Première Commission: les États dotés d’armes nucléaires défendent un désarmement étape par étape

Première Commission

11^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS DOTÉS D’ARMES NUCLÉAIRES

DÉFENDENT UN DÉSARMEMENT ÉTAPE PAR ÉTAPE

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi cet après-midi son débat thématique sur les armes nucléaires en entendant une vingtaine de délégations.  Toutes ont rappelé l’objectif ultime d’une élimination totale des armes nucléaires.  Trois États dotés de l’arme nucléaire ont cependant insisté sur la nécessité d’un processus par étape, parallèle à la poursuite des efforts de non-prolifération.

« Seule une approche équilibrée du désarmement permettra de parvenir à l’objectif visé d’un monde exempt de ces armes », a souligné le représentant des États-Unis, tout en rappelant les initiatives bilatérales prises avec la Fédération de Russie qui ont mené à la réduction de leurs arsenaux nucléaires respectifs.  Se disant « conscient des appels de la communauté internationale », il a estimé que l’objectif d’un désarmement complet « ne pourra pas être réalisé du jour au lendemain, ni au cours d’une seule négociation ».

Dans son intervention, le représentant de la France a lui aussi défendu une approche graduelle.  Il a rappelé que le Programme d’action adopté par consensus lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 prévoyait cette évolution étape par étape. Conscient des obligations qui pèsent sur les puissances nucléaires, il a souligné que la France avait réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires et maintenait son arsenal à son niveau le plus bas possible.  De manière « unilatérale et irréversible », elle a aussi fermé ses sites d’essais nucléaires et ses installations de production de matières fissiles, a-t-il encore précisé.

Comme son homologue des États-Unis, le représentant de la France a toutefois estimé que c’est la prolifération des armes nucléaires qui constituait aujourd’hui la menace la plus grave à la paix mondiale.  Les deux pays ont d’ailleurs appelé la République populaire démocratique de Corée à se conformer à ses obligations internationales, saluant par ailleurs les déclarations optimistes du nouveau Gouvernement iranien, mais attendant maintenant des actions concrètes pour les confirmer.

Autre puissance nucléaire, la Chine a également défendu une approche par étape, mais en estimant qu’il fallait d’abord créer des conditions favorables à cette fin.  Elles incluent en particulier le renoncement aux doctrines militaires de la dissuasion et la poursuite de la réduction des arsenaux américains et russes.  En matière de non-prolifération, la Chine a indiqué qu’elle poursuivrait aussi ses efforts en vue de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), tout en respectant d’ici là le moratoire international existant.  Elle soutient également la création d’un instrument juridiquement contraignant sur la production de matières fissiles, a insisté son représentant. La France a défendu aussi le lancement de négociations pour un traité d’interdiction de production de matières fissiles, soulignant que le débat sur l’ordre des priorités avait déjà été tranché par le Plan d’action du TNP adopté en 2010 par consensus.

Dans son intervention, le Pakistan a contesté cette grille de lecture, estimant que la non-prolifération et le désarmement nucléaire allaient « de pair » et devaient « être poursuivis simultanément ».  « Se limiter à une approche dite graduelle n’est qu’un subterfuge visant à entraver la poursuite du désarmement nucléaire », a-t-il précisé, rejetant l’idée que des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles étaient prioritaires par rapport à celles concernant les trois autres points à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement (CD): convention d’interdiction des armes nucléaires, instrument juridique encadrant les garanties négatives de sécurité données aux États non dotés et limitation d’une course aux armements dans l’espace.

Contrastant avec les positions des États dotés, une quinzaine de délégations ont réaffirmé que la seule garantie contre l’usage intentionnel ou accidentel d’armes nucléaires était leur élimination totale.  Organisatrice de la première Conférence internationale sur les conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires, à Oslo, en mars dernier, la Norvège a salué la création d’un Groupe d’experts intergouvernementaux chargé de lancer des discussions sur un traité sur les matières fissiles, en dépit de l’impasse qui règne à la Conférence du désarmement.

Le représentant du Bangladesh a pour sa part souligné le lien entre désarmement et développement humain, déplorant que des milliards de dollars soient dépensés dans l’entretien ou la modernisation des armes nucléaires, alors que deux tiers de la population mondiale vivent dans la pauvreté.  

De leurs côtés, les Pays-Bas, l’Espagne, le Kazakhstan, la Lituanie et le Bélarus, qui intervenait au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, ont reconnu le caractère progressif du désarmement, estimant qu’il devait prendre en compte les impératifs stratégiques de toutes les parties. Tous ont néanmoins appelé à de nouvelles avancées, notamment via l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction des essais nucléaires et la création d’un Traité d’interdiction de production des matières fissiles.

S’exprimant au nom du Groupe de réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le Nigéria a plaidé quant à lui pour une diminution des capacités opérationnelles des armes nucléaires dans l’attente de nouvelles avancées sur la voie du désarmement.

Enfin, le Maroc, l’Iraq, la Thaïlande, Costa Rica et Surinam, qui s’exprimait au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), ont défendu, quant à eux, la création des zones exemptes d'armes nucléaires.  Ils ont souligné l’importance de voir la conférence initialement prévue en 2012 pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient se tenir dans les plus brefs délais.  La Thaïlande et le Surinam, qui font partie des ZEAN d’Asie du Sud-Est et d’Amérique Latine/Caraïbes, ont pour leur part insisté sur l’importance pour les États non dotés d’obtenir des garanties négatives de sécurité des puissances nucléaires, via un instrument juridique contraignant négocié au sein de la Conférence du désarmement et l’adhésion des États dotés aux protocoles et traités instaurant les ZEAN. 

La Première Commission reprendra ses travaux lundi 21 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 3.

EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE

Déclarations

Mme KITTY SWEEB (Suriname), s’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a exprimé sa vive préoccupation devant les conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires.  À cet égard, l’UNASUR salue les résultats de la Conférence d’Oslo sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, qui s’est tenue en mars 2013, et appelle tous les États à participer à la seconde Conférence organisée par le Mexique en février 2014, a-t-elle déclaré.

L’UNASUR estime qu’il est de l’intérêt légitime des États non dotés de voir les États dotés leur fournir des garanties claires et juridiquement contraignantes indiquant qu’ils n’utiliseront pas ou ne menaceront pas d’utiliser de telles armes.  À cet égard, le représentant a appelé à la négociation et à l’adoption, dans les plus brefs délais, d’un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.

L’UNASUR a par ailleurs réaffirmé que tous les États n’ayant pas signé le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et plus particulièrement les puissances nucléaires, devaient le faire pour manifester leur volonté politique et leur engagement en faveur de la paix et de la sécurité.

En conclusion, le représentant a souligné que les pays membres de l’UNASUR, qui appartiennent à la première zone exempte d’armes nucléaires établie dans une région densément peuplée, exhortaient tous les États dotés à retirer leurs déclarations interprétatives concernant les Protocoles du Traité de Tlatelolco et souhaitaient la tenue de la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, qui n’a pas pu se tenir en 2012.

M. MANUEL B. DENGO (Costa Rica) a présenté, en sa qualité de Président, le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l’avènement définitif d’un monde sans armes nucléaires.  Le Groupe de travail, a-t-il rappelé, a été créé l’an dernier par la résolution 67/56 de l’Assemblée générale, qui avait notamment exprimé, par ce texte, sa profonde préoccupation au sujet des conséquences humanitaires catastrophiques de l’usage éventuel d’armes nucléaires.  Conformément aux dispositions de la résolution, le Groupe de travail s’est réuni en mai, juin et août 2013, à Genève, au cours d’une série de séances informelles, ainsi que d’un échange général de vues qui a fourni l’occasion aux délégations qui le souhaitaient de faire des déclarations formelles.  Le Groupe de travail a ainsi fait le bilan des engagements et des propositions en matière de désarmement, ainsi que des perspectives et des défis en la matière, a relevé M. Dengo, en précisant que le rapport, adopté par consensus, contenait une description factuelle du déroulement des réunions.

Le représentant du Costa Rica a estimé, à titre personnel, que le Groupe de travail n’a pas vocation à remplacer ou à constituer une alternative aux organes existants en matière de désarmement nucléaire. Le Groupe de travail a cependant eu un dialogue franc, ouvert à tous et transparent, sur la question du désarmement nucléaire et au sujet des négociations multilatérales ayant trait à cette question.  En outre, la réunion du Groupe de travail a permis un échange d’idées fructueux entre les participants, a-t-il souligné, en notant que la polarisation et les confrontations habituelles dans ce domaine ont pu être évitées.

En conclusion,  M. Dengo a salué la participation de représentants des organisations internationales, de la société civile et du monde académique qui ont contribué constructivement aux débats du Groupe de travail.

Mme JOY OGWU (Nigéria), au nom du Groupe de réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, a chiffré à 20 000 le nombre d’ogives nucléaires encore opérationnelles aujourd’hui dans le monde, constatant que, malgré une atténuation du climat tendu qui a prévalu pendant la guerre froide, les capacités opérationnelles des armes nucléaires n’avaient pas suivi.

Des États ont néanmoins déjà adopté des mesures initiales de réduction des taux d’alerte, a-t-elle précisé, saluant les mesures de révision annoncées par les États-Unis en début d’année.  Pour le groupe qui présente traditionnellement une résolution sur la réduction du taux d’alerte opérationnelle, des progrès dans la réduction des systèmes de ciblage et d’alerte opérationnelle serait un pas important, a indiqué la représentante, avant d’annoncer que cette année le groupe ne présenterait pas de projet de résolution. 

M. VLADIMIR GERASIMOVICH (Bélarus), au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a déclaré que le retrait d’armes nucléaires des territoires du Bélarus, du Kazakhstan et de l’Ukraine était une contribution significative au désarmement nucléaire.  Cependant ces trois pays estimaient que le désarmement constituait un processus progressif qui devrait s’opérer dans le cadre d’une large consultation qui prendrait en considération les impératifs stratégiques de toutes les parties.    

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France), s’alignant sur la déclaration de l’Union européenne, a indiqué que la France estimait important de mettre en œuvre le plan d’action adopté par consensus à la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.  Ce plan d’action est la « feuille de route » de la communauté internationale.  Cela signifie que les États dotés doivent être à la hauteur de leurs engagements, a-t-il assuré, précisant que la France avec ses partenaires du P5(les cinq puissances nucléaires) travaillaient en ce sens.

M. Simon-Michel a également affirmé que les P5 étaient résolus à promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et continuaient de soutenir les négociations sur un Traité  interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.  La France soutient par ailleurs la création de zones exemptes d’armes nucléaires et a, dans ce cadre, déjà offert des garanties négatives de sécurité à plus d’une centaine d’États, a-t-il dit, soulignant qu’elle signera en outre, dès que possible, le Protocole au Traité de Bangkok, établissant une telle zone en Asie du Sud-Est.

Pour mettre en œuvre la feuille de route, en tant qu’État doté, la France est consciente de ses responsabilités particulières, a-t-il poursuivi.  Elle a unilatéralement et irréversiblement démantelé des sites d’essais nucléaires ainsi que des installations de production de plutonium et d’uranium.  Elle a également réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires et d’un tiers sa composante océanique.  La France, qui n’a jamais participé à quelque course aux armements nucléaires, applique le strict principe de suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique, a expliqué le représentant. 

Par ailleurs, a estimé M. Simon-Michel, la mise en œuvre de la Feuille de route constituait également une responsabilité collective, qui engage tous les États parties au TNP.  Pour lui, le temps des discussions sur l’ordre des priorités pour les négociations sur le désarmement est passé, ce débat ayant été tranché par le Plan d’action du TNP adopté en 2010 par consensus.  Ce Plan est très clair  à cet égard, a-t-il ajouté, estimant de fait qu’il était urgent que la Conférence du désarmement adopte un programme de travail.  Remettre en cause la priorité accordée à la négociation sur un traité interdisant la production de matières fissiles revient à dévier de la voie tracée par la feuille de route, et donc prendre le risque d’une nouvelle perte de temps, a-t-il encore dit. 

De l’avis de la délégation française, le désarmement dépendait de la confiance mutuelle et de la perception générale de la sécurité et ne pouvait pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel le monde évolue.  Or, a affirmé M. Michel-Simon, la prolifération demeurait la menace la plus grave à la paix et à la sécurité internationales, assurant que son pays engagera tous les efforts pour renforcer la lutte contre la prolifération.  Dans ce contexte, la France a demandé à la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC) de mettre un terme à l’escalade et à sa rhétorique belliqueuse et s’est félicitée des déclarations du nouveau Président iranien, qui, selon lui, marquent une ouverture qui exige maintenant des gestes concrets pour ramener la confiance. 

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a affirmé que l’on assistait à une érosion progressive du consensus sur le contrôle des armes et la non-prolifération, ainsi que sur les normes et les mécanismes de désarmement.  Il a cité notamment le refus exprimé par la plupart des États dotés de s’engager dans un désarmement complet, d’abandonner les doctrines militaires fondées sur les armes nucléaires, ou encore de sortir de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.

Pour le Pakistan, la non-prolifération et le désarmement nucléaire vont de pair et doivent être poursuivis simultanément.  « Se limiter à une approche dite graduelle n’est qu’un subterfuge visant à entraver la poursuite de l’objectif du désarmement nucléaire », a-t-il ajouté, rejetant ainsi l’idée selon laquelle la Conférence du désarmement doit d’abord lancer des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, puis sur les trois autres points à son ordre du jour –convention d’interdiction des armes nucléaires, garanties négatives de sécurité aux États non dotés et limite à une course aux armements dans l’espace.

Rappelant l’existence d’un consensus sur le désarmement nucléaire et l’élimination totale des armes nucléaires, exprimé en particulier le 26 septembre dernier, à l’occasion de la première Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire au sein de l’Assemblée générale, le représentant s’est rangé derrière le Mouvement des non-alignés pour réclamer l’organisation d’une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement nucléaire (SSO4). Il a conclu en indiquant que son pays présenterait un projet de résolution intitulée « Conclusion effective d’arrangements internationaux » pour assurer les États non dotés contre l’utilisation ou la menace d’utiliser l’arme nucléaire.

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a réitéré la position « sans ambiguïté » de son pays sur les armes nucléaires: « elles ne rendent pas la vie des peuples plus sûres, elles les mettent en danger; elles sont incompatibles avec les principes de la Charte des Nations Unies ».

Déplorant la poursuite d’une course aux armements des puissances nucléaires et le maintien d’arsenaux en dépit des efforts de désarmement de ces dernières décennies, le représentant a souligné que la seule garantie contre l’usage accidentel ou intentionnel des armes nucléaires était leur destruction totale.

Dans ce contexte, le représentant a exigé des garanties négatives de sécurité de la part des puissances nucléaires, soulignant qu’elles devaient être encadrées par un instrument juridique international contraignant négocié au sein de la Conférence du désarmement.  Il a regretté que l’impasse qui y règne empêche également le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.

Au titre de la non-prolifération, le représentant a plaidé pour la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires, appelant à la création de telles zones en Asie du Sud et au Moyen-Orient.  Il s’est par ailleurs prononcé pour une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité à cette fin.

En conclusion, le représentant a souligné le lien entre désarmement et développement social et économique, déplorant que des milliards de dollars soient dépensés dans l’entretien ou la modernisation des armes nucléaires, alors que deux tiers de la population mondiale vivait dans la pauvreté.  

M. JEFFREY EBERHARDT (États-Unis) a déclaré que seule une approche équilibrée sur le désarmement nucléaire permettrait de parvenir à l’objectif visé d’un monde exempt de ces armes, comme l’a souligné le Président Barack Obama en début de l’année à Berlin.  Cela exige un renforcement du régime global de non-prolifération, ainsi que des progrès sur les questions de désarmement, a-t-il dit.

La méthode « étape par étape » a prouvé son efficacité en matière de désarmement, de stabilité et de respect des obligations internationales, a souligné le représentant, se déclarant conscient des appels à un changement de paradigme sur cette question.  Pour les États-Unis, toutefois, qui poursuivent un objectif de désarmement, la vérité est qu’il ne pourra pas être réalisé du jour au lendemain, ni au cours d’une seule négociation.  Les appels à un désarmement immédiat et total, en dépit de leur sincérité, ne sont pas réalistes, a-t-il précisé, de même que la création d’un nouveau mécanisme de désarmement au sein des Nations Unies n’est pas soutenable.  Cet organe serait confronté aux mêmes défis politiques que ceux que connaissent les mécanismes actuels, a estimé M. Eberhardt.

En tant que puissance nucléaire, les États-Unis reconnaissent pleinement leurs responsabilités.  Avec leurs homologues de la Fédération de Russie, ils continuent avec succès de mettre en œuvre le Traité START sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs et ils entendent poursuivre, avec leurs alliés de l’OTAN, la réduction en Europe des armes non stratégiques déployées ou non.

Le délégué a assuré que son pays ne développait pas de nouvelles armes nucléaires et ne poursuivait aucune mission nucléaire; au contraire, il avait œuvré à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et comprenait le besoin de garanties de sécurité négatives pour les pays non dotés.

Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, les États-Unis travaillent à la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de son programme d’action.  Ils travaillent aussi avec la République islamique d’Iran, la République arabe syrienne et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour résoudre  les questions en suspens conformément aux dispositions du TNP.  Les États-Unis travaillent également à la réduction de leurs stocks de matières fissiles, notamment avec les autres pays détenteurs d’armes nucléaires.  C’est ainsi que, suite à un accord avec la Fédération de Russie, mon pays s’est engagé à détruire de façon vérifiable 34 tonnes métriques de plutonium, permettant de fabriquer 17 000 armes nucléaires, a conclu le représentant. 

M. STEN ARNE ROSNES (Norvège) a rappelé que son pays avait organisé une Conférence à Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, à laquelle 128 États avaient participé conjointement avec des organisations humanitaires, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les représentants de la société civile.  La principale conclusion de cette Conférence a été qu’aucun État ou organe international ne pouvait à lui seul être capable de répondre de manière adéquate ou significative à une urgence humanitaire causée par une détonation d’arme nucléaire, a expliqué le représentant.  Il a ajouté que les conséquences de l’emploi de telles armes traverseraient les frontières et auraient des conséquences régionales et mondiales.

La Norvège salue la création d’un Groupe d’experts intergouvernementaux sur un traité visant l’interdiction de la production de matières fissiles, a-t-il indiqué, affirmant que l’interdiction de la production de matières fissiles tournée vers la production d’armes serait un message fort pour faire comprendre que le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité doit être fortement réduit.

S’agissant du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, le représentant a souligné le paradoxe consistant à ce que ce texte soit soutenu par 150 États mais toujours pas entré en vigueur.  La Norvège maintient qu’un régime hautement crédible de non-prolifération est essentiel pour aller vers un monde exempt d’armes nucléaires, et appelle à cet égard à une adhésion universelle aux garanties globales et au Protocole additionnel de l’AIEA, a-t-il poursuivi.

En conclusion, le représentant a exhorté l’Iran à résoudre toutes les questions en suspens qui concernent son programme nucléaire passé ou présent, et d’honorer pleinement ses obligations au regard du TNP.

M. ISRAIL TELIGEN (Kazakhstan) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires restait la pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération.  Il a déploré toutefois que le désarmement nucléaire reste « une aspiration plus qu’une réalité », citant le blocage au sein de la Conférence du désarmement, la poursuite de la modernisation des arsenaux nucléaires, la persistance de doctrines militaires fondées sur l’arme nucléaire ou encore le manque de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) qui empêchent son entrée en vigueur.

Réitérant l’engagement de son pays dans le désarmement et la non-prolifération, le représentant a rappelé que le Kazakhstan proposait d’accueillir une banque internationale de matières fissiles.  Fervent opposant aux essais nucléaires, il a souligné que son pays avait accueilli quatre exercices de simulation de détection d’essai menés par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en 1999, 2002 et 2005.  Fort de cette expérience, il a offert l’assistance de son pays aux autres États qui participent au développement du système de surveillance international.

Le représentant a conclu en rappelant la création par le Traité de Semipalatinsk de 2006 d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie centrale incluant aussi le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.  Qualifiant ces ZEAN d’outils indispensables à la non-prolifération, le représentant a demandé de nouveaux efforts pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient, souhaitant que la Conférence prévue en 2012 mais reportée se tienne au plus vite, avant la fin de 2013.

M. RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie) a rappelé qu’en tant qu’État non doté, son pays considérait les mesures de confiance, la transparence réciproque et les mécanismes de vérification effective comme faisant partie intégrante du contrôle des armes nucléaires et du processus de désarmement.  Le représentant a en outre plaidé en faveur d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, tout en rappelant l’importance du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires.  À cet égard, la Lituanie appelle tous les États parties qui ne l’ont pas fait à  signer et ratifier ce Traité sans conditions et sans plus attendre, a-t-il dit.

Le représentant a par ailleurs évoqué la question de la non-prolifération nucléaire.  Cette question et le désarmement nucléaire constituent deux faces d’une même pièce, a-t-il précisé.  La Lituanie souligne que le terrorisme représente la menace la plus sérieuse à la sécurité internationale dans la mesure où le risque de voir des acteurs non étatiques s’emparer de matériel nucléaire et de sources radioactives ne va pas en diminuant.

En conclusion, le représentant a souligné que son pays resterait activement impliqué dans la coopération avec ses partenaires pour renforcer la coopération internationale et faire progresser la sécurité nucléaire dans la région et à travers le monde.

M. BOUCHAIB EL OUMNI (Maroc) a rappelé que les armes nucléaires étaient « les seules armes de destruction massive qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction via un instrument juridique international ».

Il a déploré que les mécanismes de désarmement n’aient pas permis de progrès dans ce sens, ajoutant encore que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires n’était pas complètement appliqué et que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’était pas entré en vigueur.

Revenant sur le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, le représentant a regretté là encore sa non-application.  Il a cité en particulier l’absence de mécanismes pour vérifier le désarmement nucléaire des États dotés qui doit être à son avis transparent, irrévocable et vérifiable.  Il a également déploré le report de la conférence prévue en 2012 pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Rappelant qu’un consensus sur le désarmement nucléaire complet avait été atteint lors de la première réunion de haut niveau sur le désarmement organisée le 26 septembre par l’Assemblée générale, le représentant du Maroc a estimé que « le statu quo n’était pas tolérable ».  Il a appelé à de nouvelles avancées vers l’objectif ultime de l’élimination totale des armes nucléaires au travers de négociations pour une convention d’interdiction des armes nucléaires.

Le représentant a toutefois salué les progrès enregistrés dans la non-prolifération, en particulier « les efforts herculéens de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  Il a appelé les États à poursuivre leur coopération avec l’Agence, soulignant aussi son travail pour empêcher que des armes nucléaires ne tombent aux mains d’organisations terroristes.

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas), citant Albert Einstein, a déclaré ne pas savoir avec quelles armes les hommes se battront dans la troisième guerre mondiale. Mais pour la Quatrième, ils utiliseront des lances et des pierres. Einstein faisait ainsi allusion à la puissance dévastatrice des armes nucléaires, a précisé le représentant.  C’est cela qui rend le désarmement un processus important, a-t-il dit, estimant qu’il pouvait être progressif et prendre des aspects bilatéraux ou multilatéraux. Tout en se félicitant que les grandes puissances se réunissent désormais plus régulièrement pour examiner cette question, le représentant a demandé que les autres États soient informés sur les progrès obtenus lors des  négociations informelles à la Conférence du désarmement. 

Il s’est également félicité des négociations en cours sur le programme nucléaire iranien.  C’est à la République islamique d’Iran de jouer maintenant, a-t-il dit.  Il a aussi condamné le troisième essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), invitant les autorités de ce pays à assurer le retour des inspecteurs de l’AIEA sur leur territoire.  Ces situations montrent l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a conclu le représentant des Pays-Bas.

Mme KARNTIMON RUKSAKIATI (Thaïlande) s’est félicitée de la tenue de la première Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire à l’Assemblée générale, le 26 septembre.  Elle a souhaité que le consensus qui s’en est dégagé revitalise les engagements de la communauté internationale vers un désarmement nucléaire total et des avancées dans la négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.

Qualifiant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires « d’élément clef » dans la progression vers un monde sans armes nucléaires, la représentante a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte pour permettre son entrée en vigueur.

Soulignant que la Conférence du désarmement était le seul organe de négociations multilatérales du désarmement, elle a salué les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée chargée de relancer les travaux de la CD.  Elle a plaidé pour le lancement immédiat de négociations en vue de la création d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.

Estimant que les mécanismes régionaux, dont la création de zones exemptes d’armes nucléaires, jouaient un rôle important dans la réalisation de l’objectif ultime de désarmement nucléaire, elle a appelé à l’organisation de la Conférence initialement prévue en 2012 pour l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient. Évoquant la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est à laquelle la Thaïlande appartient, elle a appelé les puissances nucléaires à adhérer au Protocole du Traité de Bangkok organisant les garanties négatives de sécurité offertes aux membres de la ZEAN.

M. OBAY N. AL-TAII (Iraq) a estimé que les armes nucléaires ne pouvaient assurer la sécurité de personne et affirmé que son pays était conscient du fait que la création de zones exemptes d’armes nucléaires pouvait représenter une étape transitoire vers le désarmement nucléaire.  C’est la raison pour laquelle la création d’une telle zone au Moyen-Orient passerait aussi par des étapes, comme l’adhésion d’Israël au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a souligné le représentant. 

Cette étape est d’autant plus importante que la création de cette zone bénéficie du soutien de la grande majorité des États Membres de l’ONU, a observé le représentant, indiquant que la paix et la sécurité au Moyen-Orient supposaient l’élimination complète des armes de destruction massive, en conformité avec les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et avec le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Toute tentative et effort de s’y opposer ne fait que saper l’autorité du régime de non-prolifération dans son ensemble, a-t-il conclu.  

Mme MARIA VICTORIA GONZÁLEZ ROMÁN (Espagne) a défendu « une démarche pragmatique » dans le désarmement nucléaire, avec « des mesures graduelles, prudentes et constantes, qui favorisent la confiance mutuelle et permette d’avancer l’objectif ultime du désarmement complet ».

Elle a rappelé l’engagement de son pays pour application totale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, défendant son caractère universel et réclamant la mise en œuvre du Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Abordant l’enjeu de la non-prolifération, elle a estimé qu’il existait aujourd’hui « des défis importants », avec les crises au Moyen-Orient et en Asie, qui « ont exacerbé les tensions et créé un climat de méfiance ».

Dans ce contexte, elle a rappelé le rôle essentiel joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, appelant la République islamique d’Iran et la République populaire démocratique de Corée à respecter leurs obligations internationales.  Se félicitant des déclarations encourageantes du nouveau Gouvernement iranien, elle a souhaité que « ces premiers pas permettent d’avancer sur la voie des négociations afin de créer un climat de confiance propice » à la résolution diplomatique de cette crise.  Elle a en revanche regretté que l’AIEA n’ait pas été en mesure de faire le point sur les capacités nucléaires exactes de la Syrie.

Soutenant un renforcement du régime de non-prolifération, la représentante a plaidé pour une entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte à cette fin.  Quant au Traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, elle a apporté son appui au Groupe d’experts gouvernementaux constitué pour lancer des discussions de manière informelle dans la perspective de négociations.

Enfin, qualifiant « d’essentielle » la création des zones exemptes d’armes nucléaires pour renforcer le régime de non-prolifération, elle a appelé à l’organisation de la conférence initialement prévue en 2012 pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient.

M. ZHANG JUNAN (Chine) a observé que la communauté internationale mettait progressivement en œuvre le document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010.  Le processus pour parvenir à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires est encore long, a-t-il reconnu, mais c’est un processus qu’il faut respecter.  Les États dotés ont une responsabilité particulière en la matière, a-t-il poursuivi.

Afin d’atteindre cet objectif ultime, la communauté internationale devrait mettre sur pied un programme, comportant des étapes précises, a-t-il indiqué, estimant qu’il fallait d’abord créer des conditions favorables au désarmement, renoncer à la doctrine de la menace ou de la première utilisation de l’arme nucléaire, en particulier sur des États non dotés, et enfin tendre vers une universalisation des instruments internationaux relatifs au désarmement.

En ce qui la concerne, la Chine a renoncé à la doctrine de la première utilisation ou de menace sur un État non doté, a-t-il affirmé.  La Chine, qui n’a jamais participé à la course aux armements, ni déployé des armes nucléaires hors de son territoire maintient ses capacités nucléaires au plus bas niveau possible, a assuré son représentant.  La Chine est en outre en faveur d’un instrument juridiquement contraignant concernant l’interdiction de production de matières fissiles et a toujours soutenu la création de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment en Asie du Sud-Est, en Asie centrale et au Moyen-Orient.

La Chine, qui organisera la prochaine réunion des cinq puissances nucléaires (P5) en avril prochain, reste disposée à travailler avec ses partenaires pour atteindre l’objectif ultime de la communauté internationale, a conclu son représentant. 

M. ALVARO MENDONCA E. MOURA (Portugal) a déclaré que l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et sa mise en œuvre complète étaient les seules voies pour parvenir à un désarmement complet.  Malheureusement, la menace de la prolifération reste réelle, notamment en raison des doutes sur les programmes nucléaires iranien et nord-coréen, a-t-il observé.  Les négociations sur le programme nucléaire iranien qui ont lieu à Genève sont encourageantes, a-t-il néanmoins reconnu, précisant qu’il était plus important que jamais de garantir les mesures de vérification de l’AIEA.

Le représentant a également estimé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était, dans ces conditions, une étape importante.  En attendant cette entrée en vigueur, les États doivent adopter un moratoire sur les essais nucléaires et sur la production de matières fissiles et des essais, a-t-il dit. 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a observé que les États-Unis ont une fois de plus omis dans leur déclaration d’évoquer la nucléarisation de la péninsule coréenne. La RPDC souhaite pour sa part de dénucléariser la région, mais la position agressive américaine l’en empêche, a-t-il affirmé.  Le représentant a également déclaré que la péninsule coréenne ne constituait pas un précarré de l’Union européenne.  Par conséquent, la RPDC rejette toutes les résolutions politiquement motivées déposées par ce groupe d’États, a conclu son représentant.   

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