La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une journée très riche, puisqu’elle a débattu, tour à tour, des activités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), des moyens de renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires, et de l’expulsion des étrangers.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, cet après-midi, une trentaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, créé en 1965.
Principe « à la portée incertaine », « politisé », faisant l’objet « d’abus ». Certaines délégations n’ont pas épargné leurs critiques aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, contre le principe de compétence universelle, qui fait l’objet de « débats difficiles » depuis plus de 10 ans maintenant au sein de la Commission.
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M. Chile Eboe-Osuji a prononcé, aujourd’hui, devant l’Assemblée générale, un vibrant plaidoyer en faveur de la Cour qui, bien que perfectible, a réussi, depuis sa création dans les années 90 lors d’un « moment de lucidité de l’histoire », à desserrer le « joug de la tyrannie » et à planter fermement « le drapeau de l’établissement des responsabilités ». « Serait-il possible aujourd’hui de créer la CPI au vu des circonstances géopolitiques? », a demandé le Président.
Fidèle à son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé cet après-midi ses débats sur les crimes contre l’humanité et sur l’administration de la justice à l’ONU. Elle a abordé ensuite un tout nouveau point: la question du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international.
Une majorité de délégations s’est prononcée, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).
« Peut mieux faire »: c’est le constat qu’a dressé la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, en discutant, cet après-midi, de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en entendant plusieurs délégations dénoncer en des termes très fermes le terrorisme d’État visant leur pays.
Près d’une trentaine de pays ont présenté cet après-midi à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les mesures qu’ils ont prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme international.
À l’instar des autres grandes commissions de l’Assemblée générale de l’ONU, la Sixième Commission chargée des questions juridiques a entamé, ce matin, ses travaux sous la contrainte inédite de la pandémie COVID-19, dans le respect d’un strict protocole sanitaire pour les délégués sur place et avec une réduction significative du temps de réunion lors de cette session, soit trois à quatre réunions « en présentiel » par semaine.
