L’Assemblée générale a adopté cet après-midi par consensus sa résolution annuelle sur la situation en Afghanistan, dans laquelle elle se félicite de l’entrée en fonctions, le 29 septembre 2014, du nouveau Président afghan, marquant ainsi la première transition démocratique du pouvoir dans l’histoire du pays.

Le projet de résolution a été présenté par le délégué de l’Allemagne qui, à l’instar de la quasi-totalité des délégations, a insisté sur l’étape décisive que le pays vient de franchir.  « Le peuple afghan a bravé les menaces des Taliban qui voulaient faire dérailler le processus électoral », s’est-il réjoui. 

L’Assemblée générale, qui était également saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan,* se félicite de l’accord relatif à l’établissement d’un gouvernement d’unité nationale, soulignant l’importance que les parties collaborent pour assurer un avenir à toutes les populations du pays.

« L’instauration de ce gouvernement d’unité nationale a créé une atmosphère d’ouverture politique qui permettra à tous les Afghans de contribuer au développement socioéconomique du pays », a affirmé le délégué afghan, qui a loué la sagesse dont ses dirigeants ont fait preuve lors du processus électoral.  Son homologue allemand a invité ces derniers à continuer de mettre de côté leurs ambitions personnelles.

Dans sa résolution, l’Assemblée générale se félicite également de l’achèvement à la fin de 2014 du processus de transition.  Avec le retrait à la fin de l’année de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), les Forces nationales de sécurité afghanes, dont le représentant des États-Unis a loué le courage, seront en effet pleinement responsables de la sécurité.

Face à une situation sécuritaire toujours volatile, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale de continuer d’aider à former, équiper et financer les Forces afghanes.  Un vœu exaucé puisque, comme s’est félicitée la déléguée de la République de Corée, l’Afghanistan a signé un accord bilatéral de sécurité avec les États-Unis, l’OTAN devant pour sa part envoyer en 2015 une mission d’appui, après la signature d’une Convention sur le statut des forces.

« Il est impératif que la communauté internationale reste engagée aux côtés de l’Afghanistan si l’on veut éviter que le pays ne redevienne un terreau pour le terrorisme », a alerté le représentant du Japon.  Son homologue de la Fédération de Russie a insisté sur la menace que continuent de faire planer les groupes extrémistes en Afghanistan, se disant vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des contacts entre l’ « État islamique d’Iraq et du Levant » (EILL) et l’opposition armée afghane auraient été noués.

Même son de cloche du côté du délégué de l’Inde qui s’est étonné que des groupes terroristes continent d’opérer dans le pays alors qu’une immense pression militaire pèse sur eux.  « Cela montre qu’ils bénéficient d’un appui en dehors du pays et qu’ils ont accès aux ressources des réseaux criminels terroristes transnationaux », a-t-il accusé. 

Le représentant du Pakistan a affirmé que son pays avait lancé l’opération Zarb-e-Azb pour combattre les terroristes et démanteler leurs réseaux.  Une action similaire de l’autre côté de la frontière permettrait d’annihiler « l’idéologie toxique du terrorisme », a-t-il ajouté.

Alors que l’Afghanistan entre, avec la fin de la transition, dans la Décennie de la Transformation (2015-2024), l’Assemblée générale demande, aux termes de sa résolution, aux États membres, aux Nations Unies et aux organisations internationales et non gouvernementales de continuer à fournir l’assistance nécessaire pour le relèvement du  pays.

En vertu du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, la communauté internationale s’est en effet engagée à maintenir son appui au même niveau que durant la décennie écoulée jusqu’en 2017.  L’Union européenne a signé un accord pour fournir jusqu’à 1,4 milliard d’euros pour les sept ans à venir afin de renforcer les institutions afghanes, a indiqué son représentant.  « De son côté le Gouvernement afghan doit entreprendre des réformes essentielles, à commencer par la lutte contre la corruption ».

Un autre chantier du nouveau Gouvernement d’unité nationale devra être l’instauration d’une participation pleine et égale des femmes à toutes les sphères de la vie afghane, a affirmé la représentante de l’Australie, dans le droit fil de la résolution de l’Assemblée.  Résolument optimiste, le délégué des États-Unis a relevé que les filles représentaient un tiers des enfants scolarisés en Afghanistan aujourd’hui.  « Cela aurait été à peine imaginable il y a 10 ans. »

Le prochain rendez-vous de l’Afghanistan et de la communauté internationale a été fixé aux 3 et 4 décembre à Londres.  Il faut espérer que la Conférence de Londres, qui est le suivi de celle de Tokyo en 2012, verra le renouvellement des engagements du Gouvernement afghan en faveur de la bonne gouvernance et du développement, a dit le représentant du Japon qui avec d’autres délégations s’est félicité des avancées de la coopération régionale dont le Processus d’Istanbul.

Le représentant de l’Afghanistan a rappelé que la semaine dernière, son Président a effectué une « visite historique » au Pakistan au cours de laquelle des accords ont été conclus dans les domaines de l’économie, du commerce et des investissements.  Au mois d’octobre, le Président afghan a effectué une autre « visite historique » en Chine où des mesures « audacieuses » ont été prises.

L’Assemblée générale discutera demain, vendredi 21 novembre, à partir de 10 heures du rapport annuel du Conseil de sécurité.

* A/69/540

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Adoption de la résolution A/69/L.20

Par cette résolution, l’Assemblée générale se déclare favorable à ce que le Gouvernement afghan continue de progresser dans la prise en main des activités de reconstruction et de développement et souligne qu’il doit impérativement assumer l’entière responsabilité de la gouvernance sous tous ses aspects et améliorer les capacités institutionnelles, notamment au niveau infranational, pour pouvoir utiliser l’aide de façon plus efficace.  L’Assemblée souligne à cet égard l’importance des engagements pris par la communauté internationale dans la « Déclaration de Tokyo: Partenariat pour l’autosuffisance en Afghanistan – de la transition à la transformation ».

S’agissant de la sécurité et de la transition, l’Assemblée se déclare de nouveau profondément préoccupée par les conditions de sécurité qui règnent en Afghanistan, en particulier les actes de violence et de terrorisme auxquels ne cessent de se livrer les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes, ainsi que des groupes armés illégaux et des criminels, notamment les trafiquants de drogues.  Elle lance un nouvel appel en faveur de la pleine application des mesures et des procédures arrêtées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions.

L’Assemblée souligne que le Gouvernement afghan et la communauté internationale doivent continuer de collaborer étroitement pour lutter contre ces actes et engage tous les États Membres à priver ces groupes de tout sanctuaire ou appui financier, matériel et politique quelle qu’en soit la forme.  Elle se félicite à cet égard, de l’achèvement à la fin de 2014 du processus de transition et du fait que les Forces nationales de sécurité afghanes sont pleinement responsables de la sécurité.

Elle demande à la communauté internationale de fournir l’appui nécessaire pour renforcer la sécurité et de continuer d’aider à former, équiper et financer les Forces pour qu’elles puissent se charger d’assurer la sécurité du pays, avec comme objectif clair qu’en 2024 au plus tard, le Gouvernement afghan assurera intégralement la responsabilité financière de ses propres forces de sécurité.  L’Assemblée souligne l’importance à cet égard de la Déclaration commune du Sommet de Chicago et note à cet égard la Déclaration du Sommet du pays de Galles concernant l’Afghanistan.

L’Assemblée se félicite également de la présence de la Force internationale d’assistance à la sécurité et de la coalition de l’opération Liberté immuable jusqu’à la fin de 2014 et de ce que le Gouvernement afghan se soit engagé à continuer de mettre en œuvre la Stratégie pour la Police nationale afghane et le Plan correspondant, ainsi que le plan décennal qui prévoit notamment la mise en place d’une police de proximité.

Pour ce qui est de la paix, de la réconciliation et de la réintégration, l’Assemblée constate l’augmentation du nombre de personnes qui ont rejoint le Programme afghan pour la paix et la réintégration. 

L’Assemblée fait ensuite des recommandations sur la gouvernance et l’état de droit, avant de s’attarder sur la démocratie pour se féliciter du bon déroulement de l’élection présidentielle et de l’entrée en fonctions, le 29 septembre 2014, du nouveau Président afghan, qui a marqué la première transition démocratique du pouvoir dans l’histoire du pays.  Elle se félicite également de l’accord conclu au sujet de l’établissement d’un gouvernement d’unité nationale.

L’Assemblée poursuit sur les questions liées à l’administration publique, aux droits de l’homme et au développement économique et social, en se disant consciente des défis que l’Afghanistan devra relever.  Elle se félicite que la communauté internationale se soit engagée, à la Conférence de Tokyo, à verser généreusement plus de 16 milliards de dollars d’ici à 2015 et à maintenir son appui, au même niveau que durant la décennie écoulée, ou à un niveau proche, jusqu’en 2017.  Elle salue la détermination avec laquelle le Gouvernement afghan continue de s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.

L’Assemblée passe ensuite à la coopération régionale pour, s’agissant de la lutte contre les stupéfiants, souligner que le succès exige des programmes conçus pour développer de nouveaux moyens de subsistance dans le secteur de production structuré, et dans d’autres secteurs.

L’Assemblée constate avec une vive préoccupation qu’il existe des liens étroits entre le trafic de drogues et les activités terroristes des Taliban et d’Al-Qaida, ainsi que d’autres groupes violents et extrémistes et groupes criminels, ce qui fait peser une lourde menace sur la sécurité, l’état de droit et le développement en Afghanistan.

Elle demande instamment au Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, d’intégrer la lutte antidrogue dans tous les programmes nationaux et d’en faire un élément fondamental de sa démarche globale.  La résolution se termine par des dispositions sur la coordination.

Déclarations

M. HEIKO THOMS (Allemagne) qui a présenté le projet de résolution, s’est félicité de l’entrée en fonctions du nouveau Président afghan.  Le peuple afghan a bravé les menaces des Taliban qui voulaient faire dérailler le processus électoral, a-t-il affirmé.  Il a ensuite appelé les composantes du Gouvernement d’unité nationale à tirer dans le même sens pour assurer l’avenir du pays et faire face aux nombreux défis qui subsistent tels que la situation sécuritaire volatile et l’économie en berne.  « Les membres du Gouvernement doivent continuer à mettre de côté les ambitions personnelles. » 

Le représentant s’est ensuite félicité de l’achèvement de la transition, avec le retrait à la fin de l’année de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), avant d’appeler la communauté internationale à appuyer les forces afghanes au-delà de cette date.  Il a indiqué que l’OTAN poursuivrait son engagement en Afghanistan au-delà de 2014 avec l’envoi d’une mission de formation.  Les pays de l’OTAN et leurs partenaires contribueront également au financement des forces afghanes.  « Lors de la prochaine Conférence de Londres, la communauté internationale se penchera sur les besoins à long terme du pays dans le cadre de la Décennie de la transformation », a-t-il dit.

Insistant sur les progrès « remarquables » enregistrés en Afghanistan notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation, le délégué a appelé à leur consolidation, avant de souligner l’importance d’une participation renforcée des femmes dans la vie publique.  En conclusion, il s’est dit convaincu que le nouveau Gouvernement d’unité nationale était prêt à relever les défis nombreux qui subsistent en Afghanistan.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que le Gouvernement afghan assumera la pleine responsabilité de la sécurité d’ici à la fin de l’année et que le pays s’avancera alors vers un statut d’État souverain à part entière.  Le partenariat stratégique avec l’OTAN se poursuivra à long terme grâce à une mission d’appui et dans le cadre de l’Accord de coopération avec les États-Unis.

M. Tanin a affirmé que l’instauration d’un Gouvernement d’unité nationale avait créé une atmosphère d’ouverture politique qui permettra à tous les Afghans de contribuer au développement socioéconomique du pays.  Il a passé en revue les grandes lignes du programme de réforme lancé par le nouveau Président, M. Ashraf Ghani, lequel porte notamment sur la lutte contre la corruption.  Il a notamment fait savoir que dès sa prise de fonctions, le Président Ghani a ordonné à la Cour suprême de relancer l’enquête sur un acte de corruption impliquant la Banque de Kaboul.  Les dirigeants de la Banque ont depuis été condamnés à 15 ans de prison. D’autres personnes feront l’objet de poursuites pour leur implication dans le détournement de ces 900 millions de dollars, a-t-il aussi affirmé.

Le programme de réforme porte également sur le renforcement de la redevabilité démocratique, la gouvernance et le respect de l’état de droit.  M. Tanin a précisé que les institutions et les processus électoraux seront réformés, de même que les institutions judiciaires et de maintien de l’ordre.  En matière de croissance économique et de développement social, le Gouvernement entend renforcer sa coopération avec le secteur privé ainsi que la lutte contre les stupéfiants par la mise en œuvre du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.

M. Tanin a parlé de la menace du terrorisme et de la violence extrémiste sur les civils, l’économie et la société.  Le nouveau Gouvernement d’unité nationale œuvrera sans relâche pour renforcer les capacités des Forces de défense et de sécurité nationales.  Les autorités œuvrent également pour établir un cadre politique inclusif, en faisant une nouvelle ouverture à l’opposition armée.

Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de la coopération régionale pour assurer la paix, la sécurité et la prospérité de son pays.  Il a indiqué que la semaine dernière, le Président Ghani avait effectué une « visite historique » au Pakistan au cours de laquelle des accords ont été conclus pour améliorer les relations bilatérales, notamment en ce qui concerne l’économie, le commerce et l’investissement.  Au mois d’octobre, le Président afghan a effectué une autre visite historique en Chine au cours de laquelle des mesures « audacieuses » ont été prises pour renforcer la coopération en matière de développement économique et de stabilisation.  L’Afghanistan, a indiqué M. Tanin, a un potentiel énorme pour le développement et la prospérité de la région pour autant que l’on parvienne à faire éclore sa faculté à servir de plateforme pour la connectivité et le commerce à travers l’Asie.

M. IOANNIS VRAILAS, Chef de la délégation de l’Union européenne, a réitéré le ferme soutien de l’Union européenne au rôle important que continuent de jouer la MANUA et toutes les agences de l’ONU pour aider le peuple afghan et coordonner l’assistance de la communauté internationale.  Il a souligné qu’avec la fin de la FIAS et le retrait des troupes internationales de combat, le rôle de l’ONU allait devenir encore plus important pour aider les autorités afghanes à sauvegarder les acquis et faire la base de nouveaux progrès.

Il a souligné que la prochaine Conférence de Londres coprésidée par le Gouvernement afghan sera l’occasion pour ce dernier d’exposer un programme de réforme sérieux et ambitieux et de débuter un processus devant déboucher sur un cadre rénové de responsabilité mutuelle, qui sera finalisé à la réunion des hauts responsables prévue l’an prochain.

La Conférence de Londres sera aussi l’occasion pour la communauté internationale de confirmer son engagement en faveur de l’Afghanistan, en particulier ses engagements financiers jusqu’en 2017, et d’évaluer les progrès réalisés depuis le Cadre de responsabilité mutuelle fixé à Tokyo en juillet 2012.

Pour ce qui est des financements, M. Vrailas a souligné que l’augmentation des recettes gouvernementales est tout aussi essentielle que l’assistance internationale.  Pour sa part l’Union européenne vient de signer un accord pour fournir jusqu’à 1,4 milliard d’euros dans les sept ans à venir, afin de renforcer les institutions afghanes.

Mais de son côté le Gouvernement afghan doit entreprendre des réformes essentielles, à commencer par la lutte contre la corruption.  « Il est nécessaire d’agir urgemment pour mettre en place les mesures nécessaires, améliorer les perspectives de croissance économique et attirer les investissements.  C’est la seule façon pour l’Afghanistan de créer des emplois et augmenter les recettes qui lui sont nécessaires pour être d’aplomb », a déclaré le délégué européen, en demandant également que le Gouvernement afghan s’attaque à l’économie illicite des stupéfiants.

M. Vrailas a souligné la nécessité de réformer le système judiciaire et s’est félicité de la nomination d’un nouveau ministre de la justice et d’un nouveau président de la Cour suprême, ainsi que de la réouverture de l’enquête sur la corruption qui a conduit à l’écroulement de la Banque de Kaboul.

Tout en soulignant que l’Union européenne soutient entièrement le processus de réconciliation nationale, le représentant a noté qu’il fallait empêcher que les Taliban reviennent à leurs anciennes pratiques inacceptables.  « Il faut avoir un processus démocratique qui promeuve pleinement et respecte les droits de l’homme et l’état de droit, y compris le droit de la femme et des filles à l’éducation et une pleine participation à la société afghane », a-t-il dit.  Pour sa part, l’Union européenne poursuivra EUPOL, sa Mission de police en Afghanistan.  

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie), au nom de l’Organisation du Traité de sécurité effective a indiqué que l’Afghanistan avait franchi une étape décisive avec l’entrée en fonctions du nouveau Président.  Il a espéré que les dirigeants œuvreront ensemble à régler les nombreuses difficultés du pays.  Il a exprimé sa vive préoccupation face aux informations selon lesquelles des contacts entre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EILL) et l’opposition armée afghane auraient été noués.  « Notre Organisation a l’intention de lutter contre le fondamentalisme et l’instabilité en Asie centrale », a-t-il dit.

M. Churkin a indiqué que des groupes affiliés à Al-Qaida étaient actifs dans cette partie du monde.  La question de la réconciliation afghane est cruciale, a-t-il dit, soulignant le rôle de premier plan que devra y jouer le Gouvernement d’unité nationale.  Il s’est dit préoccupé par l’intensification du trafic de stupéfiants et a appelé au redoublement d’efforts pour lutter contre ce fléau.  La lutte contre le trafic de stupéfiants est un élément central de la stabilisation du pays, a-t-il insisté, avant de souligner l’importance qu’il y a à renforcer la coopération régionale dans le cadre des mécanismes existants.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a indiqué que les rapports entre son pays et le nouveau Gouvernement afghan avaient commencé sur un bon pied, évoquant notamment les dernières visites mutuelles effectuées par les dirigeants des deux pays.  Le Pakistan, a-t-il affirmé, est déterminé à renforcer le commerce et les infrastructures de communication avec l’Afghanistan.  Il se félicite donc des initiatives transrégionales telles que le projet de transmission d’électricité CASA 1000 et la construction d’un gazoduc qui reliera prochainement le Turkménistan, l’Afghanistan, le Pakistan et l’Inde.

Le représentant a souligné la nécessité d’assurer une transition sécuritaire ordonnée en Afghanistan.  Les erreurs du passé ne doivent pas se reproduire, a-t-il averti, précisant que les institutions de sécurité afghanes auront besoin d’aide pendant encore plusieurs années.  Les groupes criminels ne doivent pas plonger l’Afghanistan dans des conflits encore plus intenses, a-t-il aussi averti, pour ensuite réclamer l’instauration d’un processus de consultation piloté par les Afghans eux-mêmes.

Le représentant a souligné que les acteurs non étatiques ne devraient pas avoir la possibilité de dicter la nature des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan.  Il a parlé de l’opération Zarb-e-Azb lancée par le Pakistan pour combattre les terroristes et démanteler leurs réseaux, indiquant qu’une action similaire de l’autre côté de la frontière permettrait d’annihiler « l’idéologie toxique du terrorisme ».  À ce titre, il a salué les mesures prises par le Gouvernement afghan pour lancer les opérations contre les problèmes sécuritaires.

Le délégué pakistanais a appelé à la concrétisation des engagements pris dans le cadre du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  Il a aussi appelé les nouvelles autorités afghanes et la communauté internationale à renouveler leur volonté politique de combattre le commerce de stupéfiants et de renforcer l’économie licite du pays.  Il s’est dit encouragé par la volonté manifestée par le Président Ghani d’accorder la priorité à la situation des réfugiés.

Le Pakistan, a rappelé son représentant, accueille plus de trois millions de réfugiés afghans et malgré le fardeau que cela représente pour les ressources du pays, le Gouvernement a prolongé jusqu’à 2015 la durée de leur séjour sur le sol pakistanais.  Le représentant a appelé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à renforcer son assistance et les donateurs à consacrer au rapatriement des réfugiés une partie des fonds destinés à la reconstruction de l’Afghanistan.  Le Gouvernement afghan devra, quant à lui, accorder une attention spéciale à la question des logements et des moyens de subsistance afin de pouvoir absorber les rapatriés.

M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a invité la communauté internationale à apporter un appui constant à l’Afghanistan et souhaité que des mesures concrètes soient prises à la prochaine Conférence de Londres.  Il a souligné l’importance qu’il y a à ce que le processus politique en cours dans le pays soit conduit par les Afghans eux-mêmes, avant d’espérer que les efforts de réconciliation nationale portent leurs fruits.  Insistant sur les défis économiques du pays, le délégué a mentionné l’industrie du tapis comme l’un des secteurs porteurs du pays.  Sur la lutte contre le terrorisme, il a longuement détaillé les efforts de son pays contre l’extrémisme religieux, grâce, entre autres, à la formation des imams. « Nous avons formé plus de 11 000 imams », a-t-il précisé.

M. WANG MIN (Chine) a appelé la communauté internationale à aider l’Afghanistan à affronter les défis auxquels il doit faire face, tout en insistant sur la nécessité de respecter le droit du peuple afghan de s’exprimer en toute indépendance.  Après avoir parlé de la rencontre récente entre les Présidents chinois et afghan, le représentant a appelé à un processus de réconciliation inclusif en Afghanistan.  Il s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire et a appelé la communauté internationale à aider le Gouvernement afghan à y faire face.  La pauvreté fait le lit de l’extrémisme d’où l’importance d’appuyer le développement de l’Afghanistan, a-t-il commenté.  Il a assuré que la Chine renforcera sa coopération  dans les domaines des infrastructures, de l’agriculture, de l’éducation et de la formation, entre autres.  Il s’est félicité de la création de la Ceinture économique de la Route de la soie.

M. ASOKE K. MUKERJI (Inde) a indiqué que la formation du nouveau Gouvernement d’unité nationale emmené par le Président Ghani attestait de la farouche détermination du peuple afghan à vaincre le terrorisme et l’extrémisme.  Il a relevé que des groupes terroristes continuaient d’opérer dans le pays en dépit de l’immense pression militaire à laquelle ils sont soumis.  Cela montre qu’ils bénéficient d’un appui en dehors du pays et qu’ils ont accès aux ressources des réseaux criminels terroristes transnationaux, a-t-il dit.  « Le fléau du terrorisme ne sera vaincu que lorsque cet appui aura cessé et que les liens avec ces réseaux brisés. »  La réconciliation avec les membres de l’ancien régime taliban est une partie intégrante des efforts de réconciliation déployés par le Gouvernement afghan.

« Un secteur privé florissant est la clef du succès de la transition économique du pays », a déclaré M. Mukerji.  Il a noté à ce titre que plus que la situation sécuritaire, le secteur privé afghan continuait de pâtir d’un accès encore insuffisant aux économies dynamiques d’Asie.  Il a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour renforcer l’intégration économique régionale.

Mme PHILIPA KING (Australie) a salué les millions d’Afghans qui démontrent leur engagement en faveur d’un futur démocratique et ceux qui ont bravé la menace et la violence en allant exercer leur droit de vote lors des dernières élections.   C’est dans ce contexte que l’Australie, pour qui la sécurité reste une priorité, contribuera à hauteur de 100 millions de dollars par an et dans la période 2015-2017, à la Mission d’appui de l’OTAN, qui intervient dans la formation des Forces nationales de sécurité afghane, a indiqué la représentante.   

Alors que l’Afghanistan progresse vers la résilience, la croissance économique doit être une priorité gouvernementale.  Celle-ci doit combattre les inégalités, autonomiser les femmes et s’assurer de leur participation à l’économie du pays.  Il est également important que des mesures facilitant le commerce et l’investissement ainsi que des mécanismes de régulation soient adoptés, a poursuivi la représentante, se félicitant en parallèle des premières mesures de réformes prises par le Gouvernement.  

L’Australie se félicite en outre de la mise sur pied du Conseil consultatif des femmes, qui est une étape dans un processus qui doit se poursuivre, a dit la représentante.  L’Afghanistan doit s’assurer de la pleine mise en œuvre de la loi sur l’élimination de toutes les formes de violence faite aux femmes et finaliser celle du Plan national d’action sur les femmes, la paix et la sécurité, afin de garantir leur participation au processus de réconciliation en cours, a encore plaidé Mme King, assurant par ailleurs du plein soutien de son pays.  L’Australie reste prête à travailler de manière responsable, transparente et redditionnelle avec le Gouvernement afghan, a-t-elle conclu.   

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a dit s’attendre à ce que la MANUA continue de jouer un rôle central pour soutenir le processus politique et le développement socioéconomique en Afghanistan.  Avec la prise de fonctions en septembre du nouveau Président afghan et de son Vice-Président, l’Afghanistan entame « la Décennie de la transformation » qui doit aller de pair avec des finances saines et une économie durable, a fait remarquer le représentant.  Le Japon a identifié trois défis majeurs en Afghanistan: la poursuite du processus politique; l’amélioration de l’ordre public et de la sécurité et les efforts vers le développement.

S’agissant du processus politique, le représentant a salué la première transition démocratique du pouvoir mais a regretté les retards enregistrés lors du processus électoral et le fait que, 50 jours après l’inauguration du nouveau Président, il reste toujours des postes importants à pourvoir au sein du Gouvernement.  Il a exhorté le nouveau leadership à former un cabinet inclusif le plus rapidement possible; à honorer les engagements pris en termes de lutte contre la corruption et les stupéfiants et à faire avancer les réformes politiques.  Le représentant a dit attendre des progrès dans le processus de réconciliation politique avec les Taliban, sans oublier les futures élections de la Wolasi Jirga (Chambre basse).

Avec la fin de la mission de la FIAS à la fin de l’année, il s’est félicité de la signature de l’Accord bilatéral de sécurité (BSA) avec les États-Unis et de la Convention sur le statut des forces avec l’OTAN.  En vue d’éviter au pays de redevenir un terreau pour le terrorisme, il est impératif, selon lui, que la communauté internationale reste engagée.  C’est dans cet esprit que le Japon a contribué à hauteur de 1 milliard de dollars au Fonds d’affectation spéciale du PNUD pour l’ordre public en Afghanistan, a expliqué le représentant.

Il est également revenu sur le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo pour espérer que la Conférence de Londres du mois prochain, qui est le suivi de Tokyo, verra le renouvellement des engagements du Gouvernement afghan en faveur de la bonne gouvernance et du développement.  En tant que deuxième plus grand donateur de l’Afghanistan, le Japon a contribué à hauteur de 5,4 milliards de dollars depuis 2001 et a d’ores et déjà déboursé 2 milliards de dollars sur les 3 milliards promis lors de la Conférence de Tokyo en 2012.  Cet engagement se base sur une responsabilité mutuelle, a insisté le représentant.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré qu’en 2014, l’Afghanistan achèvera sa phase de transition et entamera une décennie de transformation décisive.  À la fin de ce processus, le pays aura ses propres mécanismes solides et efficaces pour assurer la sécurité intérieure et sa prospérité économique.  Les Afghans peuvent compter sur la communauté internationale pour les accompagner dans cette nouvelle phase durant laquelle les appuis se concentreront sur la consolidation des progrès réalisés dans divers domaines.  Le représentant a, en outre, dénoncé la souffrance causée par les attaques terroristes contre la société civile ainsi que le mépris des instruments internationaux et des résolutions du Conseil de sécurité.  Il n’a pas oublié le « grave problème de gouvernance ». 

Le représentant a rappelé que le cœur de la Décennie de transformation est le partenariat de la communauté internationale avec l’Afghanistan qui sera déployé sur la base des engagements déclarés au Sommet du Pays de Galles et les Conférences de Bonn et de Tokyo.  Ces engagements seront confirmés à la prochaine Conférence de Londres du 3 au 4 décembre.  La sauvegarde des acquis et la réalisation d’autres progrès exigeront du Gouvernement afghan qu’il honore ses engagements dans les domaines de la gouvernance et du développement.  Le représentant a encouragé les efforts de réconciliation et de coopération régionale.  Il a salué les progrès faits dans le Processus d’Istanbul « Cœur de l’Asie ». 

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a affirmé que le nouveau Gouvernement afghan doit refléter la volonté du peuple afghan et jouir de l’appui de la communauté internationale.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer l’appui aux Forces nationales de sécurité afghanes au-delà de 2014, avec le consentement du Gouvernement afghan.  Le représentant a expliqué que plus de deux millions de réfugiés afghans se trouvent actuellement en Iran.  Il a précisé que  320 000 écoliers et plus de 7 000 étudiants afghans ont été inscrits, cette année, dans les écoles et universités du pays.

Le représentant de l’Iran s’est par ailleurs inquiété de ce que la culture du pavot ait pratiquement doublé depuis 2012, prévenant de la menace qu’elle fait peser sur l’ensemble de la région.  Une conférence régionale aura lieu au début de l’année prochaine pour examiner les moyens d’enrayer ce trafic.  Le représentant a salué les initiatives relatives à la sécurité frontalière et au rapatriement des réfugiés.  Il a déploré la réduction des ressources allouées à la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a salué la première transition démocratique du pouvoir dans l’histoire du pays et la mobilisation massive des électeurs afghans malgré les menaces des Taliban.  Les tâches du nouveau Gouvernement d’unité nationale sont immenses, a-t-il dit, indiquant qu’il aura besoin pour les accomplir de l’appui constant de la communauté internationale.  Louant le courage des forces afghanes, il a indiqué que les pays membres de l’OTAN et leurs partenaires se consacreront l’année prochaine à former les forces afghanes « avec l’objectif de les rendre autonomes et capables de protéger le peuple afghan ».

Au même titre que les efforts sécuritaires, les efforts de développement sont cruciaux pour la stabilité de long terme du pays, a-t-il affirmé.  À ce titre, il a insisté sur l’importance d’une plus grande intégration régionale de l’économie afghane.  « L’ONU continuera de jouer un rôle de premier plan en Afghanistan », a-t-il affirmé, ajoutant que les États-Unis appuieraient les efforts de l’Organisation.  Le délégué a insisté sur les progrès tangibles enregistrés en Afghanistan au cours de la dernière décennie.  « Les filles représentent un tiers des enfants scolarisés en Afghanistan aujourd’hui ».  Il s’est dit convaincu de la capacité du peuple afghan à façonner un avenir meilleur.

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a salué l’ouverture d’une ère de paix et de prospérité en Afghanistan.  Elle a toutefois noté que les autorités afghanes font face à de nombreux défis, notamment dans le domaine sécuritaire à l’approche du départ des Forces internationales.  Elle s’est félicitée, à ce titre, des accords conclus avec l’OTAN et les États-Unis.  La représentante a aussi appelé le gouvernement afghan à assurer la mise en œuvre complète de la loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes ainsi que celle contre le blanchiment d’argent.  Elle a parlé, à son tour, de l’importance de la coopération régionale.  Elle a rappelé que son Gouvernement avait dépêché, en Afghanistan, une équipe de reconstruction qui a lancé de nombreuses initiatives jusqu’à son retrait prévu en juin 2014.  Les autorités de la République de Corée se sont par ailleurs engagées à verser 500 millions de dollars pour appuyer la reconstruction du pays.

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a salué les progrès réels accomplis en Afghanistan, en jugeant toutefois urgent de mettre en place un Gouvernement d’unité nationale opérationnel qui soit à même de faire les réformes qui s’imposent, en sachant que la production illégale d’opium représente un obstacle à la sécurité et au développement du pays et de la région.  La représentante a exhorté l’Afghanistan et la communauté internationale à redoubler d’efforts pour trouver des moyens de subsistance alternative et combattre le crime organisé.  Pour la Lituanie, la coopération régionale est essentielle à la stabilisation et au développement du pays et de la région, et, par conséquent, il faut appuyer le Processus d’Istanbul et la Conférence sur la coopération économique.  Mon pays, a assuré la représentante, continuera à apporter son soutien aux Forces nationales de sécurité afghanes après la fin de la FIAS.  La Lituanie encourage le nouveau Gouvernement afghan à ratifier l’Accord bilatéral de sécurité (BSA) avec les États-Unis et la Convention sur le statut des forces avec l’OTAN.  Elle saluerait en outre une résolution du Conseil de sécurité en ce sens.

La représentante a également parlé de la situation des femmes afghanes et a regretté que les violences dont elles sont encore souvent victimes soient encore trop rarement signalées, en particulier dans les zones rurales.  Elle a encouragé le Gouvernement afghan à faire davantage d’efforts dans la mise en œuvre concrète des recommandations du Comité sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et du Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité.  La représentante a réaffirmé l’importance de l’engagement de la communauté internationale aux côtés de l’Afghanistan qui entame la Décennie de Transformation.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizstan) a rappelé que son Président s’était dit prêt, dans son message de félicitations au Président afghan, à renforcer les relations fraternelles entre les deux pays et leur coopération dans les domaines d’intérêt commun.  Il a rappelé que l’ambassade kirghize à Kaboul avait officiellement ouvert en février et faisait une promotion active des relations bilatérales.

Mais, a-t-il ajouté, « nous sommes toujours très inquiets de la situation sécuritaire qui reste instable ».  Le Kirghizstan condamne la poursuite des attaques contre des civils innocents, particulièrement les femmes et les enfants, et considère que le transfert des responsabilités en matière de sécurité doit être progressif et ordonné.

Le Kirghizstan soutient un processus de paix et de réconciliation inclusif, devant être mené et mis en œuvre par les Afghans eux-mêmes.  « Un processus de paix complet devrait être ouvert à toutes les parties intéressées qui sont prêtes à rejeter la violence, rompre les liens avec le terrorisme international et respecter la Constitution », a-t-il dit.  Le représentant a évoqué la culture et le trafic d’opium, menace grave pour la sécurité nationale de l’Afghanistan et de l’Eurasie, et a appelé les partenaires régionaux ainsi que les structures de l’ONU à renforcer leurs efforts pour les contrer.  Il a noté en particulier que le flux des drogues venues d’Afghanistan par la route dite du nord n’avait pas été interrompu.  C’est d’autant plus grave que les revenus tirés de la production et de ce trafic sont une source majeure de financement pour les groupes terroristes et extrémistes, ce qui sape le système de sécurité du pays et de la région.

Le représentant a souligné la nécessité urgente de veiller à la reconstruction des infrastructures économiques de l’Afghanistan et à la réalisation des engagements pris en faveur du développement économique du pays lors de grandes conférences régionales et internationales.  Il a jugé important d’intégrer l’Afghanistan dans les projets régionaux de coopération économique.  Le Kirghizstan, a-t-il confié, est très intéressé par les projets d’exportation d’énergie dans le cadre du Projet de commerce et d’approvisionnement en hydroélectricité en Asie Centrale et en Asie du Sud CASA-1000, ainsi que par la construction de voies ferrées reliant l’Afghanistan aux pays voisins et l’établissement d’un consortium agricole tripartite Kirghizstan-Tadjikistan-Afghanistan.

En avril dernier, l’espoir a vu le jour en Afghanistan, a lancé M. AHMED SAREER (Maldives) évoquant les récentes élections présidentielles afghanes.  Se fondant sur l’expérience de son propre pays en matière de démocratisation, il a souligné que le dur labeur ne s’arrête pas avec les élections, mais que la tâche la plus importante est de cultiver des normes et valeurs capables de renforcer la démocratisation.  Il a salué l’adoption, au mois de juin, de deux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il s’est félicité des progrès dans le Plan d’action de 2011 contre l’enrôlement des enfants.  Il a insisté sur l’importance de l’intégration régionale et salué le rôle de l’Afghanistan pour promouvoir la coopération.  La situation en Afghanistan ne pourra être résolue en vase clos, a-t-il souligné, d’où la nécessité pour la communauté internationale d’aider l’Afghanistan pendant cette période de transition.

M. IGOR VENCEL (Slovaquie) a déclaré que la dernière élection présidentielle afghane et la formation d’un gouvernement d’union nationale représentaient une transition politique sans précédent, qui coïncide avec la transition dans le domaine de la sécurité alors que les partenaires internationaux doivent terminer leur mission en décembre. « Le Conseil de sécurité et la MANUA, en coopération avec le Gouvernement afghan, doivent continuer à jouer un rôle important pour faciliter une transition politique pacifique en Afghanistan et assurer des approches cohérentes d’un développement durable équitable », a précisé M. Vencel.

Forte de son histoire, la Slovaquie sait que le processus de transition est tout sauf facile.  « À cet égard nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec le nouveau Gouvernement afghan, avec lequel nous sommes prêts à partager notre expérience », a déclaré le représentant slovaque.  Saluant l’adoption de la Stratégie nationale afghane de développement, il a appelé le Gouvernement à « continuer de réformer le secteur de la fonction publique afin d’établir l’état de droit et d’assurer une gouvernance responsable ».

Le représentant a salué l’accord de sécurité bilatéral entre les États-Unis et l’Afghanistan et la Convention sur le statut des forces entre l’OTAN et l’Afghanistan.  Avec ses partenaires internationaux, la Slovaquie s’engage à continuer de participer au renforcement de la sécurité du pays et à suivre les questions liées au départ de la FIAS.  La Slovaquie est également prête à participer, à compter de 2015, à la Mission de formation, de conseil et d’aide de l’OTAN aux forces de sécurité afghanes intitulée « Soutien résolu », a-t-il conclu.

M. MOHD ZAMRI MOHD KASSIM (Malaisie) s’est dit encouragé par la détermination des millions d’Afghans qui se sont rendus aux urnes pour l’élection présidentielle et a salué la formation d’un Gouvernement d’union le 29 septembre dernier, estimant qu’il pourrait apporter la stabilité et contribuer au progrès et au développement malgré tous les défis auxquels il est confronté.  La Malaisie continue de suivre avec intérêt l’évolution de la sécurité en Afghanistan.  Le retrait attendu de la FIAS à la fin de cette année signifie qu’il appartiendra entièrement aux Forces nationales de sécurité afghanes d’assurer la sécurité du pays et la protection de sa population.  Il est toutefois essentiel que la communauté internationale continue de fournir aux Forces afghanes l’appui dont elles ont besoin pour faire face aux menaces, a déclaré M. Kassim.

Le représentant a rendu hommage au travail accompli par la MANUA, estimant qu’elle avait contribué à renforcer la souveraineté du pays, l’appropriation et le leadership des autorités afghanes.  Son approche globale a permis de creuser les fondations d’un développement durable, tout en suscitant la confiance.  M. Kassim a rappelé que la Malaisie avait déployé dans le pays un contingent médical de l’armée.  En tant que nation musulmane modérée, la Malaisie souhaite continuer de contribuer au renforcement des capacités et des ressources humaines de l’Afghanistan, notamment dans les domaines de développement et de l’administration publique.  La situation de l’Afghanistan offre aux États Membres une occasion de poursuivre leur appui à un pays dont la population a manifesté la volonté politique de vivre une nouvelle ère de gouvernance démocratique et inclusive. « Nous ne devons pas lui tourner le dos, mais au contraire lui tendre la main », a conclu le représentant.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a salué le succès du processus de transition politique en Afghanistan, se félicitant notamment du professionnalisme manifesté par les institutions afghanes et de la volonté des deux finalistes à la présidentielle de former un gouvernement d’unité nationale.  Il a salué le fait que les Forces de sécurité afghanes assureront la sécurité de l’ensemble du pays à partir de la fin de l’année, tout en insistant sur la nécessité de continuer de les appuyer au motif que la stabilité de l’Afghanistan et de la région dépend de l’amélioration de la situation sécuritaire du pays.

Le représentant a annoncé que l’Ambassadeur de la Turquie en Afghanistan a été nommé haut représentant civil de l’OTAN dans le pays.  La Turquie jouera également un rôle notable au sein de la mission qui verra le jour après le retrait de la FIAS et sera notamment responsable de l’aéroport international de Kaboul.  Le délégué a aussi insisté sur l’importance de la coopération régionale, se félicitant notamment du nouvel élan qui a vu le jour grâce au Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan.

Mme INESE FREIMANE-DEKSNE (Lettonie) a déclaré qu’un engagement international continu en faveur de l’Afghanistan est important pour la stabilité et la transformation du pays.  La Lettonie reste engagée dans un partenariat durable avec l’Afghanistan et salue la signature de l’accord bilatéral de sécurité entre le Gouvernement afghan et les États-Unis et l’accord sur le statut des Forces avec l’OTAN.  La Lettonie s’est aussi engagée à apporter une aide financière aux Forces nationales de sécurité afghanes sur une base annuelle, entre 2015 et 2017.  Elle continuera sa participation à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan. 

L’engagement international et l’appui à l’Afghanistan doivent aller main dans la main avec la coopération régionale, la stabilité et le développement économique.  L’Afghanistan se trouve à la croisée des chemins entre le Moyen-Orient, l’Asie centrale et l’Asie du Sud, chacune ayant sa propre dynamique.  Un terrain d’entente pourrait être trouvé et un espace créé là où les différences sont laissées de côté et un engagement constructif émerge.  La Lettonie appuie le processus « Cœur de l’Asie » comme une importante occasion d’établir un tel espace d’engagement constructif et cohérent entre pays voisins. 

La Lettonie présidera, l’année prochaine, la première partie de la Présidence du Conseil de l’Union européenne.  Le raffermissement des relations entre l’Union et l’Asie centrale sera une des priorités, a assuré la représentante.  Le Gouvernement letton cherche de nouvelles voies pour son aide au développement en Afghanistan et en Asie centrale.  Elle dispense déjà une formation aux experts des chemins de fers et de l’aviation civile afghans.  Nos plans à long terme comprennent des bourses d’études dans les domaines de la douane, des chemins de fer et du contrôle des frontières, a précisé la représentante. 

 

Sous la présidence de la Ministre des affaires étrangères de l’Australie et, en présence de chefs de la Police des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’inscrire au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU, des « fonctions de police auxquelles seront confiées des tâches claires, crédibles et réalistes et de leur accorder des ressources suffisantes ».

C’est la toute première fois que le Conseil consacre une réunion à la Police des Nations Unies, qui comprend un effectif de 12 352 policiers, fournis par 91 États Membres et déployés au sein de 13 opérations et de quatre missions politiques, a précisé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous.  La représentante des États-Unis, Mme Samantha Power, a confirmé cette tendance à la hausse, en ajoutant qu’il y avait 72 unités de police constituées de l’ONU à ce jour contre 56 il y a deux ans.

Les membres du Conseil se sont réjouis de l’initiative de l’Australie d’organiser cette réunion que plusieurs d’entre eux, le Royaume-Uni et le Nigéria en particulier, appelaient de leurs vœux depuis longtemps, et de présenter un projet de résolution sur la question.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2185 (2014), le Conseil note le rôle important que les composantes de police des Nations Unies peuvent jouer « pour renforcer l’état de droit dans les situations de conflit et après les conflits, notamment en apportant un soutien opérationnel aux forces de l’ordre de l’État hôte », et en appuyant leur restructuration, dans le cadre des efforts plus larges de la réforme du secteur de la sécurité.

À titre d’exemple, le Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), M. Fred Yga, a déclaré que dans ce pays, « les fonctions de police n’avaient pas été assumées par des équipes professionnelles » depuis un demi-siècle, mais par des soldats et des anciens combattants, « au motif qu’ils étaient aguerris au combat et avaient développé une éthique de l’ordre ».

Pour que la Police des Nations Unies joue pleinement son rôle, les pays fournisseurs de contingents de police sont instamment priés par le Conseil de déployer des professionnels dotés des compétences requises, y compris linguistiques.  Pour sa part, le Secrétaire général de l’ONU est prié de continuer à promouvoir, en consultations avec les États Membres et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34), l’établissement de « normes et de directives » applicables aux activités de police de l’Organisation des Nations Unies et la mise au point de « formations détaillées », notamment avant le déploiement.

La Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, a ainsi indiqué que l’unité de la Police fédérale australienne chargée du déploiement international avait, au cours de l’année écoulée, formé plus de 3 500 responsables du maintien de l’ordre en provenance de 20 pays.

Si elle a plaidé pour l’« harmonisation » des normes et pratiques pertinentes, le Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), M. Greg Hinds, a demandé au Conseil de faire preuve de prudence dans l’élaboration des mandats qui, a-t-il précisé, doivent être spécifiques à chaque mission, adaptés à un environnement évolutif et fondés sur les leçons tirées des expériences passées.  Ce dernier aspect a été défendu par les représentants des États-Unis et de la Fédération de Russie, qui ont rappelé qu’il n’existe pas de « recette unique ».

Pour le Chef de la police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), M. Luis Miguel Carrilho, la présence en nombre suffisant de femmes au sein de la composante de police renforce son rôle de « diplomatie préventive » sur le terrain et la confiance que placent en elle les populations locales.

Les femmes agents ou officiers de police, a-t-il poursuivi, contribuent notamment à créer un environnement où les victimes, en particulier les victimes d’un viol, peuvent porter plainte en toute liberté.  M. Carrilho a cité en exemple l’unité spéciale « genre » créée au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et chargée de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les camps de personnes déplacées.

Du Luxembourg au Tchad, les membres du Conseil se sont accordés à reconnaître l’importance de réaliser l’objectif de 20% de femmes au sein de la Police des Nations Unies.  La résolution qu’ils ont adoptée aujourd’hui encourage d’ailleurs les pays contributeurs à « augmenter le pourcentage de femmes au sein des contingents qu’ils fournissent aux opérations de maintien de la paix de l’ONU», « en particulier à des postes de responsabilité et de direction ».

La résolution 2185 (2014) souligne la nécessité d’établir une coopération et une coordination étroites entre les différentes composantes des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  C’est dans ce contexte, a précisé M. Carrilho, que les composantes militaire et de police de la MINUSCA sont placées sous un « commandement unique et intégré ».  Grâce à cet effort, a-t-il assuré, 107 personnes ont, à ce jour, été arrêtées.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a souligné, de son côté, l’importance des compétences linguistiques, car les policiers sont déployés dans des champs d’opérations où la maîtrise des langues, en particulier l’arabe et le français, s’avère indispensable, « au moins au niveau de l’encadrement ».  L’ensemble de la composante de police de la MINUSCA parle français, a affirmé M. Carrilho.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Les fonctions de police dans le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits

Lettre datée du 4 novembre 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Australie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/788)

Texte du projet de résolution (S/2014/828)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies, il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant ses résolutions 2151 (2014), sur la réforme du secteur de la sécurité, 2167 (2014) et 2086 (2013), sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et 1894 (2009), sur la protection des civils, sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, sa résolution 2143 (2014) et ses résolutions antérieures sur le sort des enfants en temps de conflit armé, sa résolution 2117 (2013), sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que les déclarations faites par son président sur l’état de droit (S/PRST/2014/5), en date du 21 février 2014, et sur la consolidation de la paix après les conflits (S/PRST/2012/29), en date du 20 décembre 2012, ainsi que les autres résolutions et déclarations de son président sur ces questions,

Réaffirmant la nécessité d’adopter une démarche globale en matière de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable, qui comprenne des mesures opérationnelles et structurelles de prévention des conflits armés et s’attaque aux causes profondes de ceux-ci, notamment par le renforcement de l’état de droit aux niveaux international et national et la promotion d’une croissance économique durable, de la lutte contre la pauvreté, du développement social, du développement durable, de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’égalité des sexes et du respect et de la protection des droits de l’homme,

Soulignant que la bonne exécution du mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales passe par une étroite coopération entre leurs différents éléments, sous la direction générale du chef de mission,

Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que les buts et principes consacrés dans la Charte, y compris les principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, qu’il respecte et auxquels il est attaché, soient observés dans toutes les activités de maintien de la paix, et que les États doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international,

Réaffirmant aussi qu’une opération de maintien de la paix ne peut aboutir que dans le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux qui concernent le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat,

Considérant que le mandat de chaque opération de maintien de la paix et mission politique spéciale doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné,

Réaffirmant les principes d’impartialité, de consentement des parties ainsi que d’appropriation et de responsabilité nationales, et soulignant qu’il importe de tenir compte des vues des pays accueillant des missions politiques spéciales et d’établir un dialogue avec eux,

Constatant que les institutions de maintien de l’ordre des États hôtes sont souvent le principal intermédiaire entre le gouvernement et la population pour ce qui est des questions de sécurité et rappelant que des institutions policières, pénitentiaires et judiciaires professionnelles, efficaces, accessibles et agissant de manière responsable sont nécessaires pour poser les fondements d’une paix durable et du développement national,

Reconnaissant le rôle de plus en plus important joué par les composantes police, qui font partie intégrante des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, constatant que les tâches liées au maintien de l’ordre qui sont confiées à ces dernières sont de plus en plus diverses et complexes, notant que les composantes police peuvent être composées aussi bien de policiers des Nations Unies en tenue que d’experts de la police en civil, soulignant que les policiers hors unités constituées et les policiers des unités constituées n’exercent pas les mêmes fonctions et que la demande pour ces différentes compétences augmente, soulignant que le recours à ces capacités doit être fonction de la situation et des besoins de l’État hôte et notant qu’il faut aligner les tâches confiées aux composantes police avec celles confiées aux missions,

Soulignant que les services de police assurés par les Nations Unies contribuent grandement au maintien de la paix, à la consolidation de la paix après les conflits, à la sécurité, à l’état de droit et à la création de conditions propices au développement.

Rappelant que les fonctions de police des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies peuvent consister à appuyer la réforme, la restructuration et le renforcement des institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte, à apporter un soutien opérationnel à la police de l’État hôte et aux autres services de maintien de l’ordre et à assurer à titre provisoire des services de police et de maintien de l’ordre,

Soulignant l’importance d’une coordination étroite des différentes activités de police des Nations Unies, au Siège et sur le terrain, en particulier entre les missions établies par le Conseil de sécurité et les équipes de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, et engageant les diverses entités des Nations Unies dont le mandat s’étend aux activités de police à faire usage des mécanismes de coordination existants, lorsqu’il y a lieu,

Constatant que les composantes police font face à de nombreuses difficultés, notamment qu’elles ont besoin de compétences et de matériel spécialisés et d’une stratégie commune pour les activités de police, compte tenu de la diversité des politiques en la matière appliquées par les pays contributeurs d’effectifs,

Rappelant les rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix créé par l’Assemblée générale, qui donne au Secrétariat des directives concernant les activités de police des Nations Unies et l’élaboration d’une politique de l’Organisation en la matière, et saluant le processus consultatif ouvert lancé par la Division de la police du Département des opérations de maintien de la paix en vue de l’élaboration du Cadre d’orientation stratégique concernant le rôle de la police dans les opérations internationales de maintien de la paix,

Soulignant qu’il importe que les États Membres fournissent des effectifs de police dotés des compétences professionnelles, de l’expérience et du savoir-faire nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, ayant reçu une formation adéquate, ayant fait l’objet des contrôles de sécurité voulus et, s’il y a lieu, opérationnels et déployés avec tout leur matériel, saluant la coopération mise en place entre l’Organisation des Nations Unies, les pays fournissant du personnel de police et les autres États Membres ainsi que les organisations régionales et internationales concernées afin de veiller à ce que les unités de police constituées soient correctement formées et équipées, et soulignant l’importance d’une telle coopération,

Notant que les composantes police utilisent de plus en plus souvent des technologies modernes, y compris de l’information et des communications, comme la télévision en circuit fermé, les logiciels spécialisés pour la gestion des données sur la criminalité et les systèmes d’information géographique ainsi que d’autres techniques, comme des détecteurs de métaux perfectionnés, du matériel de laboratoire et des systèmes avancés de détection et d’analyse de drogues, d’explosifs et d’éléments balistiques, de manière à améliorer leur capacité de s’acquitter de leur mandat de façon efficiente et efficace et à renforcer leur sûreté et leur sécurité, et encourageant le Secrétariat de l’Organisation à faire en sorte que ces technologies, lorsqu’elles sont mises en œuvre, soient efficacement intégrées aux activités de police des Nations Unies menées conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte et aux principes fondamentaux du maintien de la paix, et à veiller à ce que la confidentialité de toutes les données collectées grâce à ces techniques soit préservée comme prévu par les procédures applicables,

Saluant l’annonce faite par le Secrétaire général qu’une étude d’ensemble des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies serait menée et prenant note de sa déclaration selon laquelle un groupe indépendant de haut niveau serait créé pour la mener,

Notant que le Département des opérations de maintien de la paix et le Programme des Nations Unies pour le développement ont été désignés pour assurer conjointement la coordination au niveau mondial des activités policières, judiciaires et pénitentiaires,

Rappelant que le pays concerné a le droit souverain et la responsabilité première d’arrêter les modalités et les priorités nationales de la réforme du secteur de la sécurité, y compris la réforme des institutions de police et de maintien de l’ordre, ledit pays devant s’approprier cette réforme, qui doit répondre à ses besoins et à sa situation particulière, et préconisant le développement des compétences des pays en matière de réforme du secteur de la sécurité,

Notant que les composantes police peuvent contribuer grandement, y compris en coordonnant l’assistance internationale, à faciliter la réforme des institutions de police de l’État hôte et à renforcer leurs capacités dans tous les domaines, en insistant sur l’action de proximité et en participant à d’autres domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de l’état de droit,

Soulignant qu’il importe d’assurer une gouvernance et une tutelle appropriées des services de police et de maintien de l’ordre, dans le cadre d’un système judiciaire et pénitentiaire fonctionnel, pour que ces services agissent de manière responsable, adaptée et utile à la population,

Soulignant que les composantes police, selon leur mandat, agissant en collaboration avec les autres composantes et en consultation avec l’État hôte, peuvent contribuer grandement à aider ce dernier à s’acquitter de sa responsabilité principale de protéger les civils et de respecter et garantir les droits de l’homme de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire et relèvent de sa juridiction, y compris en menant des activités de surveillance et de dissuasion, d’alerte rapide et de prévention, d’appui aux activités essentielles en matière de sûreté et de sécurité, d’amélioration de la protection physique, de mise en place de conditions favorables à la protection des civils, d’assistance aux programmes nationaux de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement des capacités et en établissant un dialogue politique avec leurs partenaires du pays hôte.

Réaffirmant que les femmes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent pleinement et sur un pied d’égalité à tous efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et qu’il serait bon qu’elles soient davantage associées à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits, y compris les questions liées au maintien de l’ordre et à l’état de droit,

Notant que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies comptent davantage de femmes parmi leur personnel de police et encourageant cette participation accrue, qui leur permet de s’acquitter plus efficacement de leur mandat, sachant que la diversité des points de vues qui en résulte peut aider à renforcer la confiance de la population locale, à mieux protéger les femmes et les enfants contre la violence et les mauvais traitements et à faciliter l’adoption de stratégies et de prises en charge soucieuses de l’égalité des sexes,

Rappelant qu’une initiative mondiale a été lancée en 2009 pour porter à au moins 20 % le nombre de femmes dans l’ensemble des effectifs de police des opérations de maintien de la paix d’ici à 2014, saluant l’augmentation du nombre de policières qui s’est ensuivi et encourageant les États et le Secrétaire général de l’Organisation à redoubler d’efforts en vue d’atteindre cet objectif,

Saluant les pratiques novatrices, comme le déploiement de femmes dans les unités de police constituées et la création d’unités spéciales de protection, qui permettent à la police des Nations Unies de mieux identifier les besoins spécifiques des femmes dans les situations de conflit et d’après conflit, y compris de les protéger des violences sexuelles et sexistes et de mettre en place des stratégies locales tenant compte de leurs besoins,

Rappelant que la protection des enfants en temps de conflit armé devrait constituer un aspect essentiel de toute stratégie globale visant à résoudre les conflits et à instaurer la paix, réaffirmant à cet égard qu’il importe d’assurer au personnel de police des Nations Unies, avant le déploiement et sur le théâtre d’opérations, une formation appropriée aux questions de protection de l’enfance spécifique à la mission ainsi qu’à l’adoption de mesures globales adaptées de prévention et de protection, comme de suivre et de signaler les violations et les exactions visant les enfants, et soulignant qu’il importe de renforcer la coordination entre les composantes police et les conseillers chargés de la protection de l’enfance ainsi que les conseillers pour la problématique hommes-femmes et la protection des femmes,

Soulignant que les composantes police peuvent contribuer considérablement, dans le cadre de leur mandat, à renforcer les capacités des institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte à lutter contre la criminalité organisée, en particulier en apportant un appui dans les domaines de la sécurité aux frontières, de l’immigration, de la sécurité maritime et de la prévention du crime, de la lutte contre la criminalité et des enquêtes criminelles,

Soulignant aussi que des services de police de proximité agissant de façon impartiale, adaptée et responsable, dotés d’un personnel bien formé, peuvent aider à lutter contre l’extrémisme violent, y compris en instaurant un climat de confiance et un dialogue entre les autorités publiques et la population locale,

Notant que les composantes police peuvent contribuer à aider les gouvernements hôtes à appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité et à en contrôler le respect, y compris, s’il y a lieu, en leur proposant des conseils et une assistance,

Constatant que les organisations régionales et sous-régionales peuvent jouer un rôle dans toute entreprise de consolidation de la paix au lendemain de conflits, notamment en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’état de droit, le relèvement, la reconstruction et le développement, notamment en apportant un appui aux institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte, et affirmant l’importance des échanges et de la coopération entre les opérations de maintien de la paix et les mission politiques spéciales et les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux,

Rendant hommage à la mémoire des Casques bleus des Nations Unies qui ont donné leur vie pour la paix et, à cet égard, soulignant l’importance de la sécurité des soldats de la paix, se déclarant profondément préoccupé par les menaces et les attentats dirigés contre les forces de nombreuses missions de maintien de la paix, qui constituent un grave problème pour ces opérations, condamnant dans les termes les plus forts les assassinats et tous les actes de violence dirigés contre le personnel de maintien de la paix des Nations Unies, et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent être traduits en justice,

Réaffirmant que c’est le gouvernement hôte qui est responsable au premier chef de la sécurité et de la protection du personnel des organismes des Nations Unies, et notant qu’en outre, la sûreté et la sécurité des policiers déployés dans les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales hors unités constituées, y compris les agents de la Police des Nations Unies, ainsi que les membres d’unités constituées déployés en dehors de leur unité relèvent des dispositifs de sécurité du système de gestion de la sécurité des Nations Unies,

1.    Décide d’inscrire au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, s’il y a lieu, des fonctions de police auxquelles seront confiées des tâches claires, crédibles et réalistes et de leur accorder des ressources suffisantes;

2.    Souligne qu’une coopération et une coordination étroites entre les composantes police et les autres éléments des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies sont nécessaires à la bonne exécution du mandat de ces opérations sous la direction générale du chef de mission;

3.    Prie instamment les pays fournisseurs d’effectifs de police de déployer des policiers professionnels dotés des compétences, du matériel et de l’expérience nécessaires pour exécuter le mandat des missions, y compris, le cas échéant, des mandats de maintien de la paix multidimensionnels, sachant qu’ils doivent disposer des compétences linguistiques voulues, si leur rang l’exige, ainsi que de compétences appropriées en matière d’égalité des sexes, et engage les pays qui souhaitent fournir des effectifs de police à le faire afin que la demande en policiers professionnels dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales soit pleinement satisfaite;

4.    Prie le Secrétaire général de continuer à promouvoir le professionnalisme, l’efficacité et la cohérence à l’échelle du système des Nations Unies, dans le cadre des activités de police menées par l’Organisation des Nations Unies, y compris, en étroite consultation, s’il y a lieu, avec les États Membres et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, au moyen des initiatives suivantes :

a)    Établissement et application de normes et de directives concernant les activités de police des Nations Unies, à la faveur du Cadre d’orientation stratégique concernant le rôle de la police dans les opérations internationales de maintien de la paix;

b)    Mise au point de formations détaillées et normalisées pour les composantes police des Nations Unies, y compris de formations avant le déploiement, de formations des nouvelles recrues et de formations continues;

c)    Organisation de formations à l’intention des hauts responsables de la police, notamment dans le cadre du Stage de formation à la direction des missions;

d)    Conception de processus fiables d’évaluation de l’efficacité des activités de police des Nations Unies;

e)    Rationalisation et amélioration des procédures de recrutement et de déploiement des membres de la Police des Nations Unies et des experts de la police civile, étant entendu que la Cinquième Commission est la grande commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en charge des questions administratives et budgétaires;

f)    Coordination des initiatives prises au sein du système des Nations Unies pour réformer les institutions de police et de maintien de l’ordre;

5.    Considère que la direction et la volonté politiques des autorités nationales sont essentielles pour le progrès de la réforme des services de police et de maintien de l’ordre des États hôtes et réaffirme que les autorités des États hôtes doivent jouer un rôle moteur dans l’élaboration, dans le cadre d’un projet national inclusif de réforme du secteur de la sécurité, d’une stratégie concernant la police et les autres services de maintien de l’ordre qui favorise le règne de l’état de droit dans le respect des droits de l’homme, dans la coordination de l’exécution du projet, dans l’attribution de ressources publiques aux services de police et de maintien de l’ordre et aux autres institutions de sécurité et dans le suivi des retombées de la réforme du secteur de la sécurité, y compris sur la réforme de la police;

6.    Demande instamment aux États Membres et aux partenaires internationaux d’aider les États hôtes qui le souhaitent dans les efforts qu’ils déploient pour professionnaliser leurs services de police et de maintien de l’ordre, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité dans son ensemble, et de veiller à ce que les mesures prises par la communauté internationale pour appuyer les fonctions de police soient bien coordonnées à l’appui de plans convenus à l’échelle nationale, et souligne que le soutien apporté devrait être adapté aux besoins des États hôtes;

7.    Considère que la réforme de la police et des autres institutions de maintien de l’ordre doit être informée par des processus et accords politiques inclusifs et les favoriser pour accroître la légitimité des institutions concernées et faire en sorte que la réforme emporte une large adhésion;

8.    Note le rôle important que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer, lorsque mandat leur en ait donné, pour renforcer l’état de droit dans les situations de conflit et après les conflits, notamment en apportant un soutien opérationnel aux services de police et autres organes de maintien de l’ordre de l’État hôte, et en appuyant lorsqu’il leur est demandé de le faire la réforme, la restructuration et la reconstruction de ces institutions, y compris à la faveur de programmes d’assistance technique, de détachements, de formation et de mentorat dans le cadre des efforts plus larges visant à renforcer l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité;

9.    Prie à cet égard le Secrétaire général d’examiner selon que de besoin la réforme du secteur de la sécurité, notamment la réforme des services de police et de maintien de l’ordre, lors de la planification stratégique globale des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales dans chaque contexte national, et de travailler avec les États Membres pour améliorer l’efficacité et l’expertise des composantes police des Nations Unies en matière de renforcement des capacités et de consolidation des institutions, notamment dans les domaines suivants:

a)    Le fonctionnement de la police, y compris la police de proximité et les services de renseignements;

b)    L’administration, la gestion et la direction des services;

c)    Les questions de gouvernance, de contrôle et d’efficacité;

d)    La formation et la planification stratégique des politiques;

e)    La coordination des activités avec les partenaires;

10.   Souligne le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales pour appuyer les institutions de police de l’État hôte dans leur préparation à la transition vers l’autonomie, et souligne que celle-ci doit donner suite à une analyse menée en temps voulu en consultation avec l’État hôte pour déterminer s’il aura besoin d’une aide sous une forme ou une autre une fois que l’opération de maintien de la paix ou la mission politique spéciale des Nations Unies ne sera plus présente, de sorte que les acteurs de la consolidation de la paix et du développement, y compris l’équipe de pays des Nations Unies, puissent procéder à la planification stratégique des activités et à la mobilisation des ressources nécessaires, en étroite collaboration avec les autorités de l’État, et que le transfert des compétences et savoirs requis aux responsables et experts de l’État hôte soit opéré le plus rapidement possible pour assurer le succès de la transition de façon durable;

11.   Incite les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général à prendre pleinement en compte la portée stratégique de la réforme du secteur de la sécurité, y compris, s’il y a lieu, de la réforme des services de police et de maintien de l’ordre des États hôtes, dans le cadre des efforts qu’ils déploient aux fins de la réforme du secteur de la sécurité dans son ensemble, notamment à l’occasion des missions de bons offices, le cas échéant;

12.   Salue le travail de la Force de police permanente des Nations Unies qui fournit son expertise pour une vaste gamme d’activités de police, permet aux composantes police des opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies de démarrer leurs opérations de manière cohérente, efficace et adaptée, et assiste les missions en cours en leur proposant conseils, services d’experts, analyses de départ et évaluations;

13.   Prie le Secrétariat de continuer à affiner la composition de la Force de police permanente des Nations Unies pour qu’elle ait les moyens de répondre aux besoins actuels, notamment en encourageant la conclusion de partenariats avec les États Membres et les organisations régionales;

14.   Prend acte avec satisfaction des efforts de la Division de police du Département des opérations de maintien de la paix pour continuer d’étudier la possibilité de faire appel à des « équipes de police spécialisées » pour renforcer les capacités de police, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet, selon qu’il convient;

15.   Prend note des efforts déployés par le Secrétariat pour renforcer la coopération entre les missions, notamment au moyen du redéploiement rapide des unités de police constituées, est conscient que cette coopération peut permettre de répondre à titre temporaire et à court terme aux besoins les plus urgents, note les problèmes d’ordre logistique qui peuvent nuire à l’efficacité de la coopération entre les missions, et encourage le Secrétariat, en consultation avec les pays qui fournissent du personnel de police, à continuer à évaluer la pratique de la coopération entre missions afin de rationaliser les instructions permanentes et d’améliorer l’efficacité de cette coopération;

16.   Note l’importance du déploiement d’experts civils de la police, possédant des compétences et le savoir-faire nécessaires, auprès des opérations de maintien de la paix et de missions politiques spéciales des Nations Unies;

17.   Affirme le rôle central des initiatives de protection des civils confiées aux composantes police des Nations Unies dans le cadre de leurs mandats;

18.   Affirme l’importance du rôle que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer, dans le cadre de leur mandat, pour soutenir les efforts déployés par les autorités des pays hôtes pour protéger les civils, en particulier ceux placés sous la menace imminente de violences physiques, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, et à cet égard, même si la protection des civils est avant tout de la responsabilité de l’État hôte, pour mettre en place ou réformer les services de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte, de sorte qu’ils soient en mesure de protéger durablement et systématiquement les civils;

19.   Souligne le rôle critique que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer pour faciliter la participation et l’inclusion des femmes dans le dialogue sur le règlement des conflits et la consolidation de la paix, notamment pour les questions d’état de droit et de sécurité;

20.   Encourage les pays qui fournissent du personnel de police à augmenter le pourcentage de femmes dans leurs déploiements aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier à des postes de responsabilité, et notamment de direction, et prie le Secrétaire général de continuer à soutenir les efforts novateurs qui ont été engagés pour encourager les déploiements de policières et de renforcer la coordination entre les composantes police et les conseillers pour la protection des enfants et les conseillers pour les questions d’égalité des sexes et de protection des femmes;

21.   Encourage les pays qui fournissent du personnel de police à veiller à mettre à disposition des professionnels convenablement formés pour s’acquitter des responsabilités qui sont les leurs en termes de lutte contre la violence sexuelle et sexiste et de protection de l’enfance, et encourage en outre les organismes des Nations Unies compétents à mettre au point des modules d’orientation et de formation appropriés, notamment en ce qui concerne la formation à partir d’études de cas avant déploiement sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste et sur les enfants en temps de conflits armés;

22.   Prie le Secrétaire général de poursuivre et d’étendre les efforts déployés par le personnel des Nations Unies pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, ainsi que la politique concernant l’interdiction du travail des enfants dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et prie instamment les pays qui fournissent du personnel de police de prendre les mesures voulues à titre préventif, notamment en organisant des sessions de sensibilisation avant le déploiement et au cours des missions, et en prenant d’autres mesures pour demander à leurs ressortissants qui se seraient rendus coupables de telles conduites de répondre de leurs actes, y compris en les traduisant en justice;

23.   Note qu’il est important que les Nations Unies apportent un appui aux forces de sécurité non onusiennes qui adhèrent à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme pour ce qui est des activités de police;

24.   Réaffirme que les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies, y compris les composantes de police, qui se trouvent sur le territoire d’un État Membre soumis à un embargo sur les armes qu’il a décrété peuvent, s’il le juge nécessaire, fournir au gouvernement hôte, au comité des sanctions et aux groupes d’experts compétents les conseils techniques voulus pour les aider à appliquer l’embargo et à en surveiller le respect; et note par ailleurs qu’il est important que les composantes de police des Nations Unies soient convenablement formées dans ce domaine;

25.   Réaffirme que les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies, y compris les composantes de police, peuvent, s’il le juge nécessaire, aider les gouvernements hôtes qui en font la demande à renforcer les capacités dont ils disposent pour s’acquitter des obligations imposées par les instruments mondiaux et régionaux existants et pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place des programmes de collecte d’armes, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en améliorant la protection physique et les pratiques de gestion des stocks, ainsi que les capacités d’enregistrement et de traçage, en créant des dispositifs nationaux de contrôle des exportations et des importations, en améliorant la sécurité des frontières et en renforçant les institutions judiciaires, les services de police et les organes chargés de veiller au respect de la loi;

26.   Encourage le partage d’informations, lorsqu’il y a lieu, entre les représentants spéciaux du Secrétaire général, le Département des opérations de maintien de la paix, y compris sa Division de police, le Département des affaires politiques, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Programme des Nations Unies pour le développement, dans le cadre des mandats et des ressources existantes, s’agissant d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour lutter de manière globale et intégrée contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent qui risque de conduire au terrorisme;

27.   Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à développer le dialogue et le partage d’information avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix au sujet des activités de police, y compris lors de la planification des missions, selon qu’il convient, dans le cadre de l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et prie la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme d’identifier les principales insuffisances s’agissant des capacités des États Membres, notamment des capacités des institutions de police et de maintien de l’ordre à appliquer ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);

28.   Affirme que les composantes police des Nations Unies déployées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies, peuvent s’il le demande être amenées à appuyer, en consultation avec le pays hôte et dans la mesure du possible, les efforts déployés par les autorités nationales, sans préjudice de leurs responsabilités, pour traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables de graves crimes internationaux;

29.   Encourage un renforcement de la coordination et de la coopération sur les questions de police entre le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, INTERPOL et les organisations régionales de police, y compris par la formation, la mise en commun et l’échange d’informations, l’offre d’une expertise thématique et la fourniture d’un appui opérationnel selon que de besoin;

30.   Réaffirme que la collaboration et les consultations avec les pays qui fournissent du personnel de police doivent encore être renforcées, notamment au moyen d’échanges triangulaires entre lui-même, les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et le Secrétariat, afin de créer un climat de partenariat, de coopération et de confiance réciproque;

31.   Exprime son intention d’envisager la tenue d’une réunion annuelle sur les activités de police avec les chefs des composantes de police des Nations Unies;

32.   Encourage le Secrétaire général à étudier selon que de besoin le rôle croissant qui revient à la police, en même temps que les nombreux autres problèmes critiques liés aux opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, lors de son prochain examen stratégique des opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies;

33.   Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport d’ici à la fin de l’année 2016 sur les fonctions de police comme faisant partie intégrante du maintien de la paix et de la consolidation de la paix après les conflits, en exposant les difficultés rencontrées par les composantes police des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, et en faisant des recommandations sur les moyens d’améliorer leur contribution à l’exécution des mandats des missions.

Déclarations

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a estimé que le projet de résolution que le Conseil de sécurité s’apprête à adopter aujourd’hui constitue une étape déterminante dans le processus fixant les normes pour les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a rappelé que 12 352 policiers, en provenance de 91 États Membres, étaient actuellement déployés au sein de 13 opérations de maintien de la paix et de 4 missions politiques.  L’évolution du paysage sécuritaire, qui est désormais marqué par des défis comme la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption, rend leur mission d’autant plus cruciale, a souligné M. Ladsous.  Les policiers, a-t-il rappelé, véhiculent l’« image quotidienne » des missions auprès des populations civiles.  « La sagesse commence avec la peur du gendarme », a résumé le haut fonctionnaire de l’ONU, en citant un adage français.

La mission des policiers consiste à fournir une assistance au pays hôte dans le renforcement de l’état de droit, à s’acquitter des tâches intérimaires de police et d’application des lois et à contribuer à la réforme du secteur de la sécurité en créant une police nationale.  Ce mandat, a-t-il expliqué, fait appel à des capacités de plus en plus sophistiquées pour répondre à des besoins de plus en plus nombreux et complexes, notamment sur les plans scientifique et technologique, mais aussi dans l’application des lois internes et la lutte contre la criminalité organisée. 

Le Secrétaire général adjoint a par ailleurs souligné l’importance des compétences linguistiques, car les policiers sont déployés dans des théâtres d’opérations où la maîtrise des langues arabe et française, entre autres, s’avère indispensable, au moins au niveau de l’encadrement.  « Nous avons besoin de femmes au sein des effectifs de police », a insisté M. Ladsous, en faisant remarquer que l’ambitieux objectif de l’ONU d’atteindre 20% n’est pas encore réalisé.  Ceci est le reflet de la composition des forces de police au sein des États Membres.  Avant de conclure, il a souligné l’importance de ne pas négliger non plus la dangerosité et les conditions pénibles que certaines missions posent pour les femmes.

M. GREG HINDS, Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), qui a rappelé avoir également travaillé en tant que policier fédéral australien avec la Mission des Nations Unies au Timor-Leste, a déclaré que les composantes de police des missions devraient disposer de mandats clairs et réalistes qui tiennent compte de la double nature politique et technique d’une réforme de la police locale.  Il s’est félicité, à cet égard, de ce que plusieurs missions aient déjà bénéficié de tels mandats et a souhaité que ce soit aussi le cas lors du renouvèlement, le mois prochain, du mandat de la MINUL.  Il a regretté que, depuis la création de la MINUL, il y a 11 ans, au lendemain du conflit dans le pays, le cadre législatif pour la police reste parcellaire.

M. Hinds a préconisé une approche standardisée et cohésive, en ajoutant que les programmes de réforme de la police devraient être définis en consultation avec l’État hôte de la mission et les principaux acteurs.  En outre, il est important de formaliser la séparation entre le ministère chargé de la police et la police elle-même.  Les réformes du secteur de la police doivent, entre autres, comprendre un système de supervision et établir une déontologie et une structure de gestion des ressources humaines.  Par ailleurs, la mise en place d’un service de police dans le pays hôte dépend d’un soutien durable au-delà de la période de maintien de la paix, en partenariat avec l’équipe de pays.

Souvent, la mise en place des institutions requiert un changement dans la culture organisationnelle, ce qui prend du temps et exige des ressources, a rappelé M. Hinds.  Au mieux, la Police des Nations Unies peut, en collaboration avec celle du pays hôte, établir les fondations du processus de transformation, par exemple avec des outils de gouvernance clairs ou une formation adéquate.  Mais même ceci exige des compétences ciblées et spécialisées, qui vont bien au-delà du profil généraliste qui a été depuis des années celui de la plus grande partie de la Police des Nations Unies.  Le Chef de la police de la MINUL a également mis l’accent sur le fait que les ressources sont de plus en plus inadéquates par rapport au mandat d’une mission de maintien de la paix.  En conclusion, il a appelé à faire preuve de prudence dans la rédaction et la mise en œuvre des mandats de police, qui, a-t-il dit, doivent être spécifiques aux missions de maintien de la paix, fondés sur les leçons tirées des expériences passées et adaptés à un environnement évolutif.

M. FRED YGA, Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a souligné que le rôle de la police dans la mise en œuvre des  mandats du Conseil de sécurité était devenu plus déterminant au cours des 25 dernières années.  « Le niveau de performance de la Police des Nations Unies est à présent un facteur crucial pour la réussite des opérations de maintien de la paix », a-t-il ajouté.  M. Yga a insisté sur les activités menées par les unités de police de l’ONU dans des pays sortant d’un conflit, qui sont souvent dominés par une forte présence militaire et où sont perpétrés de nombreux abus.  « Sur ces terrains, nous sommes amenés à contribuer au retour de l’état de droit, au maintien de l’ordre et à la reconstruction des polices nationales », a-t-il expliqué.  Face à la complexité croissante des situations, il a prôné l’amélioration des modalités de sélection des composantes de police et le renforcement des liens entre les polices nationales et celles des Nations Unies, sans que cela compromette, a-t-il rappelé, le respect des principes de l’ONU et l’impartialité de son action sur place. 

Au Soudan du Sud, les fonctions de police n’avaient pas été véritablement assumées par des équipes professionnelles au cours des 50 dernières années.  « Pendant longtemps, ce sont les soldats et anciens combattants qui ont assuré les fonctions de la police, au motif qu’ils étaient aguerris au combat et avaient ainsi développé une éthique de l’ordre », a expliqué M. Yga.  Indiquant que la société sud-soudanaise était toujours une société pastorale et nomade, il a insisté sur la nécessité de la doter de services de police dûment formés et équipés.  « Ce n’est que dans ces conditions que la Police des Nations Unies au Soudan du Sud pourra apporter une contribution susceptible de faire la différence », a-t-il assuré. 

Par ailleurs, M. Yga est revenu sur les incidents du 15 décembre dernier, marqués par une crise ayant entraîné l’afflux de 100 000 personnes déplacées dans les refuges de la MINUSS.  « Demain, nos unités de police devront être en mesure de répondre à ces situations d’urgence et à l’élargissement soudain du mandat des opérations de maintien de la paix par le Conseil de sécurité », a-t-il encore déclaré.  M. Yga a également attiré l’attention sur le fait que la contribution des opérations à la reconstruction des institutions policières était limitée dans le temps.  « Nous devons donc nous concentrer sur les fondations sur lesquelles les partenaires nationaux du pays hôte pourront ensuite capitaliser leur appui », a-t-il recommandé.  S’adressant aux membres du Conseil, il a rappelé que l’objectif stratégique de tout processus de paix était de « ramener les soldats dans leurs casernes et les policiers dans les rues ».  « Pour ce faire, nous aurons besoin de votre attention et de votre soutien inconditionnel », a-t-il conclu. 

M. LUIS MIGUEL CARRILHO, Chef de la police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a rappelé que les composantes de police représentaient la première ligne de protection en contact avec les populations locales et jouaient, à ce titre, un rôle important dans la protection des civils, tout en contribuant à l’amélioration des capacités de la police locale.  Au-delà de la sécurité, la Police des Nations Unies participe au rétablissement de la confiance entre les populations et leur police.  Elle joue donc un rôle de « diplomatie préventive ».

La Police des Nations Unies protège les civils de deux manières, a poursuivi le Commissaire.  Elle assure une protection contre la violence physique par la prévention, la dissuasion et, en cas de besoin, elle intervient lorsque des civils sont directement menacés.  À titre d’exemple, M. Carrilho a présenté plus en détail l’action de la police civile de la MINUSCA.  La police contribue en outre à créer un environnement de sécurité et, dans ce cadre, apporte son appui aux services de sécurité nationale tout en assurant la promotion des droits de l’homme.  Là encore, M. Carrilho a cité des exemples des initiatives prises par la MINUSCA ou encore par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Le Département des opérations de maintien de la paix travaille à accroître la participation des femmes dans les effectifs de la Police des Nations Unies, avec un objectif de 20% en 2014, a assuré M. Carrilho.  Cette initiative prévoit un dialogue avec les pays contributeurs, la création d’un réseau international de femmes policières et un important projet de formation et de sélection de femmes policières.  La présence de femmes dans les unités de police des Nations Unies augmente la capacité des missions à établir des relations de confiance avec les populations, et avec les femmes en particulier, a déclaré le Commissaire.  Le rôle des femmes policières est essentiel, a-t-il souligné, pour créer un environnement où les victimes, en particulier les femmes qui sont victimes d’un viol, se sentent en confiance pour déposer plainte.  M. Carrilho a notamment cité la création d’une unité spéciale genre au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), chargée de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les camps de personnes déplacées, ou encore au Timor-Leste.

La présence de femmes parmi les policiers de l’ONU, a-t-il fait observer, facilite l’acceptation et le recrutement de femmes dans la police nationale des pays hôtes.  Il a rappelé que certains pays comme le Libéria, avaient décidé d’imposer un quota de femmes dans la police nationale.  Le Commissaire a souhaité que les résolutions du Conseil de sécurité soient explicites quant aux activités prioritaires des contingents de police et aux moyens qu’ils sont autorisés d’utiliser.  Il a rappelé les défis que représente pour la police internationale la transition entre diverses opérations de maintien de la paix.  En dépit des efforts, le chemin est encore long pour augmenter la part des effectifs féminins au sein de la Police des Nations Unies, a-t-il dit avant de conclure.

Mme JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a souligné l’importance du rôle joué par les forces de police au Timor-Leste pour empêcher une résurgence de la violence.  « La police est le visage de la sécurité vers lequel se tournent les populations cherchant protection », a-t-elle poursuivi, avant de détailler la contribution de son pays aux fonctions de police dans le maintien de la paix.  La Ministre a notamment expliqué que l’unité de la Police fédérale australienne chargée du déploiement international avait, au cours de l’année écoulée, formé plus de 3 500 responsables du maintien de l’ordre en provenance de 20 pays. 

Rappelant que plus d’une centaine de pays fournissaient des contingents de police aux missions de l’ONU, elle a invité le Secrétaire général, comme le souligne la résolution 2185 (2014), à unifier les normes et pratiques, en ce qui concerne notamment l’entraînement, appliquées par ces forces de police.  Mme Bishop a ensuite souligné la haute expertise technique que requiert l’édification des institutions de police. « La résolution 2185 (2014) demande au Secrétaire général de faire en sorte que les composantes de police détiennent une telle expertise », a-t-elle rappelé.

Les forces de police, pour être efficaces, devraient être attentives aux besoins spécifiques des femmes, a souligné la Ministre australienne des affaires étrangères, en recommandant que davantage de femmes rejoignent les rangs de la police.  Mme Bishop a rappelé que son pays avait contribué à une plus forte présence féminine au sein de la Police de Vanuatu en finançant, notamment, des casernes pour femmes policières dans ce pays.  En conclusion, elle a indiqué que l’édification d’institutions de police responsables et centrées sur les besoins des communautés qu’elles servent faisait partie intégrante de la stratégie de sortie pour les opérations de maintien de la paix.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est attardé, lui aussi, sur la nature changeante du maintien de la paix, qui suppose par conséquent une adaptation des forces de police aux nouvelles menaces sur le terrain.  Tout en se félicitant des mesures concrètes proposées par la résolution 2185 (2014) adoptée aujourd’hui qui, selon lui, renforce et harmonise les activités de paix, le représentant a rappelé la position du Mouvement des pays non alignés selon laquelle le Conseil de sécurité ne peut pas empiéter sur le mandat de l’Assemblée générale et du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34). 

Le représentant s’est ensuite adressé au Chef de la police de la MINUL pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la feuille de route de la Mission visant à réformer les forces de police libériennes, notamment dans le cadre de la lutte contre Ebola.  Se tournant vers le Commissaire Carrilho, de la MINUSCA, il a souhaité connaître les besoins spécifiques des effectifs policiers déployés en République centrafricaine.  D’une manière générale, le représentant du Rwanda a souhaité des précisions sur le degré de coordination des composantes militaires et de police de ces deux Missions.  Rappelant que le Rwanda était l’un des fournisseurs les plus importants de femmes policières dans les opérations de maintien de la paix, il a voulu savoir s’il était envisagé d’assouplir les critères de recrutement de celles-ci, notamment en ce qui concerne l’expérience requise qui, de l’avis de sa délégation, est parfois excessive.

M. ALEXIS LAMEK (France) a souligné quatre aspects majeurs du rôle accru de la police dans les opérations de maintien de la paix, à commencer par le caractère absolument indispensable d’une coordination avec les autres composantes militaire et civile.  « Chaque situation opérationnelle doit être analysée pour déterminer quelle composante doit avoir le rôle principal et comment les autres peuvent l’appuyer et renforcer son action », a—t-il dit, en évoquant le rôle majeur joué par la police en Haïti, par exemple.  Pour assurer son efficacité, la composante police nécessite des policiers ou gendarmes bien équipés, notamment en termes de protection et de moyens de communication.  Ils doivent également être bien formés à cette mission spécifique et, notamment, à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.  Le déploiement de femmes agents et officiers de police est important pour rassurer les populations, a-t-il dit, en soulignant le rôle de la police de proximité pour rétablir la confiance entre la population et les forces de police locale.

Le représentant de la France a estimé que cette évolution nécessitait davantage d’effectifs et d’expertises, en faisant observer qu’au-delà de missions de sécurité publique, la composante police des missions de l’ONU est également sollicitée pour la reconstruction et le développement des capacités de la police de l’État hôte.  En liaison avec le pays hôte, la composante police des opérations de maintien de la paix doit maintenant davantage développer des projets requérant le déploiement d’équipes de police spécialisées, avec une expertise spécifique reconnue et la capacité de parler la langue du pays hôte.  À cet égard, il a salué le vif succès de la composante de police de la MINUSTAH qui a formé les policiers haïtiens à la lutte contre les violences sexuelles.  Il a insisté également sur la nécessité de transmettre des normes standardisées plutôt qu’une expertise nationale, afin de faciliter l’appropriation nationale.

Enfin, M. Lamek a souligné que la lutte contre la criminalité organisée en soutien au pays hôte et pour la reconstruction de ses capacités devrait faire partie intégrante des activités de police dans les opérations de maintien de la paix.  Il a préconisé une coopération encore plus poussée dans ce domaine entre le Secrétariat, l’État hôte, les organisations régionales et sous-régionales, INTERPOL et les organisations régionales de police.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est félicitée de la tenue de cette réunion, qui est la première consacrée aux forces de police de l’ONU.  En 2012, il y avait 56 unités de police constituée de l’ONU, deux ans plus tard, elles sont 72, ce qui souligne leur rôle déterminant dans le maintien de la paix, mais aussi dans le renforcement des capacités des forces de police nationale, a-t-elle fait remarquer.  Pour réduire, puis retirer, les missions des opérations de maintien de la paix, ces effectifs doivent être renforcés au moment stratégique, a-t-elle estimé.  Pour leur part, les États-Unis ont assuré, cette année, la formation de 15 unités au sein de cinq opérations de maintien de la paix, a indiqué la représentante. 

Mme Power a noté que la Police des Nations Unies assurait actuellement la protection de civils dans les camps de Bangui, en République centrafricaine.  De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité bénéficierait d’une meilleure communication avec les opérations pour ajuster les mandats dans un environnement sécuritaire en perpétuelle évolution.  En outre, l’approche du Conseil doit impérativement s’appuyer sur « les succès et les échecs rencontrés sur le terrain », a ajouté Mme Power.  La représentante a demandé de préciser les difficultés auxquelles la Police des Nations Unies se heurte en matière de protection des civils.  « Comment pourrait-on établir un équilibre entre assistance aux autorités nationales et autonomisation des forces de police nationale? » a-t-elle également demandé.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a rappelé que les effectifs de police, qui représentent 12% du personnel en uniforme de l’ONU, sont en première ligne pour maintenir l’ordre et protéger les populations.  Sur ce dernier point, elle a salué l’efficacité des patrouilles dans des zones à risque et le rôle des composantes de police dans la protection des activités de fourniture de l’aide.  Elle a cependant appelé à combler les lacunes, notamment dans les pays touchés par l’épidémie d’Ebola « où la police de la MINUL manque de réactivité et de mobilité ». 

La police de la MINUSS doit être formée aux défis croissants auxquels l’ONU fait face en matière de gestion de crise humanitaire et de prise en charge des personnes déplacées qui ont été accueillies dans ses sites, a-t-elle ajouté.  Concernant la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), elle a mis l’accent sur la nécessité d’appuyer les enquêtes de police menées dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels et la violence fondée sur le genre.  Enfin, elle a rappelé combien les femmes policières pouvaient servir de modèle aux filles et jeunes femmes des communautés locales.  Elles peuvent les encourager à accéder à la justice dans leur pays et contribuer ainsi au développement, a-t-elle souligné. 

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée de l’évolution sans précédent des composantes de police dans les opérations de maintien de la paix au cours des deux dernières décennies.  Soulignant leur rôle clef dans la protection des civils sur le terrain, la représentante a insisté sur la nécessité de dispenser aux composantes de police une formation de qualité et de leur octroyer les ressources requises pour une bonne exécution de leur mandat.

Mme Lucas a salué l’adoption, ce matin, par le Conseil de sécurité de la résolution 2185 (2014), qui réitère la priorité devant être accordée à la protection des enfants dans les conflits armés au sein de toute stratégie globale de règlement des conflits et de consolidation de la paix et souligne le besoin de renforcer la coopération entre les composantes de police et les conseillers en charge de la protection des enfants et des femmes.  La représentante a également insisté sur l’importance de former les policiers avant leur déploiement, sur la base de scénarios, pour renforcer leur capacité à prévenir les violences sexuelles et sexistes et à intervenir en matière de protection des enfants.

Les femmes policières apportent une contribution essentielle au travail des composantes de police, notamment quand les opérations de maintien de la paix doivent interagir avec des femmes victimes de violences sexuelles en temps de conflit.  À cet égard, la représentante a précisé que les femmes doivent être en mesure d’accéder à tous les niveaux de responsabilité, sur le terrain comme au Siège de l’Organisation.  Saluant en conclusion les efforts des 1 500 policiers déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix  et des missions politiques spéciales, la représentante a insisté sur la nécessité pour les composantes de police de répondre aux critères les plus rigoureux de professionnalisme, de qualité et de discipline.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a rappelé que son pays avait participé, à ce jour, à 22 opérations de maintien de la paix en fournissant ainsi 21 556 Casques bleus jordaniens et plus de 5 000 conseillers de police aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  La Jordanie contribue activement au renforcement des capacités de police.  La résolution 2185 (2014) que le Conseil de sécurité vient d’adopter reconnaît l’évolution des mandats de la Police des Nations Unies déployée dans des situations de conflit ou de crise de plus en plus complexes, s’est-elle félicitée, avant d’appeler à prendre des mesures concrètes pour améliorer les performances « conformément aux critères internationaux en vigueur en matière de protection et de sécurité ».  Les officiers de police jordaniens sont expérimentés et contribuent activement aux programmes de formation, a assuré la représentante de la Jordanie.  S’adressant aux Chefs de police participant à la réunion, elle a demandé de préciser les leçons qui peuvent être tirées de la gestion de la crise d’Ebola.  La Police des Nations Unies, qui n’est pourtant pas compétente en matière médicale, a dû s’adapter et participer à la réponse d’urgence, a-t-elle relevé.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé que les besoins d’effectifs policiers avaient été multipliés par huit au cours des 20 dernières années et continueraient de croître, témoignant au besoin du rôle important que cette composante joue dans les opérations de maintien de la paix.  « La stabilité passe en effet par la confiance accordée par la population civile à la police nationale », a estimé le représentant.  Il a proposé de se concentrer sur la réforme, au Siège et sur le terrain, pour renforcer « la doctrine, les normes et la formation » afin de permettre à la Police des Nations Unies de relever les défis multiples qui se posent aujourd’hui. 

Aussi M. Wilson a-t-il demandé au Comité spécial des opérations de maintien de la paix de faire des recommandations en ce sens.  Le Royaume-Uni a ensuite plaidé pour le recrutement de professionnels possédant les bonnes compétences, en particulier les femmes, se disant envieux des chiffres avancés aujourd’hui par le Rwanda pour ses effectifs de femmes policières.  Enfin, a-t-il ajouté, il faut améliorer la coordination du système des Nations Unies et les partenariats avec les pays contributeurs de troupes.  Il s’est demandé, en conclusion, comment mesurer le succès des activités de police au sein des opérations de maintien de la paix.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a rappelé que les composantes de police onusiennes avaient pour tâches de faire régner l’ordre mais aussi de participer à la modernisation des forces de police nationale.  Elles doivent toutefois s’acquitter de ce mandat en respectant le principe de souveraineté nationale.  Les résultats, même modestes, obtenus au début de ce processus participent à instaurer la confiance générale parmi la population, a-t-il assuré. 

Il faut également tenir compte des spécificités de chaque pays, sachant qu’il n’existe pas de recette unique pour réussir, a affirmé la Fédération de Russie.  La délégation a par ailleurs affirmé « ne pas partager » la vision qui consiste à appréhender le maintien de la paix sous la forme d’une assistance multidimensionnelle, estimant que cela relevait des États Membres eux-mêmes.  Il a déclaré, en conclusion, que, face à des tâches de plus en plus complexes, des ressources prévisibles et suffisantes étaient indispensables.

M. CRISTIÁN BARROS (Chili) a souligné que l’exécution des fonctions de police devait être fondée sur le respect des droits de l’homme et se concentrer sur la protection des civils.  Il est essentiel que les composantes de police des opérations de la paix et des missions politiques spéciales soit préparées et équipées pour faire respecter les droits de l’homme et protéger les plus vulnérables, a-t-il ajouté. 

Pour le représentant, la Police des Nations Unies peut être, le cas échéant, utilisée en tant que mécanisme d’alerte rapide.  Ses éléments doivent être formés en conséquence, a-t-il dit, saluant ensuite le rôle joué par la Police des Nations Unies en termes de réconciliation et de relèvement des pays sortant d’un conflit.  Enfin, il a rendu hommage aux pays contributeurs de policiers, qui s’efforcent de déployer de tels effectifs tout en devant veiller à ce que cet effort ne compromette pas leur propre sécurité publique.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a déclaré que le renforcement de la composante police des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales contribuait grandement à la consolidation de la paix postconflit, à la protection durable des civils, au renforcement de l’état de droit et des réformes du secteur de la sécurité. 

Il a estimé que les pays fournisseurs de policiers devaient déployer les plus compétents et les mieux équipées, « sans quoi il ne sera pas possible pour eux de s’acquitter de leur mandat ».  À cet égard, il a souligné l’importance d’intensifier la coopération entre les polices nationales et celle des Nations Unies.  S’adressant aux chefs des composantes policières, il leur a demandé si le degré de connaissances linguistiques et culturelles des aspirants policiers pouvait devenir un critère de sélection. 

Enfin, il a appuyé l’objectif de parvenir à une féminisation à hauteur de 20% des postes à responsabilité au sein de la Police des Nations Unies.

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a défendu le rôle « unique » que peuvent jouer les femmes au sein des composantes de police des opérations de maintien de la paix.  La situation au Libéria, où la crise causée par le virus Ebola a mis à mal la stabilité du pays, rappelle l’importance de déployer sur le terrain des forces en mesure de relever des défis inédits, a prévenu la représentante. 

Elle a demandé au Commissaire de police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), « où les communautés sont prises au piège dans un cycle de représailles meurtrières », quelles ont été les mesures prises pour « développer un système de justice pénale en coopération avec l’état centrafricain ».  Elle s’est félicitée en conclusion de la pertinence de la résolution 2185 (2014), adoptée aujourd’hui.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) s’est félicité de la participation active de son pays aux négociations qui ont abouti à l’adoption de la première résolution du Conseil de sécurité sur les composantes de police dans les opérations de maintien de la paix.  Le représentant a estimé que la résolution 2185 (2014) souligne ainsi le rôle essentiel des composantes de police dans la bonne exécution des mandats des opérations de maintien de la paix, tout en soulignant la nécessité de renforcer leur coordination avec les États hôtes et les autres composantes des opérations de maintien de la paix concernées, en particulier concernant le renforcement des institutions et de l’état de droit, la promotion et la protection des droits de l’homme et la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

La résolution 2184 (2014) souligne également la fonction essentielle des composantes de police dans la protection des populations civiles en temps de conflit, en particulier les victimes de violences sexuelles et sexistes, tout en affirmant que la responsabilité de la protection des civils incombe en premier lieu au pays hôte, a souligné le représentant.  M. Oyarzábal a toutefois regretté que cette résolution ne mette pas davantage l’accent sur le rôle potentiel des composantes de police dans la prévention contre les violations des droits de l’homme, en particulier à l’encontre des femmes et des enfants.

Le représentant de l’Argentine s’est félicité cependant que la résolution réitère l’importance du rôle moteur devant être joué par les composantes de police dans la promotion de la participation des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix.  Il est primordial d’augmenter le nombre de femmes au sein même des composantes de police, a-t-il insisté.  Avant de conclure, le représentant a insisté sur la nécessité de doter les composantes de police des ressources nécessaires pour une bonne exécution de leur mandat, notamment en déployant sur le terrain un personnel spécialisé et hautement qualifié.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a estimé, à l’instar de M. Hervé Ladsous, qu’il n’y avait rien de plus rassurant pour les populations civiles que la présence d’un représentant de l’ordre sur le terrain.  La résolution 2185 (2014), adoptée aujourd’hui, devrait renforcer les résolutions pertinentes sur le maintien de la paix, en mettant en relief le rôle indispensable joué par les composantes de police au sein des opérations de maintien de la paix.  Pour sa part, le Nigéria a déployé plus de 12 000 policiers jusqu’à présent.

Il était temps, a estimé M. Sarki, de se pencher sur les fonctions de police.  Comme l’a souligné le Royaume-Uni, cette réunion aurait dû être organisée il y a longtemps, a-t-il dit.  La composante de police doit fonctionner de manière coordonnée avec les autres composantes de la mission concernée, a-t-il poursuivi.  Des consultations triangulaires doivent être menées avec le Conseil de sécurité, le pays contributeur et le pays hôte, a souligné le représentant.  Les pays contributeurs de contingents de police doivent fournir des agents et officiers de police spécialisés.  Il est donc indispensable qu’ils reçoivent, avant leur déploiement, une formation adéquate.  Il faudrait en outre mettre à la disposition des missions les ressources et moyens nécessaires, a ajouté le représentant.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que le maintien de la paix et la sécurité internationales restait un des piliers des activités des Nations Unies.  Dans cette perspective, il convient de trouver un équilibre entre la formulation et l’exécution des mandats.  Il est également important de respecter la souveraineté des États hôtes et de recueillir les points de vue de ces derniers, en particulier lorsque des réformes du secteur de la sécurité sont engagées.  Pour le représentant de la Chine, la taille des missions doit être adaptée à la demande des États hôtes et aux besoins réels et il est nécessaire d’utiliser au mieux les ressources en évitant gaspillages et doublons.  Parmi les membres du Conseil de sécurité, la Chine est aujourd’hui le contributeur de troupes le plus important, a-t-il indiqué, en assurant que son pays était disposé à envoyer sur le terrain « plus d’experts spécialisés en enquêtes criminelles et en médecine légale ».

Reprenant la parole, le Chef de la police de la MINUL a expliqué que l’ONU avait reconstitué la police libérienne au lendemain de la guerre civile.  La police nationale est aujourd’hui composée d’un effectif de 5 000 personnes déployées sur l’ensemble du territoire, a-t-il indiqué.  Dépassées par la crise causée par l’épidémie du virus Ebola, les institutions libériennes n’ont pu répondre efficacement à la situation.  L’une des leçons à tirer est qu’il est essentiel d’envisager la décentralisation des structures de sécurité publique et des centres de prise de décisions, a-t-il considéré. 

Reprenant la parole, le Chef de la police de la MINUSS a estimé qu’il est peut-être encore temps d’exercer une influence sur certains États pour que la question de la formation devienne une condition préalable au déploiement des forces de police sur le terrain.  Les officiers de police doivent intervenir lorsqu’un crime est commis.  Il y a un besoin d’équipements et un besoin d’établir des données scientifiques, a-t-il précisé.  Répondant au Rwanda, il a rappelé que les investissements consentis dans la police nationale avaient été annulés lorsque la crise causée par la propagation du virus Ebola a éclaté. 

Pour le Chef de la police de la MINUSCA, davantage peut être fait pour augmenter le nombre de femmes au sein de la composante de police des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a suggéré que les femmes agents et officiers de police servent sur le terrain des périodes plus courtes.  La formation linguistique doit être davantage encouragée, comme le souligne la résolution 2185 (2014), a souligné le Commissaire, qui a précisé que tout le monde parle français au sein de la MINUSCA. 

Répondant aux questions sur la coopération entre les composantes militaire et de police, le responsable de la police de la MINUSCA a assuré que le centre de commandement unique donnait d’excellents résultats, citant notamment l’arrestation de 107 personnes à ce jour.  Au sujet de la protection des civils, il a évoqué une matrice sur laquelle figurent tous les « points chauds » à Bangui, la capitale de la République centrafricaine, où la police est déployée pour prévenir les actes de violence.  La MINUSCA assiste les autorités pour renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire centrafricain et pour former la force de police nationale et des magistrats. 

 

« Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants. »  C’est peut-être cette phrase de l’ancien Président Nelson Mandela qui symbolise le mieux le vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant que l’Assemblée générale a célébré aujourd’hui, en relevant les progrès enregistrés ces dernières années mais en reconnaissant aussi les échecs et l’énormité de la tâche qu’il reste à accomplir.  « Vous avez beaucoup fait pour des enfants mais vous devez faire mieux pour tous les enfants », a lancé Teyise Dlamini, une jeune fille du Swaziland, qui représentait les enfants du monde au cours de cette célébration.

En effet, les progrès sont là: le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a été divisé par deux et dans le monde en développement, 9 enfants sur 10 vont à l’école primaire.  La moins responsable de ces avancées n’est pas la Convention relative aux droits de l’enfant, « le Traité des droits de l’homme le plus rapidement et le plus largement ratifié de l’histoire » qui a stipulé, pour la première fois, que tous les enfants, quels que soient leur sexe, leur ethnie, leur statut économique, leur croyance religieuse ou leur handicap, sont dépositaires de droits innés au même titre que les adultes.

Malgré cela, le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) n’a pas caché les échecs: environ 17 000 enfants de moins de 5 ans meurent aujourd’hui de causes qui peuvent être évitées; 250 millions d’enfants en âge d’être scolarisés ne savent ni lire ni écrire; environ 120 millions de filles d’une vingtaine d’années, soit une fille sur 10, ont été victimes de violence sexuelle; et près de 570 millions d’enfants vivent dans une pauvreté extrême. 

À ce sombre tableau, d’autres touches de noirceur ont été ajoutées par les Représentantes spéciales du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, et sur la violence à l’encontre des enfants.  « Les enfants ont beaucoup de raisons d’être impatients voire en colère », a prévenu la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Elle s’est inquiétée que 25 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, il y ait encore des gens qui vendent et achètent des enfants, qui les exploitent et qui s’en servent comme des marchandises, sans compter le fait que le développement des technologies de l’information et des communications a facilité le travail des prédateurs sexuels.

« Chaque jour les droits des enfants sont violés à la maison, à l’école, dans leur environnement social et spécialement dans les sociétés déchirées par la guerre », s’est en effet emportée Teyise Dlamini, la jeune swazie.  « Chaque jour, nous entendons des histoires de violence contre les enfants, et même de violence sexuelle, et dans de nombreux pays, les gens continuent à attribuer cette violence à la culture et aux pratiques traditionnelles. »

La lutte contre la violence contre les filles n’est qu’une face de la pièce parce que les garçons grandissent aussi dans un environnement qui ne leur apprend pas à respecter les femmes.  Nous avons besoin de programmes pour apprendre aux garçons comment se comporter, comment respecter les filles, a-t-elle asséné.

« Investir dans les enfants et les jeunes doit être au centre des discussions sur le financement du programme de développement pour l’après-2015 », a répondu le Président de l’Assemblée générale.  « C’est le moment de renouveler la vision de la Convention.  C’est le moment de porter les enfants et leurs droits au cœur de notre réflexion sur le développement, la paix et la sécurité, en particulier le programme de développement durable pour l’après-2015 », a renchéri le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme. 

Dans l’élaboration du futur programme, a voulu la Présidente du Comité des droits de l’enfant, les enfants doivent pouvoir se faire entendre.  Nous devons créer une culture de participation dans toutes les tranches d’âge, en démantelant tous les obstacles à l’accès à l’information, et faire en sorte que notre travail soit conforme à la réalité sur le terrain.  « Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants », a conclu la Présidente en citant Nelson Mandela, l’ancien Président sud-africain et  prix Nobel de la paix. 

Après une dizaine de déclarations, l’Assemblée a tenu une table ronde sur le thème « 25 ans après la Convention relative aux droits de l’enfant: le monde est-il meilleur pour les enfants? »

L’Assemblée générale poursuivra demain vendredi, à 10 heures, ses travaux et examinera le rapport du Conseil de sécurité. 

SÉANCE DE HAUT NIVEAU À L’OCCASION DU VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Déclarations

M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la Convention relative aux droits de l’enfant constitue un document de référence pour la promotion et la protection des enfants dans le monde.  Elle reflète notre engagement collectif à veiller à ce que tous les enfants, dans toutes les sociétés, aient droit à un bon départ dans la vie.

Durant ces 25 dernières années, la Convention a créé de nouvelles perspectives sur la place et le rôle des enfants dans la société et fait figure de base pour de nouvelles législations.  Ses dispositions assurent non seulement des soins spécifiques et de l’assistance aux enfants, elles encouragent aussi leur pleine participation dans leurs communautés et toutes les décisions qui les concernent.

En 2002, l’Assemblée générale avait tenu une session extraordinaire pour examiner les progrès enregistrés depuis le Sommet mondial pour les enfants de 1990 et donner un nouvel élan aux engagements mondiaux.  Les enfants avaient décrit leur vision d’un monde digne: un monde où les droits fondamentaux sont respectés, un monde sans exploitation, sans abus, sans violence, sans guerre ni pauvreté.  Ils avaient parlé d’un monde caractérisé par l’accès à la santé et à l’éducation et par un environnement prospère.

Alors que nous regardons en arrière, nous devons réfléchir: « dans quelle mesure allons-nous faire de cette vision une réalité? »  Nous devrions nous sentir encouragés par l’amélioration significative des conditions de vie des enfants dans le monde, a estimé le Président.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) se sont focalisés sur les efforts nationaux et internationaux pour appuyer des initiatives importantes en faveur des enfants.

Par exemple, les taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans ont été divisés par deux grâce aux campagnes de vaccination et l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.  Davantage d’enfants vont à l’école primaire comme en atteste le taux de 9 sur 10 dans les pays en développement.  L’extrême pauvreté et la faim ont reculé.

Mais d’importantes disparités demeurent, a reconnu le Président.  Les enfants nés dans les familles pauvres, ceux qui vivent dans les pays en conflit ou postconflit ou ceux qui grandissent dans des communautés marginalisées n’ont pas les mêmes chances de réaliser leur plein potentiel. 

Dans de nombreux pays du monde, les filles ont un accès limité à l’éducation et risquent le mariage précoce et forcé.  La malnutrition infantile reste un problème sérieux de même que le travail, le trafic et la prostitution des enfants.

Nous devons continuer d’investir dans les droits de tous les enfants dans le monde sans distinction de sexe ou d’ethnie, de race, de handicap ou de statut économique.  Les enfants sont la base fondamentale de « L’avenir que nous voulons ».  La société a tout à gagner lorsqu’elle renforce leur capacité à mûrir et à devenir des adultes engagés, réactifs et productifs. 

La date butoir pour la réalisation des OMD approche rapidement, a prévenu le Président.  Nous devons maintenant tirer parti du succès engrangé jusqu’ici et veiller à ce que les droits de l’enfant et son bien-être soient pleinement pris en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.

Les propositions du Groupe de travail sur la réduction des inégalités, la fin de la violence contre les enfants et la lutte contre la pauvreté donnent une base solide pour aller de l’avant.  Il est aussi important de maintenir une approche holistique et de s’occuper des autres facteurs qui pourraient saper les acquis comme la pauvreté, la violence, les conflits, l’absence de l’état de droit et la mauvaise gouvernance.

Également importante est la nécessité d’assurer la mobilisation des ressources qui seront nécessaires pour mettre en œuvre un programme de développement vraiment transformateur qui mette en avant le bien-être de tous les peuples, en particulier les enfants. 

Investir dans les enfants et les jeunes doit être au centre des discussions sur le financement du programme de développement pour l’après-2015.  Au niveau mondial, ceci devrait se traduire par des partenariats nouveaux et innovants entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les institutions financières.

Des engagements financiers fermes, au niveau national, seront tout aussi cruciaux au fur et à mesure que l’économie croît et les demandes d’interventions sociales se diversifient de plus en plus.  Les engagements nationaux en faveur des enfants seront tout aussi importants comme la croissance économique et les demandes pour que des interventions sociales deviennent plus diversifiées.  Les gouvernements doivent assurer que les dividendes de la croissance soient partagés équitablement parmi les groupes et les générations, en se concentrant sur les besoins des plus vulnérables.

Vingt-cinq ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, nous devons nous demander « est-ce que le monde est un endroit plus favorable aux enfants? » 

M. ANTHONY LAKE, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), s’exprimant également au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a posé la question suivante: qu’ont en commun le célèbre auteur de livres pour enfants, docteur Seuss, et la Convention relative aux droits de l’enfant?  « Une personne reste une personne quelle que soit sa taille », a écrit le docteur Seuss.

La santé, l’âme et l’intelligence d’une société se mesurent à l’aune de la façon dont les droits de l’homme de ses plus jeunes et petits citoyens sont reconnus, a déclaré M. Lake.  C’est la raison pour laquelle la Convention a été le Traité des droits de l’homme le plus rapidement et le plus largement ratifié de l’histoire.  Pour la première fois, il y était stipulé que tous les enfants, quels que soient leur sexe, leur ethnie, leur statut économique, leur croyance religieuse ou leur handicap, sont dépositaires de droits innés au même titre que les adultes.

Sans action, les droits consacrés dans la Convention ne restent que lettre morte, a rappelé M. Lake.  Au cours des 25 dernières années, les droits se sont transformés en résultats.  Des millions d’enfants en plus survivent aujourd’hui à leur cinquième anniversaire, sont vaccinés contre la polio et jouissent d’un accès amélioré à l’éducation, l’assainissement, l’eau ou l’alimentation.

« Mais pour des millions d’enfants, la vie n’est pas meilleure », a souligné le Directeur exécutif.  Environ 17 000 enfants de moins de cinq ans meurent aujourd’hui de causes qui peuvent être évitées; 250 millions d’enfants en âge d’être scolarisés ne savent ni lire ni écrire; environ 120 millions de filles d’une vingtaine d’années, soit une fille sur 10, ont été victimes de violence sexuelle; et près de 570 millions d’enfants vivent dans une pauvreté extrême. 

À l’heure actuelle, a déploré M. Lake, les menaces posées aux enfants augmentent.  Ainsi les enfants syriens ont-ils dû fuir loin de leurs maisons.  Non seulement les enfants sont pris dans des conflits brutaux, mais ils voient leurs écoles ciblées et utilisées à des fins militaires.  Ailleurs, des enfants voient leurs amis et leurs proches mourir d’Ebola. 

Face aux crises humanitaires, il ne faut toutefois pas perdre courage, a-t-il déclaré.  Chaque enfant protégé, chaque droit gagné comptent.  « Il est de notre devoir de montrer à chaque enfant le meilleur de l’humanité, soit la coopération et non les conflits, l’humanité et non la haine, la réconciliation et non la vengeance. »

Le message central de la Convention est de préparer les enfants d’aujourd’hui à devenir les adultes et les dirigeants de demain, a conclu M. Lake. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme, a posé trois questions: le monde est-il plus sain pour les enfants?  Les enfants sont-ils plus autonomisés qu’en 1989?  Jouissent-ils d’une meilleure santé?  D’après ce que nous voyons dans les médias, il est difficile de voir un changement positif.  Les enfants sont pris dans des conflits armés où ils sont blessés et tués.  Les enfants blessent et tuent d’autres enfants.  Ils sont kidnappés dans les écoles, noyés en mer dans une tentative de fuir un conflit, exploités au travail, leurrés sur Internet pour rejoindre des groupes armés, ou victimes des pédophiles. 

Les filles sont forcées de se marier, empêchées d’aller à l’école et victimes de pratiques nuisibles.  Les enfants sont victimes d’intimidations sur Internet à cause d’un handicap, d’une origine ethnique, d’une orientation sexuelle ou d’une toute autre différence.  Certains se suicident et d’autres se privent de nourriture pour se conformer aux diktats de la beauté. 

Le tableau de l’enfance moderne est sombre, a conclu le Haut-Commissaire adjoint qui s’est aussi attardé sur les « bonnes nouvelles », s’agissant de l’accès à l’éducation et à la santé.  Dans de nombreux pays, il n’est pas interdit de recruter des enfants et grâce aux médias en ligne, les enfants peuvent apprendre, jouer, étudier et socialiser.  Nous n’avons que partiellement exploré une petite fraction des chances que cette technologie offre pour autonomiser les enfants. 

La technologie a conduit à des développements impressionnants depuis l’adoption de la Convention à savoir la réelle reconnaissance du droit des enfants à être entendus et à participer aux décisions qui les concernent.  Les enfants ont trouvé leur voix dont la légitimité est désormais reconnue.  Qu’ils réclament leur droit à l’éducation ou la réforme de leur communauté, les enfants expriment de plus en plus leurs points de vue et prennent plus souvent la direction des mouvements sociaux.  Aujourd’hui si la violence surgit, l’enfant peut plus facilement qu’en 1989, déposer plainte et demander réparation.

Ces développements positifs sont fragiles, a prévenu le Haut-Commissaire adjoint, et les inégalités entre les États et à l’intérieur des États persistent.  Beaucoup restent à faire contre la mortalité infantile car en 2013, 6,3 millions d’enfants mourraient encore avant l’âge de 5 ans.  Avec les technologies et les connaissances disponibles, cette situation est « inexcusable », a tranché le Haut-Commissaire adjoint.  Cessons de croire que la mortalité infantile est inévitable, a-t-il dit, indiquant que son Bureau et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) viennent de publier un guide technique sur les droits de l’homme basé sur une approche de prévention de la mortalité infantile. 

La Convention relative aux droits de l’enfant et le principe selon lequel les enfants ont des droits, ont permis des améliorations concrètes, ces 25 dernières années et le Comité des droits de l’enfant y a joué un rôle moteur.  Aujourd’hui, a poursuivi le Haut-Commissaire adjoint, nous sommes obligés de regarder vers l’avenir.  C’est le moment de renouveler la vision de la Convention.  C’est le moment de porter les enfants et leurs droits au cœur de notre réflexion sur le développement, la paix et la sécurité, en particulier le programme de développement durable pour l’après-2015.  Notre avenir dépend de nos enfants et de notre respect pour leurs droits, a conclu le Haut-Commissaire adjoint. 

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a jugé qu’il est important de jeter un regard rétrospectif sur les accomplissements afin d’améliorer la protection des enfants.  Elle s’est félicitée que la Convention ait inspiré de nombreux changements positifs aux niveaux juridique et politique, ainsi qu’un cadre régissant leurs besoins fondamentaux tels que l’éducation et la santé en tant que droits inaliénables, et non pas un privilège dont seul un petit nombre peut jouir.  Pour autant, la Représentante spéciale a noté que les progrès réalisés en 25 ans demeuraient inégaux, soulignant que les enfants continuent d’être tués, mutilés en période de conflit, et recrutés comme soldats, et privés de l’accès à la santé et à l’éducation. 

Alors que se profile le quinzième anniversaire du Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant, Mme Zerrougui a insisté sur le fait qu’il offrait une base solide pour la mise en place de cadres juridique, politique et opérationnel aux niveaux national et international.  Elle a ainsi rappelé qu’en vertu de ce Protocole, les États sont tenus d’interdire l’enrôlement obligatoire des moins de 18 ans et de garantir que ceux-ci ne sont pas parties prenantes aux combats.  En conséquence, elle a lancé un appel aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier ce Protocole.

La Représentante spéciale a dit avoir lancé la campagne « Des enfants, pas des soldats », laquelle vise à mettre un terme au recrutement des enfants soldats par les forces armées gouvernementales d’ici à la fin de 2016.  Ce projet, a-t-elle déclaré, a permis d’enregistrer des progrès significatifs avec notamment la signature d’un plan d’action par plusieurs pays, y compris le Yémen, le Soudan du Sud, et le Tchad qui se sont engagés à extirper des rangs de leur armée les enfants.  Elle a assuré que cette ambition était réalisable dans les deux prochaines années à condition de travailler ensemble, en partageant expertises et ressources.

Mme MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, a déclaré que c’est avec une vive émotion qu’elle participe à cette importante session de commémoration.  « J’étais ici, il y a 25 ans, témoin de l’adoption formelle de la Convention, un moment de joie immense qui célébrait le résultat révolutionnaire d’un long processus de négociations auquel j’ai eu le privilège de participer », a-t-elle déclaré.  « Mon mandat m’expose au pire et au meilleur de l’humanité. »  Le pire étant certainement, s’est-elle expliquée, les innombrables enfants exposés à la violence, vendus et exploités ou encore abusés sexuellement.  Toutes les cinq minutes, un enfant meurt de la violence qui lui a été infligée, a-t-elle rappelé.

La Convention reconnait le droit des enfants à vivre à l’abri de toutes les formes de violence.  Cependant, a fait observer la Représentante spéciale, seuls 10% des enfants dans le monde sont protégés par des législations nationales contre la violence, y compris dans les foyers.  Or, à la petite enfance, l’impact de la violence est souvent irréversible et au-delà de cet impact, la violence coûte cher à la société, a prévenu la Représentante spéciale.  Grâce aux nombreux progrès drainés par la Convention, les enfants vivent dans une plus grande sécurité, en meilleure santé et sont plus éduqués.  « Mais ce monde meilleur n’est pas encore suffisant.  Le meilleur moyen d’aller de l’avant est de se mettre autour d’une table avec les enfants. »

Mon mandat m’expose aussi au meilleur de l’humanité, qui vient souvent des enfants eux-mêmes, a confié la Représentante spéciale.  Dans les situations les plus désespérées, les enfants révèlent l’espoir d’un monde meilleur.  En cette année de commémoration du vingt-cinquième anniversaire de la Convention, nous avons une occasion en or de faire un saut qualitatif dans la protection des enfants contre la violence et de mettre la Convention sous les projecteurs.  Placer l’élimination de la violence contre les enfants dans le programme de développement pour l’après-2015 peut aussi nous faire avancer.  Que le bien-être de l’enfant ne soit plus un rêve mais une cause pour chacun d’entre nous, a-t-elle conclu.

Mme KIRSTEN SANDBERG, Président du Comité des droits de l’enfant, a déclaré que novembre 1989 a été une date historique, une première dans la reconnaissance des enfants comme détenteurs de droits, dans un traité international.  Cela a été un tournant dans la lutte contre les graves abus des droits de l’homme commis contre les enfants, non seulement avec des actes de charité mais en plaidant pour un changement systémique, car les enfants avaient des droits qui devaient être respectés.

Depuis, la Convention a permis d’améliorer la vie d’enfants, dans des mesures variables, dans tous les États parties et au-delà.  La situation de la plupart des États a été examinée au moins deux fois par le Comité et ces États ont pris des mesures conformément aux recommandations du Comité, s’est félicitée Mme Sandberg, en appelant toutefois à mettre encore mieux en œuvre ces recommandations. 

Créer « L’avenir que nous voulons » dépendra de la façon dont nous agissons maintenant, a-t-elle dit.  Elle a ajouté que, pour que la Convention sur les droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs continuent à apporter de réelles améliorations dans la vie des enfants, la participation de tous, y compris des enfants, est essentielle.  Elle a rappelé à cet égard que le Comité avait organisé, le 24 septembre, un dialogue direct en ligne avec 28 enfants de 14 pays, âgés de 11 à 17 ans, pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la Convention.

Le droit des enfants à participer dépasse leur droit à être entendus sur les sujets les concernant, a souligné Mme Sandberg.  « Je parle du droit des enfants à être des agents actifs dans la vie des communautés à tous les niveaux, en famille, à l’école ou dans la communauté au sens large », a dit Mme Sandberg, évoquant la perspective « unique » des enfants, qu’on ne peut pas se permettre d’ignorer.

Faire sentir aux enfants que leurs idées sont immatures ou irréalistes leur fait penser qu’ils ne sont pas les bienvenus et leur donne envie de se désengager, alors qu’ils sont des membres importants de nos sociétés et qu’ils méritent qu’on interagisse avec eux, selon leurs capacités, tout au long de leur enfance et de leur adolescence, a ajouté Mme Sandberg.  C’est cela qui leur permettra d’apporter une contribution positive à la communauté une fois qu’ils seront adultes, a-t-elle souligné.

À titre d’exemple, elle a cité des enfants d’un État dont la situation vient d’être examinée par le Comité, où un service de transport scolaire pour enfants handicapés a été instauré.  Ce service utilisait des bus jaune-vif, différents des autres.  Les enfants n’ont pas tardé à faire savoir que la perception de la différence avec les enfants handicapés avait été involontairement renforcée.  Les enfants, a insisté la Présidente, sont parfaitement capables de suggérer des idées qui, avec le soutien des adultes, peuvent être des solutions efficaces, ce que le Comité a pu constater durant le dialogue en ligne du 24 septembre, a dit Mme Sandberg.

La Présidente a appelé à faire évoluer la Convention avec les enfants et avec les générations qui viendront, pour créer un avenir et un présent qui honorent les normes et les buts fixés il y a 25 ans.  Elle a souligné que dans le programme de développement pour l’après-2015, les enfants doivent se faire entendre et que leur opinion et leurs droits doivent y être reflétés.

Nous devons créer une culture de participation dans toutes les tranches d’âge, en démantelant tous les obstacles à l’accès à l’information, et faire en sorte que notre travail soit conforme à la réalité sur le terrain, a précisé Mme Sandberg, avant de citer Nelson Mandela: « Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants ». 

Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a estimé que, 25 ans après l’adoption de la Convention, « les enfants ont beaucoup de raisons d’être impatients et même en colère ».  En 2014, il y a encore des gens qui vendent et achètent des enfants, qui les exploitent et s’en servent comme des marchandises, s’est-elle indignée. 

Plusieurs formes d’exploitation des enfants se sont aggravées depuis 1989.  Le développement des technologies de l’information et des communications a facilité le travail des prédateurs sexuels.  Des millions de documents pédophiles sont en ligne, mettant en scène des dizaines de milliers d’enfants.  En même temps, les victimes sont de plus en plus jeunes et les images de plus en plus graphiques et violentes, a-t-elle constaté.

Par ailleurs, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, la prostitution des enfants reste un problème important dans de nombreux pays.  La sexualisation précoce, la dissémination d’images sexualisées d’enfants, la violence et l’influence des pairs en sont des causes profondes.  De même, le tourisme sexuel des enfants a augmenté, du fait du développement de ce secteur, de la quasi-inexistence de mesures préventives et d’une pénalisation inadéquate des délits. 

Par ailleurs, même s’il devient de plus en plus difficile d’adopter illégalement un enfant, la demande a continué d’augmenter, créant les conditions d’un commerce lucratif.  Mme de Boer-Buquicchio a également dénoncé le trafic « abject » des organes qui va chercher des victimes parmi les enfants les plus pauvres et les plus vulnérables.

Aujourd’hui les enfants risquent plus qu’auparavant d’être vendus ou prostitués, a insisté l’experte.  Si la pauvreté, les crises humanitaires, le sous-développement, les inégalités, les normes sociales et les familles brisées ou dysfonctionnelles contribuent à ce phénomène transnational, il y a également une demande accrue de relations sexuelles avec des enfants. 

La Rapporteuse spéciale a toutefois estimé que les principes consacrés par la Convention, s’ils sont respectés, devraient permettre d’améliorer le sort des enfants dans le monde.  À cet égard, les discussions sur le programme de développement pour l’après-2015 offrent l’occasion de faire véritablement progresser la Convention en instituant des indicateurs clairs de progrès.  L’année prochaine, le Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants célèbrera son quinzième anniversaire, a-t-elle rappelé.

« Vous vous demandez sans doute comment une fille de Mahamba au Swaziland est arrivée jusqu’ici? » a lancé aux délégations Mademoiselle TEYISE DLAMINI, représentante des enfants.  « C’est ma mère et je souhaite à tout le monde d’avoir une mère comme la mienne. »  Ma mère, a-t-elle raconté, est une femme célibataire.  Depuis mes trois ans, elle a été ma mère et mon père, pour moi et mon frère.  C’était un travail pénible mais elle était déterminée à faire en sorte que nous ayons une vie meilleure que la sienne, elle qui avait eu un enfant très jeune et qui avait sacrifié tant de choses.  Ma mère a bâti sa vie autour de notre bien-être.

À la maison, a poursuivi la jeune fille, elle nous a enseigné le respect de soi, du travail et nous a inculqué l’égalité des chances et l’importance de l’école.  Elle m’a encouragée, a-t-elle dit, à être courageuse et à distinguer le bien du mal.  Voir le combat de ma mère pour nous offrir tout ce dont nous avons besoin m’encourage à travailler dur tous les jours.  Aujourd’hui, a-t-elle affirmé, je suis forte, ambitieuse et confiante, et je réaliserai mon rêve de devenir un leader de la société et d’offrir une vie meilleure aux enfants, en particulier les jeunes filles.

Tous les enfants n’ont pas eu accès à l’école.  Toutes les filles n’ont pas pu réaliser leurs droits et tous les enfants ne connaissent même pas ces droits.  Je souhaite que tout le monde ait une mère comme la mienne, a insisté la jeune fille qui a confié que toutes les semaines, à la radio, elle anime un programme d’autonomisation des jeunes qui débat des questions affectant tous les enfants et les jeunes comme le VIH, le mariage précoce et la violence entre les enseignants et les élèves.  J’essaie d’apprendre à mes auditeurs, a-t-elle dit, qu’ils ont le droit de ne pas être frappés à l’école, de ne pas être sexuellement abusés et de ne pas travailler quand ils devraient étudier.

J’ai entendu aujourd’hui de nombreux dirigeants parler des progrès engrangés ces 25 dernières années.  Je fais partie de ces enfants.  J’ai été vaccinée, je suis allée à l’école et mon école a des toilettes mais pas de savons.  J’ai de l’eau potable et un dispensaire à côté.  Je peux parler des questions qui me concernent et être entendue même à l’Assemblée générale des Nations Unies.  C’est cela mon histoire mais elle n’est pas celle de tous les enfants, a prévenu la jeune fille.

Chaque jour, a-t-elle en effet confirmé, les droits des enfants sont violés à la maison, à l’école, dans leur environnement social et spécialement dans les sociétés déchirées par la guerre.  La jeune fille a cité l’exemple du droit à l’éducation et en particulier celui des enfants handicapés.  Nous avons besoin d’installations dans toutes les écoles publiques pour que tous les enfants puissent jouer ensemble, apprendre ensemble, où ils vivront ensemble plus tard.  Alors seulement, nous verrons les talents de chaque enfant éclorent.

Chaque jour, a-t-elle poursuivi, nous entendons dans les médias des histoires de violence contre les enfants, et même de violence sexuelle, et dans de nombreux pays, les gens continuent à attribuer cette violence à la culture et aux pratiques traditionnelles.

Les donateurs, a-t-elle accusé, investissent peu pour prémunir les filles contre la violence.  C’est important mais ce n’est qu’une face de la pièce parce que les garçons grandissent aussi dans un environnement qui ne leur apprend pas à respecter les femmes.  Nous avons besoin de programme pour apprendre aux garçons comment se comporter, comment respecter les filles.

Mon message aujourd’hui, a dit la jeune fille, est que vous avez beaucoup fait pour les enfants mais vous devez faire mieux pour tous les enfants.  Des millions d’enfants crient toujours au secours 25 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Maintenant que vous regardez vers les 25 prochaines années et le programme de développement pour l’après-2015, vous avez entre vos mains l’occasion de faire en sorte que les enfants réalisent leurs rêves dans un monde prospère et pacifique.  Notre monde doit avoir pour fondation des enfants en bonne santé, vivant dans la sécurité et éduqués.  Il doit se fonder sur des filles autonomisées, enregistrées à la naissance, inscrites à l’école, inspirées par des mentors et prospères dans leur rôle de leader.

J’espère, a conclu la jeune fille, que vous entamerez cette nouvelle ère en nous écoutant, nous et pas la version des adultes de ce qu’ils pensent que nous sommes.  Les décisions qui concernent les enfants et les jeunes doivent commencer avec des débats avec ces enfants et ces jeunes.

Je veux que vous vous souvenez de cela quand vous parlez avec vos gouvernements sur les lois, les politiques et les programmes pour les jeunes et les enfants.  Et spécialement lorsque quelqu’un vous dit « Ahhhh, mais nous ne pouvons pas permettre cela! »  Ainsi, vous pouvez répondre et leur dire ce que Teyise vous a dit: « Bantfwana bangumliba loya embili », ce qui signifie « les enfants sont l’avenir ».

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JIDDOU JIDDOU (Mauritanie) a noté que des avancées remarquables avaient été obtenues pour les enfants africains depuis 10 ans comme en témoignent le déclin de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, une meilleure scolarisation et un meilleur accès à l’eau potable et à l’hygiène publique dans tout le continent.  Mais, a-t-il reconnu, c’est encore en Afrique que le taux de mortalité des moins de 5 ans est le plus élevé au monde puisque la moitié des 6,6 millions de morts à cet âge intervient sur le continent.  Plus de la moitié des enfants non scolarisés en Afrique tout comme le tiers des enfants souffrant d’un retard de croissance et les 3,1 millions de moins de 15 ans sont infectés par le VIH.

Les enfants africains doivent donc impérativement demeurer une priorité et bénéficier de davantage d’attention et d’investissements, a dit M. Jiddou.  Il faut s’attaquer aux causes et symptômes des abus, des négligences, de l’exploitation et de la violence à l’encontre des enfants, a-t-il dit.

Nous reconnaissons les changements remarquables mais il reste encore beaucoup à faire dans de nombreux pays africains qui font face à la pauvreté, à l’instabilité politique, aux crises économiques et financières, aux changements climatiques et au manque de financement, autant d’obstacles qui compliquent la tâche de répondre aux besoins des enfants, notamment handicapés.

Dans les conflits armés, a poursuivi le représentant, les enfants sont particulièrement vulnérables, en tant que réfugiés, témoins de la violence, orphelins ou non scolarisés.  Dans ce contexte, le Groupe africain salue la campagne « Des enfants pas des soldats », qui vise à mettre un terme et à prévenir l’enrôlement des enfants dans les forces gouvernementales.  Plus généralement le Groupe africain loue l’UNICEF et promet de rester engagé à ses côtés.  L’Afrique peut être à la hauteur de sa réputation mais, a prévenu le représentant, les ressources sont la clef de l’excellence et l’UNICEF n’aura jamais assez de ressources pour appliquer des stratégies globales dans le monde entier.

M. Jiddou s’est aussi dit inquiet que les écoles et les hôpitaux soient parfois des cibles militaires.  C’est très grave car les enfants se voient privés de leurs droits fondamentaux à l’éducation et à la santé, s’est-il indigné.  Il a appelé la communauté internationale à continuer à se coordonner pour mettre un terme à toutes les formes de violence contre les enfants et assurer leur bien-être, leur accès à la santé et à l’éducation.

De leur côté, les États africains se sont déclarés déterminés à prendre les mesures et initiatives qui s’imposent pour garantir la protection et l’épanouissement de tous les enfants.  Les chefs d’État et de gouvernement africains ont adopté une position commune en 2001, au Caire en Égypte, et en 2007, un exercice d’examen qui a permis de constater qu’il faut encore fournir un travail important, d’où l’appel à une action accélérée pour l’avènement d’une Afrique favorable aux enfants, lancé en 2008.

À l’échelle du continent, la question du mariage précoce est une source d’inquiétude et les États s’y attaquent individuellement et collectivement.  Le Groupe des États d’Afrique estime que le mariage précoce ne fait qu’aggraver les problèmes d’accès à la santé et à l’éducation, les violences sexistes, les abus, l’exploitation, la malnutrition et le manque de perspective d’avenir.

Les enfants d’Afrique sont toujours vulnérables en raison de plusieurs facteurs, comme les conflits, les inégalités, le chômage, le VIH/sida, Ebola, la pauvreté, la faim, l’analphabétisme, la mauvaise qualité de l’éducation, les crises économiques et financières, les changements climatiques, l’accès limité à l’information et les discriminations.  C’est pourquoi il est indispensable de faire avancer les droits de l’enfant afin de lui permettre d’exploiter pleinement ses capacités, a-t-il dit.

Au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, M. MASOOD KHAN (Pakistan) a commencé par féliciter Malala Yousafzai et Kailash, lauréats du prix Nobel de la Paix 2014 pour leur contribution extraordinaire à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.  Il a fait remarquer que ces droits sont au cœur du processus en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.  Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour protéger pleinement les droits de l’enfant, a reconnu M. Khan.  Aujourd’hui, près de 57 millions d’enfants ne vont toujours pas à l’école primaire et 69 millions d’entre eux ne sont pas inscrits au secondaire.  Près de 700 millions d’enfants vivent dans une pauvreté extrême et environ 168 millions d’entre eux travaillent.  De plus, les enfants représentent plus de la moitié de la population totale des réfugiés.  Des millions d’entre eux sont pris dans des conflits et deviennent victimes d’abus sexuels.  

Les États d’Asie et du Pacifique estiment qu’il faut redoubler d’efforts pour relever les défis pendant ces 15 prochaines années.  Les priorités doivent être l’élimination de la pauvreté, la promotion de l’éducation et de la santé, et le développement holistique des enfants.  À cette fin, la prochaine Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement devrait prêter une attention particulière aux ressources nécessaires au bien-être des enfants.  

Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a estimé que les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention et les autres défis mondiaux exigent un engagement plus fort en faveur de la protection et de l’autonomisation des enfants.  Nous devons nous efforcer d’élever les normes des soins de santé donnés aux enfants.  La violence contre eux demeure aussi un défi majeur.  Nous devons faire plus pour traiter des causes de cette violence, en particulier dans les situations de conflit.  Les enfants handicapés sont particulièrement vulnérables à la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion, a poursuivi le représentant. 

L’éducation, a dit à son tour le représentant, est importante pour l’autonomisation des enfants.  Beaucoup a été fait mais les inégalités généralisées dans lesquelles vivent les enfants les plus pauvres et les plus vulnérables est une barrière énorme à la réalisation de leur plein potentiel.  Le représentant a salué l’UNICEF et a réitéré le ferme engagement de son Groupe en faveur de la promotion des droits de l’enfant.  Nous devons viser un programme de développement pour l’après-2015 ambitieux et fondé sur les droits, ce qui est fondamental pour faire en sorte que les enfants se sentent en sécurité et aient la chance de réaliser leurs droits.  Nous devons continuer à mettre en œuvre les instruments existants et trouver des moyens novateurs de faire avancer les droits des plus marginalisés.  « Efforçons nous d’être à la hauteur des attentes de ceux qui forgeront notre avenir demain », a conclu le représentant.

Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) M. FERNANDO CARRERA CASTRO (Guatemala) s’est félicité de l’entrée en vigueur, le 14 avril dernier, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.  Même si la région a enregistré des progrès importants, elle doit encore impérativement aider les enfants vivant dans une pauvreté extrême et réduire les inégalités en matière d’accès à la santé et à l’éducation et dans d’autres domaines essentiels.  Ces questions, a poursuivi le représentant, devront être inscrites dans le programme de développement pour l’après-2015, sans oublier les enfants handicapés, autochtones, d’ascendance africaine et migrants.

Rappelant que sa région est composée essentiellement de pays à revenu intermédiaire, le représentant a fait remarquer que les crises économiques et politiques, les catastrophes naturelles, la violence, le crime organisé et le trafic de stupéfiants affectent les groupes les plus vulnérables de la population.  Il a donc dit accorder la plus grande importance à la coopération internationale, y compris les efforts entrepris dans le cadre des Nations Unies et de l’UNICEF en particulier, pour appuyer les politiques nationales.  À cet égard, il a insisté sur la participation des communautés et des enfants marginalisés et à risque et sur la sensibilisation de l’opinion publique au sort des enfants. 

Au nom du Groupe des pays d’Europe occidentale et autres, M. HEIKO THOMS, (Allemagne), a exprimé sa satisfaction devant les progrès accomplis en 25 ans.

Il a salué l’action du Comité des droits de l’enfant et des titulaires de mandat pour leur travail inlassable, ainsi que l’UNICEF et toutes les autres institutions onusiennes.

La Convention est une vision de notre monde qui ne peut expirer dans le temps, une vision selon laquelle les enfants pourront vivre en exploitant au mieux leur potentiel sans violence ni discrimination, a souligné M. Thoms.

Mais, a-t-il reconnu, il y a encore beaucoup de difficultés à relever: d’ici à la fin de cette session, environ 3 500 enfants seront morts, pour la plupart, de causes totalement évitables; toutes les 10 minutes une adolescente est tuée; 11% des filles sont mariées avant l’âge de 15 ans; le travail des enfants est trop répandu; beaucoup d’enfants ne reçoivent pas d’éducation formelle et 230 millions d’enfants n’ont jamais eu de certificat de naissance.

Dans ce contexte, il est particulièrement pertinent que le prix Nobel de la Paix ait été octroyé à deux défenseurs des droits de l’enfant cette année, dont un enfant, a dit M. Thoms.  Ce prix souligne que la société civile joue un rôle essentiel.  Quand les États œuvrent de concert avec la société civile, ils peuvent engranger des succès pour les enfants.

Les nouvelles technologies et les approches novatrices du développement offriront aux enfants un monde meilleur, a-t-il ajouté, et en s’appuyant sur l’expertise et le savoir-faire ainsi que la culture de tous, nous pourrons arriver à mettre durablement en œuvre la Convention sur les droits de l’enfant.  C’est de cette façon que nous pourrons protéger les générations futures, promouvoir leurs droits et créer des sociétés prospères, a conclu le représentant.

Table ronde sur le thème: « 25 ans après la Convention relative aux droits de l’enfant: le monde est-il meilleur pour les enfants? »

La Reine Silvia de Suède, coprésidente de la table ronde, a rappelé que le premier Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants s’était tenu en 1996 à Stockholm.  La Reine a créé, il y a 15 ans, une fondation pour relever ces défis, et a lancé, récemment avec le Roi, une plateforme mondiale pour l’enfance.  Il faut mettre les enfants au cœur du programme de développement pour l’après-2015, a-t-elle dit, et les prendre en compte à la prochaine Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  La Reine a dit avoir remis, il y a deux semaines, le Prix mondial de l’enfance à Malala Yousafzai, colauréate du prix Nobel de la Paix 2014.  Elle a d’ailleurs cité Malala: « Un enseignant, un livre, un crayon: voilà les outils qui permettent à chacun de nous de changer le monde ».

L’autre coprésidente de la table ronde, Mme Laura Vargas Carillo, Directrice du Système national pour le développement intégral de la famille du Mexique, a noté que la Convention relative aux droits de l’enfant était « à la croisée des chemins ».  D’après elle, il faut évaluer ensemble les progrès réalisés grâce à ce traité « révolutionnaire » et prendre la mesure des défis qu’il reste à relever.  Investir dans les enfants est un moyen d’éradiquer la pauvreté et de garantir un développement durable, a-t-elle ajouté, en préconisant de se doter d’un projet ambitieux et réaliste, doté des ressources.  Les cibles liées aux droits des enfants doivent rester prioritaires.

La Modératrice Mme Jaysa Jalbout, du Centre pour l’éducation de la Brookings Institution, a introduit quatre panélistes.

Le Liban est le premier pays où des enfants et des jeunes ont exprimé leur opinion dans des rapports officiels, a indiqué Ehab Monzer, un jeune membre du Conseil libanais pour l’enfance, qui milite notamment pour leur participation dans les sphères politiques et qui lutte contre la discrimination.  Bertha Condori Sinani, jeune fille ayant grandi au sein d’une famille nombreuse pauvre, a évoqué son action au sein du Mouvement ATD Quart Monde en Bolivie.  M. Thomas Chandy, représentant de Save the Children en Inde, a salué la réduction de la mortalité infantile en Inde, grâce notamment aux soins prénataux développés à domicile et à d’autres initiatives innovantes.

La Fondation du secteur privé en Ouganda, représentée par son Directeur, M. Gideon Badagawa, s’est élevé contre le travail des enfants et a exigé des plantations de cannes à sucre qu’elles renoncent à recruter des enfants et qu’elles creusent des puits pour donner aux enfants en bas âge l’opportunité de passer plus de temps avec leurs mères.  Pour inciter le secteur privé à investir davantage dans l’éducation des enfants, sa Fondation a engagé un partenariat avec le Gouvernement, l’UNICEF et l’organisation Save the Children. 

La Convention relative aux droits de l’enfant est le Traité le plus ratifié au monde, a rappelé le Premier Ministre de la Suède, M. Stafan Lofven.  Ce qui n’empêche pas que seuls 9% des enfants du monde disposent d’une protection juridique contre la violence domestique.  Ayant lui-même grandi dans un orphelinat, il a évoqué les enfants enrôlés dans les forces armées, ceux qui travaillent ou sont victimes de trafic, il a parlé de « vérités scandaleuses ».  « Trop d’enfants mènent des vies qui leurs interdisent de sourire. »  D’après lui, il faut faire des progrès durables dans l’éducation, « l’arme la plus efficace dans la lutte contre la pauvreté ».

En tant que Ministre de la famille et de la jeunesse de l’Autriche, Mme Sophie Karmasin, a noté avec fierté que les châtiments corporels sont interdits dans la législation de son pays.

La Première Dame de la Pologne, Mme Anna Komorowska, constatant que dans certains endroits du monde, les droits des enfants sont gravement et systématiquement bafoués, a lancé un « cri de protestation contre les abus » et proposé de créer « un porte-parole mondial » pour les défendre.  Mme Aynur Sofiyeva, Directrice adjointe du Comité national pour la famille, les femmes et les enfants de l’Azerbaïdjan, lui a emboîté le pas en évoquant la stratégie de la famille de son pays et défendu l’intégration des droits des enfants dans les programmes de développement de sa région.

Ensuite, Mme Laurence Rossignol, Secrétaire d’État à la famille et aux personnes âgées de la France, a indiqué que la France est déterminée à faire progresser les droits de l’enfant « pour elle-même et pour les autres nations ».  Elle a résumé son approche en citant la philosophe Hannah Arendt: « Protéger l’enfant du monde tout en lui en donnant l’accès ».  Aucun grand défi ne sera relevé en ignorant le respect des droits de l’enfant, a-t-elle ajouté en se prononçant pour une éducation « sans violence et sans humiliation ».

Un jeune représentant de l’Iraq a vu sa jeunesse s’envoler quand son père a été assassiné sous ses yeux.  Il a évoqué les souffrances de son peuple et sa soif de paix.  Comme tous les enfants, « nous voulons que l’avenir soit beau ».  À l’inverse, une jeune fille représentant l’Arabie saoudite a reconnu que les enfants de son pays étaient très protégés.  L’éducation joue un rôle essentiel dans l’épanouissement de l’enfant, a renchéri le représentant du Qatar, qui a affirmé que l’enfant qatari avait une « vie digne ».  Pour le représentant de SOS Enfants du Bénin, il faut se montrer à la hauteur des défis que représentent la croissance démographique et les changements climatiques. 

« Pourquoi tous les États Membres n’ont-ils pas ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant? » a demandé la représentante de New Future, ONG de Harlem à New York, et Ambassadrice de bonne volonté pour l’Afrique.  Son homologue de World Vision a salué le lancement, par l’UNICEF ce matin, du programme « Imagine ».

La représentante du Mexique a souligné que son pays présentait cette année à l’Assemblée générale une initiative pour lutter contre le harcèlement des enfants.  Après elle, Mme Maria Estela Ortiz Rojas, Secrétaire exécutive du Conseil national de l’enfance du Chili, a cité en exemple les systèmes d’éducation universelle, de protection sociale et de santé, y compris de la petite enfance de son pays.  Pour un développement humain de qualité, il faut investir dans les jeunes et les enfants, a-t-elle dit, rejointe en cela par le représentant de l’Union européenne qui a mis l’accent sur le droit à l’éducation. 

Se référant au débat « très polarisé » qui a eu lieu hier à la Troisième Commission sur la résolution annuelle concernant les droits de l’enfant, le représentant des Philippines a souhaité que les pays revoient les réserves qu’ils ont émises à la Convention.  Il a souligné que le typhon Haiyan avait affecté 5,9 millions d’enfants philippins en 2013.

Deux jeunes coordonnateurs du Comité sur les droits de l’enfant de la Turquie ont noté que des enfants déplacés de Syrie avaient trouvé refuge dans leur pays.  Aux Maldives, ce sont les changements climatiques qui sont la principale menace pour l’avenir des enfants, a dit une jeune représentante de ce pays.

La Colombie a introduit un mandat constitutionnel stipulant que les droits de l’enfant priment sur tous les autres droits, a précisé sa représentante, en insistant sur le fait qu’il ne faut pas impliquer les enfants dans les conflits armés.  À ce sujet, son homologue du Congo a déploré que trop d’enfants dans le monde sont « battus, humiliés, spoliés, utilisés comme esclaves sexuels ou comme boucliers dans les conflits ».  Quant au représentant de la République de Corée, il a dit qu’il fallait « rompre le cercle vicieux » de la pauvreté dans les pays en développement.  À leur tour, les organisations australienne et américaine Forum Endeavor et Planned international ont défendu les droits de l’enfant.  

L’Observateur de la Palestine juge la situation à Jérusalem-Est « explosive »

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a approuvé cet après-midi quatre projets de résolution sur la question de Palestine, qui seront présentés à l’Assemblée générale le 25 novembre prochain.

Le Président du Comité, M. Fodé Seck (Sénégal), a indiqué que les textes avaient été actualisés « de façon à tenir compte de la situation sur le terrain et dans la sphère politique ». 

Les trois premiers projets de résolution portent sur les travaux du Comité, de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et du programme d’information spécial du Département de l’information du Secrétariat.

Dans le quatrième projet de résolution, intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine », l’Assemblée générale se déclarerait vivement inquiète par la situation sur le terrain, en particulier la situation humanitaire désastreuse à Gaza à la suite du conflit de juillet et août de cette année, ainsi que les fâcheux évènements et la montée des tensions en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.  Elle se déclarerait également gravement préoccupée par les effets préjudiciables des politiques israéliennes d’implantation de colonies.  

Dès l’ouverture de la séance, le Président du Comité a tenu à condamner toutes les violences commises contre les civils et les sites religieux à Jérusalem et en Cisjordanie. 

La violence à laquelle Jérusalem a été confrontée ces dernières semaines et ces derniers jours « risque de transformer le conflit en une véritable guerre religieuse », a-t-il averti.  Il a ainsi jugé inquiétant « le lien établi avec la violence à caractère ethnique et religieux qui sévit dans tout le Moyen-Orient ».

M. Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine, a fait le point sur l’évolution de la situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et sur le processus politique.

Il a condamné à son tour les assassinats de civils dans les lieux de culte, « qu’il s’agisse d’une mosquée, d’une église ou d’une synagogue ».

La situation à Jérusalem-Est est « explosive », a constaté M. Mansour.  Il a blâmé « le comportement très provocateur » des colons et des extrémistes du Gouvernement israélien qui, avec une présence permanente de fidèles juifs près de la mosquée Al-Aqsa, « cherchent à pousser les Palestiniens dans une confrontation religieuse ».  Attaché à trouver une solution pacifique, il a accepté les appels à la retenue mais noté que toutes les parties devaient en faire de même pour empêcher que le conflit à Jérusalem « ne dégénère en confrontation religieuse ».  Dans cet esprit, il a enjoint Israël à mettre fin à ses activités illégales de peuplement dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.

Par ailleurs, « la reconstruction de la bande de Gaza avance à pas de tortue », a regretté M. Mansour.  Il s’est toutefois félicité de la création par le Secrétaire général d’une commission d’enquête indépendante sur les incidents les plus graves qui se sont produits à Gaza au cours du conflit de l’été dernier. Cette commission doit enquêter sur les destructions des infrastructures de l’ONU et sur les crimes commis contre les civils ayant trouvé refuge dans les écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA).  Il faut établir les responsabilités et s’opposer à l’impunité, a-t-il insisté.

Sur le front politique, l’Observateur permanent a évoqué le projet de résolution dont le Conseil de sécurité est saisi pour mettre en œuvre l’initiative du Président Mahmoud Abbas visant à mettre en place des délais pour amorcer un processus qui aboutirait à la fin de l’occupation.

Ensuite, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de la Réunion internationale de parlementaires en faveur de la paix israélo-palestinienne qui se tiendra au siège de l’ONU, à New York, le 21 novembre prochain, à l’occasion de la visite annuelle des parlementaires.

Il a également approuvé l’ordre du jour provisoire de la Conférence internationale des pouvoirs publics locaux et des organisations de la société civile en faveur des droits des Palestiniens, organisée à Séville, en Espagne, du 1^er au 3 décembre 2014.  La région de l’Andalousie apporte, depuis un certain nombre d’années, son appui à la Palestine, ainsi qu’un soutien financier à l’UNWRA.

Au titre des questions diverses, M. Seck a rappelé que la réunion spéciale du Comité organisée à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien aura lieu le lundi 24 novembre, de 10 heures à 13 heures, dans la salle du Conseil de tutelle.  L’après-midi, l’Assemblée générale, réunie en séance plénière, entamera l’examen de la question de Palestine.  

À la veille de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, les États Membres ne sont pas parvenus, aujourd’hui, au sein de la Troisième Commission, à adopter par consensus un projet de résolution omnibus sur les droits de l’enfant¹.

Après un vote séparé rejetant un amendement soumis par Djibouti, au nom du Groupe des États d’Afrique, qui a jugé inacceptable le libellé d’un paragraphe demandant aux États de concevoir des « programmes sur l’éducation sexuelle détaillée reposant sur des données factuelles pour tous les adolescents et les jeunes d’une façon adaptée à leur âge », la Commission a reporté le vote sur l’ensemble du projet de résolution qui aborde tous les aspects de la vie s’agissant des garçons et des filles.

La Troisième Commission, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, a en revanche fait siens trois projets de résolution, dont un à l’issue d’un vote², sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires par lequel l’Assemblée générale exigerait que tous les États « fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ».

Elle les exhorterait à faire en sorte que les personnes privées de liberté « soient traitées avec humanité et dans le respect intégral du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ».

Des délégations ont en particulier défendu, lors des explications de vote, la protection du droit à la vie de toutes les personnes, et l’obligation faite, en vertu du droit international, de mener « des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres », notamment ceux visant des groupes déterminés, dont l’énumération détaillée dans le paragraphe 6 b) du projet de résolution, a été maintenue après le rejet, à l’issue d’un vote séparé, d’un amendement de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), notamment en raison de la mention de l’orientation sexuelle et de l’identité sexuelle.

Aux termes d’un autre texte relatif aux droits de l’homme et l’administration de la justice³, l’Assemblée lancerait un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent les principes d’égalité d’accès à la justice et d’administration efficace de la justice dans leurs plans nationaux de développement comme partie intégrante du processus de développement.

Les États seraient également exhortés à faire en sorte que « dans leur législation comme dans leur pratique, ni la peine capitale, ni la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ni des châtiments corporels ne soient infligés pour des infractions commises par des personnes de moins de 18 ans ».

À l’approche du cinquantième anniversaire de l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l’Assemblée générale réitérerait, par un autre projet de résolution⁴, son appel en faveur de sa ratification universelle et de sa mise en œuvre effective par tous les États parties pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux à une date qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

¹  A/C.3/69/L.24/Rev.1

²  A/C.3/69/L.47/Rev.1 et A/C.3/69/64

³  A/C.3/69/L.37/Rev.1

⁴  A/C.3/69/L.57

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME : SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.33 (suite)

La représentante du Brésil a déclaré que son pays s’était abstenu sur la résolution.  En dépit des espoirs suscités par le nouveau Gouvernement iranien il existe encore des défis majeurs, notamment concernant les femmes, les minorités religieuses et les journalistes, a-t-elle dit.  Elle s’est toutefois félicitée de la participation de l’Iran au processus d’examen périodique universel.

La représentante du Mexique a déclaré que le résultat du vote de la résolution sur l’Iran montre que pour un nombre croissant d’États Membres les résolutions portant sur des cas spécifiques de pays ne sont pas la meilleur méthode d’aborder les problèmes de droits de l’homme.

Le Mexique reconnaît les mesures adoptées récemment par la République islamique d’Iran pour remplir ses obligations en matière de droit de l’homme, a-t-elle dit, mais il reste des défis importants à relever, telles que la peine de mort, la liberté d’expression et l’égalité entre les sexes. 

Le Mexique a voté en faveur du projet de résolution, mais il considère que c’est le Conseil des droits de l’homme qui a le devoir de promouvoir la coopération avec les pays où on constate des défis, et la République islamique d’Iran a le droit de bénéficier de la coopération du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a-t-elle conclu.

La représentante de la Bolivie a déclaré que la défense des droits de l’homme ne peut être obtenue que par un dialogue constructif, alors que les résolutions sur un pays spécifique font fi de la souveraineté nationale et vont à l’encontre de la procédure d’examen périodique universel et du rôle du Conseil des droits de l’homme.  La délégation bolivienne s’oppose à des résolutions politisées visant des pays du Sud, a-t-elle conclu.

La représentante du Costa Rica a déclaré que le Conseil des droits de l’homme disposait d’outils nécessaires pour traiter de cas spécifiques qui en raison de leur gravité nécessitent un examen particulier, et dans l’idéal l’examen consacré à certains pays devrait avoir lieu au Conseil des droits de l’homme.  Pour cette raison, le Costa Rica ne s’est pas porté coauteur du projet de résolution.  Le Costa Rica lance un appel à tous les États à coopérer avec le mécanisme des droits de l’homme et à s’engager pour la promotion des droits de l’homme, a-t-elle conclu.

La représentante du Nicaragua a souligné que la promotion des droits de l’homme était un pilier fondamental de la politique du Gouvernement nicaraguayen.  Sa délégation a regretté que la Troisième Commission soit utilisée par certains pays pour étudier des projets de résolution politiquement motivés, alors qu’aucun pays ne peut s’autoproclamer défenseur des droits de l’homme.  L’organe idoine pour examiner la situation des droits de l’homme dans tous les pays, c’est le Conseil des droits de l’homme, a-t-elle dit.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.24/Rev.1

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.57

Par un projet de résolution sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/C.3/69/L.57), présenté par la Slovénie, et approuvé par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale inviterait le Secrétaire général à exhorter les États parties qui ont accumulé des arriérés à régler les sommes dont ils demeurent redevables en vertu du paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention.

Elle prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.  Elle inviterait son Président à lui présenter un rapport oral sur ses travaux et à engager avec elle un dialogue à sa soixante et onzième session.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME : QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Décision sur les projets de résolution A/C.3/69/L.37/Rev.1 et A/C.3/69/L.47/Rev.1 et sur le projet d’amendement figurant dans le document A/C.3/69/L.64

 

Par un projet de résolution sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice (A/C.3/69/L.37/Rev.1), présenté par l’Autriche, et adopté par consensus, l’Assemblée générale lancerait un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent les principes d’égalité d’accès à la justice et d’administration efficace de la justice dans leurs plans nationaux de développement comme partie intégrante du processus de développement.

Elle demanderait aux États de se conformer à leurs obligations et engagements internationaux en veillant à ce que toute personne privée de liberté puisse rapidement saisir un tribunal compétent pour statuer sur la légalité de sa détention et ordonner sa libération en cas d’illégalité de la détention ou de l’emprisonnement, et promptement bénéficier de l’aide d’un conseil juridique.

L’Assemblée exhorterait les États à s’efforcer de réduire le recours à la détention provisoire et à faire en sorte que, dans leur législation comme dans leur pratique, ni la peine capitale, ni la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ni des châtiments corporels ne soient infligés pour des infractions commises par des personnes de moins de 18 ans.

Elle les inviterait instamment à abolir les autres formes de réclusion à perpétuité pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans.

À l’issue de l’adoption du texte, la représentante des États-Unis a déclaré que son pays était heureux de se joindre au consensus et de réaffirmer l’importance de l’état de droit, en particulier en faveur des femmes et des enfants.

Elle a salué l’incorporation de plusieurs propositions de la délégation américaine dans le texte, mais elle a noté que les États-Unis ne s’en étaient pas portés coauteurs car il demande de respecter différents principes qui ne sont pas des obligations, par exemple que les peines de prison à vie ne soient pas imposées à des personnes de moins de 18 ans, ainsi que la possibilité de ne pas appliquer de détention arbitraire.

Le projet de résolution parle de proportionnalité, mais ce principe ne respecte pas le droit international et n’est pas pertinent, a-t-elle ajouté.

Par le projet de résolution intitulé « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires » (A/C.3/69/L.47/Rev.1), adopté par 111 voix pour, une voix contre et 64 abstentions, l’Assemblée générale exigerait que tous les États fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Elle demanderait instamment à tous les États de prendre toutes les mesures imposées par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire pour prévenir la perte de vies humaines, en particulier d’enfants, en cas de détention, d’arrestation, de manifestation publique, de violence au sein de communautés ou entre communautés, de troubles civils, de situation d’urgence ou de conflit armé, et de faire le nécessaire pour que les forces de l’ordre fassent preuve de retenue et respectent le droit.

Elle leur demanderait aussi instamment de mener des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres, notamment ceux visant des groupes déterminés, les meurtres liés au terrorisme, aux prises d’otages ou à une occupation étrangère, les meurtres de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités des victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur, et les meurtres inspirés par la discrimination quel qu’en soit le fondement, de traduire les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.

Enfin elle exhorterait tous les États à faire en sorte que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect intégral du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.

Le représentant de la Finlande a expliqué que la version révisée du projet de résolution L.47/rev.1 mettait notamment l’accent sur l’impact de l’imposition de la peine capitale sur la privation de liberté.  Il a ensuite dit profondément regretter l’amendement qui a été proposé au paragraphe 6 b) du texte.

Commentant ensuite l’amendement en question (A/C.3/69/L.64), la représentante de l’Arabie saoudite a affirmé que les personnes ne naissaient pas vulnérables mais le devenaient en raison des conditions socioéconomiques dans lesquelles elles vivaient.  La représentante a notamment parlé des femmes, des personnes vivant sous occupation étrangère ou dans la pauvreté extrême ainsi que des membres de groupes minoritaires.  Elle a prôné l’emploi d’un langage plus généraliste dans le projet de résolution.  Elle a également appelé les États Membres à s’abstenir d’octroyer des droits à certains groupes ou individus au risque de porter atteinte au principe d’égalité.

Reprenant la parole, le représentant de la Finlande s’est alarmé du fait que l’amendement proposé vise à supprimer la liste complète des personnes vulnérables.  Sa délégation ne peut pas accepter l’élimination de cette liste, car elle démontre que les membres de certains groupes encourent davantage de risques d’être tuées ou d’être victimes d’exécutions extrajudiciaires que d’autres, à commencer par les minorités religieuses, les personnes ciblées en raison de leur orientation sexuelle ou encore les autochtones, les militants et avocats des droits de l’homme.  Le représentant a aussi évoqué les crimes passionnels et les crimes d’honneur.

Un tel amendement, enverrait un message dangereux si l’Assemblée générale venait à décider soudainement que ces personnes ne méritaient pas une protection spéciale, a-t-il notamment déclaré.  Le représentant de la Finlande a également argué que parler, tel que proposé par l’amendement, de « meurtres inspirés par la discrimination quel qu’en soit le fondement », ne suffisait pas et qu’il importait au contraire de nommer les personnes vulnérables de façon explicite.

Le représentant de la Suisse a souligné que l’obligation d’enquêter sur les cas de meurtre n’était pas toujours respectée, les migrants étant notamment concernés par ce « grave manquement ».  Il a jugé fondamental de donner un visage aux personnes vulnérables et de les mentionner explicitement.  Ses propos ont été appuyés par le représentant de l’Argentine.

« Il est choquant d’envisager de retirer une telle formulation », a renchéri la représentante des États-Unis.  Cette dernière a notamment fait observer que lors de l’adoption de ce texte, l’an dernier, des délégations s’étaient opposées à la mention de l’orientation et de l’identité sexuelle.  Elle a souligné que retirer l’ensemble de la liste des personnes vulnérables était une « tentative cynique » de parvenir au même résultat que l’an dernier.  Les personnes énumérées ne jouiraient donc pas du même droit à la vie que toute autre, a lancé la déléguée, qui a par ailleurs souligné que la liste qui figurait dans le texte est bien documentée.

La représentante de la Norvège a condamné la tentative de retirer toute mention des risques qu’encourent les défenseurs et avocats des droits de l’homme.  Voter pour éliminer cette liste ne fera qu’affaiblir un texte qui bénéficiait dans le passé d’un soutien vigoureux, a–t-elle averti.

Dénonçant lui aussi une tentative de retirer un « élément fondamental » du projet de résolution, le représentant de l’Afrique du Sud a exhorté les États Membres à s’opposer à l’adoption de l’amendement proposé.

À l’issue d’un vote, l’amendement L.64 a été rejeté par 82 voix contre, 53 pour et 24 abstentions.

Explications après le vote sur l’amendement L.64

Le représentant des Palaos a souligné qu’il est habituel que dans les Conventions de l’ONU les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes ou les handicapés soient mentionnés.  Ils sont énumérés pour souligner leur vulnérabilité, et c’est pour cette raison que la délégation des Palaos a rejeté l’amendement, a-t-il dit.

Le représentant de l’Albanie a noté que son pays était traditionnellement coauteur du projet de résolution, mais que l’amendement soumis par le groupe de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) n’était pas nécessaire.  L’Albanie demeure préoccupée par le fait qu’il y ait des victimes visées en raison de leur identité ou orientation sexuelle, a-t-il fait valoir.  En outre, l’amendement n’améliorait pas le texte du projet de résolution mais en réduisait le champ d’application de façon inquiétante.  Toutefois vu les préoccupations exprimées par le groupe de l’OCI, l’Albanie a décidé de ne pas y faire obstruction, a-t-il dit.

Le représentant de la Finlande a souhaité que ce texte puisse faire l’objet d’un consensus rétabli.

La représentante du Costa Rica a noté que le projet de résolution envoyait un message simple, selon lequel toutes les personnes ont le droit à la vie.  Les coauteurs, notamment les pays nordiques, ont examiné toutes les propositions faites sur des thèmes complexes et délicats, et un effort supplémentaire a été fait cette année pour parvenir au plus grand consensus possible. 

Il existe des groupes plus vulnérables, c’est un fait, et il faut attirer l’attention sur ces groupes vulnérables, a ajouté la déléguée.  Il ne faudrait pas avoir de divergences de vue sur le fait que personne ne devrait faire l’objet d’exécution sommaire ou arbitraire, a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Égypte a dit que son pays était alarmé face aux tentatives d’introduire des notions qui n’ont jamais fait l’objet d’accord et de les imposer dans des résolutions de l’ONU, et il a affirmé que sa délégation ne pourrait pas voter en faveur du projet de résolution en l’état.

La représentante de la Norvège a déploré qu’un vote ait été demandé.

La représentante de Trinité-et-Tobago a noté que tous les citoyens du pays étaient protégés contre toute exécution sommaire et arbitraire, et que pour cette raison, la délégation soutenait la formulation du droit à la vie pour tous contenue dans le projet de résolution.  La délégation a néanmoins des réserves, car l’identité sexuelle pose des problèmes en l’absence de politique nationale sur le sujet, a-t-elle dit, estimant en outre que la question de l’orientation sexuelle pourrait poser des problèmes d’interprétation.

Le représentant du Soudan s’est dit triste du rejet de l’amendement, qui a, selon lui, fait perdre la possibilité d’un texte plus équilibré.  Les exécutions extrajudiciaires de tout être humain ne peuvent être permises ni justifiables, a-t-il dit, mais la délégation soudanaise se dissocie de toute mention de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne fait pas partie du système de l’ONU, ce qui explique que la délégation ne vote pas pour la résolution.

La représentante de la République islamique d’Iran s’est dissociée du paragraphe 6 alinéa b qui inclut des notions qui ne sont pas agréées au niveau international, notamment sur l’identité et l’orientation sexuelles.  L’Iran s’abstient donc de voter, a-t-elle dit.

Mis aux voix, le projet de résolution L.47 a été adopté par 111 voix pour, une voix contre et 64 abstentions.

Explications après le vote du projet de résolution L.47

La représentante de Singapour a souligné qu’il y a deux ans sa délégation s’était abstenue, mais elle s’est félicitée que cette année le texte fût rédigé de façon plus claire et ne parle de la privation arbitraire de la vie que lorsque la peine capitale est appliquée sans sauvegarde appropriée.  La peine capitale n’est pas interdite par le droit international, a-t-elle fait valoir.

La représentante des États-Unis a salué la distinction entre le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire.  Elle a souligné qu’il n’existait pas un mais deux corps de droit complémentaires avec deux cadres juridiques sur la question.  Déterminer quel droit s’applique lors d’une guerre doit s’appliquer au cas par cas, a-t-elle dit.  Elle a souligné par ailleurs que la délégation américaine était d’accord sur le fait que les pays appliquant la peine capitale devaient respecter les obligations de procès équitable.

La représentante de la Jamaïque a souligné que son pays condamnait toutes les formes d’exécutions sommaires et arbitraires, mais elle a soulevé une réserve sur le paragraphe 6 alinéa b, plaidant pour une approche plus holistique sans mention de liste exhaustive, car certaines catégories ont été exclues.  Il s’agit d’un principe général auquel tous peuvent adhérer, a-t-elle dit.  Un tel texte ne devrait pas inclure des questions qui divisent ni imposer un système de valeurs face à un autre, a-t-elle dit.

Présentation d’un projet d’amendement oral à la résolution L.24/rev.1

La représentante de Djibouti, au nom du Groupe des États d’Afrique, a affirmé que certains États membres du Groupe des États d’Afrique et d’autres régions avaient exprimé des réserves au paragraphe 47 concernant les programmes éducatifs sur la sexualité humaine.  Elle a affirmé que ce libellé était dangereux car il représente une forme d’ingérence dans des domaines qui, a-t-elle affirmé, relèvent de l’autorité de l’État.  En outre, ce libellé ne tient pas compte des différences culturelles des États, a-t-elle déploré.

La représentante a annoncé que le Groupe des États d’Afrique allait présenter un amendement oral afin de supprimer le libellé « programmes éducatifs et des supports pédagogiques, notamment des programmes d’éducation sexuelle détaillés reposant sur des données factuelles pour tous les adolescents et les jeunes » qui figure dans le paragraphe 47 l) et le remplacer par « éducation sexuelle appropriée selon l’âge ».  Par cet amendement, le libellé « pour faire évoluer les modes de comportements sociaux et culturels des hommes et des femmes de tous âges, faire reculer les préjugés et promouvoir » serait également retiré de ce même paragraphe.

La représentante de la Barbade a regretté que certaines délégations n’aient pas profité des trois lectures du projet de résolution pour soulever leurs préoccupations.  La Barbade votera contre l’amendement du Groupe des États d’Afrique.

La représentante du Costa Rica, intervenant également au nom de la Colombie, a souligné que le libellé qui figure dans le texte est déjà convenu.  Même si l’amendement proposé emploi le terme « éducation sexuelle », celui-ci ne couvre pas toutes les facettes de cette éducation, notamment les relations respectueuses entre les personnes.

À son tour, le représentant de l’Uruguay a affirmé qu’en dépit des quatre lectures du projet de résolution, les préoccupations concernant le paragraphe 47 n’avaient été que récemment soulevées.  Il a qualifié une telle situation d’inacceptable.  Il a souligné qu’une éducation sexuelle exhaustive permet d’éviter les avortements, d’assurer des grossesses sûres et de se prémunir contre le VIH/sida, entre autres.

Lui emboîtant le pas, la représentante de l’Autriche a regretté que les préoccupations au paragraphe n’eussent été soulevées que tard hier soir et qu’il n’eût donc pas été possible de négocier davantage.

Le représentant des Palaos s’est lui aussi opposé à l’amendement proposé par le Groupe des États d’Afrique.  Il a souligné que grand nombre des problèmes liés aux droits des enfants découlent de pratiques traditionnelles nuisibles.

Le représentant de l’Irlande a regretté l’absence d’un consensus la veille du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a annoncé qu’il votera « fermement contre » le projet d’amendement.

La représentante de la Norvège a regretté que l’amendement oral n’eût pas été présenté pendant les consultations officieuses et que les États Membres se voient de ce fait contraint de voter sur les droits des enfants.

Elle a expliqué qu’à moins de recevoir une éducation sexuelle exhaustive les enfants sont particulièrement vulnérables à la coercition et aux maladies sexuellement transmissibles, entre autres choses.  Il ne s’agit pas de souveraineté, mais d’éducation et il revient à chaque pays d’éliminer les pratiques nuisibles ce qui, a-t-elle souligné, ne devraient pas susciter de polémique.

L’amendement oral présenté par le Groupe des États d’Afrique a été rejeté par 81 voix contre, 66 pour et 17 abstentions.

Deux mois après l’adoption d’une résolution réagissant au phénomène croissant des combattants terroristes étrangers, le Conseil de sécurité a appelé au renforcement de la coopération à tous les niveaux pour défaire l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), encore appelé Daesh, et d’autres entités associées à Al-Qaida.

Lors d’un débat qui s’est tenu, aujourd’hui, au niveau ministériel et présidé par la Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, près de 70 délégations ont appuyé les propos du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et commenté ceux des Présidents du Comité des sanctions contre Al-Qaida et du Comité contre le terrorisme.  Ces Comités ont été respectivement créés par les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001) du Conseil.

Les positions exprimées par les délégations sont largement reflétées dans une déclaration présidentielle qui souligne, notamment, que la menace du terrorisme est en train de s’intensifier en raison de réseaux de recrutement mondiaux, de la propagation d’idéologies extrémistes violentes et de « l’accès à d’importants flux de financement ».  Les participants étaient également saisis d’une note de synthèse élaborée par la présidence australienne du Conseil pour le mois de novembre.  « Le nombre de combattants terroristes étrangers en Syrie et en Iraq atteint à présent le chiffre record de 15 000, ces individus étant originaires de plus de 80 pays », a rappelé M. Ban Ki-moon, qui a relevé que l’accès aux nouvelles technologies et la mondialisation facilitaient le financement illégal et la diffusion de la propagande des entités terroristes.  « L’EIIL, en particulier, fait un commerce illicite du pétrole », a-t-il précisé avant d’exhorter les États Membres à mettre intégralement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Présentant le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité contre Al-Qaida qu’il dirige, M. Gary Quinlan, de l’Australie, a expliqué que l’Équipe recommandait un recours plus large au régime de sanctions et de prendre de nouvelles dispositions pour tarir l’afflux de ressources « qui permettent à l’EIIL et au Front al-Nosra de financer leurs actions ».  « Elle recommande en outre au Comité d’encourager les pays à utiliser plus systématiquement la base de données d’INTERPOL sur les combattants transnationaux », a-t-il dit.  Si les intervenants ont unanimement réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 1273 (2001), 2170 (2014) et 2178 (2014), la Présidente du Comité contre le terrorisme, Mme Raimonda Murmokaité, de la Lituanie, a souligné les faibles capacités dont disposent réellement les États Membres pour honorer leurs obligations.  « Le Comité, avec le soutien de sa Direction exécutive, prépare une première analyse des principaux manques », a-t-elle annoncé.  

Le Conseil, dans sa déclaration présidentielle, prie précisément la Direction exécutive du Comité de présenter à ce dernier, « dans les 180 jours, un rapport sur les lacunes existant dans l’utilisation de renseignements préalables concernant les voyageurs, et de formuler des recommandations pour élargir l’utilisation de ces renseignements ».

Après avoir rendu hommage au travailleur humanitaire Peter Kassig, assassiné par l’EIIL alors que son « seul objectif était d’apporter son aide et de prêter assistance au peuple syrien », le représentant des États-Unis a indiqué qu’au cours de l’année écoulée, son pays avait multiplié les contacts avec ses partenaires du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et des Balkans pour renforcer les moyens d’éradication du terrorisme « le plus violent ».  « L’accent est mis sur l’assèchement du flux de combattants étrangers et des sources de financement, conformément au cadre stratégique développé par les Nations Unies », a-t-il expliqué.  « Le monde sera meilleur après la destruction de l’EIIL et la cessation de ses bains de sang », a clamé M. David Pressman.  La communauté internationale, a-t-il ajouté, doit continuer d’afficher le même front uni qu’aujourd’hui pour « réaffirmer et renforcer nos valeurs ».  Les délégations ont par ailleurs reconnu l’importance cruciale de répondre militairement aux défis à la paix et à la sécurité internationales, lancés par l’EIIL.  Le représentant de la France, M. François Delattre, a attiré l’attention sur le rôle de son pays au sein de la coalition, en évoquant la destruction récente de positions offensives de l’État islamique dans la région de Kirkouk par une patrouille aérienne française.  « La réponse militaire internationale a permis de contrer la dynamique d’expansion territoriale de Daesh », a-t-il salué. 

Reprenant les propos de M. Ban Ki-moon, les États Membres ont néanmoins souligné que, face au terrorisme, la solution militaire n’était pas une fin en soi.  C’est donc d’une seule voix qu’ils ont insisté sur le fait que le combat contre ce fléau devrait être mené sur le terrain politique et dans le respect du droit international et du droit international humanitaire.  La représentante de la Jordanie, Mme Dina Kawar, a par exemple jugé que la transition politique en Syrie était une condition préalable à la mise en échec définitive de l’EIIL.  « Daesh est une menace pour toutes les composantes nationales et confessionnelles iraquiennes », a déclaré le représentant de l’Iraq, M. Mohamed Ali Alhakim, qui a rendu hommage à tous ceux qui les combattent.  « La Syrie continue de lutter contre les groupes terroristes qui commettent des actes barbares contre les Syriens, alors même que ce Conseil tient des réunions pour clouer au pilori notre gouvernement », a affirmé, pour sa part, le représentant de la République arabe syrienne, M. Bachar Al-Jaafari.

Dans une allusion à l’actualité, le représentant d’Israël, M. Amit Heumann, a évoqué « l’attaque terroriste perpétrée hier dans une synagogue de Jérusalem par deux Palestiniens, causant la mort de cinq personnes ».  À l’instar de nombreuses délégations, il a plaidé en faveur d’une éducation qui fasse « la promotion de la paix au lieu de la haine, de la tolérance au lieu de la violence ».

Parce que « la menace que posent les combattants terroristes étrangers et l’extrémisme violent ne constituent pas seulement des défis en matière de sécurité, mais également des défis politiques et de développement qui affectent la stabilité et le tissu social des pays », le Secrétaire général des Nations Unies a insisté sur l’urgence de s’attaquer aux racines mêmes de cette nouvelle forme de terrorisme.  C’est ainsi qu’il a exhorté les États et l’ONU à « continuer d’examiner de manière approfondie les conditions fondamentales qui permettent à l’extrémisme de prospérer ». 

Dans la déclaration présidentielle, les membres du Conseil soulignent « le rôle que l’éducation peut jouer face au discours terroriste ». 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

Lettre datée du 4 novembre 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Australie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/787)

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus sérieuses contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs.

Le Conseil souligne que la menace du terrorisme est en train de s’élargir et de s’intensifier, touchant un nombre croissant d’États Membres dans la plupart des régions, du fait notamment sur des réseaux de recrutement mondiaux, de la propagation d’idéologies extrémistes violentes susceptibles de mener au terrorisme et de favoriser les déplacements de terroristes, notamment de combattants terroristes étrangers, et l’accès à d’importants flux de financement.

Le Conseil se déclare à nouveau extrêmement préoccupé par la présence de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), du Front el-Nosra et d’autres entités associées à Al-Qaida, par leur idéologie extrémiste violente et par leurs agissements, qui nuisent à la stabilité de l’Iraq, de la Syrie et de la région, et notamment par leurs conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles, qui ont provoqué le déplacement de millions de personnes, et par leurs actes de violence qui alimentent les tensions confessionnelles.

Le Conseil se déclare également préoccupé par le fait que, d’après les informations disponibles, plus de 15 000 combattants terroristes étrangers venant de plus de 80 pays sont allés rejoindre des entités terroristes associées à Al-Qaida ou combattre pour elles, notamment en Syrie, en Iraq, en Somalie, au Yémen, ainsi que dans plusieurs pays du Maghreb et du Sahel.

Le Conseil rappelle ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1624 (2005), 2161 (2014), 2170 (2014) et 2178 (2014), et souligne qu’il importe que les États Membres prennent d’urgence des mesures pour mettre en œuvre les obligations qu’elles énoncent.

Le Conseil réaffirme que conformément à la Charte, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États.

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes leurs obligations au regard du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.

Le Conseil considère que la force militaire, les mesures visant à faire appliquer la loi et les opérations des services de renseignements ne suffiront pas à elles seules à vaincre le terrorisme, souligne qu’il faut éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, comme le souligne le premier volet de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies (A/RES/60/288), rappelle qu’il faut s’attaquer aux facteurs qui poussent au recrutement et à la radicalisation conduisant au terrorisme et considère en outre que vaincre le terrorisme nécessite une action globale aux niveaux national, régional, sous-régional et multilatéral.

Le Conseil est conscient des importants problèmes de capacité et de coordination que de nombreux États Membres rencontrent pour ce qui est de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent et d’empêcher le financement du terrorisme, le recrutement et toutes les autres formes d’appui à des organisations terroristes; se félicite des travaux que mènent le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive pour recenser les lacunes en matière de capacités -(Analyse préliminaire des principales insuffisances dans les capacités qu’ont les États Membres d’appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et qui pourraient les empêcher d’endiguer le flux de combattants terroristes étrangers en application de la résolution 2178 (2014) du Conseil)- et faciliter l’assistance technique aux fins de renforcer la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) qui contribue au respect de la résolution 2178 (2014); invite les États Membres à continuer de coopérer avec le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive afin de mettre au point des stratégies nationales, sous-régionales et régionales, globales et intégrées de lutte contre le terrorisme; souligne que les entités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, notamment le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ainsi que les autres prestataires de l’aide au renforcement des capacités ont un rôle crucial à jouer dans la fourniture de l’assistance technique; et note à cet égard la menace que les combattants terroristes étrangers font peser sur les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que sur les États voisins des zones de conflit armé dans lesquelles ils opèrent.

Le Conseil demande aux États Membres d’en aider d’autres, le cas échéant et sur demande, à renforcer leur capacité de faire face à la menace que constitue le terrorisme, et salue l’assistance bilatérale fournie par les États Membres aux fins d’aider à mettre en place cette capacité nationale, sous-régionale et régionale qu’il encourage.

Le Conseil se félicite des listes de combattants terroristes et agents recruteurs étrangers, établies récemment par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 et 1989, et exhorte les États Membres à lui communiquer l’identité d’autres combattants terroristes étrangers et d’autres personnes appuyant ou finançant leurs déplacements et leurs activités ultérieures, afin qu’il les ajoute à ces listes, le cas échéant.

Le Conseil se dit fermement résolu à envisager d’inscrire sur la liste, en application de la résolution 2161 (2014), les personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui financent, arment, organisent et recrutent pour son compte ou qui soutiennent, de toute autre manière, ses actes ou activités, y compris à l’aide des nouvelles technologies de l’information et des communications comme Internet, les médias sociaux ou tout autre moyen.

Le Conseil se félicite des mesures et initiatives prises récemment aux niveaux international, régional et sous-régional pour empêcher et réprimer le phénomène des combattants terroristes étrangers, note le travail accompli par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, en particulier son adoption récente d’un ensemble de bonnes pratiques de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers et la création de son Groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers, et les travaux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l’Union européenne, du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme et de la réunion des chefs des services spéciaux, services de sécurité et organismes d’application des lois.

Le Conseil prend note du communiqué du Sommet du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, tenu à Nairobi le 2 septembre 2014, et demande aux organismes des Nations Unies chargés de la lutte antiterroriste, dans les limites de leurs attributions actuelles, et aux États Membres d’aider l’Afrique à lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme et à renforcer ses capacités en la matière.

Le Conseil prie instamment les États Membres d’améliorer la coopération bilatérale, internationale, régionale et sous-régionale, d’empêcher les combattants terroristes étrangers de voyager au départ de leur territoire ou de le traverser, notamment en renforçant l’échange d’informations aux fins d’identifier les combattants terroristes étrangers, en comprenant leurs schémas de déplacement et en mettant en commun des pratiques d’évaluation des risques et de contrôle aux frontières reposant sur des observations factuelles, compte tenu de la nécessité de faire face aux difficultés que soulèvent les itinéraires détournés qu’ils empruntent.

Le Conseil demande à nouveau aux États Membres, comme il l’a fait dans ses résolutions 2161 (2014) et 2178 (2014), de recourir aux bases de données d’INTERPOL et d’exiger que les compagnies aériennes relevant de leur juridiction fournissent des renseignements préalables concernant les voyageurs afin de détecter le départ de leur territoire, l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de personnes inscrites sur la liste relative aux sanctions contre Al-Qaida, et les invite en outre à fournir les dossiers des passagers, s’il y a lieu, aux autorités nationales compétentes, et prie la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de présenter au Comité, dans les 180 jours, un rapport sur les lacunes existant dans l’utilisation de renseignements préalables concernant les voyageurs, et de formuler des recommandations pour élargir l’utilisation de ces renseignements, et notamment des plans pour faciliter le renforcement des capacités nécessaires, en collaboration avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions contre Al-Qaida et les entités pertinentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, ainsi que des représentants du secteur, tels que l’Association du transport aérien international.

Le Conseil réaffirme que la menace grandissante que représentent les combattants terroristes étrangers fait partie des problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et invite le Comité contre le terrorisme à tenir en 2015 des réunions extraordinaires avec la participation des États Membres et des organisations internationales et régionales compétentes afin d’examiner les moyens d’endiguer le flot de combattants terroristes étrangers et d’empêcher les terroristes d’utiliser Internet et les médias sociaux pour recruter et inciter à commettre des actes de terrorisme, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et conformément aux autres obligations découlant du droit international, et note à cet égard qu’il importe pour le Comité de tenir des réunions dans les régions touchées sur des questions liées à l’exercice de son mandat.

Le Conseil demande aux États de veiller, conformément au droit international et notamment au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, à ce que le statut de réfugié ne soit pas détourné à leur profit par les auteurs, organisateurs ou complices d’actes terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers.

Le Conseil de sécurité se dit profondément préoccupé par la propagation des idéologies extrémistes violentes qui sous-tendent le discours terroriste et par le fait que les combattants terroristes étrangers se servent de leurs idéologies extrémistes pour promouvoir le terrorisme, et réitère la nécessité d’opposer à l’extrémisme violent des ripostes nationales concrètes, notamment en renforçant la capacité de résilience des communautés et en faisant appel à la coopération aux niveaux sous-régional, régional et international, l’ONU assumant un rôle décisif à l’appui de ces efforts, et souligne le rôle que l’éducation peut jouer face au discours terroriste.

Le Conseil insiste sur la nécessité de continuer à mieux faire connaître et à rendre plus efficace le rôle de l’ONU dans la lutte contre la propagation des idéologies extrémistes violentes qui incitent au terrorisme, notamment grâce à la communication stratégique, et affirme la nécessité d’intensifier les efforts de l’Organisation et de ses États Membres pour s’attaquer plus efficacement à ce problème et de poursuivre l’action menée à cet égard.

Le Conseil encourage l’échange de données d’expérience nationales et régionales en matière de lutte contre le terrorisme, et se félicite des efforts déployés par le Comité contre le terrorisme avec le soutien de sa Direction exécutive pour instaurer un dialogue avec les États Membres et tenir des séances d’information publiques sur ces questions, pour épauler les efforts déployés pour lutter contre l’incitation au terrorisme et l’extrémisme violent, et note qu’il faut mettre en commun les données d’expérience concernant notamment la réadaptation et la réintégration des terroristes et des combattants terroristes étrangers pour écarter la menace qu’ils posent.

Le Conseil constate que le terrorisme et l’extrémisme violent ont des répercussions sur un nombre croissant de situations de conflit, y compris dans des États qui accueillent des missions de l’ONU, et préconise à cet égard l’échange d’informations, le cas échéant et s’il y a lieu, entre les représentants spéciaux du Secrétaire général, le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions à l’encontre d’Al-Qaida et les autres entités compétentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, dans la limite des mandats existants et des ressources disponibles.

Le Conseil recommande que les bureaux régionaux de l’ONU situés dans des régions en proie à la menace terroriste procèdent à l’analyse des données d’information régionales sur le terrorisme et l’extrémisme violent et à l’échange d’informations entre missions, dans la limite des mandats existants et des ressources disponibles.

Le Conseil fait part de l’inquiétude que lui inspire le fait que les terroristes et leurs partisans ont de plus en plus souvent recours aux technologies de communication, dont Internet, à des fins de ralliement par la radicalisation et pour recruter des éléments, inciter à la commission d’actes terroristes et financer et organiser les déplacements de combattants terroristes étrangers et les activités de ces derniers lorsqu’ils arrivent à destination.

Le Conseil exhorte les États Membres à coopérer pour empêcher les terroristes de recruter des éléments et pour faire front à la propagande et à l’incitation à l’extrémisme violent qu’ils diffusent sur Internet et dans les médias sociaux, notamment en formulant un contre-discours efficace, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et conformément aux obligations découlant du droit international, souligne l’importance de la coopération avec la société civile et le secteur privé à cet égard, et encourage les entités compétentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à soutenir les initiatives régionales dans ce domaine.

Le Conseil de sécurité constate avec une grande préoccupation que les gisements de pétrole et les infrastructures connexes contrôlées par l’EEIL, le Front el-Nosra, et potentiellement par d’autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, génèrent une part considérable des revenus de ces groupes, permettant à ceux-ci de financer leurs activités de recrutement et de renforcer leur capacités opérationnelles en vue d’organiser et de perpétrer des attaques terroristes.

Le Conseil réaffirme que les États sont tenus par la résolution 2161 (2014) de veiller à ce que leurs ressortissants et les personnes qui se trouvent sur leur territoire ne mettent pas directement ou indirectement des avoirs ou des ressources économiques à la disposition de l’EEIL, du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises ou entités associés à Al-Qaida, et fait observer que cette obligation s’applique au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétrolier.

Le Conseil encourage les États Membres à signaler au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) les saisies ou les transferts de pétrole dont ils ont des raisons de penser qu’il provient de territoires contrôlés par l’EEIL ou le Front el-Nosra ainsi que des saisies de matériel de raffinage et de matériel connexe qui serait destinés à être transféré vers des territoires contrôlés par l’EEIL et le Front el-Nosra; encourage le Comité à envisager la désignation immédiate des individus et entités qui participent à ces activités; et fait part de son intention d’envisager de nouvelles mesures pour compromettre cette source de financement du terrorisme, y compris des interdictions portant sur le transfert de pétrole, de produits pétroliers et de matériel de raffinage du pétrole et matériel connexe destinés aux territoires contrôlés par l’EEIL et le Front el-Nosra et à tous autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida , ou en provenant.

Le Conseil souligne que les dons émanant d’individus et d’entités ont joué un rôle dans l’expansion et l’affermissement de l’EEIL et du Front el-Nosra, et que les États Membres sont dans l’obligation de veiller à ce qu’un tel soutien ne soit pas offert aux groupes terroristes et autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida par leurs ressortissants ou par des personnes se trouvant sur leur territoire, et exhorte les États Membres à s’occuper directement de ce problème en veillant au renforcement de la vigilance du système financier et en œuvrant aux côtés de leurs organisations à but non lucratif et caritatives afin que les flux financiers provenant de dons de bienfaisance ne soient pas détournés au profit de l’EEIL, du Front el-Nosra ou de tous autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.

Le Conseil se déclare préoccupé par le fait que les véhicules, aériens ou autres, qui quittent des territoires contrôlés par l’EEIL et le Front el-Nosra pourraient servir à transporter de l’or ou d’autres ressources économiques et objets de valeur destinés à être vendus sur les marchés internationaux, ou à transférer des armes et du matériel destinés à l’EEIL et au Front el-Nosra, et fait observer que les individus ou entités qui se livrent à ces activités peuvent s’exposer à une inscription sur la liste du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011); s’inquiète des informations selon lesquelles des articles ayant une importance archéologique, historique, culturelle et religieuse sont illégalement enlevés de territoires contrôlés par l’EEIL et le Front el-Nosra et pourraient générer un revenu pour ces groupes, et demande aux États Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher ce commerce illégal; rappelle à cet égard à tous les États qu’ils sont tenus de veiller à ce qu’aucuns fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques ne soient mis directement ou indirectement à la disposition de l’EEIL, du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ; et attend avec intérêt l’examen approfondi par le Comité des sanctions contre Al-Qaida des recommandations énoncées dans le rapport que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions a présenté en application de la résolution 2170 (2014), concernant les nouvelles mesures destinées à entraver ces activités en vue de désorganiser davantage encore les menées de ces groupes.

Le Conseil condamne fermement les enlèvements et les prises d’otages qui sont le fait de l’EEIL, du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida quels qu’en soient les motifs, y compris lever des fonds ou obtenir des concessions politiques, note avec inquiétude que les rançons versées aux terroristes sont utilisées comme l’une des sources de financement de leurs activités, y compris de nouveaux enlèvements, se déclare déterminé à prévenir ces actes et à faire en sorte que les otages soient libérés en toute sécurité sans que soient versées de rançons ni accordées de concessions politiques, demande à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et réaffirme que tous les États Membres doivent œuvrer en étroite coopération face aux enlèvements ou aux prises d’otages qui sont le fait de groupes terroristes.

Le Conseil souligne la pertinence des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à l’appui de la mise en œuvre des résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014), y compris la recommandation adressée aux États relative au système de déclaration d’espèces transportées depuis leur territoire et à destination de celui-ci, et d’autres mesures visant à contrer le risque que certains combattants terroristes étrangers et facilitateurs agissent comme passeurs de fond pour des organisations terroristes.

Le Conseil fait part de l’inquiétude que lui inspire le lien, dans certains cas, entre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et les activités illicites, telles que le trafic de drogues et d’armes, la traite de personnes et le blanchiment d’argent.

Le Conseil réaffirme que les États sont tenus d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’État islamique d’Iraq et du Levant, au Front el-Nosra et à tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida depuis leur territoire ou par leurs nationaux établis hors de leur territoire, ou encore au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires, et réaffirme également la demande qu’il a faite aux États de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international.

Le Conseil rappelle en outre à tous les États leur obligation de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduite en justice et à ce que ces actes de terrorisme soient érigés en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales, et encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à donner des orientations si la demande lui en est faite.

Le Conseil souligne que l’intolérance, la violence et la haine que l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres groupes associés à Al-Qaida professent doivent être combattues, et exprime sa détermination à vaincre la menace que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité internationales.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé qu’il y a moins de deux mois, le Conseil de sécurité, en adoptant sa résolution 2178 (2014), avait appelé à d’importants efforts internationaux pour répondre au phénomène croissant des combattants terroristes étrangers.  Saluant l’unité du Conseil sur la question, il a toutefois constaté que le nombre de combattants terroristes étrangers en Syrie et en Iraq atteignait à présent le chiffre record de 15 000, ces individus étant originaires de plus de 80 pays.  Il a ajouté que les groupes agissant au nom d’idéologies extrémistes, comme Daesh, le Front el-Nosra, Boko Haram et les Chabab continuaient de perpétrer des actes brutaux et de causer d’immenses souffrances.  « Des millions de personnes vivent sous le contrôle de tels groupes », a poursuivi le Chef de l’ONU, en notant que l’accès aux nouvelles technologies et la mondialisation avaient facilité leur financement illégal et la diffusion de leur propagande.  Daesh, en particulier, fait un commerce illicite du pétrole, a-t-il précisé avant d’exhorter la communauté internationale et l’ONU à tout faire pour que soient pleinement mises en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Concernant les mesures prises depuis l’adoption de la résolution 2178, M. Ban a souligné que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait préparé une analyse préliminaire sur les moyens à privilégier pour accélérer l’application de la résolution. « L’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a également établi un mécanisme de coordination pour mobiliser les ressources destinées à aider les États Membres à mettre en œuvre la résolution 2178 (2014)», a encore indiqué M. Ban.  Il a en outre fait savoir que le Centre des Nations Unies contre le terrorisme avait initié un programme à l’échelle du système encourageant le développement de projets interinstitutions pour renforcer la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.  « J’encourage tous les États Membres à participer à ces initiatives, en particulier les plus touchés », a souligné le Secrétaire général.  Sur ce dernier point, il a fait observer que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime travaillait au renforcement des capacités de la justice pénale des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord afin qu’ils puissent appréhender plus efficacement le phénomène considéré. 

Poursuivant, M. Ban a rappelé que la résolution 2178 (2014) reconnaissait que la violence extrémiste représentait une menace à la paix et la sécurité internationales, affectant la stabilité politique, la cohésion nationale et les fondations mêmes de certains États Membres.  Le Secrétaire général a insisté sur le caractère multidimensionnel de la violence extrémiste, dont les causes mêmes doivent être appréhendées.  C’est ainsi qu’il a annoncé que l’Organisation réfléchissait aux moyens de renforcer les capacités antiterroristes des missions politiques spéciales, des opérations de maintien de la paix et des équipes de pays.  Il a ajouté que ces questions seraient abordées dans le cadre du Groupe de haut niveau sur les opérations de paix.  Le Secrétaire général a ensuite répété que le fléau du terrorisme avait des conséquences politiques et en matière de développement qui affectent en profondeur le tissu social des pays, des communautés et au-delà, de régions entières.  « Nous devons continuer d’examiner de manière approfondie les conditions fondamentales qui permettent à l’extrémisme de prospérer », a-t-il insisté, en relevant que répondre aux défis sous le seul angle militaire avait montré ses limites.  M. Ban a également souligné l’importance d’éviter que la riposte antiterroriste n’exacerbe le problème, certaines communautés pouvant se sentir victimes d’abus de droits commis au nom du contreterrorisme.  De tels abus ne sont pas seulement immoraux, ils sont contreproductifs, a-t-il fait remarquer, avant de conclure, en insistant sur la nécessité absolue que toutes les actions et politiques contreterroristes doivent être prises dans le respect du droit international et du droit international humanitaire.

S’exprimant en sa qualité de Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999), dit Comité des sanctions contre Al-Qaida, M. GARY QUINLAN (Australie) a déclaré que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, au mois de mai, le paysage du terrorisme a connu des changements spectaculaires, avec la montée en puissance de deux groupes qui se sont illustrés par un « extrémisme brutal » et des « conquêtes territoriales rapides »: l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra.  Le Conseil, a-t-il rappelé, a répondu dès le 15 août en adoptant la résolution 2170 (2014), qui a souligné le rôle joué par le Comité qu’il préside face à cette menace et appelé les États à renforcer les mesures pour empêcher le financement de ces groupes et le recrutement de leurs troupes.  En outre, la résolution demandait à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité de lui soumettre un rapport, dont les conclusions ont été discutées par ses membres le 11 novembre dernier.

Dans ce rapport, présenté par le Président du Comité, l’Équipe d’appui note toutefois que la menace posée par ces groupes n’est pas nouvelle: l’EIIL a émergé en Iraq comme un groupe dissident d’Al-Qaida tandis que le Front el-Nosra continue de prêter allégeance à cette organisation terroriste.  En outre, a rappelé M. Quinlan, les deux groupes ont été fondés par d’anciens membres d’Al-Qaida en Afghanistan.  En dépit de leurs divergences, les deux groupes continuent d’adhérer aux objectifs d’Al-Qaida visant à promouvoir l’extrémisme et à faire changer l’ordre politique existant au Moyen-Orient par la violence terroriste, a fait observer le Président.  Si la menace n’est pas nouvelle, l’Équipe d’appui estime cependant que l’ampleur de la menace posée est qualitativement et quantitativement très différente, en raison du lien entre le financement de ces groupes et l’emprise qu’ils exercent sur des populations et des territoires et des milliers de combattants étrangers qui ont rejoint leurs rangs, a poursuivi M. Quinlan, qui a dénoncé les violations répétées des droits de l’homme et de crimes graves commis contre des civils. 

L’Équipe d’appui estime que la menace posée aujourd’hui présente trois dangers.  Le premier a trait aux vastes et divers réseaux de combattants terroristes étrangers, principalement associés à l’EIIL mais également présents dans les rangs du Front el-Nosra, qui sont originaires de plus de 80 pays et dont le nombre dépasse les 15 000.  Le second tient à la virulence de l’idéologie toxique de l’EIIL et du Front el-Nosra, a continué le Président.  Le troisième est lié aux innovations opérationnelles qui caractérisent les combats en Iraq et en République arabe syrienne. « Du fait de l’expérience ainsi acquise par les combattants terroristes étrangers ou locaux, le risque est réel de voir apparaître un vaste et durable vivier transnational de terroristes aguerris et mobiles, capables de planifier des attentats mêlant tactiques terroristes, conventionnelles et de guérillas », a prévenu M. Quinlan.

En outre, a-t-il dit, l’EIIL et le Front el-Nosra se sont emparés d’équipements militaires appartenant à des armées régulières.  « La saisie par ce groupe en juin 2014 de véhicules, armes et munitions qui suffiraient à armer et équiper plus de trois divisions de l’armée iraquienne donne une idée de l’ampleur du phénomène », précise le rapport de l’Équipe d’appui.  M. Quinlan a fait observer que les deux groupes avaient acquis des ressources considérables, notamment l’EIIL, qui a pris le contrôle de champs pétroliers en Iraq.  Les recettes que ce groupe tire de la vente de pétrole brut varieraient de 846 000 à 1 645 000 dollars par jour, selon l’Équipe d’appui, a-t-il précisé.

M. Quinlan a expliqué que l’Équipe d’appui recommande au Comité des sanctions de promouvoir un recours plus large au régime de sanctions, mais aussi au Conseil de prendre des mesures additionnelles, notamment pour tarir l’afflux de ressources qui permettent à l’EIIL et au Front el-Nosra de financer leurs actions.  Elle recommande également au Comité d’encourager les États Membres à recourir plus régulièrement à la base de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) sur les combattants transnationaux.  Pour l’Équipe d’appui, a souligné M. Quinlan, il est nécessaire d’adopter une « stratégie globale » qui intègre les initiatives multilatérales et les mesures nationales prises par les États Membres.  « Les sanctions ciblées, qu’il s’agisse du régime de sanctions contre Al-Qaida ou de tout autre régime de sanctions renforcé qui peut être adopté par le Conseil, ne sauraient constituer qu’un aspect de la réponse à apporter sur le plan international. »

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ, Présidente du Comité contre le terrorisme, (Comité 1373), a souligné les faibles capacités des États Membres qui les empêchent de mettre pleinement en œuvre les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005).  Elle a rappelé que le Comité avait, avec le soutien de sa Direction exécutive, préparé une première analyse des principaux manques, comme cela lui avait été demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2178 (2014), analyse qui, a-t-elle fait observer, ne fait pas référence spécifiquement à certains États.

Mme Murmokaitė a rappelé que les États devraient adopter de nouvelles lois pour sanctionner efficacement les actes liés aux combattants terroristes étrangers.  Certains États ne pénalisent pas encore de manière appropriée de nombreuses activités préparatoires dont sont responsables des combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui visent à faciliter leurs déplacements sur leur territoire de transit dans le but de commettre des actes terroristes dans des États tiers.  De la même manière, dans de nombreux États, les poursuites contre les combattants terroristes étrangers se heurtent à des difficultés pratiques.  Dans ce cadre, la Présidente du Comité 1373 a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération judiciaire internationale.

La résolution 1373 exige que les États prennent des mesures pour prévenir les actes terroristes, tout en reconnaissant que beaucoup d’États ne disposent pas des capacités nécessaires, par exemple, pour contrôler les communications ou utiliser des techniques spéciales d’investigation légales.  De même, les échanges d’informations au niveau international demeurent limités.  Mme Murmokaitė a rappelé que de nombreuses insuffisances existent encore en matière de contrôle des frontières.  En particulier, les États n’utilisent pas suffisamment les banques de données d’INTERPOL.  La nature poreuse de nombreuses frontières terrestres, y compris celles de pays affectés par le phénomène des combattants terroristes étrangers, continue d’aggraver la vulnérabilité de ces pays.

De nombreux États ont encore à prendre les mesures juridiques nécessaires pour pénaliser le financement du terrorisme.  Il faut traiter avec davantage de priorité la question des transferts de fonds transfrontaliers illicites et travailler avec les ONG et le secteur privé pour s’assurer que les mouvements transfrontaliers de capitaux ne sont pas détournés à des fins illicites, a recommandé la Présidente du Comité 1373.

Mme Murmokaitė a jugé essentiel de prendre des mesures pour contrer l’encouragement au terrorisme par une contre-information efficace et adaptée afin de traiter la question de l’extrémisme violent susceptible de mener au terrorisme.  Or, là encore certains États n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour mettre en place des programmes ou développer des stratégies de communication à l’intention de certains groupes.  Il existe également des insuffisances dans les efforts des États pour contrer l’utilisation des technologies de la communication, y compris l’Internet par les terroristes et leurs partisans.

Parmi les manquements, Mme Murmokaitė a encore cité le faible nombre d’États qui ont établi des stratégies efficaces de réhabilitation et réintégration des ex-combattants terroristes étrangers qui rentrent chez eux, alors que c’est une exigence de la résolution 2178 (2014), qui demande aussi aux États Membres de prendre des mesures permettant de poursuivre des combattants terroristes étrangers.  La Présidente du Comité 1373 a conclu cet examen des manquements en signalant que de nombreux États ne satisfont toujours pas à leurs obligations aux termes du droit international, notamment dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire ou du droit des réfugiés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne la voie à suivre pour le Comité contre le terrorisme, Mme Murmokaitė a noté que de plus en plus d’États prenaient conscience du grave danger que présente le caractère mondial des combattants terroristes étrangers et adoptaient ainsi des mesures pour lutter contre le phénomène.  Conformément à son mandat, le Comité contre le terrorisme continuera d’analyser les insuffisances dans la mise en œuvre de la résolution 1373.  Il continuera également de compiler les bonnes pratiques en la matière et de présenter des recommandations.  La Présidente du Comité a conclu en mettant l’accent sur l’assistance technique, aspect essentiel de son mandat.

Mme JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a déclaré que, pour son pays, aucune question de sécurité n’était plus importante que celle de la menace terroriste, ajoutant que la menace que représentent l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), le Front el-Nosra et d’autres groupes affiliés à Al-Qaida est plus dangereuse, plus mondiale et plus diversifiée que jamais.  « Les terroristes sont plus jeunes, plus innovants et plus connectés qu’autrefois: ce sont des maîtres des médias sociaux et ils sont techniquement très compétents, et font leur propagande jusque dans nos foyers pour recruter des femmes et des hommes inoccupés », a poursuivi la Ministre, qui a cité en exemple des jeunes Australiens apparemment sans histoire et pourtant devenus des terroristes qui ont commis des attentats-suicide meurtriers en Iraq et en Syrie.

Les Australiens sont outrés et ont décidé d’agir, a déclaré Mme Bishop.  L’Australie s’est engagée auprès des autorités iraquiennes, américaines et d’une trentaine d’autres pays pour détruire l’EIIL et reconquérir le territoire iraquien.  Elle participe aux frappes aériennes et fournit des forces spéciales chargées d’aider à renforcer les capacités iraquiennes et d’autres combattants contre l’EIIL, a ajouté la Ministre.

L’Australie prend aussi les mesures nécessaires chez elle, a précisé Mme Bishop, qui a mentionné l’architecture juridique complexe mise en place pour lutter efficacement contre le terrorisme, conformément aux obligations de la résolution 1373 (2001).  Elle a cité en exemple le gel, la semaine dernière, des avoirs de deux Australiens qui recrutaient en ligne pour le compte de l’EIIL.  L’Australie a en outre élaboré une nouvelle loi pour lutter contre l’organisation, le financement et l’assistance aux combattants terroristes étrangers. 

Décrivant les principaux aspects de ce texte, la Ministre a estimé qu’il renforcera la capacité de son pays à enquêter sur les combattants terroristes étrangers et à les poursuivre, ainsi qu’à mieux gérer la menace que fait peser dans le pays le retour de combattants étrangers.

Mme Bishop a rappelé que son pays était une « démocratie vivante » et qu’à ce titre cette nouvelle législation avait suscité un vif débat national sur la nécessité de protéger les droits individuels des Australiens, y compris leur droit à la vie privée.  Elle a assuré que son pays préservait ces droits en accroissant son soutien aux mécanismes de surveillance indépendants.

Mme Bishop a également mis l’accent sur la coopération internationale mais aussi sur l’approche consistant à travailler directement, au plan national, avec les différentes communautés du pays afin de renforcer la résistance à la radicalisation.  Ainsi, l’Australie met en place des programmes d’intervention précoce et d’anti-radicalisation afin d’identifier les personnes les plus vulnérables et de travailler avec elles. 

Elle travaille aussi avec les secteurs des télécommunications pour réduire les risques que représente le terrorisme en ligne.  Rappelant que l’EIIL et ses semblables constituent « un affront à l’islam », Mme Bishop a rappelé que chacun, y compris les communautés musulmanes, doivent faire davantage pour dénoncer la rhétorique extrémiste du terrorisme et dénoncer les prêcheurs de haine au sein de nos communautés.

Rappelant que ces idéologies haineuses sont également une insulte aux idéaux des Nations Unies, Mme Bishop a demandé la nomination d’un envoyé spécial chargé de construire un message stratégique, cohérent et coordonné pour contrer l’extrémisme violent et fournir des lignes directrices aux États, y compris en les aidant à renforcer leurs capacités de lutter contre le terrorisme. 

Les résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014) renforcent le cadre d’action, a-t-elle encore estimé, tout en notant que leur mise en œuvre exigeait un effort soutenu, un engagement sans faille et une coopération durable entre les États.  La déclaration présidentielle adoptée ce jour est fondée sur ces résolutions, et identifie les prochaines mesures concrètes à prendre pour mettre fin au recrutement et au déplacement des combattants étrangers, pour s’assurer que leurs idéologies toxiques n’ont pas leur place dans nos communautés et pour contrecarrer les sources de financements du terrorisme.

« Nous devons priver les organisations terroristes de combattants, de fonds et de légitimité, nous devons le faire avec détermination et ensemble », a conclu la Ministre.

M. HÉCTOR MARCOS TIMERMAN, Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine, a déclaré que « nous sommes tous d’accord ici sur la nécessité de faire face à la prolifération d’attentats terroristes et à la dévalorisation accrue de la vie humaine ».  « La cruauté des terroristes sont une négation  absolue de la dignité humaine. »  « Les images de décapitation qui circulent sur l’Internet nous mettent en présence en temps réel avec la mondialisation de l’horreur », a-t-il déclaré avant de juger que la réponse militaire n’était pas la seule option pour éradiquer le fléau du terrorisme.  Cette démarche a des limites et peut conduire à l’échec, a-t-il averti.  Pour le Ministre argentin des affaires étrangères, « l’épouvante ne peut pas nous paralyser ».  Prônant l’édification d’un ordre mondial et juste fondé sur le multilatéralisme, il a souligné la pertinence de mécanismes de coopération renforcée et l’importance de parvenir à une définition universelle du terrorisme. 

Concernant la situation dans son pays, M. Timerman a rappelé que l’Argentine avait connu le terrorisme d’État, marqué par la persécution des démocrates, « voire l’extermination de plus de 30 000 d’entre eux, victimes de la violence fondamentaliste inspirée de la Doctrine de sécurité nationale ».  En outre, plus récemment, des combattants étrangers avaient commis deux attentats terroristes sur le territoire national.  « Ces expériences douloureuses ont renforcé notre conviction et, je le répète, que la riposte antiterroriste ne saurait être de nature seulement militaire: elle doit être multidimensionnelle et fondée sur une démarche globale, comme le souligne la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies », a-t-il rappelé. 

Il est important que les mesures contreterroristes soient prises dans le respect des principes fondamentaux du droit international et de ceux qui sont consacrés par la Charte des Nations Unies.  Sur ce point, il a salué la création du Bureau du Médiateur concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida.  Il est nécessaire de garantir la régularité des procédures, a souligné le Ministre, en faisant observer que le mandat du Médiateur ne concerne que les individus.  Ce mandat doit être étendu à tous les comités de sanctions du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Par ailleurs, le Ministre a appelé tous les États Membres à ratifier le Traité sur le commerce des armes, qui vise précisément à empêcher que des arsenaux ne soient détournés vers le marché illégal et ne finissent entre les mains de groupes terroristes.  Avant de conclure, il a déclaré que les Nations Unies devraient jouer un rôle moteur en matière de lutte antiterroriste, car il incombe en premier lieu à l’Organisation des Nations Unies d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, à travers la contribution de tous ses États Membres.

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a dit que son pays venait de passer en revue l’ensemble de son dispositif juridique à la lumière des dispositions de la résolution 2178 (2014).  Sur cette base, la révision et l’adaptation du cadre législatif et règlementaire ont été engagées afin de tenir pleinement compte des mesures adoptées par le Conseil de sécurité dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers. 

L’objectif à atteindre est d’empêcher celles et ceux qui veulent partir combattre avec des groupes terroristes de se rendre dans les zones de conflit.  Il s’agit aussi de permettre la poursuite et la répression effective des actes de préparation, d’entraînement et de recrutement de terroristes, a précisé M. Asselborn.  Nos services compétents, a indiqué le Ministre, travaillent enfin à une stratégie de prévention de la radicalisation extrémiste, qui reposera sur des mesures tant préventives que répressives.

M. Asselborn a rappelé que la collecte des données pour prévenir les voyages ou les passages en transit des combattants terroristes étrangers passait aussi par un renforcement de l’échange d’informations et de la coopération entre États Membres.  L’Union européenne s’y emploie déjà, et nous attendons poursuivre ces efforts, notamment dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne que le Luxembourg exercera au second semestre de 2015. 

Il a aussi estimé qu’il faut redoubler d’efforts pour tarir les sources de financement des groupes terroristes, qu’il s’agisse de la contrebande de pétrole, des dons, du trafic d’antiquités, de la taxation des populations vivant sous leur joug ou encore du commerce ignoble de femmes et d’enfants.  Le Luxembourg s’est doté d’un arsenal complet et cohérent de mesures législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a dit le Ministre. 

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a déclaré que les récentes mesures prises par le Conseil de sécurité, comme la tenue de ce débat public, montraient sa détermination de répondre à la menace du terrorisme sous toutes ses formes, y compris celles que l’on connaît aujourd’hui.  Il s’est dit très surpris de constater que de plus en plus de jeunes sont recrutés par des groupes terroristes pour combattre dans certaines régions du monde.  Chaque terroriste, quels que soient son parcours ou les raisons qui ont pu le pousser à l’extrémisme, doit être tenu responsable de ses actes, a souligné le représentant, qui a rappelé que le terrorisme ne pouvait être justifié sous aucun prétexte.  Dans ce contexte, a souligné M. Gasana, il est important que les pays de provenance, de transit et de destination œuvrent ensemble à mettre fin au phénomène récent, mais croissant, des combattants terroristes étrangers. 

Pour mettre fin à la tendance qui consiste à recruter des jeunes, le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires doivent en outre redoubler de vigilance, a préconisé le représentant.  Un autre front est celui du financement illégal, qui va de la demande de rançons à l’exploitation de champs pétroliers et à la vente de barils de pétrole sur le marché parallèle, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, seule une action unie de la communauté internationale sera en mesure de mettre fin à ces nouvelles sources de financement d’un terrorisme « interconnecté ».  La communauté internationale ne doit jamais perdre de vue que les causes profondes de ce fléau sont, avant tout, idéologiques et liées au pouvoir de persuasion d’un certain discours, a prévenu en conclusion le représentant du Rwanda.

M. SHIN DONG-IK, Ministre adjoint aux affaires multilatérales et globales de la République de Corée, a salué l’adoption de la déclaration présidentielle, qui souligne la nécessité de combattre le financement des entités terroristes, après avoir indiqué que les agissements de groupes tels que l’EIIL et le Front el-Nosra terrorisaient, volaient et réduisaient en esclavage des innocents.  Ces entités maléfiques vont clairement à l’encontre des valeurs de l’islam qu’ils prétendent représenter et défendre, a-t-il ajouté.  Concernant la réponse au phénomène croissant des combattants terroristes étrangers, en particulier en Syrie et en Iraq, le Ministre adjoint a assuré le Conseil de sécurité de la détermination de son pays à mettre pleinement en œuvre la résolution 2178.  « Nous sommes prêts à partager nos pratiques pour permettre cette application avec d’autres États Membres », a-t-il fait remarquer, en mettant en outre l’accent sur les mesures prises par son pays pour tracer les activités des individus ou entités visés par le Comité des sanctions contre Al-Qaida. 

La République de Corée coopère de manière étroite dans le cadre des initiatives régionales organisées par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a assuré le Ministre adjoint.  M. Shin a également attiré l’attention sur le besoin de mettre en place des stratégies destinées à s’attaquer aux causes socioéconomiques du terrorisme.  À cet égard, il a indiqué que la République de Corée continuera d’apporter tout son appui au Bureau des affaires politiques, notamment en ce qui concerne les activités qu’il conduit dans le domaine de la formation et de l’emploi des jeunes dans les pays en développement.  En conclusion, il a affirmé qu’en tant que Président du Comité 1540, la République de Corée insiste sur l’importance de rester vigilant afin d’empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive. 

M. ANDRIUS KRIVAS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a expliqué que l’intensité et la nature, constamment évolutive de la menace terroriste et de l’extrémisme violent, posaient un défi sans précédent aux stratégies antiterroristes existantes.  « La riposte actuelle accuse toujours du retard », a-t-il dit, en soulignant des lacunes persistantes dans la mise en œuvre de ces stratégies, en raison d’un manque de ressources, de capacités ou de volonté politique.  « Les efforts pour combler ces lacunes doivent être intensifiés. »

S’agissant de la radicalisation conduisant des individus à se tourner vers la violence terroriste, M. Krivas a indiqué que les réseaux sociaux pouvaient être mis à profit pour disséminer un message positif visant à contrecarrer la propagande des groupes terroristes sur ces mêmes réseaux sociaux.  L’ONU doit également accélérer ses efforts dans ce domaine, par le biais de stratégies de communication, a-t-il dit.  Le Vice-Ministre a ensuite invité les pays à améliorer les échanges d’informations aux points de passage des frontières et à mettre davantage à profit les bases de données d’INTERPOL.

M. Krivas a également jugé crucial d’intensifier les efforts en vue de priver les groupes terroristes de leurs sources de financement.  La capacité des États de détecter et désactiver les circuits de financement des activités terroristes, a-t-il assuré, est un élément clef des efforts antiterroristes.  En conclusion, M. Krivas, tout en soulignant le rôle central de l’ONU dans la conduite des efforts internationaux contre le terrorisme, a insisté sur l’engagement à long terme des États, qui est essentiel pour la réussite de ces efforts.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est dit horrifié par le terrorisme international, qui ne cesse d’évoluer, et son emprise de plus en plus grande sur nombre de désœuvrés.  Comme l’a rappelé le Premier Ministre britannique, M. David Cameron, lors du débat du Conseil de sécurité en date du 24 septembre dernier, la priorité doit être donnée à la lutte contre les causes profondes de ce phénomène, notamment l’idéologie extrémiste et l’instrumentalisation de la religion.  En outre, a poursuivi le représentant, il est temps pour la communauté internationale de lancer une action coordonnée afin de tarir les sources de financement et désorganiser le commerce illicite dont dépendent l’EIIL et le Front el-Nosra.  À cet égard, la résolution 2168 (2014) est particulièrement importante, a relevé M. Grant.  Pour sa part, le Royaume-Uni a pris des mesures pour mettre en œuvre les dispositions de ce texte.  Le représentant a suggéré, en conclusion de son intervention, que le système des Nations Unies dans son ensemble joue pleinement son rôle dans la promotion des valeurs de tolérance, mais aussi en lançant une « communication stratégique intégrée de lutte contre le terrorisme », dont le message serait diffusé dans le monde par l’ensemble des programmes, fonds et institutions spécialisées du système des Nations Unies.

M. LIU JIEYI (Chine) s’est dit alarmé par la recrudescence du terrorisme et de l’évolution rapide de son discours, de ses actions et de ses moyens de communication.  Face à une telle menace, la communauté internationale devrait renforcer l’échange de pratiques optimales entre États Membres et aider ces derniers à renforcer leurs capacités en leur prêtant l’assistance technique requise.  Pour le représentant de la Chine, la lutte contre le terrorisme doit obéir à un critère unique: il doit être combattu sous toutes ses formes et partout où il sévit, en dehors de toute politique de deux poids, deux mesures. 

Dans ce contexte, les Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent jouer un rôle moteur dans la riposte de la communauté internationale en encourageant les États Membres à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  En outre, celle-ci doit accompagner les mesures de sanctions déjà existantes de pratiques innovantes visant à combattre le recrutement de jeunes sur l’Internet.  Le représentant a déclaré, en conclusion, que sa délégation attendait avec impatience la réunion du Comité contre le terrorisme sur les médias sociaux, prévue en 2015.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré que le terrorisme était la principale menace à la cohésion de la communauté internationale à l’heure actuelle.  « Aucun pays n’est à l’abri de l’extrémisme violent et aucun pays ne peut vaincre ce fléau en faisant cavalier seul », a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de coopérer aux différents niveaux et de prendre des mesures essentielles découlant du cadre stratégique des Nations Unies en matière de contreterrorisme. 

« Les instruments régionaux renforcent la coopération entre les pays africains tandis qu’au plan sous-régional, la stratégie de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) est notre instrument de synergie de référence », a encore expliqué le représentant.  « Au Nigéria, le terrorisme pose bien des difficultés », a-t-il reconnu. 

Rappelant les engagements, réaffirmés récemment par le Président Goodluck Jonathan, en vue d’éradiquer le terrorisme au niveau local, il a souligné l’efficacité du Système national de sécurité, qui comporte un volet « développement » et de la loi antiterroriste de 2013.  Contre Boko Haram, la loi s’attaque tout particulièrement à l’assèchement des financements de ce groupe, a-t-il précisé. 

Le représentant a aussi affirmé que le Nigéria mettait en place un cadre assorti de critères pour évaluer la mise en œuvre de la stratégie nationale.  Il faut s’attaquer aux sources de la radicalisation, dans les prisons en particulier.  La lutte sera longue car extirper les causes profondes du terrorisme prend du temps.  La frustration et les inégalités poussent vers les pires idéologies.  « Nous devons par conséquent mettre l’accent sur l’éradication de la pauvreté, du chômage et de l’analphabétisme », a conclu le représentant.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré que les groupes dont on parlait aujourd’hui « représentent une menace imminente, forment des alliances locales très préoccupantes et mettent la main sur des zones riches en ressources ».  Selon elle, la transition politique en Syrie est une condition de la mise en échec de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  « Nous devons être vigilants face à la force de frappe idéologique de ces entités, qui se propage grâce aux nouveaux médias globaux. » 

La représentante a ainsi mis l’accent sur l’importance de renforcer l’éducation culturelle des communautés locales et d’apporter une assistance adéquate aux pays qui font le plus directement face au fléau du terrorisme et de la violence extrémiste.  La guerre menée par l’EIIL est d’abord une guerre menée contre l’islam et les musulmans, a-t-elle encore dit, prônant la prise de mesures préventives pour combattre le phénomène des combattants terroristes étrangers. 

L’ONU doit être un guide en la matière et aider les pays à mettre en œuvre ses résolutions pertinentes.  Enfin, elle a attiré l’attention sur le besoin d’accroitre le contrôle des frontières des pays de la région du Moyen-Orient et de lier développement et prévention du recrutement des combattants.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a indiqué que Daesh constituait une menace inédite, pour les pays de la région mais également pour le reste du monde.  « La lutte contre Daesh appelle une réponse militaire, qui prend la forme aujourd’hui d’une coalition formée par un nombre croissant d’États », a-t-il poursuivi, en ajoutant que la France y prenait toute sa part en Iraq, comme vient de le démontrer la destruction de positions offensives de Daesh dans la région de Kirkouk par une patrouille aérienne française.  Le représentant de la France s’est ensuite dit encouragé par les évaluations selon lesquelles cette réponse militaire avait permis de contrer la dynamique d’expansion territoriale de Daesh.

« Ce combat doit être également politique, car l’action militaire seule ne permet pas de remédier durablement au terrorisme », a-t-il relevé, rappelant qu’en Iraq, Daesh avait prospéré sur les fragilités d’un État soumis aux divisions et à la défiance entre communautés.  M. Delattre a ensuite apporté son soutien aux efforts du Premier Ministre al-Abadi « qui travaille désormais à réunir les conditions d’un Iraq réconcilié et respectueux des droits de tous ».  « De même, en Syrie, seule une transition politique au niveau national permettra de vaincre définitivement le fléau de Daesh, dont la montée en puissance a été favorisée et exploitée par le régime de Damas », a-t-il estimé.

S’agissant des sanctions, autre instrument utilisé dans la lutte contre le fléau du terrorisme, le représentant de la France a plaidé pour une utilisation plus régulière du régime de sanctions contre Al-Qaida afin que sa liste reflète au mieux la réalité de la menace.  Se tournant ensuite vers le phénomène des « combattants terroristes étrangers », qui, selon lui, « menace directement nos sociétés », M. Delattre a indiqué que plus de 15 000 individus fanatisés seraient partis combattre en Syrie et en Iraq.  « On compte parmi eux 376 Français ou personnes résidant en France. »  La France a étoffé son dispositif national depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil, en prenant de nouvelles mesures visant à prévenir la sortie du territoire français « d’individus dont il y a des raisons sérieuses de penser que leur déplacement a une finalité terroriste », a-t-il indiqué.

« Mais nous devons aller plus loin », a poursuivi le représentant de la France, en invitant la communauté internationale à renforcer sa coopération dans le respect des libertés publiques.  « Le texte que nous adoptons aujourd’hui met l’accent sur l’importance également de lutter contre les trafics de pétrole et rappelle les obligations des États en matière de lutte contre le financement du terrorisme ».  M. Delattre a estimé qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de s’interroger sur les causes de la radicalisation et lutte contre l’extrémisme violent, en contrant notamment la propagande terroriste.  « Dans le cas de Daesh par exemple, nous ne le dirons jamais assez, cette organisation n’est ni un État, ni islamique.  C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’employer le terme plus neutre de Daesh. »

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) s’est déclaré préoccupé par l’ampleur des violations commises par l’EIIL et le Front el-Nosra au Moyen-Orient.  Mais, a-t-il relevé, l’Afrique est également touchée par le terrorisme international, comme en témoignent les actions d’Al-Qaida au Maghreb islamique, de Boko Haram, ou encore des milices Al-Chabab.  C’est la raison pour laquelle l’Union africaine a pris récemment des mesures pour venir à bout de ces mouvements, notamment pour tarir des sources de financement, a fait observer le représentant.  Les États africains, a-t-il ajouté, se sont en outre engagés à collaborer davantage dans l’échange de renseignements et de ressources pour lutter contre l’extrémisme et le terrorisme.  M. Cherif a, lui aussi, souligné que le chômage des jeunes était un facteur déterminant dans le succès du recrutement par les djihadistes.  Pour sa part, a-t-il assuré, le Tchad est engagé vigoureusement dans la lutte antiterroriste, comme en témoigne le lourd tribut que ses troupes ont payé dans le nord du Mali.  Le représentant a annoncé que la présidence du Conseil de sécurité par le Tchad le mois prochain mettrait notamment l’accent sur les liens entre le terrorisme et la criminalité en Afrique.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est dit alarmé par l’influence considérable acquise par l’EIIL et le Front el-Nosra, même s’il a observé que tant que ces groupes terroristes agissaient en Syrie, « ils ne semblaient pas déranger un certain nombre d’États ».  Cette politique de « deux poids, deux mesures » est inacceptable, a-t-il tranché, en estimant que l’on pouvait prendre aujourd’hui la mesure des conséquences, au Moyen-Orient, du laxisme à l’égard des groupes terroristes sévissant en Libye.  Soulignant ensuite l’importance de la problématique des revenus des groupes terroristes, le représentant s’est inquiété de l’ampleur que prend le trafic illicite du pétrole syrien et iraquien.  Le niveau d’extraction a atteint 30 000 barils par jour et le revenu total 3 millions de dollars, a-t-il martelé. 

« Les frappes aériennes des États-Unis n’ont presque pas d’impact sur le volume de ce commerce », a estimé M. Churkin.  Tandis que « les gazoducs continuent de fonctionner et les camions citernes de rouler », l’atténuation, par l’Union européenne, des restrictions applicables au pétrole en provenance de la République arabe syrienne a facilité, selon le représentant russe, son acquisition par des acteurs non étatiques.  Il s’est dit également très préoccupé par la militarisation croissante de l’EIIL, qui est peut-être entré, a-t-il prévenu, en possession d’armes de destruction massive.  Avant de conclure, il a déploré que le projet de déclaration présidentielle proposé par sa délégation sur le détournement d’armes chimiques syriennes ait été bloqué par plusieurs membres du Conseil.

M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a estimé que le Conseil de sécurité devait être proactif dans la lutte contre le fléau du terrorisme.  Pour sa part, le Chili est en train de préparer une nouvelle loi contre le terrorisme qui respecte l’équilibre entre la prévention et la répression, tout en respectant les droits fondamentaux des personnes.  Le représentant a souhaité que le Comité contre le terrorisme continue de favoriser l’échange d’informations entre les États. 

La création de panels d’experts nationaux s’avère aussi être un outil utile pour partager les meilleures pratiques dans l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité, et pour identifier les moyens de mettre en œuvre ses résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014).

De même, des organismes régionaux spécialisés, comme le Comité interaméricain contre le terrorisme et l’Organisation des États américains (OEA) peuvent jouer un rôle important.  Les atrocités commises par des groupes terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou le Front el-Nosra, avec la participation de nombreux combattants terroristes étrangers, doivent « nous interpeller pour analyser les causes profondes qui ont permis à ces groupes de diffuser leur idéologie extrémiste », a poursuivi le représentant.  Il a condamné ces discours qui portent atteinte aux valeurs universelles fondamentales.

Si la prévention et la répression des actes terroristes sont prioritaires, la pénalisation ne doit toutefois pas être le seul moyen de faire face à ce phénomène.  Le représentant a souhaité que les pays affectés et la communauté internationale dans son ensemble s’interrogent sur « le manque d’inclusion, de tolérance et de respect de la diversité et des identités dans nos sociétés ». 

La lutte contre le terrorisme passe aussi par l’éducation et l’élimination des inégalités.  Il a proposé au Comité contre le terrorisme de « conduire une étude pour identifier les facteurs sociaux qui favorisent l’émergence de ce phénomène et l’adhésion des jeunes à des discours extrémistes et à des groupes terroristes, en analysant en particulier les raisons des combattants terroristes étrangers ».     

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a déclaré que la cruauté sans nom de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) menaçait de fait les valeurs sur lesquelles reposent les Nations Unies depuis leur création.  « L’EIIL glorifie le massacre et la mort, ses desseins sont uniquement meurtriers. »  « L’enlèvement et le meurtre de Peter Kassig, travailleur humanitaire innocent dont le seul objectif était d’apporter son aide et de prêter assistance au peuple syrien, démontre que le monde sera meilleur après la destruction de l’EIIL et la cessation de ses bains de sang », a ajouté le représentant.  

Revenant sur l’adoption de la résolution 2178 (2014), « appuyée par 105 coauteurs », il a prôné l’utilisation de nouveaux outils de coopération pour combattre le phénomène croissant des combattants étrangers terroristes, « un phénomène très complexe d’ampleur mondiale ».

Il a affirmé qu’à cet égard, les États-Unis avaient, au cours de l’année écoulée, multiplié les contacts avec leurs partenaires des Balkans, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord pour renforcer les moyens d’éradication du terrorisme le plus violent.  « L’accent est mis sur l’asséchement du flux de combattants étrangers et des sources de financement, conformément au cadre stratégique développé par les Nations Unies, et que nous appuyons. » 

« La résolution 2170 (2014) et la déclaration présidentielle vont également dans ce sens », a-t-il ajouté.  Le représentant américain a ensuite noté que, dans les mois à venir, le Conseil devrait se pencher sur d’autres moyens pour notamment accroitre la lutte contre le détournement de donations et d’armes.  « Nous devons également recenser les lacunes et les manques en termes de capacités des États Membres », a-t-il souligné, appelant de plus à impliquer davantage les communautés locales pour, dans l’immédiat, mettre en échec l’EIIL.  Il a considéré qu’à cette fin, la communauté internationale devait continuer d’afficher le même front uni qu’aujourd’hui pour « réaffirmer et renforcer nos valeurs ». 

M. ASOKE K. MUKERJI (Inde) a déclaré que les Nations Unies doivent faire preuve de tolérance zéro face au terrorisme, sinon on connaitra un échec dans la lutte contre ce fléau.  La crédibilité du Conseil de sécurité en tant qu’organe capable, compétent et habilité par la Charte pour parvenir à ses fins, sera mise à l’épreuve par la manière avec laquelle le Conseil supervisera l’application concrète de sa résolution 2178, a estimé M. Mukerji.  Rappelant que le phénomène des combattants terroristes étrangers n’est pas nouveau, le représentant a estimé qu’il ne s’agissait pas tant de collecter plus d’informations sur ce phénomène mais plutôt de savoir ce que le Conseil allait en faire.  Le Conseil doit agir de manière robuste en s’appuyant sur l’instrument du droit et, à cet égard, l’Inde l’encourage à soutenir collectivement la conclusion rapide d’une convention mondiale sur le terrorisme international aux termes de laquelle tous les États Membres seraient juridiquement contraints de poursuivre en justice ou extrader les terroristes.

Le représentant de l’Inde a également noté que 31 différentes entités des Nations Unies étaient d’une manière ou d’une autre concernées par la question du rôle que doit jouer l’Organisation des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, mais qu’il n’existait aucun point focal et aucun coordinateur unique qui serait responsable devant les États Membres.  S’agissant de la question de l’infrastructure du terrorisme, M. Mukerji a insisté sur le fait que tous les États Membres avaient pour obligation d’agir vite pour éviter que leur territoire national ne puisse être utilisé par des terroristes.  Aucun État Membre ne peut se prétendre à l’abri de la menace terroriste a souligné le représentant.  Pour ce qui est de l’utilisation par les terroristes des nouvelles technologies de l’information et des communications, notamment les médias sociaux, l’Inde souhaite que les ajustements nécessaires soient faits en termes de gestion de l’infrastructure de l’Internet au plan mondial pour éviter qu’il ne puisse être utilisé à des fins terroristes.

Face à la multiplication des attaques terroristes qui visent les Casques bleus des Nations Unies, l’Inde encourage le Conseil de sécurité à prendre des mesures urgentes et visibles en utilisant son autorité pour lancer des enquêtes et poursuivre en justice les responsables de ces actes, a dit M. Mukerji.  Allant plus loin, le représentant a suggéré que les mandats des opérations de maintien de la paix, approuvés par le Conseil, devaient clairement indiquer l’obligation qu’ont les États Membres d’agir contre les combattants terroristes étrangers qui attaquent des Casques bleus.  La communauté internationale ne peut pas se permettre d’avoir une approche sélective dans sa réponse aux groupes terroristes et dans ses efforts de démantèlement de l’infrastructure du terrorisme, a averti le représentant.

M. ABDALLAH AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), au nom des membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné que les pratiques de groupes terroristes comme l’EIIL, qui se réclament sans fondement de l’islam pour justifier leurs crimes, n’ont rien à voir avec cette religion.  L’OCI condamne et rejette toute tentative d’associer l’islam à tout pays, race, religion, culture ou nationalité avec le terrorisme, a dit le représentant, en insistant sur la nécessité de dissocier les actes criminels de l’islam.  M. Al-Mouallimi a fait remarquer que le terrorisme et l’idéologie extrémiste se développaient là où il y a un terrain fertile.  C’est pourquoi, il a recommandé de s’attaquer aux racines du terrorisme, en commençant par bien comprendre le contexte politique, social et économique dont se nourrit l’extrémisme violent.  Il a réaffirmé l’engagement de l’OCI à renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, notamment grâce à une définition mutuellement agréée du terrorisme, à l’échange d’informations et au renforcement des capacités nationales. 

Le représentant a ensuite invité à traduire en justice toute personne qui soutient, facilite, participe ou tente de participer au financement, à la planification ou à la commission d’actes terroristes.  Après avoir condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, il a attiré l’attention sur l’agression d’Israël contre le peuple palestinien, qu’il a qualifée de crime de guerre et d’acte de terrorisme d’État.  Il a aussi souligné l’escalade de violence commise par des colons israéliens terroristes extrémistes contre la population palestinienne dans le Territoire palestinien occupé.  Israël doit poursuivre en justice les auteurs de tels crimes, a-t-il insisté, avant de demander à la communauté internationale d’inscrire les colons extrémistes responsables de ces actes sur la liste des terroristes recherchés par la justice internationale.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) rappelant le lien entre l’extrémisme violent et le terrorisme, a déclaré que ces deux phénomènes incitaient à la haine, portaient atteinte à l’ordre public et faisaient véhiculer des idées toxiques.  Il faut venir à bout de ces deux fléaux tout en cherchant à comprendre les causes sur lesquelles ils prospèrent.  La compréhension n’implique en aucun cas l’assentiment, a précisé le représentant.

Avec la montée du prétendu « État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) », toute la région est devenue plus instable et vulnérable, a déclaré le représentant, pour qui les mesures opportunes adoptées par les Nations Unies doivent maintenant être mises en œuvre.  Le Pakistan, pour sa part, lance des opérations antiterroristes depuis plusieurs mois pour démanteler les réseaux terroristes et détruire les structures d’appui.  Il faut par ailleurs déradicaliser les extrémistes et les réintégrer dans la société.

Pour le représentant, les meilleures pratiques doivent être adaptées aux conditions locales et inclure ces dernières.  Alors que la participation extérieure est souvent considérée comme intrusive, il faudrait adopter une approche respectueuse de l’état de droit et de la justice en évitant de se placer sur une base religieuse.  Le Pakistan a redoublé d’efforts pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil relatives aux combattants terroristes étrangers.  Il se félicite du rôle joué par les Nations Unies et leurs institutions, qui jouent le rôle de facilitateur.  Le Pakistan appuie l’idée d’établir un fichier d’experts par le Centre des Nations Unies contre le terrorisme, et la nomination d’un envoyé spécial sur l’extrémisme violent.  Par ailleurs, les opérations de maintien de la paix devraient se concentrer sur le mandat principal de maintien de la paix et ne pas chercher à lutter contre le terrorisme.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déploré le lourd silence de l’ONU vis-à-vis des gouvernements qui appuient le terrorisme en Syrie et continuent de professer « une rhétorique immonde ».  Il a ensuite déploré la faible intensité des efforts de l’ONU pour lutter contre le terrorisme, avant de s’en prendre à l’opacité délibérée des organes subsidiaires du Conseil qui dissimulent, selon lui, les informations à leur disposition.  « Nous n’avons reçu aucune réponse aux lettres que nous avons envoyées, notamment la dernière qui contient en annexe les photos des victimes attaquées à l’arme chimique par l’EIIL en Syrie. »  Il a ensuite vivement déploré que certains « États parrains du terrorisme qui ont noué des liens pour frapper l’EIIL en Syrie et en Iraq » continuent d’ignorer les appels du Gouvernement syrien qui poursuit pourtant le même objectif d’éliminer l’EIIL.

Le représentant syrien a ensuite indiqué que les pertes causées par les attaques terroristes de l’EIIL s’élevaient à 500 hommes par mois environ, avant d’ajouter que 1 000 personnes en moyenne par mois venaient grossir les rangs de cette organisation, « ce qui prouve l’inefficacité des frappes aériennes, qui sont, de surcroît, illégales ».

« Le soleil, la lune et la vérité sont trois choses qui ne peuvent pas être dissimulées bien longtemps », a-t-il fait remarquer.  « Alors que les terroristes qui égorgent les journalistes sont britanniques, les kidnappeurs des chrétiens sont tchétchènes, les payeurs des rançons sont qataris, les fournisseurs de l’armement sont saoudiens, Israël apparaît comme le plus grand bénéficiaire de cette situation chaotique et tragique.  Pendant ce temps, a-t-il ajouté, ce sont des Iraquiens, des Syriens et des Libanais qui en souffrent le plus. »

Le représentant a ensuite insisté sur le fait que son pays continuait de lutter contre les groupes terroristes qui commettent des actes barbares contre les Syriens, et ce, « alors même que le Conseil tient des réunions pour clouer au pilori le Gouvernement syrien ».  En concluant son intervention, il s’en est vivement pris au représentant de la France qui a affirmé dans sa déclaration que Damas avait favorisé l’ascension de l’EIIL, alors que celle-ci, a-t-il tenu à préciser, s’explique par le soutien de l’Arabie saoudite.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a remercié le Conseil de sécurité pour la déclaration présidentielle adoptée ce matin.  L’Iraq est en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et cela lui coûte très cher, a-t-il dit, en ajoutant que près de 15 000 combattants terroristes étrangers de quelque 38 pays combattaient en Syrie et dans son pays. Ces combattants  terroristes étrangers bénéficient, a-t-il estimé, de larges soutiens qui facilitent leur entrée dans ces pays.  C’est pourquoi l’Iraq invite les  États, qui permettent à ces réseaux de soutien  de faciliter le passage des combattants terroristes étrangers, de prendre les mesures nécessaires.  Il demande en outre la pleine mise en œuvre de la résolution  2178 (2014).

Le représentant a déclaré que le Daesh avait une fois de plus prouvé qu’il n’était qu’une « machine à tuer ».  Le Daesh a tué des centaines de chiites, sunnites, de Yazidis et de chrétiens et a vendu des centaines de jeunes femmes comme esclaves, a dénoncé le représentant iraquien.  Ce groupe terroriste représente une menace pour toutes les composantes nationales et confessionnelles iraquiennes, a ajouté le représentant, qui a rendu hommage à tous ceux qui les combattent.

Il faut tarir les ressources dont dispose le Daesh, a déclaré M. xxxxxxxxx, qui a dénoncé le commerce illégal du pétrole et tous ceux, y compris les Iraquiens ou les Occidentaux, qui achètent et font commerce du pétrole extrait dans les régions contrôlées par ce groupe terroriste.  Le représentant a rappelé que la lutte contre le terrorisme, phénomène mondial, exigeait une plus grande solidarité entre les États.  Il a ainsi appelé à la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, en particulier, des résolution 2170 (2014) et  2178 (2014).  La lutte contre le Daesh doit se faire à la fois en Iraq et en Syrie, a insisté le représentant.  Avant de conclure, il a remercié l’alliance territoriale qui soutient l’Iraq dans sa lutte contre le terrorisme.  

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué que la prévention constituait toujours la meilleure politique, y compris dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.  Les mesures répressives peuvent être inefficaces, voire même devenir contreproductives, si elles ne s’accompagnent pas d’efforts visant à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, a-t-il affirmé.  Il a ensuite insisté sur l’importance d’un dialogue entre les religions et les cultures afin de lutter contre les préjugés qui associent le terrorisme avec une culture ou une religion particulière ou encore un groupe ethnique spécifique.  Le délégué a jugé essentiel de renforcer les capacités des États afin de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avant d’indiquer que le Brésil est en faveur de l’adoption d’une convention globale contre le terrorisme, « dans la mesure où une telle convention viendra en complément des instruments existants ».

« Tous les efforts visant à lutter contre le terrorisme doivent être conformes à la Charte des Nations Unies et aux normes du droit international », a-t-il souligné, ajoutant que cette lutte devait être menée dans le plein respect des droits de l’homme, y compris le droit à la vie privée.  « La protection de ce droit est cruciale pour protéger les individus contre les abus de pouvoir », a dit M. Aguiar De Patriota.  Dans ce contexte, il a souhaité attirer l’attention sur le rapport de M. Ben Emmerson, Rapporteur spécial, relatif à l’utilisation de la surveillance électronique de masse à des fins de contre-terrorisme et l’impact qu’a cette surveillance sur le droit à la vie privée.  Enfin, le représentant du Brésil a déclaré que les causes les plus immédiates de l’extrémisme violent étaient de nature politique.  « La propagation de l’extrémisme et de la radicalisation est l’une des conséquences de notre échec collectif à régler les crises actuelles au Moyen-Orient, en particulier le conflit israélo-palestinien », a-t-il conclu.

S’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, M. IB PETERSEN (Danemark) a estimé lui aussi qu’une approche globale était indispensable pour défaire l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’autres groupes terroristes.  Ainsi, a-t-il dit, il est indispensable par exemple d’appuyer un processus politique inclusif en Iraq et de démontrer un engagement politique vigoureux pour résoudre le conflit en Syrie.  Cette action résolue contre le terrorisme international doit toutefois s’inscrire dans le respect du droit international, des droits de l’homme et du droit humanitaire international, a souligné le représentant, pour qui le recours « préoccupant » des groupes terroristes aux réseaux sociaux pour recruter des combattants doit être contré, mais sans empiéter sur la liberté d’expression.  Les pays nordiques soutiennent par ailleurs un élargissement de la coopération internationale pour renforcer le contrôle des frontières et le partage des informations, a-t-il poursuivi.  Il s’est ensuite dit convaincu que le défi posé par les combattants terroristes étrangers ne pourra être réglé que par des efforts de « dé-radicalisation », visant à répondre aux causes complexes qui conduisent des jeunes gens à l’extrémisme violent.  « Les autorités religieuses, les organisations de la société civile, les travailleurs sociaux et les professeurs et enseignants ont à cet égard un rôle particulier à jouer », a estimé M. Petersen.  Enfin, il a insisté sur l’urgence de lutter contre la propagande de haine et d’intolérance que répandent les groupes terroristes, indiquant que le plus puissant instrument était à ce titre un engagement robuste en faveur de la démocratie.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) s’est dit convaincu qu’une collaboration nationale efficace était essentielle.  Dans ce contexte, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, révisée pour la quatrième fois en juin dernier, présente une base solide et précieuse.  La Turquie a déjà manifesté son désir de participer au nouveau projet du Centre des Nations Unies contre le terrorisme qui concerne les combattants terroristes étrangers.  La Turquie prend toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le fléau du terrorisme et les  mesures de contrôle des frontières avaient été renforcées bien avant l’adoption des résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014), ce qui a permis d’inscrire 7 420 individus de plus de 80 pays sur une liste d’interdiction et d’en expulser 1 050 autres.  De même, durant les sept derniers mois, la vente illicite de pétrole représentait plus de 20 millions de litres.

Toutefois, la Turquie ne peut pas agir seule et c’est pourquoi les mesures  pour lutter contre ce fléau doivent être prises par tous les pays, y compris pour empêcher le recrutement de combattants terroristes étrangers, a déclaré M. Çevik  Le représentant a estimé que l’EIIL était en train de devenir une véritable armée terroriste dotée d’un territoire.  Il a jugé cette évolution possible du fait que l’organisation terroriste a bénéficié du soutien de masses aliénées politiquement, économiquement et socialement.  La lutte contre le terrorisme ne peut se limiter à des mesures sécuritaires, a ajouté le représentant, qui a mis en garde contre toute tentation d’assimiler le terrorisme à une religion et a rappelé que le terrorisme ne pouvait être justifié par l’islam.  Il a expliqué qu’en Turquie, les prières du vendredi sont placées sous le contrôle d’une autorité des affaires religieuses qui les coordonne et qui a dénoncé l’action de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Enfin, le représentant a rappelé que la police turque avait aussi établi des programmes de formation à l’intention de plusieurs pays des Balkans, du Caucase et de l’Asie centrale pour les aider à lutter contre la radicalisation.

M. CSABA KOROSI (Hongrie) a averti tous ceux qui rejoignent les rangs des groupes terroristes qu’ils devront un jour rendre des comptes.  Il a ensuite rappelé que les conflits endémiques, les violations des droits de l’homme et la prévalence de l’impunité faisaient le lit du terrorisme.  Il s’est, à ce titre, félicité que les résolutions 2170 et 2178 (2014) du Conseil de sécurité insistent sur la nécessité d’une reddition de comptes dans la lutte contre le terrorisme. « Ces deux résolutions sont d’ores et déjà devenues d’importants points de référence, comme nous avons pu le constater dans les recommandations contenues dans le récent rapport de la Commission d’enquête indépendante internationale sur les activités menées par l’État islamique d’Iraq et du Levant en République arabe syrienne ».

Pour cette Commission, a poursuivi M. Korosi, il semblerait que les mécanismes internationaux de reddition de comptes, y compris la Cour pénale internationale, doivent être actionnés.  Enfin, se tournant vers la mission d’établissement des faits demandée par le Conseil des droits de l’homme sur les activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant, il a invité ce dernier pays et la communauté internationale à faire en sorte que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui ont été commis, en particulier contre les femmes, les enfants et les minorités ethniques et religieuses, ne restent pas impunis.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a déclaré que son pays participe activement à la lutte contre le terrorisme tant au plan interne qu’à l’étranger.  L’Allemagne apporte son soutien à l’Iraq et aux pays voisins qui accueillent des réfugiés iraquiens.  Un processus de résolution de crise inclusif en Syrie serait un préalable pour vaincre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), et l’Allemagne appuie les efforts de l’ONU en ce sens.

L’Allemagne partage l’évaluation de la menace faite par le Secrétaire général dans son rapport, a dit M. Thoms.  Le représentant a expliqué que son pays comptait environ 6 200 salafistes qui prônent une société gouvernée par une interprétation fondamentaliste du contenu du Coran, et qu’environ 450 islamistes allemands radicalisés se sont rendus en Iraq ou en Syrie.  Le cadre juridique allemand permet d’empêcher le voyage ou le transit de combattants terroristes étrangers potentiels, et l’Allemagne étudie actuellement la conformité de sa législation avec les demandes de la résolution 2178 (2014), a par ailleurs expliqué M. Thoms.  Les mesures de dé-radicalisation doivent permettre de réintégrer les extrémistes au sein de nos sociétés, et les organes de sécurité ne peuvent y parvenir à eux seuls, a encore déclaré le représentant, qui a expliqué comment les familles inquiètes du comportement de leurs enfants pouvaient, en Allemagne, contacter des services sociaux.  Le représentant a aussi insisté sur la nécessité de délégitimer les recruteurs et le discours extrémiste violent.  M. Thoms a ensuite mis l’accent sur la coordination des différentes capacités nationales et internationales de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.

M. HOSSEIN DEGHANI (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a affirmé que les pays qu’il représente condamnent et rejettent le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme impliquant directement ou non des États.  Il a précisé que le terrorisme ne saurait être assimilé à « la lutte légitime pour l’autodétermination et la libération des peuples colonisés ou sous occupation ou domination étrangère ».  La violence dirigée contre des peuples sous occupation étrangère doit continuer d’être dénoncée comme « la plus grave forme de terrorisme », a-t-il déclaré.  Le terrorisme ne doit pas être associé à une religion quelconque, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique donné, et ces amalgames ne doivent pas servir de prétexte pour justifier des actes de terrorisme ou de contre-terrorisme, comme le profilage et l’intrusion dans la vie privée, a-t-il rappelé. 

Le représentant s’est dit préoccupé par la menace générée par le phénomène des combattants terroristes étrangers.  La communauté internationale et, en particulier les Nations Unies, doivent trouver des solutions à ce problème, a-t-il dit.  M. Deghani a invité tous les États à respecter leurs obligations internationales en combattant le terrorisme, notamment en jugeant ou en extradant les auteurs d’actes terroristes, en empêchant le financement des groupes terroristes qui seraient installés sur leur territoire, ou encore en approvisionnant en armes des groupes qui pourraient les utiliser pour commettre des actes terroristes contre d’autres États.

M. Deghani a par ailleurs affirmé que le Mouvement des pays non alignés condamnait les actes et mesures tels que l’usage de menaces ou de la force par un État quelconque contre un membre du Mouvement sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme ou dans le cadre de la mise en œuvre de son agenda politique, notamment en accusant ces États de soutenir le terrorisme.  Le Mouvement rejette aussi l’établissement de listes d’États qui, aux yeux de certains, soutiennent le terrorisme.  C’est une mesure qui est contraire au droit international et constitue une forme de « terrorisme psychologique et politique », a-t-il affirmé. 

Le représentant a par ailleurs mis en garde contre le fait, par certains États Membres, de s’abstenir de procéder à l’extradition d’auteurs d’actes terroristes qui se seraient refugiés sur leur territoire, et qui se protégeraient par le statut de réfugié politique.  Le Mouvement des pays non alignés, a encore indiqué le représentant, appelle tous les États à respecter tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans le cadre du contre-terrorisme.  Il a invité aussi les différents comités des sanctions du Conseil de sécurité à faire preuve de transparence et de rationalité dans l’inscription et la radiation d’entités ou individus sur les listes établies par les comités des sanctions.  M. Deghani a en outre invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les 13 instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, en soulignant aussi l’importance de la mise en place d’une convention pour lutter contre ce fléau.  Il a enfin réitéré l’appel du Mouvement des pays non alignés pour l’organisation d’une conférence internationale, sous les auspices des Nations Unies, afin de mettre en place une réponse mondiale commune pour lutter contre toutes les formes de terrorisme.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a parlé de l’attaque terroriste qui a eu lieu hier dans une synagogue de Jérusalem, et qui a été perpétrée par deux terroristes palestiniens, faisant de nombreuses victimes, dont 5 morts.  Trois des victimes étaient des binationaux israélo-américains, tandis qu’une autre était israélienne et britannique.  Cette attaque nous a rappelé que le terrorisme ne fait pas de distinction entre les nationalités, a-t-il relevé en prévenant que le terrorisme pourrait bientôt venir sonner à la porte d’autres pays si ceux-ci continuent de refuser de regarder directement le problème auquel le monde fait face.  Il y a cinq fois plus d’attaques terroristes aujourd’hui qu’il y a 14 ans, a indiqué le représentant avant d’appeler la communauté internationale à combattre les causes du terrorisme, à savoir son idéologie, ceux qui la soutiennent, ainsi que les nouveaux moyens de recrutement, de propagation idéologique et de croissance utilisés par les groupes terroristes.  Il a dénoncé en particulier « les incitations à la haine qui emplissent les écoles, les mosquées et les médias au Moyen-Orient, en particulier dans la société palestinienne ».  Il a dénombré 6 attentats en Israël au cours des derniers mois qui, à chaque fois, « se sont produites à la suite des déclarations incendiaires de dirigeants palestiniens ».  Il a donc plaidé en faveur d’une éducation qui fasse la promotion de la paix au lieu de la haine, de la tolérance au lieu de la violence.

M. Heumann a ensuite appelé à combattre ceux qui soutiennent le terrorisme, et a accusé l’Iran d’être « le premier parrain, financier et formateur » en la matière.  « Ses mandataires, le Hezbollah et le Hamas », a-t-il dit, ont déployé des centaines de kamikazes et utilisé des milliers de bombes et de roquettes contre les civils.  « Les empreintes de l’Iran se trouvent sur des attentats allant de l’Argentine à la Bulgarie, de la Thaïlande à l’Inde », a-t-il ajouté.  Il a aussi dénoncé « l’envoi par l’Iran de combattants shiites libanais et iraquiens jusqu’en Syrie ».  Le représentant a, en outre, affirmé que « le Qatar fournit un soutien financier et des armes à de nombreux groupes terroristes ».  M. Heumann s’est aussi inquiété de la récente tendance des groupes terroristes à prendre le contrôle de vastes territoires, « comme l’a fait le Hamas qui a expulsé par la violence ses opposants de la bande de Gaza avant d’en prendre le contrôle ».  De même, « le Hezbollah a pris racine dans le sud du Liban, tandis que l’EIIL a pris le contrôle d’une grande partie de la Syrie et de l’Iraq », a dit M. Heumann.  Ce groupe terroriste est ainsi devenu une entreprise multimillionnaire, a-t-il estimé.  Enfin, après avoir salué les résolutions 2178 et 2170 du Conseil de sécurité, il a demandé d’en traduire les intentions en actions sur le terrain.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a indiqué qu’aucun pays n’était à l’abri de la menace terroriste.  L’Égypte a été l’un de premiers pays à faire face au terrorisme dans les années 1980, a-t-il dit.  Il a également demandé la convocation d’une conférence mondiale sur le terrorisme.  Au plan national, il a indiqué que l’incitation à la commission d’actes terroristes et le financement de tels actes avaient été érigés en infractions, la législation égyptienne ayant par ailleurs arrêté une définition de ce qu’est le terrorisme.  Le représentant a ensuite affirmé que les attaques terroristes n’avaient aucun lien avec l’Islam, qui est une « religion bienveillante », et qu’il fallait combattre le radicalisme sous toutes ses formes, y compris celui auquel sont en butte les minorités musulmanes dans de nombreuses régions du monde.  Le représentant de l’Egypte a ensuite invité le Secrétariat à renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et à présenter un tableau actualisé de leurs efforts.  Enfin, il a prôné l’adoption d’une approche holistique s’agissant de la lutte contre le terrorisme afin de s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène.  « Le Conseil ne doit pas se concentrer uniquement sur l’EIIL et Front el-Nosra, car toutes les organisations terroristes existant dans le monde poursuivent un but identique », a-t-il recommandé.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a reconnu que la menace posée par le terrorisme était de plus en plus « diverse, diffuse et imprévisible ».  La résilience des groupes terroristes et la capacité qu’ils ont de se régénérer ne doit pas être sous-estimée.  L’Union européenne coopère étroitement avec les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, a expliqué le délégué.  Elle a récemment accueilli à Bruxelles, avec le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT), une conférence sur les moyens d’aider les centres régionaux des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme dans leur travail de renforcement des capacités, afin de mieux combattre les groupes terroristes étrangers, l’extrémisme violent et la radicalisation.

M. Mayr-Harting a salué l’adoption des résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité qui ont permis de se concentrer davantage sur des sujets importants.  À cet égard, l’Union européenne appuie la décision de s’attaquer aux finances et aux armes de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’ajouter de nouveaux individus et entités sur la liste de surveillance.  L’Union européenne et ses États membres sont déjà actifs en Afrique de l’Est pour lutter contre le financement du terrorisme et se tiennent prêts à appuyer ailleurs les efforts de renforcement de capacités.

Dès juin 2013, l’Union européenne a introduit une série de mesures, notamment pour renforcer les contrôles aux frontières et intensifier les efforts en vue de dissuader, détecter et empêcher des déplacements suspects.  L’Union a en outre entamé une réflexion sur un cadre juridique pour enquêter sur les combattants terroristes étrangers et les traduire en justice.  À cet égard, a annoncé le délégué, elle accueillera, du 25 au 27 novembre à Bruxelles, une conférence sur les combattants terroristes étrangers avec des experts régionaux.

M. Mayr-Harting a également appuyé les efforts visant à lutter contre l’extrémisme violent.  Il faut s’assurer que les terroristes qui disparaissent ou qui sont traduits en justice ne soient pas remplacés par de nouvelles recrues, « plus jeunes, plus sophistiquées techniquement, et plus mortelles ».  Un réseau d’une centaine de spécialistes de la prévention de la radicalisation vers l’extrémisme violent et le terrorisme, le « Réseau de sensibilisation à la radicalisation », a ainsi été créé au sein de l’Union européenne.  L’Union a récemment revu sa stratégie de lutte contre la radicalisation et le recrutement pour le terrorisme.  Elle a notamment ouvert un dialogue avec des fournisseurs d’accès à Internet pour aborder ces questions.  Enfin, a poursuivi le délégué, l’Union européenne met au point un ensemble de mesures pour renforcer la capacité des pays tiers les plus affectés par la menace terroriste.  Elle appuie les autorités nigérianes et prépare un programme d’activités centrées sur l’extrémisme violent pour les pays du Sahel et du Maghreb et ceux affectés par la crise syrienne et les activités de l’EIIL.  

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) s’est dit très préoccupé par l’étendue du réseau international de terrorisme qui est une menace très différente de celle que posent les conflits religieux ou ethniques.  Les récentes menaces représentées par le prétendu État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) en sont l’illustration, a-t-il ajouté, estimant que, face à cette menace mondiale, les mesures demandées par les Nations Unies étaient nécessaires.  Le phénomène ne se limite pas à la Syrie ou à l’Iraq, a constaté M. Okamura, qui a rappelé les enlèvements de jeunes filles par Boko Haram au Nigéria.

Le Japon n’est pas épargné, a déclaré le représentant, qui a rappelé la prise en otages puis l’assassinat de 10 japonais à In Aménas, en Algérie, en janvier 2013. Il a ensuite rappelé que le terrorisme avait été l’un des principaux thèmes abordés lors de la cinquième Conférence internationale sur le développement de l’Afrique, qui s’était tenue à Tokyo en juin dernier.  On y a constaté d’un commun accord que là où les populations et, en particulier les jeunes, souffrent d’une extrême pauvreté et du chômage, le terrorisme s’étend.  S’il est évidemment important de combattre le terrorisme en première ligne, il faudrait aussi en traiter les causes profondes en assurant le développement social et économique, qui apporte l’espoir et crée des fondations qui rejettent le terrorisme, a poursuivi le représentant.

M. Okamura a ensuite présenté les récentes mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme.  Il a mis l’accent sur la coopération régionale, en rappelant que le Japon avait accueilli, la semaine dernière, un atelier sur la coopération en matière de justice pénale  dans les États de l’Afrique du Nord et du Sahel.  Il a mis l’accent sur l’assistance humanitaire ou l’aide à plus long terme pour assurer la stabilité économique et sociale dans des régions et pays affectés, comme l’Iraq et le Liban, afin de venir en aide aux réfugiés et déplacés du fait de l’offensive de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Il a aussi mentionné la coopération antiterroriste avec les pays de l’Asie du Sud-Est et, notamment, ceux de l’ASEAN.

La résolution 2178 (2014), a rappelé le représentant,  avait été coparrainée par plus de 100 pays, dont le Japon.  C’est, a-t-il dit, une démonstration de la  solidarité de la communauté internationale sur la question.  Les États doivent prendre des mesures pour appliquer pleinement ces résolutions et les membres de la communauté internationale doivent partager leur sagesse et les expertises à cette fin.  Pour sa part, le Japon jouera un rôle actif en ce sens, a conclu M. Okamura.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a invité la communauté internationale à rester optimiste face aux groupes terroristes qui veulent instiller la peur dans les sociétés.  « Notre détermination est aujourd’hui mise à l’épreuve », a-t-elle dit.  Le Qatar a réitéré son engagement à lutter contre le terrorisme, a-t-elle poursuivi, précisant que l’utilisation de moyens électroniques pour commettre des actes terroristes avait été érigée en infraction.  Elle a aussi indiqué que son pays avait intensifié ses efforts contre les organisations caritatives servant de paravent aux groupes terroristes.  « Les massacres commis par ces groupes terroristes offensent la conscience humaine et les religions du monde », a-t-elle dit, avant de plaider pour l’adoption d’une stratégie globale qui permettrait de « s’attaquer aux causes profondes du terrorisme ».  « Les groupes terroristes et radicaux profitent des vides sécuritaires et du rejet de régimes injustes », a-t-elle déclaré, tout en indiquant que le Qatar appuyait la « mise en œuvre robuste » de la résolution 2178 du Conseil.  « Le terrorisme n’a aucune nationalité », a-t-elle déclaré en concluant son intervention.

Mme MEJIA VELEZ (Colombie) a estimé que le monde est aujourd’hui témoin de la barbarie de ceux qui recourent au terrorisme.  La réponse à apporter à ce fléau doit être claire, et cette réunion du Conseil de sécurité le démontre.  Le terrorisme, dont la Colombie a longtemps souffert, est une menace mondiale qui doit être traitée d’une manière collective mais qui soit aussi compatible avec les normes internationales en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire, et dans le respect des principes des Nations Unies, a ajouté la représentante.  Il faut aussi lutter contre les causes profondes du terrorisme, qui ne pourra pas être vaincu uniquement par des moyens militaires, a-t-elle recommandé.  Face au phénomène des combattants terroristes étrangers, il faut adopter des mesures concrètes ouvertes à tous et renforcer la coopération internationale, y compris par le partage des bonnes pratiques. 

Concernant les enlèvements de personnes et les versements de rançons, la représentante a rappelé qu’il fallait éviter d’adopter des mesures qui transforment les victimes en délinquants.  Elle a demandé la prise de mesures efficaces de contrôle aux frontières et s’est inquiétée des conséquences du commerce et du trafic d’armes, qui sapent la sécurité et la stabilité des États et sont profondément liés au terrorisme.  La Colombie juge donc très importante l’entrée en vigueur en décembre du Traité sur le commerce des armes, dont toutes les dispositions devront être pleinement appliquées.  La représentante a ensuite souhaité l’adoption d’une convention internationale générale de lutte contre le terrorisme, qui viendrait combler les lacunes existant dans les instruments juridiques spécialisés dont le monde dispose actuellement. 

M. KAIRAT ABDRAKHMANO (Kazakhstan) a rappelé que son pays était partie aux principales conventions internationales de lutte contre le terrorisme, avant de saluer l’idée que se réunisse le Comité spécial annuel en vue de l’élaboration d’une convention globale contre le terrorisme.  Le Kazakhstan travaille étroitement avec le Bureau régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en Asie centrale, a-t-il dit.  Le délégué a ensuite précisé que son pays avait rejoint le Plan d’action commun en vue de mettre en œuvre la Stratégie globale en Asie centrale et accueilli la Conférence sur la prévention du terrorisme de l’OSCE, dont les travaux ont abouti à l’adoption de la Déclaration d’Astana.  Au niveau national, a-t-il conclu, le Kazakhstan a adopté l’année dernière un plan national visant à contrer l’extrémisme religieux et le terrorisme, et qui est doté de la somme de 600 millions de dollars des États-Unis pour sa mise en œuvre.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a souligné que le terrorisme se déplace au gré de circonstances opportunistes avec, depuis 2001, « une délocalisation et une exportation de la menace terroriste du Moyen-Orient vers l’Afrique et d’autres régions ».  M. Shingiro a également noté que le terrorisme est lié à la pauvreté, à un faible niveau de gouvernance, à la faiblesse des institutions et au sous-développement.  C’est ce qui explique qu’il soit particulièrement actif dans les pays fragiles, dans les pays en situation postconflit où l’absence de règles de droit et les vides administratifs permettent à ces groupes de se développer et de se renforcer en toute impunité, et d’étendre leur influence sur une population démunie et sans aucune perspective d’avenir comme c’est le cas d’Al-Chabab en Somalie.

Le représentant du Burundi a souligné en outre les « liens évidents qui se créent entre les narcotrafiquants présents dans le Sahel et des groupes mafieux européens et latino-américains qui échangent expériences et expertises », si bien que « la nouvelle vague de terroristes est devenue comme une toile d’araignée reliant pratiquement tous les continents ».

Pour lutter contre cette menace, le représentant du Burundi, pays dont des troupes sont engagées dans l’AMISOM en Somalie, a plaidé pour que les solutions au terrorisme ne soient pas seulement militaires, défendant une approche globale et holistique.

« Seule une promesse de développement et d’épanouissement personnel et communautaire peut rivaliser avec cette alternative sordide et mortifère » que représente le terrorisme, a fait valoir M. Shingiro.  Il a souligné dans ce contexte l’importance de l’aide au développement.

Il a également plaidé pour une étude précise de la typologie des groupes terroristes afin de mieux y adapter une politique de sécurité et de défense.  Il a également préconisé la promotion d’une culture de paix, d’état de droit et de respect des droits de l’homme, qui passe notamment par l’attention que doivent recevoir les victimes du terrorisme.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a réitéré la ferme condamnation de la Malaisie envers le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Elle a rappelé que son pays avait coparrainé la résolution 2178, adoptée en septembre dernier sur cette question.  S’inquiétant des tendances récentes en matière de terrorisme, elle s’est jointe à l’appel lancé pour que des mesures fortes soient prises sur le plan international pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent.  La représentante a ensuite mentionné les lois antiterroristes malaisiennes, ainsi que l’action de la division antiterroriste de la police qui entretient des relations avec une cinquantaine d’agences de renseignement étrangères.  La loi malaisienne sur le blanchiment d’argent a été révisée en 2013, a-t-elle ajouté, afin d’y inclure des mesures de lutte contre le financement du terrorisme. 

Mme Adnin a également parlé de la participation de son pays au Centre régional d’Asie du Sud-Est pour la lutte contre le terrorisme, qui fournit une assistance technique aux États de la région et contribue au renforcement des capacités dans ce domaine.  La Malaisie combat aussi le terrorisme dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Mme Adnin a ajouté que son pays avait ratifié 9 des 14 conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme.  Elle a aussi vanté les mérites des travaux de l’Alliance des civilisations qui, notamment, promeut des principes de modération.

Mme KAREN TAN (Singapour) a rappelé que les résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité avaient établi une fondation solide pour la mise en place d’un cadre international contre le terrorisme qui devrait permettre de gérer la menace constituée par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra.  Elle a ensuite condamné fermement les atrocités commises par ces deux groupes terroristes contre des civils, qu’ils soient musulmans ou d’autres confessions.  Elle a rappelé que Singapour est un grand carrefour international et une société multiconfessionnelle, et qu’une grande partie de sa population est d’obédience musulmane.  Elle a noté que les combattants étrangers qui retournent des champs de bataille constituent un danger dans leur société d’origine, car ils y renforcent la menace constituée par les réseaux terroristes, comme c’est le cas en Asie du Sud-Est orientale avec le groupe Jemaah Islamiyah.  Elle a ajouté que les radicalisations individuelles et des actes spontanés de terreur sont également des sujets d’inquiétude, étant donné la portée qu’ont les technologies de l’information et des communications et les plateformes sociales qui sont mises à contribution.

La représentante a en outre relevé que près de 350 ressortissants d’Asie du Sud-Est sont intégrés au sein des groupes terroristes en Iraq et en Syrie, y compris une « poignée de citoyens de Singapour ».  Mme Tan a par ailleurs déclaré que Singapour apporte un soutien financier et humain à la coalition internationale, menée par les États-Unis, qui sont à pied-d’œuvre sur le terrain contre l’EIIL.  Elle a relevé l’importance de lutter, en même temps, contre l’idéologie qui facilite les recrutements de combattants terroristes étrangers.  Singapour a mis en place une approche intégrée pour combattre le terrorisme, a-t-elle expliqué, précisant que le pays a mis en place des mesures de réhabilitation ciblant des communautés et des individus qui auraient été endoctrinés.  Elle a enfin annoncé que Singapour allait organiser un symposium dans le cadre d’un sommet de l’Asie orientale en 2015, afin que les pays de la région puissent partager l’expérience acquise à travers leurs programmes de lutte contre la radicalisation idéologique et pour la réhabilitation des personnes endoctrinées.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a affirmé que la nécessité de répondre au phénomène toujours plus pressant du terrorisme permettrait d’ouvrir la voie à des compromis nécessaires en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. 

« Des groupes comme l’EIIL promeuvent des idéologies extrémistes qui représentent une menace pour les pays islamiques modérés et ne peuvent être combattues qu’au moyen d’une contre-idéologie », a-t-il déclaré.  Le représentant a ensuite détaillé la contribution de son pays aux efforts contre le terrorisme et l’extrémisme violent, en particulier au sein de l’Union européenne, visant notamment à promouvoir un meilleur contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen. 

« La Slovénie a accueilli en octobre dernier un atelier de travail organisé par les États-Unis et l’Union européenne pour lutter contre la radicalisation des Balkans occidentaux. »  Enfin, M. Logar a souligné la nécessité de diffuser plus largement, dans les pays et par le biais des médias, des messages positifs offrant une alternative facilement accessible à la propagande des groupes terroristes.  « Nous devrions également nous atteler à l’élaboration d’instruments dont pourraient se servir les utilisateurs d’Internet pour identifier de manière anonyme, et en lien avec la police, les sites prônant la radicalisation, le terrorisme et le recrutement dans des groupes extrémistes, a-t-il suggéré.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a affirmé le soutien résolu de son pays à tous les instruments juridiques et mesures adoptés dans le cadre des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme international.  Il a notamment estimé qu’il faudrait continuer d’appuyer fermement la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui a créé une base solide pour une réponse mondiale au terrorisme international et à l’extrémisme.  Il a salué la dernière révision en date de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en estimant qu’il était important de maintenir sa pertinence et de renforcer la coordination à la lumière des nouvelles menaces et des évolutions.

Les actes de terrorisme et d’extrémisme augmentent et menacent la stabilité, la sécurité et le développement, a regretté M. Kydyrov.  En outre, la participation à des groupes terroristes d’un nombre sans précédent de combattants étrangers aggrave non seulement les conflits eux-mêmes, mais aussi les violations des droits de l’homme et la situation humanitaire, économique et sociale dans les pays concernés.  Il est incontestable qu’après leur retour au pays, ces combattants terroristes continueront de représenter un grave danger. 

Le Kirghizistan estime qu’il faudrait prendre à la fois des mesures urgentes et des mesures de prévention à long terme pour combattre le phénomène des combattants terroristes étrangers.  En même temps, le représentant a rappelé qu’il faudrait aussi s’attaquer aux causes profondes du terrorisme que sont la pauvreté, l’injustice sociale, l’absence d’état de droit mais aussi l’analphabétisme et le chômage, en particulier chez les jeunes.  Enfin, il a mis l’accent sur les dispositions de la résolution 2178 (2014) qui appellent au renforcement de la capacité des États afin de leur permettre de faire face aux défis posés par les combattants terroristes étrangers.

Le représentant a ensuite rappelé le risque terroriste existant en Asie centrale, notamment du fait de la transition en Afghanistan dans le contexte du retrait de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Il a mis l’accent sur le renforcement de la coopération entre plusieurs organisations régionales et a rappelé le soutien de son pays au Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale.

M. BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a déclaré que son pays était l’un des plus touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers et un des plus engagés dans la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  La Belgique est par ailleurs fermement convaincue que les Nations Unies ont un rôle de premier plan à jouer dans la réaction à ces menaces, tant par la coordination internationale de divers efforts et initiatives que par un travail visant à assurer la cohérence des politiques qui sont menées.  « La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, dont le quatrième réexamen biannuel a été conclu en juin dernier, doit rester la ligne directrice de nos actions », a estimé le représentant. 

En ce qui le concerne, a-t-il expliqué, le Gouvernement belge a adopté une nouvelle stratégie de prévention de la radicalisation violente, qui suit les principes suivants: améliorer la connaissance du processus de radicalisation, promouvoir la mise en place de mesures sociales afin de contrer les facteurs de radicalisation, et améliorer la prise de conscience de ce phénomène de radicalisation au niveau local.  En outre, a poursuivi le représentant, une unité chargée de la prévention de la radicalisation a été créée au sein du Ministère de l’intérieur belge, en particulier pour fournir un appui aux stratégies locales.  Les trois axes à privilégier pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme sont la mise en œuvre des régimes de sanctions des Nations Unies, l’échange d’informations au niveau international et l’application des principes de transparence et de diligence requises, a conclu le représentant.

« Le terrorisme continue de frapper aveuglément et de se propager comme un cancer », a affirmé M. OMAR HILALE (Maroc) en ajoutant que le phénomène des combattants terroristes étrangers était devenu une menace globale.  Il a ensuite rappelé que son pays, frappé par des attentats terroristes en 2003 et 2011, avait développé une approche globale et cohérente orientée vers la prévention et l’action.  Cette approche vise tant à mettre à niveau le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme qu’à promouvoir le développement humain durable.  Elle a également pour objectif de restructurer et réformer le champ religieux à travers, notamment, la formation des jeunes imams aux préceptes de l’islam, a-t-il indiqué.

Le Maroc commence également à recevoir des jeunes imams africains, a ajouté le délégué du Maroc.  M. Hilale a ensuite souligné la nécessité pour les pays du Sahel et du Maghreb de renforcer leur coopération afin de lutter efficacement contre les activités de déstabilisation des factions terroristes, dont certaines ont annoncé leur allégeance à l’EIIL.  « Le renforcement de la sécurité aux frontières, l’échange d’informations, l’assèchement des ressources financières des terroristes sont des mesures essentielles pour lutter efficacement contre le terrorisme », a-t-il conclu.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a rappelé que son pays avait souffert du terrorisme, notamment en 1998 lorsque Al-Qaida avait perpétré un attentat à l’explosif contre l’ambassade américaine de Nairobi ; ensuite en 2002, avec l’attentat contre un hôtel de Mombasa, puis en 2013, lors de l’attaque menée contre un centre commercial de Nairobi.  Elle a remarqué que le terrorisme était un phénomène international, lié dans le cas du Kenya, à l’instabilité de pays voisins comme la Somalie où sévit Al-Chabab.  Le Kenya combat ce mouvement, notamment au sein de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), a indiqué Mme Muli Grignon.  Elle a aussi relevé que les liens entre Al-Chabab et Al-Qaida dans la péninsule arabique étaient établis.  Elle a regretté que les terroristes d’Al-Chabab radicalisent la jeunesse kenyane, expliquant cet endoctrinement par les difficultés économiques et le chômage qui affectent la jeunesse.  Elle a aussi noté que la porosité des frontières favorisait les activités terroristes dans la région.

Depuis qu’Al-Chabab a publiquement déclaré que le Kenya était une cible, le Gouvernement a mobilisé son appareil de sécurité et ses forces de l’ordre pour contrer cette menace.  Le Kenya a aussi renforcé son partenariat régional dans ce domaine, a ajouté la représentante.  Elle a aussi fait part de ce qui est fait pour inciter les communautés locales à réduire la vulnérabilité des jeunes aux appels de l’extrémisme.  Le Gouvernement kényan est engagé, a-t-elle ajouté, à mettre en œuvre au plan national les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale de lutte, notamment grâce à sa propre stratégie nationale, à ses lois antiterroristes et au renforcement du contrôle aux frontières.  Elle a aussi parlé des programmes de sensibilisation menés au sein des communautés.

M. GASSO MATOSES (Espagne) a mis l’accent sur quatre aspects fondamentaux de la lutte contre les nouvelles formes de terrorisme: se pencher sur les conditions qui favorisent l’expansion de ce phénomène, lutter contre l’embrigadement des jeunes, renforcer la coordination des États et lutter contre le financement des groupes terroristes.  Pour sa part, l’Espagne a pris des mesures en ce sens, a assuré le représentant, qui a notamment signalé les efforts déployés pour empêcher les citoyens de ce pays de rejoindre les rangs de groupes terroristes en tant que combattants étrangers.  Un réseau a tout récemment été démantelé par les autorités espagnoles, s’est félicité le représentant, qui a annoncé par ailleurs des réformes pour lutter contre la radicalisation violente.

Il a insisté aussi sur la nécessité de se mobiliser contre le recrutement de combattants sur les réseaux sociaux, à condition de le faire dans le respect de la liberté d’expression.  Enfin, l’Espagne, a précisé le représentant, a établi des mécanismes de coopération solides avec les pays voisins, en particulier ceux du sud de la Méditerranée.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Union européenne.  La portée et la forme du terrorisme sont en mutation rapide, a constaté le représentant, en attribuant ces changements à des facteurs de déstabilisation comme les turbulences politiques, les institutions fragiles, le manque de développement socioéconomique, ou encore la radicalisation et le recrutement par l’utilisation des nouvelles technologies.  C’est précisément parce qu’elle est en mutation constante qu’il faut de nouvelles capacités pour faire face à la menace terroriste, a préconisé M. Lambertini.  À ce titre il a proposé  l’intervention de toutes les parties prenantes internationales, la conduite d’analyses préventives, et une approche multidimensionnelle du problème.  Aucun pays n’est à l’abri du terrorisme, a averti le représentant qui a estimé que c’est un phénomène transversal intrinsèquement lié à d’autres menaces internationales comme le crime international organisé, les trafics illégitimes d’armes et de stupéfiants, la traite des êtres humains, la corruption, la cybercriminalité ou encore la piraterie.  Même si le phénomène semble frapper plus souvent le Moyen-Orient et certaines parties de l’Afrique, le fait qu’il y ait de plus en plus de combattants terroristes étrangers est la preuve, selon M. Lambertini, qu’il s’agit bien d’une menace qui touche toute la communauté internationale.

Pour l’Italie, une menace de l’ampleur de celle posée par l’EILL, qui est aujourd’hui en mesure de s’autofinancer, et par Al-Qaida et sa nébuleuse, exige des efforts conjoints et des réponses communes au niveau mondial, et  les Nations Unies doivent jouer un rôle central à cet égard, à l’instar d’autres fora internationaux.  L’Italie préconise une approche multilatérale, globale et flexible qui serait complémentée par une coopération bilatérale renforcée, a dit M. Lambertini. 

Il a rappelé que, sur le plan européen, l’Italie préside actuellement le Groupe de travail sur le terrorisme international ainsi que celui du CP931 qui s’occupe de sanctions.  Au sein de l’ONU, elle a activement participé à la formulation et à l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui a été adoptée par l’Assemblée générale en 2006.  Elle met l’accent sur l’importance de la pleine application des résolutions que le Conseil de sécurité a progressivement adopté sur ce sujet, jusqu’aux plus récentes, qui sont la résolution 2170 et la résolution 2178, de 2014.  Pour l’Italie, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme vont main dans la main avec les efforts de stabilisation du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.  En tant que Présidente du Conseil de l’Europe, l’Italie accorde un intérêt particulier au renforcement du dialogue politique avec les principaux partenaires et les organisations internationales.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a estimé qu’il était de la responsabilité des États et de la communauté internationale de se doter de mécanismes adéquats pour empêcher la radicalisation et la lutte contre le terrorisme.  S’agissant du phénomène des combattants étrangers, il a estimé qu’il faudrait prendre en amont des mesures pour comprendre les raisons de l’attrait exercé par l’extrémisme violent sur les jeunes.  Depuis la mise en place de sa stratégie nationale, l’Algérie, a indiqué le représentant, s’est dotée d’un large éventail de mesures sur les plans national et international.  Ainsi, l’Algérie a interdit sur son territoire toutes les activités déstabilisatrices et l’instrumentalisation de la religion à des fins violentes, a expliqué le délégué.  Pour sa délégation, il est également indispensable de mobiliser la société dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme radical.  Pour prévenir les actes terroristes, l’Algérie a promulgué une loi pour mettre fin aux activités contraires à la cohésion sociale, a indiqué son représentant avant de conclure.

Mme BOLANOS PEREZ (Guatemala) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la lutte antiterroriste.  Remarquant qu’aucune nation ne peut, à elle seule, combattre ce fléau, elle a recommandé d’agir sur tous les fronts à la fois.  Elle a plaidé en faveur de la coopération internationale à tous les niveaux pour neutraliser cette menace.  La représentante a aussi suggéré d’aborder en priorité les conditions qui favorisent la diffusion du terrorisme.  Les mesures préventives, a-t-elle dit, contribuent efficacement aux efforts visant à éradiquer le terrorisme.  Elle a aussi conseillé d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités pour qu’ils soient mieux à même de répondre à la menace du terrorisme. 

La représentante a ensuite souhaité que la communauté internationale parvienne à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international afin de renforcer la lutte dans ce domaine.  Une définition du terrorisme qui permette de sanctionner pénalement les actes terroristes facilitera la coopération judiciaire entre les États, a-t-elle estimé.  Notant par ailleurs les efforts du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme, la représentante a fait remarquer que son pays ne pouvait pas agir seul et qu’il devait en outre renforcer ses mesures préventives.  Si les sanctions contribuent à la prévention, on peut toutefois en faire davantage pour améliorer l’efficacité de ces mesures, a-t-elle dit.  La représentante a suggéré ainsi de renforcer la coordination et la cohérence entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétariat de l’ONU et le système des Nations Unies.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déclaré que l’idéologie violente et les tactiques cruelles de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) s’étaient adaptées « aux temps de la communication moderne ».  « Il faut faire en sorte que ces groupes n’exercent plus d’attrait auprès des jeunes », a-t-il souligné, en jugeant que l’État islamique était une secte « plutôt qu’un État », et qui prospère sur l’ignorance, le désespoir et la frustration des populations.  Selon lui, l’élan international est tel qu’il conduira à terme à faire cesser ses activités, « qui ne sont portées par aucune foi religieuse ».  Il a ensuite indiqué que l’Albanie avait été l’un des premiers pays de la région à avoir pris des mesures spécifiques sanctionnant la participation à une entreprise terroriste ou à des activités encourageant le recrutement de combattants.  Le développement de système d’alerte précoce, le partage accru d’informations et des meilleures pratiques sont plus nécessaires que jamais, a-t-il souligné, en appelant à coupler ces actions aux efforts de prévention à long terme de l’embrigadement terroriste.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que les évènements du 11 septembre 2001 à New York avaient attiré l’attention de la communauté internationale sur la menace terroriste qui était déjà une réalité dans de nombreuses régions du monde, notamment au Sri Lanka.  Il a déclaré que les affrontements entre groupes non étatiques avaient souvent causé des pertes parmi la population civile, qui a tendance à devenir une cible pour les groupes extrémistes.  Il a noté que l’utilisation de boucliers humains et les prises d’otages par l’EIIL avaient été aussi adoptées par les rebelles des Tigres de libération de l’Eelam tamoul au Sri Lanka.  Il a dénoncé les actes de ces derniers qui retenaient des civils en otage afin d’attirer l’attention de la communauté internationale et susciter ainsi son intervention.  Le représentant a, en outre, indiqué qu’aucun groupe terroriste ne pouvait prospérer sans un appui international et que, de ce fait, il était important que la communauté internationale bloque les sources d’approvisionnement financier et logistique de ces groupes terroristes. 

Le représentant a ainsi salué le soutien de la communauté internationale qui avait permis au Sri Lanka de mettre fin, en 2009, à trois décennies de guerre dans le pays.  Il a souligné que des cellules dormantes de ce groupe terroriste restaient présentes au Sri Lanka.  M. Kohona a fait remarquer que les nouvelles technologies offraient, aujourd’hui, aux agents de l’extrémisme des facilités pour répandre leur idéologie au-delà des frontières.  Les Nations Unies demeurent l’entité idoine pour poursuivre la lutte mondiale contre le terrorisme, a-t-il souligné, avant de plaider pour l’élaboration d’une convention sur cette question.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a rappelé que son pays était partie à 16 conventions internationales de lutte contre le terrorisme et respectait scrupuleusement ses obligations en vertu des résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité.  Il a réitéré l’appel de son pays en faveur de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international afin de combler les lacunes existantes et demandé la convocation d’une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies pour formuler une riposte commune contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. 

Le représentant s’est ensuite élevé contre la décision, prise le 30 avril 2014, par le Département d’État américain de continuer à faire figurer Cuba sur la liste des « pays sponsors du terrorisme ».  Il a qualifié cette décision d’absurde car, a-t-il dit, son pays subit depuis des décennies les conséquences d’actes terroristes.  Condamnant la politique de « deux poids, deux mesures » de l’Administration de Washington, M. Rodriguez a dénoncé le fait qu’un terroriste « avéré » comme Luis Posada Carriles soit en liberté aux États-Unis alors qu’il est, a-t-il souligné, l’auteur du tout premier attentat commis contre l’aviation civile dans l’hémisphère Nord.

M. MICHAEL GRANT (Canada) a déclaré qu’une intervention efficace exigeait la mobilisation et la coopération de tous.  Il a expliqué que la Stratégie antiterroriste du Canada réaffirmait l’engagement du Gouvernement canadien de protéger ses citoyens sur le territoire national et à l’étranger en mettant l’accent sur quatre volets: « empêcher, déceler, priver et intervenir ».  M. Grant a également souligné que le Canada appuyait les efforts des membres des communautés, en premier lieu les leaders religieux « qui sont les mieux placés pour identifier et répondre à un changement d’attitude pouvant être précurseur de violence extrémiste ».  Il a ensuite mis l’accent sur la loi terroriste de 2012, qui a défini de nouvelles infractions, notamment celle consistant à quitter ou tenter de quitter le Canada dans le but de commettre ou de participer à une entreprise terroriste.  Après avoir évoqué la coopération bilatérale avec les États-Unis, axée notamment sur le partage d’informations sensibles, M. Grant a rappelé le rôle incontournable de l’ONU dans l’élaboration de normes et de pratiques « exemplaires internationales ».  Il a en outre assuré que le Canada restait engagé à collaborer avec l’Organisation afin de mettre en œuvre sa Stratégie antiterroriste mondiale.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a déclaré que la coopération internationale était plus que jamais nécessaire pour défaire le terrorisme, au travers d’une approche intégrée, qui prenne en compte tous les aspects d’un phénomène multidimensionnel.  Mais les mesures que les États Membres prendront devraient être conformes à la Charte des Nations Unies et respectueuses du droit international et des libertés fondamentales, a-t-il prévenu.  Pour le représentant, les Nations Unies constituent l’enceinte idéale pour combattre le terrorisme.  L’Afrique du Sud a également salué les initiatives et les efforts pour promouvoir le dialogue, la tolérance, la dignité et la compréhension entre les peuples.  Si la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies demeure un outil pertinent pour répondre à la menace terroriste, il incombe à chaque pays de se donner les moyens de mettre en œuvre ses dispositions, a estimé M. Mashabane.

Pour M. JIM McLAY (Nouvelle-Zélande), le terrorisme est une préoccupation urgente et commune alors que le monde est aujourd’hui témoin des formes modernes du terrorisme qui défient les frontières et l’autorité et qui trouvent refuge dans des États fragiles et dans des communautés vulnérables et défavorisées.  Pour y faire face, il préconise une action collective.

Il a salué les interventions militaires qui visent à freiner les avancées du groupe extrémiste EIIL.  Cependant, à long terme, la solution passe par une gouvernance inclusive en Iraq, par une solution politique à l’impasse de la crise syrienne et par une alternative convaincante au récit extrémiste de l’EILL. 

La Nouvelle-Zélande appuie l’approche des quatre piliers de la Stratégie de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.  Elle encourage également les États à tirer meilleur parti des mécanismes mis en place par le Conseil de sécurité, tel que le régime de sanctions contre Al-Qaida, pour contrecarrer les financements du terrorisme par des individus ou des entités.  La coopération est également de mise dans les domaines de l’échange et du partage d’informations et des meilleures pratiques aux plans national, régional et international, a-t-il souligné.  Il faut adopte une réponse commune pour faire face à un défi commun, a déclaré le représentant qui, dans cet esprit, soutient l’approche multidimensionnelle de la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers.

Toutefois la menace terroriste exige aussi que les États travaillent ensemble au niveau politique pour combattre le problème, ce qui se traduirait notamment par des progrès tangibles pour la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, a expliqué le représentant.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que certaines organisations à but non lucratif utilisaient les financements publics qu’elles reçoivent pour financer des activités terroristes.  Contre de tels détournements, nous devons établir une coopération efficace s’attaquant concrètement aux problèmes déjà identifiés, a-t-il dit.  Abordant ensuite la situation en Afrique, il a rappelé que les pays du continent africain s’étaient engagés depuis longtemps contre le fléau du terrorisme, « dès l’entrée en vigueur de la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée par l’Organisation de l’unité africaine, qui a maintenant été remplacée par l’Union africaine ».  Le représentant a cependant reconnu que l’une des lacunes persistantes en Afrique était le manque de coopération pratique et efficace et le retard enregistré dans la mise en œuvre des instruments juridiques en place.  M. Alemu a ainsi recommandé aux États africains de coordonner les efforts de contreterrorisme avec les pays de chaque sous-région, à travers notamment un partage accru d’informations sensibles et de bonnes pratiques. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déclaré que la communauté internationale devrait rester saisie de la question des groupes terroristes armés.  Elle doit être capable d’identifier les nouveaux défis, anticiper les éventuels développements, tout en cherchant de nouvelles approches.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, reste le cadre pertinent en matière de lutte contre le terrorisme.  Si l’Indonésie continue de plaider pour une mise en œuvre équilibrée de cette Stratégie, elle estime qu’il faudrait mettre un accent particulier sur le premier pilier, qui concerne les conditions favorables à l’expansion du terrorisme, a déclaré le représentant.  C’est pourquoi l’Indonésie réitère que la prévention constitue une des meilleures approches en matière de lutte antiterroriste.   Elle a toujours défendu la promotion de la tolérance, du respect comme étant les éléments essentiels de la lutte contre l’idéologie de la violence, a encore déclaré le représentant.     

Au plan national, l’Indonésie a fait de la déradicalisation des terroristes un des piliers de sa politique, a indiqué son représentant, en précisant qu’elle disposait désormais d’un programme spécifique qui implique non seulement la mise en œuvre de lois, mais aussi les autorités religieuses et les communautés locales.  Ce programme est mis en œuvre dans les prisons et les centres de détention, notamment grâce au dialogue avec des religieux modérés, a-t-il ajouté.  Cette politique, a fait observer le représentant, s’est même matérialisée par l’ouverture d’un centre de déradicalisation en début d’année.  L’Indonésie est également d’avis que le dialogue est un antidote efficace contre les terroristes étrangers.  C’est pour cette raison aussi que l’Indonésie a accru la surveillance de ses ressortissants voyageant dans les zones en conflits, a dit son représentant.  Son pays coopère activement avec ses partenaires en ce sens, afin de s’assurer qu’aucun Indonésien ne devienne un combattant terroriste étranger, a-t-il assuré en conclusion.  

M. PETER VAN DER VLIET (Pays-Bas) s’est félicité des actions lancées dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, notamment l’adoption, lors de sa réunion ministérielle de septembre, d’un « ensemble de bonnes pratiques non contraignantes » face au phénomène des combattants terroristes étrangers.  À cet égard, a-t-il indiqué, son gouvernement a lancé un Programme d’action complet au niveau national avec trois axes: protéger la démocratie et l’état de droit, atténuer la menace posée par les combattants étrangers aux Pays-Bas et éradiquer les causes profondes de la radicalisation.  M. Van Der Vliet a souligné, en outre, le rôle joué par les Nations Unies pour coordonner les efforts internationaux contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  La diffusion des messages visant à prévenir la radicalisation devrait se faire à l’échelle du système des Nations Unies et dans tous les programmes, a-t-il estimé.

M. ANDRY TSYMBALIUK (Ukraine) a souligné le rôle majeur de l’ONU dans la coordination des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a déploré la montée en puissance de ce phénomène dans son pays, qui le combat dans le strict respect de la Charte des Nations Unies, du droit international et du droit international humanitaire.  Il a jugé que des « facteurs étrangers » pourraient encourager le fléau du terrorisme « à s’étendre rapidement » dans son pays. 

L’Ukraine, a poursuivi le représentant, est extrêmement préoccupée par les violations flagrantes des traités internationaux de lutte contre le terrorisme par certains États, en particulier par un « voisin de l’Ukraine », qui a totalement négligé ses obligations en vertu de la Convention pour la suppression du financement du terrorisme de 1999 et de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif de 1997.  Pour M. Tsymbaliuk, cet État s’est rendu coupable de « crime de terrorisme »  et d’actions qui ont conduit à l’occupation de la Crimée et à la déstabilisation des régions de Donetsk et de Louhansk. 

M.CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a relevé la gravité de la menace que représentent l’État islamique d’Iraq et du Levant (EILL) et le Front el–Nosra en Iraq et en Syrie.  Il a également déploré la décapitation récente de l’humanitaire américain Peter Kassig, avant de condamner dans les termes les plus fermes tout acte de nature aussi « barbare ».  Ce que cela prouve, c’est qu’aucune nation ne peut faire seule face au terrorisme, et qu’il faut adopter une approche holistique et globale pour venir à bout de ce problème.

Les causes favorisant le terrorisme sont la mauvaise gouvernance, la discrimination, l’exclusion politique, et les inégalités sociales et autres injustices, a-t-il estimé.  Par conséquent, la mise en place d’institutions solides et la promotion de l’état de droit, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme, peuvent être des bases utiles pour la lutte antiterroriste.  À ce titre, le Botswana en appelle à la communauté internationale pour allouer plus d’aide au renforcement des capacités nationales et à la promotion de la bonne gouvernance et de l’état de droit.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a déclaré que les mesures efficaces d’application de la loi et, si nécessaire, les interventions militaires, faisaient partie des efforts à consentir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, le fait que le nombre des combattants terroristes étrangers ne cesse d’augmenter démontre que la peur de l’emprisonnement, voire de la mort, peut ne pas constituer une dissuasion suffisante pour de futurs terroristes.  Il faut donc éviter toute approche simpliste mettant l’accent sur la seule dimension sécuritaire.

Le représentant a souligné la nécessité d’adopter une approche intégrée qui prenne en compte les aspects de sécurité mais aussi politiques, sociaux et environnementaux.  « En nous attaquant à la discrimination politique et sociale, à l’exclusion ou la marginalisation, à l’absence de perspectives économiques ou autres, nous créerons un environnement moins fertile pour le recrutement de nouveaux terroristes », a déclaré M. Drobnjak.  De même, en diffusant  plus largement  l’éducation et la connaissance, en promouvant la tolérance et la compréhension entre les cultures et les religions ainsi que le respect des personnes, il sera possible d’infliger des défaites importantes à la rhétorique trompeuse et aux idéologies qui gouvernent l’extrémisme violent et le terrorisme.

Le représentant a demandé qu’on accorde une attention particulière aux modalités permettant d’intégrer des programmes de lutte contre le terrorisme dans les activités de maintien et de consolidation de la paix.  Il a constaté que l’absence d’une bonne gouvernance et de l’état de droit créait un terroir idéal pour la radicalisation.  C’est pourquoi, la Croatie appuie les appels visant à inscrire la lutte contre le terrorisme dans toutes les activités des Nations Unies.  Tout en saluant les résultats obtenus à ce jour, le représentant a estimé qu’il faudrait renforcer davantage la coopération, la coordination et la cohérence au sein du système des Nations Unies et avec les organisations régionales et sous-régionales.  M. Drobnjak a, en outre, mis l’accent sur le rôle de la société civile, du secteur privé, des autorités religieuses et des médias pour promouvoir la tolérance et le respect de la diversité religieuse et culturelle, qui peut, a-t-il assuré, contribuer à prévenir le terrorisme.  L’Internet, qui facilite la diffusion de l’extrémisme violent, peut aussi servir d’outil important pour combattre le terrorisme.  Il faudrait donc étudier de manière approfondie le potentiel de l’Internet comme plateforme de déradicalisation, a-t-il suggéré.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a appelé à concentrer les efforts de lutte contre le terrorisme pour éliminer les sources illégales de financement des activités de groupes tels que Daesh.  Il est essentiel de mettre fin à tout appui financier à ces groupes en vue d’éradiquer le terrorisme sous toutes ses formes, qui est le premier ennemi de la paix et de la stabilité dans le monde, a-t-il souligné.  Le représentant a insisté sur l’importance de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité dont des dispositions portent que la lutte contre le financement des entités terroristes, en particulier par le biais de paiements électroniques, du recours à des devises virtuelles et de détournements de fonds destinés à des institutions académiques ou des organisations à but non lucratif.  Le renforcement de la coopération à cette fin est indispensable, a-t-il estimé.

Mme SIMONA MICULESCU (Roumanie) a centré son intervention sur la question de la coopération judiciaire aux fins de collection d’éléments de preuve dans le cadre de procédures pénales à l’encontre de combattants étrangers.  Au regard des exigences de la résolution 2178, dans ce domaine, la représentante s’est demandée si le cadre mondial d’assistance juridique existant en matière de lutte contre le terrorisme était suffisant.  La représentante a rappelé qu’avant la résolution 2178, on estimait que les conventions antiterroristes sectorielles et des instruments internationaux liés tels que la Convention sur le crime organisé, offraient une base juridique suffisante pour une telle coopération, y compris en ce qui concerne les infractions définies aux termes de la résolution 1373.  Mais avec la résolution 2178, il faut réexaminer la situation, a estimé Mme Miculescu, pour qui il faut notamment évaluer l’impact d’une extension du catalogue des infractions dans le même cadre conventionnel d’assistance juridique.

Pour Mme Miculescu, la collecte transnationale d’éléments de preuve est un domaine particulièrement sensible de l’assistance juridique.  Elle a rappelé que les États étudiaient actuellement leur législation, y compris dans le cadre d’organisations régionales, afin de trouver les moyens les plus efficaces de se conformer aux nouvelles obligations.  Elle a proposé que les organes subsidiaires du Conseil de sécurité étudient la question dans le cadre de leur mandat et a estimé que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) était particulièrement bien placée pour cela.  Elle a ajouté que, même si des systèmes régionaux peuvent être mieux équipés à cette fin, la question devait être traitée de manière mondiale dès lors que le phénomène du terrorisme est lui-même d’envergure mondiale.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIC (Monténégro) a déclaré que si son pays n’avait jamais été confronté à un attentat terroriste, il était conscient du risque que pose ce fléau à la paix et à la sécurité internationales.  Le Monténégro continue de prendre des mesures visant à améliorer ses dispositifs nationaux de prévention, en les adaptant à l’évolution du cadre stratégique élaboré par l’ONU, a-t-il assuré.  Après avoir rappelé que son pays était partie à tous les principaux instruments de lutte antiterroriste, il a, à son tour, indiqué que son gouvernement axait ses efforts sur l’assèchement des sources de financement du terrorisme et la prévention du recrutement de combattants. 

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a assuré que son gouvernement avait développé des capacités nationales de lutte contre le terrorisme, comme en témoignent ses efforts pour renforcer le contrôle de ses frontières, afin d’éviter que son pays ne devienne une voie de transit pour des combattants étrangers.  Il a aussi reconnu la nécessité de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité pour prévenir l’acquisition, par des acteurs non étatiques, de destruction massive.  En outre, la délégation s’est dite alarmée par le risque que fait peser l’occupation d’une large portion du territoire géorgien.  « Le fait qu’au cours de ces dernières années, il y ait eu plusieurs tentatives d’acheminer des matériaux nucléaires et radioactifs par le territoire géorgien occupé, amplifie ce danger », a-t-il ajouté. 

M. KHALED HUSSEIN ALYEMANY (Yémen) a déclaré que son pays s’était joint aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme, soulignant qu’il s’était doté d’une « matrice stratégique nationale » pour lutter contre les actes terroristes, conformément à un décret datant de 2012, et qui prévoit notamment des actions visant à prévenir le financement du terrorisme.  Par ailleurs, un projet vient d’être lancé, qui vise à regrouper et harmoniser toutes les lois en cours d’élaboration. 

Toutefois, a rappelé le représentant, le Yémen connaît une transition politique difficile: en dépit de campagnes militaires robustes menées par les autorités yéménites contre les ramifications d’Al-Qaida dans le pays, la situation reste instable en raison des efforts de relèvement en cours et de la question des réfugiés.  C’est la raison pour laquelle le délégué a souhaité que la communauté des donateurs reste solidaire aux côtés de son pays.  Le représentant du Yémen a réitéré, en conclusion, l’importance de tenir compte des causes profondes du terrorisme, en soulignant en particulier que les jeunes qui souffrent de la pauvreté et du chômage puisent une « direction », ainsi que des ressources financières, dans leur adhésion à des groupes terroristes.

Droits de réponse

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a regretté que des délégations aient fait des remarques erronées sans rapport avec le thème de ce débat public, qui porte sur la prévention du terrorisme.  Le Conseil de sécurité est un lieu de discussions constructives, et doit le rester, a-t-il rappelé. 

À son tour, le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté les accusations portées contre son pays par « l’un des principaux acteurs du terrorisme d’État ».  Il a estimé que personne n’était dupe des tentatives répétées de détournement de l’attention du public « des activités terroristes menées par cette Puissance occupante ». 

Reprenant la parole, le représentant d’Israël a jugé absurdes les propos tenus par le représentant de l’Arabie saoudite.  Ce pays, a-t-il dit agit en violation constante des droits fondamentaux  de son peuple.  L’Arabie saoudite a peut-être financé des programmes des Nations Unies, mais il a également fait des dons bien plus conséquents à des organisations terroristes, a-t-il soutenu.  Il s’est dit par ailleurs heureux que le représentant de l’Iran ait pu exercer sa liberté d’expression au Conseil de sécurité, car « il ne peut pas le faire dans son pays », qu’il a accusé de contribuer à mettre en place des « milices plus puissantes » que beaucoup d’armées.

S’exprimant à son tour, le représentant de la République arabe syrienne a tenu à rappeler que le Moyen-Orient n’avait pas connu de terrorisme avant l’occupation par le régime israélien de territoires dans la région.  C’est seulement après cela que le terrorisme s’est étendu au reste de la région.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est attaquée aujourd’hui à l’examen de l’esquisse budgétaire pour 2016-2017 estimée à 5,678 milliards de dollars par le Secrétaire général.  Les délégations ont critiqué « une budgétisation par reconduction » qui s’apparente à un simple exercice d’addition de nouvelles dépenses au budget précédent, « sans profondeur stratégique », selon les mots de la représentante de l’Union européenne.

Le Secrétaire général adjoint à la gestion s’est pourtant félicité de « la retenue » dont a fait preuve le Secrétaire général dans l’élaboration de l’esquisse budgétaire pour 2016-2017.  M. Yukio Takasu a annoncé un montant total de 5,698 milliards de dollars, englobant des prévisions de 51,3 millions pour les dépenses relatives à des projets que l’Assemblée générale est toujours en train d’examiner.  Cette estimation préliminaire a été établie à partir du budget précédent auquel on a ajouté un montant de 159,9 millions de dollars pour de nouvelles dépenses mais pas celle liée à la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) dont on ne sait si elle sera reconduite. 

Les délégations se sont élevées contre cette « budgétisation par reconduction », soit une simple liste d’éléments à ajouter au budget précédent.  La représentante de l’Union européenne a dénoncé « une approche non viable » et « une pratique insupportable » pour des contributeurs dont les pays vivent dans un contexte marqué, année après année, par des réductions de postes, des gels de salaires et des économies toujours plus drastiques. 

Son homologue des États-Unis s’est également impatienté devant « un mépris de la discipline budgétaire et de la réelle capacité financière des États Membres ».  Le représentant du Japon a dit craindre « un nouveau seuil historique » car, comme l’a dit son homologue de l’Union européenne, « quelle que soit la manière dont on présente les futurs coûts et estimations, il semble clair qu’on se dirige vers une augmentation budgétaire d’un niveau tel qu’il devient impératif d’agir maintenant ».

On nous dit que le progiciel de gestion intégré Umoja va permettre des économies de 30 millions mais où est le plan de valorisation clair que les États ont demandé, s’est énervée la représentante de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Elle a réclamé une ventilation détaillée, complète et transparente des dépenses prévues.  Son homologue de l’Union européenne a en effet dit voir une confusion dans des chiffres parfois contradictoires.  

« Nous sommes tous d’accord pour mettre en œuvre les mandats approuvés par les États Membres, mais nous savons aussi que le budget doit s’appuyer sur une évaluation des besoins réels », a tancé la représentante qui a, une nouvelle fois, dénoncé une esquisse budgétaire « sans profondeur stratégique ». 

À propos de besoins réels, son homologue du Maroc, au nom du Mexique, de la Norvège, de la Suisse et de la Turquie, a rappelé la lettre que 55 États ont adressée au Secrétaire général, en juillet dernier, demandant que le budget ordinaire de l’ONU couvre l’intégralité du coût des activités mandatées par le Conseil des droits de l’homme et par les autres organes intergouvernementaux compétents au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que les requêtes d’assistance technique.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ONU

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 (A/69/556)

Pour établir ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général sur l’esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 (A/69/416).

Le CCQAB note que le montant total de l’estimation préliminaire est de 5 698,5 millions de dollars, « englobant toutefois des prévisions de dépenses relatives à des projets en cours d’examen par l’Assemblée générale », ce qui, selon le Comité, empêche, de se faire une idée précise de la croissance des ressources nécessaires pour exécuter les activités déjà approuvées.  Au 3 novembre 2014, le montant total des ressources nécessaires pour ces activités a dû être ajusté de 19,9 millions de dollars à 19,7 millions de dollars, ce qui porte à 53,1 millions de dollars le montant total.

Le CCQAB note cependant que les ressources nécessaires pour financer un certain nombre d’initiatives devant être examinées par l’Assemblée générale restent à déterminer et qu’elles pourraient avoir d’autres incidences sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.

Il fait observer que, si l’on ne tient compte que des activités déjà approuvées, l’estimation préliminaire ne s’élève qu’à 5 645,2 millions de dollars.  Le Secrétaire général recommande que, pour l’exercice considéré, le montant du fonds de réserve reste fixé à 0,75% de l’enveloppe budgétaire globale, ce que le CCQAB approuve.

Le CCQAB note les estimations préliminaires des dépenses relatives aux missions politiques spéciales.  Par rapport aux 1 081,1 millions de dollars de l’exercice précédent, l’estimation pour 2016-2017 est en hausse de 169,3 millions de dollars, ou 15,6%, s’établissant à 1 250,4 millions de dollars.  Dans la mesure où les missions politiques spéciales peuvent être approuvées ou modifiées à tout moment au cours de l’année, il est difficile, avoue le Secrétaire général, de les programmer et de prévoir avec exactitude les ressources nécessaires.  Aussi l’estimation préliminaire d’un montant de 1 250,4 millions de dollars est-elle susceptible d’être révisée.

S’agissant de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola, dont le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola, le CCQAB note que les estimations préliminaires n’ont pas été prises en compte dans l’esquisse budgétaire, parce que le Secrétaire général ne dispose pas de suffisamment d’informations sur l’éventualité d’une poursuite de cette Mission en 2016-2017.

Concernant la valorisation des avantages d’Umoja, le CCQAB note qu’elle entraînera une diminution de 24 millions de dollars des dépenses au titre des activités financées au moyen du budget ordinaire autres que les missions politiques spéciales et de 6 millions de dollars pour ces dernières, c’est-à-dire une diminution totale de 30 millions de dollars.  Le Secrétaire général déclare qu’il reste résolu à tirer du projet des gains de qualité et des gains d’efficience permettant des réductions récurrentes des coûts de l’ordre de 140 à 220 millions de dollars d’ici à 2019.  La répartition par titre et chapitre du budget-programme des avantages attendus d’Umoja sera présentée dans le projet de budget-programme pour 2016-2017.

Dans ses conclusions, le CCQAB rappelle que, d’une façon générale, il a toujours souligné l’importance des examens des programmes et des modes de fonctionnement en cours pour garantir que les mandats soient exécutés le plus efficacement possible.  À cet égard, il réaffirme la nécessité de ne pas se contenter d’une budgétisation par reconduction mais d’évaluer la totalité des ressources nécessaires à l’exécution des programmes et des activités prévus par l’Assemblée générale et les autres organes.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a appelé l’expérience « regrettable » du vote du projet de budget-programme de l’exercice précédent, pour lequel les États Membres ont manqué des informations nécessaires à une décision informée.  Mme Requena a exhorté le Secrétaire général à présenter une ventilation détaillée, complète et transparente sur la façon dont toutes les activités de l’Organisation impacteront le budget 2016-2017, pour pouvoir éviter les coupes budgétaires réalisées de manière discrétionnaire par le Secrétariat.

Mme Requena s’est inquiétée d’une baisse de 3,4 millions de dollars, alors que les ressources allouées aux missions politiques spéciales augmentent de 15,1%, une augmentation, a-t-elle estimé, « trop importante » et de nature à remettre en cause les priorités établies par l’Assemblée générale dont la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Mme Requena s’est étonnée d’une diminution projetée de 30 millions de dollars imputable à la valorisation des avantages d’Umoja, alors même que les États Membres n’ont toujours pas le plan de valorisation clair qu’ils ont demandé.  Dans ces conditions et en l’absence d’informations plus détaillées capables d’expliquer un tel montant, la représentante a jugé cette réduction « difficilement acceptable ». 

Mme Requena a aussi demandé davantage d’informations sur l’utilisation du fonds de réserve et s’est opposée à une demande automatique du même montant sans aucune justification.  La représentante a aussi relevé des incohérences, s’agissant notamment des montants correspondants à des initiatives en cours d’examen par l’Assemblée générale.  Elle s’est inquiétée de ce que les ressources de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) n’aient pas été prises en compte dans l’esquisse budgétaire.

Elle a exhorté les autres Grandes Commissions à s’abstenir d’utiliser la mention « dans la limite des ressources disponibles » dans leurs projets de résolution, car cela est contraire aux procédures de l’Organisation.

M. OMAR HILALE (Maroc), s’exprimant au nom du Maroc, du Mexique, de la Norvège, de la Suisse et de la Turquie, a rappelé que le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’était inquiété des difficultés financières de l’organisme dès sa première conférence de presse le 16 octobre dernier.  Partageant ces inquiétudes, le Maroc, le Mexique, la Norvège, la Suisse et la Turquie ont suggéré en juillet, dans une lettre adressée au Secrétaire général au nom de 55 États Membres, que le budget ordinaire de l’ONU couvre au moins l’intégralité des coûts des activités mandatées par le Conseil des droits de l’homme et par les autres organes intergouvernementaux compétents.

« Il devrait également permettre au Haut-Commissariat de répondre favorablement aux requêtes d’assistance technique formulées par les États Membres et d’assurer une présence adéquate sur le terrain », a précisé M. Hilale.

La légère augmentation des fonds alloués aux droits de l’homme prévue dans le projet de budget est bienvenue mais « largement insuffisante », a-t-il ajouté.

« L’objectif devrait être d’établir un financement durable sur les prochaines années d’une façon qui tienne compte des différents intérêts des États sans pour autant empiéter sur l’indépendance du Haut-Commissaire et de son Bureau », a—t-il ajouté.

Au nom de l’Union européenne, Mme CARMEN POWER a mis l’accent sur les difficultés économiques persistantes de nombreux pays européens depuis la crise financière.  Ces pays examinaient cette esquisse budgétaire dans un contexte qui se traduit, année après année chez eux, par des réductions de postes, des gels de salaires et des économies toujours plus drastiques.  La représentante a donc appelé le Secrétaire à une évaluation stratégique des besoins réels en ressources et à une approche qui s’appuie sur une bonne compréhension du coût réel des mandats.  Elle s’est dit pour le moins déçue de constater que l’esquisse budgétaire propose une simple liste d’éléments à ajouter au budget.  « Cette approche n’est pas viable », a prévenu la représentante. 

Il faut éviter une budgétisation par reconduction qui mène irrémédiablement à la hausse, a-t-elle insisté en paraphrasant le CCQAB.  « Nous sommes tous d’accord qu’il faut mettre en œuvre les mandats approuvés par les États Membres, mais nous savons aussi que le budget doit s’appuyer sur une évaluation des réels besoins », a tancé la représentante. 

Elle a relevé, comme le CCQAB, des problèmes dans la méthodologie: une confusion dans des chiffres parfois contradictoires et une approche globale qui manque de « profondeur stratégique ».  Quelle que soit la manière dont on présente les futurs coûts et estimations, il semble clair qu’on se dirige vers une augmentation budgétaire d’un niveau tel qu’il devient impératif de régler le problème, a estimé la représentante.  La pratique d’une budgétisation par reconduction devient tout simplement « insupportable », s’est énervée la représentante.

Elle a appelé le Secrétariat à innover, à améliorer ses méthodes de travail, à gérer ses ressources de la manière la plus efficace et à maîtriser autant que possible les poussées inflationnistes.  Continuer de faire comme si de rien était n’est plus une option à la lumière des défis financiers auxquels est confronté le monde, a insisté la représentante.   

M. SHO ONO (Japon) s’est d’emblée opposé à toute augmentation du budget ordinaire dans un avenir proche, surtout que la situation économique de la plupart des États Membres de l’ONU ne s’est pas améliorée.  Le représentant a précisé que de 2000 à 2011, le budget ordinaire a augmenté à une moyenne de 13% par exercice, alors que de 2011 à 2013, ce taux est tombé à moins 3% au total.

M. Ono a demandé, à son tour, que pour l’exercice 2016-2017, le Secrétariat ne se contente pas d’une budgétisation par reconduction mais évalue vraiment la totalité des ressources nécessaires à l’exécution des programmes et des activités prévus par l’Assemblée générale et les autres organes.  Or, a dénoncé le représentant, l’esquisse budgétaire s’appuie sur une logique de reconduction des dépenses de l’exercice précédent.  Les montants avancés ne sont pas clairs et risquent même d’augmenter avec les activités en cours d’examen par l’Assemblée générale.

M. Ono s’est félicité de la réduction de 30 millions de dollars due à la valorisation des avantages d’Umoja mais il a regretté l’absence d’autres initiatives de réduction des dépenses, ajoutant que l’esquisse de 5 678,5 millions de dollars franchissait un nouveau seuil historique.

Le Japon, a prévenu le représentant, veillera à ce que le Secrétaire général fasse preuve de discipline budgétaire dans le projet de budget 2016-2017.

M. DONALD HAYS (États-Unis) a, à son tour, fait sien l’avis du CCQAB sur la budgétisation par reconduction et sur la nécessité impérative de procéder à un examen stratégique des besoins réels.  Le représentant s’est en effet dit préoccupé par le manque de planification stratégique de l’esquisse budgétaire, jugeant crucial que l’ONU donne des garanties aux États Membres sur une utilisation « efficace » des ressources. 

Notant que la réduction proposée du budget est imputée à la valorisation des avantages d’Umoja, le représentant a exhorté le Secrétaire général à aller encore plus loin pour faire davantage d’économies.  Outre Umoja, on peut aussi réduire le personnel, a-t-il suggéré, s’interrogeant sur la pratique consistant à appliquer des taux de vacance de postes uniques pour les postes d’administrateurs et d’agents des services généraux au lieu de distinguer les postes nouveaux des postes reconduits.

En règle générale, le représentant s’est avoué très inquiet des effets « corrosifs » d’une budgétisation par reconduction au mépris de la discipline budgétaire et de la réelle capacité financière des États Membres. 

À son tour, M. EVGENY V. KALUGIN (Fédération de Russie) a regretté que le processus de budgétisation s’apparente surtout à un simple exercice de reconduction.  S’il a appuyé la proposition visant à ce que le fonds de réserve reste fixé à 0,75% de l’enveloppe budgétaire, il s’est par contre opposé à l’intégration, dans l’esquisse, des dépenses liées à des questions que l’Assemblée générale est toujours en train d’examiner.  Il a, à son tour, demandé au Secrétaire général des informations détaillées sur l’expérience acquise s’agissant de l’application du taux de vacance de postes.  Il a aussi demandé plus de précisions sur les économies et les réductions proposées notamment en ce qui concerne la valorisation des avantages d’Umoja.  

« Création d’institutions et renforcement de celles qui existent en vue de l’intégration des politiques après 2015 », thème du débat thématique de l’ECOSOC en 2015

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a conclu aujourd’hui sa réunion de coordination et d’organisation, dont les travaux auront duré deux jours, par une table ronde sur l’amélioration de l’accès et de la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier en vue de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  Ce débat a mis en évidence les différentes façons dont ces technologies peuvent contribuer aux efforts de développement, tout en examinant les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux risques que pose leur utilisation en matière de sécurité.

Après avoir, hier, adopté plusieurs résolutions, élu des membres d’organes subsidiaires et discuté de la programmation des modes de consommation et de production durables, l’ECOSOC a également abordé, ce matin, les défis rencontrés par les pays africains qui sortent d’un conflit.  Le Conseil a en particulier examiné le cas du Soudan du Sud, ainsi que la situation en Haïti.  Le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix a présenté à cette occasion l’aide qu’apporte cette instance aux pays sortant d’un conflit pour soutenir leurs efforts en vue de parvenir à un développement durable et stable.

En fin de réunion cet après-midi, l’ECOSOC a en outre adopté une résolution et deux décisions, notamment en vue de décider du thème de son débat thématique de 2015, dont l’intitulé sera le suivant: « Création d’institutions et renforcement de celles qui existent en vue de l’intégration des politiques après 2015 ».

La table ronde sur les technologies de l’information et des communications (TIC) a permis aux délégations et aux panélistes de souligner les nombreux domaines dans lesquels les TIC jouent un rôle essentiel pour faire avancer le développement.  C’est à cette fin que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable a intégré plusieurs références aux TIC dans les 17 cibles qu’il a définies, a indiqué le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo.

Le Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT), M. Hamadoun Touré, a comparé cette approche avec celle des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), fixés en l’an 2000, mais qui, au moment de leur élaboration n’avaient vu aucune mention des TIC.  Aujourd’hui cependant, le monde compte plus de 3 milliards d’usagers de l’Internet et on ne peut pas ignorer le fait que les TIC représentent un instrument utile pour atteindre rapidement les objectifs du développement durable, ont reconnu les participants à la table ronde.

Parmi les exemples donnés, une responsable du Groupe Ericsson, entreprise qui travaille dans le secteur de la communication et des TIC, Mme Rima Qureshi, a expliqué que 1 000 connections à l’Internet à haut débit peuvent aboutir à la création de 40 emplois.  En outre, a-t-elle ajouté, doubler la vitesse du haut débit entraîne une croissance du PNB de 0,3%. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a cependant averti du coût économique qu’a la cybercriminalité et qui est de 400 milliards de dollars par an.  Il a indiqué que 552 millions d’identités d’utilisateurs du Web avaient été piratées et exposées à cause de cyberattaques menées en 2013.  Autre chiffre inquiétant: 1 site Web sur 8 présente une vulnérabilité critique, a-t-il prévenu.

Le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Oh Joon, de la République de Corée, a invité les gouvernements et leurs partenaires à assurer la sécurité dans l’utilisation de ces technologies.  Il a mentionné les risques élevés de cyberattaque contre les infrastructures physiques, le système bancaire, les systèmes nationaux de santé, les bases de données de l’industrie et les services.

La Présidente et Directrice générale d’« Internet Matters », Mme Lynn St. Amour, a souligné que 85% des intrusions de pirates informatiques sont pourtant évitables si les utilisateurs tiennent compte de certaines mesures de sécurité élémentaires.  Les différents panélistes se sont accordés à dire qu’il fallait éduquer les utilisateurs du Web, et ce, dès l’enfance.

Avant toute chose, il faut que les États s’accordent, à l’échelle internationale, sur une compréhension commune du concept de cyber criminalité.  « S’il faut 10 ans pour arriver à un traité, commençons dès maintenant! », a recommandé le Secrétaire général de l’UIT.  Ces efforts exigent une coopération non seulement entre les gouvernements, mais aussi entre les différents acteurs du secteur public et du secteur privé, ont estimé les intervenants.

Dans la matinée, le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Vladimir Drobnjak, avait présenté les progrès réalisés par la Commission dans le soutien qu’elle apporte aux pays sortant d’un conflit, comme il est invité à le faire depuis 2009.  Il a aussi fait le point des actions que mène la Commission dans les six pays où elle est engagée, à savoir le Burundi, la République centrafricaine, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria et la Sierra Léone.

L’ECOSOC a ainsi conclu sa réunion de coordination et d’organisation.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: pays africains qui sortent d’un conflit (E/2014/94 et E/2014/L.33)

Exposé du Président de la Commission de consolidation de la paix

M. VLADIMIR DROBNJAK, Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a déclaré que son exposé devant le Conseil économique et social témoignait du lien qui existe entre la consolidation de la paix et le développement socioéconomique.  Il a relevé que 10 ans après la mise en place du dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité vont en faire l’évaluation en 2015.  Il a indiqué qu’après la première évaluation de la Commission de consolidation de la paix, menée en 2010, cette dernière avait effectué de nombreux progrès dans le soutien qu’elle apporte aux pays sortant de conflits.  Il a ensuite fait le point des actions que mène la Commission dans les six pays où elle est engagée.

Au Burundi, a noté M. Drobnjak, la CCP s’est appuyée, au cours des 12 derniers mois, sur le processus de Genève pour la paix au Burundi afin de promouvoir durablement les engagements en faveur de la paix pris par le Gouvernement burundais et ses partenaires.

En République centrafricaine, la Commission devrait jouer un rôle important pour soutenir le processus politique en cours, qui vise l’adoption d’un plan de transition politique.

Concernant la Guinée, M. Drobnjak a évoqué le soutien qu’apporte la Commission au nouveau Parlement investi en 2013.  Il a précisé que l’épidémie à virus Ebola qui affecte le pays a changé la nature du soutien que la Commission apporte au pays.  Il a souligné que la Commission s’est réunie trois fois pour examiner les implications de cette crise sanitaire sur les institutions étatiques et la stabilité politique en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.

En Guinée-Bissau, le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix a décrit une situation nationale qui a été marquée par le changement illégitime de gouvernement d’avril 2012, suivi par des élections pacifiques au mois d’avril 2014 qui ont fait émerger un nouveau leadership dans le pays.  Il a ainsi indiqué que la CCP s’attèle en ce moment à soutenir les priorités identifiées par le Gouvernement bissau-guinéen, notamment le paiement des salaires des fonctionnaires, la mise en place d’un cycle agraire stable, un appui pour faciliter la fin de l’année scolaire 2013-2014 et assurer le début d’une nouvelle année scolaire, et enfin, le renforcement du système de santé afin de le préparer à faire face à l’épidémie à virus Ebola.

En ce qui concerne le Libéria, le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix a indiqué que le retrait progressif de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) devrait pouvoir s’accompagner du renforcement des secteurs de la sécurité et de la justice.  Il a salué les avancées qu’ont connues ses deux secteurs et a appelé à plus d’engagement du Gouvernement libérien à cet effet.

Pour ce qui est de la Sierra Leone, la Commission de consolidation de la paix a engagé une nouvelle phase de collaboration avec le Gouvernement à la suite du retrait complet du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), qui a quitté le pays en mars dernier, a dit M. Drobnjak.  Il a déclaré que la CCP soutenait les programmes lancés par la Sierra Leone qui visent à faire du pays un État émergent à l’horizon 2035.  Il a déploré le fait que l’épidémie à virus Ebola soit venue saper les efforts accomplis par la Commission dans le pays.  Cette situation a poussé le Président de la formation pays de la CCP chargée de la Sierra Leone à explorer l’impact de cette épidémie sur les institutions nationales, sur la stabilité politique et sur la cohésion sociale.  C’est un exercice qui s’est fait, a précisé M. Drobnjak, en collaboration avec les Présidents des configurations pays pour le Libéria et la Guinée.

M. Vladimir Drobnjak a conclu sa présentation en notant que la Commission de consolidation de la paix est engagée à rendre ses interventions plus efficaces, ainsi que ses programmes de pays, en s’appuyant notamment sur les expériences qui ont connu des succès, et en renforçant sa collaboration avec les organisations régionales et les Systèmes intégrés d’information sur les programmes de terrain.

Présentation du rapport du Secrétaire général

En direct de Djouba, la capitale du Soudan du Sud, par vidéoconférence, M. TOBY LANZER, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire, et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé « Apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies » (E/2014/94).  Ce rapport, le troisième depuis l’indépendance du pays en 2011, passe en revue les principaux faits nouveaux survenus au Soudan du Sud depuis juillet 2013, et plus particulièrement la crise politique qui a dégénéré en conflit violent en décembre.  Il décrit les incidences du conflit sur les perspectives de développement et certaines des principales mesures prises par la communauté internationale, notamment par les organismes des Nations Unies, pour aider le pays à mettre un terme au conflit et lui permettre ainsi d’assurer la reprise de son processus de développement. 

M. Lanzer a recensé les obstacles qui se posent au Soudan du Sud sur la voie du développement, comme la violente destruction de ressources naturelles et d’infrastructures, sans compter les déplacements humains et les violations des droits de la population.  Les marchés ont été perturbés, a-t-il aussi indiqué, signalant que les prix des denrées alimentaires avaient quasiment « explosé ».  De plus, du fait du conflit armé en cours, nombre de partenaires de développement et de donateurs ont été réticents à fournir un appui direct aux instances gouvernementales, a-t-il expliqué.  Pourtant, a-t-il ajouté, les besoins humanitaires atteignent un niveau sans précédent.  Il a fait remarquer que la stabilité et le développement étaient les clefs pour parvenir à un Soudan du Sud prospère.

Le Représentant spécial adjoint a indiqué que l’Équipe des Nations Unies au Soudan du Sud avait révisé son cadre d’aide au développement.  Ce cadre a été approuvé par les deux parties et a été prolongé jusqu’en juin 2016, a-t-il précisé.  Il a énuméré les quatre priorités fixées par l’Équipe de pays, qui sont les suivantes: appui à la gouvernance; réduction de l’insécurité alimentaire; développement des services de base; et amélioration de la sécurité, de l’état de droit et des droits de l’homme.  Il a précisé que 1,340 milliard de dollars étaient mobilisés pour la réalisation de ces objectifs.  Il faut encourager les acteurs humanitaires à offrir une aide immédiate au Soudan du Sud tout en y visant le développement à long terme, a ajouté M. Lanzer.  Les questions du déplacement et du retour des populations sont aussi examinées par l’ONU.  M. Lanzer a également expliqué la nécessité de renforcer la résilience des populations et de bâtir des synergies entre tous les acteurs du développement.  Enfin, il a recensé les énormes difficultés rencontrées par le personnel de l’ONU sur le terrain, tout en saluant l’engagement des Nations Unies à poursuivre leur mission pour réaliser les objectifs fixés à long terme.  Nous espérons travailler de concert avec l’ECOSOC, a-t-il dit en concluant son intervention.

Exposés des représentants de l’équipe de pays des Nations Unies à Djouba (Soudan du Sud) par liaison vidéo

La représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) au Soudan du Sud a indiqué que l’objectif de financement des opérations du Fonds dans ce pays avait été atteint à 71%.  La mobilisation massive de fonds a permis de mettre en œuvre des actions qui ont sauvé la vie de milliers de personnes, s’est-elle félicitée.  Elle a cependant regretté la nature imprévisible du financement, qui rend difficile la planification des activités.  Elle a également prôné une coopération accrue entre les donateurs et les intervenants internationaux.  De plus, a-t-elle recommandé, les investissements et l’engagement du Gouvernement du Soudan du Sud doivent accompagner ceux de la communauté internationale.

Parmi les problèmes à régler, la représentante a signalé que les salaires des enseignants restent impayés, ce qui incite ceux-ci à chercher un autre travail.  En ce qui concerne la santé, 1 enfant sur 9 meurt avant l’âge de 2 ans et le taux de mortalité infantile est l’un des plus élevés au monde.  Elle a aussi mentionné la prévalence du VIH/sida chez les enfants et l’absence de traitement disponible.  En outre, les campagnes de vaccination contre des maux prévisibles n’ont pas pu être menées comme prévues, a-t-elle regretté.  Pour faire face à ce problème, l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont néanmoins réussi à vacciner des enfants dans les zones touchées par le conflit, s’est félicitée la représentante du Fonds.  Elle a aussi parlé des interventions sanitaires menées partout dans le pays.  Le nombre d’enfants qui finissent le cycle d’enseignement de l’école primaire reste très insuffisant, a-t-elle poursuivi en déplorant que 85% des femmes sud-soudanaises soient analphabètes.  Elle a aussi indiqué que des milliers d’enfants avaient dû arrêter l’école depuis le début du conflit en décembre 2013, ce qui augmente leur risque d’être victimes de travail forcé, d’exploitation sexuelle ou de recrutement par les forces armées.

Le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a parlé de la destruction des productions agricoles et des problèmes d’acheminement des denrées alimentaires.  L’appel de fonds lancé par la FAO a été financé à hauteur de 70%, a-t-il indiqué.  Il a expliqué que la FAO utilisait une méthode de classification des risques alimentaires bien précise, afin de bien coordonner les interventions des différents acteurs sur le terrain.  Il a conseillé de continuer à élargir l’accès humanitaire, notamment au moment de la révision du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Nous devons tenir compte des risques de chocs et de nouveaux conflits, a-t-il averti.  Il faudra aussi pallier le manque de capacités du Gouvernement dans le domaine de la sécurité alimentaire, a recommandé le représentant de la FAO.

Débat général

M. FRANCIS MADING DENG (Soudan du Sud) a expliqué que l’infortune du Soudan du Sud allait bien plus loin que le récent conflit de décembre 2013.  Le rapport fait d’ailleurs référence au niveau extrêmement bas des ressources de base dont a besoin le pays, « conséquence de décennies de marginalisation ».  Le représentant a souligné que cela faisait référence à la période de l’indépendance du Soudan.  Il a aussi rappelé les injustices et la cruauté auxquelles la population du Soudan du Sud avait été soumise sous l’ère coloniale.  Si le régime anglo-égyptien qui contrôlait le Soudan et ses populations avait établi des rudiments de gouvernance moderne dans le nord du pays, le Sud a été extrêmement négligé par le Royaume-Uni, puis par le protectorat égyptien pendant toute la période allant de 1898 à 1956, a rappelé M. Deng.  La guerre qui a suivi l’indépendance, et qui a duré 50 ans, a dévasté le sud de ce qui était alors le Soudan et entraîné des déplacements massifs de la population, a-t-il rappelé. 

M. Deng a salué l’assistance ambitieuse et généreuse de la communauté internationale lors de l’indépendance du Soudan du Sud, qui a donné au pays sa première lueur d’espoir.  Il a souligné que son pays avait des ressources abondantes, dont de riches terres arables, du bétail, des gisements de minéraux et des réserves substantielles de pétrole.  Comme le rapport le souligne, a-t-il poursuivi, les résultats atteints depuis le début de l’indépendance ont été largement balayés par la destruction causée par la guerre interne.  Le sort et l’avenir du Soudan du Sud sont entre les mains de la population, a-t-il estimé, tout en appelant à l’aide la communauté internationale pour qu’elle soutienne les efforts nationaux dans un certain nombre de domaines.  Saluant les efforts déployés par l’IGAD en faveur de la paix, il a expliqué que le Soudan du Sud avait besoin de l’aide de l’Union africaine et des Nations Unies.  Il a insisté sur le renforcement des capacités, condition nécessaire pour que l’État soit à même d’assumer ses responsabilités. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a estimé que le Soudan du Sud avait un fort potentiel de prospérité, mais a conseillé à son Gouvernement de revoir ses priorités budgétaires.  Il a aussi noté que, sans la preuve de l’engagement du Gouvernement et de toutes les parties sud-soudanaises à résoudre la crise politique actuelle, les possibilités de développement durable restent faibles.  Il a donc conseillé au Soudan du Sud et à son peuple de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le pays reconcentre rapidement son attention et ses ressources sur la cause du développement.  On risque des revers plus importants si on ne s’engage pas fermement à trouver une solution à la crise politique, a-t-il averti en reprenant les inquiétudes formulées à cet égard par le Secrétaire général.  Le représentant de l’Éthiopie a donc estimé que le rôle de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) était particulièrement critique.  Le Soudan du Sud a toujours besoin de l’appui de la communauté internationale, a-t-il ajouté en appelant les États Membres à financer pleinement le plan de réaction et de reconstruction d’urgence.

Pour conclure ce dialogue, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général a assuré que l’ONU restait engagée, sur le terrain, dans les programmes d’éducation relatifs à la santé maternelle et en faveur de la sécurité alimentaire.  « Nous pensons que les activités de développement peuvent se poursuivre en pleine crise dans toutes les zones administratives du Soudan du Sud », a-t-il dit.  Il a illustré ces propos en relatant avoir constaté de visu que des manuels scolaires fournis par le Gouvernement britannique étaient utilisés par des ONG dans l’État de Jonglei qui a été durement touché par le conflit.

Décision sur le projet de décision E/2014/L.33

L’ECOSOC a adopté, par consensus, une décision dépourvue d’implications budgétaires, intitulée « Pays africains qui sortent d’un conflit », par laquelle le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général sur l’apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies et demande qu’un nouveau rapport sur la question soit soumis à l’examen du Conseil à sa session de 2015.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: Programme à long terme d’aide à Haïti (E/2014/95 et E/2014/L.34)

Présentation du rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti

Le Représentant spécial adjoint et Coordonnateur résident et Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Haïti, M. PETER DE CLERCQ a présenté l’état de la situation qui prévaut en Haïti.

Il a relevé que le pays a connu de nombreuses avancées socioéconomiques significatives depuis le tremblement de terre de janvier 2010, avancées qui s’inscrivent notamment dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  M. de Clercq a rappelé que les élections haïtiennes avaient été renvoyées du fait des désaccords entre le Gouvernement et l’opposition, notamment un groupe de sénateurs qui conteste la loi électorale actuelle.  Il a noté que le Président Michel Martelly avait engagé des pourparlers avec les acteurs politiques haïtiens à Port-au-Prince.

M. de Clercq a déploré le fait que cette instabilité politique ait des répercussions sur les investissements et le climat des affaires dans le pays.  Il a ensuite souligné que les besoins humanitaires urgents auxquels le pays fait face ne devraient pas faire ombrage à la nécessité d’investir durablement pour le développement d’Haïti.  Il a par ailleurs déclaré que l’épidémie de choléra en cours dans le pays nécessite des interventions d’urgence pour y mettre un terme, mais qu’il était aussi approprié, sur le long terme, de renforcer les systèmes d’alerte et de prévention, ainsi que de procéder à des investissements durables dans les secteurs de la santé publique et de l’assainissement.

Il a enfin noté que les Nations Unies, engagées dans un processus de retrait progressif d’Haïti, envisageaient de mettre sur pied un plan de transition qui serait discuté avec le Gouvernement haïtien et d’autres acteurs clefs.

Le représentant du Canada, M. MICHAEL GRANT, a ensuite présenté, au nom des États Membres qui siègent au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social, le projet de résolution E/2014/L.34, intitulé « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti ».  Il a précisé que ce projet de texte vise à reconduire pour un an le mandat du Groupe et à demander à ce dernier de rendre compte de ses activités à l’ECOSOC à l’occasion de sa session de fond de 2015.

M. Grant a ensuite présenté le rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (E/2014/95).

Ce rapport est le dixième que présente le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti depuis sa réactivation en 2004.  À l’époque, le Conseil économique et social avait, à la demande du Gouvernement haïtien, décidé, par sa résolution 2004/52, de réactiver le Groupe créé en 1999 afin de coordonner l’élaboration d’un programme à long terme d’aide à Haïti.

M. Grant a relevé que le Groupe consultatif ad hoc a été témoin de l’amélioration constante de la situation économique et sociale en Haïti depuis le tremblement de terre dévastateur de janvier 2010.  Si, par le passé, il s’est déclaré préoccupé par l’absence de perspective de développement du pays à moyen et à long terme, l’existence d’outils de planification définissant un programme ambitieux et des objectifs de développement concrets pour Haïti lui semble à présent un signe encourageant.

Le Groupe salue également des progrès tangibles réalisés sur le terrain sur le front économique et social et félicite tous les acteurs du développement d’Haïti d’avoir travaillé d’arrache-pied pour amener le pays à la prochaine étape de son histoire.

Par ailleurs, le Groupe est d’avis que la capacité de fournir une assistance aux institutions haïtiennes devrait être renforcée dans la mesure où la présence des effectifs de maintien de la paix des Nations Unies se réduit, un rôle important devant revenir tant à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qu’à l’équipe de pays des Nations Unies.  Un tel appui de l’ONU est essentiel pour maintenir les acquis de développement et porter à l’étape suivante la dynamique présente sur le terrain haïtien, indique M. Grant.

Il a ensuite plaidé pour l’appui au développement des capacités de production d’Haïti dans des secteurs clefs tels que le tourisme, l’agriculture et l’industrie manufacturière, conformément aux décisions du Gouvernement.  Il a également encouragé les partenaires au développement à répondre aux appels lancés par les entités des Nations Unies pour le financement d’activités humanitaires visant à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment celles qui vivent encore dans des camps, ainsi qu’aux appels à l’aide alimentaire et à l’amélioration des secteurs de la santé et de l’assainissement.

Le Groupe a aussi souhaité que les Nations Unies veillent à ce que les bureaux de pays des organismes du système de l’ONU reçoivent de la part du Siège un soutien et un appui financier suffisants pour fonctionner correctement dans la phase de transition, que les Nations Unies multiplient les activités de développement en dehors de Port-au-Prince et qu’elles prennent des mesures concrètes pour renforcer les capacités des autorités locales et de la société civile dans les provinces.

Le Groupe souhaite également appeler l’attention des autorités haïtiennes sur la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les élections sénatoriales, municipales et locales se déroulent sans plus tarder, et que des autorités locales légitimes, crédibles et efficaces soient mises en place.  Les autorités haïtiennes sont aussi invitées à continuer d’investir dans le renforcement de la Police nationale, de l’appareil judiciaire, du système pénitentiaire et des institutions qui s’emploient à instaurer l’état de droit en Haïti.

Débat général

Le représentant du Guatemala a réagi au rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti en lançant un appel aux autorités haïtiennes afin qu’elles s’attellent à l’organisation des élections qui sont bloquées depuis des mois.  Il a souligné qu’un accord vers les élections est tributaire de l’entente entre les acteurs politiques haïtiens.  Il a ensuite invité la communauté internationale à investir dans les programmes sociaux susceptibles de sortir les populations haïtiennes de la pauvreté, et a aussi prôné des investissements pour l’amélioration de la justice et des capacités des forces de police.

Il a en outre plaidé pour la coordination de l’aide internationale en faveur d’Haïti.  Il a ajouté que le mandat de l’équipe pays des Nations Unies, focalisé sur la stabilité, n’était qu’une étape, car après la stabilité, a-t-il souligné, il faut penser à la consolidation et ne pas hâter le retrait des Nations Unies du pays.  Il a aussi déclaré que toute initiative en faveur d’Haïti, de la part des Nations Unies, devrait se faire sur demande des autorités haïtiennes.

La représentante d’Haïti a pour sa part salué le « rapport équilibré » du Groupe consultatif.  Elle s’est félicitée des avancées que le pays a connues au cours de ces deux dernières années, appelant en outre au renforcement de la collaboration de la communauté internationale en faveur d’Haïti. 

Le représentant du Chili a pris à son tour la parole et a invité les bailleurs de fonds à honorer leurs engagements en faveur d’Haïti, notamment en ce qui concerne le renforcement des systèmes de santé, des systèmes d’approvisionnement en eau et des infrastructures d’assainissement, afin de freiner la propagation du choléra et d’autres maladies contagieuses.  Le représentant a aussi présenté des projets sociaux mis en œuvre en Haïti par le Chili.

M. de Clercq, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Haïti, a repris la parole pour réagir aux préoccupations de certains délégués.  Il a notamment précisé que c’est le Gouvernement d’Haïti qui est maître de ses priorités d’investissement, et que c’est donc ce dernier qui a décidé d’orienter les actions de la communauté internationale vers la résolution des questions humanitaires, au détriment des investissements à portée durable.  Il a en outre expliqué que la réforme du secteur carcéral en Haïti est cruciale, mais que la MINUSTAH n’avait pas trouvé de partenaire prêt à soutenir les actions à cet effet.

Adoption du projet de résolution

L’ECOSOC a ensuite adopté, sans vote, le projet de résolution E/2014/L.34, intitulé « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti ».  Le Secrétariat de l’ECOSOC a précisé que l’adoption de ce texte aura une incidence financière sur le budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.

Table ronde sur le thème: « La mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015: Améliorer l’accès et la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) »

M. OH JOON (République de Corée), Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), qui présidait la séance de travail cet après-midi, a noté le développement rapide des TIC ces dernières années et souligné leur capacité à favoriser la réalisation des trois dimensions du développement durable, à savoir la croissance économique, l’inclusion sociale et l’équilibre environnemental.  Il a cependant averti qu’en dépit des améliorations qu’ont permises les TIC, l’usage de ces technologies entraîne des risques importants.  Il a mentionné les hauts risques de cyberattaque contre les infrastructures physiques, le système bancaire, les systèmes nationaux de santé, les bases de données de l’industrie, et les services d’un pays.  Ces risques, s’ils se réalisent, ont de graves conséquences économiques et sociales pour les pays concernés, en particulier pour les pays en développement, a-t-il remarqué.

Le Vice-Président de l’ECOSOC a appelé la communauté internationale à instaurer la confiance et à assurer la sécurité dans l’utilisation des TIC, afin de protéger les données et la vie privée.  Ce sont des conditions indispensables pour qu’un programme de développement durable soit véritablement transformateur, a-t-il dit.  Le Vice-Président a donc appelé à renforcer les efforts menés pour instaurer une véritable culture de cyberresponsabilité.  Il a rappelé que l’ECOSOC était chargé d’assurer un suivi du Sommet mondial de la société de l’information, avec le soutien de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Commission sur la science et la technologie au service du développement.  M. Oh Joon a aussi indiqué que l’ECOSOC réfléchissait sur la place des questions relatives aux TIC au sein du programme de développement pour l’après-2015.  L’ECOSOC a également organisé une manifestation spéciale sur ce sujet en décembre 2011, a-t-il indiqué.

Le modérateur de la table ronde, M. JĀNIS KĀRKLIŅŠ (Lettonie), Président du Groupe consultatif multipartite du Forum sur la gouvernance d’Internet, a souligné que depuis les premiers balbutiements de l’Internet, en 1945, avec quatre utilisateurs, de nombreux développements ont eu lieu dans ce domaine, si bien que de nos jours le monde compte plus de 3 milliards d’usagers de l’Internet.  Le mandarin est devenu la langue la plus usitée sur la toile, a-t-il relevé.  Il a ensuite relevé que la communauté internationale fait aujourd’hui face à un défi majeur qui est celui de la cybersécurité.

Interventions liminaires 

M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé l’accord pris à la Conférence Rio+20 sur l’élaboration d’un ensemble d’objectifs de développement durable qui doivent s’appuyer sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  L’accès aux TIC joue un rôle essentiel dans ce cadre, a-t-il estimé.  C’est pourquoi le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable a intégré plusieurs références aux TIC dans les 17 cibles qu’il a définies, a-t-il remarqué, notamment en ce qui concerne l’éducation, l’équilibre homme-femme, et les partenariats de développement à l’échelle mondiale.  M. Wu a aussi reconnu la nécessité de combler le fossé numérique existant entre pays et groupes de pays.

Expliquant les possibilités qu’offrent les TIC pour accélérer le développement, il a fait remarquer, par exemple, que ces technologies peuvent faciliter les échanges commerciaux et l’inclusion sociale.  Il a donc recommandé d’augmenter le niveau de coopération dans le domaine des TIC.  Après avoir signalé qu’il y a actuellement plus de 3 milliards d’usagers d’Internet dans le monde, un chiffre qui ne fera qu’augmenter, M. Wu a parlé des entreprises privées qui utilisent les TIC pour lutter contre l’épidémie d’Ebola, notamment en faisant passer des messages textes par les téléphones portables qui permettent de repérer plus vite l’évolution de l’épidémie.

M. Wu a souhaité que la confiance des utilisateurs soit renforcée grâce à l’amélioration de la sécurité des échanges en ligne.  Le coût de la cybercriminalité est de 400 milliards de dollars par an, a-t-il indiqué, ajoutant que 552 millions d’identités d’utilisateurs ont été piratées et exposées à cause de cyberattaques menées en 2013.  En outre, 1 site Web sur 8 présente une vulnérabilité critique.  Pour faire face à ce risque, il a conseillé aux pays de mettre à jour leur législation et d’accroître le partenariat entre les secteurs privé et public.  Il a aussi appelé à impliquer les jeunes, qui représentent l’avenir, dans la recherche de solutions.

Mme RIMA QURESHI, Responsable pour les stratégies au Groupe Ericsson, a présenté une vidéo montrant les différents cas dans lesquels les TIC peuvent être utilisées pour accélérer le développement sur les plans économique, social et environnemental.  Parlant des « sociétés connectées », elle a annoncé les prévisions selon lesquelles 50 milliards d’appareils seraient connectés d’ici à 2020, alors qu’il a fallu 100 ans pour connecter le premier milliard d’utilisateurs, puis 20 ans pour connecter le deuxième milliard.  Après les 20 premières années de la révolution technologique, nous avons dépassé la période de stabilisation, a-t-elle expliqué.  Elle a cité les trois domaines clefs que sont le haut débit, la téléphonie mobile et le « Nuage » (Cloud).

Mme Qureshi a donné l’exemple d’une école située dans une région éloignée et isolée du Bhoutan qui a accès aux enseignants et à l’éducation grâce aux technologies.  Elle a aussi parlé des voitures connectées, qui sont capables, notamment, de réserver une place de parking avant même d’entrer dans une ville.  Il y aura des voitures sans chauffeur dans une vingtaine d’années, a-t-elle-même annoncé.  Mme Qureshi a cité d’autres exemples relatifs à l’électricité, avec un système qui réduit la consommation des réverbères les plus anciens.  Elle a également évoqué les changements qui se produisent dans l’exploitation et le fonctionnement des barrages hydroélectriques et dans la collecte d’ordures.

La représentante d’Ericsson a indiqué que cette société compte aujourd’hui 2,9 milliards d’abonnés au haut débit mobile, et 7,1 milliards d’abonnés à la téléphonie mobile.  Sachant que 70% de la population mondiale vivra dans les villes en 2015, avec des services fournis sur seulement 2% de la superficie de la planète, elle a invité à mieux tirer parti des avantages des TIC sur le plan économique.  Mme Qureshi a expliqué que 1 000 connections au haut débit peuvent aboutir à la création de 40 emplois.  En outre, a-t-elle ajouté, doubler la vitesse du haut débit entraine une croissance du PNB de 0,3%.  Sur le plan de la sécurité, elle a expliqué qu’Ericsson veillait à prévoir des conditions d’utilisation très claires et à ne demander aux utilisateurs qu’un minimum d’efforts.  Nous faisons aussi en sorte de pouvoir détecter toutes les manipulations illégales de données sur les réseaux, a-t-elle ajouté.

Mme LYNN ST. AMOUR, Présidente et Directrice générale d’« Internet Matters », une entreprise de consultation sur les questions relatives à l’Internet, a souligné que si le monde compte 3 milliards d’utilisateurs de l’Internet aujourd’hui, on semble trop souvent oublier que 4 milliards de personnes n’y ont pas accès.  Elle a déclaré que personne ne doit être laissé-pour-compte en matière d’accès à l’Internet, et qu’un effort mondial est nécessaire pour résoudre ce problème.  Elle a ensuite noté que grâce à la révolution numérique, la manière dont est conduite la résolution des problèmes mondiaux a connu des modifications, et qu’il est désormais important de penser sérieusement aux questions relatives à la sécurité de l’Internet.  Elle a estimé que 85% des intrusions de pirates informatiques sont évitables si les utilisateurs tiennent compte de certaines mesures de sécurité élémentaires, par exemple en procédant au cryptage des données qui sont échangées à travers l’Internet.

Mme St. Amour a ajouté qu’aucune région du monde n’est à l’abri du piratage informatique, et elle a souhaité que les gouvernements tiennent compte de la nature privée et transfrontalière de l’Internet dans la préoccupation légitime qu’ils éprouvent concernant la défense de leur territoire national.  Elle a ainsi plaidé pour l’établissement, à l’échelle internationale, d’une compréhension commune du concept de cyber criminalité.  Elle a en outre préconisé que des efforts soient déployés en matière de renforcement des capacités des utilisateurs de l’Internet en matière de sécurité.  Plaidant ensuite pour que l’Internet reste ouvert et inclusif, Mme St. Amour a appelé à de la patience, afin que les États puissent trouver des compromis nécessaires leur permettant de parvenir à l’adoption d’une jurisprudence internationale reconnue et acceptée universellement en matière de sécurité de l’Internet.

M. HAMADOUN TOURÉ, Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT), a rappelé que les technologies de l’information et des communications (TIC) n’avaient même pas été mentionnées dans les OMD.  Il a estimé que les TIC représentent un instrument utile pour atteindre rapidement les objectifs du développement durable (ODD) dont la communauté internationale est en voie de se doter.  Il a par ailleurs noté que la protection des enfants sur la toile est un défi de grande importance à relever, car ils en sont les utilisateurs les plus vulnérables.

M. Touré a ensuite déclaré qu’au sein du système des Nations Unies, l’UIT était chargée de la coordination des questions liées à la lutte contre la cybercriminalité et en vue de sécuriser l’Internet et, qu’à cet effet, elle préparait un rapport sur la cybercriminalité.  Il a rappelé qu’une réunion ministérielle de l’UIT sur les TIC, tenue en octobre dernier à Busan, en République de Corée, avait adopté la « Vision 2020 », un programme mondial censé conduire le monde de la société de l’information vers une société de la connaissance à l’horizon 2020.  Pour y parvenir, il a prôné l’amélioration de l’accès aux larges bandes passantes, et le renforcement des partenariats pour l’innovation technologique.  Il a enfin noté que les États Membres avaient reconnu, à Busan, que les TIC étaient d’une importance majeure pour la réalisation du programme de développement pour l’après-2015, précisant aussi que l’élimination de la pauvreté passe également par une mise à contribution des TIC dans les programmes menés à cet effet.

Discussion

« Comment les TIC peuvent-ils protéger l’environnement? », a demandé le représentant de la République islamique d’Iran en lançant le débat avec les panélistes pour une discussion qui a couvert tant les avantages des TIC que les risques qu’elles posent.

La responsable du Groupe Ericsson a expliqué que le domaine de l’énergie était celui où l’on pouvait utiliser le plus les TIC.  Réduire la circulation des véhicules à moteur et la consommation d’électricité dans les villes est l’un des principaux objectifs à atteindre, a-t-elle ajouté.  Elle a mentionné l’effet boule de neige que peuvent avoir de telles mesures, qui incitent les utilisateurs à faire leur part d’efforts pour économiser l’énergie.  Le Secrétaire général de l’IUT a aussi mentionné les vidéoconférences, qui permettent d’économiser des transports et de la pollution.

La représentante de l’Azerbaïdjan a exposé les réalisations de son pays dans le domaine des TIC.  Elle a ainsi parlé de « l’autoroute de l’information » créée dans sa région pour relier son pays à ses voisins, qui passe par la conclusion d’une alliance pour l’accès au haut débit.  En outre, a ajouté la représentante, une autoroute informatique va être construite pour relier Frankfort à Hong Kong.  L’Azerbaïdjan est l’un des pays les plus connectés du monde, a reconnu le Secrétaire général de l’IUT en saluant l’autoroute de l’information qui relie l’Europe et l’Asie.

Le modérateur de la table ronde a ensuite orienté la discussion sur la sécurité des échanges effectués grâce aux TIC et notamment sur le problème de la collecte des données des utilisateurs d’Internet par des agences et acteurs étatiques.  Il a souligné que les entreprises privées peuvent aussi utiliser les données qu’elles recueillent dans le cadre des échanges en ligne opérés par les utilisateurs du Web, dont les habitudes peuvent être suivies à la trace en se servant de leur « empreinte numérique ».

La responsable du Groupe Ericsson a rappelé que cette société adopte des normes de sécurité standard pour les produits qu’elle lance sur le marché.  Beaucoup de données sont stockées, mais c’est en général pour les protéger, a-t-elle expliqué.  Elle a précisé que le cryptage doit garantir la vie privée et éviter le piratage.  Le représentant du Brésil est intervenu sur ce sujet pour demander de renforcer la confiance au-delà des structures de gouvernance, qui ne sont pas toujours fiables.

« Il faut également éduquer les utilisateurs », a remarqué le Secrétaire général de l’IUT en insistant sur une éducation dès l’enfance.  Il a aussi prôné l’adoption de cadres juridiques, qui pénalisent les infractions, ainsi que celle d’un cadre technique.  La coordination et l’harmonisation des règles nationales et régionales sont d’autres facteurs de réussite en matière de sécurité, a-t-il ajouté en invitant aussi à mettre en place un cadre international de coopération.  « S’il y a une cyberguerre, il faudra arriver à imposer une cyberpaix », a-t-il lancé.  « S’il faut 10 ans pour arriver à un traité, commençons dès maintenant! », a-t-il recommandé.

La Présidente d’« Internet Matters » a confirmé qu’il fallait adopter une attitude responsable, en tant qu’utilisateur, pour éviter autant que possible les problèmes de sécurité.  Pour la représentante de l’Allemagne, la responsabilité du fournisseur d’accès est toutefois grande, et il doit offrir plusieurs options aux utilisateurs dans ce domaine.

Les panélistes ont aussi répondu à des questions posées par des participants à distance, notamment sur le rôle du gouvernement dans la protection des citoyens en ligne et sur les types de coopération nécessaires.  La Présidente d’« Internet Matters » a répondu à ces questions en insistant sur la participation des citoyens aux réponses et solutions à fournir.  De son côté, la responsable du Groupe Ericsson a plaidé en faveur d’une collaboration non seulement entre secteur privé et public, mais aussi entre pays.

Le Secrétaire général de l’IUT a parlé à cette occasion de l’initiative de protection des enfants qu’il avait lancée; elle s’inscrit un domaine qui rassemble tout le monde, car un crime à l’égard des enfants est toujours reconnu comme tel et est inacceptable.  Il y a cependant d’autres domaines où la coopération est plus difficile à établir, car les infractions ne sont pas punies de la même façon selon les pays.

Sur la question du coût que l’utilisateur est prêt à payer pour garantir sa cybersécurité, la Présidente d’« Internet Matters » a comparé la nécessité d’une règlementation draconienne compatible avec ce qui est accepté sur le plan social.  Il faut aussi s’interroger sur les mises à jour des appareils utilisés, a-t-elle recommandé. 

La responsable du Groupe Ericsson a expliqué que son entreprise évaluait régulièrement les risques pour s’autoréguler.  « Pourquoi devrais-je payer pour que ma sécurité soit assurée? », a demandé pour sa part le Secrétaire général de l’IUT en prévenant des risques d’inégalités entre les citoyens des pays en développement et ceux qui peuvent assumer le coût de la cybersécurité, si celle-ci est payante.

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: administration publique et développement (E/2014/44, E/2014/L.30/Rev.1 et E/2014/L.31)

En fin de réunion, l’ECOSOC a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé « Rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa treizième session » (E/2014/L.30/Rev.1).  Aux termes de ce texte, l’ECOSOC prie le Comité d’experts de l’administration publique d’examiner, à ses quatorzième et quinzième sessions, en 2015 et 2016, les questions nouvelles de l’administration publique liées aux grands thèmes annuels et aux débats du Conseil économique et social consacrés à l’intégration, et d’aider comme il conviendra à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Par ce texte, le Conseil réaffirme en outre la nécessité d’utiliser efficacement l’informatique pour concevoir, planifier, fournir et contrôler des services publics qui soient réceptifs aux priorités et aux besoins internationaux, nationaux et locaux.

L’ECOSOC a aussi adopté sans vote un projet de décision intitulé « lieu, dates et ordre du jour provisoire de la quatorzième session du Comité d’experts de l’administration publique » (E/2014/L.31).  Aux termes de ce texte, l’ECOSOC décide que la quatorzième session du Comité d’experts de l’administration publique se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 20 au 24 avril 2015.  Le Conseil approuve également l’ordre du jour provisoire de la quatorzième session du Comité d’experts de l’administration publique.

Par ces deux adoptions, l’ECOSOC a ainsi conclu l’examen des questions relatives à sa session de 2014.

Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation (E/2015/L.2) 

L’ECOSOC a par ailleurs adopté sans vote le projet de décision intitulé « thème du débat thématique de 2015 du Conseil économique et social » (E/2015/L.2).  Par ce texte, l’ECOSOC décide que le thème du débat thématique de 2015 sera le suivant: « Création d’institutions et renforcement de celles qui existent en vue de l’intégration des politiques après 2015 ».  En adoptant ce texte, l’ECOSOC a également décidé que le débat thématique se déroulera pendant son débat de haut niveau qui se tiendra du 6 au 10 juillet 2015.

 

Elle propose à l’Assemblée générale de proclamer le 13 juin « Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme »

La Troisième Commission a, aujourd’hui, proposé à l’Assemblée générale d’engager le Conseil de sécurité à envisager de renvoyer la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la Cour pénale internationale (CPI)*.  Elle a adopté deux projets de résolution relatifs à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne** et en République islamique d’Iran***.

Au préalable, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, avait invité l’Assemblée générale à proclamer le 13 juin Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme, avec effet en 2015****.

Selon un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme*****, dans certains pays d’Afrique de l’Est, les albinos sont la cible d’attaques rituelles dans le but d’utiliser certaines parties de leur corps à des fins de sorcellerie et de commercialisation.  Près de 200 attaques rituelles ont été répertoriées entre 2000 et 2013.

Le projet de résolution sur la RPDC appelle notamment l’Assemblée générale à prendre acte de la conclusion de la Commission d’enquête selon laquelle « il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis en République populaire démocratique de Corée, dans le cadre de politiques établies au plus haut niveau de l’État depuis des décennies ».

L’Assemblée générale déciderait ainsi de soumettre le rapport de la Commission d’enquête au Conseil de sécurité, et engagerait ce dernier à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, « notamment en envisageant de renvoyer la situation en République populaire démocratique de Corée à la Cour pénale internationale et en envisageant la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité ».

Présenté par Cuba, le projet d’amendement, qui a été rejeté, aurait notamment retiré le paragraphe du dispositif du projet de résolution relatif au renvoi à la CPI et engagé l’Assemblée générale à décider d’adopter une nouvelle démarche fondée sur la coopération pour examiner la situation des droits de l’homme en RPDC.

À l’issue du vote, le représentant de la RPDC a averti que « ce projet de résolution suscite la confrontation » tout en affirmant que son gouvernement est disposé à instaurer une coopération « sincère et large » en matière de droits de l’homme.

En outre, l’Assemblée générale a été invitée à condamner dans les termes les plus énergiques la poursuite des violations flagrantes des droits de l’homme par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales, ainsi que les attentats terroristes et les actes de violence commis contre les civils par l’État islamique d’Iraq et du Levant ainsi que son idéologie extrémiste.

La Troisième Commission a proposé à l’Assemblée générale de demander notamment au Gouvernement iranien d’abolir les exécutions publiques, de modifier à nouveau le Code pénal islamique révisé pour abolir les exécutions de mineurs, d’éliminer toutes les formes de torture ainsi que toutes les formes de discrimination visant les femmes et les filles.

L’Assemblée demanderait également de mettre fin aux arrestations arbitraires de représentants des médias et d’internautes.

Enfin, par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination, la Troisième Commission a appelé l’Assemblée générale à se déclarer « fermement opposée » à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, et à demander aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur occupation militaire dans des pays et territoires étrangers.

En début de matinée, la Troisième Commission avait achevé son débat sur le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme.

Elle poursuivra ses travaux mercredi 19 novembre à partir de 15 heures.

* A/C.3/69/L.28/Rev.1

** A/C.3/69/L.31

*** A/C.3/69/L.33

**** A/C.3/69/L.35/Rev.1

***** A/HRC/24/57

****** A/C.3/69/L.55

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/69/53 ET A/69/53/Add.1)

Suite et fin du débat général

M. ERVIN NINA (Albanie) a déclaré que son pays restait engagé envers l’examen périodique universel, un mécanisme qui contribue grandement à la promotion et protection des droits de l’homme.

Cet examen a conduit l’Albanie à mettre en œuvre nombreuses de mesures en faveur de l’inclusion, de la santé et de l’égalité des sexes, entre autres, a noté le représentant albanais.  Le gouvernement a également pris la décision de présenter un rapport volontaire.

Il s’est félicité du fait que l’Albanie ait été élue parmi les quinze nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, et il a annoncé qu’elle entendait défendre la tolérance interreligieuse et interculturelle.

M. JOSÉ L. FERNANDEZ VELONI (Argentine) a déclaré que son pays s’était activement investi dans la création du Conseil des droits de l’homme, mu par l’idée que les droits de l’homme devaient constituer l’un des piliers fondamentaux des Nations Unies.  Le Conseil est appelé à être un des organes principaux de l’architecture onusienne car chaque progrès réalisé dans le domaine des droits de l’homme rapproche des principes de la Charte des Nations Unies et du développement de tous les êtres humains.  Il faut en conséquence veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions du Conseil, a-t-il conseillé.

Il a mis l’accent sur la question de la dette souveraine et sur l’activité des fonds dits « vautours ».  Comme la Commission avant lui, le Conseil est saisi des questions relatives à la dette extérieure et les fonds vautours détournent les ressources qui devraient servir au développement socioéconomique des populations, réduisant les capacités budgétaires des États et accroissant notamment la pauvreté extrême.

Ces fonds constituent une menace pour de nombreux pays en développement dont la situation économique est aggravée par le remboursement de la dette contractée il y a de très nombreuses années.  Il a dénoncé les individus et groupes financiers qui profitent de cette situation. 

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a regretté que la crédibilité du Conseil des droits de l’homme s’érode en raison de sa politisation.

Le Sri Lanka a lui-même fait l’objet d’une résolution du Conseil, malgré l’idée largement acceptée qu’il a fait bien davantage que d’autres pour promouvoir la réconciliation et la reconstruction dans les cinq années écoulées depuis le conflit, a déploré le Représentant permanent du pays.

Cette résolution met à mal le principe de l’indépendance et de la souveraineté des États Membres, alors que le Sri Lanka, qui par ailleurs a fait l’objet d’un examen périodique universel, a lui-même lancé une enquête sur la situation des droits de l’homme.  Elle contredit également de nombreux principes en demandant de mener des investigations parallèles.  Pour autant « le rejet par le gouvernement sri-lankais de l’enquête du Conseil ne revient pas à dissimuler des informations », a-t-il assuré.

Les partisans du groupe terroriste que nous avons vaincu semblent aujourd’hui demander une intervention internationale, ce qui n’est pas un précédent utile pour un pays luttant contre le terrorisme, a-t-il souligné, déplorant que le Conseil n’ait pas donné suffisamment de crédit au processus de réconciliation nationale en cours.

D’ailleurs, le Conseil était divisé sur cette résolution, un groupe régional a voté contre ou s’est abstenu, a-t-il remarqué.

En outre, M. Kohona a souhaité que le budget du Haut-Commissariat aux droits de l’homme soit fourni par le budget ordinaire des Nations Unies, plutôt que par des contributions volontaires, ce qui en renforcerait l’indépendance et la transparence.

Mme OLENA PETRENKO (Ukraine) a affirmé que le huitième cycle des travaux du Conseil des droits de l’homme avait été « extraordinaire », soulignant que cet organe était parvenu à discréditer « les piètres et fausses allégations de violations des droits des minorités perfidement invoquées par la Fédération de Russie pour justifier l’annexion illégale de la République autonome de Crimée ».

Elle a déclaré qu’au vu des menaces sans précédent qu’affronte actuellement son pays, les réformes « ambitieuses » lancées par les autorités de l’Ukraine dans le domaine des droits de l’homme devaient bénéficier de l’appui de la communauté internationale.

La représentante a parlé des travaux de la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine qui, s’est-elle félicitée, « nous ont empêché d’être noyés par un flux puissant de propagande anti-ukrainienne généreusement alimenté par la Fédération de Russie », qui conduit à des violations systématiques des droits de l’homme dans la Crimée occupée, visant notamment les Tatars, ainsi qu’aux actions des militants pro-russes dans le sud-est du pays.

Elle a ensuite assuré que les recommandations de la Mission seraient dument considérées lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie des droits de l’homme qui doit être préparée d’ici à la fin de l’année.  Elle s’est aussi dite confiante dans le fait qu’avec un appui international voué en premier lieu à contrer « l’agression russe », l’Ukraine s’avèrera capable d’améliorer la situation des droits de l’homme et de l’aligner sur les normes européennes. 

Droit de réponse

La Fédération de Russie a réagi aux déclarations de la représentante de l’Ukraine, qui continue à utiliser la tribune de l’ONU pour porter des accusations.  Les autorités ukrainiennes n’ont pas cherché à résoudre les difficultés que leur pays traverse en établissant un dialogue avec les différentes parties prenantes, a dit le délégué russe. 

Il a demandé d’analyser la situation des droits de l’homme en Ukraine, notamment les enlèvements, les assassinats, la terreur généralisée, l’utilisation d’armes illégales, et de munitions à base de phosphore notamment.  Aucune enquête n’a été menée sur les atrocités commises à Odessa et dans d’autres villes, a conclu le représentant.

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.55

Par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/69/L.55), présenté par le Pakistan et adopté par consensus, l’Assemblée générale se déclarerait fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.

Elle demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation de même qu’à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins.

Elle prierait le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent de l’intervention, de l’agression ou de l’occupation militaires étrangères. 

Déclarations générales

L’Ukraine a appuyé le projet de résolution et a rappelé son attachement aux principes du droit international, en particulier celui à l’autodétermination.  Le représentant a jugé totalement inacceptable l’interprétation erronée de ce principe, et a encouragé à sa pleine mise en œuvre, notamment par le respect de la souveraineté des États et le caractère inadmissible des interventions extérieures.

Le délégué a attiré l’attention sur la situation en Ukraine, où, a-t-il dit, la Fédération de Russie appuie des groupes sous le prétexte du droit à l’autodétermination.  Cette situation est une violation flagrante du droit à l’autodétermination.  Le représentant a cité les derniers événements en Crimée.  Toute spéculation en ce qui concerne le principe de l’autodétermination en Ukraine est erronée et inacceptable, a-t-il conclu.

Le délégué des Palaos a déclaré que son pays fêtait le vingtième anniversaire de son autonomie.

Explications de position après adoption

Le représentant de l’Espagne a souligné que les droits des populations sur le territoire de Gibraltar n’étaient pas pleinement respectés par la Puissance administrante.  Il a souligné que ces pratiques sont contraires au droit international. 

Il a rappelé que la population autochtone de Gibraltar avait été forcée de quitter le territoire.  L’ONU a estimé que la situation coloniale de Gibraltar affectait l’unité territoriale de l’Espagne et a demandé au Royaume-Uni, une fois encore, de vouloir redoubler d’efforts conformément aux engagements pris.

Le délégué de l’Argentine a manifesté son plein appui à l’autodétermination des peuples soumis à une occupation étrangère ou coloniale.  Ce principe doit être interprété à la lumière de la Charte et des résolutions pertinentes de l’ONU.

La représentante du Royaume-Uni a répliqué que les citoyens de Gibraltar jouissaient du droit à l’autodétermination suite à la Constitution déterminée à l’issue d’un référendum.  « Nous ne conclurons pas d’arrangements selon lesquels la population passerait sous la souveraineté d’un autre État », a-t-elle déclaré.   

Les États-Unis ont considéré que le droit à l’autodétermination était important et se sont ralliés au consensus bien que certains aspects du projet de résolution ne soient pas, selon eux, tout à fait acceptables.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.35/Rev.1

Par un projet de résolution sur l’institution d’une Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme (A/C.3/69/L.35/Rev.1) présenté par la Somalie et adopté par 160 voix et 16 abstentions, l’Assemblée générale proclamerait le 13 juin 2015 la première Journée internationale sur ce thème.

Elle inviterait les États Membres à fournir au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme des informations sur les initiatives prises pour promouvoir et protéger les droits de l’homme s’agissant des personnes atteintes d’albinisme, notamment les activités visant à mieux faire connaître la situation de celles-ci et à mieux faire comprendre l’albinisme.

Elle inviterait en outre les organes conventionnels des droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme à continuer de prendre en compte, dans le cadre de leurs mandats respectifs, la situation des personnes atteintes d’albinisme.

Elle rappellerait que le Haut-Commissaire a été prié d’informer le Conseil des droits de l’homme, à sa vingt-neuvième session, des initiatives prises pour mieux faire connaître et protéger les droits des personnes atteintes d’albinisme.

Présentation

En présentant ce texte, le délégué de la Somalie a déclaré espérer qu’une telle Journée internationale donne aux personnes concernées une plateforme permettant de mieux comprendre leur situation et de mettre un terme aux attaques physiques et autres les visant, notamment les abandons et mauvais traitements, qui ont conduit plusieurs de ces personnes à trouver refuge dans certains pays comme Israël, la France ou les États-Unis.

En 2009 le Secrétaire général s’était dit très attristé par les assassinats visant ces personnes, a-t-il rappelé.  L’albinisme est dû à l’altération d’un gène, dont cinq mutations existent, qui est transmis par un ou les deux parents.  Les recherches ont montré qu’une personne sur 17 000 est atteinte d’une forme d’albinisme, mais la discrimination varie d’une région à l’autre.

Dans certaines régions, la mythologie locale fait que les personnes atteintes d’albinisme jouissent d’un statut spécial, comme c’est le cas à Fidji, tandis qu’aux Comores, le Président a été élu en dépit de cette maladie, mais ce sont des exceptions, a fait valoir le représentant.

Il a souligné le rôle que pouvaient jouer les chefs religieux pour changer la perception et la situation des personnes atteintes d’albinisme, se félicitant d’avoir pu conduire en juin dernier une délégation pour discuter de ce thème avec le pape François.

La déléguée de la République-Unie de Tanzanie a présenté une modification du projet de résolution en notant que son pays était très touché par ce phénomène, qui conduit à des atrocités et des crimes visant les personnes atteintes d’albinisme.  La Tanzanie estime qu’il ne suffit pas de proclamer une journée internationale sans renforcer les capacités de lutte contre les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’albinisme, a-t-elle fait valoir, en notant que son amendement en ce sens avait été soutenu par de nombreux pays.

L’amendement qu’elle a présenté aurait reconnu la nécessité d’appuyer les efforts menés à l’échelon national et régional et prié le Secrétaire général de présenter lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale une proposition pour renforcer les capacités nationales et les efforts pour traiter la question de l’albinisme et ses causes profondes.  Cet ajout aurait permis de présenter une résolution pour que les mesures puissent être prises dès 2016, a-t-elle dit.

Le représentant somalien a indiqué que sa délégation n’avait pas accepté cette proposition, et il a invité à voter contre.

Le représentant de l’Italie, au nom de l’Union européenne, a noté que cette proposition n’avait pas pu être évaluée par les capitales de la région, en particulier dans ses dimensions budgétaires et programmatiques, justifiant un vote contre.

Cet amendement a été repoussé, ayant recueilli 17 voix en faveur, 66 contre et 75 abstentions.

Explications de vote sur l’amendement

La représentante du Canada a affirmé que sa délégation espérait travailler avec tous les États Membres pour avancer sur cette question.

Déclarations après l’adoption de la résolution

La délégation du Panama, pays qui compte le plus grand nombre au monde de personnes atteintes d’albinisme, a expliqué que cette condition prévalait dans le nord de l’État.  Il s’agit de personnes bien entendu dignes de jouir de tous les droits de l’homme.  La délégation panaméenne estime de plus haute importance la proclamation d’une Journée internationale de l’albinisme.

Le représentant de l’Italie, au nom de l’Union européenne, a noté que plusieurs pays commémoraient déjà une journée de l’albinisme.  Il a souligné que les États de l’Union européenne avaient voté pour.

La représentante des États-Unis a également voté pour, et elle a noté que la Convention relative aux droits des personnes handicapées recouvrait la situation de ces personnes.  Elle a regretté la présentation d’un amendement sans que ses incidences budgétaires en aient été évaluées.  Elle a souligné que les attaques contre les personnes atteintes d’albinisme pouvaient être prévenues en s’attaquant aux causes profondes de la discrimination.

Le représentant de l’Espagne a affirmé qu’il avait voté pour la résolution, bien que son vote n’ait pas été enregistré.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME : SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

--    Décisions sur les projets de résolution A/C.3/69/L.28/Rev.1, et sur l’amendement figurant dans le document A/C.3/69/L.63, ainsi que les projets de résolution A/C.3/69/L.31 et A/C.3/69/L.33.

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) (A/C.3/69/L.28/Rev.1), adopté par 111 voix en faveur, 19 contre et 55 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de soumettre le rapport de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans le pays au Conseil de sécurité, et engagerait celui-ci à en examiner les conclusions et recommandations pertinentes et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer la situation en RPDC à la Cour pénale internationale (CPI) et en envisageant la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité dans les actes dont la Commission a déclaré qu’ils pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.

L’Assemblée condamnerait les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui dans ce pays, y compris celles dont la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en RPDC considère qu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et l’impunité dont les auteurs de ces violations continuent de jouir.

Elle se déclarerait très gravement préoccupée par la persistance d’informations faisant état de violations des droits de l’homme, notamment les conclusions détaillées formulées par la Commission d’enquête dans son rapport.

L’Assemblée prendrait acte de la conclusion de la Commission selon laquelle l’ensemble des témoignages et des informations dont elle dispose constituent des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis en RPDC, dans le cadre de politiques établies au plus haut niveau de l’État depuis des décennies.

Elle demanderait instamment à la RPDC d’appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête.

Déclarations générales 

Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé sa ferme position exprimée en août 2012 par les chefs d’État contre la sélectivité et la politique du deux poids deux mesures contre des États membres du Mouvement.  Le Sommet de Téhéran a insisté sur le rôle du Conseil des droits de l’homme en tant qu’organe international responsable de l’examen de toutes les situations des droits de l’homme, par le biais de l’examen périodique universel.

L’examen périodique universel est un mécanisme tourné vers la coopération des pays, sans distinction ni politisation.  La présentation de résolutions par des considérations politiques à l’encontre de certains membres du Mouvement des pays non alignés ne fait qu’affaiblir la crédibilité du Conseil.  Le représentant a exhorté à voter contre ce projet de résolution, lequel, a-t-il dit, nuit à la coopération constructive.

Présentation du projet de résolution

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a affirmé que c’est la dixième fois que l’Assemblée générale se prononcera sur la situation des droits de l’homme en RPDC.  La délégation a souligné qu’un paragraphe avait été ajouté au préambule pour reconnaître ces signaux d’ouverture, qui ne sauraient cependant faire oublier la gravité des crimes commis.  Le représentant de l’Italie a rappelé que tant le Rapporteur spécial que les membres de la commission d’enquête n’avaient jamais été autorisés à se rendre en RPDC.  Les crimes horribles commis incitent à une action immédiate car la population de ce pays est confrontée à des souffrances indescriptibles, a-t-il conclu. 

Présentation d’une proposition d’amendement (A/C.3/69/L.63) 

Cuba a fait une révision orale de sa proposition d’amendement en indiquant qu’elle voterait contre le projet de résolution.  Il ne s’agit pas d’empêcher le Conseil de sécurité d’être saisi du rapport de la Commission d’enquête mais d’une question de principe, a dit le représentant.

Le délégué a expliqué que le rapport sur la situation des droits de l’homme serait utilisé pour attaquer un pays en développement donné en le transmettant au Conseil de sécurité, qui saisirait la Cour pénale internationale (CPI).  À l’évidence, selon lui, aucun pays industrialisé ne sera envoyé devant cette juridiction et ce seront toujours les pays en développement qui seront diabolisés. 

Il a appelé à voter contre cette pratique néfaste que l’on veut introduire dans le système international relatif aux droits de l’homme qui est déjà bien mis à mal.  Il a encouragé à éviter que les procédures du Conseil des droits de l’homme ne se convertissent en armes entre les mains de ceux qui veulent empêcher le développement des pays en développement et servir leurs intérêts hégémoniques.

Selon les termes du projet d’amendement A/C.3/69/L.63 au projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée » (A/C.3/69/L.28/Rev.1), l’Assemblée générale déciderait, pour examiner la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), d’adopter une nouvelle démarche fondée sur la coopération qui permette aux représentants de la RPDC d’engager un dialogue avec des États ou des groupes d’États intéressés; au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à la RPDC d’instaurer une coopération technique entre eux; et au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RPDC de se rendre dans le pays.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a appuyé la proposition d’amendement et a exhorté à maintenir le dialogue dans le domaine des droits de l’homme.  Elle a expliqué qu’il s’opposait à la confrontation et que son gouvernement avait déployé des efforts sincères dans le sens de la coopération avec les organes de la communauté internationale.

Malheureusement, a-t-elle dit, l’Union européenne et d’autres pays n’ont pas entendu ces efforts et l’adoption de cette résolution constituerait un précédent néfaste.  Elle a espéré que les autres États Membres allaient appuyer cet amendement.

La Chine a appelé au dialogue mutuel et s’est prononcée contre la politisation des droits de l’homme pour maintenir la paix et la stabilité sur la péninsule coréenne.  Le Conseil de sécurité ne doit pas être impliqué dans ces questions des droits de l’homme, a affirmé le représentant en appuyant l’amendement.

L’Italie et le Japon ont sollicité un vote sur l’amendement.

Le Bélarus a estimé que les résolutions visant des pays représentaient une ingérence dans les affaires intérieures d’un pays.  La déléguée a soutenu l’amendement.

Le Venezuela a également appuyé l’amendement, rejetant l’utilisation des résolutions à des fins politiques.

La Fédération de Russie a déclaré que le projet d’amendement visait à donner un caractère plus équilibré au texte et a réaffirmé sa position contre toutes les résolutions qui visent des pays en particulier.  En dépit des modifications de dernière minute apportées par les auteurs du projet de résolution dans son ensemble, le texte demeurait déséquilibré.  Cette méthode de travail est inefficace et ne fait qu’exacerber les relations entre les États Membres.  Il a précisé que cela était vrai pour d’autres projets de résolution qui seront examinés par la Troisième Commission.

L’Afrique du Sud a appuyé, par principe, l’amendement proposé qui rend le texte plus équilibré, tout en précisant que le Conseil de sécurité pouvait, s’il le souhaitait, se saisir de n’importe quelle question sans que l’Assemblée générale l’en saisisse. 

Toutefois, dans le projet de résolution, il existe des contradictions car on condamne sans ambages le Gouvernement de la RPDC pour les violations systématiques des droits de l’homme avant de demander au Conseil de sécurité la saisine de la Cour pénale internationale.  Cela constituerait un précédent.

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a souligné que les paragraphes dont la suppression est proposée avaient été recommandés par la Commission internationale d’enquête sur la RPDC.  Elle a affirmé que le Gouvernement de ce pays n’avait jamais répondu aux demandes d’invitation des membres de la Commission d’enquête et n’avait pas fait d’efforts pour fournir des informations.

Le Japon a signalé que Cuba avait pour principe de s’opposer à des résolutions sur des pays déterminés.  Pourtant Cuba montre sa disponibilité à s’engager dans un dialogue sur une résolution de ce type et propose un amendement qui pourrait être acceptable.  Le Japon considère néanmoins que l’amendement ne tient pas compte des éléments clefs des recommandations de la Commission d’enquête et de la résolution 25/25 du Conseil adopté en mars dernier.  Les paragraphes 7 et 8 du dispositif font suite à l’appel du Conseil. Il a souligné son intention de voter contre l’amendement proposé par Cuba. 

Explications de vote avant le vote sur l’amendement

La République islamique d’Iran a signalé que compte tenu de sa position de principe, les paragraphes 7 et 8 dans le texte constitueraient un précédent dangereux.

Les États-Unis se sont opposés à ce projet d’amendement car il consiste à supprimer une partie importante du projet de résolution.  La représentante a exhorté la RPDC à tout simplement cesser ses violations des droits de l’homme au lieu de se contenter de faire des déclarations.  La RPDC n’a pas son pareil dans le monde contemporain et les crimes commis le sont au niveau le plus élevé de l’appareil étatique. 

La commission d’enquête, avec mandat du Conseil des droits de l’homme, a travaillé d’une manière minutieuse.  La représentante s’est félicitée par ailleurs de la volonté de coopération de la RPDC, reconnue dans le projet de résolution qui vise à trouver un terrain d’entente.  Il faut que les violations des droits de l’homme cessent et que leurs auteurs ne demeurent pas impunis.

L’Albanie a affirmé que le projet d’amendement s’appuyait sur le fait que la commission d’enquête n’avait pas pu se rendre en RPDC.  Malgré les demandes de contact, les autorités de la RPDC n’ont fait aucun effort de coopération et ont catégoriquement rejeté les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans le pays.

En tant que pays ayant connu un passé sombre, similaire à celui de la RPDC d’aujourd’hui, l’Albanie sait que la population souffre terriblement et n’a que très peu d’espoir.  Le fait que les crimes soient commis en toute impunité au niveau national ne laisse aucun autre choix que celui d’encourager le Conseil de sécurité à saisir la CPI.

La Suisse, au nom également de l’Islande, de l’Australie, du Liechtenstein et de la Norvège, a déclaré que les paragraphes 7 et 8 du projet de résolution étaient essentiels et devaient figurer dans le texte qui sera adopté.  Il faut que justice soit rendue, a déclaré la représentante.  Les auteurs du texte sont disposés à poursuivre le dialogue en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain, a dit la représentante.

L’Équateur a rejeté toutes les atteintes aux droits de l’homme partout et en toutes circonstances.  Néanmoins, les paragraphes 7 et 8 contreviennent à ce qui a été convenu lors de la création du Conseil des droits de l’homme et l’Équateur votera en faveur du projet d’amendement. 

L’amendement a été rejeté par 40 voix pour, 77 contre et 50 abstentions.

Explications de vote après le vote sur l’amendement

L’Uruguay s’est porté coauteur de la résolution compte tenu des graves violations des droits de l’homme qui sont perpétrées en RPDC.  La déléguée a néanmoins mis l’accent sur la nécessité de ne pas créer un précédent en renvoyant une question à la CPI sans qu’une visite de la Commission d’enquête n’ait eu lieu dans le pays.

Selon les termes du projet d’amendement A/C.3/69/L.63 au projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée » (A/C.3/69/L.28), l’Assemblée générale déciderait, pour examiner la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), d’adopter une nouvelle démarche fondée sur la coopération qui permette aux représentants de la RPDC d’engager un dialogue avec des États ou des groupes d’États intéressés; au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à la RPDC d’instaurer une coopération technique entre eux; et au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RPDC de se rendre dans le pays.

Explications de vote avant le vote

Le Japon a déclaré que la situation des droits de l’homme en RPDC était très grave et que la commission d’enquête indépendante avait soumis un rapport sans précédent à la suite de la tenue d’audiences publiques de plus de 80 victimes et de 240 entretiens confidentiels avec des témoins, qui lui ont permis d’entendre des témoignages sur ces exactions. 

La Commission d’enquête a notamment relevé des enlèvements par la RPDC, y compris de Japonais, aujourd’hui porté disparus.  Il a renvoyé à la résolution 25/25 du Conseil des droits de l’homme sur le même sujet, avant d’appeler à traduire en justice les auteurs des graves atteintes aux droits de l’homme.  Il a invité toutes les délégations à voter en faveur du projet de résolution.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a catégoriquement rejeté le texte « produit d’une confrontation politique et d’un complot qui n’a rien à voir avec le respect des droits de l’homme ».  L’Union européenne et le Japon ont remis un texte qui se fonde sur les conclusions d’une Commission d’enquête qui ne s’est même pas rendue sur place.

Ils s’appuient sur des témoignages fallacieux de « déserteurs » qui ont aidé à compiler de fausses accusations.  Le représentant a réitéré la disponibilité de son gouvernement à instaurer une coopération sincère et large alors même que l’Union européenne adopte des mesures coercitives à son encontre.  Certains éléments du rapport de la Commission d’enquête font référence à des actes commis par des déserteurs, ce qui empêche de voir la réalité sur le terrain.

Il a assuré que son pays n’interdisait pas à des observateurs de venir se rendre compte sur place et a souhaité une véritable coopération dans les domaines des droits de l’homme, en rejetant les politiques hostiles des États-Unis qui souhaitent éliminer par la force le régime politique et social de la RPDC. 

Il a affirmé que les États-Unis avaient déclenché une guerre en ex-Yougoslavie avec les mêmes motifs et que chacun savait où cela avait mené.  Il a fustigé la « campagne vicieuse » des États-Unis et du Japon et a demandé un vote.  Il a exhorté les États à rejeter la politique de sélectivité et du deux poids, deux mesures.  

La République arabe syrienne a profondément regretté que des États fassent pression sur des régimes en poussant à l’adoption, coûte que coûte, de projets de résolution sur des pays spécifiques.  Le représentant a invoqué la Charte des Nations Unies qui consacre l’égalité et la souveraineté des États Membres.  Le mécanisme de l’examen périodique universel est le seul habilité à traiter de la situation des droits de l’homme dans tous les pays, a-t-il réaffirmé.

La République islamique d’Iran a insisté sur les principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité dans l’examen des situations des droits de l’homme.

Cuba a ajouté que ce mécanisme permettait un dialogue constructif avec tous les États Membres.  « Nous ne serons pas complices d’un objectif tendant à créer un précédent préjudiciable, sur la base de faux prétextes, pour saisir la Cour pénale internationale », a dit la délégation.  Elle a aussi souligné que le paragraphe 3 du dispositif sur la politique d’enlèvement et de refus de rapatriement « exige une solution honorable de toutes les parties intéressées ».

Le Bélarus a précisé pour sa part que les instigateurs de ce texte ne sauraient réussir à imposer aux Nations Unies leurs méthodes.

Le Venezuela a rejeté la création d’un instrument spécifique sur la base d’intérêts politiques déterminés.  Ce pays a exhorté les États Membres à analyser les progrès obtenus depuis la mise en place de l’examen périodique universel.

L’Équateur a salué les procédures claires et équitables de l’examen périodique universel et a lancé un appel à tous les pays concernés pour contribuer, de manière positive, aux mécanismes d’ores et déjà existants.  Il a espéré que les enquêtes sur les ressortissants étrangers, notamment japonais, aboutiront à des résultats concrets et définitifs.  En conséquence, l’Équateur votera contre.

Le projet de résolution a été adopté par 111 voix favorables, 19 contre et 55 abstentions.

Explications de vote

L’Inde s’est abstenue sur le projet de résolution après avoir voté en faveur de l’amendement présenté par Cuba.  Il a souligné que la CPI donnait au Conseil de sécurité un rôle qui contrevient au droit international.  Aucun État n’est tenu par les dispositions d’un traité auquel il n’a pas souscrit. 

Le Statut de Rome donne à un État non partie le pouvoir de s’ingérer dans les affaires d’un autre État.  Les Nations Unies devraient être une enceinte de dialogue et concertation et non de confrontation, ce qui explique que l’Inde n’a eu d’autre choix que de s’abstenir.

Le Pakistan a affirmé que les efforts dans le domaine des droits de l’homme devaient s’inscrire dans le respect mutuel car ces droits ne sont pas l’apanage d’un pays ou d’une région.  Renvoyer les questions des droits de l’homme ne serait aucunement productif, a déclaré le représentant.

L’Indonésie a affirmé que ce projet de résolution aurait pu bénéficier d’un consensus comme les années passées.  Le représentant a insisté sur l’importance de la promotion du dialogue et de la coopération au sein du Conseil des droits de l’homme. 

Enfin, il s’est félicité de la disposition du Gouvernement de la RPDC d’instaurer un dialogue et de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, notamment avec le Haut-Commissariat et avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC.  Il a espéré que la RPDC honorerait ses promesses récentes.  L’Indonésie s’est donc abstenue.

Le Myanmar a déclaré qu’en tant que membre du Mouvement des pays non alignés, il s’était toujours opposé aux résolutions sur des pays spécifiques.  Le délégué s’est dit convaincu que l’examen périodique universel était le mécanisme le plus fiable pour examiner la situation des droits de l’homme.  Le Myanmar a voté contre, d’autant qu’il fait partie des pays concernés par ce type de résolution.

La Thaïlande a voté en faveur de la résolution compte tenu de la détérioration de la situation des droits de l’homme en RPDC.  La représentante s’est toutefois félicitée du dialogue entamé entre le Gouvernement de la RPDC et les mécanismes onusiens des droits de l’homme, un jalon positif pour sortir de l’impasse, en particulier en ce qui concerne l’accès de la population à l’alimentation.

La Thaïlande a réaffirmé sa volonté de voir des mesures positives adoptées en vue de l’amélioration de la situation en RPDC et a encouragé la communauté internationale à persévérer dans le dialogue avec le Gouvernement de ce pays.

Le Zimbabwe a critiqué le ciblage de certains pays, ce qui sape les travaux de la Troisième Commission.  Le Zimbabwe a voté contre et en fera de même pour toutes les résolutions similaires.  Elle a rejeté la création d’un précédent, d’autant que la Commission d’enquête ne s’est pas rendue sur place pour dûment vérifier les informations dont elle a été saisie.

La Malaisie a réitéré sa position relative au respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États Membres.  Le dialogue constructif, la collaboration et la visite de pays devraient précéder une éventuelle saisine de la CPI.

Le Brésil s’est félicité des arrangements entre la RPDC et le Japon sur les enlèvements et exhorté la RPDC à prendre des mesures concrètes.  Il a noté que ce pays avait accepté 113 des 268 recommandations du Groupe de travail de l’examen périodique universel.  Le Brésil demeure toutefois préoccupé par le rapport de la Commission d’enquête.

La République populaire démocratique lao, qui a voté contre le texte, a estimé qu’impliquer le Conseil de sécurité était contraire aux principes de la Charte des Nations Unies et encouragé à œuvrer avec le Gouvernement de la RPDC sur le principe d’égalité et de coopération pour améliorer la situation des droits de l’homme.    

Le représentant du Viet Nam a souligné que l’instauration d’un dialogue constructif par l’intermédiaire de l’examen périodique universel était le meilleur moyen d’améliorer la situation des droits de l’homme.  Il a jugé nécessaire de trouver une issue à la question des enlèvements.

La représentante de Singapour a encouragé la RPDC à poursuivre sa politique de collaboration.

Reprenant la parole, le représentant de la RPDC a de nouveau fait part de son rejet catégorique du projet de résolution.  Le dialogue prôné par l’Union européenne vise uniquement à poursuivre des politiques sinistres pour éliminer le système idéologique existant en RPDC, a-t-il dénoncé.

La représentante de la Norvège a elle aussi fait part de son appui à la coopération et s’est félicitée de la volonté de dialogue manifestée par la RPDC.

Par la résolution portant sur la situation des droits de l’homme dans la République arabe syrienne (A/C.3/69/L.31), adoptée par 125 voix pour, 13 contre et 47 abstentions, l’Assemblée générale déplorerait et condamnerait dans les termes les plus énergiques la poursuite de la violence armée par les autorités syriennes contre la population syrienne depuis le début des manifestations pacifiques en 2011.

Elle exigerait des autorités syriennes qu’elles mettent fin sans tarder à toutes les attaques aveugles visant des zones civiles et des espaces publics.

Elle déplorerait et condamnerait également dans les termes les plus énergiques la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les violations du droit international humanitaire par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales.

L’Assemblée générale déplorerait également et condamnerait dans les termes les plus énergiques les attentats terroristes et les actes de violence commis contre les civils par l’État islamique en Iraq et au Levant ainsi que son idéologie extrémiste.

Elle condamnerait également fermement l’intervention en République arabe syrienne de tous les combattants terroristes et des organisations étrangères qui luttent pour le compte du régime syrien, en particulier les milices comme le Hezbollah, Asa’ib Ahl al-Haq et Liwa Abu Fadhal al-Abbas.

Elle exigerait de tous les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui appuient les autorités syriennes, qu’ils se retirent immédiatement du pays.

Déclarations générales

Le représentant de l’Arabie saoudite, qui a présenté le projet de résolution, a souligné qu’à part l’histoire tragique au Cambodge et au Rwanda, le drame que connaît actuellement le peuple syrien était inouï dans l’histoire moderne.  On dénombre déjà plus de 200 000 morts, trois millions de déplacés et une quantité indéterminée de prisons et de centres de tortures, s’est-il alarmé.

Le représentant saoudien a espéré que le peuple syrien saura faire preuve de patience et a affirmé, en substance, que la Syrie saurait renaître de ses cendres.  « Les lingots d’or peuvent être fondus mais ne sauraient être brûlés », a-t-il conclu.

Le représentant de la République arabe syrienne s’est vivement opposé à ce que son homologue saoudien l’appelle son frère alors, a-t-il dénoncé, que le Gouvernement saoudien s’évertue à détruire le régime de Damas.  Il a affirmé que ce dernier s’était livré à la présentation d’un exposé médiatique, pour ensuite faire référence à plusieurs reportages faisant état des « liens étroits » entre le régime qatari et des groupes extrémistes comme le Front al-Nosra.

Il a aussi dénoncé les  « propos dangereux » récemment prononcé par le Vice-Président des États-Unis, M. Joe Biden, et a accusé la Turquie d’avoir facilité le passage de nombreux éléments extrémistes et ouvert des camps militaires à leur intention.  L’Arabie saoudite veut que la Syrie retourne à un âge obscurantiste en retirant notamment aux femmes l’exercice de leurs droits, a-t-il lancé, pour ensuite faire lecture d’un rapport sur l’intolérance religieuse dans le Royaume wahhabite.  Le représentant a aussi pointé du doigt le fait que l’Arabie saoudite n’avait pas manifesté son appui à la mission de M. Staffan de Mistura.

Le représentant de la Syrie a dénoncé le fait que dans le passé, les projets de résolution concernant son pays n’avaient fait aucune mention des menaces terroristes qui pèsent contre la Syrie.  Les pays coauteurs se réveillent très tard et leurs résolutions passées se trouvent à présent dans la corbeille de la honte, a-t-il lancé.  L’Arabie saoudite et le Qatar, a-t-il enchaîné, sont fiers de leurs fatwas honteuses, concernant notamment le mariage sexuel ou avec des mineurs.  Ces pays, a-t-il encore dénoncé, achètent la conscience humaine avec des pétrodollars.

Le représentant de la France a accusé le régime syrien d’employer des armes inhumaines contre son propre peuple, provoquant la mort de 190 000 personnes, dont plus de 10 000 enfants.  Il s’est également inquiété du fait que les femmes sont la première cible des exactions commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Le représentant s’est félicité du fait que le projet de résolution permet de dénoncer les actions du régime syrien sans pour autant passer sous silence les atrocités commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant.

La représentante des États-Unis a souligné que les atrocités commises en Syrie nécessitaient une réponse ferme et a jugé que les auteurs de ces actes devaient être punis.  Une réponse ferme s’impose et la communauté internationale doit condamner ensemble ces actes, a-t-elle affirmé.

Le représentant de la République islamique d’Iran a soutenu de son côté que l’adoption de textes qui ciblent des pays précis se faisait en violation du principe de non-sélectivité.  Il a souligné que les groupes terroristes représentaient une menace pour la région dans son ensemble et a donc estimé nécessaire de trouver une solution politique au conflit en Syrie en privilégiant le dialogue.

Il s’est inquiété du fait que le texte ignore les violations des droits de l’homme sans précédent qui sont perpétrés en Syrie par des groupes armés terroristes.  Le texte repose sur une approche qui encourage la confrontation et qui ne facilite en rien une atmosphère propice à la promotion des droits de l’homme en Syrie, s’est-il inquiété.  Il a affirmé que l’imposition de sanctions était la principale raison de la détérioration de la situation humanitaire dans le pays et a déploré que le projet de résolution n’en fasse pas mention.

La représentante du Bélarus a réitéré sa position de principe concernant les textes qui, a-t-elle affirmé, sont un outil d’ingérence dans les affaires internes d’un pays.  Elle a souligné que ce n’est pas l’adoption de projets de résolution comme celui-ci, mais uniquement le règlement du conflit en Syrie qui permettra d’améliorer la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Reprenant la parole, le représentant de l’Arabie saoudite a souligné que le texte de résolution avait été rédigé sur la base de rapports onusiens et a soutenu que le représentant syrien n’avait fait que citer des rapports rédigés par des « organes inconnus ».  Il a ensuite dit que son gouvernement était prêt à accueillir l’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a ensuite pris la parole pour affirmer que le texte vise à exercer des pressions politiques sur le régime syrien et a estimé que toutes les questions des droits de l’homme doivent être traitées sur la base de la non-sélectivité.

Enfin, le représentant de la République arabe syrienne a souligné qu’un rapport du Centre d’études stratégique de Washington avait démontré qu’un des fils du Roi saoudien avait défendu aux femmes de conduire des voitures électriques dans les complexes médicaux du Royaume.  Quelle bonne nouvelle que l’Arabie saoudite se dise prête à appuyer la mission de M. Staffan de Mistura, a-t-il ensuite ironisé, pour ensuite affirmer que « personne ne sert mieux Israël que l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie ».  Il a également appelé  à ce que l’on débarrasse le monde des « fatwas sources de honte ».

Déclarations avant le vote

Le représentant du Venezuela a rejeté le caractère sélectif du projet de résolution et a fait savoir qu’il voterait contre son adoption, tout comme son homologue de la Fédération de Russie, qui s’est inquiété de l’atmosphère de confrontation et de méfiance qui prévaut au moment même où tout doit être fait pour trouver une issue au conflit en Syrie.  Il a aussi dénoncé le fait que le texte passe sous silence les crimes commis par les groupes armés.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a affirmé qu’il voterait en faveur du texte.  Son homologue de l’Équateur s’est inquiété du fait que le texte ne tient pas suffisamment compte de l’ensemble des parties au conflit et tend plutôt à polariser le conflit.  Il a également jugé que son examen à New York ne contribuait qu’à politiser la situation en Syrie.

Explications de vote

La Chine a répété qu’elle s’opposait aux pressions exercées sur certains pays et a voté contre.

Le Brésil a voté en faveur du texte, reconnaissant la persistance de graves violations des droits de l’homme sur le terrain.  La représentante a signalé toutefois que le texte était déséquilibré quant à la manière dont il évoque toutes les parties prenantes, ainsi que la référence à l’expression « groupes armés » sans une définition claire.

Des produits chimiques et des usines de chlore ont été saisis par des groupes armés mais le texte n’aborde pas clairement cette question.  Elle a demandé à toutes les parties impliquées d’entamer des négociations « dignes de ce nom » et a exhorté au respect rigoureux de tous les droits de l’homme, du droit international et de celui des réfugiés, sans exclusive.

Le Chili a condamné les cas de violations massives des droits de l’homme et du droit humanitaire en République arabe syrienne et voté en faveur du texte.  Les rapports du Haut-Commissariat et de la Commission d’enquête internationale viennent confirmer qu’il y a des violations graves des droits de l’homme tant de la part du Gouvernement que des milices armées. 

Il a appelé à mettre un terme au transfert d’armes en Syrie et s’est félicité du processus d’enregistrement de la commission d’enquête au sujet des crimes vérifiés.  D’autre part, les femmes doivent aussi être associées au processus de négociations en vue d’une Syrie véritablement démocratique.

L’Argentine a voté en faveur de la résolution car elle reflète le point de vue de la communauté internationale sur la grave situation qui prévaut en Syrie.  Le texte insiste sur la nécessité que tous les acteurs d’atrocités répondent de leurs actes devant la justice. 

Cependant, la militarisation incessante du conflit et la violence croissante par ceux qui veulent imposer leur vision exigent de la communauté internationale de trouver des solutions humanitaires et de mettre un terme à la fourniture d’armes à toutes les parties.  La Mission d’établissement des faits sur l’utilisation de chlore gazeux dans le nord de la Syrie doit continuer son travail.  Le représentant s’est dissocié à cet égard du paragraphe 19 qui incrimine uniquement le Gouvernement syrien.

La Malaisie a déclaré que depuis trois ans au moins, la Troisième Commission avait adopté des résolutions sur la situation des droits de l’homme en Syrie mais ne trouvait pas de solution à la crise, alors que le nombre d’innocents morts, lui, ne cesse d’augmenter, et la population, de subir des souffrances indescriptibles.

Le représentant a appelé au respect du droit international et condamné la présence de terroristes, notamment étrangers, dans les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant.  La Malaisie a réitéré sa position de non-ingérence tout en restant préoccupée par les conséquences de la situation grave en Syrie et dans la région.  Elle a dit sa foi dans le système multilatéral pour trouver une solution durable à cette crise.

L’Indonésie, qui a voté en faveur du texte, a également exhorté toutes les parties au conflit à fournir un accès sans entrave aux populations qui en ont besoin et en veillant au respect du droit international humanitaire, et à cesser immédiatement toutes les violences.

Singapour, qui s’est abstenu, a rejeté les résolutions « sélectives par définition » et a appuyé l’examen périodique universel.

Cuba votera contre tous les projets de résolution sur des pays spécifiques, a assuré son représentant. 

Déclarations générales

La Turquie continuera d’appuyer le peuple syrien frère avec la coopération des Nations Unies, face à cette « punition collective » qu’il subit.

L’Égypte s’est portée coauteur du texte, a déclaré le représentant de ce pays, qui a insisté sur le fait que seule une solution négociée pourrait préserver l’intégrité territoriale de la Syrie.

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/C.3/69/L.33), présenté par le Canada et adopté par 78 voix pour, 35 contre et 69 abstentions, l’Assemblée se déclarerait profondément préoccupée par les violations graves et répétées des droits de l’homme commises dans ce pays.

Elle demanderait au Gouvernement d’abolir les exécutions publiques et autres exécutions pratiquées au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris la lapidation et la strangulation par pendaison.

Elle lui demanderait de modifier à nouveau le Code pénal islamique révisé pour abolir les exécutions de mineurs, d’éliminer toutes les formes de torture, de discrimination et autres violations des droits de l’homme visant les femmes et les filles, toutes les formes de discrimination visant les personnes appartenant à une minorité religieuse, ethnique, linguistique ou autre.

Elle demanderait également de mettre fin aux arrestations arbitraires de représentants de la presse et des médias, d’internautes et de fournisseurs d’accès à Internet, et l’engagerait à assurer un accès Internet libre et gratuit.

Enfin l’Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par les représailles qui auraient été exercées à l’encontre des personnes ayant coopéré ou pris contact avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

Présentant le texte, le représentant du Canada a déploré le peu d’améliorations intervenues à ce sujet depuis un an, malgré les espoirs qu’avaient suscité les engagements pris par le Gouvernement iranien.  Les violations se poursuivent, elles se sont exacerbées en ce qui concerne les femmes et les minorités religieuses, a-t-il déploré, évoquant un recul dans le pays.

En conséquence la communauté internationale doit exprimer son soutien à ceux qui défendent la voie de la réforme, a-t-il dit.  Le projet de résolution salue les mesures positives prises par les autorités iraniennes, comme les engagements envers l’examen périodique universel, a-t-il précisé, mais les engagements souscrits doivent être tenus, car il y a un décalage important entre ce qui a été promis et ce qu’affrontent les Iraniens.

Tous les coauteurs du texte forment le vœu de voir un véritable changement en Iran, mais la communauté internationale demeure vivement préoccupée face à la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays, a-t-il dit, évoquant l’obligation de la Troisième Commission de souligner les problèmes et de formuler des recommandations claires.  Ceux qui, en Iran, cherchent à lancer des réformes véritables méritent notre soutien, a-t-il conclu.

Le représentant de la République islamique d’Iran a déploré qu’une fois encore la Troisième Commission s’apprête à adopter un acte hostile présenté par le Canada.  Mais de solides preuves montrent que le Canada ne se préoccupe pas des droits de l’homme a-t-il assuré, prenant pour exemple la réaction du Gouvernement canadien face à la tragédie de Gaza, c’est-à-dire ses déclarations en faveur des actions du Gouvernement israélien.

Il a aussi dénoncé l’absence de résolution semblable condamnant le régime israélien qui terrorise une population entière en répandant la misère à Gaza.

Selon l’Iran, la principale difficulté du projet de résolution tient au portrait inexact fait de la société iranienne, où coexistent une large gamme de tendances politiques et de médias, avec de nombreuses nuances de cultures et sous-cultures et divers groupes ethniques et religieux.

Le projet ignore aussi la disposition du gouvernement iranien à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, en particulier avec l’examen périodique universel, a regretté le représentant.  Il a ajouté que l’approche par pays fondée sur des mandats et des résolutions comme celles-ci nuisaient au système des droits de l’homme de l’ONU et en sapaient la crédibilité en remplissant les rapports d’allégations sans égard pour leur fiabilité.

Ces rapports et résolutions sont biaisés et rendent la coopération difficile voire impossible, par conséquent ils ne permettent pas de réaliser les objectifs visés.  Dans une période où beaucoup de zones de région brûlent dans le feu de l’extrémisme et du radicalisme, largement causées par les politiques mal conçues de certains pays, et où les menaces posées par les forces extrémistes sont mondiales par nature, des vendettas à courte vue et à motivation politique telles qu’exprimées dans ce projet de résolution sont contreproductives, a-t-il martelé.

La représentante du Bélarus a endossé la position du Mouvement des non-alignés concernant ce projet de résolution.  Elle a noté que des mesures avaient été adoptées en Iran en faveur des femmes, des enfants, des minorités ethniques, entre autres.  Ce projet de résolution montre qu’une pression politique est exercée sur ce pays, a-t-elle déploré, estimant qu’il ne s’agit que de justifier les mesures coercitives qui visent l’Iran.

Explication de vote avant le vote

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République arabe syrienne ont maintenu leur position de principe sur les résolutions relatives à des pays spécifiques, motivées par des considérations politiques, la Syrie citant le respect de l’intégrité territoriale et le respect de la souveraineté comme principes fondamentaux de la coopération internationale.

La Chine a précisé que ces résolutions, qui violaient les buts et objectifs de la Charte des Nations Unies, ne fonctionnaient pas dans la pratique et ne contribuaient en rien à l’amélioration des droits de l’homme.  Ainsi, la Chine votera contre, à l’instar du Venezuela, qui a aussi rejeté en bloc ces résolutions en encourageant au dialogue au lieu de la confrontation.

L’Équateur et Cuba ont encore une fois jugé que l’examen périodique universel était le mécanisme approprié.  La politisation et la politique de deux poids, de mesures ont été à l’origine de la décision qui a sonné le glas de l’ancienne Commission des droits de l’homme, a affirmé le représentant cubain.

La Fédération de Russie s’est prononcée contre l’introduction dans les organes de l’ONU de résolutions partiales et déclaré que l’examen périodique universel a bien prouvé son efficacité.  Il s’est étonné de l’acharnement des auteurs de ce type de résolution.

La résolution a été adoptée par 78 voix pour, 35 voix contre et 69 abstentions.

Explications de vote

Le Myanmar a regretté qu’en dépit de sa collaboration pour la promotion des droits de l’homme de sa population, il fait encore l’objet d’une résolution spécifique et a donc voté contre.

Ayant voté en faveur du texte, le Japon s’est réjoui du dialogue instauré avec la République islamique d’Iran l’année dernière mais a jugé que des efforts demeurent nécessaires concernant la détention des journalistes et défenseurs des droits de l’homme, et pour que le Gouvernement accepte la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Le Chili a encouragé la République islamique d’Iran à l’intensification de sa coopération avec tous les mécanismes des droits de l’homme, au respect des procédures judiciaires, à la révision de sa position sur la peine de mort et son application aux mineurs, et à l’autonomisation des femmes.  Il a salué les déclarations et engagements pris par le Président iranien, reconnus dans la résolution.

La République islamique d’Iran a remercié les États Membres, nombreux, qui ont choisi de ne pas soutenir le texte car il n’émane pas d’un mandat spécial et d’une approche claire et impartiale pour servir la noble cause de la protection des droits de l’homme.  Il a assuré que son pays veillerait à faire des progrès via des mécanismes légitimes.

L’Uruguay a pris note du rapport du Secrétaire général faisant état de progrès accomplis par la République islamique d’Iran et par les assurances données par le nouveau Gouvernement, qu’il faut toutefois voir concrétisées.  Elle a noté par ailleurs avec inquiétudes les actes de torture, la flagellation, les détentions arbitraires sans respect des procédures, ainsi que le blocage Internet et de l’interception d’émissions par satellites.  La représentante a encouragé au renforcement d’une culture des droits de l’homme par la création d’une institution nationale des droits de l’homme.  Pour toutes ces raisons, l’Uruguay s’est abstenu.

L’Indonésie a affirmé à son tour que le Gouvernement iranien a pris des mesures importantes, et l’a encouragé à redoubler d’efforts.  La communauté internationale doit de son côté apporter tout son appui à l’Iran dans cette démarche, dans le cadre d’un dialogue et d’une coopération.  Il s’est félicité de la présentation par l’Iran d’un deuxième rapport dans le cadre du cycle actuel de l’examen périodique universel.  L’Indonésie a regretté le manque de dialogue véritable avec les coauteurs.

Le Guatemala a condamné les violations des droits de l’homme en République islamique d’Iran mais s’est abstenu tant il reconnaît la bonne volonté et le désir croissant de coopération de la République islamique d’Iran avec les mécanismes des droits de l’homme.  Le délégué a exhorté la République islamique d’Iran à inviter le Rapporteur spécial à effectuer une visite de pays.

La CCP, la CEDEAO et la Communauté des pays lusophones soutiennent l’appel du Premier Ministre bissau-guinéen en ce sens

Avec les progrès considérables accomplis, la Guinée-Bissau ne peut s’offrir le « luxe d’un statu quo », « au risque de perdre tous ses gains démocratiques », a prévenu, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix (BINUGBIS) dans ce pays.

Pour M. Miguel Trovoada, qui est venu présenter une mise à jour de la situation dans cette nation de l’Afrique de l’Ouest, la Guinée-Bissau a finalisé son retour à l’ordre constitutionnel, ses principales institutions sont redevenues légitimes et représentatives et un Gouvernement inclusif, « qui prend en compte toutes les sensibilités politiques nationales », a été formé.

« Avec le soutien de la communauté internationale, des organisations régionales et sous-régionales et de ses partenaires, la Guinée-Bissau s’efforce de poursuivre sa transition vers la paix et la stabilité », a-t-il affirmé, en soulignant le rôle prééminent joué, dans ce cadre, par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de sa mission de maintien de la paix, l’ECOMIB, ainsi que de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

Cependant, certaines causes profondes des problèmes du pays ne sont pas résolues, comme en témoignent les divergences entre les partis politiques et les divisions internes en leur sein même, a fait remarquer le Représentant spécial.  « Par ailleurs, un climat de suspicion entre civils et militaires persiste », a assuré M. Trovaoda, qui a fait également état du dysfonctionnement de certaines institutions étatiques.

Un consensus semble toutefois émerger dans le pays quant à la nécessité d’engager des réformes, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la justice et de l’administration publique, a expliqué le Chef du BINUGBIS.  « En ce qui concerne la défense et la sécurité, le changement à la tête de l’état-major des forces armées n’a été qu’un premier pas en ce sens », a-t-il estimé.  « La réforme doit se faire de manière globale, inclusive et intégrée, en vue de parvenir à une solution techniquement faisable, économiquement supportable et politiquement acceptable par toutes les parties prenantes. »

Le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Antonio de Aguiar Patriota, du Brésil, a souligné les mesures décisives adoptées, au cours de ces derniers mois, par les autorités dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, notamment pour mettre à jour les fichiers des retraités de l’armée et régler les arriérés de salaire des fonctionnaires, avec le concours de l’ECOMIB.

En outre, pour faire face à des inégalités sociales très marquées et à l’absence d’infrastructures nécessaires au développement d’une agriculture et d’une industrie minière nationales, a-t-il fait remarquer, les autorités de la Guinée-Bissau s’efforcent de répondre aux besoins de la population, de mettre en place des mesures de prévention contre Ebola et d’améliorer la fourniture des services de base.  La Guinée-Bissau, a précisé M. Trovaoda, occupe la 177^e place de l’index du développement humain, sur les 187 pays répertoriés.

Dans ce contexte, le programme élaboré en septembre par le Gouvernement a identifié « la stabilité, la consolidation de l’état de droit et le renforcement des institutions publiques, la bonne gouvernance, la justice et le développement comme priorités absolues ».  Compte tenu des ressources limitées dont elle dispose, la communauté internationale doit continuer, plus que jamais, à rester solidaire avec la Guinée-Bissau, a estimé le Représentant spécial.

La corruption, l’utilisation de son territoire comme point de transit du trafic de stupéfiants ou base de la criminalité organisée, ou encore le non-respect de l’état de droit et des droits de l’homme, a précisé M. Trovoada, sont autant de menaces qui pèsent sur de fragiles acquis.  « L’impunité ne pourra être éradiquée que si ceux qui interprètent et appliquent la loi disposent de la liberté d’agir sans contraintes et d’instruments nécessaires pour faire respecter les décisions de justice », a averti le Chef du BINUGBIS.

Il s’est toutefois félicité des conclusions, jugées « encourageantes », de la table ronde de donateurs organisée les 17 et 18 octobre dernier, qui a permis de définir une « vision » en vue de relancer l’économie pour 2015.  Abondant en ce sens, M. Patriota a souligné l’importance pour la communauté internationale de maintenir sa vigilance « sans s’ingérer dans le dialogue national », rappelant que la formation Guinée-Bissau de la CCP était la plateforme idéale pour que les partenaires du pays puissent parler « d’une voix unique ».

Tout en assurant que son pays était entré dans un « nouveau cycle plein d’espoir », le Premier Ministre de la Guinée-Bissau, M. Domingos Simoes Pereira, a estimé que la Guinée-Bissau aura encore besoin d’une aide extérieure robuste pour combler les manques d’un État qui demeure fragile, en particulier dans les secteurs de base comme l’éducation et la santé.

Le Ministre des affaires étrangères du Timor-Leste,  M. José Luis Guterres, qui s’exprimait au nom de la Communauté des pays de langue portugaise, s’est également joint à cet appel pour solliciter l’appui technique et financier de la communauté internationale.  Il a d’ailleurs annoncé la tenue, en 2015, d’une conférence des donateurs destinée à maintenir l’implication des partenaires du pays dans les efforts de développement en cours.

Parallèlement, le Chef du Gouvernement de la Guinée-Bissau a demandé au Conseil de sécurité et à tous les partenaires de son pays d’apporter « le soutien financier requis » à l’ECOMIB, la Mission de la CEDEAO, « afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat ».  Il a également estimé que le BINUGBIS devrait continuer ses activités, en étroite coopération avec la CCP.

Rappelant que le Groupe de contact international sur la Guinée-Bissau s’était réuni ce matin même, M. Guterres a plaidé pour le déploiement sur le terrain d’une force internationale similaire à l’ECOMIB.  Il a toutefois précisé qu’une telle décision devrait faire l’objet d’une demande formelle de la part de la Guinée-Bissau et se voir dotée d’un mandat et d’un cadre clairs.  « Nous demandons au Conseil de sécurité d’examiner l’éventualité d’une telle force et de coordonner son mandat avec celui du Bureau intégré », a déclaré le Chef de la diplomatie timoraise.

La Présidente du Conseil des Ministres de la CEDEAO, Mme Hanna Serwah Tetteh (Ghana), a expliqué que les délibérations du Groupe international de contact avaient permis d’explorer les moyens de coordonner les interventions des partenaires internationaux en vue d’optimiser l’appui fourni à la Guinée-Bissau dans les domaines de la stabilité politique et de la reconstruction économique.

Ces efforts, conjugués à ceux du Conseil de sécurité permettront de redonner l’espoir au peuple de la Guinée-Bissau, a-t-elle déclaré, en s’adressant aux membres du Conseil.  À son tour, elle a demandé au Conseil de sécurité de reconnaître la nécessité de maintenir la structure actuelle du Bureau intégré des Nations Unies en Guinée-Bissau.  Elle a également exhorté l’Organisation des Nations Unies à aider le pays à répondre aux besoins d’urgence et à plus long terme au cas où il serait concerné par l’épidémie du virus Ebola.

Dans la lettre en date du 11 novembre 2014 qu’il a adressée au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon préconise de « proroger techniquement le mandat du BINUGBIS pour une période de trois mois, soit jusqu’au 28 février 2015, afin de lui donner le temps de prendre pleinement en considération les recommandations qui figureront dans son rapport de janvier 2015 concernant les modifications à apporter éventuellement au mandat ».