Ce matin, le Conseil de sécurité a élu, simultanément avec l’Assemblée générale, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, au poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer son compatriote, Antônio Augusto Cançado Trindade, décédé le 29 mai dernier. Son mandat, qui prend effet immédiatement, s’achèvera le 5 février 2027.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu aujourd’hui de la protection diplomatique et du Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation. De nombreuses délégations ont profondément regretté que le Comité spécial n’ait pas pu adopter son rapport en entier en février dernier, dans un contexte marqué par le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
La Sixième Commission (questions juridiques) a terminé aujourd’hui son examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), entamé le 25 octobre dernier, avec le débat sur le dernier groupe thématique du rapport portant sur la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et sur les principes généraux du droit. Dans l’ensemble, la Commission s’est montrée réservée sur ces deux thèmes.
La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
La Sixième Commission a achevé aujourd’hui son examen du second groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI) relatifs à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté, ce matin, à l’Assemblée générale, le rapport annuel sur les activités de la Cour en 2021/22. « En cette période difficile, nous voyons combien il est important de maintenir l’état de droit et de le défendre », a affirmé le Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi, saluant la CPI comme une institution clef du système de justice internationale. Plus d’une cinquantaine de délégations se sont exprimées à ce sujet et ont reconnu le niveau sans précédent d’activité judiciaire de la CPI.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reçu ce matin la visite traditionnelle de la Présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ), Mme Joan Donoghue, qui a présenté hier le rapport annuel de la Cour internationale de Justice (CIJ) à l’Assemblée générale. Le Président de la Sixième Commission, M. Pedro Afonso, a rappelé que la jurisprudence de la Cour a été et continue d’être de la plus haute importance pour le développement progressif du droit international.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé, cet après-midi, son examen du premier groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), en entendant plusieurs délégations formuler de vives critiques à l’encontre du travail et des méthodes de cette dernière. La Commission s’est penchée en particulier sur les chapitre IV (Normes impératives du droit international général (jus cogens) et V (Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés).
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a repris aujourd’hui ses discussions, entamées hier, sur le premier groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI). Les délégations se sont principalement concentrées sur le projet de conclusions sur la détermination et les conséquences juridiques des normes impératives du droit international général (jus cogens) et sur le projet de principes sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, par visioconférence, le Président de la Commission du droit international (CDI), M. Dire Tladi, présenter le dernier rapport de la CDI adopté à l’issue de sa soixante-treizième session. Le rapport de la CDI est connu pour sa rigueur et son exhaustivité, a rappelé le Président de la Sixième Commission, M. Pedro Afonso. Cette présentation coïncide traditionnellement avec la semaine du droit international.
