Première Commission

8^e séance – après-midi

DEVANT LA PREMIÈRE COMMISSION, LES ÉTATS DÉPLORENT L’IMPASSE DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

La Première Commission en charge des questions de désarmement et de la sécurité internationale, à la veille de conclure son débat général, a entendu les représentants de 15 États, qui se sont concentrés essentiellement sur les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement (CD) et les questions de non-prolifération nucléaire.

Impasse, frustration, statu quo intenable, ces mots ont été utilisés par les délégations intervenues pour évoquer la situation qui prévaut au sein de la Conférence du désarmement, le principal organe multilatéral de négociation d’accords sur ce thème, où les États représentés n’ont pas pu dépasser leurs dissensions, empêchant l’adoption d’un programme de travail et des avancées sur des questions centrales liées à la non-prolifération nucléaire.

Le Canada, le Monténégro, la Serbie, le Portugal, le Chili, l’Uruguay, le Bangladesh, Singapour ont ainsi regretté l’absence d’avancées vers la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Dans ce contexte, la représentante canadienne a proposé que soit examinée la proposition de résolution introduite par son pays destinée à lancer les négociations sur un tel traité.

Évoquant également la nécessité de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement, le Portugal et la Serbie ont estimé que cet organe devait être plus inclusif et compter ainsi de nouveaux membres et ont plaidé pour la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier l’élargissement de sa composition.  Pour leur part, le Monténégro et le Bangladesh se sont joints à l’initiative visant à demander l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale qui se pencherait notamment sur le fonctionnement de la CD et sur les moyens d’éviter les blocages.

Plusieurs États non nucléaires, soucieux de leur propre sécurité, ont également déploré que la Conférence du désarmement n’ait pas pu se pencher sur l’une de leurs demandes: la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant traitant des garanties négatives de sécurité, ces arrangements devant être fournis par les États nucléaires.  L’Uruguay soulignant qu’il avait proposé dans le passé qu’un tel texte soit directement rattaché au Traité de non-prolifération (TNP) pour renforcer son poids, ainsi que celui du régime de non-prolifération établi par le Traité, puisqu’il faciliterait l’adhésion d’États non nucléaires qui ne l’ont pas fait jusqu’à présent pour cette raison.

Les représentants de Singapour et du Chili ont aussi regretté que la Conférence du désarmement ne se soit pas penchée sur les moyens de limiter la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Ces deux États qui font partie de zone exempte d’armes nucléaires –l’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est- ont par ailleurs souligné l’importance de telle zone dans les efforts déployés pour lutter contre la prolifération d’armes nucléaires.  Comme le Bangladesh et l’Uruguay, ils ont apporté leur soutien unanime à la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient, qui doit faire l’objet d’une conférence internationale l’année prochaine.

C’est sur cette question que se sont concentrés plusieurs orateurs de la région.  Les représentants du Sultanat d’Oman, de l’Iraq, de la Syrie et l’Observateur de la Palestine ont défendu la création d’une telle zone, soulignant le nouveau climat de confiance qu’elle créerait dans la région.  Ils ont de nouveau insisté sur la non-adhésion d’Israël au TNP. 

Soulignant que sur le continent africain, les vraies armes de destruction massive menaçant la stabilité et la sécurité des États étaient les armes légères et de petit calibre (ALPC), le Libéria a salué le renforcement de la coopération régionale dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite de ce type d’armes.

Estimant de son côté, que ce trafic illicite représente aussi des saignées financières qui freinent le développement économique du continent africain, le Burkina Faso a rappelé que la communauté internationale avait la responsabilité morale d’œuvrer à circonscrire ce phénomène.  Faisant pour sa part un lien entre désarmement et développement, le Togo a demandé que l’argent affecté à l’armement soit réorienté vers des programmes de développement industriel, agricole et de lutte contre les changements climatiques.

Dans ce contexte, ces pays africains ont salué les avancées dans les discussions visant à l’élaboration d’un traité général sur le commerce des armes, qui fera l’objet d’une conférence internationale en juillet 2012.

La Première Commission poursuivra son débat mardi, à 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Mme ELISSA GOLDBERG (Canada) a salué l’entée en vigueur du Traité russo-américain START, la classant parmi les contributions importantes à l’objectif commun de désarmement.  Elle a en revanche souligné la persistance de graves problèmes de prolifération nucléaire dans le monde, regrettant que des États proliférants fassent obstacle à tout progrès réel de non-prolifération.

La non-communication par l’Iran de l’information requise sur ses activités nucléaires et son refus de coopérer avec l’AIEA met en doute les déclarations de ce pays, a-t-elle déclaré à ce propos, avant d’estimer que l’objectif d’enrichissement d’uranium déclaré de l’Iran, malgré le caractère illicite de ses activités, n’était qu’une provocation inutile.  Dans ce contexte, le Canada exhorte l’Iran à mettre fin à son intransigeance et à prendre des mesures pour réduire les tensions, a-t-elle déclaré.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement que son pays a présidés en janvier dernier, la représentante canadienne a déploré la stagnation des travaux de cet organe onusien.  Soulignant que la communauté internationale était incapable d’entamer des négociations sur le désarmement dans cette enceinte, elle a estimé également que le fait que la Corée du Nord, l’un des principaux responsables de la prolifération, ait exercé la présidence tournante de la CD avait de surcroît sapé sa crédibilité.

Déplorant l’impasse persistante au sein de la CD, le Canada a appelé à se pencher sérieusement sur la manière dont l’organe devrait poursuivre ses travaux. Sa représentante a également proposé que soit examinée la proposition de résolution introduite par son pays concernant les négociations d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, dans la mesure où les discussions sur le sujet n’avaient pas pu se tenir au sein de la CD.

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a affirmé que son pays a été le pionnier en Asie du Sud-Est s’agissant de l’adhésion à tous les traités de désarmement, notamment le TNP, les conventions sur les armes chimiques et biologiques, et la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions.  Le Bangladesh croit à l’élimination totale des armes nucléaires comme seule garantie absolue pour un monde pacifique et sûr.  Pour atteindre cet objectif, les États non dotés de l’arme nucléaire doivent recevoir des garanties de la part des États dotés.  L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris l’accession aux protocoles des traités les établissant, pourraient être des pas utiles en direction du renforcement des garanties négatives de sécurité, a estimé le représentant.  Selon lui, il faut entamer des négociations en direction d’un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant traitant des garanties négatives de sécurité.  Pour le Bangladesh, le début des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires est également une priorité.  Ces négociations devraient avoir lieu au sein de la CD, pour que les pays dotés de l’arme nucléaire y participent.  Le représentant a exhorté l’Assemblée générale à prendre toutes les mesures possibles pour la tenue d’une quatrième session extraordinaire sur la question.  Il faut une approche équilibrée s’agissant des trois piliers du TNP, a-t-il dit, insistant sur le droit inaliénable des États à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques.     

M. LEONARD LIN (Singapour) a salué les avancées en matière de désarmement, citant en particulier l’adoption d’un Programme d’action lors de la Conférence de révision du TNP de 2010 et l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2.

Regrettant toutefois que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur, il a ensuite qualifié d’écœurants les blocages observés au sein de la Conférence du désarmement, estimant que l’élan de 2010 était remis en cause.

Dans ce contexte, il a appelé à des actions plus concrètes pour renforcer le régime international de désarmement.  Rappelant l’implication sur la sécurité internationale que représente cette inertie de la CD, il a demandé que les considérations politiques soient écartées et que des actions collectives soient lancées afin de résoudre l’impasse actuelle.  Il doit y avoir des avancées sur les dossiers clefs, a-t-il déclaré, avant de citer une convention sur les armes nucléaires, les garanties négatives de sécurité, la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.

Pour conclure, le représentant est revenu sur l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon, estimant qu’il avait montré le besoin urgent de se pencher sur les questions de sûreté nucléaire.  Singapour considère que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit mener cette consolidation de la sûreté nucléaire à l’échelle internationale, et salue dans ce contexte le Plan d’action adopté en septembre lors de la Conférence de l’AIEA sur la sûreté nucléaire. 

M. KOKOU NAYO M’BEOU (Togo) a regretté qu’en évaluant le chemin parcouru depuis l’année dernière et la cinquantaine de résolutions adoptées, il apparaisse que très peu de résolutions aient été mises en œuvre avec des résultats ostensibles, invitant par conséquent tous les pays à les traduire dans les faits. Il a jugé souhaitable que les travaux de la Conférence du désarmement reprennent au plus vite et que des discussions y voient le jour sur toutes les questions litigieuses.  Il a évoqué à ce sujet la production des matières fissiles.  Le représentant du Togo a réaffirmé le droit des États à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques. 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur le lien entre désarmement et développement, soulignant que l’argent affecté à l’armement mériterait d’être réorienté vers les programmes de développement industriel, agricole et de lutte contre les changements climatiques.  Le Togo affecte la plus grande partie de ses ressources aux secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi, a-t-il indiqué. De même, le Togo a fait de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sur toute l’étendue du territoire, une de ses priorités majeures.  Il a ensuite rappelé que le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique travaillait sur des questions aussi importantes et variées que l’élaboration et l’harmonisation des textes législatifs sur les armes, le courtage dans le trafic des armes, la gestion des stocks des armes, et le Traité sur le commerce des armes. 

M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a souhaité que les travaux de la Conférence du désarmement, actuellement dans l’impasse, soient relancés, et que pour ce faire, les Etats Membres redoublent d’efforts et fassent preuve de flexibilité, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales.  Le Représentant iraquien a insisté sur la priorité qui doit être donnée à la question du désarmement nucléaire dans le programme de la Conférence, considérant que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est d’une importance cruciale pour préserver la paix dans la région et à l’échelle internationale, conformément aux conclusions du Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2010.  M. Al Bayati a réaffirmé la nécessité d’appliquer ces conclusions, rappelant que son pays avait inscrit dans sa Constitution l’interdiction des armes de destruction massive, nucléaires, biologiques et chimiques.

Constatant que toutes les installations nucléaires au Moyen-Orient étaient placées sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sauf celles d’Israël, pays disposant en outre d’armes atomiques, le représentant iraquien a appelé à la mise en œuvre de la résolution 487 du Conseil de sécurité de l’année 1981, stipulant dans son cinquième paragraphe que les installations nucléaires israéliennes doivent être placées sous la supervision de l’AIEA.  De plus, le paragraphe 14 de la résolution 687 de l’année 1992 appelait à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il rappelé.  Faute d’application de cette résolution, non seulement la tension et l’instabilité perdurent au Moyen-Orient, mais la crédibilité de l’ensemble du système de non-prolifération est mise en cause à l’échelle internationale, a-t-il estimé.

M. Al Bayati a réaffirmé la demande de l’Iraq adressée à la Conférence du désarmement, qu’un organe subsidiaire doté d’un mandat de négociation soit établi afin d’établir un projet d’instrument juridique incluant des arrangements effectifs pour protéger les États non nucléaires de l’usage ou de la menace des armes nucléaires, ce qui contribuera également à prévenir la propagation de ces armes et constituera une alternative au désarmement complet.

Afin de restaurer son rôle sur la scène internationale et conformément à ses différents engagements en matière de contrôle des activités nucléaires, le Gouvernement iraquien a pris différentes mesures et s’affaire actuellement à accélérer l’élaboration des plans de démantèlement des installations de stockage d’Al Muthana, a indiqué M. Al Bayati, évoquant aussi le succès de l’inspection menée en avril 2011 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a souligné que son pays, libéré de son ancien régime, avait présidé pour la première fois des sessions de la Commission du désarmement à New York en avril 2011.

M. REMONGAR DENNIS (Libéria) a rappelé que son pays a connu une situation de chaos du fait des armes légères et petit de calibre (ALPC).  Les ALPC sont nos propres armes de destruction massive, a-t-il affirmé.  À cet égard, les pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest coopèrent sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour répondre au problème de la prolifération des ALPC, a-t-il expliqué, rappelant que ces armes détruisent chaque année des centaines de milliers de vies.  La délégation du Libéria salue l’action menée par la Nouvelle-Zélande, qui a eu un rôle pivot pour se pencher sur les éléments clefs du Programme d’action via un exercice robuste durant la réunion d’experts gouvernementaux de mai 2011.  Enfin, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays aux négociations en cours sur un traité sur le commerce des armes.  Nous estimons qu’il est temps de mettre un terme aux souffrances injustifiées et aux effets déstabilisants du transfert illicite des armes sur le bien-être économique et social et la stabilité de toute la région, a-t-il conclu. 

Regrettant le climat favorable qui régnait en 2010 à propos de l’agenda pour le désarmement nucléaire, M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné les préoccupations que font peser aujourd’hui les blocages observés au sein des mécanismes onusiens multilatéraux de désarmement.  Qualifiant notamment la situation au sein de la Conférence du désarmement d’intenable, il a appelé à un accord permettant la revitalisation de ses travaux, tout en soulignant la nécessité d’un consensus politique pour y parvenir.

Le but n’est pas de remplacer la CD, a-t-il insisté, avant de mettre en garde contre le risque d’un statu quo infini qui augmentera les questions soulevées quand à la légitimité de l’organe.  Dans ce contexte, le Chili appelle à de nouveaux efforts pour parvenir à un consensus, afin que la CD adopte un programme de travail clair et équilibré, incluant des négociations sur le désarmement nucléaire et sur les garanties négatives de sécurité, la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et la mise en place d’un traité interdisant la production de matière fissile à des fins militaires.

État membre d’une zone exempte d’armes nucléaires, le Chili a également défendu la mise en place de telles zones dans le reste du monde, apportant son soutien notamment à celle du Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une conférence internationale en 2012.

Enfin, rappelant que pour l’Amérique latine, la circulation illicite d’armes conventionnelles, notamment des ALPC, était un fléau, le représentant chilien s’est félicité des progrès réalisés vers un traité général sur les ventes d’armes et réitéré son soutien à la Conférence internationale programmée l’année prochaine sur ce dossier.  Il a également souhaité que la Conférence qui sera chargée d’examiner l’application du Programmed’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des APLC sous tous ses aspects, prévue aussi en 2012, soit l’occasion de renforcer encore cet instrument et de l’adapter aux nouveaux défis ayant émergés.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) s’est félicité des avancées qui ont marqué l’année écoulée, en particulier l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START, la tenue de la première réunion d’experts de P5 de suivi de la Conférence d’examen du TNP au cours de laquelle les cinq puissances nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité ont réitéré leur engagement à l’égard du Traité et les avancées réalisées sur un traité général sur le commerce des armes.

S’agissant de la Conférence du désarmement, il a insisté sur l’impasse dans laquelle se trouvait cet organe, ainsi que sur la frustration suscitée par cette situation, qui a notamment empêché l’adoption d’un programme de travail et toute avancée vers un traité interdisant la production de matière fissile à des fins militaires.  C’est dans ce contexte que le Monténégro s’est joint à l’initiative visant à demander à l’Assemblée générale d’organiser une réunion dédiée à la question du fonctionnement et des blocages au sein de la CD.

M. NAJEEM BIN SULAIMAN AL-ABRI (Oman) a souhaité qu’au cours de la Conférence de 2012, un accord en vue de déclarer le Moyen-Orient, comme une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive soit trouvé.  La réalisation de cet objectif permettra, selon lui, de créer un nouveau climat de confiance parmi les pays de la région et aura une incidence sur le monde entier.  Le représentant a reconnu le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ce, en conformité avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et sous les auspices de l’AIEA.  À cet égard, le représentant a appelé Israël à répondre à l’appel international de joindre le TNP et à permettre à l’AIEA d’inspecter l’ensemble de ses installations nucléaires.

Concernant le dossier nucléaire iranien, il a encouragé toutes les parties à reconnaître la nécessité de poursuivre les négociations et le dialogue afin de trouver une solution pacifique qui préserve la sécurité et la stabilité dans cette importante région du monde, aussi bien que le droit de l’Iran à bénéficier de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Le succès de la Conférence d’examen du TNP qui s’est tenue en mai 2010 et l’adoption de son Document final sont le reflet des aspirations de la communauté internationale à un monde sans armes nucléaires, a estimé le représentant.  Il a toutefois jugé qu’outre l’application de la décision relative à l’établissement d’une ZEAN au Moyen-Orient, l’objectif de stabilité, paix et sécurité ne pourra être réalisé sans la mise en œuvre des trois piliers fondamentaux, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Enfin, le représentant a mentionné le plein engagement de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a indiqué qu’Oman avait pris un certain nombre de mesures pour combattre ce phénomène. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a d’abord demandé que les États dotés de l’arme nucléaire appliquent l’article VI du TNP.  Il a rappelé que certains, décennie après décennie, aidaient Israël qui pourtant n’est pas partie au TNP.  Israël produit des armes nucléaires et met en danger la zone du Moyen-Orient, et bien au-delà, a expliqué le représentant.  Il a ensuite mis en cause les déclarations de certains États qui font le lien entre le désarmement nucléaire et la sécurité nationale ou la sécurité de leurs alliés, dénonçant une approche discriminatoire regrettable.  Les évènements de Fukushima aggravent nos préoccupations nées suite à certaines déclarations de chercheurs israéliens ayant travaillé par le passé dans les installations nucléaires israéliennes, qui aujourd’hui apparaissent vétustes.  La Syrie a ensuite exprimé ses préoccupations sur le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, déplorant qu’à ce jour, s’agissant de la tenue d’une conférence en 2012 sur la résolution de 1995, le facilitateur n’a toujours pas été nommé, et l’État hôte n’est toujours pas connu.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour que cet État adhère au TNP, regrettant la politique d’Israël qui, aujourd’hui reconnaît avoir des armes nucléaires et menace d’y recourir.  Il a ensuite rappelé que l’utilisation pacifique du nucléaire était un droit pour tous les États.  Enfin, il a appelé à l’adoption d’un instrument juridique ayant force de loi stipulant des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés de l’arme nucléaire. 

M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a souligné l’attachement de son pays au renforcement du régime international de non-prolifération.  Il a salué les succès enregistrés lors de la Conférence de révision du TNP de 2010, avec l’adoption d’un Programme d’action en 64 points.

Rappelant l’importance que l’Uruguay attachait au TICE, le représentant a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte le plus vite possible et à maintenir les moratoires existants sur l’interdiction des essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du texte.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement, il a regretté les blocages persistant et l’absence d’avancées dans les discussions sur traité interdisant la production de matière fissile à des fins militaires.

Rappelant ensuite que son pays faisait partie de la Première zone exempte d’armes nucléaire créée sur la planète, il a encouragé la multiplication de telles zones et apporté son soutien à celle envisagée au Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une conférence internationale l’année prochaine.

Il a également appelé à la mise en place, sans condition, d’un accord sur les garanties négatives de sécurité, offrant aux États non nucléarisés l’assurance qu’ils n’auront pas à souffrir des conséquences de la menace ou du recours à l’arme nucléaire par des pays nucléarisés.  Sur ce point, il a rappelé que son pays avait proposé dans le passé qu’un tel texte soit directement rattaché au TNP.

Pour conclure, le représentant a réitéré le soutien de son pays à l’élargissent du nombre d’États Membres représentés au sein de la Conférence du désarmement, ainsi que la nomination d’un coordinateur chargé de mener les débats et la réflexion sur les éventuelles manières de revitaliser l’organe multilatéral  du désarmement.  Il a estimé que si la CD ne parvenait pas à dépasser ses dissensions avec ces efforts, son pays soutenait une réunion extraordinaire de l’AG portant sur la question du fonctionnement de la CD, conformément à ce qui est prévu par la Charte de l’ONU.

M. JOSÉ FILIPE MORAOES CABRAL (Portugal) a déclaré que l’impasse des 10 dernières années à la Conférence du désarmement nous rappelle le besoin d’aller plus vite par exemple dans le processus d’élaboration d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Les négociations sur la question doivent commencer immédiatement, et un moratoire sur la production de matière fissile pour les armes nucléaires observé par tous les États concernés.  Le représentant a ensuite rappelé que 12 années étaient passées sans que l’on ne discute à nouveau de la composition de la Conférence.  À son avis, celle-ci doit devenir plus inclusive et d’autres pays devraient pouvoir la rejoindre, a-t-il lancé, tout en plaidant pour la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier cette question.

Le représentant a également fait part de sa préoccupation en ce qui concerne le manque d’assurances de la part de l’Iran au regard de la nature civile de son programme nucléaire.  En conséquence, il a engagé l’Iran à entreprendre, sans conditions préalables, des négociations avec la communauté internationale dans le but de parvenir à une solution donnant des assurances crédibles et vérifiables, au niveau international, sur la nature de ce programme.  Le représentant a aussi engagé la Syrie à coopérer, dans la plus grande transparence, avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Quant à la République populaire démocratique de Corée, elle doit renoncer à son programme nucléaire en conformité avec le TNP et les obligations de sauvegarde de l’AIEA.

M. Cabral a aussi déploré que le Traité interdisant les essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur 15 ans après sa signature.  Il est essentiel que cet important Traité reste au centre de l’agenda international sur la non-prolifération, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, alors qu’approche la Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes toxiques et biologiques, celle-ci doit être l’occasion de se pencher sur les questions telles que l’universalisation de cette Convention et le renforcement de certaines de ses dispositions et en particulier, celles visant la confiance, a-t-il ajouté en guise de conclusion.

Mme NADINE TRAORÉ (Burkina Faso) a rappelé que son pays vivait toujours des tragédies liées au trafic illicite des ALPC.  Outre les pertes en vies humaines, la destruction et la dispersion des familles, l’acquisition et l’utilisation massives et abusives des ALPC entraînent aussi des saignées financières qui freinent le développement économique du continent, a ensuite expliqué la représentante, indiquant que la communauté internationale avait la responsabilité morale d’œuvrer à circonscrire ce phénomène.  La délégation du Burkina Faso appelle au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies, et salue les conclusions de la quatrième réunion biennale sur la mise en œuvre de ce Programme, tenue du 14 au 18 juin 2010 à New York, et fonde beaucoup d’espoir sur les délibérations de la Conférence d’examen dudit Programme d’action, prévue en 2012.  Le Burkina réaffirme également son soutien aux négociations sur un traité sur le commerce des armes, nourrissant l’espoir qu’elles aboutissent en 2012.  À cet égard, elle a rappelé la participation active de son pays, au cours de l’année 2011, à la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a indiqué que son pays appuyait tous les efforts pour le désarmement et la non-prolifération des armes.  Il a rappelé que les groupes terroristes représentent un défi à la paix internationale.  Il a indiqué que son pays restait attaché au respect des obligations contractées au titre du TNP, et qu’il respectait le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC).  Il a ensuite affirmé que la Serbie appuyait l’entrée en vigueur du TICEN, pilier fondamental de la non-prolifération.  Le représentant a ensuite indiqué que la Serbie était pleinement attachée à l’application de la Convention sur les armes chimiques, indiquant que le Parlement serbe avait pris des mesures en ce sens.  Le représentant a expliqué que la Serbie continuait à travailler en coopération avec d’autres États pour un traité sur le commerce des armes, pour que la Conférence de 2012 aboutisse à un texte établissant des normes strictes.  Afin de contribuer aux initiatives de désarmement, le représentant de la Serbie a indiqué que son pays s’était porté candidat pour intégrer la CD.  Mon pays soutient l’initiative visant à nommer un coordonnateur spécial sur l’extension du nombre de membres à la Conférence du désarmement, a expliqué le représentant.

M. AMMAR HIJAZI, Observateur de la Palestine a rappelé que l’Autorité palestinienne avait demandé cette année la reconnaissance d’un État de Palestine à l’ONU, avant de souligner que ce statut ouvrirait les portes d’une contribution palestinienne croissante aux efforts internationaux dans le domaine du désarmement.

Il a estimé ensuite que tous les efforts en faveur du désarmement devaient être déployés d’une manière qui renforce le droit international humanitaire, notamment la Convention de Genève.  Tous les discours et les efforts réalisés hors de ce cadre seraient contre-productifs et permettraient aux États violant le droit de la guerre, en accumulant illicitement des stocks d’armes de destruction massive, d’échapper à leur responsabilité et de rester intransigeants face à la communauté internationale, a-t-il déclaré.

Plus encore, les États Membres doivent prendre en considération les manières d’arrêter le transfert d’armes à des États qui violent sérieusement le droit international humanitaire.  Selon lui, c’est particulièrement le cas avec les puissances occupantes belligérantes qui ne respectent pas leurs obligations internationales et dont il a été prouvé qu’elles font un usage excessif et indiscriminé de la force contre des civils.

Relevant aussi l’importance de combattre le transfert illicite des ALPC, il a appelé les États Membres à porter leur attention sur les États qui arment et forment des miliciens qui vivent illégalement sur un territoire occupé.  Il a cité en exemple le cas du Territoire palestinien occupé, où le nombre d’attaques perpétrées par des colons contre des civils palestiniens aurait quadruplé entre juillet et septembre.  Il s’est d’ailleurs inquiété des déclarations de responsables officiels israéliens encourageant les colons à s’armer, estimant que ce comportement encourageait une culture de l’impunité.

L’Observateur de la Palestine a par ailleurs estimé que les efforts relevant du désarmement devraient aussi se pencher sur les conséquences de certaines armes conventionnelles, en particulier quand elles sont utilisées illégalement sur des populations civiles.  Après avoir cité l’usage d’armes à sous-munitions, de mines antipersonnel ou de munitions contenant de l’uranium enrichi, il a dénoncé l’usage illégal d’armes non interdites par les traités internationaux, citant en premier lieu des bombes au phosphore blanc.

Estimant ensuite que la prolifération d’armes nucléaires et non conventionnelles représentait la menace la plus sérieuse sur l’humanité, il a regretté que le Moyen-Orient ne soit toujours pas une zone exempte d’armes de destruction massive et qu’Israël reste le seul pays de la région qui ne soit pas partie et n’ait jamais montré non plus son intention d’être partie au TNP.

En conclusion, il a réitéré le soutien absolu de la Palestine à la tenue l’année prochaine, d’une conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a souhaité exercer son droit de réponse suite à la déclaration du Canada, qui a accusé la RDPC de contribuer à la prolifération des armes.  Le Président des États-Unis avait fait une annonce en octobre et indiqué qu’il était prêt à utiliser les armes nucléaires contre mon pays, quand par ailleurs un commandant américain indiquait qu’il n’hésiterait pas à faire de la péninsule de Corée, un couloir de radiation, du Nord au Sud, a dit le représentant.  Il a rappelé que le Président Bush avait placé la RDPC sur l’axe du mal.  Dans les années 1990, la RPDC a proposé de créer une zone exempte d’armes nucléaires, mais là encore, son initiative n’a pas trouvé d’écho, a-t-il poursuivi.

Le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que les installations de son pays faisaient l’objet d’un contrôle de l’AIEA.  Il a regretté que le Canada mette en cause l’Iran sur des programmes qui ont en réalité une fin humanitaire. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

9^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS COMMENTENT LES ACTIVITÉS MENÉES PAR L’ONU SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

DES FONCTIONNAIRES ET EXPERTS EN MISSION

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont exprimé, ce matin, leurs points de vue sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, qui faisait l’objet d’un rapport* du Secrétaire général.  Elles ont ainsi commenté les activités menées par le Secrétariat de l’ONU, notamment pour porter toutes les allégations sérieuses d’infractions commises par des fonctionnaires et experts en mission à l’attention des États dont les intéressés sont des ressortissants, ainsi que pour assurer des formations et pour fournir une assistance.

« Il faut sanctionner, sévèrement et conformément aux règles de droit en vigueur, les membres du personnel ayant commis des actes graves dans l’exercice de leurs fonctions », a estimé la majorité des délégations dont celle de la République démocratique du Congo, qui a fait remarquer que son pays était au premier rang des États qui subissent les atrocités commises par des membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.  Les intervenants ont fait remarquer que ces actes sont non seulement très préjudiciables pour les victimes, mais également pour l’image et la crédibilité de l’Organisation.

« Un seul cas d’impunité est un cas de trop », a dit la représentante de la Norvège qui, comme la majorité des délégations, a fortement soutenu la « politique de tolérance zéro » établie par l’ONU.  Cette « politique de tolérance zéro » et, de manière générale, la lutte contre l’impunité doivent être les principes directeurs dans l’action pour dissuader les employés des Nations Unies de commettre des actes délictueux ou criminels en toute impunité, ont-elles rappelé.

Après les premières allégations d’exploitation et d’abus sexuels par le personnel des Nations Unies, au début des années 2000, le Secrétaire général a mis en place une « politique de tolérance zéro » qui s’est traduite, notamment, par l’adoption d’une circulaire portant spécifiquement sur la prévention de ces abus**.  Cette circulaire appelle, entre autres, à sanctionner tout manquement du personnel des Nations Unies à ses obligations de fonctionnaire international.  En outre, les Nations Unies ont adopté une stratégie de prévention, axée sur la formation et la sensibilisation.  Les mesures de prévention, ont rappelé un certain nombre d’orateurs, incombent à la fois à l’ONU et aux États Membres.  Si les Nations Unies doivent assurer des formations et établir un code de conduite pour leur personnel, les États Membres doivent, avant de mettre du personnel à la disposition de l’Organisation, s’assurer que les conditions de bonne moralité et d’intégrité sont bien respectées. 

Concernant l’idée d’élaborer une convention internationale sur cette question, les délégations avaient exprimé des positions divergentes.  Si les délégations de la Fédération de Russie et de la République démocratique du Congo étaient favorables à l’élaboration d’un instrument juridique contraignant, d’autres ont estimé qu’il était, à ce stade des discussions, prématuré de s’engager sur cette voie.  Le représentant des États-Unis s’est dit peu convaincu qu’un tel instrument puisse être le meilleur moyen de garantir la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies. 

La Sixième Commission reprendra ses travaux lundi 10 octobre 2010, à partir de 10 heures, pour examiner le rapport annuel de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

* A/66/174

** Circulaire du Secrétaire général de l’ONU, 2003, ST/SGB/2003/13

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES (A/66/174 et A/66/174/Add.1)

Débat général

Mme ALICE REVELL (Nouvelle-Zélande), s’exprimant au nom du Canada et de l’Australie (Groupe CANZ), a appelé à veiller à la mise en jeu rapide de la responsabilité de tous les fonctionnaires et experts de l’ONU, auteurs de crimes, « afin de défendre et sauvegarder la crédibilité de l’Organisation ».  Depuis le début des discussions sur ce thème, des progrès ont été accomplis, a déclaré la représentante, qui s’est félicitée de la transmission, par le Secrétaire général, aux États concernés, de nouveaux cas de fonctionnaires de l’ONU ayant commis des actes délictueux.  Il appartient maintenant à ces pays de poursuivre les enquêtes et éventuellement de traduire en justice les coupables.  Évoquant la question de la compétence des tribunaux internes en la matière, le Groupe CANZ, a dit la déléguée, invite l’ensemble des États à envisager l’établissement de leur propre compétence pour les crimes graves perpétrés par leurs ressortissants, fonctionnaires ou experts en mission.  Les informations, recueillies par le Secrétaire général sur l’établissement de telles juridictions dans divers pays, sont, à ce jour, encourageantes.  Mais davantage doit être fait par tous, « afin de combler le vide juridique existant en la matière », a-t-elle souligné.  Il ne doit y avoir d’impunité pour les fonctionnaires de l’ONU ayant commis des délits ou crimes, a insisté la déléguée, avant d’appuyer les principes énoncés dans la proposition du Secrétaire général visant á l’élaboration d’une convention qui obligerait les États Membres à exercer leur compétence pénale à l’égard de leurs ressortissants à l’étranger.

M.  ESMAEIL BAGHAEI HAMANEH (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a déclaré que sa délégation accordait la plus grande importance à la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts des Nations Unies.  Il a fait observer que les pays non alignés fournissent aux missions de maintien de la paix 87% des effectifs.  Il a reconnu que ces mêmes pays étaient aussi les principaux bénéficiaires des opérations de paix.  Le représentant a souligné l’importance de maintenir une politique de tolérance zéro dans les cas d’abus sexuels commis par des membres des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le représentant s’est déclaré satisfait des travaux de la Sixième Commission en ce qui concerne la coopération internationale sous les auspices des Nations Unies.  Les politiques et autres mesures de réparation importantes adoptées à ce jour n’ont malheureusement pas été mises en œuvre, a regretté le représentant.  En conclusion, il a estimé qu’il était prématuré à ce stade de discuter du projet de résolution sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.

Mme ALEJANDRA QUEZADA (Chili), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a souligné que les actes graves commis par les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies ne peuvent rester impunis, dans la mesure où leurs victimes sont souvent des personnes vulnérables.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts afin que les fonctionnaires ou experts en mission soient poursuivis en justice pour délits ou crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions et mettre ainsi fin à l’impunité.  Le Groupe de Rio continue à plaider pour que les victimes obtiennent réparation pour le préjudice subi.  La déléguée a par ailleurs souhaité que les notions de « fonctionnaires », « experts » et « responsabilité pénale » soient précisées.  Le Groupe de Rio, a-t-elle ajouté, souhaite également le renforcement de la « politique de tolérance zéro », suivie par le Secrétariat pour mettre fin à l’exploitation et aux abus sexuels commis par ses fonctionnaires.  Le Secrétariat de l’ONU doit établir des statistiques plus détaillées sur les allégations concernant de tels actes, a-t-elle demandé.  La représentante a exhorté les Nations Unies à prendre toutes les mesures utiles pour prévenir la commission d’infractions pénales graves par des membres du personnel des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Elle a notamment suggéré d’améliorer le code de conduite devant être respecté par les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  Après avoir attiré l’attention des délégations sur la responsabilité partagée entre le Secrétariat de l’ONU et les États Membres, elle a insisté sur l’importance de dynamiser la coopération entre États « qui est aussi un facteur pertinent pour mieux faire face à ces délits et crimes commis par les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies ».  Il faut en outre qu’une attention soutenue soit accordée à la conduite des enquêtes sur le terrain et au bon déroulement des procès, a-t-elle souligné avant de conclure.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a réitéré l’attachement du Groupe des États d’Afrique à la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies du fait de la présence d’un nombre élevé de ces derniers sur le continent africain.  Il a exprimé sa profonde inquiétude face aux actes d’abus sexuels et d’exploitation commis par certains d’entre eux, ce qui, a-t-il dit, entache l’image de l’ONU, son intégrité et sa crédibilité.  Tout en rendant hommage au travail exceptionnel et aux sacrifices consentis par les Casques bleus et les fonctionnaires et experts en mission, il n’en a pas moins déclaré que les abus sexuels causent de grands préjudices aux victimes et à leurs familles.  Le Groupe des États d’Afrique plaide fermement en faveur de la responsabilisation des fonctionnaires et experts de l’ONU, qui devraient être sévèrement sanctionnés lorsqu’ils commettent des actes délictueux. 

L’Afrique est résolument engagée dans la lutte contre l’impunité, a-t-il dit, en appelant à combler les lacunes existantes en matière pénale dans ce domaine.  M. Kamau a relevé avec satisfaction que de nombreux États Membres étaient prêts à fournir une assistance dans les enquêtes criminelles et les procédures d’extradition, sur la base des traités multilatéraux et bilatéraux en matière d’extradition et d’assistance pénale mutuelle.  Le représentant du Kenya a salué les mesures préventives mises en place par le Secrétaire général et a encouragé, notamment, les pays pourvoyeurs de troupes à mettre l’accent, lors des formations obligatoires préalables au déploiement, sur la problématique des abus sexuels et d’autres actes criminels.  Une « politique de tolérance zéro » et la lutte contre l’impunité doivent être les principes directeurs dans ce domaine, a conclu M. Kamau, en exhortant à la poursuite des auteurs d’abus sexuels, indépendamment de leur statut.

M. IBRAHIM SALEM (Égypte), intervenant sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires ou experts des Nations Unies déployés dans les missions de maintien de la paix, a souligné le rôle crucial des opérations de l’ONU pour préserver et renforcer l’état de droit.  Le représentant a réaffirmé la nécessité pour le personnel de l’ONU « d’adopter une attitude qui contribue à préserver l’image de l’institution, sa crédibilité, son impartialité ainsi que son intégrité ».  Il a estimé qu’il est fondamental de tenir responsables tous les fonctionnaires déployés dans les missions de maintien de la paix, en cas de mauvaise conduite ou lorsqu’ils se rendent coupables d’actes délictueux ou criminels.  « Cela envoie un message de dissuasion fort et fait obstacle à l’impunité », a déclaré M. Salem.  Le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la question, a estimé le représentant, fournit des informations très utiles, notamment sa recommandation visant à attirer l’attention des États Membres sur les allégations crédibles concernant des délits ou crimes commis par leurs ressortissants, fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  Le droit égyptien donne compétence aux cours et tribunaux nationaux pour connaître des actes commis par des Égyptiens à l’étranger, tant sur le plan militaire que civil.

M. NICOLAS STÜRCHLER (Suisse) a estimé que le problème de l’impunité des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies était loin d’être résolu, jugeant inadmissible que des membres du personnel de l’ONU, qui se rendent coupables d’infractions, échappent à la justice, portant ainsi directement atteinte à la réputation et à la valeur des Nations Unies.  Il a appelé tous les États Membres à prendre les mesures nécessaires en vue de poursuivre leurs ressortissants pour toute faute commise en mission, le cas échéant, en adaptant leur législation nationale afin d’y inclure le principe de responsabilité pénale des fonctionnaires ou experts en mission dans l’exercice de leurs fonctions.  Le représentant a noté que l’ensemble des rapports du Secrétaire général laissait à penser que des lacunes persistaient dans l’arsenal juridique de certains États concernant ce principe, et souhaité l’établissement d’une liste des États qui l’appliquent à l’égard de leurs fonctionnaires et experts en mission.  Il a aussi demandé que les rapports annuels du Secrétaire général mentionnent chaque incident, en précisant la nationalité de l’auteur présumé, l’état des enquêtes, ainsi que les mesures prises par l’État d’origine pour que de tels incidents ne se reproduisent pas.  À long terme, la Suisse estime que l’élaboration d’une convention internationale qui inclue toutes les catégories du personnel en mission, y compris le personnel militaire, serait le moyen le plus approprié pour résoudre efficacement et durablement les problèmes dans ce domaine, a conclu M. Stürchler.

Mme ANIKEN ENERSEN (Norvège) a déclaré que, d’une manière générale, les crimes graves ne doivent pas rester impunis.  Le principe qu’il n’y ait pas d’impunité doit s’appliquer à tous.  « L’impunité fait naître la suspicion », a-t-elle dit.  La représentante appuie pleinement la politique de tolérance zéro envers les crimes commis par des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  « Cela remet en cause les valeurs des Nations Unies ce qui est intolérable », a-t-elle déclaré.  La représentante de la Norvège a appelé les États Membres à exercer leur compétence pour les délits et crimes commis par leurs ressortissants, fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  Elle a en outre demandé à tous les États de coopérer entre eux et avec les Nations Unies lorsque des délits ou crimes graves ont été commis par leurs ressortissants appartenant à cette catégorie.  « Le droit interne des États Membres ne peut servir d’excuse pour refuser de coopérer », a-t-elle rappelé, tout en notant avec préoccupation que les Nations Unies n’avaient reçu que peu de réponses de la part des États sur la manière dont des allégations crédibles avaient été évaluées par leurs propres juridictions.  Bien que le rapport du Secrétaire général ne donne aucune raison de penser que les cas de délits ou crimes commis par les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies sont systématiques, la représentante a cependant appelé le Secrétariat à faire une évaluation pour savoir si le nombre de cas de délits ou crimes n’était pas réduit.  « Un seul cas d’impunité est un cas de trop », a-t-elle fait remarquer avant de conclure.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a rappelé que son pays avait eu à participer à diverses missions de paix des Nations Unies.  Tout déploiement de force militaire est fait à la demande de l’État d’accueil, sauf en cas de dérogation décidée par le Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Partant de cette réalité, et conformément aux textes en vigueur, la Colombie estime que le personnel militaire fourni par chaque gouvernement est soumis à la compétence exclusive de ce gouvernement.  Il incombe donc à l’État contributeur de troupes de traduire en justice les responsables présumés, sans mettre en avant une quelconque « immunité », en cas de crimes graves.  Les actes qui vont au delà de ce que demandent les mandats ne peuvent être couverts par les immunités dont pourraient bénéficier les militaires, a-t-il insisté.  Le représentant a par ailleurs invité les États à adopter toutes les mesures législatives et administratives utiles pour disposer des capacités et des compétences juridictionnelles nécessaires pour connaître de cette catégorie d’infractions pénales.

M. P.J. KURIEN (Inde) a estimé que les fonctionnaires et experts qui se trouvent en mission devraient être tenus responsables lorsqu’ils commettent des actes délictueux ou des crimes, non seulement à cause du préjudice ou du mal infligé aux victimes, mais parce que leurs actes sapent le travail et l’image de l’ONU.  En aucune circonstance, les membres du personnel de l’ONU ne peuvent être exemptés des conséquences de tels actes, a-t-il souligné, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre de la résolution 65/20.  M. Kurien a ensuite expliqué que le Code pénal indien pouvait être appliqué pour des infractions graves commises par des ressortissants indiens en dehors du territoire national.  Le droit pénal indien autorise également l’aide mutuelle entre États pour les affaires criminelles, ainsi que l’extradition, a-t-il précisé.  Il a ajouté qu’en cas d’absence de traité bilatéral d’extradition ou d’assistance juridique mutuelle, le Gouvernement indien pouvait fournir un appui au cas par cas et sur la base de la réciprocité, en accord avec les dispositions des lois nationales pertinentes.  De l’avis du représentant, il n’est pas nécessaire d’élaborer une convention internationale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  Les États Membres doivent s’assurer que leurs lois sont dotées de dispositifs qui permettent de traduire en justice ceux qui, parmi leurs ressortissants, travaillent pour l’ONU et qui autorisent également l’entraide judiciaire.

M. KI-JUN YOU (République de Corée) a estimé qu’il est nécessaire de traduire en justice les membres du personnel des Nations Unies qui ont commis des crimes dans le cadre de leur mission, pour préserver la crédibilité et l’impartialité de l’Organisation.  Le représentant s’est déclaré en total accord avec la politique du Secrétaire général concernant une éventuelle levée d’immunité dans le cas où elle risque d’entraver le cours de la justice.  Il a noté avec satisfaction que deux États concernés avaient contacté le Bureau des affaires juridiques dans le but de trouver des clarifications sur des affaires en cours.  En ce qui concerne les mesures préventives, une formation régulière des membres du personnel concernant les normes de conduite est nécessaire.  À cet égard, le représentant a exprimé ses remerciements au Groupe de la déontologie et de la discipline du Secrétariat, ainsi qu’aux troupes des pays contributeurs.  « Nous sommes certains que les normes les plus élevées de conduite et de discipline seront mieux respectées », a-t-il conclu.

M. JOAQUIN A. MAZA MARTELLI (El Salvador) a souligné que dans un État de droit, toutes les personnes, indépendamment de leur fonction, tombaient sous le coup de la loi.  Par conséquent, le délit, commis par un fonctionnaire des Nations Unies, ne peut être occulté par une quelconque immunité dans l’accomplissement de sa mission, a-t-il dit, d’autant que les délits graves commis par des membres du personnel des Nations Unies sont contraires à la fonction qu’ils exercent et engendrent une méfiance vis-à-vis de l’Organisation qu’ils représentent.  Concernant la compétence des tribunaux d’El Salvador à l’égard des délits commis par le personnel des Nations Unies, le représentant a souligné que la législation nationale établit la compétence territoriale du pays pour tout délit commis sur le territoire salvadorien.  Pour lutter contre l’impunité, la législation nationale reconnaît la compétence des juridictions nationales pour les actes commis par ses ressortissants, fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  M. Martelli a conclu en rappelant l’importance capitale d’adopter des moyens spécifiques de coopération entre les États et les organisations internationales pour poursuivre efficacement devant les tribunaux les auteurs d’actes délictueux dans le cadre de leurs fonctions au sein des Nations Unies.

M. ANDREY V. KALININ (Fédération de Russie) s’est dit satisfait des progrès accomplis dans la volonté de mettre fin aux délits ou crimes commis par les fonctionnaires et experts en mission de l’ONU.  Mais nous ne pouvons nous arrêter là, car beaucoup reste à faire, a-t-il estimé.  La Fédération de Russie, a-t-il ensuite indiqué, appuie la « politique de tolérance zéro » adoptée par les Nations Unies.  Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures existantes pour sanctionner ces délits ou crimes.  L’importance des mesures préventives prises par l’ONU, à travers le Groupe de la déontologie et de la discipline du Département de l’appui aux missions, est fondamentale, a t-il affirmé, avant de saluer les efforts de sensibilisation menés par certains États Membres auprès des membres du personnel en mission.  Pour ce qui est de la poursuite des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies, la Fédération de Russie estime qu’il incombe en premier lieu à l’État de la nationalité d’exercer cette compétence pénale, a déclaré le représentant.  Le droit pénal de la Fédération de Russie, a-t-il indiqué, donne compétence aux juridictions nationales pour connaître des actes graves, tels que les abus sexuels commis à l’étranger par des ressortissants, a-t-il assuré.  Le représentant a également indiqué que sa délégation se prononcerait, à une date ultérieure, sur la question de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur la responsabilité pénale des fonctionnaires ou experts des Nations Unies en mission.  Cette question mérite d’être examinée plus en avant, a-t-il dit.

M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a estimé que la politique de « tolérance zéro » des Nations Unies concernant les actes délictueux ou criminels des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies était un élément indispensable des principes de gestion des Nations Unies.  Afin de répondre efficacement aux défis que pose cette question, il faudrait renforcer la coopération entre États Membres, ainsi qu’entre ces États et les Nations Unies, a-t-il dit, en se déclarant convaincu que cet objectif pourrait être atteint plus facilement avec l’élaboration d’un instrument juridique contraignant.  L’une des options pour combler le vide juridique qui permet aux fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies de ne pas être poursuivis est d’encourager les États Membres à établir, affirmer et exercer leur compétence pénale sur leurs ressortissants qui participent à une mission des Nations Unies.  Ceci garantira que les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies ne puissent échapper à des poursuites en cas de crimes commis dans le pays hôte de cette mission, a assuré le représentant.  M. Ramafole a rappelé que les crimes commis sous la bannière des Nations Unies avaient un grave impact sur leurs victimes et le pays hôte, mais aussi sur la confiance placée dans l’Organisation par la communauté internationale.  C’est pourquoi la réponse qui doit y être apportée doit être globale et résolue, et viser à renforcer la crédibilité de l’ONU, a-t-il dit.

Mme PAONI TUPA (République démocratique du Congo) a noté que son pays faisait partie des États qui bénéficient de l’expertise des Nations Unies dans les opérations de maintien de la paix.  Tout en exprimant sa reconnaissance aux personnels des opérations de maintien de la paix, elle a déploré que cette admirable qualité soit ternie par les comportements scandaleux de quelques individus.  La représentante a fait remarquer que la RDC était au premier rang des États qui subissent les atrocités que commettent certains fonctionnaires ou experts des Nations Unies en mission sur son territoire.  En dépit d’une certaine rhétorique de la responsabilité et de la punition, il n’est toujours pas mis fin à l’impunité, a-t-elle regretté.  Dans le cas où des fonctionnaires seraient soupçonnés d’avoir commis des crimes graves, il faudrait, a-t-elle suggéré, lever leur immunité pour qu’ils soient traduits en justice et jugés par les juridictions du lieu de leur affectation, du lieu de la commission de l’infraction, a-t-elle précisé.  En outre, elle a souhaité que soit retenu le principe de la double responsabilité de l’agent et de l’Organisation au cas où l’agent ne serait pas en mesure d’indemniser les victimes.  « L’ONU doit apporter une réponse résolue à la hauteur de l’atteinte que ces actes portent à la réputation des Nations Unies ainsi qu’à l’ensemble de son personnel », a-t-elle estimé.

M. JAYA PARAICHI (Thaïlande) s’est dit perturbé par le nombre élevé d’employés des Nations Unies, qui auraient commis des actes de violence ou abus sexuels sur des femmes et des enfants.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’impunité de tels actes.  C’est dans ce contexte qu’il a appuyé la « politique de tolérance zéro », établie par le Secrétariat de l’ONU.  Tous les membres du personnel de l’ONU se doivent d’être irréprochables.  Ceux qui agissent en violation de cette obligation doivent être sanctionnés, a-t-il soutenu.  Il a par ailleurs encouragé les États Membres ne l’ayant pas encore fait, à envisager d’établir leur compétence à l’égard de leurs ressortissants, fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  Il incombe à la fois à l’ONU et aux États Membres de prendre les mesures de prévention nécessaires.  L’ONU doit assurer des formations et renforcer le code de conduite à l’intention de son personnel.  À leur niveau, les États Membres doivent, avant tout déploiement, s’assurer que les personnes choisies répondent aux conditions de bonne moralité et d’intégrité.

Mme FARHANI AHMAD TAJUDDIN (Malaisie) a réitéré l’appui de sa délégation à la « politique de tolérance zéro » de l’ONU en ce qui concerne les infractions pénales graves, y compris l’exploitation sexuelle et les abus commis par ses fonctionnaires ou experts en mission.  « Tout acte qui ternit les nobles efforts et les sacrifices du personnel et des experts de l’Organisation » est une source de préoccupation pour la Malaisie, qui participe depuis 50 ans aux opérations de maintien de la paix de l’ONU (OMP), a-t-elle dit.  Afin de promouvoir l’intégrité et la crédibilité au sein du personnel des OMP, la Malaisie a créé en 1996 le Centre malaisien de formation au maintien de la paix (MPTC) dont la renommée est internationale.  Les États et les organisations internationales compétentes doivent s’entendre sur le principe fondamental selon lequel les infractions pénales doivent être sanctionnées par des mesures pénales et disciplinaires appropriées.  C’est pourquoi, il est important de mener sans attendre les enquêtes et d’engager éventuellement des poursuites, a poursuivi Mme Tajuddin.  À cet égard, elle s’est félicitée de la déclaration publiée par les autorités concernées, à la suite de l’incident au cours duquel deux journalistes de la Malaisie ont été victimes, l’un tué et l’autre blessé, et a pris note de l’intention de juger les responsables. 

M. KOTZE THEUNIS (Afrique du Sud) a profondément regretté les allégations concernant les abus sexuels sur mineurs commis par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  S’agissant de l’établissement de la compétence à l’égard d’infractions de nature grave, l’Afrique du Sud a parlé de « réciprocité », soulignant l’importance pour les États de communiquer en temps voulu, au Secrétariat, les informations pertinentes.  Le représentant a indiqué que les cours sud-africaines avaient une compétence extraterritoriale pour les infractions pénales internationales, en vertu de l’Acte de 2002 relatif à l’application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de l’Acte de 2004 sur la protection de la démocratie constitutionnelle contre les activités terroristes et les activités connexes.  Il a salué les mesures mises en œuvre par l’ONU en matière de formation, de sensibilisation et de discipline, ainsi que pour protéger les fonctionnaires qui dénoncent des manquements. 

M. OHMAT ZEMET (Israël) a souligné l’importance de s’assurer que les crimes commis par les fonctionnaires et experts des Nations Unies dans l’exercice de leurs fonctions ne soient pas impunis.  Il a soutenu la résolution 65/20 de l’Assemblée générale et a exhorté les États à prendre les mesures appropriées pour s’assurer que de tels crimes ne restent pas impunis.  Le représentant a rappelé les divergences de vues des États sur l’idée d’élaborer une convention internationale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  « Nous sommes d’avis qu’il est, à ce stade, prématuré de déterminer la forme finale du texte qui pourrait être adopté et qu’il faudrait plutôt se concentrer sur les questions pratiques.  Un renforcement de la coopération entre les États et avec les Nations Unies sera une base de grand progrès », a-t-il estimé.

M.  JOHN ARBOGAST (États-Unis) a souligné qu’il était « tout à fait essentiel » de poursuivre les fonctionnaires des Nations Unies et les experts en mission ayant commis des infractions pénales.  Il s’est félicité des efforts entrepris par l’ONU, pendant la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, pour renvoyer aux États de la nationalité les affaires concernant six fonctionnaires des Nations Unies.  Tous les États Membres peuvent bénéficier des rapports du Secrétariat sur les mesures prises par les États, concernant la suite donnée aux affaires qui leur ont été renvoyées.  M. Arbogast a également salué les efforts de l’ONU pour renforcer la formation sur les normes de conduite, avant et pendant le déploiement des missions.  L’année prochaine, la Sixième Commission examinera le rapport du Groupe d’experts juridiques qui a recommandé l’élaboration d’une convention internationale pour résoudre ce problème.  « Nous ne sommes pas convaincus que la négociation d’une telle convention sera le meilleur moyen de garantir la responsabilité, surtout quand il n’apparaît pas clairement que l’absence de juridiction pour les infractions pénales est à l’origine des difficultés rencontrées pour organiser des poursuites », a dit le représentant.  Il a estimé qu’une convention « qui ne ferait que combler des lacunes théoriques en matière de compétence juridictionnelle » ne permettrait pas réellement de juger les infractions si les obstacles en matière de responsabilité se produisaient ailleurs. 

M. SAAE MOHAMED ALMANZOOQI (Émirats arabes unis) a appelé à prendre des mesures sévères contre les auteurs de crimes et d’abus sexuels, conformément aux règles de droit international.  Les préjudices commis par les fonctionnaires ou experts des Nations Unies en mission n’affectent pas seulement les victimes, mais aussi l’image et la crédibilité de l’Organisation.  Le représentant a estimé que le personnel des missions de paix a l’obligation de respecter toutes les lois en vigueur dans le pays d’accueil.  L’immunité ne saurait être invoquée pour échapper à la justice, a-t-il rappelé.  Le représentant a indiqué que la législation en vigueur dans les Émirats arabes unis réprime tous les crimes commis sur le territoire national, mais aussi ceux commis à l’étranger, conformément aux exigences de certains instruments juridiques internationaux auxquels le pays est partie.  Le délégué a enfin insisté sur le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les États Membres pour mettre fin à l’impunité des actes graves commis par les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’associant à la déclaration de la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a souligné la nécessité de traduire en justice les fonctionnaires et experts qui commettent des crimes, sans quoi, l’ONU pourrait être accusée de contribuer à la culture d’impunité.  « Certains de ces crimes sont particulièrement odieux », a-t-il déclaré, et « il serait ironique que la confiance nécessaire soit bafouée par ceux chargés de la rétablir ».  Le représentant a soutenu l’objectif de tolérance zéro pour prendre des mesures contre les fonctionnaires suspectés d’avoir commis des crimes.  « L’impunité aurait des conséquences négatives pour l’Organisation ».  La coopération entre les Nations Unies et les États Membres permettrait d’amender les législations nationales à cette fin.  Trinité-et-Tobago appuie fermement toutes les mesures des Nations Unies pour traduire en justice tout fonctionnaire qui viole ses obligations, a-t-il assuré.

M. HASSAN ALI HASSAN (Soudan) a salué les mesures pénales prises par de nombreux de pays à l’encontre de leurs nationaux coupables de délits dans l’exercice de leur fonction au sein des missions de l’Organisation des Nations Unies.  Il a souligné, à cet égard, que son pays est celui qui accueille sur son territoire le plus grand nombre de missions, dont l’une s’est achevée après l’indépendance du Soudan du Sud.  Il a exhorté à une politique ferme, sans négligence ni tolérance aucunes, à l’égard des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies ayant commis des délits, en particulier les actes portant atteinte à l’honneur dans des sociétés traditionnelles et conservatrices.  Dans le cas contraire, a-t-il averti, de tels actes seraient susceptibles de déclencher des situations pouvant déstabiliser les missions de maintien de la paix, les mettre en accusation ou en faire des cibles d’attaques violentes, voire armées.  Il a rappelé que le mandat des missions de maintien de la paix de l’ONU consistait à instaurer la paix, la sécurité et la stabilité, et que tout manquement au code de conduite pour s’acquitter de ce noble mandat devrait être sévèrement puni.  M. Hassan a enfin demandé la pleine mise en œuvre des résolutions 63/62 et 63/119 de l’Assemblée générale.  

Mme YANIT HABTEMARIAM (Éthiopie) a noté que les fonctionnaires et experts bénéficiaient d’une immunité pour mieux exercer leur mission sur le terrain.  Cette immunité ne les exempte pas de leur obligation de respecter les lois en vigueur du pays d’accueil.  L’immunité dont ils bénéficient ne peut surtout pas être invoquée pour faire obstruction à la justice, a-t-elle soutenu, en expliquant qu’elle vise à servir « les intérêts de l’Organisation et non pas ceux du fonctionnaire ».  La déléguée a par ailleurs rappelé qu’il incombait en premier lieu à l’État de la nationalité d’exercer sa compétence pour connaître des infractions pénales commises par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  L’Éthiopie, a poursuivi la représentante, a adopté des mesures qui permettent à ses juridictions de juger ses ressortissants, fonctionnaires internationaux ou experts en mission pour les Nations Unies.  Avant de conclure, elle a exhorté les États à établir leur compétence en ce qui concerne les crimes commis par les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.

Mme VICTORIA C. UMOREN (Nigéria) a souscrit à la déclaration de la République d’Iran, faite au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM).  Elle a souligné que son pays était le principal contributeur en personnel des missions des Nations Unies.  La représentante a estimé que le moment était venu pour que les États Membres mettent en place des juridictions nationales compétentes pour juger les fonctionnaires et experts mis en cause dans des affaires criminelles.  Elle a remercié tous les États qui ont pris des mesures pour éliminer la crainte que l’ONU puisse être considérée comme développant une culture d’impunité.  « Le moment est venu pour que le personnel de l’ONU ne soit plus autorisé à profiter de l’immunité pour commettre des infractions graves, notamment l’exploitation et les abus sexuels ».  En conclusion, elle a félicité l’ONU pour la conduite de sa « politique de tolérance zéro » dans ces cas.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

7^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS SALUENT LES AVANCÉES EN DIRECTION

D’UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi vendredi son débat général en entendant une vingtaine d’États Membres.  Principaux sujets abordés dans leurs interventions: les discussions en cours en vue de la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, les menaces à la stabilité des États en développement que représente la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que les questions liées au désarmement nucléaire, en particulier les garanties de sécurité données aux États non nucléaires et les moyens pour eux d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Alors que l’année 2012 sera marquée par l’organisation d’une conférence ministérielle portant sur la conclusion d’un traité général sur le commerce des armes, plusieurs États ont salué les avancées faites ces dernières années pour parvenir à cette nouvelle étape, tout en rappelant les conditions du succès d’un tel traité.

La Suisse a notamment souligné qu’elle attendait un texte juridiquement contraignant, robuste et complet, couvrant tous les aspects du commerce des armes conventionnelles et établissant des règles strictes pour les transferts d’armements, notamment via des licences d’exportation qui devront se conformer au droit international. 

Toujours à propos de ce traité, plusieurs pays d’Afrique et d’Asie ont fait part de leurs attentes.  Ils ont rappelé les conséquences tragiques de la circulation illicite des armes conventionnelles, en particulier des ALPC qui alimentent les violences de groupes terroristes, de mouvements armés ou d’organisations liées au trafic de drogues.  Le Timor-Leste, le Nigéria, le Niger et la République démocratique du Congo ont insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre cette menace, notamment en appliquant le Programme d’action de l’ONU qui couvre le commerce illicite de ces armes.

Le représentant du Niger a élargi ce débat, en soulignant que des circonstances imprévisibles, comme des situations de conflit, pouvaient créer des conditions d’acquisition d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive par des groupes indésirables, n’étaient pas prévus par le texte du traité en discussion.  Il a donc demandé que cette dimension régionale de la question soit systématiquement intégrée aux actions de consolidation de la paix menées par l’ONU, ses agences ou des organisations interétatiques autres.

Le Royaume-Uni, qui a rappelé son rôle moteur pour mener les négociations sur ce traité général sur le commerce des armes a, par ailleurs indiqué que les questions de cybersécurité étaient désormais au sommet de ses priorités, raison pour laquelle une conférence sur le sujet était organisée le mois prochain à Londres.  La Suisse a également attiré l’attention sur le besoin de se pencher sur ce nouveau défi.  Pour sa part, la Chine a rappelé qu’elle avait soumis à cette session, avec la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, un projet traitant d’un code de conduite pour la sécurité de l’information.

Les États sont revenus sur les dossiers de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Plusieurs États parties au TNP ayant renoncé à développer des programmes nucléaires militaires ont rappelé que seule l’éradication de ces armes garantirait qu’elles ne soient pas utilisées.  Ils ont souligné également l’importance, pour leur sécurité, de recevoir les assurances qu’elles ne seront pas utilisées contre eux.  L’Ukraine a notamment rappelé l’importance que les puissances nucléaires n’utilisent pas leur statut pour exercer des menaces ou des pressions sur les États non nucléaires.  Le Nigéria a quant à lui estimé que l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur cette question était même une nécessité.  

À noter que dans son intervention sur cette question, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déploré que depuis 2010, les États-Unis aient annoncé officiellement en 2010 qu’ils excluaient son pays de la liste de ceux devant recevoir leurs garanties de sécurité négatives, ouvrant selon lui la porte a de possibles frappes nucléaires préventives. 

Enfin, quelques États non nucléaires ont aussi insisté sur un autre aspect de la non-prolifération: le droit des États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.  La Mongolie a salué le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans l’assistance technique à ces pays désireux de développer des capacités nucléaires civiles.  L’Argentine a rappelé qu’elle était le premier pays d’Amérique latine à avoir développé un programme civil transparent dans ce cadre, prouvant que la coopération régionale et internationale était aussi un facteur clef de la non-prolifération.

La Commission poursuivra son débat le lundi 10 octobre, à partir de 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) ne fournissait pas une réponse exhaustive à tous les défis du désarmement et de la non-prolifération, avant de regretter que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ne soit toujours pas entré en vigueur, que les discussions sur un traité concernant les matières fissiles n’aient toujours pas commencées et que les mécanismes de désarmement nucléaire soient dans l’impasse.  Il a aussi fait part de sa préoccupation face aux nouvelles menaces telles que les cyberattaques.

Dans ce contexte, il a souhaité que l’année en cours et celle à venir puisse être l’occasion de réels progrès et a demandé que l’on ouvre les approches de la sécurité à des dimensions telles, entre autres, que les droits de l’homme, le développement, la protection du climat ou de la santé.

Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Il a également souhaité que la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques prévue l’année prochaine débouche sur l’actualisation des mesures de renforcement de la confiance.

Dans le domaine des armes classiques, il s’est félicité des avancées dans les négociations sur un traité sur le commerce des armes, souhaitant que le texte qui sera présenté l’année prochaine soit juridiquement contraignant, robuste, complet et couvrant les divers aspects du commerce international des armes et établissant des règles strictes pour le transfert.  Il a également insisté sur la nécessité que le Traité soit exhaustif, qu’il s’agisse des armes comme des types de transfert qu’il couvrira.  Les licences d’exportation devront être octroyées sur des critères du droit international, y compris le droit humanitaire.

Concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC), la Suisse a souhaité que la Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce des ALPC qui se tiendra en 2012 soit aussi l’occasion de consolider cet instrument.  Son représentant a aussi souhaité une mise en œuvre plus efficace de ce Programme d’action.

Pour conclure, il a insisté sur la nécessité de surmonter la crise institutionnelle actuelle au sein de la Conférence du désarmement (CD), estimant que c’était la crédibilité de l’organe onusien qui était en jeu.  Il a donc appelé les États à s’entendre sur les moyens de relancer la CD et d’identifier les moyens de faire un meilleur usage des ressources de cet organe.

M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée (RPDC)) a regretté que le chantage nucléaire soit une pratique à laquelle certains États aient recours ouvertement, n’hésitant pas à agir sur cette base.  L’insécurité persiste dans différentes parties du monde, menaçant le droit à l’existence des États souverains, et la péninsule de Corée, divisée par des forces extérieures n’est pas exclue de cette situation, a dit le représentant.  Évoquant les relations hostiles entre la RPDC  et les États-Unis comme source de la méfiance et de la confrontation, le représentant de la RPDC a dénoncé l’accumulation d’armes et les exercices de guerre sans cesse menés sur la péninsule et dans ses alentours.  Le représentant a rappelé qu’en avril 2010, les États-Unis avaient officiellement annoncé que la RPDC était exclue des pays pouvant bénéficier de garanties de sécurité négatives.  Cela prouve que les États-Unis n’ont pas rompu avec leur politique de frappes préventives contre la RPDC, a-t-il poursuivi.  Pour la RPDC, la tension dans la péninsule coréenne est liée à l’absence de tout mécanisme de paix.  La conclusion d’un accord de paix par la RPDC  jouera un rôle moteur pour assurer la dénucléarisation de la péninsule, a expliqué le représentant.  Il s’agirait qu’une bonne proposition pour garantir la paix et la sécurité de la région a-t-il poursuivi.  Pour la RPDC, la situation qui perdure dans la péninsule exige de la part des parties concernées de faire preuve d’audace en allant vers le dialogue, or les États-Unis sont la principale partie, a-t-il dit.  Si les États-Unis sont réellement préoccupés par la paix et la stabilité de la péninsule coréenne, ils devraient répondre positivement la RPDC et conclure un accord de paix.

M. NIMCHINSKIY (Ukraine) s’est félicité des récentes avancées dans le désarmement nucléaire avec l’entrée en vigueur de l’Accord russo-américain START II et l’adoption d’un Programme d’action lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Il a toutefois déploré les blocages répétés au sein de la Conférence du désarmement, qui reste toutefois pour son pays, le forum multinational de discussions sur le désarmement le plus important de la planète.  Estimant que l’organe onusien était le plus à même de faire avancer le désarmement, il a appelé les États membres de la CD à respecter la règle du consensus en vigueur dans l’enceinte, avant de déplorer les positions de certains États qui sont souvent peu enclins à faire des concessions pour arriver à un compromis, remettant en cause l’intégralité des travaux de la CD.

Abordant ensuite la question de la prolifération nucléaire, il a appelé au renforcement des garanties de sécurité négatives, soulignant l’importance que les puissances nucléaires n’utilisent pas leur statut pour exercer toutes menaces ou pressions sur des États non nucléaires.

Il a souligné que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie qu’elles ne seront jamais utilisées.  Il a appelé à de nouvelles étapes dans le domaine de la non-prolifération, notamment avec l’entrée en vigueur du TICEN et surtout le lancement de réelles discussions sur la création d’un traité encadrant la production de matière fissile, qui limiterait selon lui les opportunités pour les organisations terroristes d’obtenir du matériel nucléaire.

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a relevé, parmi les avancées dans le domaine du désarment et du contrôle des armes, l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Elle a au contraire regretté le manque de respect des obligations prévues par des instruments juridiques contraignants, notamment en ce qui concerne les armes de destruction massive et des traités sur les armes conventionnelles.  Elle s’est félicitée des efforts récents en faveur de la revitalisation de la Conférence du désarmement.  À l’occasion du quinzième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICEN, elle a appelé à aller vers une adhésion universelle au Traité, et à une accélération de sa mise en œuvre.  Elle a ensuite fait valoir le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie du Sud-Est, encourageant les États dotés de l’arme nucléaire à fournir des garanties négatives de sécurité et à adhérer au Protocole pertinent du Traité. 

Sur les armes conventionnelles, la représentante a souligné les défis posés notamment par les armes à sous-munitions, qui constituent une menace à la paix, à la sécurité humaine, à l’éradication de la pauvreté et au développement économique et social.  Pour le Lao, la première rencontre des États parties à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, tenue en novembre de l’année dernière, avait été satisfaisante, espérant que les États Membres allaient devenir parties de cette convention humanitaire pour lutter contre les conséquences des armes à sous-munition, a-t-elle conclu. 

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a estimé que le temps était venu de concrétiser les engagements pris et de faire appliquer le Plan d’action contenu dans le Document final de la Conférence d examen du TNP de 2010.  Cela nécessite, a-t-elle précisé, de mettre un terme à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement. 

La représentante a ensuite salué le travail inestimable de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la promotion de la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que dans l’assistance technique aux pays désireux de développer des capacités de nucléaire civiles.  Elle s’est félicitée de la décision du Secrétaire général pour avoir convoqué la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la sécurité nucléaire.  Elle a réitéré le statut de son pays en tant que « pays-zone exempt d’armes nucléaires » et a souligné l’appui de son Gouvernement à l’établissement de ces zones.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité de créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.  La décision, a-t-elle rappelé, de tenir une conférence internationale en 2012 sur l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive a été l’un des succès obtenus au cours de la Conférence d’examen du TNP en 2010.  Elle a, d’ailleurs, indiqué que son pays continuait ses consultations avec les représentants des États nucléaires sur la manière et les moyens de parvenir à institutionnaliser son régime de zone exempte d’armes nucléaires. 

M. MAUNG WAI (Myanmar) a affirmé que le désarmement nucléaire était l’une des plus priorités les plus élevées de son pays, État partie au TNP et signataire du TICEN notamment.  Il a ensuite exhorté tous les États dotés de l’arme nucléaire à se conformer pleinement et immédiatement aux 22 points du Plan d’action sur le désarmement nucléaire contenu dans le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2010.

Rappelant le droit inaliénable des États parties au TNP à l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, il a réitéré son appel pour la mise en place d’un comité spécial au sein de la Conférence du désarmement (CD) qui serait chargé de négocier un calendrier de désarmement, au terme duquel les armes nucléaires seraient éliminées.  Ces négociations pourraient commencer par la mise en place d’un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire au début de la session 2012 de la Conférence, a-t-il poursuivi.

Le représentant a ensuite exprimé sa vive déception devant l’inaction quant aux questions de fond à la CD que le Myanmar considère comme le seul forum multilatéral de négociation sur le désarmement.  Il a souligné l’importance que son pays attache aux assurances négatives de sécurité, l’une des questions centrales relevant de la CD.  Il a suggéré que l’on examine le fonctionnement du mécanisme de désarmement des Nations Unies face aux défis du XXI^e siècle, appuyant la convocation d’une quatrième Assemblée générale extraordinaire à cet effet.

M. CARLOS SORRETA (Philippines) a rappelé les prochaines étapes importantes de la Première Commission, notamment l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et sa réunion du Comité préparatoire, la première réunion du Comité préparatoire de la conférence d’examen du TNP de 2015, la négociation du traité global sur le commerce des armes et une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a indiqué que son pays faisait du désarmement et de la non-prolifération nucléaires des questions d’une grande priorité, a-t-il dit.  Il a précisé que le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait donné aux États parties une feuille de route en vue d’atteindre l’objectif fixé d’un monde sans armes nucléaires. 

Quant à la Conférence du désarmement, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impasse dans laquelle elle se trouve et a souhaité que le nombre de ses membres soit augmenté.  Le représentant a, par ailleurs, fait part de l’appui de sa délégation à la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi qu’à celle de la Convention d’Ottawa.  Enfin, il a invité les États parties à la Convention sur les armes chimiques à respecter les échéances relatives à la destruction de celles-ci.

M. THEIS TRUELSEN (Danemark) a affirmé que le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles devait être le sujet de discussion prioritaire au sein de la Conférence du désarmement.  Il est temps pour les membres de la CD de retrousser leurs manches et de se mettre au travail, a-t-il poursuivi.  Déplorant l’« état d’hibernation prolongé » de la CD, il a aussi déploré le manque de légitimité de la Conférence, qui ne regroupe comme États membres qu’un tiers seulement des États Membres des Nations Unies.  La question de l’élargissement de la CD est clairement posé, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de nommer à cet effet un Coordonateur spécial.

M. Truelsen a affirmé que le succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2010 devait se traduire par des avancées concrètes et mentionné à ce titre la tenue en 2012 d’une Conférence, qu’il espère fructueuse, sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient et dans l’Arctique pourrait être un élément essentiel dans la mise en œuvre du désarmement nucléaire global, a-t-il poursuivi.

En conclusion, M. Truelsen, réaffirmant le soutien de son pays pour un traité global sur le commerce des armes, s’est dit encouragé par les discussions au sein du Comité préparatoire, le projet du président reflétant fidèlement les vues des États Membres et des groupes régionaux. 

M. DIEGO LIMERES (Argentine) a rappelé que la destruction totale des armes de destruction massive (ADM) était une priorité en matière de désarmement.  Il a souligné que son pays était le premier pays d’Amérique du Sud à avoir utilisé l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Il a souhaité salué l’entrée en vigueur du nouveau Traité russo-américain START II, avant d’appeler tous les États qui n’ont pas ratifié le TICEN à le faire au plus vite afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Il a, par ailleurs, appelé la Conférence du désarmement à lancer rapidement des négociations pour un traité sur la production de matières fissiles et sur un instrument relatif aux garanties de sécurité négative.

Il a regretté ensuite les blocages au sein de la CD, et appelé à la revitalisation des travaux au sein du seul organe de négociations multilatérales sur le désarmement.  Revenant ensuite sur le traité global sur le commerce des armes, l’Argentine s’est félicitée de la tenue l’année prochaine d’une conférence internationale qui, permettra de renforcer le consensus autour d’un texte contraignant, équilibré et universel.

M. AL KHALIFA (Bahreïn) a indiqué que de nombreux États étaient dans une course pour bénéficier de l’énergie nucléaire.  Cela a éveillé des soupçons sur l’usage du nucléaire, a-t-il poursuivi.  Il faut aller vers un respect scrupuleux du TNP, a ensuite indiqué le représentant.  Il a ensuite rappelé que son pays avait adhéré au TNP, au TICEN et au régime de l’AIEA.  Il est impératif qu’Israël adhère au TNP et soumette ses installations nucléaires de l’AIEA, a-t-il poursuivi.  Le Royaume du Bahreïn a été un des premiers pays à avoir ratifié la Convention sur les armes chimiques, et a adopté une loi en 2009 sur l’interdiction et la destruction des armes chimiques.  Le représentant a ensuite indiqué qu’en dépit de tous les défis qui existent dans le monde, il fallait toujours croire en l’existence d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Saluant le contexte favorable en 2011 pour les questions relatives au désarmement, M. JOSÉ IKONGO ISEKOTOKO BOYOO (République démocratique du Congo) a invité la communauté internationale à se saisir de cette opportunité afin de réaliser des progrès tangibles dans ce domaine.  Il a rappelé l’attachement de sa délégation au régime de non-prolifération institué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au droit légitime de tous les États parties à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles.  Toutefois, il a insisté sur l’importance d’un règlement diplomatique et ce dans le strict respect des dispositions du TNP et de l’AIEA concernant les dossiers du nucléaire de certains États.  À cet égard, il a estimé que le désarmement nucléaire est l’objectif ultime du TNP, conformément à son article VI et s’est félicité des résultats obtenus sur cette question dans le cadre des négociations de la Conférence d’examen de 2010.

Par ailleurs, le représentant a déploré l’impasse dans laquelle se trouve la CD eta estimé, qu’aucun autre forum onusien ne saurait se substituer ou dessaisir la Conférence du désarmement de ses prérogatives ou légitimer la dissociation d’un des thèmes fondamentaux relevant de son mandat. 

Enfin, le représentant a fait part de sa préoccupation concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC), qui continuent de menacer la paix et la stabilité de nombreux pays.  Il a réitéré l’attachement de sa délégation à la mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspectset a souhaité son renforcement.  Il a ajouté que son pays s’était engagé dans la mise en œuvre de l’instrument international de traçage des ALPC.  La RDC se fait un honneur et un privilège de soumettre annuellement à l’appréciation de la Première Commission et au Département des affaires de désarmement un rapport reprenant toutes les activités entreprises dans le domaine des ALPC, a-t-il conclu.

M. TABLA (Niger) a rappelé que le désarmement était indispensable à la promotion de la paix et de la sécurité, eux-mêmes indispensables à la réalisation du développement.  Dans ces conditions, le Niger a souligné l’importance et l’actualité de la réduction des budgets militaires, insistant sur le fait qu’il était injustifiable que des millions de vies humaines soient en prise avec le strict minimum vital journalier, alors que d’immenses moyens financiers continuent d’être affectés aux armements.

Évoquant ensuite la circulation des armes conventionnelles, le Niger a rappelé l’importance particulière qu’il attachait à la conclusion d’un Traité sur le commerce des armes, se réjouissant des consensus déjà obtenus sur certains points clefs du traité, ainsi que sur la tenue l’année prochaine d’une conférence internationale sur le sujet.

Il a rappelé que le Niger avait connu dans les années 90 une insécurité à l’intérieur de ses frontières, consécutive à des mouvements armés d’une partie de son peuple et indiqué que suite à ce climat d’insécurité, il avait connu une menace encore plus redoutable, celle de groupes terroristes -dont l’AQMI- et de trafiquants de drogues.  Dans un tel contexte, le Niger considère que l’aboutissement d’un traité efficace, juste et équilibré sur le commerce des armes est un facteur important de limitation de la circulation des armes.

Au-delà du commerce des armes proprement dit, le Niger a également estimé que des circonstances imprévisibles, comme des situations de conflit, pouvaient créer des conditions d’acquisitions d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive par des groupes indésirables, avec comme conséquence, la création d’une situation de menace à la paix, la stabilité et la sécurité des États.  Soulignant que le Traité sur le commerce d’armes ne prévoyait pas ce genre de circonstances, le Niger a exprimé le souhait de voir toutes les actions de consolidation de la paix menées par l’ONU intégrer la dimension régionale de la question.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO (Équateur) a affirmé que la seule garantie contre l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires était la destruction de ces armes.  L’Équateur partage les préoccupations des autres États sur la situation à la Conférence du désarmement.  S’agissant des discussions relatives à un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, le représentant a affirmé qu’il était important de prendre en compte les préoccupations de tous les États. 

S’il existe un statu quo à la CD, c’est parce qu’à la CD, la volonté de discuter de ces questions est faible, a fait remarquer le représentant.  En ce sens, l’origine du problème ne réside pas dans la procédure ou les règles du processus décisionnel, a-t-il poursuivi, notant que la solution viendrait d’une meilleure prise en compte des préoccupations des États, et de compromis.  Le représentant a souligné que le transfert des travaux vers d’autres instances ne serait pas une solution car une telle décision porterait atteinte au principe d’universalité.  L’Équateur appelle tous les États qui n’ont pas rejoint le TNP à le faire, et demande à ce que des zones exemptes d’armes nucléaires soient développées partout dans le monde.  En ce sens, mon pays appuie la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, a indiqué le représentant.  Le représentant a rappelé que son pays avait ratifié en 2010 la Convention sur les armes à sous-munitions.  Il accorde une importance particulière au déminage, et nous appuie la Convention d’Ottawa. 

M. JO ADAMSON (Royaume-Uni) a insisté sur la nécessité d’avancer vers de nouvelles étapes concrètes sur un certain nombre de questions clefs, alors que l’année 2012 sera marquée par plusieurs évènements importants, en particulier la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action adopté lors de la Conférence de révision du TNP de 2010, avec la tenue d’une Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et la Conférence internationale prévue également sur le traité global sur le commerce des armes en cours de rédaction.

Le Royaume-Uni a ensuite souligné le rôle de meneur qu’il avait joué sur un certain nombre de points centraux du désarmement.  Il a rappelé notamment ses efforts au sein du groupe des cinq puissances nucléaires pour mettre en œuvre le Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  En ce qui concerne la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient que le Royaume-Uni encourage, le représentant a appelé tous les pays de la région à s’engager complètement dans les discussions en vue de la préparation d’une conférence internationale sur le sujet l’année prochaine.

Dans le domaine des armes conventionnelles, le représentant a rappelé le rôle central joué par son pays pour mener le processus en vue de la création d’un traité sur le commerce des armes qui aboutirait à la tenue d’une conférence internationale sur la question en 2012.

Abordant enfin la question de la cybersécurité, il a indiqué que cette question devenait rapidement une priorité pour son pays, justifiant ainsi l’organisation en novembre prochain, à Londres, d’une conférence internationale sur le sujet.

M. WANG LEI (Chine) a indiqué que la dernière décennie avait été l’occasion de changements profonds et complexes s’agissant du paysage international de la sécurité.  Pour relever les défis en matière de sécurité, le représentant de la Chine a indiqué un certain nombre de pistes: promouvoir une nouvelle vision en matière de sécurité qui soit basée sur la confiance mutuelle, les bénéfices mutuels, l’égalité et la coordination; l’encouragement d’un environnement de paix et de stabilité pour bâtir un monde plus sûr; le plein respect des préoccupations légitimes de sécurité de tous les États; et l’adhésion au multilatéralisme, pour garantir la sécurité collective avec à son centre les Nations Unies.  Le représentant a ensuite appelé à intensifier les efforts de désarmement et de non-prolifération.  S’agissant du TNP, il faut que les États parties mettent en œuvre le Document final de la huitième Conférence d’examen, a indiqué le représentant.  La Chine a ensuite souhaité que le TICEN soit mis en œuvre au plus tôt et que les négociations relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles soient engagées dès que possible.  Le représentant de la Chine a, par ailleurs, indiqué qu’un instrument sur les garanties négatives de sécurité devait être négocié. 

La Chine souhaite que les Pourparlers à Six sur la péninsule coréenne soient réactivés.  Le représentant s’est félicité des efforts mis en œuvre pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant de la Conférence du désarmement, la Chine estime que pour sortir de l’impasse il faut s’attaquer aux facteurs politiques qui en sont la cause.  Il pourrait être facile de conclure des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles en dehors de la CD, mais ce n’est pas une solution, a-t-il ajouté.  Il a constaté que la CD était quand même parvenu à faire avancer son mandat.  Il faut ramener tous les acteurs à bord du navire pour que le traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles devienne réalité, en rassemblant toutes les parties, a expliqué le représentant.

Notre siècle est un siècle de l’information, a-t-il ensuite expliqué.  Il faut gérer de manière adéquate l’espace cybernétique, a-t-il indiqué.  La Chine a soumis à cette session, avec la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan un projet traitant d’un code de conduite pour la sécurité de l'information.  L’espace extra-atmosphérique est une richesse commune de l’humanité, a expliqué le représentant.  La Chine attache de l’importance aux mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique et reste ouverte aux initiatives en la matière et à leurs discussions.  Le représentant a indiqué que pour son pays, les mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique sont un complément utile à un instrument juridique sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  La Chine est prête à joindre toutes les autres parties pour une délibération de fond sur les initiatives et les questions connexes au Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique qui sera mis en place l’année prochaine, a indiqué le représentant.

Mme MILENA RANGEL (Timor-Leste) a rappelé que son pays pouvait témoigner des conséquences dévastatrices et du coût humain des conflits armés.  Dans ce contexte et après seulement 9 ans d’indépendance, le Timor-Leste est pleinement engagé dans le désarmement en général et la lutte contre la circulation illicite des armes conventionnelles en particulier.  Il soutient donc les efforts déployés en vue de la mise en place d’un traité sur le commerce des armes, ainsi que la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU destiné à éradiquer le commerce illicite des ALPC.

Dans son intervention, le Timor-Leste a également souligné ses efforts pour rejoindre tous les traités et conventions internationales liées au désarmement.  En 9 ans d’indépendance, il a ainsi ratifié le TNP et mis en place un accord se sûreté avec l’AIEA, il a adhéré à la Convention d’interdiction des armes chimiques, ainsi que celles sur les armes bactériologiques, et signé le TICEN.

M. FADI ZIADEH (Liban) a rappelé qu’une réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions avait été organisée dans son pays, durement touché par ces armes utilisées par Israël en 2006 dans le sud de son territoire.  Le Liban continuera à demander à ce qu’Israël compense les pertes subies par son pays, a indiqué le représentant.  Aujourd’hui, nous nous réjouissons que de nombreux pays aient signé la Convention sur les armes à sous-munitions, et appelons les États non encore parties à Convention à rejoindre le texte.  La Conférence du désarmement est la seule instance internationale multilatérale à même de travailler sur le désarmement, a-t-il ensuite indiqué.  Il a souhaité que la communauté internationale prenne la direction d’un texte sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Le fait qu’Israël soit le seul État à ne pas avoir adhéré au TNP, et refuse de placer ses installations aux inspections de l’AIEA, est la cause des problèmes relatifs à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il dit.  La tenue de la réunion de 2012 sur ce thème est une occasion à ne pas manquer.  Les armes de destruction massive et les armes nucléaires ne sauraient être des gages de sécurité et de stabilité dans le monde, car elles favorisent au contraire la course aux armements, a conclu le représentant. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a indiqué que la communauté internationale devait s’attaquer aux raisons profondes –méfiance généralisée, appétit pour les armes meurtrières notamment- qui ont conduit à l’horreur de la prolifération des armes, plutôt que de compiler des déclarations vides.

Elle a indiqué que la tenue en 2012 d’une Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient était dans l’intérêt de tous les États de la région, avant d’affirmer que les considérations sécuritaires ne devaient pas être avancées pour empêcher le droit des pays en développement à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

La représentante a ensuite exhorté les États de l’annexe II à ratifier sans délai le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et souligné la nécessité d’adopter un instrument international juridiquement contraignant sur les assurances négatives de sécurité.  Saluant l’entrée en vigueur du Traité faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires le 15 juillet 2009, elle a appelé tous les États, notamment ceux dotés de l’arme nucléaire, à ratifier sans délai les Protocoles pertinents dudit Traité.

Préoccupée par la prolifération illicite des armes conventionnelles, la représentante a appelé de ses vœux la pleine application du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.  Les bénéficiaires du commerce illicite de telles armes n’adhérent à aucun « code de l’honneur », a-t-elle déclaré.  En conclusion, elle a affirmé que le temps était venu pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes « universel, équilibré et juste ».

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Cinquième Commission                                       

6^e séance – matin                                          

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE CADRE STRATÉGIQUE DE L’EXERCICE 2012-2013 ET LES ACTIVITÉS DU BUREAU

DE L’ONU POUR LES PARTENARIATS

Le Président de l’Assemblée générale invite la Commission à terminer ses travaux le 9 décembre

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le cadre stratégique proposé pour l’exercice biennal 2012-2013 dont un premier projet avait été adopté en décembre 2010, ainsi que les activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats qui administre les partenariats conclus par les organismes des Nations Unies avec des acteurs privés.

Dans une déclaration liminaire, le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a jugé indispensablepour la crédibilité de la Cinquième Commission et dans le contexte de la réforme en cours, qu’elle soit en mesure d’identifier les domaines où des progrès peuvent être réalisés pour respecter la date de clôture de ses travaux prévue le 9 décembre.  « Afin de respecter le programme de travail, il est important que les États Membres adoptent une démarche ciblée dans les négociations et la prise de décision », a noté M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, appelant les États Membres à s’appuyer davantage sur des sessions interactives, à négocier de bonne foi et dans la compréhension mutuelle pour prendre des décisions opportunes et économiser des ressources limitées de l’ONU pour les conférences et les publications.

Abordant le point intitulé « Planification des programmes », le représentant de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que cette planification devait traduire les mandats décidés par les États Membres en programmes concrets.  Il a déclaré que le cadre stratégique qui doit être élaboré deux ans avant l’adoption du budget biennal était un outil permettant aux États Membres d’évaluer les travaux et les performances des différents organismes de l’ONU pour leur allouer les ressources appropriées.  Il a souligné l’importance du travail du Comité du programme et de la coordination (CPC) qui est au cœur de la capacité de l’Assemblée générale d’assurer le contrôle du processus de planification et de l’adoption du projet de budget.  Il a salué les observations du CPC sur les changements intervenus dans le cadre stratégique 2012-2013, en rappelant que l’établissement des priorités est une prérogative exclusive des États Membres. 

À l’instar du représentant de Cuba, il a noté que les travaux du CPC de l’été dernier ont été l’occasion d’examiner pour la première fois un ensemble de cadres stratégiques pour les travaux normatifs de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) créée le 1^er janvier 2011.  À cet égard, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine et celui de Cuba ont fait leur, l’avis du CPC selon lequel la réalisation du sous-programme « Problématique hommes-femmes et promotion de la femme » devrait être fondée sur le principe de l’universalité, en insistant que tout appui fourni par l’ONU-Femmes aux États Membres au niveau national ne doit intervenir qu’à la demande des États concernés. 

Le représentant de Cuba s’est réjoui de ce que le CPC, dans son rapport, a rappelé que l’Assemblée avait décidé que la direction du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique devait être confiée à un fonctionnaire du rang de secrétaire général adjoint et demandé au Secrétaire général de pourvoir le poste. 

Présentant le rapport de la cinquante et unième session du Comité du programme et de la coordination (CPC)¹ son Président, M. Gaston Lasarte, a indiqué que ce rapport contenait un certain nombre de lignes directrices et d’orientations budgétaires que l’Assemblée générale va maintenant examiner.  Il a mis l’accent sur le rôle important du CPC dans les quatre domaines que sont la planification, la programmation, l’évaluation et la coordination.  Parmi les modifications relevées, il a cité la recommandation de certaines délégations qui ont jugé essentiel de disposer de données statistiques nationales exactes et fiables pour mettre en œuvre les cinq domaines d’intervention prioritaires du plan stratégique et institutionnel à moyen terme du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) aux niveaux national et régional.

En début de séance, la Commission a pris note du rapport du Bureau des Nations Unies pour les partenariats² qui administre les partenariats conclus par les organismes des Nations Unies avec des acteurs privés.  Présentant les grandes lignes de ce rapport, M. Venketachalam Krishnan, Directeur des opérations du Bureau des Nations Unies pour les partenariats a indiqué que ce rapport portait sur les activités du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI), du Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), et des services consultatifs et de promotion des partenariats.  Lors du quatrième cycle de projets, 65 projets ont été retenus par le FNUD dont 32,8% pour l’Afrique subsaharienne, 28% pour la zone Asie et pacifique, 12,5% pour le continent américain, 12,5% pour les États arabes, 8% en Europe et 6,2% pour des projets à l’échelle mondiale, a-t-il précisé.  Depuis 1998 leFNUPI a financé 507 projets dans 124 pays pour un montant total de 1,17 milliard de dollars au 31 décembre 2010, dont 40% proviennent du Fonds Ted Turner, a indiqué M. Krishnan, en citant 3 700 projets examinés cette année en provenance de 149 pays.   

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu mardi, 11 octobre à 10 heures, en salle de conférence 3.  

(1) A/66/16 (chapitres I, II.B, II et IV))

(2) A/66/188

PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/66/16 (CHAPITRES I, II.B, II ET IV))

Présentation et débat général

M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, Président de la soixante-sixième session, a estimé que les efforts pour la réforme et la revitalisation des Nations Unies ne pouvaient réussir que si, tout d’abord, des ressources financières et humaines adéquates étaient dégagées, que si ensuite les principes d’autorité, de contrôle et de responsabilité étaient appliqués, et enfin que s’il existait une volonté politique d’appuyer et de mettre en œuvre les initiatives de réformes.

Le budget biennal, le budget des opérations de maintien de la paix, les barèmes des quotes-parts et les ressources humaines sont des questions fondamentales traitées par la Cinquième Commission, a rappelé M. Nassir AbdulazizAl-Nasser, se disant confiant que la Commission saura parvenir à des consensus, afin que la grande majorité des projets de résolution soient adoptés sans être soumis au vote.

Il serait approprié que la Cinquième Commission identifie les domaines où des progrès peuvent être réalisés, car dans le contexte de la réforme, la nécessité d’améliorer les méthodes de travail de la Commission est largement reconnue, a estimé M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, observant qu’il y a un quasi-consensus des États Membres sur ce sujet.  Dans cette optique, ila appelé notamment la Commission à respecter la date de clôture de ses travaux prévue le 9 décembre, pour affirmer sa crédibilité comme organe responsable.

Afin de respecter le programme de travail, il est important que les États Membres adoptent une démarche ciblée dans les négociations et la prise de décisions, a noté M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, appelant les États Membres à s’appuyer davantage sur des sessions interactives, à négocier de bonne foi et dans la compréhension mutuelle pour prendre des décisions opportunes et économiser des ressources limitées de l’ONU pour les conférences et les publications.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SEBASTIAN DI LUCAS (Argentine) a rappelé que la planification des programmes avait pour objectif de traduire les mandats décidés par les gouvernements en programmes concrets.  M. Di Lucas a souligné, à cet égard, l’importance du travail du Comité du programme et de la coordination (CPC).  Ce dernier ne se limite pas à formuler des recommandations, mais examine et développe des procédures d’évaluation pour l’amélioration de la définition des programmes afin d’éviter tout double emploi.  Il a dit que les travaux du CPC étaient au cœur de la capacité de l’Assemblée générale d’assurer le contrôle du processus de planification et de l’adoption du projet de budget.

Il a salué les observations du CPC sur les changements intervenus dans le cadre stratégique 2012-2013, en rappelant que l’établissement des priorités est une prérogative exclusive des États Membres.  Précisant que les travaux du CPC de l’été dernier ont été l’occasion d’examiner pour la première fois un ensemble de cadres stratégiques pour les travaux normatifs de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).  Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a jugé fondamentaux les travaux des Nations Unies dans le domaine de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.  Il a fait sien l’avis du CPC selon lequel la réalisation du sous-programme « Problématique hommes-femmes et promotion de la femme » devrait être fondée sur le principe de l’universalité. 

Il a également insisté que tout appui fourni par l’ONU-Femmes aux États Membres au niveau national ne doit intervenir qu’à la demande des États concernés et a insisté queles travaux de l’Entité doivent être menés en coordination avec d’autres fonds et programmes de l’ONU. 

Le Groupe des 77 et la Chine estime que le cadre stratégique est un outil permettant aux États Membres d’évaluer les travaux et les performances des différents organismes des Nations Unies et de leur allouer les ressources appropriées.  M. Di Lucas a souhaité que le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) joue un rôle important dans l’amélioration de la coordination du système des Nations Unies.  Il a exhorté le Secrétaire général, en sa qualité de Président du CCS, à prendre des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité de celui-ci devant les États Membres. 

Il s’est félicité des décisions concernant l’appui des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Néanmoins, il s’est étonné des retards dans la nomination du conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Afrique.

M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a rappelé que la planification des programmes est un exercice essentiel au bon fonctionnement de l’Organisation, puisqu’elle permet de convertir les mandats des organes délibérants en activités concrètes.  C’est pourquoi, le processus d’analyse de cette planification doit être minutieux, et Cuba réaffirme le rôle du Comité du programme et de la coordination comme principal organe de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social pour la planification, a-t-il dit.  Le représentant de Cuba a souscrit aux recommandations du CPC sur ce sujet.  Il a réitéré sa préoccupation sur l’absence de rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur cette question, et appelé à un meilleur dialogue entre le CPC et le CCI sur les questions de coordination.

L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes est sans aucun doute un des aspects les plus importants du travail des Nations Unies, aussi le travail d’ONU-Femmes doit être fondé sur le principe de l’universalité et sur la demande des États Membres, ce qui a d’ailleurs déjà été reconnu, a relevé M. Cumberbatch.  C’est pourquoi, le Secrétariat général doit fournir des cadres stratégiques en respectant strictement les mandats des organes délibérants, a-t-il insisté, ajoutant que la délégation cubaine promouvait une série d’amendements constructifs visant à aligner le cadre stratégique d’ONU-Femmes sur ces principes.

Le représentant cubain a signalé que le Groupe des 77 et la Chine réitérait depuis trois ans leur préoccupation au sujet de l’épineuse question de la fusion des mandats du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique et du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID).  Il a fait siennes les recommandations figurant au paragraphe 131 du rapport du CPC qui regrette notamment que la direction de ce Bureau essentiel n’était pas encore confiée à un fonctionnaire ayant rang de secrétaire général adjoint, comme les organes délibérants l’avaient demandé.  Il a déclaré que Cuba s’en remettait au Secrétariat général pour régler cette question.

Concernant les conclusions pertinentes de la cinquante et unième session du Comité du programme et de la coordination, Cuba travaillera à ce qu’elles soient mises en œuvre, a indiqué M. Cumberbatch, espérant que les modifications apportées au cadre logique seront publiées sans retard.  Cuba a affirmé sa volonté d’aboutir à un projet de résolution sur ce point.

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Conseil économique et social

Session d’organisation de 2011

51^e séance – après-midi                                    

L’ECOSOC PROCÈDE À UNE SÉRIE D’ÉLECTIONS POUR POURVOIR UNE VICE-PRÉSIDENCE

À SON BUREAU ET DES SIÈGES DANS SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Conseil économique et social (ECOSOC) s’est réuni jeudi après-midi sous la présidence de M. Lazarous Kapambwe pour élire un vice-président et pourvoir des sièges vacants dans plusieurs de ses organes subsidiaires.

En début de séance, les délégations ont élu par acclamation M. Enrique Roman-Morey, du Pérou, au poste de vice-président du Bureau.  Il remplace M. Gonzalo Gutierrez Reinel, du Pérou également.

L’ECOSOC a ensuite procédé à une série d’élections dans les organes suivants:

Programme alimentaire mondial (PAM)

Cinq sièges sur six ont été pourvus: États d’Afrique, Zambie; États d’Asie, Chine; États d’Europe de l’Ouest et autres États, Japon et Royaume-Uni; et États d’Europe de l’Est, République tchèque.  L’élection pour le sixième siège, revenant aux États d’Amérique latine et des Caraïbes, a été reportée.  Les mandats ont une durée de trois ans, à compter du 1^er janvier 2012.

Commission des stupéfiants

Zimbabwe, pour un mandat de 4 ans à compter du 1^er janvier 2012.

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

Nigéria, pour un mandat de 3 ans au 1^er janvier 2012.

Commission du développement durable

Israël, pour un mandat à compter du jour de l’élection et valable jusqu’à la clôture de la vingt-deuxième session de la Commission, en 2015.

Commission de la science et de la technique au service du développement 

Suède, pour un mandat à compter du jour de l’élection et valable jusqu’au 31 décembre 2014.

Comité du programme et de la coordination 

Guinée, Guinée-Bissau et Italie, pour un mandat du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

En l’absence de candidats, l’élection de cinq autres membres a été reportée.

Groupe de travail intergouvernemental spécial d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication

Tunisie, pour un mandat de 3 ans à compter du 1^er janvier 2012.  En l’absence de candidats, l’élection de 25 autres membres a été reportée.

Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Italie, pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er janvier 2012.  En l’absence de candidats, l’élection de huit autres membres a été reportée.

Le Président de l’ECOSOC a fait savoir qu’il avait l’intention d’écrire aux présidents des cinq groupes régionaux afin de pourvoir les sièges restants dans les organes subsidiaires dès que possible.

Le Conseil économique et social a reporté l’examen de certains rapports qui lui ont été soumis.  Celui de la Commission sur les droits économiques, sociaux et culturels a été reporté à une date ultérieure, mais avant la fin de cette année.  De même, l’ECOSOC a décidé de renvoyer, avant la fin de l’année, l’examen de la résolution intitulée « Revue du soutien des Nations Unies à l’endroit des petits États insulaires en développement (PEID).  Le Président a fait part de l’organisation prochaine d’une retraite entre le bureau actuel et les anciens présidents de l’ECOSOC afin de faire un bilan des activités menées et d’explorer les moyens qui permettraient de renforcer le rôle et l’efficacité du Conseil.  Parmi les manifestations à venir, le Président a fait état d’arrangements en cours pour une réunion, le 9 décembre prochain, consacrée au thème « cybersécurité et développement ».

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Conseil de sécurité

6628^e séance – matin

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX, M. HERVÉ LADSOUS, PLAIDE POUR INTÉGRER UNE COMPOSANTE DE SOUTIEN AU MÉCANISME DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES DANS LA RÉGION D’ABYEI

Les représentants du Soudan et du Soudan du Sud expliquent

leur position sur la mise en œuvre du retrait des troupes armées dans la région

Intervenant pour la première fois devant le Conseil de sécurité depuis sa nomination, le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies a plaidé en faveur d’une modification du mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), afin d’y intégrer une composante de soutien au Mécanisme de surveillance des frontières établi par le Soudan et le Soudan du Sud.

Venu présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation dans la région d’Abyei, où sont actuellement déployés 1 780 Casques bleus, M. Hervé Ladsous a fait état d’une situation humanitaire et sécuritaire inchangée depuis juin 2011.  Déployée le 27 juin 2011, en vertu de la résolution 1990 du Conseil, la FISNUA, qui est dotée d’un effectif maximum de 4 200 militaires, est chargée d’assurer la sécurité dans cette région.  Cette Force bénéficie de l’assistance du Gouvernement éthiopien.

Le Secrétaire général adjoint a rappelé que, conformément à l’Accord du 20 juin relatif aux arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la région d’Abyei, les Forces armées du Soudan (FAS) et l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) devraient se retirer de la zone.

Tout en se déclarant encouragé par l’accord qui a été trouvé au sein du Comité mixte de contrôle d’Abyei pour un calendrier de retrait des FAS et du SPLA entre le 11 et le 30 septembre, M. Ladsous a cependant fait remarquer que les forces des deux parties étaient toujours stationnées, « respectivement au nord et au sud de la rivière Kiir/Bahr Al Arab ».  « Le climat reste tendu, même s’il n’y a pas eu de confrontations entre les deux forces », a-t-il ajouté.

Présent à la réunion, le représentant du Soudan, M. Daffa-Alla Elhag Ali Osman, a assuré que les Forces armées soudanaises ne resteront pas indéfiniment sur place.  « Ce retrait doit être effectué au moment où les Casques bleus éthiopiens seront déployés, afin de ne pas conduire à un vide sécuritaire dans l’intervalle », a-t-il indiqué.  Il a aussi prévenu que l’arrivée de l’automne à Abyei, marquée par des précipitations abondantes, pourrait compliquer le retrait des forces soudanaises.

Le représentant du Soudan du Sud, M. David Buom Choat,a pour sa part affirmé que les forces du SPLA s’étaient retirées de la zone d’Abyei pour se redéployer dans l’État du Warap.  Il a ajouté que, « suite à la publication du rapport du Secrétaire général, le commandant de la Force avait confirmé le retrait des forces de l’Armée populaire de libération du Soudan ».

Le Secrétaire général adjoint a aussi noté que 1 780 soldats de la FISNUA étaient déployés sur le terrain.  « Il s’agit d’un succès important, compte tenu des nombreux obstacles auxquels la Mission a dû faire face », a-t-il déclaré, en soulignant notamment les retards dans la délivrance des visas.  M. Ladsous a indiqué que 900 soldats supplémentaires devraient être déployés avant la fin octobre, pour renforcer la Mission avant le début de la migration des nomades Misseriya.

Rappelant que les deux Gouvernements avaient décidé, en vertu d’un accord conclu le 30 juillet dernier, de l’établissement d’un Mécanisme de surveillance des frontières, le Secrétaire général adjoint s’est dit convaincu qu’un tel Mécanisme était essentiel à la promotion des relations de bon voisinage entre les deux pays.  Reprenant les recommandations du Secrétaire général, il a souligné le rôle clef qui serait dévolu à la FISNUA, en appui de ce Mécanisme.  C’est pourquoi, M. Ladsous a plaidé pour le réajustement du mandat de la FISNUA.

Avec le même plafond autorisé de 4 200 soldats, la FISNUA, telle que reconfigurée, reposerait alors sur un deuxième pilier, avec le déploiement de 297 membres d’unités de protection, 9 observateurs militaires et 146 éléments précurseurs, en soutien du Mécanisme de surveillance des frontières.

M. Ladsous a indiqué que l’efficacité de cet appui renforcé de la FISNUA dépendait de plusieurs conditions, notamment de l’adoption par les deux parties des arrangements techniques nécessaires à ce Mécanisme de surveillance et l’octroi d’une liberté de mouvement totale à la FISNUA.  La frontière à surveiller s’étend sur près de 2 100 kilomètres, a-t-il rappelé, en soulignant que des moyens aériens de reconnaissance supplémentaires seront nécessaires.

Insistant sur la mise en œuvre « cruciale » de l’Accord du 20 juin, notamment à l’approche de la saison de la migration des nomades Misseriya, le Secrétaire général adjoint a affirmé que les opérations effectuées par la FISNUA, notamment pour assurer la protection des civils, ne sauraient pallier l’absence de progrès enregistrés dans le processus de négociations.

La confiance entre les deux parties doit être renforcée, a-t-il insisté, avant de demander au Conseil d’engager les deux Gouvernements à retirer leurs forces de la zone d’Abyei.  Une telle décision permettrait le retour des personnes déplacées et la migration pacifique des nomades Misseriya.  « Nous empêcherons ainsi toute détérioration de la situation dans les prochains mois », a-t-il assuré avant de conclure.

Le représentant du Soudan s’est réjoui pour sa part des « progrès » enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord du 11 juin.  M. Osman a assuré les membres du Conseil de sécurité de la bonne volonté politique de son gouvernement, « qui souhaite faciliter le déploiement de la FISNUA dans les meilleurs délais ».

LeGouvernement du Soudan du Sud, a déclaré le représentant de ce nouvel État, en s’adressant aux membres du Conseil et au Secrétaire général adjoint, est déterminé à poursuivre des négociations constructives avec le Soudan sur toutes les questions en suspens, afin de parvenir à une paix durable à Abyei.

Le représentant du Soudan a rappelé que son gouvernement et celui du Soudan du Sud avaient accepté la proposition du Secrétaire général de modifier le mandat de la FISNUA de manière à appuyer la mise en place du Mécanisme commun de surveillance des frontières.  Le Comité mixte de contrôle d’Abyei, qui s’est réuni à Addis-Abeba les 7 et 8 septembre, avait arrêté « un calendrier détaillé de retrait de toutes les troupes », a précisé pour sa part le représentant du Soudan du Sud.  « Le retrait des forces soudanaises n’est pas conditionné à l’établissement de l’administration de la zone d’Abyei, contrairement à ce que prétend la République du Soudan », a-t-il fait observer.

* S/2011/603

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Quatrième Commission

5^e séance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION A REPRIS SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA DÉCOLONISATION APRÈS

AVOIR ENTENDU DES PÉTITIONNAIRES SUR LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL

De nombreuses délégations estiment que le processus de décolonisation a pris

un retard qui doit être comblé pendant la troisième Décennie d’élimination du colonialisme

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé, cet après-midi, l’audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.  Elle a ensuite repris son débat général sur les questions de décolonisation.

Le représentant du Front Polisario a, une nouvelle fois, défendu le droit du peuple sahraoui à décider démocratiquement et pacifiquement de son avenir.  Il a exigé que le référendum promis aux Sahraouis, il y a de cela plusieurs décennies, soit organisé.  Il s’agit de la seule issue possible à ce conflit, et elle est prévue dans le mandat donné par la communauté internationale à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et endossé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, a rappelé le représentant du Front Polisario, en soulignant que cette voie avait été acceptée par le Maroc.

Parlant de la répression violente qu’aurait exercée l’armée marocaine contre le camp sahraoui de Gdeim Izik en novembre 2010, le représentant s’est indigné du fait que la MINURSO n’a pas pu suivre les évolutions de la situation dans ce camp « parce que l’armée marocaine ne lui permettait pas d’y accéder ».  « Comment se fait-il que la MINURSO soit la seule mission de maintien de paix, créée pourtant depuis 1978, dont le mandat ne prévoit pas une composante lui permettant de s’assurer du respect des droits de l’homme? » a-t-il demandé.  Rejoignant ce propos, un autre pétitionnaire a averti que la répression systématique des manifestations sans violence des Sahraouis risquait de les pousser à se détourner de la voie pacifique du dialogue, de la diplomatie et de la coopération internationale, et à s’engager dans une voie plus violente pour mener leur lutte politique.

Au cours du débat général, de nombreux intervenants sont revenus sur la question du Sahara occidental, et sur l’urgence pour la communauté internationale de garantir le respect du droit à l’autodétermination, non seulement du peuple sahraoui, mais aussi de tous les peuples vivant dans les 16 territoires non autonomes encore existants.  Les représentants du Nigéria et du Venezuela ont expliqué que leur pays avait d’ores et déjà reconnu diplomatiquement la « République arabe démocratique sahraouie », respectivement en 1984 et en 2003. 

Concernant d’autres territoires, la délégation de la Jamaïque, parlant au nom des États de la Communauté des Caraïbes, a interpellé les puissances administrantes sur l’inertie observée dans le processus de décolonisation.  Prenant l’exemple des îles Turques et Caïques, le représentant a indiqué que les pays des Caraïbes étaient indignés par les mesures prises par le Gouvernement du Royaume-Uni qui a levé les prérogatives du Gouvernement et du Parlement des îles Turques et Caïques, supprimé la tenue des élections dans le territoire, et a désigné, de manière unilatérale, un gouverneur qui ne fait rapport qu’aux autorités de Londres. 

Sur cette question, comme sur celles des îles Falkland/Malvinas, la représentante du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse et a expliqué la position de son gouvernement.  Elle a indiqué que le Royaume-Uni agissait dans ces territoires avec l’assentiment des populations. Concernant les îles Turques et Caïques, elle a dit que les mesures prises étaient provisoires et que des élections auraient lieu une fois certains aspects de la gouvernance du territoire assainis et revenus à la normale.  Quant aux îles Falkland/Malvinas, elle a dit que la position du Royaume-Uni reflétait la volonté de la population du territoire.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions de décolonisation, lundi 10 octobre, à partir de 10 heures.

Audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

M. STEFANO VACCARI, Membre du Gouvernement local de la Province de Modena en Italie, a dénoncé la répression violente menée par les forces armées marocaines contre le « camp de la dignité » organisé par le « peuple sahraoui » à Gdeim Izik, près de El Ayoun, en octobre 2010.  Ce type d’agissement de la part du Maroc est devenu « une pratique courante », selon lui, et vise à étouffer toute expression pacifique de contestation venant des Sahraouis.  Cette attitude risque de pousser les Sahraouis à se détourner de la voie pacifique du dialogue, de la diplomatie et de la coopération internationale, et à s’engager dans une voie plus violente pour mener leur lutte politique, a averti M. Vaccari.  Il a lancé un appel à la Quatrième  Commission et à l’Assemblée générale pour qu’elles se penchent urgemment sur la question de la protection des droits de l’homme « dans le sahraoui territoire occupé », préconisant notamment que cette question soit inscrite dans le mandat de la MINURSO.  Il a dénoncé le fait « que le Maroc refuse de reconnaître qu’il exerce une répression contre les Sahraouis.  « Mais alors, comment se fait-il que des journalistes et des missions du Parlement européen ne soient pas autorisés à se rendre dans les zones occupées ?», a demandé le pétitionnaire.  Pour lui, le Maroc ne saurait invoquer l’argument de l’intégrité territoriale, car « le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, ni pour des raisons légales ni pour aucune autre raison, comme cela a été confirmé par la Cour internationale de Justice le 16 octobre 1975 ».  M. Vaccari a plaidé par conséquent pour que le peuple sahraoui puisse enfin exercer son droit à l’autodétermination.

M. ANTHONY JEAN, de l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD), a indiqué qu’il est venu témoigner des évènements auxquels il a assisté en octobre dernier au « campement de la dignité et de la protestation de Gdeim Izik », qui ont marqué la plus grande mobilisation pacifique du peuple sahraoui depuis 35 ans de lutte, a-t-il précisé.  Il a décrit « l’encerclement, par l’armée marocaine, par la construction d’une tranchée du camp, avec un seul point d’entrée et de sortie ».  Il a accusé l’armée d’avoir brouillé les communications par téléphone, coupé l’électricité ; d’avoir assassiné le jeune Nayem Le Gareh, le 24 octobre, alors qu’il tentait d’entrer en voiture dans le camp. 

Les revendications des gens à l’intérieur du camp (environ 20 000 personnes) étaient d’ordre économique et social tout en rappelant le cadre juridique du Sahara occidental comme territoire non autonome, a expliqué M. Jean.  « D’interviews en interviews, je réalisais le courage de cette opération: comment un peuple opprimé depuis 35 ans, privé de ses droits fondamentaux, sous l’occupation d’un Gouvernement marocain usant d’une propagande à tous les niveaux, peut-il encore réaliser un acte citoyen de cette ampleur! », a déclaré le pétitionnaire qui a dénoncé le fait que « 21 prisonniers politiques sahraouis de ce camp sont toujours en détention après avoir subi de mauvais traitements ».  Le camp lui-même a été « violemment démantelé par les autorités marocaines » le 8  novembre à l’aube, a indiqué le pétitionnaire, avant d’ajouter que les familles des victimes de ces brutalités « ont fui à Laayoune où une intifada a éclaté », et qu’à ce jour, « le nombre de victimes sahraouies et marocaines reste inconnu ».

M^gr JEAN ABBOUD a déclaré que l’Église et les États étrangers ne peuvent pas ignorer que l’Algérie et le Maroc discutent actuellement de la réouverture de leur frontière terrestre, fermée depuis 1994, et discutent de la résolution des dossiers en suspens.  Il a demandé à tous les pays de soutenir le projet d’autonomie proposé par le Maroc, qui « s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et s’appuie sur des normes internationalement reconnues » ; d’encourager le processus de négociation entre les parties, en prônant une politique de réalisme et de compromis; de soutenir l’initiative de paix et de coopération entamée par le Maroc et l’Algérie; et d’encourager les discussions entre « les deux pays frères » qui visent à la réouverture de leur frontière terrestre fermée depuis 1994.

M.AHMED BOUKHARI, Représentant du Front Polisario, a constaté à regret que le colonialisme n’avait toujours pas été éliminé en Afrique et que « son pays », le Sahara occidental, en était la preuve.  Revenant sur l’assaut, lancé par les autorités marocaines, contre le camp sahraoui de Gdeim Izik en novembre 2010, il a indiqué qu’il s’est soldé par des morts, des blessés et des prisonniers.  Il a regretté que la MINURSO n’ait pas pu suivre la situation dans ce camp parce que l’armée marocaine ne lui permettait pas d’y accéder.  A cette occasion, il s’est indigné que la MINURSO soit la seule mission de maintien de paix, qui existe pourtant depuis 1978, dont le mandat ne prévoit pas une composante lui permettant de s’assurer du respect des droits de l’homme.  « Pourquoi cette anomalie?  Que veut cacher le Maroc aux yeux du monde? » a demandé M. Boukhari.

Cette question est d’autant plus urgente, selon lui, que l’histoire se répète depuis le 25 septembre dans la « ville occupée » de Dakhla.  En dépit de tout cela, le Maroc a osé demander aux Etats Membres leur soutien pour obtenir un siège au Conseil de sécurité, a noté le pétitionnaire.  Pour sa part, le Front Polisario n’a pas l’intention d’interférer dans les décisions des gouvernements souverains sur cette question, a-t-il ajouté.  Le Polisario tient cependant à rappeler que le Front Polisario et le Maroc sont les deux parties à un conflit qui est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, adit M. Boukhari.  « Vous comprendrez les préoccupations légitimes que nous éprouvons de voir une partie au conflit siéger au Conseil de sécurité, alors que l’autre partie reste en dehors de l’ONU», a déploré M. Boukhari. « Le Sahara occidental reste une honte pour la conscience du monde »,  a déclaré le pétitionnaire, pour qui la seule issue possible à ce conflit reste la tenue du référendum d’autodétermination auquel a droit le peuple sahraoui, solution prévue par le mandat de la MINURSO, endossée par le Conseil de Sécurité et acceptée par le Maroc et le Polisario. M. Boukhari a indiqué qu’il avait fait part de la volonté du Front Polisario de reprendre les négociations à M. Christopher Ross, selon un calendrier qu’arrêtera le Représentant spécial du Secrétaire général.  Nous optons pour cette attitude dans l’espoir de «pouvoir donner une chance aux options pacifiques ».  Toutefois, sans le soutien résolu des Nations Unies, une solution pacifique risque de ne plus être possible longtemps. « Nous avons attendu 35 ans pour que se tienne le référendum qu’on nous avait promis », a averti M. Boukhari.

M. STEFAN SIMANOWITZ, journaliste et écrivain, a déclaré qu’il s’est rendu à plusieurs reprises dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie.  A cet égard, le pétitionnaire a rappelé l’importance des campagnes internationales de solidarité menées en faveur du Sahara occidental. 

M. JEFFREY J. SMITH, du « Western Sahara Resource Watch », a centré son propos sur les ressources naturelles présentes au Sahara occidental, à savoir la pêche dans les eaux territoriales du Sahara occidental et les réserves de phosphates.  Selon le pétitionnaire, la présence de ces richesses expliquent l’occupation du Sahara occidental par le Maroc.  Il a regretté que le peuple du territoire ne puisse pas lui-même tirer bénéfice de ces ressources.    

M. HASSAN OMAR HASSAN, du «  Kenya National Commission on Human Rights  », a rappelé la complexité de la question du Sahara occidental et a souhaité qu’une solution politique durable, basée sur l’emploi de moyens pacifiques soit trouvée.  Le Maroc, a-t-il dit, a récemment adopté une nouvelle constitution.  Cette constitution, qui a été adoptée à une très grande majorité, prévoit une charte des Droits universels de l’homme qui interdit toute forme de discrimination.  Par ailleurs, le pétitionnaire a mis l’accent sur l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc en avril 2007 et qui prévoit un projet de régionalisation avancé dont bénéficierait le Sahara occidental. 

M. BELLALI NOUREDDINE, de l’Association Al Mostakbal, a rappelé les récents événements survenus en Libye et a dénoncé « ceux qui ont soutenu le gouvernement du dictateur libyen Mouammar Al-Qaddafi ».  Le pétitionnaire a également déploré « la détresse qui règne dans le camp de Tindouf » et s’est demandé « de quoi les dirigeants du Front Polisario étaient faits. » 

M. ULYSES SMITH, du « Bar Association of the City of New York », a expliqué que son ONG se consacre aux droits de l’homme et suit l’évolution de la situation de ces droits, notamment au Sahara occidental.  Elle a mené une étude juridique sur l’utilisation des ressources naturelles du Sahara occidental, et un rapport sera présenté sous peu sur la question.  Rappelant que les intérêts commerciaux du Sahara occidental sont surtout dans les domaines de la pêche, des phosphates et l’exploitation pétrolière, M. Smith a donné des détails sur les accords et contrats commerciaux ayant trait à ces activités.  D’un point de vue juridique, il a conclu que « le Maroc pouvait utiliser ces ressources naturelles uniquement en coopération et avec l’accord du peuple sahraoui. »  Les Nations Unies devraient enquêter sur le fait de savoir si le Maroc avait exploité les ressources naturelles du Sahara occidental, auquel cas l’a-t-il fait dans l’intérêt du peuple sahraoui et avec son aval?

M. JESUS LOZA AGUIRRE, du groupe « Paix et Liberté pour le Sahara occidental » des Parlements autonomes d’Espagne, a dénoncé les incidents de Gdeim Izik et plus récemment de Dakla.  « Voila une population déracinée, sans emploi, sans ressources, qui fait part de ses frustrations de manière pacifique et dont la manifestation est réprimée avec violence », s’est indigné le pétitionnaire, pour qui, il est de plus en plus difficile de sortir de ce conflit qui n’a que trop duré.  Ǎ ce stade, après 35 ans, a estimé M. Loza Aguirre, il est de la responsabilité de la communauté internationale de prendre l’initiative de présenter une solution aux parties.  A cet égard, il a évoqué la proposition d’une souveraineté partagée à condition de savoir comment cela pouvait concrètement se traduire.  Il appartient au Maroc d’accepter la décision du peuple sahraoui, qui pourrait opter pour une forme de Commonwealth, validée par un referendum, a estimé le pétitionnaire. 

Débat général sur la décolonisation (Suite)

M. GEORGE TALBOT (Guyane) qui s’est exprimé au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a rappelé que les questions liées à la décolonisation ont toujours été une grande priorité.  L’exercice du droit inaliénable à l’autodétermination des peuples coloniaux, soumis à la domination étrangère, reste un obstacle posé au respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a-t-il ajouté.  Le représentant a poursuivi son propos en rappelant que 2010 marquait le début de la troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme.  Cela devrait nous inviter à réfléchir sur les progrès réalisés depuis 30 ans, a-t-il dit.  Citant à cet égard l’existence des 16 territoires toujours non autonomes, inscrits sur la liste de décolonisation de l’ONU, M. Talbot a estimé que le processus de décolonisation était toujours incomplet.  L’UNASUR continue à appuyer les travaux du Comité des Vingt-Quatre en vue de parvenir à la décolonisation des 16 derniers territoires non autonomes, a-t-il souligné. 

S’agissant des îles Falkland/Malvinas, de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, le représentant a invité le Royaume-Uni à reprendre les négociations avec l’Argentine afin de trouver une solution définitive au conflit qui les oppose sur cette question.  Il est nécessaire que des pourparlers reprennent, et qu’une solution pacifique à ce conflit soit trouvée, a dit M. Talbot.  L’UNASUR, a-t-il dit, reste attachée à un règlement pacifique de ce contentieux.  Nous demandons donc la reprise des négociations entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de l’Argentine, a-t-il conclu. 

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a pris la parole au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Il a déclaré que l’existence continue du colonialisme sous toutes ses formes est une entrave au développement économique, social, culturel et politique des peuples vivant sous occupation et sous domination étrangère, ce qui va à l’encontre des idéaux des Nations Unies qui sont en faveur de la paix universelle et des droits de l’homme pour tous.  Par ailleurs, pour la CARICOM, la désignation d’une troisième Décennie pour l’éradication du colonialisme n’est pas un sujet de célébration, car elle démontre que le travail des Nations Unies en ce qui concerne le processus de décolonisation reste inachevé dans un état virtuel d’inertie, a-t-il ajouté.

En travaillant ensemble, les États Membres peuvent faire en sorte que cette Décennie ne soit pas perdue pour le processus de décolonisation.  Nos actions doivent aller au-delà des simples expressions de soutien aux principes d’autodétermination et de décolonisation, et nous devons aller au-delà de la simple adoption annuelle de résolutions sur le sujet.  Nous devons démontrer que nous sommes engagés en faveur de la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, a aussi déclaré M. Wolfe. En outre, et tout en prenant note de la déclaration faite par le Royaume-Uni au premier jour du débat général, la CARICOM demeure préoccupée par la situation dans laquelle vivent les territoires des Caraïbes que sont les îles Turques et Caïques, où la puissance administrante a dissout le gouvernement et le parlement et placé le gouvernement élu sous son contrôle direct.  Ceci a été fait en violation du principe d’autodétermination.  De même, le renvoi des élections prévues dans ce territoire préoccupe aussi la CARICOM dont les dirigeants ont appelé cette année au retour de la gouvernance démocratique et représentative dont doivent jouir les îles Turques et Caïques, a dit M. Wolfe.  Enfin, la CARICOM maintient son soutien au peuple du Sahara occidental ainsi qu’à tous les autres peuples vivant dans les territoires non autonomes.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exprimé l’appui de son pays aux droits légitimes et à la souveraineté de l’Argentine sur les îles « Malvinas » et sur l’espace maritime qui les entoure.  Il a regretté que les Nations Unies n’aient toujours pas réussi à réaliser l’objectif de la décolonisation des 16 territoires non autonomes restants.  Dans le cas des îles « Malvinas », il a estimé que leur  situation est particulière dans la mesure où il ne s’agit pas d’une question d’intégrité territoriale, mais plutôt de la conséquence d’une politique et d’un acte de colonisation de la part de la puissance administrante qui, après avoir chassé et empêché les Argentins de revenir dans ces îles, les a peuplées de ses propres ressortissants.  Ainsi, le principe de l’autodétermination ne s’applique pas  dans ce cas.  M. Rosenthal s’est dit préoccupé face aux activités « unilatérales » du Royaume-Uni dans ces îles, qui sont contraires aux dispositions de l’Assemblée générale.  La délégation guatémaltèque appuie le mandat mis en place par l’Assemblée générale et le Comité de la décolonisation, et encourage la reprise des négociations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni pour qu’ils parviennent à une solution durable sur ce différend de souveraineté, a dit M. Rosenthal en soulignant que l’Argentine avait toujours manifesté sa volonté d’engager ces négociations.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a regretté qu’il y ait toujours des territoires dont les peuples vivent sous occupation étrangère, ce qui est contraire au droit international et aux droits de l’homme.  Le Venezuela appuie les processus de décolonisation de ces territoires, et insiste sur le fait que les disputes de souveraineté relatives à Porto Rico, au Sahara occidental et aux îles « Malvinas » restent toujours en suspens, a dit M. Valero.  Le représentant a saisi cette opportunité pour réitérer que le peuple de Porto Rico est une « nation d’Amérique latine et des Caraïbes » qui a sa propre identité nationale.  Fort de ce constat, il a invité l’Assemblée générale à se saisir de cette question.  Il a également demandé au Gouvernement des États-Unis de permettre aux Portoricains d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination.  Revenant au différend de souveraineté qui se pose sur les îles « Malvinas », il a estimé qu’il s’agissait d’un exemple incontestable de « pratiques coloniales et impérialistes » qui sont un vestige du XVIème siècle, et qui prouvent que, même aujourd’hui, la puissance militaire prévaut sur la raison et le droit international.  Le Venezuela encourage les parties à reprendre les négociations en vue de trouver le plus rapidement possible une solution pacifique et durable à cette dispute de souveraineté. Il invite en outre le Secrétaire général à faire usage de son mandat de bons offices en ce sens, a dit M. Valero.  Il a également réaffirmé le soutien de sa délégation au droit à l’autodétermination et à l’indépendance du Sahara occidental.  Le Venezuela reconnaît diplomatiquement la République arabe démocratique sahraouie depuis 2003, a expliqué le représentant, et le Venezuela insiste pour que le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui puisse se tenir au plus tôt.

Mme YANERIT MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a mis l’accent sur la nécessité que les Nations Unies s’acquittent de leur mandat, notamment pour favoriser l’élimination totale du colonialisme.  Le Mexique continuera de promouvoir et d’appuyer les droits des peuples à l’autodétermination afin d’éliminer le colonialisme une fois pour toutes en proposant un certain nombre de mesures, a-t-elle poursuivi.  La représentante a expliqué que le Mexique, à cet égard, continue de prendre part aux travaux de l’ONU sur cette question.  Mme  Sotomayor a noté que le Sahara occidental continuait de susciter de nombreux débats et a rappelé la nécessité de trouver une solution juste et durable à ce conflit, ceci en conformité avec les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Elle a insisté sur la nécessité pour le peuple sahraoui de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination.  Une paix durable, a-t-elle dit, passe nécessairement par la tenue d’un référendum sur l’avenir du peuple sahraoui qui doit inclure les trois options possibles, à savoir l’indépendance, l’autonomie ou l’intégration.

Par ailleurs, la représentante a réitéré l’appui de son pays à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Son rôle est important et essentiel, notamment pour écouter le peuple sahraoui et l’aider à exercer son droit à l’autodétermination, a dit la représentante en souhaitant que le mandat de la MINURSO soit étendu, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme.  Enfin, le Mexique appuie un règlement juste, durable et définitif sur la question des îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des Sandwiches du Sud, a dit Mme Sotomayor en rappelant le soutien de son pays à l’Argentine. 

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a déclaré que sa délégation soutient l’adoption par consensus de tous les projets de résolution soumis par le Comité spécial sur la décolonisation et dans ce cadre, salue les conclusions et recommandations du Séminaire régional organisé pour cette année 2011, y compris les suggestions et propositions de la troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme.  Par ailleurs, l’Indonésie soutient avec force le travail du Comité spécial sur la décolonisation et continuera à le faire tant que des pays demeureront sous contrôle colonial, a ajouté le représentant, avant de rappeler l’attachement de son pays au droit à l’autodétermination.  Sur cette question, l’Indonésie sera toujours guidée par les principes et dispositions de la Charte des Nations Unies et ceux de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.

Poursuivant son intervention M. Khan a indiqué que son pays avait accueilli à Bali, la seizième Conférence ministérielle et la Réunion commémorative du Mouvement des non alignés.  La Conférence a réitéré son appel aux États Membres des Nations Unies pour qu’ils accélèrent le processus de décolonisation et éliminent complètement le colonialisme, a encore déclaré le représentant.  Il a aussi indiqué que l’Indonésie a participé au Séminaire régional des Caraïbes sur la troisième Décennie internationale sur l’élimination du colonialisme, rencontre qui a eu lieu à Kingston.  Nous partageons ses conclusions, à savoir la transversalité des défis rencontrés par certains de ces territoires dans la dynamique d’un monde de plus en plus interdépendant.  Des efforts doivent être faits pour le renforcement continu des capacités administratives, la bonne gouvernance et la viabilité économique des territoires non autonomes, afin de leur permettre de faire face aux défis qui se posent à eux de manière holistique, a ajouté le représentant.  Dans ce cadre, la coopération entre le Comité spécial des Vingt-Quatre et les puissances administrantes est cruciale pour la mise en œuvre du mandat de décolonisation des Nations Unies, a ajouté M. Khan.  Le fait qu’il y ait encore 16 territoires dont les peuples aspirent à l’exercice de leur droit à l’autodétermination devrait nous interpeller, a-t-il déclaré, avant d’estimer que les États Membres devraient utiliser cette troisième Décennie pour encourager toutes les parties à faire preuve de plus d’engagement dans la recherche de résultats tangibles sur le sujet de la décolonisation.

Depuis la création des Nations Unies, a rappelé M. ROBERTO RODRIGUEZ, (Pérou), le Pérou s’est engagé aux ĉotés des efforts de l’Organisation visant à éliminer les situations coloniales qui perdurent.  Se félicitant que 80 territoires aient, à ce jour, obtenu leur indépendance, le représentant a regretté que 16 territoires soient toujours sous domination étrangère et non autonomes.  Il faut évaluer les situations au cas par cas et s’engager au cas par cas, a-t-il préconisé.  Le représentant a par conséquent invité les puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial des Vingt-Quatre.

Parlant des îles « Malvinas », il a dénoncé la situation qui prévaut dans ce territoire.  Nous reconnaissons les droits légitimes, souverains de l’Argentine sur les îles « Malvinas », Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, y compris sur les espaces maritimes territoriaux situés autours de ces îles, a dit le représentant du Pérou.  Il a estimé qu’aucune autre solution n’était envisageable concernant ce contentieux que celle passant par la tenue de négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni et a dénoncé les activités d’exploitation de ressources et les activités militaires britanniques menées dans cette zone. 

M. S. K. MAINA (Kenya) a rappelé l’attachement de son pays au droit a l’autodétermination de tous les peuples vivant encore sous domination coloniale, suivant la Charte des pays non alignés, et a noté qu’il existe encore 16 territoires non autonomes dans le monde.  Il a appelé tous les États Membres à accélérer le processus de décolonisation en assurant la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.   La persistance de l’existence de territoires non autonomes va à l’encontre de la Charte de l’ONU, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a souligné le représentant du Kenya.

Il a encouragé la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation à poursuivre un dialogue véritable avec les puissances administrantes en vue de trouver des solutions nouvelles, concrètes et plus créatives pour abolir toute forme de colonialisme.  Il a aussi appelé les puissances administrantes à coopérer avec les Nations Unies, en donnant aux missions de l’ONU se rendant dans les territoires non autonomes toute l’assistance nécessaire, et en transmettant régulièrement les informations demandées.  L’ONU doit s’assurer que les activités économiques des puissances administrantes n’ont pas un impact négatif sur les peuples de ces territoires, mais au contraire concourent à promouvoir l’éducation et les progrès en matière socioéconomique, a estimé le représentant kenyan. Il a exhorté les puissances administrantes à mettre en œuvre, sans aucune réserve, les décisions et les résolutions de l’UNESCO sur la restitution des biens culturels à leurs propriétaires légitimes.

Sur la question du Sahara occidental, le Kenya constate que peu de progrès ont été accomplis et il apporte son soutien à la poursuite des négociations conduites par le Secrétaire Général et son Envoyé spécial, a dit M. Maina.

Mme NWOSA (Nigeria) a déploré que 50 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale, 16 peuples et territoires non autonomes ne jouissent toujours pas de la pleine réalisation de leur droit à l'autodétermination et de leur indépendance. Le fait que ces peuples et territoires vivent encore sous domination coloniale, en violation et en toute impunité, de leurs droits fondamentaux par des puissances étrangères, laisse une trace dans la conscience collective de l’humanité, a déclaré la représentante. Lorsque ma délégation s’est adressée l’an dernier à ce distingué Comité, elle a réaffirmé sa position : à savoir que le Nigeria a soutenu depuis des années le combat contre les causes du colonialisme, pour avoir lui-même subi la colonisation pendant 90 ans. Nous sommes restés sur ce principe lorsque nous nous sommes battus pour l’indépendance de l’Angola, de la Guinée-Bissau, du Mozambique, du Zimbabwe, a ajouté la représentante, avant de souligner qu’elle considère le colonialisme comme une négation des valeurs humaines, et d’appeler les puissances administrantes de ces territoires à hâter l’indépendance des territoires sous leur contrôle.

La représentante a encore déclaré qu’il est décevant que depuis l’adoption de la résolution 34/37 de l’Assemblée générale reconnaissant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance,  la puissance occupante continue de retarder les progrès accomplis dans le cadre d’un référendum d’autodétermination en niant ipso facto la reconnaissance de la « République démocratique arabe sahraouie ».  Elle a aussi indiqué qu’en 1984, son pays a reconnu la « République démocratique arabe sahraouie » et favorisé son entrée dans l’Organisation de l’Unité africaine, ancêtre de l’Union africaine actuelle. L’action du Nigeria était motivée par sa conviction qu’il est préférable d’aller dans le sens de l’histoire. Ce qui veut dire que, peu importe le temps qu’un peuple a connu des traitements inhumains, peu importe la durée dans laquelle ce peuple peut avoir été maintenu dans la misère et la pénurie, son indépendance et sa liberté arriveront inéluctablement un jour.  La question n’est donc pas de connaitre le niveau des infrastructures construites au Sahara occidental, ni le « bien-être » accordé à son peuple, mais plutôt de reconnaitre et respecter le désir de liberté et le droit à l’autodétermination de ce peuple, a encore estimé la représentante du Nigeria, avant d’appeler les Nations Unies à mette en marche et sans délais, la machine qui conduira à l’indépendance du Sahara occidental.

M. ANTONIO GUMENDE, Mozambique) a rappelé la contribution de son pays aux discussions entamées entre la Palestine et l’État d’Israël sous les auspices du Quatuor.  Le représentant a souhaité que ces discussions aboutissent à la création de deux États, Israël et la Palestine, vivant sur les frontières de 1967.  Le Mozambique appuie le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’indépendance, a-t-il ajouté.  Expliquant l’attachement de son pays à l’élimination du colonialisme sous toutes ses formes, le représentant a souhaité que le peuple sahraoui exerce son droit à l’autodétermination.

M. MOAHMED REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a regretté que malgré les efforts continus des Nations Unies, depuis l’adoption en 1960 de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance au pays et aux peuples coloniaux, mise au point pour mettre un terme à la décolonisation, ce processus est loin d’être achevé puisqu’il existe toujours 16 territoires non autonomes.  Il faut que la communauté internationale veille à ce que les puissances administrantes  respectent leur obligation de promouvoir le développement économique et social dans ces territoires et il faut qu’elle prenne les mesures nécessaires pour défendre l’intérêt des peuples des territoires non autonomes, y compris le respect de leur identité culturelle, a dit M. Reza Sahraei.  La délégation de l’Iran réitère son plein soutien au travail du Comité des Vingt-Quatre et aux processus de décolonisation à travers le monde.  Elle encourage la Quatrième Commission à améliorer sa coopération avec les puissances administrantes et à faire participer davantage les peuples non autonomes à ses travaux, a conclu le représentant de l’Iran.

M. MOINUL HASSAN AHAMED (Inde) a indiqué que sa délégation était d’accord, dans les grandes lignes, avec la déclaration du Président du Mouvement des pays non alignés publiée le 3 octobre 2011.  Rappelant les bouleversements politiques et sociaux en cours dans de nombreux pays depuis le début de l’année, le représentant a estimé qu’il était temps d’en finir avec tous les aspects du colonialisme.  L’Inde a d’ailleurs toujours été à la pointe dans le processus de décolonisation, a-t-il souligné.

Deux millions de personnes vivant dans 16 territoires non autonomes vivent encore sous un régime colonial, a-t-il indiqué, ce qui fait que le processus de décolonisation n’est pas encore achevé, et que davantage doit être fait pour que ces populations puissent jouir de tous leurs droits, ainsi que le stipule la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux adoptée par l’Assemblée générale en 1960.  « Nous espérons que d’ici á la fin de la troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme (2011-2020), ces 16 territoires seront débarrassés des vestiges de ce système révolu », a déclaré M. Ahamed.

Pour aller de l’avant vers la réalisation de cet objectif, il faut agir avec détermination mais aussi avec prudence, en tenant compte avant tout des besoins et des aspirations des peuples de ces territoires, et en gardant à l’esprit les situations particulières dans lesquelles ils peuvent se trouver, en matière de développement, d’isolement géographique et de fragilité de leur écosystème, a-t-il souligné.  Les peuples des 16 territoires non autonomes doivent être bien informés afin de se déterminer librement sur leur avenir, a estimé le représentant indien.  L’Inde s’est félicité des efforts déployés par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation pour inciter de façon positive et constructive les puissances administrantes à mettre fin au colonialisme.  La coopération, et non pas la confrontation, est la clef du travail à mener, et l’Inde a noté avec satisfaction que les dialogues en cours se font dans cet esprit, a dit le représentant.  L’Inde a apprécié également le travail effectué par la Commission pour produire le rapport (A/66/23) et ses recommandations, a dit le représentant en assurant le président de la Commission du plein soutien de son pays. 

M ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré qu’alors que des progrès avaient été accomplis dans le cadre de l’autodétermination dans certains territoires, de nombreux efforts restent nécessaires pour accélérer les efforts dans d’autres cas.  Nous sommes conscients de la spécificité de chaque territoire, a-t-il souligné tout en plaidant pour l’ouverture de dialogues inclusifs entre toutes les parties, y compris les Nations Unies.  Dans la région du Pacifique, des progrès continuent d’être faits dans les deux territoires non autonomes que sont la Nouvelle-Calédonie et Tokélaou, a ajouté le représentant, avant de remercier la France, puissance administrante pour le nouveau rôle qu’elle joue dans le Groupe mélanésien.  Il est de notre point de vue que cette initiative complétera le travail du Comité des Vingt-Quatre en aidant le peuple de la Nouvelle-Calédonie à déterminer librement son statut politique et poursuivre son développement économique, social et culturel, a estimé M. Aisi.

Dans ce contexte, nous saluons l’accord signé entre toutes les parties sur le problème du drapeau et de l’identité symbolique du territoire, ainsi que l’initiative sur la protection de l’environnement naturel et la coopération avec les autres États et territoires de la région, a-t-il conclu.  S’agissant des Tokélaou, le représentant a estimé que ce qu’il reste à faire est d’organiser le cadre dans lequel le peuple tokélouan prendra sa décision et déterminera lui-même son statut politique. Le peuple des Tokélaou s’est librement exprimé lors de deux referendums, en février 2006 et octobre 2007, a-t-il indiqué, avant de saluer les efforts consentis à cet égard par la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et les autres pays et agences internationales et régionales dans le cadre de l’aide apportée à ce territoire, lorsqu’il en avait besoin. En ce qui concerne les autres territoires du Pacifique, le représentant a salué les révisions fournies par le Rapporteur du Comité des Vingt-Quatre sur le projet de résolution « omnibus » qui invite les territoires de Guam et de Samoa à devenir membres observateurs du Forum Pacifique.

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a fait part de la préoccupation de sa délégation concernant les 16 derniers territoires non autonomes.  Sur le continent africain, le Sahara occidental connait la dernière forme de la manifestation du colonialisme, a-t-il regretté.  Il a estimé que le peuple sahraoui devait pourvoir être en mesure de décider de son propre avenir.  Malgré le processus de négociations entamé entre les parties, le peuple du Sahara occidental ne peut toujours exercer son libre choix, a-t-il regretté.  Il est de l’intérêt du Maroc et du Front Polisario de reprendre les discussions, a-t-il ajouté.  Depuis près de 40 ans, le peuple du Sahara occidental a placé sa foi dans les Nations Unies.  Le moment est donc venu pour l’ONU d’achever le processus de décolonisation de ce territoire, a conclu l’orateur. 

M. JUMAKADYR A. ATABEKOV (Kirghizistan) a rappelé que le principal point des débats à l’ordre du jour de la Quatrième Commission reste celui de l’octroi de l’indépendance aux territoires non autonomes et à leurs peuples.  « Une solution ne peut être reportée éternellement », a-t-il estimé avant d’identifier certains problèmes, comme le fait qu’alors que le Comité des Vingt-Quatre fête ses 50 ans, de même que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,  la plupart des États Membres ne font pas suffisamment preuve de volonté pour réellement faire avancer le processus de décolonisation.  Notre délégation est déterminée à activement prendre part à la réalisation du programme d’action de la troisième Décennie de l’élimination du colonialisme, a assuré M. Atabekov

M. OSCAR LEON GONZALEZ (Cuba) a souhaité que la décolonisation reste une question prioritaire à l’ordre du jour des Nations Unies.  Le Comité spécial de la décolonisation a réalisé un travail sérieux et constant pour s’acquitter de son mandat, a-t-il estimé.  Le représentant a, en revanche, dénoncé le manque de coopération continu de certaines puissances administrantes avec le Comité spécial créé par cette résolution.  Concernant la situation de Porto Rico, le représentant a expliqué que ce territoire préservait sa propre identité comme nation latino-américaine et des Caraïbes.  Il a réaffirmé le droit inaliénable de ce territoire à exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance, et ce, en vertu de la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  La question de ce territoire est une question coloniale, et le Gouvernement des États-Unis doit assumer ses responsabilités et permettre à ce peuple d’exercer son droit, a dit M. Gonzalez.  

Par ailleurs, les Nations Unies ont réaffirmé que le conflit touchant le Sahara occidental était une question liée à la décolonisation et qui relevait de la résolution 1514, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que le peuple sahraoui a le droit de déterminer son propre avenir.  Enfin, le représentant a réitéré les droits légitimes de l’Argentine dans le différend qui l’oppose au Royaume-Uni concernant la souveraineté sur les îles Malvinas, de la Géorgie du Sud et des îles  Sandwich du Sud.  Ces îles, a-t-il conclu, font partie du territoire national argentin. 

Droits de réponse

La représentante du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse après les interventions du Guyana, du Venezuela, du Mexique, du Pérou et de Cuba au sujet du différend de souveraineté sur les îles « Falkland ».  Elle a affirmé que son gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur ces îles.  Elle a également réitéré l’attachement de son Gouvernement au principe de l’autodétermination des peuples de ces territoires, expliquant que le Royaume-Uni se base sur le partenariat avec ces peuples et estime qu’il appartient à chaque territoire de décider de son avenir.  Ainsi les représentants des Iles « Falkland » ont clairement exprimé devant la Quatrième Commission le fait qu’ils jouissaient de leur droit à l’autodétermination, a-t-elle rappelé.  S’agissant de l’exploitation des ressources naturelles de l’espace maritime des îles « Falkland », elle a fait valoir que le Gouvernement de ces îles était libre d’exploiter ces ressources naturelles.  Quant aux activités militaires du Royaume-Uni aux îles « Falkland », elle a assuré qu’il s’agissait simplement d’exercices de routine.

Répondant à la déclaration de la Jamaïque, faite au nom de la CARICOM, la représentante du Royaume-Uni a dit que des progrès notoires avaient été faits depuis août 2009 en termes de bonne gouvernance et de bonne gestion financière aux Iles Turques et Caïques.  Elle a dit qu’en décembre dernier les ministres du Royaume-Uni avaient défini les jalons à atteindre avant que des élections puissent à nouveau avoir lieu dans ce territoire, soulignant qu’il s’agit pour le Royaume-Uni de pré-conditions nécessaires à l’élection d’un Gouvernement aux îles Turques et Caïques. Le Royaume-Uni reste cependant déterminé à organiser ces élections en 2012 à condition que ces jalons soient atteints, a précisé la représentante. 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Argentine a rappelé que les îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud et les zones maritimes adjacentes faisaient parties intégrantes du territoire argentin et faisaient l’objet d’un différend de souveraineté.  L’occupation illégale de ces territoires par le Royaume-Uni a conduit l’Assemblée générale à adopter un certain nombre de résolutions, a dit le représentant en énumérant les côtes de ces résolutions.  Toutes ces résolutions, a-t-il poursuivi, reconnaissent l’existence d’un différend de souveraineté et invitent les parties au conflit à reprendre les discussions. 

Il a souhaité que soit trouvée le plus rapidement possible une solution pacifique et durable au différend qui oppose le Royaume-Uni à l’Argentine.  Il a rappelé l’engagement pris sans équivoque à l’égard du Royaume-Uni afin que les deux pays trouvent une solution à l’amiable sur le différend de souveraineté concernant les îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud.  Plutôt que de réfuter des faits historiques connus, le Royaume-Uni devrait honorer ses engagements et trouver une solution juste et définitive à la controverse qui a eu lieu concernant ces territoires, a-t-il indiqué.  Le représentant a conclu son propos en réitérant le droit légitime de souveraineté de l’Argentine sur les îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud et les zones maritimes adjacentes.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

8^e séance - matin

LA TROISIÈME COMMISSION ACHÈVE SON DÉBAT SUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE ET SUR LE CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Les initiatives régionales permettent de mieux répondre

au trafic de drogues et à la criminalité transnationale organisée

La Troisième Commission, chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles a terminé ce matin son débat sur la prévention du crime et justice pénale, et sur le contrôle international des drogues, en mettant l’accent sur la coopération régionale.

Les délégations ont reconnu que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) avait aidé les États à mettre en place des mécanismes régionaux et transnationaux destinés à renforcer les réponses apportées aux multiples menaces que font peser ces fléaux.

Plusieurs représentants ont fait remarquer que la situation géographique particulière de leur pays et le caractère poreux des frontières facilitaient notamment le trafic illicite de drogues.

La Côte d’Ivoire et la Sierra Leone, qui sortent respectivement d’une crise postélectorale et d’un conflit, ont évoqué leur participation au plan d’action régional de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

De même, le Soudan s’est félicité de l’accord de surveillance frontalière conclu avec le Tchad et la République centrafricaine, afin d’empêcher le trafic et le commerce illicites des stupéfiants.  Un accord conclu récemment avec le Soudan du Sud vient aussi renforcer la lutte contre la criminalité.

En Asie, le Myanmar a indiqué avoir signé un mémorandum d’accord avec six pays dans le Bassin du Mékong, dans le but de réaliser d’ici à 2015, une « Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) exempte de drogues ».

Toujours dans la sous-région du Mékong, la République démocratique populaire lao a dit bénéficier également du soutien de l’UNODC afin de définir des alternatives de développement pour les producteurs d’opium, d’étendre l’accès aux soins pour les toxicomanes et de renforcer la lutte contre les trafics.

Pour sa part, l’Indonésie a révélé un nouvel enjeu en dénonçant la menace que constituent pour l’écosystème marin les pratiques de pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

La criminalité organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et la traite des personnes piègent dans une « dynamique pernicieuse » la région d’Amérique centrale, a ensuite ajouté le Costa Rica.

La semaine prochaine, la Troisième Commission commencera à examiner les questions relatives à la promotion de la femme et à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

La Commission poursuivra ses travaux lundi 10 octobre, à partir de 10 heures.

POINT 107: PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/66/131, E/2011/30, A/66/303, A/66/91 ET A/66/92, A/C.3/66/L.2, A/C.3/66/L.3, A/C.3/66/L.4 ET A/C.3/66/L.5)

POINT 108: CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/66/130)

Suite et fin du débat général

M. KO KO SHEIN (Myanmar) a déclaré que son pays menait une lutte déterminée contre les stupéfiants.  Un plan national de contrôle des drogues sur 15 ans vise à éliminer le trafic des stupéfiants, en insistant sur la prévention et l’éradication de la culture illicite du pavot, tout en améliorant les « conditions de vie de toutes les races nationales ».  D’après un rapport de l’UNODC, la culture du pavot au Myanmar a baissé de 76% et la production d’opium de 67% entre 1996 et 2011.  De janvier à juin 2011, le Gouvernement a arrêté 2 182 coupables dans 1 615 cas de trafic de stupéfiants et saisi 649,7 kilos d’opium, 38,89 kilos d’héroïne, 1,66 million de tablettes de stimulants et 88,51 kilos d’éphédrine, a détaillé le représentant.

Le Myanmar a signé un mémorandum d’accord avec six pays dans le bassin du Mékong, dans le but de réaliser une « Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) exempte de drogues » d’ici à 2015.  La septième réunion ministérielle de l’ANASE sur le crime transnational a adopté un plan de travail pour combattre la production, le trafic et la consommation illicites de stupéfiants (2009-2015).  M. Shein a indiqué que son pays coopérait activement aves les pays de l’ANASE et l’Association des chefs de police des États membres (ASEANAPOL) pour mettre en œuvre ce plan.

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a appelé les Gouvernements et les agences de l’aide internationale à investir davantage dans le développement, l’emploi et la sécurité pour mieux lutter de manière coordonnée contre la drogue.  En République démocratique populaire lao, la culture d’opium a été réduite de 94% en 2007, a-t-elle assuré, mais, malgré cela, en 2010, les surfaces de culture ont doublé pour atteindre 3 000 hectares, en raison de la montée des prix de l’opium.  Rappelant les liens étroits entre la production d’opium, la dépendance et la pauvreté, elle a souligné que la réduction des surfaces de culture était conditionnée à l’existence de nouvelles opportunités de revenus pour les paysans.

Les trafics d’héroïne et d’amphétamines ont aussi augmenté de manière préoccupante, a poursuivi la représentante, ce qui a poussé le Gouvernement à adopter un Plan national de contrôle des drogues pour la période 2009-2013, ainsi qu’une Loi sur les drogues pour renforcer la législation nationale.  Pour toutes ces initiatives, il bénéficie du soutien de l’UNODC afin de définir des alternatives de développement pour les producteurs d’opium, d’étendre l’accès aux soins pour les toxicomanes et de renforcer la lutte contre les trafics.  Cette synergie, appelée à se développer avec les pays de la sous-région du Grand Mékong, permettra la réduction progressive de la consommation et des trafics de drogues, et contribuera à améliorer la sécurité nationale dans le pays, a assuré Mme Phommachanh.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a déclaré que le trafic des stupéfiants était sans doute un problème majeur qui se posait à l’échelle internationale.  L’Iran, qui a des frontières importantes, mène une action quotidienne contre le trafic des drogues, grâce notamment à la mobilisation de ses forces spécialisées et à l’investissement de millions de dollars, a-t-il dit.  Après l’effondrement du régime taliban en Afghanistan, l’instauration d’un nouveau gouvernement légitime et l’intervention de la coalition internationale, ce pays reste le premier producteur d’opiacées et une source majeure d’abus des drogues et de trafic à destination d’autres régions du monde, fournissant plus de 80% de la production mondiale d’opium et de l’héroïne.  La présence des forces de la coalition en Afghanistan n’a pas contribué, selon lui, à résoudre ces problèmes profonds; elle a, en revanche, augmenté la culture des opiacées dans différentes parties du pays, en particulier à travers l’appui de groupes militaires et des barons de la guerre.  La diminution des trafics récemment enregistrée n’est pas due, a-t-il dit, à une action suivie ni à une quelconque détermination des forces de la coalition à combattre ce phénomène, mais est le résultat de la sécheresse qui a sévi dans certaines régions afghanes ainsi qu’à un changement dans l’utilisation des ressources, et à l’allocation de certaines terres à la culture du cannabis.

M. Al Habib a mis en garde contre une production croissante dans les années à venir.  Il faut mettre un terme aux activités des réseaux illégaux de commerce des stupéfiants, a-t-il souligné.  L’Iran a ainsi renforcé ses systèmes de contrôle le long de ses frontières orientales par le creusement de canaux profonds sur 800 kilomètres, la construction de 90 kilomètres de murs de béton, de 20 kilomètres de barrières et de 140 kilomètres de barbelés.  Le pays a également accueilli, en juillet 2011, le Directeur exécutif de l’UNODC, M. Yuri Fedotov.  Les opérations menées ont abouti à la saisie de volumes significatifs de différents types de stupéfiants et placé l’Iran au premier rang des pays ayant confisqué 89% du volume mondial d’opium et 32% d’héroïne.  En outre, l’Iran a signé de nombreux accords de coopération en matière de lutte contre les stupéfiants et a activement participé à plusieurs réunions internationales. 

Mme EBUN ADEBOLA JUSU, Ministre adjointe des affaires étrangères et de la coopération de la Sierra Leone, a déclaré que son pays était vulnérable du fait de ses frontières poreuses.  Le trafic illicite des stupéfiants, en particulier de cocaïne, associé au trafic des armes et à la traite des personnes, menacent la sécurité et la stabilité socioéconomique des pays qui se relèvent d’un conflit.  La Sierra Leone a établi une force conjointe d’interdiction des drogues pour renforcer ses capacités nationales de répression et a basé une unité de lutte contre la criminalité transnationale organisée à l’aéroport international et au port maritime principal.  En outre, Freetown a accueilli, en février dernier, une Conférence ministérielle régionale qui a décidé de développer un programme d’assistance en Côte d’Ivoire, en Guinée Bissau, au Libéria et en Sierra Leone.  Mme Jusu a ajouté que son gouvernement avait amélioré ses services de surveillance et de renseignements.

Se référant au rapport du Secrétaire général relatif à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), la Ministre adjointe de la Sierra Leone a souligné l’importance de la coopération internationale.  Elle a remercié l’UNODC pour son aide dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la traite des personnes ainsi que le trafic illicite de migrants.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a souligné que le terrorisme demeurait une menace mondiale qui se nourrissait de la criminalité transnationale organisée et du trafic des stupéfiants.  Le représentant a toutefois affirmé qu’il serait temps de se mettre d’accord sur une définition du terrorisme en le déclarant crime mondial et en adoptant les législations requises pour le contrecarrer.  Dans ce domaine, le renforcement de la coopération et l’assistance technique aux pays en développement demeurent des pierres angulaires, a-t-il souligné.  Le Soudan continue, de son côté, à prendre des mesures contre le blanchiment d’argent ou le trafic des organes.  Il s’attache en outre à honorer ses obligations en vertu des instruments internationaux auxquels il a souscrit et a passé des accords avec ses voisins pour lutter en particulier contre le trafic des stupéfiants.

À cet égard, le représentant s’est félicité de l’accord de surveillance frontalière, conclu avec le Tchad et la République centrafricaine, afin d’empêcher le trafic et le commerce illicites des stupéfiants.  Un accord a aussi été conclu récemment avec le Soudan du Sud qui, a-t-il dit, a ajouté une grande valeur à la lutte contre la criminalité.  Le représentant soudanais a également mentionné une étude lancée il y a quelques semaines à peine, avec la collaboration de 12 universités soudanaises, dans le but de sensibiliser la jeunesse contre les dangers de la consommation des drogues.  Toute solution envisagée au niveau international contre le fléau de la criminalité transnationale organisée devrait inclure une analyse des causes profondes du phénomène de la criminalité organisée sous toutes ses facettes en prenant en compte la problématique de la pauvreté, a-t-il conclu.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) s’est dit particulièrement préoccupé par l’augmentation des cultures illicites de pavot dans les pays voisins.  Les services nationaux de répression s’efforcent d’arrêter les trafiquants qui profitent des longues frontières poreuses du Bangladesh pour faire transiter les drogues.  Le 13 juillet dernier, le Bangladesh est devenu partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il a également adhéré aux trois grandes Conventions en matière de drogues de 1961, 1971 et 1988, ainsi qu’à la Convention sur les stupéfiants et les substances psychotropes de 1990 de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR).  Le pays coopère régulièrement avec l’Unité de surveillance du trafic de drogues de l’ASACR, basée à Colombo.

M. Momem a expliqué que les services de répression du Bangladesh étaient petits et mal équipés et que le gouvernement cherchait à moderniser ses Forces de police.  Le trafic illicite des armes et le recouvrement des avoirs volés posent des défis particuliers.  Le Bangladesh compte sur l’appui des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, revêt un aspect prioritaire pour son pays.  Il a appelé la communauté internationale à augmenter ses contributions non affectées à l’UNODC.

M. ASLAM SHAKIR (Maldives) a fait savoir que son pays continuait de connaître de nombreux défis en matière de responsabilisation, de transparence et de respect de l’état de droit.  Il a fait savoir que l’administration actuelle faisait tout son possible pour améliorer le contrôle des stupéfiants, lutter contre la criminalité organisée et solidifier le système de justice pénale.  Il a indiqué que les manquements du Gouvernement précédant en matière de gouvernance responsable étaient de plus en plus flagrants et que le Gouvernement actuel avait par conséquent décidé de publier chaque semaine, pour la première fois dans l’histoire du pays, le détail de ses dépenses.

M. Shakir a ensuite regretté la lenteur des progrès réalisés par l’UNODC pour rapatrier un groupe de naufragés somalien appréhendé dans les eaux maldiviennes, rappelant les capacités techniques et financières limitées de son pays dans ce domaine.  Le représentant s’est également préoccupé du fait que son pays continuait de figurer sur une liste de surveillance dressée par les États-Unis et touchant à la traite des personnes.  Il a fait part de l’engagement des Maldives à combattre ce fléau, ajoutant cependant que son gouvernement manquait de ressources pour former le personnel judiciaire, renforcer les mécanismes de contrôle des frontières, améliorer la coopération régionale, mener des enquêtes ou encore subvenir aux besoins des victimes.  M. Shakir a, par ailleurs, estimé que les toxicomanes ne devaient pas être traités comme des criminels et a expliqué que les Maldives s’efforçaient de les réhabiliter et de les réintégrer.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a déclaré que son pays se présentait, géographiquement, économiquement et culturellement, comme un important carrefour en Afrique de l’Ouest.  En Côte d’Ivoire, le trafic et la consommation de la drogue ont augmenté ces dernières années.  De 2007 à 2010, plus de 18 000 kilos de cannabis, 17 kilos de cocaïne, 36 kilos d’héroïne et des centaines de milliers de kilos de substances psychotropes ont été saisis, et environ 5 500 personnes ont été déférées dans le cadre de la lutte antidrogue.

M. Bamba a indiqué que la Côte d’Ivoire faisait partie des quatre pays pilotes, avec le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée Bissau, sélectionnés pour démarrer l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest (WACI) qui vise à renforcer les capacités en matière de gestion des frontières, d’application de la loi et de lutte contre le blanchiment d’argent.  Le Président Alassane Ouattara, lors d’une réunion de l’Organisation du fleuve Mano tenue à Monrovia, en juillet 2011, a engagé ses pairs à unir leurs efforts dans ce sens.

Le plan d’action régional de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) reçoit le soutien de l’UNODC qui dispose d’un programme spécifique pour la période 2010-2014.  En outre, le partenariat entre l’UNODC, le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et INTERPOL permet de soutenir la coopération opérationnelle transfrontière entre les services de répression en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Libéria et en Sierra Leone, dans le cadre des enquêtes visant le trafic de drogues et la criminalité organisée.

M. Bamba a indiqué que le Gouvernement ivoirien prévoyait la remise en état et la réouverture des infrastructures judiciaires, endommagées pendant la crise postélectorale, notamment les tribunaux et les établissements pénitentiaires.

Mme NAJLA ISMAIL ALRAEES (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de mettre en œuvre les différentes conventions relatives à la justice pénale et à la criminalité transnationale organisée.  Son pays a pris les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en vertu des instruments régionaux et internationaux pertinents.  Les Émirats ont également élaboré une loi fédérale de lutte contre le terrorisme, notamment pour empêcher son financement.  Cette loi vient compléter d’autres législations nationales contre le blanchiment d’argent, ce qui a permis le renforcement des efforts de lutte contre la criminalité sous toutes ses manifestations.  

D’autre part, les Émirats arabes unis sont particulièrement sensibles à la traite des personnes et collabore activement avec les Nations Unies en vue d’épauler les efforts internationaux tendant à mettre un terme à ce crime.  Ceci dit, a-t-elle souligné, chaque pays doit y apporter sa contribution, y compris financière pour que cela devienne une réalité.  La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est sévèrement punie dans son pays, en admettant qu’il reste un long chemin à parcourir.  Les États de la région du Golfe œuvrent de concert à la consolidation de leurs capacités de lutte, en particulier en pénalisant le terrorisme électronique et la cybercriminalité.  

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a dénoncé la menace que constituent pour l’écosystème marin les pratiques de pêche illégale, non déclarées et non réglementées.  Il a estimé que de telles pratiques avaient de sérieuses implications sur la conservation et la gestion des ressources marines, sur la sécurité alimentaire et sur les économies de nombreux pays.  Le délégué a mis l’accent sur le fait que les victimes des crimes liés à ces ressources naturelles étaient des individus et des groupes qui risquaient de sombrer davantage dans la pauvreté.  D’un autre côté, la lutte contre la corruption reste l’une des priorités élevées du Gouvernement indonésien qui a volontairement participé, l’année dernière, aux mécanismes d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Le pays a aussi adopté un Plan national d’action contre la corruption comprenant des mesures de prévention, un cadre de régulation, d’application des lois, de recouvrement des avoirs, de coopération internationale, ainsi que des mécanismes de rapport et d’évaluation.  Après avoir mis en relief la nature complexe du recouvrement et de la restitution des biens, il a estimé que la coopération entre États Membres était dès lors capitale.

M. Kleib a fermement condamné la menace du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et réitéré que ce fléau ne devait être associé à aucune religion, race, croyance, société ou groupe.  La Stratégie mondiale antiterroriste de l’ONU, adoptée en 2006, reflète le désir de la communauté internationale de se doter d’un cadre stratégique mondial de lutte contre le terrorisme, a-t-il affirmé, en relevant que le défi consistait à définir des modalités globales, coordonnées et équilibrées d’application de cette stratégie.  En matière de lutte contre le trafic des stupéfiants, le délégué a notamment indiqué que parmi les mesures de développement alternatives prises, l’Indonésie avait mis sur pied une initiative dans les zones urbaines ciblant les courriers de drogues anciens et potentiels.  Dans ce contexte, il a appelé à une coopération internationale accrue en vue de la promotion des pratiques optimales et des enseignements tirés en matière de programme de développement alternatif durable et de renforcement des capacités. 

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a déclaré que la consommation de stupéfiants et la toxicomanie posaient de graves problèmes à la santé publique et que le lien entre les méthodes destructrices du trafic des stupéfiants, la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et la traite des personnes constituaient d’énormes défis à la sécurité, aux institutions et au tissu social des sociétés.  La région d’Amérique centrale, y compris le Costa Rica, sont piégés dans cette dynamique pernicieuse.  Le Costa Rica, a-t-il dit, a investi dans la prévention, dans le cadre du respect des droits de l’homme et de l’état de droit en général.  Pour mieux souligner l’ampleur de la menace, le représentant a déclaré que les recettes du trafic des stupéfiants étaient mille fois supérieures aux investissements de toute la coopération internationale en faveur de la sécurité en Amérique centrale.  Les ressources de la région en vue de combattre ce fléau empiètent sur celles destinées à d’autres secteurs clefs, comme l’éducation ou la santé, a-t-il déploré.  Ainsi, le coût moyen des pays de la région, pour faire face à la violence et à la criminalité transnationale organisée, équivaut à 8,34% de son PIB, alors que le pourcentage alloué à l’éducation s’élève à 3,7% et à la santé, à 4%.

Le représentant a estimé injuste que les pays en développement continuent de sacrifier leurs ressources pour remédier à un problème qu’ils n’ont pas créé et de mettre en œuvre des stratégies qui n’ont pas donné de résultats probants.  En conséquence, il a demandé que la communauté internationale, en particulier les pays grands consommateurs de drogues et producteurs d’armes, assument pleinement et sans délais leur part de responsabilité, et que les stratégies soient révisées.  Dans cette optique, il a plaidé en faveur d’un rôle plus actif des Nations Unies.  Il a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à la fusion de la Commission des stupéfiants et de la Commission de la prévention du crime et justice pénale en un organe unique et intégré, ce qui permettrait d’améliorer la gouvernance de l’UNODC.  Il a également encouragé à saisir l’occasion de la prochaine conférence sur les armes pour adopter un traité sur le commerce des armes.  

Mme MICHELLE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que l’OIM intervenait dans la lutte contre la traite des êtres humains depuis près de vingt ans en tant que partenaires des gouvernements et des victimes.  Elle a précisé que les activités de coopération technique de l’OIM avaient permis de renforcer les capacités gouvernementales en fournissant une formation à 600 000 fonctionnaires de l’immigration.  Par ailleurs, l’OIM a fourni une assistance à plus de 15 000 hommes, femmes et enfants victimes de la traite des êtres humains depuis 15 ans.  Mme Solomon a précisé que l’OIM continuait d’appuyer le Plan d’action mondial.  Elle a ainsi participé récemment à la deuxième réunion ministérielle du Groupe des amis unis contre la traite des êtres humains et continue de participer aux travaux du Groupe interinstitutions de coopération contre la traite des êtres humains, créé en 2007.

Par ailleurs, Mme Solomon s’est particulièrement inquiétée de l’impact des mesures de lutte contre le terrorisme et de politiques d’immigration restrictives en matière de la vulnérabilité des migrants.  Elle a précisé qu’une récente publication de l’OIM sur les liens entre terrorisme international et immigration prévenait du risque de lier trop étroitement l’immigration aux questions de sécurité.  Elle a précisé que l’OIM était dotée de décennies d’expérience de renforcement de la gestion des frontières dans le double souci de faciliter l’immigration légale et de contrôler l’immigration illégale.  Elle a cité des efforts visant à renforcer la sécurité, échanger des informations et promouvoir la coopération transfrontalière tout en protégeant la vie privée des individus et les droits des migrants.  Elle s’est préoccupée en particulier du fait que, dans de nombreux pays, des lois visant à lutter contre le terrorisme aient introduit des mesures controversées en matière de détention et d’expulsion d’immigrés. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

7^e & 8^e séances – matin & après-midi

SIXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS PRÉCONISENT LE RECOURS À DES MOYENS PACIFIQUES POUR RÉGLER DES DIFFÉRENDS

ET LE RESPECT DE LA CHARTE DE L’ONU EN CAS DE SANCTIONS

Les délégations examinent trois demandes d’octroi du statut d’observateur auprès

de l’Assemblée générale, en insistant sur le respect des critères établis en la matière

L’application des sanctions contre les États et l’efficacité des efforts menés en vue de l’amélioration du fonctionnement des Nations Unies ont été au centre des débats de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui examinait, aujourd’hui, le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation. 

« Le règlement pacifique des différends demeure, à ce jour, l’un des meilleurs moyens d’assurer la paix et la sécurité internationales », ont souligné aujourd’hui les délégations, qui ont salué à cet égard, le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Les sanctions ne devraient être imposées qu’en dernier ressort seulement en cas de menace à la paix et à la sécurité internationales, et conformément à la Charte des Nations Unies, ont estimé de nombreux orateurs.

La pratique des sanctions préventives et unilatérales imposées par certains États, a été rejetée par la majorité des intervenants qui ont insisté sur la nécessité de respecter les dispositions de l’Article 50 de la Charte des Nations Unies demandant d’« assister les États tiers touchés par l’application des sanctions ».  Il revient d’ailleurs au Conseil de sécurité d’évaluer l’impact négatif de ces sanctions et de venir en aide à ces États tiers, a souligné le représentant de l’Inde.  « Le Conseil doit en outre faire preuve de plus de prudence dans l’application des sanctions afin de réduire au maximum leur impact négatif sur les civils », a précisé le représentant de la Chine.

Certaines des délégations, qui ont reconnu le rôle central du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ont vivement dénoncé la tendance de ce dernier à « empiéter sur les compétences de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social ».  Il faut non seulement mettre fin à cette tendance, mais aussi aller vers la réforme de cet organe « afin de le rendre plus transparent et démocratique », ont-elles souhaité. 

Au cours du débat, la situation en Libye a été évoquée par quelques intervenants dont l’Inde qui a estimé que « les sanctions imposées récemment par la Conseil de sécurité contre les autorités libyennes avaient été l’occasion de mesurer la portée du gel des avoirs, en tenant compte des besoins de la population ».  « La guerre menée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Libye illustre de manière évidente la violation de la Charte des Nations Unies », a estimé pour sa part le représentant du Nicaragua.

En ce qui concerne les méthodes de travail du Comité spécial, si la plupart des délégations se sont déclarées favorables à l’inclusion de nouvelles propositions dont celle présentée par le Ghana sur le renforcement de l’ONU, les États-Unis et le Royaume-Uni ont, quant à eux, appelé le Comité spécial à se concentrer sur un nombre restreint de questions, et à « éviter de prolonger indéfiniment l’examen de questions n’aboutissant à aucun résultat ».

La Sixième Commission a également examiné trois nouvelles demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.  La demande de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le projet de résolution y afférant ont été présentés par l’Éthiopie.  L’Azerbaïdjan a présenté la demande de l’Assemblée parlementaire des États de langue turcique, ainsi que le projet de résolution pertinent.  La demande de la Conférence internationale des partis politiques asiatiques et le projet de résolution correspondant ont été présentés par la République de Corée.

À l’invitation du Président de la Sixième Commission, M. Hernán Salinas Burgos, des délégations se sont exprimées sur la question de l’application des critères d’octroi du statut.  L’Égypte a insisté pour le respect scrupuleux des critères fixés par l’Assemblée générale dans sa décision 49/426 du 9 décembre 1994, estimant que « la procédure suivie ces dernières années ne semblait pas correspondre à ce qu’exige le texte de l’Assemblée générale ».  Le délégué de Cuba a souhaité que toute décision prise sur des « demandes inadéquates » ne devienne pas un précédent, afin de respecter les exigences de l’Assemblée générale.  La représentante de la Fédération de Russie s’est inquiétée, quant à elle, du nombre croissant d’organisations qui obtiennent ce statut « alors qu’elles ne répondent pas aux critères établis ».  « Il est urgent, de parvenir à un consensus afin d’établir une pratique claire sur l’application des exceptions aux critères fixés par l’Assemblée générale », a-t-elle souligné.  La Sixième Commission se prononcera sur ces demandes au cours d’une séance ultérieure.

Par ailleurs, la Sixième Commission a achevé son examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international.  Elle a aussi désigné M. Eduardo Ulibarri, du Costa Rica à la présidence du Groupe de travail sur la portée et l’application du principe de compétence universelle, et M. Kriangsak Kittichaisaree, de la Thaïlande, à la présidence du Groupe de travail sur l’administration de la justice aux Nations Unies.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 7 octobre, à 10 heures.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL

Suite du débat général

M. PATRIZIO CIVILI, Observateur permanent de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), a noté avec satisfaction que les débats de ces 12 derniers mois ont porté leurs fruits.  Il a noté que le programme de travail de l’organisation allait doubler de volume.  « Le renforcement de nos partenariats est notre objectif principal pour nous acquitter du rôle que nous nous sommes assignés en matière de promotion de droit du développement », a-t-il déclaré.  La communauté internationale a tout intérêt au renforcement de l’état de droit; il n’y a en effet que des bénéfices à tirer des progrès économiques pour le développement de la paix, a-t-il déclaré.  Ainsi, il faut développer les Nations Unies dans leur mission de sécurité et de développement.  Le représentant a détaillé diverses actions de son organisation, parmi lesquelles, au niveau intergouvernemental, la collaboration avec le Fonds de consolidation de la paix.  Les efforts de l’organisation ont permis la publication d’une série d’ouvrages sur l’autonomisation juridique en droit coutumier.  En conclusion, le représentant s’est dit tout disposé à mettre la longue expérience de l’organisation en matière de formation de l’état de droit au service des Nations Unies.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la délégation d’Israël a qualifié d’absurdes certaines des déclarations faites à la Sixième Commission par quelques États Membres « qui n’ont de cesse de violer les droits et les libertés de leurs propres peuples ».  À l’Observateur de la Palestine, la représentante d’Israël a expliqué que son pays avait aussi le droit de décider de son destin sur ses terres.  Mon collègue palestinien doit dépasser le type de discours qu’il a prononcé et qui n’honore pas cette enceinte, a-t-elle dit.  Israël pourrait répondre à toutes les accusations faites par la délégation palestinienne, en énumérant les crimes graves commis par le Hamas, non seulement contre les Israéliens mais aussi contre son propre peuple.  Il est inquiétant de noter que l’Autorité palestinienne vient de conclure un accord avec ce groupe terroriste, s’est indignée la représentante d’Israël qui a présenté son pays comme «  une démocratie vibrante, attachée à l’état de droit et au respect du droit international, même face aux pires terroristes ».  Dans le contexte actuel, seules des négociations directes entres les deux parties –Israël et la Palestine- pourront ouvrir la voie à la création de deux États indépendants vivant côte à côte.  La voie unilatérale suivie par les dirigeants palestiniens n’aidera pas à y parvenir et limitera toutes les perspectives de paix future, a-t-elle conclu. 

Répondant à la délégation israélienne, l’Observateur de la Palestine a soutenu que, comme le montrent toutes ses déclarations, Israël continue d’ignorer les crimes dont il est l’auteur en Palestine depuis plus de 44 ans.  La réalité sur le terrain est difficile et amère pour notre peuple, a-t-il dit.  Le peuple palestinien se voit refuser ses droits fondamentaux, même son droit à la vie, a-t-il affirmé.  Israël ne peut convaincre qui que ce soit qu’il ne commet aucun crime grave sur notre territoire, a-t-il ajouté.  Si vous voulez la paix, pourquoi ne pas cesser, au préalable, les violences et mettre fin au non-respect du droit international? a-t-il demandé à la délégation israélienne.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ORGANISATION (A/66/33, A/66/201 et A/66/213)

Déclarations liminaires

M. ESMAEIL BAGHAEI HAMANEH, Président du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, a présenté les six chapitres du rapport du Comité, en précisant que le Comité avait notamment examiné le document de travail soumis par Cuba sur le « raffermissement du rôle de l’Organisation et l’amélioration de son effectivité ».  Le document soumis par la Jamahiriya arabe libyenne sur le « Renforcement de certains principes concernant l’impact et l’application des sanctions » a été également  aussi au cœur des travaux du Comité de cette année.  Le rapport, a poursuivi M. Hamaneh, contient aussi le résumé des discussions des délégations sur le « Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ».  Ces éléments sont contenus dans le Chapitre V.  Le Président a par ailleurs indiqué que le Chapitre VI du rapport traitait des discussions relatives aux méthodes de travail du Comité spécial et à la définition des nouveaux sujets.  Le rapport, a-t-il ajouté, inclut en annexe la proposition du Ghana visant à inscrire une nouvelle question intitulée « Principes, mesures, pratiques et mécanismes destinés à renforcer et à rendre plus efficace la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales dans les domaines de la prévention des conflits, du règlement des conflits et de la consolidation et du maintien de la paix après les conflits, conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».

M. VACLAV MIKULKA, Directeur de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, a fait part aux délégations du travail réalisé par sa Division et mentionné les suppléments du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies qui avaient été achevés, traduits et publiés dans les volumes respectifs correspondants, qui sont, a-t-il expliqué, disponibles sur l’Internet.  Il a assuré que la collaboration avec la Columbia University, l’Université d’Ottawa et l’Université de Genève se poursuit, notamment en accueillant des stagiaires.  S’agissant des contributions financières, il a indiqué qu’une note verbale a été envoyée à toutes les missions permanentes auprès des Nations Unies sur la question du financement du Répertoire.  Il a réitéré son appel aux contributions volontaires en remerciant l’Irlande pour sa récente contribution et a indiqué que le Fonds d’affectation spéciale était actuellement alimenté à hauteur de 32 000 dollars.

M. GREGOR BOVENTER, Chef du Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et de la recherche sur la Charte (DPA), intervenant sur le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, a expliqué que le Secrétariat des Nations Unies a poursuivi la mise à jour de ce Répertoire en se fondant sur l’« approche double », consacrée par la résolution A/65/31 de l’Assemblée générale.  Cette année, le Service a ainsi achevé les quatorzième et quinzième suppléments du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, couvrant ainsi les périodes allant de 2000 à 2007.  Le Secrétariat a en outre travaillé sur la préparation de plusieurs autres suppléments de ce Répertoire, ainsi que sur la pratique du Conseil au cours des décennies écoulées.  M. Boventer a par ailleurs souligné que de nombreux chercheurs et délégations de divers États Membres se sont adressés à son Service pour avoir accès aux données des répertoires.  Il a également annoncé que le site Internet, qui est jusqu’à présent limité à l’anglais, sera accessible dans les autres langues officielles prochainement.  Le représentant du Secrétariat a d’autre part remercié les États Membres qui ont contribué au Fonds d’affectation spéciale créé aux fins d’accélérer les travaux de publication du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, notamment le Mexique et l’Allemagne

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, le représentant de la République islamique d’Iran a souligné l’importance du travail du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, et a estimé que celui-ci devrait jouer « un rôle clef » dans la réforme actuelle des Nations Unies.  Il a fait valoir que les éléments clefs de la réforme des Nations Unies sont la démocratisation de ses principaux organes ainsi que le respect du rôle et de l’autorité de l’Assemblée générale.  Le représentant s’est, à cet égard, inquiété de ce que le Conseil de sécurité empiète sur les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale et sur ceux du Conseil économique et social (ECOSOC).  Dans ce contexte, la réforme des Nations Unies doit se faire dans le respect des principes et des procédures établies par la Charte des Nations Unies, réforme qui doit également s’assurer de la préservation de cet instrument juridique, a-t-il insisté.

Le représentant a en outre exprimé l’inquiétude du Mouvement des pays non alignés quant aux sanctions qu’impose le Conseil de sécurité, estimant que celles-ci devraient être décidées en dernier recours, et « seulement lorsqu’il existe une menace pour la paix et la sécurité internationales ou en cas d’acte d’agression, tel que défini par la Charte de l’ONU ».  Les sanctions ne doivent « en aucune mesure » être prises à titre préventif, et soulèvent par ailleurs des questions d’ordre éthique quant aux souffrances infligées à des populations vulnérables dans le pays frappé par ces mêmes sanctions.  C’est pourquoi, a-t-il dit, l’objectif et les modalités de ces sanctions devraient être clairement définis en fonction de bases légales.

Mme ALEJANDRA QUEZADA (Chili), au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé l’importance de parvenir à régler les conflits de manière pacifique, et estimé que cette question devrait rester inscrite à l’ordre du jour de la Sixième Commission.  En outre, la Commission doit poursuivre de façon prioritaire l’analyse de la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte concernant l’assistance aux États tiers affectés par les sanctions imposées en vertu du Chapitre VII.  Le Groupe de Rio regrette que des recommandations explicites sur ce sujet ne figurent pas dans le rapport du Secrétaire général A/66/213.  Concernant la résolution 1970 (2011) sur la Jamahiriya arabe libyenne, elle prend note que le Conseil de sécurité a décidé d’adopter le principe d’exceptions selon lesquelles les États peuvent demander l’autorisation d’accès à des fonds gelés pour certaines dépenses, a indiqué le représentant.  En outre, elle a assuré que le Groupe de Rio reconnaissait la grande contribution au droit international du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et du Répertoire de la pratique suivie par les autres organes des Nations Unies.  Le Groupe de Rio attache également une importance particulière au travail du Comité spécial sur la Charte des Nations Unies et le raffermissement du rôle de l’Organisation.  Ce dernier pourrait avoir comme tâche d’examiner, dans le cas où l’Assemblée générale en fait la demande de manière explicite, les aspects juridiques des réformes déjà décidées par cet organe, avec pour objectif de formuler des recommandations sur les modifications à apporter à la Charte, conformément à ces décisions.  La représentante a conclu en estimant que les dernières sessions du Comité spécial et l’absence de résultats concrets à ce jour appelaient à réfléchir à la définition de meilleures approches pour une plus grande efficacité de ses travaux.

M. IBRAHIM SALEM (Égypte), rappelant que son pays attachait une grande importance au rôle du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation pour le règlement pacifique des conflits, a souligné qu’il était nécessaire que chaque organe des Nations Unies respecte les compétences qui lui ont été attribuées.  Le Conseil de sécurité, en particulier, doit « cesser d’empiéter sur les compétences de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social », a affirmé le représentant, et se concentrer sur son rôle de gardien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a également estimé que la composition du Conseil de sécurité devrait être élargie pour assurer une représentation géographique plus équitable et « réparer l’injustice historique faite à l’Afrique ».  Il faut aussi une « réforme drastique des méthodes de travail » du Conseil pour améliorer sa transparence, sa responsabilité et la participation des États Membres concernés par les débats du Conseil, a-t-il ajouté.

L’Égypte a réitéré sa position sur les sanctions, en soulignant qu’elles devraient être décidées en dernier ressort, après que tous les moyens pacifiques de règlement du conflit aient été explorés, et seulement s’il existe des preuves irréfutables du refus de coopérer de l’État en question.  La durée des sanctions doit être expressément spécifiée et la levée de ces sanctions doit se faire sans recourir à l’adoption d’une nouvelle résolution pour les prolonger.  Le Conseil doit continuer à examiner plus à fond les conséquences humanitaires de ces sanctions.  Par ailleurs, le représentant a insisté sur le droit de tous les États Membres de présenter de nouvelles propositions au Comité spécial.  Dans cette optique, a-t-il dit, l’Égypte accueille favorablement la proposition du Ghana et le document de travail révisé du Venezuela, et espère qu’ils seront examinés par le Comité spécial à sa prochaine session.  Le représentant de l’Égypte a appelé le Secrétariat général à poursuivre ses efforts pour achever la publication du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, dans toutes les langues, sur le site Internet des Nations Unies.  Avant de conclure, il a réitéré l’importance du travail du Comite pour renforcer le rôle central qui doit être celui de l’Assemblée générale dans le système des Nations Unies.

M.  YURI NIKOLAICHIK (Bélarus) s’est prononcé en faveur du maintien du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, tout en regrettant l’absence de projets tangibles lors des dernières sessions.  Il s’est déclaré en faveur du maintien de la prise de décisions par consensus.  « Un organe comme celui-ci ne peut devenir un exemple négatif ».  En ce qui concerne la question de l’imposition des sanctions, le représentant a souligné que, pour le moment, seule l’ONU peut exercer pleinement ses prérogatives en la matière.  Il a déploré que certains États procèdent de façon unilatérale, sapant ainsi l’autorité des Nations Unies.  Il se félicite de toute tentative allant dans cette voie.

M. JOAQUIN A. MAZA MARTELLI (El Salvador), faisant siennes la déclaration du Chili faite au nom du Mouvement des pays non alignés et celle du Mexique, au nom du Groupe de Rio, a reconnu le rôle important qui, depuis quatre décennies, avait été assigné au Comité spécial de la Charte des Nations Unies.  Il a exprimé son soutien au travail du Comité et a reconnu les multiples progrès réalisés.  Il est important de maintenir à l’ordre du jour les questions relatives au règlement pacifique des différends, ce qui constitue, a-t-il estimé, la meilleure façon de prévenir les conflits.

M. RAM GOPAL YADAV (Inde) a rappelé que le maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil de sécurité qui doit agir pour le bien de l’ensemble des peuples.  Il a insisté sur la nécessité de faire appliquer l’Article 50 de la Charte des Nations Unies relatif à l’assistance aux États tiers touchés par l’application des sanctions.  Le délégué a réitéré la position indienne selon laquelle il revient au Conseil de sécurité d’évaluer l’impact négatif de ces sanctions et de venir en aide aux États tiers qui en sont affectés.  Des sanctions financières ciblées ont l’avantage de limiter les effets dramatiques de l’embargo économique, a-t-il soutenu, avant de plaider pour l’évaluation permanente des répercussions négatives des sanctions sur les États tiers.  Les sanctions imposées récemment par le Conseil de sécurité contre les autorités libyennes ont été l’occasion de mesurer la portée du gel des avoirs sur ceux qui étaient visés par les sanctions, en tenant compte des besoins de la population.  Le représentant a soutenu ensuite la proposition visant à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques du recours à la force armée sans autorisation préalable du Conseil de sécurité ou en dehors des cas de légitime défense.  Soulignant l’attachement de son pays à l’action de la Cour internationale de Justice, il a défendu la nécessité pour le Comité spécial d’examiner la question du règlement pacifique des différends.  Avant de conclure, il a appelé à accélérer la réforme du Conseil de sécurité, en augmentant le nombre de ses membres permanents et non permanents.

M. LESTER DELGADO SÁNCHEZ (Cuba) a estimé qu’il convient de préserver le rôle de l’Assemblée générale et son importance capitale, au moment où des « doctrines impérialistes » veulent bafouer les principes de la Charte des Nations Unies.  Il a notamment regretté le fonctionnement du Conseil de sécurité qu’il juge « si peu démocratique ».  Le représentant a estimé que le travail d’obstruction réalisé par certains États devait se transformer en attitude constructive.  « La recherche du consensus, que sa délégation a toujours privilégié, ne peut se transformer au sein du Comité spécial de la Charte en droit de veto qu’exerceraient quelques États », a-t-il conclu.

M. KIM YONG SONG (République populaire démocratique de Corée) a réaffirmé l’attachement de son pays au renforcement du rôle des Nations Unies pour une paix universelle et le règlement pacifique des conflits.  Il a estimé qu’il était nécessaire de renforcer l’autorité de l’Assemblée générale.  Il a cependant regretté que certaines questions relatives à la paix et à la sécurité soient mises en œuvre arbitrairement par un certain nombre de pays, pour défendre leurs intérêts nationaux.  « Certaines résolutions du Conseil de sécurité ont été adoptées sans considération de la volonté générale des États Membres des Nations Unies » a-t-il déclaré.  C’est pourquoi, a-t-il insisté, il faut réformer la structure présente pour renforcer l’Assemblée générale.

Le représentant a regretté la situation, anormale, consistant à l’utilisation abusive de l’emblème des « Nations Unies » depuis 60 ans dans la péninsule coréenne.  Le soi-disant « commandement des Nations Unies » en Corée du Sud constitue un obstacle majeur à la fin de la guerre froide et à la conclusion d’une paix durable, a-t-il déclaré.  Le « commandement des Nations Unies » ne remplit pas sa mission de maintien de la paix, a-t-il dit, soulignant qu’il ne fait au contraire qu’augmenter les tensions en se positionnant en tant que partie prenante.  « La Force des Nations Unies ne peut agir au nom de l’ONU », a-t-il estimé.  Ainsi, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée avait proposé en janvier 2010 aux parties à l’Accord d’armistice de s’engager à commencer rapidement des discussions en vue du remplacement de ce texte par un accord de paix.  Un tel accord, s’il était conclu, a-t-il assuré, pourrait instaurer la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne, ouvrant ainsi la voie à la reconstruction économique.

Mme DIANA S. TARATUKHINA (Fédération de Russie) a souligné l’importance du Comité spécial de la Charte des Nations Unies pour les questions concernant la réforme de l’Organisation.  Elle a ensuite souligné la nécessité pour le Comité spécial de poursuivre ses travaux, avant de se féliciter de l’appui apporté à la proposition, présentée conjointement par son pays et le Bélarus de demander à la Cour internationale de Justice « un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force armée sans autorisation préalable du Conseil de sécurité ou en dehors des cas de légitime défense ».  Cet avis consultatif permettra à tous les pays de contourner les positions parfois controversées du Conseil de sécurité, a-t-elle dit.  La déléguée a enfin appelé le Secrétariat des Nations Unies à accélérer son travail de publication des Répertoires de la pratique du Conseil de sécurité et de la pratique suivie par les organes de l’ONU.

M. DOMINIQUE FERNANDES (Malaisie) a pris note des documents de travail examinés cette année par le Comité spécial, notamment la proposition soumise par Cuba à la session de 1997, intitulée « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace ».  Il s’est félicité des améliorations apportées aux procédures et méthodes de travail du Conseil de sécurité en matière de sanctions.  Il est non seulement important de venir en aide aux États tiers qui sont affectés par les sanctions, mais surtout aux populations civiles des pays visés par les sanctions, conformément aux principes de droit international.  Les États doivent avoir l’obligation de veiller à ce que les droits des individus soient protégés et entendus, a-t-il indiqué.  C’est dans ce contexte qu’il s’est félicité des progrès réalisés en matière de transparence dans la procédure d’inscription des noms d’individus ou entités sur les listes établies par les comités du Conseil de sécurité.  Avant d’introduire de nouveaux points à l’ordre du jour du Comité spécial, il est utile de finaliser les sujets en cours de discussions, a-t-il dit avant de conclure.

M. LI LINLIN (Chine) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait faire preuve de plus de prudence dans l’application des sanctions afin de minimiser au maximum leur impact négatif sur les civils et les États tiers.  Il a cependant pris note des efforts du Conseil de sécurité pour améliorer l’application des sanctions de façon plus ciblée.  Néanmoins, le représentant a appuyé le Comité spécial dans ses délibérations, tout en se déclarant ouvert aux nouvelles propositions telles que celles présentées par le Ghana sur les « Principes, mesures, pratiques et mécanismes destinés à renforcer et à rendre plus efficace la coopération entre l’ONU et les organisations régionales » et par le Venezuela de mettre en place un groupe de travail sur l’application de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a émis l’espoir qu’une présentation plus détaillée sera faite par ces deux délégations. 

Mme MARIA RUBIALES CHAMORRO (Nicaragua) a pris note de l’intention du Ghana de présenter un document de travail révisé sur sa proposition intitulée « Principes, mesures, pratiques et mécanismes destinés à renforcer et à rendre plus efficace la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales dans les domaines de la prévention des conflits, du règlement des conflits et de la consolidation et du maintien de la paix après les conflits, conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».  Elle a, à son tour, invité les États Membres à soumettre de nouvelles thématiques, afin que le Comité continue de fonctionner.  L’Assemblée générale, a-t-elle poursuivi, demeure l’organe universel par excellence de l’ONU.  En dépit de cette position, le Conseil de sécurité s’arroge le droit unilatéral de débattre de questions qui reviennent à cet organe et ne sont donc pas de son ressort, telles que les changements climatique.  « Nous sommes inquiets de cette approche », a dit le délégué, en invitant le Comité à se pencher sur la question de cet empiètement par le Conseil.  Mme Chamorro, a par ailleurs, dénoncé « la manipulation » faite par des membres du Conseil, de la résolution 1373 sur la Libye.  « La guerre menée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Libye illustre de manière évidente la violation de la Charte des Nations Unies », a soutenu la représentante.  Pour le Nicaragua, les sanctions doivent toujours être imposées en dernier recours, et seulement en cas de véritables menaces.  Ces sanctions ne doivent pas non plus être imposées de manière unilatérale.  La question du règlement pacifique des différends doit continuer à figurer à l’ordre du jour du Comité spécial, a-t-elle estimé.

M. JOHN ARBOGAST (États-Unis) s’est félicité que le Comité spécial de la Charte reconnaissait les efforts menés, de façon générale, dans le but d’améliorer les méthodes de travail de l’Organisation.  C’est dans ce cadre qu’il a exhorté le Comité spécial à se concentrer sur l’objectif qui est le sien, à savoir améliorer sa productivité tout au long de ses sessions de travail.  Le Comité spécial devrait également envisager soit de se réunir tous les deux ans, soit réduire le nombre de ses séances, a-t-il suggéré.  Certaines des propositions examinées par le Comité spécial, a-t-il noté, ont déjà fait ou font actuellement l’objet d’un examen au sein d’autres organes des Nations Unies.  Il n’y a aucun intérêt à les aborder au sein de cette instance, a estimé le représentant des États-Unis.  Il faut éviter de faire « double emploi ».  Ainsi, a-t-il précisé, le Comité spécial ne doit pas se pencher sur l’idée de créer un « groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier la question de la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies, dans ses aspects relatifs aux rapports fonctionnels entre les différents organes de l’Organisation ».  Le délégué, qui s’est félicité de l’amélioration des procédures d’inscription et de radiation sur les listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité, ainsi que de la nomination d’un médiateur à cet effet, a reconnu l’importance des sanctions ciblées « qui sont un élément important dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales ».  Les États-Unis rejettent la proposition de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques du recours à la force par les États sans autorisation préalable du Conseil de sécurité, sauf dans l'exercice du droit de légitime défense, a-t-il déclaré.

M. WILSON DOUGLAS (Royaume-Uni) a regretté que sept jours de travail aient été alloués aux réunions du Comité spécial.  « Beaucoup moins de temps aurait été nécessaire », a-t-il fait remarquer, en précisant que ce temps pourrait être consacré à l’examen de questions prioritaires.  Ces sujets ne devraient pas être maintenus à l’ordre du jour ou, à défaut, être uniquement examinés une année sur deux, a-t-il estimé.

M.  JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela), tout en appuyant la poursuite des travaux du Comité spécial de la Charte, s’est félicité de ce que le Comité spécial ait examiné, au cours de sa dernière session, la proposition présentée par sa délégation et de travail intitulée « groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier la question de la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies dans ses aspects relatifs aux rapports fonctionnels entre les différents organes de l’Organisation ».  Le délégué a encouragé d’autres États à soumettre des propositions de travail au Comité spécial.  Pour le Venezuela, la réforme de l’ONU est l’une des priorités sur laquelle doit se pencher le Comité spécial.  Dans cette perspective, a-t–il dit, s’impose rapidement la réforme du Conseil de sécurité, afin de le rendre plus transparent et démocratique.  D’autre part, l’Assemblée générale doit voir ses pouvoirs renforcés, a-t-il dit.  Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays s’opposait aux sanctions préventives et unilatérales imposées par certains États.  Pour le Venezuela, les sanctions doivent également être appliquées pendant une durée déterminée et brève, et elles doivent être levées lorsque la menace n’existe plus ou lorsque l’objectif recherché est atteint.  L’imposition de sanctions ne devrait pas non plus viser à déposer un régime politique.  Il a en outre défendu le règlement des différends par des moyens pacifiques. 

Mme JANE GASU (Ghana) a déclaré que sa délégation attachait la plus grande importance aux travaux du Comité spécial, tout en notant son indéniable contribution à la revitalisation et au renforcement des Nations Unies.  C’est pour cela que sa délégation a proposé d’ajouter un nouveau sujet à l’ordre du jour intitulé « Principes, mesures, pratiques et mécanismes destinés à renforcer et à rendre plus efficace la coopération entre l’ONU et les organisations régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment dans les domaines de la prévention, de la résolution, du maintien et de consolidation de la paix ».

Récemment, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont œuvré main dans la main avec l’ONU pour résoudre les conflits en Côte d’Ivoire et actuellement en Libye, ce qui montre l’importance de la coopération régionale.  « C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’approfondir cette coopération en établissant de nouveaux partenariats », a-t-elle dit avant de conclure.

M. HASSAN ALI HASSAN (Soudan) a appelé à la réforme du Conseil de sécurité et au raffermissement du rôle de l’Assemblée générale.  Il a également exhorté les États Membres à revoir les relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU.  Le Soudan estime que les sanctions doivent toujours être l’ultime recours après l’épuisement des voies de règlement offertes par la Charte de l’ONU, a expliqué son représentant, en réaffirmant l’attachement de son pays aux dispositions de la Charte.  Il a tenu en outre à inviter les délégations à apporter de nouvelles contributions et propositions de travail au Comité spécial de la Charte.

M. ESMAEIL BAGHAEI HAMANEH (République islamique d’Iran) a exprimé sa reconnaissance aux délégations du Ghana et du Venezuela pour les propositions qu’elles ont présentées au cours de la session 2011 du Comité spécial.  Les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sont un sujet de préoccupation important.  « Il faut des preuves valables et pas de simples spéculations erronées pour imposer des sanctions », a-t-il déclaré.  Le Conseil de sécurité ne peut imposer de sanctions de façon arbitraire ou politique, a-t-il déclaré.  Les États Membres qui utilisent leur appartenance au Conseil de sécurité contre d’autres États portent une responsabilité internationale.  L’État visé par ces sanctions devrait, a-t-il estimé, être indemnisé pour les dommages causés.  L’Assemblée générale devrait pouvoir exercer son mandat pour tout ce qui est relatif à la paix et à la sécurité internationales sans aucune interférence, a-t-il rappelé.

M. YOU KI-JUN (République de Corée) a appuyé la position des États-Unis relative aux méthodes de travail du Comité spécial.  Il faut, a-t-il dit, une meilleure rationalisation des méthodes de travail de l’Organisation.  Le délégué a ensuite salué le travail accompli par le Secrétariat de l’ONU en matière de publication des Répertoires de la pratique du Conseil de sécurité et de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.  Le représentant a déclaré, par ailleurs, que les propos tenus, ce matin, par la délégation de la Républiquepopulaire démocratique de Corée (RPDC) n’avaient aucun lien avec les travaux en cours au sein de la Sixième Commission.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le délégué de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a souligné que, contrairement aux affirmations de son homologue de la République de Corée, le Comité spécial est bien le lieu approprié pour discuter de toutes les questions liées à la Charte des Nations Unies.  « Nous réaffirmons notre position selon laquelle le "Commandement des Nations Unies" en Corée du Sud n’a pas d’existence légale », a-t-il dit.  Cette structure a été constituée sur la base de la résolution 84 du Conseil de sécurité, adoptée en l’absence du représentant de l’ex-Union soviétique, a-t-il rappelé.  Il s’agit là d’une violation du paragraphe 3 de l’Article 27 de la Charte des Nations Unies.  Les anciens Secrétaires généraux de l’ONU, a-t-il dit, ont reconnu le fait que ce « Commandement des Nations Unies » n’avait aucun lien administratif et financier avec les Nations Unies.  Dans une lettre adressée le 27 juin 1975 au Conseil de sécurité, les États-Unis se disaient prêts à procéder à la dissolution de ce « Commandement » dès le 1^er janvier 1976, a-t-il fait remarquer.

Répondant à ces commentaires, le délégué de la République de Corée a contesté les propos de la délégation de la RPDC.  Le « Commandement des Nations Unies » a été le résultat d’un travail juridique réalisé par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Par ailleurs, l’absence d’un membre permanent ne change pas, d’un point de vue juridique, l’applicabilité d’une décision du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.

Reprenant la parole, le délégué de la RPDC a estimé que la Corée du Sud n’avait en réalité aucun droit d’intervenir sur la question du « Commandement des Nations Unies ».  Il a tenu à préciser que seule la question de la réunification entre les deux Corée nous intéresse.

Le représentant de la République de Corée a rappelé que les résolutions 83 et 84 du Conseil de sécurité avaient reconnu l’importance du commandement unifié qui se trouve actuellement sur le territoire de son pays pour assurer le maintien de la paix dans la péninsule coréenne.  Ceci dit, la Sixième Commission n’est ni le lieu pour discuter du « Commandement des Nations Unies », ni l’endroit pour évoquer la question d’un traité entre les parties, a-t-il conclu.

OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) (A/66/193)

L’Autorité intergouvernementale pour le développement en Afrique de l’Est (IGAD) a été créée en 1995.  Sa mission est de soutenir et de faciliter les efforts déployés par les États membres pour assurer, grâce à une coopération renforcée, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité, le traitement des affaires humanitaires et la coopération et l’intégration économiques.  L’IGAD se veut la principale organisation régionale susceptible de promouvoir la paix, la prospérité et l’intégration régionale en Afrique de l’Est.

Assemblée parlementaire des États de langue turcique (TURKPA) (A/66/196)

L’Assemblée parlementaire des États de langue turcique (TURKPA) a été créée, conformément à l’Accord d’Istanbul, signé le 21 novembre 2008, par les Présidents des Parlements de la République d’Azerbaïdjan, de la République du Kazakhstan, de la République kirghize et de la République turque.  La TURKPA est une organisation interparlementaire créée pour développer la coopération interparlementaire entre ses membres (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan et Turquie), promouvoir davantage le dialogue politique entre ses membres et créer un climat politique propice à l’élaboration et la mise en œuvre de diverses initiatives visant à sauvegarder la sécurité régionale et mondiale.  L’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies à la TURKPA permettrait d’institutionnaliser la coopération et d’approfondir le dialogue entre les deux organisations, et aiderait la TURKPA dans ses activités visant à encourager les initiatives régionales.

Conférence internationale des partis politiques asiatiques (ICAPP) (A/66/198)

La Conférence internationale des partis politiques asiatiques (ICAPP) a été

créée par les dirigeants de 46 partis politiques d’Asie à Manille, en 2000, afin d’établir des passerelles en matière de coopération politique et de mettre en place des réseaux d’avantages mutuels entre les principaux partis politiques d’Asie, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition.  À la fin de mai 2011, la Conférence comptait plus de 340 partis politiques éligibles dans 52 États et 1 territoire d’Asie.  Elle a pour objectif de promouvoir les échanges et la coopération entre partis politiques asiatiques d’idéologie diverse; de renforcer la compréhension et la confiance mutuelles entre les peuples et les pays de la région; de promouvoir la coopération régionale grâce au rôle unique des partis politiques et par leur truchement, et de créer un environnement favorable à une paix durable et à une prospérité partagée dans la région.  L’ICAPP est unique en ceci qu’elle est ouverte à tous les partis politiques, quelle que soit leur orientation politique.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

6^e séance – matin

EFFETS HUMANITAIRES DE LA CIRCULATION DES PETITES ARMES, NON-RESPECT DU TNP ET BLOCAGES

DE LA CD DOMINENT LES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

La Première Commission en charge des questions du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, ce matin, son débat général en entendant une quinzaine d’États.  Leurs interventions ont essentiellement porté sur la prolifération des armes conventionnelles, dont les armes légères et de petit calibre (ALPC), et les mesures destinées à l’endiguer, ainsi que sur les blocages au sein de la Conférence du désarmement et ses conséquences sur la lutte contre la prolifération nucléaire.

Les débats ont été dominés par les questions relatives à la circulation et au commerce illicite des ALPC.  Après avoir rappelé que ce fléau maintenait les pays dans la pauvreté, le représentant du Pérou a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération au niveau transfrontalier, en adoptant notamment des mesures de restauration de la confiance pour permettre aux pays de consolider l’intégration régionale et promouvoir le développement.

Également touché par ce problème mais sur le continent africain, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et le Lesotho ont pour leur part demandé d’intensifier la coopération internationale.  À cet égard, le Maroc a souhaité que le champ d’application du traité sur le commerce des armes qui fera l’objet d’une conférence en 2012 soit élargi aux ALPC.

Évoquant également le problème de la circulation d’armes conventionnelles dont des ALPC en Lybie, le Représentant du Conseil national de transition (CNT) a indiqué que la collecte et le contrôle des armes provenant de stocks abandonnés par le régime précédent figuraient en tête des priorités.

Soulignant aussi la nécessité d’empêcher tout transfert illicite d’ALPC à des acteurs non étatiques, la Colombie a de son côté plaidé en faveur d’un renforcement de la coopération internationale, notamment dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC, qu’elle met déjà largement en œuvre.

Ajoutant que la Colombie souffrait par ailleurs de l’utilisation des mines antipersonnel, il a appelé à la poursuite des efforts destinés à mettre pleinement en œuvre la Convention d’Ottawa interdisant ce type d’armes, comme l’ont fait aussi les représentants du Tadjikistan ou du Qatar.

Autre thème central abordé jeudi matin par les États, celui du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  L’Iran a notamment réaffirmé le caractère pacifique de son programme et appelé à l’adoption d’un cadre juridique et d’un calendrier pour l’élimination totale des armes nucléaires, y compris la mise en place d’une convention internationale interdisant les armes nucléaires d’ici à 2025.

Inquiètes des risques que la prolifération nucléaire fait peser sur la stabilité et la sécurité internationales, plusieurs délégations ont insisté sur l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément au Programme d’action adopté lors de la Conférence de révision du Traité de non-prolifération (TNP) de 2010.  Défendant aussi l’instauration d’une telle zone, les Pays-Bas ont regretté le manque de coopération de l’Iran avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de vérifier la nature pacifique de son programme nucléaire, ainsi que les questions soulevées autour d’un éventuel programme de la Syrie.

Les blocages à la Conférence du désarmement (CD) ont de nouveau été largement évoqués.  L’Inde a souligné l’importance de réaffirmer le rôle exclusif de cet organe pour toute négociation multilatérale d’accords de désarmement.  Plusieurs États ont également fait part de leur déception ou de leur frustration quant à l’inertie de la CD.  La Malaisie a notamment proposé que tous les États qui y siègent puissent participer aux discussions et aux négociations sur un pied d’égalité et une augmentation de sa composition actuelle limitée à 65 États Membres.  Déplorant pour sa part la léthargie de la CD et jugeant incompréhensible les initiatives multilatérales de désarmement foisonnant en marge de l’instance onusienne, le Maroc a défendu la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, pour identifier les problèmes existants dans les mécanismes onusiens de désarmement, s’accorder sur des solutions et renforcer ainsi l’efficacité de leurs modes de fonctionnement.

La Commission poursuivra son débat général demain matin, à partir de 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. YUSUF MAMMADALIYEV (Azerbaïdjan) a réitéré l’engagement de son pays à établir la paix et la stabilité dans la région du Caucase du Sud.  Il a souligné l’importance significative attachée, par ailleurs, à la lutte contre la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, ainsi que les efforts de son pays dans ce domaine pour renforcer la coopération régionale.  Il a souhaité rappeler dans ce cadre que les territoires de l’Azerbaïdjan occupés suite à l’agression armée de l’Arménie, échappaient à l’application du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.  Il a toutefois estimé que des efforts supplémentaires de la part de la communauté internationale étaient nécessaires pour accroître la transparence autour des ventes d’armes légères et de petit calibre, et s’attaquer réellement au problème de leur circulation illicite.

Soulignant qu’il est impératif d’empêcher que ces armes n’alimentent les groupes terroristes et séparatistes, il a préconisé des mesures urgentes, dont le renforcement de l’échange d’informations et le développement de régimes et de techniques de vérification, qui pourraient contribuer significativement à la sécurité et la stabilité de la région.

Pour conclure, il a rappelé enfin que son pays soutenait la Convention d’Ottawa interdisant la production, le stockage, le transfert des mines antipersonnel, sans toutefois en être partie, en raison de la situation du pays, influencée par l’occupation continue du territoire et la nécessité de recourir à des mines antipersonnel pour empêcher une possible résurgence des hostilités.  

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a insisté sur le danger des armes nucléaires pour l’humanité.  Le pays qui a utilisé la bombe atomique pour la première fois, et possède le plus large arsenal, continue à allouer des milliards de dollars pour moderniser et développer de nouveaux types d’armes nucléaires en violation de l’article VI du TNP, a fustigé le représentant.  Il a par ailleurs regretté que ce même pays développe son bouclier antimissile en contradiction avec les engagements pris dans le cadre des Conférences d’examen du TNP en 2000 et 2010.  L’Iran appelle à l’adoption d’un cadre juridique pour l’élimination totale des armes nucléaires assorti d’un calendrier, incluant une convention sur les armes nucléaires avant la date butoir de 2025, de même que l’adoption d’un instrument juridique contraignant universel et inconditionnel sur les garanties négatives de sécurité, a-t-il expliqué.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre du TNP entière et non sélective, et qui assure son universalité, en particulier au Moyen-Orient, où le programme clandestin du seul pays n’étant pas partie au TNP, qui a été aidé en la matière, principalement par la France, menace sérieusement la paix et la sécurité de la région et du monde, a-t-il poursuivi.  Le régime sioniste n’a eu de cesse de menacer ou s’attaquer à d’autres pays de la région, et cela montre en quoi des armes nucléaires aux mains de ce régime est une menace pour la paix, a dit le représentant, appelant à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  À cet égard, l’Iran appelle à faire pression sur le régime sioniste, particulièrement dans la perspective de la conférence de 2012, pour qu’il adhère au TNP sans condition en tant que partie sans arme nucléaire, a-t-il poursuivi. 

En tant que victime des armes chimiques dans la guerre avec l’Iraq, l’Iran a affirmé que le non-respect de la date butoir de 2012 sur la destruction des armes chimiques par certains États constitue un grave manquement.  Contrairement aux allégations infondées de certains États, le programme nucléaire iranien est pacifique, a ensuite affirmé le représentant.  Nous sommes prêts à négocier sans conditions préalables, a-t-il indiqué, réitérant la volonté de son pays de s’engager dans des négociations sérieuses et constructives, fondées sur la justice et le respect mutuel.  Il revient aux autres parties de modifier leur politique de coercition, qui a échoué jusque-là, et de démontrer leur bonne volonté pour revenir à une réelle coopération et négociation

M. SUJATA MEHTA (Inde) a estimé que l’objectif de désarmement pouvait être atteint grâce à un processus par étapes, impliquant un engagement universel et un cadre multilatéral, global et non discriminatoire.  Dans ce contexte, il a souligné que l’Inde soutenait les négociations en cours au sein de la Conférence du désarmement sur la mise en œuvre d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  Regrettant la désillusion provoquée par le blocage des travaux de la Conférence du désarmement, il a estimé qu’il n’était pas dû à la CD elle-même, ni à ses règles de procédures.  Insistant sur le fait que la CD dispose du mandat, des États Membres et des procédures, il a appelé la Première Commission à envoyer un message fort de soutien à la CD, en soulignant son rôle en tant que seul organe multilatéral de négociation d’accords de désarmement et, afin de relancer l’agenda pour le désarmement.

Poursuivant son intervention en rappelant que son pays était une puissance nucléaire responsable, dont la politique reposait sur une capacité nucléaire minimum, il a indiqué que l’Inde ne participait à aucune course à l’armement, de quel que type que ce soit.

Dans ce contexte, il a encore insisté sur le caractère prioritaire de la prévention de toute course aux armements dans l’espace, à la lumière de l’usage croissant de cet espace et du développement de plus en plus large des technologies spatiales.  Pour conclure, il a indiqué que l’Inde appuyait le renforcement d’un cadre juridique international sur la sécurité des biens dans l’espace, afin de renforcer la sécurité et de prévenir une course aux armements dans l’espace.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que l’engagement en faveur du régime de désarmement et de non-prolifération était un des principes directeurs de la politique étrangère de la Colombie et que cet engagement figurait même dans la Constitution de son pays.  Au sujet de la Conférence du désarmement, la Colombie a réitéré sa frustration devant l’impasse dans laquelle elle se trouve.  Après 13 ans de paralysie, cette situation est intenable et il faut y remédier, a-t-il dit, lançant un appel pour qu’un programme de travail répondant aux besoins de désarmement soit adopté.  Ma délégation insiste sur le besoin d’arriver à une universalisation du TNP, qui est la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, a-t-il affirmé, rappelant les trois piliers du Traité: désarmement, non-prolifération et promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Colombie a été un pays leader dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant a ensuite appelé à renforcer la coopération institutionnelle et internationale, et à interdire le transfert d’armes aux acteurs non étatiques.  Au niveau national, la Colombie lutte également contre le trafic d’ALPC, a-t-il indiqué.  Il a rappelé que son pays souffrait de l’utilisation des mines antipersonnel et qu’il fallait répondre au problème humanitaire que ces armes posent.  Nous considérons qu’il est important de poursuivre les efforts pour la pleine mise en œuvre de la Convention d’Ottawa et de continuer à travailler en vue d’honorer les engagements pris dans le cadre du Plan d’action de Carthage de 2010 à 2014, a indiqué le représentant.  La Colombie souligne également qu’avant même l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, la Colombie avait détruit toutes les armes de ce type qui étaient dans son arsenal. 

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a assuré que le nouveau Gouvernement libyen reconnaissait et soutenait tous les accords précédemment signés dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Revenant ensuite sur les évènements dans son pays et le renversement du régime Qadhafi, il a souligné que l’une des priorités du Conseil national de transition était la collecte et le contrôle de toutes les armes qui ont pu être mises en circulation ces derniers mois.

Évoquant ensuite le désarmement nucléaire, il a insisté sur l’équilibre entre les trois piliers du TNP et le rôle de l’AIEA dans le contrôle et la vérification des clauses du Traité.  Il a également rappelé que son pays soutenait l’entrée en vigueur du TICEN, avant d’appeler les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer et ratifier ce Traité pour permettre son entrée en vigueur le plus vite possible.  Il a aussi souligné le soutien de la Libye à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui doit faire l’objet d’une conférence internationale sous l’égide de l’ONU en 2012.

Pour conclure, il est revenu sur le fléau constitué par les mines antipersonnel largement utilisées par le précédent régime.  Regrettant que ces armes fassent encore des victimes, il a indiqué que le CNT entendait procéder au déminage sur l’ensemble du pays.  Il a donc lancé un appel aux États Membres et aux organisations régionales ou internationales ayant une capacité dans ce domaine pour qu’ils apportent leur assistance à la Libye dans ses efforts, ainsi que pour la prise en charge et la réinsertion des victimes de ces mines.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a indiqué qu’une mise en œuvre équilibrée entre désarmement et non-prolifération était cruciale pour s’assurer que le TNP restait la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire et du désarmement nucléaire au niveau global.  La Malaise va cette année encore proposer une résolution sur le suivi de l’avis de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’utilisation des armes nucléaires.  Il a ensuite rappelé l’engagement de son pays en faveur de la Convention sur les armes chimiques, en tant que premier instrument multilatéral non-discriminatoire prévoyant l’interdiction totale et vérifiable de toute une catégorie d’armes.  Elle a appuyé pleinement les efforts pour interdire les mines antipersonnel, en particulier la Convention d’Ottawa.

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a salué les avancées réalisées en 2010 dans le domaine du désarmement, en particulier le succès de la Conférence de révision du TNP, au cours de laquelle un consensus a permis d’adopter un plan de travail servant de feuille de route jusqu’à la prochaine conférence en 2015.  Il a ensuite regretté que cet élan se soit heurté, cette année, aux dissensions au sein de la Conférence du désarmement, qui ont empêché ses travaux et des avancées significatives, notamment pour l’élaboration d’un traité sur la production de matières fissiles.  Il a également souligné que le régime international de non-prolifération était aujourd’hui affaibli par le mépris de la République populaire démocratique de Corée à l’égard de ce régime, le manque de coopération de l’Iran avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique pour vérifier la nature pacifique de son programme nucléaire, les questions survenues sur le programme de la Syrie, et le risque de voir des matières nucléaires tomber aux mains d’organisations terroristes ou d’acteurs non étatiques.

Dans ce contexte, il a insisté sur l’importance attachée par son pays au TNP, considéré comme la pierre angulaire du régime internationale de non-prolifération et le fondement de la poursuite du désarmement nucléaire.  Rappelant que le Plan d’action adopté lors de la Conférence de révision du TNP en 2010, prévoyait des étapes pratiques pour poursuivre les avancées, il a souligné l’importance de celle prévoyant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, précisant que son pays participait aux efforts déployés pour y parvenir.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement, il a qualifié d’« inacceptable » les blocages actuels, notamment parce qu’ils empêchent toute avancée sur la mise en place d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  Insistant sur la nécessité d’aller de l’avant, il a indiqué que si la Conférence du désarmement ne le permettait pas, son pays était prêt à explorer des voies alternatives pour y parvenir.

En conclusion, après avoir rappelé les préoccupations des Pays-Bas quant aux effets du commerce illicite des armes conventionnelles sur la stabilité et la sécurité des États, il a salué les avancées réalisées dans les négociations sur un traité général sur les ventes d’armes, ajoutant que son pays était fermement engagé dans le succès de la Conférence prévue en 2012 sur ce texte. 

M. SIRODJIDIN ASLOV (Tadjikistan) s’est félicité de la mise en œuvre du Traité START entre la Russie et les États-Unis.  Nous sommes convaincus de la nécessité de créer des zones exemptes d’armes nucléaires pour aller vers la paix et la sécurité internationales.  Il faut exhorter les États dotés de l’arme nucléaire de réitérer leur engagement en faveur des garanties négatives de sécurité, a–t-il expliqué.  Il faut créer une zone exempte de toute arme de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi.  Il a attiré l’attention sur la sécurité et la sûreté nucléaires dans son pays, invitant les États et les institutions internationales spécialisées à apporter une aide aux territoires pollués en raison de l’extraction d’uranium et d’activités connexes.  Le Tadjikistan réitère son attachement à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa, rappelant que son pays, appliquant cet instrument, avait, depuis 2003, déminé environ 250 zones de peuplement sur 4,5 millions de m².  Mon pays soutient fermement la création d’une zone exempte de mines dans la région d’Asie centrale, a-t-il poursuivi, indiquant que le Tadjikistan soutenait l’adoption de mesures concrètes pour le déminage de la région et la résolution des autres problèmes liés aux conséquences du déminage.

M. ABDERRAHMAN HUSSAIN AL HAIL (Qatar) a commencé par rappeler que le Moyen-Orient continuait d’être un exemple clair du manque d’efficacité du TNP.  Regrettant que ce soit la seule région du monde qui n’ait pas été témoin d’efforts internationaux pour en éliminer les armes nucléaires, il a estimé que cela avait encouragé Israël à acquérir des capacités militaires nucléaires en dehors de tout contrôle international.  Pour le Qatar, cette situation anormale a duré trop longtemps et a entraîné la perte de confiance des peuples de la région dans l’idée de non-prolifération nucléaire et encouragé la reprise d’une course à l’armement, en dépit des conséquences pour la sécurité et la stabilité internationales.

Évoquant ensuite le défi posé par la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, il a déploré que la responsabilité des pays d’origine de ces armes soit occultée, alors qu’ils exportent des millions d’armes de ce type, sans restrictions ou contrôles suffisants.  Dans le même ordre d’idées, il a indiqué que la prolifération d’armes à fragmentation et de mines antipersonnel constituaient une grave préoccupation pour le Qatar, citant en exemple celles utilisées par Israël au Sud-Liban.

Pour conclure, il est revenu sur l’unanimité existante au sein de la communauté internationale autour de la nécessité de réduire les dépenses militaires.  Il a ensuite déploré que dans les faits, une augmentation sans précédent des dépenses militaires mondiales soit observée, qualifiant cette situation d’alarmante dans de nombreuses régions du globe, quand bien même aucune menace militaire n’existe.  Il a regretté par conséquent que les budgets alloués aux Nations Unies ou à d’autres organisations dont le mandat est d’assurer la stabilité de la paix internationale, aient été marqués par un déclin régulier ces dernières années. 

M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a regretté que les travaux de la Première Commission soient remis en cause par différents reculs.  Il a ainsi cité l’absence de soutien universel au TNP et au TICEN, les blocages répétitifs au sein de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement de l’ONU, l’absence d’accord définitif sur un traité général sur les ventes d’armes et les défis qui persistent dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Regrettant ensuite que des puissances nucléaires justifient la détention de stocks d’armes par le besoin d’assurer leur défense, il a estimé que cette stratégie expliquait qu’aujourd’hui nombre d’États développent des programmes nucléaires militaires.  Pour lui, la possession d’armes nucléaires a créé un climat qui a encouragé d’autres États à chercher à en acquérir.  Dans ce contexte, il a appelé les États parties au TNP à se conformer à leurs obligations en matière de désarmement et de non-prolifération.

Déplorant ensuite les blocages au sein de la Conférence du désarmement, il a souligné qu’ils retardaient la mise en œuvre du Plan d’action adopté en 2010, à l’issu de la Conférence de révision du TNP.  Il a également regretté que le TICEN ne soit toujours pas entrée en vigueur bien qu’il ait été ouvert aux signatures des États il y a 15 ans.  Le Lesotho appelle donc tous les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le texte à le faire sans plus attendre.  Poursuivant son intervention, le représentant a souligné le danger sérieux posé par la circulation des armes conventionnelles, en particulier les armes légères et de petit calibre, à la sécurité internationale en général, et à celle des États d’Afrique comme le Lesotho en particulier.

Dans ce contexte, il a donc salué les efforts déployés dans la lutte contre la prolifération, en particulier ceux visant à la création d’un traité général sur les ventes d’armes qui fera l’objet, l’année prochaine, d’une conférence internationale.  Il a toutefois appelé la communauté internationale à offrir en urgence son assistance à son pays, pour faciliter la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a rappelé que son pays avait, lors de l’Assemblée générale, fait part de son appui au développement et aux efforts en faveur de l’inclusion sociale.  Il s’agit d’une question transversale qui inclut aussi la question du désarmement, a-t-il souligné.  Le représentant a insisté sur l’importance de la solidarité sud-américaine et de l’intégration régionale, indiquant que celle-ci permettrait aux pays concernés de prendre davantage part aux décisions mondiales.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’un environnement de paix et de stabilité pour atteindre des objectifs de développement.  En adoptant les mesures de restauration de la confiance, les pays iront vers plus d’intégration et pourront promouvoir le développement.  Un environnement propice au désarmement permettra aux États de s’engager plus pour le développement économique et social, a-t-il dit. 

Il a ensuite rappelé que son pays était l’un des pays qui souffrait le plus du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau transfrontalier, a-t-il expliqué.  L’adoption d’un traité sur le commerce des armes permettra de renforcer la confiance, a-t-il poursuivi, rappelant l’engagement de son pays en faveur de ce texte.  Le représentant a ensuite insisté de nouveau sur le fait que les armes maintiennent les pays dans la pauvreté et les inégalités.  S’agissant de la Conférence du désarmement, le représentant a appelé à ce qu’elle reprenne sans plus tarder ses travaux.  La Conférence du désarmement doit travailler pour l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, a-t-il dit. 

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud) a insisté sur la nécessité urgente d’actions concrètes en matière de désarmement.  Faisant part des graves préoccupations de son pays quant à la menace posée par les armes de destruction massive, pas seulement sur les États mais sur l’ensemble de la communauté internationale, il a réaffirmé l’engagement complet de son pays dans la quête d’un monde sans armes nucléaires et dans les mécanismes multilatéraux destinés à y parvenir.  Rappelant que l’Afrique du Sud estime que la meilleure manière garantie contre l’usage de telles armes, est leur élimination complète, il a insisté sur le lien inextricable existant entre désarmement et non-prolifération, et la nécessité, par conséquent, d’avancées simultanées dans ces deux domaines.

Abordant ensuite la question de l’impact de la circulation d’armes conventionnelles, notamment d’armes légères et de petit calibre, il a souligné qu’elles constituaient de sérieuses menaces et les vraies armes de destruction massive pour les pays d’Afrique.

Il a, par ailleurs, déploré que les États disposant des plus importants stocks d’armes ne mettent pas assez en pratique les engagements politiques pris en faveur du désarmement et de la non-prolifération, regrettant qu’il y ait au contraire une focalisation sur la non-prolifération niant le lien symbiotique existant entre désarmement et non-prolifération.

Rappelant enfin le droit de tous les États à user pacifiquement de l’énergie nucléaire, il a appelé à la mise en place d’un partenariat efficace pour renforcer les bénéfices de la coopération et de l’assistance technique afin de permettre l’usage pacifique des sciences, des techniques et des applications dans le domaine nucléaire chimique ou biologique.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a appelé tous les États parties au TNP à honorer entièrement leurs obligations respectives, de manière transparente et vérifiable.  Il a appelé à travailler à l’élaboration de garanties négatives de sécurité.  Il a, par ailleurs, souhaité que les États dotés d’armes nucléaires joignent le Traité de Bangkok sur la création dune zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  La sécurité nucléaire est importante, mais également la sûreté, comme le rappelle ce qui est arrivé à Fukushima.  Nous nous félicitons de la tenue récente d’une réunion sur la sécurité et la sûreté nucléaire sous l’impulsion du Secrétaire général sur le commerce des armes.

Le représentant a exprimé sa déception devant l’absence d’avancées sur les questions de fond à la Conférence du désarmement.  À son avis, tous les États devraient avoir le droit de participer aux discussions et aux négociations sur un pied d’égalité.  La Thaïlande, membre actif du Groupe informel d’observateurs à la Conférence, est en faveur d’une augmentation du nombre de ses membres. 

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a d’abord rappelé que les armes nucléaires et de destruction massive continuaient de poser une sérieuse menace à l’humanité, soulignant l’importance de définir des étapes concrètes et pratiques visant le désarmement, la non-prolifération et l’élimination totale de ces armes pour assurer la stabilité et la sécurité internationales.

Évoquant ensuite les conséquences de la circulation d’armes conventionnelles, notamment d’armes légères et de petit calibre, il a rappelé que de nombreux pays d’Afrique, dont l’Ouganda, avaient souffert de cette réalité et continuaient aujourd’hui de se remettre des effets négatifs de la prolifération de ces armes qui nourrissent les conflits.  Il a donc réitéré le soutien de son pays à la mise en œuvre d’un traité général sur les ventes d’armes dont les négociations arriveront dans leur phase finale l’année prochaine, en soulignant toutefois la nécessité que le traité soit équilibré, non-discriminatoire, universel, efficace, équitable, qui ne fasse pas ensuite l’objet d’abus politique ou porte préjudice au droit à la légitime défense des États.

Pour conclure, il a rappelé le soutien de son pays à la lutte contre le terrorisme, via les organes onusiens prévus à cet effet, et tous les organes internationaux, régionaux ou subrégionaux mettant en œuvre les résolutions de l’ONU ou d’autres instruments juridiques de lutte contre le terrorisme.  Il a également insisté sur les initiatives prises par son pays pour combattre le terrorisme en appliquant la législation nationale existante, en adoptant de nouvelles lois et en consolidant la coopération régionale et internationale.

Il a toutefois souligné que l’Ouganda, comme de nombreux pays, était confronté à un manque de moyens techniques et humains, avant d’appeler la communauté internationale à prendre des engagements en faveur d’une augmentation des ressources et de l’assistance technique, incluant notamment des formations à la détection, aux enquêtes et à la suppression des moyens de financement du terrorisme, ainsi que la mise en place de base de données et de programmes informatiques nécessaires à cette fin.  

M. JORGE VALERO (Venezuela) a relevé que certains pays voulaient imposer leur hégémonie et allaient contre l’esprit de dialogue.  Il a rappelé que son pays était favorable à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a dénoncé l’unilatéralisme qui a sapé l’objectif du désarmement.  Il a rappelé le droit des États de développer des programmes nucléaires pacifiques.  Le représentant a rappelé l’importance toute particulière de l’octroi de garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Il faut un texte juridiquement contraignant pour que les États dotés s’engagent à ne pas utiliser les armes nucléaires contre les États non dotés.  La Conférence du désarmement doit sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve, et passer à des discussions de fond, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite réitéré le soutien de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  La communauté internationale doit aller vers un instrument juridique contraignant sur le marquage et le traçage des armes.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), évoquant la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a estimé crucial de réussir l’échéance de la Conférence internationale prévue sur cette question en 2012.  Dans cette perspective, il a également insisté sur l’importance de l’adhésion au TNP par tous les États de la région, y compris Israël.  Défendant ensuite une revitalisation des mécanismes onusiens de désarmement, il a déploré la léthargie dans laquelle s’est confinée la Conférence du désarmement.  Estimant incompréhensible que des initiatives multilatérales de désarmement foisonnent en marge de cette instance onusienne, il a réitéré le soutien du Maroc à la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, afin d’établir un diagnostic général des mécanismes onusiens, de s’accorder sur des solutions aux problèmes systémiques de ces mécanismes et de renforcer l’efficacité de leurs modes de fonctionnement.  Il a ensuite réitéré l’appel de son pays à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le TICEN et à respecter d’ici là, les moratoires sur les essais nucléaires.

Le représentant a souligné le caractère crucial d’œuvrer pour que les obligations de non-prolifération et les normes de sûreté et de sécurité établies par les institutions internationales compétentes soient scrupuleusement et universellement respectées.  Il a toutefois indiqué que le renforcement de ces normes ne devrait pas s’ériger en obstacle pour les États désireux de faire un usage pacifique de l’énergie nucléaire.

Enfin, soulignant les souffrances humaines et le défi à la stabilité et au développement des États occasionnés par la circulation incontrôlée et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, il a réitéré l’appui ferme du Maroc au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC.  À ce titre, il a finalement indiqué que son pays soutenait l’élargissement du champ d’application du traité sur le commerce illicite des armes qui fera l’objet d’une conférence internationale l’année prochaine, aux ALPC.  

Droits de réponse

Le représentant de la Syrie a rejeté la mention de son pays dans la déclaration des Pays-Bas, rappelant dans ce cadre l’accident d’un avion cargo chargé de matériel nucléaire, en 1992, sur la banlieue d’Amsterdam qui, selon lui, témoignait de l’hypocrisie des Pays-Bas.  Il s’est étonné que la Norvège ait avancé ces allégations alors qu’elle avait contribué à aider Israël à développer l’arme nucléaire.  Si la Norvège voulait véritablement veiller à la non-prolifération nucléaire, elle arrêterait de fournir de la technologie et du matériel à Israël, conformément au TNP, a-t-il indiqué, et si la Norvège avait de bonnes intentions, elle aiderait l’AIEA et mon pays à mettre fin au programme nucléaire israélien.  Il a ensuite évoqué la responsabilité historique de la France qui a joué les pionniers dans la fourniture d’un réacteur nucléaire à Israël dans les années 1950, alors même que l’arme nucléaire n’était pas au point dans des pays comme la Chine.  Il a demandé que les pays renoncent à politiser des questions techniques.  Il a ajouté que la France avait conduit des essais en Algérie près de zones peuplées, ce qui était un crime.

La représentante de l’Arménie s’est dite indignée par les propos de l’Azerbaïdjan et a dénoncé l’énorme augmentation des dépenses militaires de ce pays qui accroit l’instabilité dans la région et viole le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a répété que l’Arménie occupait un cinquième du territoire de son pays, un fait reconnu au plan international, a-t-il ajouté.  Il a dit que le budget de son pays ne dépassait pas un niveau normal en temps de paix.

Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de déformer la réalité. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a répondu à nouveau, en disant que les déclarations montraient en quoi l’Arménie ne participait pas à la paix dans la région.  Il a rappelé que l’occupation de son pays avait été reconnue par l’ONU dans une résolution de mars 2008 de l’Assemblée générale.

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