LE DELAI POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES DES JUGES, DU PROCUREUR ET DU PROCUREUR ADJOINT

DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE POURRAIT ETRE REPOUSSE AU 8 DECEMBRE

(adapté de l’anglais)

Devant le nombre insuffisant de candidatures de femmes juges, du procureur et du procureur adjoint par les Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale, la date limite du dépôt de ces candidatures pourrait être repoussée au 8 décembre prochain. 

Si à l’expiration de la période de dépôt des candidatures, initialement fixée au 30 novembre, il y a moins de 10 candidats pour chaque sexe, cette échéance sera repoussée.   Les candidatures pour les postes de juges doivent répondre à des critères sexospécifiques et régionaux.  Le 29 novembre en milieu de journée, les Etats Parties avaient soumis les candidatures de 32 candidats et de 8 candidates.  Les candidates ont été présentées par le Costa Rica, le Ghana, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, le Mali, la Pologne et la Suisse.

Pour ce qui est des critères régionaux, dix candidatures ont été présentées par le Groupe des Etats africains, six par le Groupe des Etats asiatiques, sept par le Groupe des Etats d'Europe orientale, sept par le Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, et dix par le Groupe des Etats d'Europe occidentale.

Comme l'a décidé l'Assemblée des Etats Parties le 9 septembre dernier et conformément à l’article 36 du Statut de Rome, les candidatures doivent être présentées du 9 septembre au 30 novembre 2002 à minuit.  La première élection des juges et du procureur et du procureur adjoint est prévue pour la première reprise de session de l'Assemblée des Etats parties qui aura lieu du 3 au 7 février 2003 au Siège des Nations Unis, à New York. 

A ce jour, les pays suivants ont déjà présenté des candidatures : Argentine, Belgique, Bénin, Bolivie, Bulgarie, Cambodge, Canada, Colombie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République démocratique du Congo, Gambie, Fidji, Finlande, France, Allemagne, Ghana, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Mali, Mongolie, Niger, Nigéria, Paraguay, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Samoa, Sénégal, Slovénie, Suisse, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni, République-Unie-de-Tanzanie, Ouganda et Vénézuela.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale compte maintenant 84 Etats parties et 139 signataires.

Le Siège des Nations Unies à New York sera fermé samedi 30 novembre.  Les candidatures présentées à cette date devront être communiquées par télécopie au +1 212 963-1963 avant minuit, heure de New York.

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