Armes de destruction massive, espace extra-atmosphérique et armes classiques: la Première Commission entame son débat thématique
La Première Commission a entamé ce matin son débat thématique sur un premier groupe de questions incluant les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive, les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique et les armes classiques. Elle avait auparavant achevé son débat général, lors duquel se sont exprimés 137 délégués, dont 33 femmes.
Les questions relatives aux armes nucléaires ont de nouveau dominé les interventions mais il a été aussi beaucoup insisté sur la nécessité de réserver l’espace extra-atmosphérique à des activités exclusivement pacifiques.
Premier à prendre la parole, le Mouvement des pays non alignés a ainsi demandé la reconnaissance des droits souverains inaliénables et légitimes de tous les États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins exclusivement pacifiques. Il a donc demandé à ce titre une approche multilatérale universelle, globale et non discriminatoire de la question des missiles, qu’il a liée à l’utilisation pacifique des technologies spatiales. L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est a pour sa part rappelé le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, « une responsabilité partagée par tous qui est la condition d’une exploitation pacifique et aux seules fins de développement des ressources spatiales ». L’Union européenne a parlé de l’espace extra-atmosphérique comme d’un « bien commun mondial » et a dit promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr et durable, exploité sur une base équitable et mutuellement acceptable.
Plus précisément, le Groupe arabe a demandé la négociation d’un instrument international contraignant pour empêcher une course aux armements dans l’espace. Ce dernier devrait inclure l’interdiction de placer des armes- qu’elles soient offensives ou défensives -dans l’espace, l’interdiction de toute attaque armée contre des objets situés dans l’espace extra-atmosphérique ou de dommages intentionnels à ceux-ci, et l’interdiction de la mise au point ou de l’essai de toute arme ou technologique dont le seul but est de se livrer à des attaques armées contre des objets dans l’espace. Le Pakistan et le Nigéria se sont exprimés dans le même sens.
Les questions relatives aux armes classiques ont été de nouveau abordées, en particulier par les États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), région où la prolifération d’armes à feu et de munitions illicites engendre un sentiment d’insécurité qui pèse sur son développement. La CARICOM a donc rappelé son soutien au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), à l’Instrument international de traçage et au Traité sur le commerce des armes. Dans le même sens, le Nigéria a appelé tous les États à veiller à ce que les ALPC ne soient livrées qu’à des gouvernements ou des entités qu’ils autorisent, et le Cameroun a demandé que l’action internationale dans ce domaine intègre le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes classiques par des groupes terroristes. Les pays africains ont également mis en avant les initiatives régionales, notamment le projet « Faire taire les armes en Afrique » de l’Union africaine.
Les intervenants qui ont évoqué les armes de destruction massive non nucléaires ont tous condamné l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques. Concernant ces dernières, tant le Sénégal que l’Indonésie ont regretté l’absence d’un système efficace de vérification et la seconde a souhaité l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques ou à toxines pour en renforcer la portée et l’efficacité.
Mais c’est encore l’incontournable question des armes nucléaires qui a dominé tant le début du débat thématique que la fin du débat général, laquelle a été marquée notamment par l’intervention d’Israël. Alors que les appels à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient se sont poursuivis ce mardi, le représentant d’Israël a affirmé qu’une telle zone ne pourrait pas fonctionner dans la région au motif qu’il faudrait pour cela « une volonté politique de toutes les parties » qui n’existe pas. Pour Israël, les défis particuliers du Moyen-Orient, présenté comme une région souffrante d’une perte chronique de conformité à l’égard des règles et obligations des États, nécessitent des réponses spécifiques et Israël n’entend pas contribuer à l’émergence d’un droit coutumier portant sur l’interdiction des armes nucléaires.
Lors du débat thématique, plusieurs groupes de pays ont de nouveau salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ainsi, les Pays-Bas ont estimé que le Traité avait acquis une légitimité aux yeux de l’opinion internationale et ont souhaité un dialogue approfondi sur les doctrines nucléaires en vigueur. Un peu plus tôt, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait rappelé le recours aux armes nucléaires, ou la simple menace de les utiliser, était inacceptable en termes humanitaires, moraux et juridiques. Plus tard, le Kazakhstan s’est interrogé sur les actions à mener pour réduire les risques nucléaires et redynamiser une vision commune du désarmement et pour améliorer les éléments liés à la non-prolifération sans empiéter sur le droit des États parties au TNP d’accéder pleinement aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, droit que beaucoup ont rappelé lors du débat.
L’Iran, la Syrie et Israël ont exercé leur droit de réponse à la fin du débat général, et la Fédération de Russie dans le cadre du débat thématique.
La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les mêmes points demain, mercredi 13 Octobre, à 10 heures.
SUITE ET FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. SULAY MANNAH KPUKUMU (Sierra Leone) a rappelé que son pays avait présidé la septième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes qui a permis d’énormes progrès dans le renforcement des efforts visant à éradiquer les armes légères et de petit calibre. « En tant que pays sortant d’un conflit, nous partageons l’avis que le commerce illicite, la mauvaise gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre (ALPC) alimentent les conflits armés, sapent l’état de droit et le respect du droit international humanitaire ainsi que des droits humains internationaux », a insisté M. Kpukumu.
S’appuyant sur l’expérience de son pays, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éliminer le commerce illicite des ALPC et assurer une gestion efficace des stocks. Il a estimé que l’efficacité du Traité sur le commerce des armes en tant qu’instrument mondial de contrôle des armements nécessitait une approche soutenue, intégrée et collaborative. C’est en garantissant des systèmes de contrôle des exportations d’armes responsables et transparents et en améliorant la sécurité, la comptabilité, le stockage et l’élimination sécurisés des armes par les États qu’il sera possible de traiter les problèmes du commerce illicite des armes classiques, y compris les ALPC, a estimé le représentant.
M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a déclaré que le Moyen-Orient souffrait d’une perte chronique de conformité à l’égard des règles et obligations des États et que les défis particuliers de la région nécessitaient des réponses spécifiques. Il a en outre regretté que 4 des 5 violations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) aient eu lieu dans la région, qui en était à une étape critique qui nécessitait du leadership politique.
Le représentant a déploré l’inaction à l’encontre de l’Iran, laquelle ne fait que renforcer les progrès du pays, qui a violé l’annexe à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité et continue à utiliser des drones. Il a ajouté que des armes chimiques avaient été utilisées plusieurs fois au Moyen-Orient depuis la Seconde Guerre mondiale. En avril, a-t-il précisé, la Syrie a utilisé pour la deuxième fois des armes chimiques, bien que le Gouvernement syrien ait adhéré à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le représentant a une fois encore déploré les défis que constituent ces violations des traités internationaux.
Pour ce qui est de l’interdiction des armes nucléaires, M. Erdan a expliqué qu’Israël ne contribuait pas à l’émergence d’un droit coutumier. Une zone sans armes nucléaires au Moyen-Orient ne pourrait pas fonctionner parce que cela nécessiterait une volonté politique de toutes les parties, a-t-il conclu.
M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a notamment réitéré l’importance que son pays accorde à la lutte contre la prolifération d’armes légères et de petit calibre, « qui, dans la région, alimentent la violence armée, la violence sexuelle et sapent le respect des droits humains ». Par conséquent, a ajouté le représentant, la République dominicaine reste pleinement engagée dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et du Traité sur le commerce des armes, et appelle tant à leur universalisation qu’à une meilleure harmonisation de leur application sur le plan local. D’autre part, le représentant a salué le fait que le document final de la dernière Réunion biennale des États parties au Programme d’action plaide pour la pleine participation des femmes aux programmes de désarmement. Enfin, il s’est dit fier que son pays fasse partie de la première zone exempte d’armes nucléaires jamais établie, ces zones- qui contribuent à la paix et à la sécurité internationale en promouvant la confiance entre les États et les peuples- devant être généralisées progressivement à toutes les régions du monde.
M. ABDUL AZIM KASSIM (Brunéi Darussalam) a jugé indispensable que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) soit l’occasion pour tous les États parties de renouveler leurs engagements pris en vertu du TNP. Il a par ailleurs salué les précieuses contributions de l’Agence internationale de l’énergie atomique en faveur des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire en soulignant les progrès du Brunéi Darussalam en matière de médecine nucléaire.
Le représentant a ensuite réitéré son soutien aux efforts visant à promouvoir un comportement étatique sûr, inclusif et responsable dans le cyberespace, y compris le nouveau Groupe de travail sur la sécurité dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications (2021-2025), s’appuyant sur les travaux des groupes de travail et d’experts antérieurs sur la question. Pour ce qui de la promotion d’un cyberespace fondé sur des règles, le représentant du Brunéi Darussalam a cité la création d’une agence nationale « Cyber Security Brunéi (CSB) » en 2020, dans le souci de sensibiliser aux cybermenaces dans les secteurs public et privé, en particulier la protection de l’infrastructure d’information essentielle du pays, et pour renforcer les moyens de faire face aux cybermenaces.
M. FLÁVIO ROBERTO BONZANINI, Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a déclaré que l’existence e plus de 13 000 armes nucléaires dans le monde constituait une menace inacceptable pour l’humanité, un danger qui s’aggravait de jour en jour. Il a regretté qu’il n’y ait eu aucune avancée en matière de désarmement nucléaire ou, du moins, un signal clair d’un tel objectif de la part des États dotés d’armes nucléaires.
Le représentant a ensuite indiqué que, le 30 septembre dernier, les États membres de l’OPANAL avaient célébré la vingt-septième session de sa Conférence générale -l’organe suprême de l’Organisme- au cours de laquelle trois résolutions historiques avaient été adoptées: une contenant un protocole d’accord entre l’OPANAL et la Commission africaine de l’énergie nucléaire, une autre reconnaissant l’énorme contribution des stagiaires au travail d’OPANAL et établissant un programme de stages rémunérés, et une autre sur le genre, la non-prolifération et le désarmement. Il a conclu en réaffirmant l’engagement historique des États membres de l’OPANAL à œuvrer pour un monde sans armes nucléaires, tout en se réjouissant de contribuer, en 2022, à la dixième Conférence d’examen du TNP et à la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Mme VÉRONIQUE GINETTE CHRISTORY, Conseillère principale en matière de maîtrise des armements, Comité international de la Croix-Rouge Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que le désarmement nucléaire continuait d’être un impératif humanitaire urgent, compte tenu des conséquences humanitaires catastrophiques potentielles de ces armes. Pour le CICR, l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a envoyé un signal clair que toute utilisation, menace d’utilisation ou possession d’armes nucléaires est inacceptable en termes humanitaires, moraux et juridiques. Mme Christory a jugé impensable que des armes nucléaires puissent un jour être utilisées dans le respect du droit international humanitaire, compte tenu des effets de ces armes sur le corps humain et l’environnement. Le CICR considère que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) offrira en janvier prochain une occasion cruciale d’arrêter et d’inverser la tendance inquiétante vers une nouvelle course aux armements nucléaires, notamment en mettant en œuvre des engagements de longue date en matière de réduction des risques. Estimant que le TIAN et le TNP sont des instruments complémentaires qui se renforcent mutuellement, la Conseillère principale a exhorté les États à faire des progrès tangibles vers un monde exempt d’armes nucléaires, notamment lors de la première Réunion des États parties au TIAN.
Par ailleurs, le CICR est gravement préoccupé par l’impact humanitaire du développement sans contrainte de systèmes d’armes létaux autonomes. Il recommande aux États d’adopter de nouvelles règles juridiquement contraignantes pour les réglementer « afin de garantir qu’un contrôle et un jugement humains suffisants soient conservés dans l’usage de la force ». Le CICR appelle à interdire certains types de systèmes d’armes létaux autonomes et de réglementer strictement tous les autres. Pour Mme Christory, la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques constituera un moment décisif que les États doivent saisir de toute urgence.
Le CICR souligne aussi la nécessité de fixer des limites à l’utilisation des technologies de l’information et des communications par les États. Mme Christory a salué la conclusion réussie des travaux du Groupe de travail à composition non limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux en souhaitant que les cyberopérations pendant les conflits armés ne se déroulent pas dans un « vide juridique » ou une « zone grise ». L’oratrice a rappelé que ces cyberopérations étaient soumises aux principes du droit international humanitaire,
Mme Christory a appelé les États et toutes les parties aux conflits armés à éviter l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, en raison des dommages civils qui en découlent. Elle a appuyé le processus diplomatique en cours mené par l’Irlande et visant à adopter une déclaration politique et à exhorter tous les États à travailler ensemble à cette fin.
Inquiet des effets dévastateurs d’autres armes classiques telles que les mines terrestres, les armes à sous-munitions et les restes explosifs de guerre, le CICR exhorte aussi les États à adhérer aux instruments internationaux qui interdisent ou réglementent l’utilisation de telles armes classiques ou établissent des normes pour les transferts d’armes responsables, notamment la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et le Traité sur le commerce des armes, et à les appliquer fidèlement.
M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ, Observateur de la Ligue des États arabes, a déclaré que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 requérait l’implication de la communauté internationale au sens large, ainsi qu’une confiance croissante fondée sur la mise en œuvre mutuelle des engagements internationaux sur le désarmement. La Ligue des États arabes soutient les Nations Unies dans tous leurs efforts visant à activer les efforts de désarmement, qu’il s’agisse d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, d’armes classiques et d’autres armes légères et de petits calibres. Elle soutient aussi le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et demande que tous les États Membres y adhèrent. M. Abdelaziz a également dit attendre avec impatience la Conférence d’examen du TNP de 2022.
Rappelant la décision par laquelle a été décidée la convocation d’une conférence chargée d’établir au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, l’observateur a regretté qu’Israël s’oppose toujours à ces efforts. Il a appelé Israël à participer activement aux travaux de la deuxième session de la Conférence, prévue en novembre cette année.
M. Abdelaziz a également renouvelé le soutien de la Ligue des États arabes à la coopération internationale pour renforcer la sécurité des technologies de l’information et des communications. Il a enfin souligné l’importance de réactiver les mécanismes de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, y compris la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement.
Mme VIVIAN OKEKE, Directrice du Bureau de liaison de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) - New York, a rappelé la mission et la fonction de l’Agence, notamment son mandat de vérification du respect par les États de leurs obligations de non-prolifération. Ella a ajouté, qu’« étonnamment », grâce à une planification innovante et efficace, les inspecteurs des garanties de l’AIEA avaient réussi à poursuivre leurs activités de vérification pendant la pandémie de COVID-19. De même, l’Agence a continué de fournir des services consultatifs, des activités de renforcement des capacités et de mener des missions d’experts et d’autres travaux relatifs aux objectifs de sûreté et de sécurité nucléaires des États.
Mme Okeke a précisé le rôle joué par l’Agence depuis le début de la pandémie de COVID-19. Elle a notamment fourni, sur demande des États, des kits de test PCR en temps réel, ainsi que d’autres équipements de détection de virus et des accessoires et une formation connexe. Elle a également lancé « très tôt » l’initiative d’action intégrée contre les zoonoses (ZODIAC) pour améliorer le renforcement des capacités, la formation et le soutien aux laboratoires pour lutter contre les maladies zoonotiques. L’Agence sera par ailleurs présente à la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow. Elle y soulignera le rôle des techniques nucléaires dans le soutien aux efforts d’atténuation et d’adaptation, a expliqué Mme Okeke.
Droits de réponse
Le représentant de la République islamique d’Iran a accusé Israël de diffuser des informations fallacieuses sur les pays de la région, cela pour cacher ses crimes et brutalités à l’encontre des Palestiniens. Ceux-ci sont privés de leurs terres, de leurs biens et sont l’objet de violences et intimidations, Israël leur niant le droit à l’autodétermination, a-t-il ajouté. Israël exploite la période actuelle de pandémie pour conforter son occupation, y compris militaire, a-t-il encore dit, estimant que c’est la politique d’occupation d’Israël qui sape la paix et la sécurité « non seulement dans la région mais au-delà ». Le représentant a noté qu’alors qu’Israël refuse de signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et entrave la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il dispose d’un stock clandestin d’armes de destruction massive: « c’est cela la menace à la paix dans la région, et pas notre programme nucléaire pacifique », a conclu le délégué.
Le représentant de la Syrie a lui aussi réagi aux propos d’Israël, qu’il a qualifiés de ridicules en ce qu’ils mettent en avant les prétendus efforts de ce pays pour renforcer la paix et la sécurité. « Israël soutient logistiquement le Front el-Nosra dans le Golan occupé pour permettre les attaques israéliennes en Syrie en vue de tenter d’y asseoir son contrôle, Israël n’est partie à aucune convention ou traité relatifs aux armes de destruction massive car il est le seul pays de la région à en détenir en nombre », a-t-il lancé, ajoutant que c’est ce même régime qui déclare territoire hostile un territoire qu’il occupe, à savoir la bande de Gaza.
Le représentant d’Israël a déclaré que l’Iran violait ses engagements en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les accords avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Pour Israël, l’Iran est le principal parrain du terroriste dans le monde. Quant à la Syrie, elle a utilisé des armes chimiques contre ses propres citoyens alors qu’elle est partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a-t-il dit.
Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le représentant israélien semblait méconnaître sa propre histoire criminelle dans la région, de 1948 à nos jours. Détruire la population palestinienne fut et reste un préalable à la création de l’entité israélienne, a-t-il accusé.
Le représentant de le République islamique d’Iran a qualifié de scandaleuses les déclarations du représentant israélien, ajoutant qu’Israël tentait de défendre l’indéfendable, ses crimes de génocide, de guerre et d’agression auprès de l’opinion internationale. « Pour ce faire, Israël utilise la tribune que lui offrent les organisations internationales, lesquelles ont pourtant adopté 85 résolutions visant directement Israël, qui foule aux pieds le droit international. »
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est dite pleinement engagée dans la mise en œuvre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et a dit attendre avec impatience la première réunion des États parties en mars 2022. Le Mouvement des pays non alignés réitère son inquiétude face à la menace que représente pour l’humanité la persistance des armes nucléaires ainsi que par le manque de progrès des États dotés dans l’élimination de leurs armes nucléaires, ainsi que l’absence d’un système d’alerte précoce. Le Mouvement s’inquiète en outre de la modernisation continue des armes nucléaires et de la dépendance à leur égard. Il appelle tous les États dotés d’armes nucléaires à mettre en œuvre leurs obligations au titre du TNP sans plus attendre. Le Mouvement des pays non alignés demande aussi à Israël de renoncer à la possession d’armes nucléaires, d’adhérer au TNP et de placer rapidement toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’AIEA.
L’utilisation d’armes chimiques et de produits chimiques toxiques en tant qu’armes est répréhensible et totalement contraire au droit international, a poursuivi M. Situmorang. La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC), a-t-il rappelé, est le seul traité multilatéral complet interdisant une catégorie entière d’armes de destruction massive. Le Mouvement des pays non alignés exprime ses profonds regrets quant à la non-adoption du rapport de la quatrième Conférence d’examen de la CIAC, faute de consensus et en dépit de larges consultations et de tous les efforts déployés.
Le Mouvement des pays non alignés souligne la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée, complète et efficace du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et de l’Instrument international de traçage. Il appelle à fournir l’assistance financière, technique et humanitaire nécessaire aux opérations de dépollution des armes à sous-munitions non explosées. Il encourage les autres États à devenir parties à la Convention sur certaines armes classiques et à ses protocoles. Le représentant a précisé que les systèmes d’armes létaux autonomes devraient faire l’objet d’un examen approfondi dans le cadre de la conformité aux normes internationales et a appelé à une réduction significative de la production, de la possession et du commerce d’armes conventionnelles par les États industrialisés, avec l’aide de la communauté internationale.
Enfin, en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, le Mouvement des pays non alignés appelle à la reconnaissance des droits souverains inaliénables et légitimes de tous les États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins exclusivement pacifiques. M. Situmorang a réaffirmé la nécessité d’une approche multilatérale universelle, globale et non discriminatoire de la question des missiles sous tous ses aspects, négociée de manière multilatérale au sein de l’ONU. Toute initiative à ce sujet devrait tenir compte des préoccupations de tous les États en matière de sécurité et de leur droit inhérent à l’utilisation pacifique des technologies spatiales. Dans le cadre de ces groupes, le Mouvement des pays non alignés soumettra le projet de résolution « Suivi de la Conférence de haut niveau de 2013 ».
M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné le statut de pièce maîtresse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour parvenir progressivement à un monde sans armes nucléaires. Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires marque également une avancée historique en ce sens, en venant notamment compléter les autres instruments internationaux existant, a ajouté le représentant. M. Aidid a en outre souligné l’importance de renforcer le Traité ayant porté création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est par le biais d’un dialogue franc et approfondi avec les États dotés.
Tous les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) respectent leurs obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, un instrument incontournable que tous les États Membres doivent préserver, a déclaré par ailleurs M. Aidid.
Concernant la prévention d’une militarisation de l’espace, l’ASEAN rappelle l’importance que les pays agissent de manière responsable et selon le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, « une responsabilité partagée par tous qui est la condition d’une exploitation pacifique et aux seules fins de développement des ressources spatiales ».
À propos des armes classiques, le représentant a rappelé que les traités pertinents devaient être appliqués dans le respect du droit souverain des États d’acquérir et de gérer des inventaires d’armes de ce type « pour assurer leur sécurité nationale ».
M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait part de ses vives préoccupations relatives à la prolifération d’armes à feu et de munitions illicites, un problème qui frappe les Caraïbes et qui engendre un sentiment d’insécurité qui pèse sur le développement de cette région. Dès lors, la CARICOM est favorable au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, à l’Instrument international de traçage et au Traité sur le commerce des armes (TCA). Le représentant a souhaité que la réunion de 2022 des États parties au TCA fera fond sur la précédente et tiendra compte des préoccupations des pays de la CARICOM, en particulier pour ce qui est des armes et munitions classiques. Les pays de la CARICOM comptent sur l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et se sont engagés à pleinement le mettre en œuvre. Le représentant a en outre remercié les partenaires de développement qui ont contribué à l’élaboration d’une feuille de route pour la lutte contre les armes légères et de petit calibre et leur prolifération dans la région, adoptée en 2019. Elle a également pour objectif de renforcer la lutte contre la criminalité dans les Caraïbes et de renforcer la coopération internationale sur ces questions.
Même si les Caraïbes ne sont pas directement concernées par les armes nucléaires, les armes chimiques et autres armes de destruction massive, le représentant a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et s’est félicité de la tenue de la dixième Conférence d’examen du TNP en 2022. Il a également appuyé les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
Mme NATALIE TOLSTOI, de l’Union européenne, a réaffirmé le soutien sans équivoque de l’Union européenne au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et l’importance de son universalisation. Elle a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ce Traité, qui est un succès historique. En outre, la représentante a réaffirmé son plein soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.
La représentante a jugé essentiel de mettre fin à l’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques si l’on veut préserver l’intégrité des normes établies. Elle a dénoncé la violation continue par la République arabe syrienne de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques (CIAC) et a condamné fermement leur utilisation par l’Armée de l’air syrienne. L’Union européenne condamne également dans les termes les plus forts la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny, par empoisonnement à l’aide d’un agent neurotoxique chimique du groupe « Novichok », ainsi que l’utilisation d’agents chimiques dans le meurtre du citoyen de la République populaire démocratique de Corée Kim Jong Nam en 2017, et de l’attaque chimique de mars 2018 à Salisbury.
En outre, l’Union européenne promeut la préservation d’un environnement spatial sûr et durable et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique sur une base équitable et mutuellement acceptable, a rappelé Mme Tolstoi. Conformément aux traités internationaux applicables, l’espace extra-atmosphérique est un bien commun mondial, à utiliser au profit de tous, a-t-elle ajouté. Sans exclure la possibilité d’un instrument juridiquement contraignant à l’avenir, le représentant a estimé que les mesures volontaires constituent une voie pragmatique.
Enfin, l’Union européenne encourage vivement la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. L’Union européenne appuie la proposition d’établir un groupe de travail à composition non limitée pour élaborer un nouveau cadre mondial.
M. MAJED S. F. BAMYA, observateur de l’État de Palestine, s’exprimant au nom du Groupe arabe, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a ajouté que la possession, l’utilisation ou même la menace d’utiliser de telles armes était incompatible avec les règles les plus élémentaires du droit international humanitaire et que ces dernières représentaient une menace directe pour la paix et la sécurité internationales. Le Groupe arabe appelle en outre tous les États dotés d’armes nucléaires à ratifier d’urgence le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. Bamya a exprimé sa préoccupation face à l’incapacité persistante de la communauté internationale à réaliser des progrès tangibles dans le domaine du désarmement nucléaire. Il a également exprimé son rejet des doctrines militaires qui autorisent l’utilisation d’armes nucléaires, y compris parfois contre des États non nucléaires, en plus des efforts de certains États pour développer et augmenter leurs stocks de telles armes. Il a déploré l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP et a appelé à accélérer le rythme pour assurer la crédibilité du système qu’il instaure. Il a souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes et immédiates, sur le projet de résolution arabe annuel intitulé « Les dangers de la prolifération nucléaire au Moyen-Orient » et a exprimé sa préoccupation face au risque sécuritaire persistant résultant du refus d’Israël d’adhérer au TNP.
Le Groupe arabe continue de soutenir les traités interdisant les armes chimiques et biologiques et condamne toute utilisation d’armes de destruction massive par toute partie.
M. Bamya a souligné la nécessité de maintenir l’espace extra-atmosphérique en tant que zone de paix exempte de conflit. Par conséquent, a ajouté le représentant, l’instrument international contraignant souhaité pour empêcher une course aux armements dans l’espace devrait inclure l’interdiction de placer des armes -qu’elles soient offensives ou défensives- dans l’espace, ainsi que l’interdiction de toute attaque armée contre des objets dans l’espace extra-atmosphérique ou de dommages intentionnels à ceux-ci, et l’interdiction de la mise au point ou de l’essai de toute arme ou technologique dont le seul but est de se livrer à des attaques armées contre des objets dans l’espace.
M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en début d’année et les mesures prises pour réunir les 56 États qui y sont parties. Nous avons réussi à établir une norme internationale contre l’utilisation potentiellement catastrophique d’armes destructrices, armes dont l’existence même pose une question éminemment morale, a-t-il ajouté. Le représentant a attiré l’attention sur le fait que les États faisant partie de zones exemptes d’armes nucléaires avaient été particulièrement actifs dans l’élaboration de cette norme, et, à cette aune, il a invité les États dotés de s’inspirer de leur réflexion au lieu de compter toujours sur des doctrines de dissuasion nucléaire désuètes. Le représentant a reproché à ces États de toujours invoquer le même argument pour justifier le maintien de ces doctrines, à savoir le fait que l’environnement sécuritaire ne serait pas propice à l’abandon de celles-ci. Quelles mesures, alors, comptent-ils prendre pour appliquer pleinement l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires relatif à l’élimination des armes nucléaires? a-t-il demandé, souhaitant que ces mesures soient annoncées lors de la dixième Conférence d’examen du TNP, en 2022.
M. HARYO BUDI NUGROHO (Indonésie) a souligné à titre national l’importance de voir le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entrer rapidement en vigueur, ainsi que la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires par des traités juridiquement contraignants. Il a également plaidé pour la conclusion d’un protocole juridiquement contraignant pour renforcer la portée et l’efficacité de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Il a en outre réitéré l’engagement de son pays de contribuer à la création d’un monde sans mines à l’horizon 2025, cela dans le cadre de la mise en œuvre d’une Convention d’Ottawa universelle. Enfin, il a annoncé que sa délégation présenterait cette année encore un projet de résolution sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.
Mme HASHMI MARIAM (Pakistan) a constaté d’emblée que l’ordre et la maîtrise du désarmement étaient en déroute comme en témoignent notamment la course aux armements et la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. En Asie du Sud les grands États recherchent une hégémonie locale et défendent des doctrines dangereuses, a poursuivi le représentant, qui a aussi regretté que le moratoire sur les matières fissiles ne soit pas respecté puisqu’on assiste à la modernisation de certains arsenaux nucléaires.
Mme Mariam a salué les contributions positives des Conventions d’interdiction des armes chimiques et des armes biologiques, en appelant à la destruction rapide et complète de telles armes. Des mesures ont été prises pour combler les lacunes du droit international en matière de répression d’actes terroristes biologiques et chimiques, a rappelé le représentant, en citant notamment une proposition russe.
Le Pakistan appelle à l’adoption d’un traité qui interdise la militarisation de l’espace. Mme Mariam a également mis en garde contre les tendances inquiétantes en matière d’armes classiques, en constatant « une dilution » du régime de contrôle de ces armes. De telles armes continuent d’être transférées en grande quantité vers des zones de conflit, a-t-elle noté, en soulignant leur lourd prix humain.
Mme SANNA ORAVA (Finlande) a rappelé que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devait se tenir en janvier 2022. Elle a estimé que les plus grands États dotés d’armes nucléaires, à savoir la Fédération de Russie et les États-Unis, doivent être le fer de lance du désarmement nucléaire. Mais ce sont tous les détenteurs d’armes nucléaires qui doivent accélérer leur désarmement, a-t-elle ajouté. Mme Orava a exhorté la République populaire démocratique de Corée à renoncer à ses armes nucléaires et à démanteler ses programmes d’armes nucléaires de manière complète, vérifiable et irréversible. Elle a demandé à l’Iran de coopérer pleinement et immédiatement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et jugé essentiel de reprendre les négociations en vue d’un éventuel retour des États-Unis dans l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien.
La réduction des risques nucléaires comprend un large éventail de mesures allant des déclarations politiques aux dispositifs de communication de crise, a estimé Mme Orava. Si une telle réduction des risques ne remplace pas le désarmement nucléaire, elle peut certainement le faire avancer, a-t-elle déclaré. Elle a noté que la Finlande contribuait activement à la mise en œuvre d’un terrain d’entente en matière de réduction des risques nucléaires dans le cadre de l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire et dans le cadre de la création d’un environnement favorable. La réduction des risques nucléaires mérite une place majeure dans les délibérations et les résultats de la prochaine Conférence d’examen du TNP, a-t-elle conclu.
M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a souligné l’importance de réduire plus avant le risque de catastrophe nucléaire, ce que permettraient assurément, a-t-il dit, l’entrée en vigueur sans délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la pleine et transparente mise en œuvre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le représentant a souhaité que s’ouvre un dialogue approfondi sur les doctrines nucléaires en vigueur, ajoutant que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avait acquis une légitimité aux yeux de l’opinion internationale. M. Zellenrath a également demandé à la Russie d’élucider les circonstances de l’attaque commise sur son sol contre M. Navalny et a par ailleurs exhorté le Yémen à respecter le droit humanitaire et international.
M. MUHAMMAD ZAYYANU BANDIYA (Nigéria) a appelé à sortir de l’impasse afin de parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération. Il a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Pour ce qui est des armes de destruction massive, il a estimé que la Convention sur les armes biologiques faisait intégralement partie du système d’interdiction.
Le représentant a demandé que l’exploration et l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique se fassent à des fins pacifiques et dans l’intérêt de tous les pays, indépendamment de leur stade de développement. Il a mis en garde contre une course aux armements dans l’espace et a souligné que les instruments internationaux dans ce domaine devaient être renforcés, notamment par un traité contraignant sur l’interdiction de la militarisation de l’espace.
Le Nigéria appelle tous les États à veiller à ce que les armes légères et de petit calibre ne soient envoyées qu’aux gouvernements et aux entités qu’ils autorisent, compte tenu de leur rôle en matière de terrorisme et dans les zones de conflit. Le représentant a apporté son appui au Programme d’action des Nations Unies pour ces armes et a rappelé que le Nigéria avait mis en place un centre sur le contrôle des armes légères et de petit calibre ainsi qu’un partenariat avec l’Union africaine. Il continue aussi d’appuyer des initiatives régionales, a expliqué le représentant, et notamment l’initiative « Faire taire les armes en Afrique » de l’Union africaine.
M. SARZHANOV (Kazakhstan) a rappelé que la dixième Conférence d’examen du TNP était provisoirement prévue pour janvier 2022. Elle arrive à un moment critique dans un contexte de tensions croissantes entre puissances nucléaires et l’érosion de l’architecture de contrôle des armements. Elle offre à ses États parties l’occasion de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération et de faire des efforts tangibles pour mettre en œuvre les obligations conformes à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. Cette session, coorganisée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et la Mission permanente du Kazakhstan auprès de l’ONU, vise à favoriser le dialogue pour que la dixième Conférence d’examen puisse produire un résultat équilibré, a rappelé le représentant.
Pour le Kazakhstan, un certain nombre de questions pourraient servir à orienter la discussion, à savoir, que peut-on faire pour réduire les risques nucléaires et redynamiser une vision commune du désarmement? Comment les éléments de non-prolifération pourraient être améliorés sans empiéter sur les droits des États parties aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire? Comment le TNP peut-il faciliter en outre l’accès à des usages pacifiques à l’échelle mondiale? Des conférenciers experts s’engageront dans une discussion modérée, suivie d’une séance de questions réponses avec le public, a conclu M. Sarzhanov.
Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « un véritable jalon vers un monde exempt d’armes nucléaires ». Après avoir appelé les États figurant à l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à ratifier ce dernier pour en permettre l’entrée en vigueur, la représentante a estimé que l’heure était venue de lancer des négociations, à la Conférence du désarmement, en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.
Concernant les armes classiques, la représentante a plaidé pour des efforts multilatéraux afin de juguler le commerce illicite et la circulation dangereuse d’armes légères et de petit calibre au niveau régional. Le Traité sur le commerce des armes est l’exemple de ce que doit être un instrument d’application concertée de normes de sécurité internationale, a ajouté Mme Stoeva, et c’est pourquoi la Bulgarie appelle à son universalisation. S’agissant du contrôle des stocks de munitions et des modalités de leurs fournitures, la représentante a dit attendre avec intérêt les prochaines recommandations du groupe d’experts sur ces questions.
M. CHEIKH AHMADOU BAMBA GAYE (Sénégal) a réaffirmé son attachement au principe du désarmement nucléaire complet, irréversible et vérifiable comme condition essentielle à la paix et à la survie de l’humanité. La réalisation de cet idéal nécessite, avant tout, que les États dotés de l’arme nucléaire s’acquittent pleinement de toutes leurs obligations juridiques en vertu du TNP, a-t-il fait valoir, et qu’ils respectent l’interdiction des essais nucléaires et de la production de matières fissiles à des fins militaires. Le Sénégal exhorte les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire sans plus tarder. Tout aussi importantes sont les négociations, à la Conférence du désarmement, pour un traité multilatéral, non-discriminatoire et vérifiable interdisant la production de matières fissiles utilisées pour produire des armes nucléaires et d’autres dispositifs nucléaires explosifs, a ajouté le représentant.
Pour le Sénégal, l’universalisation des zones dénucléarisées constitue également une condition sine qua non au désarmement nucléaire. Par conséquent, le représentant a soutenu le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a néanmoins insisté sur le droit inaliénable de chaque État de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ni entraves.
S’agissant des autres armes de destruction massive, le Sénégal réitère son soutien aux conventions d’interdiction des armes biologiques et des armes chimiques. Malheureusement, a constaté le représentant, l’absence d’un système de vérification continue de poser un défi à l’efficacité de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et ou à toxines. Il est donc urgent de reprendre les négociations multilatérales en vue de conclure un protocole non discriminatoire et juridiquement contraignant sur tous les aspects de ladite Convention, y compris en matière de vérification, a-t-il estimé.
M. Gaye a appelé à faire en sorte que l’espace extra-atmosphérique demeure un bien public commun exempt de toute arme de destruction massive et qu’il soit exploré et exploité exclusivement à des fins pacifiques pour le bénéfice de toute l’humanité. Il a également appelé à la mise en œuvre « objective, équilibrée et propre à protéger les intérêts de tous les pays, y compris en matière d’autodéfense et de sécurité », du Traité sur le commerce des armes, du Programme des Nations Unies relatif aux armes légères et de petit calibre et son Instrument international de traçage (ITI) ainsi que des autres instruments pertinents.
Mme PATRICIA ANDJONGO (Cameroun) a déploré la recrudescence de la course à l’armement, et a exhorté les pays à commencer à réduire leurs armes de destruction massive. Elle a aussi plaidé pour la mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité, afin d’éviter que de telles armes tombent entre les mains de groupes non étatiques.
La représentante a souhaité que les travaux visant à créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires se poursuivent. Elle a estimé que les progrès obtenus par le passé lors de précédentes conférences d’examen du TNP, ou encore avec la récente prorogation du Traité New START, démontraient qu’il est possible de faire avancer l’agenda du désarmement et de la non-prolifération. Toutefois, sans équilibre entre le désarmement nucléaire et les désarmements biologique, chimique ou conventionnel, il existe un risque de voir se réaliser un nouveau scénario de course aux armements, a-t-elle déclaré.
Mme Andjongo a fait part de son inquiétude face au regain d’activités militaires dans l’espace extra-atmosphérique. Elle a estimé que le débat sur les mesures de transparence et de confiance ne devrait pas occulter celui sur la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant contre la course aux armements dans l’espace.
La représentante s’est en outre prononcée pour une réduction significative du trafic illicite d’armes. Compte tenu de ce que les armes classiques continuent de représenter un enjeu majeur de sécurité pour l’ensemble des régions du monde, elle a estimé que l’action internationale dans ce domaine devait intégrer le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes classiques par des groupes terroristes. Le Cameroun, qui a été victime d’attaques de la part de réseaux terroristes et criminels, en a fait la tragique expérience, a-t-elle déploré. Dans un contexte sécuritaire marqué par des assauts de la secte Boko Haram à l’Extrême-Nord du Cameroun et des attaques de braconniers dans certaines de ses réserves, le Cameroun vit de plein fouet les conséquences du commerce illicite des ALPC, a rappelé Mme Andjongo.
M. NAZIM KHALDI (Algérie) a salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en janvier dernier, et a rappelé que son pays avait activement participé au processus de sa rédaction et de son adoption. Le représentant s’est dit convaincu que cet instrument constituait une avancée majeure pour délégitimer le développement et la détention d’armes nucléaires. Il a souligné l’importance de la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, appelant toutes les parties invitées à participer de manière constructive, le mois prochain, à la prochaine session de la Conférence sur cette question, afin que puisse être négocié un traité juridiquement contraignant qui satisfasse la mise en œuvre des dispositions de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.
Le représentant a également souligné l’urgence à conclure un instrument juridiquement contraignant de sécurité négative donnant des garanties de non-agression à tous les États non dotés d’armes nucléaires. Il a en outre appelé à l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et a plaidé pour l’élaboration d’un autre instrument juridiquement contraignant pourtant sur les systèmes d’armes létaux autonomes « afin de renforcer la sécurité humanitaire et internationale face aux défis posés par les technologies émergentes ».
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) s’est félicité de faire partie d’une région « exportatrice de paix et ennemie de toutes les armes de destruction massive ». Nous refusons en outre toute la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et plaidons en ce sens pour des normes internationalement agréées empêchant tout conflit dans ce véritable patrimoine commun de l’humanité, a ajouté le représentant. M. Montalvo Sosa a ensuite appuyé la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre ainsi que l’application des recommandations du document final de la septième Réunion des États parties au traité, lesquelles mettent l’accent sur l’impact de ces armes sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes. Les mécanismes onusiens de désarmement gagneraient à ce que ces derniers participent plus avant à leurs activités et programmes, a conclu le représentant.
M. MD RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) a déploré les quantités d’argent dépensées dans la course aux armements l’an dernier, alors même que le monde luttait pour contenir la pandémie de COVID-19. Les dépenses militaires du monde ont atteint des milliers de milliards en 2020, a-t-il rappelé, ajoutant: Imaginez ce qu’on l’on aurait pu faire avec cet argent en matière de développement.
En sa qualité d’État partie au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), il a souhaité que la dixième Conférence d’examen du TNP, prévue en janvier prochain, permette de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Tous les efforts doivent être consentis pour parvenir à un document final en ce sens, a-t-il déclaré. Le représentant a en outre demandé que l’on investisse dans l’énergie nucléaire civile en vue du développement d’un monde plus pacifique. Le représentant a condamné en outre l’utilisation d’armes chimiques et souligné combien il était important de respecter la Convention sur les armes biologiques ou à toxines.
M. Molla a ensuite souligné que l’espace extra-atmosphérique devait être utilisé pour le bien pour l’humanité et reste un lieu exempt d’armes et voué à des activités pacifiques. Ayant lui-même lancé un satellite, le Bengladesh a d’autant plus intérêt à un espace pacifique, a-t-il souligné.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à l’Union européenne et aux Pays-Bas s’agissant le cas d’Alexis Navalny. Le représentant a affirmé que les pays de l’OTAN cherchaient à imposer leur version quant au fait qu’il aurait été empoisonné par une substance chimique. Il leur a rappelé que c’est la Fédération de Russie qui a tout mis en œuvre pour sauver sa vie, et qui lui a permis d’aller se faire soigner en Allemagne tout en transmettant toutes les données médicales aux médecins allemands. La Fédération de Russie a déjà présenté la trame des faits de ce cas, et elle a soulevé les incohérences relatives aux informations fournies sur la santé du « bloggeur » par l’Allemagne et la Suisse. Le représentant a également rappelé que les pays de l’Union européenne et de l’OTAN n’avaient pas permis que certaines substances chimiques, comme l’agent chimique qui aurait été utilisé dans le cas Navalny, soient inscrites sur les listes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Le 6 octobre, la Fédération de Russie a fait une demande de réponse à l’Allemagne et la Suisse, dans le cadre de l’OIAC, a encore ajouté le représentant, qui a conclu en réfutant les accusations infondées faites contre un État fondateur de l’OIAC, le sien. Il faut faire preuve de responsabilité face à l’avenir de l’OIAC, a-t-il demandé en assurant que la Fédération de Russie continuerait de rechercher la vérité sur l’incident relatif à M. Navalny.
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