LE COLLOQUE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT PROGRESSIF ET LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL CLOT SA SESSION

29 octobre 1997

Communiqué de Presse
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LE COLLOQUE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT PROGRESSIF ET LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL CLOT SA SESSION

19971029 Dans un message, le Secrétaire général a émis l'espoir que la contribution du Colloque permettra de garantir la primauté du droit international

Le Colloque des Nations Unies sur le développement progressif et la codification du droit international, réuni au siège à New York depuis hier, a achevé ses travaux ce matin. Le Colloque est organisé par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, conformément à la résolution 51/160 de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 1996, afin de marquer le cinquantième anniversaire de la création de la Commission du droit international (CDI).

Le Colloque a entendu, dans le cadre de son premier thème intitulé "Comment resserrer les liens de la Commission avec d'autres organes légiférants ainsi qu'avec les universités et les instituts de recherche juridique spécialisés", Mme Christine Chinkin, Professeur de droit international à la London School of Economics and Political Science, de l'Université de Londres et M. Alfred Soons, Professeur de droit international à l'Université d'Ütrecht (Pays-Bas).

Le Colloque a également entendu un exposé des Professeurs Tiyanjana Maluwa, de l'Université du Cap (Afrique du Sud) et Brigitte Stern, de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, sur le thème intitulé "Comment susciter l'intérêt pour le droit international et le rendre plus accessible".

Les experts ont procédé à un échange de vues avec les participants au Colloque.

A la clôture du Colloque, le Conseiller juridique, M. Hans Corell, a fait lecture d'un message adressé par le Secrétaire général, M. Kofi Annan.

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Comment resserrer les liens de la Commission avec d'autres organes légiférants ainsi qu'avec les universités et les instituts de recherche juridique spécialisés

Mme CHRISTINE CHINKIN, professeur de droit international à la London School of Economics and Political Science, Université de Londres, a rappelé que le statut de la Commission du droit international (CDI) contient une disposition claire sur les relations entre la CDI et les autres acteurs internationaux. Sa qualité d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale est maintenu par le biais de la présentation de son rapport annuel à l'Assemblée générale et les délibérations sur ses travaux à la Sixième Commission. Le statut de la CDI l'autorise à consulter des institutions scientifiques ou des experts individuels lors de l'élaboration de projets de textes sur certaines questions de droit international. On n'a guère profité de cette souplesse. Il serait souhaitable d'officialiser ce type de relations, a suggéré Mme Chinkin. Il est quelque peu ironique de savoir que l'Assemblée générale contribue au développement progressif du droit international par le biais de ses résolutions. De par sa nature, la CDI est encouragée à établir des relations avec d'autres organes dont les membres consacrent l'essentiel de leur temps à des fonctions universitaires, gouvernementales ou dans des cabinets d'avocats. Mme Chinkin a estimé que la CDI pourrait également développer des relations avec d'autres institutions chargées de l'élaboration du droit pour déterminer si elle peut tirer des leçons de leurs méthodes de technique et de travail. La question la plus controversée est de savoir si la CDI devrait développer des relations avec les ONG, et dans l'affirmative, quel pourrait être le niveau de ces relations. L'Association du droit international et l'Institut du droit international produisent des travaux similaires. Les relations informelles avec ces ONG pourraient renforcer le conservatisme mutuel. D'autres ONG adoptent une approche moins analytique et moins rigoureuse en matière de droit international et poursuivent ouvertement des objectifs, souvent contraires aux politiques exprimées par les Etats. Pour renforcer les relations avec d'autres organes, la CDI pourrait se déplacer pour tenir ses sessions.

M. ALFRED SOONS, professeur de droit international à l'Université d'Utrecht(Pays-Bas), Directeur d'études à l'Association de droit international (ADI), a déclaré que les objectifs de l'Association sont "l'étude et le développement du droit international, public et privé, l'étude du droit comparé, la formulation de propositions pour solutionner les conflits de lois et pour l'unification du droit et la vulgarisation du droit international." Son mandat chevauche en partie celui de la Commission de droit international (CDI). Ces objectifs sont poursuivis à travers le travail des comités internationaux de l'Association et le centre de ses activités se retrouve dans les séries de conférences semestrielles. La question la plus importante actuellement est celle de l'éventuelle contribution de l'ADI aux travaux de la CDI. Trois types de contributions sont à envisager selon l'état d'avancement des travaux de la CDI. M. Soons a suggéré que dans le cas où la CDI n'aurait pas encore commencé l'étude d'un sujet, l'ADI pourrait s'adonner à des travaux préparatoires d'autant plus utiles que leur qualité serait élevée. Ainsi les deux organes pourraient avoir des rôles complémentaires. Bien évidemment, des consultations devraient avoir lieu entre les deux. Autre avantage de ces

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travaux préparatoires : ils pourraient aussi contribuer à déterminer l'intérêt d'un sujet et la poursuite éventuelle de son étude par la CDI. Dans le cas où un sujet serait à l'étude à la CDI, les comités internationaux de l'ADI pourraient continuer à faire des commentaires sur les travaux de la CDI. Enfin, pour ce qui est des travaux menés à bonne fin par la CDI, des séminaires pourraient être organisés à travers le monde par les comités internationaux de l'ADI pour faire connaître les travaux de la CDI et aider les gouvernements à préparer des commentaires sur les projets d'articles de la CDI. Le rôle des rapporteurs et des présidents de l'ADI prendrait ainsi une plus grande importance. De la sorte, il devient évident qu'une collaboration entre la CDI et l'ADI pourrait être fructueuse.

Echange de vues

Un participant a rappelé que l'Institut du droit international a adopté en 1975 une résolution sur le rôle des Nations Unies dans des conflits armés. L'Institut offre des prix pour les travaux excellents accomplis par de jeunes juristes. Des contributions importantes ont été faites au développement progressif et à la codification du droit international. L'Institut a suivi de très près les travaux de la CDI et d'autres organes compétents. Il compte parmi ses membres des juges de la Cour internationale de Justice, de la Cour permanente d'arbitrage, de différents organes chargés du règlement des différends, ainsi que des diplomates. Des contacts très étroits sont établis avec les organes normatifs. Le processus normatif international est très diffusé. Il ne faut pas faire abstraction des travaux réalisés par la CNUDCI ou UNIDROIT. L'absence de liens officiels entre la CDI et l'Institut n'a pas empêché d'établir des relations informelles pour échanger des idées sur les questions à l'examen.

Pour un autre intervenant, les voies nouvelles ne consistent pas à abandonner les voies classiques d'élaboration du droit international. Une codification réussie peut être aussi de rechercher d'autres moyens, d'autres contributions. Pour éviter l'émiettement de certains principes, l'unité est indispensable. Il a souligné la nécessité d'une efficacité du droit international à l'égard des praticiens. Il faut insuffler au droit international un nouveau dynamisme.

Un orateur a estimé qu'il faudrait envisager des méthodologies nouvelles, notamment Internet, pour encourager une meilleure diffusion des travaux accomplis par la CDI. Cela pourrait contribuer à l'unité du droit international. Grâce au courrier électronique, le Rapporteur de la CDI pourrait être contacté plus facilement par les gouvernements.

Un intervenant a relevé un élément qu'il a qualifié d'important et qui a trait à la participation des gouvernements à la promotion du droit international sous différentes formes. Il faudrait un climat favorable pour que les pays en développement puissent participer au processus de codification et de développement progressif. De plus, les sociétés civiles pourraient aussi y participer. Il faudrait encourager les gouvernements à fournir des forums nationaux et à créer des associations de droit international avec des professeurs de droit.

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Le modérateur a alors mentionné l'existence du site Internet de la Cour internationale de Justice qui permet d'avoir accès à tous ses jugements.

Un autre orateur a relevé avec beaucoup d'intérêt les propositions de M. SOONS sur la collaboration de l'ADI et de la CDI. Il a considéré ensuite que la proposition de l'engagement de la CDI auprès des ONG serait une erreur car ceci est le rôle des Etats. Ceux-ci seuls doivent avoir un dialogue avec les ONG, et cela n'empêche pas que la CDI, dans certains cas particuliers invitent des experts des ONG à faire des observations spécifiques.

Un autre orateur a fait des observations sur l'exposé de Mme Chinkin. Pour accélérer la codification, une participation des Etats membres plus accrue serait nécessaire, leurs réponses étant actuellement trop lentes et insuffisantes. Des discussions au niveau national pour légiférer au niveau international seraient nécessaires, et l'Assemblée générale pourrait adopter une résolution pour encourager les pays à créer de tels groupes nationaux d'études.

Un intervenant a estimé que l'Association du droit international ouvre ses conférences aux membres de la CDI. Toutefois, a-t-il fait remarquer, la CDI ne pourrait pas trouver d'intérêt pour la question de la bioéthique. Une association de juristes autrichiens placera l'année prochaine l'ordre du jour de la CDI au centre de ses travaux. Pour lui, bien qu'Internet soit très utile, il est cependant important de mettre par écrit les travaux accomplis par la CDI.

De l'avis d'un autre intervenant, les ONG juridiques oeuvrent dans les mêmes domaines que la CDI. A cet égard, il a mentionné le rôle du Comité international de la Croix-Rouge. Toutefois, quelle serait la réaction de la Sixième Commission si la CDI demandait des avis à Greenpeace ou à Amnesty International. Concernant les réserves aux traités, les ONG pour les droits de l'homme appellent vigoureusement les organes de supervision pour encourager les gouvernements à revenir sur leur position. Un orateur a rappelé que la Cour permanente d'arbitrage (CPA) qui siège à La Haye a procédé, l'année dernière, à la revitalisation de ses travaux. Dans moins de deux ans, la CPA commémorera son centenaire. Il serait utile d'indiquer les domaines où la CPA et la CDI pourraient renforcer leur coopération.

Un participant a souligné qu'il est important d'obtenir toute une gamme d'opinions et de mettre à l'épreuve ces opinions. Il est utile que la CDI fasse appel aux collectivités locales, barreaux ou associations de juristes pour injecter de nouvelles idées et rendre ses travaux plus efficaces. De l'avis d'un autre participant, les projets d'articles qui n'ont pas encore été adoptés peuvent s'avérer très utiles et avoir une influence sur le droit international. En droit international, le contexte change constamment. La CDI peut préciser le droit international ou donner des orientations très utiles pour les praticiens du droit. Pour ce qui est de la coopération inter- disciplinaire, la CDI devrait développer sa coopération avec des organismes qui ne regroupent pas uniquement des juristes.

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Comment susciter l'intérêt pour le droit international et le rendre plus accessible

M. TIYANJANA MALUWA, professeur à l'Université du Cap (Afrique du Sud) , a fait remarquer que l'intégration du droit international dans la législation nationale peut être générale, couvrant le droit international coutumier et les traités, ou partielle, limitée soit au droit international coutumier soit aux traités. La Constitution intérimaire de l'Afrique du Sud de 1993 prévoyait l'intégration à la fois du droit international coutumier et des traités. La Constitution de 1996 a réaffirmé cette approche. A l'exception du Malawi et du Zimbabwe, aucune des anciennes colonies britanniques ne stipule un rôle particulier pour le droit international, qu'il soit coutumier ou conventionnel. Ces Etats ont préféré que cette question soit déterminée par les approches de common law développées par les juridictions anglaises. Les cours et tribunaux hésitent à invoquer le droit international. Cette hésitation résulte en partie de l'incertitude de l'existence et de l'interprétation des dispositions pertinentes du droit international, en particulier le droit international coutumier, dans certaines situations conflictuelles.

Concernant la diffusion et l'enseignement du droit international, M. Maluwa a fait remarquer qu'en Afrique, il n'est pas accordé de priorité au droit international dans les programmes universitaires. Par exemple, en Afrique du Sud et au Nigéria, l'enseignement du droit international est optionnel. Bien que la Constitution d'Afrique du Sud intègre le droit international au système juridique interne, les universités sud-africaines n'accordent pas d'importance particulière à cette discipline. La prise de conscience du droit international dans la profession juridique est très faible. La méconnaissance du droit international empêche les magistrats et les avocats d'y recourir lorsque l'occasion se présente devant les tribunaux.

La tenue de séminaires, ateliers de travail et colloques pour sensibiliser le public au droit international est nécessaire. A cet égard, M. Maluwa a souligné la nécessité pour les gouvernements d'appuyer ces efforts en raison de la situation financière difficile des universités africaines. Le rôle de la CDI dans ce domaine est déterminant.

Mme le professeur BRIGITTE STERN, professeur à l'Université I-Panthéon Sorbonne (Paris), a indiqué que la connaissance des choses est à la base de tout. Ainsi, quand le plus grand nombre prend conscience de l'existence d'un ensemble important de règles internationales, celles-ci ont des chances sérieuses d'être respectées. Le simple fait de savoir que la règle existe est un bon préalable, même si ce n'est pas toujours une condition suffisante. Le professeur Stern a proposé l'élaboration d'une brochure de présentation de la CDI permettant à quiconque chercherait des informations sur la CDI, de trouver une présentation d'ensemble succincte donnant une vision globale de la CDI. Cette brochure pourrait être élaborée par une équipe d'étudiants recrutés pour un mois ou deux dans ce but, sous la supervision du Président de la CDI et/ou d'un petit comité ad hoc. Une autre idée serait de lancer un bulletin d'information de la CDI. Il devra cependant être court et donner un suivi régulier des travaux de la CDI et des activités axées autour d'elle. La

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rédaction de comptes rendus pourrait être confiée à des auteurs qui suivent les travaux de la CDI pour les grandes revues de droit international. Afin d'assurer une diffusion adéquate, il pourrait y avoir dans chaque Etat un centre dépositaire des documents de la CDI. Pour ce qui est de la connaissance des travaux de la CDI par les étudiants en droit international, il pourrait être intéressant de mettre sur pied des sessions fictives de la CDI dans le cadre de séminaires organisés à un niveau national et/ou international. Si de tels séminaires s'institutionnalisaient quelque peu, à l'image des concours de procès fictifs, tels que les concours Rousseau ou Jessup, on pourrait même imaginer que les participants constituent une sorte de "Task force au service des pays en développement" pour la préparation de leurs réponses aux questionnaires de la CDI.

Pour ce qui est de l'information sur le droit international, on pourrait suggérer aux différents Etats d'encourager une liaison constante et étroite entre le monde universitaire et les responsables des relations internationales dans chaque pays. Cette même confrontation des pratiques internationales pourrait être également effectuée dans le cadre de réseaux internationaux regroupant des universitaires de plusieurs pays, représentant des pratiques diversifiées. Le même type d'exercice pourrait se faire en utilisant non plus un réseau d'universitaires et de chercheurs travaillant sur une certaine durée, mais une série de colloques régionaux réunis plus ou moins en parallèle, sur un même sujet. Pour assurer une meilleure prise en compte des règles internationales dans les prises de décisions, et immerger les futurs décideurs dans le droit international, des séminaires de sensibilisation au droit international pour les juges et les avocats pourraient être organisés. Toutes les informations se rapportant à ces suggestions devraient être accessibles sur le serveur web de la CDI, a ajouté Mme Stern.

Echange de vues

Un participant au Colloque a estimé que les travaux de la CDI représentent un enseignement hautement qualifié. Concernant l'approche interdisciplinaire que la CDI pourrait adopter, il a rappelé que la Conférence sur les stocks chevauchants de poissons grands migrateurs et la Convention sur le droit de la mer prévoient la participation d'experts techniques. Aussi, a- t-il suggéré que la CDI pourrait en faire de même lorsqu'elle élabore des projets de textes. La CDI prépare les travaux sur les projets d'articles de traités. Elle ne crée pas de droit international.

Un autre orateur a fait remarquer que les pays en développement ne peuvent accéder aux données électroniques concernant le développement progressif et la codification du droit international. Il a regretté que la langue anglaise s'impose de plus en plus au cours des délibérations des instances de l'ONU. Les délégations des pays en développement ne peuvent suivre avec profit les travaux accomplis par ces organes. Aussi, a-t-il fait appel aux pays industriels pour faciliter l'accès aux nouvelles techniques de diffusion du droit international.

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Un participant a fait remarquer qu'outre l'enseignement du droit international au sein des universités, il faudrait sensibiliser la profession juridique au droit international. Ce sont les séminaires et les colloques organisés à l'intention de jeunes juristes du monde entier qui contribueront largement à une meilleure sensibilisation à cette discipline.

Un participant a loué le rôle de la CDI dans le développement de la connaissance du droit international et l'a invitée à poursuivre ses travaux. Au sujet de la proposition d'élaboration d'un ouvrage de vulgarisation du droit international, il a relevé que l'article 24 du statut de la CDI le prévoyait déjà et qu'il suffirait de le mettre en oeuvre, comme cela a déjà été fait plusieurs fois dans le passé. Il a marqué un grand intérêt pour la proposition de diffuser le droit international parmi les juges et les avocats.

Un nouvel intervenant a fait deux observations, la première concernant la constitution d'une "Equipe spéciale au service des pays en développement". Il a appuyé cet objectif tout en formulant des réserves quant aux moyens pour y parvenir. L'Equipe spéciale ne devrait pas être composée d'étudiants venant de pays développés, car ils ne pourraient être que temporaires et par conséquent, insuffisamment au courant des problèmes réels des pays africains ou des autres pays en développement. Les pays africains disposent de bonnes universités, d'excellents étudiants qui connaissent les difficultés internes et qui seraient donc les mieux placés. Il faudrait simplement mettre à disposition de ce groupe local les informations qui lui permettraient de remplir sa mission. La seconde observation concerne les problèmes réels rencontrés par les juges et les habitants des pays africains, qui ne connaissent pas toujours très bien le droit international, et qui s'en sentent éloignés.

Mme STERN a déclaré, en réponse à une observation selon laquelle les Africains ne se préoccupent pas du "WEB", qu'il est facile de se familiariser avec l'"Internet", mais qu'il faut un certain apprentissage pour y parvenir. Répondant à un autre participant qui aurait affirmé que l'Equipe spéciale devrait rassembler des étudiants africains connaissant mieux les problèmes locaux que d'autres, Mme STERN a répondu que son idée initiale était d'obtenir une large répartition géographique de l'origine des étudiants et qu'elle espérait que de nombreux étudiants africains feraient partie de ces groupes.

Prenant à son tour la parole, le professeur MALUWA a déclaré au sujet d'Internet qu'il fallait faire preuve d'un peu de réalisme. Mettre des informations sur l'Internet est utile, à condition qu'il y ait des ordinateurs, ce qui n'est pas le cas en Afrique. De même, avant de vouloir développer le droit international en Afrique, il serait peut-être bon de sélectionner le type d'aide dont l'Afrique a réellement besoin. En effet, de nombreuses économies se sont effondrées et les besoins primaires des populations sont souvent loin de l'accès au droit international.

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Donnant lecture d'un message adressé aux participants au Colloque par le Secrétaire général des Nations Unies, M. HANS CORELL, Conseiller juridique, a exprimé ses remerciements aux nombreux Etats et fondations qui ont contribué à la tenue de cette réunion. Par sa résolution 174 en date du 21 novembre 1947, l'Assemblée générale a créé la Commission du droit international. En 50 ans, elle a réussi à jeter les bases dans de nombreux domaines clé. Le cinquantième anniversaire de la CDI offre l'occasion de commémorer les travaux accomplis et d'encourager ses travaux au cours du prochain millénaire. Législateurs, praticiens, juristes internationaux et universitaires, les participants sont réunis à ce Colloque pour explorer de nouveaux moyens visant à renforcer le rôle de la Commission et formuler des propositions visant à contribuer de façon efficace au développement progressif et à la codification du droit international. Ce Colloque, a ajouté M. Corell, devrait être considéré comme une contribution aux efforts déployés pour la réforme.

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