Légal

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, ses discussions relatives aux crimes contre l’humanité, avant d’examiner la question de l’administration de la justice à l’ONU.  Si la vingtaine d’interventions ont, comme hier, mis en évidence des divergences sur l’opportunité d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles avancé par la Commission du droit international (CDI), les délégations se sont plutôt concentrées sur divers points de fond dudit projet.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entendu aujourd’hui, à l’entame de son débat sur les crimes contre l’humanité, les avis divergents d’une cinquantaine de délégations sur l’opportunité d’une convention sur la prévention et la répression de ces crimes.  Une majorité d’entre elles s’est néanmoins prononcée en faveur d’un tel texte.  Plus tôt dans la matinée, la Commission a achevé son débat sur le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui ses discussions, entamées hier, sur l’état de droit aux niveaux national et international. La cinquantaine de délégations qui sont intervenues ont souligné l’importance du respect et du renforcement de l’état de droit, pièce maîtresse du développement selon la représentante du Maroc qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, aujourd’hui, son débat sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  La Commission a également abordé en fin de journée la question de l’état de droit aux niveaux national et international.

La Sixième Commission a terminé aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Un total de 80 délégations ont saisi cette opportunité pour présenter leurs actions et appeler au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau.

La Mission des Nations Unies au Mali prend des mesures pour améliorer la sécurité dans les deux principales localités qui viennent de subir les attaques de groupes armés terroristes.  

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a nommé la juge Graciela Susana Gatti Santana, de l’Uruguay, Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme résiduel), pour un mandat commençant le 1^er juillet 2022.  La décision a été prise après consultation avec le Président du Conseil de sécurité et les juges du Mécanisme résiduel.  

En adoptant ce matin par 14 voix pour la résolution 2637 (2022), avec l’abstention de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité a décidé de reconduire M. Serge Brammertz au poste de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, pour un mandat courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.  Le Mécanisme a été créé en 2010 en vue de la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de celui pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui ont cessé leurs fonctions respectivement le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2017.

Déplorant le décès du juge Antônio Augusto Cançado Trindade de la Cour internationale de Justice, survenu le 29 mai 2022, le Conseil de sécurité a adopté ce matin sans vote la résolution 2638 (2022) par laquelle il décide que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 4 novembre 2022 par lui-même et par l’Assemblée générale. 

Pour sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité, le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, M. Carmel Agius, a dressé le bilan de sa présidence, en soulignant les « progrès remarquables accomplis » malgré d’importants défis, dont la pandémie de COVID-19.  Les délégations lui ont décerné un satisfecit, même si certaines notes dissonantes sont venues de la Fédération de Russie et de la Serbie.