Quatrième Commission

4^e séance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION POURSUIT SES AUDITIONS DE PÉTITIONNAIRES SUR LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi cet après-midi l’audition des pétitionnaires sur la situation au Sahara occidental. 

Si les positions des 33 pétitionnaires qui se sont exprimés au nom du peuple sahraoui ont souligné les divergences de vues concernant le Sahara occidental, tous en revanche ont souhaité qu’une solution rapide et pérenne soit trouvée à la question du statut du territoire, avec le soutien de l’ONU. 

Certains intervenants ont plaidé en faveur de l’indépendance du Sahara occidental et ont appuyé le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Ce droit passe par la tenue d’un référendum qui devait être organisé par les Nations Unies en 1991 et dont la tenue a été maintes fois reportée, ont souligné de nombreux intervenants. 

D’autres pétitionnaires ont appuyé l’initiative d’autonomie du Sahara occidental, contenue dans un projet de régionalisation avancée formulé par le Royaume du Maroc en avril 2007.  Ce plan, selon eux, fondé sur le principe de la démocratie, du développement et de la responsabilité, permettrait au peuple sahraoui de disposer de ses propres institutions régionales, à savoir un système exécutif, un parlement local et un organe judiciaire local.  Les Sahraouis seraient alors invités à se présenter aux élections locales, et à voter pour élire leurs représentants, y compris les femmes. 

Plusieurs des intervenants, favorables au point de vue du Front Polisario ont souhaité que le mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINURSO) soit élargi et que soit ajoutée à ses prérogatives actuelles celle de se charger de l’observation du respect des droits de l’homme au Sahara occidental.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 6 octobre, à partir de 15 heures, pour finir d’entendre les pétitionnaires sur le Sahara occidental avant de poursuivre son débat général sur les questions relatives à la décolonisation.

Audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

M. BABA AHL MAYARA, de la Ligue des défenseurs des droits de l’homme au Sahara, a affirmé que personne ne remettait en question les progrès du Maroc en matière de droits de l’homme, particulièrement ces 10 dernières années.  L’un des chantiers les plus importants a été la création d’un organe de justice et de réconciliation, pilier d’une société qui respecte les droits et les devoirs de chacun, a-t-il dit, estimant que beaucoup avait été fait pour les femmes et pour créer une culture des droits de l’homme dans le pays.  Le Maroc n’aurait pu faire cela sans une grande prise de conscience qui a amené à la création d’un Conseil national des droits de l’homme, organisation indépendante qui peut saisir l’autorité judiciaire, et d’un Bureau du Médiateur, qui peut ouvrir des enquêtes.  En outre, la nouvelle Constitution renforce l’état de droit dans le pays, a-t-il assuré.

M. SIDI AHMED AKMACH, Cheikh de tribu (Laâyoune), a déclaré qu’il vivait dans une zone où chacun pouvait exercer ses droits et obtenir un passeport, même en ayant des idées séparatistes.  Je me demande comment les dirigeants séparatistes peuvent dire que le Front Polisario est le seul représentant du peuple sahraoui, a-t-il dit, accusant le Front de « jouer le jeu des services secrets algériens »  Pour nous, la question du Sahara occidental est très simple: le territoire n’a jamais eu une autre nationalité que marocaine et ses habitants ont toujours respecté leur allégeance au Maroc, a-t-il ajouté.  L’Algérie peut choisir le type de diplomatie qu’elle souhaite, a-t-il enfin dit, « mais si elle souhaite appuyer le droit à l’autodétermination, alors elle peut accorder ce droit à la Kabylie ou à sa population touareg ».

M. ERIK JENSEN, Ancien Représentant spécial par intérim du Secrétaire général au Sahara occidental de 1993 à 1998, a déploré qu’il n’y ait aucun élément nouveau permettant de sortir de l’impasse qui caractérise la situation au Sahara occidental.  Le Front Polisario a refusé d’étudier toute proposition qui ne mène pas à l’indépendance, a-t-il regretté, avant d’estimer que les évènements dans le monde arabe montraient que les peuples de la région souhaitaient avant tout des libertés individuelles et collectives plus grandes, ce à quoi la réforme constitutionnelle lancée par le roi Mohammed VI pourra répondre, en facilitant les négociations.  Un certain degré d’autonomie est la solution la plus réaliste, a-t-il souligné, et une solution à la question du Sahara Occidental permettrait d’améliorer la situation dans le Grand Maghreb dans son ensemble.

M. ROMAN LOPEZ VILLICAŇA, Professeur d’université, a mis l’accent sur le projet de régionalisation proposé par le Maroc et réitéré par le roi du Maroc en 2008.  Ce projet, a-t-il dit, permettrait aux habitants et aux enfants sahraouis de gérer leurs affaires locales démocratiquement dans le cadre d’un système de régionalisation avancé.  Il a ajouté que ce plan permettrait également à la population locale de se présenter aux élections, et aux femmes d’obtenir le droit de vote.  Dans le cadre de ce projet, les provinces du Sud deviendront trois régions administratives, a expliqué le pétitionnaire, rappelant que la grande majorité des Sahraouis est marocaine.  Il a appelé la Quatrième Commission à recenser la population de Tindouf et à respecter la volonté du peuple sahraoui.  La proposition du Maroc est sérieuse et crédible, a-t-il conclu.

Mme JANET LENZ, de l’organisation « Not Forgotten, International », a rappelé qu’elle travaillait dans les camps de réfugiés depuis plus de 12 ans.  Elle a rapporté qu’un groupe de Sahraouis a protesté l’an passé pour dénoncer les conditions de vie dans les camps et les mauvais traitements infligés à leur peuple.  Au cours de cette manifestations, les Sahraouis ont fait part de leur volonté de devenir indépendants du Royaume du Maroc et de pouvoir retrouver leurs familles dont ils sont séparés depuis maintenant 35 ans, a rapporté la pétitionnaire. 

M. SIDI BRAHIM EL JOUMANI, de l’Association Sahara pour la promotion des droits de l’homme, a dénoncé l’exploitation des ressources naturelles et des richesses de son pays par les puissances coloniales et dont le peuple sahraoui n’a jamais bénéficié.  Le Maroc, a-t-il dit, a été le premier à intégrer les Sahraouis à leur territoire et à mettre en place des projets de développement.  « Aujourd’hui, mon peuple dispose de nombreuses infrastructures, écoles, hôpitaux, ports, routes et aéroports », a-t-il déclaré.  Les ressources sont toujours exploitées, mais cette fois de matière durable, afin de permettre aux générations futures d’en disposer aussi un jour, a-t-il ajouté.  S’adressant à ceux qu’il a appelés « les ennemis du Maroc », le pétitionnaire s’est demandé quel serait l’intérêt qu’aurait le Maroc à spolier les ressources naturelles sahraouies alors que ces ressources ne représentent qu’une infime partie des ressources marocaines.  Les ennemis du Maroc oublient, a-t-il insisté, que ce Royaume a traité notre région « comme un territoire où vivent des êtres humains ».  

M. TEGU SANTOSA, de l’Université islamique d’Indonésie, a estimé que le Maroc était un Etat libre et démocratique.  Au Sahara occidental, le Gouvernement marocain s’est attelé à assurer les conditions de la prospérité pour les habitants sahraouis, assurant que les plages du Sahara occidental sont pleines d’habitants heureux, là où des photographies de la période d’avant 1975 montrent des ports vides, a dit M. Santosa.  J’ai vu comment les gens sont allés massivement voter pour la nouvelle Constitution du Maroc, a-t-il assuré, estimant que cette dernière constituait une importante avancée démocratique. En outre, il a assuré que des anciens habitants des camps de Tindouf lui avaient raconté qu’ils ne pouvaient y circuler librement.  Un ancien du Front Polisario qui a défendu la solution d’une autonomie spéciale pour le Sahara occidental a été arrêté et vit aujourd’hui en exil en Mauritanie, a-t-il dénoncé.  L’autonomie spéciale offerte par le Maroc est le résultat de la démocratie marocaine, « là où l’autre partie ne fait preuve d’aucune démocratie et ne considère que deux options: gagner ou perdre », a-t-il conclu.

Mme EVA BREMS, Députée fédérale belge, a défendu le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, déplorant que ce peuple n’ait pu avoir le référendum que la communauté internationale lui avait promis.  Au lieu de cela, il a eu droit à des tortures, des sévices, et la violation des droits collectifs des Sahraouis à l’autodétermination, a-t-elle insisté.  Jugeant rare qu’un pays ayant violé le droit international de la sorte change d’attitude par lui-même, la pétitionnaire a donc appelé l’Union européenne à faire la preuve de son changement d’approche s’agissant de ses liens avec les pays du Maghreb.  L’Union va-t-elle rester silencieuse avec le Maroc? Si le Soudan du Sud a eu droit à son référendum,  pourquoi les Sahraouis se le verraient-ils refuser?, s’est-elle interrogée, estimant que la situation actuelle ne pouvait durer, compte tenu des changements déjà intervenus en Tunisie ou en Libye.

M. CHARLES WILSON, de l’Association internationale d’amitié avec les Sahraouis, a affirmé que « les camps de réfugiés sahraouis étaient des avant-postes de l’enfer ».  S’il vous plaît, aidez les réfugiés sahraouis, le monde vous regarde, a-t-il déclaré, appelant les participants au débat à mettre un terme à l’inaction.

            M. ALVARO LONGORIA, Réalisateur de cinéma, a estimé que la Quatrième Commission de l’ONU était probablement le dernier endroit au monde où les Sahraouis ont toujours la parole.  Il a regretté que des familles sahraouies soient toujours séparées depuis plus de 35 ans et que les organisations des droits de l’homme ne puissent accéder aux camps de réfugiés sahraouis.  Selon lui, les allégations d’abus des droits de l’homme doivent pouvoir être vérifiées par l’ONU.  Cette instance doit résoudre le problème, car le Maroc n’a pas autorité sur ce territoire, a estimé M. Longoria.  Il a exhorté les dirigeants marocains et ceux du Front Polisario à oublier leurs divergences et à mettre fin à cette situation. 

En tant qu’ancien correspondant de guerre pour la télévision belge au Sahara occidental, M. JOSEPH DUBIE, du Comité belge de soutien au peuple sahraoui, a déploré le conflit qui a touché cette région pendant plusieurs années.  Il a rappelé qu’il y a 10 ans un cessez-le-feu a été signé pour mettre fin au conflit, et qu’un référendum d’autodétermination devait permettre au peuple sahraoui de décider de son sort.  Mais, le Maroc occupe militairement une grande partie du Sahara occidental, ce qui empêche d’envisager que l’indépendance devienne l’une des options du référendum, a regretté M. Dubie.  Il a appelé la Quatrième Commission à appuyer le droit à l’indépendance du Sahara occidental.  Il s’est dit étonné d’entendre que les autorités marocaines soutenaient le droit à l’indépendance du peuple palestinien, alors qu’elles refusent ce droit au peuple sahraoui.

M. FERNANDO OLIVAN LOPEZ, Professeur de droit, a mis l’accent sur le plan de régionalisation avancé, proposé par le Maroc.  C’est, a-t-il dit, une proposition d’une très grande portée.  Ce plan est fondé sur les principes de démocratie, du développement et de la responsabilité et prévoit 12 régions, dont certaines au Sahara occidental, a dit M. Lopez.  Pour lui, « le vieux principe de souveraineté est périmé ».  L’initiative d’autonomie, associée au processus de régionalisation, ouvre une nouvelle piste qu’il faut exploiter, a jugé le pétitionnaire.  « Le Maroc a commencé le processus et a changé sa propre constitution, cela nous montre qu’il y a dans ce plan une opportunité de paix », a-t-il conclu. 

Mme ANNA MARIA CERVONE, de l’Internationale des femmes démocrates chrétiennes, s’est dite « stupéfaite » par la durée du conflit au Sahara occidental, un conflit qu’elle a jugé « artificiel ».  Elle a rappelé les dangers de la persistance de ce conflit en plein cœur de l’Afrique du Nord,  avec la circulation d’armes sans contrôle.  Le projet d’autonomie proposé par le Maroc constitue la solution idoine et peut permettre la réconciliation avec l’Algérie, a-t-elle assuré, appelant les dirigeants marocains et algériens à travailler ensemble pour parvenir à la réouverture des frontières.  Ainsi, l’intelligence et le bon sens finiront par triompher, a-t-elle assuré, regrettant qu’à chaque fois que le Maroc faisait une avancée, ses ennemis cherchaient à faire parler d’eux par la violence.

M. DAVID ERIKSSON, de l’organisation « Sécurité et développement humain », a assuré que contrairement à ce qui est dit parfois, le Maroc consacrait de nombreux investissements et des ressources importantes au Sahara occidental et à la gestion des ressources naturelles de la région, notamment la pêche et les phosphates.  En outre, la région est plus avancée en matière d’éducation et de santé que la moyenne nationale, a-t-il dit. 

Mme MAIMOUNA ESSAYED, de la Commune rurale de Tichla, a évoqué la situation dans le camp de Tindouf, dénonçant des atteintes massives aux droits de l’homme dans ce camp « où la seule règle de droit est l’extrémisme ».  Elle a lancé un appel à l’opinion publique pour sauver la population de ces camps et demandé que les Nations Unies prennent position.  Les Sahraouis en ont assez de lancer des appels aux organisations internationales, a-t-elle dit, estimant que « si le camp de Tindouf était fermé par l’Algérie », « c’était en raison de la peur que le monde ne réalise ce qui s’y passe ».

M. SYDNEY S. ASSOR, du « Surrey Three Faiths Forum », a regretté que « l’aide fournie par les Nations Unies n’arrive pas dans les camps de réfugiées sahraouis » et a demandé à l’ONU de poursuivre son engagement.  Par ailleurs, il a regretté que certains pétitionnaires osent comparer la situation au Sahara occidental avec la situation prévalant dans d’autres pays du monde.  Le Royaume du Maroc, a-t-il conclu, n’a pas attendu le printemps arabe pour changer sa constitution. 

Mme JANE BAHAIJOUB, de « Family Protection », a souhaité que des recensements des populations réfugiés dans les camps sahraouis soient organisés et que les organisations humanitaires puissent intégrer ces camps.  Elle a rappelé que les familles sahraouies sont toujours séparées, les enfants parfois envoyés à l’étranger, et que la circulation des réfugiés est limitée.  « Des prisonniers de guerre ont été détenus pendant plus de 15 ans dans les prisons du camp de Tindouf », a-t-elle ajouté.  Elle s’est demandé les raisons pour lesquelles le Front Polisario n’autorisait pas l’accès aux camps, le recensement des réfugiés ou le droit de vote des occupants.  Elle a regretté que le référendum soit qualifié d’impossible et l’indépendance irréaliste.  « Pour les réfugiés dans les camps, la proposition du Maroc pour l’autonomie est la seule solution viable et raisonnable », a-t-elle conclu. 

Parlant « en tant que juif allemand vivant en Argentine », M. PEDRO BRIEGER, Sociologiste et journaliste, a indiqué connaître le sentiment d’expulsion.  Il a ajouté s’être rendu à maintes reprises dans les camps de réfugiés en Algérie et a regretté que les personnes qui vivent dans ces camps ne puissent décider librement de leur avenir.

« Longtemps avant le printemps arabe, il y a eu l’automne sahraoui », a souligné Mme CYNTHIA BASINET, « Nobel Peace Prize nominated actress and singer ».  Elle a ajouté que les Sahraouis vivent courageusement, sont attaqués et meurent dans la violence, aux mains des policiers marocains et des armées marocaines. 

Mme FALA BOUSSOLA, de la Chambre des représentants marocains, a affirmé que certains groupes armés faisaient des ravages dans la partie Nord de l’Afrique, comme par exemple le Front Polisario depuis le début des années 1970.  « Ce dernier a poursuivi ses crimes depuis plus de vingt ans dans le Sahara marocain », a-t-elle accusé, estimant qu’il s’agissait toujours « d’un volcan qui pouvait exploser à tout moment ».  La seule solution, c’est que les dirigeants algériens retrouvent leur bon sens, a-t-elle dit, et cessent leur appui au Front Polisario. 

M. RAFAEL ESPARZA MACHIN, de l’Université de las Palmas des Grandes Canaries, a rappelé les changements qui se produisaient chez les voisins de l’Algérie, que ce soit au Maroc ou en Tunisie.  Le Maroc a poursuivi des réformes importantes, notamment celle du Code de la famille, et a adopté une Constitution qui le placera au même rang que les démocraties du Nord de l’Europe, a-t-il estimé, plaidant pour l’unité du Maghreb et un dialogue constructif entre le Maroc et l’Algérie. 

Mme ZHARA CHAGAF, de l’organisation « Sahara pour la paix », a assuré que le Maroc avait beaucoup avancé dans l’intégration des femmes.  Les femmes sahraouies ont grandement profité de cette évolution et ont une place éminente dans la société, sans confrontation ou discrimination entre les sexes, a-t-elle insisté, notant que « nombre d’entre elles avaient pu bénéficier d’une éducation, y compris universitaire ».  Sur le plan politique, elles participent à toutes les élections, en tant que votantes et candidates, et il y a cinq parlementaires femmes sahraouies au Parlement marocain actuellement. Tout cela n’aurait pas été possible sans les investissements du Maroc au Sahara, a-t-elle assuré.

     M. ANTONIO LOPEZ ORTIZ, pétitionnaire, a pointé du doigt les actions commises par le régime marocain à l’encontre du peuple sahraoui. A cet égard, il a exprimé sont étonnement après les propos entendus de la bouche de certains pétitionnaires en faveur du Royaume du Maroc.  M. Ortiz a souhaité que le mandat de la MINURSO soit étendu.  « Le Sahara occidental est un cas de décolonisation inachevé », a-t-il déploré.  Le Royaume du Maroc n’a aucunement l’intention de respecter la tenue d’un référendum au Sahara, « à moins que ce dernier ne garantisse le caractère marocain du Sahara, a-t-il prévenu ».  Le pétitionnaire a estimé que le nouveau représentant du Secrétaire général au Sahara occidental, M. Christopher Ross, allait avoir besoin de tout l’appui de l’ONU.  Les Nations Unies, a-t-il dit, sont la seule instance en mesure de faire respecter le droit international et assurer au peuple sahraoui un référendum garantissant la démocratie. 

M. DONOVAN WILLIAMS, de « Families in Union », a, à son tour dénoncé la situation qui prévaut au Sahara occidental.  Il a mis l’accent sur « les mesures prises par le Royaume du Maroc pour améliorer la vie des habitants », notamment en développant un certain nombre d’infrastructures ainsi que les services publics.  Le récent printemps arabe a montré la volonté de certains peuples à disposer de plus de liberté.  Pourquoi les Sahraouis ne pourraient-ils pas également aspirer à plus de liberté?, a demandé le pétitionnaire.  Il a conclu son propos en exhortant les deux parties, à savoir le Maroc et l’Algérie, à s’asseoir à la table des négociations et à trouver une solution au problème du Sahara occidental. 

M. ROBERT GRIFFIN, photographe indépendant, a indiqué avoir visité tous les camps de réfugiés dans le désert algérien.  Il a indiqué que le peuple sahraoui se sent oublié et frustré. « Depuis 35 ans, 100 000 personnes qui ne sont pas en mesure de vivre dans leur pays réclament leur droit à l’autodétermination, droit qui leur a été promis il y a 20 ans », a-t-il rappelé. 

Mme TANYA WARBURG, de « Freedom for All », a rappelé que les récents soulèvements intervenus en Tunisie, en Égypte et en Libye ont témoigné de la volonté de certains peuples d’obtenir leur liberté et un gouvernement démocratique.  Selon elle, « cela contraste avec la répression qui sévit dans le camp de Tindouf », cela depuis plus de 35 ans.  À Tindouf, les conventions des Nations Unies signées et ratifiées par l’Algérie, qui abrite les camps, sont ignorées, a-t-elle déploré.  La pétitionnaire a appuyé le Plan d’autonomie du Sahara, proposé par le Maroc « et qui a été décrit par le Conseil de sécurité comme sérieux et crédible ».

M. JUAN JOSE IBARRETXE MARKUARTU, Président du Gouvernement basque, invité par la coordination des associations solidaires avec le Sahara, a appelé au respect des droits des peuples du monde.  Il a indiqué espérer que son pays pourrait un jour être reconnu comme tel.  En ce qui concerne le Sahara, les résolutions des Nations Unies n’ont pas été respectées et ni le Maroc, ni l’ONU ne peuvent savoir ce que le peuple sahraoui pense, puisque personne ne le leur a demandé.  Le Maroc souhaite que la situation reste telle quelle, et il faut au contraire faire en sorte que le référendum ait lieu, comme promis il y a 20 ans, a-t-il estimé.  Le destin du peuple sahraoui n’est pas seul en jeu, c’est aussi le cas de la crédibilité des Nations Unies.

M. PANAGIOTIS THEODORAKIDIS, général retraité de l’Armée hellénique, a partagé son expérience en tant qu’Observateur au sein de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental.  Il s’est inquiété de l’évolution de la situation au Sahel, « infesté par des groupes armés et terroristes, ainsi que de mercenaires, et en passe de devenir un nouvel Afghanistan ».  Il a décrit une population frustrée dans les camps de Tindouf, lassée des promesses du Front Polisario, particulièrement vulnérable au recrutement dans des groupes armés.  « Ǎ cet égard, le Maroc est garant de la paix et de la sécurité dans la région, y compris dans la lutte contre le terrorisme », a-t-il assuré.

M. SALEK RAHAL, Journaliste, a accusé les dirigeants algériens d’avoir pour objectif d’affaiblir le Maroc afin d’être la principale puissance de la région, utilisant le Sahara occidental « comme la pierre dans la chaussure » de son voisin.  « L’obsession extravagante et la folie des grandeurs de l’Algérie ont causé des problèmes aux pays du Maghreb depuis des dizaines d’années », a-t-il estimé, évoquant une situation « tragique » dans les camps de Tindouf.  Il a appelé le Gouvernement algérien à cesser ses dépenses militaires et à les réorienter au profit du développement de son peuple, et réaffirmé que le Sahara occidental « avait toujours été une partie intégrante du Maroc ».

M. SHOJI MATSUMOTO, Professeur à l’Université Sapporo Gakuin, a estimé que le printemps arabe avait mis au jour l’instabilité dans le monde arabe, notamment « en raison de l’utilisation de groupes armés et de mercenaires dans le conflit libyen ».  Malheureusement, le mouvement Polisario a été au premier plan dans cet environnement et a accentué ses activités suspectes en Libye, mais aussi en Mauritanie et au Maroc », a-t-il déploré.  Concernant le statut juridique du Sahara occidental, « il a été réglé par l’Accord de Madrid et ceux qui appellent au droit à l’autodétermination n’ont pas de base juridique », a-t-il dit, estimant que « l’Algérie était coresponsable des actions du Front Polisario puisqu’elle le contrôle ».

M. JOSE REVERT CALABUIG, Association internationale des juristes pour le Sahara occidental, a assuré que la présence du Maroc au Sahara occidental était illégale.  L’Assemblée générale le considère d’ailleurs comme la puissance occupante sur le territoire, a-t-il déclaré, dénonçant des violations des droits de la population sahraouie, l’introduction de colons sur le territoire pour en changer le caractère ethnique et des agressions contre la population sahraouie.  Le Maroc accapare les ressources naturelles du Sahara occidental, a-t-il dit, affirmant que les bénéfices ne revenaient pas à la population locale. Depuis la fin 2010, « il y a eu au moins quatre Sahraouis assassinés par les autorités marocaines ou des colons », a-t-il enfin accusé.

M. MOHAMED ZIYAD AL JABARI, Association de l’amitié palestino-sahraouie, a souligné que la persistance de l’impasse risquait de créer de nouveaux troubles dans le monde arabe, après des années d’instabilité et de conséquences économiques négatives sur toute la région.  Les plus grands perdants de cette situation sont toujours les Sahraouis eux-mêmes, a-t-il dit, estimant que l’autonomie proposée par le Maroc pourrait mettre fin à un conflit qui dure depuis plus de 35 ans.  Il a en outre estimé que « le Front Polisario est une organisation totalitaire qui ne défend pas la liberté des Sahraouis ».

M. UGO MAZZA, ancien parlementaire régional, a estimé que la police marocaine se comportait au Sahara occidental comme la police italienne pendant la période fasciste.  Lors d’une de ses visites dans le territoire, en l’absence de la police, il a su que les promotions étaient accordées uniquement aux Sahraouis qui renonçaient à l’autodétermination, a-t-il indiqué.  Seul un référendum pourra déterminer à qui appartient ce territoire, a-t-il estimé, ajoutant qu’il serait grave pour les Nations Unies qu’au Maghreb, on suive une politique du deux poids, deux mesures.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

6^e et 7^e séances - matin et après-midi

TROISIÈME COMMISSION: L’UNODC À LA CROISÉE DES CHEMINS EN TERMES DE GOUVERNANCE

 ET DE FINANCEMENT, SELON SON DIRECTEUR EXÉCUTIF ADJOINT

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) connaît une situation très précaire, a déclaré aujourd’hui avec force le Directeur exécutif adjoint de cet Office, M. Sandeep Chawla, à l’ouverture du débat de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, portant sur la prévention du crime et justice pénale et le contrôle international des drogues.

L’UNODC, dont le siège est à Vienne, en Autriche, se trouve à la croisée des chemins en termes de gouvernance et de financement, a-t-il poursuivi, avant d’inviter les États Membres à décider si l’Office devait être une « agence normative et analytique » ou une « agence de développement ».

À l’occasion de la présentation des rapports du Secrétaire général dans le cadre de l’examen de ces questions, M. Chawla a aussi affirmé que l’Office, qui dispose actuellement de 1% du budget ordinaire de l’ONU, avait besoin de ressources plus adaptées aux besoins croissants des États Membres en matière d’assistance technique, mais également pour assurer son travail dans le domaine normatif et de recherche, entre autres.

En effet, le budget consolidé révisé de l’UNODC pour l’exercice biennal 2010-2011 s’élève à 508 millions de dollars, dont 40,8 millions de dollars provenant du budget ordinaire de l’ONU.  L’UNODC est resté lourdement tributaire des financements volontaires et continue d’avoir besoin de ressources adéquates, prévisibles et durables pour s’acquitter efficacement de ses mandats, souligne le Secrétaire général dans son rapport sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale*.

Au cours du débat sur les diverses formes de criminalité transnationale organisée, en particulier le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, la corruption, le terrorisme et la traite des personnes, les quelque 40 orateurs de la journée se sont attardés sur la complexité et l’interdépendance de ces fléaux.

L’Afghanistan a indiqué que la culture de pavot s’était développée avec des conséquences qui risquent d’affecter les efforts de relèvement de l’économie du pays, les groupes terroristes dans la région étant financés par les profits qui découlent du trafic illicite de drogues.  Ce trafic pose une menace sérieuse aux efforts de stabilisation, a-t-il averti, en indiquant que « pas moins de 80% des profits sortent des frontières pour aller dans les mains de la mafia internationale ».

L’Afghanistan a enfin mis en exergue le principe de responsabilité partagée et a appelé à des efforts internationaux et régionaux concertés et accrus en vue de donner des moyens d’existence alternatifs aux paysans et d’épauler les efforts de renforcement des Forces de sécurité afghanes.  Les États-Unis ont affirmé, de leur côté, avoir engagé 238 millions de dollars pour renforcer l’état de droit en Afghanistan et combattre le trafic des stupéfiants en partenariat avec le Gouvernement. 

La responsabilité partagée mais différenciée est revenue dans plusieurs interventions comme celles du Nicaragua, de Cuba, du Mexique et du Venezuela.  Ces mêmes pays se sont prononcés contre l’examen, par le Conseil de sécurité, de la problématique du trafic et du contrôle des drogues. 

Dans le même ordre d’idées, l’Algérie a considéré que l’élimination de la drogue ne pouvait être l’affaire d’une seule catégorie de pays, qu’il s’agisse de producteurs ou de consommateurs.  « Nous devons réduire, en même temps, l’offre et la demande », a préconisé son représentant. 

La Bolivie, pour sa part, tout en décrivant la lutte sans merci qu’elle mène contre le trafic illicite de drogues, et les efforts qu’elle déploie pour réduire la culture illégale du coca, a plaidé en faveur de la légalisation du masticage du coca en tant que pratique traditionnelle millénaire et non nuisible à la santé. 

Outre les rapports du Secrétaire général, la Commission était également saisie de quatre résolutions du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les effets néfastes des flux financiers illicites résultant d’activités criminelles**; l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme; la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et justice pénale et préparatifs du treizième Congrès; et le renforcement des mesures de prévention du crime et justice pénale visant à protéger les biens culturels eu égard en particulier à leur trafic.

La Troisième Commission poursuivra demain à 10 heures son débat général sur la prévention du crime et justice pénale, ainsi que sur le contrôle international des drogues.

* A/66/303

** E/2011/30

POINT 107: PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/66/131, E/2011/30, A/66/303, A/66/91 ET A/66/92, A/C.3/66/L.2, A/C.3/66/L.3, A/C.3/66/L.4 ET A/C.3/66/L.5)

POINT 108: CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/66/130)

Déclaration liminaire du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, suivie d’une séance de questions

M. SANDEEP CHAWLA, Directeur exécutif adjoint de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a affirmé qu’au cours du XXI^e siècle, le monde était confronté à des menaces complexes et interdépendantes que formaient, ensemble, la drogue, la criminalité et, parfois, le terrorisme.  Il s’agit d’un réseau quasi sans frontières qui touche tous les pays et toutes les régions.  Face à de telles menaces, l’UNODC a conçu une réponse intégrée reposant sur trois piliers: un parapluie normatif, au travers duquel les instruments multilatéraux de contrôle peuvent fleurir; la recherche et l’analyse, pour que le monde demeure informé de l’évolution du problème et de l’identification de nouvelles menaces émergentes; et l’assistance technique pour aider les pays à consolider leurs capacités de riposte. 

En ce qui concerne ses fonctions et politiques normatives, l’UNODC sert de gardien des instruments juridiques internationaux phares en la matière, y compris pour ce qui a trait à la corruption.  M. Chawla a fait le bilan des activités dans les domaines de la lutte contre la criminalité, la traite des personnes, des drogues et stupéfiants, le maintien des normes et bonnes pratiques et la lutte contre la corruption développées par l’ONU et les États Membres au cours des dernières décennies. 

L’ONU doit transmettre de manière honnête des informations objectives et fiables, non liées à un État spécifique, le but étant de servir la communauté internationale tout entière.  Une étude, tous les trois ans, est effectuée sur toutes les drogues disponibles et leur statut.  Il a insisté sur la collaboration avec les gouvernements sur l’étude concernant l’opium, la coca et la cocaïne avec l’Afghanistan, la Colombie, le Pérou et la Bolivie.  Des informations en provenance de l’Asie sont aussi traitées.  L’Office tente également de recueillir des données empiriques sur la lutte contre la criminalité organisée transnationale.  Deux rapports ont ainsi été préparés sur la traite mondiale des personnes.  Les bureaux de terrain aident les gouvernements à affermir leurs capacités et à former leur personnel spécialisé dans ces domaines.

Dans le cadre de l’approche de programmation intégrée, l’UNODC a plus de 300 projets en cours, conduits en étroite collaboration avec d’autres entités des Nations Unies et des donateurs multilatéraux. 

Le Directeur exécutif a également plaidé en faveur de financements plus prévisibles et d’une gouvernance intégrée.  Dans son rapport sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’UNODC (A/66/303), le Secrétaire général souligne que le système actuel de financement n’est pas suffisamment prévisible, ce qui peut altérer les priorités des programmes.  L’Assemblée générale alloue moins de 1% du budget ordinaire à l’UNODC.

En effet, le budget consolidé révisé de l’UNODC pour l’exercice biennal 2010-2011 s’est élevé à 508 millions de dollars, dont 40,8 millions de dollars provenant du budget ordinaire de l’ONU.  Les contributions volontaires ont atteint 467,3 millions dont 20,6 millions de dollars de ressources à des fins générales.  L’UNODC est restée lourdement tributaire des financements volontaires qui représentent environ 90% de son budget et continue d’avoir besoin de ressources adéquates, prévisibles et durables pour s’acquitter efficacement de ses mandats.

M. Chawla a ensuite posé aux États Membres deux questions qu’il juge fondamentales.  Faut-il que l’UNODC soit une agence normative et analytique ou une agence de développement?  À cet égard, il a indiqué que certes l’Office pouvait faire les deux mais ne saurait être à la fois une structure de gouvernance d’une agence normative et analytique et un système de financement d’une agence de développement.  Les États Membres désirent-ils que l’UNODC soit une entité du Secrétariat ou une agence spécialisée?  Il a lancé un appel aux États Membres, tant à New York qu’à Vienne, pour qu’ils se penchent sérieusement sur ces questions.

Séance de questions-réponses

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan), en tant que représentant d’un pays qui coopère avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) dans la lutte contre les drogues illicites sur son territoire, a livré quelques réflexions.  La violence et l’ère des Taliban ont dégradé les infrastructures de l’Afghanistan et nourri le terrorisme international.  La culture de pavot s’est développée avec des conséquences qui risquent d’affecter les efforts de relève de l’économie du pays.  « Aujourd’hui, les Afghans souffrent d’une double menace: terrorisme et drogues », a insisté le représentant.

Les groupes terroristes dans la région sont financés par les profits découlant du trafic illicite de drogues.  Pas moins de « 80% des profits sortent des frontières pour aller dans les mains de la mafia internationale », a dit le représentant, avant de souligner que les ressources humaines et économiques étaient aussi « perdues à cause de la toxicomanie ».  Il a appelé à une coopération régionale et internationale plus étroite pour combattre les stupéfiants.

Pour sa part, l’Afghanistan a continué à réduire la culture de pavot, portant de 6 à 20 le nombre de provinces exemptes d’une telle culture.  De grandes quantités de précurseurs chimiques ont été saisies cette année et des contrebandiers ont été arrêtés.  Malheureusement le nombre des victimes au sein des Forces de police a augmenté.  Le représentant a conclu en soulignant qu’il fallait donner des moyens d’existence alternatifs à la population.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein), mettant l’accent sur le renforcement des capacités des autorités pénales, a demandé au Directeur exécutif adjoint de l’UNODC quel rôle entendait jouer l’Office pour permettre une meilleure complémentarité avec les activités de la Cour pénale internationale (CPI).

M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a fait remarquer que l’UNODC était « confronté à une sorte de dilemme »: soit il se consacre à l’analyse, soit il devient un opérateur.  Il a demandé à M. Chawla s’il avait connaissance d’un rapport publié en juin par la Commission mondiale sur les politiques en matière de drogues, à laquelle participent notamment l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, et l’écrivain Mario Vargas Llosa.  Ce rapport suggère notamment que « la lutte mondiale contre les drogues est devenue un carcan qui empêche les pays d’expérimenter des solutions alternatives appropriées à leur situation », a-t-il indiqué.

La Bolivie estime ainsi que pour son territoire la coca, en tant que culture traditionnelle et non nuisible à la santé, doit être légale, a dit le représentant.

Le Directeur exécutif adjoint de l’UNODC a répondu que le rapport mentionné par le représentant de la Bolivie n’avait « rien à voir avec l’ONU ».  L’ONU n’a pas été consultée par la Commission mondiale sur les politiques en matière de drogues.  Le rapport, a reconnu M. Chawla, contient un grand nombre d’idées et des données très intéressantes.  Toutefois, « 95% des données sont nos données et la plupart des arguments sont nos arguments »,  a-t-il précisé.  C’est aux États Membres que les suggestions de la Commission doivent être présentées.

M. Chawla a ensuite assuré le représentant du Liechtenstein qu’il entendait travailler avec son gouvernement sur la question de la complémentarité avec les activités de la CPI après la conférence de décembre.

Débat général

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a reconnu le rôle important joué par les mécanismes régionaux dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et par l’UNODC.  À cet égard, l’Organisation de coopération régionale des chefs de police de l’Afrique australe (SARPCCO), établie par la SADC, est pleinement engagée dans la lutte contre le crime transfrontière.  La SARPCCO a participé à la première réunion régionale des organisations de chefs de police sur la lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes à feu et d’explosifs, qui s’est tenue à Kigali, au Rwanda, en mai dernier.  Les participants ont reconnu la nécessité de créer un mécanisme continental de coordination de la police.

La SADC reconnaît que la prolifération mondiale de nouvelles technologies de l’information et de la communication a entraîné de nouvelles formes de crimes qui menacent la confidentialité et l’intégrité des ordinateurs ainsi que la sécurité de leurs utilisateurs, en particulier les enfants.  C’est le cas des sites internet à travers lesquels des enfants sont sexuellement abusés à des fins commerciales.  La SADC s’engage à renforcer les capacités de la région pour combattre la cybercriminalité et le terrorisme, a poursuivi M. Kapambwe.  Par ailleurs, les pays de l’Afrique australe sont préoccupés par la piraterie qui menace leur développement et leur stabilité.

Pour gagner la lutte contre le trafic illicite de drogues, il reste beaucoup à faire et il faut transformer les engagements en actions concrètes, a reconnu le représentant de la Zambie.  À cet égard, le Protocole de la SADC sur cette question offre le cadre nécessaire pour contrôler les activités liées aux drogues dans la région, afin d’éliminer non seulement le trafic mais aussi le blanchiment d’argent, la corruption ainsi que l’usage et l’abus des drogues.  Il est nécessaire de former le personnel impliqué dans les programmes de réduction de la demande et de fournir les ressources humaines et financières adéquates.  En avril dernier, la SADC et l’UNODC ont conclu un mémorandum d’accord sur la coopération pour la prévention du crime et le contrôle des drogues.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que la criminalité, notamment le trafic de stupéfiants et la circulation illicite d’armes, constituait l’une des plus grandes menaces pour le développement de la région des Caraïbes.  Il a passé en revue les différentes mesures prises par la CARICOM pour y remédier, notamment l’adoption d’un Plan d’action en 2008, qui définit les priorités dans la lutte contre la criminalité et prône une approche multidimensionnelle découlant des facteurs sociaux de la criminalité.  M. Wolfe a ensuite rappelé les conséquences dévastatrices du crime organisé dans la région des Caraïbes, du trafic de stupéfiants au premier chef, qui alimente la corruption et la circulation des armes.

Le représentant a ensuite exprimé sa vive préoccupation devant la limitation des ressources budgétaires à disposition de l’UNODC, alors même que le volume de ses activités ne fait que croître.  Il a rappelé que la Communauté des Caraïbes bénéficiait grandement de l’appui technique fourni par l’UNODC pour combattre les réseaux criminels dans la région.  Il a en conséquence apporté son soutien aux initiatives visant au renforcement de la gouvernance de l’UNODC, dans le cadre d’un financement stable et garanti.

M. KHUSRAV NOZIRI (Tadjikistan), qui s’exprimait au nom de la Communauté d’États indépendants (CEI), a rappelé que, cette année, la CEI aurait 20 ans.  Durant cette période, la Communauté a fait des efforts significatifs pour lutter contre les menaces que représentent la criminalité transnationale organisée et les activités connexes.  Il a recommandé une coopération tous azimuts aux fins du renforcement du rôle des Nations Unies dans l’amélioration des programmes contre les différentes formes de criminalité.  Il a pleinement souscrit à la Déclaration de Salvador adoptée par le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Il a également appuyé les conclusions des réunions du Conseil de sécurité sur ces questions et partagé les conclusions et recommandations contenues dans les rapports du Secrétaire général sur toutes les questions relatives à la prévention du crime et au contrôle international des drogues.

Le délégué a assuré que la CEI consoliderait ses efforts de coopération avec les différentes entités pertinentes des Nations Unies.  En décembre 2010, les chefs d’État de la CEI ont adopté une série de documents normatifs ainsi que des programmes de coopération dans les luttes contre le trafic de drogues et le terrorisme, des plans de mesures pour la conception d’une politique concertée de surveillance aux frontières et un programme de coopération de lutte contre la traite des personnes.  Des opérations spéciales transfrontières sont régulièrement menées pour empêcher ces différents trafics, notamment le blanchiment des revenus des crimes.  Des projets conjoints sont également en cours de réalisation en matière de formation des personnels de la sécurité, de la police, des douanes et des frontières. Il s’est prononcé en faveur d’un développement rapide de la coopération régionale asiatique dans la lutte contre la criminalité aux fins de mettre en place également des systèmes de prévention et de justice pénale plus robustes.   

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a expliqué que la production d’héroïne afghane était la principale menace pour sa région.  Elle a précisé que chaque année, 120 tonnes d’héroïne destinées à l’Europe étaient transportées à travers les pays d’Asie centrale et que la moitié y restaient.  La consommation d’opiacés et d’héroïne provoque, chaque année, la mort d’environ 50 000 personnes dans la région, a-t-elle signalé.  La représentante a évoqué l’importance de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau, ajoutant que le renforcement de la coopération entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) améliorerait l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues dans la région.

Mme Aitimova a ensuite expliqué que le Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale (CARICC), qui s’est ouvert en décembre 2009 à Almaty, était voué à devenir un mécanisme central de coordination dans la lutte contre le trafic transfrontalier de drogues.  Elle a également fait savoir que lors de la réunion informelle des dirigeants des États membres de l’OTSC, qui s’est déroulée au mois d’août à Astana, il avait été décidé de renforcer le CARICC en améliorant la coordination et la coopération en ce qui concerne le maintien de l’ordre, les frontières et les douanes.  La représentante a également indiqué que l’OTSC consacrait de nombreux efforts pour renforcer les « ceintures de sécurité » autour de l’Afghanistan.

M. DANIAR MUKASHEV (Kirghizistan) a expliqué que son gouvernement s’attachait à améliorer le cadre législatif du pays et qu’au mois de juillet dernier, une loi sur la lutte contre la criminalité organisée était entrée en vigueur.  Le pays dispose également d’un organe de contrôle des stupéfiants, d’une agence de lutte contre la corruption, et des réformes structurelles sont en cours pour améliorer d’autres organes de respect de l’état de droit.  Pour la première fois dans l’histoire du pays, il est dorénavant possible de lutter de manière effective contre le crime organisé, s’est-il félicité, ajoutant que le Kirghizistan accordait une attention prioritaire à la traite des personnes.

M. Mukashev a ensuite fait savoir que son pays était particulièrement préoccupé par la criminalité transnationale liée au trafic illicite de stupéfiants.  Il a expliqué que le Kirghizistan subissait les conséquences du trafic de drogues originaires de l’Afghanistan, mais également de l’arrivée, depuis l’Europe, de drogues psychotropes synthétiques.  Cette situation trace la voie pour l’intégration des cartels d’Asie centrale au sein du système international de trafic de drogues, s’est-il alarmé, précisant que ce trafic transitait principalement dans la partie sud du pays.

M. AHMADU GIADE (Nigéria) a déclaré prendre la pleine mesure de l’ampleur du trafic illicite de drogues, qui représente une source de grave préoccupation pour les gouvernements et les sociétés à travers le monde.  Dévoilant les stratégies de son pays pour juguler le fléau, M. Giade, qui dirige l’Agence nationale de lutte contre la drogue (NDLEA), a indiqué que le Nigéria privilégiait notamment « la pénalisation de la production et la distribution des drogues illicites à travers le pays ».  À cela, a-t-il affirmé, s’ajoutent des mesures préventives pour empêcher que le pays ne devienne un point de transit pour les cartels de drogues.

M. Giade s’est dit encouragé par les progrès accomplis par le Nigeria en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.  « De janvier à juillet 2011, la NDLEA a procédé à l’arrestation de 3 531 personnes suspectées d’être des trafiquants de drogues, et saisi près de 120 000 kilos de substances narcotiques », a-t-il précisé.  À cet effet, le représentant a salué la coopération avec ses partenaires internationaux, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni; une collaboration qu’il souhaite voir se perpétuer pour lutter efficacement contre le fléau du trafic de drogues.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a rappelé l’assistance efficace que l’UNODC apportait aux États pour l’instauration d’un système judiciaire gouverné par l’état de droit pendant la période de transition suivant la fin d’un conflit.  Les crimes les plus graves ne peuvent bénéficier de l’impunité, a-t-il ajouté, exhortant l’UNODC à prêter également son concours pour renforcer la capacité des systèmes judiciaires des États, afin que de tels crimes soient jugés à l’échelon national. 

Le représentant a rappelé que son pays, signataire de la Convention des Nations Unies sur la corruption, avait entamé les réformes nécessaires pour lutter contre la corruption, dans le droit fil du Programme mondial contre le blanchiment de l’argent de l’UNODC.  M. Sparber s’est dit particulièrement préoccupé par l’impact que la fuite illégale des capitaux pouvait avoir sur la situation budgétaire des pays en développement, avant d’apporter son soutien à l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR).  Il a enfin rappelé les conséquences dommageables que la petite corruption avait sur la vie quotidienne de millions de gens ainsi que sur le plein exercice de leurs droits fondamentaux.  En conclusion, il s’est félicité que la Commission ait, pour la première fois, l’occasion de se pencher sur l’aspect des droits de l’homme dans les pratiques criminelles de corruption.

M. PAPA DIOP (Sénégal) a déclaré que Le trafic de drogues, dont les produits sont souvent blanchis et injectés dans les circuits financiers légaux, avait des conséquences néfastes sur les économies fragiles des pays en développement.  Il a souligné que si la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Convention de Vienne) avait constitué la première riposte internationale à la prolifération de ce fléau, l’adoption d’instruments internationaux dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ou la corruption permettait d’appréhender les activités criminelles connexes.

Le représentant a mis en exergue, dans la même veine, plusieurs initiatives et engagements pris aux niveaux régional, sous-régional et national pour barrer la route à la criminalité organisée.  Mais ce phénomène ne fait que s’amplifier et gagner en complexité, une préoccupation d’autant plus grande, a-t-il dit, que l’Afrique, en particulier, où le volume de cocaïne est estimé à 50 tonnes par an, est en passe de devenir la plaque tournante du trafic international des drogues.  Bien que le continent ne produise pas ces stupéfiants, il subit plus fortement les conséquences et les implications du trafic illicite de ces produits.  Il y a donc urgence de redoubler d’efforts pour faire face aux causes sous-jacentes de la vulnérabilité de cette région, en particulier par la fourniture d’une assistance technique en vue de renforcer les capacités nationales de ces pays dans le domaine de la réglementation et de la surveillance. 

Il a également appelé à multiplier les initiatives comme celles déjà prises par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, en partenariat avec l’UNODC et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), pour renforcer les capacités de certains pays africains dans le domaine de l’application des lois.  M. Diop a également préconisé une synergie d’actions aux niveaux régional et international pour faire face, efficacement et durablement, au trafic des drogues. 

Mme MARINA ROSENBERG (Israël) a appelé à une « collaboration internationale » pour enrayer le crime organisé et le phénomène du trafic illicite de drogues.  « Ces fléaux sont transnationaux et aucun pays ne peut, à lui seul, y faire face », a lancé la déléguée israélienne.  Israël, en tant que signataire des trois traités internationaux sur le contrôle des drogues et membre de la Commission des stupéfiants, a affiché sa détermination à multiplier les « opportunités de partenariat et de collaboration avec les États Membres et des entités des Nations Unies ».

Mme Rosenberg est d’avis que la lutte contre le trafic de stupéfiants ne devrait pas se limiter qu’aux fournisseurs et trafiquants.  Cette approche doit inclure la réduction de la demande, ce qui aurait pour effet de faire disparaître le marché des drogues illicites, de même que la clientèle des trafiquants, a-t-elle précisé.  Au regard de la dimension du fléau à travers le monde, Israël estime que l’éducation reste un élément clef pour en venir à bout.  « En informant nos citoyens sur les dangers de la consommation de la drogue, nous pouvons réduire considérablement le trafic et la toxicomanie », a fait remarquer la déléguée.

Mme PIYAPORN PUTANAPAN (Thaïlande) a constaté que le rapport relatif aux activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) reflétait bien le débat sur sa gouvernance et sa situation financière.  La Thaïlande est déterminée à donner suite à la déclaration conjointe des dirigeants de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ANASE), adoptée cette année, lors du dix-huitième sommet de l’ANASE en Indonésie, pour renforcer la coopération contre la traite des personnes en Asie du Sud-Est.  Au niveau national, la Thaïlande a accueilli, en août 2011, le Rapporteur spécial sur le trafic des personnes, en particulier les femmes et les enfants, a indiqué la représentante.

Après avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption en mars 2011, la Thaïlande a mis en place un centre qui sert de point focal pour coordonner les activités anticorruption aux niveaux national et international.  Pour lutter contre les drogues illicites, a continué Mme Putanapan, le Gouvernement thaï a récemment fait de la suppression des drogues et de la prévention une priorité de son agenda.  Il prévoit de promouvoir la sensibilisation de la communauté et de renforcer la répression à l’égard des trafiquants et des fonctionnaires corrompus.  Il s’efforcera, en même temps, de traiter comme des patients les toxicomanes infectés par le virus du VIH/sida.

Par ailleurs, la représentante a indiqué que la Fondation Mae Fah Luang, qui continue d’aider les fermiers ayant abandonné l’opium à développer des cultures alternatives, travaille en coopération avec l’UNODC dans d’autres pays de la région.  Du 6 au 11 novembre prochain, la Thaïlande, en coopération avec le Pérou, accueillera la conférence sur le développement alternatif.

Mme CLARISA SOLORZANO (Nicaragua) a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer pleinement et efficacement le Plan d’action mondial contre la traite des personnes en affirmant que le problème de la criminalité transnationale organisée n’était pas l’apanage exclusif des pays en développement car aucune région au monde n’est à l’abri de cette épidémie qui « assassine moralement » les peuples et les sociétés.  La déléguée a aussi rappelé le principe de responsabilité partagée et différenciée et a lancé un appel à l’apport de ressources plus substantielles pour la lutte contre les différentes manifestations de cette criminalité.

Le Nicaragua, a-t-elle précisé, consacre un peu moins de 3% de son PIB à la lutte directe contre ces fléaux à travers la génération d’emplois, la sensibilisation du public et de la jeunesse, les sports et l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population.  Cette politique a d’ailleurs conduit à ce que le Nicaragua soit le pays d’Amérique latine qui affiche les taux les plus bas de criminalité.  Au niveau régional, le Nicaragua est membre de la Commission de sécurité d’Amérique centrale et de la Commission des chefs de police d’Amérique centrale et des Caraïbes, lesquelles planifient, coordonnent et exécutent les plans régionaux contre la criminalité organisée et ses activités connexes.  Le modèle de la police nicaraguayenne est positivement reconnu, a-t-elle confié, en rappelant qu’il avait été loué pour sa robustesse institutionnelle, malgré les faibles ressources dont dispose le pays.   

Mme LI XIAOMEI (Chine) a déclaré que la corruption sapait gravement la stabilité et le développement durable de tous les pays.  La Convention des Nations Unies contre la corruption constitue une base juridique solide et un code de conduite pour la coopération internationale afin de prévenir et de combattre la corruption.  La Chine espère, à cet égard, que la quatrième conférence des États parties à la Convention produira des résultats positifs.  De même, elle souhaite la mise en place d’un mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant.

La représentante de la Chine a regretté qu’il n’y ait pas encore d’instrument pour contrôler la cybercriminalité.  Les États devraient travailler ensemble sous l’égide de l’ONU pour élaborer une convention relative à ce phénomène.  Un groupe de pays, dont font partie la Chine et la Fédération de Russie, ont récemment présenté un code international de conduite pour la sécurité de l’information qui contient une série de principes de base et fait des propositions pour lutter contre la cybercriminalité.

Par ailleurs, la Chine a pris des mesures sévères pour lutter contre le flux des précurseurs chimiques.  Mme Xiaomei a invité la communauté internationale à se pencher sur le problème de la kétamine dont l’usage menace la santé et le bien-être.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a estimé que la force des organisations criminelles reposait principalement sur deux facteurs, à savoir l’accès illimité à l’achat d’armes puissantes et les ressources exorbitantes générées par le trafic des stupéfiants.  Elle a estimé que le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée exigeaient un traitement prioritaire, de même que leurs implications, pour la sécurité, la prospérité et le développement.  Elle a demandé à ce qu’une solution urgente soit trouvée à la problématique mondiale posée par la fiscalisation internationale des drogues sous tous ses aspects.  Dans ce contexte, les accords doivent refléter un engagement politique de la part de la communauté internationale ainsi que des activités conjointes de coopération.

Mme Morgan a souligné le principe de responsabilité partagée et différenciée ainsi que de l’intégration des stratégies destinées à combattre le problème mondial des drogues, condition préalable à l’aboutissement concret des efforts aux niveaux national et mondial.  À cet égard, elle a appuyé la résolution 54/12 de la Commission des stupéfiants intitulée « Revitalisation du principe de responsabilité commune et partagée dans la lutte contre le problème mondial des drogues ».  Tant qu’il y aura des consommateurs de stupéfiants disposés à payer des dizaines de milliards de dollars pour satisfaire leurs addictions, le financement de l’activité criminelle continuera à avoir sa principale source de revenus, a-t-elle prévenu.  Il s’agit d’un sujet très délicat pour le Mexique, qui a des frontières communes avec le principal pays de destination des recettes de drogues illicites, a encore précisé Mme Morgan, en exhortant au démantèlement de la corrélation entre drogues et corruption par la pleine application des Conventions de Palerme et de Mérida.

M. KASAP VITALIY (Ukraine) a remercié l’UNODC pour son appui.  Grâce à cette coopération, l’Ukraine a lancé, en novembre 2010, le projet de renforcement du système de protection des témoins.  Préoccupé par le problème de la traite des personnes, le pays s’est engagé à appliquer les mesures contenues dans la Déclaration de Salvador, adoptée à l’issue du douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale.  Par ailleurs, l’Ukraine appuie la création d’un mécanisme d’examen intergouvernemental à composition non limitée pour encourager la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

L’Ukraine s’attache à établir un système unifié pour lutter contre l’augmentation du trafic illicite des drogues au niveau national, a expliqué le représentant.  Cette année, 300 chaînes internationales de trafic des drogues y ont été éliminées.  En tant que pays de transit pour les trafiquants de drogues d’Europe de l’Ouest, l’Ukraine devient automatiquement un pays de destination, ce qui crée beaucoup de problèmes.  M. Kasap a souligné le lien qui existe entre la prévalence du VIH/sida et la toxicomanie.

Mme RATNA DE (Inde) a mis l’accent sur le fléau du terrorisme qui met en péril les fondements de toutes les sociétés libres et démocratiques et qui n’a pas épargné son pays.  « La mondialisation et le développement des techniques de l’information et de la communication servent de plate-forme aux terroristes qui opèrent en temps réel sur tous les continents », s’est-elle inquiétée.  Le terrorisme doit être combattu sur tous les fronts.  L’ONU a adopté douze conventions internationales et cinq protocoles pour lutter contre ce fléau et, pourtant, elle a eu une approche sectorielle.  L’Inde prie tous les États Membres de préparer une convention complète sur le terrorisme international.

Consciente des liens étroits qui unissent les mafias de la drogue, le crime organisé et le blanchiment d’argent dans le financement du terrorisme, l’Inde a ratifié cette année la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les trois protocoles s’y rapportant.  Mme De a appuyé les efforts entrepris par l’UNODC pour aider les pays à renforcer leurs capacités dans ce domaine.  Par ailleurs, l’Inde a développé des stratégies holistiques pour lutter contre la traite des personnes.  Enfin, le Code de procédure pénale indien et diverses lois permettent de rendre rapidement la justice tout en sauvegardant les droits des citoyens.

Mme WONG CHIA CHIANN (Malaisie) a appelé à élargir la portée des investissements de pays dans la prévention de base de la criminalité dans la société et aux niveaux régional et international, notamment par une harmonisation des législations nationales avec les instruments juridiques internationaux pertinents, l’échange de renseignements et l’analyse effective des effets pervers et des dangers de la criminalité au sein des sociétés.  S’agissant de la coopération juridique, celle-ci doit inclure, entre autres, la fourniture d’une assistance mutuelle sur les questions de criminalité, l’assistance dans le gel des avoirs provenant d’activités criminelles, et les accords d’extradition.

Tout en se félicitant de l’adoption, en août 2010, par l’Assemblée générale du Plan d’action mondial contre la traite des personnes, la représentante a néanmoins souligné la nécessité d’aller plus en avant dans la conceptualisation du rôle complémentaire que ce plan pourrait jouer par rapport à la Convention de Palerme et aux protocoles s’y rapportant.  Elle a également fait état du trafic des drogues, qui pose un défi majeur en Asie du Sud-Est, en raison en particulier de sa proximité avec le Croissant d’or, première région productrice d’opium.   

M. William Brownfield (États-Unis) a déclaré que l’usage de drogues, et en particulier l’usage de médicaments sujets à ordonnance, continuait d’être un problème aux États-Unis.  « Heureusement, sur le long terme, l’usage de drogues a fortement chuté, de 30% ces dernières années » a-t-il noté.  Les États-Unis ont développé une stratégie de contrôle, associée à une démarche de santé et de sécurité publiques, qui a engagé plus de 10,3 milliards de dollars en 2011.  Les trafiquants de drogues ont toutefois adapté et modernisé leurs méthodes; ils ont puisé dans les profits illicites, fabriqué des stupéfiants synthétiques, fait du blanchiment d’argent, pénétré les institutions financières, exploité les réseaux de transport et corrompu les institutions politiques.  « La coopération internationale, pierre angulaire de l’ONU, doit nous permettre de relever ces défis communs », a espéré M. Brownfield.

L’Initiative Merida, lancée en 2007, est un partenariat entre les États-Unis et le Mexique pour lutter contre les gangs criminels transfrontières, a poursuivi le représentant.  Depuis 2008, les États-Unis ont contribué à hauteur de 361 millions de dollars à l’Initiative de sécurité régionale d’Amérique centrale (CARSI).  Leur participation à l’Initiative de sécurité dans la région des Caraïbes est également passée de 45 à 77 millions de dollars en 2011.  De même, les États-Unis ont lancé de nouveaux partenariats avec plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest pour renforcer la sécurité des citoyens et examiner les causes et les conséquences socioéconomiques de la criminalité transnationale organisée.

En 2011, Les États-Unis ont engagé 238 millions de dollars pour renforcer l’état de droit en Afghanistan et combattre les stupéfiants en partenariat avec le Gouvernement afghan, ce qui a permis, par exemple, de saisir l’équivalent de 47 millions de dollars en drogues au mois de septembre dernier.  M. Brownfield a indiqué, ensuite, que son pays avait établi un nouveau programme en partenariat avec cinq États d’Asie centrale pour un montant de 4,2 millions de dollars.  Il a conclu en soulignant que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée était la première convention internationale à cibler un crime grave à l’échelle mondiale.

M. ODD BERNER MALME (Norvège) constatant, d’une part, que les revenus générés par le trafic illicite de stupéfiants étaient comparables à l’ensemble des aides publiques au développement (APD), et d’autre part, que 1 personne sur 4 vivait dans un pays touché par un conflit, ou en proie à un niveau élevé de violence, a appelé la communauté internationale à agir d’une manière concertée et efficace.  Il a également réclamé plus d’efforts pour mettre un terme à la corruption, observant que celle-ci permettait aux groupements criminels de proliférer.

Le représentant a ensuite expliqué que les efforts consacrés par la Norvège à l’amélioration de la transparence et à l’identification de flux financiers illicites avaient contribué de manière substantielle à sa lutte contre la criminalité organisée.  Selon lui, davantage d’attention devrait être consacrée aux organisateurs de crimes.  Il a notamment préconisé le gel et la confiscation de leurs avoirs.  M. Malme a par ailleurs affirmé que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée devait respecter les droits de l’homme, et que sa délégation n’acceptait pas que l’on inflige la peine de mort pour ces crimes.  Le représentant s’est ensuite inquiété de la propagation du VIH/sida parmi les consommateurs de drogues ainsi qu’au sein de la population carcérale et a réclamé l’adoption de mesures destinées à améliorer la santé et la dignité de ces personnes.

Mme AMIRA FAHMY (Égypte) a indiqué que le Comité de coordination nationale pour la lutte et la prévention de la traite des personnes avait lancé son premier plan d’action, lequel met l’accent sur le renforcement des capacités des forces de maintien de l’ordre et du personnel de la santé.  Elle a également fait savoir qu’un fonds national d’assistance aux victimes était en cours d’élaboration.  La représentante a ensuite indiqué que l’Égypte avait été victime du trafic illicite de ses biens culturels qui, a-t-elle avancé, se retrouvaient ensuite exposés dans plusieurs musées du monde. 

Par conséquent, l’Égypte travaille de manière rapprochée avec l’UNODC pour inclure cette nouvelle forme de criminalité organisée parmi ses priorités.  Mme Fahmy a insisté sur l’importance d’établir un cadre de coopération effectif en matière d’assistance juridique mutuelle et d’échanges de données.  Elle a également évoqué la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.  Mme Fahmy a ensuite indiqué que le nouveau Gouvernement égyptien entendait appliquer pleinement la Convention des Nations Unies contre la corruption et mettre sur pied un plan de lutte contre la corruption et de promotion de la responsabilité.  Il compte également assurer la restitution des biens culturels illicitement exportés de l’Égypte et adopter une stratégie alternative de développement pour éviter le recours à des activités criminelles.  La représentante a aussi parlé de l’intensification des efforts de lutte contre la traite des personnes et de la lutte contre la cybercriminalité, notamment dans le cadre du terrorisme.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a appelé à une approche intégrée dans la lutte contre le trafic de drogues, menée de front tant par les pays producteurs que les pays consommateurs dans le cadre du principe de la responsabilité partagée.  En outre, un engagement sans failles et des efforts concertés sont les seules planches de salut à cet égard, dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale des pays et de la non-ingérence, a-t-il dit.  Il a considéré que le problème de la drogue relevait de la compétence de l’Assemblée générale et de la Commission des stupéfiants en tant qu’organes subsidiaires du Conseil économique et social (ECOSOC).  En conséquence, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité n’a aucune compétence pour traiter du trafic illicite de drogues. 

M. Valero a souligné que, grâce à ses politiques et stratégies de lutte contre les stupéfiants, le Venezuela était devenu une référence au niveau mondial, en exerçant précisément sa souveraineté sur tout son territoire pour une lutte frontale contre les trafiquants.  Des mesures audacieuses ont été mises en place pour éviter que le territoire soit utilisé par les puissants cartels de drogues comme un sanctuaire du trafic illicite vers les principaux marchés aux États-Unis et en Europe, où résident la majeure partie des consommateurs mondiaux de stupéfiants.  Des plans et programmes ont été conçus et mis en œuvre, tandis qu’une loi organique sur les drogues a été promulguée, et qu’un fonds national contre les drogues pour combattre les trafiquants a été établi.  De telles mesures ont permis des résultats tangibles le Venezuela étant devenu le cinquième pays à avoir effectué le nombre le plus élevé de saisies de stupéfiants.  Le représentant a, par ailleurs, dénoncé l’attitude des États-Unis, qui, selon lui, persistent à publier un rapport biaisé, à des fins politiques, sur la question du trafic et du contrôle des drogues.

M. ALAN COELHO DE SELLOS (Brésil) a expliqué que le crime était un phénomène affectant tous les pays et toutes les régions sans discrimination.  Les pauvres et les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, sont davantage touchés par ce fléau, a-t-il poursuivi, invitant à entreprendre des efforts en faveur d’une coopération efficace, y compris une coopération Sud-Sud.  Selon lui, une action efficace contre le crime doit inclure la prévention du crime, la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi que le développement durable.  Pour le Brésil, les mesures de répression ne pourront suffire si l’on ne s’attaque pas aux facteurs socioéconomiques sous-jacents.  Le représentant a ensuite cité la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée comme étant la pierre angulaire de tous les efforts pour combattre toutes les formes de crimes transnationaux.

La prévention du crime, en particulier vis-à-vis de la jeunesse, est d’une importance toute particulière pour le Gouvernement brésilien, a ensuite affirmé le représentant, indiquant que des efforts avaient été menés en ce sens, notamment en matière de prévention.  S’agissant de la cybercriminalité, il a indiqué que les solutions en la matière exigeaient la participation de l’ensemble de la communauté internationale et devaient être examinées dans le forum multilatéral approprié.  À cet égard, le Brésil salue la mise en place d’un groupe d’experts intergouvernementaux, à composition non limitée, pour mener des études sur le problème de la cybercriminalité.  Enfin, le représentant a insisté sur les efforts menés en interne pour lutter contre le trafic de drogues, indiquant par ailleurs que le Brésil était engagé dans une coopération multilatérale, régionale et sous-régionale pour combattre ce fléau.  Il a conclu en réaffirmant le soutien de son pays aux actions de l’UNODC, invitant les États Membres à augmenter leur soutien financier auprès de cette institution.   

M. DANIIL V. MOKIN (Fédération de Russie) a préconisé de renforcer la lutte contre la criminalité organisée sous l’égide de l’ONU en établissant des normes universelles.  D’après lui, il faut inspirer une plus vaste adhésion à la Convention contre la criminalité organisée.  La Russie, qui participera à l’examen de mise en œuvre de la Convention par les États parties, propose de mener une discussion constructive sur un mécanisme d’examen intergouvernemental « non politisé », s’agissant notamment de l’extradition et de l’aide juridique mutuelle.  M. Mokin a prôné également le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de la création d’un fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires pour combattre la traite des personnes.  S’agissant des stupéfiants, la coopération des États avec les organisations internationales et régionales, la société civile, les entreprises et les médias est cruciale.  Il a pris acte de la Déclaration politique et du Plan d’action de lutte contre les stupéfiants et a souhaité le redoublement d’efforts dans le cadre du Pacte de Paris.

M. Mokin a pris note des efforts de l’UNODC en Afghanistan et dans les pays limitrophes.  La Russie a porté, cette année, sa contribution à l’UNODC à 2 millions de dollars.  Il a souligné les liens entre le terrorisme et la production d’héroïne en Afghanistan, qui menacent la paix et la stabilité dans la région.  Il faut renforcer la coopération transfrontière entre l’Afghanistan, l’Iran et le Pakistan.  M. Mokin s’est également félicité de l’issue du sommet de coopération de Shanghai en juillet dernier pour ce qui est de mieux lutter contre les trafiquants.  Par ailleurs, s’il a appuyé les activités de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, il a estimé que le concept de réduction des méfaits contenait des lacunes et a plaidé contre des révisions des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, s’agissant notamment de la feuille de coca.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a dressé le constat selon lequel le crime organisé n’avait pas de frontières et constituait une menace contre « la sécurité, la stabilité, la santé publique et le développement » à travers le monde, mais plus particulièrement dans les pays en développement.  « Les conditions de pauvreté, le chômage et la fragilité du contexte socioéconomique, représentent un catalyseur pour le crime organisé », a indiqué le Conseiller à la Mission permanente du Pakistan.

S’étendant sur le lien entre la distribution et la demande de drogues, M. Butt a dit souscrire à l’appel du Secrétaire général de l’ONU à la communauté internationale et plus particulièrement aux pays consommateurs, à renforcer leurs efforts en vue de réduire l’usage des stupéfiants à l’intérieur de leurs frontières.  Même s’il reconnait que son pays demeure un point de transit pour les drogues, il s’est toutefois félicité de la coopération régionale avec l’Afghanistan et l’Iran, dans le cadre de l’Initiative de coopération triangulaire afin d’apporter une réponse au fléau.  Par ailleurs, le Pakistan a annoncé avoir adhéré à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, dans le but de faire face aux problèmes liés au blanchiment d’argent.

M. TETSUYA KIMURA (Japon) a considéré qu’en dépit des efforts soutenus de la communauté internationale, nombreux étaient les obstacles qui se dressaient dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le fléau de la drogue à travers le monde.  Énumérant les pièges qui entravent, selon lui, l’action internationale,  le représentant japonais s’est appesanti notamment sur l’effondrement de l’état de droit, qui, a-t-il noté, profite au crime organisé et à ceux liés au trafic de drogues.  Des mesures appropriées et ciblées telles que la lutte contre la corruption et la promotion d’un développement économique durable s’imposent pour garantir le succès de ce combat, a renchéri M. Kimura.

Le Japon a reconnu le rôle déterminant de l’UNODC dans le domaine de la coopération internationale, d’où son appui continu aux activités de cette organisation.  Le Japon a contribué à hauteur de 11,3 millions de dollars au titre de l’exercice 2010 de l’UNODC, avec une grande partie de cette aide financière allouée aux programmes en cours en Afghanistan et dans les pays voisins, a expliqué M. Kimura.  Une coopération accrue entre les États Membres, l’UNODC et les autres agences internationales permettrait de surmonter les obstacles qui minent la lutte, a-t-il déclaré.

Mme IRINA VELICHKO(Bélarus) a souscrit à la déclaration de la Communauté d’États indépendants (CEI) concernant la prévention dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et a prôné une coopération transversale à tous les niveaux pour y mettre fin.  Dans le cadre du programme de la CEI, le Bélarus et la Fédération de Russie ont signé des mémorandums prévoyant des programmes et activités de formation du personnel spécialisé.  Les efforts nationaux sont renforcés par des mesures vigoureuses pénalisant la traite des personnes. 

La représentante s’est félicitée, par ailleurs, de l’adoption et la mise en œuvre du Plan d’action mondial contre la traite des personnes.  À l’initiative du Bélarus, l’Assemblée générale a adopté toute une série de résolutions sur la traite des personnes.  Un groupe de travail contre cette traite a été lancé en 2008 et élargi tant dans sa composition que dans ses activités.  Une Réunion ministérielle du Groupe des amis de la lutte contre la traite a également eu lieu avec la participation du Président de l’Assemblée générale, et s’est conclue par l’adoption d’une déclaration renouvelant l’engagement à éliminer cette forme de criminalité.  La déléguée a salué la collaboration avec l’UNODC et a appelé de ses vœux la mise en place et la consolidation d’un cadre juridique international fort contre la criminalité transnationale organisée.

M. TAHA HUSSEIN ALAWADHI (Yémen) a considéré que la propagation de la pauvreté et les répercussions néfastes de certains aspects de la mondialisation avaient conduit à la prolifération de nombreuses formes de criminalité transnationale organisée.  Dans ce contexte, le Yémen s’efforce d’œuvrer de concert avec les pays voisins et amis pour lutter contre ces phénomènes devenus mondiaux et chaque fois plus complexes et interdépendants.  Établissant une corrélation entre cette lutte et le développement, le délégué a rappelé que son pays avait été l’un des premiers à signer, en 2003, la Convention des Nations Unies contre la corruption, avant de la ratifier en 2005, et de prendre des mesures robustes au plan national comme l’adoption d’un code spécifique sur la corruption ainsi que la mise en place d’une institution nationale de lutte contre la corruption et un code sur les avoirs financiers. 

En parallèle, des campagnes nationales de sensibilisation ont été organisées sur tout le territoire.  Le Yémen a également pris des dispositions sévères quant au trafic de drogues et des organes, et à la traite des personnes, comme il a signé les conventions et protocoles internationaux se rapportant à de tels délits.    

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a constaté que la criminalité organisée et le trafic de drogues s’aggravaient chaque jour davantage, avec le lot de menaces qu’ils représentent pour le tissu social, économique, culturel et politique des pays, ainsi que pour le développement.  Dans ce contexte complexe, la Syrie a modernisé et consolidé sa législation sur les différents aspects de ces fléaux, en les alignant avec les dispositions des conventions et traités internationaux en matière de criminalité transnationale organisée, de lutte contre le trafic des stupéfiants et de traite des personnes.  Bien que la traite des personnes se limite à des cas individuels en Syrie, le Gouvernement a édicté une ordonnance pénalisant ce délit, imposant ainsi aux autorités concernées l’obligation de protection des victimes de la traite et de collaboration à l’échelon régional et international avec les entités chargées de combattre un tel fléau.

Dans ce cadre, des ateliers de sensibilisation ont été organisés avec la participation d’experts et du public.  Le pays a également adopté des lois et des ordonnances relatives à des formes de criminalité émergentes, notamment concernant la sécurité de la signature électronique, le travail des domestiques et des nourrices à domicile, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le commerce des organes humains.  Mme Alsaleh a plaidé en faveur de plus de coopération face à l’utilisation accrue, par les bandes criminelles, des nouvelles technologies de l’information pour commettre des délits à l’échelle internationale.  Elle a aussi salué le travail et la collaboration avec le Bureau de l’UNODC pour le Moyen-Orient et  l’Afrique du Nord et a appelé à lui fournir des ressources supplémentaires pour dûment s’acquitter de son mandat.  La représentante syrienne a souhaité que soient recherchées les causes sous-jacentes favorisant l’épanouissement de la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et le trafic d’organes. 

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a insisté sur le fait que le trafic des stupéfiants était associé à la violence et à la criminalité organisée et, dans plusieurs pays, au terrorisme.  Il va de pair également avec des activités qui causent de l’insécurité et affectent les droits de l’homme, telles que le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et la traite des personnes.  Au Pérou, a expliqué le représentant, la feuille de coca est source de revenus pour des dizaines de milliers de personnes qui n’ont pas d’alternative viable pour leur subsistance.  Si le Président Ollanta Humala Tasso s’est engagé à éliminer les cultures illégales de coca, il s’efforce également d’enrôler les paysans producteurs dans des programmes de développement alternatifs, comme le « modèle San Martin » qui promeut les cultures de café et de cacao.

Le Pérou a décidé de convoquer à Lima, au cours du deuxième trimestre de 2012, une Réunion des Ministres des relations extérieures et des responsables d’organismes chargés de la lutte contre les stupéfiants pour définir des mécanismes de coopération améliorés.  M. Chuquihuara s’est dit convaincu que le succès d’une telle lutte dépend des échanges d’informations et de renseignements sur les réseaux criminels.  Il a conclu en remerciant l’UNODC pour l’aide qu’il apporte au Pérou.

M. KAMEL CHIR (Algérie) a considéré que l’élimination de la drogue ne pouvait être l’affaire d’une seule catégorie de pays, producteurs ou consommateurs.  « Nous devons réduire en même temps l’offre et la demande », a-t-il dit.  « Le moment est venu de disposer d’un mécanisme de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ».  M. Chir a souligné ensuite l’attachement de son pays à la mise en œuvre du plan d’action de l’Afrique sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012).

Afin de lutter contre le phénomène de la drogue, le Gouvernement algérien a pris une série de mesures et mis en place plusieurs mécanismes à l’instar de l’Office algérien de lutte contre la drogue et la toxicomanie.  Une stratégie quinquennale (2011-2015) s’articule ainsi autour de trois actions: prévention et répression; traitement; sensibilisation.  Par ailleurs, le représentant de l’Algérie a souligné son engagement dans la lutte contre la traite des êtres humains à travers le renforcement des mesures législatives et institutionnelles visant à prendre en charge les victimes de ce phénomène conformément aux instruments internationaux que l’Algérie a ratifiés.

M. OSCAR LÉON GONZÁLEZ (Cuba) a affirmé d’emblée que la prévention des délits demeurait une priorité dans la conjoncture internationale actuelle, et que tous les pays, indépendamment de leur pouvoir économique, de leur superficie ou du nombre de leurs habitants, étaient vulnérables aux différentes manifestations de la criminalité transnationale organisée, y compris ses formes émergentes.  Rejetant les tentatives visant à exagérer ces phénomènes sous prétexte qu’ils affectent la stabilité et la paix internationales, M. González a estimé que le Conseil de sécurité ne traite pas de cette problématique.

Répondant aux accusations des États-Unis, qui, a-t-il dit, dressent des listes de pays « amis des terroristes », le représentant cubain a assuré que le territoire cubain n’avait jamais et ne serait jamais utilisé pour organiser, financer ou exécuter des actes terroristes contre aucun pays.  Il a réaffirmé la disposition de son pays à coopérer avec n’importe quel État, et notamment les États-Unis, en vue de la prévention et de la lutte contre le terrorisme international sur la base du respect mutuel, de l’égalité souveraine et des principes et normes du droit international, y compris la Charte des Nations Unies.

M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a déclaré que la criminalité transnationale organisée et les drogues étaient parmi les facteurs entravant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans de nombreux pays en développement.  En dépit des efforts concertés, la communauté internationale assiste, chaque fois, à l’accroissement de la spirale incontrôlée de la criminalité et de la production, possession et consommation des stupéfiants.  Ces phénomènes incitent à se poser des questions fondamentales sur l’efficacité des stratégies adoptées et de l’engagement collectif à les combattre.  Avec cette toile de fond, il convient de se demander s’il faut changer de tactique et discuter à partir d’une approche totalement nouvelle, s’est interrogé M. Muchemi, se déclarant particulièrement inquiet devant la prolifération des armes légères et de petit calibre, surtout en Afrique.

La corne de l’Afrique est truffée de ces armes en raison du conflit et de l’état de non droit en Somalie, tandis que ces armes légères et de petit calibre ont des effets dévastateurs sur le développement social et économique.  Il a relevé que l’insécurité chassait les investisseurs et que de nombreux gouvernements, à l’instar du Kenya, avaient dû être contraints de détourner les ressources du développement humain pour le renforcement de leur appareil sécuritaire.  La communauté internationale doit faire davantage pour enrayer le flux de ces armes meurtrières, a-t-il dit.  D’autre part, il a attiré l’attention sur la piraterie au large de la côte orientale de l’Afrique et de la région du Golfe, qui continue de poser de sérieux défis au Kenya et à tous les pays avoisinants.  Les rançons payées aux pirates leur permettent d’acquérir des armes plus sophistiquées et de rendre leur activité plus lucrative, a-t-il noté en appelant à une solution au conflit en Somalie.     

Mme JANICE TAN (Singapour), rappelant que la communauté internationale ne devait pas relâcher ses efforts de lutte contre la drogue, a estimé que chaque pays devait adopter sa propre stratégie en fonction de sa situation et de ses besoins, et que ce problème, si ardu qu’il soit, n’était pas insurmontable.  La politique de Singapour à l’égard de la drogue a toujours été la « tolérance zéro », avec une stratégie combinée de prévention, de répression et de traitement, a indiqué Mme Tan.  Cette stratégie a montré son efficacité car le nombre d’arrestations liées à la drogue à Singapour a fortement diminué en 16 ans, passant de 6 165 en 1994 à 2 887 en 2010.  De plus, il n’y a pas de trafic organisé à large échelle à Singapour, malgré sa proximité géographique avec le triangle d’or, a-t-elle souligné.

Mme Tan a insisté sur l’importance cruciale de la coopération internationale pour lutter contre le trafic de stupéfiants, avec des échanges d’informations et de renseignements, des enquêtes, des opérations et des programmes d’entraînement combinés entre pays partenaires.  Singapour va continuer ses efforts pour faire diminuer la consommation de drogues, et réaffirme son engagement et son soutien à l’action des Nations Unies pour combattre le problème mondial de la drogue, a affirmé Mme Tan, qui a ajouté que son pays va continuer de nouer des coopérations avec ses partenaires stratégiques dans ce cadre.

M. JEREMIAH MURONGWANA (Afrique du Sud) a déclaré qu’il fallait fournir d’urgence une assistance technique à l’Afrique pour établir des mécanismes de contrôle durables, et évaluer précisément l’ampleur de l’usage des drogues, qui selon le rapport 2010 de l’UNODC, est en augmentation sur le continent.  Pour sa part, le Gouvernement sud-africain a placé la lutte contre la criminalité et la corruption au cœur de ses priorités.  La criminalité affecte la santé publique, la sécurité et le bien-être de l’humanité, mettant en péril les efforts entrepris en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

L’Afrique du Sud a établi un comité interministériel pour lutter contre l’usage des stupéfiants, a poursuivi le représentant.  Le service de police sud-africain a tenu, cette année, sa deuxième conférence nationale sur le contrôle des précurseurs chimiques.  En mars 2011, le Gouvernement a également organisé un sommet national sur l’usage des stupéfiants pour traiter de la prévention, du traitement et de la réintégration.  Il est en train de développer un plan cadre contre les drogues 2012-2015 et un programme d’action intégré.  Par ailleurs, M. Murongwana a pris note du rôle joué par l’UNODC dans la mise en place d’un programme régional pour l’Afrique australe et salué le lancement d’un bulletin d’information en coopération avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a salué le fait que le Secrétaire général reconnaît les efforts consentis par les pays de la région andine dans la diminution de la superficie de culture du coca.  L’UNODC a aussi loué, de son côté, les efforts de la Bolivie dans le contrôle effectif et la réduction de la culture de la feuille de coca, sur la base d’une rationalisation volontaire et concertée avec les organisations de producteurs de coca.  Le Gouvernement bolivien a également décidé une suppression totale des cultures illicites dans les parcs nationaux, supprimant au total 7 389 hectares de coca excédentaires entre janvier et septembre 2011.

Le représentant bolivien a déclaré ne pas comprendre pourquoi les États-Unis, pour des raisons, selon lui, purement politiques et éloignées du fond du problème, avaient encore une fois décrété, dans un rapport récent, que la Bolivie était l’un des plus grands producteurs de cocaïne.  Le Gouvernement bolivien, quant à lui, reste engagé dans les activités de lutte sans merci contre les différentes formes de trafic de drogues et mène des opérations conjointes avec les pays voisins (Brésil, Argentine et Paraguay), ainsi que des activités de coopération bilatérale et multilatérale, aussi bien en Amérique latine et dans les Caraïbes qu’avec l’Union européenne.  Il a néanmoins indiqué que son pays entendait bien préserver la pratique ancestrale et millénaire du masticage de la feuille de coca par les peuples autochtones andino-amazoniens d’Amérique du Sud.  M. Archondo a assuré que cette pratique écologique ne présentait aucun danger pour la santé et était inscrite dans la Constitution.  Symboliquement, la Bolivie s’était retirée de la Convention de 1961 sur les stupéfiants en juin dernier pour y souscrire à nouveau le même jour, et a émis une réserve sur la référence incorrecte au masticage du coca figurant dans cet instrument international.    

M. ABDELMOUNÏM FAROUK (Maroc) a expliqué que son pays avait mis en place un dispositif institutionnel pour une stratégie nationale en matière de lutte contre la drogue.  Quant à l’action internationale, elle doit s’inscrire dans le cadre d’une responsabilité partagée entre les pays de production, de trafic et de consommation, a-t-il dit.  Il a rappelé que la production de cannabis au Maroc avait chuté de manière drastique entre 2003 et 2009.  Par ailleurs, le Maroc s’est engagé dans un processus continu d’harmonisation des lois et des règlements internes avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qu’il a ratifiée.  Cet effort est devenu une réalité avec l’amendement du nouveau code pénal et le Code de la procédure pénale, un dispositif complété par des lois sur le blanchiment de l’argent et la lutte contre la corruption.

M. Abdelmounïm s’est dit préoccupé par l’imbrication croissante entre le crime organisé, le trafic des armes, le trafic de drogues, ainsi que la traite des êtres humains dans la région sahélo-saharienne qui menace la paix et la sécurité.  Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action adopté en 2010, à Rabat, par les Ministres des affaires étrangères des pays africains riverains de l’océan Atlantique, le Maroc abritera, en novembre 2011, la troisième Conférence des Ministres chargés de la sécurité dans les pays de cette région en vue de renforcer leur coopération en matière sécuritaire, à travers l’échange d’expériences et de cas de bonnes pratiques.

Le représentant a espéré que l’organisation au Maroc de la quatrième Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption mobilisera la volonté politique pour mettre en œuvre ses dispositions qui ont une incidence directe sur la lutte contre les réseaux criminels.  Par ailleurs, le Maroc a adhéré au Centre de coordination de lutte antidrogue dans le bassin occidental de la Méditerranée.  Avec la même détermination, le pays a initié, en 2003, une stratégie globale de lutte contre la migration irrégulière.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

5^e & 6^e séances – matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RÉAFFIRMENT LEUR ATTACHEMENT À LA PROMOTION

DE L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL

Elles se félicitent de la convocation d’une réunion

de haut niveau sur la question à New York, en septembre 2012

À travers le monde, « les peuples réclament à leurs gouvernements plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme, sous l’étendard de l’état de droit », a déclaré aujourd’hui la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, devant les membres de la Sixième Commission.  Les délégations ont assuré que leurs gouvernements attachaient de l’importance à la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international. 

« Les événements qui ont eu lieu cette année, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, sont un rappel de la quête universelle pour « un gouvernement établi sur la base du droit », a souligné la Vice-Secrétaire générale, venue présenter le rapport du Secrétaire général sur les activités de coordination de l’ONU dans le domaine de l’état de droit.  Pour la délégation de l’Égypte, qui a vécu ces bouleversements, ces « révoltes » ont démontré la volonté des peuples pour plus de responsabilité et de transparence.  « Pour faire face aux demandes de son peuple, le Gouvernement syrien a apporté une réponse rapide, caractérisée par l’adoption d’un programme de réformes sociales et politiques, a assuré le représentant de la République arabe syrienne.  La communauté internationale « ne peut ignorer ces réformes majeures », a-t-il insisté. 

Les Nations Unies sont déterminées à accompagner ces nouvelles aspirations populaires et à aider les gouvernements nouvellement constitués, a déclaré Mme Migiro, en prévenant que « l’engagement politique demeurait crucial pour le succès de toute réforme en matière d’état de droit ».

L’ensemble des orateurs de la journée a soutenu la promotion de l’état de droit à tous les niveaux.  La majorité d’entre eux ont estimé que le respect de cet état de droit était une condition nécessaire à la paix et à la stabilité, à la garantie des droits de l’homme, à la lutte contre l’impunité, à la reconstruction et réconciliation des sociétés touchées par les conflits, ainsi que pour le développement économique.

Diverses délégations ont par contre tenu à rappeler que le respect de l’état de droit au niveau international signifiait également une application du droit international de manière non sélective et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  « Aucun État ou groupe d’États n’a l’autorité de déposséder d’autres États de leurs droits légitimes au nom de considérations politiques », a ainsi rappelé le représentant de la République islamique d’Iran qui, à l’instar d’autres intervenants, a plaidé en faveur d’une assistance technique accrue et du renforcement des capacités des pays en développement dans les domaines législatif et judiciaire.

La convocation d’une réunion de haut niveau en 2012 sur la question de l’état de droit comme le proposait le Secrétaire général, a été vivement saluée par nombre d’intervenants dont le Mexique et la République de Corée.  La Fédération de Russie a ainsi proposé que cette réunion de haut niveau aborde la question du « rétablissement des sociétés en conflit ou sortant d’un conflit », en s’interrogeant sur les mécanismes adéquats pouvant permettre à celles-ci de se relever véritablement.

L’Assemblée générale, en vertu de sa résolution A/65/32, avait décidé, en décembre 2010, de tenir une réunion de haut niveau sur l’état de droit, à sa soixante-septième session, en 2012.  Cette réunion de haut niveau sera l’occasion de réaffirmer l’engagement des États Membres en faveur du respect et de l’application universels de l’état de droit aux niveaux national et international et de faire le bilan des progrès réalisés dans ce domaine.

La Sixième Commission achèvera son débat sur l’état de droit demain, jeudi 6 octobre, à partir de 10 heures.   Elle devrait ensuite entamer l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit ( A/66/133)

Le présent rapport du Secrétaire général aborde la question du renforcement et de la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, processus d’importance capitale pour l’Organisation.  Il expose ainsi les principaux acquis de l’année écoulée en ce qui concerne le renforcement de l’état de droit à l’échelle nationale et internationale et les difficultés rencontrées à cet égard.  Il met aussi en évidence les progrès accomplis dans le sens d’une stratégie plus complète et mieux coordonnée des Nations Unies à l’appui des priorités et plans nationaux, et trace la voie à suivre dans l’avenir.

En ce qui concerne la promotion de l’état dedroit à l’échelle internationale, le rapport souligne d’entrée qu’en ce domaine, l’objectif majeur de l’Organisation est de créer des conditions propres au respect de la justice et des obligations découlant des traités et autres sources du droit international.  C’est conformément à cette ambition, indique le rapport, que le Secrétaire général a publié en mai dernier, une note d’orientation sur la stratégie de l’ONU concernant l’assistance en matière d’état de droit au niveau international.  Cette note définit les principes directeurs et le cadre de la promotion de l’état de droit dans les relations entre États, entre organisations internationales et entre États et organisations internationales.  Plus spécifiquement, l’action de l’Organisation pour la cessation de l’apatridie a été également un élément essentiel de son action tendant à asseoir l’état de droit.

Le rapport ajoute, qu’à ce niveau international, de nouvelles normes ont vu le jour dans le domaine de la justice pénale, notamment des stratégies et des mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.  Toujours sur ce plan, la Cour internationale de Justice a continué à contribuer à asseoir l’état de droit à l’échelle internationale, en accueillant de nouvelles affaires.  Pour ce qui est des mécanismes non judiciaires, l’envoi de commissions d’enquête ou de missions internationales, crédibles et indépendantes d’établissement des faits a été un catalyseur important de la lutte contre l’impunité.

S’agissant de l’état de droit à l’échelle nationale, l’action menée par l’ONU pour assister les pays qui le demandent à renforcer sa mise en œuvre a consisté, notamment, à encourager les pays à mieux s’approprier les réformes entreprises, à fournir un appui aux forces vives partisanes des réformes, à élaborer des stratégies sur la base des évaluations conduites dans les pays et à coordonner les activités avec les forces vives clefs, dont la société civile.  Dans son rapport, le Secrétaire général précise que le domaine d’intervention de l’Organisation, à cette échelle, comprend l’élaboration de constitutions, la réforme du droit, l’assistance et les garanties électorales ainsi que le renforcement des institutions de justice et de sécurité.

Enfin, soucieux de l’amélioration de la coordination et de la cohérence d’ensemble des efforts déployés par l’ONU, le Secrétaire général indique, dans son rapport, qu’en application du plan stratégique commun du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit pour 2009-2011, l’une des priorités de l’action d’harmonisation est d’assurer le rapprochement des plus de 40 acteurs du système des Nations Unies œuvrant en faveur de l’état de droit.

Présentation de rapport

Présentant le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit, la Vice-Secrétairegénérale de l’ONU, Mme ASHA-ROSE MIGIRO, a souligné que les événements qui ont eu lieu cette année, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, sont un rappel de la quête universelle pour « un gouvernement établi sur la base du droit ».  Les peuples réclament de leurs gouvernements plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme, sous l’étendard de l’état de droit.  Elle s’est ensuite félicitée de ce que les gouvernements nouvellement constitués se tournaient vers l’assistance de l’ONU pour la rédaction de leur constitution nationale, et pour la conduite de leurs processus de réforme judiciaire et du secteur de la sécurité.  L’engagement des Nations Unies pour la promotion de l’état de droit au niveau international, a dit la Vice-Secrétaire générale, repose sur la reconnaissance du fait qu’un système multilatéral efficace est essentiel pour faire face aux défis et menaces planétaires actuels en vertu du droit international.  Soulignant l’importance du règlement pacifique des différends, Mme Migiro a soutenu le rôle crucial de la Cour internationale de Justice en la matière.  Elle a rappelé l’attachement de l’Organisation à la justice internationale, marquée ces derniers mois par l’envoi de missions en Libye et en Côte d’Ivoire, chargées d’enquêter sur les violations graves des droits de l’homme.

La Vice-Secrétaire générale a rappelé que l’on célébrait, cette année, le cinquantième anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.  À cette occasion, a-t-elle dit, les Nations Unies qui ont attiré l’attention sur cette catégorie de personnes, ont invité les États Membres à réduire le nombre d’apatrides dans le monde.  Le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit de l’ONU travaille d’ailleurs à cette réduction et sur d’autres questions de justice, notamment la justice transitionnelle, a-t-elle précisé.  À l’heure actuelle, les Nations Unies apportent leur expertise à plus de 150 pays dans le monde, à travers leurs différentes entités et leurs diverses missions de paix.  Par exemple, a-t-elle indiqué, le PNUD a, ces derniers mois, accru ses initiatives en matière de droits de l’homme au Burundi, en Haïti et en République démocratique du Congo.  De son côté, l’entité « ONU-Femmes », travaillant avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, est active dans la promotion de la parité dans bon nombre de pays.  Il est nécessaire cependant de renforcer la coordination du travail des organismes de l’ONU, afin d’accélérer l’ancrage de l’état de droit dans le monde, a reconnu Mme Migiro.  Les Nations Unies sont déterminées à renforcer leur action en ce domaine, mais reconnaissent également la nécessité d’évaluer l’impact de ses actions.  Ceci dit, « l’ONU estime que l’engagement politique est crucial pour la réussite de toute réforme en matière d’état de droit », a conclu Mme Migiro.

Débat général

M. ESMAELI BAHAEI HAMANEH (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné l’importance du principe de l’égalité souveraine des États, selon lequel chaque État doit pouvoir participer au processus d’élaboration du droit au niveau international.  Il a en outre encouragé les États à utiliser les instruments et mécanismes internationaux de règlement des conflits.  Les objectifs et principes des Nations Unies, a-t-il souligné, sont indispensables au développement des droits de l’homme pour tous.  Cependant, le représentant s’est dit préoccupé par l’application de mesures unilatérales qui, a-t-il dit, ont un impact négatif sur l’état de droit, ainsi que sur les relations internationales.  « Aucun État ou groupe d’États n’a l’autorité de déposséder d’autres États de leurs droits légitimes au nom de considérations politiques », a-t-il rappelé.  Le représentant s’est également dit préoccupé de la tendance dont le Conseil de sécurité s’approprie des questions appartenant à d’autres organes, notamment l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Le représentant a aussi souligné l’importance du renforcement, au niveau national, des capacités des États Membres pour s’acquitter de leurs obligations internationales.  Ceci exige, a-t-il précisé, une assistance technique.  Il a en outre appelé au respect des coutumes et des politiques nationales et la prise en considération des réalités socioéconomiques.

Mme SUE ROBERTSON (Australie), s’exprimant également au nom de la Nouvelle-Zélande et du Canada (Groupe CANZ), a noté que l’année 2011 avait été marquée par de fortes demandes populaires, pour plus de libertés politiques, plus de respect des droits de l’homme, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.  Ces changements légitimes sont néanmoins complexes, difficiles à se concrétiser et sources d’instabilité.  Pour s’assurer que les volontés populaires soient véritablement accomplies, la communauté internationale doit aujourd’hui, absolument soutenir les nouvelles institutions qui se mettent en place dans ces régions.  Évoquant l’action du Groupe CANZ, en matière de promotion de l’état de droit, elle a indiqué que le Groupe apporte son soutien à la modernisation des cadres législatifs de plusieurs petits États insulaires de la région du Pacifique, notamment les Îles Salomon.  Le Canada, un des membres du Groupe CANZ, continue d’appuyer les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a indiqué Mme Robertson.  Il appuie également les formations des personnels militaires de divers pays d’Afrique, en vue d’une meilleure protection des droits des enfants et des femmes.  La représentante a par ailleurs salué l’évolution de la justice internationale et, notamment, le recours croissant à la Cour pénale internationale.  Néanmoins, a-t-elle dit, les tribunaux internationaux ne peuvent être la solution unique à la défense de l’état de droit et des droits de l’homme.  Ils sont un pan d’un ensemble qui doit inclure une action internationale plus efficace, a-t-elle estimé.  Elle a en outre insisté sur le rôle porteur des « Commissions Vérité et réconciliation » qui peuvent aussi jouer un rôle essentiel en faveur du retour à paix et servir comme outil de sensibilisation à la promotion des droits de l’homme.  « Nous espérons que la Côte d’Ivoire retrouvera bientôt la voie de la paix et de la réconciliation » a conclu Mme Robertson.

M. OCTAVIO ERRAZURIZ, (Chili), intervenant au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé l’engagement du Groupe pour le respect absolu des droits de l’homme.  Il s’est déclaré favorable à ce que le cadre de l’état de droit s’applique à toutes les sociétés et à toutes les communautés dans le monde.  « C’est une aspiration du monde entier et c’est aussi une question d’efficacité et de légitimité du droit international », a-t-il déclaré.  Le Groupe de Rio a réaffirmé le plein engagement de ses membres en faveur du maintien des institutions démocratiques fortes et stables fondées sur la dignité de la personne humaine.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a estimé que le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit demeurait un outil essentiel dans le cadre de l’action de promotion de l’état de droit, tant au niveau interne qu’au niveau international.  Le délégué a soutenu que le respect de l’intégrité territoriale des États, tout comme le principe du respect de la souveraineté des États, sont essentiels à la réalisation véritable de l’état de droit, au niveau international.  Il a ensuite plaidé pour une assistance financière aux pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités pour garantir l’état de droit.  En ce qui les concerne, les Nations Unies doivent toujours être au centre des activités en cette matière, a-t-il ajouté.  Le délégué a également rappelé que la Charte de l’ANASE était entrée en vigueur en décembre 2008 et que parmi les 14 principes de ce texte, figurent le respect de l’état de droit, de la démocratie, de la bonne gouvernance et du respect de la Charte des Nations Unies.  Les États membres de l’ANASE réaffirment leur engagement à s’acquitter de leurs obligations en vertu des traités internationaux auxquels ils sont parties et à assurer l’application des accords souscrits au sein de l’ANASE, a-t-il indiqué.  Le représentant a par ailleurs passé en revue divers instruments régionaux relatifs à la promotion de l’état de droit, en se félicitant de la conclusion d’un accord sur les privilèges et immunités, ainsi que celle d’un protocole sur le règlement pacifique des différends, par l’ANASE.  L’Association a aussi mis en place une Commission sur la protection des droits des femmes et des enfants.  Tous ces textes montrent l’engagement de l’ANASE pour la promotion de l’état de droit aux niveaux national, régional et international.

M. IBRAHIM SALEM (Égypte) a indiqué qu’un meilleur respect du droit international était essentiel à un développement économique durable.  Les « révolutions » qui ont eu lieu cette année au Moyen-Orient ont démontré la volonté des peuples pour plus de responsabilité et de transparence.  Les Nations Unies doivent assister les gouvernements à rétablir l’état de droit et à renforcer les capacités de leurs institutions à faire respecter l’état de droit.  Le représentant a soutenu la récente demande présentée par la Palestine concernant son admission aux Nations Unies.  « Cela refléterait l’engagement véritable de la communauté internationale et la fin de l’occupation de la Palestine serait la manifestation ultime du respect des principes du droit international », a-t-il déclaré.  Le représentant a réitéré qu’il était important d’améliorer la coopération et la coordination des différents organes des Nations Unies dans la mise en œuvre de ces programmes.  Au niveau national, l’Égypte continuera à œuvrer pour instaurer pleinement l’état de droit pour assurer le fonctionnement d’institutions démocratiques et faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, a-t-il conclu.

M. MALICK NDAO (Sénégal) a réaffirmé l’attachement du Sénégal aux idéaux et principes qui fondent l’état de droit.  Le respect de l’état de droit, dont la promotion est au cœur des missions de l’ONU, est indispensable pour un monde juste, de paix et de démocratie, a-t-il dit.  La justice et la bonne gouvernance, sources de progrès économiques et social, sont inextricablement liées à l’application effective des principes de l’état de droit, a-t-il rappelé.  Si l’état de droit est nécessaire en temps de paix, il l’est encore plus en temps de conflit.  En effet, a-t-il expliqué, en période de conflit, ou après, la consolidation et l’application des principes de l’état de droit sont une tâche essentielle et nécessaire à la reprise d’une paix durable.  Dans les pays en proie à un conflit, ou qui en sortent, l’application des principes juridiques par des instances légitimes, participe du rétablissement de la vérité et de la justice, par le jugement et la sanction des coupables, a fait remarquer le représentant.  Pour être efficaces, les efforts consentis dans les domaines de la justice de transition doivent cependant reposer sur le respect des droits de l’homme constamment axés sur les droits et les besoins des victimes et de leurs familles.  De ce point de vue, a dit M. Ndao, les tribunaux spéciaux et mixtes internationaux peuvent jouer un rôle important dans l’application des principes de l’état de droit, par une administration équitable de la justice.  En outre, les Commissions Vérité et réconciliation peuvent aussi être utiles dans la recherche de la réconciliation et de la réunification des pays sortant d’un conflit.  Le délégué a par ailleurs appelé à assister les pays en conflit ou sortant d’un conflit pour leur permettre de remettre sur pied les administrations et systèmes judiciaires indispensables pour l’état de droit.

M. NIKOLAS STÜRCHLER (Suisse) a souligné l’importance de la justice transitionnelle et des quatre piliers de lutte contre l’impunité qui sont la vérité, la justice, la réparation et garanties de non-répétition.  Il a recommandé que les conclusions du récent rapport de la Banque mondiale sur les conflits, la sécurité et le développement fassent l’objet d’une attention spécifique lors du Débat de haut niveau sur l’état de droit en 2012.  Ce Débat devrait intégrer une réflexion sur l’état de droit, la justice transitionnelle et les politiques de complémentarité, a-t-elle déclaré.  La Suisse souhaite ainsi comprendre comment les capacités résilientes de ces sociétés pourraient être mieux soutenues et s’acheminer vers un véritable partenariat global pour l’état de droit.  Il s’est déclaré convaincue qu’un débat au sein des Nations Unies sur l’état de droit et la justice transitionnelle pourrait contribuer à capitaliser les efforts déployés par la communauté internationale pour renforcer l’état de droit.

Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ-PINEDA (Guatemala) s’est appesantie sur les progrès accomplis par son pays, en matière d’état de droit.  La plus grande des réalisations récentes demeure l’établissement de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), avec le soutien des Nations Unies.  L’expérience acquise par cette structure et le travail qu’elle a accompli ont permis d’arriver aujourd’hui à la professionnalisation des juridictions nationales du Guatemala, a-t-elle dit, en regrettant cependant que certaines affaires ne soient toujours pas examinées par la justice, du fait de ses difficultés techniques et de ses limites structurelles.  Aujourd’hui, le Guatemala est passé d’un contexte d’abus permanent des droits de l’homme à une situation de renforcement des institutions de justice et de gouvernance, s’est félicitée la représentante.  Elle a par ailleurs expliqué que, dans le cadre de ses Accords de paix, le Guatemala avait décidé d’instaurer des mécanismes de réparation pour les victimes de violations de droits, ainsi que des mécanismes de sensibilisation aux droits de l’homme pour les entités policières.  « Forts de notre expérience, nous sommes convaincus que l’on ne peut parvenir à la réconciliation au sein d’un État, sans justice », a déclaré la représentante.

Mme ANIKEN ENERSEN (Norvège) a souligné le lien entre l’état de droit et le développement économique des sociétés.  Elle a noté avec satisfaction l’accord général sur la nécessité de combattre l’impunité pour les auteurs de crimes graves.  Elle a estimé qu’en ce qui concerne la justice transitionnelle, les moyens de rétablissement de la paix devraient s’adapter à chaque situation concrète et qu’il n’y avait pas une solution générale applicable à tous.  Dans ce contexte, elle a estimé nécessaire que les femmes soient intégrées dans tous les mécanismes de reconstruction dans ces pays.  La représentante a rappelé que l’an dernier l’Assemblée générale avait approuvé la tenue d’une réunion de haut niveau sur l’état de droit, au début de sa soixante-septième session.  Elle a souhaité que ces questions figurent en première place de l’agenda international.  La réunion de haut niveau devrait aboutir à des résultats concrets pour renforcer d’une part les efforts de la communauté internationale dans la promotion de l’état de droit et, d’autre part, les capacités nationales des États qui demandent une assistance technique.

M. WANG MING (Chine) a indiqué que la réalisation de l’état de droit au niveau international signifiait pour son pays, « aller vers la réalisation d’un monde vivant en paix, mais aussi aller vers plus de justice sociale, et plus de justice économique ».  « Nous estimons que l’état de droit doit permettre de prévenir les conflits et faciliter la reconstruction des pays sortant de guerre », a dit le délégué, avant d’appeler la communauté internationale à fournir une assistance au pays en développement, pour renforcer leurs capacités techniques et juridiques en matière d’état de droit.  Au niveau international, les Nations Unies devraient toujours jouer le rôle de « chef de file » dans la promotion de l’état de droit, a soutenu le représentant, en rappelant l’importance du respect des principes de non-ingérence et de souveraineté des États.

Mme TULLY M. MZAIPOPO (République-Unie de Tanzanie), s’associant à la déclaration du Mouvement des pays non alignés, a encouragé les efforts faits par les Nations Unies pour la promotion de l’état de droit.  « La coexistence pacifique des États repose sur le respect de l’état de droit », a-t-elle déclaré.  La représentante a réaffirmé à cet égard le rôle prépondérant des Nations Unies.  Elle a souligné l’importance de soutenir la justice transitionnelle dans les pays sortant d’un conflit, tout d’abord en traduisant les auteurs de violations des droits de l’homme en justice.  « Il faut établir des bases solides pour la justice et l’égalité dans ces sociétés qui sont absolument nécessaires pour leur stabilité et, surtout, pour qu’elles ne sombrent pas à nouveau dans un conflit », a-t-elle conclu.

M. DIRE TLADI (Afrique du Sud) a assuré que, dans son pays, l’application de l’état de droit fonctionne bien et la cour constitutionnelle s’attache, sans cesse, dans ses décisions, à défendre les principes clefs de l’état de droit.  Ses décisions novatrices dans ce domaine sont largement citées dans le monde, s’est réjoui le délégué, qui a indiqué que la Constitution de l’Afrique du Sud de la période postapartheid s’est inspirée du droit international.  Il a ensuite souligné que les dispositions du Statut de Rome, qui a institué la Cour pénale internationale, ainsi que de nombreuses conventions internationales, auxquelles l’Afrique du Sud est partie, ont été incorporées au droit interne.  L’Afrique du Sud estime que l’état de droit au niveau international ne se limite pas au nombre d’instruments conclus, mais tient surtout aux avancées pratiques accomplies sur le terrain, a souligné le représentant.  Il a fait part de ses interrogations devant le « respect ambivalent » de l’état de droit par les Nations Unies, en particulier par le Conseil de sécurité, dans la mise en œuvre de certaines résolutions qu’il adopte.  « Nous devons veiller à ne pas aller au-delà de ce que demandent les résolutions », a insisté le délégué, avant d’appeler à la réforme du Conseil de sécurité, organe de l’ONU qui joue un rôle clef dans le domaine de l’état de droit.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré que le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international était un vaste chantier qui touchait au cœur même du mandat de l’Organisation et couvrait de très nombreux domaines d’activité.  La communauté internationale, a-t-il noté, a accompli d’énormes progrès à cet égard au cours des années précédentes et continue d’en faire, en particulier, à travers les travaux de la Cour pénale internationale (CPI) et des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, ainsi que par le biais de diverses missions d’établissement des faits et de commissions d’enquête.  Mettant l’accent sur le lien entre état de droit et justice transitionnelle dans les situations de conflit et postconflit, le représentant a expliqué qu’il y avait des limites à l’impact des mécanismes internationaux: des limites juridictionnelles, mais aussi des limites pratiques, en particulier dans le nombre d’affaires qui peut être traité au niveau international.

C’est la raison pour laquelle une attention accrue doit être accordée au renforcement des capacités juridiques des États afin de leur permettre de rendre justice au niveau national, a préconisé M. Barriga.  Le Secrétaire général, a-t-il ajouté, doit désigner une entité des Nations Unies qui serait chargée de renforcer les systèmes nationaux de justice pénale, pour qu’ils puissent améliorer leur réponse non seulement en cas de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais aussi en cas de crimes liés au terrorisme, au trafic de stupéfiants, à la traite des êtres humains et à la corruption à grande échelle.  Il faudrait précisément, a estimé le représentant du Liechtenstein, développer les capacités à enquêter et la protection des témoins, sans compter, le respect des droits des victimes.  De l’avis de sa délégation, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) est tout désigné pour prendre le leadership en ce domaine.  Le représentant s’est dit convaincu que la réunion de haut niveau sur l’état de droit convoquée par le Secrétaire général, l’année prochaine en marge de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, serait l’occasion de galvaniser l’élan politique en faveur des programmes d’assistance à cet égard.  M. Barriga a appuyé la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport, visant la création d’un « forum politique international » sur l’état de droit au sein des Nations Unies.

M. MAZEN ADI (République arabe syrienne) a regretté que le Conseil de sécurité continue d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale.  Il a ensuite dénoncé la tendance visant à inclure, dans l’ordre mondial, de nouveaux concepts sans pertinence, notamment ceux de « la responsabilité de la protéger » et de « guerre préventive ».  Le délégué a également souligné les conséquences négatives des atteintes unilatérales à l’état de droit au niveau international, en appelant à éviter d’appliquer de façon sélective les règles du droit international.  Il s’est de même prononcé en faveur du droit des peuples à l’autodétermination et à lutter contre l’occupation, soutenant également le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a par ailleurs apporté son soutien au règlement pacifique des conflits.  Malgré les progrès accomplis à ce jour, nous sommes loin de réaliser l’état de droit au niveau international, a-t-il estimé, en expliquant que cette situation résulte notamment de l’usage de « la politique des deux poids, deux mesures ».

Concernant la situation dans son pays, le représentant a assuré que face à la crise récente, la réponse de l’État avait été rapide et caractérisée par l’adoption d’un programme de réforme solide.  Ce programme va permettre au pays de progresser en vue du renforcement de l’unité nationale et de plus de liberté d’expression.  En outre, la Syrie a promulgué une nouvelle loi sur les partis politiques, ainsi qu’un nouveau cadre relatif aux élections.  « On ne peut ignorer ces réformes majeures », a-t-il déclaré.  Tous ces changements répondent aux aspirations du peuple syrien, malgré la tentative de certains États de s’ingérer dans les affaires intérieures de notre pays, a dit le délégué.  Au regard des spécificités culturelles et historiques des nations de la planète, il est devenu urgent que l’Assemblée générale s’attelle à la promotion de l’état de droit, en se basant sur ces réalités particulières.

M. YKIHIRO WADA (Japon) a souligné l’importance des tribunaux pénaux internationaux.  Rappelant que le Japon est un contributeur principal au budget de la Cour pénale internationale (CPI), le représentant a souligné l’importance du rôle de la Cour et a salué les ratifications les plus récentes au Statut de la Cour.  « Il faut réfléchir en quoi le droit peut améliorer le bien-être des populations », a-t-il estimé.  Le Japon, a-t-il assuré, est prêt à apporter toute aide aux pays qui le demanderaient, dans la mise en œuvre de l’état de droit, en Asie comme ailleurs.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a estimé que l’évolution de son pays en matière de justice de transition représentait un progrès important vers la réconciliation et la fin de la violence.  Il a notamment distingué l’adoption de la loi « justice et paix » en 2005, qui a permis de régler les questions juridiques concernant la démobilisation de 31 671 membres, associés notamment au groupe armé illégal AUC (Milices d'autodéfense unies de Colombie).  Le processus de démobilisation et de mise en œuvre des mécanismes de la justice de transition a atteint une ampleur sans précédent dans le monde, avec un total de 334 916 victimes identifiées, bénéficiant d’un accompagnement institutionnel, notamment celui de la Mission d’accompagnement du Processus de paix en Colombie de l’Organisation des États américains (OEA).  Le représentant s’est félicité de ce que cette dernière ait souligné que l’une des principales conséquences de la démobilisation avait été la disparition des Milices d'autodéfense unies de Colombie et salué le caractère exemplaire de la justice de transition en Colombie, sur les principes de vérité, justice et réparation pour les victimes.

Le représentant a également évoqué la loi « victimes et restitution des terres », établissant les moyens de recours d’assistance et de réparation pour les victimes du conflit armé en Colombie, notamment les 450 000 familles qui ont été dépossédées par des groupes armés illégaux.  L’État colombien est prêt à faire un grand effort pour que justice soit faite et réparation accordée aux victimes de ces expropriations, avec l’accompagnement de la communauté internationale, élément qu’il a jugé essentiel pour construire une société réconciliée et de progrès.  Concrètement, cette loi vise à annuler les titres de propriété obtenus par la violence, avec une attention particulière portée aux populations autochtones et aux communautés afro-colombiennes, ainsi que des garanties spéciales aux groupes vulnérables comme les femmes, les enfants, les personnes handicapées, mais aussi les dirigeants syndicaux, les défenseurs des droits de l’homme et les déplacés.  La société colombienne et ses institutions démocratiques sont prêtes pour cette tâche ambitieuse et en appellent à la communauté internationale pour l’accompagner dans ce processus, a conclu le représentant.

Mme MARY B. DEROSA (États-Unis) a indiqué que la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international, qui sera convoquée à la soixante-septième session, sera l’occasion d’évaluer les progrès à faire dans ce domaine important.  Elle a souligné que le respect de l’état de droit et de la justice est fondamental dans les situations postconflit.  La justice transitionnelle est une autre priorité et un autre défit majeur, a-t-elle déclaré.  « Les activités réalisées sur le terrain pour aider les communautés à surmonter leur passé difficile méritent notre appui ».  Parfois, la justice et la responsabilité ne peuvent être assumées que lorsque la communauté internationale est unie pour la promouvoir.  La représentante a déclaré que c’est pour cette raison que son pays soutenait la justice transitionnelle en Libye, ainsi que dans les autres pays qui cherchent à sortir d’un conflit pour parvenir à la réconciliation nationale. 

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a déclaré que son pays soutenait l’état de droit aux niveaux international et national et qu’il avait toujours adhéré au principe de bonne gouvernance.  Au niveau national, a-t-il expliqué, nous facilitons un accès aux programmes de justice pour les plus démunis, notamment, en construisant des bureaux d’aide juridique dans tous les centres provinciaux.  Soucieux par ailleurs de lutter efficacement contre les violences domestiques à l’encontre des femmes, la Zambie a promulgué cette année une loi contre ce type de violences, mettant l’accent sur le respect de la parité.  Au niveau international, le représentant a rappelé que son pays avait siégé au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et était membre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs de l’Union africaine (MAEP).  En outre, a-t-il poursuivi, la Zambie est fermement engagée dans le processus de présentation des rapports d’État partie aux différents organes de traité, dont le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui a examiné cette année le dernier rapport périodique en date de notre pays, rédigé en consultation avec la société civile.  « Notre Gouvernement, a ajouté M. Kapambwe en conclusion, a continué de participer à la promotion de l’état de droit au niveau international en fournissant des contingents et d’autres personnels dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ou de consolidation de la paix à travers le monde. »

M. AHMAD ABDULRAHMAN AL-SHURAIM (Koweït) a souligné la nécessité d’agir à la réalisation de la justice internationale, à travailler à l’élimination de la pauvreté et de la famine et à la défense des droits de l’homme.  Le Koweït, a-t-il dit, a toujours soutenu le respect des principes de la Charte de l’ONU et largement appuyé le droit des peuples à l’autodétermination.  Au Koweït, le respect de l’état de droit est garanti par la séparation des trois pouvoirs –exécutif, législatif et judiciaire-, a-t-il précisé, en indiquant que son pays participait activement aux efforts internationaux pour la promotion de l’état de droit.  Il a salué l’implication de l’ONU à la rédaction des constitutions des États en transition, notamment en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.  Au niveau international, le Koweït est respectueux des textes instruments, et ce, dans l’objectif de contribuer à la sécurité et la paix internationales.  « Nous sommes attachés au règlement pacifique des différends », a-t-il poursuivi.  Pour le délégué, le conflit arabo-israélien est la véritable menace à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.  Israël est la source principale de ce conflit, en raison de ses nombreuses violations des droits inaliénables des Palestiniens, a-t-il déclaré.  La politique de confiscation des terres et d’occupation menée par Israël doit cesser, a-t-il insisté, en s’interrogeant sur la « passivité » de la communauté internationale.  L’arrogance israélienne est sans limite, a-t-il soutenu, avant d’inviter la communauté internationale à rendre ce pays comptable de ces actes graves.  Il a conclu en réaffirmant le soutien de son pays en faveur de la création d’un État palestinien indépendant.

M. KYAW MYO HTUT (Myanmar) a indiqué que le défi à relever consiste à intégrer les traités internationaux et régionaux dans les systèmes nationaux.  À cet égard, de nombreuses lois sont révisées au Myanmar pour les rendre conformes au droit international, « dans le respect des spécificités de notre culture et de nos traditions nationales ».  « Nous sommes convaincus que l’inventaire des différents bureaux et organes des Nations Unies pour promouvoir l’état de droit est un pas positif ».  En conclusion, le représentant a réaffirmé sa volonté de coopérer avec d’autre pays pour promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international.

M. JOAQUIN ALEXANDER MAZA MARTELLI (El Salvador) a indiqué aux délégations que son pays respectait les engagements pris au niveau international ainsi que les principes fondamentaux consacrés par la Charte de l’ONU, en particulier la coexistence pacifique entre les États et le respect de leur souveraineté.  Le Principe de justice de séparation des pouvoirs et de transparence est au cœur de l’ancrage de l’état de droit en El Salvador.  Après avoir souffert de 12 ans de conflit armé, El Salvador, avec l’appui du Groupe des Amis du Secrétaire général pour El Salvador, et grâce à la mission d’observation militaire installée dans ce pays, a fini par conclure des Accords de paix en 1992.  La sortie de la guerre a conduit à la démocratisation du pays et au respect des droits de l’homme.  Pour une mise en œuvre plus effective de l’état de droit, une Commission Vérité et réconciliation a été mise en place et l’armée a été réformée.  En outre, des réformes ont également été opérées au niveau des institutions judiciaires telles que le Conseil constitutionnel.

M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan) a réaffirmé son engagement en faveur du droit international.  Il a soutenu vigoureusement les efforts des Nations Unies à l’échelle nationale et internationale.  La coopération multilatérale basée sur l’état de droit est essentielle pour faire face aux nombreux défis actuels.  Le représentant a déploré les violations du droit international dans différentes régions du monde.  Il a estimé que les Nations Unies devraient déployer plus d’efforts pour assurer le respect du droit international.  « La justice est un pilier pour la paix durable », a-t-il déclaré. 

M.  DINESH CHANDRA YADAV (Inde) a salué la publication par le Secrétaire général de la note d’orientation sur la stratégie de l’ONU concernant l’assistance en matière d’état de droit au niveau international.  Cette note définit les principes directeurs et le cadre de la promotion de l’état de droit dans les relations entre États, entre organisations internationales et entre États et organisations internationales.  Pour l’Inde, a dit son délégué, la promotion de l’état de droit est essentielle pour la coexistence pacifique entre les États, ainsi que pour le règlement pacifique des différends.  « Nous ne croyons pas au recours à la force pour la résolution des différends », a-t-il maintenu.  Poursuivant son propos, il a souligné que l’ancrage de l’état de droit au niveau international permettrait de parvenir à l’éradication de la faim, de la pauvreté et qu’elle aurait un impact sur l’assise « d’une société mondiale économiquement juste et prospère pour tous ».  Le représentant a par ailleurs estimé, qu’au plan international, le respect de l’état de droit exigeait, aussi le respect des principes de non-ingérence et de souveraineté des États.  Pour nous, l’état de droit commande en outre « qu’en cas de transition politique, il revient aux peuples concernés de choisir eux-mêmes leurs dirigeants.  Ce ne doit pas être l’œuvre de pays étrangers ».

Mme MÉLANIE TUPA (République démocratique du Congo) s’est associée à la déclaration faite, plus tôt dans la matinée, par la délégation de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés.  Au plan interne, la représentante a indiqué que la République démocratique du Congo s’est engagée dans une réforme de ses institutions judiciaires.  Parmi les différentes réformes engagées, la représentante a indiqué que des amendements avaient été apportées dans le Code pénal iranien et qu’une nouvelle constitution avait été adoptée.  Ces réformes ont posé les fondements d’une nouvelle justice en République démocratique du Congo.  Parmi ces mesures, il est proposé de réactiver le moratoire sur la peine de mort et de réduire les délais d’emprisonnement et les cas d’infraction de la peine de mort. Il faut contribuer à l’avènement d’un nouveau système judiciaire, a-t-elle déclaré.  À ce jour, le jeu démocratique est une réalité dans son pays qui va vers ses deuxièmes élections démocratiques transparentes.  Elle a plaidé pour un appui des instances internationales à ces réformes des institutions judiciaires de son pays qui mènent aux élections de novembre 2011.  La représentante a félicité le Secrétaire général pour son action en faveur de l’établissement de l’état de droit au niveau international.

M. YOU KI-JUN (République de Corée) a estimé que le respect de l’état de droit est au cœur de la paix et de la sécurité au niveau international.  Au niveau national, l’établissement de l’état de droit est un élément clef pour créer les conditions nécessaires pour le développement économique, politique et social.  Il s’est dit convaincu de la nécessité pour les États Membres de régler pacifiquement leurs différends.  Il appartient aux parties de choisir les mécanismes les mieux appropriés, en optant par exemple pour la voie judiciaire ou celle de la médiation.  Le délégué a ensuite salué le travail accompli par le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, qui reste le mécanisme approprié en matière de coordination des politiques en ce domaine.  Cependant, a-t-il poursuivi, nous devons reconnaître que d’importants défis demeurent en matière de coordination et de cohésion de l’action internationale.  Il faut, par exemple, fournir une aide plus ciblée aux États qui en ont besoin pour promouvoir l’état de droit, a dit le délégué.  C’est dans ce contexte qu’il s’est félicité de la décision de l’Assemblée générale de l’ONU de tenir une réunion de haut niveau sur l’état de droit, à sa session de 2012.

M. EDOUARDO JOSE A. DE VEGA (Philippines) a indiqué que l’état de droit était un facteur d’égalité et que son respect avait pour vertu de prévenir les conflits.  « C’est ce cadre, fondé sur le respect du droit qui sous-tend ce que nous faisons ici à l’ONU », a-t-il déclaré.  Le représentant a déclaré que son pays avait déposé les instruments de ratification de la Cour internationale de Justice (CPI) au mois d’août de cette année.  Les Philippines sont ainsi devenues le premier pays de la région d’Asie à être partie à cette Convention.  « Ce fut un moment historique pour notre peuple et notre pays », a-t-il déclaré.  « Nous nous sommes levés avec le reste du monde pour dire « plus jamais » à l’impunité, quel qu’en soit le lieu ».  Souhaitant contribuer à l’effort mondial de lutte contre l’impunité, les Philippines ont recommandé la candidature à l’élection à la Cour pénale internationale, de Mme Miriam Santiago.  Le représentant a déclaré rechercher le soutien de ses partenaires amis pour appuyer cette candidature.

M. SANCHEZ CONTRERAS (Mexique) a estimé que les travaux des Nations Unies en matière d’état de droit doivent tenir compte des exigences et des réalités locales.  Depuis toujours, a-t-il dit, le Mexique reconnaît que le droit international a largement contribué au renforcement de l’état de droit au niveau national.  Il a ensuite soutenu le rôle central que jouent les tribunaux pénaux internationaux dans le renforcement de l’état de droit, au niveau international et au sein des États.  Par ailleurs, a-t-il précisé, si la coopération des États avec les tribunaux pénaux internationaux est importante, le renforcement des systèmes judiciaires nationaux l’est tout autant.  Il s’est par ailleurs félicité de la note d’orientation du Secrétaire général sur la stratégie de l’ONU concernant l’assistance en matière d’état de droit au niveau international, qui définit les principes directeurs et le cadre de la promotion de l’état de droit dans les relations entre États, entre organisations internationales et entre États et organisations internationales.  Ce document, a-t-il rappelé, recense les instruments juridiques majeurs qui guident l’action de l’Organisation et explique comment les principes qu’ils énoncent s’appliquent dans tel ou tel domaine de l’assistance en matière d’état de droit à l’échelle internationale.  « Le Mexique est convaincu que cette note d’orientation sera utile pour améliorer l’action internationale en matière d’état de droit », a déclaré le délégué qui a, par ailleurs, salué le travail mené par le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, sur les personnes apatrides.  Avant de conclure, le représentant a salué la convocation d’une réunion de haut niveau en 2012 sur la question de l’état de droit.

Mme YANIT HABTEMARIAM (Éthiopie) a souligné le rôle prédominant des Nations Unies, en accord avec la Charte des Nations Unies, dans l’établissement de la règle de droit aux niveaux national et international.  Le respect de l’état de droit est un préalable à la paix internationale, a-t-elle déclaré.  « L’état de droit permet aux peuples d’accomplir leurs rêves ».  La représentante a détaillé le plan en cinq ans de mis en œuvre dans son pays dont le but est de contribuer à un développement rapide ainsi qu’à la croissance économique.  Ce plan vise, entre autres, à améliorer l’efficacité du système judiciaire et améliorer le règlement pacifique des différends.  La représentante a estimé que les Nations Unies devraient maintenir et accroître son aide aux pays qui le demandent pour améliorer l’état de droit, a-t-elle conclu.

Mme TARA TUKHINA (Fédération de Russie) a souligné l’importance de l’état de droit dans la réalisation de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale.  « Mon pays, a-t-elle dit, s’est engagé à veiller à la mise en œuvre effective de l’état de droit dans les États confrontés à des difficultés ».  Elle a ensuite souligné la nécessité de respecter des principes de non-ingérence et de souveraineté des États, dans toute action de promotion de l’état de droit.  Évoquant les activités menées par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en matière de droits de l’homme, et plus généralement de promotion de l’état de droit, la déléguée a noté l’impact positif de ces initiatives sur les populations au Népal, en Haïti, ou encore au Libéria.  L’exécution par le PNUD de programmes de réinsertion au bénéfice des femmes en République démocratique du Congo est très utile et permettra de tirer des leçons pouvant servir dans d’autres zones en reconstruction, a-t-elle estimé.  Elle s’est en outre penchée sur la reconstruction des sociétés en conflit ou sortant des conflits, en s’interrogeant sur les mécanismes adéquats pouvant permettre à celles-ci de se relever véritablement.  Cette thématique devrait être discutée à la réunion de haut niveau sur l’état de droit, prévue pour 2012, a-t-elle suggéré.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a indiqué que l’expérience a montré que dans les mêmes conditions, les pays où l’état de droit est en vigueur ont de plus grandes capacités à affronter les différents défis que les autres.  Au niveau national, le respect de l’état de droit et le respect des droits de l’homme rencontrent un terrain fertile dans les pays démocratiques.  Le représentant a rappelé que pour le Costa Rica, une démocratie pacifique et sans armée, la dimension internationale de l’état de droit, était leur seule source de défense externe et, en conséquence, il a appuyé sans réserve la légalité des instruments internationaux, les institutions qui leur donnent vie et le droit international en général.  « Il y a encore du travail à faire, mais la tendance est positive », a-t-il conclu.

Mme FERNANDA MILLICAY (Argentine) a souligné l’importance cruciale que les mandats des missions des Nations Unies mettent l’accent sur la capacité à instaurer l’état de droit, en particulier, par le renforcement du système judiciaire national.  Elle a ensuite affirmé que la réalisation de l’état de droit nécessitait qu’il soit mis un terme à l’impunité, le paradigme « la justice contre la paix » ayant été heureusement surmonté par la communauté internationale.  Elle s’est félicitée de l’avancée majeure représentée par la mise en place de la Cour pénale internationale, avant de rappeler l’entrée en vigueur en décembre 2010 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  La représentante argentin s’est félicité de l’émergence d’un droit à la vérité, qui implique notamment la constitution de Commissions Vérité et réconciliation afin de préserver les archives et d’identifier les victimes au même titre que des responsables des violations des droits de l’homme.  Mme Millicay a rappelé que le règlement pacifique des différends, par la Cour internationale de Justice ou le Tribunal international sur le droit de la mer, était un autre pilier d’une communauté internationale moderne.  En conclusion, elle a rappelé le rôle de la coopération régionale dans le raffermissement de l’état de droit, l’Argentine ayant à ce titre encouragé la mise en place de plusieurs mécanismes régionaux, comme la Charte démocratique interaméricaine ou bien encore la « Clause démocratique » de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR).

M. ABDUL HAMEED (Pakistan) a déclaré que partout dans le monde, les Nations Unies étaient perçues comme porteuses d’espoir.  C’est pourquoi, son rôle dans la promotion de l’état de droit est primordial, a-t-il estimé.  À cet égard, a-t-il dit, les accomplissements des troupes fournies pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont une grande source de satisfaction et de fierté pour leur pays, notamment le Pakistan.  Le représentant a soutenu la nécessité de mettre un terme à l’impunité en cas de crimes, y compris en cas de corruption ou blanchiment d’argent.  Il a appuyé les approches novatrices en ce qui concerne la police, la justice et les systèmes carcéraux, en particulier dans les situations d’après-conflit.  Ces approches doivent refléter les situations particulières, et le développement de la règle de droit doit se faire à la demande des États et en collaboration étroite avec eux, a-t-il estimé avant de conclure.

Mme MATTANEE KAEWPANYA (Thaïlande) a affirmé que l’état de droit était la pierre de touche du système des Nations Unies pour garantir la paix internationale.  Tout en soutenant le rôle des Nations Unies dans la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, il a tenu à souligner l’importance d’une volonté politique forte et de dirigeants responsables pour accompagner les États, après la fin d’un conflit, dans leur transition vers une société démocratique et apaisée.  Un processus réaliste de réconciliation nationale doit être mené par toutes les parties prenantes, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite plaidé pour que l’état de droit soit instauré et développé en lien avec les spécificités évolutives des pays concernés.  Son pays, qui a enregistré des transformations économiques et sociales importantes au cours de ces dernières années, n’avait jamais varié dans son adhésion à l’état de droit, a assuré le représentant.  Il a fait mention, à cet égard, de l’élection générale de juillet 2011 qui a entériné une transition politique pacifique et permis l’accession au pouvoir de la Première Ministre femme en Thaïlande.  Il a ajouté que la création, le mois dernier, de la Commission pour la réconciliation nationale était un mécanisme important pour la restauration de la démocratie.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a souligné que le respect de l’état de droit était une condition sine qua non pour les relations amicales entre États.  Élément clef pour la paix et la sécurité internationales, l’état de droit est un des objectifs poursuivis par tous les pays, afin de promouvoir la justice et le progrès social, a-t-il déclaré.  Le représentant a par ailleurs appuyé l’action des Nations Unies en vue du renforcement des capacités de certains pays.  Ce n’est donc pas uniquement une question juridique.  C’est pourquoi, il est important de s’appesantir sur les autres aspects qui y ont trait, notamment les aspects économiques et sociaux.  Pour la promotion de l’état de droit au niveau national, il est nécessaire d’œuvrer à la sensibilisation auprès des populations, a indiqué le représentant.  Concernant la promotion de l’état de droit au niveau international, il a invité le Conseil de sécurité à qui incombe en premier lieu la responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, à exercer avec transparence son action.  Il est aussi urgent de soutenir l’amélioration des relations entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, a dit le délégué, rappelant que ce dernier travaillait aux aspects sociaux de l’établissement de l’état de droit.  Avant de conclure, il a indiqué qu’il était nécessaire d’accorder plus d’attention à la dimension internationale de l’état de droit, en donnant plus de pouvoirs à l’Assemblée générale, dans cette perspective.

M. CAETANO GUTERRES (Timor-Leste) a indiqué que la Constitution du Timor-Leste, pays jeune ayant accédé à l’indépendance en 2002, consacrait l’état de droit et le respect des droits fondamentaux.  Il a ajouté que son pays avait adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, quelques mois après son indépendance.  La mise en place d’institutions judiciaires a été une priorité du Timor-Leste pour mener une transition pacifique, a-t-il poursuivi.  M. Guterres a ensuite souligné l’importance d’un financement adéquat pour le renforcement de l’état de droit, avant de passer en revue les projets menés par son gouvernement pour améliorer l’accès à la justice, notamment en milieu rural.  Il a indiqué que l’accumulation des affaires en attente de jugement était le signe d’une confiance croissante dans le système judiciaire du Timor-Leste, rendant d’autant plus nécessaire le renforcement de ses capacités.

Mme DOMINIQUE FERNANDEZ (Malaisie) a souligné la nécessité de concevoir des instruments spécifiques pour chaque État en situation d’après conflit pour l’aider à mettre en œuvre l’état de droit.  En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, la Malaisie cherche à travailler de façon plus proche avec le Conseil et ses mécanismes, pour assister les États en transition de conflit ou postconflit pour mettre en œuvre un état de droit durable.  Elle a estimé que les commissions d’enquête internationales établies sous les auspices du Conseil des droits de l’homme devraient être dotées d’un mandat mieux défini afin que la responsabilité des auteurs de violations graves des droits de l’homme soient traduits en justice et que la réconciliation nationale soit réalisée.

M. BAHAE HAMANEH (République islamique d’Iran) a estimé que chaque peuple avait le droit de choisir son propre modèle de gouvernement et que les États Membres se devaient de respecter les principes de non-ingérence et de souveraineté nationale.  Pour le délégué, les objectifs de la Charte des Nations Unies ne peuvent être accomplis que « si tous les États s’abstiennent de recourir à la force ».  Le principe interdisant la menace ou le recours à la force dans les relations internationales et favorisant le règlement pacifique des différends devrait constituer la pierre angulaire de ces relations, a-t-il estimé.  Dans le contexte des opérations de maintien de la paix, et autres missions de l’ONU, les fonctionnaires internationaux doivent eux aussi voir engagée leur responsabilité, en cas de violations des lois et droits dans le pays où ils travaillent, a déclaré le représentant iranien.  « Le Conseil de sécurité n’est pas au-dessus du droit », a-t-il insisté.  En prenant des décisions sur des bases politiques sans légitimité, les États Membres de cet organe discréditent l’Organisation tout entière.  Il faut inverser cette tendance.  Le droit international ne doit pas, en outre, être appliqué de façon différenciée, à l’échelle internationale.  Avant de conclure, il a rejeté la politique des « deux poids, deux mesures ».

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a rappelé que son pays émergeait d’une crise qui a culminé avec une violente crise postélectorale.  « Il est désormais clairement établi en Côte d’Ivoire qu’il est impossible de dénier aux populations le droit de choisir en toute liberté leurs dirigeants ».  Dans ce contexte, une des premières actions a été la création d’un ministère chargé des droits de l’homme et des libertés publiques.  Plusieurs axes ont été poursuivis.  Il a fallu rendre la pratique dans le secteur sécuritaire conforme aux normes internationaux, rendre plus accessible l’assistance judiciaire, faire du respect des droits de l’homme et des libertés publiques un devoir civique, et rendre la législation nationale conforme aux normes internationales.  Le représentant a souligné que le Moyen-Cavally, en Côte d’Ivoire, a été le théâtre d’atrocités et de violations flagrantes des droits de l’homme perpétrées contre les populations civiles.  Il s’est félicité de ce que la Cour pénale internationale ait ouvert une enquête contre les crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire.  « Si la réconciliation nationale est un passage obligé pour restaurer la cohésion nationale, il faudrait alors effacer les crimes concernant les 3 000 morts, les 72 disparus, les 520 arrestations arbitraires, la centaine de viols qui ont eu lieu pendant la crise postélectorale » a-t-il déclaré.  Le représentant a noté qu’on ne peut évoquer un état de droit effectif sans l’existence d’un système judiciaire dont l’indépendance est réelle.  Parmi ces défis, il y a l’ambition de faire de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020 un pays émergent qui nécessite un afflux massif d’investissements étrangers.  « Il est donc impératif que le système judiciaire de la Côte d’Ivoire se hisse aux normes internationales », a-t-il déclaré.

M. MOHAMMAD SARWAR MAHMOOD (Bangladesh) a d’abord fait part de la volonté de sa délégation de contribuer à établir les modalités d’organisation de la réunion de haut niveau de 2012 sur l’état de droit.  Il a ensuite appelé à l’augmentation de l’assistance des Nations Unies à certains pays, en vue du renforcement de leurs capacités, en matière de promotion de l’état de droit.  Le Bangladesh, a-t-il mentionné, soutient le règlement pacifique des différends.  Le délégué a ensuite indiqué que la Constitution du Bangladesh consacrait l’état de droit, en veillant notamment au respect des droits fondamentaux des nationaux et des ressortissants étrangers présents dans le pays.

M. LESTER DELGADO-SANCHEZ (Cuba) a réaffirmé l’importance que son pays attachait à l’état de droit, notamment dans les situations postconflit.  La communauté internationale ne saurait se substituer aux régimes nationaux, en fonction du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Il faut respecter les institutions juridiques de chaque État.  Il a rejeté la politique de blocus économique imposé à Cuba par les États-Unis et condamné les actions lancées par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) contre le peuple libyen,.a-t-il déclaré.  À ce jour, le jeu démocratique est une réalité dans son pays, qui va vers ses deuxièmes élections démocratiques transparentes.  Il a plaidé pour un appui des instances internationales à ces réformes des institutions judiciaires de son pays qui mènent aux élections de novembre 2011.  Le représentant a félicité le Secrétaire général pour son action en faveur de l’établissement de l’état de droit au niveau international.

M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a déclaré que l’état de droit joue aussi un rôle évident dans le développement économique et social des pays, en souhaitant que la coordination de l’action de l’ONU soit améliorée en la matière.  Le Kenya a fait des efforts louables pour établir le cadre constitutionnel, législatif et institutionnel qui assurera la justice et la paix dans les situations d’après conflit, a ensuite annoncé le délégué.  Le pays a promulgué des lois, mis en place d’institutions et procédé aux nominations nécessaires dans le secteur de la justice et continue d’œuvrer en faveur de la promotion et la protection de l’état de droit.  En août 2010, la procédure de révision constitutionnelle au Kenya a abouti à la promulgation d’une nouvelle constitution.  Dans le but d’appliquer cette constitution, de nouvelles lois ont été adoptées, notamment des textes sur les droits de l’homme et sur le rôle de la police, s’est réjoui le représentant.  Afin de promouvoir la justice internationale (CPI), a-t-il poursuivi, le Kenya a intégré le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans sa législation interne.  Avant de conclure, le représentant a fait part de la volonté de sa délégation de contribuer à la définition des modalités d’organisation de la réunion de haut niveau sur l’état de droit, qui se tiendra lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, en 2012. 

M. NEJMEDDINE LAKHAL (Tunisie) a indiqué que depuis la révolution populaire de ce printemps, son pays a mis en œuvre des réformes pour se conformer aux différentes conventions internationales.  Outre l’amnistie générale, le représentant a souligné que, le 23 octobre prochain, allaient être organisées des élections libres et transparentes en Tunisie pour la première fois depuis l’indépendance.  Le représentant a remercié chaleureusement le Secrétaire général qui s’est rendu au lendemain de la révolte en Tunisie, illustrant ainsi l’idéal des Nations Unies.

M. HASSAN ALI HASSAN (Soudan) a souligné la relation entre l’état de droit et la question de la sécurité internationale.  À cet effet, les questions de libertés fondamentales et de bonne gouvernance sont des préalables que les pays en développement doivent résoudre pour parvenir à assurer la mise en œuvre effective de l’état de droit au niveau national, et ce, en dépit de leurs difficultés financières.  La promotion de l’état de droit au niveau international, a dit le délégué, exige, avant tout, la fin de la politique des « deux poids deux mesures » et la sélectivité dans les relations internationales.  De même, elle implique le respect des principes de non-ingérence et de souveraineté des États.  Le Soudan a réaffirmé que son pays était attaché au respect de l’état de droit, comme l’a montré sa reconnaissance de l’indépendance de son ancienne province, le Soudan du Sud, qui est devenu un État à part entière.  En dépit de cette reconnaissance, des membres de la communauté internationale continuent de s’ingérer dans les affaires intérieures de son pays, a regretté le représentant du Soudan, avant de réaffirmer le soutien de son pays en faveur de la création d’un État palestinien indépendant.

M. YOUSEF ZEIDAN, Observateur permanent de la Palestine, a indiqué que la mise en œuvre de l’état de droit est fondamentale pour son gouvernement.  Depuis deux ans, le treizième Gouvernement palestinien s’est lancé dans un programme avec la communauté internationale pour donner au peuple palestinien des moyens dignes pour faire face à l’occupation brutale d’Israël.  M. Zeidan a dénoncé « la volonté d’Israël d’anéantir les efforts de la Palestine visant à édifier des institutions fortes pour promouvoir l’état de droit sur le territoire palestinien ».

L’Observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est déclaré convaincu du caractère indispensable que pouvait revêtir un ensemble de règles très claires dans les situations de conflit, et, ce, afin de protéger les personnes vulnérables.  Le CICR encourage par ailleurs l’inscription des dispositions du droit international humanitaire dans les législations nationales, a-t-il indiqué.  L’observateur a ensuite expliqué que le CICR contribuait à fournir une aide technique et à promouvoir le renforcement des capacités dans le but de promouvoir l’état de droit, comme par exemple en matière de réforme des prisons, de renforcement du judiciaire et de formations des personnels civils et des forces de sécurité.  Ces activités sont généralement menées dans les situations où le CICR a réussi à établir une présence sur le terrain, a-t-il précisé.  Le Comité promeut également l’état de droit au niveau national par l’entremise de son service consultatif sur le droit international humanitaire, et aux niveaux régional et international grâce à des forums dans le cadre desquels des échanges constructifs ont lieu avec les États Membres intéressés, a ajouté l’observateur du CICR.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission                                       

5^e et 6^e séances – matin & après-midi                       

LA DEUXIÈME COMMISSION ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL EN EXHORTANT LES DONATEURS À NE PAS

PRENDRE PRÉTEXTE DE LA CRISE POUR ROMPRE LES ENGAGEMENTS PRIS EN FAVEUR DES PMA

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a achevé aujourd’hui son débat général.  Face à la crise économique et financière actuelle de nombreuses délégations ont exhorté les pays donateurs à respecter les promesses et engagements pris en ce qui concerne l’aide publique au développement, dont le montant avait été fixé à 0,7% du PIB des États industrialisés, dont 0,22% devait être versé aux pays les moins avancés.  Les participants au débat ont également réaffirmé le rôle central de la coopération Sud-Sud, qui doit être perçue comme un complément indispensable à la coopération Nord-Sud.

La plupart des intervenants de la journée ont tenu à rappeler que les pays les moins avancés (PMA) ne peuvent se développer sans le soutien promis par les pays développés.  Le représentant de l’Iran s’est dit inquiet du fait qu’à 4 ans de la date butoir de 2015, échéance fixée pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les bailleurs de fonds ne respectent pas toujours leurs promesses en matière d’aide.  Il a prévenu que la crise actuelle ne doit pas servir d’excuse aux pays donateurs pour ne pas respecter leurs engagements en matière d’aide et de financement du développement.  Abondant dans le même sens, le représentant de l’Algérie a noté que « les mesures de restrictions budgétaires prises dans les pays industrialisés les ont conduit à réduire leur aide publique au développement ».  Le représentant de l’Afrique du Sud a, quant à lui, demandé qu’en matière d’aide au développement, la communauté internationale aille au-delà des simples promesses et tienne les engagements qu’elle prend envers les nations les plus défavorisées.

Dans le cadre des solutions pouvant mener au développement, plusieurs délégations ont reconnu que la coopération entre les pays du Sud est une voie à prendre en compte.  Le représentant d’El Salvador a dit que son pays accordait une grande importance à la promotion de mécanismes de solidarité aux niveaux régional et sous-régional.  Pour sa part, la délégation du Kazakhstan a appelé les États à donner un contenu concret à la réforme du système commercial multilatéral et à promouvoir une meilleure coopération entre les pays, en particulier dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

La Deuxième Commission reprend ses travaux lundi, le 10 octobre à 10 heures.  Elle examinera le point de son programme de travail relatif aux questions de politique macroéconomique.

Suite du débat général

M. DAVID GOVRIN (Israël) a relevé que depuis sa création il ya une cinquantaine d’années, l’agence israélienne pour la coopération au développement international, Mashav, a travaillé dans 130 pays en développement.  Le Mashav, a-t-il noté, a des activités orientées vers des thématiques majeures telles que le développement rural, l’autonomisation des femmes et l’éducation.  Rappelant que le tiers de la population mondiale vit sur des terres arides, y compris en Israël, il a souligné que son pays fait face à une grave dégradation des terres qui apparaît comme un phénomène mondial.  Il a souligné qu’Israël a une certaine expérience dans la lutte contre la désertification et compte jouer un rôle de chef de file dans ce combat au niveau international.  M. Govrin a indiqué que l’agence Mashav a réorienté ses actions vers l’Afrique, avec des programmes en Éthiopie et au Kenya pour lutter contre la famine.  Dans le cadre de la préparation de la Conférence Rio+20, Israël, a reconnu le représentant, a mis sur pied une équipe pluridisciplinaire et a mis en place un Groupe d’experts sur l’utilisation de l’agriculture verte pour stimuler la croissance économique et éliminer la pauvreté.  Ce Groupe se réunira du 25 au 27 octobre prochain afin de  sensibiliser la communauté internationale sur l’importance de l’agriculture verte.  Dans ce cadre, Israël va proposer une résolution sur la biotechnologie au service du développement, a annoncé le représentant.  Il a ajouté que l’agriculture verte peut offrir des solutions pour faire face aux changements climatiques.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souligné que la cadence accélérée de la mondialisation et des processus économiques appellent un changement de paradigme dans les programmes et activités des Nations Unies.  « Il faut trouver des solutions à la crise économique actuelle », a-t-elle plaidé, ajoutant que « le Conseil économique et social (ECOSOC) peut changer la donne et jouer un rôle de coordination cruciale en ce sens ».  La représentante a aussi souhaité une action immédiate en faveur de la création d’un mécanisme de gestion mondiale de l’économie, suggérant une réforme des accords de Bretton Woods, la mise en place de réserves de change significatives ou encore un contrôle plus strict des spéculations sur les marchés financiers.  Elle a aussi appelé à une réforme du système commercial multilatéral en vue d’une meilleure coopération entre les pays, en particulier dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 

Évoquant les Objectifs du Millénaire pour le développement, Mme Aitimova a noté que certains objectifs ne seraient pas atteints à l’échéance de 2015.  « Des programmes de travail devront être adaptés à la réalité et aux ressources actuelles », a-t-elle préconisé.  Elle a aussi évoqué les efforts de son pays en faveur de la protection de l’environnement.  Dans le cadre de la Conférence Rio+20, le Kazakhstan est prêt à participer aux efforts multilatéraux pour promouvoir un développement durable, a dit la représentante.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a indiqué que face aux défis majeurs que se posent à l’économie internationale et pour faire face à des situations d’urgence comme la famine qui affecte la corne de l’Afrique, il serait important que des mesures coordonnées soient mises en œuvre sur les plans national, régional et international.  Il a également suggéré la réforme de l’architecture financière et monétaire internationale afin de la rendre plus cohérente, plus représentative et à même de répondre aux défis qui l’interpellent.  Le représentant a aussi souhaité que les trois piliers du développement durable: économique, environnemental et social, soient pleinement intégrés dans les stratégies de développement, et il a, en outre, invité la communauté internationale à soutenir les efforts des pays en développement qui font face aux catastrophes naturelles dues aux changements climatiques.  Le représentant du Viet Nam a présenté un tableau positif des efforts déployés par son pays dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le Viet Nam, a-t-il précisé, a réduit la pauvreté de moitié depuis l’année 2002, l’éducation primaire universelle est visible dans le pays, et l’autonomisation des femmes gagne de plus en plus de terrain. 

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a relevé que l’économie mondiale allait sans doute connaitre une nouvelle récession qui va se traduire par une situation aggravée pour les pays en développement, ce qui mettrait en péril la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  « Les mesures de restrictions budgétaires des pays industrialisés ont conduit à réduire leur aide publique au développement, et tout porte à croire que cela va devenir une situation durable », a averti le représentant, concluant que le rôle de l’ONU doit être renforcé dans l’élaboration de la gouvernance économique mondiale.

Les engagements contractés par les partenaires développés doivent faire l’objet d’une mise en œuvre intégrale dans les délais impartis, a aussi souligné le représentant, rappelant que seuls quelques pays en développement disposent de ressources suffisantes pour assurer leur développement sans dépendre d’un financement extérieur.  M. Benmehidi a plaidé en ce sens pour la mise en place de sources alternatives de financement du développement.  Évoquant la Conférence Rio+20, le représentant de l’Algérie a dit que son pays s’engage à travailler en faveur de mesures adéquates pouvant favoriser la réalisation des objectifs de développement durable.  Concernant la désertification, la sécheresse et la dégradation des terres, le représentant a appelé à une participation accrue des secteurs scientifiques pour aboutir à l’objectif de 0% de taux de dégradation des terres.

M. JONG CHOI MUN (République populaire démocratique de Corée) a indiqué qu’en plus des crises économique et financière que connaît le monde, il y a aussi une crise de sécurité.  M. Jong a déclaré que la mise en place d’un environnement de paix est primordiale dans le cadre de la promotion du développement durable.  Il a précisé que la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement ne peuvent être dissociés de la recherche de la paix.  Le représentant a ensuite prôné le dialogue comme moyen de régler les conflits, au lieu, a-t-il relevé, d’utiliser des méthodes coercitives telles que des sanctions et l’usage de la force.  Il a également souhaité que la coopération entre nations soient empreinte de respect mutuel et de reconnaissance des différences de système économique et social qui existent entre différents États, car, a-t-il ajouté, il n’y a pas de méthode universelle pour atteindre le développement durable.  Le représentant a, en outre, invité les Nations Unies à jouer un rôle plus important pour la résolution des problèmes auxquels le monde fait face.

M. KYAW TIN (Myanmar) a souligné les problèmes économiques persistants qui se posent aux pays en développement depuis le début de la crise financière en 2008, et a appelé à une gestion multilatérale des problèmes économiques pour aider à résoudre ces difficultés.  Les pays en développement, a-t-il poursuivi, sont frappés de plein fouet par les changements climatiques, et il est urgent de mettre en œuvre des mesures de coopération technologique et d’aide financière en leur faveur.  En ce sens, le représentant a jugé urgent de s’engager sur une nouvelle voie pour le développement durable pour tous, voyant dans la Conférence Rio+20 une occasion historique.

M. Kyaw Tin a, en outre, appelé à la prise de mesures d’appui pour améliorer les conditions de vie des populations les plus pauvres qui vivent dans les pays les moins avancés.  Il a aussi souligné les mesures prises par son pays en termes de réduction de la pauvreté et de la promotion du développement rural, à travers des programmes qui ont trait aux Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le taux de pauvreté au Myanmar est ainsi passé de 32% à 26% ces dernières années, mais plus doit être fait afin de parvenir aux OMD, a dit M. Tin.  Il a aussi déploré que des sanctions unilatérales soient imposées au Myanmar.

M. LIZWI NKOMBELA (Afrique du Sud) a indiqué que la Conférence Rio+20, qui aura lieu en juin 2012 au Brésil, sera un moment important pour la poursuite des idéaux du développement durable et pour la prospérité du monde.  Il a noté que le succès de cette Conférence sera fonction de la volonté des délégations à atteindre un compromis.  Relevant que les États d’Afrique, autant que la plupart des pays les moins avancés, ont des attentes telles que la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha et la supervision du fonctionnement des instances financières internationales, il a souhaité que la communauté internationale fasse mieux que de faire des promesses et qu’elle s’engage véritablement dans le soutien aux pays en développement.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné qu’un contexte international favorable était une condition nécessaire aux pays en développement pour leur permettre d’aller vers plus de prospérité.  « Les Nations Unies doivent garder leur centralité dans le système de coopération internationale et leur aptitude à mobiliser l’appui aux pays en développement », a-t-il dit.  Les pays en développement doivent à ce titre être pris en compte dans tout processus de décision, a plaidé le représentant.  Il a, en outre, souligné que la crise économique ne peut être utilisée comme une excuse pour justifier le non-respect des engagements souscrits par les pays développés en matière d’aide au développement.  Il a appelé à une plus forte mobilisation internationale sur les problèmes de sécurité alimentaire, rappelant notamment que les changements climatiques mettent en péril la survie même des pays les plus vulnérables, comme les petits États insulaires en développement.  La promotion de l’économie verte, vers laquelle tend la Conférence Rio+20, exige un transfert de technologie vers les pays en développement, a aussi noté le représentant.

M. HENRY TACHIE-MENSON (Ghana) a affirmé que l’impact de la crise économique et financière mondiale fait voir le besoin de réformer l’architecture économique et financière mondiale.  Il a estimé que les changements climatiques apparaissent comme le défi majeur à relever dans la promotion du développement durable.  Précisant que les changements climatiques ont conduit à la désertification et aux inondations, entre autres, il a indiqué que les défis posés par la désertification et la dégradation des sols sont plus cruciaux en Afrique.  Au Ghana, a dit le représentant, 60% de la superficie du pays sont composés de savanes désertiques, avec en plus, une faible pluviosité et la baisse de la fertilité des sols, responsables de la baisse de la production agricole.  M. Tachie-Menson a appelé à la mise en place d’un panel scientifique intergouvernemental sur les sols, afin de proposer des solutions aux gouvernements des pays qui font face à la désertification.  Il a ensuite souhaité que la Conférence Rio+20 accorde une place importante aux questions telles que la désertification, l’agriculture, la foresterie et la sécurité alimentaire qui apparaissent comme des points essentiels de l’économie verte.  Cela permettrait de sauver des milliards de vie, a-t-il déclaré.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) s’est inquiété des conséquences de la crise économique et financière qui sévit dans les pays développés sur le reste de la planète, ainsi que de l’impact de la flambée des prix des produits alimentaires.  Il a cité les mesures prises par son pays pour protéger son développement et avancer en direction des Objectifs du Millénaire pour le développement.  « Il faut veiller à ce que la mondialisation aille dans le sens d’un développement durable », a déclaré le représentant, appelant à ce titre à une plus grande coordination entre les Nations Unies et les autres institutions internationales comme le G-20.  M. Srivali a aussi plaidé en faveur d’une conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha dans les meilleurs délais.

La population mondiale comptera bientôt 7 milliards de personnes et l’offre alimentaire devrait augmenter de façon conséquente, a-t-il noté.  En tant que grand exportateur de denrées alimentaires, la Thaïlande appuie les démarches des Nations Unies pour augmenter la productivité agricole des pays en développement, a dit M. Srivali en rappelant que son pays estime que le développement durable doit être au cœur des préoccupations de la communauté internationale.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a souligné que la question du commerce international revêt une importance majeure pour les pays en développement.  Il a, de ce fait, regretté le blocage du Cycle de négociations commerciales de Doha.  Dans le cadre de la préparation de la Conférence Rio+20, le représentant a émis le vœu que cette rencontre internationale soit l’occasion de réexaminer les engagements pris en faveur du développement durable, de l’éradication de la pauvreté et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a, en outre, souhaité que la communauté internationale trouve des solutions adéquates aux problèmes des changements climatiques et de la désertification.  S’exprimant ensuite en tant que Président du Conseil économique et social des Nations Unies, M. Kapambwe s’est félicité de l’organisation, en ce mois d’octobre, en collaboration avec la Deuxième Commission, de deux évènements portant respectivement sur la crise mondiale actuelle et le poids de la dette, et sur l’investissement pour la création d’emplois.

M. WALTER SCHULDT (Équateur) a noté que les pays en développement n’avaient pas les ressources nécessaires pour faire face seuls aux défis que pose la crise économique et financière.  « Dans la perspective de garantir à ces pays un environnement viable, allant de la santé publique au développement durable, un effort international est nécessaire, d’autant plus que nous vivons dans un monde qui est de plus en plus un village planétaire », a relevé M. Schuldt.  Ce dernier a, par ailleurs, jugé que la réforme globale du système financier international, en dépit des efforts annoncés, était dans un état de léthargie: « rien n’a vraiment changé », a-t-il constaté.

Le représentant de l’Équateur a invité la Commission à adopter des résolutions fonctionnelles, précises et créatives, en vue d’une nouvelle architecture financière internationale et pour garantir l’aide au développement.  Des mécanismes novateurs de financement du développement viendraient s’ajouter à ceux existants, a-t-il souhaité.  Concernant la lutte contre le changement climatique, il a aussi dit espérer « des résultats encourageants » lors de la prochaine Conférence de Durban, notamment en termes d’engagements des pays à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone.  « Il faut passer de la parole aux actes sur le plan de la lutte contre le changement climatique », a-t-il dit, soulignant l’implication de l’Équateur au niveau régional en termes de dialogue et d’échanges d’expérience sur la question.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a relevé que les défis internationaux majeurs ne peuvent être résolus que par le renforcement de la coopération internationale.  Il a rappelé qu’en 2001, l’Afghanistan était un pays isolé sur la scène internationale du fait des orientations terroristes du précédent régime des Taliban.  Il a noté que le défi de l’insécurité et les questions liées à des situations postconflit doivent faire l’objet de plus d’attention de la part de la communauté internationale.  Il a ensuite souhaité que son pays, qui a souscrit aux Objectifs du Millénaire pour le développement en 2002, puisse être accompagné dans les efforts qu’il déploie pour réaliser les OMD à l’horizon 2020.  Plus de 80% des Afghans sont tributaires de l’agriculture pour leur survie, a indiqué le représentant, en invitant la Deuxième Commission à accorder une place majeure aux questions agricoles, ainsi qu’aux enjeux que posent les changements climatiques qui ont des impacts négatifs sur l’agriculture.

M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a relevé que « malgré les efforts déployés par les gouvernements et leurs partenaires au développement, aujourd’hui encore, plus de deux tiers des 800 millions de personnes habitants dans les pays les moins avancés vivent dans la pauvreté ».  Il a ajouté que la prévision de voir la croissance globale des revenus par habitant atteindre 2,7% en Afrique en 2011, ne peut malheureusement pas permettre d’y réduire la pauvreté.  Les pays en développement, notamment les PMA, ont plus que jamais besoin du transfert de technologie moderne, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’Istanbul sur les PMA suggère « d’accorder plus d’importance aux investissements productifs ainsi qu’aux politiques, suivant le modèle de la responsabilité partagée, mais différenciée ».  M. Zinsou a déclaré que les PMA apparaissent comme les « principaux perdants de l’actuel blocage du Cycle de négociations commerciales de Doha », et il a, en outre, appelé au renforcement de la coopération technologique pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques.  Le représentant a appelé de ces vœux l’avènement de l’économie verte, précisant néanmoins que tout doit être fait pour éviter d’instituer, à travers l’économie verte, de nouveaux obstacles à l’industrialisation des pays pauvres.

M. HECTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a noté que la mondialisation avait produit des effets de dominos à travers le monde que l’on observe dans la crise que traversent les pays développés et dans la fragilisation des économies des pays en développement.  Ces crises ont eu un impact sur la mobilisation des ressources qui auraient dû être affectés à des secteurs prioritaires comme l’éducation et la santé publique, a déploré le représentant.  En vue de la baisse attendue de l’aide au développement venant des pays développés, El Salvador accorde une grande importance à la promotion de mécanismes de solidarité aux niveaux régional et sous-régional, a dit M. Calderón.  Le représentant a aussi fait part de l’appui de son pays aux processus de réflexion visant à réformer l’architecture économique et financière au niveau international, et a parlé de voir s’établir « une union renforcée » entre les Nations Unies et les institutions existantes comme la Banque mondiale et le FMI.  Concernant les pays à revenu intermédiaire, El Salvador réitère son soutien aux initiatives visant à soutenir le développement de ces économies, a dit M. Calderón.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a parlé des risques de nouvelle récession prolongée à l’encontre des pays en développement, causés par la crise actuelle qui frappe les pays développés.  « Nous devons répartir de manière efficiente nos ressources collectives, qui sont peu abondantes, au moment où la population mondiale ne fait qu’augmenter », a-t-il poursuivi.  Le représentant a plaidé pour une réforme immédiate du système économique mondial et s’est inquiété que le montant consolidé de la dette mondiale risque de provoquer « une inflation mondiale explosive », qui pourrait provoquer « le chaos » et frapper durement les classes moyennes.  Les succès engrangés ces dernières années dans les grandes économies développées risquent de disparaître, a-t-il averti, avant de suggérer la mise en place de meilleures mesures de contrôle pour éviter la spéculation sur les monnaies et sur les cours des matières premières.  Si la situation actuelle perdure, nous risquons de connaître un bouleversement économique mondial, et il sera alors trop tard pour agir, a prévenu le représentant.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a relevé que la Conférence Rio+20 pourrait être le lieu de passage vers une économie plus verte.  Elle a affirmé que la Géorgie s’est déjà engagée vers l’économie verte avec 85% de l’énergie électrique du pays provenant de sources hydroélectriques.  Elle a ajouté qu’avec la construction d’un nouveau barrage électrique, la Géorgie devrait passer à une consommation électrique entièrement tirée de l’hydroélectricité, et pourrait de ce fait, accroître son statut de pays exportateur d’énergie électrique.  Dans le même contexte, a noté Mme Agladze, le Gouvernement de Géorgie promeut l’utilisation de voitures électriques, et a lancé un programme de renouvellement de son parc automobile dans cette optique.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a souligné que de nombreux pays luttent pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement car ils ont été rendus vulnérables en raison de l’environnement économique international de plus en plus volatile.  L’accès des populations à la nourriture reste un défi majeur, a-t-il souligné, alors que les plus pauvres consacrent encore 60% à 80% de leur budget à l’alimentation.  Le secteur agricole devrait par conséquent être une priorité, dans la perspective d’aider les fermiers à augmenter leur production au moyen d’engrais, de financements et de transferts de savoir-faire.  Par ailleurs, les récentes catastrophes naturelles nous ont montré que les populations restent dans des situations très incertaines, a relevé le représentant, qui a pris note de la volonté des pays du G-20 de répondre aux questions relatives à la sécurité alimentaire.

M. Kohona a souligné les progrès enregistrés par son pays en termes de lutte contre la crise alimentaire.  Il a relevé le dilemme qui se pose aux pays en développement, pressés d’avancer sur la voie du développement durable alors qu’il est difficile d’éviter les émissions de CO2.  C’est un dilemme qui peut être résolu si les pays en développement reçoivent une aide adaptée à leurs besoins, notamment d’un point de vue technologique, a dit M. Kohona.  Pour le volet environnemental, le représentant a exprimé son soutien aux négociations multilatérales sur le climat et son engagement à mettre en œuvre les piliers du développement durable.

M. ESHAGH ALHABIB (République islamique d’Iran) a regretté que tous les pays du monde aient subi les effets de la crise économique actuelle, alors que ce sont les pays développés qui en sont responsables.  Dans ce contexte, il a lancé un appel à la mise en place d’un ordre économique mondial plus juste.  Il s’est dit inquiet du fait qu’à 4 ans de la date butoir de 2015, marquant l’échéance pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, les bailleurs de fonds ne respectent pas toujours leurs promesses en matière d’aide.  Il a soutenu que la crise actuelle ne doit pas être une excuse pour les pays donateurs pour ne pas respecter leurs promesses de consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement.  Il a ensuite invité la communauté internationale à accorder une importance accrue au phénomène des tempêtes de sable et de poussière qui prévaut dans certains pays comme l’Iran, des tempêtes qui représentent l’une des manifestations des changements climatiques.

Relevant la période actuelle faite d’incertitudes, M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a noté que les défis à relever se compliquent dans les pays développés, ce alors que l’on attend de ces pays des contributions à la promotion du développement.  Les négociations commerciales du Cycle de Doha sont dans l’impasse, a-t-il poursuivi, et les petites économies sont durement touchées par la hausse des produits des denrées alimentaires, ce qui fait craindre à certains que les Objectifs du Millénaire pour le développement ne soient menacés.  La communauté internationale doit intervenir pour sauver des vies, a fait valoir le représentant, qui a évoqué la situation de crise humanitaire qui frappe la corne de l’Afrique.  En dépit de nombreux appels à l’action, la réponse mondiale est bien en deçà des besoins, a estimé le représentant.  Sur le plan environnemental, les promesses de Copenhague sur la baisse des émissions de CO2 risquent, si elles ne sont pas respectées, de faire courir à la catastrophe des petits États insulaires vulnérables, a-t-il prévenu.

Mme EBUN JUSU (Sierra Leone) a exhorté la communauté internationale à ne pas se détourner de ses précédents engagements en faveur du développement.  Elle a également rappelé que la coopération Sud-Sud ne peut remplacer la coopération Nord-Sud, mais qu’elle doit plutôt en être un complément.  Elle a souligné que la Sierra Leone reste engagée dans des efforts de promotion du développement durable et d’éradication de la pauvreté, comme cela se traduit dans le Programme pour le changement, adopté par le Gouvernement de Sierra Leone, en partenariat avec le Bureau intégré et l’équipe de pays des Nations Unies en Sierra Leone.  Elle a ensuite indiqué que les changements climatiques sapent les efforts de développement des pays africains, et elle a ajouté que la désertification pourrait, d’ici à 2025, conduire le continent à ne pouvoir nourrir que le quart de sa population.

M. PAUL EMPOLE LOSOKO EFAMBE (République démocratique du Congo) a mis en exergue la pression exercée sur les ressources naturelles pour pouvoir répondre aux besoins socioéconomiques, pression qui se fait au détriment de l’environnement.  Il a souhaité que la Conférence Rio+20 soit l’occasion pour la communauté internationale d’évaluer une action commune, ce dans le but de réorienter l’économie mondiale vers une économie plus verte créant des emplois verts, d’éradiquer la pauvreté, mais aussi de mettre en place des mécanismes pour la gestion du problème de la dette. 

Le représentant a rappelé l’engagement de son pays à préserver les forêts et a averti que son pays ne serait pas en mesure de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement dans les temps sans une aide internationale effective, qui prévoit notamment un transfert de technologie.  La République démocratique du Congo tient cette année des élections générales, qui constituent la preuve d’une bonne gouvernance et d’un retour à la paix, a-t-il souligné.  À cette occasion, le représentant a demandé un réajustement du rôle et de la vision de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), « qui devra se conformer à la réalité actuelle sur le terrain ».  En effet, la MONUSCO devra quitter progressivement le strict cadre des opérations de maintien de la paix pour accompagner le pays dans ses efforts de développement et de relance économique, a-t-il souligné.

Mme SOFIA BORGES (Timor-Leste) a regretté que son pays ne soit pas près de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement à l’échéance de 2015.  Malgré les efforts du Gouvernement, a-t-elle noté, le manque de moyens financiers a bloqué les actions menées pour atteindre cet objectif.  Elle a tout de même reconnu que de nombreux progrès ont été réalisés dans le cadre de la réalisation des OMD.  Mme Borges a rappelé qu’au Timor-Leste, 85% de la population vivent de l’agriculture.  Dans ce contexte, a-t-elle affirmé, l’éradication de la pauvreté passe par des actions au niveau de la qualité des sols qui se dégradent, surtout que la superficie du pays ne compte que 19% de terres arables.  Elle a également invité la communauté internationale à investir dans la formation et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles, surtout, a-t-elle précisé, dans un contexte de restrictions budgétaires.  Cela pourrait permettre, a dit la représentante, de lutter efficacement contre la pauvreté, dans une région où les femmes représentent 70% des personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour.

M. NIKOLAY SAHAKOV (Arménie) a demandé que la vulnérabilité de certains pays en développement puisse être mieux reconnue.  Malgré les difficultés, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement reste une priorité pour l’Arménie.  Cela va nécessiter de nombreux efforts, a dit le représentant.  Mais il s’est dit confiant dans la possibilité de réaliser ces objectifs.  Des ressources croissantes sont allouées aux OMD, a-t-il précisé, notamment en matière de développement social.  M. Sahakov a, en outre, évoqué le besoin de réformer le système financier international, et dans ce cadre, d’instaurer des relations plus étroites entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a relevé que son pays est divers et pluraliste disposant de nombreuses ressources naturelles.  Démontrant les atouts que son pays a en termes d’investissements, le représentant a réitéré la pertinence de la coopération Sud-Sud qui, de son avis, devrait être galvanisée.  La Colombie, a-t-il souligné, participe au processus de préparation de la Conférence Rio+20.  Il a souhaité qu’à Rio l’an prochain, des indicateurs de résultats et de réalisation des objectifs assignés soient identifiés afin de savoir clairement dans quelle voie l’humanité devra se lancer.

Mme KANIKA PHOMMACHANH(R épublique démocratique populaire lao) a évoqué les défis actuels qui pèsent sur les pays en développement et notamment sur les pays les moins avancés.  Elle a plaidé pour une coopération renforcée au sein du système des Nations Unies, y compris au niveau des fonds et programmes de l’ONU, et a souhaité une réforme du système financier mondial.  La représentante a exprimé le souhait de son pays de voir la Conférence Rio+20 apporter des réponses à la question de la mise en œuvre du développement durable.  Elle a souligné l’objectif de son pays de sortir de la catégorie des PMA d’ici à 2020.

M. ELYES LAKHAL (Tunisie) a invité la communauté internationale à soutenir le «Plan Jasmin pour le développement économique et social », qui consiste en une stratégie nationale de développement économique et social pour la période 2012-2016.  Il a regretté que 700 000 Tunisiens soient en manque d’emplois, et a souhaité que la Deuxième Commission accorde une importance majeure au problème du chômage des jeunes, qui est un problème mondial.  Il a souligné ensuite que la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse représentent de graves préoccupations pour la Tunisie.  Il a, en outre, souligné que la crise alimentaire qui sévit dans la corne de l’Afrique est également une crise morale, car, a-t-il déclaré, elle représente « un paradoxe et une disjonction entre les sociétés riches, où l’abondance des produits alimentaires à été jusqu’à donner naissance à des pathologies, et les pays pauvres où sévit une faim endémique ».  Étant à l’origine du printemps arabe, a dit le représentant, la Tunisie « exhorte la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires afin de lever le blocus économique imposé aux peuples arabes vivant sous occupation étrangère et d’exhorter la force d’occupation à cesser son exploitation illégale des ressources naturelles de ces peuples ».

M. MAMADI TOURÉ (Guinée) a souligné que le nouveau Gouvernement, constitué à la suite de l’élection de M. Alpha Condé à la tête du pays, a hérité d’une situation socioéconomique « catastrophique », entre « mauvaise gouvernance » et « économie complètement désarticulée ».  Il a fait état d’un bilan très sombre en ce qui concerne les finances publiques, avec notamment une banque centrale en quasi faillite, une inflation galopante, un secteur minier sinistré et un essor de la pauvreté.  L’actuel Président et son gouvernement ont entrepris de mettre en place un ensemble de mesures pour réduire la pauvreté et réformer l’agriculture, considérée comme un secteur prioritaire dans la perspective d’une autosuffisance alimentaire.  D’autres réformes sont en œuvre dans le secteur minier, le système judiciaire et financier et l’administration, a dit M. Touré.  Des négociations sont en cours avec les institutions financières en vue d’annuler la dette de la Guinée, a ajouté le représentant, qui a conclu que le Programme national de lutte contre la pauvreté et le sous-développement ne saurait être pleinement réalisé sans l’appui effectif de la communauté internationale.  Dans ce contexte, le pays a lancé un appel à la communauté des bailleurs de fonds pour une aide économique et financière.

M. RABII ALHANTOULI, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a indiqué que la Palestine partage la plupart des problèmes que connaissent les PMA, et souffre, en plus, de l’occupation étrangère qu’elle subit depuis des décennies.  Il a rappelé que des rapports produits par les Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, présentés le mois dernier, font voir que le principal obstacle au développement de la Palestine est l’occupation militaire du pays par Israël depuis 44 ans.  Il a exhorté la communauté internationale à soutenir le vœu des Palestiniens de faire partie de la communauté des nations.

S’exprimant au nom de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK a rappelé que l’absence de sécurité alimentaire restait un frein persistant au développement et affectait environ un milliard de personnes dans le monde, un chiffre en baisse, mais encore beaucoup trop élevé.  La situation est alarmante, particulièrement dans les pays en développement qui font par ailleurs face à de nombreux défis, a dit la représentante de la FAO.  L’augmentation prévue de la population mondiale à 9 milliards d’habitants concerne principalement ces pays, qui détiennent les plus forts niveaux d’insécurité alimentaire. 

Dans ce contexte, une action urgente est nécessaire pour pouvoir répondre aux causes structurelles de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition, a dit la représentante, qui a cité la baisse des aides au secteur agricole, le problème de l’accès aux terres, ou encore une trop faible attention portée à la vulnérabilité des femmes.  Elle a souligné, par ailleurs, le besoin urgent d’augmenter les rendements et la productivité, et a attiré l’attention de la Commission sur le problème de la volatilité des prix des produits alimentaires.

Mme JANE STEWART, Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que le monde compte 200 millions de demandeurs d’emplois en ce moment, parmi lesquels 81 millions sont des jeunes.  Elle a ajouté que 39% des travailleurs du monde, soit 1,2 milliard de personnes, vivent avec moins de 2 dollars par jour.  Elle a souligné que ces chiffres permettent d’illustrer la dimension humaine de la crise internationale, et le besoin de renforcer les politiques de développement et les stratégies sociales pour faire face à la nature multidimensionnelle de la crise de l’emploi.  Elle a aussi relevé que grâce aux emplois verts, et notamment au Programme mondial créé par l’Organisation internationale du travail, le monde de l’emploi est sur la voie du développement d’emplois durables et stables.

S’exprimant sur la question du changement climatique, M. ZAMBA BATJARGAL, Organisation météorologique mondiale (OMM), a souligné que la problématique des ressources en eau ne pouvait plus être exclue des réflexions sur le développement économique et la vie sociale.  Il a noté le rôle que joue l’OMM, alors que tous les pays ne sont pas toujours en mesure de produire des prévisions météorologiques de qualité.  À ce titre, le représentant a rappelé que l’OMM avait récemment lancé, en coopération avec d’autres agences de l’ONU, une initiative au niveau mondial pour des services de météorologie qui soient plus faciles d’accès.

Mme PYTRIK DIEUWKE OOSTERHOF, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a indiqué que si des mesures adéquates ne sont pas prises, le nombre de régions souffrant de la sécheresse, comme la corne de l’Afrique, va se multiplier dans les décennies à venir.  Elle a déclaré que si le monde veut véritablement réduire la faim à l’horizon 2015, l’agenda d’adaptation aux changements climatiques devrait inclure des mesures sur la sécurité alimentaire.  Elle a poursuivi en notant que moins de personnes feraient face aux crises si l’aide était plus efficiente et plus coordonnée, avec, a-t-elle souligné, un accent sur des solutions durables.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

5^e séance – matin

QUESTIONS DE NON-PROLIFÉRATION, ZONES EXEMPTES D’ARMES NUCLÉAIRES, FUTUR TRAITÉ SUR LES VENTES D’ARMES

AU CŒUR DU DÉBAT DE LA PREMIÈRE COMMISSION

La Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale a poursuivi son débat général, ce mercredi, en entendant une quinzaine d’États.  Au cœur de ces interventions, la non-prolifération des armes nucléaires et la lutte contre la circulation des armes légères et de petit calibre.

Comme lors de la précédente réunion, la plupart des États ont salué les avancées effectuées ces dernières années dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, avec en particulier l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2 en début d’année et le succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Plusieurs pays ont cependant déploré les blocages qui ont, cette année encore, empêché les travaux de fond à la Conférence du désarmement (CD), par exemple pour l’élaboration d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  La qualifiant toutefois de seul organe multilatéral de négociation pour les questions du désarmement, une majorité d’États a appelé les participants à la CD à redoubler d’efforts et à dépasser les dissensions.

Dans son intervention, la France a préconisé un recentrage des discussions de la Première Commission autour de priorités.  En premier lieu, les efforts à déployer pour contrer la prolifération nucléaire, qui constitue un obstacle au désarmement et au développement du nucléaire civil, plus de désarmement restant sans effet pour stopper la prolifération, comme en apportent la preuve les programmes iranien et nord-coréen.

En second lieu, la France a estimé que la question nucléaire ne devait pas occulter d’autres négociations multilatérales de désarmement, notamment dans les domaines des armes biologiques, chimiques, conventionnelles et balistiques.  Elle a rappelé que la communauté internationale ne disposait d’aucun mandat pour lui permettre de contrer la prolifération des missiles balistiques, en dépit de l’urgence créée par la progression des programmes balistiques iranien et nord-coréen.

Autre aspect de la non-prolifération développé, la création de zones exemptes d’armes nucléaires, qui a été largement encouragée par tous les intervenants.  L’Algérie, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Soudan et la Turquie ont en particulier défendu la création d’une telle zone au Moyen-Orient, soulignant qu’elle constituerait une avancée majeure pour la stabilité de la région, mais aussi pour les États limitrophes.  L’Égypte et les Émirats arabes unis ont également regretté qu’Israël n’ait toujours pas adhéré au TNP et ne soumette donc pas ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Rappelant ensuite le droit des États parties au TNP à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, ces pays ont appelé les puissances nucléaires à renforcer encore leur assistance et leur transfert de technologie aux pays en développement.

Lors de cette nouvelle journée de débats devant la Première Commission, plusieurs États ont par ailleurs soulevé des questions liées aux armes conventionnelles et à la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.

Le Soudan, le Cambodge, l’Algérie et les Maldives ont rappelé les ravages occasionnés par la circulation de telles armes, qui alimentent la violence et les conflits, menaçant aussi la stabilité des États ou de régions tout entières. Citant notamment les mouvements terroristes et les organisations criminelles transnationales, ils ont souligné les difficultés rencontrées par certains États, en particulier les pays en développement, pour lutter contre un tel fléau avec les moyens limités dont ils disposent.

Dans ce contexte, de nombreux États ont salué les avancées faites dans les négociations sur un traité général sur les ventes d’armes, qui devrait être finalisé dans les prochains mois et faire l’objet d’une conférence internationale en juillet prochain.  L’Égypte a souligné toutefois que l’efficacité d’un tel traité dépendrait avant tout du consensus entourant ses mécanismes et de son universalité.

La Commission poursuivra son débat demain matin à partir de 10 heures. 

Débat général

M. ALEKSANDR GERASIMENKO (Bélarus), s’exprimant au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a déclaré que celle-ci est résolue à promouvoir le multilatéralisme dans le désarmement.  Il a estimé qu’il faut accorder une attention prioritaire au respect de garanties de sécurité et à la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  En ce qui concerne les problèmes qui se posent en matière de sécurité de l’information, il a appelé à l’élaboration de normes.  Il a également déclaré qu’il faut rapidement commencer les négociations en vue d’un accord interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Il a souhaité l’entrée en vigueur rapide du TICE. 

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a souligné que son pays soutenait les efforts déployés par la communauté internationale pour construire un monde sans armes nucléaires, estimant que le cadre posé par le TNP convenait à cet objectif.  La Turquie défend toutefois un traitement équilibré des trois piliers du TNP – désarmement, non-prolifération et usage pacifique de l’énergie nucléaire.

Dans ce contexte, la Turquie soutient l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il indiqué, saluant la tenue l’année prochaine d’une conférence sur ce sujet.

Évoquant en conclusion les travaux de la Conférence du désarment, il a regretté qu’ils soient régulièrement bloqués par les dissensions internes.  Il a souhaité que la CD retrouve plus d’efficacité, appelant à des réformes internes pour permettre le maintien du rôle de cet organe de négociations multilatérales.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a félicité les États qui, comme le Kazakhstan, l’Ukraine et d’autres ont renoncé à leurs arsenaux nucléaires, rappelant que sa délégation croyait à l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant s’est inquiété du risque qui existe de voir les matières fissiles tomber entre les mains de groupes terroristes.  Nous espérons que les États dotés d’armes nucléaires réduiront, et au final détruiront leurs armes nucléaires, a dit le représentant.  Nous affichons tous nos bonnes intentions durant nos rencontres et nos discours à l’ONU, nous mettons en avant nos engagements, mais une fois que nous sommes loin de ces murs, notre détermination recule, a-t-il fait remarquer, appelant les États de la communauté internationale à renforcer les engagements qu’ils prennent aujourd’hui et à leur donner suite. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a rappelé que les gouvernants avaient une responsabilité à l’égard des peuples pour poursuivre le désarmement nucléaire dans le cadre du TNP.  Saluant les résultats de la dernière Conférence de révision du Traité en 2010 et l’adoption, à cette occasion, d’un Plan d’action, elle a souligné l’importance de mettre en œuvre les décisions prises.

Elle a redit le soutien apporté par son pays à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ainsi qu’à la conférence prévue à cet effet et programmée l’année prochaine.  Appelant à la poursuite de la coopération internationale, elle a estimé que les Conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques démontraient qu’il était possible de négocier la mise en place d’instruments juridiques contraignants favorables au désarmement.  Revenant sur les discussions pour l’interdiction des munitions à grappes, dans le cadre de la Convention sur certaines armes conventionnelles, elle a insisté sur la position de son pays, qui n’acceptera pas un texte qui irait à l’encontre des objectifs humanitaires et de protection des civils qui gouvernent la Convention.

Pour conclure, elle est revenue sur les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement, rappelant que cet organe n’avait pas été capable de s’entendre sur un programme de travail depuis plus d’une décennie, ni d’assurer des avancées dans les domaines dont elle a la charge.  Rappelant que seulement un tiers des États Membres y étaient représentés, elle a regretté que la question du désarmement soit confiée à un tel organe.  Dans ce contexte, elle a appelé les États à se tourner vers l’Assemblée générale, en adoptant au sein de la Première Commission, une résolution destinée à fixer un calendrier et des objectifs concrets à remplir à la CD, afin d’éviter, selon elle, une nouvelle année d’inaction.

M. OSCAR LEON GONZÁLEZ (Cuba) a relevé que les dépenses militaires ont augmenté de 49% depuis 10 ans, atteignant 1 500 milliards de dollars.  Il a affirmé que ces ressources financières pourraient être allouées à d’autres priorités, indiquant que cette année encore, Cuba allait proposer de réorienter la moitié des dépenses actuelles d’armement vers un fonds géré par l’ONU en vue de favoriser le développement économique et social.  Force est de constater que 65 ans après la première Assemblée générale de l’ONU, le désarmement reste toujours un objectif à atteindre, a regretté le représentant.  À ce jour, 23 000 ogives nucléaires sont prêtes à être utilisées et peuvent potentiellement conduire à la destruction de l’humanité.  Pour Cuba, la seule garantie de non-recours à ces armes passe par leur interdiction et leur destruction. 

Les pays dotés de l’arme nucléaire continuent à perfectionner leurs arsenaux, a déploré le représentant.  Nous ne sommes pas à la hauteur de l’objectif fixé dans l’article VI du TNP, à savoir la destruction des armes nucléaires.  Déplorant l’absence de travail de fond de la Conférence du désarmement (CD), le représentant a indiqué qu’une telle situation n’était pas à mettre au compte des méthodes de travail ou de la procédure actuelle, mais trouvait son origine dans l’absence de volonté politique de certains États.  Cuba affiche sa préoccupation devant les insinuations de certains États qui veulent promouvoir des arrangements ad hoc, sélectifs, en dehors de l’ONU, a expliqué M. González.  À son avis, il faut préserver et renforcer la CD.  S’agissant de la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a appelé à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes qui soit équilibré.  Le transfert des armes classiques est complexe, et il faut veiller à ne pas prendre des mesures sélectives et discriminatoires.  Le processus de négociation du texte devra prendre pleinement en compte l’avis des États, a-t-il conclu.

M. GAMAL MALIK AHMED GORAISH (Soudan) a regretté que les mécanismes de désarmement de l’ONU, notamment de la Conférence du désarmement aient souffert ces dernières années, en raison selon lui de la position persistante des grandes puissances qui refusent de soutenir les textes, protocoles ou tentatives d’accord qui remettraient en cause leurs capacités militaires. 

Défendant l’instauration de zone exempte d’armes nucléaires, il a fait valoir celle mise en place en Afrique, avant d’appeler à la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a regretté à ce propos qu’Israël ne soit toujours pas parti au TNP et refuse le contrôle de ses installations nucléaires par l’AIEA, ce qui représente une menace pour la sécurité et la stabilité de la région et des pays limitrophes.

La priorité pour le Soudan, ce sont les armes légères et de petit calibre, dont la circulation représente une menace à la stabilité des États comme le Soudan, en alimentant des groupes armés et des organisations terroristes ou criminelles internationales, a dit le représentant.  Il a indiqué que son pays soutenait les efforts déployés pour endiguer ce trafic, notamment avec les États voisins, par un meilleur contrôle des frontières et des marchandises entrant sur son territoire.  Il a toutefois souligné le rôle des pays producteurs de telles armes, et l’importance pour eux de soutenir la mise en place de systèmes ou conventions permettant un contrôle efficace.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a indiqué que l’année 2011 s’inscrivait dans le prolongement de l’année 2010, marquée par une dynamique positive.  L’Algérie tient à rappeler que l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires passait par leur destruction, comme l’indique l’article VI du TNP, a souligné le représentant, appelant à la mise en œuvre du Plan d’action adopté en 2010 par la Conférence d’examen du Traité.  Il a ensuite rappelé l’avis consultatif de 1996 de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait indiqué que des obligations pèsent sur les États dotés pour qu’ils réduisent et éliminent leurs stocks d’armes nucléaires, soulignant par ailleurs que le recours à ces armes était illicite.  Le représentant a ensuite mis en avant que son pays utilisait le nucléaire à des fins civiles.  Rappelant que son pays avait été l’un des premiers États à ratifier le Traité de Pélindaba portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le représentant a appelé les États dotés de l’arme nucléaire qui ne l’ont pas encore fait, à signer les protocoles pertinents annexés au Traité.  S’agissant de la tenue d’une conférence en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a demandé que des décisions soient prises sur la nomination du facilitateur et sur le lieu de la conférence.

S’agissant de la Conférence du désarmement, il a estimé qu’aucun autre forum ne saurait dessaisir la CD de ses prérogatives, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite réaffirmé l’attachement de son pays au Programme d’action de 2001 pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant a ensuite salué l’initiative en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, insistant sur l’importance d’un tel instrument pour le renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde.  De l’avis de l’Algérie, compte tenu des blocages persistant à la Conférence du désarmement, du retard dans l’entrée en vigueur du TICEN, l’Assemblée générale devrait convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a salué les avancées réalisées dans le domaine du désarmement nucléaire, notamment avec l’entrée en vigueur du Traité START russo-américain et le succès de la Conférence de révision du TNP intervenu en 2010.  Rappelant que le désarmement nucléaire était une priorité pour son pays, il a ensuite appelé à la mise en œuvre des étapes suivantes dans ce domaine, appelant à une ratification complète du TICEN afin de permettre son entrée en vigueur et la poursuite des négociations en cours en vue de la création d’un traité encadrant la production de matières fissiles.

Rappelant ensuite que se tiendra l’année prochaine, sous l’égide de l’ONU, une Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a estimé que c’était désormais un vrai désir du peuple égyptien et du peuple arabe en général, après le printemps arabe qu’ils ont connu.  Dans ce contexte, il a regretté qu’Israël ne soit toujours pas partie au TNP et ne soumette donc pas ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA.  Il a précisé que l’Égypte allait soumettre deux résolutions à la Première Commission.  La première sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, la seconde sur les risques de prolifération nucléaire existant dans la région.  Il a ensuite précisé que ces résolutions ne visaient pas à isoler un ou plusieurs pays de la région, mais à apporter une contribution significative à la sécurité et à la stabilité de la région et du monde.

Évoquant les travaux de la Conférence du désarmement, il a souligné que les blocages observés ne devaient en aucun cas remettre en cause la pertinence de cet organe onusien de négociations des textes de désarmement.  Il a notamment rappelé que la règle du consensus aujourd’hui mise en avant par certains États pour promouvoir des négociations en dehors du cadre de la CD, avait été imposée par des grandes puissances.  Regrettant cet état de fait, il a appelé à la revitalisation des travaux de la CD et à la poursuite des efforts multilatéraux en son sein.  Pour conclure, il est revenu sur la mise en place d’un accord général sur les ventes d’armes qui fera l’objet de réunions en février prochain et d’une conférence internationale en juillet 2012.  Il a souligné que l’Égypte continuait de croire que la faisabilité d’un tel accord dépendrait des objectifs fixés d’un commun accord par les États et des mécanismes créés pour les atteindre, à condition aussi que le texte ne soit pas détourné à des fins politiques et que son universalité soit assurée.   

Mme ANGELLA COMFORT (Jamaïque) a indiqué que la non-prolifération et le désarmement étaient des objectifs qui allaient de pair.  La représentante a ensuite exhorté les membres de la Conférence du désarmement à entamer ses discussions de fond.  La Jamaïque réaffirme son soutien à la Déclaration finale de la Conférence sur le TICEN, appelant notamment les États dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité à faire le nécessaire en ce sens le plus rapidement possible.  En tant qu’État partie du TNP, la Jamaïque réaffirme son soutien aux trois piliers de ce Traité.  Les évènements de Fukushima ont fait de la sûreté et de la sécurité nucléaires un nouveau sujet important, a poursuivi la représentante, en appelant à un renforcement des règles en la matière.  Pour la Jamaïque, il est important d’adopter un traité juridiquement contraignant sur les armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre.  La représentante a enfin insisté sur la nécessité de mettre en place des zones régionales de paix, notamment au Moyen-Orient, appelant à la tenue en 2012, d’une conférence comme convenu dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP.

M. ERIC DANON (France) a déclaré qu’il faut redoubler d’efforts pour contrer la prolifération nucléaire qui constitue selon lui un obstacle au désarmement comme au développement du nucléaire civil.  Plus de désarmement reste sans effet pour stopper la prolifération.  La seconde priorité: sortir du blocage de la Conférence du désarmement et lancer la négociation en vue d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  Sur ce point, il a regretté les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement, qualifiant de « démarche vaine » la position de certains pays qui cherchent à contourner l’organe onusien de négociation, et appelant les États Membres à reprendre leurs discussions pour l’établissement d’un programme de travail à la CD qui respecte les priorités établies par la communauté internationale, tout en permettant aux États, sans exception, de voir leurs intérêts de sécurité protégés par les règles de procédure.  Troisième priorité: s’assurer que la question nucléaire n’occulte pas d’autres négociations multilatérales de désarmement, notamment dans le domaine des armes biologiques, chimiques, conventionnelles et balistiques.  Le représentant a attiré l’attention sur la prolifération balistique notant que la communauté internationale ne détient pas, à ce stade, de mandat sur cette question et alors que les programmes iraniens et nord-coréens progressent.  La France estime qu’il devient urgent de traiter de cette préoccupation collective.

Pour conclure, le représentant a estimé que l’un des volets les plus importants dont les États auront à traiter dans les prochains mois concernait la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Notant que ce qui s’est passé dans de nombreux pays de la zone et de la rive sud de la Méditerranée, change positivement les paramètres d’une équation politique particulièrement complexe, il a espéré des progrès significatifs dans les semaines qui viennent avec, notamment le choix d’un facilitateur, d’un pays hôte et avec la tenue en 2012 de la conférence sur la question qui devra réunir tous les acteurs concernés.

M. KOSAL SEA (Cambodge) a commencé son intervention en saluant l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2, qui contribue à la réduction des risques d’affrontement nucléaire.  Il a regretté que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur, avant d’appeler les États qui ne l’ont ni signé, ni ratifié, à le faire le plus vite possible.  Il a également rappelé que le Cambodge considérait la création de zones exemptes d’armes nucléaires comme la pierre angulaire de la lutte contre la prolifération.  Soulignant qu’une telle zone existait en Asie du Sud-Est depuis 1997, il a indiqué que ce n’était plus seulement aujourd’hui un instrument pour la paix mais aussi une plateforme centrale pour renforcer la confiance entre les États de la région.  Abordant ensuite le thème des armes conventionnelles, il a rappelé que son pays avait ratifié la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonnel et poursuivait ses efforts pour éliminer de telles armes sur son territoire.  Saluant le soutien apporté par la communauté internationale dans ce domaine, il s’est félicité que le Cambodge accueille le mois prochain, à Phnom Pen, la onzième Conférence des parties à cette Convention.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement, il a insisté sur le rôle essentiel qu’elle a joué, en dépit des désillusions et des frustrations provoquées par la stagnation de ces dernières années.  Il a appelé les États Membres de la CD à adopter une approche réaliste dans leurs discussions, afin de parvenir à des consensus permettant à l’organe onusien de remplir son mandat.  Pour conclure, le représentant a souhaité rappeler le rôle que joue son pays dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU dans le monde, en fournissant d’importants contingents de Casques bleus.

M. ULAN DJUSUPOV (Kirghizistan) a rappelé que son pays était engagé en faveur de la politique internationale de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.  Le Kirghizistan est convaincu que les régimes visant la non-prolifération nucléaire et les textes de base tels que le TNP, le TICEN, étaient les instruments clefs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays respectait pleinement les dispositions de la résolution 1 540 du Conseil de sécurité dans le but de prévenir le risque de transfert des technologies nucléaires dans les mains des organisations terroristes.  Le Kirghizistan attache la plus grande importance à l’atténuation des dégâts environnementaux causés par les exploitations d’uranium dans le passé et le processus de combustion nucléaire qui en résulte, a expliqué le représentant.  La réhabilitation des résidus d’uranium constitue un problème très important, a ensuite indiqué le représentant.  La délégation du Kirghizistan est prête à déposer une résolution sur la prévention des menaces radioactives en Asie centrale, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite mis en avant le succès de la mise en œuvre du TNP dans la région d’Asie centrale.  Le Kirghizistan apporte son soutien à la proposition visant à développer un instrument juridiquement contraignant pour réguler le marché et agir en faveur du traçage des armes légères et de petit calibre, et également en faveur d’un instrument sur le courtage illicite, a conclut le représentant. 

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a souhaité redire que son pays attendait des puissances nucléaires qu’elles poursuivent leurs avancées en matière de désarmement dans le cadre du TNP.  Il a ensuite appelé tous les États n’ayant pas signé ou ratifié les traités et conventions sur le désarmement, en particulier le TNP, à le faire au plus vite.  À ce titre, il a demandé à la communauté internationale de continuer à faire pression sur Israël afin qu’il adhère au Traité et soumette ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les Émirats arabes unis soutiennent également la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et attendent de la communauté internationale qu’elle s’investisse aussi dans cet objectif.

Rappelant ensuite que la Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociations en matière de désarmement, il a appelé les États Membres à faire preuve de détermination politique et d’un certain sens du compromis pour lui permettre de retrouver une efficacité réelle et de parvenir à des accords sur la poursuite de son programme de travail.  En conclusion, il a rappelé que son pays attachait une importance essentielle au droit des États à disposer de l’énergie nucléaire pour un usage pacifique, conformément aux dispositions du TNP et sous le contrôle de l’AIEA.  Il a également appelé toutes les puissances nucléaires à fournir les équipements scientifiques, la technologie et les programmes de coopération nécessaires dans ce domaine aux pays en développement.

M. ASLAM SHAKIR (Maldives) a souligné que son pays considérait le désarmement nucléaire et la non-prolifération comme des éléments cruciaux de l’établissement de la paix et de la consolidation de la sécurité mondiale.  Il a salué les avancées majeures prises en ce sens, notamment via l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2 en début d’année et les avancées effectuées dans les discussions visant à la mise en place d’un traité général sur les ventes d’armes.

Il a ensuite mis en avant plusieurs points que son pays considère d’une importance particulière.  D’abord, la mise en œuvre concrète de la Déclaration adoptée en 1970 et visant à faire de l’Océan indien une zone de paix.  Ensuite, la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, auxquelles les Maldives apportent un soutien total, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.  Enfin, la limitation des dépenses militaires des États qui ont atteint cette année le chiffre « incompréhensible » de 1,3 milliard de dollars.

Pour conclure, il a encore insisté sur la position des Maldives à l’égard des armes nucléaires, soulignant qu’elles ne rendaient pas le monde plus sûr, mais au contraire, plus dangereux.  Il a appelé dans ce contexte à de nouveaux efforts de désarmement, défendant pour y parvenir à une approche multilatérale, au sein notamment de la Conférence du désarmement.

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Cinquième Commission

5^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’AUTORISER SIX PAYS, EN RETARD DE CONTRIBUTIONS,

DE VOTER JUSQU’À LA FIN DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION

Elle examine les états financiers du HCR qui pourrait devenir le premier

à mettre en œuvre les Normes comptables internationales pour le secteur public

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a recommandé¹ ce matin, à la plénière de l’Assemblée générale, à autoriser les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de sa soixante-sixième session, malgré leurs arriérés de paiement au budget ordinaire de l’Organisation.  En vertu de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies (ONU), ces pays peuvent être autorisés à voter sur une décision de l’Assemblée générale, s’ils démontrent que le retard de paiement résulte de circonstances indépendantes de leur volonté.

Par ailleurs, la Cinquième Commission a examiné ce matin les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui pourrait selon les termes du Président de la Cinquième Commission, M. Michel Tommo Monthe (Cameroun), « devenir le premier organisme du système de l’ONU à mettre en œuvre dès janvier 2012 les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ».

Tout en saluant les avancées du HCR, la représentante de l’Argentine, intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté que cet organisme devait encore développer un système de gestion des risques plus performant.  Elle a invité le HCR à faire des progrès dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes (CCC).

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/66/377), son Président, M. Collen Kelapile s’est inquiété des carences dans les domaines des contrôles financiers et des faibles moyens de gestion financière dans les lieux hors Siège, qui selon lui créent des risques quant à l’aptitude du HCR à établir des états financiers conformes aux Normes IPSAS. 

Pour l’examen de cette question, les délégations étaient saisies des états financiers vérifiés sur les contributions volontaires gérées par le HCR (A/66/5/Add.5) et d’un rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur les suites données par 15 organismes à ses recommandations relatives à l’exercice 2008-2009 (A/66/139).  Ces rapports étaient présentés par M. Liu Yu, Directeur de l’audit externe et Président du Comité des opérations d’audit qui a indiqué que sur les 590 recommandations formulées par le CCC pour l’exercice biennal 2008-2009, concernant 15 organismes, 272 (46%) avaient été appliquées à la date du 31 mars 2011, 283 (48%) étaient en cours d’application. 

M. Liu s’est interrogé sur la capacité du réseau de bureaux de pays du HCR -6 300 fonctionnaires, 380 bureaux répartis dans 125 pays, pour répondre aux besoins de 33,9 millions de réfugiés- de se conformer aux nouveaux paramètres et procédures rigoureux imposés par les Normes IPSAS d’ici à janvier 2012.  « Si nous avons obtenus suffisamment de documents d’audit pour étayer une opinion d’audit sans observation sur les états financiers, il semble que le HCR n’était pas préparé pour l’audit final avec un grand nombre d’erreurs concernant un total de 39 millions de dollars », a encore dit M. Liu.   

Présentant le rapport du HCR sur les « mesures transitoires pour la présentation conforme aux Normes IPSAS (A/66/352) », Mme Kumiko Matsuura-Mueller, Contrôleur et Directrice de la division de la gestion financière du HCR, a dit la volonté du HCR de mettre en œuvre les Normes IPSAS à compter du 1^er janvier 2012.  Elle a rappelé que les contributions volontaires étaient encore gérées conformément aux dispositions de 1957.  Le Président du CCQAB a indiqué que l’Assemblée devrait, pour permettre au HCR de mettre en œuvre sans retard les Normes IPSAS, l’autoriser à appliquer mutatis mutandis le Règlement financier et les règles de gestion financière de l’ONU aux procédures comptables concernant les contributions volontaires (A/66/376).

Suite à son débat entamé hier² sur les activités d’audit, la Commission était également saisie du rapport du Corps commun d’inspection sur la fonction d’audit dans le système de l’ONU (A/66/73).  Présentant les observations du Secrétaire général et du Conseil des chefs de secrétariat (CCS) sur la question (A/66/73/add.1), M. Kenneth Herman, Conseiller principal pour la coordination des politiques de gestion de l’information auprès du CCS, a souligné que si le regroupement de toutes les fonctions de contrôle interne (audit, inspection, investigation et évaluation) au sein d’une seule et même unité était viable pour certains organismes, ce modèle n’était pas encore suffisamment justifié pour d’autres, en particulier pour des organisations vastes ou complexes.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux vendredi 7 octobre à 10 heures en salle 3.

(1) A/C.5/66/L.2

(2) AG/AB/3999

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/66/5/Add.5, A/66/139, A/66/377, A/66/73 et A/66/73/Add.1)

Présentation et débat général

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NATALIA HANDRUJOVICZ (Argentine) s’est réjouie des progrès faits par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui ont conduit à un avis sans observation pour la période se terminant au 31 décembre 2010.  Mais elle a noté que le HCR devait encore développer un système de gestion des risques performant et efficace.  Le Groupe a noté que sur les 24 recommandations formulées pour 2009, 3 (13%) avaient été intégralement appliquées et 14 (58%) étaient en cours d’application, et 7 recommandations (29%) n’avaient pas été appliquées.  Le taux d’application a donc baissé depuis 2009, où 8 des recommandations (42%) formulées en 2008 avaient été appliquées.  Concernant la mise en œuvre des Normes IPSAS, le Groupe des 77 a, de concert avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), appelé le HCR à travailler à la mise en œuvre de ces Normes en 2012.  Sur la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes, le Groupe des 77 a noté que le nombre de recommandations, à savoir 590, représente une augmentation de 16% par rapport à l’exercice biennal précédent, et qu’au 31 mars 2011, le taux d’application de ces recommandations était de 46%, soit une légère diminution par rapport à l’exercice biennal précédent, où ce taux était de 47% à la fin de mars 2009.

Le Groupe des 77 a appelé les 15 entités des Nations Unies à mettre en œuvre davantage et plus rapidement les recommandations du Comité des commissaires aux comptes, de s’assurer du suivi de ces recommandations et de renforcer la coordination entre les agences.  Avec le Comité consultatif, le Groupe estime que l’Organisation doit prendre des mesures au plus haut niveau pour remédier à cette question de la mise en œuvre insuffisante des recommandations du Comité des commissaires aux comptes et s’attaquer aux causes profondes de ce problème.  Concernant le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Groupe des 77 s’est réjoui que le PNUD ait mis en place une base de données relative au suivi des recommandations d’audit mais a souhaité obtenir davantage d’informations sur ce point.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission                                      

3^e séance – après-midi                                     

LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME L’AUDITION DE PÉTITIONNAIRES SUR GIBRALTAR, GUAM,

LES ÎLES TURQUES ET CAÏQUES ET LE SAHARA OCCIDENTAL

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi cet après-midi, l’examen de la situation prévalant dans certains des 16 derniers territoires inscrits sur la liste des territoires autonomes des Nations Unies.  Après avoir entendu le Chef du Gouvernement de Gibraltar et le Vice-président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Commission a entamé les auditions de pétitionnaires, représentants d’associations de défense des populations des territoires non autonomes, relatives à Gibraltar, à Guam, aux îles Turques et Caïques, aux îles Vierges américaines, et au Sahara occidental.

Le Chef du Gouvernement de Gibraltar, M  Peter Caruana, a fait part de son « indignation face au refus continu de l’Espagne de reconnaître que le peuple de Gibraltar jouit de son droit à l’autodétermination ».  M. Caruana a estimé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre des discussions sur une quelconque voie relative à des négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Espagne, comme le préconise ce dernier pays, au sujet de la souveraineté sur Gibraltar et de l’avenir du territoire.  Toute décision de ce genre ne sera jamais acceptable pour le peuple de Gibraltar, dans la mesure où elle violerait précisément le droit de ce peuple à l’autodétermination, a souligné M. Caruana. 

De son côté, le Vice-Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Gilbert Tyuienon, a dressé un bilan optimiste du cheminement de la Nouvelle-Calédonie vers son émancipation, qui se fait sur une voie tracée par l’Accord de Matignon-Oudinot et consolidée par l’Accord de Nouméa.

Concernant la question de Guam, l’un des pétitionnaires, intervenant sur ce sujet, a tenu à remercier le Président des États-Unis, M. Barack Obama, pour avoir initié, après plus de 10 ans, un débat sur le statut politique de Guam.  Aujourd’hui, s’est félicité le pétitionnaire, la question de l’autodétermination du peuple chamorro de Guam n’est finalement plus perçue comme une menace par les États-Unis. 

Parmi les nombreuses interventions qui ont eu lieu sur la question du Sahara occidental, M. Javier Bardem s’est fait l’écho des voix qui demandent que la situation des droits de l’homme du peuple sahraoui soit enfin prise en considération par la communauté internationale.  M. Bardem a dénoncé le refus continu des autorités d’accorder aux journalistes et organisations des droits de l’homme un accès à la population sahraouie. « Il est quasiment impossible de suivre la situation des droits de l’homme sur place », a dit le pétitionnaire.  M. Bardem a rappelé qu’au mois de novembre 2010, une manifestation pacifique au cours de laquelle les Sahraouis demandaient de meilleures conditions de vie avait été violemment réprimée par les Forces de sécurité marocaines.  La MINURSO est laseule mission de l’ONU à ne pas avoir de volet de protection des droits de l’homme dans son mandat, a déploré le pétitionnaire.  Fort de ce constat, il s’est dit indigné par le fait « que le mandat de la MINURSO n’ait toujours pas été élargi pour prendre en charge la question du respect des droits de l’homme du peuple sahraoui ».  « Certains membres du Conseil de sécurité s’y opposent », a dénoncé M. Bardem, en estimant que ces États membres violaient le droit international en refusant d’accorder cette protection aux Sahraouis. 

Mme Latifa Ait-Baala, d’« Action internationale Femmes », a, pour sa part, accusé le Polisario « d’opprimer les Sahraouis dont il prétend pourtant être le représentant » et de « maintenir cette population en souffrance dans les camps de Tindouf ».  « Rien ne justifie que perdure le conflit du Sahara », a pour sa part estimé José Maria Gil Garre, journaliste et pétitionnaire espagnol.  Il a accusé le Polisario « d’avoir besoin du conflit pour exister, alors que ses dirigeants sont aujourd’hui millionnaires ».

Pour sa part, M. Said Ayachi, du Comité national algérien de soutien au peuple sahraoui, a lui aussi exhorté l’ONU et la communauté internationale à se saisir de la question de la protection des droits de l’homme au Sahara occidental.  « Le peuple sahraoui est aujourd’hui en danger de mort du fait des abus commis contre lui par les forces marocaines », a déclaré le pétitionnaire dont les accusations ont été soutenues par de nombreux autres intervenants, dont M. Pedro Pinto Leite, de la Plateforme internationale des juristes pour le Timor-Leste.  M. Leite a estimé que « les graves violations des droits de l’homme commises contre les Sahraouis par les forces marocaines témoignent de la cruauté et du désespoir des forces d’occupation ».  Parlant de la situation des femmes sahraouies, Mme Nouria Hafsi de l’Union nationale des femmes algériennes a déploré qu’elles « subissent les pires formes d’oppression et de torture ».  Elle a appelé la communauté internationale à soutenir le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. 

La Quatrième Commission se réunira demain, mercredi 5 octobre, à 15 heures, pour poursuivre l’audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.

*     Publié à nouveau pour des raisons techniques

Question de Gibraltar

Déclarations

M. JOSÉ LUIS DE LA IGLESIA (Espagne) a estimé que chaque processus de décolonisation devait prendre en compte les spécificités de chaque cas.  Il est évident que le cas de Gibraltar est très différent de celui de la plupart des autres territoires traités par la Quatrième Commission, a-t-il déclaré, ajoutant qu’en l’occurrence, le principe de l’intégrité territoriale était fondamental.  Le Royaume-Uni et l’Espagne cherchent depuis plusieurs années à régler cette question par la négociation, a-t-il rappelé.  Pour l’Espagne, la solution passe par la restitution d’un territoire transféré par le Traité d’Utrecht en 1713 sans aucune base juridique, a noté M. De La Iglesia.  En outre, les intérêts de la population de Gibraltar sont de la responsabilité du Royaume-Uni en tant que puissance administrante du territoire, mais cela n’implique pas l’acceptation par l’Espagne d’un droit à l’autodétermination pour cette population, a-t-il expliqué, car un tel droit s’applique à une population colonisée et non à un groupe de population composé de colons.  La doctrine des Nations Unies est pleinement consacrée à la défense des populations autochtones vis-à-vis des populations colonisatrices, a-t-il insisté.  En outre, accorder l’indépendance à Gibraltar est « infaisable » sans l’accord de l’Espagne, a-t-il dit.

M. PETER CARUANA, Chef du Gouvernement de Gibraltar, a estimé qu’il était surprenant que l’Espagne, qui est elle-même une démocratie, continue de croire que le peuple de Gibraltar ne jouit pas de son droit à l’autodétermination.  Ce déni signifie que quelqu’un d’autre que le peuple de Gibraltar pourrait décider de l’avenir de Gibraltar et imposer une telle décision à son peuple contre son gré, a-t-il estimé.  « L’obsession historique de l’Espagne à vouloir récupérer sa souveraineté sur Gibraltar ne peut pas excuser, et encore moins justifier, le fait qu’elle refuse de reconnaître la volonté du peuple de Gibraltar et lui refuse son droit à déterminer lui-même de son avenir », a dit M. Caruana.  Pour le Chef du Gouvernement de Gibraltar, il existe une contradiction flagrante entre les acquis démocratiques de l’Espagne et son attitude vis-à-vis des droits politiques du peuple de Gibraltar. 

Il a estimé qu’il ne peut y avoir aucun argument ou principe au XXI^e siècle au nom duquel on pourrait justifier le transfert de souveraineté d’un territoire contre la volonté de son peuple.  Aucun principe des Nations Unies ne dit que la décolonisation se base sur d’autres principes que le principe de l’intégrité territoriale, qui ne s’applique pas dans le cas de Gibraltar que l’Espagne a perdu il y a 307 ans, et le droit à l’autodétermination que le peuple de Gibraltar tient à exercer, a estimé M. Caruana.  Il a également fait valoir le fait que l’avis rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la question de Gibraltar est contraire à la position de l’Espagne.  À cet égard, il a posé la question de savoir pourquoi l’Espagne, contrairement à Gibraltar, ne voulait pas porter l’affaire devant la CIJ.  Pour lui, c’est précisément parce que l’argumentaire espagnol se base « sur une application erronée du droit international et de la doctrine des Nations Unies » en matière de décolonisation.

Il a ajouté qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre sur la voie des négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Espagne, comme le préconise cette dernière, au sujet de la souveraineté et de l’avenir de Gibraltar.  Car une telle décision ne sera jamais acceptable pour le peuple de Gibraltar, dans la mesure où cela violerait son droit à l’autodétermination.  De plus, le Royaume-Uni a clairement indiqué qu’il n’accepterait aucun processus bilatéral ou de négociation tant que le peuple de Gibraltar lui-même n’y consent pas, a indiqué M. Caruana.  De ce fait, le processus bilatéral de Bruxelles est « mort-né », a souligné le Chef du Gouvernement de Gibraltar.  Par contre, Gibraltar reste activement impliqué dans le Forum de dialogue trilatéral entre le Gouvernement du Royaume-Uni, l’Espagne et Gibraltar, a précisé M. Caruana.  « Notre gouvernement n’a aucune intention de discuter de la souveraineté de Gibraltar avec l’Espagne », a-t-il précisé.  Il veille aussi à ce que les accords de coopération ne viennent pas saper cette souveraineté, a-t-il ajouté.  « Je ne viens pas ici pour réclamer la décolonisation de Gibraltar.  Nous avons un statut moderne, négocié et qui n’est pas un statut colonial, ceci de notre propre choix », a conclu le Chef du Gouvernement.  Pour lui, il s’agit là d’une réalité, indépendamment du fait que Gibraltar ait été ou non retiré de la liste des territoires non autonomes des Nations Unies.

Audition des pétitionnaires sur la question de Gibraltar

M. FABIAN PICARDO, Chef de l’opposition de Gibraltar, a débuté son propos en indiquant qu’il succédait à M. Joe Bossano qui pendant plus de 20 ans a défendu la question de Gibraltar auprès des Nations Unies.  Le représentant a, à cet égard, inscrit son propos dans celui de son prédécesseur.  Il a réitéré la nécessité pour le peuple de Gibraltar de déterminer son futur et celui de son « pays ».  Le principe d’autodétermination, a-t-il ajouté, doit régir tous les aspects de la décolonisation de Gibraltar, à l’exclusion de toutes autres doctrines. 

Gibraltar ne sera jamais espagnol, a-t-il insisté.  « Nous serons toujours enthousiastes de travailler avec le Royaume d’Espagne sur les questions qui ne touchent pas et ne concernent pas leurs demandes agressives sur notre souveraineté », a expliqué le représentant.  Si M. Picardo s’est dit prêt à entretenir une réelle amitié, coopération et respect mutuel vis-à-vis du Gouvernement du Royaume d’Espagne, il a estimé que cela n’est pas facilité par les remarques tenues en juin dernier par le représentant de l’Espagne devant le Comité des Vingt-Quatre, quand il a fait référence aux habitants de Gibraltar en les décrivant comme des personnes colonisées du fait de leur propre consentement.  Cette attitude révèle à quel point notre voisin se leurre lorsqu’il s’agit de nous, a dit M. Picardo.  Concluant son propos, le représentant a déploré de devoir une fois encore attirer l’attention de la Commission sur « l’invasion et les agressions répétées de l’Espagne dans les eaux territoriales » de Gibraltar. 

Question de la Nouvelle-Calédonie

Déclarations

Le Vice-Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. GILBERT TYUIENON, a confirmé le cheminement de la Nouvelle-Calédonie sur la voie de l’émancipation, tel que cela est stipulé dans l’Accord de Nouméa.  Au plan institutionnel, les transferts de compétence s’effectuent rigoureusement et selon le calendrier prévu.  Ainsi le secteur de l’enseignement sera transféré au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 1^er janvier 2012, et la police et la sécurité de la circulation le seront au 1^er janvier 2013, a précisé le représentant.  Sur les signes identitaires, il a précisé que le drapeau identitaire kanak flotte désormais à côté du drapeau français sur les édifices publics de la Nouvelle-Calédonie et que l’hymne identitaire kanak a été exécuté au côté de l’hymne national de la France lors des quatorzième Jeux du Pacifique qui ont eu lieu cette année à Nouméa. 

Le Vice-Président Tyuienon a également indiqué que trois groupes de travail ont été mis en place pour réaliser le bilan de l’Accord de Nouméa, 13 ans après sa mise en œuvre; pour explorer les voies pertinentes pour un avenir institutionnel équilibré de la Nouvelle-Calédonie; et pour mettre sur pied une véritable stratégie du développement minier et métallurgique du nickel.  Ces différents chantiers visent à mieux éclairer les décideurs du pays et les populations intéressées qui se prononceront lors du scrutin d’autodétermination qui doit avoir lieu entre 2014 et 2018.  Le Vice-Président a également rappelé qu’au terme d’un accord entre les partenaires indépendantistes et les non-indépendantistes, l’ancien Président du FLNKS avait été élu à la présidence du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce qui prouve que le territoire a dépassé les oppositions idéologiques en instaurant une nouvelle gouvernance de partage du pouvoir dans les institutions. 

Au plan économique, la Nouvelle-Calédonie connaît un taux de croissance de son PNB de 2,5% et un taux de chômage relativement faible.  À l’horizon 2014, elle devrait faire partie des premiers producteurs mondiaux de nickel.  Le Gouvernement prépare en outre un schéma global de transport et un schéma d’aménagement et de développement, de même qu’une réforme du système fiscal a été entamée, a encore indiqué le Vice-Président.  En conclusion, il a affirmé que la Nouvelle-Calédonie poursuit sereinement son chemin sur la voie de l’émancipation, tracée par l’Accord de Matignon-Oudinot et consolidée par l’Accord de Nouméa.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a demandé plus de détails sur les actions menées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour assurer la formation de ses cadres en vue de pouvoir assumer à terme toutes les responsabilités nationales et faciliter le transfert de compétences.  

Répondant à cette question, le Vice-Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a expliqué que l’Accord de Matignon, conclu en 1988, avait déjà souligné la nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de former ses cadres et que ce point avait été repris en 1998.  Depuis 1988, un programme national a été mis en place à cet égard.  Des partenariats ont également été établis avec un ensemble d’universités françaises à cette fin, a-t-il encore précisé.

Audition des pétitionnaires sur la question de Guam

M. EDWARD ALVAREZ, pétitionnaire, a rappelé que depuis plus d’une décennie, Guam a cherché à exercer son droit à l’autodétermination.  Toutefois, Guam est resté sous l’autorité de la puissance administrante et est devenu une partie des États-Unis suite à la conquête que ces derniers ont menée sur Guam.  Guam n’est donc pas un territoire des États-Unis par choix, a déploré le pétitionnaire.  Pendant plus d’une décennie, aucun débat n’a été tenu à Guam, a-t-il regretté.  Le pétitionnaire a remercié le Président des États-Unis Barack Obama pour avoir inversé la tendance depuis son arrivée à la Maison Blanche en menant notamment une campagne d’information sur le statut politique de Guam.  Aujourd’hui, s’est félicité le pétitionnaire, la question de l’autodétermination n’est finalement plus perçue comme une menace par les États-Unis.  Il a indiqué que le peuple de Guam prendra le temps nécessaire pour discuter de son avenir, mais pour ce faire, le soutien et l’assistance des Nations Unies et des États-Unis sont indispensables.  Nous souhaitons que des experts soient envoyés à Guam pour participer aux discussions, a-t-il conclu.

Mme JUDITH T. WON-PAT, pétitionnaire, a voulu que les droits fondamentaux de la population de Guam soient exercés et respectés.  Le peuple chamorro de Guam, a-t-elle dit, devrait pouvoir décider lui-même de sa destinée.  La pétitionnaire a rappelé que pendant 50 ans, Guam a été colonisé par les États-Unis et a subi l’oppression politique de ce pays.  Toutefois, elle a rappelé que le peuple chamorro avait un long passé de peuple libre.  Depuis le seizième siècle, les Chamorros n’ont pas joui de leur autonomie et le peuple chamorro a été soumis à des puissances étrangères, a-t-elle déploré.  L’autodétermination, a-t-elle rappelé, est un droit inaliénable et fondamental.  Il faut donc aider le peuple chamorro à mettre fin au colonialisme dont il est victime, a-t-elle ajouté. 

Audition des pétitionnaires sur la question des îles Turques et Caïques

M. ALPHA GIBBS, représentant le Forum des îles Turques et Caïques, a dénoncé l’échec « patent » et « non surveillé » de la puissance administrante, le Royaume-Uni, sur le territoire.  Reconnaissant les efforts déployés par les Nations Unies sur le sujet, il a estimé que la situation des îles Turques et Caïques exigeait un renforcement des capacités du territoire et a dénoncé des disparités existant en termes de ressources allouées aux différents territoires britanniques à travers le monde.  Ces disparités contribuent sans aucun doute au sous-développement de certains territoires, a-t-il dit, accusant le Royaume-Uni d’allouer, par exemple, beaucoup plus de ressources aux îles Falkland qu’aux îles Turques et Caïques.  Cela s’explique-t-il par le fait que les habitants de nos îles sont d’origine africaine alors que ceux des îles Falkland sont d’origine européenne?, a-t-il fait mine de s’interroger, demandant à la Commission de se rendre dans le territoire dans un futur proche.

Une évaluation objective et impartiale est en effet nécessaire en grande partie parce que la puissance administrante, en décrétant que les prises de décisions ne pouvaient se faire que depuis Londres, semble tenter d’étouffer ses échecs en matière de gouvernance, a-t-il dénoncé.  La décision britannique de relever de leurs fonctions les parlementaires des îles Turques et Caïques, prétendument pour favoriser la bonne gouvernance, n’est pas cohérente avec les mesures prises au Royaume-Uni contre certains parlementaires accusés de fraude, a-t-il fait valoir, estimant que les Gouverneurs du territoire nommés par Londres, sans consultation locale, sont incompétents.  Sans vouloir excuser certains acteurs locaux, il a dénoncé une injustice criante dans l’application des sanctions judiciaires et administratives prises contre les autorités locales, par rapport aux mesures prises envers des officiels britanniques.  La dictature du Gouverneur nommé par Londres perdure, a-t-il insisté, dans une atmosphère d’opacité et de mesures iniques prises contre la population des îles Turques et Caïques.  Ces disparités sont une atteinte directe aux droits de l’homme de notre population, et à ceux des populations d’origine africaine dans leur ensemble, a-t-il conclu.

Audition des pétitionnaires sur la question des îles Vierges américaines

M. EDWARD L. BROWNE, Militant international des droits de l’homme et habitant des îles Vierges américaines, a estimé qu’il était important que les États-Unis continuent d’appuyer le statut d’autodétermination des îles Vierges américaines.  Nous devons avancer vers plus d’auto-gouvernance et d’autonomie, a-t-il ajouté.  Le pétitionnaire a toutefois regretté que la puissance administrante continue de penser que les citoyens des îles Vierges américaines sont des citoyens de seconde zone. 

M. CARLYLE G. CORBIN JR., pétitionnaire, a souhaité que les efforts se poursuivent pour permettre aux territoires non autonomes qui le souhaitent de devenir autonomes en exerçant leur droit à l’autodétermination.  Des efforts sont accomplis pour que la question de la décolonisation soit réglée et ne soit plus inscrite à l’ordre du jour, s’est-il félicité.  Il a toutefois déploré que beaucoup reste à faire.  À cet égard, il a souhaité que la Quatrième Commission demande à la Cinquième Commission de maintenir le budget de la décolonisation en bon état pour la période 2012-2013. 

Audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

Mme GALE SHERILL, du « GlenpoolOutreach Center at the Landing », a demandé à toutes les parties de soumettre des plans de règlement acceptables sur la question du Sahara occidental.  Il n’est plus acceptable de fouler aux pieds les droits fondamentaux du peuple sahraoui, a-t-elle déclaré.  Pour ce faire, elle a indiqué que le « Glenpool Outreach Center at Landing » propose notamment un programme pour le logement et l’emploi des sahraouis assortis de fonds destinés aux jeunes Sahraouis désireux d’aller étudier à l’étranger.  Elle a également demandé que le programme de visites familiales soit étendu.

Mme NANCY HUFF, de « Teach the Children International », a exigé la diffusion d’informations concrètes sur la situation des Sahraouis de manière à pouvoir avancer le règlement de la question du Sahara occidental avec de vraies solutions.  Selon elle, « les informations fournies par le Front Polisario ne sont pas fiables ».  Elle a souhaité notamment savoir combien de Sahraouis vivent exactement dans des camps, et si les enfants vivant dans ces camps reçoivent une éducation.  Selon les études sur les réfugiés menées par l’Université d’Oxford, 45% de ces enfants ne seraient pas scolarisés, ce qui signifierait que le Polisario n’assure pas l’éducation primaire de tous les jeunes, a accusé Mme Huff.  Elle a également fait état d’allégations selon lesquelles les enfants des camps étaient souvent recrutés par le groupe terroriste AQMI et a voulu savoir si des preuves existent qui confirmeraient ces rumeurs. 

Mme AMY KARIMI, de « The Borrowed Voice », a estimé qu’il est essentiel que les Nations Unies « agissent de manière à garantir le respect des droits fondamentaux du peuple sahraoui ».  Elle a cité deux domaines où elle souhaiterait notamment l’ONU intervenir: l’emprisonnement des femmes ayant eu des relations extraconjugales et les mariages forcés qui seraient pratiqués dans les camps de réfugiés.  Elle a demandé qu’une enquête sur ces deux questions soit menée afin que la communauté internationale puisse se rendre compte des conditions de vie des Sahraouis dans les camps.

M. JAVIER BARDEM, qui s’est présenté en tant que « citoyen inquiet » a estimé qu’il était du devoir de tout citoyen de rappeler à ses gouvernants d’agir lorsqu’un peuple subit une injustice.  « Dans le cas du peuple sahraoui, cette injustice n’a que trop duré », a dit M. Bardem.  « Il attend depuis 20 ans un référendum d’autodétermination qu’on lui avait promis », a-t-il souligné.  Affirmant qu’il s’est rendu sur le terrain, M. Javier Bardem a dénoncé « les conditions de vie difficiles que connaissent les Sahraouis dans les camps », ajoutant que « comme les journalistes et les organisations des droits de l’homme ne sont pas autorisés à se rendre dans ces camps, il est quasiment impossible de suivre la situation de droits de l’homme sur place ».  Au mois de novembre de l’année dernière, une démonstration pacifique au cours de laquelle les manifestants demandaient simplement l’amélioration de leurs conditions d’existence avait violemment été réprimée par les Forces de sécurité marocaines, a déclaré le pétitionnaire.   

Il s’est déclaré également indigné par le fait « que le mandat de la MINURSO, qui est la seule mission de l’ONU à ne pas avoir un volet de protection des droits de l’homme dans son mandat, n’ait toujours pas été élargi pour permettre à la mission de prendre en charge la question du respect des droits de l’homme du peuple sahraoui ». « Ce sont certains États Membres, membres du Conseil de sécurité, qui s’y opposent », a-t-il dénoncé.  M. Bardem a donc demandé à l’ONU de mettre en place « un groupe de surveillance de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental ».  « Si l’ONU ne peut pas protéger un peuple sous occupation, qui peut le faire? », a-t-il demandé.  C’est une honte que toute une génération de sahraouis naisse, vive et meurt dans des camps, a regretté M. Bardem, en estimant que la communauté internationale a failli et a violé le droit international en ne protégeant pas les Sahraouis.  Il a également dénoncé le fait que « le Maroc se soit autorisé à retarder le référendum, et que l’Union européenne et les États-Unis aient décidé d’ignorer cette situation ».  En conclusion, M. Bardem a invité la communauté internationale à appuyer les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. 

M. JOSÉ MARIA GIL GARRE, journaliste, a appelé l’ONU à ne pas fermer les yeux sur la question du Sahara occidental.  Le pétitionnaire a accusé le Front Polisario « d’avoir besoin du conflit pour continuer à exister, alors que les dirigeants de ce groupe sont aujourd’hui millionnaires ».  Selon lui, le Front Polisario bafoue les droits du peuple sahraoui dans les camps.  Rien ne justifie la poursuite du conflit, a-t-il clamé.  Il a ajouté que « des centres de pouvoir au Venezuela ou en Iran sont complices des exactions commises au Sahara occidental ».  Il a souhaité « que les Nations Unies soient capables d’observer ce qui se passe réellement dans la zone, sinon l’Organisation fera preuve d’un manque de responsabilité ». 

Mme NOURIA HAFSI, de l’Union nationale des femmes algériennes, a mis l’accent sur le rôle de la femme sahraouie.  La femme sahraouie, a-t-elle dit, œuvre à promouvoir la paix, la liberté et à faire la lumière sur les crimes commis.  Les femmes sahraouies, a-t-elle poursuivi, vivent de manière forcée dans des camps où la vie est difficile, notamment lorsque les récentes crises financières et économiques affectent le reste du monde.  Elle a regretté que « la femme sahraouie continue de subir les pires pratiques d’oppression et de torture ».  La femme sahraouie, en dépit de toute sa souffrance, continue cependant de résister et de faire face aux défis en refusant notamment la nationalité marocaine, a-t-elle souligné.  La pétitionnaire a conclu son propos en souhaitant que le peuple sahraoui puisse jouir un jour du droit à l’autodétermination.  Elle a exhorté tous les peuples qui aiment la paix à faire pression sur le Maroc pour que ce dernier abandonne son emprise sur le Sahara occidental. 

M. SAID AYACHI, du Comité national algérien de soutien au peuple sahraoui, a exhorté l’Organisation des Nations Unies à se saisir de la protection des droits de l’homme au Sahara occidental.  Déplorant que les violations se poursuivent à l’encontre du peuple sahraoui, il a ajouté que ce peuple était aujourd’hui en danger de mort.  La situation des droits de l’homme continuera à se dégrader dans le Sahara occidental, a-t-il prévenu.  Il a souhaité que le mandat de la MINURSO soit élargi, mais a regretté que certains continuent de faire obstruction auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies pour que l’élargissement de ce mandat n’ait pas lieu.  M. Ayachi a conclu son propos en souhaitant qu’un référendum soit organisé au Sahara occidental afin de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination. 

Mme LATIFA AIT-BAALA, pétitionnaire de « Actions Internationales Femmes », est revenue plaider la cause d’un haut cadre du Front Polisario qui « avait ouvertement défendu l’initiative marocaine d’inviter les Sahraouis » à « retourner au Maroc ».  Cette position a valu à M. Moustafa Salma d’être déchu de ses fonctions et poursuivi, a-t-elle dit.  Après avoir été remis au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) il est toujours dans l’attente d’une solution alors que sa famille vit encore dans les camps de Tindouf, a ajouté Mme Ait-Baala.  « Il est le symbole d’une population en souffrance dans les camps de Tindouf », a affirmé la pétitionnaire.  La communauté internationale se doit d’être à l’écoute des aspirations démocratiques du peuple sahraoui et non de l’histoire travestie et édulcorée du Front Polisario, a-t-elle poursuivi.  Elle en a voulu pour preuve « les liens incontestables entre le Front Polisario et le régime de Mouammar Al-Qaddafi », qui, selon elle, « a été le père spirituel du Polisario » qu’il a toujours soutenu.  Le Maroc n’a pas attendu le « printemps arabe » pour prendre en considération « les aspirations de son propre peuple en s’engageant sur la voie de la réconciliation nationale », a-t-elle conclu.

M. PEDRO PINTO LEITE, pétitionnaire, de « International Platform of Jurists for East-Timor  », est revenu sur les développements récents qui, a-t-il estimé, « ont encore plus isolé le Maroc » sur la question du Sahara occidental.  Les soulèvements arabes pacifiques ont rapidement touché le Maroc et le peuple sahraoui, a-t-il remarqué.  Il a également fait état de similarités frappantes entre la question de Palestine et celle du Sahara occidental.  Pour lui, « les graves violations des droits de l’homme commises contre les Sahraouis par les forces marocaines », témoignent de « la cruauté et du désespoir des forces d’occupation marocaines ».

Pour Mme FATMA SEIDA, pétitionnaire de l’Association Sud pour la protection de l’enfance, le « printemps arabe » augure d’un meilleur avenir pour les peuples du Maghreb.  Elle a cependant fait valoir que « le Maroc s’était engagé sur la voie de la transition démocratique bien avant », en mettant en  place une nouvelle Constitution qui assure les droits de tous les Marocains.  Pour elle cette démarche en fait « le premier pays arabe à faire partie des démocraties ».  Le Maroc a poursuivi sur cette voie « avec les réformes récentes et la mise en place de mesures courageuses qui ont permis de faire du Maroc un pays démocratique et de l’engager sur la voie du développement, y compris humain », a encore affirmé la pétitionnaire.  Elle a également fait état d’une société civile très active au Maroc, qui a joué un rôle prépondérant dans cette transition démocratique.

M. HENRI-LOUIS VEDI, pétitionnaire, Professeur émérite à la HEC School of Management, a expliqué que lorsqu’il s’agit de parler du développement économique d’un pays, cela suppose de répondre à un certain nombre de questions.  Le pétitionnaire s’est, dans un premier temps, demandé s’il y avait eu un développement économique de la région du Sahara occidental.  « Oui », a-t-il répondu à cette question, « et ce à partir de 1956 ».  Le pétitionnaire a mis en avant « les efforts déployés par le Royaume du Maroc pour doter le Sahara occidental d’un certain nombre d’infrastructures, notamment des routes, ports, aéroports, écoles et hôpitaux ».  La Communauté européenne, a-t-il ajouté, reconnaît aujourd’hui qu’un certain nombre d’efforts ont été déployés dans ce territoire et qui ont bénéficié à la population locale.  « La balance penche en faveur des autorités marocaines qui ont massivement investi sur ce territoire », a-t-il ajouté.  Selon lui, ces efforts ont été faits dans une logique de développement durable et ont surtout bénéficié à la population locale sahraouie. 

Mme FATIMA EL AADLI, pétitionnaire, du Conseil provincial d’Essmara, a évoqué « la volonté du Maroc d’aider la population sahraouie », et a estimé que « l’Algérie de son coté ne faisait rien ».  Elle a mis l’accent sur l’initiative marocaine qui vise à octroyer l’autonomie aux provinces du Sud et qui, selon elle, « a été accueillie favorablement par le Sahara occidental ».  La pétitionnaire a parlé de « la volonté du Maroc de régler la question ».  Lorsque nous évoquons la régionalisation avancée, nous évoquons un projet économique de grande envergure qui représente une avancée, a-t-elle expliqué.  Selon elle, le Maroc est l’auteur de ce projet de régionalisation.  Elle a conclu en indiquant que le « Maroc espérait que l’Algérie trouverait la voie de la raison » et accepterait de « trouver une solution en faveur du peuple sahraoui ». 

M. MOHAMED CHEIKH ISMAALI, Acteur associatif à Essmara, a plaidé la cause de son frère, M. Mustapha Moulouf qui, « pour avoir eu une opinion différente des responsables du Front Polisario, a été kidnappé par les milices du Polisario en 2010 puis chassé, alors que sa famille vit toujours dans les camps de Tindouf ».  Il a affirmé que son frère « avait subi des interrogations violentes de la part des forces de sécurité algériennes ».  Il a également expliqué que, grâce aux pressions des organisations internationales, son frère a pu être libéré mais que le Polisario l’empêche de retourner auprès de sa famille dans le camp de Tindouf.  Il a été chassé en Mauritanie où il fait depuis près d’un an un sit-in devant le siège du HCR en vue de plaider pour son droit légitime de revenir auprès de sa famille, a dit Cheikh Ismaali.

Mme M’BARKA BOUAIDA, Député parlementaire, s’est dite désolée en tant que sahraouie, que ce conflit se poursuive depuis 35 ans.  Pour elle, « il faut trouver ensemble une solution juste et équitable, or le Maroc est le seul pays de la région MENA à avoir réussi le test de la révolution arabe et à se construire ».  « Le Sahara est une région stable et bien sécurisée, alors arrêtons d’instrumentaliser des tentatives pour semer la discorde et faisons passer l’intérêt du peuple sahraoui avant tout », a dit la pétitionnaire.  Pour Mme Bouaida « il ne fait pas de doute que les Sahraouis sont marocains, et que les Marocains sont sahraouis ».  Par conséquent, a-t-elle dit, la solution réside dans l’intégration régionale du Maghreb.

Mme MASGOULA BAAMAR, de The Royal Advisory Council for Saharian Affairs CORCAS, a dénoncé « la contrebande de l’aide humanitaire à laquelle se livrent le Front Polisario et l’armée algérienne ».  L’Organisation du Croissant Rouge algérienne semble prendre « la part du lion de cette aide », le reste revenant au Front Polisario, a-t-elle accusé.  Les réfugiés reçoivent ainsi un minimum de cette assistance, et « tous ceux qui osent se plaindre sont arrêtés ou intimidés », a-t-elle ajouté.  Elle a invité la communauté internationale à se rendre dans les camps de Tindouf pour voir de ses propres yeux ce qui arrive à l’aide humanitaire qui est « ouvertement vendue ».  Elle a accusé les dirigeants du Polisario d’abuser des souffrances des réfugiés en les privant ainsi de l’aide humanitaire, soulignant que « le Gouvernement algérien est directement responsable des citoyens sahraouis qui se trouvent sur son territoire ».

Pour LORD FRANCIS NEWALL, de « International Committee for the Tindouf Prisoners », la nouvelle Constitution du Maroc place ce pays sur la voie de la démocratisation, ce dont témoigne le fait que le Conseil de l’Europe ait accordé uniquement au Maroc le statut de partenariat pour la démocratie.  Avec les reformes politiques au Maroc, ce pays a connu de grands progrès tant sur le plan économique que social, ce qui a permis d’améliorer les conditions de vie de tout son peuple, a estimé M. Newall.  Le pétitionnaire a également remarqué que le Maroc tendait une « main amicale à son voisin algérien » afin de trouver une solution juste et acceptable au problème du Sahara occidental.  Il a insisté sur le fait que la nouvelle constitution reconnaît l’identité pluriculturelle du Maroc et consolide tous les acquis.  Pour M. Newall, « le règlement du problème du Sahara occidental passe par la volonté politique de l’Algérie ». 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Royaume-Uni a tenu à réaffirmer l’engagement de longue date de son pays envers Gibraltar.  Il a indiqué que jamais le Gouvernement britannique ne passerait d’engagement sur le processus de souveraineté de Gibraltar si le peuple de ce territoire n’en est pas satisfait.  Il s’est félicité que les trois parties, à savoir l’Espagne, Gibraltar et le Royaume-Uni, réaffirment leur attachement au processus de dialogue.  Le processus trilatéral est le moyen le plus crédible pour renforcer les relations entre ces trois parties et permettre ainsi de poursuivre le travail entamé, a-t-il estimé.

Le représentant a indiqué que les Accords de Cordoue de 2006 ont montré l’importance du dialogue tripartite, qui prend notamment en compte les différents points de vue.  Le Gouvernement britannique, a-t-il dit, n’a aucune vue sur la souveraineté de Gibraltar et sur les eaux territoriales de Gibraltar.  Il a rappelé que la Constitution de 2006 prévoit des relations modernes entre Gibraltar et le Royaume-Uni et non une relation de type colonial.  Le représentant a déploré que le Comité des Vingt-Quatre continue d’adopter une approche déplacée sur la question de Gibraltar.  Les relations entre le Royaume-Uni et Gibraltar ont été modernisées afin qu’elles soient acceptables pour ces deux pays. 

Le droit à l’autodétermination de Gibraltar est reconnu, a poursuivi le représentant, ajoutant que ce droit n’était pas limité au seul traité d’Utrecht.  Il a indiqué que l’indépendance de Gibraltar sera une option qui pourrait être envisagée avec le consentement espagnol.  Le Royaume-Uni n’accepte pas l’affirmation selon laquelle le peuple de Gibraltar n’a pas le droit à l’autodétermination, a conclu le représentant. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

4^e et 5^e séances - matin et après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Les délégations soulignent la nécessité de systèmes

de protection sociale universelle face aux conséquences néfastes des crises

La communauté internationale ne doit ménager aucun effort pour éviter une crise sociale mondiale majeure et investir davantage dans des systèmes de protection sociale universelle, ont souligné les États Membres qui participaient aujourd’hui à la fin du débat général sur le développement social de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles. 

Ce débat, qui s’est achevé ce soir, était l’occasion pour les délégations de présenter les programmes et politiques que leurs États ont mis en œuvre, aux niveaux national et régional, afin de juguler les effets des crises économique, financière, alimentaire et énergétique qui secouent le monde depuis 2008.

Plusieurs des 40 qui sont intervenues au cours de la journée ont mis en garde contre le chômage des jeunes et relevé que les événements récents dans plusieurs nations d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient avaient montré la maturité de la jeunesse en tant qu’acteur de changement. 

Comme au premier jour du débat hier, des représentants de la jeunesse de pays de diverses régions ont réclamé une participation accrue des jeunes dans le processus de prise de décisions.

Prônant un développement à « visage humain », avec la mise en place systématique de programmes efficaces et durables de protection sociale qui prennent en considération les jeunes, mais également les personnes âgées, les personnes handicapées, l’égalité entre les sexes et les disparités dans le développement des zones rurales et urbaines, la plupart se sont entendues sur la nécessité d’accorder la priorité aux investissements sociaux.

Une telle approche, inclusive et humaine, passe obligatoirement par l’élimination de la pauvreté et la garantie de la sécurité alimentaire, ont affirmé nombre de délégués, pour qui le document, issu de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en 2010, indique la voie à suivre en vue de réaliser l’agenda du développement d’ici à 2015 et au-delà.

Certaines délégations ont estimé qu’il manquait encore la volonté politique nécessaire pour traduire au quotidien, en particulier pour tous les groupes vulnérables, ce document, ainsi que d’autres internationalement agréés. 

« La faim et la pauvreté sont parmi les pires formes de violation des droits de l’homme », a déclaré le Chili, au nom du Groupe de Rio, qui a réclamé l’ouverture des marchés aux pays en développement, l’allègement de la dette extérieure et le transfert des technologies, ainsi qu’une réforme de fond en comble du système économique et financier international.

Certains pays, à l’instar du Secrétaire général dans son dernier rapport sur la situation sociale dans le monde 2011*, ont exhorté à tenir compte des incidences sociales des politiques économiques.  Les politiques sociales devaient faire partie intégrante des politiques macroéconomiques pour garantir un développement inclusif, a jugé le représentant de l’Azerbaïdjan.

D’autres États, comme la République-Unie de Tanzanie, ont développé des programmes pour moderniser et améliorer la production agricole en impliquant la société civile, les organisations paysannes et le secteur privé.

D’autre part, le représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a rappelé que la centième Conférence du travail, qui a eu lieu en juin 2011, s’était achevée par l’adoption notamment d’une résolution sur la protection sociale, confirmant la sécurité sociale en tant que droit de l’homme et d’impératif social et économique pour les pays, quelque soit leur niveau de développement. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux demain à 10 heures pour aborder les questions relatives à la prévention du crime et justice pénale, et au contrôle international des drogues.

* A/66/226

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

--    Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/66/124 et A/66/226)

--    Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (A/66/62–E/2011/4 , A/66/121, A/66/61–E/2011/3, A/66/128, A/66/129 et A/66/136)

--    Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (A/66/173)

Suite du débat général

M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé son appui aux travaux de la Commission du développement social, présidés par la Bolivie, notamment en ce qui concerne l’élimination de la pauvreté, un objectif prioritaire.  Le Groupe de Rio est convaincu que l’intégration sociale requiert un engagement fort de la part des gouvernements et des sociétés.  Le but est de créer un « ordre social équitable, démocratique, multiethnique et multiculturel, basé sur la reconnaissance universelle des droits de l’homme, y compris le droit au développement, la participation dans un esprit démocratique aux niveaux national et international, un climat général de tolérance et le respect pour la diversité ».

L’intégration sociale des personnes vivant dans la pauvreté devrait inclure la couverture des droits humains essentiels, tels que la nutrition, la santé, l’eau, le logement ainsi que l’accès à l’éducation et à l’emploi, a poursuivi M. Gálvez.  « Nous continuons à souffrir des conséquences adverses de la crise sur le plan social », a-t-il souligné.  Les États devraient prendre des mesures appropriées pour répondre à la crise et se concentrer sur la création d’emplois ainsi que sur les groupes les plus affectés tels que les jeunes et les personnes âgées.  À cet égard, le document, issu de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en 2010 indique la voie à suivre pour réaliser l’agenda du développement d’ici à 2015.

Le Groupe de Rio considère que la communauté internationale doit adopter des mesures concertées aux niveaux multilatéral et régional pour résoudre la crise alimentaire et promouvoir le développement rural et la production agricole.  « La faim et la pauvreté sont parmi les pires formes de violation des droits de l’homme », a insisté le représentant.  Outre la sécurité alimentaire, le Groupe de Rio est préoccupé par l’accès du monde en développement aux marchés, l’allègement de la dette extérieure et le transfert des technologies.  Il rappelle l’engagement des pays développés à consacrer 0,7 de leur PIB à l’aide officielle au développement et juge essentiel de réformer le système financier et économique.

Par ailleurs, le Groupe de Rio appuie les discussions en faveur de la création de nouveaux mécanismes et instruments pour promouvoir les droits des personnes âgées.  Le Groupe a également toujours promu les droits et la dignité des femmes, des populations autochtones, des jeunes, des migrants, des personnes handicapées, qui sont souvent exclus du développement national et victimes de la discrimination, a ajouté M. Gálvez.  Les jeunes doivent pouvoir participer aux programmes d’éducation à tous les niveaux, car c’est par l’éducation que les pays pourront construire une société plus prospère.

M. STEFANI SIMEONOVA et Mme KATERINA LOVTCHINOVA, représentants de la Bulgarie pour la jeunesse, ont déclaré qu’il fallait améliorer la qualité de l’éducation partout dans le monde car beaucoup de jeunes ne bénéficient toujours pas du savoir et des qualifications nécessaires à la fin de leurs études.  De ce fait, ils ne sont pas prêts pour le marché de l’emploi et finissent chômeurs.  L’éducation aide au développement mondial et doit devenir une priorité pour tous, a insisté Mme Lovtchinova, en expliquant qu’en Bulgarie, les possibilités pour la jeunesse étaient sans limites grâce à une politique nationale qui stimule les étudiants et élargit leur participation au sein de l’école.  Les jeunes doivent en particulier être inclus dans le processus de prise de décisions et leurs points de vue pris en compte.

Les deux jeunes représentants ont salué les efforts du Gouvernement bulgare en faveur de l’amélioration de la participation des jeunes dans les affaires de la cité.  Ils ont encouragé à réduire le chômage et ont mentionné la Stratégie de la Bulgarie pour l’emploi, adoptée à la fin avril 2008, conformément à la Stratégie de Lisbonne de l’Union européenne.  En dépit des progrès significatifs enregistrés, ils ont considéré que les résultats demeuraient insuffisants. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO(Venezuela) a déclaré que les effets pervers de la crise financière et économique du capitalisme avaient « mercantilisé les droits humains à la santé, à l’alimentation, à l’emploi et à l’éducation », entravant par la même occasion la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « Les peuples souffrent des terribles effets des politiques impérialistes », a poursuivi M. Valero.  Il a déploré la violation de la souveraineté des États, la destruction de villes historiques et le pillage des ressources naturelles des pays en développement.

Pour sa part, le Venezuela consacre 60% de son budget national aux investissements sociaux.  Le pays a opté pour une « société où la justice sociale prévaut », a dit le représentant.  C’est ainsi que l’indice de développement humain a crû constamment entre 2000 et 2010.  Le taux de chômage a baissé de 56% entre 2003 et 2011 et le Venezuela peut se targuer d’être le pays avec le plus bas pourcentage d’inégalités en Amérique latine.  M. Valero a noté que son pays présidait actuellement la Commission du développement social et que le thème prioritaire était l’élimination de la pauvreté.

M. FAROUK ABDELMOUNIM (Maroc) a réaffirmé l’importance cruciale que devrait accorder la communauté internationale aux effets directs et indirects de la crise financière mondiale et à ses répercussions sur l’économie réelle, notamment sur les dépenses sociales.  Le Maroc partage les recommandations du Secrétaire général qui s’articulent autour des mesures d’amélioration de la situation sociale et de préservation des acquis de la lutte contre la pauvreté, en vue de la réalisation, d’ici à 2015, des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  La mise en place d’un système de protection sociale universel, efficace et adéquat est, du point du vue du Royaume, une des dispositions clefs pour réduire la vulnérabilité de certaines franges fragiles des populations. 

Pour sa part, dès l’apparition des premiers signes de la crise, le Maroc a mis en place un Comité de veille stratégique pour proposer des mesures de soutien appropriées qui visent notamment le volet social et le maintien de l’emploi.  Dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), il a été possible, entre 2005 et 2010, de faire bénéficier plus de 5,2 millions de personnes de ses 22 000 projets de développement.  Pour la période 2011-2015, le Maroc va affiner davantage les modes opératoires de l’INDH, a précisé le représentant.

Le représentant a également salué le travail du Groupe de travail à composition limitée sur le vieillissement qui a étudié les lacunes en matière de droit international dans la protection des droits des personnes âgées.  Le Maroc soutient en particulier sa proposition d’élaborer un nouvel instrument international dédié à la protection de ces droits.  Le Royaume a d’ores et déjà lancé le processus d’élaboration d’une stratégie nationale en faveur des personnes âgées en vue de les aider à résoudre les questions de santé, de sécurité économique et de logement.

Mme MONIKA MAREKOVÁ, représentante de la jeunesse de la Slovaquie, a expliqué d’emblée que l’une des plus grandes préoccupations de la jeunesse actuelle était l’éducation car elle est l’instrument d’un avenir meilleur.  Sans éducation de qualité, la jeunesse est confrontée aux problèmes du chômage, de la pauvreté, de la violence, d’une faible participation politique et d’une absence de conscience de questions fondamentales telles que les droits de l’homme et les changements climatiques, a remarqué la représentante.  Si « l’éducation pour tous » d’ici à 2015, qui se limite à l’éducation primaire, est un sujet « chaud » sur papier, il n’en demeure pas moins que dans la réalité on attache très peu d’attention à l’éducation des minorités, a-t-elle dénoncé.  Or cette question revêt, selon elle, un intérêt particulier parce qu’elle permet de préserver d’un héritage culturel, des traditions et des langues. 

Mme Mareková préconise une éducation inclusive (populations minoritaire et majoritaire dans les mêmes établissements) et culturellement appropriée, ce qui pourrait éviter, selon elle, des conflits entre ces populations ainsi que la xénophobie.  En tant que slovaque, la déléguée est revenue sur la question de l’éducation des Roms, qui représentent l’une des plus grandes minorités ethniques non seulement dans son pays, mais également en Europe.  Malgré les efforts récents à l’échelle européenne, seuls 42% des enfants roms ont fini leur éducation primaire, a-t-elle précisé.  La Slovaquie est pleinement consciente de l’urgence de remédier aux problèmes de cette minorité et a, par conséquent, mis en place une stratégie relative aux problèmes des Roms, a expliqué la déléguée, ajoutant que l’un des principaux volets de cette stratégie était précisément l’éducation. 

M. SHIN DONG IK (République de Corée) a mis l’accent sur l’urgence d’accorder plus d’attention à la crise sociale mondiale en redoublant d’efforts dans la lutte contre la pauvreté par la création d’emplois.  Il a estimé, dans ce contexte, qu’il conviendrait d’examiner de plus près le rôle de la protection sociale pour faire face à la crise sociale car les programmes de protection sociale se sont avérés hautement utiles pour amortir les chocs pour les groupes vulnérables et maintenir une croissance économique durable et inclusive en pleine crise économique. 

À cet effet, la République de Corée a augmenté cette année de 4,7 milliards de dollars son budget consacré aux services sociaux, soit une augmentation de 6,3% par rapport à l’année dernière.  Un tel apport a permis de mieux façonner les programmes ciblant les groupes sociaux marginalisés.  Dans ce cadre, les personnes handicapées et les personnes âgées reçoivent une attention spécifique car elles ont été plus touchées par la crise.  Avec une population vieillissante, le pays a mis en œuvre, depuis 2006, un Plan quinquennal pour une société vieillissante, introduisant une pension en faveur de 70% des personnes âgées de plus de 65 ans.  De son côté, le Système d’assurance médicale à long terme, mis en place en 2008, offrent des services de soins à plus de 280 000 personnes âgées ayant des difficultés motrices, et le nouveau Plan quinquennal 2011-2015 pour une société vieillissante prévoit de créer 300 000 emplois pour les baby-boomers retraités et d’élargir l’infrastructure d’aide à la participation à des services bénévoles et aux activités de loisirs. 

MM. ALEXANDRA NASTASE et BOGDAN BACIN, représentants de la jeunesse de la Roumanie, ont axé leur intervention sur trois questions « clefs » pour la jeunesse, à savoir la participation active, l’emploi des jeunes et l’éducation.  Pour ce qui est de la participation active des jeunes, ils ont insisté sur le rôle prépondérant que les jeunes peuvent jouer en tant qu’acteurs du changement dans leurs sociétés.  Leur enthousiasme, leurs capacités et leur sens de l’innovation sont autant d’atouts pour jeter les bases du progrès dans leurs sociétés respectives, ont estimé les délégués, en citant l’exemple du rôle des jeunes pendant le printemps arabe. 

Pour eux, le succès de la stratégie européenne pour la jeunesse dépend en partie d’une meilleure information des jeunes et de leur consultation de manière à renforcer les rapports de confiance mutuelle entre jeunes et les institutions concernées.  Ils ont saisi cette occasion pour lancer un appel aux jeunes afin qu’ils s’engagent, tant sur le plan national, régional qu’international, dans des programmes qui ont pour objectif de renforcer leur rôle dans la société.

S’agissant de l’emploi des jeunes, les représentants ont mis en avant le lien incontestable qui existe entre éducation, formation et emploi.  Parmi les initiatives prises en Roumanie pour encourager l’emploi des jeunes, ils ont cité la nouvelle loi qui encourage la création de petites et moyennes entreprises par des jeunes.  De plus, certaines sociétés roumaines ont passé des accords de partenariat avec des universités et des organisations non gouvernementales (ONG) pour offrir des opportunités de stages aux jeunes.  Revenant à l’importance de l’éducation, les représentants ont insisté sur l’importance d’autres formes d’éducation non traditionnelles comme le volontariat dans des ONG pour former la jeunesse à la réalité du terrain et les engager dans des causes d’intérêt national, régional et international.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a affirmé que l’élimination de la pauvreté constituait la principale priorité de son pays, de même que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Après avoir dressé un bilan positif des résultats dans le domaine de l’éducation, notamment l’éducation primaire universelle et l’égalité des chances entres les filles et les garçons, le représentant a également noté une croissance de 4,5% du taux net de couverture dans l’enseignement secondaire, ainsi qu’une réduction substantielle de la mortalité infantile, l’amélioration des soins aux femmes enceintes et à l’accouchement.  D’autre part, la croissance économique a progressé en dépit de la crise économique mondiale et atteindra 6,11% cette année.

M. Ruiz a indiqué que le Plan national de développement (2010-2014) était axé sur le renforcement du système de protection sociale et sur l’amélioration de la politique de l’emploi, de manière à ce que les petites et moyennes entreprises entrent dans le secteur formel de l’économie et promeuvent l’emploi, en particulier pour les jeunes.  M. Ruiz a par ailleurs fait état des difficultés persistantes rencontrées par la Colombie, pays à revenu moyen, pour atteindre les populations vulnérables.  À cet égard, il a lancé un appel au système de l’ONU pour saisir l’occasion de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable, Conférence Rio+20, pour revoir les paradigmes du développement social en vue d’adopter une approche autour de laquelle les piliers économiques, sociaux et écologiques s’articuleraient efficacement pour répondre aux besoins mondiaux.   

Mme ATSUKO HESHIKI (Japon) a encouragé la communauté internationale à accélérer la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour le développement et des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il faudrait également reconnaître tous les groupes vulnérables comme les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, qui souffrent profondément des crises économique et financière en cours, a-t-elle plaidé.  La communauté internationale ne devrait ménager aucun effort pour créer un climat propice à l’élimination de la discrimination et des obstacles sociaux pour favoriser l’intégration sociale. 

Le Japon a déployé des efforts spécifiques en faveur des groupes vulnérables, à commencer par la signature, en 2007, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qu’il ratifiera sous peu.  Concernant les jeunes, Mme Heshiki a fait observer que ceux-ci ont été les principaux acteurs des changements en cours dans plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.  Elle a plaidé pour l’emploi des jeunes dans toutes les régions de sorte à maintenir la stabilité sociale, faire progresser le développement social et réduire la pauvreté.

Comme 23% de la population japonaise est âgée de plus de 65 ans, le Japon a pris des mesures, à travers deux lois, qui permettront d’offrir à ce groupe d’âge des possibilités d’emplois, un système de retraite fiable et une réforme de l’assurance médicale.  Mme Heshiki a aussi indiqué que le Gouvernement concentrait ses efforts sur la participation de tous les groupes d’âge dans des activités bénévoles au sein de leurs communautés, précisant également que de nombreuses personnes, jeunes et âgées, avaient aidé dans la reconstruction des communautés dévastées au lendemain du tremblement de terre.  La déléguée a annoncé que son pays et le Brésil avaient soumis un projet de résolution à l’occasion du dixième anniversaire de l’Année internationale du bénévolat, qui met l’accent sur la nécessité de promouvoir toutes les formes de bénévolat. 

M. WANG MIN (Chine) a salué le travail accompli ces dernières années par les Nations Unies pour promouvoir le développement social.  Les gouvernements doivent prêter davantage attention aux questions de développement social en période d’après-crise.  À cet égard, la Chine appuie les recommandations du Secrétaire général dans son rapport sur la situation mondiale 2011, notamment en ce qui concerne la promotion de l’emploi et l’amélioration des modes de subsistance.  « Le développement social est la force motrice et la garantie du développement économique, et les efforts entrepris pour contrer la crise économique ne doivent pas se faire au détriment du développement social », a assuré le représentant.

Selon M. Wang, la communauté internationale doit renforcer son appui aux pays en développement, d’autant plus que l’impact de la crise économique a aggravé la situation des pays les moins avancés.  La Chine considère que les pays développés doivent honorer leurs engagements en ce qui concerne l’aide publique au développement et éviter d’assortir cette aide de conditions.  Pour sa part, la Chine adhère à une approche du développement durable globale, coordonnée et centrée sur les populations.  Le pays a ainsi mis en place un système d’assurance médicale de base pour les résidents urbains et un système d’éducation universel et gratuit pour tous.  Entre 2006 et 2010, 57,71 millions d’emplois ont été créés, a ajouté le représentant.  La Chine, qui est le « plus grand pays en développement du monde », s’efforce d’aider les autres pays en développement en fonction de ses moyens.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a affirmé que pour faire face aux conséquences néfastes de la sécheresse et de la famine, son pays avait financé des produits alimentaires de base, distribué des repas dans les écoles et assisté les personnes âgées.  Toutefois, la situation en Somalie est bien pire, a rappelé M. Kamau.  La corne de l’Afrique est affectée par la pire famine depuis 60 ans.  Depuis 20 ans, le Kenya supporte le fardeau des réfugiés, a-t-il dit, précisant que le camp de Dadaab accueillait ainsi 500 000 réfugiés.  Pas moins de 1,3 million de personnes vivent à l’extérieur du camp, a-t-il ajouté.  « Il existe une relation très claire entre le problème des réfugiés au Kenya et le développement économique, la dégradation de l’environnement et la sécurité », a-t-il souligné.

Le représentant a mis en garde contre les mesures d’austérité qui sapent la reprise économique à long terme et mettent en péril les progrès réalisés dans le développement social.  Les jeunes, qui composent 65% de la population, constituent une ressource nationale importante.  C’est la raison pour laquelle, le Kenya veut promouvoir le dialogue et la participation des jeunes.  À travers ses projets phares intitulés « Vision 2030 », le pays s’efforce de garantir le droit à l’éducation, l’accès à la santé et à une vie décente de ses citoyens, dans un souci d’équité et d’inclusion.  Grâce à des dirigeants responsables au plus haut niveau, le Kenya est sur la voie du développement économique, avec la participation de tous les secteurs et de la population dans son ensemble.

Mme RATNA DE (Inde) a souligné que, d’après les prévisions de la Banque mondiale, 950 millions de personnes environ vivront encore dans une pauvreté extrême en 2015.  Pour lutter contre la pauvreté, le Gouvernement indien s’efforce de promouvoir une croissance inclusive et équitable, qui bénéficie à tous les secteurs de la société, en mettant l’accent sur l’éducation, la santé, la création d’emplois et le logement.  Un programme national répond ainsi aux besoins de 53 millions de foyers ruraux pauvres en leur garantissant 100 jours de travail par an sur des projets publics, a expliqué Mme De.  En outre, le Gouvernement indien cherche à fournir une éducation gratuite et obligatoire pour tous les enfants de moins de 14 ans.  Des initiatives spéciales visent à réduire l’analphabétisme féminin et à donner aux enfants handicapés un accès à l’éducation.

L’Inde, qui compte déjà 80 millions de personnes âgées, concentre ses efforts sur l’amélioration de leur qualité de vie, en leur fournissant abri, nourriture, santé et divertissements.  La politique nationale sur les personnes âgées, formulée en 1999, l’Acte relatif au bien-être des parents et des seniors de 2007 et le Plan d’action de Madrid de 2002 fournissent un cadre approprié à cet effet, a ajouté la représentante.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a prôné un développement à « visage humain » et noté que, malgré les efforts consentis ces dernières années, la reprise économique demeure improbable.  Il a salué la franchise du Secrétaire général dans son rapport 2011 sur la Situation sociale dans le monde.  Pour arrêter la détérioration et mettre l’économie globale sur la voie de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Secrétaire général recommande des programmes robustes de protection sociale. 

Cette année, le Gouvernement indonésien a annoncé une stratégie visant à corriger les déséquilibres de croissance économique qui restent un défi majeur dans la réalisation des objectifs fixés au Sommet de Copenhague.  Les investissements sociaux continueront à faire partie des politiques de développement du pays, et des politiques ont été mises en place pour améliorer la sécurité alimentaire et celle des produits.  Les politiques de développement ont misé sur l’amélioration des conditions de vie de tous les membres de la famille, en particulier à travers l’éducation, l’assurance médicale et la création d’emplois. La santé reproductive est une priorité alors que la promotion et la protection des droits fondamentaux des personnes âgées ont également été structurées au sein d’une stratégie nationale en faveur de ce groupe. 

Mme ONON SODOV (Mongolie) a déclaré que son pays avait déjà atteint, ou qu’il atteindrait d’ici à 2015, 66% des 24 buts spécifiques qu’il avait fixés dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement durable.  Des défis restent toutefois à surmonter en ce qui concerne la pauvreté, les logements, un environnement durable et l’égalité des sexes.  « La Mongolie est un pays de jeunes », a-t-elle expliqué, soulignant que 2011 avait été déclarée Année de la promotion de l’emploi.

Pour préparer l’Année internationale des coopératives en 2012, qui sera lancée le 31 octobre à l’Assemblée générale, la Mongolie a également établi un comité national présidé par le Vice-Premier Ministre.  En mai dernier, elle a accueilli une réunion d’experts sur le rôle des coopératives dans le développement social, organisée avec le Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l’ONU.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a indiqué que l’économie mondiale, qui n’a pas encore pleinement repris depuis la crise financière de 2008-2009, risquait d’entrer dans une « nouvelle zone dangereuse de turbulences » avec une relance beaucoup plus faible qu’escomptée alors que de nombreux pays sont toujours en butte aux dettes publiques, au déficits fiscaux, à des taux d’inflation élevés, au chômage et à une relance non durable.  Pour assurer de meilleures conditions de vie aux populations, le Gouvernement vietnamien s’efforce de maintenir un équilibre entre la croissance économique et le développement social.

En 2010, le PIB était trois fois supérieur à son taux de l’an 2000, a-t-il dit, ajoutant que les décès résultant de maladies dangereuses, avaient diminué, de même que la malnutrition infantile.  L’assurance santé couvre cinq fois plus de personnes depuis 2000 et le pays affiche également des progrès en matière de parité entre les sexes.  Il a salué l’appui et l’assistance de bon nombre d’institutions et d’agences des Nations Unies.  Le Viet Nam est l’un des pays les plus touchés par les méfaits des changements climatiques et des programmes sont nécessaires pour faire face à cette réalité.  La crise financière ne provient pas des pays en développement, même si les pays développés sont également touchés.  Il a exhorté à une coopération pour insister sur la protection sociale, d’autant que la date butoir pour les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) arrive rapidement. 

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a déclaré que la jeunesse érythréenne constituait le « principal agent du changement ».  Le pays doit participer pleinement aux efforts nationaux pour lutter contre la pauvreté et le sous-développement, en particulier à travers des programmes axés sur la sécurité alimentaire et la restauration de l’environnement.  L’Érythrée place le capital humain au centre de son développement et investit dans une éducation libre et accessible à tous.

M. Giorgio a dit que la politique sociale de l’Érythrée, conduite sur la base de la justice et de la cohésion sociales, avait joué un rôle clef pour mettre le pays sur la voie de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dont la réduction de la mortalité maternelle et infantile et de la prévalence du VIH/sida et du paludisme.  L’espérance de vie est aussi passée de 52 ans en 1995 à 60 ans en moyenne en 2008.

SHEIKHA NOORA AL-THANI (Qatar) a déclaré que, depuis quinze années maintenant, son pays avait entamé une nouvelle phase de développement social caractérisée par l’expansion des services sociaux et l’accélération de la coopération internationale dans les domaines sociaux, politiques et du développement.  Les politiques et stratégies centrées sur la personne sont fondées sur la jouissance des droits fondamentaux de tous, l’être humain devant être au cœur de la politique, a-t-elle expliqué, en considérant que le renforcement des activités en faveur des jeunes était important et que chaque programme ciblant la jeunesse devait être évalué, surtout pour ce qui a trait à l’éducation, à la santé et à la liberté d’expression.

L’Année internationale de la jeunesse a permis de mieux cerner la problématique et de réviser certains plans de la vision nationale dans ce domaine, a ajouté la représentante.  La vision nationale met l’accent sur toute une série de stratégies en vue d’une société démocratique tenant compte des aspirations de toutes les composantes de la population. 

M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a rappelé la philosophie autochtone du « bien vivre » sur laquelle repose la politique sociale de son gouvernement et a indiqué que son pays était le principal auteur de la résolution sur le droit à l’eau et a l’assainissement adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale, de même que celle approuvée par le Conseil des droits de l’homme reconnaissant un tel droit.  De telles initiatives marquent un jalon historique pour l’humanité, a-t-il dit, en déplorant que des millions de personnes, pauvres et marginalisées, ne jouissent toujours pas d’eau potable et d’un assainissement adéquat.

D’autre part, le système de santé bolivien aspire à être universel, gratuit, équitable, intraculturel, non discriminatoire ni exclusif, a expliqué le représentant.  Cela est également vrai pour l’éducation, le savoir et la formation.  Il a indiqué qu’en 2010, la Bolivie était devenue le troisième pays d’Amérique latine exempt d’analphabétisme.  Le délégué a enfin souligné que la construction de sociétés plus inclusives exigeait, outre des efforts nationaux, un renforcement de la coopération internationale, une assistance technique et un transfert de technologie. 

M. HANNA PROROK (Ukraine) a salué les travaux de la Commission du développement social qui a servi de « plate-forme » pour œuvrer concrètement en faveur de l’intégration de tous les groupes sociaux, en particulier les jeunes, les personnes handicapées, les familles et les personnes âgées, sur le thème prioritaire de l’élimination de la pauvreté.  Compte tenu des conséquences à long terme de la récession économique, l’Ukraine a pris les mesures nécessaires pour lancer des programmes de réforme économique incluant une dimension sociale.  Il est évident qu’il faut également adopter des mesures financières urgentes afin d’assurer une croissance économique soutenue, de créer de nouveaux emplois et d’améliorer le niveau de vie des citoyens.

Le représentant de l’Ukraine a ajouté que la stabilisation du marché du travail et la diminution du chômage constituaient des priorités pour son pays.  À cet égard, l’Ukraine souhaite développer une coopération constructive avec l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Le pays poursuit, en outre, son dialogue avec les syndicats en vue de relancer l’économie et compte participer à la promotion de 2012, Année internationale des coopératives.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) s’est aligné sur les déclarations faites par l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et par le Lesotho, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  En tant que petit pays confronté à de nombreux défis historiques et présents, le Zimbabwe comprend combien il est important de vivre dans une société exempte de pauvreté et de faim.  Les problèmes économiques du pays résultent des sanctions imposées par l’Union européenne, les États-Unis et leurs alliés, s’est-il plaint.  Les maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que les changements climatiques aggravent la situation.

M. Chipaziwa a annoncé l’intention de son pays d’adhérer à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de rester engagé dans les discussions entamées à l’ONU pour améliorer le statut des personnes âgées.  Condamnant l’abus et l’exploitation des jeunes par des intérêts étrangers et à des fins politiques, il a dit par ailleurs que le Zimbabwe continuerait à empêcher ceux qui cherchent à opérer de la sorte sur son territoire.

M. MUHAMMAD HASSAN ALMOSSAWY (Iraq) a déclaré que son pays tentait de mettre fin à la pauvreté et aux disparités sociales par la création d’un climat politique et économique stable.  Il a rappelé la réalité de la période de transition de son pays, qu’il a qualifiée de délicate et difficile à la fois.  Soulignant le lourd héritage d’un régime sans partage, de la guerre et de la destruction, il a affirmé que le Gouvernement actuel s’efforçait de doter le pays de structures politiques, économiques et sociales solides et durables.  Une attention particulière est accordée au développement agricole et le Gouvernement souhaite créer un projet d’envergure pour créer des millions de logements en milieu rural et citadin, a-t-il dit.  Un tel projet d’envergure favoriserait, selon lui, la création d’emplois. 

Par ailleurs, la migration a été réglementée conformément aux conventions et protocoles signés par l’Iraq.  Le représentant met l’accent sur les objectifs de réduction de l’exode rural, l’amélioration des opportunités pour les jeunes, grâce au recrutement de 100 000 personnes.  L’Iraq, qui loue les efforts des pays voisins et amis qui l’ont aidé à réaliser le développement social, à leur tête les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que les institutions internationales, n’est pas encore tout à fait sorti de la crise, a expliqué le représentant. 

M. ELBAHI MOHAMED IBRAHIM (Soudan) a affirmé que les crises en cours et les menaces qu’elles constituent pour les acquis sociaux partout dans le monde, exigent une concertation accrue de la communauté internationale.  Il a ensuite salué la création du nouvel État du Soudan du Sud, ainsi que les accords de paix de Doha en vue de l’instauration de la paix, la sécurité et la stabilité au Darfour.

En outre, le Soudan s’est doté d’un plan national de lutte contre la pauvreté, d’accès universel gratuit à l’éducation, aux soins de santé et de logement pour les groupes marginalisés.  Une stratégie nationale quinquennale est aussi en cours de mise en place.  Le Soudan a aussi ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et œuvre à aligner ses politiques et stratégies avec cet instrument international.  En conclusion, le représentant a lancé un appel à la communauté internationale et aux donateurs pour qu’ils respectent leurs engagements et améliorent la coopération avec les pays en développement aux fins de favoriser le développement social.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a rappelé l’engagement pris à l’occasion du Sommet mondial pour le développement social en vue de l’élimination de la pauvreté.  Cet engagement a été réaffirmé par les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ces objectifs restent d’actualité et leur réalisation un impératif, a-t-il dit.  Le Pakistan a été confronté à la détérioration des indicateurs macroéconomiques, aggravée par les inondations qui ont frappé certaines régions. 

Cependant, a ajouté le représentant, le Gouvernement a œuvré à la mise sur pied de programmes de protection sociale, dont un destiné à soulager les ménages des contrecoups de la crise économique.  Des programmes ciblant les femmes, les habitants des bidonvilles et autres groupes vulnérables ont été conçus, de même que des projets en collaboration avec les entreprises du secteur privé pour créer des emplois, notamment pour les jeunes, et aider à leur formation.

M. FARID JAFAROV (Azerbaïdjan) a prévenu que le chômage, la pauvreté et la famine continueraient d’affecter des milliards de personnes dans les années à venir et de saper les efforts entrepris pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « Chaque pays est responsable de son propre développement », a soutenu M. Jafarov.  L’Azerbaïdjan est parvenu à atténuer les effets de la crise, à garantir la reprise économique et à préserver ses recettes fiscales grâce à l’exploitation du pétrole et du gaz.

Le représentant a reconnu que les politiques sociales devaient faire partie intégrante des politiques macroéconomiques pour garantir un développement inclusif.  L’Azerbaïdjan a prévu d’harmoniser sa législation nationale et de créer des points focaux pour la mise en œuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées.  Par ailleurs, le pays est toujours confronté à l’« occupation continue de près d’un tiers de son territoire », qui fait qu’1 personne sur 9 soit déplacée, à l’intérieur du pays, ou réfugiée.

M. OMBENI Y. SEFUE (République-unie de Tanzanie) a assuré que son gouvernement avait poursuivi la mise en œuvre du Programme d’action de Copenhague à travers différents programmes nationaux, et fait des progrès significatifs, même si les défis du chômage, du sous-emploi et de la pauvreté demeuraient.  Le développement rural et la productivité agricole sont essentiels au développement social, à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il souligné.  C’est pourquoi la Tanzanie a développé le programme « Kilimo Kwanza » pour moderniser et améliorer la production agricole en impliquant la société civile, les organisations paysannes et le secteur privé.  En outre, la législation foncière a été réformée pour permettre aux femmes d’acquérir des terres, a-t-il annoncé.

Dans sa volonté de soutenir un développement participatif, le Gouvernement tanzanien a par ailleurs accentué la décentralisation et le transfert de responsabilités vers les autorités locales, tout en développant des politiques de protection des groupes vulnérables, femmes, enfants, personnes âgées et personnes handicapées.  M. Sefue a rappelé les liens étroits entre la pauvreté et le handicap et a souhaité l’organisation d’une réunion de haut niveau sur le sujet l’année prochaine.

Mme HALIMATOU DJIBO SADDY (Niger) a axé son intervention sur le vieillissement dans les États membres de l’Union africaine et sur le Plan d’action de Madrid.  Le Niger a fixé les conditions et les modalités de protection des personnes âgées et institué une semaine de solidarité en leur faveur, a-t-elle souligné.  Il a aussi installé un service de coordination avec les associations œuvrant dans ce domaine.  Les valeurs de solidarité sont traditionnellement ancrées dans la société nigérienne, a expliqué la représentante, en déclarant que la loi sur les personnes âgées consacrait leur droit au consentement éclairé dans les questions qui les concernent.  

Mme AMIRA DALI (Tunisie) a affirmé que son pays avait connu, au début de cette année, « une révolution sociale et démocratique historique qui a abouti à la chute d’un régime despotique », a-t-elle déclaré.  Le système précédent avait provoqué « la confiscation de toutes les libertés, l’aggravation des inégalités sociales et la paupérisation de larges couches de la société ».  Le Gouvernement transitoire a donc conçu un ambitieux programme économique et social visant à la stimulation de l’emploi, la relance des investissements, le développement régional et l’assistance sociale aux couches démunies. 

Une politique active de promotion de l’emploi s’est concrétisée par la mise en place d’un plan de recrutement à court terme au profit de 240 000 demandeurs d’emploi dans les secteurs public et privé.  La Tunisie, qui s’appuie sur ses propres atouts nationaux pour réaliser les objectifs de cette nouvelle politique sociale, compte également sur le soutien de la communauté internationale et des pays amis, a précisé la représentante.  Selon elle, le meilleur moyen d’édifier une société ouverte et équilibrée est d’être à l’écoute des préoccupations des jeunes, de leur garantir une participation effective dans le processus de prise de décisions et de répondre à leurs attentes.

Mme BERNADETTE BONKOUNGOU KANDOLO (Burkina Faso) a constaté que les résultats enregistrés depuis la Déclaration du Millénaire étaient encore loin des attentes.  Bien que le nombre des pauvres ait diminué dans toutes les régions, les progrès inégaux au niveau mondial laissent entendre que les stratégies de réduction de la pauvreté n’ont pas toujours donné les résultats escomptés, surtout dans les pays les plus pauvres, a-t-elle dit.  Elle a ensuite formé l’espoir que la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2014 donnera un élan supplémentaire aux actions déjà entreprises.  Mme Kandolo a également salué le couronnement de l’Année internationale de la jeunesse qui a offert un cadre exceptionnel de mobilisation des structures nationales et internationales en faveur des jeunes.

La représentante a souhaité que ces actions se perpétuent afin que la communauté internationale reste engagée sur la question des jeunes.  Elle a également fait état de l’Année internationale des coopératives, prévue en 2012.  Au plan national, le Burkina Faso a ratifié, en juillet 2009, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et adopté en avril 2010, une loi portant sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées, ainsi qu’une stratégie nationale couvrant la période 2011-2020, avec le soutien de Handicap International, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et de Light for the World.  Le Burkina Faso a également créé en 2002 un Conseil national des personnes âgées, cadre fédérateur de toutes les associations de personnes âgées.   

M. PINTO DA SILVA (Portugal) a rappelé que c’est sur la base d’une recommandation faite lors de la première Conférence mondiale des Ministres de la jeunesse, tenue à Lisbonne en 1998, que l’Assemblée générale des Nations Unies avait déclaré le 12 août Journée internationale de la jeunesse.   Les jeunes sont des « agents actifs du dialogue, du changement positif et du développement dans la société mondiale » et le Programme d’action mondial pour la jeunesse établit un cadre d’action et des directives sur les mesures à prendre en vue d’améliorer la situation des jeunes.  Le Portugal a œuvré au niveau national pour célébrer l’Année internationale de la jeunesse en 2010.

M. Silva a fait remarquer que le deuxième Forum national des jeunes descendants d’immigrants et de la diaspora africaine avait eu lieu au Portugal en février dernier.  Le Portugal, avec la Moldavie et le Sénégal, a l’intention de présenter de nouveau cette année la résolution traditionnelle sur les programmes et les politiques relatifs à la jeunesse, qui mettra l’accent sur la nécessité de faire participer les jeunes au processus de prise de décisions pour répondre à la crise.

M. NTEZIMANA ALOYS (Rwanda) a salué la présence des jeunes délégués des pays développés mais a regretté l’absence de leurs homologues du continent africain.  Il a souligné que son pays était toujours aux prises avec l’héritage terrible du génocide de 1994 et a mis l’accent sur les mesures prises par le Gouvernement pour hisser les jeunes sur le marché de l’emploi.  De son côté, un jeune représentant rwandais a décrit la Vision 2020 pour les jeunes et les stratégies de lutte contre la pauvreté afin de promouvoir l’entreprenariat, la formation et les services pour les jeunes. 

Or, a-t-il dit, la pauvreté et le chômage demeurent des défis à relever pour la jeunesse et menacent le progrès économique et la stabilité.  Il a appelé la Troisième Commission à élaborer des programmes de renforcement des capacités et des services à cette fin.  La fourniture d’accès aux prêts, la vulgarisation de l’entreprenariat et l’établissement de centres de transfert de technologie pourraient figurer parmi les moyens de répondre aux aspirations et besoins des jeunes. 

M. SENA FAÑAS (République dominicaine) a fait remarquer que, dans son pays, comme dans la majorité des États d’Amérique latine, les jeunes étaient confrontés à des difficultés pour intégrer le marché du travail, lesquelles contribuaient à les stigmatiser et à précariser la cohésion sociale.  La République dominicaine compte près de 3,3 millions de jeunes âgés de 15 à 34 ans, dont 2,6 millions entre 15 et 29 ans. 

C’est un groupe démographique qui demande une attention urgente, a poursuivi M. Fanas.  Ils sont 60% à avoir terminé l’école primaire et seulement 48% à avoir achevé l’école secondaire.  Il est important de préparer les jeunes au marché de l’emploi, non seulement à travers l’éducation universitaire, mais aussi à travers une formation technique et professionnelle, a-t-il poursuivi

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a indiqué que les investissements dans les secteurs de la santé et de l’éducation, assortis de programmes de protection sociale, avaient été les pierres angulaires des politiques sociales depuis l’indépendance du pays, qui s’est aussi employé à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), y compris la croissance économique, en dépit des effets préjudiciables des crises, et des sérieuses contraintes imposées par le terrorisme.  Depuis la fin du conflit, la croissance économique a fait un bond, en particulier dans la Province du Nord qui a affiché une croissance de 22%. 

Une politique en faveur des jeunes et un plan décennal de développement visent à engager les jeunes comme partenaires actifs du processus de développement et comme parties prenantes au sein de leurs communautés, a-t-il dit.  Le représentant a souligné toutefois que le défi restait celui du chômage des jeunes de 15 à 29 ans, dont le groupe d’âge enregistrait en 2010 un taux de chômage de 14,8%.  Il a également indiqué que le pays était en passe d’améliorer le niveau de vie de la population, de créer des opportunités d’entreprises et de venir en aide aux jeunes agriculteurs, en partenariat avec le secteur privé.  La réinsertion des jeunes combattants a aussi été rendue possible par des cycles de formation et de mise à niveau.  D’autre part, un parlement des jeunes a été conçu et mis en place pour marquer l’Année internationale de la jeunesse.  Après 27 ans de terreur, le Sri Lanka met cette période derrière lui et aspire à un nouveau futur, a-t-il conclu.  

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a expliqué que son pays émergeait progressivement de la crise qu’il avait traversée ces dix dernières années.  Le Gouvernement doit répondre à des défis multiples, notamment sur le front social.  M. Bamba a mentionné quelques initiatives « encourageantes » que son gouvernement a entreprises en faveur de la population.  Par exemple, en mars dernier, avant la fin de la crise électorale, le Président Alassane Ouattara avait déjà décidé de la gratuité des soins de santé pour les couches de la population les plus pauvres, et notamment les femmes et les enfants.

La question de l’emploi et de la jeunesse constitue également l’un des principaux axes du programme de réconciliation et de reconstruction en cours en Côte d’Ivoire, a poursuivi le représentant.  Ce programme prévoit pour les jeunes, au cours de cinq années à venir, une meilleure accessibilité aux structures d’éducation, de formations qualifiantes, de santé, d’information et de communication, ainsi qu’une dynamisation des dispositifs de placement des jeunes à la recherche d’un emploi.  La Côte d’Ivoire prévoit la création d’un million d’emplois pour la période 2011-2015.  Par ailleurs, le Gouvernement a établi un plan d’urgence de mise en œuvre du programme éducatif UNICEF/Côte d’Ivoire, notamment la scolarisation des jeunes filles et l’alphabétisation des femmes.

S’agissant des déplacés internes ou des réfugiés dans les pays voisins, le Gouvernement privilégie la voie du retour volontaire et s’attache, dans le cadre d’accords tripartites réunissant la Côte d’Ivoire, le pays d’accueil et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à organiser le rapatriement harmonieux des personnes concernées dans leurs foyers respectifs, a assuré M. Bamba.

M. IQBAL AHMED (Bangladesh) s’est intéressé en particulier à la situation sociale des personnes handicapées et a rappelé que, selon le rapport du Secrétaire général sur la question, 15% de la population mondiale vivait avec un handicap ou un autre.  Les crises ont fortement touché les couches vulnérables et les personnes handicapées sont alors les premières à perdre leur emploi en cas de coupures, ce qui les rend encore plus vulnérables dans les pays en développement où il n’existe pas de protection sociale adéquate, a-t-il dit.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’accorder une attention accrue aux personnes atteintes d’autisme et de lutter contre la discrimination des handicapés.

Par ailleurs, le Bangladesh a mis en œuvre des programmes inclusifs de lutte contre la pauvreté, de création d’un emploi par famille, de lutte contre la discrimination et les abus, d’inclusion des groupes vulnérables dans des projets de renforcement des capacités et de lutte contre le terrorisme aux fins de garantir un développement social durable pour tous les groupes.  Il a souligné la responsabilité de la communauté internationale dans la réduction de l’écart en matière de développement, en fournissant des ressources adéquates en vue de la pleine mise en œuvre des programmes nationaux ciblant les personnes handicapées.  Il a estimé qu’il était crucial que les pays développés honorent leur engagement en matière d’aide publique au développement comme cela fut réaffirmé à l’occasion de la Conférence d’Istanbul sur les pays les moins avancés (PMA). 

M. SAEED AL-SIRI (Émirats arabes unis) a considéré que le développement social et l’élimination de la pauvreté étaient des piliers essentiels pour la paix et la stabilité.  Les Émirats arabes unis estiment qu’il faut apporter une aide humanitaire aux pays les moins développés, à ceux qui sont dans une situation de postconflit ou qui ont subi des catastrophes naturelles.  Le pays, qui a consacré 1,4 milliard de dollars à des associations philanthropiques, collabore avec le système des Nations Unies pour faire en sorte que les engagements du Sommet de Copenhague se traduisent dans la réalité.  « Chaque être humain est une richesse pour les pays », a conclu le représentant.

Un jeune délégué a pris la parole à son tour, faisant remarquer que 33% de la population des Émirats arabes unis était âgée de 15 à 24 ans.  Son pays a créé une série de mécanismes pour tenir compte de la situation des jeunes à tous les niveaux dans les différents ministères.  La jeunesse bénéficie d’aides, grâce à l’assistance de l’État.  Il y a une université reconnue, et des investissements dans le domaine de l’enseignement permettent de développer le capital humain et d’impliquer les jeunes dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « Nous sommes parvenus à réduire la consommation de drogues et la propagation du VIH/sida », s’est félicité le délégué.  De plus, les jeunes s’impliquent de plus en plus et commencent à occuper des postes de responsabilité au niveau fédéral.

M. TALAL HAMED SAID AL-YAQOOBI (Oman) a réaffirmé la détermination de son pays à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à l’horizon 2015 et a fortement plaidé en faveur du transfert des technologies par le biais de l’amélioration de la coopération avec les États et les entreprises pour faciliter l’enseignement scientifique, technique et professionnel, en fonction des besoins nationaux. 

Le représentant a également déclaré que le Sultanat d’Oman avait lancé des projets de transfert de technologie spécifiques pour les personnes handicapées.  L’année 2010, a-t-il dit, a été consacrée aux personnes handicapées et à la jouissance de tous leurs droits ainsi qu’à leur participation dans la société sur un pied d’égalité.  Le représentant a appelé les organisations internationales à poursuivre leurs efforts de coopération dans ce domaine humanitaire et noble.

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a encouragé les États à tenir compte des défis particuliers auxquels les migrants étaient confrontés afin de renforcer un développement social inclusif.  Elle a d’abord souligné que les migrants âgés rencontraient des problèmes liés aux différences linguistiques et culturelles et à la santé. 

Ensuite, elle a souligné que les jeunes migrants servaient souvent de « ponts » entre les familles et les sociétés dans les pays d’origine et qu’ils pouvaient jouer un rôle clef pour faire en sorte que la migration bénéficie à tous.  Enfin, elle a jugé important de répondre aux besoins spécifiques des migrants handicapés.

Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a souligné que 925 millions de personnes étaient mal nourries dans le monde, et que le manque de vivres menaçait directement le développement social et économique.  Il a également fait savoir que même des courtes périodes de pénurie en éléments nutritifs de base pouvaient avoir des conséquences à long terme sur le plan social, économique et humain.  Cette dure réalité démontre que dix ans après le lancement des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’on n’a toujours pas répondu aux causes premières et structurelles de la pauvreté et de la faim, a-t-elle déploré.

Mme Brennen-Haylock a également avancé que l’inégalité entre les sexes exacerbait l’insécurité alimentaire, la malnutrition et la pauvreté.  Elle a évoqué l’importance d’assurer l’égalité face à l’emploi dans les zones rurales, ainsi que l’emploi des jeunes et des jeunes agriculteurs.  Elle a ensuite annoncé qu’à l’occasion du lancement de l’Année internationale des coopératives, la FAO organiserait un événement parallèle pour attirer l’attention sur le rôle des coopératives agricoles dans la sécurité alimentaire.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a fait le point sur la centième Conférence du travail qui s’est déroulée au mois de juin dernier et qui a débouché sur l’adoption d’une résolution sur la protection sociale, laquelle, a-t-il indiqué, confirme une nouvelle fois le rôle de la sécurité sociale en tant que droit de l’homme et d’impératif social et économique pour les pays, quelque soit leur niveau de développement.  Il a également fait savoir que le Groupe consultatif mondial sur le socle de protection sociale s’était réuni pendant l’année afin de coordonner la préparation du rapport sur le socle de protection sociale, lequel sera publié à la fin du mois.  M. Cassidy a ensuite annoncé que la Conférence internationale du travail serait consacrée, en 2012, à la question de l’emploi des jeunes.  Il a également indiqué que l’OIT avait mis sur pied un nouveau partenariat avec huit grandes entreprises de l’industrie du cacao pour lutter contre le travail d’enfant dans certaines communautés cacaotières du Ghana et de la Côte d’Ivoire.

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a exhorté à la mise sur pied de processus qui permette une vie plus digne pour tous en fixant des critères précis.  Le représentant s’est inquiété du fait que la sécurité sociale n’ait pas été suffisamment prise en compte lors de l’évaluation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  L’Équateur a pu réduire la pauvreté au cours des quatre années écoulées grâce à des programmes de formation dans l’entreprenariat et les domaines techniques. 

En outre, un programme a été lancé pour la rémunération du travail domestique, ce qui a permis de sortir de nombreuses familles de la pauvreté.  Un système a été aussi mis au point pour localiser, géographiquement, les personnes handicapées dans le but de mieux les inclure dans les projets ciblant ce groupe de la population.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

3^e & 4^e séances – matin & après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE SON EXAMEN DES MESURES VISANT À LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

Elle examine cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

Après d’intenses débats, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a conclu aujourd’hui son examen de la question des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en réaffirmant l’importance d’une coopération mondiale dynamique, conforme au droit international.  La Commission a par ailleurs procédé à l’examen de cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Aujourd’hui, « la lutte contre le phénomène du terrorisme exige à la fois le renforcement de la coopération entre États et l’adoption d’une approche globale impliquant tous les acteurs », ont ainsi réitéré la majorité des délégations.  Tous les intervenants ont soutenu la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Si la communauté internationale doit agir collectivement dans la lutte contre le terrorisme, ont souligné de nombreuses délégations, le rôle de « chef de file » en la matière doit incomber à l’ONU.

Toute mesure prise aux niveaux national et international pour lutter contre ce problème commun se doit d’être conforme au droit international, et en particulier au droit international relatif aux droits de l’homme.  Cette lutte ne doit surtout pas servir de prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États, ont rappelé des États du Sud, qui ont également rejeté « la politique des deux poids deux mesures » en matière de lutte contre le terrorisme.

« Le terrorisme continue d’ailleurs à tuer et mutiler nos enfants, nos forces de sécurité, nos partenaires internationaux, et même nos dirigeants », a souligné l’Afghanistan qui, à l’instar d’autres délégations, a appelé à fournir une assistance technique aux pays en développement pour leur permettre de jouer un rôle efficace dans cette lutte.  Certaines délégations ont exhorté la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, afin de prévenir le terrorisme.

Un certain nombre d’orateurs ont par ailleurs soutenu l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sur le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies, « afin d’envoyer un message fort » aux terroristes.  Comme lors de leur première séance, les délégations ont souligné la nécessité de parvenir à la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international et ont salué la conclusion récente d’un accord entre l’Arabie saoudite et les Nations Unies sur la création d’un Centre international pour la lutte contre le terrorisme.  Ce Centre international, ont-elles dit, contribuera à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le fléau.  

Au cours de la journée, la Sixième Commission a également examiné cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.  Elle a ainsi entendu le représentant de la Turquie qui a présenté la demande et le projet de résolution relatif au Conseil de coopération des États de langue turcique.  Le délégué de Guyana a, quant à lui, présenté la demande de l’Union des nations de l’Amérique du Sud.  La demande de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables a été présentée par l’Arabie saoudite et le projet de résolution pertinent par le Bélarus.  La demande et le projet de résolution afférents à l’Initiative de l’Europe centrale ont été présentés par la Serbie. Enfin, la demande de l’organisation « Cités et gouvernements locaux unis » a été également présentée par la délégation de la Turquie.

Avant de décider de reporter à une séance ultérieure, les décisions à prendre concernant ces demandes, les délégations du Canada, de l’Argentine et de la Chine, ont rappelé l’importance des critères fixés par l’Assemblée générale dans sa décision 49/426 du 9 décembre 1994 pour octroyer le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 5 octobre, à 10 heures.  Elle entamera l’examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Suite du débat général

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a d’abord fermement condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Alors que la commémoration du dixième anniversaire des attentats survenus le 11 septembre 2001 aux États-Unis vient d’avoir lieu, le terrorisme continue de tuer de nombreux innocents dans le monde.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour renverser cette tendance et mieux répondre à cette menace, a-t-il souhaité.  C’est dans ce contexte qu’il a plaidé pour un plus grand appui au projet de convention générale sur le terrorisme international.  Les États Membres doivent éliminer leurs divergences et œuvrer pour la finalisation de ce texte qui, a-t-il estimé, sera « un instrument important dans le renforcement du cadre juridique mondial contre le terrorisme ».  M. Charles a également souhaité qu’à la présente session, les délégations parviendraient à une définition claire du phénomène terroriste qui le distinguerait de la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  Rappelant que les États membres de la CARICOM sont parties à divers instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, le représentant a indiqué qu’au niveau régional, ils avaient, en dépit de leurs limites financières, pu mener une série d’actions, notamment l’organisation d’ateliers et de formations au bénéfice des institutions judiciaires et de police.  La CARICOM, qui soutient la tenue d’une conférence de haut niveau sur la question du terrorisme, estime que cette conférence devrait être l’occasion pour les États membres d’interagir avec les organisations et autres acteurs majeurs, sur l’application des instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme. 

Pour combattre efficacement le terrorisme, a dit M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est(ANASE), il faut aussi lutter contre ses causes comme la pauvreté et les injustices dans le monde.  Mais cette lutte doit également tenir compte des principes et obligations découlant de la Charte des Nations Unies.  Poursuivant son propos, le représentant a souligné qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de développer une approche cohérente et coordonnée, comme le demande la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  L’ANASE estime, « que l’on ne peut réussir la lutte actuelle sans améliorer la coopération à la fois entre les États, et entre les États et les organisations internationales ».  Le délégué a ensuite passé en revue les activités menées dans la région, notamment la signature de nouveaux instruments juridiques, et le dialogue engagé par l’ANASE avec le Japon en matière de sécurité dans les aéroports.  Il a conclu en appelant les États Membres à accorder une attention particulière au lien qui existe entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a réaffirmé la volonté du Groupe africain de parvenir à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  M. Kamau a déclaré qu’il ne saurait y avoir de justification au terrorisme, rappelant les constants efforts de l’Union africaine dans la lutte contre ce phénomène, illustrés notamment par l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en 1999, entrée en vigueur en 2002.  Exprimant sa préoccupation devant l’augmentation des actes de piraterie et prises d’otages dont le continent africain est le théâtre, M. Kamau a exhorté les États Membres à coopérer plus activement afin de mettre fin aux demandes de paiement de rançons faites par les groupes terroristes et qui constituent une source essentielle du financement de leurs activités criminelles.  Il a salué les initiatives visant à renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme, mentionnant l’Initiative trans-sahélienne de lutte contre le terrorisme ainsi que la Déclaration de Madrid et le Plan d’action sur la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.  Déplorant que les efforts des pays africains dans le domaine de la lutte contre le terrorisme soient entravés par le manque de ressources financières, il a exhorté la communauté internationale à apporter l’assistance nécessaire à ces pays.

Mme VICTORIA C. UMOREN (Nigéria) a indiqué que les attaques terroristes dans de nombreux pays du monde, y compris contre les Nations Unies à Abuja, rappelaient la triste actualité et l’envergure du défi à relever.  C’est pourquoi, il est impératif que des mesures concertées soient prises au niveau mondial contre cette menace.  Citant la Déclaration du Président Goodluck Jonathan, faite à l’Assemblée générale le mois dernier, la représentante a rappelé que son pays était déterminé à collaborer de façon encore plus étroite avec les pays amis et à développer des stratégies nationales.  L’ONU a un rôle important à jouer pour atteindre ces objectifs communs en s’assurant de la pleine mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-elle déclaré.  « Nous soutenons l’examen annuel de la Stratégie qui représente une occasion de faire le bilan des efforts des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que de la coordination entre les différentes entités ».  Le projet de convention générale sur le terrorisme international sera, une fois adopté, un outil précieux pour l’action collective dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle déclaré.  « Nous estimons que la prévention d’actes de terrorisme, ce qui inclut ceux qui sont motivés par l’extrémisme et l’intolérance doit être le point de départ de nos efforts de lutte contre le terrorisme, » a-t-elle conclu.

M. EDUARDO JOSE A. DE VEGA (Philippines) a souligné la nécessité d’adopter des stratégies nationales de lutte contre le terrorisme qui soient cohérentes avec les priorités de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Il a rappelé, à cet égard, l’entrée en vigueur cette année de la Convention sur la lutte contre le terrorisme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).  Il a ensuite rappelé que le terrorisme ne pouvait être combattu uniquement par des moyens militaires et souligné la nécessité de s’attaquer à ses racines profondes, grâce à la promotion du développement et du dialogue interconfessionnel.  Le représentant a indiqué également que la protection des droits fondamentaux était un volet essentiel de la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé, à cet égard, que la stratégie suivie par son pays dans ce domaine était en conformité avec le droit international humanitaire.  Le représentant a qualifié de vitale la coopération visant au démantèlement des réseaux terroristes, à l’éradication de leurs sources de financement et à la prévention des attaques terroristes.  Il a rappelé que son pays avait été à ce titre le fer de lance de la création du Groupe spécial de lutte contre le terrorisme de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique.  En conclusion, il a souhaité que les États Membres parviennent à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M.  FARHAN AL-FARHAN (Arabie saoudite) a appelé à une conclusion rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international, en soulignant la nécessité d’établir une véritable distinction entre ce phénomène et la résistance armée contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  Il a également souhaité que le terrorisme ne soit pas assimilé à une race, à une culture ou à une religion, particulièrement l’Islam.  Le représentant s’est réjoui de l’Accord, conclu récemment entre l’Arabie saoudite et les Nations Unies, pour la création d’un Centre international de lutte contre le terrorisme.  Cette structure aidera énormément à une meilleure coordination des efforts internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il soutenu.  Il a également souligné le rôle d’autres entités actives dans ce domaine.  Le représentant a par ailleurs dénoncé le terrorisme d’État, et en particulier celui qui est pratiqué par Israël contre la Palestine.  Les pratiques israéliennes constituent une violation flagrante de la légalité internationale en Palestine, a-t-il dit.  De même, le blocus qu’Israël impose dans ce territoire est une manifestation du terrorisme d’État pratiqué par ce pays, a-t-il déclaré, en appelant la communauté internationale à y mettre fin.

M. LESTER DELGADO SÁNCHEZ (Cuba) a condamné les attentats perpétrés récemment en Norvège et au Nigéria, ainsi que les bombardements contre la population civile en Libye, notamment ceux de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  « Les principes juridiques et éthiques sont violés, ils créent un terreau pour les idéologies extrêmes », a-t-il déclaré.  Le représentant a refusé de façon catégorique la décision des États-Unis d’août 2011, d’inscrire, une nouvelle fois, Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme international.  « Notre pays n’a jamais permis et ne permettra jamais que des actes terroristes soient planifiés ou financés à partir de son territoire contre quelque État que ce soit », a-t-il soutenu.  Le représentant a déploré que le terroriste le plus célèbre, Luis Posada Carriles, puisse se promener librement dans les rues de Miami et de New York.  Les autorités nord-américaines ont toutes les preuves que ce terroriste se trouve sur leur territoire, a-t-il dit, en appelant les États-Unis à respecter leurs obligations internationales d’extrader Luis Posada Carriles à Cuba.  Le projet de convention générale sur le terrorisme international devrait garantir une séparation claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, a-t-il conclu.

M. DUNCAN MUHUMUZA LAKI (Ouganda) a réitéré sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Pour mon pays, aucune raison ne saurait justifier de tels actes, a dit le délégué, en rappelant que l’Ouganda en avait été victime.  En juillet 2010, a-t-il dit, un double attentat, revendiqué par les miliciens d'Al-Chabaab de Somalie, avait fait au moins 74 morts sur le territoire.  Nous avons pu arrêter des responsables de ces actes odieux et nous nous sommes attelés à les traduire en justice.  Cependant, ces arrestations n’auraient pu se faire sans le soutien et la coopération d’autres pays, a reconnu le représentant, qui a, dans ce contexte, réaffirmé l’attachement de son Gouvernement à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le représentant a par ailleurs attiré l’attention de la communauté internationale sur le danger que représentait la milice Al-Chabaab pour la sécurité, en Afrique de l’Est, avant de se féliciter de l’action de la force de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) contre cette entité.  Cette force AMISOM mérite le soutien de la communauté internationale pour réussir entièrement sa mission, a insisté le représentant qui a aussi appelé à s’attaquer aux sources de financement du terrorisme.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a condamné tous les actes de terrorisme, sous toutes leurs formes et manifestations, y compris le terrorisme d’État dont sont victimes le peuple et le gouvernement de son pays.  Elle a exprimé sa préoccupation qu’au nom de la « guerre contre le terrorisme » soient livrés des agressions contre des peuples frères.  Ainsi, elle a demandé la libération des cinq héros antiterroristes cubains qui sont emprisonnés en Floride et a apporté son soutien solidaire au peuple palestinien face à la violation du droit international par Israël.  Le Nicaragua a souligné que le terrorisme ne doit pas être associé à une religion ou à une nationalité.

S’agissant de la définition du terrorisme, elle a estimé qu’il fallait y inclure le terrorisme d’État, qui est une forme aussi abominable que les autres.  Quant à la question de convoquer une conférence de haut niveau, elle l’a soutenue, dans le but d’envoyer un message fort.  Elle a lancé un appel très ferme pour refuser la politique du deux poids deux mesures lorsque l’on lutte contre le terrorisme.  « Nous réitérons que la lutte contre le terrorisme doit être ouverte, coordonnée dans le respect du droit international », a-t-elle conclu.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a ensuite rejeté toute assimilation du phénomène à une race, à une culture ou à une religion.  Il a regretté que l’Islam soit associé avec le terrorisme, assurant qu’il n’a jamais été une religion d’extrémisme.  M. Tarar a également appelé à l’adoption d’une approche universelle pour lutter avec efficacité contre le terrorisme.  En effet, il a expliqué que les approches nationales et régionales actuelles ne sont plus adéquates pour répondre à cette menace, qui est devenue depuis une menace mondiale.  Toute lutte contre le terrorisme, a–t-il poursuivi, doit également être axée sur la recherche de solutions aux causes du phénomène.  Il faut aussi éviter d’adopter des politiques qui encouragent l’émergence d’une telle menace.  Après avoir souligné le rôle de l’armée pakistanaise dans la lutte contre le terrorisme, le représentant a mentionné certains des instruments juridiques internationaux auxquels est partie son pays, notamment la Convention internationale pour la répression du financementdu terrorisme.  Comme l’exige ce Texte, le Pakistan a récemment adopté une loi contre le blanchiment d’argent.  Avant de conclure, M. Tarar a défendu l’urgence de trouver une définition claire à la notion de terrorisme, qui le distingue de la lutte pour l’autodétermination.  Ceci peut se faire sur la base du projet d’article 2, soumis par la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce), dans sa proposition de projet de convention en 2007.

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a réaffirmé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  « Grâce aux efforts réalisés au cours des deux dernières années et demie dans mon pays, il n’y a pas eu d’incidents du fait du terrorisme ou de l’extrémisme », a-t-il rappelé.  Le représentant a souligné que son Gouvernement avait mis en place une société équitable et démocratique.  « Nous avons banni tous les groupes terroristes listés par le Comité 1267 et nous restons vigilants » a-t-il déclaré.  En outre, le Gouvernement du Bangladesh a finalisé la première Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a-t-il souligné.  Le représentant a rappelé que le terrorisme avait de nombreuses facettes, qu’il pouvait être politique, d’État ou religieux.  Il a appelé à empêcher toutes activités terroristes, quel qu’en soit l’auteur.  Il faut continuer d’appliquer l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il conclu.

M. PALITHA T.B KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que son pays avait souffert du terrorisme, tout au long des trois dernières décennies.  L’ancien mouvement terroriste, « les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) », qui a été militairement combattu en 2006, était partisan de l’édification d’un pays fondé sur l’éthique au Sri Lanka.  Au prix d’intenses efforts, l’armée sri-lankaise a fini par libérer l’ensemble du pays du joug du LTTE, qui détenait des milliers de personnes innocentes prisonnières.  Pour le Sri Lanka, l’action des groupes comme le LTTE, ainsi que les attentats de 2001 aux États-Unis, ou encore ceux de 2011 en Norvège et au Nigéria, obligent la communauté internationale à renforcer son action face à la menace planétaire.

Aujourd’hui, a poursuivi M. Kohona, le peuple du Sri Lanka jouit de la liberté et tire profit du contexte de paix qui s’est installé, depuis l’élimination du terrorisme du LTTE et l’émergence d’une nouvelle vie sociale et économique.  La communauté internationale doit accompagner cette avancée.  Passant en revue les mesures internes prises par son Gouvernement, il a indiqué que son pays était partie à 13 instruments internationaux et qu’il s’attelait à lutter contre le financement du terrorisme.  Comme ses prédécesseurs, M. Kohona a appelé à finaliser la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international.  La lutte contre le terrorisme, pour qu’elle soit réussie, exige de s’attaquer à ses causes profondes, a tenu à dire le représentant, qui a également exhorté le monde à ne pas associer le phénomène terroriste à une religion ou à une race en particulier.

Mme LYDIA RANDRIANARIVONY (Madagascar) a rappelé que la coopération internationale était indispensable à la lutte contre le terrorisme, conformément aux dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Elle a souligné que son pays, membre du Comité de l’océan Indien (COI) qui dispose d’un mandat clair en matière de lutte contre le terrorisme, participait conjointement avec les pays insulaires du sud-ouest de l’océan Indien aux activités visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre ce phénomène ou trafics illicites.  L’adoption de la Convention sur la sécurité régionale a débouché sur la création en juin 2007 d’une plateforme régionale visant à favoriser l’échange d’informations entre États Membres concernant la police judiciaire et la sécurité publique, a-t-elle poursuivi.  Elle a également indiqué que des modalités de coopération avec d’autres réseaux d’entraide judiciaire, notamment le Réseau judiciaire européen (EUROJUST) et la Plateforme judiciaire régionale des pays du Sahel, étaient recherchées.   La représentante a souhaité, en conclusion, la finalisation rapide de la convention générale sur le terrorisme international et l’examen de la question en suspens de la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.

M. KYAW MYO HTUT (Myanmar) a rappelé que la lutte contre le terrorisme devrait se faire dans le cadre du droit international.  Cette lutte ne doit surtout pas servir de prétexte pour un État de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre État, a-t-il souligné.  Le représentant a indiqué qu’à ce jour, 30 instruments de lutte contre le terrorisme existaient, dont 16 sont universels et 14 régionaux.  « Nous demeurons convaincus du bien-fondé de notre lutte contre le terrorisme », a-t-il dit.  Le représentant a ensuite détaillé la législation nationale qui contient des mesures contre le terrorisme.  La communauté internationale doit coopérer pour mettre fin à cette menace commune contre l’humanité, a-t-il estimé, avant de conclure: « ensemble, nous pouvons faire la différence ».

M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de rappeler que celui-ci constituait une menace pour l’ensemble de la planète.  Pour éliminer ce fléau, a-t-il souligné, il faudrait la coopération de tous les États.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance du cadre juridique existant dans la lutte contre cette menace.  Il a appelé les autres États Membres à faire preuve de volonté politique pour accélérer la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Le représentant a rappelé que le Kenya était partie à 14 instruments internationaux relatifs à l’élimination du terrorisme.  Le Kenya, qui a également fait l’objet d’un examen par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), organisme international chargé de la protection du système financier mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a poursuivi ses efforts de lutte contre le terrorisme en dépit de ses difficultés financières.  « Nous ne pourrons, sans le soutien international, mener à bien les actions que nous prévoyons dans la poursuite de cette lutte », a prévenu le délégué qui a conclu en soulignant la nécessité de tenir une conférence de haut niveau sur le terrorisme international.

Mme HELENE AWET WOLDEYOHANNES (Érythrée) a condamné toutes les manifestations du terrorisme et a estimé que ce fléau doit être combattu de façon universelle.  Elle a souligné l’importance de parvenir à un accord sur une définition claire du terrorisme qui tienne compte du droit des peuples à l’autodétermination et contre l’occupation étrangère.  Elle a estimé que l’ONU devrait jouer un rôle dans la manifestation du terrorisme en veillant à ce que ce ne soit pas instrumentalisé par certains États.  Le terrorisme ne peut être combattu uniquement par des moyens militaires.  Elle a rappelé que son pays avait une longue expérience dans la lutte contre le terrorisme et qu’il allait continuer à travailler aux niveaux national, régional et international, a-t-elle assuré.

M. ELYES LAKHAL (Tunisie) a estimé qu’en dépit des progrès accomplis à ce jour, tant au niveau juridique qu’aux niveaux militaire et politique, le terrorisme continue de constituer une menace pour l’ensemble de la communauté internationale.  Cette réalité, a-t-il dit, a d’ailleurs été reconnue à l’occasion du Symposium organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, le mois dernier, en marge des Réunions de haut niveau.  Que faire alors face à la menace?  S’est demandé le délégué en préconisant l’adoption d’une approche multidimensionnelle et globale pour y répondre.  Plus concrètement, a-t-il estimé, il faut, par exemple, s’attaquer aux sources de financement du terrorisme, renforcer la coopération entre les États et sensibiliser davantage les populations aux dangers que pose cette menace.  Avant de conclure, il s’est félicité de la récente création du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.  Cette entité, a-t-il estimé, contribuera à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le fléau.

M. PETR VALEK (République tchèque) a déclaré qu’une solution pour vaincre le terrorisme international ne peut être trouvée qu’au niveau multilatéral.  « La priorité est maintenant de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international dans les plus rapides délais », a-t-il souligné.  Le représentant a en outre estimé qu’il était possible de trouver un consensus sur la base du projet de convention présenté en 2007 et de préserver ainsi la crédibilité de la Sixième Commission.

M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les mobiles et objectifs.  Il a ensuite souligné l’engagement de son pays à la lutte contre cette menace, exprimé notamment à travers son adhésion à une vingtaine d’instruments relatifs au terrorisme international.  L’Ukraine participe, en outre, activement à la lutte contre le blanchiment d’argent qui, a-t-il dit, représente une des sources de financement du terrorisme.  Le délégué, qui a par ailleurs présenté les avancées juridiques faites dans le corpus légal de son pays, a réitéré son attachement à la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il s’agit d’un document d’orientation essentiel dans la lutte commune contre le fléau, a-t-il dit, en exhortant les États Membres à s’engager en faveur de sa pleine mise en œuvre.  Il est temps de procéder à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international, en s’appuyant sur le texte présenté par la Coordonnatrice, Mme Maria Thelalian, en 2007 en vue de parvenir à un consensus, a déclaré le délégué.

M. SAEID SADEGH MOHAMMADI (République islamique d’Iran) a condamné les actes de terrorisme sous toutes leurs formes y compris le terrorisme d’État.  Tuer ou blesser des civils sont des actes criminels qui ne sont pas justiciables, a-t-il déclaré.  « Mon pays a été constamment la cible d’actes de terrorisme et à travers cette expérience, nous comprenons particulièrement les conséquences des actes de terrorisme pour les victimes » a-t-il dit.  L’objectif de la Conférence de Téhéran contre le terrorisme international, qui s’est tenue en juin 2001, était d’échanger des vues mais la Conférence a aussi montré la ferme intention de son pays d’éliminer le terrorisme international.  Pour éradiquer le fléau du terrorisme nous devons être unis.

Le recours illégal à la force et à l’occupation est un terreau pour les cercles vicieux du terrorisme, a-t-il estimé.  Il a regretté que le recours à la force militaire excessive au nom de l’élimination des terroristes frappe des civils innocents.  La forme la plus immonde du terrorisme est l’occupation par une force étrangère et celle-ci perdure dans des pays voisins, ce qui est tragique.  Il a estimé qu’une définition consensuelle du terrorisme devait renforcer la coopération internationale contre le terrorisme et mettre fin aux ambiguïtés.  Une telle définition doit montrer clairement la distinction entre les actes haineux de terrorisme et la lutte légitime des peuples sous occupation étrangère, en restaurant leur droit fondamental à l’autodétermination, a-t-il conclu.

M. ALI MOHAMED ABDULLAH ALMAKHADI (Yémen) a refusé toute tentative d’associer le terrorisme à un pays, à une religion ou à une culture particulière. Il a partagé ensuite l’urgence de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme, à condition d’y introduire une définition claire du phénomène.  Passant à la description des avancées juridiques faites par son Gouvernement, il a mentionné l’adoption d’une loi contre le blanchiment d’argent et la conclusion de plusieurs accords bilatéraux avec des pays voisins, pour l’échange d’informations et d’expertises face au terrorisme.  Le Yémen, s’est t-il félicité, a réussi à porter un coup fatal à Al-Qaida, en éliminant leurs éléments, et ce malgré l’absence de ressources suffisantes.  Nous sommes d’avis que le soutien international aux pays, ayant des capacités limitées est une condition fondamentale à la réussite de l’élimination de la menace, a conclu le délégué.

M. RESUL SAHINOL (Turquie) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Le terrorisme constitue une des principales menaces à la stabilité et à la sécurité des États.  Face à cela, la communauté internationale doit adopter une attitude uniforme, a-t-il estimé.

La coopération judiciaire internationale face aux organisations terroristes et aux groupes criminels organisés doit être aussi importante que la coopération en matière de sécurité.  L’application entière du principe « d’extradition ou poursuite » est la clef du succès pour lutter contre ceux qui participent ou facilitent le terrorisme.  Les auteurs de terrorisme ne doivent pas pouvoir bénéficier de l’asile.  Il faut aussi un contrôle plus strict aux frontières.  La Turquie appuie fermement la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a-t-il souligné.  Il a estimé que la lutte contre le terrorisme ne pourrait se faire qu’avec une collaboration souple entre États Membres.  La Turquie va redoubler d’efforts à tous les niveaux pour lutter contre le terrorisme, s’est-il engagé. 

L’intérêt du monde, a dit M.  YOUSEF BIN AL-ALAWI BIN (Oman), est d’éliminer définitivement le terrorisme que le Sultanat rejette sous toutes ses formes et manifestations.  Mon pays, a-t-il poursuivi, est partie à 10 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme, sur les 13 qui ont été adoptées dans le cadre des Nations Unies, à ce jour.  Au plan régional, le Sultanat a récemment signé la Convention de l’Organisation pour la coopération islamique contre le terrorisme.  Comme autre mesure interne, le pays vient d’adopter un décret royal spécial visant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour le délégué d’Oman, selon lequel, le terrorisme ne peut être lié à une religion ou à une culture, la coopération entre États est un outil important pour la réussite du combat mené contre cette menace planétaire.  L’achèvement du projet de convention générale contre le terrorisme, est aussi urgent, a-t-il dit, en insistant sur l’importance de distinguer le phénomène de la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a estimé qu’il fallait poursuivre les efforts pour combattre le financement du terrorisme et notamment le procédé criminel de certains groupes terroristes consistant en la prise d’otages et à leur libération en contrepartie de versements de rançons.

Le représentant a souligné que son pays a initié dans la sous-région la mise en place de mécanismes spécifiques pour une lutte efficace contre le terrorisme.  Ces efforts ont abouti à la création le 21 avril 2010 à Tamanrasset du Comité d’état-major opérationnel conjoint (CEMOC) entre les forces armées de l’Algérie, du Mali, de la Mauritanie et du Niger et à la mise en place à Alger de l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) pour le partage et le traitement du renseignement.  Ces mécanismes s’ajoutent aux créneaux de coopération classique entre les services de police, les douanes et les gardes-frontière. 

La Conférence organisée les 7 et 8 septembre à Alger entre les pays du Sahel et près de 40 autres pays est un exemple de réunion orientée vers une action ciblée et des objectifs clairs, s’est-il félicité.  Il a déclaré que sa délégation attachait un intérêt particulier à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme et a exhorté les États à redoubler d’efforts pour rechercher le compromis nécessaire à l’adoption de cet instrument juridique qui apportera à la lutte collective contre le terrorisme un nouveau souffle.  Enfin, le représentant a appuyé l’idée d’une conférence internationale de haut niveau organisée sous l’égide des Nations Unies.

M. HASSAN KLEIB (Indonésie) a rappelé que le terrorisme est une menace extrêmement grave qui frappe la communauté internationale dans son ensemble. Chaque Etat a le devoir de lutter contre ce fléau, a-t-il exhorté.

L’adoption de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNGSCTS) en 2006 a mis en place un cadre général à cet effet.  Il a estimé que les causes profondes du terrorisme doivent faire l’objet d’une étude et il a ajoute que les efforts contre le terrorisme devaient être conformes au droit international.

Il a souligné que plusieurs initiatives avaient été adoptées pour améliorer la coopération et la coordination de la lutte contre le terrorisme au niveau régional.  Il a rappelé que son pays joue un rôle important dans ces initiatives. En outre, l’Indonésie a ratifié 16 des instruments relatifs à la lutte contre le terrorisme.  Parmi les mesures prises, il a rappelé l’établissement du Centre indonésien pour la coopération en matière de détection et de répression.  Depuis sa création, le Centre a formé plus de 9 515 participants dans 47 pays de la région du Pacifique.  Pour terminer, le représentant a réitéré son engagement à l’égard du projet de convention générale de lutte contre le terrorisme.

M. ANTOINE SOMDAH (Burkina Faso) s’est félicité que la Stratégie antiterroriste mondiale, mise en place en 2006, prône une approche combinant les questions de sécurité avec celles du développement et avec la promotion des droits de l’homme.  Il a ensuite tenu à souligner l’importance des conventions relatives à la répression du financement du terrorisme de 1999, avant d’appeler de ses vœux la conclusion dans les meilleurs délais de la convention générale sur le terrorisme international.

La lutte contre le terrorisme doit s’appuyer sur des législations nationales et un cadre juridique régional efficace, a-t-il poursuivi, déplorant que certains États présentent dans leur corpus juridique des dispositions qui ne sont pas adaptées aux normes internationales de protection des droits de l’homme.  Dans le même temps, d’autres États, respectueux des valeurs des droits de l’homme, ont tendance à les abandonner dans les mesures prises en la matière, a-t-il poursuivi.

Il a rappelé que l’Afrique, bien que n’ayant pas encore un mécanisme d’application efficace, s’était dotée d’une Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée en 1999 sous l’égide de l’Union africaine.  Il a ensuite souligné que l’appartenance de son pays au mécanisme de sécurité des pays sahélo-subsahariens était un atout majeur pour la coopération sous-régionale et internationale.  En conclusion, M. Somdah a souligné que seule la culture du dialogue et de la tolérance permettrait d’éliminer durablement le terrorisme.

M.  HASSAN H. HASSAN (Soudan) a condamné sans équivoque tous les actes associés au terrorisme, avant de réaffirmer son engagement à travailler avec l’ensemble des autres nations, à la lutte contre le phénomène.  Il a également appuyé tous les instruments internationaux qui entrent dans le cadre de cette lutte.  Le Symposium sur le terrorisme, convoqué par le Secrétaire général en marge de la Soixante-sixième session de l’Assemblée générale de l’ONU, a été l’occasion de passer en revue les progrès réalisés dans le cadre de la lutte contre ce fléau, qui continue de préoccuper la majorité des pays, a-t-il dit.  Alors que le dixième anniversaire des attentats perpétrés aux États-Unis en 2001 vient d’être commémoré, les actes terroristes se poursuivent dans plusieurs régions du monde, comme l’ont montré les récentes attaques terroristes en Norvège, en Inde, ou au Nigéria.  Pour éliminer cette menace, il faudrait renforcer la coopération entre les États, a-t-il dit.  Dans la lutte contre ce fléau, les Nations Unies se doivent de jouer le rôle de « chef de file », a-t-il ajouté.  Le représentant a par ailleurs salué l’action de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, avant d’apporter son soutien à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Évoquant le cadre juridique en vigueur dans son pays, il a expliqué que le Soudan s’était récemment doté d’une loi plus ferme et plus adaptée à la lutte contre le terrorisme.  Pour le Soudan, il est important que la communauté internationale parvienne à un accord sur une définition claire du terrorisme, a déclaré le représentant, en estimant en outre qu’il était du devoir de cette communauté de distinguer cette notion de la lutte pour l’autodétermination.  Toute lutte contre le terrorisme exige également que des réponses soient apportées aux causes sous-jacentes du terrorisme, a poursuivi le représentant, avant de souligner aussi l’importance d’établir une justice internationale qui soit conduite de façon transparente et juste.

M. CAMILO RUIZ (Colombie) a indiqué que son pays, qui a été longtemps victime du terrorisme, le condamnait sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Le représentant, notant l’absence d’un accord sur la définition du terrorisme au plan international, a souligné qu’il était nécessaire de compléter le cadre juridique existant.  C’est pourquoi, il a lancé un appel aux autres délégations pour éliminer les divergences qui subsistent, afin de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a rappelé que son pays participait aux différents mécanismes de coopération régionale et internationale.  Au niveau national, une loi a été adoptée le 10 juillet 2011 pour assister les victimes du terrorisme, notamment en leur assurant une réparation pour le préjudice subi.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a souligné les conséquences durables qu’ont engendré dans son pays les attentats du 11 septembre 2001.  En dépit des progrès réalisés par l’Afghanistan grâce à l’aide internationale pour la reconstruction du pays, le terrorisme continue de tuer et de mutiler nos enfants, nos forces de sécurité, nos partenaires internationaux et même nos dirigeants.  Le 20 septembre dernier, a-t-il rappelé, l’ex-Présidentafghan Burhanuddin Rabbani avait été tué, au cours d’une attaque terroriste.  L’efficacité de la lutte contre le terrorisme, a soutenu le représentant afghan, passera par le respect de l’obligation faite aux États Membres de ne pas accueillir sur leur territoire des groupes ou entités terroristes.  La lutte contre le phénomène exige aussi, à la fois, la coopération entre États et l’adoption d’une approche globale impliquant tous les acteurs.  Le délégué, qui s’est dit convaincu que le nouveau Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme contribuerait à renforcer la capacité des États face à la menace terroriste, a appuyé la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a aussi appuyé l’idée de tenir une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a estimé qu’il faudrait s’attaquer aux causes du terrorisme, au nombre desquelles la pauvreté, l’injustice, les inégalités sociales et ethniques, l’intolérance religieuse, l’occupation étrangère, le non-respect des peuples et de la souveraineté des États.  Fidèle à sa politique de tolérance zéro face au terrorisme, le Venezuela a adhéré à différents instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a demandé aux États-Unis, quatre décennies après le meurtre haineux de 73 personnes sur un vol cubain, de poursuivre ou d’extrader vers le Venezuela Luis Posada Carriles, le plus célèbre terroriste se trouvant sur le territoire américain.  Il a également cité les cas de José Antonio Colina, de German Rodolfo Varela et de Raul Diaz Pena qui sont poursuivis au Venezuela pour des actes de terrorisme.  « Quand il est question du terrorisme, il faut une cohérence entre ce qui est dit et ce qui est fait », a-t-il déclaré.  C’est une obligation juridique pour les États-Unis de traduire devant la justice vénézuélienne ces quatre individus », a-t-il rappelé, avant de conclure.

M.  ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a appelé la communauté internationale à lutter de manière unie contre le terrorisme, devenu aujourd’hui une menace mondiale.  Si la réponse mondiale à la menace doit être collective, il est tout aussi important que les Nations Unies exercent un rôle de chef de file dans ce processus, a-t-il insisté.  Pour le Mozambique, a dit le délégué, toute lutte collective doit aussi s’appuyer sur le travail des organisations régionales qui, souvent, disposent d’un ensemble de mesures très efficaces.  Le représentant du Mozambique s’est dit partisan d’une lutte multilatérale qui tienne compte des droits de l’homme et respecte la souveraineté des États.  Il a ensuite évoqué les actions entreprises dans le cadre de cette lutte au niveau de l’Afrique australe, avant de présenter certains instruments auxquels est partie son pays.  Ainsi, a-t-il indiqué, le Mozambique a ratifié la Convention internationale de 2005 pour la suppression du terrorisme nucléaire.  Avant de conclure, il a appelé à la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international. 

M. MILORAD SCEPANOVIC (Monténégro) a appuyé les efforts visant à la pleine mise en œuvre de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, tout en soulignant le rôle essentiel que joue l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme dans la coordination des efforts.  Il a ensuite passé en revue les mesures adoptées par son pays visant à l’établissement d’un cadre efficace dans la lutte contre le terrorisme, notamment l’adoption d’une stratégie pour la prévention et la suppression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi que le renforcement des capacités des forces de sécurité.  Les institutions du Monténégro coopèrent étroitement avec celles des pays de la région en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il assuré.  En conclusion, il a indiqué que son pays continuerait à s’acquitter de ses obligations en vertu des instruments juridiques internationaux auxquels il est partie, tout en poursuivant sa coopération avec des organisations comme les Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ou bien encore l’Office européen de police (EUROPOL).

M. JAMES ROSCOE (Royaume-Uni) a rappelé que l’an dernier, plus de 10 000 personnes sont tombés des suites du terrorisme.  Mais, grâce aux efforts déployés au niveau international, la direction d’Al-Qaida est plus faible aujourd’hui qu’auparavant.  Le représentant a estimé que la communauté internationale doit maintenir la pression pour affaiblir les groupes terroristes.  Le représentant s’est associé aux États Membres qui ont demandé la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a rappelé que la lutte contre le terrorisme restait une priorité de la politique du Royaume-Uni qui, a-t-il précisé, a mis en place un programme, à hauteur de 38 millions de livres, pour financer la création d’un système de dissuasion des terroristes.

M. MERAB MANJGALADZE (Géorgie) a soutenu que les Nations Unies avaient parcouru un long chemin depuis les attentats de 2001, aux États-Unis.  Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le terrorisme, mais malheureusement, les attaques de Bali, en Indonésie, de Bombay, en Inde, au Lagos et au Nigéria ont démontré qu’aucune région n’échappait à ce fléau.  Cette dramatique réalité devrait pousser, plus que jamais, les États Membres à l’adoption tant attendue du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Ce texte, a-t-il estimé, devrait contenir une définition claire du terrorisme.  L’avantage d’une telle définition est qu’elle contribuerait à protéger les petits pays des velléités militaires et expansionnistes de grandes puissances, fondées trop souvent sur la lutte contre le terrorisme.  La future convention devrait réaffirmer le respect des principes fondamentaux du droit international et souligner, de manière précise, le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.  Le représentant, qui a en outre plaidé pour l’assistance aux États en développement dans la mise œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a conclu en soulignant l’urgence de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.

M. ABDERRAHIM OUD HADRAMI (Mauritanie) a souligné que son Gouvernement contribuait aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Il participe notamment au Comité d’état-major opérationnel conjoint (CEMOC) aux côtés de l’Algérie, du Mali et du Niger, a-t-il précisé.  Le contrôle de mouvements transfrontaliers et le développement de manœuvres communes sont essentiels pour préserver et consolider la paix et la sécurité, a-t-il déclaré.  Le représentant a rappelé que la sécurité des populations était au centre des préoccupations de son Gouvernement.  La Mauritanie, candidate à un poste de membre non permanent au Conseil de sécurité en 2012-2013, s’est fixée comme objectif de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Droits de réponse

La représentante d’Israël a regretté la politisation continue de ce débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme.  Cette discussion doit avant tout être de nature juridique, a-t-elle soutenu.  S’adressant directement à la délégation de l’Arabie saoudite, elle a estimé qu’Israël ne pouvait accepter les critiques faites à son encontre par ce pays.  L’Arabie saoudite est un pays qui réprime les droits des femmes, qui punit de mort par lapidation et qui condamne l’homosexualité.  « Quelqu’un qui vit dans une maison de verre ne devrait pas lancer de pierre à l’extérieur » a conclu la déléguée, en reprenant un adage populaire.

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Arabie saoudite a souligné qu’à ce jour, les Nations Unies avaient adopté plus de 88 résolutions contre Israël.  Mais aucun de ces textes n’a jamais été respecté par ce pays.  Israël, a soutenu le délégué, ne respecte pas la communauté internationale et « montre peu d’intérêt au travail des experts de la Sixième Commission ».  Contrairement aux dires du représentant d’Israël, l’Arabie saoudite continue à respecter ses engagements internationaux, et ce, conformément à la volonté de son peuple.  Au lieu d’attaquer le Royaume d’Arabie saoudite, Israël devrait plutôt cesser d’agir en violation flagrante du droit international et, surtout, se retirer du territoire palestinien, a-t-il conclu.

OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conseil de coopération des États de langue turcique (A/66/141)

Le Conseil de coopération des États de langue turcique, a été créé en 2009 en tant qu’organisation internationale intergouvernementale dans le but suprême de promouvoir une coopération globale  entre les quatre États membres qui l’ont fondé (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan et Turquie).  L’Accord de Nakhitchevan, qui expose les grands principes de l’organisation, prévoit le renforcement de la confiance mutuelle entre les parties, le maintien de la paix et la promotion d’une véritable coopération régionale et les conditions propices au commerce et à l’investissement.

Union des nations de l’Amérique du sud (UNASUR) (A/66/144)

Créé le 23 mai 2008, l’UNASUR a pour objectif global de promouvoir de façon consensuelle l’intégration et l’union de ses peuples dans les domaines culturel, social, économique et politique en mettant l’accent sur le dialogue politique.  Parmi ses objectifs, la consolidation d’une identité sud-américaine grâce à la reconnaissance progressive des droits des nationaux d’un État membre résidant dans un autre État membre, dans l’optique d’instaurer une citoyenneté sud-américaine.

Agence internationale pour les énergies renouvelables (A/66/145)

Les 151 États et organisations régionales qui se sont engagés aux côtés de

l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, depuis sa création en 2009, témoignent de la pertinence et de l’importance que la majorité des États Membres des Nations Unies reconnaissent au mandat et à sa mission.  En juillet 2011, 80 États Membres avaient ratifié les statuts de l’Agence.  Avec le statut d’observateur, l’Agence pourrait avoir plus de poids en s’acquittant de son mandat.  Son action serait effectivement intégrée aux initiatives mondiales dans le domaine de la coopération en faveur du développement et de la promotion du développement durable.

Initiative de l’Europe centrale (CEI) (A/66/191)

L’Initiative de l’Europe centrale (CEI) est un forum intergouvernemental régional de coopération et de consultation entre ses 18 États membres d’Europe centrale, d’Europe orientale et d’Europe du Sud-Est.  L’Initiative de l’Europe centrale opère avec flexibilité pour promouvoir la coopération intergouvernementale, interparlementaire et commerciale.  Couvrant un territoire d’environ 2,4 millions de kilomètres carrés avec une population de plus de 250 millions d’habitants, l’Initiative de l’Europe centrale est le plus ancien et le plus vaste forum de coopération régional d’Europe.  À l’occasion de leur réunion tenue à Trieste le 10 juin 2011, les ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Initiative se sont dits favorables à l’idée d’obtenir pour celle-ci le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, renforçant ainsi la coopération entre l’ONU et l’Initiative.

Cités et gouvernements locaux unis (A/66/192)

Présidée par le maire d’Istanbul, Cités et gouvernements locaux unis est l’Organisation mondiale des administrations locales et régionales.  Comptant des membres dans 140 pays, elle représente les intérêts de ce groupe auprès de la communauté internationale et favorise les échanges et l’innovation parmi ses membres tout en promouvant la solidarité et la coopération pour le développement.  Cités et Gouvernements Locaux Unis et ses membres souhaiteraient être reconnus par le système des Nations Unies dans son ensemble comme représentant une sphère gouvernementale et être clairement différenciés d’autres acteurs tels que la société civile, le secteur privé ou les organisations non gouvernementales.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission                                       

4^e séance – matin & après-midi                             

LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE SOULIGNE L’URGENCE DE LA MISE EN ŒUVRE

DES PILIERS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’UNE ÉCONOMIE VERTE

La Conférence Rio+20 doit promouvoir un nouveau type d’économie plus équilibrée

et plus soucieuse des besoins des peuples et de la sauvegarde de l’environnement

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a examiné aujourd’hui les moyens de la mise en œuvre des piliers du développement durable, qui sont les volets social, économique et environnemental du développement, alors que la promotion du développement durable fait face, aujourd’hui, à trois grands obstacles: le fossé technologique entre les différentes régions du monde, l’insuffisance des ressources de financement du développement et les disparités dans la mise en œuvre des programmes et des politiques. 

La promotion des piliers du développement durable a été abordée à l’occasion d’un dialogue entre la Deuxième Commission et les cinq Secrétaires exécutifs des commissions régionales de l’ONU, dialogue qui a eu lieu sur le thème « Intégrer les piliers économique, social et environnemental du développement durable: Perspectives des régions ».  Le Président de la Deuxième Commission, M. Abulkalam Abdul Momen du Bangladesh, a souligné l’importance de l’approche par région, qui permet de passer en revue des expériences diverses et les besoins spécifiques de chaque grande région.  Il a rappelé que ce dialogue s’inscrivait dans le cadre des préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui aura lieu l’an prochain à Rio de Janeiro, au Brésil, 20 ans après le Sommet de la Terre.  Le débat a été modéré par Mme Noeleen Heyzer, qui a aussi fait une présentation régionale en tant que Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).

Mme Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a, de son coté, mis l’accent sur la baisse sensible des taux de pauvreté et de chômage dans les pays de cette région.  Mais elle a reconnu qu’il fallait encore lutter contre la réduction des inégalités.  Elle a aussi évoqué des rencontres tenues au niveau régional concernant la mise en œuvre des fondamentaux du développement durable.

Le représentant du Chili, dont le pays préside par ailleurs le Groupe de Rio, a réagi pour souligner que les Nations Unies étaient les mieux placées pour aider la recherche d’outils qui permettront l’intégration des trois piliers du développement durable.  Le représentant de l’Argentine a, quant lui relevé qu’il y a encore beaucoup à faire dans la région de la CEPALC, où règnent les niveaux les plus élevés d’inégalités économiques et sociales au monde.

M. Abdoulie Janneh, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), a présenté l’économie verte comme un moyen d’intégrer de manière équilibrée les fondamentaux économiques et sociaux.  « Mais on peut se demander, au stade actuel, si l’économie verte a des correspondances avec le développement durable, et si nous ne devons pas changer de paradigme en tenant compte du changement climatique et de la crise alimentaire ».  Cette réflexion de M. Janneh reflétait les inquiétudes qu’éprouvent un grand nombre d’États Membres concernant la définition du concept « d’économie verte ». 

Mme Heyzer a souligné que plusieurs défis restent à relever dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en Asie-Pacifique, à commencer par le niveau élevé des prix des denrées alimentaires et des produits énergétiques.  Elle a évoqué les émissions atmosphériques de dioxyde de carbone, qui sont deux fois moins élevées dans la région qu’aux États-Unis, et a plaidé pour une évolution plus rapide vers l’usage d’énergies renouvelables.  En Asie-Pacifique, il est important d’augmenter les niveaux de consommation des classes de population les plus pauvres et de créer plus d’emplois « verts », a préconisé Mme Heyzer.

M. Jan Kubiš, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe (CEE), a pour sa part souligné que la région Europe avait été la plus frappée par la récession.  Il a noté que la croissance du chômage, couplée à la baisse des recettes publiques et au vieillissement de la population européenne, allaient rendre difficile la prise en charge des retraites et des programmes de santé dans la région.  Concernant l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre, le Secrétaire exécutif de la CEE a dit que les situations étaient différentes d’une zone à l’autre de l’Europe, mais qu’une feuille de route ambitieuse était mise en place pour combattre ce phénomène.

Mme Roula Majdalani, Directrice de la Division du développement durable de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a noté que dans la région de la CESAO, la mise en œuvre des trois piliers du développement durable passait par une bonne gouvernance, sur fond de « printemps arabe » et de transitions politiques.  La création d’emplois reste un défi considérable à relever dans la région, même si cette dernière a des taux de croissance supérieurs à la moyenne mondiale depuis 2000, a indiqué Mme Majdalani. 

La Deuxième Commission a, par ailleurs, consacré sa séance de la matinée à la poursuite du débat général entamé hier, et qui reprendra demain, mercredi 5 octobre, à 10 heures.  Il en est ressorti une forte préoccupation pour l’impact de la crise économique mondiale sur les engagements pris en matière de développement durable et de financement du développement.  La réduction de la pauvreté et le développement durable doivent rester des priorités, d’autant plus que la pression liée au changement climatique s’est accrue et que le fossé technologique entre pays du Nord et du Sud s’est creusé, ont préconisé la plupart des délégations.  « Si nous n’agissons pas, les conséquences économiques, financières et surtout humaines seront dévastatrices », a averti le Chili, qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio.  Ces propos ont été relayés par la délégation de la Chine, qui a appelé les pays donateurs à respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement.

Les représentants ont placé beaucoup d’espoirs dans la Conférence Rio+20.  L’Inde a dénoncé « les schémas insoutenables de consommation et de production qui doivent être modifiés d’urgence, notamment dans les pays industrialisés ».  La promotion et le déploiement des technologies propres et des énergies renouvelables doivent être étendus à tous les pays, notamment au moyen de la coopération et du transfert de technologie, ont souligné les intervenants au débat général. 

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 5 octobre, à 10 heures, en reprenant son débat général.

Débat général (suite)

S’exprimant au nom des pays du Groupe de Rio, M. OCTAVIO ERRAZURIZ (Chili), a noté que concernant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les accords à ce jour conclus dans ce cadre n’étaient pas suffisants et a plaidé en faveur du renforcement de la coopération internationale afin que soient atteints ces objectifs.  Constatant la fragilité de l’économie au niveau mondial, il a émis le souhait que la Commission mette l’accent sur le besoin de réformer le système financier et économique mondial.  Le Groupe de Rio a réitéré l’urgence que les engagements des pays développés soient honorés en matière de contributions à l’aide au développement, contributions qui devraient atteindre 0,7% du PIB des pays industrialisés d’ici à 2015, a dit M. Errazuriz.  Il s’est inquiété que le contexte économique actuel ne freine la réalisation de cet objectif.  Dans ce contexte, les Nations Unies doivent jouer un rôle central en matière de réflexions autour d’une gouvernance économique mondiale.  Le représentant du Chili a, par ailleurs, abordé les questions posées par les migrations au niveau international, notant que ce phénomène requiert une approche coordonnée.  Il a également évoqué les difficultés que rencontrent les pays à revenu intermédiaire, qui font face à des besoins spécifiques requérant des formes de coopération particulières.

Concernant le développement durable, le représentant a souligné le défi urgent de sauver la planète.  « Si nous n’agissons pas, les conséquences économiques, financières et surtout humaines seront dévastatrices », a-t-il averti.  Il a appelé à une aide accrue aux pays en développement, qui sont beaucoup plus exposés aux conséquences du réchauffement climatique.  À ce titre, la Conférence Rio+20 devra absolument réaffirmer les principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, a-t-il préconisé.  De même, la prochaine Conférence de Durban doit déboucher sur des engagements équilibrés et complets, a dit M. Errazuriz.  Le Groupe de Rio a aussi appelé à un renforcement de la coopération technologique, citant le besoin d’apporter des réponses aux phénomènes de désertification et de dégradation des sols, et il a exprimé sa solidarité envers les petits États insulaires en développement en raison de leur vulnérabilité très élevée aux changements climatiques, a déclaré le représentant.

M. KIM SOOK, (République de Corée) a souhaité que la Deuxième Commission accorde une grande importance à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, ou Conférence Rio+20, et qui aura lieu à Rio de Janeiro, au Brésil en juin prochain.  Il a ajouté qu’à Rio, la vision d’une économie verte durable doit être réaffirmée.  Il a relevé qu’en tant que coprésident du processus préparatoire à la Conférence Rio+20, la République de Corée fera tout son possible afin que cette rencontre connaisse un réel succès.  Le représentant a ensuite estimé que les Objectifs du Millénaire pour le développement doivent occuper une place centrale dans les délibérations de la Deuxième Commission, cela à 4 ans de la fin de l’échéance de 2015, qui est l’année butoir pour la réalisation des OMD.  Il a souhaité que des perspectives sur la suite à donner aux OMD soient envisagées.  M. Kim a rappelé que la République de Corée fait partie des pays engagés à trouver des mesures innovantes de financement du développement.  À ce propos, il s’est félicité de la décision de la Deuxième Commission d’organiser un évènement spécial consacré aux méthodes innovantes de financement du développement.  Il a indiqué que son pays est l’un de ceux ayant mis en place une taxe de solidarité sur les billets d’avion afin de lutter contre la pauvreté et les maladies chroniques en Afrique.

M. ASLAM SHARIR (Maldives) a émis l’espoir que la Conférence Rio+20 débouche sur un accord qui permettra que les engagements pris en matière de développement durable se traduisent par des progrès politiques réels sur le terrain.  « Nous espérons que le monde va se réveiller de sa paralysie induite par les émissions de carbone et qu’il va redéfinir les règles d’une croissance économique mondiale », adit M. Sharir.  Plaidant pour la promotion des sources d’énergie renouvelables, il a rappelé que les Maldives souhaitent devenir neutres en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de rejet atmosphérique de carbone d’ici à 2020, en produisant 60% de leur énergie nationale via les technologies solaires et les 40% restants par l’usage de l’énergie éolienne et de la biomasse.  Il a appelé la communauté internationale à tenir ses engagements pour aider le développement des petits États insulaires en développement et a plaidé pour la création d’une catégorie spécifique à l’ONU regroupant ces États en termes de vulnérabilité économique.  Le représentant des Maldives a, par ailleurs, exprimé le fort soutien de son pays au peuple palestinien et il a appelé à la réalisation d’une solution qui verrait cohabiter deux États au Moyen-Orient, ce qui inclut la reconnaissance d’un État palestinien dont le peuple peut jouir de ses ressources naturelles de manière permanente.

M. LEON GONZALEZ (Cuba), a affirmé que le fossé entre le « Premier » et le Tiers-monde continue de s’agrandir, et que le niveau de pauvreté et de famine qui affecte des centaines de millions de personnes ne cesse d’augmenter.  Cuba, a-t-il souligné, réaffirme que la racine des problèmes du monde est l’ordre international injuste et antidémocratique qui prévaut.  M. Gonzalez a, de ce fait, souhaité que la Deuxième Commission accorde une attention particulière à la cause profonde des crises internationales.  Regrettant le blocus économique imposé par les États-Unis à Cuba, il a indiqué que son pays connaît, malgré tout, une embellie économique et sociale grâce aux efforts des populations, et avec le soutien de pays amis.

M. EDUARDO JOSÉ A. DE VEGA (Philippines) a associé sa délégation à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et à celle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Rappelant que son pays se relevait tout juste d’une catastrophe naturelle et se préparait à affronter un nouveau typhon, il a déploré que ces ouragans causent plusieurs centaines de millions de dollars de pertes survenues dans le secteur agricole, de nombreux décès, et le risque continu d’inondations et de glissements de terrain pour la population.  Notant que de nombreuses questions divisent les pays développés et en développement en matière de développement durable, le représentant a demandé que les États continuent de chercher des solutions à l’approche de l’échéance de 2015, date butoir de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

M. De Vega a plaidé en faveur de l’établissement d’un système mondial d’échanges qui soit à la fois équitable et ouvert, tout en souhaitant au passage que la coopération Sud-Sud soit complémentaire et non pas un substitut à la coopération Nord-Sud.  Revenant sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, le représentant a appelé à « regarder au-delà de l’échéance de 2015 » en matière de prospérité et de développement de toutes les nations, et a souhaité que la Commission se penche sur les réponses à apporter aux conséquences des catastrophes naturelles, qui ont gagné en intensité et en fréquence.  M. De Vega a aussi plaidé pour que la Commission travaille sur l’amélioration de la sécurité alimentaire et sur la préservation de la biodiversité mondiale.

M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan) a estimé que la crise économique et financière mondiale démontre que les États doivent mettre en place des politiques économiques stables et responsables.  Le représentant a relevé que son pays, malgré les effets de la crise, a pu maintenir son rythme de développement, atteignant ces cinq dernières années un taux de croissance de 8,5%.  Il a souligné que le Gouvernement ouzbèke a développé des secteurs à haut potentiel de croissance grâce à la création, en 2006, du Fonds national pour la reconstruction et la modernisation de l’économie de l’Ouzbékistan.  M. Askarov a relevé que son pays alimente la capitale de l’Afghanistan, Kaboul, en électricité depuis 2009.  Rappelant que toute l’Asie centrale souffre de la crise causée par l’assèchement de la mer d’Aral, qui a pratiquement disparu du fait de l’aridité environnementale et des retenues d’eau construites en amont sur les fleuves qui l’alimentaient, il a condamné la construction de grands barrages hydroélectriques par des pays voisins, et cela sur des cours d’eau transfrontaliers.

M. P.J. KURIEN (Inde) a mis en garde la communauté internationale qui pourrait se détourner des Objectifs du Millénaire pour le développement à cause de préoccupations relatives à la crise économique et financière internationale.  Il a ainsi invité les pays donateurs à respecter l’engagement qu’ils ont pris de contribuer à l’aide publique au développement à hauteur de 0,7% de leur produit national brut.  Il a réaffirmé la volonté de l’Inde de continuer la promotion de la coopération Sud-Sud, qui de son avis, complète la coopération Nord-Sud.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à faire de la Conférence Rio+20 un succès.  Notamment en mettant sur pied des solutions durables pour la sécurité alimentaire, l’accès à l’énergie, l’accès à l’eau, ainsi que l’urbanisation rapide.  M. Kurien a également émis le vœu que des accords soient trouvés lors des prochaines négociations relatives aux changements climatiques, afin, a-t-il souligné, que les pays les moins avancés, les pays sans littoral, les petits États insulaires en développement et les États africains trouvent des solutions aux problèmes environnementaux qui les interpellent, notamment la crise climatique et la désertification.

M. MOHAMED FF ELKREKSHI (Libye) a abordé les questions du développement durable et de la pauvreté, soulignant à ce titre l’impact économique de la désertification, et le besoin d’apporter des réponses concrètes à ce problème.  La plupart des pays en développement et des pays les moins avancés, déjà confrontés à la pauvreté, ne seront pas en mesure de tenir l’échéance de 2015 pour les Objectifs du Millénaire pour le développement, ceci du fait de causes structurelles et aussi à cause de leur incapacité à mobiliser des ressources nationales suffisantes, a-t-il pronostiqué.  La Libye sait que la réforme des institutions financières internationales n’est pas facile, mais elle reste cependant essentielle pour prévenir de prochaines crises, a dit le représentant.  Il a également appelé les États Membres à fournir une nouvelle aide financière internationale aux pays en développement, qui font face, à l’instar de la Libye, à des difficultés accrues avec le changement climatique.  M. Elkrekshi a, en outre, abordé la transition politique en cours dans son pays et a souligné que les ressources énergétiques « avaient été pillées par la famille Al-Qaddafi », laquelle a aussi détourné et bloqué des fonds dans des établissements financiers à l’étranger.

M. KHUSRAV NOZIRI (Tadjikistan) a appelé la Deuxième Commission à accorder une place particulière à la préparation de la Conférence Rio+20.  Il a relevé que le commerce international et l’investissement direct sont utiles pour la promotion du développement.  Il a, à cet effet, demandé le soutien de la communauté internationale pour l’adhésion du Tadjikistan à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il a ensuite rappelé les obstacles au développement que connaissent les pays sans littoral, qui ne peuvent participer pleinement au commerce international du fait de leur isolement géographique.  M. Nozri a, en outre, appelé au renforcement de la coopération internationale et régionale en matière de gestion des ressources en eau, et il a rappelé que le Tadjikistan avait été à l’origine de la rédaction de la résolution 65/154 de l’Assemblée générale, qui fait de 2013 l’Année internationale de l’eau.

M. OKUBOTIN CHARLES COCODIA (Nigéria) a déclaré que le poids de la crise économique et financière continuait de se faire ressentir au niveau mondial, en particulier dans les pays en développement.  Déjà, la persistance de la crise menace les gains réalisés par l’Afrique au cours de la décennie écoulée, avec pour corollaire la possibilité pour de nombreux pays de ne pas pouvoir atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, a déploré le représentant.  Il a donc plaidé pour la conclusion rapide du Cycle de négociations commerciales de Doha et pour la mise en place d’un système commercial international réglementé, juste, transparent et équitable.  Après avoir vanté les mérites de la coopération Sud-Sud, M. Cocodia a expliqué que l’aide publique au développement (APD) était plus que jamais indispensable.  Aussi, a-t-il déploré le manque d’engagement des pays développés pour porter l’APD à hauteur des montants agréés, alors que les progrès accomplis par les pays africains dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) démontrent qu’ils sont capables de faire des avancées en termes de bonne gouvernance et de développement durable, à condition toutefois d’être soutenus par la communauté internationale.

Mme OCHIR ENKHTSETSEG(Mongolie) a estimé aujourd’hui nécessaire la mise en place de « solides stratégies » pour garantir un développement durable dans les pays pauvres, notamment au moment où les crises multiformes qui secouent le monde, alimentent les débats des travaux de la Deuxième Commission.  « Nous devons promouvoir la création d’emplois productifs et décents, ainsi que l’inclusion sociale.  Il faut pouvoir garantir une couverture sociale aux personnes dans le besoin et aux plus vulnérables », a soutenu la Représentante permanente de la Mongolie.

S’appuyant sur le Rapport 2011 sur la situation sociale dans le monde, Mme Enkhtsetseg a déclaré que nombre de pays « s’enfoncent dans une crise sociale marquée par un fort taux de chômage, plus particulièrement chez les jeunes, et une paupérisation galopante et des inégalités.  Elle a estimé que cette situation est particulièrement préjudiciable aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement, qui assistent impuissants à la perte de leurs gains en matière de développement, gains pourtant « durement acquis » au cours des décennies écoulées.  Au niveau international, la Mongolie exhorte donc la communauté internationale à conclure rapidement le Cycle de Doha sur les négociations commerciales multilatérales.  Doha doit placer les besoins des pays en développement au centre de ses préoccupations et offrir des mesures accélérées pour l’aide au commerce dont ces pays ont besoin.

M. WANG MIN (Chine) a souligné que le monde fait face à des crises et défis tels que les catastrophes naturelles, les changements climatiques, la crise financière internationale et le fossé grandissant entre pays du Nord et du Sud.  Le représentant a suggéré un certain nombre de solutions, comme par exemple un renforcement des politiques macroéconomies, afin de retrouver la croissance, tout en évitant le protectionnisme.  M. Wang a ensuite estimé que les pays développés devraient modifier leur modèle de production et de consommation qui ne semble pas durable.  Il a invité, en outre, les pays donateurs à respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement.  Rappelant que la Chine est en pays en développement, le représentant a évoqué la participation de son pays à la coopération internationale.  Ceci se traduit notamment par l’assistance que la Chine apporte à plus de 120 pays, l’annulation de 380 dettes qu’elle accordée à ces pays, et l’octroi de 70 millions de dollars pour faire face à la famine qui sévit dans la corne de l’Afrique.  Confirmant que la Chine va continuer, dans la limite de ses possibilités, à apporter son assistance aux pays en développement, M. Wang a déclaré que la Chine est consciente de ses capacités de croissance économique, et de sa contribution au redressement de l’économie mondiale.

Mme NUJOMA (Namibie) a indiqué qu’un rapide examen de la situation économique mondiale révèle que le taux de croissance dans les pays en développement a été plus faible que prévu et s’avère même inférieur à ce qu’il était avant le début de la crise en 2008.  Elle a attiré l’attention de la Commission sur la situation des pays à revenu intermédiaire, qui constituent le groupe de pays où l’explosion démographique est la plus forte, et où résident les deux tiers de la population mondiale la plus pauvre.  L’investissement, le renforcement des capacités, le transfert de technologie, la productivité agricole, les télécommunications et les infrastructures logistiques sont les sujets de préoccupation les plus importants pour ces pays, dont la Namibie fait partie, a précisé la représentante.  En dépit de progrès considérables sur le plan de la bonne gouvernance, les inégalités sociales économiques héritées de l’ancien système d’Apartheid ont fait de la Namibie une société hautement divisée, a expliqué Mme Nujoma, qui a déclaré que cette situation figurait au premier plan des préoccupations du Gouvernement namibien.  Après avoir rappelé que son pays coopérait avec la société civile pour mettre en œuvre un programme national de lutte contre la désertification, elle a déclaré que beaucoup d’espoirs étaient placés dans la Conférence Rio+20.

M. AL-JABER (Qatar) a estimé qu’un bilan global montre que de nombreux pays ne sont pas près de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à la date butoir de 2015, notamment en ce qui concerne l’objectif de réduire de moitié la pauvreté dans le monde.  Il a relevé que ce bilan devrait permettre d’examiner des stratégies et politiques adéquates à la promotion du développement au cours des prochaines rencontres internationales, notamment la Conférence Rio+20.  Soulignant que les pays en développement sont les plus frappés par la crise financière internationale, qui a pourtant vu le jour dans les pays développés, M. Al-Jaber a souhaité la réforme des institutions financières internationales, et a ensuite exhorté les parties à poursuivre les négociations commerciales du Cycle de Doha.  Rappelant que les dépenses liées aux achats d’armes s’élèvent à des centaines de milliards de dollars chaque année, il a indiqué que ces sommes pourraient être utilisées pour résoudre les problèmes de développement de toute la planète.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a souligné les risques qui pèsent sur l’économie mondiale en raison de la crise systémique qui frappe les économies capitalistes.  Il a stigmatisé ce modèle, dont la conséquence des actions est un éloignement du monde des idéaux de paix et de démocratie.  Il a lancé un appel à la mise en œuvre de mesures urgentes pour lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et sur les produits de base et énergétiques.  La flambée des prix dans les secteurs énergétiques et alimentaires a des conséquences désastreuses sur les populations, a déploré le représentant.  Il a émis le souhait que la Conférence Rio+20 ne soit pas le cadre de promotion d’une mort des instruments existants en matière de diffusion du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.  « La Conférence Rio+20 doit viser la création d’une économie verte et ne doit pas servir de cadre de promotion d’une économie basée sur le modèle libéral », a prévenu M. Valero.

M. TAUHEDUL ISLAM (Bangladesh) a déclaré au cours du débat général de la Deuxième Commission, que le monde est confronté actuellement à plusieurs défis, y compris l’incertitude et l’instabilité qui se sont imposées dans le secteur de la finance internationale, et qui assombrissent les perspectives de l’économie mondiale.  « Cette crise, qui est la résultante de l’échec des réglementations qui auraient dû être mises en place en vue de prémunir les économies contre les prises de risques excessives par les acteurs du système financier des pays industrialisés, qui aujourd’hui fragilisent davantage les pays en développement.

Constatant les niveaux records atteints par la hausse des prix des denrées alimentaires, le représentant du Bangladesh a rappelé que « rendre la nourriture disponible pour tous et à un prix abordable », relève de la responsabilité collective.  Sur le volet du changement climatique, il a indiqué que la question demeure « un défi intimidant » et une menace à laquelle sont exposés particulièrement les pays les moins avancés (PMA), qui a-t-il dit, « sont ignorés dans la quête de solutions et de réponses au plan international ».  À l’approche de la prochaine Conférence de Durban sur le changement climatique, qui se tient du 28 novembre au 2 décembre 2011, M. Islam a émis le vœu de voir la communauté internationale « trouver un accord prudent et ambitieux sur l’objectif visant à réduire les émissions de carbone ».  Cet accord doit inclure des engagements juridiquement contraignants, en particulier sur la réponse à apporter aux besoins d’adaptation des PMA contre les effets du réchauffement de la planète, a-t-il suggéré.

Dialogue avec les Secrétaires exécutifs des commissions régionales sur le thème « Intégrer les piliers économique, social et environnemental du développement durable: Perspectives des régions »

Mme ALICIA BÁRCENA, Secrétaire générale adjointe et Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a présenté les atouts économiques de sa région, ainsi que les obstacles qui se posent à son développement.  Elle a indiqué que la crise financière internationale a eu des répercussions négatives en Amérique latine et aux Caraïbes.  Malgré la crise internationale, la région devrait cependant connaître un taux de croissance de son produit intérieur brut de 4,5% cette année, a-t-elle noté.  De même, les investissements étrangers ont augmenté dans la région, même s’ils restent concentrés dans des secteurs industriels particuliers tels que celui de l’extraction minière.  La Secrétaire exécutive de la CEPALC s’est félicitée du fait que le taux de pauvreté de la région est passé de 50% en fin des années 1980 à 32% à l’heure actuelle.  Elle a également révélé que le taux de chômage dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes est de 7,3%.  Ce chiffre est inférieur à celui qui prévalait avant la crise économique.  Cette situation s’explique, a-t-elle ajouté, par les mesures de création d’emplois mises en place par les États de la région.

Mme Bárcena a indiqué que la zone de l’Amérique latine et des Caraïbes compte pour un tiers de la superficie des terres cultivables du monde.  Elle recèle d’autre part 13% des réserves de pétrole et un tiers des réserves en eaux douces du monde.  Elle a tout de même regretté que 30 millions de personnes n’aient pas accès à l’électricité dans la région, et que 110 millions de personnes y vivent dans des taudis.  Elle a souligné que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes a tenu récemment, à Santiago du Chili, une réunion afin de préparer la Conférence Rio+20.  Les pays de la région ont convenu que l’expression « économie verte » semble problématique et porteuse de confusion dans les esprits.  À cet égard les États de la CEPALC ont convenu, étant donné qu’on parle d’un développement intégral, d’utiliser l’expression « développement durable », dont les contours sont plus clairs.  À Santiago, les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes ont, en outre, souhaité que les Objectifs du Millénaire pour le développement soient remplacés par des objectifs de développement durable.  Ils ont aussi appelé à la mise en place d’un pacte mondial afin de disposer d’un bon cadre de gouvernance internationale.  Les États de la CEPALC souhaitent aussi le renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC), afin qu’il soit pour l’économie ce que le Conseil sécurité est pour la paix et la sécurité dans le monde.

M. ABDOULIE JANNEH, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), a dans sa déclaration, mis en exergue les efforts déployés par les pays de la région d’Afrique pour intégrer les trois piliers du développement durable dans leurs politiques de développement.  « Notre région a des taux de croissance positifs depuis 2000, malgré la crise économique et financière.  Mais cela ne s’est pas traduit positivement sur l’emploi et la réduction de la pauvreté », a-t-il déploré.  Au titre des efforts de la région, il a cité le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), la prise d’initiatives par de nombreux gouvernements, et la tenue de plusieurs débats régionaux.  Il a toutefois reconnu qu’il fallait au niveau continental accélérer les efforts collectifs et renforcer la mise en œuvre des politiques et des projets.  Il a présenté la Conférence Rio+20 comme une opportunité unique offerte à l’Afrique pour exprimer son intérêt pour le développement durable.  « Nous devrions pouvoir déboucher sur un consensus sur les définitions du développement durable », a préconisé M. Janneh.  Les économies vertes devraient être un moyen d’intégrer de manière équilibrée les fondamentaux économiques et sociaux.  « Mais on peut se demander si l’économie verte a des correspondances avec le développement durable et si nous ne devons pas changer de paradigme en tenant compte du changement climatique et de la crise alimentaire », s’est interrogé M. Janneh.

Mme NOELEEN HEYZER, Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a estimé que le grand défi qui se pose à la région est de réduire les divergences en matière de développement entre les différentes nations qui la composent.  La région de l’Asie et du Pacifique, a-t-elle noté, a connu un taux de croissance de 8,8% en 2010.  Néanmoins, a-t-elle reconnu, les crises, qui touchent les États-Unis et l’Europe, ont des impacts négatifs sur l’économie de la région.  Tout en se félicitant de l’augmentation des revenus par habitant dans la région, elle a regretté que cela s’accompagne de l’augmentation des inégalités sociales.  Mme Heyzer a révélé que cinq pays de la région Asie-Pacifique devraient réaliser l’objectif de réduire de moitié le nombre de personnes pauvres sur leur territoire à l’échéance de 2015, mais, la plupart des pays ne pourront y arriver qu’après la date butoir de 2015.  Elle a souligné que des pays tels que la Chine, l’Indonésie et la République de Corée, appartenant à la région d’Asie et du Pacifique, sont déjà engagés dans l’économie verte.

M. JAN KUBIŠ, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe (CEE), a souligné que la région Europe avait été la plus frappée par la récession, avec une situation difficile et largement médiatisée en ce qui concerne la situation dans laquelle sont plusieurs pays d’Europe.  Il a noté que les inégalités avaient augmenté au cours des deux dernières décennies, et que la croissance du chômage, couplée à la baisse des recettes publiques et au vieillissement de la population, allaient rendre difficile la prise en charge des volets des retraites et de la santé dans les pays de la région.  Il a toutefois relevé que la situation des plus pauvres ne s’était pas dégradée.  Concernant l’environnement et les émissions de CO2, le Secrétaire exécutif de la CEE a fait état de situations diverses en Europe, allant d’une hausse des émissions dans les pays industrialisés au cours des deux dernières décennies, à des situations où les pays émergents de la région ont vu leurs émissions baisser.  Il a aussi noté des disparités d’émission de CO2 en fonction des revenus par pays, certains pays à revenus très élevés étant notamment producteurs de taux élevés de gaz à effet de serre.  Il a relevé comme obstacles au développement durable la faiblesse des politiques publiques et l’engouement encore faible des marchés.  Toutefois, l’Europe est engagée dans une stratégie de développement d’une économie verte à l’horizon 2020, a relevé M. Kubiš.

Mme ROULA MAJDALANI, Directrice de la Division du développement durable de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a relevé que les pays de la région d’Asie occidentale souffrent d’une très grande dépendance aux ressources hydriques, qui sont assez rares dans la région.  De ce fait, l’insécurité alimentaire dans la région de la CESAO est étroitement liée à l’approvisionnement en eau.  Elle a souligné que la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale a élaboré un programme macroéconomique qui présente les différents scénarii de développement de la région, en tenant compte de divers facteurs pouvant influer sur la croissance.  Dans ce cadre, un projet d’intégration régionale par les transports a été mis sur pied, il comprend des transports dits durables qui prennent en compte les besoins sociaux des populations en même temps que des mesures environnementales.  Parlant de la Conférence Rio+20, Mme Majdalani a affirmé qu’un processus de préparation de la région est en cours avec une rencontre prévue les 16 et 17 octobre prochains au Caire, en Égypte avec les représentants des pays de la région.  Elle a enfin reconnu que l’économie verte devrait tenir compte des trois piliers du développement durable; qui sont économique, social et environnemental.

Débat interactif

Au cours du débat interactif qui a suivi les présentations des Secrétaires exécutifs des commissions régionales, certaines délégations ont relevé que les piliers du développement durable devraient être renforcés, tandis que d’autres estimaient que le passage à l’économie verte reste sujet à de nombreuses interrogations.

Le représentant du Chili a noté que l’intégration des piliers du développement durable est un effort « précieux » et « nécessaire ».  Il a aussi estimé que les Nations Unies se trouvent dans la meilleure position possible pour contribuer à la recherche efficace de l’intégration desdits piliers.  Le délégué du Népal a dénoncé, pour sa part, l’impact de la crise mondiale et ses conséquences « excessives » qui affectent les pays en développement.  Dans la perspective du développement durable, il a invité les États à faire preuve d’une forte volonté politique au niveau mondial afin de soutenir la transformation nécessaire de la nature de la structure économique mondiale.  « Mais, on ne voit pas encore très bien comment se fera la transition vers une économie plus durable », s’est-il inquiété.  Le représentant du Mexique a, quant à lui, dans une autre perspective, estimé que la transition vers le développement durable doit être accompagnée par tous les segments de la société, y compris la société civile. 

Le représentant du Bangladesh a fait part de son inquiétude, car, a-t-il estimé, parmi les trois piliers du développement durable, les piliers social et économique sont submergés par l’attention accordée au pilier environnemental.  Pour le délégué de la Tanzanie, l’inquiétude se situe plutôt sur les mesures d’accompagnement, qui devraient être mises en place afin d’aider les pays les moins nantis à intégrer les piliers du développement durable, et à se tourner vers la promotion de l’économie verte.  Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique, a indiqué que les pays africains ont besoins d’aide pour opérer une mutation vers l’économie verte. 

Pour la Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, de nombreux PMA de sa région font face, malheureusement, à une bataille pour la survie.  Elle a indiqué que certains États opèrent dans un contexte tragique marqué par le phénomène des changements climatiques qui met en péril l’existence même de ces pays et de leurs populations.  Elle a souligné que la CESAP aide les pays qui sont le plus dans le besoin à opérer un passage vers l’économie verte.  Elle a précisé qu’il est cependant difficile d’aider les pays au cas par cas.  Mme Heyzer ajouté qu’il est essentiel de développer des corridors régionaux pour permettre aux PMA à s’atteler à des pays de la région dont les économies sont plus solides.  « Nous sommes en train de négocier un nouveau traité portant sur le secteur portuaire, et nous veillons à garantir une certaine équité économique et un minimum de prospérité et de stabilité sociale à travers la région de l’Asie et du Pacifique », a-t-elle affirmé.

Le représentant de l’Argentine a souligné qu’il y a encore beaucoup à faire en Amérique latine, qui reste la région où on observe le plus d’inégalité au monde.  C’est pour pallier à cette situation que le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays allait proposer un nouveau paradigme relatif à l’économie verte au cours de la Conférence Rio+20.  Concernant ce concept, il a précisé que l’accent devait être mis sur un calendrier de transition, une sorte de feuille de route qui établirait des modalités pouvant faciliter un passage harmonieux vers ce nouveau mode de développement.  Il a mis en garde contre un passage forcé vers l’économie verte qui pourrait avoir des répercussions négatives sur l’économie de nombreux pays. 

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