Légal

26 septembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/175

LA SIXIEME COMMISSION COMMENCE L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

19960926 APRES-MIDI AG/J/175 Pour nombre de délégations, la résolution 50/51 sur l'assistance aux Etats tiers ne représente qu'un début

23 septembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/173

20 septembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/172

LA COMMISSION JURIDIQUE COMPLETE SON BUREAU EN ELISANT SES VICE-PRESIDENTS ET SON RAPPORTEUR

19960920 APRES-MIDI AG/J/172 Elle adopte son programme de travail

8 juillet 1996

Communiqué de Presse
CIJ/553

CIJ : LICEITE DE LA MENACE OU DE L'EMPLOI D'ARMES NUCLEAIRES

19960708

Requête pour avis consultatif présentée par l'Assemblée générale

La Haye, 8 juillet 1996 -- La Cour internationale de Justice a donné ce jour son avis consultatif sur la requête présentée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans l'affaire relative à la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. Le paragraphe final de l'avis est ainsi libellé :

25 juin 1996

Communiqué de Presse
L/2791

TROIS NOUVEAUX ACTES D'ACCUSATION ET QUATRE PROLONGATIONS DE DETENTION PREVENTIVE

19960625

Le texte suivant a été transmis le 24 juin 1996 par le Tribunal criminel international pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) :

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en la personne du Juge Tafazzal Hossain Khan, a examiné, le 20 juin 1996, trois nouveaux actes d'accusation présentés par le Procureur et transmis par le Greffier adjoint, M. Hugues Vérita.

22 mai 1996

Communiqué de Presse
L/2789

UN ANCIEN COLONEL DE L'ARMEE RWANDAISE SERA DEFERE DEVANT LE TRIBUNAL INTERNATIONAL CRIMINEL POUR LE RWANDA

19960522

Le texte suivant a été transmis le 17 mai par le Tribunal criminel international pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) :