Légal

14 juillet 1998

Communiqué de Presse
L/211

14 juillet 1998

Communiqué de Presse
L/210

18 juin 1998

Communiqué de Presse
L/208

CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE : LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX CONFLITS ARMES DEVRA ETRE CONSIDEREE COMME UN CRIME DE GUERRE

19980618 L'UNICEF invite la Conférence à se pencher sur le sort de ces enfants et des autres enfants victimes d'autres abus

18 juin 1998

Communiqué de Presse
L/209

LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DOIT FINALISER D'ICI LE 17 JUILLET 1998 LE PROJET DE STATUT D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19980618

Rome, 18 juin -- La Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale a terminé son débat général. Elle avait entamé ce débat le 15 juin au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), à Rome en Italie.

17 juin 1998

Communiqué de Presse
L/206

LA FUTURE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE DEVRA TRAVAILLER EN ETROITE COOPERATION AVEC LE CONSEIL DE SECURITE

19980617 Un des membres permanents du Conseil de sécurité exprime sa position sur la question

17 juin 1998

Communiqué de Presse
L/207

16 juin 1998

Communiqué de Presse
L/205

16 juin 1998

Communiqué de Presse
L/204

16 juin 1998

Communiqué de Presse
L/203

CRIME DE GENOCIDE ET DE GUERRE ET CRIME CONTRE L'HUMANITE FORMENT LE NOYAU DUR DES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA FUTURE COUR

19980616 Le crime d'agression soulève la question des rapports entre le Conseil de sécurité et la cour

15 juin 1998

Communiqué de Presse
L/202

LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SERAIT L'EXPRESSION D'UN ENGAGEMENT FERME EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

19980615 La Conférence des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle tient ses travaux au siège de la FAO à Rome du 15 juin au 17 juillet