Légal

15 juin 1998

Communiqué de Presse
L/202

LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SERAIT L'EXPRESSION D'UN ENGAGEMENT FERME EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

19980615 La Conférence des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle tient ses travaux au siège de la FAO à Rome du 15 juin au 17 juillet

12 juin 1998

Communiqué de Presse
L/201

LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DES NATIONS UNIES SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SE REUNIRA A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET

19980612 Cette Conférence historique vise à créer une juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité

3 avril 1998

Communiqué de Presse
L/199

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ADOPTE LES ONZE PARTIES DU PROJET DE STATUT

19980403 Il adopte également la liste des organisations non gouvernementales admises à participer à la Conférence de Rome

3 avril 1998

Communiqué de Presse
L/200

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE RENVOIE A ROME LES NEGOCIATIONS FINALES SUR LE PROJET DE STATUT DE LA COUR

19980403 Il achève les travaux de sa dernière session avant la Conférence de plénipotentiaires à Rome

2 avril 1998

Communiqué de Presse
CIJ/662

2 avril 1998

Communiqué de Presse
L/198

2 avril 1998

Communiqué de Presse
CIJ/661

QUESTIONS D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTREAL DE 1971 RESULTANT DE L'INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

19980402 La Cour décide que le Royaume-Uni et les Etats-Unis devront déposer leurs contre-mémoires d'ici le 30 décembre 1998

2 avril 1998

Communiqué de Presse
L/197

1 avril 1998

Communiqué de Presse
L/196

20 mars 1998

Communiqué de Presse
CIJ/660