Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo a déclaré ce matin, devant le Conseil de sécurité, que les événements des dernières semaines le préoccupent profondément, estimant que leur propension à défaire les progrès « constants mais fragiles » réalisés dans le rétablissement de la confiance entre les communautés devraient être un avertissement pour tous les membres de l’organe. 

Le matin du 20 septembre dernier, a relaté M. Zahir Tanin, la Police du Kosovo a lancé dans le nord une opération pour faire appliquer un nouveau régime de validité des plaques d’immatriculation.  Des manifestants ont alors bloqué la circulation le long de la frontière administrative, et des unités de la police du Kosovo ont été déployées, faisant usage de gaz lacrymogènes et des grenades à percussion pour disperser les foules. La Serbie a de son côté, déployé une force de réaction et effectué plusieurs survols militaires dans la même zone.  Cette escalade « évitable mais potentiellement dangereuse », a duré 10 jours. 

De plus, mercredi dernier, sous couvert d’une opération de lutte contre la contrebande, le Kosovo a de nouveau déployé des unités spéciales de sa police dans le nord.  La communauté internationale sur le terrain, y compris la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR), n’a pas été informée au préalable de ces actes, en dépit de leur caractère sensible, a déploré le Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). 

« Ce dont nous avons été témoins dans le nord du Kosovo pourrait être qualifié d’épisode d’ecchymose, mais aurait pu se transformer en une véritable hémorragie », a estimé M. Tanin, qui a vu dans l’absence de communication avec les parties concernées un vecteur d’escalade des tensions.  Ces derniers évènements, a-t-il ajouté ont approfondi la méfiance ressentie au sein de la population serbe du nord et suscité de vives réactions à Belgrade, rendant d’autant plus impératif un réengagement responsable au dialogue. 

Les « dangereuses provocations » de Pristina représentent une grave menace pour la sûreté des Serbes au Kosovo-Metohija et violent directement les accords et arrangements conclus dans le cadre du dialogue de Bruxelles, a décrié le Ministre des affaires étrangères de la Serbie. 

Affirmant que Pristina cherche à effacer 10 ans de dialogue, M. Nikola  Selaković a également estimé qu’exhorter « les deux parties » à être constructives et à la retenue ne suffit pas car « la seule source de déstabilisation porte un nom: les institutions provisoires d’administration autonome ».  Et depuis les incidents du 13 octobre, a-t-il ajouté, il est évident que la communauté internationale doit se mobiliser d’urgence pour que cela cesse du moment qu’à l’évidence, il s’agit d’une campagne organisée de violence ethnique et de discrimination à l’encontre des Serbes. 

« Nous avons un cancer au cœur de l’Europe alimenté par les désirs fascistes de créer un monde serbe.  À moins que nous ne nous éveillions tous de toute urgence, je crains que nous assistions à la résurgence de l’agression de la Serbie », a rétorqué Mme Vjosa Osmani-Sadriu.  Se présentant comme la « Présidente nouvellement élue de la République Kosovo », elle a assuré que la République du Kosovo continuera de participer de manière active au dialogue qui a pour objectif final la reconnaissance mutuelle.  Pour sa part, la Serbie doit être encouragée à venir à la table avec un esprit ouvert et comprendre avant tout que la réalité d’un Kosovo indépendant ne changera jamais, a-t-elle asséné.  L’indépendance du Kosovo est permanente et irréversible, « et plus tôt tout le monde acceptera cette réalité, mieux ce sera pour la paix et la stabilité dans la région et en Europe ».  

Ces propos ne sont que de la « propagande », a de son côté qualifié la Fédération de Russie, pour qui ces tensions « artificiellement attisées » ne sont que des « tactiques » pour saper le processus de négociation.  Elle a souligné que toute solution à la crise doit être conforme au droit international, déplorant par ailleurs que ses « collègues occidentaux » continuent d’appeler les deux parties à la retenue, alors que ce sont précisément les dirigeants du Kosovo qui lancent des ultimatums à Belgrade pour qu’elle reconnaisse l’indépendance du Kosovo et verse de soi-disant « réparations ». 

Devant ce spectacle, les délégations ont appelé les parties au calme, au dialogue, à la normalisation et à la retenue.  « Il n’y a pas d’autre voie, ni pour la Serbie, ni pour le Kosovo, que de parvenir à un accord global, définitif et juridiquement contraignant pour régler de manière durable le différend entre les deux pays » a résumé la France, tandis que le Royaume-Uni relevait que les événements récents montrent une fois de plus qu’il faut éviter les rhétoriques incendiaires et les tentatives délibérées d’intensifier les tensions.  Toute provocation ou tension compromettant la stabilité sera considérée comme « inacceptable », a également prévenu l’Estonie. 

L’accord du 30 septembre sur les plaques d’immatriculation signées sous les auspices de l’Union européenne est un « pas en avant », montrant à suffisance que d’autres organisations peuvent être plus efficaces pour créer un climat de désescalade et que la MINUK a réalisé les objectifs de son mandat, ont relevé pour leur part les États-Unis.   Les derniers événements ont donc une fois de plus démontré qu’il faut avancer vers le retrait de la Mission, a estimé la délégation qui a souhaité une transition vers une présence de l’ONU plus efficace et susceptible d’aider le Kosovo et le reste des Balkans occidentaux à réaliser pleinement leur potentiel. 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ( S/2021/861 )

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), intervenant par visioconférence, a déclaré que les derniers développements au Kosovo nous rappellent que le manque de compréhension politique et de communication est un vecteur d’escalade des tensions, en particulier dans des environnements de sécurité fragiles caractérisés par la méfiance.  Il a ainsi indiqué que le matin du 20 septembre dernier, Pristina a lancé une opération de police dans le nord du Kosovo pour faire appliquer un nouveau régime de validité des plaques d’immatriculation. 

Compte tenu de l’histoire et des discussion sensibles menées et facilitées par l’Union européenne sur la question de la liberté de circulation, il aurait été « naturel » de s’attendre à une communication rapide et claire avec les personnes concernées.  Or, peu ou pas de communication de ce type n’a été tentée par les autorités.  La communauté internationale sur le terrain, y compris la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) dont la responsabilité est de maintenir un environnement sûr et sécurisé, n’a pas non plus été informée au préalable.  En réaction, des manifestants ont bloqué la circulation aux portes nord le long de la frontière administrative.  Des unités spéciales de la police du Kosovo se sont déployées aux points de passage à bord de véhicules blindés.  Ces unités ont, dans un cas, utilisé des gaz lacrymogènes et des grenades à percussion pour tenter de disperser les manifestants.  L’armée serbe a, de son côté, déployé une force de réaction de peloton à proximité, au nord de la ligne de démarcation administrative, et a effectué plusieurs survols militaires dans la même zone.  

M. Tanin a expliqué que le fait que cette question n’ait pas été discutée par les canaux établis -en premier lieu, le dialogue facilité par l’UE sur la liberté de circulation- a entraîné une escalade des tensions « évitable mais potentiellement dangereuse », qui a duré 10 jours.  Grâce aux bons offices du Haut-Représentant de l’Union européenne, soutenu également par la diplomatie des États-Unis, un accord a été conclu pour désamorcer cette situation dangereuse.  Une solution provisoire a également été convenue sur la validité des plaques d’immatriculation, les discussions devant se poursuivre au cours des six mois suivants.  Ce dont nous avons été témoins dans le nord pourrait être qualifié d’épisode d’ecchymose, mais cela aurait pu « trop facilement se transformer en une véritable hémorragie », a illustré le Chef de la MINUK.  Il a ensuite indiqué que mercredi dernier, des unités spéciales de la Police du Kosovo ont de nouveau été déployées dans le nord, dans le cadre de ce qui a été décrit comme une opération de lutte contre la contrebande.  Et on peut douter que la KFOR ait été correctement informée avant ce déploiement, a-t-il ajouté.  Ces derniers évènements ont approfondi la méfiance ressentie au sein de la population serbe du nord et suscité de vives réactions à Belgrade, rendant d’autant plus impératif un réengagement responsable au dialogue. 

Il a salué la récente rencontre entre le Président Aleksandar Vučić et le Premier Ministre Albin Kurti le 6 octobre lors du Sommet UE- Balkans occidentaux. Pourtant, il serait prématuré et trop optimiste de dire que l’on assiste à une reprise d’un réel engagement dans le dialogue, a-t-il estimé, tout en appelant à soutenir toutes les initiatives susceptibles de contribuer à promouvoir des relations responsables entre tous les voisins des Balkans occidentaux.  La confiance continue d’être l’élément le plus rare, que ce soit dans les négociations de bonne foi; entre les représentants et leurs circonscriptions; ou dans les institutions établies pour offrir les deux. 

Si la grande majorité des personnes des différentes communautés, y compris les femmes et les jeunes, ne se sentent pas impliquées dans les processus de discussion et de négociation politiques et s’il n’y a pas de mobilisation de la société, alors tous les efforts visant à changer les relations et à résoudre les tensions sur le long terme demeureront hors de portée.  Il a également constaté que ceux qui pourraient être capables d’exercer plus d’influence sur les parties sont pour la plupart épuisés par les arguments éculés et les politiques nationalistes.  C’est vrai au Kosovo, c’est vrai en Serbie et c’est vrai dans toute la région, a-t-il dit. 

En venant à la tenue, dans deux jours, des élections locales, il a indiqué que ce que demande le peuple, c’est un gouvernement « plus réactif et responsable », y compris un suivi tangible du programme de réforme promis pendant la période de campagne.  Il a exhorté le gouvernement à se concentrer sur le rétablissement des liens de confiance entre toutes les communautés du Kosovo et les dirigeants politiques.  Le rétablissement de la confiance exige une approche sincère du processus de dialogue entre Belgrade et Pristina, ainsi que l’instauration d’une atmosphère encourageante entre les différentes communautés au Kosovo, a-t-il dit.  Il a également appelé à éviter d’instrumentaliser les thèmes ethno-nationalistes qui divisent à des fins politiques, saluant au passage l’initiative « Open Balkans » de la Serbie. 

M. Tanin a ensuite fait le point sur l’appui accordé par la MINUK à la campagne de vaccination contre la COVID-19, ainsi que son action en faveur du renforcement de la confiance entre les différentes communautés du Kosovo.  Les événements des dernières semaines, avec leur propension à défaire les progrès constants mais fragiles réalisés dans le rétablissement de la confiance entre les communautés, me préoccupent profondément et devraient être un avertissement pour tous les membres de ce Conseil, a-t-il affirmé. 

M. NIKOLA SELAKOVIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a dénoncé la recrudescence d’attaques et d’incidents à caractère ethnique ciblant des Serbes au Kosovo-Metohija.  Il a également relevé que les institutions provisoires d’administration autonome de Pristina continuent à prendre des décisions unilatérales et refusent de mettre en œuvre les accords obtenus à l’issue du dialogue de Bruxelles.  En outre, la discrimination institutionnelle contre les Serbes, les attaques contre des sites de l’Église orthodoxe serbe; et les obstacles à la viabilité économique des communautés serbes se poursuivent dans la province.  Jour après jour, l’on assiste aux « dangereuses provocations » de Pristina qui ne font que s’accélérer.  Celles-ci représentent une grave menace pour la sûreté des Serbes au Kosovo-Metohija et violant directement les accords et arrangements conclus dans le cadre du dialogue de Bruxelles, a-t-il affirmé. 

Il a notamment dénoncé la violente incursion, le 13 octobre, des unités de la « soi-disant ROSU » dans la partie nord de Kosovska Mitrovica, la neuvième du genre, décriant que les tirs de gaz lacrymogènes et de bombes, et la violence effrénée deviennent monnaie courante pour les Serbes dans le nord du Kosovo-Metohija.  Il a affirmé en outre que la lutte contre la criminalité organisée et à la contrebande n’était qu’un faux prétexte pour justifier cette dernière action unilatérale. 

M. Selaković a également indiqué que des unités lourdement armées de la « soi-disant ROSU » avaient été déployées aux points de passage de Brnjak et Jarinje entre la Serbie centrale et le Kosovo-Mehotija, dans l’objectif d’enlever les plaques d’immatriculation des véhicules serbes et de les remplacer par d’autres, temporaires, ce qui équivaut à ses yeux à entraver, par la violence, la libre circulation des citoyens. 

Il a alerté en outre que les incursions de formations policières lourdement armées, composées exclusivement d’Albanais, dans le nord du Kosovo-Metohija, ont un potentiel extrêmement dangereux de déstabiliser la situation sécuritaire déjà sensible sur le terrain.  L’objectif des dernières incursions était de provoquer les Serbes et d’inciter Belgrade à réagir précipitamment d’une manière ou d’une autre.  Pour le Ministre, Pristina chercherait à effacer 10 années de dialogue et à le rejeter en tant que moyen de résoudre les problèmes. 

À ses yeux, exhorter « les deux parties » à être constructives et à la retenue ne suffit pas car « la seule source de déstabilisation porte un nom: les institutions provisoires d’administration autonome à Pristina ».  Et depuis les incidents du 13 octobre, il est évident que la communauté internationale doit se mobiliser d’urgence pour que cela cesse du moment qu’à l’évidence, il s’agit d’une campagne organisée de violence ethnique et de discrimination à l’encontre des Serbes. 

M. Selaković a aussi exprimé son inquiétude au sujet l’imposition, le 8 octobre par Pristina, de taxes sur certains produits en provenance du centre de la Serbie, rappelant qu’une décision analogue prise en 2018 avait provoqué un blocus commercial de fait et une impasse à long terme dans le dialogue entre Belgrade et Pristina.  Belgrade, au contraire, fait tout son possible pour préserver la paix et la stabilité et un climat propice à la prospérité des économies du sud-est de l’Europe, comme en atteste son initiative « Open Balkan », alors que Pristina fait tout pour mettre le feu aux poudres, a-t-il affirmé. 

Poursuivant, le Ministre serbe a relevé qu’au cours de la période écoulée, les Serbes ont été la cible de plus de 100 attaques à caractère ethnique qui visent de plus en plus fréquemment les enfants, les femmes, les personnes âgées et les rapatriés ainsi que l’Église orthodoxe serbe.  Il a cité le cas de Mme Dragica Gašić, qui a regagné son appartement dans la municipalité de Đakovica début juin, faisant d’elle la première personne serbe à y vivre depuis 20 ans.  Une fois de retour, elle aurait été la cible d’attaques et de harcèlements.  Depuis 1999, a rappelé M. Selaković, seul 1,9% des personnes déplacées serbes ou non-albanaises sont parvenues à retourner de manière durable au Kosovo-Metohija.  Et pendant tout ce temps, aucune mesure concrète n’a été prise pour faciliter leur retour et mettre en œuvre la résolution 1244, a-t-il déploré, tout en se disant « convaincu » que le prochain rapport du Secrétaire général énumérera les différents obstacles qui se présentent, à commencer par les problèmes liés à l’exercice du droit à la jouissance paisible de la propriété privée.  Il a également espéré que les institutions provisoires d’administration autonome de Pristina commenceront « enfin » à créer les conditions propices au retour des personnes déplacées.  Notant que les monuments médiévaux serbes du Kosovo-Metohija comptent parmi patrimoines culturels les plus menacés d’Europe, M. Selaković s’est par ailleurs inquiété de la situation du monastère de Visoki Decani qui est la cible d’attaques depuis l’an 2000. 

Opposé à toute tentative d’établir un équilibre artificiel entre les parties au dialogue, ainsi qu’à la relativisation de la responsabilité des actes unilatéraux, le Ministre a rejeté « avec indignation » toutes les tentatives qui, en appelant à la soi-disant « réciprocité » et « reconnaissance », visent à bloquer le dialogue et détourner l’attention du fait que les institutions provisoires d’administration autonome de Pristina ne remplissent pas les obligations contractées dans le cadre du dialogue facilité par l’UE.  Huit ans après l’accord de Bruxelles, la Communauté des municipalités serbes n’a toujours pas été initiée et Pristina continue par ailleurs d’interdire aux fonctionnaires serbes d’entrer dans la Province autonome du Kosovo-Metohija. 

M. Selaković a ensuite appelé la communauté internationale, et en particulier l’Union européenne, en tant que garante de l’accord, à insister fermement pour que les institutions provisoires d’administration autonome de Pristina commencent à mettre en œuvre tous les accords conclus.  Pour sa part, la Serbie appuie pleinement la mise en œuvre de la résolution 1244 et les activités de la MINUK. 

Mme VJOSA OSMANI-SADRIU (Kosovo) a déclaré qu’en tant que Présidente nouvellement élue de la République du Kosovo, elle a le privilège de représenter « tout le peuple du Kosovo ».  Notre histoire est loin d’être terminée et une grande partie de notre potentiel n’a pas encore été réalisée, a-t-elle indiqué, ajoutant que « notre avenir est prometteur et je suis convaincu qu’un jour nous vous rejoindrons à cette table, faisant partie de la famille des nations qui composent aujourd’hui les Nations Unies ».  

D’un pays déchiré par la guerre à un pays durement touché par la pandémie, je peux dire avec fierté que le Kosovo est devenu l’une des démocraties les plus dynamiques de la région, a-t-elle témoigné, se réjouissant que cette année, le Kosovo envisage une croissance à deux chiffres de son PIB.  Nos produits arrivent même dans des pays comme l’Ukraine, l’Inde et la Chine, et nous espérons que les relations politiques refléteront bientôt ces liens économiques existants, a-t-elle espéré.  Selon elle, le Kosovo prospère dans une ère de stabilité institutionnelle sans précédent.  Elle a également affirmé que les réformes visant à renforcer l’état de droit sont menées à un rythme sans précédent et que le Kosovo espère devenir un exemple de gouvernance efficace et méritocratique. 

Rappelant les circonstances historiques entourant la vie du Kosovo, elle a souligné que la MINUK a été créée il y a 22 ans, dans des circonstances extrêmement différentes de celles d’aujourd’hui.  La République du Kosovo est aujourd’hui un pays libre, souverain, indépendant et de plus en plus prospère. Cela devrait servir de preuve suffisante pour qu’il soit clair pour tout le monde que la MINUK a non seulement dépassé son mandat, mais qu’elle est également là en contradiction avec l’interprétation de la Cour internationale de Justice, a-t-elle argué.  Tout en vous remerciant pour le travail, nous vous exhortons à mieux utiliser votre budget, a-t-elle lancé à l’endroit du Conseil de sécurité.  Nous sommes des pro-européens passionnés, nous sommes passionnément pro-OTAN, et nous croyons en une Europe unie en tant que projet politique et fondé sur des valeurs, a—t-elle expliqué. 

De même, nous croyons profondément en un monde guidé par les valeurs incarnées par les Nations Unies, a-t-elle poursuivi, avertissant que « tant que le Kosovo sera exclu des organes de l’ONU et d’autres organisations internationales, l’effort collectif de cette famille de nations sera toujours à un pas de la pleine réalisation de sa mission ».  À ses yeux, il est grand temps pour le Kosovo de devenir membre de l’OMS, de l’UNESCO, d’INTERPOL et d’autres organisations internationales et de se voir attribuer ce siège mérité à la prochaine Conférence des Parties « pour pouvoir discuter avec vous de notre destin commun et de l’avenir de notre humanité ». 

Poursuivant, Mme Osmani-Sadriu a déclaré que la République du Kosovo continuera de participer de manière active au dialogue qui a pour objectif final la reconnaissance mutuelle.  Pour sa part, la Serbie doit être encouragée à venir à la table avec un esprit ouvert et avec des idées qui feront avancer notre région.  Et la Serbie doit comprendre avant tout que la réalité d’un Kosovo indépendant ne changera jamais, a-t-elle asséné.  Le Kosovo a mis en œuvre plus de 90% de tous les accords signés à Bruxelles, a-t-elle affirmé.  À l’inverse, selon l’Union européenne elle-même, garante et médiatrice de ce dialogue, la Serbie n’a pas mis en œuvre les deux tiers de tous les accords signés.  Comment pouvons-nous nous attendre à ce que ce processus soit crédible si elle signe des accords mais ne les met pas en œuvre? a-t-elle demandé.  Malgré un accord conclu en 2013, le Gouvernement de Belgrade n’a pas encore dissous les structures criminelles illégales qui existent dans le nord du Kosovo.  Celles-ci, a affirmé Mme Osmani-Sadriu, continuent de répandre la terreur et d’intimider les Serbes du Kosovo vivant dans le nord, et ne leur permettent pas de s’intégrer dans la société à laquelle ils appartiennent.  Elles défient également activement les institutions d’état de droit dans cette partie de notre pays. 

En venant aux « efforts d’états de droit » de mercredi dernier, elle a souligné qu’ils se sont déroulés dans l’ensemble du Kosovo et que leur objectif était de lutter contre la contrebande et le crime organisé, faisant par ailleurs observer que le procureur et le juge qui ont mené l’enquête étaient tous deux Serbes, de même que la plupart des policiers du nord. Elle a fait observer que ce type de crime a toujours été multiethnique et qu’à présent la lutte contre la criminalité illégale est multiethnique elle aussi. 

En ce qui concerne l’accord sur les plaques d’immatriculation, elle a affirmé que la Serbie contraint les citoyens de la République du Kosovo à retirer leurs plaques d’immatriculation de manière péjorative et déshumanisante chaque fois qu’ils franchissaient la frontière. Lors de l’expiration de cet accord, le Kosovo a introduit le principe de réciprocité, tel que prévu par l’accord lui-même, et en retour, la Serbie a utilisé ses structures illégales pour inciter à la violence et commettre des actes de terrorisme en incendiant des biens publics et en les attaquant avec des explosifs. Et dans un acte sans précédent, inutile et hostile, l’ambassadeur de Russie à Belgrade s’est déplacé pour donner des mots d’encouragement aux troupes serbes. 

Décriant l’admiration que voue, selon elle, le Président Vučić pour Slobodan Milosevic, Mme Osmani-Sadriu a dénoncé l’abus systématique des droits des minorités dans la vallée de Presheva et d’autres régions à population majoritairement albanaise , évoquant un nettoyage ethnique par des moyens administratifs.  Nous avons un cancer au cœur de l’Europe, alimenté par les désirs fascistes de créer un « monde serbe » et aidé par leur alliée la Fédération de Russie.  À moins que nous ne nous éveillions tous de toute urgence, je crains que nous assistions à la résurgence de l’agression de la Serbie, a-t-elle mis en garde.  L’indépendance du Kosovo est permanente et irréversible, et plus tôt tout le monde acceptera cette réalité, mieux ce sera pour la paix et la stabilité non seulement dans notre région, non seulement en Europe, mais aussi dans le monde, a-t-elle conclu. 

Pour M.  NIANDOU AOUGI (Niger), la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina requiert l’engagement constructif des parties dans le processus de dialogue.  Ces parties doivent faire montre de volonté politique et être déterminées à faire des concessions mutuelles.  Le représentant a exprimé sa profonde préoccupation face au regain des tensions et aux incidents liés aux sites religieux et culturels.  Inquiet de l’hostilité au retour volontaire des personnes déplacées, il a exhorté au respect et à la protection des droits déplacés et des rapatriées ainsi qu’à leur réintégration sociale dans des conditions optimales de dignité et de sécurité.  La prise en compte de la dimension « femmes, paix et sécurité » est un facteur clef de la réussite d’un processus de paix, a-t-il ajouté. 

Enfin, il a encouragé l’adoption de mesures tendant à renforcer l’état de droit, les droits de l’homme et l’intégration sociale, dans la mise en œuvre du programme de réforme du Gouvernement. 

Mme  SHERAZ GASRI (France) a déclaré que les tensions récentes au Nord du Kosovo rappellent que le règlement du différend entre Belgrade et Pristina est un enjeu de sécurité européenne.  Elle a salué l’arrangement provisoire conclu à Bruxelles le 30 septembre sous les auspices du Représentant spécial de l’Union européenne, engageant les deux parties à trouver une solution durable à cette question dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.  Il n’y a pas d’autre voie, ni pour la Serbie, ni pour le Kosovo, que de parvenir à un accord global, définitif et juridiquement contraignant pour régler de manière durable le différend entre les deux pays, a-t-elle insisté. 

La représentante a appelé à éviter toute action unilatérale susceptible de fragiliser le dialogue, exhortant par ailleurs les deux parties à respecter et mettre en œuvre l’ensemble de leurs obligations dans le cadre du dialogue sans plus tarder.  Elle a exprimé son soutien aux efforts de réforme entrepris par le gouvernement du Kosovo, saluant notamment l’adoption de la Stratégie pour l’Etat de droit 2021- 2026.  Elle a également appelé à continuer de lutter contre l’impunité pour les auteurs de crimes graves et à la coopération avec les Chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé.  La France, a-t-elle affirmé, a la conviction profonde que la Serbie et le Kosovo ont un avenir européen commun.  Et la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina est nécessaire à la stabilisation durable des Balkans occidentaux et au rapprochement européen des deux pays. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a rappelé sa position de principe sur la souveraineté territoriale du Kosovo et a appelé les deux parties à renouer le dialogue.  Il a fait part de sa préoccupation face à l’évolution de la situation et insisté sur l’importance de la question des personnes disparues et celle du retour des réfugiés.  Il a prié toutes les parties de coopérer avec la MINUK et à l’aider. 

Mme  FARREY (Royaume-Uni) a rappelé que lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité sur ce thème, tout le monde se félicitait des élections législatives et de la formation réussie d’un nouveau gouvernement.  Comme cette réunion a lieu avant les élections locales, dès le 17 octobre, la représentante s’est, une nouvelle fois, dite inquiète des informations faisant état d’actes d’intimidation à l’égard des électeurs serbes du Kosovo.  Il est « crucial », a-t-elle martelé, que chacun ait le droit de participer à des élections libres et équitables, sans intimidation.  Elle a aussi dénoncé le traitement réservé aux ONG serbes du Kosovo qui travaillent avec les institutions du Kosovo et aux individus qui cherchent à rejoindre les institutions multiethniques du Kosovo. 

La représentante a salué le travail de la MINUK sur le retour des déplacés et la lutte contre la violence fondée sur le sexe.  Elle a salué la première poursuite judiciaire pour violences sexuelles liées au conflit, au mois de juillet dernier, « un énorme pas en avant à la fois pour les survivants que pour les poursuites pour crimes de guerre ».  Elle a condamné tous les exemples de violence à motivation ethnique, ajoutant que les attaques contre les sites religieux, dont les églises et les mosquées, sont tout simplement inacceptables.  La déléguée a souligné le ferme soutien du Royaume-Uni au dialogue facilité par l’Union européenne entre la Serbie et le Kosovo.  Les événements récents montrent une fois de plus qu’il faut éviter les rhétoriques incendiaires et les tentatives délibérées d’intensifier les tensions.  Le temps est venu, a conclu la représentante, de réexaminer le rôle et les responsabilités de la MINUK pour la rendre plus efficace et plus à même de relever les défis actuels. 

Après avoir salué le travail de la MINUK, Mme HALIMAH AMIRAH FARIDAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est félicitée de la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina après une suspension prolongée.  Elle a encouragé les parties à faire preuve d’esprit constructif et de bonne foi.  Elle a condamné les incidents récents et la profanation de sites religieux et culturels, demandant que des mesures soient prises pour régler ces questions.  Elle a aussi rappelé que la participation pleine et entière des femmes au processus de paix et à la vie politique est « essentielle », tout comme celle des jeunes. 

Mme  GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a exhorté les deux parties à s’engager dans un effort concerté et sincère pour faire progresser le dialogue facilité par l’UE et à s’abstenir de toute nouvelle rhétorique ou acte de division.  Tous les accords conclus dans le cadre du Dialogue, depuis le début, il y a 10 ans, doivent être mis en œuvre sans délai.  Les deux parties ont la responsabilité de respecter et de mettre en œuvre les obligations qu’elles ont contractées dans le cadre du Dialogue.  Selon la représentante, un accord de normalisation global, final et juridiquement contraignant est « essentiel » pour la perspective européenne de la Serbie et du Kosovo, et pour une plus grande stabilité dans la région des Balkans occidentaux. 

S’agissant en particulier du Kosovo, la représentante a déclaré que son peuple a voté pour le changement au début de cette année et pour un programme de réformes de l’état de droit et de lutte contre la corruption, que le nouveau Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre.  Nous espérons, a-t-elle dit, que les mois à venir verront une revitalisation et une mise en œuvre des réformes préconisées par l’UE, en particulier celles sur l’état de droit. 

M.  SVEN JÜRGENSON (Estonie) a salué l’appui de la MINUK aux autorités et aux communautés locales pour relever les défis de la pandémie Covid-19.  Il s’est aussi félicité de l’engagement stratégique du Kosovo dans le processus d’adhésion à l’Union européenne et insisté sur les réformes en matière d’état de droit, la lutte contre la corruption et contre la criminalité organisée, et la promotion du développement socioéconomique.  Il a fermement appuyé le travail des Chambres spécialisées du Kosovo et du Bureau du Procureur, soulignant que la pleine coopération avec ces institutions serait une preuve « concrète » de l’engagement du Kosovo en faveur de la primauté du droit. 

Le représentant a ensuite salué l’accord du 30 septembre visant la désescalade dans Nord du Kosovo.  Toute provocation ou tension compromettant la stabilité sera considérée comme « inacceptable », a-t-il prévenu, ajoutant que le dialogue facilité par l’Union européenne est la seule voie possible pour le Kosovo et la Serbie de résoudre les questions en suspens.  Les deux pays, a-t-il dit, doivent appliquer tous les accords antérieurs agréés. 

M. Jürgenson a dit attendre des élections municipales du 17 octobre, un processus inclusif et transparent.  Il a, avant de conclure, exhorté la Serbie et le Kosovo à s’abstenir de toute mesure unilatérale ou de tout propos susceptible d’exacerber les tensions, et à s’engager en toute bonne foi et dans un esprit de compromis à parvenir à un accord global sur la normalisation des relations.  Un tel accord contribuerait à la stabilité de toute la région et permettrait aux gens de travailler ensemble pour faire avancer leurs objectifs régionaux communs. 

M.  JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a salué l’Accord du 30 septembre sur plaques d’immatriculation entre le Kosovo et la Serbie, négocié par le Représentant spécial de l’UE.  Cet Accord, s’est-il réjoui, est un pas en avant pour le Kosovo, la Serbie et la stabilité dans les Balkans occidentaux.  C’est la preuve, a-t-il insisté, que lorsque les dirigeants s’engagent ouvertement et sérieusement, ils peuvent trouver un terrain d’entente qui profite à tous leurs citoyens.  Nous encourageons le Kosovo et la Serbie à continuer de s’appuyer sur ces progrès pour mettre en œuvre l’Accord et les accords antérieurs.  Ils doivent, a ajouté le représentant, s’abstenir de toute provocation et s’engager à nouveau à trouver des solutions aux autres problèmes, par le biais du dialogue facilité par l’UE.  Le Dialogue reste la meilleure plate-forme pour résoudre les questions en suspens, normaliser les relations et enfin parvenir à un accord sur la reconnaissance mutuelle. 

M. DeLaurentis a estimé que la MINUK n’a pas joué un rôle essentiel dans le règlement des dernières tensions entre le Kosovo et la Serbie au sujet des plaques d’immatriculation.  La désescalade de ce problème, avec le soutien temporaire de la KFOR, montre que d’autres organisations peuvent être plus efficaces.  Les derniers événements ont donc une fois de plus démontré que la MINUK a réalisé les objectifs de son mandat.  Nous devons reconnaître cette réalité et avancer vers le retrait de la Mission, a estimé le représentant.  Il revient au Conseil de rediriger son attention et ses ressources vers les domaines et les problèmes plus urgents.  L’ONU peut encore jouer un rôle important dans la promotion des institutions démocratiques mais ce rôle ne nécessite pas le maintien d’une opération de paix au Kosovo.  Le représentant a dénoncé le fait que les appels au retrait de la MINUK soient restés lettre morte.  Nous voulons, a-t-il conclu, un plan sur le retrait et sur transition vers une présence de l’ONU plus efficace et susceptible d’aider le Kosovo et le reste des Balkans occidentaux à réaliser pleinement leur potentiel. 

D’emblée, M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a qualifié les propos de Mme Vjosa  Osmani-Sadriu de « propagande ».  Il a jugé la situation dans les « régions du nord de la province autonome serbe du Kosovo » des plus préoccupantes.  Il a ajouté que, fin septembre, « les tensions ont été artificiellement attisées » dans le nord de la province, ce qui a entraîné le blocage de la circulation à travers la frontière administrative.  Des forces spéciales albanaises du Kosovo ont été déployées dans la zone peuplée de Serbes, avec des véhicules blindés et des armes lourdes, faisant plusieurs victimes civiles, a poursuivi M. Nebenzia.  S’il a reconnu la conclusion d’accords grâce à la médiation européenne, il a déploré les nouveaux incidents qui se sont produits le 13 octobre.  Il a considéré ces actions de Pristina comme la manifestation d’une politique délibérée d’intimidation visant à chasser les Serbes du Kosovo.  

Le représentant s’est félicité du « comportement responsable » adopté par Belgrade pour répondre à « l’arbitraire » des Albanais du Kosovo en ne violant aucune de ses obligations au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et en engageant un « dialogue en toute bonne foi » pour résoudre la controverse sous les auspices de l’UE.  Il a toutefois regretté que ses collègues occidentaux se dérobent à toute évaluation publique honnête de ce qui se passe et continuent d’appeler les deux parties à la retenue, alors que ce sont précisément les dirigeants du Kosovo qui lancent des ultimatums à Belgrade pour qu’elle reconnaisse l’indépendance du Kosovo et verse de soi-disant « réparations ».  Les mesures soutenues par certains pays en vue de la création d’une « armée du Kosovo » constituent un grave problème, a insisté le représentant de la Russie. 

Ces derniers mois, Pristina a rompu à deux reprises le dialogue de haut niveau avec Belgrade sous l’égide de l’Union européenne, a encore accusé M. Nebenzia, estimant que ces « tactiques » visent à saper le processus de négociation.  Tenant à rappeler la responsabilité particulière de l’UE, qui s’est vu confier le rôle de médiateur par l’Assemblée générale en 2010, il a engagé Bruxelles à mener le dialogue de manière impartiale et veiller à ce que les parties mettent en œuvre sans condition les engagements pris avec son aide.  Le rôle des Américains, qui ont une « influence particulière » sur Pristina, est également important. 

La Fédération de Russie est favorable à la recherche d’une solution viable et mutuellement acceptable entre Belgrade et Pristina sur la base de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  Cette solution doit être conforme au droit international et approuvée par le Conseil, car il s’agit de garantir la paix et la sécurité internationales.  Pour cette raison, la Russie est contre l’admission du Kosovo dans les organisations internationales, le droit de le représenter appartenant exclusivement à la MINUK.  Enfin, le représentant a préconisé la poursuite du travail du Tribunal spécial de La Haye afin d’enquêter sur les crimes de l’Armée de libération du Kosovo, estimant qu’il était temps que justice soit rendue « aux nombreuses victimes innocentes des extrémistes albanais du Kosovo ». 

M.  SHUANG GENG (Chine) a réaffirmé la position de son pays « qui n’a pas changé », réitérant le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie et comprenant les préoccupations « légitimes » de cette dernière concernant le Kosovo.  Le représentant a félicité la Serbie pour les efforts « positifs » qu’elle déploie pour trouver une solution politique au dossier du Kosovo. 

Nous engageons les deux parties, qui travaillent dans le cadre de la résolution 1244, à promouvoir le dialogue et la coopération.  Le représentant s’est en effet dit inquiet de l’escalade des tensions et a espéré que les parties vont pouvoir maîtriser la situation et prévenir de tels incidents à l’avenir.  Il s’est félicité des deux cycles de dialogue de haut niveau facilités par l’Union européenne, tout en regrettant le manque de résultat.  Il a encouragé les parties à poursuivre le dialogue, avec la bonne volonté nécessaire.  Il a tout de même prévenu que toute position allant au-delà de la résolution 1244 risque d’amener à « des faux pas ». 

M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) s’est félicité de la reprise du dialogue de haut niveau entre Pristina et Belgrade, sous la facilitation de l’Union européenne, après une interruption de neuf mois.  Il s’est réjoui de la volonté des deux parties de poursuivre les discussions au niveau technique pour explorer les possibilités d’autres pourparlers de haut niveau.  Il a néanmoins regretté qu’aucun progrès significatif n’ait été enregistré, alors que le dialogue est d’une importance cruciale pour parvenir à une solution durable, à la stabilité, au développement pour Belgrade, Pristina, les Balkans et l’Europe dans son ensemble.  Par conséquent, le représentant a exhorté les parties à s’appuyer sur les engagements récents, à reprendre les pourparlers de haut niveau, facilités par l’UE et à mettre en œuvre les accords déjà signés, dont les Accords de Bruxelles. 

Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a mis l’accent sur le caractère central de la lutte contre la corruption et de l’indépendance du système judiciaire.  Louant les efforts croissants pour garantir l’établissement des responsabilités, notamment par le truchement du Groupe de travail sur la justice transitionnelle qui vient de commencer ses travaux, elle n’en a pas moins exprimé son inquiétude quant à l’impunité « de fait » des auteurs de violence.  La représentante a exhorté tous les acteurs à s’engager pleinement dans les processus politiques de haut niveau comme le dialogue avec la Serbie, facilité par l’Union européenne, et les engagés à participer à ce dialogue « de manière constructive », sur la base des Accords de Bruxelles.  Elle leur a conseillé le pragmatisme dans la recherche d’un compromis mutuellement acceptable et le respect des engagements pris.  Une solution permanente à la question des plaques minéralogiques constituerait un pas dans la bonne direction, a-t-elle commenté. 

La représentante a aussi insisté sur le caractère « vital » d’un accord de global de normalisation entre le Kosovo et la Serbie.  C’est « fondamental » pour l’avenir du développement du Kosovo et de la région.  Compte tenu des effets négatifs de la pandémie de COVID-19 aux niveaux politique et socioéconomiques, la représentante s’est alarmée des courbes du chômage et des revenus, sans compter les reculs dans les secteurs de l’éducation et de la santé, et l’intensification de la violence domestique. 

Il faut une transformation sociale orientée vers la démocratisation, la protection des droits de l’homme, le renforcement de l’état de droit et la liberté d’expression.  Il faut renforcer la lutte contre la violence domestique et la violence fondée sur le genre, a martelé la représentant avant de saluer les efforts déployés.  Elle a insisté sur la participation pleine et égale des femmes à tous les aspects du dialogue et de la consolidation de la paix, jugeant que la représentation accrue des femmes dans le Parlement et le Gouvernement actuel devrait conduire à une pleine inclusion des femmes dans le dialogue de paix.  Quant à la révision du mandat de la MINUK, elle s’est dite favorable à quelques améliorations pour renforcer l’efficacité.  Il n’y aucune alternative au processus dirigé par l’Union européenne, a-t-elle tranché. 

M. JUAN GÒMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a suivi avec préoccupation les événements des dernières semaines dans le Nord du Kosovo et a salué le travail de la KFOR pour garantir des conditions de sécurité et la liberté de mouvement dans tout le Kosovo.  Regrettant les progrès « minimes » auxquels Belgrade et Pristina sont parvenus à l’issue des réunions des derniers mois, il les a priés d’interagir de manière constructive afin de trouver des solutions permanentes, en particulier en ce qui concerne le statut définitif du Kosovo.  M. Gómez Robledo s’est également fait l’écho de l’appel à une pleine mise en œuvre de tous les accords conclus, « sans exception ».  S’agissant du cas Gjakovë/Đakovica, il a réitéré l’importance de protéger les droits de tous ceux et toutes celles qui souhaitent rentrer chez eux.  Il a exhorté les autorités de la région à travailler avec les organisations de la société civile et les communautés locales afin de créer des conditions propices à un retour sûr, digne et durable pour ceux et celles qui se placent dans un processus de réintégration et de réconciliation. 

À propos des violences sexistes et domestiques, M. Gómez Robledo a lancé un appel aux autorités du Kosovo, à la société civile et aux organisations internationales pour qu’elles continuent de promouvoir les cadres d’action juridiques et les politiques publiques qui s’imposent.  La pleine participation des femmes aux processus politiques et à tous les aspects de la vie politique et sociale est un élément « essentiel » de la reconstruction du tissu social, a insisté le représentant. 

M.  ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a déploré les développements malheureux dans le Nord du Kosovo ces dernières semaines.  Pour lui, ces évènements ne peuvent que compliquer la situation et remettre en cause la sécurité et la stabilité de la région.  Dans ce contexte, il a appelé les parties au calme.  Elles doivent, s’est-il expliqué, stopper l’escalade, s’abstenir de toute mesure unilatérale ou non coordonnée et reprendre le dialogue sous les auspices de la communauté internationale.  Le représentant a ensuite salué la réponse rapide de l’Union européenne pour apaiser la situation et la mise en place d’un Groupe de travail pour rechercher une solution permanente.  Promouvoir la confiance et la coexistence pacifique entre les groupes ethniques est le seul moyen d’instaurer la paix et la stabilité au Kosovo.  La diversité peut représenter un facteur d’intégration et d’unité en privilégiant les valeurs de dialogue pacifique et de consensus, a argué le représentant. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) s’est d’emblée félicité des réunions qui ont eu lieu au cours de l’été entre Belgrade et Pristina, notamment les entretiens de haut niveau du 15 juin entre le Premier Ministre du Kosovo et le Président serbe.  Il a insisté sur leur importance, car ce n’est que par un dialogue soutenu que la normalisation des relations entre les deux parties pourra être réalisée.  Il a, par ailleurs, mis en garde contre l’utilisation des réseaux et médias sociaux pour inciter à la haine, saluant l’initiative pilote de la MINUK pour surveiller les discours en ligne. Cette initiative, si elle est menée de manière objective, peut contribuer à l’élaboration de stratégies visant à lutter efficacement contre les discours de haine. 

C’est dans ce contexte, a dit le représentant, que le Kenya a l’intention d’organiser une réunion selon la formule Arria, dans le courant du mois, sur le thème « Aborder et contrer les discours de haine et prévenir l’incitation à la discrimination, à l’hostilité et à la violence dans les médias sociaux ».  En conclusion, M. Kimani a réitéré la nécessité pour les parties d’être cohérentes dans la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) et de s’engager de manière constructive dans le dialogue afin de progresser rapidement vers une normalisation complète de leurs relations.

La Première Commission a tenu, ce matin, une réunion virtuelle au cours de laquelle les délégations ont échangé avec des représentants d’organismes onusiens du désarmement.  La sécurisation du cyberespace et des technologies de l’information et des communications (TIC), la coopération entre zones exemptes d’armes nucléaires et le Document final de la septième Réunion biennale des États parties au Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) ont alimenté les débats, marqués par l’annonce du dépôt prochain d’un projet de résolution conjoint de la Fédération de Russie et des États-Unis, proposant à l’Assemblée générale la création d’un groupe de travail unique sur ces questions de cyberspace et de TIC « dans le contexte de la sécurité internationale »

L’annonce a été faite par les Présidents du Groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion du comportement du comportement responsable des États dans le dans le contexte de la sécurité internationale, M. Aguiar Patriota, et du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, M. Lauber, - qui présentaient leur dernier rapport.  La Fédération de Russie a ensuite salué l’état d’esprit ayant présidé à la rédaction du texte et estimé que l’adoption par consensus des rapports finaux des deux groupes de travail avait posé d’emblée un jalon dans le domaine des négociations multilatérales sur la sécurisation des cyberactivités.

« Malgré les divergences des vues, la communauté internationale a su se mettre d’accord entre experts en privilégiant un dialogue ouvert, constructif et dépolitisé », a déclaré la représentante russe.  Celle-ci a ajouté que ce projet de résolution conjoint était déjà coparrainé par 53 États, et qu’il préconisait que les deux rapports finaux des groupes de travail forment un guide pour une utilisation « sûre, responsable et stable » des TIC et du cyberespace.

Le Brésil et Singapour, qui présideraient les premiers travaux du nouveau groupe de travail à composition non limitée, lequel serait établi pour la période 2021-2025 si l’Assemblée générale approuve sa création en décembre prochain, ont appuyé ces propos.  Les Pays-Bas, de leur côté, ont assuré les intervenants de leur plein soutien à un projet de résolution prônant l’élaboration de normes de comportement responsables et l’applicabilité du droit international dans ces domaines.  Les travaux du groupe à composition non limitée qui découlerait de l’adoption de ce texte contribueraient incontestablement au développement d’un cyberespace stable et libre, ont-ils ajouté.

Par ailleurs, M. Patriota a expliqué que le rapport de son groupe, qui couvre la période 2019-2021, soulignait l’importance d’impliquer d’autres acteurs dans la réflexion des États: secteur privé, société civile et communauté des chercheurs notamment.  Il a encore assuré que le rapport « reflète les efforts considérables des experts et des intervenants extérieurs pour n’éluder aucune question, même sensible ou conflictuelle ».  Le rapport contient une évaluation actualisée des menaces des TIC à la paix et la sécurité internationales, des références à la pandémie de COVID-19 ou encore une esquisse de définition des actes malveillants liés aux TIC, a indiqué M. Patriota, qui a souhaité que ce document serve pour longtemps encore de base normative au futur groupe de travail à composition non limitée.

M. Lauber, quant à lui, a précisé que le rapport de son groupe reconnaissait les conséquences humanitaires potentiellement dévastatrices des cyberattaques, ajoutant que, « pour la première fois », les discussions et conclusions sur la cybersécurité du groupe avaient été enrichies de l’apport de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.  Il a salué le succès des deux processus onusiens - dans le contexte de la sécurité internationale, y voyant un signe encourageant et « la preuve que le consensus et la coopération sont possibles même dans des circonstances difficiles ». 

M. Flávio Roberto Bonzanini, le Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a pour sa part mis en avant la pertinence de la norme internationale établie par les zones exemptes d’armes nucléaires, inaugurée par le Traité de Tlatelolco il y a plus de cinq décennies.  Ce traité précède et dépasse le TNP, a-t-il ajouté, mentionnant qu’il avait inspiré des dispositions pertinentes du TNP, notamment l’article IV, sur les droits et obligations des États parties concernant le développement de l’énergie nucléaire, l’article VI, sur le désarmement nucléaire et l’article VII, sur la création d’autres zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a en outre indiqué qu’une résolution importante a été adoptée par consensus par l’OPANAL sur un Protocole d’accord entre celui-ci et la Commission africaine sur l’énergie nucléaire. 

Le Directeur de la division des Nations Unies au sein du Ministre des affaires étrangères du Nigéria, M. Charles Okoh, a salué la portée du Traité de Pelindaba ayant fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires et exhorté les États dotés d’armes nucléaires à en ratifier les protocoles.  Il a emboîté le pas à M. Bonzanini, affirmant que « l’espace extra-atmosphérique doit être exploré et utilisé exclusivement à des fins pacifiques et au profit de tous les États, quel que soit leur développement social, économique ou scientifique ».  Rappelant l’adoption de la Politique et Stratégie spatiales africaines en 2016 et l’importance des liens avec l’OPANAL dans le cadre de coopération entre l’Afrique et l’Amérique du Sud, il a aussi souligné l’importance de l’Agence spatiale africaine.

MM. Bonzanini et Okoh, répondant aux questions du Mexique, du Brésil et de l’Équateur sur le fonctionnement du Protocole d’accord liant l’OPANAL et la Commission technique de l’Union africaine, ont expliqué qu’un renforcement de la coopération en matière de non-prolifération nucléaire entre l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes ne pouvait qu’appuyer les efforts de désarmement général et complet conduits sous l’égide de l’ONU.  « Ensemble, nous devons faire en sorte que, bientôt, la détention d’armes nucléaires soit un phénomène marginal et que les zones exemptes d’armes nucléaires soient la norme », a déclaré M. Bonzanini.  M. Okoh a complété ces propos en attirant l’attention sur le fait que l’amélioration des synergies permettra aux pays des deux régions de tirer parti des avancées technologiques pour relever les défis auxquels ils font face sur la voie du développement technologique et de l’exploitation des ressources spatiales.

Au représentant de l’Égypte qui le questionnait sur le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, M. Bonzanini a répondu que les obstacles juridiques étaient nombreux mais que l’OPANAL apporterait son expertise et sa contribution technique à la réalisation d’un objectif « essentiel pour la paix et la sécurité dans la région ».

Pour sa part, le Président de la Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC, M. Martin Kimani, est revenu sur les résultats de la septième édition de la Réunion.  Il a notamment mis l’accent sur le thème de la prévention et de la lutte contre le détournement et le transfert international illicite d’ALPC vers des destinataires non autorisés.  Plus précisément, a-t-il dit, le Document final a élaboré des actions relatives aux exportations et réexportations d’ALPC, en se référant notamment aux évaluations des risques d’exportation et aux vérifications après expédition, autant de thèmes nouveaux dans le Programme d’action. 

Pour la première fois, a ajouté le Président en citant le Document final, les États ont convenu de « veiller à ce que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme soient pris en considération dans les décisions nationales de transfert d’ALPC ».  Pour la première fois également, le Document final comprend une référence à la participation égale, pleine et effective des femmes aux programmes de désarmement liant sécurité et développement durable et à la nécessité d’intégrer la dimension de genre dans le libellé des textes sur ces questions, a-t-il poursuivi. 

La Première Commission poursuivra ses débats virtuels jeudi 21 octobre.  Sa prochaine séance aura lieu lundi 18 octobre, à 10 heures, et verra la poursuite du débat thématique.

 À l’occasion d’une brève séance, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a conclu cette après-midi la première partie de son débat thématique, qui portait sur les questions des armes nucléaires; des autres armes de destruction massive; les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique et les armes classiques.  Plus de 80 orateurs se sont succédé lors de cette première partie, fortement dominée par la question du désarmement nucléaire, et en particulier par le rappel à l’ordre des États dotés, priés de respecter leurs engagements pris au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dans la perspective de la dixième Conférence d’examen du TNP, prévue en janvier prochain.

Aujourd’hui encore, le représentant de la Malaisie, M  AMIR HAMZAH BIN MOHD NASIR, a qualifié les armes nucléaires de « plus grandes menaces existentielles pour l’humanité ».  Pour la Nouvelle-Zélande, Mme LUCY DUNCAN a appelé les pays dotés au respect et l’application de leurs obligations internationales, « élément essentiel à l’effort mondial visant à faire respecter les engagements internationaux en matière de contrôle des armes, de désarmement et de non-prolifération ».  Les P5 –les cinq États détenteurs d’armes nucléaires au sens du TNP: Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis- ont ainsi été sommés de redoubler d’efforts pour obtenir des résultats concrets à la prochaine Conférence d’examen, et à ouvrir ainsi la voie à de nouvelles réductions de leurs arsenaux nucléaires.

S’exprimant au nom d’un groupe de pays, M. FRANCESE (Italie) a pour sa part réclamé une évaluation honnête du TNP, salué une fois de plus par les intervenants comme la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Dans le même sens, la Malaisie a rappelé que la prolongation indéfinie du TNP acquise en 1995 « ne pouvait être interprétée comme conférant une quelconque légalité ou validité à l’existence ou à la possession indéfinie d’armes nucléaires ».  M. Mohd Nasir a également dénoncé la poursuite du développement ou de la modernisation des arsenaux nucléaires prévue par la doctrine militaire de certains États. 

Tout en se félicitant de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la Malaisie déplore d’ailleurs qu’aucun État doté n’ait encore ratifié, ni même signé, le Protocole additionnel au Traité de Bangkok qui a établi depuis plus de 20 ans une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Un tel statu quo augure mal de l’avenir du Traité de Bangkok, qui est pourtant une pièce maîtresse de l’architecture de sécurité dans la région, a averti le représentant.

Demain, vendredi 15 octobre, la Première Commission tiendra, à 10 heures, un débat virtuel avec des experts indépendants et d’autres responsables de haut niveau proposés par les groupes régionaux.  Elle entendra aussi des exposés des présidents des groupes d’experts gouvernementaux et groupes de travail à composition non limitée.

Toutes les capacités et les ressources du système des Nations Unies pour le développement ont été mobilisées pour faire face à l’urgence sanitaire mondiale, aux répercussions socioéconomiques et aux besoins en termes d’aide humanitaire vitale, ont constaté ce matin les délégations de la Deuxième Commission (questions économiques et financières), en se penchant sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Ce « système des Nations Unies pour le développement » a montré ce qu’il est capable de faire pour soutenir les pays en développement au cours d’une crise majeure telle que la pandémie de COVID-19.  Il était bien préparé, grâce aux « réformes historiques » mises en œuvre depuis 2018, ont fait observer Mme Marion Barthelemy, Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable de l’ONU, et M. Adel Abdellatif, Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.

Dans ce système redynamisé, les 129 coordonnateurs résidents et les équipes de pays préparent des plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement, en collaboration avec les gouvernements concernés et en consultation avec d’autres parties prenantes.  Or, 91% des gouvernements des pays de programme en 2019 et 2020 étaient d’accord pour dire que, depuis le lancement des réformes de repositionnement en 2018, les équipes de pays des Nations Unies répondaient mieux à leurs besoins en matière de développement et 77% estimaient qu’elles œuvraient en meilleure collaboration, y compris dans le contexte de la riposte à la COVID-19.

Ainsi, 121 plans de réponse socioéconomique ont été mis en place dans 139 pays et territoires.  Plus de 3 milliards de dollars ont été réaffectés et 2 milliards supplémentaires ont été mobilisés.  Les équipes de pays et les coordonnateurs résidents se sont ralliés à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour appuyer la réponse sanitaire et ont collaboré avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  De plus, le Secrétaire général de l’ONU a lancé le Cadre des Nations Unies pour la réponse socioéconomique immédiate à la COVID-19 en même temps que le Plan de réponse humanitaire global COVID-19.

« Le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement a été visionnaire et a permis de répondre à la pandémie », a reconnu le Maroc.  « Le système de développement a été à la hauteur des défis en 2020, dans un contexte particulièrement difficile », s’est réjoui le Mexique, à l’instar de plusieurs autres délégations.  Toutefois, la mauvaise qualité du son et les difficultés d’interprétation au cours de cette réunion virtuelle n’ont pas permis à toutes les délégations de se faire entendre.

Le Groupe des pays en développement sans littoral s’est, en particulier, félicité de l’amélioration du système de coordonnateurs résidents pour qu’il soit mieux adapté aux besoins des pays bénéficiaires.  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a salué les efforts déployés par les bureaux multipays pour assurer un soutien programmatique plus ciblé et adapté aux pays et territoires.  Pour l’Indonésie, le système de coordonnateurs résidents est capable d’adapter ses programmes et de créer des synergies pour mieux aider les pays se relevant de la pandémie, et le virus peut agir comme une prise de conscience pour développer des partenariats et appuyer des activités sur le terrain.

La principale critique est venue de la Fédération de Russie, qui a regretté un manque d’informations.  Sa représentante a appelé à donner davantage de résultats concernant le travail des coordonnateurs résidents, en exigeant des précisions.  Elle a aussi estimé qu’il était temps de se pencher sur les activités opérationnelles dans les pays visés par des sanctions économiques unilatérales.  Le Bélarus a saisi cette occasion pour s’ériger contre les sanctions, qui ont un « effet catastrophique » sur la capacité des pays à mettre en œuvre leurs programme.  Il a dénoncé un « deux poids deux mesures » pour certains pays.

Malgré les bons résultats affichés, toutes les parties doivent consentir un effort plus concerté dans certains domaines, ont reconnu les deux experts de l’ONU.  Il s’agit notamment de « consolider la gestion axée sur les résultats » ou de renforcer la coopération avec les institutions financières internationales et les banques régionales de développement, ce que M. Abdellatif a qualifié de « nouvelle frontière ».

La question du financement n’a pas échappé à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et au Groupe des 77 et la Chine.  Ils ont rappelé que des ressources « suffisantes et prévisibles », « pérennes et stables », sont cruciales tant pour réduire la pauvreté que pour garantir la qualité et le niveau d’aide nécessaire pour que les pays puissent atteindre leurs objectifs de développement durable en cette décennie d’action pour le Programme à l’horizon 2030.

Quant à la coopération Sud-Sud, elle complète mais ne peut se substituer à la coopération Nord-Sud, qui doit respecter les principes de non-conditionnalité et de non-ingérence, ont rappelé le G77 et la Chine.  « La solidarité entre pays en développement peut contribuer à la stabilité, à la paix et à la prospérité », a fait observer la Malaisie.  Pour le Nigeria, « la coopération Sud-Sud contribue de manière importante à la transformation des idéaux, normes et principes de la coopération internationale ».  En résumé, le Bangladesh a demandé un échange des bonnes pratiques entre pays du Sud et une aide de la part des pays du Nord.

La Deuxième Commission tiendra un dialogue virtuel avec les secrétaires exécutifs des commissions régionales, lundi 18 octobre, à partir de 10 heures.

RÉUNION VIRTUELLE SUR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT

Présentation de rapports et discussion générale

Mme MARION BARTHELEMY, Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté les rapports (A/76/75 et A/76/75/Add.1) du Secrétaire général portant sur les « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies », qui font le point sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Cet examen quadriennal a été adopté en une année de pandémie de COVID-19 qui a mis en lumière les fragilités de notre monde, accentué les risques qui ont été ignorés pendant des décennies et annulé les progrès vers les objectifs de développement durable (ODD) dans de nombreux domaines, a souligné Mme Barthelemy.  Mais la crise sanitaire a aussi montré ce que le système de développement des Nations Unies est capable de faire lorsqu’il en vient à véritablement soutenir les pays en développement au cours d’une crise majeure.

En effet, dès avril 2020, les équipes de pays des Nations Unies et les coordonnatrices et coordonnateurs résidents se sont ralliés à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour appuyer la réponse sanitaire.  De plus, le Secrétaire général de l’ONU a lancé le Cadre des Nations Unies pour la réponse socioéconomique immédiate à la COVID-19 en même temps que le Plan de réponse humanitaire global COVID-19.  Il a mobilisé le système des Nations Unies pour le développement sous la coordination des coordonnatrices et coordonnateurs résidents et sous la direction technique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et s’est appuyé sur l’ensemble du système pour concourir à l’action socioéconomique.

Ainsi, 121 plans de réponse socioéconomiques ont été mis en place dans 139 pays et territoires.  Plus de 3 milliards de dollars ont été réaffectés et 2 milliards supplémentaires ont été mobilisés.  Toutes les capacités et les ressources du système des Nations Unies ont été mobilisées pour faire face à l’urgence sanitaire mondiale, aux répercussions socioéconomiques et aux besoins en termes d’aide humanitaire vitale.  La pandémie a été un test décisif pour le système et 91% des pays de programme ont reconnu que les coordonnateurs résidents avaient mis en place une réponse cohérente.

Dans le même temps, il reste des domaines où toutes les parties doivent consentir un effort plus concerté.  Le prochain examen du fonctionnement du système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents sera l’occasion d’aborder certains de ces domaines, afin de continuer à renforcer l’offre du système des Nations Unies pour le développement, visant à mieux soutenir l’action des pays en faveur de la réalisation des ODD afin que personne ne soit laissé pour compte.

M. ADEL ABDELLATIF, Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, a présenté le rapport intitulé « Coopération Sud-Sud pour le développement » (A/76/403).  Il a tout d’abord rappelé que si l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies avait été adopté au cours d’une année « sans précédent de mémoire d’homme », le système était bien préparé, grâce aux « réformes historiques » mises en œuvre depuis 2018.  Il a fait valoir que, selon 91% des gouvernements, les coordonnateurs résidents ont assuré une réponse cohérente de l’ONU à la pandémie, et les équipes de pays de l’ONU répondent mieux à leurs besoins de développement.

La mise en œuvre de l’examen quadriennal de 2020 commence au moment où le système revitalisé des coordonnateurs résidents prend racine, a fait remarquer M. Abdellatif.  « Nous progressons dans la mise en place de la nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies, qui répondent mieux aux besoins nationaux. »  Il a aussi noté que des progrès significatifs ont également été réalisés pour mieux exploiter les atouts régionaux.  Le soutien aux petits États insulaires en développement (PEID) est ainsi activement renforcé.

Dans le même temps, a poursuivi le haut fonctionnaire, un effort plus concerté est encore nécessaire dans certains domaines.  Il s’agit notamment de « configurer davantage les équipes de pays des Nations Unies pour qu’elles soient mieux adaptées à leur mission », de « soutenir l’établissement de rapports plus solides sur les résultats », de « mettre pleinement en œuvre le cadre de gestion et de responsabilisation », d’« appliquer pleinement les réformes des opérations commerciales et les objectifs d’efficacité », de « consolider la gestion axée sur les résultats » et d’accélérer la mise en œuvre du pacte de financement.

Pour maximiser l’impact, il faut également renforcer la coopération avec les institutions financières internationales et les banques régionales de développement – « c’est une nouvelle frontière », a estimé M. Abdellatif.  Il a encore fait état des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière de ressources de base globales affectées au développement et de fonds communs interinstitutions.  Cependant, la part des financements volontaires, la sous-capitalisation du Fonds commun pour les objectifs de développement durable (ODD) et la « dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de contributeurs » restent préoccupantes, selon M. Abdellatif, tout comme « l’insuffisance du financement du système des coordonnateurs résidents ».

Le représentant de la Guinée, parlant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a rappelé que des ressources pérennes et stables sont cruciales pour la réduction de la pauvreté.  Il a souligné la nécessité d’augmenter les contributions financières aux efforts de développement, avant de demander un renforcement du système des Nations Unies pour le développement.  Il a réaffirmé l’attachement de son Groupe à travailler de manière concertée avec les coordonnateurs résidents pour réaliser le Programme 2030.  La coopération Sud-Sud complète la coopération Nord-Sud sans la remplacer, a-t-il aussi tenu à rappeler, avant de demander le renforcement de la coopération Sud-Sud dans le droit fil du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Enfin, le délégué a déclaré que la coopération Nord-Sud demeure le principal canal de coopération, dans le respect des principes de non-conditionnalité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, le représentant du Kazakhstan a mis l’accent sur la valeur ajoutée de la coopération Sud-Sud avant de saluer l’évolution du système des Nations Unies pour le développement qui cherche à mieux tenir compte des besoins des pays les plus vulnérables, dont les pays les moins avancés et les États en développement sans littoral.  « Notre groupe se félicite de l’amélioration du système de coordonnateurs résidents pour qu’il soit mieux adapté aux besoins des pays bénéficiaires. »  Tout en reconnaissant que la pandémie de COVID-19 avait freiné les efforts, le représentant a noté que cette crise avait permis de réfléchir aux moyens d’avancer ensemble.  Il a espéré que la communauté internationale apporterait plus d’aide par le biais d’investissements dans les activités opérationnelles.

Le représentant a remercié le Bureau du Haut-Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, ainsi que les autres agences des Nations Unies et organisations internationales concernées, pour leur soutien et leur coordination.  « Nous devons encore renforcer cette vision prospective et cette coordination pour obtenir des résultats tangibles », a ajouté le représentant, avant de souligner que les efforts actuels détermineront si nous aurons des résultats pratiques en 2024, après le deuxième cycle d’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Il a estimé que ces activités opérationnelles joueront un rôle clef dans la reprise mondiale de la pandémie et de la crise économique mondiale, avant de rappeler les attentes des 500 millions de personnes vivant dans les pays en développement sans littoral.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le représentant de la Thaïlande a salué la réponse globale et cohérente du système des Nations Unies pour le développement pour faire face aux répercussions sanitaires et socioéconomiques de la pandémie.  Le système revitalisé des coordonnateurs résidents et la nouvelle génération d’équipes de pays ont permis de tirer parti des ressources dans tout le système de l’ONU afin de fournir une aide efficace et immédiate aux pays, a-t-il constaté.

Pour l’ASEAN, il est essentiel que l’architecture régionale de l’ONU continue de travailler à une réponse plus coordonnée, plus ciblée et plus axée sur la demande.  Il est également indispensable de trouver un moyen de sécuriser la durabilité du système des coordonnateurs résidents, a dit le représentant.  En outre, il a recommandé de générer des ressources suffisantes et prévisibles afin de garantir la qualité et le niveau d’aide nécessaire pour que les pays puissent atteindre leurs objectifs de développement durable en cette décennie d’action.

En tant qu’organisation régionale, l’ASEAN est un exemple de coopération Sud-Sud, a fait observer le délégué.  Elle s’est dotée de trois piliers de coopération, en matière politique et sécuritaire, économique, et socioculturelle.  Cette coopération s’est avérée précieuse pour faire face à la crise actuelle et reconstruire en mieux, a témoigné le représentant.

Le représentant des Fidji, au nom du Forum des îles du Pacifique, a fait une déclaration mais n’a pas bénéficié de l’interprétation en raison de la mauvaise qualité du son.

La déclaration de la représentante d’Antigua-et-Barbuda, qui parlait au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a été totalement interrompue en raison de problèmes de son induisant des problèmes d’interprétation.

Au nom des 14 pays de la communauté des Caraïbes (CARICOM), le représentant de Trinité-et-Tobago a salué le système revigoré des coordonnateurs résidents et la nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies qui sont aujourd’hui confrontés à leur premier véritable test avec l’impact de la pandémie de COVID-19.  Il s’est particulièrement félicité des efforts entrepris par le Secrétaire général pour commencer à mettre en œuvre rapidement les recommandations issues des bureaux multipays et de l’examen quadriennal complet 2020 des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Le représentant de la CARICOM a également salué les efforts déployés par les bureaux multipays pour assurer un soutien programmatique plus ciblé et adapté aux pays et territoires, en s’appuyant sur le leadership et les capacités des Bureaux des Coordonnateurs résidents et sur l’ensemble des atouts et de l’expertise de l’ensemble du système des Nations Unies pour le développement.  Illustrant son propos, il a salué la réponse rapide de l’ONU à la suite de l’éruption du volcan La Soufrière à Saint-Vincent-et-les Grenadines et du tremblement de terre qui a frappé Haïti en août.

Il a expliqué que les États membres de la CARICOM s’engagent actuellement, avec le système des Nations Unies pour le développement, à l’élaboration d’un nouveau cadre de coopération multipays pour le développement durable basé sur une analyse multipays commune.  Il a jugé nécessaire que ces plans soient adaptés et guidés par l’appropriation et le leadership nationaux.  Il a espéré que ces mesures viendront soutenir les efforts régionaux et nationaux pour parvenir à un développement durable, en particulier pour faire face aux impacts de la pandémie de COVID-19.  « La CARICOM reste engagée et favorable au processus de repositionnement global du système de développement, à la mise en œuvre de l’examen quadriennal complet 2020 des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et à la révision du système des coordonnateurs résidents, y compris son financement », a conclu le représentant.

Le représentant de la Chine a décrit une reprise de l’économie mondiale inégale et un écart entre pays du Nord et du Sud continuant de se creuser.  Appelant à renforcer la coopération et à s’efforcer de mener un développement en commun, il a aussi plaidé pour un « multilatéralisme renforcé » et souhaité que le système des Nations Unies pour le développement joue un rôle crucial.  Il a également estimé qu’il fallait renforcer l’accessibilité aux vaccins abordables dans les pays en développement, nouer des synergies, renforcer la coopération Nord-Sud, ainsi que la coopération Sud-Sud en complément, afin de donner le soutien technique nécessaire aux pays en développement.

Les pays développés doivent honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement, a-t-il aussi demandé.  Il a estimé que les réformes dans le domaine du développement devraient renforcer les résultats des activités sur le terrain.  Par ailleurs, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays devraient maintenir une coopération étroite avec les pays visés, a-t-il souhaité.  Enfin, le représentant a fait valoir qu’en tant que plus grand pays en développement, la Chine avait toujours conjointement élaboré des programmes et mené à bien des multiples coopérations avec le Bureau du Coordonnateur résident en Chine, en établissant trois domaines prioritaires: « les peuples et la prospérité », « le développement axé sur l’innovation » et « partage et coordination ».

La déclaration de la représentante de l’Inde a été coupée en raison de problèmes de son, rendant impossible l’interprétation.

La représentante de la Malaisie a dit apprécier la détermination affichée par le Secrétaire général et le système des Nations Unies pour le développement pour aider les pays à faire face à la pandémie.  À son avis, la solidarité entre pays en développement peut contribuer à la stabilité, à la paix et à la prospérité.  Mais, a-t-elle précisé, la coopération Sud-Sud ne peut pas remplacer la coopération Nord-Sud.  La Malaisie continuera de coopérer avec le système des Nations Unies pour le développement, confiante dans sa capacité à fournir un soutien transparent et axé sur les résultats, en particulier pour appuyer les politiques nationales intégrées vers la réalisation des objectifs de développement durable.  Seule une collaboration coordonnée peut garantir que personne n’est laissé de côté, a rappelé la représentante.

Le représentant du Mexique a salué les progrès dans l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement, jugeant qu’il s’agit d’une base solide renforçant le système des Nations Unies pour le développement.  Il s’est également réjoui que ledit système ait été à la hauteur des défis en 2020, dans un contexte particulièrement difficile.  Pour le Mexique, le nouveau système de coordonnateurs résidents est la pierre angulaire de la réforme et il faut garantir que les équipes de pays soient mieux positionnées pour soutenir efficacement les gouvernements.  À l’avenir, il faudra également pouvoir compter sur un financement « suffisant, prévisible et durable », ce qui passe, a estimé l’orateur, par une hausse du financement de base et une baisse des contributions.

La représentante du Maroc a estimé que le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement avait été visionnaire et avait permis de répondre à la pandémie.  Il convient de renforcer les équipes de pays et d’assurer un financement pérenne, a-t-elle recommandé pour poursuivre efficacement sur cette voie.  Elle a qualifié d’intenable la situation financière actuelle des pays en développement et appelé à y remédier.  Elle a misé sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire qui doivent venir appuyer la réalisation du Programme 2030 et les efforts de relèvement à la pandémie.  La déléguée a mentionné les projets menés par l’agence de développement marocaine, notamment en Afrique mais aussi en dehors.  Elle a espéré un dénouement heureux en ce qui concerne les négociations sur la résolution relative à la coopération Sud-Sud.

La représentante de Cuba, a fait une déclaration mais n’a pas bénéficié de l’interprétation en raison de la mauvaise qualité du son.

Le représentant du Bangladesh a déclaré qu’avec la pandémie qui a compromis des décennies de développement, il sera impossible pour les pays en développement de relever tous les défis sans une aide extérieure.  Il a ensuite mentionné l’aide apportée par son pays dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  Il a salué le renforcement du système de coordonnateurs résidents, ainsi que la réponse apportée par ce dernier aux défis engendrés par la pandémie.  En conclusion, le délégué a demandé un échange de bonnes pratiques entre pays du Sud et une aide de la part des pays du Nord.

Le représentant du Tadjikistan a espéré que la réforme du système des Nations Unies pour le développement débouchera sur un renforcement des capacités de l’ONU à aider les États Membres à répondre aux défis qui pèsent sur le monde en tenant compte des besoins colossaux des pays en développement.  Il a expliqué que les activités du Tadjikistan reposent sur le cadre de sa stratégie de développement national 2030 et un document stratégique à moyen terme pour 2025.  Les deux documents sont alignés sur les objectifs de développement durable fixés pour l’horizon 2030, a-t-il précisé.

Les services d’interprétation n’ont pas pu couvrir la totalité de cette intervention en raison de la mauvaise qualité du son.

M. SERGE PAMPHILE MEZANG AKAMBA (Cameroun) a salué la qualité du rapport du Secrétaire général sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies qui met en évidence que la réforme du système des Nations Unies pour le développement a permis d’aider les pays à riposter à la COVID-19, et démontre les progrès dans l’amélioration du système revigoré des coordonnateurs résidents.  Le représentant s’est aussi félicité des efforts des bureaux des Coordonnateurs résidents et du système des Nations Unies pour le développement pour élargir l’alliance mondiale avec les partenaires de développement et améliorer la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, pour relever les défis auxquels des pays comme le Cameroun sont confrontés.

Illustrant son propos, il a cité la nécessité d’éradiquer la pauvreté, d’atténuer l’impact de la COVID-19 et de mieux reconstruire.  Il a aussi souligné l’importance de gérer les problèmes de sécurité et de stimuler la reprise et la reconstruction dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, qui exigent une coopération mondiale et permanente.  Son pays nécessite, en outre, de mobiliser les ressources et les partenariats pour renforcer la résilience aux effets des changements climatiques, à la biodiversité et aux crises de pollution, ainsi que pour financer de grands projets d’infrastructures.  Enfin, le représentant a appelé à mobiliser les financements et l’expertise nécessaires, destinés à sauver le lac Tchad, et à faire du bassin tchadien le pôle de croissance et de développement durable qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être.  Il a aussi appelé à élargir l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation pour garantir un bien-être durable, partagé et inclusif, en harmonie avec la nature, et à améliorer le renforcement des capacités du Système national d’information statistique pour sauver des vies et reconstruire en mieux, pour n’en citer que quelques-uns.

Le représentant a conclu en redisant la détermination du Cameroun à travailler de manière constructive avec le Secrétaire général et son équipe, pour un système de bureau multipays dédié, indépendant, impartial et habilité, en tant que moyen efficace de mettre en œuvre collectivement le Programme 2030 et l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

La représentante de l’Indonésie a rappelé que la pandémie avait entraîné des besoins significatifs, jugeant encourageant de constater que le système de coordonnateurs résidents avait porté ses fruits.  Ce dernier pourra adapter ses programmes et créer des synergies pour mieux aider les pays se relevant de la pandémie, a-t-elle espéré.

Le coronavirus peut agir comme une prise de conscience pour développer des partenariats et appuyer des activités sur le terrain, a-t-elle ajouté.  Appelant à garantir un financement suffisant, stable et durable au système, elle a jugé que la coopération Sud-Sud était adéquate pour fournir des médecins et du matériel médical à d’autres pays du Sud.  Le relèvement bénéficie de la coopération Sud-Sud en complément de la coopération Nord-Sud, a-t-elle souligné, avant d’appeler à renforcer cette dernière et à l’intégrer aux efforts et programmes des Nations Unies.

Le représentant d’El Salvador s’est exprimé, mais son discours n’a pas bénéficié d’une interprétation, en raison de la mauvaise qualité du son.

La représentante de la Fédération de Russie a regretté le manque d’informations dans les rapports concernant le nouveau système de coordonnateurs résidents, notamment concernant la logistique.  Elle a appelé à davantage de reddition de comptes concernant le travail des coordonnateurs résidents et exigé de savoir quels étaient les résultats précis qu’ils avaient obtenus, et la raison du montant de leur financement dépassant les 180 millions de dollars.  Elle a demandé un dialogue franc et ouvert sur la coordination des activités en matière de développement, et espéré que des séances d’information se tiendront.

La représentante a estimé qu’il était temps de se pencher sur les activités opérationnelles dans le cadre des pays visés par des sanctions économiques unilatérales.  Elle a fait valoir que les fonds et programmes se fondent sur la coopération, demandant à prendre en compte tous les aspects du développement durable.  La représentante s’est aussi félicitée des éléments du rapport relatifs à la coopération Sud-Sud.  Appuyant les objectifs de la coopération Sud-Sud adoptée dans les années 1970, particulièrement les questions de transfert de compétences et de technologies, la Fédération de Russie a dit espérer augmenter sa collaboration à l’avenir et a espéré parvenir à un consensus.

La représentante du Bélarus a annoncé la mise en place d’un programme de développement dans son pays et fait part de la révision du programme des coordonnateurs résidents au Bélarus.  Préoccupée par l’érosion de la capacité nationale pour atteindre les objectifs, elle a plaidé pour que les programmes de soutien soient compatibles avec les priorités et spécificités des pays.  La discussion sur le nouveau système des coordonnateurs résidents montre qu’il faut continuer à travailler sur les institutions chargées du développement et tenir compte du fardeau financier croissant des pays en développement, a-t-elle analysé.  Moins de bureaucratisation permettra de mener à bien le travail localement, a lancé l’oratrice.  Par ailleurs, elle a critiqué un « deux poids deux mesures » pour certains pays ainsi que les sanctions, qui ont un effet catastrophique sur la capacité des pays à mettre en œuvre leurs programmes, en particulier du point de vue social.

La représentante du Nigéria a souligné l’importance de renforcer la capacité des pays en développement qui s’efforcent de parvenir à un développement durable.  La coopération pour le développement est impérative de la part du système des Nations Unies pour le développement, de même qu’un mécanisme de soutien aux pays en développement, a-t-elle estimé.  La déléguée a apprécié le système revitalisé de coordonnateurs résidents et a plaidé pour une adhésion aux principes de leadership national et de non-politisation, demandant à ce que le système se fonde sur les priorités et les besoins nationaux.

Pour le Nigéria, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont de plus en plus importantes en matière de développement pour la réalisation du Programme à l’horizon 2030.  Ces deux formes de coopération ont le potentiel de tirer parti de la richesse des ressources tangibles et intangibles.  Le Nigéria considère aussi que la coopération Sud-Sud contribue de manière importante à la transformation des idéaux, normes et principes de la coopération internationale.  Le système des Nations Unies pourrait être structuré ou restructuré pour augmenter les capacités humaines et techniques de cette coopération aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la réalisation du développement durable, a avancé l’oratrice.

À l’approche du cinquième anniversaire, le 24 novembre prochain, de la signature de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), le Représentant spécial et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, M. Carlos Ruiz Massieu, a tiré, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, un bilan positif de la première phase de mise en œuvre.

Il a néanmoins signifié que la préservation des acquis dépendra, dans une grande mesure, de l’application, par toutes les parties, de chaque élément de l’Accord.  Cette séance a été l’occasion pour ses participants de réfléchir aux avancées au cours de la première phase de l’Accord final; et de voir comment persévérer dans la voie de la consolidation de la paix, a déclaré M. Massieu, qui présentait le dernier rapport trimestriel du Secrétaire général pour la période allant du 26 juin au 24 septembre, en présence de la Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères de la Colombie, Mme Marta Lucia Ramírez.

L’évolution récente, comme la création de groupes au congrès qui permettront aux Colombiens les plus touchés par le conflit de prendre part aux décisions, ainsi que le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition ou encore la Juridiction spéciale pour la paix, figurent parmi les jalons les plus remarquables, a fait valoir le haut fonctionnaire.  « C’est là le fruit d’un compromis entre un large éventail de parties prenantes », notamment le Conseil de sécurité, le Gouvernement colombien et la société civile, a relevé M. Massieu.  La communauté internationale doit saluer l’exemple qu’offre la Colombie à cet égard, a renchéri le Royaume-Uni, là où la France a plutôt conseillé de « tirer un bilan lucide », et les États-Unis ont estimé que « globalement, la Colombie reste un modèle de mise en œuvre ». 

« L’application de l’Accord de paix a globalement maintenu une trajectoire positive », a commenté l’Inde, qui s’est toutefois inquiétée de l’intensification des différends entre les groupes armés illégaux et les différents groupes dissidents des FARC-EP, qui ont aggravé la violence, en particulier dans les zones touchées par le conflit et prioritaires pour la mise en œuvre de l’Accord.  

Deux représentantes de la société civile ont eu l’occasion de partager leur perspective, la Coordonnatrice de « Butterflies with New Wings Building a Future » et représentante des femmes afro-colombiennes au sein du Forum spécial sur le genre, Mme Biviana Peñaranda, qui a confirmé que la violence continue de régir les relations en Colombie.  L’intervenante a identifié l’absence de détermination du Gouvernement colombien à le mettre en œuvre comme étant la principale faiblesse de l’Accord final.  

Même son de cloche chez la représentante de la Jeunesse autochtone et du Programme des femmes du Conseil régional autochtone du Cauca (CRIC), Mme Daniela Soto qui, après avoir évoqué l’espoir suscité par l’Accord au sein des communautés autochtones, a mis en exergue les inégalités et la violence qui se multiplient dans leurs territoires, notamment contre les femmes et les jeunes.  Elle a également dénoncé la hausse des cultures illicites et des affrontements entre groupes armés pour le contrôle du trafic de cocaïne.

Alors que les groupes armés illégaux et les organisations criminelles ont renforcé leur emprise sur les circonscriptions électorales, le Viet Nam et la France ont exhorté la Commission nationale des garanties de sécurité à prendre des mesures concrètes pour les démanteler et renforcer les enquêtes et les poursuites.  Faisant écho à ces propos, le Royaume-Uni a ajouté que le Gouvernement colombien devrait élaborer une politique publique de démantèlement des groupes armés illégaux.

Le Groupe A3+1 a abondé en ce sens, condamnant les nombreux assassinats visant des groupes vulnérables, dont les anciens combattants des FARC-EP, les autochtones et les Afro-Colombiens, les femmes qui occupent des responsabilités sociales et les défenseurs des droits humains.  L’Irlande a attiré l’attention sur les menaces et l’intimidation qui continuent de s’exercer sur les candidats aux élections, quelle que soit leur affiliation politique, exhortant à garantir leur sécurité, et à étendre la présence de l’État dans les zones affectées par la violence.  La Chine a encouragé, quant à elle, à faire davantage pour la réintégration des anciens combattants et la réforme agraire.

À l’issue du débat, la Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères de la Colombie, Mme Marta Lucia Ramírez, a déclaré qu’au terme d’un tiers du temps imparti à l’application de l’Accord, « il y a de quoi être fier de ce qui été accompli ».  Et de citer parmi les réalisations les réparations versées aux victimes; la lutte et la transformation des cultures illégales; le travail auprès des communautés pour l’éducation des enfants; et l’approche fondée sur le genre.  Quant aux difficultés qui perdurent, Mme Ramírez a demandé aux membres du Conseil quel pays du monde serait capable, en l’espace de trois à cinq ans, de répondre aux besoins de millions de personnes?  Ou encore, qui pourrait se permettre de consacrer 2% de son PIB à la mise en œuvre d’un accord de paix?  Elle a ensuite énuméré une série de dépenses budgétaires relatives aux différents volets de cet Accord.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA MISSION DE VÉRIFICATION DES NATIONS UNIES EN COLOMBIE

Déclarations

M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Représentant spécial pour la Colombie et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, a présenté le rapport trimestriel du Secrétaire général (S/2021/824) pour la période allant du 26 juin au 24 septembre 2021, en rendant hommage à la Vice-Présidente et à la Ministre des affaires étrangères de la Colombie, et aux deux leaders autochtones et afro-colombiennes, Daniela Soto et Biviana Peñaranda.  Il a en particulier salué « le courage et la ténacité » de ces deux représentantes de la société civile.  Cette séance est l’occasion de réfléchir aux avancées au cours de la première phase de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), et de voir comment persévérer dans la voie de la consolidation de la paix, a déclaré le haut fonctionnaire.  L’évolution récente, comme la création de groupes au congrès qui permettront aux Colombiens les plus touchés par le conflit de prendre part aux décisions, ainsi que le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition, figurent parmi les jalons les plus remarquables.  C’est là le fruit d’un compromis entre un large éventail de parties prenantes, notamment le Conseil de sécurité, le Gouvernement colombien et la société civile.  En dépit des nombreuses difficultés, il a souligné que la préservation des acquis dépendra, dans une grande mesure, de l’application, par toutes les parties, de chaque élément de l’Accord final de paix. 

L’Envoyé spécial a ensuite dit s’être rendu, il y a quelques semaines, à Meta, où le Conseil avait effectué une mission en 2017 et où un membre sur dix des FARC-EP réside encore.  Tirant des conclusions de ses entretiens avec les anciens combattants qui, aujourd’hui, cultivent du café et des avocats et ont même ouvert une boulangerie, M. Massieu a exprimé son admiration pour leur détermination à aller de l’avant.  Cependant, beaucoup de ces efforts sont compromis faute de terres et de logements, entre autres.  Les combattantes comme Biviana et Daniela montrent à quel point cette approche inclusive est fondamentale pour une paix durable, a-t-il souligné.

L’Envoyé spécial a par ailleurs fait état des angoisses et des frustrations des anciens combattants qui se trouvent encore sur des terres de location.  Il a expliqué que des transformations plus profondes sont nécessaires pour consolider le processus en cours.  Il importe à cet égard de mener une réflexion sur ce qu’il reste à faire en termes de réformes rurales et de solutions au problème des drogues illicites.  À ce jour, 296 personnes ayant déposé les armes ont été tuées du fait de cette situation: pauvreté, cultures illicites, déplacements et confinements, a déploré le haut fonctionnaire, en insistant sur toutes les garanties de sécurité prévues dans l’Accord final, et ce, dans toutes les régions colombiennes.  

La fin du conflit a conduit en 2018 à des élections qui ont été les moins violentes et ont constitué une étape décisive, a poursuivi le Représentant spécial.  Or, grâce à l’Accord de paix, une nouvelle occasion se présente dans les 16 régions touchées par le conflit pour des élections locales, a-t-il fait observer.  Il a encouragé à un scrutin transparent et équitable pour consolider la démocratie colombienne.  M. Massieu a encore déclaré combien les réparations aux victimes étaient vitales, en évoquant les efforts consentis par les anciens combattants, notamment ceux ayant participé au déminage de plusieurs régions du pays.  Il a appelé à fournir un appui à la Commission Vérité, et des ressources financières pour éviter une répétition des horreurs du passé.  Depuis le cessez-le-feu et le dépôt des armes jusqu’au mécanisme de la Juridiction spéciale pour la paix, ces cinq dernières années ont constamment révélé la conscience de la société colombienne, augurant d’un avenir plus stable pour la Colombie, a déclaré M. Massieu en guise de conclusion.

Mme BIBIANA PEÑARANDA, Coordinatrice de « Butterflies with New Wings Building a Future » et représentante des femmes afro-colombiennes au Forum spécial sur le genre, a déclaré que la violence continue de régir les relations en Colombie, pays marqué par le colonialisme, le racisme ou encore le trafic de stupéfiants et les armes.  À sa signature, l’Accord de paix avait donc été bien accueilli, car porteur d’espoir, de paix pour tous et, en particulier, pour les communautés.  Or, la faiblesse de cet Accord tient selon elle à l’absence de détermination du Gouvernement colombien à le mettre en œuvre.  Ce gouvernement « raciste » ne respecte pas cet Accord de paix, pas plus que les attentes et besoins des communautés autochtones et des communautés, a-t-elle affirmé.  En dépit de cela, les communautés restent attachées à la paix, malgré une classe politique obsédée par ses propres intérêts et qui ignore les droits des population autochtones.  Or, il y a un besoin d’expulser les groupes armés des territoires et de mettre en œuvre l’Accord de façon à sécuriser et réconcilier les communautés entre elles.  « C’est la demande que je fais à cette auguste assemblée, en tant que femme, noire, porteuse de la vie et représentante d’une communauté », a déclaré en conclusion Mme Peñaranda.

Mme DANIELA SOTO, Représentante de la Jeunesse autochtone et du Programme des femmes du Conseil régional autochtone du Cauca (CRIC), a regretté que l’espoir suscité par la signature de l’Accord de paix n’ait guère duré au-delà de quelques mois dans les territoires autochtones comme le sien.  L’Accord de paix était source d’espoir en offrant des solutions structurelles aux inégalités en Colombie, a-t-elle rappelé.  Mais bien que les armes aient été déposées par les anciens combattant du FARC, les inégalités et la violence se multiplient dans ces territoires, notamment pour les femmes et les jeunes, et on assiste à une hausse des cultures illicites et des affrontements entre groupes armés illicites pour le contrôle du trafic de cocaïne.  Ces groupes recrutent des enfants et des jeunes dans ces territoires pour venir gonfler leurs rangs, a soutenu Mme Soto, en faisant état de plus de 600 d’entre eux recrutés à Cauca au cours des deux derniers mois, dont beaucoup sont des filles.  Les femmes sont cooptées souvent pour la prostitution et celles qui résistent doivent souvent quitter les territoires autochtones pour échapper à la violence.  En effet, neuf femmes autochtones défenseuses du territoire de Cauca ont été assassinées cette année seulement, et ailleurs c’est la même chose.  Ces assassinats touchent directement les familles, les communautés et les organisations qu’elles dirigent, a souligné Mme Soto.  Elle a revendiqué des garanties de sécurité pour permettre aux femmes leaders autochtones de continuer à participer à l’édification de la nation.  Elle-même a dit avoir été victime d’un attentat en mai dernier, qui a failli lui coûter la vie.  

Malgré tout, les femmes autochtones continuent de sensibiliser au règlement pacifique du conflit et à œuvrer en faveur de la paix à travers le dialogue. 

Elles renforcent toutefois les mécanismes d’autoprotection sur leur territoire, à défaut de pouvoir compter sur la protection de l’État.  « Nous continuons à croire en la paix dans les territoires », a déclaré Mme Soto en demandant au Gouvernement d’assurer le droit fondamental à la vie de tous les Colombiens.  En outre, le Gouvernement doit soutenir les initiatives lancées à partir des territoires, a exigé l’intervenante en espérant que la communauté internationale continuera d’accompagner les communautés autochtones de Colombie qui continuent de revendiquer le plein respect de l’Accord de paix.  « Jamais nous ne continuerons à donner naissance à des enfants pour qu’ils aillent faire la guerre », a souligné en conclusion Mme Soto.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a rappelé que dans un mois sera fêté le cinquième anniversaire de la signature de l’Accord de paix de 2016, un jalon important selon lui, car bien souvent les accords de paix échouent dans les cinq premières années.  C’est pourquoi la communauté internationale doit saluer l’exemple qu’offre la Colombie à cet égard.  Le délégué a souligné que le système de justice transitionnelle est centré sur les victimes.  Il s’est félicité des progrès qui ont été réalisés ces dernières années, à travers le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition, et notamment la Commission de la vérité et la Commission de recherche des personnes disparues.  Il a estimé qu’il faut assumer ses responsabilités pour ouvrir la voie à la réconciliation.

Le délégué a salué la création des 16 territoires spéciaux, « un progrès majeur qui devrait assurer la participation politique de groupes traditionnellement exclus ».  Toutefois, a-t-il ajouté, il est important de faire le point sur les progrès qu’il reste à faire.  Notant qu’un nombre important de personnes ont été tuées parmi les anciens combattants, les représentants de la société civile, notamment des femmes, ou les communautés autochtones, il a encouragé le Gouvernement colombien à renforcer les institutions susceptibles d’enquêter pour trouver les responsables de ces crimes.  En outre, il s’est inquiété du fait que la Commission nationale des garanties de sécurité ne s’est pas réunie dans sa composition intégrale.  Il a appelé le Gouvernement à élaborer une politique publique de démantèlement des groupes armés illégaux pour protéger ceux qui sont exposés à ces risques.  Enfin, à l’approche des élections de 2022, le délégué a encouragé toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour qu’elles puissent se dérouler librement.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) s’est félicité des avancées « concrètes » alors que l’on approche du cinquième anniversaire de la signature de l’Accord final de paix, qui a permis de lancer des plans de développement et des alternatives aux cultures illicites, dans le respect de la parité, et de progresser dans les processus de vérité et de justice transitionnelle.  De son côté, a ajouté la délégation, la Juridiction spéciale pour la paix a aussi fait un travail remarquable, surtout dans l’affaire 03, sur les meurtres et disparitions forcées, et l’affaire 07, concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit. 

Le Mexique a pris acte des décisions prises par la Commission de la vérité dont il attend, avec impatience, le rapport final, tant cet organe constitue une composante clef du processus de réconciliation.  Elle a aussi salué l’adoption de la loi portant création de 16 circonscriptions provisoires spéciales pour la paix qui vont faciliter la participation des populations historiquement exclues dans les régions touchées par le conflit aux élections de 2022. 

D’autre part, il est impératif selon le représentant que toutes les femmes autochtones et afro-colombiennes soient en mesure de bénéficier de la possibilité de participer aux prises de décisions car elles sont au premier rang des personnes affectées.  Il a condamné les actes de violence imputables aux groupes armés illégaux qui ont contraint au déplacement plus de 15 000 personnes cette année.  Le Mexique a en outre fortement plaidé en faveur du renforcement des institutions et des services de publics de base, dont l’absence creuse les inégalités dans certaines régions.  Il a cité l’initiative « agents et agentes de la paix » en faveur des droits de l’homme en tant qu’exemple à suivre dans les initiatives de paix. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a trouvé « rassurants » les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord final de paix au cours des trois derniers mois.  La promulgation de la loi créant les 16 circonscriptions électorales provisoires a permis aux populations historiquement exclues de participer aux prochaines élections.  Les budgets alloués à la paix ont connu une augmentation de 3,8% en 2021.  Il y a un regain d’activité au sein de la législature, les membres de la coalition au pouvoir et l’opposition présentant des projets de loi sur des questions liées à la mise en œuvre de l’Accord.  Le processus de réintégration a continué d’avancer malgré plusieurs défis.  Ainsi, « la mise en œuvre de l’Accord de paix a globalement maintenu une trajectoire positive », a estimé le représentant.

Cependant, l’Inde reconnaît que certains aspects essentiels de l’Accord continuent de se heurter à des obstacles dans leur mise en œuvre, notamment l’intensification des différends entre les groupes armés illégaux et les différents groupes dissidents des FARC-EP.  Ces différends ont aggravé la violence, en particulier dans les zones touchées par le conflit et prioritaires pour la mise en œuvre de l’Accord.  Ce cycle de violence, qui a en outre généré des déplacements massifs, conduit aux meurtres d’anciens combattants, de dirigeants sociaux et de défenseurs des droits humains, y compris des groupes vulnérables de la population, doit cesser.  Le représentant est resté pour autant convaincu que les autorités colombiennes prennent les mesures appropriées pour mettre en œuvre les garanties de l’Accord concernant la sécurité, le logement et les terres.

Mme RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), qui s’exprimait au nom des A3+1 (Kenya, Niger, Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines), a vu dans l’Accord final « un accord emblématique », un témoignage de l’engagement du Gouvernement et du peuple colombiens en faveur de la paix.  Depuis la signature de cet Accord, nous avons été témoins de progrès et de reculs, a-t-elle concédé, en appelant les parties à consolider les acquis et à poursuivre avec rigueur sa mise en œuvre.  Les quatre pays ont condamné en particulier les nombreux assassinats visant des groupes vulnérables, dont les anciens combattants des FARC-EP, les autochtones et les Afro-Colombiens, les femmes leaders sociales et les défenseurs des droits humains.  Ils ont appelé à démanteler les groupes armés illégaux.  Se félicitant des recommandations de la Juridiction spéciale pour la paix (SJP) et des progrès soulignés au sein de l’Unité nationale de protection (NPU), Mme King a mis l’accent sur l’importance du renforcement des garanties de sécurité dans les zones marginalisées et en conflit, y compris le renforcement des mesures de protection et de prévention.

Les défis sécuritaires et socioéconomiques auxquels sont confrontés les anciens combattants sont étroitement liés, a poursuivi Mme King.  À cet égard, elle a souligné l’importance des mesures de protection pour assurer leur réintégration réussie dans la société colombienne et salué les efforts en cours en ce sens, notamment par le biais de programmes de développement à vocation territoriale et de réforme rurale.  Toutefois, les différends concernant l’attribution des terres et des logements doivent être réglés, y compris les défis auxquels sont confrontés les anciens combattants résidant en dehors des zones territoriales de formation et de réinsertion.  Les A3+1 ont fait écho à l’appel du Secrétaire général pour que les deux parties s’assurent que les femmes, les jeunes, les anciens combattants autochtones et afro-colombiens participent de manière significative au processus de prise de décisions.  En conclusion, leur représentante a fait valoir que « la paix pour les Colombiens signifie la paix pour chacun et chacune, en particulier pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes ».  Ils ont exhorté le Gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN) à dialoguer pour favoriser une société plus pacifique et plus harmonieuse.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a déclaré que cette séance est l’occasion d’évaluer et de réfléchir aux progrès accomplis et à ce qu’il reste à faire alors que le 24 novembre marquera le cinquième anniversaire de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).  Il a souligné l’impact positif enregistré au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général, en particulier sur le développement de la Colombie car il a non seulement contribué à mettre fin au conflit, mais a également permis d’établir les normes et les institutions nécessaire à une paix durable.  Il a également transformé l’approche gouvernementale en matière de politiques publiques dans les régions les plus marquées par la violence.  Le processus de paix a ainsi prouvé que la consolidation de la paix et les efforts de réconciliation sont capables de modifier la donne.

Au chapitre des défis, l’Estonie a pointé la question de la participation de toutes les parties prenantes, y compris au niveau local.  La dynamique de la violence demeure un obstacle à la mise en œuvre de l’Accord final, a-t-elle reconnu, en s’inquiétant de la hausse des incidents visant les chefs de file locaux, les défenseurs des droits humains, les anciens combattants et les communautés, 158 assassinats ayant été répertoriés, cette année, par le Haut-Commissariat des nations unies aux droits de l’homme.  Quelque 300 anciens combattants ont également été tués depuis la signature de l’Accord final, un bilan qui entrave la mise en œuvre de cet Accord et ne doit pas rester impuni.  La délégation a appelé le Gouvernement à garantir la sécurité dans toutes les zones rurales qui subissent cette violence.

L’Estonie a salué le travail de la Juridiction spéciale pour la paix, qui a enregistré des progrès dans des affaires impliquant les FARC et les Forces de sécurité, notamment dans des cas de recrutement forcé et d’utilisation d’enfants dans le conflit, ainsi que les travaux de la Commission vérité et réconciliation (CVR).  Elle a en particulier recommandé que les victimes restent au cœur des procédures et que leur participation au processus de paix soit maintenue.  À cet égard, l’Estonie a recommandé de veiller au bon fonctionnement de tous les mécanismes de justice transitionnelle, encourageant toutes les parties à faire bon usage des outils disponibles pour conduire un dialogue sincère aux niveaux local et national. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a déclaré que depuis la signature historique de l’Accord de paix, la Colombie a fait de gros efforts pour promouvoir le développement socioéconomique, y compris une réforme rurale globale, tandis que le processus de réintégration a été élargi à tous les niveaux.  Cependant, diverses dispositions de l’Accord final n’ont pas été uniformément appliquées, a-t-il regretté.  Il a appelé toutes les parties concernées à s’engager dans un dialogue constructif, aux niveaux politique et technique, pour faire face aux défis du processus de paix.  « Cette année sera décisive pour la Colombie, notamment au niveau de la préparation des élections législatives et présidentielles de 2022 », a-t-il déclaré. 

Le délégué a souligné que le rapport du Secrétaire général a fourni des informations inquiétantes sur la violence et les attaques incessantes contre les Colombiens, y compris les anciens combattants, les dirigeants sociaux, les communautés touchées par le conflit et les forces de sécurité publique.  Les groupes armés illégaux et les organisations criminelles ont renforcé leur contrôle social et territorial, en particulier sur les circonscriptions électorales.  Il a exhorté la Commission nationale des garanties de sécurité à prendre des mesures concrètes pour démanteler ces organisations et renforcer l'application de la justice.  Le délégué a dit s’attendre à ce que le Gouvernement, les FARC, le Conseil national pour la réintégration (NRC) et l’ONU, les organisations régionales et internationales jouent un plus grand rôle dans l’élaboration d’une stratégie commune pour un développement socioéconomique renforcé, et pour aider les anciens combattants à obtenir des moyens de subsistance durables. 

Si M. VASSILY NEBENZIA (Fédération de Russie) a relevé des progrès certains dans la mise en œuvre des engagements de l’Accord final de paix, il a toutefois estimé qu’il faut beaucoup plus de temps pour instaurer une paix durable, ajoutant que les Colombiens eux-mêmes prédisent que la tâche prendra non pas 15 mais 26 ans.  Plus de 46 000 personnes sont « coupées du monde » dans les localités dans lesquelles elles se trouvent; 43 défenseurs des droits de l’hommes ont été tués; et 150 anciens combattants l’ont aussi été cette année: « ce sont des chiffres effroyables », s’est-il exclamé, avant d’indiquer que « le principal auteur de cette violence est le narcotrafic » et qu’il est indispensable de trouver des solutions à ce problème.  La création des 16 circonscriptions électorales provisoires corrigent une injustice historique en matière de participation de communautés jusqu’ici non prises en considération, a salué M. Nebenzia.  Il a encouragé à reprendre le dialogue rompu en 2019 et à « un apaisement avec le Venezuela », d’autre part.  Il a espéré que le contact sera rétabli avec ce pays pour éviter certains malentendus ou provocations aux frontières.  Pour le représentant, l’Accord final contient tous les ingrédients nécessaires pour une Colombie pacifique, et pour que le processus de paix soit « durable et irréversible ».

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a déclaré que près de cinq ans après la signature de l’Accord de paix, il était temps de reconnaître que beaucoup a été fait et que beaucoup reste à faire.  De nombreux combattants ont déposé les armes et beaucoup de Colombiens connaissent la paix maintenant.  Un système de justice transitionnelle a été mis en place, et d’anciens responsables des FARC-EP ont reconnu leurs responsabilités, a, entre autres progrès, cité le représentant.  La délégation reconnaît cependant les défis qui persistent, notamment la violence qui touche encore les communautés et les leaders sociaux.  Mais « globalement, la Colombie reste un modèle », a-t-il conclu.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a commencé par féliciter les Colombiens à l’occasion du cinquième anniversaire de l’Accord de paix, dont les dividendes doivent profiter à chaque Colombien, a-t-elle estimé, en exhortant ses signataires et le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour pleinement l’appliquer.  Alors que ce jalon ne représente qu’un tiers du délai prévu pour la mise en œuvre de l’Accord, Mme Byrne Nason a reconnu qu’il reste encore beaucoup à faire.  Il est plus important que jamais que la communauté internationale aide la Colombie à réaliser pleinement la promesse de paix, face à des défis multiformes, a-t-elle souhaité en assurant que l’Irlande restera aux côtés des Colombiens.

Tout en saluant la promulgation par le Gouvernement des circonscriptions électorales spéciales pour la paix, l’Irlande reste préoccupée par les menaces et l’intimidation qui continuent de peser sur les candidats, quelle que soit leur affiliation politique.  Elle a plaidé en faveur d’efforts pour garantir la participation sûre et significative des femmes et des jeunes au processus politique.  La représentante a également fait part de ses préoccupations face au ciblage continu des ex-combattants.  Elle a encouragé le Gouvernement à renforcer les garanties de protection des ex-combattants et à adopter une approche sensible au genre pour assurer la fourniture de protections égales et adéquates aux femmes, dans le cadre de ce programme.  L’Irlande a également réitéré son inquiétude face au lourd tribut de violence, de déplacements forcés et d’emprisonnements que paient les populations autochtones et afro-colombiennes mais aussi d’autres leaders communautaires et sociaux, en particulier les femmes et les jeunes.  La délégation a donc encouragé tout effort visant à soutenir ces communautés, à étendre la présence de l’État dans ces municipalités, à démanteler les groupes armés et à traduire les coupables en justice.

Mme MONA JUUL (Norvège) a rappelé que, dans six semaines, sera célébré le cinquième anniversaire de l’Accord de paix qui a mis fin à 52 ans de conflit violent avec les FARC-EP.  Sa mise en œuvre complète reste une priorité pour le Conseil de sécurité, a-t-elle noté.  Elle s’est toutefois déclarée préoccupée par le fait que, selon le Bureau du Contrôleur général, à ce rythme, il faudra 26 ans pour mettre pleinement en œuvre l’Accord – et non les 15 ans convenus.  La représentante a donc exhorté la Colombie à accélérer sa mise en œuvre car les niveaux élevés de violence représentent une menace pour l’Accord.  Une attention particulière doit être accordée aux 25 municipalités où se produisent la plupart des violences, en particulier dans les communautés autochtones, a-t-elle fait remarquer.

Mme Mona Juul a salué le fait que la loi créant les 16 circonscriptions électorales spéciales de transition pour la paix ait été promulguée, tout en soulignant qu’à l’approche des élections de 2022, des efforts considérables doivent être déployés pour éviter la violence politique.  La mise en œuvre du « Système global de sécurité pour l’exercice de la politique », tel que stipulé dans l’Accord, serait une étape importante, a-t-elle déclaré.  Elle a émis l’espoir que les partis politiques se rallient à la non-violence.  Les personnes qui descendent dans la rue pour manifester pacifiquement sont une expression légitime de la participation politique et ne doivent pas faire l’objet d’un recours à la force disproportionné. 

La délégation a jugé impératif d’offrir des conditions de vie dignes aux anciens combattants.  « S’assurer que les signataires de l’Accord sont en mesure de se nourrir et d’avoir un logement convenable pour leurs familles est de la plus haute importance », a-t-elle souligné.  Elle a encouragé les parties à utiliser au mieux les différents espaces formels et informels créés par la convention.  Enfin, Mme Juul a salué les progrès réalisés par le Système intégré de justice transitionnelle.  Quant à la Commission Vérité, elle offre un espace inestimable de rencontres entre victimes et auteurs de violations et lui accorder sept mois supplémentaires d’existence lui donnerait le temps de se conformer pleinement à son mandat. 

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que l’Accord final a été appliqué et que le processus de paix continue d’avancer.  La création des 16 circonscriptions électorales provisoires est une avancée importante qui permettra aux populations historiquement exclues de participer aux prochaines élections, s’est félicité le délégué.  La Chine constate toutefois des différences entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé.  Elle sait que la pleine mise en œuvre de l’Accord est un mécanisme complexe.  Pour autant, elle encourage le Gouvernement colombien à faire davantage pour la réintégration des anciens combattants et pour la réforme agraire.  La Mission devrait continuer d’appuyer le Gouvernement colombien sur toute une série de points, a conclu le représentant. 

Mme SHERAZ GASRI (France) a salué les progrès accomplis depuis la signature de l’Accord de paix en Colombie, mais a également invité à tirer un bilan lucide de sa mise en œuvre et sur cette base, de poursuivre les efforts car plusieurs défis persistent.  Saluant la création des 16 circonscriptions électorales spéciales pour la paix, elle a estimé que cette démarche permettra à des régions historiquement marginalisées par le conflit de prendre toute leur part au processus politique en cours.  La campagne électorale approche et, avec elle, le risque d’intensification des violences, a mis en garde la France, en encourageant les autorités à tout mettre en œuvre pour que les scrutins se tiennent dans de bonnes conditions, la sécurité des candidats étant une priorité.  Mme Gasri a ensuite salué la prolongation du mandat de la Commission Vérité, ce qui lui permettra d’achever son travail.  Il faut lui donner les moyens budgétaires de poursuivre sa mission, a-t-elle ajouté.

Pour la France, la poursuite des violences en Colombie n’est pas acceptable.  Chaque assassinat fragilise la mise en œuvre de l’Accord de paix, a martelé la représentante, alors que la solution est connue: il faut renforcer la présence de l’État dans les zones les plus reculées.  Il faut également renforcer le rôle de la Commission nationale des garanties de sécurité afin, notamment, de mettre en œuvre la politique de démantèlement des groupes armés, a ajouté Mme Gasri.  Enfin, pour gagner la paix, elle a insisté sur l’impératif d’offrir des opportunités socioéconomiques viables et justes à tous.  Saluant les avancées en matière de réforme rurale, de substitution des cultures illicites, ou encore d’accès à la terre et au logement, elle a appelé à accélérer et consolider ces progrès et, surtout, à y consacrer les moyens nécessaires.  Les chapitres de l’Accord qui touchent aux questions ethniques et de genre doivent faire l’objet d’une attention spécifique.  La France, ainsi que l’Union européenne, continueront d’apporter leur soutien à tous ceux qui, en Colombie, sont mobilisés en faveur de la paix, a-t-elle conclu.

Mme MARTA LUCÍA RAMÍREZ, Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a félicité Bibiana Peñaranda d’être associée au processus, et Daniela Soto, qui a informé des souffrances du Cauca, du fait du trafic de drogue en particulier.  Elle a assuré que le Gouvernement continuera à œuvrer de concert avec elles tant il est conscient que ce sont les femmes qui travaillent le plus à la paix et subissent les retombées de la violence.  Mme Ramírez a reconnu que, pour la quatrième fois dans le rapport du Secrétaire général, il a été mentionné que des espaces ont été offerts aux communautés pour la mise en œuvre de plans et de programmes économiques visant au remplacement des cultures illicites.  Un tiers du temps imparti à l’application de l’Accord est passé, mais il y a de quoi être fier de ce qui a été accompli, a-t-elle dit.  Elle a cité les réparations aux victimes, la lutte et la transformation des cultures illégales, le travail avec les communautés pour l’éducation des enfants, et l’approche fondée sur le genre, cette dernière question étant prioritaire.  L’instance en charge de cette question prend en compte tous les groupes ethniques pour dûment répondre à leurs besoins particuliers.  La Vice-Présidente a applaudi le travail de la Commission chargée des questions ethniques.

Le Gouvernement a démobilisé des milliers d’anciens combattants, accompagnés de leurs familles, ce qui est un défi énorme.  Quel pays du monde serait capable, en l’espace de trois à cinq ans, de répondre aux besoins de millions de personnes? s’est justifiée la Cheffe de la diplomatie colombienne.  Elle a aussi indiqué qu’il y a quelques jours, un pacte avait été conclu avec les jeunes accourus de toutes les régions pour faire part de leurs ambitions.  Le soutien à l’intégration a été fixé à l’horizon 2019, mais le travail se poursuit au-delà et les ressources nécessaires, allouées au titre du budget.  La coordination avec les FARC-EP dans le cadre de la feuille de route va bon train, a-t-elle commenté.  Concernant l’inclusion des anciens combattants, 118 millions de dollars ont bénéficié à 13 216 d’entre eux, et le Gouvernement a prolongé les opérations de distribution de vivres et d’autres biens.  

Bien que la fourniture de logement ne fût pas incluse dans l’Accord, le Gouvernement a acheté des milliers d’hectares, ou loué des parcelles, afin que les anciens combattants et leurs familles puissent travailler la terre et se stabiliser.  Elle a mis l’accent sur le dialogue permanent avec les FARC-EP et les ex-combattants.  Les garanties du processus de démobilisation et réintégration doivent bénéficier à tous les combattants, a-t-elle indiqué, en regrettant que certains aspects de la politique de logement n’aient pas été acceptés par les FARC-EP.  L’application contribuera à une paix durable pour peu que le pays avance sur les jalons déjà établis, notamment par le renforcement des institutions, qui sont les piliers de la paix.  Le Président Ivan Duque vient de procéder à la signature d’un décret réglementant les 16 sièges réservés aux victimes, s’est-elle encore félicitée, jugeant important que la Mission de vérification soit consciente de cet effort.  Pour le Gouvernement, chaque vie perdue nous touche énormément et reste intolérable, a-t-elle affirmé, notant que le nombre d’homicides a été inférieur de 8,1% cette année, mais que l’objectif ultime consiste à atteindre zéro homicide. 

Répondant aux États-Unis, elle a souligné que 70% des affaires concernent des incidents survenus sur les « routes de la drogue » par ceux-là même qui ont tué des compagnons d’armes lorsqu’ils refusaient de s’adonner au trafic.  Elle a également déploré l’assassinat de 43 défenseurs des droits de la personne, espérant que justice sera faite et que l’on arrivera à identifier les sources et les voies d’acheminement des stupéfiants.  La Vice-Présidente a regretté que de nombreux cartels, qui existaient avant l’Accord final, et produisaient de la cocaïne à destination de l’Occident, n’aient jamais cessé leurs activités.  Mme Ramírez a invité à s’abstenir de mettre toute la violence et les manquements sur le dos du seul Gouvernement, insistant auprès du Conseil pour que la communauté internationale s’investisse davantage contre ces réseaux « infâmes ».  Des interventions ont été lancées pour que 90 000 familles retrouvent une vie normale, a-t-elle relevé, en affirmant que l’autonomie de la justice est indispensable ce qui fait que les budgets pour la Juridiction spéciale pour la paix.

Qui pourrait se permettre de consacrer 2% de son PIB a la mise en œuvre d’un Accord de paix? s’est-elle demandé, en énumérant une série de chiffres budgétaires dépensés pour les différents volets de cet accord.  Pour répondre à Saint-Vincent-et-les Grenadines, elle a indiqué qu’une feuille de route avait été appliquée, avec 92 indicateurs ethniques dans le Cauca en particulier.  S’agissant des questions de genre, demain, à l’occasion de la Journée internationale des femmes rurales, de nombreuses femmes dans ces zones obtiendront une assistance et un appui supplémentaires.  Le Gouvernement colombien n’a pas ménagé ses efforts en dépit des difficultés au sein du Congrès, a assuré la Vice-Présidente.  Enfin, elle a sollicité une prolongation de la Mission de Vérification en Colombie pour un an.  Petit à petit, nous nous relevons pour créer des emplois ou combler les fractures régionales, a-t-elle encore voulu, ajoutant que toutes les réalisations sont surtout le fruit de la volonté du peuple, qui veut savoir si la communauté internationale va continuer à le soutenir.

 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi aujourd’hui ses dialogues avec des titulaires de mandat sur le volumineux dossier de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Les échanges ont cette fois porté sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, la défense des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, la situation des défenseurs des droits et le droit au développement dans le contexte de la pandémie et des changements climatiques. 

Premier intervenant de cette séance multifacette, le Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a plaidé pour une « réforme transformatrice » du régime d’investissement international, et ce, « de toute urgence ».  M. Surya Deva a en effet dénoncé « le déséquilibre, l’incohérence et l’irresponsabilité » du système actuel, qui confère aux investisseurs des droits juridiquement exécutoires, « mais pratiquement aucune obligation en matière de droits de l’homme et d’environnement ». 

De surcroît, a relevé M. Deva, les investisseurs peuvent invoquer des accords auxquels ils ne sont pas parties pour engager des procédures d’arbitrage contre les États, alors que ces derniers ou les communautés affectées par des projets d’investissement « ne bénéficient pas d’une telle option ».  Il importe donc, selon lui, de faire de la réalisation des droits humains un objectif central pour attirer les investissements étrangers. 

À sa suite, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a regretté que la pandémie ait entraîné une détérioration de l’espace civique dans de nombreux pays, certains États utilisant la crise sanitaire comme prétexte pour intensifier la répression de la société civile.  Alertant à ce sujet sur les pressions dont font l’objet ceux qui appellent à une action plus vigoureuse pour lutter contre les changements climatiques, M. Clément Nyatelsossi Voule a appelé les États à reconnaître la valeur des manifestations liées au climat, y compris la désobéissance civile, et à mettre fin au harcèlement juridique et à la surveillance illégale des militants.  

La situation est plus alarmante encore pour les défenseurs des droits humains, a souligné la Rapporteuse spéciale en charge de leur situation.  Alors que beaucoup ont été condamnés sur la base de vagues accusations, bon nombre se retrouvant détenus dans des conditions difficiles, et d’autres risquent d’être condamnés à mort, a pointé Mme Mary Lawlor, ajoutant que plusieurs sont morts en prison alors qu’ils purgeaient une longue peine à la suite d’un procès inéquitable.  

Mme Lawlor a constaté que de nombreux États condamnent des défenseurs des droits humains à de longues peines d’emprisonnement pour neutraliser leurs activités.  Ce faisant, ils veulent empêcher ces défenseurs d’exposer la corruption, de signaler les violations des droits humains ou de mettre au jour les lacunes dans la gouvernance, a-t-elle expliqué, avant de regretter qu’aucun État interrogé à ce sujet n’ait reconnu détenir un défenseur des droits humains pour une longue durée.   Déplorant cette attitude de « déni », elle les a enjoints à cesser immédiatement cette pratique et à « abolir les mécanismes qui la permettent ».   

Le reste de la séance a porté sur le droit au développement, le Rapporteur spécial sur cette question se prononçant d’emblée pour un soutien financier accru aux pays en développement dans la période actuelle.  Pour répondre à l’urgence des soins de santé, fournir un filet de sécurité aux plus vulnérables, protéger les emplois et soutenir leur économie, ces pays ont aussi besoin de liquidités à faible coût, du soutien d’organisations internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) et de subventions sans conditions, a souligné M. Saad Alfarargi. 

Dans une perspective plus large, il doit y avoir une « transition juste » d’une économie basée sur le carbone vers une économie basée sur le développement durable, la protection des droits humains et le principe de ne laisser personne pour compte, a plaidé le Rapporteur spécial, selon lequel le Nord doit aider le Sud à bâtir une économie résiliente aux changements climatiques.  Bien entendu, une telle transition nécessitera un financement important pour les pays en développement, tant en termes d’adaptation que d’atténuation, mais la promotion d’économies « vertes » renforcera le droit au développement, tout en améliorant l’équité mondiale, a soutenu M. Alfarargi.   

De son côté, le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement a indiqué que son instance a entamé l’examen d’un projet de convention sur le droit au développement.  M. Zamir Akram a toutefois reconnu que plusieurs États considèrent qu’un instrument juridiquement contraignant ne serait pas le moyen approprié pour garantir l’opérationnalisation de ce droit. 

Profitant de son intervention devant la Troisième Commission, M. Akram a également appelé à la solidarité mondiale pour garantir que les vaccins contre la COVID-19 soient partout disponibles, mais aussi pour aider les pays en développement à se relever durablement de la pandémie, ce qui suppose de lever les sanctions qui sapent leurs capacités. 

Enfin, le Vice-Président du  Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement a fait part des travaux de ce nouveau mécanisme, dont la mission est d’identifier les meilleures pratiques  et de promouvoir la mise en œuvre du droit au développement dans le monde.   Pour cela, a expliqué M. Koen De Feyter, des discussions thématiques sont menées, en particulier sur la pertinence d’un traité sur les pandémies afin de mieux répondre aux futures crises sanitaires. Cette démarche, a-t-il assuré, ne vise ni à remplacer ni à supplanter les  réponses  efficaces  des mécanismes  actuels, mais au contraire à les compléter et à les améliorer.   

 La Troisième Commission reprendra ses travaux lundi 18 octobre à partir de 10 heures.                                                                  

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS

Exposé

M. SURYA DEVA, Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a précisé que son rapport se concentre sur les accords d’investissement internationaux compatibles avec les droits humains et appelle à une « réforme transformatrice » du régime d’investissement international « de toute urgence ».  Ce rapport, a-t-il indiqué, s’intéresse aux trois piliers des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: le devoir de l’État de protéger les droits humains, la responsabilité des entreprises de respecter ces droits et, enfin, l’accès aux recours.  Il expose notamment les implications du Principe 9 des Principes directeurs pour les États lors de la négociation de nouveaux accords internationaux d’investissement ou de la révision d’anciens accords.

Avant de présenter les recommandations du Groupe de travail, M. Deva a rappelé les trois principales préoccupations concernant le régime d’investissement international actuel: « le déséquilibre, l’incohérence et l’irresponsabilité ».  Selon l’expert, les accords internationaux d’investissement confèrent aux investisseurs des droits juridiquement exécutoires, « mais pratiquement aucune obligation en matière de droits humains et d’environnement ».  Bien qu’ils ne soient pas parties aux accords sur ces questions, les investisseurs peuvent les invoquer pour engager des procédures d’arbitrage contre les États en cas de violation alléguée des normes de protection des investissements.  Or, les États ou les communautés affectées par des projets liés à l’investissement « ne bénéficient pas d’une telle option », a-t-il pointé.

Dans le même temps, a poursuivi M. Deva, lorsque les communautés affectées portent plainte contre des sociétés d’investissement pour violations des droits humains, les investisseurs plaident pour que les affaires soient entendues par le système juridique même qu’ils qualifient d’inadapté.  Cette incohérence est également observée dans les sentences arbitrales rendues par un groupe d’arbitres nommés par les parties, qui ne sont liés par aucun système de précédent.  Pour le Président du Groupe de travail, ces déséquilibres « contribuent à l’irresponsabilité des investisseurs ».  En effet, la protection asymétrique offerte par de tels accords et le manque de transparence des processus investisseur-État « incitent les investisseurs à se concentrer sur la protection de leurs investissements et à prêter une attention insuffisante à leurs responsabilités en matière de droits humains ».

Alors que des efforts sont en cours pour réformer les accords internationaux d’investissement, notamment par le biais des travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée du Conseil des droits de l’homme, qui négocie un instrument international juridiquement contraignant, M. Deva a décrit cinq voies de réforme complémentaires.  Premièrement, la réalisation des droits de la personne devrait être un objectif central pour attirer les investissements étrangers, lesquels devraient contribuer à lutter contre les inégalités économiques plutôt que de les enraciner davantage, a-t-il soutenu.  Deuxièmement, les États devraient veiller à ce que les accords internationaux d’investissement ne portent pas atteinte à leur devoir de réglementer les investisseurs de sorte que tous les droits humains soient protégés de manière adéquate.  Troisièmement, ces accords devraient inclure les obligations juridiquement exécutoires des investisseurs concernant les droits de l’homme et l’environnement.  Quatrièmement, les États devraient créer un accès à des voies de recours pour les communautés affectées, qui pourraient saisir des tribunaux d’arbitrage.  Enfin, comme le processus de règlement des différends investisseur-État n’est pas équitable pour toutes les parties, les États devraient le remplacer par un mécanisme alternatif exempt des défauts du système actuel.

Dialogue interactif

Comment pouvons-nous être plus efficaces dans la traduction de nos engagements en veillant à ce que l’idée de droits humains contraignants gagne du terrain, notamment pour un meilleur accès aux recours, s’est interrogée l’Union européenne.  Ce qu’il faut, c’est une culture d’entreprise qui se fonde davantage sur les droits humains, a insisté l’Espagne, selon laquelle les engagements volontaires en matière d’investissements internationaux ne suffisent pas.  L’Italie a ensuite dit finaliser un deuxième plan d’action national qui vise à garantir que les accords d’investissement internationaux sont compatibles avec les obligations des entreprises en matière de droits humains.  Au-delà des politiques publiques et des accords d’investissement, considéreriez-vous que les investisseurs aient un intérêt économique à faire respecter les droits humains, par exemple en ce qui concerne la viabilité de leur modèle économique, a voulu savoir le Luxembourg. 

À son tour, la Fédération de Russie a souligné la pertinence de ce sujet dans le contexte des négociations en cours à Genève pour l’élaboration d’une convention internationale juridiquement contraignante.  En revanche, elle a contesté le fait que les accords d’investissement internationaux, en particulier ceux conclus avant 2010, seraient « déséquilibrés, incohérents et irresponsables ». Pour la délégation, chaque État a le droit souverain de réglementer les investissements et de formaliser le comportement des investisseurs, conformément aux exigences de sa législation nationale, laquelle reflète ses obligations internationales dans le domaine des droits humains.  

De son côté, la Chine s’est élevée contre l’attitude des États-Unis, qui, selon elle, utilisent les droits humains pour discréditer les entreprises chinoises et maintenir leur monopole technologique.  De plus, a-t-elle accusé, plus de 100 000 personnes font l’objet d’une véritable traite aux États-Unis et finissent dans des ateliers pratiquant une forme moderne d’esclavage.  Appuyée par la République islamique d’Iran, la délégation chinoise a également appelé à la levée des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et d’autres États, avant d’exhorter les mécanismes des droits de l’homme à ne pas accepter la politisation de leurs travaux. 

Comment promouvoir de façon active les recommandations du Groupe de travail adressées aux investisseurs, s’est enquise l’Irlande qui a par ailleurs encouragé l’élaboration de plans d’action au niveau national.  À ce sujet, le Chili a indiqué qu’il prépare actuellement une deuxième version de son plan d’action national destiné à créer une culture des droits humains dans les activités des entreprises, lequel mettra l’accent sur l’augmentation des espaces d’interaction avec la société civile. 

Quelles sont les priorités du Groupe de travail pour l’année à venir, ont souhaité savoir les États-Unis, qui ont indiqué qu’ils prévoient eux aussi d’élaborer un nouveau plan d’action sur la conduite responsable des sociétés.  Quelles nouvelles mesures pourraient être prises dans l’année à venir pour garantir la responsabilité de toutes les entreprises en matière de droits humains, s’est enquise à son tour l’Inde, qui a indiqué que dans le cadre de sa législation, les entreprises sont tenues de consacrer une partie de leurs profits à la fourniture d’abris à ceux qui en ont besoin. 

La France s’est déclarée inquiète de la situation des défenseurs des droits humains liés aux activités des entreprises et du manque d’accès à la justice et aux voies de recours pour les victimes de violations.  Comment améliorer l’identification, l’accompagnement et la prise en charge de ces victimes?  Le Japon a rendu hommage à feu le Pr. John Ruggie, qui était l’architecte des Principes directeurs des Nations Unies.  C’est d’ailleurs sur la base de ces principes que le Japon a lancé son plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme en octobre 2020. 

En réponse aux délégations, le Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a commencé par saluer l’appui exprimé aux Principes directeurs des Nations Unies.  Il a également applaudi les initiatives prises en matière de devoir de diligence, telles que celle appuyée par le Parlement européen.  « Nous avons besoin de telles initiatives au plan international », a-t-il dit, avant d’inviter les États à mieux faire connaître les Principes directeurs, souvent méconnus par les entreprises transnationales.  Pour ce qui est du redressement post-COVID-19, M. Deva a estimé qu’il ne devrait pas y avoir de conflit entre la reprise et le respect des droits humains par les entreprises.  « Nous devrions considérer que la pandémie nous permet de mieux recréer notre activité économique à plus long terme », a-t-il argué, assurant que lorsque les sociétés travaillent ensemble, elles peuvent promouvoir les droits de la personne.  À cet égard, il a jugé qu’il est temps à présent que les États envisagent des législations sur le devoir de diligence à l’égard des droits humains, en tenant compte des recommandations du Groupe de travail. 

M. Deva a également félicité les pays qui ont lancé des plans d’action en matière de responsabilisation des entreprises, notamment l’Italie, où il a récemment effectué une visite.  Invitant ces pays à faire preuve d’ambition, il a jugé que « tout le monde peut sortir gagnant » d’une réforme du régime d’investissement international qui tienne compte des profits sans négliger les droits humains.  À ses yeux, il est essentiel d’adopter une approche holistique du processus de développement, afin que toutes les parties bénéficient des projets. Répondant sur ce point à la Fédération de Russie, il a réaffirmé qu’à l’heure actuelle, « il est évident que les accords d’investissement sont déséquilibrés et favorisent les investisseurs ».  Il est donc « essentiel que cela change », a-t-il insisté.  Il s’est par ailleurs déclaré en désaccord avec la Chine quant à la soi-disant politisation des travaux du Groupe de travail.  « Nous n’utilisons pas les Principes directeurs pour favoriser tel ou tel acteur », a soutenu le Président, non sans solliciter une visite en Chine afin d’y effectuer une mission d’information.  Enfin, s’agissant du soutien aux victimes, point évoqué par la France, il a souligné que la redevabilité passe par un meilleur accès aux voies de recours.  Il a donc invité les États à éliminer ces obstacles au niveau national et à soutenir l’action des défenseurs des droits. 

Exposé

M. CLEMENT NYALETSOSSI VOULE, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, a regretté que la pandémie ait entraîné une détérioration de l’espace civique dans de nombreux pays, certains États utilisant la crise sanitaire comme prétexte pour intensifier la répression de la société civile indépendante et étouffer la dissidence. Alors que « nous cherchons à reconstruire nos sociétés après la crise sanitaire, la société civile doit être considérée comme un partenaire - et non comme un ennemi - de cet effort important, » a martelé M. Voule.

En venant à son rapport, il a indiqué que celui-ci porte sur l’action de la société civile face aux changements climatiques.  Alors que les voix les plus fortes qui s’élèvent contre le statu quo et en faveur d’une action climatique plus significative proviennent de la société civile, son rapport fait état de plusieurs restrictions, attaques et échecs dans la protection de l’environnement et de ses défenseurs.

À mesure que la crise climatique prend de l’ampleur et que de plus en plus de personnes s’organisent dans le monde entier pour protéger leurs communautés de ses effets dévastateurs, la répression violente s’est également accrue, sous forme d’attaques physiques, de meurtres et de campagnes d’intimidation, s’est-il alarmé.  Il a également évoqué l’imposition de nouvelles interdictions de manifester et l’intensification du harcèlement judiciaire.

Ces attaques ont souvent été menées par des acteurs puissants, a-t-il accusé, pointant notamment des institutions transnationales du secteur des combustibles fossiles, de l’extraction, de l’agro-industrie et de la finance.  Ces acteurs ont exercé des pressions sur les États pour qu’ils affaiblissent leur réponse à la crise climatique et ont soutenu des organisations paraétatiques engagées dans diverses campagnes contre les militants de la justice climatique, y compris des actes de violence directe et en ligne.  Ces attaques ont parfois conduit à dépeindre les manifestations et l’organisation en faveur du climat comme une menace pour la sécurité nationale, plutôt que comme des moteurs de solutions et d’actions significatives.

Dès lors, s’est-il interrogé, comment pouvons-nous atteindre l’objectif de lutte contre les changements climatiques si les jeunes activistes climatiques sont mis en prison ou soumis à des procédures judiciaires longues et coûteuses?  Comment protéger nos forêts si les peuples autochtones sont considérés comme des ennemis de la prospérité et des anti-développements?  Comment prévenir le chômage de masse et la faim si les travailleurs et les syndicats sont empêchés de s’asseoir à la table pour négocier des politiques de transitions justes?  Et comment garantir que les intérêts des générations futures soient représentés dans les discussions multilatérales, si nous ne prenons pas au sérieux les enfants et leurs demandes?

Le Rapporteur spécial a ensuite exhorté à ce que les personnes qui luttent pour la justice climatique reçoivent la reconnaissance et le soutien qu’elles méritent à tous les niveaux, afin de respecter leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.  Il s’agit aussi de reconnaître la valeur des manifestations liées au climat, y compris la désobéissance civile, et de les faciliter; de protéger les manifestants; et de mettre fin au harcèlement juridique et à la surveillance illégale.  Il convient également d’assurer une participation inclusive à la conception et à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition juste, a-t-il ajouté.

La crise climatique actuelle représente un défi aux proportions inégalées, a rappelé M. Voule, avertissant que « la fenêtre d’opportunité » pour faire face à cette crise se referme rapidement.  Dans le même temps, il s’est dit encouragé par certains signes positifs, notamment les promesses ambitieuses faites par certains États en vue de la COP26.  Ces engagements ambitieux ne se traduiront toutefois pas en actions si les peuples autochtones et la société civile, y compris les organisations dirigées par des femmes, les jeunes grévistes et les syndicats, ne font pas partie de la solution, a-t-il prévenu.

Dialogue interactif

« Sans remettre en cause » l’importance des enjeux climatiques, la Fédération de Russie a déploré le ton alarmiste du rapport, estimant par ailleurs qu’on ne peut mélanger les questions des droits humains et des changements climatiques, cette dernière relevant de plateformes spécialisées chargées des questions liées au climat. 

Comment assurer une coordination efficace entre les différentes institutions multilatérales qui travaillent à la protection des défenseuses et défenseurs des droits humains liés à l’environnement, s’est interrogée la Suisse, appuyée par le Royaume-Uni qui a voulu savoir par quel moyen protéger au mieux les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, en faveur d’un avenir plus vert.  

Comment les États Membres peuvent-ils encourager le plus efficacement possible le secteur privé à protéger et à promouvoir les droits des défenseurs des droits humains dans le domaine de l’environnement, a enchaîné l’Union européenne qui a également souhaité saisir cette occasion pour s’enquérir de l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les défenseurs de l’environnement et leurs droits. 

L’Ukraine a dénoncé l’interdiction de la liberté de réunion et d’association pacifiques dans la péninsule de Crimée temporairement occupée par la Russie, exigeant que celle-ci respecte les décisions de la Cour de Justice internationale sur la levée de l’interdiction.  Les États-Unis ont pour leur part dénoncé les attaques qui se multiplient contre la liberté de réunion et d’association pacifiques en Iran, dans le Xinjiang, à Hong Kong et au Tibet, ainsi qu’au Venezuela et au Nicaragua.  Comment la communauté internationale peut-elle lutter contre cette menace qui plane de plus en plus sur « nos libertés »? 

La Chine a ensuite fait part de sa préoccupation au sujet de la stigmatisation des défenseurs de l’environnement dans certains pays, pointant notamment les États-Unis qui appliqueraient les « deux poids, deux mesures » en critiquant les autres pays tout en supprimant le droit d’expression sur leur sol. Comment les États-Unis peuvent parler des droits de l’homme, quand ils s’attaquent aux dissidents antiracistes, s’est indignée la République islamique d’Iran après que Cuba ait invité l’administration américaine à se contenter de « s’occuper des nombreux défis  » sur son territoire. 

À son tour, la République dominicaine a insisté sur l’importance de protéger l’espace civique des jeunes en tenant compte de leurs réalités et de leurs besoins spécifiques.  Que peuvent faire les États pour améliorer le dialogue entre les entreprises du secteur privé et les mouvements civiques, a voulu savoir la République tchèque.  Et quelles mesures adopter pour assurer qu’il n’y ait pas de répression face aux troubles sociaux, a ajouté le Maroc. 

L’avenir d’une démocratie dépend de l’espace réservé à la dissidence, a souligné l’Inde.  Dans une même veine, le Timor Leste s’est référé à son histoire récente pour mettre en avant le rôle joué par les mouvements de solidarité au niveau international dans l’indépendance de son pays.  Au nom des pays nordiques et baltiques, la Suède a relevé que le rapport mentionne les difficultés rencontrées pour parvenir à une participation significative aux forums climatiques de l’ONU.  Comment aborder cette question lors de la COP26 à Glasgow? 

Dans ses réponses, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a déclaré que face au problème des changements climatiques, on ne peut parler de souveraineté nationale car « nous sommes tous concernés ».  Il y a ici un droit à la vie et même à la survie, et tous ces droits sont affaiblis par les changements climatiques, a-t-il souligné, estimant qu’on ne peut donc dissocier l’action des militants climatiques du droit à la liberté de réunion et d’association pacifique.  Ces droits sont d’ailleurs reconnus par toutes les sociétés démocratiques, a-t-il ajouté, insistant en outre sur l’importance de la société civile dans le cadre de la lutte pour la justice climatique. 

Le Rapporteur spécial a appelé à assurer la protection des défenseurs de l’environnement et des militants du climat pour qu’ils puissent participer aux réunions et forum consacrés à la protection de l’environnement.  Et il est tout aussi important que les pays donateurs puissent aider à financer les mouvements qui travaillent pour la justice climatique afin de réaliser les objectifs qui nous sont communs dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, a-t-il ajouté. 

Exposé

Venue présenter son rapport annuel (A/76/143), Mme MARY LAWLOR, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains a attiré l’attention des États Membres sur l’emprisonnement à long terme des défenseurs des droits humains.  Elle a indiqué que beaucoup ont été condamnés sur la base d’accusations vagues et mal définies, et nombre d’entre eux sont détenus dans des conditions difficiles, souffrent de problèmes de santé et sont privés de soins médicaux adéquats.  Certains se voient également refuser l’accès régulier à leurs familles; risquent d’être condamnés à mort; ou sont morts en prison après avoir été condamnés à une longue peine à la suite d’un procès inéquitable.  Elle a également signalé qu’il y a très probablement beaucoup plus de cas que ceux que son mandat a pu documenter.

Mme Lawlor a informé les États Membres qu’au cours de la seule période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, son mandat a envoyé 28 communications à 22 États Membres sur la détention de longue durée de 148 défenseurs des droits humains.  Parmi eux, 104 avaient été condamnés et 44 risquaient d’être condamnés à 10 ans d’incarcération ou plus.  Elle a également noté que 54 ont été inculpés de crimes liés à la sécurité nationale, 53 de crimes en vertu des lois antiterroristes, 30 de violations des lois sur la sécurité nationale et antiterroristes et 11 d'autres crimes, tels que meurtre, vol qualifié, extorsion, enlèvement et blasphème, entre autres.  Elle a aussi indiqué que certains défenseurs ont été emprisonnés en représailles à leur engagement, ou intention d’engagement, avec les mécanismes des Nations Unies.

« Si les États veulent vraiment protéger les défenseurs des droits humains, ne les mettez pas en prison pendant de longues périodes pour avoir défendu pacifiquement les droits d’autrui » a-t-elle déclaré.  Elle a également appelé les pays où les défenseurs des droits humains ont été privés de leur liberté à long terme à permettre une procédure d’appel conforme aux normes d’un procès équitable et à les libérer, comme le Burundi l’a fait dans le cas de Germain Rukuki qui s’était vu infligé une peine de 32 ans.

Selon la Rapporteuse spéciale, de nombreux États condamnent des défenseurs des droits humains à de longues peines de prison afin de neutraliser leurs activités parce qu’ils sont mécontents que les défenseurs exposent la corruption, signalent les violations des droits humains ou mettent en évidence diverses lacunes dans la gouvernance.  Elle a également regretté qu’en réponse à son appel à soumissions pour le rapport présenté ce jour, aucun État n'a reconnu détenir un défenseur des droits humains en détention de longue durée.  « Trop d’États sont dans le déni.  Ils peuvent et doivent arrêter immédiatement cette pratique et abolir les mécanismes qui la permettent. »

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, la Fédération de Russie a conseillé à la Rapporteuse spéciale de porter son attention sur le renforcement de la coopération avec les États et de mener un dialogue constructif, soulignant par ailleurs que les activités des défenseurs des droits humains doivent être légales, un point également appuyé par l’Égypte. 

Comment faciliter l’accès aux défenseurs des droits humains lorsque ceux-ci sont en détention, a voulu savoir l’Allemagne.  Existe-t-il de bonnes pratiques permettant l’identification rapide des longues détentions, a demandé le Mexique. Et qu’en est-il des mesures à adopter pour garantir que les défenseurs qui collaborent avec les Nations Unies ne fassent pas l’objet de représailles, a ajouté l’Espagne.  Sans oublier les efforts pour libérer ses défenseurs, a renchéri la République Tchèque.  L’Italie a souligné de son côté que la société civile et les journalistes sont des acteurs indispensables dans la construction de sociétés démocratiques. 

« Que peut faire l’Assemblée générale pour mieux soutenir et protéger les femmes défenseures des droits humains ? » a interrogé le Liechtenstein, évoquant notamment l’Afghanistan et le Bélarus.  Et quels mécanismes mettre en œuvre lorsque certaines personnes se sentent menacées, a enchaîné la République dominicaine. 

Israël a voulu connaître le point de vue de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs qui œuvrent à la protection des personnes LGBTQI+; et la Pologne a relevé que les données disponibles ne font qu’égratigner la surface du problème et sont souvent peu représentatives.  Dès lors, comment améliorer la documentation et le suivi des cas de défenseurs des droits humains détenus, s’est enquis l’Union européenne. 

Après la Slovénie, qui a souligné que les défenseurs des droits humains ne doivent pas être détenus sur la base de leur travail légitime, le Royaume-Uni, en son nom et celui de 79 autres pays, a condamné tout acte d’intimidation ou de représailles contre des individus et des groupes qui coopèrent, cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU.  La Suisse a, quant à elle, décrié le discours des États qui assimilent les défenseurs des droits humains à des terroristes ou à des dangers pour la sécurité nationale.  L’emprisonnement à de longues peines de défenseurs des droits en raison de leurs activités légitimes résultent, non pas de la passivité, mais bien de l’action de certains États qui s’emploient à réduire au silence ces individus, souvent sous couvert de prétendues mesures antiterroristes, a affirmé de son côté la France.  Le Royaume-Uni a de même appelé à encourager les gouvernements à ne pas utiliser la législation antiterroriste pour emprisonner les défenseurs des droits de l’homme, tandis que la Norvège, au nom du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Suède, a engagé l’ONU, y compris l’Assemblée générale, à se mobiliser pour atténuer et remédier à la situation des défenseurs des droits humains qui purgent de longues peines de prison. 

Les coupables d’agressions contre les défenseurs des droits humains doivent répondre de leurs actes, ont martelé les États-Unis qui ont condamné les attaques contre les défenseurs des droits humains en Chine, au Bélarus, à Cuba, au Myanmar, en Russie, en Ouganda, ou encore en Afghanistan, entre autres.  Les États-Unis devraient s’occuper de leur territoire avant de donner des leçons aux autres pays, a rétorqué Cuba, tandis que le Pakistan s’est soucié de la situation des défenseurs des droits humains au Jammu-et-Cachemire. 

À son tour, la Chine a appelé à ne pas présenter les séparatistes comme des défenseurs des droits humains, déplorant par ailleurs la prolifération de fausses informations.  L’Arabie saoudite a estimé que ces activités pacifiques ne doivent pas saper la liberté des autres, et l’Inde a souligné qu’on ne peut cautionner les attaques contre l’État, regrettant par ailleurs que le Pakistan ait utilisé les instances onusiennes pour l’attaquer.  De son côté, le Myanmar a appelé la communauté internationale à agir pour empêcher les attaques illégitimes contre les défenseurs des droits humains sur son territoire. 

Le Luxembourg au nom des trois États du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), a voulu en savoir plus sur les efforts déployés par la Rapporteuse spéciale pour établir un dialogue avec ces gouvernements et mobiliser l’attention du public.  Et que pouvez-vous faire pour ceux qui vivent dans des conditions d’occupation étrangère, a interrogé l’Algérie.  Convaincue que les défenseurs des droits humains sont des partenaires clefs pour la promotion des droits de l’homme et qu’il faut les protéger, l’Indonésie a appelé à une coopération entre la Rapporteuse spéciale et toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements. 

Après le Brésil, qui a fait savoir que les défenseurs des droits humains peuvent saisir les institutions brésiliennes, pour leur permettre de continuer leurs travaux sous une protection officielle, les Émirats arabes unis ont déclaré accorder aux défenseurs des droits humains le droit à un procès juste et équitable, à un recours et aux visites de familles.  L’Irlande, le Maroc  et le Viet Nam sont également intervenus, de même que le Bahreïn qui a souligné que les libertés fondamentales doivent être protégées, conformément aux constitutions. 

« Lorsqu’on emprisonne à de longues peines des défenseurs des droits humains, il suffit de les libérer », a déclaré dans sa réponse la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains.  Tout en précisant son respect pour l’indépendance judiciaire des pays, elle a affirmé ne pas pouvoir fermer les yeux lorsque certains actes ne sont pas conformes aux normes internationales.  Si certaines lois peuvent parfois être vagues, les normes acceptées par l’ONU et les États Membres ne le sont pas, a-t-elle souligné, martelant que « ces normes doivent être respectées ».  Et si les défenseurs des droits humains ne sont pas au-dessus des lois, les États Membres ne peuvent pas non plus être au-dessus des normes internationales, a-t-elle ajouté. 

La Rapporteuse spéciale a indiqué avoir choisi de ne pas parler des activistes politiques et de ne s’intéresser qu’aux dossiers des gens qui travaillent de manière pacifique, faisant clairement la distinction entre un défenseur des droits humains et un activiste politique.  Pour ce qui est de la marche à suivre, elle a appelé les États Membres à coordonner leurs efforts de plaidoyer.  « Vous pouvez reconnaître et saluer le travail des défenseurs des droits de l’homme et plaider pour ceux qui font l’objet de peines de prison de longue durée.  Ces personnes, a-t-elle ajouté, devraient être libérées, avoir accès à un avocat de leur choix et à des soins médicaux, ne pas être placées en isolement, et ne pas être emprisonnées après des procès de pacotille.  Elle a également souligné que la torture ne permet pas un procès équitable. 

Mme Lawlor a par ailleurs indiqué qu’elle apprécierait que la Fédération de Russie se réunisse avec elle, regrettant par ailleurs que beaucoup d’États répondent à ses communications sans en aborder le fond.  Les États doivent respecter la Convention de Vienne et permettre les visites, a-t-elle rappelé.  Elle a également fait savoir que la pandémie de COVID-19 avait été un grand obstacle à son travail.  Concernant les représailles, Mary Lawlor a souligné que 10% des affaires abordées dans son rapport sont l’objet de représailles, « ce que l’on ne devrait pas tolérer ». 

La Rapporteuse spéciale s’est par ailleurs déclarée prête à poursuivre ses discussions avec la Chine et a indiqué qu’elle souhaiterait se rendre en Arabie Saoudite. 

La couverture de ce dialogue interactif a été compromise par une série de problèmes d’ordre technique. 

Exposé

M. SAAD ALFARARGI, Rapporteur spécial sur le droit au développement, a constaté d’emblée que la pandémie de COVID-19 a mis à mal la mise en œuvre du Programme 2030 et créé une crise économique mondiale aux proportions inestimables.  Alors que les pays développés ont injecté des milliers de milliards de dollars dans la santé, les filets de sécurité sociale et les mesures de relance économique, de nombreux pays en développement manquent cruellement d’espace budgétaire pour prendre des mesures similaires, a-t-il relevé, ajoutant que ces contraintes sont exacerbées par de hauts niveaux d’endettement, des déficits budgétaires élevés, des coûts d’emprunt astronomiques et la dépréciation de nombreuses monnaies par rapport à l’euro et au dollar.

Pour répondre aux besoins immédiats des pays en développement, un soutien financier accru et des liquidités à faible coût seront nécessaires, a avancé M. Alfarargi.  Il a recommandé, entre autres, une augmentation de l’appui budgétaire par les organisations internationales, y compris la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).  Mais, selon lui, des mesures de relance budgétaire, sous la forme de subventions sans conditions, sont également nécessaires pour répondre aux besoins urgents de soins de santé des pays en développement, fournir un filet de sécurité aux plus vulnérables, protéger les emplois et soutenir l’activité économique « dans la mesure du possible. »  Le Rapporteur spécial a indiqué à cet égard qu’il consacrerait son rapport thématique de 2022 à la conformité des plans de relance avec le droit au développement.

Le rapport de cette année examine quant à lui la relation entre le droit au développement et les changements climatiques dans une perspective internationale, a précisé M. Alfarargi.  À son avis, il doit y avoir une « transition juste » d’une économie basée sur le carbone vers une économie basée sur le développement durable, la protection des droits humains et le principe de ne laisser personne de côté.  Toutefois, a-t-il dit, une telle transition ne pourra se faire qu’en comprenant l’Accord de Paris dans le contexte du droit au développement et de l’équité entre le Nord et le Sud, « le Nord aidant le Sud à bâtir une économie résiliente aux changements climatiques ».

Cette économie résiliente aux changements climatiques nécessitera un financement important pour les pays en développement afin qu’ils puissent s’adapter et devenir des partenaires égaux dans l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, a-t-il poursuivi, estimant que les leçons tirées de la pandémie sur la connectivité mondiale, ainsi que les plans de reprise économique que de nombreux gouvernements mettent en place, peuvent faciliter cette transition.  À ses yeux, la promotion d’économies diversifiées et « vertes » renforcera le droit au développement et à l’adaptation dans les pays en développement, tout en améliorant l’équité mondiale.

Face à cette crise climatique, qui est un « multiplicateur mondial de menaces pour les droits humains », les pays doivent garantir le droit au développement en soutenant des modèles de développement qui assurent un climat sûr et atteignent les objectifs de développement durable, notamment en alignant les modes de production et de consommation sur des niveaux durables et équitables, a souligné le Rapporteur spécial.  À l’appui de ce scénario, il fournit dans son rapport des recommandations pratiques dans quatre domaines clés: la coopération internationale, la participation et l’accès à l’information, la responsabilité et les recours, et les obligations financières pour aider la lutte contre les changements climatiques.

M. ZAMIR AKRAM, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement, a présenté les activités menées par le Groupe de travail depuis l’année dernière, précisant qu’en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, la vingt-et-unième session du Groupe de travail n’a pas pu se tenir comme prévu en mai 2020, mais s’est tenue virtuellement du 17 au 21 mai 2021.  À cette occasion, plusieurs États ont souligné qu’un instrument juridiquement contraignant permettrait de garantir que l’opérationnalisation du droit au développement devienne une priorité dans la réalisation des objectifs de développement durable.  Cependant d’autres États estiment qu’un tel instrument n’est pas un mécanisme approprié ou efficace pour réaliser le droit au développement.  Pour autant, le Groupe de travail a commencé l’examen d’un projet de convention sur le droit au développement.  Et à ce jour, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a reçu des communications de 11 États Membres, 5 entités intergouvernementales, 7 institutions nationales de défense des droits humains et 41 organisations non gouvernementales.  Le projet de texte de la convention, ainsi que les contributions reçues, seront examinés par le Groupe de travail lors de sa prochaine session, prévue du 22 au 26 novembre 2021, a précisé son Président-Rapporteur. 

M. Akram a ensuite déclaré que des efforts plus substantiels pour défendre le droit au développement auraient pu atténuer une grande partie des dommages dévastateurs causés par la COVID-19.  Désormais une solidarité mondiale et une action politique concertée sont nécessaires pour garantir que les vaccins soient disponibles pour tous les pays qui en ont besoin.  Il a également souligné l’importance du transfert de technologie, du partage d’information et de données, et d’augmenter les capacités du Mécanisme COVAX.  Les pays en développement ont un besoin urgent d’accéder à un soutien financier supplémentaire pour répondre à la pandémie et investir dans une reprise durable, a insisté le Président-Rapporteur qui a également soutenu l’appel du Secrétaire général à lever les sanctions qui sapent la capacité des pays à répondre à la pandémie. 

M. KOEN DE FEYTER, Vice-Président du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement, a rappelé que ce nouveau Mécanisme a vu le jour en mai  2020, avec pour tâche de fournir une expertise sur le droit au développement.  Il a indiqué que deux objectifs primordiaux guideront son travail, à savoir, d’une part, la nécessité d’intégrer, de revigorer et de rendre opérationnel le droit au développement et, de l’autre, d’améliorer la capacité des organisations de base à faire progresser le droit au développement.  « Nous avons également convenu d’identifier les obstacles à la réalisation du droit au développement et de formuler des recommandations politiques concrètes sur la manière de les surmonter, » a précisé M. De Feyter.  À ses yeux, l’approche du droit au développement est d’autant plus importante dans le contexte actuel où il s’agit de mieux gérer l’impact socioéconomique de la pandémie, notamment par une vaccination rapide et inclusive dans le monde entier, sans laisser personne de côté. 

Le Vice-Président a ensuite précisé que les méthodes de travail du Mécanisme ne se limitent pas à une recherche documentaire, mais impliquent des visites d’étude et des réunions avec différentes parties prenantes.  Il a également informé les États Membres qu’une première étude thématique traitant de l’opérationnalisation du droit au développement dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) a déjà été présentée au Conseil des droits de l’homme (CDH) le mois dernier.  La deuxième étude thématique sur le racisme, la discrimination raciale et le droit au développement sera soumise au CDH en septembre 2022.  Une troisième étude portera sur les inégalités et le droit au développement, tandis que la quatrième traitera du droit au développement dans le droit international de l’investissement.  Enfin, la cinquième étude thématique portera sur les acteurs non étatiques et le devoir de coopération. 

Conformément à son mandat, le Mécanisme d’experts a également publié une déclaration sur la pandémie de COVID-19 et le nationalisme vaccinal et ses membres participent par ailleurs aux discussions sur la contribution que pourrait apporter un traité sur les pandémies à la gestion des crises sanitaires.  Le Vice-Président a cependant souligné que tout moyen mondial déployé pour faire face aux crises sanitaires actuelles et futures, y compris sous la forme d’un traité sur les pandémies, ne doit pas « saper, remplacer ou supplanter » les réponses efficaces des mécanismes actuels, mais au contraire les compléter et les améliorer.  Plus important encore, a-t-il ajouté, toute approche doit être alignée sur les obligations internationales existantes et s’en inspirer, notamment le droit au développement et le devoir de coopération internationale. 

Les trois titulaires de mandats relatifs au droit au développement ont ensuite répondu aux remarques et questions des délégations.  Premier à intervenir, le Rapporteur spécial sur le droit au développement a rappelé que, lors du dialogue interactif, il avait fait état d’une étude thématique visant à examiner l’action climatique sous l’angle du développement.  Bien que ce type d’étude n’entre pas explicitement dans le champ de ses prérogatives, il a fait valoir que la résolution portant création de son mandat lui demandait de contribuer à la réalisation du droit au développement dans le contexte d’une mise en œuvre intégrée du Programme 2030 et de l’Accord de Paris.  Elle lui demandait aussi de soutenir les efforts menés pour intégrer le droit au développement dans les différentes instances de dialogue des Nations Unies, a-t-il ajouté.  M. Alfarargi a par ailleurs confirmé qu’il avait l’intention de consacrer son rapport thématique 2022 au suivi des plans de redressement sous l’angle du droit au développement. 

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement a ensuite estimé que tout doit être fait pour garantir aux pays faisant l’objet de sanctions ou de mesures coercitives unilatérales d’accéder aux vaccins contre la COVID-19.  Il a rappelé à cet égard que le Secrétaire général s’est prononcé pour une dérogation sur les sanctions, avant de préciser qu’il est communément admis que les sanctions sont « particulièrement inhumaines » dans le contexte de la pandémie.  S’agissant de la proposition de « base universelle » pour s’attaquer aux pandémies futures, M. Akram y a vu « une bonne idée », tout en relevant qu’il n’existe pas encore d’accord international pour ce genre de mesure.  En conséquence, on devrait se limiter aux pays qui peuvent le faire, ce qui n’est pas le cas de la plupart des pays en développement.  Le problème continue donc de se poser, a-t-il dit, réaffirmant que seuls les transferts de technologie, l’accès universel aux vaccins et la promotion d’une couverture sociale aussi large que possible permettront au monde en développement de répondre à cette crise.  Pour cela, il faut une coopération internationale accrue.  À cet égard, le Président-Rapporteur a indiqué que le principe d’un instrument juridiquement contraignant relatif au droit au développement bénéficie d’un « fort soutien ».  Un projet de texte sera examiné lors de la prochaine session du Groupe de travail en novembre et un projet révisé lui sera présenté en mai 2022, a-t-il précisé, l’idée  étant d’établir les fondements juridiques pour la réalisation du droit au développement. 

Répondant à son tour aux délégations, le Vice-Président du  Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement a indiqué que cette nouvelle instance agit comme un « collectif », avec des membres venant d’horizons divers.  Pour l’instant, « l’expérience est très positive, même sur cette question très clivante au sein de la communauté internationale », a-t-il témoigné.  Si ces travaux donnent lieu à un « certain degré d’optimisme », un nouvel élan semble toutefois nécessaire, d’autant plus que le potentiel du droit au développement est sous-utilisé par les États et la société civile, a noté M. De Feyter, estimant que le trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement pourrait servir de « vecteur de revitalisation ».  Il a d’autre part indiqué que le Mécanisme a appuyé l’idée d’un instrument juridiquement contraignant.  « Au niveau conceptuel, nous savons de quoi nous avons besoin », a-t-il dit, avant de préciser que la première condition est le devoir de coopération des États pour la réalisation du droit au développement.  Deuxièmement, a-t-il ajouté, les États peuvent agir individuellement en tenant compte des personnes ne relevant pas de leur domaine compétence.  Enfin le troisième et dernier niveau est le niveau national, avec les inégalités au sein des États et l’aide aux groupes vulnérables. « Il y a là un potentiel à exploiter ». 

Dialogue interactif

À l’issue de ces trois exposés sur le droit au développement, la Fédération de Russie a estimé injustifié et artificiel de lier les questions des droits humains et de l’environnement, estimant que les travaux sur le climat devraient être menés séparément par le biais de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 

Décriant les mesures unilatérales imposées à son encontre, la République arabe syrienne a voulu savoir ce qui peut être fait conformément aux mandats des différents experts face à de telles mesures illégales.  Ces mesures empêchent d’avoir une bonne réponse face à la pandémie et partant la réalisation du droit au développement, a souligné la République islamique d’Iran, appuyée par le Venezuela de même que Cuba qui a souligné que le blocus imposé depuis plus de six décennies à son encontre représente un vrai obstacle pour son développement.  

Pour faire face au creusement des inégalités provoqué par la COVID-19, le Brésil a expliqué qu’il garantit désormais le revenu minimum pour plus du tiers de notre population, une initiative qui a aidé des millions de personnes de sortir de la pauvreté extrême.  La Malaisie s’est déclarée convaincue que le droit au développement ouvrira la voie à la jouissance de tous les droits de l’homme et l’Éthiopie a souhaité savoir ce que les différents détenteurs de mandats attendent de la prochaine réunion de la COP 26, prévue à Glasgow. 

La mise en œuvre du droit au développement est pourtant en deçà des attentes, a constaté pour sa part la Chine qui a mis en avant les mérites de la coopération.  Par ailleurs, comment aider les pays en développement à surmonter l’impact de la pandémie?  Au nom du Mouvement des pays non alignés, l’Azerbaïdjan a exhorté le système des droits de l’homme des Nations Unies à garantir l’opérationnalisation du droit au développement en tant que priorité, notamment à travers l’élaboration d’une convention sur le droit au développement.  Il a également renouvelé la proposition du Mouvement en faveur de la convocation d’une conférence internationale parrainée par l’ONU sur le droit au développement. 

L’Algérie a souligné que la pleine réalisation du droit des peuples à l’autodétermination est pertinent pour le droit au développement, attirant l’attention sur la situation des peuples qui vivent sous occupation étrangère.  Par ailleurs, la pandémie a-t-elle poussé la communauté internationale à examiner plus favorablement l’idée d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement?  Le moment est en effet venu de l’adopter, a déclaré l’Égypte, appuyé par le Cameroun qui a demandé aux titulaires de mandat leur point de vue sur les mesures qui pourraient être prises pour concrétiser le droit au développement.  Par ailleurs, l’appel en faveur des vaccins et la réparation des préjudices liés à l’esclavage peuvent-ils être abordés dans le cadre du droit au développement?  L’Inde a demandé aux rapporteurs leur avis sur les principes qui devraient être à la base de tout document contraignant pour le droit au développement. 

Le projet d’instrument contraignant a également été salué par le Pakistan, un avis qui n’a pas été partagé par l’Union européenne pour qui une norme contraignante n’est pas le mécanisme approprié.  De son côté, le Sénégal s’est interrogé sur les mécanismes à adopter pour favoriser la défense des droits économiques et sociaux des pays du Sud. 

« Quelle est la meilleure façon de proposer une revitalisation de la mise en œuvre du droit au développement?  Et comment celui-ci peut-il être réalisé totalement, y compris pour les migrants et refugiés», a enfin demandé le Maroc. 

Avant de saluer, en présence du Secrétaire général de l’ONU, la mémoire de l’ancien Président de l’Algérie, Abdelaziz Bouteflika, décédé le 17 septembre dernier, l’Assemblée générale a élu 18 membres du Conseil des droits de l’homme pour un mandat de trois ans, prenant effet le 1^er janvier 2022.

Les pays suivants ont été élus par bulletin secret: Bénin, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, Gambie, Honduras, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Monténégro, Paraguay et Qatar.  Ont été réélus pour un second et dernier mandat l’Argentine, le Cameroun, l’Érythrée, l’Inde et la Somalie.

Plus jeune Président de l’Assemblée générale à 37 ans, en 1974, Abdelaziz Bouteflika a été salué par son successeur à la soixante-seizième session comme un diplomate chevronné et habile négociateur de l’ombre.  L’ancien dirigeant, s’est expliqué M. Abdulla Shahid, a joué un rôle de premier plan dans sa région, en tant que médiateur dans les conflits.  L’ancien Président algérien a d’ailleurs contribué à la conclusion de plusieurs accords de paix en Algérie.

Acteur de la première heure dans la lutte contre le colonialisme, Abdelaziz Bouteflika, a poursuivi le Président de l’Assemblée générale, a défendu les mouvements de libération dans le monde entier.  Nous rendons hommage à un homme qui a joué un rôle majeur dans la consolidation des organisations du monde en développement, dont le Mouvement des pays non alignés et le Groupe des 77 et la Chine.

L’ancien Président algérien a prouvé qu’il est possible de faire des Nations Unies une vraie « communauté de nations unies ».  Les contributions de ce défenseur de l’autonomisation des femmes et de l’avancement de leurs droits, en Algérie, sont désormais inscrites dans les annales de l’histoire diplomatique.

Détenteur du marteau de l’Assemblée générale en 1974, Abdelaziz Bouteflika n’a pas hésité à inviter l’ancien leader palestinien, Yasser Arafat, à s’exprimer à la tribune, a rappelé le Secrétaire général de l’ONU.  Il a été, a aussi rappelé M. António Guterres, l’une des voix contre l’apartheid en Afrique du Sud et c’est d’ailleurs sous sa présidence que ce pays a été banni de l’Assemblée, a ajouté la Malaisie, au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique.  À titre personnel, le Secrétaire général a dit se souvenir que « Radio Portugal libre » émettait depuis Alger, durant la dictature de Salazar, sous la protection du Ministre des affaires étrangères, Abdelaziz Bouteflika.

Sa disparition marque la fin d’une page importante de l’histoire de l’Afrique, s’est incliné, à son tour, le Ghana, au nom du Groupe des États d’Afrique, pleurant celui qui a beaucoup œuvré pour la mise en place du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Abdelaziz Bouteflika était également un des acteurs de la lutte contre le terrorisme, un homme épris de paix dont le legs continue d’inspirer de nombreux Africains. 

Célébrons sa mémoire en poursuivant son œuvre de promotion du multilatéralisme, a renchéri la Malaisie, au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique.  Elle a salué l’ardent défenseur du développement des nations.  Nous nous inclinons devant un vrai homme d’État visionnaire, a dit, à son tour, la Bulgarie, au nom du Groupe des États d’Europe de l’Est.

Nous pleurons aujourd’hui avec toute l’Algérie, s’est ému El Salvador, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il a insisté sur la clairvoyance et la sagesse politique d’un homme dont le leadership a fait la différence dans les efforts multilatéraux.  Nous espérons que ses efforts en faveur de la diplomatie et de la stabilité régionale et internationale resteront une priorité pour l’Algérie, ainsi que ceux pour le développement de l’Afrique, a ajouté la Turquie, au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Nous n’oublierons jamais que l’Algérie a été l’un des premiers pays à condamner les attentats terroristes contre les États-Unis, a promis le représentant du pays hôte qui s’est félicité du renforcement des relations américano-algériennes.  Abdelaziz Bouteflika n’a jamais renoncé à son rôle de pacificateur, a souligné l’État de Palestine, au nom du Groupe des États arabes, encore honoré de l’invitation que ce « fidèle défenseur des opprimés » a lancée, en 1974, à Yasser Arafat. 

L’Algérie a salué la mémoire d’un chef de file, « moteur » de tous les efforts possibles pour promouvoir un système international qui rende justice aux pays en développement, aux pays libérés de la colonisation et aux États opprimés dans le monde.  C’était l’un des plus grands défenseurs de la justice et de la légitimité internationales.  Militant acharné du NEPAD, Abdelaziz Bouteflika souhaitait que les peuples soient maîtres de leurs ressources naturelles.

Avec lui, a dit l’Algérie, nous avons souvent joué un rôle de médiateur dans les conflits, comme en atteste l’Accord d’Alger, en 2015, sur la paix et la réconciliation au Mali.  Abdelaziz Bouteflika a aussi joué un rôle important pour que la Chine recouvre son siège au Conseil de sécurité.  L’histoire se souviendra d’Abdelaziz Bouteflika comme un grand Président de l’Assemblée générale et un ardent défenseur des causes mondiales pour un monde plus juste et équitable, a conclu l’Algérie.

Toujours aujourd’hui, l’Assemblée générale a autorisé la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive à convoquer sa deuxième session du 29 novembre au 3 décembre 2021.  De même, elle a autorisé le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) à organiser les élections des membres de son Bureau pour 2022, le 6 décembre 2021*.

*A/76/316/Add.1 et Add.2

Nommé en août dernier Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Hans Grundberg a demandé ce matin, lors de son exposé sur la situation au Yémen, le soutien des membres du Conseil de sécurité pour l’aider à accomplir son objectif de parvenir à un accord sur la voie à suivre pour ramener la paix dans ce pays. 

Déterminé à accomplir sa mission, sans se « leurrer » et conscient que cette tâche « laborieuse et compliquée » prendra du temps, M. Grundberg a indiqué avoir, depuis son dernier exposé au Conseil le mois dernier, engagé des consultations avec des acteurs yéménites, régionaux et internationaux.  Les échanges ont porté sur les moyens d’avancer vers une solution politique durable pour mettre fin au conflit.   

Les Yéménites de tous horizons ont reconnu que leur pays ne peut pas être efficacement dirigé par un seul groupe et qu’une paix durable exigera le pluralisme.  « Cela dit, ce n’est un secret pour personne qu’il existe des différences entre les Yéménites », a reconnu l’Envoyé spécial.  L’écart de confiance est grand et croissant, notamment entre le Gouvernement du Yémen à Riyad et Aden, et Ansar Allah à Mascate, a-t-il relevé. 

Dans ce contexte, l’appui des membres du Conseil de sécurité, des États de la région et de la communauté internationale au sens large sera nécessaire, notamment pour rappeler aux belligérants qu’il leur appartient de se rencontrer et de s’engager sérieusement sous les auspices de l’ONU, a déclaré M. Grundberg. 

La situation sécuritaire a récemment pris une tournure « alarmante » et s’aggrave chaque jour, s’est-il inquiété.  Le Yémen est de plus en plus violent: en septembre, environ 10 000 personnes ont été déplacées à Mareb.  Le 3 octobre dernier, la ville a été la cible d’un tir de missile, attribué aux forces houthistes, qui a tué 3 enfants et blessé 21 civils.  Aden a connu des affrontements de plusieurs jours entre groupes armés rivaux.  

Les tirs d’obus et autres attaques aériennes se poursuivent également à Saada, Hajjah, Hodeïda ainsi que sur une cinquantaine d’autres lignes de front.  On dénombre aussi des exécutions publiques, des disparitions forcées, des tirs à balles réelles contre des manifestants dans plusieurs régions du pays.  Ces dernières semaines, les hostilités ont tué ou blessé 235 civils sur l’ensemble du territoire, soit 8 personnes par jour.

Sur le plan humanitaire, a expliqué le Secrétaire général adjoint par intérim aux affaires humanitaires et Coordonnateur adjoint des secours d’urgence, M. Ramesh Rajasingham, le Yémen est toujours confronté à un « risque de famine »:les deux tiers de la population, soit plus de 20 millions de personnes, ont besoin d’une assistance humanitaire d’urgence.  En outre, l’économie s’effondre, plongeant des millions de Yéménites dans la pauvreté.  Le cours du rial a chuté à Aden et les importations de denrées alimentaires ont baissé de 8% par rapport à la moyenne de l’an dernier, tandis que celles de carburants sont déjà inférieures de 64%.  

Cette situation est la conséquence directe de la guerre et de ses effets pervers, a noté M. Rajasingham, quoique « des propositions viables dont l’impact serait à la fois rapide et transformateur existent ».  L’ONU est prête à aider, a-t-il assuré.  

Pour soutenir les efforts de l’Envoyé spécial, le Conseil pourrait adopter une résolution appelant à la désescalade des tensions, à la relance économique et à la cessation des livraisons d’armes aux belligérants.  Il pourrait aussi faire pression sur l’Arabie saoudite et ses alliés de même que sur les houthistes, a suggéré Mme Maysaa Abdulrahman Shujaa Addin, membre du Centre d’études stratégiques de Sanaa. 

Le représentant du Yémen a demandé à la communauté internationale de faire pression sur les milices houthistes, qui « ne croient pas à la paix », selon lui, et ne sont pas disposées au dialogue.  Face aux « importantes » concessions faites par son gouvernement pour mettre un point final au conflit, elles ne répondent que par une intensification des attaques contre les civils et les fonctionnaires, a-t-il déploré. 

À cet appel, la représentante des États-Unis a répondu positivement: il revient en effet au Conseil de sécurité d’exhorter les houthistes à aller de l’avant.  Ses membres doivent par ailleurs faire montre d’un soutien « inébranlable » au mandat de l’Envoyé spécial qui, de son côté, ne doit pas hésiter à dire que ce sont les houthistes qui font obstruction, a-t-elle résumé. 

En attendant, d’autres solutions existent, dont l’observation d’un cessez-le-feu immédiat qui ouvrirait la voie au dialogue politique, a souligné Saint-Vincent-et-les Grenadines.  La France et l’Estonie ont rappelé que l’accord de Riyad, signé en novembre 2019 entre le Gouvernement du Yémen et le Conseil de transition du Sud et facilité par l’Arabie saoudite, permet également de parvenir à ces objectifs.  « Sa mise en œuvre doit pouvoir mettre fin aux hostilités et ouvrir une période de stabilité. » 

L’Inde, la Fédération de Russie et la Chine ont également salué l’engagement de l’Envoyé spécial ainsi que sa volonté de travailler avec les membres du Conseil pour parvenir à un accord entre les parties au conflit.

Par ailleurs, plusieurs délégations, dont le Royaume-Uni, la France, l’Irlande, les États-Unis, l’Estonie et la Norvège, ont regretté que le Conseil des droits de l’homme n’ait pas renouvelé, le 7 octobre, le mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen, un revers pour les victimes qui ont subi des violations pendant le conflit.  « Nous avons laissé tomber la population yéménite », a réagi la représentante irlandaise.

Enfin, plusieurs intervenants se sont inquiétés du danger environnemental imminent que présente le pétrolier FSO Safer pour le Yémen et la mer Rouge.

LA SITUATION AU YÉMEN

Déclarations

M. HANS GRUNDBERG, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a déclaré que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité le mois dernier, il s’est engagé dans des consultations avec des acteurs yéménites, régionaux et internationaux.  Ces échanges ont porté sur les moyens d’avancer vers une solution politique durable pour mettre fin au conflit.  Tous les acteurs yéménites, sans exception, ont souligné la nécessité de mettre fin à la guerre.  Ils ont également souligné l’urgence de répondre aux préoccupations économiques et humanitaires, notamment en stabilisant l’économie, en améliorant la prestation des services de base et en facilitant la liberté de mouvement à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.  

Les Yéménites de tous horizons ont également reconnu que leur pays ne peut pas être efficacement dirigé par un seul groupe et qu’une paix durable exigera le pluralisme.  Cela dit, ce n’est un secret pour personne qu’il existe des différences entre les Yéménites, a reconnu l’Envoyé spécial.  L’écart de confiance est grand et croissant, notamment entre le Gouvernement du Yémen à Riyad et Aden, et Ansar Allah à Mascate, a-t-il souligné. 

Depuis un mois, l’escalade militaire sur le terrain a pris une tournure alarmante, a alerté M. Grundberg.  La localité de Mareb et ses environs, y compris Chaboua et Al-Bayda, restent l’épicentre de la guerre.  La situation s’y aggrave chaque jour pour les civils.  Des milliers de personnes ont été contraintes de fuir en quête de sécurité ces dernières semaines.  L’encerclement du district d’Abdiyah, dans le sud de Mareb, persiste depuis près d’un mois, laissant des milliers de personnes dans une situation désespérée.  La poursuite des combats augmente la probabilité de blessures et de décès parmi les civils dus aux tirs indirects, aux missiles et aux frappes aériennes.  

On assiste par ailleurs à des exécutions publiques, des disparitions forcées, des meurtres et à l’utilisation de balles réelles contre des manifestants dans plusieurs régions du pays.  Le manque de responsabilité et l’impunité ont diminué la confiance des Yéménites dans la possibilité d’une coexistence pacifique et d’un avenir dans lequel les droits de tous les Yéménites seront respectés.  Dans ce contexte, il est regrettable que le mandat du Groupe d’éminents experts n’ait pas été renouvelé, a-t-il déploré.

S’agissant de l’avenir, l’Envoyé spécial a estimé qu’un règlement politique global négocié est nécessaire pour mettre fin une fois pour toutes à la violence.  Il devra rétablir le fonctionnement des institutions étatiques et ouvrir la voie à la reprise économique et au développement.  Il devra prévoir une gouvernance responsable, la justice et l’obligation de rendre compte, ainsi que la primauté du droit.  Il devra en outre promouvoir et protéger l’ensemble des droits humains des Yéménites.  

Pour y parvenir, M. Grundberg a assuré qu’il poursuivra ses consultations avec les Yéménites et d’autres parties prenantes sur la voie à suivre vers un règlement politique inclusif.  « Ne nous leurrons pas, ce sera une tâche laborieuse et compliquée qui prendra du temps mais elle doit avoir lieu. »  Son objectif est de parvenir à un accord sur la voie à suivre, a indiqué l’Envoyé spécial.  Un tel accord nécessitera le soutien des membres de ce Conseil, des États de la région et de la communauté internationale au sens large, a-t-il prévenu.  « Le Conseil de sécurité doit rappeler aux belligérants qu’il est de leur responsabilité de se rencontrer et de s’engager sérieusement sous les auspices de l’ONU.

M. RAMESH RAJASINGHAM, Secrétaire général adjoint par intérim aux affaires humanitaires et Coordonnateur adjoint des secours d’urgence, a prévenu que la situation humanitaire au Yémen ne cesse de s’aggraver.  Plus de 20 millions de personnes, soit les deux-tiers de la population, ont besoin d’une assistance humanitaire d’urgence.  La guerre est la principale cause de ces souffrances, a-t-il affirmé, en renvoyant à l’intensification du conflit au cours des dernières semaines, le cessez-le-feu restant encore aléatoire.   

L’économie s’effondre, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté.  Un tel effondrement est la conséquence directe de la guerre, et plus indirectement de ses effets pervers, a expliqué M. Rajasingham.  Livrés à eux-mêmes, des millions de Yéménites s’en remettent aux organisations humanitaires, mais l’assistance s’avère chaque fois plus ardue car, encore une fois, les agences n’ont presque plus d’argent. 

Soulignant que le Yémen est de plus en plus violent, le haut fonctionnaire a indiqué qu’au cours des dernières semaines, les forces houthistes avaient intensifié leur « offensive brutale’ à Mareb, et saisi plus de territoire dans cette région et dans d’autres parties de la province de Chaboua.  Quant à Aden, elle a connu des affrontements au début de ce mois entre les groupes armés rivaux, plusieurs jours de violence ayant provoqué la fermeture de certains quartiers.  De la même façon, les affrontements, tirs d’obus et attaques aériennes se poursuivent à Saada, Hajjah, Hodeïda et sur une cinquantaine d’autres lignes de front, a-t-il encore informé, ajoutant que l’impact sur les civils est épouvantable puisque les hostilités ont tué ou blessé 235 civils sur l’ensemble du territoire, soit 8 personnes par jour.    

M. Rajasingham a aussi souligné qu’à Mareb, les civils paient un très lourd tribut: en septembre, environ 10 000 personnes ont été déplacées à Mareb, le chiffre le plus élevé cette année.  En outre, les forces houthistes ont encerclé le district d’Al Abdiyah, au sud-ouest de Mareb, qui compte 35 000 habitants, dont la plupart avaient déjà fui pour échapper aux affrontements dans d’autres régions.  Le Secrétaire général adjoint par intérim a également fait état d’incidents de massacres de masse qui ont « choqué » la communauté internationale, notamment une attaque au missile le 3 octobre à Mareb, attribuée aux forces houthistes, qui a tué 3 enfants et blessé 21 autres civils. 

M. Rajasingham a appelé toutes les parties au conflit au respect de leurs obligations au titre du droit international humanitaire, notamment en s’attachant à épargner les civils et les biens civils au cours de leurs opérations militaires.  Il a ainsi dénoncé l’exécution de neuf personnes, le mois dernier à Sanna, un des incidents les plus regrettables parmi d’autres violations des droits de l’homme alimentées par le conflit.  Il a encore appelé les parties à faciliter l’accès humanitaire.  Les agences humanitaires ont besoin d’un accès sûr, soutenu et dans les délais impartis à toutes les communautés dans le besoin, à Mareb et ailleurs.  Toutes les parties doivent garantir la liberté de circulation, y compris le passage sécurisé dans les zones touchées par le conflit.  Insistant sur l’importance de rendre compte lorsque de graves violations sont commises, l’intervenant a déploré que le mandat du Groupe d’éminents experts, seule entité d’enquête internationale indépendante habilitée à publier des rapports sur les droits de l’homme au Yémen, n’ait pas été renouvelé en septembre. 

Revenant sur la crise économique dans le pays, M. Rajasingham a répété qu’il existe un « risque de famine » car la plupart des marchandises doivent être importées, et les personnes et les entreprises sont vulnérables aux fluctuations des prix mondiales, en particulier les taux de change et les taxes à l’importation.  Il a aussi attiré l’attention sur le fait que le cours du rial a chuté à Aden.  Si des denrées et articles essentiels arrivent aux principaux ports, à Hodeïda et Salif les importations de denrées alimentaires sont de 8% inférieures à la moyenne de l’an dernier, tandis que les importations de carburant sont de 64% inférieures. 

Le moment est venu de réduire les contraintes économiques sur la vie économique du pays, a martelé M. Rajasingham, en demandant l’ouverture de tous les ports du Yémen et la levée des restrictions à l’importation à Hodeïda et Salif.  Il faut également de payer les salaires des fonctionnaires, dont dépend un quart de la population.  Cela est essentiel pour que les services de base comme l’eau, l’assainissement, les soins de santé et l’éducation puissent fonctionner.  Des propositions viables existent, a-t-il assuré, ajoutant que leur impact serait à la fois rapide et transformateur et que l’ONU est prête à aider. 

« Les agences humanitaires aident environ 13 millions de personnes dans toutes les régions, soit 3 millions de plus qu’il y a quelques mois à peine, ce qui a sans doute fait reculer le risque immédiat d’une famine à grande échelle », a fait remarquer M. Rajasingham.  À cet égard, il a salué la générosité des donateurs.  Il a néanmoins prévenu que ce succès ne saurait durer si les agences ne reçoivent pas de financement suffisant, le nombre de personnes ayant besoin d’aide pouvant atteindre 5 millions. 

Mme MAYSAA ABDULRAHMAN SHUJAA ADDIN, membre du Centre d’études stratégiques de Sanaa, a commencé par réclamer plus de transparence et de responsabilité afin que les fonds humanitaires ne soient pas détournés par les parties au conflit au Yémen.  Il y a quelques mois, l’Arabie saoudite a renvoyé des travailleurs yéménites sans donner d’explications, a-t-elle rapporté, en expliquant que plus d’un million de Yéménites travaillent dans les pays du Golfe et que l’économie du Yémen dépend de leurs transferts de devises.  Pour l’intervenante, « tous les États du Golfe ont une part de responsabilité dans le conflit au Yémen et doivent au moins ouvrir leur porte aux travailleurs yéménites ». 

Appelant à trouver des solutions économiques fortes pour atténuer sans tarder les souffrances des Yéménites, elle a martelé qu’on ne pouvait attendre la fin de la guerre.  Mme Addin a suggéré au Conseil de sécurité d’adopter une résolution appelant à la désescalade des tensions et à la relance économique, en exigeant notamment la réunification des banques centrales; à la création d’un mécanisme de suivi des fonds humanitaires; à alléger l’isolement des banques yéménites afin qu’elles puissent importer des produits essentiels et couper court aux flux informels; à investir dans le système sanitaire et la campagne de vaccination; et à cesser de donner aux belligérants un accès aux armes.  

« Le Conseil de sécurité doit faire pression sur l’Arabie saoudite et ses alliés pour qu’ils mettent fin à l’expulsion des travailleurs yéménites dans le Golfe », et améliorent leurs conditions de vie, a insisté Mme Addin.  Il faut encore, selon elle, ouvrir tous les points de passage pour permettre l’entrée des biens essentiels; mettre en place une coopération avec les Émirats arabes unis pour reconstruire les zones sous leur contrôle; et faire un dépôt de fonds dans les banques centrales yéménites pour stabiliser la monnaie.  En outre, la communauté internationale doit trouver un moyen pour que le Gouvernement paye les salaires des fonctionnaires.  Quant aux houthistes, elle a appelé à mettre la pression sur eux et leurs alliés pour qu’ils cessent leurs activités militaires et lèvent le siège de Mareb et d’autres villes.  Enfin, elle a insisté sur l’impératif d’une distribution équitable des vaccins à tous les Yéménites. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a estimé que les parties doivent travailler ensemble pour que le Gouvernement du Yémen reste dans le pays.  Elle a estimé que les exposés très sombres présentés ce jour démontrent que le peuple yéménite souffre de la pire crise humanitaire créée par l’homme.  Le tableau brossé de la situation à Mareb est également très sombre, a-t-elle souligné, trouvant décourageant de voir l’offensive s’y poursuivre.  Les Yéménites ont été confrontés à l’horreur récemment lors d’une attaque indiscriminée condamnable qui a tué des enfants, a-t-elle noté.  La représentante a condamné les attaques transfrontalières de houthistes contre l’Arabie saoudite, y compris les attaques indiscriminées par drone.  Enfin, la représentante s’est dite extrêmement déçue par la non-reconduction du Groupe d’éminents experts par le Conseil des droits de l’homme le 7 octobre.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a salué les premiers pas de M. Grundberg en tant que nouvel Envoyé spécial, notamment les discussions qu’il a engagées avec les parties yéménites et sa volonté de coopérer avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.  La Russie entend pour sa part continuer de soutenir les initiatives onusiennes et d’œuvrer avec toutes les parties pour parvenir à une résolution politique du conflit.  Le délégué leur a demandé de lever toutes les entraves au respect du droit international humanitaire, notamment en permettant l’accès de l’aide et en cessant tout blocus des ports.  Il a en outre espéré que la situation du pétrolier Safer sera vite résolue.

M. GENG SHUANG (Chine) s’est inquiété de l’aggravation des violences, exhortant les parties à mettre fin aux combats à Mareb. Il a condamné toutes les attaques contre les civils et les infrastructures civiles.  Il s’est félicité que le Gouvernement d’union nationale puisse travailler à Aden, où il a pu se rendre, et utilisera l’aide du FMI et de la communauté internationale pour venir en aide à la population, améliorer le taux de change du rial yéménite, et apporter une assistance humanitaire aux personnes dans le besoin.  Toutes les parties doivent en outre favoriser l’ouverture et le bon fonctionnement des ports.  La Chine a salué l’approche « pragmatique » de l’Envoyé spécial, souhaitant qu’une feuille de paix se concrétise bientôt.  La Chine l’a encouragé à faciliter le dialogue entre les différentes parties, avant d’appeler tous ceux ayant une influence à contribuer à la résolution de la situation au Yémen, sous tous ses aspects.  

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a espéré que la nouvelle étape au Yémen verra un engagement plus grand des parties envers la paix et la stabilité.  Il n’existe pas d’alternative à une solution politique consensuelle, a martelé le représentant en rappelant que ces dernières années ont prouvé que « le choix militaire visant à imposer un statu quo n’a fait que compliquer la situation ».  La Tunisie a donc lancé un appel aux houthistes pour qu’ils mettent fin aux hostilités et reviennent à la table des négociations sans conditions préalables.  La délégation a appelé toutes les parties au conflit à participer activement à la recherche d’un règlement politique et à s’engager à respecter un cessez-le-feu national.  Le représentant a condamné en particulier les attaques militaires des houthistes et le siège de la ville de Mareb, insistant sur l’impératif de protéger les civils.  Il a également condamné les attaques continues de cibles saoudiennes par les houthistes.  Notant que la situation humanitaire au Yémen se détériore en même temps que la situation économique, il a mis en garde contre le risque d’insécurité alimentaire qui concerne aujourd’hui près de 16 millions de personnes alors que le taux d’infection à la COVID-19 est en hausse. 

Mme TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) a encouragé les partenaires régionaux à continuer de soutenir leurs efforts de paix au Yémen, se disant néanmoins préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire depuis le début de l’année.  Par ailleurs, elle a condamné les attaques commises contre le convoi de représentants du Gouvernement yéménite, qui ont fait six morts et sept blessés à Aden dimanche dernier.  « De telles attaques continuent de saper les efforts de paix et le processus politique en cours au Yémen, et les auteurs doivent être traduits en justice », a-t-elle demandé.  Elle a ensuite exhorté les parties à cesser immédiatement les violences.  De son côté, la communauté internationale et les partenaires régionaux devraient mettre en place un environnement propice aux médiations et aux négociations entre les parties sous l’égide de l’ONU et toutes les parties être tenues de mettre pleinement en œuvre les Accords de Stockholm et Riyad, a estimé la délégation.

Outre les combats prolongés et la pandémie de COVID-19, l’effondrement de l’économie et des infrastructures ont aggravé la crise au Yémen, a-t-elle fait observer.  Les deux tiers de la population du pays ont maintenant besoin d’aide, s’est alarmée la représentante.  Cinq millions de personnes sont au bord de la famine et près de 400 000 enfants courent un risque imminent de mourir de faim.  La représentante s’est dite désolée d’apprendre que 2 600 d’entre eux ont été tués ou mutilés et plus de 3 500 autres, victimes de violences graves.  Dans ce contexte, elle a plaidé en faveur d’une pérennisation de l’aide humanitaire et d’autres soutiens adéquats au Yémen.  Toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire, protéger les civils et mettre en œuvre la résolution 2573 du Conseil de sécurité.  Enfin, le risque d’une marée noire et ses conséquences pour la région ne peuvent être ignorés, a-t-elle dit.  Aussi, sa délégation a-t-elle exhorté les houthistes à travailler sérieusement avec l’ONU et à permettre à l’équipe de pays des Nations Unies d’effectuer sans délai l’évaluation et les réparations nécessaires sur le pétrolier.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a rappelé que les deux tiers de la population yéménite ont besoin d’une aide humanitaire, dont 400 000 enfants qui souffrent de malnutrition chronique.  Il a dénoncé les attaques contre des civils, contre des fonctionnaires gouvernementaux et contre l’Arabie saoudite.  « Les parties au conflit doivent comprendre qu’il faut cesser les violences afin de répondre aux besoins humanitaires et de parvenir à la résolution d’un conflit dont l’issue n’est pas militaire. »  Les parties doivent donc respecter le cessez-le-feu humanitaire et s’engager dans les discussions de paix sous les auspices de l’ONU, a dit le délégué.  D’autre part, les États doivent respecter l’embargo sur les armes décidé par le Conseil de sécurité.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a vigoureusement condamné l’attentat « haineux » perpétré dimanche contre un ministre du Gouvernement d’Aden.  Selon elle, une pleine reprise du dialogue entre le Gouvernement reconnu internationalement et le responsables du Conseil de transition du Sud est vitale.  La représentante a appelé à nouveau à un cessez-le-feu national et à la cessation des hostilités à Mareb, qui provoquent de nouveaux déplacements, y compris de femmes et d’enfants, a-t-elle fait remarquer.  Elle s’est inquiétée des graves violations des droits des enfants en déclarant qu’« être un enfant au Yémen est un cauchemar ».  La délégation a également condamné l’exécution de neuf personnes, dont un mineur, rappelant l’opposition de son pays à la peine de mort.  L’aide humanitaire est une bouée de sauvetage pour tous les Yéménites, a fait observer l’Irlande, en exigeant un accès sans entraves pour tous les travailleurs humanitaires.  Elle a ajouté que le versement du salaire des fonctionnaires permettrait d’accroître le pouvoir d’achat de la population, avant d’appeler toutes les parties à nouer des discussions constructives pour l’accès au pétrolier Safer afin de procéder à des réparations. 

La représentante a enfin regretté le non-renouvellement, par le Conseil des droits de l’homme, du mandat du Groupe d’éminents experts: « Nous avons laissé tomber la population yéménite », a-t-elle commenté, en saluant en revanche le courage et le travail des membres du Groupe. 

Pour M. Mr. T. S. TIRUMURTI (Inde), mettre fin aux hostilités actuelles à Mareb et ailleurs au Yémen par un cessez-le-feu global devrait être la priorité immédiate de la communauté internationale.  Il a salué les efforts de l’Envoyé spécial en ce sens et en vue de reprendre les négociations afin de parvenir à une solution politique inclusive qui réponde aux aspirations de tous les Yéménites.  Des millions de Yéménites subissent de plein fouet ce conflit prolongé, a déploré le représentant, et la crise humanitaire sans précédent a été aggravée par la situation économique précaire.  Il est urgent de s’attaquer aux conséquences économiques du conflit et de veiller au bon financement de l’aide humanitaire.  L’Inde a salué le retour du Premier Ministre du Yémen à Aden et espéré que cela ouvrira la voie au retour de tout le Gouvernement à Aden et à la mise en œuvre de l’Accord de Riyad.  Elle a encouragé le Gouvernement du Yémen et le Conseil de transition du Sud à poursuivre le dialogue pour résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre de cet Accord et a réitéré son plein soutien à l’Accord de Stockholm.  À la lumière des multiples violations du cessez-le-feu, le représentant a insisté sur l’urgence qu’il y a à nommer le nouveau chef de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH).  Après avoir condamné les attaques transfrontalières soutenues de missiles et de drones visant l’Arabie saoudite, il a estimé que rien ne peut justifier le ciblage délibéré de civils et d’infrastructures civiles en Arabie saoudite, ce qui constitue une violation flagrante du droit international.  Dès lors, l’Inde est d’avis que l’embargo sur les armes prévu par la résolution 2216 devrait être strictement appliqué pour éviter des attaques similaires à l’avenir.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a considéré comme très préoccupante l’offensive des houthistes contre Mareb, condamnant en particulier l’attaque au missile qui a tué trois enfants.  Elle a condamné l’attaque perpétrée contre un aéroport en Arabie saoudite, soulignant que ce type d’attaques est devenu le principal obstacle à la paix.  Pour la délégation, le Conseil de sécurité doit faire montre d’un soutien inébranlable au mandat de l’Envoyé spécial, qui ne doit pas hésiter à dire que ce sont les houthistes qui font obstruction.  « Il nous revient, au Conseil, d’exhorter les houthistes à aller de l’avant », a insisté la représentante.  Elle a ensuite condamné les attaques visant les fonctionnaires du Gouvernement yéménite, se félicitant toutefois du retour du Premier Ministre à Aden.  À cet égard, elle a demandé aux États Membres de fournir un soutien financier ciblé afin d’aider le Premier Ministre à mettre en place les services essentiels à destination des Yéménites. 

La situation économique est lugubre, a-t-elle déclaré, faisant état de l’absence de services de base.  Pour les États-Unis, il faut veiller à ce que le carburant puisse être fourni à des prix acceptables.  Elle a remercié l’Union européenne, la Suède et la Suisse pour avoir coorganisé une conférence d’annonce de contributions, avant de rappeler que le Secrétaire d’État américain avait annoncé que les États-Unis verseraient 290 millions de dollars d’aide supplémentaire, ce qui porte à 800 millions l’aide de Washington pour 2021.

Par ailleurs, la représentante a estimé qu’il faut établir les responsabilités de toutes les parties pour les violations des droits de la personne.  Celles-ci sont très graves, en particulier l’exécution de neuf personnes dont un mineur, s’est-elle désolée.  En ce qui concerne le pétrolier Safer, des réparations doivent être menées d’urgence, a-t-elle ajouté.  « S’il coule et s’il y a une catastrophe environnementale, les houthistes en porteront toute la responsabilité », a-t-elle prévenu, « mais ce sont les Yéménites qui en paieront le prix ».  Elle a, en conclusion, fait part de sa déception quant au fait que le mandat du Groupe d’éminents experts établi par le Conseil des droits de l’homme n’ait pas été renouvelé.

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a constaté qu’à mesure que les affrontements se prolongent au Yémen, le fossé entre les parties continue de s’élargir, rendant « de plus en plus difficile » le rapprochement entre elles.  Pour donner toutes ses chances à la relance du processus de paix, certaines exigences devraient nécessairement être remplies, a précisé le représentant.  Tout d’abord, les parties doivent s’engager pour un cessez-le-feu à l’échelle nationale en mettant un terme à leurs hostilités dans le pays.  Elles doivent ensuite mettre en avant le seul intérêt du Yémen et de l’ensemble de son peuple, en faisant les compromis nécessaires pour faire avancer le processus politique inclusif.  Enfin, les acteurs régionaux et les membres du Conseil de sécurité qui ont une influence sur les parties doivent continuer d’œuvrer pour le rapprochement des parties.  Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons espérer le retour de la paix au Yémen ainsi que l’amélioration de la grave crise humanitaire qui y sévit depuis plusieurs années, a conclu M. Niandou. 

La bataille de Mareb doit cesser, de même que les attaques contre le royaume saoudien, a déclaré Mme SHERAZ GASRI (France), en relevant la détérioration de la situation sécuritaire.  Ainsi, à Mareb et dans la province de Chaboua, les affrontements meurtriers se poursuivent, voire s’intensifient, dans certaines zones, entraînant de nouveaux déplacements de population.  La représentante a appelé les houthistes à renoncer à l’option militaire, jugeant inacceptables les attaques des 7 et 8 octobre derniers lancées contre les aéroports d’Abha et de Jizan, car elles menacent la sécurité du territoire saoudien et constituent une atteinte à la stabilité régionale.  Notant que le mois de septembre a « marqué un triste record » s’agissant du nombre de victimes civiles, elle a répété que la protection des civils, y compris des personnels humanitaires et médicaux, ainsi que des infrastructures civiles, doit rester un impératif absolu.

D’autre part, tout doit être fait pour garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave à l’ensemble des personnes dans le besoin, a-t-elle exhorté, en appelant à la levée de l’ensemble des obstacles bureaucratiques, d’une part, et à l’accélération de la campagne de vaccination contre la COVID-19, ainsi qu’à un accès équitable à ce vaccin, d’autre part.  Regrettant l’absence d’accord au Conseil des droits de l’Homme pour renouveler le mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen, elle a rappelé que la France, qui a voté en faveur de cette résolution, a soutenu la création de ce groupe et les renouvellements successifs de son mandat. 

La France a également relevé que les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles et fondées sur le genre, le recrutement d’enfants et autres violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire se poursuivent, et insisté pour que leurs auteurs ne demeurent pas impunis.  « Nous condamnons notamment l’exécution le 18 septembre de neuf personnes par les houthistes », a-t-elle commenté, avant de réitérer l’opposition de la France à la peine capitale, en tous lieux et toutes circonstances.  Seule une solution politique globale et inclusive mettra fin à la guerre au Yémen, a-t-elle réaffirmé, en demandant aux houthistes de donner à l’ONU, immédiatement et sans préconditions, accès au pétrolier Safer, lequel représente un risque écologique, économique et humanitaire majeur pour le pays et l’ensemble de la région.  Le chantage exercé par les houthistes à ce sujet est inacceptable, a-t-elle ajouté en conclusion.

Le récent attentat à la voiture piégée à l’aéroport d’Aden est l’un des nombreux exemples de la destruction que le conflit continue de causer à la population civile, a noté Mme ISIS AZALEA MARIA GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines).  Elle a toutefois rappelé qu’il existe « une feuille de route pour faciliter la fin de la guerre », en commençant par un cessez-le-feu immédiat qui ouvrirait la voie au dialogue politique.  Diverses mesures de confiance peuvent favoriser un environnement propice à ce dialogue dont le succès dépend d’un processus dirigé et contrôlé par les Yéménites, mais également d’une véritable volonté politique des parties de donner la priorité à l’avenir du Yémen et de mettre fin à la guerre.  Tant que ces conditions ne sont pas réunies, les situations humanitaires et économiques désastreuses persisteront, a prédit la représentante.  Elle a ensuite plaidé en faveur d’une opération humanitaire soutenue pour atteindre ceux qui en ont le plus besoin et salué l’annonce récente de financement supplémentaire.  Outre la nécessité de la reprise du processus politique, Saint-Vincent-et-les Grenadines ont aussi souligné qu’il ne peut y avoir de paix durable sans responsabilité.  La communauté internationale doit donc veiller à ce que les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international, et renforcer la capacité des institutions locales à garantir l’application du principe de responsabilité.  Quant à la situation du pétrolier Safer, la représentante a souhaité que les parties concernées donnent la priorité à une solution urgente compte tenu de l’impact catastrophique d’une explosion ou d’une fuite potentielle.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a déclaré être profondément préoccupée par les hostilités en cours au Yémen, qui se sont intensifiées au cours des dernières semaines.  Selon l’ONU, 10 000 personnes supplémentaires ont été déplacées à Mareb au cours du mois dernier et les pertes civiles ont été considérables en septembre.  Il a appelé toutes les parties à mettre fin aux hostilités, condamnant fermement les attaques transfrontalières répétées des houthistes contre l’Arabie saoudite.  Toutes les parties doivent s’abstenir d’attaques aveugles visant des biens civils, lesquelles constituent des violations du droit international humanitaire, a-t-il déclaré. Il est temps que le Gouvernement yéménite et les houthistes s’engagent de manière constructive avec l’Envoyé spécial pour convenir ensemble d’un cessez-le-feu durable, accompagné d’un processus politique inclusif, avec la participation des femmes et des jeunes.  La situation dans les provinces du sud reste également d’une grande fragilité, comme le rappellent les récents affrontements près d’Aden qui ont fait de nombreuses victimes civiles, a constaté l’Estonie.  Elle a exhorté le Gouvernement du Yémen et le Conseil de transition du Sud à mettre en œuvre l’accord de Riyad, qui est dans l’intérêt du peuple yéménite et constitue un élément essentiel sur la voie d’une paix plus large, a-t-il déclaré.  « 

Le représentant a fait part de la profonde déception de son pays à la suite du vote du Conseil des droits de l’homme le 7 octobre, qui n’a pas permis de proroger le mandat du Groupe d’éminents experts.  Pourtant, il est dans l’intérêt du peuple yéménite que la responsabilité des violations et abus des droits humains soit établie.  Le délégué a fait part de sa profonde préoccupation devant les violations des droits de la personne commises par toutes les parties au conflit, notamment les violences sexuelles et le recrutement et l’utilisation d’enfants.  Plus de 8 500 violations graves visant des enfants ont été enregistrées entre 2019 et 2020.  En conclusion, le représentant estonien a appelé les parties à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et à s’entendre sur l’importation de carburant et les importations commerciales via le port de Hodeïda.  Enfin, il a réitéré son appel aux houthistes pour éviter une catastrophe environnementale et économique s’agissant des risques posés par le pétrolier Safer.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a dit être encouragée par les efforts de M. Grundberg à promouvoir un processus davantage inclusif, soulignant la nécessité pour les parties de s’engager de manière constructive, sans conditions préalables.  La délégation a aussi estimé que la situation sécuritaire, notamment à Aden, entrave les perspectives de paix.  Elle a donc exhorté toutes les parties à créer un environnement propice à une bonne gouvernance, notamment en mettant pleinement en œuvre l’Accord de Riyad. 

S’agissant de la situation humanitaire, qu’elle a qualifiée de « particulièrement alarmante » et « insoutenable », la représentante a à nouveau souligné la nécessité urgente d’une désescalade et d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale.  Il est vital que tous les enfants yéménites aient un accès immédiat à l’aide et à la protection humanitaires, a-t-elle souligné.  Et la Norvège appelle ceux qui se livrent à des combats à Mareb, et à travers tout le Yémen, à respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire, notamment pour protéger les enfants, a ajouté Mme Heimerback. 

Par ailleurs, la délégation a dit regretter l’incapacité récente du Conseil des droits de l’homme à renouveler le mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen.  En mettant fin à ce mécanisme de l’ONU, nous ne reconnaissons pas les victimes yéménites et ne poursuivons pas la responsabilité et la justice, a conclu sa représentante. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) s’est dit profondément préoccupé par les récents événements survenus au Yémen, notamment la violence renouvelée et soutenue contre Maribin Sirwah, Rahabah, Mahilyah et les districts d’Al Abidyah; l’attaque du convoi du Gouverneur d’Aden et du Ministre de l’agriculture et de la pêche le 10 octobre; l’augmentation des attaques aériennes transfrontalières par les houthistes sur les installations civiles qui ont fait plusieurs blessés en Arabie saoudite ou encore l’exécution publique de neuf hommes le 18 septembre, condamnés pour leur implication présumée dans le meurtre d’un haut responsable houthiste et l’offensive et l’escalade des hostilités dans le sud, en particulier à Chaboua et Aden.  Le Kenya maintient sa position selon laquelle il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Yémen.  « Le fait que certains partis cherchent à capitaliser sur les engagements diplomatiques intensifs pour intensifier leurs interventions militaires en vue de faire changer la trajectoire des négociations est assez inquiétante », a estimé le représentant.  Apportant son soutien à l’Envoyé spécial pour aider les parties à sortir de l’impasse actuelle et faciliter une solution politique, il a souligné que ses efforts seront vains à moins que les parties yéménites concernées ne soient prêtes à faire les compromis nécessaires, à convenir d’un cessez-le-feu efficace à l’échelle nationale et à renouer avec une solution politique négociée.

M. Kimani a également rappelé que plus de 10 000 personnes, dont 70% de femmes, ont été déplacées à la suite de la recrudescence des combats et que la crise humanitaire est aggravée par la propagation de la COVID-19.  Compte tenu de la fragilité des infrastructures sanitaires et de la détérioration l’économie, il a appelé la communauté internationale à intervenir.  Le représentant a également invité les institutions financières internationales et partenaires au développement à injecter les réserves indispensables pour la Banque centrale du Yémen.  Finissant sur le dossier du pétrolier Safer, il a appelé les autorités en charge du navire à s’engager d’urgence dans la recherche d’une solution à ce qui se présente comme une « catastrophe environnementale imminente ». 

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a déploré que « le retour des milices houthistes sur la scène nationale entrave gravement la marche glorieuse du peuple yéménite vers la prospérité et le développement pour laquelle il a consenti tant de sacrifices et d’efforts ».  En vérité, a-t-il déclaré, ces milices ne sont qu’un « instrument du Gouvernement iranien » dont le régime cherche à exporter sa vision, ce à quoi le peuple yéménite est foncièrement opposé.  Le délégué a réitéré l’attachement de son gouvernement à la paix et à la cessation de la guerre, ainsi qu’à la mise en œuvre de la résolution 2216 (2015) et autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, a-t-il assuré, le Gouvernement du Yémen a fait d’importantes concessions aux fins de mettre un point final au conflit.  Mais face à cela, les milices houthistes ne répondent, elles, que par une intensification de leurs attaques qui infligent des souffrances incalculables à la population.  

En conséquence, M. Saadi a estimé qu’il appartient à la communauté internationale de faire pression sur les milices houthistes car elles « ne croient pas à la paix » et ne savent que semer terreur et destruction en s’attaquant même aux camps de déplacés et en visant directement les civils.  Le Conseil de sécurité doit condamner les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, a-t-il insisté.  Décrivant les souffrances de la population, il a appelé à un cessez-le-feu immédiat et au renforcement de l’aide internationale et de l’assistance humanitaire pour pouvoir relever les défis posés par le conflit, y compris en termes de développement.  Les fonds humanitaires devraient passer par la Banque centrale yéménite pour augmenter le pouvoir d’achat des familles et leur permettre de vivre dans la dignité, a-t-il proposé. 

Le Gouvernement d’union, a précisé M. Saadi, réitère son attachement sincère à la mise en œuvre de la feuille de route, pour éloigner les risques d’escalade de la violence.  Toutefois, l’attentat contre des personnalités officielles et les attaques aux missiles et autres armes ne font que prouver selon lui que les houthistes « ne sont pas disposés au dialogue ».  Il a en outre appelé le Conseil à prendre des mesures pratiques et résolues pour forcer les houthistes à fournir l’accès au pétrolier Safer pour qu’il puisse être réparé et reprendre ses activités en faveur du développement du Yémen. 

La pandémie a encore pesé sur les débats de la Deuxième Commission (questions économiques et financières), où il fut aujourd’hui question de politique macroéconomique, lors de séances entièrement virtuelles.

Dans un contexte d’échanges commerciaux en net recul (moins 9% en 2020), les signes d’un redressement économique sont visibles mais inégaux selon les régions, et « devraient le rester », a d’emblée annoncé la Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Mme Rebeca Grynspan.  De fait, la pandémie a considérablement ralenti les progrès accomplis par les pays en développement dans la réalisation de leurs objectifs de développement durable (ODD), affectant tous les aspects du financement du développement.

Face à ces défis, les appels à réformer le système commercial multilatéral ont été nombreux.  L’Équateur a rappelé vouloir que ce système, placé sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit « universel, réglementé, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable ».  Même son de cloche du côté du Groupe des États d’Afrique, qui a insisté sur le rôle central du commerce pour le développement durable et mis en avant la Zone de libre-échange continentale africaine, « cruciale pour la mise en œuvre des ODD et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine ».  Le Groupe des 77 et la Chine (G77) a d’ailleurs plaidé pour que les produits agricoles originaires des pays en développement aient un meilleur accès au marché.

Si l’on a évité jusqu’à présent une spirale de crises de la dette, la plupart des indicateurs se sont sensiblement détériorés au cours de l’année 2020, a pour sa part prévenu Mme Stephanie Blankenburg, de la CNUCED: une situation laissant craindre « des risques croissants d’insolvabilité externe dans les années à venir » et appelant à réformer l’architecture de la dette souveraine à plus long terme, comme l’a réclamé l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  Le rapport de la CNUCED sur « la soutenabilité de la dette extérieure et le développement » envisage, à cet égard, de charger un organisme international indépendant, composé d’experts, de recommander, de coordonner et de faciliter des améliorations progressives de l’architecture financière internationale et du traitement de la dette souveraine.  L’AOSIS a fait valoir que les difficultés sans précédent causées par la pandémie exigent un appui financier et de nouveaux prêts pour aider ces pays à se relever.  Cuba a, lui, recommandé d’envisager l’allègement, l’annulation voire la suppression de la dette.

Préoccupé par l’impact de la pandémie sur les marchés financiers, le G77 a requis des mesures pour s’attaquer aux problèmes de liquidité affectant les pays en développement.  La communauté internationale devrait prévoir suffisamment de liquidités et une marge est nécessaire à tous les pays en développement pour développer divers secteurs - la santé, l’éducation, entre autres.  L’octroi de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires leur donnerait cette marge, ont plaidé les pays concernés, en s’appuyant sur la nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) à hauteur de 650 milliards de dollars approuvée par le Fonds monétaire international (FMI).

Cette allocation « devrait accroître immédiatement l’accès des pays membres du FMI à des liquidités internationales », a estimé M. Sharon Spiegel, du Département des affaires économiques et sociales (DESA), une mesure saluée comme « un pas dans la bonne direction » par la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Il faut en effet que le système financier international se mette en position de fournir des liquidités au moment et à l’endroit où elles sont les plus nécessaires en cette période de crise systémique, pour garantir le financement du développement durable, a expliqué la CARICOM, en rappelant que le déficit de financement pré-pandémique pour atteindre les ODD d’ici à 2030 s’élevait « à 2 500 milliards de dollars par an ».

Plus largement, la CARICOM a estimé urgent de « complètement réinitialiser » le modèle de développement économique mondial, en saisissant pour cela les opportunités présentées par la prochaine COP26 de Glasgow, et la prochaine réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il s’agit notamment d’élaborer des normes mondiales permettant d’aligner les investissements des marchés financiers sur les objectifs de développement durable, selon Mme Mariangela Parra-Lancourt, du DESA.  Elle a aussi relayé les conclusions d’un rapport réclamant de toute urgence une aide publique au développement (APD) supplémentaire pour faire face à la pandémie dans les pays en développement, en écho aux demandes du G77, notamment.  Le Groupe des États d’Afrique n’a pas oublié de réclamer une lutte efficace contre les flux financiers illicites et des efforts pour le recouvrement des avoirs.

Lors de la préparation de la CNUCED 15, tenue du 3 au 7 octobre en format hybride à la Barbade et à Genève, les États Membres avaient souligné l’importance de la revitalisation du consensus global sur le développement, a rappelé Mme Maimuna Kibenga Tarishi, une autre intervenante de la CNUCED.  Ce constat a guidé le thème du Pacte de Bridgetown, « De l’inégalité et de la vulnérabilité à la prospérité pour tous », et les quatre transformations recommandées par ce texte: « transformer les économies par la diversification; transformer l’économie pour la rendre plus durable et plus résiliente; transformer les modalités de financement du développement; et transformer le multilatéralisme ».

Enfin, concernant les mesures économiques unilatérales, l’économiste Kenneth Iversen, du DESA, a fait observer que leur nombre avait augmenté ces dernières années, pour atteindre 35 à la fin de juin 2021.  Le rapport du Secrétaire général qu’il présentait rappelle que les mesures économiques unilatérales sont contraires aux principes du droit international.  Une réaction de l’ONU que la Syrie a jugé « trop timide », et que l’Iran a estimé « loin du compte ».  Ces deux États Membres, entre autres, ont appelé à la levée immédiate de ces mesures qui, a martelé El Salvador, « violent le principe de solidarité mondiale, a fortiori quand elles empêchent l’acheminement d’équipements médicaux ».

La Deuxième Commission se réunira à nouveau demain, jeudi 14 octobre, à 10 heures.

RÉUNION VIRTUELLE SUR LES QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

Présentation de rapports et discussion générale conjointe

Mme MAIMUNA KIBENGA TARISHI, Présidente de la soixante-huitième session du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté un résumé des travaux de la quinzième session de la CNUCED (CNUCED 15), la première depuis le début de la pandémie de COVID-19.  À cette occasion, les dirigeants mondiaux, les institutions partenaires, la société civile et d’autres acteurs du monde entier se sont réunis pour débattre des nombreux défis pour le développement.  Les discussions se sont concentrées sur les inégalités, la vulnérabilité, les changements climatiques, la dégradation de l’environnement, la dette, la pauvreté, les menaces sur le multilatéralisme ainsi que sur l’exacerbation de ces problèmes en raison de la pandémie.

Mme Tarishi a attiré l’attention sur les inégalités dans l’accès aux vaccins et sur le financement nécessaire pour surmonter les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie.  Alors que les économies avancées reviennent à leurs niveaux de PIB d’avant la crise, la réalité est bien différente pour les pays en développement.  Si cette tendance perdure, a averti l’oratrice, nous ferons face à une nouvelle décennie perdue pour le développement, à l’anéantissement des progrès réalisés ces dernières années et à l’échec éventuel du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Lors de la préparation de la CNUCED 15, les États Membres ont souligné l’importance de la revitalisation du consensus global sur le développement au vu des nouvelles vulnérabilités et inégalités que la pandémie a générées.  Ce constat a guidé le thème du Pacte de Bridgetown, « De l’inégalité et de la vulnérabilité à la prospérité pour tous », et les quatre transformations qui s’imposent pour parvenir à un monde plus résilient, plus inclusif et plus durable: transformer les économies par la diversification; transformer l’économie pour la rendre plus durable et plus résiliente; transformer les modalités de financement du développement et transformer le multilatéralisme.

À ce propos, Mme Tarishi s’est réjouie d’annoncer que les membres de la CNUCED ont décidé que celle-ci devait être revitalisée comme forum international, en s’efforçant de créer de meilleurs liens avec l’Assemblée générale, et en particulier avec sa Deuxième Commission.  Aussi, avec la mise en place du Pacte de Bridgetown au cours des quatre prochaines années, la Commission peut-elle compter sur les contributions de la CNUCED, afin de parvenir à la prospérité pour tous.

Mme STEPHANIE BLANKENBURG, Cheffe du Service de la dette et du financement du développement à la Division de la mondialisation et des stratégies de développement à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté la note du Secrétaire général transmettant à l’Assemblée générale le rapport du secrétariat de la CNUCED sur « la soutenabilité de la dette extérieure et le développement » (A/76/214).

Le rapport analyse l’évolution des principaux indicateurs de viabilité de la dette extérieure en 2020.  Le document indique que si l’on a évité jusqu’à présent une spirale de crises de la dette, en grande partie grâce aux mesures de suspension du service de la dette et à un assouplissement de l’accès aux financements d’urgence concessionnels, la plupart des indicateurs se sont sensiblement détériorés au cours de l’année 2020.  Cette situation laisse prévoir des risques croissants d’insolvabilité externe dans les années à venir.  Le rapport donne un aperçu des principales initiatives qui ont été prises pour atténuer le surendettement des pays en développement, à la suite de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.

Le rapport conclut que les progrès réalisés sont insuffisants pour éviter, à brève échéance, une aggravation du surendettement souverain et des défauts de paiement des États.  Une approche plus décisive de l’allègement et de l’annulation de la dette s’impose pour la période d’après la pandémie.  Une approche plus systématique de la réforme de l’architecture de la dette souveraine sera toutefois nécessaire à plus long terme, note le rapport.  De ce fait, un pas décisif dans cette direction consisterait à charger un organisme international indépendant, composé d’experts, de recommander, de coordonner et de faciliter des améliorations progressives de l’architecture financière internationale et du traitement de la dette souveraine, conclut-il.

Une autre direction à prendre, selon le rapport, est la promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable.  Une méthodologie internationale a d’ailleurs été arrêtée afin de mesurer et faire le suivi de ces flux illicites, que certains pays d’Amérique latine et d’Europe ont déjà commencé à mettre en pratique.

Mme SHARON SPIEGEL, Cheffe du service de l’analyse et de l’élaboration des politiques au sein du Bureau du financement du développement durable, du département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté le rapport intitulé « Système financier international et développement » (A/76/230), qui énonce des propositions visant à renforcer la coopération internationale et à conforter le filet de sécurité internationale en faveur des pays dans le besoin.

Selon les conclusions du rapport, la crise de la COVID-19 a mis en relief d’importantes lacunes et vulnérabilités du système international, qui rendent encore plus pressants les appels lancés de longue date en faveur de sa réforme.  Les efforts menés dans le but de surmonter la crise actuelle ne doivent pas se limiter à l’apport de secours de courte durée: les États Membres et toutes les parties prenantes pertinentes –notamment les institutions financières internationales– doivent donc « réaligner le système », de manière à pouvoir collaborer à la réalisation du Programme 2030 et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et du Programme d’action d’Addis-Abeba.

De nombreux pays en développement vulnérables ne sont toutefois pas en mesure d’obtenir des financements du marché à un coût abordable.  Les pays ne disposant pas d’une marge budgétaire suffisante devront bénéficier de dons et d’options de financement à très long terme et les banques de développement publiques devront être suffisamment capitalisées de manière à pouvoir jouer leur rôle de source de financement à long terme.

Selon le texte, la crise a fait ressortir la nécessité d’adapter le filet de sécurité financière pour mieux se préparer aux crises à venir et à ne laisser personne de côté.  Il faudra, à cette fin, « accroître le capital et modifier les instruments du FMI pour permettre à l’institution de mieux répondre aux besoins de ses pays membres ».

Le rapport fait aussi état d’une nouvelle allocation de 650 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux (DTS), qui devrait accroître immédiatement l’accès des pays membres du FMI à des liquidités internationales.  Les pays affichant de solides positions extérieures devraient volontairement affecter les DTS inutilisés dont ils disposent aux pays les plus en difficulté – y compris les pays à revenu intermédiaire.  En outre, la crise actuelle offre l’occasion de reconsidérer le rôle que pourraient jouer les DTS à l’appui du développement durable, par exemple, grâce à la constitution de nouveaux fonds dédiés à l’utilisation de DTS à l’appui de financements durables.  Il serait, par exemple, possible de transférer les DTS à des banques multilatérales de développement (sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts du FMI), dans le but d’apporter un appui dans les domaines de la santé et du climat, selon les termes du rapport.

Mme MIHO SHIROTORI, Chargée de la Division du commerce international et des produits de base de la CNUCED, a présenté le rapport du Secrétaire général (A/76/215) sur les « Tendances et perspectives mondiales des produits de base », préparé par la CNUCED.

En janvier 2020, l’indice des prix des produits de base sur le marché́ libre de la CNUCED s’établissait à 114,2 points tous groupes de produits de base confondus, mais en avril 2020, il avait reculé́ de près de 36% à 73,5 points.  En mai 2020, l’indice inversait sa tendance pour remonter à 131,9 points en février 2021.  Entre mars et août 2021, 1’indice a augmenté de 14% pour tous les sous-groupes de produits, sauf les matières premières agricoles.

Plusieurs facteurs ont contribué aux mouvements des prix des produits de base entre janvier 2020 et janvier 2021, indique le rapport.  La baisse s’explique largement par une chute de la demande en raison du ralentissement de l’activité économique due à la pandémie de COVID-19 et la hausse est liée à celle de la demande due à une certaine reprise économique.  Ces fortes variations ont d’importantes répercussions pour les pays en développement tributaires des produits de base.  Elles causent, par exemple, une fluctuation des recettes qui entrave les budgets nationaux et la fourniture de biens et services essentiels.  La forte volatilité des prix sape également les efforts de ces pays pour le développement, car elle peut décourager les investissements, creuser les déficits commerciaux et aggraver la pauvreté des ménages.

Pour les pays en développement tributaires des produits de base, qu’ils soient importateurs ou exportateurs, le risque lié aux prix peut être un facteur déterminant des dépenses ou des recettes, ou encore des deux.  Pour Mme Shirotori, seule la diversification économique est en mesure de lutter contre le problème de la dépendance aux produits de base et ces pays devraient étudier la meilleure stratégie en ce sens et mettre en place les infrastructures physiques et institutionnelles nécessaires à cette fin.

Par exemple, les pays dépendant des industries extractives pourraient se doter de politiques encourageant les retombées sur les entreprises locales et parvenir à un meilleur partage de la valeur en donnant des opportunités aux entrepreneurs et en créant des emplois.

M. JOERG WEBER, Chef de la Direction des politiques d’investissement à la Division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED, a présenté le chapitre intitulé « Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable » du rapport 2021 sur l’investissement mondial (A/76/243).  Il relève que la pandémie de la COVID-19 a durement touché les revenus, en particulier des segments à faible revenu de la population, augmentant les inégalités.  L’investissement mondial a été beaucoup plus touché, avec une baisse d’un tiers par rapport à 2019.

Avec les programmes de vaccination en cours de déploiement –bien qu’à des vitesses très différentes autour du monde– l’attention se tourne vers les priorités de relèvement.  Pour les entreprises, en particulier les plus grandes entreprises multinationales engagées dans des activités complexes de production, une priorité clef est de rendre leurs chaînes d’approvisionnement plus résilients.

Pour leur part, les gouvernements se préparent maintenant à orienter de nouveaux investissements vers les priorités de croissance, les pays développés étant capables d’orienter les fonds publics vers une relance importante des investissements et les plus pauvres s’appuyant sur des sources alternatives de financement, telles que les banques de développement et sur les initiatives visant à attirer des capitaux étrangers.

Mme MARIANGELA PARRA-LANCOURT, Cheffe de la branche de l’engagement stratégique et de l’intégration des politiques au sein du Bureau du financement du développement durable du DESA, a présenté le rapport intitulé « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/76/79, A/76/229).  Selon l’oratrice, la pandémie a considérablement ralenti les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), affectant tous les aspects du financement du développement, tandis que les effets des changements climatiques aggravent les risques, en particulier dans les économies les plus vulnérables.  C’est pourquoi les décideurs politiques doivent investir de toute urgence dans l’atténuation, l’adaptation et la résilience, a-t-elle relevé.

Le rapport du Secrétaire général met en évidence cinq questions politiques.  Premièrement, les niveaux d’endettement public et privé augmentent, ce qui entraîne un risque accru de détresse de la dette souveraine dans de nombreux pays en développement et accroît les risques pour la stabilité financière dans un contexte d’endettement croissant du secteur des entreprises.  L’une des recommandations du rapport est de renforcer et de réformer la sécurité financière mondiale pour faire face à la crise actuelle et améliorer la capacité à faire face aux crises futures.  Le FMI est au centre de ce filet de sécurité; il a accordé des prêts, des subventions et des accords de financement pendant la pandémie et a récemment alloué 650 milliards de dollars en droits de tirage spéciaux (DTS), dont une partie doit être canalisée des pays développés vers les pays en développement.

Deuxièmement, a poursuivi l’oratrice, le rapport estime essentiel de relancer l’activité et les investissements du secteur privé national et international pour sortir de la crise, et le modèle économique dominant doit changer pour s’aligner sur les objectifs de développement durable.  Les gouvernements doivent collaborer pour élaborer des normes mondiales permettant d’aligner les investissements des marchés financiers sur les objectifs de développement durable.

Troisièmement, face à l’élargissement de la fracture numérique, les responsables politiques sont invités à garantir un accès Internet abordable pour tous.

Quatrièmement, l’aide publique au développement (APD) a augmenté en termes réels en réponse à la COVID-19, mais reste inférieure aux objectifs convenus au niveau international.  Une APD supplémentaire est nécessaire de toute urgence pour la réponse à la pandémie, ainsi que des flux de financement du climat, tandis que le financement par des subventions devrait être prioritaire pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

Enfin, le rapport souligne que la mobilisation des ressources nationales est nécessaire pour mettre en place des systèmes de protection sociale, qui ont été essentiels à la réponse à la pandémie.

M. KENNETH IVERSEN, Économiste hors classe de la Division des politiques et de l’analyse économiques du DESA, a présenté le rapport du Secrétaire général (A/76/310) sur les « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement ».

Par la résolution A/74/200 du 13 janvier 2020, l’Assemblée générale a prié la communauté internationale de prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral à des mesures économiques coercitives contre les pays en développement et a demandé au Secrétaire général d’en assurer un suivi, ce dont rend compte ce rapport.

M. Iversen a d’abord fait observer que le nombre de mesures de ce type a augmenté ces dernières années, pour s’établir à 35 à la fin de juin 2021.  Le rapport rend également compte des réponses de 6 États Membres de l’Union européenne, de 3 Commissions régionales de l’ONU et de la CNUCED à la note verbale du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  Dans leurs réponses, les États Membres adoptent des points de vue divergents sur les mesures économiques unilatérales.  Certains ont déclaré́ que ces mesures économiques unilatérales étaient admissibles dans certaines circonstances, tandis que d’autres se sont dits opposés à l’imposition de mesures économiques unilatérales, les considérant comme un moyen pour exercer une pression politique et économique sur des pays en développement.

Les pays touchés par ces mesures ont fait état d’effets négatifs sur leur économie et leur développement, en particulier sur les secteurs de la santé, de l’éducation et des infrastructures.  En outre, les segments les plus vulnérables de la population sont souvent les victimes de ces impacts.  De telles mesures entravent par ailleurs le renforcement du commerce international et des investissements, a ajouté M. Iversen, ce qui n’est pas sans conséquences au regard du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  De plus, dans le contexte de la pandémie, ces mesures coercitives ont eu une incidence sur l’accès aux tests de diagnostic et aux produits de base pour la production de vaccins.

En vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut prendre des sanctions obligatoires, mais les mesures économiques unilatérales sont contraires à ses principes et à ceux du droit international, a conclu M. Iversen.

Mme REBECA GRYNSPAN, Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté le rapport « Commerce international et développement » (A/76/213) établi par le secrétariat de la CNUCED, qui souligne la forte incidence de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux et les tendances du commerce mondial.  Sa valeur a en effet chuté de 9% en 2020, le commerce de marchandises ayant reculé de plus de 7% et celui des services de 20%.

Le soutien des politiques publiques dans les grandes économies, le déploiement des vaccins et l’adaptation de l’activité́ économique aux mesures de restriction destinées à atténuer la pandémie devraient améliorer les conditions économiques et contribuer au redressement du commerce en 2021, comme l’indiquent les chiffres des premiers mois de l’année.

Les signes d’un redressement économique sont déjà visibles mais le processus est inégal selon les régions et, selon toute vraisemblance, devrait le rester.  Les pays à faible revenu sont à la traîne du processus de relèvement, surtout en raison de leurs faibles taux de vaccination et de la lenteur des progrès visant à surmonter les obstacles à la vaccination pour tous à l’échelle mondiale.

Les niveaux d’exportations de marchandises des plus petites économies restent, en moyenne, inférieurs de 25% à ceux d’avant la crise.  Aussi, la cible 17.11 des objectifs de développement durable (ODD) visant à doubler la part des pays les moins avancés (PMA) dans les exportations mondiales d’ici à 2020 n’est-elle pas atteinte.  Cependant, le manque de progrès vers cet objectif existait déjà avant la pandémie.

Par ailleurs, les efforts visant à relocaliser les systèmes de production affecteront gravement les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les empêchant d’accéder à toute progression sur l’échelle de développement des chaînes de valeur mondiales.  Les gouvernements pourraient aider les entreprises à se doter de stratégies de gestion des risques et de résilience et inclure dans les accords commerciaux et régimes d’investissement en vigueur des mesures incitant à la diversification des fournisseurs.

Outre les contraintes pesant sur la sécurité alimentaire, les fournitures de produits sanitaires et de vaccins ainsi que les chaînes de valeur mondiales dans leur ensemble et la participation des femmes à la vie active, la pandémie a accentué les tensions s’exerçant sur le système commercial international et mis à l’épreuve la volonté́ des nations de suivre une approche transparente, coopérative et fondée sur des règles.

Renforcer le commerce mondial est impératif pour sortir de cette crise et la reprise doit être à la fois verte et inclusive.  La crise sanitaire n’est pas la seule que la communauté internationale doit affronter.  L’urgence climatique et environnementale menace non seulement les progrès déjà réalisés mais également les perspectives de développement pour les générations futures.  Le système commercial multilatéral devrait être réformé.  Il serait temps de cesser de voir la pauvreté, les inégalités et les changements climatiques à travers le filtre du commerce pour commencer à regarder le commerce du point de vue des pauvres, des vulnérables et de notre planète, a conclu l’oratrice.

La Secrétaire générale de la CNUCED a ensuite rendu compte des résultats de la CNUCED 15, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre à la Barbade sur le thème de la vulnérabilité et de la prospérité pour tous.  Cette conférence était unique à maints égards, s’est félicitée Mme Grynspan.  C’était la première fois qu’un pays de la catégorie des petits États insulaires en développement (PEID) organisait une conférence de la CNUCED, ce qui a permis de mettre en exergue les difficultés des PEID en pleine pandémie.  C’était également la première conférence organisée par « une » Secrétaire générale dans un pays ayant « une » première ministre.  La conférence a été par ailleurs organisée en format hybride, à la Barbade et à Genève.  Enfin, c’est la première fois qu’il y a eu un tel consensus en matière de technologies, d’investissements et de dette.

La conférence a permis de relancer le rôle de la CNUCED sur le commerce et le développement, s’est réjouie la Secrétaire générale.  Les pays se tournent vers cette organisation pour qu’elle se penche sur nombre de questions: l’accès aux vaccins, le financement de la résilience et de la durabilité dans les pays en développement, la gestion de la dette, le renforcement des capacités pour le commerce, le numérique, etc.  « En ma qualité de Secrétaire générale de la CNUCED, je vais travailler avec vous, en vue de concilier les positions divergentes pour une économie multilatérale ne laissant personne de côté », a assuré Mme Grynspan.

Le représentant de la Guinée, parlant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a évoqué la triple crise sanitaire, économique et sociale engendrée par la pandémie, qui a creusé les inégalités, surtout concernant les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA).  Face à la dégradation des conditions d’emploi, à des éventails limités d’activité économique, et à la dépendance aux produits de base, le représentant a demandé à toutes les parties prenantes de redoubler d’efforts pour contribuer au financement du développement, afin de parvenir à une reprise durable.

Soulignant l’importance du renforcement des capacités pour garantir les objectifs nationaux de développement, Le délégué a demandé de s’éloigner d’un modèle économique axé sur les produits de base et de « réorienter le système de développement » pour parvenir à une croissance économique durable, et de fournir aux pays en développement des moyens, tels que l’APD et le transfert de technologies, pour mettre en place des modèles de production et de consommation plus durables.  Le Groupe a aussi demandé davantage de soutien pour permettre aux pays en développement d’améliorer leurs infrastructures sanitaires et de se rapprocher d’une couverture sanitaire universelle.

Préoccupé par l’impact sur les marchés financiers de la pandémie, le représentant a requis des mesures pour s’attaquer aux problèmes de liquidité affectant les pays en développement.  La communauté internationale devrait prévoir suffisamment de liquidités et une marge est nécessaire à tous les pays en développement pour développer divers secteurs - la santé, l’éducation, entre autres - a dit le représentant.

Concernant le développement des infrastructures pour renforcer la résilience et préparer le relèvement après la pandémie de COVID-19 et atteindre les objectifs de développement durable (ODD), le délégué a relevé que beaucoup de pays en développement ont besoin d’aide pour recenser et commencer des projets.  Concernant le commerce international, le Groupe a plaidé pour accroître l’accès au marché des produits agricoles originaires des pays en développement, et encouragé les bailleurs de fonds à mieux tirer profit du Programme d’aide pour le commerce.

Soulignant qu’il y avait lieu de renforcer la coopération au développement, notamment la coopération Sud-Sud - essentielle, même si la coopération Nord-Sud est irremplaçable - l’orateur a évoqué le « principe de responsabilités communes mais différenciées », à savoir que les pays développés devraient être les premiers responsables du financement du développement.

La représentante du Kazakhstan s’est exprimée au nom des Pays en développement sans littoral mais son intervention n’a pas bénéficié d’une interprétation en raison de la mauvaise qualité du son.

La représentante du Maroc, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que le relèvement post-COVID-19 commande de mettre en avant le multilatéralisme.  Elle a insisté sur le rôle central du commerce pour le développement durable, rappelant que l’urgence est la lutte contre la pandémie, y compris en faisant du vaccin contre la COVID-19 un bien public mondial.  Pour la représentante, la Zone de libre-échange continentale africaine est cruciale pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  Le Groupe a en effet insisté sur le rôle central du commerce en tant que moteur de développement durable, rappelant son attachement à un système commercial multilatéral sous les auspices de la l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Le Groupe se félicite de la convocation de la CNUCED 15 et de son document final intitulé « Pacte de Bridgetown », qui guidera ses travaux pendant les quatre prochaines années.

Le Groupe des États d’Afrique a en outre souligné l’importance de lutter contre les flux financiers illicites, tout en assurant le recouvrement des avoirs.  De même, lutter contre la fracture numérique est important pour l’inclusion de l’Afrique, tout en apportant un soutien conséquent aux petites et moyennes entreprises.  Le Groupe a indiqué que le financement du développement est de la plus grande importance, d’où la nécessité de prolonger l’initiative de suspension de la dette afin d’éviter les situations de non-paiement.  Elle a aussi appelé au respect des engagements liés à l’APD et aux financements climatiques.  Enfin, le Groupe a souligné le fort potentiel de l’Afrique avec sa jeunesse, ses opportunités d’investissement durable, sa zone de libre-échange, sa biodiversité et ses possibilités en matière d’énergie renouvelable.  Tout cela fait du continent une puissance mondiale en devenir, a conclu le Groupe des États d’Afrique.

Le représentant de l’Indonésie, s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que la reprise économique dans la région de l’Asie du Sud-Est reste fragile, car la réouverture progressive dans les États Membres est perturbée par une augmentation des cas de COVID-19 avec l’arrivée et l’émergence de nouveaux variants.  L’économie se redresse toutefois et le produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre dans la région les 4% cette année et même 5,2% l’an prochain, en 2022.  Par ailleurs, la vaccination restant la « priorité absolue » pour maintenir l’élan économique, budgétaire et monétaire, l’ASEAN juge « important » de rendre les vaccins contre la COVID-19 disponibles et abordables pour tous, afin de faciliter le chemin vers le rétablissement et le retour à la normale.

Afin de faciliter cette reprise, les pays de l’ASEAN ont adopté un cadre de relance global, autrement dit, une stratégie qui reflète la prise de conscience selon laquelle la période de reprise est une opportunité d’aller de l’avant, pour mettre en pratique des politiques de développement inclusif et durable.  La stratégie tient compte de la dépendance de la région vis-à-vis du commerce et de sa vulnérabilité aux chocs externes.  Elle prévoit donc d’accroître davantage le commerce et les investissements intra-ASEAN pour renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et de valeur de la région.  Elle considère aussi qu’il faut donner la priorité au commerce et à l’économie numérique.  Elle veut enfin intensifier les efforts pour promouvoir la durabilité conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030, a expliqué le représentant.

Le représentant de la Jamaïque, qui parlait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que le déficit de financement pré-pandémique pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030 a été estimé à 2 500 milliards de dollars par an.  Les Caraïbes sont la région la plus dépendante du tourisme dans le monde, a-t-il souligné, en expliquant que ces pays continuent de ressentir les effets dévastateurs de la baisse des revenus touristiques et de la réduction des envois de fonds, conséquences directes de la pandémie, entraînant la plus grande récession depuis la crise financière mondiale de 2008.  Des choix politiques contraints pour préserver des vies ont accentué les préoccupations relatives à la viabilité de la dette à moyen terme.

Pour l’orateur, le système financier international devrait être placé en position de fournir des liquidités au moment et à l’endroit où elles sont les plus nécessaires en période de crise systémique.  À cet égard, il a loué la décision du FMI d’approuver une allocation de 650 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux comme un pas dans la bonne direction pour fournir les liquidités nécessaires.

La CARICOM soutient aussi l’appel lancé par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) pour une réforme de l’architecture financière internationale et la nécessité d’un soutien financier accru pour renforcer la résilience des PEID des Caraïbes.  Le délégué de la CARICOM a estimé urgent de « complètement réinitialiser » le modèle de développement économique mondial.  Pour cela, la communauté internationale doit saisir les opportunités présentées par la COP26 de Glasgow, et la prochaine réunion ministérielle de l’OMC, a-t-il conclu.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), le représentant d’Antigua-et-Barbuda a fait observer que la situation des petits États insulaires en développement (PEID) est source de préoccupation en raison des pertes élevées que la crise sanitaire leur a fait subir.  Leur niveau de dette élevé entraîne des difficultés sans précédent et leurs revenus ont diminué de 40%, a indiqué le représentant, ajoutant qu’un appui financier et l’attribution de nouveaux prêts sont nécessaires pour qu’ils se relèvent.  Il a précisé que 11 des 22 PEID avaient déjà des problèmes de remboursement de la dette avant la pandémie.  L’octroi de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires aux PEID leur donnerait aussi une bouffée d’air, a-t-il suggéré.

Les petits États insulaires en développement ont beaucoup souffert de l’effondrement du tourisme, a-t-il poursuivi.  Pour l’AOSIS, l’adoption d’un indice multidimensionnel pour changer de catégorie de revenu serait une solution, de même qu’une réforme de l’architecture financière internationale.  Quant aux changements climatiques, la COP26 sera l’occasion de mettre en avant les difficultés des États vulnérables pour adopter des mesures d’atténuation, a espéré le représentant.  Il a conclu en demandant au système de l’ONU et à la communauté internationale de reconnaître que les PEID nécessitent des solutions spécifiques.

La représentante du Qatar a souligné les défis actuels posés par la pandémie au commerce international, notamment pour les PMA.  À ce propos, elle a rappelé que la cinquième Conférence des PMA est prévue en janvier prochain à Doha.  Elle a espéré que le Programme d’action qui en sortira permettra d’aider les PMA à avancer sur la voie du développement.  Le Qatar soutient les diverses mesures prises à l’échelle internationale pour gérer la crise de la dette, ainsi que les initiatives visant à atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19, a-t-elle assuré.  Elle a indiqué que le Qatar avait déboursé plus de 100 millions de dollars pour l’accès aux équipements de protection personnelle dans les pays en développement.  Le pays est prêt à appuyer la communauté internationale pour faire face aux défis de l’heure, a-t-elle conclu.

La représentante de la Thaïlande a réaffirmé l’engagement de son pays à soutenir un système commercial multilatéral inclusif et fondé sur des règles avec l’OMC en son cœur.  Elle réaffirme aussi la nécessité d’un système financier ouvert, juste et guidé par des politiques budgétaires et financières saines pour amortir les chocs économiques futurs.  Elle s’est félicitée, à cet égard, de nouvelles initiatives du G20, des institutions financières internationales et du secteur privé visant à fournir un allégement de la dette et des liquidités aux pays les plus vulnérables en ces temps difficiles.

Pour le long terme, la représentante souhaite une réforme de la gouvernance financière mondiale axée sur le bien-être des peuples afin d’assurer la prospérité pour tous.  Elle a jugé « nécessaire de toute urgence » une gouvernance fiscale internationale plus juste et équitable.  Celle-ci permettra de refléter les besoins particuliers des pays en développement qui tirent parti des incitations fiscales pour attirer les investissements étrangers dans des activités productives de manière ciblée, transparente et temporaire, a-t-elle expliqué.

Le représentant de l’Éthiopie a indiqué que, malgré de multiples défis, l’Éthiopie a accéléré la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Des mesures ont été prises pour stimuler les finances publiques nationales, notamment par une série de politiques fiscales et de réformes administratives qui ont contribué à une amélioration des recettes, a expliqué le représentant.  Il a fait valoir que le pays avait eu une performance déclarée de 135% dans la collecte des recettes fiscales en 2020.  La première phase des réformes de la fiscalité douanière a également conduit à une augmentation du chiffre d’affaires de 275 millions de dollars en 2020.

En outre, le Gouvernement a introduit des mesures politiques de partenariat pour exploiter le potentiel du secteur privé comme source de financement du développement, a expliqué le délégué, avant d’énumérer les domaines dans lesquels 23 projets sont en cours: l’énergie, la route, l’habitat et la santé; des projets financés par les partenariats avec le secteur privé.  Le représentant a également indiqué que le Gouvernement mobilise des ressources financières extérieures et profite des envois de fonds des migrants.  La bonne gestion de la dette publique peut éventuellement permettre à l’Éthiopie d’accéder à des fonds fiduciaires pour la réduction de la pauvreté et la croissance, a assuré le représentant.  Il a enfin appelé les pays développés à respecter leur promesse de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’APD.  Aux créanciers, il a demandé d’agir en faveur de la soutenabilité de la dette par des mesures telles que la suspension du service de la dette du G20.

Le représentant de la Chine a relevé que la reprise économique observée dans le monde reste toutefois inégale entre pays riches, pauvres et ceux en développement.  Il faut dans ce contexte que la communauté internationale s’engage vers une gouvernance économique mondiale orientée vers les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin de favoriser une reprise économique « intelligente », avec l’OMC au cœur de ce travail, a plaidé le représentant.  Il a également demandé de faire bon usage des DTS du FMI et réaliser les engagements d’allègement de la dette décidés par les pays du G20.

En plus de cela, il faut rendre les vaccins disponibles pour les pays pauvres, a ajouté le représentant.  La Chine, seul pays ayant enregistré une croissance positive forte depuis la pandémie, va donner cette année aux pays pauvres, en plus de sa contribution à l’initiative COVAX, 100 millions de doses de vaccins contre la COVID-19.  Elle entend en outre tenir ses engagements d’allègement de la dette pris dans le cadre du G20, a assuré sa délégation.

Selon le représentant de la République arabe syrienne, le commerce international représente un instrument très important de la réalisation du développement durable.  Il a donc jugé regrettable qu’un nombre d’États Membres utilisent l’arme du « terrorisme économique » et punissent les peuples de pays en développement, à travers des mesures coercitives unilatérales qui impactent leur commerce et leur développement.

Il a regretté que les rapports concernant ces points, « comme d’habitude », ne présentent aucune analyse satisfaisante de ces problèmes.  Leur analyse « timide », « insuffisante », mine l’appel du Secrétaire général de lever de telles mesures coercitives « illégales », « inhumaines » et « immorales», qui ont causé de grandes pertes à l’économie nationale, grandement heurté la population syrienne, et posé, bien sûr, d’énormes obstacles à la réalisation du Programme 2030, a déclaré le délégué, avant d’appeler à la levée immédiate de ces sanctions.

Le représentant de l’Équateur a répété son attachement à un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Cette entité devra relever le défi de la reprise mondiale de l’économie post-COVID-19, alors que les pays en développement sont endettés, a-t-il espéré.  Le représentant s’est aussi adressé aux banques de développement en leur demandant de tenir compte des vulnérabilités de chaque pays.

Le représentant d’El Salvador a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle déploie les efforts qui s’imposent sur le plan macroéconomique pour une reprise durable, inclusive et résiliente.  Il a demandé de renforcer les progrès réalisés jusqu’ici vers les objectifs de développement durable (ODD), avec le Plan d’action d’Addis-Abeba comme pilier de développement.  La pandémie, la crise climatique et les catastrophes naturelles continuent d’avoir des effets néfastes sur les pays en développement, qui sont généralement les plus vulnérables, a fait observer l’orateur.

Comme pays à revenu intermédiaire, El Salvador exhorte à tenir compte des aspects multidimensionnels de la pauvreté, selon des critères dépassant le seul PIB par habitant.  Le représentant a jugé important aussi de renforcer la cohérence des systèmes financiers et commerciaux, pour qu’ils soient plus ouverts et inclusifs.  Il faut également veiller à la soutenabilité de la dette et à sanctionner les flux financiers illicites.  Quant aux mesures coercitives unilatérales, a poursuivi l’orateur, elles violent le principe de solidarité mondiale, a fortiori quand elles empêchent l’acheminement d’équipements médicaux.  Le représentant a applaudi, à ce sujet, le dispositif Accélérateur ACT de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour acheminer les vaccins.

La représentante de l’Égypte a appelé les institutions financières et commerciales internationales à travailler avec la communauté internationale pour prendre des mesures communes et efficaces pour maintenir la stabilité des marchés financiers mondiaux et des chaînes d’approvisionnement.  Cela doit se faire, y compris en abaissant les tarifs et en supprimant les barrières commerciales, notamment en ce qui concerne les fournitures médicales, afin de faciliter la libre circulation des échanges et de promouvoir la reprise, a recommandé la déléguée.  Elle a plaidé pour la fourniture d’un soutien rapide aux pays en difficulté, appelant notamment les institutions financières internationales à être autant que possible souples, y compris par l’allégement de la dette, la garantie de liquidités internationales adéquates et l’expansion des prêts et d’options d’assistance technique.

La représentante a en outre appelé à une action internationale pour lutter contre les flux financiers illicites qui épuisent les ressources des pays en développement et limitent leur capacité à mettre en œuvre le Programme 2030.  Elle a aussi invité ces pays à diversifier leurs sources de financement.  L’Égypte le fait déjà en renforçant les partenariats avec le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement, a-t-elle assuré.

Le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que le rapport sur les mesures coercitives unilatérales est loin du compte et qu’il ne propose pas de solution, ce qu’il a jugé inacceptable.  Ces mesures coercitives ont débouché sur des souffrances humaines indicibles en période de pandémie, a-t-il asséné.  Il a rappelé que le financement du développement est confronté à des défis plus redoutables que jamais, estimant que les politiques unilatérales hypothèquent les systèmes multilatéraux.  « Ces systèmes ne doivent jamais devenir l’otage de certains pays. »  Chaque État souverain a le droit de participer à un système commercial ouvert, transparent et basé sur des règles non discriminatoires, a-t-il rappelé, dénonçant « les comportements unilatéraux brutaux » dont l’Iran est la cible.  Un nouvel engagement en faveur de la solidarité internationale est nécessaire de toute urgence pour le développement de tous les pays, a conclu l’orateur.

Le représentant du Ghana s’est inquiété du manque de coopération mondiale efficace pour traiter de manière globale de l’impact de la pandémie de COVID-19.  Pour plusieurs pays, des déficits budgétaires béants existent, et la soutenabilité de la dette est préoccupante; la lutte contre la pauvreté a été momentanément perdue et les investissements dans les infrastructures ont été négligés au profit des dépenses sociales.  Pour mieux se remettre de cette pandémie, le Ghana a suggéré l’amélioration du commerce mondial, notamment en garantissant un système équitable fondé sur des règles et qui soit équitable.  Pour les pays d’Afrique, cela comprend un engagement fort envers leur zone de libre-échange devenue opérationnelle en janvier 2021.  Le représentant a également appelé à l’amélioration de l’architecture financière internationale, notamment l’élimination des obstacles au financement concessionnel pour les pays à revenu intermédiaire, afin de permettre aux économies en développement un accès plus abordable et équitable aux marchés financiers.  Pour le Ghana, il est tout aussi crucial d’assurer la viabilité de la dette et d’élargir la portée des droits de tirage spéciaux.  Dans le même temps, la communauté internationale doit continuer de prendre des mesures contre les flux financiers illicites en utilisant l’éventail le plus large possible d’outils pour lutter contre les délits financiers transfrontaliers.  Dans ce contexte, une convention fiscale des Nations Unies pour établir des normes mondiales et établir un organe intergouvernemental inclusif sur les questions fiscales est la bienvenue, a conclu le délégué.

La représentante de Cuba a dit que les États riches doivent tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement.  Il faut en outre examiner la question de la dette et envisager l’allègement, l’annulation voire la suppression de la dette, qui de toute manière a déjà été remboursée, a assuré la représentante.  Par ailleurs, Cuba qui subit et résiste depuis 60 ans à un blocus des États-Unis, condamne ces mesures coercitives unilatérales, contraires à la Charte des Nations Unies.  Ce blocus « illégal et immoral » imposé à Cuba a de graves conséquences sur son développement, en l’empêchant notamment de commercer et de recevoir des investissements étrangers, a-t-elle déploré.

Le représentant du Burkina Faso a déclaré qu’en dépit des efforts déployés par les autorités de son pays, le développement du Burkina Faso reste entravé par un certain nombre de facteurs, au rang desquels la volatilité des prix des produits à l’exportation.  Celle-ci entraîne, à son tour, les réticences des investisseurs.  En outre, si le Burkina salue les mesures déjà prises pour alléger la dette des États en développement, il estime que la communauté internationale devrait envisager un plan de refinancement pour la reprise économique post-COVID-19, a plaidé le représentant.

Selon le représentant du Bangladesh, dont l’interprétation du discours a été coupée en raison de la mauvaise qualité de la connexion, le commerce international a été durement touché par la pandémie et le pays a perdu 9% de ses exportations en marchandises.

Le représentant du Zimbabwe a déploré que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 auquel le pays avait souscrit en 2015 ait été mis à mal par la pandémie.  Face à une crise internationale de longue durée, face également aux changements climatiques et au fardeau de la dette qui se poursuit, le représentant a demandé d’appuyer les pays en situation particulière tels que les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans littoral.

L’octroi de DST a été salué par l’orateur, qui a aussitôt regretté que trop peu de ces DST aillent aux pays qui en ont le plus besoin.  L’aide publique au développement est quant à elle insuffisante, à ses yeux, c’est pourquoi il a appelé le G7 et le G20 à augmenter leurs initiatives en matière d’allègement de la dette.  Il a aussi réclamé davantage d’accès à l’équipement médical et dénoncé les mesures unilatérales coercitives frappant son pays, qui ne font que priver des communautés entières de vaccins et de droits fondamentaux.  Enfin, il a appelé à réformer l’architecture du système économique international.

La représentante de la Malaisie a noté que la pandémie avait mis à mal des décennies d’acquis économiques et de progrès vers les objectifs de développement durable.  Elle s’est félicitée du rebond du PIB dans son pays au deuxième trimestre 2021 et a fait valoir que la Malaisie s’est dotée d’une politique visant à attirer les investissements internationaux, notamment dans la durabilité écologique.

La pandémie a aussi creusé les écarts entre pays riches et pays en développement, a noté la représentante qui en a appelé à un élargissement de la suspension de la dette pour ces derniers.  Par une approche holistique et des partenariats avec le secteur privé, il sera, selon elle, possible de parvenir à une restructuration de la dette.  Par ailleurs, certaines règles commerciales ont eu un impact délétère et créé des insuffisances dans les approvisionnements mondiaux, notamment pour les vaccins, a-t-elle regretté.  La pandémie exige une économie hautement intégrée et il est important que les pays réexaminent leurs stratégies économiques, a conclu l’oratrice.

La représentante du Costa Rica a souligné que la pandémie avait profondément accru les inégalités entre pays développés et pays en développement et induit un risque de tomber dans une spirale de pauvreté pour ces derniers.  La solvabilité externe des pays en développement dépend des exportations et l’Amérique latine a été particulièrement touchée sur ce plan, a-t-elle fait observer.

La déléguée a parlé de la diversification de l’économie mise en place par son pays, tout en reconnaissant l’impact profond qu’a eu la pandémie sur le tourisme.  Une coopération internationale pourrait relancer le commerce, a-t-elle espéré.  Tout en reconnaissant que la communauté internationale a adopté des mesures de suspension de la dette, elle a jugé ces efforts insuffisants et a demandé de fournir davantage de liquidités en faveur du développement durable.  Le Costa Rica a soumis une proposition de fond pour fournir un financement supplémentaire aux pays en développement, a-t-elle indiqué.  La représentante a estimé qu’il importe d’adopter une démarche plus intégrale au sujet de la relève afin d’éviter que la situation économique ne fasse apparaître des divergences profondes.

Le représentant du Cameroun a relevé que le financement du développement tant éludé est pourtant au cœur même de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Il a appelé à un système commercial multinational juste.  Sur le plan national, le Cameroun a engagé la construction d’un ensemble d’infrastructures qui nécessitent l’accès à des financements, a-t-il dit.  Le représentant a aussi décrié les barrières et autres mesures protectionnistes qui empêchent le pays de pouvoir écouler ses produits à l’échelle internationale.

Le délégué a également évoqué le poids de la dette et a plaidé pour l’élargissement des mesures prises pour assouplir le service de la dette.  Notant aussi que la corruption coûte plus de 150 milliards de dollars par an à l’Afrique, le représentant a appelé au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau, tout en insistant sur le recouvrement des avoirs.  Enfin, il a indiqué que « si nous ne sommes pas disposés à payer le prix juste des produits agricoles issus du travail des paysannes africaines, ou des produits venant de pays en développement, alors quelle légitimité aurons-nous à parler de la promotion de la femme ou de clamer qu’il ne faut laisser personne de côté? ».

La représentante de la République dominicaine a dit que son pays avait pu vacciner la moitié de sa population.  L’un des grands défis du pays est la dette, a-t-elle reconnu, avant de dénoncer un système financier international injuste.  Elle a donné l’exemple du partage des 650 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux du FMI: ce sont les nations les plus riches qui vont recevoir les plus grosses parts.  Pourtant ce sont les pays en développement qui ont été les plus affectés par la pandémie de COVID-19, a rappelé la représentante.  Elle a donc recommandé de revoir la manière de distribuer l’aide internationale afin qu’elle parvienne en priorité aux plus vulnérables.  Elle a averti que si cette tendance se poursuit, on risque de voir de nombreux pays rester à la traîne.  Pour rectifier le tir, un multilatéralisme renouvelé est un essentiel, a-t-elle affirmé.

Le représentant du Sénégal a prôné, pour réaliser le Programme 2030, un examen en profondeur des questions relatives à l’architecture de la dette, dans le contexte où la plupart des pays de l’Afrique subsaharienne verront, en 2024, leurs obligations souveraines arriver à échéance.  Une situation qui risque, s’il n’y a pas d’aménagements conséquents, de mener à une crise de la dette.  Or, le moratoire sur la dette n’est pas une « panacée », a-t-il reconnu, y voyant surtout un palliatif qui ne fait que différer la solution au problème.  Le représentant a recommandé, comme solutions valables, l’annulation de la dette pour les pays plus vulnérables ou l’octroi de prêts concessionnels à faible taux et à maturité longue.  Le Sénégal est également en faveur d’un assouplissement des règles de plafonnement de l’endettement et du déficit budgétaire, a poursuivi le délégué, même s’il a reconnu que ces règles causent un « véritable blocage » pour les pays en développement.

Le représentant a en outre jugé nécessaire d’améliorer les règles du système fiscal international.  Il s’est félicité à cet égard de l’accord entre les pays du G20 et de l’OCDE visant à instaurer un impôt minimum mondial de 15% sur les entreprises dans les pays où elles réalisent des bénéfices.  Enfin, il a appelé à lutter contre les flux financiers illicites qui appauvrissent les pays en développement et les empêchent de financer leur développement.  À cette fin, il a recommandé d’œuvrer, au sein de la communauté internationale, à créer des sanctions pénales et financières dans les pays « refuges » à l’encontre des personnes et institutions financières qui reçoivent et utilisent ces avoirs.

Le représentant des Maldives a déclaré que son pays avait, du fait de la pandémie, perdu un tiers de son activité économique.  Avec aujourd’hui 85% des personnes vaccinées, le pays espère accueillir cette année un million de touristes, soit 60% des niveaux de 2019, a-t-il annoncé.  Le représentant a également déclaré que les pays en développement comme le sien consacrent 20% de leurs revenus au service de la dette.  « La situation est intenable et appelle à la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba et des engagements des pays du G20 en faveur d’une annulation de la dette. »  Il appelle également à étendre les garanties de crédits pour couvrir les taux d’emprunts et simplifier l’accès aux instruments traditionnels de crédit, a ajouté le représentant.

Le délégué a également demandé de revoir l’architecture financière internationale, afin que ses institutions soient au service de tous les pays.  Sur un autre plan, le représentant a demandé que l’OMC se saisisse de la question des subventions à la pêche, qui en réalité favorise la surpêche.  Alors que se tient bientôt la COP26 à Glasgow, il a demandé aux États industrialisés de baisser leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver le climat et de garantir la survie de pays, comme les Maldives, qui sont menacés par la montée des océans.

Le représentant de la Fédération de Russie a appelé les pays à faire davantage d’efforts pour réformer le système commercial mondial sans discrimination, dans des domaines tels que l’agriculture et la pêche notamment.  Il a dit que son pays appuie le renforcement de réseaux se renforçant mutuellement, tels que la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) ou l’ASEAN.  Le commerce international doit triompher des rivalités régionales croissantes, a souligné le délégué.

Il a, par ailleurs, dénoncé les sanctions économiques coercitives unilatérales qui empêchent de réformer l’architecture financière internationale.  Il a aussi appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une crise globale de la dette, y compris la dette souveraine, en renforçant, si nécessaire, le rôle des banques de développement, afin de rendre plus favorables les conditions de prêt.

La représentante du Bélarus a appelé à garantir la stabilité financière et économique des pays en développement, mais aussi à garantir une croissance durable dans ces pays, en utilisant les instruments de partenariat.  Le système pourrait être plus équilibré en corrigeant des problèmes tels que les barrières commerciales a-t-elle suggéré.

Face à la situation des pays en développement grevée par la dette, le chômage et d’autres facteurs négatifs, elle a jugé absolument indispensable de respecter la liberté du commerce, ce qui exclut de fait les sanctions unilatérales et les mesures protectionnistes.  Elle a particulièrement insisté sur les problèmes qu’engendrent les mesures de sanctions économiques, qui ralentissent le développement économique des pays touchés et sapent les efforts internationaux permettant de réaliser les objectifs de développement durable (ODD).

La représentante du Venezuela a noté que le commerce contribue à la croissance à long terme et a appelé à un système commercial international qui soit « juste et transparent » et qui exclue les mesures unilatérales.  Elle a jugé essentiel d’adopter un traitement spécial et différencié, adapté aux spécificités nationales.  Elle a souhaité que les pays en développement puissent davantage participer aux processus de décision au niveau international.  Pourtant, le système financier international n’a pas de système différencié permettant de réduire les inégalités dans les pays du Sud et il revient aux pays développés de tenir leurs promesses au titre de l’APD, a-t-elle demandé.

Évoquant le rapport du Secrétaire général qui fait état des effets négatifs des mesures économiques coercitives unilatérales, la représentante a appelé à lever le blocus imposé au Venezuela par les États-Unis.  Elle a condamné le fait que les États-Unis prétendent lui refuser l’accès aux droits de tirage spéciaux (DTS), qualifiant cette politique de « criminelle » alors qu’elle s’applique à un tiers des pays dans le monde.  Éliminer ces mesures doit être l’objectif clef du système international, a-t-elle conclu.

La représentante du Nigéria a souligné que la réalisation des objectifs de développement durable(ODD), l’accélération des progrès pour faire face aux défis contemporains et l’ampleur des défis exigent un niveau sans précédent des partenariats mondiaux dans le cadre de la Décennie d’action pour le développement.  La facilitation de l’accès à des ressources financières, aux technologies et aux innovations, le renforcement des capacités, un système commercial plus équitable et la lutte contre les flux financiers illicites sont nécessaires, a-t-elle énoncé.  Les gouvernements nationaux sont en effet privés des ressources nécessaires pour mettre en œuvre des programmes essentiels, notamment pour les femmes et les jeunes, a fait observer l’oratrice.  Elle a également mentionné le système fiscal international qui utilise à son avis un régime inadéquat et qui empêche de lutter contre les abus des multinationales et les paradis fiscaux.

La situation des pays en développement doit se voir accorder l’attention nécessaire, a-t-elle plaidé, en prévenant qu’il faudra prendre des décisions difficiles pour libérer des ressources et mettre en place des synergies.  Pour elle, il est important que la communauté internationale renforce son action et aide les pays en développement à relever les défis de manière intégrée et pérenne.  L’absence d’un système commercial multilatéral basé sur des règles transparentes et inclusives empêche les pays en développement d’optimiser les avantages économiques du commerce international, notamment pour se relever de la pandémie, a-t-elle demandé de ne pas oublier.

Le représentant de la Zambie a fait observer que le remboursement de la dette est entravé du fait de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’économie de son pays.  De ce fait, a-t-il expliqué, le Gouvernement zambien a décidé de négocier avec ses créanciers pour parvenir à la suspension du service de la dette.  La Zambie a déjà reçu le soutien du FMI qui lui a octroyé des droits de tirage spéciaux, a-t-il signalé.  Le représentant a ajouté que son pays espère désormais que ses créanciers des banques commerciales prendront des mesures du même genre afin d’assurer la durabilité de la dette publique zambienne.

Le représentant de l’Angola a indiqué que son gouvernement avait mis en œuvre une campagne de vaccination contre la COVID-19 et pris les mesures nécessaires en vue de faire redécoller l’économie, avec succès.  Le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre l’inflation en misant notamment sur la production de biens locaux, a-t-il donné comme exemple.  Le représentant a indiqué par ailleurs que l’Angola appuie la proposition de création d’un bureau régional de la CNUCED en Afrique, au même titre que pour certaines régions.  Il a enfin plaidé pour la suspension du service de la dette pour les pays qui en ont besoin.

Le représentant du Togo, après avoir longuement présenté la situation de son pays dont l’économie a été touchée par les conséquences de la pandémie mais a fait preuve de résilience, grâce aux mesures gouvernementales, a dit souscrire aux recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général: l’objectif à court terme devrait être de remédier aux conséquences sanitaires et économiques immédiates de la pandémie.  Les stratégies à long terme devraient, quant à elles, être axées sur le renforcement des capacités de production nécessaires à l’accroissement de la résilience et à la transformation structurelle, en tenant compte des besoins et priorités de chaque pays, a-t-il déclaré.

La représentante de l’Arabie saoudite a dit que son pays est attaché à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Sa délégation estime que cela passe par un accès aux vaccins pour tous, en ces temps de pandémie.  Au plan international, l’Arabie saoudite participe aux efforts mondiaux de promotion dudit programme, a-t-elle fait valoir.  Non seulement l’Arabie saoudite joint ses efforts à la lutte mondiale contre la pandémie, mais elle aide aussi à la lutte contre la corruption.  L’Arabie saoudite a créé un fonds doté de 10 millions de dollars pour les mécanismes de lutte contre ce phénomène, a précisé la déléguée.  Au plan national, elle a mentionné une stratégie concertée développée par les autorités nationales, qui vise à la promotion et au renforcement des investissement locaux.

L’observateur du Saint-Siège a remarqué que les progrès en politique macroéconomique dépendent d’efforts visant la durabilité à long terme.  Il a aussi souhaité que les implications éthiques du développement soient soigneusement étudiées.  L’impact d’un système de santé précaire, éparpillé, a entravé l’accès équitable aux soins, a ensuite regretté le nonce, en constatant que les économies des pays en développement ont été les plus impactées.  À son avis, si l’on veut vraiment progresser dans l’élimination de la pauvreté, il faut améliorer les capacités productives de ces pays.  Appelant à un développement humain intégral, l’orateur a regretté que trop souvent, le développement économique des pays en développement dépend de l’extraction de ressources naturelles.

Ce sont les pays en développement qui se sont le plus endettés avec la pandémie, a encore noté l’observateur en s’inquiétant des risques croissants d’insolvabilité.  Il a donc appelé à alléger le fardeau de la dette, un « geste d’humanité », et à « reconstruire en mieux » après la pandémie, en incluant les populations pauvres à l’activité économique, et en éliminant la corruption.

La représentante du Centre de commerce international s’est montrée préoccupée par les inégalités grandissantes entre régions et par les bouleversements entraînés par la double crise sanitaire et climatique.  Elle a souhaité voir développer un système commercial mondial davantage favorable aux petites entreprises des pays en développement et des pays les moins avancés.  Son expérience montre que les petites entreprises sont demandeuses d’aide et d’opportunités en matière de commerce électronique, a-t-elle témoigné.

Fin du débat sur les pays en situation particulière et vers des partenariats mondiaux

Le représentant de la Fédération de Russie a demandé d’intensifier le potentiel intérieur des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement sans littoral.  Il a plaidé pour la réalisation des objectifs des Programmes d’action d’Istanbul et de Vienne, concernant par exemple l’innovation.  Le représentant a recommandé de se concentrer sur la mise au point d’un nouveau programme d’action des PMA.  Il a estimé qu’un rôle important doit revenir aux entreprises, les flux d’investissements privés dans les pays en développement ayant en effet commencé à diminuer dès avant la pandémie, et que les partenariats doivent se baser sur l’intérêt et le respect mutuel.  Pour sa part, la Fédération de Russie participe à des partenariats avec le monde des affaires dans les pays en développement et elle prend des mesures en vue d’institutionnaliser les objectifs de développement durable (ODD) afin que les entreprises s’y tiennent.

Le représentant du Lesotho a rappelé qu’il ne reste plus de temps pour la mise en application du Programme d’action d’Istanbul et peu pour celui de Vienne.  Un programme d’action pour les PMA devrait être plus global, ambitieux et prospectif, a-t-il lancé.  Le représentant a espéré que la communauté internationale allait renforcer les partenariats mondiaux afin d’atteindre les objectifs de ces programmes.  Si la réalisation du Programme à l’horizon 2030 reste la priorité du Lesotho, le représentant a reconnu que le pays est confronté à de nombreux problèmes, notamment parce que, en tant que PMA et pays sans littoral, il subit de plein fouet les effets de la crise sanitaire et les changements climatiques.

Le représentant du Paraguay a rappelé que son pays est membre du comité préparatoire de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA).  Il a souhaité que le Programme d’action qui sera adopté à l’issue de cette conférence puisse permettre à ces pays de se développer.  Il a évoqué les changements climatiques qui sont un problème de grande importance pour les pays enclavés comme le Paraguay.  Le délégué a donc souhaité que les questions écologiques aient une place de choix dans le prochain Programme d’action des PMA.

Pour l’observateur du Saint-Siège, le prochain programme d’action pour les PMA doit accorder une place de choix aux personnes qui sont la ressource la plus importante de ces pays.  Il faut renforcer la capacité des PMA à s’intégrer dans les chaînes de valeurs régionales, a-t-il notamment plaidé, en insistant aussi sur l’importance du renforcement de la connectivité dans ces pays.  L’observateur a en outre rappelé que la bonne gestion des océans et la question des changements climatiques sont des sujets majeurs dans la question du développement des petits pays insulaires en développement (PEID).  Il a appelé à la mise place d’un indice de vulnérabilité propre à ce groupe de pays.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi aujourd’hui son débat thématique en entendant des États défendre leurs doctrines en matière d’armes de destruction massive et de prévention de la militarisation de l’espace.  L’Afrique du Sud, au nom de le Coalition pour un nouvel ordre du jour, a donné le ton en qualifiant les doctrines de dissuasion nucléaires de « concepts de sécurité nationale indéfendables et qui augmentent le risque de prolifération ».  « L’environnement sécuritaire mondial n’est plus une excuse pour l’inaction, alors que le monde a été le témoin de l’entrée en vigueur historique du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », a argué le représentant sud-africain.  

Les vues exprimées tout au long d’une journée marquée par les interventions d’une soixantaine d’orateurs font l’objet de projets de résolution que les États dotés d’armes nucléaires ont commencé de présenter et de commenter, y apportant leur soutien ou les rejetant.  Par ailleurs, l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires pour renforcer la paix et la sécurité internationales ainsi que la dimension humanitaire de la lutte contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions ont été évoquées.

Le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire exécutif de l’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires sont en outre intervenus pour exhorter les pays à impulser l’élan nécessaire pour que la présente session soit couronnée de succès et que le Traité, qui fête cette année ses 25 ans d’existence, progresse enfin vers sa nécessaire entrée en vigueur. 

La Fédération de Russie et les États-Unis, qui ont souligné que la prorogation de leur Traité commun New START jusqu’en 2026 avait jeté les bases d’un dialogue important sur le devenir de la maîtrise des armements, ont toutefois marqué leurs divergences de vues sur plusieurs points.  La Fédération de Russie, visant implicitement les États-Unis, a ainsi jugé nécessaire de mettre fin au déploiement d’armes nucléaires « en dehors du territoire national » et présenté un texte, coécrit avec la Chine, sur le non-déploiement d’armes dans l’espace en premier. 

De leurs côtés, les États-Unis ont exhorté la Russie à répondre aux questions qui lui sont posées sur l’utilisation « odieuse d’un agent neurotoxique Novichok, à l’intérieur de ses frontières ».  À ces injonctions, la Russie a répondu que la politisation croissante de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait abouti au dévoiement de son mandat.  D’autre part, elle a présenté un projet de résolution sur le mécanisme du Secrétaire général de l’ONU « pour enquêter sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques », un texte qu’a immédiatement rejeté le Royaume-Uni.

Le représentant du Royaume-Uni s’est en effet opposé à toute mesure susceptible de saper les activités du mécanisme d’enquête en question et demandé aux États Membres de s’en tenir aux décisions de l’OIAC sur l’utilisation d’armes chimiques tant en Syrie que lors de l’agression de M. Nalvany.  Il a d’autre part présenté un projet de résolution sur la réduction des risques de militarisation de l’espace, laquelle « préconise la création d’un groupe d’experts à composition non limitée sur la question ». 

Les États-Unis ont appuyé ce texte avant de qualifier de « cynique » celui de la Russie sur « le prétendu non-déploiement d’armes dans l’espace en premier ».  La Chine, quant à elle, s’est ralliée au projet de résolution russe, qui prévoit un instrument juridiquement contraignant « que ne sauraient remplacer des mesures volontaires de transparence ».  Le représentant chinois a de plus estimé que la nouvelle alliance militaire AUKUS, qui rassemble les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, allait à l’encontre des efforts multilatéraux de non-prolifération nucléaire.  Il a demandé à ces trois pays de respecter leurs obligations en la matière. 

À un mois de la tenue de la nouvelle session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra à New York sous la présidence du Koweït, l’Égypte a souhaité que cette deuxième édition bénéficie du soutien accru de tous les États Membres qui appuient de longue date la résolution de son pays sur l’établissement d’une telle zone.

S’agissant des armes classiques, des pays particulièrement touchés par le fléau durable des mines antipersonnel au cours des dernières décennies ont fait entendre leur voix.

« La Thaïlande a déployé tous les efforts requis de déminage pour remplir ses engagements au titre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel », a par exemple déclaré le représentant thaïlandais.  Il a précisé, qu’à ce jour, la Thaïlande a déminé plus de 95% de ses terres contaminées et, qu’en tant que Président du Comité sur l’assistance aux victimes de mines créé par la Convention, elle plaide pour que cette question fasse partie des priorités des États parties. 

L’Iraq, l’Angola et la Sri Lanka ont également fait état des progrès réalisés, dans le cadre de la Convention et grâce aux équipes d’experts antimines de l’ONU, pour se débarrasser de ces armes aux conséquences humanitaires dévastatrices.  Le Royaume-Uni a annoncé un projet de résolution sur les armes à sous-munitions, qui portera également sur l’impact humanitaire des armes classiques.

À l’issue de la première phase de son débat thématique, l’Ukraine, la Russie, la Lituanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la République populaire démocratique de Corée ont exercé leurs droits de réponse.

La Commission poursuivra son débat thématique demain, à 15 heures.

SUITE DU DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom du Groupe africain, a souligné qu’en tant que patrimoine commun de l’humanité, l’espace extra-atmosphérique devait être préservé de toute militarisation par un instrument juridiquement contraignant.  L’accès de tous les pays aux potentiels des technologies spatiales nécessite une coopération internationale accrue entre pays développés et en développement et le soutien à l’Agence spatiale africaine établie dans le cadre de l’Union africaine, a-t-il ajouté. 

Concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC), qui sont un frein au développement durable en plus d’être une menace continue à la paix et à la sécurité internationales, le Groupe africain appuie la pleine mise en œuvre des instruments pivots de l’ONU, complétée par celle des initiatives régionales et sous régionales que sont la Déclaration de Bamako, le Protocole de Nairobi et la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les ALPC.  L’accent devra être mis, dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur ces armes, sur la prévention du transfert des ALPC vers des acteurs non étatiques, a encore souligné le représentant.

M. ANGUS (Afrique du Sud), au nom des membres de la Coalition pour un nouvel ordre du jour (Brésil, Égypte, Irlande, Mexique, Nouvelle-Zélande et son propre pays, l’Afrique du Sud), a déclaré que la Coalition présenterait cette année encore son projet de résolution sur le désarmement nucléaire.  Notant que la Coalition a été créée pour surmonter la menace existentielle pour l’humanité que fait peser la possession d’armes nucléaires, et réitérant la conviction de ses membres que la seule protection contre cette menace est leur élimination totale, le représentant a souligné que l’objectif collectif ultime reste la réalisation d’un monde sans armes nucléaires. 

À cet égard, le représentant s’est dit préoccupé par la défense, par certains États, de doctrines de dissuasion et de concepts de sécurité nationale « indéfendables et qui augmentent le risque de prolifération ».  L’environnement sécuritaire mondial n’est plus une excuse pour l’inaction, alors que le monde a été le témoin de l’entrée en vigueur historique du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a-t-il considéré.  Pour lui, ce traité, fort en outre d’une composante humanitaire et sexospécifique, a valeur de mesure juridique efficace contribuant à la mise en œuvre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Cette mise en œuvre est le seul moyen de maintenir la crédibilité, l’intégrité et la pérennité du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a-t-il encore insisté, avant de rappeler que le désarmement nucléaire était une obligation juridique internationale et un impératif moral et éthique. 

Dans une allusion à la dixième Conférence des États parties au TNP, prévue en janvier 2022, M. Angus a conclu en insistant sur le fait que, 50 ans après l’entrée en vigueur du TNP, le statu quo sur le désarmement nucléaire était devenu inacceptable: « Nous devons défendre et préserver le TNP, et la meilleure façon de le protéger est de le mettre en œuvre », a-t-il dit.

Mme CATHERINE NADEAU (Canada) a estimé que, face à la menace des armes nucléaires, « nous devrions concentrer nos efforts sur la réalisation de mesures individuelles, dont un bon nombre sont déjà bien établies et largement acceptées ».  « Ces étapes nous mèneront vers notre objectif de désarmement nucléaire, tout en renforçant la confiance en cours de route », a-t-elle ajouté.  La représentante a aussi noté que le perfectionnement des connaissances en matière de vérification du désarmement nucléaire, notamment par l’intermédiaire du Groupe d’experts gouvernementaux, constituait une autre étape contribuant à l’établissement d’un environnement plus propice et empreint de confiance pour le désarmement.  « De nouveaux efforts en matière de réduction du risque nucléaire sont nécessaires de toute urgence pour préserver notre avenir », a-t-elle encore dit. 

Pour Mme Nadeau, la diversité des points de vue est source d’idées, de créativité et, en définitive, de progrès durables dans les initiatives en matière de désarmement.  C’est pourquoi, le Canada s’est engagé à donner aux jeunes les moyens de devenir la prochaine génération de leaders en matière de désarmement et de non-prolifération, convaincu également que la participation égale, entière et concrète des femmes à l’ensemble des discussions et des processus décisionnels en matière de désarmement est essentielle pour obtenir des résultats durables et trouver des solutions qui conviennent à tous.

M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) a appelé à accélérer la réalisation de l’universalité des conventions et traités relatifs aux armes nucléaires et aux armes de destruction massive en les plaçant au sommet des priorités de la communauté internationale, afin de contribuer ainsi à l’édification d’un monde sans armes de destruction massive.  Il a réaffirmé l’importance d’un engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale et équilibrée des trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a également rappelé que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au TNP n’avait pas été mise en œuvre jusqu’à présent, malgré le passage de plus de deux décennies et demie, et a donc estimé qu’il était nécessaire de travailler sérieusement pour soutenir la deuxième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.

M. Al-Taie a en outre estimé que l’espace extra-atmosphérique se devait d’être pacifique et qu’il fallait faire des efforts inlassables pour ne pas militariser l’espace et y empêcher une course aux armements.  Il a, à ce propos, salué les initiatives internationales visant à parvenir à un instrument juridiquement contraignant pour empêcher une telle militarisation.

M. Al-Taie a enfin évoqué les effets catastrophiques résultant du développement des armes classiques et a déploré la prolifération aveugle des armes légères et de petit calibre, ainsi que leur trafic, qui constituent en permanence une source de préoccupation et un grand danger pour la sécurité et la stabilité des nations et de nos sociétés.

M. AHMAD SAIF Y. A. AL-KUWARI (Qatar) a déclaré que la propagation des armes nucléaires et d’autres formes de destruction massive représentait un risque majeur pour la sécurité internationale et a salué les efforts internationaux collectifs qui ont mené à des résultats en matière de gestion des conflits et de non-prolifération nucléaire.  Le Représentant a en outre souligné l’importance d’adhérer à toutes les conventions et traités internationaux pertinents à cet égard, y compris celui sur l’interdiction des essais nucléaires.  Les principes du multilatéralisme sont les seuls à même de permettre une opinion commune pour atteindre les objectifs de la communauté internationale, dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté.

Le représentant a également déploré le retard dans la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient et a réaffirmé son soutien à la prochaine session de la Conférence des Nations Unies créée à cette fin.  Il a conclu en soulignant à nouveau l’importance de la coopération internationale pour se débarrasser des armes nucléaires et autres armes de destruction massive.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a mentionné que depuis la nuit des temps, l’humanité était fascinée par l’espace extra-atmosphérique, et que si la terre était le berceau de l’humanité, l’homme n’était pas fait pour y rester.  Il a ensuite déploré que certains États disposent de missiles balistiques et qu’il soit devenu acceptable qu’une guerre spatiale soit inévitable, avec pour conséquence des menaces existentielles à la sécurité mondiale.  L’espace extra-atmosphérique, qui appartient au patrimoine commun, est justement qualifié de « dernière frontière », où l’égalité des chances existe encore pour tous, a souligné le représentant, avant d’ajouter qu’il doit être exempt de conflit et de toute escalade.  M. Pieris a également signalé que toute réglementation a pour objectif d’améliorer l’environnement spatial et que l’essence du Traité de l’espace est d’en faire un bien commun pour l’ensemble de l’humanité.  Il a continué en expliquant que les États étaient vulnérables face aux menaces spatiales, déplorant la course aux armements dans ce domaine.  Il faut empêcher l’« arsenalisation » de l’espace extra-atmosphérique, a insisté la délégation, avant de souligner la nécessité d’un régime juridique réglementaire.  La Sri Lanka et l’Égypte présenteront à nouveau cette année le projet de résolution que les deux délégations présentent depuis 40 ans et qui s’intitule « Prévention d’une course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique ».  Il a conclu en appelant les États Membres à soutenir ce texte. 

M.  MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte) a souligné que le processus de création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive offrait une opportunité essentielle aux Nations Unies de prendre des mesures concrètes et significatives fondées sur le consensus.  Il a souhaité que la deuxième session de la Conférence, qui se tiendra le mois prochain, puisse compter sur le soutien accru de tous les États Membres qui appuient de longue date la résolution de l’Égypte relative à la création d’une telle zone.  Il est important que, cette année, ce texte soit de nouveau adopté par consensus, a ajouté le représentant.  M. Elhomosany a en outre appelé les délégations de la Première Commission à soutenir le plus largement possible l’autre projet que l’Égypte présentera au nom du Groupe arabe et qui porte sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.

M. Elhomosany a par ailleurs préconisé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant qui viendrait compléter l’actuel cadre juridique international de prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Un tel instrument viserait l’interdiction de placer des armes dans l’espace extra-atmosphérique, les attaques armées contre des satellites ou tout bien extra-atmosphérique ainsi que le brouillage intentionnel des satellites, a-t-il précisé.  Concernant les armes classiques, il a estimé important que le Traité sur le commerce des armes soit mis en œuvre conformément au droit, consacré par la Charte des Nations Unies, des États à assurer leur sécurité et légitime défense.

Mme ENG MAN YAN (Singapour) a salué la prorogation jusqu’en 2026 du Traité New START, notant toutefois que, même si les armes nucléaires n’ont pas été utilisées au cours des 76 dernières années, les progrès en matière de désarmement nucléaire restent lents et les risques de prolifération nucléaire considérables dans de nombreuses régions.  C’est pourquoi, a-t-elle expliqué, il est important que les États non seulement renouvellent leur attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) lors de la prochaine dixième Conférence d’examen, mais qu’ils s’engagent également à remplir leurs obligations en vertu de celui-ci.  Nous exhortons les États dotés à redoubler leurs efforts pour réduire leurs arsenaux nucléaires et mettre fin à leur amélioration qualitative des armes et essais, a-t-elle poursuivi, la communauté internationale devant œuvrer plus activement à l’universalisation du TNP. 

La représentante a rappelé l’attachement de Singapour à l’exercice du droit inaliénable des pays, en premier lieu les pays en développement, aux utilisations sûres et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, « comme le prévoit le Traité ».  À cet égard, elle a réaffirmé le rôle central en matière de développement de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), invitant les États Membres à continuer à lui apporter tout leur soutien dans ses efforts pour s’acquitter efficacement de son mandat.  Par ailleurs, Singapour participe activement à diverses initiatives multilatérales, dont l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) qui vise le renforcement des capacités dans notre région pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, a-t-elle indiqué.  La représentante a de plus dit attendre avec intérêt le nouveau bilan de suivi de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil sur ce même thème, qui a été reporté l’an dernier en raison de la pandémie de COVID-19.

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie) a déclaré que la prorogation du Traité New START avait jeté les bases d’un dialogue important avec les États-Unis sur la future maîtrise des armements, en tenant compte de tous les facteurs qui ont une incidence sur la stabilité stratégique, y compris les armes offensives et défensives stratégiques, nucléaires et non nucléaires.  Nous sommes prêts pour un travail intensif basé sur la considération mutuelle des intérêts de chacun, a-t-il assuré, notant que plusieurs questions cruciales restent toutefois en suspens, la défense antimissile et le régime post-Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, notamment.  Il a également jugé nécessaire de mettre fin au déploiement d’armes nucléaires en dehors du territoire national. 

Concernant d’autres armes de destruction massive, le représentant a annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution sur le Mécanisme du Secrétaire général de l’ONU « pour enquêter sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques » et déploré la politisation croissante de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ayant abouti au dévoiement de son mandat. 

Enfin, il a rappelé que la Russie préconise de longue date le lancement de négociations pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à empêcher une course aux armements dans l’espace et à en préserver le potentiel pour tous à des fins pacifiques.  À cet égard, il a confirmé que, cette année encore, son pays soumettrait pour adoption des projets de résolution sur le non-déploiement d’armes dans l’espace en premier et de nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace.

M. DUY TUAN VU (Viet Nam) a réaffirmé sa politique constante de soutien aux efforts communs de la communauté internationale en matière de non-prolifération et de désarmement, en vue de l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, de désarmement et de non-prolifération, a-t-il ajouté, insistant sur le fait que les États parties se devaient de respecter les obligations qui leur incombaient en vertu du TNP.  Pour le Viet Nam, il faut en outre consentir des efforts pour assurer le succès de la dixième Conférence d’examen du TNP et veiller à une application effective du TNP au cours du prochain cycle.  Le représentant a également appelé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à devenir partie au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), notamment les États cités à l’Annexe 2 du traité.  Il a salué l’entrée en application du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le qualifiant d’accord historique apportant une contribution importante à la non-prolifération et au désarmement dans le monde.

M. Vu a appelé à l’adhésion universelle aux instruments juridiques internationaux relatifs aux autres armes de destruction massive et a soutenu la mise en œuvre complète et efficace de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

Quant aux armes classiques, le Viet Nam estime qu’elles méritent une attention accrue de la part de la communauté internationale, tout en respectant le droit légitime des États à les fabriquer, commercialiser et conserver pour leurs besoins de défense et de sécurité nationales. 

Le représentant a enfin rappelé le droit de tous les pays d’explorer et d’utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques, conformément au droit international.  Il a conclu en appelant à la poursuite de la coopération régionale et internationale pour promouvoir des mesures de confiance, une culture de la paix et l’amitié entre tous les peuples et toutes les nations.

M. ALEKSANDER KMENT, (Autriche) a déclaré que, depuis 76 ans, les armes nucléaires menacent l’humanité et que nous connaissons les risques qu’elles portent en elles, que leur utilisation soit faite de façon délibérée ou par accident.  Certains États estiment que les armes nucléaires sont indispensables à leur sécurité et pire, développent de nouveaux types d’armes nucléaire avec des vecteurs de plus en plus perfectionnés, a-t-il déploré.  Pour l’Autriche, la dissuasion nucléaire n’est pas une approche responsable, c’est une illusion de sécurité et il faut une nouvelle approche.  La dixième Conférence d’examen du TNP permettra de changer de cap, a-t-il espéré, tout en regrettant qu’au moins six États dotés d’armes nucléaires aient augmenté leur stock d’ogives et cela, parallèlement à une diminution de la transparence, qui représente un tournant après des décennies tendant à aller vers davantage de confiance.  M. Kment a toutefois salué la prorogation du Traité New START, tout comme la reprise du dialogue entre les États-Unis et la Fédération de Russie.

Le représentant a noté l’existence de nouveaux défis à la non-prolifération, notamment en raison des évolutions en matière d’uranium enrichi.  Il est essentiel que les garanties appropriées soient mises en place pour que le transfert du matériel pouvant servir à des armements reste un tabou, a-t-il ajouté.  En amont de la dixième Conférence d’examen du TNP, il a souhaité que le P5 adoptera une approche plus constructive plutôt que de semer les divisions.   Le représentant a par ailleurs dit entendre parler de plus en plus d’armes létaux autonomes et a estimé qu’il faudrait un point de départ consensuel, qui serait que les humains conservent le contrôle sur ces armes.

M.  HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) a déclaré que la sécurité internationale restait menacée par l’existence de 14 000 armes nucléaires et les renforcements et perfectionnements continus de ces arsenaux.  Le représentant a regretté que les doctrines de dissuasion nucléaire restent au cœur des stratégies de défense des États dotés en dépit des obligations faites à ces pays d’y renoncer au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, auquel ils sont parties.  Il a en outre appelé Israël à démanteler son arsenal d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, à adhérer au TNP et à participer sans condition aux pourparlers sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive. 

Par ailleurs, rappelant que son pays était signataire des principaux traités sur les armes de destruction massive, M. Balouji a plaidé pour l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et exhorté les États-Unis à détruire, comme ils s’y sont engagés, leurs stocks d’armes chimiques avant la date butoir agréée.  Les États-Unis doivent en outre s’engager de bonne foi dans les négociations relatives à la mise en place d’un protocole juridiquement contraignant, articulé à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques ou à toxines, a ajouté le représentant.  Ce sont encore les États-Unis qu’il a mentionnés à propos de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, dénonçant un budget annuel de près de 20 milliards de dollars dévolu à une « véritable arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique ». 

M. GYÖRGY MOLNÁR (Hongrie) a estimé que la tâche la plus importante aujourd’hui était de parvenir à un résultat global et équilibré lors de la dixième Conférence d’examen du TNP, grâce à une approche progressive et en engageant les États nucléaires à offrir une plateforme propice au désarmement à travers des mesures volontaires et le renforcement de la confiance.  Pour la Hongrie, cela suppose aussi l’entrée du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la promotion de la vérification dans le cadre du désarmement nucléaire.  Le représentant a insisté sur l’impératif de continuer à vérifier la nature pacifique du programme nucléaire iranien et de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  En outre, a-t-il insisté, la Hongrie reste attachée au droit de chaque pays d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  M. Molnár a également mis en avant l’importance de s’attaquer aux risques de terrorisme nucléaire et a dit participer aux initiatives multilatérales en ce sens.

Sur les armes chimiques, le représentant a appelé la communauté internationale à agir fermement et collectivement pour veiller au respect de la Convention sur les armes chimiques, surtout à la lumière de la réapparition de l’utilisation de ces armes.  Il a confirmé le soutien de la Hongrie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Par ailleurs, la Hongrie appuie le mécanisme d’enquête du Secrétaire général concernant l’utilisation des armes chimiques et des armes biologiques.  Le représentant a indiqué qu’un laboratoire hongrois faisait partie de ceux qui travaillent dans ce cadre. 

Mme PRATHMA UPRETY (Népal) a déclaré que la course actuelle à la modernisation des arsenaux nucléaires démontrait l’incapacité de la communauté internationale à faire la paix et sa propension à vivre dans une peur constante.  La représentante a appelé tous les États dotés d’armes nucléaires à respecter pleinement leurs obligations juridiques en vue de l’élimination totale de leurs armements nucléaires et a dit attendre avec impatience la dixième Conférence d’examen du TNP, ainsi que de la prochaine session de la Commission du désarmement des Nations Unies.  Elle s’est félicitée de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires et de la prolongation du Traité New START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Elle a appelé au renforcement des régimes du TNP, du TICE et du TIAN et a dit soutenir fermement la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Le Népal soutient sans équivoque le désarmement général et complet de tous les États de toutes les armes de destruction massive.

L’espace extra-atmosphérique est un patrimoine commun de l’humanité qui devrait être utilisé de manière pacifique et durable pour le plus grand bénéfice de l’humanité, a poursuivi Mme Uprety.  Elle a par ailleurs appuyé l’élimination complète des armes à sous-munitions et a souligné la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée et efficace du Traité sur le commerce des armes.  Elle a conclu en soulignant la nécessité de renforcer la coopération internationale pour construire une architecture de désarmement efficace, a appelé les États Membres à abandonner la course aux armements et leur a demandé d’engager des dialogues productifs pour faire avancer l’agenda de la non-prolifération et du désarmement.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était le seul cadre crédible pour la poursuite du désarmement nucléaire tout en assurant un bénéfice commun aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne contribue pas au droit coutumier international, a ajouté le représentant, qui a en revanche souhaité l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a appuyé les négociations en vue de l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

Le Royaume-Uni rejette toute mesure qui saperait les activités du mécanisme d’enquête du Secrétaire général sur les utilisations d’armes chimiques, a poursuivi M. Liddle.  Nous devons nous en tenir aux décisions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et dans l’agression contre M. Nalvany commise sur le territoire russe, a-t-il ajouté. 

Enfin, le représentant a annoncé que son pays présenterait un projet de résolution sur la réduction des risques de militarisation de l’espace extra-atmosphérique, laquelle préconise la création d’un groupe d’experts à composition non limitée sur la question.  Le Royaume-Uni présentera également un projet de résolution sur le volet humanitaire de la Convention sur les armes à sous-munitions.

M. TOR HENRIK ANDERSEN (Norvège) a déclaré que le Traité sur la non-prolifération (TNP) avait dûment servi la sécurité mondiale pendant plus de 50 ans et que tout devait être mis en œuvre pour que sa dixième Conférence d’examen permette de le renforcer.  En 2019, a-t-il ajouté, la résolution de l’Assemblée générale sur la vérification du désarmement nucléaire a été adoptée avec le soutien de 178 États Membres et que cette dernière appelait à la création d’un nouveau Groupe d’experts gouvernementaux.  La Norvège déposera un projet de décision sur la vérification du désarmement nucléaire afin de maintenir le sujet à l’ordre du jour.  Dans la perspective de la dixième Conférence d’examen du TNP, M. Andersen a souhaité également attirer l’attention sur l’irréversibilité du désarmement nucléaire expliquant que son objectif était d’entamer un dialogue international pour mieux comprendre et identifier les exigences de l’irréversibilité.

La Norvège continue à plaider en faveur de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ainsi que pour la négociation et la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Elle considère comme essentielles à la poursuite de la mise en œuvre du TNP les discussions au sein du P5.  La Norvège se félicite en outre de la prolongation du Traité New START et du fait que les États-Unis et la Fédération de Russie se soient engagés dans un dialogue bilatéral intégré sur la stabilité stratégique.  Le représentant a en outre condamné dans les termes les plus forts toute utilisation d’armes chimiques et déclaré que les mines et les armes à sous-munitions étaient des armes inhumaines qui devaient être exclues par tous.

M. Andersen a appelé au contrôle du commerce des armes légères et les munitions, qui alimentent les conflits et la criminalité.  La Norvège exhorte les États qui ne sont pas parties au Traité sur le commerce des armes, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et à la Convention sur les armes à sous-munitions à faire de leur adhésion à ces instruments une priorité.  Le représentant a conclu en se félicitant de l’adoption rapide d’une déclaration politique sur l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées et a dit espérer que la conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques déboucherait sur un résultat fort concernant les systèmes d’armes létaux autonomes.

M. KARIN KUNJARA NA AYUDHYA (Thaïlande) a apporté le soutien de son pays à l’Agence internationale de l’énergie atomique, garante de la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  En ce qui concerne les armes classiques, la Thaïlande appuie pleinement le renforcement des mesures effectives de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), lequel est un moyen de contribuer à la fois au maintien de la paix et la sécurité internationales et à la réalisation du développement durable.  Un autre domaine prioritaire pour la Thaïlande est la lutte antimines, a poursuivi le représentant, son pays ayant déployé tous les efforts requis de déminage pour remplir ses engagements au titre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  M. Karin Kunjara Na Ayudhya a précisé qu’à ce jour, la Thaïlande avait décontaminé plus de 95% des terres minées.  Cette année, nous présidons le Comité permanent sur l’assistance aux victimes créé par la Convention et dans le cadre duquel nous plaidons pour que cette question fasse partie des priorités des États parties, a encore indiqué le représentant. 

M. JOHANN PASCHALIS (Afrique du Sud), à titre national, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et du début de sa mise en œuvre, y compris la convocation de sa première Réunion des États parties qui se tiendra en mars 2022.  Nous nous engageons à travailler sans relâche pour sa mise en œuvre et l’universalisation du TIAN et encourageons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité sans plus tarder, a indiqué le représentant.  L’Afrique du Sud appuiera par ailleurs le projet de résolution sur la dimension humanitaire relative à la Convention sur les armes à sous-munitions, convention dont, a estimé M. Paschalis, il est temps de revoir les modalités de financement.

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a déclaré que les armes classiques affectaient considérablement l’environnement de sécurité contemporain et que le trafic illicite d’armes, le terrorisme international, la prolifération des armes et des munitions, ainsi que les flux incontrôlés d’armes légères et de petit calibre (ALPC) entravaient les principes de l’État de droit et empêchaient le développement social et économique.  Il a appelé tous les pays, en particulier les grands producteurs et exportateurs d’armes, à devenir des parties au Traité sur le commerce des armes et a dit attendre avec impatience la sixième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC).  Il a expliqué soutenir les efforts visant à universaliser et à renforcer la CCAC et a souligné l’importance du respect de toutes ses dispositions et des protocoles annexés.  

M. Paulauskas a en outre réaffirmé l’importance des arrangements régionaux existants en matière de maîtrise des armements classiques, qui contribuent à la sécurité et à la stabilité européennes en augmentant la transparence, la prévisibilité et la réduction des risques.  Il a déploré que les exercices militaires majeurs de cette année, menés par la Russie et le Bélarus, aient une fois de plus manqué de transparence de la part des deux pays.  Il a déclaré soutenir fermement une initiative visant à lancer des négociations sur la modernisation du Document de Vienne, estimant qu’une telle initiative représenterait une étape positive significative pour restaurer la confiance et la prévisibilité en Europe.  Il a en outre déploré l’afflux d’armes vers les parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie ainsi que la militarisation de la péninsule de Crimée, cette dernière étant jugée par la Lituanie contraire à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, sans oublier qu’elle porte atteinte à la sécurité et à la stabilité des pays voisins et de la région.

Le représentant a rappelé que la présence militaire russe en Géorgie se poursuivait et s’accompagnait d’une intensification des exercices militaires et d’un renforcement des infrastructures.  Les violations permanentes de la liberté de circulation sont contraires aux principes du droit international et aux engagements pris par la Russie, y compris dans l’Accord de cessez-le-feu de 2008 conclu sous l’égide de l’Union européenne, et doivent être annulées, a-t-il dénoncé.  L’agression en cours contre l’Ukraine et la Géorgie doit rester une priorité pour la communauté internationale, a-t-il encore insisté.

M.JEFFREY EBERHARDT (États-Unis) a attiré l’attention sur le fait, jugé inquiétant, que la Chine développe actuellement un arsenal nucléaire plus vaste et plus diversifié que la « dissuasion minimale », qu’elle vante depuis des décennies, ne devrait l’y autoriser.  Nous encourageons Beijing à s’engager avec les États-Unis et la Fédération de Russie sur l’élaboration de mesures pratiques pour réduire les risques de courses aux armements et de conflits déstabilisants, a-t-il ajouté.  Concernant les autres armes de destruction massive, le représentant a exhorté la Russie à répondre de façon exhaustive aux questions qui lui sont posées sur l’utilisation « odieuse » d’un agent neurotoxique Novitchok à l’intérieur de ses frontières.  L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a pris en avril des mesures décisives en vue de suspendre certains droits et privilèges de la République arabe syrienne, dont l’utilisation d’armes chimiques contre son propre peuple ne peut rester sans conséquences, a encore dit le représentant.  Par ailleurs, il a indiqué que sa délégation appuierait le projet de résolution britannique sur la réduction des menaces spatiales et s’opposerait à celui, « particulièrement cynique », de la Russie contre le prétendu non-déploiement d’armes dans l’espace en premier.

Mme RUTH HILL (Australie) a estimé que le monde était à un tournant et a considéré que la dixième Conférence d’examen du TNP à venir constituait une occasion en or à saisir pour promouvoir avec l’urgence qu’elle mérite.  Nous sommes prêts à prendre des mesures pratiques pour tous les piliers du TNP, a affirmé la représentante, qui a salué l’initiative « landing zone » utilisée lors de la Conférence d’examen de 2015 pour identifier les domaines où des accords seraient possibles.  La représentante a également salué les initiatives favorisant un dialogue constructif, notamment l’Initiative de Stockholm.  En tant qu’instrument quasiment universel, le TNP est un cadre qui nous unit tous dans l’espoir de créer un environnement sûr et sans arme nucléaire, a-t-elle déclaré.

La représentante a par ailleurs demandé comment le dissident russe Alexander Navalny avait pu être empoisonné avec un produit tel que le Novitchock.  C’est pourquoi l’Australie s’est alliée à 44 autres États pour présenter des questions à la Fédération de Russie.

M. MARCIN CZEPELAK (Pologne) a souhaité que la situation permette la tenue au plus vite de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  En tant que membre du Bureau du TNP, la Pologne s’engage à tout faire pour que la Conférence soit un succès.  Le représentant a par ailleurs rappelé que le Traité New START était le seul mécanisme de contrôle des armements stratégiques, jugeant donc que sa prorogation constituait une étape positive.  Le dialogue bilatéral en cours entre les États-Unis et la Fédération Russie sur la stabilité stratégique est lui aussi positif et le représentant s’est déclaré favorable à l’extension de celui-ci à la Chine.  Par ailleurs, la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la République populaire démocratique de Corée reste une priorité absolue aux yeux de la Pologne, qui note aussi avec inquiétude les mesures prises par l’Iran en violation de ses obligations au titre du Plan d’action global commun.  Elle espère que les parties à l’Accord de Vienne parviendront à un consensus sur sa réactivation.

M. Czepelak a rappelé que la Pologne était membre du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et a répété avec insistance que toute utilisation d’armes chimiques devait faire l’objet d’une enquête appropriée.  Le projet de résolution de cette année sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), que la Pologne présente traditionnellement à la Première Commission, offre une opportunité de le faire.  Lors du processus ouvert, inclusif et transparent de préparation du texte, la Pologne a été confrontée à des points de vue fondamentalement divergents de la part des États Membres mais a fait tout son possible en tant que coauteur unique pour fournir un texte factuel et équilibré, a affirmé le représentant.

M. Czepelak a dit attacher une grande importance aux travaux menés dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, qui reste le forum international le plus pertinent pour examiner les nouveaux développements en matière de technologies d’armement.  Pour la Pologne, l’efficacité de la Convention repose sur sa stabilité financière.  Elle appelle donc tous les États parties à payer leurs contributions obligatoires à temps et intégralement.

M. DOFINI AUBIN TIAHOUN (Burkina Faso) a déclaré que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) constituait une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans de nombreuses régions du monde.  Il a déploré que ces armes alimentent de nombreux conflits, des organisations criminelles transrégionales et des groupes terroristes causant la mort de milliers de personnes, des déplacements massifs de population et la montée du péril terroriste.  Il a déploré de même qu’elles constituent, de ce fait, une menace directe à la stabilité des États et un obstacle à leur développement socioéconomique, ajoutant que les attaques terroristes avaient un impact négatif sur l’économie des pays concernés et sur la cohésion sociale.

Outre les armes classiques, les engins explosifs improvisés sont de plus en plus utilisés par les groupes terroristes comme mode d’attaques, a encore fait observer le représentant.  M. Thiaoun a salué les résultats de la septième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA) à Genève, qui a choisi de mettre en priorité la régulation des transferts et la lutte contre le trafic des ALPC ainsi que la prévention des risques de détournement des armes classiques.  Il a appelé à la responsabilité et à l’engagement de tous les acteurs, en particulier les États, pour une application pleine et entière du TCA et son universalisation.

M. Thiaoun a, enfin, salué, les efforts inlassables des États Membres qui privilégient le multilatéralisme dans le cadre de la maîtrise des transferts d’armements et a appelé les différents acteurs à un transfert plus responsable des armes classiques respectueux des dispositions du TCA.  Il a enfin expliqué avoir ratifié les principaux instruments juridiques internationaux et communautaires relatifs aux armes à feu, tout en soulignant la nécessité de promouvoir l’utilisation légitime et responsable des armes classiques.

M. TAINàLEITE NOVAES (Brésil) a déclaré que les États devraient tenir des discussions approfondies lors de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération.  En attendant, il a vu dans l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires une source d’espoir.  Mettant en avant l’agence conjointe Argentine-Brésil pour le contrôle des matières nucléaires, le représentant a présenté cette entité comme un exemple pour l’instauration de la confiance entre les États.

État partie au Traité de Tlatelolco, le Brésil estime que la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires constituera une étape cruciale vers la réalisation d’un monde exempt de telles armes.  Pour sa part, le Brésil déposera un projet de résolution en ce sens.

Le représentant a en outre présenté la Convention sur les armes chimiques comme l’étalon-or des traités de désarmement.  Nation spatiale, le Brésil souhaite que l’espace extra-atmosphérique reste un monde pacifique.  Il a en ce sens participé à divers forums, notamment pour négocier un instrument juridiquement contraignant à cette fin.  Enfin, le Brésil estime que le Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes devrait inscrire à son ordre du jour un ensemble de recommandations visant à garantir que les êtres humains conservent le contrôle de ces dispositifs.

M. ANATOLII ZLENKO (Ukraine) a parlé de l’agression armée « terrifiante » par son ampleur lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, ayant abouti à « l’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, ainsi que de certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk ».  Les engagements énoncés dans le Mémorandum de Budapest ont ensuite été ignorés par la Russie, qui a déclaré sans ambages qu’elle n’était pas ouverte à la discussion sur ces questions, a-t-il ajouté.  Dans ce contexte, a poursuivi le représentant, l’Ukraine souhaite l’adoption d’un accord international qui remplacerait le Mémorandum de Budapest et fournirait des garanties directes et fiables de paix et de sécurité.

Le représentant a ensuite condamné dans les termes les plus forts l’attaque contre le dissident russe Alexandre Navalny, « qui a été empoisonné en Russie par un agent neurotoxique chimique militaire du groupe Novichok ».  L’utilisation du novichok a été confirmée par des laboratoires indépendants en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que par deux laboratoires désignés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a précisé M. Zlenko.  Le représentant a ensuite condamné toutes les utilisations d’armes chimiques par quiconque, « qu’il s’agisse d’acteurs étatiques ou non étatiques, en tout lieu et en toutes circonstances », ajoutant que de telles utilisations constituaient une violation grave du droit international.

M . WU JIANJUN (Chine) a déclaré que son pays privilégiait une stratégie nucléaire d’autodéfense, et ce, depuis le développement de sa première arme nucléaire.  Depuis le premier jour, nous réitérons et respectons notre engagement de ne jamais utiliser en premier le feu nucléaire et de ne jamais menacer d’utiliser ces armes contre des États non dotés, a affirmé le représentant.  Il s’en est ensuite pris aux États-Unis, accusés de déployer des systèmes antimissiles particulièrement déstabilisants pour la sécurité internationale au lieu de s’attacher à réunir les conditions favorables à l’implication de tous les États Membres dans les traités et conventions de non-prolifération des armes nucléaires.

M. Wu  a estimé que la nouvelle alliance militaire AUKUS, qui rassemble les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, allait à l’encontre des efforts multilatéraux de non-prolifération nucléaire et demandé à ces trois pays de respecter leurs obligations en la matière.  Il a en outre exhorté le Japon à répondre aux inquiétudes de la communauté internationale sur l’élimination des déchets toxiques des eaux de la centrale nucléaire de Fukushima Daichii.  Enfin, il a indiqué que son pays présentait cette année des projets de résolution sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la prévention de la militarisation de l’espace « par le biais d’un instrument uniquement contraignant que ne sauraient remplacer des mesures volontaires de transparence ».

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a déclaré qu’il était urgent de mettre en œuvre les engagements juridiquement contraignants qui constituent l’architecture du désarmement et de la maîtrise des armements.  Il a déploré que la réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires soit rendue plus difficile du fait que les États-Unis, le plus grand investisseur mondial dans les armements nucléaires, persistent dans leur doctrine nucléaire agressive et dans la modernisation et l’expansion de leurs arsenaux, tout en violant la lettre et l’esprit du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Le représentant a en outre prôné l’universalisation du Traité d’interdiction des armes nucléaires et a préconisé la mise en œuvre complète, efficace et non discriminatoire des conventions sur les armes chimiques et les armes biologiques ou à toxines.  Il a en particulier demandé le renforcement de la Convention sur les armes biologiques par le biais d’un protocole juridiquement contraignant.  Il a aussi exigé que cessent la politisation, la sélectivité et la partialité dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  M. Gala López a aussi condamné les mesures coercitives unilatérales, qui entravent le développement socioéconomique des États et violent les règles internationales pertinentes.

M. Gala López a en outre dit respecter strictement la Convention sur certaines armes classiques et ses protocoles.  Les systèmes d’armes létaux autonomes doivent être interdites le plus rapidement possible et des réglementations sont nécessaires pour l’utilisation d’armes dotées d’une certaine autonomie, notamment les drones de frappe militaires, a-t-il encore ajouté.  Le représentant a conclu en déclarant qu’il était urgent de conclure un accord multilatéral contraignant pour prévenir et interdire le déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et a rejeté toute utilisation des technologies spatiales qui se ferait au détriment de la sécurité des nations.

Pour Mme NIAMH MARY KELLY (Irlande) le TNP reste la pierre angulaire de l’architecture du désarmement et de la non-prolifération.  Lors de la prochaine Conférence d’examen, l’Irlande s’attend par conséquent à des progrès tangibles sur les trois piliers, en mettant l’accent sur le désarmement, « où les progrès sont d’une lenteur inacceptable ».  La représentante a qualifié l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de moment historique.  Alors que cette année marque le vingt-cinquième anniversaire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui a établi une norme mondiale solide contre les essais nucléaires, l’Irlande souhaite voir son entrée en vigueur et appelle les huit États visés à l’Annexe 2 du Traité d’y adhérer sans délai ni condition préalable.  L’Irlande est en outre favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

L’Irlande soutient fermement le Plan d’action global commun, a poursuivi Mme Kelly, avant d’exhorter toutes les parties à retourner à Vienne pour conclure les pourparlers et revenir à la mise en œuvre pleine et effective de l’Accord.  Gravement préoccupée par les activités en cours de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) liées au nucléaire et aux missiles balistiques, l’Irlande exhorte par ailleurs la RPDC à abandonner ces activités de manière complète, vérifiable et irréversible.  S’opposant aussi à une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, la représentante a insisté sur l’impératif de mener des activités spatiales qui soient conformes au droit international. 

Lors de la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), l’Irlande soutiendra l’universalisation de la Convention et de ses protocoles, a annoncé Mme Kelly.  Elle cherchera à faire progresser les débats sur les mines autres que les mines antipersonnel et sur les engins explosifs improvisés, ainsi que sur l’applicabilité et la pertinence continues du Protocole III, en tenant particulièrement compte de l’utilisation signalée d’armes incendiaires aériennes, et sur le renforcement de la mise en œuvre du Protocole V.  La CCAC doit rester réactive aux défis émergents, a estimé la représentante en faisant part de ses préoccupations par rapport aux dilemmes éthiques, moraux et juridiques considérables que posent les systèmes d’armes létales autonomes.  Les systèmes qui n’intègrent pas le contrôle humain ne doivent être ni développés, ni déployés, ni utilisés, a affirmé Mme Kelly, précisant que l’Irlande était activement engagée sur cette question au sein du Groupe d’experts gouvernementaux dans le but d’atteindre un résultat ambitieux.

M. PANKAJ SHARMA (Inde) a affirmé que son pays était un État responsable qui possédait l’arme nucléaire, et qui, conformément à sa doctrine en la matière, poursuivait une politique de maintien d’une dissuasion minimale crédible, fondée sur le principe de non-utilisation en premier et de non-emploi d’armes nucléaires contre des États qui n’en sont pas dotés.  L’Inde reste déterminée à entamer des négociations sur les questions fondamentales liées au désarmement nucléaire dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée, a-t-il souligné, soulignant qu’une reprise des travaux de fond à Genève dépendait de la volonté politique de tous.

L’Inde est en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace répondant aux préoccupations internationales en matière de sécurité de l’espace extra-atmosphérique, a déclaré M. Sharma.  Le représentant a annoncé que cette année encore, l’Inde présenterait trois projets de résolution: pour demander à la Conférence du désarmement d’ouvrir des négociations sur une convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires;  sur la réduction du risque nucléaire; et sur des « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».

M. YANN HWANG (France) a déclaré que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continuait de poser une menace sérieuse à la paix.  Il a expliqué que son gouvernement poursuivait ses efforts pour que l’Iran mette un terme sans délai à toutes ses activités en violation du Plan d’action global commun (JCPOA) et revienne aux négociations de Vienne.  La délégation a appelé le pays à respecter la résolution 2231 ainsi qu’à cesser ses activités relatives aux missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires.  Il a déploré le refus de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de s’engager de bonne foi dans un dialogue sérieux sur la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, jugeant inacceptable l’adaptation systématique de ses méthodes pour contourner les sanctions.  Nous assistons à une réémergence de l’emploi des armes chimiques en Syrie, en Fédération de Russie ou sur les territoires de la Malaisie et du Royaume-Uni, a poursuivi la France.  La tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny en août 2020 au moyen d’un agent neurotoxique, confirmée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), est une autre détestable illustration du recours à une arme chimique, a ajouté le représentant.

M. Hwang a continué en expliquant que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) devait être l’occasion de réaffirmer le caractère central de cet instrument dans le régime de non-prolifération.  Quant à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines, il s’agit de l’unique norme internationale quasi universelle de lutte contre la prolifération biologique, a-t-il souligné.  Et de poursuivre en signifiant que la mobilisation de la communauté internationale sur les dangers posés par les engins explosifs improvisés est également nécessaire.  Il a ainsi déclaré que le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que l’Instrument international de traçage devaient être la pierre angulaire des efforts de la communauté internationale pour prévenir, éliminer et combattre les trafics illicites de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALPC).  Il a conclu en expliquant qu’avec l’Allemagne, la France présenterait la résolution « problèmes liés à l’accumulation de stocks de munitions classiques en excès ».  Celle-ci propose d’assurer un suivi à l’AGNU des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux (GGE), a précisé la délégation.

Mme ANA NEMBA UAIENE (Mozambique) a dit soutenir le Programme commun de désarmement mondial du Secrétaire général.  Aux niveaux national et régional, le Mozambique a intégré le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (UNPOA) et le Gouvernement a organisé des campagnes de sensibilisation du public en la matière, a-t-elle ensuite expliqué.  Le Mozambique s’est aligné sur l’approche multilatérale sur les actions intégrées contre la criminalité transnationale organisée et est membre d’INTERPOL ainsi que du mécanisme régional et continental adopté par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour renforcer et coordonner toutes les actions liées à cette question.  En outre, le Mozambique soutient les initiatives visant à promouvoir la transparence dans le processus de transfert et de production d’armes légères et de petit calibre.  Il est en outre partie au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Mme Uaiene a estimé que le processus de déminage avait permis d’obtenir des résultats qui ont permis au Mozambique d’être officiellement déclaré exempt de mines antipersonnel en 2015, après avoir retiré et détruit environ 10 000 mines terrestres et leurs restes.  Après le succès du processus de déminage, le Gouvernement reconnaît la responsabilité d’aider les survivants des mines dans le cadre d’un processus inclusif, sur la base de plans d’action régulièrement validés pour orienter les actions sociales, afin des ne laisser personne sur le bord du chemin.  Le Mozambique s’est engagé à intensifier ses efforts pour améliorer les conditions de vie des survivants des mines et les personnes handicapées, a-t-elle précisé.

M. IN CHOL KIM (République populaire démocratique de Corée -RPDC) a estimé qu’alors que le monde aspire à être protégé contre la survenue d’une autre catastrophe nucléaire, « les États-Unis se livrent à une course aux armements nucléaires, dépensant sans compter des milliards de dollars pour développer des armes toujours plus précises et perfectionnées et pour transférer leur expertise et leurs technologies nucléaires à leurs alliés, mettant notamment en péril la région Asie-Pacifique ».  Le représentant a expliqué que la politique de dissuasion et de légitime défense de son pays était une réponse à la politique hostile des États-Unis envers lui depuis des décennies.  La République populaire démocratique de Corée ne prend personne pour cible, elle ne fait que renforcer ses capacités de défense de sa souveraineté dans le contexte de dégradation sécuritaire dans la péninsule coréenne, a-t-il ajouté.  Le représentant a assuré que son pays continuera à contribuer activement à la défense de la paix et de la stabilité dans la région et dans le reste du monde.

Mme PETRA HOFÍRKOVÁ (République tchèque) a déclaré que tous les efforts en matière de désarmement nucléaire devaient refléter de manière adéquate les réalités de l’environnement sécuritaire international.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) étant le meilleur outil pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, nous devons garantir son application universelle et promouvoir sa mise en œuvre intégrale, a-t-elle spécifié.  La représentante a salué le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la mise en œuvre du TNP, avant d’encourager les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire.  La République tchèque soutient la prolongation pour cinq ans du Traité New START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Elle se félicite de la reprise du dialogue des deux pays sur la stabilité stratégique en espérant qu’il débouchera sur un nouvel accord global de maîtrise des armements.  

La représentante a déploré d’avoir dû être témoin de graves violations de la Convention sur les armes chimiques en plusieurs endroits du globe et a appelé les États concernés à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de se conformer à leurs obligations en vertu de la Convention.

Récemment nommée membre du Comité de gestion du Traité sur le commerce des armes, la République tchèque continue de soutenir le processus d’universalisation et de mise en œuvre intégrale de ce mécanisme unique.  La représentante a appelé tous les États parties à remplir leurs obligations.  Enfin, la République tchèque rappelle son ferme soutien aux objectifs de la Convention sur les mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu’à la Convention sur certaines armes classiques.

M. ABDULLA SHAHID (Maldives), Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, a déclaré qu’en tant que commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale, son travail était fondamental dans le cadre plus global des Nations Unies.  Il a déploré que le monde soit confronté à un ensemble de problèmes qui compromettent la sécurité collective, appelant à un engagement renouvelé et à des efforts en vue de l’élimination totale des armes nucléaires.  Le haut fonctionnaire a ensuite salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires au début de l’année et réitéré ses appels antérieurs aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer à ce traité afin d’en assurer l’universalité.  Il a de même réitéré son appel aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Le Président de l’Assemblée a en outre déclaré que les discussions de la Commission s’étendaient également au cyberespace, encourageant le renforcement de la coopération entre le Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, et le Groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale.  Il est impératif, a-t-il insisté, que nous développions les instruments juridiques nécessaires à faciliter l’exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Il s’est enfin félicité du succès de la septième Réunion biennale des États, appelant à la mise en œuvre effective du plan d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. ROBERT FLOYD, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a reconnu qu’il n’existait pas de voie claire vers un monde exempt d'armes nucléaires, mais a ajouté qu’il était clair en revanche qu'une interdiction vérifiable et exécutoire des essais nucléaires devait être un élément central de l'architecture juridique et technique pour réaliser et soutenir un tel monde.  Or, cela ne peut être accompli « qu’avec l’entrée en vigueur et l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires », a-t-il affirmé, en rappelant que le TICE bénéficiait d’un « soutien quasi universel au sein de cet organe ».

M. Floyd a rappelé que, lors de son adoption il y a 25 ans, la « réalisation historique » que constituait le TICE « signifiait un changement monumental loin d’un monde où le rendement explosif moyen des essais nucléaires équivalait chaque année à près de 1 000 bombes de la taille d’Hiroshima ».  Avec l’adoption du TICE, la communauté internationale a déclaré « la fin de l’ère des essais nucléaires effrénés, et avec elle le développement d’armes nucléaires plus puissantes et plus meurtrières et des souffrances humaines indicibles et des dommages environnementaux causés par ces essais », a poursuivi M. Floyd, qui a ajouté: « Avant le TICE, plus de 2 000 essais nucléaires ont été effectués.  Depuis son adoption, il y en a eu moins d’une dizaine. »

« L’histoire du TICE est celle d’un succès », a insisté M. Floyd, qui a rappelé que seuls 11 États restaient en dehors de la communauté des États signataires du TICE, 15 autres l’ayant signé mais pas encore ratifié.  Il a ensuite insisté sur les capacités de vérifications mises en place, estimant qu’elles étaient en mesure de répondre à toutes les exigences.  Il a également mis en avant la « nature démocratique » du régime de vérification, qui garantit à tous les États signataires un accès égal aux données et aux analyses de suivi.

M. Floyd a conclu en demandant l’aide des États.  Que ceux qui ne sont pas encore parties au TICE le deviennent, a-t-il plaidé, en offrant l’assistance de son organisation pour faciliter la signature et la ratification.  À ceux qui y sont déjà parties du Traité, il a demandé leur soutien pour encourager l’universalisation du Traité, y compris en apportant une assistance aux États qui n’ont pas encore ratifié.

Mme SARA LINDEGREN (Suède) a déclaré qu’il fallait protéger et renforcer le contrôle international des armes, le désarmement et la non-prolifération, et travailler ensemble pour obtenir des progrès et des résultats concrets.  Avec l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, qui réunit 16 autres États non dotés de différentes régions du monde, nous visons à construire un soutien politique en faveur d’un programme de désarmement pragmatique et axé sur les résultats, autour duquel les États parties peuvent se rassembler -un « programme de base commun », a expliqué la représentante.  Dans le but d’approfondir et de développer la Déclaration déjà adoptée, y compris les 22 mesures dites « d’étape », un document de travail a été présenté sur la réduction des risques, a-t-elle précisé.  Mme Lindegren a invité tous les États parties au TNP à étudier le travail réalisé par l’Initiative et à s’aligner sur ses propositions.

Mme Lindegren a en outre déclaré que les États dotés d’armes nucléaires avaient une responsabilité particulière en matière de désarmement nucléaire et de maîtrise des armements.  Elle s’est félicitée de la prorogation par les États-Unis et la Russie du Traité New START et a dit espérer l’ouverture rapide de négociations sur un traité faisant suite au New START après 2026.  Un tel traité pourrait inclure de nouvelles réductions des arsenaux stratégiques et réglementer les arsenaux d’armes non stratégiques, a-t-elle suggéré, ajoutant que les parties devraient également rechercher des moyens efficaces d’atténuer les conséquences de la disparition du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.

Cette année, nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, élément crucial du régime international de désarmement et de non-prolifération, a rappelé la représentante, qui a plaidé pour que l’entrée en vigueur du TICE reste une priorité absolue.  Mme Lindegren a donc demandé à tous les États figurant à l’Annexe 2 du TICE qui n’ont pas encore adhéré au Traité de prendre rapidement des mesures concrètes en vue de le faire.  Elle a conclu en déclarant que l’Agence internationale de l’énergie atomique jouait un rôle indispensable dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires et s’est dite impressionnée par la manière dont l’Agence avait pu poursuivre son travail pendant la pandémie de COVID-19, malgré la difficulté de ses tâches, notamment en matière de garanties.  Il est essentiel que l’Agence reçoive le soutien politique et financier nécessaire et continue à travailler pour l’universalisation du Protocole additionnel aux accords entre des États et l’AIEA relatifs l’application de garanties, a-t-elle souligné.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a dénoncé le concept de la dissuasion nucléaire et a appelé à l’élimination totale de ces armes.  Il a appelé à la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien et appuyé la dénucléarisation de la péninsule coréenne

Le représentant a appelé au respect et à la ratification de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et a condamné toute utilisation de ces armes en toute circonstance.  À ce sujet, il a parlé d’un « nuage toxique » qui aurait flotté au-dessus de la capitale du Myanmar au moment des manifestations en accusant les militaires au pouvoir d’en être à l’origine.  Pour ce qui est des armes légères et de petit calibre (ALPC), le Myanmar estime qu’un contrôle strict de ces armes et de leur traçage peut aider à sauver des vies dans le monde entier.  Le représentant a indiqué que son gouvernement envisageait de ratifier la Convention sur certaines armes classiques, et ce, en dépit de « l’attitude des militaires », qu’il a accusés d’utiliser ce type d’armes pour tuer des civils.

M. ABD-EL KADER YASMIN TCHALARE (Togo) a souligné la nécessité de la mise en œuvre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, invitant les États qui n’y sont pas parties à le devenir afin de garantir l’universalité de cet instrument juridique.  Il a salué l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires, demandant aux États dotés de l’arme nucléaire de saisir cette occasion historique pour y adhérer.  Le Togo a toujours accordé une place importante au désarmement nucléaire, condition indispensable à l’instauration d’une paix durable dans le monde, a rappelé le représentant.  Ainsi, son pays est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au Traité de Pelindaba sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il est également signataire du Traité d’interdiction des armes nucléaires.  « Seule une convergence des efforts permettra à la communauté internationale de relever les défis existant en matière de désarmement nucléaire », a-t-il déclaré.  M. Tchalare a renouvelé le soutien du Togo au Traité de Pelindaba et à sa mise en œuvre.  Le représentant a invité la communauté internationale à célébrer les vertus de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a exhorté la communauté internationale à poursuivre les efforts nécessaires afin de parvenir à la réalisation de l’objectif de désarmement nucléaire, et à privilégier les moyens pacifiques pour résoudre les litiges en cours.

M. VINCENT CHOFFAT (Suisse) a déclaré que la maîtrise des armes classiques avait un impact direct permettant de sauver des vies.  Il a rappelé que la Suisse avait eu l’honneur de présider la deuxième Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui a achevé avec succès ses travaux le 21 septembre 2021 à Genève.  La Conférence a adopté une Déclaration politique forte, soulignant la détermination des États parties à promouvoir les normes établies par la Convention et de faire avancer son universalisation, a-t-il ajouté.  Le représentant a en outre salué l’aboutissement du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus, dont il a jugé les recommandations ambitieuses et novatrices.  M. Choffat s’est également félicité des résultats de la septième Réunion biennale des États sur le Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC, qui a marqué le vingtième anniversaire du Programme.  Il s’est en revanche déclaré préoccupé par l’impact humanitaire de l’urbanisation croissante des conflits armés et s’est dit convaincu de la nécessité de prendre des mesures pour renforcer la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l’emploi d’armes explosives dans les zones habitées.

S’agissant des armes nucléaires, la Suisse salue la prorogation du Traité New START ainsi que le nouveau dialogue stratégique entre la Fédération de Russie et les États-Unis.  En revanche, elle déplore que de nombreux défis restent à relever, notamment s’agissant du programme nucléaire iranien.  Le représentant a également souligné que le « De-Alerting Group » (Chili, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Suisse et Suède) travaillait à obtenir des résultats concernant la réduction des capacités opérationnelles des armes nucléaires – un engagement existant au sein du TNP qui est toujours pertinent et qui reste à être mis en œuvre.  La Suisse participera à la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en tant qu’observateur et juge essentiel qu’une relation constructive s’établisse entre le TNP –pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire et de non-prolifération– et le TIAN.

Le représentant a enfin insisté sur l’importance croissante de l’espace extra-atmosphérique pour tous les États Membres des Nations Unies, et a déclaré qu’il était crucial de prévenir l’émergence de conflits armés dans l’espace.  À cette fin, le cadre normatif doit être renforcé, a déclaré le représentant, qui a dit espérer qu’il serait possible de progresser dans ce domaine grâce le Groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace.

M. PIETRO DE MARTIN TOPRANIN (Italie) s’est dit profondément préoccupé par l’utilisation répétée d’armes chimiques ces dernières années.  Dans les termes les plus forts, l’Italie condamne leur utilisation par quiconque et en toute circonstance, a-t-il ajouté, soulignant l’importance de répondre à cette tendance alarmante par une position commune claire contre l’impunité concernant ces crimes odieux.  L’Italie soutient fermement tous les instruments internationaux restreignant ou interdisant l’utilisation d’armes contraires au droit international humanitaire, a poursuivi le représentant, qui a appelé à l’universalisation et la mise en œuvre effective de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et celle d’Oslo sur les armes à sous-munitions.  Il a en outre mentionné le fonds d’affectation spéciale pour le déminage humanitaire créé en 2001 et que, depuis lors, l’Italie a soutenu financièrement à hauteur de plus de 62 millions d’euros.

M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Turquie) s’est félicité de la prorogation du Traité New START et du dialogue renouvelé sur la stabilité stratégique entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Pour la Turquie, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la seule voie crédible vers un désarmement nucléaire réaliste, progressif et vérifiable.  Il faut se concentrer sur le renforcement de la pleine mise en œuvre du TNP dans ses trois piliers et son universalisation, a fait valoir le représentant.  La réaffirmation des engagements passés lors de la dixième Conférence d’examen à venir sera une première étape cruciale à cet égard.  L’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, dont la Turquie est membre, a fait un ensemble de recommandations au cours de ce cycle d’examen qui visent à contribuer à un résultat prospectif, équilibré et substantiel pour la Conférence d’examen.

La Turquie félicite les États-Unis pour avoir révélé le nombre d’ogives nucléaires en leur possession.  Cette importante mesure de transparence et de confiance doit également être reproduite par d’autres États dotés d’armes nucléaires, a déclaré le représentant, avant d’insister sur l’importance de la sauvegarde du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien.  M. Yakut a espéré que les parties reprendraient très prochainement les pourparlers à Vienne.   En attendant, le respect des engagements et obligations du Plan d’action global commun est d’une importance cruciale et l’AIEA doit être autorisée à poursuivre son rôle actif dans le suivi et la vérification de la mise en œuvre du Plan.  Soulignant par ailleurs le rôle central du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le représentant a appelé les États visés à l’Annexe 2 du Traité à le signer et le ratifier dès que possible.  La Turquie a également apporté son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Profondément préoccupée par la prolifération des armes de destruction massive et le risque d’acquisition de ces armes par des acteurs non étatiques, la Turquie réaffirme que l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, où que ce soit et quelles que soient les circonstances constitue un crime contre l’humanité et une grave violation du droit international.  Dès lors la Turquie condamne l’utilisation d’armes chimiques et rappelle que le Mécanisme d’enquête conjoint IOAC-ONU et les deux rapports de l’équipe d’enquête et d’identification ont établi la responsabilité du régime syrien dans l’utilisation d’armes chimiques à au moins huit reprises.  Le représentant a affirmé que l’impunité en Syrie ne saurait être tolérée.  Le régime syrien devrait coopérer pleinement avec l’OIAC, conformément à ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à laquelle la Syrie est partie, a poursuivi M.  Yakut en réitérant le ferme soutien de la Turquie à l’indépendance et au professionnalisme du Secrétariat technique de l’OIAC.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA Guatemala) s’est dit fermement attaché à l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires, se disant fier d’appartenir à la première zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il dit.  Il a réitéré sa profonde préoccupation face à la menace que font peser sur l’humanité l’existence des armes nucléaires, leur emploi ou la menace de leur utilisation, ainsi que l’impact humanitaire, environnemental et économique qu’elles représentent.  La seule garantie efficace est leur interdiction et leur élimination totale de manière transparente, vérifiable et irréversible et dans un délai clairement défini, a estimé le représentant.  Son pays salue l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui contraint juridiquement à l’élimination des armes nucléaires.  Le Guatemala, qui a signé cet instrument, est dans la phase interne finale de sa ratification.

La délégation a réaffirmé sa ferme condamnation de tout type d’essai nucléaire, où et par quiconque.  Dans le même temps, elle a appelé les huit pays figurant dans l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à adhérer à cet instrument, afin qu’il entre en vigueur dans les plus brefs délais.  Le Guatemala a ensuite rappelé que l’espace est régi par les principes de non-appropriation, d’utilisation pacifique et de coopération, exprimant en même temps sa préoccupation face à une éventuelle course aux armements dans l’espace.  De telles actions seraient contraires à la Charte des Nations Unies et au droit international et seraient excessivement tragiques pour la vie humaine, a-t-il rappelé.

L’une des principales priorités de son gouvernement est la sécurité de ses citoyens, qui tout au long de l’histoire a été gravement affectée par la violence armée.  Un fléau renforcé par le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, qui entrave la création d’un environnement dans des conditions adéquates pour promouvoir un développement humain, intégral et durable.  Nous pensons que le Traité sur le commerce des armes (TCA) est un instrument précis capable de renforcer les capacités des États, a déclaré en conclusion la délégation.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a déclaré que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs restait une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales.  Le respect des obligations internationales est une condition préalable fondamentale au fonctionnement efficace de tout arrangement international basé sur un traité, a-t-il ajouté.  Il a réitéré sa ferme position selon laquelle toute utilisation d’armes chimiques par quiconque, n’importe où, à n’importe quel moment et dans n’importe quelles circonstances est inacceptable.  Il a en outre soutenu l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques, appelant les États qui ne sont pas encore parties à la CIAC à la rejoindre sans plus tarder.

M. Mlynár a salué le travail de l’équipe d’évaluation de la déclaration de l’OIAC et a dit participer et soutenir les efforts du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.  Il a considéré la Convention sur les armes biologiques ou à toxines comme un pilier important du régime de désarmement et de non-prolifération, disant appuyer la norme mondiale contre les armes biologiques.  Le représentant a déclaré soutenir également le Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques ou à toxines, actuellement le seul instrument international indépendant pour enquêter sur l’utilisation présumée d’utilisation d’armes biologiques.  Son intégrité doit être préservée, a-t-il insisté. Il a conclu en exprimant l’engagement et la volonté de la Slovaquie de coopérer avec d’autres États pour renforcer le régime de non-prolifération des ADM.

Mme LINDA KESSE ANTWI (Ghana) a notamment souligné l’importance continue d’instruments tels que le Programme d’action sur les armes légères et l’universalisation de ceux qui ne le sont pas encore, le Traité sur le commerce des armes, la Convention sur les mines antipersonnel et celle d’Oslo sur les armes à sous-minutions en premier lieu.  Le désarmement doit sauver des vies, c’est l’ambition du programme « Faire taire les armes ».

Mme AZELA GUERRERO ARUMPAC-MARTE (Philippines) a appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires, les États dotés d’armes de ce type devant assister davantage les États non dotés à devenir parties aux traités portant création de ces zones.  Concernant les armes chimiques, elle a demandé la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention pertinente, sous le contrôle technique des experts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. 

M. SO INXAY SOULIYONG (République démocratique populaire lao) a attiré l’attention sur le large éventail d’impacts humanitaires et de sécurité résultant de la fabrication, du transfert et de la circulation illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC), ces armes étant largement utilisées par les criminels et les trafiquants de drogue.  Par conséquent, la République démocratique populaire lao soutient le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects pour s’attaquer à ce problème, a-t-il signalé.

C’est en raison des conséquences humanitaires néfastes à long terme de certaines armes classiques, y compris après les conflits, que nous participons activement aux travaux de la communauté internationale sur le contrôle et le désarmement de ces véritables armes de destruction massive qui sont aussi des freins au développement, a poursuivi le représentant.  M. Souliyong a précisé que son pays était partie aux principaux instruments internationaux dans ce domaine, notamment la Convention sur certaines armes classiques et ses protocoles, et attachait une importance particulière à la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

M. DAVID IZQUIERDO (Espagne) a déclaré que cinq décennies durant, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) avait permis d’importantes avancées en matière de désarmement, de non-prolifération et de promotion des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire.  Il faut aujourd’hui assurer le succès de la dixième Conférence d’examen car l’absence éventuelle de progrès ne ferait qu’aggraver la frustration qui s’est récemment installée dans une grande partie de la communauté internationale, a prévenu le représentant.  Pour cette raison, l’Espagne continue de miser sur les propositions concrètes de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, qui peuvent contribuer de manière décisive à rapprocher les positions aujourd’hui.  L’Espagne a réitéré son plus ferme attachement à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. Izquierdo a continué d’appuyer la reprise des négociations au sein de la Conférence du désarmement pour l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  L’extension du Traité New START et la reprise des pourparlers de stabilité stratégique entre les États-Unis et la Russie offrent la perspective d’un nouveau cadre de contrôle des armements nucléaires, a-t-il estimé.  Le représentant a réitéré sa condamnation la plus ferme de toute utilisation d’armes chimiques.  Cependant, l’utilisation récente de ce type d’armes dans le cadre de conflits armés internes, ainsi qu’à des fins d’assassinat, constitue de nouveaux défis préoccupants et mérite notre condamnation totale, a-t-il dit.  L’impunité ne doit pas avoir de place en la matière et tous ces cas nécessitent des éclaircissements par le biais d’enquêtes approfondies et transparentes.

M. ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) a rappelé que son pays avait adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1968, convaincu que l’acquisition de ces armes dans la région représenterait une menace à la paix et la sécurité au Moyen-Orient et au-delà.  Il a ensuite accusé les États-Unis et Israël, qui ne participent pas au processus de négociation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, de refuser de voir se concrétiser un tel projet propice à la paix et à la sécurité.  Le représentant a également assuré que la Syrie coopère activement et de bonne foi auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, une organisation « qui a malheureusement été politisée pour n’être plus que le lieu où formuler des accusations erronées contre mon pays, accusations basées sur des documents faux et des dispositifs d’enquête incompétents ».

Mme XENIA JAKOB (Allemagne) a attiré l’attention sur les recommandations consensuelles très substantielles récemment adoptées au sein du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur les munitions classiques, sous présidence allemande, en particulier en ce qui concerne les mesures visant à relever les défis de sûreté et de sécurité posés par ces munitions.  La représentante a estimé que l’ONU devrait élaborer un nouveau cadre mondial comblant les lacunes dans la gestion des munitions tout au long de leur vie, y compris la coopération et l’assistance internationales.

Face aux changements de pouvoir, aux tensions croissantes et à la dynamique de la course aux armements, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a affirmé Mme Jakob.  Ce Traité est une réussite du multilatéralisme, mais il doit aussi résister à l’épreuve du temps.  Les défis de la prolifération et les engagements en matière de désarmement exigent que nous restions pleinement engagés, a ajouté la représentante. 

L’Allemagne reste profondément préoccupée par la trajectoire du programme nucléaire iranien marquée par des violations systématiques du Plan d’action global commun, des activités qui ne sont pas justifiées d’un point de vue civil, une transparence réduite et une coopération insuffisante avec l’AIEA.  Mme Jakob a exhorté l’Iran à changer de cap et à revenir au plein respect de ses engagements politiques et de ses obligations juridiques dans le domaine nucléaire.  Par ailleurs, l’Allemagne considère que le développement continu du programme d’armes nucléaires et de l’arsenal de missiles balistiques en République populaire démocratique de Corée (RPDC) représente un défi majeur.  La représentante a soutenu les efforts des États-Unis et de la République de Corée pour établir un dialogue et des négociations avec la RPDC, qu’elle a exhortée à réagir positivement à ces initiatives.  Le système de garanties de l’AIEA est un élément fondamental du régime de non-prolifération nucléaire, a par ailleurs estimé la représentante, pour qui les accords de garanties généralisées ainsi que le protocole additionnel constituent la norme de vérification actuelle de l’AIEA, dont l’Allemagne soutient l’universalisation.

Pour l’Allemagne, le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont les deux faces d’une même médaille.  La représentante a donc salué la prorogation du Traité New START pour cinq années supplémentaires, estimant que les limites apportées aux arsenaux stratégiques des deux plus grandes puissances nucléaires et la transparence offerte par le régime de vérification contribuent substantiellement à la sécurité mondiale.

M. TEBURORO TITO (Kiribati), dans une déclaration conjointe avec le (Kazakhstan), a suggéré que la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui se tiendra à Vienne en mars 2022, consacre une attention particulière aux obligations positives du Traité énoncées à ces articles 6 et 7.  Ces dispositions sont au cœur des objectifs humanitaires du Traité, a-t-il estimé.  Pour souligner l’importance et promouvoir la mise en œuvre de ces dispositions, il a proposé d’examiner l’assistance aux victimes, l’assainissement de l’environnement et la coopération et l’assistance internationales sous un point distinct de l’ordre du jour et a encouragé la participation active de tous les États, des organisations internationales, des groupes de la société civile, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des survivants et des communautés affectées par les explosions et les essais nucléaires.  La Conférence devrait également adopter un rapport final, une déclaration et un plan d’action qui répondent aux obligations positives, a estimé le représentant. 

Les discussions et les documents finals devraient indiquer clairement que la mise en œuvre de ces dispositions est une priorité et est essentielle pour atteindre les objectifs humanitaires du Traité, a insisté M. Tito.  Dans leurs rapports, les États parties devraient partager leur expertise nationale, documenter les progrès de la mise en œuvre et identifier les besoins pour lesquels d’autres États parties, en mesure de le faire, peuvent fournir une assistance.  Les États parties devraient également créer un mécanisme pour poursuivre les travaux sur les obligations contenues dans les articles 6 et 7, a-t-il déclaré.

M. MDUDUZI KIETH KENNETH MBINGO (Eswatini) a mis l’accent sur le commerce, le transfert et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC), y compris leur accumulation excessive et leur propagation incontrôlée dans de nombreuses régions du monde.  L’Eswatini attache une grande importance au rôle central des Nations Unies dans la lutte contre ce problème, et notamment à leur Programme d’action pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et à l’Instrument international de traçage (ITI) qui sont, selon lui, des instruments cruciaux multilatéraux pour lutter contre les flux illicites des ALPC.  Le représentant a exhorté les États Membres aux économies développées à apporter plus d’assistance technique et financière aux pays en développement, comme l’Eswatini, pour leur permettre de réaliser les objectifs généraux du Programme d’action des Nations Unies et de l’ITI.

Le représentant a souligné le travail considérable accompli par le continent africain pour lutter contre le commerce illicite des ALPC, y compris la Déclaration de Bamako, l’Acte constitutif de l’Union africaine, le Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) de 2004, l’Agenda 2063 de l’Union africaine, l’Initiative « Faire taire les armes en Afrique » et d’autres initiatives sous-régionales.  Réaffirmant le droit souverain des États d’acquérir, de fabriquer, d’exporter, d’importer et de conserver des armes conventionnelles, leurs pièces et composants pour leurs besoins d’autodéfense et de sécurité, l’Eswatini a cependant mis en garde contre les transferts de ce type d’armes à des destinataires non autorisés.  Le représentant a exhorté tous les États à s’abstenir et interdire le transfert d’armes à tout destinataire sans l’autorisation des autorités nationales compétentes des États importateurs.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a rappelé qu’en tant qu’État partie au Traité de Pelindaba, l’Angola était engagé en faveur de l’objectif de faire du continent africain une zone exempte d’armes nucléaires.  Le Traité, a-t-il ajouté, joue un rôle essentiel dans l’harmonisation des mesures prises par les États parties.

Le représentant a appuyé les objectifs de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, lesquelles représentent un obstacle au développement social et économique.  Il a déploré que la pandémie de COVID-19 ait apporté avec elle des défis sans précédent aux activités du secteur de l’action antimines en Angola, comme cela a été le cas pour beaucoup d’autres secteurs, activités et plans.  Bien qu’une première évaluation dans le pays ait estimé à 95% la réduction des superficies initialement polluées par des mines, l’Angola reste l’un des pays les plus touchés d’Afrique par ces armes, a fait valoir le représentant.  Les activités des opérateurs nationaux de déminage continuent à être financées par le Gouvernement angolais par le biais d’allocations budgétaires annuelles, mais le pays manque d’environ 200 millions de dollars pour achever l’exercice de déminage.

M. JORGE ARANDA (Portugal) a déclaré que d’une part il fallait appliquer et renforcer les instruments existants en matière de désarmement et que, d’autre part, il fallait des instruments pour combler les lacunes en matière de gouvernance.  Il a affirmé que l’espace extra-atmosphérique devait être protégé, et était un exemple de déficit de gouvernance, déplorant qu’il n’y ait toujours pas d’instrument juridiquement contraignant pour assurer un environnement spatial sûr et sécurisé.  Il s’est dit convaincu que ces travaux pouvaient contribuer à relever le défi du contrôle et de la vérification, ainsi qu’à prévenir une course aux armements dans l’espace.  En ce qui concerne les instruments existants, il a fait référence au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, « pierre angulaire de la politique de non-prolifération » et a dit attendre avec impatience la dixième Conférence d’examen.

M. Aranda a réaffirmé son soutien au Mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques et a continué à soutenir fermement le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de son secrétariat technique pour enquêter sur les attaques chimiques, qu’il a jugées inquiétantes.

Le représentant a mentionné les instruments internationaux dans le domaine des armes classiques, qui doivent être respectés et renforcés.  La Convention sur certaines armes classiques est un instrument de ce type, a-t-il souligné, avant de saluer plus particulièrement le travail du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes.  Sur ce sujet précis, il a souhaité l’adoption d’un ensemble de recommandations consensuelles solides concernant le développement d’un cadre normatif et opérationnel.

M. MANUEL ALCIBIADES RUIZ DIAZ (Paraguay) a reconnu l’importance de permettre aux États une utilisation pacifique de l’énergie atomique sous l’égide technique et réglementaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a également plaidé pour la création d’un instrument juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace, lequel doit être considéré comme un patrimoine commun de l’humanité dont l’exploitation des ressources aux fins de développement doit être équitablement partagée entre les États Membres.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a relevé d’emblée que dans cette Commission, moins d’un quart des déclarations sont susceptibles d’être prononcées par une femme, et lors de la dernière réunion de haut niveau sur l’élimination totale des armes nucléaires, seul un orateur sur six était une femme.  Il est crucial de lutter contre la sous-représentation des femmes dans ces forums, a-t-elle exigé, en appelant aussi à assurer la participation des victimes et des survivants –ceux qui ont été le plus directement touchés par le commerce et la prolifération des armes.  Selon la représentante, le désarmement nucléaire est une affaire de femmes, le Costa Rica prônant également une approche féministe du désarmement nucléaire qui remet en question l’hypothèse archaïque selon laquelle la concurrence pour le pouvoir est la meilleure manière de mener des relations étrangères et de garantir la sécurité nationale.  Bon nombre des menaces les plus graves pour la sécurité humaine –les pandémies, l’insécurité alimentaire et hydrique et les changements climatiques– ne reconnaissent pas les constructions artificielles des frontières, a souligné la représentante, et on ne saurait y répondre efficacement par une action unilatérale.  Mais cet avenir ne sera possible que lorsque les États dotés d’armes nucléaires cesseront de multiplier et de moderniser leurs arsenaux, lorsque les réductions seront vérifiables, transparentes sous l’œil vigilant de l’AIEA, a-t-elle martelé.

Cet avenir ne sera possible que lorsque les puissances nucléaires respecteront « toutes » les obligations découlant des traités pertinents, et pas uniquement « certaines » d’entre elles.  Le Costa Rica s’est félicité des progrès réalisés par la septième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects pour reconnaître que les armes légères et de petit calibre sont une question de genre, et que le genre est une question d’armes légères et de petit calibre.  Pourtant, a regretté la représentante, malgré les progrès indéniables que reflète un tel langage, il doit se traduire en actions.

Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a mis l’accent sur les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires, en pointant du doigt l’existence de plus de 13 000 armes de ce type, dont plus de 3 800 déployées en forces opérationnelles; outre les programmes de remplacement et de modernisation de ces armes.  Il est nécessaire d’avancer dans l’adoption de mesures urgentes et efficaces pour l’élimination totale de ces armes, s’est-elle impatientée, avant de saluer l’extension du nouveau Traité New START.  La prochaine Conférence d’examen du TNP est l’occasion de réaffirmer les engagements antérieurs et la détermination d’œuvrer collectivement à la réalisation d’un désarmement général et complet, sous un contrôle international strict et efficace.  La Colombie a rappelé qu’elle a un accord de garanties avec l’AIEA et un protocole additionnel.

Soulignant l’importance de la Convention sur les armes chimiques, la délégation a condamné leur utilisation par tout acteur et en toute circonstance.  L’OIAC est l’instance compétente pour discuter des incidents liés à ces armes et il faut œuvrer à son renforcement.  Soulignant également l’importance de la Convention sur les armes biologiques, la Colombie a dit attendre, lors des prochaines réunions, des progrès sur des mesures viables pour établir un mécanisme d’examen de la science et de la technologie, qui contribuerait à une approche préventive ayant pour centre le concept de biosécurité.  La représentante a également plaidé pour une utilisation exclusivement pacifique de l’espace extra-atmosphérique en appelant au renforcement du dialogue et des mesures de transparence et de confiance.  Passant aux armes légères et de petit calibre, elle a estimé qu’il est essentiel de relever les défis actuels et émergents, en intégrant les efforts de mise en œuvre du Programme d’action à ceux visant la mise en œuvre de l’Agenda 2030, en promouvant la participation effective des femmes et de la société civile.

Pour Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine), le TNP reste la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaire.  La prochaine Conférence d’examen, qui sera présidée par l’Argentine, est une occasion inestimable de réaffirmer notre attachement à ses trois piliers, a martelé le représentant, et de produire des résultats concrets.  Elle a dit considérer que l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances constitue une violation manifeste des obligations internationales découlant de la Convention sur les armes chimiques et du droit international, avant d’ajouter que tous ceux qui sont responsables de leur utilisation doivent être jugés.  La délégation a appelé à éviter les divisions politiques qui conduisent à l’affaiblissement de l’OIAC.  De même, l’Argentine a réaffirmé l’importance fondamentale de la Convention sur les armes biologiques, insistant sur l’importance de sa pleine mise en œuvre.  Reconnaissant l’intérêt commun de toute l’humanité et le droit souverain de chaque État à participer à l’exploration et à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, l’Argentine a appelé à éviter la course aux armements dans l’espace, qui représenterait un grave danger pour la paix et sécurité internationales.  Il est nécessaire selon elle de négocier, dans le cadre de la Conférence du désarmement, un instrument juridiquement contraignant sur la prévention de la course aux armements dans l’espace, a estimé sa représentante et, en attendant, elle a plaidé en faveur de l’adoption de mesures internationales de transparence et de confiance dans les activités spatiales.

M. KIM SUNGHOON (République de Corée) a déclaré qu’un monde exempt d’armes nucléaires était une aspiration partagée par toute l’humanité.  Il a salué l’extension du Traité New START ainsi que le lancement du dialogue stratégique de stabilité entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Sur le TNP, il a déclaré que la dixième Conférence d’examen serait une occasion cruciale de réaffirmer l’engagement de la communauté internationale envers le Traité.  Il a en outre estimé qu’il faudrait mettre l’accent sur l’approfondissement de la compréhension commune et sur le renforcement de la confiance entre les États dotés d’armes nucléaires et les États non dotés, ainsi qu’entre les États dotés.  Il a noté l’ouverture rapide de la négociation du Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a appelé tous les pays non encore parties au TICE à signer et à ratifier le Traité dans les meilleurs délais.

Le représentant a rappelé l’importance des conventions contre les armes chimiques et biologiques et a souligné son soutien indéfectible aux mécanismes relatifs à la Syrie au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a encouragé la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC.

Assurer un environnement spatial sûr, sécurisé et durable est apparu comme une question d’intérêt partagé et un objectif pour toute l’humanité, a fait observer M. Kim.  Le représentant a salué les efforts déployés dans le passé par le Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace ainsi que le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qui ont contribué à favoriser une compréhension commune.

Le représentant a affirmé l’importante contribution du Traité sur le commerce des armes et s’est félicité du succès de la septième Réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies contre le commerce illicite des ALPC, dans l’attente du renforcement de leurs synergies.  

M. Kim a enfin estimé que la dénucléarisation de la péninsule coréenne restait l’une des questions clefs dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales.  En effet, le processus de paix de la péninsule coréenne est notre engagement durable pour atteindre une dénucléarisation complète et établir une paix permanente dans notre partie du monde, a-t-il conclu.

Pour M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie), le contrôle des armes classiques et les mesures de confiance et de sécurité sont au cœur de l’architecture de la sécurité régionale et du concept de sécurité globale et coopérative.  Ils restent les instruments clefs pour assurer la stabilité, la transparence et la prévisibilité militaires en réduisant le risque de conflit ou d’escalade des tensions.  Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) est l’une des pierres angulaires de la détente sur le continent, a-t-il poursuivi, soulignant son rôle important dans l’histoire de l’architecture de la sécurité européenne.  Ce Traité a été signé entre les pays dans le but de remplacer la confrontation militaire par un nouveau modèle de relations de sécurité fondées sur une coopération pacifique et contribuer ainsi à surmonter les divisions en Europe, a-t-il expliqué.  Un autre objectif de ce Traité était d’éviter les attaques surprises et les actions offensives en Europe.  Pour l’Arménie, ces objectifs restent pertinents aujourd’hui.  L’essence du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et le Document de Vienne cherchent à empêcher la guerre conventionnelle en tant que moyens de politique étrangère en assurant la transparence et la prévisibilité militaires.  Il s’agit notamment pour l’Arménie d’établir la confiance grâce à une vérification et à une transparence appropriées pour ce qui est des limitations d’armes, des inspections sur place et des échanges d’informations.  Le représentant a toutefois regretté que le régime de contrôle des armements et les mesures de confiance et de sécurité continuent de se détériorer et a souligné l’impératif d’inverser ce processus.

L’Arménie n’a cessé d’exprimer ses préoccupations concernant les violations systématiques du régime de contrôle des armes classiques par l’Azerbaïdjan, a précisé le représentant en parlant d’accumulation « déstabilisante et incessante » d’armements en violation du Traité FCE, de dépassements significatifs des plafonds du Traité, et d’exclusion d’une grande partie des forces armées du régime de vérification, ce qui porte atteinte à la sécurité de la région.  Il a apporté des données chiffrées pour illustrer son propos, avant de dénoncer l’agression « préméditée et bien préparée » déclenchée par l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh le 27 septembre 2020 avec la participation de combattants terroristes et de mercenaires étrangers, ce qui confirme, selon le représentant, les préoccupations de l’Arménie. 

L’Arménie appelle à une réponse forte et sans équivoque de la communauté internationale aux problèmes systémiques et aux violations flagrantes des obligations et engagements internationaux juridiquement contraignants, en particulier en matière d’accumulation et d’utilisation d’armes interdites pour commettre des violations flagrantes des droits de l’homme et des atrocités et crimes.  Il faut garantir la responsabilité pour le non-respect et les actions criminelles qui en résultent, a exigé le représentant, en exhortant à dénoncer « les postures militaires, le bellicisme » et le recours à la force comme moyen de règlement de conflits ainsi que l’imposition de solutions unilatérales. 

M. VADIM GUSMAN (Azerbaïdjan) a rappelé les engagements de son pays au titre de la plupart des instruments et traités de non-prolifération auxquels il est partie.  La réduction d’armes de destruction massive et l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires sont autant de préalables au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté.  Le représentant a préconisé, pour mieux lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre sur le plan régional, que les organisations présentes à ce niveau complètent les efforts de l’ONU pour mettre fin à la présence excessive des ALPC.

Le représentant a ensuite condamné l’utilisation par l’Arménie d’armes interdites par le droit international contre son pays, comme les armes à sous-munitions et des missiles orientés vers des zones densément peuplées.  En outre, l’Arménie refuse de divulguer les cartes des champs de mines, a-t-il ajouté, demandant à la communauté internationale de ne pas méconnaître la crise humanitaire dont l’Arménie est le responsable direct.

Mme NEISHANTA ANNASTACIA BENN (Guyana) a déclaré se joindre à l’appel en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, conformément aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération (TNP), à savoir le désarmement, la non-prolifération et les garanties de l’utilisation pacifique des armes nucléaires.  Elle a dit partager la profonde préoccupation exprimée par une majorité des États Membres au sujet de l’existence continue des armes nucléaires.  Cinquante et un ans après l’entrée en vigueur du TNP, le monde compte toujours plus de 10 000 ogives nucléaires, a-t-elle souligné.  Elle a dit rester préoccupée par le recours aux armes nucléaires dans les politiques de défense et de sécurité.  Les armes nucléaires ne sont pas des moyens de dissuasion utiles mais cultivent plutôt un état d’insécurité et de fausses défenses qui ne font qu’augmenter les chances de prolifération.  « Il est certain que les conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques de l’utilisation de telles armes nous affecteront tous, indépendamment de notre implication dans le conflit ou de notre distance par rapport à celui-ci », a déclaré Mme Benn.  La représentante a réitéré son appel à un monde exempt d’armes nucléaires et a exhorté tous les États parties à s’acquitter rapidement de leurs obligations au titre du TNP.

Mme Benn a estimé que le trafic illicite des armes légères continuait de menacer la paix, la sûreté, la sécurité et la stabilité et avait des effets dévastateurs sur le développement socioéconomique, les droits de l’homme et le développement humain, y compris la santé et la mortalité, le savoir et l’éducation, revenu et niveau de vie.  C’est notamment le cas dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, a rappelé le représentant.  Alors cette année célèbre le vingtième anniversaire du Programme d’action relatif aux armes légères, il a renouvelé son appel à sa mise en œuvre complète et effective, ainsi qu’à celle de l’Instrument international de traçage (ITI) aux niveaux national, régional et mondial.  « Ce n’est que par la mise en œuvre effective de ces instruments que nous pourrons réellement progresser dans la prévention, la lutte et l’élimination de l’utilisation abusive, du détournement et du transfert international illégal d’armes légères et de petit calibre », a-t-elle conclu.

M^gr GABRIELE CACCI, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que beaucoup avaient salué la prorogation pour cinq ans du Traité New START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, et s’est réjoui des progrès rapides du dialogue stratégique, qui a déjà réuni à deux occasions ces deux pays pour envisager de nouvelles réductions des armes nucléaires, stratégiques ou non.  Il a déclaré qu’il était important que le P-5 envisage et adopte conjointement des mesures qui compléteront celles de la Fédération de Russie et des États-Unis.  Il est temps de plafonner définitivement les stocks d’armes nucléaires et de procéder à de nouvelles réductions entre les cinq pays membres du P5, a-t-il insisté.

M^gr Cacci a en outre déclaré que l’utilisation de l’énergie atomique à des fins guerrières était immorale, tout comme est immorale la possession d’armes nucléaires, puisque l’intentionnalité intrinsèque de la possession de ces armes est la menace de les utiliser.  À cet égard, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a établi une interdiction légale de la possession d’armes nucléaires.  Pour le Saint-Siège, il constitue une base pour que les États détenteurs d’armes nucléaires deviennent parties à ce Traité en éliminant leurs programmes. 

M^gr Cacci a enfin estimé que la Première Commission devait redoubler d’efforts pour ouvrir la voie à des accords qui réduisent la dépendance à l’égard des armes classiques.  Il a conclu affirmant sa conviction que l’espace extra-atmosphérique devait rester le domaine pacifique qu’il a été jusqu’à présent, ajoutant que sa militarisation, par le déploiement d’armes ou par des attaques contre des objets spatiaux depuis le sol, serait extrêmement grave. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à la Lituanie que sa délégation agissait partout de manière transparente, et à l’Ukraine que la Crimée et Sébastopol font partie intégrante du territoire russe.  Les manœuvres que nous engageons ne servent qu’à assurer la sécurité des populations se trouvant sur le territoire russe, a-t-il ajouté.  Le représentant a également déclaré que son pays ne dispose d’aucune force présente dans le Nord-Est de l’Ukraine, où sévit un conflit intérieur que les autorités de Kiev doivent régler dans le cadre du Groupe de contact et des accords de Minsk. 

Le représentant du Bélarus a également répondu à la Lituanie que son pays et la Russie font preuve de transparence dans le cadre de manœuvres militaires conjointes dont l’OCSCE est parfaitement informée.  Il a rappelé le caractère défensif de ces manœuvres.

Le représentant de l’Arménie a indiqué que l’Azerbaïdjan était à l’origine d’une escalade de violence dont le monde a été témoin.  Ce pays a gardé le silence quant au non-respect du Document de Vienne, a-t-il dit, rappelant le tribut payé par les populations civiles victimes innocentes de l’agression de l’Azerbaïdjan, qui a de plus entravé l’accès humanitaire dans le Haut-Karabakh.

Le représentant de l’Ukraine a rappelé à la Russie que l’Assemblée générale de l’ONU reconnaît être partie au conflit dans la région.  L’agression russe doit cesser et la Crimée redevenir un territoire ukrainien, a-t-il signalé, notant que la Russie a annexé la Crimée pour la transformer en une véritable base militaire fortes de plus de 40 000 personnes.  La Russie doit s’acquitter de ses engagements internationaux et se retirer de la Crimée occupée, a-t-il répété.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a affirmé que les résolutions du Conseil de sécurité qui la visent n’ont aucune valeur.  Elles ne font qu’illustrer le deux poids deux mesures qui fait fi de la politique hostile des États-Unis envers la RPDC, politique qui nous a amenés à renforcer nos capacités de défense de notre souveraineté et de protection de notre peuple, a ajouté le représentant.  

Le représentant de l’Azerbaïdjan a déclaré qu’il réfutait la position de l’Arménie, qui ne respecte pas les mesures régionales de vérification dans les territoires occupés.  Il a déploré d’avoir été accusé de politiser la question des mines antipersonnel arméniennes, et a demandé à l’Arménie de supprimer cette menace. 

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la question de la Crimée avait été réglée lors du référendum et qu’elle ne pouvait donc pas faire l’objet d’une discussion à l'ONU.  Le pays a condamné les tentatives de l’Ukraine de politiser la résolution sur la militarisation de la péninsule et de la mer d’Azov.  Il a affirmé que le règlement de la crise ukrainienne, qui est une crise intérieure, ne sera possible qu’avec un dialogue entre Kiev et le Donbass.

Le représentant de l’Arménie a repris la parole pour affirmer l’attachement de son pays à ses obligations en vertu du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.  Il a précisé que les déplacements de plafonds viennent de l’Azerbaïdjan, en citant des cas précis de concentration de matériel militaire et de forces.  En ce qui concerne le déminage, il a rappelé qu’aucune référence n’y est faite dans la déclaration du 9 novembre, qui, par ailleurs parle du retour de prisonniers.  L’Arménie a reproché à l’Azerbaïdjan de ne pas respecter les droits de l’homme.

Le représentant de l’Ukraine a répondu à la Fédération de Russie pour lui rappeler que la question de la Crimée était close avant son invasion de la péninsule et sa tentative d’annexion et d’occupation.  Compte tenu des violations graves des droits de la personne et de la militarisation croissante qui découle de l’occupation temporaire de la Crimée, l’Union européenne a créé une plateforme dont le sujet principal est l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, a-t-il également rappelé.  En envahissant la Crimée, la Fédération de Russie a violé bon nombre de ses obligations en vertu des documents de l’ONU et de l’OSCE, a conclu le représentant.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a repris à son tour la parole pour déclarer qu’il existait actuellement dans la société arménienne un niveau incroyablement élevé de haine à l’égard de son pays et en a rendu l’Arménie « pleinement responsable ».