Conseil de sécurité
7044e séance – matin et après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME QUE L’AUTONOMISATION DES FEMMES EST INDISPENSABLE
AU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Le Conseil de sécurité s’est dit conscient, aujourd’hui, de la nécessité de porter une attention « plus systématique » au respect des engagements internationaux en faveur des femmes, la paix et la sécurité.
En ouverture du débat thématique qu’il consacre chaque année à la question, et marqué par les déclarations de près de 70 intervenants, le Conseil a adopté, à l’unanimité de ses 15 membres, sa septième résolution sur les femmes, la paix et la sécurité.
Toutes les résolutions sur ce point découlent de la résolution 1325 (2000) du Conseil, qui appelle régulièrement à son application intégrale afin que soient réalisées l’autonomisation des femmes et leur pleine participation aux processus de paix, à la vie politique et à la reconstruction de leur pays.
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a salué l’adoption du nouveau texte en rappelant que la participation des femmes était indispensable à la réalisation de la paix durable, du relèvement économique, de la cohésion sociale ainsi qu’au renforcement de la crédibilité politique. « La résolution 2122 (2013), que le Conseil vient d’adopter, est sans ambiguïté à cet égard », a-t-il affirmé.
M. Ban a également souligné les efforts de l’ONU pour assurer une représentation accrue des femmes dans ses équipes de médiation, la participation des ONG aux processus de paix dirigés par l’Organisation et l’augmentation du quota de Casques bleus femmes dans les rangs de sa police.
Constatant qu’en dépit de nombreuses avancées qu’il détaille dans un rapport, la participation des femmes aux processus de paix demeure modeste, il a recommandé de prendre des mesures spéciales pour renforcer la féminisation des activités de maintien et de consolidation de la paix. Dans cette perspective, il s’est dit encouragé par le fait que, désormais, pas moins de cinq missions de l’ONU sont dirigées par des femmes, en citant le Soudan du Sud, le Libéria, Chypre, Haïti et la Côte d’Ivoire.
En vertu de la résolution 2122 (2013), « le Conseil accueille avec satisfaction les communications périodiques de la Directrice exécutive d’ONU-Femmes ». Cette dernière est intervenue pour assurer le Conseil de sa détermination à œuvrer à ses côtés à l’amélioration des résultats. Sur ce point, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka a présenté un bilan mitigé.
Elle a par exemple relevé que, cette année, seulement trois accords de paix sur 10 appuyés par l’ONU, comprennent des dispositions relatives à la participation des femmes. « Le nombre de femmes qui occupent des postes de haut niveau au sein des missions des Nations Unies stagne », a-t-elle indiqué, avant de se féliciter de l’augmentation des dépenses consacrées à l’égalité des genres dans les mécanismes de consolidation de la paix.
« Ces dépenses restent toutefois en deçà du minimum de 15% requis par le Secrétaire général dans son Plan d’action en sept points sur la participation des femmes à la consolidation de la paix », a nuancé Mme Mlambo-Ngcuka.
Le lien entre autonomisation des femmes et défense de leurs droits fondamentaux a été abordé par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Attirant l’attention sur le taux « très élevé » de violences sexuelles dans des pays en crise comme la Syrie et la République centrafricaine, Mme Navi Pillay a estimé que, dans ces contextes, la « restauration de l’état de droit et le renforcement de la justice transitionnelle sont cruciaux pour que justice soit rendue aux victimes et pour empêcher que ces crimes odieux ne soient plus jamais commis ».
En écho à l’allocution du Secrétaire général, Mme Pillay a en outre jugé que les transitions politiques offraient une occasion de transformer « de manière positive » les relations de genre, de combattre les stéréotypes, de réformer les législations et de valoriser la place des femmes dans les sphères publique et privée.
Par ailleurs, les États Membres ont salué le rôle crucial que jouent, sur le terrain, les organisations locales de la société civile en faveur de l’autonomisation des femmes. La résolution 2122 (2013) souligne précisément leur contribution « à la prévention et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité et à la consolidation de la paix après un conflit ».
Représentant la société civile, Mme Brigitte Balipou, du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, a déclaré que « nous, les femmes centrafricaines, demandons notre pleine implication dans le processus de négociation de paix ». Elle a ajouté que cet appel pourrait émaner aussi bien de femmes syriennes, afghanes ou libyennes. Mme Balipou, qui a demandé que des réparations soient envisagées « pour les victimes des violations du droit international », a déploré que, dans son pays, l’accès à la justice soit actuellement impossible, « l’infrastructure de la justice centrafricaine devant être reconstruite ».
« En République centrafricaine, il faut que les causes profondes du conflit soient traitées et que les tensions religieuses soient apaisées à travers un dialogue ouvert », a encore plaidé Mme Balipou, qui a souhaité une large participation de la société civile aux élections législatives et présidentielle qui se tiendront en 2015.
Enfin, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2122 (2013), déclare « à nouveau » qu’il compte organiser, en 2015, un examen de haut niveau sur l’application de la résolution 1325 (2000), marquant ainsi le quinzième anniversaire de cette adoption historique. À cet égard, il invite le Secrétaire général à faire réaliser, « en préambule », une étude mondiale indépendante sur l’état de mise en œuvre de ladite résolution.
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les situations de conflit
Lettre datée du 3 octobre 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/587)
Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité ( S/2013/525)
Dans le présent rapport, le Secrétaire général, qui fait le point sur l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, note, dans les domaines de la prévention et de la protection, « la nette progression de la prise en compte, dans les politiques et les mesures adoptées, de la surveillance, la prévention et la répression de la violence à l’encontre des femmes en période de conflit ».
Il souligne également, qu’au cours de l’année écoulée, une attention accrue a été accordée à la prévention dans le cadre des violences sexuelles en période de conflit. Il demande ainsi que l’on s’intéresse davantage à toute la gamme de menaces contre la sécurité auxquelles font face les femmes et les filles.
Le Secrétaire général souligne en outre que les études montrent que, « souvent », le lien n’est pas établi entre la participation des femmes à la sécurité et les activités de base des missions de l’ONU. Il demande donc « à nouveau » à tous les hauts fonctionnaires et les entités sur le terrain chargés de faire rapport au Conseil de sécurité « d’inclure systématiquement des informations sur la situation des femmes et des filles dans leurs rapports et exposés ».
S’agissant de la participation, M. Ban Ki-moon rappelle que, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité avait instamment demandé aux États Membres de « faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, la gestion et le règlement des différends ». À cet égard, il se réjouit du fait que de plus en plus de femmes participent aux procédures formelles de règlement des conflits, et il souhaite que, pour poursuivre sur cette voie « prometteuse », les acteurs concernés continuent de déployer des efforts et de se mobiliser.
Le rapport indique notamment que sur les neuf procédures de négociations actives dirigées par l’ONU en 2012, « six comptaient au moins une représentante ». Sur les questions spécifiques de la participation des femmes aux processus de paix et aux élections dans les pays sortant d’un conflit, le rapport préconise que des mesures temporaires spéciales soient prises pour faciliter l’accès des femmes à des postes d’élues et appuyer les réformes de la justice transitionnelle et de l’état de droit « tenant compte de la problématique hommes-femmes ».
« Les périodes de transition peuvent être l’occasion de renforcer le rôle dirigeant, l’autonomisation et les droits des femmes dans les procédures de rétablissement de l’état de droit et des systèmes de gouvernance », note M. Ban. Ce dernier s’inquiète de ce qu’en Afghanistan, le Parlement ait adopté, en juillet 2013, une loi faisant passer le pourcentage de sièges réservés aux femmes dans les conseils provinciaux de 25 à 20%.
Le rapport indique par ailleurs qu’en décembre 2012, 60% des opérations de maintien de la paix comptaient des spécialistes de la problématiques hommes-femmes, un chiffre comparable à celui de 2011.
Pour ce qui est de la protection, le rapport indique que sur les concepts stratégiques d’opérations militaires et ordre d’opération promulgués à la mi-2013 dans 8 opérations de maintien de la paix, 67% comportaient des mesures de protection des droits fondamentaux des femmes et des filles. Cela constitue une augmentation par rapport au chiffre de la mi-2012, qui était de 56%.
Concernant la consolidation de la paix et le relèvement, le rapport signale entre autres que les mécanismes de justice transitionnelle qui pourraient permettre de s’attaquer aux causes profondes de l’impunité de la violence contre les femmes sont sous-exploités. M. Ban insiste sur la nécessité de tenir compte du point de vue des femmes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des mécanismes pertinents, y compris les commissions vérité et réconciliation.
Dans ses observations finales, le Secrétaire général rappelle aux États qu’il faudrait affecter à l’autonomisation des femmes au moins 15% des fonds destinés aux projets de consolidation de la paix après un conflit. Il prie instamment le Conseil de sécurité de veiller à ce que les femmes soient dotées des moyens d’agir et de participer au règlement de conflits et à la consolidation de la paix. Il le prie aussi de faire de la mise en œuvre de ses mandats relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité l’objectif d’une de ses visites périodiques sur le terrain, au cours de la prochaine année.
Enfin, le Secrétaire général de l’ONU recommande qu’une étude mondiale indépendante soit effectuée sur l’application de la résolution 1325 (2000). C’est sur la base des résultats de cette étude que serait tenu, en 2015 -soit 15 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000)- un examen de haut niveau sur sa mise en œuvre.
Texte du projet de résolution S/2013/614
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant qu’il tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) et toutes les déclarations correspondantes de son président continuent d’être appliquées et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,
Rappelant les engagements souscrits dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, réaffirmant les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à son protocole facultatif et exhortant les pays qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer,
Ayant présents à l’esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le fait que la Charte lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et notant à cet égard que la présente résolution concerne la mise en œuvre du programme en faveur des femmes et de la paix et la sécurité,
Réaffirmant que l’autonomisation des femmes et des filles et l’égalité des sexes sont les éléments indispensables de toute action au service du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application intégrale de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes ainsi que de l’exercice de leurs droits, grâce à un pilotage concerté et à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes aux prises de décisions à tous les niveaux,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général daté du 4 septembre 2013 et de l’adoption progressive de bonnes pratiques dans plusieurs domaines dont la prévention et la protection, ainsi que du rôle nettement renforcé des politiques et des activités opérationnelles de surveillance, de prévention et de répression des violences faites aux femmes en période de conflit armé et au lendemain d’un conflit, mais demeurant profondément préoccupé par la persistance de lacunes dans la mise en œuvre du programme en faveur des femmes et de la paix et la sécurité, y compris dans des domaines tels que la protection contre les violations des droits fondamentaux, les possibilités offertes aux femmes d’exercer des responsabilités, la mobilisation de ressources pour répondre aux besoins des femmes et les aider à exercer leurs droits, les capacités et l’engagement de tous les acteurs visés par l’application de la résolution 1325 (2000) et des résolutions ultérieures en faveur de la participation et de la protection des femmes,
Se déclarant préoccupé par la vulnérabilité accrue des femmes dans les situations de conflit armé et d’après conflit, notamment en cas de déplacement forcé, du fait de l’inégalité des droits qui leur sont reconnus au regard de la citoyenneté, de l’application biaisée du droit d’asile et des obstacles qui, dans de nombreux cas, entravent l’enregistrement et l’obtention de pièces d’identité,
Se déclarant profondément préoccupé par le fait que, dans les situations de conflit armé et d’après conflit, les femmes sont exposées à toutes sortes de menaces et de violations, et d’atteintes à leurs droits fondamentaux, constatant que les femmes et les filles particulièrement vulnérables ou défavorisées risquent d’être davantage visées ou exposées à la violence et considérant à cet égard qu’il faut faire des efforts plus énergiques pour que la justice transitionnelle s’attaque à l’ensemble des atteintes aux droits des femmes et des violations qu’ils subissent et tienne compte de leurs effets différenciés sur les femmes et les filles, de même qu’aux déplacements forcés, aux disparitions forcées et à la destruction des infrastructures civiles,
Considérant qu’il importe que les États Membres et les entités des Nations Unies cherchent à s’assurer que l’aide et le financement humanitaires prévoient tout l’éventail des services médicaux, juridiques, psychosociaux et d’aide à la subsistance aux femmes touchées par un conflit armé ou une situation d’après conflit, et notant la nécessité de ménager un accès sans discrimination à l’ensemble des services d’hygiène et de santé procréative, y compris en cas de grossesses résultant de viols,
Réaffirmant sa ferme condamnation de toutes les violations du droit international commises dans les situations de conflit armé ou d’après conflit contre les civils, dont les femmes et les filles, ou les affectant directement, notamment les viols et autres formes de violences sexuelles et sexistes, les meurtres et mutilations, les entraves à l’aide humanitaire et les déplacements de masse forcés,
Considérant qu’il incombe au premier chef aux États de respecter et de garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et qui relèvent de leur juridiction, conformément aux dispositions du droit international, et réaffirmant que c’est aux parties aux conflits armés que revient la responsabilité première d’assurer la protection des civils,
Réaffirmant que l’instauration d’une paix durable exige l’adoption d’une approche intégrée qui se fonde sur la cohérence des activités menées dans les domaines de la politique, de la sécurité, du développement, des droits de l’homme, y compris en ce qu’ils ont trait à l’égalité entre les sexes, de l’état de droit et de la justice et soulignant à cet égard l’importance de l’état de droit en tant qu’élément clef de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix,
Conscient dela nécessité de porter une attention plus systématique au respect des engagements en faveur des femmes et de la paix et la sécurité dans son propre travail, notamment afin de renforcer la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, et notant à cet égard qu’il importe de faire rapport systématiquement et en temps voulu sur les femmes et la paix et la sécurité,
Prenant acte des contributions capitales de la société civile, dont les organisations de femmes, à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paixet soulignant à cet égard l’importance de la concertation et du dialogue entre les femmes et les décideurs nationaux et internationaux,
Constatant la nécessité de remédier aux lacunes et de resserrer les liens entre les missions de paix et de sécurité des Nations Unies, la défense des droits de l’homme et les activités de développement afin de s’attaquer dans le cadre de l’entreprise de paix et de sécurité internationales aux causes profondes des conflits armés et des menaces qui pèsent sur la sécurité des femmes et des filles,
Considérant que l’émancipation économique des femmes contribue considérablement à la stabilisation des sociétés sortant d’un conflit armé et se félicitant de la déclaration faite par la Commission de consolidation de la paix le 26 septembre 2013 sur l’autonomisation économique des femmes aux fins de la consolidation de la paix (PBC/7/OC/L.1),
Prenant acte de l’adoption du Traité sur le commerce des armes et notant que les dispositions du paragraphe 4 de l’article 7 dudit instrument prévoient que les États parties exportateurs doivent tenir compte du risque que des armes classiques ou des biens visés puissent servir à commettre des actes graves de violence fondés sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission,
Attendant avec intérêt l’importante contribution que peut apporter la mise en application du Traité sur le commerce des armes à la diminution des violences faites aux femmes et aux filles dans les situations de conflit armé et d’après conflit,
Se félicitant des efforts faits par les États Membres et constatant les mesures prises par les organisations régionales et sous-régionales pour appliquer la résolution 1325 (2000) et les résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité aux niveaux régional, national et local et pour notamment formuler des plans d’action et des cadres de mise en œuvre, et encourageant les États Membres à poursuivre dans cette voie en intensifiant leur travail de suivi, d’évaluation et de coordination,
1. Constate qu’il doit appliquer la résolution 1325 (2000) de façon cohérente dans ses propres travaux et prévoit de porter une attention accrue aux initiatives et à la participation des femmes dans le cadre du règlement des conflits et de la consolidation de la paix, notamment en suivant les progrès de l’application et en s’attaquant aux problèmes que posent le manque de données et d’analyses concernant les effets des conflits armés sur les femmes et les filles, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la dimension hommes-femmes des processus de paix et du règlement des conflits, et la qualité de celles qui existent;
2. Constate également qu’il doit disposer en temps voulu de renseignements et d’analyses concernant les effets des conflits armés sur les femmes et les filles, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et les dimensions hommes-femmes dans les situations dont il est saisi, et par conséquent:
a) Accueille avec satisfaction les communications périodiques de la Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d’ONU-Femmes et du Secrétaire général adjoint/Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit au sujet de questions concernant les femmes et la paix et la sécurité;
b) Prie le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et les hauts fonctionnaires compétents de le tenir informé de l’état de la question relative aux femmes et à la paix et la sécurité, et notamment de l’application de la résolution, lors de leurs exposés périodiques;
c) Prie le Secrétaire général, ses envoyés spéciaux et ses représentants spéciaux auprès des missions des Nations Unies de l’informer, lors de leurs exposés périodiques, des progrès accomplis en ce qui concerne la participation des femmes, notamment dans le cadre de consultations avec la société civile, en particulier les organisations féminines, aux débats consacrés à la prévention et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité et à la consolidation de la paix après un conflit;
d) Prie le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques de faire figurer systématiquement dans les rapports qu’ils lui adressent des informations et des recommandations sur les femmes et la paix et la sécurité;
e) Invite toutes les commissions des Nations Unies chargées d’enquêter sur les situations dont il est saisi à lui communiquer dans leurs exposés des informations relatives aux effets différenciés des conflits armés sur les femmes et les filles et notamment à formuler des recommandations pour faire prévaloir le principe de responsabilité et promouvoir la justice et la protection des victimes durant et après les conflits armés et dans les situations de transition;
3. Entend mettre davantage l’accent sur les questions relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité dans tous les domaines thématiques pertinents inscrits à son programme de travail, notamment ceux concernant la protection des civils en période de conflit armé, la consolidation de la paix après les conflits, la promotion et le renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales, la paix et la sécurité en Afrique, les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, et le maintien de la paix et de la sécurité internationales;
4. Réaffirme son intention, lorsqu’il créera ou reconduira des missions des Nations Unies, d’inclure dans leur mandat des dispositions sur la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans les situations de conflit ou d’après conflit et, selon le cas, de prévoir la nomination de conseillers pour les questions touchant les femmes et entend également prévoir des dispositions qui facilitent la protection des femmes et la participation sans réserve de ces dernières aux préparatifs électoraux, aux mécanismes politiques, aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, aux réformes du secteur de la sécurité et du secteur judiciaire et aux dispositifs plus larges de relèvement après un conflit lorsque ces tâches font partie du mandat de la mission;
5. Prie la direction des missions de maintien de la paix des Nations Unies d’évaluer les violations des droits des femmes et les atteintes dont ces dernières sont victimes en période de conflit armé ou au lendemain d’un conflit, et prie les missions de maintien de la paix de traiter, en accord avec leur mandat, les menaces qui pèsent sur la sécurité des femmes et des filles et les problèmes que soulève leur protection en période de conflit armé ou au lendemain d’un conflit;
6. Constate l’importance des échanges de ses membres au Siège de l’Organisation et sur le terrain avec la société civile, notamment les organisations féminines, et s’engage à prévoir des séances de questions-réponses avec les femmes et les organisations féminines locales lors de ses visites périodiques dans les zones de conflit;
7. Sait qu’il importe de continuer à intensifier la participation des femmes et à mettre l’accent sur les questions relatives à la problématique hommes-femmes dans tous les débats portant sur la prévention et le règlement des conflits armés, le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix après les conflits et, à cet égard:
a) Prie les envoyés spéciaux et les représentants spéciaux du Secrétaire général dans les missions des Nations Unies d’organiser, le plus tôt possible après leur déploiement, des consultations périodiques avec des organisations de femmes et de dirigeantes, y compris des groupes de femmes marginalisées sur les plans social ou économique;
b) Engage les États Membres concernés à mettre au point des mécanismes de financement spécialisés en vue d’appuyer l’action et d’étoffer les moyens des organisations qui soutiennent le renforcement des capacités de direction des femmes et la participation sans réserve de celles-ci à tous les niveaux des mécanismes de prise de décisions relatifs à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), notamment en vue d’augmenter les contributions faites aux organisations locales de la société civile;
c) Prie le Secrétaire général de renforcer, dans les délégations prenant part aux pourparlers de paix et parmi les membres des équipes d’appui à la médiation, la connaissance de la problématique hommes-femmes en vue de faciliter la consolidation de la paix, en dotant toutes les équipes d’appui à la médiation de compétences relatives à la problématique hommes-femmes ou en mettant des spécialistes de la question à leur disposition, le prie également d’appuyer la nomination de femmes aux postes de médiateur des Nations Unies et à des postes à responsabilité dans les équipes de médiation des Nations Unies et engage toutes les parties à ces pourparlers de paix à faciliter la participation pleine et égale des femmes à la prise de décisions;
8. Souligne l’importance qu’il y a pour les États Membres menant des activités électorales et des réformes constitutionnelles à l’issue d’un conflit à poursuivre leurs efforts, avec l’appui des entités des Nations Unies, pour veiller à ce que les femmes participent pleinement et dans des conditions d’égalité à toutes les phases de ces activités et note qu’une attention particulière doit être accordée à la sécurité des femmes avant et durant les élections;
9. Engage les pays qui fournissent du personnel militaire ou des effectifs de police à déployer un plus grand nombre de femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à fournir à tout le personnel militaire et à tous les effectifs de police une formation qui les aidera à s’acquitter de leurs fonctions, et encourage les entités des Nations Unies à formuler des conseils et à élaborer des modules de formation adaptés, notamment des modules de formation avant le déploiement à base de scénarios sur la prévention de la violence sexuelle et des violences sexistes;
10. Souligne qu’il importe de poursuivre l’action menée pour écarter les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à la justice dans les situations de conflit et d’après conflit, notamment de réformer le droit, la justice et le secteur de la sécurité et d’adopter d’autres mécanismes en tenant compte de la problématique hommes-femmes;
11. Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les entités des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales, en particulier de l’appareil judiciaire et du système de santé, ainsi que des réseaux locaux de la société civile afin d’apporter durablement une aide aux femmes et aux filles pendant et après un conflit armé;
12. Engage les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent dans la lutte contre l’impunité, à procéder à des enquêtes approfondies et à poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire et note que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, au regard du droit international, qui ont été commis contre des femmes et des filles a été renforcée grâce aux travaux de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux et mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux;
13. Rappelle les dispositions applicables du droit international concernant le droit à réparation à raison de violations des droits individuels;
14. Demande instamment aux États Membres et aux entités des Nations Unies de faire en sorte que les femmes puissent participer pleinement et véritablement aux initiatives visant à combattre et éliminer le transfert illicite et le détournement d’armes légères et de petit calibre;
15. Déclare à nouveau qu’il compte organiser en 2015 un examen de haut niveau visant à faire le point des progrès accomplis aux niveaux mondial, régional et national dans l’application de la résolution 1325 (2000), à renouveler les engagements et à s’attaquer aux obstacles et contraintes qui sont apparus dans la mise en œuvre de ladite résolution, souligne avec préoccupation qu’à moins d’un changement radical, il est à prévoir que les femmes et la perspective des femmes resteront sous-représentées dans la prévention et le règlement des conflits, la protection et la consolidation de la paix, engage les États Membres, les organisations régionales, le cas échéant, et les entités des Nations Unies qui se sont dotés de principes et de plans en vue d’appuyer la mise en œuvre de la ésolution à commencer à examiner leurs plans et objectifs de mise en œuvre et invite les États Membres à évaluer les progrès accomplis, à accélérer la mise en œuvre et à se préparer à formuler de nouveaux objectifs avant la tenue en 2015 de l’examen de haut niveau;
16. Invite le Secrétaire général, en prélude à l’examen de haut niveau, à faire réaliser une étude mondiale indépendante sur l’application de la résolution 1325 (2000), mettant en évidence les exemples de bonne pratique, les défauts et difficultés de mise en œuvre, ainsi que les nouvelles tendances et les axes d’intervention prioritaires, et l’invite également à lui rendre compte dans son rapport annuel en 2015 des résultats de l’étude et à mettre celle-ci à la disposition de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies;
17. Entend faire de l’exécution du mandat relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité l’objectif de l’une de ses visites périodiques sur le terrain, en prélude à l’examen de haut niveau de 2015;
18. Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter des rapports annuels faisant état des progrès accomplis dans l’application de la résolution 1325 (2000), de lui présenter son prochain rapport d’ici à octobre 2014 et d’y décrire tout nouveau progrès dans tous les domaines concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris les défauts et difficultés de mise en œuvre;
19. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a déclaré que l’état de droit, l’accès des femmes à la justice transitionnelle et la participation des femmes étaient étroitement liés. « Les femmes doivent être impliquées à chaque étape des efforts engagés pour rétablir l’état de droit et reconstruire les sociétés par le biais de la justice transitionnelle. » « Leurs besoins en matière de sécurité et de justice doivent être traités. » « Leur voix doit être entendue et leurs droits protégés », a-t-il ajouté. Le Secrétaire général a exhorté le Conseil à appréhender toute la gamme des violations des droits pendant un conflit. À cette fin, il a souhaité que les mandats politiques et de maintien de la paix de l’ONU appuient les procédures pénales nationales sanctionnant les crimes internationaux contre les femmes les plus graves et que des mesures spéciales soient prises pour donner aux femmes l’opportunité de contribuer à l’élaboration et à la fourniture d’une justice transitionnelle.
L’ONU, a assuré le Secrétaire général, entreprend des efforts pour assurer une représentation accrue des femmes dans ses équipes de médiation, la participation des organisations de la société civile dans tous les processus de paix dirigés par l’Organisation et l’augmentation du nombre de Casques bleus femmes dans les rangs de police de l’ONU. Il a néanmoins noté qu’en dépit de ces avancées, la participation des femmes aux processus de paix demeurait modeste. « Des mesures spéciales doivent être prises pour accroître le nombre des femmes à tous les niveaux de médiation, de maintien et de consolidation de la paix », a-t-il insisté, en saluant le fait que, pour la première fois dans l’histoire des opérations de paix de l’ONU, cinq de ces missions sont dirigées par des femmes: au Soudan du Sud, au Libéria, à Chypre, en Haïti et en Côte d’Ivoire.
Pour le Chef de l’ONU, la participation des femmes aux efforts de paix relève de l’égalité de genre et du respect des droits de l’homme universels. « Elle est cruciale à la réalisation de la paix durable, du relèvement économique, de la cohésion sociale et de la crédibilité politique ». « La résolution adoptée aujourd’hui est sans ambiguïté à cet égard », a-t-il dit. Concluant son intervention, le Secrétaire général a soutenu l’appel du Conseil de sécurité d’organiser, en 2015, à l’occasion du quinzième anniversaire de son adoption, une réunion de haut niveau sur l’état de mise en œuvre de la résolution 11325 (2000).
Mme PHUMZILE MLAMBO-NGCUKA, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a indiqué que la résolution adoptée, ce matin, faisait obligation à tous –le Conseil de sécurité, les Nations Unies, les organisations régionales, les États Membres– de ménager une place pour les femmes à la table des négociations de paix. Elle s’est dite convaincue qu’il y avait suffisamment de femmes hautement qualifiées pour occuper ce rôle et des postes de haut niveau. « C’est à nous d’ouvrir les portes pour que les femmes puissent participer pleinement aux processus de paix », a-t-elle affirmé, avant d’indiquer que les équipes de médiation devraient encourager les parties à prévoir une participation accrue des femmes aux négociations et à inclure les questions de genre dans les accords de cessez-le-feu et de paix.
La Directrice exécutive a ensuite souligné qu’il était essentiel que les membres du Conseil demandent des rapports d’information spécifiques sur l’impact des conflits sur les femmes. Tous les crimes commis contre les femmes sont soumis à l’attention des Comités de sanctions et des commissions internationales d’enquête, a-t-elle dit, avant d’insister sur la nécessité d’appuyer les organisations pour les droits des femmes de manière résolue.
« Nous assistons à l’émergence de nouvelles pratiques de médiation particulièrement sensibles à la problématique hommes-femmes », s’est-elle félicitée. Désormais, a-t-elle noté, des consultations régulières avec des responsables femmes ont lieu et un conseiller sur l’égalité des genres fait partie intégrante des équipes de médiation.
Mme Mlambo-Ngcuka a indiqué que les gains enregistrés s’agissant de la participation des femmes n’étaient pas encore suffisants. Relevant que, cette année, seulement 3 accords de paix sur 10, appuyés par l’ONU, comptaient des dispositions relatives à la participation des femmes, ce qui est néanmoins plus que l’année précédente. « Le nombre de femmes qui occupent des postes de haut niveau au sein des missions des Nations Unies stagne », a-t-elle dit.
Tout en se félicitant de l’augmentation des dépenses consacrées à l’égalité des genres dans les processus de consolidation de la paix, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes a déploré que ces dépenses restent en deçà du minimum de 15% requis par le Secrétaire général dans son Plan d’action en sept points. « Je suis déterminée à œuvrer avec vous à l’amélioration de ces résultats », a-t-elle affirmé.
Abordant le thème de la justice transitionnelle, Mme Mlambo-Ngcuka a indiqué que l’application de la loi dans certains contextes pouvait être biaisée à l’égard des femmes, dans la mesure où pas certaines formes de violence dont elles sont victimes ne sont pas sanctionnées. « Même lorsque les lois en vigueur sont conformes aux normes du droit international, leur application peut être insuffisante », a-t-elle affirmé. Ceci contribue à alimenter un climat d’impunité. La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a estimé qu’il était utile de rappeler que les formes publiques et visibles des violences faites aux femmes par temps de conflit étaient souvent la conséquence des inégalités entre hommes et femmes.
« Le leadership des femmes est crucial pour que les efforts de réconciliation et de consolidation de la paix se traduisent par des dividendes tangibles pour les familles et les communautés », a conclu Mme Mlambo-Ngcuka.
Mme NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que la protection des droits des femmes restait un défi. Elle a pris comme exemple la crise syrienne et la situation actuelle en République centrafricaine, des pays où, comme l’ont montré les rapports du Conseil des droits de l’homme, le taux de violence sexuelle contre les femmes est particulièrement élevé. Elle a estimé que, dans ces contextes, la restauration de l’état de droit et les processus pertinents de justice transitionnelle étaient cruciaux pour assurer que justice soit rendue aux victimes et pour empêcher que ces crimes « odieux » ne puissent se reproduire. Mme Pillay s’est réjouie de ce que la problématique hommes-femmes soit davantage prise en compte dans les mandats et la composition des commissions vérité et réconciliation et dans les commissions d’enquête.
Le Haut Commissariat aux droits de l’homme et ONU-Femmes publieront bientôt un guide portant sur la réparation aux victimes de violences sexuelles en période de conflit, a indiqué Mme Navi Pillay. Elle a ensuite souligné que, dans plusieurs pays, dont la République démocratique du Congo, des efforts réels ont été engagés pour que les auteurs de crimes sexuels soient traduits en justice. Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme de la MONUSCO a mis en place des cliniques accueillant les victimes, et il s’est employé à former des policiers et des magistrats à la problématique complexe du crime sexuel en période de conflit, a indiqué Mme Pillay. Elle a évoqué la situation dans les pays du Moyen-Orient, notant que les parlementaires femmes y font face à une opposition féroce lorsqu’elles présentent un projet de loi sur les droits des femmes, notamment pour accroitre la visibilité et la participation à la vie publique des citoyennes.
Pour inverser la tendance, outre l’instauration de quotas et autres mécanismes d’appui à la participation des femmes dans les pays sortant d’un conflit, il faudrait mettre l’accent sur ces « freins » que sont l’illettrisme, la pauvreté, la discrimination et la violence, a insisté la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Elle a ainsi soutenu la recommandation du Secrétaire général de renforcer le lien entre paix et sécurité, droits de l’homme et développement. L’adoption d’une approche basée sur les droits de l’homme est essentielle si l’on veut s’attaquer efficacement aux racines des conflits et aux menaces à la sécurité des femmes. Faisant de nouveau référence aux recommandations du Secrétaire général, Mme Pillay a estimé que les transitions politiques offraient une occasion de transformer positivement les relations de genre, de mettre à mal les stéréotypes, de réformer les législations, et d’appuyer l’autonomisation des femmes « dans les sphères publique et privée ».
Mme BRIGITTE BALIPOU, Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, a tout d’abord indiqué que la situation en République centrafricaine avait basculé dans un véritable conflit, en ajoutant que le recrutement des enfants soldats avait pris une envergure considérable. « Nous vivons dans la peur et c’est pourquoi, a-t-elle dit, une intervention humanitaire et sécuritaire dans le pays s’impose.
Il est grand temps d’éliminer les obstacles dressés contre la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la société, d’assurer des ressources continues et de démontrer une volonté politique afin de promouvoir les rôles légitimes des femmes pour prévenir et mettre fin aux conflits. « Nous, les femmes centrafricaines, demandons notre pleine implication dans le processus de négociation de la paix », a-t-elle affirmé, en ajoutant que cet appel résonnait aussi bien auprès des femmes en Syrie, en Afghanistan ou encore en Libye.
En ce qui concerne la justice transitionnelle, Mme Balipou a indiqué qu’une telle justice exigeait que les accords de paix ne prévoient pas d’amnisties pour les violations des droits des femmes. Cette justice s’obtient notamment par l’assurance d’une participation active des femmes à la vie politique en tant que candidates politiques et électrices, a poursuivi Mme Balipou. Des réparations doivent être envisagées pour les victimes des violations du droit international. Elle a ensuite déploré que dans son pays l’accès à la justice était actuellement impossible, « l’infrastructure de la justice centrafricaine devant être reconstruite ».
« La prévention des conflits nécessite un investissement consolidé vis-à-vis des droits des femmes, de l’égalité, de l’éducation et d’une société civile dirigée par les femmes », a-t-elle affirmé. En République centrafricaine, il est crucial, a-t-elle souligné, que les causes profondes du conflit soient abordées et que les tensions religieuses croissantes soient apaisées à travers un dialogue ouvert. Mme Balipou a lancé un appel pour une pleine participation des organisations de la société civile œuvrant en faveur des femmes dans le processus de planification des élections législatives et présidentielle qui se tiendront en 2015.
Elle a également estimé que la démilitarisation devrait être une composante essentielle dans la prévention des conflits. Les domaines traditionnels de la sécurité doivent, a-t-elle dit, s’ouvrir aux femmes. « Nous demandons que cela soit pris en compte lors de la planification du déploiement des troupes pour le maintien de la paix de l’Union africaine en Centrafrique », a-t-elle lancé.
Mme Balipou a plaidé pour l’adoption de réponses multisectorielles compréhensives, dotées d’un financement adéquat, qui puissent assurer aux femmes des services médicaux, légaux, psychosociaux complets, pendant et au lendemain des conflits.
En conclusion, Mme Balipou a souhaité que les principes de la résolution 1325 (2000) soient intégrés dans les objectifs et les indicateurs pour le développement pour l’après-2015, tout en appelant les membres du Conseil à être des modèles à suivre dans la mise en œuvre de cette résolution. « Je fais appel au Conseil de sécurité pour que la Centrafrique ne devienne un conflit oublié et je demande des actions rapides en ce sens », a-t-elle affirmé.
M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a salué l’adoption de la résolution 2122 (2013), « qui réaffirme le rôle clef des femmes dans la résolution des conflits et l’établissement d’une paix durable ». « Le Conseil de sécurité va désormais entendre plus régulièrement des exposés des organes pertinents des Nations Unies », s’est réjoui le représentant. « Il faut entendre les voix des femmes dans tout processus de résolution de conflit », a-t-il insisté, en précisant que la question de la restauration de l’état de droit et l’efficacité de la justice transitionnelle étaient essentiels « pour rétablir et pour protéger les droits des femmes et reconstruire des sociétés stables et justes ».
Concernant l’accès à la justice des femmes victimes de violence en période de conflit, le représentant a évoqué la mise en place de tribunaux mobiles en République démocratique du Congo. « Le Royaume-Uni a créé une équipe d’experts sur l’état de droit, qui fournit des informations aux pays pour qu’ils renforcent leurs capacités et adoptent des lois adaptés aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », a-t-il également fait observer. Le représentant a ensuite souhaité que les femmes, « qui ne sont considérées que comme des victimes », deviennent des agents du changement. « Depuis la fin de la guerre froide, 4% des signataires des traités de paix sont des femmes. » « On ne peut pas continuer d’exclure 50% de l’humanité si l’on veut atteindre une paix pérenne », a-t-il déclaré, avant de conclure.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis), puisant dans son expérience de journaliste, a rappelé que les viols avaient été utilisés comme armes de guerre lors du conflit en ex-Yougoslavie. « En dépit de la création du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, il n’a malheureusement pas été possible de rendre justice aux milliers de femmes victimes de ces viols », a-t-elle déploré. Tous les pays, qu’ils soient riches ou pauvres, a-t-elle dit, doivent prévoir une participation accrue des femmes aux efforts de paix. « Il ne saurait y avoir d’excuses », a-t-elle insisté, avant de détailler les progrès signalés à cet égard par le Secrétaire général dans son rapport.
La représentante des États-Unis s’est ainsi félicitée que 3 accords de paix sur 10, appuyés par l’ONU cette année, comprennent des dispositions relatives à la problématique hommes-femmes, avant de saluer la politique de tolérance zéro concernant les violences sexuelles par le personnel des opérations de l’ONU. Elle a toutefois regretté que cinq missions de l’ONU seulement soient dirigées par des femmes.
Mme Power s’est ensuite félicitée que 62% des membres du Parlement rwandais soient des femmes, ce qu’elle a qualifié de « remarquable », avant de rendre un vibrant hommage à Malala, l’adolescente pakistanaise agressée par les Taliban pour avoir défendu l’éducation pour les filles.
Pointant la forte corrélation entre les inégalités entre les hommes et les femmes et les troubles sociaux, dont la République démocratique du Congo est un exemple fort, Mme Power a plaidé pour un changement dans la manière dont les défis sécuritaires sont appréhendés. « La participation accrue des femmes dans la prévention des conflits et les processus de paix ne signifient pas un désengagement des hommes, mais bien au contraire l’union des sexes au service de la paix », a-t-elle conclu.
M. GARY QUINLAN (Australie) a estimé que pour que le Conseil demeure réactif, il est crucial que tous les acteurs du système des Nations Unies lui fournissent des informations et analyses pertinentes en temps voulu. C’est pourquoi, a-t-il dit, l’Australie salue l’adoption de la résolution 2122 (2013). En dépit des nombreux appels en faveur de la protection des femmes dans la prévention des conflits, a-t-il noté, 78% des deux millions de réfugiés syriens, 78% sont des femmes et des filles. Elles ont fui la violence et cherchent maintenant à se protéger contre les violences sexuelles, les discriminations basées sur le genre, les mariages et grossesses précoces ou encore l’exploitation. Pour l’Australie, ces situations ne doivent en aucun cas les empêcher de participer activement au processus de reconstruction de la société syrienne. La communauté internationale a le devoir de veiller à ce qu’elles contribuent aux efforts visant à trouver un règlement à la crise dans le pays, a souligné le représentant.
Pour les pays sortant d’un conflit, la participation politique des femmes est également cruciale. Les processus formels de paix doivent, dans ce contexte, refléter la réalité des femmes qui prennent déjà des initiatives de paix dans leurs communautés. De même, les mécanismes de justice transitionnelle doivent tenir compte des violences et discriminations dont elles ont été victimes, a insisté le représentant.
Le représentant de l’Australie s’est dit convaincu que la réunion de haut niveau de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, qui se tiendra à l’occasion du quinzième anniversaire de l’adoption de ce texte, offrira l’occasion d’évaluer les progrès enregistrés dans ce domaine et de prendre des engagements pour faire face aux défis qui persistent. La pleine mise en œuvre de cette résolution ne peut attendre, a dit M. Quinlan.
M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a notamment estimé que l’autonomisation des femmes dans les processus de consolidation de la paix passait par une action collective et coordonnée de tous les acteurs en vue de la mise en œuvre des mesures de protection des femmes « telles que prévues par la résolution 1325 du Conseil de sécurité ». Il a également souligné le rôle précieux de la société civile dans l’autonomisation des femmes et le renforcement de la bonne gouvernance dans les pays sortant d’un conflit. Le représentant marocain, qui a salué l’augmentation du nombre de femmes dans les processus de médiation et la prise en compte accrue de la problématique hommes-femmes dans les mandats de maintien et de consolidation de la paix, a évoqué la situation des femmes réfugiées. « Il faut que les États Membres se conforment à leurs obligations internationales et enregistrent les réfugiées présentes sur leur sol. Cela facilitera leur autonomisation et leur participation active dans les institutions nationales et régionales de prévention des conflits », a-t-il dit.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que peu de progrès avaient été accomplis pour arriver à une pleine participation des femmes dans les processus de justice transitionnelle. Il faut aussi améliorer l’analyse de la différence des effets des infractions à la règle de droit sur les femmes et les filles pendant et après les conflits, a-t-il proposé. Il a plaidé en faveur du renforcement de la lutte contre l’impunité, d’un meilleur accès des femmes à la justice et du renforcement des infrastructures de justice qui sont saisies de ces crimes. M. Rosenthal a mentionné l’existence d’une loi guatémaltèque qui punit le fémicide et d’une juridiction spécialisée créée pour poursuivre ce type de crime.
M. Rosenthal a soutenu la recommandation du Secrétaire général selon laquelle il faut renforcer les efforts pour répondre aux besoins des femmes et des filles, en particulier celles qui sont devenues chefs de famille. Il a également salué les travaux menés par ONU-Femmes qui contribuent à l’application de la résolution 1325. Nous souhaitons aussi que les femmes participent davantage à la consolidation de la paix et au renforcement des capacités après les conflits, a-t-il dit. Il a invité à reconnaitre que les femmes sont des artisans de paix et de stabilité. Recevoir des informations à temps est crucial pour sauver des vies, a-t-il souligné, en mettant l’accent sur l’importance de la prévention des conflits.
Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a indiqué qu’il était plus dangereux d’être une femme qu’un soldat en période de conflit. Les crimes commis contre les femmes ont cessé aujourd’hui, s’est-il cependant félicité, d’être des crimes invisibles grâce à une prise de conscience mondiale. Les violences sexuelles constituent, en vertu du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale de « crime de guerre », a-t-elle rappelé. La résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité a marqué une nouvelle étape en faveur des femmes dans les conflits.
La représentante, tout en notant les efforts entrepris dans la lutte contre les violences sexuelles, a regretté que les femmes continuent d’être victimes de ces actes odieux. Citant les terribles témoignages de victimes de ces violences, recueillis dans des pays africains, elle a notamment fait remarquer que chaque heure, 48 femmes étaient violées. Elle a ensuite déploré que le code pénal d’un pays d’Asie qualifie le viol comme un acte d’adultère, à moins que la déclaration de la victime ne soit appuyée par quatre témoins. Elle a cité aussi le témoignage d’une femme d’un pays d’Amérique latine qui ne peut pas dénoncer le viol dont elle a été victime auprès de la police, « ce qui équivaut à un second viol ».
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souhaité que les États traduisent les dispositions de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter en actions concrètes sur le terrain. « Notre cadre normatif est solide, que la présente résolution vient renforcer », a-t-il dit. Le représentant a déploré que les violences faites aux femmes continuent d’être largement utilisées comme arme de guerre. « Cela doit cesser », a-t-il martelé, avant de rappeler que les Casques bleus pakistanais, « les hommes comme les femmes », étaient sensibilisés à cette question grâce à des programmes de formation bien ciblés.
Soulignant que l’état de droit et la justice transitionnelle sont des éléments clefs du programme des Nations Unies sur les femmes et la paix et la sécurité, le représentant a estimé qu’il était nécessaire d’examiner de manière approfondie les « véritables causes des conflits chroniques qui maintiennent les pays dans l’instabilité et empêchent ainsi l’autonomisation des femmes ». Le représentant du Pakistan a par ailleurs déclaré que le rôle des femmes comme agents de la paix devrait figurer expressément dans les mandats de la paix de l’ONU. Cela ne doit pas pour autant écarter le Conseil de ses priorités principales en matière de paix et de sécurité internationales.
M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) s’est dit convaincu que les violences sexuelles faites aux femmes s’apparentaient à un véritable terrorisme sexuel. Il a ensuite souligné les efforts déployés par son pays en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, en rappelant que la Chambre basse du Parlement rwandais comprenait plus de 60% de femmes. Il a ensuite souhaité que tous les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU prévoient des dispositions relatives à la protection des femmes et à l’égalité des genres, ainsi que la désignation de conseillers pour ces questions.
Le représentant a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à se doter de plans d’action, en application de la résolution 1325. La politique de tolérance zéro pour les auteurs de crimes sexuels contre les femmes et les filles doit être pleinement respectée, a-t-il insisté, en rappelant l’expérience douloureuse que son pays avait vécu lors du génocide. « La communauté internationale devrait renforcer les capacités des pays en matière de justice transitionnelle », a poursuivi le délégué du Rwanda. Les tribunaux pénaux internationaux doivent, a-t-il dit, jouer un rôle complémentaire à celui des juridictions nationales. En conclusion, il a indiqué que sa délégation attendait l’étude mondiale indépendante sur l’application de la résolution 1325 dans le monde, recommandée par le Secrétaire général dans son rapport.
M. LIU JIEYI (Chine) a souhaité que les États et la communauté internationale veillent à ce que les femmes jouent un rôle essentiel dans les processus de paix. « L’ONU et ses organes doivent respecter leurs mandats respectifs et assurer une répartition efficace et coordonnée des tâches », a-t-il demandé, en soulignant qu’il est important pour les parties de tenir compte des besoins spécifiques des pays afin de les aider au mieux à renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques. « Le Conseil de sécurité doit se concentrer sur la prévention, la médiation et le relèvement après les conflits », a-t-il par ailleurs insisté. Le représentant de la Chine a, à son tour, affirmé que la restauration de l’état de droit après un conflit était « un élément à part entière de la consolidation de la paix et un fondement pour garantir les droits des femmes et défendre leurs intérêts ». Il est également nécessaire que les femmes participent activement « et sur un pied d’égalité » avec les hommes aux processus de paix dirigés par l’ONU et à la réforme du secteur de la sécurité de leur pays. « Leur participation à ces efforts et au relèvement peut déterminer l’autonomisation des femmes dans les pays sortant d’une crise », a-t-il conclu.
M. KODJO MENAN (Togo) a estimé que la réhabilitation des institutions judiciaires et leur renforcement en ressources humaines et matérielles pourraient contribuer à dissuader la commission des violations graves des droits des femmes et à punir leurs auteurs. Il a également noté l’impact positif des commissions Vérité et réconciliation en faveur de l’établissement d’une « justice pour tous, qui établit la vérité et répare les dommages ». M. Menan a considéré que pour que les femmes participent en nombre et de manière active aux efforts de reconstruction des pays, celles-ci doivent pouvoir exercer, « en temps de paix comme dans les situations de conflit », de tous les droits économiques et sociaux, des droits de succession ainsi que de l’accès aux services de base, notamment l’éducation et la santé. Le représentant togolais a ensuite encouragé les Nations Unies à accompagner les pays qui ne l’ont pas encore fait « à transposer dans leur système national l’expérience de ceux qui ont réussi à accroître le rôle des femmes dans les processus de paix et de reconstruction après conflit ».
M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a déclaré que les violences faites aux femmes ne relevaient pas du seul mandat du Conseil de sécurité, mais aussi de celui de l’Assemblée générale. Il est important de ne pas examiner des questions qui relèvent de la compétence d’autres organes des Nations Unies, a-t-il rappelé. La meilleure garantie pour assurer la bonne application de la résolution 1325 réside dans le strict respect du mandat du Conseil, a-t-il dit. Le représentant, après avoir passé en revue certains indicateurs retenus par le Secrétaire général dans son rapport, a insisté sur le caractère facultatif de l’adoption de plans d’action nationaux en application de la résolution. « Ces plans, qui doivent être adoptés sur une base volontaire, concernent en premier lieu les pays qui sont en proie à un conflit », a rappelé le délégué de la Fédération de Russie.
Les femmes ne doivent pas être seulement considérées comme les victimes de conflits, a fait remarquer le représentant. Il faudrait, a-t-il préconisé, renforcer leur participation dans les processus de paix et prévoir dans les mandats des missions de la paix des dispositions sur la problématique hommes-femmes. « Une approche différenciée doit être retenue en fonction du contexte dans lequel évolue la mission », a-t-il souhaité. Le représentant a ensuite rappelé que la responsabilité principale dans la protection des femmes incombait aux États. Avant de conclure, le délégué a estimé qu’il n’était pas nécessaire de créer un mécanisme spécifique sur l’égalité des genres au sein du Conseil, en insistant plutôt sur la meilleure utilisation des procédures existantes.
M. JOON OH (République de Corée) a tout d’abord rappelé qu’en Syrie, les femmes représentaient la majorité des victimes. Notant que le Conseil intègre de plus en plus des questions relatives à l’égalité des genres dans ses résolutions, il a demandé à poursuivre ces efforts. Il a souhaité notamment que les rapports soumis à l’attention du Conseil soient plus rapidement mis à jour en qui concerne les violences faites aux femmes et aux filles. « Les processus de relèvement après un conflit doivent répondre aux priorités des femmes », a-t-il souligné. Les mécanismes de justice transitionnelle sont axés sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Avant de conclure, le délégué de la République de Corée a salué l’interaction accrue entre le Conseil de sécurité et les organisations de femmes, comme cela a été le cas lors de la récente visite du Conseil en République démocratique du Congo.
M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé qu’« aucun conflit ne peut être réglé, aucune transition ne peut être durable, si l’on ne prend pas en compte la participation de la moitié de l’humanité ». C’est une évidence pour le Conseil de sécurité qui intègre des références aux résolutions « femme, paix et sécurité » dans les deux tiers de ses résolutions. Il a aussi noté une meilleure représentation des femmes dans les équipes de médiation et les missions de terrain de l’ONU. M. Araud a ensuite salué l’action d’ONU-Femmes et son travail pour renforcer la cohérence dans les efforts de promotion des femmes au sein des Nations Unies. Il a salué la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro vis-à-vis du personnel des Nations Unies déployée dans les opérations de maintien de la paix. L’adoption du Traité sur le commerce des armes souligne, a-t-il dit, le lien entre la prolifération des armes légères et de petit calibre et les violences sexuelles.
« Nous ne sommes qu’à la moitié du gué », a cependant averti M. Araud. Il a fait remarquer que les accords qui découlent des négociations de paix n’incluent généralement pas de dispositions sur les femmes, la paix et la sécurité. Les femmes doivent être consultées en tant qu’acteurs à part entière, a-t-il exigé, en appelant les Nations Unies à être exemplaires à cet égard. À New York, la question de la participation des femmes, a-t-il noté, figure plus régulièrement dans les exposés devant le Conseil, y compris lors des réunions informelles avec des femmes actives sur le terrain. M. Araud a salué à cet égard l’initiative de l’Envoyée spéciale du Secrétaire générale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson de réunir les organisations de femmes de la région des Grands Lacs en juillet dernier, à Bujumbura. C’est un modèle de consultation inclusive et précoce qui peut servir à tous, ce que le Conseil a réaffirmé lors de sa récente visite en République démocratique du Congo (RDC), a-t-il précisé.
Le représentant de la France s’est ensuite dit choqué par la précarité de la situation des femmes en République centrafricaine. En Syrie, la vulnérabilité des femmes s’accroît partout, a-t-il déploré. C’est pourquoi, il a appelé à associer les femmes dans les négociations de paix et, notamment, à faire participer les Syriennes à la Conférence Genève II. Enfin, il a appelé la Cour pénale internationale à jouer son rôle pour poursuivre les responsables des violences sexuelles. Il a insisté sur l’accès des femmes à la justice, en indiquant à cet égard que la France menait, en collaboration avec ONU-Femmes, un programme dans ce domaine concernant les Afghanes. La France a aussi engagé des programmes de coopération en Afrique et dans le monde arabe, notamment au Mali et en RDC, a-t-il ajouté.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a insisté sur l’importance que revêt la justice transitionnelle qui offre, selon elle, la possibilité de « transformer profondément » la condition de la femme. Elle a estimé que la participation des femmes « à tous les niveaux et en temps utile » est indispensable pour garantir que la société nouvelle qui sortira des décombres de la guerre accordera à la femme la place qui lui revient dans la pleine jouissance de tous ses droits. Les femmes, a notamment souligné la représentante, doivent être des actrices à part entière et non simplement les spectatrices de la reconstruction et de la consolidation de la paix.
Mme Lucas a ensuite estimé que de toutes les violences dont sont victimes les femmes en période de conflit, les violences sexuelles viennent « inéluctablement » à l’esprit lorsqu’on évoque la justice transitionnelle et la question de réparation. Il est en effet difficile d’imaginer une société qui aurait la prétention d’être juste et respectueuse des droits de la femme alors même que des milliers de survivantes de violences sexuelles seraient frustrées de leur droit de voir les auteurs de ces violences traduits en justice, s’est-elle notamment indigné. Elle s’est aussi inquiétée du fait que « dans de nombreux cas », la justice d’après-conflit ignore souvent le cas de ces femmes faute d’expertise et de moyens nécessaires. La représentante a ensuite salué les efforts du partenariats entre le forum intergouvernemental Justice Rapid Response et ONU-Femmes qui a permis de mettre en place une liste d’experts spécialisés dans les enquêtes sur les actes de violence sexuelle et sexiste.
La représentante du Luxembourg a par ailleurs dénoncé l’écart qui persiste encore, selon elle, entre, d’une part, les déclarations de principes et le soutien unanime du Conseil à la cause des femmes et, d’autre part, l’application concrètes de ces déclarations de principe. Elle a souscrit à l’appel lancé par le Secrétaire général qui recommande de prendre en compte de façon plus cohérente et systématique les dispositions relatives au genre lorsque les mandats des missions de l’ONU sont établis ou renouvelés.
M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a constaté que si le Conseil de sécurité avait accordé davantage d’attention, ces derniers temps, à la lutte contre l’impunité et au renforcement du domaine judiciaire au lendemain d’un conflit, trop peu d’attention a été accordée aux conséquences de l’effondrement de l’état de droit pendant et après un conflit sur les femmes. Tandis que de véritables avancées ont été réalisées pour renforcer le cadre juridique international qui traite des cas de violences sexuelles infligés au cours d’un conflit, on a trop peu parlé de l’ampleur des violations que subissent les femmes, notamment les disparitions forcées, l’occupation étrangère, les déplacements de masse, les restrictions à l’aide humanitaire, la traite liée au conflit et la destruction de l’infrastructure civile, a regretté M. Mehdiyev. Le représentant a souligné, à cet égard, l’importance que revêtent la lutte contre l’impunité et le renforcement de la réaction judiciaire aux niveaux national et international.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a fait observer que la tendance à vouloir précipitamment trouver une solution militaire à un conflit va l’encontre de la notion même de protection des civils, l’emploi de la force risquant d’aggraver la situation des femmes et, en particulier, des enfants. Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à accorder davantage d’attention à la nécessité de renforcer la participation des femmes aux processus de prise de décisions. Il est également nécessaire, a-t-il ajouté, d’assurer leur pleine participation au sein des institutions gouvernementales et de créer un cadre législatif capable d’assurer leur plein accès à la justice.
M. Patriota a ensuite dénoncé le fait qu’il y a encore un long chemin à parcourir avant que les femmes ne soient « pleinement et dûment » intégrées dans les efforts d’édification de la paix, tant au plan national qu’au plan multilatéral. Il a encouragé le Conseil de sécurité à examiner davantage le rôle que jouent les femmes dans la prévention et la résolution pacifique des différends.
Concernant la question de la justice transitionnelle, le représentant du Brésil a relevé que l’établissement de la vérité sur les violations subies par les femmes était essentiel pour réaliser la réconciliation nationale. Il a également fait observer que les femmes rurales et l’impact de leur travail sur le développement rural, l’amélioration de la sécurité alimentaire et de ce fait la réduction de la pauvreté, contribuaient à assurer le développement économique et social du pays, un des éléments clefs pour l’établissement d’une paix durable.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a estimé que les réformes postconflit devraient être sensibles à la problématique hommes-femmes. Il a plaidé pour que les femmes soient mieux représentées dans le secteur de la justice et pour qu’elles puissent dénoncer les crimes dont elles sont victimes. L’Union européenne élabore actuellement une politique de justice transitionnelle en vue de mettre en œuvre ses engagements en faveur de la paix, de la sécurité, de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité. Il a parlé de la session 2013 de la réunion annuelle des experts de l’Union européenne sur la question « femme, paix et sécurité », qui a souligné l’influence de la façon dont les questions judiciaires sont traitées dans les négociations de paix sur la justice postconflit. Il a aussi indiqué que presque toutes les missions civiles et militaires de l’Union européenne étaient dotées, sur le terrain, de conseillers sur les droits de l’homme et la parité entre les hommes et les femmes.
Le Chef de la délégation de l’Union européenne a salué le rapport du Secrétaire général sur les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les situations de conflit et, en particulier, les recommandations concrètes qu’il y a présentées. Il a souligné l’importance des données et des indicateurs dans ce domaine, ainsi que la nécessité de continuer à présenter au Conseil de sécurité des exposés sur cette question en lien avec les différentes questions à son ordre du jour. M. Mayr-Harting a cependant estimé qu’il fallait renforcer les liens entre les informations ainsi fournies et les décisions prises par le Conseil. Il faudrait également que le Conseil continue son interaction avec les organisations de la société civile, notamment les organisations qui se penchent sur les questions relatives aux femmes. Il s’est félicité par ailleurs de la tendance du Conseil d’inclure la violence sexiste dans les critères des régimes de sanction. Le représentant a, en outre, salué la contribution du Statut de Rome de la Cour pénale internationale à l’élargissement du concept de violence sexiste.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a observé que les femmes sont les principales victimes des conflits armés et de leurs conséquences. Le nombre croissant et alarmant de crimes sexuels dans ces conflits doit pousser le Conseil à les reconnaître comme une menace à la paix et à la sécurité internationales, a insisté le représentant. L’autre défi est la culture de l’impunité qui règne sur ces crimes. La responsabilité redditionnelle, les droits de l’homme et l’état de droit sont des conditions sine qua non pour une transition politique et un développement réussis. Or les femmes se voient souvent privées du droit d’accès à la justice, a encore observé le représentant, en appelant les États à remédier à cette situation. Pour le représentant, là où les systèmes nationaux sont inopérants, la Cour pénale internationale doit jouer un rôle en matière de crimes sexuels.
Le représentant, tout en se félicitant de l’adoption, ce matin, de la résolution 2122, a déploré que les femmes continuent d’être sous-représentées dans les postes à responsabilité et dans tous les processus de prise de décisions des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Les États doivent tout faire pour qu’elles puissent participer à égalité avec les hommes, a demandé le représentant, en rappelant les engagements pris par l’Équipe d’experts pour l’appui à la médiation des Nations Unies.
Mme MARI SKÄRE, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les questions des femmes, a expliqué que la collaboration de l’OTAN avec les États sur les femmes et la paix et la sécurité était axée sur l’appui politique et pratique dans les domaines de la sécurité et de la défense. « Les réformes de la sécurité et la reconstruction des institutions de sécurité doivent prendre en compte la problématique hommes-femmes et bénéficier de la participation des femmes », a-t-elle dit. Concernant la situation en Afghanistan et au Kosovo, elle a attiré l’attention sur les efforts conduits par l’OTAN pour intégrer dans toutes les activités de gestion des crises dans ces pays l’expertise des conseillers principaux pour la problématique hommes-femmes. Cet apport contribue à l’amélioration de l’opérationnalité et de la mise en œuvre de la résolution 1325 et des autres résolutions qui en découlent, a-t-elle assuré.
« Nous n’avons pas de liberté individuelle si les femmes ne peuvent décider pour elles-mêmes. La démocratie n’existe pas si les femmes ne sont pas en mesure de participer. Nous ne respectons pas les droits de l’homme si ceux des femmes ne sont pas respectés et il n’y a pas d’état de droit sans accès des femmes à la justice », a également estimé Mme Skare. Elle a indiqué que l’OTAN, « organisation régionale politico-militaire », s’efforçait de renforcer l’état de droit et l’égalité de genre dans les pays où elle intervient. Elle a notamment cité les activités, en Afghanistan, de la Mission d’appui pour l’état de droit déployée par la Force internationale d’assistance à la sécurité. Pour la Représentante spéciale de l’OTAN, les femmes ne doivent pas être traitées comme des victimes passives: « leur participation aux processus de réconciliation et à la justice transitionnelle relevant du respect des droits de l’homme et de l’application des principes démocratiques », a-t-elle ainsi souligné.
M. JORGE MONTAÑO (Mexique) s’est félicité que le Secrétaire général de l’ONU recommande qu’une étude mondiale indépendante soit effectuée sur l’application de la résolution 1325 et prescrive la tenue en 2015, sur la base de cette étude, d’un examen de haut niveau sur sa mise en œuvre. Il a aussi indiqué qu’un projet était en considération dans son pays afin d’aboutir à une représentation équilibrée des deux sexes au sein du Parlement. En ce qui concerne les Nations Unies, le délégué du Mexique a souhaité que davantage de postes de haut niveau au sein des missions et opérations onusiennes reviennent à des femmes. Il a ensuite jugé indispensable d’aménager une participation renforcée des femmes dans les efforts de consolidation de la paix et de réconciliation, avant de plaider en faveur de la création programmes de réparation dans les mécanismes de justice transitionnelle. « Il est essentiel que les dialogues nationaux après un conflit comprennent un chapitre consacré à la lutte contre l’impunité des auteurs de violences faites aux femmes », a-t-il conclu.
M. GERHARD DOUJAK (Autriche) a souligné que davantage d’efforts étaient nécessaires pour éliminer les obstacles « juridiques, institutionnels et sociaux » qui empêchent les femmes d’accéder aux systèmes de justice officiels et informels. C’est pourquoi, a-t-il dit, il faudrait engager des réformes visant à assurer la parité entre les hommes et les femmes. Il a également fait observer que la réparation pour le préjudice subi par les victimes permettait d’améliorer la sécurité économique des femmes après la fin d’un conflit et, plus particulièrement, celle des veuves de guerre. Les victimes de violences sexuelles et sexistes doivent également en bénéficier, a-t-il ajouté.
M. Doujak a ensuite souligné que l’état de droit impliquait nécessairement que les femmes puissent participer sur un pied d’égalité à la vie sociale et politique. Il a appelé le Conseil de sécurité à faire le meilleur usage du temps qu’il lui reste avant la tenue, en 2015, de l’Examen de haut niveau de la mise en œuvre de la résolution 1325 et à intégrer des dispositions sur la participation active des femmes aux processus de paix dans les mandats des missions politiques et de maintien de la paix. Dans l’immédiat, a-t-il dit, il faudrait augmenter le nombre de femmes dans les contingents militaires et de police des missions de maintien de la paix.
Le représentant a par ailleurs indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), l’Autriche contribuait activement à fournir un personnel civil et militaire féminin aux missions de maintien de la paix. Il a précisé qu’un projet pilote de formation sur la protection des civils avait été lancé l’an dernier et que le premier cours officiel en la matière débutera au mois de décembre. L’Autriche a par ailleurs proposé à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux côtés de la Finlande, de la Turquie et du Kazakhstan, un projet de texte qui permettrait aux États de mettre en œuvre la résolution 1325 dans le contexte des mesures lancées par l’OSCE pour améliorer la sécurité et la stabilité dans la région.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la question de la participation des femmes à la paix et à la sécurité internationale par le Conseil de sécurité demeurait un défi. « Les femmes doivent participer activement aux efforts de consolidation de la paix et la justice transitionnelle doit veiller à ce que l’ensemble de la population soit prise en compte afin qu’une paix durable puisse être instaurée ». « Comme l’ont montré les études d’ONU-Femmes, la présence en nombre de femmes au sein de l’institution judiciaire donne confiance aux victimes, qui ont souvent peur de porter plainte lors des conflits », a ajouté le représentant. Il a ainsi souhaité que le Conseil demande instamment que les femmes participent « au plus haut niveau » aux processus d’établissement et de direction des institutions de justice transitionnelle. Citant les exemples de l’Ouganda et de l’Afrique du Sud, M. McLay a déclaré que les femmes des communautés pouvaient contribuer à la transformation des systèmes informels et traditionnels en institutions solides, équitables et soucieuses de défendre leurs intérêts.
Mme EMILIA GATTO (Italie) a souligné qu’il était crucial d’augmenter le nombre de femmes au sein des mécanismes judiciaires nationaux et internationaux. Les violences perpétrées contre les femmes doivent être réprimées par les législations nationales, a-t-elle estimé. « Aucune amnistie ne doit être accordée aux auteurs de telles violences », a-t-elle dit, avant de souligner l’importance des mesures de réparation dans les processus de justice transitionnelle. La représentante de l’Italie a ensuite salué le rôle unique que joue la Cour pénale internationale lorsque les juridictions nationales ne souhaitent pas ou ne peuvent pas poursuivre en justice les auteurs de violences contre les femmes.
Elle a ensuite formulé trois recommandations, la première concernant l’augmentation de la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et missions politiques des Nations Unies, en particulier pour les postes de haut niveau. Au titre des deuxième et troisième recommandations, elle a demandé l’affectation à l’autonomisation des femmes d’au moins 15% des fonds destinés aux projets de consolidation de la paix et l’inclusion systématique de tous les éléments de la résolution 1325 dans les travaux du Conseil. En conclusion, elle a indiqué que son pays avait ouvert à Bethléem le premier Centre palestinien d’accueil pour les femmes victimes de violences.
Mme MIROSLAVA BEHAM, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a déclaré que, s’il appartient au premier chef aux États d’assurer la mise en œuvre des résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, les organisations régionales ont aussi un rôle à jouer. L’OSCE est l’organisation régionale spécialisée dans la sécurité qui compte le plus de membres, a-t-il noté. Le fait que les Nations Unies dirigent actuellement un processus de renforcement du rôle des organisations régionales en application du Chapitre VIII de la Charte offre une bonne occasion de renforcer le rôle des femmes dans les questions de paix et de sécurité.
Les États membres de l’OSCE ont reconnu l’importance du thème « les femmes, la paix et la sécurité » en adoptant une série de décisions ministérielles, dont une est expressément dédiée au renforcement de la participation des femmes dans la prévention des conflits, la gestion des crises, et la réhabilitation postconflit. Une autre de ces décisions traite des éléments observables dans le cycle des conflits, afin de pouvoir intégrer les engagements pris en application de la résolution 1325. De ce fait, l’OSCE a pris un certain nombre d’initiatives tant au niveau de son secrétariat que dans les opérations de terrain, a noté Mme Beham. Certaines de ces activités sont liées à la justice en temps de guerre, au monitoring des jugements, à la réforme de la justice pénale, à l’indépendance de la justice, qui sont des domaines dans lesquels l’OSCE place au centre de ses programmes la participation des femmes. Par ailleurs, l’OSCE appuie un certain nombre de centres de ressources pour les femmes en Asie centrale et dans le Caucase, ce qui permet de faciliter l’accès des femmes à l’assistance judiciaire, a annoncé Mme Beham. Évoquant un cadre politico-militaire, le Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité. Mme Beham a annoncé que l’OSCE lancera le 24 octobre à Istanbul une note directrice sur la médiation tenant compte de la problématique hommes-femmes. Cette notre sera destinée à renforcer le rôle des femmes dans les initiatives de médiation, de dialogue et de diplomatie discrète. La représentante a par ailleurs rappelé que l’OSCE joue un rôle moteur dans l’intégration d’une perspective de genre dans la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation qui mènent au terrorisme. L’OSCE lancera en 2014 avec le Forum mondial anti-terroriste une série d’initiatives en ce sens, avec des stratégies, des politiques et des mesures sexospécifiques. Enfin, Mme Beham a mis l’accent sur la bonne coopération au niveau du terrain entre les bureaux de terrain de l’OSCE et ceux d’ONU-Femmes.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est félicitée de l’adoption de la résolution de ce jour et s’est associée à la déclaration faite par l’Union européenne. Il est essentiel de renforcer la réponse judiciaire nationale et internationale aux violences contre les femmes dans les conflits. Il faut développer les mécanismes de justice transitionnelle et reconstruire l’état de droit pour protéger les droits des femmes dans les périodes d’après conflit, a poursuivi la représentante. Il faut aussi accorder davantage d’attention au soutien aux victimes, y compris en assurant la protection des témoins, des victimes et des responsables de la justice, ainsi qu’aux mécanismes de réparation. D’autre part, les femmes doivent être parties prenantes de tous les aspects de la résolution des conflits. Les représentants spéciaux du Secrétaire général et les agences des Nations Unies ont un rôle beaucoup plus important à jouer, même si leur implication a été accrue pour assurer les droits des femmes, par exemple en soutenant les commissions vérité et réconciliation au Mali, en Côte d’Ivoire ou au Kenya, a estimé la délégation. Il faut faire beaucoup plus pour traiter toute la gamme des crimes qui touche particulièrement les femmes, qu’il s’agisse de la traite, des mariages forcés ou précoces, des liens existant entre violences sexuelles et sexistes et l’exploitation des ressources naturelles, ou encore les déplacements forcés.
La délégation de la Lituanie a ajouté que la justice transitionnelle ne peut se substituer à la responsabilisation et ne peut limiter l’accès des victimes aux réparations. Les amnisties générales ne peuvent être étendues aux violences sexuelles dans les conflits, a-t-elle estimé. La Lituanie se félicite de la résolution de ce jour, car il est difficile d’imaginer lutter contre l’impunité sans que des rapports soient faits sur la question et sans suivi. Les entités des Nations Unies doivent donc rapporter plus systématiquement ces aspects au Conseil de sécurité, y compris par des analyses. La récente réduction du nombre de femmes aux postes dirigeants dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies doit être inversée et les efforts des Nations Unies doivent être complétés par ceux des États Membres, qui doivent proposer davantage de candidates à des postes élevées, a demandé la délégation.
Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a souligné que l’état de droit et la justice transitionnelle dans les questions de genre n’avaient pas encore reçu assez d’attention pendant les périodes postconflit. Elle s’est toutefois félicitée de l’importance donnée à l’accès des femmes à la justice et a plaidé pour que cet accès soit amélioré. Il est primordial de soutenir les initiatives facilitant l’accès à la justice des femmes et des filles et d’intégrer la dimension du genre dans les documents sur l’état de droit et la justice transitionnelle. Elle a accordé la priorité à la lutte contre toutes les formes de violence sexuelle durant et après les conflits armés, avec une attention particulière aux violences sexistes. La représentante a appelé tous les pays pour qu’ils adhèrent à la définition de la violence sexiste, adoptée par le Cour pénale internationale (CPI). Elle a exprimé les graves préoccupations de son pays pour les violences sexuelles commises en République démocratique du Congo (RDC), comme le souligne le rapport du Secrétaire général.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES (Espagne) a salué les efforts menés par la communauté internationale pour lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les femmes. L’Espagne accorde une attention particulière à cette lutte, en particulier pour les crimes qui visent les plus vulnérables, c’est-à-dire les femmes et les filles handicapées ou autochtones. Il a assuré que l’Espagne continuera à participer activement aux discussions sur cette question tant que la poursuite en justice des auteurs restera une priorité mondiale. Les femmes doivent participer pleinement au processus de consolidation de la paix, a-t-il souligné. C’est le seul moyen, a-t-il dit, de prévenir des troubles civils.
M. González de Linares a ensuite estimé que les initiatives mentionnées par le Secrétaire général dans son rapport avaient contribué à promouvoir le rôle des femmes dans les efforts visant à régler les crises ou les situations postconflit. Il a ainsi évoqué la Conférence de haut niveau sur la participation politique des femmes dans les situations postconflit, qui s’était tenue à Bruxelles en avril 2013. L’Espagne a établi, pour sa part, un plan d’action en faveur des femmes, la paix et la sécurité. Depuis 2007, l’Espagne met ainsi en œuvre des actions de politique étrangère en faveur de la pleine application de la résolution 1325 (2000). Le représentant a aussi indiqué que le Bureau espagnol de l’aide humanitaire avait élaboré un guide sur le problème de violence sexuelle dans les opérations humanitaires.
M. MARGUS KOLGA (Estonie) a souscrit à la déclaration faite par l’Union européenne, et ajouté que son pays reste attaché à la protection des droits de l’homme au plan national et international. Membre du Conseil des droits de l’homme, l’Estonie met souvent l’accent sur les droits des femmes et des enfants et sur la perspective du genre dans le règlement des conflits. Les femmes ont un droit égal à la prise de décisions et à la participation, a souligné M. Kolga. Leur autonomisation est essentielle à la paix, a-t-il estimé. La représentation des femmes dans le secteur de la justice joue un rôle significatif et renforce la confiance du public en l’état de droit. L’Estonie se félicite de l’appel lancé aujourd’hui aux États par le Conseil de sécurité pour qu’ils poursuivent et punissent les auteurs de crimes atroces contre les femmes. La lutte contre l’impunité, y compris en cas de crimes contre les femmes, a été renforcée par la justice internationale, y compris la Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux internationaux. Mais il est essentiel que les tribunaux nationaux assument leurs responsabilités, a dit M. Kolga. Il s’est félicité de l’intérêt suscité par la discussion organisée par son pays en marge de la semaine du segment haut niveau de l’Assemblée cette année, discussion qui était consacrée au rôle de la CPI. Il a en outre rappelé que son pays contribue au financement de l’équipe d’experts sur l’état de droit et les violences sexuelles. Par ailleurs, l’Estonie assiste un certain nombre de pays dans la mise au point de leur plan d’action pour mettre en œuvre la résolution 1325.
M. RAJA REZA ZAIB SHAH (Malaisie) s’est félicité des travaux menés par l’ONU et d’autres acteurs sur la violence sexuelle dans les conflits, qui mettent l’accent sur la primauté du droit et de la justice. Nous devons remplacer la culture d’impunité par une culture de primauté du droit et de responsabilisation, a-t-il demandé. La Malaisie a souscrit à la Déclaration d’engagement pour mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits, a-t-il indiqué. Il a appelé à tirer les leçons apprises des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Il a demandé de veiller à ce que les tribunaux internationaux et nationaux aient les compétences adéquates pour remplir leurs missions.
Les pays qui le peuvent devraient assister les pays sortant de conflit dans le domaine de la justice, a ajouté le représentant. Il a insisté sur l’importance de l’amélioration de l’accès des femmes à l’enseignement et à l’emploi. Il faut également leur donner accès aux services de base et aux soins de santé, a-t-il préconisé. Se félicitant de l’adoption aujourd’hui d’une résolution par le Conseil, il a également appelé à mettre en œuvre la « résolution jalon » dans ce domaine, qui et la résolution 1325. Il a par ailleurs jugé nécessaire d’augmenter le nombre de femmes envoyées dans les opérations de maintien de la paix. Enfin, il a demandé de promouvoir l’égalité entre les sexes en temps de paix, afin de parvenir à enraciner une telle culture dans toutes les sociétés.
M. PAUL SEGER (Suisse) a insisté sur une mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle qui tienne compte des inégalités entre les sexes, en estimant que les besoins des femmes devraient être fondés sur les quatre principes de l’impunité que sont le droit d’être informé, le droit à la justice, le droit à une réparation et la garantie de non-récidive. Il a rappelé que les poursuites judiciaires en cas de violences sexuelles et sexistes étaient déterminantes pour parvenir à la réconciliation et à la réintégration dans les situations au lendemain d’un conflit. Tout en soulignant l’importance capitale de la lutte contre l’impunité et de la prévention des violences sexuelles, il a estimé que ces questions ne devaient pas détourner l’attention des Nations Unies du mandat global sur les femmes, la paix et la sécurité.
Le représentant de la Suisse s’est également félicité de ce que le rapport du Secrétaire général mentionne l’importance de l’accès à l’avortement dans des conditions sûres pour les femmes et les filles victimes de viol, en insistant sur la nécessité de garantir solidement ces droits sexuels et reproductifs.
Dans le contexte des discussions actuelles sur le programme de développement pour l’après-2015, le représentant a défendu l’idée d’un objectif spécifique consacré à l’égalité des sexes, en précisant qu’il pourrait également constituer une thématique transversale intégrée dans tous les autres objectifs. « La Suisse est convaincue qu’il faudrait assurer aux femmes et aux filles un accès égal à l’éducation et aux opportunités sur le marché de l’emploi, aux actifs de production et aux ressources », a-t-il ajouté, avant d’insister sur le caractère « crucial » du renforcement de leur participation et de leur responsabilité au niveau politique.
En conclusion, M. Seger a soutenu la proposition du Secrétaire général d’élaborer une étude indépendante sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000). Il a également appelé le Conseil de sécurité à prendre systématiquement en compte toutes les palettes des engagements pris dans le domaine « femmes, paix et sécurité », l’encourageant même à assurer la mise à disposition d’une expertise genre dans toutes les missions de paix.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a réaffirmé que sa délégation était attachée à la résolution 1325 (2000), qui a permis de faire progresser les femmes dans des postes de direction et leur participation dans les situations au lendemain d’un conflit. Il s’est dit préoccupé par l’absence des femmes à certains postes de direction et le peu d’opportunités qui leur sont offertes pour y accéder. De même, la baisse actuelle de la part des femmes dans certains segments de postes dans les missions des Nations Unies est préoccupante. Le Chili demande une étude mondiale indépendante consacrée à l’état de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000). Il faudrait renforcer les programmes permettant de former les femmes et accélérer l’accès des femmes à des fonctions politiques et appuyer les efforts concernant la justice transitionnelle. Le Chili, qui a signé le Traité sur le commerce des armes, exhorte les États Membres à en faire de même. Le Chili continuera de promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).
M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a jugé indispensable que les femmes participent pleinement et sur un plan d’égalité aux processus de maintien et de consolidation de la paix, en soulignant qu’il s’agit là du seul moyen de garantir que les besoins des femmes soient pris en compte. Les femmes ne doivent pas être considérées seulement comme des victimes mais aussi comme agents de changement, a-t-il estimé. Il a aussi plaidé en faveur de mécanismes d’alerte précoce dans ce domaine, ce qui implique une collecte de données sur la violence sexuelle.
M. Spinellis a félicité l’ONU pour son travail d’appui aux États Membres qui traitent de questions relatives à l’état de droit dans les conflits. L’ONU doit continuer à mettre l’accent sur l’assistance dont doivent bénéficier les victimes de violences en période de conflit armé et au lendemain d’un conflit, a-t-il dit. Le représentant a appelé à prévenir la violence à l’encontre des enfants, en éliminant les pratiques de mariage forcé, les violences sexuelles et les mauvais traitements. Enfin, il a demandé d’améliorer l’accès aux systèmes judiciaires à tous les individus et tous les groupes, notamment en proposant un système d’aide juridique efficace.
M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a rappelé qu’il était important d’assurer une participation plus active des femmes aux processus de paix et de consolidation de la paix et de reconnaître leurs besoins spécifiques. Quand une situation de conflit met à mal les droits de l’homme et suspend l’état de droit, le Conseil de sécurité doit accorder une attention particulière à la mise en place de mesures destinées à protéger les femmes victimes de violences sexuelles et à remettre les responsables à la justice, a-t-il estimé.
Le représentant s’est ensuite félicité que les mécanismes de justice transitionnelle soient de plus en plus efficaces et permettent de mettre en œuvre des programmes de protection des témoins en zone de conflit ou postconflit.
M. Sinhaseni a réaffirmé l’engagement de son pays à coopérer avec tous les partenaires régionaux et internationaux pour éliminer les violences sexuelles des conflits et lutter contre l’impunité de leurs auteurs. Le représentant a conclu en passant en revue les initiatives mise en œuvre dans son pays pour renforcer encore l’accès des femmes à la justice ou aux droits sexuels et reproductifs.
Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a déclaré que la lutte contre les violences à l’égard des femmes incombait aussi à ONU-Femmes et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Bélarus applique une politique de tolérance zéro contre les violences sexuelles dans les conflits car, a-t-elle dit, il est essentiel de porter en justice tous les cas de violences sexuelles. Il faudrait, à cette fin, un véritable partenariat entre les États. La seule question est de savoir comment et par quels moyens nous pouvons unir nos efforts, a fait remarquer la représentante. Le Bélarus est préoccupé par certaines tentatives récentes visant à remplacer un travail de fond par des « déclarations tonitruantes » faites dans un milieu restreint. Il est intolérable de mettre en difficulté des États qui ont la sagesse de réfléchir à chaque mot des instruments internationaux qu’ils signent, a-t-il déclaré. Aucune campagne médiatique ne peut valoir un vrai partenariat, a-t-il dit, car seul un vrai partenariat peut garantir la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) et de la résolution 2122 (2013), que le Conseil de sécurité a adoptée aujourd’hui.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a regretté le peu d’attention accordé par le passé à la question dont débat aujourd’hui le Conseil de sécurité. Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables dans les situations de conflit et postconflit et c’est pourquoi, il est essentiel de discuter de l’état de droit et de la justice transitionnelle, sur la base de la participation, la prévention et la protection, les trois aspects de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité. Il faudrait notamment intégrer cette dimension dans la reconstruction de la justice après les conflits, et augmenter la participation effective des femmes. La justice transitionnelle doit traiter de l’ensemble des violations des droits des femmes liées au conflit. Par ailleurs, la Slovénie se félicite de la référence faite dans la résolution 2122 (2013), que le Conseil vient d’adopter, à la nécessité de fournir une gamme complète de soins reproductifs.
Il est également essentiel de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes odieux contre les femmes et les femmes doivent participer à l’administration de la justice, pour tous, pas seulement pour les femmes. Si la responsabilité première de la poursuite des crimes liés aux conflits, y compris les violations des droits des femmes, repose sur les États, il doit exister à titre complémentaire un système de justice internationale renforcé, notamment en ce qui concerne l’entraide judiciaire et l’extradition. La Slovénie, les Pays-Bas et la Belgique travaillent en commun à une initiative tendant à proposer un nouvel instrument international sur l’entraide judiciaire et l’extradition aux fins de faciliter les enquêtes et les poursuites pour les crimes internationaux les plus graves. Le rôle des tribunaux internationaux et de la Cour pénale internationale reste crucial dans le renforcement de l’état de droit, surtout quand les États sont incapables ou ne souhaitent pas poursuivre les crimes graves.
En outre, la contribution de cette justice internationale dans le domaine de la discrimination sexuelle et des crimes liés à des violences sexuelles est considérable, a souligné la représentante. La CPI doit aussi être vue comme un investissement dans l’avenir des femmes et de l’humanité dans son ensemble et la Slovénie, qui la soutient pleinement, exhorte les États à ratifier le Statut de Rome. La Slovénie juge également important que le thème de ce jour fasse aussi l’objet de l’attention des organisations régionales, acteurs importants de la paix et la sécurité. Enfin, la Slovénie appuie le renforcement de la justice des mineurs et soutient un projet dans la province afghane d’Hérat pour le renforcement de la justice des mineurs, notamment les filles, a assuré le représentant.
Mme ALYA AHMED SEIF AHMED AL-THANI (Qatar) a déploré que les droits des femmes soient souvent violés de manière abjecte pendant les conflits, notamment dans le monde arabe. Elle a demandé d’intégrer les femmes dans les négociations de paix et dans les conférences organisées à cette fin. L’accès des femmes aux systèmes de justice transitionnelle doit être facilité, à la fois pendant un conflit et au lendemain du conflit, a-t-elle dit. La représentante a fait observer que, souvent, ce sont des obstacles culturels et sociaux qui limitent l’accès des femmes à la justice.
Le Qatar participe à la promotion des droits des femmes, en particulier dans les règlements de conflit, a assuré la représentante. Elle a appelé à renforcer la protection des femmes par l’adoption de lois appropriées. Les femmes portent le poids le plus lourd des conflits du fait des violations des droits de l’homme, a-t-elle rappelé, en citant l’exemple des femmes palestiniennes de Gaza qui sont confrontées chaque jour à des restrictions à leur liberté de mouvement. En Syrie, les femmes deviennent des cibles faciles de la violence, a-t-elle dit, en citant les viols et la torture. Le régime syrien est responsable de ces violations du droit international et, surtout, du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans le pays, a-t-elle affirmé.
M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a salué l’adoption de la résolution de ce jour. Les liens entre les femmes, la paix et la sécurité sont bien établis. Toutefois, il faudrait appliquer de manière plus cohérente et systématique la résolution 1325 (2000) et les suivantes. L’Irlande estime que la résolution adoptée aujourd’hui est essentielle car elle se démarque des résolutions récentes traitant des souffrances, notamment sexuelles, imposées aux femmes, pour mettre en valeur leur rôle positif. La paix est plus durable quand les femmes participent à l’édification et au développement du pays, a déclaré le représentant, qui estime que les périodes de transition peuvent donner l’occasion aux femmes de renforcer leur rôle. Certains accords de paix récents incluent des dispositions pour une meilleure égalité entre les sexes. C’est encourageant mais de tels textes sont encore rares et souvent le résultat de durs combats. Il est clair que des progrès seront possibles quand les dirigeants des pays en conflit, le plus souvent des hommes, adopteront une approche tenant compte du rôle des femmes.
Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a fait sienne la position qui prévaut dans les discussions concernant la place de la justice dans les efforts de paix, qui est considérée comme le fondement de la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit. Elle s’est félicitée de ce que la communauté internationale ait accordé une plus grande attention aux violences à l’encontre des femmes. Elle a toutefois regretté la faible présence des femmes dans les processus d’établissement et de consolidation de la paix. Les efforts de lutte contre l’impunité dans ce domaine doivent envisager une assistance aux victimes, a-t-elle estimé. Il faudrait également mieux coordonner les efforts visant à prévenir les violences et, le cas échéant, à assurer réparation aux victimes. La paix ne durera que si les femmes seront en mesure de jouer un rôle fondamental dans toutes les étapes du processus de paix, a-t-elle averti.
En Bosnie-Herzégovine, un projet de justice transitionnelle a été mis au point au niveau national, a indiqué la représentante, qui a aussi cité le plan d’action pour la promotion des femmes et le plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000). Outre une augmentation du nombre de femmes dans les forces de police et militaires de son pays, et parmi le personnel fourni aux missions de maintien de la paix, la Bosnie-Herzégovine a aussi renforcé ses capacités dans la lutte contre la traite des femmes. En outre, a-t-elle ajouté, une agence spécialisée a lancé un plan de mise en œuvre de la résolution 1325 au niveau local, avec l’aide d’une ONG locale et l’appui financier d’ONU-Femmes. Avant de conclure, la représentante a appelé les États Membres à adopter des mesures concrètes assorties de dates butoirs pour appliquer les résolutions pertinentes.
M. GAREN NAZARIAN (Arménie) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2122 (2013) et a estimé que la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix était essentielle. Le coût des conflits, y compris celui qui est imposé à l’Arménie, pèse plus lourdement sur les femmes. L’Arménie estime également qu’il faudrait investir davantage pour renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité. La justice transitionnelle a un rôle important à jouer dans les sociétés après les conflits et doit assurer une réparation aux femmes victimes de violences pendant le conflit et transformer les inégalités sous-jacentes. L’ONU a fait des progrès importants dans la défense et la promotion de l’égalité entre les sexes, par exemple en mettant en place un réseau de plus en plus sophistiqué de spécialistes des questions hommes-femmes. L’Arménie est disposée à travailler avec le Conseil de sécurité, les Nations Unies et les ONG concernées pour renforcer l’autonomisation des femmes et leur participation, a assuré son représentant.
M. KRISHNASSWANY (Inde) a déclaré que le règlement d’un conflit armé suppose l’adoption d’une approche holistique qui prévoit à la fois d’instaurer la paix et de reconstruire la société affectée. La participation des femmes est nécessaire pour créer les fondements d’une paix durable et, à cet égard, la résolution 1325 et les résolutions suivantes fournissent un cadre pour des arrangements institutionnels. Si beaucoup a déjà été accompli, il reste encore beaucoup à faire, a fait remarquer le représentant. L’Inde, qui est un important contributeur de contingents aux opérations de maintien de la paix -puisque plus de 160 000 Casques bleus ont été fournis au cours des six dernières décennies- a été le premier État à déployer une force de police exclusivement composée de femmes dans une opération de maintien de la paix des Nations Unies. Le déploiement de femmes parmi les effectifs militaires et de police, ainsi que la nomination de conseillères pour la protection des femmes, ont démontré que l’on pouvait encourager l’autonomisation des femmes et faire face aux violences sexuelles dans les conflits armés et jouer, ainsi, un rôle majeur dans la reconstruction postconflit. L’Inde espère que les États Membres fourniront davantage de femmes militaires et agents et officiers de police dans les opérations de maintien de la paix.
L’Inde estime que les indicateurs proposés dans le rapport du Secrétaire général sont utiles. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue les difficultés qu’il y a à obtenir des informations fiables dans les zones de conflit. Il conviendrait donc de poursuivre les discussions avant d’adopter de tels indicateurs. Le renforcement des capacités nationales devrait être au centre des efforts des Nations Unies au cours de la période postconflit car, a-t-il rappelé, il incombe en premier lieu aux gouvernements nationaux de poursuivre les auteurs des crimes commis pendant le conflit et de prévenir les violences contre les femmes, y compris les violences sexuelles. Ils doivent donc s’approprier le processus de reconstruction.
L’Inde réitère sa position de principe selon laquelle le Conseil de sécurité doit concentrer ses efforts sur les mandats qui lui sont confiés. Le thème des femmes, la paix et la sécurité est, à l’origine, le résultat de l’impact disproportionné des conflits armés sur les femmes, y compris sous la forme des violences sexuelles contre les femmes en tant qu’armes de guerre. Une des recommandations du rapport du Secrétaire général vise à intégrer la question des femmes, la paix et la sécurité dans d’autres domaines tels que la lutte contre le terrorisme ou la criminalité transnationale organisée. De l’avis de la délégation de l’Inde, cela constitue un élargissement du mandat du Conseil, qui impliquerait une répartition nouvelle des tâches entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, et qui risquerait de diluer le travail important réalisé par les Nations Unies en faveur des femmes, la paix et la sécurité.
M. HALIT ÇEVIK (Turquie) s’est félicité de l’attention de plus en plus grande que porte la communauté internationale à la question de la violence sexuelle dans les conflits. Le projet de décision du Conseil ministériel sur le plan d’action de l’OSCE pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), dont la Turquie est coauteur, en est un exemple récent, a-t-il déclaré. Le représentant a aussi indiqué que sa délégation s’était jointe à la Déclaration d’engagement en vue de mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits, adoptée lors de la Réunion de haut niveau qui s’était tenue en marge du débat général de l’Assemblée générale. M. Çevik s’est fait écho de la condamnation du Conseil de sécurité des actes de violence sexiste et sexuelle en Syrie. Il a dénoncé l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violences et l’absence de soutien aux victimes, ainsi que leur manque d’accès à la justice.
M. Çevik a appelé à trouver les modalités adéquates pour parvenir aux objectifs que s’est fixée la communauté internationale dans ce domaine. La prévention de cette violence passe par la prévention des conflits, a-t-il dit. Il faudrait aussi disposer de systèmes de justice transparents et non discriminatoires. Pour cela, le représentant a recommandé de renforcer les compétences des pays qui en ont besoin. Il a aussi plaidé en faveur de la réinsertion des victimes de ces violences. Toute la société doit faire front contre ces formes de violence, a estimé M. Çevik, qui a regretté que le manque de participation des femmes aux négociations de paix ne permette pas de tenir compte de leurs besoins.
M. TÉTE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a réaffirmé le soutien de l’Union africaine à une justice holistique pour les femmes en situation postconflit. L’Union africaine a pris pleinement compte des questions de prévention, de protection et de promotion des femmes dans divers texte, y compris le protocole de Maputo de 2003. En dépit de toutes ces avancées, chacun reconnaît qu’il reste beaucoup à faire sur le continent africain, notamment en matière de responsabilisation et de lutte contre l’impunité des auteurs de violences contre les femmes. Les organes de l’Union africaine jouent un rôle important dans la négociation et la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. La Commission de l’Union africaine, appuyée par des partenaires de la société civile, joue un rôle dirigeant dans la mise en place d’un cadre de justice transitionnelle.
Un rapport du Groupe des sages de l’Union africaine intitulé « Non-impunité, la vérité, la justice, la paix et la réconciliation en Afrique: opportunités et défis » est consacré au débat « paix versus justice » qui semble polariser le discours sur la justice internationale en Afrique et cherche à trouver une position qui tienne compte des spécificités du continent. Ce rapport, a fait observer M. Antonio, montre que l’Union africaine a apporté une importante contribution pour lutter contre l’impunité en Afrique, malgré quelques difficultés de mise en œuvre et de cohérence. Il cite notamment les cas d’initiatives de justice transitionnelle sur le continent, en Afrique du sud, au Rwanda, en Sierra Leone ou au Libéria, et des situations émergentes comme le Kenya, le Burundi ou le Zimbabwe, a-t-il précisé, en faisant cependant remarquer que ces exemples contrastent avec quelques autres cas anormaux dans lesquels la paix a reçu la priorité sur la justice, comme au Mozambique ou en Angola. En même temps, le rapport a montré une absence d’approche ou de lignes directrices au niveau du continent, a-t-il fait observer. C’est pourquoi, il a recommandé la mise en place d’un cadre africain pour la justice transitionnelle, qui doit promouvoir la justice et la responsabilité de garantir une meilleure participation des femmes dans les processus de prise de décisions.
M. HEIKO THOMS (Allemagne), qui s’est associé à la déclaration de l’Union européenne, s’est félicité du rapport du Secrétaire général, qui identifie les nombreux progrès dans le domaine des femmes, la paix et la sécurité. Il a dit partager les préoccupations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport, notamment l’accent que la communauté internationale met sur les femmes victimes des conflits armés plutôt que sur leur rôle en tant qu’acteurs des processus de paix et agents de changement dans tous les secteurs de la société. C’est pourquoi l’Allemagne soutient la résolution qui vient d’être adoptée et qui met l’accent sur le rôle positif que les femmes peuvent jouer et joueront si elles sont effectivement associées dans tous les aspects de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix.
Pour assurer une meilleure application de l’ensemble de la résolution 1325, l’Allemagne estime que les femmes doivent faire partie intégrante de toute commission du type « vérité et justice » et que leurs préoccupations doivent être traitées par de tels organes. En outre, les auteurs de violences, crimes et violations des droits de l’homme doivent être contraints de rendre des comptes. C’est le meilleur moyen de promouvoir une réconciliation durable. M. Thoms a rappelé que l’Allemagne avait soutenu la mise en œuvre de divers projets au Rwanda et au Burundi, y compris la formation de femmes policiers et la prévention des violences sexuelles et sexistes. Par ailleurs, 43 pays ont adopté des plans d’action nationaux fondés sur la résolution 1325. C’est un pas important mais les progrès sur le terrain dépendent de la volonté politique de respecter de tels engagements, a fait remarquer le représentant de l’Allemagne. Son pays a adopté un plan d’action qui couvre l’ensemble du spectre de la résolution 1325 et les missions diplomatiques allemandes ont reçu pour instruction d’en appuyer la mise en œuvre, a expliqué M. Thoms. Pour sa part, le Conseil de sécurité devait commencer à incorporer systématiquement les questions liées aux femmes dans l’ensemble de ses travaux. Enfin, il faudrait déployer au plus vite les conseillers pour la protection des femmes mandatés par le Conseil pour ses missions en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire et au Darfour.
M. MICHAEL GRANT (Canada) s’est dit fermement convaincu que la participation des femmes à tous les processus de prises de décisions était une condition préalable à l’instauration d’une paix durable. Il a ensuite affirmé que le mariage précoce et forcé des enfants était une pratique ignoble, particulièrement aggravée par temps de conflit, comme c’est le cas en Syrie. Il a ensuite encouragé le Conseil à continuer d’exercer un leadership politique et à prendre des mesures visant à garantir une participation concrète des femmes à la prévention et à la médiation des conflits ainsi qu’aux processus de règlement.
« Sous l’impulsion du Canada, le Conseil des droits de l’homme a adopté en juin dernier une résolution sur l’élimination de la violence contre les femmes, qui demande notamment aux États Membres de veiller à ce que les femmes participent activement aux processus décisionnels », a-t-il dit. Enfin, il a indiqué que son pays œuvrait en faveur de l’autonomisation des femmes dans des situations de conflit, notamment en République démocratique du Congo, où le Canada prête assistance à des femmes ayant survécu à des violences sexuelles.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé qu’une femme avait été vice-présidente en Syrie, alors que certains pays interdisent aux femmes de conduire. La situation qui règne actuellement en Syrie a entrainé des conséquences qui sont contraires aux valeurs de notre pays, a-t-il regretté. Il a indiqué qu’il y avait en Syrie des bandes de mercenaires recrutés dans d’autres régions du monde et qui agissent pour imposer aux Syriens des idées et des idéologies injustes qui ne respectent pas les femmes. Il a dénoncé le financement de ces bandes de combattants par le Qatar et l’Arabie saoudite, et a noté que certains pays soutenant ces terroristes utilisent toute l’influence dont ils disposent par le biais des médias qu’ils contrôlent afin d’entraver le développement socioéconomique de la Syrie. Il a dit que son pays rejetait ceux qui exploitent ainsi la religion. Il a aussi signalé qu’une Fatwa a été publiée par des personnes totalement irresponsables qui encourage les femmes musulmanes à commettre l’adultère sous le prétexte qu’elles servent ainsi la religion.
M. Ja’Afari a assuré que les autorités syriennes voulaient traduire en justice tous les auteurs de crimes commis sur le territoire du pays. Il a expliqué que la Syrie voulait lutter contre l’impunité en faisant pression sur les régimes qui s’attachent à financer et nourrir la rébellion. Il a de ce fait demandé aux régimes de l’Arabie saoudite et du Qatar d’assumer leurs responsabilités. Il a déploré que les femmes syriennes soient violées ou obligées de se marier sous la menace. Des filles de moins de 14 ans se retrouvent exploitées sexuellement par des bandes d’hommes, et ce, au nom de la religion, a-t-il dénoncé. Indiquant que la Syrie avait notifié ces informations aux organes des Nations Unies dans plusieurs rapports, il a demandé à l’ONU d’exercer une pression auprès des puissances étrangères qui essaient d’intensifier le bain de sang en Syrie. Il faut aussi améliorer la situation des femmes syriennes du Golan occupé, a-t-il ajouté. Il a enfin déploré les propos du représentant de la France qui, a-t-il estimé, a parlé de son pays « avec peu de doigté diplomatique ». Il a regretté que la France méprise les responsabilités qui lui incombent en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et a dénoncé son ingérence dans les affaires syriennes.
Mme AMATLAIN E. KABUA (Îles Marshall), au nom du Forum des Îles du Pacifique, a déclaré que, malgré certaines avancées, y compris la nomination de femmes à des postes gouvernementaux importants, les progrès vers l’égalité des sexes restent très lents dans la région, à l’image de la représentation des femmes dans les parlements des pays de la région, qui est la plus faible au monde. La région du Pacifique reste affectée par des conflits armés, des troubles civils et des conflits locaux relatifs au partage des ressources, qui affectent de manière disproportionnée les femmes et les enfants. Les changements climatiques et les catastrophes naturelles risquent de provoquer des déplacements de populations à l’occasion desquels les femmes et les filles seront exposées encore davantage aux violences sexuelles. Pourtant, les femmes ont amplement démontré, dans la région, leur capacité à contribuer à des solutions en jouant un rôle de médiateur, en améliorant le sort des communautés locales et en offrant des abris pour les victimes. Les femmes sont souvent les premières à agir en ignorant les clivages ethniques, malgré des risques considérables, a-t-elle fait remarquer.
Les pays de la région du Pacifique travaillent à faire mieux participer les femmes à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix. En décembre 2010, dans le cadre du dixième anniversaire d la résolution 1325, un Groupe régional de travail sur les femmes, la paix et la sécurité avait été crée. Il a adopté un plan d’action et un Groupe régional de référence a été mis en place, au début de cette année, pour en surveiller la mise en œuvre. Mme Kabua a souligné que le plan d’action régional permettait d’assurer une meilleure intégration de la dimension de genre dans son cadre de sécurité et de répondre aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Mme EDITA HRDÁ (République tchèque) a déclaré que la communauté internationale devait mettre un accent particulier sur la prévention des violations graves du droit international, en menant des actions qu’elle prendrait dans le cadre du concept de la responsabilité de protéger. Dans le cadre des activités qu’elle mène pour promouvoir les droits de l’homme, la République tchèque prend en considération le genre et la protection des femmes dans les situations postconflit ainsi que dans les pays en situation de transition, notamment à travers des projets d’appui aux organisations non gouvernementales tchèques et locales, a dit Mme Hrdá. Elle a ainsi évoqué le projet de renforcement des capacités mis en œuvre en Géorgie par l’ONG tchèque ADRA, et l’appui apporté par le Gouvernement tchèque aux femmes victimes de violence sexuelle en République démocratique du Congo. La sensibilisation du public, ainsi que celle menée envers le système judiciaire, est la condition sine qua non pour une protection effective des droits des femmes dans les pays en transition ou en situation d’après-conflit, a conclu la représentante de la République tchèque.
M. MANIEMAGEN GOVENDER (Afrique du Sud) a invité les États Membres et les Nations Unies à renouveler l’engagement qu’ils ont pris de mettre en œuvre le plan d’action du Secrétaire général sur une consolidation de la paix tenant compte du genre. Il a salué les recommandations concrètes formulées dans ce rapport, qui visent à intégrer les femmes dans les programmes de prévention de conflit et dans les processus de médiation. Il a jugé important de nommer des femmes pour diriger ces processus et de les inclure davantage dans les processus politiques de prise de décisions ainsi que dans les systèmes de justice. Il faut également que les femmes participent aux missions de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il ajouté. Il a donné l’exemple de son pays qui fournit des contingents de police composés à 16% de femmes.
En Afrique du Sud, où les femmes ont été désavantagées par l’apartheid et la nature patriarcale de la société sud-africaine, les hommes ont longtemps dominé l’espace économique et politique, a-t-il expliqué. Il a cependant indiqué que depuis 18 ans, le Gouvernement sud-africain a pris des mesures instaurant des quotas pour les femmes candidates aux élections nationales, provinciales et locales. La situation des femmes a été placée au premier plan des réformes menées dans le pays, a-t-il ajouté. L’Afrique du Sud compte actuellement 44% de femmes dans son Parlement et 43% des ministres de son gouvernement sont des femmes. Le représentant a ensuite reconnu l’importance de l’accès des femmes à la justice dans les périodes de conflit et postconflit.
M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a rappelé que son pays envisage de consacrer dans les trois prochaines années quelque 3 milliards de dollars d’aide publique au développement qui seront orientés vers les domaines liés à la promotion sociale des femmes, à la santé des femmes et à la participation des femmes à la paix et la sécurité et à leur protection. Il est en particulier indispensable de renforcer l’accès des femmes à la justice afin qu’elles puissent défendre leurs droits, et de les protéger des violences qui accompagnent trop souvent la transition postconflit, a dit M. Umemoto. Ainsi, le Japon appuie divers efforts visant à porter assistance aux victimes de violences sexuelles dans les camps de réfugiés au Soudan, en Somalie et en Iraq, a-t-il précisé. Il est également important de mettre en lumière les bonnes pratiques et de partager les leçons tirées de l’expérience.
Le Japon compte faire tout son possible pour assurer la participation des femmes à chaque phase du cycle de résolution d’un conflit, depuis la prévention jusqu’aux élections organisées dans le cadre de la consolidation de la paix. Cette participation garantira en outre une meilleure protection des droits des femmes et de leur bien-être, a estimé le représentant. Le Japon a mis en place un plan d’action reposant sur la résolution 1325, dans le cadre duquel, en collaboration avec ONU-Femmes et la société civile, il organise les mesures à prendre, a indiqué M. Umemoto. Il a ensuite déclaré que le Japon a notamment organisé avec le Global Network of Women Peacebuilders une rencontre dénommée« Résolution 1325 en action: leçons de l’expérience et réflexions », qui est un événement dont le résumé des travaux figure dans le rapport du Secrétaire général et qui pourrait servir de contribution à l’examen mondial de la résolution 1325 en novembre. Enfin, le Japon continue d’être un des principaux donateurs du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui soutient directement des organisations de femmes de la société civile, a conclu le représentant.
M. COLLIN D. BECK (Îles Salomon) a rappelé que la mission régionale d’assistance établie en 2003 avait été cruciale pour le relèvement du pays. « Cette mission avait permis le retour de la stabilité et le bon fonctionnement des institutions », a-t-il affirmé, en ajoutant que le succès de cette mission appartenait au peuple des Îles Salomon et aux partenaires régionaux qui, « ensemble », ont répondu aux défis spécifiques du pays. Il a ensuite affirmé que la mission était un exemple de coopération Sud-Sud et triangulaire, « ayant fourni un modèle d’instauration, de maintien et de consolidation de la paix ». « L’autonomisation économique des femmes des zones rurales a été l’un des axes principaux dans la prévention d’un retour du conflit et devrait figurer, à ce titre, dans le programme de développement pour l’après-2015 », a-t-il aussi dit.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a tout d’abord estimé qu’en ce qui concerne la participation des femmes au processus de prise de décisions, il importe non seulement de mettre l’accent sur l’évaluation et les processus de suivi, mais également de promouvoir les succès obtenus en matière de coopération et d’échange des meilleures pratiques. Il a ensuite annoncé que son gouvernement avait adopté, le 12 mars 2013, la « Politique nationale en matière d’égalité entre les sexes », ainsi que le document appelé: « Plan complet de garantie d’une vie libre de violence: les points de références », dont va se servir la Colombie, a-t-il précisé, pour mettre en œuvre des mesures de protection en faveur des femmes tout en veillant à l’édification de la paix et à la promotion de leur participation au processus de prise de décisions.
M. Osorio a également évoqué l’adoption de la loi 1448 sur les victimes et la restitution des terres, laquelle prévoit des mesures pour la pleine indemnisation des victimes de déplacements forcés et de violences sexuelles subis dans le contexte des conflits armés, notamment ceux qu’a connus la Colombie. Il a précisé qu’afin de mieux comprendre les structures des organisations criminelles et de déterminer le degré de responsabilités des membres des groupes armés illégaux ainsi que celui de leurs collaborateurs, les cas de violence sexuelle étaient traités en priorité par le Bureau du Procureur de la Colombie. En outre, le Plan pour l’aide, l’appui et les réparations a versé 339 000 compensations, dont 57% étaient destinés à des femmes. Le représentant a précisé que son Gouvernement avait investi 750 millions de dollars pour satisfaire ces engagements.
M. Osorio a aussi expliqué que le Gouvernement colombien encourage la participation active des femmes au processus de paix avec les FARC. Il a notamment fait savoir que ce dernier avait chargé une délégation de cinq personnes, dont deux femmes, de participer aux pourparlers préliminaires, et que les femmes représentent par ailleurs 60% du personnel du Bureau du Haut-Commissaire pour la paix.
M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a indiqué que le plan d’action national adopté par son pays pour la mise en œuvre de la résolution 1325 met l’accent sur le rôle des femmes en tant qu’acteurs politiques. Il a également fait savoir que le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas avait organisé un évènement spécial, lors de sa venue à New York, pour entendre le point de vue des femmes syriennes sur la résolution politique du conflit qui sévit dans leur pays. Le représentant a aussi évoqué la création, par son gouvernement, d’un mécanisme de financement pour les organisations féminines dans les pays en transition du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Il s’est par ailleurs félicité du fait qu’au Yémen, les femmes sont en train de participer au dialogue national et revendiquent leur rôle au cours des prochaines étapes de la transition.
Le représentant a aussi insisté sur l’importance, pour les femmes et les filles, d’avoir accès à des services juridiques justes et transparents, mais également pour ces dernières de pouvoir exercer une influence sur les institutions et les politiques judiciaires de leur pays. Il a ensuite expliqué que les Pays-Bas avaient contribué à la création, dans la province de Maniema, en République démocratique du Congo, d’un système judiciaire sexospécifique. M. Van Oosterom a par ailleurs annoncé que son pays avait augmenté de deux millions de dollars sa contribution au Fonds d’affectation spéciale à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, pour un montant total de huit millions de dollars. Le Gouvernement néerlandais finance, en outre, à hauteur de quatre millions d’euros son Plan d’action national relatif aux femmes, la paix et la sécurité, a-t-il indiqué.
Mme AMINA SMAILA (Nigéria) a souligné que le manque de données sur les menaces sécuritaires spécifiques auxquelles font face les femmes entravait l’adoption des mesures permettant de leur assurer une plus grande protection. Elle s’est de ce fait déclarée en faveur de l’inclusion d’informations plus fouillées et détaillées sur la situation des femmes et des filles dans les documents soumis à l’attention du Conseil de sécurité. Soulignant le besoin d’une surveillance plus systématique des occurrences de violence sexuelle dans les conflits armés, Mme Smaila a jugé impératif le développement, par le Conseil de sécurité, de mécanismes idoines permettant une participation des femmes dans les phases de médiation, de relèvement et de consolidation de la paix après conflit. Elle a ensuite affirmé qu’une participation accrue des femmes aux efforts de consolidation de la paix permettait en outre de leur ménager un accès plus important aux structures judiciaires, souvent mises en place lors de cette phase de consolidation, afin qu’elles puissent obtenir réparation pour les violences qu’elles ont subies. En conclusion, la déléguée du Nigéria a plaidé pour la mise en place, chaque fois que nécessaire, de juridictions spéciales, et ce, afin de réduire les délais au terme desquels les victimes pourront obtenir réparation.
M. DANIJEL MEDAN (Croatie) a déclaré que les périodes de transition peuvent présenter des opportunités pour renforcer les droits, le rôle directeur et l’autonomisation des femmes. Sachant que l’égalité des sexes est un principe de base des droits de l’homme, il est essentiel de mettre en place les mesures de justice transitionnelle qui traitent des questions de genre comme faisant partie des éléments fondamentaux du processus de restauration de l’état de droit, a-t-il estimé. Il faut placer les femmes au cœur des développements politiques, économiques et sociaux car, bien qu’on les reconnaisse largement comme étant des acteurs efficaces de la paix, les femmes restent sous-représentées d’une manière inacceptable dans les processus de décision relatifs à la paix et la sécurité, a constaté le représentant. Dans ce contexte, la Croatie met particulièrement l’accent sur l’accès à l’éducation des femmes et des filles.
Du fait de cadres juridiques et de pratiques défavorables, les femmes et les filles sont plus vulnérables aux violations de leurs droits lors des conflits, a dit le représentant en citant notamment les violences sexuelles dont elles sont victimes. Il est donc essentiel de lutter contre la culture de l’impunité qui continue de prévaloir à l’égard de ces crimes, a-t-il préconisé. Forte de son expérience tragique des années 90, pendant lesquelles le viol a été utilisé dans le pays comme arme de terreur, la Croatie est convaincue qu’on ne peut traiter correctement des violences dans les conflits que par une approche globale. En Croatie, les droits des victimes et l’accès à des réparations constituent des mesures centrales de la justice transitionnelle en faveur des femmes. Le Gouvernement croate prépare actuellement une législation complète par laquelle les survivantes des violences sexuelles des années 1990 pourront bénéficier du statut de « victimes civiles de guerre ».
La Croatie a signé en juin le Traité sur le commerce des armes, dont un critère contraignant sur les violences sexuelles contribue à prévenir les effets potentiellement négatifs qu’ont les transferts d’armes sur la situation des femmes et les filles. Le processus de ratification du Traité est en cours, a indiqué M. Medan. Par ailleurs, la Croatie estime qu’une meilleure coordination et plus de synergie entre partenaires internationaux pourrait rendre plus efficace la résolution 1325. Dans le cadre de son propre plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325, la Croatie a intégré une perspective de genre dans sa politique étrangère et de sécurité. Les femmes sont intégrées à tous les niveaux des forces armées nationales, et la Croatie déploiera en décembre sa première femme générale des forces de défense, qui va occuper le poste de Conseillère pour les questions de genre auprès du commandement conjoint de la FIAS à Kaboul, a annoncé M. Medan. Par ailleurs, la Croatie soutient les initiatives de l’OSCE concernant les femmes, la paix et la sécurité, et elle a en outre, au mois de septembre, en tant que présidente de la Commission de consolidation de la paix, organisé avec ONU-Femmes l’événement ministériel « Autonomisation économique des femmes pour la consolidation de la paix des femmes », a conclu le représentant croate.
M. MARTEN GRUNDITZ (Suède) a pris la parole au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande et de la Norvège, et a rappelé que l’état de droit doit englober l’ensemble de la population, y compris les femmes, les garçons et les filles. Les perspectives, les capacités et les besoins des femmes continuent d’être négligés dans les efforts visant à instaurer l’état de droit dans les zones de conflits ou dans les contextes postconflit, a-t-il constaté avec regret. Réaliser l’état de droit, tout en excluant les femmes n’est pas seulement un paradoxe, mais cela nuit à la recherche d’une paix durable et à la sécurité, a poursuivi le représentant. Assurer l’accès des femmes à la justice, appliquer l’approche genre aux mécanismes de la justice transitionnelle, et inclure les femmes dans les programmes de réparation dans les contextes après-conflit sont des étapes primordiales pour l’établissement de l’état de droit, et aussi pour la paix et la sécurité, a estimé le représentant. Les campagnes menées pour améliorer l’accès des femmes à la justice doivent comprendre l’autonomisation économique, les droits civiques, les capacités juridiques, et l’accès sécurisé des femmes aux programmes de protections des victimes et des témoins, a-t-il poursuivi.
En outre, les crimes liés au genre commis pendant les conflits doivent faire l’objet d’enquête, a préconisé le représentant qui a ajouté que l’égalité des sexes n’est pas seulement un besoin pour les femmes en tant que victimes, mais constitue aussi une source de précieuses contributions à l’instauration de la paix, à la justice transitionnelle et à l’état de droit. Sur le plan stratégique, la sensibilisation au genre dans l’état de droit et dans la justice transitionnelle est cruciale pour l’accès des femmes à la justice et à la jouissance de leurs droits, a estimé le représentant. Cette sensibilisation a un impact direct sur leur autonomisation politique et économique, a-t-il soutenu. Un suivi systématique de ces questions, afin d’assurer l’inclusion des femmes dans l’ordre du jour quotidien du Conseil de sécurité, est donc nécessaire, a-t-il recommandé. Le nombre, l’influence et le leadership des femmes dans les processus de résolution de conflits, dans la gestion des contextes postconflit et dans les missions de maintien de la paix doivent augmenter, a suggéré le représentant qui a terminé son intervention en déclarant que « nous devons supporter et encourager les organisations de la société civile dirigées par les femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix ».
Mme CRISTINA CARRION (Uruguay) a noté avec satisfaction que la question des femmes et la paix et la sécurité occupe à présent un espace de choix dans les programmes et débats onusiens. « La reconnaissance du lien entre participation et protection est sûrement le concept central hérité de la résolution 1325 », a-t-elle ajouté. La représentante, se référant au dernier rapport du Secrétaire général sur la question, a souligné qu’il faut encore renforcer la participation des femmes dans tous les processus de paix et de reconstruction dans les sociétés sortant d’un conflit. À cet égard, nous saluons les efforts d’ONU-Femmes et du PNUD, efforts déployés pour améliorer l’accès des femmes victimes de violence sexuelle pendant les conflits à la justice, a-t-elle dit, ajoutant que la reddition de compte, « qui est une exigence morale », est nécessaire sur la voie de la réinsertion sociale des femmes et filles ayant subi des violations graves de leurs droits fondamentaux. La représentante a également rappelé que l’Uruguay avait été à l’avant-garde de la féminisation de ses forces armées et de ses contingents de Casques bleus.
M. ÁLVARO JOSÉ COSTA DE MENDONÇA E MOURA(Portugal) a déploré que l’état de droit soit « la deuxième victime des conflits, après les femmes et les filles ». Quant à la justice transitionnelle, « elle est l’avant-dernière préoccupation des femmes, la dernière étant la participation des femmes aux processus de paix », a-t-il estimé. Le représentant a souhaité ardemment que soit réalisé l’objectif de parvenir à 20% de participation de femmes dans les opérations de maintien de la paix d’ici 2014, conformément à la demande du Secrétaire général. Il a également souligné le rôle majeur que peuvent tenir les femmes dans les processus de réconciliation « notamment si elles sont incluses à cet effort dès les premières phases ». Enfin, le représentant portugais a plaidé pour que les débats du Conseil sur les femmes et la paix et la sécurité se penchent sur la question de la protection des droits économiques, sociaux et culturels des femmes.
M. OSAMA ABDEL KHALEK (Égypte) a soutenu le rôle clef des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et dans la Commission de consolidation de la paix et a mis l’accès sur la promotion de l’éducation et de l’autonomisation économique des femmes comme moyens de parvenir à une paix durable. Face aux violences croissantes commises contre les femmes et les filles dans le monde, la justice transitionnelle et l’état de droit ont un rôle indispensable à jouer pour protéger les droits des femmes et lutter contre l’impunité. Il s’agit là d’éléments clefs de la prévention des conflits, du maintien de la paix, de la résolution des conflits et de la consolidation de la paix. La justice transitionnelle doit traiter de toute la gamme des violations des droits des femmes et abus, y compris ceux commis par le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a souligné M. Khalek. Dans ce contexte, le représentant a rappelé que l’Égypte avait adhéré le mois dernier à la Déclaration internationale d'engagement de mettre fin à la violence sexuelle pendant les conflits, lancée lors du Segment de haut niveau de l’Assemblée générale. L’Égypte soutient également l’inclusion du thème « les femmes, la paix et la sécurité » comme question transversale du programme de développement pour l’après-2015. Elle appuie aussi le projet d’étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 qui mette en lumière les bonnes pratiques et les leçons tirées de l’expérience, dans la perspective du quinzième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 en 2015.
Le représentant a déclaré que les pratiques israéliennes dans les territoires arabes occupés constituent une manifestation évidente de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des femmes et filles arabes sous occupation étrangère. L’Égypte insiste sur la responsabilité du système des Nations Unies et de toutes les organisations internationales concernées et demande qu’on accorde davantage d’attention aux souffrances de ces femmes et veille au respect de tous leurs droits. L’Égypte demande à toutes les entités des Nations Unies de faire rapport à ONU-Femmes, au Conseil de sécurité et au Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et d’inclure systématiquement des informations sur la situation des femmes et filles des territoires arabes occupés dans leurs rapports et compte-rendu.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) s’est félicité que la résolution adoptée ce matin mentionne le renforcement des capacités des institutions nationales des pays, afin de porter assistance aux femmes et filles en temps de conflit armé. Il s’est ensuite dit convaincu que le bon exercice par les femmes de leurs droits et responsabilités était l’un des éléments clefs d’une bonne transition vers la paix, la stabilité et le règne de l’état de droit.
Il a ensuite indiqué que l’augmentation du nombre de femmes parmi les soldats de la paix déployés sur le terrain serait un élément positif dans l’application de la résolution 1325. « Les efforts de réconciliation nationale ne peuvent que bénéficier de la participation active des femmes », a-t-il poursuivi, avant d’indiquer que l’appui fourni par les Nations Unies, y compris par la Commission de consolidation de la paix, devait comprendre une dimension importante sur l’égalité des genres. « Cet appui devrait de plus être conforme au principe d’appropriation nationale, étant donné les spécificités des besoins dans chaque pays », a conclu M. Percaya.
M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a déploré que, malgré l’adoption de la résolution 1325 (2000), véritable « lueur d’espoir » pour des millions de femmes et de filles, ces dernières continuent d’être la cible de violences en période de conflit. « La prévention de la violence sexuelle relève tant du respect des droits de l’homme que du maintien de la paix et de la sécurité internationales », a-t-il affirmé, avant de souligner l’importance fondamentale de l’état de droit et de l’accès aux tribunaux pour protéger les droits des femmes au lendemain d’un conflit. Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à intensifier ses efforts afin de mettre un terme à l’impunité des auteurs de violences à l’encontre des femmes. « Nous devons faire plus afin que les mécanismes de justice transitionnelle répondent à tous les aspects des violations des droits des femmes commises en période de conflit », a-t-il souligné. M. Nkoloi s’est ensuite joint aux appels visant à inclure une perspective sexospécifique dans les processus de paix et de médiation, notamment lors de la mise en place des arrangements de sécurité et de justice transitionnelle. En conclusion, le délégué du Botswana a tenu à exprimer le soutien de son pays aux efforts de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.
Mme INES FREIMANE-DEKSNE (Lettonie) a estimé qu’il ne peut y avoir d’avancée réelle sur le terrain dans le domaine des droits des femmes, « si l’ONU et les partenaires internationaux ne montrent pas eux-mêmes l’exemple ». Elle a ainsi plaidé pour une représentation « adéquate » des femmes aux différents niveaux de prises de décision des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. Après avoir salué le renforcement des capacités de l’ONU en matière d’expertise sur la problématique hommes-femmes, la représentante s’est réjouie du déploiement accru de conseillers spécialisés sur le terrain, y compris dans les régions du Sahel et des Grands Lacs. Commentant la résolution 2122 (2013) que le Conseil de sécurité vient d’adopter, elle a fait sienne la demande du Conseil de renforcer la coordination entre toutes les organisations œuvrant en faveur de l’autonomisation des femmes « présentes sur le terrain ».
M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a indiqué que le Plan d’action national adopté par son pays en application de la résolution 1325 (2000) reposait sur quatre piliers dont l’augmentation de la participation des femmes aux processus de paix, la prévention de toutes formes de violence à leur égard et la prise en compte de leurs besoins spécifiques pendant et après les périodes de conflit. Il a ensuite tenu à souligner la bonne coopération de son pays avec ONU-Femmes, ce qui a notamment permis le déploiement d’une unité de police spécialement consacrée à la question des femmes dans plusieurs villes du pays.
Le représentant a ensuite indiqué que les femmes représentaient 50% du personnel civil du Ministère géorgien de la défense, 20% d’entre elles occupant des postes de haut niveau. Le délégué a ensuite insisté sur les défis majeurs auxquels son pays fait face dans les régions occupées de la Géorgie, en expliquant que les restrictions à la liberté de circulation mises en place dans ces régions avaient coûté la vie à trois femmes qui avaient un besoin urgent d’assistance médicale, parce que le passage au poste de contrôle leur avait été refusé. « En dépit de nos appels répétés à la communauté internationale, près d’un demi-million de réfugiés et de déplacés à l’intérieur du pays, parmi lesquels des centaines de milliers de femmes, continuent d’être privés de leurs droits dans ces régions », a-t-il dit avant de conclure.
M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a tout d’abord salué la récente adoption du Traité sur le commerce des armes, premier instrument international qui prévoit, s’agissant du transfert des armes, un critère concernant la protection des femmes. Il a ensuite dit que la Namibie faisait partie des pays contributeurs de troupes ayant mis en œuvre avec succès la résolution 1888 (2009) qui exhorte les États Membres à déployer un plus grand nombre de femmes dans le personnel militaire et policier des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Le délégué a indiqué que les auteurs de violences sexuelles à l’encontre des femmes devraient faire l’objet de poursuites pénales devant les juridictions nationales et, éventuellement, internationales. « Les capacités judiciaires nationales devraient ainsi être renforcées », a-t-il demandé, tout en plaidant pour mettre fin à la stigmatisation des victimes de violence sexuelle afin qu’elles puissent obtenir réparation devant les tribunaux.
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