Pour la première fois, le Conseil de sécurité se prononce sur le rôle clef de la Police des Nations Unies dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix
Sous la présidence de la Ministre des affaires étrangères de l’Australie et, en présence de chefs de la Police des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’inscrire au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU, des « fonctions de police auxquelles seront confiées des tâches claires, crédibles et réalistes et de leur accorder des ressources suffisantes ».
C’est la toute première fois que le Conseil consacre une réunion à la Police des Nations Unies, qui comprend un effectif de 12 352 policiers, fournis par 91 États Membres et déployés au sein de 13 opérations et de quatre missions politiques, a précisé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous. La représentante des États-Unis, Mme Samantha Power, a confirmé cette tendance à la hausse, en ajoutant qu’il y avait 72 unités de police constituées de l’ONU à ce jour contre 56 il y a deux ans.
Les membres du Conseil se sont réjouis de l’initiative de l’Australie d’organiser cette réunion que plusieurs d’entre eux, le Royaume-Uni et le Nigéria en particulier, appelaient de leurs vœux depuis longtemps, et de présenter un projet de résolution sur la question.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2185 (2014), le Conseil note le rôle important que les composantes de police des Nations Unies peuvent jouer « pour renforcer l’état de droit dans les situations de conflit et après les conflits, notamment en apportant un soutien opérationnel aux forces de l’ordre de l’État hôte », et en appuyant leur restructuration, dans le cadre des efforts plus larges de la réforme du secteur de la sécurité.
À titre d’exemple, le Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), M. Fred Yga, a déclaré que dans ce pays, « les fonctions de police n’avaient pas été assumées par des équipes professionnelles » depuis un demi-siècle, mais par des soldats et des anciens combattants, « au motif qu’ils étaient aguerris au combat et avaient développé une éthique de l’ordre ».
Pour que la Police des Nations Unies joue pleinement son rôle, les pays fournisseurs de contingents de police sont instamment priés par le Conseil de déployer des professionnels dotés des compétences requises, y compris linguistiques. Pour sa part, le Secrétaire général de l’ONU est prié de continuer à promouvoir, en consultations avec les États Membres et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34), l’établissement de « normes et de directives » applicables aux activités de police de l’Organisation des Nations Unies et la mise au point de « formations détaillées », notamment avant le déploiement.
La Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, a ainsi indiqué que l’unité de la Police fédérale australienne chargée du déploiement international avait, au cours de l’année écoulée, formé plus de 3 500 responsables du maintien de l’ordre en provenance de 20 pays.
Si elle a plaidé pour l’« harmonisation » des normes et pratiques pertinentes, le Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), M. Greg Hinds, a demandé au Conseil de faire preuve de prudence dans l’élaboration des mandats qui, a-t-il précisé, doivent être spécifiques à chaque mission, adaptés à un environnement évolutif et fondés sur les leçons tirées des expériences passées. Ce dernier aspect a été défendu par les représentants des États-Unis et de la Fédération de Russie, qui ont rappelé qu’il n’existe pas de « recette unique ».
Pour le Chef de la police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), M. Luis Miguel Carrilho, la présence en nombre suffisant de femmes au sein de la composante de police renforce son rôle de « diplomatie préventive » sur le terrain et la confiance que placent en elle les populations locales.
Les femmes agents ou officiers de police, a-t-il poursuivi, contribuent notamment à créer un environnement où les victimes, en particulier les victimes d’un viol, peuvent porter plainte en toute liberté. M. Carrilho a cité en exemple l’unité spéciale « genre » créée au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et chargée de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les camps de personnes déplacées.
Du Luxembourg au Tchad, les membres du Conseil se sont accordés à reconnaître l’importance de réaliser l’objectif de 20% de femmes au sein de la Police des Nations Unies. La résolution qu’ils ont adoptée aujourd’hui encourage d’ailleurs les pays contributeurs à « augmenter le pourcentage de femmes au sein des contingents qu’ils fournissent aux opérations de maintien de la paix de l’ONU», « en particulier à des postes de responsabilité et de direction ».
La résolution 2185 (2014) souligne la nécessité d’établir une coopération et une coordination étroites entre les différentes composantes des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. C’est dans ce contexte, a précisé M. Carrilho, que les composantes militaire et de police de la MINUSCA sont placées sous un « commandement unique et intégré ». Grâce à cet effort, a-t-il assuré, 107 personnes ont, à ce jour, été arrêtées.
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a souligné, de son côté, l’importance des compétences linguistiques, car les policiers sont déployés dans des champs d’opérations où la maîtrise des langues, en particulier l’arabe et le français, s’avère indispensable, « au moins au niveau de l’encadrement ». L’ensemble de la composante de police de la MINUSCA parle français, a affirmé M. Carrilho.
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Les fonctions de police dans le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits
Lettre datée du 4 novembre 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Australie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/788)
Texte du projet de résolution (S/2014/828)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies, il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant ses résolutions 2151 (2014), sur la réforme du secteur de la sécurité, 2167 (2014) et 2086 (2013), sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et 1894 (2009), sur la protection des civils, sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, sa résolution 2143 (2014) et ses résolutions antérieures sur le sort des enfants en temps de conflit armé, sa résolution 2117 (2013), sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que les déclarations faites par son président sur l’état de droit (S/PRST/2014/5), en date du 21 février 2014, et sur la consolidation de la paix après les conflits (S/PRST/2012/29), en date du 20 décembre 2012, ainsi que les autres résolutions et déclarations de son président sur ces questions,
Réaffirmant la nécessité d’adopter une démarche globale en matière de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable, qui comprenne des mesures opérationnelles et structurelles de prévention des conflits armés et s’attaque aux causes profondes de ceux-ci, notamment par le renforcement de l’état de droit aux niveaux international et national et la promotion d’une croissance économique durable, de la lutte contre la pauvreté, du développement social, du développement durable, de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’égalité des sexes et du respect et de la protection des droits de l’homme,
Soulignant que la bonne exécution du mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales passe par une étroite coopération entre leurs différents éléments, sous la direction générale du chef de mission,
Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que les buts et principes consacrés dans la Charte, y compris les principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, qu’il respecte et auxquels il est attaché, soient observés dans toutes les activités de maintien de la paix, et que les États doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international,
Réaffirmant aussi qu’une opération de maintien de la paix ne peut aboutir que dans le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux qui concernent le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat,
Considérant que le mandat de chaque opération de maintien de la paix et mission politique spéciale doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné,
Réaffirmant les principes d’impartialité, de consentement des parties ainsi que d’appropriation et de responsabilité nationales, et soulignant qu’il importe de tenir compte des vues des pays accueillant des missions politiques spéciales et d’établir un dialogue avec eux,
Constatant que les institutions de maintien de l’ordre des États hôtes sont souvent le principal intermédiaire entre le gouvernement et la population pour ce qui est des questions de sécurité et rappelant que des institutions policières, pénitentiaires et judiciaires professionnelles, efficaces, accessibles et agissant de manière responsable sont nécessaires pour poser les fondements d’une paix durable et du développement national,
Reconnaissant le rôle de plus en plus important joué par les composantes police, qui font partie intégrante des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, constatant que les tâches liées au maintien de l’ordre qui sont confiées à ces dernières sont de plus en plus diverses et complexes, notant que les composantes police peuvent être composées aussi bien de policiers des Nations Unies en tenue que d’experts de la police en civil, soulignant que les policiers hors unités constituées et les policiers des unités constituées n’exercent pas les mêmes fonctions et que la demande pour ces différentes compétences augmente, soulignant que le recours à ces capacités doit être fonction de la situation et des besoins de l’État hôte et notant qu’il faut aligner les tâches confiées aux composantes police avec celles confiées aux missions,
Soulignant que les services de police assurés par les Nations Unies contribuent grandement au maintien de la paix, à la consolidation de la paix après les conflits, à la sécurité, à l’état de droit et à la création de conditions propices au développement.
Rappelant que les fonctions de police des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies peuvent consister à appuyer la réforme, la restructuration et le renforcement des institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte, à apporter un soutien opérationnel à la police de l’État hôte et aux autres services de maintien de l’ordre et à assurer à titre provisoire des services de police et de maintien de l’ordre,
Soulignant l’importance d’une coordination étroite des différentes activités de police des Nations Unies, au Siège et sur le terrain, en particulier entre les missions établies par le Conseil de sécurité et les équipes de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, et engageant les diverses entités des Nations Unies dont le mandat s’étend aux activités de police à faire usage des mécanismes de coordination existants, lorsqu’il y a lieu,
Constatant que les composantes police font face à de nombreuses difficultés, notamment qu’elles ont besoin de compétences et de matériel spécialisés et d’une stratégie commune pour les activités de police, compte tenu de la diversité des politiques en la matière appliquées par les pays contributeurs d’effectifs,
Rappelant les rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix créé par l’Assemblée générale, qui donne au Secrétariat des directives concernant les activités de police des Nations Unies et l’élaboration d’une politique de l’Organisation en la matière, et saluant le processus consultatif ouvert lancé par la Division de la police du Département des opérations de maintien de la paix en vue de l’élaboration du Cadre d’orientation stratégique concernant le rôle de la police dans les opérations internationales de maintien de la paix,
Soulignant qu’il importe que les États Membres fournissent des effectifs de police dotés des compétences professionnelles, de l’expérience et du savoir-faire nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, ayant reçu une formation adéquate, ayant fait l’objet des contrôles de sécurité voulus et, s’il y a lieu, opérationnels et déployés avec tout leur matériel, saluant la coopération mise en place entre l’Organisation des Nations Unies, les pays fournissant du personnel de police et les autres États Membres ainsi que les organisations régionales et internationales concernées afin de veiller à ce que les unités de police constituées soient correctement formées et équipées, et soulignant l’importance d’une telle coopération,
Notant que les composantes police utilisent de plus en plus souvent des technologies modernes, y compris de l’information et des communications, comme la télévision en circuit fermé, les logiciels spécialisés pour la gestion des données sur la criminalité et les systèmes d’information géographique ainsi que d’autres techniques, comme des détecteurs de métaux perfectionnés, du matériel de laboratoire et des systèmes avancés de détection et d’analyse de drogues, d’explosifs et d’éléments balistiques, de manière à améliorer leur capacité de s’acquitter de leur mandat de façon efficiente et efficace et à renforcer leur sûreté et leur sécurité, et encourageant le Secrétariat de l’Organisation à faire en sorte que ces technologies, lorsqu’elles sont mises en œuvre, soient efficacement intégrées aux activités de police des Nations Unies menées conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte et aux principes fondamentaux du maintien de la paix, et à veiller à ce que la confidentialité de toutes les données collectées grâce à ces techniques soit préservée comme prévu par les procédures applicables,
Saluant l’annonce faite par le Secrétaire général qu’une étude d’ensemble des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies serait menée et prenant note de sa déclaration selon laquelle un groupe indépendant de haut niveau serait créé pour la mener,
Notant que le Département des opérations de maintien de la paix et le Programme des Nations Unies pour le développement ont été désignés pour assurer conjointement la coordination au niveau mondial des activités policières, judiciaires et pénitentiaires,
Rappelant que le pays concerné a le droit souverain et la responsabilité première d’arrêter les modalités et les priorités nationales de la réforme du secteur de la sécurité, y compris la réforme des institutions de police et de maintien de l’ordre, ledit pays devant s’approprier cette réforme, qui doit répondre à ses besoins et à sa situation particulière, et préconisant le développement des compétences des pays en matière de réforme du secteur de la sécurité,
Notant que les composantes police peuvent contribuer grandement, y compris en coordonnant l’assistance internationale, à faciliter la réforme des institutions de police de l’État hôte et à renforcer leurs capacités dans tous les domaines, en insistant sur l’action de proximité et en participant à d’autres domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de l’état de droit,
Soulignant qu’il importe d’assurer une gouvernance et une tutelle appropriées des services de police et de maintien de l’ordre, dans le cadre d’un système judiciaire et pénitentiaire fonctionnel, pour que ces services agissent de manière responsable, adaptée et utile à la population,
Soulignant que les composantes police, selon leur mandat, agissant en collaboration avec les autres composantes et en consultation avec l’État hôte, peuvent contribuer grandement à aider ce dernier à s’acquitter de sa responsabilité principale de protéger les civils et de respecter et garantir les droits de l’homme de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire et relèvent de sa juridiction, y compris en menant des activités de surveillance et de dissuasion, d’alerte rapide et de prévention, d’appui aux activités essentielles en matière de sûreté et de sécurité, d’amélioration de la protection physique, de mise en place de conditions favorables à la protection des civils, d’assistance aux programmes nationaux de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement des capacités et en établissant un dialogue politique avec leurs partenaires du pays hôte.
Réaffirmant que les femmes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent pleinement et sur un pied d’égalité à tous efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et qu’il serait bon qu’elles soient davantage associées à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits, y compris les questions liées au maintien de l’ordre et à l’état de droit,
Notant que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies comptent davantage de femmes parmi leur personnel de police et encourageant cette participation accrue, qui leur permet de s’acquitter plus efficacement de leur mandat, sachant que la diversité des points de vues qui en résulte peut aider à renforcer la confiance de la population locale, à mieux protéger les femmes et les enfants contre la violence et les mauvais traitements et à faciliter l’adoption de stratégies et de prises en charge soucieuses de l’égalité des sexes,
Rappelant qu’une initiative mondiale a été lancée en 2009 pour porter à au moins 20 % le nombre de femmes dans l’ensemble des effectifs de police des opérations de maintien de la paix d’ici à 2014, saluant l’augmentation du nombre de policières qui s’est ensuivi et encourageant les États et le Secrétaire général de l’Organisation à redoubler d’efforts en vue d’atteindre cet objectif,
Saluant les pratiques novatrices, comme le déploiement de femmes dans les unités de police constituées et la création d’unités spéciales de protection, qui permettent à la police des Nations Unies de mieux identifier les besoins spécifiques des femmes dans les situations de conflit et d’après conflit, y compris de les protéger des violences sexuelles et sexistes et de mettre en place des stratégies locales tenant compte de leurs besoins,
Rappelant que la protection des enfants en temps de conflit armé devrait constituer un aspect essentiel de toute stratégie globale visant à résoudre les conflits et à instaurer la paix, réaffirmant à cet égard qu’il importe d’assurer au personnel de police des Nations Unies, avant le déploiement et sur le théâtre d’opérations, une formation appropriée aux questions de protection de l’enfance spécifique à la mission ainsi qu’à l’adoption de mesures globales adaptées de prévention et de protection, comme de suivre et de signaler les violations et les exactions visant les enfants, et soulignant qu’il importe de renforcer la coordination entre les composantes police et les conseillers chargés de la protection de l’enfance ainsi que les conseillers pour la problématique hommes-femmes et la protection des femmes,
Soulignant que les composantes police peuvent contribuer considérablement, dans le cadre de leur mandat, à renforcer les capacités des institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte à lutter contre la criminalité organisée, en particulier en apportant un appui dans les domaines de la sécurité aux frontières, de l’immigration, de la sécurité maritime et de la prévention du crime, de la lutte contre la criminalité et des enquêtes criminelles,
Soulignant aussi que des services de police de proximité agissant de façon impartiale, adaptée et responsable, dotés d’un personnel bien formé, peuvent aider à lutter contre l’extrémisme violent, y compris en instaurant un climat de confiance et un dialogue entre les autorités publiques et la population locale,
Notant que les composantes police peuvent contribuer à aider les gouvernements hôtes à appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité et à en contrôler le respect, y compris, s’il y a lieu, en leur proposant des conseils et une assistance,
Constatant que les organisations régionales et sous-régionales peuvent jouer un rôle dans toute entreprise de consolidation de la paix au lendemain de conflits, notamment en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’état de droit, le relèvement, la reconstruction et le développement, notamment en apportant un appui aux institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte, et affirmant l’importance des échanges et de la coopération entre les opérations de maintien de la paix et les mission politiques spéciales et les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux,
Rendant hommage à la mémoire des Casques bleus des Nations Unies qui ont donné leur vie pour la paix et, à cet égard, soulignant l’importance de la sécurité des soldats de la paix, se déclarant profondément préoccupé par les menaces et les attentats dirigés contre les forces de nombreuses missions de maintien de la paix, qui constituent un grave problème pour ces opérations, condamnant dans les termes les plus forts les assassinats et tous les actes de violence dirigés contre le personnel de maintien de la paix des Nations Unies, et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent être traduits en justice,
Réaffirmant que c’est le gouvernement hôte qui est responsable au premier chef de la sécurité et de la protection du personnel des organismes des Nations Unies, et notant qu’en outre, la sûreté et la sécurité des policiers déployés dans les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales hors unités constituées, y compris les agents de la Police des Nations Unies, ainsi que les membres d’unités constituées déployés en dehors de leur unité relèvent des dispositifs de sécurité du système de gestion de la sécurité des Nations Unies,
1. Décide d’inscrire au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, s’il y a lieu, des fonctions de police auxquelles seront confiées des tâches claires, crédibles et réalistes et de leur accorder des ressources suffisantes;
2. Souligne qu’une coopération et une coordination étroites entre les composantes police et les autres éléments des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies sont nécessaires à la bonne exécution du mandat de ces opérations sous la direction générale du chef de mission;
3. Prie instamment les pays fournisseurs d’effectifs de police de déployer des policiers professionnels dotés des compétences, du matériel et de l’expérience nécessaires pour exécuter le mandat des missions, y compris, le cas échéant, des mandats de maintien de la paix multidimensionnels, sachant qu’ils doivent disposer des compétences linguistiques voulues, si leur rang l’exige, ainsi que de compétences appropriées en matière d’égalité des sexes, et engage les pays qui souhaitent fournir des effectifs de police à le faire afin que la demande en policiers professionnels dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales soit pleinement satisfaite;
4. Prie le Secrétaire général de continuer à promouvoir le professionnalisme, l’efficacité et la cohérence à l’échelle du système des Nations Unies, dans le cadre des activités de police menées par l’Organisation des Nations Unies, y compris, en étroite consultation, s’il y a lieu, avec les États Membres et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, au moyen des initiatives suivantes :
a) Établissement et application de normes et de directives concernant les activités de police des Nations Unies, à la faveur du Cadre d’orientation stratégique concernant le rôle de la police dans les opérations internationales de maintien de la paix;
b) Mise au point de formations détaillées et normalisées pour les composantes police des Nations Unies, y compris de formations avant le déploiement, de formations des nouvelles recrues et de formations continues;
c) Organisation de formations à l’intention des hauts responsables de la police, notamment dans le cadre du Stage de formation à la direction des missions;
d) Conception de processus fiables d’évaluation de l’efficacité des activités de police des Nations Unies;
e) Rationalisation et amélioration des procédures de recrutement et de déploiement des membres de la Police des Nations Unies et des experts de la police civile, étant entendu que la Cinquième Commission est la grande commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en charge des questions administratives et budgétaires;
f) Coordination des initiatives prises au sein du système des Nations Unies pour réformer les institutions de police et de maintien de l’ordre;
5. Considère que la direction et la volonté politiques des autorités nationales sont essentielles pour le progrès de la réforme des services de police et de maintien de l’ordre des États hôtes et réaffirme que les autorités des États hôtes doivent jouer un rôle moteur dans l’élaboration, dans le cadre d’un projet national inclusif de réforme du secteur de la sécurité, d’une stratégie concernant la police et les autres services de maintien de l’ordre qui favorise le règne de l’état de droit dans le respect des droits de l’homme, dans la coordination de l’exécution du projet, dans l’attribution de ressources publiques aux services de police et de maintien de l’ordre et aux autres institutions de sécurité et dans le suivi des retombées de la réforme du secteur de la sécurité, y compris sur la réforme de la police;
6. Demande instamment aux États Membres et aux partenaires internationaux d’aider les États hôtes qui le souhaitent dans les efforts qu’ils déploient pour professionnaliser leurs services de police et de maintien de l’ordre, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité dans son ensemble, et de veiller à ce que les mesures prises par la communauté internationale pour appuyer les fonctions de police soient bien coordonnées à l’appui de plans convenus à l’échelle nationale, et souligne que le soutien apporté devrait être adapté aux besoins des États hôtes;
7. Considère que la réforme de la police et des autres institutions de maintien de l’ordre doit être informée par des processus et accords politiques inclusifs et les favoriser pour accroître la légitimité des institutions concernées et faire en sorte que la réforme emporte une large adhésion;
8. Note le rôle important que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer, lorsque mandat leur en ait donné, pour renforcer l’état de droit dans les situations de conflit et après les conflits, notamment en apportant un soutien opérationnel aux services de police et autres organes de maintien de l’ordre de l’État hôte, et en appuyant lorsqu’il leur est demandé de le faire la réforme, la restructuration et la reconstruction de ces institutions, y compris à la faveur de programmes d’assistance technique, de détachements, de formation et de mentorat dans le cadre des efforts plus larges visant à renforcer l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité;
9. Prie à cet égard le Secrétaire général d’examiner selon que de besoin la réforme du secteur de la sécurité, notamment la réforme des services de police et de maintien de l’ordre, lors de la planification stratégique globale des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales dans chaque contexte national, et de travailler avec les États Membres pour améliorer l’efficacité et l’expertise des composantes police des Nations Unies en matière de renforcement des capacités et de consolidation des institutions, notamment dans les domaines suivants:
a) Le fonctionnement de la police, y compris la police de proximité et les services de renseignements;
b) L’administration, la gestion et la direction des services;
c) Les questions de gouvernance, de contrôle et d’efficacité;
d) La formation et la planification stratégique des politiques;
e) La coordination des activités avec les partenaires;
10. Souligne le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales pour appuyer les institutions de police de l’État hôte dans leur préparation à la transition vers l’autonomie, et souligne que celle-ci doit donner suite à une analyse menée en temps voulu en consultation avec l’État hôte pour déterminer s’il aura besoin d’une aide sous une forme ou une autre une fois que l’opération de maintien de la paix ou la mission politique spéciale des Nations Unies ne sera plus présente, de sorte que les acteurs de la consolidation de la paix et du développement, y compris l’équipe de pays des Nations Unies, puissent procéder à la planification stratégique des activités et à la mobilisation des ressources nécessaires, en étroite collaboration avec les autorités de l’État, et que le transfert des compétences et savoirs requis aux responsables et experts de l’État hôte soit opéré le plus rapidement possible pour assurer le succès de la transition de façon durable;
11. Incite les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général à prendre pleinement en compte la portée stratégique de la réforme du secteur de la sécurité, y compris, s’il y a lieu, de la réforme des services de police et de maintien de l’ordre des États hôtes, dans le cadre des efforts qu’ils déploient aux fins de la réforme du secteur de la sécurité dans son ensemble, notamment à l’occasion des missions de bons offices, le cas échéant;
12. Salue le travail de la Force de police permanente des Nations Unies qui fournit son expertise pour une vaste gamme d’activités de police, permet aux composantes police des opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies de démarrer leurs opérations de manière cohérente, efficace et adaptée, et assiste les missions en cours en leur proposant conseils, services d’experts, analyses de départ et évaluations;
13. Prie le Secrétariat de continuer à affiner la composition de la Force de police permanente des Nations Unies pour qu’elle ait les moyens de répondre aux besoins actuels, notamment en encourageant la conclusion de partenariats avec les États Membres et les organisations régionales;
14. Prend acte avec satisfaction des efforts de la Division de police du Département des opérations de maintien de la paix pour continuer d’étudier la possibilité de faire appel à des « équipes de police spécialisées » pour renforcer les capacités de police, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet, selon qu’il convient;
15. Prend note des efforts déployés par le Secrétariat pour renforcer la coopération entre les missions, notamment au moyen du redéploiement rapide des unités de police constituées, est conscient que cette coopération peut permettre de répondre à titre temporaire et à court terme aux besoins les plus urgents, note les problèmes d’ordre logistique qui peuvent nuire à l’efficacité de la coopération entre les missions, et encourage le Secrétariat, en consultation avec les pays qui fournissent du personnel de police, à continuer à évaluer la pratique de la coopération entre missions afin de rationaliser les instructions permanentes et d’améliorer l’efficacité de cette coopération;
16. Note l’importance du déploiement d’experts civils de la police, possédant des compétences et le savoir-faire nécessaires, auprès des opérations de maintien de la paix et de missions politiques spéciales des Nations Unies;
17. Affirme le rôle central des initiatives de protection des civils confiées aux composantes police des Nations Unies dans le cadre de leurs mandats;
18. Affirme l’importance du rôle que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer, dans le cadre de leur mandat, pour soutenir les efforts déployés par les autorités des pays hôtes pour protéger les civils, en particulier ceux placés sous la menace imminente de violences physiques, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, et à cet égard, même si la protection des civils est avant tout de la responsabilité de l’État hôte, pour mettre en place ou réformer les services de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte, de sorte qu’ils soient en mesure de protéger durablement et systématiquement les civils;
19. Souligne le rôle critique que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer pour faciliter la participation et l’inclusion des femmes dans le dialogue sur le règlement des conflits et la consolidation de la paix, notamment pour les questions d’état de droit et de sécurité;
20. Encourage les pays qui fournissent du personnel de police à augmenter le pourcentage de femmes dans leurs déploiements aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier à des postes de responsabilité, et notamment de direction, et prie le Secrétaire général de continuer à soutenir les efforts novateurs qui ont été engagés pour encourager les déploiements de policières et de renforcer la coordination entre les composantes police et les conseillers pour la protection des enfants et les conseillers pour les questions d’égalité des sexes et de protection des femmes;
21. Encourage les pays qui fournissent du personnel de police à veiller à mettre à disposition des professionnels convenablement formés pour s’acquitter des responsabilités qui sont les leurs en termes de lutte contre la violence sexuelle et sexiste et de protection de l’enfance, et encourage en outre les organismes des Nations Unies compétents à mettre au point des modules d’orientation et de formation appropriés, notamment en ce qui concerne la formation à partir d’études de cas avant déploiement sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste et sur les enfants en temps de conflits armés;
22. Prie le Secrétaire général de poursuivre et d’étendre les efforts déployés par le personnel des Nations Unies pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, ainsi que la politique concernant l’interdiction du travail des enfants dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et prie instamment les pays qui fournissent du personnel de police de prendre les mesures voulues à titre préventif, notamment en organisant des sessions de sensibilisation avant le déploiement et au cours des missions, et en prenant d’autres mesures pour demander à leurs ressortissants qui se seraient rendus coupables de telles conduites de répondre de leurs actes, y compris en les traduisant en justice;
23. Note qu’il est important que les Nations Unies apportent un appui aux forces de sécurité non onusiennes qui adhèrent à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme pour ce qui est des activités de police;
24. Réaffirme que les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies, y compris les composantes de police, qui se trouvent sur le territoire d’un État Membre soumis à un embargo sur les armes qu’il a décrété peuvent, s’il le juge nécessaire, fournir au gouvernement hôte, au comité des sanctions et aux groupes d’experts compétents les conseils techniques voulus pour les aider à appliquer l’embargo et à en surveiller le respect; et note par ailleurs qu’il est important que les composantes de police des Nations Unies soient convenablement formées dans ce domaine;
25. Réaffirme que les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies, y compris les composantes de police, peuvent, s’il le juge nécessaire, aider les gouvernements hôtes qui en font la demande à renforcer les capacités dont ils disposent pour s’acquitter des obligations imposées par les instruments mondiaux et régionaux existants et pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place des programmes de collecte d’armes, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en améliorant la protection physique et les pratiques de gestion des stocks, ainsi que les capacités d’enregistrement et de traçage, en créant des dispositifs nationaux de contrôle des exportations et des importations, en améliorant la sécurité des frontières et en renforçant les institutions judiciaires, les services de police et les organes chargés de veiller au respect de la loi;
26. Encourage le partage d’informations, lorsqu’il y a lieu, entre les représentants spéciaux du Secrétaire général, le Département des opérations de maintien de la paix, y compris sa Division de police, le Département des affaires politiques, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Programme des Nations Unies pour le développement, dans le cadre des mandats et des ressources existantes, s’agissant d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour lutter de manière globale et intégrée contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent qui risque de conduire au terrorisme;
27. Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à développer le dialogue et le partage d’information avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix au sujet des activités de police, y compris lors de la planification des missions, selon qu’il convient, dans le cadre de l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et prie la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme d’identifier les principales insuffisances s’agissant des capacités des États Membres, notamment des capacités des institutions de police et de maintien de l’ordre à appliquer ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);
28. Affirme que les composantes police des Nations Unies déployées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies, peuvent s’il le demande être amenées à appuyer, en consultation avec le pays hôte et dans la mesure du possible, les efforts déployés par les autorités nationales, sans préjudice de leurs responsabilités, pour traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables de graves crimes internationaux;
29. Encourage un renforcement de la coordination et de la coopération sur les questions de police entre le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, INTERPOL et les organisations régionales de police, y compris par la formation, la mise en commun et l’échange d’informations, l’offre d’une expertise thématique et la fourniture d’un appui opérationnel selon que de besoin;
30. Réaffirme que la collaboration et les consultations avec les pays qui fournissent du personnel de police doivent encore être renforcées, notamment au moyen d’échanges triangulaires entre lui-même, les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et le Secrétariat, afin de créer un climat de partenariat, de coopération et de confiance réciproque;
31. Exprime son intention d’envisager la tenue d’une réunion annuelle sur les activités de police avec les chefs des composantes de police des Nations Unies;
32. Encourage le Secrétaire général à étudier selon que de besoin le rôle croissant qui revient à la police, en même temps que les nombreux autres problèmes critiques liés aux opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, lors de son prochain examen stratégique des opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies;
33. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport d’ici à la fin de l’année 2016 sur les fonctions de police comme faisant partie intégrante du maintien de la paix et de la consolidation de la paix après les conflits, en exposant les difficultés rencontrées par les composantes police des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, et en faisant des recommandations sur les moyens d’améliorer leur contribution à l’exécution des mandats des missions.
Déclarations
M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a estimé que le projet de résolution que le Conseil de sécurité s’apprête à adopter aujourd’hui constitue une étape déterminante dans le processus fixant les normes pour les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il a rappelé que 12 352 policiers, en provenance de 91 États Membres, étaient actuellement déployés au sein de 13 opérations de maintien de la paix et de 4 missions politiques. L’évolution du paysage sécuritaire, qui est désormais marqué par des défis comme la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption, rend leur mission d’autant plus cruciale, a souligné M. Ladsous. Les policiers, a-t-il rappelé, véhiculent l’« image quotidienne » des missions auprès des populations civiles. « La sagesse commence avec la peur du gendarme », a résumé le haut fonctionnaire de l’ONU, en citant un adage français.
La mission des policiers consiste à fournir une assistance au pays hôte dans le renforcement de l’état de droit, à s’acquitter des tâches intérimaires de police et d’application des lois et à contribuer à la réforme du secteur de la sécurité en créant une police nationale. Ce mandat, a-t-il expliqué, fait appel à des capacités de plus en plus sophistiquées pour répondre à des besoins de plus en plus nombreux et complexes, notamment sur les plans scientifique et technologique, mais aussi dans l’application des lois internes et la lutte contre la criminalité organisée.
Le Secrétaire général adjoint a par ailleurs souligné l’importance des compétences linguistiques, car les policiers sont déployés dans des théâtres d’opérations où la maîtrise des langues arabe et française, entre autres, s’avère indispensable, au moins au niveau de l’encadrement. « Nous avons besoin de femmes au sein des effectifs de police », a insisté M. Ladsous, en faisant remarquer que l’ambitieux objectif de l’ONU d’atteindre 20% n’est pas encore réalisé. Ceci est le reflet de la composition des forces de police au sein des États Membres. Avant de conclure, il a souligné l’importance de ne pas négliger non plus la dangerosité et les conditions pénibles que certaines missions posent pour les femmes.
M. GREG HINDS, Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), qui a rappelé avoir également travaillé en tant que policier fédéral australien avec la Mission des Nations Unies au Timor-Leste, a déclaré que les composantes de police des missions devraient disposer de mandats clairs et réalistes qui tiennent compte de la double nature politique et technique d’une réforme de la police locale. Il s’est félicité, à cet égard, de ce que plusieurs missions aient déjà bénéficié de tels mandats et a souhaité que ce soit aussi le cas lors du renouvèlement, le mois prochain, du mandat de la MINUL. Il a regretté que, depuis la création de la MINUL, il y a 11 ans, au lendemain du conflit dans le pays, le cadre législatif pour la police reste parcellaire.
M. Hinds a préconisé une approche standardisée et cohésive, en ajoutant que les programmes de réforme de la police devraient être définis en consultation avec l’État hôte de la mission et les principaux acteurs. En outre, il est important de formaliser la séparation entre le ministère chargé de la police et la police elle-même. Les réformes du secteur de la police doivent, entre autres, comprendre un système de supervision et établir une déontologie et une structure de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, la mise en place d’un service de police dans le pays hôte dépend d’un soutien durable au-delà de la période de maintien de la paix, en partenariat avec l’équipe de pays.
Souvent, la mise en place des institutions requiert un changement dans la culture organisationnelle, ce qui prend du temps et exige des ressources, a rappelé M. Hinds. Au mieux, la Police des Nations Unies peut, en collaboration avec celle du pays hôte, établir les fondations du processus de transformation, par exemple avec des outils de gouvernance clairs ou une formation adéquate. Mais même ceci exige des compétences ciblées et spécialisées, qui vont bien au-delà du profil généraliste qui a été depuis des années celui de la plus grande partie de la Police des Nations Unies. Le Chef de la police de la MINUL a également mis l’accent sur le fait que les ressources sont de plus en plus inadéquates par rapport au mandat d’une mission de maintien de la paix. En conclusion, il a appelé à faire preuve de prudence dans la rédaction et la mise en œuvre des mandats de police, qui, a-t-il dit, doivent être spécifiques aux missions de maintien de la paix, fondés sur les leçons tirées des expériences passées et adaptés à un environnement évolutif.
M. FRED YGA, Chef de la police de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a souligné que le rôle de la police dans la mise en œuvre des mandats du Conseil de sécurité était devenu plus déterminant au cours des 25 dernières années. « Le niveau de performance de la Police des Nations Unies est à présent un facteur crucial pour la réussite des opérations de maintien de la paix », a-t-il ajouté. M. Yga a insisté sur les activités menées par les unités de police de l’ONU dans des pays sortant d’un conflit, qui sont souvent dominés par une forte présence militaire et où sont perpétrés de nombreux abus. « Sur ces terrains, nous sommes amenés à contribuer au retour de l’état de droit, au maintien de l’ordre et à la reconstruction des polices nationales », a-t-il expliqué. Face à la complexité croissante des situations, il a prôné l’amélioration des modalités de sélection des composantes de police et le renforcement des liens entre les polices nationales et celles des Nations Unies, sans que cela compromette, a-t-il rappelé, le respect des principes de l’ONU et l’impartialité de son action sur place.
Au Soudan du Sud, les fonctions de police n’avaient pas été véritablement assumées par des équipes professionnelles au cours des 50 dernières années. « Pendant longtemps, ce sont les soldats et anciens combattants qui ont assuré les fonctions de la police, au motif qu’ils étaient aguerris au combat et avaient ainsi développé une éthique de l’ordre », a expliqué M. Yga. Indiquant que la société sud-soudanaise était toujours une société pastorale et nomade, il a insisté sur la nécessité de la doter de services de police dûment formés et équipés. « Ce n’est que dans ces conditions que la Police des Nations Unies au Soudan du Sud pourra apporter une contribution susceptible de faire la différence », a-t-il assuré.
Par ailleurs, M. Yga est revenu sur les incidents du 15 décembre dernier, marqués par une crise ayant entraîné l’afflux de 100 000 personnes déplacées dans les refuges de la MINUSS. « Demain, nos unités de police devront être en mesure de répondre à ces situations d’urgence et à l’élargissement soudain du mandat des opérations de maintien de la paix par le Conseil de sécurité », a-t-il encore déclaré. M. Yga a également attiré l’attention sur le fait que la contribution des opérations à la reconstruction des institutions policières était limitée dans le temps. « Nous devons donc nous concentrer sur les fondations sur lesquelles les partenaires nationaux du pays hôte pourront ensuite capitaliser leur appui », a-t-il recommandé. S’adressant aux membres du Conseil, il a rappelé que l’objectif stratégique de tout processus de paix était de « ramener les soldats dans leurs casernes et les policiers dans les rues ». « Pour ce faire, nous aurons besoin de votre attention et de votre soutien inconditionnel », a-t-il conclu.
M. LUIS MIGUEL CARRILHO, Chef de la police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a rappelé que les composantes de police représentaient la première ligne de protection en contact avec les populations locales et jouaient, à ce titre, un rôle important dans la protection des civils, tout en contribuant à l’amélioration des capacités de la police locale. Au-delà de la sécurité, la Police des Nations Unies participe au rétablissement de la confiance entre les populations et leur police. Elle joue donc un rôle de « diplomatie préventive ».
La Police des Nations Unies protège les civils de deux manières, a poursuivi le Commissaire. Elle assure une protection contre la violence physique par la prévention, la dissuasion et, en cas de besoin, elle intervient lorsque des civils sont directement menacés. À titre d’exemple, M. Carrilho a présenté plus en détail l’action de la police civile de la MINUSCA. La police contribue en outre à créer un environnement de sécurité et, dans ce cadre, apporte son appui aux services de sécurité nationale tout en assurant la promotion des droits de l’homme. Là encore, M. Carrilho a cité des exemples des initiatives prises par la MINUSCA ou encore par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
Le Département des opérations de maintien de la paix travaille à accroître la participation des femmes dans les effectifs de la Police des Nations Unies, avec un objectif de 20% en 2014, a assuré M. Carrilho. Cette initiative prévoit un dialogue avec les pays contributeurs, la création d’un réseau international de femmes policières et un important projet de formation et de sélection de femmes policières. La présence de femmes dans les unités de police des Nations Unies augmente la capacité des missions à établir des relations de confiance avec les populations, et avec les femmes en particulier, a déclaré le Commissaire. Le rôle des femmes policières est essentiel, a-t-il souligné, pour créer un environnement où les victimes, en particulier les femmes qui sont victimes d’un viol, se sentent en confiance pour déposer plainte. M. Carrilho a notamment cité la création d’une unité spéciale genre au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), chargée de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les camps de personnes déplacées, ou encore au Timor-Leste.
La présence de femmes parmi les policiers de l’ONU, a-t-il fait observer, facilite l’acceptation et le recrutement de femmes dans la police nationale des pays hôtes. Il a rappelé que certains pays comme le Libéria, avaient décidé d’imposer un quota de femmes dans la police nationale. Le Commissaire a souhaité que les résolutions du Conseil de sécurité soient explicites quant aux activités prioritaires des contingents de police et aux moyens qu’ils sont autorisés d’utiliser. Il a rappelé les défis que représente pour la police internationale la transition entre diverses opérations de maintien de la paix. En dépit des efforts, le chemin est encore long pour augmenter la part des effectifs féminins au sein de la Police des Nations Unies, a-t-il dit avant de conclure.
Mme JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a souligné l’importance du rôle joué par les forces de police au Timor-Leste pour empêcher une résurgence de la violence. « La police est le visage de la sécurité vers lequel se tournent les populations cherchant protection », a-t-elle poursuivi, avant de détailler la contribution de son pays aux fonctions de police dans le maintien de la paix. La Ministre a notamment expliqué que l’unité de la Police fédérale australienne chargée du déploiement international avait, au cours de l’année écoulée, formé plus de 3 500 responsables du maintien de l’ordre en provenance de 20 pays.
Rappelant que plus d’une centaine de pays fournissaient des contingents de police aux missions de l’ONU, elle a invité le Secrétaire général, comme le souligne la résolution 2185 (2014), à unifier les normes et pratiques, en ce qui concerne notamment l’entraînement, appliquées par ces forces de police. Mme Bishop a ensuite souligné la haute expertise technique que requiert l’édification des institutions de police. « La résolution 2185 (2014) demande au Secrétaire général de faire en sorte que les composantes de police détiennent une telle expertise », a-t-elle rappelé.
Les forces de police, pour être efficaces, devraient être attentives aux besoins spécifiques des femmes, a souligné la Ministre australienne des affaires étrangères, en recommandant que davantage de femmes rejoignent les rangs de la police. Mme Bishop a rappelé que son pays avait contribué à une plus forte présence féminine au sein de la Police de Vanuatu en finançant, notamment, des casernes pour femmes policières dans ce pays. En conclusion, elle a indiqué que l’édification d’institutions de police responsables et centrées sur les besoins des communautés qu’elles servent faisait partie intégrante de la stratégie de sortie pour les opérations de maintien de la paix.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est attardé, lui aussi, sur la nature changeante du maintien de la paix, qui suppose par conséquent une adaptation des forces de police aux nouvelles menaces sur le terrain. Tout en se félicitant des mesures concrètes proposées par la résolution 2185 (2014) adoptée aujourd’hui qui, selon lui, renforce et harmonise les activités de paix, le représentant a rappelé la position du Mouvement des pays non alignés selon laquelle le Conseil de sécurité ne peut pas empiéter sur le mandat de l’Assemblée générale et du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34).
Le représentant s’est ensuite adressé au Chef de la police de la MINUL pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la feuille de route de la Mission visant à réformer les forces de police libériennes, notamment dans le cadre de la lutte contre Ebola. Se tournant vers le Commissaire Carrilho, de la MINUSCA, il a souhaité connaître les besoins spécifiques des effectifs policiers déployés en République centrafricaine. D’une manière générale, le représentant du Rwanda a souhaité des précisions sur le degré de coordination des composantes militaires et de police de ces deux Missions. Rappelant que le Rwanda était l’un des fournisseurs les plus importants de femmes policières dans les opérations de maintien de la paix, il a voulu savoir s’il était envisagé d’assouplir les critères de recrutement de celles-ci, notamment en ce qui concerne l’expérience requise qui, de l’avis de sa délégation, est parfois excessive.
M. ALEXIS LAMEK (France) a souligné quatre aspects majeurs du rôle accru de la police dans les opérations de maintien de la paix, à commencer par le caractère absolument indispensable d’une coordination avec les autres composantes militaire et civile. « Chaque situation opérationnelle doit être analysée pour déterminer quelle composante doit avoir le rôle principal et comment les autres peuvent l’appuyer et renforcer son action », a—t-il dit, en évoquant le rôle majeur joué par la police en Haïti, par exemple. Pour assurer son efficacité, la composante police nécessite des policiers ou gendarmes bien équipés, notamment en termes de protection et de moyens de communication. Ils doivent également être bien formés à cette mission spécifique et, notamment, à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le déploiement de femmes agents et officiers de police est important pour rassurer les populations, a-t-il dit, en soulignant le rôle de la police de proximité pour rétablir la confiance entre la population et les forces de police locale.
Le représentant de la France a estimé que cette évolution nécessitait davantage d’effectifs et d’expertises, en faisant observer qu’au-delà de missions de sécurité publique, la composante police des missions de l’ONU est également sollicitée pour la reconstruction et le développement des capacités de la police de l’État hôte. En liaison avec le pays hôte, la composante police des opérations de maintien de la paix doit maintenant davantage développer des projets requérant le déploiement d’équipes de police spécialisées, avec une expertise spécifique reconnue et la capacité de parler la langue du pays hôte. À cet égard, il a salué le vif succès de la composante de police de la MINUSTAH qui a formé les policiers haïtiens à la lutte contre les violences sexuelles. Il a insisté également sur la nécessité de transmettre des normes standardisées plutôt qu’une expertise nationale, afin de faciliter l’appropriation nationale.
Enfin, M. Lamek a souligné que la lutte contre la criminalité organisée en soutien au pays hôte et pour la reconstruction de ses capacités devrait faire partie intégrante des activités de police dans les opérations de maintien de la paix. Il a préconisé une coopération encore plus poussée dans ce domaine entre le Secrétariat, l’État hôte, les organisations régionales et sous-régionales, INTERPOL et les organisations régionales de police.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est félicitée de la tenue de cette réunion, qui est la première consacrée aux forces de police de l’ONU. En 2012, il y avait 56 unités de police constituée de l’ONU, deux ans plus tard, elles sont 72, ce qui souligne leur rôle déterminant dans le maintien de la paix, mais aussi dans le renforcement des capacités des forces de police nationale, a-t-elle fait remarquer. Pour réduire, puis retirer, les missions des opérations de maintien de la paix, ces effectifs doivent être renforcés au moment stratégique, a-t-elle estimé. Pour leur part, les États-Unis ont assuré, cette année, la formation de 15 unités au sein de cinq opérations de maintien de la paix, a indiqué la représentante.
Mme Power a noté que la Police des Nations Unies assurait actuellement la protection de civils dans les camps de Bangui, en République centrafricaine. De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité bénéficierait d’une meilleure communication avec les opérations pour ajuster les mandats dans un environnement sécuritaire en perpétuelle évolution. En outre, l’approche du Conseil doit impérativement s’appuyer sur « les succès et les échecs rencontrés sur le terrain », a ajouté Mme Power. La représentante a demandé de préciser les difficultés auxquelles la Police des Nations Unies se heurte en matière de protection des civils. « Comment pourrait-on établir un équilibre entre assistance aux autorités nationales et autonomisation des forces de police nationale? » a-t-elle également demandé.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a rappelé que les effectifs de police, qui représentent 12% du personnel en uniforme de l’ONU, sont en première ligne pour maintenir l’ordre et protéger les populations. Sur ce dernier point, elle a salué l’efficacité des patrouilles dans des zones à risque et le rôle des composantes de police dans la protection des activités de fourniture de l’aide. Elle a cependant appelé à combler les lacunes, notamment dans les pays touchés par l’épidémie d’Ebola « où la police de la MINUL manque de réactivité et de mobilité ».
La police de la MINUSS doit être formée aux défis croissants auxquels l’ONU fait face en matière de gestion de crise humanitaire et de prise en charge des personnes déplacées qui ont été accueillies dans ses sites, a-t-elle ajouté. Concernant la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), elle a mis l’accent sur la nécessité d’appuyer les enquêtes de police menées dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels et la violence fondée sur le genre. Enfin, elle a rappelé combien les femmes policières pouvaient servir de modèle aux filles et jeunes femmes des communautés locales. Elles peuvent les encourager à accéder à la justice dans leur pays et contribuer ainsi au développement, a-t-elle souligné.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée de l’évolution sans précédent des composantes de police dans les opérations de maintien de la paix au cours des deux dernières décennies. Soulignant leur rôle clef dans la protection des civils sur le terrain, la représentante a insisté sur la nécessité de dispenser aux composantes de police une formation de qualité et de leur octroyer les ressources requises pour une bonne exécution de leur mandat.
Mme Lucas a salué l’adoption, ce matin, par le Conseil de sécurité de la résolution 2185 (2014), qui réitère la priorité devant être accordée à la protection des enfants dans les conflits armés au sein de toute stratégie globale de règlement des conflits et de consolidation de la paix et souligne le besoin de renforcer la coopération entre les composantes de police et les conseillers en charge de la protection des enfants et des femmes. La représentante a également insisté sur l’importance de former les policiers avant leur déploiement, sur la base de scénarios, pour renforcer leur capacité à prévenir les violences sexuelles et sexistes et à intervenir en matière de protection des enfants.
Les femmes policières apportent une contribution essentielle au travail des composantes de police, notamment quand les opérations de maintien de la paix doivent interagir avec des femmes victimes de violences sexuelles en temps de conflit. À cet égard, la représentante a précisé que les femmes doivent être en mesure d’accéder à tous les niveaux de responsabilité, sur le terrain comme au Siège de l’Organisation. Saluant en conclusion les efforts des 1 500 policiers déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, la représentante a insisté sur la nécessité pour les composantes de police de répondre aux critères les plus rigoureux de professionnalisme, de qualité et de discipline.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) a rappelé que son pays avait participé, à ce jour, à 22 opérations de maintien de la paix en fournissant ainsi 21 556 Casques bleus jordaniens et plus de 5 000 conseillers de police aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. La Jordanie contribue activement au renforcement des capacités de police. La résolution 2185 (2014) que le Conseil de sécurité vient d’adopter reconnaît l’évolution des mandats de la Police des Nations Unies déployée dans des situations de conflit ou de crise de plus en plus complexes, s’est-elle félicitée, avant d’appeler à prendre des mesures concrètes pour améliorer les performances « conformément aux critères internationaux en vigueur en matière de protection et de sécurité ». Les officiers de police jordaniens sont expérimentés et contribuent activement aux programmes de formation, a assuré la représentante de la Jordanie. S’adressant aux Chefs de police participant à la réunion, elle a demandé de préciser les leçons qui peuvent être tirées de la gestion de la crise d’Ebola. La Police des Nations Unies, qui n’est pourtant pas compétente en matière médicale, a dû s’adapter et participer à la réponse d’urgence, a-t-elle relevé.
M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé que les besoins d’effectifs policiers avaient été multipliés par huit au cours des 20 dernières années et continueraient de croître, témoignant au besoin du rôle important que cette composante joue dans les opérations de maintien de la paix. « La stabilité passe en effet par la confiance accordée par la population civile à la police nationale », a estimé le représentant. Il a proposé de se concentrer sur la réforme, au Siège et sur le terrain, pour renforcer « la doctrine, les normes et la formation » afin de permettre à la Police des Nations Unies de relever les défis multiples qui se posent aujourd’hui.
Aussi M. Wilson a-t-il demandé au Comité spécial des opérations de maintien de la paix de faire des recommandations en ce sens. Le Royaume-Uni a ensuite plaidé pour le recrutement de professionnels possédant les bonnes compétences, en particulier les femmes, se disant envieux des chiffres avancés aujourd’hui par le Rwanda pour ses effectifs de femmes policières. Enfin, a-t-il ajouté, il faut améliorer la coordination du système des Nations Unies et les partenariats avec les pays contributeurs de troupes. Il s’est demandé, en conclusion, comment mesurer le succès des activités de police au sein des opérations de maintien de la paix.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a rappelé que les composantes de police onusiennes avaient pour tâches de faire régner l’ordre mais aussi de participer à la modernisation des forces de police nationale. Elles doivent toutefois s’acquitter de ce mandat en respectant le principe de souveraineté nationale. Les résultats, même modestes, obtenus au début de ce processus participent à instaurer la confiance générale parmi la population, a-t-il assuré.
Il faut également tenir compte des spécificités de chaque pays, sachant qu’il n’existe pas de recette unique pour réussir, a affirmé la Fédération de Russie. La délégation a par ailleurs affirmé « ne pas partager » la vision qui consiste à appréhender le maintien de la paix sous la forme d’une assistance multidimensionnelle, estimant que cela relevait des États Membres eux-mêmes. Il a déclaré, en conclusion, que, face à des tâches de plus en plus complexes, des ressources prévisibles et suffisantes étaient indispensables.
M. CRISTIÁN BARROS (Chili) a souligné que l’exécution des fonctions de police devait être fondée sur le respect des droits de l’homme et se concentrer sur la protection des civils. Il est essentiel que les composantes de police des opérations de la paix et des missions politiques spéciales soit préparées et équipées pour faire respecter les droits de l’homme et protéger les plus vulnérables, a-t-il ajouté.
Pour le représentant, la Police des Nations Unies peut être, le cas échéant, utilisée en tant que mécanisme d’alerte rapide. Ses éléments doivent être formés en conséquence, a-t-il dit, saluant ensuite le rôle joué par la Police des Nations Unies en termes de réconciliation et de relèvement des pays sortant d’un conflit. Enfin, il a rendu hommage aux pays contributeurs de policiers, qui s’efforcent de déployer de tels effectifs tout en devant veiller à ce que cet effort ne compromette pas leur propre sécurité publique.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a déclaré que le renforcement de la composante police des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales contribuait grandement à la consolidation de la paix postconflit, à la protection durable des civils, au renforcement de l’état de droit et des réformes du secteur de la sécurité.
Il a estimé que les pays fournisseurs de policiers devaient déployer les plus compétents et les mieux équipées, « sans quoi il ne sera pas possible pour eux de s’acquitter de leur mandat ». À cet égard, il a souligné l’importance d’intensifier la coopération entre les polices nationales et celle des Nations Unies. S’adressant aux chefs des composantes policières, il leur a demandé si le degré de connaissances linguistiques et culturelles des aspirants policiers pouvait devenir un critère de sélection.
Enfin, il a appuyé l’objectif de parvenir à une féminisation à hauteur de 20% des postes à responsabilité au sein de la Police des Nations Unies.
Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a défendu le rôle « unique » que peuvent jouer les femmes au sein des composantes de police des opérations de maintien de la paix. La situation au Libéria, où la crise causée par le virus Ebola a mis à mal la stabilité du pays, rappelle l’importance de déployer sur le terrain des forces en mesure de relever des défis inédits, a prévenu la représentante.
Elle a demandé au Commissaire de police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), « où les communautés sont prises au piège dans un cycle de représailles meurtrières », quelles ont été les mesures prises pour « développer un système de justice pénale en coopération avec l’état centrafricain ». Elle s’est félicitée en conclusion de la pertinence de la résolution 2185 (2014), adoptée aujourd’hui.
M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) s’est félicité de la participation active de son pays aux négociations qui ont abouti à l’adoption de la première résolution du Conseil de sécurité sur les composantes de police dans les opérations de maintien de la paix. Le représentant a estimé que la résolution 2185 (2014) souligne ainsi le rôle essentiel des composantes de police dans la bonne exécution des mandats des opérations de maintien de la paix, tout en soulignant la nécessité de renforcer leur coordination avec les États hôtes et les autres composantes des opérations de maintien de la paix concernées, en particulier concernant le renforcement des institutions et de l’état de droit, la promotion et la protection des droits de l’homme et la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
La résolution 2184 (2014) souligne également la fonction essentielle des composantes de police dans la protection des populations civiles en temps de conflit, en particulier les victimes de violences sexuelles et sexistes, tout en affirmant que la responsabilité de la protection des civils incombe en premier lieu au pays hôte, a souligné le représentant. M. Oyarzábal a toutefois regretté que cette résolution ne mette pas davantage l’accent sur le rôle potentiel des composantes de police dans la prévention contre les violations des droits de l’homme, en particulier à l’encontre des femmes et des enfants.
Le représentant de l’Argentine s’est félicité cependant que la résolution réitère l’importance du rôle moteur devant être joué par les composantes de police dans la promotion de la participation des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix. Il est primordial d’augmenter le nombre de femmes au sein même des composantes de police, a-t-il insisté. Avant de conclure, le représentant a insisté sur la nécessité de doter les composantes de police des ressources nécessaires pour une bonne exécution de leur mandat, notamment en déployant sur le terrain un personnel spécialisé et hautement qualifié.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a estimé, à l’instar de M. Hervé Ladsous, qu’il n’y avait rien de plus rassurant pour les populations civiles que la présence d’un représentant de l’ordre sur le terrain. La résolution 2185 (2014), adoptée aujourd’hui, devrait renforcer les résolutions pertinentes sur le maintien de la paix, en mettant en relief le rôle indispensable joué par les composantes de police au sein des opérations de maintien de la paix. Pour sa part, le Nigéria a déployé plus de 12 000 policiers jusqu’à présent.
Il était temps, a estimé M. Sarki, de se pencher sur les fonctions de police. Comme l’a souligné le Royaume-Uni, cette réunion aurait dû être organisée il y a longtemps, a-t-il dit. La composante de police doit fonctionner de manière coordonnée avec les autres composantes de la mission concernée, a-t-il poursuivi. Des consultations triangulaires doivent être menées avec le Conseil de sécurité, le pays contributeur et le pays hôte, a souligné le représentant. Les pays contributeurs de contingents de police doivent fournir des agents et officiers de police spécialisés. Il est donc indispensable qu’ils reçoivent, avant leur déploiement, une formation adéquate. Il faudrait en outre mettre à la disposition des missions les ressources et moyens nécessaires, a ajouté le représentant.
M. WANG MIN (Chine) a déclaré que le maintien de la paix et la sécurité internationales restait un des piliers des activités des Nations Unies. Dans cette perspective, il convient de trouver un équilibre entre la formulation et l’exécution des mandats. Il est également important de respecter la souveraineté des États hôtes et de recueillir les points de vue de ces derniers, en particulier lorsque des réformes du secteur de la sécurité sont engagées. Pour le représentant de la Chine, la taille des missions doit être adaptée à la demande des États hôtes et aux besoins réels et il est nécessaire d’utiliser au mieux les ressources en évitant gaspillages et doublons. Parmi les membres du Conseil de sécurité, la Chine est aujourd’hui le contributeur de troupes le plus important, a-t-il indiqué, en assurant que son pays était disposé à envoyer sur le terrain « plus d’experts spécialisés en enquêtes criminelles et en médecine légale ».
Reprenant la parole, le Chef de la police de la MINUL a expliqué que l’ONU avait reconstitué la police libérienne au lendemain de la guerre civile. La police nationale est aujourd’hui composée d’un effectif de 5 000 personnes déployées sur l’ensemble du territoire, a-t-il indiqué. Dépassées par la crise causée par l’épidémie du virus Ebola, les institutions libériennes n’ont pu répondre efficacement à la situation. L’une des leçons à tirer est qu’il est essentiel d’envisager la décentralisation des structures de sécurité publique et des centres de prise de décisions, a-t-il considéré.
Reprenant la parole, le Chef de la police de la MINUSS a estimé qu’il est peut-être encore temps d’exercer une influence sur certains États pour que la question de la formation devienne une condition préalable au déploiement des forces de police sur le terrain. Les officiers de police doivent intervenir lorsqu’un crime est commis. Il y a un besoin d’équipements et un besoin d’établir des données scientifiques, a-t-il précisé. Répondant au Rwanda, il a rappelé que les investissements consentis dans la police nationale avaient été annulés lorsque la crise causée par la propagation du virus Ebola a éclaté.
Pour le Chef de la police de la MINUSCA, davantage peut être fait pour augmenter le nombre de femmes au sein de la composante de police des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Il a suggéré que les femmes agents et officiers de police servent sur le terrain des périodes plus courtes. La formation linguistique doit être davantage encouragée, comme le souligne la résolution 2185 (2014), a souligné le Commissaire, qui a précisé que tout le monde parle français au sein de la MINUSCA.
Répondant aux questions sur la coopération entre les composantes militaire et de police, le responsable de la police de la MINUSCA a assuré que le centre de commandement unique donnait d’excellents résultats, citant notamment l’arrestation de 107 personnes à ce jour. Au sujet de la protection des civils, il a évoqué une matrice sur laquelle figurent tous les « points chauds » à Bangui, la capitale de la République centrafricaine, où la police est déployée pour prévenir les actes de violence. La MINUSCA assiste les autorités pour renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire centrafricain et pour former la force de police nationale et des magistrats.