Légal

10 février 1997

Communiqué de Presse
CIJ/555

M. STEPHEN M. SCHWEBEL (ETATS-UNIS) ELU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

19970210 LA HAYE, le 6 février (CIJ) -- M. Stephen M. Schwebel (Etats-Unis), membre de la Cour internationale de Justice depuis 1981, a été élu, ce jour, Président de la Cour pour une période de fonctions de trois ans.

M. Chritopher G. Weeramantry (Sri Lanka), membre de la Cour depuis 1991, a été élu Vice-Président.

12 décembre 1996

Communiqué de Presse
CIJ/554

29 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/207

LA SIXIEME COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX APRES AVOIR ADOPTE SANS VOTE LES TROIS DERNIERS PROJETS DE RESOLUTION

19961129 APRES-MIDI AG/J/207 Un de ces projets comprend une déclaration complémentaire sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international

27 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/206

LA SIXIEME COMMISSION REPORTE A VENDREDI L'EXAMEN DE TROIS PROJETS DE RESOLUTION AYANT DES INCIDENCES FINANCIERES

19961127 APRES-MIDI AG/J/206 Elle adopte par consensus un projet de résolution relatif à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions

27 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/205

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION SUR LA CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX

19961127 MATIN AG/J/205 Elle adopte, toujours par consensus, cinq autres projets de résolution et un projet de décision

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/204

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A ADOPTER LA LOI TYPE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

19961126 MATIN AG/J/204 Elle adopte trois autres projets de résolution et examine le rapport du Comité des relations avec le pays hôte

La Commission juridique (Sixième Commission) a adopté ce matin par consensus quatre projets de résolution.

22 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/203

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RAPPELLENT LE ROLE FONDAMENTAL DE LA PROTECTION DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

19961122 APRES-MIDI AG/J/203 Elles estiment que la protection n'est pas un privilège individuel, mais un moyen de faciliter la communication entre Etats

21 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/202

LA SIXIEME COMMISSION ETUDIE L'ETAT DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949

19961121 MATIN AG/J/202 Les délégations insistent sur l'importance de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits

20 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/201

SIXIEME COMMISSION : LARGE SOUTIEN A LA PROPOSITION TENDANT A ORGANISER EN 1999 UNE TROISIEME CONFERENCE DE LA PAIX

19961120 MATIN AG/J/201 Plusieurs représentants demandent un renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice

19 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/200

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SOUTIENNENT LA MISE SUR INTERNET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITES DEPOSES AUPRES DU SECRETARIAT

19961119 APRES-MIDI AG/J/200 Elles rendent hommage à la Cour internationale de Justice à l'occasion de son cinquantième anniversaire