LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE SA PROCHAINE SESSION DE FOND

Communiqué de Presse
L/2948

LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE SA PROCHAINE SESSION DE FOND

La Belgique devient aujourd’hui le treizième Etat Partie au Statut de la Cour.

Réunie sous la présidence de M. Philippe Kirsch (Canada), la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale a examiné, ce matin, son programme de travail pour sa sixième session de fond, qui se tiendra du 27 novembre au 8 décembre 2000. Sur recommandation de son Président, la Commission préparatoire a prié le Secrétariat d’élaborer des projets de nature technique pour les questions à l’ordre du jour de sa prochaine session, à savoir le projet de règlement financier, les privilèges et immunités de la Cour, et l’accord sur les relations entre la Cour et les Nations Unies. Des coordonnateurs et des "points de contact" seront désignés pour organiser les travaux sur ces questions et rassembler les vues exprimées par les différentes délégations.

La Commission préparatoire, a rappelé son Président, devrait présenter ce vendredi un rapport comportant les projets de textes finalisés sur les éléments constitutifs des crimes et sur le règlement de procédure et de preuve ainsi qu’un résumé des débats. A cet égard, le Président a prié les délégations de régler rapidement les questions en suspens. Pour pallier les incohérences linguistiques, le Bureau estime qu’il faudrait accorder un délai supplémentaire aux délégations pour leur permettre de présenter au 15 octobre au plus tard toute correction linguistique afin que le rapport final de la présente session soit publié.

Au cours de la séance, le représentant de la Belgique a annoncé que son pays, en déposant cet après-midi, auprès du Secrétaire général son instrument de ratification, devient le treizième Etat Partie au Statut de la Cour pénale internationale. Sa délégation appelle les Etats à signer et à ratifier cet instrument rapidement afin que la Cour pénale internationale puisse être instituée dans les meilleurs délais.

La prochaine réunion plénière aura lieu vendredi 30 juin à 15 heures.

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