La Présidente du Conseil des droits de l’homme réclame des ressources additionnelles à l’Assemblée générale

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

48^e et 49^e séances plénières

matin & après-midi

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME RÉCLAME DES RESSOURCES

ADDITIONNELLES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Présidente du Conseil des droits de l’homme, Mme Laura Dupuy Lasserre, qui est venue présenter aujourd’hui son rapport annuel à l’Assemblée générale, a fait part du manque de ressources financières dont souffre désormais le Conseil.  L’Assemblée a également achevé son débat sur le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en adoptant sans vote un projet de résolution, après avoir entendu la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la République islamique d’Iran et la République arabe syrienne.

La Présidente du Conseil des droits de l’homme a prévenu que, cinq ans après sa création, le Conseil souffre d’un manque criant de ressources alors que le nombre de situations à l’examen et des résolutions à mettre en œuvre ne cesse d’augmenter.  De 5 millions de dollars en 2010, les ressources additionnelles doivent passer à 24 millions, cette année, a-t-elle insisté.  Quatre nouvelles commissions d’enquêtes ont en effet été créées, ainsi que de nouvelles procédures spéciales, ce qui a une incidence directe sur les services de conférence.  Certaines informations n’ont pu être mises à la disposition des délégations dans toutes les langues officielles de l’ONU. 

Mme Dupuy Lasserre a insisté pour que cette question soit examinée par la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires.  Elle a voulu que les mécanismes financiers pour les dépenses imprévues puissent servir à couvrir les mandats urgents, comme ceux des missions d’enquêtes internationales.  La Présidente du Conseil a été appuyée par plusieurs délégations.  Certaines se sont félicitées de l’intention du Secrétaire général d’inscrire ces besoins dans le budget ordinaire de l’ONU. 

Créé en 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme vient d’achever le premier cycle d’examen de son statut et de son fonctionnement.  Le Document final, a reconnu sa Présidente, ne contient aucune réponse spécifique à la manière d’améliorer l’efficacité de l’organe mais il a permis d’évaluer l’efficacité des méthodes de travail et de créer un élan. 

Le premier cycle de l’Examen périodique universel (EPU), qui s’est achevé le 17 octobre dernier, a permis d’évaluer la situation des droits de l’homme dans 193 États Membres de l’ONU. 

Après la suspension, au mois de mars dernier, du statut de membre de la Libye, le représentant de l’Union européenne a encouragé les États à prêter davantage d’attention au bilan des droits de l’homme dans les pays candidats à un siège au Conseil. 

L’Assemblée générale a achevé ce matin son débat sur le rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en entendant les déclarations de la République de Corée, de l’Égypte, du Nigéria, de la République islamique d’Iran, du Soudan, de l’Indonésie, du Pérou, de la Norvège, de l’Éthiopie, de la Libye, de la République arabe syrienne et de la Malaisie.

Concernant la question de la vérification du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Directeur général de l’AIEA a expliqué hier qu’aucun inspecteur n’a été dépêché dans le pays depuis avril 2009, alors que les rapports concernant la construction d’un nouveau site d’enrichissement d’uranium et d’un réacteur à eau légère sont extrêmement troublants.

Aujourd’hui, le représentant de la RPDC a rappelé que son pays n’était plus État partie à l’AIEA depuis 1994, et au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP) depuis 2003.  Il a aussi rappelé que les centrales à eau légère ont été fournies par les États-Unis à l’issue de l’Accord-cadre de 1994.  La déclaration de la RPDC a incité les représentants de la République de Corée et du Japon à exercer leur droit de réponse.

S’agissant du programme nucléaire iranien, le Directeur général de l’AIEA a affirmé, cette année encore, que l’Iran n’avait pas fourni la coopération nécessaire pour permettre de confirmer que « tous les matériaux nucléaires » présents sur le sol iranien servaient un but pacifique. 

Le représentant iranien s’est dit surpris que l’AIEA parle de « tous les matériaux », alors que juridiquement, il ne peut vérifier que les matériaux déclarés.  Il a affirmé qu’en dépit des pressions politiques, l’Agence a confirmé, à plusieurs reprises, la nature pacifique du programme nucléaire iranien. 

Concernant la République arabe syrienne, le Directeur général de l’AIEA a indiqué que son Agence était récemment parvenue à la conclusion qu’il était probable que le site de Daïr Alzour, détruit en 2007, ait abrité un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré à l’Agence.  Le représentant syrien a réfuté cette affirmation, arguant de l’absence d’un rapport convaincant et du fait que c’est Israël qui empêche l’AIEA d’enquêter sur les roquettes qu’il a tirées sur le site.

Dans la résolution* qu’elle a adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle appuie fermement l’Agence et le rôle irremplaçable qu’elle joue, en encourageant et en aidant la mise au point et l’application pratique des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques, ainsi que dans les domaines du transfert de technologies aux pays en développement et de la sûreté, de la vérification et de la sécurité nucléaires.

L’Assemblée débutera l’examen du rapport du Conseil de sécurité, mardi 8 novembre, à 10 heures.

* A/66/L/6

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

Déclarations (suite) 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a salué le rôle vital de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour accélérer et élargir la contribution de l’énergie atomique à la paix, la santé et à la prospérité dans le monde.  Pour répondre aux défis et aux exigences en la matière, l’AIEA a besoin de ressources appropriées, a-t-il souligné, ajoutant que l’accident de Fukushima avait rappelé clairement à la communauté internationale qu’elle ne pouvait faire preuve de complaisance en matière de sécurité nucléaire.  À cet égard, il s’est félicité de l’adoption du Plan d’action sur le sujet à la Conférence générale de l’AIEA cette année, qui met en évidence les mesures pratiques pour renforcer le cadre global de sécurité nucléaire dans 12 domaines. 

Le travail de l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire est capital compte tenu de la menace terroriste, a poursuivi le représentant, rappelant que la base de données sur le trafic nucléaire avait répertorié 172 incidents entre juin 2010 et juin 2011.  En mars 2012, la République de Corée accueillera le deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire, qui constituera une excellente occasion de revoir les engagements pris au Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire, évaluer les pratiques actuelles et envisager les moyens de parvenir à un régime de sécurité nucléaire plus fort, plus cohérent et plus réactif. 

Enfin, M. Shin a salué le rapport de l’AIEA sur l’application des garanties par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui, pour la première fois, fait une analyse du programme d’enrichissement d’uranium.  Le rapport souligne, s’est félicité le représentant, que la RPDC n’a pas abandonné son programme nucléaire, contrairement aux exigences des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité.  Il a espéré que l’Agence reprenne un rôle actif dans le processus de dénucléarisation de la RPDC et a salué l’adoption, par l’AIEA, d’une résolution sur le sujet lors de sa cinquante-cinquième Conférence générale.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que les crises de l’énergie et des changements climatiques posent un certain nombre de contraintes sur les besoins énergétiques croissants du monde en développement, aussi bien en termes de quantité que de qualité.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le rapport de l’AIEA reflète l’importance de la technologie nucléaire pour générer l’énergie électrique.  À ce jour, 60 pays ont exprimé un intérêt dans l’exploration de cette énergie et d’ici à 2030, un grand nombre d’États feront marcher leur premier réacteur, a rappelé M. Abdelaziz. 

Cela montre l’intérêt croissant de respecter le droit inaliénable des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, un droit qui a été réitéré dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP en 2010.  Le représentant a rappelé que l’Égypte se prépare à construire son premier réacteur nucléaire, afin de réaliser ses aspirations légitimes en matière d’énergie nucléaire.  Il a aussi rappelé que son pays continuait de fournir un appui illimité à l’AIEA.

M. Abdelaziz a estimé que le système de garanties généralisées des États Parties au TNP reste un pilier majeur pour vérifier et renforcer le régime de non-prolifération.  Toutefois, l’efficacité de ce système est toujours faible puisqu’il n’est toujours pas universel, comme en témoigne la région du Moyen-Orient.  Il est donc nécessaire de faire en sorte que les trois pays qui ne l’ont pas encore fait adhèrent à ce Traité.  Le représentant s’est félicité de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et autres armes de destruction massive qui se tiendra en 2012.  À cet égard, il a mis l’accent sur le Forum de l’AIEA qui se tiendra les 22 et 23 novembre prochain, en prévision de la Conférence. 

S’agissant de la catastrophe de Fukushima, le représentant a jugé nécessaire de tirer les leçons de cette expérience qui a montré, une fois encore, le rôle central de l’AIEA pour la sécurité nucléaire. 

M. BUKUN-OLU ONEMOLA (Nigéria) a dit espéré que le Plan d’action sur la sûreté nucléaire permettra de rétablir la confiance dans la technologie nucléaire.  Malgré les appréhensions suscitées par l’accident de Fukushima, a-t-il indiqué, ma délégation est convaincue qu’un usage sûr et responsable de la technologie nucléaire nous permettra de réaliser nos objectifs de développement.  Il a ajouté que son gouvernement accordait une priorité importante au développement de l’énergie nucléaire.

Se félicitant ensuite du « succès phénoménal » rencontré par l’AIEA dans l’élimination de la peste bovine, le représentant a encouragé l’Agence à continuer d’aider les États Membres à mettre la technologie nucléaire au service du diagnostic et du contrôle des maladies animales transfrontalières.  Il a également dit apprécier la priorité accordée par l’AIEA au contrôle des maladies cancéreuses dans les pays en développement, grâce au programme PACT (Programme d’action pour la cancérothérapie).  Grâce à l’appui de l’AIEA, le Nigéria prévoit de construire 10 centres de médecine nucléaire entre 2010 et 2016. 

M. Onemola a ensuite fait savoir que la Commission de l’énergie atomique du Nigéria avait été reconstituée en une agence indépendante il y a tout juste deux mois.  Le Nigéria a commencé à mettre sur pied des installations au Centre de technologie nucléaire de Sheda-Abuja pour assurer une bonne gestion des déchets nucléaires.

M. ESHAGH AL-HABIB (République islamique d’Iran) a estimé que le droit inaliénable des États à utiliser la technologie nucléaire, à des fins pacifiques et sans discrimination, est le fondement même du TNP.  Malheureusement, les pays développés Parties au TNP, principaux fournisseurs de la haute technologie nucléaire, poursuivent une politique discriminatoire, sélective, restrictive et intéressée dans leur coopération nucléaire avec les pays en développement. 

Cela donne l’impression dangereuse qu’être Partie au TNP et à l’Accord de garanties de l’AIEA ne facilite pas, mais entrave la coopération nucléaire.  Cela donne aussi l’impression que les États non-parties au TNP sont plus richement et généreusement récompensés par cette même coopération nucléaire, a déploré le représentant.

Ceux qui ont choisi de ne pas adhérer au TNP, ne font non seulement l’objet d’aucune pression mais sont en plus encouragés, voire récompensés, a-t-il estimé.  À cet égard, l’aide et la coopération bien connues des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France au régime sioniste qui, en plus d’un programme nucléaire non garanti, possède l’un des arsenaux nucléaires les plus grands au monde, sont un parfait exemple du non-respect des obligations juridiques en vertu du Traité.  Cette politique du deux poids, deux mesures, discriminatoire et paradoxale, va à l’encontre de l’esprit et de l’universalité du TNP. 

Rappelant les responsabilités de l’AIEA en tant que seul organe compétent pour vérifier les activités nucléaires, M. Al-Habib a souligné la nécessité d’éviter les mesures unilatérales et la tentation de se servir de l’Agence comme d’un instrument au service des intérêts politiques à court terme.  Au cours des 10 dernières années, un petit nombre de pays occidentaux ont poursuivi une approche politiquement motivée et sélective envers les activités de vérification de l’AIEA, a-t-il déclaré.  En appelant l’AIEA « Organisation chien de garde », ils ont tenté de faire croire que l’Agence n’est qu’un outil de vérification et n’a pas d’autre mandat, a-t-il ajouté, en dénonçant l’« inaction » de ladite Agence en matière de désarmement nucléaire.

Le représentant s’est dit fier de voir que, grâce aux activités des jeunes scientifiques iraniens et malgré les complots orchestrés par des pays étrangers, l’Iran a pu exercer son droit inaliénable à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  L’Iran, a-t-il ajouté, respecte pleinement ses obligations juridiques.  Les activités nucléaires iraniennes sont et ont toujours été exclusivement pacifiques. 

En dépit des pressions politiques sur l’Agence, la nature pacifique du programme nucléaire iranien a été confirmée plusieurs fois.  Le représentant a rappelé que l’AIEA ne doit vérifier que les matières nucléaires déclarées.  Il s’est donc dit surpris que le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA stipule que « l’Agence continue de vérifier le non-détournement des matières nucléaires déclarées dans les installations et lieux en dehors des installations où ces matières sont habituellement exploitées, comme l’a indiqué l’Iran… ».  Il est donc regrettable, a jugé le représentant, que le Directeur ait parlé hier de « toutes les matières nucléaires », ce qui n’a aucune base juridique.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a souligné le rôle important de l’AIEA auprès des pays en développement, en particulier dans le domaine de la coopération et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et pour le développement.  Dans sa coopération avec l’Agence, le Soudan accorde une priorité à la sécurité alimentaire, notamment dans l’application des techniques de pointe contre les insectes, ainsi qu’aux grands projets de gestion des ressources hydriques. 

Le représentant a, de ce point de vue, salué l’amélioration des relations entre l’AIEA et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  L’appui aux projets continentaux et régionaux est fondamental pour que l’Afrique puisse mettre en œuvre ses programmes de développement socioéconomique et réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a insisté M. Osman. 

Le Soudan souligne le droit qu’ont tous les États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination, et appelle les États à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’AIEA.  Le représentant a demandé la justice et l’équité pour trouver les solutions appropriées aux problèmes avec certains États.

Le but ultime est d’obtenir la création de zones exemptes d’armes nucléaires, a-t-il plaidé, de concert avec le TNP, qui constitue l’un des principaux piliers pour assurer la paix et la sécurité internationales.  Sur cette base, le Soudan est préoccupé par le fait que le Moyen-Orient soit encore loin de cet objectif, a-t-il dit, estimant que cette situation était imputable à Israël qui refuse de mettre ses programmes nucléaires sous les auspices du système de garantie de l’AIEA, au mépris des appels constants lancés en ce sens par la communauté internationale.

M. FIKRY CASSIDY (Indonésie) a souligné l’importance de regagner la confiance du public dans la sécurité des centrales nucléaires après l’accident de Fukushima.  Insistant sur le caractère prioritaire de la sûreté nucléaire pour la communauté nucléaire, il a salué l’adoption unanime en septembre dernier, à la Conférence générale de l’AIEA, du Plan d’action sur la sécurité nucléaire.

Estimant ensuite que la coopération technique sous l’égide de l’AIEA joue un rôle indispensable dans la promotion de l’utilisation pacifique des technologies nucléaires, le représentant a passé en revue les bénéfices que son pays en avait tirés depuis qu’il a rejoint l’Agence en 1957.

Il a également réitéré le soutien de l’Indonésie à l’AIEA pour le renforcement de la coordination et de l’échange d’informations avec d’autres organisations, estimant toutefois que l’Agence devrait établir des mécanismes permettant à tous les États Membres de participer au développement des publications des « séries de documents nucléaires ».

« L’Indonésie note la valeur du modèle législatif et de la mise en œuvre des kits pour la sûreté nucléaire, dont certaines mesures pourraient être transposées dans les législations nationales », a-t-il encore déclaré, soulignant aussi l’importance de la mise à jour des manuels de l’AIEA sur la législation nucléaire.

Pour conclure, il est revenu sur la question des garanties, renouvelant son soutien à l’approche compréhensive et équilibrée de l’AIEA dans la gestion du problème de la non-prolifération au Moyen-Orient.  Il a rappelé son soutien aux conclusions et recommandations de la Conférence d’examen du TNP de 2010, dont la tenue en 2012 d’une Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a souligné que la responsabilité première en matière de sécurité nucléaire incombait aux États, mais a salué le rôle important de l’AIEA dans la promotion de la coopération internationale et la coordination des efforts.  Le Pérou aurait espéré un Plan d’action post-Fukushima plus ambitieux mais estime tout de même qu’il s’agit d’un document réaliste.  Il se félicite en outre des activités de coopération technique entreprises au niveau national avec l’Agence.

Pour répondre de manière adéquate aux besoins des pays en développement, l’Agence doit considérer en priorité quatre domaines, a indiqué le représentant, en citant le renforcement des capacités humaines et technologiques contre le cancer, les applications nucléaires à l’agriculture, l’appui dans le domaine nucléo-électrique et l’amélioration de l’étude des eaux, grâce aux techniques de purification et de gestion des ressources souterraines. 

Au niveau régional, le Pérou participe activement, depuis 1984, à l’Accord pour la promotion de la science et de la technologie nucléaire en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Il a en outre rejoint le Forum ibéro-américain des organismes régulateurs (FORO), où il travaille à l’uniformisation de sa législation nationale. 

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a constaté qu’il serait impossible d’éliminer les armes nucléaires selon les termes du TNP sans un certain degré de confiance dans l’intégrité du régime de non-prolifération.  Il est donc essentiel de doter l’AIEA des instruments juridiques nécessaires à la mise en œuvre de son mandat, a-t-il souligné.  Les accords de garanties généralisées et le Protocole additionnel doivent constituer la norme de vérification, a-t-il argué, avant de rappeler que la Norvège va présider le Forum de l’AIEA sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, au mois de novembre à Vienne.  M. Langeland a conclu en exhortant les États Membres à assurer le financement prévisible et suffisant de l’Agence.

Évoquant l’importance de l’appuie technique accordé par l’AIEA aux pays en développement, Mme FORTUNA DIBACO (Éthiopie) a tout d’abord lancé un appel pour la poursuite du versement des contributions volontaires au Fonds pour la coopération technique.  Afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, a ajouté la représentante, le programme d’appui technique de l’Agence doit continuer d’élargir sa portée et ses activités.  Elle a ensuite fait savoir que le programme d’élimination de la mouche tsétsé dans la partie sud de la vallée du Rift, mis sur pied avec l’appui de l’AIEA connaissait d’importants succès. 

Il est également prévu de consolider les installations de médecine nucléaire du pays en cinq hôpitaux universitaires, a ajouté Mme Dibaco, avant d’engager l’AIEA à renforcer davantage sa coopération dans cette branche de la médecine.  Elle a également estimé que l’Agence devait accorder la plus haute priorité au développement de l’agriculture et du bétail en Afrique, un élément critique, a-t-elle observé, de la réduction de la pauvreté et du développement rural.  La représentante a assuré de l’engagement de l’Éthiopie à renforcer davantage la sûreté et la sécurité de ses infrastructures nucléaires et des rayonnements ionisants.

M. SALAHEDDIN A ELMESALLATI (Libye) a salué les efforts de l’AIEA pour améliorer la coopération dans l’utilisation de l’énergie nucléaire pour la santé, l’agriculture et la gestion des ressources en eau, des domaines qui figurent parmi les priorités du pays.  La Libye va prendre des mesures pratiques pour exprimer son appui à l’Agence et appliquer ses trois piliers, à savoir l’assistance technique, la vérification et la sûreté nucléaire, a-t-il dit, apportant son soutien au système de garantie et appelant la communauté internationale dans son ensemble à devenir partie au TNP.  Le désarmement nucléaire doit être l’une des priorités de l’Agence car il permettra d’encourager tous les efforts de non-prolifération, a-t-il déclaré.

Le représentant a rappelé que la Libye avait adhéré à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.  Une agence de contrôle indépendante a été mise sur pied, conformément aux normes de l’AIEA, a-t-il indiqué, lançant un appel à la coopération en matière de sécurité des matières radioactives.  Le Moyen-Orient est sous tension, a souligné M. Elmesallati, en souhaitant que la Conférence qui aura lieu en 2012 aboutisse à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive.  Il a plaidé pour l’élimination totale des armes et arsenaux nucléaires, conformément aux engagements pris en vertu de l’article VI du TNP.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a attiré l’attention sur la conviction unanime que la puissance nucléaire israélienne était le principal obstacle à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Certaines personnes semblent cependant faire abstraction de cette situation, a-t-il regretté, et continuent de fournir à Israël les matériaux nécessaires à son programme nucléaire.  Le représentant a dénoncé cette « hypocrisie nucléaire » qui ne favorise en rien les efforts de lutte contre la prolifération.  Il a accusé les États occidentaux de violer les articles 1 et 2 du TNP, et s’en est particulièrement pris à l’intervention de l’Union européenne, accusant ses États Membres de ne pas respecter le TNP.

Le représentant a réfuté l’affirmation du Directeur général de l’AIEA selon laquelle le complexe de Daïr Alzour abritait probablement une installation nucléaire.  La Syrie, a-t-il argué, accorde la plus haute importance au TNP.  La crédibilité de nos engagements ne saurait souffrir aucune remise en cause, a-t-il lancé, avant d’observer que le Conseil de sécurité et l’AIEA n’avaient pas pris la peine de condamner l’« agression flagrante » perpétrée par Israël contre son pays. 

C’est Israël qui empêche l’AIEA d’enquêter sur les roquettes qu’il a tirées sur le site de Daïr Alzour, a affirmé le représentant, en accusant aussi ce pays d’ignorer tous les appels à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Ma délégation aurait espéré que le Directeur général évoque cette situation, a dit le représentant.

Citant ensuite un ouvrage de l’ancien Directeur général de l’AIEA, M. Mohamed ElBaradei, intitulé « The Age of Deception: Nuclear Diplomacy in Treacherous Times », le représentant a avancé qu’un des exemples les plus flagrants de l’« hypocrisie nucléaire » était l’attaque qu’Israël a lancée, en septembre 2007, contre les installations de Daïr Alzour. 

On a immédiatement spéculé que ce site abritait une installation nucléaire, or aucun pays n’a présenté un rapport convaincant à l’AIEA et aucune image satellite du site n’a été publiée.  Poursuivant la lecture de l’ouvrage, le représentant a affirmé que la tactique adoptée par Israël, consistant à d’abord bombarder puis à poser des questions, sapait le système.  Seule l’AIEA est habilitée à vérifier les allégations sur des activités nucléaires clandestines, a-t-il souligné, en citant de nouveau M. ElBaradei.

Le représentant a ensuite dénoncé le fait que les conclusions du Directeur général actuel de l’AIEA étaient fondées sur des images fournies par la Central Intelligence Agency (CIA) et sur des documents que sa délégation ne pouvait pas corroborer.  Le rapport contient des faits sur des documents dont la crédibilité laisse à désirer, a-t-il tranché. 

Il a engagé les États Membres à veiller à la mise en œuvre de la résolution 487 du Conseil de sécurité qui appelle Israël à placer ses installations nucléaires sous la garantie de l’AIEA.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que l’AIEA devait pouvoir compter sur des ressources suffisantes, garanties et prévisibles afin de pouvoir assurer la mise en œuvre efficace de son mandat et le transfert de technologies aux États qui cherchent à faire un usage pacifique de l’énergie nucléaire.  La production d’énergie nucléaire est l’un des principaux projets du Programme de transformation économique de la Malaisie, a-t-il confié, à propos d’un pays qui accorde la plus haute priorité à la contribution des sciences et des technologies nucléaires à la sécurité alimentaire et à l’eau, à la santé, aux ressources naturelles et à la gestion de l’environnement.  Il a précisé que le Gouvernement malaisien mettait sur pied un cadre législatif plus approprié.  En matière d’énergie nucléaire, il faut prendre en compte les perspectives et les préoccupations de tous les États membres, a insisté le représentant.

Explications de position

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a mis l’accent sur les déclarations prononcées par certaines délégations, qui se sont exprimées en faveur d’un règlement pacifique des questions nucléaires sur la péninsule coréenne.  Mon pays, a-t-il dit, rejette le rapport qui adopte une approche bien connue, en faisant référence sans fondement à un certain nombre d’éléments qui ne reflètent pas la réalité.

Tout d’abord, a-t-il dit, le rapport fait référence à la RPDC comme à un État partie de l’AIEA.  Or, cela n’est pas le cas, a-t-il fermement précisé.  La RPDC s’est retirée de l’AIEA en 1994 et du TNP en 2003, conformément au droit international, selon lequel si les intérêts d’un État sont mis en péril, ce dernier peut à tout moment se retirer.  La RPDC l’a fait parce qu’en 2002, elle a été inscrite par l’administration Bush sur la liste des pays faisant partie de l’« Axe du mal » et donc susceptibles de faire l’objet de frappes préventives. 

La RPDC avait adhéré au TNP par souci de supprimer toute menace nucléaire sur la péninsule coréenne.  Il a rappelé que la première arme nucléaire a été introduite sur la péninsule en 1957, puis dans les années 1970. « Imaginez la menace nucléaire sous laquelle notre pays à dû vivre pendant tout ce temps », s’est indigné le représentant.  L’enrichissement d’uranium est un droit, a argué le représentant, en rappelant que plus de 90 pays ont fait part de leur volonté d’acquérir l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Rappelant l’Accord conclu en 1994 entre les États-Unis et la RPDC, le représentant a souligné qu’aux termes de ce texte, les États-Unis se sont engagés à fournir des réacteurs à eau légère pour remplacer les réacteurs endommagés de la RPDC, et à ne pas menacer le pays avec l’arme nucléaire.  Or, après la guerre en Iraq, l’administration Bush a ouvertement déclaré que la prochaine cible des États-Unis serait la RPDC.  La RPDC a dûment rejeté les deux résolutions du Conseil de sécurité qui laisse croire que c’est ce pays qui représente une menace nucléaire.  La RPDC, a affirmé le représentant en conclusion, demeure engagée à assurer la dénucléarisation de la péninsule coréenne dans les pourparlers à six.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a catégoriquement rejeté les déclarations de la République de Corée et du Japon.  Observant que la République de Corée bénéficie du large appui des États-Unis, puissance nucléaire, il a voulu savoir pourquoi elle avait accepté une telle menace dans leur région.  Il s’est déclaré vivement préoccupé par les exercices militaires menés par les États-Unis dans la péninsule coréenne et a exhorté les autorités de la République de Corée à supprimer la base militaire américaine qu’elle accueille et qui, a-t-il avancé, a mené à la division de la péninsule.  Il a aussi parlé des ressources de plutonium du Japon, ainsi que du déploiement, avec l’appui des États-Unis, de missiles nucléaires qui, a-t-il affirmé, menacent la stabilité et la paix dans la région.

Le représentant de la République de Corée a dénoncé les affirmations du représentant de la RPDC et a réitéré le fait que ce dernier n’honorait pas ses obligations, et avait procédé à maintes reprises à des essais nucléaires.  Il a aussi insisté sur les trois différentes résolutions du Conseil de sécurité, dont l’une « condamnait les essais nucléaires » effectués par ce pays.  Le représentant est également revenu sur les déclarations de l’AIEA qui stipulent clairement que la RPDC ne devait pas procéder à l’enrichissement de l’uranium. 

La RPDC parle d’un complot alors qu’elle multiplie les actes de provocation, a accusé le représentant, en donnant plusieurs exemples datant de 1983 à l’année dernière, dans lesquels plus de 200 Coréens du Sud ont péri.  Des menaces verbales ont aussi été proférées par les plus hauts responsables du Gouvernement et de l’armée, a encore accusé le représentant.

Son homologue du Japon a insisté sur le fait que son pays ne détenait ni ne produisait d’armes nucléaires.  Aucun élément ne permet de dire que des armes nucléaires ont été introduites au Japon par les États-Unis, a-t-il assuré, affirmant que le Japon respectait scrupuleusement ses engagements en vertu du TNP, et ce, en toute transparence.  Le Japon entretient une politique de défense qui ne cible aucun pays en particulier, a conclu le représentant.

Prenant à nouveau la parole, le représentant de la RPDC a dénoncé le fait que son homologue de la République de Corée ait narré un conte qui oublie de mentionner la protection nucléaire garantie par les États-Unis.  La RPDC, a-t-il insisté, ne saurait reconnaître des résolutions du Conseil de sécurité qui sapent la crédibilité de la Charte.  En ce qui concerne les prétendus attentats contre la République de Corée, a-t-il estimé, il s’agit là de récits visant à détourner l’attention. 

Pour ce qui est de l’incident de l’année dernière, les autorités sud-coréennes ont interrompu le dialogue et inventé une histoire de toute pièce.  Les responsables de cet incident doivent être traduits en justice, a dit le représentant, assurant que les résultats de l’enquête n’ont pas convaincu grand monde.  Se tournant vers son homologue du Japon, qui a aussi fait des observations fallacieuses, le représentant a répété que des armes nucléaires américaines sont bien entrées dans les eaux territoriales japonaises et que cela avait été reconnu par un Secrétaire d’État américain.

Le représentant de la République de Corée a rappelé qu’un million de soldats de RPDC étaient stationnés à la frontière entre les deux pays.  Nous sommes constamment menacés, a-t-il dit, rappelant que Séoul n’était qu’à 55 kilomètres d’un pays hostile, doté d’arme nucléaire.  Le régime dictatorial du Nord ferait mieux de s’occuper du bien-être de son peuple, a-t-il conseillé.

Le représentant du Japon a insisté sur le fait que la RPDC avait continué de développer son programme nucléaire, en violation des pourparlers à six et des résolutions du Conseil de sécurité.  C’est à ce pays de se conformer à ses obligations, a-t-il tranché.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/66/53 ET A/66/53/ADD.1)

Déclarations

M. PETER THOMSON (Fidji), Vice-Président de l’Assemblée générale, faisant lecture d’une déclaration du Président de l’Assemblée générale, M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, a souligné que la paix, la sécurité et le développement ainsi que les droits de l’homme constituaient les trois piliers des Nations Unies.  En tant que jeune entité du système des Nations Unies sous sa forme actuelle, le Conseil des droits de l’homme a grandi et s’est développé de manière considérable pour répondre aux besoins, et garantir le respect des droits de l’homme dans le monde, a-t-il déclaré.  Il a mis l’accent sur l’action rapide du Conseil, face aux nombreuses situations d’urgence et pour favoriser le dialogue et la coopération entre les États.  La coordination entre le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale doit être renforcée, a estimé le Président. 

Le Conseil, a-t-il dit, vient d’achever l’examen de son Statut.  En cinq années d’existence, l’une de ses principales réalisations a été l’achèvement du premier cycle de l’Examen périodique universel (EPU).  Le Président s’est dit encouragé par l’esprit de coopération et par la détermination des États Membres à honorer et à améliorer leurs engagements en faveur des droits de l’homme. 

Présentant le Rapport annuel des activités du Conseil des droits de l’homme, Mme LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil, a rappelé que 2011 marquait le cinquième anniversaire de la création de cet organe.  Le processus d’examen du Statut s’est révélé une occasion précieuse d’évaluer son efficacité et ses méthodes de travail.  Même si le Document final ne contient pas de réponse spécifique à la manière dont le Conseil doit améliorer son efficacité, le processus d’examen a permis de créer un élan. 

Cette dernière année, a-t-elle indiqué, le Conseil a tenu quatre sessions spéciales, l’une sur la situation relative à la Côte d’Ivoire, une autre sur la Libye et deux sur la République arabe syrienne.  Le Conseil a également établi des commissions d’enquêtes et des missions d’enquêtes afin d’établir les faits et les recommandations dans les cas de graves violations des droits de l’homme.  Le Conseil, a dit sa Présidente, a engagé un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur ses rapports relatifs aux situations spécifiques, y compris le Yémen et le Bélarus.  Le Conseil, a-t-elle ajouté, a tenu d’autres dialogues interactifs, notamment sur la situation en Somalie, et a adopté de nombreuses résolutions techniques de coopération à la demande des États, dont la Tunisie, le Cambodge, le Soudan et le Soudan du Sud. 

L’examen du Statut du Conseil a généré un certain nombre de tâches de suivi, a précisé Mme Dupuy Lasserre.  Elle a indiqué qu’elle avait établi une équipe spéciale, composée de membres du Bureau du Conseil, de l’Office des Nations Unies à Genève et du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Cette équipe spéciale soumettra ses recommandations au Conseil, en mars 2012. 

Le Conseil a nommé au total 44 titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, dont cinq nouveaux mandats, à savoir le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran; l’Expert indépendant de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et les entreprises transnationales et autres entreprises; le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non répétition et l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.

Le Conseil vient d’achever, le 17 octobre dernier, son premier cycle de l’Examen périodique universel dans le cadre duquel la situation des droits de l’homme des 193 États Membres a été étudiée par le Groupe de travail. 

Toutefois, a prévenu la Présidente, cinq ans après sa création, le Conseil souffre d’un manque cruel de ressources alors que le nombre de situations à l’examen et des résolutions à mettre en œuvre ne cesse d’augmenter.  De 5 millions de dollars en 2010, les ressources additionnelles doivent passer à 24 millions.  En effet, quatre nouvelles commissions d’enquêtes ont été créées, ainsi que de nouvelles procédures spéciales, ce qui a une incidence directe sur les services de conférence.  Certaines informations n’ont pu être mises à la disposition des délégations dans toutes les langues officielles de l’ONU. 

La Présidente a insisté pour que cette question soit examinée par la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires.  Elle a voulu que les mécanismes financiers pour les dépenses imprévues puissent servir à couvrir les mandats urgents, comme ceux des missions d’enquêtes internationales.

M. OMBENI SEFUE (République-Unie de Tanzanie), au nom du Groupe des États d’Afrique, a réaffirmé l’engagement de l’Afrique en faveur du Conseil des droits de l’homme, qui joue un rôle crucial pour le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Saluant l’approche coordonnée de son travail, entre Genève et New York, le Groupe des États d’Afrique se félicite également que la Présidente du Conseil soit désormais en mesure de présenter son rapport à la fois devant l’Assemblée générale, et devant la Troisième Commission chargée des questions sociales, culturelles et des droits de l’homme. 

Le représentant a souligné la nécessité de faire en sorte que le Conseil bénéficie des modalités de financement adéquates, notamment pour les dépenses extraordinaires.  Il a voulu, une nouvelle fois, que ces ressources soient prévues dans le budget ordinaire, pour faire en sorte que toutes ses priorités, particulièrement dans le domaine de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, soient prises en compte. 

Enfin, le Groupe des États d’Afrique souhaite que le Conseil intensifie ses efforts contre toutes les formes de discrimination basées sur la race, le sexe, la langue ou la religion.  Nous devons éviter d’imposer des notions controversées qui n’ont de base ni dans les droits de l’homme, ni dans le droit international humanitaire, et qui ne prennent pas en compte les différents systèmes sociaux, culturels et de valeurs des sociétés, a déclaré M. Sefue.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) s’est félicité du rôle de chef de file joué par le Conseil des droits de l’homme pour répondre aux « situations urgentes » en Côte d’Ivoire, en Libye, en Syrie, au Bélarus et au Yémen.  Évoquant la suspension, au mois de mars dernier, du statut de membre de la Libye, le représentant a encouragé les États Membres à prêter plus d’attention au bilan des droits de l’homme des États, lors de l’élection des membres du Conseil. 

Il a commenté la « détérioration » de la situation en Iran et salué le nouveau mandat sur ce pays.  Il s’est aussi félicité de la prorogation des mandats des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar et au Cambodge.  Il est essentiel, a-t-il ajouté, que les mandataires procèdent à des évaluations indépendantes. 

M. Mayr-Harting a également estimé qu’en cas de violation grave des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le Conseil doit pouvoir agir de manière efficace.  Il s’est félicité, à cet égard, de la Commission d’enquête et des missions d’établissement des faits, estimant cependant que la capacité d’action du Conseil pouvait être encore améliorée pour répondre aux violations des droits de l’homme en temps réel, et prévenir d’autres abus.

Le représentant a estimé que le deuxième cycle de l’Examen périodique universel devait s’axer sur la mise en œuvre et les activités de suivi, de manière à renforcer sa crédibilité et son impact.  Il a dit attendre avec attention l’étude et la table ronde sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.  Il a indiqué que son pays entendait contribuer à la mise en œuvre des principes directeurs du cadre « Protéger, respecter et remédier ».

M. E.G. SUGAVANAM (Inde) a salué la transparence et la non-sélectivité dont a fait preuve le Conseil des droits de l’homme dans son travail.  Il s’est félicité de la bonne conclusion du processus d’examen du fonctionnement du Conseil et a engagé les États Membres à s’assurer que cet organe continue de fonctionner de manière non sélective, non politisée et transparente.  Le représentant a ensuite observé que le processus de l’Examen périodique universel avait donné un nouvel élan à la ratification des principaux instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme et débouché sur une plus grande ouverture des procédures de plaines. 

Il a par ailleurs estimé important de mettre sur pied des mécanismes et des procédures rationalisés afin que les décisions de l’Assemblée générale relatives au Conseil des droits de l’homme et comportant des implications financières puissent être rapidement examinées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et la Cinquième Commission.

Mme ANAYANSI RODRIGUEZ CAMEJO (Cuba) a jugé important de faire en sorte que le Conseil des droits de l’homme ne reproduise pas les pratiques négatives des politiques de deux poids, deux mesures, de la confrontation et de la manipulation politique de la Commission des droits de l’homme.  Elle s’est déclarée préoccupée par une tendance à la sélectivité là où la coopération et le dialogue devraient guider les travaux.  Elle s’est tout de même félicitée de l’examen du Statut de la CPI et a estimé que l’Examen périodique universel avait fait la preuve de son importance pour la coopération internationale, en se fondant sur un dialogue constructif et le respect des principes d’universalité, d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité.

La représentante a en outre estimé que le Conseil avait démontré sa capacité à aborder des situations d’urgence, notamment les graves violations des droits de l’homme commises par Israël contre le peuple palestinien.  Les sessions spéciales sur des questions thématiques ont aussi été fructueuses, notamment sur la crise alimentaire et son impact sur le droit à l’alimentation.  En revanche, les questions financières ont fait l’objet de décisions influencées par la politique de deux poids, deux mesures, a accusé Mme Camejo.

Elle a fait observer que les pays occidentaux payaient pour des thèmes qui les intéressent mais entravaient les décisions défendues par les pays en développement.  La communauté internationale attend que nous puissions répondre de manière collective et efficace à toutes les crises qui touchent l’humanité, en particulier les pays du Sud, a-t-elle dit, même si l’ordre économique et politique international reste injuste.  Le Conseil doit continuer de promouvoir un ordre international démocratique et équitable, dans le respect mutuel de la souveraineté et du droit de tous les peuples à choisir leur système politique et leurs institutions.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a salué une année de succès au Conseil des droits de l’homme, même si les idées ambitieuses pour améliorer son travail n’avaient pas toutes permis de trouver un accord.  Les résultats, « certes modestes », du processus d’examen reflètent le bon fonctionnement de l’autorité qu’a acquise le Conseil, a-t-il dit, appelant néanmoins à prendre des mesures décisives pour son financement et le suivi de ses recommandations, notamment pour le financement des situations.  À propos d’un domaine souvent politiquement sensible, il s’est félicité des échanges fréquents et de l’engagement à coopérer étroitement entre la Présidente du Conseil et le Président de l’Assemblée générale.

Conduit par les efforts continus de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour le sensibiliser aux situations d’urgence, de manière non sélective et fondée sur les faits, le Conseil a réagi rapidement et à juste titre aux situations en Côte d’Ivoire, en Libye et en Syrie, a poursuivi le représentant.  Malheureusement, tel n’a pas été le cas pour le Bahreïn, le Yémen et le Sri Lanka, a-t-il déploré.  Il a salué la nomination d’un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran et la décision de lancer l’examen des discriminations et des violations des droits de l’homme relatives à l’orientation ou à l’identité sexuelle. 

Le représentant s’est enfin félicité de l’adoption par consensus du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, après des négociations « longues et intenses ».  Un suivi solide des recommandations est nécessaire, a-t-il conclu, estimant que l’Examen périodique universel était devenu l’outil d’évaluation le plus important et le plus large dans le domaine des droits de l’homme.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a estimé que tous les États Membres, sans exception, devaient se soumettre à l’Examen périodique universel, rappelant que ce dernier est basé sur la non-politisation et la non-sélectivité.  Il a tenu à réaffirmer l’engagement du Soudan en faveur des droits de l’homme et à rappeler que le pays a présenté cette année son premier rapport qui a reflété, en plus des droits de l’homme, des évènements qui témoignent du renforcement des mécanismes démocratiques, dont la tenue des élections législatives et présidentielles et l’Accord global de paix au Darfour.  Cet Accord, a insisté le représentant, a permis une diminution de la violence dans la région, et donc une meilleure protection des droits de l’homme au Darfour. 

Le représentant a rappelé la décision unanime du Conseil de mettre un terme au mandat de l’Expert indépendant pour le Soudan, ce qui montre, là aussi, la réalité des développements positifs dans un pays qui compte nommer prochainement son propre haut-commissaire aux droits de l’homme.  Il faut garantir les ressources nécessaires au Conseil pour qu’il mène ses activités de manière efficace, a plaidé le représentant.

Mme FARAH ALGHARABALLY (Koweït) a engagé les États Membres à travailler main dans la main pour assurer le plein respect des droits de l’homme.  Elle a indiqué que son pays respectait notamment le droit à la vie, le principe d’égalité entre les personnes, y compris l’égalité des femmes, et la protection des enfants.  Le Koweït croit également au rôle de la société civile et en la liberté de la presse, et des mesures ont été prises pour assurer plus de transparence et de démocratie, a-t-elle ajouté.  La représentante a par ailleurs fait savoir que le Koweït accordait un appui aux projets liés aux droits de l’homme dans le monde.  Elle a dénoncé les pratiques d’Israël en Palestine, notamment ses politiques d’expansion et ses violations des droits de l’homme.

Mme ANA MARIE HERNANDO (Philippines) a estimé que le Conseil des droits de l’homme avait progressé de manière raisonnable dans l’accomplissement de son mandat.  Elle a commenté l’augmentation de sa charge de travail et a vu dans l’Examen périodique universel un mécanisme des plus novateurs et des plus efficaces.  Elle a cependant estimé qu’il fallait davantage le renforcer afin d’en faire un mécanisme capable d’améliorer véritablement la situation des droits de l’homme dans le monde et de répondre au mieux aux violations. 

La représentante a commenté le rôle important des procédures spéciales et s’est félicitée de l’adoption, lors de la seizième session du Conseil, de la Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme.  Elle a également observé que 2011 marquait le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a félicité le Conseil pour son travail remarquable, notamment la tenue des trois sessions extraordinaires, ainsi que les décisions adoptées cette année.  La quasi-totalité des États Membres, a ajouté le représentant, se sont soumis à l’Examen périodique universel (EPU), ouvrant un nouveau chapitre dans la promotion des droits de l’homme et soulignant son universalité.  La participation des États à ce mécanisme, quelques mois seulement avant la fin de son premier cycle, montre qu’il est possible d’envisager la question des droits de l’homme dans une approche impartiale, fondée sur un dialogue objectif, constructif et transparent. 

Toutefois, a-t-il précisé, la capacité de ce mécanisme à contribuer efficacement à la promotion et à la protection des droits de l’homme ne pourra être évaluée qu’une fois les recommandations formulées mises en œuvre.  Les dernières avancées positives doivent inciter les États à intensifier leurs efforts pour consolider le Conseil et améliorer son fonctionnement, a-t-il estimé.  Il a plaidé pour que des moyens financiers suffisants soient octroyés au Conseil afin de renforcer son efficacité. 

M. ALAN COELHO DE SÉLLOS (Brésil) a estimé que les résultats positifs du Conseil montraient que ce dernier était un mécanisme essentiel pour garantir la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Le fait que ces résultats ont été obtenus par consensus montre que, sur la question des droits de l’homme, ce que nous partageons a toujours plus de poids que ce qui nous divise, a-t-il déclaré.  Il a rappelé que lors de son mandat, le Brésil avait présenté des projets de résolution sur la protection des droits de l’homme liés au VIH/sida, sur la santé mentale et sur l’incompatibilité entre démocratie et racisme. 

Le fait que tous les États Membres des Nations Unies se soient soumis à l’Examen périodique universel a montré que nous sommes tous, quel que soit notre niveau de développement, confrontés à des défis, a ajouté le représentant.  Pour toutes ces raisons, le Brésil estime que le Conseil des droits de l’homme est de manière générale un succès, même s’il pourrait encore faire davantage pour devenir un instrument plus efficace, notamment en matière de coopération et d’assistance technique. 

M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a observé que les changements dans certains pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient avaient souligné la nécessité de garantir la protection des libertés et droits fondamentaux.  Il a pris note de la bonne conclusion du premier cycle de l’Examen périodique universel, tout en estimant qu’il faut rationaliser davantage les différentes initiatives du Conseil, compte tenu des ressources limitées. 

Le représentant a indiqué que la Grèce avait renforcé son cadre législatif en matière d’égalité entre les sexes, de lutte contre la traite et de protection des droits de l’enfant.  Des mesures sont également prévues pour protéger les droits des personnes handicapées.  L’engagement de la Grèce à respecter les droits de l’homme est la pierre angulaire de sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2013-2015, a-t-il dit. 

Dans le contexte de cette candidature, la Grèce procède actuellement à la ratification de plusieurs instruments de protection des droits de l’homme et envisage d’initier des mesures dans les domaines de la gestion de la migration et des procédures d’asile, compte tenu du « défi herculéen » lié à l’afflux sans précédent, en Grèce, d’immigrants clandestins.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a indiqué que la « nouvelle dynamique de coopération » entre les mécanismes onusiens des droits de l’homme et la Tunisie s’était illustrée par la ratification, en juin dernier, du Statut de Rome, des Protocoles facultatifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention contre la torture et de la Convention internationale sur les disparitions forcées.  Il a également fait savoir que la Tunisie avait retiré ses réserves à la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, avant d’annoncer l’ouverture récente, à Tunis, des bureaux de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine des droits de l’homme.

Après avoir commenté la tenue, le 23 octobre, des premières élections libres de l’histoire de la Tunisie, lesquelles ont connu un taux de participation de plus de 90%, M. Jerandi a réaffirmé « l’engagement majeur » de son pays à consolider les acquis.  La Tunisie soumettra, au mois de juin prochain, son deuxième rapport à l’Examen périodique universel.  Le second cycle de cet Examen doit aboutir à la promotion du rôle de ce mécanisme novateur, de manière à ce qu’il contribue beaucoup plus activement au renforcement des capacités des pays en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a indiqué que le Conseil de droits de l’homme a, depuis sa création, continué à améliorer ses résultats en unifiant ses normes de travail et en adoptant une approche de coopération constructive.  La communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour relever les défis dans le domaine des droits de l’homme, a estimé le représentant.  Il a rappelé aux États Membres leur obligation d’appuyer et de respecter l’équilibre institutionnel entre les principaux organes des Nations Unies sur les questions liées aux droits de l’homme, et de renoncer à toute tentative d’imposer leur vision.  Il est important, a insisté le représentant, de respecter le mandat du Conseil et d’éviter de défendre des résolutions qui ne feraient qu’entraver les efforts des pays en développement. 

Non à la politisation, a-t-il insisté, en souhaitant que les dispositions internationales s’appliquent aussi à Israël, notamment la nécessité de coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.  À son tour, le représentant s’est attardé sur la nécessité de fournir les ressources financières adéquates au Conseil.  Il faut éviter, a-t-il poursuivi, toutes formes de financements externes qui seraient assortis de conditions.  S’agissant de la situation des droits de l’homme dans son pays, il a indiqué que l’Égypte connaissait actuellement une transition majeure et qu’elle reste attachée aux principes de transparence et de démocratie. 

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a rappelé que la tâche du Conseil était fondamentale et requérait, par conséquent, le soutien de tous les États qui plaçaient l’être humain au centre de leur politique.  Nouveau membre du Conseil, le Pérou y travaillera sur la base des principes d’universalité, d’indivisibilité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, conformément à l’esprit de collaboration dont il a fait preuve par le passé, lorsqu’il a reçu les visites des Groupes de travail du Conseil, notamment sur la détention arbitraire, les disparitions forcées, l’utilisation des mercenaires ou les libertés fondamentales des peuples autochtones. 

Le représentant a insisté sur la nécessité d’une coopération étroite entre le Conseil des droits de l’homme et les organisations régionales, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile.  De même, l’assistance technique et le renforcement des capacités constituent des éléments centraux du mandat du Conseil, a-t-il rappelé.  Il a souligné que lors de sa dix-huitième session ordinaire, le Conseil avait adopté, par consensus et à l’initiative du Pérou, un projet de résolution sur le droit à la vérité, à la justice et à la réparation, pour éviter que des violations ne se répètent.  Enfin, il a appelé à la poursuite du renforcement des mécanismes du Conseil, avant de souligner, à son tour, la nécessité de garantir à cet organe un financement adéquat, pour préserver sa capacité de réaction à des situations imprévues et extraordinaires.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a estimé que le Conseil avait obtenu des succès incontestables.  Il a parlé, en particulier, de l’Examen périodique universel, des procédures spéciales et des sessions extraordinaires.  Membre du Conseil depuis le premier jour, et candidat pour 2012, le Japon a participé aux négociations « ardues » pour arriver à un accord sur l’amélioration du fonctionnement du Conseil.  Le Japon a apporté son soutien aux réformes visant à mieux aligner le travail du Conseil et à rationaliser le flux des rapports à examiner. 

En revanche, le représentant a déploré que des mesures concrètes et pratiques pour améliorer le processus d’élection des membres du Conseil n’aient pas pu aboutir.  Il a insisté sur le fait que le Conseil avait été établi dans le but d’intégrer une perspective des droits de l’homme dans toutes les activités des Nations Unies.  A l’avenir, le Conseil devra répondre aux attentes placées en lui, en accumulant davantage de résultats concrets et en renforçant ses fonctions, à travers un examen continu de son travail, a enfin souligné M. Kodama.

M. EDUARDO ULIBARRI-BILBAO (Costa Rica) a indiqué que les résultats finaux du processus d’examen du Statut du Conseil n’avaient pas reflété toutes les aspirations de sa délégation.  Toutefois, ils ont été le fruit de longues négociations et se sont rapprochés le plus possible d’un texte consensuel.  Il est donc primordial que tous les pays honorent leurs engagements et agissent en conséquence, a-t-il dit.  Le Costa Rica aurait aussi préféré que le rapport du Conseil soit présenté en premier lieu à l’Assemblée générale, puis à la Troisième Commission.

Le représentant a rappelé que son pays a rejoint le Conseil des droits de l’homme en tant que membre, cette année, dans le respect de ses principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité, de non-politisation, de dialogue et de coopération.  Il a salué la création d’un mandat de rapporteur spécial sur le droit à la vérité, ainsi que l’adoption d’une résolution sur les droits de l’homme et les changements climatiques, rappelant la nécessité d’analyser la question de l’impact de ces derniers sur les droits de l’homme.

Le Costa Rica, a aussi rappelé le représentant, fait partie des pays qui ont présenté un projet de décision, adopté sans vote, pour demander au Secrétaire général un rapport annuel sur l’application de la peine de mort dans le monde.  Le représentant s’est félicité de la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, en soulignant la responsabilité de tous de continuer à améliorer le système de promotion et de protection des droits de l’homme, et de garantir un financement adéquat au Conseil, dans le respect de son indépendance.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a regretté que le débat actuel n’ait pas pris la forme d’un dialogue interactif.  Il a estimé qu’au cours de l’année écoulée, le Conseil des droits de l’homme avait su répondre aux nombreuses attentes liées à sa création.  Il a constaté que sa dynamique avait évolué de manière prometteuse en réponse aux mouvements démocratiques et au « sursaut » de l’engagement citoyen dans le monde.  La Suisse, a-t-il ajouté, est satisfaite des discussions tenues lors du Panel sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques.

Le représentant a vu, dans l’Examen périodique universel et certaines procédures spéciales, des mécanismes qui ont le potentiel de contribuer de manière concrète à l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.  La question de la mise en œuvre de leurs recommandations s’annonce comme l’aspect le plus essentiel des travaux du Conseil, a-t-il notamment observé. 

M. Gürber a accueilli avec satisfaction l’intention du Secrétaire général d’augmenter le budget attribué aux activités liées aux droits de l’homme et au Conseil des droits de l’homme.  Il a également appelé à ce que des solutions durables soient trouvées au financement et à la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil, en particulier lorsqu’il s’agit de mesures urgentes.  Un mécanisme similaire à celui des dépenses imprévues et extraordinaires du Secrétaire général devrait pouvoir être mis en place, a-t-il notamment suggéré.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a estimé que le processus d’examen du Statut du Conseil avait conduit à des discussions sur des thèmes qui avaient parfois affecté sa propre culture de travail.  Le temps et la volonté politique, avant tout, ont manqué pour approfondir les changements introduits en 2006 et régler des questions en suspens, comme celle de la relation du Conseil avec d’autres organes du système des Nations Unies, et celle de la Présidente du Conseil avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. 

Le Mexique continue d’apporter son soutien à la question, elle aussi en suspens, de faire du Conseil un organe principal des Nations Unies.  Toutefois, le représentant a estimé que les résultats de cet examen sont positifs, notamment parce qu’ils ont confirmé les équilibres actuels et réaffirmé que le Conseil constituait la base institutionnelle du renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme. 

Parallèlement à cet exercice, le Conseil a pris des décisions importantes sur un large ensemble de questions, a-t-il souligné, et a abordé des situations d’urgence en Côte d’Ivoire, en Syrie et en Libye.  Sur ce dernier cas, le Conseil a formulé une recommandation à l’Assemblée générale afin qu’elle suspende ses droits comme État Membre, a-t-il rappelé.  Le Mexique est conscient que le travail du Conseil est perfectible, et que de nouveaux défis se font jour dans l’appui aux États, particulièrement en matière de financement. 

M. de Alba a donc appelé le Conseil à faire preuve de plus de cohérence dans son travail avec d’autres organes et entités des Nations Unies, notamment l’Assemblée générale, afin d’éviter les doubles emplois.  Le Mexique procède pour sa part, en ce moment, à un exercice de réflexion interne sur le traitement substantif et différencié de certains thèmes par rapport au mandat de chacun des organes des Nations Unies. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a estimé que pendant l’année écoulée, le Conseil s’était acquitté de son mandat d’une manière constructive et interrégionale.  Il a observé que sa capacité à travailler de manière interrégionale s’était manifestée dans nombre d’initiatives thématiques.  Le représentant a avoué avoir été impressionné par la contribution de la société civile, voyant dans ce rôle actif, la possibilité d’obtenir de meilleurs résultats au Conseil.

M. McLay a fait savoir que lors du quarante-deuxième Forum des îles du Pacifique, qui s’est déroulé au mois de septembre à Auckland, les intervenants avaient estimé que la participation des membres du Forum à l’Examen périodique universel était un « succès régional » important.  Le représentant a commenté la nature « modeste » des efforts visant à améliorer l’efficacité du Conseil.  Outre les règles qui le gouvernent, le succès du Conseil dépend également de la manière dont ses recommandations sont mises en œuvre, a-t-il notamment observé.

M. ESHAGH AL-HABIB (République islamique d’Iran) a mis l’accent sur les efforts du Conseil pour présenter aux États Membres un rapport complet sur ses activités et sur les défis auxquels il fait face.  L’Iran considère que le Conseil doit éviter toute approche politique, sélective et de confrontation.  L’idée qui prévalait derrière la création de l’Examen périodique universel était d’assurer l’universalité et la non-sélectivité des travaux du Conseil.  Il est donc déplorable que certains États Membres continuent de présenter au Conseil des droits de l’homme et à la Troisième Commission des résolutions spécifiques sur des pays.  L’Iran est pleinement engagé à se soumettre à l’Examen périodique universel, a affirmé le représentant. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a estimé que l’Examen périodique universel s’était révélé un processus constructif dont le succès dépendra, au bout du compte, de la sincérité avec laquelle les États réagiront aux recommandations.  Le représentant s’est félicité des améliorations apportées aux modalités et aux procédures du Groupe de travail de l’Examen.  Il a estimé que les propositions relatives au manque de coopération persistant et à la capacité du Conseil de répondre promptement aux situations d’urgence ne devaient pas être ignorées, même si elles ne figurent pas dans le Document final de l’Examen.  M. Shin a observé que le refus persistant de certains États de coopérer avec les procédures spéciales sapait la capacité du Conseil à répondre aux préoccupations chroniques liées au droit de l’homme et aux situations urgentes.

M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que la transformation du principal organe de défense des droits de l’homme avait fait progresser la prise de conscience sur l’importance de ces droits.  Il a estimé que l’examen du Statut et du fonctionnement du Conseil avait débouché sur la reconnaissance par tous les États de la nécessité de renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle.

L’une des fonctions les plus importantes du Conseil, a poursuivi le représentant, est l’Examen périodique universel qui est appelé, à terme, à remplacer la « pratique discréditée » d’adoption de résolutions unilatérales condamnant la situation des droits de l’homme dans tel ou tel pays.  M. Lukiyantsev a observé que malgré des qualités indéniables, les mécanismes de défense des droits de l’homme présentaient toujours des défauts notables et devaient évoluer vers la dépolitisation. 

Il a souhaité que les relations entre le Conseil et les ONG reposent sur la responsabilité mutuelle et le dialogue constructif.  Il a également voulu que le Conseil participe davantage aux activités du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Les relations entre ces deux organes doivent être transparentes et viser l’élimination des doublons, a indiqué que le représentant, ajoutant que ces deux organes devaient de surcroit être complémentaires et non concurrents.  Enfin, le représentant a souhaité que le Conseil des droits de l’homme accorde plus d’attention à la corrélation entre droits de l’homme et valeurs traditionnelles.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a salué une année historique qui a montré que tous les peuples, quelles que soient leur race, leur ethnicité ou leur religion, aspiraient à la liberté et à la pleine reconnaissance de leurs droits fondamentaux.  Le Conseil des droits de l’homme et les Nations Unies dans leur ensemble ont pour tâche d’arriver à des résultats, a-t-il souligné, et les Maldives ont été actives dans ce domaine depuis la transition vers un système démocratique il y a trois ans, à la fois en interne, et en tant que membre du Conseil.

Aucun des États Membres des Nations Unies n’est parfait en matière de droits de l’homme, a rappelé le représentant.  Toutefois, un engagement en faveur du Conseil et de ses mécanismes peut donner de grands résultats et permettre aux États de relever de nombreux défis, a-t-il assuré.  C’est pourquoi les Maldives ont fait partie du noyau dur des pays appelant à l’établissement d’une nouvelle procédure spéciale, entre outre, pour la liberté de réunion, les lois discriminatoires à l’égard des femmes ou la situation des droits de l’homme en Iran.  Le représentant a en outre insisté sur la nécessité de protéger les droits du peuple palestinien, en particulier à Gaza. 

Au niveau national, il a promis que les Maldives continueraient d’améliorer le fonctionnement et l’indépendance de la justice, de nommer et d’élire davantage de femmes à tous les niveaux, et de garantir l’éducation des jeunes.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a commenté la complexité des questions relatives aux droits de l’homme et s’est félicité, à cet égard, de la recommandation de prolonger de quatre ans et demi le cycle de l’Examen périodique universel.  Il a également appelé au renforcement et à l’opérationnalisation du Fonds d’affectation spéciale de l’Examen afin d’encourager une plus grande participation des pays en développement. 

Le représentant a rappelé qu’il incombait aux États de coopérer avec les procédures spéciales.  La coopération, la transparence et la reddition des comptes sont essentielles à un système solide procédures spéciales, a-t-il noté.  M. Haniff a encouragé les procédures spéciales ayant des mandats sur des pays précis à bien comprendre la situation interne desdits pays afin de pouvoir rédiger des rapports capables d’améliorer la situation des droits de l’homme, tout en prenant en compte l’opinion de la majorité.

M. OLUFEMI LANLEHIN (Nigéria) a salué les efforts substantiels du Conseil des droits de l’homme pour remplir son mandat, dans de bons délais et de manière efficace.  L’ampleur des questions qu’il couvre témoigne de la complexité à laquelle il est confronté, a-t-il souligné, l’exhortant à poursuivre ses travaux, guidé par les principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration de Vienne et le Programme d’action sur les droits de l’homme.  Il a également invité le Conseil à se concentrer sur les droits économiques, sociaux et culturels afin d’apporter sa contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

Le représentant a tenu à distinguer deux succès du Conseil en particulier: la conclusion du premier cycle de l’Examen périodique universel, et celle du processus d’examen du travail et du fonctionnement du Conseil lui-même.  Le Nigéria se félicite en outre de l’augmentation du nombre d’invitations formulées dans le cadre des procédures spéciales, ainsi que celle du nombre d’États qui ratifient les principaux instruments internationaux des droits de l’homme.  Les peuples du monde attendent des Nations Unies qu’elles protègent leurs droits et leurs libertés fondamentales, a rappelé M. Lanlehin, saluant dans ce cadre la participation des ONG aux travaux du Conseil.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a insisté sur la nécessité pour le Conseil des droits de l’homme d’avoir des ressources suffisantes pour remplir ses fonctions, à la fois pour répondre aux exigences de la communauté internationale et aux situations d’urgence.  Il a salué la rapidité avec laquelle ont pu être organisées des sessions extraordinaires, et a rappelé que les principes de non-sélectivité et d’impartialité qui gouvernent les activités du Conseil, en assurent la crédibilité au niveau international.

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