À la Quatrième Commission, les délégations demandent que les bénéfices des programmes spatiaux soient, sans discrimination, mis au service du développement

Quatrième Commission

9^e séance – matin

À LA QUATRIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS DEMANDENT QUE LES BÉNÉFICES DES PROGRAMMES

SPATIAUX SOIENT, SANS DISCRIMINATION, MIS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi ce matin son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

Au cours de ce débat, la majorité des délégations a souligné que l’espace extra-atmosphérique faisait partie du patrimoine commun de l’humanité et, en tant que tel, devait être exclusivement utilisé à des fins pacifiques et au bénéfice des générations présentes et futures.  Dans cet esprit, certaines délégations, comme celle de l’Argentine, ont insisté sur le fait que les retombées de la recherche et de la technologie spatiales devaient être mises au service du bien-être de toute l’humanité, d’où l’importance de l’accès universel aux données spatiales.  Partageant ce point de vue, le représentant des États-Unis a indiqué que depuis 2008, toutes les archives des images du satellite américain Landsat avaient été mises à la disposition du public sur Internet.

La réunion de ce matin a également offert l’occasion à certaines délégations de présenter les développements récemment survenus dans leurs programmes spatiaux nationaux.  Ainsi, les représentants du Nigéria, de l’Inde, de la Malaisie, de la Chine et de l’Argentine ont fait part à la Commission de la mise en orbite, par leurs pays respectifs, de nouveaux satellites au courant de cette année.  Tous ont mis en avant l’intérêt incontestable que présente la conversion des technologies spatiales en applications pratiques qui peuvent être mises au service de la vie quotidienne des populations, notamment dans les domaines de la gestion des ressources naturelles, de la météorologie, des transports, des télécommunications ou encore de la prévention des catastrophes.

De son côté, le représentant de l’Ukraine a mis l’accent sur l’urgence d’établir un instrument juridiquement international contraignant pour renforcer les cadres internationaux pertinents régissant l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

La Quatrième Commission poursuivra demain, vendredi, le 19 octobre, à 10 heures, son débat sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/67/20, A/C.4/67/L.2 et A/C.4/67/L.7)

Débat général

M. NAZARI ABD HADI (Malaisie) a indiqué qu’en vertu du dixième plan économique de la Malaisie, son pays avait projeté de lancer le troisième satellite d’observation terrestre « RazakSAT-2 », qui devrait produire une meilleure qualité d’image, comparativement au précédent.  La Malaisie est en passe de devenir la plaque tournante dans la fourniture de satellites dans la région du Sud-Est asiatique.  Sur le front domestique, a ajouté le représentant, le Forum spatial de Malaisie, qui s’est tenu les 6 et 7 mars dernier, avait pour objectif de promouvoir le secteur géospatial.  Il a indiqué que l’année 2012 avait été déclarée « Année des sciences et de l’innovation » en vue de promouvoir la science en tant que culture importante en Malaisie.  Enfin, il a expliqué que la politique spatiale nationale et la loi sur l’espace extra-atmosphérique sont en Malaisie deux documents importants dont les termes commencent à prendre forme.  La loi devrait être finalisée avant la fin de l’année.

M. OLEKSANDR NAKONECHNYI (Ukraine), soulignant le travail fait dans la mise en œuvre des recommandations de la Troisième conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), a déclaré que les observations spatiales devraient être utilisées dans le cadre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.  Le représentant a ensuite estimé que l’espace extra-atmosphérique devrait conserver son caractère pacifique.  La promotion de la transparence des activités spatiales, le partage d’informations entre États et la conformité avec le droit international en matière spatiale sont nécessaires pour garantir la nature pacifique des activités spatiales.  Dans ce contexte, un instrument juridique international est souhaitable pour renforcer les cadres internationaux pertinents, a poursuivi le représentant de l’Ukraine, saluant en cela les discussions en cours sur le sujet.

M. Nakonechnyi a ensuite indiqué que l’Ukraine, tout en mettant en œuvre sa politique spatiale nationale, est très attentive à la question de la prolifération des armes et missiles de haute technologie.  En tant que membre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, l’Ukraine estime en outre nécessaire de revoir le cadre juridique international en matière spatiale afin d’améliorer les capacités de régulation.  Par ailleurs, a-t-il conclu, les États Membres devraient accorder une attention à la question du financement du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

M. KENNETH HODGKINS (États-Unis) a estimé que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) a été efficace pour promouvoir la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace et du partage des bénéfices de ces activités.  Conformément à la politique spatiale américaine arrêtée en 2010, les États-Unis continuent à travailler avec les Nations Unies pour trouver des solutions au problème des débris spatiaux et promouvoir les meilleures pratiques pour l’utilisation durable de l’espace.  Cette politique poursuit également des mesures pragmatiques de transparence et de confiance pourvu qu’elles répondent aux critères de l’équité et de la vérifiabilité, a précisé le représentant.  Depuis le lancement de Landsat en 1972, ce programme a facilité la gestion des catastrophes naturelles et des écosystèmes à l’échelle mondiale, a poursuivi M. Hodgkins.  Il a précisé que, depuis 2008, les archives des images de Landsat ont été mises à la disposition du public sur Internet.

La délégation américaine salue les progrès importants réalisés par le Sous-Comité scientifique et technique du COPUOS sur la viabilité à long terme des activités spatiales, sujet important, étant donné le nombre croissant d’acteurs spatiaux et de débris spatiaux, a indiqué le représentant.  Les États-Unis saluent également la qualité des travaux du Groupe de travail sur l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant a également noté que le COPUOS et son Sous-Comité juridique ont joué un rôle clef dans l’établissement des premiers traités internationaux sur l’utilisation de l’espace.  Grâce à ces traités, les technologies spatiales ont pu être mises au service du développement durable de toute l’humanité, a-t-il affirmé.   Enfin, le représentant a noté que la dernière session du COPUOS a abouti à la publication de deux documents importants, à savoir le rapport sur le système mondial de navigation par satellites (GNSS) dans le domaine du développement durable, et le rapport présenté hier par le directeur du COPUOS.

M. FADEL BENHASUR (Libye) a tout d’abord mis l’accent sur le rôle joué par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et les efforts qui sont déployés pour renforcer la coopération internationale en matière d’espace.  Conscient du rôle joué par les sciences et l’application spatiale, la Libye insiste sur l’importance de renforcer la coopération entre les pays dans l’exploitation des données extra-atmosphériques et ce dans un but pacifique, a-t-il ajouté.  Le représentant a mis l’accent sur l’importance qu’il y a, aux yeux de sa délégation, de renforcer le droit de l’espace extra-atmosphérique.  Par ailleurs, le représentant a appelé les États à déployer davantage d’efforts pour réduire les risques de débris spatiaux et l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace.  Enfin, M. Benhasur a estimé que l’exploitation des données depuis l’espace devait permettre de réduire les risques de catastrophe.  C’est pourquoi le travail du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) est indispensable.  L’espace extra-atmosphérique et les ressources naturelles spatiales sont tous sauf illimités, a-t-il cependant prévenu.

M. JOHN CHIKA EJINAKA (Nigéria) a réaffirmé l’engagement de son pays de pleinement respecter les recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).  Il a rappelé que le Nigéria avait mis trois satellites en orbite, NigeriaSat 2 et NigériaSat X en aout 2011, ainsi que NigComsat-1R en décembre 2011.  Ces satellites d’observation terrestre permettront au Nigéria de renforcer ses capacités de gestion des ressources naturelles et des catastrophes naturelles, et, par conséquent d’améliorer la sécurité alimentaire dans le pays, a précisé le représentant.  Pour aller encore plus loin dans l’utilisation des technologies spatiales au service du développement durable, le Nigéria a mis en place une feuille de route pour son Programme spatial qui couvre les 25 années à venir.  Le représentant a mis l’accent sur l’importance des partenariats et de la collaboration régionale et internationale dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation de l’espace pour pouvoir faire face aux menaces liées aux problèmes environnementaux, aux catastrophes naturelles et aux effets néfastes des changements climatiques.  Par ailleurs, le Nigéria encourage les nations spatiales à partager les informations relatives à leurs activités spatiales en vue de renforcer la confiance mutuelle, a souligné M. Ejinaka.

M. ANANT KUMAR (Inde) a noté avec satisfaction que le COPUOS restait la seule plateforme dont on dispose au niveau mondial pour promouvoir la coopération internationale dans les activités spatiales et pour utiliser l’espace à des fins pacifiques qui profitent à toute l’humanité.  Il a ensuite présenté les réalisations du programme spatial indien.  Ainsi, en octobre 2011, il a été possible de mettre en place quatre satellites en orbite, grâce au véhicule de lancement polaire de satellites PSLV-C18.  Ces mises en orbite ont concerné le satellite franco-indien MEGHA-TROPIQUES et trois autres satellites auxiliaires.  Puis, en avril 2012, lors du vingtième vol spatial de PSLV-C19, il a été possible de mettre en orbite un satellite de télédétection à micro-onde RISAT-1, qui est consacré à la gestion des ressources naturelles et qui est entièrement produit par l’Inde.  Le satellite de communication avancée indien GSAT 10 a, quant à lui, pu être mis en orbite par la fusée européenne Ariane à partir de Kourou, a indiqué M. Kumar.  Le représentant a expliqué qu’en plus d’agrandir la constellation des satellites de télédétection et de communication, l’Inde s’apprêtait à lancer le premier satellite indien du système régional de navigation par satellite (INRSS).  Il a également rappelé qu’en tant que membre actif du Comité mondial d’observation de la Terre par satellite (CEOS), l’Inde allait accueillir la session plénière de ce Comité cette année, au mois d’octobre, à Bangalore, ville qui est le centre des activités spatiales indiennes.

M. LI LINLIN (Chine) a indiqué que cette année avait été marquée par plusieurs bonnes nouvelles dans le domaine spatial.  La station spatiale internationale a pu accueillir le premier vaisseau spatial commercial, et le satellite chinois Tiangong I a pu être mis en orbite.  M. Li a toutefois fait part de certaines préoccupations concernant les débris spatiaux qui représentent une menace de plus en plus grave.  Il est important de tenir compte de certains principes pour protéger l’espace extra-atmosphérique, a-t-il dit.  Le COPUOS doit jouer un rôle de chef de file, et l’espace doit être utilisé à des fins exclusivement pacifiques, a-t-il ajouté, rappelant la nécessité d’adopter un instrument juridique relatif à cette question.  L’exploration et l’exploitation de l’espace doivent être mises au service du développement durable, a estimé M. Li.  La Chine s’engage à travailler activement avec la communauté internationale et à respecter les règles et la philosophie d’un accès pacifique à l’espace.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a expliqué que l’espace extra-atmosphérique était un patrimoine qui nécessitait d’être préservé et utilisé à des fins pacifiques au profit de toute l’humanité.  Son exploration et son utilisation doivent être égales pour tous les États, et ce quels que soient leurs degrés de développement scientifique et économique.  Les bénéfices de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doivent profiter à tous, notamment lorsqu’il s’agit d’améliorer les conditions de vie et la paix entre les peuples, a ajouté le représentant.

M. Ruiz a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la coopération spatiale internationale et ceux accomplis en matière juridique, qui visent à assurer l’utilisation pacifique de l’espace et à prévenir sa militarisation.  Il revient, a-t-il estimé, au COPUOS de garantir l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et de favoriser le développement du droit spatial international.  La délégation de la Colombie partage la vision des initiatives liées aux mesures de transparence et de confiance et estime que ces initiatives doivent se conformer pleinement aux règles du droit international.  Enfin, M. Ruiz a rappelé que l’espace extra-atmosphérique était une ressource limitée et qu’il était nécessaire d’en assurer l’accès à tous les États de manière rationnelle, indépendante et équitable et ce indépendamment de la situation géographique ou de l’état de développement d’un pays.

M. GERARDO DÍAZ BARTOLOMÉ (Argentine) a rappelé qu’en tant que membre fondateur du COPUOS, son pays restait attaché au principe que l’espace extra-atmosphérique fait partie du bien commun de l’humanité et, en tant que tel, doit être exclusivement utilisé de manière rationnelle et à des fins pacifiques et au bénéfice des générations présentes et futures.  Il a souligné que, dans cet esprit, le potentiel des applications des technologies spatiales doit être mis au service de toute l’humanité, d’où l’importance de l’accès universel aux données spatiales.  Il a présenté les avancées du programme spatial argentin, notamment la mise en orbite du satellite SAC-D Aquarius, en juin 2011, dont la mission principale est de mesurer la salinité des mers et des océans et les niveaux d’humidité des sols pour élaborer des modèles climatiques.  Ces données sont fondamentales pour pouvoir étudier les changements climatiques, a-t-il expliqué, avant d’ajouter que le principal partenaire de cette mission est la NASA.

Pour l’Argentine, la collaboration régionale et internationale dans ce domaine est cruciale pour favoriser les développements de la science et des technologies spatiales ainsi que de leurs applications, a dit M. Díaz Bartolomé.  Par ailleurs, elle permet de promouvoir les échanges de données et les transferts de technologies entre États, sur une base mutuellement acceptable.  Il a salué le projet commun mené par le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies et la Commission nationale des activités spatiales de l’Argentine en vue de l’ouverture en Argentine d’un nouveau siège du Programme des Nations Unies pour l'exploitation de l'information d'origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) pour la région de l’Amérique latine.  La participation de l’Argentine au Programme UN-SPIDER devrait permettre de renforcer les projets futurs et les opportunités de coopération pour l’alerte rapide et la gestion des urgences dans la région.  Le représentant a également souligné que l’accès à l’espace extra-atmosphérique devait être équitable pour toute la communauté internationale et que, pour éviter toute utilisation non rationnelle de cet espace, il était fondamental d’appliquer le droit international et le droit spatial.  À cet égard, il a indiqué que son pays allait organiser un séminaire sur le droit spatial sous le thème « Contribution du droit spatial au développement économique et social », ceci, du 5 au 8 novembre prochain.

M. ROBERT E. A. BORJE (Philippines) a estimé que les sciences et les technologies spatiales représentent une réelle opportunité.  De nombreux défis sont à relever, a estimé M. Borje citant l’utilisation de l’espace à « des fins pacifiques » et « un accès universel des pays à l’espace».  L’espace ne doit pas être le domaine d’une certaine élite, et il nécessaire d’adopter des mesures afin de rendre son accès et son utilisation les plus inclusifs possibles.  Le COPUOS  joue un rôle unique en fournissant un forum pour les discutions qui ont lieu entre un nombre de plus en plus grand d’États impliqués dans les activités spatiales, a-t-il estimé.  Dans le même temps, il est essentiel que la question posée par la sécurité dans l’espace amène le COPUOS à intensifier sa coopération avec d’autres organes et mécanismes au sein du système des Nations Unies, y compris la Première Commission et la Conférence du désarmement.

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