Légal

​​​​​​​Ce matin, la Présidente et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux ont informé le Conseil de sécurité des nets progrès enregistrés cette année par le Mécanisme.  Avec le dernier procès important dans l’affaire Kabuga qui s’est ouvert à La Haye le 29 septembre dernier et le procès en appel dans l’affaire Stanišić et Simatović qui devrait s’achever en 2023, le Mécanisme se trouve à présent dans une situation propice pour recentrer ses activités, conformément à la résolution 2637 (2022) du Conseil de sécurité.

Paludisme: De nouvelles données publiées aujourd’hui par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montrent qu’en 2021, les pays du monde entier sont parvenus dans une large mesure à éviter de nouveaux reculs en matière de services de prévention, de dépistage et de traitement du paludisme.

Au terme de sa soixante-dix-septième session, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin sans vote, conformément à la pratique du consensus qui prévaut en son sein, 12 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.

Abordant la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, certaines délégations ont dénoncé ce matin « l’inertie » de la Sixième Commission (questions juridiques), en critiquant notamment la règle du consensus qui prévaut en son sein.  D’autres délégations ont en revanche réaffirmé leur attachement à cette règle.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a clos ce matin son débat sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, avant d’entamer l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte.  Elle a également adopté sans mise aux voix six projets de résolution.

L’Assemblée générale a élu, ce matin, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer le juge Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), décédé le 29 mai dernier.  Son mandat prend effet, aujourd’hui, et va jusqu’au terme prévu du mandat du juge Trindade, le 5 février 2027.

Ce matin, le Conseil de sécurité a élu, simultanément avec l’Assemblée générale, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, au poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer son compatriote, Antônio Augusto Cançado Trindade, décédé le 29 mai dernier.  Son mandat, qui prend effet immédiatement, s’achèvera le 5 février 2027.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu aujourd’hui de la protection diplomatique et du Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.  De nombreuses délégations ont profondément regretté que le Comité spécial n’ait pas pu adopter son rapport en entier en février dernier, dans un contexte marqué par le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

La Sixième Commission (questions juridiques) a terminé aujourd’hui son examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), entamé le 25 octobre dernier, avec le débat sur le dernier groupe thématique du rapport portant sur la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et sur les principes généraux du droit.  Dans l’ensemble, la Commission s’est montrée réservée sur ces deux thèmes.

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU: