Légal

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert ce matin, en présentiel, les travaux de sa session de 2021 qui se tiendra à New York jusqu’au 24 février prochain.

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

À l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité réaffirme son attachement au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, fondements intemporels, universels et essentiels d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste, ainsi que d’un ordre international reposant sur le droit international, clef de voûte de la coopération entre les États face à leurs défis communs.

Éthiopie: Les collègues humanitaires continuent de signaler de graves pénuries de nourriture, d’eau, de carburant, d’argent liquide et d’électricité, ainsi que de services de télécommunication et d’autres fournitures vitales dans la région du Tigré. 

Au terme de sa soixante-quinzième session, entamée le 6 octobre dernier et rendue « extraordinaire » par les circonstances difficiles imposées par la pandémie de COVID-19, comme l’a reconnu son Président, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté cet après-midi, sans vote, dans l’esprit de consensus qui prévaut en son sein, 19 projets de résolution et un projet de décision. 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, ce matin, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en entendant plusieurs délégations relire le projet d’articles par la Commission du droit international (CDI) sur ce sujet à la lumière de la catastrophe actuelle: la pandémie de COVID-19. 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu ce matin des mérites respectifs des projets d’articles adoptés par la Commission du droit international (CDI) sur la responsabilité des organisations internationales (2011), et sur la protection des personnes en cas de catastrophe (2016).  Les délégations ont continué de s’opposer sur la pertinence d’élaborer des conventions spécifiques sur la base de ces textes, même si certaines d’entre elles se sont montrées plus nuancées.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une journée très riche, puisqu’elle a débattu, tour à tour, des activités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), des moyens de renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires, et de l’expulsion des étrangers. 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, cet après-midi, une trentaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, créé en 1965. 

Principe « à la portée incertaine », « politisé », faisant l’objet « d’abus ».  Certaines délégations n’ont pas épargné leurs critiques aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, contre le principe de compétence universelle, qui fait l’objet de « débats difficiles » depuis plus de 10 ans maintenant au sein de la Commission.