La Troisième Commission débat des conditions de vie des peuples autochtones en zones urbaines et de l’évolution de la lutte contre la criminalité organisée
Au-delà des effets conjoncturels de la pandémie de COVID-19, les populations autochtones qui ont migré vers des zones urbaines font face à des défis structurels, au premier rang desquels figurent la pauvreté, le racisme, la marginalisation et le manque de soutien. C’est ce qu’est venu rappeler, aujourd’hui, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones aux membres de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, lors d’une séance qui leur a également permis de dialoguer sur l’évolution de la lutte contre la criminalité organisée.
Plusieurs facteurs sous-tendent la migration urbaine des populations autochtones, a relevé M. Francisco Cali Tzai en présentant son nouveau rapport. D’après lui, ce mouvement vers les villes peut être motivé par la recherche d’opportunités d’emploi et d’éducation, mais aussi par les expulsions forcées, la militarisation, l’instabilité politique et les conflits armés. Toutefois, les activités extractives et les projets de développement sont « les principaux facteurs qui poussent les peuples autochtones à l’urbanisation », a souligné le Rapporteur spécial, précisant que les droits fonciers de ces derniers sont sapés par la pression accrue des politiques d’État qui favorisent des mégaprojets industriels.
Ce phénomène est en outre exacerbé par les impacts néfastes des changements climatiques, notamment les incendies de forêt, la déforestation, la sécheresse et l’élévation du niveau de la mer, a fait observer M. Cali Tzai, selon lequel les populations autochtones contraintes de migrer se retrouvent souvent dans des logements précaires de zones urbaines pauvres. Sur place, elles sont confrontées à toutes sortes d’obstacles pour accéder aux soins de santé, mais aussi à l’eau potable et à l’assainissement, à une éducation « culturellement appropriée » et à l’emploi.
À ses yeux, il importe aujourd’hui que les États changent d’approche à l’égard de ces peuples et reconnaissent qu’ils peuvent « s’adapter à la vie urbaine », moyennant des initiatives menées par les autochtones eux-mêmes. Sur ce point, des pays comme l’Australie et les États-Unis ont soulevé l’importance d’une levée des barrières économiques pour les peuples autochtones, le Brésil insistant pour sa part sur la nécessité de systèmes éducatifs plus inclusifs.
La Commission a ensuite entendu le Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) lui présenter un compte-rendu de ses travaux de l’année écoulée. Ces derniers, a-t-il dit, ont notamment porté sur la nouvelle stratégie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour 2021-2025, destinée à faire face aux menaces émergentes, telles que les crimes qui affectent l’environnement et la faune.
Après avoir évoqué le lancement par l’ONUDC de sa Vision stratégique pour l’Afrique à l’horizon 2030 et la tenue en mars dernier du 14e Congrès sur le crime à Kyoto, marqué par une Déclaration qui reconnaît, entre autres, la nécessité de faire progresser la réadaptation et la réinsertion des délinquants, M. Jean-Luc Lemahieu a indiqué qu’en 2020, en pleine pandémie, l’Office a fourni une assistance technique sur des traitements de la toxicomanie conformes aux droits de l’homme à 28 pays. Il a ainsi touché 67 000 personnes souffrant de troubles de la consommation de drogues.
M. Lemahieu a également fait état du triplement des cas d’enfants victimes de la traite des personnes au cours de la période considérée, tout en relevant que la pandémie n’a pas découragé les trafiquants de migrants. Enfin, il a fait état de la création d’un comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles. L’ONUDC en assurera le secrétariat, a-t-il dit, ajoutant que la première session se tiendrait à New York en janvier prochain.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 12 octobre, à partir de 10 heures.
SUITE DONNÉE AU DOCUMENT FINAL DE LA RÉUNION PLÉNIERE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DITE CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
Exposé
M. FRANCISCO CALI TZAI, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a présenté son rapport consacré aux défis auxquels sont confrontées les populations autochtones vivant en zones urbaines, à savoir la pauvreté, le racisme, la marginalisation et le manque de soutien. Selon lui, la migration urbaine de ces personnes peut être motivée par la recherche d’opportunités d’emploi et d’éducation, mais aussi par les expulsions forcées, la militarisation, l’instabilité politique et les conflits armés. Toutefois, les activités extractives et les projets de développement sont « les principaux facteurs qui poussent les peuples autochtones à l’urbanisation », a-t-il souligné, précisant que les droits fonciers de ces derniers sont sapés par la pression accrue des politiques d’État qui favorisent les « mégaprojets » des industries extractives. Cela étant, a ajouté le Rapporteur spécial, les effets néfastes des changements climatiques, notamment les incendies de forêt, la déforestation, la sécheresse et l’élévation du niveau de la mer, exacerbent également l’urbanisation des peuples autochtones. Contraints de migrer en raison du dérèglement climatique, ils se retrouvent souvent dans des logements précaires de zones urbaines pauvres, sujettes aux catastrophes naturelles et à la pollution de l’environnement, a-t-il constaté.
De plus, a poursuivi M. Cali Tzai, les populations autochtones vivent souvent dans des zones urbaines marginalisées dans lesquelles leurs droits et leurs besoins culturels ne sont pas efficacement pris en compte par les politiques publiques ou la planification urbaine. Qu’elles migrent volontairement ou qu’elles soient déplacées de force, elles rencontrent en zones urbaines des obstacles pour accéder à des soins de santé adéquats, à l’eau potable et à l’assainissement, à une éducation culturellement appropriée, à des opportunités d’emploi et à un logement convenable. Leurs difficultés concernent aussi l’inscription des enfants à l’école et les disparités dans l’enseignement primaire. Pour le Rapporteur spécial, ces problèmes sont imputables au manque d’éducation multilingue basée sur la langue maternelle, à des programmes éducatifs culturellement inappropriés, à des infrastructures médiocres et à des transports publics inadéquats. Il importe donc que les peuples autochtones soient consultés lors de la conception et de mise en œuvre des programmes et services éducatifs, a-t-il plaidé, non sans rappeler que le droit à l’éducation est étroitement lié à tous les autres droits humains de ces peuples.
Les populations autochtones vivant dans les zones urbaines ont également du mal à recevoir des soins de santé adéquats, notamment en matière de santé mentale, a encore relevé M. Cali Tzai, qualifiant ces services d’insuffisants et culturellement inappropriés. À ses yeux, l’impact de la colonisation et les traumatismes intergénérationnels associés remettent profondément en cause le sentiment d’identité des personnes autochtones et le maintien de leur relation culturelle et spirituelle avec la terre et les ressources. Soulignant à cet égard que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme leur droit à l’autodétermination et à décider de leur développement, de leur autonomie et de leur identité, il a regretté que l’urbanisation menace ces droits, en particulier lorsque les autorités et les systèmes de justice autochtones sont remplacés par des institutions publiques.
De l’avis du Rapporteur spécial, Il est aussi impératif d’accorder une attention particulière aux droits des groupes autochtones à risque vivant dans des centres urbains. Les femmes et les filles autochtones y sont exposées à un risque accru de traite des personnes, de travail forcé, de prostitution, d’exploitation sexuelle et de violence sexiste, a-t-il alerté. Les enfants continuent d’être arrachés à leur famille et à leur communauté par le biais des systèmes publics de protection de l’enfance et sont plus exposés à la servitude domestique et au travail forcé. Quant aux personnes autochtones handicapées, elles souffrent de discrimination et de stigmatisation en termes d’accès à l’éducation. De fait, a-t-il dit, les États doivent changer d’approche à l’égard de ces peuples et reconnaître qu’ils peuvent « s’adapter à la vie urbaine et ouvrir de nouvelles voies », moyennant souvent des initiatives menées par les autochtones eux-mêmes. Les États, a-t-il conclu, doivent aussi s’acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme afin de garantir que les peuples autochtones, y compris ceux qui vivent dans les zones urbaines, jouissent pleinement et effectivement de leurs droits individuels et collectifs.
Dialogue interactif
À l’issue de cet exposé, la Fédération de Russie a jugé essentiel d’analyser le phénomène de l’urbanisation sous l’angle des peuples autochtones, insistant notamment sur les problèmes liés aux expulsions et aux difficultés d’accès à l’éducation. Elle a également dénoncé l’héritage historique des discriminations à l’endroit de ces peuples au Canada et aux États-Unis.
« Personne de doit être soumis à des assimilations arbitraires », a souligné l’Éthiopie qui a aussi insisté sur l’importance du financement pour assurer la pleine mise en œuvre de toutes les mesures en faveur des droits des peuples autochtones. Le pays s’est par ailleurs opposé aux allégations du Rapporteur spécial le concernant.
L’Australie a conseillé au Rapporteur spécial de préparer un rapport spécial sur les entrepreneurs autochtones, ces derniers pouvant être des acteurs du changement. Le développement des petites entreprises autochtones exige toutefois de supprimer les barrières d’accès aux marchés, a-t-elle estimé.
Le Liechtenstein a relevé que l’urbanisation avait été un sujet très conversé lors de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Qu’en est-il à l’heure actuelle? Comment les jeunes autochtones pourraient-ils mieux réussir en milieu urbain, a demandé le Brésil qui a insisté sur les formations en vue de l’accès à l’université. De son côté, la Nouvelle-Zélande a annoncé la tenue, en 2022, d’un atelier consacré au renforcement de l’accès des peuples autochtones à leurs droits.
Vaut-il mieux laisser les peuples autochtones dans leur environnement « où ils sont heureux », ou faut-il les « moderniser », s’est enquis le Sri Lanka. Le Cameroun a indiqué qu’un projet pilote de logement en faveur des pygmées avait eu des résultats mitigés, ces derniers préférant vivre dans leur habitat naturel. Dès lors, que faire pour mettre le logement au profit des autochtones? Relevant que 5,2% des peuples autochtones en Amérique latine et dans les Caraïbes vivent dans des zones urbaines où ils sont en butte à de nombreuses difficultés, le Costa Rica a estimé qu’il vaudrait mieux qu’ils vivent sur leurs terres. Par ailleurs, comment améliorer le droit au consentement préalable pour que les peuples autochtones deviennent effectivement « acteurs de leur propre avenir »?
À ce sujet, la Colombie a indiqué que son plan national de développement inclue un chapitre sur les peuples autochtones et que ces derniers sont consultés sur toute décision susceptible d’affecter leur vie. Comment créer davantage de perspectives commerciales pour ces peuples, se sont enquis les États-Unis, tandis que le Mexique a lui aussi insisté sur l’importance du consentement libre, préalable et éclairé.
Quelle est la situation des peuples autochtones vivant en zones urbaines comparée à d’autres groupes vulnérables, a demandé l’Union européenne qui a aussi voulu en savoir plus sur la situation des femmes et des filles. Le Danemark, au nom d’un groupe de pays, a décrié le manque d’accès des peuples autochtones à leurs terres, ainsi que l’augmentation, en 2020, du nombre d’assassinats des défenseurs des droits des peuples autochtones. « La communauté internationale a encore beaucoup de travail sur la planche. »
À l’heure actuelle, 40% des peuples autochtones vivent dans des zones urbaines, ce qui exige des politiques et mesures adéquates pour atténuer leurs difficultés, a relevé le Chili qui a expliqué avoir établi des programmes qui prennent en considération la médecine traditionnelle dans les hôpitaux publics. De son côté, la Malaisie a indiqué que les directives prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 entendent préserver les droits des peuples autochtones et renforcer les programmes qui leur sont destinés. Relevant pour sa part que l’expérience des peuples autochtones n’est pas « homogène », le Canada a appelé à privilégier la publication de données ventilées, précisant que la majorité des peuples autochtones sur son territoire vivent en zone urbaine.
L’Ukraine a attiré l’attention sur la détérioration des droits de l’homme dans les zones occupées par la Fédération de Russie, notamment en Crimée, précisant qu’une loi datant de juillet 2021 définit les Tatars de Crimée comme peuple autochtone. La délégation a également appelé à examiner les nombreuses situations discriminatoires à l’endroit des peuples autochtones dans la Fédération de Russie même.
Le 12 octobre est la Journée nationale de résistance des peuples autochtones auxquels aucune dette n’a été remboursée à ce jour, a affirmé à son tour la République bolivarienne du Venezuela, qui a en outre appelé à mettre fin à l’embargo et aux mesures coercitives unilatérales. De son côté, la Chine a invité le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones à examiner la problématique des assassinats de membres des communautés d’autochtones, y compris d’enfants, dans certains pays développés. Enfin, l’Inde a souligné que les États ont différents points de vue sur la « notion de peuples autochtones », certains estimant que celle-ci est axée sur le fait que ces gens ont été spoliés de leurs terres et leur identité du fait de la colonisation.
Réagissant à ces questions et commentaires, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a tout d’abord expliqué avoir spécifiquement mentionné certains pays, dont l’Éthiopie, dans son rapport, non pas pour les montrer du doigt, mais pour apporter plus de clarté.
Il s’est préoccupé de la marginalisation des peuples autochtones dans les villes, expliquant notamment que lorsqu’ils se rendent dans des centres de vaccination, on leur indique qu’ils doivent aller dans leurs territoires. Or, a-t-il dit, dans beaucoup de cas, les autochtones vivent dans des villes qui ont été construites sur leur territoire ancestral, d’où la complexité de leur situation. Il a appelé à soutenir les initiatives positives menées par les peuples autochtones, appuyant notamment leur participation dans la planification urbaine et la création d’emplois. Trop souvent, les peuples autochtones ne sont pas considérés comme des êtres humains, et il reste encore beaucoup à faire à ce propos, a-t-il ajouté.
S’agissant de la COVID-19, il a relevé que certaines communautés autochtones ont été durement frappées par la pandémie aux États-Unis où la réponse de certains États, qui leur ont accordé un accès prioritaire au vaccin, a été exemplaire. Il a par ailleurs estimé que l’obtention d’un consentement libre, préalable et éclairé ne posera aucun problème, relevant en outre que les peuples autochtones n’ont jamais été consultés tout au long de leur histoire.
Exposé
M. JEAN-LUC LEMAHIEU, Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a tout d’abord indiqué que l’ONUDC s’est doté d’une stratégie 2021-2025 pour lui permettre d’agir de manière plus efficace et de faire face aux menaces nouvelles et émergentes, telles que les crimes qui affectent l’environnement et la faune. En février de cette année, l’ONUDC a également lancé sa Vision stratégique pour l’Afrique 2030 qui sera bientôt complétée par la Vision stratégique de l’ONUDC pour l’Amérique latine et les Caraïbes.
Une autre étape importante a été la tenue, en mars 2021 à Kyoto, du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale couronné par la Déclaration de Kyoto, qui reconnaît notamment la nécessité de faire progresser la réadaptation et la réinsertion des délinquants. L’année 2021 a également donné un élan au renforcement de la lutte contre la corruption, a dit le haut fonctionnaire, citant la tenue, en juin, de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption qui a notamment été marquée par la présentation du Réseau opérationnel mondial des services de détection et de répression de la corruption.
M. Lemahieu a également parlé de la tenue de plusieurs Forums de la jeunesse consacrés, entre autres, à la lutte contre la corruption, la prévention de la toxicomanie et la culture de la légalité. En effet, a-t-il précisé, l’autonomisation des jeunes et la protection de l’enfance est un engagement transversal de la stratégie de l’ONUDC pour 2021-2025. Il a en outre indiqué que l’augmentation de la représentation et du leadership des femmes dans les forces de l’ordre et le système judiciaire a débouché sur un plus grand nombre d’enquêtes sur les crimes contre les femmes, à de meilleurs résultats en matière de maintien de l’ordre et à des approches réussies axées sur les victimes.
Le haut fonctionnaire a ensuite fait savoir que l’édition 2021 du Rapport mondial sur les drogues a révélé que la crise de la COVID-19 a contribué à des changements dans la consommation et le commerce de la des drogues. En outre, l’ONUDC a fourni, en 2020, une assistance technique pour appuyer un traitement de la toxicomanie efficace et respectueux des droits dans 28 pays, et dont ont bénéficié 67 000 personnes.
Après s’être félicité de la tenue d’un débat de haut niveau sur la criminalité urbaine, et de la participation de l’ONUDC au débat du Conseil de sécurité sur la sécurité maritime, M. Lemahieu a évoqué le lancement, la semaine dernière, de la boîte à outils de la stratégie de lutte contre la criminalité. Il a ensuite indiqué que selon le Rapport mondial sur la traite des personnes, publié en février de cette année, le nombre d’enfants identifiés parmi les victimes de la traite a triplé, tandis que la part des garçons a été multipliée par cinq au cours des 15 dernières années.
En mai de cette année, a-t-il poursuivi, l’ONUDC a lancé l’Observatoire sur le trafic de migrants. Outre son action dans la lutte contre le terrorisme, l’ONUDC assure le secrétariat du Comité intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’élaborer une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.
Le haut fonctionnaire a ensuite averti qu’alors que la situation en matière de drogue et de criminalité ne fait que gagner en complexité, l’absence d’un budget de base solide continue d’entraver la capacité de réaction de l’ONUDC.
Dialogue interactif
Quel est l’impact de la criminalité transfrontalière et transnationale sur le développement des pays, a demandé le Venezuela qui par ailleurs a souhaité que les travaux sur l’élaboration d’une convention relative à la cybercriminalité se déroulent de manière transparente. Ces négociations doivent également veiller à la protection des droits humains a renchéri l’Union européenne qui a aussi plaidé pour que la société civile et de l’industrie puissent y participer. Il conviendra aussi de tenir compte des nouveaux défis et de protéger les libertés, avec un Internet utilisable par tous et de façon sûre, ont ajouté les États-Unis.
La capacité des organisations criminelles à recourir à des moyens de communication modernes pour commettre leurs méfaits, notamment dans l’espace cybernétique, exige une synergie d’efforts coordonnés, a reconnu la République arabe syrienne qui a souligné que la cybercriminalité touche tout particulièrement les pays en développement en raison de la faiblesse de leurs capacités, lesquelles sont encore amoindries par les mesures coercitives unilatérales imposées par des pays comme les États-Unis.
Le Nigéria a salué l’assistance fournie par l’ONUDC, cette coopération ayant notamment permis de mettre en place un réseau de professionnels qui fournissent une aide par téléphone aux toxicomanes qui ne peuvent se faire soigner. Le soutien de l’ONUDC, a également permis d’arrêter plus de 8 000 trafiquants et d’effectuer des saisies de drogues d’une valeur commerciale de 200 millions de dollars.
Au nom de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Singapour a indiqué que lors de sa dernière réunion biannuelle au niveau ministériel, l’ASEAN s’est engagée à renforcer ses capacités de coopération dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale. Elle a également réitéré sa volonté de sécuriser les communautés contre les trafics illicites de stupéfiants, notamment dans le Triangle d’or.
Le Mexique a souhaité obtenir de plus amples informations sur les travaux coordonnés que mène l’ONUDC entre Vienne et New York. Il serait également souhaitable de lancer une réflexion sur les drogues utilisées à titre médical. Le Bélarus a appelé à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la traite des personnes, la cybercriminalité, le financement du terrorisme et les nouvelles formes de criminalité organisée. Mais, selon lui, tous les États Membres doivent pouvoir travailler conformément au droit national.
À son tour, la Chine s’est félicitée qu’en dépit de la pandémie, de grands progrès aient été réalisés par la justice pénale chinoise, ainsi qu’en matière de lutte contre les stupéfiants. Si ces objectifs sont communs à tous les pays, chacun a des préoccupations différentes, a-t-elle encore fait valoir, appelant à un partage d’expérience plutôt qu’à des échanges d’accusations.
Face au problème mondial de la drogue et de la criminalité transnationale organisée, la Colombie a jugé essentiel de renforcer le principe de la responsabilité commune et partagée. Que projette de faire l’ONUDC pour contrecarrer l’augmentation de la consommation de cannabis, s’est enquis l’Algérie qui a alerté que le trafic de stupéfiants, surtout le cannabis, constitue une « menace pour notre région » où plus de 80 000 tonnes de cannabis ont été saisies en 2020. Le Maroc a, pour sa part, indiqué avoir saisi en mai 2021 une grande quantité de drogues psychotropes, dont près de 15 000 comprimés qui s’ajoutent à des centaines de milliers de substances synthétiques et psychotropes saisis l’années dernière et provenant principalement des frontières est du Royaume. Le Qatar a rappelé que Doha a accueilli cette année le premier Forum des jeunes sur la prévention de ce crime et la justice pénale, dont les recommandations ont été présentées au Congrès de Kyoto.
Répondant aux questions et observations des États Membres, le Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a tout d’abord suggéré de privilégier un format hybride pour la conduite des travaux sur l’élaboration d’une convention de lutte contre la cybercriminalité, permettant ainsi de travailler aisément entre Vienne et New York, dont le bureau, a-t-il précisé, sera renforcé avec davantage de personnels. Il a également invité à consulter le programme dédié de lutte contre la cybercriminalité sur le site internet de l’ONUDC. Quant à la relation entre les droits de l’homme, le secteur privé et la société civile, il a évoqué l’existence d’un ensemble d’instruments qui traite de la question et de bonnes pratiques qui vont « nous permettre de travailler ensemble pour obtenir de très bons résultats ».
S’agissant du cannabis, il a indiqué que ce stupéfiant illicite est loin d’être « innocent » comme beaucoup pourraient le penser, insistant sur la nécessité de sensibiliser le public à ce sujet. Il a ensuite évoqué l’action de l’ONUDC en Afghanistan et en Colombie, appelant notamment à aider ce dernier pays à maintenir ses efforts de réduction de la production de coca et à promouvoir d’autres activités agricoles génératrices de revenus.