AG/J/199
18 novembre 1996
En cours au Siège de l'ONU
Légal
AG/J/198
15 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/198
LA SIXIEME COMMISSION DISCUTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
19961115 MATIN AG/J/198 Elle achève ainsi l'examen du rapport de la CDI sur les travaux de sa quarante-huitième sessionAG/J/197
14 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/197
SIXIEME COMMISSION : DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOUHAITENT UNE REDUCTION DE LA DUREE DE LA SESSION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
19961114 APRES-MIDI AG/J/197 Le représentant du HCR s'inquiète de l'initiative du Royaume-Uni sur les mesures pour éliminer le terrorisme internationalAG/J/196
13 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/196
SIXIEME COMMISSION : LE PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE RESTE TRES CONTROVERSE
19961113 APRES-MIDI AG/J/196 Les délégations s'opposent sur le domaine couvert par les travaux et sur leur forme juridique futureAG/J/195
12 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/195
AG/J/194
11 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/194
LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
19961111 APRES-MIDI AG/J/194 Certaines délégations estiment qu'il ne doit pas y avoir de régime particulier de réserves pour les traités relatifs aux droits de l'hommeAG/J/193
8 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/193
AG/J/191
7 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/191
LA SIXIEME COMMISSION ABORDE LA QUESTION RELATIVE A LA RESPONSABILITE DES ETATS
19961107 MATIN AG/J/191 Plusieurs délégations rappellent leur hostilité à la distinction entre crimes internationaux et délits internationauxAG/J/192
7 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/192
SIXIEME COMMISSION : LES ETATS DEMANDENT DES MODIFICATIONS AU PROJET D'ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS
19961107 APRES-MIDI AG/J/192 Les délégations restent divisées sur la licéité des contre-mesures et sur l'opportunité de distinguer crimes et délits internationauxAG/J/190
6 novembre 1996