Légal

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux d’un montant exact de 63 930 800 dollars pour 2024.  Le Rwanda a soutenu la proposition budgétaire alors que le Groupe des 77, celui des États d’Afrique et la Tanzanie se sont montrés réservés.  L’enveloppe révisée pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) d’un montant de 866 865 700 dollars, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

L’Assemblée générale a élu, ce matin, cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet le 6 février 2024

Les éloges n’ont pas manqué, aujourd’hui, lors de la reprise du débat de l’Assemblée générale consacré à la Cour internationale de Justice (CIJ), entamé le 26 octobre avec la présentation du rapport annuel des activités de la Cour par sa Présidente, Mme Joan Donoghue.  De fait, a argué le Sénégal, « il est de la responsabilité de tous les États Membres de faire régner la force du droit et non le droit de la force ».

C’était presque dans un même souffle qu’une quarantaine d’États Membres et de groupes d’États ont demandé, ce matin, aux États-Unis, de lever leur blocus économique, commercial et financier imposé depuis 60 ans à Cuba. 

Les délégations ont été quasi unanimes, aujourd’hui, à l’Assemblée générale, à afficher leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI) pour son travail dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, mais aussi pour défendre cet organe face aux attaques et menaces dont elle a fait l’objet pendant l’année écoulée.

Les délégations ont été nombreuses, aujourd’hui, devant l’Assemblée générale, à décerner un satisfecit à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour la qualité de son travail et sa contribution « exceptionnelle » à la coexistence pacifique entre les nations et la promotion de l’état de droit.

On trouvera ci-après le message vidéo du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, à l’occasion du cent cinquantième anniversaire de l’Institut de droit international, à Angers, aujourd'hui:

Ce matin, l’Assemblée générale a adopté, à l’issue d’un vote, une résolution visant à faire entrer en vigueur, dans les plus brefs délais, l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), qui devra être ouvert à signature le 20 septembre 2023.

Considérant que le Soudan se trouve « au milieu d'une catastrophe », le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce matin, devant le Conseil de sécurité, que des enquêtes ont été ouvertes sur les incidents survenus dans le cadre des hostilités en cours au Soudan, qui sont le résultat, selon lui, du manque de coopération des autorités soudanaises avec la Cour.

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU: