Troisième Commission
14e et 15e séances – matin et après-midi
LA TROISIÈME COMMISSION PROPOSE D’INCLURE LES PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES DE L’ONU
SUR L’ACCÈS À L ’ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE
Elle entérine également cinq autres résolutions de l’ECOSOC
dont une sur le réexamen des règles minima pour le traitement des détenus
La Troisième Commission, qui a poursuivi aujourd’hui son débat général sur la promotion et la protection de l’enfance, a également approuvé les Principes et Lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale, ainsi que les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
Au total, la Commission de l’Assemblée générale chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a adopté sans vote six résolutions recommandées par le Conseil économique et social (ECOSOC), dont cinq au titre de la prévention du crime et la justice pénale.
S’agissant de la promotion de la femme, la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée générale d’examiner, à sa présente session, la question de l’élimination des mutilations génitales féminines dans le cadre de l’examen des questions liées à la promotion de la femme*.
De même, elle a invité l’Assemblée générale à adopter les 14 Principes et 18 Lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale en tant que cadre utile pour fournir aux États Membres des orientations dans ce domaine**.
Dans le souci d’humanisation du système de justice pénale, la Commission a adopté un texte intitulé « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus »*** par lequel l’Assemblée générale prendrait note du travail accompli par le Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé de l’examen de ces règles et de ses recommandations.
En outre, la Troisième Commission a demandé à l’Assemblée d’inviter les instituts du Réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à inscrire à leurs programmes de travail la question de l’état de droit, en particulier ses aspects liés à la prévention du crime et à la justice pénale.
Elle a recommandé à l’Assemblée générale de prendre note avec satisfaction de l’offre du Gouvernement du Qatar d’accueillir, en 2015, le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale*****.
Enfin, la Troisième Commission l’a appelée à condamner « énergiquementles actes criminels qui ne cessent de se produire à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille dans toutes les régions du monde »******. L’Assemblée générale mettrait notamment l’accent sur les actes de violence motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
La Commission a entendu la présentation de quatre autres projets de résolution relatifs au bénévolat, à l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes, à la réalisation pour 2015 et au-delà des Objectifs du Millénaire pour le développement, et au renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
Auparavant, au cours de la matinée, la Commission avait dialogué avec la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Mme Najat M’jid Maalla.
Celle-ci a insisté sur la nécessité d’institutionnaliser les mécanismes de participation des enfants dans les questions les concernant.
La participation de l’enfant relève d’un « processus qui inclut l’accès à des informations appropriées et établit un lien étroit avec le droit de l’enfant d’être entendu », a-t-elle déclaré, en proposant d’effectuer une cartographie et une évaluation de la participation des enfants, en vue d’identifier les réalisations et lacunes qui subsistent.
Au deuxième jour du débat général sur la promotion et la protection de l’enfance, de nombreuses délégations ont expliqué qu’en dépit des crises actuelles, leurs pays s’étaient efforcés d’accorder la priorité à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, seul instrument international qui soit proche de la ratification universelle, et à ses Protocoles.
Plusieurs ont relevé l’importance de l’adoption de mécanismes systémiques de protection des enfants, certaines mettant en garde contre l’utilisation accrue de l’Internet pour la traite des enfants, leur vente, exploitation sexuelle ou encore la prostitution et la pornographie impliquant des enfants.
La Troisième Commission se réunira vendredi 19 octobre, à 10 heures, pour achever son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.
* A/C.3/67/L.2
** A/C.3/67/L.6
*** A/C.3/67/L.7
**** A/C.3/67/L.5
***** A/C.3/67/L.3
****** A/C.3/67/L.4
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
Promotion et protection des droits de l’enfant (A/67/41, A/67/225, A/67/256, A/67/230 et A/67/291)
Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/67/229)
Déclaration liminaire, suivie de dialogues interactifs
Mme NAJAT M’JID MAALLA, Rapporteurespéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a présenté son dernier rapport (A/67/291) dans lequel elle décrit ses activités relatives à l’exécution de son mandat. Elle y analyse également le rôle de la participation des enfants dans la prévention et la lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, et fournit des conseils pratiques sur les enseignements tirés de la collaboration avec les enfants en tant que partenaires.
Mme M’jidMaalla a axé sa présentation sur la participation des enfants dans les questions qui les touchent, un élément clef, selon elle, de l’efficacité des systèmes de protection de l’enfance. Leurs recommandations enrichissent la conception des politiques et l’adoption des lois.
La participation des enfants est un principe essentiel qui transcende tous les programmes et politiques, et doit être appliqué dans tous les domaines, à la maison comme au niveau de l’État, à l’échelle locale comme à l’échelle internationale. Il s’agit d’un processus qui inclut l’accès à des informations appropriées et établit un lien étroit avec le droit de l’enfant d’être entendu, comme le prévoit la Convention relative aux droits de l’enfant, a précisé la Rapporteure spéciale.
Elle souligne, dans le rapport, que la Convention relative aux droits de l’enfant ne prévoit pas expressément un droit de participation, mais contient un groupe d’articles considérés comme étant des « articles sur la participation ». Cependant, l’article 12 de la Convention précise que chaque enfant qui est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant.
Il est tout aussi essentiel d’associer les enfants victimes ou survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle aux efforts de prévention et de protection, y compris dans les situations d’exploitation en ligne.
En ce qui concerne la participation des enfants dans les procédures judiciaires, dans bon nombre de pays il n’existe pas de mécanismes garantissant aux enfants victimes et témoins la protection, la confidentialité et la « non-revictimisation ». De même, a-t-elle dit, les enfants victimes d’exploitation sexuelle sont passibles de condamnation bien qu’ils soient âgés de moins de 18 ans.
Les enfants ayant été consultés dans le cadre d’un suivi d’évaluation ne reçoivent pas systématiquement de retour sur leur participation, a-t-elle également observé. Par ailleurs, le processus de participation des enfants ainsi que les mécanismes mis en place restent très insuffisamment suivis et évalués, ne permettant pas de mesurer l’impact des initiatives de participation des enfants.
La participation des enfants est un processus incluant l’accès à une information appropriée, l’écoute, la consultation et la prise en compte des avis et des opinions des enfants ainsi que l’appui aux initiatives et organisations d’enfants. Pour qu’une telle participation soit efficace, durable et conforme aux principes et normes des droits des enfants, elle a mis l’accent sur la nécessité d’institutionnaliser les mécanismes de participation, en procédant éventuellement à des modifications législatives, de garantir l’accès à tous les enfants, sans discrimination aucune, à une information appropriée et de mettre en place des programmes de sensibilisation en vue de promouvoir la participation des enfants dans les familles, les écoles, les institutions ou les collectivités.
Le délégué de l’Union européenne a dit souhaiter l’adoption de mécanismes de protection des enfants et a demandé à Mme M’jid Maalla quels seraient, selon elle, les mécanismes qui devraient être développés pour sensibiliser les communautés à la prostitution, la vente d’enfants et la pédopornographie?
Le représentant du Maroc a souhaité avoir des informations sur la nature des mesures que la Rapporteure spéciale recommandait aux États de prendre pour mettre en place une cartographie des agissements dénoncés par le rapport.
Sa collègue du Costa Rica a demandé à la Rapporteuse spéciale des informations supplémentaires sur le concept de participation des enfants dont elle fait la promotion dans son rapport.
À propos des mécanismes développés pour sensibiliser les communautés, Mme M’jid Maalla a observé que les États avaient affirmé avoir mené des campagnes de sensibilisation épisodiques. « Or, quand on voit les aspects pluridimensionnels de ces agissements et le nombre d’acteurs, il semble important que tous les vecteurs soient utilises et notamment l’accès à l’Internet comme outil d’information et de sensibilisation », a-t-elle dit.
Par ailleurs, elle a souligné le rôle crucial que les médias peuvent jouer dans l’information et la sensibilisation de l’opinion publique, et a rappelé que l’exploitation sexuelle était sous-tendue par des normes sociales qui doivent évoluer. Elle a déclaré que le caractère transfrontalier de l’exploitation sexuelle des enfants rendait essentielle l’adoption de cadres légaux harmonisés sur le plan international et la mise en œuvre d’échanges d’informations réguliers et actualisés ainsi que le partage d’expertise.
En matière de cartographie des agissements d’exploitation sexuelle, elle a évoqué les difficultés rencontrées par les États. Ces difficultés sont particulièrement dues au manque de ressources et de méthodologie nécessitées par ce « travail long et difficile à réaliser ». Elle a salué, à ce titre, la participation de l’UNICEF à ces efforts qui doivent, selon elle, être intensifiés.
Répondant à la représentante du Costa Rica, Mme M’jid Maalla a rappelé qu’un enfant ne pouvait participer que s’il était correctement informé dans un langage qu’il comprend, s’il est entendu, et si son avis est pris en compte dans l’élaboration des stratégies de prévention.
Suite du d ébat général
M. JOSEPH E. GODDARD (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que tous les pays de la CARICOM avaient ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et le document « Un monde digne des enfants ». À ce jour, huit États Membres ont adhéré ou ratifié le Protocole sur la vente des enfants, les autres s’étant engagés à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. Il a salué l’adoption du troisième Protocole établissant une procédure de communications se rapportant à la Convention, ainsi que la première Journée internationale de la fille. La tentative d’assassinat contre Malala Yousufzai au Pakistan est odieuse, a-t-il commenté, avant de souhaiter un prompt rétablissement à la jeune pakistanaise.
Dans la région des Caraïbes, des progrès louables ont été accomplis sur les soins aux enfants, la santé maternelle et infantile, et la lutte contre le VIH/sida. Le représentant a affirmé que les progrès importants enregistrés dans le secteur de la santé étaient également attribuables à la coopération fructueuse avec plusieurs institutions des Nations Unies, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
En 2012, les enfants seront au cœur des débats du Conseil économique et social (ECOSOC). Les violences faites aux enfants sont un phénomène terrible qu’il faudrait traiter d’urgence, a-t-il dit, en expliquant que la CARICOM avait tenu une réunion sur le suivi des recommandations relatives à cette question et tendant à la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des enfants.
Lors de la trente-troisième réunion ordinaire des chefs d’État de la CARICOM, ceux-ci ont recommandé une démarche intégrée pour arriver à une protection accrue des enfants, à lutter contre le silence et à leur assurer un développement harmonieux exempt de violence, en particulier sexuelle, physique et psychologique. Il a assuré que la CARICOM continuerait de s’efforcer de créer une région amie des enfants.
Intervenant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a précisé que tous les États membres de la SADC avaient ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et adhéré à la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant, en promulguant diverses lois et autres mesures pour donner effet aux dispositions de ces instruments internationaux.
Il a salué les progrès réalisés dans le domaine de la protection des enfants dans les conflits armés et a appuyé la proposition de la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant l’établissement d’un mécanisme de coordination de haut niveau à ce sujet. Il a fait état de l’adoption du plan économique de la SADC en faveur des enfants et jeunes orphelins vulnérables pour la période 2009-2015, dans le souci de répondre aux besoins de base de ces orphelins et leur permettre de réaliser leur potentiel. Il a dit que la mise en œuvre de ce plan avait permis d’améliorer l’accès des enfants à l’éducation primaire ainsi qu’aux soins de santé, mais aussi d’améliorer leur alimentation.
Le représentant a souligné que les membres de la SADC s’étaient engagés à atteindre les objectifs de la deuxième Décennie pour l’éducation en Afrique 2006-2015 pour assurer l’accès universel à une éducation de base aux garçons et aux filles et renforcer les systèmes d’information et de gestion de l’éducation. Ils se sont aussi engagés à développer des infrastructures de sport et de promouvoir des activités extrascolaires pour les enfants, a-t-il dit. Il a précisé que tous les États membres avaient accédé à des accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux sur la prévention, la détection et les enquêtes sur les cas d’exploitation sexuelle impliquant des enfants.
M. Gumende a également noté que, dans la lutte contre le VIH/sida qui affecte les enfants, la SADC avait adopté un cadre stratégique visant à intensifier des mesures concrètes et des actions spécifiques pour faire face de manière exhaustive et coordonnée à l’impact dévastateur de la pandémie.
Le représentant s’est dit très inquiet du développement du trafic de personnes, notamment des femmes et des enfants. Il a dit que seules des législations nationales appropriées et une réelle coopération régionale permettraient de prévenir et combattre ce trafic.
M. OSAMA ABDEL-KHALEK (Égypte), au nom du Groupe des États arabes, a souligné la nécessité de respecter les valeurs éthiques, sociales et religieuses des États, ainsi que leur droit souverain dans la mise en œuvre des programmes nationaux relatifs à la protection des droits des enfants. Le Groupe arabe rejette toute tentative visant à imposer des concepts, idées ou valeurs relatives à des comportements individuels qui seraient en contradiction avec son système de valeur et se situeraient en dehors du cadre des droits de l’homme universellement accepté, a-t-il affirmé.
Il a ensuite détaillé les progrès remarquables accomplis par les États arabes dans la protection des droits de l’enfant qui ont notamment visé à assurer la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre des programmes pertinents et à promouvoir l’égalité des genres.
La Ligue des États arabes encourage les efforts œuvrant à la protection et à la promotion des droits des enfants, par le biais de programmes établis en conformité avec les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par les États arabes, a poursuivi M. Abdel-Khalek. Il a précisé que la Déclaration de Marrakech, adoptée lors du Sommet arabe de Bagdad en mars 2012, constituait une plateforme commune d’actions pour tous les États arabes afin d’améliorer la situation des enfants pour les cinq prochaines années.
Dans ce contexte, la Ligue va procéder à l’évaluation de la manière dont les droits des enfants sont traités par les médias arabes afin de s’assurer notamment de la qualité des programmes destinés aux enfants, a ajouté M. Abdel-Khalek.
Affirmant que la religion ne saurait justifier des violences contre les enfants, le délégué égyptien a ensuite condamné l’attaque contre l’écolière pakistanaise Malala Yousufzai. Enfin, il a appelé de ses vœux la mise en œuvre d’un cadre de protection spécifique pour les enfants arabes vivant sous occupation israélienne.
M. IOANNIS VRAILAS, délégué de l’Union européenne, a assuré que la promotion, la protection et le respect des droits de l’enfant constituaient l’une des grandes priorités des Vingt-Sept, le Traité de Lisbonne le stipulant explicitement. Un « Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant » a été adopté l’an dernier dont l’objectif est d’accroître les efforts des Vingt-Sept dans tous les domaines d’intervention de l’Union. Ce programme comprend 11 mesures de nature essentiellement juridique touchant à la justice, à l’exploitation sexuelle, au trafic, au handicap ou aux enfants roms.
Dix ans après l’entrée en vigueur des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, le délégué de l’Union européenne a souligné l’immense apport de ces instruments internationaux dans le renforcement de la protection de l’enfance. Il a rappelé que trop nombreux étaient encore les enfants à souffrir des retombées de conflits armés dans plusieurs régions du monde. M. Vrailas a souligné qu’en 2010, l’Union européenne avait sa stratégie de mise en œuvre de ses orientations sur les enfants face aux conflits armés. Il a ajouté que les chercheurs estimaient qu’entre 500 millions et 1,5 milliard d’enfants souffraient d’une forme ou d’une autre de violence dans le monde.
Enfin, M. Vrailas a mentionné particulièrement la surreprésentation des enfants autochtones dans les catégories les plus déshéritées de la population mondiale. L’Union européenne a décidé d’intégrer les droits des peuples autochtones dans sa politique extérieure, plus particulièrement dans sa stratégie en matière de droits de l’homme.
Mme NATHALIE HOFFMANN (Liechtenstein) s’est félicitée de l’accent mis par le Secrétaire général, dans son rapport sur les droits des enfants autochtones, qui font face à une marginalisation et des discriminations particulières, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et de la protection sociale. Elle a dit que les autochtones étaient particulièrement frappés par la pauvreté, l’analphabétisme et le chômage, rappelant qu’ils constituaient un tiers des 900 millions de personnes vivant dans la pauvreté absolue.
Elle a demandé que la perspective des populations autochtones soit intégrée dans l’Agenda pour le développement post-2015. Elle a espéré que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014 jouera un rôle clef dans ce processus, sur la base de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.
Par ailleurs, elle a mis l’accent sur l’importance de l’accès à l’éducation qu’elle a qualifiée d’essentielle pour favoriser l’autonomisation des populations rurales. Elle a mis l’accent sur les efforts du Liechtenstein pour appuyer des projets d’éducation visant à promouvoir l’autonomisation des femmes et des enfants. Elle a jugé essentiel de permettre la participation des enfants autochtones aux processus de prise de décisions sur toutes les questions les concernant.
Mme Hoffmann a précisé que le Liechtenstein avait ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et était un membre actif du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés. Elle a salué la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question, Mme Leïla Zerrougui, tout en s’inquiétant du nombre de personnes figurant toujours sur la liste en annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants en temps de conflit armé. Elle a estimé que la récente condamnation de Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale (CPI) démontrait le rôle vital de la Cour pour la protection des enfants en temps de conflit armé.
Mme AMIRA FAHMY (Égypte) a déclaré que l’éducation n’est pas un luxe, mais un droit fondamental qui doit être réalisé pour tous, en tant que solide fondation de nos sociétés. Dans ce contexte, l’Égypte soutient l’Initiative du Secrétaire général « L’éducation avant tout », lancée en marge du dernier segment de haut niveau de l’Assemblée générale, dans le but d’étendre l’accès à l’éducation à chaque enfant. La représentante a également déclaré que la violence à l’égard des enfants ne saurait être tolérée. La loi égyptienne interdit dans ce sens toutes formes de violence à leur encontre, y compris les châtiments corporels, et le Gouvernement a renforcé ses efforts pour mettre fin à l’impunité, a ajouté la représentante.
Parallèlement l’Égypte attache une grande importance à l’élimination des mutilations génitales. À ce titre, le projet de résolution soumis par le Groupe des États d’Afrique, intitulé « Intensifier les efforts mondiaux pour l’élimination des mutilations génitales féminines », est le reflet de la détermination des États d’Afrique à lutter contre ce phénomène qui entrave par ailleurs la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.
L’Égypte condamne en outre toutes les formes de violence à l’égard des enfant dans les situations de conflit armé et appelle à la criminalisation de tels actes, notamment le recrutement forcé, les viols ou les assassinats touchant les enfants. L’Égypte condamne également les attaques ou les utilisations à des fins militaires d’écoles par les forces de sécurité et les colons israéliens dans les territoires occupés. Elle condamne aussi les arrestations et les détentions d’enfants par Israël. De telles pratiques sont inacceptables, a poursuivi Mme Fahmy, appelant la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à se pencher sur la situation de ces enfants dans les territoires arabes occupés par Israël et à coopérer avec d’autres titulaires de mandat pertinents.
Mme JUANA SANDOVAL (Nicaragua) a présenté le programme baptisé « Amour », qui fait partie des initiatives actuellement mises en œuvre par le Gouvernement du Nicaragua, dans le cadre de son Plan national de développement humain.
Avec près de la moitié de sa population âgée de moins de 18 ans, le Nicaragua est un pays jeune, ce qui fait que la protection des enfants et des adolescents est une priorité pour le pays, a affirmé le représentant du Nicaragua. Le programme « Amour » met alors l’accent sur les jeunes en situation dite problématique que sont les orphelins, les enfants de mère célibataire et active, ceux des migrants ou en situation d’abandon, a souligné la déléguée.
Le programme « Amour » enseigne aussi aux familles qu’il existe une autre façon de prendre soin de sa progéniture : « avec amour et respect, et ce, même lorsque l’enfant est encore en gestation, dans le ventre de sa mère », a insisté la représentante.
Mme PRATANA UDOMMONGKOLKUL (Thaïlande) a affirmé qu’à l’horizon de 2015, il était important que les États à revenu moyen puissent réaliser les engagements concernant les enfants. Elle a estimé que la santé était particulièrement importante notamment par l’accès universel à des soins gratuits, précisant que la Thaïlande avait créé des hôpitaux gratuits dans tout le pays tournés en particulier vers la nutrition et la vaccination des enfants en bas âge.
En matière d’éducation, elle a déclaré que la Thaïlande mettait en œuvre des initiatives pour garantir un programme d’éducation gratuit pour tous. Des écoles multilingues ont par ailleurs été créées pour que « les enfants migrants puissent dépasser la barrière de la langue ».
Elle a par ailleurs évoqué les mesures prises par son pays en matière de justice juvénile. À titre d’exemple, elle a cité l’obligation imposée aux autorités de son pays de présenter les enfants auteurs de délits ou de crimes dans un délai de 24 heures ainsi que le recours à la thérapie en substitution aux peines d’emprisonnement. En outre, elle a exprimé l’engagement profond de son pays en faveur de l’application des instruments internationaux de protection des droits des enfants et a affirmé que des organes juridiques avaient été créés en ce sens.
Mme MAN ANTING (Chine) a déclaré que, grâce aux efforts de la communauté internationale, des progrès avaient été enregistrés en matière de droits de l’enfant. Cela, a-t-elle dit, ne doit pas pour autant faire perdre de vue les réalités quotidiennes de millions d’enfants victimes de la pauvreté, de la malnutrition, de la violence et du manque d’accès à la santé et à l’éducation. Leur bien-être et développement dépendent des mécanismes et des efforts soutenus des États, qui doivent honorer leurs engagements liés aux défis qu’affrontent les enfants, conformément au document « Un monde digne pour les enfants ».
La Chine s’est efforcée de renforcer sa plateforme législative pour intégrer les droits de l’enfant dans ses mécanismes institutionnels et auprès de l’opinion publique, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables. Une législation a également été adoptée sur la santé et sur l’avortement. Cette année marque le vingtième anniversaire de l’adhésion du pays à la Convention relative aux droits de l’enfant et la Chine saisit cette occasion pour mieux sensibiliser à ses dispositions et pour réaffirmer son engagement pour un monde digne des enfants.
Mme KELLY RAZZOUK (États-Unis) a exprimé l’émotion de son pays suite à la tentative d’assassinat, au Pakistan, de Malala Yousufzai, qui défendait son droit à l’éducation des filles. Cet acte tragique rappelle aux États Membres les difficultés rencontrées par les fillettes en matière d’accès à l’éducation. Elle s’est également dite préoccupée par les mariages forcés qui, selon elle, nuisent à la santé et au développement des filles. Elle a ainsi cité les conclusions du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran faisant état du mariage forcé de fillettes de 9 ans dans ce pays. Elle a affirmé que son pays estimait que la solution au phénomène des mariages forcés résidait dans la scolarisation des enfants.
Elle a rappelé que les États-Unis comptaient deux millions de jeunes filles amérindiennes et œuvraient pour la préservation de leur héritage culturel. Elle a fait part de la vive émotion de son pays en ce qui concerne « la situation tragique des enfants syriens ». Elle a déploré le fait que, selon elle, « les enfants syriens sont quotidiennement victimes d’assassinats, de tortures, d’incarcérations et sont utilisés comme boucliers humains ». Elle a exhorté la communauté internationale à faire davantage pour assurer la transition en Syrie.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a mis un accent particulier sur le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) intitulé « L’avenir que nous voulons », lequel se penche sur la problématique des enfants, soulignant le besoin de parvenir à la stabilité économique et l’équité sociale, tout en améliorant la protection, la survie et le développement des enfants, y compris par l’éducation.
Étant admis par le Brésil que les enfants et les adolescents sont une priorité, le pays a signé cette année les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, a déclaré la délégation, encourageant les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier ces instruments cruciaux pour les droits de l’homme. En vue de combattre, notamment la pauvreté extrême, et d’éliminer toutes les formes de violences et d’exploitation sexuelle, la Présidente du Brésil, Mme Dilma Rousseff, a lancé un nouveau programme de transfert d’argent devant profiter à environ deux millions de familles pauvres vivant avec des enfants âgés de plus de 6 ans, a-t-elle ajouté.
Outre cette initiative, le Brésil a mis en place une ligne verte, laquelle permet d’assister les victimes de l’exploitation des enfants et réunir des informations en vue de conduire des enquêtes criminelles. La délégation a également fait savoir que le Brésil coopérait activement avec les pays voisins dans le cadre du Marché commun du Sud (MERCOSUR) en vue d’apporter une réponse efficace contre la violence et l’exploitation sexuelle.
Mme MEGA NOPIJA KHALIDI (Malaisie) a fait valoir que la promotion et la protection des droits de l’enfant devaient faire partie des priorités du programme de développement de tous les pays, car « investir dans les enfants c’est investir dans le capital humain futur ». Consciente de cette réalité, la Malaisie consacre depuis 1957 la plus grande partie de son budget national à l’éducation et au développement de la formation, des domaines étant des préalables à la prospérité d’un pays et au bien-être du peuple.
« Pour l’année 2013, le Gouvernement a alloué environ 12 milliards de dollars au Ministère de l’éducation », a souligné la déléguée. Engagée dans la lutte pour la protection globale des enfants, la Malaisie a promulgué en 2001 une loi inspirée des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, et prévoyant la protection et la réhabilitation de l’enfant sans distinction de race, de couleur, ou de religion.
À l’approche de l’échéance de 2015 des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la représentante a partagé le point de vue du Secrétaire général de l’ONU qui estime, dans son dernier rapport, que la protection des enfants contre les violences contribue au progrès social, ainsi qu’à la réalisation des OMD. La Malaisie a ainsi accueilli avec satisfaction les verdicts rendus cette année par la Cour pénale internationale (CPI) et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, lesquels placent dans la catégorie des crimes de guerre le recrutement d’enfants soldats. La représentante a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils soutiennent la candidature de Mme Yasmeen Muhammad Sharif que son pays allait présenter aux prochaines élections du Comité des droits de l’enfant. Son expérience pratique en matière de promotion et de protection des droits des enfants devrait profiter efficacement au Comité, a-t-elle assuré.
Mme ANA MARIE LAYUGAN HERNANDO (Philippines) a expliqué que son pays intensifiait ses efforts dans la promotion des droits des enfants, dans une démarche de collaboration et d’implication de toutes les parties concernées. « Notre Constitution accorde une importance capitale à la protection des droits des enfants, et engage l’État à promouvoir et à garantir leur bien-être physique, moral, spirituel, intellectuel et social », a déclaré Mme Hernando.
L’arsenal de statuts sur la promotion et la protection des droits des enfants des Philippines comprend, entre autres, le Code de la famille, le Code d’assistance sociale aux enfants et aux jeunes, et la loi de 2006 sur la justice et l’assistance aux jeunes qui a fait passer l’âge minimum de la responsabilité pénale de 9 à 15 ans, a souligné Mme Hernando.
De plus, « 11% du budget fiscal du Gouvernement des Philippines est réparti entres des initiatives nationales et des programmes liés à la santé et à la protection de l’enfance », a-t-elle précisé, avant de rappeler que le pays était fermement engagé à préserver et à promouvoir la protection des droits des enfants, y compris dans un contexte de conflit armé.
M. MAHINDA SAMARASINGHE, Envoyé spécial du Président du Comité sri-lankais des droits de l’homme, a indiqué que les principaux succès de son pays résidaient dans la réintégration des enfants dans la société après le conflit armé qui a touché le pays. Il a affirmé qu’à partir du 1er octobre 2012, 10 985 personnes, dont 594 enfants soldats, avaient été réhabilités. « Il ne reste pas un seul enfant combattant et tous les enfants soldats libérés ont eu la possibilité de reprendre leur éducation », a-t-il fait valoir. Il s’est, à ce titre, félicité du fait que son pays ait été supprimé de la liste de l’annexe II de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés.
Il a également évoqué la question de la violence domestique et scolaire contre les enfants. « Nous avons formé des enseignants pour éviter le recours aux châtiments corporels et adopté des lois protégeant les enfants au sein de leur domicile », a-t-il dit. Par ailleurs, il a salué les efforts mis en œuvre par son pays en matière de travail des enfants. Il a cité la hausse de l’âge minimum de travail de 12 à 14 ans et le renforcement de la répression des employeurs qui contreviendraient à ces dispositions.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a accusé « les représentants du capitalisme sauvage » de « vouloir faire payer aux plus pauvres, aux vulnérables et à la classe moyenne une crise qu’ils n’ont pas créée ». Les conquêtes sociales obtenues par le peuple dans leur quête de la justice et de l’égalité sont maintenant désavouées, a déploré le délégué. Dans ce contexte, « il est urgent de renverser la situation, car le futur de l’humanité est en jeu, surtout que la crise affecte dramatiquement les enfants », a encore déclaré le représentant.
Les politiques et investissements sociaux du Venezuela sont devenus des priorités stratégiques. Elles tendent à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Aujourd’hui, le Venezuela a réduit de moitié le pourcentage des mal-logés, passant de 43,7% en 1998 à 26,7% en 2011. Parallèlement, l’extrême pauvreté a chuté, passant de 25% en 2003 à seulement 7% en 2011.
Le représentant a cité d’autres succès et mesures sociales mises en œuvre par le Gouvernement du Venezuela, notamment la réduction du taux de malnutrition infantile, la prolongation des congés maternité ou l’adoption d’une loi organique pour la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
M. NICOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) a affirmé que le développement mondial était tributaire du respect des droits de l’enfant. Un dialogue constructif et respectueux au niveau international est primordial pour l’avenir, a-t-il dit, en signalant que son pays avait continué d’intégrer les enfants des groupes vulnérables dans le système de protection sociale. Il a dénoncé les services, individus et entreprises qui présentent la pornographie, la consommation des stupéfiants et autres jeux de hasard dès le jeune âge comme des manifestations normales.
Pour ce qui a trait à la défense des droits des enfants, il a posé le problème des enfants d’origine russo-finnoise, dont les parents ont été privés, par la Finlande, de la tutelle. Ce genre de décision est préjudiciable aux enfants et contrevient à la Convention qui stipule que la famille, structure de base de la société, doit s’occuper de ses enfants et assumer toutes ses responsabilités à cet égard, a-t-il dit. Il a enfin émis le vœu que la communauté internationale renforce ses efforts en vue de la protection de l’enfance.
Mme ESTHER O. ADEYEMI, Directrice de la Division chargée des femmes du Ministère des affaires étrangères du Nigéria, a déclaré que son pays était particulièrement sensible à la question de la vulnérabilité des enfants. En effet, a-t-elle dit, le Nigéria compte 75 millions d’enfants âgés de 0 à 18 ans dont 17,5 millions sont orphelins ou handicapés. Elle a souligné que le Gouvernement du Nigéria avait pris des mesures au travers de l’action du Département du développement de l’enfant qui a mis en œuvre des programmes de prise en charge et d’assistance.
Par ailleurs, elle s’est félicitée des efforts mis en œuvre pour promouvoir la participation des enfants du Nigéria à la vie politique du pays, notamment par la création de parlements des enfants aux niveaux national et local. Elle a fait état des actions entreprises pour mettre un terme à la traite des personnes, grâce à l’action de l’Agence nationale de répression de la traite des personnes chargée de prévenir le trafic et de réhabiliter les victimes, ainsi que de poursuivre ses auteurs. Elle a souligné le rôle crucial de la prévention de ces pratiques pour lutter efficacement contre ce phénomène.
« Pendant que nous discutons à New York de promotion et protection des droits des enfants, d’après vous combien d’enfants sont exposés à des situations insoutenables? », a demandé Mme YAEKO SUMI (Japon). Selon elle, trop d’enfants sont victimes de violences, d’abus, de travail précoce, d’exploitations sexuelles, de pauvreté et d’enrôlement dans des conflits armés.
Reprenant le point de vue de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Marta Santos Pais, la délégation du Japon a fait remarquer que la communauté internationale était confrontée aux violations des droits des enfants au-delà des frontières de chaque pays, à cause du développement des technologies de l’information et de la mondialisation.
Dans ce contexte, le Gouvernement du Japon a renforcé ses mesures et sa coopération pour l’élimination et la prévention du trafic des personnes et la protection des victimes, notamment les femmes et les enfants, a exposé Mme Sumi. Ainsi, en décembre 2009, le Japon a lancé son plan d’action pour la lutte contre le trafic des personnes, et s’attaque en même temps à la pornographie infantile, en collaboration avec le secteur privé, a-t-elle souligné.
Mme VILMA THOMAS (Cuba) a souligné que, chaque année, les données du Fonds des Nations Unies pour l’enfance sur la pauvreté, la faim, la malnutrition de la petite enfance et la santé, montraient à quel point il faut redoubler d’efforts pour sortir des millions d’enfants qui souffrent de par le monde. Elle a jugé intolérable que 20 millions d’entre eux succombent annuellement à des maladies évitables, et pire encore, à la malnutrition alors que le monde regorge de nourriture.
Grâce à la volonté politique et aux efforts du Gouvernement cubain, l’enseignement est gratuit et prioritaire, 52% du budget a été consacré à la santé, ce qui a conduit à un taux de mortalité infantile quasi nul. La vaccination des enfants contre 13 maladies transmissibles et la détection précoce de malformation ont également permis à Cuba de dépasser l’Objectif 6 du Millénaire pour le développement, et ce, grâce aux efforts soutenus et inlassables du Gouvernement, « en dépit du blocus économique injuste et sans fin qui lui est imposé ».
À cause du blocus, les enfants cubains sont privés de nombreux médicaments. Il est également difficile de disposer de trousses de diagnostic du VIH/sida. La plus grande forme de violence à l’égard des fillettes et des garçons consiste à les priver d’avenir et d’aspirations, a-t-elle conclu.
M. JALAWI AL SAUD (Arabie saoudite) a affirmé que son pays portait une attention particulière à l’éducation des enfants, notamment par la création d’écoles gratuites de la maternelle jusqu’à l’éducation supérieure. Il a affirmé que la charia protégeait les enfants contre les atteintes psychologiques, physiques et mentales. Il a également mentionné la création par son pays de centres spécialités pour accueillir les enfants ayant des besoins spécifiques ainsi que les efforts de vaccination mis en œuvre pour faire reculer la mortalité infantile.
En matière de violence contre les enfants, il a affirmé que le Gouvernement de son pays avait créé un registre national recensant ces violences et mis en place des centres de réception d’appels recevant les plaintes de victimes de ces violences. Il a conclu en exprimant la préoccupation de son pays quant au sort des enfants palestiniens vivant sous occupation israélienne.
M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a salué les efforts déployés par l’ONU et en particulier, par le Comité sur les droits de l’enfant, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance en vue d’intégrer la question de la protection des droits de l’enfant dans les stratégies et programmes nationaux par le renforcement des capacités locales et la création de partenariats impliquant tous les acteurs concernés.
Au niveau de la région arabe, a-t-il dit, le Maroc a organisé, les 20 et 21 décembre 2010, à Marrakech, le quatrième Congrès arabe de haut niveau sur les droits de l’enfant, qui a été couronné par l’adoption de la Déclaration de Marrakech. Adoptée en mars 2012, lors du Sommet de la Ligue des États arabes, la Déclaration recommande la mise en place de législations susceptibles de garantir une protection optimale de l’enfant contre toute forme d’exploitation, de violence et de mauvais traitements.
Au plan national, le représentant a souligné que, dans le cadre du suivi de l’initiative « Un monde digne des enfants », adoptée à l’issue de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, en mai 2002, son pays avait adopté un Plan d’action national multisectoriel pour l’enfance 2006-2015, baptisé « Un Maroc digne de ses enfants », structuré en 10 objectifs. Le suivi des résultats du plan est assuré par l’Observatoire national des droits de l’enfant, a-t-il précisé, en soulignant que, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national d’action 2009-2012 en matière de scolarisation des filles, des progrès louables avaient été enregistrés, notamment par l’abaissement de l’âge d’accès à l’école et l’obligation de garder les enfants dans les établissements scolaires au moins jusqu’à l’âge de 15 ans.
Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a abordé la question du sort des enfants autochtones et a souligné la nécessité, selon elle, de mettre tout en œuvre pour leur assurer un accès à l’éducation et à la santé. Elle a déploré le fait que les enfants autochtones soient particulièrement touchés par la pauvreté, l’analphabétisme et le chômage. Elle a estimé que les discriminations dont ces enfants font l’objet devaient être combattues par l’adoption de dispositions constitutionnelles et législatives, en premier lieu par l’éducation.
La déléguée a ainsi affirmé que le fait de dispenser cette éducation dans la langue maternelle de ces enfants représentait un moyen essentiel pour améliorer leur intégration à long terme. Elle a néanmoins exprimé l’opposition de son pays à certaines coutumes qui consistent notamment à marier les jeunes filles en bas âge.
Elle a par ailleurs déclaré que les enfants avaient le droit de participer aux prises de décisions qui les concernent ainsi que de se réunir paisiblement. « Cette participation contribue à autonomiser les enfants et les jeunes en ce qu’elle les encourage à devenir des citoyens actifs », a-t-elle affirmé en soulignant qu’elle bénéficiait à toute la société.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE
Présentation des projets de résolution A/C.3/67/L.8 et A/C.3/67/L.10
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE
Présentationdes projets de résolutionA/C.3/67/L.15 et A/C.3/67/L.16
PROMOTION DE LA FEMME
Décision sur le projet de résolutionA/C.3/67/L.2
Aux termes d’un projet de résolution intitulé« Mettre fin aux mutilations génitales féminines »(A/C.3/67/L.2),l’Assemblée générale prendrait prend notedu rapport du Secrétaire sur cette question et des recommandations qu’il contient. Elle déciderait d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à sa soixante-septième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ».
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE
Décisions sur les documents A/C.3/67/L.3, A/C.3/67/L.4, A/C.3/67/L.5, A/C.3/67/L.6 et A/C.3/67/L.7
Par le projet de résolution intitulé « Suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » (A/C.3/67/L.3), adopté sans vote, l’Assemblée prendrait note avec satisfaction de l’offre du Gouvernement qatari d’accueillir cette réunion en 2015. Elle déciderait que la durée du treizième Congrès ne dépasserait pas huit jours, y compris les consultations préalables.
L’Assemblée déciderait également que le treizième Congrès comprendrait un débat de haut niveau, et que son thème principal serait: « L’intégration de la prévention de la criminalité et la justice pénale dans la stratégie plus large de l’Organisation des Nations Unies, pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et pour promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public ».
Elle déciderait aussi que le treizième Congrès adopterait une déclaration unique qui serait soumise à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour examen.
Aux termes du projet de résolution intitulé « Promouvoir les efforts visant à éliminer la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille » (A/C.3/67/L.4), adopté sans vote, l’Assemblée générale condamneraiténergiquementles actes criminels qui ne cessent de se produire à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leurs familles dans toutes les régions du monde, notamment les actes de violence motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Elle demanderait aux États Membres de garantir à tous les migrants, indépendamment de leur statut au regard de la législation sur l’immigration, en particulier les femmes et les enfants, un traitement humain et une protection pleine et entière de leurs droits, et de prendre toutes les mesures appropriées en tenant dûment compte de la sécurité et de la dignité de la personne.
Elle demanderait de nouveauaux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles et engage les États parties à appliquer pleinement ces traités.
Déclaration avant le vote
M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBUN (Salvador) a déclaré que la lutte contre la violence à l’encontre des migrants était une politique prioritaire de son pays qui en est un des parrains. Il a affirmé que ce projet de résolution, que son pays appuie, permettait de lutter contre la violence à l’encontre des migrants dans les pays de transit et d’accueil mais ne comprenait pourtant pas des éléments importants.
Il a notamment déploré le fait que ce texte ne prévoit pas une mise en œuvre plus large à propos des droits des travailleurs. Il a également souligné qu’il aurait été favorable à une reconnaissance du rôle joué par la société civile pour lutter contre la violence dont souffrent les migrants.
Il a par ailleurs rappelé le paragraphe 157 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) concernant les migrants et du développement durable.
Aux termes d’un projet de résolution sur le « Renforcement de l’état de droit et réforme des institutions de justice pénale, en particulier dans les domaines qui relèvent de l’approche adoptée à l’échelle du système des Nations Unies pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues » (A/C.3/67/L.5), approuvé sans vote, l’Assemblée générale prierait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer de fournir une assistance technique, dans le cadre de son mandat, aux États Membres qui en font la demande, en matière d’état de droit et de réforme viable à long terme de la justice pénale.
Elle prierait en outre les États Membres qui apportent une aide au développement aux pays sortant d’un conflit d’accroître, le cas échéant, l’assistance bilatérale en matière de prévention du crime et de justice pénale qu’ils fournissent à ces pays, et recommanderait que cette assistance puisse comprendre, si la demande en est faite, des éléments concernant l’état de droit.
Elle inviterait les instituts du réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à inscrire à leurs programmes de travail la question de l’état de droit, en particulier ses aspects liés à la prévention du crime et à la justice pénale.
Par un projet de résolution intitulé « Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale » (A/C.3/67/L.6), adopté sans vote, l’Assemblée générale adopterait ces Principes, en tant que cadre utile pour fournir aux États Membres des orientations sur les principes devant étayer un système d’assistance juridique en matière de justice pénale
Par un projet de résolution intitulé « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus » (A/C.3/67/L.7), adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait note du travail accompli par le Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, et de ses recommandations.
Elle noterait que le Groupe d’experts a recensé les thèmes provisoires qui pourraient faire l’objet d’un examen, dont la liste figure dans le paragraphe 6 du dispositif du projet de résolution.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
Promotion et protection des droits de l’enfant (A/67/41, A/67/225, A/67/256, A/67/230 et A/67/291)
Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/67/229)
Suite du débat général
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré que les enfants africains étaient ceux qui étaient les plus touchés par la malnutrition, les pandémies, l’analphabétisme, la pauvreté et les conflits armés. Il a salué le rôle que peut jouer le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), mais a également estimé que l’Afrique ne pouvait « seule faire face à tous les défis » en raison d’un manque de moyens, appelant ainsi la communauté internationale à appuyer plus vigoureusement les efforts de ce continent.
Le représentant a également évoqué l’action menée par le Gouvernement algérien en matière de mortalité infantile qui a fait reculer le taux de 34,7‰ en 2002 à 25,5‰ en 2010. Il a rappelé par ailleurs les moyens alloués par le Gouvernement au Ministère de l’éducation qui, selon lui, ont permis d’atteindre l’objectif de l’éducation pour tous et de placer l’Algérie, avec un taux de scolarisation de 98%, au même niveau que les pays développés.
M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a affirmé que son gouvernement avait signé en septembre dernier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. Il a souligné les effets néfastes de la crise économique et financière sur le respect des droits accordés aux enfants. Déplorant ensuite l’implication des enfants dans les conflits armés par des groupes armés, il a noté que leur enrôlement était « facilité par la situation précaire des familles » dans la pauvreté.
Le Sénégal, tout en redoublant d’efforts pour assurer une sécurité alimentaire à tous, a mis en œuvre un programme élargi de vaccination, ainsi qu’un programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfance. De même, a poursuivi M. Diallo, le « programme national de la case des tous petits », salué par l’UNESCO, assure l’enseignement, la santé et l’alimentation des enfants de 0 à 6 ans issus de milieux défavorisés. Enfin, le Sénégal a développé la composante « orphelins et enfants vulnérables » de son programme de lutte contre le VIH/sida.
Mme KADRA AHMED HASSAN (Djibouti) a affirmé que son pays accordait une importance capitale à l’épanouissement et à la protection des enfants dans sa mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement. Le Gouvernement a conduit une série d’études pour évaluer les besoins de l’enfant djiboutien auquel une journée nationale est consacrée. Après avoir attiré l’attention des délégués sur la sécheresse chronique dont souffre la région, Mme Hassan a noté que l’accès des enfants à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement était souvent compromis. Compte tenu de la pauvreté qui touche près de la moitié de la population à Djibouti, 75% des enfants souffrent de malnutrition.
La représentante a souligné les disparités existant entre milieux urbain et rural, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des enfants à la naissance et la scolarisation des filles. Le Code de la famille interdit le mariage avant 18 ans pour les filles et les garçons, mais « des difficultés d’application existent, surtout dans les zones rurales où les filles courent des risques de retrait de l’école et de mariage précoce ».
Ces dernières années, a poursuivi la représentante, la lutte contre les mutilations génitales féminines s’est intensifiée, en coopération avec l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Les associations contre l’excision peuvent désormais se porter partie civile à Djibouti. En outre, le pays œuvre activement à l’adoption d’une résolution destinée à bannir la pratique de ce type de mutilations par l’Assemblée générale à sa soixante-septième session.
M. MICHAEL FREEMAN (Israël) a annoncé que son gouvernement avait l’intention de mettre en œuvre, cet automne, une loi « historique » qui rendrait l’éducation obligatoire et gratuite pour tous les enfants âgés entre 13 et 18 ans. Il a ensuite parlé du Programme national pour les enfants et les jeunes à risque, lancé en 2008 et financé à hauteur de 60 millions de dollars, qui met l’accent sur la prévention et qui a permis de décentraliser, entre autres, les processus de prise de décisions concernant les allocations budgétaires pour les enfants à risque.
Le représentant a également mis l’accent sur le travail effectué par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) israéliennes, notamment « Save a Child’s Heart » (SACH), laquelle a permis aux enfants défavorisés originaires de pays en développement de subir des opérations chirurgicales cardiaques. Au cours des 15 dernières années, a-t-il précisé, SACH a traité plus de 3 000 enfants venus de 43 pays différents, dont nombre n’entretiennent pas de relations diplomatiques avec Israël.
M. Freeman a ensuite affirmé qu’en 2013 Israël siègerait pour la première fois au Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Israël accueillera également, au mois de novembre, en coopération avec l’Organisation des États américains (OEA), un programme consacré à la lutte contre la déscolarisation. Le représentant a ajouté qu’un projet spécial du MASHAV, l’agence israélienne pour la coopération en matière de développement international, avait permis de former plus de 22 000 jeunes à l’entrepreneuriat dans 29 pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
Le représentant de Bélarus a déclaré que le sort des enfants reflétait ce que serait la société de demain, d’où la nécessité de mettre la promotion et la protection des enfants au rang des priorités mondiales. Le Bélarus a atteint l’Objectif du Millénaire pour le développement relatif à la mortalité infantile, avec 1 décès pour 100 000 naissances.
Le pays figure en outre parmi les 10 premiers au monde pour l’inscription scolaire des enfants âgés de 5 à 10 ans. Par l’application d’une série d’indicateurs, le pays s’est efforcé d’arriver à une croissance économique équilibrée, malgré les difficultés occasionnées par les crises mondiales. Il a adopté une gamme de lois pour la prévention et la sensibilisation contre la toxicomanie et le tabagisme parmi les jeunes, et promu l’initiative « Villes amies des enfants », en coopération avec l’UNICEF.
L’obtention des fonds des donateurs serait bienvenue pour protéger les droits des enfants marginalisés, des orphelins et d’autres groupes vulnérables contre des phénomènes asociaux, a-t-il conclu.
Mme GABRIELA ORTIGOSA (Uruguay) s’est exprimé sur un point qui revêt une importance particulière pour son pays: l’infantilisation de la pauvreté. « Durant la récente crise économique que l’Uruguay a connue, plus de 60% des moins de 18 ans vivaient en deçà du seuil de pauvreté », a admis la délégation de l’Uruguay. Pendant les dernières années de cette crise, grâce aux actions entreprises pour remédier à cette situation, la pauvreté infantile a été réduite de 10%, a affirmé la représentante de l’Uruguay, en reconnaissant que beaucoup restait encore à faire.
L’exploitation sexuelle des enfants, notamment la pornographie et la prostitution, préoccupe aussi le Gouvernement de l’Uruguay. Sa délégation a ainsi rappelé que les Objectifs du Millénaire pour le développement comprenaient l’éradication de la pauvreté et la malnutrition des enfants, l’universalisation de l’éducation primaire et secondaire, la promotion de l’égalité des sexes et la réduction de la mortalité infantile.
La représentante de l’Uruguay a exprimé la consternation de son pays face à la persistance au niveau mondial des cas de violence et d’abus divers. Pour l’Uruguay, « la violence, peu importe son ampleur, ne se justifie pas et peut être évitée ».
Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a rappelé que les enfants et les femmes avaient souffert de façon disproportionnée de la sécheresse et de la famine qui ont affecté la corne de l’Afrique en 2011 et au début de cette année. La faim et la malnutrition ont contribué à la mortalité infantile. La situation s’est heureusement stabilisée grâce à la réponse conjointe des gouvernements de la région, des agences des Nations Unies et de la communauté internationale. Toutefois, « la situation en Somalie est loin d’être maîtrisée du fait d’un groupe terroriste vicieux qui entrave continuellement les activités humanitaires dans certaines parties du pays », a noté la déléguée.
Par ailleurs, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans reste trop élevé, a déploré Mme Ojiambo. Le Gouvernement kenyan travaille avec plusieurs acteurs, dont le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, pour réduire l’impact de ces maladies. Deux ans après le lancement de la Stratégie mondiale du Secrétaire général de l’ONU pour la santé des femmes et des enfants, le Kenya peut se vanter d’avoir renforcé son système de santé.
Enfin, Mme Ojiambio a souligné l’importance des projets de résolution visant à éliminer la fistule obstétricale et la mutilation génitale féminine. Elle a prié la communauté internationale d’appuyer les efforts en ce sens, car « les enfants et les jeunes ne doivent pas être hantés par ce problème ». De même, il faut donner la priorité à l’éducation des enfants, afin de décourager à terme les pratiques « néfastes » comme les mariages précoces.
M. ZAHEER JANJUA, Directeur général des affaires multilatérales au Ministère des affaires étrangères du Pakistan, a affirmé que son pays avait, depuis longtemps, mis l’enfance au centre de ses priorités, notamment en adoptant les principaux instruments internationaux de protection des droits de l’enfant. Il a par ailleurs évoqué le travail accompli par la Commission nationale pour le bien-être et le développement de l’enfant qui veille à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Le représentant a également mentionné les différents projets engagés par son pays pour protéger et réhabiliter les enfants travailleurs, les enfants des rues et les délinquants juvéniles. Il a également affirmé que des partenariats avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) avaient été noués pour la mise en place d’une base de données relatives à la protection des enfants.
Mme REDMAN (Suriname) a affirmé que son pays avait ratifié le Protocole facultatif relatif à la vente d’enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants et assuré qu’il allait très prochainement ratifier le Protocolefacultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflitsarmés.
La représentante a par ailleurs souligné que son pays attachait une attention particulière à l’éducation des enfants, faisant ainsi état d’initiatives qui ont permis, selon elle, d’améliorer la transmission du savoir et le séjour des enfants dans les structures éducatives. Elle a notamment mis l’accent sur un programme prévoyant des repas, des loisirs, des contrôles médicaux réguliers et une assistance aux devoirs pour 85 000 enfants.
Mme ESTHER M. NKHOMA (Malawi) a estimé que l’examen de la promotion et de la protection de l’enfant, ressource fondamentale de toutes les sociétés, devait se faire par l’adoption de législations nationales, régionales et internationales, suivie de leur application. En s’attelant à cette tâche, le Malawi a obtenu des résultats tangibles suite à l’amélioration des services communautaires de développement de la petite enfance, de santé, de protection sociale, là où les familles n’ont pas suffisamment de moyens de subsistance et dans les familles dirigées par des enfants. Des bourses ont également été octroyées au profit des orphelins et d’autres enfants appartenant à des groupes vulnérables.
Un parlement des enfants participe en outre aux systèmes de gouvernance, a-t-elle précisé. Le plaidoyer pour la protection des droits de l’enfant est chaque fois plus courant dans les différentes régions du pays, avec une sensibilisation pour l’éducation des filles et des mesures d’incitation aux familles pour que celles-ci demeurent dans le système scolaire.
M. KIM CHAN (République de Corée) a constaté que, 10 ans après la session spéciale de l’Assemblée générale au cours de laquelle ont été adoptés la Déclaration et le Plan d’action intitulé « Un monde digne des enfants », des progrès avaient été enregistrés dans les quatre domaines prioritaires qui avaient alors été définis: la santé, l’éducation, la protection contre la violence et la lutte contre le VIH/sida.
De nombreux défis demeurent néanmoins, la République de Corée étant particulièrement préoccupée par le nombre grandissant de cas d’exploitation sexuelle et de violence envers les mineurs. Tous les gouvernements devraient se pencher d’urgence sur ce problème, ce type de violence ayant un impact plus dévastateur et plus durable que les autres, a souligné M. Chan. Celui-ci a précisé que son pays avait pris tout un train de mesures à cet égard dans le cadre d’une loi sur la protection de l’enfance de l’abus sexuel. La prévention étant fondamentale, la Corée appelle la communauté internationale à poursuivre son action de sensibilisation sur ce problème.
Son représentant a ensuite donné la parole à M. LEE SANG-MIN, délégué de la jeunesse coréenne, qui a rappelé que, malgré les progrès enregistrés chaque année plusieurs centaines de milliers d’enfants ne dépassaient pas l’âge de 5 ans, succombant à la malnutrition, aux maladies contagieuses ou à la dysenterie. De trop nombreux enfants, particulièrement dans les familles pauvres, n’ont pas la chance non plus de bénéficier d’une éducation.
Se félicitant des efforts accomplis par son pays en faveur de l’enfance, il a évoqué la tenue chaque année en Corée d’un Congrès national des enfants. Cette réunion permet de débattre des sujets concernant les mineurs, les délégués présents adoptant une résolution à l’intention du Gouvernement. Les enfants sont l’avenir et l’espoir de la société, a rappelé le jeune Lee Sang Min en conclusion.
M. YASSIN DAHAM (Iraq) a souligné que la femme et l’enfant étaient en tête des catégories sociales qu’il incombait aux États de protéger. Évoquant les politiques préjudiciables à la société iraquienne qui ont fortement affecté le développement des familles et des enfants sous l’ancien régime, il a affirmé qu’après 2003, le Gouvernement avait eu à affronter le défi de la terreur aveugle qui a longuement touché les civils, en particulier les femmes et les enfants. Ceux-ci ont en particulier été privés d’éducation pendant la période difficile de la violence et de l’instabilité quotidienne.
Aujourd’hui, le Gouvernement œuvre à la mise sur pied de ses mécanismes et institutions, nombre desquels étant destinés à la promotion et à la protection de l’enfant. Il a souligné, en particulier, les profondes réformes législatives visant à traiter de différents aspects liés aux droits de l’enfant, notamment pour le protéger de diverses formes de violence. Il a enfin invité la communauté internationale à lui apporter son aide pour poursuivre ses efforts dans ce domaine.
M. KVAS (Ukraine) a souligné que 2012 marquait le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a affirmé que son pays accordait une attention particulière aux enfants les plus vulnérables, notamment les victimes d’exploitation sexuelle, d’abus sexuels et de traite ainsi que de violence et de discrimination.
Le représentant a par ailleurs mis en garde contre le phénomène de la violence sur Internet qui, a-t-il relevé, a un impact notable sur les esprits vulnérables des enfants et des jeunes. De ce fait, a-t-il dit, l’Ukraine a mis sur pied un mécanisme juridique pour sensibiliser le public et augmenter l’implication des parents. Le délégué a aussi déclaré, qu’en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Ukraine avait lancé cette année un nouveau programme axé autour des politiques sociales, de la question du VIH/sida et des jeunes, de la protection des enfants et enfin, de la santé et du développement des enfants.
Mme MOUNIA ALSALEH (République arabe syrienne) a fustigé les groupes armés qui, selon elle, pratiquent des agressions hostiles préméditées contre les structures éducatives du pays. Elle a également affirmé que ces groupes armés « enrôlent les enfants mineurs et les utilisent pour commettre des actes de violence ». Le Gouvernement, a-t-elle dit, continue néanmoins d’œuvrer à protéger les droits des enfants.
« Le Gouvernement a eu recours à des méthodes ingénieuses pour apporter les infrastructures sanitaires dans les campagnes », s’est-elle félicitée. Elle a cependant attribué les difficultés rencontrées par son gouvernement pour protéger efficacement les droits des enfants aux sanctions imposées contre son pays, notamment en matière d’approvisionnement médical. Elle a en outre dénoncé les « conséquences de l’occupation criminelle israélienne dans le Golan et les territoires palestiniens ».
Elle a conclu en accusant les États-Unis d’être responsables des atteintes aux conditions de vie des enfants syriens par le « financement des groupes armés à l’œuvre dans le pays ».
M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a reconnu que son pays avait toujours manifesté son souci constant ainsi que sa volonté déterminée d’assurer les conditions optimales pour permettre à l’enfant de jouir de tous ses droits. La Tunisie veille à conjuguer les efforts entre la société civile et les secteurs public et privé pour accompagner la famille et l’orienter en matière d’éducation et de protection de l’enfant.
« Grâce à la révolution tunisienne, nos jeunes sont désormais plus engagés à contribuer à la réussite des politiques visant à relever les défis, à poursuivre le dialogue, à s’ouvrir sur le respect de la différence d’opinion et sur la liberté d’opinion, à ancrer les fondements de la démocratie et à en diffuser la culture », a déclaré M. Jerandi. La Tunisie est déterminée à miser sur le potentiel des jeunes en leur assurant tous leurs droits civiques et politiques et « en leur ouvrant plus de perspectives vers une meilleure participation dans la prise de décisions ».
Le délégué a relevé ensuite la situation particulière des jeunes migrants clandestins qui demeurent les plus exposés aux violations des droits de l’homme et nécessitent, dès lors, une attention plus importante de la part de la communauté internationale.
M. YOUSSEF N. ZEIDAN, Observateur de la Palestine, a déploré le fait que, malgré les appels répétés de sa délégation à mettre fin à l’occupation israélienne, les enfants palestiniens « continuent d’être les victimes des politiques israéliennes ». Il a affirmé que l’environnement dans lequel évoluaient les enfants de son pays était de nature à nuire à leur croissance et à leur développement et causait des souffrances psychologiques. Il a également insisté sur le sort de milliers d’enfants arrêtés ou détenus par Israël pour des causes allant d’une activité politique irrégulière aux jets de pierre. Il a appelé à la libération de ces enfants et au respect par Israël des dispositions pertinentes du droit international humanitaire.
L’observateur a aussi évoqué la situation des enfants vivant dans la bande de Gaza et des répercussions du siège imposé à ce territoire. Il a, ainsi, mis l’accent sur l’état des infrastructures et a alerté la Commission sur les conclusions d’un récent rapport des Nations Unies selon lequel la bande de Gaza ne serait plus vivable d’ici à 2020 en raison de l’absence des services essentiels tels que l’eau potable, la santé et l’éducation. « Quel État représenté ici pourrait imaginer que la plus grande ville de son pays ne soit plus habitable dans sept ans », a-t-il insisté en appelant les États Membres à mettre tout en œuvre pour mettre fin à cette situation.
Mme FRANCOISE BEREMWOUDOUGOU (Burkina Faso) a affirmé que les analyses effectuées par l’UNICEF en 2011, par exemple, avaient fourni des données importantes pour orienter les politiques de réduction de la pauvreté chez les enfants et d’élimination des disparités. Elle a également relevé que le troisième rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants mettait l’accent sur la nécessité de faire de cette question un thème transversal à l’ordre du jour du développement. Elle a souligné que la population burkinabé était en majorité jeune, avec 46,6% de moins de 15 ans, tandis que 63% des enfants et 40% des adultes n’ont jamais entendu parler des droits de l’enfant.
Mme Beremwoudougou a précisé que les droits les moins respectés étaient le droit au respect de l’intégrité physique, le droit à une protection spéciale et celui à l’éducation. En conséquence, et conformément à sa Constitution, le Burkina Faso s’est doté d’un environnement institutionnel et juridique favorable à l’épanouissement des enfants, garantissant les droits fondamentaux des individus et interdisant les mauvais traitements à l’enfant.
Dans le cadre du respect de l’intégrité physique, elle a cité entre autres la loi d’orientation de l’éducation, adoptée en 2007, qui interdit les châtiments corporels dans l’enseignement, le plan d’action tolérance zéro aux mutilations génitales féminines pour 2009-2013 et le renforcement de la lutte contre le mariage forcé et précoce.
M. MOHAMED AL NUSUR (Jordanie) a déclaré que son pays avait mis en place un cadre national de lutte contre l’exploitation des enfants pour déterminer le rôle et les responsabilités respectives des différents organismes étatiques. Il a également insisté sur l’état d’avancement de la banque de données liées à la lutte contre le travail des enfants, de même que du système d’accréditation des personnes chargées de traiter avec des enfants dans les différents secteurs de la vie publique et privée.
Le représentant a attiré l’attention de ses collègues sur le nombre sans cesse croissant d’enfants réfugiés dans son pays, conséquence directe de la situation qui prévaut en Syrie. Ainsi, le nombre d’élèves syriens inscrits dans les établissements publics jordaniens pour l’année scolaire 2011-2012 s’établit à environ 18 000. Ces élèves supplémentaires causent une surpopulation scolaire et rendent plus difficile l’application de la réforme du système d’enseignement public, a-t-il observé.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a rappelé l’engagement de son pays dans la défense des droits de l’homme, et a souligné que le Chili s’attelait particulièrement à préserver les droits des enfants et des adolescents.
Actuellement, le Chili mène de front plusieurs projets orientés vers le bien-être de sa population jeune. M. Errázuriz a ainsi cité la prévention et l’éradication du travail des enfants. « La couverture de l’enseignement a atteint 100% en matière d’éducation de base, et 90% pour le niveau intermédiaire, sans distinction de sexe », a affirmé la délégation du Chili. Néanmoins, d’autres défis interpellent le Gouvernement, notamment en ce qui concerne l’éducation des enfants en zones rurales.
Le Chili apporte aussi son assistance aux enfants vivant dans la rue, à travers des programmes spécialisés, a déclaré M. Errázuriz, qui a également évoqué le système spécial de responsabilité pénale des adolescents. Instauré en 2007 et s’adressant aux jeunes âgés de 14 à 18 ans, ce système spécial vise à « rendre effective la responsabilité pénale à travers une sanction axée sur la réinsertion sociale des jeunes », a expliqué le représentant du Chili.
M. ELHAJJ ALI (Soudan) a déploré le fait que la mortalité infantile ait diminué beaucoup moins vite dans les pays en développement par rapport au reste du monde. « Si on ne fait pas face aux déséquilibres économiques, s’il n’y a pas d’échanges d’informations, de technologies, nous ne pourrons pas construire un monde digne des enfants », a-t-il dit. Il a également évoqué le lancement de campagnes de vaccination, de protection contre la violence et défense les droits sous l’égide du Gouvernement et de l’UNICEF.
Le représentant a par ailleurs dénoncé l’enrôlement, selon lui, d’enfants par des groupes rebelles dans le sud du pays. Il a affirmé que son gouvernement avait lancé des campagnes contre l’implication des enfants et s’est montré optimiste quant aux perspectives offertes par la signature d’un mémorandum tripartite sur cette question dans la situation dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional.
Droits de réponse
Réagissant aux accusations prononcées contre lui durant le débat d’aujourd’hui, Israël a jugé qu’il serait plus utile qu’au lieu de se polariser sur son pays, les États de la région s’attellent davantage à garantir les droits de leurs enfants et de leur population en général.
Il a affirmé qu’aujourd’hui, même un terroriste s’était vu décerner un prix de l’Association des juristes palestiniens. En outre, le Hamas a interdit l’enseignement de la tragédie de l’Holocauste dans les établissements scolaires à Gaza. D’autre part, un jeune handicapé mental a été utilisé en tant que kamikaze, tandis qu’au moins 40 roquettes ont été lancées contre Israël. Il a conseillé aux détracteurs d’Israël de s’intéresser à ce qui se passe chez eux et de veiller au bien-être de leur population. « Si le régime syrien s’intéressait aux droits des enfants, il devrait commencer par ne pas massacrer les siens », a-t-il dit
L’observateur de la Palestine a répondu que le représentant de la puissance occupante venait de faire une déclaration erronée car les faits qui avaient été décrits auparavant étaient des réalités, étayées par les institutions du système des Nations Unies. Il a souligné en particulier que la puissance occupante n’était pas intéressée par les enfants mais par le prolongement de l’occupation.
Il a décrit les différents méfaits de l’occupation et des pratiques israéliennes injustes sur les enfants palestiniens. D’autre part, il a rappelé que quelque 1 600 enfants étaient détenus par Israël et que bien d’autres souffraient de malnutrition en raison du blocus contre Gaza.
La représentante de la République arabe syrienne a dénoncé les « mensonges éhontés » de la part d’Israël, surtout lors de la présentation de ses développements en matière de promotion et de protection des enfants. Israël, a-t-elle notamment dit, aurait dû rendre visite aux familles dans le Golan syrien. Elle a dénoncé le fait que les soldats israéliens tirent à vue sur tout enfant portant un costume traditionnel palestinien. Le représentant israélien n’est certainement pas le plus indiqué pour porter des jugements sur la situation des enfants syriens et palestiniens, a-t-elle conclu.
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