Le Directeur exécutif de l’UNODC invite les États à manifester une « volonté collective » contre la criminalité transnationale organisée
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Troisième Commission
5e et 6e séances-matin et après-midi
LE DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’UNODC INVITE LES ÉTATS À MANIFESTER UNE « VOLONTÉ COLLECTIVE » CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE
Le nouveau Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Yury Fedotov, a appelé les États Membres, aujourd’hui devant la Troisième Commission, à faire montre d’une « volonté véritable et collective » pour lutter contre le fléau de la criminalité transnationale organisée.
M. Fedotov, lors de l’ouverture de l’examen par la Troisième Commission de questions liées à la prévention du crime et justice pénale et au contrôle international des drogues, a également estimé que l’adoption, le 30 juillet dernier par l’Assemblée générale, du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes, avait constitué une « victoire ».
De nombreuses États ont abondé dans le même sens, à l’instar du Nicaragua, pour qui cette adoption par consensus, après de longues négociations difficiles, était à « marquer d’une pierre blanche » dans le combat contre le fléau de la drogue.
Ce Plan d’action vise à prévenir la traite des personnes, à protéger et à aider les victimes de la traite des personnes, à poursuivre les auteurs de la traite des êtres humains, et à renforcer les partenariats établis pour lutter contre la traite des personnes. La résolution* de l’Assemblée générale dans laquelle il figure crée également un Fonds de contributions volontaires de l’ONU en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Le Belarus, qui a qualifié la traite des personnes comme « l’un des crimes les plus honteux », a indiqué avoir tenu en septembre une réunion ministérielle d’un groupe de 20 pays, à l’issue de laquelle a été adoptée une déclaration confirmant l’importance de renforcer les efforts dans la lutte contre ce fléau.
M. Fedotov, qui, nommé le 9 juillet dernier à la tête de l’UNODC, effectuait sa première intervention devant la Commissionchargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également assuré que le développement avait « besoin de sécurité pour s’épanouir », appelant au respect de la primauté des droits de l’homme entendue comme « un contrat social entre l’État et ses citoyens ».
Comme de nombreuses délégations, M. Fedotov a considéré que le moment était venu de disposer d’un mécanisme de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. La Norvège a, elle, invité à appuyer le travail en cours visant à développer les principes d’établissement d’un tel mécanisme durant la cinquième session de la Conférence des États parties.
Le douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, qui a eu lieu en avril à Salvador, au Brésil, avait pris note, dans sa Déclaration, des « initiatives en cours visant à explorer des options concernant un mécanisme approprié et efficace » en vue d’aider la Conférence des parties à cette Convention à examiner son application.
La Thaïlande a résumé le sentiment général face aux formes diverses de criminalité transnationale organisée en affirmant que « le crime empêche le développement », mais que « le manque de développement est aussi une source de crime ».
« La criminalité se nourrit d’un environnement marqué par la pauvreté », a fait remarquer la délégation jamaïcaine. « Des dealers peuvent approcher des enfants et des jeunes qui deviennent ainsi toxicomanes. C’est un problème gravissime pour la région. » Le Brésil a proposé de créer de nouvelles opportunités pour les populations « qui risquent de se laisser tenter par des actes criminels ou d’en être victimes ».
Plusieurs pays de transit comme le Nicaragua, la Bolivie, Trinité-et-Tobago et la Jamaïque en particulier, qui ne sont ni producteurs ni consommateurs de drogues ou d’armes, situés sur la route des trafics, ont regretté d’être contraints de détourner leurs ressources déjà bien limitées pour les affecter à la lutte contre les crimes transnationaux.
Par ailleurs, l’Afghanistan a indiqué que la production de la culture du pavot avait baissé de 40% cette année, et que des mesures prises par le Gouvernement avaient permis à ce que 20 provinces sur 34 soient désormais exemptes de pavot.
Son représentant a toutefois mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer à « tous les aspects de cette criminalité » et de traiter, en particulier, du problème épineux de la consommation et de la production des précurseurs, lequel est lié aux activités extrémistes et terroristes en Afghanistan. « C’est une menace à la stabilité de la région et au-delà », a-t-il déclaré.
Enfin, la Troisième Commission a approuvé une proposition de son Président, M. Michel Tommo Monthe (Cameroun), visant à fusionner deux projets de résolution** pour en faire un texte de la Présidence de la Commission. Le texte qui en résultera sera également revu par la Division du budget, l’idée étant que la Commission se prononce sur ce nouveau texte au plus tôt dès le 14 octobre.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures.
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/65/114, E/2010/30 (Supp.10), A/65/91, A/65/116, A/65/113, A/65/92, A/65/89, A/C.3/65/L.2, A/C.3/65/L.4, A/C.3/65/L.5 ET A/C.3/65/L.6)
CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/65/93, A/65/89 ET A/C.3/65/L.3)
Déclarations liminaires
M. MICHEL TOMMO MONTHE, Président de la Troisième Commission, inaugurant l’examen des points relatifs à la prévention du crime et justice pénale et au contrôle international des drogues a souligné que les deux projets de résolution A/65/L.2 et A/65/L.3 contenaient des décisions identiques concernant l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), et qu’à l’issue de discussions au sein du Bureau de la Troisième Commission, il avait été proposé de les présenter en un seul texte qui sera publié en tant que texte du Président. Le texte qui en résultera sera également revu par la Division du budget, l’idée étant que la Commission se prononce sur ce nouveau texte dès le 14 octobre. La Commission a ensuite approuvé cette proposition.
M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a déclaré que le développement avait besoin de sécurité pour s’épanouir. Il faut des institutions solides basées sur la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, a-t-il dit. Par primauté du droit, M. Fedotov entend un contrat social entre l’État et ses citoyens.
Les trois piliers du travail de l’UNODC –recherche, mise en œuvre des conventions, opérations sur le terrain– sont essentiels pour aider les États Membres à formuler et appliquer leurs politiques, a-t-il également souligné. M. Fedotov a fait remarquer que le crime et la corruption étaient en augmentation dans les pays fragiles et, en particulier, en état de guerre. L’analyse du crime à l’échelle transnationale revêt une dimension mondiale pour un phénomène mondial. À cet égard, les pays doivent faire montre d’une volonté véritable et collective.
La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée se réunit bientôt à Vienne et il est temps d’arriver à quelque chose de concret pour la mise en œuvre de cet instrument, a affirmé le Directeur exécutif. Il a estimé que l’adoption du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes par l’Assemblée générale, en juillet dernier, constituait une victoire. L’un des points les plus importants de ce Plan est la création d’un fonds fiduciaire facultatif pour les victimes de la traite, qui ne doivent pas être traitées comme des criminelles même si elles ont été contraintes de se livrer à des actes répréhensibles.
L’utilisation de drogues illicites et la toxicodépendance doivent également être vues comme une question de santé et non comme un crime. L’UNODC préconise une approche générale et complète du VIH/sida. M. Fedotov a insisté sur le lien entre la consommation des drogues et l’insécurité mondiale. En Afghanistan, par exemple, des groupes criminels transnationaux font de la contrebande et une enquête sur l’opium montre le lien fort avec l’insécurité qui a des conséquences à l’extérieur de l’Afghanistan. « N’oublions pas non plus l’équation mortelle opium/consommation; tant qu’il y aura une demande sur le marché, il y aura toujours un producteur pour remplacer celui qui aura cessé ses activités », a-t-il ajouté.
L’UNODC a par ailleurs aidé 168 pays à lutter contre le terrorisme, organisé des ateliers régionaux et sous-régionaux et fourni 10 000 spécialistes. Cependant, les demandes des États Membres ne font que croître et l’Office n’a pas toujours les ressources financières pour y faire face. Son Directeur exécutif a rappelé que l’Assemblée générale consacrait moins de 1% du budget ordinaire de l’ONU à l’UNODC. « Plus il y a de demandes, plus précaire devient notre coopération », a-t-il dit, et l’UNODC a besoin d’une base financière saine pour mener à bien son mandat.
Échange de vues avec le Directeur exécutif de l’UNODC
Questions
Le délégué de l’Afghanistan a appuyé la sollicitation de fonds supplémentaires du nouveau Directeur exécutif de l’UNODC pour favoriser le bon fonctionnement de son bureau.
De son côté, le représentant de la Malaisie s’est félicité de l’adoption récente par l’Assemblée générale du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes et a estimé que celui-ci devait être complémentaire de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui et de son Protocole. Il a demandé comment l’UNODC prévoyait de mettre tout le poids de cette Convention pour éliminer la consommation de la drogue. La Malaisie a conçu toutes sortes de thérapies et de traitements de substitution et a progressé dans le traitement des aiguilles, a-t-il indiqué en notant une augmentation considérable du trafic de drogues et de psychotropes dans sa région. Il a demandé ce que l’UNODC envisageait de faire à cet égard en Asie du Sud-Est.
La déléguée de la Sierra Leone s’est intéressée aux projets d’assistance juridique aux États Membres pour renforcer leurs capacités en matière de justice pénale en Afrique. Elle a souhaité connaître les critères utilisés pour en choisir les bénéficiaires.
La représentante de la Zambie a demandé des informations sur les activités de l’UNODC depuis la tenue en 2008 de la Conférence mondiale contre la traite des êtres humains.
Réponses du Directeur exécutif de l’UNODC
M. Fedotov a assuré les États Membres qu’il ferait tout son possible pour répondre à leurs attentes et suivre les pas positifs de son prédécesseur. Le travail de l’UNODC porte sur des défis mondiaux qui appellent à s’unir pour y répondre. L’étude publiée sur l’opium par l’UNODC et parue il y a une semaine met en exergue la relation entre la sécurité et la culture du pavot. Il n’y a plus de culture du pavot dans 20 provinces afghanes et les efforts se poursuivront, surtout dans le sud, très instable et où se déroulent de nombreuses activités criminelles.
Une maladie a aussi frappé les cultures du pavot et affecté la production, a-t-il ajouté, précisant que la baisse de la production n’était pas entièrement le résultat des politiques en la matière. La lutte contre ces crimes odieux, en particulier la traite des personnes, constitue une priorité et l’UNODC compte élargir tant ses programmes que la coopération internationale.
Le lancement prochain du Fonds mondial contre la traite des êtres humains, début novembre à New York, permettra non seulement d’obtenir de nouvelles contributions mais de faire en sorte que ce Fonds devienne une priorité pour tous les pays du monde. D’autres régions comme l’Amérique centrale et latine, l’Asie du Sud-Est et l’Afrique occidentale sont prioritaires à l’heure actuelle et l’UNODC se doit d’y améliorer les systèmes judiciaires, sachant que certains des pays de l’Afrique de l’Ouest sortent de conflits graves et ont besoin de remettre leurs institutions en place, a souligné M. Fedotov.
Débat général
M. NICOLAS BURNIAT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que la criminalité transnationale organisée constituait une menace pour la démocratie et la paix dans le monde, un obstacle au développement de sociétés sûres et stables. Il a préconisé un renforcement de la coopération judiciaire internationale. À cet égard, le Programme de Stockholm adopté en décembre 2009 crée un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE. L’UE est toutefois consciente du fait qu’elle doit intensifier sa coopération avec les pays partenaires. M. Burniat a considéré que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels étaient les principaux outils d’une coopération internationale et a souhaité leur ratification universelle. La récente Réunion spéciale de haut niveau de l’Assemblée générale a joué un rôle important pour préparer la conférence des États parties à cette Convention, qui se tiendra en octobre 2010.
Le représentant a lancé un appel à tous les États Membres pour qu’ils utilisent pleinement le potentiel de l’UNODC. L’une des formes les plus horribles de crime transnational organisé est le trafic d’êtres humains, a-t-il poursuivi. L’UE est bien décidée à lutter contre ce crime et espère que le Plan d’action mondiale contre la traite des personnes encouragera les États à lutter et à prendre conscience de l’existence de ce crime très grave.
La menace que représente la corruption pour l’intégrité des gouvernements est préjudiciable à la bonne gouvernance et au développement durable. M. Burniat a souligné trois éléments importants à cet égard: la participation de la société civile, les visites dans les pays et la disponibilité des rapports d’examen pays par pays. Il faut également lutter contre cet autre fléau que constitue le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme, le droit humanitaire international et le droit des réfugiés. Quant au problème de la drogue, il a un impact sur la stabilité politique et socioéconomique des sociétés, a-t-il dit, soulignant la nécessité d’adopter une approche multidisciplinaire pour établir un équilibre entre la réduction de la demande et de l’offre de drogues.
M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a soutenu une proposition visant à procéder à une évaluation des risques et à fournir à l’UNODC le financement nécessaire pour qu’il puisse poursuivre son assistance technique au suivi des conventions et protocoles pertinents. Les pays de la CARICOM appellent à l’élargissement des activités de l’UNODC car ils sont confrontés à la fois au trafic des armes, des drogues et à la traite des personnes. Pays de transit, ils subissent ces activités illégales qui constituent un risque grave pour le développement de la région. La piraterie, la cybercriminalité, l’exploitation sexuelle des enfants, le trafic des biens culturels et autres formes de criminalité émergentes sévissent aussi dans ces petits pays insulaires vulnérables.
Il a appelé à une coopération active des partenaires régionaux et internationaux pour mettre au point des méthodes de lutte pratiques et efficaces. La criminalité se nourrit d’un environnement marqué par la pauvreté, a souligné le représentant. Dans ces pays, des dealers peuvent approcher des enfants et des jeunes qui deviennent ainsi toxicomanes. C’est un problème gravissime pour la région, a-t-il affirmé, avant d’attirer l’attention sur un projet de résolution que la CARICOM veut voir adopté en cette Année internationale de la jeunesse. En 2009, la Jamaïque a saisi 569 armes à feu et 6 068 munitions, a dit le représentant, en s’attardant aussi, parmi d’autres mesures, à la mise en place de l’Agence pour le crime et la sécurité (IMPACS). M. Wolfe a également présenté des initiatives et programmes de coopération dans le cadre, entre autres, du Plan d’action 2008 sur le développement social et la prévention du crime, préparé en collaboration avec la Banque mondiale et l’UNODC.
M. ZWELETHU MNISI (Swaziland), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a dit accorder l’importance la plus haute à la lutte contre les fléaux qui continuent de menacer les efforts de développement et entravent le bien-être et l’intégrité des sociétés. La SADC a établi des institutions pour lutter contre le crime et les drogues dans la région. La clef de voûte en est l’Organisation de coopération des chefs de la police, dirigée par des chefs de police nationaux sous l’égide des ministères, qui a notamment joué un rôle important pour la tenue de la coupe du monde de football en 2010.
M. Mnisi a noté avec inquiétude les effets socioéconomiques des crises actuelles qui entraînent une recrudescence du chômage et exposent des peuples vulnérables à la traite des êtres humains. Ce problème, qui est « une forme contemporaine de l’esclavage », nécessite une réponse internationale concertée. Il a salué l’adoption récente du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes et indiqué qu’un Plan régional d’action contre la traite abordée dans une perspective globale avait été adopté à Ouagadougou.
Reconnaissant les effets catastrophiques de la corruption sur le développement et la bonne gouvernance, le Protocole de la SADC contre la corruption fournit des mesures d’assistance juridique aux États. Le représentant a insisté sur la menace sécuritaire que pose la piraterie dans les eaux côtières de la région. La SADC va mettre sur pied une équipe de techniciens pour mesurer l’étendue du problème et faire les recommandations nécessaires. En outre, la SADC est préoccupée par l’augmentation de la production de stimulants de type amphétamines et de cannabis. Les trois conventions internationales continuent de fournir une base juridique pour la lutte contre les drogues et la plupart des membres de la SADC ont ratifié ces instruments et se sont engagés à les mettre œuvre, a-t-il dit.
M. DANIIL MOKIN (Fédération de Russie), au nom de la Communauté des États indépendants (CEI), a déclaré que les défis et menaces que représentait la criminalité transnationale organisée nécessitaient des mesures collectives pour les contrer, y compris au niveau régional. Estimant que le rôle central de l’ONU et les potentiels de ses différents programmes et institutions gagneraient à être consolidés et à ce que des ressources soient ajoutées, il s’est félicité des résultats du douzième Congrès de l’ONU sur la prévention du crime et la justice pénale. Il a appuyé la Déclaration de Salvador, de même que tous les autres documents et instruments internationaux traitant des différents aspects de la criminalité transnationale. Dans le cadre du programme de lutte de l’ONU contre plusieurs formes de criminalité organisée, il a pris note des recommandations du Secrétaire général, en particulier sur la lutte contre la cybercriminalité, la prostitution infantile et le terrorisme.
Le représentant a par ailleurs confirmé que les membres de la CEI étaient déterminés à combattre les groupes de trafic régionaux. Il a évoqué le Programme de Douchanbé issu de la dernière Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEI, ainsi que des projets d’accord sur les personnes disparues, un programme intergouvernemental de mesures de lutte contre la criminalité, des programmes de coopération contre des manifestations de discrimination et de racisme, des programmes en faveur de la surveillance des frontières et de lutte contre la traite des êtres humains. Il a également fait état de programmes régionaux concernant les pays de la mer Caspienne et l’opération de lutte contre le trafic des stupéfiants baptisée CANAL. La CEI organise fréquemment des conférences sur la coopération entre les organes de police, comme celle de 2010 qui a porté sur l’instruction des crimes terroristes. La CEI coopère enfin avec l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) et le Centre de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au financement du terrorisme.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), s’exprimant au nom des États membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective a jugé prématurée la réduction de la production de l’héroïne en Afghanistan signalée depuis deux ans dans les rapports de l’UNODC. L’héroïne continue, en effet, à représenter 90% de la production mondiale et constitue une menace pour la sécurité et la stabilité de sa région. En outre, la consommation de l’héroïne se développe de plus en plus.
La route du Nord, qui traverse les territoires des pays d’Asie centrale et la Russie, est la voie principale du transport illégal des drogues de l’Afghanistan vers les pays européens, a expliqué la représentante. Chaque année, 120 tonnes d’héroïne sont transportées, dont la moitié reste dans les pays de la région et provoquent la mort de 50 000 personnes par an. En 2010, les chefs d’État de l’Organisation du Traité de sécurité collective ont adopté, à Douchanbé, un plan de lutte contre la drogue et ouvert à Almaty le Centre régional d’information et de coordination d’Asie centrale, qui coopère avec l’UNODC.
M. DAVID T. JOHNSON (États-Unis) a estimé que la drogue représentait une menace pour la stabilité et la sécurité des pays, l’UNODC notant dans ses récentes études, a-t-il rappelé, que les réseaux criminels devenaient de plus en plus complexes et sophistiqués. Ces groupes soutiennent des actions économiques en apparence légitimes mais qui vont à l’encontre du droit, a-t-il affirmé. Il importe en conséquence, selon lui, d’aller encore plus loin dans les efforts de coopération et de collaboration à tous les niveaux pour arriver à mettre sur pied des réseaux solides d’instauration du droit et pour couper la voie aux criminels en les empêchant de bénéficier de paradis fiscaux.
D’autre part, les citoyens doivent aussi pouvoir compter sur leurs systèmes judiciaires et de sécurité nationaux pour protéger leurs droits. Il a cité l’initiative conjointe de son pays et le Mexique, en 2007, aux fins de lutter contre les bandes de trafiquants, une véritable plaie dans la région d’Amérique du sud. Les États-Unis collaborent aussi avec les pays des Caraïbes et de l’Amérique centrale pour faire reculer ces fléaux. La Colombie a remporté d’énormes victoires puisqu’elle a, désormais, ses propres institutions pour rétablir la sécurité publique et la stabilité économique, a-t-il expliqué. Les États-Unis œuvrent aussi, par la coopération, pour l’assistance et le soutien à la prévention en Afrique. Il est absolument essentiel de développer davantage une telle coopération, d’autant que la cocaïne en provenance de l’Inde passe désormais par l’Afrique.
Le représentant a également expliqué que son pays apportait une assistance constante à l’Afghanistan, parallèlement à la stratégie nationale du pays dans ce domaine, en réduisant la demande à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Le rôle de la communauté internationale est incontournable contre ces phénomènes et l’ONU est particulièrement utile dans ce sens, a-t-il observé. Il a souligné le rôle important de l’UNODC dans ce combat, tout en mettant l’accent sur la nécessité pour les contributeurs de maintenir leur soutien.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a considéré que l’accès à une justice forte et indépendante était un préalable au développement et un impératif en matière de droits de l’homme. L’UNODC est un creuset d’expérience et de connaissances et doit être renforcé. Soulignant la nécessité de promouvoir des systèmes de justice pénale efficaces, le représentant a noté que la Conférence de Kampala sur la Cour pénale internationale (CPI) en 2010 avait réaffirmé la responsabilité première des États de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes.
En août dernier, le Liechtenstein est devenu partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption après avoir mis en œuvre les réformes nécessaires au niveau national. Il a également rejoint le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe. Le régime de Palerme est un outil essentiel pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et tout doit être fait pour réaliser pleinement son potentiel, a poursuivi M. Sparber.
Par ailleurs, le Liechtenstein examine activement le problème des capitaux qui sortent de manière illicite des pays en développement et souligne l’importance des normes de transparence et de l’échange d’informations. Le pays a ratifié les 16 conventions et protocoles contre le terrorisme et applique les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, a souligné le représentant.
M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a rappelé que cette année marquait le dixième anniversaire de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, avec ses deux Protocoles facultatifs, constitue la pierre angulaire de la lutte contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes. Le monde assiste encore à l’augmentation de la criminalité à cause de plusieurs facteurs interdépendants. Parmi ces facteurs, la technologie moderne, la pauvreté, l’exclusion sociale ont non seulement accru la vulnérabilité des femmes et des enfants face aux crimes organisés mais ont également créé de nouvelles formes de crimes. Dès lors, le rôle essentiel de la Conférence des États parties consiste à surmonter les obstacles à la pleine application de la Convention et à traduire dans la réalité les engagements qu’elle contient grâce à des Plans d’action pratiques.
La création d’un groupe de travail pour étudier les méthodes visant à la pleine application de la Convention sur la traite des personnes a été une décision clef de la quatrième Conférence des États parties à cet instrument, a-t-il dit. L’adoption par l’Assemblée générale du Plan d’action mondiale contre la traite des personnesconstitue un sursaut qualitatif visant à éliminer ce fléau du XXIe siècle, a-t-il estimé. Il a salué le travail du Portugal et du Cap-Vert qui ont favorisé la rédaction du Plan d’action mondial, à l’issue d’un long processus de négociations. Le Sommet du Mouvement des pays non alignés a soutenu les efforts de l’ONU dans ce sens, ainsi que celui des Premières Dames du Mouvement, présidé par Mme Mubarak, qui ont contribué à donner une visibilité à ce problème mondial. Il s’est aussi réjoui de la création d’un nouveau Fonds international pour les victimes de la traite humaine. Il a encouragé à la définition d’une approche équilibrée dans le lien entre demande et offre sans faire de distinction entre les pays d’origine et de consommation. Après avoir affirmé que sous l’impulsion du Mouvement de la paix de la Première Dame d’Égypte, le représentant a souligné que son pays avait adopté les lois les plus avancées du monde arabe dans ce domaine.
Mme ZHANG DAN (Chine) a noté que le trafic des stupéfiants était de plus en plus lié au crime et au terrorisme. Une bonne coopération et une bonne assistance technique doivent toujours respecter la Charte des Nations Unies et les principes de souveraineté des États. En fonction des besoins des pays concernés, la Chine apprécie les activités de fond de l’UNODC. Mme Dan a accordé une grande importance à la bonne application des conventions contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption et indiqué que son pays poursuivait sa coopération internationale dans ce domaine.
La Chine a ainsi signé, avec plus de 60 pays, une centaine de traités d’assistance judiciaire et accédé à 25 textes multilatéraux. Fin 2009, elle a également accédé au Protocole additionnel relatif à la traite des personnes et appuyé, en 2010, le Plan d’action mondial. Par ailleurs, la représentante a souligné l’importance de diffuser une culture de la lutte contre les drogues et invité l’UNODC à se concentrer sur les besoins des pays bénéficiaires. Elle a mis l’accent sur l’éducation dans ce domaine et expliqué que la coopération bilatérale de son pays allait dans ce sens. L’année dernière, la Chine a organisé à Shanghai, en coopération avec l’UNODC et l’OICS, la commémoration du centenaire de la Commission internationale de l’opium.
M. ALI HASSAN (Soudan) a appuyé le Plan d’action mondiale contre la traite des personnes, adopté le 31 juillet 2010. Il a mis l’accent sur la formation professionnelle et technique et s’est réjoui de l’organisation, par le mouvement de la Première Dame d’Égypte d’un forum sur la question en novembre prochain à Luxor. Il s’est prononcé contre les capitaux qui exploitent la mondialisation et les guerres dans les pays pauvres mais qui se trouvent dans les pays industrialisés. Il a soutenu les efforts africains dans la lutte contre la fuite des capitaux et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes.
Le représentant s’est inquiété du fait que le continent africain est convoité par des réseaux criminels pour ses ressources naturelles, ce qui, a-t-il dit, retarde son développement. Le Soudan a fait beaucoup dans la lutte contre le terrorisme et ses autorités compétentes coopèrent pleinement avec les organismes spécialisés dans d’autres pays Il a appuyé également les décisions prises lors de la dernière Conférence du Mouvement des non-alignés à Charm-el Sheikh. Il a également informé que son pays, dans le cadre de la recherche de la stabilisation et la sécurité dans la région, a régularisé ses relations avec le Tchad et signé des accords de paix intérieurs. Son pays offre aussi de nombreuses formations dans la lutte contre la criminalité et a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts contre tous ceux qui profitent d’autres êtres humains.
Mme ACOSTA HERNANDEZ (Cuba) a affirmé avec force que la prévention du crime devait être érigée en priorité internationale. Ceux qui ont subi l’injustice du système international n’ont pas les moyens aujourd’hui de lutter et d’éradiquer effectivement les formes variées de criminalité transnationale. De toutes les formes de violence internationale organisée, aucune n’a pas la même envergure, extension et moyens financiers que le trafic des stupéfiants, a-t-elle dit. C’est un défi pour tous. Il est nécessaire de déployer des efforts réels et honnêtes car il faut tenir compte des principaux foyers de consommation, a-t-elle ajouté.
Cuba refuse la création de listes de pays censés collaborer à des crimes internationaux comme les listes établies à des fins politiques, a également souligné la représentante. Ces mécanismes fonctionnent en marge des organes de l’ONU et ne sont que des moyens de pression comme les sanctions économiques contre Cuba, que les États-Unis se sont employés à faire figurer sur ces listes. Cuba condamne toutes formes de crimes. La pierre angulaire réside dans l’éducation des enfants, l’échange et la coopération, a-t-elle assuré. La représentante a indiqué que son pays avait démontré à moult occasions son désir de renforcer sa collaboration à tous les niveaux pour prévenir et éliminer ce fléau mondial.
M. DANIIL MOKIN (Fédération de Russie) a indiqué que son pays avait ratifié la Convention contre la corruption, créé un conseil auprès du Président et établi un plan national de mise en œuvre. La Fédération de Russie participera de manière constructive à la prochaine session de la Conférence des États parties qui aura lieu à Vienne, en prenant en compte l’expérience du mécanisme d’observation de la mise en œuvre de la Convention. La Russie souhaite développer son assistance technique et ses structures policières pour lutter contre le crime et se félicite, à cet égard, de l’accord conclu entre son Ministère de la justice et l’UNODC. Le trafic des êtres humains représente une menace pour tous et il n’est pas possible que chaque pays lutte tout seul, a-t-il dit. Il a salué l’adoption du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes. La Russie, qui est en faveur d’une convention universelle de lutte contre la cybercriminalité, se félicite des conclusions du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et justice pénale sur ce sujet. Pour aider les États Membres à lutter contre la criminalité, il est utile de développer le rôle de l’UNODC et de le doter d’un financement adéquat, a-t-il estimé.
La situation en matière de trafic de drogues reste alarmante, a poursuivi le représentant. La Fédération de Russie est très préoccupée par l’impact de la production de drogues en Afghanistan sur la stabilité mondiale, car la situation n’a pratiquement pas changé en 2010 par rapport à 2009. Il est essentiel que la communauté internationale contribue au programme d’intéressement des paysans à des cultures alternatives. Il faut aussi que soit respectée la résolution 1817 du Conseil de sécurité, avec l’inscription des Taliban et d’Al-Qaida sur la liste des producteurs de drogues. Les différentes organisations terroristes se nourrissent les unes les autres et il faut se demander pourquoi les efforts internationaux ne portent pas encore suffisamment leurs fruits, a affirmé le représentant. Selon lui, la stratégie « Arc en ciel II » visait toute la chaîne de production de la drogue et portait sur la création de zones antinarcotiques dans la région.
M. ALAN SELLOS (Brésil) a fait valoir que les conséquences négatives du crime organisé étaient particulièrement graves pour les pauvres et qu’il fallait aller plus loin dans les efforts vers une coopération internationale efficace, y compris Sud-Sud. Il convient de prendre en compte les dimensions de la promotion des droits de l’homme et du développement social, ainsi que les causes socioéconomiques sous-jacentes, a-t-il dit. Cela veut dire aller vers la création de nouvelles opportunités pour les populations qui risquent de se laisser tenter par des actes criminels ou d’en être victimes, a précisé M. Sellos.
Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s’est tenu au Brésil en avril dernier, a permis de configurer des politiques et de promouvoir des pensées novatrices. M. Sellos a reconnu le souci commun des États sur les effets du crime organisé sur les droits de l’homme. La Déclaration de Salvador insiste justement sur le fait que la prévention du crime doit faire partie intégrale de toutes les approches en matière de développement socioéconomique.
Le Brésil, réaffirmant son engagement dans la lutte contre les drogues, a développé une politique nationale qui offre une approche équilibrée avec des aspects de santé publique fondés sur la Constitution et qui établit une différence juridique entre les trafiquants et les consommateurs de drogues. Sur cette question, le Brésil renforcera le dialogue avec ses voisins d’Amérique latine. Il a accueilli à Rio, le 17 septembre dernier, un séminaire sur le thème « Géopolitique des drogues » en vue d’adapter cette lutte aux particularités de la région, a affirmé le représentant.
M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a qualifié le problème international de drogues d’épée de Damoclès constante ou de bête tentaculaire à plusieurs têtes tant ses formes se sont ramifiées. Il menace la solidité des institutions, la solidarité citoyenne et l’existence individuelle et collective, a-t-il dit, rappelant que son pays avait aussi été entre les mains des cartels et restait exposé. « Lorsque les bandes criminelles recrutent des jeunes pauvres, ils en font des pantins, et, si ces jeunes tentent d’échapper à leurs griffes, ils les abattent », a-t-il expliqué. Le représentant a invité les États Membres à considérer également la corruption des fonctionnaires publics qui, selon lui, entrave une lutte efficace contre le trafic.
Chacun des Membres des Nations Unies, y compris le Costa Rica, doit investir dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion des toxicomanes, a-t-il proposé en interpelant les pays développés et gros consommateurs afin qu’ils augmentent substantiellement leur assistance aux pays en développement. Il faut avoir le courage, a-t-il poursuivi, de réexaminer les stratégies et programmes de lutte contre la drogue. Il a mis l’accent sur la nécessité d’une action intégrée et concertée à l’échelle mondiale. Il est injuste que les pays en développement soient obligés de sacrifier des ressources précieuses pour des problèmes qu’ils n’ont pas créés ou auxquels ils ont très peu contribué, a-t-il déclaré. Il a exhorté à un partage plus équilibré des responsabilités, sans oublier le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit. La prévention, le traitement et les soins ou la réinsertion doivent aller dans le sens de la justice et veiller à ne pas accabler à nouveau ceux qui ont consommé de la drogue, a-t-il assuré.
M. SEYED MOHSEN EMADI (République islamique d’Iran) a déclaré que, pour lutter contre le trafic des stupéfiants, son pays appuyait l’initiative régionale dite « triangulaire » avec l’Afghanistan et le Pakistan, laquelle jouit du soutien de l’UNODC. L’Iran a également coopéré avec les pays membres de l’Organisation de coopération économique (OCE) pour créer une unité de lutte contre la drogue et pour réduire l’offre et la demande.
Téhéran a accueilli la première réunion des chefs de police des membres de l’OCE chargés de lutter contre les stupéfiants en août 2010, a-t-il affirmé. Le représentant a expliqué que l’Iran avait renforcé ses frontières physiques avec l’Afghanistan et saisi de l’héroïne et de l’opium. L’Iran a signé des accords avec environ 40 pays et équipé les postes-frontières de technologies appropriées. L’Iran a en outre promu une approche mettant l’accent sur le traitement médical et la participation des organisations non gouvernementales pour réduire la demande. Elle travaille en coopération avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et recommande de renforcer les programmes existants pour lutter contre cette menace mondiale.
Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a estimé que la Troisième Commission était le lieu idéal pour lancer un appel à tous les gouvernements afin de les sensibiliser à l’importance d’une coopération internationale accrue en vue d’aboutir à des résultats solides contre la criminalité liée à la drogue. Il est du devoir de chaque État de redoubler également d’efforts individuels et le Gouvernement mexicain s’est engagé avec détermination dans le combat contre la criminalité transnationale organisée et a articulé sa stratégie nationale autour de cinq piliers: renforcement de la présence des autorités publiques dans toutes les régions du territoires, démantèlement de tous les réseaux criminels opérationnels, renforcement et nettoyage des institutions de sécurité publiques à tous les niveaux, récupération des espaces publics, prévention de l’utilisation de la drogue, traitement et réhabilitation des toxicomanes et promotion de la coopération internationale à partir du principe de la responsabilité partagée. La représentante a affirmé que les succès enregistrés par le Mexique avaient été reconnus dans l’édition 2010 du Rapport mondial de l’ONU sur les drogues.
M. TAKASHI TAKASHIMA (Japon) a rappelé les raisons pour lesquelles la communauté internationale se heurtait toujours à de graves difficultés dans la lutte contre la drogue et le crime: l’impact délétère de la mondialisation, qui facilite la traite des êtres humains, la contrebande transfrontière et les réseaux criminels; les liens unissant les différents types de crimes; la corruption comme circonstance aggravante. En outre, ces crimes ne seraient pas perpétrés sans l’aide de fonctionnaires corrompus, a-t-il dit.
Le Japon estime que les États Membres doivent renforcer leur coopération sur la base de la responsabilité commune et partagée et renforcer des institutions juridiques pertinentes. M. Takashima s’est félicité de la tenue de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la criminalité transnationale organisée et de l’adoption du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes. De même, il s’est dit persuadé que la participation active du Japon au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et justice pénale a contribué à la réalisation d’une déclaration de qualité contenant des stratégies efficaces pour relever les défis mondiaux. Le Japon a mis à jour sa politique nationale afin de lutter contre la traite des personnes dans le cadre de son comité de liaison interministériel et renforcé le contrôle de l’immigration. Il maintient, en outre, une politique de tolérance zéro face à la toxicomanie, a-t-il ajouté.
M.CHOHYUNG-HWA (République de Corée) a attiré l’attention sur la cybercriminalité. Une large utilisation des réseaux sociaux sur Internet sous forme de diffusion de codes malins et de cyberharcèlement pose de sérieuses menaces à la société, a-t-il dit. Traditionnellement, les stratégies de lutte contre les drogues se basaient exclusivement sur la répression de l’offre, a-t-il souligné. La République de Corée, a-t-il ajouté, s’est concentrée sur la consommation et a organisé une série de manifestations pour sensibiliser aux effets préjudiciables de la consommation des stupéfiants. Les organisations non gouvernementales spécialisées sont fortement impliquées dans cette démarche.
Le pays reste aussi ouvert aux expériences étrangères et participe aux divers mécanismes de partage des données et des contacts, a-t-il ajouté. Ainsi, la République de Corée prendra part à la prochaine réunion asiatique qui réunira 24 pays et des organismes d’experts sur ces questions. Le représentant a relevé le rôle très utile joué par l’UNODC dans le partage et la diffusion des informations et des données. Il a mis le doigt sur le manque d’informations sur les tendances dans certaines régions ou pays.
Mme MARIA CLARISSA SOLÓRZANO-ARRIGADA (Nicaragua) a salué le travail de l’UNODC et a assuré de la coopération de son pays pour que l’Office continue à jouer son rôle de chef de file. Elle a estimé que l’adoption par consensus du Plan mondial de lutte contre la traite des personnes était à « marquer d’une pierre blanche » dans le combat contre le fléau de la drogue, après de longues négociations difficiles. Partant du constat que la criminalité transnationale organisée était liée au problème de drogue et constituait un problème mondial, elle a jugé que la réponse devait aussi être multilatérale et coordonnée dans le cadre du droit international établi, en respectant la souveraineté des États.
Le Nicaragua, qui n’est ni producteur ni consommateur de drogues et d’armes, est néanmoins situé sur la route du trafic et se voit forcé de détourner des ressources limitées pour les affecter à la lutte contre les crimes transnationaux. La représentante a lancé un appel en faveur de la responsabilité partagée mais différenciée qui se traduirait en particulier par une mobilisation des ressources. À l’heure actuelle, il existe une incohérence entre les marchandises qui vont vers le Nord et leur prix sur le marché national, d’une part, et l’aide reçue pour lutter contre ces crimes d’autre part. La sécurité nationale a connu une amélioration grâce aux nouvelles politiques de la réduction de la criminalité, a-t-elle expliqué. Chaque année, a-t-elle précisé, des centaines de groupes de jeunes ont été démobilisés et des activités communautaires et sportives sont organisées à leur profit. Elle a par ailleurs fait état du démantèlement des structures logistiques du narcotrafic, du cartel du Golfe, de celui de Zetas, qui passait par la frontière Sud (Sapoa et Cárdenas), du démantèlement du groupe de Frank Oviedo de blanchiment des capitaux et trafic de drogues, ainsi que de la récupération de biens fonciers, de véhicules, de bétail, d’armes et de sociétés fictives.
Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a souligné que l’activité criminelle décourageait les investisseurs. Toutefois, la lutte contre la criminalité ne se résume pas à punir les auteurs d’infractions. Il faut réhabiliter et protéger les droits de l’homme des auteurs de crimes pour qu’ils deviennent « des agents du développement ». La Thaïlande a pris une série d’initiatives remarquables pour la promotion des droits des femmes dans le système de justice pénale.
Ces mesures doivent toutefois s’accompagner de la répression des trafiquants et de la protection des victimes, a ajouté la représentante. Mme Sahussarungsi a expliqué que son pays attachait une grande importance au bien-être des victimes. Pas moins de 76 abris temporaires et neuf abris permanents ont été créés dans le pays pour aider à la réintégration des victimes et leur fournir des soins psychologiques. Pour mettre un terme à l’impunité, la Thaïlande s’est engagée à lutter contre la corruption et les crimes qui lui sont liés. « Le crime empêche le développement, mais le manque de développement est aussi une source de crime », a-t-elle dit. L’accent doit en outre être mis, selon elle, sur les zones frontalières, les écoles, les communautés, les sociétés et les familles pour faire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) une zone exempte de drogues en 2015.
M. TROND HÅVARD RUDI (Norvège) a noté le caractère innovateur des réseaux criminels, soulignant la nécessité de faire preuve de plus d’intelligence pour les contrer. Il a observé que la Convention contre la criminalité transnationale organisée ne disposait pas d’un mécanisme de mise en œuvre et a instamment invité à appuyer le travail en cours visant à développer les principes d’établissement d’un tel mécanisme durant la cinquième session de la Conférence des États parties.
Le représentant a indiqué que la tâche du nouveau Directeur exécutif de l’UNODC présentait des défis et a souhaité que l’Office soit plus centré et ait un rôle renforcé en tant que gendarme des droits de l’homme dans le domaine de la criminalité et des drogues. Il a, entre autres, mis l’accent sur les principes de transparence et l’application d’une politique d’égalité des sexes, de même que sur le renforcement de ses programmes et de ses ressources humaines. Il a en particulier relevé qu’il n’existait aucune estimation des revenus de la criminalité transnationale organisée. Selon l’UNODC, a-t-il cependant précisé, le marché annuel de la cocaïne et de l’héroïne s’élèverait pour l’Europe seulement à 54 milliards de dollars. Il a en outre attiré l’attention sur la pêche illégale, qui constitue selon lui, une forme émergente de criminalité ayant un impact significatif sur l’environnement et liée à d’autres types de criminalité transnationale organisée.
Mme HALIMAH MOHD SADIQUE(Malaisie) a reconnu l’efficacité de la coopération bilatérale entre les pays sur les questions d’intérêt commun. Grâce à son expérience, la Malaisie sait que les contacts bilatéraux d’agence à agence restent le moyen le plus efficace de partager l’information. La question de la traite des êtres humains a été au centre de l’attention et le Plan d’action mondial adopté par l’Assemblée générale en juin dernier apporte une valeur ajoutée en termes de qualité dans la lutte contre la traite des personnes. La représentante a jugé qu’il était nécessaire de conceptualiser plus avant le rôle complémentaire du Plan pour qu’il porte véritablement ses fruits. Il faut toutefois remédier aux causes latentes de la traite dans les pays d’origine.
Depuis 2007, la Malaisie a secouru près de 2 000 victimes potentielles de traite et accueilli 573 victimes dans des foyers. Elle a adopté une loi pour gérer le problème particulier de la contrebande d’immigrants et défini des objectifs stratégiques pour guider ses efforts nationaux dans la lutte contre la traite des êtres humains. La représentante a dit sa préoccupation face à l’augmentation de la consommation de substances stimulantes synthétiques parmi les jeunes de sa région. Le nombre croissant d’arrestations et le volume de saisies mettent à nouveau l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures nationales dans les pays pour réduire l’offre et de proposer des sources de revenus alternatives dans les pays producteurs.
M. JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a indiqué que la traite des êtres humains constituait l’une des formes de criminalité les plus opportunistes et les plus rentables au monde, surtout dans les régions où sévissent pauvreté et chômage. Citant des instruments internationaux dont certaines dispositions traitent de ce fléau, il a remarqué que malgré tous ces documents, la traite continuait de faire des ravages. Il a remercié l’Assemblée générale d’avoir entendu l’appel des délégations africaines en adoptant par consensus le Plan d’action mondial de contre la traite des personnes. Ce Plan échafaude une démarche cohérente de riposte, reposant sur la formation, le suivi et l’évaluation en particulier. Le Kenya a renforcé, par exemple, les points d’entrée et de sortie de son territoire et a eu un débat au niveau parlementaire sur cette question. L’Institut de formation judiciaire du Kenya, avec la collaboration de l’UNODC notamment, a organisé un séminaire en août 2010 pour les administrateurs de la justice.
Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a souligné l’importance des travaux concernant la mise en œuvre du mécanisme d’examen de la Convention contre la criminalité transnationale organisée. L’un des crimes les plus honteux restant la traite des êtres humains, le Bélarus prône l’intensification des efforts internationaux dans la lutte contre ce fléau. À cet égard, la représentante s’est félicitée de l’adoption du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes.
Le 22 septembre 2010, le Bélarus a organisé une réunion ministérielle du groupe de pays amis organisés dans la lutte contre la traite des personnes qui compte 20 pays, à l’issue de laquelle a été adoptée une déclaration confirmant l’importance de renforcer les efforts dans la lutte contre ce fléau. La représentante a rappelé que le Plan d’action mondial était le meilleur moyen qui soit pour assurer l’application de tous les instruments internationaux et coordonner les efforts entre toutes les parties prenantes. En outre, le 2 octobre dernier, le Bélarus a adopté un programme de lutte contre la traite des êtres humains et l’immigration illégale pour 2011-2013. Compte tenu de l’importance de la prévention, et pour enseigner des nouvelles méthodes pour combattre les problèmes, un centre de formation des fonctionnaires a été créé, a affirmé la représentante.
Mme OLHA KAVUN (Ukraine) a indiqué que son pays appuyait la coopération multilatérale dans la recherche de voies et moyens de combattre la criminalité transnationale organisée. Elle a déploré le fait que certains hauts fonctionnaires saisissent parfois l’occasion de leurs interventions publiques pour fournir des informations qui travestissent les activités de certains États Membres dans des domaines particuliers. L’utilisation de telles informations et la formulation de recommandations sur cette base risqueraient d’avoir un impact négatif sur l’autorité de l’UNODC en tant qu’organisation impartiale dont la tâche principale consiste à précisément aider les États Membres à faire face aux menaces posées par la drogue, le crime et le terrorisme. Les rapports et informations de l’UNODC doivent reposer sur les informations fournies par les États eux-mêmes dans le cadre du mandat de l’Office, a-t-elle insisté.
La représentante s’est réjouie de l’issue du douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et justice pénale, en avril dernier au Brésil. Elle a souhaité que l’application des mesures contenues dans la Déclaration de Salvador contribue de manière significative à accroître l’efficacité des mécanismes de coopération internationale dans ce domaine. Elle a ensuite décrit les mesures prises par son gouvernement pour lutter contre la corruption, entre autres, par la sensibilisation, la préservation de la notion d’intégrité dans les secteurs public et privé et par l’application de mesures législatives contre le blanchiment des capitaux et les pots—de-vin. Elle a signalé que son pays avait été sélectionné pour faire l’objet d’un examen lors de la première réunion du Groupe de contrôle et de suivi de la Convention des Nations Unies contre la corruption (Vienne, 28 juin-2 juillet 2010)
M. JAVIER LOAYZA BAREA (Bolivie) a fait état de la réduction de la culture de coca, dont la production est de 19% actuellement. Il a précisé qu’une partie importante de cette production était destinée à un usage ancestral et traditionnel tant de mâchage que de soins médicaux. L’UNODC a reconnu dans ses rapports les efforts consentis par le Gouvernement bolivien tendant à réduire la culture de cette plante dans le plein respect des droits de l’homme. En 2009, le pays a éliminé plus de 100 000 hectares, un chiffre qui a triplé au cours de cette année.
Le représentant a assuré que son pays restait ferme dans sa détermination à lutter contre la criminalité transnationale organisée. Dans ce contexte, ne faudrait-il pas aussi interdire le secret bancaire comme tente de le faire la région sud-américaine, a-t-il demandé. Il a évoqué le Projet IYAPA de contrôle de l’espace aérien par radar au dessus de la Bolivie. En conclusion, il a rappelé que son pays protégeait la coca, véritable patrimoine renouvelable de la Bolivie qui, à l’état naturel, n’est pas un stupéfiant. Il a réitéré son rejet de la culture illicite des plantes de coca et a jugé indispensable de continuer à coopérer à tous les niveaux avec les pays qui respectent les droits de l’homme dans ce contexte.
Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a affirmé que son pays était l’un des plus stables et des plus sûrs du monde. La Syrie, a-t-elle dit, a adhéré à tous les grands instruments internationaux et intégré INTERPOL. Même si la traite des êtres humains n’est pas un phénomène connu dans ce pays, un décret a été adopté pour suivre tous les aspects de ce commerce illégal et protéger les victimes. La Syrie a même organisé une Conférence internationale sur la traite des êtres humains en coopération avec INTERPOL en juin 2010.
La Syrie a en outre adopté toute une série de mesures sur le contrôle des formes contemporaines de criminalité, qu’il s’agisse de la cybercriminalité, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, des aides ménagères ou du trafic d’organes. La représentante a fait remarquer que son pays intensifiait ses efforts nationaux pour lutter contre la contrebande de drogues sur son territoire et coopérait avec l’UNODC qui doit pouvoir disposer des fonds pour mener à bien son mandat. La prévention nécessite que l’on identifie les sources, que l’on mette un terme aux conflits dans la région et que l’on fournisse un appui aux pays pauvres.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a salué le rôle indispensable de l’UNODC dans les efforts visant à éliminer les stupéfiants et la criminalité organisée. La menace des stupéfiants par rapport à la sécurité nationale et régionale constitue l’une des priorités majeures du Gouvernement afghan et ne pourra se faire qu’à travers une coopération internationale cohérente et concertée. Les réseaux continuent de faire souffrir le peuple afghan au quotidien et les efforts ont mené à des résultats probants. Le représentant a indiqué que la production de la culture du pavot avait baissé de 40% cette année, et que cela avait été reflété dans l’étude de l’UNODC sur le contrôle des drogues pour 2010 qui vient de paraître. Une gamme de mesures a permis d’arriver à 20 provinces sur 34 exemptes de pavot.
La stratégie globale devrait s’attaquer à tous les aspects de cette criminalité et en particulier à traiter du problème épineux de la consommation et de la production des précurseurs qui est lié aux activités extrémistes et terroristes en Afghanistan. C’est une menace à la stabilité de la région et au-delà, a souligné le représentant. Ces deux problèmes devraient être combattus de concert. Une étude menée l’an dernier sur la consommation de drogues dans le pays a révélé que 8% des afghans de 14 à 65 ans consommaient des drogues et une majorité aurait besoin d’un traitement. Le Gouvernement s’emploie à améliorer la qualité et la couverture médicale à cet égard. D’autre part, des mécanismes efficaces ont été mis en place pour lutter contre le trafic des stupéfiants et des précurseurs. Des formules de coopération bilatérale, régionale, sous-régionale et internationale ont été conçues et ont conduit à des programmes et initiatives, notamment avec l’Organisation de la sécurité de Shanghai.
Dans la lutte contre la drogue, M. AW JIA JIE (Singapour) a insisté sur les moyens de renforcer la répression de la mauvaise utilisation des médicaments. Il faut adopter une politique de « tolérance zéro ». Le problème sera résolu par la prévention, et non pas par la réduction de l’abus de drogues, a-t-il dit. Singapour a mis en place des lois strictes avec des peines lourdes pour les trafiquants et pour les toxicomanes récidivistes. Le Bureau central pour le contrôle des stupéfiants surveille l’application de ces lois. Singapour, qui a établi des programmes de réhabilitation pour les toxicomanes, insiste sur l’importance du rôle des communautés et du message diffusé à la jeunesse sur les dangers de l’abus de drogues. Son approche intégrée et globale a été couronnée de succès.
« Singapour reste un pays exempt de drogues », s’est félicité M. Jie. Le nombre d’arrestations pour 2009 a diminué de 2% par rapport au chiffre de 2008 et les arrestations de toxicomanes restent faibles. Pas moins de 28 réseaux de fourniture de drogues ont en outre été démantelés l’année dernière. Le trafic de stupéfiants est un problème transnational par nature qui nécessite un renforcement des efforts aux niveaux régional et international. Mettant l’accent sur le partage de compétences avec ses homologues, Singapour a organisé des programmes de coopération avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est(ANASE) et l’Australie, a souligné le représentant.
Mme CHERRY ANN MILLARD-WHITE (Trinité-et-Tobago) a remarqué qu’une grande proportion des crimes était liée à la croissance de la criminalité transnationale organisée dans la région. Dans le droit fil de ses arrangements bilatéraux, régionaux et mondiaux, le Gouvernement a mis en place une réforme de la police pour réorganiser son système de gestion, d’équipement et de renforcement des capacités humaines en utilisant plus judicieusement les nouvelles technologies. Cette réforme est aussi accompagnée d’une réforme du système pénitentiaire et du traitement des délinquants. La justice pénale est aussi l’un des domaines de changement de grande envergure. De nouvelles unités et des services de réintégration des criminels et des unités d’appui aux victimes ont été mise en place.
Trinité-et-Tobago par sa situation géographique est un emplacement de choix pour le transit des stupéfiants, ce qui a exigé une surveillance maritime et aérienne accrue, a expliqué la représentante. Elle a réaffirmé le soutien de son pays au plan de réduction des armes légères et de petit calibre. Le Gouvernement s’emploie également à sensibiliser le public aux dangers du problème des drogues à travers une politique reposant sur un système de valeurs de base axé sur le respect de la vie humaine et le droit. Mme White a appelé de ses vœux l’adoption d’un accord international sur un traité sur le commerce d’armes.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a jugé que le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue mettait en lumière la fragilité des résultats enregistrés dans la mesure où la complexité de ce fléau est exacerbée par les liens croissants entre les drogues illicites et les autres activités criminelles telles que le trafic d’armes à feu et de précurseurs chimiques, la fabrication des drogues synthétiques, le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme. Il a appelé à la mise en œuvre d’une coopération internationale sur la base d’une approche intégrée, pluridisciplinaire et complémentaire. S’agissant de l’Afrique, il a noté que face aux problèmes croissants du trafic de drogues et de la criminalité, qui sapent le développement et détruisent le capital humain et social, les dirigeants se sont mobilisés et ont adopté en décembre 2007 un plan africain d’action quinquennal contre la drogue et la prévention du crime.
Le représentant a appuyé les recommandations faites lors de la dernière session de la Commission des stupéfiants en mars 2010 visant à une coopération internationale à travers la signature d’accords d’extradition et d’entraide judiciaire, au partage et à l’échange d’information, à l’adoption de meilleures pratiques en matière de détection et de répression et à la répression et la réalisation d’enquêtes conjointes. Classée comme espace de transit, l’Algérie a ratifié les trois conventions de l’ONU pour la lutte contre la drogue, et mis en place en septembre 2002 l’Office algérien de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Le représentant s’est enfin félicité du fait que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1904 (2009), ait entendu l’appel de l’Union africaine à renforcer le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
DOCUMENTATION
Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue (A/65/93)
Le Secrétaire général dresse, dans ce rapport, un tableau de la situation mondiale en matière de drogues et des activités relatives au contrôle international des drogues exécutées par la Commission des stupéfiants et par l’Office des Nations contre la drogue et le crime (UNODC). Il contient aussi des informations sur la situation financière difficile de l’UNODC qui constitue actuellement moins de 1% du budget ordinaire de l’ONU, soit 42,6 millions de dollars pour l’exercice biennal 2010-2011.
Les annonces des donateurs en 2010 montrent que les recettes à des fins générales continueront de diminuer pour passer de 11,7 millions de dollars (estimation) à 10,8 millions de dollars en 2010 et à 10,4 millions de dollars en 2011.
À cet égard, la Commission des stupéfiants a décidé, à sa cinquante-troisième session (8-12 mars 2010), de recommander au Conseil économique et social d’approuver un projet de résolution intitulé « Réorganisation des fonctions de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et modifications du cadre stratégique », en vue de son adoption par l’Assemblée générale. Si l’Assemblée l’adoptait, elle demanderait au Secrétaire général d’accorder l’attention voulue, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013, aux ressources nécessaires à l’UNODC.
L’Office a publié en juin le « Rapport mondial sur les drogues 2010 », qui présente en détail des estimations et des tendances concernant la production, le trafic et la consommation sur les trois principaux marchés transnationaux de drogues que sont les marchés de l’opium/héroïne, de la coca/cocaïne et des stimulants de type amphétamine, ainsi que sur le marché du cannabis.
Parmi les réalisations les plus marquantes de 2009, figurent l’élaboration d’une troisième phase de l’Initiative du Pacte de Paris et la finalisation du programme régional de l’UNODC pour l’Afghanistan, la République islamique d’Iran, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.
Une attention accrue devrait être accordée à la sécurité, à la justice et au développement dans les régions vulnérables, comme les Balkans, l’Asie centrale et occidentale, l’Amérique centrale ainsi que l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, préconise également le Secrétaire général dans son rapport.
Rapport du Secrétaire général sur le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/65/92)
Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a eu lieu à Salvador (Brésil), du 12 au 19 avril 2010. Il a réuni 73 ministres, en particulier des ministres de la justice, ou des représentants de haut rang, d’autres représentants officiels, des observateurs de 17 organisations intergouvernementales et de 45 organisations non gouvernementales, et plus de 190 experts qui y prenaient part à titre individuel.
Le rapport donne un aperçu du débat de haut niveau, des débats sur les questions de fond inscrites à l’ordre du jour et des conclusions des ateliers, ainsi que de l’adoption de la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation.
Il contient une synthèse des délibérations que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a tenues à sa dix-neuvième session sur les conclusions et recommandations du douzième Congrès.
Le Congrès a essentiellement recommandé que les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale soient pleinement appliquées et diffusées pour assurer un plus grand respect de l’état de droit et des droits de l’homme et contribuer ainsi à promouvoir plus avant le développement économique et social.
Le rapport doit être lu conjointement avec celui du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/CONF.213/18)
Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la coordination des efforts déployés contre la traite des personnes (A/65/113)
Le Secrétaire général, dans ce rapport, qui intègre des propositions de renforcement des capacités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), fait une synthèse de ses activités axées sur la coordination de la lutte contre la traite des personnes.
L’UNODC invite les États Membres à envisager sérieusement d’augmenter le niveau des ressources du budget ordinaire pour lui permettre de s’acquitter de ses mandats dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes.
Les étapes du processus consultatif ayant conduit à l’adoption par l’Assemblée générale, lors d’une réunion de haut niveau le 30 juillet 2010, du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la prévention de la traite des personnes, y sont également décrites.
Le Secrétaire général résume les réunions et recommandations du Groupe interinstitutions de coopération contre la traite des personnes qui fut créé à Tokyo en septembre 2006 et a tenu sa dernière réunion en janvier 2010.
Des exemples de bonnes pratiques sont aussi détaillées dans le rapport, en particulier à travers des mécanismes et projets de coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale. Le « Référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes: mesures prises dans le monde », dont la deuxième édition a été publiée par l’UNODC en 2008, recense de telles pratiques à l’échelle mondiale.
L’éparpillementdes bases de données nationales sur différents aspects de la traite des êtres humains et des mesures de collecte d’informations entre différentes autorités figurent parmi les difficultés recensées dans le rapport.
Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/65/114)
Le Secrétaire général présente, dans ce rapport, certaines des mesures à prendre pour faire de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, situé à Kampala, en Ouganda, un instrument adapté et viable, capable de répondre aux besoins de l’Afrique, continent où les efforts déployés en vue d’un développement socioéconomique durable sont sans cesse compromis par la criminalité.
Les mesures proposées vont du renforcement à l’adoption de stratégies classiques et novatrices de mobilisation de fonds, en passant par l’amélioration de la visibilité de l’Institut, de sa gestion et de sa gouvernance.
Dans le cadre de la réforme de la justice pénale internationale, il y évalue l’intérêt que présentent certains éléments des systèmes africains locaux et traditionnels de justice pénale. De tels éléments, souvent employés en milieu rural, reposent sur la justice réparatrice, sur la conciliation et sur la recherche de solutions au sein de la communauté.
Dans un contexte d’escalade de la criminalité en Afrique et de capacité d’adaptation accrue des criminels, le Conseil d’administration de l’Institut a approuvé une réforme visant à ce que les besoins réels des pays africains face aux problèmes actuels soient pris en compte.
Lors de sa onzième session à Nairobi, au Kenya, les 27 et 28 avril 2010, le Conseil a estimé que l’harmonisation des politiques de prévention du crime passait nécessairement par le partage, l’analyse comparative et l’exploitation des données disponibles, ainsi que le renforcement des partenariats et de la collaboration entre les entités de chaque pays et région.
Toutefois, l’Institut continue à être confronté à un manque à gagner budgétaire et sa pérennité a toujours été un défi clef. L’augmentation des contributions des États Membres est une priorité de premier rang, estime le Secrétaire général, qui ajoute qu’il est prévu de mettre en place, sur le site Web de l’Institut (www.unafri.or.ug ), un mécanisme de contributions volontaires en ligne.
De janvier à mai 2010, l’Institut a eu à sa disposition un montant total de 332 647,47 dollars, dont 266 900 dollars au titre de la subvention de l’ONU pour l’exercice biennal 2010-2011 , destinée à financer une partie des traitements des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs; 26 894,79 dollars sous forme de contributions des États Membres et 38 852,68 dollars provenant notamment de la location des locaux de l’Institut et des opérations bancaires.
Rapport du Secrétaire général sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (A/65/116)
Le Secrétaire général, dans ce rapport, demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) de continuer à fournir une assistance technique visant à faciliter la ratification et l’application de la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption, ainsi que les instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme.
Il livre des informations sur les efforts déployés en vue de renforcer le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et plus particulièrement sur le rôle de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.
Il aborde aussi la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à Salvador, au Brésil, du 12 au 19 avril. Ce Congrès s’est achevé avec l’adoption de la Déclaration de Salvador sur les Stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation. (http://www.un.org/fr/conf/crimecongress2010/)
Le Secrétaire général recommande d’ailleurs à l’Assemblée générale de prendre acte, avec satisfaction, de l’offre du Gouvernement du Qatar d’accueillir en 2015 le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a axé ses discussions sur les moyens possibles de traduire dans les faits le contenu politique de ladite Déclaration, et a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’approuver, pour adoption par l’Assemblée, un projet de résolution intitulé « Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ».
Un débat thématique sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, y compris d’Internet, à des fins d’abus et d’exploitation sexuels des enfants, aura lieu lors de la vingtième session de cette Commission, l’an prochain.
Par l’intermédiaire de son réseau de bureaux extérieurs et de ses programmes régionaux et de pays, l’UNODC épaule, d’une part, les pays en développement, les pays sortant d’un conflit et les pays en transition dans la prévention de la criminalité et la réforme de leur système de justice pénale, d’autre part, est-il rappelé dans le rapport.
L’Office a également collaboré dans des activités relatives à des problèmes comme la cybercriminalité, la criminalité environnementale et la lutte contre le trafic de biens culturels dans les différentes régions. D’autre part, l’UNODC appuie l’action que les pays mènent pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et traduire en justice les pirates présumés.
Rapport sur la dix-neuvième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2010/30)
Ce document du Conseil économique et social (ECOSOC) contient le rapport de la dix-neuvième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (4 décembre 2009 et 17-21 mai 2010). Il contient également lesprojets de résolution dont il est demandé à l’ECOSOC de recommander l’adoption à l’Assemblée générale. Il présente enfin, en annexes, l’état des incidences financières de ces projets de résolution et la liste des documents dont la Commission était saisie à ladite session.
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