Légal

5 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/189

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES AMELIORATIONS APPORTEES AU PROJET DE CODE DES CRIMES

19961105 MATIN AG/J/189 Elles restent divisées sur l'inclusion de certains crimes et sur la forme à donner au projet de Code

4 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/188

LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

19961104 MATIN AG/J/188 Elle entend une allocution de M. Mohammed Bedjaoui, Président de la Cour internationale de Justice

1er novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/186

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DISCUTENT DES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE SECURITE ET LA FUTURE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19961101 MATIN AG/J/186 Plusieurs délégations cherchent à étendre la compétence de la Cour aux actes de terrorisme international les plus graves

1er novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/187

SIXIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS SOUTIENNENT LA CREATION D'UN COMITE AD HOC POUR LA REDACTION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SUR LE TERRORISME

19961101 APRES-MIDI AG/J/187 La Commission achève ses travaux sur les points relatifs à la création d'une cour criminelle internationale et au terrorisme international

31 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/185

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT DIVISEES SUR LE CONTENU DU PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE

19961031 MATIN AG/J/185 Les divergences persistent sur la compétence automatique de la Cour et sur l'inclusion de l'agression dans le noyau dur des crimes

29 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/184

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS REAFFIRMENT QUE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE DOIT ETRE TOTALEMENT INDEPENDANTE

19961029 MATIN AG/J/184 Le principe de complémentarité devra être clairement défini dans le Statut

28 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/183

LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19961028 APRES-MIDI AG/J/183 De nombreux représentants souhaitent la convocation en 1998 d'une conférence diplomatique pour adopter le traité instituant la Cour

7 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/182

4 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/181

3 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/180

LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

19961003 MATIN AG/J/180 Le Royaume-Uni propose que l'Assemblée générale adopte un nouveau texte sur la mise en oeuvre de sa Déclaration de 1994