Légal

18 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/237

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE TROIS PROJETS DE RESOLUTION SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

19971118 Les délégations soulignent la nécessité de renforcer la coopération internationale pour assurer une meilleure promotion du droit international

14 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/236

13 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/233

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT S'ACCOMPAGNER DE MESURES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS ET DES ARMES ET CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

19971113 Elle adopte sans vote deux projets de résolutions sur le rapport de la Commission pour le droit commercial international

13 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/234

LA COOPERATION ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE SONT INDISPENSABLES DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

19971113 Il faudrait interdire les organisations qui, sous couvert de but humanitaire ou culturel, rassemblent des fonds destinés aux groupes terroristes

7 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/230

LA MAJORITE DES DELEGATIONS EPROUVENT DES DIFFICULTES A S'ENTENDRE SUR LA DEFINITION DES CRIMES INTERNATIONAUX

19971107 Les Rapporteurs spéciaux de la Commission du droit international présentent leurs observations

7 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/231

LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'OPPORTUNITE DE LA CODIFICATION DES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

19971107 Plusieurs intervenants préconisent d'exclure la question de la protection fonctionnelle de la protection diplomatique

6 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/229

PLUSIEURS DELEGATIONS EMETTENT DES CRITIQUES SUR LA DEFINITION DU CRIME INTERNATIONAL AU TITRE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS

19971106 Il faudrait limiter la protection diplomatique aux conséquences du dommage causé à des personnes physiques et morales pour lesquelles l'Etat prend fait et cause

4 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/227

LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR LA NECESSITE D'ETABLIR UN REGIME SEPARE DES RESERVES AUX TRAITES MULTILATERAUX SUR LES DROITS DE L'HOMME

19971104 De nombreux orateurs réaffirment qu'il appartient en principe aux Etats d'apprécier la licéité des réserves

30 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/224

30 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/223

LA COMMISSION JURIDIQUE ENTEND UNE ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, M. STEPHEN SCHWEBEL (ETATS-UNIS)

19971030 Les délégations souhaitent que les projets d'articles sur la nationalité en relation avec la succession d'Etats fassent référence aux personnes morales