Devant la Première Commission, les États non dotés d’armes nucléaires demandent de nouveaux efforts de désarmement

Première Commission                                       

10^e séance – après-midi                                     

DEVANT LA PREMIÈRE COMMISSION, LES ÉTATS NON DOTÉS D’ARMES NUCLÉAIRES

DEMANDENT DE NOUVEAUX EFFORTS DE DÉSARMEMENT

La Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a poursuivi, cet après-midi, son débat thématique consacré aux armes nucléaires en entendant une vingtaine de délégations, dont une écrasante majorité a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à de nouveaux efforts en faveur du désarmement.

« Deux décennies après la fin de la guerre froide, environ 20 500 têtes nucléaires existent encore dans le monde, plus de 5 000 sont déployées et prêtes à l’emploi, et 2 000 d’entre elles sont en état d’alerte élevée », a déclaré le représentant du Venezuela, en résumant ainsi l’état d’esprit des États non dotés d’armes nucléaires qui se sont exprimés au cours de cette séance.

Si ces États ont, la plupart du temps, reconnu les efforts de désarmement entrepris par les puissances nucléaires, ils ont estimé qu’ils étaient « loin d’être suffisants ».  Ainsi, le représentant de la Suisse, à l’instar de ceux de la Thaïlande et de la Roumanie, s’est dit « particulièrement préoccupé par le développement de nouveaux systèmes d’armes » alors même qu’une « responsabilité particulière incombe aux États dotés de l’arme nucléaire ».  De son côté, le représentant du Mexique a qualifié « d’irrationnelle » la persistance des armes nucléaires dans les doctrines militaires et les politiques sécuritaires.

« Seule l’élimination totale des armes nucléaires garantira qu’elles ne seront plus jamais utilisées », a d’ailleurs souligné la Nouvelle-Zélande, alors que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a estimé que « l’humanité ne sera jamais à l’abri d’un holocauste tant que ces armes existent ».  Cette dernière a justifié son propre programme nucléaire par la présence d’armes atomiques américaines dans la péninsule coréenne, sans échapper toutefois à la mise en cause par de nombreuses délégations comme le Royaume-Uni, le Canada, la République de Corée, la Norvège ou les Pays-Bas qui lui ont reproché ses violations répétées du régime international de non-prolifération et des résolutions du Conseil de sécurité.  « Avec l’Iran et la Syrie, la RPDC fait partie des trois cas flagrants de non-respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) », a même insisté la représentante du Canada, en appelant ces États à « coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la communauté internationale pour s’acquitter de leurs obligations ».

Mais si pour le Canada, la prolifération nucléaire est « la plus grande menace à la stabilité et la paix mondiales », pour les autres États non dotés, c’est bien l’absence de progrès dans le désarmement qui est problématique.  « Il existe peu de signes indiquant que nous sommes sur le chemin de l’élimination de ces armes », a ainsi déclaré le représentant du Venezuela, avant de réclamer une nouvelle fois, comme la plupart des délégations, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et d’appeler les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le traité.

La Malaisie a présenté, quant à elle, une résolution sur le suivi de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace d’utilisation et de l’utilisation de l’arme nucléaire (A/C.1/67/L.9).  Coparrainé par 29 États Membres, le texte est centré sur le projet d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait le développement, la production, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, l’utilisation et la menace d’utilisation des armes nucléaires, et qui prévoirait à terme leur élimination totale.

Seuls les États dotés de l’arme nucléaire à être intervenus aujourd’hui, la Chine et le Royaume-Uni ont donné des gages de leur engagement en faveur du désarmement.   La représentante britannique a rassuré sur l’engagement de son pays « à obtenir une dissuasion nucléaire minimale ».  « De nouvelles mesures de désarmement ont été mises en place et le Royaume-Uni ne menacera pas ou n’utilisera pas ses armes nucléaires contre les États non dotés », a-t-elle insisté.  Pour sa part, le représentant de la Chine a rappelé les efforts du Groupe P5 pour mettre en œuvre le plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Après avoir cité les Conférences organisées à cet effet à Londres, Paris et Washington au cours de ces trois dernières années, il a souligné les travaux récents de rédaction d’un « Glossaire de définitions de termes nucléaires clefs » destiné à « renforcer la compréhension mutuelle » nécessaire à la poursuite de leur désarmement.

L’obtention de garanties négatives de sécurité de la part des puissances nucléaires, particulièrement vis-à-vis des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) existantes, était une des autres demandes récurrentes des États non dotés.  Dans leurs interventions, la Chine et le Royaume-Uni ont réitéré leur soutien à ces ZEAN, en reconnaissant leurs contributions directes à la non-prolifération.  Le représentant de la Chine a notamment rappelé les efforts du Groupe P5 pour accéder prochainement aux protocoles des traités instaurant ces ZEAN d’Asie du Sud-Est et de la Mongolie.  Son homologue du Royaume-Uni a, quant à elle, réitéré son soutien à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient et à la tenue en particulier de la Conférence d’Helsinki, prévue à cet effet en décembre prochain.    

Enfin, autre point de divergence entre États dotés et États non dotés, l’urgence de lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, bloquées par l’impasse qui paralyse depuis plus d’une décennie la Conférence du désarmement.  La Chine a appelé au maintien du moratoire sur les essais nucléaires en attendant le début de discussions.  Bien qu’il soit non doté, le Canada a indiqué qu’il présenterait bientôt un projet de résolution visant à encourager le lancement de discussions de fond hors de la Conférence du désarmement.  La Lituanie s’est ralliée à sa proposition déjà formulée en 2011 et consistant à créer un « groupe d’experts intergouvernemental » pour lancer le processus.

En fin de séance, la République arabe syrienne, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée ont exercé leur droit de réponse.

La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les armes nucléaires demain, vendredi 19 octobre, à 15 heures, en salle de conférence 1. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

S’exprimant en tant que Président du Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC), M. CHO HYUN (République de Corée) a rappelé que l’année 2012 marquait le dixième anniversaire du Code de conduite de La Haye, le seul instrument multilatéral produisant des normes contre la prolifération de missiles balistiques.  Se félicitant que 134 États y aient souscrit, il a estimé que des efforts supplémentaires devraient être déployés par la communauté internationale pour faire du Code de conduite un véritable mécanisme universel efficace pour assurer la transparence dans ce domaine.  Rappelant ensuite l’évolution permanente des technologies et des missiles balistiques, le représentant a reconnu que le Code de conduite n’était « pas la panacée », tout en estimant qu’il avait « un rôle important à jouer dans le contrôle de la prolifération de ces armes ».  Le représentant a ensuite fait la distinction entre, d’un côté, les régimes de non-prolifération qui se concentrent sur la limitation des capacités des États en encadrant les exportations de matériels et de technologies et, de l’autre côté, les régimes qui encouragent les États à s’abstenir volontairement d’acquérir ou de développer des missiles balistiques.  Il a précisé que le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) s’adressait jusqu’à présent au premier cas.  Il a appelé à « combler le fossé » pour que cet instrument soit aussi adapté aux limitations volontaires.

Pour y parvenir, le représentant a indiqué que le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques avait développé deux outils destinés à renforcer la transparence.  Le premier impose aux États ayant souscrit au Code de conduite de La Haye, de soumettre au Point de contact une déclaration annuelle faisant état des grandes lignes de leurs programmes de missiles balistiques ou de lanceurs spatiaux.  Il a précisé que cette année, 80 pays avaient soumis ces déclarations.  Le second est le Système de notification préalable ou postérieure de lancement de missiles (SPLN) qui invite les États ayant souscrit au Code de conduite de La Haye à s’engager eux-mêmes à fournir les informations sur les tirs de missiles balistiques ou de lanceurs spatiaux.  En conclusion, après avoir reconnu que le Code de conduite avait été et restait encore la cible de critiques, le représentant a estimé que « ces mesures concrètes pour renforcer la transparence et la confiance entre États représentent des contributions directes au renforcement du régime global de non-prolifération ».

M. ZHANG JUNAN (Chine) a rappelé les efforts déployés au sein du Groupe P5 pour mettre en œuvre leurs engagements contenus dans le plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en citant les Conférences tenues à cet effet à Londres, Paris et Washington.  Il a souligné également la réunion  d’un groupe de travail sur un « Glossaire de définitions de termes nucléaires clefs », à Beijing en septembre dernier, qui, a-t-il dit, doit permettre de « renforcer la compréhension mutuelle ».  Appuyant l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) qui contribuent à la non-prolifération, le représentant a passé en revue les progrès faits par son pays et le Groupe P5 pour ratifier les protocoles aux traités instaurant les ZEAN d’Asie du Sud-Est et de Mongolie, en appelant par la même occasion à la tenue de la Conférence d’Helsinki, prévue en décembre prochain, en vue de la création d’une telle zone au Moyen-Orient.

Déplorant toutefois que la perspective de l’élimination totale des armes nucléaires reste lointaine, le représentant a appelé la communauté internationale à renouveler ses efforts dans quatre domaines.  Il a tout d’abord souligné la poursuite d’un désarmement transparent et de bonne fois des puissances nucléaires, avec des réductions drastiques pour les puissances nucléaires aux arsenaux les plus importants, et à terme, l’élaboration par étape d’une Convention d’interdiction totale des armes nucléaires.  Ensuite, il faudrait que toutes les puissances nucléaires abandonnent les politiques et doctrines fondées sur l’usage de l’arme atomique ou la menace d’y recourir, avec l’abandon de la pratique du « parapluie nucléaire » et le retrait de toutes les armes nucléaires sur un autre territoire.  Les États qui ne l’ont pas encore fait doivent signer et ratifier le TICEN, maintenir le moratoire sur les essais nucléaires et lancer les négociations pour un traité sur les matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement.  Enfin, il faudrait abandonner le déploiement de missiles qui minent l’équilibre stratégique et la stabilité mondiale et des négociations multilatérales pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

M. KWONG HAERYONG (République de Corée) a affirmé que les États dotés de l’arme nucléaire devraient poursuivre la dynamique en matière de désarmement en allant plus loin encore pour respecter leurs obligations en vertu du TNP.  La mise en œuvre des obligations en matière de désarmement par les États dotés de l’arme nucléaire en vertu du TNP est essentielle pour encourager les États non dotés à respecter leurs devoirs à l’égard de ce même Traité, a souligné le représentant.  Il a ensuite appelé à engager des négociations en vue de l’élaboration d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Le représentant a appelé les Membres de la Conférence du désarmement à faire preuve de plus de souplesse et de volonté politique pour que les négociations débutent le plus tôt possible.  La République de Corée a, en outre, indiqué que la poursuite, par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de son programme nucléaire, posait un grave défi au régime de non-prolifération international ainsi qu’à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne et dans la région.  À cet égard, le représentant de la République de Corée a appelé la RPDC à abandonner toutes ses armes nucléaires et tous ses programmes nucléaires existants de manière complète, vérifiable, et irréversible et à cesser immédiatement toutes ses activités connexes.

M. ROBERTO DONDISCH (Mexique) a indiqué qu’il se félicitait de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en ajoutant qu’il existait encore des défis très importants à relever.  Il est irrationnel de continuer à défendre la notion selon laquelle l’arme nucléaire aurait une valeur stratégique intrinsèque et serait nécessaire pour maintenir la paix et la sécurité internationales, a-t-il souligné.  Pour le Mexique, la seule voie possible est le désarmement nucléaire.  Le représentant a, en outre, indiqué que son pays se félicitait de la relance de l’agenda du désarmement ces dernières années.  Le Mexique n’a jamais essayé d’acheter des armes nucléaires, a affirmé le représentant, en soulignant par ailleurs que son pays était membre de la zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Amérique latine, créée en vertu du Traité de Tlatelolco.  Cette ZEAN, a-t-il rappelé, était la première à avoir été créée dans le monde.  Après avoir insisté également sur l’entrée en vigueur rapide du TICEN, le représentant du Mexique a appuyé l’idée d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a déclaré qu’après le succès en 2010 de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui avait abouti à un Plan d’action audacieux et novateur, il est temps maintenant d’avancer dans la mise en œuvre rapide de ce Plan d’action.  Si l’AIEA a un rôle essentiel à jouer à cet égard, les Pays-Bas continueront, pour leur part, d’œuvrer à formuler des initiatives pratiques et novatrices, en coopération avec les neuf autres États de l’Initiative de désarmement et de non-prolifération, afin de mettre en œuvre le Plan d’action de 2010, a assuré le représentant.  Les Pays-Bas considèrent que la conclusion d’un traité sur les matières fissiles constitue une étape indispensable dans la voie d’un monde débarrassé des armes atomiques, une contribution importante à la non-prolifération.  Ils soulignent l’importance d’entamer des négociations pour la conclusion d’un traité et appellent les États à surmonter l’impasse qui paralyse les travaux de la Conférence du désarmement.  En l’absence de traité, a indiqué le représentant, les Pays-Bas continueront d’appeler les États à déclarer et à appliquer un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles.  Avant de conclure, le représentant s’est dit préoccupé par la poursuite du programme nucléaire iranien et a appelé, par ailleurs, la Syrie à coopérer avec l’AIEA.  Sa délégation, a-t-il ajouté, déplore la non-collaboration de la République populaire démocratique de Corée avec l’AIEA.

M. PAULAUSKAS (Lituanie), souscrivant à la déclaration de l’Union européenne, a déploré que la Conférence du désarmement ait, cette année encore, échoué à engager un travail sérieux.  Dans ce contexte, la Lituanie soutient tous les efforts visant à sortir de cette impasse et, en particulier, les efforts du Canada pour établir un groupe d’experts intergouvernemental qui chercherait à élaborer les dispositions d’un futur traité interdisant la production de matières fissiles.  Ce sujet a atteint un bon niveau de maturité permettant d’entamer des négociations formelles et demeure une étape importante pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, a ajouté le représentant.

Le représentant a également déclaré que la mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux relatifs au contrôle des armes nucléaires en vigueur traçait la voie à suivre pour atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans ce contexte, en tant que pays sans armes nucléaires, la Lituanie considère que les mesures de confiance réciproque, la transparence et la vérification sont essentielles au processus de contrôle et de désarmement.  En conséquence, il a proposé de faire fond des résultats de la première session du Comité préparatoire.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires devrait être renforcé sur la base du Plan d’action de 2010, en tenant compte de ses trois piliers, à savoir le désarmement, la non-prolifération et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, a estimé le représentant.

M. M’BEOU(Togo) a rappelé les récentes actions de son pays dans le domaine du désarmement, tel que le dépôt en août dernier des instruments d’acceptation des statuts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le Togo, fidèle à sa politique de coexistence pacifique, a toujours fait des questions du désarmement et de la non-prolifération une préoccupation majeure, a-t-il affirmé.  Le représentant a ensuite salué les efforts faits par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) pour une plus grande ratification du Traité et a exhorté les États qui ne l’ont pas encore ratifié, à le faire, afin de permettre l’entrée en vigueur dudit Traité.

Faisant part de sa vive préoccupation concernant la menace du terrorisme nucléaire, le délégué du Togo a rappelé que son pays avait adhéré à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.  « Le Togo voudrait particulièrement insister sur la nécessité d’une coopération agissante entre les États et la mise à leur disposition, surtout ceux d’Afrique, des moyens appropriés pour contribuer à assurer la paix et la sécurité internationales », a-t-il fait valoir.  En conclusion, il a rappelé que la résolution 1540 du Conseil de sécurité était un instrument crucial visant à empêcher que les armes biologiques, chimiques ou nucléaires ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.

Mme THONGTAN(Thaïlande) s’est également dite préoccupée par l’absence de progrès concernant le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Ces deux questions, a-t-elle souligné, doivent être considérées comme étant étroitement liées et se renforçant mutuellement.  C’est un défi exigeant une ferme volonté politique, de même que des actions concrètes de la part, à la fois, des États possédant l’arme nucléaire et ceux qui en sont dépourvus, a-t-elle relevé.

La Thaïlande, a indiqué sa représentante, reste convaincue que la vision d’un monde débarrassé des armes nucléaires ne pourra se matérialiser tant que les essais de ce type d’armes se poursuivront.  Son pays est fermement engagé à contribuer à faire avancer le processus de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à promouvoir son entrée en vigueur et, éventuellement, son universalisation.  Notant également l’urgence de l’adoption d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, la représentante a émis le vœu que la Conférence du désarmement entame au plus vite ses négociations sur la question et l’a exhortée à élargir sa composition.  Concernant la Conférence d’Helsinki consacrée à la création d’une zone sans armes nucléaires et de toutes autres armes de destructions massives en décembre prochain, la Thaïlande a précisé que la mise en place d’une telle zone devrait jouer un rôle essentiel dans le domaine des mesures de confiance et de diplomatie préventive.  Saluant le rôle crucial de l’Agence de l’énergie atomique (AIEA), elle a assuré que la Thaïlande en tant que membre du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, souhaitait travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale en vue d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale, la sécurité, ainsi que les garanties.

Mme DANIJELA ČUBRILO (Serbie) s’est dite convaincue que les armes de destruction massive et leurs vecteurs représentaient, aujourd’hui, un défi de taille pour la paix et la sécurité internationales.  Elle a en outre jugé que le nouveau cycle d’examen du TNP permettait d’examiner la mise en œuvre du TNP et de définir les manières de progresser sur trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique du nucléaire.  La représentante a également appelé à surmonter les blocages de la Conférence du désarmement, en insistant sur l’importance d’entamer les négociations sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Elle a également assuré que la Serbie continuait à accorder une grande importance au respect des obligations en vertu de la résolution 1540.  Elle a enfin rappelé que la Serbie avait ratifié le TICEN en 2004.  

M. CORNEL FERUTA (Roumanie) a indiqué que la Première Commission était pour sa délégation l’occasion d’examiner et d’échanger, une fois par an, sur des questions de sécurité internationale, y compris le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Il s’est dit préoccupé par l’absence de progrès en matière de désarmement, notamment à la suite de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence du désarmement.  Il a rappelé l’importance d’appuyer toutes les initiatives afin de permettre à cette Conférence de s’acquitter de son mandat, de s’accorder sur un programme de travail et d’entamer des négociations sur les points inscrits à son ordre du jour.  La Roumanie, a poursuivi le représentant, reste fermement attachée aux programmes efficaces de désarmement multilatéral et de non-prolifération et estime que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est l’un des fondements du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération.  Il a appelé la communauté internationale à agir fermement pour renforcer le régime de non-prolifération.  Cette tâche, a ajouté M. Feruta, comprend notamment la mise en œuvre des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de son Protocole additionnel.  Il a souhaité que l’Agence soit dotée des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat, et surtout, qu’elle puisse bénéficier de l’appui politique de tous les États Membres afin de s’acquitter de ses tâches. 

La Roumanie, a ajouté M. Feruta, a participé au Sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’était tenu à Séoul en mars dernier, et au cours duquel son pays avait réaffirmé ses engagements en faveur des objectifs de sécurité nucléaire.  Sa délégation, a-t-il dit, s’était félicitée de la mise en œuvre complète du plan de travail qui avait été adopté au cours du Sommet précédent à Washington.  Par ailleurs, la Roumanie se félicite de la Déclaration ministérielle commune sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et son entrée en vigueur, qu’elle a qualifiée d’étape importante dans la réalisation du désarmement nucléaire et dans le renforcement du régime de non-prolifération.  En conclusion, M. Feruta a rappelé que beaucoup restait à faire et que la Roumanie s’engageait d’une manière souple et constructive sur des questions telles que les armes nucléaires non stratégiques, le contrôle des exportations ou encore en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires et l’universalisation du Protocole additionnel.

Mme YASSEEN (Iraq) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du désarmement et de la non-prolifération, et son attachement à la promotion de l’universalisation du TNP.  Elle a ensuite passé en revue les différentes mesures prises par le Gouvernement iraquien au cours de ces dernières années pour soutenir les efforts internationaux, particulièrement la signature du TICEN en juin dernier et sa ratification par le Conseil représentatif iraquien en octobre.  En conclusion, la représentante a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ce Traité afin de permettre son entrée en vigueur.

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a salué les mesures prises par les États dotés d’armes nucléaires pour se conformer à leurs obligations contenues dans le TNP.  Il a toutefois estimé que ces progrès étaient « loin d’être suffisants », puisque « plusieurs milliers d’armes nucléaires sont encore déployées ».  S’inquiétant de cette situation et du manque de progrès réalisés dans les négociations multilatérales, il a déploré la paralysie des travaux de la Conférence du désarmement.  Sa délégation, a-t-il dit, est « particulièrement préoccupée par le développement de nouveaux systèmes d’armes ou de projets à cet égard ».  Soulignant ensuite qu’il incombait en premier lieu aux États dotés de l’arme nucléaire, le représentant a appelé ceux-ci « à s’abstenir d’étendre ou d’accélérer leurs programmes d’armes nucléaires ou encore de moderniser leurs systèmes actuels ».  Il a plus particulièrement appelé les États-Unis et la Fédération de Russie « à ouvrir un nouveau cycle de négociations sur des réductions plus marquées » de leurs arsenaux.

Par ailleurs, le représentant a assuré que la Suisse poursuivrait les initiatives qu’elle a lancées pour continuer d’avancer vers un monde exempt d’armes nucléaires, à l’instar du soutien apporté à l’Organisation non gouvernementale « Reaching Critical Will » qui assure un suivi de la mise en œuvre du Plan d’action, adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, ou de son rôle de coordonnateur au sein du groupe « Sortir de l’état d’alerte » (De-alerting Group) qui œuvre à la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des armes nucléaires.  En conclusion, le représentant a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à conclure un protocole additionnel avec l’AIEA et à lui donner effet.  Il a également demandé aux États qui n’ont pas encore ratifié le TICEN à la faire pour assurer son entrée en vigueur le plus rapidement possible.  Avant de conclure, il a appuyé la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une conférence à Helsinki, en décembre prochain.

Mme DEBORAH PANCKHURST (Nouvelle -Zélande) a indiqué que seule l’élimination des armes nucléaires permettra que de telles armes ne soient plus jamais utilisées.  Elle a ensuite exhorté tous les États, en particulier ceux dotés de l’arme nucléaire, à mettre pleinement en œuvre les obligations qui découlent du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, y compris les plans d’action des Conférences d’examen.  L’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) serait un pas important vers un monde libéré des armes nucléaires, a-t-elle poursuivi, avant d’exhorter les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier les États visés dans son annexe II, à ratifier le Traité sans délai.

La déléguée de la Nouvelle-Zélande a ensuite encouragé les efforts visant à établir de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires et à renforcer les zones existantes.  Elle a souhaité que le projet de résolution intitulé « Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires », présenté conjointement par la Nouvelle-Zélande et le Brésil, recueille un appui plus important que celui des années antérieures.  « Les armes nucléaires n’ont plus leur place dans le monde d’aujourd’hui», a estimé Mme Panckhurst, qui a conclu son intervention en plaidant pour l’accélération des efforts en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.

M. KANG MYONG CHOL (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a estimé que « les puissances nucléaires insistent sur la nécessité de posséder des armes nucléaires pour leur sécurité, mais que l’humanité ne sera jamais à l’abri d’un holocauste tant qu’elles existent ».  Déplorant que certaines puissances nucléaires aient recours à la menace de l’usage de l’arme atomique plus encore qu’auparavant, le représentant a regretté « le silence au niveau international, et, en particulier les débats au sein de l’ONU qui, a-t-il dit, ne s’attaquent pas aux menaces réelles ».  Citant les blocages qui ont marqué, encore cette année, la Conférence du désarmement, il a rappelé que le désarmement nucléaire était « la première priorité » et « la seule solution au problème de la non-prolifération ».  Il a ensuite estimé que les efforts réclamés dans le domaine de la non-prolifération par les puissances nucléaires masquaient en fait leur objectif de conserver le monopole sur ces armes.

Revenant ensuite sur l’impasse qui paralyse les travaux de la Conférence du désarmement, le représentant a indiqué qu’il avait, avec les pays du Mouvement des pays non alignés, donné la priorité au désarmement nucléaire.  Il a rappelé également qu’un désarmement complet impliquait aussi des garanties négatives de sécurité offertes par les puissances nucléaires aux États non dotés, le retrait des armes atomiques déployées sur les territoires d’autres pays et l’élimination total de leurs arsenaux.  Il a ensuite indiqué que l’obstacle principal à une paix et une sécurité durables sur la péninsule coréenne était la politique hostile des États-Unis à l’encontre de son pays qui, a-t-il précisé, a créé le problème nucléaire et contraint la RPDC à posséder la dissuasion nucléaire.  « La RPDC a choisi de posséder la dissuasion nucléaire, non pas parce qu’elle poursuit des ambitions nucléaires, mais pour contrer la menace américaine de la détruire », a-t-il expliqué.  « Le temps des menaces nucléaires américaines contre la RPDC était révolu », a-t-il dit, avant de souligner que « le programme nucléaire destiné à la légitime défense était la meilleure garantie d’éviter une guerre et d’assurer la paix et la stabilité sur la péninsule de Corée ».  « Si les États-Unis font preuve de courage et cessent leur politique hostile à l’encontre de la RPDC, et que cela contribue à la paix dans la péninsule coréenne, alors la RPDC sera prête à améliorer les relations bilatérales fondées sur le respect de la souveraineté, l’égalité et les bénéfices mutuels », a-t-il conclu.

Mme MIRA CHATT (Canada) s’est félicitée de l’atmosphère constructive qui a caractérisé la première session du Comité préparatoire à la Conférence d’examen du TNP de 2015, qui s’est tenue à Vienne en début d’année.  La prolifération nucléaire représente, a-t-elle dit, « la plus grande menace pour la stabilité et la sécurité internationale ».  Le Canada est préoccupé « par trois cas flagrants de non-respect des obligations en matière de non-prolifération nucléaire », qui sont l’Iran, dont « nul ne peut douter que le programme nucléaire vise à acquérir la capacité de fabriquer l’arme nucléaire », la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie.  La représentante a demandé à ces trois États de « respecter les résolutions du Conseil de sécurité et de coopérer pleinement avec l’AIEA et la communauté internationale, pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations et engagements internationaux ».

La représentante a insisté aussi sur les deux instruments cruciaux qui devraient être mis en œuvre pour renforcer le régime de non-prolifération.  Le premier est le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, dont les négociations n’ont pas démarré en raison de la paralysie de la Conférence du désarmement depuis plus d’une décennie.  Elle a déploré « l’incapacité de l’unique instance multilatérale de négociation en matière de désarmement et de non-prolifération à adopter et mettre en œuvre un programme de travail ».  Le Canada, a-t-elle annoncé, présentera bientôt un projet de résolution visant à encourager le lancement de discussions de fond hors de la Conférence du désarmement.  Le second instrument crucial pour lutter contre la non-prolifération, a estimé la représentante du Canada, est le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), dont l’entrée en vigueur, a-t-elle regretté, reste bloquée par certains États.  La représentante a donc appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au texte, en particulier ceux de l’Annexe 2, dont la ratification permettra sa mise en œuvre.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a affirmé qu’il existait des ambitions mondiales et que cela pouvait entamer les chances d’aller en direction d’un monde multipolaire, équilibré, pacifique et sans armes nucléaires.  Il a ajouté que deux décennies après la fin de la guerre froide, les arsenaux ayant la possibilité de détruire plusieurs fois la planète existaient encore.  Ainsi, environ 20 500 têtes nucléaires existent encore dans le monde, plus de 5 000 sont déployées et prêtes à l’emploi, et 2 000 d’entre elles sont en état d’alerte élevée, a-t-il ajouté.  Il existe peu de signes indiquant que nous sommes engagés pleinement dans la voie de l’élimination des armes nucléaires, s’est-il alarmé.  Pour le Venezuela, il n’existe pas de garantie réelle sur le fait qu’une guerre nucléaire ne se produira pas.  En ce sens, le Venezuela considère que l’adoption d’accords multilatéraux dans le domaine du désarmement est une priorité pour l’humanité, a indiqué le représentant.  Il a ensuite appelé les délégations à se consacrer à des négociations substantielles sur le désarmement au sein de la Conférence du désarmement –forum multilatéral par excellence– visant à une élimination finale des armes nucléaires. 

Mme NYHAMAR (Norvège) a prévenu que les conséquences de toute explosion nucléaire seraient mondiales, qu’elle résulte de la volonté d’un État, d’un acte terroriste ou d’un accident.  La Norvège organisera une conférence à Oslo en mars 2013 sur l’impact humanitaire des explosions nucléaires et sur les mesures à prendre en cas de catastrophe, a indiqué la représentante.  La conférence examinera des questions aussi variées que la préparation, la protection, ou encore les conséquences sanitaires et climatiques.  L’ensemble des États et organisations humanitaires intéressés par la question sont encouragés à y participer, a fait savoir la représentante.  Si l’impact humanitaire des armes s’est de plus en plus imposé comme une question clef, il en a été rarement de même pour les armes nucléaires, a regretté la représentante.  Elle a ainsi exhorté l’ensemble des États Membres à appliquer pleinement la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

Soulignant le rôle de l’AIEA en tant que « gardien du régime de non-prolifération », Mme Nyhamar a regretté que beaucoup d’États Membres n’aient pas encore signé et appliqué le Protocole additionnel de l’AIEA.  Elle s’est également dite préoccupée par les défis liés à la prolifération, en particulier, ceux que posent l’Iran, la Syrie et la République démocratique populaire de Corée, avant d’exhorter ces trois pays à respecter les dispositions juridiques pertinentes.  « Quarante-deux ans après l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, nous vivons toujours dans un monde doté d’armes nucléaires.  Seule une application du Plan d’action nous permettra d’atteindre des résultats », a-t-elle lancé.

S’agissant de la sécurité nucléaire, Mme Nyhamar a estimé important de sécuriser toutes les matières nucléaires, de poursuivre les efforts visant à développer des accords de coopération pour la production de combustibles nucléaires pour les réacteurs civils et de réduire de manière significative l’utilisation de l’uranium hautement enrichi dans toutes ses applications.  Il est important, a insisté la représentante, de lancer les négociations relatives au traité pour l’interdiction de la production des matières fissiles, d’accélérer le placement des stocks de matières fissiles sous les garanties de l’AIEA, d’avancer pour parvenir à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de garantir l’efficacité de nos systèmes de vérification.  « Tous les États Membres doivent entreprendre des efforts et proposer des moyens novateurs si nous voulons libérer le monde de la menace des armes nucléaires.  C’est pourquoi la Norvège appelle, comme d’autres délégations, à l’adoption, cette année, d’une résolution qui permettrait de progresser sur le plan des négociations relatives au désarmement nucléaire multilatéral », a conclu Mme Nyhamar.

Mme ADAMSON (Royaume-Uni) a appelé à aller vers un monde plus sûr et plus stable.  Elle a ajouté que le Royaume-Uni restait engagé à obtenir une dissuasion nucléaire minimale.  De nouvelles mesures de désarmement, a-t-elle ajouté, ont été mises en place.  Le Royaume-Uni ne menacera pas ou n’utilisera pas ses armes nucléaires contre les États non dotés.  Toutes les parties au TNP ont des responsabilités sur les trois piliers, a insisté la représentante.  S’agissant de l’élaboration d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles, la représentante a indiqué qu’avec l’adoption d’un tel texte, la communauté internationale se rapprocherait du but d’un monde sans armes nucléaires, a-t-elle dit.  La représentante a indiqué, en outre que le programme nucléaire iranien et celui de la RPDC étaient sources de préoccupations.  Avant de conclure, la représentante a indiqué que le Royaume-Uni soutenait l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et appuyait, dans le cadre des préparatifs de la Conférence d’Helsinki en décembre prochain, les efforts du Facilitateur. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé qu’en 1996, la Cour internationale de Justice avait émis un avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires et que cet avis constituait un jalon important dans les efforts internationaux en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, en conférant un argument moral en faveur de l’élimination totale d’armes aussi destructrices.  Le représentant a ensuite indiqué que sa délégation présentait, cette année encore, au nom de 29 coauteurs, le projet de résolution A/C.1/67/L.9 sur le suivi de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace d’utilisation et de l’utilisation de l’arme nucléaire.  Les éléments contenus dans ce projet de résolution sont centrés sur le projet d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait le développement, la production, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, l’utilisation et la menace d’utilisation des armes nucléaires, et qui prévoirait leur élimination.  L’approche progressive et complète, qui serait contenue dans la convention, permettrait aux États parties d’atteindre une mise en œuvre équilibrée du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a estimé le représentant.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a ironisé en déclarant que sa délégation s’attendait à ce qu’à l’avenir, certains pays -les Pays-Bas et la Norvège- tiennent la Syrie pour responsable du trou dans la couche d’ozone, des changements climatiques et de l’extinction de certaines espèces, ce qui montre, selon lui, que ces pays ignorent tout simplement la réalité des faits.  Il a déploré une politique de « deux poids deux mesures », qui ignore les programmes nucléaires d’Israël et ses violations du droit national et international.  Il a affirmé que les Pays-Bas avaient agi en violation du TNP car ils possédaient des armes nucléaires sur leur territoire, et qu’ils avaient participé à la prolifération des armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a en effet rappelé qu’en 1992, un avion s’était écrasé près d’Amsterdam, transportant du matériel nucléaire alors qu’il se dirigeait vers Israël.  Il a ensuite dénoncé le bombardement de la Syrie par Israël en 2007, qui avait constitué une violation du droit international et avait montré un mépris total du régime de non-prolifération.

Réagissant aux critiques de la RPDC, le représentant de la République de Corée a réaffirmé que les États avaient le droit de développer le nucléaire à des fins pacifiques.  Il a tenu à rappeler que la RPDC s’était retirée du TNP, ce qui a eu pour effet d’affaiblir la portée de cet instrument.  Le droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ne doit pas servir à masquer les activités permettant de poursuivre un programme nucléaire comme celui de la RPDC, a insisté le représentant.

Répondant à ces commentaires, le représentant de la RPDC a précisé que l’arme nucléaire développée dans son pays était un moyen de défense pour faire face à la menace des États-Unis.  Il a fait savoir que si la « Corée du Sud » se préoccupait vraiment de la sécurité de la région, elle devrait commencer par quitter le parapluie nucléaire des États-Unis. 

Intervenant à nouveau, le représentant de la République de Corée a affirmé que la RPDC avait violé, à de nombreuses reprises, les résolutions du Conseil de sécurité, et avait procédé à des tests nucléaires au mépris de la vie de ses concitoyens.  « Ma délégation demande donc à la RPDC d’améliorer les conditions de vie de sa population et d’accepter que ses programmes nucléaires soient inspectés », a-t-il dit. 

Le représentant de la RPDC lui a répondu que la possession d’armes nucléaires par son pays était liée à la menace des États-Unis.  Cela ne changera pas sauf si États-Unis mettent fin à leur politique hostile à l’égard de la RPDC, a-t-il déclaré.

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