CLOTURE DU DEPOT DES CANDIDATURES AUX POSTES DE JUGES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

            L/3018

            2 décembre 2002

CLOTURE DU DEPOT DES CANDIDATURES AUX POSTES DE JUGES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Les candidatures au poste du Procureur pourront être présentées jusqu'au 8 décembre

JUGES

Le dépôt des candidatures des juges de la Cour pénale internationale (CPI) a pris fin le 30 novembre 2002.  Les conditions minimales, telles qu'elles figurent au paragraphe 13 de la résolution ICC-ASP/1/Res.2 et qui portent sur la procédure de dépôt des candidatures et l'élection des juges, du procureur et du procureur adjoint, sont respectées comme indiqué ci-dessous:

	Nombre minimum de candidature	Nombre de candidatures à ce jour
Conditions d'établissement de listes
Liste A	9	23
Liste B	5	22
Critères régionaux
Afrique	6	11
Asie	4	6
Europe occidentale	4	7
Amérique latine et Caraïbes	6	9
Europe occidentale et autres Etats	6	12
Critères sexospécifiques
Hommes	10	35
Femmes	10	10

Pour plus d'informations sur les candidatures mentionnées ci-dessus, veuillez consulter le site Internet du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (http:// www.un.org/law/icc/).

PROCUREUR

Au 30 novembre 2002, aucune candidature n'avait  été reçue pour le poste de procureur de la Cour.  En application des paragraphes 5 et 13 de la résolution, qui s'appliquent mutatis mutandis aux candidatures de procureur, la date butoir du dépôt des candidatures pour le poste de procureur de la Cour pénale internationale a été repoussée au 8 décembre 2002.  Des consultations informelles entre Etats Parties, visant à trouver un consensus sur le candidat à retenir, se poursuivent, en étroite coopération et avec le soutien et l'encouragement du Président de l'Assemblée des Etats Parties.

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