Légal

27 février 1998

Communiqué de Presse
CIJ/658

27 février 1998

Communiqué de Presse
CIJ/656

QUESTIONS D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTREAL DE 1971 RESULTANT DE L'INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

19980227 La Cour se déclare compétente pour examiner l'affaire introduite par la Libye contre le Royaume-Uni

23 février 1998

Communiqué de Presse
CIJ/654

22 janvier 1998

Communiqué de Presse
CIJ/563

AFFAIRE RELATIVE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE (BOSNIE-HERZEGOVINE C. YOUGOSLAVIE)

19980122 La Cour proroge les délais impartis pour le dépôt de pièces de procédure

16 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/241*

LE TERRORISME INTERNATIONAL PARMI LES TREIZE RESOLUTIONS DE LA COMMISSION JURIDIQUE ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

19971216 L'Assemblée décide d'ouvrir à la signature la Convention internationale sur les attentats terroristes

8 décembre 1997

Communiqué de Presse
CIJ/561

8 décembre 1997

Communiqué de Presse
CIJ/560

AFFAIRE DE LA FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGERIA

19971208 La CIJ tiendra des audiences du 2 au 11 mars 1998 portant sur sa compétence et sur la recevabilité des demandes du Cameroun

21 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/240

19 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/238

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET 1998 DE LA CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19971119 Elle adopte trois autres projets de résolution et le rapport du Comité des relations avec le pays hôte sur ses travaux de 1997

19 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/239

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF

19971119 Les activités des forces armées d'un Etat en période de conflit armé ou dans le cadre de fonctions officielles régies par d'autres normes seraient exclues par la convention