Ce matin, l’Assemblée générale a adopté sans vote quatre résolutions pour faire du 15 mars la Journée internationale de la lutte contre l’islamophobie, proclamer 2026 Année internationale du pastoralisme et des pâturages, demander de s’attaquer d’urgence aux discrimination que subissent les veuves, et inviter à « intégrer la bicyclette dans les transports publics, dans les zones urbaines et dans les zones rurales ».  Elle a aussi procédé à des élections pour pourvoir des postes vacants dans des organes subsidiaires. 

La Journée dédiée à la lutte contre l’islamophobie a pour but de favoriser un dialogue à l’échelle mondiale sur la promotion à tous les niveaux d’une culture de tolérance et de paix fondée sur le respect des droits humains et de la diversité des religions et des convictions.  Ce texte était d’ailleurs présenté au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Culture de paix ». 

Pour le Pakistan, qui a présenté la résolution au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’islamophobie est une violation des droits humains et des libertés de religion et de conviction des musulmans.  Elle est une source d’anxiété dans le monde musulman surtout depuis le 11 septembre 2001 où les attaques, les soupçons et la peur des musulmans ont pris des proportions « épidémiques ».  L’islamophobie est amplifiée par certains discours politiques et de nouvelles lois et restrictions de visas, a relevé le délégué en notant aussi qu’elle est visible dans certains médias et dans les discours d’extrême droite qui exploitent la peur de l’islam à des fins électorales.   

L’Indonésie -le plus grand pays musulman au monde- a salué un texte promouvant la tolérance et l’harmonie interconfessionnelle, les droits humains et les libertés fondamentales des musulmans.  L’Assemblée envoie un message de pluralisme et de tolérance, a estimé la délégation.  L’Arabie saoudite, se prévalant de sa place de « berceau de l’islam », a espéré que ce texte mette fin à la confusion entre islam et terrorisme.  

Malgré le consensus atteint sur cette résolution, plusieurs délégations ont exprimé des critiques.  Le terme d’« islamophobie » ne fait l’objet d’aucune définition agréée en droit international, a ainsi objecté la France.  Cette formule laisse penser que c’est la religion qui est protégée en tant que telle, et non les croyants, or, c’est bien la liberté de croire, de ne pas croire ou le droit de changer de religion que nous devons promouvoir, a expliqué le représentant.  La France a aussi relevé que cette résolution ne répond pas à la préoccupation de lutter contre toutes les formes de discrimination, car elle segmente la lutte contre l’intolérance religieuse, en ne sélectionnant qu’une religion à l’exclusion des autres, et en ne faisant pas de référence à la liberté de croire ou de ne pas croire.  

En mettant en avant l’islamophobie, l’OCI a mis l’accent sur la protection de la foi islamique et non sur les droits et libertés des hommes et femmes dans leur croyance, a renchéri l’Union européenne.  L’Inde, pour sa part, a dénoncé une résolution qui risque d’encourager l’intolérance contre les religions non abrahamiques, y compris l’hindouisme et le sikhisme, arguant qu’il ne faut pas minimiser la peur que connaissent plus d’un milliard de pratiquants de ces autres religions.  Ce texte fait fi de l’inclusion et du pluralisme, a tranché la délégation indienne. 

Dans sa résolution sur « la situation des veuves », fruit des travaux de sa Troisième Commission, l’Assemblée générale demande de s’attaquer d’urgence à toutes les formes de discrimination, de violence, de marginalisation, de stigmatisation et d’exclusion que subissent les veuves de tous âges.  Ce texte vient « réaffirmer nos valeurs partagées et contribuera à rendre le monde plus juste pour les hommes et les femmes », a dit la Sierra Leone où un conflit de 20 ans et les épidémies d’Ebola et de COVID-19 ont fait de nombreuses veuves. 

Au titre de son point « Harmonie avec la nature », l’Assemblée a adopté une résolution promouvant une « intégration de la pratique courante de la bicyclette dans les systèmes de transports publics au service du développement durable », qui s’adresse tant aux pays en développement qu’aux pays développés.  Elle les engage notamment à renforcer la sécurité routière et à promouvoir l’utilisation de la bicyclette par les particuliers et les entreprises, car plus les déplacements à bicyclette augmentent, plus ont réduit les émissions de gaz à effet de serre.  Le monde compte plus d’un milliard de bicyclettes et 50% de la population mondiale sait utiliser le vélo, a argué le Turkménistan.  

Enfin, en proclamant l’année 2026 Année internationale du pastoralisme et des pâturages, l’Assemblée générale invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales et les autres parties prenantes, à valoriser et à mettre en relief l’importance de la gestion durable des pâturages et du pastoralisme et leur contribution à la réalisation du développement durable.

En clôture, l’Assemblée générale a élu 34 membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), nommé quatre membres du Corps commun d’inspection (CCI) et six pays au Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables.  Plusieurs États Membres ont réagi à l’élection du Bélarus au CCI, l’Ukraine en tête, pour se plaindre d’un pays « qui a joué un rôle actif dans l’agression que subit l’Ukraine en ce moment ». 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jour; Promotion des femmes

Adoption de la résolution (A/76/L.40) sur la « situation des veuves »

Présentant le projet de résolution A/76/L.40 sur « la situation des veuves », adoptée sans vote, le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné la complexité des pratiques néfastes qui soumettent les veuves et les cantonnent à un statut de dépendant.  La résolution, a-t-il expliqué, rappelle l’obligation pour les États Membres de lutter contre ces pratiques, en particulier dans le cadre du relèvement après la COVID-19.  Elle rappelle aussi la nécessité de s’efforcer d’intégrer la question des veuves dans les travaux des Nations Unies, les veuves devant recevoir l’attention qu’elles méritent de la communauté internationale.

Par ce texte de 16 paragraphes, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales de reconnaître la situation des veuves, de s’attaquer d’urgence à toutes les formes de discrimination, de violence, de marginalisation, de stigmatisation et d’exclusion que subissent les veuves de tous âges dans certaines régions du monde.  Le texte leur demande aussi de s’employer à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des veuves et à mettre fin aux pratiques néfastes. 

Le texte prévoit notamment de renforcer le leadership et la participation pleine et effective des femmes, d’abolir les lois et politiques discriminatoires qui interdisent ou entravent l’accès des veuves au capital et à un travail décent, ou encore d’introduire des instruments financiers tels pour aider les veuves à devenir économiquement indépendantes.

Après l’adoption de ce texte, le représentant de la République islamique d’Iran a fait valoir qu’au cours de la pandémie de COVID-19, son pays a renforcé son assistance aux femmes vulnérables, notamment par le biais de transferts de fonds directement aux femmes cheffes de familles.  De même, des prêts à taux concurrentiel ont été accordés aux femmes dirigeantes d’entreprises.  Le représentant a ensuite dit se désolidariser des portions du texte de la résolution « qui ne cadrent pas avec sa législation nationale ou avec les préceptes de l’Islam ».

Le représentant de la Sierra Leone a dit soutenir ce texte, expliquant que le conflit de 20 ans que le pays a connu, ainsi que les pandémies d’Ébola et de COVID-19 ont fait de nombreuses veuves.  Ce texte, a-t-il estimé, vient « réaffirmer nos valeurs partagées ».  Il a espéré qu’il contribuera à rendre le monde plus juste pour les hommes et les femmes.

De son côté, l’observateur du Saint-Siège a également salué ce texte qui revêt de nombreux aspects positifs selon lui.  Il a néanmoins rappelé ses réserves au sujet de l’expression « santé sexuelle et procréative », se disant opposé notamment à l’avortement et rappelant que le Vatican considère que le terme « genre » renvoie à l’identité sexuelle mâle et femelle.

Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes  

Adoption de la résolution A/76/L.36 intitulée « 2026, Année internationale du pastoralisme et des pâturages » 

La résolution intitulée « 2026, Année internationale du pastoralisme et des pâturages » a été adoptée sans vote, pour proclamer cette année internationale. 

En présentant le texte, le représentant de la Mongolie a souligné que plus de la moitié de la surface terrestre émergée est classée dans la catégorie des pâturages et que le rôle des pâturages est vital dans le pastoralisme.  Comme le dit la résolution, des pâturages en bonne santé apportent une contribution vitale à la croissance économique, à la résilience des moyens de subsistance et au développement durable du pastoralisme.  En même temps, le texte fait remarquer que ces régions sont touchées par un important phénomène de désertification, notamment dans les pays comportant de vastes zones arides.

Le délégué de la Mongolie a saisi cette occasion pour parler de sa politique nationale qui a pour objectif notamment de préserver l’héritage nomadique traditionnel, comme prévu dans sa « Vision 2050 » qui constitue son cadre de développement sur le long terme.

L’Assemblée, en adoptant ce texte décide ainsi de proclamer l’année 2026 Année internationale du pastoralisme et des pâturages.  Elle invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales et les autres parties prenantes, dont la société civile, le secteur privé et les milieux universitaires, à la célébrer en menant des activités visant à faire mieux connaître, à valoriser et à mettre en relief l’importance de la gestion durable des pâturages et du pastoralisme et leur contribution à la réalisation du développement durable.

Le texte s’adresse en particulier à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO): il en lui demande de faciliter la célébration de l’Année internationale et de lui présenter, à sa quatre-vingt-deuxième session, des informations concernant l’application de la présente résolution.

Toutes les activités qui découleront de l’application de la présente résolution devront être financées au moyen de contributions volontaires, provenant notamment du secteur privé, précise le texte.

Culture de paix  

Adoption de la résolution A/76/L.41 intitulée « Journée internationale de lutte contre l’islamophobie » 

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution qui proclame le 15 mars Journée internationale de la lutte contre l’islamophobie. 

En présentant le texte, le représentant du Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a fait observer que l’islamophobie se décline notamment en discours de haine contre les musulmans.  C’est une violation des droits humains et des libertés de religion et de conviction de musulmans, a-t-il dit.  Il a attiré l’attention sur le fait que l’islamophobie est une source d’anxiété dans le monde musulman surtout depuis le 11 septembre 2001 où les attaques, les soupçons et la peur des musulmans ont pris des proportions épidémiques.  Les musulmans sont victimes de préjugés et de honte par une minorité d’islamophobes, a-t-il déploré.  Le représentant a déploré la propagation de l’islamophobie, qui est frappante cette année qui a pris une nouvelle forme dans le racisme, les crimes de haine en ligne et hors ligne, les discriminations en matière de santé d’éducation et d’emploi.

L’islamophobie est amplifiée par certains discours politiques s’exprimant par des nouvelles lois et des restrictions de visas, a poursuivi le délégué en notant aussi qu’elle est visible dans certains médias et dans les discours d’extrême droite qui exploitent la peur de l’islam à des fins électorales.  La discrimination contre les réfugiés musulmans est devenue une source d’islamophobie, a-t-il aussi constaté.  Le délégué a souhaité un débat pour une meilleure compréhension du sujet qui est un droit humain.  L’objectif de la résolution est de sensibiliser sur la haine anti musulmane et elle envoie un message que le monde s’oppose à toute forme de discrimination et de haine.  Elle promeut un message de tolérance et d’œcuménisme.  Elle fait montre de solidarité et de respect pour la dignité humaine des musulmans.  L’objectif est d’unir et non de diviser, a expliqué le délégué. 

Le représentant a ensuite présenté un amendement oral au paragraphe 3 de la nouvelle résolution qui « invite tous les États Membres, les entités compétentes du système des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, le secteur privé et les organisations d’inspiration religieuse à commémorer la Journée internationale de manière appropriée ». 

Dans une déclaration après l’adoption, le représentant de l’Inde a dénoncé une résolution qui risque d’encourager l’intolérance contre les religions non-abrahamiques, y compris l’hindouisme et le sikhisme, au motif qu’elle pourrait minimiser la peur de plus d’un milliard de pratiquants de ces autres religions.  Le représentant a regretté l’absence du mot « pluralisme » dans la résolution et dénoncé le manque d’inclusion du texte.  

Le représentant de la France a réaffirmé lutter de façon indiscutable contre toutes les formes de discrimination.  Il a relevé que le terme d’islamophobie ne fait l’objet d’aucune définition agréée en droit international, contrairement à la liberté de religion ou de conviction.  Or c’est cette liberté que défend la France, au même titre que toutes les libertés publiques, par exemple la liberté d’expression ou la liberté de conviction.  Cette formule laisse également penser que c’est la religion qui est protégée en tant que telle, et non les croyants, or, c’est bien la liberté de croire, de ne pas croire ou le droit de changer de religion que nous devons promouvoir, a expliqué le représentant.  Par ailleurs, a-t-il expliqué, en créant une Journée internationale pour combattre l’islamophobie, la résolution ne répond pas à la préoccupation, que nous partageons tous, de lutter contre toutes les formes de discrimination, car elle segmente la lutte contre l’intolérance religieuse, en ne sélectionnant qu’une religion à l’exclusion des autres, sans référence à la liberté de croire ou de ne pas croire.  Doit-on donc s’attendre à la création de journées dédiées à chaque religion, à chaque degré de croyance ou de non-croyance? s’est-il interrogé, faisant remarquer que « le calendrier risque de n’y pas suffire », alors que nous avons adopté il y a quelques mois une résolution à la mémoire des victimes de discriminations fondées sur la religion ou la conviction.   

Le représentant a indiqué qu’avec l’Union européenne, la France a proposé de rendre le texte plus universel en le recentrant sur la liberté de religion ou de conviction et sur la lutte contre les discriminations affectant les individus.  Il a regretté qu’aucune de ses propositions pourtant constructives n’ait été prise en compte.  Toutefois, parce qu’elle espère pouvoir revenir à une discussion apaisée sur ces sujets importants et bien que la résolution soit insatisfaisante en l’état, la France a choisi de ne pas s’opposer à son adoption, a-t-il expliqué.

Pour le délégué de l’Union européenne (UE), le texte adopté n’aurait pas dû s’appesantir sur une seule religion et il aurait dû avoir une approche plus universelle.  En mettant en avant l’islamophobie, l’Organisation de la coopération islamique (OCI) a mis l’accent sur la protection de la foi islamique et non sur les droits et libertés des hommes et femmes dans leur croyance, a-t-il argué.  Pour le délégué, l’ONU devrait s’opposer à toutes les formes de discrimination et c’est pour cela que l’Assemblée générale avait justement adopté une résolution en ce sens afin de commémorer les victimes de violence en rapport avec leur croyance, a-t-il rappelé.  Le texte soumis à l’Assemblée générale aurait donc dû être plus inclusif et universel, a dit le délégué qui aurait souhaité par exemple une journée internationale contre toute forme d’intolérance ou de discrimination, incluant ainsi toutes les formes de croyances, y compris la liberté de ne pas croire ou de changer de religion.  Il a regretté que toutes ses légitimes préoccupations n’aient pas été prises en compte au cours de discussions, mais a dit que l’UE a choisi de se ranger au consensus.   

Le représentant de la Turquie a dénoncé toute discrimination sur la base de la religion ou de la croyance.  « Cette résolution ne vise pas à diviser mais à nous unir. »  L’islamophobie est une menace en plein essor, qui prend plusieurs formes, dont l’une est l’islamophobie d’État, a dit le délégué.  Il a appelé à combattre la haine et à défendre la dignité humaine.  Cette résolution montre que le monde est uni face à la haine, a conclu le délégué de la Turquie.  

Le représentant de l’Indonésie qui a salué l’adoption de la résolution, a déclaré qu’elle aide à lutter contre l’islamophobie en promouvant la tolérance et l’harmonie interconfessionnelle, les droits humains et les libertés fondamentales des musulmans.  C’est un message de pluralisme et de tolérance.  La résolution promeut le dialogue entre les personnes de différentes confessions et de cultures et aide à construire un discours positif sur l’islam, a-t-il apprécié. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a relevé que la tendance croissante à l’intolérance et aux préjugés contre l’islam et les musulmans dans le monde entier représente un défi de taille.  Au cours des dernières décennies, des stéréotypes et préjugés concernant les musulmans et l’islam étaient courants et ont été renforcés par les grands médias, les politiciens de haut rang, les influenceurs de la culture populaire et des discours en milieu académique, a-t-il noté.  Il a aussi relevé que, parallèlement, de nombreuses pratiques discriminatoires ont été mises en œuvre dans diverses parties du monde, notamment en entravant la capacité des musulmans à vivre selon leur système de croyance ou encore en restreignant leur accès à la citoyenneté.  Il a en outre déploré leur exclusion socioéconomique et la stigmatisation des communautés musulmanes.  

Pour le représentant iranien, il est essentiel que l’ONU reste unie pour lutter contre l’islamophobie, y compris en condamnant des mesures comme l’interdiction de voyager des musulmans, l’interdiction des symboles musulmans et l’utilisation odieuse de termes ignorants comme « terrorisme islamique ».  Le délégué a affirmé que le terrorisme, sous toutes ses formes et ses manifestations, ne peut et ne doit être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique.  Il a estimé que le texte adopté ce jour témoigne de notre volonté d’agir efficacement et d’aborder de manière constructive l’islamophobie comme l’un des principaux défis auxquels est confrontée la communauté internationale.    

Le représentant de Guyana a dénoncé toutes les discriminations sur la base de la religion, qui constituent des violations de la Charte.  Elle a souligné la montée de l’intolérance dans le monde, avant d’insister sur le caractère multiconfessionnel du Guyana.  Cette résolution est un pas important dans la lutte contre la haine, a dit la déléguée.  Elle a fustigé les représentations négatives de l’islam qui ont conduit à des actes haineux et à des discriminations visant les musulmans.  Nous avons le devoir d’œuvrer de manière plus systématique pour éradiquer toute intolérance religieuse, dont l’islamophobie, a conclu la déléguée du Guyana.  

Le représentant de l’Algérie a dit que la lutte contre l’islamophobie est un objectif commun des membres de l’OCI.  Cette résolution aide à la réalisation des mandats d’autres résolutions comme celles qui luttent contre l’intolérance et contre la violence sur la base de la religion ou de la croyance, a-t-il fait observer.  Il a appelé la communauté internationale à lutter contre l’islamophobie qui mine nos sociétés.  L’islamophobie est une source d’inquiétude pour les musulmans, a-t-il expliqué en plaidant pour que cet acte contre les communautés musulmanes ne reste plus sous silence. 

Le représentant de la Malaisie a rappelé que l’islamophobie n’est pas un phénomène nouveau.  Les musulmans du monde entier sont en effet confrontés depuis de nombreuses années au racisme, à la discrimination religieuse, à la xénophobie et ont été la cible de discours de haine, a-t-il rappelé.  Cela s’est intensifié à la suite des attentats terroristes du 11 septembre, a-t-il dit, notant que la pandémie de COVID-19 a amplifié les choses.  Pour le délégué, l’islamophobie est une perversion de la vérité et une manifestation d’intolérance qui nourrit l’extrémisme.  Il a exhorté tous les pays à s’abstenir de toute politique, déclaration et pratique associant l’islam au terrorisme, à l’extrémisme ou aux dangers menaçant la société.

Le représentant s’est dit en désaccord avec l’idée selon laquelle la diffamation de la religion n’est pas une violation des droits de l’homme.  Selon lui, la diffamation de la religion est intimement liée à l’incitation à la haine raciale et religieuse.  Ces droits ne doivent donc pas être en concurrence les uns avec les autres, et il ne faut non plus considérer un droit comme supérieur à un autre, a-t-il tranché.  Selon lui, l’adoption de cette importante résolution ne marque pas la fin des efforts pour contrer l’islamophobie.  Pour le délégué en effet, ce n’est que le début, et les États se doivent de protéger les droits inaliénables et les libertés fondamentales de tous les peuples.   

Le représentant de la Jordanie a déclaré que les discriminations et les attaques contre les musulmans ne peuvent être tolérées.  La communauté internationale doit présenter un front uni contre l’islamophobie qui est en plein essor, a-t-il recommandé.  Il a indiqué que la liberté d’expression doit être respectée, comme la liberté de religion.  « Ces deux libertés ne s’excluent pas mutuellement. »  Il a déclaré que le terme d’islamophobie est bien établi et espéré que cette résolution permettra de contribuer à l’édification d’un monde plus tolérant.  

Le représentant du Qatar a salué l’adoption d’une résolution qui continue de promouvoir la culture de paix.  Le Qatar a créé à Doha le Centre international pour le dialogue interreligieux qui organise une conférence annuelle au cours de laquelle sont examinées toutes les questions émergeantes, a-t-il fait savoir avant de signaler que son pays accueillera cette année la quatorzième conférence internationale interreligieuse.  La résolution adoptée aujourd’hui renforcera le dialogue international sur la tolérance à tous les niveaux, a estimé le représentant.  

Le représentant du Maroc a salué l’adoption de cette résolution qui montre l’attachement de la communauté internationale à la promotion d’une culture de paix.  Il a appelé à promouvoir la tolérance et l’acceptation de l’autre, sur la base des droits humains.  Il est de notre devoir de lutter contre toutes les formes de haine, y compris l’antisémitisme et la « christianophobie », a conclu le délégué du Maroc.  

Le représentant de l’Iraq a salué l’adoption consensuelle de ce texte, avant de dénoncer l’augmentation du nombre de messages haineux contre l’islam.  La coexistence entre religions est cruciale, a-t-il dit, en appelant à préserver la paix mondiale.  Il a ensuite mentionné les efforts de son pays pour lutter contre les attaques visant toutes les religions et rappelé la récente visite effectuée par le pape François en Iraq.  

Le représentant de l’Égypte s’est dit préoccupé par l’essor de l’islamophobie qui fait souffrir beaucoup de musulmans.  L’islamophobie est un acte contre la liberté de religion, a dénoncé le représentant pour qui la résolution reflète l’attention de la communauté internationale contre ce phénomène.  Il a exhorté les États Membres et les organismes des Nations Unies à la mettre en œuvre.  

Le représentant de l’Arabie saoudite a rappelé que l’islam est une religion de paix et de coopération.  Il a appelé à mettre fin à la confusion faite entre islam et terrorisme.  Le délégué a rappelé que son pays est le berceau de l’islam et qu’il s’oppose à toutes formes de discrimination.  L’Arabie saoudite, qui a pris part aux négociations sur le texte, a tout fait pour proposer un libellé consensuel, a-t-il dit.  

Le représentant d’Oman a déclaré que l’islamophobie est un phénomène réel, qui ne fait que s’aggraver.  « L’islamophobie est inacceptable », a dit le délégué, en mettant en garde contre les attaques islamophobes sous couvert de liberté d’expression.  Il a aussi appelé à lutter contre toutes les formes de discrimination et appelé à ne pas attaquer les symboles des religions, quelles qu’elles soient.  « Le respect est une obligation, la coexistence, une nécessité. »  

Harmonie avec la nature  

Adoption de la résolution A/76/L.35 sur l’« Intégration de la pratique courante de la bicyclette dans les systèmes de transports publics au service du développement durable » 

La représentante du Turkménistan, qui parlait au nom également de Bahreïn, a présenté le texte de la résolution qui a été adoptée sans vote.  Elle a informé que le monde compte plus d’un milliard de vélos et que 50% de la population mondiale sait utiliser le vélo.  La bicyclette peut contribuer à atteindre le Programme 2030, a estimé la représentante ajoutant que c’est une pratique durable importante pour l’humanité.  Elle est pratique et accessible à tous.  Les usagers du vélo représentent un grand nombre de passagers utilisant les transports urbains, a-t-elle ajouté en faisant remarquer que la bicyclette n’est pas uniquement un sport: c’est un moyen de transport qui répond à une forte demande des populations.  Après la pandémie de COVID-19, des États ont revu leur politique de transport et routière, a-t-elle relevé en remarquant que cette nouvelle situation montre la nécessité d’investir dans les pistes cyclables, d’intégrer le vélo dans le système de transport urbain et rural.  La bicyclette améliore la sécurité routière, a aussi fait valoir la représentante.  Et elle contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a-t-elle ajouté. 

En adoptant cette résolution, l’Assemblée générale invite tous les États Membres à intégrer la bicyclette dans les transports publics, dans les zones urbaines et dans les zones rurales, dans les pays en développement comme dans les pays développés, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir l’utilisation de la bicyclette par les particuliers et les entreprises afin d’accroître les déplacements à bicyclette, et ainsi contribuer à la réalisation du développement durable, notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Élection de membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 

L’Assemblée générale a procédé à des élections à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), pour remplacer les 30 États sortants et pour en élire 5 de plus sur les 10 membres supplémentaires.  Le Président de l’Assemblée générale a en effet rappelé la résolution 76/109 du 9 décembre 2021 qui a décidé d’augmenter le nombre d’États membres de la CNUDCI en les faisant passer de 60 à 70, dont 5 éligibles dès cette année. 

Elle a donc élu pour un mandat de six ans commençant le 27 juin 2022, les 34 pays suivants: Afghanistan, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Chili, Colombie, Espagne, États-Unis, Inde, Iraq, Iran, Israël, Italie, Kenya, Koweït, Malawi, Maurice, Maroc, Nigéria, Ouganda, Panama, Pologne, République démocratique du Congo, République tchèque, Somalie, Thaïlande, Turkménistan, Turquie et Venezuela. 

Les cinq autres membres supplémentaires seront élus au cours de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale. 

Nomination de membres du Corps commun d’inspection  

L’Assemblée générale a nommé pour un mandat de cinq ans au Corps commun d’inspection, prenant effet le 1er janvier 2023 et terminant le 31 décembre 2027, M. Conrod C. Hunte (Antigua-et-Barbuda), M. Gaeimelwe Goitsemang (Botswana), M. Mohanad Ali Omran Al-Musawi (Iraq) et M. Pavel Chernikov (Fédération de Russie).  

Après l’élection des nouveaux membres de la CNUDCI, le représentant de l’Ukraine a pris la parole pour dénoncer l’élection du Bélarus, pays qui a joué un rôle actif dans l’agression que subit l’Ukraine en ce moment.  Sa délégation s’est donc dissociée du consensus sur l’élection des membres de la CNUDCI.  Un avis partagé par son homologue de la France qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.  Même son de cloche pour le délégué des États-Unis qui a dénoncé le rôle joué par le Bélarus dans l’agression de l’Ukraine.  Le même argument a ensuite été mis en avant par le représentant de l’Australie, au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui a rappelé son appui à la souveraineté de l’Ukraine.  Pour sa part, le délégué du Royaume-Uni a dit que les membres de l’ONU ont l’obligation de défendre la Charte des Nations Unies, ce que n’a pas fait le Bélarus en violant le droit international par son soutien à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Le représentant du Japon a dit partager cette position en rappelant que le Bélarus a permis aux troupes russes de passer par son territoire.  

Réagissant aux propos de ces délégations, le représentant du Bélarus a appelé à éviter toute politisation de la question en discussion.  La délégation a dénoncé une approche biaisée de la part des Occidentaux et a rappelé son attachement au doit international.  Le représentant de la Fédération de Russie a également dénoncé une politisation des travaux de l’Assemblée générale, rappelant que les élections aux organes subsidiaires se tiennent en vertu du règlement intérieur de cet organe onusien.  « Des insinuations et accusations politiques n’ont pas leur place ici », a objecté la délégation.  

Pour sa part, le représentant de la République islamique d’Iran a dit se dissocier du consensus en ce qui concerne l’élection d’Israël.  

Nomination de membres du Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables  

L’Assemblée générale a nommé le Costa Rica, la Croatie, Maurice, le Sénégal, la Suède et les États-Unis au Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables pour un mandat commençant le 15 mars 2022 et se terminant le 14 mars 2024.

Il faut veiller à ce qu’en ces temps de crise, notre « combat de long terme » contre les changements climatiques et notre action pour l’égalité des sexes ne soient pas relégués aux oubliettes.  C’est en substance le message fort qui est ressorti des interventions ministérielles de cette deuxième journée de la session 2022 de la Commission de la condition de la femme. 

Ministres et hauts responsables se sont succédé dans le cadre de deux tables rondes ministérielles, l’une centrée sur les moyens de faire progresser l’égalité des sexes grâce à des actions holistiques et intégrées, l’autre consacrée aux bonnes pratiques pour parvenir à une participation significative des femmes aux politiques et programmes de réduction des risques liés aux changements climatiques, à l’environnement et des risques de catastrophe.

Lors de la reprise du débat général, dans l’après-midi, les délégations ont déclaré haut et fort que les femmes sont une force puissante de changement, et qu’il ne sera pas possible de parvenir à une paix durable, ni sauver le climat mondial si la moitié de la population est incapable de participer à ces combats sur un pied d’égalité. 

Comme l’a clairement expliqué le Ministre de la coopération nordique et de l’égalité de la Finlande, que ce soit la pandémie de COVID-19 ou les catastrophes, les deux phénomènes ont des incidences disproportionnées sur les femmes et les filles.  Or ces dernières ne sont toujours pas représentées de manière égale autour des tables de prise de décisions, là où les réponses aux changements climatiques et aux conflits militaires sont négociées, ce qui atteste bien de l’impact des inégalités structurelles entre les sexes. 

Lui faisant écho, la Ministre de l’égalité des sexes et de la famille de la République de Corée a elle aussi défendu l’idée que l’intégration des perspectives de genre dans les politiques et programmes traitant de l’action climatique et de la réduction des risques de catastrophe est essentielle pour réaliser l’égalité entre les sexes et parvenir au développement durable.  L’égalité hommes-femmes et la protection de l’environnement doivent être une question transversale, a résumé la Secrétaire d’État au Ministère du travail, de la famille, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Slovénie.  Pour y arriver, certains pays, dont la France, ont préconisé l’adoption de budget « vert » et « sexosensible » pour intégrer une perspective de genre aux politiques de résilience et de réduction des risques de catastrophe. 

« L’intégration horizontale est au cœur du “pacte vert” européen », a d’ailleurs confirmé la Commissaire à l’égalité de l’Union européenne (UE), précisant que ce principe est également décliné dans la politique étrangère des pays de l’UE.  La Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a, quant à elle, appelé à placer les droits des femmes au cœur de l’action climatique, parce que les changements climatiques mettent en péril les droits les plus élémentaires des femmes et des filles: leur droit à l’intégrité corporelle, à la santé, à l’éducation. 

La Communauté des Caraïbes a mis l’accent sur le financement climatique des activités d’adaptation et d’atténuation en arguant qu’il doit appuyer l’autonomisation des femmes, notamment en soutenant les micro, petites et moyennes entreprises de femmes dans les économies verte et bleue.  Un effort de ce type de « budgétisation responsable » est d’ores et déjà en cours aux Maldives, dont la Ministre du genre et de la famille a souligné l’action menée pour garantir l’indépendance financière des femmes, notamment par le biais de subventions agricoles pour atténuer les effets des différentes crises. 

Pour de nombreux pays africains, l’enjeu est d’autant plus grand qu’il s’agit aussi d’éviter la féminisation de la pauvreté et d’assurer la sécurité alimentaire d’un continent où les femmes représentent la grande majorité de la force de travail agricole, et sont donc directement aux prises avec la dégradation des terres, la sécheresse et les risques de catastrophe qui entraînent la baisse de la fertilité des terres.  Cela impacte négativement leurs niveaux de productivité, avec des pertes économiques estimées, en Afrique subsaharienne, à plus de 3% du PIB agricole, a relevé la Ministre de la femme, de la famille, du genre et de la protection des enfants du Sénégal, appuyée par ses homologues du Tchad, de la République-Unie de Tanzanie et de la Côte d’Ivoire, un pays où les femmes ne représentent pas moins de 70% de la force de travail agricole.  Il est donc impératif d’impliquer les femmes, mais plus spécifiquement les femmes rurales, dans la lutte climatique et de leur donner les moyens d’agir, se sont accordées à dire ces délégations.

Pour la Finlande, l’Estonie, la République de Corée et d’autres, il est urgent de féminiser certaines filières clefs, comme les technologies de l’information et des communications (TIC), l’intelligence artificielle et le secteur de l’énergie pour veiller à ce que les femmes puissent y avoir une voix et un pouvoir décisionnel.  Le Liechtenstein a dit miser sur des initiatives pour former une jeunesse consciente de son rôle en matière de résilience aux changements climatiques et autres risques. 

Un autre volet essentiel pour aller de l’avant sont les législations qui doivent intégrer l’égalité des sexes, comme l’a souligné la Représentante spéciale pour la réduction des risques de catastrophe, qui, à l’instar de certaines délégations, a également insisté sur la nécessité de disposer de données ventilées par sexe pour mieux mesurer les incidences des catastrophes sur les femmes notamment. 

La Commission de la condition de la femme poursuivra son débat général demain, mercredi 16 mars, à 10 heures. 

SUITE DONNÉE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET À LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXI^E SIÈCLE »

Table ronde ministérielle 3: « Politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes: faire progresser l’égalité des genres au moyen de mesures globales et intégrées du niveau mondial au niveau local »

Ouvrant la discussion, la Ministre de l’égalité des sexes et de la famille de la République de Corée et Présidente de cette troisième table ronde ministérielle, a souligné que l’intégration des perspectives de genre dans les politiques et programmes traitant de l’action climatique et de la réduction des risques de catastrophe est essentielle pour réaliser l’égalité entre les sexes et parvenir au développement durable.  « Cela exige une approche impliquant tous les acteurs gouvernementaux mais aussi toutes les autres composantes de la société agissant en synergie », a-t-elle notamment indiqué. 

Ce point de vue a été partagé par une majorité d’intervenants, à l’instar de la Ministre de la sécurité sociale du Guyana qui a indiqué que la stratégie de développement à faible émission de carbone mise en place par son pays dès 2009 vise à lutter contre les changements climatiques tout en assurant l’inclusion des femmes et des groupes vulnérables dans les secteurs économiques.  Les femmes guyanaises sont à la tête de l’action pour le climat et ont été les pionnières dans les solutions pour protéger l’écosystème national, a-t-elle affirmé, citant en exemple la Guyana Marine Conservation Society, une ONG qui s’emploie à former des femmes au pilotage de drones pour surveiller la préservation des mangroves, barrières naturelles à la montée du niveau de la mer. 

La Ministre des services publics, du genre, des personnes âgées et des programmes spéciaux du Kenya a mis en avant les politiques d’autonomisation des femmes engagées par son pays, qui s’efforce également d’intégrer horizontalement les femmes et les filles aux efforts climatiques.  Cela se traduit notamment par une participation accrue des femmes au plan national d’action pour le climat et par une législation qui prévoit désormais des quotas de femmes pour les postes décisionnels, a-t-elle précisé.  Une approche semblable a été présentée par la Ministre des femmes, des enfants et de la réduction de la pauvreté des Fidji qui a indiqué que la politique nationale sur les changements climatiques 2018-2030 ainsi que la stratégie pour la biodiversité 2020-2024 reconnaissent les femmes comme « agentes du changement ». 

Les temps de crise ne doivent pas nous faire oublier notre « combat de long terme » contre les changements climatiques et notre action pour l’égalité des sexes, érigée en « grande cause » par le Président Emmanuel Macron, a soutenu la Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances de la France.  À cet égard, elle a indiqué qu’un budget sensible au genre a été expérimenté en 2019, et qu’un premier budget « vert » a été élaboré en 2021, en intégrant une perspective de genre pour les politiques de résilience et de réduction des risques.

La Secrétaire d’État au Ministère du travail, de la famille, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Slovénie a, elle aussi, présenté l’égalité hommes-femmes et la protection de l’environnement comme une question transversale de la politique étrangère et de coopération de son pays qui soutient plusieurs projets de développement en Afrique subsaharienne en mettant l’accent sur la dimension environnementale et sur l’égalité des sexes. 

La Ministre de la femme, de la famille, du genre et de la protection des enfants du Sénégal a, pour sa part, alerté la Commission sur la situation de son continent où les changements climatiques, la dégradation des terres, la sécheresse et les risques de catastrophes entraînent la baisse de la fertilité des terres.  Cela impacte négativement les niveaux de productivité des femmes, avec des pertes économiques estimées en Afrique subsaharienne à plus de 3% du PIB agricole, a-t-elle relevé, appuyée par ses homologues du Tchad et de la République-Unie de Tanzanie, cette dernière faisant état du lancement par son pays d’un recensement national destiné à guider ses efforts en matière de politiques climatiques et de réduction des risques environnementaux. 

La Ministre de la famille, de l’action sociale et de la promotion des femmes de l’Angola a, pour sa part, souligné que son gouvernement travaille prioritairement à la protection alimentaire de sa population à 52% féminine et au renforcement de ses capacités de gestion des risques de désertification.  Dans ce cadre, il s’appuie sur un budget national qui tient compte des besoins spécifiques des femmes, composante essentielle de ses programmes de développement. 

Alertant également sur le recul des surfaces agraires et la baisse du niveau des fleuves, facteurs de déplacement de populations, le représentant de l’Iraq a estimé que seuls la coopération et la solidarité internationales permettront de relever les défis liés aux changements climatiques.  Dans le même ordre d’idées, la Directrice exécutive de l’Institut pour le développement des femmes d’El Salvador a expliqué que son gouvernement mise sur l’agriculture pour générer deux millions d’emplois et améliorer les conditions de vie des agricultrices, son objectif étant de favoriser leur autosuffisance. 

Quatrième pays le plus touché par les événements météorologiques extrêmes, les Philippines investissent beaucoup dans la prévention des phénomènes climatiques, tout en accordant une large place à l’intégration de la dimension de genre dans leurs politiques, a pour sa part indiqué la Sous-Secrétaire d’État philippine en charge des changements climatiques.  Cette intégration, a-t-elle détaillé, prend la forme de systèmes de points focaux, de crédits annuels pour les budgets sexospécifiques et d’un suivi par la Commission philippine sur les femmes.  Un même effort de « budgétisation responsable » est réalisé par les Maldives, dont la Ministre du genre et de la famille a souligné l’action menée pour garantir l’indépendance financière des femmes, notamment par le biais de subventions agricoles pour atténuer les effets des différentes crises. 

De son côté, la Ministre du travail et des affaires sociales de l’Arménie a expliqué que son gouvernement s’est fixé comme priorités de prévenir la féminisation de la pauvreté, d’impliquer les femmes rurales dans la lutte contre les problèmes causés par les changements climatiques, de renforcer la coopération avec la société civile et de surmonter les problèmes de sécurité des femmes pendant la guerre avec l’Azerbaïdjan.  La Présidente du Comité azerbaïdjanais pour la famille et les enfants a, elle, déploré les effets négatifs qu’a eu pour les femmes l’occupation arménienne de territoires de son pays, lequel essaie de garantir une participation égale des femmes aux efforts de relèvement et à la protection des écosystèmes. 

La Ministre de la transition écologique et du défi démocratique de l’Espagne a ensuite évoqué l’intégration de la problématique d’autonomisation des femmes dans la législation de son pays sur le climat.  Avec l’Institut pour une transition juste et l’Institut des femmes, a-t-elle relaté, nous œuvrons à la formation et à la qualification professionnelle des femmes pour que celles qui sont en première ligne bénéficient de mesures facilitant leur accès à l’emploi et à l’entrepreneuriat.  La Secrétaire générale du Conseil des affaires familiales de l’Arabie saoudite a, quant à elle, rappelé que le Royaume a lancé en 2021 une « initiative verte » destinée à diminuer les impacts de l’environnement et à créer des opportunités d’emplois pour les femmes et les jeunes. 

En conclusion de cette troisième table ronde ministérielle, Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, s’est félicitée de la multiplicité des politiques et programmes mis en œuvre dans le monde pour répondre à la problématique environnementale et climatique en y intégrant une perspective de genre.  Il est indubitable, selon elle, que l’inégalité entre les sexes est aggravée par les catastrophes naturelles et les crises de l’environnement et du climat, qui constituent des défis majeurs pour le développement durable.  Si les catastrophes ont des incidences disproportionnées sur les femmes et les filles, les inégalités structurelles entre les sexes sont des facteurs de risque, a-t-elle fait valoir, avant de relever des éléments communs dans les interventions des délégations, notamment l’importance de la participation et du leadership des femmes et la place centrale de la gouvernance comme élément fondateur d’une bonne gestion des risques.  Il est essentiel, à cet égard, que les législations intègrent l’égalité des sexes, a souligné la Représentante spéciale, qui a également insisté sur la nécessité de disposer de données ventilées par sexes pour mieux mesurer les incidences des catastrophes.  Comme l’ont indiqué plusieurs pays, a-t-elle noté, il importe aussi de prévoir des budget « sexosensibles » et d’investir dans des programmes favorisant la parité, afin d’améliorer l’éducation des filles et de renforcer la lutte contre les violences sexistes, lesquelles sont exacerbées par les catastrophes. 

Table ronde ministérielle 4: « Moyens d’expression et d’action des femmes: bonnes pratiques devant permettre de parvenir à la participation pleine, égale et effective des femmes à la prise de décisions dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes »

Présidente de cette quatrième table ronde ministérielle, la Ministre des femmes, du genre et de la diversité de l’Argentine a souligné que la difficulté de parvenir à une participation égale des femmes aux politiques de réduction des risques liés aux changements climatiques est un problème social qui dépasse les frontières géographiques et doit faire l’objet de politiques publiques pour assurer la participation des femmes et des personnes LGBTIQ à la mise en œuvre de ces politiques.

Les ministres et hautes responsables intervenues dans la cadre de ce débat interactif ont passé en revue les pratiques élaborées par leur pays pour contourner les obstacles structurels à la participation égale des femmes aux programmes de réduction des risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles.  La plupart ont reconnu que les femmes et les filles détiennent une connaissance approfondie des besoins et des priorités pour lutter contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, ainsi que pour réduire les risques de catastrophe et renforcer la résilience à tous les niveaux. 

Après avoir cité des « formations pour les fonctionnaires et les agents publics argentins », la Ministre argentine a expliqué que l’inclusion de la perspective de genre est un axe stratégique et directeur du Plan national d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques. 

« Les femmes doivent avoir leur place partout où les décisions sont prises en matière de changements climatiques », a insisté la Ministre de la protection sociale de l’Estonie pour qui il sera impossible de gagner la bataille de la lutte contre les changements climatiques sans inclure des stratégies d’intégration de la parité à tous les niveaux.  De son côté, la Ministre du genre et de l’enfance du Sierra Leone a cité l’adoption par son pays d’une loi sur la parité et l’autonomisation des femmes imposant l’intégration de la parité dans toutes les politiques publiques dont les politiques environnementales. 

Si la Ministre du travail et de la protection sociale de la Mongolie a évoqué l’adoption par son pays de nombreuses lois intégrant la parité des genres pour mettre en œuvre 12 conventions internationales et 5 protocoles facultatifs des Nations Unies liés à l’environnement, la Ministre de Trinité-et-Tobago a indiqué que son pays a adhéré au Cadre de Sendai qui reconnaît l’importance de l’inclusion de considérations liées au genre dans tous les programmes de gestion de la résilience face aux risques climatiques et de réduction des catastrophes. 

Notant que le manque d’accès à l’éducation et aux ressources limite la capacité des femmes d’accéder aux programmes de lutte contre les changements climatiques, la Ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports du Liechtenstein a fait savoir que son pays a lancé plusieurs initiatives pour former une jeunesse consciente de son rôle en matière de résilience aux changements climatiques et autres risques. 

De son côté, la Ministre des femmes, de la famille et de l’enfance de la Côte d’Ivoire a vanté les mesures prises par son gouvernement pour faire face aux difficultés que rencontrent les femmes, qui représentent 70% de la force de travail agricole et qui ont été particulièrement touchées par la désertification des sols liée aux changements climatiques.  Notant que les femmes et les filles sont des acteurs indispensables à la résolution des crises environnementales et climatiques, la Ministre de l’égalité des chances du Danemark a jugé essentiel qu’elles aient accès aux meilleurs politiques de planification familiale. 

Parce qu’il est indispensable de « mesurer pour pouvoir adopter des politiques », la Ministre du Portugal a expliqué que son administration est en train de collecter des statistiques ventilées par sexe dans le domaine de l’action climatique et environnementale.  Des incitations ont également été mises en place pour promouvoir la participation des femmes portugaises au secteur agricole. 

L’intégration horizontale est au cœur du « pacte vert » européen a, de son côté, expliqué la Commissaire à l’égalité de l’Union européenne avant de citer un partenariat avec le Bhoutan pour aider les communautés locales à améliorer leurs résiliences face aux catastrophes naturelles.  Au niveau international, la Commissaire européenne a cité l’initiative Spotlight, un partenariat UE-Nations Unies lancé en 2017, pour traiter plusieurs aspects de l’exploitation des femmes dans le monde, comme le trafic sexuel, l’exploitation économique par le travail, la violence familiale et domestique, la violence sexuelle et basée sur le genre, ainsi que le féminicide. 

Dans des remarques de clôture, Mme PREETI SINHA, Directrice exécutive du Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU), qui intervient en faveur des 66 pays les moins avancés, a cité l’appui à des projets d’inclusion qui visent à favoriser un accès sûr et en toute sécurité à l’eau potable pour des femmes en Ouganda, ainsi qu’à la mise en place d’un programme d’assurance aux changements climatiques spécifique aux femmes des Fidji. 

Au cours de ce débat, une dizaine de délégations ont par ailleurs fait part de leur soutien aux femmes et filles de l’Ukraine avant de condamner l’agression russe. 

Suite de la discussion générale

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili), au nom du Groupe des Amis des personnes âgées, a appelé à redoubler d’efforts pour protéger les femmes âgées de la violence, notant que 1 femme sur 6 en est victime durant la vieillesse.  Il a également appelé les systèmes de santé à inclure l’âge dans leurs approches genrées, les femmes âgées ayant des besoins spécifiques en matière de santé reproductive.  Il a déploré la persistance de stéréotypes alliant âgisme et sexisme, et a avoué avoir du mal à concevoir pourquoi les personnes âgées -les femmes notamment- restent largement invisibles et ignorées dans l’élaboration des politiques et des programmes, d’autant plus que les populations plus âgées dépasseront les populations plus jeunes d’ici à 2030.

Une telle invisibilité est évidente dans le rapport du Secrétaire général sur le thème prioritaire, qui n’a guère abordé les réalités complexes des femmes âgées confrontées aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, malgré les vulnérabilités aggravées qu’elles sont plus susceptibles de connaître, a-t-il regretté.

Le représentant a appelé à résoudre ce manque de visibilité de toute urgence en tenant compte des préoccupations et des défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes âgées, exhortant notamment ONU-Femmes à collecter des données sur les femmes au-delà de leur âge de procréation.  De même, il a appelé les États Membres à adopter une optique sensible au genre et à l’âge en matière de financement et de stratégies d’adaptation aux changements climatiques.  Le représentant a relevé que les femmes âgées assument le fardeau des soins et du travail domestique non rémunérés, ce qui contribue à la féminisation de la pauvreté, notant que ces vulnérabilités sont aggravées dans les contextes de catastrophes fréquentes et graves et d’écosystèmes perturbés.  Pour parvenir à l’égalité des sexes, a-t-il insisté, il faut assurer la participation pleine, égale et significative des femmes âgées à la vie publique et à la prise de décisions, d’où l’importance d’intégrer une approche sensible à l’âge et au genre dans les systèmes de protection sociale ainsi que dans les politiques, plans et stratégies sur les changements climatiques.

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji), qui s’exprimait au nom du Forum des îles du Pacifique, a parlé de la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050 qui vise à affirmer la centralité du Forum dans le façonnement du destin de la région.  Mais, a-t-il fait valoir, la prospérité et la sécurité de la zone du Pacifique bleu ne sont réalisables que si tous les pays poursuivent leurs efforts pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, comme indiqué dans l’Accord de Paris.  La science n’est pas négociable, a tranché le représentant en exigeant une action urgente de la communauté internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Il a également plaidé pour une participation pleine et sur un pied d’égalité de toutes les femmes et filles à l’action climatique mondiale.  C’est d’une importance capitale pour les États membres du Forum dont la région a le moins contribué au réchauffement climatique et aux changements climatiques mais recense 5 des 15 pays les plus exposés aux catastrophes dans le monde, y compris les Tonga victimes d’une récente explosion volcanique.

M. Prasad a aussi attiré l’attention sur la Pacific Resilience Facility, une initiative dirigée et contrôlée par le Pacifique visant à augmenter la résilience des communautés touchées de manière disproportionnée par les impacts climatiques, y compris les femmes et les filles.  Cependant, a-t-il concédé, traduire les engagements régionaux et internationaux en politiques nationales sensibles au genre pour la gestion des changements climatiques et des catastrophes n’a pas été facile.  Les pays du Pacifique veillent néanmoins à ce que les normes et pratiques aident les femmes à diriger l’action face aux changements climatiques, y compris en valorisant les pratiques et connaissances traditionnelles et autochtones dans le contexte de l’augmentation de la résilience des communautés. 

Le représentant a ensuite appelé la communauté internationale à accroître le financement de la gestion des risques liés au climat, à l’environnement et aux catastrophes et à promouvoir la pleine participation et le leadership des femmes et des filles dans ces domaines.  Il faut aussi renforcer les capacités des femmes et des filles grâce à une formation accessible et à des politiques et programmes sensibles au genre; et veiller à ce qu’elles aient accès aux services essentiels pendant les situations de crise, y compris un soutien psychosocial, en particulier pour les personnes touchées par la violence sexiste.  Enfin, il importe d’accroître les investissements dans les données ventilées par sexe, handicap et géographie en tenant compte du lien entre genre et environnement. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme VINDHYA PERSAUD, Ministre des services humains et de la sécurité sociale du Guyana, a appelé à une action immédiate pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, insistant notamment sur l’importance du financement.  Elle a estimé que la riposte climatique et les stratégies d’atténuation de risques doivent tenir compte de l’impact disproportionné des catastrophes sur les femmes et les filles.  Il faut intégrer une perspective de genre à la résilience climatique ainsi que lors de la conception et la mise en œuvre de stratégies de réduction des risques de catastrophe, y compris lors de l’établissement des refuges et la coordination des secours.  De plus, les données ventilées par sexe sont extrêmement importantes pour mieux comprendre l’impact sexospécifique disproportionné des changements climatiques et concevoir une réponse efficace, a-t-elle ajouté.

Soulignant que l’élimination de la pauvreté est essentielle pour réduire la vulnérabilité des femmes aux changements climatiques, la Ministre a appelé à centrer les programmes et politiques sur le renforcement des capacités des femmes et des filles.  Le financement climatique pour les activités d’adaptation et d’atténuation doit appuyer l’autonomisation des femmes, notamment en soutenant les micro, petites et moyennes entreprises de femmes dans les économies verte et bleue.  Il faut également investir dans des solutions durables dirigées et axées sur les femmes, notamment des solutions autochtones et rurales basées sur la nature, la gestion des ressources et les activités de production alimentaire, a ajouté Mme Persaud qui a relevé que l’augmentation de la participation des femmes à la gestion des ressources naturelles et à la conception et à la mise en œuvre de systèmes d’alerte précoce contribue à rendre les sociétés plus résilientes.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, la Ministre a indiqué que la stratégie de développement à faible émission de carbone du Guyana a été un bénéfice pour les femmes, 62% des emplois créés étant occupés par elles.  Les femmes et les filles ont également créé des solutions novatrices pour protéger l’écosystème de mangroves, notamment en utilisant des drones pour évaluer les menaces et déterminer quelle réponse y apporter.

Au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), Mme PATRICIA ANNIE KALIATI, Ministre du genre, du développement communautaire et du bien-être social du Malawi, a indiqué que les ministres des pays membres de l’Union africaine (UA) chargés du genre et de la promotion de la femme se sont réunis le 28 février 2022, en préparation du thème prioritaire de la soixante-sixième session de la Commission de la condition de la femme (CSW66), l’occasion aussi de réitérer la pertinence de la Stratégie 2018-2028 de l’UA pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, qui représentent la majorité des pauvres, des sans-terres, des chômeurs, des travailleurs informels, et de ceux qui assument le fardeau des soins. 

La Ministre du Malawi a espéré que le nouveau cadre de résilience régional 2020-2030 de la SADC guidera ses États membres et les partenaires coopérants internationaux et parties prenantes dans la mise en œuvre d’un large éventail de programmes de résilience.  Elle a précisé que le Protocole de la SADC sur le genre et le développement a été révisé en 2016, pour y intégrer une dimension « genre et changements climatiques ».  L’objectif est d’élaborer des politiques, des stratégies et des programmes pour aborder les questions de genre dans les changements climatiques d’ici à 2030 et de mener des recherches pour évaluer l’impact des changements climatiques en fonction du genre et mettre en place des mesures d’atténuation et d’adaptation. 

Elle a ajouté que les pays de la SADC partageaient l’idée que l’intégration d’une perspective de genre aux politiques d’adaptation, d’atténuation et de gestion des risques de catastrophe permettra de combattre la pauvreté et l’injustice.  Elle a précisé que le Protocole de la SADC sur le genre et développement et le plan stratégique de développement régional 2020-2030 visent à parvenir à une SADC où les femmes et les hommes sont engagés de manière optimale dans son développement et tous les aspects de la vie socioéconomique et des droits de la personne.

S’exprimant au nom du Groupe des Amis pour l’élimination de la violence à l’encontre des femmes et des filles, Mme ANTONETTE NCUBE, au nom de la Commissaire à l’égalité de l’Union européenne, s’est présentée comme étant une agronome, une environnementaliste et une militante du climat originaire du Botswana.  Après avoir signalé l’absence de filet de sécurité dans cette partie de l’Afrique en proie à la menace climatique, elle a eu une pensée pour les femmes et les filles confrontées aux conséquences du conflit en Ukraine, notamment à un risque accru de violence sexuelle et sexiste.  Elle s’est également déclarée préoccupée par le sort des femmes du Yémen, de l’Afghanistan et de tous les pays en situation de conflit.  Elle a ensuite relevé que les changements climatiques, les catastrophes environnementales et la perte de biodiversité affectent les femmes de tous âges, qui font déjà face au fardeau disproportionné de la famille et d’un accès restreint aux soins de santé.  De fait, a-t-elle plaidé, l’action climatique et environnementale doit protéger et promouvoir les femmes et les filles en tant qu’actrices du changement, tout en traitant des besoins qui leur sont propres. 

Sur cette base, a indiqué la représentante, le Groupe des Amis appelle au respect des engagements pris par les États en matière d’égalité et de justice climatique.  Elle a demandé que davantage soit fait pour répondre aux effets de la crise climatique et des catastrophes sur les femmes, en particulier en termes de violences.  Elle a exhorté en outre à examiner les causes profondes de ces violences, notamment les inégalités structurelles, les normes sociales négatives et les stéréotypes sexistes.  Le Groupe souhaite également que soit amélioré l’accès des femmes et des filles aux ressources naturelles ainsi qu’à la santé sexuelle et reproductive, au logement et à l’emploi, a ajouté la représentante qui a jugé essentiel de renforcer la participation des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et de promouvoir leur rôle de dirigeante.  À ce titre, les femmes jouent un rôle crucial pour la préservation de l’élément naturel et de la biodiversité, a-t-elle fait valoir, avant de se prononcer pour le renforcement des capacités des femmes et la collecte de données ventilées par sexes pour mieux déterminer leurs besoins.  Enfin, elle a appelé la communauté internationale à veiller à la protection des femmes et des filles les plus vulnérables aux crises, en particulier les femmes autochtones et les défenseuses des droits humains. 

Mme MARTHA LUCÍA RAMÍREZ, Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a d’abord estimé que l’échec du multilatéralisme ayant empêché la survenue de la crise ukrainienne devait faire réfléchir la Commission quant aux résultats qu’elle escompte obtenir dans le cadre de cette soixante-sixième session.  La Ministre colombienne a ainsi invité les délégations à se doter d’un cadre robuste pour s’assurer que les plaidoyers en faveur des droits des femmes et de l’égalité des genres soient suivis d’effets suffisamment décisifs et durables « pour changer l’histoire ».  Celle-ci est une longue histoire de l’exclusion qui a privé l’humanité de progrès essentiels, a-t-elle encore estimé.

Mme Ramírez a ensuite rappelé qu’elle était devenue la première femme vice-présidente de l’histoire de la Colombie dans le cadre d’une coalition au sein de laquelle elle avait pu consolider une politique de genre qui s’enracine dans la société et donne aux femmes les moyens réels de s’approprier les leviers de décision dans tous secteurs de l’administration générale du pays.  En Colombie, a-t-elle indiqué, nous avons lancé pour la première fois la politique d’équité des femmes avec cinq axes stratégiques pour parvenir à leur autonomisation effective, le premier d’entre eux étant l’indépendance économique, pour qu’émerge une véritable nation de femmes entrepreneurs.  Sur ce dernier point, elle a précisé que le Gouvernement soutient financièrement et techniquement plus de 930 000 entrepreneuses rurales et urbaines dans leur développement durable.  Trois instruments de politique publique innovants appuient cet effort: un fonds abondant le capital des sociétés, des dispositifs de formation aux marchés publics destinés aux entreprises dirigées par des femmes et une redevance servant à aider financièrement les entreprises féminines au niveau territorial, a expliqué la Ministre.  Après avoir rappelé l’engagement de son gouvernement à lutter contre les violences à l’égard des femmes, notamment dans le cadre de l’accord de paix entre le Gouvernement colombien et les FARC de 2016, Mme Ramírez a souligné l’importance de prendre en compte les changements climatiques dans l’avancement de l’égalité des genres.  Elle a assuré que c’est consciente de ce lien qu’elle avait élaboré sa politique de genre.  La Ministre colombienne a ensuite demandé à la salle de rendre hommage aux femmes ukrainiennes et afghanes, « et toutes celles qui souffrent des guerres et des conflits que déclarent toujours les hommes », en les applaudissant. 

Mme ENSIEH KHAZALI, Vice-Présidente pour les femmes et les affaires familiales de la République islamique d’Iran, a tout d’abord fait le point sur la gestion de la pandémie de COVID-19 en Iran, notamment la production d’un vaccin local en dépit des mesures unilatérales qui visent le pays.  Afin d’intégrer les perspectives de genre dans l’élaboration des politiques de réduction des risques de catastrophes environnementales et pour renforcer la résilience climatique, une série d’activités et de politiques ont été entreprises et divers programmes tant au niveau micro que macro ont été mis en œuvre ces dernières années, a expliqué Mme Khazali, y compris un plan de promotion de la résilience sociale des femmes et des familles dans 31 provinces du pays.  En outre, des plans exécutifs ont été mis en place pour réduire les vulnérabilités sociales, en offrant notamment des milliers d’heures de formation sur l’autonomisation aux travailleurs d’urgence.

En raison de l’importance d’autonomiser les femmes nomades et de les associer aux actions de protection de l’environnement, 6 000 femmes rurales et nomades sont devenues membres de 2 000 coopératives, et certaines ont obtenu des terrains au cours des cinq dernières années, a indiqué Mme Khazali, tout en soulignant que les femmes iraniennes doivent affronter les effets des mesures coercitives unilatérales.  Afin d’améliorer l’accès équitable des hommes et des femmes aux positions de prise de décisions et donner aux femmes les moyens de lutter contre les changements climatiques, l’Iran continue de promouvoir le rôle effectif des femmes dans la société, a-t-elle assuré en rappelant que le poste de président de l’autorité nationale de l’environnement a été occupé par une femme pendant quatre mandats consécutifs et que 17 454 femmes ont été formées à la lutte contre toutes les formes de risques liés aux catastrophes en 2021-22. 

Mme KATRIN JAKOBSDOTTIR, Première Ministre de l’Islande, a déclaré que les changements climatiques n’ont pas épargné son pays insulaire, en proie à la montée du niveau de la mer et la fonte des glaciers.  « Aucun pays n’est une île en matière de changements climatiques », a-t-elle déclaré, avant de souligner que l’inégalité entre les sexes ne connaît pas de frontière et sévit dans toutes les régions du monde.  Elle a indiqué que les changements climatiques sont à l’origine de la pauvreté et affectent de manière disproportionnée les femmes sur le plan économique et social.  Ils sont également source d’instabilité et créent des conditions propices à la violence sexiste, a-t-elle ajouté.  Citant l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, elle s’est dite préoccupée par le fait que le conflit entraînera des déplacements massifs, qui à leur tour créeront davantage de cas de violence sexiste.  Cette « pandémie fantôme » s’est déjà produite lors de la pandémie de COVID-19, a-t-elle fait observer.  Par ailleurs, elle a jugé nécessaire d’inclure les jeunes dans la justice sociale et la santé, « car ils sont les meilleurs défenseurs de leur propre avenir ».  Elle s’est dite persuadée que le monde sera meilleur demain grâce à l’action conjuguée des nombreuses et remarquables femmes, militantes et défenseuses des droits humains. 

Mme TANZILA NARBAEVA, Présidente du Sénat de l’Oliy Majlis de l’Ouzbékistan, a souligné que parvenir à l’égalité des genres est une priorité de la présidence actuelle, le Parlement ayant adopté cette année une stratégie nationale à cette fin pour 2022-2026.  Parmi les axes principaux de cette stratégie, elle a cité le renforcement de la participation des femmes à tous les niveaux de la vie sociale et la prévention des événements climatiques ayant une incidence délétère sur leur santé.  Les buts de ce programme ambitieux sont conformes aux objectifs du Plan stratégique d’ONU-Femmes, a-t-elle précisé.  Concernant l’assèchement de la mer d’Aral, « une catastrophe écologique qui menace le développement durable de l’Asie centrale et la mise en œuvre de nos politiques d’égalité des genres », elle a noté que son pays avait adopté des lois favorables au passage à l’économie verte ainsi qu’à l’embauche des femmes et au développement de l’entrepreneuriat des femmes.  Des formations innovantes à l’accès et à l’exploitation responsable des ressources naturelles, qui, dans la région, subissent une salinisation accrue, ont également été présentées au dernier Sommet de l’Asie centrale, l’Ouzbékistan étant porteur d’un vaste programme vert pour la région axé sur l’adaptation des pays de la région au réchauffement climatique en mer d’Aral, a aussi expliqué Mme Narbaeva. 

Mme ZORANA MIHAJLOVIC, Vice-Première Ministre et Présidente de l’Organe de coordination pour l’égalité des sexes du Gouvernement de la Serbie, a expliqué que cette entité travaille avec ONU-Femmes sur l’intégration du genre dans les politiques et pratiques climatiques en Serbie et veille notamment à ce que le cadre normatif lié à l’énergie soit sensible au genre et que le financement lié aux changements climatiques inclue toujours la perspective des femmes.  Bien que les changements climatiques touchent tout le monde, les femmes sont affectées de manière particulièrement négative, parce qu’elles ont souvent un accès limité aux ressources et sont souvent sous-représentées dans les organes et processus décisionnels.  ONU-Femmes et l’Organe de coordination ont élaboré un guide contenant des informations sur l’égalité entre les sexes et les changements climatiques ainsi qu’une liste de contrôle pratique pour l’intégration du genre dans la programmation sur les changements climatiques.

Poursuivant, la Vice-Première Ministre a indiqué que la nouvelle stratégie énergétique nationale, ainsi que le plan d’action national serbe pour l’énergie et le climat, seront sensibles au genre, « parce que nous pensons que sans l’intégration du genre dans les politiques publiques, nous ne pouvons pas combler l’écart existant entre les sexes ».  Il est très important d’inclure la perspective de genre dans toutes les politiques et tous les projets concernant les sources d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, les changements climatiques et d’autres questions connexes, non seulement en Serbie, mais dans toute la région, a martelé Mme Mihajlovic.  Si nous voulons assurer une transition juste entre les sexes, il faut garder à l’esprit le fait que les femmes et les hommes ont des besoins énergétiques différents, a-t-elle ajouté, y voyant l’occasion de changer nos sources d’énergie et avoir un environnement plus propre, mais aussi pour changer la perception que le secteur de l’énergie est dominé par les hommes.

M. ROBERT DIJKGRAAF, Ministre de l’éducation, de la culture et des sciences des Pays-Bas, a déploré qu’en matière de lutte contre les changements climatiques, la voix, l’expérience et les connaissances des femmes et des filles soient trop souvent ignorées.  Elles sont encore sous-représentées dans les prises de décisions ainsi que dans les matières techniques et les métiers indispensables pour faire de la transition énergétique une réalité, a-t-il constaté.  Et, tragiquement, elles restent confrontées à une violence sexiste lorsqu’elles s’expriment sur des questions comme la crise climatique.  Or, « nous avons désespérément besoin de la contribution des femmes et des filles, dans toute leur diversité, si nous voulons assurer une vie vivable à l’avenir », a affirmé le Ministre.  Avant de conclure, il a exprimé sa solidarité avec les femmes et les filles d’Ukraine, condamnant fermement l’agression militaire « non provoquée et injustifiée » de la Fédération de Russie. 

Mme DERYA YANIK, Ministre de la famille, du travail et des services sociaux de la Turquie, a relevé que les femmes jouent un rôle important dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi que dans la conservation du sol, de l’eau et des ressources naturelles.  Les politiques relatives aux changements climatiques, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophe doivent donc tenir compte des besoins particuliers des femmes et des filles et mettre les droits humains au centre.  La Ministre a fait savoir que la Turquie a mobilisé des ressources pour l’accueil et la prise en charge des réfugiés climatiques, affirmant par ailleurs accorder une grande importance à la protection de l’environnement.  Grâce au projet « Zéro déchet », le pays est entré dans une nouvelle ère en matière de protection de l’environnement.  Et les femmes jouent un rôle majeur dans la réussite de ce projet.  Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, la Turquie s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2053, a indiqué la Ministre selon laquelle l’efficacité de la lutte contre les changements climatiques dépend de la création d’une atmosphère politique et sociale solide propice à l’autonomisation des femmes et à la garantie de leurs droits.

Mme MAYA MORSY, Ministre de la femme et Présidente du Conseil national des femmes de l’Égypte, a indiqué que son pays est très touché par les changements climatiques, en dépit de sa faible contribution à ce phénomène, l’Égypte étant responsable de seulement 0,6% des émissions de gaz à effet de serre.  Elle a ensuite détaillé les mesures prises par son pays pour un modèle de développement durable, notamment la création d’un conseil national pour les changements climatiques présidé par le Premier Ministre et la nomination d’une femme au poste de ministre de l’environnement.  Elle a mentionné les programmes et initiatives adoptés pour lutter contre les conséquences des changements climatiques tout en favorisant l’autonomisation des femmes.  Les besoins des femmes sont au cœur du très ambitieux programme « Hayah Karima » (Une vie digne) qui est doté de 800 milliards de livres égyptiennes.  Elle a aussi indiqué que l’une des priorités de son gouvernement est de renforcer la participation des femmes à la gouvernance environnementale.  Enfin, la Ministre a rappelé que la prochaine Conférence des Parties à Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra en novembre en Égypte.

Mme AAWATIF HAYAR, Ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille du Maroc, a souligné que l’objectif de l’égalité entre les sexes au Maroc est un vœu du Roi Mohammed VI.  Elle a fait mention d’un certain nombre de mesures qui appuient l’autonomisation de la femme marocaine, illustrant son propos par des chiffres faisant état d’une amélioration de la situation.  Dans le domaine de la protection de l’environnement, une loi-cadre a notamment été adoptée et elle constitue une charte nationale de l’environnement et du développement durable.  Un plan national sur les changements climatiques pour 2020-2030 a été également mis en place. 

Mme CHUNG YOUNG-AI, Ministre de l’égalité des genres et de la famille de la République de Corée, a déclaré que tant que les points de vue des femmes, « qui représentent la moitié de la population mondiale », ne sont pas efficacement intégrés dans les diverses politiques et programmes conçus pour faire face à la crise climatique et à l’évolution du monde du travail, la communauté internationale aura du mal à répondre efficacement aux crises qu’elle doit confronter.  La Ministre a ensuite expliqué que pour mettre en pratique le Programme d’action de Beijing, son gouvernement a intégré les perspectives de genre dans tous les domaines politiques, y compris à travers des plans concrets pour réaliser l’égalité des sexes dans tous les domaines tels que l’économie, la société, la culture et la politique.  Un plan de base quinquennal pour les politiques d’égalité des sexes a été mis en place avec pour objectif de garantir l’égalité des droits en matière d’emploi et d’opportunités en développant l’emploi des femmes dans divers domaines.

En ce qui concerne la crise climatique, le Gouvernement coréen s’efforce de parvenir à la « neutralité carbone », a poursuivi Mme Chung.  Les évaluations d’impact sur le genre sont obligatoires dans les processus de promulgation et de modification des lois, et de formulation des principales politiques du Gouvernement.  Pour les domaines considérés comme importants qui nécessitent une action immédiate, des évaluations spécifiques de l’impact sur le genre sont menées pour conseiller les ministères concernés afin d’identifier des mesures d’amélioration, a précisé la Ministre.  En outre, l’éducation sensible au genre pour les fonctionnaires a été élargie pour renforcer leur capacité à mettre en œuvre des politiques d’égalité des sexes tandis que des statistiques sensibles au genre ont été établies pour chaque domaine politique afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des preuves.  De plus, le K-Girls’ Day permet aux étudiantes d’acquérir une expérience pratique dans les technologies industrielles tandis que le Centre de développement de carrière pour les femmes vise à renforcer les capacités des femmes en fonction de l’évolution du lieu de travail. 

Mme SUSANNE RAAB, Ministre des femmes, de la famille, de l’intégration et des médias de l’Autriche, a détaillé les mesures prises par son pays pour autonomiser les femmes et filles dans le contexte des changements climatiques.  Un accent est notamment mis sur l’autonomisation dans le domaine de la technologie et de l’innovation, afin que les femmes et filles bénéficient des mêmes possibilités dans ces secteurs dominés par les hommes.  Elle a dit la détermination de son pays à mettre pleinement en œuvre la Déclaration de Beijing.  La Ministre a mentionné une autre question cruciale pour les femmes et les filles, à savoir la guerre de la Russie contre l’Ukraine qui inflige des souffrances indicibles à ces dernières.  Elle a condamné l’agression injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine, et marqué sa solidarité avec les femmes et les filles qui ont fui l’Ukraine, laissant derrière elles leurs époux, leurs pères et leurs frères. 

Après avoir dénoncé l’invasion « non provoquée, illégale et indéfendable » de l’Ukraine par la Fédération de Russie, Mme EVA NORDMARK, Ministre de l’emploi et l’égalité des genres de la Suède, s’est dite fière d’être membre d’un gouvernement féministe menant une politique étrangère féministe.  À ses yeux, l’autonomisation économique des femmes est essentielle pour atteindre l’égalité entre les sexes.  Il importe donc de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, ce qui suppose des réformes politiques telles que le congé parental pour les mères et les pères, une garde d’enfants abordable et une fiscalité individuelle.  De même, a-t-elle poursuivi, il est urgent d’arrêter les émissions fossiles et d’accélérer une transition climatique juste.  Si nous y parvenons correctement, cela peut conduire à de nouveaux projets et à de meilleurs emplois, tant pour les femmes que pour les hommes, a souligné la Ministre, en indiquant que, dans sa région natale, dans le nord de la Suède, de nouvelles industries vertes produisent des batteries et le premier acier sans énergie fossile au monde. 

Mme Nordmark a ensuite rappelé que la pandémie de COVID-19 a augmenté à l’échelle mondiale le risque que les femmes soient soumises à la violence des hommes.  Pour y faire face, le Gouvernement suédois a adopté un programme de prévention et de lutte en 99 points, qui vise à mettre les auteurs des violences devant leurs responsabilité.  Il continue également à défendre la pleine la jouissance du droit à la santé sexuelle et reproductive, a-t-elle précisé, avant d’appeler, sur fond de crise climatique et de guerre en Europe, à construire un monde et un avenir meilleurs pour tous. 

Mme DOMINIQUE HASLER, Ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports du Liechtenstein, a relevé que chaque guerre est un obstacle dans la réalisation de l’égalité des sexes et des droits des femmes en particulier, insistant sur la nécessité d’une inclusion active des femmes dans les processus de paix.  Ce n’est pas une question de politiquement correct, mais plutôt un préalable à des processus politiques réussis et productifs, a-t-elle souligné.  La Ministre a relevé que l’accès inégal des femmes à la terre et aux ressources naturelles, ainsi qu’au financement et à l’éducation, entre autres, limite leur capacité à contribuer de manière égale et significative aux crises climatiques et environnementales.  Mais leurs voix sont si désespérément nécessaires pour réussir, a-t-elle dit.

Dans le même temps, a-t-elle indiqué, les changements climatiques et les crises environnementales aggravent également la situation précaire des femmes et des filles en situation de vulnérabilité.  Elle a souligné que l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, dont les victimes sont majoritairement des femmes et des filles, sont en augmentation pendant et après les catastrophes naturelles.  Avec l’Initiative FAST pour la mobilisation du secteur de la finance contre l’esclavage et la traite, le Liechtenstein a élaboré un plan directeur pour prévenir ces crimes, à travers notamment l’inclusion financière, a ajouté la Ministre.

M. THOMAS BLOMQVIST Ministre de la coopération nordique et de l’égalité de la Finlande, a déclaré que tout comme la pandémie de COVID-19, les changements climatiques sont aussi une question de genre, l’inégalité entre les sexes réduisant l’accès des femmes aux ressources, aux services, aux informations et à la prise de décisions nécessaires pour s’adapter à la crise climatique.  Il a appelé à redoubler d’efforts pour intégrer une perspective de genre dans toutes les stratégies de gestion du climat, de l’environnement et des catastrophes.  Le Ministre a également souligné l’intersection entre les questions climatiques et la santé sexuelle et reproductive, notant que l’accès universel à une éducation sexuelle complète de qualité est essentiel pour réaliser les droits de toutes les femmes et filles.  L’autonomie corporelle est cruciale pour la participation des femmes à la prise de décisions dans la société, y compris dans l’action climatique, a-t-il ajouté.  L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est également essentiel pour parvenir à l’égalité des sexes, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée par la pénurie d’eau et les catastrophes liées à l’eau, a souligné le Ministre. 

M. Blomqvist a indiqué que le Gouvernement finlandais a introduit une réforme du congé familial qui donne aux deux parents une égalité de congé parental afin d’accroître l’égalité dans la vie familiale et professionnelle.  Il a concédé que les écarts de rémunération entre les sexes restent un problème persistant, précisant que pour y remédier, la Finlande a introduit une législation sur la transparence des rémunérations.  Le Ministre a également mis l’accent sur l’impératif de combler la fracture numérique entre les sexes et d’éliminer les stéréotypes de genre nuisibles, y compris les préjugés sexistes dans l’intelligence artificielle.

Mme JAN TINETTI, Ministre des femmes de la Nouvelle-Zélande, a déclaré que l’analyse de genre et l’analyse intersectionnelle concernaient toutes les actions et prises de décisions du Gouvernement de son pays, y compris les actions relatives aux changements climatiques, à l’environnement et la réduction des risques de catastrophe.  Un outil en ligne permet en outre aux usagers et citoyens de suivre de près l’application de l’analyse de genre aux processus d’élaboration de nos politiques, a-t-elle ajouté, précisant que cet outil est accessible à toutes et tous sur le site Web du Ministère de la femme.  Elle a ainsi invité chaque citoyen du monde à veiller à ce que le genre soit pleinement intégré dans l’ensemble des processus de prise de décisions politiques pertinents.  La communauté internationale doit œuvrer de concert notamment avec la société civile à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a en outre déclaré Mme Tinetti.  Par ailleurs, notant que les données ventilées par sexe sont essentielles pour assurer la visibilité des impacts sexospécifiques des changements climatiques et des risques naturels et pour « adapter nos réponses en conséquence », elle a indiqué que la Nouvelle-Zélande avait intégré les perspectives autochtones et sexospécifiques dans sa stratégie nationale de résilience aux catastrophes.  Ainsi nous sommes-nous engagés plus avant à réduire la vulnérabilité aux catastrophes pour tous dans nos communautés, a-t-elle conclu. 

Mme ELISABETH MORENO, Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances de la France, a tout d’abord dit sa profonde inquiétude quant au sort des femmes et des filles en Ukraine, après l’agression militaire de la Russie, avant d’appeler à veiller à ce que les droits et la dignité des Ukrainiennes soient absolument préservés. 

Parce que les femmes sont les premières victimes des catastrophes climatiques et que leurs voix –à la fois porteuses d’espoir et de solutions– sont trop souvent étouffées, Mme Moreno a expliqué que la France s’est engagée avec force dans la lutte en faveur du climat et de l’égalité au niveau mondial, évoquant notamment l’Accord de Paris et le Forum Génération Égalité.  « C’est aussi dans ce sillon que la France a mis l’égalité au centre de l’agenda de sa présidence du Conseil de l’Union européenne », a encore indiqué la Ministre.

Elle a indiqué que la France a fait de l’éradication des violences une véritable priorité, une stratégie nationale d’une ampleur inédite visant notamment combattre les violences conjugales.  Elle a aussi cité la création d’un délit en 2018 afin de réprimer le harcèlement de rue, ainsi que le renforcement de l’arsenal législatif pour lutter contre les nouvelles formes de violence sur Internet.  Des référents sont nommés dans les entreprises pour lutter contre le harcèlement au travail et un accès gratuit à la contraception est par ailleurs facilité pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans. 

Alors que la pandémie a jeté une lumière crue sur les inégalités que subissent les femmes, en termes de visibilité dans l’espace public et professionnel ou encore de la rémunération, la Ministre a souhaité que la relance économique globale soit aussi l’occasion de faire émerger un nouveau modèle de croissance plus juste où la parité n’est plus l’exception mais la règle.  « C’est pourquoi en 2018, la France a créé l’Index de l’égalité professionnelle pour lutter contre les inégalités salariales », a encore indiqué Mme Moreno avant de citer l’adoption de la loi pour l’égalité économique et professionnelle en 2021 visant à soutenir l’entrepreneuriat des femmes.  Enfin, elle s’est félicitée que les ministres européens se soient mis d’accord sur une directive visant à favoriser la place des femmes dans les conseils d’administration des entreprises en Europe. 

Mme LYAZZAT RAMAZANOVA, Présidente de la Commission nationale de la femme et de la famille et de la politique démographique du Kazakhstan, a appelé à la pleine et égale participation des femmes à la prise de décisions dans le contexte des changements climatiques, de l’environnement et de la réduction des risques de catastrophe.  L’adoption, en janvier dernier par le Gouvernement kazakhstanais, du Code de l’environnement témoigne qu’une adaptation complète aux changements climatiques est possible, a-t-elle indiqué, précisant que son pays entend promouvoir les technologies « vertes » dans presque tous les secteurs de l’économie nationale.  Le Président du Kazakhstan, M. Kassym-Jomart Tokaïev, a d’ailleurs annoncé une stratégie à long terme pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2060.  Mme Ramazanova a aussi indiqué qu’au Kazakhstan, environ 300 organisations non gouvernementales traitent des questions de genre, y compris en rapport avec les questions environnementales. 

Mme ANNALENA BAERBOCK, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a tout d’abord indiqué que 80 000 femmes accoucheront en Ukraine dans les prochains mois, souvent sans abri et sans soins appropriés, notant que cette situation rappelle à quel point les guerres et les crises affectent les femmes de manière disproportionnée.  « C’est vrai pour la guerre en Ukraine.  C’est vrai pour les conflits que nous voyons à travers le monde, de l’Afghanistan au Sahel », a-t-elle insisté avant d’ajouter que c’était vrai aussi pour la crise climatique.

La Ministre a appelé à placer les droits des femmes au cœur de l’action climatique, parce que les changements climatiques mettent en péril les droits les plus élémentaires des femmes et des filles, à savoir leur droit à l’intégrité corporelle, à la santé et à l’éducation.  Elle a notamment signalé que les filles sont moins souvent scolarisées dans des contextes de sècheresse parce que les normes de genre dictent que la corvée d’eau leur incombe et que leur exposition à la violence et aux abus augmente en fonction de la distance qu’elles doivent parcourir.  « Parce que la bataille contre les changements climatiques est une bataille contre l’aggravation des inégalités », Mme Baerbock a appelé à défendre les droits et les libertés des personnes les plus exposées et à appuyer la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain. 

Rappelant que les femmes ne sont pas seulement des victimes mais une force puissante de changement, Mme Baerbock a prévenu qu’on ne pourra pas parvenir à une paix durable, ni sauver le climat mondial si la moitié de la population est incapable de participer sur un pied d’égalité.  Elle a estimé que le meilleur signal que cette session pouvait envoyer est qu’une représentation égale est nécessaire à tous les niveaux « afin que les femmes de ce monde puissent demain embrasser l’avenir sans crainte », qu’elles vivent dans une zone aride du Soudan, une région inondée du Bangladesh, ou au milieu de Marioupol dans l’Ukraine déchirée par la guerre. 

M. MUSA MAAYTAH, Ministre des affaires politiques et parlementaires de la Jordanie, a assuré que son gouvernement veille à ce que les femmes jouissent de tous leurs droits humains et de l’égalité des sexes à tous les niveaux.  Il s’attaque en outre aux effets de la crise climatique et s’efforce de réaliser les objectifs de développement durable par le biais de ses lois et programmes.  Pour le Ministre, ce moment de relèvement de la crise liée à la pandémie de COVID-19 doit être mis à profit pour revoir les orientations et davantage tenir compte des groupes les plus vulnérables.  Dans ce cadre, il importe que les femmes et les jeunes puissent participer aux prises de décisions et que la société civile soit plus souvent associée, a-t-il plaidé.  À cet égard, la Jordanie a été pionnière dans l’intégration de mesures spécifiques pour les femmes dans ses programmes de lutte contre les changements climatiques, en particulier dans le domaine de l’adaptation, a indiqué M. Maaytah.  Un effort est également fait pour lutter contre les inégalités et répondre aux besoins propres des femmes et des filles, a ajouté le Ministre, qui a précisé que la stratégie nationale de protection sociale s’appuie sur des données ventilées par sexe.  Enfin, a-t-il ajouté, une loi récemment promulguée généralise le congé maternité et prévoit l’égalité de salaire pour un même travail, ce qui est une première pour un pays arabe.

M. RODERIC O’GORMAN, Ministre de l’enfance, de l’égalité, du handicap, de l’intégration et de la jeunesse de l’Irlande, a apporté le plein appui de son pays aux femmes qui vivent des situations de crise, y compris aux femmes ukrainiennes.  Il a condamné dans les termes les plus fermes l’invasion des forces russes de l’Ukraine et a exigé leur retrait immédiat.  Le Ministre a indiqué qu’une plus grande parité entre les sexes est l’un des axes prioritaires de la politique étrangère de son pays.  Constatant que les femmes représentent la plus grande part de la force agricole dans le monde, alors qu’elles n’ont toujours pas le droit d’être propriétaires de leurs terres, il a plaidé pour plus de justice et de moyens pour leur permettre de s’autonomiser.  Les femmes sont également disproportionnellement frappées par les impacts des changements climatiques, et leur rôle dans la lutte contre ce phénomène est souvent sous-estimé.  Il faut les associer à la prise de décisions, et leur permettre de contribuer aux solutions à la crise climatique, a-t-il insisté.  Pour sa part, a-t-il ajouté, l’Irlande soutient les organisations de la société civile qui œuvrent en ce sens sur le terrain parce que pour « parvenir à la justice climatique il faut écouter les femmes ».

Mme LAILA AL NAJAR, Ministre du développement social d’Oman, a insisté sur l’importance des ressources humaines pour appuyer le développement national, les femmes jouant un rôle de premier plan.  Elle a dit que les femmes inculquent une valeur de tolérance, expliquant ensuite que la Constitution garantit les droits des femmes et que leur participation économique est un objectif important pour le Gouvernement d’Oman.  Un pourcentage élevé de femmes entre désormais sur le marché du travail, et de plus en plus de femmes occupent des postes de direction dans la vie politique et publique, accédant également à des postes de décision dans des entreprises privées, s’est-elle félicitée.  Oman fournit en outre une assistance aux entrepreneurs et aux propriétaires de petites entreprises dans le commerce électronique, y compris aux femmes, a précisé Mme Al Najar.  Et le Gouvernement soutient également les victimes de violence domestique.

Mme MARIANA VIEIRA DA SILVA, Ministre d’État de la Présidence du Portugal, a commencé par condamner l’invasion russe de l’Ukraine, se disant préoccupée par l’impact de ce conflit sur les femmes et les filles qui font notamment face à la menace de violences sexuelles.  Elle a ensuite constaté que, compte tenu des ressources disponibles et des défis structurels des sociétés, les conséquences des changements climatiques deviennent profondément inégalitaires.  Il est donc absolument crucial de veiller à ce que la transition climatique soit équitable, en atténuant les impacts socioéconomiques sur les plus vulnérables et en intégrant une perspective de genre dans l’action publique, a-t-elle plaidé. 

Afin de ne pas reproduire les inégalités, il importe, selon Mme Vieira da Silva, d’investir dans la production de données désagrégées par sexes sur les impacts des phénomènes et des politiques.  Le Portugal s’y emploie depuis 2021 dans l’élaboration de son budget national, y compris dans les domaines de l’action et de la transition climatiques, de la lutte contre la précarité énergétique et de la mobilité, qui tous concernent les femmes au premier chef, a-t-elle indiqué.  Il convient en outre de renforcer la participation des femmes en les intégrant davantage dans les instances décisionnelles.  À cet égard, la Ministre a fait savoir que les seuils minimaux décidés par son pays ont permis d’augmenter de 12% à 29% la proportion moyenne de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées et de 32% à 43% la part des femmes gestionnaires dans l’administration publique.  De surcroît, plus d’un tiers des parlementaires portugais sont désormais des femmes, s’est-elle enorgueillie.

Mme MERAV COHEN, Ministre de l’égalité sociale d’Israël, a appelé les responsables politiques à garder à l’esprit, lors de l’élaboration de leur vision et projets, le sort des jeunes filles, des mères, des femmes malades ou blessées, des femmes enceintes et des personnes âgées, toutes étant les premières victimes des atrocités de la guerre.  Elle a expliqué que son pays compte moins de cinq millions de femmes, environ 60% d’entre elles étant des femmes mûres de moins de 64 ans, l’âge officiel moyen de la retraite.  Près de 56% des femmes israéliennes ont un emploi, ce qui signifie que la plupart d’entre elles sont des mères qui travaillent, a-t-elle encore indiqué, ajoutant que le taux de natalité en Israël était de 2,9 contre 1,6 dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  « Nous pouvons conclure de ces indicateurs que les femmes israéliennes sont bien plus accablées par leur ménage que leurs homologues occidentales! » 

Mme Cohen a par ailleurs indiqué qu’une tentative de réduire les risques environnementaux en restreignant l’utilisation d’articles ménagers jetables s’était heurtée à une forte opposition de la part des communautés orthodoxes, composées de familles nombreuses.  Rappelant que l’objectif du Gouvernement demeure que les femmes gagnent plus d’argent et soient libérées des restrictions et normes sociétales passées, elle s’est demandé ce qu’il convenait de faire lorsque ces objectifs entrent en conflit avec les exigences environnementales.  En Israël, nous avons la tâche complexe de trouver les justes équilibres, de promouvoir les femmes tout en protégeant l’environnement et luttant contre les changements climatiques, a-t-elle dit. 

Mme AYANNA WEBSTER-ROY, Ministre du genre et de l’enfance de la Trinité-et-Tobago, a indiqué que la politique nationale « genre et développement » de son pays encourage les femmes et les hommes à jouer divers rôles complémentaires dans le développement et l’application de mesures pour faire face aux changements climatiques; pour appuyer la protection, la conservation et la préservation de l’environnement, ainsi que l’utilisation durable des ressources naturelles.  Elle a précisé que les projets et programmes sur les changements climatiques, ainsi que la mise en œuvre des politiques environnementales, sont sous la tutelle du Ministère du plan et du développement dont le chef politique est une femme.  Plusieurs comités, y compris le Comité national de coordination de mise en œuvre du Protocole de Montréal, sont également présidés par des femmes.  Mme Webster-Roy a par ailleurs souhaité que les femmes soient formées et soutenues dans l’adoption de nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement. 

Mme TAINA BOFFERDING, Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes du Luxembourg, a souligné que les situations de conflit touchent les femmes « démesurément ».  En Ukraine, les femmes et les filles font preuve de résilience et de courage face à une agression russe non provoquée, a-t-elle salué, rappelant qu’en seulement trois semaines, des millions de personnes ont été forcées de fuir leur foyer, dont une majorité de femmes et de filles.  La Ministre s’est dite consternée par les informations faisant état de violences sexuelles et sexistes perpétrées par les forces armées russes, appelant dans la foulée la Russie à mettre fin à cette « guerre stupide ». 

Notant ensuite que les changements climatiques et les catastrophes naturelles ont aussi un impact sur l’égalité des genres, elle a jugé temps de prendre des mesures concrètes pour tenir compte des besoins des femmes, des hommes et des personnes LGBTI dans les politiques environnementales et de développement durable.  Il faut aussi améliorer la collecte et l’analyse de données fiables, ventilées par sexe, condition indispensable pour définir des politiques durablement efficaces, a ajouté Mme Bofferding, qui a appelé à placer l’égalité des genres au centre des politiques de résilience et des programmes de réduction de risques de catastrophe et augmenter la proportion de femmes dans les processus de prise de décisions.  Elle a en outre indiqué que, dans le contexte de la prochaine évaluation du Plan d’action national à l’égalité, elle proposerait à son gouvernement de mettre un accent particulier sur les « liens intenses » entre égalité et changements climatiques, ainsi que sur les conséquences diverses et spécifiques de ces changements pour les différents genres. 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse en réaction aux manifestations de solidarité de nombreuses délégations avec l’Ukraine, la Fédération de Russie a constaté que les pays occidentaux préfèrent se taire sur les crimes commis par le Gouvernement ukrainien contre des citoyens pacifiques dans le Donbass.  Dans la ville de Donetsk, des attaques menées avec des armes à sous-munitions ont récemment coûté la vie à 20 personnes et blessé 35 autres, parmi lesquelles des femmes et des enfants, a accusé la délégation russe.  Les habitants du Donbass n’ont pas droit à la solidarité des Occidentaux qui, depuis 2014, restent silencieux sur les actes de violence perpétrés dans cette région de l’est de l’Ukraine.  À la suite du changement anticonstitutionnel de régime survenu cette année-là, le gouvernement « nazi » de l’Ukraine s’est employé à persécuter les populations russes du pays et à leur interdire l’usage de leur langue.  Au total, ce sont plus de 13 000 personnes qui sont mortes sous les balles et les bombardements des forces ukrainiennes, tandis que les populations visées vivaient dans des conditions inhumaines, a poursuivi la délégation, avant de s’interroger publiquement: pourquoi, pendant toutes ces années, l’Occident n’a pas pensé aux victimes du Donbass?  Pourquoi l’Occident a-t-il soutenu le Gouvernement de Kiev en fermant les yeux sur ses crimes?  Elle a par ailleurs rappelé qu’en 1999, une intervention de l’OTAN contre la Serbie a causé la mort de milliers de personnes et que des milliers de vies ont aussi été perdues en Afghanistan, en Syrie et en Libye. 

La sortie du conflit qui déchire le Yémen depuis sept ans passera par des consultations bilatérales, a estimé l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Hans Grundberg, qui en a esquissé les contours ce matin devant le Conseil de sécurité, deux semaines après que le Conseil de sécurité a imposé pour la première fois un embargo sur les armes à l’ensemble des forces houthistes, qualifiées de « groupe terroriste». 

Pour le haut fonctionnaire de l’ONU, ces consultations, organisées à Amman, en Jordanie, avec les dirigeants de différentes formations politiques yéménites –Congrès général du peuple, parti Islah, Parti socialiste yéménite, Organisation populaire unioniste nassérienne et Conseil de transition du Sud– rappellent qu’il est encore possible de « ramener un discours politique civil pour guider le règlement du conflit » et de « jeter les bases d’une paix durable ». 

Le caractère inclusif de ces consultations, les femmes yéménites ayant pu se faire entendre à cette occasion, a été salué par de nombreux membres du Conseil dont le Mexique, qui a déploré le coût élevé du conflit infligé à ces dernières, citant leur accès limité à l’éducation et aux services de santé reproductive et la hausse des mariages précoces, entre autres dangers.  Les efforts de l’Envoyé spécial ont été salués par tous les membres du Conseil ce matin, malgré le scepticisme affiché du Yémen et des Émirats arabes unis quant à la volonté politique des forces houthistes de s’engager dans un véritable dialogue. 

Si les lignes de front évoluent au gré des victoires remportées par les parties au conflit, ce qui ne change pas en revanche, c’est que « toujours, nous voyons des civils payer un prix inacceptable pour des choix sur lesquels ils n’exercent aucune influence », a résumé l’Envoyé spécial.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Martin Griffiths, a quant à lui estimé qu’après sept ans de guerre, le Yémen était entré dans un cycle d’«  état d’urgence chronique » avec des risques évidents « d’inertie » et de « lassitude ». 

Les plaies du peuple yéménite s’aggravent de manière exponentielle, plus vite que l’arrivée de l’aide humanitaire, avec 23,4 millions de nécessiteux, soit trois habitants sur quatre, « un chiffre effarant », a commenté le haut fonctionnaire.  En tout, 4,3 millions de personnes ont été déplacées depuis 2015, a-t-il relevé. 

Les Émirats arabes unis et le Yémen ont déclaré tenir les forces houthistes pour entièrement responsables de la poursuite de la guerre, appelant à exercer tous les moyens de pression à la disposition du Conseil pour les contraindre à la négociation en vertu de la résolution 2624 et de son embargo sur la livraison d’armes aux houthistes, que les États-Unis ont appelé à appliquer rigoureusement. 

De son côté, le Yémen a qualifié l’Iran d’« État voyou » pour son soutien aux milices houthistes.  La Fédération de Russie, comme la Chine et le Kenya, s’est dite préoccupée par les attaques contre des infrastructures civiles, au Yémen et dans les pays voisins : « un tel élargissement du conflit à l’étranger marquerait un point de non-retour », a-t-elle mis en garde. 

La guerre a également précipité l’effondrement économique du pays, qui importe environ 90% de sa nourriture et la quasi-totalité de son carburant.  Nombre de ces produits pourraient bientôt être encore plus difficiles à obtenir, puisqu’environ un tiers du blé yéménite provient de Russie et d’Ukraine, a souligné M. Griffiths.  Or, le conflit en Ukraine pourrait restreindre l’approvisionnement et faire encore grimper les prix des denrées, qui ont déjà presque doublé depuis l’an dernier au Yémen. 

Les importations de carburant ont également connu récemment une forte baisse, contribuant à la hausse du cours du pétrole au Yémen.  Pour ces raisons, ce pays a un besoin urgent d’« injections de devises ».   Le Secrétaire général adjoint et les membres du Conseil ont donc dit attendre beaucoup de la Conférence des donateurs sur la réponse humanitaire qui se tiendra demain à Genève, dans le but de lever plus de quatre milliards de dollars.  Un montant plus que jamais indispensable pour surmonter l’abîme, selon M. Griffiths: « Si nous avons un message à adresser au monde aujourd’hui, c’est celui-ci: n’arrêtez pas maintenant », a-t-il imploré. 

S’il faut mettre en œuvre l’embargo sur les armes imposé aux houthistes, a argué le Brésil, il est nécessaire aussi d’assouplir les restrictions en vigueur dans les ports yéménites de la mer Rouge et à l’aéroport de Sanaa, dans le cadre de la mise en œuvre du cadre économique de l’ONU pour le Yémen, les importations étant le moteur de l’économie nationale.  Le Ghana a ainsi préconisé la levée des restrictions à l’importation pour stabiliser une économie en voie de délabrement rapide, conformément à l’Accord de Stockholm, afin de réduire la dépendance du Yémen à l’aide humanitaire. 

Sur une note positive, M. Griffiths s’est réjoui de la signature la semaine dernière par les autorités houthistes de Sanaa d’« un protocole d’accord », concernant le pétrolier SAFER, sur lequel aucune opération de maintenance n’a été fournie depuis 2015.  Ce protocole, qui confirme l’accord de principe annoncé le mois dernier rapproche le Yémen de la résolution d’un problème très dangereux, celui d’une catastrophe environnementale.  Sur ce point également, les Émirats ont appelé à exercer toute la pression nécessaire sur les forces houthistes, afin qu’elles honorent leurs engagements et cessent « leur tactique de procrastination ». 

LA SITUATION AU YÉMEN

Déclarations

M. HANS GRUNDBERG, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a commencé par déclarer que, plus que jamais, les Yéménites se voient refuser la possibilité de vivre en paix et que des efforts concertés de leur part et de la communauté internationale sont nécessaires pour briser ce cycle de violence sans fin et jeter les bases d’une paix durable.  Il a ensuite fait état des derniers développements sur le terrain depuis son intervention précédente le mois dernier. « À Taëz, les échanges de tirs d’artillerie ont à nouveau fait des victimes civiles et endommagé des bâtiments résidentiels.  Des hostilités ont également été signalées dans les provinces de Saada et de Dali », a-t-il relaté.  Par ailleurs, les frappes aériennes à l’intérieur du Yémen se poursuivent, ce mois-ci principalement sur les lignes de front à Hajjé et à Mareb, où Ansar Allah poursuit son offensive qui, depuis plus de deux ans, cause d’énormes atteintes aux civils, a déploré le haut fonctionnaire.  Dans les districts du sud de Hodeïda, les hostilités se poursuivent, avec des rapports faisant état de victimes civiles, dont des femmes et des enfants.  La mission des Nations Unies chargée de soutenir l’Accord sur Hodeïda s’efforce de rétablir la communication entre les parties, d’ouvrir des voies de désescalade et de renforcer la surveillance des ports par la mission, tout en étendant la portée de ses patrouilles. 

Nous voyons le territoire changer de mains et les lignes de front se calmer dans une partie du pays, pour s’intensifier ailleurs.  « Mais toujours, nous voyons des civils payer un prix inacceptable pour des choix sur lesquels ils n’exercent aucune influence », a tranché M. Grundberg.  Une approche militaire ne produira pas de solution durable et des années de combats n’ont fait que détruire les institutions, l’économie, le tissu social et l’environnement du Yémen.  Et alors que les combats se poursuivent, la crise économique continue de s’aggraver et risque d’empirer.  À Aden et dans les provinces environnantes, le riyal yéménite a dévissé de 20% par rapport au dollar depuis janvier, ce qui fait craindre une nouvelle chute brutale de la monnaie, une inflation et une aggravation des divisions au sein de l’économie nationale.  Des mesures tangibles sont nécessaires pour stabiliser la monnaie. 

Dans tout le Yémen, l’accès au carburant est de plus en plus difficile, a poursuivi l’Envoyé spécial.  Cette situation est particulièrement aiguë dans les zones contrôlées par Ansar Allah, où les pénuries de carburant se sont encore aggravées, en raison des obstacles posés aux livraisons terrestres dans les zones contrôlées par Ansar Allah.  Parallèlement, la fermeture de l’aéroport de Sanaa empêche de nombreux Yéménites du nord de se rendre à l’étranger et les combats incessants, la prolifération des postes de contrôle et la fermeture des points d’accès, notamment à Taëz, entravent les déplacements des habitants à l’intérieur du pays. 

M. Grundberg a expliqué qu’il œuvrait activement, avec les parties, à la recherche de mesures immédiates de désescalade qui pourraient réduire la violence, atténuer la crise du carburant et améliorer la liberté de mouvement.  Cependant, toute mesure potentielle de désescalade ne tiendra que si elle est soutenue par un processus politique.  Son bureau a donc lancé une série de consultations destinées à éclairer l’élaboration de son cadre destiné à progresser vers un tel règlement politique inclusif.  « Jusqu’à présent, j’ai tenu des réunions bilatérales avec les dirigeants du parti du Congrès général du peuple et avec des délégations du parti Islah, du Parti socialiste yéménite, de l’Organisation populaire unioniste nassérienne et du Conseil de transition du Sud », a-t-il précisé.  Il a souhaité que ces consultations marquent le début d’une conversation sérieuse et structurée entre les Yéménites pour mettre fin à la guerre. 

Après toutes ces années de guerre, le Yémen a besoin d’un débat politique sérieux, constructif et orienté vers des solutions, a ajouté M. Grundberg.  « Il faut ramener un discours politique civil pour guider le règlement du conflit.  Les consultations qui se sont tenues à Amman sont un rappel encourageant que cela est possible.  Ensemble, nous devons rechercher des solutions qui permettront non seulement de mettre fin à la guerre, mais aussi de jeter les bases d’une paix durable.  Je continuerai à compter sur les membres de ce Conseil pour soutenir le processus à mesure qu’il avance », a-t-il dit en conclusion. 

M. MARTIN GRIFFITHS, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a estimé qu’après sept années de guerre, le Yémen était entré dans un cycle d’« état d’urgence chronique », entraînant des risques « d’inertie » et de « lassitude ». 

Alors que le Secrétaire général, avec la Suisse et la Suède, tentera demain de lever 4,3 milliards de dollars pour le Yémen, M. Griffiths a prévenu que les plaies du peuple yéménite s’aggravaient de manière exponentielle, plus vite que l’arrivée de l’aide humanitaire.  23,4 millions de Yéménites, soit 3 citoyens sur 4, ont aujourd’hui besoin d’aide, « un chiffre effarant », a-t-il commenté.  Parmi eux, 19 millions de personnes souffriront de la faim dans les mois à venir, soit une hausse de près de 20% par rapport à l’année dernière, et plus de 160 000 d’entre elles seront confrontées à des conditions proches de la famine.  Malgré les appels au dialogue et à un cessez-le-feu, les hostilités persistent sur une cinquantaine de lignes de front, dont Mareb et Hajjé, où les affrontements se sont fortement intensifiés ces dernières semaines.  Au total, 4,3 millions de personnes ont désormais été déplacées depuis 2015. 

La guerre a également accéléré l’effondrement économique du Yémen.  Les perspectives sont sombres, le pays important environ 90% de sa nourriture et la quasi-totalité de son carburant.  Nombre de ces produits pourraient bientôt être beaucoup plus difficiles à obtenir puisqu’environ un tiers du blé yéménite provient de Russie et d’Ukraine, a rappelé M. Griffiths: le conflit en Ukraine pourrait restreindre l’approvisionnement et faire encore grimper les prix des denrées, qui ont déjà presque doublé au Yémen l’an dernier.  Aucun doute, cela nuira à la vie des Yéménites, a prévenu le Secrétaire général adjoint.  Les importations de carburant ont également connu récemment une forte baisse, aggravant les pénuries de carburant et la hausse des prix.  Pour ces raisons, le Yémen a besoin du soutien des États Membres, notamment en « injections de devises ». 

Saluant les 14 milliards de dollars déjà dépensés par les pays donateurs, ce qui a évité une famine, et au travail humanitaire, qui a contenu une hausse de la mortalité dans le pays, M. Griffiths a aussi exprimé son inquiétude face à l’insécurité grandissante du personnel onusien et des travailleurs humanitaires sur le terrain, évoquant une multiplication des kidnappings et le maintien en détention de deux employés de l’ONU depuis novembre 2021 par les forces houthistes.  Il a aussi dénoncé les obstacles bureaucratiques entravant les efforts, surtout dans les zones contrôlées par les forces houthistes. 

Sur une note positive, M. Griffiths a annoncé que les autorités houthistes de Sanaa ont signé la semaine dernière « un protocole d’accord » concernant le pétrolier SAFER, confirmant l’accord de principe annoncé le mois dernier.  Selon lui, on s’approche de la résolution d’un problème très dangereux.  

Cependant, ces progrès sont aujourd’hui en danger, les organismes d’aide étant confrontés à des pénuries de financement alarmantes.  Deux tiers des principaux programmes des Nations unies ont déjà été réduits ou fermés.  Des coupes franches ont été menées dans les services essentiels, tels que l’aide alimentaire, l’eau, les soins de santé et l’aide aux personnes fuyant la violence à Mareb et ailleurs. 

« Si nous avons un message à adresser au monde aujourd’hui, c’est celui-ci: n’arrêtez pas maintenant », a conclu M. Griffiths. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a salué le lancement des consultations annoncées par l’Envoyé spécial, un processus qui s’appuie sur une approche inclusive en accueillant les points de vue d’un large éventail de Yéménites.  Nous encourageons toutes les parties à s’engager de manière constructive dans vos consultations en cours, a-t-il lancé en direction de M. Grundberg, et ce conformément à leurs obligations en vertu de la résolution 2624.  Revenant sur ce dernier texte, il a rappelé qu’il imposait, pour la première fois, un embargo sur les armes à l’ensemble des houthistes et dénonçait explicitement le « groupe terroriste houthiste ».  Cela reste vital alors que nous assistons à des attaques transfrontalières continues contre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, y compris l’attaque de jeudi dernier contre une raffinerie de pétrole saoudienne, a-t-il déclaré.  Il a encore souligné que la résolution 2624 était également « claire dans son soutien au maintien continu de l’accès humanitaire et des importations commerciales de nourriture, de carburant et d’autres produits de première nécessité dans tous les ports du Yémen.  Après avoir demandé instamment aux houthistes de libérer le ressortissant britannique Luke Symons, le représentant a appelé les donateurs à répondre, dès demain, à Genève, lors de la conférence pour les annonces de contributions, à l’appel au secours du peuple Yéménite « menacé de famine ». 

M. AMARNATH ASOKAN (Inde) a notamment regretté que les appels au cessez-le-feu de la communauté ne soient toujours pas entendus, les récentes attaques transfrontalières ayant causé des victimes civiles, y compris des ressortissants indiens.  Il a exhorté toutes les parties à passer du champ de bataille à la table de négociations, accueillant avec satisfaction l’initiative de l’Envoyé spécial qui « devrait aider à la concrétisation des aspirations légitimes de tous les Yéménites ».  Notant que les consultations initiées par M. Grundberg prévoient un volet économique, il a rappelé que l’Inde souligne de longue date la nécessité de remédier au morcellement de l’économie du pays par une relance qui, de l’avis de tous, est essentielle afin de renforcer tant le volet politique, qu’humanitaire et sécuritaire. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège), très inquiète des niveaux d’insécurité alimentaire atteints au Yémen, a rappelé aux parties leurs obligations de respecter le droit international humanitaire et les droits humains.  Elle a particulièrement insisté sur leurs obligations de protéger les vies et les infrastructures civiles, et réitéré l’importance d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire. 

Mme Heimerback a appelé à une désescalade, à un cessez-le-feu à l’échelle nationale et à s’orienter vers une « solution politique », seuls moyens, selon elle, de mettre fin au cycle de la violence.  La représentante norvégienne s’est félicitée des consultations de l’Envoyé spécial, et a rappelé à cet égard que -comme détaillé dans le récent rapport de l’ONU sur la réduction des risques de catastrophe- l’inclusion des femmes n’était pas seulement un point de discussion, mais, bien davantage, une approche intelligente pour construire la paix et renforcer la résilience des communautés. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a d’abord condamné les attaques ciblées contre les civils et les infrastructures civiles, au mépris flagrant des préceptes du droit international, et fermement soutenu l’appel à un cessez-le-feu.  Alors qu’un terrain d’entente, dans une société très fragmentée s’est avéré difficile, elle a salué les consultations menées par l’Envoyé Spécial avec les parties. 

Deuxièmement, elle nous a souligné le besoin urgent de financement pour soutenir les opérations humanitaires.  « Pire que la situation humanitaire, déjà déchirante en soi, serait l’incapacité de la communauté internationale et des pays donateurs à relever le défi d’une catastrophe humanitaire imminente », a-t-elle estimé. 

Troisièmement, la représentante ghanéenne a souligné la nécessité de mesures urgentes pour stabiliser une économie en voie de délabrement rapide, telle que la levée des restrictions à l’importation, conformément à l’Accord de Stockholm, afin de faciliter les importations commerciales et de réduire la dépendance du Yémen à l’aide humanitaire. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil), a réitéré l’appel de son pays à inclure les femmes, les jeunes et les représentants de la société civile dans le processus de consultations mené par le Représentant spécial.  S’il a salué un processus « encourageant », il a constaté que la situation humanitaire sur le terrain ne cesse de se détériorer, M. Griffiths l’ayant qualifiée de désespérée et la réponse qui lui est apportée, de « sous-financée ».  Parce que nous ne pouvons pas attendre une solution politique pour résoudre ces problèmes, la communauté internationale peut et doit faire davantage, a-t-il affirmé.  M. Filho a rappelé que son pays soutient activement la mise en œuvre du cadre économique de l’ONU pour le Yémen et réitère à cet effet son appel à l’assouplissement des restrictions sur les ports yéménites de la mer Rouge et l’aéroport de Sanaa: « les importations sont le moteur de l’économie yéménite et toute contrainte inutile devrait être évitée », a-t-il ainsi dit.  Pour ce qui est des effets sur le Yémen du conflit en cours en Ukraine, il a jugé essentiel de soutenir l’économie du pays avant qu’il ne soit frappé trop durement par la hausse des prix du pétrole, du blé et d’autres matières premières.  Soutenir l’économie et faire avancer le processus politique est aussi fondamental que de pérenniser la fourniture de la réponse humanitaire international, a conclu le représentant brésilien. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a salué à son tour l’approche inclusive des consultations menées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général.  Le Processus de paix doit refléter l’évolution de la situation sur le terrain, d’où montent les aspirations légitimes de tous les Yéménites, notamment les membres de la société civile, a-t-elle ajouté.  Elle a en outre exhorté les houthistes à libérer immédiatement les employés américains ainsi que les membres du personnel de l’ONU toujours détenus, ajoutant qu’endiguer le flux d’armes de l’Iran vers les houthistes est vital pour mettre fin aux souffrances des Yéménites.  Sur ce dernier point, elle a appelé les États Membres concernés à mettre strictement en œuvre l’embargo sur les armes et ainsi que les dispositions relatives aux volets humanitaires et économiques de la résolution 2624 du Conseil de sécurité.  La représentante a également annoncé que, demain, à Genève, les États-Unis feront une contribution majeure lors de la conférence de promesses de dons.  Financer l’appel humanitaire de plus de 4 milliards de dollars est un moyen sûr de contribuer à la restauration de la paix au Yémen, a-t-elle affirmé, se disant encouragée par la récente signature du mémorandum d’accord permettant l’entrée de carburant au Yémen. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est inquiété de l’absence d’avancées sur le plan politique au Yémen, soulignant que seul un dialogue inclusif impliquant tous les fragments de la population yéménite, y compris les femmes, mettra fin aux souffrances engendrées par ce conflit sur les populations civiles.  Il a exhorté l’ensemble des parties et des acteurs à la cessation des hostilités et à la plus grande retenue, insistant également sur la restauration de la confiance et la disposition de tous à faire des compromis. 

Le représentant a dénoncé l’utilisation aveugle de mines terrestres, en particulier sur la côte ouest, ainsi que la persistance des violences sexuelles et des répressions contre les femmes, en particulier des femmes actives tant sur le plan professionnel que politique.  Préoccupé par les ravages « désastreux » du conflit sur le plan humanitaire, M. Biang a salué la tenue, demain, d’une réunion de haut niveau des bailleurs de fonds afin de venir en aide au Yémen.  Cela étant, la survie des personnes ne pouvant durablement dépendre de la générosité des donateurs, la communauté internationale doit parallèlement s’attaquer aux facteurs sous-jacents de cette crise, a-t-il estimé.  Il a appelé à la reddition des comptes pour tous les auteurs de violations de droits de l’homme et du droit international humanitaire au Yémen « où l’impunité s’est érigée en règle, notamment à l’égard des femmes ».  Le délégué a par ailleurs salué la signature d’un accord entre les Nations Unies et les houthistes visant à résoudre les menaces environnementale et humanitaire posées par le pétrolier FSO Safer. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déclaré que le Yémen ne doit pas être la guerre oubliée en raison de l’inertie et de la lassitude évoquées par M. Griffiths.  Seul un processus inclusif permettra de rétablir la paix, a-t-il dit, toutes les parties devant selon lui suivre la voie tracée en ce sens par l’Envoyé spécial en participant de bonne foi à ses consultations.  Le représentant a estimé que les acteurs régionaux jouent un rôle majeur dans la résolution du conflit, appelant à ce propos à répondre à l’offre de consultation faite pas plus tard que ce matin par le Conseil de coopération du Golfe.  À son tour, il a souligné l’importance d’une pleine mise en œuvre de la résolution 2624 du Conseil de sécurité. 

M. BING DAI (Chine) a évoqué les dommages irréversibles de la guerre sur la population yéménite et leur pays.  « Aucune partie ne sortira vainqueur de cette guerre » : seul un processus de paix pourra y mettre fin, et le représentant s’est félicité à cet égard des consultations bilatérales engagées par l’Envoyé spécial. Les parties devraient coopérer à ces efforts de médiation et respecter les volets d’un règlement politique, a-t-il estimé, espérant que les pays pouvant exercer une influence sur les parties joueront un rôle positif. 

La position chinoise demeure inchangée concernant les sanctions imposées par le Conseil sur le Yémen ; la Chine observera leur impact, et espère qu’elles entraveront les efforts militaires, a ajouté l’orateur.  Condamnant toute attaque contre les civils ou les infrastructures civiles, il a dit soutenir les efforts des Émirats arabes unis et de l’Arabie saoudite pour assurer leur sécurité. 

Le représentant chinois a enfin appuyé les efforts du Gouvernement yéménite visant à stabiliser l’économie, appelant l’ONU à promouvoir des mesures économiques à moyen et long terme pour aller en ce sens. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France), déclarant se méfier de la baisse d’intensité des affrontements sur le terrain, a réitéré son appel à un cessez-le-feu à l’échelle nationale.  Elle a aussi condamné le maintien en captivité par les houthistes de 13 personnes travaillant ou ayant travaillé pour l’ambassade américaine au Yémen, ainsi que des tirs de missiles par des milices houthistes contre une raffinerie en Arabie saoudite. 

La situation humanitaire au Yémen s’aggravant, la France continuera d’augmenter sa contribution à la réponse humanitaire.  Condamnant fermement l’enlèvement de personnel humanitaire et les arrestations arbitraires de personnels onusiens, la représentante a appelé à leur libération immédiate, ainsi qu’au rétablissement complet de l’accès humanitaire à l’ensemble des nécessiteux et à la levée des obstacles bureaucratiques. 

Mme Broadhurst Estival s’est enfin félicitée de l’attitude coopérative des parties ayant échangé cette semaine avec M. Grundberg.  Saluant la participation de femmes yéménites à ces échanges, elle a appelé les forces houthistes à cesser leurs « tergiversations » et leur « marchandage », et à participer dans les semaines à venir. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a réitéré le soutien de son pays aux efforts inlassables de l’Envoyé spécial en faveur d’une issue politique à la crise.  Pour lui, le préalable à une telle issue négociée est la cessation immédiate des hostilités.  Déplorant que les situations économique et humanitaire soient toujours plus déplorables, il a exhorté les parties au conflit contrôlant l’infrastructure à mettre sans délai ni condition cette dernière à disposition des partenaires humanitaires internationaux.  Le représentant a ajouté que le conflit en Ukraine va exacerber l’actuelle pénurie alimentaire.  « C’est pourquoi, les organismes spécialisés de l’ONU doivent trouver des solutions innovantes pour pallier cette pénurie et remettre en route les plus de 20 programmes humanitaires des Nations Unies à l’arrêt pour cause de sous financement ».  Il a ainsi appelé les États Membres à participer activement à la conférence des donateurs qui aura lieu demain à Genève, cela « pour éviter tout risque de famine en 2022 ». 

M. MARTIN GALLAGHER (Irlande) s’est inquiété de l’impact du manque de financement sur les programmes humanitaires.  Il a salué la tenue, demain, de la manifestation de haut niveau pour les annonces de contributions, tout en soulignant que seule la fin du conflit permettra d’assurer la stabilité et la prospérité des Yéménites.  Notant que les Yéménites dépendent des importations commerciales et humanitaires pour jusqu’à 90% de leur nourriture, médicament et carburant, il a appelé les parties à assurer l’acheminement de ces articles de base via les ports du pays. 

Le représentant a également appelé les parties à s’engager de manière significative avec l’Envoyé spécial en vue d’établir un cadre inclusif, soulignant que seul un règlement politique négocié apportera la paix au Yémen.  Les efforts déployés à cette fin doivent inclure la participation pleine, égale et significative des femmes et un engagement approfondi avec la société civile.  Les jeunes devraient également être au centre de ces efforts, a-t-il estimé.  Après avoir appelé à mettre fin à l’offensive houthiste sur Mareb, le délégué a réclamé la libération immédiate des Yéménites qui étaient ou sont des employés de l’ONU ou des États-Unis, et de l’équipage du navire Rawabi.  Il a ensuite salué le mémorandum d’accord signé la semaine dernière au sujet du pétrolier SAFER. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par les attaques contre des infrastructures civiles, au Yémen et à l’étranger.  Un tel élargissement du conflit à l’étranger marquerait un point de non-retour et aurait pour effet délétère de renforcer les positions des groupes terroristes.  Il a par ailleurs appelé l’Envoyé spécial à renforcer ses efforts de médiation pour que les parties regagnent sans tarder la table des négociations.  Selon lui, les différentes plateformes de négociations devraient aider, sous la houlette de l’ONU, à trouver une solution durable au conflit en tenant compte des aspirations des nombreux acteurs en présence.  Le représentant russe a demandé aux États Membres de réponde aux besoins humanitaires des populations en apportant, dès demain, à Genève, leurs contributions financières à l’appel de dons de plus de quatre milliards de dollars.  Enfin, il a estimé que le concept russe de sécurité collective gagnerait à être revitalisé dans le cadre d’une recherche de solutions internationales de paix globale au Yémen.

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a salué la tenue des consultations, « qui vont dans le bon sens », et leur inclusivité permettant aux femmes yéménites de se faire entendre.  Sur le plan humanitaire, il a appelé une fois de plus à un cessez-le-feu national et pointé les conséquences à venir du conflit en Ukraine, qui pourrait aggraver les pénuries céréalières.  Tout porte à croire qu’elles iront croissant, ce qu’il a jugé « déplorable ».  Il a aussi condamné les restrictions d’accès des travailleurs humanitaires et des médecins, cibles d’attaque et de harcèlement. 

Concernant les questions relatives au genre, le représentant mexicain a déploré le coût élevé du conflit infligé aux femmes et aux filles, en énumérant leur accès limité à l’éducation, le manque de services de santé reproductive, l’augmentation des mariages précoces,  le harcèlement ainsi que le placement en détention de défenseurs des droits humains et d’activistes. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a jugé les forces houthistes entièrement responsables de l’enlisement du conflit.  Des forces houthistes qui, au contraire des Émirats, n’ont pas saisi les occasions de parvenir à une solution pacifique mais les ont au contraire « exploitées » pour « poursuivre leurs hostilités, saper la stabilité et étendre leur présence militaire sur le terrain ».  En continuant à choisir la violence plutôt que la paix, en imposant leur contrôle à des millions de Yéménites par la force, les houthistes ont démontré à plusieurs reprises qu’ils ne souhaitent pas que cette guerre prenne fin, lançant même des « attaques terroristes » sur les pays voisins et menaçant la navigation maritime. 

Face à cela, l’orateur s’est félicité de l’adoption de la résolution 2624 (2022) et appelé tous les membres du conseil à suivre son cadre, tout en rappelant que l’objectif final n’était pas d’imposer des sanctions en soi, mais de mettre fin à la crise par une solution politique.  Pour cela, la communauté internationale doit utiliser tous les moyens de pression sur les houthistes afin qu’ils reviennent à la table des négociations.  Si les cadres de négociation précédents, notamment l’initiative saoudienne, fournissent une base solide pour la reprise du processus politique, ce qui fait défaut, a estimé le représentant c’est la « volonté politique réelle » des houthistes. 

Les attaques continues lancées par les houthistes - qu’il a qualifiés de « groupe terroriste », y compris la récente attaque de drone sur une raffinerie à Riyad et des tirs de missiles vers la mer Rouge, confirment une fois de plus selon lui la nécessité d’appliquer l’embargo sur les armes ciblées imposé par les résolutions 2216 (2015) et 2624.  Concernant le pétrolier SAFER, l’orateur a salué les efforts de l’OCHA pour parvenir à un dernier accord, et espéré qu’il permettra d’éviter une catastrophe d’ampleur.  Il a appelé à déployer tous les moyens de pression sur les houthistes afin qu’ils honorent leurs engagements et cessent « leur tactique de procrastination ». 

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a estimé que seule l’escalade militaire houthiste pouvait expliquer la poursuite de huit années de souffrances pour des millions de Yéménites.  Soulignant l’importance de la Conférence des donateurs sur la réponse humanitaire en 2022 qui se tiendra demain à Genève, il a appelé les participants, États, organisations et partenaires du secteur privé à prendre et tenir des engagements généreux pour combler des besoins humanitaires « immenses ».  La communauté internationale ne doit pas abandonner le Yémen, a-t-il martelé, ajoutant que la résolution 2624 du Conseil de sécurité décrit à juste titre comme terroristes les milices houthistes.  Celles-ci, a-t-il accusé, ont choisi la voie de la violence et d’être sourdes aux initiatives de paix régionale et internationale, et la résolution a raison de chercher à mettre fin à l’appui iranien aux milices houthistes, appui qui sape tous les efforts de paix et humanitaires.  Sur le plan économique, le représentant a demandé à la communauté internationale d’appuyer les mesures prises à ce niveau par le Gouvernement, pour l’aider notamment à varier ses sources de revenus.  Le Yémen a encore besoin d’accompagnement économique, en particulier afin de retrouver les taux de croissance qui étaient ceux, positifs et propices au développement, qui prévalaient avant le putsch houthiste, a encore déclaré le représentant.  Il a conclu en appelant le Conseil de sécurité à intensifier la pression contre « ces milices et leur parrain, l’État voyou iranien, qui ne croit qu’en la guerre pour atteindre leurs objectifs obscurantistes, en faisant fi du droit, de la justice et de l’aspiration des populations ».  « Arrêtez l’effusion de sang et cette guerre à l’origine de la pire crise humanitaire du monde ! » a-t-il lancé en guise de conclusion. 

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15  mars 2023 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), en l’autorisant à utiliser tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.  En vertu de la résolution 2625 (2022), présentée par les États-Unis et adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Chine), la MINUSS devra faire avancer une vision stratégique triennale visant à prévenir un retour à la guerre civile au Soudan du Sud, à construire une paix durable aux niveaux local et national, à favoriser une gouvernance inclusive et responsable, et à appuyer la tenue d’élections libres, équitables et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé. 

À cette fin, le Conseil décide de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires et 2 101 policiers, dont 88 agents pénitentiaires, et se déclare prêt à envisager des ajustements de ces effectifs et des tâches de renforcement des capacités en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de la mise en œuvre des mesures prioritaires.  

Le Conseil demande à la MINUSS d’assurer la protection des civils, et particulièrement les femmes et les enfants, se trouvant sous la menace de violences physiques, quelle qu’en soit la source et notamment dans le cadre des élections.   La Mission a également pour tâche de créer les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, d’appuyer l’exécution de l’Accord revitalisé et le processus de paix ainsi que de mener des activités de surveillance, d’enquête et de signalement s’agissant des cas de violations du droit international humanitaire et des cas de violations  et  d’atteintes aux droits humains.   

Le Conseil demande encore aux parties de s’acquitter des engagements pris dans l’Accord revitalisé en matière d’ouverture, notamment en ce qui concerne la diversité nationale, le genre, les jeunes et la représentation des différentes régions, y compris le minimum de 35 % concernant la représentation des femmes à tous les niveaux.  

D’autre part, la MINUSS doit fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités pour aider le Gouvernement sud-soudanais à rétablir l’état de droit et à réformer le secteur de la justice.  Les parties au conflit armé, quant à elles, doivent mettre en œuvre les mesures prescrites dans les conclusions sur la question des enfants et du conflit armé au Soudan du Sud adoptées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés le 5 mars 2021. 

Par ailleurs, le Conseil encourage l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité et les pays de la région à continuer de s’engager résolument afin de trouver des solutions durables aux problèmes qui menacent la paix et la sécurité au Soudan du Sud. 

Prenant la parole après le vote, les États-Unis ont salué un texte qui renforce le mandat de la Mission qui est, a-t-il été rappelé, « d’assurer l’accompagnement du Gouvernement et de la population dans la pérennisation de la paix ».  Ils ont également souligné que la résolution appelle la MINUSS à empêcher les violences sexuelles et « à riposter face à ces violences terribles ».  

La Russie a, quant à elle, expliqué s’être abstenue parce que le document ne reflète pas « l’évolution positive de la situation dans le jeune État du Soudan du Sud ».  Elle a ajouté que ce texte choisit de se concentrer sur le négatif en mentionnant des questions relevant des affaires intérieures du pays, « voire du seul Conseil des droits de l’homme ».  Pour la Russie, la résolution portée par les États-Unis cherche à exercer des pressions sur Djouba en « brandissant la matraque des sanctions ».  « Le plus important est que les élections se tiennent sans heurts, cela en résistant notamment aux risques de déstabilisation ». 

De son côté, la Chine a justifié son abstention en déplorant un texte déséquilibré, résultat de l’insistance des États-Unis à inclure des mentions sur les droits de la personne et les changements climatiques comme cause des conflits.  La Chine a estimé que le libellé avait pour effet d’exercer des pressions inutiles sur Djouba, ajoutant que les mandats climatiques n’ont pas leur place dans ceux des missions de la paix. 

Le Ghana et l’Inde ont salué l’adoption de la résolution tout en exprimant des réserves similaires quant aux mentions relatives aux droits de la personne et des changements climatiques comme causes de conflit. 

En fin de séance, le Soudan du Sud a pris note du renouvellement du mandat de la MINUSS, lequel « intervient au moment critique de la revitalisation de l’Accord de paix ».  Il a cependant regretté que ce nouveau mandat ne souligne pas assez la nécessité que la période de transition s’achève de manière pacifique en vue de la tenue, l’an prochain, d’élections « libres et sereines ». 

Texte du projet de résolution (S/2022/219)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale au Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Affirmant son soutien à « l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud » (l’Accord revitalisé), conclu en 2018,

Soulignant que la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans l’adhésion totale de toutes les parties, se félicitant à cet égard des avancées encourageantes réalisées dans le cadre du processus de paix au Soudan du Sud et de la volonté politique des parties à l’Accord revitalisé de créer les conditions nécessaires pour faire avancer le processus de paix, notamment l’accord sur la nomination des gouverneurs et autres progrès accomplis dans la mise en place des structures de gouvernance au niveau des États et des collectivités locales, ainsi que le maintien de la sécurité des sites de protection des civils réaffectés et la reconstitution de l’Assemblée législative nationale de transition,

Prenant note de la diminution des violences entre les parties signataires de l’Accord revitalisé et du respect du cessez-le-feu permanent dans la majeure partie du pays,

Constatant avec satisfaction que la direction de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) contribue au processus de paix au Soudan du Sud, se félicitant que l’IGAD et ses États membres, la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, l’Union africaine, notamment son Conseil de paix et de sécurité, l’Organisation des Nations Unies et les pays de la région se soient engagés et s’emploient à dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais afin de résoudre la crise actuelle, et encourageant la poursuite d’une collaboration active,

Se félicitant de la médiation entreprise par la Communauté de Sant’Egidio pour favoriser un dialogue politique entre les parties signataires et non signataires de l’Accord revitalisé et encourageant toutes les parties à poursuivre leur action de règlement pacifique des différends en vue de parvenir à une paix inclusive et durable,

Se disant à nouveau profondément préoccupé par la situation politique, économique, humanitaire et en matière de sécurité au Soudan du Sud, prenant note de l’impact de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), et soulignant qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit,

Condamnant fermement tous les combats, notamment les violences et les pertes en vies humaines résultant des défections récentes, et toute violation de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017 et des dispositions de l’Accord revitalisé relatives au cessez-le-feu permanent, se félicitant de la prompte évaluation desdites violations faite par le Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, invitant l’IGAD à lui communiquer rapidement ses rapports et notant que l’Union africaine, l’IGAD et lui-même ont exigé que les parties qui commettent des violations des dispositions de l’Accord soient tenues d’en répondre,

Exprimant sa profonde inquiétude face à l’augmentation des violences entre groupes armés dans certaines régions du Soudan du Sud, qui ont fait des milliers de morts et de déplacés, et condamnant l’utilisation de ces groupes par des parties au conflit, y compris par des membres des forces gouvernementales et de groupes d’opposition armés,

Se déclarant vivement préoccupé par les rapports faisant état d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment par les constations figurant dans le rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2021/312) que lui a présenté le Secrétaire général concernant le recours par les parties au conflit aux violences sexuelles comme tactique contre la population civile au Soudan du Sud, y compris le viol et l’esclavage sexuel à des fins d’intimidation et de punition, sur la base de l’appartenance politique supposée, et dans le cadre d’une stratégie ciblant les membres de certains groupes ethniques, les violences sexuelles liées au conflit et autres formes de violence contre les femmes et les filles se poursuivant depuis la signature de l’Accord revitalisé, comme il ressort du rapport de février 2021 publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’accès aux soins de santé pour les victimes de violences sexuelles liées au conflit au Soudan du Sud, notant que des progrès ont été observés dans ce domaine par plusieurs parties sud-soudanaises à la suite de la mise en œuvre de plans d’action visant à combattre les violences sexuelles en période de conflit, et soulignant qu’il importe de mener d’urgence des enquêtes rapides et de fournir assistance et protection aux personnes rescapées et aux victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre,

Se déclarant de nouveau alarmé par la situation humanitaire désastreuse, les niveaux élevés d’insécurité alimentaire dans le pays et la famine probable dans certaines régions, notamment par la grave insécurité alimentaire que devraient connaître 8,3 millions de personnes, d’après les estimations du Programme alimentaire mondial, rappelant sa résolution 2417 (2018), dans laquelle il se dit conscient de la nécessité de mettre fin au cercle vicieux du conflit armé et de l’insécurité alimentaire, condamnant les attaques contre les moyens de subsistance et le refus intentionnel d’accès à la nourriture, qui pourraient être assimilés à des crimes de guerre, condamnant en outre le fait que toutes les parties entravent la circulation des civils et les déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, se déclarant vivement préoccupé par l’imposition de taxes et de frais illégaux qui entravent le déploiement de l’aide humanitaire à travers le pays, notant avec inquiétude les informations selon lesquelles les déplacements forcés et le refus d’accès humanitaire aggravent l’insécurité alimentaire de la population civile,

Se déclarant profondément alarmé et préoccupé face aux quelque 2 millions de personnes déplacées et à la crise humanitaire en cours, aux 8,4 millions de personnes qui nécessitent une aide humanitaire selon l’aperçu des besoins humanitaires au Soudan du Sud pour 2022, et aux 7,2 millions de personnes qui, selon le rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Programme alimentaire mondial sur les foyers de famine intitulé « Hunger Hotspots FAO-WFP Early Warnings on AcuteFood Insecurity » et publié en février 2022, auraient été confrontées à une grave insécurité alimentaire à la mi-2021, et félicitant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour leurs efforts visant à apporter un soutien urgent et coordonné à la population,

Condamnant fermement toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort d’au moins 131 agents depuis décembre 2013, y compris l’attaque perpétrée contre le complexe hôtelier Terrain le 11 juillet 2016, l’assassinat de cinq humanitaires en 2021 et les attaques dirigées contre du personnel médical et des hôpitaux, notant avec une vive inquiétude la fréquence croissante des actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre des agents humanitaires, et rappelant que les attaques visant le personnel et les biens humanitaires indispensables à la survie de la population civile peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits humains, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire par toutes les parties, y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationale, ainsi que l’incitation à commettre de telles atteintes et violations, notamment à Tamboura, dans l’État de l’Équatoria-Occidental, condamnant également les actes de harcèlement dirigés contre les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes et les actes qui les prennent pour cible ou visent à les faire taire, soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits doit être amené à répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, et se déclarant préoccupé que la signature de l’Accord revitalisé n’ait pas mis un terme aux infractions susceptibles de constituer des crimes internationaux, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment aux viols et aux violences sexuelles,

Se déclarant profondément préoccupé par les rapports sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud publiés par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et le Secrétaire général, en particulier par les informations extrêmement inquiétantes faisant état d’exécutions extrajudiciaires dans l’État de Ouarrap et l’État des Lacs, constatant avec une vive inquiétude que, selon certains rapports, notamment le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud, publiés le 27 octobre 2015, et les rapports de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, publiés le 23 février 2018, le 20 février 2019, le 20 février 2020 et le 19 février 2021, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient pu être commis, soulignant qu’il compte que ces rapports et les autres rapports crédibles sur la question seront dûment pris en considération par les mécanismes de justice transitionnelle du Soudan du Sud, y compris ceux qu’établit l’Accord revitalisé, soulignant également qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves afin que le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et d’autres mécanismes d’établissement des responsabilités puissent les utiliser, et encourageant les efforts à cet égard,

Réaffirmant qu’il est urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et autres atteintes portées à ceux-ci et soulignant l’importance des mesures de justice transitionnelle énoncées au chapitre V de l’Accord revitalisé, en vue de mettre un terme à l’impunité et de promouvoir le principe de responsabilité, de faciliter la réconciliation nationale et l’apaisement et d’instaurer une paix durable, en particulier celle de l’action menée par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, autorisée par l’Organisation des Nations Unies, et, à cet égard, prenant acte de la création par les autorités judiciaires sud-soudanaises d’un tribunal pour mineurs chargé de juger les affaires de violence fondée sur le genre, notant que le Gouvernement sud-soudanais a approuvé la création de mécanismes de justice transitionnelle, dont le Tribunal mixte pour Soudan du Sud, et notant également que le Gouvernement sud-soudanais a engagé des consultations sur la Commission vérité, réconciliation et apaisement, l’encourageant à tenir de véritables consultations avec l’ensemble des parties prenantes, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes, et la participation des jeunes, des victimes, des personnes handicapées et des déplacés,

Soulignant qu’il est inacceptable qu’une partie fasse obstacle de quelque manière que ce soit aux activités de la MINUSS, notamment par des restrictions à la liberté de circulation, des attaques contre son personnel et l’imposition de contraintes à ses opérations, y compris des restrictions aux patrouilles et aux efforts faits par la MINUSS pour surveiller entre autres la situation des droits humains, dont un grand nombre a été qualifié par le Secrétaire général de violations par le Gouvernement de l’Accord sur le statut des forces, constatant que leur nombre a diminué en 2021 et demandant instamment au Gouvernement sud-soudanais de continuer de faire des progrès à cet égard, et rappelant que, conformément audit accord, la MINUSS et ses fournisseurs doivent jouir de la liberté de circuler sans entrave sur tout le territoire sud-soudanais en empruntant la route la plus directe possible, sans avoir besoin de permis de voyage ou de toute autre autorisation ou notification préalable, et du droit d’importer, en franchise de droits, taxes, redevances et frais, sans interdictions ou restrictions, du matériel, des fournitures, des carburants, des matériaux et d’autres biens,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se déclarant vivement préoccupé par la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud, se déclarant préoccupé par le fait que le trafic illicite et le détournement d’armements et de matériels connexes de tous types portent atteinte à l’état de droit, qu’ils peuvent compromettre le respect du droit international humanitaire et entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et qu’ils ont de nombreuses répercussions sur les plans humanitaire et socioéconomique,

Rappelant également les mesures qu’il a adoptées par sa résolution 2428 (2018) et renouvelées par ses résolutions 2471 (2019), 2521 (2020) et 2577 (2021), en vertu desquelles les personnes ou entités qui sont responsables d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, qui en sont complices ou qui y prennent part directement ou indirectement peuvent faire l’objet de sanctions ciblées, rappelant en outre qu’il est prêt à imposer des telles sanctions, et soulignant que l’application effective du régime de sanctions, notamment des mesures d’interdiction de voyager, est d’une importance capitale, tout comme le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, encourageant les efforts visant à renforcer la coopération, et réaffirmant qu’il est prêt à envisager d’ajuster les mesures, notamment en modifiant, en suspendant, en levant ou en renforçant les mesures prises pour faire face à la situation,

Soulignant que les obstacles persistants à la pleine application de la résolution 1325 (2000) et aux résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment la résolution 2242 (2015), ne seront éliminés qu’au moyen d’un engagement ferme en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes et du respect des droits humains, d’orientations concertées, d’informations et d’activités cohérentes et d’un appui, afin que la participation pleine, égale et effective des femmes à tous les niveaux de responsabilité et de la prise de décisions soit renforcée,

Conscient de l’importance de la ratification, par le Gouvernement sud-soudanais, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et saluant la signature, par le Gouvernement sud-soudanais, du Plan d’action global visant à faire cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants,

Se déclarant toujours préoccupé par la restriction sévère des libertés d’opinion, d’expression et d’association, reconnaissant le rôle important des défenseurs et défenseuses des droits humains, des organisations de la société civile, des journalistes et autres professionnels des médias dans la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et, dans ce contexte, exprimant sa profonde inquiétude quant à la poursuite des violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et des atteintes à ce droit, et condamnant l’utilisation des médias pour diffuser des discours de haine et véhiculer des messages incitant à la violence contre un groupe ethnique particulier, cette pratique pouvant conduire à une violence généralisée et exacerber le conflit armé, en particulier à l’approche d’élections au Soudan du Sud,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation tragique des personnes handicapées au Soudan du Sud qui sont notamment négligées, soumises à des violences et privées de l’accès aux services de base, et soulignant que les besoins particuliers des personnes handicapées doivent être pris en charge dans le cadre des interventions humanitaires,

Constatant les effets néfastes des changements climatiques, des changements écologiques et des catastrophes naturelles, entre autres, sur la situation humanitaire et la stabilité au Soudan du Sud, et soulignant qu’il importe que le Gouvernement sud-soudanais et l’Organisation des Nations Unies élaborent des stratégies globales d’évaluation et de gestion des risques afin de mieux définir les programmes relatifs à ces phénomènes, et prenant note de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris,

Saluant le travail de la MINUSS et exprimant sa profonde gratitude envers les soldats de la paix de la Mission et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour les mesures qu’ils prennent dans le cadre de l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, notamment afin de protéger les civils menacés de violences physiques, y compris les ressortissants étrangers, et de sécuriser le périmètre des sites de la MINUSS et au-delà, et remerciant vivement le personnel de la MINUSS pour le travail exceptionnel qu’il accomplit malgré la pandémie de COVID-19 et ses conséquences,

Conscient de l’importance de la communication stratégique pour les opérations de maintien de la paix, sachant que son utilisation efficace est essentielle à la bonne exécution du mandat de la MINUSS, soulignant qu’il faut continuer d’améliorer les capacités de la Mission dans ce domaine afin que celle-ci reste en mesure d’atteindre ses objectifs en matière de protection et en ce qui concerne la situation politique et humanitaire, et notant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’intégrer les activités de communication stratégique dans la planification ainsi que dans les décisions opérationnelles quotidiennes des missions, dont la MINUSS, comme précisé dans son plan Action pour le maintien de la paix Plus,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MINUSS et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, tout en se déclarant toujours préoccupé par les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix au Soudan du Sud,

Condamnant fermement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, l’attaque de février 2016 contre le site de protection des civils de Malakal, les attaques de juillet 2016 contre le site de protection des civils de Djouba et le complexe hôtelier Terrain, le rapt et la détention de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melout, la disparition, imputée à l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), et la mort de trois membres du personnel des Nations Unies recrutés sur le plan local et d’un vacataire local dans l’État du Haut-Nil, ainsi que la détention, en décembre 2018, des membres du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, et les abus commis à cette occasion par des représentants du Gouvernement sud-soudanais, et demandant à ce dernier de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et de poursuivre les responsables en justice,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 15 juillet 2021 concernant l’évaluation des besoins électoraux (S/2021/661) et prenant note également du rapport du Secrétaire général daté du 25 février 2022 (S/2022/156),

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mandat de la MINUSS

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 mars 2023;

2.    Décide que le mandat de la MINUSS est conçu pour faire avancer la vision stratégique triennale, définie dans la résolution 2567 (2021), visant à prévenir un retour à la guerre civile au Soudan du Sud, à construire une paix durable aux niveaux local et national, à favoriser une gouvernance inclusive et responsable et à appuyer la tenue d’élections libres, équitables et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé;

3.    Décide que la MINUSS s’acquittera du mandat ci-dessous et autorise celle-ci à utiliser tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat:

a)    Assurer la protection des civils :

i)    Protéger les civils se trouvant sous la menace de violences physiques, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment dans le cadre des élections, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en continuant de régulièrement faire intervenir et déployer ses conseillers pour la protection de l’enfance, ses conseillers pour la protection des femmes et ses conseillers pour les questions de genre, civils ou militaires, les postes vacants dans ces domaines devant être pourvus dans les plus brefs délais et partager les meilleures pratiques avec les acteurs locaux concernés aux fins du renforcement des capacités;

ii)   User de dissuasion à l’égard de toute violence contre les civils, y compris les ressortissants étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux déplacés et aux réfugiés, notamment mais non exclusivement à ceux qui se trouvent dans des sites de protection et des camps, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits humains et en répertoriant les menaces et attaques contre la population civile, y compris par la mise en œuvre d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides à l’échelle de la mission, qui s’appuie sur une solide analyse tenant compte des risques de conflit, par des échanges réguliers avec les civils, notamment des assistants chargés de la liaison avec la population locale, et une collaboration étroite avec les organisations humanitaires, de défense des droits humains et de développement et les organisations de la société civile dans les zones à risque de conflit élevé, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;

iii)  Assurer la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur des sites de protection des civils de la MINUSS et, pour les sites dont la supervision a été réaffectée, assurer une veille basée sur l’analyse des menaces, l’application des plans d’intervention en cas de crise, et le renforcement de la présence et des activités de protection en cas de détérioration de la situation;

iv)   Décourager, prévenir et combattre les violences sexuelles et fondées sur le genre, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment en facilitant l’accès aux organisations qui fournissent des services et une aide aux personnes rescapées, y compris des services médicaux, psychosociaux, juridiques, socioéconomiques, de santé mentale et de santé sexuelle et procréative;

v)    User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la MINUSS, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à prévenir et atténuer les violences intercommunautaires et à y mettre fin, notamment grâce à des dialogues pour la paix menés par les communautés, dans le droit fil des pratiques exemplaires fondées sur des données d’observation, et en s’appuyant sur une analyse du conflit et de l’économie politique tenant compte des questions de genre et sur une analyse tenant compte des risques de conflit, à la médiation et au dialogue avec les populations, afin de favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme;

vi)   Aider les autorités nationales et les autorités des États compétentes et les organisations de la société civile à élaborer et mettre en place des programmes de lutte contre la violence au sein de la collectivité qui tiennent compte des questions de genre, en vue de désamorcer les violences intercommunautaires et de renforcer les initiatives de désarmement local, en coopération et en coordination avec les partenaires de développement et les représentants locaux, en particulier les membres des groupes armés ne pouvant pas ou ne souhaitant pas être intégrés aux Forces unifiées nécessaires, les femmes et les jeunes;

vii)  Fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités pour aider le Gouvernement sud-soudanais à renforcer l’état de droit et à réformer le secteur de la justice, en tenant compte des risques de conflit et conformément aux dispositions de l’Accord de paix, afin de renforcer la protection des civils, de lutter contre l’impunité et de promouvoir le principe de responsabilité, notamment dans le cadre des enquêtes et des poursuites concernant des faits de violence fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée aux conflits et les violations des droits humains ou d’atteinte à ces droits, en adoptant une approche axée sur les personnes rescapées;

viii) Créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation et à l’intégration librement consentis dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, lorsque les circonstances s’y prêtent, y compris en contrôlant et en favorisant le respect des droits humains, en travaillant en coordination avec les services de police, les institutions chargées de la sécurité, les organismes publics et les acteurs de la société civile, dans le cadre d’activités adaptées et axées sur la protection, en appuyant les enquêtes et les poursuites concernant les cas de violences sexuelles et fondées sur le genre et de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que d’autres violations des droits humains ou atteintes à ceux-ci, afin de renforcer la protection des civils, de combattre l’impunité et de promouvoir l’application du principe de responsabilité, en se conformant en toute circonstance à la politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits humains;

ix)   Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, notamment aux points d’entrée et de sortie de la ville et sur les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba, y compris l’aéroport;

x)    Combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre des civils, des camps de déplacés, des sites de protection des civils de la MINUSS, d’autres locaux des Nations Unies, du personnel des Nations Unies ou des intervenants humanitaires internationaux et nationaux;

b)    Créer les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire:

i)    Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès sans entraves et en toute sécurité du personnel de secours à toutes les populations qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud, notamment les déplacés et les réfugiés, et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, dont l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, y compris en fournissant des estimations des risques tenant compte des questions de genre concernant les effets néfastes des changements climatiques;

ii)   Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

c)    Appuyer l’exécution de l’Accord revitalisé et le processus de paix:

i)    User de ses bons offices pour appuyer le processus de paix et la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, en fournissant notamment des conseils ou une assistance technique, et en assurant la coordination avec les acteurs régionaux compétents;

ii)   Aider toutes les parties à assurer la participation pleine, égale et effective des femmes, et la participation des jeunes, des groupes confessionnels et de la société civile au processus de paix, aux organes et institutions du Gouvernement de transition et à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, à la justice transitionnelle et à l’élaboration de la Constitution;

iii)  Participer et concourir activement aux travaux du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée et autres mécanismes de mise en œuvre, en particulier au niveau sous-national;

iv)   Offrir une assistance technique, notamment en matière de renforcement des capacités, aux mécanismes issus de l’Accord revitalisé, y compris en soutenant l’action que le Soudan du Sud mène en ce qui concerne l’élaboration de la Constitution, les dispositions transitoires de sécurité et l’établissement d’un cadre réglementaire solide;

v)    Fournir une assistance technique, notamment en matière de renforcement des capacités, et un appui logistique dans le cadre du processus électoral, selon qu’il convient, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires régionaux et internationaux, ainsi qu’un appui en matière de sécurité afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, conformément à l’Accord revitalisé, en notant que la MINUSS soutiendra, entre autres, les efforts que les autorités sud-soudanaises font en vue d’élaborer une constitution permanente, d’atténuer les risques de tensions tout au long de la période électorale, d’assurer la participation pleine, égale et effective, en toute sécurité, des candidates et des électrices, à tous les niveaux et à toutes les phases du processus électoral, et la participation des déplacés et réfugiés sud-soudanais, et note que le soutien apporté par la MINUSS sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités sud-soudanaises concernant les éléments énoncés aux paragraphes 6, 7 et 8 ci-dessous;

d)    Mener des activités de surveillance, d’enquête et de signalement s’agissant des cas de violations du droit international humanitaire et des cas de violations et d’atteintes aux droits humains:

i)    Suivre les cas de violations des droits humains, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte immédiatement, publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;

ii)   Suivre les cas de violations et de sévices commis sur la personne de femmes et d’enfants, y compris toutes formes de violence sexuelle et fondée sur le genre commises en période de conflit armé, enquêter sur ces cas, les vérifier et en rendre compte expressément et publiquement en accélérant la mise en œuvre des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits, notamment en veillant à ce que ceux-ci aident à prendre sans retard des mesures visant à décourager, prévenir et combattre les violences sexuelles, et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations et sévices commis contre les enfants;

iii)  Suivre les cas de discours haineux et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide;

iv)   Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux et les acteurs locaux chargés de suivre les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, partager des informations avec ces mécanismes et leur apporter un concours technique, notamment en matière de renforcement des capacités, selon que de besoin;

4.    Décide de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires et 2 101 policiers, dont 88 agents pénitentiaires, et se déclare prêt à envisager des ajustements de ces effectifs et des tâches de renforcement des capacités en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de la mise en œuvre des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 9 ci-dessous;

Processus de paix au Soudan du Sud

 5.    Exige de toutes les parties au conflit et autres acteurs armés qu’ils mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et engagent un dialogue politique, rappelle aux autorités sud-soudanaises qu’il leur incombe au premier chef de protéger les civils au Soudan du Sud, et enjoint aux dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord revitalisé et les cessez-le-feu et tous les accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités précédents, y compris les engagements pris en vertu de la déclaration de Rome;

6.    Constate avec une vive inquiétude les retards pris dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, invite les parties à appliquer pleinement l’Accord revitalisé, notamment en allouant les ressources financières nécessaires, à mettre en place sans délai les institutions prévues par celui-ci et à assurer la participation pleine, égale et effective des femmes et la participation des jeunes, des groupes confessionnels et de la société civile à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, souligne qu’il importe de rapidement finaliser les arrangements en matière de sécurité, de mettre en place toutes les institutions, de faire avancer les réformes, notamment en ce qui concerne la création d’un espace civique libre et ouvert, un processus d’élaboration de la constitution ouvert à tous, ainsi que la transparence économique et la réforme de la gestion des finances publiques, est conscient que la corruption et le détournement de fonds publics nuisent à la capacité du Gouvernement sud-soudanais de fournir des services à la population, et souligne que la gouvernance économique doit être améliorée de façon à garantir l’efficacité des structures nationales de perception des recettes et de lutte contre la corruption en vue de financer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, notamment pour préparer et organiser les élections;

7.    Souligne que la tenue d’élections libres et régulières, qui reflètent la volonté de l’ensemble de la population sud-soudanaise, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes, et la participation des jeunes, des personnes handicapées, des déplacés et réfugiés sud-soudanais et des membres de tous les groupes politiques, sera essentielle pour permettre une transition vers un État stable, inclusif, démocratique et autonome et, à cet égard, souligne également que les élections devront être précédées d’un processus de rédaction de la Constitution inclusif et transparent, demande aux autorités sud-soudanaises, conformément à l’Accord revitalisé, de faire des progrès immédiats et tangibles sur les points clefs afin de contribuer à ce que les élections se déroulent de manière pacifique, notamment par l’adoption de la Constitution permanente et de la législation nécessaire, des dispositions transitoires de sécurité et la mise en place d’une commission électorale indépendante, et d’atténuer les risques de tensions tout au long de la période électorale, tout en affirmant qu’il importe que les autorités sud-soudanaises et l’ensemble des parties concernées créent des conditions qui permettent à la MINUSS de faciliter le processus électoral, comme prévu au paragraphe 3 ci-dessus;

8.    Exhorte le Gouvernement sud-soudanais et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, régulier, inclusif, transparent, pacifique et se déroule en temps voulu, conformément à l’Accord revitalisé, qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la société civile, les partis d’opposition, et les journalistes, la liberté de réunion pacifique, un accès équitable aux médias, notamment aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques, la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que la présence d’observateurs électoraux et témoins nationaux et internationaux, de journalistes, de militants des droits humains et d’acteurs de la société civile, notamment des femmes;

9.    Appelle le Gouvernement sud-soudanais et tous les acteurs concernés à prendre des dispositions pour appliquer les mesures prioritaires ci-après, avant la fin du mandat actuel de la MINUSS:

•     Assurer la sécurité des sites de protection des civils qui ont été réaffectés, et prévenir et combattre la violence ou la criminalité dirigées contre les personnes vivant dans ces camps, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et procéder à des vérifications idoines pour tous les membres des forces de sécurité affectés à ces sites,

•     Lancer et superviser un processus d’élaboration de la Constitution permanente qui donne lieu à de larges consultations publiques ouvertes à tous,

•     Faire des progrès sur les points clefs pour la préparation d’élections libres et régulières, conformément à la déclaration de son président S/PRST/2021/20,

•     Mettre fin à toutes les entraves imposées à l’action de la MINUSS, notamment celles qui l’empêchent d’exécuter son mandat de surveillance et d’enquête en ce qui concerne les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, lever immédiatement les obstacles qui empêchent les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils et faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité,

•     Achever la formation des forces unifiées nécessaires, initier leur redéploiement effectif et adopter la structure de commandement unifiée,

•     Conclure sans plus attendre un mémorandum d’accord avec l’Union africaine qui porte création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, initier la mise en place effective du Tribunal et mettre en place la Commission vérité, réconciliation et apaisement ainsi que l’Autorité d’indemnisation et de réparation;

10.   Demande de nouveau au Gouvernement sud-soudanais de respecter les obligations énoncées dans l’Accord sur le statut des forces qu’il a conclu avec l’Organisation des Nations Unies et de cesser immédiatement d’entraver l’accomplissement du mandat de la MINUSS, note avec préoccupation les risques graves que les violations de l’Accord sur le statut des forces peuvent représenter pour la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies affecté à des opérations de maintien de la paix, demande au Gouvernement sud-soudanais de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux, et pour que les responsables de telles actions répondent de leurs actes, de continuer de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la MINUSS et pour accorder à ce dernier un accès immédiat et sans entrave, rappelle au Gouvernement sud-soudanais que, conformément à l’Accord sur le statut des forces, la MINUSS n’a pas besoin d’autorisation ou de permission préalable pour entreprendre les tâches qui lui sont confiées, affirme qu’il est crucial que, pour l’exécution de son mandat, la MINUSS puisse surveiller et signaler les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et atteintes à ces droits et enquêter à leur sujet, et utiliser toutes ses bases sans restriction, notamment sa base de Tomping, qui jouxte l’aéroport international de Djouba et s’avère essentielle aux opérations et à la sécurité de la MINUSS, et demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de faciliter le bon fonctionnement de toutes les bases de la MINUSS et de créer un environnement de coopération mutuelle qui permette à la MINUSS et à ses partenaires de mener à bien leurs missions;

11.   Exige que toutes les parties mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits humains et d’atteinte à ces droits et de violation du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, et demande au Gouvernement sud-soudanais d’amener les auteurs de tels actes et ceux ayant ordonné qu’ils soient commis à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement et de redoubler d’efforts en vue de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes, et appelle le Gouvernement sud-soudanais à condamner et à contrecarrer immédiatement l’augmentation des discours haineux et des violences ethniques, et à promouvoir la réconciliation entre les Sud-Soudanais;

12.   Exige de toutes les parties qu’elles permettent, conformément au droit international et aux dispositions applicables du droit international humanitaire, l’accès rapide, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, et qu’elles cessent d’utiliser les hôpitaux, écoles et autres bâtiments publics à des fins susceptibles d’en faire les cibles d’attaques, souligne l’obligation de respecter et de protéger tout le personnel médical et tous les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur équipement ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, souligne également que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés, et note qu’il faut respecter la liberté de mouvement des civils et leur droit de demander asile;

13.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de résoudre les problèmes liés au logement et à la propriété foncière afin de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées et les réfugiés, notamment par l’élaboration d’une politique foncière nationale et de créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation et à l’intégration librement consentis dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais, lorsque les circonstances s’y prêtent;

14.   Demande aux parties de garantir la participation pleine, effective et véritable des femmes dans toutes les sphères et à tous les niveaux de l’action politique, du processus de paix et du Gouvernement de transition et aux réformes actuellement menées dans le cadre de l’accord de paix, demande également aux parties de convenir qu’il faut protéger contre les menaces et les représailles les organisations dirigées par des femmes et les femmes qui œuvrent pour la paix et créer un environnement sûr leur permettant de mener leurs activités librement et en toute sécurité, et de s’acquitter des engagements pris dans l’Accord revitalisé en matière d’ouverture, notamment en ce qui concerne la diversité nationale, le genre, les jeunes et la représentation des différentes régions, y compris le minimum de 35 % concernant la représentation des femmes à tous les niveaux, qui n’a pas encore été atteint;

15.   Condamne la poursuite des actes de violence sexuelle et exige de toutes les parties au conflit et autres acteurs armés qu’ils empêchent la poursuite des violences sexuelles, qu’ils appliquent les mesures prévues dans sa résolution 2467 (2019) afin d’adopter une approche axée sur les personnes rescapées afin de prévenir et de combattre les violences sexuelles en période de conflit et d’après-conflit, et qu’ils amènent les auteurs de tels actes à en répondre, notamment en diligentant rapidement des enquêtes, en ouvrant des poursuites et en punissant les coupables, ainsi qu’en accordant des réparations aux victimes, le cas échéant, et demande très instamment aux Forces sud-soudanaises de défense du peuple, à l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et au Front de salut national de donner pleinement effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit;

16.   Demande instamment à toutes les parties au conflit armé de mettre en œuvre les mesures prescrites dans les Conclusions sur la question des enfants et du conflit armé au Soudan du Sud adoptées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés le 5 mars 2021, exhorte toutes les parties à appliquer pleinement le Plan d’action global visant à faire cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants, et invite le Gouvernement sud-soudanais à appliquer le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;

17.   Demande au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord revitalisé, d’amener tous les responsables de violations des droits humains, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violence sexuelle une protection égale au regard de la loi et l’égalité d’accès à la justice, et d’assurer la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles dans le cadre de ces procédures, en leur fournissant une aide juridique, un soutien médical et des conseils psychosociaux, note que la mise en œuvre de mesures de justice transitionnelle, y compris celles prévues dans l’Accord revitalisé, est essentielle à l’apaisement et à la réconciliation, demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de donner la priorité au renforcement de l’état de droit et à la réforme du secteur de la justice, notamment au niveau infranational, afin de renforcer la protection des civils, de lutter contre l’impunité et de promouvoir le principe de responsabilité, invite la communauté internationale à appuyer la création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et invite le Gouvernement sud-soudanais et l’Union africaine à sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement et à créer le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud;

18.   Exprime son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015), 2290 (2016), 2353 (2017), 2428 (2018), 2471 (2019), 2521 (2020) et 2577 (2021), contre ceux qui agissent de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, insiste sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies, souligne que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et le personnel des organisations humanitaires peuvent répondre aux critères de désignation, prend note du rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143) daté du 20 février 2018, dans lequel il est indiqué que le réapprovisionnement régulier des parties en armes et en munitions au Soudan du Sud avait eu une incidence directe sur la sécurité du personnel des Nations Unies et la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat, prend note également du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 8 février 2018 dans lequel celui-ci a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les signataires de l’Accord de cessation des hostilités soient privés des moyens de continuer de combattre, insiste sur les mesures adoptées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2428 (2018), notamment l’embargo sur les armes, pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et prévenir toute violation de l’Accord de cessation des hostilités, et exige que tous les États Membres s’acquittent de l’obligation qui leur incombe d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe de tous types, y compris de munitions, vers le territoire du Soudan du Sud, comme le prévoient les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

Opérations de la MINUSS

19.   Rappelle sa résolution 2086 (2013), réaffirme que les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration de son président S/PRST/2015/22 sont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et déclare que le mandat de chaque mission de maintien de la paix correspond à la situation et aux besoins particuliers du pays concerné, et que les mandats qu’il autorise doivent être pleinement exécutés;

20.   Prie le Secrétaire général de mettre pleinement en œuvre les activités et obligations ci-après dans la planification et la conduite des opérations de la MINUSS, dans les limites de son mandat et de sa zone d’opérations et conformément aux directives et réglementations existantes de l’Organisation des Nations Unies:

a)    Renforcer l’application, à l’échelle de la Mission, d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides coordonnant la collecte, la localisation et l’analyse des faits survenus, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits humains, à des exactions ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies, et veiller à ce que l’analyse des conflits tenant compte des questions de genre soit intégrée dans tous les mécanismes d’alerte précoce et de prévention des conflits;

b)    Encourager le recours au renforcement de la confiance, à la facilitation, à la médiation, au dialogue avec les populations locales et à la communication stratégique afin d’appuyer l’exécution du mandat de la Mission et les activités de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation menées par la Mission, et de lutter contre la désinformation et la mésinformation qui pourraient empêcher celle-ci de s’acquitter des tâches prescrites;

c)    Donner la priorité au renforcement de la mobilité et aux patrouilles actives afin de permettre à la Mission de mieux exécuter son mandat dans les zones où apparaissent de nouveaux risques et de nouvelles menaces, y compris dans les lieux isolés, et donner la priorité au déploiement de forces dotées de moyens aériens, terrestres et maritimes adaptés, afin d’appuyer les activités de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation menées par la Mission;

d)    Renforcer les capacités de la MINUSS en matière de renseignement aux fins du maintien de la paix et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

e)    Appliquer des procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire plus efficaces et déployer davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

f)    Prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSS;

g)    Veiller à ce que toute nouvelle réaffectation de site de protection des civils se fonde sur une évaluation exhaustive des conditions de sécurité, les autorités sud-soudanaises devant assumer au premier chef la responsabilité de la protection des civils et faire preuve de leur capacité à assurer la protection des personnes déplacées sur le site concerné, sans discrimination, et continuer d’échanger avec l’ensemble des populations locales, d’assurer la transition coordonnée de la prestation de services et d’aider le Gouvernement sud-soudanais à prévenir et à combattre la violence et les actes criminels visant les habitants de ces camps;

h)    Renforcer ses activités de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de lutte contre celle-ci, conformément à la résolution 2467 (2019), notamment en aidant les parties à mener des activités conformes à la résolution 2467 (2019), et en veillant à ce que les risques de violence sexuelle et fondée sur le genre soient pris en compte dans les systèmes de collecte de données, d’analyse des menaces et d’alerte rapide de la Mission, en entamant une collaboration éthique avec des survivants et des victimes de ce type de violence, ainsi que des organisations de femmes;

i)    Aider le Comité créé en application du paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution en ce qui concerne les mesures adoptées dans la résolution 2521 (2020), notamment les dispositions relatives à l’embargo sur les armes, et encourager tout particulièrement l’échange rapide d’informations entre la MINUSS et le Groupe d’experts;

j)    Donner la priorité aux activités de protection prévues dans le mandat de la Mission dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de cette dernière, conformément à la résolution 1894 (2009);

k)    Mettre en œuvre les priorités relatives aux femmes et la paix et la sécurité qui ont été définies dans la résolution 1325 (2000) et dans toutes les résolutions pertinentes, notamment en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de la MINUSS, conformément à la résolution 2538 (2020), ainsi qu’en veillant à la participation pleine, égale et effective de ces dernières à tous les aspects des opérations, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en tenant pleinement compte, dans toutes les activités inscrites au mandat de la Mission, de la question transversale du genre, et en réaffirmant l’importance des conseillers civils et en tenue pour les questions de genre, des coordonnateurs pour les questions de genre dans toutes les composantes de la Mission, des compétences en matière de genre et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la Mission en tenant compte des questions de genre;

l)    Mettre en œuvre le programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité prévu dans la résolution 2250 (2015) afin d’élaborer et d’appliquer des stratégies adaptées au contexte dans ce domaine et d’assurer la participation pleine, effective et véritable des jeunes, compte tenu du rôle essentiel que jouent ces derniers dans la prévention et la résolution des conflits, et dans la consolidation de la paix;

m)    Continuer d’engager le dialogue avec les parties au conflit en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution de plans d’action, en application de sa résolution 1612 (2005) et de ses résolutions ultérieures sur les enfants et les conflits armés, et d’appuyer les efforts visant à libérer les enfants associés à des groupes et forces armés sur l’ensemble du territoire sud-soudanais;

n)    Assurer les prestations de maintien de la paix prévues au titre des résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), et mettre en œuvre les améliorations en matière de sûreté et de sécurité prévues au titre de la résolution 2518 (2020) et du plan d’action pour l’amélioration de la sûreté et de la sécurité lié au rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, et appliquer les principes relatifs à la vaccination contre la COVID-19 du personnel en tenue sur le théâtre des opérations et avant le déploiement, conformément aux directives et aux meilleures pratiques de l’Organisation des Nations Unies, afin d’améliorer la sécurité des soldats de la paix;

o)    Mettre en œuvre la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les mesures prévues par la résolution 2272 (2016) et le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique;

p)    Veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits humains, en assurant notamment un suivi sur la manière dont cet appui est utilisé et sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation, et en communiquant des informations à ce sujet;

q)    Assurer la coordination avec toutes les agences, fonds et programmes des Nations Unies pour le Soudan du Sud, ainsi qu’avec les organisations régionales et les autres acteurs concernés, y compris l’équipe de pays pour l’action humanitaire et ses organes associés;

r)    Entamer le plus tôt possible une planification et une coordination intégrées de la transition avec les coordonnateurs résidents, les équipes de pays des Nations Unies, les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies, l’État hôte et les autres parties prenantes nationales, dont la société civile, conformément à la résolution 2594 (2021);

Appui des Nations Unies et de la communauté internationale

21.   Invite et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies dans la République du Soudan du Sud et à exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à l’Union africaine, à l’IGAD, à la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, au Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et de la promotion de la paix et de la réconciliation, souligne à cet égard le rôle central du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité ainsi que l’importance de l’aide que celui-ci reçoit de la MINUSS pour exécuter son mandat, et réaffirme à cet égard le rôle crucial que l’Organisation des Nations Unies assume en coordination avec les organisations régionales et d’autres intervenants pour favoriser un dialogue politique entre les parties, contribuer à œuvrer à la cessation des hostilités et amener les parties à un processus de paix ouvert à tous;

22.   Encourage l’IGAD, l’Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité et les pays de la région à continuer de s’engager résolument afin de trouver des solutions durables aux problèmes qui menacent la paix et la sécurité au Soudan du Sud, et d’amener les dirigeants sud-soudanais à honorer sans plus attendre tous les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des accords de cessation des hostilités et de l’Accord revitalisé, encourage également la tenue de consultations entre les entités régionales et le Secrétaire général et son représentant spécial en vue de l’élaboration d’un plan d’action et de messages communs à ces fins, souligne l’appui apporté par l’IGAD au dialogue national, en coopération avec l’ONU et l’Union africaine, et prie instamment l’IGAD de pourvoir la présidence de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée;

23.   Demande instamment à toutes les parties et aux États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts créé par la résolution 2206 (2015), et prie instamment tous les États Membres concernés de garantir la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès, notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat;

24.   Prie le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance technique à la Commission de l’Union africaine et au Gouvernement sud-soudanais pour la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et l’application des autres parties du chapitre V de l’Accord revitalisé, notamment en ce qui concerne l’établissement de la Commission vérité, réconciliation et apaisement et de l’Autorité d’indemnisation et de réparation, sachant que les mesures adoptées doivent tenir compte des questions de genre, être inclusives, accessibles, pleinement financées, et conçues et mises en œuvre avec la participation pleine et entière de femmes, notamment à des postes de direction, et invite l’Union africaine à communiquer au Secrétaire général des informations sur les progrès accomplis dans la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud;

25.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, et, à cet égard, souligne que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat, demande aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) et de toutes les autres résolutions pertinentes relatives à la réduction des obstacles à la participation des femmes à tous les niveaux et à tous les postes dans les opérations de maintien de la paix et à l’accroissement de cette participation, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, et souligne que l’absence d’un commandement efficace, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils, le refus de participer à des patrouilles de longue distance dans des régions isolées du pays ou de mener de telles patrouille, et l’insuffisance des équipements et des ressources financières risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat dont chacun partage la responsabilité;

26.   Demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de continuer à prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en organisant une formation de sensibilisation à l’intention de ces derniers avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, en menant rapidement un travail d’enquête axé sur les personnes rescapées lorsque des allégations sont portées contre des membres de leurs unités, afin que les unités concernées soient rapatriées lorsqu’il existe des preuves crédibles que celles-ci ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, de prendre les mesures disciplinaires voulues, et de signaler sans délai à l’Organisation des Nations Unies toutes les mesures prises à cet égard;

27.   Appelle la communauté internationale à intensifier l’action humanitaire en faveur de la population sud-soudanaise afin de répondre aux besoins humanitaires graves et croissants;

28.   Souligne la nécessité, pour les partenaires bilatéraux et multilatéraux, de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement sud-soudanais pour lutter contre la pandémie de COVID-19, et de fournir une assistance internationale ainsi qu’une aide au développement durable, en partenariat avec les organismes du système des Nations Unies pour le développement;

Rapports

29.   Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les mois sur les violations de l’Accord sur le statut des forces ou sur les manœuvres d’obstruction visant la MINUSS;

30.   Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et des manœuvres d’obstruction qu’elle rencontre dans l’exécution de son mandat, dans un rapport écrit détaillé devant être soumis dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, puis tous les 90 jours par la suite, et souligne que ce rapport devra lui fournir des évaluations stratégiques intégrées, reposant sur des données factuelles, et des conseils francs et devra notamment comprendre :

•     des informations permettant de déterminer si les activités entreprises au titre du paragraphe 3 ci-dessus ont contribué à la réalisation de la vision stratégique énoncée au paragraphe 2, et dans quelle mesure, ainsi que des informations sur les obstacles à la réalisation de cette vision que rencontre la Mission, en utilisant les données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, la mise en œuvre par la Mission du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact et la performance globale de la Mission, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la Mission, et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités,

•     des informations sur les progrès accomplis concernant les éléments énoncés aux paragraphes [5, 6, 7 et 8 ] ci-dessus,

•     des informations sur l’exécution des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 9 ci-dessus,

•     des informations sur la manière dont la Mission a mis en œuvre les capacités et obligations décrites au paragraphe 20 ci-dessus dans la planification et la conduite de ses opérations,

•     des recommandations, le cas échéant, sur les mesures à adopter pour lever les obstacles recensés grâce aux outils de planification stratégique et de mesure des performances;

31.   Décide de rester activement saisi de la question.

La Commission de la condition de la femme a ouvert, aujourd’hui, sa soixante-sixième session, qui traitera, ces deux prochaines semaines, de la réalisation de l’égalité des genres dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et de catastrophes.  Un thème jugé opportun par l’ensemble des intervenants de cette séance inaugurale, à commencer par le Secrétaire général de l’ONU, qui a fait observer que les femmes et les filles sont aux premières loges des situations d’urgence causées par la crise climatique, la pollution, la désertification et la perte de biodiversité, associées à la pandémie de COVID-19. 

« Partout, ce sont les femmes et les filles qui font face aux plus grandes menaces et subissent les préjudices les plus graves; et partout les femmes et les filles passent à l’action pour lutter contre les crises climatiques et environnementales », a constaté M. António Guterres, avant de regretter que « partout, les femmes et les filles continuent d’être largement exclues des lieux de prise de décisions ».  Il a vu là les effets persistants d’un « patriarcat millénaire », exhortant hommes et garçons à œuvrer de concert pour les droits des femmes et l’égalité des genres. 

Face à ces défis grandissants, le chef de l’ONU a également appelé à protéger les avancées durement acquises en matière de droits des femmes, tout en investissant dans l’apprentissage tout au long de la vie, les soins de santé, les emplois décents et la protection sociale.  « L’égalité des genres et les droits des femmes doivent être au cœur d’un contrat social renouvelé, adapté aux sociétés et aux économies d’aujourd’hui », a-t-il plaidé, non sans rappeler que son rapport sur « Notre Programme commun » invite à un rééquilibrage du pouvoir et des ressources fondé sur une « nouvelle donne mondiale ». 

Les femmes ont la connaissance et la compréhension de ce qui est nécessaire pour s’adapter à l’évolution des conditions environnementales et sont en mesure de trouver des « solutions pratiques », a renchéri le Président de l’Assemblée générale, qui a souhaité que les programmes d’atténuation et d’adaptation climatiques permettent non seulement de créer de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités de subsistance, mais aussi d’éliminer les obstacles structurels auxquels sont confrontées les femmes.  Il est primordial de promouvoir l’accès des femmes aux institutions financières et aux mécanismes d’épargne, tout en les protégeant contre le harcèlement et d’autres formes de violence dans le monde du travail, a souligné M. Abdulla Shahid.

Pour l’heure, a relevé la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), 70% des femmes dans le monde vivent dans la pauvreté, et les phénomènes météorologiques extrêmes, en réduisant la productivité agricole et en détruisant les biens, ont sur elles un impact considérable.  En outre, certains pays ont vu bondir la violence domestique et la violence sexuelle et sexiste à la suite des catastrophes naturelles, a noté Mme Inger Andersen, qui s’est également alarmée de l’augmentation de la violence contre les femmes défenseuses de l’environnement. 

Dans ce contexte, la quête d’une transition verte et durable passe obligatoirement par des mesures « sensibles au genre », notamment des investissements dans la résilience, a estimé Mme Andersen.  Un avis partagé par la cofondatrice de l’ONG « Girls for Climate Action », qui, face aux impacts des changements climatiques sur les écosystèmes et les populations de sa région de l’est de l’Ouganda, a invité la communauté internationale à investir dans les solutions initiées par les femmes et les filles.  « Il n’y a pas de justice de genre sans justice climatique », a averti Mme Joanita Babirye, tandis que la Secrétaire générale de l’Initiative des bassins sacrés de l’Amazone, en Équateur, mettait en exergue le rôle central des femmes au niveau communautaire face à la crise climatique. 

La dégradation et la destruction des ressources naturelles exacerbent la violence sexiste, a, elle aussi, alerté la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.  Illustrant son propos, Mme Gladys Acosta Vargas a pointé les risques accrus de violence auxquels s’exposent les femmes qui vont chercher de l’eau pour leur foyer, les sécheresses les obligeant à parcourir de plus grandes distances.  La question de la violence sexiste est tellement urgente que la Commission devrait en faire un point permanent à son ordre du jour, a quant à elle soutenu Mme Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, qui a noté que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en fait mention dans son dernier rapport. 

Insistant d’autre part sur l’importance de tirer parti des compétences des femmes dans l’utilisation durable des ressources naturelles, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Sima Sami Bahous, a appelé à soutenir des solutions énergétiques et une économie bleue sensibles au genre, jugeant essentiel que les femmes aient accès au potentiel de 24 millions de nouveaux emplois dans les secteurs verts.  Selon elle, les femmes et les filles doivent être placées au centre de la politique climatique et environnementale, parce qu’elles sont des « multiplicateurs de solutions ». 

Organisée en présentiel, cette première journée de travaux a également été marquée par deux tables rondes ministérielles, l’une centrée sur les moyens de faire progresser l’égalité des sexes grâce à des actions holistiques et intégrées, du niveau mondial à l’échelon local, l’autre consacrée aux bonnes pratiques pour parvenir à une participation significative des femmes aux politiques et programmes de réduction des risques liés aux changements climatiques, à l’environnement et de catastrophes.  De nombreuses délégations ont par ailleurs exprimé leur vive préoccupation au sujet de l’impact sur les femmes et les filles de « l’horrible guerre » en Ukraine.

En début de réunion, la Commission, présidée pour cette session par Mme Mathu Joyini (Afrique du Sud), a confirmé l’élection aux postes de vice-président de Mme Antje Leendertse (Allemagne), de M. Māris Burbergs (Lettonie) et de Mme Hye Ryoung Song (République de Corée).  La Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 15 mars, à partir de 10 heures.

SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME

Déclarations liminaires

Mme MATHU JOYINI, Présidente de la soixante-sixième session de la Commission de la condition de la femme, a indiqué que pendant les deux semaines à venir, les travaux de la Commission auront pour thème prioritaire « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes ».  Ce sera l’occasion d’évaluer les progrès réalisés depuis la soixante-cinquième session, notamment sur l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en mutation, a expliqué Mme Joyini. 

À ses yeux, le choix du thème prioritaire ne pouvait être plus opportun, compte tenu du fait que les effets des changements climatiques et des catastrophes constituent aujourd’hui le principal défi pour l’humanité, avec des retombées sur l’ensemble de la société, en particulier sur les femmes et les filles.  Parmi ces dernières, les plus touchées sont les femmes et les filles rurales et autochtones, mais aussi celles qui vivent dans des situations de conflit, a-t-elle souligné, ajoutant qu’en dépit des crises climatique et environnementale, les femmes et les filles restent des agentes de changement à tous les niveaux.  Elles agissent contre ces défis et sont à la tête des efforts de relèvement, a fait valoir Mme Joyini, avant d’appeler à promouvoir le leadership des femmes dans tous les domaines. 

Comme le relève le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), a-t-elle encore noté, les retombées des changements climatiques frappent plus durement les personnes les plus vulnérables, à commencer par les femmes et les filles.  Il est donc essentiel que les politiques et les financements en la matière soient sexospécifiques, a-t-elle plaidé, faisant part des efforts déployés par son pays, l’Afrique du Sud, pour y remédier.  Le Gouvernement sud-africain a ainsi lancé une stratégie nationale prévoyant l’intégration du genre dans ses politiques environnementales afin que les intérêts des femmes et des filles soient au cœur de ses actions.  Cette stratégie, a expliqué la Présidente, traite de l’atténuation comme de l’adaptation aux risques climatiques et vise à assurer la transition vers une économie faible en carbone, domaine où les femmes peuvent peser. 

Mme Joyini a par ailleurs relevé que la vulnérabilité des femmes et des filles reste importante face aux catastrophes.  Nous ne devons pas permettre que ces crises créent un environnement empêchant les femmes d’accéder à leurs droits, en particulier au droit à la santé sexuelle et reproductive, a-t-elle souligné, souhaitant que cette soixante-sixième session de la Commission soit l’occasion de remettre les femmes au cœur des politiques, notamment en vue de la réalisation du Programme 2030, et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes à cette fin.  Avant de conclure, elle a rappelé son engagement en faveur des femmes d’Ukraine, de Palestine, du Yémen, du Sahara occidental et de tous les lieux où les conflits continuent de faire rage.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par les situations d’urgence sans précédent causées par la crise climatique, la pollution, la désertification et la perte de biodiversité, associées à la pandémie de COVID-19, ainsi que les répercussions des conflits nouveaux ou en cours qui se sont accélérées et intensifiées.  « Partout, ce sont les femmes et les filles qui font face aux plus grandes menaces et subissent les préjudices les plus graves; et partout les femmes et les filles passent à l’action pour lutter contre les crises climatiques et environnementales », a-t-il scandé avant de regretter que « partout, les femmes et les filles continuent d’être largement exclues des lieux de prise de décisions ».  Il a également relevé que les femmes et les filles qui vivent dans les petites nations insulaires, les pays les moins avancés et les zones de conflits sont les plus touchées. 

Après avoir noté que la raréfaction des ressources touche d’abord les femmes, le Secrétaire général a indiqué qu’il apparaît de plus en plus que le mariage et l’exploitation d’enfants sont liés à la crise climatique.  « Lorsque des catastrophes climatiques frappent –ce qui est de plus en plus fréquent– les femmes et les enfants courent jusqu’à 14 fois plus de risques de mourir que les hommes », s’est alarmé M. Guterres en précisant que les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix se retrouvent souvent en première ligne, tout en s’efforçant de faire vivre leurs familles et leurs communautés, même dans des situations de crises multiples et étroitement liées.  Il a dit être profondément alarmé par l’augmentation de la violence et des menaces à l’encontre des femmes qui défendent les droits humains et militent pour l’environnement, avant de fustiger la discrimination fondée sur le genre, qui fait qu’une infime partie des propriétaires fonciers et des dirigeants sont des femmes. 

Face à ce constat, il a regretté que les besoins et les intérêts des femmes sont souvent négligés et mis de côté dans les politiques et les décisions concernant l’utilisation des terres, la pollution, la conservation et l’action climatique.  Illustrant son propos, il a noté qu’un tiers des rôles décisionnels dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris est attribué à des femmes et que 15% seulement des ministres de l’environnement sont des femmes.  De même, un tiers seulement des 192 cadres énergétiques nationaux tient compte de considérations de genre.  Pour le Secrétaire général, cette situation est la preuve que nous continuons de subir les effets d’un patriarcat millénaire qui exclut les femmes et les empêche d’être entendues.  « Nous n’atteindrons aucun de nos objectifs sans la contribution de toutes les personnes », a prévenu M. Guterres avant d’appeler les hommes et les garçons à œuvrer pour les droits des femmes et l’égalité des genres. 

Soulignant que l’Accord de Paris est essentiel pour les droits des femmes et des filles, le Secrétaire général a appelé à lutter contre la perte de biodiversité, la dégradation des terres et la pollution pour que femmes et hommes vivent dans la dignité, sur une planète en bonne santé.  Mais nous n’y parviendrons pas si la participation des femmes n’est pas égale à celle des hommes et si celles-ci n’ont pas le même pouvoir de décision, a-t-il prévenu, tout en notant que les femmes et les filles leaders sont à l’avant-garde des mouvements pour le climat et l’environnement et que les agricultrices et les femmes autochtones font autorité en matière de gestion durable des ressources.

« Dans tous les domaines, la voix, les droits et la contribution des femmes sont incontournables si l’on veut construire les économies durables et les sociétés résilientes de demain », a insisté le Secrétaire général avant de rappeler que son premier rapport sur les liens entre l’urgence climatique et l’égalité des genres a présenté des mesures concrètes visant à placer les femmes et les filles au centre de la politique climatique et environnementale. 

Mettant l’accent sur les inégalités et les injustices liées au genre mises en évidence et exacerbées par la pandémie de COVID-19, le Secrétaire général a souligné que des millions de femmes ont perdu leur emploi, avec des répercussions catastrophiques sur leurs droits économiques et sociaux et que des millions de filles ont été déscolarisées.  Pour s’attaquer à ces problèmes, le Secrétaire général a appelé à présenter un front uni, pour protéger les avancées durement acquises en matière de droits des femmes tout en investissant dans l’apprentissage tout au long de la vie, les soins de santé, les emplois décents et la protection sociale pour les femmes et les filles.  « L’égalité des genres et les droits des femmes doivent être au cœur d’un contrat social renouvelé, adapté aux sociétés et aux économies d’aujourd’hui », a-t-il insisté avant de préciser que son rapport intitulé « Notre Programme commun » invite à un rééquilibrage du pouvoir et des ressources fondé sur une nouvelle donne mondiale.  Il a aussi proposé un nouvel agenda pour la paix, dont l’objectif, a-t-il expliqué, est de réduire toutes les formes de violence –y compris la violence fondée sur le genre– et de placer les femmes et les filles au cœur de la politique de sécurité. 

Les crises climatique et environnementale, combinées aux retombées économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, sont les enjeux déterminants de notre époque, a souligné le Secrétaire général.  Et pour que nous puissions bâtir l’avenir durable dont nous avons besoin, les femmes et les filles doivent être au premier plan et montrer la voie.

M. COLLEN VIXEN KELAPILE, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a déclaré que le travail de la Commission de la condition de la femme reste essentiel pour renforcer le cadre normatif mondial pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et demeure au cœur du système de l’ECOSOC pour guider une reprise centrée sur les personnes et sensible au genre au lendemain de la pandémie de COVID-19. 

Il a indiqué que le thème prioritaire de la Commission est étroitement aligné sur les priorités définies par l’ECOSOC pour faire face à la triple crise planétaire, qui comprend les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.  Il a appelé à tenir compte d’une perspective genre dans tous les plans, politiques et programmes, arguant qu’une approche sensible au genre est nécessaire de toute urgence pour faire face à la crise climatique, à la perte de biodiversité, à la dégradation de l’environnement et à la réduction des risques de catastrophe.  Compte tenu de tous les défis auxquels les femmes et les filles sont confrontées, M. Kelapile a appelé à veiller à ce que la Commission fonctionne de manière efficiente, efficace, transparente et inclusive.  Elle devrait tirer parti de l’analyse d’experts pour produire des évaluations fondées sur des données probantes et axées sur l’action, et formuler des recommandations politiques judicieuses en vue de faire progresser la mise en œuvre du Programme 2030 et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing grâce à des approches intégrées, a estimé le Président de l’ECOSOC.  Dans ce contexte, il a salué le fait que l’examen par la Commission de ses propres méthodes de travail soit effectué en tenant pleinement compte de l’examen plus large du travail de tous les organes subsidiaires de l’ECOSOC.

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, a constaté qu’aucun pays n’a pleinement atteint l’égalité et l’autonomisation des femmes et des filles.  Les progrès ont non seulement été lents et inégaux, mais des lacunes importantes subsistent avec de nouveaux défis émergents, à commencer par les changements climatiques, qui exacerbent à la fois le risque et les impacts des catastrophes à l’échelle mondiale.

Il a relevé que bien que les femmes soient touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, elles jouent un rôle crucial dans l’adaptation et l’atténuation.  En effet, a-t-il souligné, elles ont la connaissance et la compréhension de ce qui est nécessaire pour s’adapter à l’évolution des conditions environnementales et sont en mesure de trouver des solutions pratiques.  Pourtant, a-t-il déploré, elles demeurent une ressource largement inexploitée, en raison de droits fonciers restreints, d’un manque d’accès aux ressources financières, à la formation et à la technologie, et d’entraves qui les empêchent souvent de jouer pleinement un rôle politique.  En outre, les niveaux plus élevés de mortalité et de morbidité chez les femmes et les filles, pendant et à la suite de catastrophes climatiques, ont pour conséquences des inégalités pour l’accès aux soins de santé, à la nutrition, à l’assainissement, à l’éducation, au logement, à l’emploi et à une protection sociale adéquate.  De même, faute de planification et de mise en œuvre sensibles au genre, les installations de protection aux catastrophes négligent bien souvent les besoins d’accessibilité spécifiques de certains groupes de femmes, notamment les femmes handicapées, les femmes âgées et les femmes autochtones. 

Pour le Président de l’Assemblée générale, le droit des femmes à participer à tous les niveaux de prise de décisions doit être garanti dans les politiques et programmes de lutte contre les changements climatiques.  Mais il faut aussi que les programmes d’atténuation et d’adaptation permettent de créer de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités de subsistance, tout en éliminant les obstacles structurels auxquels sont confrontées les femmes pour accéder à leurs droits.  Notant que, ces dernières années, les femmes sont entrées en grand nombre sur le marché du travail, il a regretté que cette expansion s’accompagne souvent de conditions inégales.  La discrimination et la ségrégation fondées sur le sexe sur le marché du travail ainsi que la faiblesse des réglementations ont contribué à confiner les femmes dans des emplois peu rémunérés et de mauvaise qualité, a-t-il déploré, ajoutant que l’exploitation des femmes sur le marché du travail est encore aggravée par leur part disproportionnée dans les activités non rémunérées.  Le résultat est que le travail domestique et de soins non rémunéré des femmes subventionne l’économie gratuitement, a relevé M. Shahid, appelant à de profondes réformes du système économique, qui veillent à ce que les droits humains constituent le cadre éthique des politiques macroéconomiques. 

Dans ce contexte, a poursuivi le Président de l’Assemblée générale, il importe de concevoir des régimes fiscaux progressifs et d’instituer une budgétisation sensible au genre qui renforce les droits économiques des femmes et leur accès aux services publics tout en remédiant à la discrimination et aux inégalités.  Il faut promouvoir l’accès des femmes aux institutions financières et aux mécanismes d’épargne, tout en protégeant les femmes contre le harcèlement et d’autres formes de violence dans le monde du travail.  Il convient aussi d’intégrer les besoins et les droits des femmes réfugiées, des travailleuses migrantes, des femmes rurales et des femmes autochtones dans les politiques d’emploi, sociales, de santé et de prestations de services.  Il est également essentiel d’instituer des politiques favorables à la famille qui permettent de valoriser la contribution du travail de soins non rémunéré à l’économie, a-t-il dit, avant de lancer un appel à la promotion du leadership et du libre arbitre des femmes, notamment au travers des syndicats, de la société civile et des organisations féministes.  Enfin, après avoir rappelé que seulement quatre femmes ont été élues présidentes de l’Assemblée générale en l’espace de 76 ans, il s’est prononcé à titre personnel pour que le prochain secrétaire général soit une femme.

Mme INGER ANDERSEN, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a appelé à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans le contexte de la triple crise planétaire –changements climatiques; perte de biodiversité; et pollution et déchets– qui rend le monde plus inégal et plus divisé.  Elle a indiqué que 70% des femmes vivent dans la pauvreté, et que les phénomènes météorologiques extrêmes qui réduisent la productivité agricole et détruisent les biens ont un impact considérable sur les femmes.  Elle a aussi signalé que certains pays ont connu une augmentation de 300% de la violence domestique et de la violence sexuelle et sexiste à la suite des cyclones tropicaux et des typhons.  Elle s’est aussi inquiétée de l’augmentation de la violence contre les femmes défenseuses de l’environnement dans le contexte de l’augmentation de la pollution et de la raréfaction des ressources alimentaires et hydriques. 

Après avoir précisé que de la nouvelle stratégie à moyen terme 2022-2025 du PNUE fait de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes une priorité, Mme Andersen a regretté que seulement 15%des ministres de l’environnement, ou secteurs apparentés, étaient des femmes.  Notant que « les équipes à prédominance masculine trouveront des solutions à prédominance masculine », elle a jugé que l’objectif de revigorer le multilatéralisme environnemental nécessite de placer les femmes au cœur de la prise de décisions environnementales.  Dans la recherche d’une transition juste vers un avenir vert et durable, il est indispensable que les investissements dans la résilience et le renforcement des capacités soient sensibles au genre, a-t-elle souligné.  Elle a par ailleurs indiqué que la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui vient de s’achever à Nairobi a été marquée par l’adoption d’une « résolution historique » qui vise à lancer les négociations sur un accord mondial pour mettre fin à la pollution plastique.  Ce texte peut avoir un « impact historique » sur les femmes parce qu’elles sont au cœur même de la transformation de la chaîne de valeur des plastiques et du passage à une économie circulaire. 

Mme MARIA BELEN PÁEZ, Présidente de la fondation Pachamama et Secrétaire générale de l’Initiative des bassins sacrés de l’Amazone en Équateur, a mis en exergue le rôle des femmes au niveau communautaire face à la crise climatique, tout en soulignant leur vulnérabilité, en particulier dans les zones rurales et forestières.  En Amazonie, dans les forêts de la côte Pacifique et dans les Andes, ce sont les femmes les principales responsables des semences, de la production agricole, des fermes et des potagers, et ce sont aussi elles qui gèrent les foyers, les enfants, les personnes âgées et les adolescents, a-t-elle souligné.  Pourtant, a dit la militante, les politiques d’atténuation et d’adaptation qui existent aux niveaux national et infranational ne suffisent pas pour assurer une pleine participation des femmes et leur permettre de jouir pleinement de leurs droits humains, collectifs et territoriaux, mettant en exergue les liens étroits entre ces femmes et leur environnement naturel.  Mme Páez a dénoncé le fait que dans les organisations et les institutions publiques, c’est un leadership d’hommes qui fixe les politiques d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques qui ne vont souvent pas dans le sens des buts et objectifs de petites activités dans les campagnes.  Face à cela, les femmes ont depuis longtemps choisi de s’organiser en communautés et de parler d’une seule voix de leurs inquiétudes relatives aux facteurs qui altèrent leur environnement, a indiqué la militante en parlant des femmes amazoniennes qui ont exprimé très clairement leur refus de l’expansion des frontières industrielles sur leurs territoires. 

Mme Páez a appelé à assurer l’intégrité de ces familles, de veiller aux sage-femmes qui jouent un rôle très important au sein des communautés rurales, de renforcer les processus de santé maternelle et infantile dans ces communautés.  Il faut également renforcer les processus de connaissance traditionnelle et des « chakras » dans la gestion des forêts, et promouvoir une large participation des femmes aux débats et à la prise de décisions sur la question des effets et impacts des changements climatiques, pour rendre les communautés locales plus résilientes et les associer à la restauration des écosystèmes et des systèmes hydriques.  Les femmes au niveau communautaire ont toujours été résistantes et très résilientes, et, face à la crise climatique, il existe de nombreuses opportunités pour que ces femmes puissent occuper davantage de rôles de leadership afin de pouvoir prendre soin de notre Terre.

Mme JOANITA BABIRYE, cofondatrice de Girls for Climate Action, a déclaré avoir grandi à Jinja, ville de l’Ouganda qui abrite de nombreux écosystèmes, dont la source du fleuve Nil.  Y vivre n’était pas un défi jusqu’à il y a cinq ans, lorsque l’empiètement sur les écosystèmes a commencé, n’épargnant ni les rivières ni les zones humides, a-t-elle témoigné.  Chaque fois qu’il pleut, les maisons sont inondées, les gens perdent leurs récoltes et nous sommes exposés aux maladies, a expliqué cette jeune militante de l’action climatique, ajoutant que, chaque nuit, des familles se couchent dans la crainte d’une nouvelle catastrophe.  Loin de se limiter à la partie orientale de l’Ouganda, cette situation est également partagée par les populations du district occidental de Kasese, où les inondations rendent les maisons inhabitables, tuent le bétail et détruisent les récoltes.  Ces personnes transformées en réfugiées climatiques sont forcées de rejoindre des camps, ce qui entraîne un abandon scolaire, des grossesses chez les adolescentes, des cas de violence sexiste, une prévalence du VIH, un chômage généralisé et une pauvreté absolue, a-t-elle dénoncé, ajoutant que cela n’est pas le seul lot de l’Afrique. 

Pour Mme Babirye, il est particulièrement alarmant de constater que la crise climatique affecte de manière disproportionnée les communautés marginalisées et autochtones qui dépendent fortement de l’environnement pour leurs moyens de subsistance au jour le jour.  De fait, « les changements climatiques sont la crise de notre temps », a-t-elle martelé, avant d’appeler la Commission, au nom des jeunes femmes du monde entier, à faire en sorte que la réalité des adolescentes soit au cœur des réponses en matière de climat, d’environnement et de réduction des risques de catastrophe.  Cette population clef est impactée de manière disproportionnée par les enjeux climatiques, notamment en termes d’accès à l’éducation, au logement et à la sécurité alimentaire, a-t-elle alerté.  À cette aune, il importe, selon elle, d’augmenter la résilience des communautés aux effets des changements climatiques et de continuer à investir dans les solutions initiées par les jeunes femmes et les filles.  « Il n’y a pas de justice de genre sans justice climatique », a-t-elle conclu.

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a dénoncé les conséquences disproportionnées sur les femmes et les filles des crises au Myanmar, en Afghanistan, au Sahel, en Haïti, en Syrie, en Somalie, au Yémen et en Éthiopie et de « l’horrible guerre en Ukraine » .  S’inquiétant des « dommages causés au quotidien à la vie, aux espoirs et à l’avenir des femmes et des filles ukrainiennes », elle a exigé que l’invasion et la guerre en Ukraine cessent. 

Mme Bahous a ensuite indiqué que la pandémie de COVID-19 a mis à nu les inégalités existantes et stoppé brutalement les progrès en matière d’autonomisation des femmes, tandis que les changements climatiques font payer le prix fort aux femmes et aux filles.  Elle a salué les engagements des États Membres en faveur de l’égalité des sexes par le biais d’accords environnementaux multilatéraux tels que la Conventions de Rio et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, et a appelé à les mettre en œuvre en s’appuyant sur des plans d’action pour l’égalité des sexes lorsque des lacunes existent. 

Soulignant l’importance de tirer parti des compétences des femmes dans la gestion de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes a appelé à un plus grand investissement dans la résilience des femmes.  Il faut soutenir des solutions énergétiques durables et une pêche et une économie bleue sensibles au genre, a-t-elle insisté, notant que moins de 17% de la main-d’œuvre du secteur de l’eau est composée de femmes et qu’il existe un potentiel d’environ 24 millions de nouveaux emplois dans les secteurs verts.  Elle a jugé essentiel que les femmes reçoivent la formation et le soutien nécessaires pour accéder à ces emplois, exhortant la Commission à mettre l’accent sur cette question.  Mme Bahous a aussi insisté sur l’importance d’une approche sensible au genre pour soutenir les organisations, entreprises et coopératives de femmes.  « Les femmes et les filles doivent être placées au centre de la politique climatique et environnementale, parce que les femmes sont des multiplicateurs de solutions », a-t-elle insisté, avant d’appeler tous les acteurs à s’engager en faveur de l’inclusion pleine et significative des femmes et des filles du monde dans les solutions climatiques, en tant que leaders, partenaires et innovatrices. 

Mme GLADYS ACOSTA VARGAS, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a exprimé d’emblée sa profonde préoccupation face à l’attaque militaire contre l’Ukraine et la grave situation humanitaire à laquelle sont confrontés les civils, y compris un grand nombre de femmes et d’enfants réfugiés.  Elle a exhorté les parties au conflit armé à intensifier leurs efforts pour parvenir à un règlement pacifique de ce conflit tout en assurant la participation égale des femmes au processus de paix. 

Elle a relevé que la violence sexiste à l’égard des femmes est étroitement liée au thème prioritaire de la Commission de la condition de la femme de cette année, ajoutant que le Comité a exploré ce lien dans plusieurs de ses 38 recommandations générales qui interprètent le contenu et la portée des droits ou de thèmes spécifiques dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 

Illustrant son propos, elle a fait observer que la dégradation et la destruction des ressources naturelles exacerbent la violence sexiste à l’égard des femmes et des filles.  Par exemple, la crise climatique expose les femmes et les filles qui vont chercher de l’eau pour leur ménage à de plus grands risques de violence, car les sécheresses les obligent à parcourir de plus grandes distances, une question soulevée par le Comité dans sa recommandation générale pionnière n°37 de 2018 sur la dimension de genre dans la réduction des risques de catastrophe dans le contexte plus large des changements climatiques.  Le Comité a ensuite publié, en 2019, une déclaration conjointe sur « les droits humains et les changements climatiques » avec d’autres organes conventionnels des droits de l’homme, exhortant les gouvernements à prendre des mesures plus ambitieuses.

Mme Vargas s’est dite alarmée par l’augmentation des attaques, des menaces, du harcèlement et des meurtres auxquels sont confrontées les femmes autochtones défenseuses des droits humains et des droits environnementaux, fonciers et territoriaux, et celles qui militent contre la mise en œuvre de projets de développement sans l’accord libre, préalable et informé des peuples autochtones concernés.  Le Comité rédige actuellement une recommandation sur les droits des femmes et des filles autochtones qui va dans ce sens, a-t-elle indiqué.  Préoccupé en outre par le risque d’érosion du système multilatéral international de protection contre la violence sexiste à l’égard des femmes dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Comité a publié une déclaration en juillet 2021 dans laquelle il exprime sa préoccupation face au retrait d’un État partie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en pleine pandémie, alertant du risque que cela creuse le fossé de protection des femmes et des filles à une époque où la violence sexiste est en augmentation. 

Mme Vargas a par ailleurs indiqué que le Comité a repris ses sessions en personne à Genève en octobre et novembre 2021 et février 2022 pour rattraper son important arriéré dans l’examen des rapports d’États parties, précisant qu’il s’était penché sur 18 d’entre eux.

Mme REEM ALSALEM, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a plaidé pour que l’ensemble des acteurs concernés par cette question travaillent ensemble et de manière harmonisée.  La tâche est trop importante pour être traitée en rangs dispersés, a-t-elle affirmé, avant d’en appeler à un engagement plus étroit entre la Commission et les procédures spéciales.  Se disant convaincue de la force du travail en collaboration, elle a indiqué qu’elle avait commencé à travailler sur cette base avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les situations particulières des femmes.  Son premier rapport au Conseil des droits de l’homme a ainsi été consacré à la violence sexiste dont souffrent les femmes et les filles autochtones.  Pour la Rapporteuse spéciale, il existe encore des marges d’amélioration en termes de collaboration avec la Commission, dont les travaux, a-t-elle noté, sont essentiels pour l’évolution de la jurisprudence dans le domaine des droits humains.  La question de la violence sexiste est tellement urgente que la Commission devrait en faire un point permanent à son ordre du jour, a-t-elle insisté, non sans rappeler que cette violence fait partie de l’expérience de toutes les femmes, partout dans le monde.  Il importe, selon elle, d’y répondre efficacement pour contribuer à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, tout en examinant plus en profondeur les défis interconnectés que sont les changements climatiques et la dégradation de l’environnement.  En effet, a fait valoir Mme Alsalem, l’inégalité entre les sexes est liée à d’autres types de vulnérabilité et les changements climatiques exacerbent les discriminations et les violences sexistes, ainsi que l’a mentionné le dernier rapport du GIEC.  Après s’être engagée à soumettre un rapport sur cette thématique en septembre prochain, elle a appelé les États Membres à renforcer le cadre réglementaire existant sur les violences faites aux femmes et à respecter leurs responsabilités afin de garantir le droit des femmes à vivre sans violence, y compris en temps de conflit. 

Discussion générale

M. NKOPANE RASEENG MONYANE (Lesotho), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que les contributions des femmes aux efforts d’adaptation, d’atténuation et de résilience aux changements climatiques à tous les niveaux et dans tous les secteurs, restent une nécessité pour parvenir à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles.  Il a jugé essentiel que les femmes de différents horizons soient en mesure de diriger et de participer à la conception et à la mise en œuvre de programmes en vue de renforcer la résilience climatique de leurs sociétés et communautés.  Il a insisté sur l’importance de rendre le continent africain plus résilient en renforçant les capacités d’anticipation et de réponse aux catastrophes et en réduisant leur impact sur les personnes vivant dans des situations vulnérables, en particulier les femmes, grâce à la mise en œuvre de l’Initiative africaine de solidarité.  Le continent attend de ses partenaires de développement qu’ils respectent leurs engagements financiers de longue date en matière de climat et d’aide au développement, a indiqué le représentant en expliquant que c’est essentiel pour permettre à l’Afrique de mettre sur pied des plans d’adaptation et d’atténuation des catastrophes et réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

En Afrique, a poursuivi le représentant, l’agriculture demeure le principal employeur des femmes et des filles.  Cependant, leur manque d’accès à la terre, aux marchés internationaux, aux technologies agricoles et au capital financier entrave leurs possibilités de diversifier leurs moyens de subsistance ou d’accroître leur résilience face aux changements climatiques, a-t-il expliqué avant de demander aux partenaires de développement du continent de soutenir le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA), projet phare de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Le représentant a par ailleurs relevé que dans les situations de conflit, les femmes sont souvent obligées de fuir leurs foyers et de s’installer dans des camps et des habitations urbaines.  Dans de telles circonstances, les mariages précoces et la prostitution deviennent des moyens pour certaines d’entre elles de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.  Les femmes et les filles sont également victimes de la traite, de toutes les formes de violence et d’exploitation.  Dès lors, le délégué a insisté sur l’importance de permettre à toutes les filles et les femmes d’avoir un accès égal à l’enseignement secondaire et supérieur en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques pour leur permettre d’accéder à des emplois de qualité dans l’économie durable.

Au nom de l’Union européenne (UE), Mme ELISABETH MORENO, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances de la France, a tout d’abord exprimé la solidarité de l’UE avec l’Ukraine et son peuple, notamment les femmes et les filles de ce pays qui font preuve de résilience et de courage face à une attaque militaire non provoquée et injustifiée de la part de la Russie.

La Ministre a ensuite déclaré que la lenteur des progrès dans l’action climatique, de la transition énergétique et de la réduction des risques de catastrophe constitue un frein à l’égalité de genre, soulignant l’importance d’un cadre stratégique intégré et d’une approche des politiques et de la programmation fondée sur les droits humains et tenant compte de la dimension de genre.  Elle a indiqué que l’UE reconnaît la nécessité d’une action décisive pour faire face aux graves conséquences des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement sur les femmes et les filles. 

Observant que les situations de crise et de catastrophe exacerbent les inégalités de genre préexistantes et augmentent les formes multiples et croisées de discrimination et de violence à l’égard de toutes les femmes et filles, Mme Moreno a estimé qu’une action climatique intégrant la dimension de genre est essentielle pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la vulnérabilité aux changements climatiques.  Cela doit se traduire par un financement de l’action climatique et d’investissements dans les systèmes de santé qui prennent en considération la dimension de genre, et ce, en renforçant l’accès à des soins et à des services sociaux et sanitaires sûrs, disponibles, abordables, accessibles, de qualité, inclusifs et tenant compte de ladite dimension, y compris ceux liés à la santé mentale, à la santé maternelle et à la santé sexuelle et génésique.  Elle a également insisté sur la nécessité de garantir un accès universel aux informations et à une éducation abordables et complètes en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à des services de soins de santé. 

Nous devons prendre des mesures pour éliminer tous les obstacles existants, et ce, tout en renforçant les facteurs favorisant le leadership, la participation, l’action et l’expression des femmes et des filles, a poursuivi Mme Moreno, qui a rappelé à cet égard qu’une nouvelle directive européenne vise à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration.  Les travaux avec le Parlement européen vont permettre son adoption définitive et, ainsi, casser les plafonds de verre auxquels les femmes demeurent confrontées, a-t-elle assuré, avant de souligner le rôle essentiel que les jeunes femmes et les adolescentes jouent dans l’action et la justice climatiques.  Sur ce point, a-t-elle indiqué, l’UE met l’accent sur le Forum Génération Égalité et soutient les efforts déployés par ONU-Femmes pour stimuler un engagement et une participation significatifs des jeunes.  Elle a appelé en outre à accroître la participation et le nombre de femmes diplômées dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, tout en soutenant l’accès des femmes à un travail décent et à l’entrepreneuriat.  Il existe un potentiel important d’autonomisation économique des femmes dans la transition climatique et dans les technologies à faibles émissions, a fait valoir la Ministre. 

Mme Moreno a par ailleurs souligné l’importance d’un soutien moral, politique et financier aux organisations de la société civile dans le domaine de l’environnement, aux groupes féministes et aux organisations et mouvements dirigés par des femmes, ainsi qu’aux femmes défendant les droits humains et celles défendant les droits humains en matière environnementale, qui sont souvent exposées aux menaces et aux attaques.  Elle a d’autre part insisté sur la responsabilité du secteur privé d’agir conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne.  Enfin, elle a souhaité que l’égalité de genre devienne une priorité dans toutes les actions en matière de climat et d’environnement.  Ce n’est qu’en agissant ainsi que nous pourrons assumer nos responsabilités envers les générations actuelles et futures, a-t-elle affirmé.

Au nom du Groupe restreint LGBTI, Mme SARAH SCHLITZ, Secrétaire d’État à l’égalité des genres, à l’égalité des chances et à la diversité de la Belgique, a jugé crucial d’aborder les liens critiques entre l’égalité des sexes, les droits humains, les changements climatiques et les problèmes environnementaux et leurs impacts sur les personnes LGBTI, y compris sur leur santé mentale.  Les personnes LGBTI sont confrontées à des risques disproportionnés de violence et de discrimination à la suite d’une catastrophe ainsi qu’en raison des impacts continus des changements climatiques, a-t-elle indiqué avant de s’inquiéter de facteurs qui excluent les personnes LGBTI de l’accès aux services de base, notamment des soins de santé de qualité, l’eau potable et l’assainissement.  Elle a indiqué que la discrimination fondée sur le sexe aggrave les risques pour les jeunes femmes et les adolescentes et les personnes LGBTI, en particulier celles en situation de vulnérabilité et de marginalisation.  En outre, la représentante s’est dite préoccupée par l’augmentation des menaces et de la violence contre les personnes LGBTI défenseuses des droits, y compris celles qui travaillent sur les questions environnementales. 

La Secrétaire d’État a jugé indispensable que les femmes et les filles dans toute leur diversité aient un accès complet, égal, efficace et des opportunités significatives de participation et de leadership à tous les niveaux dans les domaines des changements climatiques, de la gouvernance de l’environnement et de la réduction des risques de catastrophe.  La lutte contre les changements climatiques doit répondre aux priorités des femmes et les filles dans toute leur diversité, a-t-elle appuyé, avant d’exhorter les États à surmontent les formes multiples et croisées de discrimination auxquelles les femmes et les filles sont confrontées.

Au nom du Groupe des Amis de la famille, M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a dit l’importance des politiques, stratégies et programmes nationaux axés sur la famille pour atteindre les objectifs de développement durable, la famille étant l’unité de base et le point de départ pour résoudre un ensemble de problèmes mondiaux allant de la réduction de la pauvreté aux changements climatiques.  Il a jugé impératif de comprendre l’interrelation et l’interdépendance entre les changements climatiques et l’intégrité familiale, s’inquiétant des conséquences dramatiques des changements climatiques qui peuvent considérablement saper la stabilité familiale.  Illustrant son propos, il a indiqué que les catastrophes peuvent entraîner la perte de maisons et de moyens de subsistance, détruire ou endommager des écoles et des établissements de soins de santé et provoquer des déplacements de personnes, de leurs familles et de leurs communautés. 

Le représentant a également souligné l’importance de la famille qui inculque aux enfants le respect de la nature et un comportement environnemental responsable dès leur plus jeune âge.  Les enfants sont des « observateurs permanents » des choix, des actions et des actes des adultes et les parents partagent la responsabilité de la formation de la personnalité de l’enfant, jetant les bases de son comportement moral, a-t-il indiqué.  La famille joue un rôle primordial dans la culture et la responsabilité écologiques et la femme assume un rôle important dans cette relation interconnectée entre les changements climatiques et la stabilité familiale.  Dans ce contexte, il a salué la grande contribution des femmes au bien-être de la famille et au développement de la société, par le biais d’une éducation sur le climat, le renforcement de la résilience, la préservation et la conservation de l’environnement. 

M. AHMED ADAM BAKHEET, Ministre du développement social du Soudan, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays arabes, est revenu sur le lien entre changements climatiques, la dégradation de l’environnement et leurs impacts sur la sécurité alimentaire mais aussi sur celle des femmes et des filles.  Il a également évoqué les situations de conflits dans certains pays arabes, et l’impact de ces facteurs sur les femmes.  Les pays arabes ont pris plusieurs mesures pour garantir l’égalité de droits et de genre, ainsi que pour faciliter la participation des femmes à la réponse aux changements climatiques, a-t-il indiqué.  Le Ministre a expliqué que parmi les priorités des pays arabes dans ce domaine figure la promotion des moyens économiques des femmes à travers une coopération régionale, sous l’égide de la Ligue des États arabes et en coopération avec ONU-femmes, en vue de permettre aux femmes de devenir des agentes de l’économie verte dans le monde arabe.  Il faut en outre leur permettre d’être propriétaires de terres et inscrire ce droit dans les législations nationales.  Le Ministre a également souligné que la paix et la sécurité passent par l’intégration de la dimension climatique dans les plans et programmes politiques.  Il a appelé à protéger les femmes et les filles de toute forme de violence, évoquant le plan de travail arabe pour la riposte à la violence à l’égard des femmes, notamment en période de déplacement.  En dernier lieu, le Ministre a estimé que les pays arabes devaient promouvoir des indexes nationaux et les publier en vue de pouvoir mesurer les effets de ces mesures. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. SOVANN KE (Cambodge) a assuré que l’ASEAN reconnaît le rôle clef des femmes en tant que contributrices essentielles au développement de la région, tout en admettant que, malgré les progrès accomplis, des contraintes continuent de faire obstacle à l’égalité des sexes, comme l’a rappelé la pandémie de COVID-19.  Pour cette raison, le cadre de relance globale de l’ASEAN vise à intégrer l’égalité des sexes dans l’ensemble de ses programmes, a indiqué le représentant, soulignant l’importance d’un renforcement de l’autonomisation des femmes, en particulier par le biais de l’inclusion numérique et financière.  À cet égard, il a mis l’accent sur le travail du Réseau des femmes entrepreneurs de l’ASEAN, la première édition, en novembre 2020, du Sommet des femmes dirigeantes de l’ASEAN et le lancement, en mars 2021, de l’ASEAN Gender Outlook, qui suit les progrès vers l’égalité des sexes et les objectifs de développement durable dans la région. 

Poursuivant, le délégué a constaté que les impacts des catastrophes naturelles et des changements climatiques affectent de manière disproportionnée les femmes et exacerbent davantage les inégalités fondées sur le sexe.  Consciente de cette réalité, l’ASEAN a lancé, en janvier dernier, un cadre stratégique pour l’intégration du genre 2021-2025, qui établit des étapes concrètes pour garantir que l’égalité des sexes et l’inclusion sont pleinement prises en compte dans les travaux de l’Association, y compris sur l’action climatique et la réduction des risques de catastrophe, a-t-il indiqué.  Selon lui, ces efforts viendront compléter ceux du Comité de l’ASEAN sur le travail des femmes 2021-2025, qui englobe « la résilience au climat et aux catastrophes sensibles au genre » parmi ses sept domaines d’action.

Au nom des pays lusophones, Mme FAUSTINA FERNANDES INGLES DE ALMEIDA ALVES DE SOUSA, Ministre de l’action sociale, de la famille et de la promotion de la femme de l’Angola, a réitéré son appel à la mise en œuvre intégrale de la Convention sur les droits de la femme, du Programme d’action de Beijing, de la Conférence internationale sur la population et le développement et de tous les autres engagements internationaux visant à l’égalité de facto entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à l’intégration de l’égalité des sexes dans tous les agendas internationaux.  Elle a particulièrement mis l’accent sur le Programme d’action de Beijing qui a permis l’adoption d’un vaste ensemble de recommandations visant à lever les obstacles à la participation active des femmes dans toutes les sphères et à tous les niveaux de la vie publique et privée, afin d’assurer leur autonomisation.  Elle a aussi appelé les acteurs à déployer des efforts concertés pour s’assurer que les mesures relatives aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe tiennent compte des questions de genre.  « Les femmes possèdent sans aucun doute des connaissances et des compétences inestimables et sont des agentes efficaces du changement dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ainsi que dans la réduction des risques de catastrophe et le renforcement de la résilience », a insisté la Ministre.  Rappelant que les catastrophes naturelles n’affectent pas les gens de la même manière, elle a indiqué que les femmes sont plus vulnérables aux risques, dont l’insuffisance d’accès aux ressources, aux capacités et aux opportunités.  Face à la persistance de nombreux conflits, elle a exhorté les États Membres à mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité.  Citant le mémorandum d’accord entre la Communauté des pays lusophones et ONU-Femmes, elle a salué les efforts conjoints visant à surmonter les obstacles communs qui entravent le développement des femmes et des filles, notamment les mutilations génitales féminines, le mariage des enfants et la traite des êtres humains.

Mme DERYA YANIK, Ministre de la famille et des services sociaux de la Turquie, qui parlait également au nom du Mexique, de l’Indonésie, de la République de Corée et de l’Australie, a mis en exergue le fait que ce sont les femmes et les filles qui sont le plus touchées par les changements climatiques, à la fois à cause de la discrimination fondée sur le sexe, et parce qu’elles représentent la majorité des pauvres du monde et dépendent davantage de ressources naturelles.  Dans le même temps, elles sont des moteurs dynamiques de l’action climatique, de la réduction des risques de catastrophe et du renforcement de la résilience.

Elle a appelé à l’élimination des barrières structurelles, des normes et stéréotypes sociaux discriminatoires, mais aussi à la promotion de politiques et programmes sensibles au genre qui autonomisent toutes les femmes et les filles, y voyant le seul moyen d’assurer la participation pleine, égale et significative des femmes à la prise de décisions et d’appuyer leur leadership dans les efforts et politiques environnementales et de réduction des risques de catastrophe. 

Elle a estimé essentiel que les soins et le travail domestique non rémunérés soient reconnus, valorisés et financés et que les femmes puissent avoir accès aux services publics et bénéficier des politiques de protection sociale.  Elle a fermement condamné toutes les formes de violence sexiste, y voyant un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et les filles.  Elle a appelé tous les États Membres à soutenir fermement les efforts visant à prévenir, punir et éliminer cette forme de violence.  En outre, les femmes et les filles doivent avoir un accès égal et sûr aux technologies de l’information et des communications et à Internet, a-t-elle ajouté, insistant par ailleurs sur l’importance des données désagrégées, notamment en relation avec les soins non rémunérés et le travail domestique, la santé sexuelle et reproductive, la violence et les pratiques néfastes, l’accès et la gestion des ressources, les migrations et les déplacements.

Intervenant au nom des pays en développement sans littoral, Mme ANNA MARIA MOKGETHI, Ministre de la nationalité, de l’immigration et des questions de genre du Botswana, a rappelé que les femmes ont joué un rôle central dans la réponse à la pandémie de COVID-19, car elles représentent 70% de la main-d’œuvre dans les secteurs de la santé et des services sociaux.  En conséquence, elles ont également été plus susceptibles d’être exposées au virus, a-t-elle dit avant de noter que l’emploi des femmes a diminué de 5%, contre 3,9% pour les hommes durant la pandémie.  Ce problème s’ajoute à la situation déjà précaire à laquelle de nombreuses femmes sont confrontées, en termes d’avantages sociaux équitables.  Enfin, elle a aussi indiqué que les données disponibles de 2000 à 2019 montrent que la proportion de la population active en dessous du seuil international de pauvreté de 1,90 dollars par jour a été continuellement plus élevée pour les femmes que pour les hommes. 

Néanmoins, la Ministre s’est félicitée que la proportion de femmes dans les parlements nationaux des pays en développement sans littoral a augmenté régulièrement, passant de 7,8% en 2000 à 27,6% en 2021 - dépassant la moyenne mondiale de 25,6% en 2021.  À cet égard, il est gratifiant de noter qu’au 1^er janvier 2021, 11 pays en développement sans littoral comptaient des femmes aux plus hautes fonctions de l’État, que ce soit en tant que chefs d’État ou de gouvernement ou présidentes de parlement.  À la lumière des défis contemporains, Mme Mokgethi a appelé à renforcer la résilience aux changements climatiques et les capacités d’adaptation des petits exploitants agricoles -dont beaucoup sont des femmes- grâce à des programmes de protection sociale sensibles au genre et à l’expansion des infrastructures durables et de la connectivité numérique.  Elle a aussi cité la nécessité de mobiliser des ressources financières adéquates pour augmenter considérablement l’investissement dans des stratégies de réduction des risques des changements climatiques et de catastrophe sensible au genre.  Elle a également appelé à un soutien ciblé pour permettre aux femmes de reprendre une activité économique, y compris l’accès à la formation et au crédit, des droits accrus à la propriété et à la terre, et la fourniture directe d’intrants productifs agricoles aux agricultrices.  Il faut en outre veiller à ce que les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale; et élaborer des services de prévention et réponse à la violence à l’égard des femmes et des filles - un défi qui est souvent exacerbé par les crises et les catastrophes, comme cela a été le cas lors de la pandémie de COVID-19. 

Table ronde ministérielle 1: « Politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes: faire progresser l’égalité des genres au moyen de mesures globales et intégrées du niveau mondial au niveau local »

« Le futur est meilleur lorsque des femmes sont présentes à la table des négociations où des décisions sont prises », a déclaré la Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes du Luxembourg, lors de cette première table ronde qui a été l’occasion pour les délégations d’échanger sur les moyens de promouvoir l’égalité des genres aux fins de la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et la réduction des catastrophes.  Une vingtaine de ministres ont promu les initiatives de leurs pays pour ce faire, d’aucuns rappelant que la parité est indispensable pour permettre aux femmes de contribuer à la réalisation d’un développement durable pour tous.  Pour évaluer cette contribution et apporter des mesures correctives, plusieurs délégations ont souligné l’importance de disposer de données ventilées par sexe et de lois institutionnalisant cette parité ainsi que le caractère sexospécifique des initiatives de lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et la réduction des catastrophes. 

« Parce qu’aucune crise n’est neutre en termes de genre, comme en témoigne la situation des femmes en Ukraine », la Ministre luxembourgeoise a jugé essentiel de tenir compte de la dimension du genre non seulement dans la gestion de toutes les catastrophes, mais également lors de la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de résilience, comme le prévoit le Cadre de Sendai.  Pour ce faire, elle a jugé indispensable de disposer de données fiables sur la situation des femmes, des hommes, des personnes LGBTI et de réduire, à tous les niveaux, les inégalités liées au genre.  Sur le même ton, la Secrétaire d’État chargée de l’égalité des genres, de l’égalité des chances et de la diversité de la Belgique a vanté une législation nationale ambitieuse en matière d’intégration de la dimension du genre avant de souligner la valeur ajoutée des gouvernements locaux pour promouvoir la dimension sexospécifique de la réponse climatique dont l’efficacité, a-t-elle ajouté, dépend de l’attention simultanée accordée aux dimensions du genre, de l’âge, de la situation sociale, du handicap et autres spécificités. 

Il est indispensable d’impliquer les femmes dans l’identification des impacts sexospécifiques des changements climatiques et la mise en place de mesures pour y répondre, en particulier dans les domaines liés à l’eau, à la sécurité alimentaire, à l’agriculture, à l’énergie, à la santé, à la gestion des catastrophes et aux conflits, a insisté la Ministre de la promotion de la femme et de la famille du Cameroun.  Parmi les questions sexospécifiques importantes liées à l’accès aux ressources, elle a cité le crédit, les services de vulgarisation et la formation, l’information et la technologie, avant d’appeler à mettre en place des projets spécifiques tels le programme d’appui au genre, aux changements climatiques et à l’agriculture mis en place au Cameroun pour accompagner les femmes. 

La Ministre de l’égalité des chances et de la femme de l’Italie a souhaité qu’un maximum de femmes puissent occuper des positions de prise de décisions dans le domaine de l’environnement et la définition de politiques vertes.  Sur le même ton, la représentante de la République dominicaine a cité deux plans dominicains intégrant l’égalité des sexes dans la lutte contre les changements climatiques dont le plan national d’égalité des sexes 2020-2030. 

« Il faut des données ventilées par sexe pour comprendre les vulnérabilités particulières des femmes face aux changements climatiques et procéder aux corrections nécessaires », a insisté la Ministre des femmes de la Nouvelle-Zélande avant de citer la mise en place d’un nouveau fonds pour les changements climatiques qui vise notamment à appuyer les initiatives sexospécifiques dans ce domaine.  Lui emboitant le pas, le Ministre de l’enfance, de l’égalité, du handicap, de l’intégration et de la jeunesse de l’Irlande a précisé que le plan d’action climatiques 2021 de son pays a prévu de consacrer une partie de la taxe carbone à l’investissement social, y compris des initiatives et solutions sexospécifiques.  De son côté, la représentante de l’Égypte a appelé à appuyer la contribution des femmes à la transition vers une économie verte et une économie bleue durable en promouvant les changements de comportements par l’éducation et en garantissant le financement de ces mesures. 

Ventant les initiatives de son pays, la Ministre des femmes et de l’égalité des genres du Chili a indiqué que la stratégie 2021 de lutte contre les changements climatiques de son gouvernement vise à réduire les écarts en matière de vulnérabilité entre hommes et femmes aux niveaux national et local en mettant l’accent sur les zones rurales et autochtones du Chili où les effets de la crise climatique se font le plus ressentir.  À son tour, le Ministre des affaires intérieures du Suriname a cité la finalisation dans le cadre du projet EnGenDER, d’une stratégie d’adaptation sectorielle et d’un plan d’action pour l’eau, d’une analyse de la résilience climatique basée sur le genre, et d’une étude des connaissances, attitudes, pratiques et comportements.  Illustrant les efforts nationaux de promotion de la participation des femmes à l’identification de solutions écologiques, la Ministre de la parité, du travail et du développement durable de l’Ouganda a cité l’adoption de la loi nationale sur l’environnement de 2019, la politique nationale de gestion de l’environnement de 2017, et la loi nationale ougandaise sur les changements climatiques de 2021, entre autres.

« 1 171 femmes travaillent au département de l’environnement du Gouvernement où elles représentent 40% du personnel », s’est félicitée la Vice-Présidente du Conseil des femmes et de la famille de l’Iran, qui s’est néanmoins inquiétée des incidences du régime de sanctions sur le bien-être des femmes iraniennes.  S’enorgueillissant que son pays occupe la dix-huitième place mondiale et la première dans le monde arabe en matière de réalisation de la parité, la Ministre des changements climatiques et de l’environnement des Émirats arabes unis a dit que son pays a toujours promu la parité des femmes pour leur permettre d’apporter toute leur contribution pour lutter contre les changements climatiques.  De son côté la Ministre des affaires sociales et de la famille du Qatar a dit la volonté de son pays de mettre en œuvre le Pacte de Glasgow pour assurer la participation pleine et entière de la femme à la réalisation des objectifs climatiques. 

Enfin, la Ministre du genre, famille et enfant de la République démocratique du Congo a indiqué que son pays a pris 10 mesures urgentes pour assurer la gestion des ressources naturelles et forestières, exhortant tous les acteurs à intégrer des objectifs sexospécifiques dans leurs travaux. 

Table ronde ministérielle 2: « Moyens d’expression et d’action des femmes: bonnes pratiques devant permettre de parvenir à la participation pleine, égale et effective des femmes à la prise de décisions dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes »

Soulignant que les changements climatiques touchent de manière disproportionnée les petits États insulaires en développement, la Ministre d’État des Bahamas a présenté un témoignage de première main de l’impact des catastrophes naturelles sur les communautés locales et les femmes, sachant que pas moins de 55 ouragans se sont abattus sur son pays en un siècle dont le plus dévastateur a été l’ouragan Dorian de septembre 2019.  Fortes de cette expérience, les Bahamas ont soutenu la formation des femmes aux changements climatiques et à la santé.  Si ces dernières occupent désormais des rôles de leadership dans les domaines des changements climatiques, de l’environnement et de la réduction des risques de catastrophe et du genre, la Ministre a concédé que cela s’applique essentiellement à la capitale et qu’il faut investir des fonds et des ressources humaines supplémentaires pour établir des bureaux stratégiques locaux et régionaux pour appuyer la parité dans les autres îles du pays.  Toutefois, si l’utilisation du PIB par habitant reste la mesure de la richesse du pays et que l’on persiste à refuser des financements non remboursables aux Bahamas, il sera difficile d’atteindre les femmes et les filles les plus vulnérables, d’où l’importance, selon elle, de finaliser l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle. 

Le Ministre d’État, de la famille, de l’inclusion et du développement social de Cabo Verde, autre état insulaire en développement, a mis en exergue « le visage féminin de la pauvreté » dans son pays, insistant sur l’impératif que les femmes, y compris les femmes rurales, soient appelées à participer pleinement à la prise de décisions, en particulier dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques.  Il a passé en revue une série de mesures prises en ce sens dont la mise en place d’un système de soins efficace et la création de structures d’accompagnement des personnes dépendantes, telles que des crèches, des centres de soins, mais aussi des projets pilotes pour assurer l’accès des femmes à la terre, à l’eau, aux technologies et à l’intégration dans la chaîne de production.  Lui faisant écho, la Ministre de la femme, du développement communautaire et social des Samoa a même parlé d’une politique nationale du genre dans la gestion des risques de catastrophe qui veille à ce que les femmes soient impliquées dans toutes les phases de la gestion des risques de catastrophes naturelles.  En Colombie, la politique publique et le plan d’action de lutte contre les changements climatiques s’appuient sur des organisations de femmes autochtones pour promouvoir la stratégie climatique à long terme, a indiqué la Ministre colombienne, pour laquelle l’action climatique est un domaine privilégié pour promouvoir la parité.  L’Équateur et la Canada ont eux aussi mis en avant des projets visant à associer les femmes autochtones à la lutte climatique.

« Les femmes appartiennent à tous les lieux où des décisions sont prises », a renchéri la Ministre de la protection sociale de l’Estonie.  Insistant sur l’urgence d’agir face aux changements climatiques, elle a appelé à faire de l’aspiration des femmes à accéder à la table des décideurs une réalité pour la génération actuelle.  Pour ce faire, il faut accorder une attention spéciale à la place des femmes dans l’informatique et les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), mais aussi à la création de crèches et de quotas de femmes au sein des conseils d’administration des grandes entreprises, a expliqué le Ministre de la Lettonie, qui présidait cette table ronde. 

Lui emboitant le pas, la Ministre du Japon a expliqué qu’une initiative nationale vise à augmenter la participation des femmes aux conseils qui prennent des décisions importantes sur les politiques et les programmes de réduction des risques de catastrophes.  Elles sont d’ailleurs trois à siéger au Conseil national de gestion des catastrophes, s’est-elle félicitée.  Une autre initiative cherche à établir une coopération plus étroite entre les départements en charge de la gestion des catastrophes et ceux en charge de l’égalité entre les genres, a précisé la Ministre.

De son côté, la Ministre du genre, de l’enfance et de la protection sociale Libéria a appelé à prendre en compte les travaux non rémunérés des femmes ainsi que le problème de la violence à leur égard alors que leur accès au système juridique reste souvent limité.  Elle a également insisté sur l’importance de l’accès des femmes aux terres et aux ressources marines, faute de quoi on limite leurs possibilités de revenus et d’action dans le domaine climatique.  Les femmes sont en première ligne de la production agricole et sont donc aussi les premières victimes de la sècheresse alors même qu’elles restent sous-représentées dans les instances de prise de décisions, a constaté la Ministre du Malawi.  Pour y remédier, un réseau des femmes pour la lutte climatique a vu le jour et l’État a mis en place un programme d’autonomisation des femmes. 

Si tous les intervenants de cet après-midi ont reconnu le rôle des femmes en tant qu’agentes du changement dans la sphère de la lutte climatique, l’Estonie a toutefois remarqué que de nombreux militants qui plaident publiquement pour des politiques durables sont des femmes et des filles, et que « cela a malheureusement souvent un prix ».  Les femmes qui défendent activement le féminisme et exigent des mesures pour mettre fin à la crise climatique sont plus susceptibles que les hommes d’être la cible de menaces, de discours de haine et de harcèlement, notamment en ligne.  Dès lors, la Ministre a exigé d’en tenir compte et de veiller à ce que l’engagement des femmes dans la lutte contre les changements climatiques n’en soit pas « inhibé », en exhortant les États Membres à construire un espace sûr pour que les femmes puissent participer aux discussions publiques.  Les femmes et les filles doivent être des collaboratrices actives dans l’action climatique, et non pas seulement écoutées, a souligné la Ministre de la Finlande.

La Ministre de l’Ukraine, qui s’exprimait « le cœur lourd mais avec une profonde fierté », a parlé du sort de ses concitoyens face aux attaques de la Fédération de Russie qui « foule au pied le droit international ».  Les forces russes ne cessent de pilonner mon pays, s’est indignée la Ministre, indiquant que l’Ukraine a lancé une enquête sur l’attaque visant la centrale nucléaire de Zaporojia et qui, a-t-elle averti, représente un risque de catastrophe environnementale majeure. 

Le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Zbigniew Rau, a souligné ce matin devant les membres du Conseil de sécurité la nécessité d’une coopération étroite avec l’ONU au moment où les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et le droit international sont violés de manière flagrante au cœur même de l’Europe.   M. Rau, qui est Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a appelé à tout faire pour mettre fin à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et à rechercher un compromis entre les parties au conflit.  Les membres de l’OSCE, « qui s’étendent de Vancouver à Vladivostok », visent le même objectif, « régler pacifiquement les différends », a salué la Secrétaire générale adjointe Rosemary DiCarlo. 

L’OSCE n’est ni un ennemi ni une menace pour la Russie ou son peuple, a clarifié son Président en exercice.  Il a rappelé que la Russie s’était vu offrir un forum pour discuter de toutes ses préoccupations sécuritaires ainsi qu’un éventail complet d’options pour s’engager à les résoudre pacifiquement.  Il a regretté que cela ne l’ait pas empêchée de renforcer sa présence militaire aux frontières ukrainiennes, puis de lancer, le 24 février, une « agression à grande échelle non provoquée, injustifiée et préméditée de l’Ukraine ».  M. Rau a jugé que les tentatives « perverses » de la Russie de justifier cette « opération militaire » sont « un affront à la Charte des Nations Unies et à l’Acte final d’Helsinki ».  

L’échec de l’opération a mené le Kremlin à cibler la population civile et les infrastructures dans le but de briser l’esprit du peuple ukrainien, a accusé M. Rau qui a assimilé ces attaques à « du terrorisme d’État ».   Les écoles, les hôpitaux et les crèches sont délibérément la cible d’armes interdites au niveau international, « comme si les Conventions de Genève et le droit humanitaire n’avaient jamais existé », a-t-il déploré.  Il a prévenu que la communauté internationale dispose d’instruments pour tenir pour responsables ceux qui commettent des crimes de guerre et leurs complices. 

Après avoir demandé au Bélarus de ne pas participer à l’entreprise cruelle de la Russie, M. Rau a rappelé que 141 États Membres des Nations Unies ont demandé à M. Putin d’arrêter cette guerre et d’honorer ses obligations et engagements internationaux.   La porte de la diplomatie est toujours ouverte, a-t-il souligné en demandant à la Russie de s’engager dans le dialogue pour rechercher une solution pacifique à la crise.  

Soulignant l’objectif primordial de règlement pacifique des différends de l’OSCE, Mme Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a appelé catégoriquement à « ne permettre aucune remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ».  Elle a assuré que l’ONU est engagée avec des partenaires clefs comme l’OSCE en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et d’une solution diplomatique durable. 

Mme DiCarlo a cependant regretté que les processus dirigés par l’OSCE et soutenus par la communauté internationale soient « ouvertement remis en question par les parties qui y prennent part ».  Elle a demandé à celles-ci de s’engager à nouveau envers les principes de l’Acte final d’Helsinki, de la Charte de Paris et d’autres accords historiques qui constituent le fondement de l’architecture de sécurité européenne.   À cet égard, elle a pris note des efforts déployés par le Président en exercice pour lancer un « Dialogue renouvelé de l’OSCE sur la sécurité européenne ». 

La Fédération de Russie a pourtant estimé que « la présidence polonaise de l’OSCE a échoué dans sa mission ».   Elle a aussi questionné le rôle de médiation de la Secrétaire générale adjointe et a accusé l’ONU de soutenir une partie au conflit.   Le délégué russe a mis sur le compte de l’Ukraine l’aggravation de la crise « qui a forcé la Russie à envoyer une opération militaire spéciale dans ce pays ».  

« Kiev a saboté ses propres obligations et a tout fait pour détruire les accords de Minsk », a asséné la délégation russe qui a aussi pointé du doigt l’Occident parmi les saboteurs de ces accords et accusé l’OTAN d’avoir « gonflé » l’Ukraine en lui envoyant des armes modernes, des instructeurs militaires et en contribuant à la militarisation de la région.  

Le Kenya, le Brésil et le Mexique, notamment, ont salué l’engagement de l’OSCE pour mettre fin au conflit en Ukraine.  Mais « comment traduire les principes d’Helsinki dans le contexte sécuritaire post guerre froide », s’est interrogé le Gabon.  D’autant que les textes fondateurs de l’OSCE -l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris- sont violés « de façon flagrante » par la Russie, a dénoncé la France en accusant la Russie d’avoir « menti ».  La Chine a espéré voir appliquer le principe de sécurité indivisible de l’Acte final d’Helsinki sans oublier de prendre en considération les préoccupations sécuritaires des autres États. 

Après avoir dénoncé les « horribles dévastations contre un autre État Membre de l’ONU » et appelé la Russie à immédiatement cesser toutes les hostilités, à retirer ses forces d’Ukraine et à emprunter la voie de la diplomatie, les États-Unis ont salué le lancement du Mécanisme de Moscou de l’OSCE en vue de créer une mission d’experts chargée de récolter les preuves des violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et des éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les forces russes sur le territoire de l’Ukraine.  Cette dernière a abondé en souhaitant que l’OSCE contribue à la mise en œuvre de la résolution ES/11-1 « Agressions contre l’Ukraine », adoptée le 2 mars par l’Assemblée générale réunie en session d’urgence.  En dernier lieu, l’Ukraine a plaidé pour la survie de l’ONU et de l’OSCE et pour la « députinisation » de la Russie.  

La plupart des délégations ont rendu hommage au journaliste Brent Renaud tué par les forces russes à Irpin ainsi qu’à Maryna Fenina, une employée ukrainienne de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE tuée dans le bombardement russe de Kharkiv le 1^er mars.   Une Mission spéciale en Ukraine qui a dû suspendre ses opérations du fait de la dégradation de la situation sécuritaire sur le terrain, a regretté le Ghana. 

Centrée de fait sur la situation en Ukraine, la réunion a aussi permis aux délégations de saluer le rôle clef et les actions de l’OSCE concernant le Haut-Karabakh, la Géorgie, le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine. 

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

Déclarations

M. ZBIGNIEW RAU, Ministre des affaires étrangères de la Pologne et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a souligné la nécessité d’une coopération étroite au moment où les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et le droit international sont violés de manière flagrante au cœur même de l’Europe.  Il a appelé à faire tous les efforts possibles pour mettre fin à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  L’OSCE a été conçue comme une plateforme pour désamorcer les tensions, faciliter le dialogue, réduire le risque d’escalade militaire et prévenir les conflits, a-t-il rappelé en expliquant que l’objectif de la présidence polonaise de l’OSCE est de rechercher un compromis et de faciliter le dialogue entre les parties au conflit. 

M. Rau a rappelé qu’il a pris ses fonctions dans le contexte des tensions croissantes découlant des demandes unilatérales de garanties de sécurité de Moscou, dont la prémisse de base était fondamentalement erronée selon lui.  Il a assuré que la communauté transatlantique n’est ni un ennemi ni une menace pour la Russie ou son peuple.  Au contraire, l’Occident a toujours cherché à établir un cadre efficace de coopération avec Moscou offrant à la Russie un forum pour discuter au sein de l’OSCE de toutes ses préoccupations liées à la sécurité européenne, a-t-il rappelé.  Il a indiqué que l’OSCE était prête à envisager de bonne foi de nouvelles voies de coopération à condition qu’elles contribuent à la stabilité et à la sécurité dans l’espace de l’OSCE.  « La Russie disposait d’un éventail complet d’options pour s’engager pacifiquement et diplomatiquement afin de répondre à ses préoccupations. »

Toutefois, a regretté M. Rau, la Russie ne faisait que gagner du temps continuant à renforcer sa présence militaire aux frontières ukrainiennes et semant ainsi le doute sur les intentions réelles de Moscou.  Il a rappelé que, dans la matinée du 24 février, le pire des scénarios est devenu réalité avec l’agression à grande échelle non provoquée, injustifiée et préméditée « qui a brisé nos convictions que l’horreur de la guerre en Europe appartenait au passé ».  Le Président en exercice de l’OSCE a jugé que les tentatives « perverses » de la Russie de justifier « l’opération militaire » contre un pays souverain et pacifique sont « un affront à la Charte des Nations Unies et à l’Acte final d’Helsinki ».  Pour lui, cette opération, « mal préparée et mal exécutée », s’est avérée être un échec stratégique et tactique conduisant le Kremlin à cibler la population civile et les infrastructures dans le but de briser l’esprit du peuple ukrainien. 

« C’est déplorable et honteux et cela équivaut à du terrorisme d’État ».  M. Rau a déploré que les écoles, les hôpitaux et les crèches soient délibérément la cible d’armes interdites au niveau international, « comme si les Conventions de Genève et le droit humanitaire n’avaient jamais existé ». 

Il a prévenu que la communauté internationale dispose d’instruments et de moyens pour tenir pour responsables ceux qui commettent et sont complices de crimes de guerre.   Alors qu’il est accusé de « manquer d’impartialité » par des responsables russes, le Président en exercice de l’OSCE a dit que l’impartialité s’arrête là où commence la violation flagrante du droit international et du droit international humanitaire.  Dans des moments comme ceux-ci, notre devoir moral est de maintenir la décence et l’intégrité, a-t-il ajouté.  « Nous serons jugés sur la façon dont nous répondrons à ces horreurs. »  Nous ne pouvons pas rester indifférents, a-t-il expliqué citant Elie Wiesel qui a écrit que: « ... l’indifférence est toujours l’amie de l’ennemi, car elle profite à l’agresseur -jamais à sa victime, dont la douleur est amplifiée lorsqu’il ou elle se sent oubliée.  Le prisonnier politique dans sa cellule, les enfants affamés, le réfugié sans abri- ne pas répondre à leur détresse, ne pas soulager leur solitude en leur offrant une étincelle d’espoir, c’est les exiler de la mémoire humaine.  Et en niant leur humanité, nous trahissons la nôtre ». 

Réitérant que c’est la Russie, soutenue par le régime du Bélarus, qui a agi en dehors des limites du droit international, M. Rau a déclaré que ce sont les dirigeants russes qui provoquent l’isolement croissant du pays et du peuple russe.  « Il est difficile d’ignorer les 141 États Membres qui ont demandé à M. Putin d’arrêter cette guerre. »  Minsk a été averti de ne pas participer à cette entreprise cruelle, a-t-il rappelé en appelant la Russie à honorer ses obligations et engagements internationaux.  Pour le Président en exercice de l’OSCE, toute solution politique durable doit respecter pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine.  La porte de la diplomatie est toujours ouverte, a indiqué M. Rau invitant la Russie à engager un dialogue constructif et substantiel pour rechercher une solution pacifique à la crise actuelle. 

Il a ajouté que l’agression de la Russie menace l’existence même de l’OSCE et soulève des questions non seulement sur l’avenir de l’Organisation, mais aussi sur la stabilité de l’ordre fondé sur des règles.  Quelle efficacité pouvons-nous avoir si l’une des principales parties prenantes justifie à plusieurs reprises le recours à la force pour obtenir des concessions territoriales et politiques? a demandé M. Rau rappelant que l’OSCE est ancrée dans le contexte de la diplomatie multilatérale.  Compte tenu de son caractère inclusif, l’OSCE est la bonne plateforme pour le dialogue et le règlement pacifique des conflits, a plaidé son Président. 

Toutefois, il a demandé si l’OSCE sera en mesure de réaliser des progrès sur les conflits régionaux et prolongés, lorsque la confiance a été brisée.  L’évolution de la situation sur le terrain déterminera probablement la portée et le caractère de l’engagement futur de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, a indiqué M. Rau espérant que le personnel de la Mission ainsi que l’équipe du Coordonnateur du projet de l’OSCE en Ukraine seront en mesure de poursuivre leur importante mission.  La présidence polonaise de l’OSCE souhaite accroître son efficacité à condition qu’il y ait un intérêt et un soutien plus larges de la part de la majorité des parties prenantes, a annoncé M. Rau. 

Appelant les parties aux conflits à respecter le droit humanitaire et à s’abstenir de toute activité dirigée contre la population civile et les infrastructures, M. Rau a assuré que l’OSCE est prête à coopérer étroitement avec les agences humanitaires des Nations Unies pour faciliter et fournir l’assistance nécessaire y compris la création de voies d’évacuation efficaces pour la population civile.  Il faut en outre rapidement agir lorsqu’il existe des récits fiables d’abus du droit humanitaire, a-t-il reconnu. 

Les événements dramatiques en Ukraine nous ont ouvert les yeux sur la nécessité d’un engagement renouvelé envers les principes et engagements de l’OSCE qui est appelée à évoluer à la suite de l’expérience actuelle, a conclu M. Rau.  « La communauté internationale, l’ONU ainsi que l’OSCE doivent renforcer leurs efforts pour rétablir la paix et revenir à nos principes et à nos valeurs à savoir l’intégrité du droit international et la stabilité de l’ordre mondial. » 

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré que le conflit tragique en Ukraine, qui s’est encore aggravé au cours du week-end, illustre de manière éclatante l’importance des mécanismes pour maintenir et renforcer la paix et la sécurité européennes et internationales.  « Née de la guerre froide », l’OSCE a été au centre des efforts visant à rassembler ses membres, « qui s’étendent de Vancouver à Vladivostok », autour d’un objectif primordial: régler pacifiquement les différends.  Conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, l’OSCE complémente l’action de l’ONU, notamment pour résoudre les conflits dans la région. 

En 1993, l’ONU et l’OSCE ont établi un accord-cadre de coopération et leur engagement commun en faveur de la diplomatie préventive, de la médiation, de la consolidation de la paix et du programme sur les femmes et la paix et la sécurité a été réaffirmé par la déclaration conjointe entre le Secrétaire général et la Présidente en exercice en 2019.  En ce qui concerne l’Ukraine, l’ONU a toujours soutenu le travail de l’OSCE, en particulier sa Mission spéciale d’observation et le Groupe de contact trilatéral dirigé par l’OSCE, a rappelé la haute fonctionnaire.  La guerre en cours dans ce pays est à son avis la mise à l’épreuve la plus sérieuse à laquelle l’OSCE et les cadres régionaux connexes ont été confrontés depuis leur création, « l’invasion russe [ayant] profondément ébranlé les fondements de l’architecture de sécurité européenne ». 

Mme DiCarlo a rappelé avoir dit, il y a trois jours dans cette même salle, que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a reçu des informations crédibles selon lesquelles les forces russes se servent d’armes à sous-munitions, y compris dans des zones peuplées.  Les attaques aveugles, y compris celles utilisant ce type d’armes, sont interdites par le droit international humanitaire, a-t-elle souligné.  La Secrétaire générale adjointe s’est ensuite dite profondément troublée par les informations selon lesquelles des fonctionnaires municipaux ukrainiens dans les régions du pays contrôlées par la Russie ont été enlevés.  « Des informations font également état de civils, dont des journalistes, pris pour cible, manifestement par les forces russes », s’est-elle alarmée. 

Nous ne devons permettre aucune remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, a affirmé Mme DiCarlo, en précisant que l’ONU continue d’intensifier non seulement son soutien humanitaire au peuple ukrainien, mais aussi son engagement avec des partenaires clefs comme l’OSCE en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et d’une solution diplomatique durable.  Mais l’ONU reste préoccupée par le démantèlement des mesures de confiance de longue date, des traités relatifs aux armements et d’autres cadres qui ont été conçus et convenus pour renforcer la sécurité régionale, dont les mécanismes de médiation régionaux. 

Les processus dirigés par l’OSCE et soutenus par la communauté internationale sont désormais « ouvertement remis en question par les parties qui y prennent part », a-t-elle déploré.  Dans ce contexte, a ajouté la Secrétaire générale adjointe, il est plus important que jamais que toutes les parties s’engagent à nouveau envers les principes de l’Acte final d’Helsinki, de la Charte de Paris et d’autres accords historiques qui constituent le fondement de l’architecture de sécurité européenne.  À cet égard, elle a pris note des efforts déployés par le Président en exercice polonais sous la direction du Ministre Zbigniew Rau pour lancer un « Dialogue renouvelé de l’OSCE sur la sécurité européenne ».  Elle a prévenu que la façon dont l’OSCE et d’autres acteurs régionaux choisiront d’assurer l’avenir de la coopération européenne en matière de sécurité aura un impact au-delà de l’Europe.  Les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, et ceux potentiellement à venir, exigent que l’ONU et l’OSCE travaillent encore plus étroitement ensemble, a conclu Mme DiCarlo. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a réitéré sa condamnation de l’agression militaire contre l’Ukraine qui est une violation grave du droit international.  Elle a exigé que la Russie retire immédiatement ses forces du territoire ukrainien et mette un terme à ses menaces et actions militaires.  Elle a fait remarquer que la guerre menée par la Russie en milieu urbain et l’usage d’armes lourdes occasionnent des souffrances terribles pour les civils, rappelant l’obligation de la Russie de protéger les civils.  Nous sommes révoltés par le non-respect du droit international humanitaire et l’aggravation de la crise humanitaire, a dit la déléguée, en accusant la Russie d’être la seule responsable de cette situation. Elle a par ailleurs salué l’accueil des réfugiés ukrainiens par la Pologne. 

Mme Juul a ensuite appuyé les efforts de réconciliation et de prévention des conflits menés par l’OSCE au sud du Caucase, en République de Moldova, dans les Balkans occidentaux et en Asie centrale.  Les missions, les institutions autonomes et le Secrétariat de l’OSCE doivent continuer d’être appuyés, a-t-elle dit.  Enfin, la déléguée a insisté sur le rôle crucial de l’OSCE à la lumière du climat d’instabilité qui règne en Europe. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a salué l’engagement de l’OSCE pour mettre fin à tous les conflits en Europe, y compris celui d’Ukraine.  Il a invité les membres de l’OSCE à se réengager en faveur de la stabilité.  Pour ce faire, a-t-il recommandé, il faut poursuivre la prise et le respect des mesures de confiance entre les membres. Il a insisté sur un dialogue direct entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.  Il a ensuite regretté que la Mission spéciale de l’OSCE en Ukraine ait dû suspendre ses opérations du fait de la dégradation de la situation sécuritaire sur le terrain.  Le représentant a conclu son intervention en affirmant que son pays appuie le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rendu hommage à Maryna Fenina, une employée ukrainienne de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE tuée dans le bombardement russe de Kharkiv le 1^er mars alors qu’elle devait recevoir des médicaments pour les membres de sa famille.  Elle a fait remarquer que la réunion d’aujourd’hui se déroule au milieu de l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie qui est un membre de l’OSCE, accusant donc celle-ci de fouler au pied les règles en faisant la guerre contre un autre membre.  La guerre du Président Putin viole les principes fondamentaux de l’OSCE et de l'ONU, a tranché la représentante en prévenant que cette guerre est « une menace pour nous tous et pour les systèmes que nous avons construits ensemble pour préserver la paix ».  C’est aussi une menace pour la stabilité de l’économie mondiale et pour des millions de personnes en Europe, en Afrique et en Asie qui dépendent de la production agricole des vastes terres agricoles de l’Ukraine, a-t-elle prévenu. 

Saluant les efforts de l’OSCE pour avoir tenté d’éviter cette catastrophe, Mme Woodward a rappelé que la Russie a refusé l’offre de soulever sa préoccupation en matière de sécurité dans le cadre du Dialogue européen renouvelé sur la sécurité de l’OSCE.  Pour sa part, l’Ukraine a invoqué le mécanisme de réduction des risques du Document de Vienne de l’OSCE pour désamorcer la situation.  La Russie a refusé de s’engager, a regretté la représentante.  Elle a annoncé que l’OSCE travaille depuis des années pour soutenir la mise en œuvre des accords de Minsk.  Enfin, notant que la Russie est accusée des crimes de guerre les plus graves pour avoir bombardé des écoles, des hôpitaux et des maisons et en ciblant les familles qui tentaient de se mettre en sécurité, la déléguée a demandé un accès pour la mission d’établissement des faits de l’OSCE afin qu’elle puisse recueillir des preuves. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé qu’il y a un mois, ce Conseil se réunissait à l’initiative de la Russie pour discuter de la mise en œuvre des accords de Minsk avec la participation de représentants de l’OSCE.  Lors de cette réunion, le Vice-Ministre russe affirmait que la Russie n’avait pas l’intention d’attaquer l’Ukraine et appelait à la mise en œuvre de ces accords.  M. de Rivière a aussi rappelé qu’avec son homologue allemand, ils rendaient compte des efforts de Paris et Berlin pour progresser dans la mise en œuvre de la résolution 2202 du Conseil de sécurité.  En février, la présidence polonaise en exercice de l’OSCE proposait de mettre en place un dialogue renouvelé sur la sécurité européenne, afin de répondre notamment aux préoccupations sécuritaires exprimées par la Russie au cours des derniers mois. 

« La réalité est cruelle aujourd’hui: la Russie a menti », a tranché le représentant en accusant ce pays d’avoir violé, « de façon flagrante », la Charte des Nations Unies et les textes fondateurs de l’OSCE, l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris, sur lesquels repose la stabilité de l’Europe.  Il a dit que la Russie a trahi tous ses engagements en faveur de la mise en œuvre des accords de Minsk, signés par Moscou comme par l’OSCE et endossés par une résolution du Conseil de sécurité.  Le représentant de la France a jugé que si l’agression russe, soutenue par le Bélarus, est dévastatrice pour l’Ukraine et les Ukrainiens, ses conséquences sont encore plus vastes car elle menace aussi le multilatéralisme et le droit international, ainsi que les institutions qui en sont les garantes, notamment l’ONU et l’OSCE.  La Russie, a-t-il ajouté, porte ainsi directement atteinte aux intérêts de tous les États qui se mobilisent au sein de ces deux organisations pour rechercher des solutions négociées face aux crises et aux défis qu’ils rencontrent. 

Le délégué a donc demandé « une nouvelle fois » à la Russie de cesser immédiatement les hostilités en Ukraine, de retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien et de respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme. 

Par ailleurs, la France, a-t-il dit, « à la fois en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l’OSCE et de présidente du conseil de l’Union européenne », reste pleinement mobilisée pour contribuer au dialogue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  Les réunions qui se sont tenues en février et en décembre entre le Président azerbaïdjanais et le Premier Ministre arménien ont permis de définir des orientations en ce sens, a-t-il noté.  Revenant à la situation en Ukraine, le représentant a déclaré que son pays est déterminé « à ne pas laisser la Russie entraîner dans sa chute les organisations multilatérales de sécurité collective ». 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a fait remarquer que la communauté internationale, y compris l’OSCE, n’a ménagé aucun effort pour trouver une solution pacifique en Ukraine.  La réalité montre que ces efforts étaient voués à l’échec parce l’invasion de l’Ukraine était préméditée, c’était un projet qui devait être exécuté à tout prix, a relevé le délégué.  « C’était l’obsession du Kremlin. »  Il a estimé que la très grande divergence entre la Russie et l’ordre sécuritaire européen existant, qui repose sur le droit, est structurelle.  « Alors que l’on nous sert ici toutes sortes de fantasmes qui fondent comme neige au soleil, les véritables préoccupations sont bien ces principes démocratiques sur lesquels ce système est basé. »  Il a estimé que, selon le concept sécuritaire au sens large de l’OSCE, il y a un continuum entre répression intérieure et agression extérieure.  « La démocratie, les droits humains et l’état de droit sont des éléments clefs pour la sécurité entre États. »

M. Hoxha a appuyé l’initiative consistant à invoquer le Mécanisme de Moscou de l’OSCE pour établir des faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il a espéré que les sanctions prises contre la Russie permettront au peuple russe de voir la réalité et de comprendre pourquoi le monde entier qualifie la Russie « d’agresseur ».  Enfin, il a rappelé que la situation en Ukraine est un défi majeur pour la sécurité européenne, y compris l’OSCE.  « Un homme a commencé cette guerre, il peut l’arrêter s’il le veut », a conclu le délégué. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a relevé que le conflit en Ukraine, avec son lot de souffrances humaines, de déplacements forcés, d’urgences humanitaires et de risques systémiques, est un défi extraordinaire pour l'ONU et l’OSCE dans leur mission conjointe de garantir la paix et la sécurité en Europe.  Il a appelé toutes les parties à respecter pleinement le droit international humanitaire et à adopter des mesures pour protéger les civils, notamment en garantissant un accès humanitaire immédiat, complet, sûr et sans entrave. Le représentant a noté que le conflit aura également un impact significatif sur les matières premières et les prix de l’énergie, des effets qui pourraient être encore aggravés par l’application de sanctions unilatérales. Il a souligné que les pays en développement risquent de supporter un fardeau disproportionné de tels chocs négatifs.  Il n’y a pas d'alternative aux pourparlers diplomatiques, a poursuivi le délégué, souhaitant que les préoccupations sécuritaires de toutes les parties soient traitées par des négociations sérieuses. Dans ce contexte, l’OSCE a un rôle clé à jouer pour soutenir les efforts internationaux visant à mettre fin à la crise actuelle, a-t-il estimé en soulignant aussi l’expertise « précieuse » de l’OSCE pour surveiller un cessez-le-feu avec un désengagement complet des troupes et du matériel militaire sur le territoire. 

Outre le conflit en Ukraine, le délégué a mentionné la crise en cours en Géorgie, ainsi que le différend entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur la région du Haut-Karabakh.  En ce qui concerne la situation en Géorgie, il a félicité l’OSCE pour son plein soutien aux discussions de Genève.  Ce processus de dialogue, coprésidé par l’OSCE, l’ONU et l’UE, est un exemple important de coopération ONU-OSCE dans le règlement des conflits, a-t-il souligné.  Il a également salué le travail de l’OSCE pour faire progresser le programme pour les femmes, et la paix et la sécurité, notamment l’implication des femmes dans toutes les étapes des processus de paix. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a déclaré que le temps est grave pour la sécurité européenne et internationale à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.  Il a dénoncé la mort du journaliste Brent Renaud tué par les forces russes alors qu’il couvrait des réfugiés quittant un poste de contrôle à Irpin.  « Sa mort montre que la Russie ira jusqu’au bout pour faire taire les informations qui remettent en question sa propagande. »  Le représentant a souligné l’importance de préserver la sécurité des journalistes avant de dénombrer 13 000 morts et des dizaines de milliers de blessés depuis l’invasion et l’occupation de la Crimée par la Russie et le lancement de l’agression russe dans l’est de l’Ukraine.  Le représentant a ainsi dénoncé les « horribles dévastations contre un autre État Membre de l’ONU », qui ont entraîné également le déplacement de plus de 2,5 millions de personnes.  La Russie doit immédiatement cesser toutes les hostilités, retirer ses forces d’Ukraine et emprunter la voie de la diplomatie, a ordonné le délégué.  Selon lui, la coopération entre l’ONU et l’OSCE reste plus essentielle que jamais.  Il a dénoncé dans la foulée la Russie et le Bélarus de continuer de violer les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki. 

Le délégué américain a accusé la Russie de faire de la désinformation et de détourner l’attention du Conseil de son agression réitérant qu’elle mène « une guerre de choix » brutale, préméditée et non provoquée contre l’Ukraine avec le soutien du « régime de Loukachenko ».  La Russie ne veut pas que son peuple apprenne la vérité épouvantable sur les morts et les destructions insensées qu’elle cause en Ukraine, a-t-il analysé en remarquant qu’elle a forcé les médias indépendants nationaux et étrangers à suspendre leurs activités en Russie ou à fermer définitivement et bloquer l’accès aux sites d’information indépendants et aux réseaux sociaux. 

Le représentant des États-Unis a dit que les rapports impartiaux de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE ont permis de comprendre la situation en matière de sécurité sur le terrain.  Il a présenté ses condoléances pour la perte de Maryna Fenina, membre du personnel de la Mission qui a été tuée le 1^er mars par les bombardements russes à Kharkiv.  Le représentant s’est réjoui du lancement du Mécanisme de Moscou de l’OSCE en vue de créer une mission d’experts chargée de récolter les preuves des violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et des éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les forces russes sur le territoire de l’Ukraine. 

Enfin, le représentant a regretté le rejet par la Russie de l’invocation par l’Ukraine du mécanisme de réduction des risques du Document de Vienne ainsi que le refus du Bélarus de répondre aux États baltes invoquant le même mécanisme.  Avant de conclure, il a rappelé les autres priorités de l’OSCE comme l’occupation par la Russie de certaines parties de la Géorgie, ainsi que la présence de ses forces en Moldavie et en Géorgie.  Il a exhorté l’Arménie et l’Azerbaïdjan à poursuivre leur engagement diplomatique afin de trouver des solutions globales à toutes les questions en suspens liées au conflit du Haut-Karabakh. 

M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a dit partager la priorité identifiée par la présidence polonaise en exercice de l’OSCE, à savoir le maintien d’une approche de la sécurité axée sur les personnes.  Il a fait remarquer que dans tout conflit armé, et celui en Ukraine ne fait pas exception, la population civile est généralement la plus touchée.  Il a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure de se prononcer sur ce qu’il a qualifié de violation de la paix et de la sécurité internationales.  Tout en reconnaissant le rôle essentiel joué jusqu’à présent par la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, le représentant a pris acte de la décision du Conseil spécial permanent de l’OSCE de demander à la Mission de réorienter temporairement ses fonctions pour soutenir les tâches urgentes d’assistance humanitaire.  Il est donc essentiel, pour le délégué, que cette Mission spéciale ait un accès complet et sécurisé au terrain afin de pouvoir remplir son mandat et les tâches sensibles qui lui sont assignées. 

M. de la Fuente Ramírez a souhaité que, dans un avenir proche, l’OSCE reprenne également ses fonctions dans le cadre du Groupe de contact trilatéral. Car c’est là, « dans le dialogue politique », que des alternatives peuvent être trouvées pour surmonter la crise, a-t-il estimé.  Depuis sa création, a conclu le représentant, l’OSCE a joué un rôle clef dans l’instauration de la confiance, la prévention des conflits et la gestion des crises par la diplomatie, que ce soit en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo ou dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a prévenu que si le conflit armé en Ukraine ne cesse pas, les conséquences seront catastrophiques pour l’Europe mais aussi pour le monde, en particulier les économies fragiles du Sud.  Il a jugé capital de redéfinir une architecture européenne qui soit fermement basée sur les principes fondamentaux que sont le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États et le règlement pacifique des différends.  Le délégué a demandé une cessation immédiate des hostilités en Ukraine et le retour à la diplomatie pour trouver une solution politique.  Au Kosovo, a-t-il poursuivi, il est de la responsabilité de toutes les parties, y compris l’OSCE, d’instaurer un environnement propice à une stabilité sur le long terme.  Il a ensuite exhorté les autorités de Bosnie-Herzégovine à se conformer pleinement à l’Accord-cadre global, avant d’appuyer les efforts pour un règlement durable de la situation au Haut-Karabakh.  « Un dialogue véritable doit être toujours la première option pour résoudre les conflits. » 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que depuis bientôt 50 ans d’existence, l’OSCE a dû faire face à de nombreuses crises qui ont, sinon ébranlé ses fondements, du moins questionné ses principes directeurs.  Un des questionnements qui se pose avec acuité est de savoir « comment traduire les principes convenus à Helsinki dans le contexte sécuritaire post guerre froide ».  Il s’est interrogé sur le potentiel de prévention des conflits de l’OSCE alors que nous assistons, avec une certaine inquiétude, à la montée des nationalismes en Europe, aux tensions sécessionnistes dans le sud-est de l’Europe, à des crises multiples en Asie centrale ou encore à de nombreuses menaces sécuritaires découlant de la montée du terrorisme.  Il a noté que les derniers événements, marqués par la guerre en Ukraine, interpellent l’OSCE dans sa capacité à jouer son rôle de pont entre l’Est et l’Ouest qui est de son ressort territorial, ainsi que sa capacité à mettre en marche ses mécanismes de prévention des conflits pour prévenir tout conflit armé dans sa circonscription. 

Le représentant du Gabon a affirmé que son pays n’a pas d’expérience de la guerre et n’a jamais pris part à un conflit armé.  C’est peut-être pour cette raison, a-t-il expliqué, que le Gabon a toujours préféré le dialogue à la rupture et qu’il a toujours privilégié les solutions politiques à l’usage de la force.  Il a terminé son propos en appelant chacun des membres du Conseil et au-delà, chaque membre de la communauté internationale, à se réapproprier et se réconcilier avec l’engagement commun d’assurer la paix et la sécurité internationales pour les peuples du monde. 

M. JUN ZHANG (Chine) a reconnu le travail remarquable qu’a fait l’OSCE depuis de nombreuses années notamment en matière de sécurité.  La crise en Ukraine nous a poussé à nous concentrer sur la sécurité commune et à trouver de nouvelles avenues en se basant sur l’histoire, a lancé le représentant soulignant la nécessité du dialogue et de la coopération.  Plus les risques sont nombreux, plus il faut encourager la coopération et la confiance, a-t-il plaidé en espérant que les divergences entre les États ne deviennent pas un motif de confrontation.  Rappelant le principe de sécurité indivisible de l’Acte final d’Helsinki, il a appelé à l’appliquer afin de résoudre le conflit en Ukraine tout en prenant en considération les préoccupations sécuritaires des autres États. 

La position de la Chine sur l’Ukraine est claire, a insisté le représentant,  à savoir la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États assortie de l’importance de prendre en considération les préoccupations de sécurité des autres États.  Le représentant a appelé au dialogue et aux négociations.  La communauté internationale doit encourager les pourparlers en cours entre l’Ukraine et la Russie et rassembler les conditions nécessaires, a-t-il demandé en appelant les parties à la plus grande retenue et à garantir la sécurité des civils et la création de couloirs humanitaires sûrs.  Les sanctions censées résoudre ce conflit vont créer de nouveaux problèmes et entraîner des conséquences sur les chaînes d’approvisionnement mondial y compris pour les pays en développement, a prévenu le représentant pour terminer, en appelant à la désescalade des tensions. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a estimé que les activités de l’OSCE revêtent une importance renouvelée au moment où se déroule « un nouvel épisode tragique de la longue et souvent violente histoire de l’Europe ».  La Fédération de Russie, a-t-elle exigé, doit cesser immédiatement les hostilités, retirer sans condition ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien et s’abstenir de toute nouvelle menace ou de l’usage de la force de quelque nature que ce soit contre l’Ukraine ou tout autre État membre de l’OSCE.  Mme Byrne Nason a rappelé que depuis 2014, la Mission spéciale d’observation en Ukraine a fait une différence significative dans la vie des personnes vivant le long de la ligne de contact dans l’est de l’Ukraine.  Elle a souligné que la mission a négocié des cessez-le-feu locaux permettant des travaux de réparation sur des infrastructures civiles essentielles donnant à des millions de personnes dans l’est de l’Ukraine l’accès aux services fondamentaux.  C’était une voix indispensable et impartiale, ainsi que les yeux et les oreilles des États participants sur le terrain, a-t-elle noté. 

Par ailleurs, la représentante a dit qu’elle continue de soutenir les efforts renouvelés en vue d’un règlement négocié, global et durable du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en particulier sur le statut à long terme du Haut-Karabakh, considérant que le Groupe de Minsk de l’OSCE reste le format approprié pour réaliser cet objectif.  L’Irlande, a dit Mme Byrne Nason, soutient fermement l’intention de la présidence polonaise de maintenir la prévention et le règlement des conflits au premier rang des priorités de l’OSCE, y compris en Géorgie et en République de Moldova.  La représentante a enfin salué l’accent mis par la Pologne sur la réponse aux menaces nouvelles et émergentes pour la paix et la sécurité régionales, telles que l’extrémisme violent et les attaques dans le cyberespace, ainsi que les défis auxquels nous pourrions être confrontés dans un environnement post-COVID-19, grâce à un multilatéralisme efficace. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a rappelé que l’OSCE a été l’une des premières organisations régionales à condamner l’attaque terroriste perpétrée contre le Parlement indien en 2001.  Il a invité l’OSCE à rester attentive aux nouvelles menaces terroristes et à se pencher sur le plan antiterroriste en huit points élaboré par son pays en 2021.  Il a de nouveau appelé à la cessation des hostilités en Ukraine, où le bilan ne cesse de s’alourdir.  Il a mentionné l’opération Ganga conduite par son pays qui a permis l’évacuation d’Ukraine de plus de 22 500 ressortissants indiens. Le délégué a demandé des négociations pour mettre un terme aux hostilités, en ajoutant que son pays est en contact avec la Russie et l’Ukraine.  Il a souligné la nécessité de respecter la Charte de l’ONU, le droit international et la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.  Il a appuyé les efforts pour un règlement durable de la situation au Haut-Karabakh et exhorté les parties à mettre en œuvre l’accord qui a été trouvé.  Enfin, il a remercié la Pologne pour l’aide apportée lors du rapatriement des ressortissants indiens d’Ukraine. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit n’avoir pas été surpris du discours du Président de l’OSCE.  Il a, en revanche, dit son étonnement face au discours de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix.  Il a rappelé que vendredi dernier devant le Conseil de sécurité, Mme Rosemary DiCarlo a accusé la Fédération de Russie d’avoir bombardé des cibles civiles en citant des sources sûres.  Devant de telles affirmations, le représentant russe s’est demandé s’il devait la considérer comme une fonctionnaire onusienne ou comme la représentante d’un État Membre.  De même, si l’ONU a fait le choix de soutenir une partie au conflit, il s’est interrogé sur le rôle de médiation de l’Organisation.  Il a fait remarquer que le Secrétaire général n’a rien dit au sujet des frappes ukrainiennes au centre de Donetsk, qui ont fait 35 morts.  Il n’a pas non plus fait cas des populations du Donbass qui souffrent depuis huit ans, a-t-il déploré en regrettant que l’OSCE ait également fermé les yeux sur ces atrocités.  S’adressant ensuite à la délégation américaine, M. Nebenzia a demandé si elle savait qui était la cause des 13 000 morts du Donbass.  Déplorant le décès du citoyen américain Brent Renaud, il a affirmé que ce dernier menait des activités de cinéaste et non de journalisme, comme l’a confirmé le New York Times, et qu’il se trouvait dans une zone sous le contrôle de Kiev. 

M. Nebenzia a dit ne se faire aucune illusion sur la réunion d’aujourd'hui et a affirmé qu’elle n’est en aucun cas consacrée à l’interaction entre l’ONU et l’OSCE.  Il a noté que cette interaction a fortement diminué ces dernières années en raison de tentatives d’un « club d’États » de remplacer le fonctionnement de la Charte des Nations Unies et l’«ordre basé sur des règles ».  Pour lui, la plateforme de l’OSCE en est devenue l’exemple le plus clair.  Il a accusé l’OSCE d’avoir focalisé son attention ces derniers temps sur les pays situés à l’est de Vienne.  Il a rappelé que lorsque le Président actuel de l’organisation, M. Rau, s’est rendu à Moscou le 15 février, il y a eu de longues discussions avec les officiels russes à qui il a parlé de l’importance d’une approche proactive et positive, ainsi que de la recherche de solutions et du rejet des accusations mutuelles. 

« La présidence polonaise de l’OSCE a échoué dans sa mission, alors que nous sommes seulement à la mi-mars. »  Déjà le 5 mars, à la suite de négociations avec le Secrétaire d’État américain Anthony Blinken, M. Rau a pris la parole en tant que Président de l’OSCE contre l’un des États membres de sa propre organisation, a noté M. Nebenzia.  La présidence en exercice, a-t-il rappelé, doit s’atteler à résoudre les conflits entre les États participants, à rapprocher leurs positions, mais pas à enflammer encore plus la situation ou à « mener une campagne antirusse à l’OSCE ».  Le délégué a expliqué que c’est l’aggravation de la crise en Ukraine qui a forcé la Fédération de Russie à invoquer l’Article 51 de la Charte des Nations Unies et à envoyer une opération militaire spéciale en Ukraine.  « Par la faute de nos collègues occidentaux, l’OSCE n’a pas encore su faire face à la décision la plus importante: parvenir à une compréhension commune des fondamentaux pour une architecture de sécurité européenne respectueuse du principe d’indivisibilité. »  Le représentant a expliqué que, selon ces fondamentaux, il faut éviter de poser toute action qui améliorerait la sécurité d’un pays au détriment d’un autre.  Il a accusé « le camp de l’Ouest » d’avoir promu le principe selon lequel n’importe quel pays peut choisir des alliances pour soi, même si cela peut se faire au détriment de la sécurité d’autrui.  Selon le délégué, la situation en Ukraine est aussi la faute de la présidence polonaise de l’OSCE.  Il a estimé que l’Organisation aurait dû mettre en route la Mission approuvée par le Conseil permanent de l’OSCE qui entendait assurer la mise en œuvre complète et cohérente des accords de Minsk et assurer un dialogue direct entre Kiev, Donetsk et Louhansk. 

M. Nebenzia a également accusé Kiev d’avoir saboté ses propres obligations et d’avoir tout fait pour détruire les accords de Minsk.  La Fédération de Russie n’avait pourtant cessé d’exhorter l’Ukraine à respecter les aspirations des habitants du Donbass, notamment leur désir légitime de parler leur langue maternelle, de l’enseigner à leurs enfants, d’honorer la mémoire de ceux qui ont libéré leurs terres des nazis, et non ceux qui ont combattu aux côtés des nazis et tué des civils pendant la Grande Guerre patriotique.  Dans le même temps, l’Occident, mené par les États-Unis, au lieu d’obliger l’Ukraine à remplir ses obligations en vertu des accords de Minsk, a saboté les accords de Minsk, a regretté M. Nebenzia en accusant aussi les pays de l’OTAN d’avoir « gonflé » l’Ukraine en lui envoyant des armes modernes, des instructeurs militaires, et d’avoir contribué de toutes les manières possibles à la militarisation de la région.  Il a également accusé Kiev de violation des droits de l’homme par la promulgation de lois discriminatoires sur la langue d’État, l’éducation et les peuples, lesquelles ciblent principalement la langue russe et plusieurs millions de russophones. 

Le représentant a affirmé que les documents obtenus par l’armée russe ont permis de constater que si la Fédération de Russie n’avait pas lancé ses opérations en Ukraine, l’armée ukrainienne aurait attaqué les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.  « Ce n’est pas une guerre, comme beaucoup essaient de le faire croire », a-t-il souligné, arguant que c’est plutôt « une opération spéciale »  au cours de laquelle la Fédération de Russie s’attèle, avec haute précision, à désactiver les infrastructures militaires qui servaient auparavant à la militarisation de l’Ukraine, et d’une manière ou d’une autre ont été impliquées dans l’initiative du « régime de Kiev » pour soutenir une opération punitive brutale contre la population civile du sud-est de l’Ukraine.  Les postes militaires des forces armées ukrainiennes qui ont déposé les armes ne sont pas attaqués, a-t-il assuré. 

Aujourd’hui, une campagne d’information à grande échelle a été lancée contre la Fédération de Russie, a déploré le délégué qui a pris en exemple l’histoire de la maternité détruite à Marioupol. Il a regretté la reproduction du mensonge depuis la tribune du Conseil de sécurité, y voyant une provocation délibérée de ses collègues occidentaux.  Selon lui, la principale et seule menace actuelle pour les civils d’Ukraine provient des formations armées des nationalistes ukrainiens qui ont déclenché une véritable terreur envers leurs concitoyens.  Il a accusé les nationalistes d’avoir placé des chars, de l’artillerie et des lance-roquettes à côté des murs des jardins d’enfants et d’écoles, et d’avoir installé des positions de tir sur les toits des maisons.  Les militaires russes capturés sont soumis à une torture sadique a-t-il aussi dénoncé.  Il a également affirmé qu’un grand nombre de criminels en Ukraine ont été libérés des prisons et armés.  Dans ces conditions, la présidence actuelle de l’OSCE devrait en priorité assurer l’évacuation en toute sécurité des civils des zones de guerre, a—t-il réclamé. Alors que la Fédération de Russie a ouvert des couloirs humanitaires à cette fin, il a accusé Kiev de menacer ceux qui veulent sortir des villes.  

M. Nebenzia a rappelé que le 11 mars, la Fédération de Russie a soulevé au Conseil de sécurité la question de « laboratoires biologiques américains en Ukraine ».  Il a accusé les formations armées ukrainiennes de préparer activement des provocations par l’utilisation de substances vénéneuses pour accuser la Fédération de Russie d’utiliser des armes chimiques.  Enfin, M. Nebenzia a rappelé que d’autres sujets méritent l’attention de l’OSCE, en particulier le règlement pacifique et global du conflit au Haut-Karabakh.  Dans les conditions actuelles, l’OSCE reste presque la seule plateforme où un dialogue paneuropéen est possible, a-t-il noté.  Pensez aux conséquences historiques de vos actions visant à saper les fondations et toute perspective de coopération dans l’intérêt de la sécurité de tous les pays situés sur le continent européen, a-t-il lancé en direction de M. Rau. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, arguant que celles-ci sont les mieux placées pour trouver un compromis en vue de garantir la paix et la sécurité régionales.  Le représentant a mis l’accent sur la longue histoire de règlement de conflits de l’OSCE et estimé que cette organisation joue aujourd’hui un rôle indispensable au moment où l’Europe se heurte à sa plus grande crise depuis des décennies.  L’OSCE a aussi un rôle à jouer dans la situation humanitaire en Ukraine, a-t-il reconnu appelant à juguler le nombre croissant de population qui fuit.  Le représentant a également déclaré être préoccupé par la détérioration de la crise en Ukraine alors que le pays est le cinquième plus grand fournisseur de blé au monde et au Programme alimentaire mondial (PAM).  Il a terminé en rappelant les autres préoccupations des membres de l’OSCE en Géorgie, en Moldova, dans les Balkans et dans le Haut-Karabakh.  Nous avons besoin d’une diplomatie équilibrée et du rôle de bons offices du Président en exercice de l’OSCE, a-t-il conclu. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a commencé par féliciter le Président en exercice de l’OSCE pour la manière dont il a qualifié « très clairement » les actes de la Russie contre l’Ukraine de « crime d’agression sans provocation ni justification », accusant Moscou, « qui fait mine d’être un acteur clef du maintien de la paix et de la sécurité internationale », de faire exactement le contraire.  Il a également applaudi le Président en exercice pour sa détermination de mettre fin à la guerre sur la base du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il lui a ensuite demandé de faciliter la remise en liberté de M. Ivan Fedorov, le maire de Melitopol, qui a été arrêté par des soldats russes le 11 mars et qui est aujourd’hui torturé, « car il refuse de collaborer avec l’agresseur ».  M. Kyslytsya a dénoncé le durcissement des « pratiques répressives » russes, y compris à l’encontre de femmes. 

Les troupes russes ne sont pas les bienvenues « nulle part en Ukraine », a-t-il poursuivi, et c’est la raison pour laquelle elles ont abandonné « toute retenue », selon lui.  Il a cité Marioupol comme l’exemple le plus frappant, avec presque 2 200 habitants victimes des bombardements russes, ce qui représente « au moins 11 salles de l’Assemblée générale des Nations Unies ».  Tôt dimanche matin, des roquettes russes ont frappé le centre international de maintien de la paix et de sécurité de Yavoriv, faisant 35 morts et 134 blessés, a encore dénoncé le représentant ukrainien.  Le ministère russe de la défense a tenté de blanchir ce crime en affirmant qu’il visait les « mercenaires étrangers », a-t-il signalé en affirmant que « ce n’est pas vrai, car seuls des citoyens ukrainiens ont été touchés ».  

Pour M. Kyslytsya, la lutte contre l’agression russe doit être une pièce maîtresse des efforts de l’OSCE pour restaurer la sécurité sur le continent européen.  « Nous considérons que l’OSCE doit contribuer à la mise en œuvre de la résolution ES/11-1 « Agressions contre l’Ukraine », adoptée à une écrasante majorité le 2 mars » par l’Assemblée générale. I l a salué l’invocation du mécanisme de Moscou, qui est important pour enregistrer tous les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par la Fédération de Russie dans sa guerre contre l’Ukraine.  Il a également souligné la nécessité d’explorer tous les outils à la disposition de l’OSCE pour documenter les crimes russes et garantir une réaction publique et rapide des représentants spéciaux du Président en exercice et des institutions autonomes de l’OSCE.  

M. Kyslytsya a demandé que le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias prête une attention particulière aux « faux récits » en provenance de Moscou alors que la Russie intensifie sa campagne de propagande et de désinformation.  « Ce qui se passe maintenant ne concerne pas seulement la survie de l’Ukraine. Contrairement à Putin et à ses sbires, l’Ukraine survivra à l’invasion russe.  Il s’agit de la survie de l’ONU et de l’OSCE », a estimé M. Kyslytsya.  Et il s’agit de la « députinisation » de la Russie et de son retour progressif aux principes du droit international dans l’ère post-Putin. 

« Le régime de Putin touche à sa fin », a estimé le représentant.  Mais selon lui, ce régime a infligé de tels dommages à la société russe qu’il faudra des décennies pour ramener ce pays au moins au niveau de démocratie qu’elle avait atteint dans les années 90.  « En fait, il a fallu 15 ans à Moscou pour passer de la signature officielle de l’Acte final d’Helsinki au choix conscient de participer à la construction d’une nouvelle Europe, comme l’envisageait la Charte de Paris de 1990 », a relevé le délégué.  Il a estimé qu’aujourd’hui, l’OSCE devrait jouer un rôle spécial en se préparant à soutenir la Russie post-Putin pour son retour au sein de la famille des nations démocratiques.  « Ce n’est pas une tâche facile, mais nous ne serons pas en mesure de briser le cercle vicieux de la violence sans rétablir le respect par la Russie des principes fondamentaux, inscrits dans l’Acte final d’Helsinki. »  Le représentant a donc appelé le Président de l’OSCE et les institutions autonomes de l’OSCE à commencer à réfléchir aux modalités de travail avec la Russie post-Putin. 

Le Président en exercice de l’OSCE a repris la parole pour noter l’érosion des principes d’Helsinki et exhorter les États parties à honorer leurs engagements.  Il a fait part de sa volonté d’œuvrer au règlement des conflits gelés.  « Ce sera l’objectif de mes visites en République du Moldova, au Caucase du Sud, dans les Balkans occidentaux et en Asie centrale. »  Le non-respect par un État membre des principes de l’OSCE ne peut que saper l’Organisation, a-t-il déclaré.  Il a appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières territorialement reconnues, en indiquant que la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud recevra une attention accrue.  Enfin, il a exhorté l’Arménie et l’Azerbaïdjan à intensifier leur dialogue.

Si les États ont fait des progrès significatifs dans l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) -qui vise à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs- des lacunes subsistent et la mise en œuvre complète et efficace de ses dispositions reste une « tâche de longue haleine », a reconnu le Président du Comité chargé du suivi de cette mise en œuvre. 

Tel a été le constat dressé, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, par M. Juan Ramon de la Fuente Ramírez, du Mexique, dont le dernier exposé devant le Conseil en sa qualité de Président datait du 30 mars 2021.  Il a rappelé que l’une des principales activités du Comité est l’examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 par les États Membres, qui a été retardé, notamment par la pandémie. 

Cet examen étant un processus inclusif, a expliqué son Président, le Comité invitera les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes, ainsi que les organisations de la société civile concernées, à participer à des consultations ouvertes « de grande envergure » sur la 1540, « composante essentielle de l’architecture mondiale de non-prolifération ». 

Une activité utile à cet effet est l’élaboration de plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires par les États, a relevé M. de la Fuente Ramírez en précisant que 35 États ont présenté les leurs depuis 2007, un nombre inchangé depuis le dernier rapport du Comité au Conseil de sécurité.  Et à ce jour, un total de 136 États Membres, contre 127 en 2020, ont notifié le Comité de l’existence de leurs points de contacts nationaux. 

Cette séance a donné l’occasion à certains membres du Conseil de témoigner de l’aide qu’ils apportent à d’autres États pour contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Ainsi, la France a dit fournir son aide aux États qui la sollicitent de même que l’Inde qui a mis en avant les cours de formation et de recherche que ses experts dispensent. 

Tous les membres du Conseil ont réaffirmé leur attachement aux activités du Comité, ainsi qu’à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Les États-Unis se sont dit prêts à coopérer pour mener à bien cet examen approfondi, dont dépendra le renouvellement du « mandat de fond » du Comité plus tard cette année.  La Fédération de Russie a, quant à elle, souhaité que le « mandat définitif » du Comité soit adopté à l’expiration de celui qui court jusqu’au 30 novembre. 

À une époque où la rhétorique sur l’utilisation des armes de destruction massive refait surface, a relevé le Brésil, il importe que les États se souviennent de leurs engagements à éliminer leurs arsenaux.  « La seule façon de garantir que ces armes odieuses ne seront plus jamais utilisées par qui que ce soit, où que ce soit, en aucune circonstance, c’est par leur élimination complète, transparente, vérifiable et irréversible », a dit la délégation. 

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Déclarations

M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, a fait un compte rendu des travaux du Comité depuis la dernière séance d’information, le 30 mars 2021.  La résolution 1540 (2004), a-t-il rappelé, reste une composante essentielle de l’architecture mondiale de non-prolifération pour empêcher les acteurs non étatiques, notamment les terroristes, d’avoir accès aux armes de destruction massive.  Si les États ont fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre intégrale de cette résolution, des lacunes subsistent et la mise en œuvre complète et efficace du texte est une « tâche de longue haleine », a-t-il reconnu. 

Au cours de l’année 2021 et au début de l’année 2022, face à la persistance des restrictions de voyage et autres restrictions dues à la pandémie de COVID-19, le Comité a maintenu les mesures de précaution qui avaient été adoptées en 2020. La plupart de ses activités ont été menées en distanciel, mis à part quatre réunions en personne.  Par rapport aux 19 événements de 2020, pour la plupart virtuels, en 2021, le Comité a participé à un événement en personne et à 23 événements en visioconférence.  Le mandat du Comité a été renouvelé en avril 2021 jusqu’au 28 février 2022, puis, en vertu de la résolution 2622 (2022) adoptée le 25 février, prorogé à nouveau jusqu’au 30 novembre 2022. 

L’un des thèmes centraux des travaux du Comité est l’examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 par les États Membres.  Le Comité se penche également sur son rôle dans la facilitation de sa collaboration avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et d’autres organes des Nations Unies, et sur ses activités de sensibilisation, a expliqué le Président. L’examen étant un processus inclusif, il a expliqué que les contributions des États membres, qui assument la responsabilité première de la mise en œuvre de la résolution, se verront accorder une grande importance.  Le Comité invitera également aussi les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que les organisations de la société civile concernées à participer à des consultations ouvertes. 

Au cours de la période considérée, le Mozambique a présenté son premier rapport national sur les mesures prises pour s’acquitter de ses obligations au titre de la résolution 1540 (2004), portant à 185 le nombre d’États Membres à avoir présenté leur premier rapport, ce qui ne laisse que 8 États devant encore le faire. 

Une activité utile pour la mise en œuvre de la résolution 1540 est l’élaboration de plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires par les États, comme l’encourage le paragraphe 5 du dispositif de la résolution 2325 (2016), a relevé M. de la Fuente Ramírez en précisant que 35 États ont soumis de tels plans au Comité depuis 2007, un nombre inchangé depuis son dernier rapport au Conseil de sécurité.  Toutefois, au cours de la période considérée, le Comité a apporté son soutien à deux États, à savoir le Botswana et la Mongolie, qui sont en train d’élaborer lesdits plans d’action, a-t-il signalé. 

Reconnaissant que les États Membres soient les mieux placés pour identifier les pratiques nationales optimales et les partager avec le Comité 1540 et d’autres partenaires, le Président a indiqué que, à ce jour, cinq examens par les pairs ont été organisés à travers le monde, un nombre inchangé depuis son précédent rapport au Comité.  Ce dernier attend avec impatience de connaître les résultats des autres examens par les pairs et continuera à soutenir les États qui souhaitent s’y prêter, le cas échéant. 

À ce jour, un total de 136 États Membres, contre 127 en 2020, ont notifié le Comité de leurs points de contacts nationaux pour superviser la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il n'y a pas eu de formation des points de contacts régionaux en 2021 en raison des restrictions liées à la pandémie, mais le Comité espère reprendre ces cours dès que les circonstances le permettront, a précisé M. de la Fuente Ramírez.  Il a enfin rappelé que le Comité joue un rôle important en facilitant l’assistance aux États Membres pour qu’ils remplissent leurs obligations au titre de la résolution 1540, en rapprochant les demandes d’assistance des États et les offres d’assistance, émanant d’États ou d’organisations internationales, régionales ou sous-régionales.  En 2021, quatre nouvelles demandes d’assistance ont été transmises au Comité, contre six en 2020, émanant du Botswana, de la Sierra Leone, du Tadjikistan et de Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

S’exprimant ensuite à titre national, M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a salué la prorogation du mandat du Comité et appelé à une intensification des efforts pour prévenir toute prolifération d’armes de destruction massive. 

Mme SHERAZ GASRI (France) a souligné que la résolution 1540 est un pilier du cadre international de non-prolifération qui, plus de 15 ans après son adoption, répond à une menace qui évolue.  Les circuits de la prolifération se complexifient, a-t-elle en effet relevé, notant que le risque persistant de voir des matières biologiques, chimiques et nucléaires tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Elle a regretté que le processus d’examen approfondi ait été retardé, alors qu’il est essentiel pour maintenir la pertinence de la résolution 1540.  Nous souhaitons qu’il soit inclusif et permette à tous les États Membres et aux organisations de la société civile de s’exprimer, a-t-elle dit.  Selon la représentante, l’extension du mandat du Comité doit permettre de mener à bien cet examen, et certains aspects de la résolution pourraient être renforcés, notamment en ce qui concerne le financement de la prolifération.  La France est prête à fournir son aide aux États qui la sollicitent, a assuré Mme Gasri en plaidant pour une plus grande cohérence entre les offres et les besoins d’assistance.  Elle a appelé à approfondir la coopération avec l’AIEA, l’OIAC, la Convention sur les armes biologiques, les régimes de contrôle des exportations ou les autres comités des Nations Unies, comme ceux traitants du terrorisme.  Enfin, elle a appelé à mieux faire connaître la résolution 1540, pour renforcer sa mise en œuvre. 

M. AMARNATH ASOKAN (Inde) a déclaré que l’adoption à l’unanimité de cette résolution en 2002 reflète le consensus de la communauté internationale sur la question des armes de destruction massive, qui ne doivent pas tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Le représentant a déclaré que son pays accorde une très grand importance à la mise en œuvre de la résolution 1540, comme en témoigne l’assistance prêtée par l’Inde aux pays qui en font la demande, avec notamment la participation d’experts venus du champ académique.  Nous avons mis en place des cours de formation et de recherche, notamment sur les transferts de technologie, a-t-il fait valoir, avant de se féliciter du renforcement de la coopération avec l’AIEA, le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et le Comité contre le terrorisme. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a souligné l’importance de la Convention sur les armes biologiques.  Le Comité joue un rôle important dans le domaine de la non-prolifération, a dit la déléguée, en louant l’appui qu’il apporte aux États Membres.  Elle a d’ailleurs indiqué que le Ghana a présenté son plan d’action dans ce domaine en 2016.  Enfin, la déléguée s’est dite optimiste quant à l’avenir du Comité. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a salué le renouvellement du mandat du Comité le mois dernier et a dit attendre avec intérêt l’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540 afin de tenir compte des avis de tous les États Membres.  Un examen digne de ce nom doit aussi tenir compte des avis du monde universitaire, de la société civile et d’autres acteurs, a-t-elle souligné, même si le gros des efforts de prévention de l’utilisation des armes de destruction massive revient aux États Membres.  Elle a aussi souhaité que le travail ordinaire du Comité se poursuive en parallèle de l’examen approfondi prévu. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a indiqué que l’ouverture des consultations est un élément clef de l’examen approfondi mené par le Comité 1540.  Il est important que ces consultations soient solides et qu’un large éventail de parties y participent, a-t-elle souhaité, rappelant que l’industrie, le milieu universitaire et la société civile, y compris des organisations internationales telles que l’AIEA, INTERPOL et l’OIAC, jouent un rôle important dans la mise en œuvre et le suivi de la résolution 1540.  La représentante a remercié le Mozambique d’avoir soumis son premier rapport national sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations en vertu de la résolution 1540.  Elle a encouragé les huit autres États qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leur premier rapport national sans tarder.  Pour sa part, la Norvège s’emploie à mettre en place une politique équilibrée, irréversible et vérifiable de désarmement nucléaire et de prévention de la prolifération des armes de destruction massive, a déclaré la déléguée en guise de conclusion. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé que, près de 20 ans après sa création, le Comité demeure un outil essentiel pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que leurs vecteurs et les matières connexes.  Au cours des deux dernières décennies, a-t-il rappelé, le Comité a contribué à aider les États à mettre en place des contrôles nationaux appropriés afin de faire face au risque que des organisations terroristes obtiennent ou utilisent des armes de destruction massive.  Il a dit que le Brésil appuie l’approche du Président du Comité ainsi que ses efforts pour mener à bien le processus d’examen approfondi dans un format pleinement inclusif. « La tenue de consultations ouvertes avec l’ensemble des membres des Nations Unies, ainsi qu’avec les organisations régionales, sous-régionales et de la société civile concernées, sera essentielle pour que nous ayons une image plus claire de l’état actuel de la mise en œuvre de la résolution 1540 et des moyens pour favoriser davantage l’adhésion. »  À une époque où la rhétorique sur l’utilisation des armes de destruction massive refait surface, a dit le représentant, il est important que les États se souviennent de leurs engagements d’éliminer leurs arsenaux.  Pour lui, la seule façon de garantir que ces armes odieuses ne seront plus jamais utilisées par qui que ce soit, où que ce soit, en aucune circonstance, c’est par leur élimination complète, transparente, vérifiable et irréversible. 

M. LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) s’est félicité de l’extension du mandat du Comité 1540 jusqu’au 30 novembre 2022, avant de prendre note des conditions difficiles dans lesquelles le Comité a dû mener ses activités, à cause des contraintes liées à la pandémie de COVID-19.  Le Gabon ne possède ni ne produit d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, a déclaré le représentant en précisant que son pays s’est tenu au strict respect de ses engagements, notamment en ne facilitant ou n’appuyant pas d’acteurs non-étatiques dans ce domaine.  Il a aussi indiqué que son gouvernement s’est engagé à renforcer son positionnement en faveur de la lutte contre la prolifération des armes en décidant de lancer, en décembre dernier, le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes.  Nous sommes en outre partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à l’ensemble de ses accords de garantie avec l’AIEA et de ses Protocoles additionnels depuis 1974, ainsi qu’au Traité de Pelindaba, qui a créé une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, a déclaré le représentant.  En conclusion, le délégué a réaffirmé l’opposition du Gabon à tout recours aux armes de destruction massives. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie), estimant que la résolution 1540 est un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération, a dit rester déterminée à coopérer de plus en plus avec la communauté internationale pour interdire la prolifération des armes de destruction massive et des matériaux nécessaires à leur mise au point par les États et les acteurs non étatiques.  Les consultations ouvertes sur l’examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution seront l’occasion de sensibiliser les États Membres aux obligations de mettre en œuvre ce texte, a-t-elle assuré.  Notant que la menace de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes de destruction massive n’a pas faibli, elle a misé sur l’examen approfondi mené avec les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, et les secteurs appropriés de la société civile.  Elle y a vu une opportunité pour les membres du Conseil de faire des propositions visant à renforcer le Comité pour relever les défis auxquels il fait face et le rendre plus efficace.  La déléguée a proposé que soit mis en place un processus efficace et révisé régulièrement pour l’assistance aux pays qui en font la demande.  Elle a également appelé, dans le cadre de la vulgarisation, à une plus grande coopération et une meilleure sensibilisation de la part des États Membres, en impliquant notamment les milieux universitaires, la société civile et l’industrie.  Elle a souhaité que les nouvelles technologies et les réseaux sociaux, y compris Twitter, soient associés à ces efforts. 

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a appelé les États Membres à adopter et à appliquer des lois efficaces qui interdisent à tout acteur non étatique de fabriquer, acquérir, posséder, développer, transporter, transférer ou utiliser des armes chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.  Elle a salué le renouvellement technique de la résolution 1540 qui assure la continuité des travaux du Comité.  La représentante a également félicité le Comité pour ses efforts constants dans la mise en œuvre de son mandat, malgré les défis posés par la COVID-19.  La représentante a dit attendre avec impatience l’examen approfondi et a réitéré son soutien total pour le travail du Comité 1540. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a estimé que la résolution 1540 est un élément essentiel de l’architecture multilatérale de non-prolifération, qui protège contre l’utilisation par des acteurs non étatiques d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.  Cette menace a évolué depuis que le Conseil a adopté la résolution 1540 en 2004, a-t-il rappelé en se disant préoccupé par les tentatives d’utilisation par des acteurs non étatiques d’armes à toxines brutes telles que la ricine.  Il a jugé essentiel l’examen approfondi, retardé mais en cours, pour maintenir la pertinence de la résolution et le soutien des États Membres.  Il a dit à cet égard que le Royaume-Uni s’engage à soutenir un processus inclusif et transparent qui donne à tous les États Membres et aux organisations de la société civile intéressées l’occasion de contribuer de manière significative aux discussions sur le futur mandat du Comité.  Le Royaume-Uni est également prêt à travailler avec d’autres États pour renforcer leurs cadres réglementaires nationaux, notamment leur capacité à mettre en œuvre leurs lois et règlements régissant les activités chimiques, nucléaires et biologiques.  Enfin, il a souhaité voir se poursuivre l’examen certains aspects de la résolution 1540 comme le financement de la prolifération. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a dit son attachement à la résolution 1540 (2004) et souligné l’importance du rôle du Comité.  Il est capital que le Comité mette l’accent sur la mise en œuvre de ses objectifs, malgré les contraintes imposées par la pandémie, a dit le délégué.  Il s’est félicité de l’extension du mandat du Comité 1540 jusqu’au 30 novembre 2022.  Il faut empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes non-étatiques, a déclaré le délégué.  Enfin, il a espéré que les consultations se dérouleront en présentiel et souhaité l’adoption d’un « mandat définitif » du Comité après le 30 novembre. 

M. JIANJIAN WU (Chine) a salué les efforts internationaux déployés pour la mise en œuvre de la résolution 1540.  Pour poursuivre ces efforts, il a prôné un véritable multilatéralisme pour éviter la confrontation.  Il a aussi recommandé à toutes les parties de tenir compte des préoccupations légitimes de tous les pays.  Les grandes puissances doivent ainsi mettre fin à des coopération militaires pouvant créer des crises, a-t-il déclaré.  De même, il a suggéré aux États Membres de renforcer leur coopération pour éviter la mauvaise utilisation de l’intelligence artificielle par les groupes non étatiques.  Le représentant a également appelé à la promotion de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de certaines technologies.  Il a enfin appelé à élaborer un plan de travail pour mener un bon examen de la mise en œuvre de la résolution 1540, précisant que ce processus doit être dirigé par les États Membres et garantir la participation des pays en développement. 

Mme TRINA SAHA (États-Unis) a réitéré l’appui de sa délégation au Comité 1540 en tant qu’outil multilatéral puissant pour aider à empêcher que les armes les plus dangereuses ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Une étude d’ensemble qui englobe les États Membres et la société civile, les organisations internationales et régionales, le secteur industriel et les milieux universitaires est un outil essentiel pour que le Comité puisse empêcher les acteurs non étatiques, y compris les terroristes et les groupes terroristes, d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive et des biens et savoir-faire connexes. 

Au cours de cette étude approfondie et pour le renouvellement du mandat du Comité, la délégation américaine, a ajouté Mme Saha, accorde la priorité à la pleine mise en œuvre par les États de leurs obligations afin d’améliorer la fonctionnalité et la crédibilité du Comité, renforcer les moyens d’action de son Groupe d’experts et son appui aux activités liées à l’assistance et à la sensibilisation.  Les États-Unis sont également d’avis qu’il faut séquencer les travaux du Groupe d’experts pour renforcer le Comité.  La possibilité que des armes de destruction massive soient acquises et utilisées par des terroristes ou d’autres acteurs non étatiques demeure l’une des plus grandes menaces à la paix et à la sécurité internationales, a encore dit la représentante pour qui la résolution 1540 est l’un des rares instruments internationaux décisifs pour faire face à ces menaces. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a assuré du plein soutien de son pays au Comité 1540 et salué la prorogation de son mandat.  Il a fait état des nouvelles menaces dans le domaine de la non-prolifération, telles que les armes biologiques et l’intelligence artificielle, auxquelles les groupes terroristes pourraient recourir.  Il a loué l’appui donné par le Comité aux États pour l’application de la résolution 1540 et espéré un renforcement du Comité à l’issue des consultations entre États Membres.  À cet égard, il a appelé le Comité à faciliter des consultations ouvertes avec les États Membres.  Il lui a aussi conseillé de rationaliser ses travaux et les rendre plus accessibles.

Alors que ses forces assiègent plusieurs villes ukrainiennes, la Fédération de Russie a, lors d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité convoquée à sa demande, accusé les États-Unis de soutenir des programmes biologiques militaires en Ukraine.  Ces accusations ont été rejetées avec force par les États-Unis qui se sont inquiétés à la perspective que cette campagne de désinformation soit le prélude à une utilisation d’armes biologiques par la Russie en Ukraine.  « L’ONU n’a connaissance d’aucun programme d’armes biologiques », a, de son côté, précisé la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement. 

Mme Izumi Nakamitsu a indiqué qu’elle était au courant des reportages qui circulent dans les médias concernant les allégations de programmes d’armes biologiques, avant de rappeler que la Fédération de Russie et l’Ukraine sont toutes deux parties à la Convention sur les armes biologiques de 1972 qui interdit le développement, la production, l’acquisition, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes biologiques et à toxines. 

Elle a également rappelé qu’en vertu de l’article VI de la Convention, « chaque État partie qui constate qu’une autre partie agit en violation des obligations découlant des dispositions de la Convention peut déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité ».  Si celui-ci donne son accord, une enquête pourrait être initiée, a-t-elle expliqué.  Bien que ces dispositions n’aient pas été régulièrement utilisées, il s’agit néanmoins de procédures convenues au niveau international qui peuvent être utilisées pour désamorcer les tensions ainsi que pour aborder et résoudre toute préoccupation relative au respect des obligations au titre de la Convention dans un cadre multilatéral, a noté Mme Nakamitsu qui a appelé les États parties à envisager d’utiliser les procédures disponibles pour résoudre ce type de question. 

« L’opération militaire spéciale que mène la Russie en Ukraine a révélé que Kiev est en train d’effacer des traces de ses programmes militaires biologiques développés avec le soutien des États-Unis », a accusé la Fédération de Russie qui a dit détenir des documents confirmant l’existence d’un réseau d’au moins 30 laboratoires biologiques en Ukraine qui auraient mené des recherches dangereuses sur la peste, l’anthrax et le choléra, entre autres, « le tout financé et directement supervisé par le Département de la défense des États-Unis ». 

Dans une intervention aux accents apocalyptiques, la délégation russe a notamment détaillé un projet appelé « UP-4 » dont l’objectif serait d’étudier la possibilité de propager des infections dangereuses par les oiseaux migrateurs.  Un autre projet consisterait à faire des chauves-souris des porteurs potentiels d’armes biologiques afin de transmettre à l’homme la peste, la leptospirose, ou encore les filovirus et les coronavirus. 

« Ce sont des actes imprudents », a dénoncé la Russie qui a dit craindre l’impossibilité de contrôler l’évolution d’une telle situation.  Elle a aussi relevé que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a recommandé à l’Ukraine de détruire les agents pathogènes particulièrement dangereux afin d’éviter toute fuite qui pourrait entraîner une propagation de maladie au sein de la population.  « Mais on ne sait pas si Kiev a donné suite à cette recommandation », a-t-elle déploré, avant de relever que l’ordre a été donné, le 24 février, de détruire de manière irréversible tous les échantillons des laboratoires.  La nomenclature et la quantité excessive de biopathogènes laissent à penser que ces activités ont été menées dans le cadre d’un programme d’armes biologiques, a-t-elle affirmé. 

Estimant que les informations partagées par la Russie doivent être « dûment prises en compte », la Chine a souligné que les parties ont l’obligation de présenter tous les éclaircissements nécessaires et d’accepter le système de vérification multilatéral. 

« L’Ukraine n’a pas de programme d’armes biologiques », ont tranché en revanche les États-Unis, précisant que les laboratoires publics ukrainiens permettent de détecter des maladies comme la COVID-19.  Les États-Unis, a ajouté la délégation, sont fiers de soutenir ce travail. 

Déplorant ce qu’elle a appelé une campagne de désinformation de la part de la Fédération de Russie, la délégation américaine a avoué sa crainte que celle-ci serve de prétexte pour justifier l’utilisation d’agents chimiques ou biologiques en Ukraine, y compris à des fins d’assassinat, évoquant notamment l’empoisonnement d’Alexei Navalny par des agents russes. 

De nombreuses délégations ont, elles aussi, dénoncé « les mensonges de la Russie qui ne trompent personne », selon l’expression de la France.  « Ces mensonges font partie d’une stratégie cynique de désinformation dont la Russie a fait une véritable arme de guerre », a-t-elle accusé, tandis que l’Albanie a fustigé « les théories du complot biologique relevant d’un fantasme russe ».  « Il est inadmissible que la Russie brandisse de telles accusations pour justifier son injustifiable agression », a renchéri l’Irlande. 

Leur emboitant le pas, l’Ukraine a souligné que les installations médicales ukrainiennes respectent les normes internationales et a regretté que le Conseil de sécurité soit manipulé par la Fédération de Russie, estimant que l’organe devrait plutôt s’atteler à débattre des crimes contre l’humanité que ce pays commet depuis le 24 février.  Selon les estimations des autorités locales, les bombardements russes ont fait 1 582 morts à Marioupol, s’est indignée la délégation ukrainienne qui a en outre affirmé que le ciblage des zones résidentielles est prémédité, « comme l’ont confirmé des pilotes russes capturés aujourd’hui ». 

Également présente, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a déclaré que la « dévastation dépasse l’entendement », précisant qu’au 11 mars, on comptait 1 546 victimes civiles, y compris 564 tués et 982 blessés, depuis le début de l’invasion.  C’est l’usage d’une artillerie lourde qui a fait la plupart des victimes, et des informations crédibles font état de l’emploi d’armes à sous-munitions par les forces russes, y compris dans les zones densément peuplées, a précisé Mme Rosemary DiCarlo qui a qualifié d’alarmante la situation à Marioupol, Kharkiv, Soumy et Tchernihiv. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Notant que la guerre en Ukraine en est à sa troisième semaine, Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a indiqué que les forces russes poursuivent leurs opérations et assiègent plusieurs villes dans le sud, l’est et le nord du pays, la situation étant particulièrement alarmante à Marioupol, Kharkiv, Soumy et Tchernihiv.  Elle a indiqué que la dévastation dépasse l’entendement, tandis que les civils paient le tribut le plus lourd, précisant qu’au 11 mars, il y a eu 1 546 victimes civiles, y compris 564 tués et 982 blessés, depuis le début de l’invasion le 24 février.  Elle a expliqué que c’est l’usage d’une artillerie lourde qui a fait la plupart des victimes, en insistant sur les informations crédibles faisant état de l’emploi d’armes à sous-munitions par les forces russes, y compris dans les zones densément peuplées.  Ces armes, ainsi que les attaques indiscriminées, sont prohibées par le droit international, a-t-elle rappelé. 

La Secrétaire générale adjointe a indiqué que, selon l’OMS, il y aurait eu 26 attaques vérifiées contre des centres de soins, du personnel de santé et des ambulances, causant la mort de 12 personnes et faisant 34 blessés.  Elle a fermement condamné le bombardement de la maternité de Marioupol le 9 mars, en rappelant que cibler les civils est inexcusable et intolérable.  « Tous les responsables de violations du droit international humanitaire doivent être tenus responsables. »  Elle a indiqué que le pays compte deux millions de déplacés, et que l’ONU renforce ses opérations humanitaires là où la situation sécuritaire le permet, précisant que plus de 500 000 personnes reçoivent une assistance.  Notant que ce travaille nécessite des ressources financières, elle a appelé les donateurs à débloquer rapidement des fonds promis depuis le lancement, la semaine dernière, de l’appel de 1,5 milliard de dollars.

Il est capital de parvenir à une cessation des hostilités afin de garantir une évacuation des civils, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe qui a précisé que le 9 mars, plus de 51 000 personnes ont été évacuées le long des 5 couloirs agréés sur 6.  Elle a indiqué qu’il y a désormais 2,5 millions de réfugiés ukrainiens et a souligné que toutes les personnes fuyant l’Ukraine, y compris les ressortissants de pays tiers, doivent être protégées, dans le respect du principe de non-refoulement.  Elle a ensuite insisté sur l’urgence absolue de négociations pour mettre un terme à la guerre en Ukraine.  Prenant note des pourparlers qui ont eu lieu, elle a appelé à l’intensification des efforts pour parvenir à des arrangements humanitaires et de cessez-le-feu.  « La logique du dialogue et de la diplomatie doit l’emporter sur la logique de guerre. »  Elle a déclaré que les déclarations selon lesquelles cette guerre serait un « tournant » et marquerait « la fin du multilatéralisme » ne sont pas exagérées.  « Nous devons tout faire pour trouver une solution et mettre un terme à cette guerre, nous devons le faire maintenant. »

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a dit être au courant de reportages dans les médias concernant les allégations de programmes d’armes biologiques.  L’ONU n’a connaissance d’aucun programme d’armes biologiques, a-t-elle assuré.  Elle a rappelé que la Convention sur les armes biologiques de 1972 interdit le développement, la production, l’acquisition, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes biologiques et à toxines.  La Fédération de Russie et l’Ukraine sont toutes deux parties à cette Convention.  En outre, la Fédération de Russie est un gouvernement dépositaire en vertu de la Convention.  Mme Nakamitsu a souligné que les armes biologiques sont interdites depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1975.  Au total, 183 États ont désormais adhéré à la Convention et ces armes sont universellement considérées comme odieuses et illégitimes.  Elle a noté que la Convention n’a pas un mécanisme de vérification multilatéral supervisé par une organisation indépendante, telle que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Par conséquent, évaluer le respect de ses obligations est du ressort des États parties. 

L’article V de la Convention, a-t-elle poursuivi, stipule que « les États parties s’engagent à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous problèmes qui pourraient éventuellement surgir quant à l’objectif de la Convention, ou quant à l’application de ses dispositions ».  Dans le cadre de cet article, les États parties ont établi un échange annuel d’informations sur la base des mesures de renforcement de la confiance.  Les États parties doivent donc déclarer des informations sur les installations et activités sur leur territoire afin de « prévenir ou réduire la survenance d’ambiguïtés, doutes et soupçons » entre eux.  La Haute-Représentante a souligné que la Fédération de Russie et l’Ukraine participent chaque année à ces activités relevant des « mesures de confiance » et que les rapports annuels soumis par ces deux pays sont à la disposition de tous les États parties à la Convention sur les armes biologiques.

L’article VI de la Convention pour sa part stipule que « chaque État partie qui constate qu’une autre partie agit en violation des obligations découlant des dispositions de la Convention peut déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité ».  Si celui-ci donne son accord, une enquête sur la base de cette plainte pourrait être initiée, a-t-elle expliqué, précisant que cet article n’a jamais été activé.  Bien que ces dispositions n’aient pas été régulièrement utilisées, il s’agit néanmoins de procédures convenues au niveau international qui peuvent être utilisées pour désamorcer les tensions ainsi que pour aborder et résoudre toute préoccupation relative au respect des obligations au titre de la Convention dans un cadre multilatéral.  Elle a appelé les États parties à envisager d’utiliser les procédures disponibles pour résoudre ce type de question.

Estimant que la situation actuelle appelle à renforcer, opérationnaliser et institutionnaliser la Convention, Mme Nakamitsu a encouragé les États parties à se rendre à la neuvième Conférence d’examen, prévue à Genève plus tard en 2022, et à s’y engager pour une refonte sérieuse de la Convention pour s’assurer qu’elle est correctement équipée et dispose des ressources nécessaires pour faire face aux défis à venir. 

Par ailleurs préoccupée par la sécurité et la sureté des installations nucléaires en Ukraine, elle a exhorté à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accident qui pourrait avoir de graves conséquences pour la santé publique et l’environnement.  La possibilité d’un accident causé par une panne d’alimentation électrique d’un réacteur ou l’incapacité d’assurer un entretien régulier augmente de jour en jour, a-t-elle prévenu, notant que les forces qui contrôlent effectivement les centrales nucléaires en Ukraine doivent assurer leur fonctionnement sûr et sécurisé.  Elle s’est notamment dite préoccupée par le fait que quatre des sept piliers de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’exploitation sûre et sécurisée des installations ne seraient pas mis en œuvre à Tchernobyl et à Zaporijia.  Les communications doivent être entièrement rétablies et le personnel d’exploitation doit être autorisé à s’acquitter correctement de ses fonctions et à le faire sans pression indue, a-t-elle insisté.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération du Russie) a déclaré que l’opération militaire spéciale que mène la Russie en Ukraine a révélé que Kiev est en train d’effacer des traces de ses programmes militaires biologiques développés avec le soutien des États-Unis.  Il a dit détenir des documents émanant de son Ministère de la défense confirmant l’existence d’un réseau d’au moins 30 laboratoires biologiques en Ukraine qui ont mené des recherches dangereuses sur la peste, l’anthrax et le choléra, entre autres, le tout financé et directement supervisé par le Département de la défense des États-Unis.  L’Institut Mechnikov à Odessa ainsi que des laboratoires à Kiev, Lvov, et Kharkov ont participé à ces recherches dont les résultats ont ensuite été envoyés aux États-Unis, notamment au Walter Reed Army Institute of Research et aux US Army Biological Warfare Laboratories. 

Il a donné des détails d’un projet appelé « UP-4 » dont l’objectif est d’étudier la possibilité de propager des infections dangereuses par les oiseaux migrateurs, y compris la grippe H5N1 ainsi que la « maladie de Newcastle ».  Un autre projet consiste à faire des chauves-souris des porteurs potentiels d’armes biologiques afin de transmettre à l’homme la peste, la leptospirose, ou encore les filovirus et les coronavirus.  Des expériences ont également été menées pour étudier le transfert de maladies dangereuses par les ectoparasites, notamment les poux et puces.  Ce sont des actes imprudents, a dénoncé le représentant qui a dit craindre l’impossibilité de contrôler l’évolution d’une telle situation. 

L’Ukraine se trouve au croisement de routes migratoires de porteurs potentiels de maladies entre la Russie et de l’Europe de l’Est, a prévenu le représentant, ajoutant que ces recherches ont été menées au cœur de l’Europe de l’Est et à proximité immédiate des frontières de la Russie.  Des données montrent que des oiseaux bagués et relâchés de la réserve de Kherson ont été envoyés dans les régions d’Ivanovo et de Voronej en Russie.  Il a aussi fait état du transfert de 140 conteneurs contenant des ectoparasites de chauves-souris du laboratoire biologique de Kharkov à l’étranger, alertant du risque que ces matériaux soient utilisés à des fins terroristes ou vendus sur le marché noir. 

M. Nebenzia a également affirmé que sous prétexte de tester des médicaments pour le traitement et la prévention des infections à coronavirus en provenance d’Ukraine, le Walter Reed Army Institute of Research a prélevé plusieurs milliers d’échantillons de sérum sur des patients appartenant à l’ethnie slave.  Il a ensuite fait observer qu’il est possible de créer des bioagents capables d’affecter sélectivement divers groupes ethniques.

Par ailleurs, depuis 2014, les activités des laboratoires biologiques de l’Ukraine et la réforme du système de santé ukrainien mis en œuvre par les États-Unis ont conduit à une augmentation incontrôlée de cas de rubéole, de diphtérie, et de tuberculose en Ukraine, a poursuivi M. Nebenzia.  Les cas de rougeole ont été multipliés par plus de 100 et l’Organisation mondiale de la Santé a annoncé que l’Ukraine est un pays à haut risque de flambée de poliomyélite.  À Kharkov, où se trouve l’un de ces laboratoires, 20 soldats ukrainiens sont morts de la grippe porcine en janvier 2016 et 364 personnes y avaient succombé en mars de la même année.

L’Ukraine a donné le feu vert pour transformer le pays en un champ d’expérimentation et utiliser ses habitants comme cobayes potentiels, a encore dit M. Nebenzia.  Selon Reuters, a-t-il rapporté, l’OMS a recommandé à l’Ukraine de détruire les agents pathogènes particulièrement dangereux afin d’éviter toute fuite qui pourrait entraîner une propagation de la maladie au sein de la population.  Mais on ne sait pas si Kiev a donné suite à cette recommandation, a-t-il déploré.

Selon le représentant, les documents à la disposition du Ministère de la défense russe confirment que toutes les recherches dangereuses effectuées par les laboratoires biologiques ukrainiens ont été menées sous la supervision directe de spécialistes américains bénéficiant de l’immunité diplomatique.  Les États-Unis ont depuis demandé d’en effacer rapidement la trace ainsi que toute preuve de violation de l’article premier de la Convention sur les armes biologiques.  Le 24 février, l’ordre a été donné de détruire de manière irréversible tous les échantillons des laboratoires, résultant en la destruction de plus de 320 cuves.  La nomenclature et la quantité excessive de biopathogènes laissent à penser que ces activités ont été menées dans le cadre d’un programme d’armes biologiques, a-t-il affirmé.

S’adressant à « ses collègues européens », M. Nebenzia leur a demandé de réfléchir à la menace que représenterait la « diffusion » de bioagents en provenance d’Ukraine pour la population européenne, alertant qu’une telle menace peut devenir incontrôlable et couvrir toute l’Europe.  Il a par ailleurs relevé que le 8 mars, lors d’une audience au Congrès américain, la Sous-secrétaire d’État américaine aux affaires politiques, Mme Victoria Nuland, aurait affirmé, en réponse à une question sur la présence d’armes biologiques ou chimiques en Ukraine, « qu’il existe des centres de recherche qui ne devraient pas tomber entre les mains des forces armées russes ». 

Les menaces biologiques ne connaissent pas de frontières, a averti le représentant russe, et aucune région du monde ne peut se sentir en sécurité.  Il a dit que les États-Unis supervisent plusieurs centaines de laboratoires biologiques dans 30 pays, dont le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie du Sud-Est, et refusent de les placer sous vérification internationale, bloquant depuis 2001 l’élaboration d’un protocole juridiquement contraignant sur la création d’un mécanisme de vérification du respect, par les États, de la Convention sur les armes biologiques.  Cela ne peut que suggérer que les États-Unis ont quelque chose à cacher, a-t-il estimé.  Affirmant n’avoir présenté qu’une petite fraction des preuves à sa disposition, le représentant a fait savoir qu’il transmettrait des informations supplémentaires au Conseil de sécurité ultérieurement.

M. FERIT HOXHA (Albanie) s’est dit choqué par « les théories du complot biologique relevant d’un fantasme russe » en expliquant qu’aucun fait et aucune information à la disposition du système des Nations Unies ne permettent de confirmer une telle accusation de programme d’armes chimiques ou biologiques en Ukraine.  Il a fustigé « une tradition russe de rhétorique mensongère et d’affabulations » en conférant « la palme d’or » à une déclaration russe qui prétendait, il y a deux jours, que la Fédération de Russie n’a pas attaqué l’Ukraine.  « Nous aurions pu rire de cette blague si elle ne se traduisait pas par la destruction de villes et par une situation désastreuse pour des millions de réfugiés. »  Le représentant de l’Albanie a estimé que la multiplication de ces allégations ne sert que de prétextes à la Russie pour préparer le terrain à l’utilisation d’armes de destruction massive en accusant les autres de le faire.  Illustrant son propos, il a rappelé que la Russie soutient et a soutenu « le régime syrien de Bachar el-Assad » qui a utilisé des armes chimiques contre sa population. 

Le représentant a invité à réfléchir à l’escalade de la situation qui menace tout le continent européen avant de se dire horrifié par l’utilisation par la Fédération de Russie d’armes à sous-munitions dans les zones urbaines et dans 26 attaques enregistrées contre des infrastructures sanitaires.  « Nous sommes face à des attaques immorales qui constituent des crimes de guerre, voilà les faits », s’est impatienté le représentant albanais avant de rappeler que la liberté finira toujours par l’emporter face à la tyrannie.  Parce que l’agression est addictive, le représentant de l’Albanie a jugé indispensable que David l’emporte maintenant contre Goliath. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a réagi à ce qu’elle a appelé une campagne de désinformation de la part de la Fédération de Russie.  Elle a rappelé d’emblée que l’ONU venait de confirmer ne pas avoir connaissance d’un programme d’armes biologiques en Ukraine.  Elle a dit craindre que ce n’est qu’un prétexte pour justifier l’utilisation par la Fédération de Russie de ce type d’armes en Ukraine.  Le Secrétaire d’État américain, M. Antony Blinken, avait mis en garde contre une telle possibilité, a rappelé la représentante qui a reproché à la Russie de chercher à utiliser le Conseil de sécurité pour légitimer sa désinformation et la « guerre de choix de Putin » contre l’Ukraine.  L’Ukraine n’a pas de programme d’armes biologiques, a-t-elle tranché en assurant qu’il n’y a pas de laboratoires d’armes biologiques appuyés par les États-Unis sur place.  Les laboratoires publics de l’Ukraine permettent de détecter des maladies comme la COVID-19, a expliqué Mme Thomas-Greenfield en indiquant que les États-Unis sont fiers de soutenir ce travail.  « Cela n’a absolument rien à voir avec les armes biologiques », s’est-elle indignée.  Elle a rappelé que c’est la Fédération de Russie qui a un tel programme et des antécédents documentés de leur utilisation.  Ce sont des agents russes qui ont empoisonné Alexei Navalny et la Fédération de Russie soutient toujours le « régime d’el-Assad » en Syrie, un régime qui a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple, a-t-elle aussi rappelé.

Les États-Unis, a-t-elle poursuivi, sont préoccupés que la Fédération de Russie puisse avoir l’intention d’utiliser des agents chimique ou biologiques contre le peuple ukrainien, y compris à des fins d’assassinat.  La représentante a souligné que dès le début de ce conflit, la tactique américaine a été de faire part de ce qu’elle sait au monde de manière transparente, « et nous avons eu raison à bien plus d’occasions que nous ne l’aurions souhaité ».  Mme Thomas-Greenfield a dénoncé les attaques menées par la Fédération de Russie contre des écoles, des orphelinats, des hôpitaux ou des centrales d’assainissement d’eau.  « C’est la Russie qui est l’agresseur ici. »  La Russie, a-t-elle illustré, qui ne peut pas cacher les gros titres du New York Times et les photos de cette mère ukrainienne et de ses deux enfants tués en essayant de fuir Kiev, et d’autres sur les réseaux sociaux ou sur Al-Jazira.  La Russie n’arrive pas à créer une réalité alternative, a-t-elle analysé en remarquant que même ses diplomates n’arrivent pas à communiquer sérieusement la propagande russe.  Elle a aussi relevé que même les citoyens russes sont en train de se lasser de cette propagande: ils descendent manifester dans la rue contre cette guerre de choix de Putin.

La séance d’aujourd’hui a révélé au monde les objectifs de Fédération de Russie et confirmé ce que les États-Unis avaient anticipé, a-t-elle tonné.  « Le monde regarde, il y a des preuves vidéo et photographiques et vous allez devoir répondre de vos actes », a lancé Mme Thomas-Greenfield à son homologue russe en assurant que « la vérité et la transparence l’emporteront ».  Elle a conclu en appelant le Président Putin à mettre fin à cette guerre, « tout de suite ».

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé avec la plus grande fermeté « les allégations infondées de la Russie » selon laquelle il y aurait des attaques chimiques en préparation en Ukraine, avec des laboratoires de recherches sur les armes bactériologiques.  Les mensonges de la Russie ne trompent personne, a dit le délégué.  « Soyons sérieux. »  Il a déclaré que ces mensonges font partie d’une stratégie cynique de désinformation dont la Russie a fait une véritable arme de guerre.  « Nous avons dénoncé ces provocations irresponsables il y a seulement quelques jours à l’OIAC, avec 46 autres États parties. »

Il a aussi rappelé que ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Russie diffuse des mensonges pour attiser la confusion, semer la peur et surtout couvrir sa propre responsabilité.  « Il faut rappeler une évidence: c’est bien la Russie, et non pas l’Ukraine, qui a eu recours à des armes de destruction massive ces dernières années sur le sol européen. »  C’est également elle qui tente de couvrir par la désinformation les attaques chimiques du « régime syrien », a déclaré le délégué.

Il s’est aussi dit très préoccupé par la possibilité que cette campagne de désinformation puisse être le prélude à l’utilisation d’une arme chimique ou biologique orchestrée par la Russie en Ukraine.  Ces armes sont bannies par le droit international et ne doivent jamais être utilisées, dans aucun contexte, par qui que ce soit, a asséné le délégué.  Il a rappelé que la Russie s’y est engagée en ratifiant la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et celle sur l’interdiction des armes chimiques.  « La réalité, c’est que la Russie a prémédité l’agression d’un État souverain, violé la Charte des Nations Unies, jeté sur les routes des millions d’Ukrainiens, y compris russophones, provoquant la plus grave crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. »  La désinformation, pas plus que le veto, ne saurait masquer cette dure réalité, a conclu le délégué.  « Ni les Russes ni le monde ne sont dupes. »

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a jugé « totalement infondées » les allégations de la Fédération de Russie, affirmant qu’il n’y a pas la moindre preuve crédible que l’Ukraine possède un programme d’armement biologique.  Elle a indiqué que les hauts fonctionnaires onusiens ont confirmé que l’Ukraine n’a pas un tel programme, dénonçant les « mensonges russes ».  La Fédération de Russie s’enfonce aujourd’hui dans de nouvelles profondeurs, mais le Conseil ne doit pas se laisser entraîner par elle, a-t-elle lancé.  La Fédération de Russie a rompu ses engagements au titre de la Charte, mais nous ne devons pas la laisser renverser le système multilatéral lui-même.  « Nous ne siégeons pas dans cette enceinte pour servir de public à la propagande intérieure de la Fédération de Russie », a encore déclaré la représentante qui a accusé le pays d’abuser de son siège permanent pour propager désinformation et mensonges et pervertir l’objectif du Conseil de sécurité. 

Prenant note des informations les plus générales concernant les activités biologiques liées à l’Ukraine, M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a souligné l’importance de la Convention sur les armes biologiques dont il faut assurer la mise en œuvre complète.  Le représentant a ajouté que toute question relative aux obligations découlant de la Convention devrait être traitée conformément aux dispositions de celle-ci, ainsi que par la consultation et la coopération entre les parties concernées.  Préoccupé par la situation qui règne en Ukraine, M. Tirumurti a souhaité que les négociations directes en cours entre la Russie et l’Ukraine puissent conduire à la cessation des hostilités.  Il n’y a pas d’autre alternative que la voie de la diplomatie et du dialogue, a-t-il affirmé.  Le représentant a estimé par ailleurs que la situation humanitaire désastreuse nécessite une attention immédiate et urgente.  Il a appelé les États Membres à adhérer aux principes de la Charte des Nations Unies et du droit international et à respecter la souveraineté et l’intégrité des États.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a évoqué la déclaration du Porte-parole du Secrétaire général selon lequel l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) n’a connaissance d’aucune activité du Gouvernement ukrainien qui soit contraire à ses obligations découlant des traités en matière d’armes biologiques notant que cela vient d’être répété ce matin par la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement.  Le Mexique s’est engagé à respecter la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines, a-t-il dit, précisant que tout différend entrant dans le cadre de cette convention doit être réglé au moyen des mécanismes établis par la Convention elle-même.

M. de la Fuente Ramírez a cité à cet égard l’article V de la Convention qui dispose que les États parties s’engagent à se consulter et à coopérer pour résoudre les problèmes qui se posent quant à l’objectif de la Convention ou son application.  Il prévoit aussi que les consultations et la coopération peuvent être menées au moyen de procédures internationales appropriées dans le cadre de l’ONU et conformément à sa Charte.  Le Mexique est opposé à l’utilisation d’armes biologiques, par tout acteur et en toutes circonstances, a martelé le représentant avant de s’opposer aussi à toute attaque visant les installations médicales et scientifiques de l’Ukraine.  Il a conclu en réitérant l’appel urgent à établir une pause humanitaire durable.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) est d’avis qu’à la lumière des informations à disposition, une détermination définitive sur les programmes biologiques de l’Ukraine ne peut être faite qu’après une évaluation approfondie, par des institutions compétentes telles que l’OMS, pour établir la vérité sur les laboratoires biologiques dont il est question et l’état de la recherche sur les maladies infectieuses qui y sont entrepris.  Il a demandé aux parties de respecter l’appel à un cessez-le-feu inconditionnel et immédiat et à la Fédération de Russie de retirer toutes ses troupes d’invasion des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, en gardant à l’esprit les conséquences incalculables qu’un incident accidentel ou délibéré de libération d’agents chimiques ou biologiques sur le théâtre du conflit pourrait avoir sur les populations à l’intérieur et autour de l’Ukraine, mais aussi sur la stabilité mondiale et sur l’environnement sécuritaire déjà fragile.  La militarisation d’agents chimiques ou biologiques dans la guerre en Ukraine ou ailleurs serait une erreur, a mis en garde le représentant, et cela ne devrait même pas être envisagé.  En tant qu’État partie à la Convention sur les armes biologiques, le Ghana est favorable à un régime de vérification pour cette Convention et y voit l’occasion d’un ajout qui pourrait être fait de manière raisonnable et sensée, en particulier à la lumière des récents développements sur la scène internationale, y compris la pandémie de COVID-19.

Avant de conclure, M. Agyeman a rappelé aux parties belligérantes leur obligation de respecter et de se conformer à leurs engagements en vertu du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  En particulier, il a appelé à la protection des civils et des travailleurs humanitaires en Ukraine.  La possession ou la prolifération d’armes de destruction massive, y compris les armes chimiques et biologiques, ne garantissent ni la paix internationale ni la sécurité nationale, a-t-il tranché en appelant à leur élimination. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a profondément regretté la décision de la Russie de convoquer cette réunion du Conseil.  « Elle l’a fait uniquement pour lancer des accusations sans fondement contre l’Ukraine. »  Il est inadmissible que la Russie brandisse de telles accusations pour essayer de justifier son injustifiable agression contre l’Ukraine, a poursuivi la déléguée.  Elle a redit qu’il n’y a pas d’éléments accréditant le développement d’armes chimiques en Ukraine, en rappelant que l’approche de la Russie sur ce dossier est « familière ».  Ce pays a en effet pour habitude d’user de la désinformation pour couvrir ses propres transgressions et agressions, a avancé la déléguée qui a jugé inacceptable de brandir de telles accusations contre l’Ukraine, alors que celle-ci est une partie fiable à la Convention sur les armes biologiques.

Mme Byrne Nason a exhorté la Russie à cesser cette campagne de désinformation et à ne pas utiliser ce Conseil pour propager ladite désinformation, au risque de saper le rôle de ce dernier.  Elle a rappelé que la Russie inflige des souffrances à des millions de personnes en raison de son « agression insensée ».  Un accès humanitaire sans entrave est d’une urgente nécessité, a conclu la déléguée irlandaise, en exhortant la Russie à cesser immédiatement les hostilités et à se retirer de l’Ukraine.

Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que la Fédération de Russie a appelé à une réunion du Conseil de sécurité sur la base d’un faux récit en insinuant que l’Ukraine développe des armes biologiques.  Selon elle, la véritable menace à la paix et la sécurité internationales est la guerre illégale menée par la Fédération de Russie contre un autre État souverain membre de l’ONU.  Rien ne prouve que l’Ukraine ait développé ou prévu d’utiliser des armes chimiques ou biologiques, a-t-elle souligné.  La représentante a appelé au respect de la Convention sur les armes biologiques et celle sur l’interdiction d’armes chimiques.  Elle a rappelé que tous les États parties ont été obligés de détruire leurs stocks de telles armes lorsqu’ils sont entrés dans ces deux accords.

Mme Juul a en outre exprimé sa préoccupation devant la crise humanitaire croissante en Ukraine.  Elle s’est dite consternée par le manque flagrant de respect pour le droit international humanitaire affiché par les forces militaires russes, s’inquiétant en particulier de leur mépris flagrant pour leur obligation de protéger la population civile ukrainienne.  L’espace nécessaire à l’action humanitaire doit être restauré et protégé, a-t-elle conclu, en demandant de permettre un accès humanitaire continu et soutenu.

M. ZHANG JUN (Chine) a reconnu que la situation en Ukraine évolue rapidement et devient de plus en plus complexe et sensible.  Il a appelé à redoubler d’efforts sur le plan diplomatique pour apaiser les tensions et retrouver la voie vers un règlement politique dans les plus brefs délais.  Il a encouragé la poursuite des pourparlers entre les Ministres des affaires étrangères russe et ukrainien.  Ces négociations devraient aider à créer les conditions propices aux pourparlers de paix, a-t-il estimé.

Réitérant ensuite l’importance de la sûreté et la sécurité biologique, le représentant a encouragé tous les pays qui n’auraient pas encore détruit leurs stocks d’armes biologiques à le faire dans les plus brefs délais.  Il a noté avec préoccupation les informations partagées par la Russie, appelant à ce qu’elles soient dûment prises en compte.  Les parties ont l’obligation de présenter tous les éclaircissements nécessaires et d’accepter le système de vérification multilatéral.  Il a voulu en savoir plus sur les informations qui indiquent que l’OMS a conseillé à l’Ukraine de détruire les agents pathogènes de ses laboratoires pour éviter la propagation de maladies infectieuses.  Il faut tout mettre en œuvre pour garantir la sûreté et la sécurité des laboratoires en question.  M. Zhang a ensuite rejeté l’allégation sans fondement de son homologue américaine.  Selon lui, la communauté internationale doit être mise au courant des activités militaires biologiques des États-Unis qui, a-t-il affirmé, disposent de plus de 336 laboratoires dans le monde.  Et si ces informations sont fausses, les États-Unis doivent présenter les données précises pour les réfuter, a dit M. Zhang. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que toutes les accusations concernant des violations des principes de la Convention sur les armes biologiques sont extrêmement graves et doivent être soigneusement étayées par des preuves solides.  « Une telle preuve doit être présentée et confirmée par un organisme indépendant et impartial, comme prévu à l’article VI de la Convention sur les armes biologiques », a insisté le représentant avant de préciser que la recherche sur les agents pathogènes nouveaux et dangereux devrait faire l’objet de mécanismes garantissant une stricte transparence. 

Il a rappelé que le Brésil est depuis longtemps favorable à la négociation d’un mécanisme multilatéral de vérification qui viendrait compléter la Convention sur les armes biologiques avec des mesures garantissant la protection et la sécurité contre les menaces biologiques émergentes.  Il a estimé que la situation dont est saisie le Conseil aujourd’hui ne fait que renforcer l’urgence et la nécessité d’un tel mécanisme.  En conclusion, le représentant du Brésil a condamné fermement l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes biologiques et chimiques, partout, par n’importe qui et en toutes circonstances.

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a dit avoir écouté avec une profonde inquiétude les graves accusations relatives à la mise au point d’armes biologiques en violation de la Convention sur l’interdiction du développement, de la production et du stockage d’armes bactériologiques et à toxines en Ukraine.  Le Conseil de sécurité, tel que mandaté par la Convention sur les armes biologiques, est tenu d’examiner toute plainte déposée par un État partie à la Convention relative à une violation de celle-ci, a-t-il rappelé.  La Convention donne au Conseil de sécurité la responsabilité d’examiner de telles plaintes, et, s’il y a lieu, de mener une enquête, a insisté le représentant estimant que c’est le cas ici.

Alors que les diplomates ukrainiens et russes se rencontrent à Antalya pour explorer une base négociée pour un cessez-le-feu, et même s’ils ne sont pas encore tombés d’accord, le représentant les a exhortés à redoubler d’efforts et à tirer parti de la volonté de nombreux pays de leur prêter assistance.  Les risques d’élargissement et d’escalade de ce conflit doivent être pris en compte avec un extrême sérieux, a demandé le représentant en soulignant les effets qui se font déjà sentir en Ukraine et au-delà de ses frontières.  Il a fait observer que les sanctions et contre-sanctions menacent l’approvisionnement alimentaire mondial, et que la hausse rapide des prix de l’énergie plongent des millions de personnes supplémentaires dans la pauvreté alors même que les nations luttent pour se remettre de l’impact de la COVID-19.

En ce qui concerne les graves allégations entendues aujourd’hui, quelle que soit l’action entreprise au Conseil de sécurité, le représentant a estimé que cela devrait s’accompagner d’un nouvel engagement de tous les États Membres envers la Convention sur les armes biologiques.  Le Kenya a donc exhorté ses 183 États parties à saisir l’occasion de la neuvième Conférence d’examen plus tard cette année pour renforcer le régime des armes biologiques et les normes qui protègent l’humanité de la menace d’utilisation de ces armes odieuses.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a appelé les parties à s’en tenir au strict respect des dispositions de la Convention sur les armes biologiques qui interdit formellement l’utilisation des armes à large spectre, ainsi que leur mise au point, leur fabrication et leur stockage.  « Il va de soi que les effets potentiels de telles armes dépasseraient les frontières de l’Ukraine. »  Le représentant a appelé les belligérants à s’abstenir de recourir à de telles armes et à respecter le droit international humanitaire.  Il a réitéré son opposition à la guerre et réaffirmé son attachement au règlement pacifique des différends entre États Membres des Nations Unies.  « Nous continuons d’appeler les parties à la désescalade, à un cessez-le-feu immédiat et à revenir à la table de négociation afin d’arrêter les souffrances des populations civiles, qui payent un lourd tribut depuis le début des hostilités. »

Le représentant du Gabon a appelé le Conseil à s’élever au-delà de la logique de confrontation, et de condamnation, pour faire prévaloir la recherche d’une solution crédible afin d’éviter un embrasement dont nul ne peut prédire les conséquences.  « La diplomatie doit reprendre le dessus. »  Le Conseil de sécurité ne peut et ne doit pas être le lieu d’échange d’invectives et de réaffirmation des rivalités, a conclu le délégué du Gabon, en appelant de nouveau à une sortie de ce conflit par la diplomatie.

Reprenant la parole, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dénoncé la propagande des États-Unis, estimant avoir eu raison de dénoncer aujourd’hui les agissements des États-Unis en Ukraine.  Il a rappelé les morts et les destructions occasionnées lors de l’invasion de l’Iraq par les États-Unis.  Ce n’est pas parce que vous n’avez pas connaissance des programmes biologiques en Ukraine qu’ils n’existent pas, a déclaré le délégué.  Il a rappelé que Mossoul a été détruit par les forces de la coalition et que les cadavres ont été laissés dans les rues pendant des semaines.  « Cela n’a pas ému nos collègues occidentaux. »  Il a brandi des photos de la maternité de Marioupol montrant des murs intacts, les destructions étant selon lui le fait de mines placées autour de ce bâtiment.  Il a aussi affirmé que des fausses photos de femmes qui se trouveraient dans cette maternité circulent avant de se dire scandalisé par les accusations brandies contre les forces russes. 

« Il n’y a qu’un agresseur ici, et c’est la Russie », a rétorqué Mme THOMAS-GREENFIELD (États-Unis), qui a affirmé que répondre aux mensonges de la Russie ne serait pas digne de ce Conseil.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a dénoncé les mensonges russes en rappelant des allégations récentes de la délégation.  Revenant particulièrement sur les propos du « monsieur assis dans le siège de l’Union soviétique », il a affirmé que la femme figurant sur les photos prises près de la maternité détruite de Marioupol est bien réelle et a mis au monde une fille hier.

« En appelant à la tenue de cette réunion, l’État agresseur s’est une fois de plus tiré une balle dans le pied », a-t-il noté.  Il a souligné que les installations médicales ukrainiennes respectent les normes internationales et fonctionnent avec la collaboration des institutions internationales.  Les informations alléguées ne sont que des élucubrations de la partie russe, a-t-il accusé.  Le délégué a dit regretter que le Conseil de sécurité soit manipulé par la Fédération de Russie, alors même que l’organe devrait plutôt s’atteler à débattre des crimes contre l’humanité que la Fédération de Russie commet depuis le 24 février.  Il a souligné que les bombardements russes ont fait 1 582 morts à Marioupol, selon les estimations des autorités locales.  Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, des morts sont enterrés dans des charniers, a déploré le délégué qui a signalé que le nombre de civils tués dépasse celui des forces militaires.  Il a appelé à une meilleure assistance humanitaire, insistant notamment sur l’impératif d’évacuer les civils.  Il a alerté que le fait d’emprunter les « couloirs verts » mis en place par la Fédération de Russie, et menant vers son territoire, pourrait être considéré comme des déplacements forcés.  Le représentant a par ailleurs affirmé que le ciblage des zones résidentielles était prémédité, « comme l’ont confirmé des pilotes russes capturés aujourd’hui ».  Le plus rapidement l’agresseur sera stoppé et plus sûr notre monde sera, a-t-il dit.

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, aussi appelé « Comité des 34 », a terminé aujourd’hui ses travaux, tenus au Siège du 14 février au 11 mars, en adoptant sans vote un rapport de procédure* pour sa session de 2022.   La version finale de ce document sera traduite de l’anglais vers les cinq autres langues officielles de l’ONU avant d’être soumis pour approbation à l’Assemblée générale, via un projet de résolution de la Quatrième Commission, chargée des questions de politiques spéciales et de la décolonisation. 

Depuis 2020, le nouveau format du rapport de fond annuel du Comité s’articule autour des huit domaines d’action prioritaires identifiés par l’initiative « Action pour le maintien de la paix » (A4P) du Secrétaire général, qui sont les suivants: conduite des opérations de maintien de la paix et du personnel; partenariats (ce chapitre n’ayant pas fait l’objet d’un consensus); maintien et pérennisation de la paix; performance et responsabilité; politiques; protection; sûreté et sécurité; et femmes, paix et sécurité.  

La thématique relative aux partenariats n’ayant pas fait l’objet d’un consensus au sein du Groupe de travail plénier, dont les recommandations sont issues, c’est un rapport de procédure qui a été adopté pour cette session.  Le rapport de procédure qui a été distribué aujourd’hui devra en outre faire l’objet de certaines mises à jour techniques, comme l’a expliqué le rapporteur du Comité des 34, M. Alsayed Attelb, de l’Égypte. 

Le groupe de travail plénier était présidé par M. Richard Arbeiter, du Canada.  

Le Bureau du Comité était cette année composé de M. Tijjani Muhammad Bande, du Nigéria (Président); MM. Fabián Oddone, de l’Argentine, Richard Arbeiter, du Canada, Yukiya Hamamoto, du Japon, et Mateusz, de la Pologne, ainsi que de son rapporteur, M. Abdullah Ibrahim Abdelhamid Alsayed Attelb, de l’Égypte.  

*A/A.C/51/2022 L.3 

Onze jours à peine après sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a déclaré, ce matin, que le manque de coopération des autorités de ce pays ne permet toujours pas de répondre aux questions en suspens concernant la fabrication et l’utilisation de telles armes dans le cadre du conflit en Syrie. 

Mme  Izumi Nakamitsu a ainsi confirmé que le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargé de vérifier l’élimination de ce programme, n’a toujours pas reçu de la Syrie la déclaration demandée concernant tous les types et quantités non déclarés d’agents neurotoxiques produits et/ou militarisés dans une ancienne fabrique d’armes chimiques qui avait été déclarée par Damas comme n’ayant « jamais » été utilisée à cette fin. 

Pareillement, les éléments complémentaires demandés au sujet des dégâts causés lors de l’attaque du 8 juin 2021 dans une installation militaire abritant une ancienne fabrique d’armes chimiques déclarée, n’ont toujours pas été transmis par les autorités syriennes.  Ni ceux en rapport avec le mouvement non autorisé des restes de deux cylindres détruits lors de l’incident à l’arme chimique qui a eu lieu à Douma le 7 avril 2018, a précisé Mme Nakamitsu.  

En outre, le Secrétariat technique de l’OIAC n’est toujours pas en mesure de mener le vingt-cinquième cycle de consultations à Damas entre les autorités syriennes et l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC, en raison du refus persistant de la Syrie de délivrer un visa d’entrée à l’un de ses membres, a rapporté Mme Nakamitsu qui a souligné que la pleine coopération de la Syrie avec le Secrétariat technique est essentielle pour clore toutes les questions en suspens. 

En raison de ces « lacunes, incohérences et divergences » qui ne sont toujours pas résolues, le Secrétariat technique de l’OIAC continue donc d’estimer que la déclaration présentée par la République arabe syrienne « ne peut être considérée comme exacte et complète », a résumé Mme Nakamitsu. 

Ces conclusions ont été appuyées par plusieurs membres du Conseil, de la France au Mexique, en passant par les États-Unis, qui ont relevé que le Conseil a reçu pas moins de 101 rapports sur le sujet, sans que des progrès véritables aient pu être accomplis, imputant la faute à l’obstruction du « régime syrien ». 

La Chine a pour sa part appelé le Secrétariat technique de l’OIAC à faire preuve de plus de flexibilité et à envoyer des experts avec des visas valables en Syrie pour pouvoir évaluer la déclaration initiale de la Syrie sans tarder. 

Sur ce point, la République arabe syrienne a affirmé que c’est le Secrétariat technique de l’OIAC qui porte l’entière responsabilité du retard pris dans la tenue de la vingt-cinquième série, les prétextes allant de la trop grande chaleur en été au refus d’octroi d’un visa d’entrée à l’un des membres de l’Équipe.  La Syrie a demandé le remplacement de ce membre et cela ne devrait pas retarder la visite de l’Équipe, a fait valoir la délégation pour qui ce blocage serait le reflet des pressions exercées sur son pays. 

La délégation syrienne a également déploré que suite à l’attaque chimique perpétrée selon elle par des terroristes le 19 mars 2013 sur la zone de Khan al-Assal, l’équipe technique indépendante ne s’est jamais rendue sur le site de l’incident et aucune investigation n’a été menée.  « Certains pays bien connus » dissimulent les crimes d’organisations terroristes, dans le but d’instrumentaliser et de politiser le « soi-disant dossier chimique syrien », a-t-elle accusé. 

Selon elle, le même « procédé » est à l’œuvre avec la mission d’établissement des faits de l’OIAC, qui n’a pas tenu compte des demandes d’enquête formulées par son gouvernement concernant l’utilisation par des groupes terroristes de produits chimiques toxiques contre la population civile et les forces gouvernementales. 

En l’absence de changement « sur le terrain » ou au sein de l’OIAC, il n’y a pas lieu de tenir une séance sur la question des armes chimiques en Syrie si peu de temps après la précédente, a tranché la Fédération de Russie qui a rejeté comme la Chine la périodicité « absolument artificielle » de ces réunions.  La délégation russe a aussi mis en cause l’intégrité du Secrétariat technique de l’OIAC coupable selon elle de « fraude directe » dans l’élaboration du rapport portant sur l’enquête sur l’incident à Douma. 

Tant que la mission d’établissement des faits n’aura pas fait toute la lumière sur cet incident, il n’y a pas lieu pour le Directeur général de l’OIAC de publier un nouveau rapport, a estimé la Chine qui, à l’instar de la Fédération de Russie, a souhaité que ce dernier s’adresse en personne aux membres du Conseil de sécurité. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2022/181)

Déclarations

Onze jours après sa dernière intervention sur le sujet, Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a informé le Conseil de sécurité des avancées dans l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, dont la vérification est assurée par le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Ce dernier n’a pas encore reçu de la Syrie la déclaration demandée concernant tous les types et quantités non déclarés d’agents neurotoxiques produits et/ou militarisés dans une ancienne fabrique d’armes chimiques qui avait été déclarée par Damas comme n’ayant jamais été utilisée pour produire et/ou militariser des agents de guerre chimique, a-t-elle relevé. 

Le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas non plus reçu les informations et documents complémentaires demandés concernant les dégâts causés lors de l’attaque du 8 juin contre une installation militaire abritant une ancienne fabrique d’armes chimiques déclarée.  De même, il n’a pas reçu de réponse à la demande d’informations concernant le mouvement non autorisé et les restes de deux cylindres détruits liés à l’incident d’arme chimique qui a eu lieu à Douma le 7 avril 2018.  La Haute-Représentante a donc demandé à la République arabe syrienne de répondre aux demandes du Secrétariat technique de l’OIAC avec toute « l’urgence nécessaire ». 

En outre, le Secrétariat technique de l’OIAC n’est toujours pas en mesure de mener le vingt-cinquième cycle de consultations à Damas entre les autorités syriennes et l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC, « en raison du refus persistant de la Syrie de délivrer un visa d’entrée à l’un de ses membres».  La pleine coopération de la Syrie avec le Secrétariat technique est essentielle pour clore toutes les questions en suspens, a souligné Mme Nakamitsu.  Elle a précisé qu’en raison des lacunes, incohérences et des divergences identifiées qui ne sont toujours pas résolues, le Secrétariat technique continue d’estimer qu’à ce stade, la déclaration présentée par la République arabe syrienne ne peut être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques. 

Après avoir fait savoir que le Secrétariat technique de l’OIAC a l’intention d’effectuer, en 2022, une inspection des installations de Barzé et Jamraya du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS), Mme Nakamitsu a regretté que la République arabe syrienne n’a pas encore fourni d’informations ou d’explications techniques suffisantes qui permettraient de clore la question liée à la détection d’un produit chimique du tableau 2 dans les installations de Barzé du CERS en novembre 2018.  Sur une note plus positive, elle a noté que les préparatifs de la réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés se poursuivent. 

Par ailleurs, la mission d’établissement des faits de l’OIAC a conclu que de l’ypérite au soufre avait été utilisée à Marea le 1^er septembre 2015 et qu’un cylindre de chlore a été utilisé comme arme à Kafr Zeita le 1^er octobre 2016.  Le déploiement de la mission d’établissement des faits en Syrie, prévu du 22 janvier au 4 février, a été repoussé en raison de cas positifs confirmés de COVID-19 identifiés au sein de l’équipe de soutien à Damas.  L’équipe d’enquête et d’identification poursuit quant à elle ses enquêtes sur les incidents dans lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques avaient été utilisées ou probablement utilisées en Syrie.  Elle publiera d’autres rapports en temps voulu, en fonction de l’évolution de la pandémie de COVID-19, a ajouté la Haute-Représentante. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a relevé que le Conseil a discuté du « dossier » des armes chimiques syriennes il y a 10 jours et que depuis, aucun changement n’a eu lieu, ni « sur le terrain », ni en termes de situation au sein de l’OIAC.  Ceci est confirmé par la présentation d’aujourd'hui qui est en fait le rapport du Directeur général de l’OIAC pour le mois de février, a-t-il fait observer.  À ses yeux, cet état de fait confirme que le calendrier actuel de discussion du dossier syrien au Conseil, en particulier la question des armes chimiques, est absolument artificiel.  Les délégations n’ont tout simplement rien à discuter aussi fréquemment, a-t-il argué.  Il a rappelé que sa délégation avait suggéré d’ajuster le calendrier afin de permettre au Conseil de travailler sur ce sujet plus efficacement.  Cela a été réclamé à plusieurs reprises également par la délégation chinoise, a-t-il noté, tout en regrettant que ces propositions n’aient pas été soutenues par les collègues occidentaux.  Une telle approche ne fait que saper la crédibilité de notre organisme, a—t-il déploré. 

M. Polyansky a relevé que les Occidentaux sont focalisés sur la Syrie, alors même qu’il y a d’autres points chauds comme la Libye qui a un nouveau Premier Ministre depuis le 10 février et où on y note des enlèvements de ministres et une situation chaotique qui fait craindre les risques d’un double pouvoir de facto. Mais « les parrains du complot libyen au Conseil de sécurité » prétendent qu’il ne se passe rien de spécial, a-t-il dénoncé, faisant remarquer que personne n’a suggéré d’ajuster le calendrier établi des réunions sur la Libye qui ont lieu tous les deux mois.  En revanche, nous sommes obligés de discuter chaque mois de la Syrie uniquement parce que c’est important pour nos collègues occidentaux, a-t-il déploré, décriant une autre manifestation du « deux poids, deux mesures ».  

Revenant au dossier chimique syrien, le délégué russe a réitéré ses accusations de politisation du travail de l’OIAC, notamment la violation, par le Secrétariat technique, de la méthodologie de travail de la Convention sur les armes chimiques, ainsi que des faits révélés de fraude directe dans la préparation du rapport de la mission de l’enquête sur l’incident à Douma.  Il a également dénoncé les activités de l’équipe « illégitime d’enquête et d’identification, l’accusant d’avoir conclu de manière délibérément biaisée sur la « culpabilité » de Damas, tout en ignorant l’utilisation d’armes chimiques par des terroristes.  Le représentant a aussi dénoncé « le manque de volonté de la direction de l’OIAC de corriger cette situation déplorable.  Le Directeur général de l’OIAC doit trouver « dans son emploi du temps soi-disant chargé », du temps pour informer le Conseil et répondre à toutes les questions posées précédemment par la délégation russe, a insisté le délégué.  Sinon, nos soupçons que le Secrétariat technique a quelque chose à cacher ne vont que s’intensifier. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a jugé fondamental que le Conseil de sécurité soit informé à intervalles réguliers du travail effectué par l’OIAC en Syrie.  Il a rappelé que le Conseil a déjà reçu 101 rapports du Directeur général de l’OIAC et que, malgré cette profusion d’informations, peu de progrès ont été enregistrés.  Le cent-unième rapport et la dernière réunion d’information du Secrétariat technique de l’OIAC à La Haye ont confirmé que la Syrie ne respecte toujours pas ses obligations en vertu de la résolution 2118 (2013), a constaté le représentant.  De plus, a-t-il relevé, le Gouvernement syrien continue de refuser d’octroyer des visas à tous les membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations, ce qui retarde encore les travaux de cette dernière.  Soulignant que le Gouvernement syrien ne peut choisir les experts participant à ces évaluations, le délégué a enjoint Damas à coopérer pleinement avec l’OAIC.  Il a affirmé que le « régime Assad » continue de détenir des preuves concernant la destruction de deux cylindres de chlore liés à l’attaque perpétrée en 2018 à Douma.  Il n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi ces cylindres avaient été déplacés et détruits.  Or, il ne pouvait le faire sans l’accord de l’OIAC, a-t-il souligné, y voyant un refus flagrant de coopérer.  Pour le représentant, la Syrie n’a pas non plus été honnête sur la portée et l’ampleur de son programme chimique lors de sa déclaration initiale. 

Rappelant que l’Équipe d’évaluation des déclarations a déterminé que la Syrie a utilisé à trois reprises des armes au chlore contre sa population à Ltamenah en mars 2017, il a écarté les accusations de Damas et de ses alliés selon lesquelles les experts de cette équipe seraient motivés politiquement.  En tentant de justifier la « guerre inutile » qu’elle mène en Ukraine, la Fédération de Russie prouve qu’on ne peut lui faire confiance lorsqu’elle parle du dossier des armes chimiques en Syrie, a-t-il martelé.  À ses yeux, l’incapacité de la Syrie de s’acquitter de ses obligations « fait que tout le monde est en danger ».  Il a donc une nouvelle fois appelé le « régime Assad » à coopérer pleinement avec l’OIAC, en particulier avec l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’équipe d’enquête et d’identification. 

M. JISHENG XING (Chine) a estimé que le Conseil de sécurité devrait réduire le nombre de réunions sur le « dossier chimique syrien ».  Un autre rapport du Directeur général de l’OIAC lui a été présenté la semaine dernière, a-t-il rappelé, soulignant qu’il n’y a pas eu, depuis, de nouveaux développements.  Il a estimé que, tant que la mission d’établissement des faits n’aura pas fait toute la lumière sur l’incident de Douma, il n’y a pas lieu de publier un nouveau rapport.  En outre, le représentant a appelé le Secrétariat technique de l’OIAC à faire preuve de plus de flexibilité et à envoyer des experts avec des visas valables en Syrie pour pouvoir évaluer la déclaration initiale de la Syrie sans tarder.  Il a insisté sur l’idée que le dossier des armes chimiques syriennes ne peut être réglé qu’à travers la coopération et le dialogue.  Le Secrétariat technique doit en outre veiller à la non-politisation de son travail, a souhaité le représentant qui a conclu en émettant l’espoir de voir le Directeur général de l’OIAC se déplacer pour s’adresser en personne aux membres du Conseil. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a dénoncé le manque de coopération de la Syrie concernant sa déclaration d’armes chimiques et sa violation de la résolution 2118 (2013).  Le représentant a appelé le régime syrien à respecter la Convention sur les armes chimiques.  Le délégué a ensuite fait le parallèle entre l’action de la Fédération de Russie en Ukraine et ses agissements en Syrie, appelant à mettre un terme aux campagnes de désinformation de Moscou.  La Russie a une longue histoire de déni de la vérité et la volonté de faire obstruction en ce qui concerne les armes chimiques.  En 2017, a rappelé le représentant, l’équipe d’enquête et d’identification et le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU avaient conclu que le régime d’Assad était responsable d’avoir commis des attaques chimiques. 

Poursuivant, le représentant a noté que la Fédération de Russie a présenté 40 versions différentes de l’attaque à l’arme chimique à Salisbury, ainsi que différentes versions de l’attaque au Novitchok contre Alexeï Navalny.  La question qui se pose est de savoir si l’on doit croire un État qui utilise des armes chimiques et qui refuse de répondre aux questions sur les attaques du régime Assad ou croire une organisation internationale indépendante qui a mené des enquêtes rigoureuses et attribué les responsabilités.  Affirmant que le Conseil de sécurité a entendu suffisamment de mensonges sur les armes chimiques de la part de la Fédération de Russie, le délégué a appelé à arrêter de faire semblant que le régime d’Assad agit en toute bonne foi. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a affirmé qu’il avait une obligation morale, au cours de cette réunion consacrée à la Syrie, d’aborder la question de Marioupol, une ville de 500 000 habitants victime d’une brutale attaque russe depuis deux semaines.  C’est une ville assiégée, complètement coupée, que l’agresseur n’a pas pu prendre et qu’il bombarde sauvagement.  C’est une ville que l’agresseur a laissé sans électricité, eau, nourriture, tout ce qui est nécessaire pour vivre et ses habitants, où les civils coupent des arbres pour lutter contre le froid, font fondre la neige pour boire et ne pas mourir de déshydratation.  Autrefois centre de l’industrie et de l’éducation en Ukraine; Marioupol est maintenant une terre brûlée, le visage de l’agression russe, a déploré le représentant qui a notamment condamné « l’attaque délibérée » hier, contre un hôpital. 

En venant à la question des armes chimiques, il a dénoncé le manque délibéré de coopération de la part de la Syrie de répondre aux demandes clairement formulées dans la résolution 2118.  Il a relevé que depuis presqu’un an, l’équipe d’experts de l’OIAC n’a effectué aucune vérification sur le territoire syrien, affirmant que la Syrie « se mure dans une réponse qui n’est ni exacte, ni complète conformément à la Convention sur les armes chimiques ».  Il a exigé une coopération pleine et sans équivoque des autorités syrienne avec le Secrétariat technique de l’OIAC et rejeté tout effort de discrédit ou de politisation de leur travail.  La Syrie n’a le droit de décider ni des règles de procédure ni du choix des inspecteurs, a-t-il souligné. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé que depuis 2013, le « régime syrien » a utilisé au moins à huit reprises des armes chimiques contre sa propre population.  « Cela a été démontré sans aucune ambiguïté par les enquêtes de l’OIAC et de l’ONU. »  Or, depuis plus de huit ans, aucun progrès n’a été effectué, a constaté à regret le représentant, qui a souhaité revenir sur trois points.  Premièrement, il a salué la publication, il y a quelques semaines, des deux rapports de la mission d’établissement des faits, qui démontrent que des armes chimiques ont été utilisées à Marea en 2015 et à Kafr Zeita en 2016.  Ensuite, il n’est pas acceptable, a dit le délégué, que le « régime » continue de faire obstruction au travail de l’OIAC, en refusant de délivrer les visas nécessaires au déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale.  M. de Rivière a accusé la Syrie d’utiliser des prétextes fallacieux pour entraver les missions du Secrétariat technique, « qui fait preuve de ténacité et d’un grand professionnalisme ».  Les campagnes de désinformation à son encontre sont odieuses et doivent cesser, a-t-il plaidé.  Enfin, il a souligné que les mesures prises en avril 2021 lors de la Conférence des États parties ne sont pas irréversibles: les droits et privilèges suspendus peuvent être rétablis, à condition que la Syrie s’acquitte de ses obligations.  « Mais soyons clairs: il n’y aura pas de répit pour les criminels de guerre qui utilisent ces armes choquantes et bannies par le droit international », a mis en garde le représentant. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a insisté sur le fait que la République arabe syrienne doit remplir ses obligations conformément à la Convention sur les armes chimiques et la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Elle a rappelé qu’il y a 20 questions en suspens en rapport avec la déclaration initiale de la Syrie qui restent non résolues.  Nous exhortons la Syrie à fournir suffisamment d’informations techniques et d’explications pour combler ces lacunes en suspens, a-t-elle plaidé.  Elle a regretté des retards persistants dans la délivrance des visas aux membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations.  Elle a souligné l’obligation de la Syrie de coopérer pleinement avec l’OIAC.  Mme Heimerback a également rappelé que l’OIAC a demandé des informations complémentaires sur une attaque signalée contre une ancienne installation de production d’armes chimiques qui contenait apparemment des équipements pertinents à une enquête en cours de l’OIAC.  Enfin, elle a jugé essentiel que la Syrie achève de prendre les mesures nécessaires pour que puisse être levée la suspension de ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a, pour finir, appelé à la coopération, qui est « essentielle pour régler tous les problèmes non résolus ».

Dénonçant les efforts visant à politiser les conclusions de l’OIAC, Mme Geraldine Byrne Nason (Irlande) a appelé le Conseil de sécurité à être uni et clair dans son appui à l’OIAC et dans son rejet de la désinformation.  Les efforts de la Syrie et d’ « autres » visant à saper le travail de l’OIAC ont de graves conséquences, a-t-elle souligné.  Elle a ainsi rappelé que 20 questions restent en suspens et qu’il a été démontré que la Syrie n’a pas correctement déclaré ses activités de développement d’armes chimiques.  De plus, des preuves ont été apportées sur des attaques perpétrées par le régime syrien contre sa population, qui ont causé la mort de centaines de personnes.  Elle a jugé impératif que le Conseil fasse respecter ses décisions et continue d’appuyer les activités de l’OIAC qui visent à faire en sorte que les stocks syriens d’armes chimiques soient détruits de manière vérifiable.  Pour cela, la Syrie doit pleinement coopérer, c’est l’unique moyen d’avancer sur ce dossier, a insisté la déléguée, avant d’appeler les autorités de Damas à appuyer la réunion prévue entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés.  La Syrie doit également fournir sans délais les précisions nécessaires sur toutes les questions en suspens et cesser de bloquer le déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations, a-t-elle ajouté, soulignant que Damas a l’obligation de fournir un accès immédiat à l’ensemble du personnel de l’OIAC.  Plutôt que de retarder ces travaux, la Syrie doit prendre des mesures constructives pour que les inspections se poursuivent, a-t-elle dit. 

M.  TAINÃ LEITE NOVAES (Brésil) a noté que cela ne fait que 10  jours, que le Conseil s’est réuni pour discuter des mêmes rapports du Directeur général de l’OIAC et de la mission d’établissement des faits.  Pour lui, la périodicité de ces réunions devrait être mieux discutée entre les membres, au risque de diminuer l’importance que les États membres et d’autres acteurs attachent au dossier des armes chimiques syriennes.  Il a réitéré que le Brésil condamne, dans les termes les plus fermes, l’utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes chimiques, n’importe où, par n’importe qui, et en n’importe quelles circonstances.  Par conséquent, son pays soutient une OIAC forte, transparente et indépendante.  Quant aux enquêtes menées par la mission d’établissement des faits, le représentant a estimé que, compte tenu de la gravité des faits, elles doivent être impartiales, équilibrées, techniques et exhaustives.  Plaidant en faveur du rétablissement de la confiance entre l’OIAC et la République arabe syrienne, le représentant a dit qu’il s’agit d’une étape fondamentale pour surmonter la « regrettable politisation » qui a sapé la culture du consensus au sein de l’Organisation et de ses organes de décision. 

Mme VIDISHA MAITRA (Inde) a réitéré l’attachement de sa délégation à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a affirmé « soutenir » les efforts déployés par les parties pour veiller à ce que la crédibilité et l’intégrité de cette Convention soient maintenues.  Toute enquête sur l’utilisation d’armes chimiques devait être impartiale, crédible et objective, a demandé la représentante.  Une telle enquête devrait suivre scrupuleusement les dispositions et procédures inscrites dans la Convention, a-t-elle insisté.  Elle a mis en garde contre la possibilité que des entités terroristes aient accès à des armes chimiques, y compris en Syrie.  Les rapports de l’UNITAD ont également fait référence aux déploiements répétés d’armes chimiques par des groupes terroristes interdits par l’ONU et ceux affiliés à Daech contre des populations civiles entre 2014 et 2016, a rappelé la représentante.  Elle a, enfin, encouragé à faire des progrès sur les voies politique et humanitaire, ce qui faciliterait à son avis les processus de paix et politique en Syrie. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Kenya) M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est dit préoccupé par les divergences qui persistent entre les positions de l’OIAC et des autorités syriennes concernant les lacunes non comblées, les incohérences et les questions en suspens dans les soumissions initiales et ultérieures de la Syrie conformément à la Convention sur les armes chimiques.  Il a estimé que des progrès significatifs peuvent être accomplis vers la mise en œuvre intégrale du programme d’élimination grâce à des relations renforcées et à une coopération de bonne foi entre l’OIAC et ses organes de mise en œuvre, d’une part, et « l'Autorité syrienne », d’autre part.  Il a estimé que la rencontre en personne proposée entre le Ministre des affaires étrangères syrien, M. Faisal Mekdad, et le Directeur général de l’OIAC pourrait être une occasion de renforcer la confiance et d’obtenir un réengagement de la Syrie envers ses obligations. 

En ce qui concerne le déploiement sur le terrain de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale, le représentant de l’A3 a exhorté la Syrie à se conformer à ses obligations en accordant un accès libre et sans entrave à son territoire pour tous les membres de l’équipe, et à collaborer en matière de communication et d’échange d’informations.  Après avoir pris note du soutien continu du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) dans le cadre de l’accord tripartite conclu avec l’OIAC et les autorités syriennes, le représentant a rappelé les difficultés posées par la pandémie de COVID-19 aux travaux de l’OIAC en Syrie. 

Il a dit que le Groupe A3 continuera à soutenir les mesures de responsabilisation pour tenir les auteurs responsables et renforcer les normes internationales contre l’utilisation d’armes chimiques et d’autres armes de destruction massive.  Dans ce contexte, il a particulièrement salué le travail « essentiel » de la mission d’établissement des faits et de l’équipe d’enquête et d’identification visant à identifier les auteurs, avant de souligner la nécessité pour ces structures de rester indépendantes, transparentes et impartiales.  Il a, en conclusion, réitéré la position de principe de l’Afrique contre l’utilisation d’armes chimiques n’importe où, par n’importe qui et dans n’importe quelles circonstances, avant de rappeler qu’aucune cause ne pouvait justifier une utilisation.  C’est pourquoi, il a exprimé son soutien à tous les efforts visant à conclure rapidement l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie. 

M.  ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTINEZ (Mexique) a constaté que des incohérences persistent dans la déclaration initiale de la Syrie.  Il a regretté en outre que, malgré de nombreuses tentatives, il n’ait pas été possible de tenir le vingt-cinquième cycle de consultations en raison du refus de Damas de délivrer des visas à tous les membres de l’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale.  Il a demandé aux autorités syriennes de permettre le déploiement, en temps utile, de ladite équipe dans les installations du Centre d’études et de recherches scientifiques de Barzé et de Jamraya.  Le délégué a également réitéré la demande de clarification des faits concernant la conservation et le transfert non autorisés de cylindres de chlore liés à l’attaque de Douma en date d’avril 2018. 

M. Ochoa Martínez a regretté que la Syrie continue de ne pas se conformer aux obligations énoncées par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et par la Convention sur les armes chimiques elle-même.  Rappelant l’avoir mentionné lors de la réunion de février dernier, il a pris note que les enquêtes de la mission d’établissement des faits ont permis d’établir qu’il existe des « motifs raisonnables » de croire que des produits chimiques ont été utilisés comme armes à Marea et à Kafr Zeita.  La possibilité que des acteurs non étatiques, y compris ceux inscrits par ce Conseil sur la liste des entités terroristes, puissent avoir accès à des produits chimiques est « très préoccupante », a-t-il conclu. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a estimé que tout progrès tangible dans le dossier des armes chimiques de la crise syrienne nécessite de combler les lacunes existantes.  Il a donc encouragé à mener un dialogue constructif et significatif entre l’OIAC et la République arabe syrienne.  En outre, les modalités de leur coopération devraient être améliorées, conformément aux principes sur lesquels l’OIAC a été créée, et en tenant compte de sa nature technique et des principes de consensus et non-politisation, a-t-il recommandé. « Nous croyons que faciliter le voyage de l’Équipe d’évaluation de la déclaration en Syrie contribuera à la réalisation de ces objectifs. »  Il a également insisté sur l’importance d’empêcher les terroristes présents en Syrie d’obtenir des armes chimiques, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  En conséquence, il a souligné l’importance de continuer à combattre Daech en Syrie, pour l’empêcher de réorganiser ses rangs ou d’acquérir des armes chimiques. 

Réagissant à la déclaration du représentant de l’Albanie au sujet d’un soi-disant bombardement d’un hôpital à Marioupol le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation a distribué une lettre officielle au Conseil de sécurité en date du 7 mars au sujet de l’opération spéciale en Ukraine.  Il a affirmé que l’hôpital était occupé par le bataillon nationaliste Azov qui utiliserait la population de Marioupol comme bouclier humain.  « Il n’y avait plus de femmes attendant d’accoucher dans cette installation depuis longtemps », a insisté le délégué russe avant d’exhorter les délégations à vérifier la source de leurs informations, et de cesser de diffuser des informations falsifiées au cours de réunions du Conseil de sécurité.  Illustrant son propos il a indiqué que des vidéos circulant sur les médias sociaux permettent de voir une actrice jouer le rôle de trois différentes femmes enceintes. 

Le représentant de la Chine a demandé à son tour que les déclarations à venir évitent de soulever des questions sans rapport avec le sujet à l’ordre du jour, de manière que le Conseil puisse examiner et délibérer des questions pertinentes « normalement et rapidement ». 

M. KOUSSAY ALDAHHAK (République arabe syrienne) a rappelé qu’il y a neuf ans, le 19 mars 2013, des éléments terroristes ont tiré un missile contenant des produits chimiques toxiques sur la zone de Khan al-Assal, dans la province d’Alep, causant la mort par asphyxie de 25 membres des forces armées syriennes et de 110 autres personnes.  Suite à cette attaque, a-t-il indiqué, le Gouvernement syrien a pris l’initiative de demander au Secrétaire général de l’ONU d’alors de former une équipe technique indépendante pour enquêter sur les faits.  Or, après des mois d’atermoiements, cette équipe n’a jamais visité le site de l’incident et aucune enquête n'a été menée, a-t-il déploré, y voyant la preuve que « certains pays bien connus » cachent les crimes d’organisations terroristes, ce qui a contribué à la manipulation et à la politisation du « soi-disant dossier chimique syrien ».  Selon le représentant, le même « procédé » s’est ensuite reproduit avec la mission d’établissement des faits de l’OIAC, qui n’a pas tenu compte des demandes d’enquête formulées par le Gouvernement syrien concernant l’utilisation par des groupes terroristes de produits chimiques toxiques contre la population civile et les forces gouvernementales. 

De surcroît, a poursuivi le délégué, la mission d’établissement des faits a eu recours à des méthodes de travail « erronées et dangereuses », parfaitement incompatibles avec les dispositions énoncées dans sa feuille de route.  Il a notamment cité le fait que la mission accepte de recevoir des échantillons de parties tierces anonymes venant de l’extérieur de la Syrie au lieu de procéder elle-même à la collecte des échantillons.  La Syrie, a-t-il insisté, a volontairement adhéré à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Elle s'est débarrassée de tous ses stocks d’armes chimiques et a détruit leurs installations de production.  S’agissant des questions qui restent en suspens, il a assuré que le Comité national syrien a facilité la coopération avec l’OIAC, comme en attestent les 24 séries de consultations avec l’Équipe d’évaluation de la déclaration.  Pour le représentant, c’est le Secrétariat technique de l’OIAC qui porte l’entière responsabilité du retard pris dans la tenue de la vingt-cinquième série, les prétextes allant de la trop grande chaleur en été au refus d’octroi d’un visa d’entrée à l’un des membres de l’Équipe.  La Syrie a demandé le remplacement de ce membre et cela ne devrait pas retarder la visite de l’Équipe, a-t-il fait valoir, considérant que ce blocage est le reflet des pressions exercées sur son pays et des tentatives visant d’abuser de sa coopération. 

Dans le cadre de sa coopération, a ajouté le représentant, la Syrie a également soumis son quatre-vingt-dix-neuvième rapport mensuel sur les activités liées à la destruction de ses armes chimiques et de ses installations de production.  Le Gouvernement syrien s’emploie en outre à préparer la tenue d’une rencontre de haut niveau entre le Ministre des affaires étrangères et des expatriés et le Directeur général de l’OIAC, notamment en convenant d’un ordre du jour qui permette d’avancer sur un certain nombre de questions liées aux pratiques erronées des équipes de l’OIAC.  Celle-ci ne pourra accomplir son mandat avec succès en imposant des « diktats » à la Syrie, en politisant le travail de ses équipes et en poussant le Conseil à inciter la Conférence des États parties à geler les droits et les privilèges de la Syrie au sein de l’OIAC.  Le succès, a-t-il conclu, ne pourra être atteint que si le Secrétariat technique fait le bilan complet de ses « mauvaises méthodes de travail » et respecte la nature « purement technique » des activités de l’OIAC, sans en faire un « outil » au service des desseins de certains pays et au détriment du régime de non-prolifération. 

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a déclaré que politiser la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et exploiter l’OIAC à des fins nationales motivées par des considérations politiques, a des conséquences négatives majeures pour l’autorité et la crédibilité de la Convention et de l’OIAC.  Il a renouvelé l’appel de l’Iran à une mise en œuvre complète, efficace et non discriminatoire de la Convention et à la sauvegarde de l’autorité de l’OIAC.  À ses yeux, la Syrie s’est conformée de bonne foi à ses obligations au titre de la Convention et continue de coopérer avec l’OIAC, comme en témoigne le fait qu’elle a soumis son quatre-vingt-dix-huitième rapport sur les opérations liées à la destruction d’armes chimiques et de sites de production associés sur son territoire le 17 janvier 2022.  En outre, la Syrie fournit régulièrement des informations au Secrétariat technique de l’OIAC et au Secrétariat général de l’ONU sur la possession et l’utilisation de matières chimiques par certaines organisations terroristes, ainsi que sur les incidents chimiques créés de toute pièce dans le but de les imputer ensuite à l’armée syrienne, a également souligné le délégué.  Conscient des répercussions désastreuses et horribles de l’utilisation d’armes chimiques par Saddam Hussein, « l’ex-dictateur iraquien », lors de son agression contre l’Iran, le délégué a réitéré son opposition à l’utilisation de telles armes par qui que ce soit et en aucune circonstance.  Le représentant a conclu en disant que consacrer une réunion mensuelle du Conseil à la répétition de positions et d’allégations infondées contre le Gouvernement syrien ne va pas dans le sens de l’efficacité du Conseil de sécurité. 

Pour M. ÖNCÜ KEÇELI (Turquie) le régime syrien continue de fouler aux pieds ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a déploré les lacunes, incohérences et disparités dans la déclaration sur les armes chimiques de la Syrie, notant que les demandes d’informations de l’OIAC restent sans réponse.  En outre, le régime syrien manipule la question de la délivrance de visa et refuse de coopérer et de fournir un accès à l’Équipe d’enquête et d’identification. 

Selon le représentant, des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses prouvent que le régime syrien ne s’acquitte pas de ses obligations internationales.  Les violations de la Convention sur les armes chimiques ont des répercussions très graves pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il prévenu.  Condamnant l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, le délégué a appelé à identifier les auteurs de ces attaques et les faire comparaître devant les tribunaux le plus vite possible.  L’impunité pour des crimes contre l’humanité aussi horribles ne peut pas et ne saurait être tolérée, a-t-il affirmé.