L/2844
29 octobre 1997
En cours au Siège de l'ONU
Légal
L/2843
28 octobre 1997
Communiqué de Presse
L/2843
L/2842
28 octobre 1997
Communiqué de Presse
L/2842
AG/J/222
27 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/222
AG/J/221
24 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/221
COMMISSION JURIDIQUE: L'ITALIE SE DIT PRETE A ACCUEILLIR LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE A ROME ET A HONORER CE PRIVILEGE
19971024 L'amendement de l'Article 13 du Statut du Tribunal administratif devrait prévoir des qualifications juridiques appropriées pour les jugesAG/J/219
23 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/219
COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES PROGRES DANS LE PROCESSUS DE CREATION DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
19971023 Elles s'inquiètent néanmoins du nombre de questions essentielles en suspens à l'approche de la dernière session du Comité préparatoireAG/J/220
23 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/220
COMMISSION JURIDIQUE: LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'INCLUSION DE L'AGRESSION DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
19971023 Des propositions visent à prévoir une clause de révision du statut pour étendre la compétence de la cour aux crimes commis en violation de traitésAG/J/218
22 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/218
COMMISSION JURIDIQUE: EN DEHORS DE SA COMPETENCE EXCLUSIVE, LA COUR NE DEVRAIT ETRE QU'UN SUPPLEANT AUX JURIDICTIONS NATIONALES
19971022 La limitation de la compétence de la cour facilitera son acceptation universelleAG/J/217
21 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/217
COMMISSION JURIDIQUE : LA COMPETENCE DE LA COUR DOIT ETRE LIMITEE AUX CRIMES EXCEPTIONNELLEMENT GRAVES
19971021 L'efficacité réelle de la cour sera tributaire de son indépendance vis-à-vis du Conseil de sécuritéAG/J/216
17 octobre 1997