Cinquième Commission

9^e séance – matin 17 octobre 2011

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DONT

LES QUESTIONS DISCIPLINAIRES, DE DÉONTOLOGIE ET DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

Des délégations appellent à des efforts renouvelés pour

atteindre les objectifs de parité entre les sexes et de représentation géographique

Entamant ce matin l’examen de la gestion des ressources humaines, la Cinquième commission (questions administratives et budgétaires) a débattu ce matin des activités du Bureau de la déontologie; de la gestion du conflit d’intérêts des fonctionnaires, de la pratique suivie par le Secrétaire général en matière disciplinaire et dans les cas de comportement délictueux; de la composition du Secrétariat et de données démographiques relatives au personnel, et de la mobilité interinstitutions.

Cet échange a été l’occasion pour les représentants de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de la Côte d’Ivoire, au nom du Groupe des États d’Afrique ; des Philippines, au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE); et du Japon d’appeler à plus d’efforts pour atteindre les objectifs de parité entre les sexes et de la réprésentation géographique équitable au sein du Secrétariat dont l’effectif total – des quatre Sièges (New York, Genève, Vienne et Nairobi) et le personnel civil des missions de maintien de la paix – a atteint

43 747 personnes au 30 juin 2011.

Ces délégations se sont inquiétées que sur les 3 376 postes soumis à la répartition géographique en un an, seuls 2 049 étaient occupés par des fonctionnaires ayant le statut correspondant, alors que 403 étaient temporairement occupés, et 431 occupés par des fonctionnaires qui n’avaient pas de rattachement géographique.  Elles ont regretté également que l’objectif de la parité des sexes au Secrétariat n’a pas encore été atteint puisque les femmes ne représentaient au 30 juin 2011 que 33% de l’ensemble du personnel et 40% des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.

Si le représentant du Groupe des États d’Afrique et celui du Sénégal ont souhaité des progrès pour la représentation des femmes des pays en développement, celui de la Fédération de Russie a prévenu que les objectifs de parité et de respect de la représentation géographique ne sauraient reléguer au second rang la priorité de recruter les candidats les plus qualifiés.  Il a mis l’accent sur l’Article 101 de la Charte des Nations Unies (ONU) qui mentionne que la considération dominante dans le recrutement du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'ONU les services de personnes les plus qualifiées et les plus compétentes.

S’agissant de l’état de la répartition géographique, la plupart des délégations ayant présenté leurs vues ont salué l’introduction, en août 2011, du nouvel outil en ligne « HR Insight » qui permet aux délégations de suivre la composition du personnel.  Elles ont souhaité que ces données soient régulièrement actualisées. 

Les délégations se sont aussi félicitées des initiatives du Bureau de déontologie pour promouvoir une culture de l’éthique parmi le personnel, notamment au niveau hiérarchique supérieur.  Néanmoins, certaines, à l’instar du CCQAB, ont estimé que l’augmentation de 78% -par rapport à la moyenne des périodes couvertes par les trois rapports annuels précédents- du nombre des demandes et celle du nombre des dossiers examinés ne sont pas des indicateurs suffisants pour apprécier pleinement le degré de réalisation des objectifs de promotion de normes élevées d’intégrité et de respect des principes de déontologie.

Le représentant du Japon a demandé au Secrétaire général de faire des efforts d’ici au 31 décembre 2012, pour permettre à des candidats titulaires du concours national de recrutement et sur les listes d’attente depuis décembre 2009 d’accéder à des postes P3.

Présentant les rapports du Secrétaire général sur la composition du Secrétariat et les données démographiques relatives au personnel sur la pratique suivie en matière disciplinaire et dans les cas de comportement délictueux et sur la gestion du conflit d’intérêts , Mme Ruth de Miranda, Cheffe du Service des politiques en matière de ressources humaines, a fait part du souci du Secrétaire général de vérifier si les mécanismes actuels permettent de s’assurer que le personnel effectue son travail de manière impartiale.

Présentant le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur la mobilité interinstitutions du personnel et équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans les organismes des Nations Unies, son Président, M. Mounir M. Zahran,s’est notamment inquiété de ce que l’« l’Accord sur la mobilité entre les organisations », promulgué en 2005, n’était toujours pas mis en œuvre par un certain nombre d’organisations.  Il a dit que la mobilité devrait viser à mieux satisfaire les besoins des organismes en promouvant une meilleure compréhension de leurs spécificités et complexité, tout en tenant compte des besoins du personnel.  De son côté, le représentant du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unes pour la coordination (CCS), M. Yasin Samatar,a mis l’accent sur la coopération entre le CCS et le CCI pour promouvoir la faisabilité de la mobilité du personnel, le soutien à la double carrière et les considérations médicales.

Le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau de la déontologie a été présenté par la Présidente de ce Bureau, Mme Joan Dubinski, et celui du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur toutes les questions examinées aujourd’hui, par le Président du CCQAB, M. Collen V. Kelapile.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra jeudi, 20 octobre en salle de conférence 3.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapport du Secrétaire général sur la composition du Secrétariat et les données démographiques relatives au personnel (A/66/347)

L’Assemblée générale est invitée à prendre note de ce rapport qui présente une analyse démographique de la composition du personnel du Secrétariat (43 747 personnes) du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011. Ces 43747 personnels en fonction dans 25 lieux d’affectation se déclinent de la façon suivante: 20 256 au titre des bureaux centraux (quatre sièges des Nations Unies, les Commissions régionales, les Tribunaux pénaux internationaux) et 23 491 au titre du personnel civil des missions de maintien de la paix et mission politiques spéciales.

Il contient des tableaux présentant une ventilation au 30 juin 2011, par type d’engagement et par catégorie et classe, par sexe et par catégorie et classe, par catégorie et classe, âge et ancienneté moyenne, par type d’engagement, catégorie, âge et ancienneté ainsi qu’un aperçu des mouvements de personnel de la période du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.  À la page 17 figurent des données sur l’évolution des effectifs du Secrétariat de 2007 à 2011.

Au 30 juin 2011, l’effectif total du Secrétariat était de 43 747 fonctionnaires, toutes catégories confondues, et quel que soit le type d’engagement et quel que soit le type de recrutement, sur le plan local ou international.  Cet effectif comprend des fonctionnaires de 186 États Membres (voir annexe, tableau 1.A).  Le rapport montre l’évolution sur cinq ans des effectifs totaux, ventilés entre les bureaux centraux (départements et bureaux, commissions régionales, tribunaux) et les missions.  Le tableau 5 donne les fluctuations des effectifs entre les 30 juin 2010 et 2011.

Rapport du Secrétaire général sur la pratique suivie par le Secrétaire général en matière disciplinaire et dans les cas de comportement délictueux: période du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 (A/66/135)

Ce rapport présente les mesures prises par le Secrétaire général suite à des fautes professionnelles ou délictueuses avérées, ainsi que des instances disciplinaires et le cas échéant, des actions en justice introduites conformément aux procédures et aux textes en vigueur.

L’aperçu des mécanismes disciplinaires qui étaient en vigueur pendant la période considérée, présenté à la section II ci-dessous, permet de replacer dans leur contexte les informations figurant dans les sections III et IV.  La section III contient un récapitulatif des affaires dans lesquelles le Secrétaire général a imposé des sanctions disciplinaires au cours de la période considérée. La section IV fournit des éléments de comparaison concernant le nombre d’affaires soumises pour suite à donner et concernant l’issue de toutes les affaires menées à leur terme pendant la période considérée, y compris celles qui n’ont pas débouché sur le prononcé d’une sanction disciplinaire.  La section V fournit des renseignements sur la pratique suivie par le Secrétaire général dans les cas de comportement délictueux.

Le rapport présente des situations: Abus de pouvoir, harcèlement et discrimination, Agression, Fautes en rapport avec l’informatique, absence de Déclaration de situation financière, Fraudes et fausses déclarations, Exploitation et violences sexuelles, Vols et détournements, Activités extérieures sans l’autorisation du Secrétaire général, Violation de la législation locale.

Au titre autres fautes est mentionné le cas d’un fonctionnaire qui a tenté de contourner la procédure officielle de contrôle de sécurité d’un aéroport afin de transporter, sans autorisation, des produits commerciaux pour le compte de personnes non membres du personnel sur un aéronef de l’Organisation. Décision: cessation de service sans préavis ni indemnités.  Recours: aucun.

Nombre d’affaires d’inconduite dont le Bureau de la gestion des ressources humaines a été saisi au cours des cinq dernières périodes examinées:

1er juillet 2010-30 juin 2011	123
1er juillet 2009-30 juin 2010	167
1er juillet 2008-30 juin 2009	440
1er juillet 2007-30 juin 2008	198
1er juillet 2006-30 juin 2007	56

Rapport du Secrétaire général sur la question des conflits d’intérêts personnel ( A/66/98)

Ce rapport comprend une analyse de ce qui constitue à l’heure actuelle un tel conflit, traite des aspects juridiques et administratifs de la question et des moyens de limiter ces cas.  Évoluant au sein d’une organisation moderne, mosaïque de cultures et de réseaux personnels et professionnels, le fonctionnaire international, quoique tenu à l’impartialité et à l’indépendance, peut se trouver en présence de situations où des intérêts divergents peuvent remettre en cause son impartialité.  Ces conflits d’intérêts sont susceptibles de porter sérieusement atteinte à la réputation de l’Organisation et à ses biens, aussi, comme il n’est pas possible d’éviter tous les conflits, il s’agit avant tout de savoir les gérer.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau de la déontologie ( A/66/319)

Ce rapport, portant sur la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, est le sixième à être présenté depuis la création du Bureau de la déontologie, en janvier 2006. Le Bureau de la déontologie a continué à consolider son rôle, qui est de participer à l’instauration d’une culture d’éthique, d’intégrité, de responsabilisation et de confiance au sein de l’Organisation. Il a été saisi d’un total de 766 demandes sur la période passée en revue, un chiffre en augmentation de 78% par rapport à la moyenne des périodes couvertes par les trois rapports annuels précédents, et qui fait suite aux efforts pour sensibiliser davantage les fonctionnaires aux services proposés par le Bureau.

Ces demandes couvrent un large éventail de questions d’ordre déontologique, parmi lesquelles la possibilité d’exercer des activités extérieures, l’acceptation de cadeaux, la participation à des activités politiques, les politiques de déontologie à mener, l’appui à la formulation de normes de déontologie et la protection contre les représailles que pourrait entraîner la dénonciation de manquements ou la coopération à un audit ou une enquête autorisée.

Sur un total de 4 113 intéressés (au 30 juin 2011), il a été constaté l’existence, pour 102 auteurs de déclarations (soit 2,5% du total), de 150 conflits d’intérêts potentiels auxquels il fallait remédier.  Sur ces 150 conflits d’intérêts, 58 portaient sur des participations financières, 50 sur des activités extérieures et 42 sur des rapports familiaux.

Concernant la protection des personnes qui signalent des manquements ou qui collaborent à des audits ou à des enquêtes, le Bureau a reçu 55 demandes de protection contre des représailles, contre 36 à la période précédente, soit une augmentation de 56%.

Au cours de la période examinée, 11 600 personnes ont suivi le programme obligatoire de « sensibilisation à l’obligation d’intégrité » qui enseigne à tous les membres du personnel, toutes classes confondues, les valeurs fondamentales et les normes d’intégrité à respecter sur le lieu de travail Au total plus de 45 200 personnes l’ont suivi depuis son lancement en 2005.

À la Division des achats, un module de formation en ligne sur la déontologie et l’intégrité dans la passation de marchés a été lancé en 2010 sur le site de la Division des achats. Au cours de la période examinée, 268 fonctionnaires ont suivi ce programme.

Dans ses conclusions, le rapport du Secrétaire général recommande, pour garantir la performance et la stabilité à long terme du dispositif de transparence financière de l’Organisation, de conserver les arrangements actuels d’examen externalisé des déclarations de situation financière, qui sont jugés efficaces  et renforcent la protection de la confidentialité des informations communiquées, tout en permettant de contrôler les coûts du dispositif.

Le Secrétaire général recommande également de doter le dispositif d’une nouvelle plate-forme informatique qui permettra notamment d’assurer une protection robuste des données.

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur la Mobilité interinstitutions du personnel et équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans les organismes des Nations Unies (A/66/355).

Ce rapport contient 10 recommandations et un ensemble de propositions. Il s’appuie sur des cas individuels pour tirer des conclusions des meilleures pratiques et des leçons apprises. 

Dans ses principales conclusions, le CCI note que le  système de l’ONU est formé d’organisations internationales très diverses.  Compte tenu de ces différences, les inspecteurs du CCI estiment que les politiques de mobilité individuelles devraient être adaptées aux besoins spécifiques de chaque organisation, tout en mettant en avant les valeurs communes du système de l’ONU. Les Inspecteurs jugent nécessaire d’améliorer le dialogue entre l’Administration et le personnel – qui  devrait être officiellement représenté au Réseau Ressources humaines - pour mieux concilier les besoins des organisations et ceux du personnel.

En 2005, le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) a promulgué « l’Accord sur la mobilité entre les organisations », remplaçant l’Accord interorganisations relatif aux mutations, détachements aux prêts de fonctionnaires entre organisations appliquant le régime commun de l’ONU en matière de traitements et indemnités. Cet accord de 2005 constitue le cadre juridique dans lequel sont convenues et définies les responsabilités respectives du fonctionnaire, de l’organisation qui le laisse partir et de celle qui va l’accueillir.  Il n’est pas encore appliqué systématiquement, alors que certaines organisations continuent d’utiliser l’ancien accord avec des risques de disparité.  Le CCI estime urgent de parvenir à un consensus sur l’utilisation d’un instrument juridique unique. 

À sa recommandation 9, le CCI, invite les organes délibérants des organismes appliquant le régime commun de l’ONU de porter à l’attention des autorités des pays hôtes la nécessité de faciliter l’accès aux marchés du travail locaux des conjoints des membres du personnel d’organisations internationales en leur délivrant,notamment, des permis de travail ou en adoptant des dispositions similaires. 

À la recommandation 10, Les chefs de secrétariat sont invités systématiquement à évaluer de façon périodique les résultats des programmes d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et inclure notamment dans leurs rapports sur les résultats obtenus une analyse coûts-avantages des programmes en question.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la gestion des ressources humaines (A/66/511)

Le CCQAB approuve les recommandations du Secrétaire général tendant à maintenir les arrangements en vertu desquels la fonction d’examen du dispositif de transparence financière est administrée par un prestataire de services extérieur, et à mettre au point une nouvelle plateforme informatique.

Le CCQAB souligne l’importance du dispositif de transparence financière comme moyen d’atténuer le risque de conflit d’intérêts personnel.  Le CCQAB approuve les recommandations du Secrétaire général tendant à maintenir les arrangements en vertu desquels la fonction d’examen du dispositif de transparence financière est administrée par un prestataire de services extérieur, et à mettre au point une nouvelle plate-forme informatique.  S’agissant des ressources nécessaires, il considère que le projet de budget du Bureau de la déontologie pour l’exercice biennal 2012-2013, en augmentation de 17,8% par rapport à l’exercice biennal 2010-2011, est suffisant pour couvrir le coût de la mise au point de la nouvelle plate-forme informatique.  Il se prononce donc contre l’ouverture de crédits supplémentaires 398 300 dollars.

Présentation et débat général

M. SEBÁSTIAN DI LUCA (Argentine), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé s’être prononcé ā plusieurs reprises en faveur des efforts du Secrétaire général pour transformer la gestion des ressources humaines, car l’accomplissement des missions de l’ONU dépend de la qualité du personnel, de sa motivation, de son dynamisme et de son enthousiasme.

M. Di Luca a renouvelé sa demande au Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour assurer une meilleure distribution géographique et par sexe des postes, notamment des postes de direction, un effort spécial en faveur des femmes devant être accompli.  Les départs en retraite sont l’occasion d’une redistribution équitable des postes, a-t-il réaffirmé.  Le Groupe a apprécié la pertinence de la nouvelle analyse des postes de niveau D1 et supérieur, qui doit permettre d’améliorer la représentation insuffisante des pays en développement et émergents dans les hauts postes.

M. Di Luca a salué l’introduction, en août 2011, du nouvel outil en ligne « HR Insight » qui permet aux représentations d’obtenir une meilleure information sur la composition du personnel et a demandé au Secrétaire général de s’assurer de la sécurité des données sensibles.  Il a noté avec intérêt les recommandations du Corps commun d’inspection sur la mobilité des personnels et sur un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des personnels de l’ONU.  Il attend un examen approfondi de ces recommandations.

Saluant les initiatives du bureau de déontologie pour promouvoir une culture de l’éthique parmi le personnel, notamment de niveau hiérarchique supérieur, le Groupe a estimé cependant que le critère d’évaluation, à savoir le nombre de requêtes adressées au Bureau, était insuffisant pour juger de l’efficacité de l’action du bureau, et a invité le Secrétaire général a mettre au point un meilleur système d’évaluation.

Concernant les déclarations de patrimoine en vue d’éviter les conflits d’intérêts, le Groupe a pris note des recommandations du Secrétaire général de maintenir la gestion externalisée de ce service, et a espéré la pleine mise en œuvre des principes d’intégrité.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BROUZ COFFI (Côte d’Ivoire) a exhorté le Secrétaire général à tout mettre en œuvre pour parvenir à une représentation géographique équitable et une bonne représentation des femmes.  Il a regretté qu’au 30 juin 2011, les femmes ne représentaient que 33% de l’ensemble du personnel et 40% des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, ce qui ne marque aucun changement par rapport à la période précédente.   Il a souhaité que les femmes des pays en transition et des pays en développement soient suffisamment représentées.  Il s’est inquiété quesur les 3 376 postes soumis à la répartition géographique durant la période considérée, seuls, 2 049 étaient occupés par des fonctionnaires ayant le statut correspondant.

S’agissant de la déontologie, le Groupe des États d’Afrique a fait sien la remarque du CCQAB qui estime que l’augmentation du nombre des demandes et celle du nombre des dossiers examinés ne sont pas des indicateurs suffisants pour apprécier pleinement le degré de réalisation des objectifs de promotion de normes élevées d’intégrité et de respect des principes de déontologie. C’est pourquoi, il a souhaité que le Secrétaire général définisse des critères d’évaluation appropriés à cet effet.  Il s’est félicité du lancement de l’outil « HR-Insight », qui devrait faciliter l’accès des missions permanentes aux renseignements concernant la représentation des différents pays parmi les fonctionnaires du Secrétariat, en souhaitant que les tableaux statistiques sur les fourchettes soient actualisés tous les mois.  

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines), intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a estimé que la réforme du secteur complexe de la gestion des ressources humaines était urgente, pour faire face aux problèmes et aux défis qui se présentent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Organisation, et que cette dernière devait pouvoir s’appuyer sur un personnel de qualité, qui constitue son actif le plus précieux.  S’assurer du bien-être du personnel de l’ONU est donc essentiel, a-t-il souligné, remerciant le Secrétaire général de ses efforts en la matière.

M. Cabactulan a félicité le Bureau de la déontologie pour ses efforts en vue de promouvoir une culture de l’éthique parmi le personnel de haut niveau de l’ONU, et a noté l’augmentation de 78% des demandes de conseils adressés au Bureau.  Il a noté la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour rendre obligatoire la sensibilisation aux questions de déontologie.

M. Cabactulan a noté que 123 cas de fautes et comportements délictueux avaient été répertoriés sur l’exercice 2010-11 et a estimé que le Secrétaire général devait prendre les mesures disciplinaires appropriées, basées sur les pratiques établies et proportionnelles à la gravite des fautes.

Concernant le rapport sur la composition du personnel du Secrétariat, la mobilité et l’équilibre géographique,  M. Cabactulan a noté que l’analyse statistique des données était insuffisante et a invité le Secrétaire général à fournir davantage d’explications.  Il a salué le lancement de l’outil « HR insight », fort utile pour les États Membres, et noté l’engagement du Secrétariat à ce que les données soient actualisées chaque mois.

M. Cabactulan a demandé que davantage d’efforts et de moyens soient consentis pour recruter parmi les pays en développement, actuellement sous-représentés dans le personnel de l’ONU, en respectant l’équilibre des sexes, mais sans sacrifier la qualité ni la compétence, afin que l’Organisation devienne plus représentative.  Il a souligné que de gros efforts restaient à faire en matière d’équilibre des sexes, les femmes ne représentant que 33% des postes au total et seulement 40% des postes d’administrateurs.  Il a souscrit aux recommandations du CCQAB sur cette question.

M. Cabactulan a souhaité que davantage de rationalisation et d’harmonisation soient mise en œuvre dans les contrats des personnels des différentes organisations de l’ONU pour remonter le moral du personnel et garder un personnel motivé et dévoué.

M. PHILIP ONG (Singapour) a déclaré que compte tenu de la nature dynamique de la gestion des ressources humaines, des revers systémiques vont se poser et doivent être palliés, a-t-il insisté.  Il s’est félicité du lancement de l’outil « HR Insight » qui devrait faciliter l’accès des missions permanentes aux renseignements concernant la représentation des différents pays parmi les fonctionnaires du Secrétariat, et qui sera une contribution importante à la promotion d’une culture de responsabilité et de transparence.  M. Ong a salué les initiatives du Bureau de la déontologie pour sensibiliser le personnel.  Il s’est dit préoccupé qu’environ 40% des postes soumis à la répartition géographique durant l’exercice examiné ne sont pas occupés par des fonctionnaires ayant le statut correspondant.  Il a souhaité que le Secrétaire général veille à recruter les candidats bien qualifiés de toutes les régions du monde conformément aux procédures établies, y compris le programme des Jeunes administrateurs.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a déclaré apprécier les efforts du Secrétaire général pour améliorer la gestion des ressources humaines, citant la mise en place du système Inspira pour assurer l’égalité des chances dans le recrutement, le programme de recrutement de jeunes administrateurs, et le dispositif de transparence financière, qui gagnerait à être élargi à tous les administrateurs. Il a demandé un programme efficace de formation des cadres.

Sur la question de l’équilibre entre les sexes, le Représentant sénégalais a appelé le Secrétaire général à faire preuve de plus de volontarisme pour promouvoir un meilleur accès des femmes à tous les postes, notamment celles originaires des pays en développement et en particulier les femmes africaines, actuellement sous-représentées dans les plus hautes instances de décision du Secrétariat.  Il a noté la quasi-absence des femmes africaines aux postes de Secrétaires généraux adjoints et de Sous-Secrétaires généraux des Nations Unies.

En matière de représentation géographique, il s’est inquiété de l’augmentation de pays non ou sous-représentés, d’autant plus que beaucoup des fonctionnaires originaires de ces pays prendront leur retraite dans les 4 ans à venir.  Il a demandé quelles mesures envisageait le Secrétaire général sur ce point, l’invitant à définir en particulier une stratégie globale d’anticipation des problèmes de recrutement des personnels des services linguistiques.

M. TAKASHI KANAMORI (Japon) à l’instar du CCQAB a fait part de ses préoccupations du fait qu’environ 40 % des postes soumis à la répartition géographique n’étaient pas occupés par des fonctionnaires ayant le statut correspondant.  Il s’est ainsi inquiété que sur les 3 376 postes soumis à la répartition géographique durant la période considérée, 403 étaient temporairement occupés.  Il a estimé que les postes financés par le budget ordinaire devaient être pourvus par le biais du processus de recrutement conforme à la circulaire (ST/AI/2010/3) relative à la diversité géographique plutôt que par des annonces de vacance de postes temporaires.  Il a espéré que, conformément aux recommandations du CCQAB, le Secrétaire général fournira l’année prochaine des informations complètes sur les mesures prises pour faire face au problème du nombre important de postes occupés par desfonctionnaires n’ayant pas de rattachement géographique.

Le représentant du Japon a rappelé que l'Assemblée générale, par sa résolution 65/247, a demandé au Secrétaire général de faire des efforts d’ici au 31 décembre 2012, pour permettre à des candidats ayant réussi le concours national de recrutement et qui sont sur les listes d’attente depuis décembre 2009, d’accéder à des postes P3.  Or, il a regretté que le  rapport sur la composition du personnel, montre un résultat quelque peu décevant puisque seuls  cinq candidats concernés ont pu accéder à un poste P3 entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011.  Il a invité le Secrétaire général à prendre toutes les mesures nécessaires en collaboration avec les organismes concernés pour permettre aux titulaires du concours national de recrutement d’accéder à des postes P2 ou P3.  

M. CHAKIB BENMOUSSA (Maroc) a souligné que la gestion des ressources humaines était capitale pour la bonne marche de l’ONU et la réalisation de ses objectifs, et qu’il était impératif de gérer ce secteur de manière rationnelle et visionnaire, en assurant aux personnels les meilleures conditions de travail et épanouissement.

Le représentant marocain s’est déclaré attaché à une distribution géographique équitable du personnel et a prié le Secrétaire général de prendre des mesures pour que la composition du personnel reflète la diversité de l’Organisation et son caractère international.  Il a souhaité également des mesures pour promouvoir les femmes aux postes de responsabilité. 

Il a estimé urgent de donner aux pays en développement un plus grand accès aux postes de direction, d’autant plus que l’ONU traite en grande partie des problèmes de ces pays.

M. VLADIMIR PROKHOROV (Fédération de Russie) a rappelé que la gestion des ressources humaines était un élément essentiel de la réforme de l’ONU.  Il s’est dit convaincu que les propositions du Secrétaire général doivent être examinées au vu du contenu des résolutions pertinentes (63/250, 65/247 et 65/248) de l'Assemblée générale en matière de gestion des ressources humaines.  Il a prévenu que les objectifs de parité et de représentation géographique équitable ne sauraient reléguer au second rang l’objectif prioritaire de recruter les candidats les plus qualifiés et les plus compétents.  Il a souhaité que l’on tienne compte de la nouvelle méthode de calcul proposée par la délégation russe sur la répartition géographique.  Il a noté que sur les 3 376 postes soumis à la répartition géographique durant la période considérée, 431 étaient occupés par des fonctionnaires qui n’avaient pas de rattachement géographique ou dont le cas était à l’examen.  Il s’est félicité du lancement de l’outil « HR Insight », qui devrait faciliter l’accès des missions permanentes aux renseignements concernant la représentation des différents pays parmi les fonctionnaires du Secrétariat, en souhaitant que les informations fournies soientrégulièrement actualisées.  Outre la question de la parité et de la représentation géographique, le représentant russe a mis l’accent sur l’importance de l’intégrité du personnel tel que mentionné à l’Article 101 de la Charte des Nations Unies qui mentionne que la considération dominante dans le recrutement du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité.  Il a estimé important de tenir compte des conséquences juridiques de nos décisions et mis l’accent sur la nécessité de protéger le personnel de l’arbitraire de l’exécutif.

M. NGUYEN HAI (Viet Nam) a estimé que l’ONU devait disposer d’un personnel efficace pour répondre à ses mandats et que les questions de discipline et de transparence étaient fondamentales.  Il a jugé indispensable une réforme de la gestion des ressources humaines.

Il a appelé à une représentation géographique équitable qui respecte l’égalité des sexes, notant que les femmes restaient sous-représentées dans les classes de direction D-1 et D-2, la parité étant seulement respectée dans les classes d’administrateurs P-1 et P-2.  Il a souhaité une action du Secrétaire général pour améliorer cette situation, et a rappelé que l’équilibre devait aussi s’appliquer entre les pays développés et les pays en développement.

Le représentant du Viet Nam a estimé que la mobilité devait s’appliquer entre les personnels du Siège et les personnels extérieurs sans entraîner d’inégalités, et que, selon le rapport du Corps commun d’inspection, la mobilité devait être promue en mettant l’accent sur les traits communs des différentes organisations de l’ONU.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

34^e et 35^e séances plénières

matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE AUX ÉTATS MEMBRES D’OBSERVER

ET DE RESPECTER LA TRÊVE OLYMPIQUE

Des délégations dénoncent par ailleurs

les attaques visant certaines communautés religieuses

Avant d’entamer son débat sur le dialogue entre les civilisations, l’Assemblée générale a adopté sans vote, ce matin, une résolution* intitulée « Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique », qui insiste sur la nécessité de respecter la Trêve olympique pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques. 

Dans cette résolution, présentée par le Royaume-Uni, l’Assemblée demande à tous les États Membres de s’associer à l’action menée par le Comité international olympique et le Comité international paralympique pour faire du sport un outil de promotion de la paix, du dialogue et de la réconciliation dans les zones de conflit pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques, et au-delà.

L’Assemblée générale prie également le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée générale de promouvoir l’observation de cette Trêve par les États Membres, d’appuyer les initiatives visant à promouvoir le développement humain par le sport et de coopérer aux fins de la réalisation de ces objectifs avec le Comité international olympique, le Comité international paralympique et les milieux du sport en général.

Alors que Londres accueillera le 27 juillet 2012 les Jeux olympiques et paralympiques d’été, plusieurs délégations, à l’instar de la représentante de Monaco, ont souhaité que, pendant 45 jours, les armes se taisent et les violences cessent, en particulier au bénéfice des millions de civils affectés par les conflits.

Pour donner du poids à la résolution que l’Assemblée générale a adoptée ce matin, le Président du Comité de l’organisation des Jeux olympiques à Londres, M. de Ranmore a fait part de l’engagement pris par le Gouvernement du Royaume-Uni de promouvoir la paix et le développement par le biais des activités sportives en créant « Inspiration internationale », un programme mondial sportif doté de 36 millions de dollars.

Rappelant que son pays allait accueillir la Coupe des Confédérations en 2013, la Coupe du monde de la FIFA en 2014 et enfin les Jeux olympiques et paralympiques de 2016, la représentante du Brésil a mis l’accent sur les projets de coopération entre son pays et ceux en développement, qui permettront de promouvoir le développement et l’inclusion sociale. 

De son côté, le représentant de Cuba a déploré une « conception mercantile » qui fait du sport une activité commerciale accessible à un petit nombre.  Il a regretté que l’argent soit la seule mesure de récompenses pour les activités athlétiques et qu’il favorise le « vol de talents sportifs », dont les pays en développement sont les principales victimes.

Si toutes les délégations ont reconnu le caractère noble du sport et sa contribution vitale dans l’émergence de nouvelles générations, certains représentants, à l’instar de la Tunisie, ont souhaité que les « rassemblements sportifs ne soient pas utilisés pour l’expression de slogans puisés dans les lexiques du racisme, de la xénophobie et du refus de l’autre ».  Le sport ne peut, seul, empêcher les conflits ou édifier la paix, mais il peut favoriser la reconstruction à long terme des sociétés touchées par les conflits, a estimé, pour sa part, le représentant de la Malaisie. 

Au cours du débat sur le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions, plusieurs délégations ont appelé à mettre fin aux attaques dont font l’objet certaines religions.  Le représentant du Pakistan a notamment stigmatisé ceux qui s’épanouissent dans le chaos et incitent à la violence.  Les religions doivent contribuer à établir des liens entre les civilisations et non pas encourager à édifier des murs de séparation, a-t-il souligné. 

L’observateur du Saint-Siège a estimé qu’il était de la responsabilité des gouvernements de faire respecter et de protéger les personnes.  Il a fustigé les actes d’intolérance fondés sur la religion qui ont été commis récemment dans le monde, en particulier à l’encontre de la communauté chrétienne en Égypte. 

Enfin, le quatrième Forum de l’Alliance des civilisations, qui aura lieu en décembre prochain à Doha, au Qatar, doit être l’occasion, ont souhaité plusieurs délégations, de faire le point sur les efforts entrepris pour promouvoir le dialogue et tirer des leçons à partir de l’expérience de chacun des participants.  Ce Forum doit offrir de nouvelles perspectives, tout en prenant en compte les accomplissements passés. 

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion mercredi 19 octobre, à partir de 10 heures, avec l’examen du rapport du Conseil économique et social (ECOSOC) ainsi que l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences de l’ONU.

*A/66/L.3

LE SPORT AU SERVICE DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT: ÉDIFICATION D’UN MONDE PACIFIQUE ET MEILLEUR GRACE AU SPORT ET À L’IDÉAL OLYMPIQUE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/66/L.3)

Déclarations

M. SEBASTIEN COE DE RANMORE, Président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2012 à Londres, a présenté le projet de résolution A/66/L.3 intitulé « Le sport au service de la paix et du développement: édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique ».  Il a indiqué que la quête d’un monde meilleur et pacifique a toujours été au cœur d’une vision moderne olympique.  Cette année, le projet de résolution met l’accent sur l’importance de respecter la trêve olympique et de réfléchir à la meilleure manière de promouvoir la paix dans le sport, a-t-il souligné.  À cet égard, M. de Ranmore a indiqué que le Gouvernement britannique allait lancer plusieurs activités pour promouvoir le développement pacifique dans le sport.  Le Royaume-Uni s’engage à verser 36 millions de dollars pour le lancement d’un programme mondial sportif intitulé « Inspiration internationale ».  Ce programme, a-t-il poursuivi, a d’ores et déjà touché 12 millions de jeunes dans quelque 15 pays et a surtout permis l’autonomisation et la sensibilisation des jeunes filles et des jeunes femmes aux questions liées à la santé, le VIH/sida ou encore l’éducation.  Par ailleurs, le Président du Comité d’organisation des Jeux olympiques de Londres a souligné la nécessité de renforcer le programme olympique et paralympique, qui permet de promouvoir la cohésion sociale par l’intermédiaire du sport.  Il a conclu son propos en invitant les États Membres à prendre des mesures concrètes pour que les Jeux olympiques et paralympiques continuent à faire vivre la paix et véhiculer cette vision. 

M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a rappelé que dès l’origine, l’idéal des Jeux olympiques était inextricablement lié à celui de la Trêve.  L’initiative historique de Pierre de Coubertin de raviver cet idéal dans l’ère moderne a prouvé que les « graines de la trêve étaient vivantes et ne demandaient qu’à fleurir », a-t-il dit, rappelant que l’idée de trêve avait difficilement triomphé aux Nations Unies pour devenir un concept à part entière, étroitement lié aux efforts de paix mondiale.  «  N’oublions pas qu’aujourd’hui, la Trêve olympique est l’accord de paix le plus large dans notre monde globalisé, même si elle n’intervient que sur une courte période de temps, a-t-il insisté.  Il a également estimé que la paix civique, la croissance économique, l’inclusion sociale et l’intégration devaient être des étapes vers la paix mondiale.  Même si la situation de 1948, lorsque Londres a accueilli les Jeux olympiques, est très différente de celle d’aujourd’hui, où la capitale britannique se prépare à nouveau pour cet évènement, la quête de l’homme pour la liberté, les droits de l’homme et des conditions de vie décentes se poursuit, a-t-il conclu.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que le sport contribuait non seulement au développement social, mais promouvait également la communication entre les peuples de différents pays.  Il a appelé la communauté internationale à inscrire la question du sport sur l’agenda de la coopération internationale en matière de développement, et à l’intégrer aux opérations de maintien de la paix ainsi qu’aux initiatives de développement, d’éducation, de santé publique et d’égalité entre les sexes.  Il est impératif de mettre le sport au service de la promotion des Objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il ajouté.  Après avoir souhaité un plein succès aux prochains Jeux olympiques de Londres, M. Wang a fait remarquer que les Jeux olympiques de Beijing continuaient à produire leurs effets.  Ces Jeux, a-t-il rappelé, ont permis de promouvoir de « manière notable » les programmes d’exercice physique de masse, ainsi que la planification urbaine, la santé publique et la protection de l’environnement, entre autres.  En outre, chaque année, la Journée nationale pour l’exercice physique sera célébrée, le 8 août, date de l’ouverture des Jeux olympiques de Beijing, a-t-il indiqué.

M. SATPAL SINGH RAWAT (Inde) a estimé que le sport était le moyen le plus puissant pour inspirer et réunir les gens autour d’un objectif commun.  Les liens intrinsèques entre les sports et la quête humaine de l’excellence sont reconnus depuis les origines de la civilisation, a-t-il dit, en soulignant qu’ils faisaient également partie intégrante du patrimoine national.  Dès l’indépendance en 1947, l’Inde a lancé un plan sur 5 ans soulignant l’importance de l’éducation physique.  En outre, une politique nationale sur le sujet avait été adoptée en 2001.  Le sport est en effet un outil efficace pour atteindre les objectifs du développement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la protection de l’enfant, a poursuivi le représentant.  Il a enfin évoqué les XIX^e Jeux du Commonwealth accueillis par l’Inde, auxquels 71 pays et 7 000 athlètes ont participé dans un esprit de paix, d’égalité et d’amitié entre les peuples et les nations.

Mme ELIZABETH FLORES FLAKE(Honduras) a indiqué que les questions liées au sport représentaient un enjeu crucial non seulement pour la paix, mais également pour son pays.  Le sport, a-t-elle dit, peut faire naître l’espoir là où règne le désespoir.  C’est dans le sport que le Honduras a eu l’occasion de se distinguer, même pour quelques instants éphémères, et nous avons pu lire la fierté de nos joueurs d’arborer les couleurs nationales.  Alors que certains jeunes au Honduras sont confrontés à la violence, la tentation de la délinquance ou encore au chômage, mon gouvernement prend des mesures en vue de les aider et de les faire participer activement aux initiatives nationales à travers le sport, a assuré Mme Flake.  Elle s’est dite convaincue que le sport pouvait changer leur vie.  La représentante a poursuivi son propos en mettant l’accent sur les mesures prises par son pays pour promouvoir le sport parmi les enfants et les jeunes.  La promotion du sport est l’une des grandes contributions des Nations Unies pour la promotion de la paix, s’est-elle félicitée. 

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a rappelé que pour son pays, une décennie centrée sur le sport venait de commencer avec l’organisation de trois évènements d’une grande ampleur, à savoir la Coupe des Confédérations 2013, la Coupe du monde de football en 2014 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2016.  Ces évènements ne seront pas seulement l’occasion de renforcer nos relations avec nos partenaires à travers le monde mais surtout de réunir la communauté internationale autour des valeurs qui sont celles de la Charte des Nations Unies, a-t-elle dit.  La représentante a souligné que le Brésil était une société ethniquement très diverse, unifiée par une langue commune parlée sur plus de 8,5 millions de kilomètres carrés, et a assuré que les Jeux olympiques seraient certainement un catalyseur pour rendre Rio de Janeiro, qui sera l’hôte de ces Jeux olympiques en 2016, encore plus belle et plus accueillante.  Elle a insisté sur l’héritage que ces évènements allaient laisser au Brésil, à la fois au niveau des infrastructures et de la société brésilienne.  Le Brésil développe des projets de coopération par le sport, en partenariat avec de nombreux pays en développement, afin de garantir que ces évènements qu’il va accueillir permettront de promouvoir le développement et l’inclusion sociale, a déclaré Mme Dunlop avant de conclure.

M. OSCAR LEON GONZÁLEZ (Cuba) a affirmé que les bénéfices du sport n’étaient pas à la portée de main de tous à cause d’une « conception mercantile » qui fait du sport une activité commerciale que seule une minorité peut s’offrir.  Le représentant a ensuite expliqué que l’éducation physique était incorporée à tous les échelons du système pédagogique cubain.  Il s’est par ailleurs opposé au fait que l’argent soit la seule mesure de récompenses pour les activités athlétiques, avant de dénoncer « le vol » de talents sportifs dont sont victimes, selon lui, les pays en développement.  Le représentant a par ailleurs parlé des activités de l’Institut pour le sport et du laboratoire contre le dopage dont dispose Cuba et qui permettent, a-t-il affirmé, de lutter contre le fléau de la drogue et du dopage.  Il a également fait savoir que l’École internationale de culture physique et de sport de Cuba avait pour but de former des professionnels sportifs de haut rang.  Le représentant a poursuivi en affirmant que les pays en développement méritaient eux aussi de prendre part au Jeux olympiques, « l’espace international le plus important pour la fraternité et la solidarité ».  Il a dit espérer que la tenue, en 2016, des Jeux olympiques à Rio de Janeiro serait un succès pour « tous les pays du Sud ».

M. PHILIP ONG (Singapour) a rappelé que son pays avait accueilli, du 14 au 26 août 2010, les premiers Jeux olympiques de la jeunesse.  Il a expliqué que ces Jeux avaient pour but d’inspirer la jeunesse, et de lui permettre d’être une source d’inspiration grâce à « son esprit, son caractère et son talent physique ».  Cela a conduit le Comité d’organisation à commémorer non seulement les victoires, mais également la participation, a-t-il indiqué.  Le représentant a également rappelé que le Programme culturel et éducatif de ces Jeux avait mis l’accent sur la compréhension mutuelle et l’amitié de part les frontières.  M. Ong a ensuite évoqué certaines des prouesses sportives réalisées lors des Jeux olympiques de la jeunesse.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a indiqué que son pays avait adopté, au mois d’août dernier, une loi sur le sport qui vise à promouvoir la planification de politiques complètes en matière de sport afin de contribuer à la santé physique et mentale de la population.  Il a également parlé du succès de l’équipe féminine de football « Nadeshiko Japan », qui a remporté, cette année, la coupe du monde féminine de la Fédération internationale de football association (FIFA).  M. Kodama a par ailleurs précisé que la nouvelle loi sur le sport visait également à promouvoir la participation des personnes handicapées aux activités sportives ainsi que la compréhension mutuelle entre les peuples.  Il a ensuite annoncé que le Japon s’était porté candidat pour accueillir les Jeux olympiques de 2020.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé l’appui de sa délégation concernant le projet de résolution présenté cette année par le Royaume-Uni.  Il est nécessaire que la Trêve olympique soit respectée pendant et jusqu’à la fin des Jeux olympiques.  Le sport, a-t-il poursuivi, est un instrument très fort, notamment, pour l’éducation des jeunes dans l’esprit de respect et de tolérance.  Le sport ne doit pas être dépendant des contextes politiques, a estimé le représentant.  La Fédération de Russie estime nécessaire qu’une coopération soit établie entre les clubs, les fédérations et les organisations, aux niveaux national, régional et international.  Par ailleurs, le représentant a rappelé l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2014, qui se tiendront dans la ville russe de Sotchi.  À cette occasion, la législation russe a été amendée afin d’optimiser la création d’infrastructures sportives et de rencontres, tout en respectant l’environnement, a-t-il assuré en conclusion. 

M. KENDRICK BRETT MEEK (États-Unis) a souligné que la tradition antique prévoyait la participation de tous aux Jeux olympiques, insistant sur la nécessité de respecter la Trêve olympique.  « Notre objectif est d’envoyer un message clair de paix et de bonne volonté internationales, a-t-il assuré, en rappelant que les sports touchaient la vie de tous, riches ou pauvres, en paix ou en guerre.  Le sport nous rend humbles dans les victoires et élégants dans la défaite, a-t-il poursuivi, en faisant remarquer que les compétitions athlétiques internationales et les échanges sportifs étaient devenus extrêmement populaires aux États-Unis, et que le sport faisait désormais partie intégrante de la vision diplomatique de la Secrétaire d’État, Mme Hillary Clinton.  C’est dans ce cadre que le Département d’État poursuit un programme d’échanges et que les États-Unis continueront d’envoyer un message de tolérance et de respect mutuel.  Le sport rappelle la solidarité de tous, a estimé le représentant avant de conclure.

Mme HADA MEZAD (Israël) a déclaré que le sport était un instrument puissant pour contribuer à la compréhension et la tolérance.  Elle a évoqué les activités de MIFALOT, une organisation non gouvernementale israélienne qui met le sport, notamment le football, au service de la lutte contre les stéréotypes entre les différentes communautés de la région, ainsi que dans plusieurs pays d’Afrique.  Cette ONG se sert également du sport pour promouvoir l’égalité des sexes dans certaines communautés bédouines, a-t-elle ajouté.  La représentante a ensuite regretté que certaines manifestations sportives se déroulent dans la violence, et a rappelé le meurtre d’athlètes israéliens lors des Jeux olympiques de Munich de 1972.  Elle a également dénoncé l’exclusion de certains athlètes israéliens de certaines ligues sportives, ce qui, a-t-elle fait observer, est contraire à la promotion des valeurs par le sport.

Mme ISABELLE PICCO (Monaco) a affirmé que la « noblesse » des valeurs engendrées par l’idéal olympique était identique à celle qui devait motiver les actions des États Membres au service du développement et de la paix.  Elle a évoqué la vingt-deuxième édition de SPORTEL, le « rendez-vous international du sport, de la télévision et des nouveaux médias », qui s’est tenu à Monaco du 10 au 12 octobre 2011 et qui a rassemblé 2 330 participants venus de 67 pays.  Mme Picco a également fait savoir que Monaco avait adhéré, le 9 mai dernier, à l’Accord international pour l’établissement de l’Université pour la paix du Costa Rica, laquelle propose depuis le mois de septembre un programme multidisciplinaire débouchant sur la délivrance d’un master en paix durable par l’intermédiaire du sport.  Elle a par ailleurs fait savoir que la Princesse Charlène de Monaco était devenue Ambassadrice mondiale et membre du Comité directeur international des Jeux olympiques spéciaux.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a déclaré que le sport était entré dans les mœurs des Nations Unies et constituait un outil efficace à inclure dans les thèmes majeurs soulevés par l’Organisation.  Réaffirmant le caractère noble du sport et sa contribution vitale dans l’émergence de nouvelles générations avides de bonne santé physique et mentale, le représentant de la Tunisie a invité les États à prendre toutes les mesures nécessaires contre le dopage.  Il a également appelé à faire en sorte qu’une éducation sur l’éthique du sport soit disséminée auprès de la jeunesse, afin que les rassemblements sportifs ne soient pas utilisés pour l’expression de slogans puisés dans les lexiques du racisme, de la xénophobie et du refus de l’autre.  Le projet de résolution examiné aujourd’hui consolide le respect de la Trêve olympique et les idéaux des Nations Unies et du mouvement olympique, que sont l’amitié entre les peuples, l’harmonie, la non-violence et la non-discrimination, a-t-il estimé.

M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a estimé que le sport et les activités physiques avaient plus que jamais un rôle important pour la santé, comme l’avait montré la récente session de l’Assemblée générale consacrée aux maladies non transmissibles (MNT).  En Ukraine, le sport est considéré dans cette perspective plus large de promotion de modes de vie plus sains, a-t-il déclaré, indiquant également que son pays envisageait de présenter sa candidature pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques dans la région des Carpates, en 2022.  Il a également rappelé que l’Ukraine, coorganisatrice de la Coupe d’Europe de football, avait lancé plusieurs projets ambitieux en termes d’infrastructures.  Sa délégation estime aussi que l’EURO 2012 représente une opportunité de renforcer le potentiel des jeunes ukrainiens, afin qu’ils aient davantage confiance et prennent conscience de leurs responsabilités, a-t-il indiqué.  Le représentant a souligné en outre que son pays attachait une importance particulière à la réinsertion par le sport des personnes handicapées, rappelant que l’Ukraine avait fini quatrième lors des Jeux paralympiques de Beijing et qu’elle disposait d’une institution d’État unique pour l’éducation sportive des personnes handicapées.  Il a insisté sur l’importance du rôle des médias de masse pour sensibiliser les populations à cette question.  

M. AHMED HASSAN (Yémen) a indiqué que pendant les années 1950 et 1960, son pays jouait un rôle de chef de file dans sa région en matière de promotion du sport.  Il a également fait savoir que le Gouvernement actuel continuait de le promouvoir, malgré des ressources limitées.  Il s’est ensuite félicité des idéaux promus par le projet de résolution dont est saisie aujourd’hui l’Assemblée générale.

M. DATUK WIRA HAJI IDRIS BIN HAJI HARON (Malaisie) s’est déclaré convaincu que le sport avait le pouvoir unique d’attirer, de mobiliser et d’inspirer.  Le sport, a-t-il poursuivi, joue un rôle prépondérant pour promouvoir l’intégration et le développement économique dans différents contextes politique, culturel et géographique.  Depuis l’indépendance, a expliqué le représentant, le sport a été perçu comme un moyen de contribuer au développement dans un esprit de nationalisme et d’intégration nationale parmi les différents groupes ethniques et raciaux.  Il a souhaité que les États Membres prennent des mesures politiques et financières appropriées pour développer le sport.  Par ailleurs, le représentant a souligné que sa délégation accordait une grande importance à la promotion et à la sensibilisation du public en faveur du sport pour les personnes handicapées.  Les Jeux paralympiques ne sont pas une question de handicap, a-t-il estimé, mais l’occasion pour renforcer l’amitié, les rapports humains et la notion d’être humain.  La Malaisie est engagée dans plusieurs compétitions pour les personnes handicapées et a organisé les premiers Jeux paralympiques de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) en 2001.  Enfin, le sport ne peut seul empêcher les conflits ou édifier la paix, mais il peut favoriser la consolidation de la paix, notamment en prévenant certaines violences ou en favorisant la reconstruction à long terme des sociétés touchées par le conflit, a estimé le représentant. 

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a fait part du soutien de sa délégation concernant le projet de résolution présenté par le Royaume-Uni et qui traduit, selon lui, la volonté de la communauté internationale d’édifier un monde meilleur à travers l’idéal olympique.  Le Cameroun, a-t-il dit, est fier de son équipe, les « Lions indomptables » et de sa reconnaissance sur la scène internationale.  La pratique du sport au niveau amateur comme à l’échelle du professionnalisme n’est possible que dans un environnement de paix, a souligné M. Monthe.  La notion de

Trêve olympique, présentée dans le projet de résolution, met l’accent sur la nécessité de cesser les hostilités sept jours avant les Jeux olympiques et sept jours après, a-t-il rappelé.  Le représentant s’est dit convaincu que le sport pouvait jouer un rôle catalyseur pour la paix et le développement.  C’est pourquoi, sa délégation appuie le projet de résolution et souhaite que soit respectée la Trêve olympique dans l’esprit de la Charte des Nations Unies. 

À l’instar du Secrétaire général, M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a affirmé que le sport était devenu un langage universel.  Il a vu dans la tenue des Jeux olympiques le symbole « irréfutable » d’une « véritable communion » de la communauté internationale.  Dans ce monde si souvent et si profondément tourmenté, a-t-il ajouté, le mouvement olympique peut apporter l’espoir et la fraternité en jetant un pont entre les continents, en dépassant les différences sociales, les régimes et les systèmes politiques.  Il s’est ensuite félicité de l’adoption du projet de résolution sur la Trêve olympique.  M. Diallo a également fait savoir que son pays avait adhéré à l’initiative « International Inspiration » du Ministre britannique des sports et des Jeux olympiques, lequel, a-t-il expliqué, vise à utiliser le pouvoir du sport pour enrichir la vie de milliers d’enfants et de jeunes dans le monde, en particulier dans les pays en développement.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a réaffirmé le rôle important du sport pour la promotion de la santé, du développement et de la paix.  Elle a rappelé la tenue des Jeux paralympiques en Syrie, du 24 septembre au 3 octobre 2010.  La représentante a ensuite regretté que le projet de résolution ne réclame pas le respect de la justice, la fin de l’occupation étrangère et le respect entre les États.

M^gr. FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a affirmé que le sport avait un potentiel pédagogique notable pour la jeunesse, notamment pour la promotion d’une compétitivité saine, l’amélioration physique et le développement personnel.  Il a cependant estimé qu’il faudrait adopter une approche saine en matière de sport, afin que celui-ci ne devienne par une fin en soi et ne risque pas de devenir « une idole vaine et dangereuse ».  Il a ensuite appelé les communautés à continuer d’appuyer les activités sportives des jeunes.

M. MARIO PESCANTE, Comité international olympique (CIO), a rappelé l’importance de la résolution sur « l’édification d’un monde meilleur grâce au sport » qui est adoptée depuis 1994 et qui réaffirme la nécessité de respecter la Trêve olympique.  À cet égard, il a salué le rôle que jouent les « Amis du sport », un groupe informel composé de représentants permanents de plus de 40 États Membres de l’ONU, pour soutenir la Trêve olympique et l’intégration du sport dans un large éventail d’activités des Nations Unies.  La Trêve olympique envoie un message fort et réaffirme le rôle du sport comme antidote aux conflits, a-t-il estimé.  Au cours du XX^e  siècle, les Jeux olympiques n’ont pas fait cesser les conflits, alors que les conflits ont interrompu les Jeux, a déploré M. Pescante.  Le CIO, a-t-il poursuivi, encourage la participation à des compétitions dans le respect des règles et de l’adversaire qui ne doit jamais être considéré comme un ennemi, et la participation à la construction d’un monde qui ne divise pas les hommes et les femmes ou les garçons et les filles sur des motifs ethniques ou en raison de leur langue ou de leur religion.  Il a conclu son propos en remerciant ceux qui soutiennent la Trêve olympique.

CULTURE DE PAIX

Rapport du Secrétaire général sur le dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations (A/66/280)

Le présent rapport dresse un aperçu général des activités menées par les principaux organismes des Nations Unies aux fins de promouvoir le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions.  Il couvre un large éventail de sujets, notamment l’Année internationale du rapprochement des cultures, le quatrième Forum de l’Alliance des civilisations, les activités de communication, de sensibilisation et d’éducation visant à promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions, et une approche de ces questions fondée sur le respect des droits de l’homme. 

Le rapport, indique le Secrétaire général, témoigne de la diversité des activités menées par de nombreux acteurs du système des Nations Unies pour favoriser de manière concrète le dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations, et mettre en œuvre les résolutions adoptées par l’Assemblée générale dans ce domaine.  Le Secrétaire général note que le nombre élevé d’initiatives de dialogue soulève des questions concernant la portée du présent rapport.  Dans ce contexte, dit, l’Assemblée souhaitera peut-être renforcer la cohérence entre les interventions et demander à ce que les futurs rapports traitent chaque année d’un aspect particulier de ce dialogue. 

Rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ( A/66/273 )

Le rapport, établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), fait la synthèse des activités menées par l’Organisation et d’autres organismes compétents des Nations Unies pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action en faveur d’une culture de la paix, notamment à la suite de la Décennie internationale pour la culture de la paix et de la non-violence pour les enfants du monde (2001-2010).

Dans son rapport, l’UNESCO recommande à l’Assemblée générale d’explorer les possibilités d’harmonisation de ses rapports sur toutes les questions qui traitent d’une culture de la paix, de la diversité culturelle, de la tolérance, de la compréhension mutuelle, du rapprochement, de la non-violence ainsi que du dialogue interculturel.  Elle lui recommande également d’inviter le Groupe des Nations Unies pour le développement, y compris ses équipes régionales et toutes les équipes de pays des Nations Unies, à inclure dans les opérations communes de programmation par pays des programmes axés sur la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence.  Enfin, l’UNESCO suggère la création d’un groupe de travail interagences sur une culture de la paix et de la non-violence pour discuter d’initiatives communes.  Elle appelle l’Assemblée générale à élaborer une feuille de route avec des objectifs mesurables et des résultats escomptés, à surveiller la mise en œuvre de ces efforts et à encourager les États Membres à créer des liens entre les organisations qui contribuent activement à la promotion du dialogue interculturel. 

Déclarations

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin), Vice-Président de soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a rappelé l’histoire et la portée de la Déclaration de Madrid relative au dialogue interconfessionnel et interculturel, et de son Programme d’action.  Il a souligné que la façon la plus significative de promouvoir la paix passait par une éducation à la paix, notamment à travers les médias.  Les jeunes ont besoin des compétences et des connaissances pour créer et nourrir la paix, pour eux-mêmes et pour le monde auquel ils appartiennent, a-t-il insisté.  En outre, M. Zinsou a rappelé qu’il ne saurait y avoir de paix sans développement, ni de développement sans paix, et qu’une paix durable était inséparable de l’égalité pour les femmes.  Dans le monde d’aujourd’hui, la culture de la paix devrait être vue comme l’essence d’une nouvelle humanité, d’une nouvelle civilisation mondiale basée sur son unicité intrinsèque et sa diversité, a-t-il conclu. 

M. ABDELWAHAB AL-RASHED (Koweït) a réaffirmé que son pays était attaché à la promotion du dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations.  Le Koweït, a-t-il déclaré, rejette toutes formes de discrimination raciale, d’intolérance et tous les actes qui pourraient nuire à la paix.  Le dialogue, a-t-il poursuivi, ne signifie pas nécessairement que nous ne respectons qu’une seule religion ou une seule culture mais que nous acceptons la diversité, l’unité et les efforts visant à respecter le dialogue entre les civilisations.  Le représentant a indiqué que le Koweït avait pris un certain nombre de mesures pour lutter contre les violences et promouvoir la tolérance.  La paix, a-t-il rappelé, est profondément enracinée dans l’histoire du Koweït.  Le représentant a assuré que la législation koweitienne garantissait les libertés d’expression et de religion.  Au Koweït, a-t-il précisé, près de 125 groupes ethniques différents vivent en paix et en sécurité.  En conclusion, il a appelé la communauté internationale à respecter les principes contenus dans la Charte des Nations Unies et a rejeté toutes formes de violence pour vivre dans un climat de paix.

M. SHRI PRAKASH JAVADEKAR (Inde) a dit espérer que la célébration, en 2010, de l’Année internationale du rapprochement entre les cultures puisse donner de l’élan au dialogue entre les cultures.  Il a affirmé que l’interdépendance croissante des questions mondiales accentuaient les lignes de faille des sociétés, en constatant notamment que l’accélération du développement économique et technologique n’allait pas de pair avec le « développement étique, moral et culturels des sociétés ».  Le représentant a ensuite appelé les États Membres à créer un environnement propice à la promotion du dialogue entre différentes cultures, races, confessions et religions.  M. Javadekar s’est ensuite félicité de ce que l’Alliance pour les civilisations soit devenu une des principales plateformes pour le dialogue interculturel et interreligieux, et a dit espérer que le Forum de l’Alliance des civilisationsà Doha, prévu pour le mois de décembre prochain, serait un point tournant en matière de visibilité et pour réaffirmer les engagements.  Le représentant a par ailleurs affirmé que l’assimilation de la diversité avait contribué à enrichir la « culture composite » de la civilisation indienne dans le temps.

M. GAMAL MALIK AHMED GORAISH (Soudan) a estimé qu’il faudrait établir les moyens d’encourager le dialogue entre les cultures et les religions.  Le Soudan a toujours exprimé son appui pour toutes les initiatives en ce sens, y compris au sein du Mouvement des pays non alignés, a-t-il dit, en assurant qu’au niveau national, le pays avaient pris toutes les mesures possibles pour la promotion de ce dialogue, notamment en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Le Soudan a également donné plus d’espace aux programmes en faveur de la paix dans les médias, en particulier à travers les programmes de radio et télévision, a-t-il assuré, en rappelant que la culture de la paix ne pouvait être séparée des autres combats en faveur du développement.  Le Soudan continuera de tout faire pour respecter les nobles idéaux de la Charte des Nations Unies, a indiqué son représentant, avant de souligner qu’il était important de promouvoir la coexistence pacifique, plutôt que la violence.  « Nous sommes sur terre pour vivre en harmonie », a-t-il rappelé avant de conclure.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a encouragé l’utilisation des nouvelles technologies de communication et des médias sociaux pour la promotion du dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions.  Il est en outre essentiel de promouvoir parallèlement l’égalité, la justice, la réduction de la pauvreté et le respect des droits de l’homme, et de ne jamais considérer la paix comme un acquis, a-t-il rappelé.  Au contraire, la paix réclame des efforts continus, et une culture de la paix doit être nourrie à tous les niveaux, en particulier parmi les jeunes.  Dans son rôle dans le domaine du maintien de paix et de la consolidation de la paix, l’ONU doit faire preuve de coordination et de perspective à long terme, a poursuivi le représentant, en assurant que de son côté, la Thaïlande restait engagée à promouvoir le dialogue entre les cultures, à la fois au niveau sous-régional et au niveau national. 

M.YUSRA KHAN (Indonésie) a assuré que le dialogue et la coopération mutuelle entre les confessions et les cultures étaient inhérents à l’histoire de son pays.  « Nous croyons profondément en la sagesse du dialogue et en son efficacité pour mettre fin à l’ignorance, les préjugés et la haine », a-t-il dit, en indiquant qu’une stratégie d’autonomisation des modérés au sein d’organisations multireligieuses de la société civile avait été mise en place.  Le Gouvernement travaille également avec la société civile au sein du Forum pour l’harmonie entre les groupes religieux et conduit des dialogues bilatéraux et interreligieux avec 16 autres pays et le Saint-Siège.  Le représentant a rappelé le rôle essentiel des médias dans la promotion du dialogue et de la coopération entre les différentes ethnies, cultures, religions et civilisations.  C’est pourquoi, a-t-il dit, l’Indonésie a travaillé avec la Norvège en facilitant un Dialogue mondial intermédias de 2006 à 2008, un forum où des journalistes venus du monde entier se sont engagés à contribuer à la vie démocratique dans le respect de la vérité, de l’indépendance et de la responsabilité.  Le dialogue doit se faire à tous les niveaux, a-t-il conclu.

M. ALAN COELHO DE SELLOS (Brésil) a fait part de l’engagement de son pays en faveur des principes fondateurs de l’Alliance des civilisations et a rappelé la tenue, au mois de mai 2010 à Rio de Janeiro, du troisième Forum de l’Alliance des civilisations.  Il a ensuite constaté que la communauté internationale était actuellement confrontée à un risque croissant de division, et a noté avec préoccupation les attaques violentes dont sont victimes certaines minorités religieuses et ethniques.  Le représentant a par ailleurs estimé que le Forum qui doit se dérouler à Doha au mois de décembre, pourrait contribuer considérablement au développement politique de l’Alliance et a souligné, à cet égard, l’importance de la réunion ministérielle en la matière.

M. ADUGNA JABESSA (Éthiopie) a estimé que la question du dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations revêtait une importance particulière.  L’ONU, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a clairement indiqué que la tolérance était l’une des valeurs fondamentales des relations internationales et devrait inclure la promotion active d’une culture de paix et de dialogue entre les civilisations, a-t-il dit.  La diversité doit continuer à servir d’outil pour promouvoir la compréhension et la tolérance, a-t-il insisté.  Le représentant a estimé que les trois dernières sessions du Forum de l’Alliance des civilisations avaient tenté de répondre à un certain nombre de défis.  Elles ont permis, a-t-il noté, de mener des dialogues interactifs entre les différentes religions et croyances et d’établir un partenariat mondial pour lutter contre les problèmes liés à la diversité.  À cet égard, le représentant a souhaité que le quatrième Forum de l’Alliance des civilisations des Nations Unies qui se tiendra à Doha en décembre prochain, apporte des contributions positives au dialogue interculturel entre les peuples.  Il a indiqué que son pays avait adopté une Constitution qui garantisse le droit à chaque individu d’exercer sa religion sans aucune discrimination.  L’Éthiopie est fermement engagée à faire avancer les objectifs de l’Alliance des civilisations et continuera de jouer un rôle actif dans ce domaine, a-t-il assuré.

M. KENDRICK BRETT MEEK (États-Unis) a fait part de l’engagement de son pays dans la lutte contre l’intolérance religieuse, en saluant l’adoption par le Conseil des droits de l’homme d’une résolution sur la question.  La paix peut être atteinte si tous ceux qui aspirent à un environnement ouvert et de tolérance se réunissent dans un objectif commun, a-t-il affirmé, en notant qu’il s’agissait là de la pierre angulaire d’une paix durable.  Les États-Unis sont en outre attachés à la liberté d’expression et demandent à toutes les parties de contribuer au renforcement des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde, a-t-il dit avant conclure. 

M. LIBRAN CABACTULAN (Philippines) a dénoncé les activités de ceux qui exploitent les marginalisés et qui utilisent les confessions et les cultures des autres pour faire avancer leurs sombres desseins.  Il a estimé que la célébration de l’Année internationale du rapprochement entre les cultures soulignait l’importance de maintenir les efforts destinés à promouvoir le dialogue, notamment la recherche, l’organisation et la promotion de réunions et de débats, la promotion de la créativité et l’amélioration de l’accès à l’éducation formelle et informelle.  Le représentant a ensuite fait savoir que les Philippines avaient accueilli, au cours de ce mois à Manille, la Réunion Asie-Europe sur le dialogue interconfessionnel.  Il s’est félicité des efforts déployés par l’ONU pour promouvoir le dialogue interreligieux, ainsi que de l’approche privilégiant les droits de l’homme adoptée dans le cadre du dialogue entre les cultures et civilisations.

M. HÜSEYIN MÜFTÜOGLU (Turquie) s’est félicité du nombre croissant d’activités pédagogiques visant à promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux.  La diversité culturelle est une partie intégrante du patrimoine commun de l’humanité et c’est pourquoi, il faudrait accepter les différences, lutter contre l’ignorance, identifier les points de convergence et encourager le dialogue à tous les niveaux, a souligné le représentant.  Il a affirmé que l’initiative de l’Alliance des civilisations, qui avait été lancée conjointement par l’Espagne et la Turquie, était devenue une véritable initiative de paix.  Le Forum de l’Alliance, qui se déroulera à Doha du 11 au 13 décembre 2011, sera une occasion importante de renforcer les engagements et mettre sur pied de nouvelles stratégies pour un dialogue interculturel inclusif et ouvert, a-t-il indiqué.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a regretté que le monde actuel soit toujours le théâtre de violences et de confrontations, ce qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Le débat d’aujourd’hui, a-t-il dit, souligne l’importance de promouvoir la culture de la paix et le dialogue entre les civilisations et les religions.  À cet égard, il a estimé que les religions et les cultures ne devraient en aucun cas être une pomme de discorde.  Il a exhorté chacun à respecter la race humaine, peu importe sa religion ou sa culture.  Certains s’épanouissent dans le chaos et aiment à opposer les religions et les peuples entre eux et à inciter à la violence.  Le Pakistan rejette ce type de politique, a-t-il assuré.  Le représentant a souhaité qu’ensemble les acteurs mondiaux se dressent contre ceux qui font la promotion de l’extrémisme.  Les religions doivent servir à établir des liens et non pas à édifier des murs de séparation entre les peuples, a-t-il estimé.  Afin de promouvoir cette cause, son pays avait organisé conjointement avec les Philippines une réunion sur le dialogue interconfessionnel et interculturel, a-t-il rappelé.  Soulignant l’importance de la promotion et de l’harmonie culturelle, le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération plutôt que de provoquer un choc des civilisations. 

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a rappelé la diversité géographique, humaine, religieuse et culturelle qui caractérise son pays.  Soulignant que la devise du Cameroun était « Paix, travail, patrie », le représentant a assuré que la population camerounaise et les dirigeants du pays sont attachés à la promotion de la paix.  Sur le plan politique, cet attachement à la paix se manifeste par la promotion et la consolidation d’un pluralisme politique ouvert, a-t-il dit, en précisant que la formation politique au pouvoir œuvrait pour la paix, le rassemblement et le développement.  À cet égard, le représentant cité l’élection présidentielle du 9 octobre dernier, qui s’est tenue dans une atmosphère pacifique.  M. Monthe a également mis l’accent sur la manifestation de la paix, de la tolérance et du respect de la diversité à travers la nomination de différentes personnalités à la tête des principaux organes constitutionnels et des administrations publiques.  Concernant l’aménagement du territoire, le Cameroun s’efforce de réaliser des investissements pour la construction des infrastructures dans les diverses régions du territoire national.  Mettant par ailleurs l’accent sur la liberté de culte et de religion, M. Monthe a indiqué que ce droit était garanti par la Constitution camerounaise, dans un pays où l’Islam, le Christianisme et certaines religions africaines sont pratiquées librement.

M^gr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la culture de la paix devrait être basée sur le respect de la vie, la fin de la violence et la promotion de l’éducation, du dialogue et de la coopération.  Les gouvernements ont la responsabilité de respecter et de protéger toutes les personnes, a-t-il rappelé, en soulignant que le respect de la liberté religieuse était fondamental pour la consolidation de la paix.  Fustigeant la montée de l’intolérance religieuse, il s’est inquiété de la discrimination et de la violence contre les Chrétiens, notamment lors de récents incidents en Égypte.  L’influence d’une religion au sein d’une nation ne doit jamais impliquer que les citoyens appartenant à d’autres confessions soient victimes de discrimination ou pire, de violences, a-t-il insisté.  Des mesures efficaces de protection des minorités religieuses menacées doivent donc être adoptées.  L’observateur du Saint-Siège a également déploré que la religion soit parfois marginalisée dans certains pays développés, en rappelant la contribution significative des grandes religions dans l’évolution des civilisations.  Les communautés chrétiennes, avec leurs valeurs et leurs principes, ont considérablement contribué à la sensibilisation des individus et des populations à leur identité et à leur dignité, a-t-il affirmé.  Dans cette perspective, il a plaidé pour que les croyants, aujourd’hui comme hier, soient libres d’offrir leur contribution.

M. CHRISTOPHE LOBRY-BOULANGER, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a réaffirmé l’importance de l’éducation, de l’autonomisation des jeunes et de la promotion de la non-violence.  Il a constaté que pour répondre aux expressions violentes, à la discrimination et à l’exclusion, il faudrait faire changer les mentalités.  Il a estimé nécessaire, a-t-il dit, de renforcer le rôle de l’éducation dans la promotion d’une culture de non-violence et de paix.  Les écoles, a-t-il précisé, sont l’occasion d’apprendre les valeurs que sont le respect de la diversité, la compréhension mutuelle, la compassion et la coopération, ainsi que l’empathie, la communication non violente et le règlement pacifique des crises.  Le représentant a ensuite parlé de l’initiative « Les jeunes comme agents pour le changement des comportements », qui a été mise sur pied par la Fédération, dans le but de placer les jeunes au cœur de la promotion d’une culture de non-violence et de paix.  Il faudrait promouvoir une culture où la violence n’est jamais une option, a-t-il souligné.  Le représentant a également engagé les communautés à investir dans des programmes de prévention de la discrimination, de l’inégalité sexuelle et de l’abus, capables d’autonomiser les groupes vulnérables et de cibler les jeunes et les communautés à risque.

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Conseil de sécurité

6632^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE, À TITRE EXCEPTIONNEL, UN JUGE DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA À SIÉGER À TEMPS PARTIEL JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2011

« Vu les circonstances exceptionnelles et nonobstant le Statut du Tribunal », le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé que M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pourra siéger à temps partiel et assumer en même temps toute autre charge judiciaire jusqu’au 31 décembre 2011.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2013 (2011), présentée par le Portugal, le Conseil prend également note de l’intention du juge Tuzmukhamedov de rendre en temps opportun le jugement attendu dans les affaires Ndahimanaet Nzabonimana dont il est actuellement saisi.

Le Conseil de sécurité souligne que la présente autorisation « exceptionnelle » ne doit pas être considérée comme faisant précédent.  Le Président du Tribunal doit s’assurer que cet arrangement est compatible avec les principes d’indépendance et d’impartialité des juges, qu’il ne suscite pas de conflit d’intérêts et qu’il ne retarde pas le prononcé du jugement.

Cette décision du Conseil répond à une requête* adressée au Secrétaire général le 26 septembre dernier par la Présidente du TPIR, Mme Khalida Rachid Khan.  Tout en continuant de siéger à temps partiel au Tribunal jusqu’au 31 décembre 2011, le juge Tuzmukhamedov achèvera, au cours de cette période, son mandat à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.

M. Tuzmukhamedov devrait siéger à nouveau à plein temps au Tribunal après cette date et jusqu’à la conclusion de l’affaire Nzabonimanadont le prononcé du jugement est prévu pour mars 2012.

Dans sa lettre* en date du 30 septembre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général note que le mandat du juge Tuzmukhamedov viendra à expiration le 31 décembre 2011.  « Cependant, je crois comprendre que le Président du Tribunal demandera qu’il soit autorisé à continuer de siéger au Tribunal après cette date jusqu’à la conclusion de l’affaire Nzabonimana », « et pourrait demander sa mutation à la Chambre d’appel du Tribunal ».

*     S/2011/609

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GENOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1^ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Lettre datée du 30 septembre 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2011/609)

Texte du projet de la résolution S/2011/636

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre en date du 30 septembre 2011 que le Secrétaire général a adressée à son président (S/2011/609), à laquelle était jointe une lettre du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le Tribunal ») en date du 26 septembre 2011,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, et ses résolutions antérieures concernant le Tribunal,

Rappelant également sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 portant création du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (« le Mécanisme »), dans laquelle il a demandé au Tribunal de tout faire pour achever rapidement ses travaux au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer sa fermeture et d’opérer une transition sans heurt avec le Mécanisme,

Notant qu’à l’issue des affaires dont ils sont saisis, quatre juges permanents seront réaffectés des Chambres de première instance à la Chambre d’appel et que deux juges permanents quitteront le Tribunal,

Invitant instamment le Tribunal à tout faire pour achever rapidement ses travaux, comme il en a été prié dans la résolution 1966 (2010),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide, vu les circonstances exceptionnelles et nonobstant le paragraphe 3 de l’article 12 bis du Statut du Tribunal, que Bakhtiyar Tuzmukhamedov, juge au Tribunal, pourra siéger à temps partiel et assumer en même temps toute autre charge judiciaire jusqu’au 31 décembre 2011, et prend note de l’intention du juge Tuzmukhamedov de rendre en temps opportun le jugement attendu dans les deux affaires dont il est actuellement saisi;

Souligne que la présente autorisation exceptionnelle ne doit pas être considérée comme faisant précédent, le Président du Tribunal devant s’assurer que cet arrangement est compatible avec les principes d’indépendance et d’impartialité des juges, qu’il ne suscite pas de conflit d’intérêts et qu’il ne retarde pas le prononcé du jugement;

Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6631^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES

POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH) JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2012

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger d’un an, jusqu’au 15 octobre 2012, « dans l’intention de le renouveler encore », le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Par la résolution 2012 (2011), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a également décidé que l’effectif de la MINUSTAH pourra s’établir à « 7 340 soldats de tous rangs » et que la composante policière de la Mission pourra atteindre 3 241 membres, répondant ainsi aux recommandations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport*.  « Le retrait partiel des renforts militaires et policiers de la Mission, fait-il remarquer, n’empêchera pas la MINUSTAH de s’acquitter de ses tâches en Haïti. »

Depuis le tragique séisme du 12 janvier 2010, Haïti a en effet fait d’énormes progrès, constate M. Ban Ki-moon dans son rapport, notant que le pays connaît « pour la première fois de son histoire » la passation pacifique des pouvoirs d’un président démocratiquement élu à un autre appartenant à l’opposition.  M. Michel Joseph Martelly a prêté serment en tant que successeur de M. René Préval le 14 mai 2011.  M. Garry Conille a, quant à lui, été nommé, le 5 octobre, Premier Ministre d’Haïti.

Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil affirme qu’à l’avenir « tout aménagement de la configuration de la force devrait reposer sur l’état général de la sécurité sur le terrain, compte tenu du développement continu des capacités des autorités publiques, notamment par le renforcement en cours de la Police nationale d’Haïti ».

Pour que la MINUSTAH soit la « dernière » mission de maintien de la paix déployée en Haïti, affirme également M. Ban dans son rapport, les autorités du pays doivent assumer de plus en plus la responsabilité de sa stabilité, ce qui suppose une présence plus forte de l’État dans tout le pays.

La MINUSTAH ainsi reconfigurée est encouragée à « aider le Gouvernement, en coopération avec les acteurs internationaux compétents, à faire face au risque de résurgence de la violence en bande, de la criminalité organisée, du trafic de stupéfiants et de la traite d’enfants ».  La MINUSTAH est également encouragée à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps de personnes déplacées et en renforçant les mécanismes de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

De son côté, le Secrétaire général est prié d’élaborer, en étroite consultation avec les autorités haïtiennes, avec les pays fournisseurs de contingents, « un plan global pour la protection des civils ».

Enfin, le Gouvernement haïtien est engagé à accorder la priorité, avec le soutien de la MINUSTAH, à l’élaboration et à la mise en œuvre du prochain plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti, le plan de réforme actuel venant à expiration en décembre 2011.

*     S/2011/540

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2011/540)

Texte de la résolution S/RES/2012 (2011)

Cette résolution était coparrainée par le Brésil, la France, les États-Unis, la Colombie, l’Espagne, le Pérou, l’Uruguay, le Guatemala et l’Argentine.

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008) 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Constatant qu’Haïti a fait d’énormes progrès depuis le tragique séisme du 12 janvier 2010, et en particulier que pour la première fois de son histoire, on y a vu une passation pacifique des pouvoirs entre un président démocratiquement élu et un autre issu de l’opposition,

Constatant également, comme le Gouvernement haïtien, que si elle demeure précaire, la situation d’ensemble en matière de sécurité s’est améliorée depuis qu’il a adopté ses résolutions 1908 (2010), 1927 (2010) et 1944 (2010), ce qui a permis de procéder à une réduction partielle des moyens militaires et de police de la MINUSTAH comme première étape vers le retrait des renforts qu’il avait autorisés à titre temporaire au lendemain du séisme, tout en continuant d’adapter les effectifs de la Mission sans compromettre la sécurité et la stabilité d’Haïti, et conscient que les décisions concernant l’avenir de la MINUSTAH doivent être prises en fonction des circonstances et des impératifs de sécurité,

Se félicitant de la nomination d’un premier ministre et d’un président de la cour suprême et appelant tous les acteurs politiques concernés, notamment les pouvoirs exécutif et législatif, à engager un dialogue constructif en vue d’un accord politique qui permettrait de cimenter un programme d’actions concrètes portant sur des domaines clefs tels que la sécurité, le budget, les priorités en matière de relèvement et de développement, les élections et la réforme électorale, y compris la participation des femmes au processus électoral, et l’achèvement de la réforme constitutionnelle,

Constatant qu’Haïti demeure confronté à d’importantes difficultés sur le plan humanitaire, avec plus de 600 000 personnes déplacées encore tributaires de l’aide pour leur survie, une épidémie de choléra et une extrême vulnérabilité aux catastrophes naturelles,

Insistant sur le fait qu’il est essentiel, pour instaurer durablement la stabilité d’Haïti, que des progrès soient réalisés en matière de relèvement et de reconstruction, ainsi que sur le plan du développement social et économique, notamment grâce à une aide internationale au développement efficace et en augmentant la capacité des institutions haïtiennes de tirer parti de cette aide, et réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement social et économique,

Soulignant le rôle directeur qui est celui du Gouvernement haïtien dans l’effort de relèvement et de reconstruction après le séisme, notamment dans les activités de réduction des risques et de préparation aux catastrophes, et insistant sur la nécessité d’une coordination et d’une complémentarité renforcées de l’action menée par l’ensemble des organismes des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées pour soutenir le Gouvernement dans ce contexte, ainsi que de l’appui général au développement social et économique d’Haïti,

Saluant le travail accompli jusqu’à présent par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, à laquelle l’Organisation des Nations Unies continue de dispenser des conseils en matière de politique et un appui technique réguliers, ainsi que par le Fonds pour la reconstruction d’Haïti, qui tous deux jouent un rôle central dans les efforts de reconstruction à moyen et à long terme du pays,

Saluant les diverses initiatives de relèvement menées par les organismes des Nations Unies en Haïti, en particulier les programmes de déblaiement des décombres et de logement bénéficiant de l’appui de l’ONU, et l’utilisation qui a été faite avec succès des unités de génie militaire de la MINUSTAH pour répondre aux besoins urgents immédiatement après le séisme de janvier 2010, soulignant qu’il importe d’accroître la participation des autorités haïtiennes et des acteurs internationaux et de la société civile à ces efforts,

Priant instamment les donateurs d’honorer sans retard les engagements qu’ils ont pris lors de la Conférence internationale des donateurs tenue le 31 mars 2010 sur le thème « Un nouvel avenir pour Haïti », afin que les efforts de reconstruction continuent de procurer des bienfaits tangibles et visibles, et soulignant qu’il incombe au pays de donner des orientations et des priorités claires,

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans le processus de stabilisation et de reconstruction en cours en Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer de collaborer étroitement avec les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales et d’autres parties prenantes, en particulier l’Organisation des États américains (OEA) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM),

Conscient du caractère interdépendant des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les progrès durables de la sécurité, de l’état de droit, de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement se renforcent mutuellement, et saluant les efforts persévérants du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale pour relever ces défis,

Se déclarant préoccupé de la menace que les bandes organisées continuent de représenter pour la stabilité d’Haïti,

Reconnaissant que l’état général de la sécurité s’est amélioré mais se déclarant préoccupé par le fait que depuis le tremblement de terre, la grande criminalité, notamment les meurtres, les viols et les enlèvements, ait eu tendance à s’aggraver à Port-au-Prince et de le Département de l’Ouest,

Constatant que la violence sexuelle et sexiste demeure préoccupante, en particulier dans les quartiers marginalisés de Port-au-Prince, dans les camps de personnes déplacées et dans les zones reculées du pays,

Saluant les efforts faits par la Police nationale d’Haïti pour multiplier ses patrouilles et accroître sa présence sur le terrain et ses contacts avec la population, ce qui peut avoir contribué à l’augmentation du nombre des infractions constatées,

Conscient que le renforcement des organismes nationaux de défense des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la criminalité et la violence sexuelle et sexiste et les efforts faits pour mettre fin à l’impunité sont essentiels pour garantir l’état de droit et la sécurité en Haïti,

Saluant le rôle déterminant joué par la MINUSTAH pour ce qui est d’assurer la stabilité et la sécurité en Haïti, reconnaissant la complémentarité des rôles qu’ont joués jusqu’à maintenant la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies pour aider Haïti dans ses efforts de relèvement, réaffirmant l’autorité confiée au Représentant spécial du Secrétaire général s’agissant de la coordination et de la conduite de toutes les activités des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti, et soulignant l’importance qui s’attache à ce que le Représentant spécial resserre encore la coordination entre la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies dans les volets de leurs mandats respectifs qui se recoupent, et ceci en prêtant une attention particulière au renforcement des capacités des institutions haïtiennes, notamment dans les domaines de la reconstruction et du développement,

Félicitant la MINUSTAH de ce qu’elle continue à aider le Gouvernement haïtien à assurer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude aux personnels de la Mission et à leurs pays d’origine respectifs et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,

Saluant l’engagement pris par le Gouvernement haïtien de renforcer l’état de droit, appelant le Gouvernement haïtien à continuer, en coordination avec la communauté internationale, de progresser dans la réforme du secteur de la sécurité, et notamment dans la mise au point et l’exécution du prochain plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti qui doit prendre effet après décembre 2011, soulignant qu’il importe que le Gouvernement haïtien agissant avec l’aide de la communauté internationale, fournie à sa demande, prenne des mesures pour garantir la réalisation par la Police nationale d’Haïti des objectifs de la réforme fixés par ce plan, et encourageant le Gouvernement, avec l’appui de la MINUSTAH, à informer régulièrement la population haïtienne des progrès accomplis vers ces objectifs,

Soulignant qu’il importe que la Police nationale d’Haïti puisse compter sur un budget suffisant et invitant le Gouvernement haïtien à tirer parti du soutien apporté par la communauté internationale pour garantir à la population haïtienne des conditions de sécurité satisfaisantes,

Soulignant la nécessité de renforcer encore l’appareil judiciaire et pénitentiaire haïtien pour favoriser une meilleure intégration et une plus grande cohérence du secteur de la sécurité, se félicitant des progrès accomplis vers la mise à la disposition du système judiciaire de moyens humains et matériels suffisants, et conscient que les problèmes de droits de l’homme qui continuent d’affecter le système pénitentiaire, comme les détentions provisoires prolongées, la surpopulation carcérale et l’insuffisance des services sanitaires, constituent des obstacles importants à la consolidation des réformes administratives,

Saluant les efforts déployés par l’ancien Président des États-Unis d’Amérique William J. Clinton, en sa qualité d’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, pour renforcer l’action de relèvement menée par l’Organisation des Nations Unies, au niveau tant des opérations humanitaires que des activités de développement, et pour effectuer le suivi des promesses de contribution et le décaissement des fonds promis, assurer la liaison entre la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et les institutions financières internationales, ainsi que la cohérence des interventions des organismes des Nations Unies présents en Haïti, et notant l’importance qu’il attache à la communication régulière d’informations sur ces activités,

Soulignant l’importance d’une coordination vigoureuse entre le bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, les autres entités des Nations Unies et les États Membres, ainsi que la nécessité d’une coordination entre tous les acteurs internationaux intervenant sur le terrain,

Insistant sur la nécessité de mettre en œuvre des projets à forte intensité de main-d’œuvre d’une grande efficacité et d’une grande visibilité, qui aident à créer des emplois et à dispenser les services sociaux de base,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général S/2011/540, en date du 25 août 2011,

Constatant que la situation en Haïti demeure une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région, malgré les progrès accomplis jusqu’ici,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il l’exposait à la section I du paragraphe 7 de sa résolution 1542 (2004),

Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2012, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la MINUSTAH défini dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010) et 1944 (2010);

Décide que l’effectif de la MINUSTAH pourra s’établir à 7 340 soldats de tous rangs et que la composante policière de la Mission pourra atteindre 3 241 membres, ainsi qu’il est préconisé au paragraphe 50 du rapport du Secrétaire général;

Affirme qu’à l’avenir tout aménagement de la configuration de la force devrait reposer sur l’état général de la sécurité sur le terrain, compte tenu de l’incidence des réalités sociales et politiques sur la stabilité et la sécurité en Haïti, du développement continu des capacités des autorités publiques, notamment le renforcement de la Police nationale d’Haïti qui se poursuit, et de l’exercice de plus en plus effectif par les autorités nationales de la responsabilité de l’État en matière de maintien de la stabilité et de la sécurité dans le pays;

A conscience que c’est au Gouvernement et au peuple d’Haïti qu’appartient la maîtrise et qu’incombe au premier chef la charge de la stabilisation du pays sous tous ses aspects, se félicite des dispositions prises par la MINUSTAH pour fournir au Gouvernement haïtien, ainsi que celui-ci l’a demandé, un soutien logistique et une expertise technique, dans la limite des moyens disponibles, en vue de l’aider à poursuivre les activités destinées à renforcer les capacités des institutions garantes de l’état de droit aux échelons national et local et pour accélérer la

mise en œuvre de sa stratégie de réinstallation des personnes déplacées, sachant que ces mesures sont temporaires et seront progressivement supprimées à mesure qu’Haïti verra ses capacités progresser, et demande à la Mission de mener avec célérité les activités y afférentes, ainsi que le Secrétaire général l’a recommandé;

Se félicite de l’action menée par le Gouvernement haïtien pour renforcer les capacités des institutions chargées d’assurer la sécurité et de garantir l’état de droit à tous les niveaux, y compris grâce à la décentralisation, et demande à la MINUSTAH, agissant dans le cadre de son mandat, et à d’autres acteurs compétents, de continuer à apporter leur concours pour consolider l’action d’institutions publiques autonomes dans le secteur de la sécurité, surtout à l’extérieur de Port-au-Prince, afin de renforcer davantage la capacité de l’État haïtien d’élargir son autorité et d’assurer sa présence sur l’ensemble du pays, et de favoriser la bonne gouvernance à tous les niveaux;

Considère qu’à la suite de la tenue des élections présidentielles et législatives, la stabilisation du climat politique et institutionnel est essentielle à la stabilité du pays et aux efforts de relèvement et de reconstruction, appelle de nouveau la MINUSTAH à soutenir le processus politique en cours en Haïti, notamment en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, et encourage la Mission à continuer de prêter son concours pour les prochaines élections locales et législatives partielles, et à coordonner l’assistance internationale fournie à Haïti à cette fin, en coopération avec les autres acteurs internationaux intéressés, notamment l’Organisation des États américains et la CARICOM;

Se félicite de ce que fait actuellement la MINUSTAH pour améliorer la coordination avec la Police nationale d’Haïti et renforcer les capacités de celle-ci afin qu’elle puisse assumer l’entière responsabilité des mesures à prendre pour répondre aux besoins du pays en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne les activités de gestion des frontières et les mesures de sécurité visant à évaluer les menaces et à décourager les activités illicites, et appelle les partenaires internationaux et régionaux d’Haïti à intensifier l’aide qu’ils apportent au Gouvernement haïtien à cet égard, comme celui-ci l’a demandé;

Encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de ce soutien, notamment en renforçant les capacités de la Police nationale d’Haïti, tout particulièrement pour la modernisation des lois essentielles et l’exécution du plan de réforme de la justice, à prendre les mesures nécessaires, y compris par des nominations, pour permettre le bon fonctionnement des juridictions supérieures, et à chercher des solutions au problème des détentions provisoires prolongées et de la surpopulation carcérale, en prêtant une attention particulière au sort des femmes et des enfants;

Engage le Gouvernement haïtien à accorder la priorité, avec le soutien de la MINUSTAH, à l’élaboration et à la mise en œuvre du prochain plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti qui fera suite au plan de réforme actuel venant à expiration en décembre 2011, et prie la MINUSTAH de continuer, s’il le faut avec l’aide supplémentaire, dans la limite des moyens disponibles, d’interprètes recrutés sur le plan local, à appuyer l’agrément, l’encadrement et la formation des fonctionnaires de police et du personnel pénitentiaire et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des services pénitentiaires, et de continuer également à apporter, sur demande, un concours technique aux projets financés par les donateurs pour remettre en état et construire des locaux pour la police ainsi que des installations pénitentiaires;

Se félicite de la reprise de la formation des recrues de la Police nationale d’Haïti, insiste sur la nécessité d’appliquer le principe de responsabilité et d’avoir un processus d’agrément solide, et souligne qu’il importe de maintenir et d’accroître l’appui de la communauté internationale au renforcement des capacités de la Police nationale, notamment grâce à un renforcement de l’encadrement et de la formation d’unités spécialisées;

Encourage également la MINUSTAH à aider le Gouvernement, en coopération avec les acteurs internationaux compétents, à faire face au risque de résurgence de la violence en bande, de la criminalité organisée, du trafic de stupéfiants et de la traite d’enfants;

Invite tous les donateurs et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment internationales, à coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec la Commission intérimaire pour le relèvement d’Haïti, ou l’institution qui lui succèdera, en vue de renforcer la capacité du Gouvernement de mettre à exécution le Plan d’action national pour le relèvement et le développement d’Haïti;

Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du développement par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations intéressées, en particulier les femmes et les enfants;

Prie la MINUSTAH de continuer à exécuter des projets à effet rapide qui renforcent encore la confiance de la population haïtienne à son endroit;

Encourage la MINUSTAH à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et des autres catégories vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps et en renforçant les mécanismes de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et, rappelant sa résolution 1894 (2009), prie le Secrétaire général d’élaborer, en étroite consultation avec le Gouvernement haïtien, avec les pays qui fournissent des contingents militaires et du personnel de police et avec les autres intervenants, un plan global pour la protection des civils;

Condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels qui frappent fréquemment les femmes et  les filles, et demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et protéger les droits des femmes et des enfants, ainsi que stipulé dans ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009);

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés;

Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme, déclare que le respect des droits de l’homme, qui consiste notamment à veiller à ce que les auteurs de graves violations sous de précédents gouvernements répondent individuellement de leurs actes, est essentiel pour la stabilité d’Haïti, invite instamment le Gouvernement à s’assurer que la Police nationale d’Haïti et la magistrature respectent et protègent les droits de l’homme, et demande à la MINUSTAH de fournir un suivi et un appui en ce sens;

Salue le travail important effectué par la MINUSTAH pour répondre à des besoins urgents en Haïti et encourage la Mission à continuer à utiliser pleinement, dans les limites fixées par son mandat, les moyens et capacités dont elle dispose, y compris en matière de génie, aux fins de renforcer encore la stabilité dans le pays, et la prie de se doter d’une planification à plus long terme, et demande au Secrétaire général de faire figurer dans son prochain rapport des informations sur les plans de la MINUSTAH visant à encourager une appropriation accrue par les Haïtiens des activités de reconstruction en Haïti;

Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence de voisinage, en adaptant le programme aux besoins changeants d’Haïti après le tremblement de terre, et en concentrant ses efforts sur les déplacés et les personnes qui vivent dans des quartiers en proie à la violence;

Prie également la MINUSTAH de continuer d’appuyer les efforts déployés par les autorités haïtiennes en vue de contrôler les flux d’armes légères, notamment les projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, la réforme du régime des permis de port d’armes ainsi que l’élaboration et l’application d’une doctrine de la surveillance policière de proximité;

Souligne qu’il importe que les documents de programmation des composantes militaire et de police de la MINUSTAH, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, soient régulièrement mis à jour, selon qu’il convient, et cadrent avec les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à leur sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires ou des forces de police;

Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission;

Prie également le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport une évaluation très complète des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, en prêtant une attention particulière à l’instauration d’un environnement protecteur pour tous, en particulier les femmes et les enfants, et sur les progrès accomplis pour ce qui est de la réinstallation durable des personnes déplacées, et de proposer, le cas échéant, divers moyens de reconfigurer la composition de la MINUSTAH;

Décide de demeurer saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

17 et 18^e séances - matin et après-midi

DE NOMBREUX ÉTATS INSISTENT DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION SUR LA NÉCESSITÉ DE PORTER LES EFFORTS SUR LES ENFANTS LES PLUS VULNÉRABLES ET DÉFAVORISÉS

La plupart des 53 délégations qui se sont exprimées devant la Troisième Commission, aujourd’hui, au deuxième jour de son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, ont donné un aperçu des mesures prises par leur pays pour réaliser de nouvelles avancées, et notamment pour servir les intérêts des enfants les plus vulnérables et les plus défavorisés.

Il a été reconnu que des progrès ont été accomplis grâce à la campagne mondiale pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre universelles des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Au 1^er juillet 2011, le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés avait été ratifié par 142 États et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, avait été ratifié par 144 États.

Plusieurs pays ont, en outre, indiqué avoir parrainé la résolution 17/18 du Conseil des droits de l’homme appelant à l’élaboration d’un troisième protocole relatif à la procédure de communication.

Les participants ont souvent déploré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des engagements énoncés dans « Un monde digne des enfants », le document adopté lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, en 2007.

Il y a encore chaque année 8,1 millions de décès d’enfants de moins de 5 ans et plus de 350 000 décès liés à la maternité; près de 67 millions d’enfants ne vont toujours pas à l’école; et, dans les pays en développement, 195 millions d’enfants de moins de 5 ans souffrent d’un retard de croissance.

L’Éthiopie a ainsi déclaré que la présente crise humanitaire dans la corne de l’Afrique, en particulier en Somalie, avait conduit à l’apparition de problèmes de malnutrition aigue chez des milliers d’enfants, et qu’il fallait agir rapidement pour briser ce cycle.

Une représentante de la jeunesse coréenne a cependant refusé de croire qu’il n’était pas possible de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015.

Les droits des enfants handicapés, en particulier leur accès à l’éducation, ont encore été au centre de la plupart des interventions devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Plusieurs orateurs ont souligné qu’il fallait renforcer la collecte de données spécifiques sur ces enfants pour améliorer leur visibilité.

La Sierra Leone, Trinité-et-Tobago, le Népal ou la Bolivie ont insisté sur la nécessité d’offrir une éducation de qualité à tous les enfants.

Haïti a rappelé, par exemple, que son nouveau Président avait, lors de la rentrée scolaire 2011-2012, marqué sa volonté de scolariser gratuitement tous les enfants haïtiens.

Pour sa part, la Malaisie a signalé qu’elle allouait entre un quart et un cinquième de son budget national au secteur de l’éducation.

Que ce soit dans les pays en développement ou dans les pays industrialisés, il est apparu que tous les enfants étaient exposés à différentes formes de violence, d’abus et d’exploitation dans divers milieux.

Le Burkina Faso, Djibouti et le Niger ont évoqué la lutte contre les mutilations génitales des jeunes filles.

Enfin, plusieurs pays, dont la Tanzanie et le Bangladesh ont mis l’accent sur les stratégies de réduction de la pauvreté.

Si des millions d’enfants ont été sortis de la pauvreté, a dit le Brésil, des millions d’autres continuent de l’affronter.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 17 octobre, à partir de 10 heures.  Elle achèvera son débat sur les enfants, avant d’entamer l’examen des droits des peuples autochtones.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Promotion et protection des droits de l’enfant (A/66/41 (Supp.), A/66/227, A/66/228, A/66/230, A/66/256et A/66/257)

--    Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/66/258)

Débat général suite

M. JUNG JIN-HO (République de Corée) a déclaré que son pays renforçait ses efforts pour répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables, y compris les filles et les enfants handicapés.  En août dernier, le Gouvernement coréen a approuvé une loi sur le bien-être des enfants handicapés qui met l’accent sur leur droit à l’éducation. 

M. Jung a ensuite passé la parole à Mme PU-REUM YIM, représentante de la jeunesse coréenne, âgée de 20 ans, qui a dit: « Nous sommes ici, non pas parce que nous sommes obligés d’examiner la suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, mais pour renforcer les efforts entrepris par des milliers de gens et d’organisations, y compris dans cette enceinte ».  Elle a jugé que les vrais changements intervenaient au niveau local, là où les réalités convergent avec l’énergie créatrice des jeunes, qui n’ont ni couleur politique ni désir de profit, et représentent l’enthousiaste  « génération.com ».  Il reste moins de 1 000 jours d’ici à 2015, et des millions d’enfants doivent être sauvés, a averti Mme Yim.  « Ne nous résignons pas à prédire que les Objectifs du Millénaire pour le développement ne sont pas réalisables d’ici à 2015 ».

M. SAEED AL-SIRI (Émirats arabes unis) a souligné les difficultés posées par les crises économique, alimentaire et énergétique tout en exhortant néanmoins à déployer des efforts soutenus, aux niveaux national et international afin d’améliorer le sort des enfants.  Il a rappelé les instruments internationaux qui constituent le cadre de travail pour une vie décente et sûre pour les enfants, particulièrement en légiférant sur la traite et l’exploitation des enfants et des handicapés parmi eux. 

Les Émirats arabes unis ont prévu les fonds et les stratégies nécessaires pour garantir les droits de l’enfant, leur accès à une éducation gratuite à toutes les filles et tous les garçons, aux différents niveaux de l’enseignement, l’objectif étant d’atteindre une éducation universelle.  La scolarisation actuelle dans le primaire est de 98,8%; la mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué de 60% et il n’y a eu aucun cas de poliomyélite dans le pays ni de diphtérie depuis 1990.  M. Al-Siri a aussi mis l’accent sur la situation difficile des enfants dans les situations de conflit et d’occupation étrangère, notamment dans les territoires arabes occupés et dans la bande de Gaza, avant d’inviter la communauté internationale à accorder plus d’attention à la résolution des conflits pour garantir une vie digne aux enfants.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a rappelé que son pays s’apprêtait à entamer une nouvelle phase de son histoire dans laquelle tout le peuple tunisien, hommes et femmes, jeunes et enfants, y participeraient pour édifier une société équilibrée.  Dans cette phase, la Tunisie s’emploiera à protéger et à promouvoir tous les acquis avant-gardistes qui ont été réalisés au profit de toutes les catégories sociales vulnérables, y compris les enfants.  À cet égard, le pays a institué un système législatif exhaustif destiné à garantir aux enfants tous leurs droits et à les protéger contre les menaces de violence et d’exclusion.  Un parlement de l’enfant avait été établi en 2002 et les conseils municipaux des enfants sont autant d’espaces de dialogue et d’échanges de vues utiles et nécessaires pour les pouvoirs publics afin qu’ils puissent mieux comprendre les nouvelles générations et adapter leurs stratégies, politiques, cadres juridiques et autres initiatives, selon les besoins spécifiques des enfants.

De même, les mécanismes d’intervention au profit des jeunes ont été renforcés par la création de la fonction de juge de famille et de celle de juge des enfants.  Des commissaires ont été chargés de la protection de l’enfance et à l’instauration d’un partenariat étroit en la matière entre les secteurs public et privé.  La tolérance et le dialogue constituent deux valeurs que les sociétés ont à inculquer et à consolider afin qu’elles fassent partie des fondements sociopsychologiques collectifs des populations, a-t-il indiqué, en appelant la communauté internationale à investir davantage dans les jeunes et les enfants, à les écouter et à leur accorder l’intérêt qu’ils méritent en tant que force motrice du présent mais aussi du futur.

M. GOBALAKRISHNAN NAGAPAN (Malaisie) a rappelé que la loi sur les enfants de 2001 était basée sur les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a annoncé l’établissement d’un comité technique chapeauté par le Ministère des femmes, de la famille et du développement communautaire, et chargé de la mise en œuvre du plan national d’action sur les enfants.  Ce plan encourage toutes les organisations travaillant avec des enfants à élaborer des directives pour leur protection. 

En outre, le Département du bien-être social a créé des centres d’accueil pour les enfants négligés, abusés, abandonnés et orphelins.  Depuis son indépendance, en 1957, la Malaisie a alloué entre un quart et un cinquième de son budget national au secteur de l’éducation, a précisé le représentant.  En octobre 2010, le premier Sommet des premières dames, qui s’est tenu à Kuala Lumpur, a adopté la déclaration intitulée « Enfants aujourd’hui, dirigeants de demain », qui a circulé comme document officiel de l’ONU (A/65/774).

M. THANT SIN (Myanmar) a présenté les initiatives du Gouvernement de Myanmar en vertu de ses obligations internationales en matière de protection des droits de l’enfant.  Celui-ci a promulgué la Loi sur l’enfant, deux années après sa ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991.  Une Commission nationale, de même que des comités de travail sur les droits de l’enfant, ont été formés pour pleinement mettre en œuvre les dispositions de cette loi.  À l’heure actuelle, le pays est en train d’exécuter le Plan d’action national pour les enfants (2006-2015) axé sur la santé et la nutrition, l’eau et l’assainissement, l’éducation et le développement de l’enfant, et la protection de l’enfant.  Le Myanmar a aussi soumis ses troisième et quatrième rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant chargé du suivi de la Convention, qui seront examinés en janvier 2012, a-t-il précisé, en expliquant que ces rapports combinés avaient été préparés d’une manière exhaustive avec la participation active de tous les secteurs, y compris les agences étatiques concernées, les organisations non gouvernementales, la société civile et les organisations internationales.

Il incombe, au premier chef, aux États d’assurer la protection des enfants et la promotion de leur bien-être, a-t-il considéré.  Il a indiqué que son gouvernement s’était engagé à ne recruter aucun mineur de moins de 18 ans pour le service militaire.  Les Forces armées nationales sont un corps purement volontaire et ceux qui s’y joignent le font en toute liberté, a commenté le représentant, qui a rappelé que le Comité pour la prévention du recrutement militaire des mineurs avait été mis sur pied le 5 janvier 2004, doté d’une équipe spéciale chargée de la réalisation des objectifs du Comité.  Ainsi, 710 nouvelles recrues qui se sont avérées des mineurs ont été relevées de leurs fonctions et rendues à leurs parents ou gardiens depuis 2002.  Des mesures disciplinaires ont également été appliquées contre les recruteurs contrevenant aux règlements relatifs au recrutement.  Concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, il a estimé que la communauté internationale devrait coordonner et coopérer en vue de solutions durables.  D’ailleurs, le Myanmar collabore avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en vue de la diffusion et de la prise de conscience parmi les enfants et les jeunes et 264 programmes de sensibilisation ont été mis en œuvre entre 2002 et 2010, a souligné M. Thant.

M^gr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur du Saint-Siège, a déploré le fait qu’un grand nombre d’enfants et d’adolescents à travers le monde soient toujours victimes de violences et de graves violations de leurs droits et de leur dignité, notamment dans les situations de guerre.  Il a appelé les États Membres, qui ont la responsabilité solennelle de protéger les plus faibles, à renforcer leur action pour prévenir ces violations et poursuivre les auteurs.  Il a aussi demandé que les enfants eux-mêmes, auteurs de violations lors de conflits armés, bénéficient d’une justice appropriée, qui garde à l’esprit que ces jeunes, généralement enrôlés de force, sont d’abord des victimes, et qui ait pour objectif leur réintégration dans leurs familles et leurs communautés.

L’observateur a réaffirmé l’importance de la ratification universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés, et a indiqué attendre avec intérêt le document de travail du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés sur la question de la responsabilité des enfants auteurs d’actes criminels et des voies possibles pour leur réintégration dans la société.

Il a exprimé sa profonde préoccupation sur la question des enfants victimes de trafic et de prostitution et il a appelé les États Membres à lutter contre ce fléau par tous les moyens et à tous les niveaux, national et multilatéral, notamment en ratifiant le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Afin de lutter contre ces maux, les États doivent d’abord agir au niveau national par des mesures préventives, à la fois par l’éducation et par une action dans le domaine socioéconomique pour fournir aux enfants des conditions de vie décentes, comme le recommande le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution infantile et la pornographie mettant en scène des enfants, a estimé l’observateur.

M. MUHAMMAD HASSAN AL-MOSSAWY (Iraq) a déclaré que l’Iraq avait pris des mesures pour aider les familles à résoudre les problèmes qu’elles connaissent et créer un « environnement stable et positif en présence des deux parents ».  Le pays a adopté des lois sur la délinquance des mineurs et a l’intention de promulguer prochainement une série de lois, en particulier sur les soins aux enfants et sur l’interdiction d’importer des feux d’artifice à l’intention des enfants, qui sont examinés en première lecture par le Parlement.  Le Gouvernement a créé un Comité pour la protection des enfants, placé sous la responsabilité directe du Premier Ministre, qui définit les lignes directrices et coordonne les actions des autorités compétentes.  Ce Comité, a expliqué le représentant, fait des propositions parallèlement à la mise en œuvre des législations.  Il a ainsi créé des écoles pour les enfants talentueux et a donné suite à des initiatives de la société civile pour créer un parlement des jeunes et diffuser l’éducation sur les droits de l’homme.

« Il s’agit de confirmer la valeur de la paix et les effets négatifs des conflits et des guerres et de mettre l’accent sur le principe du dialogue », a poursuivi le représentant.  Il faut inculquer des convictions démocratiques aux enfants et développer la culture de la tolérance.  L’Iraq fait tout ce qu’il est nécessaire pour remplir ses obligations internationales, et a adopté un premier projet concernant la mise en œuvre du protocole facultatif relatif aux enfants dans les conflits armés.  Le pays présentera prochainement son rapport périodique sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a déclaré que son pays avait été le huitième au monde à ratifier, en mai 1990, la Convention relative aux droits de l’enfant, et qu’il avait incorporé une ordonnance faisant prévaloir cet instrument dans la législation nationale.  Le Gouvernement a en particulier promulgué des lois en matière d’éducation, la rendant obligatoire et gratuite pour tous les enfants, et a rendu obligatoire l’éducation des enfants handicapés, ainsi que le développement de leur potentiel intellectuel.  D’autre part, l’ancienne Constitution citait les droits de l’homme dans 30 de ses articles, alors que le texte constitutionnel actuel en contient 120 sur ces droits. 

Différents aspects du développement et de la protection des enfants sont également intégrés dans le « Plan 2006 de développement pour une Bolivie digne, démocratique, souveraine et productive pour bien vivre ».  Dans ce Plan, le travail forcé et l’exploitation infantile sont strictement interdits et un programme incitatif a été établi pour accorder une aide financière aux filles et garçons à condition qu’ils continuent de fréquenter l’école.

M. OTHMAN AL-BALUSMI (Oman) a assuré que son pays accordait une protection particulière aux enfants, qui sont la base de la société et du développement.  Oman a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs.  Il a également ratifié la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant l’âge minimum pour le travail des enfants.  Le représentant a dit que les efforts de son pays avaient été reconnus au niveau international, qu’il s’agisse de la santé ou de l’éducation des enfants. 

Une série de dispositions ont été prises pour que l’environnement soit approprié au bien-être des enfants.  C’est ainsi que l’éducation est gratuite pour tous les enfants dès leur plus jeune âge, ce qui a réduit l’abandon scolaire.  Oman est également attentif au cas des enfants handicapés et propose des services avancés pour permettre leur intégration dans la société, ainsi que des campagnes de sensibilisation.

Mme BRIGITTE TAWK (Liban) a déclaré que son pays s’était attaché à traduire, dans les faits, ses engagements en vertu des accords et des instruments internationalement agréés en matière de promotion et de protection de l’enfant.  Dans ce contexte, le Parlement libanais a supprimé le concept de « crimes d’honneur » du Code pénal, ainsi que la notion de « circonstances atténuantes » pour les auteurs de ces crimes.  Le Parlement a également élevé l’âge obligatoire de fréquentation scolaire de 12 à 15 ans.  Elle s’est félicitée, par ailleurs, de la décision de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants d’étudier le thème des « enfants et la justice », qui revêt une importance cruciale dans le domaine de la protection. 

Les institutions nationales pertinentes ont œuvré, en coopération avec la société civile et toutes les parties prenantes, à l’amélioration de la qualification du personnel travaillant dans le secteur de l’enfance et une série d’ateliers de formation ont été conduits par des experts.  D’autre part, des campagnes de sensibilisation ont été menées pour aider les parents à mieux comprendre les besoins des enfants.  Les autorités provinciales et municipales s’attachent également à lutter, au niveau local, contre la violence à l’égard des enfants, conformément à l’initiative de Marrakech adoptée lors du quatrième Sommet extraordinaire arabe sur les droits de l’enfant.  Mme Tawk a également plaidé en faveur des enfants dans les situations de conflit et a souligné que le meilleur moyen d’y remédier consisterait à éviter les conflits et à instaurer une paix durable.  Elle a dénoncé à cet égard les agissements d’Israël sur une partie du territoire libanais, l’existence des mines antipersonnel qui représentent une menace permanente pour la population civile locale et pour les enfants. 

Mme SIMONA LESKOVAR (Slovénie) a indiqué que son pays avait appuyé un certain nombre de projets pour améliorer le bien-être des enfants, dans les Balkans occidentaux et au-delà, par exemple l’ouverture récente d’une école dans la banlieue de Port-au-Prince, en Haïti.  La Slovénie appelle tous les États Membres à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs.  « Nous pensons que tous les enfants devraient avoir le droit de porter plainte au niveau international, lorsque leurs droits ne peuvent pas être protégés au niveau local », a fait valoir la représentante.  Elle a donc appuyé l’établissement d’une procédure de communication dans le cadre de la Convention et l’adoption d’un nouveau protocole facultatif. 

La représentante s’est prononcée en faveur de l’adoption de la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme qui sera également présentée à la soixante-sixième session de l’Assemblée générale par un groupe transrégional, dont la Slovénie fait partie.  Enfin, elle s’est félicitée du rapport conjoint présenté au Conseil des droits de l’homme par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la violence à l’encontre des enfants et la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Mme CLAUDINAH RAMOSEPELE (Afrique du Sud) a fait part de l’attachement de son pays concernant la question de la promotion et de la protection des droits des enfants.  La Déclaration des droits contenue dans la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de législations et de mesures prises par l’Afrique du Sud insistent sur la promotion et la protection des droits des enfants, a-t-elle indiqué.  Mme Ramosepele a également cité les nombreux défis auxquels sont confrontés les enfants, mettant l’accent sur la nécessité de leur garantir un environnement sûr.  Les violences à l’égard des enfants demeurent importantes, en particulier chez les fillettes, a-t-elle dit, ajoutant que ces questions préoccupantes justifiaient l’adoption et la mise en œuvre d’un cadre législatif qui garantisse la protection des enfants.

Le renforcement des systèmes de protection des enfants doit rester l’une des priorités des gouvernements, a poursuivi Mme Ramosepele.  L’Afrique du Sud, a-t-elle dit, a créé un Ministère entièrement dévoué aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées.  Un partenariat international demeure indispensable pour protéger et promouvoir le droit des enfants, a-t-elle souligné, ajoutant qu’il était important de déployer des efforts concertés en vue de combler le fossé entre les intentions politiques et l’action, a dit la représentante.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) s’est félicité des progrès faits par la campagne mondiale pour la ratification universelle des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que de l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, du troisième Protocole.  Il a annoncé son intention de coparrainer, une fois de plus, avec les pays du groupe de travail chargé d’examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (GRULAC) et de l’Union européenne, la résolution sur les droits de l’enfant avec pour thème cette année les enfants handicapés.  À cet égard, il a souligné la nécessité de renforcer la collecte de données sur les enfants handicapés, afin de consolider les capacités en matière de politiques.

Profondément préoccupé par les effets, sur les enfants, de la violence résultant du trafic de drogues et de la criminalité organisée en Amérique centrale, le Costa Rica appelle les Nations Unies à accorder plus d’attention à ce problème, a continué le représentant.  M. Ulibarri a jugé prioritaire de préserver l’intégrité et l’indépendance du mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés.

M. ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a rappelé les paroles du défunt Président du pays Samora Moisés Machel qui avait coutume de dire que « l’avenir dépend des enfants, le sang de vie de la nation, les fleurs qui ne fânent jamais ».  Il a noté que les droits des enfants étaient mis en exergue dans le Programme d’action pour la réduction de la pauvreté pour la période 2011-2014.  Cet engagement en faveur des enfants, a indiqué le représentant, est visible à travers des mesures de protection prises en faveur des enfants abandonnés, ceux victimes d’abus ou encore des enfants souffrant d’infirmité.

Le représentant a souligné que l’engagement du Mozambique pour le bien-être des enfants était renforcé par l’adhésion du pays à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, d’une part, et par des dispositions de la Constitution du pays adoptée en 2005, d’autre part.  M. Gumende a estimé qu’afin que le Mozambique puisse offrir un environnement convivial à la cause de l’enfance, il était important que les parents puissent avoir un niveau de vie acceptable.  Il a, dans cette optique, souhaité une plus grande volonté politique en vue d’apporter un progrès social et économique plus juste. 

M. ERNEST PHOON (Singapour) a déclaré que son pays prend au sérieux ses obligations en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et a récemment présenté son troisième rapport périodique au Comité des droits de l’enfant à Genève.  Ce rapport reprend tous les progrès accomplis dans ce domaine par son pays.  Dans la même veine, Singapour a accédé à la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et a pris des mesures législatives pour mise en œuvre de cette convention sur son territoire.  Le représentant a ensuite indiqué que le taux de mortalité infantile de son pays était parmi les plus bas du monde, s’établissant à 2 pour 1 000.  De même, le système éducatif enregistre des performances record et a été cité en modèle à suivre par l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE).

Dans le domaine de l’assistance aux enfants, Singapour a adopté une loi spécifique pour les enfants handicapés qui leur fournit éducation et soins depuis l’enfance jusqu’à l’âge de six ans.  Une attention particulière est aussi accordée aux cas de violence, y compris sexuelles à l’égard des enfants.  Singapour a une approche multiple dans ce domaine, a ajouté le représentant, précisant que chaque victime était personnellement suivie, soutenue et assistée.  Enfin, Singapour promeut la diversité et a, par exemple, accueilli les premiers Jeux olympiques de la jeunesse en août 2010.

M. OMAR MOHAMMED ABABNEH (Jordanie) a indiqué que les enfants constituaient 46,2% de la population jordanienne et que des réformes législatives et administratives avaient été effectuées, ainsi que des programmes et activités pour conforter les droits de l’enfant à plusieurs niveaux en prenant en considération l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que facteur fondamental, conformément aux instruments internationaux pertinents.  La réforme du Code du statut personnel en 2010 reconnaît désormais l’identité juridique des enfants nés hors mariage et modifie le statut civil des enfants nés de parents anonymes, pour leur accorder protection, éducation et d’autres droits. 

D’autres lois ont été promulguées, en 2009 et 2010, pour sanctionner les auteurs de crimes d’exploitation sexuelle des enfants à travers l’Internet, tandis qu’en 2008, une loi avait été adoptée pour prévenir et protéger les enfants de la violence familiale.  La Jordanie a également pris des mesures plus strictes concernant le travail des enfants et a interdit tout emploi avant l’âge de 16 ans, et de 18 ans pour le travail dangereux.  La petite enfance fait aussi l’objet de soins particuliers, a-t-il expliqué, à travers l’amélioration de la qualité des prestations à ce groupe d’âge, en particulier pour favoriser un développement harmonieux et continu, et préparer les petits enfants à l’éducation.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a déclaré que son pays avait adopté une série de textes, dont la loi sur la protection de l’enfant et la loi sur les droits humains, qui contiennent, entre autres, des dispositions spéciales en faveur des enfants handicapés, des filles, et des enfants dans les conflits armés.  Depuis 2009, c’est au Ministère de l’autonomisation de la femme et de la protection de l’enfant qu’il appartient de promouvoir la parité.  Le Gouvernement indonésien s’emploie à éliminer les causes profondes de la violence à l’encontre des filles se trouvant dans des situations socioéconomiques qui les vulnérabilisent. 

Par ailleurs, en vue d’améliorer la visibilité des enfants handicapés, il a introduit un système statistique qui ventile les données par sexe, âge, groupe et nature du handicap, et a créé un « forum de communication » pour les familles et un service mobile de réhabilitation sociale.  Enfin, M. Khan a salué la coopération entre la Représentante spéciale chargée de la violence à l’encontre des enfants et la Commission sur la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

Mme HANNA PROROK (Ukraine) a déclaré qu’en tant qu’État partie à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs, l’Ukraine se félicitait de l’adoption de la résolution 17/18 du Conseil des droits de l’homme établissant un troisième protocole à la Convention, et espérait une prochaine adoption par l’Assemblée générale de ladite résolution.  De plus, l’Ukraine souligne l’importance de la pleine mise en œuvre des dispositions contenues dans différents instruments internationaux et régionaux en matière de protection des droits de l’enfant.  Dans ce contexte, la représentante a estimé qu’il était hautement important de maintenir une entière coopération avec le Comité sur les droits de l’enfant en matière de surveillance de la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Au niveau national, l’Ukraine a adopté des mesures en faveur des droits de l’enfant et a fait des progrès significatifs en la matière, grâce notamment à un plan national d’action, a ajouté la représentante.  Ainsi, des programmes de lutte contre le travail, le trafic, la prostitution ou la pornographie à l’égard des enfants ont été adoptés.  Dans le même ordre d’idées, l’Ukraine a accueilli une conférence sur le thème de « combattre les violences à l’égard des enfants » ainsi qu’une rencontre internationale sur la fourniture de soins de santé aux enfants.  Enfin, la représentante de l’Ukraine a réitéré la pleine volonté de son pays à coopérer avec les fonds, programmes et agences des Nations Unies pertinents, tout en reconnaissant la persistance de nombreux défis en dépit des avancés en Ukraine.

M. ABDULMOHSEN BINKHOTHAILA (Arabie saoudite) a déclaré que dans le cadre de sa politique fondée sur le resserrement des liens de la famille, la préservation de ses valeurs arabes et islamiques et la création d’un climat propice au développement des talents et des capacités de sa population, son pays avait établi, dès 1979, un Comité national sur l’enfance chargé de la coordination de tous les efforts dans les domaines de l’éducation, la santé, les loisirs, le développement social et le développement des capacités. 

Plus récemment, le Royaume a centré son attention sur l’importance des crèches compte tenu du rôle de celles-ci dans le développement de la personnalité de l’enfant.  À cet égard, un Comité de supervision de haut niveau a été établi sous la présidence du Vice-Ministre de l’éducation et de l’éducation des filles.  Les efforts de ce comité ne se sont pas limités à l’éducation mais ont également touché la santé de l’enfant, avec des stratégies destinées à réduire la mortalité infantile des moins de 5 ans et des nouveau-nés, à garantir une large couverture en matière de vaccination, à assister les enfants ayant un handicap mental, ainsi qu’à élargir les tests prénuptiaux, notamment.  La législation interdit strictement les abus et violences contre les enfants et de nombreux séminaires de sensibilisation ont été organisés pour éduquer la communauté, a souligné M. Binkhothaila.

Mme MARIE-FRANÇOISE BERNADEL (Haïti) a rappelé que l’éducation dans son pays avait toujours été un problème, en raison notamment du manque d’infrastructures et de programmes nationaux scolaires adaptés.  Après son entrée en fonctions en mai dernier, le nouveau Président Michel Martelly a mis en place un fonds national pour l’éducation, doté de 28 millions de dollars américains, qui permet la scolarisation des enfants les plus défavorisés et la gratuité, prochainement, du transport scolaire, a-t-elle expliqué.  Elle a remercié les pays amis qui en contribuant à ce fonds ont « compris l’urgence et l’importance de cette démarche ».

Elle a expliqué que le nouveau Président, lors de la rentrée scolaire 2011-2012, avait marqué sa volonté de scolariser gratuitement tous les enfants haïtiens.  Dans le cadre de ce programme, 772 000 enfants doivent être scolarisés, a-t-elle annoncé avec satisfaction.  L’ouverture d’écoles représente un symbole d’espoir, notamment pour ces enfants qui ont beaucoup perdu, a indiqué Mme Bernadel.  Par ailleurs, elle s’est félicitée du soutien que les États apportent à la Convention relative aux droits de l’enfant et a réaffirmé la volonté de son pays de mettre en application ses engagements vis-à-vis de cette Convention.  Elle a également souligné la nécessité pour son pays de redoubler d’efforts en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Mme MAIMOUNA ANGO (Niger) a affirmé que son pays avait enregistré des progrès importants en matière de santé des enfants grâce à la mise en œuvre de ses programmes avec l’appui des organisations non gouvernementales et des partenaires au développement.  Dans le domaine de l’éducation, l’État a entrepris une politique de réforme destinée à garantir à tous les enfants une éducation primaire.  Il a élaboré un cadre d’orientation du système éducatif et un programme décennal de développement de l’éducation (PDDE) 2003-2012, dont la mise en œuvre a entraîné un accroissement du budget consacré au secteur.  En outre, l’objectif majeur fixé par le Gouvernement est la scolarisation universelle à l’horizon 2015, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il rend en conséquence l’école gratuite et obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans et envisage la construction d’au moins 2 500 classes par an, la formation et le recrutement de 3 500 enseignants et la création de nouveaux collèges ruraux dans les cinq prochaines années.

En outre, un Parlement des jeunes, chargé de les sensibiliser et de mobiliser les autorités, a été mis en place en 2002, alors qu’un Conseil national de la jeunesse a été institué en 2006 comme nouveau cadre d’expression pour la jeunesse.  Pour juguler le problème de la violence à l’égard des enfants, des mécanismes de suivi et de contrôle des pires formes de travail des enfants ont permis l’élaboration d’un Code de bonne conduite pour la promotion des meilleures pratiques en faveur des enfants travailleurs domestiques. 

Concernant la traite des enfants, le Niger a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux et met l’accent sur l’identification, le retrait, la prise en charge, la réinsertion sociale et le rapatriement des victimes.  Il s’est aussi doté de mécanismes de protection civile, juridique et sociale ou a renforcé ceux existants, a précisé la représentante, en ajoutant que le Code pénal réprimait la mendicité et aggravait la peine pour ceux qui utilisaient les enfants pour mendier ou en tirer profit.  Le Code pénal punit d’une peine d’emprisonnement de 15 à 30 ans le crime de viol sur l’enfant de moins de 13 ans, le harcèlement sexuel d’une personne, abusant de l’autorité que lui confère sa fonction, l’esclavage, les mutilations génitales féminines, et aggrave les sentences pour coups et blessures sur un enfant de moins de 13 ans.   

M. SIDATI OULD CHEIKH (Mauritanie) a rappelé qu’aujourd’hui, dans le monde, ce sont près de 200 000 enfants qui sont poussés et enrôlés de force dans des guerres et conflits.  L’ONU, en mettant en place la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989, a contribué à l’instauration d’un processus de suivi et de contrôle des droits de l’enfant.  Ce processus est clairement lancé et le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution 1882 (2009), a permis une très grande avancée dans la défense des droits de l’enfant.  Cette résolution étend le mécanisme de surveillance des meurtres, des mutilations ou encore des violences sexuelles commises à l’égard des enfants.  Elle permet une attention particulière et une plus grande réactivité de la communauté internationale face au nombre de crimes sexuels commis dans de nombreuses régions du monde.  Soulignant le rôle essentiel de l’UNICEF, le représentant a indiqué que cette institution avait lancé, en juillet 2011, une importante campagne pour prévenir, renforcer et soutenir la vaccination des enfants en Mauritanie.

De son côté, la Mauritanie a initié une action plurielle en faveur d’une meilleure promotion et d’une plus forte protection des droits de l’enfant, et a créé en 1998 un Conseil national de l’enfance avec pour mission de veiller à la mise en œuvre d’une politique nationale en la matière.  Une ordonnance a été adoptée en 2005 sur la protection pénale de l’enfant, puis le pays a signé la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant africain.  En outre, les ressources affectées à l’éducation ont été augmentées, de même que le taux de scolarisation.  Le taux d’analphabétisme, lui, a diminué.   

M. ABDELMOUNAIM EL FAROUQ (Maroc) a dit que son pays considérait la promotion et la protection des droits de l’enfant comme une « priorité nationale ».  L’un des piliers de l’action publique dans ce domaine est le « Plan d’action national en faveur de l’enfance: un Maroc digne des ses enfants » (2005-2015), qui a été conçu selon une approche consultative et inclusive de toutes les administrations, des représentants de la société civile et autres parties prenantes.  Ce plan s’articule autour de trois axes majeurs portant sur la promotion du droit à une vie saine; à l’éducation; et sur la protection contre la maltraitance, l’exploitation et la violence.  Il a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours qui a eu lieu lors du treizième Congrès national des droits de l’enfant, organisé en mai dernier à Marrakech, sous la présidence de la Princesse Lalla Meryem, Présidente de l’Observatoire national des droits de l’enfant. 

Par ailleurs, le Maroc accorde une grande importance à la lutte contre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a souligné le représentant.  Il existe ainsi des unités de protection de l’enfance, qui servent de point focal pour les différents départements en charge de cette protection et un service d’aide médicale d’urgence en faveur des personnes, notamment des enfants en situation de détresse sociale et de précarité extrême.

M. BADER NASSER AL SAQER (Koweït) a partagé les préoccupations du Secrétaire général quant au placement des enfants handicapés dans des institutions, et a estimé que le meilleur lieu pour leur développement était au sein de la famille, avec l’appui de l’État.  Il a souligné que, dans son pays, des programmes étaient prévus dans ce contexte.

Le Koweït a adhéré aux Conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le travail des enfants.  Abordant la situation des enfants palestiniens dans les territoires arabes occupés, le délégué a dénoncé les multiples exactions à l’encontre de la population civile et le blocus illégal d’Israël à Gaza.  Il a également demandé à la communauté internationale et à l’ONU d’accorder une attention particulière à l’enfant palestinien. 

Mme VALÉRIE BRUELL-MELCHIOR (Monaco) a souligné la nécessité de mettre les enfants des communautés les plus vulnérables au centre des politiques de développement, une attention particulière devant être accordée aux filles qui souffrent le plus souvent de discrimination et de traitements inégaux.  Dans ce cadre, l’accent porté par cette session sur la situation des enfants handicapées renforce cet objectif et montre l’importance de remédier aux inégalités auxquelles ils sont confrontés, a-t-elle ajouté.  Mme Bruell-Melchior a ensuite indiqué que Monaco soutenait des projets éducatifs et pédagogiques en faveur d’enfants déficients visuels et avait choisi de travailler avec d’autres partenaires locaux pour aider les enfants et personnes handicapés, notamment par l’intégration ou l’amélioration de l’accessibilité.  La Princesse Charlène de Monaco, en tant qu’Ambassadrice mondiale et membre du Comité directeur international de Special Olympics, a pris à cœur de défendre ce mouvement synonyme d’intégration, a-t-elle poursuivi, avant d’ajouter que Monaco était aussi engagé dans les projets de microfinance ou des programmes de lutte contre le VIH/sida.  Un projet initié par le Prince Albert II de Monaco dénommé « Collectif Humanitaire » a en outre permis d’opérer 140 enfants souffrant de pathologies cardiaques.

Par ailleurs, la représentante a salué le travail du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, ainsi que le rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous de l’UNESCO.  De même, la Principauté de Monaco exprime son soutien à l’approche globale intégrée centrée sur les enfants promue par la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant  des enfants.  Enfin, Monaco se réjouit d’accueillir la « Conférence Monaco+5 », les 20 et 21 novembre prochain, avec pour objectifs d’évaluer les progrès réalisés depuis le lancement du programme « construire une Europe pour et avec les enfants » et de définir les prochaines priorités dudit programme, a-t-elle déclaré.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a indiqué que la Constitution ivoirienne offrait dans son ensemble un dispositif amélioré de protection des droits humains, avec une préoccupation particulière pour les enfants et les autres personnes vulnérables.  Revenant sur la grave crise militaro-politique que la Côte d’Ivoire a traversée, qui s’est notamment traduite par l’utilisation d’enfants soldats, il s’est félicité de la pleine coopération avec les Nations Unies et du fait que son pays ne figurait plus sur la « liste de la honte » de ceux ou les enfants sont utilisés dans les conflits armés.  Il a également confirmé que les engagements internationaux de son pays dans le champ de la protection des droits s’étaient traduits dans des textes réglementaires visant à combattre des pratiques comme les mutilations génitales féminines, les punitions physiques et humiliantes des élèves à l’école ou bien encore la traite des enfants.  Des émissions spéciales sont diffusées à la radio nationale pour sensibiliser la population aux bonnes pratiques relatives au respect des droits de l’enfant, a-t-il poursuivi.

Le représentant a ensuite développé la question du travail des enfants dans les plantations de cacao, secteur clef de l’économie ivoirienne.  L’objectif du Gouvernement ivoirien, depuis son avènement en juin 2011, est d’assainir le secteur du café et du cacao en le débarrassant du travail des enfants, a-t-il ajouté.  Il a indiqué à cet effet que la Côte d’Ivoire était partie prenante du Processus de certification, qui, en conformité avec les Conventions pertinentes de l’Organisation internationale du Travail (OIT), permet d’évaluer la situation du travail des enfants dans la cacaoculture de manière permanente, crédible et financièrement supportable.  M. Bamba a indiqué que les actions prises dans le cadre de ces réponses de protection sociale avaient contribué à l’autonomisation des communautés de prés de 30 villages.  Enfin, il a fait état du projet de loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants actuellement en cours d’élaboration en Côte d’Ivoire.

Mme VICTORIA SULIMANI (Sierra Leone) a expliqué que le Ministère chargé du bien-être social était responsable de la protection des droits de tous les enfants, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur handicap.  Ce ministère est en cours de transformation pour être rendu plus efficace.  Une loi sur l’éducation a établi l’éducation primaire gratuite et obligatoire pour tous les enfants du pays, y compris les fillettes et les filles mères.  En outre, grâce à des services de santé améliorés, la mortalité maternelle et infantile a baissé. 

Les enfants, les mères et les communautés dans l’ensemble sont sensibilisés aux questions d’hygiène, de nutrition et d’immunisation; l’utilisation de moustiquaires a diminué la prévalence du paludisme.  « Nous faisons tous les efforts possibles pour enregistrer les naissances », a ensuite assuré la représentante.

Par ailleurs, la Sierra Leone a créé un comité national sur la violence sexiste et un système d’orientation pour les enfants victimes de la violence sexuelle.  Il existe aussi des maisons pilotes pour les victimes de la violence domestique dans les régions du nord et de l’ouest.  Une série de lois centrées sur les enfants ont été adoptées, notamment en ce qui concerne le mariage et le divorce, l’adoption et la traite des personnes.  En juin dernier, la Sierra Leone a adopté les Conventions 182 et 138 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et l’âge minimum pour l’emploi.  S’agissant du Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, le pays a progressé, notamment pour aider les anciens enfants soldats.  Une loi pénalise le recrutement et l’enrôlement des enfants.

M. RALPH SHROEER (Allemagne) a affirmé que son pays accordait une grande importance à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs.  Il a appuyé l’adoption d’un troisième protocole proposé par l’Union européenne et le GRULAC.  Cette année, la résolution omnibus intitulée « Droits de l’enfant » traite spécifiquement des droits des enfants handicapés.  Il convient en effet, d’intégrer des mesures spécifiques à ce groupe dans le cadre international, compte tenu du fait des discriminations flagrantes dont ils sont l’objet, a affirmé le délégué.

Très souvent, les enfants handicapés sont même utilisés comme kamikazes ou boucliers humains dans des situations de conflit.  Il a salué le travail du Conseil de sécurité dans le souci de créer un monde digne des enfants, en particulier la résolution 1998 (2011) adoptée en juillet 2011, qui insiste sur le caractère neutre des écoles et des hôpitaux.  Le mois dernier, l’Allemagne a présenté un nouveau Plan national d’action pour les enfants et les jeunes et compte bien poursuivre son appui et sa coopération régionale et internationale dans les efforts visant à la protection des enfants pour qu’ils puissent effectivement vivre dans un environnement pacifique, a conclu M. Shroeer.

M. ZWELETHU MNISI (Swaziland) a rappelé que la Constitution de son pays stipulait que la famille était l’unité fondamentale de la société et que les enfants étaient en droit d’être élevés par leurs parents ou tuteurs légaux.  En tant qu’État signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Swaziland déploie actuellement des efforts supplémentaires en vue de signer ses deux Protocoles facultatifs et de renforcer les lois et politiques nationales pour assurer la protection et la promotion des droits des enfants.  C’est dans cet esprit qu’ont été adoptées en 2009 la Politique nationale pour l’enfance et, en 2011, la loi sur la protection et le bien-être des enfants, a précisé le délégué. 

Le représentant a cependant reconnu qu’en dépit de ces efforts, il restait toujours des défis à relever, notamment l’augmentation frappante du nombre d’orphelins et d’enfants en situation vulnérable qui s’explique en partie par la pauvreté et les conséquences du VIH/sida.  On assiste actuellement à l’émergence de foyers avec un enfant à leur tête, a regretté le représentant.  Pour y faire face, le Gouvernement a mis en place des centres de proximité pour apporter les services de base au niveau de la communauté.  Ils assurent également un soutien psychologique aux enfants, ainsi que des repas, des soins de santé et l’éducation, a-t-il encore expliqué avant de préciser que les 1 495 centres en place accueillaient actuellement 48 248 enfants de moins de 5 ans.

Mme FAITH DANIEL (Botswana) a indiqué que son pays avait ratifié les principaux instruments internationaux traitant de la promotion et de la protection des droits des enfants.  Il envisage, en outre, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection des enfants contre l’enlèvement.  Prônant la prévention de tout acte de violence et d’abus contre les enfants, Mme Daniel a rappelé le ferme engagement de son pays en faveur de l’élimination de toutes formes de violence à leur égard et que le Botswana s’était doté d’une stratégie de communication visant à la diffusion d’informations sur les abus et l’exploitation, avec des mesures aidant les enfants à identifier et à porter plainte contre les auteurs et mobilisant les familles et les communautés contre ces délits. 

La déléguée a appuyé tous les efforts déployés dans la lutte contre les violences à l’égard des enfants dans les situations de conflit, contre la vente et la traite ou le recrutement forcé par les groupes et forces armées.  Elle a aussi dénoncé les mariages précoces et l’exploitation sexuelle.  Le Botswana a accompli des progrès significatifs en matière d’éducation ces dernières années, en particulier dans l’amélioration de l’accès à l’enseignement primaire et de la qualité de celui-ci, comme il a également mis en place une politique de développement de la petite enfance.  Des avancées notables ont été faites dans le domaine de la santé, avec l’élargissement et l’amélioration de la couverture ciblant spécifiquement les enfants et la vaccination.  En dépit de ces nouveaux acquis, Mme Daniel a déclaré que son pays se heurtait encore à des contraintes d’ordre financier et humain et qu’il s’employait à renforcer ses partenariats avec le système des Nations Unies et des partenaires du développement, vitaux pour l’aider à préserver les acquis.

M. ISMAEL GASPAR-MARTINS (Angola) a noté que la Constitution de 2010 avait créé un cadre juridique plus solide pour les droits des enfants angolais.  Le Gouvernement combat la violence à l’encontre des enfants dans le cadre de sa stratégie nationale de développement.  L’Institut national des enfants s’emploie à répondre à ce défi, en s’appuyant sur un réseau d’organisations non gouvernementales, d’églises et d’institutions gouvernementales. 

Le représentant a reconnu qu’il restait encore beaucoup de progrès à accomplir, notamment dans la collecte des données sur la violence familiale, les abus, les cas d’exploitation et de mariages forcés et la violence contre des enfants handicapés.  À cet égard, l’Angola demande l’aide des institutions internationales spécialisées.

Mme GRETA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a exhorté les quelques pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, d’ici à 2012, la Convention relative aux droits de l’enfant, pour que cet instrument international devienne universel.  Elle a également encouragé à en faire de même pour les deux Protocoles s’y rapportant.  L’Islande, qui a ratifié la Convention en 1992, s’en est servie comme plate-forme dans sa législation en rapport avec les enfants.  Elle a ensuite axé son intervention sur la discrimination à l’égard des filles et sur les jeunes, en particulier les adolescentes.  Elle a rappelé que la discrimination fondée sur le sexe intervenait dès la gestation en raison de l’utilisation des nouvelles technologies permettant de connaître le sexe du fœtus dès les premiers mois de la grossesse.  Condamnant de telles pratiques dans les sociétés qui se basent sur la préférence des garçons, elle en a décrié les conséquences pour des générations de jeunes gens qui deviennent adultes sans trouver de partenaires pour la vie ni fonder une famille. 

Les conséquences sociales de telles pratiques sont aussi très graves et conduisent à une instabilité sociale due à l’accroissement de la criminalité, au « trafic des épouses » et à la violence sexuelle.  Ce problème existe dans presque tous les continents, a-t-elle fait observer, en rappelant qu’il affectait au même titre les riches et les pauvres, les personnes instruites comme les analphabètes, et toutes les religions.  Mme Gunnarsdóttir a aussi plaidé en faveur de l’écoute des jeunes, particulièrement des filles, et a appelé l’attention sur le rapport du Secrétaire général sur la situation des filles.  Il incombe aux États de veiller à ce que les filles soient éduquées, en bon état de santé physique et mentale et qualifiées pour pouvoir efficacement participer au développement économique de leur société, à la promotion de la justice sociale et à l’élimination de la pauvreté, a souligné la représentante.

Mme MELISSA ANN MARIE BOISSIERE (Trinité-et-Tobago) a dit que son gouvernement avait formulé un plan national d’action sur les enfants pour leur offrir une éducation de qualité, promouvoir des vies saines, combattre le VIH/sida et les protéger contre la maltraitance, l’exploitation et la violence.  Une loi contre la traite des personnes a été adoptée en 2011.  Une série de lois antérieures garantissant la protection des enfants ont permis à Trinité-et-Tobago de réaliser les Objectif 2 et 3 du Millénaire pour le développement, relatifs à l’éducation primaire pour tous et à l’égalité des sexes dans les enseignements primaire et secondaire.

En outre, depuis 2003, un fonds spécial aide les enfants handicapés et les organisations chargées de promouvoir leur bien-être.  Le Ministère de l’éducation et la Banque interaméricaine ont lancé un projet d’éducation visant à inclure les enfants handicapés, notamment les enfants sourds et aveugles.  Le Premier Ministre de Trinité-et-Tobago, a ajouté Mme Boissiere, a créé un fonds, auquel les membres du Cabinet donnent 5% de leur salaire pour aider les enfants dont l’état requiert un traitement médical à l’étranger.  Entre mai 2010 et avril 2011, on a pu ainsi sauver la vie de 23 enfants.

Mme ELLEN AZARIA MADUHU (République-Unie de Tanzanie) a considéré que les problèmes qui affectaient les enfants ne pouvaient être séparés de la situation socioéconomique dans laquelle se trouvait un pays donné.  Partant, les programmes de développement national ainsi que la Stratégie de réduction de la pauvreté, en Tanzanie et à Zanzibar, ont incorporé les questions relatives aux enfants et ont établi des buts et objectifs reposant sur ceux fixés dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Les efforts entrepris dans ce cadre ont eu des résultats positifs, en particulier l’éducation primaire quasi universelle et la parité à ce niveau de l’enseignement.  D’autre part, le Gouvernement a veillé à ce que les jeunes soient entendus sur les questions et les décisions qui les concernent, et ces derniers ont participé aux consultations préalables à la promulgation de la loi de 2009 sur les enfants.  Cette loi a été d’ailleurs traduite en kiswahili et diffusée auprès des communautés, en particulier ses mesures relatives à la violence à l’égard des enfants.  Une ligne téléphonique gratuite a été créée pour permettre aux enfants de dénoncer de tels actes, a indiqué Mme Maduhu, en appelant à une coopération internationale accrue pour compléter les efforts des pays.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a indiqué que Saint-Marin, qui a toujours joué un rôle très actif pour protéger les enfants, avait été l’un des premiers pays à ratifier la Convention sur les droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.  Il y a plus de 40 ans, Saint-Marin a commencé à intégrer tous les enfants handicapés, à l’exception des cas graves, dans les écoles normales.  « Dans chaque classe, il y a des enseignants formés pour suivre les enfants handicapés et pour développer leur potentiel », a assuré le représentant.  Selon lui, le cas de ces enfants devrait faire partie intégrante des politiques pour que soit vraiment réalisé l’Objectif 2 du Millénaire pour le développement sur l’éducation primaire universelle.

M. FAKHRI ALIYEV (Azerbaïdjan) a mis le monde au défi d’agir face au problème conjugué des enfants disparus, enlevés, victimes de trafics ou abusés sexuellement, dont le nombre est plus important chaque jour.  Tous les dirigeants, y compris les hauts responsables des organisations internationales, les chefs d’entreprise et les responsables de la jeunesse et de la société civile doivent réaffirmer leur engagement personnel en faveur de la protection des enfants, lesquels sont les membres les plus vulnérables de la société, a-t-il dit.  Ce jeune délégué a également demandé aux parents, éducateurs, professionnels de santé, travailleurs sociaux, professionnels des médias, dirigeants religieux et autres, de consentir davantage d’efforts en vue d’être pleinement informés, de guetter les signes précurseurs d’abus et de respecter leurs obligations de protection des enfants de toute forme de violence, d’abus et de négligence.  Garder le silence devant le diable n’est pas une vertu et les jeunes doivent prendre la parole lorsqu’ils se rendent compte que d’autres sont exploités, a-t-il déclaré. 

Dans le cas de son pays, il a mis l’accent sur l’occupation du cinquième du territoire, qui, a-t-il dit, a fait de nombreux réfugiés ou déplacés à l’intérieur, dont beaucoup d’enfants et de jeunes.  Il a préconisé la promulgation de nouvelles législations ou une réforme des lois existantes en matière de protection de l’enfance.  Il a mis l’accent sur la nécessité de faire de l’élimination de l’exploitation des enfants une priorité absolue et de lancer une campagne mondiale de sensibilisation en vue de protéger les enfants partout dans le monde.  Le jeune représentant a formé l’espoir que le programme des jeunes délégués au sein des Nations Unies soit élargi de sorte que les jeunes deviennent de véritables partenaires dans la mise en œuvre des objectifs et engagements mondiaux. 

M. PHAM BINH ANH (Viet Nam) a souhaité une plus grande coordination entre les différents organismes des Nations Unies en charge des questions de l’enfance.  Il a rappelé que le Viet Nam était l’un des premiers signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant et que le Parlement du pays avait adopté, en 1991, une loi sur la protection de l’enfance, laquelle a été révisée en 2004.  Le représentant a indiqué que l’engagement du Viet Nam pour les enfants avait été reconnu par les Nations Unies et d’autres partenaires de développement. 

À cet égard, il a cité des avancées majeures comme le fait que près de 90% des enfants de moins de 6 ans, au nombre de 9 millions, ont reçu l’assurance maladie.  De même, des programmes de vaccination ont été menés dans tout le pays, permettant le recul de nombreuses maladies infectieuses.  Il a ajouté que la distribution de suppléments alimentaires avait permis de réduire à 22% le taux d’enfants mal nourris, ainsi que le taux de mortalité infantile.  M. Binh Anh a relevé que le Viet Nam comptait plus de 23,6 millions d’enfants, représentant 27,5% de la population totale du pays. 

Mme BERNADETTE BONKOUNGOU KANDOLO (Burkina Faso) a assuré que, compte tenu de la jeunesse de sa population, son pays ne ménageait pas ses efforts pour en placer les intérêts au centre de ses priorités.  « Le dernier recensement général de la population effectué en 2006, indique que 46% de la population a moins de 15 ans, et un peu plus d’un habitant sur deux, soit 53%, a moins de 18 ans », a indiqué Mme Kandolo.  « Les enfants burkinabè », a-t-elle souligné, sont confrontés à diverses difficultés traduisant « une ignorance ou du moins des insuffisances notoires dans le respect de leurs droits », comme en témoigne une enquête menée en 2008 par le Ministère de l’action sociale et de la solidarité du Burkina Faso, qui a révélé, a-t-elle dit, que « 63% des enfants et 40% des adultes n’ont jamais entendu parler des droits de l’enfant ». 

En vue de pallier cette insuffisance, le Gouvernement burkinabè a multiplié les actions en vue, notamment, de promouvoir la question des droits de l’enfant au sein des différentes couches socioprofessionnelles, ainsi que la mise en place d’un cadre législatif « réprimant les violences et l’exploitation des enfants dont la loi du 15 mai 2008 portant sur la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées », a précisé Mme Kandolo.  Par ailleurs, en vue de combattre la pratique des mutilations génitales féminines, un plan d’action couvrant la période 2009-2013 a été mis en œuvre par les autorités burkinabè, a-t-elle annoncé.  S’agissant du droit à l’éducation, elle a expliqué que les autorités du Burkina Faso avaient accordé une attention particulière à l’enseignement primaire, portant ainsi « le taux de scolarisation de 65,5% en 2007 à 75% en 2010 ».

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a exprimé la volonté de son pays à mettre sur pied une société démocratique, soucieuse de s’attacher au respect et à la pleine protection des droits des enfants, notamment grâce à la mise en œuvre de programmes et projets s’inscrivant dans le cadre de l’état de droit, et en observant les principes de responsabilité et de transparence gouvernementales.

M. Šćepanović, a salué la coopération de son pays avec l’UNICEF, qui a permis de réaliser des progrès notamment avec l’introduction « de nouvelles formes de protection de l’enfance ».  Le représentant du Monténégro a souligné qu’une plus grande attention allait être accordée aux enfants ayant des besoins spéciaux, notamment, les Roms, les réfugiés, les enfants vivant dans la pauvreté, ainsi qu’un meilleur accès à l’éducation pour les enfants vivant avec un handicap, a-t-il ajouté.

M. NEGASH KIBRET (Éthiopie) a déclaré que la présente crise humanitaire dans la corne de l’Afrique, en particulier en Somalie, avait conduit à l’apparition de problèmes de malnutrition aigue chez des milliers d’enfant, et qu’il fallait agir rapidement pour briser ce cycle.  Pour sa part, l’Éthiopie attache une importance considérable au bien-être de l’enfant, comme en témoignent les mesures prises par son gouvernement en vue d’harmoniser ses législations avec les dispositions existantes dans le droit international.  « Nous avons ainsi révisé notre Code du travail et notre Code pénal afin de veiller à les rendre conformes aux instruments juridiques internationaux », a précisé le représentant. 

Par ailleurs, a-t-il ajouté, afin de protéger l’enfant du mariage précoce ou forcé, le droit de la famille éthiopien souligne l’importance de la notion de libre consentement et de l’âge de la majorité.  Le Gouvernement éthiopien a également lancé, depuis 1997, des programmes de développement du secteur de l’éducation, avec un accent mis sur la scolarisation des filles.  Enfin, des centres alternatifs d’éducation de base ont été ouverts à l’intention des enfants issus des zones rurales et pastorales, a précisé M. Kibret.

M. JAVED FAIZAL (Maldives) a rappelé que les jeunes représentaient 40% de la population des Maldives.  Il a souligné qu’après la transition démocratique pleine et entière en 2008, les Maldives avaient renforcé leurs institutions nationales pour protéger les droits des enfants contre toute forme d’abus et d’exploitation.  Le Gouvernement a notamment adopté une loi pour la protection juvénile, notamment contre l’exploitation sexuelle.  Malheureusement, les changements dans ce domaine sont plus lents qu’escomptés, a-t-il déploré.  Les institutions et les services sociaux ne sont pas assez performants pour fournir aux jeunes l’assistance dont ils auraient besoin, a-t-il ajouté. 

De plus, les Maldives continuent d’avoir un taux élevé de jeunes dépendants des drogues.  Afin de répondre à ce problème, le Gouvernement en a fait une de ses priorités, en mettant en œuvre des politiques de lutte contre les narcotrafiquants, mais aussi en établissant des centres de réhabilitation ou en augmentant la coopération avec des organisations non gouvernementales.  « Nous croyons fortement que les cadres de coopération régionale peuvent fournir une solution intéressante pour protéger les enfants et promouvoir leurs droits », a-t-il dit.  Le représentant a en outre soutenu tous les efforts faits pour éradiquer le problème des enfants soldats, ainsi que ceux victimes de trafic ou d’exploitation sexuelle.

M. RUDRA KUMAR NEPAL (Népal) a indiqué que la Constitution intérimaire du Népal de 2007 protégeait les droits fondamentaux des enfants, en particulier le droit à l’identité, à l’alimentation, à la santé et à la sécurité sociale.  Les enfants sont protégés contre l’exploitation et le travail en usine et dans les mines, ou encore dans l’armée, la police et les conflits.  L’État aide les orphelins, les enfants des rues, les enfants mentalement retardés, victimes de conflits ou déplacés, a détaillé le représentant.  Le Népal a mis au point un système juridique complet pour protéger les droits des enfants.  La justice pénale vise à réhabiliter les jeunes délinquants et punit sévèrement ceux qui emploient des enfants de moins de 14 ans.

Le Gouvernement a adopté une stratégie de « tolérance zéro » par rapport au recrutement des enfants dans les conflits armés, a insisté M. Nepal.  Un total de 4 008 combattants non qualifiés, dont 2 973 mineurs ont déjà été libérés de divers cantonnements et réintégrés dans la société.  Par ailleurs, le Népal s’est engagé à offrir une éducation primaire gratuite et obligatoire à tous ses enfants, y compris ceux qui appartiennent à des minorités ethniques.

Mme MARINA IVANOVIĆ (Serbie) a fermement appuyé la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que sa mise en œuvre effective.  Elle s’est aussi prononcée en faveur de la prochaine adoption par l’Assemblée générale, à sa présente session, d’un troisième Protocole à cette convention, qui porterait sur la procédure de communication/plaintes.  Cet instrument a d’ores et déjà été adopté par le Conseil des droits de l’homme, lors de sa session de juin, a-t-elle précisé.  Compte tenu de la perspective stratégique d’intégration européenne, Mme Ivanović a déclaré que le processus de réforme en cours tendait à harmoniser les règles nationales avec les acquis de l’Union européenne et à embrasser les normes les plus élevées en matière des droits de l’homme.

Depuis l’an 2000, la Serbie a adopté une gamme de stratégies et de politiques en matière de réduction de la pauvreté, de protection et d’inclusion sociale, de résolution des problèmes des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur, d’amélioration des conditions de vie des Roms, de protection des personnes handicapées, de protection des enfants de toutes formes de violence, autant de domaines qui affectent les enfants de manière directe ou indirecte, a expliqué la déléguée.  Le document le plus détaillé à cet égard est le Plan d’action national pour les enfants, adopté en 2004, a-t-elle dit.  Elle a également fait état du nouveau Programme d’action de pays, d’une durée de cinq ans, signé entre le Gouvernement serbe et l’UNICEF en 2010 en vue de renforcer les efforts en faveur de l’inclusion sociale des enfants et des familles vulnérables.   

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a noté que son pays, soucieux d’améliorer le sort des enfants d’un pays qui a « souffert des ravages de la guerre », remplissait ses obligations en présentant régulièrement ses rapports périodiques nationaux au Comité des droits de l’enfant.  Pour réduire la pauvreté, qui affecte les enfants de façon disproportionnée, le Gouvernement a élaboré une stratégie de sécurité alimentaire, de iodation du sel, et d’enrichissement des aliments.  Ces mesures ont permis de réduire l’insuffisance pondérale chez les enfants.  Entre 1990 à 2009, le taux de mortalité infantile est passé à 55 pour 1 000, contre 66 pour 1 000 en moyenne dans les pays en développement.

De même, l’Érythrée a réussi à réduire de 86% le taux de mortalité dû au paludisme, devenant l’un des rares pays en Afrique subsaharienne à avoir réalisé les objectifs du projet « Faire reculer le paludisme » d’Abuja.  La prévalence du VIH/sida, estimée à 2,4% en 2002, est maintenant de 0,7%.  Enfin, a dit M. Giorgio, le pays s’est employé depuis l’indépendance à améliorer l’accès à l’enseignement primaire et secondaire.  Le défi reste toutefois important puisque seulement 56% des enfants en âge d’être scolarisés l’étaient en 2010.

M. ESSA SALEEM ALSUBAIEI (Bahreïn) a déclaré que son pays avait harmonisé sa législation avec la Convention relative aux droits de l’enfant et consolidé ses capacités institutionnelles et ses stratégies nationales dans le domaine de la protection de l’enfance, en se dotant notamment de centres et d’institutions spécialisés, œuvrant en étroite coopération avec la société civile.  Depuis sa création en 1999, la Commission nationale chargée de l’enfant a adopté une approche fondée sur les cycles de vie de l’enfant et est susceptible de favoriser sa protection juridique dans divers domaines.  À ce titre, cette commission représente un mécanisme de suivi de la Convention relative aux droits de l’enfant et de préparation des rapports périodiques au Comité sur les droits de l’enfant.

Le Bahreïn a également ratifié la Convention 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) axée sur les pires formes de travail des enfants.  Dans ce contexte, le suivi des questions relatives aux enfants a été transféré aux Ministère des droits de l’homme et du développement social pour mettre en relief l’importance à accorder à la prévention et à la protection de l’enfance.  Le Bahreïn a également révisé sa législation, y compris le Code de la famille, dont la réforme, en 2009, a modifié plusieurs articles relatifs aux droits de l’enfant.  En coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’UNICEF, la Commission nationale chargée de l’enfant étudie actuellement l’état d’avancement du pays par rapport aux objectifs fixés, et s’apprête à concevoir les stratégies et futures priorités dans ce domaine. 

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a estimé que son pays jouait un rôle de « pionnier » pour la promotion et la protection des droits de l’enfant car il a été l’un des premiers à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, puis à présenter ses rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant.  En plus de la législation existante, le Gouvernement a lancé un projet quinquennal intitulé « Autonomisation et protection des enfants » visant à instaurer dans la société une culture de respect des enfants et à les protéger contre la maltraitance, l’exploitation et la violence.  À cet égard, les clubs d’adolescents (« Kishori Kendras ») jouent un rôle important pour les informer en matière de mariages, de dots ou de traite des personnes. 

Le Gouvernement a interdit les châtiments corporels dans tous les établissements d’enseignement, a ajouté M. Hannan.  Par ailleurs le Bangladesh a signé la Convention de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de la prostitution et la Convention de l’ASACR relative au dispositif régional de promotion du bien-être de l’enfant en Asie du Sud.

Mme KADRA AHMED HASSAN (Djibouti) a indiqué que son pays avait adhéré à tous les instruments régionaux et internationaux pertinents pour la promotion des droits de l’enfant et continuait de consolider cette démarche.  Elle a particulièrement souligné l’intensification de la lutte contre toutes les formes d’excision.  Désormais, a souligné Mme Ahmed Hassan, les associations œuvrant dans la lutte contre les mutilations génitales féminines peuvent se porter partie civile en lieu et place des victimes n’étant pas en mesure de recourir en justice.  Le Gouvernement a également œuvré pour l’élaboration d’un Plan d’action national pour l’enfant, en ayant comme objectif le rôle vital de l’éducation.  Il a aussi mis en place une politique nationale de développement intégré de la petite enfance.  Elle a ajouté que l’école était obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans pour tous les enfants. 

En complément des efforts du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, le Ministère de la promotion de la femme, après avoir mis sur pied un projet expérimental de création des structures spécifiques à la petite enfance dans deux régions du pays, élargit actuellement ces structures pour promouvoir le développement intégré et harmonieux de l’enfant de 3 à 5 ans par la création d’un environnement favorable à son épanouissement, principalement dans les régions rurales et dans les secteurs urbains défavorisés.  La représentante a réitéré l’engagement total de son gouvernement à utiliser tous les moyens dont il dispose pour assurer à tous les enfants Djiboutiens la protection de tous leurs droits.  Elle a affirmé que, dans un contexte de sécheresse sans précédent qui sévit dans son pays, l’appui et l’assistance des partenaires tant bilatéraux que multilatéraux sont primordiaux pour contribuer à l’effort national déjà engagé pour soulager les populations les plus vulnérables au premier rang desquelles se trouvent les enfants. 

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a déclaré qu’il était nécessaire de déplacer les barrières qui empêchent la réalisation des droits des enfants handicapés et de reconnaître l’importance de la coopération internationale pour l’amélioration de leurs conditions de vie, en particulier dans les pays en développement.  Au niveau national, les Philippines ont enraciné la promotion et la protection des droits de l’enfant dans leur Constitution et dans divers autres cadres légaux, dont le Code de la famille ou celui du bien-être.  Ainsi, la torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants sont strictement interdits dans le pays, tandis que les adolescents de moins de 15 ans, qui étaient détenus en prison, ont été relâchés et remis à leurs familles dans le cadre de la loi sur la justice et le bien-être.  À côté de cette loi, d’autres ont été adoptées, notamment en matière de prévention de la traite des personnes, de responsabilisation des parents, d’élimination de toutes les pires formes du travail des enfants ou de leur exploitation à des fins sexuelles.

Le spectre de ces lois est tellement vaste qu’il couvre même les situations de combat en établissant, par exemple, des zones de paix pour l’évacuation des enfants pendant les conflits armés.  Les Philippines sont très engagées dans la promotion et la protection des droits des enfants dans les conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a exprimé sa grande satisfaction à cet égard lors de sa dernière visite aux Philippines, a ajouté le représentant, avant de souligner que les Forces armées et de sécurité de son pays suivaient des programmes de formation aux droits de l’homme accordant une priorité à la protection des enfants.

Pour Mme SANJA ZOGRAFSKA-KRSTESKA (Macédoine) l’importance des défis à relever en termes de protection et promotion des droits des enfants est telle qu’il faut envisager des réponses aux plans mondial et régional et, simultanément, des actions sur mesure en fonction des réalités nationales et locales.  Au plan national, la Macédoine, qui a signé la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, est en train de mettre en application les recommandations du Comité des droits de l’enfant qui avaient été adoptées l’année dernière. 

Dès 2007, le Gouvernement a mis en place la Commission nationale du droit de l’enfant qui est chargée du suivi de l’application de la Convention et de ses Protocoles, a expliqué la déléguée.  Cette Commission a, selon elle, joué un rôle déterminant pour attirer l’attention sur les besoins des enfants, en particulier les plus vulnérables et les enfants handicapés, et pour mobiliser les preneurs de décisions autour de ces questions.  Elle explique en partie ce succès par la composition variée de cette Commission qui compte des représentants de l’État, d’organisations non gouvernementales et de la société civile.  La politique de la Macédoine consiste à essayer de limiter les écarts entre enfants en milieu urbain et rural et de rechercher une plus grande égalité et inclusion sociales, a encore précisé la représentante.  Pour ce qui est de l’action de la Macédoine au sein des Nations Unies, la représentante a expliqué qu’elle soutenait pleinement les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le troisième Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant.

M. PEDRO AURELIO FIORENCIO CABRAL DE ANDRADE (Brésil) a déclaré que le Brésil avait été l’un des premiers pays à adopter des lois spécifiques pour la protection des droits de l’enfant et avait dans ce cadre fait de nombreux progrès, notamment en matière de réduction de la pauvreté, d’éducation ou encore de la réduction de la mortalité infantile.  Pour autant, de nombreux défis persistent, a reconnu le représentant, citant une fois de plus la pauvreté qui continue de toucher sévèrement les enfants et adolescents du pays.  Ces dernières années, le Gouvernement du Brésil a sorti des millions d’enfants de la pauvreté, mais des millions d’autres continuent de l’affronter, a-t-il précisé, tout en rappelant l’engagement réitéré de la présidente du Brésil, Mme Dilma Rousseff, de poursuivre le combat contre ce fléau.

Le représentant a ensuite déclaré que le Brésil appuyait la campagne internationale en faveur de la ratification des Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant et encourageait les États qui ne l’avaient pas encore fait à le faire.  De plus, le Brésil a parrainé la résolution 17/18 du Conseil des droits de l’homme appelant à l’élaboration d’un troisième protocole relatif à la procédure de communication car il estime qu’un nouvel instrument permettra la pleine mise en œuvre de conventions susmentionnées.  De la même façon, le Brésil salue la décision de l’Assemblée générale de porter son attention cette année sur la résolution « omnibus » relative aux enfants handicapés, en tant que personnes désavantagées au sein des sociétés et compte tenu des risques d’abus et de violence qu’ils encourent.  À son échelle nationale, le Brésil a mis en place une série de mesures visant les groupes vulnérables avec une attention particulière sur l’éducation des enfants handicapés, a enfin ajouté le représentant en guise de conclusion.

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a souligné l’urgence d’une action concertée aux niveaux national, régional et international pour mettre fin à toutes les formes de violences contre les enfants, notamment le recrutement forcé.  Le Sri Lanka s’est engagé dans des politiques actives pour protéger les enfants, a expliqué M. Kohona, indiquant que 594 anciens enfants soldats avaient été réhabilités et réintégrés en 2010, cette question constituant une priorité pour le Gouvernement.  Depuis 2009, plus de 600 enfants disparus, qui avaient été enrôlés par les Tigres Tamouls, ont été retrouvés, a-t-il aussi indiqué.  Dans le nord du pays, plus de 900 écoles abandonnées durant le conflit avec les Tigres tamouls ont été restaurées, et accueillent aujourd’hui 220 000 élèves.

Le Sri Lanka s’est aussi attaqué au trafic et à l’exploitation sexuelle des enfants, au travail des enfants et aux mariages précoces, en dédiant à ces questions une agence gouvernementale, l’Autorité nationale de protection des enfants, a expliqué le représentant.  Des dispositions nouvelles ont été introduites dans le Code pénal pour lutter contre la cybercriminalité sexuelle.

M. TAGHI M. FERAMI (République islamique d’Iran) a considéré que les problèmes actuels qui se posaient aux enfants différaient de ceux du passé de par leur nature, portée et cause.  Il a souligné que la principale tâche à accomplir consistait à faire prendre conscience aux enfants et aux jeunes du rôle de la famille, et à leur inculquer des valeurs éthiques et morales.  Le délégué a réitéré la position de son pays relative à l’institution de la famille en tant que cellule de base de la société, et à la nécessité d’un climat propice à la sécurité et à la sûreté des enfants en tous lieux.  Il a exhorté à une nouvelle approche internationale centrée sur les enfants les plus vulnérables et désavantagés pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Cette approche pourrait être accompagnée d’initiatives nationales, régionales et internationales, y compris par l’organisation de réunions de haut niveau de l’Assemblée générale en 2012, comme alternative d’évaluation des progrès accomplis et des défis qui subsistent. 

M. Ferami a estimé, par ailleurs, que la vente et l’exploitation sexuelle des enfants était, en règle générale, alimentée non seulement par le contexte local mais par des conditions mondiales comme l’existence d’un marché de demande dans différentes régions du monde, et le phénomène du tourisme sexuel.  L’interdiction, la prévention et la riposte rapide à ces phénomènes abjects exigent un changement radical des tendances des mécanismes pertinents aux Nations Unies, en particulier le Conseil des droits de l’homme et ses procédures spéciales.  Il a plaidé pour que la priorité absolue soit accordée à la problématique de la répartition inéquitable des richesses et des opportunités, à l’exclusion et l’injustice, aux souffrances des enfants vivant dans des situations difficiles de conflit armé, sous occupation étrangère et dans des situations de sévères crises humanitaires.  À cet égard, il a jugé que la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés n’avait pas suffisamment mis en relief le rôle proéminent de l’occupation étrangère dans le contexte de conflit armé, qui est la cause sous-jacente de la situation actuelle des enfants vivant sous occupation étrangère en Palestine.  Il a émis l’espoir que la Représentante spéciale présente une image claire, dans son prochain rapport, de la situation humanitaire des enfants sous occupation étrangère et fournisse une série de recommandations à ce sujet.  

Mme SOFIA MESQUITA BORGES (Timor-Leste) a déclaré que son pays avait marqué le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant lors d’une cérémonie nationale unique durant laquelle des enfants, des groupes de la société civile et des fonctionnaires publics se sont réunis et ont visité le bureau du Président et le parlement national.  L’attachement du pays à la protection de l’enfance est traduit dans la législation et un cadre de politiques conçues pour dûment appliquer les instruments internationaux. 

Au cours des dix dernières années, l’éducation a fait des progrès significatifs à tous les niveaux de l’enseignement et depuis cinq ans, le Gouvernement a triplé le budget destiné à l’éducation.  D’autre part, des projets pilotes ont été mis en place dans le but de déclarer le pays exempt d’analphabétisme d’ici à 2015, et certaines régions ont déjà atteint cet objectif en 2009 et 2010.  Mme Borges a remercié, à cet égard, le Gouvernement cubain pour son assistance dans les projets d’alphabétisation.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

14^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS PLAIDENT POUR UN FINANCEMENT ACCRU ET RÉGULIER DU PROGRAMME D’ASSISTANCE DE L’ONU

POUR L’ENSEIGNEMENT ET LA DIFFUSION DU DROIT INTERNATIONAL

Certaines d’entre elles proposent d’explorer

des sources nouvelles et innovantes pour le financement de ce Programme d’assistance

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui ont largement soutenu le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, se sont dites, ce matin, préoccupées par la raréfaction des ressources financières allouées pour sa mise en œuvre.  Certaines ont suggéré que, sur la base du rapport du Secrétaire général sur la question, la Commission consacre une séance à l’examen du financement de ce Programme d’assistance.

Pour l’ensemble des délégations, le Programme d’assistance, établi depuis 1965, demeure un outil essentiel pour comprendre le droit international et « promouvoir la paix et la sécurité internationales, ainsi que des relations amicales entre les États ».  Il s’agit également « d’un moyen important dans la réalisation de l’état de droit à travers le monde », a soutenu le représentant de l’Afrique du Sud.  Comme la majorité des intervenants, il s’est dit alarmé par les faibles ressources dont dispose dorénavant le Programme d’assistance pour son fonctionnement.

Pour y remédier, des délégations, comme Israël et l’Ukraine, ont proposé la mise en place de mécanismes de financement plus stables, réguliers et durables.  Plus concrètement, celles de l’Inde et du Nigéria ont invité les États Membres à envisager de doter le Programme d’assistance de ressources suffisantes au titre du budget ordinaire de l’ONU, « afin d’assurer sa pérennité ».  Les délégations du Ghana et de la République tchèque ont, pour leur part, suggéré que les ressources provenant de la vente des différentes publications des Nations Unies servent également à financer le Programme.

Au cours du débat, les délégations ont aussi salué la tenue, en 2011, de séminaires sur le droit international, en République de Corée, pour la région d’Asie et du Pacifique, et en Éthiopie, pour l’Afrique.  Les cours régionaux, ont-elles dit, contribuent au renforcement des capacités des pays en développement.  Ces cours proposent une formation de haute qualité dispensée par d’éminents universitaires ou praticiens du droit sur une large gamme de sujets fondamentaux du droit international, de même que sur des sujets spécifiques présentant un intérêt particulier pour les pays en développement d’une région donnée.

Le fonctionnement et la qualité de la Médiathèque de droit international, mise en place par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, a été elle aussi saluée par de nombreuses délégations. 

Avant de tenir sa séance plénière, la Sixième Commission a entendu un exposé de la Secrétaire du Comité consultatif du Programme d’assistance qui a attiré l’attention des délégations sur le manque de ressources qui paralyse le bon fonctionnement du Programme.  « Si d’ici à la fin du mois de décembre 2011, aucune contribution significative n’est faite au Fonds d’affectation spéciale, le Secrétariat sera contraint d’annuler les cours de droit international qui ont été prévus pour les mois à venir », a-t-elle averti.

La Sixième Commission reprendra ses travaux lundi, 17 octobre, à partir de 10 heures.  Elle examinera la question de la nationalité des personnes physiques à la suite d’une succession d’États.

PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL (A/66/505)

Débat général

Mme  ALEJANDRA QUEZADA (Chili), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a déclaré que sa délégation attachait la plus grande importance à la diffusion du droit international.  « Dans la société moderne, il est essentiel de connaître le droit international, en particulier les praticiens du droit ».  Elle a remercié le Secrétaire général pour son rapport sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Elle a souligné le rôle du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, en particulier sa Division de la codification et sa Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

La représentante a déclaré que les bourses et cours de droit international, ainsi que les séminaires d’été, avaient un impact considérable pour la diffusion du droit international.  Elle a souligné le rôle de la bourse de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, tout en regrettant que le Fonds d’affectation spéciale créé à cette fin dispose de ressources limitées.  La représentante a salué le travail d’archivage réalisé en matière de ressources informatiques et de site Web, et a demandé aux États Membres d’aider à financer la Médiathèque de droit international des Nations Unies, « qui a été créée en réponse à la demande croissante de formation dans le domaine du droit international », a-t-elle rappelé.  La représentante a souligné la grande utilité des compilations et résumés de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui sont souvent la seule source d’accès à la jurisprudence de la Cour.  C’est pourquoi, elle a appelé les États Membres à verser des contributions à ce Fonds. 

M. MACHARIA KAMAU (Kenya), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, continue d’être utile pour les juristes des pays en développement et, particulièrement, ceux du continent africain.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il dit, souhaite que soit accordée une attention accrue aux difficultés financières rencontrées dans la mise en œuvre de ce Programme.  Il est urgent, a-t-il dit, de lui consacrer des ressources suffisantes pour réaliser d’œuvrer à une meilleure connaissance du droit international et d’encourager des relations amicales entre États.  Le délégué a par ailleurs salué la décision de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, de maintenir le même nombre de bourses offertes traditionnellement aux ressortissants des pays africains, afin de permettre de participer aux sessions de cours de l’Académie de droit international de La Haye.  Il s’est également félicité de la poursuite des cours régionaux de droit international, en espérant que d’autres formations de ce genre suivront, comme celle qui a été assurée en Éthiopie.  M. Kamau a aussi souhaité un financement, au titre du budget ordinaire, pour la Médiathèque de droit international des Nations Unies et pour la bourse de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer. 

M. PHAN VINH QUANG (Viet Nam), s’exprimant au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), s’est félicité du rapport sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de ladiffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  « Ce rapport est vital pour le développement du droit international, pour renforcer l’état de droit aux niveaux national et international et pour renforcer les capacités des États », a-t-il déclaré.  Il a en outre loué les efforts constants du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, en particulier sa Division de la codification et sa Division des affaires maritimes et du droit de la mer, ainsi que les efforts entrepris par le Bureau des Nations Unies à Genève.  Le représentant a souligné que la Thaïlande et les Philippines avaient déjà accueilli des cours régionaux de droit international.  « Les recherches sur Internet, la Médiathèque de droit international des Nations Unies et la mise en ligne des documents vidéos et audiovisuels sont d’une grande utilité », a-t-il déclaré.  En dépit de ces évolutions positives, a regretté le représentant, des problèmes de financement affectent une meilleure diffusion du droit international.  Il a cependant salué les pays ayant fait des contributions volontaires et a exhorté les autres pays à faire leurs contributions dans les meilleurs délais.

Mme ALICE KING (Nouvelle-Zélande) a souligné que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’un compréhension plus large du droit international avait pour « noble objectif » de renforcer la paix et la sécurité internationales, et d’améliorer les relations amicales et la coopération entre les États, à travers l’accroissement de la connaissance du droit par les entités étatiques.  Elle s’est ensuite félicitée de la revitalisation, ces dernières années, des cours de droit international au niveau régional.  En 2010, des cours régionaux ont ainsi été donnés en République de Corée, pour le compte de l’Asie et du Pacifique, et, en 2011, en Éthiopie, pour le compte de l’Afrique.  Ces cours régionaux, a-t-elle soutenu, sont une formidable opportunité pour les jeunes avocats ou les juristes travaillant au sein des ministères ou les universitaires.  Ils leur offrent l’occasion de recevoir des enseignements dispensés par des professeurs et praticiens émérites, sur un nombre varié de questions internationales.  Pour soutenir le Programme d’assistance, la Nouvelle-Zélande a alloué récemment la somme de 10 000 dollars, au Fonds d’affectation spéciale créé pour soutenir plusieurs activités du Programme, a indiqué la représentante.  

M.  SANCHEZ CONTRERAS (Mexique), s’associant à la déclaration faite par le Chili au nom du Groupe de Rio, a pris note du rapport sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, en particulier les efforts de la Division de la codification d’organiser des cours régionaux de droit international qui, a-t-il rappelé, sont destinés à de jeunes juristes de pays en développement.  Le représentant a également salué l’important travail de numérisation des documents disponibles à la Médiathèque de droit international des Nations Unies.  Il s’est toutefois dit préoccupé par les mesures budgétaires qui affectent la mise en œuvre du Programme d’assistance.  Il a soutenu les efforts du Secrétariat de l’ONU pour trouver des solutions en vue de lui assurer un financement adéquat.  

Mme YANIT HABTEMARIAM (Éthiopie) a rappelé que sa délégation était attachée au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  L’Éthiopie a ainsi organisé en février dernier, à Addis-Abeba, un cours régional de droit international, pour la région Afrique.  À cette occasion, de nombreux juristes et praticiens du droit international venus de nombreux pays africains, ont pu bénéficier d’une formation de grande qualité.  Un autre cours régional sera organisé en langue française, de février à mars 2012, a annoncé la représentante.  

Mme RATNA DE (Inde) a souligné d’abord l’importance de la promotion du droit international pour renforcer la sécurité et la stabilité et promouvoir les relations amicales entre les États.  Revenant ensuite sur le dernier rapport du Secrétaire général de l’ONU dressant le bilan de la mise en œuvre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, la représentante de l’Inde a estimé que les cours et séminaires régionaux sur le droit international offraient une occasion unique pour les participants de se concentrer sur les problèmes contemporains liés à l’application du droit international ayant un intérêt pour la région.  Se félicitant ensuite de la tenue, en février 2011, d’un séminaire régional à Addis-Abeba pour les avocats des pays africains, elle a estimé que cette initiative avait aussi donné aux représentants de l’Union africaine la possibilité d’améliorer leur approche à l’égard des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité.  Dans ce contexte, elle a salué la proposition faite par la Thaïlande d’accueillir des formations sur le droit international à l’intention des États de la région d’Asie.  La représentante a conclu son intervention en saluant les contributions des États pour soutenir le Programme d’assistance, avant de proposer que son financement relève plutôt du budget ordinaire de l’ONU afin d’assurer sa pérennité.  

Mme FERNANDA MILLICAY (Argentine) a déclaré que toutes les publications juridiques et autres ressources relatives au droit international, en particulier la Médiathèque de droit international des Nations Unies, sont essentielles non seulement pour les États Membres, mais aussi pour le grand public, les universitaires et les étudiants.  La représentante a ensuite salué la tenue, en février 2011, du premier cours régional de droit international, organisé depuis 10 ans, à l’intention des juristes africains, avant de souligner l’importance des travaux du Tribunal international du droit de la mer sur le règlement des différends, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.  Elle a également salué les cours de droit international dispensés par l’Académie de droit international de La Haye et le Séminaire de droit international de Genève pour leur contribution à la formation des juristes des pays en développement. 

La représentante a aussi souligné le rôle de la bourse de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, tout en déplorant que le Fonds d’affectation spéciale créé à cette fin ne soit pas suffisamment alimenté par les contributions volontaires des États Membres.  Le Fonds a récemment reçu des contributions de certains États Membres, mais qui demeurent insuffisantes, a-t-elle fait remarquer, avant d’estimer qu’il faut continuer à octroyer cette bourse.  Par ailleurs, elle a estimé que la question du renforcement des capacités dans le domaine du droit de la mer mérite d’être discutée au sein de la Sixième Commission, non pas seulement parce que cela relève du Programme d’assistance défini par la résolution 36/79 de l’Assemblée générale, mais aussi parce que cela contribue au financement du Fonds d’affectation spéciale. 

Pour M. PETR VÁLEK (République tchèque), la question de la mise en œuvre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est étroitement liée à la question de « la règle de droit aux niveaux national et international » qui est également inscrite à l’ordre du jour de la Sixième Commission.  Le droit international, a-t-il déclaré, ne peut être universellement respecté que si des efforts soutenus sont déployés pour en assurer son étude, sa diffusion et une meilleure compréhension dans le monde.  À ce titre, sa délégation est d’avis que le Programme d’assistance des Nations Unies revêt un intérêt particulier.  Ainsi, elle souhaite que toutes les activités décrites dans le rapport du Secrétaire général soient poursuivies, et que la Médiathèque de droit international des Nations Unies soit développée davantage puisqu’il s’agit d’un outil de recherche accessible par tous.  Le représentant a également défendu la nécessité de poursuivre les cours régionaux de droit international, en soulignant qu’il souhaitait que de tels cours soient organisés, à l’avenir, pour les pays de sa région.  Concernant le financement du Programme d’assistance, le représentant a remercié les États Membres qui avaient versé des contributions financières au Fonds d’affectation spéciale et a également suggéré que la possibilité des recettes de la vente des publications légales de la Division de la codification soient prise en considération. 

M. OHAD ZEMET (Israël) a déclaré que pour son pays, le droit international demeurait la pierre angulaire de la paix et de la sécurité internationales.  Il joue un rôle clef dans la facilitation des relations entre États.  À cet égard, Israël appuie, sans réserves, tous les efforts visant à améliorer la dissémination et l’appropriation la plus large du droit international, particulièrement le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Il a ensuite souligné l’importance des séminaires régionaux pour améliorer la compréhension du droit international par les chercheurs et officiels à travers le monde.  Il a souhaité que l’organisation de ces cours régionaux se fasse sur une base plus fréquente et plus régulière.  Le projet de Médiathèque sera également un outil éducationnel essentiel pour les chercheurs et étudiants, a-t-il ajouté. 

Mme MATTANEE KAEWPANYA (Thaïlande) a salué l’impact positif des bourses accordées à des candidats issus de pays en développement.  Les visites d’étude et l’organisation de cours et de séminaires régionaux ont en outre permis d’accroître les connaissances et l’expertise en matière de droit international.  L’engagement de la Thaïlande pour le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, n’est pas seulement reflété par sa contribution financière au financement du Programme mais aussi par ses activités d’assistance dans le cadre de la coopération Sud-Sud et l’accueil, cet automne, d’un cours régional de droit international, en partenariat avec la Division de la codification de l’ONU.  En outre, la Thaïlande se propose d’accueillir la session annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique en 2013.  La représentante s’est néanmoins inquiétée d’un manque de financement qui ne permet pas d’organiser, de manière régulière, des sessions de formation, en dépit d’une hausse de la demande.

M. STEVEN HILL (États-Unis) a déclaré que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui avait été établi en 1965, continue à contribuer à la formation des étudiants et praticiens de droit, partout dans le monde.  Il a remercié le Bureau des affaires juridiques de l’ONU, et en particulier sa Division de la codification, pour ses efforts dans la mise en œuvre du Programme d’assistance.  Il a souligné la façon créative avec laquelle la Division de la codification a réussi à mettre en œuvre d’importants programmes, tout en faisant face à des ressources limitées et l’a encouragée à poursuivre ces efforts louables. 

Mme DIANA S. TARATUKHINA (Fédération Russie) a d’abord soutenu l’octroi de bourses aux ressortissants de certains États Membres, en vue de leur permettre de participer aux sessions de cours de l’Académie de droit international de La Haye.  Elle a ensuite salué l’organisation de cours régionaux de droit international, notamment en République de Corée et en Éthiopie.  Sa délégation, a-t-elle dit, se félicite également du fonctionnement de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, mise en place par la Division de la codification.  La représentante s’est également félicitée de la tenue, chaque année, de la cérémonie des traités organisée par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques.  Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international devrait être financé davantage par des contributions volontaires, a estimé la représentante de la Fédération de Russie.

M. JAZLAN BIN MOHAMAD (Malaisie) a indiqué que son pays se félicitait de l’organisation de cours régionaux en Afrique, notamment en 2012.  « Nous saluons à cet égard la généreuse contribution de l’Union africaine », a-t-il dit, en précisant que ces cours régionaux étaient importants non seulement pour améliorer la compréhension d’un grand nombre de questions de droit international, mais aussi pour encourager une plus grande interaction.  Par ailleurs, la Malaisie se félicite de l’octroi de bourses de perfectionnement dans le domaine du droit international, a-t-il dit, notant que 19 bourses d’étude avaient été remises cette année.  Le représentant a ensuite rappelé que son pays avait contribué à hauteur de 50 000 dollars en 2010 pour le Programme de bourses de perfectionnement dans le domaine du droit international.  Enfin, la Malaisie est favorable à ce qu’on étudie la possibilité d’utiliser les revenus générés par la vente des publications réalisées par la Division de la codification pour compléter les ressources insuffisantes allouées au titre du budget ordinaire.  « Nous espérons que ces efforts permettront à la Division de la codification de mettre en œuvre le Programme d’assistance de manière plus efficace, ce qui aiderait les pays en développement à mieux comprendre les principes et les obligations découlant du droit international ». 

Mme TOMOKE KAKEE (Japon) a déclaré que sa délégation attachait la plus grande importance à la Médiathèque de droit international des Nations Unies.  Elle a souligné l’importance de cette source d’information qui, a-t-elle dit, offre la possibilité à tous les juristes à travers le monde d’avoir accès à des informations juridiques et historiques.  Le Japon contribue financièrement à la Médiathèque, a-t-elle rappelé.  « En outre, nous déployons tous les efforts nécessaires pour faire connaître cette Médiathèque aux étudiants, chercheurs et professeurs d’université japonais.  Grâce à Internet, ils peuvent accéder aux enregistrements vidéo partout où ils se trouvent », a-t-elle conclu.

M. THEUNIS KOTZE (Afrique du Sud) a considéré le programme d’assistance des Nations Unies, comme « un outil important dans la réalisation de l’état de droit à travers le monde ».  Il a ensuite salué la décision de certains pays d’accueillir, dans les mois qui viennent, des cours régionaux de droit international en Asie et en Afrique.  L’Afrique du Sud, qui continuera à appuyer le programme d’assistance, fait part de son inquiétude face à la grave situation financière que connaît celui-ci.  Les restrictions financières menacent la poursuite du Programme, et, c’est pourquoi, les États Membres doivent examiner sérieusement cette question, a soutenu M. Kotze.  Il s’est ensuite félicité du bon fonctionnement de la Médiathèque de droit international qui, a-t-il dit, « offre l’occasion aux ressortissants des pays en développement de bénéficier des meilleurs éléments et informations, relatives au droit international ».  Les États Membres en mesure de le faire doivent verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale établi pour le fonctionnement du Programme d’assistance, a-t-il conclu.

M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a déclaré que sa délégation appuyait fermement le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  « Créé il y a 50 ans, c’est un outil essentiel pour comprendre le droit international et promouvoir la paix et la bonne entente entre États » a-t-il rappelé.  Sa délégation, a-t-il indiqué, salue les mesures prises par le Bureau des affaires juridiques de l’ONU pour assurer sa mise en œuvre.  Le représentant a cependant fait remarquer que le Programme d’assistance ne pouvait pas dépendre d’un mauvais financement chronique.  Les États Membres doivent explorer les moyens d’y remédier, a-t-il déclaré.  « Il faut un financement plus important », a-t-il dit, tout en suggérant de générer des revenus en mettant en vente les publications juridiques réalisées par la Division de la codification.

Mme NUAL NI MHUIRCHEARTAIGH (Irlande) a souligné l’importance du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Elle s’est félicitée du bon fonctionnement de la Médiathèque et de la richesse des présentations et des informations qu’elle met à la disposition de ses usagers.  La Division de la codification du Bureau des affaires juridiques doit étendre le contenu de cette Médiathèque, au cours de la prochaine période biennale, a souhaité la délégation de l’Irlande.  Cette dernière s’est ensuite félicitée de la tenue de cours régionaux dans certains pays, en espérant que ceux-ci perdureraient.  L’Irlande contribuera, cette année, au financement du Programme d’assistance et, en particulier, au fonctionnement de la Médiathèque, a assuré la représentante.

Mme ALEJANDRA QUEZADA (Chili), réaffirmant l’importance du droit international et de sa diffusion, a déclaré que l’engagement de son pays en faveur du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international s’est concrétisé par une contribution volontaire de 10 000 dollars au Fonds d’affectation spéciale.  La représentante a rappelé que le Chili sera l’hôte de la trente-huitième session de cours de droit international, à laquelle participeront 40 juristes de nombreux pays d’Amérique latine, a-t-elle indiqué.

M. HOJJAT MOGHAVVEN (République islamique d’Iran) a noté que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international a permis la création d’une Médiathèque qui offre désormais des produits de qualité.  Il a, dans ce contexte, exhorté la Division de la codification à continuer à améliorer cette Médiathèque avec le même succès.  Il a ensuite reconnu l’importance de la contribution du Programme d’assistance à une meilleure compréhension du droit international et au renforcement du rôle de ce droit dans les relations internationales.  Le délégué s’est ensuite félicité des initiatives visant à faire connaître le Programme d’assistance dans les pays en développement, notamment par l’organisation de cours de droit international sur des sujets qui les intéressent particulièrement.  Ces cours contribuent à renforcer les capacités des juristes des pays en développement, a-t-il dit.  Avant de conclure, il a souligné la nécessité de financer le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international par le biais du budget ordinaire de l’ONU.

M. OBINNA C. ONOWU (Nigéria) a félicité le Secrétaire général pour son rapport sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Il s’est félicité des efforts déployés par les Nations Unies pour assurer des activités de formation.  « Pour la première fois en 10 ans, un cours a été organisé pour des juristes africains ».  Il s’est réjoui de ce qu’un tel cours soit organisé à Addis-Abeba en 2012.  Le Programme d’assistance, que le Nigéria appuie fermement, doit être renforcé.  Il a regretté que son financement ait atteint un niveau inacceptable.  Les États Membres, a-t-il insisté, doivent contribuer au financement du Programme d’assistance.

Mme JANE GASU (Ghana) a rappelé que son pays était membre du Comité consultatif sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Elle s’est aussi félicitée de la tenue de cours régionaux, notamment en Éthiopie, où 32 jeunes juristes ont pu bénéficier des enseignements de grande qualité.  Néanmoins, nous sommes troublés par le fait que, face à la demande croissante de formations en droit international, il ne sera peut-être pas possible d’organiser le second séminaire en février 2012, en Éthiopie.  La communauté internationale doit explorer les moyens d’assurer un financement adéquat pour la mise en œuvre du Programme d’assistance.  La représentante du Ghana a estimé que le financement du Programme d’assistance devrait être assuré par le budget ordinaire.  La vente des publications réalisées par le Bureau des affaires juridiques de l’ONU pourrait également contribuer à financer le Programme.  Au titre des contributions volontaires, le Ghana va allouer la somme de 1 000 dollars au Programme d’assistance, a annoncé Mme Gasu.

M. SALVATORE ZAPPALA (Italie) s’est félicité de l’existence du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international qui contribue à l’édification de la paix internationale.  Le représentant a félicité la Division de la codification, notamment pour la constitution de la Médiathèque.  Il a souligné qu’il était important que le Programme d’assistance reçoive des contributions adéquates. 

M. NEBIL SAID (Érythrée) a souligné que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international était important en ce qu’il permettait non seulement de comprendre le droit international, mais aussi et surtout de promouvoir la coopération et des relations amicales entres États.  La Médiathèque des Nations Unies, a-t-il poursuivi, permet de comprendre le rôle crucial que joue l’ONU sur le plan international.  C’est dans ce contexte qu’il a plaidé pour plus de soutien à cet outil essentiel.  Le délégué a par ailleurs appuyé la mise en place d’un mécanisme financier durable pour une mise en œuvre efficace du Programme d’assistance. 

M. ALI KARANOUH (Liban) a estimé que le Programme était un des moyens pour diffuser le droit international.  « La Médiathèque est comme un trésor précieux pour tous les chercheurs, juristes et diplomates du monde entier », a-t-il dit.  Il a noté que le nombre des usagers a été multiplié par quatre ces dernières années.  Le représentant a joint sa voix à celle de ceux qui ont demandé plus de ressources pour le financement du Programme d’assistance.  « Même si nous sommes différents, nous avons en commun le droit international », a-t-il fait remarquer.  Par conséquent, il a réitéré la nécessité de poursuivre ce Programme et d’en assurer une mise en œuvre efficace.  

M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée) a estimé que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international contribue à la réalisation de l’état de droit aux niveaux national et international.  La République de Corée, a dit M. Kyung-hoon, partage la position selon laquelle la mise en œuvre du Programme d’assistance devrait, de plus en plus, s’appuyer sur les nouvelles technologies.  À ce titre, la Médiathèque demeure un moyen peu coûteux et très utile pour la diffusion du droit international, a-t-il estimé.  La République de Corée demeure attachée au Programme d’assistance et c’est la raison pour laquelle, elle a accueilli, cette année, un cours régional de droit international, auquel près de 30 personnes ont participé.  De cette expérience, il nous est apparu pertinent que, dorénavant, ce type de formation soit dispensée, en se fondant sur les attentes et les préoccupations prioritaires du public ciblé, a précisé le délégué.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

Réunion d’information- matin

RENCONTRE ENTRE LA BANQUE MONDIALE, LE FMI ET LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

SUR LES RÉSULTATS DES RÉUNIONS ANNUELLES 2011 DES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

Les experts confirment que l’économie mondiale est en danger du fait

des crises de dettes souveraines, de l’instabilité des marchés, des prix alimentaires et de la chute de l’APD

Le Bureau du financement du développement du Département des affaires économiques et sociales (DAES) a tenu ce matin, au Siège des Nations Unies à New York, une réunion d’information sur les réunions d’automne du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). 

Présenté par M. Thomas Stelzer,Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, l’événement a été ouvert par quatre présentations préliminaires faites par: M. Jorge Familiar Calderón, Vice-Président et Secrétaire exécutif du Groupe de la Banque mondiale, et Secrétaire par intérim du Comité du développement; M. Elliot Harris, Représentant spécial du Fonds monétaire international auprès de l’ONU; M. Sudarshan Gooptu, Directeur de secteur du Département des politiques économiques et de la dette auprès du Groupe de la Banque mondiale; et Mme Carolina Sanchez, économiste principale auprès du Groupe de la Banque mondiale.

M. Calderón a fait un compte rendu de la réunion du Comité de développement de la Banque mondiale du 24 septembre, qui avait deux thèmes principaux: l’emploi et l’égalité des genres.  Les débats du Groupe de la Banque mondiale ont également porté sur la manière dont les pays en développement font face à la crise économique actuelle, en particulier en ce qui concerne l’extrême volatilité des marchés financiers et des cours des matières premières.  La crise a réduit leur capacité à faire face aux chocs économiques, a-t-il souligné.  Concernant l’emploi, il a fait valoir que c’était un aspect essentiel pour transformer la croissance en outil de réduction de la pauvreté, et a noté le rôle essentiel que jouent la Société financière internationale (SFI) et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).  M. Calderón a aussi précisé que la réunion du mois de septembre avait accueilli positivement un rapport de la Banque mondiale sur la promotion de l’égalité des genres, lequel conclut que celle-ci est un aspect stratégique essentiel à la réduction de la pauvreté.  Il a été reconnu que davantage de mesures sont requises de la part des gouvernements, du secteur privé et des partenaires du développement pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.  Il a également été conclu que le Groupe de la Banque mondiale doit trouver des approches innovantes pour promouvoir davantage l’égalité des genres, particulièrement pour pouvoir aider la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord dans son actuelle transition socioéconomique.  La réunion du Groupe de la Banque mondiale a aussi fait une large place à la situation de sécheresse qui prévaut dans la corne de l’Afrique, a rapporté M. Calderón, citant des réflexions sur une aide accrue de la Banque mondiale, qui a déjà débloqué 2 milliards de dollars pour ce problème.

M. Harris quant à lui est ensuite intervenu pour souligner que lors de la réunion annuelle du FMI, le 24 septembre dernier, les débats avaient porté sur le constat que l’économie mondiale est désormais entrée dans une phase « dangereuse », faite de croissance faible, de crise de la dette dans les pays développés, et d’extrême volatilité dans les marchés financiers et les prix des matières premières.  La reprise s’annonce difficile, avec des prévisions de croissance allant de 4% en moyenne pour les économies émergentes, -soit moins que de précédentes estimations-, à 1% pour les pays développés.  Des politiques sont actuellement mises en œuvre pour éviter que la situation n’empire, mais l’austérité budgétaire appliquée dans les pays développés contribue à ralentir l’économie, sur fond de crise de confiance des marchés envers l’efficience des mesures prises.  Dans son diagnostic, le FMI a identifié plusieurs risques à une reprise solide de l’économie mondiale, citant le manque d’investissements dans le secteur privé, des décisions politiques prises de manière trop tardive, le chômage, l’austérité budgétaire et fiscale, ou encore un manque de financements solides pour les banques.  Il a été suggéré de mettre en place des réformes structurelles en faveur de la création d’emplois et d’une meilleure flexibilité des flux financiers.  La réunion du FMI s’est aussi penchée sur les questions de l’extrême volatilité des prix des matières premières; de la promotion d’une croissance plus inclusive; de la nécessité de créer des emplois dans le sillage du « printemps arabe »; de la résistance aux catastrophes naturelles, et d’un meilleur encadrement du commerce international.

Dans son intervention, M. Gooptu a pour sa part présenté les perspectives mondiales du Groupe de la Banque mondiale, faisant état principalement d’un contexte international de plus en plus précaire qui se caractérise par des économies développées étranglées par leurs dettes souveraines; des pays émergents solides, mais devant se méfier de la contagion de la crise; et des pays en développement plus vulnérables que lors de la crise de 2008.  Le compte rendu a passé en revue des aspects purement financiers, comme le marché des dérivés de crédit (CDS) adossés à des dettes souveraines, ou encore les taux de spreads sur les crédits illustrant les inquiétudes sur la capacité des banques européennes à faire face à la crise.  Cette revue panoramique a aussi balayé des indices sur la production industrielle, le commerce mondial, les prix des matières premières, et a souligné que des inquiétudes sur la hausse des prix et l’inflation demeurent, mais sont moins vives que précédemment.  Les principales conclusions font état d’une reprise mondiale très fragile, tout particulièrement pour les pays riches et les pays en développement, et de prix des denrées alimentaires en très forte hausse, rendant inquiétante la situation de certaines régions, comme notamment celle de la corne de l’Afrique.  Des recommandations pour la croissance ont été faites à l’intention des pays en développement, comme par exemple la nécessité d’accroître les transferts de technologies; l’accélération du développement du commerce international, ou encore la mise en place de mesures pouvant promouvoir des classes moyennes.  Il a enfin été recommandé de replacer les politiques de l’emploi au cœur des priorités dans les pays industrialisés et émergents.

Mme SANCHEZ a enfin présenté un rapport sur l’égalité des genres, qui dresse un bilan mitigé des progrès faits à ce jour, avec notamment une hausse inégale de la scolarisation des femmes à travers le monde; des salaires inférieurs à ceux des hommes; ou encore, une sous-représentation des femmes dans les instances politiques représentatives.  L’experte a souligné le coût que peut engendrer l’inégalité des genres, en termes de réduction de la productivité dans le secteur agricole, de violences sociales accrues, et de politiques publiques moins portées sur l’amélioration des conditions de vie des populations.  Carolina Sanchez a abordé la question du rôle des institutions et des marchés dans la promotion d’une meilleure égalité des genres et a plaidé en faveur de la mise en place de programmes publics qui visent à réduire les écarts de revenus entre hommes et femmes, à améliorer la santé publique, l’éducation, ou encore à encourager l’émancipation économique des femmes, avec notamment un meilleur accès au crédit.  L’Économiste principale à la Banque mondiale a aussi abordé des thématiques sociales associées à l’égalité des genres, comme par exemple, accroître le droit des femmes à la contraception, renforcer la législation sanctionnant les violences conjugales, ou encore encourager les campagnes d’information portant sur ces questions.

Débat interactif

La délégation du Népal a demandé à ce qu’une catégorie des PMA soit spécifiquement reconnue au sein des institutions de Bretton Woods et a voulu savoir quels sont les moyens existants pour encourager l’investissement dans ces pays.  M. Calderón lui a répondu en évoquant les capacités du guichet de l’IDA (Association internationale de développement) pour répondre aux crises, et a indiqué que l’IDA a donné des outils à la Banque mondiale pour pouvoir assister les pays défavorisés à faible revenu.  Il a aussi cité la possibilité d’une collaboration avec la Société financière internationale.  Interrogé par le Portugal sur les priorités et sur l’agenda des institutions de Bretton Woods, il a fait part d’une modernisation en cours de l’élaboration de l’agenda de la Banque mondiale et du FMI afin de les rendre plus réactifs.  Interpellé par plusieurs représentants, dont celui de la Turquie, sur la situation des pays à revenu intermédiaire, M. Calderón a répondu que la Banque mondiale était préoccupée par la pauvreté de manière générale, et que la stratégie d’intervention de l’institution dans les États faisant partie de ce groupe de pays était en cours d’examen en vue d’en améliorer les outils.

À la question portant sur la cohérence des politiques menées par les institutions de Bretton Woods et sur la réforme de leur gouvernance, soulevée par les délégations de la Norvège et de la France, M. Harris a répondu que les travaux avaient pris du retard et qu’un ensemble de propositions passées en 2010 attendent la ratification de tous les États membres de ces institutions.  Seulement 20 d’entre eux ont ratifié à ce jour ces propositions, a-t-il précisé.  Le panéliste a en outre précisé que des travaux étaient en cours en vue de réformer le système monétaire en vigueur et de renforcer les réserves de devises, avec une réflexion sur un rôle accru de l’usage des droits de tirage spéciaux (DTS).  À la question posée par plusieurs délégations sur les moyens de stabiliser les prix des matières premières, il a indiqué que ce n’était pas de la compétence du FMI, mais que le G-20 était actif sur le sujet.

La délégation de la France a demandé comment, dans la perspective de la Conférence Rio+20 sur le développement durable, la Banque mondiale allait être impliquée.  M. Gooptu a répondu que la Banque mondiale voit dans cette Conférence une opportunité pour définir de nouvelles lignes en vue d’un consensus mondial, sachant que nous sommes aujourd’hui dans une situation très différente de celle qui prévalait en 1992 au moment de la tenue du Sommet de la Terre, ou encore lors de la Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  Le Portugal s’est inquiété du risque de contagion qui se pose pour les pays aux économies ouvertes, et le Népal s’est pour sa part inquiété de l’assèchement des aides au développement destinées aux pays les moins avancés (PMA), ce à quoi M. Gooptu a répondu qu’il fallait faire d’avantage avec ces aides et avec les fonds existants.  Interpellé par les délégations du Bénin et de la Turquie sur la manière dont la technologie peut remplacer et détruire des emplois, il a suggéré aux pays de mettre l’accent sur les secteurs à fort potentiel de création d’emplois.

Interpellée quant à elle par l’Allemagne sur l’utilisation du Rapport sur l’égalité des genres, Mme Sanchez a précisé que l’objectif de ce document n’était pas de type opérationnel, mais qu’il devait servir de document suscitant l’analyse et la discussion.  Elle a donné en exemple, pour faire suite à une remarque du Bangladesh, les cas de l’Inde et des États-Unis, pays où on peut observer les apports des femmes dans le domaine de la politique et les conséquences découlant des choix politiques, notamment une baisse des niveaux de corruption.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

12^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: SIX PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS POUR RENFORCER

DÉSARMEMENT ET NON-PROLIFÉRATION

Satisfaction après la désignation

d’un facilitateur pour la Conférence sur la ZEAN au Moyen-Orient

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi cet après-midi, son débat thématique consacré aux armes nucléaires, en entendant une vingtaine de délégations, dont certaines ont présenté des projets de résolution.

Évoquant surtout les questions liées à la prolifération nucléaire, la plupart des pays ont appelé à la mise en œuvre du Plan d’action adopté à l’issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010 et à une sortie de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.  Plusieurs États ont également fait part de leurs préoccupations quant aux programmes ou activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, de l’Iran et de la Syrie.

Avant l’ouverture du débat thématique, le Haut-Représentant pour le désarmement, M. Sergio de Queiroz Duarte, a lu un communiqué annonçant que la Finlande accueillerait l’année prochaine, la Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, prévue dans le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Il a également annoncé la nomination de M. Jaakko Laajava, Sous-Secrétaire d’État, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, comme facilitateur pour l’organisation de cet événement.

Lors du débat thématique qui s’est ensuite ouvert, les États-Unis ont présenté un projet de résolution concernant le respect des accords et des engagements en matière de non-prolifération, de limitation d’armements et de désarmement.  Rappelant que ce projet avait déjà été présenté en 2008 et indiquant qu’il a été mis à jour et légèrement modifié, ils ont souligné le large consensus existant sur la nécessité de faire respecter les accords et les engagements internationaux qui forment l’architecture même du régime international de non-prolifération et de désarmement.

Dans leur intervention, plusieurs délégations, dont la France et le Japon, ont d’ailleurs mis en avant leur préoccupation quant au non-respect par l’Iran des obligations qu’il a consenties en adhérant au TNP, appelant ce pays à se soumettre au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de lever les doutes sur la finalité exclusivement civile de son programme nucléaire.  À leur tour, les Émirats arabes unis ont affirmé que l’Iran avait l’obligation qui lui incombe de respecter l’Accord de garanties.  Le représentant français a également dénoncé la violation par la Syrie de son accord de garanties avec l’AIEA.

Insistant également sur l’importance de renforcer le régime de non-prolifération, plusieurs pays ont mis en avant le rôle que l’AIEA doit jouer dans le domaine des garanties, de la vérification et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Thaïlande et le Nigéria ont aussi insisté sur la place de l’Agence, notamment dans la création des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) et le contrôle des obligations de leurs membres.  Les deux États ont d’ailleurs présenté des projets de résolution sur les ZEAN auxquelles ils appartiennent.  Leurs textes portent sur l’adhésion des puissances nucléaires reconnues aux Protocoles des Traités de Bangkok et de Pelindaba.

Autre préoccupation exprimée, les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée.  France, Japon, Australie se sont ouvertement inquiétés de la poursuite par ce pays d’activités nucléaires en dehors de tout contrôle international, notamment depuis l’annonce du lancement d’un programme d’enrichissement d’uranium.  

Par la voix de son représentant, la RPDC a regretté qu’un pays ayant le plus large arsenal d’armes nucléaires de la planète ait désigné des États spécifiques comme des cibles pour des frappes nucléaires préventives, dont la RPDC.  Il a défendu l’idée d’un traité interdisant ces armes contenant un calendrier précis de désarmement.

Dans son intervention, le représentant de la Malaisie est d’ailleurs revenu sur l’avis rendu de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace de l’usage ou de l’usage de l’arme nucléaire, estimant qu’elle offrait un puissant argument moral pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a présenté un projet de résolution dans ce sens, dans lequel figurent notamment la nécessité d’une convention sur les armes nucléaires interdisant le développement, la production, le déploiement, le transfert et l’utilisation des armes nucléaires.

Autre texte réclamé par de nombreuses délégations, celui relatif à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, dont les négociations n’ont pas commencé en raison de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.  Estimant que cet organe était réduit à un forum où les problèmes de désarmement pouvaient être traités sans craindre les conséquences ou les progrès substantifs, le représentant de l’Autriche a présenté, avec le Mexique et la Norvège qui ont aussi déploré l’impasse de la CD, un projet de résolution intitulé « Relancer les négociations multilatérales sur le désarmement » qui, a-t-il fait valoir, identifie des voies crédibles et constructives pour dépasser l’impasse qui demeure à la CD.

Soulignant pour sa part que le Pakistan a confirmé qu’il ne souhaitait pas participer à des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, le représentant français a estimé que la communauté internationale ne pouvait pas pour autant modifier la hiérarchie des urgences qu’elle s’est elle-même fixée.  Il a donc annoncé le soutien de la France au projet de résolution introduit jeudi par le Canada, qui appelle la CD à adopter un programme de travail et qui propose un mécanisme destiné à assurer des progrès en cas de blocage persistant.

La Première Commission poursuivra ses débats thématiques, dans le cadre desquels sont présentés les projets de résolution, lundi matin 17 octobre.

En ouverture de la séance, M. SERGIO DE QUIEROZ DUARTE Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a lu un communiqué de presse indiquant que conformément aux pratiques prévues à la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Secrétaire général et les Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, en tant que coparrains de la résolution du TNP de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du Traité, en consultation avec les États de la région, étaient heureux d’annoncer la nomination de M. Jaakko Laajava, Sous-Secrétaire d’État, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, comme facilitateur, et la désignation de la Finlande comme État hôte de la Conférence de 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  M. Duarte a indiqué que le Secrétaire général avait demandé au facilitateur de se rendre à New York aussi tôt que possible pour lancer des consultations sur cette question. 

Suite à cette déclaration, le Qatar, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a dit que celui-ci accueillait favorablement la nomination de la Finlande comme hôte de la Conférence de 2012, et attendait de la part du facilitateur qu’il joue un rôle important.  Le Groupe espère que la Conférence de 2012 atteindra ses objectifs d’ici à la prochaine Conférence d’examen du TNP, en 2015.  Les États-Unis ont estimé que la nomination d’un facilitateur constituait une étape significative vers le succès de la Conférence.  La Fédération de Russie a pour sa part exprimé sa reconnaissance aux États dépositaires qui ont dit vouloir œuvrer pour créer les conditions nécessaires à la tenue de la Conférence.  Le Royaume-Uni s’est lui aussi félicité du choix du pays hôte et du facilitateur.  Nous avons pleinement confiance en la personne choisie, a affirmé le représentant britannique.

L’Irlande s’est aussi félicitée de la nomination du facilitateur.  La Pologne, au nom de l’Union européenne, a rappelé l’engagement de cette dernière dans ce processus. 

L’Iran a rappelé qu’il avait lancé en 1974 l’idée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Le Président de la Première Commission a ensuite pris la parole pour lire un discours transmis par la Finlande.  Nous sommes humbles face à la tâche et avons conscience que l’objectif de la Conférence est un objectif ancien, a indiqué la Finlande.  La Conférence d’examen de 2010 a offert une nouvelle opportunité pour faire avancer cette question, a expliqué la Finlande, indiquant que la tâche n’était pas aisée, et qu’elle espérait que tous les pays de cette région se réuniraient pour le dialogue.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTES AU TITRE DES POINTS 87 A 106

M. JUAN JOSÉ GOMEZ CAMACHO (Mexique), s’exprimant aussi au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a rappelé que ces pays et le sien sont coauteurs d’une résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) qui est présentée chaque année.  Une interdiction globale et vérifiable des essais nucléaires représente une étape essentielle en direction d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il poursuivi.  Il a rappelé que même si le Traité n’était pas encore entré en vigueur, à ce jour, 182 États sont signataires et ont renoncé aux essais nucléaires. 

Le représentant a ensuite souligné que les États qui avaient eu recours aux essais nucléaires avaient été universellement condamnés.  Cent-cinquante-cinq États, incluant tous les États dotés de l’arme nucléaire, ont à ce jour ratifié le TICEN, a–t-il poursuivi, se félicitant de récentes ratifications réalisées par la Guinée et le Ghana.  Pour le Mexique, il s’agit là d’un signe positif, mais il faut que l’entrée en vigueur du Traité intervienne le plus rapidement possible.  Le représentant a ainsi exhorté les États qui n’ont pas adhéré ou ratifié le TICEN à le faire, notamment ceux dont la signature et la ratification sont nécessaires à l’entrée en vigueur, a-t-il conclu.

Mme MARCIE RIES (États-Unis) est intervenue pour présenter au titre du point « Désarmement général et complet » un projet de résolution intitulée « respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement », faisant valoir que ce texte constituerait une contribution utile reflétant l’engagement de la communauté internationale à agir de concert pour renforcer cet impératif de respect.

Rappelant que ce projet avait déjà été présenté en 2008, la représentante a estimé qu’il y avait un large consensus sur la nécessité de faire respecter les accords et les engagements internationaux qui forment l’architecture même du régime international de non-prolifération et de désarmement.  Le texte présenté cette année actualise celui de 2008.

Elle a également insisté sur l’importance d’une telle résolution qui entérinera la large reconnaissance par la communauté internationale de l’impact du non-respect des accords internationaux sur la paix, la stabilité et la diplomatie, en encourageant les États à se soumettre à nouveau aux obligations internationales qu’ils ont acceptées.

Son adoption serait un exemple concret de la détermination de la communauté internationale de recourir à la diplomatie pour obtenir ce respect, a-t-elle déclaré, estimant que tenir les États responsables de leurs violations des accords sur le désarmement, la non-prolifération et le désarmement renforcerait la confiance dans l’intégrité des accords et des engagements.

En conclusion, la représentante a appelé les États Membres à soutenir le projet de résolution.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a déclaré que l’adoption en 2010 par la Conférence d’examen du TNP d’un Plan d’action réaffirmant l’importance des trois piliers -désarmement, non-prolifération et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire- était une réalisation substantielle.  Il a également salué les efforts du Secrétaire général pour l’organisation en 2012, d’une conférence sur le thème « Moyen-Orient, zone exempte d’armes nucléaires ».  Il a mis l’accent sur la contribution de l’Australie à la création de la Commission internationale de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Il s’est félicité de la collaboration de son pays avec le Japon en 2010, pour le lancement de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement qui se concentre sur la mise en œuvre du Plan d’action.  Il a précisé que huit autres États parties au TNP avaient rejoint cette Initiative.  Il a jugé que l’avènement d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles était une mesure essentielle afin de rendre irréversible le désarmement nucléaire.  Si le TICEN empêche le développement qualitatif des armes nucléaires, un tel traité aurait aussi comme avantage d’imposer une limite quantitative à la disponibilité de matières fissiles nécessaires à la fabrication de ces armes, a-t-il dit.  Il a jugé scandaleux que 16 ans après le mandat Shannon, la Conférence du désarmement n’ait toujours pas été en mesure de commencer des négociations de ce traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Par ailleurs, il a dit que l’Australie était très préoccupée par les activités nucléaires de la RPDC et par la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien. 

M. MARI AMANO (Japon) est intervenu pour présenter un projet de résolution, le même ayant été présenté les précédentes années et intitulé « Actions communes vers l’élimination complète des armes nucléaires ».  Mis à jour, ce projet met l’accent sur les actions concrètes et pratiques que la communauté internationale pourrait prendre pour avancer vers l’élimination totale des armes nucléaires.

Poursuivant son intervention, le représentant a insisté sur la nécessité d’avancer dans la mise en œuvre du Programme d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Revenant sur l’un des points du Plan d’action et sur l’engagement pris par les puissances nucléaires reconnues de poursuivre leurs efforts de désarmement, il a salué la l’application du Traité russo-américain START II en début d’année, ainsi que la réunion du Groupe d’experts P-5, qui s’est tenue à Paris et au cours de laquelle les cinq puissances ont renouvelé leurs engagements envers le désarmement.  Il a appelé tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TNP de le faire au plus vite et sans condition.

Le représentant du Japon a ensuite insisté sur l’importance de deux textes dans la poursuite des efforts vers le désarmement et la non-prolifération. Premier de ces textes, le TICEN, dont il a regretté qu’il ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il a donc appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le texte pour permettre cette entrée en vigueur.  Second texte, celui d’un futur traité interdisant la production de matières fissiles à des fins nucléaires. Déplorant que les discussions soient bloquées à la CD, faute de consensus entre ses membres, il a estimé que des mesures fortes devaient être prises pour permettre des avancées concrètes.  Dans ce contexte, le Japon soutient la résolution déposée cette année à l’Assemblée générale par le Canada pour sortir de l’impasse à la CD.

Évoquant ensuite les risques de prolifération, il a souligné les préoccupations internationales suscitées par les programmes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de l’Iran.  Nous appelons de toute urgence la RPDC à immédiatement abandonner toutes ses armes et son programme nucléaire, dont son programme d’enrichissement d’uranium et ses activités de construction de réacteur à eau légère, a-t-il déclaré.  Concernant le problème du nucléaire iranien, il est indispensable que l’Iran écarte tout doute de la communauté internationale et regagne sa confiance, a-t-il poursuivi, avant de souligner l’importance pour le Japon de voir l’Iran se soumettre immédiatement et entièrement à ses obligations.

M. JAN KNUTSSON (Suède) également au nom du Mexique, en tant que coordonnateurs du processus de l’article XIV, a estimé qu’une des grandes priorités des travaux de désarmement nucléaire était de permettre l’entrée en vigueur du TICEN.  Il a rappelé que la Suède et le Mexique ont pris conjointement le 23 septembre 2011 le rôle d’États coordonnateurs pour les deux prochaines années pour favoriser l’entrée en vigueur du TICEN.  Cette entrée en vigueur permettra de renforcer l’architecture de sécurité internationale, en limitant le développement et l’amélioration des armes nucléaires et marquera un pas décisif sur la voie vers un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a mis l’accent sur la responsabilité particulière des 44 pays figurant à l’annexe II du Traité et dont la ratification est indispensable, insistant sur celle des neuf pays qui n’ont toujours pas ratifié ce Traité.  Il s’est dit encouragé du fait que deux d’entre eux ont dit leur volonté d’entamer le processus de ratification.  Il a jugé essentiel que le moratoire sur les essais nucléaires soit préservé en attendant que le TICEN entre en vigueur. 

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) s’est inquiété de la menace potentielle que représentent les milliers d’armes nucléaires encore déployées, dont un nombre significatif à un niveau d’alerte élevé.  Il a relevé que les arsenaux nucléaires de certains États continuaient de croitre sur le plan quantitatif et que l’ensemble des puissances nucléaires renforçait leurs arsenaux sur le plan qualitatif.  De plus, aucune des puissances nucléaires n’a remis en cause la notion de dissuasion, alors qu’une réduction de l’importance accordée à ces armes pourrait empêcher des velléités de prolifération.  Il a également jugé que les avancées en matière de désarmement nucléaire semblaient aléatoires plutôt que systématiques, coordonnées et vérifiées.  Il a regretté qu’elles découlent souvent de coupes budgétaires ou d’évolutions technologiques, plutôt que d’une volonté de désarmer.  Le représentant de la Suisse a dit la nécessité d’établir un cadre juridiquement contraignant interdisant l’arme nucléaire, potentiellement à travers une convention sur les armes nucléaires comme suggéré par le Secrétaire général de l’ONU. 

Par ailleurs, M. Fasel a dit que la Suisse souhaitait explorer plus avant les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation de l’arme nucléaire dans le souci d’opérationnaliser cette dimension humanitaire.  Il a demandé des initiatives rapides pour réduire les arsenaux nucléaires et souhaité que ces mesures soient accompagnées par le lancement de travaux sur un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles et des avancées en matière de garanties négatives de sécurité.  Il a souhaité que toutes les avancées en termes de désarmement soient irréversibles et que l’on opérationnalise le principe d’irréversibilité.  Il a indiqué que la Suisse a commandé deux études à ce sujet qui feront l’objet d’une présentation lors d’un événement parallèle le 14 octobre.  Il a exhorté tous les États Membres à permettre la tenue, en 2012, d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a en outre salué la poursuite du processus entamé en 2010 par le Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington en souhaitant que toutes les matières nucléaires, y compris celles militaires, soient soumises à un contrôle.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) s’est félicité de l’adoption du Document final de la huitième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) et de la tenue du premier Sommet sur la sécurité nucléaire.  Si le représentant a salué un contexte favorable pour la paix et la sécurité internationales, il a cependant regretté que le processus du désarmement n’ait eu que peu de résultats concrets et substantiels.  Réitérant l’engagement de son pays vis-à-vis du TNP, il a indiqué que toute approche sélective des termes de ce Traité serait susceptible de vider cet instrument de sa substance.  L’équilibre entre les trois piliers du TNP doit être préservé, a-t-il dit.  M. Moktefi s’est dit préoccupé par le fait qu’aucune des 13 mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen du TNP en 2000 n’aient depuis connu le moindre début d’application. 

Les États non dotés d’armes nucléaires se sentent toujours menacés en l’absence d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité, a expliqué le représentant de l’Algérie.  Il a rappelé que, quatre décennies après la conclusion du TNP, les faibles résultats enregistrés en matière de désarmement restent en deçà des espérances.  Il est, à cet égard, indispensable que le TNP parachève son universalité et que les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires le fassent afin que ce dernier entre finalement en vigueur.  Concernant le terrorisme nucléaire, le représentant a estimé que le risque était présent que des groupes terroristes s’emparent de matières nucléaires ou d’armes de destruction massive.  La coopération internationale doit être renforcée dans ce domaine, a-t-il dit.  Enfin, le représentant a rappelé l’importance de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, qui, selon lui est un exemple à étendre à la région du Moyen-Orient.  À cet égard, M. Moktefi s’est félicité de la nomination aujourd’hui d’un facilitateur de la Conférence 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, ainsi que de la désignation de la Finlande comme pays hôte de cette Conférence.  Cette Conférence est une opportunité à saisir pour aboutir à des résultats concrets permettant la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il dit en conclusion.

Mme INGA M.W NYHAMAR (Norvège) a indiqué qu’il était grandement encourageant que la Conférence d’examen du TNP ait réaffirmé l’année dernière l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle a ainsi affirmé que la Norvège accueillait favorablement la ratification et la mise en œuvre du nouveau Traité START et souhaitait le lancement d’un nouveau cycle de négociations, portant sur toutes les catégories d’armes nucléaires.  Elle a ensuite regretté qu’il n’y ait pas eu d’avancées sur des efforts multilatéraux de désarmement nucléaire, notamment des négociations sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  La Norvège appelle depuis longtemps à des négociations sur un instrument juridiquement contraignant pour respecter les dispositions de l’article VI du TNP.  Toutefois, la Norvège a émis des doutes quant à la conduite de ces négociations au sein de la CD, comme le demandent certains États.  Les questions de fond doivent guider nos méthodes de travail et nous ne devrions pas nous laisser arrêter par les structures institutionnelles.  Le représentant a indiqué que le projet de résolution présenté conjointement avec l’Autriche, le Mexique et la Norvège proposait d’autres choix.    

La Norvège a ensuite dit qu’il faut pleinement mettre en œuvre les garanties de l’AIEA et parvenir à l’universalité du Protocole additionnel.  La Norvège soutient le Plan d’action adopté lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington.  Il faut réduire significativement l’utilisation d’uranium enrichi dans les réacteurs nucléaires, a-t-elle poursuivi.  La sécurité nucléaire est importante pour réaliser nos objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Nous avons également besoin de nous assurer que nos systèmes de vérification sont suffisamment robustes pour créer la confiance nécessaire dans l’intégrité des processus de non-prolifération et de désarmement, a conclu la représentante. 

Mme SIRIPORN CHAIMONGKOL (Thaïlande) a exhorté tous les États Membres, en particulier les États dotés de l’arme nucléaire à faire face à leurs obligations politique, juridique et morale pour éliminer toutes les armes nucléaires.  Elle a souligné le rôle central de l’AIEA dans le domaine des garanties, de la vérification et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a jugé indispensable que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux pour commencer des négociations d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Elle a estimé que les États devaient coopérer pour prévenir le danger de terrorisme nucléaire.  Dans le contexte de la récente catastrophe nucléaire de Fukushima Daiichi, la représentante de la Thaïlande a estimé essentiel de renforcer le régime international de sécurité nucléaire dans le souci de restaurer la confiance au sujet de l’utilisation pacifique du nucléaire.

Mettant l’accent sur l’importance d’efforts régionaux en matière de désarmement, Mme Chaimongkol a souligné le rôle significatif du Traité de Bangkok instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Elle a précisé que la Thaïlande et les autres membres de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ont poursuivi leurs consultations avec les puissances nucléaires afin de résoudre toutes les questions en suspens.  L’ANASE espère que les puissances nucléaires adhèreront bientôt au Protocole du Traité de Bangkok.  La représentante a indiqué que la Thaïlande a proposé à ses partenaires de l’ANASE de créer un réseau informel entre les organismes de réglementation nucléaire ou autres organismes pertinents de la région afin de partager des informations et meilleures pratiques, tout en promouvant des capacités de régulation de nature à assurer une utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire dans cette zone.   

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a estimé que, face aux risques actuels de prolifération, le TNP était aujourd’hui plus vital que jamais et nécessitait de voir son autorité et son intégrité renforcées.

Appartenant au Groupe des 10 pays qui a lancé l’Initiative du désarmement et de la non-prolifération (NDPI) visant à mettre en œuvre le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010, les Pays-Bas ont appelé les puissances nucléaires à améliorer la transparence sur leurs initiatives dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Dans le même temps, nous avons renforcé nos efforts visant à l’universalisation des protocoles additionnels de l’AIEA encadrant les procédures de vérification.

Évoquant ensuite l’impasse qui demeure au sein de la CD et empêche toute avancée vers un traité sur les matières fissiles, le représentant a réitéré l’importance que revêtait ce texte pour consolider le régime de non-prolifération, indiquant que son pays souhaitait aller de l’avant, de préférence sans contourner la CD, mais en suivant des voies alternatives si cela n’est pas possible.  Les Pays-Bas apportent leur soutien total au projet de résolution déposé par le Canada sur ce sujet, a-t-il déclaré.

Le représentant a poursuivi son intervention en rappelant également l’importance de l’entrée en vigueur du TICEN, appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier pour permettre cette entrée en vigueur.

Estimant ensuite que la communauté internationale était confrontée à des défis majeurs de prolifération, il a cité en particulier l’Iran et la RPDC, appelant les États Membres à rester unis et à agir avec détermination pour y répondre.

L’Iran continue de ne pas coopérer suffisamment pour permettre à l’AIEA de donner des assurances crédibles qu’il n’y a pas de matériels ou d’activités nucléaires non déclarées sur son territoire, a-t-il déclaré, avant d’appeler l’Iran à répondre à toutes les préoccupations de l’AIEA, et à répondre positivement et par des actions concrètes à toutes les demandes de l’Agence.  Il a également appelé l’Iran à cesser toutes activités liées à l’enrichissement d’uranium.

Préoccupé aussi par le non-respect par la Syrie de ses accords de garanties dans le cadre du TNP, il a appelé ce pays à coopérer entièrement avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions soulevées, et de mettre en œuvre le plus rapidement possible un protocole additionnel. 

M. ALEXANDER KMENTT (Autriche) a dénoncé l’idée selon laquelle les armes nucléaires contribuent à la stabilité du monde en offrant une force de dissuasion.  Qualifiant cette perception de relique non convaincante du passé, il a estimé que le cœur du défi à relever par la communauté internationale consistait à dépasser cette perception dominante, afin que les armes nucléaires ne soient plus perçues comme des outils stratégiques valables et des symboles de puissance, alors qu’elles sont profondément immorales.

Revenant ensuite sur le Plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP en 2010, il a appelé au renforcement du rôle de l’AIEA, soulignant l’importance centrale et le rôle de pivot joué par l’Agence dans la vérification tant du désarmement que de la non-prolifération.  Il a souhaité que les États parties au TNP se penchent sur les moyens d’y parvenir de manière efficace lors des réunions préparatoires qui se dérouleront à partir de l’année prochaine dans la perspective de la Conférence du TNP de 2015.

Abordant ensuite la question des essais nucléaires, le représentant autrichien a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICEN, saluant l’engagement pris dans ce sens récemment par l’Indonésie et les États-Unis.

Rappelant ensuite la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU qui reconnait la menace posée par la prolifération d’armes de destruction massive, susceptibles de tomber aux mains d’acteurs non étatiques, pour la sécurité et la stabilité mondiales, le représentant a salué l’adhésion croissante des États Membres au Code de conduite de La Haye sur les missiles balistiques.  Le fait que deux tiers des États Membres souscrivent au Code confirme son utilité comme outil d’information et d’échange renforçant la confiance entre les États, a-t-il insisté.

Pour conclure, le représentant est revenu sur les blocages à la CD qui empêchent les avancées vers un traité sur les matières fissiles.  Estimant qu’elle semblait avoir été réduite à un forum où les engagements multilatéraux sur les problèmes de désarmement peuvent être traités sans craindre conséquences ou progrès substantifs, le représentant a souligné que la responsabilité de ce mensonge n’incombait pas seulement aux puissances nucléaires ou aux pays ayant une capacité militaire, mais à tous les États Membres.

Dans ce contexte, il a donc indiqué que son pays allait présenter, avec le Mexique et la Norvège, un projet de résolution intitulé « Relancer les négociations multilatérales sur le désarmement », qui identifie des voies crédibles et constructives pour dépasser l’impasse qui demeure à la CD.

Mme LILIAN SILVEIRA (Uruguay), s’exprimant au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a pris acte des engagements de certains États dotés de l’arme nucléaire qui ont déclaré vouloir que les armes nucléaires occupent une place moins importante dans leurs doctrines nucléaires, notant également que certains États dotés s’étaient exprimés sur des mesures en faveur des garanties négatives de sécurité.  Elle a ensuite salué les récents efforts en faveur de la transparence affichée par certains États nucléaires.  L’Uruguay a pris note de la tenue d’une réunion d’experts P-5 à Paris et du Communiqué final à l’issue de cette réunion.  Les progrès dans la Conférence d’examen du TNP ont été réalisés en contraste évident avec l’impasse dans laquelle se trouve la CD.  Tout en demandant à ce que les négociations s’engagent au plus vite pour l’adoption d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, l’Uruguay demande à ce que des dossiers clefs tels que le désarmement nucléaire, la prévention de la course aux armements dans l’espace et les garanties négatives de sécurité soient mis au programme de la CD.  La représentante a par ailleurs indiqué que son pays accueillait favorablement l’appel adressé aux États nucléaires pour qu’ils retirent leurs réserves aux protocoles des traités sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires. 

M. ÉRIC DANON (France) s’est d’abord félicité de la nomination d’un facilitateur et du choix d’un pays d’accueil pour la Conférence de 2012 destinée à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.

Après avoir passé en revue les initiatives concrètes de son pays ces 15 dernières années pour réduire son arsenal nucléaire, il a rappelé que la doctrine de la France était strictement défensive et réservait le recours aux armes nucléaires aux cas extrêmes de légitime défense.

Soulignant que la France a par ailleurs entamé des consultations avec plusieurs pays pour promouvoir le lancement rapide de la négociation sur un traité sur les matières fissiles à la CD, ainsi que les initiatives prises pour établir un protocole au Traité de Bangkok établissant une ZEAN en Asie du Sud-Est, le représentant a insisté sur la nécessité que tous les États parties au TNP participent à leur niveau, à la mise en œuvre du Plan d’action adopté à l’issu de la Conférence de révision du TNP de 2010.

Estimant ensuite que la plus grande menace à la sécurité internationale concernait la prolifération nucléaire, il a souligné que le renforcement du régime de non-prolifération était une priorité absolue.

S’il a cité l’existence d’un programme clandestin d’enrichissement d’uranium par la Corée du Nord et la violation par la Syrie de son accord de garantie passé précédemment avec l’AIEA, il a estimé que l’Iran restait au sommet des préoccupations de la France, dans la mesure où ses ambitions militaires, nucléaires et balistiques constituaient une menace croissante pour la sécurité internationale.  L’Iran mène une politique du fait accompli, en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, a-t-il déclaré.

Dans ce contexte, il a indiqué que la France continuait à travailler avec ses partenaires pour résoudre cette crise majeure, en restant ouvert au dialogue, mais en étant prêts, compte tenu de l’absence de volonté de l’Iran de négocier concrètement et sérieusement sur son programme nucléaire, à continuer de renforcer sa pression.

Pour conclure, le représentant français est revenu sur l’impasse au sein de la CD, qui bloque en particulier le lancement de discussions sur un traité sur les matières fissiles.  Soulignant que le Pakistan a confirmé qu’il ne souhaitait pas participer à des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, il a qualifié d’inacceptable le fait que ce pays propose à la communauté internationale de modifier la hiérarchie des urgences qu’elle s’est elle-même fixée.

La France soutient donc la résolution introduite par le Canada qui appelle la CD à adopter un programme de travail, tout en proposant un mécanisme destiné à assurer des progrès au cours de l’année à venir, si elle se montrait une nouvelle fois incapable d’adopter un tel programme.

M. RASHED AL MANSOORI (Émirats arabes unis) a engagé les États disposant d’armes nucléaires à commencer des négociations effectives pour mettre fin au développement de ces armes et les éliminer progressivement de leurs arsenaux.  Il a également appelé les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire à le faire sans attendre.

Le Représentant des Émirats arabes unis a appelé la communauté internationale à intensifier ses pressions sur Israël pour que ce pays accepte la surveillance de ses installations nucléaires par l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), suivant les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, préconisant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Reconnaissant que l’Iran avait le droit inaliénable, comme tous les pays, de disposer d’une technologie nucléaire à des fins civiles, M. Al Mansoori a néanmoins rappelé que ce pays devait appliquer intégralement les résolutions du Conseil de sécurité et du Bureau de l’AIEA.   

M. MOHD ISHRIN MOHD ISHAK (Malaisie) a présenté le projet de résolution sur le suivi de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace d’utilisation et de l’utilisation de l’arme nucléaire.  Il a rappelé que l’avis de la CIJ était une étape importante dans les efforts menés dans le but de parvenir au désarmement nucléaire en offrant un puissant argument moral sur la totale élimination des armes nucléaires.  Parmi les éléments majeurs contenus dans le projet de résolution figure la nécessité d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait le développement, la production, les essais, le déploiement, la destruction des stocks, le transfert et l’utilisation des armes nucléaires.  Le texte présenté mentionne l’élimination de ces armes, a-t-il poursuivi.  La Malaisie pense que l’approche progressive et globale proposée permettra aux États d’atteindre une mise en œuvre équilibrée du désarmement et de la non-prolifération nucléaires qui est cruciale pour s’assurer que le TNP reste la pierre angulaire dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.   

Mme FATIMA ALDHAEN (Bahreïn) a souhaité une convention sur les armes nucléaires à laquelle se plieraient toutes les nations du monde.  Elle a indiqué que les inquiétudes sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient semblaient se dissiper avec la nomination d’un facilitateur et d’un pays hôte pour la Conférence de 2012.  Dans la foulée, la représentante a indiqué qu’Israël devait adhérer au TNP et soumettre ses installations à l’AIEA.  Pour le Bahreïn, il faut œuvrer de manière pragmatique dans le domaine du désarmement.  Il va sans dire que le TNP est un outil fondamental pour la sécurité collective. 

M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a estimé qu’il y avait une tendance générale à miser sur les armes nucléaires, en particulier chez les puissances nucléaires qui les modernisent de plus en plus rapidement.  Il a également souligné qu’un pays ayant le plus large arsenal d’armes nucléaires de la planète avait de surcroit désigné des pays spécifiques comme des cibles pour des frappes nucléaires préventives et préparé un plan pour une attaque nucléaire.  Dans ce contexte, le représentant a insisté sur deux points.   

Il a d’abord estimé que le désarmement nucléaire devait viser une interdiction totale de l’usage des armes nucléaires et leur élimination complète, arguant du fait que l’existence de telles armes constituait une menace pour l’espèce humaine.  La RPDC défend une éradication complète de ces armes et soutient donc un traité interdisant ces armes intégrant un calendrier précis, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite estimé que les puissances nucléaires devraient s’abstenir de menacer les États non nucléarisés et leur offrir des assurances dans ce sens.  Dans cette perspective, il a réclamé le retrait des « parapluies nucléaires » offerts par les États nucléaires à leurs alliés et de retirer toutes les armes nucléaires déployées hors de leur territoire.  Il a également appelé à abandonner une doctrine nucléaire qui autorise notamment les frappes préventives contre des États non nucléaires. 

M. MAGDIEL G. S. SAMAKI (Nigéria) a appelé les puissances nucléaires à signer sans tarder les annexes du Traité de Pelindaba les concernant et a présenté à ce sujet un projet de résolution intitulé « Traité pour une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique », au nom du Groupe des États d’Afrique.

Il a estimé qu’un meilleur respect du Traité sur la non-prolifération permettrait de mieux lutter contre le développement secret de systèmes nucléaires, et a rappelé, à l’intention des puissances nucléaires, que l’esprit du Traité était de parvenir au désarmement.  Il a appelé tous les États parties au Traité à soumettre leurs programmes et installations nucléaires aux inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Dans le cadre des discussions sur la « diminution de l’état d’alerte » pour les armes nucléaires, le Nigéria, avec le Groupe des États en faveur d’une action en ce sens  et en accord avec la déclaration présentée par la Suisse au nom du Groupe, a invité les puissances nucléaires à réduire davantage l’état opérationnel de leurs arsenaux.  Le représentant a réaffirmé l’utilité du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour parvenir au désarmement et a appelé à ce que les derniers obstacles qui empêchent son entrée en vigueur depuis 15 ans soient levés.

M. BHIMA DWIPAYUDHANTO (Indonésie), s’exprimant au nom de l’ANASE, a tenu à féliciter le facilitateur nouvellement nommé pour la tenue de la Conférence de 2012 sur une ZEAN au Moyen-Orient.  L’ANASE joue un rôle de plus en plus important pour maintenir la paix dans la région, a affirmé le représentant.  Il a ensuite présenté un projet de résolution concernant la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est créée par le Traité de Bangkok.  Il a dit espérer pouvoir compter sur un soutien renouvelé à ce projet de résolution cette année. 

En ouverture de la séance, M. SERGIO DE QUIEROZ DUARTE Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a lu un communiqué de presse indiquant que conformément avec les pratiques prévues à la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Secrétaire général et les Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, en tant que coparrains de la résolution du TNP de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du Traité, en consultation avec les États de la région, étaient heureux d’annoncer la nomination de M. Jaakko Laajava, Sous-Secrétaire d’État, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, comme facilitateur, et la désignation de la Finlande comme État hôte de la Conférence de 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  M. Duarte a indiqué que le Secrétaire général avait demandé au facilitateur de se rendre à New York aussi tôt que possible pour lancer des consultations sur cette question.   

Suite à cette déclaration, le Qatar, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a dit que celui-ci accueillait favorablement la nomination de la Finlande comme hôte de la Conférence de 2012, et attendait de la part du facilitateur qu’il joue un rôle important.  Le Groupe espère que la Conférence de 2012 atteindra ses objectifs d’ici à la prochaine Conférence d’examen du TNP, en 2015.  Les États-Unis ont estimé que la nomination d’un facilitateur constituait une étape significative vers le succès de la Conférence.  La Fédération de Russie a pour sa part exprimé sa reconnaissance aux États dépositaires qui ont dit vouloir œuvrer pour créer les conditions nécessaires à la tenue de la Conférence.  Le Royaume-Uni s’est lui aussi félicité du choix du pays hôte et du facilitateur.  Nous avons pleinement confiance en la personne choisie, a affirmé le représentant britannique.

L’Irlande s’est aussi félicitée de la nomination du facilitateur.  La Pologne, au nom de l’Union européenne, a rappelé l’engagement de cette dernière dans ce processus. 

L’Iran a rappelé qu’il avait lancé en 1974 l’idée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Le Président de la Première Commission a ensuite pris la parole pour lire un discours transmis par la Finlande.  Nous sommes humbles face à la tâche et avons conscience que l’objectif de la Conférence est un objectif ancien, a indiqué la Finlande.  La Conférence d’examen de 2010 a offert une nouvelle opportunité pour faire avancer cette question, a expliqué la Finlande, indiquant que la tâche n’était pas aisée, et qu’elle espérait que tous les pays de cette région se réuniraient pour le dialogue.

Droit de réponse

Le représentant de l’Iran a souhaité revenir sur la déclaration de la France.  La France ne respecte pas ses obligations de désarmement et de non-prolifération nucléaires dans le cadre du TNP, a-t-il affirmé.  Il a fait état des essais nucléaires effectués par la France en Afrique du Nord par le passé, avec, a-t-il dit, des dégâts humains importants.  Il a dénoncé un accord avec le Royaume-Uni pour échanger des informations dans le domaine nucléaire.  Il a dit que le missile Jéricho était inspiré d’un missile français et qu’il était ironique que la France se présente comme un chantre de la non-prolifération.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

9^e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LA TECHNOLOGIE SPATIALE DOIT SERVIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS

Elles soulignent aussi le rôle central de la coopération dans le domaine spatial

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé ce matin son débat général entamé mardi et consacré à la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

Au cours de ce débat, la majorité des délégations a déclaré que les retombées de la recherche et de la technologie spatiale devraient bénéficier à tous les États, et en particulier aux pays en développement, dans le but de leur permettre d’atteindre un développement durable.  Les délégations du Pakistan et des Philippines ont ainsi estimé que la communauté internationale devrait développer une vision commune sur la question.  La contribution du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20) est essentielle, a quant à lui estimé le représentant de Cuba, qui a souligné que la manière dont devront être abordés les changements climatiques et la sécurité alimentaire dépendra en large partie des applications des nouvelles technologies spatiales.  La mise à la disposition de tous les pays des technologies spatiales pourrait, par exemple, concerner les informations recueillies dans le domaine de la surveillance et de la gestion des catastrophes naturelles ou des images satellitaires à forte résolution, a fait remarquer la délégation des Philippines.

Le rôle de la coopération, tant aux niveaux international que régional, a aussi été souligné par les délégations au cours de ce débat général.  Compte tenu du fait que l’objectif de parvenir à la pleine autonomie spatiale de chaque État n’est pas réalisable, il devient urgent de disposer d’un cadre de coopération bilatérale et multilatérale plus important, ont encore estimé les délégations.  Dans ce cadre, le représentant de la Malaisie a indiqué que son pays dispose d’un projet de programme satellitaire destiné à mener des études sur les zones bordant l’équateur.  Ce programme est financé pour l’instant à hauteur de 66 millions de dollars, et la Malaisie cherche des partenariats avec tout pays qui serait intéressé. 

Au titre des réussites de la coopération, l’Afrique du Sud et le Nigéria ont rappelé qu’au niveau africain une coopération régionale a déjà permis de mettre sur orbite trois satellites dans le cadre du programme « Constellation satellitaire pour la gestion des ressources africaines », et que d’autres projets sont en cours, notamment avec le soutien des pays de la région d’Afrique australe, pour mettre en orbite un quatrième satellite.

Les délégations ont insisté sur la nécessité de conserver le caractère pacifique de l’espace, y compris en le préservant de toute activité militaire.  En tant qu’héritage commun, l’espace extra-atmosphérique doit être libre de tout déploiement de matériaux militaires, a par exemple estimé le Pakistan, avant de suggérer la mise en place d’un cadre de régulations et d’inviter le COPUOS et la Conférence du désarmement à travailler ensemble dans ce sens.

La Quatrième Commission continuera ses travaux mardi, le 18 octobre, à 15 heures, pour aborder les questions relatives à l’information.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/66/20 et A/C.4/66/L.2)

Suite du débat général

M. RAM GOPAL YADAV (Inde) a présenté les développements récents du programme spatial de l’Inde.  À titre d’exemple, il a cité le fait que, le 20 avril 2011, le véhicule de lancement satellite polaire (PSLV C-16) a réussi à placer ResourceSat-2 et deux satellites auxiliaires sur leurs orbites.  En mai 2011, le satellite de communication GSAT-8 a également été lancé par Arianespace à partir de Kourou, en Guyane française.  Ce satellite transporte 24 transpondeurs Ku-Band.  De plus,  la mission satellite commune entre l’Inde et la France pour le suivi de l’atmosphère tropicale, Megha-Tropiques, a prévu de le lancer au cours du mois d’octobre 2011.  Les données obtenues à partir de ce satellite seront utilisées par la communauté scientifique internationale, y compris NASA, NOAA et EUMETSAT.  Megha-Tropiques sera l’un des huit satellites de la constellation mondiale de satellites destinés à mesurer les précipitations, a encore précisé le représentant, qui s’est  félicité de cet exemple concret de coopération internationale pour les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  À cet égard, il a précisé que son pays a passé des accords de coopération dans ce domaine avec 35 pays et organisations internationales.  Il a ajouté que la politique de l’Inde consiste à traduire le plus souvent possible les progrès des technologies spatiales en application favorisant le développement national.

M. TAHIR HUSSAIN ANDRABI (Pakistan) a déclaré qu’il est important pour la communauté internationale de développer une vision commune sur l’utilisation avancée des fruits des recherches spatiales et de l’exploitation des système spatiaux dans le but de relever les défis en matière de climat, de sécurité alimentaire et de santé mondiale.  Le représentant a ensuite fait état des progrès faits par le Pakistan dans l’application des sciences et technologies spatiales en ce qui concerne la promotion du développement durable.  Ainsi le pays dispose d’une agence spatiale spécifique, la Commission de recherche sur l’espace et la haute atmosphère du Pakistan (SUPARCO).  Cet organe applique les sciences et technologies spatiales dans divers domaines comme l’agriculture, la télédétection, la surveillance des cours d’eau et de l’irrigation, ou encore dans le domaine de la géologie et de l’étude des minéraux.  De même, le Pakistan dispose de son propre satellite, parfaitement opérationnel, PAKSAT-1R, qui permet un accès aux télécommunications mondiales, à la diffusion de données ou à l’Internet.  Le représentant a également déclaré que le Pakistan rejoint l’appel en faveur d’un accès à l’espace qui soit libre pour tous les États et organisations, sans aucune discrimination.  En tant qu’héritage commun, l’espace doit être libre de tout déploiement de matériaux militaires, a-t-il poursuivi.  Dans ce contexte, le Pakistan est en faveur d’une régulation et estime que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et la Conférence du désarmement devraient travailler ensemble dans ce sens.

Mme CAROLINE FOGARTY (Australie) a rappelé que l’Australie avait signé tous les traités importants relatifs à l’espace et a appuyé la plupart des accords et résolutions pertinents existant dans ce domaine.  L’Australie est en train de développer sa politique spatiale nationale qui doit donner une vision aux utilisations pacifiques des technologies spatiales et aux stratégies nécessaires pour y parvenir, a dit Mme Fogarty.  Elle a expliqué que l’Australie accordait un intérêt particulier à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et aux moyens nécessaires pour mieux gérer et contrôler ces émissions.  Pour cela il est impératif de pouvoir mesurer le niveau de ces émissions de gaz, et les technologies spatiales représentent un avantage incontestable dans ce domaine.

L’Australie fait l’estimation des quantités de ses émissions de gaz à effet de serre à partir d’une combinaison de données satellitaires et de données obtenues à partir de technologies reposant sur des éléments non spatiaux a expliqué Mme Fogarty.  Elle participe activement au groupe GEO qui aide les pays à mettre en place leurs propres capacités d’observation de la Terre.  Au sein de sa région, l’Australie est entrain d’installer une station de réception terrestre des données satellitaires a encore indiqué la représentante.  En tant que pays d’accueil du dix-septième Forum régional Asie-Pacifique des agences spatiales, l’Australie a proposé que ce Forum attache plus d’importance au rôle des satellites d’observation de la Terre en tant que moyens d’obtenir des informations sur le climat.  Ces données peuvent être mises au service de la lutte contre les changements climatiques, de la prévention des catastrophes naturelles, ainsi que de la gestion des terres dans la région, a encore estimé la déléguée. 

M. GOBALAKRISHNAN NAGAPAN (Malaisie) a déclaré que son pays recherche des opportunités de collaborer avec d’autres pays dans le cadre d’un programme spatial focalisé sur les zones placées autour de l’Équateur.  Pour cela l’agence spatiale de la Malaisie dispose déjà d’un budget de 66 millions de dollars pour lancer la phase finale d’un programme satellitaire.  La Malaisie souhaite, pour développer ce programme, coopérer avec les pays intéressés, a insisté le représentant. Il a ensuite indiqué que son pays est déjà partie au programme « Sentinel Asia » qui unit déjà 87 participants de plus de 60 différentes organisations, issues pour la plupart de la région Asie-Pacifique.  Par ailleurs, la Malaisie s’est engagée à devenir un centre d’assemblage des satellites, a poursuivi le représentant, tout en présentant les capacités techniques dont dispose le pays, notamment en matière de test des engins et des moteurs et de mesure de masses et de systèmes.

M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a déclaré que les Philippines se joignaient à l’appel lancé par les autres délégations en faveur du libre accès à l’espace, pour tous les pays, un accès qui doit se faire sans aucune discrimination.  Les pays en développement, comme les Philippines, doivent être en mesure de bénéficier des retombées de la technologie spatiale, a-t-il poursuivi, tout en indiquant qu’au niveau national les Philippines disposent d’une administration dédiée aux sciences et aux technologues de l’espace.  Pour autant, elles continuent de manquer de ressources, a-t-il ajouté.  Il a aussi déclaré que son pays souffre d’un manque d’informations et de moyens dans le domaine de la surveillance et de la gestion des catastrophes naturelles et de leurs effets.  Dans ce contexte, les Philippines réitèrent leur appel à la diffusion sans obstacles des informations relatives à ces phénomènes sans restrictions.

Pour M. OSCAR LEON (Cuba), le régime juridique actuel applicable à l’espace extra-atmosphérique est insuffisant pour éviter une course aux armements dans l’espace.  Fort de ce constat, Cuba souhaite la conclusion d’un accord multilatéral sur la prévention d’une telle course aux armements.  « Il en va de l’avenir prometteur des applications spatiales », a estimé le représentant pour qui le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) est appelé à jouer un rôle déterminant pour ce qui est de la finalisation des instruments juridiques destinés à garantir un usage pacifique et non discriminatoire de toutes les applications spatiales.  Cuba estime que l’un des domaines d’application de ces  technologies spatiales est la météorologie, a dit M. Leon.  En s’appuyant sur des images satellitaires à forte résolution, il a été possible d’éviter des morts potentielles liées aux problèmes créés par les changements climatiques, a expliqué M. Leon.  Compte tenu du fait que l’objectif de parvenir à la pleine autonomie spatiale de chaque État n’est pas réalisable, il devient urgent de disposer d’un cadre de coopération bilatérale et multilatérale plus important, de manière à ne pas laisser les pays en développement à la traîne, a encore averti le représentant.  La contribution du COPUOS à la Conférence sur le développement durable de Rio (Conférence Rio+20), est, a-t-il estimé, essentielle, car la façon dont devront être abordés les changements climatiques et la sécurité alimentaire dépendra en large partie des applications des nouvelles technologies spatiales.

M. MANIEMAGEN GOVENDER (Afrique du Sud) a déclaré que les Nations Unies doivent contribuer au renforcement des capacités dans le domaine de l’espace afin de le rendre accessible à tous les pays, y compris en menant des actions au niveau régional.  En conséquence, le représentant s’est déclaré favorable à une stratégie de long terme pour atteindre ce but. Le représentant a ensuite indiqué que l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Kenya et le Nigéria ont, ensemble, coopéré dans le cadre d’un programme nommé « Constellation de satellites pour la gestion des ressources africaines ».  Les données obtenues par les trois satellites faisant partie de ce programme permettront à l’Afrique de faire des progrès dans le domaine de l’agriculture.  Le lancement d’un autre satellite est par ailleurs prévu en remplacement de l’un des trois qui sont en ce moment en orbite, et des négociations sont en cours à cet égard avec l’Inde et la Fédération de Russie.  Dans le même sens, l’Afrique du Sud a récemment accueilli le premier congrès africain, consacré aux questions spatiales, qui a permis à de nombreux professionnels africains venant d’ailleurs de se rencontrer.  Un autre programme visant l’installation d’un télescope en Afrique est en cours, en coopération avec certains pays de la sous-région d’Afrique australe et de l’Union africaine.

M. PETER OYEDELE (Nigéria) a déclaré que les technologies spatiales sont essentielles à la promotion du développement durable.  Elles permettent de mieux comprendre et prévoir les changements environnementaux, y compris les changements climatiques, ainsi que de mieux planifier les développements de l’agriculture et leurs conséquences sur les établissements humains, a-t-il fait valoir.  À la veille de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), le Nigéria appuie pleinement la mise en œuvre et les recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), a dit M. Nwosa.

Le Nigéria estime qu’il faut impérativement éviter que l’exploration et l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique ne prennent une nature compétitive ou militaire.  Il doit s’agir d’un effort coopératif qui profite à la communauté internationale toute entière, a estimé le représentant.  C’est pourquoi, le Nigéria soutient la constellation satellitaire ARM qui est vouée à satisfaire les besoins africains en matière d’images à haute résolution pour des applications orientées vers la gestion des ressources africaines, a-t-il souligné.  Il s’agit d’une initiative régionale pour développer les technologies spatiales de l’Afrique, a encore expliqué le représentant.  Cette initiative prouve la détermination de l’Afrique à recourir aux technologies spatiales au service du développement durable.  D’ailleurs, le Nigéria a lancé, cette année, deux satellites à haute résolution, NigeriaSat-2 et NigeriaSat-X, qui doivent permettre d’améliorer la sécurité alimentaire et de mieux gérer les catastrophes naturelles et leurs conséquences, a encore indiqué le représentant.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

15^e et 16^e séances - matin et après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION RECOMMANDE LE TRAÇAGE DU PRODUIT

DE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

La Troisième Commission a adopté aujourd’hui, sans vote, cinq projets de résolution, dont un par lequel l’Assemblée générale prierait les États Membres d’« envisager des initiatives mondiales et régionales connexes pour faciliter le traçage du produit » de la criminalité transnationale organisée*.

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a également achevé son débat général sur la promotion de la femme, avant d’entamer celui sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Les délégués de la Troisième Commission ont recommandé à l’Assemblée générale de prier les États Membres d’envisager des mesures visant à refuser d’accorder tout refuge à des fugitifs recherchés ayant accumulé ou possédé des produits de la criminalité transnationale organisée.

De la même façon, les États Membres seraient priés d’exiger des institutions financières et autres entreprises soumises à des obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent qu’elles signalent, rapidement, aux autorités compétentes tout mouvement de fonds dont l’origine serait suspecte.

En outre, l’Assemblée générale a été invitée à engager les États Membres et les organisations internationales compétentes à renforcer les mesures de prévention du crime et de justice pénale pour protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic**.

Par un autre texte sur l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme***, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’assurer à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) des ressources suffisantes pour aider les États Membres, qui en font la demande, à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

S’agissant de la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et des préparatifs du treizième, les États Membres seraient conviés par l’Assemblée générale à présenter des suggestions concernant le thème général, les points de l’ordre du jour****.

Par un projet de résolution intitulé « Rôle des coopératives dans le développement social »*****, l’Assemblée générale se féliciterait de la proclamation de l’année 2012 Année internationale des coopératives, ainsi que de son lancement le 31 octobre 2011.  Elle encouragerait les gouvernements à faire en sorte que les recherches sur le fonctionnement et la contribution des coopératives soient plus accessibles.  

Par ailleurs, cinq autres projets de résolution ont été présentés dans l’après-midi, deux relatifs au développement social, les trois autres au renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénal; à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime; et le traitement des délinquants et à la coopération internationale face au problème de la drogue. 

La Troisième Commission a également entamé son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, avec la participation d’une quarantaine d’États Membres, dont un grand nombre ont mis en exergue les droits des enfants handicapés.  

La plupart ont fermement condamné toutes formes de violence faites aux enfants, certains ayant fait part des réformes de leurs législations visant à les mettre en conformité avec la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux protocoles facultatifs.  

Dans la matinée, la Commission avait achevé son débat général sur la promotion de la femme, occasion pour elle d’entendre plusieurs agences spécialisées du système des Nations Unies ainsi que des organisations humanitaires. 

Dans le domaine de la participation politique, l’Union interparlementaire a déclaré que l’objectif fixé à la Conférence de Beijing en vue d’une représentation parlementaire féminine d’environ 30% ne serait pas atteint avant 2025.  Il faudra encore 50 ans pour celui de la parité, a-t-elle ajouté.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), rappelant les 53 millions d’employés domestiques qui existent dans le monde, dont 83% sont des femmes et des filles, a, elle, mis l’accent sur l’importance de la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (dite Convention 189), adoptée en juin à Genève.

La Troisième Commission reprendra demain, à 10 heures, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

* A/C.3/66/L.2

** A/C.3/66/L.5

*** A/C.3/66/L.3

**** A/C.3/66/L.4

*****A/C.3/66/L.9

PROMOTION DE LA FEMME

--    Promotion de la femme (A/66/38, A/66/99, A/66/181, A/66/212 et A/66/215)

--    Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/66/211)

Suite et fin du débat général

Mme Patricia CHISANGA-KONDOLO (Zambie), rappelant que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes figuraient parmi les priorités de son plan « Vision nationale 2030 », a indiqué que son pays avait commencé le processus d’intégration dans sa législation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  De plus, en écho à la résolution 65/187 qui appelait les États Membres à intensifier leurs efforts dans la lutte contre les violences faites aux femmes, une nouvelle loi a été adoptée, criminalisant de telles violences et apportant aux victimes la protection de l’État, ainsi qu’une indemnisation, a-t-elle indiqué.  La justice et les services de santé collaborent également avec des organisations de la société civile pour établir des procédures de réponse standardisées aux besoins des victimes et leur apporter des soins appropriés, a-t-elle précisé.

Reconnaissant que l’autonomisation économique des femmes était la base de leur autonomisation globale et de la défense de leurs droits, mais qu’elles continuaient d’être défavorisées en matière de droits, de revenus et d’opportunités économiques, la représentante zambienne a indiqué que son gouvernement avait mis en place deux fonds pour aider les femmes entrepreneurs, qui ont permis d’améliorer leurs conditions de vie. 

Sur le plan institutionnel, s’appuyant sur le programme d’action de Beijing pour la promotion de la femme, la Zambie a mis en place un Bureau ministériel pour l’égalité des sexes, qui s’assure que toutes les décisions prises par le Gouvernement respectent ce principe d’égalité; et tous les niveaux de l’administration ont été responsabilisés à ce sujet, a expliqué la représentante zambienne.  Reconnaissant que la réussite de la politique d’égalité des sexes incombe d’abord aux gouvernements, la représentante zambienne a appelé ONU-Femmes à intervenir fortement et activement dans les États Membres pour y apporter son assistance technique et financière.

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a fait remarquer que les femmes immigrées autochtones étaient doublement vulnérables.  « La participation politique des femmes et leur protection face aux violences sont des éléments essentiels de notre action », a-t-il assuré.  Une Réunion ministérielle des pays andins consacrée à la violence a eu lieu récemment. 

Le représentant a insisté sur le fait qu’il fallait tenir compte du travail non rémunéré accompli par les femmes au niveau domestique.  Le « Plan du meilleur vivre » inclut ainsi les femmes autochtones, métisses et d’ascendance africaine.  L’Équateur favorise une participation politique accrue des femmes et tient compte de la sexospécificité dans ses politiques macroéconomiques.

M. HREINNE LINDAL, Observateur de l’Ordre de Malte, s’est inquiété du fait que les femmes rurales continuaient d’être désavantagées sur le plan économique et social à cause de leur accès limité aux ressources et aux perspectives économiques et du fait de leur exclusion des processus de prise de décisions et de la charge disproportionnée en soins non rémunérés qu’elles portent.  Il a ensuite passé en revue plusieurs initiatives lancées par l’Ordre de Malte pour appuyer certaines communautés rurales, notamment un projet d’amélioration du rendement agricole dans l’altiplano bolivien qui touche 400 familles aymaras.  Il a également expliqué qu’un projet de formation professionnelle devrait permettre aux femmes du district de Ngu Hanh Son, dans la province de Danang, au Viet Nam, d’augmenter leurs revenus de 70%.

M. Borg a ensuite estimé qu’afin de réduire la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes, il était impératif d’ancrer leurs droits à la fois dans les sphères publiques et privées.  Il a expliqué que la chaîne de télévision créée par l’Ordre de Malte à Mazar-e-Sharif, en Afghanistan, diffusait des programmes relatifs à la santé, l’alphabétisation et les droits des femmes, entre autres, et employait des présentateurs femmes.  Il a ajouté que d’ici deux ans, cette chaîne devrait atteindre plus de 300 000 habitants de la ville et 250 000 autres personnes vivant dans l’arrière-pays.  Le représentant a, par ailleurs, fait savoir que dans les régions d’Ituri et du Sud Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), 28 des 300 centres de soins établis de l’Ordre de Malte fournissaient désormais une aide psychosociale aux femmes victimes d’agression sexuelle pendant la guerre.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que l’accès à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie était au cœur de l’action angolaise en matière de promotion et d’autonomisation des femmes.  Dans bon nombre de professions, les femmes sont bien représentées, en particulier dans les télécommunications, l’ingénierie, l’aviation et l’enseignement universitaire, métiers traditionnellement l’exclusive des hommes. D’autre part, dans le but d’en finir avec la violence domestique, des législations strictes ont été promulguées. 

Les femmes rurales figurent aussi parmi les priorités des politiques publiques d’intégration au développement.  Le Programme d’action de Beijing demeure un document essentiel dans le contexte de l’ordre du jour national, de même que la nouvelle stratégie de l’Entité pour l’égalité et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) dont le Gouvernement angolais compte s’inspirer largement, a conclu le représentant.

M. ROBERT M. YOUNG, du Comité international de la Croix-Rouge, a rappelé que les femmes comptaient parmi les personnes les plus touchées par les conflits armés.  La violence provoque la séparation des familles et de nombreuses femmes sont obligées de subvenir aux besoins de leur famille lorsque les hommes participent aux conflits, sont tués ou détenus au cours d’hostilités, a-t-il indiqué.  Il a ensuite fait savoir qu’en Iraq, plus d’un million de femmes se seraient retrouvées à la tête de leur foyer, mais que leur capacité à avoir une activité rémunératrice était souvent limitée à cause de leur manque d’éducation et de compétence professionnelle, mais également à cause de certaines traditions culturelles.  Cette situation précaire est souvent exacerbée par le manque d’accès à de nombreux services de base, a-t-il ajouté.

Il a également observé que les épouses d’hommes portés disparus avaient un statut juridique flou qui pouvait mettre en péril leur droit à la propriété et à l’héritage, voire la garde de leurs enfants.  Il a estimé que les États avaient un rôle important à jouer pour résoudre ce type de situation, en permettant notamment aux femmes d’être plus indépendantes et autosuffisantes.  Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la difficulté d’accès aux services de santé en temps de conflit.

M. THOMAS ROHLAND, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que les femmes représentaient la moitié de 214 millions de migrants internationaux que compte la planète, et que les femmes migrantes connaissaient une double vulnérabilité découlant à la fois de leur statut de femme et de migrante.  Il s’est cependant dit convaincu que la migration pouvait être une expérience autonomisante pour les femmes à condition que les circonstances de la migration, le statut des travailleurs femmes et les politiques des pays d’origine, de transit et de destination respectent les principes d’une migration sûre et légale. 

Il a estimé que la promotion du dialogue interétatique et le renforcement de la coopération bilatérale, régionale, interrégionale et internationale étaient essentiels à la création de politiques migratoires qui tiennent compte des sexospécificités.  M. Rohland a par ailleurs observé que l’accès limité des femmes rurales aux informations relatives à la migration légale accroissaient leur vulnérabilité face aux agences de recrutement non réglementées et aux trafiquants.

Mme Anne CHRISTENSEN, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), a souligné l’importance du rôle des femmes, particulièrement en milieu rural, pour le développement et la lutte contre la faim et la malnutrition, notamment dans le contexte actuel où des catastrophes humanitaires frappent la corne de l’Afrique et le Sud-Est asiatique.  Pour favoriser concrètement leur autonomisation, il faut investir davantage sur les femmes en milieu rural, a-t-elle demandé.

Mme Christensen s’est également déclarée préoccupée par toutes les formes de violences, notamment envers les femmes, estimant qu’il était possible de les réduire significativement, et donc d’en réduire les conséquences humaines, sociales et économiques, par des actions appropriées.  La déléguée a plaidé d’abord pour une meilleure allocation des ressources en faveur des programmes de lutte contre les violences interpersonnelles et de la prévention.  Elle a souligné ensuite le rôle crucial de l’éducation, tant des hommes que des femmes, pour prévenir les violences, en changeant les comportements et les états d’esprit à l’égard des discriminations sexuelles ou xénophobes. 

Mme Christensen a défendu en troisième lieu une stratégie de lutte contre la violence qui englobe les hommes et toutes les parties prenantes à l’intérieur d’une communauté, approche particulièrement pertinente pour faire évoluer les mentalités dans les sociétés traditionnelles où existe une acceptation tacite de certaines violences sociales, et qui permette d’établir des mesures légales.  Ainsi, la Croix-Rouge du Tchad a pu obtenir d’excellents résultats dans la lutte contre les mutilations sexuelles des femmes, a-t-elle indiqué.  Elle a plaidé, enfin, pour des plans d’action élaborés sur mesure, adaptés à chaque situation et chaque société, s’appuyant sur une approche systémique des problèmes et faisant intervenir tous les acteurs de la communauté ciblée sur une base participative et égalitaire, plutôt que sur une base hiérarchique ou sur la menace de sanctions. 

M. ALLESSANDRO MOTTER, de l’Union interparlementaire (UIP), a estimé que l’un des éléments clefs de l’autonomisation des femmes dans la société était leur participation à la vie politique.  Si des progrès encourageants ont été enregistrés au cours de ces dernières années, la parité n’est toujours pas respectée.  La cible de Beijing d’avoir une représentation féminine d’environ 30% au Parlement ne sera pas atteinte avant 2025, et pour la parité il faudra encore 50 ans, a déploré l’observateur.  Il a salué la proposition d’introduire une nouvelle résolution sur les femmes et la participation politique. 

M. Motter a expliqué que les pays dont la représentation féminine au Parlement dépassait les 30% étaient ceux qui disposaient d’un système de liste à la proportionnelle, qui avaient mis en place des mesures spéciales pour la promotion des femmes en politique, sous forme de quotas, et qui avaient récemment profité d’une période de réforme pour lutter contre les discriminations.  L’Union interparlementaire accorde une attention particulière au cadre juridique des pays, a-t-il expliqué.  La Constitution, le droit des médias, les règlements des partis politiques ont un impact sur la participation des femmes en politique, a-t-il précisé.  Par ailleurs, l’autonomisation est essentielle pour faciliter l’accès des femmes à la politique et renforcer leur impact dans ce domaine.  Enfin, il a expliqué que l’Union se concentrait également sur le processus et les institutions, s’assurant que ces derniers respectent la parité. 

Mme LILA HANITRA RATSIFANDRIHAMANANA, de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a souligné que, dans un grand nombre de pays, les femmes représentaient une partie importante de la force de travail agricole et qu’elles étaient souvent non rémunérées.  Elles sont également en charge de leurs foyers et s’occupent des enfants et des personnes âgées.  L’autonomisation économique des femmes devrait permettre de sécuriser les moyens de subsistance des familles rurales et de garantir leur bien-être en général.  Le dernier rapport de la FAO sur l’état de l’alimentation et de l’agriculture a célébré la centième Journée internationale des femmes sur le thème des femmes dans l’agriculture.

La promotion de la parité en milieu rural doit faire partie de la lutte contre la pauvreté et la faim, a insisté la représentante de la FAO.  La production des fermes dirigées par des femmes pourrait augmenter de 20 à 30% si celles-ci avaient accès aux mêmes ressources que les hommes.  « Une telle hausse pourrait réduire le nombre de personnes souffrant de malnutrition de 12 à 17%, soit 100 à 150 millions de personnes », a-t-elle souligné.

Mme XENIA VON LILIEN, du Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a déclaré que les femmes en milieu rural rencontraient d’énormes défis en vue d’aboutir à l’égalité entre les sexes.  Elle a ajouté que les travaux d’agriculture étaient hautement segmentés et reléguaient le plus souvent les femmes à des activités de production, moins bien payées et plus prenantes.  Elle a également fait état des disparités salariales atteignant 25% entre hommes et femmes, a-t-elle ajouté, citant en cela l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour qui ces inégalités sont une des causes de la sous-performance agricole dans plusieurs pays en développement. 

L’expérience du FIDA confirme que lorsque les contraintes sont vaincues, la productivité agricole augmente et les autres indicateurs de développement aussi, a-t-elle poursuivi.  Des mesures de discrimination positive, comme les quotas ou le soutien aux acteurs locaux innovants, permettent en outre d’avoir de bons résultats.  Dans ce contexte, Mme Von Lilien a estimé que la promotion de la création de richesse auprès des femmes en milieu rural, le renforcement de leurs capacités, l’utilisation d’indicateurs économiques pertinents ou la collecte de données devaient être des priorités dans le cadre de la lutte contre l’inégalité entre les sexes et pour l’autonomisation des femmes.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a expliqué que la crise économique mondiale avait suscité la peur de voir les acquis des femmes sur le lieu de travail remis en cause.  D’après les données 2011 de l’OIT, environ 510 millions de femmes dans le monde sont en âge de travailler mais ne sont pas économiquement actives.  Pour M. Cassidy, ce chiffre traduit le fait que partout les femmes ont du mal à trouver un travail décent, ce qui explique qu’elles aient de plus en plus tendance à migrer.  Il a précisé que 50% des travailleurs migrants étaient aujourd’hui des femmes, ajoutant que ces femmes migrantes retrouvaient le plus souvent du travail dans le secteur informel, avec le risque d’être exploitées et mal protégées socialement.  À ce titre, le travail domestique, qui représente un potentiel pour l’autonomisation des femmes, est un secteur sur lequel l’OIT se penche de très près. 

Avec environ 53 millions d’employés domestiques dans le monde, dont 83% sont des femmes et des fillettes, l’importance de ce secteur s’est traduite par l’adoption de la Convention des employés domestiques (Convention 189) cette année.  L’importance capitale de cette Convention s’explique par le fait que, pour la première fois, on étend aux employés du secteur informel les mêmes droits fondamentaux que ceux dont jouissent les employés des autres secteurs, a souligné le représentant.  Cette Convention a des implications considérables pour les travailleurs migrants et pour l’égalité entre les sexes, et elle offre un cadre de soutien plus robuste aux aspirations légitimes à un travail décent.  Il a également regretté, que, selon les données de l’OIT, il existait toujours un écart de salaire considérable entre hommes et femmes, les salaires des femmes ne représentant que 70 à 90% de ceux des hommes.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Promotion et protection des droits de l’enfant (A/66/41 (Supp.), A/66/227, A/66/228, A/66/230, A/66/256et A/66/257)

--    Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/66/258)

Débat général

M. MACHARIA KAMAU (Kenya), au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement africains avaient adopté une position commune sur les droits de l’enfant en 2001, au Caire, en Égypte.  Cette position a été revue et renforcée en 2007, puis, en 2008, au sommet de l’Union Africaine qui a lancé l’« Appel pour une action accélérée sur la mise en œuvre du plan d’action vers une Afrique digne des enfants ».  Les États se sont engagés à examiner tous les cinq ans les progrès réalisés et à renforcer la capacité de la Charte africaine sur les droits et le bien-être des enfants à suivre ces progrès.  Ils ont également décidé d’inclure les questions relatives aux enfants dans le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et de préparer tous les deux ans un « Rapport sur l’état des enfants d’Afrique ».  Avec l’appui desFonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Union africaine a déjà publié deux rapports, en 2008 et 2010.

Évoquant les défis auxquels les fillettes sont confrontées dans tous les secteurs de la vie, comme les mariages forcés, le représentant a noté que l’Union africaine venait d’organiser, du 5 au 7 octobre dernier, à Addis-Abeba, en Éthiopie, une conférence intitulée « Célébrer le courage et vaincre les pratiques traditionnelles néfastes ».  L’importance d’un dialogue intergénérationnel y a été soulignée.  L’Union africaine est également en faveur de l’adoption au cours de la présente session de l’Assemblée générale, d’une résolution visant à interdire la mutilation génitale féminine.

M. JOSEPH GODDARD (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a affirmé que tous les pays de la région avaient rendu l’enseignement primaire et secondaire universels et gratuits.  Il a indiqué que la CARICOM avait décidé, lors de la douzième réunion du Conseil pour le développement social et humain, tenue en octobre 2010, que, d’ici à 2015, 30% au moins des enfants âgés de moins de 2 ans, et 100% de ceux âgés de 3 à 5 ans, devaient avoir accès à une éducation de qualité.  Par ailleurs, la CARICOM est en train de concevoir un cadre d’action pour les enfants, instrument destiné à assurer le suivi des progrès en faveur d’une éducation pour tous.  Ce cadre permettra, en outre, d’achever la rédaction du rapport sur le statut de l’enfant aux Caraïbes à l’horizon 2015. 

Sauf exceptions, a-t-il expliqué, les enfants de la région naissent en bon état de santé physique et ont accès aux services de santé.  Les pays de la CARICOM ont aussi décidé de s’attaquer aux maladies, en éliminant par exemple la transmission de la mère à l’enfant du VIH/sida, certaines nations ayant d’ores et déjà réussi dans ce domaine grâce à la distribution gratuite du traitement antirétroviral aux mères séropositives.  Notant que, cette année, le thème de la résolution omnibus traditionnelle de l’Assemblée générale intitulée « Droits de l’enfant » était le droit des enfants handicapés, il a rappelé que les pays de la CARICOM continuaient d’être les principaux auteurs de ce texte, ainsi que des membres du groupe de travail chargé d’examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (GRULAC) et de l’Union européenne.  Ce thème des enfants handicapés est également celui du rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il dit, en appelant à éliminer les facteurs sociaux de discrimination à l’égard des enfants handicapés que sont l’ignorance, les préjugés, la peur ou le rejet de la différence.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a souligné la détermination des États membres de la SADC à assurer la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, cadre juridique de référence pour l’avènement d’un monde « fait pour les enfants ».  L’accent a notamment été mis sur les secteurs de l’éducation et de la santé, qui sont cruciaux pour assurer le bien-être des futures générations, a-t-il poursuivi.

Vivement préoccupé par la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, M. Emvula a affirmé que la SADC avait adopté un Plan d’action stratégique sur dix ans qui établit les méthodes et axes de coopération afin de combattre ce phénomène.  Il a ensuite indiqué que les États membres de la SADC s’attachaient à renforcer le potentiel de leurs enfants, par la fourniture notamment d’une éducation de qualité.  L’Objectif du Millénaire pour le développement concernant la mise en place d’une éducation primaire universelle a été repris parmi les priorités éducatives de nombreux pays de la SADC, a-t-il poursuivi.

Pointant les nombreux défis qui restaient à relever dans le domaine de l’éducation, notamment l’absence d’un financement pérenne, il a exhorté la communauté internationale à fournir les ressources financières adéquates afin de pouvoir atteindre les objectifs du Plan d’action adopté lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacré aux enfants qui s’est tenue en 2002.

Enfin, il a indiqué que la SADC était coauteure d’une résolution sur la protection des petites filles.  Soulignant la détermination de la SADC afin que les petites filles soient traitées sur un pied d’égalité dans toutes les sociétés, il a espéré que cette résolution soit, comme les autres années, adoptée par consensus.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), M. MOHSIN HAJI SAMSURI (Malaisie) a rappelé que l’ANASE avait signé une déclaration d’engagement en faveur des enfants en 2001, précédée en 1993 d’un plan d’action qui fournit un cadre de coopération régionale pour la protection et le développement des enfants des États membres de cette organisation.  En outre, a indiqué le représentant, le 7 avril 2010, la Commission de l’ANASE sur la promotion et la protection des droits de la femme et de l’enfant a été inaugurée à Hanoi peu de temps avant le seizième Sommet de l’ANASE. 

La fonction de cette commission est de faciliter la mise en œuvre des instruments internationaux, des instruments dont l’ANASE s’est dotée, ainsi que de tous les autres instruments et programmes visant à promouvoir la protection de la femme et de l’enfant.  Dans ce contexte, tous les pays appartenant à l’ANASE ont confié à la Commission le soin de développer les programmes, politiques et stratégies innovantes dans les domaines des soins et du développement de la petite enfance, du trafic d’enfants, des enfants vivant avec le VIH/sida, de ceux qui sont touchés par la guerre et les conflits armés.  M. Samsuri s’est félicité en conclusion de la tenue d’un Forum des enfants de l’ANASE, en octobre 2012 aux Philippines, auquel ont participé 32 enfants originaires de pays de l’ANASE, accompagnés par leurs mentors.

Mme CHARLOTTA SCHLYTER (Union européenne) a assuré que la promotion et la protection des droits de l’enfant était un des principaux objectifs de l’Union.  Elle a annoncé que la protection des droits des enfants souffrant d’un handicap serait l’un des principaux aspects de la résolution annuelle que l’Union européenne présentera lors de cette session de l’Assemblée générale, dans la foulée de son adhésion à la Convention internationale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées. 

L’Union, a poursuivi la déléguée, accorde une attention toute particulière aux enfants issus de groupes vulnérables, comme les Roms, comme en témoigne le fait que, le 5 avril 2011, la Commission européenne s’est dotée d’un Cadre politique pour les stratégies nationales d’intégration des Roms.  Également préoccupée par l’exploitation des enfants à des fins économiques, l’Union, a-t-elle dit, a décidé en juin 2010 de prendre un certain nombre de mesures concrètes en vue d’éliminer progressivement le travail de l’enfant parmi ses États membres.  Enfin, l’Union dispose depuis avril 2011 d’une nouvelle législation sur le trafic d’êtres humains et envisage d’en adopter une seconde à la fin de l’année qui portera spécifiquement sur l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile, a précisé Mme Schylter.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), au nom du Groupe de Rio, a exprimé le vœu que le projet de résolution relatif aux droits de l’enfant, centré cette année sur les enfants handicapés, contribue à mettre cette problématique, de manière transversale, au cœur du travail du système onusien.  Il convient de saisir au bond l’occasion d’intensifier les efforts de protection de ce groupe d’enfants, et de répondre à leurs besoins de base qui devraient systématiquement figurer dans les politiques et stratégies internationales.  M. Errázuriz a exhorté tous les États à lever des obstacles comme la ségrégation dans l’accès à l’éducation et la discrimination.  Il s’est également penché sur le cas des enfants de parents disparus.  L’enlèvement de ces enfants est une flagrante atteinte aux droits de l’homme et tout doit être mis en œuvre pour résoudre la situation de ce groupe, a-t-il dit.

Le Groupe de Rio considère, neuf années après l’adoption du document « Un monde meilleur pour les enfants », que la coopération internationale est incontournable dans la protection des droits de l’enfant, avec l’appui de la société civile et des organisations non gouvernementales, ainsi que celui des médias qui doivent jouer leur rôle pertinent dans la sensibilisation et la lutte contre les stéréotypes.  Il importe également que les actions et politiques liées à l’enfance prennent pleinement en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, a-t-il affirmé, en s’inquiétant de phénomènes comme la traite des enfants, la vente des enfants, la cybercriminalité exploitant la pornographie qui implique les enfants, et autres abus physiques, mentaux et sexuels faits à ce groupe.  Il est indispensable de mettre un terme à l’exploitation et à la violence à l’encontre des enfants, a souligné M. Errázuriz, qui a instamment appelé à leur protection en toutes circonstances.  Il faut agir sur la base d’une perspective sexospécifique, avec une approche intégrée et ciblée, et la participation active de tous les organismes et organisations parties prenantes dans ce domaine, a-t-il conclu.

Mme HELEN HORSINGTON (Australie) au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) a rappelé que l’année 2012 était celle du dixième anniversaire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants.  Dressant le bilan de cette décennie, elle a salué les progrès enregistrés, tout en soulignant les défis fondamentaux qui persistaient.  Revenant sur la vulnérabilité extrême des enfants et des jeunes sans abri et sur l’impact de cette situation sur leur développement, la représentante s’est félicitée de la décision du Conseil des droits de l’homme de consacrer une partie de sa prochaine session annuelle, en mars 2012, à la question des droits des enfants travaillant et/ou vivant dans la rue.

Se référant ensuite au dernier rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la représentante a rappelé les difficultés des personnes handicapées pour recevoir une éducation de qualité et accéder au marché du travail.  Partant de cette réalité, elle a indiqué que les enfants souffrant de handicaps, qui n’avaient pas accès à l’éducation, avaient une chance disproportionnée de basculer dans la pauvreté.  Elle a salué l’accent mis sur les handicaps dans le projet de résolution de cette année sur les droits des enfants.

La représentante a évoqué la situation des enfants utilisés dans les conflits armés, rappelant l’importance de renforcer la protection des droits des enfants.  Elle a salué la décision du Conseil de sécurité, en juillet dernier, visant à élargir les critères du Mécanisme de suivi des violations graves perpétrées contre des enfants pendant des conflits armés, pour y inclure notamment les attaques et les menaces contre les écoles, les hôpitaux, les écoliers et les personnels éducatifs ou médicaux.

Mme HAJIA ZAINAB MAINA, Ministre des questions des femmes et du développement social du Nigéria, a déclaré que la loi sur les droits de l’enfant de 2003 s’inspirait de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Charte de l’Union africaine sur les droits des enfants.  La législation interdit, entre autres, la mutilation génitale féminine, le racolage, le mariage précoce des filles, l’exposition à la pornographie et la traite des enfants.  Un comité sur la mise en œuvre de la loi nationale sur les droits de l’enfant, composé de représentants du gouvernement, des agences des Nations Unies, des partenaires du développement, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales, est chargé de réaliser des projets spécifiques pour le bien-être des enfants nigérians.  Des efforts sont en cours pour créer des réseaux de protection au niveau communautaire et sensibiliser les aidants naturels aux problèmes des abus.

D’après une étude réalisée en 2008, il y a 17 millions d’orphelins et d’enfants vulnérables au Nigéria, a poursuivi la Ministre.  Un plan national quinquennal d’action a été adopté pour améliorer leur accès à la santé, à la nutrition et à l’éducation.  Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la traite transfrontière des personnes, le Gouvernement a signé un accord avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Programme international pour l’élimination du travail des enfants afin d’établir des refuges pour la réhabilitation et la réintégration des enfants victimes de la traite.  Mme Maina a ensuite souligné que plus de la moitié des enfants non scolarisés au Nigéria étaient des filles.  Pour remédier à cette situation, un programme promeut l’éducation primaire universelle.

M. MANUEL FRICK (Liechtenstein) a fait savoir que son pays était un ardent défenseur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et plus particulièrement, des droits des enfants, en atteste, a-t-il dit, la ratification par le Liechtenstein du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.  M. Frick a, à cet égard, réitéré son appui à la résolution 1998 (2011) du Conseil de sécurité et salué l’élargissement du champ d’action du mécanisme de surveillance et de communication des violations graves des droits de l’enfant pour les pays affectés par des conflits armés aux attaques d’écoles et d’hôpitaux, en violation du droit international.

Se réjouissant des recommandations du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des droits des enfants vivant avec un handicap, le Liechtenstein a souligné que cette catégorie de personnes faisait partie des plus marginalisées, voire des plus vulnérables aux violations de leurs droits.  Aussi, M. Frick a, à l’instar du Secrétaire général, insisté sur le respect des droits des enfants, comme l’une des conditions à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a indiqué que son pays avait récemment amendé une série de lois, pour s’aligner sur la Convention relative aux droits de l’enfant, puis retiré sa réserve à l’article 7 de la Convention pour pouvoir enregistrer la naissance de tous les enfants, quelle que soit leur nationalité.  Après avoir réalisé l’Objectif 2 du Millénaire pour le développement sur l’éducation primaire pour tous, la Thaïlande met en œuvre l’éducation gratuite pour tous jusqu’à la fin du secondaire.  Des centres éducatifs spécialisés ont été établis dans toutes les provinces pour accueillir les enfants handicapés.

Les enfants sont toujours victimes de la violence domestique, de la pornographie, des abus sexuels, de la traite et des stupéfiants, a déploré le représentant.  Ces problèmes demandent une répression efficace, parallèlement à la sensibilisation en milieu rural.  La Thaïlande a pris des mesures pour protéger les enfants victimes de ce type d’abus ou particulièrement à risque.  Un sous-comité spécial a ainsi été créé pour combattre la traite des personnes liée au tourisme des enfants et des cellules de crise ont été installées dans les hôpitaux pour prévenir la grossesse précoce des filles.  En outre le travail des enfants de moins de 15 ans est interdit par la loi.  Un comité sur les pires formes de travail des enfants, notamment migrants, a également été créé, avec l’appui de l’UNICEF, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  M. Sinhaseni a conclu en informant que son pays présenterait à la Troisième Commission un projet de résolution intitulé « Renforcement de la coordination du système des Nations Unies pour la protection de l’enfant ».

M. NIKOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) s’est prononcé en faveur du renforcement par tous les moyens de l’action de la communauté internationale de la mise en œuvre d’un « Monde digne des enfants ».  La Russie est attachée au plein respect des normes internationales en matière des droits de l’enfant.  Le pays a présenté son rapport périodique au Comité des droits de l’enfant sur la Convention relative aux droits de l’enfant et aux deux Protocoles s’y rapportant.  Le Gouvernement a accentué les peines pour les délits commis sur des mineurs et renforcé la lutte contre les pédophiles, avec un durcissement des peines contre ce délit. 

Le développement des technologies de l’information fait que des enfants aussi jeunes que trois ou quatre ans, sont exposés à des informations et des images affectant leur développement et préhension des réalités.  Dans ce contexte, au plan national, la Russie s’est engagée à se soucier davantage de l’impact concret des informations et à des publicités sur les enfants et les adolescents.  Un Fonds d’appui pour les enfants dans des situations difficiles a été établi et un représentant du Premier Ministre est chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans toutes les régions du pays, faisant du bien-être de l’enfance une priorité absolue.  

Mme MARÍA ELENA MEDAL (Nicaragua) a indiqué que le Plan national de développement humain établissait les grandes stratégies et lignes visant au renforcement des capacités humaines, à la restitution des droits et à l’élimination des exclusions et des inégalités sociales.  Dans ce contexte, un intérêt particulier est accordé aux enfants et aux adolescents puisque la moitié de la population est constitué de jeunes de moins de 18 ans.  Un programme, baptisé « Amour », et destiné à « rendre aux filles et aux garçons leurs droits » à la santé et à l’éducation, s’attache à leur assurer la sécurité et des conditions de vie normales et à garantir à leurs familles un appui, grâce, notamment, à des centres de développement infantile et à des soins spécialisés, en particulier aux enfants handicapés.

Des programmes intégrés de repas scolaires contribuent également à réduire l’insécurité alimentaire et à permettre aux enfants de continuer à fréquenter l’école.  Un autre plan stratégique, « Feuille de route », vise, lui, à éliminer le travail des enfants à l’horizon 2020.  Dans le domaine de la lutte contre la violence, les dispositions pertinentes du Code pénal, approuvées en novembre 2007, reposent sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur ses deux Protocoles facultatifs, a précisé la représentante. 

Mme MAN ANTING (Chine) a dit que son gouvernement avait toujours respecté le principe de « l’enfant d’abord » et mis en place des stratégies de développement visant à sauvegarder les droits des enfants à la vie, au développement, à la protection et à la participation.  À cet égard, les objectifs du plan-cadre 2001-2010 sur les enfants ont été réalisés, notamment en matière de santé et de nutrition.  Les taux de mortalité des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans sont passés, respectivement, de 32,2 pour 1000 et 39,7 pour 1000 en 2000 à 13,1 pour 1000 et 16,4 pour 1000 en 2010.  Les campagnes nationales de vaccination ont touché 90% des enfants.  De la même manière, le taux de scolarisation des enfants au primaire atteint aujourd’hui 99,9% et 82,5% à la fin du secondaire.  La Chine a lancé, en août dernier, un nouveau plan-cadre pour la période 2011-2020 afin renforcer ces progrès.

La Chine est d’avis que la promotion et la protection des droits de l’homme dépendent essentiellement des efforts des gouvernements nationaux, a souligné Mme Man.  Dans la mesure où les droits couverts par la Convention relative aux droits de l’enfant sont essentiellement des droits économiques, sociaux et culturels, il faut tenir compte des ressources des États parties et du principe de « mise en œuvre graduelle ».

Mme KELLY RAZZOUK (États-Unis) a déclaré que malgré les progrès accomplis, il reste inadmissible qu’en 2011, des enfants continuent de vivre dans la crainte de la violence, des abus ou de l’exploitation.  Elle a salué le fait que l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme focalisent leur attention sur la prévention et la protection des enfants contre les violations de leurs droits.  Depuis la session extraordinaire de l’Assemblée générale, il y a dix ans, qui a débouché sur le document « Un monde digne des enfants », les États-Unis ont mis en place un réseau très vaste de programmes de protection des enfants à tous les niveaux fédéral, national et local. 

En outre, le Président Barack Obama a signé en 2009 le Children’s Health Insurance Program Reauthorization qui fournit des ressources substantielles aux États et aux territoires pour renforcer les programmes existants et élargir la couverture à environ 11 millions d’enfants.  La Loi sur l’éducation des individus handicapés exige des établissements scolaires publics qu’ils mettent à la disposition de tous les enfants handicapés une éducation gratuite adéquate dans un environnement répondant à leurs besoins spécifiques.  Mme Razzouk a souscrit à la déclaration de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants selon laquelle l’éducation a un potentiel unique de créer un environnement positif. 

Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a plaidé pour la mise en œuvre des droits des enfants handicapés, soulignant que ces enfants ne pouvaient plus rester « invisibles ».  En Norvège, ils ont le droit à une éducation primaire inclusive obligatoire depuis 1975, et le droit à une éducation secondaire.  Le rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant révèle que 80% des 100 millions d’enfants handicapés de moins de 5 ans dans le monde vivent dans des pays en développement. 

C’est la raison pour laquelle la Norvège suggère, elle aussi, de promouvoir des stratégies visant à mettre en place une éducation inclusive pour les enfants handicapés à tous les niveaux et de renforcer la collecte de données désagrégées afin d’améliorer leur visibilité et de surveiller les discriminations basées sur le sexe.  « En 1991, la Norvège a décidé de fermer les établissements résidentiels pour les personnes handicapées, y compris les enfants », s’est félicitée Mme Smith.

Mme AMIRA FAHMY(Égypte), a souligné que son pays était à un tournant de son histoire, où la démocratie et les droits de l’homme jouaient un rôle de premier plan.  Elle a ajouté que l’Égypte avait, de tout temps, été le porte-voix des enfants, dont elle a placé le respect des droits en tête de son agenda national.  Ceci justifie un plein soutien aux activités du Comité des droits de l’enfant, a expliqué la représentante égyptienne.   

Sur la question de l’implication des enfants dans les conflits armés, l’Égypte a, sans équivoque, condamné tout acte visant à enrôler des enfants soldats, soulignant la nécessité de « criminaliser » de telles violations.  Elle a insisté sur le besoin de mettre fin à l’impunité.  En outre, la représentante s’est prononcée contre les attaques visant les écoles et les hôpitaux, estimant que le droit à l’éducation et aux soins de santé n’était pas « un luxe ».  Dans la même veine, l’Égypte a vivement critiqué les attaques récurrentes perpétrées notamment par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens, lesquelles ont touché des établissements scolaires, ainsi que l’indique le rapport du Secrétaire général de mai 2011.  

Mme MWAKA NDHLOVU (Zambie) a réaffirmé la détermination de son gouvernement à protéger et à promouvoir les droits des enfants, ce dont témoigne notamment sa politique nationale pour l’enfance.  Le Gouvernement zambien a également développé un plan d’action national qui comporte différentes directives en vue de réaliser le « développement total ».  De plus, un Conseil national pour l’enfant devrait bientôt voir le jour, la législation en ce sens étant déjà soumise au Parlement.  La représentante a également fait état de mesures juridiques et autres prises pour assurer la protection des femmes et des enfants contre toute forme de violence.  À ce titre, elle a cité la création de deux unités de police spécialement chargées d’assurer la protection des enfants et l’assistance aux victimes.  La politique de tolérance zéro de l’exploitation des enfants se traduit à la fois dans la politique nationale pour l’enfance, ainsi que dans le Code pénal qui prévoit des peines notamment pour la traite et la prostitution d’enfants, a encore expliqué la déléguée.

En outre, la représentante a fait état des mesures prises par le Gouvernement pour réduire la morbidité et la mortalité des enfants, notamment la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de cinq ans, les programmes de santé « mère-enfant », de contrôle des maladies liées à la diarrhée ainsi que de prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.  Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation au VIH/sida ont été incorporées aux programmes scolaires, compte tenu du fait que près de 50% de la population zambienne a moins de 14 ans.  Reste la question de la protection des enfants handicapés où la représentante reconnaît que beaucoup reste à faire.

Mme CHRISTINE LÖW (Suisse) a exhorté les quelques États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur les droits de l’enfant.  Une meilleure protection des droits de l’enfant passe par l’application effective de ces instruments, a-t-elle poursuivi, estimant nécessaire que les enfants soient informés de leurs droits et qu’ils puissent, le cas échéant, obtenir réparation.  Elle a ensuite affirmé que les enfants handicapés devaient tout particulièrement être protégés contre la discrimination et mis à l’abri de la violence et des abus sexuels.  La concrétisation de leurs droits d’être intégrés dans la société est un défi majeur pour la communauté internationale, a-t-elle ajouté.

S’appuyant sur le rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Löw a convenu de l’extrême importance de la protection des enfants au sein de la sphère familiale privée.  Elle a, par conséquent, préconisé le recours à des campagnes et à des lignes téléphoniques d’assistance aux parents et aux enfants, ainsi que l’organisation de formations parentales afin de diffuser des pratiques éducatives fondées sur le respect de l’enfant et de ses droits.  « Pour rendre nos sociétés moins violentes, nous devons élever nos enfants en les respectant et en les mettant à l’abri de la violence quelle qu’elle soit », a déclaré Mme Löw, ajoutant qu’un enfant victime de violences devient lui-même un adolescent plus enclin à la violence et à la délinquance.  En conclusion, elle a jugé essentiel que les parties à un conflit armé qui ne respectent pas leurs obligations internationales en matière de protection des enfants répondent de leurs actes.

M. ATSUKO HESHIKI (Japon) a rappelé que son pays, soucieux d’assurer la protection des enfants, s’était porté coauteur de la résolution 1998 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité, qui vise à dissuader des attaques contre les hôpitaux et les écoles.  Le gouvernement de son pays redoublera d’efforts pour renforcer et mettre en œuvre la Convention des droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, qui fournissent selon le représentant un cadre juridique pertinent au niveau national en matière de protection de l’enfant. 

Le Japon a, par ailleurs, pris des mesures drastiques au niveau international, où une coopération s’avère nécessaire pour protéger les enfants de menaces et de crimes comme la prostitution ou la pornographie infantiles.  Ainsi, a précisé M. Heshiki, son gouvernement s’est doté en 2009 d’un Plan d’action de lutte contre la traite humaine et, en 2010, d’un ensemble de mesures visant à éliminer la pornographie infantile.  En outre, le Code civil japonais a été amendé en 2011 pour introduire un système visant à suspendre les droits des parents dans les cas d’abus graves de leur enfant, a précisé le représentant.

Mme LISANDRA ASTIASARAN ARIAS(Cuba) a affirmé que des progrès ont été réalisés à travers le monde dans la réalisation des engagements internationaux pour le bien-être et les droits de l’enfant.  Il reste cependant beaucoup à faire, a-t-elle dit.  Selon les données du rapport 2011 de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, environ 150 millions d’enfants, âgés de 5 à 14 ans, travaillent, par exemple dans les secteurs minier ou agricole, la plupart d’entre eux ne bénéficiant que de bas revenus et ne disposant pas de protection.  Par ailleurs, a ajouté le délégué, l’on estime à un million le nombre d’enfants victimes du trafic d’êtres humains.  De même, plus de 20 000 enfants meurent chaque jour, la plupart de ces décès pouvant être évités, a-t-elle dit.  « Nous avons la responsabilité de lutter pour l’instauration d’un monde dans lequel les enfants ne meurent ni de faim ni de malnutrition », a-t-elle insisté.

Au lieu de dépenser des milliards de dollars dans l’armement, les États Membres devraient affecter ces ressources au bien-être et au développent des peuples du monde, particulièrement les enfants, a-t-il souhaité.  Elle a expliqué que son pays était, depuis 1991, partie à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Toutefois, son action en ce domaine a débuté, a-t-elle ajouté, depuis le triomphe de la Révolution en 1959, avec des mesures visant à éradiquer les injustices héritées du passé colonial.  La promotion et la protection des droits de l’enfant sont une question de haute priorité pour le Gouvernement Cubain dont l’action a permis de parvenir, en 2010, à un taux de mortalité de 4,5 pour 1 000 naissances vivantes soit bien loin du taux de 60 pour 1 000 d’avant 1959.  La déléguée a, enfin, souligné les conséquences négatives de l’embargo imposé par les États-Unis contre Cuba sur la santé des enfants. 

M. TAHA HUSSEIN ALAWADHI (Yémen) a souligné que son pays avait été l’un des premiers à adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux Protocoles facultatifs.  Le Yémen a adopté des législations strictes sur le respect et la protection des droits de l’enfant, appliquées sous la houlette du Cabinet du Premier Ministre et des mécanismes spécialisés au sein de divers ministères.  En conséquence, le pays a aussi adopté, dans des conditions difficiles, une stratégie de protection sociale de l’enfant et de lutte contre le trafic et l’exploitation des enfants, mise en œuvre par différents partenaires nationaux, régionaux et internationaux, à la tête desquels se trouve le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a-t-il indiqué.

M. ABDULAZIZ BOTBAEV (Kirghizistan) a indiqué que 42% de la population de son pays avait moins de 18 ans.  Des lois ont été adoptées pour protéger les droits fondamentaux de tous les enfants, y compris les enfants réfugiés, handicapés et orphelins.  Le Kirghizistan a pris des mesures pour incorporer, sans amendements, dans sa législation nationale les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux protocoles.  « Nous sommes en train de créer une banque de données pour les enfants privés d’un environnement familial », a ajouté le représentant. 

En outre, un concours est organisé tous les ans pour récompenser des projets d’associations à but non lucratif visant à offrir des services sociaux aux familles et à leurs enfants.  Le Gouvernement élabore aussi un plan pour optimiser la gestion et le financement des institutions consacrées aux enfants.  « Une enfance heureuse est la meilleure garantie d’un avenir heureux pour la société », a conclu M. Botbaev.

Mme MONIA ALSALEH(République arabe syrienne) a mis l’accent sur les politiques et les lois en vigueur dans son pays dans le cadre de la protection de la famille et de l’enfance.  La représentante a notamment indiqué que la Syrie avait été l’hôte des Olympiades et accueilli des symposiums sur les enfants en situation d’occupation étrangère.  En outre, un programme national de l’élimination de l’exploitation des enfants a été mis en place.  La situation des droits de l’homme dans le Golan occupé demeure très préoccupante, a-t-elle déclaré, précisant qu’Israël poursuivait ses tentatives désespérées de modification de la langue, de la géographie et de l’héritage culturel de la population occupée dans tous les domaines.

Ces actes répréhensibles, ainsi que les entraves et les interdictions faites à la population active concernant l’emploi, ne sont que quelques-uns des exemples d’exactions permanentes dans les territoires arabes occupés, a affirmé la déléguée syrienne.  Celle-ci a enfin exigé que la communauté internationale condamne, en permanence, ces violations flagrantes des droits de la population, des femmes et des enfants en particulier.  Il faut traiter sans équivoque ces violations du droit international, a-t-elle insisté. 

M. JORGE MEDINA (Pérou) a déclaré que son pays a inscrit, parmi ses priorités, la protection des droits des enfants handicapés, et l’Administration du Président OLLANTA HUMALA TASSOA a inclus dans ses lignes directrices la mise en place de plans et programmes orientés vers l’inclusion sociale, économique et culturelle de ce groupe, en leur offrant les mêmes chances, dans la parité et la non-discrimination.  Dans le contexte de la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du développement, il est évident qu’il importe d’articuler des activités centrées sur le développement social et humain de tous les secteurs les plus défavorisés de la population, a expliqué le délégué, qui a mis l’accent sur les enfants autochtones vivant en milieu rural, andines et amazoniennes du pays.

Mme RATNA DE (Inde) a expliqué que son pays accordait une priorité importante au droit des enfants en Inde et a rappelé que 19% des enfants dans le monde étaient indiens.  Elle a ajouté que son pays s’était engagé à créer un environnent protecteur pour les enfants en adoptant un certain nombre d’initiatives, notamment une charte nationale et un plan d’action national.  Les violences à l’égard des enfants doivent être fermement condamnées et il est fondamental de mettre un terme à l’exploitation et à la violence à leur encontre, a souligné la représentante.  À cet égard, elle a mentionné les mesures prises par son pays, telles que la mise en place en 2007 d’une Commission nationale pour la protection des droits de l’enfant.

L’éradication du travail des enfants est, a-t-elle poursuivi, l’une des priorités du Gouvernement de l’Inde qui condamne le travail des enfants de moins de 14 ans.  Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en 2009 un nouveau plan intégré de protection des enfants destiné à créer un environnement sûr pour les enfants ayant besoin de soins et de protection, les enfants en conflit avec la loi et les enfants vulnérables.  Elle a également indiqué que les petites filles étaient parmi les membres les plus vulnérables des sociétés d’aujourd’hui.  Ainsi, l’Inde a-t-elle pris un certain nombre d’initiatives en vue d’améliorer leur statut, notamment des politiques visant à interdire l’avortement sélectif et le mariage des enfants, a-t-elle expliqué.  La déléguée a rappelé l’attachement de son pays aux droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  L’Inde, a-t-elle dit, continuera à prendre des mesures afin de permettre aux enfants de grandir et de se développer dans un environnement sûr.

M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a déploré la lenteur des réalisations quant à la promotion et à la protection des enfants à l’échelle mondiale.  Sans nier les progrès accomplis dans certains domaines, il en a néanmoins souligné les écarts entre pays développés et les pays en développement, évoqués par le Secrétaire général dans ses différents rapports.  Il est impératif de redresser la situation en rectifiant le déséquilibre économique global, a-t-il préconisé.  Le Soudan a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles.  Un conseil de l’enfance a été créé dans chaque province pour protéger les enfants, et la police veille à leur protection contre toute forme de violence, tandis que dans l’armée, leur recrutement est strictement interdit. 

Tous les efforts, particulièrement ceux relatifs à la vaccination universelle et à l’accès à l’éducation ont été déployés en coopération avec des institutions des Nations Unies, l’UNICEF en particulier.  D’autre part, la situation des enfants dans les zones de conflit s’est grandement améliorée depuis le dernier rapport du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants.  M. Elbahi a admis, cependant, que la situation des enfants était encore préoccupante dans certaines zones, même si les accords de paix au Darfour et de Doha ont eu des effets positifs.  Il a aussi mis en exergue la reconnaissance, par son gouvernement, du nouvel État indépendant du Soudan du Sud, en indiquant que des programmes étaient en cours pour faciliter le développement et le renforcement des capacités dans ce pays.  M. Elbahi a espéré que les secteurs les plus vulnérables de la société continueraient à faire l’objet d’un intérêt renouvelé de la part de la communauté internationale.  Préoccupé par la situation d’occupation étrangère et de ses répercussions préjudiciables sur les enfants, particulièrement dans les territoires arabes, il a appelé de ses vœux l’établissement prochain d’un État palestinien souverain.   

« De tous les enfants du monde, c’est sans doute l’enfant africain qui se trouve le plus touché par la malnutrition, les pandémies, l’analphabétisme, la pauvreté et les conflits armés », a déploré M. REDOUANE YAHIAOUI (Algérie).  L’appui de la communauté internationale est donc aussi nécessaire qu’urgent.  Au titre de ses engagements conventionnels, l’Algérie présentera prochainement ses troisième et quatrième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il annoncé.  L’Algérie mène une lutte sans relâche contre le travail des enfants et leur exploitation à des fins de prostitution, et contre toutes formes de traite, notamment celle des filles, et contre l’utilisation de moyens informatiques permettant de diffuser des séquences pornographiques mettant en scène des enfants.

Par ailleurs, le Code de la nationalité algérienne a été amendé et la transmission de la nationalité algérienne par la mère est maintenant reconnue, un « acquis majeur à enregistrer au chapitre des droits de l’enfant », s’est félicité M. Yahiaoui.  Dans le domaine de la santé, la mortalité infantile a reculé de 34,7 pour mille en 2002 à 25,5 pour mille en 2010.  En matière d’éducation, la scolarisation obligatoire et gratuite des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans reste une priorité pour le gouvernement algérien.  Plus de 8 millions d’enfants, soit le quart de la population totale, ont ainsi rejoint le banc des écoles pour l’année scolaire 2011-2012.  Le taux de scolarisation de 97,96% place l’Algérie au même niveau que certains pays développés.

Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a souligné la nécessité d’investir dans les centres d’intérêt des adolescents pour « rompre le cercle vicieux de la pauvreté et des inégalités », surtout en ces temps de crise financière et économique.  Le Bélarus est à l’origine d’une initiative pour un « partenariat mondial sur le développement des générations futures », visant à mettre en relief le talent des jeunes générations.  L’Année internationale pour la jeunesse a déjà permis la participation des jeunes à la résolution des nombreux problèmes qui les concernent, y compris la migration et la traite des personnes.

En outre, le Bélarus a adopté une loi qui garantit les droits et les libertés de ses enfants, a poursuivi la représentante.  Le pays a réalisé les Objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à l’éducation primaire obligatoire et gratuite pour tous et à la baisse de la mortalité infantile.  Il concentre aussi ses efforts sur les enfants orphelins, handicapés et vivant sur les territoires ayant subi les retombées de la catastrophe de Tchernobyl.  Le Bélarus a rempli ses obligations découlant des instruments internationaux et coopère avec l’ONU.

M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a déclaré que son pays disposait d’un plan global d’action pour les enfants dont les priorités stratégiques incluent un engagement politique, le renforcement des capacités, la sensibilisation, la mobilisation sociale, l’allocation de ressources supplémentaires et la création de structures pour protéger les droits de l’enfant.  La Commission nationale pour le bien-être et le développement des enfants, qui s’attache à promouvoir la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a des antennes aux niveaux des provinces et des districts.  

Par ailleurs, le Pakistan a mis en place des centres de protection et de réhabilitation pour les enfants qui travaillent, les enfants des rues et les jeunes délinquants, ainsi que pour les enfants handicapés.  Un grand nombre de projets ont été réalisés en partenariat avec l’UNICEF, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la société civile.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.9

Décisions sur les projets de résolution

Par un projet de résolution intitulé « Rôle des coopératives dans le développement social » (A/C.3/66/L.9), adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciteraitde la proclamation de l’année 2012 Année internationale des coopératives ainsi que de son lancement le 31 octobre 2011. 

Elle encouragerait les gouvernements à faire en sorte que les recherches sur le fonctionnement et la contribution des coopératives soient plus accessibles, et à établir des méthodologies pour la collecte et la diffusion de données comparables au niveau mondial ainsi que des bonnes pratiques des coopératives, en collaboration avec toutes les parties prenantes.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

Contrôle international des drogues

--    Décisions sur les documents A/C.3/66/L.2, A/C.3/66/L.3, A/C.3/66/L.4 et A/C.3/66/L.5

Par un projet de résolution sur le « renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les effets néfastes des flux financiers illicites résultant d’activités criminelles » (A/C.3/66/L.2), adopté sans vote,l’Assemblée généraleprierait instammentles États Membres d’exiger des institutions financières et autres entreprises ou membres de professions soumises à des obligations en rapport avec la lutte contre le blanchiment d’argent qu’ils signalent rapidement aux autorités compétentes tout mouvement de fonds à propos duquel ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que les avoirs proviennent du crime et du blanchiment d’argent dans le cadre de la criminalité transnationale organisée, y compris, le cas échéant, du trafic de drogues et d’infractions connexes prévues dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

L’Assemblée prierait également les États Membres d’envisager de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils ne donnent pas refuge à des fugitifs recherchés qui ont accumulé ou détiennent en leur possession des produits de la criminalité transnationale organisée; et d’envisager des initiatives mondiales et régionales connexes pour faciliter le traçage du produit de cette criminalité.

Elle engagerait en outre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) à renforcer le Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, notamment, conformément aux recommandations faites lors de l’examen du Programme par le Groupe de l’évaluation indépendante.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme » (A/C.3/66/L.3), adoptée par consensus, l’Assemblée générale demanderait instammentaux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties aux conventions et protocoles internationaux existants relatifs au terrorisme.

Elle prierait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), dans le cadre de son mandat et en agissant en coordination étroite avec les entités compétentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, de continuer à fournir aux États Membres une assistance technique aux fins de la ratification de ces instruments juridiques internationaux et de leur incorporation dans la législation nationale.

L’Assemblée encouragerait les États Membres à coopérer et à tenir compte, le cas échéant, y compris par la mise en commun effective d’informations et de données d’expérience, des liens entre le terrorisme et les activités criminelles connexes afin de renforcer les mesures de justice pénale contre le terrorisme.

Elle demanderait à l’UNODC d’appuyer à cet égard, dans le cadre de ses mandats pertinents, les efforts des États Membres qui en font la demande.

Elle prierait le Secrétaire général d’assurer à l’UNODC des ressources suffisantes pour mener les activités prévues par son mandat afin d’aider les États Membres qui en font la demande à mettre en œuvre les éléments pertinents de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La Commission a également adopté sans vote, un projet de résolution « Sur la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » (A/C.3/66/L.4) recommandé par le Conseil économique et social.Par ce texte,l’Assemblée générale inviterait les États Membres à présenter des suggestions concernant le thème général, les points de l’ordre du jour et les sujets des ateliers du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Elle prierait le Secrétaire général de rendre compte à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à sa vingt-et-unième session, des suggestions faites par les États Membres.

L’Assemblée recommanderait, pour que les futurs congrès aboutissent à des textes plus forts, que le nombre des points inscrits à leur ordre du jour et le nombre des ateliers soient limités, et encouragerait l’organisation de manifestations parallèles qui soient en rapport avec les points de l’ordre du jour et les sujets des ateliers et qui les complètent.

Par une résolution consacrée au « renforcement des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic », adopté par consensus,(A/C.3/66/L.5), l’Assemblée générale prierait instammentles États Membres parties aux conventionsmentionnées dans son préambule, dont la Convention des Nations Unies contre la criminalitétransnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre lacorruption, de les appliquer pleinement.

Elle encouragerait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties à ces conventions.

Elle engagerait les États Membres et les organisations internationales compétentes à renforcer les mesures de prévention du crime et de justice pénale pour protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic, afin de mettre en place la coopération internationale la plus large possible pour faire face à de tels crimes, y compris par le recours àl’extradition, l’entraide judiciaire, la confiscation des biens culturels volés et leur restitution à leur légitime propriétaire.

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