La Présidente du Conseil des droits de l’homme loue la capacité de réponse rapide du Conseil aux situations d’urgence

Troisième Commission

39^e & 40^e séances – matin & après-midi

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME LOUE LA CAPACITÉ DE RÉPONSE RAPIDE DU CONSEIL AUX SITUATIONS D’URGENCE

Des pays d’accueil réclament une intensification de l’assistance aux réfugiés et déplacés

À peine cinq ans après sa création, le Conseil des droits de l’homme a prouvé sa capacité de réponse rapide aux situations d’urgence, a affirmé aujourd’hui, la Présidente du Conseil des droits de l’homme, Mme Laura Dupuy Lasserre, en présentant à la Troisième Commission le dernier rapport annuel du Conseil*.

Le Conseil a ainsi tenu quatre sessions extraordinaires sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en Libye et, à deux reprises, en Syrie, a indiqué Mme Dupuy Lasserre, qui est la première femme à présider cet organe de 47 membres qui siège à Genève.

S’exprimant pour la première fois devant la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, elle a fait observer que le Conseil avait aussi mis sur pied des commissions d’enquête indépendantes aux fins de l’établissement des faits et de formulation de recommandations sur les violations présumées des droits de l’homme dans plusieurs pays.

La Présidente du Conseil, qui a appuyé l’interaction et la collaboration au sein du système des Nations Unies dans la démarche visant à l’intégration des droits de l’homme dans toutes les activités onusiennes, a réclamé haut et fort des ressources humaines et financières supplémentaires pour le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Par ailleurs, le Conseil a pris des mesures pour aborder des thèmes spécifiques et émergents au niveau mondial et nommé au total, depuis sa création, 44 titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, aussi bien thématiques que de pays, dont cinq nouveaux. 

Dans le cadre de ses prérogatives normatives, le Conseil a transmis à la présente session de l’Assemblée générale la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, en vue de l’établissement d’une procédure de communication. 

En outre, le premier cycle de l’Examen périodique universel, auquel tous les États Membres se sont volontairement prêtés, s’est achevé en 2011, et le Conseil se prépare à entamer le deuxième cycle une fois que l’Assemblée générale aura adopté une résolution transmise par le Conseil à ce sujet.

La Commission a achevé, par ailleurs, le débat général sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et les questions humanitaires qu’elle avait entamé la veille.

Tous les intervenants ont condamné l’attentat contre le Bureau du HCR à Kandahar et présenté leurs condoléances aux familles des victimes, dont celles des trois membres du Haut-Commissariat pour les réfugiés qui ont péri dans l’attaque terroriste.

Des pays qui accueillent des réfugiés depuis longtemps, comme le Pakistan (30 ans), le Kenya (20 ans) ou l’Éthiopie, ont décrit l’impact de ce fardeau et insisté pour que la communauté internationale agisse rapidement en vue de mettre fin à de telles situations.

Pour le Pakistan, les donateurs devraient accélérer les efforts de réinstallation et de retour en Afghanistan, en facilitant également des programmes d’autosuffisance et de réinstallation dans des pays tiers.

Le Kenya a demandé en particulier que des efforts mondiaux soient déployés pour débloquer la situation sécuritaire en Somalie.

« Il est urgent d’agir collectivement pour briser le cycle de la pauvreté et de la faim et répondre aux causes profondes de cette calamité humanitaire », a déclaré l’Éthiopie, précisant que le volume des réfugiés qu’elle accueillait avait doublé depuis 2008 pour atteindre 250 000, dont les deux tiers en provenance de la Somalie.   

La Troisième Commission, qui a terminé le débat sur les principaux points à son ordre du jour, reprendra ses travaux demain à 15 heures.  

*A/66/53  (Supp.) et  A/66/335

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/66/53 (Supp.) et A/66/335)

Déclaration liminaire de la Présidente du Conseil des droits de l’homme et dialogue

Mme LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil des droits de l’homme, qui, à l’occasion de sa première intervention devant la Troisième Commission, présentait le rapport annuel sur les activités du Conseil (A/66/53 (Supp.) et A/66/335), a souligné que, cinq ans après la création de cet organe, celui-ci avait procédé à l’examen de ses méthodes de travail.  Elle a ajouté qu’elle avait établi une Équipe spéciale, composée de membres du Bureau du Conseil des droits de l’homme, de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).  Les États Membres et observateurs intéressés y étaient également invités pour aborder des sujets liés à l’amélioration des services du Secrétariat, à l’accessibilité des personnes handicapées aux travaux du Conseil et à l’utilisation de la technologie de l’information pour faciliter le travail du Conseil et améliorer la participation d’acteurs non présents à Genève.  L’Équipe spéciale soumettra ses recommandations au Conseil lors de la dix-neuvième session ordinaire prévue en mars 2012.

D’autre part, le Conseil est en train d’appliquer les résultats de la révision du premier cycle de l’Examen périodique universel et une résolution adoptée sur le deuxième cycle sera soumise à l’examen de l’Assemblée générale à la présente session.  Le Conseil organisera également son premier panel de haut niveau en vue de la promotion de l’intégration des droits de l’homme dans les activités générales du système des Nations Unies.  Dans le contexte du développement et de la coopération, a-t-elle poursuivi, ce panel sera l’occasion d’évaluer les progrès et défis dans l’intégration des droits de l’homme dans le système onusien, ainsi que l’impact à l’échelle nationale.

Mme Dupuy Lasserre, qui est de l’Uruguay, a estimé que le processus d’examen avait conduit au renforcement de la participation des institutions nationales des droits de l’homme accréditées aux débats du Conseil, conformément aux Principes de Paris.  Dans le cadre de l’Examen périodique universel, ces institutions auront aussi la possibilité de s’exprimer immédiatement après le pays examiné.

La Présidente du Conseil a affirmé que l’examen des méthodes de travail et du fonctionnement du Conseil avait constitué un processus de réflexion fort utile pour les États Membres et autres parties concernées et avait permis d’attirer l’attention sur l’importance du travail interrégional et sur l’utilisation de différents outils de manière constructive pour engager les pays à la coopération et à avoir des impacts positifs en cas de riposte à des situations urgentes en matière des droits de l’homme.  En outre, le résultat de cet examen a donné un élan au processus d’« examen vers l’action » reposant sur le consensus, en utilisant les outils d’ores et déjà établis par le paquet institutionnel du Conseil des droits de l’homme.

Mme Dupuy Lasserre a salué, en particulier, la capacité de réponse du Conseil à des situations graves des droits de l’homme.  En effet, il a tenu quatre sessions extraordinaires pour aborder la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en Libye et, à deux reprises, en Syrie.  Il a également établi des commissions d’enquête indépendantes aux fins d’établir les faits et de formuler des recommandations relatives aux violations des droits de l’homme présumées.  

Le Conseil, qui compte 47 membres, a également renforcé son interaction avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme par le truchement de dialogues interactifs autour de ses rapports sur des situations spécifiques comme les dialogues sur la Côte d’Ivoire, la République arabe syrienne, le Yémen et le Bélarus.

Dans le souci de répondre aux aspirations des peuples, le Conseil a pris des mesures pour aborder des thèmes spécifiques et émergents au niveau mondial.  Il a créé, en mars dernier, un mandat de rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion et d’assemblée pacifique, dont le titulaire, M. Maina Kiai, a participé à la table ronde du Conseil sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, tenue en septembre 2011, à Genève. 

Mme Dupuy Lasserre a ensuite fait une brève synthèse du rapport annuel et de son addendum, qui contient toutes les résolutions et décisions approuvées depuis la seizième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, et celles adoptées durant les quatorzième, quinzième et seizième sessions extraordinaires, présidées par son prédécesseur, M. Sihasak Phuanketkeow (Thaïlande).    

Elle a précisé que le Conseil avait nommé au total 44 titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, aussi bien thématiques que de pays, dont cinq nouveaux mandats, en l’occurrence, le Groupe de travail sur la question des droits de l’hommes et les entreprises transnationales et autres entreprises; le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition; l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable; le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran; et l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

Le Conseil a également effectué des activités normatives à travers ses organes subsidiaires.  Ainsi, la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant en vue de l’établissement d’une procédure de communication ont été présentés à l’Assemblée générale pour adoption.  Elle a noté que la Convention relative aux droits de l’enfant était le seul Traité qui ne bénéficiait pas jusque là d’une procédure de communication.

Enfin, la Présidente du Conseil a indiqué que le chapitre I du rapport et son addendum contenaient les résolutions du Conseil qui formulent des recommandations ou des suggestions spécifiques à l’Assemblée générale.

Considérant que le deuxième cycle de l’Examen périodique universel serait essentiel au succès de ce mécanisme, Mme Dupuy Lasserre a souligné que le groupe de travail chargé de cet exercice nécessiterait des ressources humaines et financières en termes de services de conférence.  Elle a rappelé que ce mécanisme avait subi de fortes pressions et souffrait d’un grave déficit financier de la part de l’Assemblée générale.  Elle a lancé un appel en particulier en vue de couvrir, pour l’instant, les postes permanents chargés de la traduction ponctuelle des documents.  Elle a également plaidé en faveur de la mise à disposition rapide de fonds supplémentaires pour la mise en œuvre des mandats nouveaux et urgents créés par le Conseil à chaque session.  La Présidente a notamment sollicité de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale, un appui pour les missions d’enquête et les commissions d’enquête indépendantes.       

Le représentant des États-Unis a noté que le Conseil des droits de l’homme avait connu « une année très féconde et orientée sur les résultats ».  Le Conseil a notamment mis l’accent sur la situation des droits de l’homme en Iran et pris des mesures sur la Syrie, adopté une résolution par consensus pour prolonger le mandat au Soudan, souligné les violations dont font l’objet les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans le monde et appuyé la lutte contre les discriminations et les violations fondées sur les croyances et religions.  « Mais on se concentre trop sur Israël, ce qui sape la crédibilité du Conseil », a dit le représentant.  Par ailleurs, que pourrait faire le Conseil pour traiter des violations des droits de l’homme dans le cadre du printemps arabe et pour veiller à ce que les nouvelles démocraties respectent les droits de l’homme pendant la période de transition?

L’observatrice de la Palestine a parlé de la situation à Gaza et des destructions souffertes, il y a trois ans.  Le blocus viole toujours le droit international.  Comment le Conseil des droits de l’homme peut-il faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et que les recommandations de la mission d’établissement des faits soient pleinement mises en œuvre?

La déléguée de l’Union européenne a fait remarquer que c’était la première fois qu’une femme occupait ce poste depuis la création du Conseil des droits de l’homme et s’est félicitée de la façon dont la Présidente a réagi à des situations de pays.  Mme Dupuy Lasserre peut-elle en dire plus sur la manière dont le Conseil assure le suivi rapide des sessions extraordinaires?  En outre, comment le deuxième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) pourrait-il permettre un meilleur suivi des recommandations?  La Présidente peut-elle rendre le Conseil plus visible à New York, outre sa présence à l’Assemblée générale et à la Troisième Commission?

La représentante de l’Australie a souhaité renforcer les droits de l’homme dans la région Asie-Pacifique.  Comment les droits de l’homme pourraient-ils être mieux intégrés dans le travail des Nations Unies?

Le représentant du Japon a souhaité connaître « les principaux succès du Conseil et les prochaines mesures à prendre ».  Il a reconnu que les débats entre New York et Genève n’avaient pas été faciles.  Comment la Présidente voit-elle l’examen du Conseil?  Pour le Japon, cet examen devrait être permanent.

Le représentant de la Suisse a salué l’approche du Conseil des droits de l’homme basée sur les victimes.  Quelle réponse la Présidente apporte-t-elle à « ceux qui prétendent que le Conseil ne parvient pas à réagir suffisamment aux violations des droits de l’homme »?  Comment pense-t-elle renforcer l’éducation et la formation aux droits de l’homme, la promotion de la justice, les réparations et les garanties de non-récurrence, ainsi que le thème des droits humains dans le contexte de manifestations pacifiques?  Quels sont en outre les domaines d’action du Conseil qui doivent être renforcés? Constatant que seulement 3% du budget ordinaire est consacré aux droits de l’homme, la Suisse appelle à ce que des solutions durables soient trouvées en matière de financement.  Enfin, la Suisse regrette que le dialogue d’aujourd’hui ne puisse pas être conduit en plénière.

Le représentant du Liechtenstein a souhaité que Mme Dupuy Lasserre en dise plus sur le financement des mandats spéciaux.  Par ailleurs, comment compte-t-elle poursuivre l’échange d’informations entre Genève et New York et quelles sont ses priorités?  Il s’est félicité de l’établissement de normes par le Conseil.

Le représentant du Mexique, regrettant la polarisation des positions des délégations, a demandé comment encourager un dialogue constructif et alléger la charge de travail croissante du Conseil.

La représentante de la Chine a réaffirmé que les questions des droits de l’homme devaient être réglées par le dialogue et ne pas être politisées.  Elle a prôné « une démarche objective et non sélective ».  Dans la mesure où les pays en développement font face à de grands défis économiques, le Conseil doit porter davantage attention à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

Le représentant de la Fédération de Russie a compris à quel point les tâches de la Présidente étaient difficiles.  Son pays « ne conteste en aucun cas le mandat confié au Conseil des droits de l’homme ».  Celui-ci doit pouvoir réagir aux situations d’urgence.  Cependant, « il est indispensable d’éviter d’utiliser de façon non appropriée les activités du Conseil ».  Le Conseil doit demeurer une enceinte pour un dialogue sur un pied d’égalité et pour le respect mutuel.  Il faut, selon la Russie, « accorder plus d’attention à la recherche de solutions acceptables par toutes les parties et éviter de politiser ses activités ».  En outre, le représentant a appelé les États à mettre pleinement en œuvre les accords passés lors de l’EPU.  Il a demandé à la Présidente quel était l’objectif du projet de résolution sur le deuxième cycle de l’EPU.

La représentante du Maroc a reconnu comme point positif l’interaction avec la Présidente du Conseil des droits de l’homme.  Elle a demandé des détails sur le rôle des instances nationales des droits de l’homme au sein du Conseil et sur la contribution des panels chargés de l’examen de questions thématiques.

La représentante de la République arabe syrienne s’est interrogée sur la signification des « résolutions ciblant certains pays ».  La situation des droits de l’homme est-elle parfaite dans le reste du monde?  N’est-ce pas pratiquer le « deux poids deux mesures »?  Quels mécanismes le Conseil peut-il promouvoir pour mettre en question les violations des droits de l’homme perpétrées dans les pays développés, notamment en ce qui concerne le traitement des migrants, des détenus et des réfugiés, et la violation du droit au développement à travers des sanctions économiques unilatérales?

Le représentant de l’Argentine a reconnu que Mme Dupuy Lasserre était aujourd’hui présente grâce à un accord lié au processus de révision du Conseil qui permet d’améliorer son efficacité.  Quel rôle peut-elle jouer pour augmenter la visibilité du Conseil et son Bureau dispose-t-il des ressources nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui incombent?

Le représentant du Chili a insisté sur le nombre de sessions extraordinaires et de missions spéciales menées par le Conseil.  Il faut des ajustements pour que le processus de présentation des rapports dans le cadre de l’EPU soit plus efficace.  « L’indépendance des procédures spéciales est fondamentale. »

La représentante de Cuba a insisté sur la création du mandat de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.  Inquiet par « le deux poids deux mesures » au sein du Conseil, Cuba appelle au dialogue avec tous les États, dans le respect de leur souveraineté et de leur droit à choisir leur système politique et économique.

Le Costa Rica s’est félicité du fait que Mme Dupuy Lasserre soit la première femme à assumer le mandat de président du Conseil des droits de l’homme et qu’elle soit uruguayenne.  Le délégué a considéré, par ailleurs, que c’est à l’Assemblée générale de traiter du rapport du Conseil des droits de l’homme.  Il a demandé à la Troisième Commission d’adopter, par consensus, les résolutions proposées par le Conseil des droits de l’homme sur la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

La représentante d’Israël s’est déclarée satisfaite de la réaction rapide du Conseil aux situations urgentes comme en Syrie.  Elle a demandé ce que le Conseil pouvait faire contre les attaques de roquettes en provenance de Gaza et ciblant Israël?

Répondant aux questions des États Membres, la Présidente du Conseil des droits de l’homme a mis l’accent sur la nécessité de se pencher sur les mouvements pacifiques en faveur de la démocratie dans certains pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.  Elle a souligné la nécessité d’accompagner la transition vers la démocratie dans ces pays.  La nouvelle procédure sur le droit à la vérité, à la justice et à la garantie de non-répétition serait susceptible de déboucher sur des recommandations que ces pays pourraient appliquer, et qui pourraient être également utilisées par d’autres pays.  L’ensemble du système onusien doit apporter une réponse et une aide au processus de transition amorcé à l’issue d’une demande populaire massive, a-t-elle recommandé.

Sur la question relative au conflit de Gaza, elle a estimé que le Conseil devait assurer un suivi permanent, surtout avec la délégation la plus directement intéressée, la délégation palestinienne.  Le Conseil a déjà fait part de ses conclusions à l’Assemblée générale et d’autres initiatives sont prises dans d’autres forums des Nations Unies visant à faire la lumière sur les allégations d’atteinte aux droits de l’homme.  La Haut-Commissaire s’y est rendue en début d’année et a fait part de ses conclusions et recommandations.

D’autre part, le Conseil a adopté des résolutions prévoyant des mécanismes de suivi ou des missions et commissions d’enquête indépendantes sur le terrain.  Elle a précisé que la mission d’enquête en Libye était prévue au mois de mars, et que la mission sur la République arabe syrienne travaillait sans avoir accès au territoire.  Elle a souhaité avoir une réponse positive de la part de la Syrie.

Le deuxième cycle de l’Examen périodique universel prendra en considération les recommandations acceptées par les États mais insistera pour que les pays acceptent et mettent en application toutes les recommandations.  L’EPU doit aborder les problèmes de violations des droits de l’homme dans tous les pays.  Il n’existe pas d’exception en la matière, a-t-elle insisté, en soulignant que les autorités de chaque pays devraient lancer, au niveau national, des consultations ouvertes et inclusives avant même d’entamer la procédure de préparation de l’Examen périodique. 

La société civile et la communauté internationale doivent s’y impliquer, notamment par le truchement des organes des traités et autres acteurs dans ce domaine.  Il est essentiel que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme agisse et offre une assistance technique, mais les États peuvent aussi solliciter une assistance technique et financière.  Le Haut-Commissariat dispose de ressources bien limitées et, par exemple, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pourrait offrir une aide à partir de son centre d’échange, a-t-elle préconisé. 

Mme Dupuy Lasserre a espéré que l’on puisse ainsi intégrer les droits de l’homme dans les efforts relatifs au développement durable.  Tout le système des Nations Unies peut apporter sa contribution, sans double emploi.  Le Conseil a des fonds disponibles pour garantir la bonne conduite des missions mais, dans le contexte du budget normal, peu de choses peuvent être réalisées, a-t-elle relevé, en donnant l’exemple de l’appui à Haïti.  Il faudrait que le soutien ne se fasse pas uniquement par de belles déclarations, a insisté la Présidente du Conseil.

Elle a salué la capacité de réponse rapide du Conseil aux situations d’urgence.  D’autres situations plus ponctuelles ont été examinées du point de vue technique.  Elle s’est prononcée contre l’existence d’un mécanisme international qui se contenterait de « pointer du doigt » des pays et des situations de violations des droits de l’homme.

Concernant la réalisation des missions urgentes de la Haut-Commissaire, elle a souhaité que les fonds dont le Secrétaire général dispose puissent être utilisés pour traiter des situations d’urgence.  Elle a indiqué que plusieurs options seraient présentées dans les prochains jours et que l’Assemblée pourrait se prononcer à ce sujet.  Elle a déploré le fait que le Conseil ne soit pas en mesure d’agir ou de réagir de manière plus efficace sans empiéter sur le mandat d’autres organes, mais a plaidé pour que soit garantie l’indépendance de l’action du Conseil.

Mme Dupuy Lasserre a par ailleurs plaidé pour l’indépendance des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et a rappelé qu’il existait un Code de conduite pour ces procédures, dans le contexte du respect des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies, en respectant également le dialogue avec les États.  Une interaction est également prévue avec l’État concerné dans les cas de rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné.

Le grand changement dans le deuxième cycle de l’Examen périodique universel est, qu’au lieu d’une journée, le Groupe de travail allouerait une journée et demie à chaque rapport, ce qui implique des coûts supplémentaires mais qui fournit au pays concerné plus de temps pour réagir aux recommandations du Groupe de travail.

La Présidente a affirmé que le Conseil utilisait d’autres mécanismes pour faire avancer le respect des droits de l’homme dans des situations données.  En Somalie, le Gouvernement de transition n’a pas l’autorité sur tout le territoire, tandis qu’en Tunisie, le Haut-Commissariat a pu ouvrir un nouveau bureau et qu’au Yémen, si au vu de l’extérieur la situation politique n’est pas stabilisée, le Conseil a établi un dialogue, ce qui, a-t-elle dit, constitue un pas positif.

Elle a également décrit les activités du Conseil en faveur d’une visibilité accrue sur le terrain pour qu’il ne donne pas l’impression d’être un organe des droits de l’homme inaccessible. 

Par ailleurs, elle n’a pas constaté de dichotomie de pays en développement -pays développés au sein du Conseil- et a mis l’accent sur les procédures ouvertes de cet organe.

En réponse à Israël sur les attaques à la roquette en provenance de Gaza, elle a souligné que le Conseil avait mentionné ces violences comme dans les cas d’autres résolutions concernant d’autres pays.  Toutes les parties sont prises en considération à chaque fois qu’il y a violations des droits de l’homme, a conclu la Présidente du Conseil des droits de l’homme.    

La représentante de la Syrie a souhaité obtenir une réponse à sa question sur la violation des droits de l’homme perpétrée dans les pays développés.  En outre, la Présidente a négligé de parler dans son intervention du fait que le Conseil des droits de l’homme avait tenu de nombreuses sessions sur les violations commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés. 

Mme Dupuy Lasserre a rétorqué que les violations des droits de l’homme dans les pays développés étaient prises en considération par le Conseil sur une base thématique à chaque session.  Le Conseil doit-il adopter des résolutions sur chaque pays parce que chacun à des problèmes?  Il appartient aux pays de voir comment mieux répondre aux défis sur leur territoire.  « Il n’y a pas de sélectivité et l’on constate que certains pays en développement font mieux que certains pays développés, pour l’accès à l’eau et à l’assainissement par exemple », a-t-elle fait remarquer.  « Le Conseil voit tout. »

Quant à savoir si certains pays ne respectent pas ce qu’ils doivent faire dans le contexte de l’EPU, chacun doit écouter les recommandations des autres, a expliqué Mme Dupuy Lasserre.  « Personne ne s’attend à ce qu’on utilise un ton accusateur. »  Certains disent que les recommandations qui émanent des pays développés sont politisées voire racistes, mais l’EPU est un mécanisme constructif.  En conclusion, elle a prôné « une approche positive ».

Débat général

M. OMBENI SEFUE (République-Unie de Tanzanie) a, au nom du Groupe des États d’Afrique, noté les efforts déployés par le Conseil des droits de l’homme en vue de garantir la réussite de la procédure d’examen en cours, se félicitant également du fait que les États Membres, les observateurs, ainsi que toutes les parties prenantes aient eu l’opportunité de participer à la seconde session des discussions au sein du Groupe de travail.

Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il dit, est convaincu du rôle essentiel du Conseil des droits de l’homme en matière de protection et d’intégration des droits de l’homme.  Rappelant les négociations entreprises, l’année dernière, par l’Assemblée générale en vue de renforcer les mécanismes et méthodes de travail du Conseil, M. Sefue a salué l’approche coordonnée entre New York et Genève, ainsi que les résultats obtenus.  Il a estimé que cette nouvelle démarche incluant un dialogue interactif entre la Troisième Commission en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles et la Présidente du Conseil des droits de l’homme, Mme Laura Dupuy Lasserre, était encourageante.  Par conséquent, le Groupe des États d’Afrique reconnaît le besoin de financer les dépenses imprévues et extraordinaires émanant des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme, a-t-il dit. 

M. HENRY MAC DONALD (Suriname), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a salué l’adoption du Protocole facultatif sur la procédure de communications se rapportant à la Convention sur les droits de l’enfant, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.  Après avoir pris note de l’extension du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, le représentant a souligné que les détenteurs de mandat devaient exercer leurs activités dans le plein respect du Code de conduite. 

La majorité des États des Caraïbes n’étant pas représentés à Genève, il s’est ensuite félicité de l’opportunité offerte de participer aux débats à New York.  En tant que petits États, les membres de la CARICOM remercient les partenaires qui les aident, techniquement et financièrement à préparer leurs rapports nationaux.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a déclaré qu’en tant que pays démocratique, le Nigéria attachait la plus grande importante au respect des droits fondamentaux, non seulement sur son territoire, mais aussi à l’étranger.  C’est la raison pour laquelle le Nigéria soutient activement le Conseil des droits de l’homme, espère le voir remplir son mandat et prend note des substantiels efforts qu’il consent pour y parvenir.  De plus, en tant qu’outil de protection et de promotion de tous les droits humains, le Conseil devrait se concentrer sur les droits économiques, sociaux et culturels pour aider les pays à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a ajouté le représentant.

M. Laro a ensuite salué l’accomplissement du premier cycle de l’Examen périodique universel (EPU) et la conclusion du processus d’examen des travaux et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme.  Il est remarquable, a-t-il dit, que depuis la première session du Groupe de travail sur l’EPU, ce mécanisme ait atteint 100% de participation auprès des États Membres.  Dans ce contexte, le Nigéria attend le début du second cycle et espère qu’il contribuera à renforcer ce mécanisme en tant qu’outil de protection des droits de l’homme dans le monde.  Par ailleurs, le Nigéria se félicite de l’augmentation du nombre d’invitations lancées aux procédures spéciales et du nombre croissant de pays ayant ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Il se félicite en outre des conclusions de l’examen des travaux et du fonctionnement du Conseil et espère une adoption de ce document par l’Assemblée générale, a conclu son représentant.  

Mme ANA MARIA HERNANDO (Philippines) a rappelé que la Plateforme sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, un groupe transrégional de sept pays dont les Philippines, se félicitait de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de la résolution 16/1 intitulée Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.  Un long voyage a été accompli depuis l’adoption de la résolution 6/10 par le Conseil des droits de l’homme en décembre 2007, qui a posé le premier jalon de cette initiative, a expliqué la représentante.  Elle a poursuivi en indiquant qu’à travers celle-ci, la Plateforme encourageait la participation active des États, des mécanismes du Conseil des droits de l’homme, et de tous les acteurs concernés, a-t-il poursuivi. 

Pour les Philippines, il ne fait aucun doute que la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme est le produit d’une authentique approche incluant toutes les parties concernées et repose sur de très larges consultations.  Le représentant a ensuite rappelé que de nombreux aspects de l’éducation et la formation aux droits de l’homme avaient été développés au fil des années.  Il a cité par exemple les Déclarations de Vienne et Durban ainsi que les programmes d’action.  Les Philippines regrettent néanmoins qu’il n’existe aucun document prenant en compte les leçons plus pratiques que la communauté engagée dans l’éducation et la formation aux droits de l’homme a pu accumuler au fil des années.  C’est précisément ce manque que la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme cherche à combler, a expliqué le représentant.  Il a expliqué que l’adoption de résolution 16/1 du Conseil des droits de l’homme prévoyait une définition précise de l’éducation et la formation aux droits de l’homme, de sa portée, de ses principes et de différents moyens d’assurer sa mise en œuvre effective.  

Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme avait franchi le cap des cinq ans depuis sa création.  Elle a souligné que son pays s’était toujours opposé à une remise en cause du statut du Conseil et à l’établissement de nouveaux critères.  Tous les États sont passés par l’exercice de l’Examen périodique universel et le Bélarus a expliqué aux États Membres comment il conduisait la mise en œuvre de son Examen périodique. 

Pourtant, a-t-elle dit, certains États remettent aussi cela en question.  Elle a critiqué les tentatives de certains États occidentaux de remettre en question les efforts d’autres pays.  Le fait d’inscrire le Bélarus à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme va à l’encontre du principe de paquet institutionnel, a-t-elle dit.  La discussion sélective de la situation des droits de l’homme des pays ne saurait en aucun cas renforcer les méthodes de travail ni le prestige du Conseil, a-t-elle indiqué.  Mme Velichko a considéré que cela détournait les ressources du Conseil qui devraient être destinées à d’autres fins.

Mme FARISHA SALMAN (Malaisie) a fait remarquer que la tendance de certains à politiser les droits de l’homme ne servait pas la cause des droits de l’homme.  Des pays continuent à mettre en relief les droits civils et politiques à l’exclusion des droits économiques, sociaux et culturels, alors que tous ces droits sont indissociables.  Pour garantir la pleine participation de tous les pays au processus de l’EPU, la Malaisie est d’avis que le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance technique et financière, établi par le Conseil par sa résolution 6/17, devait être renforcé pour aider les pays, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), à mettre en œuvre les recommandations qui leur sont faites.

Le Conseil des droits de l’homme doit disposer des ressources suffisantes pour faire face à sa charge de travail croissante, a poursuivi la représentante.  Elle a estimé qu’il y avait trop de détenteurs de mandats thématiques et que le Conseil devait établir des priorités.  Certaines questions pourraient ainsi être examinées tous les deux ans.  « Les États Membres feraient mieux de se concentrer sur les forces du Conseil, et ne pas le reconstruire, le recadrer ou défaire les engagements existants. »

M. SIAHAAN (Indonésie) a déclaré que son pays, membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2011-2014, continuerait à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.  L’Indonésie s’assurera également que tous les droits de l’homme -pas seulement les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement- sont traités sur un pied d’égalité.  Le représentant a appuyé pleinement le mécanisme de l’Examen périodique universel qui doit servir d’exemple pour le dialogue et la coopération constructive entre les États, en évitant la politisation.  Pour sa part, l’Indonésie prépare actuellement son rapport national, sur la base des recommandations faites lors du premier cycle.

L’Indonésie estime que les détenteurs de mandats dans le cadre des procédures spéciales doivent « conserver leur professionnalisme », en se conformant au Code de conduite et en établissant la confiance avec les États.  D’après le représentant, il serait opportun que le Conseil des droits de l’homme revoie l’ensemble des procédures spéciales pour éviter les doubles emplois.  Par ailleurs, l’Indonésie appelle la puissance occupante dans les territoires palestiniens à respecter les recommandations contenues dans le rapport de la mission d’établissement des faits.

Mme SOUMIA BOUHAMIDI (Maroc) a déclaré que le Conseil avait su contribuer, au terme de cinq ans de son existence, lentement mais sûrement, à la consécration d’une nouvelle culture et au développement d’une conscience universelle active pour la protection des droits humains, une culture qui privilégie la coopération et non la confrontation, la responsabilité et non l’antagonisme.

Elle a souligné que le Maroc avait activement participé au processus de mise en place des mécanismes et instruments du Conseil, dont il est l’un des fondateurs.  « Nous sommes tous parties prenantes dans le Conseil des droits de l’homme », a-t-elle affirmé.  La représentante a appelé à envoyer « un signal fort de soutien » au Conseil et à souligner l’engagement commun en faveur des droits de l’homme comme l’un des trois piliers principaux de l’ONU.

Rappelant que son pays avait été parmi les premiers à présenter, en avril 2008, son rapport au titre du premier cycle de l’Examen périodique universel, elle a annoncé qu’il serait aussi parmi les premiers à soumettre son deuxième rapport en mars 2012.  Après avoir énuméré les mécanismes et consultations auxquels son pays avait collaboré, elle a indiqué que le Maroc avait aussi apporté une contribution financière de 500 000 dollars aux Fonds volontaire pour financer des programmes d’assistance technique en faveur des pays africains, par la promotion du rôle des ombudsman et des institutions de médiation, l’introduction du nouveau mandat de Rapporteur spécial sur la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-récurrence.      

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a regretté que le Conseil adopte des résolutions sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques, alors qu’il n’aborde pas les violations flagrantes des droits de l’homme dans des pays développés où les actes de racisme et de discrimination raciale et la discrimination des groupes minoritaires sont, selon sa délégation, devenus monnaie courante.  Elle a particulièrement dénoncé les traitements inhumains des migrants et des demandeurs d’asile et des réfugiés.  La déléguée s’est ensuite interrogée sur la crédibilité du Conseil qui érige la vengeance et la poursuite comme moyen de défendre et faire respecter les droits de l’homme.  Elle a vigoureusement condamné les résolutions récentes du Conseil relatives à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, qui reposent sur des informations fallacieuses.   

Quant à la situation actuelle en Syrie, il ne s’agit, a-t-elle dit, que d’actes criminels contre la patrie et le peuple perpétrés par des groupes terroristes qui sont accompagnés par une campagne médiatique sans précédent et des allégations mensongères visant la sécurité, la stabilité et l’union de la patrie.  Le Gouvernement syrien, en dépit de la conjoncture difficile que le pays traverse, a présenté son rapport à l’Examen périodique universel et a accepté 98 recommandations tandis que 36 étaient à l’étude, ce qui est la preuve, a précisé la représentante, de l’attachement de son pays aux droits de l’homme et aux mécanismes d’examen du Conseil.

M. ABDEL KHALEK (Égypte) a rappelé que le Conseil des droits de l’homme ne devait pas devenir un outil politique, ni promouvoir des notions controversées sans bases légales dans le droit international humanitaire et des droits de l’homme, sans tenir compte de la diversité sociale, culturelle, juridique et religieuse des sociétés et des nations.

Tous les États Membres doivent s’efforcer de mettre en œuvre les conclusions de l’Examen périodique universel réalisé cette année par l’Assemblée générale, a déclaré le représentant.  Il a ajouté que la communauté internationale devait soutenir le rôle du Conseil en s’assurant de la coopération de tous les États Membres lors des missions d’enquête du Conseil, particulièrement dans le cas des peuples vivant sous occupation étrangère, et en s’assurant de la mise en œuvre complète des recommandations des rapports de ces missions.

Mme YANA BOIKO (Ukraine) a estimé qu’il fallait prêter attention au développement de mécanismes de prévention des violations des droits de l’homme.  À cet égard, l’Ukraine a initié et coparrainé avec plus de 40 pays la résolution sur le « rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme », qui a été adoptée par consensus en septembre dernier.  La représentante a recommandé une coopération plus étroite entre le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Elle s’est félicitée de la transparence accrue dans le processus de sélection des détenteurs de mandats dans le cadre des procédures spéciales et du fait que les institutions nationales des droits de l’homme, conformes aux Principes de Paris, pouvaient nommer des candidats.

Mme CAROLINA POPOVICI (République de Moldova) a souligné que cette année avait été particulièrement importante pour le futur du Conseil au vu du résultat de la révision de ses méthodes de travail et de fonctionnement.  Les mécanismes de financement des différentes résolutions et de missions du Conseil sont fondamentaux dans ce contexte, a-t-elle affirmé, en réitérant que son pays avait adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandats.  Elle a considéré que l’Examen périodique universel était l’un des mécanismes les plus exigeants en matière des droits de l’homme pour un pays donné.  Le Gouvernement a adopté une approche participative et inclusive avec la société civile et a mené un processus de consultation détaillé au niveau national.  Il a accepté les recommandations du Groupe de travail, qui vont dans le même sens que celles du Conseil de l’Europe.  La déléguée a également évoqué la situation de Transnistrie.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES (A/66/12 (SUPP.), A/66/12/ADD.1 ET A/66/321)

Suite et fin du débat général

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a salué le renforcement des capacités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour réagir aux situations d’urgence et a noté les dispositions relatives à la traite des êtres humains.  Elle a espéré que le HCR intensifiera ses efforts dans le cadre du Programme d’action pour la prévention de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui.  Elle a également invité le HCR à se pencher sur des stratégies concrètes pour garantir la protection des réfugiés contre la traite et la violence sexuelle dans les zones de conflit.

Par ailleurs, le Bélarus estime que la coopération à l’échelle des pays pouvait être renforcée.  L’Accord de pays du Bélarus avec le HCR est entré en vigueur et « les conditions sont réunies pour renforcer leurs activités communes ».  La représentante a souhaité la diversification des activités du HCR au Bélarus.  Le système d’identification des demandeurs d’asile peut être amélioré.  Le Bélarus attend aussi des réactions sur la proposition d’utiliser le Centre d’étude du HCR pour organiser des évènements régionaux.  Enfin, le pays est satisfait de la visite de M. Guterres en 2010.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a rappelé que son pays accueillait, depuis 20 ans, des réfugiés des pays voisins dans deux camps.  Le camp de Dadaab, dans le nord du Kenya, a été créé pour les réfugiés de Somalie et le camp de Kakuma, dans la Vallée du Rift, pour les réfugiés du Soudan et des pays voisins.  Depuis la restauration de la paix au Soudan et le rapatriement de la plupart des réfugiés soudanais, la dynamique du camp de Kakuma a changé et les réfugiés somaliens y sont le groupe dominant.  Toutefois, le camp de Dadaab, le plus grand du monde, qui accueille actuellement plus de 600 000 réfugiés, est devenu la troisième ville la plus peuplée du Kenya, après Nairobi et Mombasa.

À l’origine, le camp de Dadaab avait été conçu pour accueillir 90 000 réfugiés, a poursuivi M. Kamau.  La famine, la sécheresse et l’insécurité ont contribué à l’afflux de réfugiés, provoquant la dégradation de l’environnement et la détérioration de la sécurité.  En particulier, les menaces terroristes et les attaques de la milice Al-Shabaab préoccupent le Kenya.  Toutefois, « la communauté internationale, les Nations Unies, et les entités internationales et non gouvernementales qui opèrent au Kenya ne mesurent pas pleinement notre sacrifice et le fardeau immense que nous supportons », a déploré le représentant.  Il est urgent d’explorer de nouvelles options pour mieux partager le fardeau international des réfugiés.

Le Kenya travaille avec l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie pour créer en Somalie des zones de sécurité où relocaliser les réfugiés.  Il demande l’aide de la communauté internationale à cet égard.  Dans le cadre d’une solution à long terme, le Kenya a également accueilli en septembre dernier, à Nairobi, le sommet humanitaire sur la crise dans la corne de l’Afrique qui a produit un document intitulé « Stratégie de Nairobi ».

Mme HUZEFA KHANUM (Pakistan) a rappelé que le partenariat entre son pays et le HCR datait de 30 ans, depuis que le Pakistan avait commencé à accueillir des réfugiés afghans.  Le HCR a joué un rôle de chef de file au lendemain des catastrophes naturelles récentes au Pakistan, notamment les inondations de cette année.  La déléguée a souligné la dimension sociale et économique de la problématique des réfugiés de longue durée pour les communautés et pays d’accueil, qui s’ajoute aux défis politiques.  Aujourd’hui, a-t-elle rappelé, son pays accueille toujours plus de trois millions de réfugiés afghans, ce qui a un impact négatif sur les secteurs économique, social, culturel et sécuritaire. 

La communauté internationale devrait redoubler d’efforts pour trouver des solutions durables et alléger l’impact socioéconomique et écologique des pays d’accueil.  Le Pakistan a mis en œuvre une Stratégie de gestion et du rapatriement des réfugiés afghans 2010-2012.  Les donateurs doivent accélérer les efforts de réinstallation et de retour en Afghanistan, en facilitant également des programmes dans des pays tiers, et d’autosuffisance.  Elle a prôné la garantie de protection des réfugiés sans créer des nouvelles tensions politiques, économiques ou sociales avec les communautés d’accueil. 

Mme SOUMIA BOUHAMIDI (Maroc) a fait remarquer que le HCR avait expérimenté dans différents pays des feuilles de route et des solutions stratégiques pour mettre un terme aux situations de réfugiés de longue durée.  « Malheureusement, les feuilles de route en Afrique ont visé plusieurs réfugiés, à l’exception des populations des camps de Tindouf. »  Le Maroc regrette qu’aucun progrès n’ait été enregistré, à ce jour, pour permettre au HCR de conduire un enregistrement fiable des populations de Tindouf.  Il s’agit pourtant d’une « procédure indispensable pour la recherche de solutions durables aux situations de réfugiés, notamment le retour librement consenti, dans la dignité et la sécurité, à la mère patrie ».

« Le Maroc tient à rappeler que le mandat du HCR est éminemment humanitaire et que toute conditionnalité de l’humanitaire au politique est synonyme d’encouragement à la perpétuation des drames humanitaires dans tous les camps de réfugiés dans le monde, spécialement en Afrique », a dit Mme Bouhamidi.  Elle s’est félicitée ensuite des progrès concernant les reprises des visites familiales par avion entre les réfugiés vivant dans les camps de Tindouf en Algérie et leur famille au Sahara, et de l’engagement pris par toutes les parties, lors d’une réunion organisée par le HCR en février 2011, de mettre en œuvre le programme de mesures de la confiance.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a affirmé que le règlement du statut des réfugiés et des personnes déplacées était une priorité régionale et que le Gouvernement de Monténégro avait adopté une stratégie rédigée avec l’aide du HCR, couvrant la période 2012-2015, qui offre une solution durable.  Cette stratégie et le plan d’action qui l’accompagne proposent deux solutions aux personnes: la pleine intégration dans la société et le retour volontaire dans leur pays d’origine.  Pour ceux qui choisissent de rester, la stratégie leur donne accès à tous les droits, en particulier la protection sociale et les soins de santé, au même titre que les citoyens.  Une attention spéciale est notamment accordée au Roms. 

M. Šćepanović a indiqué que son pays abritait aujourd’hui quelque 9 818 personnes déplacées du Kosovo, et 3 900 de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie.  Le Gouvernement monténégrin a également introduit une série de règles visant à la sauvegarde des droits fondamentaux des personnes déplacées et des réfugiés, y compris le règlement de leur statut juridique, leur intégration dans la société et la préservation de leur droit au retour volontaire dans leur propre pays.

M. FEODOR STARCEVIC (Serbie) a encouragé le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés à poursuivre ses efforts en vue de résoudre les problèmes de déplacement provoqués par les conflits et les catastrophes dans le monde, saluant l’organisation pour son action visant à trouver une solution à la situation prolongée des réfugiés dans le Sud-Est de l’Europe.

La Serbie, a-t-il déclaré, n’était pas étrangère à la question des personnes déplacées puisque le pays y est confronté depuis presque deux décennies.  En plus des efforts concertés et d’une coopération entre les pays d’origine et d’accueil, M. Starcevic a souligné que toutes décisions visant à apporter une réponse durable et concrète à ce défi devaient inclure tous les acteurs internationaux et la communauté des donateurs.  À titre d’exemple, le représentant de la Bosnie a cité l’initiative lancée par son pays en coopération avec le HCR et plusieurs instances de l’Union européenne, laquelle avait permis de générer des solutions durables en faveur des déplacés et des réfugiés les plus vulnérables, notamment en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Serbie et au Monténégro.  Toutefois, il a noté que 2011 marquait la douzième année de privation du droit au retour des déplacés de Kosovo, en raison d’obstacles sécuritaires et administratifs.  Il a appelé la communauté internationale à accroître les efforts en vue de sécuriser les retours volontaires.   

M. NEVEN MIKEE (Croatie) a rappelé l’engagement de la Croatie dans les efforts visant à régler les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées en Europe du Sud, soulignant que son pays avait mis en œuvre un vaste programme de logement à leur attention.  Il a indiqué par ailleurs que le processus de reconstruction et de « repossession » des propriétés endommagées par la guerre continuait d’avancer.  Un nouveau programme de reconstruction de 550 maisons familiales a été lancé, tandis que le processus de « repossession » touche à sa fin, a souligné le représentant.

Il a poursuivi en soulevant plusieurs points liés au développement, au niveau régional, d’efforts ciblés pour mettre un terme à la situation des réfugiés et des déplacés et trouver des solutions pérennes pour ceux qui sont encore dans une situation de vulnérabilité.  Dans ce contexte, il s’est félicité de la mise en œuvre, avec la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, d’un Programme régional consacré à ce problème, communément appelé « Processus de Sarajevo ».  « Nous espérons continuer la collaboration avec nos partenaires régionaux et internationaux; nous restons confiants sur le fait que la conférence ministérielle qui se tiendra à Belgrade, le 7 novembre, confirmera les résultats concrets et tangibles obtenus dans ce cadre », a-t-il déclaré.  Il a souligné, en conclusion, le rôle « pivot » du Haut-Commissariat pour les réfugiés.  « Le respect complet des principes internationaux liés à la protection des réfugiés, en particulier les garanties de non-refoulement, reste d’une importance primordiale », a-t-il encore ajouté.

M. A K ABDUL MOMEN (Bangladesh) a mis l’accent sur la situation des réfugiés du Myanmar, au Bangladesh qui représente l’une des cinq principales situations prolongées auxquelles le HCR a accordé la priorité dans son Plan mondial d’action lancé en 2008.  Bien que le Bangladesh ne soit pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, a-t-il dit, ni à son Protocole de 1967, son pays accueille ces réfugiés depuis plus de deux décennies, et ce, malgré des contraintes financières évidentes.  Le représentant a souligné à cet égard, que son pays avait appliqué le principe de non-refoulement sans aucune exception, en considérant que le rapatriement volontaire était la seule option viable pour le retour des réfugiés dans leur pays d’origine.  Il a reconnu le rôle du HCR dans l’appui aux deux camps situés à Nayapara et Kutupalong.  Il a souligné, en revanche, qu’au cours des dernières années écoulées, des centaines de milliers de personnes avaient clandestinement passé la frontière et vivaient actuellement sur le territoire du Bangladesh.

Il a appelé la communauté des donateurs à envisager une solution du problème à partir d’une perspective régionale et s’est prononcé contre le rapatriement sporadique des réfugiés du Myanmar car le Bangladesh appuie une solution durable au problème.  Le délégué a regretté en outre que dans le dernier rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, aucune information n’ait été fournie dans le cadre de l’évaluation de l’impact des réfugiés sur l’environnement que le HCR devait analyser dans quatre pays dont le Bangladesh.

M. XOLUELA LAWRENCE NOFUKUKA (Afrique du Sud) a félicité le HCR pour ses efforts visant à répondre à la question importante des réfugiés.  Il s’est félicité du soutien croissant accordé au continent africain, et de l’appui général du HCR, qui permettent de surmonter les problèmes actuels qui se posent en Afrique du Nord et dans la corne de l’Afrique.  En accord avec les différentes déclarations de l’Union africaine, l’Afrique du Sud appelle encore une fois, la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes qui conduisent les personnes à quitter leurs pays, et à trouver des approches globales pour remédier à leur situation désespérée. 

La politique étrangère de l’Afrique du Sud est une extension de sa politique intérieure et de son système de valeur, a-t-il ajouté.  M. Nofukuka a rappelé que l’Afrique du Sud était la première destination pour les demandeurs d’asile dans le monde.  Le représentant a indiqué que pour protéger les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, son pays adoptait notamment une politique visant à séparer les migrants économiques des véritables demandeurs d’asile.  Enfin, il a expliqué que l’Afrique du Sud restait préoccupée par les besoins des réfugiés dans des situations actuelles difficiles en raison de la crise économique et financière mondiale.

M. KIM SOO-GWON (République de Corée) a salué les mesures prises par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés depuis 2006, et qui ont permis de renforcer l’efficacité du Bureau dans ses activités en faveur des personnes qui sont sous sa responsabilité.  Le représentant a encouragé le Bureau à continuer dans la voie de ces réformes et a convenu, avec le Haut-Commissaire, que le non-respect du principe de non-refoulement des personnes qui ont quitté leur pays pour des raisons de sécurité était l’un des grands défis du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 

M. Kim a souligné que la République de Corée était particulièrement interpellée par le risque persistent auquel font face les réfugiés originaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  À cet égard, le représentant a attiré l’attention du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RPDC et sur le sort des réfugiés politiques nord-coréens.  Dans un rapport présenté à l’Assemblée générale cette année, le Rapporteur a salué l’initiative de la Thaïlande qui a adhéré au principe de non-refoulement.  Le représentant a exhorté tous les pays de la région à respecter ce principe, et a réaffirmé la volonté de la République de Corée de renforcer les mécanismes de prise en charge des réfugiés et des demandeurs d’asile.

M. SAVIOUR BORG (Malte) a rappelé que l’instabilité dans la corne de l’Afrique avait produit des mouvements en Méditerranée vers Malte et l’Italie.  Le HCR a reconnu que Malte était l’un des pays qui avaient enregistré le nombre le plus élevé de demandeurs d’asile au cours de la première moitié de l’année 2011.  Malheureusement, les trafiquants d’êtres humains exploitent la situation au maximum.  Trop de petits bateaux ont coulé en Méditerranée, entraînant la mort d’au moins un millier de personnes pendant la même période.  « C’est une tragédie humaine que nous devons tous, sans exception, essayer d’éviter et de résoudre », a dit le représentant.

Avec le printemps arabe, Malte a joué un rôle stratégique en tant que base logistique et de transit pour évacuer et rapatrier plus de 17 000 personnes.  Le pôle humanitaire établi à Malte dès le début de la crise continue d’aider les organisations internationales et les organisations non gouvernementales à coordonner leur assistance à la Libye, a expliqué M. Borg.  Il a salué le lancement, en juin dernier, du Bureau européen d’appui à l’asile, qui est basé à Malte.  Au cours de la dernière décennie, Malte est devenu un pays de destination pour les immigrants illégaux et les demandeurs d’asile.  Malte reconnaît les demandes de plus de 50% des candidats à l’asile, « un chiffre disproportionné compte tenu de ses caractéristiques géographiques et démographiques ».  Enfin, le représentant a remercié l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR pour leur appui à son projet pilote visant à réinstaller les bénéficiaires de la protection internationale à l’intérieur de l’Union européenne.

Mme WOINSHET TADESSE (Éthiopie) a formé l’espoir que la coopération internationale contribuerait concrètement au renforcement de la capacité de réponse du Haut-Commissariat pour les réfugiés et les pays d’accueil.  Elle a précisé que son pays s’efforçait de répondre à l’afflux continu de réfugiés et de demandeurs d’asile en provenance des pays voisins.  Dans ce cadre, le Gouvernement a ouvert de nouveaux camps et fourni assistance et protection aux réfugiés.  Il œuvre d’arrache-pied à la mise en œuvre de solutions durables par le biais de programmes de rapatriement volontaire, de réinsertion et de réinstallation.  Mme Tadesse a fait remarquer que le nombre des réfugiés avait doublé depuis 2008, en raison de l’arrivée de dizaines de milliers de personnes des pays voisins. 

La crise humanitaire actuelle dans la corne de l’Afrique, surtout la sécheresse et la famine en Somalie, a exacerbé l’afflux des réfugiés, a-t-elle expliqué, en indiquant que la restriction de l’accès humanitaire et l’insécurité causée par les groupes terroristes d’Al-Shabaab avaient encore aggravé la situation et obligé des dizaines de milliers de femmes et d’enfants, principalement, à fuir ce pays à destination du Kenya, de l’Éthiopie et de Djibouti.  L’Éthiopie accueille plus de 250 000 réfugiés, dont les deux tiers sont des Somaliens, ce qui pose des défis énormes et épuise les capacités limitées du Gouvernement.  Elle a souligné que l’arrivée d’enfants souffrant de malnutrition aigüe et la prévalence élevée de maladies contagieuses avaient aggravé encore plus cette crise humanitaire.  Des mesures ont d’ailleurs été prises afin d’identifier et d’assister les enfants non accompagnés et de protéger les réfugiés contre les abus et l’exploitation sexuelle, a indiqué la déléguée.  Mme Tadesse a appelé les donateurs, les agences humanitaires et la communauté internationale à répondre aux besoins immédiats et à long terme, et à s’attaquer aux problèmes sous-jacents et aux vulnérabilités qui mettent en péril autant de personnes.  Il est urgent d’agir collectivement pour briser le cycle de la pauvreté et de la faim et répondre aux causes profondes de cette calamité humanitaire, a-t-elle conclu.  

M. TALGAT ILYASSOV (Kazakhstan) a rappelé que le Kazakhstan était un pays de destination et de transit des demandeurs d’asile et des réfugiés, avant d’ajouter que les flux migratoires étaient un problème prioritaire pour tous les États, si on prend en compte les conséquences de ce phénomène.  En conséquence, lorsque le Kazakhstan a présidé l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en 2010, il s’est concentré sur la régulation migratoire et a considéré ce phénomène comme une priorité en matière de sécurité internationale.  De même, durant la présidence de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI), le Kazakhstan continuera d’accorder une attention particulière à la régulation, a ajouté le représentant.

Le représentant a ensuite indiqué qu’en accord avec ses obligations internationales en matière de réfugiés, le Kazakhstan avait rejoint la Convention sur le statut des réfugiés de 1951, son Protocole de 1967 et avait signé un accord de coopération avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).  Dans le cadre de cette coopération, une conférence régionale sur la protection des réfugiés et la migration internationale en Asie centrale a été organisée, permettant ainsi une meilleure compréhension de la nature et des motivations des mouvements migratoires.  Cette conférence a par ailleurs adopté une déclaration soulignant l’importance de renforcer la coopération avec les organismes internationaux pertinents, notamment pour un meilleur contrôle des flux migratoires irréguliers.  Cette déclaration propose en outre d’établir un mécanisme régional pour unifier les efforts de tous les acteurs pertinents, a ajouté le représentant, avant de proposer la tenue d’une rencontre internationale à Astana pour discuter de ce mécanisme.

Mme NELI SHIOLASHVILI (Géorgie) a déploré la situation humanitaire des 400 000 Géorgiens déplacés, qui ont été expulsés des régions d’Abkhazie et de Tskhinvali dans les années 90 et après la guerre de 2008, et qui ne peuvent pas retourner chez eux.  Ces personnes, de différentes origines ethniques, religieuses et culturelles, ont été victimes de la purification ethnique, comme l’ont reconnu les Nations Unies.  La situation a continué de se détériorer et les droits des personnes déplacées font constamment l’objet de violations.  Quant aux rares personnes qui ont réussi à regagner leur foyer, elles restent sous occupation militaire étrangère, souffrent de l’insécurité et de la discrimination, sont menacées d’expulsion ou recrutées par la force, et perdent leur identité ethnique.

La Géorgie attache une grande importance à la participation du HCR aux pourparlers de Genève, où les questions de sécurité et de stabilité dans les régions de la Géorgie, d’Abkhazie et de Tskhinvali, et du retour sûr et dans la dignité des personnes déplacées internes, sont discutées entre la Géorgie et la Fédération de Russie.  Elle s’intéresse également au travail du Groupe de travail II qui traite des questions humanitaires liées au retour.  La représentante s’est dite préoccupée par le manque de progrès dû au manque de coopération de l’autre partie.

M. AMIR ABBAS LOTFI SARABI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’au milieu de cette année, son gouvernement avait effectué le septième Amayesh ou recensement des personnes réfugiées et déplacées et mis à jour ses données relatives à la population réfugiée.  Il a également livré des cartes de résidence à environ un million de personnes.  Parallèlement, le Gouvernement a formulé deux plans d’identification des personnes vulnérables, qu’il a ventilés en 11 groupes, notamment des femmes chefs de ménage et d’enfants non accompagnés.  Il a relevé que, pour la première fois dans un pays en développement, l’accueil d’un nombre élevé de réfugiés avait suscité des inquiétudes quant aux paiements des coûts médicaux des réfugiés, ce qui a été abordé à travers la mise en œuvre de la première phase d’un plan d’assurance médicale supplémentaire grâce à l’appui du HCR en Iran. 

M. Sarabi a rappelé que, depuis les années 1970, l’hospitalité et la générosité de la République islamique d’Iran avaient toujours dépassé les normes internationales en la matière, et a fait remarquer dans ce contexte que le budget alloué au HCR ne répondait même pas à une journée des besoins du million de réfugiés dans son pays.  M. Sarabi a affirmé qu’il incombait à la communauté internationale de faire tout son possible pour fournir une assistance aux Afghans qui représentent la majorité des réfugiés en Iran.  Un Afghanistan stable avec une économie efficace aura un avenir prometteur pour les rapatriés et permettra de jeter les bases d’un rapatriement volontaire comme la solution durable préférée, a-t-il estimé, en soulignant l’importance que son pays attachait à la reconstruction de l’Afghanistan.  

M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a noté que, fidèle à ses valeurs de générosité et d’hospitalité, son pays accueillait, depuis des décennies, de nombreux réfugiés des pays voisins et leur fournissait les services nécessaires, en coopération avec le HCR.  « Le Soudan est un exemple à suivre en tant que pays hôte. »  Toutefois, les crises et le conflit interne ont rendu encore plus lourd le fardeau des réfugiés au Soudan et dans les pays voisins.  Le Soudan, qui pense que la responsabilité incombe au premier chef de l’État, a promulgué des textes adéquats pour lutter contre les causes profondes du problème des réfugiés.

En outre, a poursuivi le représentant, le Soudan s’est engagé dans l’Accord de paix global, le référendum et l’Accord de Doha visant à stabiliser la situation sécuritaire et à permettre le retour de milliers de personnes déplacées dans leur village, en créant les conditions propices à leur retour.  Le Soudan renouvèle son attachement à coopérer avec tous les mécanismes des Nations Unies.  Il signale que le nombre de Soudanais ayant franchi la frontière vers l’Éthiopie dans la région du Nil bleu n’avait pas dépassé le millier.  Le Gouvernement déploie des efforts considérables pour stabiliser la situation dans cette région ainsi que dans le Kordofan méridional.  Il appelle la communauté internationale et les pays donateurs à fournir l’aide indispensable aux programmes de rapatriement volontaire des Soudanais.

M. FARID JAFAROV (Azerbaïdjan) a indiqué que l’agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan avait eu pour résultat l’occupation de près d’un cinquième du territoire de l’Azerbaïdjan et avait fait de près d’une personne sur neuf, un déplacé interne ou un réfugié.  L’Azerbaïdjan continue de souffrir de cette situation.  Le Gouvernement a déployé des efforts considérables pour résoudre les problèmes de logement et inclure les personnes déplacées ou réfugiées dans ses stratégies de réduction de la pauvreté et de développement économique dans les régions.  « Nous sommes préoccupés par le fait que la communauté internationale n’accorde pas suffisamment d’attention à ces problèmes parce que la phase d’urgence est passée », a dit le représentant.

Les droits des citoyens azerbaïdjanais résidant dans le Haut-Karabakh et dans les districts voisins ont été gravement violés par leur expulsion des territoires occupés, a insisté M. Jafarov.  Malgré les efforts entrepris par la communauté internationale pour condamner et décourager la colonisation des territoires occupés et pour interdire toute altération de la structure démographique de la région, l’Arménie continue d’implanter des colons arméniens dans ces territoires.

M. PIERRE DORBES, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré qu’il fallait consacrer plus d’efforts à prévenir les divers événements et circonstances qui poussent les populations à fuir de chez elles.  Ces événements et circonstances sont notamment des violations directes du droit international humanitaire, et des actes de violence tels qu’attaques, pillages, meurtres et viols; la crainte d’une violence imminente, et des menaces contre la vie, les biens, la dignité et la liberté; des ordres officiels enjoignant à certaines communautés et à certaines personnes de partir; un accès insuffisant aux services essentiels et une perturbation des activités économiques poussant les populations à fuir, en quête d’aide humanitaire.

Parmi les quelque 4,3 millions de personnes déplacées auxquelles le CICR a porté assistance en 2010, en partenariat avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nombreuses étaient celles qui souffraient des effets conjugués d’une violence récurrente et de conditions environnementales extrêmes, a fait remarquer le représentant.  Dans des situations aussi graves et complexes, comme en Somalie ou au Pakistan, il est indispensable de fournir une assistance d’urgence tout en aidant les populations à recouvrer leur autosuffisance.

Cette année, en Côte d’Ivoire et en Libye, « le CICR a déployé d’importantes opérations à la fois neutres, impartiales et indépendantes ».  Dans toutes ses opérations, le CICR a pour objectif d’aider les personnes et les communautés à se relever et à reprendre une vie normale.  De janvier à mai, quelque 2,85 millions de déplacés ont bénéficié des activités de secours du CICR dans une trentaine de pays, dont l’Iraq, le Yémen, la Somalie et la Côte d’Ivoire, mais aussi le Soudan, la Colombie.

Mme KATHRYN COOPER, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a rappelé que la FICR était engagée dans la protection et l’assistance des migrants.  L’observatrice a relevé que les migrations et déplacements de personnes n’étaient plus explicables par les stéréotypes du « Sud infortuné et du Nord providentiel ».  Elle a ajouté qu’aujourd’hui les migrants venaient de tous bords et se déplaçaient pour une variété de raisons.  Dans ce contexte, a expliqué Mme Cooper, la Fédération réaffirme son engagement à se focaliser sur les besoins et vulnérabilités des migrants, sans tenir compte de leur situation administrative ou de leur pays d’origine ou encore de leur destination. 

Elle a annoncé que la FICR organisait ce mois-ci à Genève, sa trente et unième conférence internationale.  À cette occasion, a-t-elle précisé, un projet de résolution portant sur les migrations a été élaboré et sera soumis au vote des délégués.  Le texte stipule notamment que l’assistance humanitaire devrait avoir accès à tous les migrants sans aucune distinction.  De plus, il suggère l’amélioration des procédures aux frontières et propose de lutter contre la xénophobie.  Le projet de résolution appelle enfin au renforcement de la collaboration entre divers acteurs qui interviennent dans le cadre de l’assistance humanitaire aux migrants.

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a souligné que le partenariat et la collaboration actuels entre son organisation, qui célèbre également son soixantième anniversaire, et le HCR, montrait à l’évidence à quel point il importait de garantir l’assistance et la protection requises aux populations mobiles et d’apporter les meilleures réponses possibles.  Dans un monde plus mobile, les deux organisations doivent en conséquence s’adapter aux nouvelles formes de mobilité et enjeux qui les accompagnent.  L’OIM se charge des camps dans les cas de pays touchés par des catastrophes naturelles et œuvre avec ses partenaires pour apporter une assistance aux personnes.  L’exemple le plus récent de partenariat avec le HCR est la Libye, où il a fallu assister les travailleurs migrants qui cherchaient à rentrer dans leurs pays.  Il s’agissait donc de protéger et d’assister des personnes qui, bien souvent, avaient parcouru de longues distances dans des conditions dangereuses.  L’OIM et le HCR ont veillé à l’évacuation de plus de 200 000 individus originaires de 54 pays, en fournissant un appui critique aux États Membres dans la protection de leurs citoyens. 

Les mouvements migratoires mixtes sont un sujet de préoccupation du fait de leur caractère pluridimensionnel intégrant plusieurs types de personnes comme les réfugiés, les déplacés, les victimes de la traite et les migrants, a-t-elle expliqué.  C’est là une réalité opérationnelle d’importance pour les deux organisations, que ce soit à Lampedusa, au large des côtes du Yémen ou ailleurs dans le monde, a-t-elle déclaré.  Une telle coopération est essentielle si l’on veut garantir un appui efficace aux gouvernements tout en assurant la sûreté et la dignité des migrants, a poursuivi Mme Solomon, qui a aussi affirmé que le changement climatique et la dégradation écologique, de même que leurs répercussions, étaient d’une importance critique pour les deux institutions.

Droits de réponse

La représentante de la Lettonie a réagi à la déclaration de la Fédération de Russie qui a fait référence à son pays en parlant d’apatridie.  La Lettonie est partie aux conventions pertinentes, et sa loi est en conformité avec ces conventions.  Il y a 177 apatrides qui vivent aujourd’hui en Lettonie.  Même si le pays n’est pas un État successeur de l’ex-URSS, il a fourni la citoyenneté à des personnes venant de l’ex-URSS.

La représentante de l’Arménie a déploré le fait que l’Azerbaïdjan continuait d’utiliser tous les points à l’ordre du jour pour attaquer l’Arménie.  Les faits déformés et les chiffres exagérés ne correspondent pas aux données des institutions internationales pertinentes dont le HCR.  Comment est-il possible qu’un pays si riche en pétrole et avec tant d’investissements étrangers ne puisse pas régler la question des réfugiés?  En fait, « les réfugiés sont utilisés comme un instrument de pression politique ».  Par ailleurs, ce ne sont pas des Arméniens mais des réfugiés qui sont retournés chez eux, dans le Haut-Karabakh.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu que ses déclarations se fondaient sur des recommandations de procédure internationale et que, malheureusement, les apatrides en Lettonie étaient toujours victimes de discrimination.

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