Légal

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé, cet après-midi, son examen du premier groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), en entendant plusieurs délégations formuler de vives critiques à l’encontre du travail et des méthodes de cette dernière.  La Commission s’est penchée en particulier sur les chapitre IV (Normes impératives du droit international général (jus cogens) et V (Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés).

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a repris aujourd’hui ses discussions, entamées hier, sur le premier groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI).  Les délégations se sont principalement concentrées sur le projet de conclusions sur la détermination et les conséquences juridiques des normes impératives du droit international général (jus cogens) et sur le projet de principes sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, par visioconférence, le Président de la Commission du droit international (CDI), M. Dire Tladi, présenter le dernier rapport de la CDI adopté à l’issue de sa soixante-treizième session.  Le rapport de la CDI est connu pour sa rigueur et son exhaustivité, a rappelé le Président de la Sixième Commission, M. Pedro Afonso.  Cette présentation coïncide traditionnellement avec la semaine du droit international.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé cet après-midi ses échanges sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Dans le droit fil de la séance précédente, les derniers orateurs ont souligné l’importance dudit Programme et de ses activités.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, ce matin, son débat sur le droit des aquifères transfrontières et entendu plus d’une vingtaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

Après avoir terminé, cet après-midi, l’examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires, la Sixième Commission (questions juridiques) a abordé les questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.

Les délégations ont rappelé avec force, ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), que les pays hôtes doivent protéger et assurer la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires.  La Commission a également achevé son débat sur l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, aujourd’hui, sur le rapport annuel de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), présenté par son Président, M. Ivan Šimonović.  Il a mis en relief les trois textes législatifs finalisés par la CNUDCI, qui, a-t-il relevé, contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reçu ce matin la visite du Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi.  « Créer des lois et les interpréter est un effort unique qui s’accompagne de grandes responsabilités », a-t-il déclaré devant les délégués, en soulignant que le programme de travail de la Commission couvre les crises les plus complexes et intriquées.  Pour y faire face, « le compromis est le meilleur et le moins cher des avocats », a-t-il indiqué, empruntant à Robert Louis Stevenson.  De manière concrète, M. Kőrösi a invité les États à traduire la représentation paritaire qu’il a observée au sein du bureau de la Sixième Commission dans les tribunaux internationaux et la Commission du droit international (CDI).

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle en entendant une majorité de délégations formuler des critiques acerbes contre la façon dont il est utilisé.  Politisation et compatibilité difficile avec le respect de la souveraineté des États ont été les arguments les plus souvent évoqués.