Légal

12 juin 1998

Communiqué de Presse
L/201

LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DES NATIONS UNIES SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SE REUNIRA A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET

19980612 Cette Conférence historique vise à créer une juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité

3 avril 1998

Communiqué de Presse
L/200

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE RENVOIE A ROME LES NEGOCIATIONS FINALES SUR LE PROJET DE STATUT DE LA COUR

19980403 Il achève les travaux de sa dernière session avant la Conférence de plénipotentiaires à Rome

3 avril 1998

Communiqué de Presse
L/199

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ADOPTE LES ONZE PARTIES DU PROJET DE STATUT

19980403 Il adopte également la liste des organisations non gouvernementales admises à participer à la Conférence de Rome

2 avril 1998

Communiqué de Presse
L/198

2 avril 1998

Communiqué de Presse
CIJ/661

QUESTIONS D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTREAL DE 1971 RESULTANT DE L'INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

19980402 La Cour décide que le Royaume-Uni et les Etats-Unis devront déposer leurs contre-mémoires d'ici le 30 décembre 1998

2 avril 1998

Communiqué de Presse
L/197

2 avril 1998

Communiqué de Presse
CIJ/662

1 avril 1998

Communiqué de Presse
L/196

20 mars 1998

Communiqué de Presse
CIJ/660

16 mars 1998

Communiqué de Presse
L/195