Sixième Commission

12^e séance – après-midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION APPELLENT À TROUVER UN CONSENSUS

SUR LA PORTÉE DU PRINCIPE DE COMPÉTENCE UNIVERSELLE

Le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, rappelle à la Commission qu’elle est le « gardien de la Charte des Nations Unies et du droit international ».

Il importe de trouver une définition commune au principe de la compétence universelle et d’en définir la portée afin de lutter efficacement contre l’impunité de crimes graves du droit international, d’éviter une application abusive et de garantir la justice internationale, ont souligné, aujourd’hui, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).  En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, est venu s’exprimer devant la Sixième Commission.

La majorité des délégations, qui ont pris la parole aujourd’hui, ont reconnu l’importance du principe de compétence universelle pour poursuivre et sanctionner les auteurs d’infractions pénales graves en vertu de traités internationaux, tels que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide, ainsi que les actes de piraterie.

Toutefois, elles ont fortement regretté son imprécision et l’absence de consensus sur sa portée et son application.  « L’heure est désormais au dialogue afin de trouver un accord sur les éléments permettant de déterminer l’application de ce principe », a appelé le représentant du Chili, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Les délégations du Nigéria, du Sénégal et de la Tunisie ont elles aussi insisté sur la nécessité de préciser son champ d’application afin d’éviter les abus, de maintenir l’égalité souveraine des États et de sauvegarder la paix et la sécurité internationales.  « En l’absence d’une acceptation commune de règles précises pour en guider l’application, sa mise en œuvre désordonnée risque d’engendrer des conséquences fâcheuses dans la conduite des relations internationales », a mis en garde le représentant du Sénégal.  

La compétence universelle doit être exercée dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier le principe de souveraineté nationale, ont insisté la plupart des délégations.  « Le principe de la compétence universelle doit servir à la promotion et à la compétence de l’état de droit », a rappelé la représentante de la République de Corée.

S’adressant aux délégations de la Sixième Commission, le Président de la Sixième Commission, M. Vuk Jeremić, a qualifié la Sixième Commission de « gardien de la Charte des Nations Unies et du droit international ».  Après avoir passé en revue les points les plus importants du programme de travail de la Commission, il a insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme était l’une des menaces les plus compliquées auxquelles la communauté internationale a à faire face aujourd’hui.  Invitant les délégations à faire part de leurs vues sur les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, il a rappelé que « le monde était uni contre les terroristes et qu’il ne baissera jamais les bras ».

La Sixième Commission poursuivra son débat sur le principe de compétence universelle demain, jeudi 18 octobre, à partir de 10 heures.

PORTÉE ET APPLICATION DU PRINCIPE DE COMPÉTENCE UNIVERSELLE (A/67/116, A/66/93, A/66/93/Add.1 et A/65/181)

Rapport du Secrétaire général sur la portée et l’application du principe de compétence universelle (A/67/116)

Établi en application de la résolution 66/103 de l’Assemblée générale, le présent rapport donne des informations sur la portée et l’application du principe de compétence universelle à partir d’informations et d’observations adressées par les États Membres et les observateurs intéressés, y compris les informations relatives aux traités internationaux applicables, aux règles de droit interne et à la pratique judiciaire.

Il rend compte des commentaires et observations reçus depuis la publication du rapport de 2011.  Des réponses ont été reçues des pays suivants: Cuba, El Salvador, Finlande, Ghana, Koweït, Panama, Nouvelle-Zélande, Suède et Viet Nam.  La Nouvelle-Zélande a indiqué qu’elle avait présenté ses informations et observations sur la question au Secrétaire général en 2010, comme l’indique le rapport établit par celui-ci pour cette même année (A/65/181).

Le rapport présente en outre les informations reçues d’observateurs, en l’espèce de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et la section IV contient une synthèse des questions soulevées par les gouvernements pour examen éventuel.

Allocution du Président de l’Assemblée générale

Le Président de l’Assemblée générale, M. VUK JEREMIĆ, a fait une déclaration cet après-midi devant les délégations de la Sixième Commission, en leur rappelant: « Vous êtes le gardien premier de la Charte des Nations Unies et du droit international ».  Il y a un mois, nous avions tenu une Réunion de haut niveau historique sur l’état de droit, a-t-il rappelé.  Cette Réunion de haut niveau avait insisté sur le règlement des différends internationaux par des moyens juridiques.  L’ensemble des délégations avaient souligné que les règles établies par des accords entre les États devaient servir les intérêts légitimes et ne pas les compromettre.  Elles ont toutes réaffirmé qu’elles étaient engagées à décourager le recours à la guerre et à faciliter le règlement pacifique des différends.  « Il s’agit là de la moelle épinière du multilatéralisme », a-t-il souligné.  Lors de cette Réunion de haut niveau, a déclaré le Président, les intervenants avaient réitéré la position selon laquelle le rétablissement de l’état de droit après un conflit était essentiel.  Un autre élément important est la corruption.  Cela peut être un obstacle au développement économique, a-t-il insisté.

Le Président de l’Assemblée générale a souligné que le travail de la Cour pénale internationale était un des points importants inscrits à l’ordre du jour de la Sixième Commission.  « Il serait d’ailleurs intéressant d’aborder le suivi de ses travaux à l’occasion du dixième anniversaire de la Cour pénale internationale », a-t-il dit.  La lutte contre le terrorisme est aussi l’un des points centraux.  L’un des aspects les plus frappants du terrorisme est qu’aucun pays n’est épargné, a-t-il fait remarquer.  « Le risque du terrorisme est l’une des menaces les plus compliquées auxquelles nous avons à faire face aujourd’hui », a-t-il déclaré.  Ce fléau menace tous les pays et le développement de la communauté internationale.  M. Jeremić a précisé que le rapport du Secrétaire général sur le terrorisme était un document majeur.  « Il contient plusieurs recommandations et j’aimerais connaître vos opinions sur cette question », a-t-il dit.  « Le monde est uni contre les terroristes et nous ne baisserons jamais les bras », a-t-il conclu.

Déclarations

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné l’importance qu’accordait la CELAC à la question de la portée et de l’application de la compétence universelle.  Le cadre approprié pour examiner cette question est le droit international, a-t-il souligné. « L’heure est désormais au dialogue », a-t-il lancé.  « Nous devons examiner les normes applicables mais également reconnaître les points sur lesquels les vues convergent et divergent », a-t-il dit.  La compétence universelle est une notion du droit international qui permet de lutter contre l’impunité et de renforcer la justice, a souligné le représentant.  En ce sens, elle est appliquée en vertu du droit international qui en définit le cadre d’application.  Il ne faut pas confondre la compétence universelle avec la compétence pénale internationale ou avec l’obligation d’extrader, a-t-il rappelé.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que, tout en respectant les principes universellement reconnus de l’administration de la justice, le Mouvement des pays non alignés est fermement convaincu que les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, particulièrement ceux de l’égalité souveraine entre les États, ainsi que leur indépendance politique et la non-ingérence dans les affaires d’un autre État, devraient être strictement observé dans toute procédure judiciaire.  À cet égard, l’exercice de la juridiction pénale par les tribunaux nationaux qui invoquent le principe de compétence universelle agit en violation du principe de souveraineté de l’État, qui est un des principes fondamentaux du droit international.  Le Mouvement des pays non alignés soutient que l’immunité des fonctionnaires de haut niveau devrait être pleinement respectée.  Les pays membres de notre Mouvement sont disposés à partager leurs pratiques et leurs informations concernant la compétence universelle, a-t-il assuré.

Mme ALICE REVELL (Nouvelle-Zélande), prenant la parole au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a reconnu la compétence universelle comme principe de base du droit international.  Elle a néanmoins soutenu que la responsabilité d’enquêter et d’engager des poursuites sur les crimes internationaux graves revient en priorité, et devrait toujours incomber à l’État dans lequel les événements se sont déroulés.

« L’équilibre de la justice commande que ceux ayant subi un préjudice obtiennent réparation », a insisté Mme Revell.  Elle a estimé que l’État où les crimes ont été commis devrait bénéficier de plus de transparence concernant un procès et de la responsabilité d’un verdict.  En outre, « cet État est souvent le mieux placé pour rendre justice, parce qu’il est le mieux outillé pour avoir accès aux preuves, aux témoins et aux victimes », a indiqué Mme Revell qui a présenté la compétence universelle comme un mécanisme complémentaire pour s’assurer que les accusés assument la responsabilité de leurs crimes dans les cas où l’État sur le territoire duquel ils ont été commis ne peut pas, ou ne veut pas exercer sa juridiction.

M. IBRAHIM SALEM (Égypte), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que les États africains reconnaissaient la juridiction universelle en tant que principe du droit international dont le but est de garantir que les personnes qui ont commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne puissent jouir de l’impunité et soient traduits en justice.  Cela est notamment reflété dans l’Acte constitutif de l’Union africaine et dans la ratification progressive par ces États de différents instruments internationaux pertinents, y compris ceux qui permettent à des individus, par le biais de la procédure de plainte, de se retourner contre leurs propres gouvernements.

Cependant, le Groupe des États d’Afrique souligne l’importance de respecter les normes du droit international dans la mise en œuvre de la juridiction universelle, y compris l’égalité souveraine entre États, les juridictions territoriales et l’immunité des officiels.  Dans ce contexte, le Groupe rappelle l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui souligne que la question de l’immunité des chefs d’État ne peut être débattue ou réexaminée, a dit le représentant. 

M. Salem a ajouté que le Groupe africain était particulièrement préoccupé par les abus du principe de juridiction universelle, notamment par les États non africains, soulignant qu’il s’agissait là d’une tendance qui pouvait mettre en danger le droit international et la lutte contre l’impunité.  Ce que les États africains et autres à travers le monde demandent, c’est que la communauté internationale adopte des mesures pour mettre fin à ces abus et autres manipulations politiques par des juges et des représentants politiques non africains, a-t-il déclaré.  Le Groupe des États d’Afrique réitère donc son appel à imposer un moratoire sur les demandes d’arrestation et autres poursuites en cours contre les dirigeants africains et des responsables de haut rang, jusqu’à ce que les discussions en cours aux Nations Unies aboutissent à des conclusions appropriées, a conclu le représentant. 

M. YURY NIKOLAICHIK(Bélarus) a mis le doigt sur le lien complexe qui existe entre législation nationale et droit international.  Il faut savoir qu’actuellement, la compétence quasi-universelle a été consacrée dans le droit international, mais la compétence universelle ne doit pas entrer en conflit avec les principes universellement reconnus tels que le principe de la souveraineté des États et celui de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures d’un État.  Il faut, a encouragé le représentant, se débarrasser des carences relevées dans les principes de la compétence universelle qui sapent l’état de droit.  Faisant ainsi référence à la politisation de la notion, le représentant a voulu un juste équilibre entre la volonté de faire avancer ce principe et ceux qui sont énoncés dans la Charte des Nations Unies.

M. YIBZA AYNEKULLU(Éthiopie) a souligné que le principe de compétence universelle était un principe double.  L’ambigüité tient au fait qu’il faut déterminer quels actes constituent des crimes, au regard du droit international, et quels sont ceux qui sont concernés par la compétence universelle.  Les différences d’appréciation pour la portée et l’application de ce principe résultent de considérations subjectives qui peuvent compromette l’unité devant la lutte contre l’impunité.  Le représentant a affirmé que le principe de compétence universelle est inscrit dans le Code pénal éthiopien comme un instrument de juridiction complémentaire pour combattre l’impunité.

Mme MOON JLHYE (République de Corée) a indiqué que beaucoup restait à faire sur la question de la portée et de l’application de la compétence universelle.  S’agissant de la portée, il semblerait qu’il y ait un large consensus sur la piraterie et les crimes de guerre, a-t-elle indiqué, mais nous devons voir si le principe peut être élargi à d’autres crimes tels que le terrorisme.  L’application de la compétence universelle est, a-t-elle estimé, liée à de nombreuses questions pratiques.  C’est pourquoi nous avons besoin de normes claires en la matière.  Le principe de la compétence universelle ne doit pas être utilisé à mauvais escient, par exemple, pour servir des intérêts nationaux.  Ce principe doit servir à la promotion de l’état de droit, a-t-elle tranché.

M. PETR VÁLEK (République tchèque) a déclaré que la portée et l’application de la compétence universelle était plus une question juridique que politique.  De ce fait, son pays propose que la Commission du droit international soit saisie de l’examen de cette question en vue d’en préparer une étude, compte tenu de sa complexité juridique qui n’a pas échappé à la Cour internationale de justice (CIJ) dans son avis concernant l’affaire « Les questions relatives à l’obligation de poursuivre ou d’extrader » entre le Sénégal et la Belgique, le 20 juillet 2012. 

M. Válek a estimé que les discussions au sein du Groupe de travail ont montré leurs limites, s’inquiétant que le même scenario ne se reproduise cette année.  Il a souligné l’urgence de traiter, en particulier, la question des crimes relevant de la compétence universelle, laquelle mérite une plus grande attention dans un contexte qui s’y prête, contrairement au rythme effréné des travaux de la Sixième commission.  Sa délégation, a-t-il dit, opte pour la Commission du droit international.  Tout en étant conscient que cette proposition ne faisait pas encore l’unanimité, M. Válek a assuré que son pays continuait à appuyer toute initiative visant la mise en place d’un mécanisme international ayant le pouvoir d’interférer avec les procédures pénales nationales sur la base de la compétence universelle.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a reconnu que la portée et l’application de la compétence universelle étaient aujourd’hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale.  « En l’absence d’une acceptation commune de règles précises pour en guider l’application, sa mise en œuvre désordonnée risque d’engendrer des conséquences fâcheuses dans la conduite des relations internationales », a-t-il mis en garde.  Après avoir souligné l’absence de consensus sur une compréhension commune de cette notion, M. Diallo a estimé que l’application de la juridiction universelle ne saurait faire fi d’autres principes importants consacrés depuis longtemps par le droit international, tels que les immunités de juridiction reconnues aux représentants des États.

Sans accord sur un système de poursuite international applicable à tous les coupables de crimes graves, quelle que soit leur nationalité, il n’est pas envisageable d’emporter l’adhésion de tous les pays à ce principe, a-t-il prévenu.  Il va sans dire que cette politisation qui a pour conséquence la sélectivité dans l’application de ce principe ne pourrait qu’affaiblir et l’éloigner de son objectif.  Le représentant a souligné la nécessité de réguler l’application afin d’éviter les abus, de maintenir l’égalité souveraine des États et de sauvegarder la paix et la sécurité internationales.

M. JOAQUIN MAZA MARTELLI (El Salvador) a déclaré: « nous savons que la compétence universelle permet d’éviter que l’arbitraire ne règne dans certaines régions du monde ».  La capacité punitive des États est liée à leur souveraineté.  En cas de délits commis sur son territoire, l’État est le mieux placé pour effectuer les poursuites et pour faire respecter les peines, sans compter les effets positifs sur les populations, a ajouté le représentant.

Il a estimé que le rapport « important » du Secrétaire général démontre qu’un nombre considérable d’États acceptent le principe de compétence universelle ».  Nous informons les délégations, a-t-il indiqué à son tour, que notre Code pénal a bien intégré le principe de compétence universelle.  La réforme de ce Code pénal a d’ailleurs entraîné un changement dans la place de la torture qui se trouve inclus dans les crimes contre l’humanité.  

M. JOSÉ ANTONIO GONZALEZ(Chili) a souligné que la compétence universelle était un élément indissociable de l’état de droit et qu’elle ne devrait s’appliquer que de manière exceptionnelle.  Cette compétence ne devrait s’appliquer qu’en cas de crimes graves définis par le droit international, a-t-il insisté.  Le représentant a mentionné les crimes définis dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels.  Toutefois, il a estimé que ce principe peut être appliqué sur la base du droit international et plus spécifiquement du droit international des traités.  

« Nous sommes convaincus qu’il est possible de s’accorder sur certains éléments qui pourront déterminer l’application du principe de compétence universelle. »  « Pour que le principe de compétence universelle puisse s’appliquer, la compétence d’un État de l’exercer doit être établie dans un traité international largement accepté ».  La compétence universelle ne saurait donc se fonder sur la législation interne et si des doutes sont émis sur l’application du principe, la communauté internationale doit se doter de règles pour faire face à ces cas de figure, a estimé le représentant.

M. ABUSABIB (Soudan) a estimé que la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle n’est pas nouvelle.  Cette question est notamment liée à la piraterie, a-t-il dit en se montrant méfiant devant les tentatives de certains États d’en élargir la portée.  Le principe de la compétence universelle, sa portée et son application complètent le rôle du pouvoir judiciaire national, a souligné le représentant.  Il ne faut pas chercher à appliquer de façon unilatérale ce principe sans l’accord de l’État où le crime a été commis, ou de l’État dont l’auteur du crime est ressortissant.  La définition des crimes et des infractions doit être décidée par les États eux-mêmes, sinon, a-t-il prévenu, nous aurons une mise en œuvre inégale du principe.  Dénonçant déjà la politique des « deux poids deux mesures », le représentant a insisté sur le respect du droit international coutumier. 

M. FARID DAHMANE (Algérie) a déclaré que le combat contre l’impunité était une exigence juridique et un impératif moral qui a le plein soutien de l’Algérie.  Le principe de la compétence universelle s’insère comme un moyen complémentaire et subsidiaire de l’architecture constituée par les dispositifs juridiques nationaux et les mécanismes de coopération pénale internationale, a-t-il ajouté.  La compétence universelle devrait s’exercer de bonne foi et en conformité avec les règles et principes en vigueur du droit international, loin de toute utilisation sélective et abusive qui obéit à des considérations autres que celles de la justice et du droit, a-t-il prévenu.

Cette compétence ne peut constituer qu’un ultime recours contre l’impunité, et ce, à défaut d’une application efficiente et satisfaisante des autres procédures judiciaires et dispositions légales existantes.  Il conviendra, a estimé le représentant, de définir avec précision les types de crimes qui constitueront le champ d’application de la compétence universelle et de suspendre son exercice dans des situations couvertes par des normes du droit international qui sont contradictoires avec son application.  Il a appelé au respect de la souveraineté des États et, en particulier, de l’immunité dont bénéficient leurs représentants en vertu du droit international.  La délimitation de la portée de l’application devra se faire au regard de la nature des crimes et des infractions et il importe, à cet égard, de délimiter le principe et définir les modalités de sa mise en œuvre, ce qui permettra de prévenir toute utilisation abusive et d’enrayer toute politisation, a ajouté le représentant.

M. LEÓN GONZALEZ (Cuba) a dit accorder une grande importance à la question de la portée et à l’application du principe de compétence universelle, l’objectif principal étant de ne pas l’utiliser de façon abusive.  « Nous nous opposons à toute politisation ou discrimination qui peut avoir des répercussions négatives », a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité des progrès réalisés par le Groupe de travail pour trouver des solutions communes et avancer sur ce plan.

L’immunité des chefs d’État et autres fonctionnaires de haut rang ne souffre aucune contestation, a déclaré le représentant.  Cuba fait siennes les préoccupations des États africains et souligne que le principe de compétence universelle ne saurait être utilisé pour affaiblir les institutions des États en développement.  Nous condamnons la promulgation de lois nationales contre d’autres États, a-t-il dit.  La compétence universelle doit être définie au niveau international et lorsqu’un pays souhaite l’appliquer, il devrait au préalable obtenir l’autorisation du pays dans lequel le crime ou le délit a été commis pour engager une action judiciaire, a tranché le représentant.

Mme NOUR ZARROUK BOUMIZA (Tunisie) a souligné que la compétence universelle permettait de lutter contre les crimes graves.  Ce principe doit être exercé dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et, en particulier, de la souveraineté des États, et être appliqué de manière responsable, sans abus et de manière non sélective.  Il importe, a conseillé la représentante, d’aboutir à une définition commune de ce principe pour lever les préoccupations légitimes de certains États. 

Soulignant le rôle de la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité, la représentante a fait remarquer que la Cour n’était compétente que pour connaître de crimes.  Elle a donc proposé la création d’une cour constitutionnelle internationale, « crédible par sa représentativité, sa rigueur et son indépendance » pour assurer le respect de l’engagement démocratique des États.

Mme SALAZAR(Mexique) a jugé important de marquer de façon institutionnelle la question de la compétence universelle.  Elle s’est déclarée satisfaite qu’un tel mécanisme ait été mis en place aux Nations Unies.  Il faut, a-t-elle dit, déterminer le lieu adéquat pour traiter de cette question.  La Commission du droit international qui a la charge d’encourager le développement progressif du droit international en ce qui concerne sa codification serait l’organe idoine pour analyser ce thème.

Mme PAONI TUPA MELANIE (République démocratique du Congo) a noté que les États n’étaient pas disposés à inclure la compétence universelle dans leur droit national et, même quand ils l’ont fait, à la mettre en œuvre.  Il existe, a-t-elle dit, une diversité des modalités d’application et il est plus que probable que le principe de la compétence universelle ait été utilisé de manière quelque peu abusive.  Le mandat du Groupe de travail doit permettre de poursuivre les efforts en vue de définir des règles claires, susceptibles de régir l’application de ce principe.

S’il est certes bon que les États exercent leur compétence universelle pour ne pas laisser impunis des crimes de guerre, la République démocratique du Congo pense qu’il existe des préalables sur lesquels un consensus est nécessaire pour faciliter l’exercice de la compétence universelle, a indiqué la représentante.  Elle a notamment regretté le fait que de nombreux États n’aient pas encore introduit dans leur législation interne les dispositions nécessaires à l’incrimination et la poursuite des crimes internationaux, ce qui complique, selon elle, la coopération entre les États en la matière.

« Il serait intéressant d’exploiter les orientations fournies par la loi nationale type sur la compétence universelle en matière de crimes internationaux, que l’Union africaine avait promulguée en juillet dernier », a-t-elle suggéré en expliquant que cette loi permettra aux États africains d’ajuster leurs législations nationales respectives pour juger les auteurs de crimes internationaux au niveau national.  « La RDC reste ouverte et flexible à toute proposition qui tendrait à arrêter de manière décisive et consensuelle des critères légaux et des modalités d’application équitables de ce principe, pour qu’il retrouve la place qui lui revient dans la lutte contre l’impunité. », a conclu la déléguée.

M. ERNEST TCHILOEMBA TCHITEMBO (République du Congo) a souligné les nombreuses difficultés, notamment philosophiques, juridiques, politiques ou même terminologiques qui entourent la notion de compétence universelle.  Revenant sur les trois réunions que le Groupe de travail a tenues, le représentant a estimé que la méthodologie adoptée a permis d’esquisser les éléments qui pourraient être pris en compte.  Mais il ne faudrait pas confondre l’application du principe de compétence universelle avec l’applicabilité des décisions des juridictions nationales au-delà du territoire; la compétence universelle avec l’exercice de la juridiction pénale internationale; avec l’obligation de poursuivre ou d’extrader, ou encore avec le principe de complémentarité de la Cour pénale internationale, a prévenu le représentant en estimant cependant que, malgré les divergences de vue, il y a une marge de progression possible sur le sujet.

Le représentant a ensuite déclaré que l’exercice de la compétence universelle par une juridiction nationale, au détriment ou en concurrence de la justice internationale, sape les fondements de l’ordre juridique international et viole les principes de la Charte des Nations Unies et les normes du droit international.  Pour lui, le Groupe de travail devrait rechercher des éléments pour lever les incohérences persistantes entre, d’une part, le caractère extraterritorial des législations nationales relatives à l’exercice de la compétence universelle et, d’autre part, le statut d’État membre des Nations Unies, auxquels la Charte des Nations Unies garantit l’égalité souveraine et les principes de non ingérence dans les affaires intérieures des États.  Les conditions d’exercice de la compétence universelle ne devraient pas créer de doublon avec les institutions de justice internationale ou les organes juridictionnels prévus dans les traités et accords multilatéraux en vigueur, a insisté le représentant. 

M. MAFIROANE EDMOND MOTANYANE(Lesotho) a noté que le principe de juridiction universelle ne bénéficie d’aucune définition précise. Il y a des difficultés liées au moment où elle doit être invoquée et à quels crimes elle doit s’appliquer.  Craignant la politisation de ce principe, il a aussi mis en garde contre la tyrannie des juges.  Il convient de veiller à ce que les principes de souveraineté soient toujours respectés.  Il faudrait veiller à ce que l’application de la compétence n’aille contre l’immunité.

Aucun État ne devrait pouvoir exercer sa compétence sur le territoire d’un autre, sauf exception.  Actuellement, a fait observer le représentant, nous en sommes à un stade où le dialogue est nécessaire.  Il a indiqué que sa délégation était convaincue que les efforts déployés porteront des fruits dans un avenir proche.  C’est un instrument juridique important qui doit continuer à évoluer, a-t-il noté.  Le Lesotho, a-t-il assuré, est en faveur de la poursuite de ce débat en Sixième Commission.

M. DEREK O’BRIEN (Inde) a relevé que, au sens large, la compétence territoriale est attachée au territoire dans lequel le crime a été commis, à la nationalité, autant celle de la victime que de l’accusé, et à la prise en compte des intérêts nationaux en jeu.  Il a mis en avant le fait que la piraterie en haute mer est le seul crime sur lequel les réclamations de compétence universelle ne sont pas contestées par le droit international.  « Nous considérons que le principe de compétence universelle par rapport à la piraterie a été codifié par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », a en effet affirmé M. O’Brien.

Pour ce qui est des crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité ou la torture, les traités internationaux, dont les quatre Conventions de Genève de 1949 et la Convention sur l’Apartheid, ont fixé une compétence universelle, a-t-il aussi affirmé.

Mme ANNIKEN ENERSEN (Norvège) a déclaré qu’il incombait en premier lieu aux États de mener des enquêtes et entreprendre des actions en justice car mieux indiqués pour réunir des preuves, assurer la sécurité des témoins et veiller à ce que la justice soit rendue en faveur des personnes les plus affectées par le crime.  Dans ce cas, la compétence universelle ne devrait être appliquée que lorsque les États ne sont pas en mesure ou affichent un manque de volonté, a-t-elle expliqué, en soulignant qu’il y avait un consensus sur la nécessité de mettre tout en œuvre afin que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.  La Norvège est d’avis qu’il faudrait que le principe de compétence universelle soit débattu au sein d’un groupe de travail, en réitérant sa position concernant l’immunité pénale. 

La représentante a justifié la position de son pays, notamment par le fait que la question de l’immunité, et particulièrement pour les autorités de l’État, pouvait nuire à l’examen du sujet en cours par la Commission du droit international.  Sur la question de la compétence universelle, Mme Enersen a suggéré l’identification des crimes les plus graves commis par certains États, et pour lesquels la compétence universelle a été déjà appliquée, tout en évitant de chercher à obtenir un consensus sur une liste de crimes tombant sous le coup de la compétence universelle.  En conséquence, elle a souhaité que les États ne cherchent pas à abuser ou à utiliser à mal escient la compétence universelle, notamment à des fins politiques.

Mme MILICAY (Argentine) a noté qu’il y avait, à l’heure actuelle, un vaste consensus sur le fait que les crimes internationaux les plus graves ne doivent pas rester impunis.  Il incombe en premier lieu à l’État sur le territoire duquel le crime a été commis ou à l’État qui a un lien direct avec l’infraction de prendre les mesures qui s’imposent, a-t-elle dit.  Cependant, dans certaines circonstances où les États ne peuvent exercer cette compétence, d’autres États n’ayant pas de rapport direct avec l’infraction pourraient remplir cette fonction sur la base du principe de compétence universelle. 

Mais une compétence universelle illimitée pourrait entraîner des conflits de compétence entre États, a-t-elle prévenu.  C’est pourquoi nous pensons que des règles claires qui délimitent les interprétations erronées concernant ces concepts doivent exister.  La compétence universelle est fréquemment confondue avec d’autres principes du droit comme le principe complémentaire de « aut dedere aut judicare ».   Cependant, nous devons garder à l’esprit que l’inclusion de la compétence universelle dans les traités internationaux est limitée.  La représentante a assuré que sa délégation continuera d’examiner la question pour aller de l’avant.

Mme GRACE EYOMA (Nigéria) a déclaré que les temps de plus en plus difficiles auxquels est soumise la communauté internationale ont amené certains à demander sûreté et sécurité et à définir des méthodes qui permettent de renforcer l’application du principe de compétence universelle.  C’est pourquoi il importe de définir le principe et sa portée, a-t-elle souligné.  Cette nécessité de clarté doit permettre une application impartiale, non sélective et apolitique.  La compétence universelle devrait toujours être exercée de bonne foi, conformément au droit international et au respect de la souveraineté des États et du régime d’immunité des chefs d’État, a insisté Mme Eyoma.  Elle a encouragé, avant de conclure, tous les États Membres à participer activement aux discussions afin de définir la portée et les limites de ce principe.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission                                        

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

DEUXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DEMANDENT LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES PROGRAMMES D’ACTION ADOPTÉS EN FAVEUR DES GROUPES DE PAYS EN SITUATION PARTICULIÈRE

Les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral (pays enclavés) ont accompli des progrès notables dans leur développement économique et social mais restent encore très vulnérables aux chocs extérieurs, ont constaté les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission), au cours de la journée de débats consacrée aujourd’hui aux groupes de pays en situation particulière.  Si ces pays sont responsables en premier chef de leur développement, ils doivent cependant pouvoir s’appuyer sur l’aide des pays développés et sur la coopération Sud-Sud, ont souligné les délégations.

« Au cours de la dernière décennie, les groupes de pays en situation particulière ont peu progressé en termes de réduction de la pauvreté et de son corollaire, la faim; ainsi qu’en ce qui concerne la mortalité infantile et maternelle et l’accès à l’assainissement », a noté M. Gyan Chandra Acharya, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant des Nations Unies pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PIED).  Cette constatation a été reprise par la plupart des délégations, qui ont noté que ces pays continuent à souffrir de handicaps structurels qui entravent leurs efforts de développement et les laissent à la traine dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

L’examen du point de l’ordre du jour de la Commission relatif aux groupes de pays en situation particulière a été l’occasion de faire le point de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020, adopté en mai 2011, et de parler de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty pour les pays en développement sans littoral, notamment en ce qui concerne son volet relatif à la coopération en matière de transport en transit.

Parmi les recommandations faites par les intervenants pour mettre en œuvre les 47 objectifs du Programme d’action d’Istanbul, qui vise à faire sortir la moitié des PMA de cette catégorie d’ici à 2020, beaucoup, comme le Secrétaire général le recommande dans son rapport, ont invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour renforcer les capacités productives des PMA, notamment dans le secteur agricole.  Cela passe notamment par des investissements internationaux dans ce secteur, a précisé le représentant d’Haïti, parlant au nom des États de la CARICOM.

L’aide publique au développement (APD) destinée aux PMA s’étant réduite de 8,9% en 2011, comme l’a relevé le représentant du Bénin, qui intervenait au nom des PMA, la nécessité de renforcer cette aide et de la mener au niveau promis, soit entre 0,15 et 0,20% du PIB des pays industrialisés, a été soulignée.  Le Haut-Représentant pour les PMA, les pays sans littoral et les PED a cependant félicité l’Union européenne et le Canada, qui consacrent 0,15% de leur PIB aux PMA.  Les délégations des États-Unis et de l’Australie ont en outre fait valoir leur contribution, chacune de 10 milliards de dollars, à l’aide au développement de ces pays, tandis que la Fédération de Russie a mentionné une hausse de sa contribution de 9% entre 2010 et 2011.

De son côté, « le système de l’ONU doit augmenter son assistance fonctionnelle et technique aux PMA en temps voulu et à long terme, de manière prévisible et avec souplesse », a préconisé le Secrétaire général dans un de ses rapports.  À cet égard, les délégations ont salué les travaux menés par le Bureau du Haut-Représentant et par le Groupe de travail spécial créé en 2011 pour renforcer la transition sans heurt des pays sortant de la catégorie des PMA.  Les répercussions du retrait d’un  pays de la liste des PMA ont préoccupé les délégations.  Pour favoriser une « transition sans heurt », une résolution de l’Assemblée générale a invité les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à envisager d’accorder à un pays reclassé hors de cette liste le traitement spécial et différencié et les dérogations dont bénéficiaient les PMA sur une certaine période, ont rappelé des intervenants.  Beaucoup ont ainsi plaidé pour un retrait progressif des avantages offerts aux PMA à ceux qui ne font plus partie de cette catégorie.

Le représentant des Maldives a donné le témoignage de son pays, sorti récemment de la catégorie des PMA et dont la transition est tout, sauf « sans heurt ».  Il a regretté que certains donateurs traditionnels lui aient retiré leur aide publique au développement (APD) et a plaidé en faveur d’un mécanisme consultatif qui rassemble les agences et États donateurs.

Un autre frein au développement commun à tous les pays en situation particulière est l’existence de barrières commerciales, y compris les subventions à l’exportation et d’autres barrières non tarifaires, a noté le représentant de l’Afghanistan, comme la plupart des intervenants au débat.  Ceux-ci ont donc encouragé les États Membres à prendre des engagements favorables aux pays défavorisés en ce qui concerne l’accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas et la réduction des barrières non tarifaires. 

En ce qui concerne les pays sans littoral, dont la moitié est composée de PMA, ils sont confrontés à l’inadaptation des infrastructures de transport qui rend difficile leur accès aux marchés.  Ces pays souffrent de coûts de transport plus élevés et de volumes d’échanges plus faibles que les autres, a expliqué le représentant du Botswana.  Un autre de ces pays, l’Afghanistan, a témoigné de ces difficultés aggravées par un handicap supplémentaire du fait des infrastructures à reconstruire après des décennies de conflits.  « Les pays sans littoral ont besoin de l’aide des pays de transit dont ils sont voisins ou au sein desquels ils sont enclavés en ce qui concerne les coûts de transport et les procédures douanières », a ajouté le représentant de la République démocratique populaire lao au nom de ce groupe de pays. 

Enfin, beaucoup de délégations se sont félicités de l’organisation de la Conférence d’examen décennal du Programme d’action d’Almaty, prévue en 2014, qui sera l’occasion de définir un nouveau cadre de travail basé sur un renforcement des partenariats entre pays enclavés et pays de transit en développement.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 18 octobre, à partir de 10 heures.  Elle examinera le point de son ordre du jour relatif à la mondialisation et l’interdépendance.

GROUPES DE PAYS EN SITUATION PARTICULIÈRE

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (A/67/88–E/2012/75)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point de la mise en œuvre du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2011-2020, adopté à Istanbul en mai 2011.  Il souligne que, pour atteindre l’objectif ambitieux fixé dans le « Programme d’action d’Istanbul » de parvenir à ce que la moitié des PMA remplissent les critères fixés pour leur sortie de la catégorie, il faut adopter davantage de mesures incitatives en faveur de ces pays et renforcer le processus en vigueur.

D’une part, les partenaires de développement et les partenaires commerciaux des PMA devraient envisager de prolonger les mesures de soutien financier, technique ou commercial spécifiques pour tous les pays sortis de la catégorie ou d’y mettre fin de manière progressive.  D’autre part, les pays sortant de la catégorie des PMA doivent recevoir un soutien pour formuler, mettre en œuvre et évaluer leurs stratégies de transition sans heurt.

Les PMA et leurs partenaires de développement devraient intégrer plus systématiquement le Programme d’action d’Istanbul dans leurs stratégies de développement et de coopération au service du développement.  De même, les partenaires de développement devraient considérer les PMA comme prioritaires et s’efforcer de répondre à leurs besoins les plus urgents.  En ce qui concerne les organismes des Nations Unies, le Secrétaire général leur recommande de prendre davantage de mesures de soutien à l’échelle nationale.  Il suggère aussi une meilleure reconnaissance du statut de PMA par les institutions financières internationales.

Le Secrétaire général recommande aussi d’accélérer et de mieux intégrer les processus d’application du Programme d’action d’Istanbul par les autres acteurs tels que les parlements, la société civile et le secteur privé.  Pour cela, il invite à améliorer la diffusion de l’information ainsi qu’à améliorer les activités de sensibilisation.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général souligne que le renforcement des capacités productives –notamment dans le secteur agricole– doit être au cœur des stratégies de développement des PMA.  Il juge crucial d’améliorer l’accès au savoir et aux technologies pour permettre des transformations structurelles.  En outre, les engagements pris en ce qui concerne l’accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas, la réduction des barrières non tarifaires et l’initiative « Aide pour le commerce » ainsi que les décisions récentes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent être appliqués en fonction des priorités, préconise Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général conseille également de renforcer le développement humain et social.  Il importe, par ailleurs, d’améliorer la résilience des pays face aux chocs économiques et aux catastrophes naturelles.  En outre, il encourage à rendre opérationnel plus rapidement le Fonds de Copenhague pour le climat.  Il importe aussi de promouvoir la recherche sur les changements climatiques pour mieux comprendre leurs répercussions à l’échelle mondiale et régionale, tout en mettant à la disposition des PMA des technologies vertes, souligne-t-il.

Il importe de redoubler d’efforts pour augmenter le volume et la qualité des soutiens financiers, poursuit le Secrétaire général.  Il faut aussi fixer des cibles de plus en plus ambitieuses en ce qui concerne le niveau de l’aide apportée aux PMA pour inverser la tendance récente au déclin des flux nets d’APD bilatérale à destination de ce groupe de pays.  L’allocation de l’APD doit aussi tenir compte des circonstances et fragilités particulières qui sont les leurs.  Enfin, le Secrétaire général invite non seulement à améliorer la gouvernance des PMA mais aussi à renforcer leur participation aux instances décisionnaires internationales pour qu’ils puissent se faire entendre. 

Rapport du Secrétaire général intitulé « Assurer la bonne exécution des fonctions du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et renforcer ses capacités et son efficacité ainsi que l’efficacité de l’appui fourni par le système des Nations Unies aux pays les moins avancés » (A/67/262)

Le Secrétaire général recommande de renforcer davantage la coordination et la cohérence de l’aide fournie aux pays les moins avancés (PMA) par les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales.  Le système des Nations Unies pour le développement et les institutions de Bretton Woods devraient intensifier encore leurs efforts de coopération, de collaboration et de coordination, dans le plein respect des priorités des gouvernements bénéficiaires, préconise-t-il.  L’initiative « Unis dans l’action » a montré comment la maîtrise et la conduite nationales des activités opérationnelles des Nations Unies peuvent être renforcées, constate-t-il.

Le système des Nations Unies pour le développement fournit certes un important appui aux pays les moins avancés, mais la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés a confirmé qu’il faut renforcer les mesures d’appui international, étant donné l’ampleur des problèmes auxquels se heurtent ces pays.  Il faut donc que le système de l’ONU augmente son assistance fonctionnelle et technique aux PMA en temps voulu et à long terme, de manière prévisible et avec souplesse.  Il devrait aussi jouer un rôle actif de catalyseur en faisant entendre la voix de ces pays dans les instances où ils ne sont pas représentés, déclare Ban Ki-moon. 

Le Secrétaire général présente aussi le cadre de mise en œuvre intégrée lancé en juin 2012.  C’est un portail Web (http://un.org) qui permet d’enregistrer l’exécution des engagements par chaque partenaire de développement au titre du Programme d’action d’Istanbul.

Depuis sa création, le Bureau du Haut-Représentant a vu l’étendue et la complexité de ses responsabilités augmenter, notamment pour fournir un appui fonctionnel et technique aux PMA, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

Le Secrétaire général note enfin que les activités des organismes des Nations Unies visant à aider les PMA à intégrer le Programme d’action d’Istanbul à leurs politiques et programmes nationaux entraîneront une forte augmentation des responsabilités de l’Organisation et des autres acteurs, qui devront organiser et animer des ateliers, des séminaires et d’autres activités aux niveaux mondial, régional et national.  Le niveau actuel des fonds disponibles pour financer ces activités pourrait se révéler insuffisant, avertit Ban Ki-moon.

Rapport du groupe de travail spécial chargé d’étudier plus avant et de renforcer la transition sans heurt des pays sortant de la catégorie des pays les moins avancés (A/67/92)

Ce rapport expose les travaux menés par ce Groupe de travail créé en 2011 dans le prolongement de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), lors de laquelle ont été adoptés la Déclaration d’Istanbul et le Programme d’action d’Istanbul.  Au cours de sa session de 2012, le Groupe de travail a examiné les mesures d’appui réservées aux PMA et les répercussions du reclassement des pays qui sortent de la catégorie PMA.

Concernant l’aide publique au développement, il a été souligné que seuls 10 des 23 donateurs membres du Comité d’aide au développement avaient atteint l’objectif fixé, consacrant 0,15% de leur revenu national brut à l’APD en faveur des pays les moins avancés, ce qui représente, pour 2010, un écart en termes absolus se situant entre 20 et 40 milliards de dollars par rapport aux engagements.  En outre, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les banques régionales de développement n’ont pas de mesures ciblées pour les PMA, contrairement à certains organismes des Nations Unies.

En ce qui concerne les répercussions du retrait de la liste, les problèmes liés à la nature binaire du statut de PMA ont été soulignés, car cela ne va pas dans le sens de la continuité du développement.  Mais l’octroi de l’APD n’étant pas lié au statut de PMA, le reclassement ne devrait pas avoir de véritables répercussions.

Le Groupe de travail s’est également penché sur les mesures destinées à favoriser une transition harmonieuse.  À cet égard, une résolution de l’Assemblée générale a invité les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à envisager d’accorder à un pays reclassé hors de la catégorie PMA le traitement spécial et différencié et les dérogations dont bénéficiaient les PMA sur une période adaptée à la situation du pays concerné en matière de développement.

Les mesures en vigueur actuellement, auxquelles tous les pays retirés de la liste des PMA ont accès, que le Groupe de travail a proposé de renforcer, sont classées en trois grandes catégories: a) les initiatives bilatérales, telles que l’accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas accordé par l’Union européenne dans le cadre de son initiative « Tout sauf les armes »; b) l’accès aux fonds destinés aux PMA, notamment le Cadre intégré renforcé et le Fonds réservé aux PMA du Fonds pour l’environnement mondial et c) l’octroi par l’ONU d’une aide au titre des frais de voyage aux pays reclassés, conformément à ce que prévoit la résolution 65/286 de l’Assemblée générale.  Certains sont d’avis que les avantages liés au statut des PMA devraient être retirés progressivement, compte tenu de la situation de chaque pays.

Le rapport passe ensuite en revue l’expérience des pays reclassés et en cours de reclassement, comme le Botswana, le Cap-Vert, les Maldives et le Samoa.  Dans le cas du Botswana, si les diamants ont joué un rôle de premier plan dans l’amélioration des résultats économiques du pays, le maintien d’un climat politique et macroéconomique stable, grâce à une gestion prudente et transparente des ressources publiques, a été l’une des grandes forces de ce pays.  Depuis qu’il a été retiré de la liste des PMA, en 1994, le Botswana a connu des difficultés pour réaliser la diversification économique.  Il a aussi connu la pauvreté et le chômage, est-il relevé dans le rapport.

Le Groupe de travail a formulé une série de recommandations, et a notamment préconisé de collecter des informations sur les mesures d’appui existantes.  Il estime que des stratégies nationales de transition bien conçues sont le fondement d’une transition réussie.  Il recommande de procéder rapidement à un examen portant sur les mesures de transition.

En ce qui concerne le renforcement du processus facilitant une transition sans heurt, le Groupe précise les caractéristiques des mesures d’appui au cours de la période de transition (prévisibilité, renforcement de la confiance, spécificité, certitude, transformation).  Il indique aussi que l’aide publique au développement doit se poursuivre, et il recommande l’adaptation des mesures d’ordre commercial à la nouvelle situation que rencontre les pays retirés de la liste des PMA en matière de développement.

b) Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral : résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit

Rapport du Secrétaire général « Application du Programme d’action d’Almaty: répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit » (A/67/210)

Le Secrétaire général relève que l’économie de ces pays demeure très vulnérable aux chocs extérieurs, en raison de la faible diversité de leurs exportations, du caractère limité de leurs capacités de production, du manque de compétitivité de leurs exportations et de l’importance des frais de transport et de transit.  L’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, les changements climatiques, la désertification et la dégradation des terres entraînent également des difficultés.

Le Secrétaire général invite la communauté internationale à fournir un appui financier durable à ces pays et à leur fournir une assistance financière et technique, ainsi qu’une aide au renforcement des capacités.  De leur côté, ces pays devraient coopérer plus efficacement en élaborant des politiques harmonisées et en finançant en priorité l’entretien et la remise en état de l’infrastructure de transport de transit.  M. Ban les invite à ratifier et à appliquer les conventions et les accords internationaux et régionaux et sous-régionaux sur les transports et le commerce.

Les pays enclavés devraient aussi réformer stratégiquement leurs économies et développer leurs capacités de production afin de devenir plus compétitifs et plus résistants aux chocs extérieurs.  Dans ce contexte, la communauté internationale devrait favoriser les investissements étrangers directs (IED) dans les pays enclavés et accroître les transferts de technologies, tandis que ces pays devraient instaurer des conditions favorables à l’investissement étranger direct et à l’investissement privé.

La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), l’Union africaine, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les PEID sont invités à poursuivre leurs efforts visant à aider les pays concernés à conclure un accord intergouvernemental sur le réseau de routes transafricaines.

Les négociations sur la facilitation du commerce menées dans le cadre de l’OMC représentent un enjeu capital pour les pays en développement sans littoral, et il importe que l’accord sur la facilitation du commerce résultant du Cycle de Doha se traduise par une baisse du coût des transactions pour ces pays, moyennant, notamment, une réduction du temps de transport et l’élimination de certains des aléas du commerce transfrontalier.  Les pays développés sont invités à ouvrir davantage leurs marchés aux marchandises exportées par les pays en développement sans littoral.

La Conférence d’examen décennal du Programme d’action d’Almaty, programmée pour 2014, sera l’occasion de procéder à un examen complet de l’application du Programme d’action et de mettre au point un programme de développement qui permette aux pays en développement sans littoral de s’intégrer dans le système commercial mondial et de se rapprocher des objectifs de développement convenus au niveau international, en particulier les Objectifs du Millénaire pour le développement, au cours des 10 prochaines années, indique le Secrétaire général.

Présentation des rapports

M. GYAN CHANDRA ACHARYA, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a présenté les quatre rapports dont était saisie la Deuxième Commission aujourd’hui.  En ce qui concerne les pays en développement sans littoral, il a souligné leur vulnérabilité sur le plan économique tout en relevant les progrès accomplis au plan du développement social.  Ces pays ont cependant peu progressé en termes de réduction de la faim et de la pauvreté, de la mortalité infantile et maternelle et de l’accès à l’assainissement, a-t-il regretté.  Le rapport pertinent souligne aussi l’inadaptation des infrastructures de transport, qui fait que les pays enclavés ont difficilement accès aux marchés.  Le Haut-Représentant a ensuite passé en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty. 

Le rapport sur les pays les moins avancés (PMA) fait état des progrès réalisés par ces pays au cours de la dernière décennie, même si les incidences de la pauvreté et de la faim y restent de grands défis à relever, a poursuivi M. Acharya.  Il a noté par exemple que la participation des PMA au commerce mondial s’est accrue.  En termes d’aide publique au développement (APD), il a félicité l’Union européenne et le Canada qui consacrent 0,15% de leur PIB aux PMA.  La première année de mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul a apporté des réponses aux besoins des PMA, a-t-il aussi relevé, avant d’appeler à poursuivre ces efforts.  En ce qui concerne le rapport relatif aux activités du Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, M. Acharya a noté que le Bureau a su mobiliser les entités compétentes de l’ONU pour soutenir ses travaux.  Ce rapport contient aussi une évaluation critique du soutien des Nations Unies aux PMA, a-t-il noté.

Débat général

M. LARBI Dgacta (Algérie), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que les pays les moins avancés continuent à souffrir de handicaps structurels qui entravent leurs efforts de développement.  Ces pays continuent d’être affectés par les incidences de la crise économique et financière, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est inquiété que les PMA soient toujours à la traine dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a demandé de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action d’Istanbul pour les PMA, par le biais d’un partenariat renouvelé, en cherchant à faire sortir au moins la moitié des PMA actuels de cette catégorie d’ici à 2020.  Il a aussi invité les PMA à prendre en main leur propre développement, en tenant compte de leur contexte national et de leurs priorités, avec le soutien des partenaires de développement.  Le système des Nations Unies, dont les institutions de Bretton Woods, ainsi que les autres institutions multilatérales et les banques régionales de développement, doivent en outre renforcer leur soutien aux PMA.

M. Djacta a encouragé tous les efforts entrepris pour alléger la dette des PMA, notamment l’annulation des dettes multilatérales et bilatérales.  Il a également appelé la communauté internationale à donner à tous les produits de tous les PMA un accès en franchise de droits et hors quotas aux marchés mondiaux, ceci sur le long terme, comme prévu par le Programme d’action d’Istanbul.  Il a aussi plaidé en faveur de l’adhésion de tous les pays en développement, en particulier des PMA, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Passant à la situation des pays en développement sans littoral, ou pays enclavés, M. Djacta a souligné leur vulnérabilité aux chocs externes ainsi que les nombreuses difficultés qu’ils subissent, comme la crise économique et financière et les changements climatiques.  Il a encouragé à mettre en œuvre le Programme d’action d’Almaty relatif au développement de ces pays.  Il a aussi demandé à la communauté internationale de renforcer le flux des investissements, publics et privés, ainsi que l’aide au développement aux pays enclavés.  Enfin, il s’est félicité de la décision prise par l’Assemblée générale d’organiser, en 2014, la Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty.

M. FRITZNER GASPARD (Haïti), parlant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que, conformément au Programme d’action d’Istanbul, la pauvreté devra diminuer dans 24 PMA d’ici à 2020.  L’accroissement de la capacité de production de ces pays est un élément important des efforts de développement entrepris, a-t-il souligné, dans l’objectif d’atteindre une croissance économique annuelle de 7%, ainsi que le plein emploi et la possibilité d’un travail décent pour tous.  Du fait de faibles capacités productives, les PMA sont confinés dans l’exportation de produits bruts, ce qui accentue leur vulnérabilité aux chocs économiques causés par les fluctuations des cours de produits de base, a-t-il expliqué.  Pour résoudre ce problème majeur, il est indispensable que les infrastructures de transport d’énergie soient améliorées ainsi que l’accès aux services de télécommunication.  Le représentant a également souligné la nécessité de revitaliser et de diversifier l’agriculture dans les PMA, grâce notamment à l’augmentation de la production nationale et à des investissements internationaux dans ce secteur.

Dans le domaine du commerce, M. Gaspard a plaidé pour un accès en franchise de droit et hors quotas des produits en provenance des PMA aux marchés mondiaux.  En matière de développement social, il a sollicité l’aide des partenaires au développement pour renforcer la formation professionnelle et technique, le transfert des technologies visant à favoriser la production de médicaments, ainsi que l’approvisionnement en eau et l’assainissement.  Pour réaliser tous ces objectifs, il a demandé une aide de la part de tous les acteurs concernés, comme les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, ainsi que la contribution de la coopération Sud-Sud.  Haïti, le seul PMA des Amériques, inscrit ses politiques publiques dans une dynamique de refondation du pays et dans la perspective du développement durable, a-t-il indiqué.  Cela passe par l’aménagement du territoire, la gestion de l’environnement, l’extension du réseau électrique et des services d’alimentation en eau potable, ainsi que la modernisation du système éducatif.  Enfin, concernant les pays en développement sans littoral, M. Gaspard a jugé indispensable de leur offrir un appui financier plus important, afin notamment d’y mettre en œuvre les projets relatifs aux infrastructures de transport et d’énergie.  Les pays développés doivent aussi élargir l’accès aux marchés pour ces pays.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) s’est exprimé au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et a rappelé que les Groupes de pays en situation particulière sont les plus vulnérables aux chocs externes et doivent surmonter de nombreuses difficultés pour atteindre les objectifs de développement, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA), des progrès ont été faits dans la mise en œuvre des 47 objectifs du Programme d’action d’Istanbul.  Cependant, l’ASEAN estime que toutes les parties prenantes doivent redoubler d’efforts pour remplir leurs engagements, afin de permettre aux PMA de surmonter leurs problèmes structurels et d’augmenter leurs capacités de production dans tous les secteurs.

En ce qui concerne les pays en développement sans littoral, les coûts élevés auxquels ils font face en ce qui concerne leurs transactions commerciales internationales les handicapent davantage dans leur développement, a relevé le porte-parole des pays de l’ASEAN.  Si des progrès ont été faits avec l’application du Programme d’action d’Almaty, ceci grâce aux efforts déployés par les pays enclavés et les pays de transit en développement, beaucoup reste à faire en termes d’infrastructures de transport, de logistique et de réglementations douanières, a noté M. Percaya.  L’ASEAN encourage la communauté internationale à augmenter les investissements directs étrangers dans ces pays, et à y améliorer l’aide au développement et le transfert de technologies.  Le représentant a précisé que l’ASEAN, qui compte trois PMA, dont un est enclavé, a lancé plusieurs initiatives d’aide au développement afin de renforcer les liens régionaux, nationaux, individuels et institutionnels et favoriser le développement des infrastructures et des technologies de l’information et de la communication.

M. KHAM-INH KHITCHADETH (République démocratique populaire lao) a pris la parole au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, et a rappelé que seuls une volonté politique ferme, un respect des engagements pris, et un soutien financier suffisant permettront aux pays sans littoral de mettre en œuvre les mesures et plans du Programme d’action d’Almaty.  Le Groupe des pays en développement sans littoral attache une grande importance au rôle que peuvent jouer la coopération régionale, la coopération Sud-Sud et triangulaire, en sus de la coopération Nord-Sud, pour améliorer ses capacités de production et le développement des infrastructures.  Les pays sans littoral ont besoin de l’aide des pays de transit dont ils sont voisins où au sein desquels ils sont enclavés en ce qui concerne les coûts de transport et les procédures douanières, a précisé le représentant.

Alors que le Programme d’action d’Almaty entre dans sa dernière année, le représentant a noté que des progrès avaient certes été réalisés dans plusieurs domaines, mais que beaucoup restait encore à faire, et il a lancé un appel à une franche coopération et à des partenariats aux niveaux bilatéral, régional et mondial.  Il a également demandé une hausse des investissements étrangers directs et plus de transferts de technologie aux pays en développement sans littoral afin de les aider à surmonter leur vulnérabilité et à se mettre sur la voie du développement durable.  Le Groupe des pays en développement sans littoral attend de la Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty, programmée pour 2014, un nouveau cadre de travail basé sur un renforcement des partenariats entre pays enclavés et pays de transit en développement.

M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin), intervenant au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a relevé que ces pays, dans leur majorité, continuent à se battre pour réaliser leurs objectifs de développement économique, humain et social.  La pauvreté et la faim restent cependant des obstacles majeurs à ces efforts, ainsi que l’incertitude des investissements, la volatilité des prix des matières premières, la fragilité financière, l’insécurité alimentaire, les coûts énergétiques élevés et les changements climatiques.  L’aide publique au développement (APD) envers les PMA s’est en outre réduite de 8,9% en 2011, a-t-il ajouté.  Il a rappelé que la déclaration ministérielle des PMA adoptée à New York le 27 septembre dernier a réaffirmé l’engagement de ces pays à mettre en œuvre le Programme d’action d’Istanbul.  Il faut aussi que les partenaires de développement des PMA poursuivent leur engagement à aider ces pays dans les domaines de la capacité productive, des services et des infrastructures, a-t-il insisté.

Se référant au rapport du Secrétaire général sur cette question, le représentant a appuyé les recommandations qu’il contient.  Le groupe des PMA insiste sur une transition fluide lors de la sortie de la catégorie, a poursuivi M. Zinsou.  Il a demandé l’adoption d’une stratégie à cet égard au cours de la présente session de l’Assemblée générale.  Il a, par ailleurs, soutenu l’extension du mandat du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, appuyant aussi les efforts du Bureau du Haut-Représentant.  Enfin, concernant les pays en développement sans littoral, il s’est félicité de la décision de l’Assemblée générale de tenir en 2014 la Conférence d’examen décennal du Programme d’action d’Almaty.

M. PHILIPPE LATRICHE, de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que les pays de l’Union ont augmenté les efforts d’aide au développement envers les pays les moins avancés (PMA) par le biais de programmes régionaux et bilatéraux.  L’UE a aussi respecté l’engagement qu’elle a pris concernant le niveau de son aide publique au développement (APD) consacré aux PMA.  Nous allons également préciser nos préférences commerciales multilatérales, pour garantir l’accès aux marchés hors quotas aux produits en provenance de ces pays, a-t-il ajouté.  Le représentant a précisé que l’Union européenne travaille aussi en faveur des PMA dans les domaines social, énergétique, agricole et alimentaire.  Il a souligné l’importance pour les PMA et les pays enclavés de poursuivre leurs réformes structurelles et d’intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement.  L’UE va continuer à aider les PMA à travailler sur le volet commercial, a-t-il indiqué.

S’agissant du processus de transition fluide dont devraient bénéficier les pays sortant de la liste des PMA, il a exprimé l’intention de l’UE d’aider les PMA qui sont soumis à cette gradation.  Notre engagement est ferme, transparent et prévisible à leur égard, a-t-il dit, plaidant pour un retrait progressif des avantages offerts aux PMA à ceux qui ne font plus partie de cette catégorie.  Il est important que ces pays se dotent de stratégies nationales, adaptées à leur contexte propre.  Il a aussi souligné l’importance d’une coordination de l’aide apportée aux PMA.  En ce qui concerne les pays en développement sans littoral, nous devons augmenter les investissements dans le secteur des transports de ces pays, a-t-il dit.  L’UE s’engage à accompagner ces États à surmonter ces défis.  Il a enfin dit attendre avec intérêt la Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty, programmée pour 2014.  

Mme IRINA Medvedeva (Fédération de Russie) s’est félicitée des efforts menés par les PMA pour arriver à une croissance économique durable et pour mieux contribuer aux affaires internationales.  Elle a aussi indiqué que la Fédération de Russie apprécie les résultats obtenus par le Groupe spécial de l’ONU chargé d’examiner le processus de transition des PMA sortant de cette catégorie.  Elle a demandé, à cet égard, de bien respecter la lettre et l’esprit du Programme d’action d’Istanbul.  Relevant les défis importants que rencontrent ces pays dans le domaine énergétique et celui de la sécurité alimentaire, elle a estimé qu’ils ont besoin d’une attention particulière de la part de la communauté internationale.  Ces pays doivent être soutenus par un partenariat mondial, a-t-elle insisté, précisant que son pays est prêt à y contribuer.

La Fédération de Russie a augmenté sa contribution à l’aide au développement de 9% entre 2010 et 2011, a dit la représentante.  Elle a aussi parlé de l’initiative lancée par la Russie dans le secteur du développement agricole en faveur des PMA, sur un budget de 15 millions de dollars.  S’agissant des pays en développement sans littoral, la représentante a soutenu les objectifs du Programme d’action d’Almaty et encouragé sa mise en œuvre.  Elle a dit que son pays encourage aussi le développement des infrastructures de transport en Mongolie, ainsi qu’en Asie en général, avec la République de Corée et le Japon.  Enfin, elle a dit attendre avec intérêt la Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty, programmée pour 2014.

M. DEEPAK DHITAL (Népal) a rappelé que les pays les moins avancés (PMA) continuent à faire face à des contraintes structurelles et à des vulnérabilités dans leurs efforts de développement, ce qui les maintient, pour la plupart, à l’écart des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les crises mondiales et l’énorme impact des changements climatiques ont érodé les progrès qui avaient été faits, a regretté le représentant, qui a appelé à la mise en œuvre immédiate du Programme d’action d’Istanbul.

Les PMA sont fortement dépendants de l’aide internationale pour financer leur développement et, à cet égard, la baisse de l’aide publique au développement (APD) bilatérale en 2011 est préoccupante, a dit M. Dhital.  Il a souhaité que les pays développés tiennent leurs engagements et soutiennent les priorités des PMA en ce qui concerne le renforcement de leurs capacités de production.  Le représentant a également appelé à la mise en œuvre effective du Programme d’action d’Almaty afin de soulager les pays en développement sans littoral et de les aider à atteindre les OMD.  Le Népal est un pays montagneux et enclavé qui fait face à de nombreux problèmes en matière de transport et de commerce, et nous considérons que la solution la plus viable pour y remédier est de renforcer la coopération bilatérale, sous-régionale et régionale, a dit M. Dhital.  La Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty, en 2014, devrait donner aux pays en développement sans littoral des outils pour mieux intégrer le système d’échanges mondial et respecter les accords de développement, y compris les OMD.

M. SHAM L. BATHIJA (Afghanistan) a souligné que les pays les moins avancés (PMA) font face à de plus grandes difficultés pour sortir leur population de la pauvreté.  Il a regretté que la baisse de l’aide publique au développement (APD) ait été plus forte dans les PMA que dans les autres pays en développement.  Dans ce contexte, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont très loin d’être atteints par les PMA, à trois ans de la date-butoir de 2015, a-t-il regretté.  Aussi, en tant que PMA, l’Afghanistan appelle à une application urgente du Programme d’action d’Istanbul et prie les pays développés de respecter leurs engagements en matière d’APD, et même de l’augmenter, en particulier à destination des pays.  Un autre frein au développement de ces pays en situation particulière est l’existence de barrières commerciales, y compris les subventions à l’exportation et autres barrières non tarifaires, a noté le représentant, qui a souhaité la conclusion des négociations du Cycle de Doha.

Concernant la mise en œuvre des OMD, la plus grande menace pour les pays en situation particulière est celle des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement, a relevé M. Bathija qui a appelé tous les pays à respecter leurs engagements et les pays développés à aider les moins avancés.

L’Afghanistan est aussi un pays enclavé qui souffre, comme les autres, de problèmes de transports et d’accès aux marchés mondiaux, mais avec un handicap supplémentaire, a précisé le représentant en précisant que son pays avait des infrastructures à reconstruire après des décennies de conflits.

M. TULGA NARKHUU (Mongolie) a constaté les efforts entrepris par les pays en développement sans littoral, ainsi que ceux de leurs partenaires de développement.  Malgré les progrès réalisés grâce à ces efforts, il a souligné les obstacles qui entravent toujours la croissance économique dans ces pays, liés à leur situation géographique et à leur éloignement des marchés internationaux.  Cela entrave la croissance et le développement social de ces pays, a-t-il regretté.  Il a rappelé la résolution adoptée l’an dernier par l’Assemblée générale qui encourage la communauté internationale et les institutions de recherche à élaborer une série d’indicateurs permettant de détecter de façon précoce la vulnérabilité, afin d’y réagir au plus vite et d’accroitre la résilience.  Ces indicateurs doivent couvrir non seulement les aspects économiques et commerciaux, mais aussi les aspects écologiques des pays enclavés, a demandé le représentant.

M. Narkhuu a appelé à s’intéresser davantage aux produits des pays enclavés dans les négociations en cours en matière de commerce international.  En outre, a-t-il suggéré, celles engagées dans le cadre du Cycle de Doha devraient prendre en compte les mesures préconisées par la Déclaration ministérielle d’Almaty adoptée en septembre dernier.  Il a aussi invité les États Membres à rapidement mettre en œuvre l’initiative « Aide pour le commerce », qui vise à offrir une aide aux pays enclavés dans le domaine notamment du renforcement des capacités.  Le représentant a ensuite présenté les mesures prises par son pays pour améliorer son secteur des transports, notamment avec la participation du secteur privé.  La Mongolie travaille aussi au renforcement de ses institutions, a-t-il dit.

M.Mustafizur Rahman (Bangladesh) a qualifié de « pierre angulaire » l’adoption du Programme d’action d’Istanbul pour le développement des pays les moins avancés (PMA).  Le représentant s’est également dit persuadé que le Programme d’action d’Almaty permettra d’atteindre les objectifs de développement, car il reconnaît les besoins particuliers des PMA et doit maintenant également prendre en compte les caractéristiques des pays en développement sans littoral.  Le monde est confronté à des défis sans précédent, cependant les PMA en souffrent plus que les autres, a noté le représentant, précisant que cette crise économique mondiale a sapé ou inversé les progrès réalisés par les PMA.  De ce fait, il a exhorté la communauté internationale à trouver les moyens financiers et techniques pour les offrir aux PMA.  Les changements climatiques, qui ont un impact sur la sécurité alimentaire, freinent aux aussi les efforts de développement des PMA, a souligné le représentant, pour qui il est temps de conclure un accord ambitieux sur le réchauffement de la planète. De même, il faut parvenir à une conclusion satisfaisante des négociations commerciales du Cycle de Doha, dont le processus doit être relancé, a-t-il dit.

M. LEONARDO DE ALMEIDA CARNEIRO ENGE (Brésil) a relevé les défis particuliers auxquels sont confrontés les pays en développement sans littoral, comme la difficulté à s’intégrer dans le commerce international et les coûts de transport élevés.  Il a appelé à mettre en œuvre le Programme d’action d’Almaty et s’est félicité de la décision de tenir en 2014 la Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre de ce programme.  En ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA), il s’est dit préoccupé des progrès lents réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul adopté en 2011.  Il a demandé que soit apporté un soutien régional et international à ces pays afin d’y atténuer les conséquences des chocs extérieurs et de renforcer leur résilience.  L’insuffisance de la recherche en matière de technologie agricole et l’utilisation limitée des technologies innovantes ont des conséquences négatives sur le développement des PMA, a-t-il noté.  Pour y remédier, a-t-il dit, le Brésil a développé des projets dans des écoles agricoles au Timor-Leste et mène une initiative agricole au Ghana.  Par ailleurs, le Brésil est un pays pionnier sur le traitement du VIH/sida au plan national et apporte son aide à d’autres pays dans ce domaine, ayant ainsi créé une unité antirétrovirale au Mozambique.  Le représentant a assuré que le Brésil s’engage à renforcer ses efforts pour soutenir d’autres pays en développement.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé l’urgence de mettre en œuvre le Programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA, adopté l’année dernière, dans le contexte actuel marqué par les changements climatiques et de potentielles catastrophes naturelles menaçant particulièrement les pays les moins avancés (PMA).  La Malaisie croit au succès du Programme d’action d’Istanbul pour aider les PMA à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015 et reconnaît le rôle crucial des pays développés en la matière, a indiqué M. Haniff.  Elle se félicite également de l’importance croissante de la coopération triangulaire, qui implique des pays développés et ceux à qui ils apportent leur aide.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), tout en relevant les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA), a relevé le faible niveau d’investissement dans les secteurs productifs, ainsi que le manque d’infrastructures et d’opportunités dans le domaine du commerce.  Couplés avec la crise économique et financière, cela accentue les obstacles que rencontrent les PMA dans leurs efforts de développement.  Si la responsabilité première de notre développement repose sur nous, a reconnu le représentant, une aide extérieure stable et prévisible est également cruciale.  En outre, a-t-il ajouté, le commerce international joue un rôle clef dans le développement durable des PMA.  Le représentant a dit que son pays s’est engagé à mettre en œuvre le Programme d’action d’Istanbul qui a été intégré au niveau national.  Nous avons ainsi atteint une croissance de 11,4% au cours de la période 2004-2011, a-t-il dit.  Il a également signalé des progrès importants réalisés dans le domaine des capacités de production et du renforcement des infrastructures.  Les partenaires de développement doivent de leur côté augmenter leur APD, a-t-il demandé, ceci en tenant compte des besoins des PMA.  Enfin, concernant les pays en développement sans littoral, il a partagé les préoccupations exprimées par la République démocratique populaire lao au nom des pays enclavés.

Mme JENNIFER Mc GowAn (États-Unis) a relevé que la croissance économique dans les PMA est essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles et des produits de base, ces pays souffrant d’un manque de diversification de leur production.  Surmonter les défis auxquels sont confrontés les PMA nécessitera plus que des flux d’APD, sur lesquels se sont longtemps appuyé les PMA, a-t-elle estimé.  Elle a ainsi invité ces pays à mobiliser leurs ressources nationales et à encourager les investissements étrangers, en établissant des partenariats larges avec les donateurs traditionnels ou émergents.  Le secteur privé et la société civile ont aussi un rôle important à jouer dans ce domaine, a-t-elle ajouté.

Pour la représentante américaine, les pays qui incluent les femmes et les jeunes dans leur économie connaitront une plus grande prospérité et une croissance plus durable.  Elle a ensuite indiqué que les États-Unis avaient offert 10 milliards de dollars d’aide aux PMA en 2011.  Passant aux pays en développement sans littoral, elle a invité à les aider à renforcer leurs infrastructures et à créer des régimes juridiques transparents pour les gérer.  Nous allons aider ces pays à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés, a-t-elle assuré, tout en précisant que leurs partenaires principaux sont les pays de transit voisins.  Nous devons renforcer l’engagement international pour répondre aux attentes des PMA et des pays en développement sans littoral, a-t-elle conclu.

Rappelant l’engagement de l’Inde en faveur des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement sans littoral, M. ANANTH KUMAR (Inde) a relevé que leurs besoins particuliers n’étaient toujours pas pris en compte par la communauté internationale et que seulement trois PMA avaient pu graduer de ce groupe depuis quarante ans.  Trop maintenus à l’écart, ils doivent être intégrés à la gouvernance mondiale.  Aucune action crédible pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne peut être décidée sans prendre en compte les vulnérabilités systémiques de ces pays, a dit le représentant.  L’éradication de la pauvreté devrait être la priorité des objectifs du développement durable (ODD) en cours de définition pour l’après-2015.

M. Ananth Kumar a appelé la communauté internationale à respecter ses engagements d’aide publique au développement (APD), et à améliorer les transferts de technologie et de compétences vers les pays en développement.  Conformément à ses engagements envers l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Inde a quant à elle étendu ses préférences douanières à tous les PMA, a fit remarquer le représentant.  La Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty, programmée pour 2014, devrait se focaliser sur les faiblesses structurelles des pays en développement sans littoral, pour les aider à diversifier leurs exportations et développer leurs infrastructures de transport, a conclu le Représentant.

M. PETER LLOYD Versegi (Australie) a invité la communauté internationale à établir des priorités pour les trois prochaines années en faveur des pays les moins avancés (PMA), en se basant sur le Programme d’action d’Istanbul et le Document final de la Conférence Rio+20.  L’Australie va augmenter son aide au développement de 10 milliards de dollars, a-t-il annoncé à cet égard.  Il a ensuite souligné le caractère essentiel du développement agricole dans les PMA.  Il a plaidé en faveur d’un accès en franchise de droits et hors quotas des produits des PMA aux marchés internationaux.  En ce qui concerne le cas des pays sortant de cette catégorie, il a dit que l’Australie souhaitait coopérer avec eux pour leur garantir une assistance financière et assurer le développement sur le long terme.  Dans la région du Pacifique, de plus en plus de PMA accomplissent des progrès notables, a-t-il remarqué.  Enfin, il a exprimé l’intention de son pays de coopérer avec tous les partenaires pour réaliser les objectifs d’Istanbul et de Rio.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déclaré que le droit inconditionnel de circulation doit être reconnu, en droit international, comme un droit inhérent aux pays en développement sans littoral, en vertu des principes d’équité.  Le représentant a précisé que la Bolivie « n’est pas un État sans littoral mais un pays qui a été privé temporairement de son accès à la mer et à ses propres côtes »: « Le Chili a envahi la Bolivie au nom d’intérêts oligarchiques, avec la participation de multinationales, pour s’approprier les ressources naturelles des Boliviennes et des Boliviens », a déclaré le représentant.  Il a indiqué que sa délégation réaffirmait le droit de la Bolivie à un accès souverain à l’océan Pacifique et demandait un règlement pacifique de ce différend, comme cela est prévu à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies.

M. AL MUBARAK (Arabie saoudite) a rappelé l’historique des Conférences des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), deux ayant eu lieu à Paris, en 1981 et 1990, une autre à Bruxelles en 2001, et la dernière à Istanbul en 2011.  Le nombre de PMA a augmenté au cours des 30 dernières années et seuls quatre États ont pu sortir de cette catégorie, a-t-il noté avec inquiétude.  Nous avons aussi constaté la tendance protectionniste de certains pays qui offrent des subventions à leurs produits nationaux, ce qui accentue les problèmes des pays en développement, a-t-il ajouté.  L’Arabie saoudite estime que la communauté internationale a intérêt à aider ceux qui ne peuvent pas profiter des opportunités de la mondialisation, a dit le représentant.  Il a aussi parlé de l’épuisement des ressources naturelles dans certains pays en développement, ce qui a été la cause de conflits.  Il a demandé à la communauté internationale de s’engager à l’égard de ces pays en abolissant ou en échelonnant le remboursement de leur dette.  Les gouvernements des PMA doivent, de leur côté, établir des cadres règlementaires leur permettant de s’intégrer dans le commerce international, a-t-il recommandé.

L’Arabie saoudite a contribué à l’aide au développement à hauteur de 100 milliards de dollars au cours des trois dernières années, aide qui a bénéficié à 95 États situés sur tous les continents.  Le représentant a précisé qu’un milliard de dollars a été consacré à l’alphabétisation dans les pays de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI).  En outre, M. Al Mubarak a mentionné le Fonds saoudien de développement, qui finance les projets des PMA dans le domaine de l’énergie.  L’Arabie saoudite a en outre renoncé à 6 milliards de dollars en annulant des dettes qui lui étaient dues par des PMA.

Mme WANG HONGBO (Chine) a relevé que les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral constituent le groupe de pays le plus vulnérable.  La communauté internationale doit respecter ses engagements et renforcer les mesures prises en leur faveur, notamment dans le domaine des capacités productives, a souligné la représentante.  Il faut développer les préférences commerciales en faveur des pays en développement sans littoral, a-t-elle dit.  La Chine a toujours fourni une aide aux PMA et aux pays sans littoral pour qu’ils puissent se développer, à l’avenir cette aide sera renforcée, a conclu la représentante.

M. TONG-Q LEE (République de Corée) a déclaré qu’il était impératif de concentrer les efforts sur les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID) pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), appliquer les mesures décidées à Rio+20, et définir un Agenda pour le développement de l’après-2015.  Une attention particulière doit être portée aux priorités de développement de ces groupes de pays en situation particulière, y compris la promotion de leur capacité productive et d’accès aux marchés.  Concernant les PMA, la République de Corée se félicite des progrès réalisés pour appliquer le Programme d’action d’Istanbul.  Afin d’aider au retrait de certains pays de la liste des PMA, elle juge nécessaire d’améliorer le processus de reclassement.  Quant aux pays en développement sans littoral, le représentant a souligné que l’amélioration de leur accès aux marchés et la promotion des investissements dans ces pays sont deux des plus importants secteurs de la coopération dont ils ont besoin.  Il a souhaité que ces questions soient examinées au cours de la Conférence d’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty, prévue en 2014. 

La République de Corée se félicite de l’organisation de la troisième Conférence internationale pour le développement durable des PEID, qui doit avoir lieu au Samoa en 2014, et espère qu’elle se penchera sur la question de la vulnérabilité économique et environnementale de ces pays, a dit M. Tong-Q Lee.  Enfin, le représentant a fait valoir que la République de Corée avait, l’année dernière, concentré 35% de son aide publique au développement (APD) à la coopération avec les PMA et qu’elle leur donne l’accès à son marché en franchise de droits et hors quotas.

M. FAHAD ALMEZAAL (Koweït) a salué une croissance moyenne de 6,6% du produit national brut des pays les moins avancés sur la période 2001-2010, par rapport aux 4% de croissance qu’ils ont connu au cours de la décennie précédente (1991-2000).  Il a jugé que ce progrès est dû à une meilleure productivité des PMA, et à un meilleur investissement dans les infrastructures, ainsi qu’à une meilleure gestion économique dans son ensemble.  Malgré les progrès, il a regretté que l’objectif de 7% de croissance arrêté par le Programme d’action de Bruxelles et confirmé par celui d’Istanbul en 2011 n’ait pas encore été atteint.  Il a appelé à maintenir des efforts conjoints de la communauté internationale pour aider les PMA à faire face aux nombreux défis environnementaux, économiques sociaux et sécuritaires auxquels font face ces pays.  Même si la responsabilité première d’atteindre les OMD incombe aux PMA eux-mêmes, il leur sera impossible de les atteindre sans un partenariat mondial renouvelé, a insisté le représentant du Koweït.  Il a précisé que son pays a attaché une grande importance à l’aide aux PMA depuis son indépendance en 1961.  Il a précisé que plus de 100 pays avaient bénéficié de prêts à des conditions très favorables du Fonds du Koweït pour le développement économique, ceci pour un montant total de 15 milliards de dollars.  Cette aide, a-t-il ajouté, vient en addition de l’aide au développement fournie par le Koweït et qui représente 1,3% de son PIB.  Il a précisé que le Koweït a accordé la totalité de ses contributions volontaires à des fonds et programmes des Nations Unies. 

M. ALTAY ALTINORS (Turquie) a souligné que l’application complète, et selon l’agenda établi, du Programme d’action d’Istanbul est cruciale pour aider les pays les moins avancés (PMA) à surmonter les défis qui se posent à eux.  Les PMA ont besoin d’une aide adaptée, notamment en ce qui concerne les questions de l’aide au développement, du commerce, de l’investissement, du développement du secteur privé et de la technologie, a-t-il précisé.  Cependant, la différence entre les promesses faites en matière d’aide publique au développement (APD) et la réalité reste importante, et les PMA sont très touchés par la crise économique mondiale, a regretté le représentant.

M. FAIÇAL SOUISSI (Maroc) a rappelé que les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans littoral sont inclus dans le Document final de la Conférence Rio+20.  La Déclaration politique de Rio+20 invite également les États Membres, l’ONU et les autres acteurs à s’activer pour mettre en œuvre les cinq priorités prévues par le Programme d’action d’Almaty, a-t-il souligné.  En dépit d’un environnement économique défavorable, le Programme d’action d’Istanbul pour les PMA a débouché sur un programme important.  Mais l’APD destinée aux PMA demeure toujours inférieure à 0,15% du PNB des pays donateurs et a même tendance à baisser depuis 2011, a-t-il signalé.  Le représentant a aussi regretté les obstacles placés à l’encontre de ces pays en matière de commerce international.

En ce qui concerne les pays en développement sans littoral, leur croissance économique a chuté depuis 2008, ainsi que les investissements étrangers directs qui leur étaient destinés, a-t-il noté.  Il a relevé la trop grande durée des transports de transit pour ces pays, en raison de la distance qui les sépare de la mer, de l’état des routes et de l’inefficacité des moyens de transport.  La part des marchandises des pays enclavés dans la part des exportations mondiales demeure inférieure à 1%, a-t-il ajouté.  Le représentant a ainsi averti des problèmes qui entravent le développement économique de ces pays, soulignant que les besoins des pays sans littoral sont intimement liés aux questions de développement durable.  Il a donc demandé en leur faveur un soutien international efficace, notamment par le biais de la coopération Sud-Sud.  Il a aussi placé des espoirs dans la future Conférence d’examen décennal du Programme d’action d’Almaty, prévue en 2014.  Il a plaidé en faveur de mécanismes de suivi pour surveiller la mise en œuvre des Programmes d’action d’Istanbul et d’Almaty.

Mme MARLAR THAN HTAIK (Myanmar) a indiqué que le but ultime assigné au Groupe des pays les moins avancés (PMA) était de réduire de moitié le nombre des pays du groupe d’ici à 2020.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, il est urgent que le Programme d’action d’Istanbul soit mis en place par tous les PMA, de manière efficace et dans les temps, notamment en ce qui concerne les 8 domaines d’actions prioritaires.  Comme plusieurs autres PMA, le Myanmar a mis en place un certain nombre de mesures à court et à long terme, en faveur du développement.  Un pays, a-t-elle estimé, ne peut bénéficier d’une croissance de qualité que si l’écart entre les pauvres et les riches est étroit et que chacun a accès aux fruits du développement.  Elle a indiqué que le renforcement des capacités productives, inscrit dans le Programme d’action, était l’une des priorités de son pays, où 70% de la population dépend de l’agriculture.  Par ailleurs, elle a indiqué que le Gouvernement du Myanmar était engagé dans une série de réformes et qu’il mettait l’accent sur la coopération et la coordination avec les organisations régionales et internationales.  Elle s’est à cet égard félicitée de la coopération Sud-Sud qui existe entre les pays en développement et émergents et qui joue un rôle important comme cela est mentionné dans le Programme d’action d’Istanbul.  Enfin, la représentante a insisté sur l’aide publique au développement (APD), qui demeure essentielle pour les PMA, notamment en vue de leur permettre d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Évoquant la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA, M. MOHAMED CHERIF DIALLO (Guinée) a souligné qu’il avait engendré d’indéniables avancées et un dynamisme réel dans plusieurs pays les moins avancés (PMA).  Néanmoins, la réalisation de l’objectif primordial d’éradication de la pauvreté et de sa principale manifestation, la faim, reste largement en-deçà des attentes, a noté le représentant. 

De plus, de nouvelles menaces, qui compromettent le développement durable des PMA viennent s’ajouter aux problèmes de longue date.  Il en est ainsi de la baisse des ressources de l’aide publique au développement (APD) en 2011; de la marginalisation des PMA dans les échanges internationaux et dans l’accès aux nouvelles technologies; du poids de la dette; de la faiblesse structurelle chronique des économies des PMA et des conséquences des changements climatiques.  Aussi, la Guinée lance un appel à tous les partenaires de développement, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud, afin qu’ils poursuivent leur appui aux PMA, et elle encourage les pays développés à honorer l’engagement qu’ils ont pris de consacrer de 0,15% à 0,20% de leur PIB à l’aide aux PMA, a dit M. Diallo.  La Guinée attache en outre une grande importance au respect des engagements pris en ce qui concerne l’accès aux marchés des produits des PMA, la réduction des barrières douanières non tarifaires, et le soutien aux échanges internationaux.

M. ASKAR TAZHIYEV (Kazakhstan) a exprimé la préoccupation du Kazakhstan concernant l’accès aux voies de transport de transit des pays en développement enclavés, qui sont les plus vulnérables en termes d’accès à l’énergie, à l’eau et à la sécurité alimentaire.  Avec les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), ce sont les États sans littoral qui ont la plus faible part dans les échanges internationaux, a-t-il souligné.  La coopération Sud-Sud et triangulaire est un outil pour améliorer la situation des groupes de pays en situation particulière, a noté le représentant.  Le Kazakhstan étudie la possibilité d’établir un fonds pour cofinancer des projets de sources d’énergie renouvelable dans les pays en situation particulière, ceci avec le soutien des agences des Nations Unies et des pays impliqués dans la promotion de l’économie verte.

M. FRITZNER GASPARD (Haïti) a parlé de la croissance économique des PMA, comme c’est le cas en Haïti, qui devrait atteindre cette année un taux de 5%.  En Haïti, des progrès notables ont été accomplis depuis le tremblement de terre grâce au Plan stratégique national et aux efforts menés dans le domaine de l’éducation, adit le représentant.  Il a aussi mentionné le programme intitulé « À bas la faim » qui vise une meilleure nutrition, notamment pour les enfants.  Sur les questions de genre, il s’est prévalu de la présence de 30% de femmes dans le Gouvernement haïtien.  Il a aussi fait part des progrès accomplis en matière de gouvernance.  En outre, le représentant a mis l’accent sur le rôle sans précédent que joue la coopération Sud-Sud en Haïti dans des domaines comme le logement et l’agriculture, tout en soulignant qu’elle ne doit pas remplacer la coopération Nord-Sud.

Le représentant a aussi souligné les défis que rencontrent les PMA, comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et la faiblesse des structures de gouvernance en matière d’environnement.  Il a dit que le pays misait sur les résultats de la Conférence Rio+20 et s’est félicité qu’Haïti soit placé sur la liste du PNUD en tant que pays devant être consulté sur les problèmes d’environnement.  Il a aussi estimé que le financement du développement restait un mécanisme important et s’est préoccupé à cet égard de la diminution de l’aide publique au développement (APD).  Haïti a fait le pari des investissements directs étrangers, mais cette politique tarde à porter ses fruits, a-t-il ajouté.

M. AHMED SAREER (Maldives) a apporté le témoignage de son pays, sorti récemment de la catégorie des pays les moins avancés (PMA).  Les Maldives sont dans la deuxième année d’un processus de transition s’étalant sur trois ans, a-t-il indiqué, mais il n’est pas « sans heurt » comme il devait l’être.  Cela est dû aux défis importants que rencontre le pays du fait de sa vulnérabilité, au manque de maturité du programme de transition et au manque d’engagement coordonné de nos partenaires bilatéraux, a-t-il expliqué.  Observant les défauts dont souffre la stratégie nationale de transition, il a invité à revoir la politique de gradation des pays de la catégorie des PMA et à faire jouer à l’ONU un plus grand rôle dans le mécanisme de surveillance des donateurs.

M. Sareer a expliqué que la stratégie de transition sans heurt, telle qu’appliquée aux Maldives, se concentre sur le développement du commerce, ce qui a conduit le pays à travailler activement avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’obtenir des mesures de traitement préférentiel pour les PMA sortant de cette catégorie.  Les Maldives bénéficient maintenant de l’initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne (UE) et d’un accord similaire avec la Chine, applicable à 60% de leurs exportations.  Les Maldives ont aussi l’intention de rejoindre le système généralisé de préférences de l’UE.  Le représentant a ensuite indiqué que, malgré des promesses faites à hauteur de 313 millions de dollars à l’égard de son pays, une petite partie seulement de ces engagements a été respectée.  Il a aussi regretté que certains donateurs traditionnels aient retiré aux Maldives leur aide publique au développement (APD).  Le représentant en a conclu que la gradation de son pays de la catégorie des PMA l’a conduit à faire face à une plus grande incertitude économique.  Les Maldives ne sont qu’une série d’îles dépourvues de systèmes d’assainissement et d’approvisionnement en eau, avec une industrie de la pêche sur le déclin, a-t-il précisé.  Il a plaidé en faveur d’un mécanisme consultatif qui rassemble les agences et États donateurs.  Il a aussi demandé de tenir davantage compte des vulnérabilités des pays comme le sien.

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo- RDC) a jugé réaliste l’objectif du Programme d’action d’Istanbul de parvenir, avant la fin 2020, au reclassement d’au moins la moitié des pays les moins avancés (PMA) en dehors de cette catégorie.  Néanmoins, une action urgente est nécessaire dans des secteurs clefs: l’amélioration de la fourniture d’énergie électrique et d’eau potable ainsi que le développement du secteur agricole notamment.  L’aide publique au développement (APD), qui constitue la principale source de revenus des PMA, devrait se concentrer sur ces domaines prioritaires et des mesures incitatives devraient être prises pour encourager les investisseurs privés, a relevé le représentant.

La République démocratique du Congo est un pays en situation post-conflit où la réalisation des objectifs liés au développement rencontre plus de défis qu’ailleurs et, pour cette raison, elle demande à figurer dans les programmes prioritaires des partenaires au développement et à bénéficier d’un appui international durable avec des modes d’assistance et de financement plus flexibles, a plaidé M. Empole.

Mme Al-Madadi (Qatar) a rappelé l’impact de la crise sur les pays les moins avancés (PMA), qui sont marginalisés dans l’économie mondiale.  La plupart ne sont pas sur la bonne voie pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment l’éradication de la pauvreté, a-t-elle noté.  La libéralisation du commerce est un outil essentiel pour aider les PMA, a relevé la représentante, qui a fait part de son inquiétude à propos de la suspension des négociations commerciales du Cycle de Doha.  Quant à la réalisation des objectifs du Programme d’action d’Istanbul, elle demande de mobiliser davantage de ressources financières.  Dans ce cadre, le Programme d’Istanbul stipule que les PMA doivent avoir des responsabilités dans l’élaboration des stratégies de développement qui leur sont destinées, a rappelé la représentante.

M. PHOLOGO GAUMAKWE (Botswana) a relevé que, sur un total de 31 pays enclavés, 16 sont classés parmi les pays les moins avancés (PMA).  Les pays sans littoral souffrent de coûts de transport plus élevés et de volumes d’échanges plus faibles que les autres, a noté le représentant.  De plus, leur économie est souvent peu diversifiée, dépendant surtout de l’agriculture ou de ressources minières. 

Le Botswana est favorable à la mise en place d’indicateurs spécialement adaptés aux pays en développement sans littoral pour servir de mécanismes d’alerte afin de limiter les effets des chocs externes, a-t-il préconisé.  Notre pays lance un appel à la communauté internationale afin qu’elle augmente son assistance financière pour aider à la construction de réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunications, de routes et de chemins de fer dans les pays sans littoral.  Enfin, le représentant a souhaité l’accélération de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty pour les pays en développement sans littoral.

Dans le contexte de crise économique et financière mondiale, M. SULAY KPUKUMU (Sierra Leone) a estimé que les incertitudes ne laissent pas le choix aux pays les moins avancés (PMA), aux pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement (PEID): ces pays ne doivent pas être abandonnés sur les domaines prioritaires que sont l’agriculture, les infrastructures, l’éducation et la santé. 

Le représentant a déclaré que des efforts concertés sont nécessaires pour surmonter les difficultés auxquelles font face ces pays, et il a lancé aux pays industrialisés un appel au versement de l’aide publique au développement (APD) au niveau auquel ils s’étaient engagés.  Le représentant a remercié les partenaires du Sud pour leur soutien, et a rappelé que la coopération Sud-Sud est nécessaire et complémentaire à la coopération Nord-Sud.  Sans traitement du fardeau de la dette, la situation restera difficile pour les PMA, a-t-il conclu.

M. THEMBELA OSMOND NGCULU (Afrique du Sud) a réaffirmé l’attachement de son pays à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays (PMA) les moins avancés.  Conscient du fait que 33 des 48 pays classifiés comme PMA par les Nations Unies se trouvent en Afrique, le représentant a rappelé que ces 33 pays avaient connu des taux de croissance se situant autour de 5% au cours des dernières années, mais que cela ne signifie pas qu’ils aient réussi à éradiquer la pauvreté.  Le Programme d’action d’Istanbul confirme ainsi l’importance et l’urgence des initiatives collectives, a-t-il noté, avant de vanter les mérites de la coopération régionale et internationale pour faire avancer la cause du développement économique.  Il a également invité les pays du Nord à être plus à l’écoute des besoins spécifiques des PMA en termes de développement. 

Pour sa part, l’Afrique du Sud continuera à promouvoir le développement socioéconomique sur le continent africain, en particulier dans le contexte du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), a indiqué le représentant.  L’Afrique du Sud estime que l’Union africaine, le NEPAD et la Banque africaine de développement sont les acteurs essentiels du processus de remise à niveau des infrastructures africaines.

Le représentant a également abordé la question des pays enclavés et a expliqué que l’Afrique du Sud appuyait les efforts visant à accélérer une mise en œuvre plus coordonnée d’actions spécifiques dans les cinq domaines prioritaires identifiés dans le Programme d’action d’Almaty.  M. Ngculu a dit qu’il ne fait pas de doute que les efforts visant à réaliser les deux programmes d’action susmentionnés contribueront de manière significative à la réalisation des Objectifs du Millénaire de développement d’ici à 2015.

M. JOHN LEONARD MUGERWA (Ouganda) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul.  Il a appelé la communauté internationale et les partenaires de développement à soutenir les pays les moins avancés (PMA) et à respecter les engagements pris envers ce groupe, notamment en mobilisant les ressources nécessaires afin de permettre aux PMA de mettre en place les objectifs de développement internationalement agréés en leur faveur.  L’Ouganda se félicite de la reconnaissance croissante, par la communauté internationale, des besoins de développement et des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays en développement sans littoral ou enclavés, a ajouté le représentant.  Toutefois, la croissance économique et le développement de ce groupe de pays continuent d’être sévèrement limités, entre autres, en raison des coûts de transport élevés et des coûts de transaction commerciale.

C’est pourquoi, il est impératif et urgent, a estimé le représentant de renforcer la collaboration entre les pays en développement sans littoral ou enclavés et leurs partenaires de développement et de mobiliser les ressources financières et les compétences techniques nécessaires à leur développement.  Il a lancé un appel aux partenaires de développement pour que ces derniers honorent leurs engagements en faveur de ce groupe de pays.  Concluant son propos, le représentant a souligné l’importance de la Conférence d’examen du Programme d’action d’Almaty, qui se tiendra en 2014, et qui constituera une occasion importante pour les pays sans littoral et les partenaires au développement d’évaluer l’ensemble de la mise en œuvre du Programme d’action.

M. CLIFFORD K. TANDARI (République-Unie Tanzanie) a souligné l’attachement de son pays au  rapport exhaustif du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2011 à 2020.  La Tanzanie plaide pour la réduction de la pauvreté et le développement humain comme étant l’un des piliers importants de l’agenda des OMD et du programme de développement après 2015.  La Tanzanie a intégré un plan de développement qui lui est particulier dans le Plan d’action international, a ajouté le représentant.  Enfin, il a expliqué que son pays envisageait de devenir une société sans pauvreté et un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2025.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Chili a regretté que la délégation bolivienne ait abordé dans cette enceinte des questions qui ne la concernent pas et ne sont pas d’actualité.  Ce sont des questions qui remontent à plus de 100 ans, a-t-il expliqué, mentionnant un accord de paix conclu en 1904 entre les deux pays.  Cet accord, qui garantit à la Bolivie un accès important au littoral, a été modernisé conformément aux conventions internationales, a-t-il précisé.  En outre, il a indiqué qu’un processus d’intégration a été mis en place pour favoriser les échanges de la Bolivie, signalant que le port chilien d’Iquique offre à la Bolivie un traitement spécifique.

Le représentant de la Bolivie a expliqué que la question d’intérêt régional qu’il a évoquée, et qui n’a pas été tranchée à ce jour, est le fruit d’une revendication centenaire de la Bolivie pour avoir accès à l’océan Pacifique.  Le Traité de 1904 a été imposé à la Bolivie par la force, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que des restrictions à la liberté de mouvement des biens sont imposées à la Bolivie par le Chili, démontrant que ce dernier ne respecte pas les dispositions du Traité.  La Bolivie se réserve de recourir à toutes les instances de droit international pour récupérer un accès souverain et indépendant à l’océan Pacifique.

Reprenant la parole, le représentant du Chili a assuré qu’il n’y avait aucune question territoriale non réglée entre les deux pays, le Traité de 1904 étant le fruit d’une libre négociation.  Il a demandé que l’histoire ne soit pas déformée.  Il a déclaré que son pays respecte les dispositions de ce Traité et le régime de libre transit qu’il instaure au profit de la Bolivie.  Ce régime a même été étendu depuis sa conception, a-t-il dit.  Il a expliqué que la ligne de chemin de fer Arica-La Paz a été réhabilitée aux frais du Chili après avoir été hors service pendant plusieurs années.

Le représentant de la Bolivie a rétorqué en rejetant de manière catégorique les affirmations de son homologue chilien.  Le Traité de 1904 a été imposé après 20 ans d’occupation du Chili, a-t-il dit.  Onze résolutions de l’Organisation des États américains précisent qu’il est de l’intérêt de tout le continent de trouver un règlement équitable qui permette à la Bolivie d’avoir un accès souverain à l’Océan Pacifique, a-t-il ajouté.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

9^e séance – après-midi

ARMES NUCLÉAIRES: LA PREMIÈRE COMMISSION SE PENCHE SUR L’ÉQUILIBRE À TROUVER

ENTRE NON-PROLIFÉRATION ET DÉSARMEMENT

La Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, entamait, cet après-midi, son débat thématique consacré aux armes nucléaires, au cours duquel des délégations ont présenté cinq projets de résolution.

De nombreuses délégations ont rappelé l’importante contribution aux efforts de non-prolifération que représentent les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), en souhaitant que les efforts entrepris en faveur de la création de telles zones soient soutenus.  S’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), le Pérou a présenté un projet de résolution parrainé par les États de l’organisation régionale intitulé « Zones exemptes d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et ses régions adjacentes ».  Il a en outre appelé au renforcement de la coopération et de la coordination entre les ZEAN existantes, ainsi qu’à de nouveaux efforts des puissances nucléaires pour qu’elles adhèrent sans conditions, ni réserves aux protocoles aux traités instaurant ces ZEAN.  Rappelant le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010, il a plaidé pour la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, à l’instar de l’Union européenne, de la Suède au nom des sept États Membres de la « Coalition pour un nouvel agenda » ou encore des États-Unis et de la France.

Les États-Unis et la France ont indiqué qu’ils travaillaient étroitement au sein du Groupe P5 à l’adhésion des puissances nucléaires aux traités instaurant des ZEAN.  La France s’est, en particulier, dite prête à signer le plus rapidement possible le Protocole au Traité de Bangkok, qui organise les garanties négatives de sécurité offertes aux pays de la ZEAN d’Asie du Sud-Est.  La représentante des États-Unis a, pour sa part, indiqué que la procédure de ratification était engagée pour les Protocoles aux Traités de Pelindaba et de Rarotonga instaurant respectivement les ZEAN d’Afrique et du Pacifique Sud.

De son côté, l’Égypte a, comme chaque année, présenté au nom du Groupe des États arabes un projet de résolution intitulé « Établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient »*.  Le texte appelle toutes les parties à prendre en urgence des mesures concrètes pour l’établissement d’une telle zone dénucléarisée au Moyen-Orient.  Il invite également les pays de la région à adhérer au TNP et à placer leurs installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  

Contrepartie de la non-prolifération, le désarmement des puissances nucléaires a été jugé trop lent par beaucoup de délégations, à l’instar de la Suisse, s’exprimant au nom du Chili, de la Malaisie, de l’Algérie et de la Nouvelle-Zélande, qui a déploré que des milliers d’armes nucléaires soient encore déployées dans le monde, dont un nombre élevé en état d’alerte.  Le représentant s’est dit préoccupé par le développement de nouveaux systèmes d’armes qui laisse entrevoir le maintien de capacités nucléaires pour les décennies à venir.  Il a rappelé qu’il incombait, en particulier, aux États-Unis et à la Fédération de Russie d’ouvrir un nouveau cycle de négociations sur des réductions plus marquées de leurs arsenaux.  Dans son intervention, la représentante des États-Unis a précisé que le Traité START II de 2010 ramènerait les arsenaux nucléaires américain et russe à un niveau équivalent à celui des années 50.  Elle a catégoriquement rejeté l’idée selon laquelle son pays développe de nouvelles têtes nucléaires.  « Les investissements que nous faisons concernent les infrastructures et l’amélioration de la sécurité et ne doivent pas être confondus avec le développement d’armes », a-t-elle insisté.

S’exprimant au nom de l’Initiative de désarmement et de non-prolifération, la Turquie a regretté le manque de transparence des puissances nucléaires dans la mise en œuvre des clauses du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui concernent leur désarmement.  Son représentant a également souligné que les pays de l’Initiative attendaient une réduction de la place des armes nucléaires dans les stratégies sécuritaires et les doctrines militaires.  De son côté, la Suisse a annoncé qu’elle allait présenter, avec le Chili, la Malaisie, le Nigéria et la Nouvelle-Zélande une version actualisée de la résolution 65/71 sur la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des armes nucléaires. 

À cet égard, la représentante des États-Unis a réaffirmé l’attachement de son pays à l’objectif de réaliser un monde sans armes nucléaires, tout en reconnaissant que le désarmement était « un chemin difficile ».  « Il n’y a pas de raccourcis, pas d’alternatives pratiques à une approche par étape », a expliqué la représentante, avant de rejeter toutes les propositions qui vont dans le sens de la création de nouveaux mécanismes de désarmement au sein des Nations Unies.  Au nom de l’Initiative de désarmement et de non-prolifération, la Turquie s’est ralliée à la proposition du Canada, qui a proposé lors du débat général de lancer des négociations sur un traité interdisant les matières fissiles hors du cadre de la Conférence du désarmement, mais sans toutefois se substituer à elle.  Le Pérou, au nom des pays membres de l’UNASUR, a réclamé l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement pour contourner l’impasse qui paralyse les travaux de cette même Conférence.

En fin de séance, la République arabe syrienne, la République populaire démocratique de Corée et le Japon ont exercé leur droit de réponse.

La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les armes nucléaires demain, jeudi 18 octobre à 15 heures, en salle de conférence 1.

* A/67/C.1/L.1

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. FIKRY CASSIDY (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a insisté sur la nécessité d’entamer des négociations sans plus de délais sur un programme échelonné en vue de l’élimination complète des armes nucléaires, avec un calendrier spécifique, et prévoyant l’élaboration d’une convention sur les armes nucléaires.  À cet égard, le Mouvement des pays non alignés est préoccupé par la lenteur des progrès en direction du désarmement nucléaire, et le manque de progrès des États dotés de l’arme nucléaire pour accomplir l’élimination de leurs armes nucléaires sans délais, de manière transparente, irréversible et vérifiable sur le plan international.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme en outre que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l’usage ou la menace de l’usage de telles armes.  Il réaffirme également que tous les États non dotés doivent recevoir des garanties efficaces contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation de telles armes.  

Le représentant a ensuite indiqué que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires était une importante mesure pour atteindre le désarmement nucléaire mondial et les objectifs de non-prolifération.  Le Mouvement des pays non alignés estime que l’établissement de telles zones ne dispense pas pour autant les États de leur obligation d’éliminer totalement les armes nucléaires.   Le représentant a ensuite exhorté le Secrétaire général et les coauteurs de la résolution de 1995, en consultation avec les États de la région, de déployer leurs efforts pour assurer le succès de la Conférence qui se tiendra à Helsinki en 2012, à laquelle doivent participer tous les États du Moyen-Orient.  Le Mouvement des pays non alignés souligne l’importance de la pleine mise en œuvre de tous les aspects du Plan d’action et de l’engagement constructif et actif de toutes les parties concernées pour assurer le succès de cette conférence.

S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, M. OSAMA ABDEL-KHALEK (Égypte) a présenté, au nom de ses coauteurs, deux projets de résolution.  Le premier projet de résolution, intitulé « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient » (A/C.1/67/L.2), note avec satisfaction la mise en œuvre du Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 qui soulignait l’importance de mettre en œuvre la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient et convoquait une conférence sur le sujet en 2012.  Le projet de résolution réaffirme également l’importance qu’Israël adhère au TNP comme État non doté et soumette ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA.

Le second projet de résolution, intitulé « Établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient » (A/C.1/67/L.1), appelle toutes les parties à prendre en urgence des mesures concrètes pour l’établissement d’une ZEAN au Moyen-Orient.  Le texte invite également les pays concernés à adhérer au TNP et appelle tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait à placer leurs installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.

S’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), M. ENRIQUE ROMÁN-MOREY (Pérou) a appelé les puissances nucléaires à remplir leurs engagements dans le domaine du désarmement.  Tout en saluant les résultats encourageants de la première session, qui s’est tenue en mai dernier à Vienne, du Comité préparatoire à la Conférence d’examen du TNP de 2015, il a estimé que les interventions des puissances nucléaires avaient « manqué d’ambitions », alors que les pays de l’UNASUR attendent « des progrès concrets ».  « Le résultat de la Conférence d’examen de 2015 devrait inclure l’adoption d’un calendrier pour l’élimination totales des armes nucléaires », a-t-il ajouté.

Revenant ensuite sur l’impasse à la Conférence du désarmement, le représentant a appelé au nom de l’UNASUR à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  Il a réaffirmé le soutien de l’UNASUR à une « formule consensuelle » permettant l’adoption d’un programme de travail, puis le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Il a toutefois précisé que les pays de l’UNASUR exprimaient aussi leur intérêt à se pencher sur les autres points à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement, le désarmement nucléaire, la prévention d’une course aux armements dans l’espace et les garanties négatives de sécurité offertes par les puissances nucléaires.

Devant la Première Commission, M. Román-Morey a ensuite rappelé l’importante contribution aux efforts de non-prolifération que représentent les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), en insistant sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre elles, ainsi que sur la nécessité pour les puissances nucléaires d’adhérer sans conditions, ni réserves aux protocoles des traités instaurant ces ZEAN.  Rappelant ensuite le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen de 2010, il a réaffirmé le soutien de l’UNASUR à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, en appelant tous les États de cette région à participer à la Conférence organisée sur ce sujet, à Helsinki en décembre prochain.  En conclusion, il a présenté un projet de résolution coparrainé par les États de l’UNASUR intitulé « Zones exemptes d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et ses régions adjacentes ». 

S’exprimant au nom des cinq États parties à la ZEAN en Asie centrale, Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé les différentes étapes qui ont mené à la création de cette zone, la première dans l’hémisphère nord, le 21 mars 2009.  Insistant sur la contribution de cette nouvelle ZEAN à la stabilité régionale et internationale, ainsi qu’au désarmement et à la non-prolifération, la représentante a souligné que tous les États parties avaient renoncé à accueillir sur leur sol ou à produire et développer des armes nucléaires.  Elle a ensuite exhorté les puissances nucléaires à rejoindre les protocoles du Traité de Semipalatinsk instaurant cette ZEAN et établissant les garanties négatives de sécurité offertes aux États d’Asie centrale.  « Forts de leur expérience, les pays d’Asie centrale appellent aussi à l’élaboration d’une ZEAN au Moyen-Orient », a-t-elle indiqué, en rappelant le Plan d’action adopté à l’issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a estimé que les mesures prises par les États dotés de l’arme nucléaire pour se conformer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) restaient insuffisantes.  Des milliers d’armes nucléaires sont encore déployées dans le monde, dont un nombre significatif en état d’alerte, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est dit préoccupé par le développement de nouveaux systèmes d’armes qui laisse entrevoir le maintien de capacités nucléaires pour les décennies à venir.  Il a souligné qu’il incombait en particulier aux États-Unis et à la Fédération de Russie d’ouvrir un nouveau cycle de négociations sur des réductions plus marquées, portant sur tous les types d’armes nucléaires, qu’elles soient stratégiques ou non stratégiques, déployées ou non déployées.  M. Laggner a rappelé qu’il était primordial pour avancer sur la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires d’appliquer intégralement les engagements contractés dans le cadre du TNP, particulièrement les 13 mesures pratiques adoptées en 2000.  Il a précisé que la Suisse continuera de soutenir l’initiative de l’ONG « Reaching Critical Will » qui permet de suivre la mise en œuvre du Plan d’action.  M. Laggner a cité la publication en 2013 d’informations factuelles sur la mise en œuvre du Plan d’action qui sera disponible avant la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015, qui aura lieu à Genève en mai 2013. 

En sa qualité de coordonnateur du groupe « De-alerting » en 2012, la Suisse poursuivra ses efforts en vue de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des armes nucléaires, a indiqué M. Laggner.  Il a annoncé que la Suisse allait avec le Chili, la Malaisie, le Nigeria et la Nouvelle-Zélande présenter une version actualisée de la résolution 65/71 sur la question.  Le représentant de la Suisse a ajouté qu’un événement parallèle se tiendra le 17 octobre pour présenter une étude préparée par deux experts de la Federation of American Scientists et du Natural Resources Defense Council, qui aborde sous de nouveaux angles la question de la réduction du niveau d’alerte des armes nucléaires.  La Suisse poursuivra ses initiatives visant à délégitimer les armes nucléaires, a-t-il indiqué par ailleurs, avant de saluer l’attention croissante que les États et organisations internationales accordent à la dimension humanitaire du désarmement nucléaire.  Enfin, tout en saluant l’engagement d’améliorer la sécurité nucléaire pris en 2012 à Séoul, le représentant de la Suisse s’est dit convaincu qu’un tel processus devrait porter sur les matières fissiles aussi bien civiles que militaires.

M. ANDRAS KOS, délégué de l’Union européenne, a souligné que le TNP constituait la pierre angulaire du système de non-prolifération nucléaire et la fondation essentielle à la poursuite d’un désarmement nucléaire.  Il a exhorté les États parties au TNP à poursuivre la mise en œuvre équilibrée du Plan d’action assorti au Document final de la Conférence d’examen 2010 du TNP, avec l’objectif de renforcer les trois piliers du TNP.  Le représentant de l’Union européenne a annoncé que, les 5 et 6 novembre à Bruxelles, aura lieu un deuxième séminaire sur la création d’une zone exempte d’arme nucléaire au Moyen-Orient.  M. Kos s’est félicité de la nomination du Ministre finlandais Jaakko Laajava en tant que Facilitateur, et de la Finlande en tant que pays hôte de la Conférence de décembre prochain consacrée au Moyen-Orient sur la zone exempte d’armes nucléaires.  Par ailleurs, il a souligné le rôle de l’AIEA et de son système de vérification concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a dit que l’Union européenne a contribué au renforcement des capacités du service d’analyse pour les garanties de l’AIEA en finançant le nouveau laboratoire de matières nucléaires.  Il s’est aussi félicité des travaux entrepris concernant les approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire en précisant que l’Union européenne fournira un soutien financier à la future banque de combustibles nucléaires faiblement enrichis.

Le représentant de l’Union européenne a fustigé un programme nucléaire iranien qui est mis en oeuvre en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et s’est particulièrement inquiété des essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a exhorté l’Iran à respecter sans attendre toutes les résolutions du Conseil de sécurité et les requêtes de l’AIEA.  Il a précisé que le groupe E3+3 –Chine, France, Allemagne, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis- conduit par la Haut-Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, restait ferme, clair et uni dans sa recherche d’une résolution diplomatique rapide et une réponse face aux inquiétudes que pose le programme nucléaire iranien.  Par ailleurs, il a fermement condamné la tentative de la RPDC de procéder à un nouvel essai le 13 avril dernier et qui constitue une sérieuse violation des résolutions 1695, 1718 et 1874 du Conseil de sécurité.  Le représentant de l’Union européenne a exhorté la RPDC à abandonner, immédiatement et d’une manière irréversible et vérifiable, ses programmes nucléaires et balistiques, y compris ses activités d’enrichissement d’uranium. 

Par ailleurs, le représentant de l’Union européenne a estimé que des assurances crédibles étaient nécessaires sur les activités conduites en matière de non-prolifération.  Il a indiqué que l’Union européenne soutenait le Partenariat mondial du G-8, l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, les Sommets sur la sécurité nucléaire, l’Initiative de sécurité contre la prolifération, l’Initiative mondiale de réduction des menaces et le Groupe d’action financière.  En outre, il a assuré que l’Union européenne attachait une grande importance à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et à l’avènement d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Il est important de progresser dans l’établissement de zones exemptes d’arme nucléaire, a-t-il ajouté, en saluant tout particulièrement les progrès récents réalisés dans ce domaine par les États membres de l’ANASE.  Avant de conclure, il a salué l’entrée en vigueur du nouveau Traité START entre les États-Unis et le Fédération de Russie en encourageant ces deux pays à poursuivre leurs négociations dans le but de parvenir à de plus grandes réductions de leurs arsenaux nucléaires.

Intervenant au nom des sept États Membres de la « Coalition pour un nouvel agenda  », M. ULF LINDELL (Suède) a indiqué que cette coalition présenterait à nouveau cette année, un projet de résolution consacré à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Ce texte, a-t-il précisé, appelle les États dotés de l’arme nucléaire à prendre des mesures concrètes, transparentes, vérifiables et irréversibles pour éliminer tout type d’armes nucléaires.  Il les exhorte aussi à mettre en œuvre toutes les décisions adoptées lors des Conférences d’examen du TNP de 1995, 2000 et 2010, notamment les mesures les concernant contenues dans le Plan d’action de 2010.  Le projet de résolution, a-t-il ajouté, invite aussi les États dotés de l’arme nucléaire de diminuer le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous les concepts militaires et de sécurité, doctrines et politiques.  Il souligne aussi la nécessité de rendre irréversible le retrait de toute matière fissile qui n’est plus nécessaire à des fins d’armements.

Par ailleurs, le représentant a aussi mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les trois recommandations du Plan d’action du TNP relatives à la Conférence du désarmement.  Ce texte, a-t-il précisé, invite les États-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre les discussions sur le suivi des mesures du nouvel Accord START.  Ce texte appelle aussi à des efforts renouvelés pour créer une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient et invite l’Inde, le Pakistan et Israël à adhérer au TNP et la République populaire démocratique de Corée à renoncer au retrait de ce Traité.

M. WOOLCOTT, Président du Comité préparatoire à la Conférence du TNP, s’est félicité que le résultat le plus important de la première session était la réaffirmation par les États de leur engagement en faveur du projet de plan d’action qu’il ont consolidé en vue de poursuivre les négociations.  S’agissant de la Conférence de 2012 pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a indiqué que le dialogue entre le Facilitateur et l’État hôte se poursuivait.  Il a également rappelé que tous les États avaient la responsabilité de mettre en œuvre les engagements pris en vertu du TNP.  Les États parties se sont rendus au Comité préparatoire avec un niveau élevé de réalisme, a-t-il dit, en précisant que les travaux du Comité préparatoire de 2012 constituaient une base solide mais ne préjugeaient pas d’un succès

M. JEAN-HUGUES SIMON MICHEL (France) a salué les efforts du Facilitateur de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de toutes autres armes de destruction massive, prévue à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain.  Il a ensuite affirmé que la France n’entendait pas participer à une quelconque course aux armements, et qu’elle appliquait le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, qui est compatible avec le contexte stratégique.  Le représentant a ensuite dit que son pays soutenait de longue date la constitution d’une des voies importantes de promotion du désarmement et de non-prolifération.  Dans ce cadre, la France est prête, conjointement avec les États dotés de l’arme nucléaire, à signer le plus rapidement possible le protocole au Traité de Bangkok. 

Concernant le dossier iranien, le représentant a indiqué que son pays était déterminé, avec ses partenaires de l’E3+3, à trouver une solution diplomatique de long terme à cette crise fondée sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.  « Nous attendons de l’Iran qu’il réponde de manière constructive à nos propositions et qu’il négocie sérieusement », a-t-il dit.  À défaut, nous continuerons de renforcer, avec nos proches partenaires, la pression diplomatique sur l’Iran, notamment avec de nouvelles sanctions, a assuré le représentant.  En outre, il a souligné que la République populaire démocratique de Corée devrait se conformer à l’ensemble de ses obligations internationales et s’abstenir de tout nouvel acte susceptible de porter atteinte à la sécurité régionale et internationale. 

S’agissant du régime de non-prolifération, la France appelle tous les États qui ne l’auraient pas fait à conclure un accord de garanties généralisées afin de satisfaire aux obligations posées par l’article 3 du TNP.  Évoquant enfin les négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire, le représentant a estimé que le temps des négociations sur l’ordre des priorités était passé, et que l’action 15 du Plan d’action du TNP appelait à commencer immédiatement la négociation d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires à la Conférence du désarmement.  La France rappelle que la Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral chargé de négocier des traités à vocation universelle dans le domaine du désarmement, et la France y est attachée, comme de nombreux autres États.  L’expertise et les caractéristiques de la Conférence du désarmement, en particulier la règle du consensus et la participation de tous les États ayant des capacités clefs dans le domaine nucléaire, sont aussi la garantie que les conventions qu’elle négocie auront une vocation réellement universelle et apporteront une vraie contribution à la sécurité internationale, a conclu le représentant.

M. AMANO (Japon)  a indiqué que son pays accueillait favorablement les mesures multilatérales et bilatérales prises au cours des dernières années par les États dotés de l’arme nucléaire que sont la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, de procéder à une réduction de la taille de leurs arsenaux nucléaires.  Le représentant a en outre rappelé qu’en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de désarmement nucléaire, le principe de transparence était crucial.  Le Japon est convaincu qu’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles est la prochaine étape logique en direction du désarmement nucléaire, a dit son représentant.  À cet égard, il a regretté que la Conférence du désarmement n’ait pas débuté les négociations sur ce texte.  Appuyant la tenue d’une conférence en 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, le représentant du Japon a appelé toutes les parties à participer à cette conférence dans un esprit de coopération constructive et authentique. 

S’exprimant au nom de l’initiative multinationale pour la non-prolifération et le désarmement, M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déploré le manque de transparence des puissances nucléaires dans la mise en œuvre des clauses du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010 les concernant.  Il a ensuite souligné l’importance de cette transparence pour renforcer la confiance entre États dotés et États non dotés de l’arme nucléaire et permettre des avancées plus rapides dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Les pays participant à cette initiative attendent également des réductions d’arsenaux plus significatives, a-t-il ajouté, avant de réclamer aussi une réduction de la place des armes nucléaires dans les stratégies sécuritaires et les doctrines militaires.

Le représentant a également réitéré le soutien des pays participant à l’initiative à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ainsi qu’à l’organisation d’une Conférence sur ce thème en décembre prochain, à Helsinki, conformément au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Après avoir salué les ratifications récentes du TICEN par le Guatemala et l’Indonésie, le représentant a appelé tous les autres pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier aussi le texte afin de permettre son entrée en vigueur.  Enfin, le représentant a fait part de la profonde préoccupation des pays de l’initiative face à l’impasse qui caractérise la Conférence du désarmement depuis une décennie.  « Nous exhortons les États Membres à adopter et mettre en œuvre un programme de travail qui inclut le lancement immédiat de négociations sur un traité interdisant les matières fissiles », a-t-il insisté.  Sa délégation, a-t-il exprimé avant de conclure, appuie la proposition du Canada de démarrer des discussions sur ce sujet hors du cadre de la Conférence du désarmement, mais sans toutefois se substituer à elle.

Mme LAURA KENNEDY (États-Unis) a indiqué que son pays avait initié des discussions avec les puissances nucléaires (P5) et d’autres États Membres afin de dépasser les blocages au sein de la Conférence du désarmement qui ont empêché le lancement de négociations sur un traité interdisant les matières fissiles, en soulignant que c’était la meilleure manière d’aller de l’avant et de dépasser la paralysie de la Conférence du désarmement.  Les États-Unis soutiennent l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, a-t-elle réaffirmé, tout en rappelant que le désarmement était « un chemin difficile ».  « Il n’y a pas de raccourcis, pas d’alternatives pratiques à une approche par étape », a-t-elle expliqué, avant de rejeter toutes les propositions qui vont dans le sens de la création de nouveaux mécanismes de désarmement au sein des Nations Unies.

La représentante a ensuite passé en revue les différentes actions et initiatives entreprises par les puissances nucléaires pour avancer dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en citant en particulier les Conférences du Groupe P5 à Paris et à Washington au cours de ces deux dernières années.  Elle a précisé que ces réunions avaient permis d’avancer sur des dossiers clefs comme la ratification du TICEN par les pays du P5 qui ne l’ont pas encore fait, ou le lancement de discussions sur un traité interdisant les matières fissiles.

Défendant également une réduction par étape des arsenaux nucléaires, Mme Kennedy a rappelé que le Traité américano-russe START II, signé en 2010 et aujourd’hui en vigueur, réduirait les arsenaux nucléaires américain et russe à un niveau équivalent à celui des années 50.  Elle a catégoriquement rejeté l’idée selon laquelle son pays développerait de nouvelles têtes nucléaires. « Les États-Unis ne sont pas en train de développer de nouvelles armes atomiques, ni en train de lancer de nouvelles missions », a-t-elle insisté, en précisant que « les investissements que nous faisons concernent les infrastructures et l’amélioration de la sécurité et ne doivent pas être confondus avec le développement d’armes ».

La représentante a également défendu l’établissement de ZEAN et leur contribution à la non-prolifération.  Passant en revue les avancées de ces derniers mois, elle a indiqué que la procédure de ratification avait été engagée concernant les protocoles aux Traités de Pelindaba et de Rarotonga instaurant respectivement les ZEAN d’Afrique et du Pacifique Sud, que les États-Unis travaillaient avec les Membres du Groupe P5 pour rejoindre le Traité de Bangkok instaurant la ZEAN d’Asie du Sud-Est, et que les discussions allaient bientôt démarrer à propos du Traité de Semipalatinsk créant la ZEAN d’Asie centrale.

Mme Kennedy a par ailleurs fait part des graves préoccupations de son pays face aux violations du TNP et des résolutions du Conseil de sécurité par l’Iran, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie.  Soulignant que ces États menaçaient la sécurité mondiale, elle a appelé la communauté internationale « à exercer des pressions pour obtenir le respect du TNP, conformément au Plan d’action adopté en 2010 ».

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a reproché à l’Union européenne « de regarder la réalité d’un seul œil, en ignorant l’existence d’un arsenal nucléaire unique dans la région, celui d’Israël, que des pays européens ont aidé à constituer ».  Il a ensuite déploré que le représentant de l’Union européenne n’ait pas « évoqué Israël dans sa déclaration » et qu’il ne l’ait « pas encouragé à rejoindre le TNP ».  Rappelant ensuite qu’en 2007, « l’aviation israélienne avait bombardé un bâtiment civil qui n’avait rien à voir avec un programme nucléaire », le représentant syrien s’est étonné « que l’Union européenne n’ait pas exprimé de position sur cette violation flagrante du droit international ».  Le représentant a tenu à rappeler que son pays avait adhéré au TNP en 1968 « bien avant de nombreux pays de l’Union européenne ».  S’adressant ensuite à la France, il a souhaité que les prochaines séances de la Première Commission soient « l’occasion de parler des multiples essais nucléaires qu’elle a pratiqués dans de nombreux pays du monde, en provoquant des cataclysmes humains et environnementaux ».

À son tour, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les déclarations « provocatrices et erronées » du représentant du Japon sur la situation dans la péninsule coréenne.  « La dissuasion nucléaire de la RPDC est une réponse à la politique hostile des États-Unis », a-t-il précisé, en estimant que « si les États-Unis n’avaient pas disposé d’armes atomiques en Corée du Sud, la RPDC n’aurait pas eu à soulever la question des armes atomiques dans la péninsule coréenne ».  « Ce sont les États-Unis qui ont installé des armes nucléaires dans la péninsule, créant ainsi une menace à la survie de la RPDC et de son peuple et qui nous ont contraints à posséder une force de dissuasion nucléaire », a expliqué le représentant, avant de rejeter aussi les résolutions du Conseil de sécurité condamnant son pays car, a-t-il fait remarquer, ces résolutions n’ont jamais fait référence aux armes nucléaires américaines ».  Évoquant par ailleurs le programme d’enrichissement d’uranium de son pays, il a indiqué qu’il était « de nature pacifique » et « respectueux du droit international ».  Il a enfin accusé le Japon de « maîtriser la filière nucléaire », de disposer de « 40 tonnes de plutonium et des technologies nécessaires à la création d’armes nucléaires dans un délai très court ».

Réagissant à ces commentaires, le représentant du Japon a dénoncé « les allégations sans fondement de la RPDC sur trois points ».  Il a réaffirmé d’abord l’engagement de son pays « aux trois principes d’un État non doté de l’arme nucléaire: ne pas posséder, ne pas développer et ne pas accueillir d’armes nucléaires sur son territoire ».  Il a rappelé ensuite que les exercices auxquels se livre l’armée japonaise et les systèmes balistiques dont elle dispose servent « exclusivement à la défense et ne menacent aucun pays, ni aucune région ».  Enfin, il a souligné que le Japon avait toujours respecté le TNP et les contrôles de l’AIEA.

Reprenant la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les remarques du Japon, en les qualifiant « d’informations erronées » et « relevant d’une distorsion de la réalité ».  Il a accusé le Japon d’être « sous le parapluie nucléaire des États-Unis, alors que c’est le pays qui a largué ses bombes nucléaires sur le territoire japonais ».  « Le Gouvernement du Japon a lui-même admis avoir conclu un accord nucléaire avec les États-Unis en 1960 prévoyant le déploiement de navires de guerre équipés d’armes nucléaires dans les eaux du Japon », a-t-il ajouté.

Le représentant du Japon a rétorqué qu’il n’existait « aucun fait avéré prouvant l’autorisation donnée par le Japon au déploiement d’armes nucléaires sur son territoire ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

25^e et 26^e séances plénières – matin et après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LES ÉTATS DÉBATTENT DES PROGRÈS DU NEPAD ET DEMANDENT

À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DE CONCRÉTISER SES ENGAGEMENTS

Près d’une quarantaine de délégations ont participé aujourd’hui au débat de l’Assemblée générale sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et de l’appui international.  Les délégations ont aussi évoqué la Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2001-2010).

Adopté en 2001, par l’Union africaine, à l’instigation de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Égypte, du Nigéria et du Sénégal, le NEPAD, qui entre dans sa deuxième Décennie, s’articule autour de six domaines thématiques à savoir, l’agriculture et la sécurité alimentaire; les changements climatiques et la gestion des ressources naturelles; l’intégration régionale et les infrastructures; le développement humain, la gouvernance économique et des entreprises, et les questions transversales dont le genre, le renforcement des capacités et les technologies de l’information et des communications (TIC).

Dans l’ensemble, les délégations africaines ont dressé un tableau contrasté du NEPAD.  Leur bilan reflète des tendances positives, comme une croissance moyenne soutenue de 4,5% en 2011 malgré le ralentissent économique mondial, mais aussi des retards dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

« L’ONU doit accorder la priorité aux besoins de l’Afrique », a déclaré en introduction le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić de la Serbie, pour qui les domaines d’action prioritaires du NEPAD doivent être dûment intégrés dans l’Agenda pour le développement de l’après-2015 et dans le suivi de la Conférence Rio+20 sur le développement durable. 

Pour le Président-Directeur général de l’Agence de planification et de coordination du NEPAD, M. Ibrahim Assane Mayaki, la priorité doit être de développer les infrastructures afin d’assurer la croissance durable et l’intégration régionale du continent.  Ainsi le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique s’est-il fixé pour objectifs la construction de 32 000 kilomètres d’autoroutes, de 30 200 kilomètres de voies ferrées et de 16 500 kilomètres de lignes électriques interconnectées d’ici à 2040.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Cameroun a demandé un appui international renforcé à la mise en œuvre du NEPAD.  C’est en respectant ses promesses que la communauté internationale pourra aider l’Afrique, a renchéri son homologue du Sénégal.  Or aujourd’hui, selon les rapports du Secrétaire général dont l’Assemblée était saisie, lesflux de l’aide publique au développement (APD) en direction de l’Afrique n’ont augmenté que modestement, passant de 47,96 milliards de dollars en 2010 à 50 milliards en 2011. 

Si la dette extérieure africaine ne représentait plus que 21% de son PIB en 2010, la fragilité de la reprise économique et la crise de la dette de la zone euro peuvent cependant compromettre l’endettement que les pays africains peuvent tolérer à long terme.  Quant aux investissements étrangers directs (IED), leur tendance à la baisse s’est poursuivie depuis le début de la crise financière et économique mondiale en 2008, passant de 43,1 milliards de dollars en 2010 à 42,7 milliards en 2011.

Les pays africains attendent toujours l’aboutissement du Programme de Doha pour le développement, 10 ans après le lancement des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dans la ville qatarie.  Aujourd’hui, la représentante du Nigéria a directement appelé le G-8 à mettre en œuvre les engagements pris au Sommet de Gleneagles en 2005, dont le doublement de la taille de l’économie et du commerce de l’Afrique d’ici à 2015.

L’Assemblée a aussi parlé de la Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2001-2010).  Le délégué de l’Égypte a lié le succès des efforts de lutte contre ce fléau aux modifications à apporter à l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), s’agissant en particulier des médicaments génériques.

L’Assemblée générale se réunira demain, à partir de 10 heures, pour élire cinq membres non permanents au Conseil de sécurité.

NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE: PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN OEUVRE ET APPUI INTERNATIONAL; LES CAUSES DES CONFLITS ET LA PROMOTION D’UNE PAIX ET D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLES EN AFRIQUE

Rapport du Secrétaire général sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique: progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international ( A/67/204 )

Le Secrétaire général indique dans son rapport que des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), malgré le ralentissement économique mondial et les effets de la crise financière et économique.

La création de l’Agence de planification et de coordination du NEPAD et son intégration dans la structure et les processus de l’Union africaine ont donné un nouvel élan aux activités prioritaires du Partenariat.  Cette nouvelle dynamique a notamment permis la mise en œuvre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et d’initiatives multinationales dans le domaine des infrastructures.

Étant donné le caractère incertain et la lenteur de la reprise mondiale, le principal défi pour les pays africains est de préserver leurs acquis, souligne le Secrétaire général.  À cette fin, les partenaires de développement doivent tenir leurs engagements afin d’augmenter et de rendre plus efficace l’aide au développement.  Le libre échange équitable étant un moteur de croissance susceptible d’élargir les marchés et de générer de l’emploi, les partenaires de développement doivent faire aboutir le Cycle de négociations commerciales de Doha avec son volet « développement ».

Pour leur part, les pays africains doivent aussi mobiliser davantage les ressources du continent et renforcer l’intégration régionale pour créer des marchés plus vastes et mettre en place, avec la participation du secteur privé, des économies plus fortes.  Ils doivent également allouer davantage de ressources aux priorités du NEPAD et entreprendre les réformes appropriées pour encourager une participation accrue du secteur privé à ses projets et promouvoir les partenariats entre secteur public et secteur privé.

Alors que commence la deuxième décennie du NEPAD, les pays africains et la communauté internationale, y compris le système des Nations Unies, doivent renforcer leur partenariat en faveur du développement sur la base d’une responsabilisation mutuelle.  Par ailleurs, le système des Nations Unies doit continuer d’accorder la priorité aux besoins spéciaux de l’Afrique en matière de développement.

Le programme en faveur du développement de l’après-2015 ainsi que le suivi et la mise en œuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable doivent accorder une attention particulière aux besoins de l’Afrique.

Le Secrétaire général recommande notamment aux gouvernements africains et à leurs partenaires de développement d’accroître les investissements dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation et d’accorder la priorité à des mesures visant à promouvoir la parité des sexes et l’autonomisation des femmes dans toutes les sphères de la société.

Enfin, en dépit des progrès accomplis par les pays africains en matière de gouvernance, beaucoup reste à faire.  En particulier, les pays africains doivent prendre des mesures pour améliorer encore leur gouvernance économique et politique.  Les pays qui ont fait l’objet d’un examen par les pairs doivent mettre pleinement en œuvre les recommandations figurant dans leur programme d’action national.

Rapport du Secrétaire général sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique: les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique ( A/67/205 )

Dans ce rapport, le Secrétaire général dresse un bilan des évolutions décisives survenues en Afrique au cours de l’année écoulée avant d’examiner les réalisations accomplies par les organismes des Nations Unies dans des domaines prioritaires, tels que la consolidation de la paix après les conflits, les droits de l’homme ou l’état de droit et l’administration de la justice.

Conformément au mandat confié par la résolution 66/287 sur la formulation de propositions d’actions pour faire face aux défis nouveaux, le rapport offre une analyse approfondie de l’un des problèmes les plus urgents en Afrique, à savoir la gestion de la diversité, et émet des recommandations concrètes et pratiques.

Les pays d’Afrique se caractérisent en effet par leur diversité.  La plupart sont composés d’au moins cinq communautés, aux identités sociales, politiques, collectives ou confessionnelles variées.  En outre, la population de près d’un milliard de personnes, en majorité âgée de moins de 30 ans, comprend environ 50% de femmes.  À cela s’ajoute une différenciation des groupes humains selon les moyens d’existence (élevage extensif ou pêche, par exemple) et les habitats (désert, forêt, bidonvilles).

Si la diversité peut être source de créativité et de croissance, il n’en reste pas moins qu’elle donne souvent lieu, faute d’une gestion appropriée, à une concurrence malsaine, des conflits et de l’instabilité.  Pour régler les conflits, réduire la pauvreté et assurer un développement durable, il est essentiel que les législateurs, les pouvoirs publics et les entités concernées des Nations Unies aient une bonne compréhension des besoins spécifiques des divers groupes.

Le Secrétaire général rappelle que l’une des causes profondes des révoltes d’Afrique du Nord a été le fait que les jeunes se sont retrouvés exclus de la vie politique et dépourvus de perspectives économiques.  De même, dans la région du Darfour, au Sahel et dans la corne de l’Afrique, les tensions communautaires découlent souvent d’une concurrence due à la raréfaction des ressources hydriques et des pâtures.

Dans ses conclusions, il invite notamment les gouvernements africains à œuvrer pour une meilleure protection sociale des groupes les plus vulnérables, en vue de renforcer le capital humain, de réduire la vulnérabilité et de promouvoir l’équité, l’employabilité et la productivité.

Le Secrétaire général invite également le système des Nations Unies, la communauté internationale et tous les partenaires à intensifier leur appui aux pays africains dans leur entreprise d’édification de nations démocratiques.  En particulier, il demande que soient soutenus: des procédures et mesures nationales en faveur de systèmes politiques ouverts et participatifs; des processus électoraux crédibles et transparents qui garantissent la représentation équitable des minorités dans les organes représentatifs; et des institutions qui s’efforcent de remédier aux inégalités économiques et politiques, entre autres pour prévenir les conflits nés de rancœurs accumulées.

Débat conjoint

M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a déclaré qu’assurer le développement de l’Afrique devrait être une « tâche stratégique » pour l’ensemble du système des Nations Unies.  À cet égard, le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) constitue une excellente plateforme pour avancer ensemble.  En tant que Président de l’Assemblée générale, il a souscrit pleinement au travail du NEPAD « en tant que plan directeur appartenant à l’Afrique et dirigé par l’Afrique ».

M. Jeremić a évoqué le rôle important joué par le Mouvement des pays non alignés, dont le premier Sommet eut lieu à Belgrade en 1961, « dans la recherche par le continent africain de l’affirmation de sa dignité sur la scène mondiale ».

L’ONU est devenue un acteur important dans les efforts déployés pour que se réalise le potentiel politique et économique de l’Afrique, a poursuivi le Président.  S’il a salué les tendances encourageantes en Somalie, ainsi qu’au Soudan et au Soudan du Sud, il s’est toutefois dit préoccupé par la situation humanitaire au Sahel.  En outre, l’une des crises les plus dangereuses est la menace de sécession, a-t-il ajouté.  Il faut appuyer la souveraineté et l’intégrité territoriale du Mali et des pays de la région des Grands Lacs et y promouvoir la paix et la sécurité. 

En redoublant d’efforts, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) peuvent encore être atteints, a estimé le Président.  À cet égard, il faut surmonter l’absence de mise en œuvre des engagements financiers.  L’Assemblée générale devra se concentrer sur le programme de l’après-2015, surtout en ce qui concerne l’Afrique et les domaines d’action prioritaires du NEPAD. 

Conscient des préoccupations de l’Afrique et de celles du monde en développement, le Président a indiqué qu’il donnera la priorité à un processus intergouvernemental pour le suivi de Rio+20 et pour honorer les engagements audacieux pris à cette occasion.

Un certain nombre de pays africains sont durement frappés par la crise économique mondiale, mais les niveaux de croissance dans certaines parties du continent ont résisté à la crise, a noté M. Jeremić.  Ces progrès sont sans précédent, mais il reste beaucoup à faire dans de nombreux régions et domaines, notamment pour résoudre les disparités entre les populations urbaines et rurales et entre les pays eux-mêmes.  « Les voix des personnes nécessiteuses doivent pouvoir se faire entendre clairement », a-t-il dit.  Il faut combler le fossé entre promesses et réalisations.

L’ONU doit accorder la priorité aux besoins de l’Afrique, a réitéré le Président.  La crédibilité globale de l’ONU pourrait dépendre de la question de savoir si elle peut aider à matérialiser le rêve de M. Nelson Mandela de réaliser l’unité de l’Afrique, a-t-il conclu.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, s’est dit ravi qu’avant la fin de la dernière session, l’Assemblée générale ait pu adopter la résolution A/RES/66/293 (2012) portant établissement d’un Mécanisme de suivi des engagements pris en faveur du développement de l’Afrique.  Pour lui, c’est au sein des Nations Unies qu’il est possible de veiller à la cohérence de tous les processus déployés aux niveaux mondial et multilatéral en faveur du développement et plus particulièrement de l’Afrique.  Parmi ces processus, le NEPAD occupe une place à part, a dit M. Asselborn en ce sens qu’il présente une vision collective du développement et de l’intégration du continent africain dans l’économie mondiale. 

Il a souligné qu’en 2011, en dépit de la crise mondiale, l’Afrique s’est démarquée comme l’une des régions disposant d’une des croissances les plus soutenues au monde et si l’on songe à l’avenir, le panorama économique demeure optimiste malgré d’importantes disparités régionales.  En outre, la population africaine s’élèvera à deux milliards d’individus en 2050 dont la majorité aura moins de 25 ans.  C’est un défi majeur et une formidable opportunité.  La promotion de l’emploi décent et de l’emploi des jeunes, en particulier, devra continuer de se situer au cœur des stratégies mises en œuvre par le NEPAD.  C’est pour cette raison que le Luxembourg met depuis des années un accent particulier sur le renforcement des capacités et la formation professionnelle des jeunes dans ses programmes de coopération au développement en faveur de l’Afrique.  En outre, le Luxembourg soutient activement les programmes de l’Union africaine qui visent à améliorer l’interconnexion à l’Internet de l’ensemble des capitales et des villes principales du continent ainsi que des initiatives favorisant l’intégration régionale en Afrique.    

Mme PRENEET KAUR, Ministre des affaires étrangères de l’Inde, s’est félicitée des progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des priorités du NEPAD, relevant cependant que d’importants défis demeurent notamment la pauvreté extrême, le manque d’accès à une nutrition adéquate et les conflits, autant de « malaises qui continuent de maintenir les fers sur l’énorme potentiel du peuple africain ».  La Ministre a appelé la communauté internationale à continuer de fermement appuyer l’Afrique par l’intermédiaire d’une coopération soutenue en matière de transfert de technologies et de ressources.  Elle s’est inquiétée du fait que l’Afrique ait seulement obtenu la moitié des augmentations de fonds promises lors du Sommet du G-8 de Gleneagles.  Elle a exhorté la communauté internationale à combler de manière urgente l’écart entre les promesses et les réalisations.  Les partenaires en développement doivent maintenir le cap afin d’aider les pays africains à réaliser leurs objectifs en matière de développement.

Mme Kaur a passé en revue les grandes lignes du partenariat entre l’Inde et l’Afrique.  Elle a indiqué que l’Inde s’était engagée à verser 5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années à ses partenaires africains.  Sept cents millions de dollars seront également alloués à la création de nouvelles institutions de formation établies en consultation avec l’Union africaine.  La Ministre a aussi fait savoir que l’Inde s’était également engagée à octroyer plus de 22 000 bourses d’études à des étudiants africains d’ici à 2014.

M. MAHADHI JUMA MAALIM, Vice-Ministredes affaires étrangères et de la coopération internationale de la République-Unie de Tanzanie, a déclaré que le paludisme représente un défi sanitaire considérable dans son pays.  Si 30 à 40% des consultations concernent le paludisme, ce sont essentiellement des enfants et des femmes enceintes qui meurent tous les jours de cette maladie.  Toutefois, a-t-il expliqué, le Gouvernement s’est attaqué à ce problème et a réussi à réduire de 44% l’incidence de la maladie chez les jeunes enfants entre 2008 et 2012; à Zanzibar, le taux de mortalité imputable au paludisme est pratiquement nul.  Le pays a également accompli des progrès avec l’usage de moustiquaires imprégnées.

M. Maalim a dit qu’il fallait suivre les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et bannir les monothérapies, en vue de rendre accessibles des thérapies combinées à un juste prix.  À ce sujet, le Gouvernement est partenaire de l’« Affordable Medicines Facility », un mécanisme subsidiaire du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.  La Tanzanie a été le premier pays africain à réduire le coût des moustiquaires et des produits nécessaires pour contrôler le paludisme, s’est félicité le représentant.

À travers l’Alliance des dirigeants africains contre le paludisme (ALMA), les pays mobilisent leur volonté politique.  Toutefois, ils sont confrontés à un manque énorme de ressources.  « Nous savons tous que le paludisme est une maladie guérissable », a dit M. Maalim.  Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur la prévention, mais des infrastructures pour le traitement sont essentielles si l’on veut gagner la bataille d’ici à 2015.  « Nous avons besoin de l’appui de la communauté internationale et du secteur privé », a-t-il conclu.

M. BARRY HAASE (Australie) a estimé essentiel de garder à l’esprit les besoins de l’Afrique au moment de l’élaboration de l’Agenda pour le développement post-2015.  Il a dit voir des « opportunités immenses » en Afrique, évoquant notamment le fait que 11 des économies à la croissance la plus rapide sont africaines.  Le représentant a indiqué que l’Australie s’est engagée à verser 150 millions de dollars à l’amélioration de la sécurité alimentaire en Afrique par l’intermédiaire du Centre international de sécurité alimentaire australien qui doit ouvrir un bureau à Nairobi.  De plus, l’initiative pour le développement de l’industrie minière, que l’Australie finance à hauteur de 127 millions de dollars, aide les pays africains à maximiser la rentabilité de ce secteur.

M. Haase a appelé à l’établissement d’un partenariat renforcé avec les partenaires internationaux.  Il a fait part de ses préoccupations face à l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations de Doha.  Il a espéré que le NEPAD pourra contribuer à améliorer le commerce intrarégional qui, a-t-il estimé, demeure trop faible.  Le NEPAD doit également s’affirmer davantage afin de lancer les réformes nécessaires pour attirer les investissements privés et les partenariats ciblant le renforcement des infrastructures.

Le représentant s’est ensuite penché sur les ravages provoqués par le paludisme en Afrique, s’inquiétant plus particulièrement de la résistance aux traitements actuels.  Il a annoncé qu’une conférence internationale consacrée à ce problème aurait lieu à la fin du mois à Sydney.

M. TOMMO MONTHE (Cameroun), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a d’abord fait remarquer que ce débat coïncide avec la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.  Il a ensuite, devant les rapports dont est saisie l’Assemblée générale, demandé au Secrétariat de présenter, à l’avenir, des documents plus analytiques, à la lumière des objectifs déterminés.  Il s’est félicité de la décision du Secrétaire général de conserver le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique en tant qu’unité séparée et indépendante.

En faisant preuve d’une forte volonté politique, les nations africaines sont en mesure de progresser dans divers secteurs prioritaires du NEPAD, tels que l’agriculture, les infrastructures, les technologies de l’information et de la communication, et la gouvernance.  Toutefois, a-t-il dit, les contraintes en matière de ressources et de capacités demandent un appui international renforcé.  Il faut mettre l’accent sur l’aide publique au développement (APD), la sécurité alimentaire, l’allègement du fardeau de la dette, les IED et les changements climatiques.

Les États africains attachent une grande importance au suivi de Rio+20 et aux objectifs de développement durable qui doivent refléter les priorités de l’Afrique.  Ils soulignent également le besoin urgent d’activer le Mécanisme de surveillance créé par l’Assemblée générale dans sa résolution 66/293 pour garantir la responsabilité mutuelle et le partenariat et suivre la mise en œuvre des engagements pris par les pays africains et leurs partenaires de développement.

M. Monthe a abordé la question du processus préparatoire du programme de développement de l’après-2015.  Selon lui, ce processus doit être « construit autour des succès et des échecs des OMD » et centré sur les besoins des peuples.

Enfin, le représentant s’est félicité des progrès réalisés en Afrique en matière de consolidation de la paix.  C’est ainsi que 23 pays africains ont organisé des élections démocratiques entre août 2011 et mars 2013, mais il s’est dit toutefois préoccupé par les coups d’État au Mali et en Guinée-Bissau.  Il s’est félicité des réunions de haut niveau sur les situations dans la région du Sahel, en Somalie, au Soudan et en République démocratique du Congo, pendant le débat général.

En sa qualité de représentant de son pays, M. Monthe a constaté que malgré l’augmentation, depuis 2004, de l’APD, les flux restent inférieurs aux promesses.   « Le tableau contrasté du bilan du NEPAD reflète la réalité d’une situation économique difficile qui se prête au développement de facteurs favorisant l’émergence de conflits », a poursuivi le délégué. 

S’agissant des politiques économiques et de l’accès aux ressources, le Cameroun, a-t-il indiqué, a lancé une politique dite de « grandes réalisations » qui consiste en la mise sur pied de larges infrastructures et vise la croissance par l’emploi, notamment des jeunes.  Ce programme, qui a commencé par l’édification de centrales hydroélectriques, respecte par ailleurs les normes de l’économie verte.

En ce qui concerne l’inclusion politique, a ajouté M. Monthe, le Cameroun s’efforce de promouvoir une participation citoyenne à la vie politique, sans distinction d’appartenance ethnique ou confessionnelle.  Au niveau des collectivités territoriales, le programme de décentralisation en cours favorise également la participation la plus large possible.

Mme EBUN ADEBOLA JUSU, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, a estimé qu’avec une croissance accélérée, une amélioration de la gouvernance et le recul des conflits, l’Afrique se trouve de « toute évidence » à un tournant historique.  Elle a cependant constaté que les progrès réalisés jusqu’à présent continuaient d’avoir un faible impact à cause des effets sans précédent de la crise financière et économique et des changements climatiques.  Mme Jusu a dit être encouragée par le nombre croissant de participants au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et a encouragé les États africains à augmenter leurs revenus nationaux pour moins dépendre de l’aide extérieure.  Il faut également investir dans la science, la technologie et la création d’emplois, a-t-elle ajouté, tout en soulignant l’importance des investissements étrangers directs (IED).

La Vice-Ministre a fait état d’un nouvel éventail de défis en Afrique dont la criminalité transnationale organisée, la prolifération des armes légères et de petit calibre, le terrorisme, la piraterie, les menaces à la démocratie, la sécheresse et la corruption.  De nombreux pays africains sont en outre aux prises avec le problème du chômage chez les jeunes, des changements climatiques et un appareil productif inadéquat.  Elle a appelé à des partenariats coordonnés et à des efforts pour améliorer les systèmes d’alerte précoce.  Mme Jusu a également appelé à la conclusion des négociations de Doha, en particulier sur la suppression des subventions agricoles et l’accès des agriculteurs africains aux marchés.

S’agissant de la Sierra Leone, Mme Jusu a rappelé le cadre de développement quinquennal de 2008 qui met l’accent sur l’énergie, l’agriculture, les transports, la santé, le chômage chez les jeunes, l’égalité des sexes et l’éducation. L’approvisionnement en électricité a été multiplié par 10, le rendement agricole est en hausse et d’importants chantiers routiers ont été lancés.  La Vice-Ministre n’a pas caché les défis, s’agissant des faibles capacités des secteurs privé et public, du système de santé, de l’insécurité alimentaire, de la pauvreté et de l’accès à l’eau potable.  Elle a insisté sur l’importance du transfert de technologies et s’est félicitée de l’initiative « Énergie durable pour tous » du Secrétaire général.

M. AMERICO BEVIGLIA ZAMPETTI, délégué de l’Union européenne, a rappelé qu’en novembre 2010, au cours du troisième Sommet Afrique-Union européenne, les dirigeants des deux continents ont renouvelé leur engagement à travailler ensemble pour s’attaquer aux défis mondiaux des changements climatiques, de la prévention des conflits et de la bonne gouvernance, et pour traiter des questions liées à l’énergie, aux infrastructures, à la sécurité alimentaire et aux OMD.  Ils ont souligné le besoin d’encourager les investissements, la croissance et l’emploi en particulier pour les jeunes générations.  L’Union européenne reconnaît le rôle essentiel de l’Union africaine et du NEPAD dans la définition des cadres politiques africains. 

Pour l’Union européenne, la Stratégie commune de l’Union européenne et de l’Afrique adoptée en 2007 reste le cadre stratégique de la coopération et du dialogue.  Ce partenariat est guidé par les principes fondamentaux de l’unité de l’Afrique, de l’interdépendance entre l’Afrique et l’Europe qui partagent des valeurs et des intérêts communs.  Le représentant a ajouté que malgré les progrès, l’Afrique continue de faire face à des problèmes majeurs comme le paludisme et le VIH/sida.  Les progrès réalisés contre ces pathologies dépendent toujours de la volonté politique et des investissements durables promis par les donateurs et les dirigeants politiques.  L’Union européenne continuera d’apporter son appui dans la lutte contre le paludisme et le VIH/sida, a rassuré le représentant.       

Mme PAULETTE A. BETHEL (Bahamas), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a noté que les pays de sa région sont unis à l’Afrique par « un tissu de liens culturel et historique et par des aspirations communes ».  La CARICOM a ainsi été représentée au premier Sommet mondial de la diaspora africaine qui a eu lieu cette année à Johannesburg.  La représentante a espéré que l’élan de ce Sommet contribuera à « faire naître une Afrique plus forte au XXI^e  siècle ».  La CARICOM s’est engagée à collaborer avec l’Afrique et à poursuivre un dialogue qui s’est concrétisé par la représentation diplomatique et le partenariat économique.  La CARICOM a également joué un rôle important pour la mise en place d’un mémorial permanent pour honorer les victimes de l’esclavage, au Siège des Nations Unies. 

La représentante s’est dite encouragée par les promesses qui semblent ressortir des pages du rapport du Secrétaire général.  Une « nouvelle dynamique remplace l’image stéréotypée d’un continent désespéré ».   Toutefois, la réalisation du développement et d’une paix durables reste un défi pour le continent africain.  La CARICOM prône « des actions plus concertées pour épauler le continent » et, notamment, l’élimination de la pauvreté, la promotion de l’éducation,  la bonne gouvernance et l’élargissement de l’accès à la santé.  La représentante a reconnu la nécessité d’aider le cadre de règlement des conflits et de la consolidation de la paix.  Il faut des efforts continus pour renforcer le capital humain et traiter des problèmes qui entravent le développement.

La représentante a appelé les institutions financières internationales « à garder le cap » et à prendre dûment en compte « les préoccupations mutuelles de toutes les parties ».  A cet égard,  les partenariats Sud-Sud sont une partie essentielle de la réponse internationale.   S’agissant du changement climatique, une réponse mondiale effective intégrée est nécessaire.  En conclusion,  « la CARICOM est encouragée par la vision de l’Afrique et la réalisation de sa stratégie de développement telle que reflétée par le NEPAD ».

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a estimé qu’afin de consolider les progrès réalisés dans la réalisation du NEPAD, les gouvernements africains devaient redoubler d’efforts pour mobiliser davantage de ressources internes et établir de bonnes politiques macroéconomiques contre les effets de la crise économique et financière.  Il a appelé à des mesures commerciales plus justes, à l’allègement du fardeau de la dette, y compris celle des pays à revenu intermédiaire, à l’augmentation des IED et à la participation effective de l’Afrique dans les processus internationaux de prise de décisions économiques.

M. Khalil a cité les défis de son continent, à savoir les changements de régime anticonstitutionnels, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, la piraterie et les violations des droits de l’homme.  Il a annoncé que l’Égypte accueillera, au début du mois de novembre, la troisième « Retraite de haut niveau » sur la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.  Il a salué la nomination d’un Conseiller spécial pour l’Afrique, estimant cependant que son Bureau devait être doté des ressources adéquates.  Il a engagé la communauté internationale à maintenir l’appui financier et technique aux programmes antipaludiques.  Il a parlé du rôle important des organisations régionales en la matière, citant l’Alliance des dirigeants africains contre le paludisme (ALMA).  M. Khalil a lié le succès des efforts de lutte contre le paludisme aux modifications à apporter à l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  Il a appelé les pays développés à lever les restrictions pour les médicaments génériques ou au moins à subventionner les droits détenus par leurs sociétés.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a déclaré que le continent africain a tous les atouts pour progresser, avec un NEPAD qui le prépare aux évolutions et aux bouleversements du monde.  Le cadre stratégique offert par le Partenariat a permis au continent d’enregistrer des progrès dans les domaines de la paix, du développement durable, des nouvelles technologies, de la santé et de l’éducation et des infrastructures malgré la crise économique mondiale.  Il a particulièrement souligné le sous-secteur de l’agriculture qui a connu un essor appréciable à travers le Programme détaillé de développement de l’agriculture en Afrique.      

M. Balé a néanmoins indiqué que ces résultats positifs ne peuvent prospérer et s’installer dans la durée que sous le règne de la paix et de la sécurité.  Il a noté à cet effet que l’adhésion de 31 États au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs témoigne de leur engagement en faveur de la bonne gouvernance politique et socioéconomique.  Le Congo a adhéré à ce processus dès 2003, année de son lancement, a signalé le délégué, qui a rappelé que les pays africains restent néanmoins sujets à des contraintes qu’ils ne sont pas toujours en mesure de confronter compte tenu de leurs complexités, de leur nature et des capacités des pays à y faire face.

Mme CHERYL SABAN (États-Unis) a affirmé que son pays continue d’appuyer les efforts de l’Afrique pour réduire la pauvreté et mieux intégrer l’économie mondiale.  Le NEPAD a été fructueux, a-t-elle dit, en citant l’augmentation des exportations africaines et l’accroissement des IED.  Elle a aussi rappelé que la croissance économique moyenne de l’Afrique dépasse les 4%.  En 2012, un tiers des pays africains verront leur croissance dépasser les 6%.   Pour consolider ces acquis, la représentante a annoncé que son pays allait poursuivre ses efforts en faveur de la démocratie, de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’éducation et des partenariats public-privé (PPP).

Elle a rappelé que la nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire du G-20 vise notamment à extirper 50 millions d’Africains de la famine.  Cette Alliance va appuyer les investissements dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et d’appui aux PPP.  Ces PPP, a-t-elle estimé, doivent compléter l’APD qui ne peut à elle seule assurer l’appui au développement.  Les PPP peuvent s’avérer utiles dans la gestion des ressources naturelles, a-t-elle suggéré.  S’agissant de la santé, la représentante a souhaité que l’Assemblée dresse le bilan de la Décennie pour faire reculer le paludisme au cours de cette session.  Elle a rappelé qu’à partir de 2009, son pays a décidé d’investir 5 milliards de dollars sur six ans dans la lutte contre ce fléau.  Les États-Unis demandent aux pays africains d’augmenter leur part dans cette lutte.  

M. RON PROSOR (Israël) a salué la détermination et l’esprit des femmes africaines qui sont les fers de lance du progrès de leurs communautés.  L’actuelle Ambassadrice d’Israël en Éthiopie figure parmi ces femmes dont l’histoire révèle le secret du succès des sociétés israéliennes et africaines qui sont toutes les deux poussées vers l’avant par des femmes fortes et autonomes.  Le délégué a indiqué qu’Israël avait déjà commencé à appuyer l’Afrique du temps de Golda Meir, en 1958, au début des indépendances africaines en envoyant des experts, des médecins, des ingénieurs et des enseignants pour travailler main dans la main avec des partenaires africains. 

M. Prosor a aussi énuméré les secteurs de coopération de son pays au Ghana, au Sénégal, au Cameroun et au Kenya, dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de la pêche.  Il a dit qu’enseigner une culture d’entreprise aide les populations à acquérir du savoir-faire et leur offre une chance de résoudre leurs problèmes par elles-mêmes, en déclenchant des vagues d’idées et de solutions novatrices.  Il a conclu en citant un proverbe africain qui dit: « si tu peux parler, tu peux chanter, si tu peux marcher, tu peux danser » pour souligner que l’Afrique promet beaucoup.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a relevé que des progrès encourageants avaient été réalisés depuis le lancement du NEPAD, notamment en matière de bonne gouvernance, de renforcement des capacités, d’amélioration des cadres macroéconomiques et de renforcement des infrastructures.  Il a estimé que les partenariats mondiaux et l’appui international étaient impératifs pour garantir le succès du NEPAD, évoquant notamment l’importance de la coopération bilatérale et triangulaire et de la coopération Sud-Sud, sans oublier les PPP.  Le représentant a fait savoir que grâce au Nouveau Partenariat stratégique Asie-Afrique, l’Indonésie avait établi une base de coopération « solide » dans les domaines du commerce, des investissements, du tourisme, des technologies de l’information et de la communication, de l’environnement, du renforcement des capacités agricoles, de la sécurité alimentaire et du transfert des technologies.

Se penchant sur les problèmes liés au paludisme, M. Khan a estimé que les programmes devaient être axés sur les communautés et avoir des objectifs clairs, précis et opportuns.  Afin d’éviter les cas de résistance, les médicaments antipaludiques devaient être administrés de manière appropriée et être accessibles dès les premiers symptômes.  Il importe en outre d’encourager les partenariats bilatéraux, régionaux et multilatéraux, y compris les PPP, a-t-il ajouté.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a rappelé qu’avec la formation de l’Union africaine (UA), il y a 10 ans, les pays du continent ont cherché de nouvelles façons de gérer les défis complexes de la pauvreté, du sous-développement et des conflits.  L’Union africaine a mis sur pied sa propre architecture pour la paix et la sécurité, tandis que, sur le plan économique, le NEPAD offrait à l’Agenda pour la paix et le développement un dynamisme et une vision nouvelle.

Les pays africains et leurs partenaires de développement doivent poursuivre leurs efforts concertés pour la mise en œuvre du NEPAD, a insisté le représentant.  Les pays africains, à travers l’Union africaine et leurs capacités nationales, s’emploient à créer un environnement favorable au succès du NEPAD.  À cet égard, 30 pays africains ont accédé au Mécanisme d’évaluation par les pairs.

Toutefois une majorité de pays d’Afrique subsaharienne ne seront pas en mesure de réaliser la plupart des OMD d’ici à 2015, a rappelé M. Mashabane.  C’est la raison pour laquelle, l’appui international reste essentiel.  Il est clair que le NEPAD a déjà contribué à accélérer le développement et à promouvoir la participation au système économique international.  En 2010, s’est-il félicité, l’Union a créé l’agence de planification et de coordination du NEPAD.

La mise en œuvre du NEPAD revêt également une importance cruciale dans le cadre du suivi de Rio+20, notamment en ce qui concerne la sécheresse, la désertification et la dégradation des terres.  Les priorités du continent, telles qu’elles sont reflétées dans le NEPAD, devront être incorporées dans le nouvel Agenda pour le développement, a insisté le représentant.  La seizième Assemblée de l’Union africaine a approuvé sept projets d’infrastructure régionaux qui couvrent cinq régions du continent, pour faciliter à terme la libre circulation des biens, des services et des personnes et renforcer l’intégration du continent en tant qu’espace économique mondial.  Pour sa part, l’ONU doit continuer à appuyer les pays africains et les communautés économiques régionales pour accélérer ainsi la création d’une zone panafricaine de libre échange.

Enfin, le chargé d’affaires de l’Afrique du Sud a salué tous les efforts entrepris au niveau international pour combattre le paludisme.  À cet égard, il a indiqué l’engagement de son pays à se concentrer sur la recherche de nouveaux médicaments, notamment à l’Université de Cape Town, et à continuer à utiliser l’insecticide dichlorodiphényltrichloréthane (DDT) qui a contribué à endiguer le paludisme en Afrique du Sud.

M. IBRAHIM ASSANE MAYAKI, Président-Directeur général de l’Agence de planification et de coordination du NEPAD, a indiqué que le développement des infrastructures était un élément essentiel pour la croissance durable et l’intégration régionale du continent.  Il a expliqué que le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique s’était fixé pour objectif la construction de 32 000 kilomètres d’autoroutes, de 30 200 kilomètres de voies ferrées et de 16 500 kilomètres de lignes électriques interconnectées d’ici à 2040, tout cela dans le but de faciliter la circulation des personnes, des biens et des services.  M. Mayaki a indiqué que l’agriculture et la sécurité alimentaire étaient des domaines prioritaires pour le NEPAD, et a souligné l’importance des PPP.

M. Mayaki a relevé que l’Afrique avait enregistré une croissance impressionnante ces 10 dernières années, avec un taux moyen de 5% par an.  Il a reconnu qu’un facteur critique était la mobilisation de ressources internes pour assurer la mise en œuvre des projets du NEPAD.  Le Partenariat, a-t-il ajouté, encourage également les parties prenantes à réduire les flux illicites qui sapent la gestion des ressources de l’Afrique.  Le Président-Directeur général a indiqué que l’Afrique venait de lever les barrières à l’intégration régionale, notamment le commerce intra-africain.  Le continent est à présent plus ouvert au secteur privé et aux investissements, s’est-il félicité, relevant que les IED avaient quintuplé en 10 ans pour atteindre 55 milliards de dollars en 2010.

M. Mayaki a salué le Document final de Rio+20 qui affirme que le NEPAD est le cadre de développement durable de l’Afrique.  Il a souligné que le suivi pourrait être assuré par les institutions régionales.  L’agenda post-2015, a-t-il souligné, doit prendre en compte la durabilité de la croissance et du développement de l’Afrique, a-t-il conclu.

Mme NNENNA EZEIGWE (Nigéria) a relevé que malgré les défis qui persistent, les pays africains avaient réalisé d’importants progrès en matière de gouvernance, d’infrastructures, de technologies de l’information et de la communication et d’agriculture.  Elle a souligné la nécessité d’investir davantage dans l’agriculture, la sécurité alimentaire et la santé, et de faire en sorte que les partenaires en développement honorent leurs engagements.  La représentante a plus particulièrement appelé le G-8 à mettre en œuvre les engagements du Sommet de Gleneagles.  Elle a estimé que la nouvelle Alliance en matière de sécurité alimentaire et de nutrition qui a été lancée cette année pourrait servir de modèle de coopération et d’engagement entre l’Afrique et le reste du monde.

Mme Ezeigwe a fait observer que l’exclusion systématique de pans entiers de la société des institutions de gouvernance politique, de l’économie et des services sociaux était une des causes des conflits que connait le continent.  Elle a fait part de ses préoccupations face à la prolifération des armes et au recrutement de groupes criminels.  Elle a évoqué les efforts du Nigéria pour combattre Boko Haram et engagé les États de la région à appuyer l’initiative de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au Mali.

La représentante a fait savoir qu’au Nigéria, le paludisme représente 30% de la mortalité infantile et 11% de la mortalité maternelle.  Environ 835 millions de dollars sont perdus en frais de prévention et de traitement, sans oublier l’absentéisme, le manque de productivité et les lésions.  Des mesures de contrôle ont été lancées sur le plan national, notamment la distribution de moustiquaires imprégnées et un système de diagnostics et de traitement rapide et efficace.  Les initiatives du Nigéria ont permis de sauver 166 000 enfants de moins de 5 ans.

M. HOR NAM BORA (Cambodge) a appuyé la mise en œuvre du NEPAD, « un outil important pour lutter contre la pauvreté et le sous-développement en Afrique ».  S’il a salué les progrès réalisés dans des domaines prioritaires tels que l’éducation, la santé, les infrastructures et l’agriculture, il a toutefois reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire pour réaliser les OMD.  À cet égard, il a affirmé que le Cambodge est prêt à renforcer son partenariat et à partager son expérience avec l’Afrique.  Il a considéré que la coopération Sud-Sud est la meilleure stratégie pour promouvoir le partenariat entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) avec l’Afrique, notamment dans le domaine agricole et des changements climatiques.  Il a jugé utile la récente intégration du NEPAD dans les structures de l’Union africaine et a appuyé la recommandation visant à établir un mécanisme d’examen pour évaluer la mise en œuvre des engagements pris en faveur du développement de l’Afrique.

M. VLADIMIR N. SERGEEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays avait annulé la principale dette des pays africains qui s’élevait à 20 milliards de dollars et que des accords avaient été établis avec la Zambie et la Tanzanie pour mettre la dette au service du financement des projets de développement.  Des accords similaires sont en cours de préparation avec le Bénin, le Mozambique et l’Éthiopie, a-t-il ajouté, avant de parler de l’assistance humanitaire et alimentaire fournie par son pays à l’Afrique.  M. Sergeev a également indiqué que les pays de la région bénéficient de nombreuses politiques commerciales préférentielles, les produits à l’exportation des pays les moins avancés (PMA) étant exemptés de taxes.  En outre près de 4 000 Africains étudient actuellement en Fédération de Russie, grâce à des bourses octroyées par le budget fédéral russe.  Le pays a aussi versé 20 millions de dollars au Programme de la Banque sur le contrôle du paludisme en Afrique.

Le représentant a estimé que le règlement et la prévention des conflits armés étaient essentiels pour garantir un avenir sûr au continent.  Il a réclamé un partenariat renforcé entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et a appelé à des mesures pour lutter contre les factions armées illégales et pour renforcer les relations de bon voisinage et de coopération pour la sécurité des frontières afin de prévenir la propagation de conflits et les infiltrations d’armes et de mercenaires.  Il importe également de prévenir les violations massives du droit international humanitaire et de lutter contre l’impunité pour les crimes contre l’humanité, a ajouté M. Sergeev.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a déclaré que pour renforcer et diversifier l’économie africaine, et assurer une croissance économique durable et robuste, le développement des infrastructures reste essentiel.  C’est pourquoi, le Japon appuie le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) qui est une initiative africaine.  Il contribue aussi aux efforts déployés dans le cadre du Programme africain d’adaptation aux défis des changements climatiques.  Le Japon appuie également les priorités en matière d’agriculture, de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement.  S’agissant des défis de la paix et de la sécurité, le représentant a salué les initiatives de l’Union africaine et des organisations régionales s’agissant du Soudan du Sud, du Mali, de la Somalie et de la région du Sahel.

Il s’est félicité de ce que la résolution de l’Assemblée générale sur la sécurité humaine, adoptée le mois dernier, trouve maintenant sa concrétisation sur le terrain.  Cette résolution a été coparrainée par le Japon et la Jordanie, a-t-il rappelé.  Il a aussi signalé que la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) dont la première édition remonte à 1993, a contribué à la réalisation des objectifs du NEPAD.  En 2008, la TICAD IV a adopté le Plan d’action de Yokohama qui comprend deux engagements dont le doublement de l’APD japonaise vers l’Afrique pour la porter à 1,8 milliard de dollars avant 2012, et le doublement des investissements japonais pour atteindre les 3,4 milliards de dollars avant 2012.  Le représentant a révélé que du 1^er au 3 juin 2013, le Japon, les Nations Unies, la Banque mondiale et le PNUD organiseront la TICAD V qui renforcera le partenariat et l’appropriation par l’Afrique de son développement. 

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a reconnu que, depuis sa création en 2001, le NEPAD a joué un rôle moteur pour le redressement économique de l’Afrique et son intégration dans l’économie mondiale.  Dans le contexte de la reprise mondiale incertaine, la mise en œuvre du NEPAD et la réalisation des OMD requièrent « une détermination et un leadership sans faille » du continent et de ses partenaires de développement.

La promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique nécessite également des actions solidaires concrètes de la part de la communauté internationale, « qui s’adressent aux causes profondes du sous-développement et des conflits, en vue de créer un environnement propice à l’investissement et à la croissance économique ».  Le représentant s’est dit préoccupé par le chômage des jeunes en Afrique.  Selon le Bureau international du Travail (BIT), ce sont 21% des jeunes entre 15 et 24 ans qui sont touchés en Afrique subsaharienne.  La situation est plus inquiétante en Afrique du Nord où plus de 25% des jeunes sont sans emploi.

Plusieurs pays africains, à l’instar de la Tunisie, de l’Égypte et de la Lybie, ont engagé de vastes réformes politiques et économiques à la suite des révolutions historiques contre des décennies de dictatures, de corruption et de mauvaise gouvernance, a souligné le représentant.  Il a appelé les Nations Unies et la communauté internationale à renforcer leur soutien à ces pays « dans leur quête de transition démocratique et leurs efforts de reconstruction nationale ». 

M. WANG MIN (Chine) s’est attardé sur les effets de la crise économique sur le continent africain, faisant observer que la croissance moyenne de l’Afrique demeurait toujours en deçà des 6,5% enregistrés avant la crise ce qui, a-t-il observé, ne suffit pas à opérer une réduction substantielle de la pauvreté.  L’APD, même si elle a quelque peu augmenté depuis 2004 est encore loin de refléter les engagements pris, tandis que la crise de la dette en Europe se fait ressentir sur la viabilité de la dette africaine, entraînant par ailleurs une réduction des IED et une détérioration de l’environnement commercial pour l’Afrique, a-t-il déploré. 

Dans ce contexte, M. Wang a appelé au renforcement des partenariats de développement, exhortant notamment les pays donateurs à honorer au plus tôt leurs engagements en matière d’APD et d’allègement de la dette.  Il a réclamé la conclusion rapide des négociations de Doha.  Après avoir vanté les mérites de la coopération Sud-Sud, il a appelé l’ONU à renforcer son appui à l’Afrique et à inscrire les préoccupations de cette dernière dans l’Agenda pour le développement post-2015.

Le représentant a plaidé pour l’appropriation africaine des programmes de développement, faisant observer que les pays africains s’étaient montrés capables compte tenu des réformes économiques, de la résolution de plusieurs conflits et de l’amélioration de la gouvernance.  L’Afrique est tout à fait capable de contrôler son propre agenda et la communauté internationale doit respecter ses États, a-t-il souligné.

M. Wang a fait savoir qu’à l’occasion de la cinquième Conférence ministérielle du Forum sur la coopération Chine-Afrique, le Président Hu Jintao s’était engagé à fournir une ligne de crédit de 20 milliards de dollars à l’Afrique pour appuyer les infrastructures, l’agriculture et l’industrialisation.  La Chine entend aussi faire avancer la technologie agricole, les installations météorologiques, la gestion des forêts et les services de douanes.  Elle compte lancer prochainement l’Initiative pour le partenariat Chine-Afrique en faveur de la paix et de la sécurité qui, a-t-il expliqué, fournira un appui financier aux missions de maintien de la paix de l’Union africaine.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a rappelé que le NEPAD reste fondé sur une culture endogène du développement et est porteur d’une nouvelle conception de la nature et de l’orientation du meilleur type de partenariat que l’Afrique doit entretenir avec le reste du monde.  Au cours des premières années d’existence du NEPAD, l’Afrique a fait des avancées significatives en ce qui concerne notamment l’extinction des foyers de tensions, le retour de la croissance économique, de la bonne gouvernance et de la démocratie ainsi que la promotion des droits de l’homme et de l’autonomisation des femmes. 

M. Diallo a reconnu que les progrès restent lents et que des difficultés aiguës continuent de peser sur le devenir du continent.  Parmi ces difficultés, il a cité la pauvreté, le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et la mortalité infantile.  À cela s’ajoutent la famine, le chômage, les subventions agricoles qui entravent le libre échange, le fardeau de la dette et la crise énergétique.  Pour stimuler une croissance économique soutenue et asseoir une économie compétitive, les investissements doivent s’accroître, a dit le représentant. 

Il a aussi dénoncé les menaces sérieuses qui pèsent sur la stabilité du continent en proie au terrorisme, à l’intégrisme religieux et au fanatisme de groupes incontrôlés.  C’est pourquoi, il s’est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait adopté une résolution qui engage l’Afrique à prendre ses responsabilités et à remédier à la situation qui sévit au Mali.  Il a rejeté tout projet de partition de ce pays et a adhéré à la décision de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  De même, il s’est dit exigeant sur le devoir de solidarité en vue de la stabilisation en Libye, en Somalie, au Darfour et en Guinée-Bissau.  Avant de conclure, il a prévenu que c’est dans le respect des promesses et des efforts de financement que la communauté internationale pourra aider l’Afrique.

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a fait remarquer que la communauté internationale a une responsabilité dans la promotion de la stabilité et du développement durable en Afrique, où vit un sixième de la population mondiale.  La communauté internationale doit aider les pays africains à atteindre les OMD et à mieux s’intégrer dans l’économie mondiale.  Elle doit également renforcer la capacité de l’Afrique à gérer des défis tels que la sécurité alimentaire, les changements climatiques, les catastrophes et les pandémies.

La croissance économique et le développement durable passent par le développement du capital humain, a poursuivi M. Sinhaseni.  C’est pour cette raison que les partenariats de la Thaïlande avec l’Afrique sont essentiellement centrés sur le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités dans divers domaines, à travers la coopération bilatérale, trilatérale et multilatérale.  Le délégué a espéré que l’expérience et l’expertise de la Thaïlande en matière d’agriculture, de santé publique et d’éducation seront utiles à l’Afrique.

La Thaïlande a mis en œuvre des programmes de développement en fonction des besoins spécifiques de pays comme le Burundi, Madagascar, le Mozambique, le Sénégal, le Soudan et le Lesotho.  En outre, elle a participé aux efforts collectifs pour la paix et la sécurité en Afrique à travers l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et les groupes de travail antipiraterie dans le golfe d’Aden.

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a déclaré que l’Afrique est un continent immensément riche mais confronté à des défis et des obstacles à son développement qui sont « tout à fait inacceptables ».  Il a notamment déploré le fardeau de la dette et dénoncé « les multinationales très puissantes » qui s’y battent pour le contrôle des matières premières, alors que leurs pays d’origine n’honorent pas leurs modestes engagements.  « Il faut se débarrasser de la philosophie du gain à tout prix », a-t-il insisté.

Pour sa part, Cuba continuera de plaider pour le respect de la souveraineté du continent et la non-ingérence dans les affaires intérieures des pays africains, a assuré le délégué.  Il faut aborder les causes réelles des problèmes, comme le colonialisme qui a marginalisé les économies de beaucoup de pays.  « Le peuple cubain est l’héritier direct et naturel de la culture et de la résistance de l’Afrique », a-t-il ajouté, en se référant à l’esclavage et au travail forcé dans les plantations de canne à sucre.  Cuba a toujours été aux côtés de l’Afrique dans la lutte anticolonialiste et à travers ses projets de coopération.

Dans le contexte de la coopération Sud-Sud, M. Núñez Mosquera a indiqué que plus de 2 600 boursiers africains étudient dans les universités cubaines, tandis que plus de 5 000 Cubains travaillent dans 34 nations africaines pour favoriser le développement dans divers domaines.  Le représentant a plaidé pour « un ordre international plus juste » et pour « l’égalité des chances en Afrique ».

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a tout d’abord estimé que la mise en place du Mécanisme de suivi des engagements pris en faveur du développement de l’Afrique devrait offrir un cadre approprié pour évaluer la mise en œuvre desdits engagements et promouvoir la coopération entre le continent africain et ses partenaires.  Il a fait savoir que l’Algérie avait présenté en 2012, au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, son deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Programme d’action national sur la gouvernance, précisant que l’élaboration de ce rapport est intervenue au moment où l’Algérie a engagé une nouvelle génération de réformes dans les domaines politique, économique et social.

M. Benmehidi a ensuite relevé que l’agriculture occupe une place majeure dans le développement du continent africain et que les pays africains s’étaient engagés à allouer 10% de leur budget national au développement de l’agriculture et à dépasser l’objectif de 6% de croissance dans ce secteur.  Il a affirmé que le développement des infrastructures sous-régionales et régionales constitue le socle du processus d’intégration de l’Afrique.  Il s’est félicité de l’adoption, en janvier 2012, du Programme pour le développement des infrastructures en Afrique qui, a-t-il fait observer, devrait permettre de rattraper un retard qui coûte à l’Afrique deux points de croissance annuelle.  Compte tenu de l’insuffisance de l’appui de la communauté internationale, le représentant a appelé cette dernière à adopter des mesures concrètes pour contribuer à la relance des économies africaines.  Il a estimé qu’une participation accrue de l’Afrique aux processus de prise de décisions économiques à portée mondiale contribuerait à réduire « considérablement » la marginalisation du continent.

M. ELIPHAS CHINYONGA (Zambie) a dit qu’il faut retenir du rapport du Secrétaire général le rôle de leadership que les pays africains assument s’agissant du développement et, en particulier, du développement des infrastructures routières.  La Zambie a axé son sixième Plan de développement pour la période 2010-2015 sur ce domaine et sur les PPP.  La deuxième priorité de la Zambie est le développement humain pour lequel elle s’emploi à faire correspondre compétences et besoins du marché du travail.  S’agissant de l’agriculture, le Gouvernement s’efforce d’y investir 10% du budget national.  En matière de technologies de l’information et de la communication, des efforts ont été réalisés même s’il reste encore des efforts à fournir. 

La Zambie poursuit sa lutte contre le paludisme et prévoit une éradication totale de la maladie d’ici à 2030.  Le secteur de la santé va bénéficier de 11,3% du budget national en 2013, soit une augmentation de 40% par rapport à 2012.  Enfin, en matière de bonne gouvernance, la Zambie a vécu l’alternance démocratique depuis la fin de sa transition politique dans les années 1990.

Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a reconnu que le rapport du Secrétaire général témoigne des progrès en matière de croissance et de résilience en Afrique.  Mais beaucoup reste à faire pour réduire de façon significative la pauvreté.  C’est la raison pour laquelle l’Irlande consacre 80% de son APD à l’Afrique.  L’année dernière, le Gouvernement a lancé sa stratégie pour l’Afrique qui souligne l’importance des liens entre croissance et commerce et dans le cadre duquel, 20% de l’APD va à des programmes d’éradication de la faim.  En 2011, le Gouvernement irlandais a lancé le « Agri-food » pour apporter un soutien financier au renforcement des capacités dans l’agroalimentaire en Afrique.  Les fonds ont été affectés au Kenya et à la Tanzanie où l’importance d’autonomiser les femmes rurales pour plus de productivité est mise en exergue.

S’agissant du Mécanisme d’évaluation par les pairs, Mme Anderson a plaidé pour plus de ressources.  L’Irlande, a-t-elle dit, contribue à l’amélioration de la gouvernance en finançant des programmes pour l’amélioration de l’administration fiscale et la collecte d’impôt.  Malgré la crise, a promis la représentante, l’Irlande s’engage à respecter l’objectif visant à consacrer 0,7% de son PNB à l’APD.  Le 22 octobre prochain, elle abritera  le deuxième Forum économique Irlande-Afrique qui témoigne de son engagement en faveur de l’Afrique.  La représentante a aussi rappelé que la contribution de l’Irlande à la lutte contre le paludisme, le sida et la tuberculose durant la Décennie était de 175 millions de dollars.

M. EDAWE LIMBIYÈ KANDANGHA-BARIKI (Togo) a affirmé que seul un engagement politique collectif, assorti des ressources correspondantes, d’une vaste sensibilisation et de services de santé appropriés pourraient aider à éradiquer le « drame » du paludisme.  Il a fait savoir que le paludisme représente 38,9% des consultations et 21,9% des hospitalisations au Togo, avant de précisé que son pays s’est doté d’un plan quinquennal qui met l’accent sur l’utilisation de moustiquaires.  Cependant, comme près de 64,7% de femmes restent encore exposées au paludisme, le Togo est déterminé à porter le taux de couverture de la prévention et des soins à 80% des populations à risque de manière à assurer une réduction de l’impact du paludisme d’au moins 75% d’ici à 2015. 

Une nouvelle campagne de diagnostic et de traitement gratuit a été lancée, mais des défis demeurent, compte tenu d’une faible utilisation des moustiquaires imprégnées et de leur nombre encore insuffisant.  M. Bariki-Kadangha a reconnu que l’absence d’un programme intersectoriel et d’assainissement de base entretient la prolifération de gîtes larvaires.  Le Togo, a-t-il enchaîné, considère que la question du paludisme doit être traitée non seulement comme une question de santé publique, mais aussi comme une question de développement.  Des mesures sont nécessaires pour gérer efficacement le recrutement et la formation du personnel de santé pour couvrir les besoins techniques et opérationnels.

M. KYAW TIN (Myanmar) s’est félicité de la transformation progressive de l’Afrique en dépit des immenses défis auxquels elle est confrontée.  Le continent a enregistré une croissance moyenne de 4,5% en 2011.  Si le leadership est indispensable dans les pays africains eux-mêmes, le NEPAD joue aussi un rôle critique.  Il y a plus de 50 ans, le Myanmar a fait partie des pays organisateurs de la Conférence Asie-Afrique, dite Conférence de Bandung, a rappelé M. Tin.  Le Myanmar continuera d’appuyer les objectifs du NEPAD en vue de générer une croissance économique équitable.  Les changements importants qui ont eu lieu récemment au Myanmar ont également ouvert des opportunités pour élargir le commerce et les relations économiques avec les pays africains, a souligné le représentant.  Comme bon nombre de pays en Afrique, le développement du Myanmar a été retardé « du fait de problèmes internes d’insurrection et d’un environnement extérieur défavorable », a-t-il indiqué.  Aujourd’hui, le pays redouble d’efforts pour promouvoir la paix et le développement, ainsi que le bien-être de son peuple.

M. PALITHA T.B. KOHONA (Sri Lanka) a félicité les pays africains qui sont maintenant classés parmi les pays à revenu intermédiaire grâce à l’adoption du NEPAD comme feuille de route.  Il a ajouté que la lutte contre le paludisme a été un excellent retour sur investissement dans son pays où la maladie a reculé de 99,7% entre 2000 et 2009.  Le Sri Lanka prévoit l’éradication complète de cette pathologie en 2014.  Mais pour qu’il en soit ainsi, il a demandé à la communauté internationale et aux pays concernés de rester vigilants s’agissant du maintien des investissements.  Le Sri Lanka est disposé à partager son expérience et son expertise avec les autres pays, en particulier les États africains. 

M. SERGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a observé que malgré les progrès réalisés, de nombreux défis persistent pour le continent africain à commencer par sa forte dépendance à l’exportation de ses produits de base et le manque de progrès réalisés dans les négociations de Doha.  Il a également pointé du doigt la stagnation de l’APD vers l’Afrique qui, a-t-il dénoncé, n’a reçu que la moitié des sommes promises par le G-8 lors du Sommet de Gleneagles.  M. dos Santos a fait savoir que l’Afrique était une des priorités de la politique étrangère de son gouvernement, lequel a établi un réseau croissant de missions commerciales et diplomatiques.  Les liens économiques bilatéraux entre le Brésil et les pays africains sont en plein essor, le montant des flux commerciaux étant passé de 4,2 milliards de dollars en 2002 à plus de 27 milliards de dollars en 2011.

Le représentant a évoqué les 50 accords et plus de coopération agricole que le Brésil a signés depuis 2002 avec 18 pays africains, ainsi que le travail de la Corporation brésilienne de recherche agricole qui opère en Afrique depuis 2006 pour améliorer l’exploitation agricole de la savane.  M. dos Santos a aussi parlé du potentiel énorme de l’Afrique pour la production de biocarburants qui, bien menée, ne met en danger ni la production agricole ni la sécurité alimentaire.  Le Brésil a en outre créé des programmes conjoints de formation et de renforcement de capacités avec plusieurs pays africains pour prévenir et contrôler le paludisme et renforcer les systèmes nationaux de santé.

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a estimé que l’APD joue un rôle clef pour aider le continent africain à construire et consolider les fondations de la paix et réduire sa dépendance, par des investissements dans les infrastructures, la santé et l’éducation.  Il s’est dit encouragé par la modeste augmentation de l’APD, qui est passée de 47 milliards de dollars en 2010 à 50 milliards en 2011.  Il a toutefois appelé la communauté internationale à honorer les engagements pris lors des conférences des Nations Unies et des réunions du G-8 à Gleneagles en 2005 et à L’Aquila en 2009.

Appuyant les recommandations contenues dans les rapports du Secrétaire général, M. Gumende a reconnu que l’Afrique devait renforcer ses acquis socioéconomiques et politiques en se concentrant, entre autres, sur la gouvernance inclusive, les partenariats entre secteurs public et privé (PPP) et les partenariats mondiaux.  Il a souligné que le paludisme restait un problème préoccupant, en particulier pour les groupes vulnérables dont font partie les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes et les personnes vivant avec le VIH/sida. 

À ce sujet, un plan quinquennal 2010-2014 et une stratégie d’élimination de la pauvreté visent à renforcer les capacités dans le secteur de la santé et à accroître la couverture sociale et la qualité des interventions.  Avec son Programme pour le contrôle du paludisme, le Mozambique a fait des progrès importants pour réduire l’impact de cette maladie, grâce à des vaporisations à l’intérieur des maisons, dans 85% des districts ciblés, la distribution d’au moins une moustiquaire imprégnée d’insecticide pour 57% des familles affectées et de deux doses de traitement antipaludique pour 34% des femmes enceintes au cours du premier semestre 2012.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a affirmé, à son tour, que d’énormes progrès ont été réalisés en Afrique dans la lutte contre le paludisme et les autres maladies.  Mais il faut continuer de renforcer le Partenariat mondial, a-t-il dit, avant d’indiquer que son pays a réussi à diminuer de 57% la prévalence du paludisme en quatre ans.  Il a d’ailleurs obtenu le prix international UNESCO-Guinée équatoriale pour la recherche en sciences de la vie.  Le combat contre le paludisme en Guinée équatoriale n’a pas été mené seul, a dit le représentant, en soulignant l’importance des Programmes d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.  Il a demandé aux partenaires internationaux de poursuivre leurs efforts et leurs appuis pour que la Guinée équatoriale puisse aller de l’avant dans son développement durable.

Mme FORTUNA DIBACO CIZARE (Éthiopie) a constaté que les défis que connait l’Afrique en matière de développement demeuraient complexes et énormes.  Le taux de croissance moyen de 5% prévu pendant la prochaine décennie ne suffira pas à faire passer les PMA du continent dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, a-t-elle indiqué.  Elle a commenté les répercussions de la crise économique et financière et des changements climatiques sur le PNB de l’Afrique.  Elle a estimé que les principaux objectifs du NEPAD en matière d’infrastructures, d’énergie, d’agriculture et d’appropriation africaine devaient être mis en œuvre grâce à une coopération internationale effective.  Le NEPAD, a-t-elle affirmé, doit servir de catalyseur pour le développement et l’intégration régionale. 

Mme Cizare a ensuite indiqué que les réseaux électriques et routiers que l’Éthiopie est en train de construire avec Djibouti, le Soudan, le Kenya et le Soudan du Sud illustraient l’engagement de son pays en faveur de l’intégration régionale et de la transformation économique.  Observant par ailleurs que près de 60% de la population du continent est âgée de moins de 30 ans, Mme Cizare a estimé qu’une bonne gestion de cette particularité démographique s’imposait, comme la participation active et substantive des jeunes dans l’environnement économique, social et politique.  Il faut à tout prix aider les jeunes à organiser et créer les espaces et les mécanismes politiques qui les aideront à répondre aux défis sociétaux.  La représentante a conclu en faisant part des succès de l’Éthiopie en matière de prévention et de contrôle du paludisme.

M. BASHAR ALI ALDUWAISAN (Koweït) a constaté que depuis le lancement du NEPAD, la pauvreté et les maladies dangereuses et contagieuses avaient progressé alors que l’appui économique et au développement baissait.  Il a voulu que l’augmentation du prix des denrées alimentaires, les troubles sur les marchés financiers et la crise économique ne viennent pas entraver la mise en œuvre des engagements pris par la communauté internationale pour appuyer le développement.  Il a exhorté les pays africains à déployer davantage d’efforts pour répondre aux exigences et aux attentes de la communauté internationale, notamment en matière de stabilité, de bonne gouvernance et de création d’un environnement propice.

M. Alduwaisan a assuré que le Koweït n’épargnerait aucun effort pour appuyer les pays en développement.  Il a rappelé que le Fonds koweïtien pour le développement économique qui opère dans 48 des 54 pays de l’Union africaine a financé à hauteur de 6,4 milliards de dollars des projets de développement en Afrique et a contribué à l’allègement de la dette de 24 pays africains.  Le Koweït s’est également engagé à verser 500 millions de dollars lors de la Conférence des donateurs sur le Soudan du Sud.

Parce que l’Afrique manque cruellement d’infrastructures, le continent requiert un investissement massif pour le transport, l’énergie, les technologies de l’information et la communication, l’eau et l’assainissement pour consolider ainsi la durabilité de sa croissance, a dit M. SOLOMON MAINA (Kenya).  Une somme annuelle de 200 milliards de dollars est nécessaire pour ces investissements, a-t-il estimé, en arguant que le continent ne peut prendre en charge que le tiers de cette somme pour atteindre les OMD.  Aussi, est-il clair aujourd’hui qu’aucun pays du continent ne pourra atteindre les OMD et que d’autres ont même enregistré une croissance négative.  Au Kenya, des progrès ont été enregistrés dans l’éducation primaire comme en témoigne le taux de scolarisation de 95% en 2011.  Il en est de même pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. 

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Conseil de sécurité

6848^e séance – matin & après-midi

PARVENUE À LA FIN DE SA TRANSITION POLITIQUE, LA SOMALIE A BESOIN DE L’ASSISTANCE INTERNATIONALE

POUR RELEVER LES DÉFIS SÉCURITAIRES, SOCIOÉCONOMIQUES ET HUMANITAIRES

« La transition en Somalie est arrivée à son terme de manière pacifique avec l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’élection, le 10 septembre dernier, d’un nouveau Président, M. Hassan Skeikh Mohamud », s’est félicité ce matin devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie.  M. AgustineP. Mahiga a souligné que la Somalie a plus que jamais besoin de l’assistance de la communauté internationale pour relever les défis qui l’attendent en matière de sécurité, de relance économique et de secours humanitaire.

Alors qu’il présentait depuis Mogadiscio, en Somalie, le quatrième et dernier rapport d’activité du Président de la Commission de l’Union africaine surla mise en œuvre du mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), M. Mahiga a indiqué que le pays était sur le point de former son premier Gouvernement de l’après-transition.  Les autorités somaliennes définiront bientôt leurs priorités et leur plan d’action pour les quatre prochaines années. 

Mais déjà aujourd’hui, la vingtaine de délégations qui ont pris la parole, y compris celle de la Somalie et de l’Éthiopie, ont qualifié de pas dans la bonne direction, les « six piliers » définis par le Président somalien, M. Hassan Sheikh Mohamud, à savoir l’instauration de l’état de droit; la relance économique; la construction de la paix par la réconciliation nationale; le rétablissement des services publics, la santé, l’éducation et l’environnement; l’établissement de liens de coopération en redorant l’image du pays; et enfin, l’unité et l’intégrité du pays.

Pour mieux faire face à l’évolution de la situation politique et aider le Gouvernement fédéral à répondre aux besoins de la population, l’Union africaine, a indiqué M. Mahiga, a l’intention d’entreprendre, dès ce mois de novembre, et en collaboration avec l’ONU, une évaluation complète de l’AMISOM en vue d’étudier de quelle manière la Mission peut le mieux contribuer à la stabilisation de la Somalie.

« Les derniers extrémistes d’Al-Chabaab ont été vaincus avec la reprise du port de Kismayo » mais, a-t-il prévenu, « certains de ses militants continuent de se livrer à des activités terroristes, plus asymétriques, telles que des assassinats ciblés de civils, y compris, et de manière occasionnelle, à Mogadiscio ».

M. Mahiga a mentionné la nécessité de mettre en place des structures administratives dans les zones libérées afin de combler le vide laissé par les Al-Chabaab.  Il a également jugé essentiel que les missions de l’AMISOM renforcent ses capacités maritimes afin d’assurer la sécurité des ports, dont celui de Kismayo et de couper les chaînes d’approvisionnement des Al-Chabaab.

Le Représentant spécial a parlé des autres défis que doit relever la Somalie, tels que l’urgence de la situation humanitaire, deux millions de Somaliens ayant besoin d’une assistance alimentaire.

En écho, le représentant somalien, pour qui « mon pays voit enfin la lumière au bout d’un long tunnel », a appelé pour un soutien urgent au Gouvernement fédéral et un renforcement logistique de l’AMISOM.

Alors que la présence future de l’ONU en Somalie fait l’objet d’un examen stratégique, son homologue de la France a déclaré: « nous ne pouvons attendre les résultats de la revue pour renforcer la présence politique des Nations Unies au risque de perdre un temps précieux ».  « Les activités civiles doivent être rapidement déployées après la fin des opérations militaires afin d’établir les administrations locales et apporter l’aide humanitaire », avait auparavant déclaré le Représentant spécial.

LA SITUATION EN SOMALIE

Quatrième et dernier rapport d’activité du Président de la Commission de l’Union africaine sur la mise en œuvre du mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), présenté en application du paragraphe 21 de la résolution 2036 (2012) du Conseil de sécurité (S/2012/764)

Dans ce rapport, le Président de la Commission de l’Union africaine constate que la période considérée a été marquée par des progrès sensibles.  Au mois d’août 2012, les Somaliens ont franchi les derniers jalons menant à la fin de la période de transition, entamée il y a huit ans.  L’Assemblée nationale constituante a été formée, laquelle a adopté la Constitution provisoire le 1^er août 2012.  Le nouveau Parlement fédéral a élu le nouveau Président du pays, M. Hassan Sheikh Mohamud.

Il reste maintenant aux autorités somaliennes de définir leurs priorités et leur plan d’action pour les quatre prochaines années.  En attendant, l’Union africaine a l’intention d’entreprendre, en collaboration avec l’ONU, une évaluation complète de l’AMISOM en vue d’étudier de quelle manière la Mission peut le mieux contribuer à la stabilisation du pays.  Le projet d’évaluation de l’AMISOM tiendra également compte de la question du financement de la Mission qui est assuré par l’Union européenne, dans le cadre de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique.  L’Union européenne a indiqué que le financement disponible pour le paiement de ces indemnités en 2013, sur la base de l’effectif actuellement autorisé par l’ONU de 17 731 hommes, ne s’élève qu’à 70 millions d’euros, montant qui ne suffira à couvrir que les paiements obligatoires des cinq premiers mois de l’année, précise le rapport.

Le Président de l’Union africaine demande au Conseil d’autoriser une prolongation technique de quatre mois du dispositif d’appui actuel, jusqu’en février 2013.  Il faudra renforcer encore la composante civile de l’AMISOM.  En effet, à mesure que la Mission étend sa présence dans des zones où les partenaires internationaux et autres acteurs sont peu présents, elle doit avoir les moyens d’appuyer les initiatives de stabilisation et de réconciliation locale menées par le Gouvernement fédéral.

Enfin, le Président de la Commission de l’Union africaine souligne la nécessité de renforcer la composante maritime de l’AMISOM dont le rôle est notamment d’empêcher que les milices Al-Chabaab ne tirent profit du commerce maritime illégal ou de la piraterie.  Le dispositif d’appui n’est pas à la hauteur des recommandations formulées dans le concept stratégique.  Compte tenu du rôle capital des moyens navals pour assurer la bonne exécution du mandat de l’AMISOM et la stabilisation en Somalie, le Président de l’Union africaine invite le Conseil de sécurité à revoir cette question de toute urgence et à examiner favorablement la demande concernant la composante maritime.

Déclarations

M. AUGUSTINEP. MAHIGA, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, a indiqué que la période de transition était arrivée à son terme en Somalie, et ce, de manière pacifique.  La Somalie est sur le point de constituer son premier Gouvernement de l’après-transition, après l’élection du nouveau Président par le Parlement.  C’est la première fois depuis 20 ans que les élections présidentielles ont été menées de manière transparente, a-t-il ajouté, précisant que le Parlement comprenait des femmes et que la désignation d’un nouveau Premier Ministre s’était faite à l’échéance prévue.  Il a précisé que le Parlement avait arrêté son plan d’action pour les quatre prochaines années.  Les nouveaux défis sont désormais la réconciliation politique, la stabilisation sécuritaire et la fourniture de services essentiels, a-t-il affirmé.

Il a ensuite noté les améliorations manifestes de la situation sécuritaire en Somalie.  Les derniers extrémistes d’Al-Chabaab ont été vaincus avec la chute du port de Kismayo, ce qui est un progrès considérable, a-t-il poursuivi, ajoutant que la Somalie devait désormais se doter d’une stratégie de stabilisation.  M. Mahiga a indiqué que, si les rangs d’Al-Chabaab ont été défaits, certains de ses militants continuaient de se livrer à des activités terroristes, plus asymétriques, telles que des assassinats ciblés de civils, y compris, et de manière occasionnelle, à Mogadiscio.  Il a donc plaidé pour le déploiement de l’AMISOM à sa pleine capacité et pour le renforcement des forces somaliennes.

Rappelant le grand nombre de déserteurs parmi les Al-Chabaab, il a précisé qu’il avait développé un plan de réintégration des militants déserteurs au sein de leurs communautés, plan qui n’avait néanmoins pu voir le jour faute de financements.

M. Mahiga a indiqué que la violence à l’égard des femmes, notamment contre les femmes déplacées, était toujours monnaie courante en Somalie. Il a précisé que le quota de 30% de représentation des femmes au Parlement n’a été que partiellement atteint.

Les progrès politiques ne doivent pas nous détourner de l’urgence de la situation humanitaire qui est toujours aussi difficile, deux millions de Somaliens ayant besoin d’une assistance alimentaire, a rappelé M. Mahiga, qui a déploré n’avoir reçu que 52% des fonds nécessaires au financement de l’appel humanitaire pour 2012. Il a invité la communauté internationale à honorer ses engagements et exhorté tous les groupes armés à permettre l’acheminement de  l’aide humanitaire.

Le Représentant spécial a souligné la nécessité de stabiliser les vastes zones qui ont été reprises à Al-Chabaab,appelant le Gouvernement à établir un secteur de sécurité, ainsi que des structures administratives, dans ces zones,afin de combler le vide laissé par le retrait des insurgés.

Jugeant essentiel le renforcement des capacités maritimes de l’AMISOM afin d’assurer la sécurité des ports, dont celui de Kismayo et de couper les chaînes d’approvisionnement des Al-Chabaab, le Représentant spécial a apporté son soutien à la proposition de l’Union africaine allant en ce sens.

En conclusion, il a estimé que les activités civiles devaient être rapidement déployées après la fin des opérations militaires afin d’établir les administrations locales et apporter l’aide humanitaire.  Il a enfin précisé qu’un examen stratégique de la présence future de l’ONU devait garder à l’esprit les attentes et les besoins des Somaliens. 

Mme PRENEET KAUR, Ministre des affaires étrangères de l’Inde, a constaté les progrès considérables accomplis par la Somalie qui, selon elle, n’auraient pu être réalisés sans les efforts importants de la communauté internationale.  Tout en félicitant les dirigeants somaliens, elle a dit son immense fierté que M. Hassan Sheikh Mohamud, Président de la Somalie, ait étudié en Inde dans les années 80.  Afin de consolider ses gains, le nouveau Gouvernement somalien doit s’atteler à la tâche d’édifier des institutions publiques efficaces et capables de se maintenir dans la voie de la réconciliation nationale, d’établir l’état de droit, de revitaliser les activités économiques et de restructurer les forces de sécurité tout en les renforçant.

Alors que l’AMISOM demeure la colonne vertébrale des efforts de la communauté internationale, elle a averti qu’Al-Chabaab demeurait une menace majeure à la paix et à la stabilité en Somalie.  Une augmentation supplémentaire des ressources à fournir à la Mission s’avère nécessaire, a-t-elle estimé, notamment pour la surveillance de l’espace maritime afin d’empêcher les milices de profiter du commerce et de la piraterie maritimes.  Elle a indiqué que son pays assurait 7% du trafic maritime mondial, la majeure partie de ce commerce transitant par le golfe d’Aden. Elle a exprimé l’espoir que la communauté internationale fournirait l’assistance nécessaire pour que la Somalie puisse sécuriser ses côtes.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a affirmé que le processus de retour à la paix civile devait être assuré par les Somaliens eux-mêmes avec le soutien de la communauté internationale, exprimant l’espoir qu’un nouveau partenariat pourra être établi avec Mogadiscio.  Il a souligné l’importance cruciale de procéder à une évaluation de l’action de la communauté internationale.  Les besoins du peuple somalien doivent être au cœur des évaluations en cours de l’action de l’AMISOM, a-t-il dit.

Le Conseil et la communauté internationale doivent appuyer par ailleurs les priorités définies par le nouvel exécutif.  Le Royaume-Uni apportera 10 millions de livres sterling supplémentaires dans son assistance à la Somalie, qui s’ajouteront aux 38 millions déjà budgétisés pour les trois prochaines années.  Le représentant britannique a rendu hommage aux forces de sécurité qui ont libéré la ville portuaire de Kismayo, il y a deux semaines.  Le Royaume-Uni prévoit de soumettre un projet de résolution au Conseil dans les prochains jours pour renouveler le mandat de l’AMISOM.

M. KODJO MENAN (Togo) a salué la fin de la période de transition en Somalie, marquée par l’adoption d’une Constitution provisoire, le 1^er  août 2012, par la tenue d’élections et la mise en place de nouvelles institutions.  La Somalie vient de sortir d’une instabilité institutionnelle et d’entamer une nouvelle phase dans la construction d’un État fédéral viable, a-t-il dit.  Ces résultats encourageants sont le fruit des efforts communs des Somaliens, de différents acteurs politiques, notamment les signataires de la feuille de route du 6 septembre 2011 et des partenaires régionaux et internationaux, tels que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des différents organes du système des Nations Unies présents sur place, a-t-il ajouté. 

L’appui international et les efforts de l’AMISON et des forces gouvernementales ont permis la reconquête et la libération de plusieurs localités, situées dans le sud et le centre du pays, a souligné M. Menan.  Toutefois, même si les Al-Chabaab ont été repoussés de plusieurs régions stratégiques, le représentant a dit craindre que leur force de nuisance soit utilisée pour commettre des actions terroristes.  Il est urgent, a-t-il ajouté, d’aider à sécuriser les nouvelles institutions de la Somalie, notamment parce qu’elles restent fragiles et qu’elles subissent de fortes menaces.  Il a plaidé en faveur d’un nouveau Gouvernement, plus transparent dans la gestion des ressources publiques et de l’aide qu’il reçoit et qui prenne en compte la représentation des femmes.  La situation humanitaire demeure également un sujet de préoccupation et M. Menan a invité les différentes organisations humanitaires à poursuivre leurs activités.  Enfin, s’agissant des actes liés à la piraterie, le représentant a noté que s’ils avaient nettement diminué, ils demeuraient préoccupants.   Il a souhaité que la communauté internationale continue à soutenir le Gouvernement somalien dans sa lutte contre la piraterie maritime. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné les progrès conséquents de la situation en Somalie, indiquant que le désespoir avait laissé la place à un optimisme mesuré.  L’achèvement de la phase de transition ouvre une nouvelle étape, s’est-elle réjouie, pointant l’élection d’un nouveau Président et la désignation d’un nouveau Premier Ministre.  La priorité est désormais l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la sécurité, a fait valoir Mme Rice.

Relevant les améliorations importantes de la situation sécuritaire en Somalie et saluant à cet égard, le rôle de l’AMISOM et des forces somaliennes, elle a précisé que les États-Unis avaient contribué à hauteur de 131 millions de dollars au renforcement du secteur de la sécurité en Somalie.  Mme Rice a ensuite rappelé qu’Al-Chabaab restait une menace comme le montrent les attaques terroristes perpétrées à Mogadiscio en fin septembre.  Les États Membres doivent œuvrer au renforcement des capacités des forces somaliennes, a-t-elle fait valoir.

Affirmant que le moment était venu de faire le point sur la présence de l’AMISOM et de l’ONU en Somalie, elle a indiqué que seule la création de conditions propices à une gouvernance légitime permettrait d’assurer la sécurité sur le long terme.  Le nouveau Gouvernement doit apporter des bénéfices tangibles à la population somalienne, a-t-elle affirmé, rappelant en conclusion la difficulté de la situation humanitaire et le grand nombre de réfugiés somaliens, avec pour l’année 2012, 60 000 nouveaux refugiés.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est réjoui qu’après plus de deux décennies, la Somalie bénéficie enfin d’un exécutif stable, notant l’appui de la population au processus en cours.  Les derniers développements constituent des « jalons essentiels », selon lui, pour que le nouvel État somalien puisse s’appuyer sur une gouvernance politique stable.  La priorité désormais est d’enraciner les institutions et l’état de droit en Somalie, tout en préservant l’unité et l’intégrité du pays, a-t-il ajouté.  Cela exige patience, persévérance et un engagement politique irréversible des autorités pour assurer une paix durable.

La libération du port de Kismayo, qui prive les milices Al-Chabaab de leur source de financement, contribue à l’amélioration de la situation sécuritaire, a-t-il observé.  L’appropriation par les Somaliens de ces acquis passe par le renforcement des forces armées et de police, le Maroc se félicitant des dernières décisions prises en ce sens.  Enfin, la sécurisation des côtes permettra un retour à une vie économique normale.  La Somalie a besoin de la solidarité de l’ensemble de la communauté internationale et des Nations Unies qui la représente, estime le Maroc.  Son représentant est convaincu que le peuple somalien aspire à la quiétude, à la concorde et à une vie décente, à l’abri du besoin.  Donnons-lui les moyens de répondre à ces aspirations légitimes, a-t-il conclu.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a affirmé que l’achèvement de la transition n’était pas la fin du processus de paix, jugeant essentiel l’appui de la communauté internationale pour assister les autorités somaliennes dans les nombreux défis qu’elles ont à relever.  Les améliorations de la situation sécuritaire en Somalie n’auraient pas été possibles sans l’appui fournit par l’AMISOM aux forces somaliennes, a-t-il fait valoir, avant de plaider pour la mise en place de secteurs de sécurité dans les zones libérées.

Il faut éviter la création de milices, a-t-il en outre affirmé, proposant dans un second temps que les milices existantes s’intègrent dans les forces nationales afin de garantir la stabilité sur le long terme.  Il a ensuite souligné la nécessité pour les parties, qui ne l’ont pas encore fait, de rejoindre le processus de réconciliation politique.  Soulignant le grand nombre de défection parmi les militants des Al-Chabaab, il a plaidé pour la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes de réintégration.  Enfin, il a jugé essentiel que les missions de l’AMISOM comprennent une composante maritime afin d’assurer la sécurité des ports, dont celui de Kismayo et de couper les chaines d’approvisionnement des Al-Chabaab.  Le délégué sud-africain a donc apporté le soutien de son pays à la demande de l’Union africaine allant dans ce sens.

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a salué les progrès politiques accomplis en Somalie et le travail de la Mission de l’AMISOM.  Les autorités somaliennes doivent encore faire preuve d’engagement, d’intégrité et d’endurance pour répondre aux défis que présente ce « nouveau chapitre ».  Il s’agit de préparer un pays sûr et stable pour les élections, au suffrage universel, prévues dans quatre ans, a-t-il ajouté.

M. Cabral a accueilli avec satisfaction les priorités immédiates du Président Hassan Sheikh Mohamud qui concernent la réconciliation nationale, la fourniture de services sociaux, le développement économique, la justice et l’amélioration des conditions de sécurité.  Ces priorités devraient se traduire par la finalisation de la constitution provisoire et la stabilisation en général, la bonne gouvernance et l’état de droit.

La communauté internationale doit renouveler son engagement vis-à-vis de la Somalie, a déclaré le représentant.  Le Portugal est impatient de connaître les résultats de la mission d’évaluation conjointe de l’Union africaine et de l’ONU sur l’AMISOM, d’une part, et de l’examen stratégique relatif à la présence de l’ONU en Somalie, d’autre part.  À ce sujet, M. Cabral a demandé à toutes les parties d’améliorer le financement de la Mission.  Enfin, le Portugal continuera à jouer un rôle actif pour améliorer la vie quotidienne des Somaliens.

M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a souligné l’opportunité de ce débat à un moment crucial pour progresser de manière définitive en direction de la normalisation politique, économique et en matière de sécurité.  Il a en effet constaté que la Somalie avait accompli des pas décisifs en direction de la paix et de la stabilité.  Si les nouvelles autorités somaliennes ont la responsabilité primordiale du rétablissement de la sécurité, de la stabilité politique, de l’état de droit et du développement économique, il est néanmoins crucial que la communauté internationale continue d’apporter son appui déterminé, tout en reconnaissant néanmoins les difficultés propres d’un État dans un processus de consolidation.

Il est fondamental, par conséquent, d’adopter une stratégie intégrale visant le renforcement institutionnel et l’édification de capacités nationales du nouvel État somalien.  Il est nécessaire de veiller, à cet égard, à une cohérence et à une coordination claire des efforts déployés par les différentes entités et agences des Nations Unies et autres acteurs régionaux et internationaux.  La Colombie estime qu’il est fondamental d’harmoniser et de synchroniser les efforts politiques et militaires.  La fin de la transition ne signifie pas que le processus de paix soit arrivé à son terme, a averti la délégation colombienne.  Elle a notamment souligné que la piraterie au large des côtes somaliennes n’était pas un problème qui disparaîtrait avec la fin de la transition.  L’une des tâches fondamentales de la communauté internationale, spécialement des Nations Unies, sera de porter une assistance technique à la Somalie pour la délimitation des espaces maritimes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que les progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route suscitaient un certain optimisme.  Pour appuyer ce processus, les autorités doivent mobiliser les ressources nationales, a-t-il ajouté, notant que des éléments de la feuille de route demeuraient en suspens.  La collaboration entre la communauté internationale et les nouvelles autorités somaliennes est cruciale à cet égard.  La Fédération de Russie s’est félicitée de la reprise du port de Kismayo, constatant toutefois que les milices Al-Chabaab conservaient une certaine capacité de nuisance.

La stabilisation devant être une priorité, la question du désarmement et de la réintégration des milices est cruciale, a dit le représentant qui a estimé que si la colonne vertébrale de l’assistance à la Somalie est constituée par l’AMISOM, c’est en dernière analyse, la Somalie elle-même qui devra fournir l’effort final.  La piraterie demeure un problème majeur, ainsi que la prise d’otages qui permettent de financer de nouvelles opérations de la rébellion.  Il est clair que des liens existent entre Al-Chabaab et les pirates, a déclaré M. Churkin, soulignant la nécessité de poursuivre et de traduire en justice les criminels et de mettre un terme à l’impunité.  La Fédération de Russie prévoit de continuer à participer de manière active à l’assistance à la Somalie aux côtés de la communauté internationale.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a noté avec satisfaction les progrès réalisés par la Somalie au cours de ces derniers mois.  Les élections présidentielle et législatives ainsi que la désignation d’un Premier Ministre marquent un nouveau tournant politique et reflètent les aspirations du peuple somalien, a-t-il estimé.  M. Khan a également salué les efforts déployés par l’AMISOM et les Forces de sécurité somaliennes, qui ont permis aux forces progouvernementales de prendre le contrôle de plusieurs villes stratégiques du pays, ainsi que du port de Kismayo, étape majeure en vue d’éliminer la piraterie.  À cet égard, il a indiqué que son pays soutenait la composante maritime de l’AMISOM déployée pour prévenir la piraterie aux larges des côtes somaliennes.  La Mission de l’Union africaine en Somalie, a poursuivi M. Kan, continue de faire face au terrorisme et à l’extrémisme et il est urgent que la communauté internationale s’assure que la Mission dispose des moyens politiques et financiers nécessaires à son bon fonctionnement.  Le mois dernier, le Conseil de sécurité a chargé le Secrétaire général des Nations Unies d’examiner l’avenir de la présence de l’ONU en Somalie, tout en soulignant la nécessité d’adopter une approche stratégique intégrée.  Cet examen, a estimé le représentant, doit prendre en compte la nécessaire appropriation nationale et l’évolution des priorités.  Le Gouvernement de la Somalie est maintenant en position d’articuler ces priorités, a-t-il conclu.

M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné les améliorations historiques, inimaginables, il y a quelques mois encore, de la situation en Somalie.  Il y a un nouvel espoir en Somalie, a-t-il poursuivi, invitant la communauté internationale à rester aux côtés des autorités somaliennes afin que ces progrès ne s’inversent pas.  La sécurisation et la stabilisation du territoire somalien est la priorité immédiate, a affirmé M. Araud.

Rappelant l’importance de la mise en place d’institutions fédérales et d’administration civile inclusives sur l’ensemble du territoire somalien, et en particulier, dans les territoires libérés de la présence de Al-Chabaab, le délégué français a indiqué que ces institutions devaient être acceptées par la population somalienne et conquérir leur légitimité. 

Il a encouragé les autorités somaliennes dans leur souhait d’ouvrir un dialogue avec tous les Somaliens en s’engageant dans un processus de réconciliation nationale.  Toutes les composantes de la Somalie doivent être représentées dans les institutions qui seront mises en place, au niveau fédéral comme au niveau local, a affirmé M. Araud.

Dans ce contexte, une présence politique civile d’appui aux autorités somaliennes est indispensable, a poursuivi M. Araud.  Rappelant que les Nations Unies disposent de l’expérience et de l’expertise nécessaires, il a souhaité qu’elles accélèrent leur déploiement à Mogadiscio et envisagent rapidement les modalités d’une présence dans les nouveaux territoires libérés, en lien avec l’Union africaine et les autorités somaliennes.  Nous ne pouvons attendre les résultats de la revue pour renforcer la présence politique des Nations Unies au risque de perdre un temps précieux, a-t-il prévenu.

Rappelant le rôle joué par l’AMISOM dans la reconquête du territoire somalien, il s’est dit en faveur du renouvellement pour un an de son mandat, avec une clause de revue à mi-parcours qui permettra de réévaluer la nature de sa présence.  Il a ensuite plaidé pour un financement durable de l’AMISOM, indiquant que d’autres donateurs devront venir en appui à l’Union européenne pour contribuer à la prise en charge des salaires des soldats de l’AMISOM pour 2013.

À moyen terme, la mise en place de Forces de sécurité somaliennes crédibles doit être notre priorité afin qu’elles puissent, au plus tôt, prendre le relais de l’AMISOM, a affirmé M. Araud, qui a conclu que cet effort doit être la priorité stratégique de la communauté internationale en Somalie.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a exhorté la communauté internationale à rester fermement engagé en faveur de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de la Somalie.  Jugeant crucial de relever le défi que continuent de poser les groupes terroristes et les groupes d’opposition armés, y compris les militants d’Al-Chabaab, il a plaidé pour l’adoption de mesures à l’encontre des acteurs internes et extérieurs à la Somalie qui veulent saper le processus de paix.

Dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, il a souligné l’importance pour la population somalienne de toucher rapidement les bénéfices de la nouvelle donne politique et sécuritaire en Somalie.  Le nouveau Gouvernement doit fermement s’engager en faveur de la consolidation sécuritaire dans les zones nouvellement libérées, du renforcement du secteur de la sécurité et de la fourniture des services de base, a-t-il affirmé.  En conclusion, il a indiqué que la pleine mise en œuvre des engagements pris par les États était cruciale pour renforcer les efforts dans la lutte contre la piraterie.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a félicité les nouvelles autorités somaliennes pour la réussite du processus en cours.  Aujourd’hui, le maintien d’institutions stables sera permis par la réconciliation nationale, a estimé le représentant.  Le nouveau Chef de l’État peut compter sur l’appui de la communauté internationale, l’Allemagne ayant l’intention de continuer d’apporter sa pierre à l’édifice dans le cadre des actions de l’Union européenne, a-t-il promis.  Compte tenu des circonstances très difficiles, la Somalie doit bénéficier d’un appui ferme et correctement financé.  Les Vingt-Sept participent activement au renforcement du secteur de la sécurité, ce domaine étant véritablement la clef de voûte des nouvelles institutions, a insisté le représentant.  Si la tâche principale incombera aux Somaliens eux-mêmes, ils doivent pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale, a-t-il conclu en assurant du soutien constant de son pays à cet égard.

M. LI BAODONG (Chine) a souligné les progrès considérables accomplis en Somalie, avant de mentionner les défis qui demeurent, tels que le renforcement des capacités du Gouvernement et la lutte contre le terrorisme et la piraterie.  Plaidant pour l’accélération du processus de réconciliation nationale, il a appelé toutes les factions somaliennes à renoncer à la violence et à rejoindre ce processus.

Le délégué chinois a ensuite souligné la nécessité de protéger la souveraineté de la Somalie et plaidé pour le renforcement des capacités des Forces de sécurité somaliennes.  L’appui logistique à l’AMISOM doit également être accru, a-t-il affirmé.  Concernant la reconstruction économique et sociale du pays, il a appelé les Nations Unies à honorer leurs engagements à cet égard.  Enfin, il a apporté le soutien de son pays à l’examen stratégique de la présence des Nations Unies en Somalie pour la période allant de 2013 à 2016.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a souligné les progrès considérables, au-delà de toutes les espérances, accomplis par la Somalie sur la voie de la paix et de la stabilité.  Il a ainsi rappelé l’élection d’un nouveau Président et la nomination d’un nouveau Premier Ministre.  L’achèvement de la transition n’est néanmoins pas la fin du processus de paix, a-t-il rappelé, exhortant la communauté internationale à continuer de fournir son appui.  Sur le plan sécuritaire, M. Rosenthal a affirmé que l’AMISOM s’était acquittée de son mandat de manière exemplaire, réussissant, conjointement avec les forces somaliennes, à reprendre le port de Kismayo.  Il a indiqué que son pays soutiendrait le renouvellement du mandat de l’AMISOM, ajoutant que l’évaluation de la Mission en janvier 2013 devrait se faire à l’aune de la restauration de la sécurité au nord du pays et du renforcement des forces somaliennes.  Enfin, il a appelé tous les pays à améliorer la pérennité et la prévisibilité du financement de l’AMISOM. 

M. ELMI AHMED DUALE (Somalie), qui a dit que son pays voyait enfin la lumière au bout d’un long tunnel, a déclaré que la feuille de route pour la transition avait été réalisée.  Il a rappelé les différentes étapes du processus dont l’élection d’un nouveau Parlement et d’un nouveau Chef de l’État et a énuméré les « six piliers » définis par le Président Hassan Sheikh Mohamud, à savoir l’instauration de l’état de droit, la relance économique, la construction de la paix par la réconciliation nationale, le rétablissement des services publics, la santé, l’éducation et l’environnement, l’établissement de liens de coopération en redorant l’image du pays, et enfin, l’unité et l’intégrité du pays.

M. Duale s’est dit heureux de pouvoir annoncer que des progrès significatifs avaient été accomplis dans le domaine sécuritaire.  Toutefois, si les Al-Chabaab sont affaiblis de manière significative, ils conservent une capacité de nuisance, a-t-il averti.  Il est tout à fait clair que le nouveau Gouvernement fédéral a un besoin urgent d’un soutien concerté, bien coordonné de la part du Conseil de sécurité, de toutes les instances onusiennes et de la communauté internationale, dans le cadre de l’édification de ces six piliers.  En outre, l’AMISOM a besoin de manière urgente du soutien additionnel qu’elle réclame.  La Somalie tient à exprimer sa reconnaissance pour tout l’appui qu’elle a reçu de la part de la communauté internationale et formule le vœu d’être enfin sortie de l’ornière où elle était embourbée depuis 20 ans, a conclu le représentant.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a salué les avancées « remarquables » du processus politique en Somalie, notamment l’élection démocratique et transparente du Président Hassan Sheikh Mohamud.  Le peuple somalien doit maintenant entrer dans la phase de stabilisation et de consolidation de la paix.  À cet égard, le Japon accueille avec satisfaction les « six piliers » de la politique exposée par le Président lors de son discours d’investiture, et la nomination de son Premier Ministre, M. Abdi Farah Shirdon.

La question du renforcement des Forces nationales de sécurité somaliennes reste essentielle, a insisté le représentant.  Le Japon est fier d’avoir participé concrètement aux efforts visant à contrôler la piraterie dans le golfe d’Aden.  Par ailleurs, M. Nishida a dit qu’il fallait une nouvelle feuille de route pour la reconstruction et la consolidation de la paix en Somalie.  Il faut également conduire un examen stratégique de la future présence de l’ONU dans ce pays.

En juin 2013, le Japon, l’ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et, pour la première fois, l’Union africaine, organiseront la cinquième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD), au cours de laquelle la question de la consolidation de la paix en Somalie sera abordée.

M. MAYR-HARTING, Union européenne, a indiqué que les nouvelles autorités somaliennes devaient désormais œuvrer à la stabilisation de tout le pays, en particulier dans les territoires libérés de la présence d’Al-Chabaab, en mettant en place des institutions représentatives et inclusives.  Les nouvelles institutions somaliennes doivent se tourner vers tous les Somaliens et finaliser les éléments clefs de la Constitution provisoire, a-t-il affirmé.

Il a ensuite indiqué que la situation humanitaire restait sombre, avant de plaider pour une approche globale et coordonnée de la communauté internationale dans son soutien à la population somalienne.  Il a souhaité que l’examen stratégique de la présence de l’ONU se fonde sur un engagement renouvelé en faveur du Gouvernement somalien afin que ce dernier améliore la garantie des droits de l’homme dans le pays.

M. Mayr-Hartin a ensuite indiqué les priorités qui devraient être, selon lui, celles du Gouvernement somalien, dont l’accélération de la réforme du secteur de la sécurité, l’adoption d’une démarche globale pour l’élimination de la piraterie et la fourniture de services sociaux de base dans les régions libérées des Al-Chabaab. 

Depuis 2007, l’Union européenne a apporté un soutien continu à l’AMISOM, à hauteur de 412 millions d’euros, a-t-il affirmé, avant de plaider pour un financement pérenne et prévisible de l’AMISOM.  Enfin, il a rappelé que l’Union européenne était pleinement engagée dans le processus de consolidation des capacités sécuritaires somaliennes, avec la mission de formation de l’Union européenne pour la Somalie (EUTM) qui forme les soldats somaliens et la nouvelle mission de police côtière EUCAP Nestor.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a évoqué l’ouverture d’une ère complètement nouvelle pour la Somalie, une ère d’édification de la paix, de nouvelles institutions, de réconciliation nationale et de reconstruction économique, bref une ère de normalisation.  Les nouvelles autorités plus légitimes et représentatives du pays ont de lourdes tâches devant elles pour faire progresser cette normalisation.  La Turquie est convaincue que ces tâches doivent être définies dans un nouveau programme qui soit dirigé par les Somaliens eux-mêmes qui devront compléter l’achèvement de la feuille de route.  À cet égard, les six piliers élaborés par le Chef de l’État constituent une initiative positive et la preuve même du sens de l’État des nouvelles autorités, a estimé le représentant.

Sur le plan sécuritaire, la reconstruction et la restructuration de ce secteur constituent la condition indispensable de l’édification de l’État, a-t-il ajouté, rendant hommage au rôle de l’AMISOM.  M. Apakan a souligné le rôle central joué par son pays dans la création du Fonds pour la restructuration et la reconstruction des Forces de sécurité somaliennes, avec le soutien des autorités de Mogadiscio, des pays voisins et de certains partenaires internationaux.  La tâche concrète de reconstruction et de formation des Forces de sécurité somaliennes va bientôt pouvoir commencer, a-t-il assuré.  En conclusion, le représentant turc a souligné que les Nations Unies demeuraient l’acteur le plus important dans la coordination de l’assistance internationale, la promotion du processus de réconciliation politique et l’appui à la reconstruction des structures de l’État somalien.

Qualifiant les évènements récents en Somalie de « printemps somalien », M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a salué la fin de « la transition politique somalienne après deux décennies d’instabilité ».  Insistant ensuite sur l’importance cruciale de voir le processus politique resté aux mains des Somaliens, il a appelé les nouveaux responsables politiques et les nouvelles institutions à « respecter entièrement les principes de transparence et de responsabilité ».  « Le nouveau Parlement doit être chargé de la responsabilité d’honorer la démocratie et les droits de l’homme; le nouveau Président est le symbole de l’unité et le gardien de la Constitution et de ses principes; et le Gouvernement a la charge de mettre en œuvre la politique que les Somaliens attendent depuis deux décennies », a-t-il déclaré, avant de saluer la politique « des six piliers » annoncée par le Président somalien, M. Hassan Sheikh Mohamud.

Le représentant a ensuite insisté sur les défis à relever dans un futur proche, en particulier la reconstruction et la stabilisation du pays, et le développement d’un cadre institutionnel et juridique propice à la démocratie avec un système judiciaire, un état de droit et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Pour le représentant, les Somaliens doivent cependant être en tête des priorités et guider toutes les actions des nouvelles autorités.  À côté de la stratégie militaire mise en œuvre ces dernières années, il a réclamé une stratégie civile, débouchant sur la création d’un système de santé viable et une offre de services sociaux et d’opportunités d’emploi pour la population civile.  Il a appelé la communauté internationale « à rester aux côtés du peuple somalien ».  « Concentration et détermination » doivent être le mot d’ordre, selon lui.

M. JARMO VIINANEN (Finlande) a réitéré son soutien aux nouvelles institutions et aux nouveaux acteurs politiques de la Somalie, rappelant les objectifs clairs du processus politique en cours: tracer la route vers des élections générales et un système politique multipartite fonctionnel.  Saluant la fin de la période de transition, il a rappelé que le processus appartient aux Somaliens et qu’il doit rester entre leurs mains, avec des responsables politiques comptables de leurs actes.

Insistant sur la fragilité de la situation et sur la nécessité de poursuivre les efforts en faveur de la réconciliation et de la paix, le représentant finlandais a rappelé que seul un processus inclusif menait à une paix durable.  Dans ce contexte, il a souligné l’importance de garder « tous les acteurs autour de la table, dont les femmes et les jeunes ».  « La participation pleine et effective des femmes est l’une des questions centrales de la nouvelle arène politique en Somalie », a-t-il indiqué, saluant la décision de réserver 30% des sièges du nouveau Parlement aux femmes.

Autre composante incontournable de la société civile somalienne selon M. VIINANEN, concerne les chefs traditionnels et coutumiers qui doivent jouer un rôle central dans le processus politique et la période post-transition.

Après avoir salué le travail et les sacrifices du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS), du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Augustine Mahiga, et des troupes de l’AMISOM, le représentant s’est inquiété de la situation des droits de l’homme, estimant que les nouvelles institutions doivent être construites sur la base du principe de la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  « L’amélioration de la société va de pair avec le soutien à l’appareil judiciaire », a-t-il déclaré, avant de conclure en estimant que ces avancées permettront en retour de s’attaquer efficacement aux racines des problèmes que connait la Somalie.

M. FERNANDO ARIAS (Espagne) a affirmé la ferme intention de son pays d’accompagner la Somalie dans la nouvelle phase qui s’ouvre devant elle, rappelant qu’il avait appuyé tous les efforts du Gouvernement et des institutions de transition à Mogadiscio.  La sécurité étant un élément clef pour le développement économique, social et institutionnel ultérieur du pays, l’Espagne y contribue activement en apportant un appui significatif à l’Union africaine, notamment en matière de formation.  Elle maintiendra son engagement avec une contribution d’un million de dollars cette année.

M. Arias a souligné le rôle de l’Espagne dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.  Elle est en effet l’un des premiers contributeurs à l’opération Atalante, la marine espagnole ayant assuré le commandement de décembre dernier à avril 2012.  L’Espagne offre également son appui à l’opération « Ocean Shield » de l’Alliance atlantique.  Par ailleurs, elle contribue à hauteur de trois millions d’euros dans le cadre de son aide au développement, l’assistance humanitaire ayant approché les neuf millions l’an dernier.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que les développements récents sur les fronts politique et sécuritaire en Somalie avaient ouvert une perspective sans précédent pour stabiliser le pays et assurer une paix durable et la réconciliation nationale.  Cela démontre comment des efforts nationaux sérieux associés à une action bien définie et coordonnée de la part de la sous-région, du continent tout entier et du reste de la communauté internationale, peuvent conduire au résultat souhaité. Il est clair, par ailleurs, que l’action militaire menée par l’AMISOM et les forces du Gouvernement fédéral de transition, avec le soutien tangible des armées des pays voisins, ont permis d’affaiblir Al-Chabaab.  Ces développements impressionnants, couplés au consensus grandissant au sein de la communauté internationale, se sont cristallisés pour assister le peuple somalien dans son désir de saisir cette occasion unique d’ouvrir une nouvelle ère de paix et de stabilité.

Le Conseil de sécurité doit être félicité par ailleurs pour avoir adopté la résolution 2036 (2012) qui a permis d’étoffer les effectifs de l’AMISOM, a estimé le représentant.  Ce texte a sans conteste permis de déployer des soldats de la paix dans les zones libérées, facilitant ainsi la mise en place de la nouvelle administration de l’État.  Il est par conséquent évident, a poursuivi le représentant, qu’un élan réel a été donné à l’établissement de la paix, les chances de rendre ce processus irréversible n’ayant jamais aussi été bonnes qu’à l’heure actuelle.  La communauté internationale n’a guère d’autres choix que de faire le maximum pour la paix et la relance économique dans ce pays.  L’Éthiopie, qui s’est félicitée de la volonté du Secrétaire général de l’ONU de réaliser une évaluation stratégique, est convaincue que la poursuite de l’effort coordonné entrepris jusqu’à présent est toujours aussi nécessaire afin de capitaliser sur les gains obtenus.  Son représentant, a rappelé M. Alemu, a toutefois mis en garde contre la capacité de nuisance des Al-Chabaab qui, bien qu’affaiblis, demeurent menaçants.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

10^e et 11^e séances – matin et après-midi

LE PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU

EXHORTE À CONCILIER LIBERTÉ D’EXPRESSION ET RESPECT DE LA FOI

Les délégations appellent à mettre un terme

aux violences sexuelles, « atteinte fondamentale aux droits de l’homme »

Le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, s’est exprimé aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, exhortant les États Membres, à la lumière des événements récents, à concilier liberté d’expression et respect de la foi.

M. Jeremić a déclaré que la Troisième Commission, qui poursuivait son débat général sur la promotion de la femme, jouait un rôle fondamental dans la promotion du développement social, des droits de la femme et des droits de l’homme.  Il l’a encouragée à œuvrer en pleine collaboration avec la Deuxième Commission, chargée elle des questions économiques et financières, en vue de favoriser une complémentarité en plénière. 

M. Jeremić a reconnu qu’il existait une série de questions brûlantes et malaisées au sein de la Troisième Commission.  « Vous parlerez de la peine de mort, de la Palestine, de la diffamation des religions et d’un autre sujet particulièrement brûlant qu’est la liberté d’expression, qui est sacro-sainte mais dont on abuse parfois », a-t-il affirmé.

Après les événements qui ont résulté de la diffusion d’un film sur Internet, ayant entraîné des violences et des morts, la Troisième Commission devrait envoyer un « message fort, moral et politique » affirmant que la liberté d’expression ne saurait être abusée, a souligné le Président de l’Assemblée générale. 

Les violences sexuelles commises contre les femmes ont été, en outre, au centre du débat sur la promotion de la femme, un fléau qui touche, précise le Secrétaire général dans son rapport*, une majorité de femmes dans le monde.  Sept femmes sur dix déclarent en effet avoir été victimes de violences sexuelles à des degrés différents.   

« L’élimination de la violence contre les femmes doit faire partie des indicateurs de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, contenus dans les Objectifs du Millénaire pour le développement, pour la période après 2015 », a proposé la délégation du Pérou. 

La Tunisie, pour sa part, a invité les États Membres à consentir davantage d’efforts pour mettre fin à cette « pratique déshumanisante » qui constitue une « atteinte fondamentale aux droits de l’homme ».

Le représentant du Costa Rica a, lui, proposé d’incorporer, au cours de la présente session, un « texte robuste » qui orienterait les prochains débats sur cette question. 

Son homologue du Libéria a évoqué le cas particulier des violences sexuelles commises en temps de conflit armé.  Ce pays, qui se remet d’une guerre où le viol fut utilisé comme une arme par les belligérants, a entrepris de créer des outils législatifs permettant de réprimer et de poursuivre les auteurs de ces crimes.  La création de bases de données statistiques a permis d’améliorer, selon elle, la connaissance de la situation sur le terrain, qu’il s’agisse de violences domestiques ou de violences sexuelles. 

Plusieurs pays se sont également penchés sur le problème de la traite des femmes et des filles, un phénomène aux « conséquences sociales, économiques et émotionnelles totalement inacceptables », a dit la déléguée du Kenya.  Selon elle, du reste, le Plan d’action mondiale sur la traite des personnes, adopté il y a deux ans par l’Assemblée générale, a constitué un grand pas en avant, bien que son exécution laisse encore à désirer.

Cette préoccupation est partagée par l’Iran qui a exprimé l’impérieuse nécessité pour les États de mettre un terme à cette pratique.  Les représentants iraquiens et algériens ont expliqué avoir adopté des lois criminalisant la traite des personnes et notamment des femmes et des filles.

De même, l’autonomisation économique des femmes a été jugée par de nombreuses délégations comme un préalable indispensable à l’égalité des droits entre hommes et femmes.  La question des femmes vivant en milieu rural a, dans ce cadre, été longuement débattue. 

À l’instar d’autres pays en développement, le Zimbabwe a entrepris des initiatives visant à favoriser l’entreprenariat des femmes en milieu rural par le biais du microcrédit notamment. 

S’agissant de la condition des femmes en milieu rural, le Burkina Faso, les Îles Marshall et l’Angola ont considéré qu’une réforme des législations foncières et des héritages constituait des aspects essentiels de politiques efficaces de rééquilibrage des droits entre hommes et femmes. 

Israël et la République arabe syrienne ont exercé leur droit de réponse.

La Troisième Commission achèvera mercredi 17 octobre, à partir de 10 heures, son débat général sur la promotion de la femme.  Elle entamera, à 15 heures, ses travaux portant sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

* A/67/220

Allocution du Président

M. VUK JEREMIĆ (Serbie), Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a déclaré que la Troisième Commission jouait un rôle fondamental dans la promotion du développement social, des droits de la femme et des droits de l’homme.  M. Jeremić a insisté sur le soutien à l’objectif de l’égalité entre les sexes dans le monde entier et s’est félicité des travaux des organes et agences de l’ensemble du système des Nations Unies, en particulier de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes). 

Le rapport du Conseil des droits de l’homme sera très important, a-t-il encore souligné, estimant que cet organe devait être attaché aux droits fondamentaux à la base de la Conférence mondiale des droits de l’homme et du Programme d’action de Vienne.  Le Conseil des droits de l’homme devrait aussi évoluer pour être mieux adapté à l’évolution et aux changements actuels dans le monde.  Il s’agit aussi de renforcer les traités relatifs aux droits de l’homme en consolidant les capacités nationales, dans le respect de la souveraineté nationale.

Cette session a commencé d’une manière très constructive, a-t-il remarqué, notant que tous les obstacles avaient été réglés d’une manière aisée et excellente.  Il a encouragé à œuvrer en pleine collaboration avec la Deuxième Commission pour favoriser une complémentarité en plénière.  M. Jeremić a reconnu qu’il existait une série de questions brûlantes et mal aisées au sein de la Troisième Commission.  « Vous parlerez de la peine de mort, de la Palestine, de la diffamation des religions et d’un autre sujet particulièrement brûlant qu’est la liberté d’expression, qui est sacro-sainte mais de laquelle on abuse parfois », a-t-il affirmé. 

Il a rappelé qu’au cours des dernières semaines, il y avait eu des blasphèmes à l’encontre de certaines croyances religieuses et qu’il fallait lutter contre cette tendance négative.  Il y a eu des morts à la suite de la projection d’un film, a-t-il dit.  À cet égard, la Troisième Commission devrait envoyer un message fort et politique affirmant que la liberté d’expression ne saurait être abusée, a souligné le Président de l’Assemblée générale.  « Il faut qu’il y ait une large majorité sur la base d’efforts collectifs aux fins de parvenir à une résolution qui exprime la manière dont tout un chacun peut exprimer sa foi tout en étant respecté. » 

Faisant allusion à la sensibilité de certains groupes, il a considéré que la Troisième Commission avait la possibilité d’exercer un rôle de chef de file au nom de toutes les autres grandes commissions de l’Assemblée.  Il a défendu la revitalisation de la Troisième Commission, en se déclarant prêt à faciliter ses travaux à titre personnel et par le truchement de ses collaborateurs.   

M. HENRY MAC-DONALD, Président de la Troisième Commission, a abondé dans le sens des propos de M. Jeremić au sujet de la liberté d’expression et de la lutte contre l’incitation à la haine.  L’ONU est le forum idoine pour agir contre les violations de cette liberté fondamentale.  

S’agissant des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), il a mis en exergue l’OMD 3, qui vise à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, lequel, a-t-il dit, est du ressort de la Deuxième Commission.  À deux ans de la date butoir, il est temps de se concentrer sur l’effet de l’OMD 3 sur les autres.  Il a assuré le Président de l’Assemblée générale que la Troisième Commission ferait tout ce qu’elle pourra pour rendre le monde meilleur et prospère.

PROMOTION DE LA FEMME (A/67/220, A/67/227  et A/C.3/67/L.2)

Promotion de la femme (A/67/38, A/67/170, A/67/258 et A/67/261)

Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/67/185 et A/67/347)

Suite du débat général

Mme GAIL FARNGALO (Libéria) a détaillé les mesures prises par son pays pour mettre un terme aux violences sexuelles commises contre les femmes.  Le Libéria, qui se remet d’un conflit armé où le viol fut utilisé comme une arme par les belligérants, a entrepris de créer des outils législatifs permettant de réprimer et de poursuivre les auteurs de ces crimes.  La création de bases de données statistiques a permis d’améliorer la connaissance de la situation sur le terrain en matière de violences commises contre les femmes, qu’il s’agisse de violences domestiques ou de violences sexuelles. 

La représentante a noté que les femmes de son pays ressentaient moins de difficultés à témoigner des violences commises contre elles.  Ce changement est le résultat, selon elle, de la mise en place de programmes et de structures d’accueil dans le pays offrant aux femmes la possibilité de pouvoir témoigner sans craindre de représailles au sein de leur communauté.

Par ailleurs, elle a affirmé que cette question avait été incluse dans les programmes scolaires par le Ministère de l’éducation libérien afin de sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge.  Elle a également souligné que le Ministère du genre et du développement avait entrepris des initiatives visant à améliorer la subsistance des femmes dans le secteur informel, notamment pour les femmes vivant en milieu rural.  Ces initiatives consistent en une facilitation de l’accès aux services financiers par le biais du microcrédit et en une amélioration de l’éducation des femmes et des filles.

Mme FATOU ISIDORA MARA NIANG (Sénégal) a jugé regrettable qu’à deux ans de la date butoir de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, la réalisation de l’OMD 3 consacré à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes soit loin des attentes formulées, en dépit des avancées significatives enregistrées.

À la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), le rôle vital des femmes et des filles a été réaffirmé, en particulier pour ce qui a trait à leur participation au processus de prise de décisions dans tous les domaines.  Elle a partagé l’assertion de la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Michelle Bachelet, selon laquelle « les potentiels sous-exploités des femmes restent une grande perte pour l’humanité tout entière ».

Au Sénégal, les femmes ont décidé de prendre leur destin en main en se regroupant en associations et mouvements dans le but de participer activement au développement économique et social de leur pays.  Dans ce contexte, le Conseil sénégalais des femmes (COSEF), en partenariat avec toutes les parties prenantes, a décidé de mettre en synergie leurs efforts et leurs compétences pour le plaidoyer en faveur du renforcement des capacités féminines, par des stratégies de mise à niveau et de formation à la base. 

Dans la même dynamique, ont vu le jour d’autres regroupements, telle la plate-forme de veille des femmes pour des élections apaisées, laquelle a contribué à la pacification du processus de l’élection présidentielle des 26 février et 25 mars 2012.  D’autre part, le nouveau Gouvernement a intégré la dimension sexospécifique dans toutes ses stratégies de développement, en mettant l’accent sur la situation des femmes rurales, qui représentent une bonne partie de la population.

OCTAVIO ERRÁZURIZ GUILISASTI (Chili) a affirmé que, sur la question de l’inclusion sociale et de l'égalité, les hommes et les femmes devaient être considérés comme des personnes ayant les mêmes droits et opportunités.  Dans ce contexte, le Chili a conduit différentes réformes, programmes et actions dans différents domaines.  Il a amélioré les conditions de travail et les revenus pour les travailleuses et l’accès à l’éducation des filles.  Ainsi, 6 étudiants sur 10 dans la formation professionnelle sont maintenant des jeunes filles. 

Le Chili a aussi amélioré l’accès aux soins de santé pour les femmes.  Elles ont actuellement un libre accès aux soins concernant 60 pathologies.  S’agissant de la participation politique des femmes, le représentant a reconnu la nécessité de faire des progrès.  Dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes, une loi contre les meurtres des femmes est entrée en vigueur en 2010, réduisant de 57 (2008) à 40 (2011) le nombre de meurtres de femmes.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a souligné l’importance de le Déclaration et du Programme d’action de Beijing en matière de droits fondamentaux de la femme, avant de remercier l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (0NU-Femmes) pour son action positive en Colombie.  Le représentant a ensuite affirmé que la priorité du Gouvernement colombien était sa politique nationale publique d’égalité des genres pour les femmes dont les progrès sont issus d’un profond dialogue avec tous les acteurs pertinents.  Ce dialogue permettra au Gouvernement de formuler avant la fin de l’année, devant l’organisme de planification, tous les détails du plan ainsi que les ressources allouées pour garantir aux femmes une vie sans violence.

Le représentant a ensuite reconnu qu’en Colombie des disparités existaient bien entre hommes et femmes, notamment en termes de formation, d’emploi ou de violence.  Pour remédier à cette situation, chaque administration publique nationale ou locale compte en son sein une unité spécialisée, dans le but d’inclure une perspective des genres dans tous les différents plans, politiques et stratégies nationales et locales pertinentes.  

Parallèlement, le Gouvernement colombien promeut le travail des femmes, et en particulier celui des femmes victimes de la violence armée, celles vivant en milieu rural ou urbain, à travers notamment le système de microcrédit.  Sa priorité va également à la santé publique, à la diminution de la mortalité infantile et maternelle, à l’éducation sexuelle pour les adolescents, à la lutte contre les violences faites aux femmes par le biais de politiques et de mécanisme de coopération, a conclu le représentant.

Mme FOROUZANDEH VADIATI (République islamique d’Iran) a reconnu l’importance de l’institution familiale dans la promotion de la dignité de la femme.  Elle a demandé que, dans la définition des principes et objectifs d’ONU-Femmes, les particularités nationales, culturelles et religieuses de chaque pays soient prises en compte.

Mme Vadiati a rappelé que lors du seizième Sommet du Mouvement des non-alignés intitulé « Une paix durable par une gouvernance mondiale commune », récemment tenu en Iran, les chefs d’État et de gouvernement ont réitéré l’engagement du Mouvement à mettre en œuvre les recommandations de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

S’agissant du trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Mme Vadiati a affirmé que « la prévention et la lutte contre le trafic humain est une obligation pour les États ».  Elle a en outre réaffirmé le soutien de l’Iran aux pays qui se battent contre ce fléau.

Revenant sur la question des femmes, Mme Vadiati a assuré que l’Iran accordait la priorité à leur autonomisation dans tous les secteurs.  « Aujourd’hui, en Iran, les femmes représentent l’un des meilleurs modèles de réussite dans les domaines de la science, de l’éducation, de la santé et de la médecine, de l’économie, du commerce et de la production.  Actuellement, quatre femmes, dont une ministre et deux vice-ministres, font partie des membres du Cabinet », a expliqué la représentante de l’Iran.

Mme YAEKO SUMI (Japon) a affirmé que, tout au long du processus de relèvement suite au séisme de mars 2011, le Japon avait accordé la plus haute importance à la participation égale des hommes et des femmes.  Il a en outre souligné que son pays avait présenté un projet de résolution intitulé « Égalité des genres et autonomisation des femmes dans les catastrophes naturelles » lors de la cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme.  Le Japon estime que la promotion de l’autonomisation économique et sociale des femmes est indispensable dans le processus de relèvement, a dit la représentante. 

Rappelant que la communauté internationale poursuivait ses efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, y compris celui sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, d’ici à 2015, la déléguée a souligné que le Japon prenait part à ces efforts en offrant une assistance dans le domaine de l’éducation à hauteur de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2011. 

Elle a en outre affirmé que le Japon promouvait la sécurité humaine comme l’un des piliers de sa diplomatie.  L’adoption d’une résolution à la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, qui a permis de rassembler les États Membres sur une compréhension commune de la notion de sécurité humaine, représente une avancée importante à cet égard.  Enfin, la représentante a jugé que la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité était l’une des questions les plus urgentes auxquelles était confrontée la communauté internationale. 

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré que l’ampleur des défis restait immense, la féminisation de la pauvreté devenant de plus en plus une réalité, les violences à l’égard des femmes persistant et les femmes demeurant sous-représentées dans les processus de prise de décisions politiques et économiques.  Comme le souligne le Secrétaire général, l’ampleur de tous ces défis est exacerbée par les difficultés induites par les effets adverses de la crise économique et financière mondiale, ainsi que la persistance de la crise alimentaire, qui ont accentué les inégalités et la discrimination auxquelles les femmes doivent faire face aujourd’hui, en particulier celles qui vivent en milieu rural. 

Il a dit son appréciation pour le travail remarquable d’ONU-Femmes, sous l’égide de Mme Michelle Bachelet, accompli pour renforcer la capacité des Nations Unies à accompagner l’autonomisation des femmes partout dans le monde.  Il a affirmé qu’une série de lois et de textes avaient été adoptés en Algérie pour éliminer toutes les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes.  Le Code de la famille a ainsi connu, en 2005, des amendements substantiels visant plus d’égalité et d’équilibre dans les relations familiales et dans les responsabilités parentales.

Les autres réformes ont concerné plus particulièrement le Code de la nationalité, qui accorde désormais la citoyenneté algérienne aux enfants nés d’une mère algérienne, le Code pénal, qui pénalise la traite humaine, ainsi que la loi relative à l’organisation pénitentiaire.  Le pays a aussi procédé à la levée de la réserve sur l’article 9 alinéa 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 

Au niveau international, M. Benmehidi a précisé qu’en septembre 2012, à l’occasion de la présentation du deuxième rapport au titre de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, l’Algérie a accepté de mettre en œuvre la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, entre autres, celles afférentes à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ainsi qu’à la lutte contre toutes les formes de violence à leur égard. 

Mme SOMAIA BARGHOUTI (Palestine) a déclaré que les femmes étaient, comme toute la population palestinienne, les victimes de l’occupation israélienne.  « La situation des femmes palestiniennes a fait l’objet d’études et de nombreux rapports de l’ONU, en particulier dans la bande de Gaza et dans les camps de réfugiés », a-t-elle affirmé en déplorant les conséquences socioéconomiques et psychologiques de cette situation sur les femmes.  Elle a également évoqué le nombre de palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.  Bien que ces détenus soient tous des hommes, elle a estimé que les femmes souffraient de cette situation en ce qu’elles doivent supporter la charge économique et sociale sous-tendue par l’absence de « ces pères, ces frères, ces fils ».

Elle a également affirmé que l’occupation israélienne entraînait une hausse de la violence domestique en raison de la pauvreté, du chômage et du désespoir causés par le maintien de la présence militaire israélienne.  De ce fait, a-t-elle dit, « les femmes palestiniennes sont non seulement victimes des violences dont souffrent toutes les autres femmes dans le monde, mais sont aussi les victimes de la violence politique des forces d’occupation ».

L’observatrice a par ailleurs déclaré que l’Autorité palestinienne avait, en coopération avec l’ONU, mis en œuvre des programmes d’autonomisation des femmes, d’assistance sociale et favorisant l’émergence d’un cadre législatif apte à faire reculer la violence.

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a relevé que, près de 20 années après la tenue de la Conférence de Beijing, il existait une détermination accrue de tous en vue de l’autonomisation des femmes, de l’élimination de la violence à leur encontre et de la lutte en faveur de l’égalité entre les sexes.  Les différentes parties prenantes ont des rôles similaires et différenciés. 

Elle a ensuite centré son intervention sur le problème épineux de la traite des femmes et des filles car, selon elle, les conséquences sociales, économiques et émotionnelles de la traite sont totalement inacceptables.  Les mesures prises jusqu’à présent sont certes importantes, mais ne sont toujours pas à la mesure de l’enjeu.  À cet égard, le Plan d’action mondiale pour la lutte contre la traite des personnes, adopté il y a deux années par la Troisième Commission, a constitué un grand pas en avant, bien que son exécution laissât encore à désirer.

Il conviendrait, en conséquence, d’analyser de plus près la manière dont une collaboration inter-agences cohérente, qui réunirait toutes les parties prenantes, pourrait réduire les incidences de la traite, particulièrement dans les pays d’origine et de destination.  Il s’agit là d’un enjeu majeur du leadership des Nations Unies en matière de politique et de programmation.  Le Kenya, pour sa part, a adopté récemment une législation exhaustive contre la traite des personnes, visant l’amélioration de la prévention et la protection des victimes de ce fléau.

D’autre part, la violence à l’égard des femmes constitue l’un des crimes les plus odieux qui persiste dans le monde d’aujourd’hui.  Elle a fait état des complications issues des relations entre l’auteur et la victime, principal facteur poussant à l’inaction de la part de la victime.  Une étude détaillée a été conduite à l’échelle nationale, ce qui a permis de mieux appréhender ce crime.  Elle a relevé que cette dimension n’était pas assez prise en compte, y compris dans le rapport du Secrétaire général, et jugé que l’élaboration de plans ciblés s’imposait.  

La représentante a ajouté que les responsables des polices de l’Afrique de l’Est avaient tenu des réunions avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et INTERPOL pour esquisser des stratégies de lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Ces efforts portent d’ores et déjà leurs fruits et il convient d’encourager de telles initiatives afin de mettre fin à ce fléau transfrontière, a-t-elle dit.

Au sujet de la dernière session de la Commission de la condition de la femme, elle a dénoncé l’échec à atteindre un consensus sur la question des femmes rurales et exhorté à ne pas mettre en péril les acquis. Cet échec est catastrophique et intenable, a-t-elle estimé.     

M. ZAHEER A. JANJUA, Directeur des relations multilatérales au Ministère des affaires étrangères du Pakistan, a rappelé que le Pakistan fut le premier pays musulman à élire une femme à la tête de son Gouvernement.  Il a souligné que les femmes représentaient aujourd’hui 22% des députés de l’Assemblée nationale du pays.  Il a également fait état de mesures et de lois visant à faire reculer les agressions à l’acide, le harcèlement des femmes au travail et la violence domestique.  Il a, à ce titre, mis en avant le statut d’indépendance conféré à la Commission sur le statut de la femme créé en 2012. 

L’autonomisation économique des femmes est aussi un objectif des politiques du pays.  Le programme Benazir de soutien aux revenus vise à fournir aux femmes de meilleures opportunités économiques, une protection sociale, un accès facilité à l’éducation et consent des prêts sans intérêts aux femmes entrepreneurs.  Il a néanmoins reconnu l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir en matière d’éducation et d’alphabétisation des femmes.  Le taux d’alphabétisation des femmes est de 45%, avec un taux de 70% dans les villes et 40% dans les campagnes. 

Le délégué pakistanais a également appelé les pays développés à maintenir leurs efforts de soutien aux pays en développement pour atteindre les objectifs que l’ONU s’est fixés en matière d’élimination des discriminations dont les femmes sont encore les victimes.

M. HÉCTOR VIRGILIO ALCÁNTARA (République dominicaine) a déclaré que depuis la ratification par son pays de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et l’adoption des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, des mesures significatives avaient été adoptées pour favoriser la promotion de la femme et l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe. Figurent parmi ces mesures, le Plan national d’équité entre les sexes 2007-2017, la Stratégie nationale de développement 2010-2030, et le Plan stratégique national de transversalisation du genre dans le secteur de la santé 2012-2017. 

Le pays a aussi mis en place un plan stratégique de prévention des grossesses des adolescentes et d’autres mesures relatives à l’éducation et à l’égalité des sexes.  Le représentant a précisé que la participation politique des femmes et leur participation à la prise de décisions s’étaient améliorées, avec 38 députées, ce qui représente un taux de 20,8% à la Chambre basse, et trois sénatrices, soit 9,4% des sièges du Sénat. 

Le délégué a également mis l’accent sur l’élection, en mai 2012, et pour la deuxième fois dans l’histoire nationale, d’une vice-présidente de la République, avant de rappeler les engagements pris par le nouveau Président, M. Danilo Medina Sánchez, lors de son discours d’investiture, le 16 août dernier.  Il y assurait les dominicaines d’une restructuration du système de formation technique dans le but de mettre l’accent sur les jeunes et les femmes, de convertir le système scolaire en un « niveleur social », qui aplanirait les disparités, et d’appliquer l’équité des sexes comme axe transversal dans toutes les politiques publiques. 

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a estimé que la Conférence de Beijing avait été un point de départ pour la reconnaissance des droits de la femme.  « Nous avons défendu ces critères grâce à des mécanismes d’interdiction des discriminations contre les femmes, notamment par la promotion du respect des origines ethniques et de l’orientation sexuelle », a-t-il expliqué.  Il a également souligné que son pays avait fait participer à ces efforts les femmes équatoriennes d’ascendance africaine.

Le délégué a par ailleurs regretté qu’il n’y ait pas eu un accord lors de la dernière session de la Commission sur la condition de la femme en matière d’autonomisation des femmes.  Il a également fait état du lancement d’une campagne contre le machisme et la violence, tout en reconnaissant que son gouvernement devait faire davantage.  Il s’est réjoui de l’augmentation du nombre de femmes à des postes de décision et cité à cet égard la nomination de femmes à des fonctions ministérielles de premier plan aux ministères des affaires étrangères et de la défense.

Mme PRATANA UDOMMONGKOLKUL (Thaïlande) a salué les rapports du Secrétaire général qui montrent les difficultés qu’il y a à trouver des solutions durables en ce XXI^e  siècle, qu’elle a qualifié d’âge de la femme.  La Thaïlande a retiré sa réserve sur l’article 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle affirmé, avant de réclamer une protection sociale pour toutes les femmes et la fin de toutes formes de violence et d’exploitation, y compris des migrantes. 

L’approche de la prévention, la protection des victimes et la mise en place de centres d’accueil sont des facteurs clefs de la lutte contre la traite des femmes et des enfants.  En Thaïlande, une unité de crise existe maintenant dans les hôpitaux pour fournir des soins immédiats aux victimes.  Dans le domaine de la justice, un service d’enquête spéciale travaille avec les services de police pour détecter et agir rapidement dans les cas de traite, a en outre expliqué la représentante.

La déléguée a, par ailleurs, souligné l’importance de veiller aux conditions de vie des détenues, qui ont des besoins particuliers, conformément aux règles de Bangkok.  Il est temps d’éliminer les stéréotypes négatifs fondés sur le sexe, a-t-elle exhorté, en appelant à une attention spécifique aux filles en matière de santé et de santé génésique.  La Thaïlande, en coopération avec les pays de la région, œuvre à l’implication de tous les mécanismes pour libérer toutes les femmes de la violence et de la traite des personnes, a-t-elle assuré.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a souligné que les femmes occupent dans son pays des postes clefs au sein de l’administration, dans l’armée et d’autres secteurs.  Elle a insisté sur la nécessité d’accorder aux femmes les mêmes droits que leurs homologues masculins.  La Syrie est considérée comme un pays pionnier au niveau mondial quant à l’autonomisation féminine, comme cela est inscrit dans les principaux textes constitutionnels et législatifs.  

Or, étant donné les événements qui persistent depuis quelques mois, des groupes armés visent à faire prendre du retard à la Syrie, à semer la terreur psychologique dans toute la société.  De ce fait les femmes ont peur de se rendre sur leur lieu de travail et les filles à l’école, a-t-elle regretté, en évoquant les abus dont sont victimes les Syriennes dans les camps de réfugiés dans le pays voisin.  Elle a affirmé que son pays avait dénoncé cette situation auprès des organismes concernés aux Nations Unies, et que ces abus avaient été rapportés également par les médias internationaux.

Se fondant sur la légalité internationale, elle a appelé à mettre fin aux souffrances des Syriennes et a lancé un appel au Secrétaire général pour qu’il inclut dans son rapport ces réalités douloureuses et les difficultés des femmes syriennes dans le Golan occupé.  Ces dernières sont assujetties, pour leur part, à des exactions incessantes et à des violations de tous leurs droits par l’occupant israélien.   Elle a également appelé le Secrétaire général à prêter plus d’attention aux dangers auxquels son pays est confronté.

M. AL MASHAN (Koweït) a déclaré que son pays avait adopté cette année, par décret, une stratégie de développement prévoyant des tribunaux spéciaux pour la famille, conformément aux textes législatifs relatifs à l’élaboration d’un code de la famille.  Le Koweït a également pris des mesures favorisant la participation sociale des femmes, par l’appui à ses droits politiques et à l’amélioration de sa participation aux postes de prise de décisions. 

Il a aussi veillé au renforcement des mécanismes institutionnels de soutien aux causes féminines et à la jeunesse.  Une aide au logement à certaines catégories de femmes a également été offerte, en particulier pour soutenir les veuves.

La femme koweïtienne, grâce à des efforts inlassables, s’est imposée comme acteur catalyseur de la société, a affirmé le délégué.  Rappelant une série d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays a souscrit, il a indiqué que le Gouvernement s’efforçait d’aligner sa législation avec les normes internationales et réitéré la disposition de son pays à coopérer avec les organismes internationaux.

Mme YANA BOIKO (Ukraine) a affirmé que, pour son pays, assurer l’égalité des femmes et des hommes devant la loi, la santé, le travail décent et la propriété, ainsi que la participation à la prise de décisions à tous les niveaux était une condition préalable au progrès de la société tout entière.  La parité est fermement ancrée dans la législation de l’Ukraine.  La loi sur l’égalité des droits et des opportunités entre les hommes et les femmes a été adoptée en 2005.  Elle a servi de cadre légal pour l’intégration de l’égalité des genres dans les plans quinquennaux du pays.  Elle a conduit à l’établissement d’un mécanisme institutionnel de l’égalité des genres, d’un système d’éducation centré sur le genre. 

Le délégué a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le rôle des femmes dans la participation aux décisions politiques et économiques et d’assurer un équilibre de représentation dans les postes élevés des pouvoirs exécutif et législatif.  À cet effet, un projet de loi a été soumis au Parlement.  En outre, l’Ukraine collabore étroitement avec ses partenaires internationaux, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’adoption et la mise en œuvre d’un programme national pour la période 2012-2016 visant à garantir l’égalité des sexes.  Il a également insisté sur la nécessité de protéger les droits des travailleuses migrantes qui font face à la discrimination, à la violence, à la difficulté de réunir leurs familles et aux bas salaires.

Mme GANKHUURAI BATTUNGALAG (Mongolie) a exprimé le profond attachement de son pays à la cause de l’égalité des sexes réaffirmée par la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et mise en œuvre par l’Entité ONU-Femmes.  Elle a fait état de l’adoption d’une loi par son pays imposant des quotas de représentation des femmes jusque dans les positions les plus élevées de l’administration et garantissant aux femmes la possibilité d’être candidates aux différents scrutins organisés dans le pays.  Elle s’est réjouie des progrès réalisés par son pays en la matière, progrès qui se sont traduits notamment par un triplement du nombre de députées au Parlement mongolien. 

Elle a également affirmé que son gouvernement faisait de l’autonomisation économique des femmes une question centrale de sa politique.  La Mongolie est engagée dans des programmes de microcrédit tournés vers la promotion de l’entreprenariat des femmes urbaines et rurales.  Ces dernières font également l’objet d’une attention particulière en ce qu’elles sont des « actrices essentielles de la réduction de la pauvreté, de la sécurité alimentaire et d’un développement durable ».

M. YASSIN DAHAM (Iraq) a affirmé que, depuis 2003, son pays s’est efforcé d’adopter des mesures juridiques qui garantissent l’égalité des sexes dans tous les domaines, politique et administratif en particulier.  Un système de quota de 25% de femmes au Parlement a été établi et inscrit dans la Constitution de 2005.  Ainsi, aujourd’hui, depuis les élections de mars 2010, les députées occupent 27,3% des sièges, soit 80 sur 325.  Soucieux d’éliminer toute discrimination à l’égard des femmes en droit, le Gouvernement a procédé à une analyse de toutes les lois et a levé, entre autres, sa réserve à la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes relative à la citoyenneté des enfants nés de mère iraquienne et de père étranger. 

Il a également créé une autorité indépendante des droits de l’homme au sein de laquelle les femmes sont pleinement représentées.  D’autres textes législatifs interdisent toute discrimination fondée sur le sexe, notamment dans l’accès à l’éducation à tous les niveaux.  Une police communautaire a été créée et une loi contre la traite des personnes adoptée, a-t-il poursuivi, en expliquant que le pays continuait d’améliorer son cadre normatif, notamment pour inclure les répercussions préjudiciables de la période de guerre et des problèmes hérités de l’ancien régime. 

Quant à la province du Kurdistan, la lutte contre la violence à l’égard des femmes y a été appuyée par des mesures visant à réduire la polygamie et à l’interdiction de l’excision génitale des filles, à pénaliser les crimes d’honneur et à appliquer un quota de 25% de représentation des femmes au Parlement provincial.    

M. ANDY RACHMINATO (Indonésie) a affirmé que la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Beijing renforçaient les efforts déjà déployés par les États Membres.  Alors que la Commission de la condition de la femme a échoué à adopter un accord sur les sujets pertinents pour les pays en développement, il est indéniable que les femmes à travers le monde continuent de souffrir de discrimination, d’inégalités et de privation, a encore déclaré le représentant, soulignant la déception qu’a représenté cet échec.

En Indonésie, la pleine jouissance des droits fondamentaux par les femmes est garantie par la Constitution et se manifeste, par exemple, par l’adhésion aux instruments internationaux pertinents.  En conséquence, des lois et programmes nationaux ont été adoptés, confirmant l’engagement de l’Indonésie à améliorer la vie, la participation et le rôle des femmes dans toutes les sphères, a-t-il dit.

Cependant et malgré ces efforts, seuls 18% des membres du Parlement sont des femmes, un quota en deçà de celui de 30% stipulé dans la loi générale électorale de 2008, a reconnu le représentant.  Dans le domaine de l’emploi, d’importantes mesures ont été adoptées en faveur des femmes, même si 70% des emplois informels restent occupés par elles, a encore dit le représentant.  Parmi d’autres efforts d’intensification en direction de la promotion des droits de la femme, dont l’adhésion à des partenariats internationaux, l’Indonésie axe sa politique non seulement sur la réforme de ses politiques, sur le renforcement de ses capacités mais aussi sur les mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation, a conclu M. Rachminato. 

Mme AMIRA DALI (Tunisie) a déploré que, « malgré le ferme engagement de l’ONU », les femmes restaient les plus affectées par la pauvreté, l’analphabétisme, le chômage, les discriminations et les violences.  Elle a également affirmé que le Gouvernement tunisien avait œuvré depuis son élection à renforcer l’intégration de la femme dans les zones rurales, dans le circuit économique et à favoriser son accès aux postes de décision. 

La lutte contre les violences commises contre les femmes fait par ailleurs l’objet d’une stratégie spécifique s’articulant autour de quatre grands axes.  Ces axes sont la production de données sur la violence à l’encontre des femmes, l’amélioration et la création de services appropriés, la sensibilisation communautaire et l’application des lois en vigueur.  Par ailleurs, des structures d’accueil et de prise en charge ont été créées pour répondre efficacement à ce problème.

Mme MARIE-CLAIRE MILLOGO-SORGHO, Secrétaire permanente du Conseil National pour la promotion du genre du Burkina Faso, a déclaré que le Gouvernement de son pays avait mis en œuvre en 2009 la Politique Nationale Genre visant, à l’horizon de 2019, à la construction d’une société débarrassée de toutes les formes d’inégalités et qui assure à l’ensemble de ses citoyens et citoyennes les garanties d’un épanouissement social, culturel, politique et économique.  Elle a affirmé que cette politique s’accompagnait de l’établissement d’un cadre institutionnel comprenant des structures nationales et locales permettant de mener les efforts de promotion d’égalité des sexes de façon concertée et harmonisée dans tout le pays.

La représentante a par ailleurs détaillé les actions menées par son pays pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes et des filles.  Une réforme de la législation foncière, une facilitation de l’accès au crédit et la promotion de l’entreprenariat des femmes par le biais de la mise à disposition d’équipements et de technologies de production sont autant de mesures faisant partie de l’arsenal déployé par le Gouvernement du Burkina Faso pour renforcer les conditions d’autonomisation des femmes. 

Elle a également réaffirmé que la lutte contre les violences commises contre les femmes était une dimension centrale de la politique de son gouvernement.  La création de centres d’accueil et d’écoute pour les femmes et les filles victimes de violences conjugales et familiales, ainsi que la prise en charge des femmes victimes de discrimination sont qualifiées par la représentante de moyens efficaces de protection des femmes.  Elle a conclu en se réjouissant de la soumission par le Groupe des États d’Afrique d’un projet de résolution visant à l’intensification des efforts pour éliminer les mutilations génitales féminines. 

Mme PASCALINE GERENGBO YAKIVU (République démocratique du Congo) a appuyé les recommandations du Secrétaire général visant à inciter les États à prendre de nouvelles mesures propres à renforcer l’exécution des activités prescrites en matière d’égalité des sexes.  Pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, la RDC consacre dans sa Constitution de 2006 le principe de parité des sexes et dispose, depuis 2009, d’un Document de Politique Nationale Genre, tandis que le projet de loi sur la parité est en cours d’examen à la Chambre basse du Parlement.

L’intégration de cette dimension s’est concrétisée à travers les instruments juridiques au niveau national où la législation congolaise a subi d’importantes transformations par l’adoption de textes qui ont eu une incidence sur la protection des droits de la femme.  En matière d’éducation, elle a mentionné la campagne nationale RDC-UNICEF intitulée « Toutes les filles à l’école », en 2006, et l’élaboration d’une feuille de route sur le genre et l’éducation par le Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.  En 2008, le pays a adopté une stratégie nationale de l’intégration de la dimension sexospécifique dans les politiques, programmes et projets de développement.

Par ailleurs, depuis décembre 2008, le Gouvernement a établi des structures de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, et dispose d’un plan d’action qui est une réponse au renforcement de la participation et de l’implication des femmes aux efforts de paix et de résolution pacifique des conflits. 

En ce qui concerne les violences sexuelles, le Gouvernement coordonne, avec les partenaires au développement, le Programme national de stabilisation et la reconstruction de la RDC (STAREC).  Il a également élaboré et mis en œuvre, depuis novembre 2009, la Stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, accompagnée d’un plan d’action national opérationnel.  Cette stratégie est axée sur la lutte contre l’impunité, la prévention et la protection des personnes vulnérables et l’intégration de la dimension genre dans toutes les réformes publiques en cours dans les secteurs de la justice, de l’armée, de la police nationale, des services de sécurité et de l’administration publique.

La déléguée a déploré le fait que tous ces efforts sont insuffisants, en raison des « pesanteurs socioculturelles » et des conflits persistants dans l’est du pays, où les femmes et les enfants paient un lourd tribut.  La RDC a besoin de l’implication totale de la communauté internationale afin de mettre un terme à ce fléau qui ravage le pays depuis plus d’une décennie, a-t-elle conclu.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a remercié la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Michelle Bachelet, pour ses efforts et pour son approche en matière de lutte contre les discriminations dont les femmes sont victimes.  Il a également souligné le fait que les rapports soumis par la Troisième commission seront la base de délibérations futures très importantes.  Il s’est à ce titre réjoui de l’adoption par la Turquie d’une loi spécifique définissant et criminalisant les violences physique, verbale et psychologique contre les femmes.  Il espère en outre que la Commission sur la condition de la femme saura s’exprimer de façon résolue et déterminée.

Par ailleurs, il s’est félicité des efforts ciblés entrepris pour la protection des droits des filles et a qualifié la première Journée internationale de la fille d’événement important pour la reconnaissance de ces enjeux spécifiques.  Il a cependant estimé que la protection des femmes et la protection des filles étaient les deux faces d’une même lutte et s’est prononcé pour que l’ONU unisse le concept de discrimination des femmes et des filles plutôt que de les séparer.

Pour M. Apakan, les personnes âgées sont un secteur vulnérable de la société qui ne reçoit pas l’attention méritée.  À cet égard, il a estimé qu’ONU-Femmes pouvait jouer un rôle.  Il a conclu en affirmant que la protection des femmes ne devait pas se limiter à la Troisième Commission mais faire l’objet des efforts de l’ensemble de l’Organisation.  

Mme CARMEN-ROSA ARIAS (Pérou) a fait savoir que son pays était doté d’une Constitution et d’une législation qui tendent à garantir l’élimination de toute sorte de discrimination à l’égard des femmes.  Ces outils permettent aussi de « lutter contre les stéréotypes liés au genre dans les domaines politique, économique, social et culturel », a précisé la représentante du Pérou.  Elle a également mis l’accent sur la loi sur l’égalité des chances entre hommes et femmes et le Plan national d’égalité des genres 2012-2017, qu’elle a présentés comme des instruments d’orientation de la politique du Pérou en matière d’égalité des sexes.

« L’élimination de la violence contre les femmes doit faire partie des indicateurs de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, contenus dans les Objectifs du Millénaire pour le développement, pour la période après 2015 », a proposé la délégation du Pérou.  Elle a appuyé sa requête en attirant l’attention sur le fait que « la violence contre les femmes restreint, non seulement l’évolution de celle-ci, mais également celle de toute la société ».  C’est pourquoi, pour le Pérou, la suppression des inégalités hommes/femmes est une préoccupation nationale.

Présentant les actions qui ont été prises pour lutter contre ces inégalités, la représentante du Pérou a cité l’initiative « Cartes de femmes », qui vise à amener les autorités locales à augmenter le budget pour la prévention des violences faites aux femmes et le soutien aux victimes.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a souligné que les progrès enregistrés en matière d’autonomisation des femmes avaient été historiquement déterminés par la signature de l’accord d’indépendance et, plus récemment, par des accords de paix.  Ces progrès résultent également des mesures solides prises par le Gouvernement en matière législative pour garantir l’égalité de fait des sexes, concernant notamment les salaires, l’emploi, la participation des femmes à la vie politique et le droit de vote. 

Depuis le début du Millénaire, le Gouvernement a élaboré une stratégie (2003-2028) en faveur de la promotion de la femme, assortie d’une stratégie nationale de la famille et d’une autre axée sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Des politiques d’autonomisation socioéconomique, de lutte contre le VIH/sida et d’habitat sensibles aux besoins des femmes, et en faveur des personnes âgées, figurent parmi la série de dispositions prises à court, moyen et long termes.

Il a également fait état de la création d’une unité sociale au sein des services de police visant à la protection de la famille et de l’enfant et à mettre fin à la violence à l’encontre des femmes et des filles.  Une stratégie nationale de lutte contre l’excision génitale des filles a aussi été adoptée en 2007.  Sur la question du Darfour, le Gouvernement a procédé à une réforme du Code pénal en introduisant, dès 1991, des amendements relatifs aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre.  Il a révisé l’article 149 traitant du viol et de l’adultère. 

Le représentant a rappelé que les institutions des Nations Unies continuaient d’apporter un soutien aux Palestiniennes et aux femmes sous occupation étrangère au Golan et au Sud-Liban.  Il a appelé à un réveil de la conscience internationale et à une action positive et concrète pour faire cesser les exactions à leur encontre par l’occupant israélien.  

M. MAFIROANE MOTANYANE (Lesotho) a regretté que des disparités importantes entre hommes et femmes subsistent sur le plan de l’éducation et de l’accès à l’emploi.  Le fait que les femmes n’occupent pas suffisamment de fonctions décisionnaires est un exemple, selon lui, des domaines sur lesquels des efforts doivent être réalisés.  L’imposition de quotas en matière d’emplois publics est un moyen incontournable pour parvenir à combler ce fossé d’opportunités.

Il a également évoqué les efforts de son pays pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.  Le Programme d’égalité des sexes en matière de droits économiques est un programme mené en coopération avec les États-Unis, et qui entend créer des opportunités et des ressources pour les femmes.  Les efforts du Lesotho pour promouvoir l’égalité des femmes s’inscrivent dans les efforts globaux de réduction de la pauvreté.  Le représentant s’est réjoui du fait que son pays ait été classé en tête des pays de l’Afrique subsaharienne pour ses résultats en matière de promotion de l’égalité des sexes.

Il a par ailleurs évoqué la politique menée par son pays pour mettre fin aux violences commises contre les femmes et fait état de la création de centres polyvalents assurant des missions statistiques, de sensibilisation et d’accueil spécialisé pour les victimes de violences basées sur le genre.

M. NURBEK KASYMOV (Kirghizistan) a souligné que, pour la première fois en Asie centrale, une femme est à la tête d’un pays.  Au Kirghizistan, a-t-il dit, les femmes occupent des postes importants dans plusieurs services publics.  Les militantes du mouvement féministe ont organisé une campagne il y a quelques années qui a débouché sur l’établissement de quotas pour les femmes dans tous les secteurs politiques et économiques.  Il a appuyé la politique d’égalité des sexes et de l’autonomisation de la femme conformément à la stratégie recommandée par ONU-Femmes.  Le pays a ratifié un certain nombre de traités internationaux et pris des décisions juridiques pour présenter ses rapports aux organes conventionnels des Nations Unies.

La Stratégie nationale d’égalité pour tous vise au renforcement des droits des hommes et des femmes dans les secteurs de la justice, de l’éducation et de la prise de décisions.  La lutte contre la violence domestique est fondée sur la prévention et la protection des victimes.  La transition économique a causé des disparités, conduisant à des discriminations à l’égard des femmes, ce qui les rend vulnérables à l’exploitation et à la traite.  Les deux tiers des victimes de la traite sont des femmes et des fillettes et il est essentiel que la coopération internationale passe à la vitesse supérieure, par des campagnes d’information et de sensibilisation, la création de nouveaux partenariats et la participation active de toutes les parties prenantes.  

Mme SAFAA ALI HADI (Yémen) a déclaré que, partant de son héritage culturel et islamique, le Yémen avait jeté les bases d’une nouvelle société fondée sur l’égalité des droits entre les sexes en vue du développement politique, économique et social.  Dans ce contexte, le Gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour garantir les droits de la femme, en devenant l’un des premiers États à signer et à ratifier, en 1984, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et en soumettant ses rapports périodiques au Comité chargé du suivi de cet instrument international. 

D’autre part, il a veillé à la mise sur pied de mécanismes visant à l’application des dispositions de ce traité ainsi que celle d’autres conventions pertinentes.  Des stratégies, programmes et plans ont aussi été élaborés dans des domaines divers, au nombre desquels la stratégie nationale pour le développement de la femme 2006-2015, celle du développement économique 2011-2015, et la stratégie relative à l’éducation 2003-2015.

En outre, la femme yéménite est une composante clef de la marche du pays vers la démocratie et le développement entamée récemment, puisqu’elle occupe désormais des postes de chef de file et de responsabilité à divers niveaux.  La représentante a mis l’accent sur le rôle qui échoit à la femme au sein des organisations de la société civile, conformément aux engagements pris par le Gouvernement.  Celui-ci s’attache en particulier à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et aurait besoin d’appui dans les domaines de l’éducation et la santé et dans d’autres secteurs afférents au bien-être de la femme et de la famille.

Mme Hadi a fait état, en conclusion, de la situation de la femme arabe sous occupation israélienne, qui pâtit encore de violations de tous ses droits élémentaires, et affirmé qu’il était de l’obligation de la communauté internationale d’assumer sa responsabilité en mettant fin à l’occupation et en appuyant la femme palestinienne jusqu’à ce qu’elle puisse enfin jouir de tous ses droits et vivre dans la paix. 

Mme ANDREA WILSON (Jamaïque) a relevé que le rapport sur le développement humain 2012 axé sur l’égalité des sexes avait identifié plusieurs domaines auxquels il conviendrait d’attacher plus d’attention, en particulier la nécessité de l’amélioration de l’accès des femmes aux opportunités économiques et des revenus, et de la réduction de l’écart en termes de productivité entre les hommes et les femmes.  La crise financière, conjuguée à la crise alimentaire, aux répercussions des changements climatiques et au fléau de la guerre, y compris civile dans certaines régions, ont sapé les efforts des États tendant à l’exécution de leurs politiques nationales de promotion de la condition et des droits des femmes, a-t-elle constaté.

Cette question demeure une menace imminente pour les droits de la femme, a-t-elle affirmé, en ajoutant que cela était encore plus vrai pour les petits États insulaires en développement et, parmi eux, ceux classés comme pays à revenu intermédiaire et qui courent le risque de perdre les financements destinés à la réalisation du troisième Objectif du Millénaire pour le développement, portant sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. 

En effet, a-t-elle dit, ce classement a exacerbé les souffrances des femmes des pays concernés, dont la majeure partie sont des travailleurs pauvres, également chefs de famille.  En conséquence, elle a exhorté la communauté internationale à veiller à ne pas éroder les acquis des efforts mondiaux d’autonomisation des femmes en revoyant, d’urgence, les méthodes iniques utilisées dans le classement des États. 

Mme Wilson a aussi exprimé son inquiétude face à l’ampleur de l’exploitation et de la violence à l’égard des femmes, particulièrement la traite des femmes et des filles, considérées par les trafiquants comme des marchandises commerciales dans le marché illégal.  À cet égard, la Jamaïque a conçu un cadre législatif et administratif exhaustif pour se débarrasser de cette pratique inhumaine.  

Mme KAREN HOSKING (Afrique du Sud) a rappelé que, dans son pays, l’égalité entre hommes et femmes était une priorité nationale.  Elle a toutefois reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire car les femmes sont toujours plus frappées par la pauvreté, le chômage et les inégalités.  Par conséquent, son gouvernement est déterminé à inscrire la promotion et l’autonomisation de la femme dans ses politiques et programmes.  À cet égard, elle a fait état des cinq priorités nationales que sont la création d’emplois, l’éducation, la santé, le développement rural, la sécurité alimentaire et la réforme foncière.  À cela s’ajoute la lutte contre la corruption et le crime.  Elle a précisé que la promotion des droits fondamentaux des femmes sud-africaines avait été mise au cœur de ces priorités.

Pour la représentante, la création d’ONU-Femmes a donné un nouvel élan à l’intégration d’une approche des genres au niveau de tout le système des Nations Unies.  Cela a également eu un effet positif sur l’ordre du jour du Conseil de sécurité en ce qui concerne le rôle des femmes dans la paix et la sécurité, ce dont témoigne notamment l’adoption de la résolution 1325 (2000).

En termes d’acquis nationaux, Mme Hosking a évoqué le cadre législatif progressif qui facilite la protection, la promotion et les progrès des droits de l’homme pour les femmes.  À titre d’exemple, elle a cité les taux de participation des femmes au processus de prise de décisions politiques, soulignant que 44% des membres du Parlement étaient des femmes et qu’elles occupaient 43% des postes ministériels. 

De plus, l’Afrique du Sud se situe à la cinquième place mondiale pour ce qui est de la présence de femmes au sein des conseils d’administration des grandes compagnies, après la Norvège, la Suède, la Finlande et les États-Unis.  D’ici à 2013, le Gouvernement s’est engagé à faire passer la loi sur l’égalité des sexes, en vue de parvenir à une représentation égale dans les secteurs public et privé, en particulier aux postes de responsabilité et de prise de décisions, a encore précisé Mme Hosking. 

Conscient de la vulnérabilité des femmes rurales, qu’elle explique par la pauvreté et le manque d’éducation, le Gouvernement sud-africain est en passe de mettre en œuvre sa stratégie globale de développement rural, dédiée tout particulièrement à l’autonomisation de la femme rurale.

M. NEGASH KEBRET (Éthiopie) a affirmé qu’en 1993, le Gouvernement avait engagé une politique nationale sur les femmes obligeant l’exécutif et les institutions à accélérer l’égalité des sexes dans les domaines politique, économique, foncier et en matière d’accès aux services de base.  Elle a également permis l’élimination de pratiques préjudiciables aux femmes.  En outre, le Gouvernement a établi un plan national d’action sur le genre et le développement et a inclus les questions de genre dans les différentes politiques et stratégies nationales en matière de santé, d’éducation et de formation, de lutte contre le VIH/sida et de population. 

La Constitution éthiopienne reconnaît les mêmes droits aux femmes et aux hommes sur les plans politique, social, économique et culturel.  Le taux du nombre de sièges détenus par les femmes au Parlement est de 22% en 2010 alors qu’il était de 2% en 1995.  La représentation féminine est de 13% au niveau ministériel (2012), 8,3% dans les « ministères » des administrations régionales, et de 12,7% au niveau des ambassadeurs. 

Pour éliminer la violence contre les femmes et pour faire respecter leurs droits, la loi sur la famille et le Code pénal ont été révisés.  Des unités spéciales de police et des magistrats ont été créées pour protéger les femmes.  Les tribunaux fédéraux ont mis en place des branches spéciales pour traiter des cas de trafics d’êtres humains et une émission radiophonique hebdomadaire a été lancée pour la sensibilisation du public sur ce problème.  D’après la loi fédérale sur la propriété foncière, les administrations régionales doivent assurer l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans la gestion et la transmission des terres.

En matière d’éducation et de santé, le Gouvernement a mis en œuvre des stratégies sectorielles depuis 1997.  Le taux des femmes alphabétisées est de 38% en 2011 (29% en 2005) tandis que le taux de contraception est passé de 4% en 1999 à 32% en 2011.  Le Plan quinquennal de transformation et de croissance a permis de s’attaquer notamment aux problèmes de la mutilation génitale des jeunes filles et a permis de traiter 3 000 cas de fistules par an.  Mais en dépit de ces réalisations, le représentant de l’Éthiopie a reconnu que les femmes continuent d’être marginalisées et vulnérables.      

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souligné la nécessité d’intégrer les considérations relatives à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes dans la définition du nouveau cadre pour le développement au-delà de 2015.  Elle a regretté que, 20 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, les progrès restent mitigés et qu’il existe encore des écarts significatifs.  La représentante a proposé une évaluation des progrès dans la mise en œuvre des principaux documents des Nations Unies ayant trait au genre.  Un tel exercice permettrait aussi d’identifier les obstacles actuels dans ce domaine. 

Le Kazakhstan estime que le vingtième anniversaire de l’adoption de cette Déclaration devrait également être l’occasion de réaffirmer la volonté politique d’accélérer la réalisation du Programme.  Dans cet esprit, il soutient les activités d’ONU-Femmes et, en tant que membre de son conseil d’administration, le Kazakhstan ne ménagera aucun effort pour que cette Entité soit en mesure d’obtenir des résultats concrets et rapides sur le terrain.

En ce qui concerne les mesures prises au niveau national, la représentante a rappelé que le Kazakhstan occupait la trente-troisième place sur 156 pays en termes d’indice d’activité des femmes.  De plus, le rôle des femmes ne cesse d’augmenter dans les sphères politiques et sociales, ce dont témoignent les propositions sérieuses qui ont été faites pour assurer la présence de femmes sur les listes de partis politiques.  Grâce aux efforts du Gouvernement, il a été possible de ramener le taux de chômage des femmes à 6,4%, a encore précisé la représentante, expliquant que le travail était le facteur clef de l’autonomisation des femmes, et que d’ici 2020, les salaires des femmes devraient correspondre à 80% de ceux des hommes.  De plus, un programme a été mis en place pour encourager les femmes à devenir entrepreneurs

Le Gouvernement du Kazakhstan est également conscient de la nécessité de renforcer le cadre juridique pour prévenir et punir les actes de violence domestique et offrir des services adéquats aux victimes de tels actes, ce qui suppose que les normes juridiques internationales soient incorporées dans la législation nationale.

M. ANANTH KUMAR, membre du Parlement de l’Inde, a réaffirmé l’attachement de son pays à l’égalité des droits pour les femmes comme le montrent, selon lui, la Constitution et les nombreuses lois adoptées en vue de garantir le plein exercice de la citoyenneté et des droits économiques et sociaux garantis par le système politique de la « plus grande démocratie du monde ».  Il a rappelé que son pays avait imposé des quotas de représentation des femmes dans les instances politiques et administratives, notamment au Parlement où les femmes doivent occuper la moitié des sièges. 

Il a également mentionné la politique nationale d’autonomisation et le onzième plan quinquennal comme des exemples parmi d’autres des mesures et outils de réduction des inégalités et d’amélioration des conditions de vie des femmes sur les plans sanitaire et éducatif.  Il s’est réjoui du fait que l’Inde ait vu son taux de mortalité infantile diminuer sensiblement et son taux de scolarisation des jeunes filles se rapprocher de 100%.

Il a par ailleurs déclaré que la violence domestique commise contre les femmes faisait l’objet de mesures spécifiques par le biais d’une loi criminalisant ces violences, qu’elles soient conjugales ou familiales.  Cette loi de protection des femmes contre la violence domestique prévoit un soutien aux femmes victimes de ces violences grâce à la création de refuges, d’aide médicale et de garde temporaire des enfants.

Mme MARY MORGAN MOSS (Panama) a déclaré que son pays avait consolidé l’intégration de la définition du « fémicide » dans la législation actuelle et créé des tribunaux spécialisés chargés d’enquêter et de pénaliser ce crime.  En outre, la politique publique d’égalité des chances pour les femmes cherche à asseoir les droits et les libertés fondamentales des femmes.  Cette politique repose sur 17 axes stratégiques qui traitent notamment de la violence, des droits de la femme et de l’égalité juridique, des peuples autochtones, des femmes rurales, des personnes d’ascendance africaine et de la santé.  Chaque axe examine les mesures et stratégies nécessaires en vue de la prévention et de l’octroi de la plus grande attention aux femmes, aux filles et aux adolescentes victimes de la violence.

D’autre part, un plan national contre la violence familiale a été mis en œuvre.  Ainsi, 26 réseaux locaux de prévention et de traitement de la violence domestique sont opérationnels, agissant en coopération avec les gouvernements locaux, la société civile et des organisations de base.  Avec des fonds provenant du Gouvernement de l’Espagne, un programme d’action intégrale pour les victimes de la violence fondée sur le sexe est en cours d’exécution.

Au plan régional, le projet d’intégration des politiques et programmes sur le VIH et la violence à l’égard des femmes à partir d’une perspective des droits de l’homme en Amérique centrale, avec l’appui de la Commission interaméricaine des femmes (CIM/OEA) et de l’Institut national de la femme, a permis au Panama de mener une étude intitulée « Modèles de politiques et de programmes intégrés sur le VIH et la violence à l’égard des femmes ».  Enfin, une Commission nationale contre la traite des personnes a été mise sur pied, tandis que le mois de septembre a été proclamé « mois contre la traite des femmes », avec l’objectif de sensibiliser à ce fléau et à mieux faire connaître la législation dans ce domaine.    

Mme ROFINA CHIKAVA (Zimbabwe) a souligné que les femmes, qui constituent 52% de la population du Zimbabwe, ont toujours été marginalisées par les gouvernements coloniaux successifs.  « Dès lors, il était impératif que l’amélioration de la condition des femmes occupe une place prioritaire dans les objectifs de développement du Zimbabwe indépendant », a estimé Mme Chikava.

Pour démontrer son engagement en faveur de l’évolution des femmes, la délégation du Zimbabwe a rappelé que le pays avait signé et ratifié plusieurs traités et déclarations régionaux et internationaux sur l’égalité des sexes.  Par la suite, le Zimbabwe a appliqué les recommandations de ces traités et déclarations en les adaptant à son contexte, en particulier les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

« La politique nationale de genre fixe les directives et le cadre institutionnel de l’équilibre hommes/femmes dans tous les secteurs, à tous les niveaux de la société et de l’économie », a précisé la représentante du Zimbabwe.  C’est ainsi qu’en 1995, le Zimbabwe a créé un Ministère de la condition féminine pour superviser la coordination de tous les programmes sur l’égalité.  Néanmoins, la délégation du Zimbabwe a invité à ne pas négliger « le rôle que doivent jouer les hommes dans la réalisation des objectifs d’égalité ».

Après avoir mis en exergue plusieurs initiatives du Zimbabwe dans la promotion de l’amélioration de la condition de la femme, la représentante du Zimbabwe a reconnu que son pays est encore confronté à plusieurs défis.  L’un de ces défis est l’inaccessibilité au crédit des femmes entrepreneurs en zones rurales.  Mme Chikava a alors plaidé pour un accès au crédit des femmes, ce qui leur permettrait de financer et de diversifier leurs activités.

Mme FATHIMATH LIUSA (Maldives) a affirmé qu’un Ministère du genre, de la famille et des droits de l’homme avait été créé au mois de mai aux Maldives dans le but d’harmoniser les activités de développement liées au genre dans le pays.  Une loi contre la violence domestique, adoptée au mois d’avril, assure en outre la bonne protection des victimes et a permis la création d’unités d’enquête.  L’adoption de cette loi est une avancée notable pour les Maldives où une étude a révélé qu’une femme sur trois a été victime d’abus, a signalé la représentante.

Mme Liusa a ensuite parlé de la loi de 2012 sur la décentralisation qui entend augmenter la représentation des femmes au sein de la gouvernance locale en créant dans chaque île du pays un comité pour le développement des femmes chargé de veiller au respect de leurs droits.  La représentante a souligné que de nombreuses femmes vivant en zones rurales continuaient de faire du travail domestique non rémunéré et que les stéréotypes et les changements socioéconomiques renforçaient davantage la « ségrégation » dans la répartition des tâches entre hommes et femmes. 

Mme Liusa a cité en exemple la modernisation de l’industrie de la pêche qui a eu pour conséquence de limiter le rôle joué traditionnellement par les femmes dans la préparation des poissons pour le marché.  Des attentes culturelles se font également ressentir sur l’éducation des femmes, et leur pleine participation au sein de la société a été remise en cause par une interprétation conservatrice des droits de la femme dans l’Islam, a-t-elle ajouté.

Préoccupée par la prévalence de la violence faite aux femmes, la représentante des Maldives a par ailleurs engagé les États Membres à adopter une approche complète, coordonnée et systématique pour faire face à ce fléau.

Mme ASMA AL-AMRI (Qatar) a rendu hommage au rôle crucial endossé par les Nations Unies dans la parité des sexes et l’émancipation des femmes.  La promotion de la femme est tributaire de la perpétuation de l’institution de la famille.  Le Qatar a ratifié bon nombre de conventions régionales et internationales.  Il s’emploie à moderniser l’éducation des femmes afin que celles-ci puissent participer à tous les domaines de la vie publique.

La Fondation nationale pour la promotion de la femme et de l’enfant joue un rôle dynamique.  La représentante a souligné que le pays évaluait les résultats en matière d’autonomisation des femmes et des filles, notamment dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de maintenir un dialogue international sur la promotion de la femme et de trouver des solutions appropriées.  Elle a rappelé la situation des femmes des territoires arabes occupés, qui ont des difficultés quotidiennes à jouir de leurs droits les plus élémentaires du fait de l’occupation israélienne.

Mme AMATLAIN E. KABUA (Îles Marshall) a reconnu que les Marshallaises, comme d’autres femmes à travers le monde, étaient confrontées à des défis majeurs, notamment la violence domestique, l’accès limité à l’éducation ou le manque d’opportunités économiques.  Ces questions étaient au cœur du quarante-troisième Forum des îles du Pacifique qui s’est tenu en août dernier et qui a conduit à l’adoption de la déclaration des dirigeants des îles du Pacifique sur l’égalité des genres.

La déclaration conjointe des dirigeants des îles du Pacifique et du Secrétaire général, publiée en septembre dernier, a en outre souligné les mesures à prendre pour répondre aux défis que rencontrent les femmes et demandé que celles-ci soient érigées en priorités, a-t-elle encore indiqué.  

En dépit des ressources limitées des Îles Marshall, des progrès sont faits en matière de promotion des femmes dans la société, a poursuivi Mme Kabua, citant l’adoption en septembre 2011 d’une loi sur la violence domestique.  Elle a également fait état des mesures relatives aux Objectifs du Millénaire pour le développement, incluant l’accès à l’éducation, le renforcement des législations existantes en matière de protection ou encore la participation économique et politique.  « Des défis demeurent, mais notre volonté est forte », a conclu la représentante.

Mme GRETA GUNNADOTTIR (Islande) a déclaré que le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes était la plus grande réalisation en matière de promotion des droits de la femme et a instamment invité tous les États qui ne l’ont pas encore fait à y souscrire pleinement et à ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.  Elle a appelé à une promotion plus efficace et concrète de l’intégration d’une optique sexospécifique dans tous les organismes du système onusien.  Cela est d’autant plus important que l’on approche de la date butoir de 2015 pour les OMD et que les États s’apprêtent à la mise en œuvre du Document final issu de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.  Elle a recommandé une tolérance zéro pour les reculs quant aux engagements pris.

L’Islande a aussi appuyé l’initiative du Groupe des États d’Afrique visant à l’intensification des efforts mondiaux en vue de l’élimination des mutilations génitales féminines.  Elle a fait état, en conclusion, du courage extraordinaire de la jeune pakistanaise Malala Yousafzai, qui a été gravement blessée « par des hommes mal informés et rétrogrades de sa société ».  Son exemple doit être suivi, a-t-elle dit: « parler haut et fort, quelles que soient les circonstances ».  Très jeune, elle a mis en pratique ce que Dag Hammarskjöld, ancien Secrétaire général de l’ONU, avait déclaré: « Au nom de la paix et de la tranquillité, il ne faut jamais renier sa propre expérience ou ses convictions ». 

M. ABDULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a affirmé qu’en dépit des promesses globales faites sur la promotion des femmes, les violences contre celles-ci persistaient.  Il est horrifiant d’apprendre qu’aujourd’hui encore, 7 femmes sur 10 subissent des violences à un moment ou un autre de leur vie, a dit le représentant.  Pour le Bangladesh, un tel constat signe l’échec de la mise en œuvre de nombreux engagements pris par les États Membres depuis le Programme d’action de Beijing, en 1995.

Le représentant a ensuite souligné que le Bangladesh était engagé en faveur de la promotion des femmes par le biais de leur autonomisation politique et économique.  À cet effet, l’accent est mis sur l’éducation des filles, qui a été rendue gratuite jusqu’au niveau de l’enseignement secondaire supérieur, a-t-il poursuivi.  En conclusion, le représentant a affirmé que les lois et les règles ne pouvaient assurer la justice si tout cela ne s’accompagnait pas d’un changement de mentalité de leurs partenaires masculins.

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des industries de plantation et Envoyé spécial du Président du Sri Lanka pour les droits de l’homme, a pris note du rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes dans la pratique et en droit, présenté devant le Conseil des droits de l’homme à sa session de juin 2012, qui souligne les progrès significatifs dans la condition de la femme au Sri Lanka, comme le montrent les réalisations remarquables en matière d’éducation, de santé et d’autonomisation économique. 

Pour ce qui de la violence à l’égard des femmes, il a indiqué que le Gouvernement a édicté une législation en la matière et pris des mesures en vue de son application.  Il a aussi souligné que le Sri Lanka s’appliquait à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et relatives à l’élaboration de cibles claires dans la formulation de la politique nationale et les plans d’action en faveur de la promotion de la femme.  Dans le domaine de la justice, il a estimé que des efforts supplémentaires s’avéraient nécessaires concernant la législation afférente à la communauté musulmane de manière à identifier les pratiques et procédures discriminatoires.  

Le Sri Lanka s’enorgueillit de son héritage multiculturel, ethnique, linguistique et religieux, a-t-il déclaré, ajoutant que le système judiciaire reflétait cette diversité, mais qu’un dialogue élargi entre les différentes communautés devrait conduire, au fil des ans, à l’acceptation des normes universelles relatives aux droits de l’homme par l’encouragement d’un changement d’attitudes.  

Au niveau économique, il a fait état de programmes de microcrédit, d’appui aux petites et moyennes industries et de collectivités de femmes, en mettant l’accent sur le rôle de nombreuses organisations de base et organisations non gouvernementales.  Dans la période post-conflit, a-t-il poursuivi, la résolution des problèmes afférents aux femmes est très importante car il s’agit en particulier de prévenir toute forme d’exploitation et d’abus.  

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé que la situation des femmes dans le monde restait préoccupante, notamment en ce qui concerne la féminisation de la pauvreté et l’augmentation des familles monoparentales due à la migration des hommes vers les villes.  L’égalité des sexes a toujours été une priorité du Gouvernement angolais, a-t-il affirmé.  Il s’est félicité de l’augmentation de la participation des femmes dans la sphère politique et a précisé que le Parlement était occupé par 35% de femmes, tandis que huit femmes ont été nommées Ministres. 

Il a par ailleurs détaillé des mesures prises pour répondre aux besoins particuliers des femmes vivant en milieu rural qui représentent 53,5% de la population rurale et sont responsables de 80% de la production agricole.  Les femmes vivant en milieu rural sont la priorité de l’exécutif angolais qui voit dans l’amélioration de leurs conditions de vie un aspect essentiel des efforts de reconstruction du pays.  Ces efforts sont d’abord constitués d’un programme de microcrédit, mis en œuvre depuis 1999, et dont près d’un demi-million de personnes ont bénéficié directement et plus de deux millions indirectement. 

En outre, un programme de soutien aux femmes des zones rurales a été lancé en 2007 et se concentre sur la fourniture de services dans les communautés, l’accroissement de la production et l’amélioration de la commercialisation.  La réforme des lois relatives à la famille et à la propriété foncière est mise en avant par le représentant comme des exemples de mesures permettant de traiter les causes profondes de l’inégalité économique entre hommes et femmes.

Le délégué a également évoqué la question de la fistule obstétricale, une complication de la grossesse qui peut entraîner la mort en l’absence de soins appropriés.  Cette maladie est un des facteurs d’augmentation de la mortalité infantile et maternelle.  Il a salué les progrès réalisés par le Gouvernement de son pays en la matière, tout en reconnaissant les carences des moyens mis en œuvre.  Il a appelé la communauté internationale à renforcer son assistance financière et technique afin de permettre à des pays en développement comme l’Angola de venir à bout de ce fléau qu’est la mortalité infantile.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a salué les efforts de l’ONU et de ses États Membres pour tenter d’éliminer les discriminations à l’encontre des femmes tout en déplorant les défis qui restent à relever en la matière.  Il a fait état des violences commises contre les femmes et notamment les femmes handicapées, lesquelles, selon lui, demeurent particulièrement touchées par ces violences.  Il a affirmé que son pays procédait actuellement à des études et des campagnes d’analyse statistique qui permettront à terme de comprendre les tenants du phénomène des violences basées sur le genre dans le pays pour enfin se traduire par des mesures concrètes lorsque ces travaux auront abouti. 

Il en va de même à propos de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui devra être adaptée avant de pouvoir être intégrée dans la législation du pays.  Il a également exprimé l’engagement de son pays à lutter contre la traite des personnes et en particulier des femmes et des jeunes filles.  Il a affirmé que le Botswana continuait d’adhérer aux principes fixés par le Plan d’action mondial de lutte contre la traite des personnes et évoqué la coopération active de son pays avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour former les agents publics et finaliser des outils législatifs en cours de préparation.

M. KANYA KHAMMOUNGKHOUN (République démocratique populaire lao) a démontré que son pays avait fait de grands progrès pour réduire les disparités entre les hommes et les femmes, malgré les défis qui interpellent le Gouvernement.  Chiffres à l’appui, M. Khammoungkhoun a affirmé que la proportion de filles inscrites à l’école primaire avait considérablement augmenté, au point que pour l’année scolaire 2009-2010 les écolières avaient atteint un ratio de 91,5% par rapport aux garçons, « et elles continuent à être plus nombreuses » a-t-il ajouté.

De même, les femmes sont de plus en plus nombreuses à participer aux prises de décisions politiques, en particulier à l’Assemblée nationale où elles représentent plus de 25% des élus.  « Dans ce pourcentage, on compte la présidente de l’Assemblée », a précisé le représentant.  Poursuivant sa démonstration, il a affirmé que les femmes représentaient plus de 40% des membres de l’administration publique, tandis que le nombre de femmes aux postes de décision en tant que ministres ou vice-ministres ne cesse d’augmenter.

Si ces succès sont à mettre au compte du Gouvernement de la République démocratique populaire lao, M. Khammoungkhoun a reconnu que la Commission nationale pour l’évolution des femmes, créée en 2004, avait joué un rôle décisif dans la promotion de l’égalité.  De plus, l’adoption de la deuxième Stratégie nationale pour la promotion de la condition de la femme pour 2011-2015 témoigne de l’engagement du Gouvernement de la République démocratique populaire lao à continuer à assurer la promotion de l’égalité, et à préserver les droits de toutes les femmes et filles du Laos dans tous les domaines, a assuré M. Khammoungkhoun.

M. EDUARDO ULIBARRI-BILBAO (Costa Rica) s’est dit convaincu du fait que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes étaient aussi bien des impératifs des droits de l’homme que des conditions nécessaires au développement.  La pleine participation des femmes est essentielle pour qu’une société puisse avancer dans les principaux piliers des droits de l’homme, a-t-il souligné, en faisant remarquer que les femmes qui avaient réussi sur le plan économique avaient tendance à réinvestir dans leurs enfants, leurs familles et leurs communautés.  

De leur côté, les femmes rurales et autochtones de la région détiennent un savoir endogène pour accroître la sécurité alimentaire, freiner la dégradation de l’environnement et contribuer à un développement durable.  En tant que chefs de file, les femmes apportent aux politiques de développement une vision d’équité et de durabilité et il est impératif d’intégrer cette perspective dans l’Agenda pour le développement au-delà de 2015. 

Abordant le thème de la violence à l’égard des femmes, le représentant a invité à incorporer, au cours de la présente session, un texte robuste qui orienterait les prochains débats sur cette question.  Il est en effet intolérable que 7 femmes sur 10, et une proportion encore plus élevée de jeunes femmes ou de handicapées, soient victimes de violences, en dépit de l’amélioration des cadres juridiques nationaux.  Il est tout aussi inacceptable que 3 personnes sur 100 soient soumises à des formes de travail forcé et que 55% du nombre total des victimes, et 98% des victimes de l’exploitation sexuelle, soient des femmes et des filles.  Enfin, il est intolérable qu’aujourd’hui, la prévalence d’homicides fondés sur le sexe ait atteint des taux alarmants, et que de telles manifestations soient encore tolérées et impunies.   

Mme DORA MSECHU, Directrice du Département Europe/Amériques au Ministère des affaires étrangères de la République-Unie de Tanzanie, a affirmé que son pays mettait la lutte contre la mutilation génitale féminine au centre de ses priorités, notamment par la mise en œuvre du Code pénal sur les crimes sexuels qui prévoit la poursuite des individus ayant commis cette pratique portant atteinte à « la dignité et à l’intégrité des femmes et des filles. » 

Elle a par ailleurs réaffirmé l’attachement de son pays à la création de conditions offrant aux femmes un accès à la santé maternelle.  « Trop souvent, en particulier pour les femmes les plus pauvres, accéder à un centre médical pendant sa grossesse est une question de chance.  Survivre à un accouchement ne devrait pas être une question de chance », s’est-elle émue, en affirmant que cela ressortait du droit fondamental d’accès à la santé. 

Elle a, à ce titre, indiqué que le Gouvernement tanzanien avait entrepris de créer dans tout le pays des centres de prise en charge maternelle et obstétrique offrant aux femmes les soins basiques dont elles ont besoin et qui pourront faire reculer la mortalité infantile et maternelle.  Elle a conclu en reconnaissant les limites de l’action de son gouvernement et appelé la communauté internationale à lui venir en aide par le biais de financements et de contributions techniques.

M. MWABA KASESE-BOTA (Zambie) a constaté que le monde se trouvait à nouveau à un carrefour du développement alors que la communauté internationale est aux prises avec une mauvaise performance économique mondiale, un taux de chômage sans précédent, une insécurité alimentaire et une hausse des prix des denrées de base, sans compter des changements climatiques aux répercussions néfastes.  Tout cela fait que les gouvernements se trouvent dans l’incapacité de fournir à leurs ressortissants des filets de sécurité adéquats et que les femmes et les filles se heurtent à des inégalités croissantes. 

Elle a souligné que, dans ce contexte, il importe plus que jamais de veiller à l’autonomisation des femmes dans le cadre de la vision inclusive et de croissance équitable contenue dans le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « L’avenir que nous voulons ».  À cet égard, elle a mis l’accent sur la réalisation et l’interdépendance des huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Au cours de l’année écoulée, la Zambie a nommé un certain nombre de femmes à des postes à haute responsabilité dans plusieurs institutions, comme ceux de garde des sceaux, d’inspectrice générale de la police ou de directrice de la commission anticorruption, sans oublier celle de représentante permanente auprès des Nations Unies.  Dans les domaines où son pays devrait déployer davantage d’efforts, elle a cité la participation à la prise de décisions, la participation politique, l’accès et le contrôle des ressources productives.

Droits de réponse

La représentante d’Israël, réagissant aux déclarations des délégations palestinienne et syrienne, a déclaré qu’elle estimait surréaliste d’aborder la situation à Gaza sans parler du Hamas et de ses atteintes aux droits de l’homme et de la femme.  « Les femmes de Gaza ne peuvent se déplacer sans leurs maris ni faire du vélo.  Alors que 30% des femmes palestiniennes souffrent de violences domestiques, ce chiffre atteint 50% dans la bande de Gaza », a-t-elle expliqué. 

Pour les Palestiniens, il est beaucoup plus facile d’accuser Israël que de traiter les raisons profondes des atteintes aux droits de la femme, a-t-elle dit.  S’adressant à la délégation syrienne, elle a par ailleurs affirmé « qu’au lieu de parler de la situation sur le plateau du Golan, il eût été plus intéressant d’évoquer la situation des femmes à Homs, Hama et Damas ».

La délégation de la Syrie a répondu que les nombreuses accusations contre la « politique raciste israélienne » mettaient ce pays dans une situation peu enviable.  « Israël continue de commettre des actes de violence et ne devrait pas donner des leçons de morale et lancer aveuglément des accusations alors que les femmes et filles palestiniennes souffrent sous le joug de son occupation », a dit le représentant syrien.  

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Sixième Commission

11^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE CINQ DEMANDES D’OCTROI
DE STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, ce matin, les demandes d’octroi de statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale pour les cinq organisations suivantes: le Conseil de coopération des États de langue turcique, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), la Chambre de commerce internationale (CCI), la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) et la Société andine de développement.

Le représentant du Kirghizistan, qui a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur à l’Assemblée générale concernant le Conseil de coopération des États de langue turcique -Azerbaïdajan, Kazakhstan, Kirghizistan et Turquie-, a rappelé que cette organisation avait pour objectif d’approfondir la coopération globale entre États de langue turcique et leur contribution commune au renforcement de la paix et de la stabilité dans la région et dans le monde, de renforcer la confiance mutuelle entre les parties, de coordonner des mesures visant à combattre le terrorisme international, le séparatisme, l’extrémisme et la criminalité transfrontière, et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.

L’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale favoriserait la cohérence des efforts des deux organisations et ouvrirait la voie à une coopération future dans des domaines précis entre elles, a assuré le représentant.

Le représentant des Philippines, au nom du Cambodge, du Japon, du Népal, de la République de Corée, et du Viet Nam a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale concernant la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA).  Elle avait été créée à Manille en septembre 2000 pour établir des passerelles en matière de coopération politique et mettre en place des réseaux d’avantages mutuels entre les principaux partis politiques d’Asie, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition, a-t-il rappelé. 

Le représentant a estimé que le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale peut être octroyé si ses activités portent sur des questions qui « intéressent l’Assemblée générale ».  L’octroi du statut d’observateur lui permettra d’établir une riche coopération avec l’ONU.  « Nous souhaitons parvenir à un consensus sur le projet de résolution pertinent au cours de consultations officieuses », a-t-il déclaré.  La représentante de l’Argentine a émis des réserves sur une telle demande, en rappelant la nécessité de respecter les critères définis par la résolution 49/426 de l’Assemblée générale, appuyée en ce sens par les délégations de la République du Congo, de la République bolivarienne du Venezuela et de la Fédération de Russie.

Ensuite, le représentant de la Colombie a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement (SAD), en rappelant que la Société andine de développement est un organisme financier international à caractère intergouvernemental créé en 1970 qui rassemble un grand nombre d’États d’Amérique latine et des Caraïbes et deux pays d’Europe.  À ce jour, 18 pays participent à ses activités.  Elle a pour objet de promouvoir le développement durable et l’intégration régionale, en mobilisant efficacement des ressources pour fournir de multiples services financiers, a-t-il précisé.  Ses activités revêtent un intérêt pour l’Assemblée générale dans la mesure où elles contribuent à promouvoir les intérêts économiques des États Membres et à œuvrer au bien-être des populations.  Le Brésil, l’Équateur et le Venezuela ont demandé aux délégations de la Sixième Commission d’appuyer le projet de résolution.

À son tour, la représentante de la France a présenté, au nom de la Finlande, de la Slovénie et de Monaco, la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale concernant la Chambre de commerce internationale.  « Nous avons le sentiment que le réseau de la Chambre de commerce internationale (CCI) devrait être mis à la disposition de l’Assemblée générale », a-t-elle dit.  « Le réseau de la CCI pourrait contribuer à faciliter la mobilisation de l’aide au développement ».  La représentante a souligné que la CCI bénéficiait déjà du statut d’observateur auprès de l’ECOSOC.  À cet égard, la représentante de l’Argentine a déclaré que « le problème que nous avons est celui d’une incompatibilité juridique.  On ne peut pas être à la fois une ONG et une organisation intergouvernementale », a-t-elle fait observer.  Allant dans le même sens, le représentant du Venezuela a estimé que si la Chambre de commerce internationale a déjà un statut d’observateur en sa qualité d’ONG et collabore déjà avec l’ECOSOC, elle ne peut être une organisation intergouvernementale.

La résolution 49/426 de l’Assemblée générale a été mise en avant par les délégations opposées aux demandes de la Chambre de commerce internationale et à celle de la Conférence internationale des partis politiques asiatiques.  Cette résolution prévoit que, d’une part, seul un État ou une organisation intergouvernementale peut demander le statut d’observateur et que, d’autre part, les activités de ces derniers doivent relever de domaines qui intéressent l’Assemblée générale.  Pour Cuba, il n’y pas de décision qui puisse modifier la résolution 49/426. 

« Nous allons travailler avec les délégations qui ont exprimé des doutes juridiques », a souligné la déléguée de la France.

Enfin, le représentant de la Suisse a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale concernant l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), en précisant qu’il s’agissait d’une organisation intergouvernementale.  C’est une institution majeure de recherche sur la physique des particules qui avait été créée, dirigée et financée par des États et, en dépit du terme « européenne », elle est ouverte à tous les États depuis juin 2010, quelle que soit leur origine géographique, a-t-il indiqué.  Le CERN contribue depuis près de 60 ans de manière pacifique au développement de la science qu’il promeut comme un élément moteur pour le progrès de la société et le dialogue entre les cultures.  Le représentant de la Suisse s’est dit convaincu que l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale permettrait d’instaurer un dialogue institutionnel mutuellement bénéfique entre les deux organisations.

Les membres de la Sixième Commission se prononceront sur ces demandes à une date ultérieure.

La Sixième Commission se réunira demain, mercredi 17 octobre à 15 heures, pour examiner la question de l’application du principe de juridiction universelle.  Auparavant, le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, s’adressera aux délégations de la Commission.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique (A/66/141 et A/C.6/67/L.2)

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan), dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de coopération des États de langue turcique, a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur à l’Assemblée générale au nom des membres de cette organisation de langue turcique, à savoir, de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, du Kirghizistan et de la Turquie.  Il  a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé de renvoyer à sa soixante-septième session la décision de demande d’octroi du statut d’observateur.

Le Conseil de coopération des États de langue turcique a été créé en 2009 en tant qu’organisation internationale intergouvernementale avec pour objectif principal de promouvoir une coopération globale entre les quatre États membres qui l’ont fondé.  Selon les deux premiers documents statutaires du Conseil de coopération, l’Accord de Nakhitchevan du 3 octobre 2009 et la Déclaration d’Istanbul du 16 septembre 2010, ses États membres souscrivent aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu’aux autres principes universellement reconnus du droit international.

Les principaux objectifs du Conseil sont d’approfondir la coopération globale entre États de langue turcique et leur contribution commune au renforcement de la paix et de la stabilité dans la région et dans le monde; de renforcer la confiance mutuelle entre les parties; de coordonner des mesures visant à combattre le terrorisme international, le séparatisme, l’extrémisme et la criminalité transfrontière; et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.

Le Conseil de coopération souscrit intégralement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Compte tenu de la nette complémentarité de leurs buts, l’octroi au Conseil de coopération des États de langue turcique du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale amorcerait un dialogue institutionnel mutuellement bénéfique entre ces deux organisations.  Il favoriserait la cohérence des efforts et ouvrirait la voie à une coopération future dans des domaines précis.  De plus, l’obtention de ce statut aiderait beaucoup le Conseil de coopération à encourager chez ses membres les initiatives régionales visant l’intégration, a fait valoir le représentant.

En conclusion, le représentant a demandé le report de la décision d’octroyer le statut d’observateur au Conseil afin de pouvoir poursuivre les consultations sur le sujet, en estimant qu’il était important de parvenir à un consensus sur la question au préalable.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (A/66/198)

M. EDUARDO JOSE A. VEGA (Philippines), au nom du Cambodge, du Japon, du Népal, de la République de Corée, et du Viet Nam, a rappelé que la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) avait été créée à Manille en septembre 2000 pour établir des passerelles en matière de coopération politique et pour mettre en place des réseaux d’avantages mutuels entre les principaux partis politiques d’Asie, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition.  En mai 2011, la Conférence comptait plus de 340 partis politiques éligibles dans

52 États et 1 territoire d’Asie.  Après avoir établi en 2008 des liens fraternels et une coopération avec la Conférence permanente des partis politiques d’Amérique latine et des Caraïbes, la Conférence internationale des partis politiques asiatiques a également développé des liens avec des partis politiques dans les autres continents, en particulier en Afrique.

Le représentant a estimé que le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale peut être octroyé si ses activités portent sur des questions qui « intéressent l’Assemblée générale ».  Le Fonds mondial de lutte contre le sida, l’Union parlementaire et l’Ordre militaire souverain de St-John de Jérusalem, de Rhodes et de Malte ont obtenu le statut d’observateur, a-t-il souligné.

La Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) et ses membres jouent un rôle important dans la constitution de partis politiques en Asie.  Par exemple, une délégation du CIPPA s’est rendue au Myanmar récemment. L’octroi du statut d’observateur lui permettra d’établir une riche coopération avec l’ONU.  « Nous souhaitons parvenir à un consensus au cours des consultations officieuses. »  Il est important, a-t-il dit, que cette question reste inscrite à l’ordre du jour.

M. MENGEANG NAY (Cambodge), se ralliant à la déclaration des Philippines, a estimé que depuis sa création en 2000, la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) a connu une évolution tant au niveau de ses membres qu’au niveau de son influence.  Le CIPPA a contacté d’autres régions du monde en organisant des conférences avec de grands partis politiques en Amérique latine, en Afrique et dans les Caraïbes.  Les représentants de la CIPPA ont aussi fait des présentations fructueuses sur de nombreuses questions.  L’organisation joue aussi un rôle très actif pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’ONU.

Le délégué de la République de Corée, appuyant la déclaration des Philippines, a estimé que la démocratie et le multipartisme ne sauraient fonctionner sans les partis politiques.  Sa délégation, a-t-il assuré, appuie la demande d’octroi du statut d’observateur à la CIPPA en vue de lui permettre de suivre les débats de l’Assemblée générale sur les questions politiques.

M. ABDUL HAMEED (Pakistan), faisant sienne la déclaration des Philippines, a estimé que l’octroi du statut d’observateur à la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) lui permettrait de suivre avec profit les débats.

M. KENGO OTSUKA (Japon) s’est, à son tour, rallié à la déclaration des Philippines pour appuyer la demande d’octroi du statut d’observateur à la CIPPA.

Mme FERNANDA MILLICAY (Argentine) a indiqué que sa délégation, comme pour d’autres demandes d’octroi du statut d’observateur, émet des réserves concernant celle de la CIPPA.  Le statut d’observateur ne peut être octroyé que dans l’intérêt des Nations Unies.  Elle a estimé que l’on n’a pas le pouvoir d’appliquer à une demande de statut d’observateur d’autres critères que ceux qui sont définis par la résolution 49/426. La résolution de 49/426 de l’Assemblée générale prévoit que d’une part, seul un État ou une organisation intergouvernementale peut demander le statut d’observateur, et que, d’autre part, les activités de ces derniers doivent relever de domaines qui intéressent l’Assemblée générale.  Il y a des organisations intergouvernementales qui tombent sous le coup de la résolution 49/426 de l’Assemblée générale.  Certaines organisations ont des objectifs louables, a-t-elle dit, en faisant remarquer qu’il existe actuellement une tendance qui ne nous semble pas appropriée. En fait, ces organisations devraient faire la demande auprès de l’ECOSOC.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, sa délégation a des réserves sérieuses concernant la présente demande.

M. ERNEST TCHILOEMBA TCHITEMBO (République du Congo) a estimé que, par nature, les partis politiques ne sont pas des organisations non gouvernementales en tant que telles.  L’histoire, a-t-il dit, nous donne des leçons sur la vie et la disparition des partis politiques.  « Nous avons les mêmes réserves que celles émises par l’Argentine. »

M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a réitéré que le travail de la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) contribuait aux efforts de paix de l’Assemblée générale.  « Nous sommes disposés à coordonner une discussion sur ces questions avec les experts des différentes délégations sur ce point. » 

Mme ALINE DIAZ MENDOZA (République bolivarienne du Venezuela) s’est également rallié aux réserves émises par l’Argentine.  Elle a insisté sur la nécessité d’appliquer les critères retenus dans la résolution 49/426 de l’Assemblée générale.

M. IGOR A. PANIN (Fédération de Russie) a estimé, pour sa part, que la demande de la CIPPA ne répondait pas aux critères fixés pour obtenir le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.  Sa délégation, a-t-il dit, a fait des exceptions dans le passé.  Elle a cependant toujours émis des réserves en insistant sur la nécessité d’éviter qu’une telle décision ne crée un précédent dans les travaux futurs de la Sixième Commission.  « Nous devons uniquement travailler sur la base du consensus », a-t-il rappelé.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement (A/67/42 et A/C.6/67/L.4)

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie), présentant le projet de résolution relatif à la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement (SAD), a rappelé que la Société andine de développement (SAD) est un organisme financier international à caractère intergouvernemental créé en 1970 qui rassemble un grand nombre d’États d’Amérique latine et des Caraïbes et deux pays d’Europe.  À ce jour, 18 pays participent à ses activités.  Elle a pour objet de promouvoir le développement durable et l’intégration régionale en mobilisant efficacement des ressources pour fournir de multiples services financiers.  La SAD est ainsi devenue la principale source de financement de projets d’infrastructure en Amérique du Sud et un centre important de production de connaissances pour la région, a indiqué le représentant.

Ses activités revêtent un intérêt pour l’Assemblée générale dans la mesure où elles contribuent à promouvoir les intérêts économiques des États Membres et à œuvrer au bien-être des populations, a-t-il souligné.  Estimant à ce titre que la SAD remplit les conditions requises pour bénéficier du statut d’observateur à l’Assemblée générale, il a souhaité que les États soutiennent le projet de résolution.

M. SILVA (Brésil) s’est dit convaincu que le processus d’intégration en Amérique latine et Caraïbes bénéficiera d’une collaboration avec l’Assemblée générale.  La Société andine de développement met l’accent sur la promotion de l’état de droit, l’un des objectifs de l’ONU, a-t-il fait remarquer.  Une coopération entre les deux organisations sera mutuellement bénéfique, a-t-il assuré en appelant à soutenir ce projet de résolution.

M. PATRICIO TROYA (Équateur) a fait sienne la proposition présentée par le représentant de la Colombie.  Le rôle de la Société andine de développement, en particulier son appui apporté au développement des pays de la région, et les valeurs qu’elle défend de la même manière que l’ONU, sont autant d’éléments qui soulignent l’importance de cette demande d’octroi du statut d’observateur.  C’est pourquoi, a estimé le représentant, le projet de résolution pertinent devrait être appuyé par les États Membres d’abord à la Sixième Commission, puis à l’Assemblée générale.

Mme ALINE DIAZ MENDOZA (Venezuela) a estimé que les objectifs de la Société andine de développement s’alignaient sur ceux de l’ONU et a donc demandé aux délégations de la Sixième Commission d’appuyer le projet de résolution en vue de l’octroi du statut d’observateur à cette organisation pour lui permettre de contribuer aux travaux de l’ONU.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Chambre de commerce internationale (A/67/91 et A/C.6/67/L.5)

Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELLEN (France), s’exprimant également au nom de la Finlande, de la Slovénie et de Monaco, a présenté le projet de résolution A/67/C.6/L.5, intitulé « Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Chambre de commerce internationale (CCI)».  Elle a rappelé l’histoire de la CCI, fondée en1919 au lendemain de la Première Guerre mondiale par un groupe d’industriels, de financiers et de négociants qui s’étaient décerné le titre de « marchands de paix ». 

« Nous avons le sentiment que le réseau de la Chambre de commerce internationale devrait être mis à la disposition de l’Assemblée générale », a-t-elle dit.  La représentante a souligné que la CCI a déjà le statut d’observateur auprès de l’ECOSOC.  « Il faut profiter du réseau de la CCI pour bénéficier de son réseau concernant l’aide au développement ».

La représentante s’est déclarée sensible aux réserves émises par certaines délégations sur les dispositions de la résolution 49/426.  Elle a assuré que sa délégation était à la disposition des membres de la Sixième Commission pour en discuter soit dans cette salle, soit dans le cadre de consultations informelles.

M. ERNEST TCHILOEMBA TCHITEMBO (République du Congo) a demandé le dossier qui accompagne la demande.

Mme FERNANDA MILLICAY (Argentine) a tenu à préciser que les réserves de sa délégation n’ont rien à voir avec un jugement de valeur concernant les objectifs d’une demande d’octroi du statut d’observateur.  Le problème que nous avons est celui d’une incompatibilité juridique.  On ne peut pas être à la fois une ONG et une organisation intergouvernementale, a-t-elle fait observer. 

M. LESTER DELGADO SANCHEZ (Cuba) a estimé que l’octroi du statut d’observateur n’est pas qu’une question de procédure.  Ce n’est pas un sujet à prendre à la légère.  Il n’y pas de décision qui puisse modifier la résolution 49/426.  Pour la délégation de Cuba, il faut respecter les conditions qui sont dans la résolution.  « En conséquence, nous réservons notre décision pour toute proposition qui ne respecterait pas les critères  définis ».

Mme DIAZ MENDOZA (République bolivarienne du Venezuela) a expliqué qu’elle souscrivait aux arguments de l’Argentine et de Cuba.  Si cette organisation a déjà un statut d’ONG et collabore déjà avec l’ECOSOC, elle ne peut être une organisation intergouvernementale, a-t-elle tenu à préciser.

M. SILVA (Brésil) a souligné que le mécanisme de règlement pacifique des différends de la Chambre de commerce internationale est un argument que les délégations devraient prendre en compte.

Reprenant la parole, la représentante de la France a estimé que l’argument présenté par le Brésil était un argument important.  « Nous allons travailler avec les délégations qui ont exprimé des doutes juridiques », a-t-elle assuré.

Intervenant une nouvelle fois, le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu’il y avait une divergence d’opinion sur la question.  Il a estimé que les critères juridiques requis pour l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale ne sont pas réunis.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (A/67/192 et A/C.6/67/L.6)

M. NIKOLAS STÜRCHLER (Suisse) a présenté le projet de résolution relatif à l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN).  Comme le stipule sa convention, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire est une organisation intergouvernementale. Institution majeure de recherche sur la physique des particules, elle a été créée, dirigée et financée par des États et, en dépit du terme « européenne », elle est ouverte à tous les États depuis juin 2010, quelle que soit leur origine géographique, a-t-il précisé.

Les activités du CERN présentent un intérêt important pour les États Membres des Nations Unies, a souligné M. Stürchler.  Le CERN adhère pleinement aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ainsi qu’aux autres principes du droit international universellement reconnus.  Il contribue depuis près de 60 ans de manière pacifique au développement de la science qu’il promeut comme un élément moteur pour le progrès de la société et le dialogue entre les cultures.

Des complémentarités existent entre les Nations Unies et le CERN dans des domaines tels que la diffusion des connaissances scientifiques, l’éducation et le renforcement des capacités dans les pays en développement, a poursuivi le représentant.  Le CERN s’engage activement pour faire connaître l’importance de la science pour le progrès de la société, un thème de plus en plus présent dans les agendas internationaux, dont celui des Nations Unies, a-t-il souligné.  L’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale permettrait d’instaurer un dialogue institutionnel mutuellement bénéfique entre les deux organisations, a conclu M. Stürchler.

M. SILVA (Brésil) a déclaré que, pour les raisons expliquées par le délégué de la Suisse, l’octroi du statut d’observateur du CERN serait dans l’intérêt de l’ONU, et a, en ce sens, appuyé le projet de résolution.

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Deuxième Commission                                        

Table ronde – matin

DEUXIÈME COMMISSION: LA TABLE RONDE SUR LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ESTIME

QUE CEUX-CI DEVRONT ÊTRE DÉFINIS DE MANIÈRE À ÊTRE CLAIRS ET RÉALISTES

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entamé ce matin la série de six manifestations spéciales inscrites à l’ordre du jour de ses travaux pour cette soixante-septième session de l’Assemblée générale en organisant une table ronde sur le thème « Conceptualiser un ensemble d’objectifs de développement durable ».

« On parle beaucoup des objectifs de développement durable (ODD) et nous voulions engager, à cet égard, un débat sur le fond pour peut-être parvenir à un accord », a expliqué M. George Talbot, Président de la Deuxième Commission, précisant que le Document final de la Conférence sur le développement durable Rio+20 servait de point de départ aux discussions.  Le modérateur de la table ronde, M. Andrew Revkin, de l’Université Pace, a prévenu qu’« il n’y a pas de voie parfaite concernant les objectifs de développement durable ».

Posant le débat, M. Mootaz Ahmadein Khalil, le Représentant permanent de l’Égypte auprès des Nations Unies, invité comme expert-panéliste, a déclaré qu’il s’agissait de savoir comment les ODD pouvaient compléter les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dont la date-butoir de réalisation est fixée à l’année 2015, et d’intégrer dans ce paradigme les trois piliers du développement durable que sont l’environnement, la croissance économique et le progrès social.

Parce qu’ils devront avoir un caractère universel, les ODD seront plus complexes à définir et à mettre en œuvre que les OMD, a estimé le représentant.  Le double défi posé à la communauté internationale sera d’élaborer des objectifs clairs qui répondent aux besoins, caractéristiques et réalités des différents pays.  Mais comment faire pour y parvenir?  Une des démarches possibles consisterait à adopter des objectifs pour les pays développés et d’autres pour les pays en développement, a proposé M. Khalil.  Une autre possibilité serait d’avoir une seule série d’objectifs pour tirer vers le haut les pays en développement.  

Les panélistes ont tous souligné qu’il fallait également se garder de se fixer trop d’objectifs de développement pour l’après-2015, mais au contraire établir des priorités en suivant des principes réalistes.  Le groupe à composition non limitée qui sera chargé d’entamer le processus d’élaboration des objectifs de développement durable ne devra pas se contenter d’une déclaration remplie d’aspirations, mais il devra définir des objectifs de développement durable qui produisent des résultats, a fait remarquer M. Charles Kenny, du Centre pour le développement mondial. 

La Deuxième Commission reprendra ses travaux demain, mercredi 17 octobre, à partir de 10 heures, et examinera la question de son ordre du jour consacrée aux Groupes de pays en situation particulière.

TABLE RONDE SUR LE THÈME « CONCEPTUALISER UN ENSEMBLE D’OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Interventions des panélistes

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL, Représentant permanent de l’Égypte auprès des Nations Unies, a posé la question de savoir comment les objectifs de développement durable pouvaient compléter les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et intégrer les trois piliers du développement durable, que sont l’environnement, la croissance économique et le progrès social.  Il faut aussi s’interroger sur les moyens de répondre aux besoins, caractéristiques et réalités des différents pays, a-t-il préconisé.  Il a aussi souligné la nécessité d’élaborer des objectifs clairs.  Les ODD seront plus complexes à définir et à mettre en œuvre que les OMD, a-t-il relevé, parce qu’ils doivent prendre en compte les trois piliers du développement durable et parce qu’ils ne se limitent pas aux seuls pays en développement.  Ils auront un caractère universel. 

M. Khalil a ensuite replacé les OMD dans le contexte de l’époque, rappelant la série de sommets et de grandes conférences multilatérales tenues sous l’égide de l’ONU qui ont eu lieu dans les années 90, comme le Sommet de la Terre de Rio, celui de Beijing, et finalement le Sommet du Millénaire qui a conduit à l’adoption des OMD.  Ces Objectifs, élaborés par le Secrétariat avec l’aide de consultants, étaient tout à fait consensuels et ils ont tracé la voie du programme de travail des 12 dernières années en matière de développement, a-t-il indiqué.  Après le 11 septembre 2001, on a davantage mis l’accent sur la lutte contre le terrorisme, le climat mondial étant alors devenu moins optimiste, a relevé M. Khalil.  À l’occasion de l’adoption de plusieurs traités, portant notamment sur les changements climatiques et la biodiversité, des avis divergents ont émergé, a-t-il rappelé.  Puis, a poursuivi M. Khalil, la crise économique et financière a frappé les grandes économies, ce qui a entraîné une érosion de la confiance entre les pays.  Il a noté les positions très tranchées et bien souvent divergentes des différents pays sur des sujets comme l’économie verte et la gouvernance internationale.  Il a fallu examiner le coût de la lutte contre le réchauffement climatique qui affecte le globe terrestre, évalué à plusieurs milliards de dollars, tandis que le coût de la prévention de la perte en diversité biologique est en cours d’évaluation.  Si certains OMD n’ont pas été atteints, il faut y arriver au-delà de 2015, a préconisé le représentant.

Comment intégrer les trois piliers au sein des objectifs de développement durable?  Comment s’assurer que le programme des objectifs de développement durable soit universel et tienne compte des priorités de tous les pays?  Une démarche consisterait à adopter des objectifs pour les pays développés et d’autres pour les pays en développement, a répondu M. Khalil.  Une autre possibilité serait d’avoir une seule série d’objectifs pour tirer vers le haut les pays en développement.  On pourrait garder les OMD en y ajoutant une « couche de complexité ».  Désormais, il ne s’agit pas seulement, par exemple, de réduire la mortalité infantile, mais aussi de garantir de bonnes conditions de vie pour les enfants, a-t-il expliqué. 

Dans ce processus, il faudra s’en tenir aux principes des Nations Unies, comme la responsabilité commune mais différenciée, a poursuivi M. Khalil.  Il a ajouté que le but était d’élaborer un cadre robuste pour les nouveaux objectifs et un mécanisme de suivi très précis.  Il faut aussi éviter une prolifération d’objectifs après-2015, a-t-il averti.  Enfin, le représentant a remarqué que le groupe à composition non limitée qui sera chargé d’entamer le processus d’élaboration des objectifs de développement durable n’avait pas encore été créé.  Il a proposé que ce groupe se concentre sur la façon de répartir ses sièges entre les différents groupes régionaux et réfléchisse sur les modes de sélection des pays devant y être représentés.

M. MANISH BAPNA, Vice-Président exécutif et Directeur général de l’Institut des ressources mondiales, a avancé plusieurs propositions afin d’aider à définir la nouvelle génération d’objectifs de développement durable (ODD).  Tout d’abord, ces objectifs devraient être tournés vers l’avenir pour « traiter les problèmes de demain et non pas ceux d’hier », notamment en ce qui concerne la pauvreté, qui va se concentrer surtout en Afrique dans les années à venir, a-t-il estimé.  L’inégalité augmente et doit constituer un dossier essentiel si la communauté internationale veut que la croissance mène à une réduction de la pauvreté, qui reste le premier Objectif du Millénaire pour le développement, a rappelé M. Bapna.

De plus, les seuils écologiques sont de plus en plus malmenés, comme le montrent la pénurie hydrique ou les émissions de dioxyde de carbone, et « il serait peut-être bon de se pencher sur la façon dont la viabilité environnementale est incluse dans les ODD ».  Le social, l’écologie et l’économie sont trois piliers essentiels du développement durable que les ODD doivent intégrer, a dit M. Bapna, et les objectifs doivent être multidimensionnels pour parvenir à l’équité.

L’expert a souligné que ces objectifs doivent être restreints en nombre: le champ d’activité est en effet très vaste et certaines propositions sont liées aux OMD (santé, parité, pauvreté).  Mais il va falloir établir des priorités, ce qui sera le défi essentiel à relever par le groupe de haut niveau à composition non limitée.  Les futurs ODD devront d’autre part être universels, a poursuivi M. Bapna, car tous les pays doivent agir de concert en ce qui concerne par exemple, les migrations ou les changements climatiques.

À propos du financement du développement, M. Bapna a rappelé que l’aide et les investissements privés sont devenus bien plus importants aujourd’hui que l’aide publique au développement (APD): des philanthropes privés ont augmenté leurs apports de façon considérable et l’aide bilatérale traditionnelle représente moins de 50% de l’aide au développement, a-t-il fait remarquer.  Les ODD devront assurer une cohérence dans la programmation face à un paysage plus complexe de l’aide, devenue aujourd’hui beaucoup plus fragmentée.  En conclusion, les objectifs de développement durable doivent être un processus transparent inclusif, plus que ne l’ont été les OMD, a précisé l’expert.  Les OMD ont de grandes qualités et des lacunes, et il faut que les États et leurs partenaires soient unis sur les bonnes décisions pour pallier aux aspects négatifs affectant la mise en œuvre de ces objectifs.  M. Bapna a regretté qu’en ce qui concerne les OMD, une des parties prenantes n’ait pas été suffisamment consultée.  Cette partie prenante, a-t-il précisé, ce sont les pauvres eux-mêmes.

Mme KATE RAWORTH, Maître de recherche à Oxfam-Royaume-Uni, a décliné son intervention sur le thème « créer un espace sûr et juste pour l’humanité ».  Elle a retracé l’évolution des températures sur le globe terrestre, expliquant que les 10 ou 20 000 dernières années correspondent à l’ère géologique appelée « holocène » qui a connu les débuts de l’agriculture.  Il serait absurde de quitter cette période qui nous a permis de tirer parti de la terre, a-t-elle dit.  Mme Raworth a indiqué que, selon des recherches scientifiques, il y a 9 « frontières planétaires » sur lesquelles nous ne devons pas exercer trop de pression pour éviter de mettre en péril l’équilibre actuel de la planète.  Elle a cité notamment l’utilisation, trop importante, de l’eau et des engrais, l’acidification des océans, la pollution, l’empoisonnement de l’air par les aérosols, toutes ces actions rendent la planète beaucoup moins résiliente par rapport aux chocs.  Les plus grosses pressions exercées sur ces frontières sont le changement climatique, l’utilisation excessive des produits contenant de l’azote et la perte de la biodiversité, a-t-elle précisé.  Au Tchad, par exemple, des lacs entiers ont disparu, a-t-elle indiqué pour illustrer les risques déjà devenus réalité.  Mme Raworth a averti que l’abus des ressources internes limitées de la planète pourrait provoquer une disparition de l’espèce humaine.

Il faut défendre le droit des hommes à l’eau, à l’utilisation de la terre, à vivre sans pollution, a plaidé Mme Raworth, signalant que 11 dimensions sociales à protéger ont ainsi été identifiées.  Mais beaucoup de retard a été pris pour réaliser ces droits, a-t-elle prévenu, indiquant par exemple que 13% de la population mondiale ne reçoivent pas les aliments dont ils ont besoin et que 19% de personnes vivent à travers le monde sans électricité.  Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), il suffirait d’augmenter de seulement 3% la production alimentaire pour fournir une alimentation à tous.  Mme Raworth a ajouté que 50% des émissions de gaz à effet de serre sont produits par 11% de la population du globe.  « Nous sommes tous des pays en développement » puisque nous visons tous à vivre dans la prospérité en utilisant les moyens de la planète, a-t-elle estimé.  Pour y arriver, Mme Raworth a appelé à modifier les modèles de consommation ainsi que les modes de production actuels des entreprises qui, pour l’heure, abusent des ressources naturelles.  Elle a proposé d’adopter une seule série d’objectifs, en intégrant les piliers social, environnemental et économique du développement.  Il faudrait aussi définir des objectifs, pour chaque pays, qui en reflètent les réalités et les capacités nationales, a-t-elle ajouté.

M. CHARLES KENNY, Associé principal au Centre pour le développement mondial, qui a tenu à préciser qu’il n’est pas un expert en environnement, a ébauché quelques conclusions sur la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Les OMD ont contribué à faire avancer le dialogue sur le développement, et on peut constater que des progrès ont déjà été enregistrés sur des questions essentielles comme la mortalité infantile, grâce à l’aide, certes, mais aussi grâce aux personnes impliquées.  Les OMD sont concentrés sur un nombre limité de sujets, et ils sont chiffrables, ce qui explique aussi leur succès, a estimé M. Kenny.  Néanmoins, certains de ces objectifs ne sont pas tout à fait réalistes pour certains pays, comme par exemple celui de l’éducation primaire pour tous, ce qui explique que ces pays n’ont pas encore pu les atteindre.

Concernant les objectifs de développement durable (ODD), M. Kenny a posé la question de savoir en quoi une déclaration remplie d’aspirations peut avoir un caractère contraignant et produire des résultats.  « Si l’on étudie les tendances du passé et que l’on a une vision optimiste, où en sera le monde en 2030 en termes d’espérance de vie, d’éducation, de mortalité infantile? », s’est-t-il interrogé.  L’intervenant a estimé plausible que le monde parvienne à atteindre un taux de pauvreté zéro d’ici à 2030, que l’ensemble de la planète sera alphabétisée d’ici à 2025, ou que les dépenses militaires seront réduites d’un tiers d’ici à 2030. 

Concernant les objectifs environnementaux, il a souligné que plusieurs conférences sont arrivées à des conclusions similaires concernant notamment les objectifs à atteindre en matière de conservation de la biodiversité.  L’espoir est permis en ce qui concerne la possibilité de voir une baisse des émissions de gaz à effet de serre, grâce notamment aux développements scientifiques et technologiques, a estimé le panéliste.  En conclusion, M. Kenny a conseillé aux États Membres et à toutes parties prenantes de réfléchir afin de parvenir à un libellé acceptable des futurs ODD.

Mme SHAMSHAD AKHTAR, Sous-Secrétaire générale aux affaires économiques et sociales, qui a été antérieurement Gouverneure de la Banque centrale du Pakistan, a reconnu que les Objectifs du Millénaire pour le développement ont été bénéfiques pour le développement humain.  Nous avons été mieux informés au cours des dernières décennies sur les défis à relever sur la voie du développement, comme notamment le fardeau dû à une croissance démographique non contrôlée et les modes de production non viables.  Nous n’ignorions pas les besoins, mais nous ne savions pas comment gérer de façon durable les ressources, a-t-elle remarqué.  Nous n’avons pas besoin de continuer à écrire sur le sujet, a-t-elle estimé, appelant les acteurs du développement à aller sur le terrain.  Elle s’est réjouie que les Nations Unies aient mis en route un processus inclusif pour élaborer les futurs objectifs de développement durable, en établissant un groupe de haut niveau et bientôt un groupe à composition non limitée.  Elle a invité les États Membres à apporter leur soutien aux travaux de l’équipe technique, composée de membres issus de 60 agences onusiennes.

Trois cibles des OMD ont été réalisées, a indiqué Mme Akhtar, citant la réduction de l’extrême pauvreté, l’amélioration de l’accès à l’eau et la réduction du nombre de personnes vivant dans des bidonvilles.  Mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-elle relevé, notamment pour améliorer l’accès aux marchés.  Elle a souhaité que le programme de développement actuel couvre les travaux de toutes les agences onusiennes en se basant sur le processus intergouvernemental en cours en vue de l’élaboration des objectifs de développement durable.  Elle a appelé à élaborer des cibles claires et précises, ainsi qu’une architecture de gouvernance en matière de développement.  Nous devons favoriser l’autonomisation des peuples, a-t-elle ajouté, plaidant aussi pour que le développement d’après-2015 conserve l’élan donné par les efforts destinés à la réalisation des OMD.

La Sous-Secrétaire générale a aussi soutenu le respect du principe de responsabilité commune mais différenciée, invitant la communauté internationale à donner de l’autonomie et une marge de manœuvre aux pays qui ont besoin d’établir leurs priorités nationales.  Pour mettre en œuvre le Document final de Rio+20, elle a rappelé la nécessité de renforcer le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et de développer l’économie verte au service du développement.  En ce qui concerne le financement du développement durable, un groupe de 30 personnes va être constitué pour débuter des travaux sur cette question.  Le Document de Rio+20 mentionne aussi le renforcement des mécanismes de transfert de technologies pour lequel il reste encore beaucoup à faire, a conclu Mme Akhtar.

Déclarations liminaires

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana), Président de la Deuxième Commission, a présenté la première des six manifestations spéciales de la Deuxième Commission.  « On parle beaucoup des objectifs de développement durable (ODD), qui ne sont pas encore définis, et nous voulions engager un débat sur le fond pour peut-être obtenir un accord », a-t-il expliqué.  Le Document final de la Conférence sur le développement durable Rio+20 a servi de point de départ aux discussions de cette Table ronde, a indiqué M. Talbot.  « Les États Membres doivent exprimer leurs points de vue fondamentaux sur les ODD, mais nous devons aussi entendre la voix d’experts distingués de la communauté scientifique, ce qui est un bon exemple de coopération entre cette Commission et le monde extérieur», a souligné M. Talbot.

M. ANDREW REVKIN, Associé principal à l’Académie pour les études environnementales appliquées de l’Université Pace, a indiqué qu’il allait assumer le rôle de modérateur de la Table ronde.  « Il n’y a pas de voie parfaite concernant les ODD et notamment compte tenu des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il s’agit donc pour la communauté internationale de développer une approche résiliente et souple pour les années à venir » et de tenir compte des erreurs qui seront « probablement » commises concernant la définition des objectifs de développement, leur mise en œuvre et leur synergie et compatibilité avec les OMD, a-t-il précisé.  Avant de laisser la parole aux experts et aux délégations, il a déclaré qu’au terme de cet exercice il faudrait parvenir à satisfaire non seulement le monde diplomatique, mais aussi le monde réel.

Dialogue interactif

Ouvrant le débat, la représentante du Brésil, pays qui a accueilli deux Conférences des Nations Unies sur le développement durable, a regretté que le processus découlant du Document final de la Conférence Rio+20 n’ait pas commencé, et que le groupe intergouvernemental ne soit pas encore au travail.  « Les objectifs de développement durable sont des éléments accélérateurs de ce que nous avons déjà fait », a dit la déléguée, en réagissant au discours tenu par M. Kenny.  Elle a souligné qu’il était nécessaire de faire fond sur les engagements préalablement pris par la communauté internationale et de garder un esprit ouvert pour ne pas entamer les discussions relatives aux objectifs de développement durable à partir d’idées préconçues.

S’interrogeant sur le rôle que joueront à l’avenir les OMD, la délégation del’Union européenne auprès des Nations Unies a invité la Commission à s’appuyer sur les OMD, qui offrent de bonnes bases pour le programme de développement de l’après-2015.  Le représentant de l’Union européenne a espéré la participation des grands groupes au processus d’élaboration des objectifs de développement durable et a dit attendre avec intérêt la création du groupe à composition non limitée, ce qu’a également soutenu la représentante de l’Argentine.

Les OMD comportent des lacunes que les objectifs de développement durable devront combler, a estimé de son côté la représentante du Gabon, appuyant l’avis exprimé par le Directeur général de l’Institut des ressources mondiales.  Elle a constaté, elle aussi, que les pauvres n’ont jamais été consultés dans l’élaboration des objectifs et programmes de réduction de la pauvreté.  « Mais de quels pauvres parlons-nous ici? » a-t-elle demandé.  « De ceux qui ne disposent pas du minimum vital ou des autres? »

La représentante du Bénin a expliqué que les Objectifs du Millénaire pour le développement sont le but à atteindre par le monde en développement.  Le Bénin, qui est dans la catégorie des pays les moins avancés (PMA), a des contraintes supplémentaires à surmonter pour la réalisation des OMD, et certains de ces objectifs ne seront pas atteints.  Le nouveau processus concernant les objectifs de développement durable doit aussi partir d’une réalité: que des conditions soient remplies avant d’espérer que tous les pays atteignent les mêmes résultats, a-t-elle conclu.

Le représentant du Maroc a invité la Commission à ne pas négliger la valeur ajoutée générée par les réunions de haut niveau organisées en début de chaque session plénière de l’Assemblée générale, car elles permettent à chaque pays d’exprimer son point de vue sur le programme de travail de l’ONU.  Changements climatiques et sécurité internationale; eau et sécurité; droit international relatif à l’accès à l’eau; les problèmes transfrontaliers relatifs à l’eau, sont des questions qui pourraient être examinées à cette occasion.  « Faut-il être plus exigeant avec nous-mêmes et nous focaliser sur la diplomatie préventive?», a-t-il demandé.

Rappelant que le temps est la ressource ultime, le représentant de l’Union interparlementaire (UIP) a suggéré aux pays développés de changer de paradigme en adoptant un modèle qui vise à réduire le temps de travail.  Cela nous amènerait à repenser le modèle de croissance actuel, a-t-il expliqué.  Il a aussi souligné la responsabilité à donner au secteur privé, quand on sait que les objectifs de développement ne seront pas réalisés sans l’implication de ce secteur.

Si le représentant de l’Australie s’est dit favorable à la définition d’un seul ensemble d’objectifs de développement durable, cela n’a pas été l’avis du représentant du Nigéria qui a proposé d’abandonner l’idée d’élaborer des objectifs universels, préférant que différents objectifs soient définis pour chaque groupe de pays en respectant leurs besoins et réalités. 

Le représentant du Mexique a considéré qu’il n’y avait pas d’objectifs absolus qui soient valables pour tous les États.  Il a jugé essentiel que trois questions principales soient résolues dans ce processus, à savoir le financement, la définition des objectifs de développement durable, et la mise en place des institutions nécessaires à leur mise en œuvre.  « Nous avons besoin de financements », a également observé le représentant du Groupe des jeunes et des enfants, un des grands groupes qui ont pris la parole ce matin à la Deuxième Commission.  Cet intervenant a parlé de la nécessité de promouvoir l’« équité intergénérationnelle » qui ferait en sorte que tous les peuples se développent de manière durable.

De son côté, la représentante du Groupe des femmes a estimé que les ODD ne constitueront qu’une partie du cadre mondial de développement.  Nous voulons un programme plus large qui permette une transformation en intégrant la dimension du genre dans tous les objectifs.  Il faut notamment y prévoir la lutte contre la discrimination et il faut y inclure des mesures qui permettent de contrôler la violence faite aux femmes, a-t-elle préconisé.  Elle a demandé comment les objectifs de développement durable pourraient inclure ce processus de transformation.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a demandé d’examiner les rapports de la Banque mondiale pour constater l’ampleur de la pauvreté dans le monde.  « Comment les objectifs de développement durable peuvent-ils être liés à l’environnement respectif de chaque pays? », a-t-il demandé.  La délégation des États-Unis a repris, à son compte, cette idée de se concentrer sur la pauvreté et la protection de l’environnement.  Nous devrons mener un processus de consultation efficace en ayant en main les bonnes données, pour analyser les causes des problèmes et envisager les moyens d’y remédier, a dit cette délégation.  « Nous ignorons encore beaucoup de choses sur les objectifs prioritaires à mettre en place, car des données statistiques nous manquent », a pour sa part reconnu la représentante du Brésil.

Répondant à l’ensemble de ces observations, le représentant de l’Égypte a reconnu qu’il fallait réduire la dépendance des pays à l’aide extérieure.  En ce qui concerne la nécessité de changer les modes de consommation et de production actuels, il a dit que cela concernait avant tout les pays développés.  Il a estimé qu’élaborer des objectifs pour les pays développés et d’autres pour les pays en développement n’était pas contradictoire.  Il a aussi reconnu l’importance de l’intégration de la question du genre dans les futurs ODD.

L’intégration du genre dans les objectifs de développement durable permettra notamment à davantage de pauvres de faire entendre leur voix, a ajouté le représentant du Centre pour le développement mondial.  Il s’est réjoui par ailleurs que la collecte de données se soit améliorée.  « Je vous implore d’élaborer un seul ensemble d’objectifs de développement durable », a-t-il martelé.  Les OMD sont bien connus en Europe et en Afrique, mais ce n’est pas le cas aux États-Unis et en Chine, a-t-il ajouté pour expliquer la nécessité de disposer d’un seul bloc d’objectifs.  Cela facilitera la mobilisation des efforts en vue de leur réalisation, a-t-il estimé.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

8^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: DIVERGENCES DE VUES SUR L’AVENIR DE LA NON-PROLIFÉRATION AU MOYEN-ORIENT

ET LES MOYENS DE SORTIR DE L’IMPASSE À LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

Dossier majeur en matière de non-prolifération, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une Conférence diplomatique à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, a été le principal sujet de cette dernière séance de débat général de la Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.

Directement concernés par cette initiative destinée à éviter une course aux armements, le Bahreïn, le Koweït, la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran ont réitéré leurs appels en faveur de la Conférence d’Helsinki en présence de tous les États de la région, en rappelant la contribution importante aux efforts de non-prolifération que constituent les ZEAN, comme l’ont d’ailleurs souligné les délégations du Tadjikistan, du Népal, du Gabon et de l’Éthiopie.  Ces pays sont respectivement membres des ZEAN d’Asie centrale, d’Asie du Sud-Est et d’Afrique.

Si les représentants de Bahreïn, du Koweït, ainsi que du Maroc, ont également appelé Israël à rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA, la Syrie et l’Iran ont été plus virulents en estimant que la communauté internationale avait « la responsabilité de faire pression sur Israël » pour qu’il rejoigne le TNP.  Le représentant de la Syrie a notamment déploré que « les puissances nucléaires continuent de protéger l’exception nucléaire israélienne », tandis que son homologue de l’Iran a désigné Israël comme étant « le seul obstacle à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient », que son pays avait proposée dès 1974. 

Intervenant à son tour, le représentant d’Israël a rappelé que son pays attachait une grande importance au désarmement et qu’il n’avait ainsi jamais agi en violation du régime international de non-prolifération, à la différence de l’Iran, de l’Iraq, de la Libye et de la Syrie.  Les deux graves menaces auxquelles Israël est confronté, a-t-il souligné, sont les stocks d’armes chimiques que possède la Syrie et la politique que mène l’Iran, « marquée par les discours hostiles de ses dirigeants, la poursuite de son programme nucléaire, le développement de missiles et le soutien aux groupes terroristes armés ».  Dans ce contexte, « tout dialogue régional sur la sécurité doit traiter d’abord des menaces existantes, comme les tirs de roquettes ou de missiles », a rappelé le représentant d’Israël. 

Invité à participer à ce débat général, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a, par la voix de sa représentante, rappelé les risques humains et environnementaux que les armes nucléaires font peser sur l’humanité, en appelant les États à s’engager dans des négociations pour les interdire et les éliminer totalement.

L’impasse, qui persiste depuis plus d’une décennie au sein de la Conférence du désarmement, a de nouveau été abordée aujourd’hui par les Membres de la Première Commission.  Le sujet est revenu régulièrement dans les déclarations des États Membres au cours de ces deux dernières semaines.  Les États Membres, qui ont largement déploré le statu quo,  ont insisté sur les moyens de dépasser les blocages au sein de « l’unique organe multilatéral de négociations sur le désarmement » dont dispose la communauté internationale.  Le Maroc a ainsi réclamé l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  De son côté, la Syrie a appelé à la création de « sous-comités » chargés de négocier « un programme d’élimination totale des armes nucléaires, avec un calendrier précis et ferme », et « un instrument juridique contraignant encadrant les garanties négatives de sécurité offertes aux États non dotés ».  Enfin, le Canada a proposé de « sortir des sentiers battus » en lançant des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles dans un autre cadre que la Conférence du désarmement, « sans pour autant que celui-ci se substitue à elle ».

Le débat général a aussi été marqué par la question du contrôle des armes conventionnelles.  L’optimisme qui prévalait en 2011 a laissé la place à un sentiment général de déception après l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier.  À l’exception du Canada, qui a insisté sur « la légitimité de la propriété légale d’armes à feu par des citoyens responsables, pour leur usage personnel, récréatif ou sportif » et estimé qu’un futur traité ne devra « pas s’imposer à ces détenteurs d’armes », toutes les autres délégations ont défendu la reprise rapide des négociations, afin de parvenir à un texte équilibré, non discriminatoire et universel dès l’année prochaine.  C’est particulièrement le cas des pays d’Afrique comme le Niger et l’Éthiopie dont les représentants ont rappelé le fléau que représente la circulation illicite d’armes conventionnelles et d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Ces armes, ont-ils soutenu, alimentent l’instabilité, le terrorisme et les trafics dans la corne de l’Afrique et la région du Sahel.  Le représentant du Niger a toutefois tempéré en déclarant que le « succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des ALPC était un motif de satisfaction ».

En fin de séance, Israël, la République arabe syrienne, la Fédération de Russie, la République populaire et démocratique Corée et la Géorgie ont exercé leur droit de réponse.

La Première Commission entamera son débat thématique consacré aux armes nucléaires, demain, 17 octobre à 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. BELACHEW GUJUBO (Éthiopie) a réaffirmé son soutien en faveur d’une universalisation et d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et a appelé les États qui n’avaient pas encore ratifié ce texte à le faire.  Le représentant a rappelé que l’Afrique était devenue une zone exempte d’armes nucléaires depuis juillet 2009 grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  Il a également rappelé que le transfert illégal d’armes conventionnelles était une source de sérieuses préoccupations pour son pays, en soulignant la nécessité d’élaborer un traité juridiquement contraignant sur le commerce et le transfert illicite de telles armes, en particulier le risque de transfert de ces armes vers des agents non étatiques.  À cet égard, les États Membres sont obligés, en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004), de s’abstenir de fournir toute assistance aux États non étatiques qui cherchent à développer, acquérir, produire, posséder, transporter ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs. 

Concernant la question des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a rappelé que la prolifération des armes conventionnelles échappant au contrôle, aggravait les situations de paix fragiles et instables dans les pays en développement, en alimentant les conflits armés.  Il a souligné l’importance de mettre en œuvre le Programme d’action sur les ALPC qui, pour l’Éthiopie, constitue le cadre principal pour répondre au problème du commerce illicite de telles armes.  Le représentant a estimé en outre qu’un traité sur le commerce des armes contribuerait considérablement aux efforts visant à empêcher et à stopper de manière substantielle la prolifération et le commerce incontrôlé des armes conventionnelles.  Il a souligné, à cet égard, la nécessité d’élaborer un traité équilibré, non-discriminatoire, universel, efficace et équitable.  Enfin, le représentant a indiqué que son pays souhaiterait voir débuter aussi tôt que possible les négociations sur l’élimination complète des armes nucléaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement. 

M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn) a souligné qu’il était nécessaire de bien préparer la Conférence internationale pour établir une zone exempte d’armes de destruction massives au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain.  L’établissement de cette zone ne réduira en rien le droit des pays d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques, et dans le respect des garanties de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA), a-t-il dit.  Le représentant a demandé à Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.  Avant de conclure, il a réaffirmé l’importance de consolider la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a réaffirmé le soutien de son pays « aux efforts internationaux visant à créer un monde exempt d’armes, un monde régi par les principes et objectifs de la Charte de l’ONU, qui prévoit l’égalité dans les relations entre les peuples ».  Il a dénoncé la politique des « deux poids-deux mesures » de certaines puissances nucléaires et appelé ces pays à respecter leurs obligations de désarmement en vertu du TNP.  Il a également déploré « l’aide dont bénéficie Israël, qui lui a permis, a-t-il dit, de disposer et de développer des armes nucléaires ou de destruction massive, lesquelles font peser aujourd’hui une menace sur tout le Moyen-Orient ».  Ces puissances nucléaires, a-t-il fait remarquer, continuent à l’heure actuelle « de protéger l’exception nucléaire israélienne, envers et contre toute les dispositions du TNP ».

Pour M. Ja’afari, ce « silence international affaiblit le TNP », d’autant que les conférences d’examen successives n’ont pas fixé de calendrier aux puissances nucléaires pour détruire leurs arsenaux.  Il a également regretté que de nombreuses mesures pratiques contenues dans le Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010 n’aient pas été mises en œuvre.  Si l’on veut que la Conférence d’Helsinki sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive aboutisse à des résultats concrets, il faudrait que la communauté internationale exerce des pressions sur Israël pour qu’il adhère au TNP et soumette ses activités et installations nucléaire au contrôle de l’AIEA, a-t-il souligné.

L’impasse au sein de la Conférence du désarmement paralyse les travaux de ce qu’il a désigné comme étant le « seul forum multilatéral du désarmement ».  C’est pourquoi, il a appelé à la création de « sous-comités chargés de négocier un programme d’élimination totale des armes nucléaires, avec un calendrier précis et ferme ».  Il a estimé que ces sous-comités devraient aussi lancer des négociations sur un instrument juridique contraignant encadrant les garanties négatives de sécurité offertes aux États non dotés de l’arme nucléaire.  En conclusion, le représentant de la Syrie a déploré que des États « continuent de livrer des armes pour déstabiliser certains pays et préserver ainsi leurs intérêts nationaux ». Après avoir décrit la situation dans son pays et attribué les violences « aux activités de groupes armés extrémistes, terroristes et mercenaires utilisant des méthodes criminelles », M. Ja’afari a mis en cause « certains pays arabes, de la région ou d’ailleurs dans le monde (…) qui se sont engagés ouvertement à offrir un soutien, des fonds et des formations à ces terroristes ».

M. JIM KELLY (Irlande) a affirmé que l’immense majorité des États non dotés de l’arme nucléaire continuaient de remplir leurs obligations en vertu du TNP.  Aujourd’hui, a-t-il fait remarquer, l’on est confronté à de sérieux défis en matière de prolifération en Iran et en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  L’Iran, a-t-il insisté, doit s’engager à offrir des garanties sur son programme nucléaire.  Par ailleurs, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’agenda de désarmement prévu par le TNP ont été trop lents, a noté le représentant.  Passant au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), il a appelé tous les États, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire, pour faciliter son entrée en vigueur, à ratifier le texte sans  plus de délais.  Il s’est dit convaincu que la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, offrira l’occasion d’engager des discussions significatives sur le sujet. 

Soulignant les énormes progrès accomplis par le biais de la Convention sur les armes chimiques en direction de la destruction complète d’une catégorie entière d’armes de destruction massives, le représentant a indiqué que ces efforts ne seront pas complets tant que le texte ne sera pas universellement accepté.  Il a appelé la Syrie à s’abstenir de recourir à de telles armes, quelle qu’en soit la circonstance, et à organiser leur destruction vérifiée aussi rapidement que possible.  Évoquant ensuite les négociations qui se sont tenues lors de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier, il a déclaré que son pays était très déçu qu’un accord n’ait pu être trouvé.  Il a indiqué que son pays soutenait la tenue d’une conférence, en mars prochain, pour terminer le travail entamé.  2Si le consensus ne peut être atteint en mars prochain, nous devons être prêts à considérer d’autres options pour nous assurer que cet instrument, particulièrement important, sera adopté sans délais supplémentaires ».

M. DE ARAÚJO (Timor-Leste) a affirmé que son pays s’engageait à un renforcement du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Il a salué l’entrée en vigueur du Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a rappelé que les menaces locales sur la paix et la sécurité devenaient des menaces mondiales, auxquelles il faudrait répondre par le biais de mécanismes multilatéraux.  Enfin, il a affirmé que la catastrophe de Fukushima avait permis de tirer une leçon cruciale sur les dangers pesant sur la santé humaine.

M. MAMANE SAIDOU (Niger) a déploré le peu de progrès réalisés en matière de désarmement qui justifie, selon lui, « le scepticisme de nombreuses délégations quant à la volonté réelle de parvenir à un désarmement nucléaire général et complet ».  Pour illustrer ce propos, il a cité l’impasse qui règne depuis une décennie au sein de la Conférence du désarmement ou l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, en juillet dernier.

Appelant les délégations à dépasser ces difficultés, le représentant a estimé qu’il y avait « un motif de satisfaction et d’espoir » dans le succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui s’est achevée en septembre dernier.  La circulation illicite des ALPC dans les pays du Sahel constitue, a-t-il dit, un véritable fléau car ces armes alimentent l’instabilité, le terrorisme et les trafics en tout genre.  M. Mamane a salué l’adoption par consensus d’un document final dans lequel les États ont clairement réaffirmé leur engagement dans la mise en œuvre du Programme d’action.

M. DHITAL (Népal) a réitéré la position de son pays en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires et défendu la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), à l’instar de celles qui existent en Asie du Sud-Est, en Amérique latine ou en Afrique.  Soulignant leurs contributions essentielles aux efforts de non-prolifération, il a apporté son soutien à la tenue d’une conférence sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient avant la fin de cette année, conformément au Plan d’action adopté à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP de 2010.  Insistant ensuite sur l’attachement de son pays au multilatéralisme et aux mesures de renforcement de la confiance entre États, il a appelé la Conférence du désarmement à dépasser les blocages politiques qui paralysent son action depuis plus d’une décennie, pour avancer dans les négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Déplorant enfin l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, en juillet dernier, le représentant a rappelé qu’un tel texte était indispensable pour renforcer la transparence dans les transferts d’armes classiques, en particulier la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Avant de conclure, il a insisté sur le rôle joué également par les Centres régionaux pour la paix et le désarmement, à l’instar de celui de Katmandou, en appelant les États à poursuivre leur soutien financier et matériel pour permettre à ces centres de poursuivre leurs activités en faveur du désarmement et de la non-prolifération au niveau régional.

Mme ELISSA GOLDBERG (Canada) a regretté que « les travaux de la Conférence du désarmement continuent d’être paralysés et l’empêchent ainsi de s’acquitter de son mandat ».  Elle a appelé les États Membres à « sortir des sentiers battus » pour trouver des approches novatrices et lancer des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Elle les a appelés à examiner, en particulier, un projet de résolution déposé par le Canada qui propose d’entamer un processus de négociations sur un traité hors du cadre de la Conférence du désarmement, mais « sans se substituer à elle ».  « Cela permettra de commencer le travail de fond sur certaines questions que la Conférence du désarmement ne peut examiner pour l’instant », a-t-elle ajouté.

Mme Goldberg est aussi revenue sur l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, en juillet dernier.  Soulignant qu’il est « important de reconnaître la légitimité de la propriété légale d’armes à feu par des citoyens responsables, pour leur usage personnel et récréatif, y compris le sport de tir, la chasse et la collection », la représentante a estimé qu’un futur traité « ne devrait en aucun cas imposer un quelconque nouveau fardeau sur les propriétaires légaux d’armes à feu ».

M. RON PROSOR (Israël) a déploré l’absence de structure régionale au Moyen-Orient permettant d’établir un dialogue direct entre les États de la région, de dissiper les tensions et de discuter des questions centrales qui concernent l’avenir de la région.  Dans ce contexte et compte tenu de la situation actuelle au Moyen-Orient, il a soutenu qu’« une approche étape par étape » ne pouvait commencer que « par des mesures de confiance » entre les États.  Les transformations historiques que le Moyen-Orient est en train de connaître montrent bien, a-t-il dit, la fragilité et l’instabilité de la région à l’heure actuelle.  Israël ne jouit pas de la paix et estime que son existence même est remise en question, a-t-il déclaré.  Attirant l’attention sur les menaces que font peser certains pays comme l’Iran ainsi que des « organisations terroristes comme le Hezbollah et le Hamas », il a estimé que tout dialogue régional sur la sécurité devrait, en premier lieu, traiter des menaces existantes, tels que les tirs de roquettes ou de missiles.

Rappelant ensuite « la grande importance » que son pays attache au désarmement, M. Prosor a souligné qu’Israël avait « démontré au fil des années une politique consistante et responsable ».  Il a également rappelé la signature des conventions d’interdiction des armes chimiques et d’interdiction de certaines armes conventionnelles, ainsi que du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Le représentant a également rappelé qu’Israël n’avait jamais été en violation du régime international de non-prolifération, à la différence de quatre pays de la région, à savoir l’Iran, la Syrie, l’Iraq et la Libye.  Après avoir souligné la menace que les armes chimiques en possession de la Syrie faisaient peser sur son pays, M. Prosor a fait remarquer que les discours hostiles de l’Iran, la poursuite de son programme nucléaire, le développement agressif de technologies pour fabriquer des missiles et le soutien de l’Iran à des groupes terroristes constituaient les menaces les plus graves.  « Il est clair que si l’Iran ne renonce pas à son programme militaire nucléaire, il sera très difficile, sinon impossible, de promouvoir un agenda régional et international visant à renforcer le régime de non-prolifération actuel », a-t-il conclu.

M. SIRODJIDIN M. ASLOV (Tadjikistan) a rappelé qu’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale avait été créée.  Il est important, a-t-il souligné, d’empêcher la prolifération des armes nucléaires.  Le Tadjikistan espère que la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, sera couronnée de succès.  Le représentant a regretté qu’un accord n’ait pu être trouvé en juillet dernier sur un traité sur le commerce des armes.  Le Tadjikistan, a-t-il dit, souhaite l’adoption d’un traité global et contraignant.  Le représentant a souligné que le Tadjikistan accordait une grande importance à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et se félicitait du succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action, en septembre dernier.  Le représentant a aussi appelé à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa contre les mines anti-personnel.  Avant de conclure, il a rappelé que son pays était un fervent partisan d’une région exempte de mines en Asie centrale.

M. ALAJMI (Koweït) a expliqué que la prolifération et la possession des armes nucléaires et autres armes de destructions massives, était un indicateur de la menace réelle qu’elles posaient sur la paix et la stabilité dans le monde.  En tant que signataire de conventions et accords internationaux, y compris le TNP, le Koweït insiste sur le besoin de traiter de manière équilibrée les trois composantes du Traité, en particulier, celle relative au droit inaliénable de tous les États à mener des recherches et des études, ainsi que de posséder la technologie nucléaire à des fins pacifiques, conformément au régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a indiqué son représentant.  Après avoir dénoncé la défiance d’Israël à l’égard des résolutions relatives au TNP, le représentant s’est félicité de la tenue prochaine de la Conférence d’Helsinki visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Quant à la question du programme nucléaire iranien, M. Alajmi a indiqué que son pays privilégiait un règlement pacifique de cette crise, en exhortant l’Iran à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, à coopérer avec l’AIEA et à mettre en œuvre ses décisions.

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a affirmé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) est un instrument vital pour le désarmement nucléaire.  La Géorgie est très préoccupée par l’impasse de la Conférence du désarmement.  Le représentant a souligné les problèmes que posent les flux illicites d’armes légères et de petit calibre.  Il a en outre appelé à des contrôles rigoureux concernant le commerce des armes, dans le respect du droit international humanitaire.  Pour la Géorgie, le projet présenté par le Président de la Conférence sur un traité sur le commerce des armes est une bonne base de négociations.  Évoquant le cas des « territoires occupés en Abkhazie et en Ossétie du Sud », le représentant a affirmé qu’il était difficile de procéder à des vérifications sur ces territoires.  Ces « territoires occupés » sont un terreau pour le transit illégal des matériels nucléaires, a indiqué le représentant.  Son pays, a-t-il dit, est gravement préoccupé par le risque de prolifération.  Tant qu’il n’y a pas de mécanismes de vérification sur ces zones, les risques existent, a-t-il assuré.

M. BOUCHAIB EL OUMNI (Maroc) a affirmé qu’il était fondamental pour chaque partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de jouer pleinement son rôle et d’assumer sa responsabilité en appliquant le Plan d’action de 2010 afin de consolider les progrès réalisés.  S’agissant de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, le Maroc appelle toutes les parties concernées à coopérer avec le facilitateur pour permettre la tenue de cette Conférence, conformément à la décision de la Conférence d’examen de 2010.  En outre, le Maroc souligne l’importance de l’adhésion au TNP et la conclusion d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA, par tous les États de la région du Moyen-Orient, y compris Israël, ce qui contribuerait à la réalisation d’une paix juste et durable au bénéfice de tous les pays de la région. 

S’agissant des blocages à la Conférence du désarmement, le représentant a indiqué que son pays partageait le constat fait par le « Conseil consultatif pour les questions de désarmement » qui a précisé que les problèmes de la Conférence du désarmement, qui semblent tenir à des questions de forme, étaient en réalité de nature politique.  Le Maroc réitère son soutien à la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, consacrée au désarmement afin d’établir un « diagnostic général » des mécanismes onusiens en charge du désarmement, s’accorder sur des solutions aux problèmes systémiques de ces mécanismes et renforcer l’efficacité de leurs modes de fonctionnement. 

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a rappelé que l’existence d’armes nucléaires restait la menace la plus grave pour la paix et la stabilité internationales.  Dénonçant ensuite les violations répétées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par certains États partie et considérant qu’elles sapent la crédibilité du Traité, il a appelé à y mettre fin immédiatement.  Il a cité l’exemple des États-Unis qui « ont réalisé le premier essai, utilisé la première bombe, possèdent l’un des plus gros arsenaux et allouent des milliards de dollars à la modernisation de ses armes atomiques ».  Pour le représentant, « il n’y a aucun doute que la seule garantie absolue contre l’usage de ces armes ou de la menace d’y recourir est leur élimination totale ». « Débarrasser le monde de ce danger n’est pas une option, mais une obligation », a-t-il ajouté, avant d’appeler les puissances nucléaires à cesser la rhétorique et à adopter des mesures concrètes pour remplir leurs obligations en matière de désarmement. 

Le représentant a également réaffirmé le plein soutien de son pays à la conclusion rapide d’une convention internationale sur les armes nucléaires, en vue d’éliminer totalement ces armes, conformément à un calendrier précis prenant fin en 2025, et prévoyant d’interdire le développement, la production, l’acquisition, les tests, l’usage ou la menace de recourir à ces armes.  Défendant ensuite la non-prolifération au Moyen-Orient, le représentant a rappelé que son pays avait proposé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région dès 1974.  Il a ensuite estimé que les efforts pour y parvenir avaient été bloqués par « le refus persistant du régime sioniste de rejoindre le TNP comme État non doté de l’arme nucléaire, sans conditions, et de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA ».  « L’Iran estime qu’il devrait y avoir des pressions internationales extrêmes sur le régime sioniste pour qu’il rejoigne le TNP, afin d’éliminer le seul obstacle à la création d’une telle ZEAN au Moyen-Orient », a-t-il conclu. 

Mme ALLEGRA PAMELA ROMANCE BONGO (Gabon) a déclaré que l’entrée en vigueur le 15 juillet 2009 du Traité de Pelindaba, en créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, représente une contribution importante au renforcement du régime global de sécurité nucléaire et de non-prolifération.  Elle a souligné

qu’il était important de veiller à ce que la technologie et autres composantes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes et que la gestion des déchets soit assurée de manière efficace et ordonnée.  « C’est pour cela que le Gabon regrette l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement » a-t-elle dit, en soulignant l’urgence de conclure un accord sur les matières fissiles.  La représentante du Gabon a salué la tenue à Vienne, cette année, de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015, qui a permis de faire le point sur la mise en œuvre de ce Traité et le Plan d’action issue de la huitième Conférence d’examen de 2010, dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. 

Rappelant que la plupart des conflits dans le monde, particulièrement en Afrique, sont alimentés par le commerce illicite d’armes légères, la représentante s’est félicitée des résultats encourageants de la deuxième Conférence d’examen du programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  Elle a déclaré que cette Conférence a permis de reconnaître les effets négatifs du commerce illicite de ces armes, de prendre en compte le rôle des femmes dans la lutte contre la prolifération des armes légères, et la nécessité d’impliquer les missions de maintien de la paix dans le traçage des armes.  Elle a précisé que le Gabon avait lancé, cette année, une vaste opération de recensement d’armes sur le territoire national, dans le but d’ouvrir des registres informatisés et d’améliorer la traçabilité de ces armes.  En outre, elle a salué le travail remarquable accompli par le Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale dont nous célébrerons le vingtième anniversaire en décembre 2012.

Mme VÉRONIQUE CHRISTORY (Comité international de la Croix-Rouge, CICR) a souligné la prise de conscience croissante au sein de la communauté internationale des conséquences catastrophiques de l’usage d’armes atomiques.  Rappelant que les conséquences de telles armes sur la santé publique, la sécurité humaine et l’environnement ont été reconnues lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, la représentante du CICR a salué l’initiative de la Norvège d’organiser en 2013 une conférence internationale consacrée aux coûts humains et environnementaux des armes nucléaires.  Rappelant ensuite l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996, selon lequel le recours à l’arme atomique ou à la menace d’y recourir sont contraires aux principes et règles du droit international humanitaire, Mme Christory a renouvelé l’appel du CICR à tous les États afin qu’ils s’assurent que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées et qu’ils engagent des négociations visant à interdire et éliminer ces armes dans le cadre d’un instrument juridique international contraignant.  Qualifiant ensuite de « décevant » l’échec de la Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet dernier, elle s’est cependant dite « particulièrement encouragée par le projet de texte qui reconnaît les impératifs humanitaires d’un tel traité » et la nécessité « d’empêcher le commerce des armes conventionnelles de contribuer à la souffrance humaine ou à la violation du droit international humanitaire ».  « En dépit du manque de résultats en juillet, le besoin d’un traité reste une urgence », a-t-elle poursuivi, en appelant la communauté internationale à conclure les négociations le plus tôt possible en 2013.

Mme Christory a appelé les États parties à la Convention d’Ottawa contre les mines anti-personnel, qui marque cette année son quinzième anniversaire, à profiter de cet évènement pour réitérer leur soutien à la Convention et leur engagement à remplir leurs obligations, notamment pour ce qui a trait à la destruction des stocks encore existants ou à l’assistance aux victimes.  Elle a également appelé les 36 États qui ne sont pas encore parties à la Convention à la rejoindre le plus tôt possible.  Avant de conclure, la représentante du CICR a mis l’accent sur les conséquences humanitaires de la cyberguerre.  De telles attaques peuvent viser sans distinction des objectifs militaires et des infrastructures civiles, comme par exemple des systèmes de transport public, des centrales nucléaires ou des réseaux électriques, a prévenu Mme Christory.  Il n’existe pas de vide juridique dans le cyberespace, a-t-elle dit.  C’est pourquoi, les États doivent respecter le droit international humanitaire dans ce domaine, en particulier les principes de distinction des objectifs militaires et civils, de proportion des réponses et de précaution.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Israël a affirmé qu’il était surréaliste d’entendre la Syrie parler de transferts illicites d’armes alors qu’ils ont eux-mêmes armé le Hezbollah et le Hamas.  Aujourd’hui, la Syrie massacre des civils innocents, a-t-il ajouté.  Si la Syrie se préoccupe des conséquences du trafic d’armes légères et de petit calibre, elle devrait d’abord agir sur son territoire, a estimé le représentant.

Réagissant à ces commentaires, le représentant de la République arabe syrienne a rappelé qu’Israël était un pays détenteur d’armes nucléaires et qu’il refusait d’adhérer au TNP.  Israël, a-t-il ajouté, refuse également de placer ses installations sous le contrôle de l’AIEA.  Les ingénieurs israéliens ont révélé les dangers que posent pour le monde entier le programme nucléaire israélien, a-t-il dit.  L’existence du programme nucléaire d’Israël, dont l’étendue dépasse l’arsenal britannique et l’arsenal français, est un « secret de polichinelle », a fait remarquer le représentant.  Les dernières enquêtes menées sur les terroristes qui agissent en Syrie révèlent une implication d’Israël dans les violences qui déchirent le pays, a-t-il soutenu.  Répondant à la déclaration du Canada, le représentant syrien a regretté que sa déclaration n’adressait aucun appel à Israël pour qu’il adhère au TNP ou soumette ses installations au contrôle de l’AIEA. 

Répondant aux propos de la Géorgie, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays n’était pas indifférent à ce qui se passait au sud de ses frontières.  Il a souligné la défaite du Président Saakachvili lors d’élections récentes, en faisant remarquer que les populations d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud avaient opté pour l’indépendance.  Les territoires mentionnés par la Géorgie ne sont pas « occupés » et les faits mentionnés par la Géorgie n’ont pas eu lieu, a-t-il tenu à préciser.  C’est en reconnaissant l’indépendance de ces deux régions que celles-ci pourront être soumises aux mécanismes de contrôle, a-t-il rappelé.

À son tour, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a rejeté les allégations faites par le représentant du Canada.  Il a précisé que ce qui a été qualifié de tests balistiques provocateurs et inutiles ont en réalité été des tests réalisés dans une procédure transparente, a fait valoir le représentant.  Il a ensuite expliqué que les programmes d’armes que son pays avait développés avaient pour objectif de se protéger contre le chantage et la menace des États-Unis de recourir à l’arme nucléaire.

Répondant aux remarques de la Fédération de Russie, le représentant de la Géorgie, a qualifié d’occupation le contrôle militaire des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.  Il a accusé la Fédération de Russie de politiser le débat en parlant des récentes élections en Géorgie.  Il a ensuite affirmé que le Gouvernement géorgien, quel qu’il soit, serait prêt à l’avenir à participer à un dialogue politique significatif, dans le respect des principes fondamentaux du droit international.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6847^e séance – matin & après-midi

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES, M. JEFFREY FELTMAN, APPELLE

À ÉVITER QUE LE CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN NE PRENNE UNE DIRECTION DANGEREUSE

Le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, un débat sur la situation au Moyen-Orient, les échanges portant non seulement sur la poursuite du blocage du processus de paix israélo-palestinien mais aussi sur l’aggravation de la situation en Syrie, plusieurs délégations soulignant que le monde était entré dans une zone extrêmement périlleuse.

« Alors que l’attention de la communauté internationale est fixée ailleurs au Moyen-Orient, le conflit israélo-palestinien prend une direction dangereuse qui doit être évitée à tout prix », a insisté le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman.  Il a déploré que les intentions affichées et réaffirmées ne se traduisent jamais en actes.  Tout en souhaitant que la demande de la Palestine visant à obtenir le statut d’« État observateur non membre » des Nations Unies aboutisse « de manière constructive », il a rappelé que la solution négociée en faveur de deux États -Israël et la Palestine- vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, devrait demeurer la priorité des priorités.  Il n’existe pas d’alternative à une solution négociée, a-t-il dit, en appelant le Conseil et la communauté internationale à redoubler d’efforts en ce sens.

Plusieurs délégations dont celle de la France et de l’Afrique du Sud ont jugé que le Quatuor avait échoué dans ses multiples tentatives de relancer le processus de paix.  Le Groupe des États arabes, par la voix de l’Égypte, a notamment regretté l’incapacité du Quatuor à tenir une rencontre au sommet ou à publier au moins une déclaration exprimant sa position, en marge du débat général de l’Assemblée générale, en septembre dernier.  Pour le Groupe des États arabes, une telle impuissance exige que la communauté internationale réexamine le rôle du Quatuor afin de déterminer s’il peut continuer à être le principal acteur du processus de paix au Moyen-Orient.  La question de sa dissolution est clairement posée, a estimé pour sa part le représentant de l’Afrique du Sud.  Des délégations se sont prononcées en faveur de l’admission de la Palestine aux Nations Unies.  L’initiative de reconnaître cet État dans les instances internationales contribuerait aux efforts en faveur d’un règlement du conflit israélo-palestinien, a estimé le représentant de la Fédération de Russie.

Le représentant d’Israël, M. Ron Prosor, s’est inscrit en faux en estimant qu’il fallait choisir entre, d’une part, une solution constructive et, d’autre part, une solution destructrice.  En avril dernier à Amman, Israël avait présenté à l’Autorité palestinienne une proposition constructive que cette dernière n’a même pas pris la peine d’examiner.  Le monde n’a rien dit non plus et la plupart des États représentés aujourd’hui au sein du Conseil de sécurité ont gardé le silence au lieu d’encourager les Palestiniens à répondre à l’offre d’Israël.  Au lieu de s’asseoir à la table des négociations, les dirigeants palestiniens préfèrent privilégier la voie de l’unilatéralisme à l’ONU, a-t-il déploré.  Ce n’est pas la voie à suivre pour parvenir à l’édification d’un État mais celle d’une marche folle, a estimé le représentant d’Israël, en rappelant que la paix devrait être négociée et qu’elle ne pourrait, en aucun cas, être imposée de l’extérieur.  Il n’existe pas de raccourcis, ni de solutions expresses ou instantanées, a-t-il ajouté, en jugeant que les Palestiniens étaient très loin de remplir les critères essentiels pour créer un État.

Pour l’Observateur permanent de la Palestine, le mépris manifeste d’Israël pour le droit international empêche toujours une reprise des pourparlers de paix et fragilise la viabilité d’un État palestinien.  Il a dénoncé la poursuite par Israël de sa politique expansionniste et coloniale.  M. Riyad Mansour a souhaité attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les attaques croissantes perpétrées par des colons israéliens contre des lieux saints chrétiens et musulmans.  La communauté internationale, incarnée en particulier par le Conseil de sécurité, doit agir pour mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël, a-t-il dit, en mettant en garde contre une détérioration qui est, selon lui, potentiellement explosive dans les territoires occupés.  À l’instar de plusieurs orateurs, il a estimé que la demande d’admission de la Palestine aux Nations Unies n’était en rien contradictoire avec le processus de paix en faveur d’une solution à deux États. 

Le Secrétaire général adjoint a aussi évoqué la situation en Syrie qui, après 20 mois de crise, atteint désormais de nouveaux sommets de brutalité et de violence, a-t-il constaté.  La priorité de l’ONU demeure en faveur d’une solution politique.  C’est ce que tente d’obtenir le Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, a-t-il rappelé.  En outre, le Liban est dangereusement exposé à une extension du conflit en Syrie, a souligné par ailleurs M. Feltman, en regrettant que l’opinion publique et les forces politiques locales soient profondément polarisées face aux événements.  Lors du débat, le Brésil et la France ont encouragé les acteurs politiques libanais à continuer à s’investir dans le processus de dialogue national relancé par le Président Michel Sleimane. 

Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que sa délégation avait averti depuis longtemps que l’inaction du Conseil face à la guerre civile en Syrie ne pouvait qu’entraîner une aggravation de la situation.  La transition en Syrie est non seulement inévitable mais elle a déjà commencé, a fait remarquer la représentante des États-Unis.  Son homologue de la France a dit appuyer les efforts de l’opposition pour s’unir et se préparer à la transition, en citant le soutien que la France a apporté au niveau local aux conseils révolutionnaires civils dans les zones libérées.  Le représentant de la Chine s’est, en revanche, dit opposé à toute initiative en faveur d’un changement imposé de régime.  Pour lui, toute solution doit se baser sur la Charte des Nations Unies.  Le représentant de la Fédération de Russie a, quant à lui, critiqué la poursuite de la fourniture d’armes illégales à l’opposition armée et dénoncé l’implication grandissante de réseaux jihadistes terroristes en Syrie.

Lors du débat, le représentant de la République arabe syrienne s’est insurgé contre ce qu’il a qualifié de tentative de détourner l’attention du sujet, initialement à l’ordre du jour, à savoir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » pour débattre de la situation dans son pays.  Il a ainsi fait remarquer qu’il ne répondrait pas aux allégations et aux déclarations « non diplomatiques » visant son pays.  Il a souligné que le Conseil de sécurité avait agi de manière appropriée face à la situation au Mali.  Cependant, certains membres du Conseil ont décidé de s’attaquer à ce même terrorisme en Syrie de manière différente, ce qui souligne, en fait, la politique des « deux poids deux mesures », a-t-il dit.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que le conflit israélo-palestinien dérivait dangereusement dans une direction à éviter à tout prix: alors que les deux parties réaffirment leur engagement verbal en faveur d’une paix négociée, la réalité sur le terrain et l’impasse diplomatique brossent le tableau d’une réalité plus inquiétante.  Les intentions affichées en faveur de la solution à deux États ne se traduisent pas dans des initiatives concrètes en direction d’un renouveau du dialogue sur les principales questions à résoudre.  Cela doit constituer un sujet de grave préoccupation pour le Conseil, a-t-il averti.  Il a souhaité que la demande que le Président Mahmoud Abbas a l’intention de présenter en vue de l’octroi du statut d’État observateur non membre pour la Palestine aboutisse de manière constructive.  Il a rappelé que la solution négociée en faveur de deux États, que les deux parties encourageaient, devrait demeurer la première priorité.  Il a cependant émis la crainte que la voie allant dans ce sens est en train de se refermer sous nos yeux.

M. Feltman a souligné par ailleurs la situation financière sévère dans laquelle se trouvait l’Autorité palestinienne.  Une injection de fonds s’impose de manière urgente alors que le déficit prévu à la fin de l’année pourrait atteindre 1,3 milliard de dollars.  Il a rappelé que le Comité de liaison ad hoc avait appelé Israël à contribuer à faciliter la croissance de l’économie palestinienne.  En outre, la violence et les sources de tension sur le terrain rendent encore plus difficile de surmonter l’impasse politique.  Le Secrétaire général adjoint s’est dit préoccupé par les questions de sécurité en Cisjordanie où les activités de colonisation se poursuivent, en alertant également sur les entraves à la récolte des olives.  Il a aussi indiqué par exemple que quelque 7 000 oliviers appartenant à des Palestiniens avaient été détruits, endommagés ou récoltés par des colons depuis le début de l’année.  En cinq occasions, entre le 27 septembre et le 7 octobre, des extrémistes israéliens ont pénétré sur le site du Mont du Temple/Esplanade des mosquéespour y pratiquer des rites religieux.  M. Feltman a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à sauvegarder le caractère sacré des sites religieux.

Les agressions contre des Israéliens de la part de Palestiniens ont augmenté, s’est inquiété le Secrétaire général adjoint.  Il a précisé que l’armée israélienne avait mené 226 opérations en Cisjordanie à la date du 9 octobre.  Des manifestations ont eu lieu, le 2 octobre, pour protester contre le sort des grévistes de la faim dans les prisons israéliennes.  Le Secrétaire général adjoint a rappelé que les Nations Unies appelaient à une résolution raisonnable de ces cas, en faisant remarquer que la détention administrative devrait être exceptionnelle et d’une durée limitée.

M. Feltman a rappelé que des élections locales devaient se tenir uniquement en Cisjordanie le 20 octobre, les autorités de fait à Gaza n’ayant pas autorisé la Commission électorale à organiser le scrutin dans ce territoire.  Des éruptions sporadiques de violence continuent de s’y produire.  Il a précisé que 72 roquettes et obus de mortier avaient été tirés contre Israël, tandis que l’armée israélienne avait mené à Gaza trois incursions pendant la période considérée.  Cela démontre la fragilité de la situation, les autorités de facto ayant la responsabilité de veiller à empêcher des tirs contre Israël, tandis que ce dernier doit faire preuve du maximum de retenue.  « Nous devons tous œuvrer au retour au calme, à ce que le régime de bouclage soit levé et que la division interpalestinienne cesse », a ajouté le Secrétaire général adjoint.

En ce qui concerne la situation globale dans la région, la tension à la frontière israélo-égyptienne est un sujet de préoccupation, a déclaré M. Feltman.  Un développement inquiétant s’est produit par ailleurs, le 6 octobre, avec le survol d’un avion sans pilote dans l’espace aérien israélien, l’incident étant revendiqué par le Hezbollah, avec l’appui apparent des autorités libanaises qui ont rappelé, par la voix du Ministre des affaires étrangères, M. Adnan Mansour, que leur pays était en état de guerre avec Israël, a expliqué M. Feltman.

Le Secrétaire général adjoint a évoqué la situation en Syrie qui, après 20 mois de crise, atteint désormais de nouveaux sommets de brutalité et de violence, le bilan invérifiable des victimes ayant été estimé à 30 000 morts.  Les prédictions selon lesquelles le conflit pourrait déborder des frontières sont en train de se vérifier, a-t-il constaté, ainsi que l’illustre la récente escalade à la frontière syro-turque.  La priorité de l’ONU demeure en faveur d’une solution politique et c’est ce que tente le Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, a-t-il rappelé.  Malgré l’insécurité et les défis que cela représente, les Nations Unies continuent d’accroître la fourniture d’aide.  Alors que l’hiver approche, l’insuffisance des fonds disponibles et un sujet de préoccupation: au 11 octobre, le plan humanitaire révisé d’un montant qui a été fixé à 348 millions de dollars n’est couvert qu’à hauteur de 40%.  M. Feltman a appelé les donateurs à se montrer généreux alors que le nombre de réfugiés et de personnes déplacées ne cesse de grossir, tant à l’intérieur du pays que dans les pays voisins.  Parmi ceux-ci, le Liban est dangereusement exposé à une extension du conflit en Syrie, a-t-il souligné, en regrettant que l’opinion publique et les forces politiques locales soient profondément polarisées face aux événements.

Alors que des bouleversements se produisent dans la région, on ne peut demeurer passif face au blocage persistant entre Israéliens et Palestiniens, a fait observer M. Feltman.  En dépit d’appréhensions de la part des parties, qui sont certes compréhensibles, celles-ci ne peuvent demeurer imperméables aux signaux d’alerte face au fait que la solution des deux États soit en train de dépérir.  Les possibilités de mener une action constructive pour préserver cette solution risquent de devenir plus limitées.  Il n’existe pas d’alternative à une solution négociée, a-t-il conclu, en appelant à redoubler d’efforts en ce sens.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déploré que la situation au Moyen-Orient n’ait pas, une nouvelle fois, connu d’améliorations au cours de ces derniers mois.  Le mépris manifeste d’Israël pour le droit international empêche toujours une reprise des pourparlers de paix et fragilise la viabilité d’un État palestinien, a-t-il expliqué, en ajoutant que la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité s’éloignait de plus en plus.  Il a ensuite déploré qu’Israël poursuive sa politique expansionniste et coloniale dans les territoires occupés palestiniens, notamment à Jérusalem-Est.  Cette politique, a-t-il dit, vise à remettre en question les frontières d’avant 1967, sur lesquelles est fondée la solution de deux États.  Rappelant que Jérusalem-Est fait partie intégrante du territoire palestinien, M. Mansour a souhaité attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les attaques croissantes perpétrées par des colons israéliens contre des lieux saints -chrétiens et musulmans-, notamment celles qui ont été perpétrées à proximité de la mosquée Al-Aqsa.  Il a ensuite détaillé la politique de terreur menée par les colons israéliens sur toute l’étendue des territoires palestiniens occupés, en déplorant qu’Israël tolère de telles attaques.  M. Mansour a également rappelé qu’Israël continuait de lancer contre la bande de Gaza des attaques traumatisantes pour la population, qui souffre déjà de conditions de vie très difficiles.

C’est pourquoi, la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, doivent agir pour mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël, a-t-il insisté, en mettant en garde contre une détérioration explosive dans les territoires occupés palestiniens.  Il a ensuite tenu à souligner l’approche constructive adoptée par les responsables palestiniens qui ont toujours adhéré aux paramètres fondamentaux du processus de paix et à la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité au Moyen-Orient.  En dépit des innombrables actions illégales menées par le Gouvernement israélien, les dirigeants palestiniens restent engagés en faveur d’une résolution pacifique, juste et durable, du conflit, a déclaré M. Mansour.  Il a rappelé que les Ministres des affaires étrangères des États arabes, lors d’une réunion avec le Président Abbas au Caire en septembre dernier, avaient appuyé la démarche de la Palestine en vue d’obtenir le statut d’État observateur non membre des Nations Unies, afin de contourner les obstacles à la demande de la Palestine d’adhérer à l’ONU en tant qu’État Membre à part entière.  « Nous espérons que cette importante démarche unilatérale recueillera un large soutien des États Membres et qu’elle sera bientôt suivie par l’Assemblée générale », a dit l’Observateur de la Palestine. 

En conclusion, M. Mansour a indiqué que cette démarche, qui préservait la perspective d’une solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité au Moyen-Orient, n’était en rien contradictoire avec le processus de paix.  Le Président Abbas restera engagé en faveur d’une reprise des pourparlers de paix après l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale allant dans ce sens, a affirmé M. Mansour.

M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que le Moyen-Orient se trouvait à un moment critique, un moment qui implique le sens du leadership.  Il a rappelé une citation d’Eleanor Roosevelt, l’une des architectes des Nations Unies, a-t-il dit, selon laquelle la philosophie de chacun s’exprime mieux par les choix qu’il fait que par les mots qu’il prononce: l’histoire jugera les dirigeants d’aujourd’hui non pas à l’aune de ce qu’ils disent mais à l’aune de leurs choix, a commenté M. Prosor.  Il a lancé un avertissement au reste du monde en rappelant que les décisions qui seront prises ici dans les prochaines semaines risquent de résonner pendant des années et bien au-delà du Moyen-Orient.  Le choix est clair, a-t-il estimé, en précisant qu’il faut soutenir les institutions et aspirations démocratiques, privilégier la négociation dans la résolution des conflits et s’assurer que tout un chacun dans la région respecte les ententes qu’il a signées.  Il s’agit, a-t-il rappelé des principes fondateurs des Nations Unies, des principes qui sont maintenant soumis à l’épreuve des faits.

Il existe, a-t-il dit, un choix clair entre des solutions constructives et celles qui sont destructrices.  En avril dernier à Amman, Israël avait présenté aux Palestiniens une proposition constructive.  Ils n’ont jamais réagi à cette proposition, décidant, au contraire, de quitter la table des négociations sans rien dire.  Le monde n’a rien dit non plus.  La plupart des États représentés, ici, ont gardé le silence au lieu d’encourager les Palestiniens à répondre à l’offre d’Israël.  Au lieu de s’asseoir à la table des négociations avec Israël, les dirigeants palestiniens privilégient la voie de l’unilatéralisme à l’ONU.  Ce n’est pas la voie à suivre pour parvenir à l’édification d’un État mais d’une marche folle, a estimé le représentant d’Israël, en rappelant que la paix doit être négociée et qu’elle ne peut être imposée de l’extérieur.  Il n’existe pas de raccourci, ni de solutions expresses ou instantanées, a-t-il ajouté.

Les actions unilatérales palestiniennes constituent une violation claire de tous les accords signés avec Israël, y compris les Accords d’Oslo, a souligné l’Ambassadeur Prosor.  Comment peut-on s’attendre à ce qu’Israël respecte les accords que les dirigeants palestiniens ignorent quand cela leur convient? s’est-il interrogé.  Les déclarations symboliques ne changeront rien à la situation sur le terrain, a-t-il affirmé.  L’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale n’ouvrira pas la route de la paix, a-t-il prévenu.  On ne plantera pas les graines de la paix en soufflant sur les flammes du conflit, a-t-il dit.  Cela ne contribuera, a-t-il ajouté, qu’à encourager les dirigeants palestiniens à intoxiquer leur population avec des fantasmes.

Israël estime que les Palestiniens sont très loin de remplir les critères de base pour avoir un État.  Son représentant a rappelé que l’Autorité palestinienne n’avait aucune autorité sur la bande de Gaza où vit la moitié de la population de l’État qu’elle ambitionne de créer.  Il a aussi rappelé que le mandat du Président Abbas avait expiré depuis 2009 et que les électeurs palestiniens n’avaient pas vu la couleur d’un bulletin de vote depuis 2006.  L’Autorité palestinienne se dit en faveur de la paix et consacre 54 millions de dollars par an pour parrainer des terroristes condamnés pour le sang qu’ils ont sur les mains.  L’Autorité palestinienne consacre, selon lui, 6% de son budget pour payer des terroristes et moins de 1% à l’enseignement supérieur.  L’Union européenne envoie plus de 500 millions d’euros par an dans le cadre de son aide à l’Autorité palestinienne, a-t-il ajouté, en se demandant combien de contribuables européens savaient qu’une partie de leur agent allait à des terroristes.

Il y a un choix clair aujourd’hui entre la paix et la guerre, entre la réconciliation et la provocation.  À l’ouverture de la soixante-septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahu, a démontré une fois encore qu’il optait pour la paix, en tendant la main au Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, a-t-il rappelé.  À la même tribune, le Président de l’Autorité palestinienne a fait un choix très différent, en choisissant une fois encore de diaboliser Israël.  La reconnaissance mutuelle, a-t-il insisté, demeure la seule voie pour une paix durable.

M. Prosor a par ailleurs évoqué la situation dans l’ensemble de la région, en estimant que les provocations du Hezbollah pourraient avoir des conséquences dévastatrices pour tout le Moyen-Orient.  Il a enfin mis en garde contre les projets de l’Iran dans le domaine nucléaire.  En conclusion, il a déclaré que les leçons de l’histoire étaient évidentes pour son pays: la sécurité véritable et la paix véritable ne peuvent être atteintes que dans le monde réel et non pas dans le monde imaginaire de déclarations vagues et de résolutions sans substance.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déploré que la situation terrible en Syrie ne faisait que s’aggraver et a exhorté le Conseil « à se mettre du bon côté de l’histoire » sur le dossier syrien.  Assurant le Représentant spécial conjoint pour la Syrie, M. Brahimi, du soutien des États-Unis, elle a indiqué que la transition en Syrie, qu’elle a jugée inévitable, avait d’ores et déjà commencé.  La guerre d’Assad est un défi pour tous les pays voisins de la Syrie, en particulier pour le Liban, a poursuivi Mme Rice, qui a critiqué l’appui du Hezbollah libanais au Président Assad.  Le Hezbollah fait partie désormais de la machine de guerre du Président Assad, a affirmé la déléguée, qui a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la stabilité du Liban.

Concernant le conflit israélo-palestinien, Mme Rice a déclaré que, si la route de la paix était difficile, la destination était claire, celle de la coexistence d’un État juif et d’un État palestinien, dans la paix et la sécurité.  Elle a plaidé pour une reprise des pourparlers de paix, sans conditions préalables, en indiquant que les démarches unilatérales relatives au statut de la Palestine au sein des Nations Unies ne contribuaient qu’à mettre en péril le processus de paix.  Ces efforts ne ramèneront pas la confiance entre les parties et n’aideront pas l’Autorité palestinienne à relever ses graves défis économiques, a-t-elle dit.

La représentante des États-Unis a exhorté les dirigeants palestiniens à consolider leurs institutions et à mettre fin aux tirs de roquettes contre Israël depuis Gaza.  Mme Rice a appelé Israël à combattre les attaques des colons israéliens, notamment celles qui ont conduit au vandalisme de lieux saints.  « Mon pays n’accepte pas les activités de colonisation d’Israël et s’oppose à tous les efforts visant à leur légalisation », a rappelé Mme Rice, qui a conclu en indiquant que les colonies israéliennes devaient faire partie d’un règlement global et négocié du conflit.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays était très préoccupé par l’impasse persistante dans la région.  Le Quatuor avait fixé la fin de l’année comme date pour parvenir à un accord, a-t-il rappelé, en regrettant que l’impasse persistante dans cette région ne soit pas propice à l’émergence d’une solution.  La Chine rappelle que celle-ci doit s’appuyer sur les résolutions des Nations Unies et sur la feuille de route.  La Chine appelle à une reprise rapide des pourparlers de paix et demande à Israël de cesser la colonisation et de lever le blocus de la bande de Gaza.  La communauté internationale doit renforcer son sens des responsabilités, en travaillant activement à ramener les deux parties à la table des négociations.  Le Conseil de sécurité lui-même doit jouer un rôle plus grand à cet égard, a estime le représentant de la Chine, en soulignant le droit des Palestiniens à édifier un État, sur la base des frontières de 1967.

La Chine est préoccupée par la situation en Syrie, a indiqué son représentant, en insistant sur la nécessité pour toute solution de se baser sur la Charte des Nations Unies.  Elle est opposée à toute initiative en faveur d’un changement imposé de régime, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné l’urgence de mettre un terme à toutes les incitations au recours à une solution militaire et a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts du Représentant spécial conjoint, M. Lakhdar Brahimi.  Sa délégation, a-t-il dit avant de conclure, est également préoccupée par les retombées sur les pays voisins.  La Chine, a-t-il réaffirmé, est attachée au respect de l’intégrité territoriale des États.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est dit très préoccupé par l’absence de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient.  Le niveau de confiance entre les parties est proche de zéro, a-t-il déploré.  Les initiatives relatives au statut de la Palestine au sein des Nations Unies devraient compléter les efforts visant à un règlement du conflit, a-t-il estimé.  Ces initiatives ne doivent pas servir d’alternative, a rappelé le délégué, qui a invité Israël à ne pas les utiliser comme prétexte pour accroître sa pression sur les dirigeants et le peuple palestiniens.

Le délégué de la Fédération de Russie s’est ensuite dit alarmé par le bain de sang en Syrie, en dénonçant les méthodes sanglantes utilisées par l’opposition armée.  La fourniture d’armes illégales à l’opposition armée continue et la présence de jihadistes liés à des réseaux terroristes est aujourd’hui confirmée en Syrie, a-t-il regretté.  En conclusion, il a exhorté les parties prenantes au règlement de la crise syrienne à faire fond sur le Communiqué de Genève du Groupe d’action, en rappelant que le Gouvernement syrien s’est joint au consensus sur ce texte.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a appelé à la reprise des négociations entre les parties, l’établissement de la confiance étant essentiel à cet égard.  Se félicitant de l’action du Quatuor, il s’est néanmoins inquiété de l’absence actuelle de progrès.  Les efforts, a-t-il souligné, doivent être guidés par les normes du droit international, à commencer par la Charte des Nations Unies.  Son pays est particulièrement préoccupé par la poursuite d’une négociation qui constitue un obstacle à l’édification d’un État palestinien viable.  En assumant sa responsabilité, le Conseil de sécurité doit réagir face aux pratiques et politiques illégales en veillant au respect du droit international.

Le dialogue interculturel et la réconciliation doivent par ailleurs être privilégiés, a estimé le représentant.  L’Azerbaïdjan, a-t-il assuré, appuie la candidature de la Palestine aux Nations Unies.  Les institutions internationales doivent être appuyées comme il se doit dans leur action sur le terrain, a-t-il souhaité.  Enfin, l’Azerbaïdjan propose l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, en se félicitant de toute initiative concrète permettant d’avancer dans cette quête.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que la militarisation du conflit en Syrie ne faisait qu’aggraver la situation et déploré que les forces syriennes continuent d’attaquer des zones densément peuplées, alors que l’action de l’opposition ne fait qu’accroître les hostilités.  Plaidant pour une résolution du conflit en application du plan en six points, le délégué a appelé le Gouvernement syrien et l’opposition à un cessez-le-feu et à s’engager dans la voie du dialogue.

En ce qui concerne la question de Palestine, M. Osorio a exhorté les deux parties à reprendre les pourparlers de paix, en rappelant que « les parties doivent s’employer à créer un environnement propice à la reprise de négociations directes ».  La viabilité du futur État palestinien nécessite le soutien continu de la communauté internationale, a-t-il rappelé.  Enfin, M. Osorio a salué la politique de « dissociation » menée par le Président libanais vis-à-vis de la crise en Syrie et apporté le soutien de son pays au Tribunal spécial pour le Liban pour sa contribution à la poursuite des responsables de l’attaque contre l’ancien Premier Ministre, Rafiq Hariri.

M. KODJO MENAN (Togo) a déclaré que les deux parties avaient indéniablement des droits à faire valoir: le seul choix qui vaille d’être privilégié, a-t-il commenté, devrait être celui de la paix, de l’acceptation de l’autre et de la coexistence.  Mais face à l’absence de progrès actuel, qui est perçue comme un échec du Conseil de sécurité, une telle situation devait inciter celui-ci à « revisiter ses nombreuses résolutions et les différentes initiatives d’acteurs et de partenaires extérieurs ».  Le Togo estime que la mise en œuvre effective de la feuille de route du Quatuor et de l’Initiative de paix arabe doit être fortement « soutenue, voire exigée ».  Il salue la proposition récente du Ministre israélien de la défense, M. Ehoud Barak, de démanteler des dizaines de colonies juives en Cisjordanie.

S’agissant de la Syrie, le représentant a estimé que la situation dans ce pays était sur le point d’embraser toute la région si le Conseil de sécurité ne prend pas les mesures que le degré de dangerosité des événements requiert: « Si le pire que nous redoutons tous survenait, notre Conseil aurait failli à ses responsabilités telles que définies par la Charte ».  Le Togo estime que le Conseil devrait user de tous les moyens pour amener les parties au conflit à mettre effectivement en œuvre le plan en six points présentés par M. Kofi Annan et le Communiqué de Genève, en attendant que de nouvelles propositions de règlement de la crise, lui soient présentées par le Représentant spécial conjoint pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi.  Évoquant enfin la situation au Liban, M. Menan a félicité les autorités de ce pays pour les mesures urgentes qu’elles ont prises pour arrêter les violences intercommunautaires et pour faire face à l’afflux de réfugiés.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé que la démarche visant à ce que la Palestine devienne membre à part entière des Nations Unies n’avait pas abouti, en dépit de l’appui de la grande majorité des États Membres.  L’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient est la plus longue depuis les Accords d’Oslo, a-t-il fait valoir, en déplorant que les efforts du Quatuor ne soient pas plus énergiques.

Rappelant que les activités de colonisation mettaient en péril une solution négociée, le représentant a exhorté Israël à y mettre fin.  Il l’a invité également à mettre fin au blocus de la bande de Gaza qui est entré, a-t-il rappelé, dans sa sixième année.  Notant les efforts de réconciliation en cours entre les diverses factions palestiniennes, il a plaidé pour la tenue d’élections crédibles et la mise en place d’un gouvernement commun.  En ce qui concerne la crise en Syrie, il a exhorté les parties prenantes à se dissocier des groupes terroristes et à coopérer de manière étroite avec le Représentant spécial conjoint en vue de la promotion d’un dialogue constructif. 

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) s’est félicité des pourparlers entre les parties en tant que mesures préalables de confiance à la réouverture de négociations directes.  L’Afrique du Sud s’interroge toutefois sur la crédibilité du Quatuor, sur sa composition, son mandat et sur sa manière de rendre compte de son action.  Face à l’absence patente de résultats concrets, il a estimé qu’il faudrait soit l’amender, soit y mettre fin.  Face à la situation sur le terrain, il a souligné que le Conseil de sécurité devrait condamner systématiquement les violations, même si une telle réaction ne saurait suffire.  L’Afrique du Sud relève que la bande de Gaza demeure soumise à un blocus et rappelle qu’une étude récente à l’horizon 2020 brosse un tableau particulièrement sombre si la situation actuelle perdure.  Elle a souhaité que le blocus soit levé.  L’Afrique du Sud condamne les activités de colonisation en Cisjordanie qui demeurent, a-t-il regretté, le principal obstacle à la reprise des négociations.  En outre, les colons se livrent à des exactions quasi-quotidiennes, a-t-il dit, en soulignant que cette attitude, -la destruction d’oliveraies notamment- était particulièrement préoccupante, d’autant qu’Israël ne semble pas devoir en imputer la responsabilité première aux colons.

Il est temps de faire pression sur les autorités israéliennes pour qu’elles respectent le droit international, en particulier en ce qui concerne la situation des détenus palestiniens, a estimé le représentant de l’Afrique du Sud, qui s’est félicité du rôle de l’Égypte dans la recherche d’une solution politique susceptible de mettre un terme à la division interpalestinienne.  Il s’est dit très préoccupé par les difficultés financières auxquelles l’Autorité palestinienne est confrontée, en demandant à Israël de lever toute restriction entravant le développement économique dans le Territoire palestinien occupé.  L’Afrique du Sud est également préoccupée par la situation en Syrie, a-t-il dit, en assurant que le Gouvernement sud-africain apportait son soutien à la recherche d’une solution par le Représentant spécial conjoint, M. Lakhdar Brahimi.  La communauté internationale doit renoncer à sa passivité: on ne peut plus attendre et continuer indéfiniment avec la politique du deux poids deux mesures, a-t-il conclu.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a indiqué que la crise en Syrie avait connu un autre développement alarmant depuis les récents bombardements en territoire turc, qui ont fait quatre victimes.  Il a émis l’espoir que le Conseil de sécurité pourra agir avec l’unité nécessaire sur le dossier syrien.  Les violations flagrantes des droits de l’homme commises en Syrie sont orchestrées, a-t-il dit, au plus haut niveau du Gouvernement syrien. L’Ambassadeur Wittig, tout en reconnaissant que des exactions ont été commises par l’opposition armée, a estimé qu’elles n’avaient pas la même ampleur que celles perpétrées par les forces gouvernementales.  Il a ensuite affirmé que les conclusions de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie pourraient permettre à la Cour pénale internationale de se saisir de la situation en Syrie.

En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, M. Wittig a indiqué que chaque jour qui passait sapait la viabilité d’un État palestinien.  Qualifiant le lancement de roquettes depuis Gaza en direction d’Israël d’attaques terroristes, il a invité Israël à faire preuve de retenue dans l’exercice de sa légitime défense.  Soulignant par ailleurs le manque de ressources de l’Autorité palestinienne et l’ampleur des défis économiques qu’elle doit relever, il a exhorté les donateurs à honorer leurs engagements.  Les négociations sont le seul moyen de remettre le processus de paix sur les bons rails, a conclu le représentant de l’Allemagne, en invitant le Quatuor à redoubler d’efforts.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est alarmé de la situation en Syrie, en constatant que les tensions sectaires s’aggravaient, menaçant l’intégrité même du pays.  Tout crime de guerre et tout crime contre l’humanité doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, a-t-il insisté.  Le Portugal condamne également la violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des pays voisins de la Syrie.  Aucune solution militaire ne peut être envisagée, a estimé le représentant, en précisant que la victoire d’un camp sur l’autre ne saurait garantir une pacification durable.  La paix civile en Syrie ne pourra reposer que sur l’accord de toutes les parties composant la société civile, a-t-il ajouté.  Le Portugal appelle les parties à profiter de la nomination de M. Lakhdar Brahimi, le Représentant spécial conjoint, pour revoir leurs positions.

S’agissant de la question de Palestine, le représentant du Portugal a estimé qu’elle ne saurait être placée de côté, sous prétexte qu’un conflit a éclaté ailleurs.  Il semble que la situation de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité s’éloigne, en raison notamment de la poursuite de la colonisation.  Celle-ci, a-t-il dit, constitue un obstacle à l’édification d’un État palestinien conformément à la Feuille de route du Quatuor et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Pour le Portugal, le Conseil de sécurité ne peut continuer de se détourner de ses responsabilités alors que la perspective de voir un État palestinien vivant en paix aux côtés d’Israël est en train de s’évanouir.  Le peuple palestinien a besoin d’un horizon quant à l’émergence de son État.  Si le Portugal salue les mesures positives prises par Israël, il y a encore beaucoup à faire.  S’agissant de l’assistance à la région, le contribuable portugais continuera de faire sa part, a assuré le représentant en s’adressant à certains orateurs qui  s’étaient exprimés, ce matin, à ce sujet.  Si Israël a un droit à la légitime défense, si sa sécurité est la clef de tout accord de paix qui doit être durable, la seule manière d’y parvenir est de mettre un terme à l’occupation, a fait remarquer l’Ambassadeur Moraes Cabral.  Le Moyen-Orient connaît une période de grande incertitude et les deux parties doivent en profiter pour rechercher une solution politique car il n’y a pas d’alternative à celle-ci, a-t-il souligné avant de conclure.

M. MASOOD KHAN (Pakistan), souscrivant à la déclaration du Mouvement des pays non alignés, a souligné que la tenue du débat d’aujourd’hui montre à quel point la question de la Palestine n’est pas gelée.  Pourtant, il n’y a pas de développement positif en faveur de la reprise du processus de paix.  Dans le même temps, la situation humanitaire dans les territoires occupés ne cesse de se détériorer, a déploré le représentant.  L’incapacité du Quatuor de se réunir en marge du débat général de l’Assemblée générale a été un recul, a-t-il regretté.  Le consensus global sur la solution de deux États reflète, a-t-il rappelé, la sagesse et la maturité de la communauté internationale.  Le Pakistan, qui soutient l’adhésion de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies en tant qu’État Membre à part entière, approuve et respecte également l’initiative de l’Autorité palestinienne de demander le statut d’État observateur, a ajouté M. Khan. 

Citant un rapport du Secrétaire général, M. Khan a déclaré qu’il est clair que l’impasse du processus de paix entrave la viabilité de la solution de deux États.  Le Comité sur les droits inaliénables du peuple palestinien arrive à la même conclusion, en même temps que l’équipe des Nations Unies à Gaza brosse un tableau noir de la situation sur le terrain, a-t-il fait remarquer.  Par ailleurs, les récents bombardements dans Gaza et le manque de perspectives politiques pour la jeunesse et les attaques répétées des colons israéliens contre les lieux saints musulmans et chrétiens alimentent la violence.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit prendre note de cette menace croissante et s’assurer de la mise en œuvre de ses résolutions pertinentes, notamment la résolution 1860, a plaidé le représentant.  De son côté, la communauté internationale, avec à sa tête le Quatuor, doit réaffirmer son engagement et se concentrer sur la question palestinienne.  Dans le même temps, les négociations doivent reprendre et le cycle de la violence prendre fin.  En outre, des efforts intensifs doivent être déployés en vue de résoudre la crise humanitaire qui sévit à Gaza, à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.  Enfin, le Conseil doit œuvrer de manière constructive pour maintenir la paix et la sécurité dans cette région, a encore plaidé M. Khan en conclusion. 

M. GÉRARD ARAUD (France) s’est inquiété des conséquences graves de la situation en Syrie sur la paix et la sécurité internationales, en rappelant que le bilan humain tragique a dépassé, aujourd’hui, les 32 000 morts.  Il a dénoncé les violations systématiques des droits de l’homme par le régime syrien qui a de nouveau, la semaine dernière, repoussé la demande du Secrétaire général et du Représentant spécial conjoint de procéder à un cessez-le-feu unilatéral.  Il a fustigé le recours désormais systématique à l’aviation et une intensification des bombardements indiscriminés contre les populations civiles martyres.  Les responsables des crimes contre l’humanité, a-t-il assuré, devront répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale.

Le représentant de la France a condamné les tirs des Forces armées syriennes contre le territoire turc, de même que les incursions et les bombardements en territoire libanais, en jugeant intolérable que des civils turcs, femmes et enfants, aient trouvé la mort dans ces circonstances.  Il a salué la retenue dont ont fait preuve les pays voisins de la Syrie, de même que leur générosité à accueillir leurs frères syriens, avant d’exprimer la solidarité de la France à l’égard de son allié, la Turquie.  Il a encouragé les acteurs politiques libanais à continuer à s’investir dans le processus de dialogue national relancé par le Président Sleiman.

« Pour la Syrie comme pour la région, l’urgence va à une transition politique qui réponde aux aspirations du peuple syrien », a insisté M. Araud, en exhortant les membres du Conseil de sécurité à offrir au Représentant spécial conjoint les instruments nécessaires face à l’intransigeance de Damas.  Il a indiqué que la France appuyait les efforts de l’opposition pour s’unir et se préparer à la transition, en citant le soutien apporté au niveau local aux conseils révolutionnaires civils dans les zones libérées pour les aider à rétablir les fondements d’une gouvernance locale civile.  Le Président de la France s’était engagé devant l’Assemblée générale, en septembre dernier, à reconnaître un gouvernement provisoire représentatif de la nouvelle Syrie dès qu’il sera formé, en appelant à des garanties aux différentes communautés en Syrie, a rappelé le représentant.

Il a ensuite mis l’accent sur l’urgence de garantir une réponse humanitaire internationale à la hauteur des souffrances du peuple syrien et à la hauteur de la générosité des pays voisins de la Syrie.  Il est intolérable, a-t-il dit, que les hôpitaux et le personnel médical soient pris pour cible et que les blessés se voient refuser l’accès aux soins parce qu’ils viennent des zones de combat.

La situation dramatique en Syrie ne peut nous faire oublier l’impasse actuelle du processus de paix israélo-palestinien, en estimant que la poursuite de sa politique de colonisation par Israël, en violation du droit international, fragilise chaque jour davantage la viabilité physique d’un futur État palestinien contigu, a-t-il ajouté.  Les contraintes structurelles qui pèsent sur le développement économique palestinien, notamment en zone C, contribuent, a estimé le représentant, à la politique de colonisation.  Il a fait observer que l’Autorité palestinienne était menacée financièrement et politiquement, en soulignant que le relâchement de certains donateurs était inacceptable.  Il a indiqué que seule l’Europe avait maintenu jusqu’ici son soutien financier à l’Autorité palestinienne et que la France venait de lui verser 10 millions d’euros d’aide budgétaire supplémentaire.

« Alors qu’il a fallu tant de temps pour que l’ensemble des acteurs reconnaisse la solution de deux États, la communauté internationale ne peut pas assister indifférente à sa fragilisation continue sur le terrain », a insisté M. Araud.  Le représentant a appelé à réagir vite en définissant sur la base des résolutions de l’ONU et des négociations précédentes, un cadre de paramètres sur lequel fonder une négociation crédible entre les parties.  L’Europe a déjà apporté sa contribution à ce travail.  Il a appelé à amener les parties aux compromis nécessaires, avec l’accompagnement international requis, dans un calendrier clair.  Estimant que le Quatuor avait échoué à remplir ces objectifs, le représentant a appelé à reconsidérer la contribution du Conseil de sécurité qui reste l’enceinte naturelle pour rassembler les efforts de la communauté internationale.  Faisant siens les mots du Président Abbas devant l’Assemblée générale, il a déclaré que c’était peut-être « notre dernière chance de mettre en œuvre la solution des deux États et de détourner la trajectoire sanglante sur laquelle le régime syrien entraîne son peuple et la région ».

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a indiqué que l’impasse dans laquelle se trouvait le processus de paix ne pouvait que nourrir les inquiétudes.  Il a critiqué les attaques contre la mosquée Al-Aqsa et les tentatives de judaïsation de Jérusalem-Est, qui visent à altérer le caractère, l’architecture et le passé de Jérusalem-Est.  Il a souligné les nombreuses concessions faites par les Palestiniens en faveur du processus de paix, alors que dans le même temps Israël se montrait de plus en plus inflexible.  Le délégué du Maroc a ensuite appuyé le droit inaliénable des Palestiniens à disposer de leur propre État avec Al-Qods comme capitale, avant de soutenir les efforts visant à ce que la Palestine obtienne le statut qu’elle souhaite au sein des Nations Unies.  Puis, soulignant les souffrances indicibles de la population de Gaza, il a plaidé pour la levée du blocus de Gaza qu’il a qualifié d’inhumain.

Il ne reste plus beaucoup de temps pour mettre en œuvre la solution de deux États vivant dans la paix et la sécurité au Moyen-Orient, a-t-il fait remarquer, en appelant à un renforcement de la pression pour mettre fin aux activités de colonisation israéliennes et, ainsi, ouvrir la voie à une reprise des pourparlers de paix.  En ce qui concerne la situation en Syrie, le représentant du Maroc a plaidé pour la cessation des combats et la promotion d’un dialogue politique inclusif.  L’Histoire ne nous jugera pas à l’aune de nos discours mais bel et bien à l’aune des actions courageuses que nous prendrons, a-t-il conclu, en exhortant une nouvelle fois à l’arrêt des activités de colonisation.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que le bain de sang en Syrie se poursuivait depuis 20 mois, en rappelant que sa délégation avait déclaré, par le passé, que l’inaction du Conseil ne pouvait qu’entraîner une aggravation de la situation.  C’est exactement ce qui se passe, le régime n’ayant aucunement l’intention d’opter pour une autre voie que celle qui est la plus meurtrière.  Rappelant que son pays était l’un des tous premiers fournisseurs d’aide humanitaire, il a ajouté que la priorité demeurait de mettre un terme à la violence, d’autant que la fourniture de l’assistance est elle-même entravée.  Si toutes les parties commettent des violations du droit international humanitaire, la première responsabilité repose sur le régime, a-t-il dit.  Le Royaume-Uni estime que si le Conseil a réalisé de grandes choses cette année -en Somalie, au Yémen, au Soudan- c’est qu’il a su se montrer uni dans ces dossiers.  Le Conseil doit imposer une pression constante qui manque pour le moment.  Le représentant a jugé inacceptable que le régime continue d’attaquer sa propre population sans aucune retenue et sans aucun remords.

S’agissant de la recherche d’une solution du conflit israélo-palestinien, celle-ci se doit de reposer sur la coexistence de deux États ayant des frontières inspirées de celles de 1967, a estimé le représentant du Royaume-Uni.  Cela implique que les deux parties fassent preuve d’une volonté politique sans faille.  Les activités de colonisation sapent la viabilité de la solution à deux États et envoient le message qu’Israël n’envisage pas celle-ci sérieusement.  Par ailleurs, l’Autorité palestinienne continuera de faire face à des crises de plus en plus graves si la question de son financement et donc du développement de la région ne trouve pas d’issue viable.  Le Royaume-Uni, qui continuera de l’assister, de concert avec ses partenaires de l’Union européenne, appelle Israël à mettre un terme à ses destructions, a assuré son représentant.  Son pays, a-t-il ajouté, continue d’être préoccupé par la situation à Gaza.  Ce territoire doit bénéficier de conditions lui permettant de devenir, lui aussi, viable sur le plan économique.  Le Royaume-Uni continuera d’appuyer les parties concernées qui se montreront engagées en faveur de la solution à deux États, a indiqué le représentant, avant de conclure.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a mis l’accent sur le processus de paix au Moyen-Orient et la question palestinienne et, en particulier, les difficultés financières de l’Autorité palestinienne; les obstacles à la relance du processus de paix entre Israël et la Palestine; et la situation en Syrie.  Pour faire face aux difficultés économiques palestiniennes, il a jugé indispensable de favoriser le libre échange.  Il s’est dit convaincu que la promotion du commerce permettra de renforcer les liens, la confiance et la paix entre Israël et la Palestine.  Il a appelé les deux parties à prendre conscience de l’importance de la coopération mutuelle pour le développement économique et social à la fois d’Israël et de la Palestine. 

Mettant en exergue les difficultés économiques des palestiniens, le représentant a rappelé qu’il sera difficile de parvenir à la paix sans lutter contre la pauvreté.  Il a appelé à permettre aux Palestiniens de travailler librement et de pouvoir bénéficier du fruit de leur travail, sans limite, ni ingérence.  Pour ce qui est de la situation en Syrie, il a estimé que l’adoption de deux déclarations présidentielles la semaine dernière par le Conseil de sécurité était la démonstration qu’il ne fallait pas perdre espoir.  Il s’est dit convaincu qu’une meilleure unité du Conseil de sécurité permettra d’offrir des réponses plus robustes et efficaces à la violence.  Il s’est dit cependant préoccupé par la persistance de tirs au-delà la frontière turco-syrienne, en notant qu’aucune des deux parties impliquées n’ait eu à répondre de ses actes devant le Conseil de sécurité. 

L’Ambassadeur Rosenthal a insisté que pour parvenir à une paix durable dans la région, il faudrait un accord entre Israël et la Palestine pour créer un État palestinien.  Il s’est dit surpris qu’un petit nombre seulement reste convaincu de la réalisation future d’une solution à deux États, alors qu’il s’agit du seul moyen de parvenir à une paix durable dans la région.  C’est pourquoi, il a exhorté les deux parties à s’engager à trouver une solution, à négocier un accord et à faire preuve de bonne foi en mettant en œuvre des mesures de renforcement de la confiance, indispensable à la promotion du processus de paix.       

M. NAWAF SALAM (Liban) a indiqué que son pays restait attaché à la mise en œuvre de la résolution 1701 afin qu’Israël se retire des parties du territoire libanais qu’il occupe.  Il a ensuite affirmé que toutes les théories relatives à une prétendue incompatibilité du monde arabe et de la démocratie ont été infirmées lorsque le vent du changement s’est récemment mis à souffler dans la région.  Le délégué a déploré que le droit international, notamment la résolution 242, continuait d’être bafoué par Israël.  Il a affirmé qu’Israël agissait en violation flagrante de ses obligations de puissance occupante, notamment celles qui découlent de la résolution 1325 concernant les femmes palestiniennes, a-t-il déploré, en faisant remarquer que ces dernières étaient particulièrement vulnérables aux conséquences de l’occupation israélienne.  Il a ajouté que le Conseil ne respectait pas non plus ses responsabilités à l’égard des femmes palestiniennes en gardant le silence devant les actions d’Israël.  Le temps est venu de mettre fin à l’exceptionnalisme d’Israël et de le rendre responsable des violations de ses obligations internationales, a souligné le délégué du Liban, qui a plaidé, avant de conclure, pour que la Palestine devienne un État observateur non membre des Nations Unies. 

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte), au nom du Groupe des États arabes, a déploré la poursuite des violations israéliennes commises contre la population palestinienne, en citant le blocus, les raids aériens et les assassinats extrajudiciaires et la violence des colons israéliens qui atteint, a-t-il dit, des niveaux sans précédent.  Le Conseil de sécurité doit agir pour empêcher toute détérioration ultérieure d’une situation particulièrement volatile, a souligné le représentant.  En deuxième lieu, les efforts de paix dans la région traversent l’une de ses étapes les plus difficiles depuis de nombreuses années.  Cela s’explique, de l’avis de sa délégation, par l’absence d’un horizon politique clair pour la solution de deux États.  C’est aussi dû aux manipulations délibérées du Gouvernement israélien qui recourt toujours à prétextes peu convaincants, telle que la tenue d’élections et un éventuel changement consécutif de gouvernement, pour éviter de se plier aux résolutions de l’ONU en dépit de leur caractère contraignant.

Le Groupe des États arabes, a également indiqué M. Khalil, déplore l’échec du Quatuor de n’avoir pu organiser une rencontre au sommet, en marge du débat général de l’Assemblée générale, ou même d’avoir publié une déclaration exprimant sa position.  Cela exige une réévaluation du rôle du Quatuor par la communauté internationale, a-t-il estimé, afin de déterminer s’il peut continuer d’être le premier acteur du processus de paix au Moyen-Orient.  Le Groupe des États arabes critique également l’attitude d’Israël qui envisage des solutions progressives, dans le seul but de faire obstacle à tout autre effort.  C’est pourquoi, il appelle le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités en se penchant sur la question palestinienne de manière crédible, a indiqué le représentant.  Le Groupe des États arabes appuie pleinement les initiatives de l’Autorité palestinienne, en appelant tous les États Membres à reconnaître l’État de Palestine dans les frontières du 4 juin 1967, et à soutenir la volonté palestinienne d’obtenir une adhésion pleine et entière aux Nations Unies.

S’agissant de la crise syrienne, le représentant a condamné les meurtres de civils et souligné que les responsables devront être tenus responsables de leurs actes et traduits devant la Cour pénale internationale.  En conclusion, il a rappelé que le débat d’aujourd’hui concernait en priorité l’occupation israélienne de territoires arabes.  Il a estimé que la situation actuelle en Syrie ne doit pas servir de prétexte pour fermer les yeux sur la poursuite de l’occupation israélienne dans le Golan syrien.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a condamné dans les termes les plus forts le bombardement de la ville d’Akcakale, avant d’adresser ses condoléances aux familles des victimes et au Gouvernement de la Turquie.  Elle a appelé à la plus grande retenue en précisant qu’une escalade des tensions ne servirait aucune partie, notamment des civils installés des deux côtés de la frontière.  Elle a estimé qu’il n’existe pas d’autres choix que de renforcer les efforts diplomatiques visant à parvenir à une solution pacifique.  Elle a appuyé les légitimes aspirations du peuple syrien, en notant que le Gouvernement syrien est responsable des principales violences observées. 

Par ailleurs, elle a déclaré que « nos inquiétudes concernant la Syrie ne devraient pas détourner notre attention de la situation de plus en plus inquiétante qui prévaut dans le Territoire palestinien occupé où, a-t-elle averti, le processus de paix est menacé ».  Elle a fustigé la poursuite de la colonisation israélienne qui menace l’objectif de la solution de deux États.  Elle a souligné que les difficultés financières de l’Autorité palestinienne ne menaçaient pas seulement la stabilité, mais révélaient aussi les limites du développement économique, social et institutionnel du Territoire qui se trouve sous occupation israélienne. 

La représentante a exhorté de Conseil de sécurité à ne pas abdiquer et le Quatuor diplomatique à reprendre ses travaux en vue de présenter son rapport au Conseil de sécurité. Le Brésil, a-t-elle dit, est convaincu que seule une Palestine souveraine permettra de répondre aux besoins sécuritaires légitimes d’Israël.  Elle a précisé que le Ministre des affaires étrangères du Brésil se trouvait, les 13 et 14 octobre, en Israël et aujourd’hui en Palestine pour remettre un message de paix fondé sur le respect du droit international, par le dialogue et la diplomatie. 

S’agissant de la situation au Liban, la représentante a exhorté le Gouvernement et les dirigeants politiques libanais à préserver la stabilité face aux tensions régionales.  Pour ce qui concerne les récentes manifestations faisant suite aux provocations à l’égard de la religion musulmane, elle a rappelé la pertinence des articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui soulignent l’importance de la liberté d’expression et de répandre des informations et des idées tout en condamnant tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse.  

M. BASHAR JA’AFARI  (République arabe syrienne) a souligné les violations graves et méthodiques du droit international commises par Israël depuis plusieurs décennies.  Cela fait plus de six décennies que les Palestiniens se voient refuser le droit inaliénable de disposer de leur propre État, a-t-il rappelé, en insistant sur le fait qu’Israël continue de faire obstacle à la reprise des pourparlers de paix.  Combien de décennies supplémentaires devrons-nous vivre avant qu’il soit mis un terme aux crimes commis par Israël à l’égard des Palestiniens? s’est-il interrogé, en dénonçant la politique de terreur menée par Israël dans toute la région.

Rappelant l’illégalité de l’annexion par Israël du plateau du Golan, le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à mettre en œuvre les résolutions pertinentes afin qu’il y soit mis un terme.  Ceux qui prétendent aider le peuple syrien ne peuvent se taire sur l’annexion du plateau du Golan et sur les mines qu’Israël y a entreposées, a-t-il expliqué.  Il a ensuite critiqué le silence des États face à l’acquisition par Israël de l’arme nucléaire, tout en sachant qu’Israël refuse de participer à la Conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain.

Le délégué de la Syrie a ensuite décidé qu’il ne répondra pas aux allégations avancées, ce matin, par diverses délégations concernant son pays.  De telles allégations, a-t-il dit, empêchent les syriens de construire la Syrie.  Ces mêmes délégations, a-t-il fait remarquer, portent gravement atteinte à la souveraineté de la Syrie en appuyant les groupes terroristes, notamment par la fourniture d’armes.  Félicitant le Conseil pour ses efforts visant à lutter contre le terrorisme au Mali, il a regretté que la menace posée par les groupes terroristes en Syrie ne soit pas prise en compte avec la même gravité.  Une telle approche sélective doit être évitée par le Conseil, a-t-il insisté avant de conclure.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a sonné l’alarme face à l’aggravation des actes de violences en Syrie qui ont conduit à la mort de nombreuses personnes, en appelant les parties à mettre fin aux abus et violations des droits de l’homme.  S’inquiétant également du fait que le conflit représente une menace pour les pays voisins et, en particulier, la Turquie, le représentant du Japon a salué la déclaration à la presse du Conseil de sécurité du 5 octobre dernier, dans laquelle il condamne fermement la violence transfrontalière.  M. Kodama a aussi pressé le Gouvernement syrien à prendre des mesures concrètes en vue d’une transition dans le cadre des recommandations des Amis de la Syrie.  En prélude à la prochaine réunion du Groupe de travail sur les sanctions devant se tenir au Japon, M. Kodama a rappelé la nécessité pour les membres du Conseil de sécurité de s’unir et de parler d’une seule voix afin d’intensifier la pression sur le régime syrien.  Se félicitant des efforts diplomatiques du Représentant spécial conjoint de l’ONU et la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, le Japon a estimé que la mise en œuvre inconditionnelle et urgente du plan en six points de M. Kofi Annan, était essentielle en vue de l’établissement d’un système démocratique et politique pluraliste. 

Sur le plan humanitaire, le Japon a octroyé une aide d’urgence de 13 millions de dollars en vue de l’amélioration de la situation, a fait savoir M. Kodama.  Il a souligné également l’appui indispensable du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), lequel n’a cessé d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le drame humanitaire en Syrie.  Concernant la question de la Palestine, le représentant du Japon a déclaré que son pays appuyait la solution à deux États, qui serait possible, a-t-il dit, par le biais de négociations directes et sincères entre les parties concernées.  Dénonçant les colonies de peuplements israéliennes en Territoire palestinien occupé, M. Kodama s’est dit favorable aux efforts des Palestiniens en vue de mettre en place un État indépendant et a assuré que son pays continuerait, à cet égard, à apporter son aide à l’Autorité palestinienne.

M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité spécial des droits inaliénables du peuple palestinien, a rappelé aux membres du Conseil de sécurité que la situation à Gaza s’était détériorée ces derniers jours.  Il a déploré la non-application de sa résolution 1860, qui condamne vivement, a-t-il souligné, toute attaque contre des civils.  Le Président du Comité spécial a appelé à une cessation des tirs aveugles de roquettes, les assassinats ciblés ou encore les frappes militaires.  Ces actes risquent de déclencher la spirale de la violence et de provoquer un conflit meurtrier, a-t-il prévenu.  À cet égard, il a demandé aux 15 membres du Conseil de tenir leur promesse de redoubler d’efforts en ce qui concerne la prévention des conflits armés en prenant des mesures idoines visant à stabiliser la région et empêcher de nouvelles hostilités. 

Ces dernières années ont été marquées par les efforts de l’Autorité palestinienne à renforcer ses institutions, réformer ses finances, ainsi que restaurer la primauté du droit et de l’ordre public, a souligné M. Diallo.  Pour autant, il a plaidé auprès des membres du Conseil pour une assistance accrue de l’Autorité palestinienne en vue de consolider ces acquis, dans un contexte où la crise économique venait mettre à mal ces avancées et provoquer des troubles sociaux au sein des Palestiniens.  C’est dans cette optique que le Comité a proposé que de nouvelles portions de la Cisjordanie dont 60% du territoire est occupé par Israël, soient rapidement placées sous le contrôle palestinien car, a-t-il dit, elles sont susceptibles de garantir la bonne santé de l’économie palestinienne.  En outre, le Président du Comité spécial est d’avis que le relèvement du statut de la Palestine au sein de l’ONU pourrait revitaliser le processus politique et mettre en œuvre la solution des deux États tel que mentionné par le Secrétaire général dans son dernier rapport sur la situation au Moyen-Orient.  Se faisant l’écho des conclusions des membres du jury du Tribunal Russell sur la Palestine, il a indiqué que l’ONU et, par ricochet la communauté internationale, avait échoué à prendre des mesures face aux violations graves d’Israël.  Le Comité spécial, a assuré son Président, continuera à mettre tout en œuvre en vue de la matérialisation de la solution prévoyant la cohabitation de deux États vivant en paix dans la sécurité. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que le Président Assad n’avait aucune place dans le futur de la Syrie et fait part de sa vive préoccupation face aux effets déstabilisateurs de la crise syrienne sur les pays voisins.  Il a mis en garde contre la militarisation et la radicalisation du conflit en Syrie et souligné la nécessité de protéger les civils, en particulier les groupes vulnérables.  Il a plaidé pour l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire dans tous les points du territoire syrien et a rappelé l’inviolabilité des centres de soins médicaux.

Se réjouissant du renforcement de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie, qui a vu la nomination de deux nouveaux membres, M. Mayr-Harting a souligné la nécessité de collecter les éléments de preuve sur les violations graves des droits de l’homme en vue d’un renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale.  Indiquant que l’Union européenne avait adopté aujourd’hui des sanctions supplémentaires contre la Syrie, il a exhorté tous les Syriens à se dissocier de la politique répressive du régime syrien afin d’ouvrir la voie à une transition politique.

Concernant le conflit au Moyen-Orient, il a tenu à souligner le rôle central du Quatuor et exhorté les donateurs internationaux à honorer leurs engagements vis-à-vis de l’Autorité palestinienne, afin qu’elle puisse mener à bien ses réformes.  Les négociations directes entre les parties, sur la base de paramètres crédibles, tels que ceux contenus dans la Déclaration du Quatuor du 23 septembre 2011, restent le meilleur moyen d’aller de l’avant, a affirmé M. Mayr-Harting.  Il a plaidé pour une cessation immédiate des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés et appelé Israël à un contrôle accru de l’Autorité palestinienne sur la zone C.  Le développement économique de cette zone est crucial pour la viabilité du futur État palestinien, a conclu le délégué de l’Union européenne.

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a condamné les spoliations et la colonisation menées par Israël dans les territoires palestiniens qui sapent tout effort de parvenir à un règlement.  Il a appelé le Conseil de sécurité à se conformer à son mandat, en exhortant l’État hébreu à mettre un terme à une politique dangereuse, afin de créer un environnement propice à un processus de paix susceptible de parvenir à la configuration souhaitée par la communauté internationale, à savoir deux États vivant côte à côte.  Les Émirats arabes unis appuient l’adhésion de la Palestine à l’ONU et ce dès que possible.  Ils appellent Israël à mettre un terme au blocus de la bande de Gaza, à lever ses barrages et à cesser l’incarcération de Palestiniens dans des conditions inhumaines.

S’agissant de la Syrie, le représentant a estimé que la crise ne pourra être réglée que par un transfert harmonieux du pouvoir.  Il a réitéré l’appui de son pays aux efforts de M. Brahimi.  Les Émirats arabes unis, a-t-il poursuivi, sont favorables à la convocation d’une conférence internationale pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et appellent Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération (TNP).  En outre, les Émirats appellent la République islamique d’Iran à se plier à ses obligations en vertu de son appartenance à ce Traité, afin de rassurer le monde sur ses intentions pacifiques.

Mme YUSRA KHAN (Indonésie) a regretté l’absence de progrès dans le processus de paix israélo-palestinien, en réaffirmant l’appui de son pays à la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, sur la base du principe de terre contre la paix et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à la Feuille de route du Quatuor et à l’Initiative de paix arabe.  Il serait souhaitable que les deux parties fassent des progrès en ce sens, avec l’aide de la communauté internationale, a estimé la représentante.  À ce titre, elle a dénoncé les activités de peuplement illégales dans la mesure où elles n’indiquent aucune volonté d’aller dans le sens des Palestiniens qui appellent à des négociations justes et réalistes.  Ces colonies de peuplement ne font que contribuer au morcèlement de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et compliquer toute possibilité de négociation, s’est-elle expliquée.  Elle a également dénoncé la poursuite de la construction du « mur de séparation » et le blocus israélien de la bande de Gaza.

Mme Khan a également réitéré le soutien de sa délégation à la requête faite, l’an dernier, par le Président Abbas, pour que la Palestine devienne membre à part entière des Nations Unies, ainsi qu’à sa demande, cette année, de devenir État observateur non membre.  Par ailleurs, l’Indonésie est d’avis que la solution à deux États ne peut être envisagée sans aborder les questions politiques liées aux relations entre Israël et la Syrie d’une part, et Israël et le Liban, d’autre part.  Ainsi Israël devrait se retirer entièrement du Golan et des territoires libanais occupés, a précisé la représentante.  Abordant la situation actuelle en Syrie, elle a lancé un appel pour que les violences cessent et pour que le Conseil de sécurité adopte une position unifiée et agisse de manière décisive pour reprendre le contrôle de la situation, conformément au mandat que lui a conféré la Charte.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a critiqué la politique du fait accompli menée par Israël dans les territoires occupés palestiniens.  Il n’y a rien de plus intolérable que de dire au peuple palestinien qu’il est une exception à la justice internationale, a-t-il déclaré.  Apportant le soutien de son pays à la reprise de pourparlers directs, il a exhorté Israël à cesser les activités d’implantation de colonies et a espéré que les élections américaines fourniront l’occasion d’aller de l’avant dans la résolution négociée du conflit israélo-palestinien.

Le bain de sang en Syrie ne peut être passé sous silence, a affirmé le délégué, qui a indiqué que son pays prenait toute sa part dans les lourdes tâches d’assistance aux réfugiés syriens.  Il a prévenu que si la souveraineté de la Jordanie était violée, tous les mécanismes internationaux disponibles seraient utilisés pour y remédier.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a salué les changements historiques survenus dans le monde arabe, en particulier en Tunisie, en Égypte et en Libye et qui ont permis de renverser les dictateurs installés depuis longtemps et de les remplacer par des gouvernements représentatifs.  Il a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts en vue de fournir un soutien politique et économique à ces pays.

S’agissant de la situation en Syrie, M. Pedersen a indiqué que la population avait protesté de manière pacifique pour obtenir davantage de dignité, de liberté et un changement démocratique.  Cet appel s’est transformé en une répression militaire brutale, a-t-il déploré, alors que chaque gouvernement a la responsabilité de protéger sa population.  Le conflit en Syrie, qui est en train de s’étendre aux pays voisins, déstabilise la région, notamment à la frontière turco-syrienne, a-t-il prévenu.  Il a également condamné les violences faites à la population syrienne, y compris les violences sexuelles et les actes de torture.  Alors que le niveau de violence s’intensifie, le représentant a estimé qu’il était urgent de proposer une transition politique, qui répond aux attentes de la population et qui apporte la stabilité dans le pays. 

Un tel plan, a-t-il ajouté, a été approuvé par plusieurs pays lors de l’Assemblée générale.  Toutefois, il est urgent que le Président Assad cède le pouvoir et que l’opposition politique s’unisse autour d’une Feuille de route en faveur de la paix.  Par ailleurs, M. Pedersen a regretté l’impasse dans laquelle se trouve le conflit israélo-palestinien, estimant qu’il était temps de trouver une solution qui passe par la création de deux États.  Le 23 septembre dernier, la Norvège a une fois de plus accueilli le Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens.  Avant la fin de l’année, l’Autorité palestinienne va faire face à un déficit d’au moins 400 millions de dollars, a-t-il prévenu, en souhaitant que cette Autorité palestinienne ne soit pas transformée en un « client fidèle » de la communauté des donateurs. 

Reconnaissant qu’Israël avait pris des mesures pour faciliter la croissance de l’économie palestinienne, il a réclamé des mesures supplémentaires pour améliorer l’accès à la Cisjordanie, à la bande de Gaza et à Jérusalem-Est.  En tant que Président du Comité spécial de liaison, la Norvège exhorte les donateurs à honorer leurs engagements et à poursuivre leur assistance en vue d’une économie palestinienne viable qui soutienne ces institutions publiques.

Pour Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), « l’intransigeance d’Israël et ses politiques unilatérales ne manqueront pas de saper la solution à deux États et d’aggraver l’instabilité régionale ».  Elle a estimé impératif pour la communauté internationale d’assumer un rôle efficace et constructif pour corriger une situation en constante détérioration.  Parmi les politiques unilatérales d’Israël, la représentante a dénoncé la poursuite des activités de peuplement, la construction du mur de l’« apartheid », l’expulsion des Palestiniens et le « siège de Gaza ».  Constatant les projets tangibles que l’Autorité palestinienne a été en mesure de faire, avec l’aide de la communauté internationale, en termes de mise en place des institutions d’un « potentiel État palestinien indépendant », elle a estimé qu’il n’en restait pas moins que l’occupation israélienne est un défi majeur au développement durable et à la prospérité de la Palestine.  Elle en a voulu pour preuve le prix imposé à la Palestine du fait de l’occupation par Israël de la zone C qui couvre 60% de la Cisjordanie.  À cet égard, la représentante a évoqué le chiffre de 7 milliards de dollars par an qui correspondrait aux pertes économiques palestiniennes qui résultent directement de cette occupation.

Fort de ce constat, Mme Aitimova a estimé que la communauté internationale devait rester aux côtés des Palestiniens afin de soutenir la consolidation de leurs institutions et leur croissance économique.  Elle a ajouté que la crise fiscale actuelle pouvait mettre en danger l’existence même des institutions de l’Autorité palestinienne.  Par conséquent, l’OCI estime qu’il est grand temps que la communauté internationale prenne des mesures urgentes pour lever les restrictions imposées par Israël et aider le peuple palestinien à faire face aux défis qu’il doit relever du fait de l’occupation israélienne.  Ainsi, l’OCI  préconise, d’une part, des investissements dans les domaines politique et économique, et, d’autre part, des actions concrètes pour « libérer l’économie palestinienne de l’hégémonie israélienne » et permettre au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance grâce à un État souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que la situation au Moyen-Orient, et particulièrement la question non résolue de Palestine, continuait d’être le problème central du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  On ne peut demeurer les bras croisés face à la détérioration de la situation, a-t-estimé.  La Malaisie est d’avis que la communauté internationale doit, de manière unanime, exiger la fin du blocus de la bande de Gaza et de la colonisation de la Cisjordanie par Israël.  La Malaisie est aussi préoccupée par la volonté d’Israël de diviser la mosquée Al-Aqsa qui est un lieu saint non seulement pour les musulmans mais aussi pour les chrétiens.

S’agissant par ailleurs de la Syrie, la Malaisie, a confirmé le représentant, se félicite de la nomination de M. Lakhdar Brahimi qui est susceptible de permettre aux parties au conflit de s’engager de manière significative dans la recherche d’une solution. Elle appelle par ailleurs la Syrie et la Turquie à faire preuve de retenue.  Elle soutient le retour de la souveraineté syrienne sur le Golan et de la souveraineté libanaise sur l’ensemble de son territoire.  Enfin, la Malaisie rappelle au Conseil que son incapacité à faire appliquer ses résolutions avait encouragé la puissance occupante à continuer de défier l’opinion mondiale.  Il est temps de prendre des décisions difficiles, a conclu le représentant, qui a demandé combien de temps il faudrait encore pour prendre une décision sur l’admission de la Palestine à l’ONU alors que la majorité des États Membres y est favorable.

Mme JENNY LALAMA (Équateur) a souligné la nécessité de faire respecter le droit international pour le règlement durable du conflit israélo-palestinien, avant de vivement critiquer l’immunité dont jouit Israël à cet égard.  La Charte des Nations Unies insiste sur le droit des peuples et non sur ceux des États, a-t-elle poursuivi.  Rappelant que la promotion de l’état de droit incombait aux États comme aux organisations internationales, elle a critiqué l’inertie du Conseil sur le dossier palestinien, ce qui le rend complice dans une certaine mesure des agissements de l’État israélien.  Enfin, elle a apporté le soutien de son pays aux initiatives visant à l’élévation du statut de la Palestine au sein des Nations Unies.

M. ABDALLAH YAHYA A. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déploré le silence de la communauté internationale face à la politique israélienne et demandé le retrait de tous les territoires occupés, y compris le Golan arabe syrien, les fermes de Chebaa et toute autre portion du territoire libanais.  Il a constaté qu’Israël n’avait non seulement jamais renoncé à son abus de position mais qu’il prenait désormais les lieux saints pour cible, citant des atteintes récentes à la mosquée Al-Aqsa.  Il a estimé que l’on faisait face à une volonté de détruire l’Esplanade des mosquéeset à un cancer qui se propage et menace la viabilité du projet de deux États.  On est en face en effet à une volonté de modifier la réalité géographique et démographique sur le terrain, a estimé le représentant qui a demandé à tous les États Membres de renforcer le statut de la Palestine en en faisant un État.  Israël doit enfin accepter de négocier de bonne foi la création d’un État palestinien indépendant.  Après avoir appuyé la convocation d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, le représentant a évoqué la situation en Syrie.

Il a dénoncé l’attitude arrogante du régime de Damas, qui voit tout opposant comme un ennemi à anéantir.  L’option militaire, a-t-il prévenu, ignore que c’est le « destin » qui déterminera l’issue d’une situation par laquelle le peuple compte faire entendre sa voix.  Le régime syrien doit comprendre que le moment est venu de laisser la place car il ne peut imposer sa voix sur « les os et les squelettes » de son peuple, a aussi prévenu le représentant qui a appelé la communauté internationale à accroître son soutien au peuple syrien, en traduisant notamment en justice les responsables des massacres.  Enfin, il s’est dit inquiet de la poursuite du programme nucléaire iranien.  Si tout pays a le droit d’exploiter l’atome de manière pacifique, il doit le faire sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a tranché le représentant, en demandant à l’Iran de négocier en toute bonne foi et à toutes les parties de s’abstenir de proférer des menaces.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a indiqué que la politique de destruction menée par Israël dans les territoires palestiniens occupés ne faisait qu’aggraver la situation socioéconomique déjà déplorable des Palestiniens.  Il a apporté l’appui de son pays à l’invitation faite au Conseil de sécurité de se rendre dans ces territoires.  Il a exhorté Israël à lever le blocus de Gaza, l’histoire montrant que les murs et les blocus finiraient un jour par tomber.  Apportant son soutien à la demande de la Palestine de devenir un État observateur non membre des Nations Unies, il a souligné le manque de vigueur des initiatives visant à sortir le processus de paix de l’impasse.  L’Union européenne, maintenant qu’elle a reçu le prix Nobel de la paix, a encore davantage de responsabilités dans l’instauration de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, a-t-il conclu.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a estimé que le conflit israélo-palestinien était au cœur de toutes les tensions au Moyen-Orient et devait être résolu de manière urgente afin de parvenir à une paix significative dans la région.  Ce conflit qui perdure, prive d’espoir le peuple palestinien, a-t-il dit.  Il a d’ailleurs regretté que le processus de paix, qui avait été accueilli avec tant d’enthousiasme, se trouve désormais dans une impasse et que les tensions se poursuivent.  À cet égard, M. Kohona a jugé essentiel de mettre fin aux tensions, ce qui passe, selon lui, par la fin des activités de colonisation.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme et le Conseil économique et social, ainsi que la Cour internationale de Justice avaient souhaité la fin de ces activités de peuplement et avaient mis l’accent sur leur caractère illégal.  Il s’est également dit préoccupé par les pratiques israéliennes de démolition de maisons palestiniennes. 

M. Kohona a mis l’accent sur la situation humanitaire préoccupante des Palestiniens.  Il a indiqué qu’en juillet dernier, en sa qualité de Président du Comité spécial de l’ONU sur les pratiques israéliennes, il avait détaillé quelques unes de ces pratiques « inacceptables ».  S’agissant de la bande de Gaza, Il a qualifié la situation « d’insoutenable ».  Alors que cette partie du territoire est toujours coupée politiquement du reste de la Cisjordanie, le représentant a rappelé que le blocus de la bande de Gaza vient d’entrer dans sa sixième année, avec comme corollaire une dépendance économique et humanitaire. 

La création d’un État indépendant de Palestine, vivant côte à côte et en paix avec l’État d’Israël, ne sera possible sans l’engagement actif des deux parties.  M. Kohona a salué les efforts de l’Autorité palestinienne dans le renforcement de ses institutions, en dépit des contraintes politiques et économiques qui lui sont imposées.  Il a exhorté les États Membres à continuer d’appuyer le peuple palestinien dans sa démarche pour devenir membre de l’Organisation.

Mme GRÉTA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a indiqué que d’autres forces décideront de l’issue de la crise syrienne si la paralysie du Conseil de sécurité sur ce dossier se prolongeait.  Cela n’est pas de bon augure pour le peuple syrien, a-t-elle poursuivi, ajoutant que le Conseil était devenu un obstacle aux efforts internationaux pour le règlement de la crise.  Elle a en conséquence plaidé pour la réforme du Conseil afin qu’il devienne un outil de progrès dans des situations comme la Syrie ou la Palestine, et non plus une entrave.

Elle a exprimé le soutien de son pays à l’élévation du statut de la Palestine au sein des Nations Unies, qu’elle devienne un État Membre à part entière ou un État observateur non membre.  Enfin, la déléguée islandaise a vivement critiqué le fait que le Conseil ait décliné l’invitation de se rendre en Palestine pour constater la situation sur le terrain.  Le Conseil est jugé sur les actions qu’il prend mais aussi sur celles qu’il ne prend pas, a-t-elle conclu.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a déclaré qu’il y avait unanimité sur le fait que le Moyen-Orient faisait face à des développements d’une complexité sans précédent, ces deux dernières années.  Il est donc de l’intérêt de tous de promouvoir le dialogue et la coopération afin de réduire les effets néfastes de ces développements et de renoncer à l’usage ou à la menace de la violence et de la force. Le Viet Nam réitère son soutien de principe à la lutte courageuse et aux droits du peuple palestinien depuis plus de 60 ans.  Le principe de la terre contre la paix doit figurer parmi les principes sur lesquels conduire le processus de paix, a estimé le représentant.  Pour parvenir à un Moyen-Orient jouissant d’une atmosphère de confiance mutuelle, de paix et de coexistence, le représentant s’est félicité de la conférence prévue en Finlande sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.

      M. MESHAL HAMAD M. J. AL-THANI (Qatar) a estimé que le Conseil n’était pas à la hauteur de la confiance placée en lui par les États Membres alors que règne un manque patent de volonté politique de promouvoir le processus de paix.  Évoquant la situation sur le terrain, il a appelé Israël à renoncer à la judaïsation de la Ville sainte.  Jérusalem doit rester arabe, musulmane et chrétienne, avec ses mosquées et ses églises.  Il ne peut y avoir d’État palestinien sans Jérusalem, a encore estimé le représentant.  Le retrait d’Israël de tous les territoires occupés en Palestine, au Golan syrien et au Liban est aussi un préalable à une solution.

Le Qatar, a poursuivi le représentant, est épouvanté par la répression menée par le régime syrien, constatant que celui-ci a même recours aux sous-munitions pourtant prohibées.  Une telle politique constitue une incitation à un conflit ethnico-religieux, a déploré le représentant, en appelant le Conseil de sécurité à fournir tout type d’appui au peuple syrien, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Toutes les couches de la population syrienne doivent participer à la solution, ce qui n’est pas contradictoire avec l’exercice de pressions sur le régime pour qu’il respecte les engagements auxquels il a souscrit.  Enfin le représentant a appuyé les efforts actuels de M. Brahimi pour faire émerger une solution politique sous les auspices des Nations Unies.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a appelé à un cessez le feu immédiat en Syrie et a exhorté la communauté internationale à créer les conditions propices à la mise en place d’un dialogue national approfondi dans l’intérêt de tous les Syriens.  L’attention portée à la Syrie ne doit pas entraver les efforts pour mettre fin à l’impasse du processus de paix au Moyen-Orient, a-t-il fait valoir, appelant de ses vœux la poursuite du processus visant à l’instauration de deux États vivant côte à côte au Moyen-Orient.  Rappelant que le Quatuor avait la confiance de la communauté internationale, il a invité ce premier à redoubler d’efforts afin de parvenir à une solution négociée mutuellement acceptable par les deux parties.  Enfin, il a indiqué qu’il était temps que les Nations Unies se prononcent sur le statut de la Palestine en leur sein, qu’elle devienne un État Membre à part entière ou un État observateur non membre.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des non alignés, a déploré l’échec de toutes les parties prenantes, y compris du Quatuor, pour faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient, et ce en raison de la politique obstructionniste menée par Israël.  Il a ensuite souligné les actes de vandalisme dans les lieux saints, les attaques racistes et les démolitions de maisons qui ont cours dans les territoires occupés palestiniens, avant de vivement critiquer les activités d’implantation illégales menées par les colons israéliens.  Il a également déploré la détérioration des conditions de vie des milliers de prisonniers palestiniens détenus en Israël.

L’intensification des attaques menées par Israël, la puissance occupante, contre la bande de Gaza menace de déclencher un nouveau cycle de violences, a-t-il prévenu, appelant à la fin du blocus de Gaza qui est entré dans sa sixième année. Exhortant de nouveau le Conseil de sécurité à s’emparer de la situation dans les territoires occupés palestiniens, M. Khazaee a conclu son intervention en apportant le soutien du Mouvement des non-alignés aux efforts de réconciliation en cours entre les différentes factions palestiniennes.

Parlant en sa capacité nationale, il a indiqué que toute intervention étrangère en Syrie ne ferait qu’aggraver la situation.  La mise en place d’un dialogue politique inclusif ne pourra commencer que lorsque les violences auront cessé, a-t-il poursuivi.  Il n’a pas oublié de mentionner les autres menaces à la stabilité régionale que sont la présence de groupes terroristes et les capacités nucléaires d’Israël.

M. GARY QUINLAN (Australie) a estimé que « le statu quo dans le processus de paix au Moyen-Orient est tout simplement intenable », à une époque de grands changements dans le monde arabe.  Le statu quo ne produira ni la paix et ni la sécurité que méritent les Palestiniens, les Israéliens et tous les peuples de la région, a-t-il averti.  « Les perspectives d’une paix négociée sur la base d’une solution à deux États sont en train de disparaître ».

L’Australie est depuis longtemps un ami du peuple palestinien, a rappelé M. Quinlan.  Les Palestiniens doivent pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination et vivre dans leur propre État, à côté d’un Israël sécurisé, a-t-il ajouté.  « Un État palestinien ne doit pas seulement être indépendant, il doit être viable et continu ».  Les activités des colonies de peuplement en Cisjordanie doivent donc cesser.  L’Australie est également opposée à la légalisation des avant-postes.

Le représentant s’est félicité des progrès réalisés par le Président Mahmoud Abbas et le Premier Ministre Salam Fayyad pour créer les institutions nécessaires à un État palestinien.  Toutefois, ces progrès sont menacés par la crise financière que traverse l’Autorité palestinienne.  Il faut que la communauté internationale continue d’appuyer l’Autorité.

Abordant la tragédie humanitaire en Syrie, M. Quinlan s’est dit très préoccupé par le fait que le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure d’adopter une résolution en vertu du Chapitre VII de la Charte pour menacer de « conséquences réelles » le Président Assad en cas de non-respect des résolutions 2042 et 2043.     

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a appuyé la déclaration à la presse du Conseil de sécurité qui a condamné les récentes attaques terroristes à Alep, en Syrie.  Il a en revanche mis en garde contre la tentation d’intervenir militairement en Syrie, rappelant le précédent libyen qui a fait des centaines de morts sous prétexte d’instaurer la paix et la démocratie.  Il a dénoncé les États Membres qui cèdent au Gouvernement israélien, une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il les a accusés d’un interventionnisme militaire au service de visées colonialistes et expansionnistes.  Il s’agit, a dit le représentant, d’une violation du droit à l’autodétermination, ce « bon terrorisme » pour s’approprier les ressources naturelles d’autrui.  Le Gouvernement vénézuélien a mis en garde contre le risque d’armer des groupes terroristes, a ajouté son représentant.

L’un des plus grands périls de la région est la puissance nucléaire israélienne, a aussi prévenu le représentant.  Ceux qui parlent de paix de manière cynique sont aussi ceux qui soutiennent une puissance qui a refusé de signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et d’accepter l’inspection de ses sites litigieux.  C’est là que se trouve la plus grande menace dans la région du Moyen-Orient, a insisté le représentant en jugeant déplorable de prétendre oublier la principale cause des périls dans la région: la politique expansionniste israélienne.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a rappelé l’impasse totale dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient.  Ce statu quo a des conséquences graves pour la population palestinienne, mais aussi pour la région qui connaît, en raison de l’intransigeance israélienne, une instabilité perpétuelle, a-t-il fait valoir.  Cette situation fait le lit des extrémistes du monde entier, a-t-il expliqué, qui pensent que le Jihad est désormais le seul moyen de mettre fin aux souffrances du peuple palestinien.  Le délégué tunisien a plaidé pour de nouvelles approches susceptibles de ramener l’espoir parmi le peuple palestinien et de revitaliser le processus de paix en vue de la mise en place de deux États vivant dans la paix et la sécurité au Moyen-Orient.

L’implantation illégale de colonies dans les territoires occupés s’inscrivent dans le droit fil du désengagement d’Israël du processus de paix, a-t-il affirmé, ajoutant que la solution de deux États s’éloignait de ce fait.  Il a exhorté les Nations Unies à se montrer à la hauteur de leurs responsabilités historiques vis-à-vis du peuple palestinien en remettant le processus de paix sur les rails et en renforçant le statut de la Palestine au sein de l’ONU.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) s’est félicité de la prise de position du Conseil de sécurité après le bombardement du territoire turc par les forces syriennes, le 3 octobre dernier.  Il a rappelé que le nombre de Syriens ayant choisi de se refugier dans son pays avait dépassé les 100 000 personnes.  La Turquie, a-t-il rappelé, a toujours affirmé que le terrorisme ignorait frontières et religions.  Après avoir présenté ses condoléances aux États-Unis pour la mort de l’Ambassadeur américain à Benghazi, en Libye, il a évoqué la situation dans les territoires palestiniens occupés. 

Il a condamné la poursuite de la colonisation, une violation du droit international qui remet en question la solution des deux États.  Il a rappelé que tout récemment le Comité spécial de liaison avait déploré les entraves mises au développement des territoires palestiniens et à la croissance du secteur privé en particulier, alors qu’il s’agit de l’une des conditions de l’édification d’un État indépendant viable.  La Turquie, a réaffirmé le représentant, appuie toute initiative de l’Assemblée générale qui permettrait de relever le statut de la Palestine aux Nations Unies.  Cette adhésion n’est pas la déclaration d’indépendance d’un État qui a de toute façon déjà été reconnu par 133 États, a-t-il dit.  Il s’agit de la mise en conformité institutionnelle avec une réalité déjà existante.  Le temps est venu pour les Nations Unies de s’aligner sur les décisions prises il y a déjà 65 ans, a-t-il conclu.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures appropriées vis-à-vis de la Syrie.  La poursuite des violences, l’aggravation de la crise humanitaire et la menace croissante à la stabilité de la région constituent, selon lui, clairement un cas dans lequel le Conseil de sécurité doit démontrer sa responsabilité fondamentale de maintenir la paix et la sécurité internationales.  « Il est regrettable que le Conseil de sécurité reste paralysé après plus d’un an et de demi du déclenchement de cette crise », a-t-il tancé.  Le Canada continue d’appeler à un cessez-le-feu immédiat et complet qui mènera à une transition politique dirigée par les Syriens. 

Le représentant a cependant averti qu’« Assad ne cessera pas volontairement la brutale campagne de massacre qu’il a lancée contre son propre peuple », et que, par conséquent,  il fallait que tous les pays fassent pression sur la Syrie pour « qu’Assad cède sa place ».  Pour le représentant, il ne fait pas de doute que tant que le Conseil de sécurité n’adoptera pas des mesures contraignantes et rigoureuses, ceux qui veulent protéger le régime d’Assad avec le sang des Syriens bénéficieront de la couverture politique légale qu’offre cette impasse.  Ainsi, le Canada demande au Conseil de sécurité d’imposer des sanctions contraignantes et un embargo sur les armes.  Le Canada s’est d’ores et déjà employé à demander aux pays voisins de la Syrie d’arrêter le transfert des armes et autres outils de guerre vers le régime d’Assad, a précisé le représentant.

Abordant la menace iranienne liée à ses activités nucléaires, son bilan « épouvantable » en matière des droits de l’homme et son interférence hégémonique partout au Moyen-Orient, le représentant a expliqué que pour son gouvernement « c’est le régime iranien qui pose la plus grande menace à la paix et à la sécurité mondiales ».  Il a fait part de ses préoccupations face à l’ingérence persistante de l’Iran en Iraq, « un pays qui lutte pour se reconstruire après des années sous le régime brutal de Saddam ».  Il a exhorté les responsables iraquiens de continuer à affirmer leur souveraineté « chèrement acquise ». 

En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, il a appuyé les efforts des États-Unis et du Quatuor et salué leurs tentatives continues d’encourager les parties à reprendre des négociations directes, sans délai ni condition préalable.  Il a souligné que le Canada s’opposerait à toute résolution unilatérale de l’Assemblée générale car, selon lui, « cela rendrait la reprise des pourparlers de paix encore plus difficile ».  Toute solution de deux États doit être négociée et mutuellement acceptée par les deux États, a-t-il encore précisé ajoutant qu’une résolution des Nations Unies nuirait au rétablissement de la confiance.  Il faut plutôt encourager les Palestiniens à reprendre les pourparlers de paix.

M. AHMED SAREER (Maldives) a estimé que la question de la violence et de l’effusion de sang en Syrie était au centre de toute discussion sur la situation politique actuelle au Moyen-Orient.  Il a relevé que l’aggravation des tensions le long de la frontière turque menaçait l’ensemble de la région et a engagé toutes les parties prenantes à œuvrer en faveur de la paix et de la stabilité.  Le représentant a notamment argué que le désarmement et la non-prolifération dans les régions touchées par le conflit syrien seraient un pas important en faveur de la paix dans la région.

M. Sareer s’est ensuite félicité du déroulement des dernières élections présidentielles en Égypte et de l’évolution démocratique dans la région, avertissant cependant que son pays ne saurait appuyer une transformation politique obtenue par la violence.  Le représentant a également appelé à la reconnaissance de l’État de Palestine, avançant qu’une telle reconnaissance n’entraverait en rien les pourparlers de paix mais renforcerait au contraire l’obtention d’une « solution concrète ».

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a déploré le manque de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient, dont il a espéré qu’il aboutisse à la mise ne place d’un État palestinien avec Al-Qods comme capitale.  Il a appelé à la levée du blocus de Gaza et a invité Israël à se retirer de tous les territoires arabes qu’il occupe.  La solution de deux États est la seule qui permette une paix  durable au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi, ajoutant que l’Initiative de paix arabe était l’un des fondements de cette solution.  Affirmant que l’intransigeance israélienne ne faisait que saper la solution de deux États, il a conclu son intervention en exhortant le Conseil à redoubler d’efforts afin de sortir le processus de l’impasse.

Reprenant la parole en fin de séance, le représentant d’Israël a regretté que ce débat sur le Moyen-Orient ait, une nouvelle fois, donné lieu à « un concours d’erreurs et d’absurdités ».  Il a salué à cet égard la « performance » du délégué libanais qui a oublié de mentionner la résolution 1559 relative au désarmement du Hezbollah. « Le fait que le Hezbollah a fait du Liban un avant-poste de l’Iran peut expliquer cet oubli », a-t-il conclu.

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