieur peuvent être utiles pour encourager la réflexion et trouver de nouvelles approches, et le Rwanda a bénéficié de ces partenariats.  Le Président a ensuite attiré l’attention sur la faculté croissante des médias sociaux d’exploiter les vecteurs de division qui peuvent rapidement effilocher le tissu social.  La consolidation de la paix n’est pas une entreprise purement technique, a averti le Président.  Elle est profondément politique et humaine et elle doit tenir compte de l’émotion et de la mémoire collectives que chaque partie met sur la table.

Les organisations multilatérales telles que l’ONU et l’Union africaine jouent un rôle central dans de nombreuses situations.  Les groupes de la société civile, en particulier ceux dirigés par des femmes, jouent également un rôle crucial tout comme les chefs d’entreprise.  Toutefois, a nuancé le Président, même si nous avons eu l’occasion de tirer les leçons des échecs et des succès des processus de consolidation de la paix, la boîte à outils de la communauté internationale n’a guère changé.  Le Rwanda post-génocide est marqué par une attention constante portée à l’unité nationale, à l’inclusion et à la prestation de services.  L’Afrique recèle d’autres exemples positifs, a dit M. Kagame insistant sur le caractère essentiel d’un partenariat pratique et tangible.  Il a terminé en disant que l’expérience du Rwanda nous a appris que, quelle que soit la gravité de la situation, le succès est toujours possible.

M. THABO MBEKI, ancien Président de l’Afrique du Sud et Président de la Fondation Thabo Mbeki (TMF), a attiré l’attention sur l’étude qu’a publiée, il y cinq ans, « World Peace Foundation produced », intitulée « La politique africaine, la paix africaine ».  L’étude dit que placer au centre des réponses de l’Union africaine « la primauté de la dimension politique » est essentiel.  Elle insiste sur cette primauté dans l’élaboration et la mise en œuvre des opérations de paix.  L’étude dit aussi que l’action préventive est la seule tâche essentielle des missions de paix de l’Union africaine et qu’elle exige un accès « exceptionnel » au plus haut niveau du processus de prise de décisions, ainsi que de la crédibilité et de la discrétion.  L’accent mis sur la primauté de la dimension politique, a expliqué M. Mbeki, veut dire que le règlement des conflits ne doit pas seulement être motivé par les considérations sécuritaires.  Cet accent veut dire que le règlement d’un conflit doit comprendre des solutions à leurs causes sous-jacentes, à savoir ne pas se contenter de faire taire les armes mais assurer véritablement une paix durable.

L’ancien Président sud-africain a invoqué sa propre expérience de médiateur pour affirmer que l’échec à gérer la diversité est l’une des causes sous-jacentes des conflits et de la violence.  Citant les cas de la République démocratique du Congo, du Burundi, de la Côte d’Ivoire ou encore du Soudan, M. Mbeki a attiré l’attention sur le Rapport qu’a publié en 2004 la Commission Vérité et Réconciliation de la Sierre Leone qui dit sans ambages que c’est l’échec à gérer la diversité qui a plongé le pays dans une guerre meurtrière de 11 ans.  Aujourd’hui, a dit M. Mbeki, nous voyons les conséquences de cet échec au Cameroun et en Éthiopie.  La vérité « incontestable » est que le succès dans la gestion de la diversité ne peut venir et ne viendra pas des armes. 

En Éthiopie, a préconisé l’ancien Président, les parties prenantes doivent s’engager en faveur d’un cessez-le-feu permanent, se lancer dans un dialogue inclusif et se mettre d’accord sur ce qu’il faut faire pour parvenir à l’objectif noble et important de « l’unité dans la diversité ».  À la fin de la guerre du Biafra en 1970, ceux qui ont remporté la mise ont déclaré qu’il n’y aurait « ni vainqueur ni vaincu » et c’est exactement ce qu’il faut en Éthiopie aujourd’hui, a insisté M. Mbeki.  Il a également conseillé au Conseil de sécurité d’accepter la primauté de la dimension politique pour assurer une paix durable et contribuer à l’édification des États, en relevant le défi de la gestion efficace de la diversité.

Mme FAWZIA KOOFI, Vice-Présidente du Parlement d’Afghanistan, a déclaré que l’avenir de l’Afghanistan est « le dernier test » de notre capacité à nous rassembler pour défendre les principes de la Charte des Nations Unies face à l’adversité.  À l’heure où nous parlons, a-t-elle dit, les femmes et les hommes qui ont consacré leur vie à la réalisation de la paix et à la promotion de l’état de droit, de la justice et de l’égalité, des personnes qui ont sacrifié leur vie pour protéger et servir les autres vivent sous une grave oppression imposée par « le pouvoir d’exclusion et de tyrannie ».  Ce qui se passe en Afghanistan devrait nous préoccuper tous et nous devons nous unir pour tenir les Taliban responsables de ce qui se passe aujourd’hui.  

Mme Koofi a estimé que la situation afghane montre à quel point les déséquilibres du pouvoir sont à l’origine de tant de conflits et d’inégalités.  Les règles du jeu ont été écrites « principalement » pour l’intérêt des hommes et leur permettre de garder plus facilement le pouvoir.  Or, pour construire des sociétés pacifiques, prospères et inclusives, l’égalité des sexes doit être « un objectif en soi » et « la clef » pour atteindre les 16 autres objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Nos processus politiques, nos structures et nos méthodes de travail doivent être plus réactifs aux besoins des femmes. 

L’autre domaine où les déséquilibres du pouvoir peuvent faire beaucoup de mal, c’est la mise à l’écart des minorités.  Trop souvent, s’est expliquée la parlementaire, les minorités sont confrontées à de multiples formes de discrimination, entraînant la marginalisation et l’exclusion, au risque de menacer la société tout entière.  La communauté internationale doit « clairement » indiquer qu’elle ne collaborera pas avec les « autorités de Kaboul » tant qu’elles ne travailleront pas avec toutes les parties pour tracer une voie claire au respect des droits fondamentaux de tous les segments de la société, en particulier les femmes et les filles, et tant qu’elles n’assureront pas un retour rapide à l’ordre constitutionnel par le biais d’élections auxquelles chacun doit pouvoir participer.  N’oublions pas qu’un Afghanistan sûr, stable et juste, c’est un monde sûr, a-t-elle résumé. 

La mauvaise gestion de la diversité entraîne de graves menaces pour la paix et la sécurité internationales, a d’emblée alerté M. UHURU KENYATTA, Président du Kenya.  Les inégalités dans les États et entre eux sont trop souvent le résultat de l’exclusion sur la base de l’identité, une exclusion souvent institutionnalisée dans la gouvernance et les relations économiques nationales et internationales.  Il en résulte un profond sentiment d’injustice et de rancœur exploitable par les populistes et les démagogues lorsqu’il est véhiculé par les médias sociaux.  Le Président y a vu la cause du déficit de confiance dans les institutions et de l’affaiblissement de la légitimité de l’État.  

Les images d’hommes et de femmes désespérés sur des radeaux à la recherche d’opportunités économiques mettent en lumière le caractère inadéquat du système politique et économique international.  Ce système n’est plus adapté à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), a averti le Président, dénonçant les modèles préconisés par les institutions internationales qui ne tiennent pas compte de la diversité, des besoins et des différences entre les situations.  Le nationalisme vaccinal, les interdictions de voyager et les listes rouges attisent davantage les divisions entre les États riches et les États pauvres, montrant l’incapacité à faire face à un monde diversifié.  Ce sont aussi des facteurs majeurs dans la plupart des situations de conflit dont le Conseil de sécurité est saisi, a souligné le Président.

« Nous devons nous en occuper », a lancé M. Kenyatta.  Aux niveaux national et local, a-t-il préconisé, l’État doit protéger l’unité et la cohésion nationales, et respecter la différence.  Le Président a rappelé qu’alors que le Kenya était confronté, au début de l’année 2018, à une dangereuse division politique, la poignée de main qu’il a échangée avec le chef de l’opposition a rétabli la cohésion et l’unité du pays.  C’était plus qu’un geste politique: nous proposions d’insérer l’unité, la sécurité et la prospérité du Kenya au cœur de notre politique. 

Parmi ses recommandations, le Président a réclamé une analyse des institutions internationales pour voir si elles sont aptes à construire un monde plus inclusif et à gérer la diversité, en particulier durant cette crise de COVID-19.  Il a aussi dit attendre beaucoup de la COP26 à Glasgow, le mois prochain, qui doit offrir, avec des mesures fortes sur l’adaptation, une voie claire et viable pour une industrialisation verte de l’Afrique et des pays du Sud.  Pour le Président, l’ONU, les organisations régionales et les donateurs devraient se concentrer sur le renforcement des capacités nationales et arrêter de mettre « exclusivement » l’accent sur la bonne gouvernance comme norme universelle.  L’ONU et la Commission de consolidation de la paix doivent inclure la gestion de la diversité comme composante de la stabilisation d’un État.  Le Président a conclu en prônant une approche commune entre les États, le système des Nations Unies et les médias sociaux pour lutter contre le discours de haine.  Il a dit espérer un code de conduite mondial pour détecter les incitations à l’affrontement et faciliter les mesures préventives. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dit qu’il n’y a pas de société, pas de région, pas de pays qui ne soit confronté à du racisme.  Nous ne prétendons pas être parfaits et quand la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport, en juillet 2021, sur le racisme et la brutalité policière contre les personnes d’ascendance africaine, nous avons, a dit la représentante, non seulement reconnu les faits mais nous avons invité les deux rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et les droits des minorités.  Lutter contre la brutalité et faire progresser l’équité raciale est une priorité essentielle de l’Administration Biden-Harris, a insisté Mme Thomas-Greenfield. 

Elle a donc exhorté tous les États Membres à faire progresser la diversité et l’inclusion, à être totalement transparents devant ces « formidables » défis et à travailler sans relâche pour mettre fin au racisme, au sexisme, à la discrimination religieuse et à la xénophobie.  Nous devons mettre en place de plus grandes protections pour toutes les minorités raciales, ethniques et religieuses, les personnes handicapées, les personnes LGBTQI+, ainsi que les peuples autochtones, a insisté la représentante.  Elle a souligné la valeur ajoutée des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention, le maintien, le rétablissement et la consolidation de la paix ainsi que dans la lutte contre le terrorisme. 

Nous devons, a poursuivi la représentante, tous travailler ensemble pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit et nous devons le faire en particulier ici, au Conseil de sécurité.  Elle a noté que la Commission de consolidation de la paix a un rôle rassembleur important à jouer dans ce travail, pour mobiliser l’attention et l’engagement en faveur des efforts internationaux de consolidation de la paix.  Des partenariats locaux et une coopération internationale solides sont des éléments essentiels pour favoriser la stabilité et la résilience, en particulier dans les États fragiles.  La représentante a mis l’accent sur le rôle vital du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, en ajoutant que comme les femmes rendent le monde plus pacifique, elles devraient, à ce titre, être habilitées à participer de manière significative aux efforts de paix.  

Sans les femmes, nous ne réaliserons pas les progrès que nous recherchons, a prévenu Mme Thomas-Greenfield avant de s’inquiéter, à son tour, des médias sociaux et de leur capacité d’amplifier les forces négatives, dont les phénomènes de haine.  En travaillant ensemble, nous pouvons vaincre ces forces de la division.  Embrasser la diversité et célébrer son identité et celle des autres, c’est le meilleur moyen de propager la paix et la sécurité dans le monde, a affirmé la représentante. 

M. SHRI V. MURALEEDHARAN, Ministre d’État, en charge des affaires étrangères et des relations avec le Parlement de l’Inde, a déclaré que son pays, qui suit les leçons du père de la Nation, Mahatma Ghandi, a beaucoup à offrir sur la façon dont la diversité des identités, qu’elles soient ethniques, régionales, religieuses, linguistiques ou autres, peuvent se réunir et vivre comme une seule nation.  L’Inde sait aussi que plusieurs pays ont réussi à surmonter les défis postconflit, notamment l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Leone, le Rwanda et le Burundi, qui ont chacun été des exemples de transition réussie, et le Soudan du Sud qui se lance aujourd’hui dans une transition.  

Ces sociétés sont diverses et elles ont réussi à maintenir la paix grâce à une approche inclusive.  Le défi sera toujours de trouver un compromis entre le court et le long terme.  Le système des Nations Unies doit donc travailler en étroite collaboration avec les États et les organisations régionales, conformément à leurs exigences et besoins nationaux.  On ne saurait imposer des solutions de l’extérieur, a martelé le Ministre.

Il a également souligné que le terrorisme est « une manifestation claire » de la manière dont les forces hostiles à l’unité et à la diversité peuvent chercher à détruire la cohésion sociale et le tissu démocratique, en fomentant, entre autres, la désaffection, la haine et la violence.  La propagation croissante du terrorisme en Afrique devient de ce fait « un grave sujet de préoccupation », d’autant plus « plus regrettable », que ces forces et groupes terroristes reçoivent les encouragements des États Membres qui cherchent à diviser les communautés en légitimant les activités terroristes.  Il devient alors important que les organisations des Nations Unies prennent appui sur la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et ne donnent aucun encouragement ou excuse, même indirectement, aux efforts des États Membres pour justifier le terrorisme de quelque manière que ce soit, a tranché le Ministre.  

En ce qui concerne les identités religieuses, l’Inde, a-t-il affirmé, constate une nouvelle forme de phobie religieuse.  Alors que l’antisémitisme, l’islamophobie et la christianophobie sont condamnés, l’on ne reconnaît toujours pas qu’il existe des formes « plus virulentes » de phobies religieuses qui émergent et prennent racine, notamment les phobies anti-hindoues, anti-bouddhistes et anti-sikhs.  L’on voit la destruction de temples, la glorification de la destruction d’idoles dans les temples, la violation des locaux des gurudwaras, le massacre de pèlerins sikhs dans les gurudwaras, la destruction des bouddhas de Bamyan et d’autres sites religieux emblématiques.  Or l’incapacité de la communauté internationale à reconnaître ces « atrocités » ne fait qu’encourager les « forces » qui les commettent à penser que leurs actes contre certaines religions sont plus acceptables que celles contre d’autres.  Si nous choisissons d’être sélectifs dans la critique de ces phobies ou de les ignorer, nous le faisons à nos risques et périls, a prévenu le Ministre. 

Qu’il s’agisse aujourd’hui de l’Afghanistan, de la Bosnie-Herzégovine, du Mali ou de la République arabe syrienne, la gestion de la diversité reste un défi pour la stabilité et la viabilité de l’État moderne, a observé à son tour, M. ABDOU ABARRY (Niger).  Cette assertion, a-t-il estimé, est aujourd’hui encore plus évidente en Afrique, où les frontières ont été arbitrairement tracées par les anciennes puissances coloniales.  La viabilité et la stabilité politique de ces nouvelles entités ont été fonction de la capacité des gouvernants à tenir compte de sensibilités ethniques, raciales et tribales dans un système politique capable de procurer aux citoyens un sentiment d’appartenance et de participation dans la gouvernance politique et économique de leur nation.

L’histoire politique récente du continent montre que là où cet équilibre a fait défaut, la non-satisfaction des revendications identitaires, politiques et de participation économique et politique légitimes a conduit à des troubles internes, qui ont pris la forme de rebellions, de guerres civiles, de coups d’état et même pire, des génocides.  Aujourd’hui, avec les effets de la pandémie de COVID-19 et l’utilisation abusive des nouvelles technologies de l’information, il est démontré que même dans les pays à tradition démocratique bien établie, la problématique de la gestion de la diversité reste un sérieux problème avec la montée de la xénophobie, le racisme et la stigmatisation des minorités, notamment du fait de la propagation de fausses informations et des discours de haine à travers les médias sociaux.

Pour faire face à ces défis de gestion de leurs diversités, les États, a conseillé le représentant, doivent résolument s’engager à asseoir un système de gouvernance politique et économique inclusif qui garantisse la participation de toutes les composantes nationales dans la gestion de la chose publique à travers un cadre démocratique.  Tirant les leçons de son passé politique et sécuritaire, le Niger, a affirmé le représentant, s’est résolument engagé à asseoir et consolider ses institutions démocratiques pour donner la chance à tous ses filles et fils de participer à la vie politique et économique.  Il a rappelé la première alternance politique pacifique qui a vu, cette année, la passation de pouvoir entre un président élu et son successeur, lui-même démocratiquement élu.  Le pays a aussi mis en place la Haute autorité de la consolidation de la paix afin d’assurer le suivi et le traitement des causes profondes de conflit de manière durable.  Cette instance, qui se veut un instrument de dialogue entre les communautés nationales et de promotion de l’inclusion et de la participation des communautés à la vie politique et économique, a renforcé la cohésion et l’unité nationales.  Le représentant a conclu en soulignant le rôle des organisations régionales et en arguant que l’implication de la communauté internationale, incarnée par les Nations Unies, dans les conflits internes ne doit intervenir qu’en dernier ressort.  

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que l’histoire a démontré, de la Bosnie au Rwanda, comment l’identité peut être « militarisée » pour marginaliser des populations déjà vulnérables, alimenter l’extrémisme, violer les droits de l’homme et déclencher les guerres.  Au Myanmar, l’exclusion des Rohingya s’est transformée en violences systématiques et en déplacements forcés.  La représentante a fustigé les politiques identitaires et les discours de haine qui divisent les communautés en Éthiopie et exacerbent un conflit qui plonge 400 000 personnes dans la famine.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à ne pas rester « les bras croisés » alors que la violence s’intensifie.   

Mme Woodward a salué l’importance des opérations de paix des Nations Unies, dont la fonction de surveillance des droits de l’homme est critique pour l’alerte précoce.  Elle a rendu hommage aux dirigeants politiques, médiateurs et conseillers des Nations Unies qui facilitent les processus de paix inclusifs.  Elle a noté la pertinence de la Commission et du Fonds de consolidation de la paix.  Elle a tout de même reconnu que le système des Nations Unies peut faire un meilleur travail dans l’anticipation des menaces à la paix.  Elle a conseillé aux entités onusiennes qui s’occupent du développement d’intégrer les approches de consolidation de la paix maintenant, pour éviter les crises humanitaires plus tard.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que c’est « d’abord » par la parole politique au plus haut niveau que se construit la paix.  Pour preuve, l’ancien Président sud-africain et l’actuel Président du Rwanda ont tous deux su, dans leurs pays, trouver les mots justes et prendre les actions nécessaires pour réconcilier et reconstruire, a-t-il relevé.  Pour la France, la lutte contre toutes les formes de discrimination doit s’inscrire dans une approche universelle et indivisible, c’est-à-dire fondée sur l’égalité de tous les individus, sans distinction.  De la même manière, le règlement des conflits « ne peut » passer que par des processus politiques inclusifs, tandis que l’éducation et l’inclusion de toutes les composantes de la société doivent être au cœur de ces efforts pour permettre une réconciliation durable. 

La France estime par ailleurs, a poursuivi le représentant, que la consolidation de la paix doit préserver la diversité.  C’est « d’abord et avant tout », la responsabilité de chaque État.  C’est le sens de la démarche menée par la France pour une compréhension historique partagée du génocide des Tutsis.  C’est aussi le sens de son engagement à ce qu’aucune personne soupçonnée de crimes de génocide ne puisse échapper à la justice, notamment pour les crimes commis en Iraq.  La France soutient le Fonds de consolidation de la paix qui doit continuer à appuyer la redevabilité et la lutte contre l’impunité, comme il le fait déjà en République démocratique du Congo à travers son programme Paix, Justice, Réconciliation et Reconstruction au Kasaï Central.  La France, a conclu le représentant, a multiplié par quatre ses contributions en 2021 pour atteindre 4,6 millions de dollars et continuera de tout mettre en œuvre pour faire de la diversité un facteur de paix. 

S’appuyant sur une étude conjointe des Nations Unies et de la Banque mondiale, M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a relevé que les conflits violents ont atteint les niveaux les plus élevés au cours de ces 30 dernières années et qu’il est prévu que, d’ici à 2030, les deux tiers des personnes vivant dans l’extrême pauvreté habiteront dans des situations de fragilité, de conflit et de violence.  L’exclusion, les inégalités, la discrimination systémique, la désinformation et l’incitation à la haine alimentent les cycles de violence, a noté le représentant, avant de rappeler les tensions religieuses ou ethniques qui ont été à l’origine de génocides au Rwanda et à Srebrenica. 

D’autres facteurs, tels que la pandémie de COVID-19, les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, les transformations technologiques incontrôlées qui aggravent l’exclusion, l’extrémisme et le commerce « irresponsable des armes », ainsi que l’extrême pauvreté, exacerbent les conditions propices à la violence et aux conflits.  Les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et autres personnes en situation de vulnérabilité, sont souvent les plus touchées par l’exclusion et les conflits.  Il faut donc, a dit le représentant, créer une culture de la coexistence qui valorise la diversité et dans laquelle chacun se sente intégré. 

Soulignant l’importance d’une approche préventive, le représentant a estimé que le respect des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de l’état de droit et de l’inclusion sont des piliers essentiels de la diversité.  Il a appelé au renforcement des mécanismes d’alerte précoce pour identifier les risques et les facteurs de risque.  Il a aussi souligné l’importance d’une participation pleine et effective des femmes, des jeunes et de la société civile au travail de prévention.  Enfin, le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à renforcer le dialogue avec d’autres organes principaux tels que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil des droits de l’homme et la Commission de consolidation de la paix pour éviter que les problèmes de développement et les violations des droits de l’homme ne se traduisent en conflit.  La paix durable ne peut être atteinte qu’en mettant la prévention des conflits, le développement durable et le respect des droits humains au centre de l’action des Nations Unies et des politiques nationales. 

S’attaquer aux causes des conflits, c’est lutter contre la pauvreté, le chômage et la marginalisation socioéconomique et politique, c’est éradiquer la faim et l’insécurité alimentaire aiguë, et c’est lutter contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, a énuméré Mme HALIMAH AMIRAH FARIDAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines).  Elle a attiré l’attention sur l’héritage durable du sous-développement et des traumatismes nés des violations des droits de l’homme, y compris les crimes historiques, l’esclavage, le génocide et la colonisation, lesquels ont entraîné un racisme « systémique » qui persiste à ce jour. 

Mme DeShong a demandé aux organes et institutions spécialisés de l’ONU de travailler ensemble pour renforcer et accélérer la réalisation des objectifs de développement durable.  Des solutions pratiques, centrées sur les personnes et respectueuses du climat, doivent être mises en œuvre conformément aux besoins particuliers, aux perspectives culturelles et aux priorités nationales de tous les pays concernés.  Les institutions financières internationales et les pays du Nord doivent intensifier leurs initiatives de renforcement des capacités et d’aide au développement, a ajouté la déléguée, qui a aussi réclamé une action multilatérale contre le terrorisme, la cybercriminalité, la COVID-19 et les changements climatiques.  Elle a en outre dénoncé les campagnes de désinformation, de manipulation et les discours de haine qui sapent les processus de consolidation de l’État.  La prévention des conflits et la consolidation de la paix doivent respecter les principes du droit international et être sensibles à la diversité démographique, aux sensibilités culturelles et au niveau de développement de chaque pays, a conclu la représentante.

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a prévenu que, sans inclusion, la diversité peut conduire à des tensions, à des troubles sociaux et même à la violence et aux conflits, compte tenu des incitations, des discours de haine et de la désinformation.  Il a donc voulu que l’on mette l’accent sur la prévention des conflits dont la responsabilité première revient à l’État.  Les États, a-t-il précisé, doit travailler à une stratégie de prévention efficace qui exige des mesures à court et à long terme dans les domaines politique, diplomatique, humanitaire, du développement et des institutions.  En la matière, le rôle des Nations Unies et de la communauté internationale est d’appuyer les efforts nationaux de prévention des conflits et de renforcement des capacités.  

Les États doivent aussi, a poursuivi le représentant, prendre des mesures pour promouvoir la réconciliation et l’unité nationales par un dialogue inclusif avec la participation de tous, y compris des femmes, des jeunes, des personnes âgées et des groupes vulnérables, de manière à réduire le fossé entre les différences ethniques, religieuses et culturelles.  Les États doivent enfin renforcer la coopération avec les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales de consolidation de la paix et accorder toute l’attention requise à la mobilisation des ressources.  Le représentant a appelé à des efforts plus coordonnés, plus cohérents et plus intégrés entre les missions et les équipes de pays des Nations Unies, les organisations régionales et les acteurs du développement.  En toute chose, a-t-il conclu, il faut respecter les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures et l’indépendance politique des États, et garder l’œil sur le niveau de développement des pays, leurs contextes historiques et leurs particularités, a conclu le représentant, au nom d’un pays aux 54 groupes ethniques.

Mme MONA JUUL (Norvège) a d’abord prévenu qu’il n’y aura pas de stabilité, de prospérité et de paix durable en Afghanistan sans une participation significative des femmes.  Elle a donc regretté que la Haute-Commissaire aux droits de l’homme n’ait pas été en mesure d’intervenir aujourd’hui.  La représentante a ensuite fait état de trois leçons tirées de l’expérience et d’abord que les institutions politiques inclusives sont essentielles au maintien de la paix.  Garantir l’inclusion et la participation peut prévenir l’exploitation de l’éventuelle frustration des groupes marginalisés.  Il faut donc des processus et des mécanismes parfaitement inclusifs, tenant compte des différentes cultures, races, ethnies, langues et religions mais aussi de la voix des femmes, dans toutes les phases des processus de paix. 

La deuxième leçon est l’importance de parler à tous les acteurs concernés pour résoudre les conflits, dont les acteurs armés non étatiques.  Les contacts favorisent la confiance et une meilleure compréhension des intérêts sous-jacents, s’est-elle expliquée, en mettant en avant une méthodologie qui a bien fonctionné avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), les Forces armées révolutionnaires de Colombie–Armée populaire (FARC) et l’Armée de libération nationale (ELN) en Colombie et les Maoïstes au Népal.  La troisième leçon est que l’engagement avec les parties ne s’arrête pas à la signature d’un accord de paix.  La représentante a jugé que la Commission de consolidation de la paix est particulièrement bien placée pour comprendre comment les modèles d’exclusion et les revendications d’inclusion sont liés à son travail. 

La représentante a donc jugé utile une collaboration plus étroite entre la Commission et le Conseil de sécurité et de manière plus générale entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  L’inclusion, a-t-elle dit, ce n’est pas dire qui doit ou ne doit pas s’asseoir à la table des négociations.  C’est faire de la place à tous ceux qui veulent participer à la réalisation de la paix.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a reconnu que beaucoup de conflits sont liés à des questions d’identités ethniques, religieuses, sectaires, sexuelles et culturelles ainsi qu’aux inégalités socioéconomiques.   Les efforts de consolidation de la paix en pâtissent, a fait remarquer le représentant, dénonçant, à son tour, les groupes terroristes et extrémistes qui exploitent les divisions et la crise sanitaire provoquée par la COVID-19.  Pour résoudre ces conflits, a suggéré le délégué, il faut mettre la diversité dans tous les aspects des efforts.  Les processus d’édification de l’État doivent être inclusifs et garantir la participation de toutes les parties prenantes à la vie politique, en particulier des femmes.  Le représentant a également demandé un appui en matière de renforcement de capacités pour que les États puissent mieux intégrer la diversité.  

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a déclaré que maintenir la stabilité sera encore plus difficile, si l’on ne démantèle pas « à temps » les identités radicalisées, en particulier dans le contexte où des groupes extrémistes utilisent le cyberespace pour mobiliser leurs partisans.  Pour autant, le respect de la diversité ne signifie pas tolérer les tentatives autoritaires de limiter la liberté d’expression et de supprimer d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales.  La promotion et la protection des droits de l’homme comptent parmi les moyens les plus efficaces de prévention des conflits, a souligné le représentant.  Non seulement l’Estonie rappelle le rôle important des femmes dans la consolidation de la paix, mais elle appuie pleinement l’Appel à l’action du Secrétaire général pour les droits de l’homme, a souligné le représentant, en estimant que cette vision « transformatrice » sous-tend le travail de l’ensemble du système des Nations Unies.  Le respect des droits de l’homme est essentiel pour s’attaquer aux causes générales de toutes les crises complexes et pour construire des sociétés durables, sûres et pacifiques, a-t-il insisté. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a fustigé la responsabilité et les conséquences de la colonisation qui ont perturbé les processus naturels de formation des États en Afrique où les frontières tracées arbitrairement ont divisé les peuples.  Une telle politique, dont l’imposition de langues et coutumes étrangères, ne pouvait que contribuer à l’émergence des conflits interconfessionnels et interethniques, a estimé le représentant qui a aussi reproché « aux empires coloniaux » d’avoir laissé délibérément derrière eux des lignes de division artificielles, dans l’espoir de maintenir leur influence, selon le principe « diviser pour mieux régner ». 

Ces processus néocoloniaux sont malheureusement toujours en cours dans de nombreux pays africains, caractérisés par un contrôle financier direct ou indirect, ainsi que des relations bilatérales « asymétriques ».  L’exploitation des ressources naturelles se poursuit, conjuguée désormais à de nouvelles règles inventées par l’Occident, dont les sanctions unilatérales, les guerres commerciales et même les « changements de régime » violents.  Les élections et les tribunaux spéciaux « imposés » ne font souvent qu’exacerber les contradictions existantes lorsqu’ils sont utilisés pour consolider la victoire d’une partie aux dépens de l’autre et pour permettre à des puissances étrangères de s’ingérer dans les affaires intérieures d’États affaiblis par les conflits. 

Nous sommes convaincus, a dit le représentant, que l’instauration d’une paix durable n’est pas possible sans la prise en compte des traditions et spécificités locales.  Il a d’ailleurs cité en exemple les juridictions locales comme les gacaca au Rwanda.  Les enjeux de la justice transitionnelle au Conseil de sécurité ne devraient pas conduire à « une formule universelle » mais à un travail concret avec les spécificités des pays.  Le représentant a exhorté l’ONU à éviter de dicter mais plutôt à appuyer et compléter les initiatives nationales.  

Les lois doivent préserver les caractéristiques ethniques et religieuses de tous.  La Fédération de Russie, a-t-il rappelé, est un État multinational et multiconfessionnel qui a traversé des périodes difficiles dans son histoire et qui respecte le droit de chaque nation de choisir sa propre voie de développement, « sans recette imposée de l’extérieur ».  Nous sommes prêts à partager notre expérience « unique et vaste » de la coexistence pacifique entre diverses civilisations, religions et cultures, a assuré le représentant, avant de saluer les efforts de l’Union africaine pour bâtir une société africaine inclusive.  

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a dit au Conseil que lorsqu’il cherche à consolider et à maintenir la paix, le plein respect des droits de l’homme de tous les peuples doit être son mot d’ordre, y compris les droits des groupes marginalisés, des femmes, de la communauté LGBTQI+, des groupes ethniques et religieux.  Citant John Hume, artisan de la paix irlandais, la représentante a dit que « la différence est l’essence de l’humanité.  La différence est un accident de naissance et elle ne devrait donc jamais être une source de haine ou de conflit ».  La différence seule ne provoque pas de conflit, a-t-elle ajouté.  Le Conseil doit reconnaître que les violations des droits de l’homme peuvent être le prélude et même le moteur d’un conflit.  La représentante a rappelé que, bien souvent, ce sont des femmes courageuses, comme Fawzia Koofi en Afghanistan, Hala Al Karib au Soudan et Shukria Dini en Somalie, qui vont au-delà des divisions communautaires pour faire la paix, comme l’a d’ailleurs fait la Coalition des femmes d’Irlande du Nord.  Le courage de ces femmes, a déclaré la déléguée, montre que la paix doit être inclusive et fondée sur des partenariats.  

Comme le retrait d’une opération de maintien de la paix est un test décisif pour la durabilité de la paix, toute présence reconfigurée de l’ONU doit, en coopération avec les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales, être prête à intervenir et préserver la paix.  Il s’agit d’un point d’inflexion essentiel, en particulier lorsqu’il s’agit de ne pas rouvrir les plaies de la division, y compris celles fondées sur l’identité.  L’adoption à l’unanimité par le Conseil de la résolution 2594 (2021) est la reconnaissance du fait que les transitions doivent être inclusives, menées et dirigées par les pays eux-mêmes, a rappelé la représentante. 

M. ZHANG JUN (Chine) a estimé que la diversité est une force perpétuelle qui favorise le développement humain mais qui peut parfois être une source de tensions et de conflits.  Les fragilités de nombreux pays, a-t-il tranché à son tour, sont la conséquence de l’histoire coloniale, dont les frontières tracées arbitrairement et les structures économiques qui sont l’héritage des « empires coloniaux » sans lien aucun avec la réalité et les besoins des pays décolonisés.  Nous devons envisager les moyens de faire de la diversité un vecteur positif, a encouragé le représentant, avant d’appuyer les efforts de développement fondés sur l’unité nationale et le respect de la diversité.  Ces deux objectifs ne s’excluent pas et ne sont pas incompatibles, a-t-il dit.  Il a d’ailleurs estimé que les questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité sont le fruit des identités nationales « affaiblies, en mal de consensus politique ».  

Le représentant a salué l’expérience du Kenya comme l’exemple « louable » d’un pays qui avance vers le développement inclusif.  Il a appelé à une meilleure gouvernance internationale qui permettrait aux pays en développement de bénéficier d’une distribution plus équitable des progrès économiques.  Nous devons appuyer les pays du Sud qui rejettent les ingérences étrangères dans leurs affaires intérieures.  Le représentant a d’ailleurs fustigé les tentatives d’imposer des modèles prétendument démocratiques qui ont plongé la Libye dans le chaos et l’Afghanistan, dans un cercle vicieux.  Chaque pays doit respecter la liberté de l’autre de choisir son propre modèle politique et s’abstenir de manipuler les médias sociaux pour diviser les autres.

Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont poursuivi, ce matin, leur débat général en réaffirmant la nécessité d’abandonner les armes de destruction massive afin de pouvoir construire une société plus sûre et prospère.  À cet égard, l’Afrique du Sud, au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a déploré que « l’objectif de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 1946 et visant à assurer l’élimination des armes atomiques, reste inachevée 75 ans plus tard ». 

La situation toujours volatile dans la péninsule coréenne a également été évoquée, comme le processus de négociation en cours d’une création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

À l’image de la Lituanie ou de la Tunisie, nombreux sont les intervenants qui ont salué la prorogation du traité américano-russe New START, une contribution « cruciale » à la sécurité et à la stabilité internationales qui devra être complétée d’accords de maîtrise des armements incluant tous les types d’armes nucléaires.  « Les États-Unis ont fait montre de transparence en annonçant récemment la publication d’un rapport sur l’état de leur stock d’armes nucléaires », a précisé le représentant lituanien, qui a appelé la Chine -qui augmente ses capacités d’armes nucléaires- à se joindre aux pourparlers sur le contrôle des armes nucléaires ouverts par l’important dialogue stratégique entre Russes et Américains. 

Son homologue tunisien lui a emboîté le pas, en plaidant pour l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’entrée en vigueur « dans les meilleurs délais » du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  La Tunisie a également souhaité que la deuxième Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive fixe « des modalités claires et un calendrier précis de mise en œuvre des obligations agréées » lors de la Conférence de 2018. 

Le Koweït, qui présidera cette conférence fin novembre, à New York, a assuré que, conformément aux résolutions préparatoires à cette deuxième session, la présidence travaillera de manière transparente et inclusive en vue d’établir une feuille de route claire « nous conduisant au résultat escompté depuis 1995 ».  « Ce processus n’exclut personne, et n’impose aucune restriction ni condition », a-t-il souligné.

La RPDC et le Japon ont exprimé leurs divergences de vue sur l’environnement sécuritaire dans la péninsule coréenne.  « Comment le renforcement de la politique de dissuasion de la RPDC peut-il être qualifié de provocation alors que les activités de l’alliance militaire américano-sud-coréenne ne sont jamais remises en question quand elles provoquent un déséquilibre destructeur dans toute la région? » a demandé le représentant nord-coréen.  La RPDC, « État doté d’armes nucléaires responsable » et attaché à la réalisation de l’objectif onusien d’un monde exempte d’armes nucléaires, a affirmé qu’il utiliserait ces armes si « les forces hostiles » tentent d’avoir recours aux leurs contre lui.

De son côté, le Japon, qui a demandé l’élaboration de mesures concrètes pour réduire le risque d’utilisation accidentelle des armes nucléaires, a exprimé les vives inquiétudes qu’inspire la poursuite d’activités nucléaires « dangereuses » par la RPDC, y compris le renforcement de ses capacités de missiles signalé par le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  « Le Japon réaffirme son ferme engagement à parvenir, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée », a souligné avec force le représentant japonais.

Au chapitre des armes classiques, plusieurs pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes ont appelé la communauté internationale à intensifier les efforts de lutte contre la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), frein persistant à la sécurité collective et au développement socioéconomique d’une région durement frappée par la pandémie de COVID-19.

L’Uruguay s’est dit convaincu que le Traité sur le commerce des armes constituait désormais la « pierre angulaire » d’une réglementation internationale et d’un commerce international plus responsable des armes classiques, « en premier lieu les ALPC, leurs pièces et composants ».  La Tunisie et le Viet Nam ont néanmoins rappelé le droit des États à acquérir, dans ce cadre, les armes nécessaires à la défense de leur sécurité et intégrité nationale. 

Évoquant l’application du plan d’action pour l’exécution durable des mesures prioritaires contre la prolifération illicite des armes à feu et des munitions dans les Caraïbes à l’horizon 2030, la représentante d’Haïti a appelé la Commission à se pencher sur la prolifération de ces armes dans la région, le phénomène y étant aggravé par la précarité des structures frontalières et des ports, qui facilite leur entrée illicite.  Elle a par ailleurs souhaité que le document final adopté à la septième Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC soit considéré comme un instrument des droits de l’homme impliquant plus avant les femmes dans les activités du désarmement. 

En fin de séance, la Fédération de Russie, la RPDC, la Chine, le Japon, la République arabe syrienne et la Turquie ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine séance de la Première Commission aura lieu demain, mardi 12 octobre à 10 heures.  La Commission achèvera son débat général et entamera l’examen de son débat thématique.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud), au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a déclaré que le mécanisme de désarmement jouait un rôle essentiel dans la réalisation du monde envisagé dans la Charte des Nations Unies.  Il est donc essentiel que les composantes du mécanisme de désarmement soient en mesure de remplir leurs mandats respectifs, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, le mécanisme des groupes de travail à composition non limitée est de plus en plus souvent envisagé pour faire avancer les questions clefs.  Ces groupes, a-t-il soutenu, sont inclusifs, transparents et basés sur le consensus.  Il s’est demandé s’il n’était pas temps de revitaliser de manière globale le mécanisme de désarmement afin de répondre aux demandes et aux opportunités de ce millénaire. 

M. Mabhongo a déploré que l’objectif de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 1946, visant à assurer « l’élimination des armes atomiques et de toutes les autres armes importantes pouvant servir à la destruction massive des armements nationaux » reste inachevée 75 ans plus tard.  Il a toutefois estimé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), dont il s’est félicité, était l’un des développements les plus importants vers le désarmement nucléaire depuis 1946.  Le représentant a en outre déclaré que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient essentielles aux efforts de désarmement et de non-prolifération et s’est félicité de la convocation de la deuxième session de la Conférence sur la création d’une telle zone au Moyen-Orient. 

Le Plan d’action global commun reste l’une des réalisations diplomatiques les plus importantes dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, a estimé par ailleurs M. Mabhongo, qui a appelé toutes les parties à l’Accord de Vienne, y compris l’Iran et les États-Unis, à reprendre les pourparlers.  Il s’est également déclaré préoccupé par la polarisation continue au sein des organes de décision de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui conduit à l’adoption fréquente de décisions par vote plutôt que par consensus.  Il a en outre condamné l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, en tout lieu et en toute circonstance.  L’Afrique du Sud, a-t-il conclu, est particulièrement honorée de présenter, avec ses coauteurs, la Colombie et le Japon, le projet de résolution annuelle intitulé « Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».

M. BOŠTJAN MALOVRH(Slovénie) a déclaré que l’un des défis complexes actuels était le fait indéniable que l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement était sous pression.  Il a de plus spécifié que la récente prolongation de cinq ans du Traité New START représentait l’un des rares développements positifs de ces dernières années.  L’un des principes directeurs de notre politique étrangère est la promotion de l’universalité des instruments internationaux et de la mise en œuvre de ces instruments, ce qui est particulièrement pertinent pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il encore ajouté.  Il a de plus estimé que le troisième pilier du TNP en particulier devait faire l’objet d’une attention et d’une visibilité accrues et que l’objectif d’un monde sans armes nucléaires devait être atteint.  M. Malovrh a appelé tous les États qui ne l’avaient pas encore fait à s’engager à signer et à ratifier le traité dès que possible.

Le Représentant s’est également prononcé en faveur des efforts visant à prévenir la course aux armements dans l’espace.  Il s’est de plus félicité des résultats obtenus par le groupe de travail à composition non limitée et le groupe de travail gouvernemental en ce qui concerne les questions liées à la cybernétique.  Avant de conclure, il a précisé que la prochaine sixième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes conventionnelles ne devait pas être en deçà des attentes croissantes.  Il s’agit notamment de trouver un terrain d’entente sur la question complexe des technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes, a-t-il encore expliqué.  Il a conclu en soulignant que le travail du GGE était essentiel et a appelé tous les États qui ne l’avaient pas encore fait à adhérer sans plus tarder à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) s’est inquiété de la dégradation de la situation militaire en Europe, évoquant les manœuvres aux frontières, les cyberattaques ou encore l’utilisation des migrants et réfugiés pour faire pression sur les États.  En tant qu’État non nucléaire, la Lituanie réitérait son soutien à une approche inclusive et progressive du désarmement nucléaire et à des mesures significatives pour créer un environnement propice à de nouvelles négociations sur le désarmement nucléaire « afin de parvenir à un monde sans armes nucléaires ».  De tels efforts doivent être fondés sur les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), y compris son Article VI, et basés sur les principes d’efficacité, de vérification et de sécurité non diminuée pour tous, a-t-il précisé.  La Lituanie reste convaincue qu’un contrôle des armes nucléaires réciproque et vérifiable fondé sur les traités et reflétant l’environnement de sécurité existant, peut contribuer à la réduction des armes nucléaires. 

À cet égard, M. Paulauskas a salué la prorogation du Traité New START, « contribution cruciale à la sécurité et à la stabilité internationales ».  Le représentant a considéré que les futurs accords de maîtrise des armements devront inclure « tous les types d’armes nucléaires », les États-Unis ayant selon lui fait montre de transparence en annonçant récemment la publication d’un rapport sur l’état de leur stock d’armes nucléaires.  « Nous appelons la Chine, qui augmente ses capacités d’armes nucléaires, à faire preuve de responsabilité et à se joindre aux pourparlers sur le contrôle des armes nucléaires ouverts par le dialogue stratégique entre Russes et Américains », a-t-il déclaré.  Enfin, le représentant a appelé les États Membres à réaffirmer leur engagement politique à faire respecter les normes de la Convention sur les armes chimiques, s’est dit inquiet de l’utilisation d’une substance chimique dans l’affaire Navalny et a condamné les attaques chimiques en Syrie.  Le représentant a également appuyé les normes établies par la Convention sur les armes biologiques et à toxines, en appuyant le plus largement possible les projets de résolution annuels de la Première Commission sur ces thèmes.

M. ION JINGA (Roumanie) s’est inquiété de l’émergence de nouveaux risques qui mettent à mal un ordre international fondé sur des règles communes.  Pour renforcer la sureté et la sécurité face à la menace nucléaire, le représentant a appelé à respecter le régime de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et ses protocoles additionnels.  Il a également appelé tous les États à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pour permettre l’entrée en vigueur de ce traité dont on vient de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption et qui représente un pilier de la confiance. 

M. Jinga a en outre salué la prorogation du Traité New START entre les États-Unis et la Fédération de Russie et a invité la Chine à se joindre à cette réflexion sur la limitation des stocks d’armes nucléaires.  Il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à renoncer à son programme nucléaire et de missiles balistiques de manière irréversible et vérifiable.  Il a appuyé les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avant de s’inquiéter d’un retour de l’utilisation d’armes chimiques dans plusieurs parties du monde. 

Alors que la pandémie de COVID-19 a « mis en lumière nos vulnérabilités face aux armes biologiques », le représentant a appelé toutes les délégations à respecter la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines.   En outre, M. Jinga a exhorté les États Membres à adopter dans l’espace extra-atmosphérique un comportement respectueux des principes de la primauté du droit.  Enfin, après avoir salué la pertinence du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, le représentant a estimé que le Traité sur le commerce des armes était un des cadres les plus adaptés pour faire face à ces menaces.

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a réaffirmé l’attachement de son pays au multilatéralisme, qui permet de faire progresser le dialogue dans la mise en œuvre des instruments internationaux de désarmement et de non-prolifération, lesquels visent à réaliser les aspirations des peuples du monde.  Le Koweït présidera la deuxième Conférence pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et d’autres armes de destruction massive, fin novembre, à New York, a-t-il rappelé.  À ce propos, il a assuré que, conformément aux résolutions préparatoires à la conférence, la présidence travaillera de manière transparente et inclusive en vue d’établir d’une feuille de route claire « nous conduisant au résultat escompté depuis 1995 ».  Ce processus n’exclut personne, et n’impose aucune restriction ni condition, a-t-il souligné.

M.  DINH QUY DANG (Viet Nam) a soutenu le droit de tous les États à bénéficier, aux fins de leur développement socioéconomique, de l’énergie nucléaire mais aussi biologique.  Les États dotés d’armes de destruction massive, en particulier d’armes nucléaires, doivent honorer en ce sens leurs obligations au titre de l’Article VI du TNP touchant à l’élimination des arsenaux et à l’exercice de ce droit fondamental, a-t-il ajouté.  Sur les armes classiques, le représentant a noté que le Traité sur le commerce des armes devait être mis en œuvre en tenant compte du droit légitime de ses membres à la légitime défense, un droit que consacre la Charte des Nations Unies, a-t-il rappelé.

M. GYÖRGY MOLNÁR (Hongrie) s’est particulièrement inquiété des violations répétées, ces dernières années, de la convention d’interdiction des armes chimiques (OIAC), du non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun et du manque de progrès dans la dénucléarisation complète et vérifiable de la péninsule coréenne.  Il a souhaité que le nouveau dialogue en cours dans le cadre de la prorogation du Traité New START sur la gestion des stocks d’armes nucléaires et de missiles balistiques se traduira par des avancées dans d’autres domaines. 

Après avoir rappelé que son pays présidait le Groupe de travail de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la cybersécurité depuis 2017, le représentant s’est particulièrement félicité que les deux groupes de travail de l’ONU sur la question aient pu conclure leurs travaux par l’adoption par consensus de leurs rapports.  Il a espéré que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) serait un succès.  « Nous devons attacher la plus haute importance aux trois piliers de ce traité, pierre angulaire du désarmement et la non-prolifération », a insisté le représentant. 

Enfin, M. Molnár a indiqué que la Hongrie présenterait à nouveau cette année le projet de résolution annuelle sur la Convention d’interdiction des armes biologiques.  En conclusion, il a tout particulièrement salué la valeur ajoutée de la convention d’interdiction sur certaines armes classiques pour s’attaquer au problème des systèmes d’armes létaux autonomes.   

Mme WISLYNE PIERRE (Haïti) a pris acte de l’engagement du Secrétaire général concernant l’application du plan d’action pour l’exécution durable des mesures prioritaires contre la prolifération illicite des armes à feu et des munitions dans les Caraïbes à l’horizon 2030, « dans le but de prévenir et combattre le trafic d’arme à feu et de munition ».  

Compte tenu de l’incontournable corrélation entre prévention et la réduction des trafics d’armes, Haïti souhaite une issue négociée à ce problème pour parvenir à contrôler la circulation des armes légères et de petit calibre, qui continue à accroître l’incertitude quant à la stabilité des pays et entraver leur développement, a-t-elle ajouté.  La représentante a appelé la Commission à porter un regard particulier sur la prolifération de ces armes détenues et commercialisées illégalement, dans la région des caraïbes, le phénomène étant aggravé par la précarité des structures frontalières et des ports qui facilite leur entrée illicite.  Ces armes à feu causent des crimes violents, aggravent l’insécurité et entraînent le déplacement de millions de personnes, a encore souligné Mme Pierre.   

La représentante a par ailleurs souhaité que le document final adopté à la septième Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre soit considéré comme un instrument de droits de l’homme impliquant plus avant les femmes dans les activités du désarmement.  Elle a indiqué que sur le plan national Haïti avait déployé, dans le cadre du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, des efforts considérables pour mettre sur pied un mécanisme de gestion des armes et des munitions qui soit conforme aux normes internationales.

M. MOEZZ LAOUANI (Tunisie) a souligné l’importance de réaliser l’universalité du TNP par l’adhésion des États encore non parties et a espéré que la prochaine Conférence d’examen sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient soit couronnée de succès en fixant des modalités claires et un calendrier précis de mise en œuvre des obligations agréées.  Le représentant a réaffirmé son attachement au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a appelé les États qui ne l’avaient pas encore fait, en particulier ceux visés à l’Annexe 2 du Traité, à le signer et à le ratifier le plus tôt possible.  Il a également salué la prorogation du Traité New START entre les États-Unis et la Fédération de Russie pour une nouvelle période de cinq ans.

À propos du commerce illicite, la prolifération et le trafic d’armes classiques, en particulier les armes légères et de petit calibre, M. Laouani a expliqué qu’ils continuaient de représenter une grave menace à la paix et la sécurité internationales.  La Tunisie a soutenu l’adoption du Traité sur le commerce des armes, convaincue de la contribution importante qu’il pouvait apporter à la résolution du problème du commerce illicite des armes classiques, sans préjudice du droit légitime des États à acquérir légalement des armes conventionnelles et des munitions pour leurs besoins d’autodéfense et de sécurité.

Le représentant a dit partager les préoccupations quant à la militarisation croissante des nouvelles technologies, qui contribue à une course aux armements qualitative, y compris au niveau stratégique.  Les efforts de non-prolifération devraient s’accompagner d’engagements crédibles en matière de maîtrise des armements et de désarmement ainsi que du renforcement de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de ces nouvelles technologies et pour l’atténuation des risques que posent leurs utilisations malveillantes, a-t-il enfin spécifié.

M. MUHABI JAMES LUNGU (Zambie) a considéré que le règlement des questions relatives aux armes nucléaires et aux autres armes de destruction massive constituait un préalable à la réalisation des objectifs de développement durable, qui plus est dans le contexte persistant de la pandémie de COVID-19.  Le monde doit se débarrasser de ses armes pour que nos enfants puissent grandir sans crainte d’une destruction de la planète et pour n’avoir plus à se concentrer que sur le développement durable, a estimé le représentant, qui a plaidé pour un transfert sans délai des dépenses militaires vers le financement de cet « espoir commun », formant même le vœu que la présente de l’Assemblée générale soit l’occasion pour les États Membres de lancer un message en faveur d’un monde libéré de « toutes les armes ».

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a dit que l’engagement de son pays en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire s’était intensifié lorsque, le 20 mars 2020, la Namibie est devenue le trente-sixième pays à adhérer au Traité historique de 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).  Il a ajouté que ce Traité entré en vigueur en janvier 2021 constituait un impératif éthique et moral dans la quête pour faire avancer le droit international et un grand pas vers l’élimination éventuelle des armes nucléaires.  « La Namibie, qui a adhéré au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) il y a 20 ans, est déçue que le Traité ne soit toujours pas entré en vigueur », a ensuite indiqué le représentant, avant d’ajouter que le TICE restait un pilier essentiel du désarmement nucléaire, qui fournit une base juridique solide contre les essais nucléaires, empêchant ainsi la mise au point de nouveaux types et conceptions d’armes nucléaires.  Il a dit attendre avec impatience la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), dans laquelle la Namibie voit une opportunité de renforcer la transparence et la responsabilité dans le respect des engagements de désarmement pris lors de la Conférence d’examen de 2015.

En tant qu’État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, la Namibie condamne dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes à sous-munitions dans les zones de conflit du monde entier, a ensuite déclaré le représentant.  M. Gertze a souligné que la prolifération continue des armes légères et de petit calibre (ALPC) constituait un obstacle au développement.  Pour mettre fin au flux illicite d’ALPC, le représentant a appelé à la pleine mise en œuvre de l’Instrument international de traçage.  Il s’est particulièrement félicité de l’inclusion du programme « Femmes, paix et sécurité » dans le document final de la septième Réunion biennale des États sur le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et son instrument international de traçage.

Mme GABRIELA LILIÁN GONZÁLEZ HERNÁNDEZ Uruguay) a déclaré qu’à l’heure où la menace de l’utilisation d’armes nucléaires était latente et constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, il convenait de rappeler qu’une telle utilisation ou menace constitue un crime contre l’humanité et une violation grave du droit international et de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  Elle s’est félicitée de l’entrée en vigueur, en janvier dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et y a vu une étape importante pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires, ainsi qu’un engagement significatif en faveur de la paix et de la sécurité internationales.  L’Uruguay, a-t-elle rappelé, est partie au Traité pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes -Traité de Tlatelolco- qui a créé la première zone exempte d’armes nucléaires au monde.

La représentante a, de plus, souligné l’importance de mettre un terme à la prolifération des armes conventionnelles dans les zones de conflit.  À cet égard, l’Uruguay est convaincu que le Traité sur le commerce des armes constitue la pierre angulaire d’une réglementation internationale et d’un commerce international plus responsable des armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre, leurs pièces et leurs composant.  Mme González Hernández a dit être très attachée à la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, leur accumulation déstabilisante et leur mauvaise utilisation.

L’Uruguay souhaite par ailleurs que les États Membres s’engagent à poursuivre un processus inclusif et transparent sur les technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale dans le cadre des Nations Unies, notamment par le biais du nouveau groupe de travail pour la période 2021-2025.

Mme González Hernández a lancé un appel pressant aux États pour qu’ils se conforment d’urgence à toutes les obligations en matière de désarmement et de non-prolifération, conformément au cadre juridique international.  Il est de notre responsabilité d’épuiser tous les moyens pour progresser davantage vers l’objectif du désarmement et mettre fin à la prolifération, conformément à la Charte des Nations Unies, a-t-elle conclu.

M. MARCIAL EDU MBASOGO (Guinée équatoriale) a appuyé toutes les initiatives qui nous permettront de nous approcher d’un monde sans armes de destruction massive avant de saluer tout particulièrement l’importance du régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a regretté le manque d’engagement des États dotés de l’arme nucléaire, qui continuent de mener une course aux armements aux dépens de la réalisation des objectifs de développement durable. 

Le représentant a exhorté toutes les puissances nucléaires à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), ajoutant que les essais nucléaires sapaient la paix et la sécurité internationales ainsi que la confiance.  M. Edu Mbasogo a souhaité que le continent africain complète le Traité de Pelindaba pour faire en sorte que le plutonium et l’uranium extraits en Afrique ne puissent plus être utilisés pour la confection d’armes nucléaires.  Enfin, le représentant a appelé à tout mettre en œuvre pour éviter la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a déclaré que l’histoire des deux dernières guerres mondiales, qui a conduit à la création des Nations Unies, montrait que la paix et la stabilité de la communauté internationale dépendent de grandes puissances qui ont une grande influence sur les affaires des nations.  Il a rappelé que 72,6 milliards de dollars avaient été dépensés en 2020 par seulement neuf pays pour leurs armes nucléaires, alors que la pandémie se propageait.  Cela représente 137 666 dollars par minute, a-t-il ajouté, et une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport à 2019.  Le représentant a regretté que cette somme n’ait pas été utilisée pour financer des mesures d’atténuation des changements climatiques afin d’aider à la fois le Pacifique et la planète.

M. Tito a annoncé que son pays présenterait une déclaration commune sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et a dit attendre avec impatience la prochaine Conférence d’examen du TNP, tout en appelant les États dotés d’armes nucléaires à respecter leurs obligations en matière de désarmement.  Le représentant a, de plus, exhorté les États de l’Annexe 2 à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  M. Tito a conclu en expliquant que Kiribati reconnaissait et appréciait l’importance de l’engagement des jeunes dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales.

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que les manœuvres militaires des États-Unis dans la péninsule coréenne visaient rien moins qu’à maintenir une hégémonie mondiale qui rappelle le contexte de la guerre froide des années 1960.  Ces faits montrent que la grave crise de sécurité à laquelle le monde est confronté aujourd’hui provient essentiellement du comportement arbitraire et autoritaire des États-Unis et de leurs alliés, qui détruisent les fondements de la paix et de la stabilité internationales, a-t-il accusé.  Le représentant a également rendu les États-Unis responsables de l’aggravation des tensions dans la péninsule coréenne, affirmant que leur politique hostile envers la RPDC prenait la forme d’un incessant chantage nucléaire et d’actions de force particulièrement intimidantes.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, face à de telles menaces et dans un environnement aussi hostile, lesquels perdurent depuis plus de 70 ans, nous avons été contraints d’emprunter la route ardue de la construction d’une dissuasion d’autodéfense, unique moment de défendre notre souveraineté. 

Comment le renforcement de la politique de dissuasion de la RPDC peut-elle être qualifiée de provocation alors que les activités de l’alliance militaire américano-coréenne ne sont jamais remises en question quand elles provoquent un déséquilibre destructeur pour la péninsule coréenne? s’est interrogé M. Song.  Dans l’intérêt du maintien de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne, les États-Unis, premier détenteur d’armes nucléaires, doivent renoncer à leur politique hostile à l’égard de la RPDC et s’abstenir de mener « en permanence » une offensive militaire dans et autour de la péninsule coréenne, affirmé le représentant.  La RPDC, en tant qu’État doté d’armes nucléaires responsable, n’utilisera pas ces armes à moins que les forces hostiles ne tentent d’avoir recours aux leurs contre elle, a-t-il averti, avant d’insister sur le fait que son pays respectait ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire et restait attaché à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.

M. YOUSFI (Maroc) a réitéré le ferme attachement de son pays au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, ayant assuré notre sécurité collective depuis plus de 50 ans.  Il a rappelé également l’importance d’œuvrer pour l’universalisation de ce Traité et pour la réalisation de ses objectifs et une application équilibrée et universelle de ses trois piliers.  Par ailleurs, il a souligné le rôle crucial des zones exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive pour la consécration de la paix et de la sécurité régionales et internationales, en particulier au Moyen-Orient.

À cet égard, le représentant s’est félicité de la tenue de la première session de la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en novembre 2019, sous la Présidence de la Jordanie avant de saluer la convocation de la deuxième session, prévue du 29 novembre au 3 décembre 2021 à New York, sous la présidence du Koweït.  M. Yousfi a rappelé que la prorogation du TNP était liée à l’engagement d’éliminer les armes nucléaires au Moyen-Orient, à travers l’adoption de la résolution de 1995 relative au Moyen-Orient.

Inquiet que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne soit toujours pas entré en vigueur, 25 ans après son ouverture à la signature, le représentant s’est dit fortement préoccupé par le danger que représentent l’acquisition et l’utilisation potentielle de ces armes par les acteurs non-étatiques et les groupes terroristes.  Le Maroc a approuvé le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et endossé la Déclaration de principes de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire, dont il a assuré la coordination du Groupe de mise en œuvre et d’évaluation, pour la période 2019-2021.

M. Yousfi a par ailleurs exhorté la communauté internationale à faire face aux défis grandissants de la sécurité du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique.  Enfin, le Maroc réitère son ferme appui au Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite d’ALPC.  Le représentant a salué la réussite de la septième Réunion biennale des États sur le Programme d’action des Nations Unies en la matière, tenue en juillet dernier.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déclaré que le statut du droit international restait fragile, car les positions agressives de quelques États visant à se protéger par des moyens militaires avaient un impact négatif sur la sécurité internationale.  Dans notre propre région, la sécurité a été affaiblie par les retraits du Traité « Ciel ouvert » et du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, a-t-elle ajouté.  Elle a de plus regretté que l’espace extra-atmosphérique puisse être rapidement militarisé, au détriment des importantes utilisations pacifiques de la technologie spatiale pour le développement durable, les technologies de l’information et la connectivité.  Elle s’est en revanche félicitée de la prolongation du Traité New START jusqu’en 2026 et de l’intention des parties au Plan d’action global commun de reprendre les pourparlers de Vienne.

Mme Oehri a regretté que les puissances nucléaires continuent à chercher à moderniser et à renforcer leurs capacités au nom de la dissuasion, avec pour effet d’exacerber les tensions et de renforcer la dynamique de la prolifération nucléaire.  Le TNP a un jour tracé la voie de l’élimination des armes nucléaires en rendant leur acquisition illégale, a fait observer la représentante, qui a rappelé que la course aux armes nucléaires allait directement à l’encontre des obligations des États dotés d’armes nucléaires au titre de l’Article VI du TNP et menaçait les gains importants obtenus dans le cadre du pilier de la non-prolifération.  Le vingt-cinquième anniversaire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été l’occasion de réfléchir à la contribution évidente de cet instrument à l’établissement d’un moratoire de facto sur les essais nucléaires, mais aussi sur cette réalité frustrante que certains États figurant à l’Annexe 2 continuent d’empêcher sa pleine entrée en vigueur, a poursuivi Mme Oehri.

La représentante a déploré les cyberattaques militarisées contre les infrastructures essentielles, notamment les réseaux de télécommunications, les réseaux électriques, les programmes de santé ainsi que les systèmes politiques et judiciaires, estimant qu’elles sapaient les normes démocratiques et exposaient les institutions étatiques et leurs populations à de grands risques.  L’interdiction du recours à la force, sauf autorisation du Conseil de sécurité ou légitime défense, doit être appliquée partout, y compris dans le cyberespace, a-t-elle insisté.  Mme Oehri a ajouté que le Liechtenstein avait étudié le rôle que la Cour pénale internationale pourrait jouer dans la réglementation de la guerre telle qu’elle évolue dans le cyberespace. 

Enfin, le Liechtenstein est favorable à un nouveau cadre réglementaire pour les systèmes d’armes létales autonomes, sous la forme d’un instrument juridiquement contraignant visant à garantir la présence d’une composante humaine dans les processus de décision de ces systèmes. 

M. MILIKO LABA (Botswana) a soutenu le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour faire respecter l’engagement des États à mettre en œuvre des accords de coopération technique destinés à optimiser l’utilisation des progrès scientifiques et technologiques aux fins de développement socioéconomique.  Le Botswana appelle par ailleurs la communauté internationale à accorder une plus grande attention aux risques que les armes légères illicites font peser sur la sécurité collective et le développement, cela en assurant le strict respect des règles édictées par le Traité sur le commerce des armes. 

Par ailleurs, Le Botswana soutient l’inclusion d’une perspective de genre dans le cadre du désarmement, la participation active des femmes mais aussi des jeunes, de la société civile et du secteur privé pouvant aider à mettre au point des solutions innovantes et durables aux problèmes qui entravent le bon fonctionnement du mécanisme onusien de désarmement.

M. OGASAWARA (Japon) a déclaré que le Japon attachait une importance particulière à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et au lancement, dans les meilleurs délais, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.  Des mesures concrètes doivent être prises pour réduire le risque d’utilisation accidentelle de ces armes, a-t-il insisté, ajoutant que les efforts visant à accroître la transparence et la responsabilisation par le biais de rapports ne pouvaient qu’augmenter la confiance entre les États Membres.

Le représentant s’est dit profondément préoccupé par la poursuite d’activités nucléaires dangereuses par la République populaire démocratique de Corée, y compris le renforcement de ses capacités de missiles signalé par le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Dans ce contexte, le Japon réaffirme son ferme engagement à parvenir, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires de la RPDC. 

Au chapitre des armes classiques, le représentant a annoncé que, cette année encore, le Japon présenterait un projet de résolution contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre aux côtés de l’Afrique du Sud et de la Colombie.  En 2020, notre contribution financière à divers projets dans ce domaine s’est élevée à 39 millions de dollars américains, a-t-il précisé.

M. KENNEDY GODFREY GASTORN (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que son pays continuait à soutenir les mesures contre les armes nucléaires et a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a demandé aux États parties aux différents traités d’honorer leurs engagements, et ce, dans la plus grande transparence.  À propos du TNP et du TICE; le représentant s’est dit convaincu que la solidarité mondiale pouvait parvenir aux objectifs souhaités de désarmement par le respect des mesures agréées.  

Mme NELI YAROSLAVOVA BOGOMILOVA-RASHEVA (Bulgarie) a salué le signe positif représenté par la prolongation du Traité New START entre la Fédération de Russie et les États-Unis et a encouragé la Chine à participer aux négociations.  Pour la Bulgarie, le Traité New START est essentiel à la stabilité et à la prochaine Conférence d’examen du TNP.  La représentante a déclaré souscrire à l’objectif final d’un monde sans armes nucléaires, ajoutant que cet objectif n’était réalisable que dans le cadre du TNP, d’où l’importance de garantir le succès de la dixième Conférence d’examen l’année prochaine.  La Bulgarie appelle en outre à redoubler d’efforts, pour que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) puisse enfin entrer en vigueur.  La représentante a demandé à la République populaire démocratique de Corée d’accepter de dialoguer et s’est dite par ailleurs inquiète du non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun.

La représentante a enfin rappelé que son pays mettait tout en œuvre au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour que les pays responsables d’attaques aux armes chimiques rendent des comptes. 

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a salué la prorogation du Traité New START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, de même que l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).  Il s’est félicité de la ténue de la septième Réunion biennale d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre avant d’espérer que la sixième Conférence d’examen de la Convention sur certains types d’armes classiques permette d’adopter un programme de travail ambitieux. 

Par ailleurs, le représentant a exhorté l’Iran à revenir à la table des négociations du Plan d’action global commun avant d’appeler la République populaire démocratique de Corée à respecter ses obligations internationales, afin de parvenir à une péninsule coréenne dénucléarisée.  Il a demandé que toutes les parties qui ont enfreint la Convention sur l’interdiction des armes chimiques soient tenues responsables de leurs actes.  Il a en outre souhaité l’ouverture de négociations pour parvenir à un traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Enfin, le Portugal appelle à promouvoir un comportement responsable des États Membres pour éviter la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et du cyberespace.

M. HERINIRINA RAVELONARIVO ANDRIAMASY (Madagascar) a déclaré que les armes nucléaires constituaient encore, à ce jour, la première menace pour l’humanité.  Madagascar appuie tous les efforts de désarmement et de non-prolifération dans le domaine nucléaire et voit dans la dixième Conférence d’examen du TNP une opportunité d’analyser les meilleures manières de rendre le plus efficace possible l’application des mesures qui en découlent.  Madagascar soutient également toute initiative aux fins d’une utilisation de l’énergie nucléaire à des fins de développement.

Le représentant a également reconnu l’importance de la prévention de toute course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et de l’utilisation ce celui-ci à des fins pacifiques et de développement.  Madagascar appelle tous les États, et en particulier ceux dotés des capacités spatiales les plus avancées, à poursuivre leurs efforts afin de faire progresser l’application de toutes les mesures multilatérales pour une démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique.  M. Ravelonarivo a jugé nécessaire un encadrement efficace de l’utilisation du cyberespace, dans le respect du droit international et des droits fondamentaux.

Madagascar attache également une importance particulière à la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  M. Ravelonarivo a mis en avant les efforts de son pays dans l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes en Afrique » notamment à travers la collecte et la destruction des armes détenus illégalement sur l’ensemble du territoire national.

En conclusion, M. Ravelonarivo a rappelé les propos tenus lors du débat générale de l’Assemblée générale par le Président de Madagascar sur la nécessité de la solidarité entre les nations, qui doit être la plus solide possible pour l’édification d’un monde en paix et prospère. 

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo) a déclaré que la seule idée de l’existence d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive devrait déranger notre conscience sur le danger que représentent le stockage et la valorisation de l’arsenal nucléaire.   Le représentant a souhaité que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) donne l’occasion aux États parties de prendre des engagements de manière concrète et équilibrée dans le cadre des trois piliers du TNP.  De même, en tant qu’État partie au Traité de Pelindaba, la République démocratique du Congo appuie les différents instruments internationaux dans le cadre du désarmement et de la sécurité internationale.  M.  Empole a en outre réaffirmé le soutien de la RDC à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et souligné l’importance de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, appelant l’Agence à continuer à promouvoir l’assistance technique et la coopération dans le domaine de la science et du développement.  

Le Représentant a exprimé ses préoccupations face aux mines antipersonnel, à la prolifération des armes légères et de petit calibre, aux engins explosifs improvisés et à d’autres armes classiques, déplorant que l’activité des groupes armés en RDC soit alimentée en armes, munitions et autres effets de guerre, en échange des minerais et d’argent.  Il a dit attacher une grande importance à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies pour combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects.

M. Empole s’est également inquiété des menaces existantes et émergentes dues à l’utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications.  C’est pourquoi la RDC a accueilli favorablement la mise en place du Groupe de travail à composition non limitée qui a permis à tous les États Membres de faire entendre leur voix sur cette question. 

M. MOHAMED DIOP (Mauritanie) a déclaré que la Mauritanie, en tant que siège du Secrétariat du G5 Sahel, faisait énormément d’efforts pour lutter contre le terrorisme international.  Il a salué la tenue annoncée du 29 novembre au 3 décembre, sous la présidence du Koweït, de la deuxième session de la Conférence internationale pour la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Le représentant a en outre insisté sur l’importance d’obtenir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) avant de saluer celle du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a également salué les résultats de la septième Réunion biennale d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.     

M. MUCHINERIPI MUDZVITI (Zimbabwe) a relayé la frustration du Mouvement des pays non alignés face à la hausse des dépenses militaires mondiales et à la modernisation des arsenaux nucléaires et conventionnels, « à un moment où nous cherchons un terrain d’entente sur les modalités de désarmement » et où les ressources militaires pourraient être réaffectées ailleurs dans le contexte sanitaire actuel.

Le représentant s’est dit toutefois encouragé par la décision des États-Unis et de la Fédération de Russie d’étendre les mesures de réduction et de limitation supplémentaires des armements stratégiques offensifs, dans le cadre du Traité New START, souhaitant que cet esprit de dialogue et de compromis perdure dans le cadre de la prochaine Conférence d’examen du TNP, notamment.  Le Zimbabwe tient toutefois à souligner que la poursuite de la non-prolifération ne doit pas porter atteinte au droit inaliénable des États de recourir à la technologie et aux applications nucléaires à des fins pacifiques, l’un des trois piliers du TNP. 

Le représentant s’est ensuite dit convaincu que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient des éléments importants du régime de non-prolifération, se disant attaché au respect de ses obligations nationales au titre du Traité de Pelindaba.  Le Zimbabwe souligne enfin la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher une course aux armements dans l’espace et combler les vides juridiques existants.

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté que certains États continuaient de moderniser leurs armes nucléaires en dépit du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, exhortant les États figurant à l’Annexe 2 du TICE à le ratifier.  En même temps, le Saint-Siège considère l’entrée en vigueur en janvier dernier du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires comme un signe d’espoir.  Le Saint-Siège appuie la dixième Conférence d’examen du TNP et invite les États parties à prendre des mesures concrètes.  Il se félicite par ailleurs de la prorogation par les États-Unis et la Fédération de Russie du traité New START sur la réduction des armes stratégiques et de leur engagement renouvelé contre toute guerre nucléaire.  L’Observateur permanent a estimé que la politique de dissuasion nucléaire était dépassée, appelant la communauté internationale à mettre à jour son approche de la paix et de la stabilité.

La Première Commission doit être considérée comme le bon endroit pour mener à bien ce travail, a encore souligné M^gr Caccia.  Il a ajouté que d’autres armes de destruction massive et armes classiques devraient être mieux contrôlées, se félicitant de la Convention sur les mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Il a réaffirmé l’appui du Saint-Siège au Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et à l’Instrument international de traçage, soulignant que ces instruments « renforcent le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine par la promotion d’une culture de paix ».

M. MAJED S. F. BAMYA, observateur de l’État de Palestine, a appelé à progresser vers l’objectif de désarmement nucléaire avant de dénoncer le statut exceptionnel dont jouissent les détenteurs de ces armes.  Il a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) appelait les États dotés à détruire leurs armes et ceux qui ne le sont pas à s’abstenir d’en acquérir.  Il a particulièrement salué la prochaine tenue, sous la présidence du Koweït, de la deuxième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, avant de juger inacceptable qu’un pays de la région puisse se doter d’un droit dont il prive les autres.  Il a dénoncé le comportement d’Israël, qui reste pour lui un obstacle systématique à la création d’une telle zone, qualifiant ce « deux poids deux mesures » d’inacceptable.

Droits de réponse

La Fédération de Russie a déclaré que les accusations sans preuves et sans fondements proférées à son égard relevaient de la désinformation et que le pays respectait ses obligations dans le domaine du désarmement.  La modernisation des armements du pays n’est rien d’autre que celui d’armes existantes.  L’équilibre stratégique peut en revanche être sapé par des mesures de développement d’armements comme le système de défense antimissile des États-Unis.  Tout cela est discuté dans le cadre du dialogue stratégique russo-américain.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé l’atmosphère de pressions imposées par le Japon, qualifié d’« État criminel qui ne cesse de se militariser » et qui a adopté une législation lui permettant de développer des capacités militaires offensives. 

Réagissant à une intervention de plusieurs pays européens, la Chine a déclaré que la responsabilité principale en matière de désarmement nucléaire reposait sur la Fédération de Russie et les États-Unis en tant que principaux détenteurs d’armes de destruction massive.  La Chine est, quant à elle, prête à « poursuivre les discussions sur toute une gamme de sujets dans le souci de contribuer à la promotion de la paix et de la sécurité internationale », a conclu le représentant

Le Japon a déclaré que le programme nucléaire de la RPDC violait les décisions du Conseil de sécurité, lesquelles exigent de la RPDC qu’elle mette fin à ses essais nucléaires.  Pour le Japon, les revendications de la RPDC sont fondées sur des « erreurs factuelles ».

La République arabe syrienne a dit rejeter l’utilisation d’armes chimiques.  Pourtant, le pays continue de subir des accusations non fondées d’utilisation d’armes chimiques.  La Syrie déplore cette tentative de la communauté internationale de détourner l’attention des groupes terroristes qui utilisent de telles armes.  Le représentant a précisé que la République arabe syrienne avait adhéré à la Convention sur les armes chimiques (CIAC) en 2013 et a regretté la politisation des travaux de l’OIAC, qui a mené à des conclusions sans fondement.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a exercé à nouveau son droit de réponse à la suite de l’intervention du Japon, accusé d’avoir « fabriqué » « toutes sortes de traités » en vue d’annexer la Corée.  En outre, la RPDC a accusé le Japon de s’être doté de capacités militaires afin de commettre une agression, notamment en œuvrant à l’élaboration d’un « missile hypersonique » et en consacrant beaucoup de moyens au « spectre électromagnétique ».  La RPDC juge fort inquiétant que le Japon ne reconnaisse pas ses efforts en cours et les dépenses qu’il engage pour développer son arsenal.

La Turquie, réagissant aux propos du représentant du « régime syrien », a accusé ce dernier de crimes contre l’humanité commis à « huit reprises » en se servant de l’arme chimique contre son propre peuple.  La Turquie encourage Damas à respecter ses obligations en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

Réagissant à son tour, le Japon a appelé à accepter les réalités historiques avec humilité avant de rappeler qu’il était, depuis son adhésion à l’ONU, un acteur de la promotion de la paix.  Le Japon assure par ailleurs que toutes ses activités menées dans l’espace extra-atmosphérique sont exclusivement pacifiques et respectueuses de tous les accords internationaux.

Reprenant la parole, la République arabe syrienne a déclaré que des groupes terroristes avaient eu recours à des armes chimiques sur son territoire avec le concours d’États, ajoutant que ces crimes ne resteraient pas impunis.

Reprenant la parole, la Turquie a estimé qu’au vu des exactions commises, elle ne considérait pas le Gouvernement actuel de la Syrie comme un représentant légitime du peuple syrien et que par conséquent elle ne souhaitait plus lui répondre. 

Au-delà des effets conjoncturels de la pandémie de COVID-19, les populations autochtones qui ont migré vers des zones urbaines font face à des défis structurels, au premier rang desquels figurent la pauvreté, le racisme, la marginalisation et le manque de soutien.  C’est ce qu’est venu rappeler, aujourd’hui, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones aux membres de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, lors d’une séance qui leur a également permis de dialoguer sur l’évolution de la lutte contre la criminalité organisée. 

Plusieurs facteurs sous-tendent la migration urbaine des populations autochtones, a relevé M. Francisco Cali Tzai en présentant son nouveau rapport. D’après lui, ce mouvement vers les villes peut être motivé par la recherche d’opportunités d’emploi et d’éducation, mais aussi par les expulsions forcées, la militarisation, l’instabilité politique et les conflits armés.  Toutefois, les activités extractives et les projets de développement sont « les principaux facteurs qui poussent les peuples autochtones à l’urbanisation », a souligné le Rapporteur spécial, précisant que les droits fonciers de ces derniers sont sapés par la pression accrue des politiques d’État qui favorisent des mégaprojets industriels. 

Ce phénomène est en outre exacerbé par les impacts néfastes des changements climatiques, notamment les incendies de forêt, la déforestation, la sécheresse et l’élévation du niveau de la mer, a fait observer M. Cali Tzai, selon lequel les populations autochtones contraintes de migrer se retrouvent souvent dans des logements précaires de zones urbaines pauvres.  Sur place, elles sont confrontées à toutes sortes d’obstacles pour accéder aux soins de santé, mais aussi à l’eau potable et à l’assainissement, à une éducation « culturellement appropriée » et à l’emploi. 

À ses yeux, il importe aujourd’hui que les États changent d’approche à l’égard de ces peuples et reconnaissent qu’ils peuvent « s’adapter à la vie urbaine », moyennant des initiatives menées par les autochtones eux-mêmes.  Sur ce point, des pays comme l’Australie et les États-Unis ont soulevé l’importance d’une levée des barrières économiques pour les peuples autochtones, le Brésil insistant pour sa part sur la nécessité de systèmes éducatifs plus inclusifs. 

La Commission a ensuite entendu le Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) lui présenter un compte-rendu de ses travaux de l’année écoulée.  Ces derniers, a-t-il dit, ont notamment porté sur la nouvelle stratégie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour 2021-2025, destinée à faire face aux menaces émergentes, telles que les crimes qui affectent l’environnement et la faune.  

Après avoir évoqué le lancement par l’ONUDC de sa Vision stratégique pour l’Afrique à l’horizon 2030 et la tenue en mars dernier du 14^e Congrès sur le crime à Kyoto, marqué par une Déclaration qui reconnaît, entre autres, la nécessité de faire progresser la réadaptation et la réinsertion des délinquants, M. Jean-Luc Lemahieu a indiqué qu’en 2020, en pleine pandémie, l’Office a fourni une assistance technique sur des traitements de la toxicomanie conformes aux droits de l’homme à 28 pays.  Il a ainsi touché 67 000 personnes souffrant de troubles de la consommation de drogues. 

M. Lemahieu a également fait état du triplement des cas d’enfants victimes de la traite des personnes au cours de la période considérée, tout en relevant que la pandémie n’a pas découragé les trafiquants de migrants.  Enfin, il a fait état de la création d’un comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles.  L’ONUDC en assurera le secrétariat, a-t-il dit, ajoutant que la première session se tiendrait à New York en janvier prochain. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 12 octobre, à partir de 10 heures. 

SUITE DONNÉE AU DOCUMENT FINAL DE LA RÉUNION PLÉNIERE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DITE CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

Exposé

M. FRANCISCO CALI TZAI, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a présenté son rapport consacré aux défis auxquels sont confrontées les populations autochtones vivant en zones urbaines, à savoir la pauvreté, le racisme, la marginalisation et le manque de soutien. Selon lui, la migration urbaine de ces personnes peut être motivée par la recherche d’opportunités d’emploi et d’éducation, mais aussi par les expulsions forcées, la militarisation, l’instabilité politique et les conflits armés.  Toutefois, les activités extractives et les projets de développement sont « les principaux facteurs qui poussent les peuples autochtones à l’urbanisation », a-t-il souligné, précisant que les droits fonciers de ces derniers sont sapés par la pression accrue des politiques d’État qui favorisent les « mégaprojets » des industries extractives. Cela étant, a ajouté le Rapporteur spécial, les effets néfastes des changements climatiques, notamment les incendies de forêt, la déforestation, la sécheresse et l’élévation du niveau de la mer, exacerbent également l’urbanisation des peuples autochtones.  Contraints de migrer en raison du dérèglement climatique, ils se retrouvent souvent dans des logements précaires de zones urbaines pauvres, sujettes aux catastrophes naturelles et à la pollution de l’environnement, a-t-il constaté. 

De plus, a poursuivi M. Cali Tzai, les populations autochtones vivent souvent dans des zones urbaines marginalisées dans lesquelles leurs droits et leurs besoins culturels ne sont pas efficacement pris en compte par les politiques publiques ou la planification urbaine.  Qu’elles migrent volontairement ou qu’elles soient déplacées de force, elles rencontrent en zones urbaines des obstacles pour accéder à des soins de santé adéquats, à l’eau potable et à l’assainissement, à une éducation culturellement appropriée, à des opportunités d’emploi et à un logement convenable. Leurs difficultés concernent aussi l’inscription des enfants à l’école et les disparités dans l’enseignement primaire. Pour le Rapporteur spécial, ces problèmes sont imputables au manque d’éducation multilingue basée sur la langue maternelle, à des programmes éducatifs culturellement inappropriés, à des infrastructures médiocres et à des transports publics inadéquats.  Il importe donc que les peuples autochtones soient consultés lors de la conception et de mise en œuvre des programmes et services éducatifs, a-t-il plaidé, non sans rappeler que le droit à l’éducation est étroitement lié à tous les autres droits humains de ces peuples. 

Les populations autochtones vivant dans les zones urbaines ont également du mal à recevoir des soins de santé adéquats, notamment en matière de santé mentale, a encore relevé M. Cali Tzai, qualifiant ces services d’insuffisants et culturellement inappropriés.  À ses yeux, l’impact de la colonisation et les traumatismes intergénérationnels associés remettent profondément en cause le sentiment d’identité des personnes autochtones et le maintien de leur relation culturelle et spirituelle avec la terre et les ressources.  Soulignant à cet égard que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme leur droit à l’autodétermination et à décider de leur développement, de leur autonomie et de leur identité, il a regretté que l’urbanisation menace ces droits, en particulier lorsque les autorités et les systèmes de justice autochtones sont remplacés par des institutions publiques. 

De l’avis du Rapporteur spécial, Il est aussi impératif d’accorder une attention particulière aux droits des groupes autochtones à risque vivant dans des centres urbains.  Les femmes et les filles autochtones y sont exposées à un risque accru de traite des personnes, de travail forcé, de prostitution, d’exploitation sexuelle et de violence sexiste, a-t-il alerté. Les enfants continuent d’être arrachés à leur famille et à leur communauté par le biais des systèmes publics de protection de l’enfance et sont plus exposés à la servitude domestique et au travail forcé.  Quant aux personnes autochtones handicapées, elles souffrent de discrimination et de stigmatisation en termes d’accès à l’éducation.  De fait, a-t-il dit, les États doivent changer d’approche à l’égard de ces peuples et reconnaître qu’ils peuvent « s’adapter à la vie urbaine et ouvrir de nouvelles voies », moyennant souvent des initiatives menées par les autochtones eux-mêmes. Les États, a-t-il conclu, doivent aussi s’acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme afin de garantir que les peuples autochtones, y compris ceux qui vivent dans les zones urbaines, jouissent pleinement et effectivement de leurs droits individuels et collectifs. 

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, la Fédération de Russie a jugé essentiel d’analyser le phénomène de l’urbanisation sous l’angle des peuples autochtones, insistant notamment sur les problèmes liés aux expulsions et aux difficultés d’accès à l’éducation.  Elle a également dénoncé l’héritage historique des discriminations à l’endroit de ces peuples au Canada et aux États-Unis. 

« Personne de doit être soumis à des assimilations arbitraires », a souligné l’Éthiopie qui a aussi insisté sur l’importance du financement pour assurer la pleine mise en œuvre de toutes les mesures en faveur des droits des peuples autochtones.  Le pays s’est par ailleurs opposé aux allégations du Rapporteur spécial le concernant. 

L’Australie a conseillé au Rapporteur spécial de préparer un rapport spécial sur les entrepreneurs autochtones, ces derniers pouvant être des acteurs du changement.  Le développement des petites entreprises autochtones exige toutefois de supprimer les barrières d’accès aux marchés, a-t-elle estimé. 

Le Liechtenstein a relevé que l’urbanisation avait été un sujet très conversé lors de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Qu’en est-il à l’heure actuelle? Comment les jeunes autochtones pourraient-ils mieux réussir en milieu urbain, a demandé le Brésil qui a insisté sur les formations en vue de l’accès à l’université.  De son côté, la Nouvelle-Zélande a annoncé la tenue, en 2022, d’un atelier consacré au renforcement de l’accès des peuples autochtones à leurs droits. 

Vaut-il mieux laisser les peuples autochtones dans leur environnement « où ils sont heureux », ou faut-il les « moderniser », s’est enquis le Sri Lanka.  Le Cameroun a indiqué qu’un projet pilote de logement en faveur des pygmées avait eu des résultats mitigés, ces derniers préférant vivre dans leur habitat naturel.  Dès lors, que faire pour mettre le logement au profit des autochtones?  Relevant que 5,2% des peuples autochtones en Amérique latine et dans les Caraïbes vivent dans des zones urbaines où ils sont en butte à de nombreuses difficultés, le Costa Rica a estimé qu’il vaudrait mieux qu’ils vivent sur leurs terres.  Par ailleurs, comment améliorer le droit au consentement préalable pour que les peuples autochtones deviennent effectivement « acteurs de leur propre avenir »? 

À ce sujet, la Colombie a indiqué que son plan national de développement inclue un chapitre sur les peuples autochtones et que ces derniers sont consultés sur toute décision susceptible d’affecter leur vie.  Comment créer davantage de perspectives commerciales pour ces peuples, se sont enquis les États-Unis, tandis que le Mexique a lui aussi insisté sur l’importance du consentement libre, préalable et éclairé. 

Quelle est la situation des peuples autochtones vivant en zones urbaines comparée à d’autres groupes vulnérables, a demandé l’Union européenne qui a aussi voulu en savoir plus sur la situation des femmes et des filles.  Le Danemark, au nom d’un groupe de pays, a décrié le manque d’accès des peuples autochtones à leurs terres, ainsi que l’augmentation, en 2020, du nombre d’assassinats des défenseurs des droits des peuples autochtones.  « La communauté internationale a encore beaucoup de travail sur la planche. » 

À l’heure actuelle, 40% des peuples autochtones vivent dans des zones urbaines, ce qui exige des politiques et mesures adéquates pour atténuer leurs difficultés, a relevé le Chili qui a expliqué avoir établi des programmes qui prennent en considération la médecine traditionnelle dans les hôpitaux publics.  De son côté, la Malaisie a indiqué que les directives prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 entendent préserver les droits des peuples autochtones et renforcer les programmes qui leur sont destinés. Relevant pour sa part que l’expérience des peuples autochtones n’est pas « homogène », le Canada a appelé à privilégier la publication de données ventilées, précisant que la majorité des peuples autochtones sur son territoire vivent en zone urbaine. 

L’Ukraine a attiré l’attention sur la détérioration des droits de l’homme dans les zones occupées par la Fédération de Russie, notamment en Crimée, précisant qu’une loi datant de juillet 2021 définit les Tatars de Crimée comme peuple autochtone.  La délégation a également appelé à examiner les nombreuses situations discriminatoires à l’endroit des peuples autochtones dans la Fédération de Russie même. 

Le 12 octobre est la Journée nationale de résistance des peuples autochtones auxquels aucune dette n’a été remboursée à ce jour, a affirmé à son tour la République bolivarienne du Venezuela, qui a en outre appelé à mettre fin à l’embargo et aux mesures coercitives unilatérales.  De son côté, la Chine a invité le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones à examiner la problématique des assassinats de membres des communautés d’autochtones, y compris d’enfants, dans certains pays développés.  Enfin, l’Inde a souligné que les États ont différents points de vue sur la « notion de peuples autochtones », certains estimant que celle-ci est axée sur le fait que ces gens ont été spoliés de leurs terres et leur identité du fait de la colonisation. 

Réagissant à ces questions et commentaires, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a tout d’abord expliqué avoir spécifiquement mentionné certains pays, dont l’Éthiopie, dans son rapport, non pas pour les montrer du doigt, mais pour apporter plus de clarté. 

Il s’est préoccupé de la marginalisation des peuples autochtones dans les villes, expliquant notamment que lorsqu’ils se rendent dans des centres de vaccination, on leur indique qu’ils doivent aller dans leurs territoires.  Or, a-t-il dit, dans beaucoup de cas, les autochtones vivent dans des villes qui ont été construites sur leur territoire ancestral, d’où la complexité de leur situation.  Il a appelé à soutenir les initiatives positives menées par les peuples autochtones, appuyant notamment leur participation dans la planification urbaine et la création d’emplois.  Trop souvent, les peuples autochtones ne sont pas considérés comme des êtres humains, et il reste encore beaucoup à faire à ce propos, a-t-il ajouté. 

S’agissant de la COVID-19, il a relevé que certaines communautés autochtones ont été durement frappées par la pandémie aux États-Unis où la réponse de certains États, qui leur ont accordé un accès prioritaire au vaccin, a été exemplaire.  Il a par ailleurs estimé que l’obtention d’un consentement libre, préalable et éclairé ne posera aucun problème, relevant en outre que les peuples autochtones n’ont jamais été consultés tout au long de leur histoire. 

Exposé

M. JEAN-LUC LEMAHIEU, Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a tout d’abord indiqué que l’ONUDC s’est doté d’une stratégie 2021-2025 pour lui permettre d’agir de manière plus efficace et de faire face aux menaces nouvelles et émergentes, telles que les crimes qui affectent l’environnement et la faune.  En février de cette année, l’ONUDC a également lancé sa Vision stratégique pour l’Afrique 2030 qui sera bientôt complétée par la Vision stratégique de l’ONUDC pour l’Amérique latine et les Caraïbes. 

Une autre étape importante a été la tenue, en mars 2021 à Kyoto, du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale couronné par la Déclaration de Kyoto, qui reconnaît notamment la nécessité de faire progresser la réadaptation et la réinsertion des délinquants.  L’année 2021 a également donné un élan au renforcement de la lutte contre la corruption, a dit le haut fonctionnaire, citant la tenue, en juin, de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption qui a notamment été marquée par la présentation du Réseau opérationnel mondial des services de détection et de répression de la corruption. 

M. Lemahieu a également parlé de la tenue de plusieurs Forums de la jeunesse consacrés, entre autres, à la lutte contre la corruption, la prévention de la toxicomanie et la culture de la légalité.  En effet, a-t-il précisé, l’autonomisation des jeunes et la protection de l’enfance est un engagement transversal de la stratégie de l’ONUDC pour 2021-2025.  Il a en outre indiqué que l’augmentation de la représentation et du leadership des femmes dans les forces de l’ordre et le système judiciaire a débouché sur un plus grand nombre d’enquêtes sur les crimes contre les femmes, à de meilleurs résultats en matière de maintien de l’ordre et à des approches réussies axées sur les victimes. 

Le haut fonctionnaire a ensuite fait savoir que l’édition 2021 du Rapport mondial sur les drogues a révélé que la crise de la COVID-19 a contribué à des changements dans la consommation et le commerce de la des drogues.  En outre, l’ONUDC a fourni, en 2020, une assistance technique pour appuyer un traitement de la toxicomanie efficace et respectueux des droits dans 28 pays, et dont ont bénéficié 67 000 personnes. 

Après s’être félicité de la tenue d’un débat de haut niveau sur la criminalité urbaine, et de la participation de l’ONUDC au débat du Conseil de sécurité sur la sécurité maritime, M.  Lemahieu a évoqué le lancement, la semaine dernière, de la boîte à outils de la stratégie de lutte contre la criminalité.  Il a ensuite indiqué que selon le Rapport mondial sur la traite des personnes, publié en février de cette année, le nombre d’enfants identifiés parmi les victimes de la traite a triplé, tandis que la part des garçons a été multipliée par cinq au cours des 15 dernières années. 

En mai de cette année, a-t-il poursuivi, l’ONUDC a lancé l’Observatoire sur le trafic de migrants.  Outre son action dans la lutte contre le terrorisme, l’ONUDC assure le secrétariat du Comité intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’élaborer une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles. 

Le haut fonctionnaire a ensuite averti qu’alors que la situation en matière de drogue et de criminalité ne fait que gagner en complexité, l’absence d’un budget de base solide continue d’entraver la capacité de réaction de l’ONUDC. 

Dialogue interactif 

Quel est l’impact de la criminalité transfrontalière et transnationale sur le développement des pays, a demandé le Venezuela qui par ailleurs a souhaité que les travaux sur l’élaboration d’une convention relative à la cybercriminalité se déroulent de manière transparente.  Ces négociations doivent également veiller à la protection des droits humains a renchéri l’Union européenne qui a aussi plaidé pour que la société civile et de l’industrie puissent y participer.  Il conviendra aussi de tenir compte des nouveaux défis et de protéger les libertés, avec un Internet utilisable par tous et de façon sûre, ont ajouté les États-Unis. 

La capacité des organisations criminelles à recourir à des moyens de communication modernes pour commettre leurs méfaits, notamment dans l’espace cybernétique, exige une synergie d’efforts coordonnés, a reconnu la République arabe syrienne qui a souligné que la cybercriminalité touche tout particulièrement les pays en développement en raison de la faiblesse de leurs capacités, lesquelles sont encore amoindries par les mesures coercitives unilatérales imposées par des pays comme les États-Unis. 

Le Nigéria a salué l’assistance fournie par l’ONUDC, cette coopération ayant notamment permis de mettre en place un réseau de professionnels qui fournissent une aide par téléphone aux toxicomanes qui ne peuvent se faire soigner.  Le soutien de l’ONUDC, a également permis d’arrêter plus de 8 000 trafiquants et d’effectuer des saisies de drogues d’une valeur commerciale de 200 millions de dollars. 

Au nom de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Singapour a indiqué que lors de sa dernière réunion biannuelle au niveau ministériel, l’ASEAN s’est engagée à renforcer ses capacités de coopération dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale.  Elle a également réitéré sa volonté de sécuriser les communautés contre les trafics illicites de stupéfiants, notamment dans le Triangle d’or. 

Le Mexique a souhaité obtenir de plus amples informations sur les travaux coordonnés que mène l’ONUDC entre Vienne et New York.  Il serait également souhaitable de lancer une réflexion sur les drogues utilisées à titre médical.  Le Bélarus a appelé à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la traite des personnes, la cybercriminalité, le financement du terrorisme et les nouvelles formes de criminalité organisée.  Mais, selon lui, tous les États Membres doivent pouvoir travailler conformément au droit national. 

À son tour, la Chine s’est félicitée qu’en dépit de la pandémie, de grands progrès aient été réalisés par la justice pénale chinoise, ainsi qu’en matière de lutte contre les stupéfiants.  Si ces objectifs sont communs à tous les pays, chacun a des préoccupations différentes, a-t-elle encore fait valoir, appelant à un partage d’expérience plutôt qu’à des échanges d’accusations. 

Face au problème mondial de la drogue et de la criminalité transnationale organisée, la Colombie a jugé essentiel de renforcer le principe de la responsabilité commune et partagée.  Que projette de faire l’ONUDC pour contrecarrer l’augmentation de la consommation de cannabis, s’est enquis l’Algérie qui a alerté que le trafic de stupéfiants, surtout le cannabis, constitue une « menace pour notre région » où plus de 80 000 tonnes de cannabis ont été saisies en 2020.  Le Maroc a, pour sa part, indiqué avoir saisi en mai 2021 une grande quantité de drogues psychotropes, dont près de 15 000 comprimés qui s’ajoutent à des centaines de milliers de substances synthétiques et psychotropes saisis l’années dernière et provenant principalement des frontières est du Royaume.  Le Qatar a rappelé que Doha a accueilli cette année le premier Forum des jeunes sur la prévention de ce crime et la justice pénale, dont les recommandations ont été présentées au Congrès de Kyoto. 

Répondant aux questions et observations des États Membres, le Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a tout d’abord suggéré de privilégier un format hybride pour la conduite des travaux sur l’élaboration d’une convention de lutte contre la cybercriminalité, permettant ainsi de travailler aisément entre Vienne et New York, dont le bureau, a-t-il précisé, sera renforcé avec davantage de personnels.  Il a également invité à consulter le programme dédié de lutte contre la cybercriminalité sur le site internet de l’ONUDC.  Quant à la relation entre les droits de l’homme, le secteur privé et la société civile, il a évoqué l’existence d’un ensemble d’instruments qui traite de la question et de bonnes pratiques qui vont « nous permettre de travailler ensemble pour obtenir de très bons résultats ». 

S’agissant du cannabis, il a indiqué que ce stupéfiant illicite est loin d’être « innocent » comme beaucoup pourraient le penser, insistant sur la nécessité de sensibiliser le public à ce sujet.  Il a ensuite évoqué l’action de l’ONUDC en Afghanistan et en Colombie, appelant notamment à aider ce dernier pays à maintenir ses efforts de réduction de la production de coca et à promouvoir d’autres activités agricoles génératrices de revenus.

Il faudrait l’équivalent de 1,7 de la planète pour absorber les modes de consommation actuels: ce chiffre choc a été donné par Ibrahim Thiaw, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies, pour combattre la désertification, lors d’une séance de débat virtuel de la Deuxième Commission (questions économiques et financières) consacrée au développement durable.

Les délégations se sont demandées comment garder le cap de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030, alors que la crise sanitaire a entravé leurs efforts et que la crise climatique est ressentie, chaque année, plus intensément.  Les pays en développement sont aux prises avec des problèmes croissants concernant le fardeau de la dette, la démographie, les changements climatiques, la rareté de l’eau potable et la désertification, a résumé l’Égypte.  Et tous ont été aggravés par la pandémie de COVID-19.

De nombreux pays en développement, qui ressentent leur vulnérabilité climatique comme une injustice, ont exprimé leur frustration.  L’Éthiopie a rappelé que « la contribution carbone de l’Afrique est insignifiante », alors que c’est l’un des continents les plus touchés par les effets des changements climatiques.  Le Mexique et l’Équateur ont rappelé l’engagement pris par les pays développés signataires de l’Accord de Paris de mobiliser 100 milliards de dollars par an entre 2020 et 2025 dans un fonds vert pour le climat.  Pour El Salvador, « la justice climatique est une nécessité », tandis que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a plus sobrement évoqué le principe des « responsabilités communes, mais différenciées ».

Les États de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), confrontés à la vélocité des ouragans ainsi qu’à l’élévation du niveau de la mer, « ont atteint leurs limites en matière d’adaptation » et « n’ont plus de ressources pour lutter », ont-ils témoigné.  Ils réclament, avec les Fidji, un indice de vulnérabilité multidimensionnel, et un rapport du Secrétaire général présenté ce matin va dans leur sens: il indique en effet que « la communauté internationale ne peut pas continuer à déclarer que les PEID (petits États insulaires en développement) constituent un cas spécial pour le développement durable en raison de leurs vulnérabilités particulières, sans, à tout le moins, répondre à leur demande de longue date d’un tel indice ».

Plusieurs délégations ont réaffirmé leur attachement au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, à l’instar du Mexique dont les efforts de prévention font partie intégrante de son programme de gestion des risques.  Comme ces deux dernières années l’ont montré, se préparer en amont à une crise est plus efficace que de faire face aux répercussions, a pointé le Groupe des États d’Afrique.  Or, fin 2020, 120 pays déclaraient avoir mis en place des stratégies nationales et locales de réduction des risques de catastrophe, lit-on dans un des rapports étudiés aujourd’hui.  Mais Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a déploré une mise en œuvre trop lente et une coopération internationale insuffisante pour soutenir les efforts des pays en développement.  L’AOSIS n’a pas dit autre chose en réclamant un fonds volontaire pour les catastrophes, afin de justement mettre en pratique le Cadre de Sendai.  En outre, le Forum des îles du Pacifique, l’AOSIS et les Fidji ont réclamé un cadre permettant aux PEID et à l’ONU de mettre en œuvre les Orientations de Samoa.

Du fait de la pression climatique, les États Membres veulent une reprise économique en adoptant des « modes de consommation et de production durables ».  Singapour s’est par exemple déclarée en faveur d’une relance « moins gourmande », appelant à trouver des synergies pour « maximiser l’utilisation des ressources », « minimiser les déchets » tout en créant des opportunités économiques, et passer d’un « modèle linéaire » à des « modèles de consommation durables et circulaires ».  L’Équateur a promu un modèle équatorien de « consommation durable » contre la pollution plastique et pour la défense des énergies renouvelables.  Même son de cloche au sujet de l’énergie, où une volonté de transition vers les énergies renouvelables a été affichée par des délégations telles que l’Éthiopie.  Pâtissant d’un accès difficile à l’électricité, elle compte produire 50 gigawatts d’ici à 2030 notamment grâce à l’énergie éolienne et solaire, dans un effort de diversification de son bouquet énergétique.  Singapour veut, lui, quadrupler les déploiements d’énergie solaire et produire localement 30% de ses besoins nutritionnels, contre moins de 10% aujourd’hui.

Changements climatiques, environnement, désertification ont été évoqués tout au long de la journée.  Le Groupe des États d’Afrique a mentionné le coût des attaques de criquets pèlerins.  En Asie centrale, les catastrophes hydriques coûtent près de 500 millions de dollars par an au Tadjikistan, qui a appelé à une protection accrue des glaciers fondant à une vitesse exponentielle.  La délégation tadjike compte d’ailleurs présenter un projet de résolution sur ce sujet devant l’Assemblée générale.  Pour l’Iraq, à la rareté des ressources hydriques s’ajoutent les tempêtes de sable et de poussière qui endommagent la végétation ainsi que la santé des humains en raison des problèmes respiratoires engendrés.  L’Iraq a réaffirmé sur ce sujet l’importance de mettre en place « un mécanisme juste et coordonné » pour déployer « des mesures transfrontalières ».

La République arabe syrienne, Cuba et l’Iran ont dénoncé des mesures coercitives unilatérales sapant les fondements du multilatéralisme et entravant leurs efforts de réalisation des ODD.  Pour l’Iran, la communauté internationale a la « responsabilité morale » de coordonner des efforts efficaces contre l’unilatéralisme.

La Deuxième Commission se réunira de nouveau demain à 10 heures.

RÉUNION VIRTUELLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

M. SHANTANU MUKHERJEE, Chef du Service de l’analyse des politiques intégrées au sein de la Division des objectifs de développement durable du Département des affaires économiques et sociales (DAES), a présenté quatre rapports du Secrétaire Général.

Le premier, intitulé « Les technologies agricoles au service du développement durable: ne laisser personne de côté » (A/76/227), reconnaît que la science et la technologie ont le potentiel d’accélérer le changement transformateur des pratiques agricoles à l’appui du Programme 2030.  Dans ce contexte, le rapport analyse les tendances technologiques en agriculture et les avantages potentiels, les risques et les incertitudes entourant les technologies émergentes.  Des exemples sont donnés de technologies prometteuses, notamment les biotechnologies, les technologies numériques, les énergies renouvelables, la mécanisation et l’avancement des données, qui peuvent contribuer à fournir des solutions intégrées pour les objectifs de développement durable (ODD) en stimulant la production, en améliorant l’efficacité, en minimisant les déchets et en réduisant la pénibilité dans les systèmes agroalimentaires.

Le second rapport, intitulé « Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 » (A/76/212), fait le point sur la mise en œuvre du Programme 2030 pour le développement durable.  Dans son évaluation, a poursuivi M. Mukherjee, le rapport note qu’un an après la pandémie de COVID-19, une grande incertitude entoure encore les perspectives économiques mondiales.  Selon les estimations, le PIB mondial a chuté de 4,3% en 2020, ce qui s’est accompagné de l’ajout d’environ 120 millions de personnes dans l’extrême pauvreté.  Dans sa conclusion, le rapport indique que la pandémie a révélé les faiblesses des modèles de développement actuels.  Dans ce contexte, la transformation de nos économies nécessitera de changer la façon dont nous produisons, traitons, utilisons et gérons nos ressources, ainsi que la conception et la mise en œuvre de la politique économique, a souligné le rapporteur.  Cela nécessiterait des « changements systémiques » et un engagement sans précédent de la communauté internationale pour transformer ces modèles.

Le troisième rapport présenté est intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement" (A/76/211) et A/76/211/Corr.1). Il passe en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des Orientations de Samoa au cours de l’année écoulée.

Concernant l’indice de vulnérabilité multidimensionnel, le rapport indique que « la communauté internationale ne peut pas continuer à déclarer que les PEID constituent un cas spécial pour le développement durable en raison de leurs vulnérabilités particulières, sans, à tout le moins, répondre à leur demande de longue date d’un tel indice ».

Enfin, le rapport du Secrétaire général intitulé « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » (A/76/206), donne un aperçu des progrès accomplis en vue d’assurer l’accès de tous à une énergie abordable, fiable, durable et moderne et met en évidence les mesures prises par les États Membres et les autres parties prenantes à l’appui de cet objectif.  Le rapport fait également le point sur la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’énergie durable pour tous 2014-2024, sur le dialogue de haut niveau sur l’énergie et sur les efforts récents et prévus d’ONU-Énergie à l’appui de l’objectif 7 de développement durable.

Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a présenté « le rapport sur la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) » (A/75/240), qui recense les progrès accomplis et les bonnes pratiques à même d’aider les pays à surmonter les difficultés que pose une mise en œuvre effective.

La réduction des risques de catastrophe doit être au cœur de « Notre Programme commun » pour une planète prospère et durable pour les générations actuelles et futures, a d’emblée souligné Mme Mizutori.  D’autant plus que le rapport confirme une tendance alarmante à la hausse de ces risques, avec les pertes économiques et les dégâts ou la destruction d’infrastructures essentielles que provoquent les catastrophes.

Fin 2020, plus de 120 pays avaient fait état de stratégies pour la réduction des risques de catastrophe.  Cependant, la mise en œuvre est trop lente, les défis sont nombreux et la coopération internationale pour les pays en développement est à la peine.  En outre, les évaluations des risques doivent aller au-delà des catastrophes naturelles pour intégrer les risques biologiques, environnementaux et technologiques.  La pandémie de COVID-19 a également montré la nécessité d’améliorer la compréhension des vulnérabilités.

Le Secrétaire général appelle les pays à surmonter les difficultés institutionnelles, en termes de capacités et de financement, qui empêchent la cohérence dans le développement, la mise en place et le suivi de la réduction des risques de catastrophe, ainsi que dans l’adaptation aux changements climatiques et aux plans de développement durable, a souligné Mme Mizutori.  Le Secrétaire général reconnaît également qu’une approche inclusive fondée sur les droits de l’homme peut faciliter l’institutionnalisation de la participation multipartite et aider à lutter contre les inégalités.

Une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale en 2023, qui se terminera par l’adoption d’une déclaration politique intergouvernementale, devrait fournir des directives pratiques et des recommandations pour accélérer les mesures durant les sept dernières années du Cadre de Sendai, a conclu la Représentante spéciale

M. IBRAHIM THIAW, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification, a présenté la section II de la note du Secrétaire général intitulée Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement (A/76/225), qui présente le « rapport du secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ».

Il a déclaré que la désertification et la dégradation des sols font partie des « blessures les plus sérieuses que nous nous infligeons à nous-mêmes ».  La sécheresse est l’une des principales menaces à la paix et à la stabilité, a-t-il ajouté.  Il a néanmoins vu une raison d’être optimiste puisque la restauration des sols paraît être l’une des solutions les moins coûteuses pour relever aux défis tels que les changements climatiques et la réduction de la biodiversité.  Il a quand même rappelé qu’il faudrait l’équivalent de 1,7 de la planète pour absorber les modes de consommation actuels.

M. Thiaw a demandé que les sols soient au centre des efforts de développement durable.  Il a appelé à la réalisation de l’objectif 15 de développement durable (préserver et restaurer les écosystèmes terrestres).  « La gestion durable des sols est l’action la plus concrète que la communauté internationale peut entreprendre. »  Il a estimé que cela peut générer des millions d’emplois durables, particulièrement pour les femmes et les jeunes, et atténuer la vulnérabilité des pays les plus pauvres.  Il a ensuite insisté sur les conséquences négatives des sécheresses et exhorté la communauté internationale à les considérer pour ce qu’elles sont: « des urgences mondiales ».  Seule la coopération internationale permet de remédier à ces urgences qui ne connaissent ni frontières ni idéologies politiques, a conclu M. Thiaw.

Mme NANDHINI KRISHNA au nom de Mme ELIZABETH MARUMA MREMA, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique, a présenté le « rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique » figurant à la section III de la note du Secrétaire général A/76/225.  Elle a indiqué espérer que la COP 15 de la Convention, qui sera convoquée en deux segments en octobre 2021 et avril-mai 2022, débouchera sur une déclaration de Kunming.  Des réunions virtuelles des organes subsidiaires de la Convention ont été organisées pour préparer la COP 15, a-t-elle poursuivi.  La vingt-quatrième session de l’Organe subsidiaire sur les aspects scientifiques, technologiques et techniques, réunie virtuellement, fut très suivie.  La priorité y a été donnée aux questions directement liées au cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 et des recommandations seront formellement adoptées lors de futures réunions physique, a précisé Mme Krishna.

Les préparatifs du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 sont également à un stade avancé, a-t-elle souligné, avant d’indiquer que les discussions sur le projet de cadre se poursuivront lors d’une session de reprise en janvier 2022 à Genève, pour faire avancer les négociations en vue de sa finalisation et de son adoption, lors de la réunion de la COP 15, en avril-mai 2022.  Enfin, Mme Krishna a informé la Deuxième Commission qu’une réunion virtuelle de haut niveau pré-COP a été organisée par le Gouvernement de la Colombie, en consultation avec le Secrétariat, le 30 août 2021.

Mme Krishna, au nom de la Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique, a précisé que le rapport soumis comprend également des détails, comme demandé par la résolution 75/219 de l’Assemblée générale, sur le lien éventuel entre la pandémie de COVID-19 et la biodiversité ainsi que les implications de ce lien sur les efforts de relève à mettre en œuvre.  Elle a conclu son intervention en déclarant que « le recouvrement de la biodiversité doit être considéré comme le défi déterminant de notre temps ».

Mme VIBEKE JENSEN,  au nom de Mme STEFANIA GIANNINI, Secrétaire générale adjointe à l’Éducation au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté le « rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur l’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (A/76/228).

Le texte fait le point sur la mise en œuvre de l’éducation au développement durable dans le cadre du Programme 2030, en particulier pour ce qui concerne le lancement de la feuille de route pour l’éducation au développement durable de l’UNESCO.  Il comprend un compte rendu de la Conférence mondiale de l’UNESCO sur l’éducation en vue du développement durable organisée en mai 2021 à Berlin, ainsi que les conclusions des consultations menées auprès des États Membres, des principales parties prenantes et des organismes des Nations Unies.

Mme Jensen a déclaré qu’il fallait mieux préparer les enseignants et les apprenants à faire face aux changements climatiques, et qu’un travail d’action climatique devait être une composante clef des programmes de tous les secteurs du système éducatif.

Conformément à la déclaration de Berlin, les États membres de l’UNESCO sont appelés à verdir leur programme scolaire.  « Les jeunes sont anxieux et exigent cela », a martelé Mme Jensen.  L’UNESCO va organiser une session spéciale à la COP26 de Glasgow le mois prochain, rassemblant les ministres de l’environnement et de l’éducation de tous les pays pour mettre en œuvre ces changements de programme, a annoncé la Secrétaire générale adjointe.

Les fermetures d’écoles dans de nombreux pays, parfois totales, à cause de la pandémie, créent des dommages incalculables, a-t-elle aussi noté, appelant à ce que tous les plans de relèvement éducatifs soient « sexo-spécifiques ».  « Nous vivons un moment décisif pour faire face à une double crise, éducative et climatique », a conclu Mme Jensen.

M. JAMES GRABERT, Directeur de la Division de l’atténuation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a fait part, au nom de Mme Patricia Espinoza, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, des conclusions de la section I du rapport (A/76/225) du Secrétaire général sur l’application des conventions des Nations Unies sur l’environnement, à savoir le « rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sur les travaux de la Conférence des Parties à la Convention ».

La pandémie de COVID-19 a bouleversé le calendrier de la CCNUCC en 2020 et a eu des retombées importantes sur sa capacité à atteindre ses objectifs, a fait savoir M. Grabert.  L’absence de négociations formelles en 2020 s’est traduite par un manque de décisions formelles sous l’égide de la CCNUCC, a-t-il précisé.  Aussi le Secrétariat de la Convention a-t-il renforcé son soutien juridique et procédural et a facilité les réunions virtuelles afin que les Parties puissent continuer à progresser dans le cadre de la Convention, du Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris.

Une autre réalisation importante en 2020 a été la facilitation de l’entrée en vigueur de l’amendement de Doha, établi par le Protocole de Kyoto en 2012.  En raison du report de la COP26, qui aura lieu à Glasgow en novembre, les présidences des Conférences des Parties et des organes subsidiaires ont organisé des consultations virtuelles avec les Parties et les groupes de négociation sur l’Accord de Paris ou sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation.

Nous sommes en retard sur le calendrier fixé par la CCNUCC, a fait observer M. Grabert.  La pandémie a réussi à ralentir les travaux mais elle n’a pas ralenti les changements climatiques, a-t-il prévenu.  En outre, elle a désavantagé les populations qui étaient déjà vulnérables.  Nous devons intensifier et donner un nouvel élan à l’action pour le climat pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la résilience, a plaidé M. Grabert.  Nous devons agir de manière décisive et urgente, a-t-il conclu.

M. LIFENG LI, Directeur du Département des sols et de l’eau de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a présenté le « rapport du Secrétaire général sur la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » (A/76/219).  Il a indiqué que les tempêtes de sable et de poussière sont une préoccupation grandissante pour la communauté internationale.  Ces tempêtes affectent directement la réalisation de l’objectif 11 de développement durable (rendre les villes sûres et durables) et engendrent des coûts économiques, sociaux et environnementaux qui ne cessent de s’accroître, a-t-il expliqué.

Le Directeur a insisté sur le rôle de la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, qui regroupe 15 entités onusiennes et qui en est à la phase de mise en œuvre de son action.  La nature transfrontalière de ces tempêtes a ainsi poussé la Coalition à donner la priorité à l’encouragement des collaborations régionales entre pays touchés par lesdites tempêtes, a-t-il indiqué.  La mobilisation des ressources nécessaires au financement de la réponse à ces phénomènes sera la prochaine étape critique.  Enfin, il a déclaré que de nombreuses lacunes subsistent en ce qui concerne la compréhension de ce phénomène, notamment la collecte de statistiques.  Il convient de combler ces lacunes en vue de contribuer à la réalisation du Programme 2030, a-t-il conclu.

M. JAMIL AHMAD, Directeur du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le « rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE » (A/76/25) et le « rapport du Secrétaire général sur le Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable » (A/76/354).

Pour le premier, M. Ahmad a rappelé qu’une réunion en ligne a eu lieu en février 2021 lors de laquelle les participants ont souligné les liens inextricables entre la nature et l’homme, la santé, ainsi que les crises climatiques et la pollution.  Il a également indiqué qu’à sa cinquième session, l’Assemblée pour l’environnement a approuvé un message final consensuel, mettant l’accent sur plusieurs priorités: soutenir une reprise après la pandémie de COVID-19 qui soit durable, inclusive et qui protège la planète; stimuler la consommation et la production durables; revitaliser nos économies et créer des emplois décents et durables; réaliser de réels progrès dans l’éradication de la pauvreté; renforcer notre résilience future à des crises semblables; redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le Programme d’action d’Addis-Abeba; réaffirmer l’urgence à mener des actions pour mettre en œuvre le Programme 2030; et souligner l’importance cruciale de faire de nouveaux progrès dans toutes les instances multilatérales pour l’environnement.  M. Ahmad a également indiqué qu’un autre résultat important a été l’approbation de la stratégie à moyen terme du PNUE, qui prévoit le renforcement de ses trois objectifs stratégiques: « stabilité climatique », « vivre en harmonie avec la nature », et « vers une planète sans pollution ».

En ce qui concerne le rapport à l’Assemblée générale, il offre une excellente occasion d’intégrer davantage les résultats de la cinquième session de l’Assemblée pour l’environnement dans les travaux et les discussions de l’Assemblée générale, s’est réjoui M. Ahmad.  Il a ainsi invité les États Membres à prendre note du rapport et des trois décisions adoptées par l’Assemblée pour l’environnement à sa cinquième session; à réaffirmer la nécessité d’assurer la durabilité, la prévisibilité et la stabilité du financement du PNUE; à recommander la participation du Président de l’Assemblée générale et du Président du Conseil économique et social à la reprise de la séance de la cinquième session de l’Assemblée pour l’environnement et en session extraordinaire; et à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, au titre du point intitulé « Développement durable », un sous-point intitulé « Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement ».  L’Assemblée générale souhaitera peut-être également donner suite à l’invitation de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à examiner l’événement approprié pour l’adoption d’une déclaration politique pour une réunion de haut niveau des Nations Unies, a conclu M. Ahmad.

Mme SOFIA GUTIERREZ, Directrice adjointe pour le développement durable du tourisme de l’Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies (OMT), a présenté le rapport intitulé « Tourisme et développement durable en Amérique Centrale (A/76/217).

Elle a fait remarquer que le tourisme détient un potentiel de développement socioéconomique « énorme », notamment pour les femmes et les jeunes, les milieux ruraux et autochtones.  Attention, cependant, à préserver leur capital culturel, a-t-elle prévenu.

En dépit des nombreux défis liés à la pandémie, beaucoup d’efforts ont été faits pour développer le tourisme durable mais « comme on peut s’y attendre, il n’y a pas eu beaucoup de progrès ces deux dernières années », a-t-elle commenté, tout en reconnaissant que le tourisme doit continuer de contribuer au développement durable essentiel.  La rapporteuse a aussi mis en lumière la nécessité d’une collaboration régionale plus robuste, faisant valoir, à cet égard, le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA) qui sera utilisé plus activement comme tremplin pour une approche régionale intégrée.  « Les jalons à venir en matière de développement durable donnent aux pays d’Amérique centrale une impulsion pour répondre à toutes ces questions. »

Mme Gutierrez a appelé à encore plus d’ambition pour la lutte contre les changements climatiques, la promotion de la diversification du tourisme à l’aide de partenariats public-privé, la préservation du patrimoine culturel, la promotion du développement durable, et aussi « pour garantir une relève durable, avec de la résilience ».

Elle a enfin signalé que l’OMT propose des rapports moins fréquents, « plutôt tous les 5 ans que tous les 2 ans », et ce, afin de moins utiliser de ressources techniques et administratives.  Cela pourrait, à son avis, constituer un grand pas en avant pour revitaliser les travaux.

M. MOISES VENANCIO, Conseiller régional au Bureau régional pour les États arabes du Programme de développement des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le « rapport du Secrétaire général relatif à la Marée noire sur les côtes libanaises » (A/76/298).

Le rapport rend compte des progrès accomplis concernant la catastrophe écologique provoquée par la destruction par l’aviation israélienne, le 15 juillet 2006, de réservoirs de stockage de carburant situés à proximité de la centrale électrique de Jiyeh, au Liban, qui a provoqué une marée noire qui s’est répandue sur les deux tiers des côtes libanaises et au-delà.

Dans sa résolution 75/209, l’Assemblée générale avait de nouveau demandé au Gouvernement israélien d’assumer sa responsabilité de dédommager rapidement et convenablement les gouvernements libanais et syrien, pour les dégâts occasionnés.  Or, à ce jour, le Gouvernement israélien n’a toujours pas assumé la responsabilité de l’indemnisation, a fait savoir M. Venancio.  Cette indemnisation est d’autant plus importante que les dommages subis par le Liban se chiffraient en 2014 à 856,4 millions de dollars.

Mme NURZHAN RAKHMETOV(Kazakhstan), au nom des pays en développement sans littoral, a déclaré que la pandémie a accru la vulnérabilité de ces pays face aux catastrophes et réduit leur capacité d’adaptation aux changements climatiques.  Des actions décisives sont nécessaires, a-t-elle souligné.  La représentante a indiqué que, même si les pays en développement sans littoral n’ont pas de terres côtières, les océans déterminent leurs modèles climatiques et météorologiques.  Ils ont ainsi besoin d’un soutien accru pour lutter contre les changements climatiques, a-t-elle plaidé.  « Nous devons renforcer le multilatéralisme inclusif pour garantir qu’aucun pays ne soit laissé pour compte et que les objectifs de développement durable soient pleinement mis en œuvre », a-t-elle insisté.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme MERIEM EL HILALI (Maroc) a souligné que la réalisation des objectifs de développement durable représente un défi majeur en Afrique, notamment en raison de la crise sanitaire et la crise climatique.  Les conséquences des catastrophes climatiques sont également particulièrement marquées en Afrique, a ajouté la représentante, mentionnant le coût des attaques de criquets pèlerins.  Selon elle, la COP26 doit permettre de prendre des décisions audacieuses à la hauteur des objectifs ambitieux.  La pandémie ayant montré combien l’accès à l’énergie est important, la mise en œuvre de l’objectif 7 de développement durable (ODD) est prioritaire en Afrique.  Ces deux dernières années ont en effet montré qu’être préparé à une crise est plus efficace que de faire face à ses répercussions.  À cet égard, le Groupe met en exergue le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

Quant aux petits États insulaires en développement (PEID), ils restent confrontés à d’énormes vulnérabilités face aux conséquences des changements climatiques, ce qui sape leurs efforts de relance et de développement durable.  La coopération internationale et régionale ainsi que la coordination en matière de politique pour le financement de stratégies vertes sont à cet égard essentielles.  En conclusion, la représentante a souligné qu’assurer une éducation de qualité et un enseignement tout au long de la vie sont au centre des priorités pour le Groupe des États d’Afrique.

Selon M. ENRIQUE AUSTRIA MANALO (Philippines), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le programme « Vision 2025 » de l’ASEAN et le Programme 2030 se complètent: tous deux donnent la priorité aux approches inclusives du développement durable.  Encourageant l’accélération des efforts visant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD), l’ASEAN s’engage à renforcer sa coopération avec l’ONU dans cinq domaines clefs : l’éradication de la pauvreté; l’amélioration des infrastructures et le renforcement de la connectivité; la promotion de la consommation et de la production durables; le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles; le renforcement de la résilience.

En tant que région parmi les plus exposées aux catastrophes naturelles dans le monde, qui causent un nombre considérable de décès et des pertes économiques substantielles, l’ASEAN dispose de son propre accord sur la gestion des catastrophes, nommé AADMER.  Il sert, a expliqué M. Manalo, de plateforme commune et de colonne vertébrale de la politique régionale pour la gestion des catastrophes.  « La vulnérabilité et l’impact des changements climatiques constituent une préoccupation majeure pour l’ASEAN: six de ses pays membres figurent parmi les vingt pays les plus vulnérables aux changements climatiques dans le monde ».   Réaffirmant son attachement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’Accord de Paris, en particulier au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu des différentes situations nationales, l’ASEAN attendra avec intérêt la COP26.

Le délégué a précisé que l’ASEAN élabore actuellement son plan stratégique pour l’environnement (ASPEN), qui servira de guide pour la prochaine décennie.  Il couvrira les principaux domaines de coopération en matière de protection de l’environnement et de développement durable, tels que la conservation de la nature et la biodiversité, l’environnement côtier et marin, la gestion des ressources en eau, les villes écologiquement viables, les changements climatiques, les produits chimiques et les déchets, l’éducation à l’environnement et la consommation et la production durables.  Enfin, reconnaissant les liens potentiels entre la perte de biodiversité, la dégradation des écosystèmes et les zoonoses, l’ASEAN s’engage à intégrer la biodiversité dans sa réponse à la COVID-19 et dans la prévention des pandémies futures.

M. SATYENDRA PRASAD (Fiji), Président du Forum des îles du Pacifique, a indiqué que les dirigeants du Forum ont adopté le Cadre en faveur d’un développement résilient dans le Pacifique qui vise à diminuer la vulnérabilité face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles.  Nombre des défis que nous connaissons exigent une coopération internationale renforcée, a-t-il dit, en appelant à la mise en œuvre des Orientations de Samoa, du Cadre de Sendai et de l’Accord de Paris.  Il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Accord de Paris.  Il a souligné l’importance des Orientations de Samoa, avant d’appeler à l’achèvement de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.

La pandémie a modifié en profondeur le paradigme du développement international, a poursuivi M. Prasad, en appelant à un changement d’approche pour réaliser le Programme 2030.  « Parce que pour la plupart d’entre nous, si ce n’est tous, la route du relèvement sera longue. »  Le lien entre consommation et productions durables, la préservation de la biodiversité, l’atténuation des effets des changements climatiques, l’inclusion des genres et le bien-être des communautés de la région du Pacifique est clair, a ajouté le délégué.  En conclusion, il a appelé à « découpler » la croissance économique de la dégradation environnementale, en plaidant pour une meilleure utilisation des ressources.

M. IAN MC DONALD LIBURD (Saint-Kitts-et-Nevis), au nom de la Communauté des Caraïbes, (CARICOM), a mis en exergue les vulnérabilités uniques qui continuent de faire des États de la CARICOM un « cas particulier » pour le développement durable.  « Nos vulnérabilités préexistantes sont exacerbées, nos économies se détériorent rapidement, notre fardeau de la dette augmente et les impacts des changements climatiques ravagent notre paysage socioéconomique et environnemental », a-t-il précisé.  Or, malgré le mandat élargi établi par les Orientations de Samoa et le Programme 2030 pour soutenir le développement des petits États insulaires en développement, les ressources qui leur sont allouées au sein du Département des affaires économiques et sociales sont restées inchangées, s’est inquiété le représentant.

Les pays de la CARICOM restent pleinement engagés envers les trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique: conservation, utilisation durable, et partage juste et équitable des avantages dérivés de l’utilisation de la biodiversité, a par ailleurs indiqué le représentant.  En conclusion, il a appelé à une action intégrée urgente pour endiguer le rythme accéléré de la perte de la biodiversité et pour ralentir les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

M. TUMASIE BLAIR (Antigua-et-Barbuda), au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a confirmé que la pandémie avait mis à mal les systèmes sanitaires des États de l’Alliance.  Favorable à un cadre permettant aux petits États insulaires en développement (PEID) et à l’ONU de mettre en œuvre les Orientations de SAMOA, il s’est dit partisan de l’établissement d’un indice de vulnérabilité multidimensionnel.  L’AOSIS souligne que les PEID sont plus vulnérables aux chocs: l’économie des pays est à l’arrêt; le fardeau de la dette augmente, ainsi que la pauvreté.  La pandémie et les catastrophes rapprochent les pays de l’Alliance d’une crise de la dette et les pays ne peuvent plus répondre aux besoins de leurs habitants, s’est inquiété le représentant.

Favorable à toute stratégie permettant de favoriser les PEID, le représentant a souligné que de nombreux pays reclassés en pays à revenu intermédiaire n’avaient plus accès à des financements.  C’est pourquoi l’AOSIS a lancé un appel pour reconsidérer les processus de reclassement.  Se réjouissant de participer à la Conférence de Doha avec en ligne de mire un nouveau programme d’action, les États membres de l’AOSIS demeurent confrontés à la vélocité des ouragans ainsi qu’à l’élévation du niveau de la mer.  « Ils ont atteint leurs limites en matière d’adaptation » et « n’ont plus de ressources pour lutter », a-t-il ajouté.  Jugeant que la décarbonisation rapide est la seule manière d’éviter une catastrophe, et rappelant que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré ne pourra être atteint sans des mesures urgentes, l’AOSIS appelle à redoubler d’efforts en matière de financement climatique et à respecter l’engagement financier de 100 milliards de dollars pour répondre aux besoins des pays vulnérables.  Un fonds volontaire pour les catastrophes permettrait de mettre en pratique le Cadre de Sendai, a conclu le représentant.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a assuré que le développement durable faisait partie des grandes priorités de son pays.  La pandémie a montré que la vaccination est nécessaire et le Qatar a pris des initiatives aux niveaux national et régional en ce sens, a-t-elle indiqué.  S’agissant du droit à l’éducation, le Qatar a respecté la journée internationale qui lui est dédiée.

Par ailleurs, le Qatar continue à travailler en coopération étroite avec les organisations internationales et régionales, notamment l’ONU, a assuré la représentante.  Parmi les initiatives du Qatar, elle a cité la fourniture de secours d’urgence en 2020, à hauteur de 20 millions de dollars affectés au PNUD et de 44 millions de dollars d’aide à différents pays.

M. AHMED MAGDY MOHAMED RASHAD ABDELAAL (Égypte) a fait valoir la stratégie à l’horizon 2030 élaborée par son gouvernement pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Les pays en développement sont aux prises avec des problèmes qui vont croissant et qui concernent le fardeau de la dette, la démographie, les changements climatiques, la rareté de l’eau potable, la désertification, qui ont été aggravés par la pandémie de COVID-19, a-t-il fait remarquer.  Tous les programmes mis en œuvre doivent être adoptés conformément aux priorités de chaque pays, a souligné le représentant.  Il a insisté sur l’importance d’un travail équilibré en ce qui concerne les changements climatiques, demandant d’agir de manière ciblée.  À ce sujet, l’Égypte souhaite accueillir la COP27, a annoncé le représentant.

Mme PORNRAWE POENATEETAI (Thaïlande) a insisté sur l’importance d’un égal accès aux vaccins contre la COVID-19.  Elle appelé à reconstruire en mieux, en prônant un développement respectueux de la planète.  La Thaïlande devrait parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2065 au plus tard, a-t-elle dit.  Elle a détaillé l’action de son pays pour une gestion durable des océans, avant de plaider pour l’application des Principes de Bangkok sur le statut et le traitement des réfugiés pour que personne ne reste de côté.  La représentante a souligné la nécessité de doter chaque individu de compétences numériques, afin qu’il puisse réaliser son plein potentiel. 

M. SAW YONG KAI (Singapour) a soutenu que placer le développement durable au cœur des efforts de reprise post-COVID-19 permettrait de créer une économie plus résiliente et inclusive à l’avenir.  À cette fin, il s’est prononcé en faveur d’une relance « moins gourmande ».  Nous devons trouver des synergies au niveau des systèmes pour maximiser l’utilisation des ressources, minimiser les déchets et créer des opportunités économiques, a-t-il professé, plaidant pour que le monde passe du modèle linéaire traditionnel de consommation à des modèles économiques plus durables et circulaires.  À Singapour, a-t-il indiqué, nous recourons à la technologie de recyclage des eaux usées et nous étudions la valorisation des déchets.  De plus, le pays travaille au niveau industriel à la transformation des boues d’épuration et des déchets alimentaires en biogaz.

Pour le représentant, il convient aussi de « récupérer plus fort » en se préparant aux chocs et crises à venir.  En tant que petite nation insulaire sans ressources naturelles, Singapour a tiré parti de l’innovation et de la diversification pour améliorer sa sécurité alimentaire, hydrique et énergétique, a-t-il relevé, faisant également état de mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et de préparation aux pandémies.  Selon lui, le lancement, cette année, du Plan vert 2030 de Singapour témoigne de son engagement à renforcer la résilience par la voie du développement durable.  Le pays va ainsi planter un million d’arbres supplémentaires, quadrupler les déploiements d’énergie solaire et produire localement 30% de ses besoins nutritionnels, contre moins de 10% aujourd'hui.

M. YIREDA (Éthiopie) a rappelé que « la contribution carbone de l’Afrique est insignifiante », alors que c’est l’un des continents les plus touchés par les changements climatiques.  Il a détaillé l’action climatique de son pays, avec notamment la plantation de millions d’arbres.  L’Éthiopie vise à diminuer de 68% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.  Le délégué a rappelé que son pays fait partie des cinq pays connaissant l’accès le plus difficile à l’électricité et compte produire 50 gigawatts d’ici à 2030.  « L’énergie éolienne et solaire sont au cœur de nos efforts pour diversifier notre bouquet énergétique. »  Il a mentionné le rôle du grand barrage de la renaissance éthiopien dans cette production accrue d’électricité

M. CHENGHANG HUA (Chine) a fait valoir que la réalisation des objectifs de développement durable se heurte à de nombreuses difficultés.  Il a ainsi appelé à travailler ensemble pour aller vers un développement plus solide et plus vert.  Il a également déclaré que les pays développés doivent tenir leurs promesses et soutenir davantage les pays en développement.  Le délégué a conclu son propos en soulignant que la Chine défend une vision de développement nouvelle et innovante, un développement vert et partagé.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a souligné les progrès vers le développement durable réalisés par son pays.  Du fait de sa situation, Sri Lanka comprend bien l’importance d’une économie bleue et verte, a souligné son représentant.  Il a illustré son propos en mentionnant l’existence, à Sri Lanka, d’une université sur les océans.  En outre, a-t-il ajouté, le pays a été pionner en introduisant, en 1029, le cadre de Colombo sur l’enseignement supérieur.  « Nous cherchons une transition vers une économie bleue », a déclaré en conclusion le représentant, qui a précisé que son pays vise une énergie renouvelable et cherche à éliminer les centrales à charbon.

M. MHD. MAJD NAYYAL (République arabe syrienne), la pandémie a prouvé que l’on vivait dans un monde interdépendant et qu’aucun pays ne pouvait triompher seul d’un tel défi.  De nombreux obstacles empêchent la réalisation du Programme de développement durable en Syrie.  D’un côté, les attaques terroristes ont renversé des années de progrès . De l’autre, les mesures coercitives unilatérales imposées par « certains États » ont fait ployer les capacités de l’État syrien en matière de développement durable.  Il sera impossible de réaliser le Programme tant que persistent ces mesures « inhumaines » et « illégales » qui impactent les secteurs sanitaire et humanitaire en Syrie, a martelé le délégué.

M. ANDRÉS DAVID CÓRDOVA CHABLA (Équateur) a indiqué que le plan national de développement du pays (2021-2025) correspondait au Programme de développement durable à l’horizon 2030: le pays cherche à reconstruire en mieux après la pandémie.  Dans la lutte contre les changements climatiques, principale menace de notre temps, « il convient, pour tenir nos promesses, de respecter les principes d’équité et de responsabilité communes, mais différenciées », a-t-il fait valoir.  Inquiet que l’engagement des pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars n’ait pas été maintenu, il a appelé à riposter rapidement face à l’urgence climatique lors de la COP26 de Glasgow.

Pays riche en biodiversité mais fragile, l’Équateur espère que la prochaine COP15 s’accordera sur un cadre mondial de la biodiversité et inscrira la communauté internationale dans une vision en harmonie avec la nature d’ici à 2050.  Le délégué a promu un modèle équatorien de « consommation durable » contre la pollution plastique et pour la défense des énergies renouvelables.  La prévention et la résilience font figure d’éléments essentiels de la politique de réduction des risques et de catastrophes, a-t-il noté.

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) a indiqué qu’en dépit des défis causés par la pandémie, son pays continue de mettre en œuvre les objectifs de développement durable.  Il le fait en harmonisant les stratégies et initiatives nationales dans le cadre du Plan Malaisie 2021-2025.  Face à la crise climatique, a-t-il précisé, le pays a récemment créé un conseil d’action climatique pour le changement, chargé de définir les stratégies en matière d’atténuation et d’adaptation et de stimuler une croissance économique verte.  Ce conseil a, d’ores et déjà, mis en œuvre un plan de développement 2021-2030 qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 165 millions de tonnes de dioxyde de carbone et à réduire les dépenses de carburant de 35 milliards de dollars en 10 ans.  Le pays s’oriente par ailleurs vers une augmentation de l’utilisation de véhicules électriques et un système de transport à faible émission de carbone.

La Malaisie s’est d’autre part fixée pour objectif d’atteindre 40% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici à 2035, a ajouté le délégué, faisant état d’un recours à l’énergie solaire à grande échelle.  Selon lui, il ne fait aucun doute que l’utilisation d’énergies alternatives intensifiera la croissance verte et stimulera la durabilité énergétique.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Malaisie appelle ses partenaires développés à consentir à des transferts de technologie pour soutenir les efforts des pays en développement dans cette transition énergétique.  Le délégué a également évoqué l’action menée par son pays pour préserver la biodiversité, notamment la publication à son journal officiel des aires marines protégées, conformément aux objectifs 14 et 15 de développement durable (ODD).  En outre, la Malaisie a promulgué une loi sur l’accès aux ressources biologiques, qui vise, entre autres, à réglementer l’utilisation des ressources biologiques, lutter contre la biopiraterie et veiller à ce que les avantages monétaires et non monétaires des ressources biologiques soient partagés équitablement.

M. HUMAM LUAI ABDULMUHSEN AL-SHAIKHLI (Iraq) a souligné l’importance de la solidarité internationale pour contrer les effets de la pandémie de COVID-19 à l’heure où le monde est engagé dans la réalisation du Programme 2030.  Concernant les changements climatiques, l’Iraq est l’un des pays dont la situation est précaire, raison pour laquelle la communauté internationale devrait apporter l’aide nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, a-t-il plaidé.  Le représentant a aussi évoqué les changements climatiques et la rareté des ressources hydriques qui créeront des défis auxquels l’Iraq devra répondre, ce qui pourrait entraver ses efforts pour le développement durable.

Concernant l’énergie, le représentant a fait savoir que la fourniture d’une énergie à prix raisonnable constitue une priorité pour l’Iraq.  Les tempêtes de sable sont une préoccupation majeure en Iraq, car elles ont un impact sur la végétation et sur le secteur de la santé en raison des problèmes respiratoires que cela engendre, a-t-il expliqué.  D’où l’importance de mettre en place un mécanisme juste et coordonné pour déployer des mesures transfrontalières, a-t-il estimé.

M. ORDAZ TOLEDO (Mexique) a jugé le Programme 2030 « l’instrument le plus important pour le développement durable et la résilience ».  Les programmes du passé ne sont plus utiles et il est l’heure de proposer des solutions novatrices, a-t-il lancé.  Il en a appelé à trouver des synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, aux changements climatiques et à la désertification.  Le représentant a aussi appelé à tenir les promesses de 100 milliards de dollars faites au titre de l’Accord de Paris.

Réaffirmant l’attachement du Mexique à l’application du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, le représentant a souligné que la prévention fait partie intégrante de son programme de gestion des risques.  Il a ajouté qu’il faut travailler à une relève après la pandémie.  On ne saurait atteindre les objectifs de développement durable sans que les droits humains ne soient respectés, a-t-il également fait observer.

M. CARLOS EFRAIN SEGURA ARAGON (El Salvador) a souligné la vulnérabilité de son pays aux changements climatiques et dénoncé la faiblesse de l’action internationale pour remédier auxdits changements.  Il a demandé un appui technique et financier aux pays en développement, ainsi qu’une aide publique au développement (APD) accrue.  « La justice climatique est une nécessité », a déclaré le délégué, en appelant à traduire les paroles en actes.  Il a détaillé l’action de son pays pour augmenter la résilience et réduire la vulnérabilité, notamment par une protection des forêts et des mangroves.  Près de 90% du bouquet énergétique d’El Salvador est composé d’énergies renouvelables, s’est-il félicité.

Mme MONICA BOHAM (Ghana) a souligné que la pandémie de COVID-19 a créé de multiples crises -sur les plans sanitaire, social, économique, politique et sécuritaire- avant de déplorer que l’inaction ou la réticence des États Membres à coopérer pour résoudre les défis communs nous rappelle tristement la fragilité des liens de notre humanité commune à l’époque actuelle.  Le Ghana estime qu’il y a trois actions essentielles qui doivent être prises pour corriger la mauvaise trajectoire vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Tout d’abord, a précisé la représentante, il faut une action plus audacieuse, plus claire et collective pour assurer l’accès universel aux vaccins, aux diagnostics et aux thérapies.  Ensuite, a-t-elle poursuivi, il est urgent de combler le déficit de financement des ODD, en particulier pour les pays en développement.  Enfin, a-t-elle estimé, la capacité d’accéder et de déployer des solutions innovantes et de nouvelles technologies accélérera considérablement les progrès vers les objectifs.

Au niveau national, des actions ont été entreprises, a expliqué la déléguée du Ghana.  Notamment, le Gouvernement a été contraint de revoir et d’ajuster considérablement le budget national pour refléter les mesures correctrices nécessaires, et les résultats de ces interventions et la résilience de l’économie ghanéenne commencent à se faire sentir, a-t-elle signalé.

Débat interactif

La représentante du Maroc a fait savoir que son pays avait toujours fait de la lutte contre les changements climatiques et la désertification une priorité.  Elle a demandé aux intervenants quel type de synergies seront établies entre la COP22 et la COP15 et comment parvenir à une coopération plus solide entre les États parties et les autres participants des COP.

M. Grabert a indiqué que le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques travaille en collaboration avec les représentants de la Convention sur la lutte contre la désertification.

Un représentant de la Convention sur la lutte contre la désertification a fait observer que plus on dégrade les terres, plus du carbone se retrouve dans l’atmosphère, raison pour laquelle on ne peut séparer la lutte contre la dégradation des terres de celle contre les changements climatiques.

Mme AL SHAIJI (Émirats arabes unis) a indiqué que le développement durable constitue le fondement de l’ensemble des politiques de son pays.  « Plus de 600 000 milliards de dirhams » ont été investis au profit de l’énergie durable, a-t-elle donné comme exemple.  Elle a précisé que les efforts du pays se basent sur les meilleures pratiques régionales et internationales et que de lourds investissements ont été consacrés à la construction de centrales solaires, dans l’ensemble du pays.  Ces plans en matière d’énergie solaire ont été couronnés de succès, s’est réjouie la représentante, se disant convaincue qu’il s’agit de la solution la moins coûteuse pour produire de l’énergie dans le monde.  Elle a appelé à une stratégie fondée sur le travail collectif pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), améliorer la qualité de vie des personnes, et développer les énergies renouvelables.

Mme TAHMINA HASANOVA (Tadjikistan) a souligné que la pandémie a mis à nu les vulnérabilités, avant de plaider pour une coopération accrue pour se relever « en mieux ».  Les catastrophes hydriques coûtent près de 500 millions de dollars par an au Tadjikistan, a dit la déléguée, en appelant à une protection accrue des glaciers.  Elle a précisé que son pays compte présenter un projet de résolution sur ce sujet devant l’Assemblée générale.  « Nous espérons ainsi insuffler un nouvel élan dans la protection des glaciers qui connaissent une fonte accélérée. »

M. HAJIMOHAMMADI (République islamique d’Iran) s’est alarmé de ce que « les mesures coercitives unilatérales illégales adoptées par quelques-uns sapent les fondements du multilatéralisme ».  Malgré toutes les restrictions et limitations découlant des sanctions unilatérales illégales des États-Unis, la République islamique d’Iran a redoublé d’efforts pour construire un avenir plus prospère pour son peuple, a déclaré le représentant, citant notamment les domaines de l’éducation, de la participation des femmes dans les secteurs sociaux et économiques, de l’énergie durable, de la science et de la technologie.  L’Iran est devenu l’un des principaux fabricants de vaccins COVID-19, a par exemple souligné le délégué.

Le représentant iranien a enfin mentionné que les circonstances particulières de son pays sous sanctions n’ont laissé aucun accès aux moyens de mise en œuvre de l’action climatique au titre de la Convention.  Il a conclu qu’en cette période critique, la communauté internationale a la responsabilité morale de renforcer ses engagements et de coordonner les efforts efficaces contre l’unilatéralisme si elle entend s’assurer que personne ne sera laissé pour compte.

Mme REEM FAHAD O. ALOMAIR (Arabie saoudite) a déclaré que « la finalité des objectifs de développement durable est d’assurer un avenir meilleur pour tout un chacun », avant de mettre en exergue les réalisations de son pays dans les différents secteurs du développement.  Elle a également souligné les aspirations de l’Arabie saoudite à renforcer le secteur du numérique.  Son pays, qui souhaite créer « une Arabie saoudite verte et un Moyen-Orient vert », appuie les efforts du secteur économique dans la lutte contre les changements climatiques, a-t-elle poursuivi.  Son pays est particulièrement conscient des défis tels que la désertification, a-t-elle fait observer.  « Nous pensons que la coopération est essentielle », a enfin déclaré la représentante saoudienne, avant d’indiquer que « le monde n’a d’autre choix que de faire preuve de solidarité pour surmonter les conséquences de la pandémie ».

M. OWEKE (Kenya) s’est inquiété des problèmes générés par les changements climatiques sur lesquels il a recommandé d’agir.  Il a notamment jugé important que le PNUE puisse mettre en œuvre son mandat et aider les pays de manière holistique.  Notant que la crise sanitaire s’est ajoutée à la crise climatique, il a déploré que ce soient les pays en développement qui en aient payé le plus lourd tribut.  En outre, la pandémie accélère la concentration de la pauvreté dans les pays africains, a-t-il fait observer. 

Le représentant a prié les États d’honorer leurs promesses de soutien financier afin que des investissements puissent être débloqués pour aider à financer la production verte dans les pays en développement.  Conscient du rôle essentiel de la protection de la biodiversité, le Kenya accueillera avec le Portugal la Conférence de l’ONU sur la conservation des océans qui aura lieu en juin 2022.  Le représentant a annoncé avec fierté que le Kenya est parmi les premiers producteurs d’énergie géothermique et qu’il a lancé une stratégie de croissance verte.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a constaté que la pandémie avait mis à l’épreuve le système multilatéral et l’ONU elle-même.  Dans le même temps, a-t-il déploré, « Cuba a appelé sans succès à l’arrêt des mesures coercitives unilatérales dont souffre actuellement un tiers de l’humanité ».  La conjonction de crises a réduit à néant les grands principes de développement:  « Nous en sommes loin, dans de nombreux domaines », a regretté le délégué.  La communauté internationale et le système multilatéral ne sont pas à la hauteur, a-t-il ajouté, réclamant une « alliance mondiale revitalisée » et des moyens en faveur des pays en développement.  « Les pays développés doivent honorer leurs engagements historiques », a-t-il ajouté.

Expliquant que Cuba est aux prises avec des défis spécifiques, comme « l’imposition systématique d’un blocus commercial et financier », il a décrié de nouvelles mesures qui ont empêché certains dons de fournitures médicales qui auraient servi à faire face à la pandémie.  L’accès aux carburants et à des fonds a également été empêché par ce blocus.  C’est, plus largement, la principale raison de l’échec de Cuba pour réaliser le Programme 2030, a conclu le représentant.  De son côté, malgré le blocus des États-Unis, Cuba a envoyé des médecins dans des dizaines de pays pour des opérations humanitaires, et « créé trois vaccins anti-COVID ».

Au sujet de la pandémie, M NIZAR KADDOUH (Liban) a dit que la communauté internationale ne pourra obtenir de succès si les vaccins restent l’apanage de pays privilégiés.  À cet égard, il en a appelé à davantage de transferts de technologies et à renoncer à certains droits de propriété intellectuelle.  Si le représentant s’est félicité des initiatives concernant la dette, il a souligné que les pays en développement ont besoin de davantage de soutien et que, pour que la relève soit résiliente, il faut aussi une planète en bonne santé.  Au sujet de l’éducation, le représentant s’est inquiété du fort taux de déscolarisation des filles dans le monde.

M. MAHAMADOU BOKOUM (Burkina Faso) a présenté les actions et progrès réalisés par son pays en matière de développement durable.  En suivant le Plan national de développement économique et social pour la période 2016-2020, puis pour 2021-2025, le Burkina Faso a mis en place plusieurs politiques et stratégies relatives à l’agriculture et à l’irrigation durable, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l’élevage, ainsi que plusieurs initiatives importantes dont les engagements nationaux et l’Initiative Pauvreté–Environnement et l’Initiative pour une économie verte.

M. Bokoum a néanmoins regretté qu’en dépit des progrès réalisés, le secteur de l’environnement continue de faire face à des défis dont les principaux sont, a-t-il listé, la gestion durable des ressources naturelles, la réduction des émissions de carbone, la promotion des modes de consommation et de production durables, la lutte contre l’exploitation anarchique des ressources minières et l’amélioration de la gouvernance de l’environnement.  Enfin, M. Bokoum a souligné que le Burkina Faso fait face à d’énormes défis sécuritaires qui obligent l’État à consacrer d’énormes ressources financières au secteur de la sécurité et de la défense nationale, handicapant l’effort du Gouvernement dans ses interventions au plan social et humanitaire, d’une part, et dans son plan d’investissement au profit du développement durable, d’autre part.  Ce pourquoi son pays sait qu’il doit toujours compter sur ses partenaires, a-t-il finalement déclaré.

M. NIRUPAM DEV NATH (Bangladesh) a relevé que la pandémie avait montré la fragilité de notre système économique, précisant que cela avait poussé des millions de personnes dans la pauvreté et perturbé le marché du travail.  Deux étudiants sur trois sont frappés par la fermeture des écoles, a-t-il ajouté.  Estimant que « l’heure est à l’action », il a souligné l’urgence que provoquent les changements climatiques.  Le délégué a ensuite salué la tenue fructueuse du sommet sur les systèmes alimentaires.  Nous devons nous appuyer sur ces événements pour assurer le succès des COP sur le climat et la biodiversité, a-t-il insisté.  Il a précisé que le Bangladesh avait adopté un plan visant à mettre en place des infrastructures pour assurer la prospérité climatique.  Le secteur privé et les investisseurs devraient se manifester afin de fournir un appui financier et technologique, notamment dans les pays vulnérables, a-t-il appuyé.

La pandémie a montré le caractère inadéquat de la réponse internationale face à l’urgence climatique, a-t-il ensuite estimé, se réjouissant de participer à la COP15 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.  Le délégué a par ailleurs souligné que la pandémie avait fait la lumière sur le potentiel de la science et de l’innovation pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Nous devons combler la fracture qui existe en matière de distribution des vaccins et nous attaquer aux répercussions de la pandémie, a enfin appelé le représentant.

En tant que petit État insulaire, la Jamaïque se heurte à des vulnérabilités inhérentes entravant nos efforts et notre potentiel de développement, a souligné M BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE.  Mais le pays continue à renforcer son cadre de développement durable national grâce au plan « Vision 2030 Jamaïque ».  Nous sommes convaincus que les Orientations de Samoa constituent un cadre efficace pour tisser des liens à long terme, a ajouté le délégué, appelant le système de l’ONU à renforcer la mise en œuvre de celles-ci.  Il est ensuite revenu sur les difficultés rencontrées par la Jamaïque, ces dernières années, dans la mise en œuvre de son plan Vision 2030, notamment dans les domaines de la sécurité, la sûreté et du développement durable.  Le problème de la Jamaïque n’est pas de mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030 mais de mettre en œuvre des politiques qui permettent d’assurer des progrès pérennes, a-t-il souligné.  Enfin, la Jamaïque accueillera la septième Plateforme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amérique et les Caraïbes du 1^er au 4 novembre 2021.  Cette réunion sera l’occasion de réfléchir à la manière dont la crise de COVID-19 peut devenir une opportunité pour parvenir aux objectifs du Cadre de Sendai.

Mme ARAKSYA BABIKYAN (Arménie) a noté que la crise provoquée par la pandémie a amplifié les défis de développement préexistants, ajoutant que cela menace la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD). Ces objectifs sont devenus une partie intégrante de l’agenda de développement de l’Arménie, a assuré sa représentante, en détaillant ses priorités: l’amélioration du bien-être et des capacités des personnes; la transformation économique « verte »; le renforcement de systèmes de gouvernance pour qu’ils soient réactifs et efficaces; l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.  Évoquant le rapport du Secrétaire général sur « l’éducation pour le développement durable », la déléguée a attiré l’attention sur les réformes arméniennes visant à moderniser les écoles, les universités et l’enseignement professionnel.

Le statut de l’Arménie (pays en développement enclavé à revenu intermédiaire) exige de donner la priorité aux stratégies de lutte contre les changements climatiques, a estimé Mme Babikyan.  Elle a indiqué que l’Arménie continue de travailler à la mise en œuvre des programmes d’efficacité énergétique et de technologies intelligentes, citant également la « Stratégie nationale de gestion des risques de catastrophe pour l’Arménie ».  La déléguée a également mentionné les réformes mises en œuvre pour développer les sources d’énergies renouvelables dans le pays, avec pour objectif d’atteindre 15% d’énergie solaire dans la production totale d’électricité d’ici à 2030.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a évoqué les derniers constats du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et appelé à une transition vers une économie durable et résiliente.  Des synergies entre climat, biodiversité et développement durable existent, et la COP26 constitue une « occasion en or » pour les faire fructifier, a-t-elle observé.  Des solutions fondées sur la nature sont essentielles pour la durabilité des infrastructures costaricaines.  Un plan de décarbonisation, centré notamment sur les secteurs agricoles et industriels, a été entamé et devrait courir jusqu'à 2050.  Toutefois, d’après la représentante, il faudrait à l’échelle mondiale 6 000 milliards de dollars par an de financement jusqu’à 2050 pour parvenir à réaliser les objectifs de développement durable (ODD) et lutter efficacement contre les changements climatiques.

M. SERGE PAMPHILE MEZANG AKAMBA (Cameroun) a jugé regrettable que dans le monde actuel, malgré les progrès sociaux, technologiques et scientifiques, « 9 citoyens sur 10 respirent un air pollué ».  Le Cameroun travaille pour garantir une efficacité économique, un développement social et une durabilité environnementale à ses citoyens.  L’un de ses défis spécifiques est de mettre en œuvre une stratégie de relance rapide, d’augmenter sa capacité en énergies renouvelables de 30% d’ici à 2030, pour fournir à tous une énergie sûre et durable.  Le Cameroun a également lancé un projet pour remettre en état des millions d’hectares de terres.  Le représentant a enfin appelé à un renforcement des partenariats ainsi qu’à un transfert de technologies efficace.

M. EMERSON CORAIOLA YINDE KLOSS (Brésil) a relevé qu’une grande source de préoccupation est la manière dont nous pouvons accroître la résilience et accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a souligné que le « principe de résilience » nécessite de trouver un équilibre entre les dimensions sociales et socioéconomiques du développement durable.

Selon lui, l’expérience du Brésil dans le domaine énergétique est un bon exemple, car il investit dans des sources renouvelables depuis les années 1970 et les investissements dans l’accès à l’énergie font partie des priorités du Gouvernement.  Faisant observer qu’il n’y a pas de solution universelle en matière de préservation des ressources naturelles, il a donné l’exemple du Brésil qui a adopté des lois parmi les plus strictes au monde, comme son code forestier.  Les changements climatiques sont un autre domaine dont dépend profondément le développement durable, a-t-il relevé, avant de demander de se rappeler du financement climatique, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent garantir atténuation et adaptation

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a appelé à agir pour lutter contre les inégalités, y compris en ce qui concerne l’accès aux vaccins, et pour la mobilisation de tous pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable.  L’engagement pris d’allouer 100 milliards de dollars par an à l’action climatique doit être respecté, a-t-il ajouté, et contribuer à la transition énergétique serait bénéfique pour les pays en développement.  Le représentant a demandé de promouvoir l’inclusivité et le consensus pour le bien de tous plutôt que de poursuivre des intérêts « obtus ».  La solidarité universelle est nécessaire, a-t-il conclus.

À propos de la pandémie, M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a souligné qu’elle affecte les pays les plus vulnérables, notamment les pays d’Afrique.  Des millions de personnes ont été poussées vers la pauvreté, a-t-il déploré, relevant la convergence de la pandémie avec les changements climatiques et les conflits, ce qui éloigne de l’objectif d’éliminer la pauvreté d’ici à 2030.  L’accès aux vaccins pour tous est nécessaire, car plus le virus circulera, plus la crise économique perdurera, a alerté le représentant.  La coopération entre pays, entre générations et entre les secteurs est également nécessaire.  Pour progresser vers les objectifs de développement durable, le Zimbabwe a adopté des plans de stabilisation.  Malheureusement, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) continue à se heurter aux sècheresses mais aussi à des sanctions économiques imposées par des pays occidentaux.  Le représentant a appelé à « réaligner les priorités » pour accélérer les progrès vers les ODD.

M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a dit que « nous ne sommes pas dans la bonne voie pour réaliser le Programme 2030 ».  Il a indiqué que les changements climatiques sont une urgence pour les Maldives, avant d’exhorter les pays à s’acquitter de leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.  Le sort des Maldives est aussi lié à l’océan, a-t-il dit, ajoutant que la pollution et le réchauffement des océans sont une autre grave menace.  Il a précisé que les méthodes de pêches non-durables sont interdites dans son pays.  Il a insisté sur la dévastation du secteur du tourisme, essentiel aux Maldives, en raison de la pandémie, avant d’indiquer que 85% de la population est vaccinée.  La participation des femmes est cruciale pour un relèvement en mieux, a conclu le délégué.

M. OSCAR SICHIMBA (Zambie) a constaté que la pandémie est venue s’ajouter à des difficultés préexistantes en Zambie, telles que les sécheresses et catastrophes climatiques.  Il a décrit le plan de développement national que suit son pays d’ici à 2026, qui s’appuie notamment sur deux piliers: la création d’emplois et la promotion d’un développement durable.  Il a aussi indiqué que son gouvernement s’emploie à promouvoir une diversification des cultures agricoles, afin de sortir de la culture du maïs, et à renforcer l’accès aux marchés.   Enfin, le délégué de la Zambie a déclaré que son pays œuvre à un meilleur accès de la population à l’éducation, aux technologies du numérique ainsi qu’aux réseaux d’assainissement.

La (Fédération de Russie) s’est engagée à respecter les engagements internationaux en matière de climat, et travaille activement à l’amélioration du cadre juridique national pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, a déclaré M. IVAN G. KONSTANTINOPOLSKIY.  Pour lui, l’agenda climatique doit jouer un rôle fédérateur pour les États Membres dans l’intérêt du bien mondial.  En revanche, il est inacceptable de s’en servir pour imposer des restrictions injustifiées au commerce international, a-t-il averti.  Se félicitant des résultats du dialogue de haut niveau sur l’énergie qui s’est tenu en septembre dernier, le délégué russe a espéré que les engagements volontaires annoncés à cette occasion seront tenus.  Soulignant ensuite que les petites exploitations agricoles représentent un peu moins de la moitié de la production agricole totale en Russie, il a expliqué que son gouvernement, guidé par le principe de « ne laisser personne de côté », met en œuvre depuis de nombreuses années des projets publics pour soutenir les petites entreprises, y compris les agriculteurs familiaux, en leur allouant des subventions et en développant leur base matérielle et technique.

Mme BILLUR AHMADOVA (Azerbaïdjan) a rappelé que les confinements, pour empêcher la propagation de la COVID-19, ont eu un impact majeur sur la croissance économique, la prospérité, la santé, l’éducation, le tourisme et l’ensemble de la mise en œuvre du Programme 2030.  L’Azerbaïdjan, a-t-elle souligné, a pris une part active à la lutte contre la pandémie et soutenu plus de 30 pays avec une assistance humanitaire, technique et financière.  Au niveau national, a poursuivi la déléguée, l’Azerbaïdjan a approuvé une nouvelle stratégie de développement pour 2021-2030 qui identifie cinq priorités nationales: une économie compétitive durable et en croissance; une société dynamique, inclusive et socialement juste; un capital humain compétitif et une innovation moderne; un retour dans « les zones libérées »; et un environnement propre et une croissance verte.

M. AHMED SAHRAOUI (Algérie) a fait une déclaration sur le point de l’ordre du jour consacré au développement durable, mais, en raison de la mauvaise qualité du son, l’interprétation n’a pas pu être assurée.

Mme ALENA KAVALEUSKAYA (Bélarus) s’est inquiétée de constater que la pandémie avait ralenti la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Depuis l’adoption du Programme 2030, le Bélarus a été engagé dans sa mise en œuvre, en intégrant ses dispositions au niveau national, a assuré la représentante.  Elle a rappelé que le Bélarus est classé comme un pays à haut taux de développement humain.  Nous avons progressé à l’égard de 80% des ODD selon les classements internationaux, a-t-elle fait valoir.  Cependant, la représentante a regretté que le slogan « Ne laisser personne pour compte » de l’ONU ne soit pas respecté, à cause des sanctions contre le Bélarus.  Il est très important de respecter la trajectoire choisie par les États pour leur sécurité nationale, a-t-elle argué, déplorant que des mesures coercitives fassent obstacle au développement durable mondial.

La représentante a ensuite énuméré les axes prioritaires de la politique de développement de son pays, notamment les modes de consommation durable.  Nous sommes favorables à une transition vers une économie durable sobre en carbone et nous reconnaissons la fiabilité de l’énergie nucléaire, a-t-elle aussi indiqué.  Elle a également plaidé en faveur d’une transition synchronisée à la mobilité électrique, à l’échelle régionale.  Le Bélarus accorde une attention particulière à une coopération régionale et internationale pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable, a conclu la représentante.

M. OWOICHO-OCHE AGBO (Nigeria) a appelé à changer de démarche collective pour résoudre les nombreuses difficultés auxquelles le monde est confronté et cesser de reproduire les erreurs du passé.  Il faut une distribution équitable des vaccins et parvenir aux objectifs de vaccination fixés par le Secrétaire général, par le biais d’un nouveau niveau de coopération, a-t-il recommandé.

S’agissant des changements climatiques, le représentant a informé que le Nigeria avait augmenté ses contributions déterminées au niveau national et adopté une approche proactive concernant le Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe.  En juin 2021, le Gouvernement nigérian a annoncé un plan de mise en œuvre des objectifs de développement durable, a dit le représentant qui a, en conclusion, plaidé pour l’amélioration de l’accès à des données fiables et à un financement pour les petits producteurs agricoles.

M^gr FREDRIK HANSEN Observateur permanent du Saint-Siège s’est alarmé que l’exploitation des êtres humains continue et que la pandémie perturbe l’éducation d’un milliard d’enfants.  Il a demandé un accès universel à une éducation de qualité.  « C’est un droit que chacun doit exercer. »  L’éducation ne doit pas être une marchandise, a-t-il insisté.  Il a plaidé à cet égard pour que soit préservé le principal rôle de la famille, en tant qu’espace d’éducation.  « Les parents sont les premiers éducateurs. »  Le délégué a également demandé de promouvoir une culture du soin et de la fraternité humaine.  L’humanité doit parler la langue de la fraternité, a-t-il dit, en demandant de promouvoir un enseignement embrassant tous les aspects de la personne.

Mme AULTMAN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a déclaré que son organisation avait créé un fonds inédit de riposte face aux catastrophes qui opère dans 36 pays.  Près de 139 millions de personnes ont été touchées par une catastrophe naturelle pendant la pandémie, a-t-elle en effet expliqué.  Pour réduire toujours plus les risques de catastrophes, elle a demandé l’application intégrale du Cadre de Sendai et insisté sur l’importance d’approches novatrices en ce qui concerne la gestion de risques.